*{ Pagination d'origine du document: 1941-01/1 CYCLE CONSTITUTIONNEL 1931-1941 Conférence du Dominion et des Provinces, Ottawa, 14 et 15 janvier 1941 W.L. Mackenzie King Canada/Pan-national Allocution d'ouverture A Godbout Canada/Québec Allocution d'ouverture A.S. MacMillan Canada/Nouvelle-Écosse Allocution d'ouverture T.D. Pattullo Canada/Colombie-Britannique Allocution d'ouverture W.L. Mackenzie King Canada/Pan-national Allocution de fermeture J.L. Ilsey Canada/Pan-national Déclaration T.D. Pattullo Canada/Colombie-Britannique Déclaration A Godbout Canada/Québec Déclaration A.S. MacMillan Canada/Nouvelle-Écosse Déclaration W.L. Mackenzie King Canada/Pan-national Allocution de fermeture } *locuteur=féd-mack*socio=nil Dans cette lettre du 2 novembre*socio=rien, nous vous demandions de venir discuter avec nous le rapport*socio=et2c de la commission_royale*socio=et1 des relations*socio=et2c entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. C'est le 14 avril*socio=rien 1937, par un arrêté*socio=in4 du conseil*socio=et1, que cette commission*socio=et1 était formée. Ses travaux*socio=rien ont été longs*socio=rien et difficiles*socio=rien; elle n'a pu présenter son rapport*socio=et2c que le 10 mai*socio=rien 1940. Des exemplaires*socio=in8b en ont été immédiatement envoyés aux premiers_ministres*socio=et6 des diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2. Toutes les précautions*socio=rien ont été prises pour que le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 reçoivent le rapport*socio=et2c en même temps*socio=rien. Le rapport*socio=et2c était enfin déposé au parlement*socio=et1 le 16 mai*socio=rien 1940. Aussitôt après la publication*socio=in8b de ce document*socio=rien, nous avions*socio=ec6 l'intention*socio=rien de convoquer une conférence*socio=et2c du dominion*socio=et2b1 et des provinces*socio=et2b2 en vue de l'examen*socio=rien des voeux*socio=rien exprimés par la commission*socio=et1. D'autre part, il fallait donner le temps*socio=rien, non seulement aux membres de tous les gouvernements*socio=et1 intéressés mais à tous ceux qui s'intéressent à la chose*socio=rien publique*socio=uv8, d'étudier sérieusement le rapport*socio=et2c et ses conclusions*socio=rien. Afin de pouvoir tenir cette réunion*socio=rien durant le premier mois*socio=rien de la nouvelle année*socio=rien, les gouvernements*socio=et1 intéressés ont dû prendre les mesures*socio=et0 nécessaires avec les différents corps*socio=rien législatifs*socio=et1 de façon*socio=rien à rassembler, à Ottawa*socio=us7b8, des représentants*socio=et6 de tous les gouvernements*socio=et1. On voit par là l'importance*socio=rien que les provinces*socio=et2b2 aussi bien que le dominion*socio=et2b1 attachent aux questions*socio=rien d'intérêt*socio=rien commun qui nous réunissent aujourd'hui*socio=us8b. Les délibérations*socio=et2c de la conférence*socio=et2c doivent nécessairement se limiter aux questions*socio=rien portées à l'ordre_du_jour*socio=et2c qu' approuvera la conférence*socio=et2c; d'autre part, mes collègues*socio=rien et moi-même espérons sincèrement que, entre les séances*socio=rien, les ministres*socio=et6 provinciaux*socio=et2b2 profiteront d'une telle réunion*socio=rien pour débattre toute *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/2 } question*socio=rien d'intérêt*socio=rien commun. J'ai l'impression*socio=rien que la conférence*socio=et2c sera d'autant plus fructueuse*socio=rien que les sujets à l'étude*socio=rien auront été discutés franchement et librement par tous les intéressés durant les intervalles*socio=rien des séances*socio=rien. C'est à la conférence*socio=et2c de régler toute question*socio=rien de procédure*socio=et2c. La méthode*socio=rien préconisée dans la lettre qui vous a été envoyée nous est venue à l'esprit*socio=rien parce qu'elle a été celle des conférences*socio=et2c impériales*socio=et1 et des conférences*socio=et2c du dominion*socio=et2b1 et des provinces*socio=et2b2. Vous aurez à décider s'il importe d'établir le compte-rendu sténographique*socio=rien des débats*socio=et2c et, dans le cas*socio=rien de l'affirmative*socio=rien, à qui on en fera le service*socio=rien, et également si la presse*socio=in8b et le public*socio=us2b2 devraient être admis aux séances*socio=rien plénières ou à celles de divers comités*socio=et2c. Prévoyant que les délégués*socio=et2c désireront, et c'est naturel, communiquer le plus de renseignements*socio=rien possible, au public*socio=us2b2, nous avons établi des services*socio=rien de liaison*socio=rien entre les divers comités*socio=et2c et la presse*socio=in8b, qui, espérons-le, sauront répondre aux besoins*socio=uv26. Je voudrais souligner que, tout en proposant la méthode*socio=rien de procéder qui nous semble la meilleure*socio=rien dans l'intérêt*socio=uv32 du pays*socio=us7a1, nous n'y voyions qu'un projet*socio=rien. Ce sont les délégués*socio=et2c réunis ici qui décideront en dernier ressort*socio=et2a1. La *socio=rien meilleure façon *socio=nil d'en arriver à une entente*socio=et2c serait peut-être que les premiers_ministres*socio=et6 des provinces*socio=et2b2 se réunissent avec deux de mes collègues*socio=rien pour discuter les propositions*socio=et2c soumises et décider à quelles réunions*socio=rien la presse*socio=in8b et le public*socio=us2b2 devraient être admis. Mes collègues*socio=rien et moi-même nous soumettrons avec plaisir*socio=rien à la décision*socio=rien de la majorité*socio=rien. Je suis certain que je me fais l'interprète de tous les délégués*socio=et2c ici présents*socio=rien en exprimant mes remerciements*socio=rien aux hommes*socio=uv24 judicieux*socio=uv27a et intelligents*socio=uv27a qui ont préparé le rapport*socio=et2c dont nous sommes saisis. Nous regrettons tous que l'honorable*socio=uv21 Rowell*socio=us9, premier président*socio=et1 de la commission*socio=et1, ait dû se retirer à cause de la maladie*socio=in9 et n'ait pu prendre part à l'achèvement*socio=rien de cette grande*socio=uv21 oeuvre qui lui doit tellement quant au plan*socio=rien, à la direction*socio=rien, à l'inspiration*socio=rien ainsi qu'à l'exemple*socio=rien. Je sais que tous ceux qui ont travaillé avec lui seraient heureux*socio=uv19 de dire combien ils doivent à sa connaissance*socio=rien profonde du Canada*socio=us7b1, de son histoire*socio=us8a et de ses institutions*socio=et1, à sa sympathie*socio=uv18 vraiment humaine*socio=rien, à sa patience*socio=uv27a et à son tact*socio=rien. Il n'est que juste que son nom*socio=rien de même que celui de son successeur*socio=rien figurent dans le titre de ce rapport*socio=et2c qui résume le résultat*socio=rien des labeurs*socio=rien de la commission*socio=et1. Ce fut la bonne fortune*socio=rien de notre pays*socio=us7a1 que monsieur*socio=rien Sirois*socio=us9 pût assumer la charge que monsieur*socio=rien Rowell*socio=us9 avait dû abandonner. Monsieur*socio=rien Sirois*socio=us9 a apporté à son travail*socio=rien ses *socio=rien vastes connaissances, sa*socio=nil grande expérience *socio=nil et aussi son habileté*socio=rien consommée. Je regrette seulement que, à cause d'une indisposition*socio=rien, monsieur*socio=rien Sirois*socio=us9 ne puisse être avec nous aujourd'hui*socio=us8b. Nous espérons tous qu'un *socio=rien prompt rétablissement *socio=nil lui permettra de remplir le rôle*socio=rien important qui lui a été confié récemment dans notre administration*socio=et0 publique*socio=rien. Les commissaires*socio=et5 ont commencé leur travail*socio=rien et l'ont poursuivi comme une enquête scientifique*socio=ec12. Ils ont parcouru toutes les parties du Canada*socio=us7b1. Par des interviews*socio=in0, des témoignages*socio=in0, des recherches*socio=ec12 personnelles*socio=rien et aussi par l'étude*socio=rien, ils ont rassemblé une masse de documents*socio=rien dont on peut dire qu'elle constitue une des études*socio=rien les plus poussées et les plus complètes jamais faite au sujet des progrès*socio=uv2 économiques*socio=ec0 et historiques*socio=us8a de la vie*socio=rien sociale*socio=us0 d'un pays*socio=us7a1. Des spécialistes*socio=ec12 d'expérience*socio=rien dans les divers domaines*socio=rien de l'économie*socio=ec0, des finances*socio=ec20, des sciences*socio=ec12 sociales*socio=us0 et du droit*socio=in4 constitutionnel*socio=et2 les ont aidés dans ces travaux*socio=rien. La besogne*socio=uv6 de la commission*socio=et1 n'a pas eu pour simple résultat*socio=rien les trois volumes*socio=rien principaux du rapport*socio=et2c, mais aussi les études*socio=rien préparées en même temps*socio=rien et formant le fondement*socio=rien des conclusions*socio=rien. Ces volumes*socio=rien constituent des *socio=rien exemples remarquables *socio=nil de l'érudition*socio=rien et de la documentation*socio=rien auxquelles peuvent parvenir les gens*socio=us2 de chez nous. La valeur*socio=rien finale de ce rapport*socio=et2c dépendra sans doute de *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/3 } la façon*socio=rien dont on pourra en user dans l'intérêt*socio=uv32 national*socio=us2a3; il demeurera cependant toujours comme une *socio=rien contribution splendide *socio=nil faite par des canadiens*socio=us2c3 intelligents*socio=uv27a et doués d'un esprit*socio=rien public à l'histoire*socio=us8a et au progrès*socio=uv2 de leur patrie*socio=us2a3. Je voudrais maintenant insister sur les raisons*socio=rien qui ont incité le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 à inviter les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 à venir discuter avec nous à ce moment*socio=rien les conclusions*socio=rien de la commission*socio=et1. On a dit que, en convoquant une telle conférence*socio=et2c durant la guerre*socio=et3 pour discuter le *socio=rien problème fondamental *socio=nil des relations entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 courait le risque d'affaiblir l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 du Canada*socio=us7b1 en détournant des énergies*socio=rien qui auraient dû rester concentrées sur la poursuite*socio=rien de la guerre*socio=et3. On a dit encore que, durant la guerre*socio=et3, ni le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ni les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 n'étaient en mesure d'accorder une attention*socio=rien calme*socio=uv15 et sans passion*socio=rien à leurs relations intergouvernementales*socio=et2c, si nécessaire pour en arriver à une entente*socio=et2c juste et permanente. Enfin on a exprimé la crainte que de la conférence*socio=et2c résulteraient des divergences*socio=us11 entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 ou entre les provinces*socio=et2b2 elles-mêmes, divergences*socio=us11 qui seraient une atteinte*socio=us11 à l'unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3. Inutile*socio=rien de dire ici que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 serait le dernier à prendre une mesure nuisible*socio=rien à l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 du pays*socio=us7a1 ou à l'unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3 qui en est le fondement*socio=rien. J'ajoute que nous serions les derniers à vouloir*socio=rien augmenter de nouveaux*socio=rien fardeaux*socio=ec0 ou de nouvelles responsabilités*socio=uv16 la besogne*socio=uv6 déjà si écrasante*socio=rien qui consiste à organiser l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3. Eût-on pensé le moindrement que la conférence*socio=et2c du dominion*socio=et2b1 et des provinces*socio=et2b2 aurait un tel résultat*socio=rien, les invitations*socio=rien à la conférence*socio=et2c n'eussent jamais été lancées. Qui plus est, la seule supposition*socio=rien qu' une conférence*socio=et2c du dominion*socio=et2b1 et des provinces*socio=et2b2 pourrait nuire à l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 et à l'unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3 du Canada*socio=us7b1 serait mettre gravement en doute le patriotisme*socio=us2a3 des gouvernements*socio=et1 représentés ici. Naturellement, il y a toujours des divergences*socio=us11 d'opinions dans de telles conférences*socio=et2c. Car, en soi. Le gouvernement*socio=et1 d'un État*socio=et0 démocratique*socio=uv5 consiste surtout à vaincre ces divergences*socio=us11 puis à les concilier. En pratique, si ces divergences*socio=us11 n'existaient pas, une conférence*socio=et2c telle que celle-ci n'aurait aucune raison*socio=rien d'être. C'est donc parce qu'elles existaient qu'on a chargé la commission*socio=et1 d'étudier les problèmes*socio=rien qui les faisaient naître et auxquels le rapport*socio=et2c offre une solution*socio=rien. L'une des principales raisons*socio=rien qui motivait la création*socio=rien de la commission*socio=et1 en 1937 fut que les fonctions*socio=et2a1 des gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 occasionnaient de telles dépenses*socio=ec0 qu'il fallait en arriver, non seulement à une organisation*socio=rien plus effective*socio=rien de l'administration*socio=et0 de tous les gouvernements*socio=et1, mais également à une division*socio=rien plus rationnelle*socio=uv20 entre les gouvernements*socio=et1 de leurs pouvoirs*socio=et2a1 et de leurs fonctions*socio=et2a1. On pensait alors que, à moins de prendre les décisions*socio=rien nécessaires, la distribution*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 et des responsabilités*socio=et2a1 des gouvernements*socio=et1, prévue à l'époque*socio=us8a de la confédération*socio=et2, ne répondait plus de *socio=rien façon satisfaisante aux*socio=nil changements économiques*socio=ec0 et*socio=nil sociaux*socio=us0, *socio=nil ainsi qu'aux déplacements*socio=rien dans la puissance*socio=rien économique*socio=ec0, alors en voie*socio=rien d'exécution*socio=rien, sans soumettre la structure gouvernementale*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 à une tension*socio=us11 et un effort*socio=uv16 toujours plus grand. Inutile*socio=rien de démontrer que, à cause de la guerre*socio=et3, les dépenses*socio=ec0 publiques*socio=uv8 se sont multipliées dans des *socio=rien proportions phénoménales.*socio=nil Cette*socio=nil tension*socio=us11 *socio=nil et cet effort*socio=uv16 qui se manifestaient déjà lors de la création*socio=rien de la commission*socio=et1 n'ont donc fait qu'augmenter. La guerre*socio=et3 en est une des principales causes. Ils ne feront que s'accentuer à mesure que le conflit*socio=us11 se poursuivra de même que durant l'après-guerre*socio=us8c. Si le problème*socio=rien était tel en 1937 qu'il nécessitait la création*socio=rien d'une commission*socio=et1, l'état*socio=rien de choses*socio=rien qui s'est produit depuis motive amplement l'attention*socio=rien que nous portons aux conclusions*socio=rien de la commission*socio=et1. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/4 } Nous prenons une grande*socio=rien responsabilité*socio=uv16 en convoquant une conférence*socio=et2c des provinces*socio=et2b2 et du dominion*socio=et2b1 à ce moment*socio=rien, mais nous en aurions assumé une encore plus grande*socio=rien cependant, en ne convoquant pas cette réunion*socio=rien. Les problèmes*socio=rien des relations entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 ont pris une telle acuité*socio=rien depuis la guerre*socio=et3; les difficultés*socio=rien de leur solution*socio=rien ne font que grandir à mesure qu'on en retarde la solution*socio=rien. L'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 en souffrira lui-même si nous ne tendons pas à nous débarrasser de la tension*socio=us11 qui s'exerce sur elle. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a une responsabilité*socio=uv16 toute particulière quant à la direction*socio=et7 de l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 du Canada*socio=us7b1. Nous nous rendons compte que les mesures*socio=et0, particulièrement les mesures*socio=et0 d'ordre*socio=rien financier*socio=ec20, que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 doit prendre pour la poursuite*socio=rien efficace*socio=uv33 de la guerre*socio=et3, ont fatalement des répercussions*socio=rien profondes sur les provinces*socio=et2b2, surtout sur leurs finances*socio=ec20. Il nous est apparu utile de profiter de la première occasion*socio=rien pour nous réunir avec les représentants*socio=et6 des provinces*socio=et2b2 et débattre avec eux des relations de leurs gouvernements*socio=et1 et du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, toujours en vue de réduire à leur minimum*socio=rien les possibilités*socio=rien de malentendus*socio=us11 et de friction*socio=us11 qui pourraient résulter des mesures*socio=et0 de guerre*socio=et3 prises par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Il est entendu que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a seul la responsabilité*socio=uv16 de la poursuite*socio=rien de la guerre*socio=et3; mais les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 ont également un très grand rôle*socio=rien à jouer dans l'organisation*socio=rien de l'effort*socio=uv16 maximum de guerre*socio=et3 parmi la population*socio=us5. C'est qu'il existe aussi au pays*socio=us7a1 un front*socio=et3 d'une *socio=rien grande importance.*socio=nil *socio=nil Si nous voulons faire de notre mieux, nous savons tous combien il est essentiel de maintenir chez nous, durant ce temps*socio=rien de guerre*socio=et3, les principes*socio=rien essentiels de la démocratie*socio=uv5 que nous défendons. La conservation*socio=rien de l'édifice*socio=rien démocratique*socio=uv5 au Canada*socio=us7b1, la sauvegarde de notre niveau_de_vie*socio=us0 de même que l'établissement*socio=rien d'une commune norme*socio=et7a dans le sacrifice*socio=uv16 dépendant*socio=uv11a autant de la politique*socio=et0 provinciale*socio=et2b2 que de la politique*socio=et0 fédérale*socio=et2b1. Nous croyons que la population*socio=us5 du Canada*socio=us7b1 veut que tous les gouvernements*socio=et1 se donnent la main*socio=rien pour atteindre ce but*socio=rien. Je veux insister sur le fait que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ne prend pas seulement les problèmes*socio=rien d'intérêt*socio=rien immédiat*socio=us8b pour lui, en considération*socio=rien. Même si nous avions*socio=ec6 pu échapper à la guerre*socio=et3, il eût été utile et même nécessaire de tenir une telle réunion*socio=rien au sujet des conclusions*socio=rien du rapport*socio=et2c afin de trouver une solution*socio=rien aux problèmes*socio=rien qui affrontent les provinces*socio=et2b2. Plusieurs provinces*socio=et2b2 ont eu des difficultés*socio=rien, qui s'accentuent toujours davantage, à maintenir avec les ressources*socio=et2a2 mises à leur disposition*socio=rien un minimum*socio=rien dans leurs services*socio=rien éducatifs*socio=in2 et sociaux*socio=us0. D'autre part, il sera de plus en plus difficile*socio=rien au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, à cause du fardeau*socio=rien de la guerre*socio=et3, de trouver, d'accord avec les provinces*socio=et2b2, un règlement*socio=et2c à ces questions*socio=rien provinciales*socio=et2b2, plus difficile*socio=rien qu' en temps*socio=rien de paix*socio=rien en tout cas*socio=rien. Malgré tout, le dominion*socio=et2b1 est prêt à faire tout en son pouvoir dans ce sens, mais nous croyons que nos efforts*socio=uv16 n'auront toute leur efficacité*socio=uv33 que s'ils rentrent dans un plan*socio=et7a général d'aménagement*socio=rien financier*socio=ec20. qu'on me permette de dire que ce n'est pas le dominion*socio=et2b1 ni les provinces*socio=et2b2 qui ont créé les problèmes*socio=rien actuels*socio=us8b dont la solution*socio=rien s'impose avec une telle urgence*socio=rien. Ils proviennent en grande*socio=rien partie de circonstances*socio=rien générales au monde entier. Le dominion*socio=et2b1, à notre avis, n'en a pas souffert autant que certaines provinces*socio=et2b2. Mais le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 se rend compte de la difficulté*socio=rien de ces problèmes*socio=rien internes qui touchent à la fois*socio=rien au dominion*socio=et2b1 et aux provinces*socio=et2b2. Nous avons voulu faciliter la solution*socio=rien de ces problèmes*socio=rien en nommant une commission_royale*socio=et1 et en assurant à ses membres toute latitude*socio=rien pour les enquêtes et les recherches*socio=ec12. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/5} La commission*socio=et1 a bien défini l'état*socio=rien de choses*socio=rien existant; elle a montré que, dans un monde changeant rapidement, la position*socio=rien du Canada*socio=us7b1 change*socio=ec13 également; elle a montré qu'une interdépendance*socio=et7a toujours grandissante*socio=rien et l'instabilité*socio=uv15 du commerce*socio=ec5 international*socio=rien avaient eu une influence*socio=et7 profonde sur le Canada*socio=us7b1 dont l'économie*socio=ec0 est tellement liée à l'état*socio=rien des marchés*socio=ec13 internationaux*socio=rien; elle a montré enfin comment les changements*socio=rien survenus dans la structure industrielle*socio=ec3 et les obligations*socio=rien sociales*socio=us0 avaient créé des problèmes*socio=rien internes difficiles*socio=rien qui n'existaient pas il y a deux générations*socio=us4. La commission*socio=et1 a offert*socio=rien une solution*socio=rien équilibrée*socio=uv15 avec soin*socio=rien, laquelle, pense-t-on, améliorera la position*socio=rien des divers gouvernements*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 dans l'exercice*socio=rien de leurs fonctions*socio=et2a1 nécessaires tout en nécessitant un minimum*socio=rien de changements*socio=rien. Ces conclusions*socio=rien, d'après nous, ont en vue autant l'intérêt*socio=uv32 des provinces*socio=et2b2 que celui du dominion*socio=et2b1. Un mot*socio=rien maintenant quant à la manière de voir adoptée par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 à l'égard*socio=rien des délibérations*socio=et2c de la conférence*socio=et2c et aussi quant à l'esprit*socio=rien avec lequel nous abordons l'étude*socio=rien du rapport*socio=et2c et de ses conclusions*socio=rien. Ainsi que je le disais dans ma lettre du 2 novembre*socio=rien, nous voyons le rapport*socio=et2c d'un fort bon oeil*socio=rien. Après un *socio=rien examen attentif *socio=nil de la question*socio=rien, nous en sommes venus à la conclusion*socio=rien qu'il importe d'adopter les voeux*socio=rien de la commission*socio=et1 pour mettre notre pays*socio=us7a1 en état*socio=rien de réaliser une politique*socio=et0 qui produira l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 maximum et, en même temps*socio=rien, posera les fondements*socio=rien du rétablissement*socio=rien d'après-guerre*socio=us8c. Telle est notre conviction*socio=rien. Il ne faudrait pas conclure de cet exposé que nous considérons le rapport*socio=et2c comme la solution*socio=rien finale de cette question*socio=rien. Nous ne voulons pas dire non plus qu'il importe d'en adopter ou d'en rejeter les conclusions*socio=rien en entier. Le texte*socio=rien du rapport*socio=et2c même indique nettement que le plan*socio=et7a financier*socio=ec20 proposé par la commission*socio=et1 constitue un tout, dont les parties restent interdépendantes*socio=rien. L'aménagement*socio=rien financier*socio=ec20 dont il est ainsi question*socio=rien constitue un projet*socio=rien équilibré*socio=uv15 qui comporte l'acceptation*socio=rien par le dominion*socio=et2b1 de responsabilités*socio=et2a1 et de fardeaux*socio=ec0 fort lourds*socio=rien, compensés par l'exclusivité*socio=et2a1 de pouvoirs*socio=et2a1 autrefois partagés en certains domaines*socio=rien fiscaux*socio=et2a2. Tout en croyant qu'il importe d'examiner le plan*socio=et7a financier*socio=ec20 dans son ensemble, nous n'avons jamais douté qu'il puisse être utile de modifier dans le détail*socio=rien les conclusions*socio=rien financières*socio=ec20 du rapport*socio=et2c, particulièrement quant au calcul*socio=rien de la subvention*socio=et2a2 d'après la norme*socio=et7a nationale*socio=us2a3 en se fondant sur des données plus récentes*socio=rien et plus complètes. Je le répète, bien que les conclusions*socio=rien du rapport*socio=et2c nous conviennent en général, nous n'arrivons pas à la conférence*socio=et2c avec des idées nettement arrêtées. Nous ne disons pas tout ou rien, ni tout de suite*socio=rien ou pas du tout. Nous convenons volontiers*socio=rien que les conclusions*socio=rien ne sont peut-être pas immédiatement acceptables*socio=rien sur tous les sujets. Il faut les étudier au fond*socio=ec0, et en fonction*socio=rien des obligations*socio=rien des provinces*socio=et2b2 aussi bien que du dominion*socio=et2b1. Si nous n'arrivons pas à la conférence*socio=et2c avec des idées nettement arrêtées, nous songeons encore moins à imposer aux provinces*socio=et2b2 les conclusions*socio=rien du rapport*socio=et2c. Il y a beaucoup de différence*socio=rien entre, d'un côté*socio=rien, éviter d'imposer une solution*socio=rien et, de l'autre, tâcher de trouver cette solution*socio=rien. Ce que nous cherchons, c'est l'entente*socio=et2c la plus complète possible qui permette aux gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 de collaborer au fonctionnement*socio=et7a plus harmonieux*socio=uv17b et plus efficace*socio=uv33 de notre régime_fédéral*socio=et2b1, à l'avantage de la population*socio=us5 de chaque province*socio=et2b2 canadienne*socio=us2c3. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/6} Quoique soumis au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, le rapport*socio=et2c est destiné au peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 tout entier. Le mandat*socio=rien des commissaires*socio=et5 leur imposait l'obligation*socio=rien de considérer chaque partie de la nation*socio=us2a3, aussi bien que l'ensemble. Le rapport*socio=et2c ne souligne-t-il pas non seulement le souci*socio=rien des commissaires*socio=et5 pour les intérêts*socio=uv32 du gouvernement*socio=et2b1, mais aussi leur respect*socio=uv21 scrupuleux*socio=rien pour le régime_fédéral*socio=et2b1 Les commissaires*socio=et5, nous assure-t-il, obéissaient à une pensée: mettre chaque province*socio=et2b2 en mesure de résoudre les problèmes*socio=rien qui la concernent en propre. En d'autres termes*socio=rien, le rapport*socio=et2c vise autant à sauvegarder les intérêts*socio=uv32 des provinces*socio=et2b2 que ceux du dominion*socio=et2b1. Le gouvernement*socio=et2b1 estime que les commissaires*socio=et5 ont rendu un service*socio=rien signalé en présentant ce rapport*socio=et2c et que leurs propositions*socio=et2c offrent des bases équitables*socio=uv13 et utiles*socio=rien, susceptibles*socio=rien d'apporter une solution*socio=rien. Nous accueillerons favorablement toute autre solution*socio=rien qui se révélera meilleure*socio=rien. Nous estimons, cependant, que toute solution*socio=rien, pour être suffisante*socio=rien, doit reconnaître les *socio=rien problèmes véritables *socio=nil qui affrontent le Canada*socio=us7b1 et tenir compte des idées émises par la commission*socio=et1 en vue de leur solution*socio=rien. Nous estimons aussi que toute critique *socio=rien des recommandations *socio=nil sera forcément jugée à la valeur*socio=rien des autres propositions*socio=et2c susceptibles*socio=rien de répondre aux difficultés*socio=rien auxquelles le Canada*socio=us7b1 doit faire face*socio=rien. Sans doute les relations d'ordre*socio=rien financier*socio=ec20 entre les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 sont-elles le point capital*socio=ec0 du problème*socio=rien que la commission*socio=et1 était appelée à résoudre et que la présente conférence*socio=et2c doit maintenant aborder. Lorsque la commission*socio=et1 a été créée, ces relations se trouvaient gravement tendues et l'autonomie*socio=uv11a de plusieurs des provinces*socio=et2b2 mise en danger*socio=rien par suite*socio=rien de l'énorme*socio=rien fardeau*socio=rien de l'assistance*socio=in5 aux chômeurs*socio=ec15 dont s'étaient vu grever tous les gouvernements*socio=et1. Ce fardeau*socio=rien se trouve actuellement de beaucoup allégé, bien que le lourd service*socio=rien de la dette*socio=ec0 contractée à cette fin continue malheureusement d'encombrer les budgets*socio=et2a2 de ces gouvernements*socio=et1. A sa place, a surgi le problème*socio=rien plus sérieux, et d'envergure*socio=rien sans cesse croissante*socio=rien, du financement*socio=ec20 de la participation*socio=rien du Canada*socio=us7b1 au plus grand conflit*socio=us11 que le monde ait jamais connu, fardeau*socio=rien qui retombe tant sur les épaules*socio=rien des contribuables*socio=us2a1 que sur les gouvernements*socio=et1. La guerre*socio=et3 a entraîné, et cela était inévitable*socio=rien, une plus vive concurrence entre les différents gouvernements*socio=et1 dans le domaine*socio=et2a2 du fisc*socio=et0, tout en aggravant le chevauchement*socio=et2a1, l'incommodité*socio=rien et le manque*socio=rien de justice*socio=uv13 qui caractérisent une si forte partie de notre échafaudage*socio=rien fiscal*socio=et2a2. Cette concurrence fera naître inévitablement, avec le temps*socio=rien, des malentendus*socio=us11 de plus en plus sérieux entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 et même entre les différentes*socio=rien provinces*socio=et2b2. C'est en quelque sorte*socio=rien l'épée*socio=et3 de Damoclès*socio=us9 qui menace notre unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3. A moins que l'on n'y pare, notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 s'en trouvera entravé et il n'y aura pas moyen de répartir équitablement le fardeau*socio=rien qu'il entraîne. Quelqu'un a déclaré que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 était parfaitement en mesure de faire les fonds*socio=ec0 de notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 sans avoir recours*socio=rien à aucun accord*socio=et2c ou entente*socio=et2c avec les provinces*socio=et2b2, étant donné que la disposition*socio=rien constitutionnelle*socio=et2 qui autorise le parlement*socio=et1 à prélever des deniers*socio=ec13 par tous modes*socio=in8a ou systèmes*socio=rien de taxation*socio=et2a2 ne comporte aucune restriction*socio=rien. Cela est exact*socio=rien, sans doute et c'est même ce qui s'est fait durant la dernière guerre*socio=et3. Les tenants de cette opinion*socio=rien sont ceux qui désirent voir le gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 pousser ses pouvoirs*socio=et2a1 jusqu'à leur extrême limite, en temps*socio=rien de guerre*socio=et3, sans s'inquiéter des répercussions*socio=rien qu'aurait l'exercice*socio=rien de tels pouvoirs*socio=et2a1 sur le régime*socio=et0 financier*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2, ou encore sur le bien-être*socio=uv28 futur*socio=us8c du pays*socio=us7a1. Une telle ligne de conduite comporterait, toutefois, de trop graves inégalités*socio=uv12 et injustices*socio=uv13. On s'explique *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/7} difficilement comment il pourrait en résulter autre chose*socio=rien que graves mécontentement*socio=us11 et affaiblissement*socio=rien de notre moral*socio=uv22, lesquels nuiraient sensiblement à la poursuite*socio=rien de notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3. Nous abordons cet épineux problème*socio=rien d'un point de vue tout à fait différent. Nous l'abordons dans un esprit*socio=rien de conciliation*socio=uv4 et de collaboration*socio=uv4. Nous avons opté pour la méthode*socio=rien des délibérations*socio=et2c. Il convenait, nous a-t-il semblé, de convoquer les provinces*socio=et2b2 en conférence*socio=et2c et de chercher, par voie*socio=rien d'accord*socio=et2c, à auront à remplir. Tous conviendront, j'en suis sûr*socio=rien, que le plus tôt nous pourrons effectuer les remaniements*socio=et2c1 nécessaires le mieux serons-nous en état*socio=rien de financer la guerre*socio=et3 et faire face*socio=rien aux problèmes*socio=rien de l'après guerre*socio=et3. Il conviendrait mal, à cette *socio=rien séance inaugurale, *socio=nil que j'examine à fond*socio=ec0 les conclusions*socio=rien du rapport*socio=et2c. Toutefois, on s'attend sans doute que j'aborde brièvement les principales et que j'indique les raisons*socio=rien pour lesquelles notre gouvernement*socio=et2b1 s'y rallie. Conformément à ses instructions*socio=rien, la commission*socio=et1 a examiné sous tous ses aspects*socio=rien la répartition*socio=rien des fonctions*socio=et2a1 et des responsabilités*socio=et2a1 gouvernementales*socio=et1 entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. Ces conclusions*socio=rien et ces voeux*socio=rien ont donc une portée considérable*socio=rien. Ils visent, par exemple*socio=rien, à l'adoption*socio=rien d'une méthode*socio=rien stable*socio=uv15 en vue de tenir régulièrement des conférences*socio=et2c du dominion*socio=et2b1 et des provinces*socio=et2b2; à la délégation*socio=et2a1 de pouvoirs*socio=et2a1 par le dominion*socio=et2b1 aux provinces*socio=et2b2 et vice-versa, au remaniement*socio=et2c1 de la législation*socio=et4 ouvrière*socio=us1b ou sociale*socio=us0. Toutefois, ainsi que je l'ai dit, le point capital*socio=ec0 des propositions*socio=et2c de la commission*socio=et1 ressort*socio=et2a1 des quatre stipulations*socio=rien de son plan*socio=et7a financier*socio=ec20, qu'on peut résumer ainsi: 1, que le dominion*socio=et2b1 se charge entièrement de la dette*socio=ec0 nette des provinces*socio=et2b2. 2, que le dominion*socio=et2b1 soulage les provinces*socio=et2b2 et les municipalités*socio=et2b3 aussi par conséquent du fardeau*socio=rien tout entier des secours*socio=in3 aux chômeurs*socio=ec15 aptes*socio=rien au travail*socio=ec14 et des personnes*socio=rien à leur charge. 3, que le dominion*socio=et2b1 reçoive le droit*socio=et2a1 exclusif*socio=rien de percevoir les droits*socio=rien de succession*socio=et2a2 ainsi que l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 des personnes*socio=rien ou des sociétés*socio=ec0. 4, que les subventions*socio=et2a2 provinciales*socio=et2b2, dans leur forme actuelle*socio=us8b, soient abolies; et que, s'il le faut, le dominion*socio=et2b1 accorde aux provinces*socio=et2b2 des subventions*socio=et2a2 d'après la norme*socio=et7a nationale*socio=us2a3, calculées de façon*socio=rien à permettre aux provinces*socio=et2b2 de maintenir une norme canadienne*socio=us2c3 des services*socio=rien essentiels moyennant un niveau*socio=rien moyen d'impôt*socio=et2a2. En assumant les dettes*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 verra s'accroître le fardeau*socio=rien de ses obligations*socio=rien financières*socio=ec20. Mais il en résultera, de ce geste*socio=rien, trois avantages principaux. D'abord*socio=rien, il soulagera du fardeau*socio=rien de leurs dettes*socio=ec20 les régions*socio=us7a2 incapables de les supporter, par suite*socio=rien d'une diminution*socio=rien de leur population*socio=us5, *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/8} de la perte*socio=rien de certains débouchés*socio=ec13, de quelque fléau*socio=rien comme la sécheresse*socio=ec1 ou la peste*socio=in9, ou encore d'engagements*socio=et2c trop onéreux*socio=ec0 fondés sur des espoirs*socio=uv23 légitimes*socio=uv25 mais qui ne se sont pas réalisés. Il en résultera, en second lieu*socio=rien, grâce*socio=rien à l'élimination*socio=rien de tout danger*socio=rien quant au défaut*socio=rien de paiement*socio=ec0 par les provinces*socio=et2b2, l'affermissement*socio=rien de notre crédit*socio=ec20 national*socio=us2a3, qui doit rester solide si nous voulons utiliser toutes nos ressources*socio=ec0 dans la lutte*socio=us11 pour la défense*socio=us11 de notre civilisation*socio=in8. L'affermissement*socio=rien du crédit*socio=ec20 national*socio=us2a3 entraînera l'affermissement*socio=rien du crédit*socio=ec20, tant public*socio=uv8 que privé*socio=uv7, dans les provinces*socio=et2b2 industrielles*socio=ec3 du Canada*socio=us7b1. Car les difficultés*socio=rien financières*socio=ec20 d'une province*socio=et2b2 constitueront tôt ou tard une menace à la situation*socio=rien financière*socio=ec20 des autres provinces*socio=et2b2 et ajouteront au fardeau*socio=rien de leurs obligations*socio=rien. Enfin, le transfert*socio=et2a2 des dettes*socio=ec20 provinciales*socio=et2b2 au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 assurera aux contribuables*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3 une épargne*socio=ec20 très considérable*socio=rien lorsque le remboursement*socio=ec0 au pays*socio=us7a1 ou à l'étranger de dettes*socio=ec20 primitivement fondées sur le crédit*socio=ec20 d'une province*socio=et2b2 sera nanti par le dominion*socio=us7b1 tout entier. A la lumière*socio=rien de l'expérience*socio=rien acquise*socio=rien, il serait logique*socio=uv20 que le gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 assumât le coût*socio=ec0 entier des secours*socio=in3 accordés aux chômeurs*socio=ec15 aptes*socio=rien au travail*socio=ec14 et à leurs ayants droits*socio=rien. On préviendrait ainsi toute répétition*socio=rien de la confusion*socio=rien, de l'ineptie*socio=rien, du gaspillage*socio=rien, des atermoiements*socio=rien et des distinctions*socio=rien injustes*socio=uv13 qui ont caractérisé, depuis 1930, l'administration*socio=et0 de l'aide aux chômeurs*socio=ec15. On supprimerait, en outre, la répartition*socio=rien illogique*socio=uv20 des responsabilités*socio=et2a1 actuelles*socio=us8b, alors que le plus lourd fardeau*socio=rien retombe nécessairement sur l'autorité*socio=et2a1 qui est le moins en mesure de l'assumer et qu'une catégorie*socio=rien des biens*socio=ec0, l'immeuble*socio=ec0, doit acquitter plus que sa juste part du coût*socio=ec0 de ces secours*socio=in3. Le nouveau projet*socio=rien reconnaît qu'individuellement chaque collectivité*socio=us2b1 est incapable de régler le chômage*socio=ec15 en masse et la stagnation*socio=ec0 agricole*socio=ec1, résultant d'une crise*socio=us11 nationale*socio=us2a3 ou internationale*socio=rien et incapable aussi, étant donné la répartition*socio=rien actuelle*socio=us8b des responsabilités*socio=et2a2 financières*socio=ec20, de faire face*socio=rien au chômage*socio=ec15 industriel*socio=ec3 et agricole*socio=ec1 en tant que problème*socio=rien économique*socio=ec0 d'envergure*socio=rien nationale*socio=us2a3. Évidemment, le dominion*socio=et2b1 ne pourrait se charger des dettes*socio=ec20 provinciales*socio=et2b2 et du coût*socio=ec0 tout entier des secours*socio=in3 sans compensation*socio=et2a2. Le projet*socio=rien de cession*socio=et2a1 à l'autorité*socio=et1 centrale*socio=et2b1 du droit*socio=et2a1 exclusif*socio=rien de prélever l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers ou des compagnies*socio=ec0, de même que les droits de succession*socio=et2a2, constitue, de l'avis du gouvernement*socio=et2b1 et de ses conseillers*socio=et5, le seul moyen, pour le dominion*socio=et2b1, de faire face*socio=rien d'une façon*socio=rien juste et efficace*socio=uv33 à des *socio=rien obligations considérables *socio=nil et toujours grandissantes*socio=rien et d'assumer des fardeaux*socio=ec0 additionnels*socio=rien qu'on projette de rejeter des provinces*socio=et2b2 au dominion*socio=et2b1. Il est évident*socio=rien que le gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 est le mieux en mesure de taxer les revenus*socio=ec0 étant donné qu'il est la plus grande*socio=rien autorité*socio=et2a1 fiscale*socio=et2a2. Il peut empêcher les fraudes*socio=in4 fiscales*socio=et2a2 et subordonner l'impôt*socio=et2a2 à la capacité*socio=rien de paiement*socio=ec0 du contribuable*socio=us2a1. En réservant exclusivement au dominion*socio=et2b1 le droit*socio=et2a1 aux impôts*socio=et2a2 mentionnés, on fera disparaître de notre fiscalité*socio=et2a2 les inégalités*socio=uv12 et le chevauchement*socio=et2a1, tout en abaissant les frais*socio=ec0 de perception*socio=et2a2 supportés par les gouvernements*socio=et1 et par les contribuables*socio=us2a1. Ainsi réalisée, la refonte*socio=et2c1 complète de notre régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 éliminera bien des obstacles*socio=rien à l'essor*socio=uv2 du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. Les subventions*socio=et2a2 d'après la norme*socio=et7a nationale*socio=us2a3 succéderaient alors au mode*socio=rien actuel*socio=us8b de subventions*socio=et2a2, résultat*socio=rien incohérent*socio=uv20 et illogique*socio=uv20 d'accidents*socio=in9 historiques*socio=us8a et, parfois même, de pressions politiques*socio=et0. La proposition*socio=et2c visant à substituer des subventions*socio=et2a2 établies selon une formule*socio=et7a rationnelle*socio=uv20 consacre le principe*socio=rien éminemment humain qui veut que l'intérêt*socio=uv32 de tout canadien*socio=us2c3 soit lié au bien-être*socio=uv28 social*socio=us0 de tous. Malgré les modifications*socio=et2c1 susceptibles*socio=rien d'y être apportées de temps*socio=rien à autre, le mode*socio=rien de subventions*socio=et2a2 d'après la norme*socio=et7a nationale*socio=us2a3 permettra à chaque province*socio=et2b2, quelles que soient ses vicissitudes*socio=rien passées ou à venir, d'assurer chez elle au moins le niveau*socio=rien moyen d'éducation*socio=in2 et de bien-être*socio=uv28 commun au Canada*socio=us7b1, grâce*socio=rien à une fiscalité*socio=et2a2 fondée sur un régime*socio=et0 de *socio=rien rendement moyen.*socio=nil *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/9} *socio=nil Il y a peut-être lieu*socio=rien de répéter ici que le pouvoir fédéral*socio=et2b1 possède déjà le droit*socio=et2a1 de lever les impôts*socio=et2a2 dont on veut maintenant lui attribuer exclusivement la jouissance*socio=rien. Ce n'est pas, toutefois, un pouvoir exclusif*socio=rien. Actuellement de fait, le dominion*socio=et2b1 prélève l'impôt*socio=et2a2 sur les revenus*socio=ec0 des particuliers et des compagnies*socio=ec0. La plupart*socio=rien des provinces*socio=et2b2 et même certaines municipalités*socio=et2b3, par ailleurs, prélèvent des impôts*socio=et2a2 de cette nature*socio=rien, calculés sur des bases et une incidence*socio=rien variables. Il en résulte un manque d'uniformité*socio=uv12 et d'équité*socio=uv13 entre la population*socio=us5 des provinces*socio=et2b2. Ce manque d'uniformité*socio=uv12 et d'équité*socio=uv13 ne peut être éliminé que par la suppression*socio=rien de cette répétition*socio=et2a1 et de ce chevauchement*socio=et2a1 actuels*socio=us8b. Considérées séparément chacune des concessions*socio=et2c financières*socio=ec20 consenties au dominion*socio=et2b1 peut paraître préjudiciable*socio=rien à une ou plusieurs provinces*socio=et2b2 mais c'est dans leur ensemble qu'il faut les envisager. Il importe de mettre en regard*socio=rien des concessions*socio=et2c les participations*socio=et2c du dominion*socio=et2b1. En ce qui concerne les relations fiscales*socio=et2a2, il est de toute évidence*socio=uv20 que le conflit*socio=us11 a et aura pendant des années*socio=rien pour effet*socio=rien d'accroître très notablement les sommes requises*socio=rien par le dominion*socio=et2b1 pour la conduite de la guerre*socio=et3 et de majorer la proportion*socio=rien des fonds*socio=ec0 publics*socio=et0 nécessaires à l'acquittement*socio=ec0 de cette obligation*socio=rien nationale*socio=us2a3. Si le Canada*socio=us7b1 doit faire toute sa part dans cette lutte*socio=us11 décisive*socio=rien et fatidique*socio=rien, il incombe au pouvoir central de se procurer, d'une façon*socio=rien ou de l'autre, les revenus*socio=ec0 voulus. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 se rend bien compte que si les recommandations*socio=rien du rapport*socio=et2c sont adoptées, cela impliquera au début*socio=rien de nouvelles charges financières*socio=ec20, mais dès que les nouveaux*socio=rien champs*socio=et2a1 d'impôt*socio=et2a2 réservés au dominion*socio=et2b1 auront été utilisés ces dépenses*socio=ec0 initiales seront absorbées graduellement. Par ce procédé*socio=et7a les contribuables*socio=us2a1 du Canada*socio=us7b1 épargneront les sommes qui se perdent actuellement par les doubles services*socio=rien de la perception*socio=et2a2, par le gaspillage*socio=rien et les fraudes*socio=rien. Avant de clore mes remarques, je voudrais dissiper un ou deux malentendus*socio=us11 qui semblent avoir surgi au sujet des conclusions*socio=rien que nous sommes sur le point d'aborder. On a prétendu faussement que nous visons à rédiger à nouveau la constitution*socio=et2 ou à refaire le régime*socio=et0 de la confédération*socio=et2. Les voeux*socio=rien de la commission*socio=et1 n'impliquent pas de dessin*socio=rien aussi grandiose*socio=uv21. La structure de la confédération*socio=et2 reste solide sur ses bases et la nation*socio=us2a3 qui vit dans son cadre est plus puissante*socio=et7 et plus unie*socio=uv17b que jamais. Le poids*socio=rien de cette structure cependant est moins bien réparti qu'au début*socio=rien de la confédération*socio=et2. Il a été déplacé par les vicissitudes*socio=rien du temps*socio=rien et particulièrement par les tempêtes de ces dernières années*socio=rien. aujourd'hui*socio=us8b cette structure pèse*socio=rien plus lourdement sur certaines parties de la fondation*socio=rien que sur d'autres. Le *socio=rien problème final *socio=nil à envisager aujourd'hui*socio=us8b est le suivant: distribuer le poids*socio=rien total de façon*socio=rien plus égale*socio=uv12 et solidifier les parties de la fondation*socio=rien qui doivent supporter les poids*socio=rien de plus en plus lourds*socio=rien. On a aussi prétendu que le rapport*socio=et2c tend à la centralisation*socio=et2d des pouvoirs*socio=et2a1 à Ottawa*socio=et2b1. D'après mon interprétation*socio=rien des voeux*socio=rien, aucune idée de ce genre*socio=rien ne prévaut. La commission*socio=et1 a reçu instruction*socio=in2 de présenter des voeux*socio=rien de nature*socio=rien à assurer un fonctionnement*socio=et7a plus efficace*socio=uv33 et plus indépendant*socio=uv11 de tous les gouvernements*socio=et1 dans leur sphère*socio=et2a1 respective*socio=rien d'attributions*socio=rien. Loin de chercher à amoindrir ou à détruire l'autonomie*socio=uv11a des provinces*socio=et2b2, les voeux*socio=rien visent à soustraire cette autonomie*socio=uv11a aux périls*socio=rien résultant d'un partage confus ou d'un chevauchement*socio=et2a1 des pouvoirs*socio=et2a1 et à établir une distinction*socio=rien nette entre les fonctions*socio=et2a1 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et celles des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. Pour citer le rapport*socio=et2c, on a cherché avant tout, à sauvegarder l'autonomie*socio=uv11a des provinces*socio=et2b2 et à laisser à chacune d'elles la décision*socio=rien des questions*socio=rien qui lui sont d'une importance*socio=rien particulière. On reconnaît que la substance*socio=rien de l'autonomie*socio=uv11a provinciale*socio=et2b2 deviendra illusoire*socio=rien, si les provinces*socio=et2b2 ne sont pas en mesure de remplir les obligations*socio=rien financières*socio=ec20 sans lesquelles les autres obligations*socio=rien gouvernementales*socio=et1 sont irréalisables*socio=rien. Le maintien*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/10} du crédit*socio=ec20 provincial*socio=et2b2 est la meilleure*socio=rien sauvegarde de l'autonomie*socio=uv11a provinciale*socio=et2b2. Pour citer encore le rapport*socio=et2c, nos recommandations*socio=rien financières*socio=ec20 permettraient, croyons-nous, à chaque province*socio=et2b2 de financer son propre programme d'oeuvres sociales*socio=us0, en tenant compte des conditions*socio=rien moyennes d'existence*socio=rien au Canada*socio=us7b1. Le rapport*socio=et2c ne cesse de souligner le caractère*socio=rien fédéral*socio=et2b1 de notre constitution*socio=et2. On n'y relève aucune tentative*socio=rien de bouleverser la forme vraiment canadienne*socio=us2c3 de notre fédération*socio=et2. On n'y trouve aucune proposition*socio=et2c visant à renforcer le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 aux dépens*socio=rien des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2, ni les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 au détriment*socio=us11 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Le rapport*socio=et2c a pour objet*socio=rien de les raffermir tous deux dans leurs propres sphères*socio=et2a1, afin qu'ils puissent remplir leurs fonctions*socio=et2a1 d'une manière efficace*socio=uv33 et conforme à la volonté*socio=uv5 du peuple*socio=us2a1 qu'ils servent. La commission*socio=et1 n'a pas préconisé l'attribution*socio=et0 au pouvoir fédéral*socio=et2b1 d'aucune prérogative*socio=et2a1 constitutionnelle*socio=et2 appartenant aujourd'hui*socio=us8b exclusivement aux provinces*socio=et2b2. Dans tous les voeux*socio=rien d'ordre*socio=rien constitutionnel*socio=et2, la commission*socio=et1 recommande que les provinces*socio=et2b2 exercent l'autorité*socio=et2a1 dans tous les domaines*socio=rien qui n'offrent pas un intérêt*socio=uv32 national*socio=us2a3 manifeste et d'importance*socio=rien capitale. Les droits*socio=uv31 traditionnels*socio=uv14 particuliers aux canadiens*socio=us2c3 de langue*socio=rien française*socio=us6 sont sauvegardés et soulignés. Le rapport*socio=et2c recommande en particulier que les fonctionnaires*socio=et5 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 dans la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2 soient toujours des gens*socio=us5 sachant le français*socio=us6 et connaissant les conditions*socio=rien locales et les coutumes*socio=uv14 de la province*socio=us7b2. Les commissaires*socio=et5 ont souligné les *socio=rien principes fondamentaux du*socio=nil gouvernement*socio=et1 démocratique*socio=uv5.*socio=nil *socio=nil Pour fonctionner efficacement, le gouvernement*socio=et2b1 doit être responsable. La responsabilité*socio=uv16 doit être nettement établie. Elle ne doit pas se perdre dans la multiplicité*socio=et7a des compétences*socio=et2a1 ou le dédale*socio=rien des litiges*socio=us11 constitutionnels*socio=et2. Le peuple*socio=us2a1 a le droit*socio=rien de savoir sur quel gouvernement*socio=et1 il doit s'appuyer pour exercer sur tous les services*socio=rien essentiels, sociaux*socio=us0 et économiques*socio=ec0, le contrôle*socio=et2a1 sans lequel la démocratie*socio=uv5 perd son sens. La constitution*socio=et2 doit être un clair exposé des pouvoirs*socio=et2a1 destinés à assurer une *socio=rien action prompte *socio=nil et une administration*socio=et0 efficace*socio=uv33. Elle ne doit jamais servir de prétexte juridique*socio=et4 à l'inexécution*socio=rien, ou d'obstacle*socio=rien juridique*socio=et4 à l'exécution*socio=rien d'obligations*socio=rien et d'actes nécessaires au gouvernement*socio=et1 équitable*socio=uv13 et au bien-être*socio=uv28 social*socio=us0. Je dirai, en terminant, que nous sommes fermement convaincus que la prospérité*socio=ec0 du Canada*socio=us7b1 tient à celle de toutes les parties du pays*socio=us7a1. Aucune province*socio=us7b3 canadienne*socio=us2c3, si concentrée que soit sa richesse*socio=ec0, si nombreuse*socio=rien que soit sa population*socio=us5, si solides que soient ses assises*socio=et2c industrielles*socio=ec3, ne peut s'attendre à demeurer prospère*socio=ec0 si une autre partie du pays*socio=us7a1 vient à pérécliter. Plusieurs provinces*socio=et2b2 canadienne*socio=us2c3 paraissent, au premier abord*socio=rien, devoir*socio=uv16 souffrir temporairement de l'adoption*socio=rien de ces voeux*socio=rien. Nous croyons toutefois que si l'on envisage l'avenir*socio=us8c, leur adoption*socio=rien et leur effet*socio=rien progressif*socio=uv2 sur l'économie*socio=ec0 nationale*socio=us2a3 apporteront un avantage marqué à toutes les provinces*socio=et2b2. C'est une vérité*socio=rien première que dans tout régime_fédéral*socio=et2b1 chaque division*socio=rien géographique*socio=us7 est partie intégrante*socio=rien du tout et que chacune dépend des autres. Il existe une communauté*socio=us2 d'intérêt*socio=uv32 dans la guerre*socio=et3 et dans la paix*socio=rien, dans la prospérité*socio=ec0 et dans l'adversité*socio=us11, dans le commerce*socio=ec5 et la finance*socio=ec20, par dessus tout dans ces hautes relations humaines*socio=rien et intellectuelles dont dépend en définitive*socio=rien le bonheur*socio=uv19 de la population*socio=us5. En vérité*socio=rien, nous sommes tout à fait solidaire*socio=uv17c les uns des autres. Si nous reconnaissons le bien fondé de cette vérité*socio=rien, c'est elle qui nous guidera dans nos efforts*socio=uv16 pour en arriver à une entente*socio=et2c fondée sur la collaboration*socio=uv4. Pour faire face*socio=rien aux problèmes*socio=rien de la guerre*socio=et3 et aussi à ceux du nouvel ordre*socio=rien social*socio=us0 qui, nous l'espérons, s'ensuivra dans notre pays*socio=us7a1, comme dans les autres, nous avons du moins l'obligation*socio=rien d'empêcher l'imprévoyance*socio=rien, les divergences*socio=us11 mesquines*socio=rien ou les dissensions*socio=us11 régionalistes*socio=et2d d'entraver la marche d'une tentative*socio=rien sincère*socio=uv27a *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/11} stable*socio=uv15 et consciencieuse*socio=uv27a en vue de la solution*socio=rien de nos difficultés*socio=rien nationales*socio=us2a3. Nous réussirons dans la mesure où nous nous montrerons tolérants*socio=uv27a, serviables*socio=uv27a, modérés*socio=uv27a. Le succès*socio=rien dépendra de l'esprit*socio=rien qui inspirera la conférence*socio=et2c, qui dirigera ses paroles*socio=rien et nos actes. Nous ne nous dressons pas les uns contre les autres; nous agissons comme des associés dans la grande*socio=rien entreprise qui consiste à servir l'intérêt*socio=uv32 commun de notre pays*socio=us7a1 et préserver son unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/17} *locuteur=qué-godb Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, messieurs*socio=rien, j'espère que je ne surprendrai personne ici en disant que je n'ai pas l'intention*socio=rien de parler longuement en cette circonstance*socio=rien pour discuter le rapport_Sirois*socio=et2c ou une quelconque de ses parties. J'ai pour cela une *socio=rien raison spéciale *socio=nil que tous comprendront, je l'espère. Nous, de la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2, venons ici sans parti*socio=in1 pris à l'égard*socio=rien de toutes les questions*socio=rien étudiées dans le rapport_Sirois*socio=(et2c,us9). Nous sommes venus ici à titre de canadiens*socio=us2c3, aussi attachés que quiconque à la patrie*socio=us2a3 canadienne*socio=us2c3. Nous sommes venus ici pour étudier les *socio=rien diverses questions *socio=nil qui surgiront au cours*socio=rien de cette semaine*socio=rien ou de celles qui suivront, j'ignore, en effet*socio=rien, si nos délibérations*socio=et2c dureront plus d'une semaine*socio=rien, et nous sommes absolument libre*socio=uv11 de les discuter car nous n'avons pris parti*socio=in1 à l'égard*socio=rien d'aucune d'entre elles. Aucun de ceux qui participent à la conférence*socio=et2c ne nous inspire de la crainte. Nous avons la certitude*socio=rien que tout ce que nous désirons particulièrement sauvegarder, en tant que minorité*socio=us2a5 canadienne*socio=us2c3, est entre bonnes mains*socio=rien, c'est-à-dire entre les mains*socio=rien de tous les Canadiens*socio=us2c3 ici réunis. Pour notre part, nous n'envisageons pas les choses*socio=rien du seul point de vue de notre province*socio=et2b2. Si certains aspects*socio=rien de l'existence*socio=rien nationale*socio=us2a3 du Canada*socio=us7b1 sont susceptibles*socio=rien d'amélioration*socio=rien, nous somme prêts à étudier avec nos concitoyens*socio=us2a1 tout projet*socio=rien propre à les améliorer. Qu'il me *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/18} soit permis d'exprimer une pensée. J'estime que si le Canada*socio=us7b1 doit devenir très puissant et heureux*socio=uv19, comme il est appelé à le devenir j'en suis sûr*socio=rien, ce sera grâce*socio=rien à la puissance*socio=rien et au bien-être*socio=uv28 de chacune des provinces*socio=us7b3 qui forment le dominion*socio=(et2b1,us7b1). Nous ne réussirons jamais à édifier une grande*socio=uv21 nation*socio=us2a3 si nos provinces*socio=et2b2 n'ont pas suffisamment de liberté*socio=uv11 d'action*socio=rien et de responsabilité*socio=uv16, élément*socio=rien de progrès*socio=uv2 si nécessaires dans les affaires publiques*socio=uv8. Le Canada*socio=us7b1 est aujourd'hui*socio=us8b en guerre*socio=et3, et nous savons que cela impose des obligations*socio=rien à tous ses gouvernements*socio=et1, à ceux des provinces*socio=et2b2 comme à celui du dominion*socio=et2b1. S'il existe dans une partie quelconque de notre pays*socio=us7a1 une *socio=rien situation susceptible *socio=nil de compromettre l'efficacité*socio=uv33 de notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3, nulle*socio=rien province*socio=et2b2 du dominion*socio=us7b1 et nul groupe de sa population*socio=us5 ne voudraient, j'en suis sûr*socio=rien, nier au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 le droit*socio=rien et le devoir*socio=uv16 de prendre les mesures*socio=et0 nécessaires pour y parer. Mais, à mon sens, il convient de faire face*socio=rien à une *socio=rien situation exceptionnelle *socio=nil au moyen de mesures*socio=et0 exceptionnelles*socio=rien. Nous aurions tort*socio=rien, il me semble, de conditionner sur la présente situation*socio=rien de guerre*socio=et3 l'avenir*socio=us8c national*socio=us2a3 du Canada*socio=us7b1 à tout jamais. Nous sommes venus ici, je le répète, sans la *socio=rien moindre prévention.*socio=nil La*socio=nil preuve *socio=nil s'en trouve dans le fait que je ne parlerai pas plus longuement pour l'instant. Nous sommes ici pour étudier. Nous allons écouter. Nous voulons collaborer. *locuteur=ne-macmi Au fur*socio=rien et à mesure que la conférence*socio=et2c poursuivra ses travaux*socio=rien, mes collègues*socio=rien et moi nous serons prêts à faire face*socio=rien à toutes les situations*socio=rien qui se présenteront. Dans l'intervalle*socio=rien, je me contenterai d'offrir quelques observations*socio=rien portant plutôt sur les principes*socio=rien dont s'inspire le rapport*socio=et2c que sur la masse de documentation*socio=rien comprise dans ses *socio=rien nombreux volumes.*socio=nil *socio=nil Nous savons gré*socio=rien au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 d'avoir institué la commission_Rowell-sirois*socio=et1. Il était éminemment désirable*socio=rien, croyons-nous, de procéder à une étude*socio=rien approfondie des questions*socio=rien qui avaient suscité des difficultés*socio=rien et du mécontentement*socio=us11 dans l'une ou l'autre des provinces*socio=et2b2 depuis l'établissement*socio=us8a de la confédération*socio=et2 et en raison*socio=rien desquelles les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 et d'autres organismes*socio=et1 ont dû envoyer fréquemment des délégués*socio=et2c auprès du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 afin de réclamer de nouvelles subventions*socio=et2a2 ou d'autres formes d'assistance*socio=et2a2 pour compenser les pertes*socio=ec0 que leur avait values, pensaient-ils, le pacte_fédératif*socio=et2 de 1867*socio=us8a. Si l'on examine l'histoire*socio=us8a de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 depuis l'établissement*socio=us8a de la confédération*socio=et2, on constate que cette province*socio=us7b3, une des plus prospères*socio=ec0 du Canada*socio=us7b1 au début*socio=rien, est peu à peu devenue une des plus pauvres*socio=us12. Les trois articles du programme national*socio=us2a3 esquissés dans le volume*socio=rien 1, savoir les moyens de transport*socio=ec6, la colonisation*socio=ec1 et la protection*socio=rien douanière*socio=ec13, ont eu pour objet*socio=rien principal de favoriser le développement*socio=uv2 économique*socio=ec0 des provinces*socio=et2b2 du centre et de l'ouest*socio=us7b5. Les provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 en ont retiré peu d'avantages, comme du reste, les commissaires*socio=et5 le reconnaissent à maintes reprises dans leur rapport*socio=et2c. Nous n'avons pas l'intention*socio=rien, en cette occasion*socio=rien, de revenir sur le passé*socio=us8a, mais les années*socio=rien écoulées ont amplement démontré que la transformation*socio=rien de notre situation*socio=rien économique*socio=ec0 est attribuable*socio=rien, en grande*socio=rien partie, aux programmes du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, ou à son manque absolu de programme. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/19} Bien que la richesse*socio=ec0 et la population*socio=us5 aient augmenté dans tout le Canada*socio=us7b1, elles se sont accrues dans les autres parties du pays*socio=us7a1, qui ont plus bénéficié des politiques*socio=et0 fédérales*socio=et2b1. L'un des résultats*socio=rien de ce changement*socio=rien a été que les jeunes*socio=us4 gens*socio=rien ont quitté en grand nombre notre province*socio=us7b3 pour aller aux États-unis*socio=us7b7 et dans l'ouest*socio=us7b5 du Canada*socio=us7b1. Ils y ont établi de nouveaux*socio=rien foyers*socio=in6, nous confiant le soin*socio=rien de ceux qui, normalement seraient devenus à leur charge. C'est l'une de nos obligations*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b, obligation*socio=rien qui est maintenant un *socio=rien véritable fardeau, *socio=nil comme on peut s'en rendre compte par l'examen*socio=rien du tableau*socio=in8a qui répartit la population*socio=us5 des provinces*socio=et2b2 par groupes*socio=us2b2 d'âges*socio=us4. Au nombre des observations*socio=rien que nous avons faites à cette commission*socio=et1, nous avons dit que nous tâcherons de nous rappeler nos obligations*socio=rien tant à l'égard*socio=rien de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 que du Canada*socio=us7b1, et de baser nos propositions*socio=et2c sur des principes*socio=rien de raison*socio=rien d'équité*socio=uv13 envers nous-mêmes, les autres provinces*socio=et2b2 et le dominion*socio=et2b1. Nous n'avons pas changé d'avis. Nous reconnaissons notre qualité*socio=rien de citoyens*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3. Nous n'oublions pas les liens*socio=rien qui nous unissent aux autres provinces*socio=et2b2. En même temps*socio=rien, nous savons parfaitement que notre première obligation*socio=uv16, à titre de représentants*socio=et6 de la province*socio=et2b2, est envers la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 et ses habitants*socio=us5, nous rappelant constamment que tout canadien*socio=us2c3 songe surtout à la poursuite*socio=rien victorieuse*socio=us11 de la guerre*socio=et3. Nous avons étudié ce rapport*socio=et2c très soigneusement. C'est un rapport*socio=et2c volumineux*socio=rien qui renferme une multitude*socio=rien de principes*socio=rien et une profusion*socio=rien de détails*socio=rien, et il serait assez difficile*socio=rien pour tous de l'approuver en entier. Si l'on nous demandait de nous prononcer catégoriquement sur le rapport*socio=et2c dans son ensemble, les représentants*socio=et6 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3, ici présents*socio=rien, seraient obligés de manifester leur désapprobation*socio=us11. Cependant, nous ne sommes pas d'avis que c'est ainsi qu'il faut aborder cette question*socio=rien. Nous croyons plutôt qu'on nous a réunis en conférence*socio=et2c afin d'élaborer un plan*socio=et7a réglant l'avenir*socio=us8c du Canada*socio=us7b1, tout en sauvegardant les intérêts*socio=uv32 des diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2, et à cette fin nous avons le rapport_Sirois*socio=et2c pour éclairer nos délibérations*socio=et2c. Ces réserves*socio=rien faites nous sommes prêts à entreprendre avec le dominion*socio=et2b1 et les autres provinces*socio=et2b2 l'étude*socio=rien du rapport*socio=et2c et de ses recommandations*socio=rien. Il se peut que les principaux principes*socio=rien énoncés dans ses conclusions*socio=rien n'offrent pas de *socio=rien difficultés insurmontables *socio=nil à notre province*socio=et2b2, pourvu que les méthodes*socio=rien suivies dans leur application*socio=et2c, et sur lesquelles nous ne sommes pas pleinement renseignés en ce moment*socio=rien, ne nous présentent pas des difficultés*socio=rien qui détruisent la valeur*socio=rien de ces conclusions*socio=rien. Il est essentiel qu'on nous garantisse des finances*socio=ec20 suffisantes*socio=rien pour nous permettre de faire face*socio=rien à nos obligations*socio=rien provinciales*socio=et2b2 et que nous soyons en mesure d'après de *socio=rien sains principes, *socio=nil tout en étant soumis à des impôts*socio=et2a2 assez rigoureux*socio=rien, de donner à nos gens*socio=us2 des services*socio=rien d'ordre*socio=rien moyen, et qu'on sauvegarde de façon*socio=rien juste et équitable*socio=uv13 nos droits*socio=rien pour l'avenir*socio=us8c. Abstraction*socio=rien faite des conclusions*socio=rien d'ordre*socio=rien financier*socio=ec20, et même s'il n'était pas possible d'en venir à une entente*socio=et2c sur le plan*socio=et7a financier*socio=ec20, il en est plusieurs dont celles qui touchent aux problèmes*socio=rien sociaux*socio=us0 et ouvriers*socio=us1b, que l'on devrait étudier soigneusement. D'autres intéressent particulièrement notre province*socio=et2b2 et nous espérons qu'elles seront discutées à fond*socio=ec0 au cours*socio=rien de la conférence*socio=et2c. Bien que nous ne puissions peut-être pas approuver l'ensemble du rapport*socio=et2c, il y a sans doute plusieurs points*socio=rien que tous peuvent accepter. Il se peut que nous puissions accepter les grandes*socio=rien lignes du rapport*socio=et2c si nous pouvons en arriver à des *socio=rien méthodes satisfaisantes *socio=nil pour en appliquer les détails*socio=rien. Nous n'avons pas l'intention*socio=rien de nous arrêter aux obstacles*socio=rien du passé*socio=us8a, mais nous jugeons essentiel que dans toute nouvelle entente*socio=et2c on voit à ce que des mesures*socio=et0 définies soient prises en vue d'encourager le développement*socio=uv2 de nos industries*socio=ec3, de promouvoir le bien-être*socio=uv28 *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/20} économique*socio=ec0 et social*socio=us0 de nos gens*socio=us2, et de prévenir le retour*socio=rien des obstacles*socio=rien du passé*socio=us8a. Nous sommes d'avis qu'en inaugurant ce nouveau régime*socio=et0 il faudra se rendre compte soigneusement des intérêts*socio=uv32 de toutes les parties du Canada*socio=us7b1 afin de les mettre toutes sur un pied*socio=rien d'égalité*socio=uv12, en offrant des occasions*socio=rien aussi égales*socio=uv12 que possible à tous les citoyens*socio=us2a1 du pays*socio=us7a1. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/40} *locuteur=cb-pattu Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, messieurs*socio=rien, chacun de nous doit s'efforcer de s'exprimer selon sa façon*socio=rien de voir. Je désire féliciter sincèrement le premier_ministre*socio=et6 pour le ton du discours*socio=rien qu'il nous a fait ce matin*socio=rien. Ce ton était absolument celui qu'il prend toujours quand il aborde les *socio=rien grandes questions d'intérêt*socio=uv32 *socio=nil public. D'un autre côté*socio=rien, je dois dire que je ne partage aucunement l'avis de son gouvernement*socio=et2b1 sur le rapport*socio=et2c de la commission_royale*socio=et1. J'ai écouté attentivement les remarques de mes collègues*socio=rien des autres provinces*socio=et2b2 et j'écouterai avec autant d'attention*socio=rien les paroles*socio=rien de ceux qui parleront après moi. Il est cependant une chose*socio=rien que nous devons reconnaître, c'est que tout ce qu'a pu dire le premier_ministre*socio=et6 des provinces*socio=et2b2, tout ce que moi-même ou d'autres pouvons dire, tout cela ne changera en rien le rapport*socio=et2c présenté par la commission_ royale*socio=et1. Et c'est cette pensée qui m'a guidé, ainsi que mes collègues*socio=rien, dans l'examen*socio=rien de cette question*socio=rien. Avec votre permission*socio=rien, monsieur*socio=rien le président*socio=rien, je vais exposer nos vues. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, en présentant à la conférence*socio=et2c les vues générales du gouvernement*socio=et2b2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 à propos*socio=rien du rapport*socio=et2c de la commission_royale*socio=et1 des relations entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2, je me permets de rappeler avec combien d'attention*socio=rien la commission*socio=et1 a étudié les problèmes*socio=rien qui lui étaient soumis. Que l'on accepte ou que l'on rejette les voeux*socio=rien et les conclusions*socio=rien de la commission*socio=et1, que l'on approuve ou non sa façon*socio=rien d'envisager les choses*socio=rien, on ne peut s'empêcher de constater que son travail*socio=rien nous a fourni une véritable*socio=rien mine*socio=ec4 de *socio=rien renseignements utiles.*socio=nil Plan*socio=et7a *socio=nil préféré de la commission*socio=et1. "Le plan*socio=et7a préféré de la commission*socio=et1 se trouve succinctement exposé à la page 140 du plan*socio=et7a 1, volume*socio=rien 2, dans les termes*socio=rien suivants: le plan*socio=et7a 1 concentre l'administration*socio=et0 de la dette*socio=ec0, ainsi que les responsabilités*socio=rien qui en découlent, sur une autorité*socio=et2a1 unique*socio=rien, soit sur celle qui possède la plus grande*socio=rien base de crédit*socio=ec20 et qui a la haute main*socio=rien sur les pouvoirs*socio=et2a1 connexes*socio=rien. Le plan*socio=et7a 1 pourvoit à l'établissement*socio=rien d'une norme*socio=et7a moyenne d'enseignement*socio=in2 et de bien-être*socio=uv28 pour tout le Canada*socio=us7b1 et à des dépenses*socio=ec0 importantes*socio=rien en vue de l'aménagement*socio=rien économique*socio=ec0 dans chaque province*socio=et2b2 au moyen de subventions*socio=et2a2 d'après la norme*socio=et4 nationale*socio=us2a3. En outre, chose*socio=rien peut-être la plus importante*socio=rien de toutes, le plan*socio=et7a 1 permet la coordination*socio=et7a de la taxation*socio=et2a2, du remboursement*socio=ec0 des emprunts*socio=ec20 ou des dettes*socio=ec20 à travers*socio=rien le cycle*socio=ec0 des affaires, et des méthodes*socio=rien administratives*socio=et0 concernant les dépenses*socio=ec0, le cours*socio=rien monétaire*socio=ec0, les changes*socio=ec13, le commerce*socio=ec5, l'industrie*socio=ec3 et l'embauchage*socio=ec14". Voilà une proposition*socio=et2c qui modifie totalement l'aspect*socio=rien des relations entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. L'effet*socio=rien du plan*socio=et7a 1. D'après le plan*socio=et7a 1, non seulement certains pouvoirs*socio=et2a1 que les provinces*socio=et2b2 peuvent maintenant exercer leur seront enlevés, mais l'exercice*socio=rien de ceux qui subsisteront sera grandement influencé par le contrôle*socio=et2a1 central et lui sera subordonné. D'après les détails*socio=rien du plan*socio=et7a 1, nous aurons la centralisation*socio=et2d immédiate*socio=us8b et toujours croissante*socio=rien de l'autorité*socio=et2a1 entre les mains*socio=rien du dominion*socio=et2b1. Pour ce qui est de notre province*socio=et2b2, nous serons dans une situation*socio=rien qui nous rendra incapables d'améliorer ou même de maintenir nos normes actuelles*socio=us8b, ce qui engendrera assurément beaucoup de désagrément*socio=us11 et de friction*socio=us11. Je pense que la commission*socio=et1 a erré dans sa façon*socio=rien d'envisager le problème*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/41} La méthode*socio=rien proposée pour l'établissement*socio=rien d'une norme*socio=et7a générale au Canada*socio=us7b1 est inopportune*socio=rien. On peut reconnaître en principe*socio=rien que la confédération*socio=et2 du dominion*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 se compose de cinq unités*socio=ec20 économiques*socio=ec0 et sociales*socio=us0. La chose*socio=rien est reconnue par la commission*socio=et1 comme elle l'a été par la société*socio=us2b1 Radio-canada*socio=in8b quand, à l'occasion*socio=rien de la *socio=rien récente fête de*socio=nil noël, *socio=nil cette dernière institution*socio=et1 a fait préparer des programmes différents pour les provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4, le Québec*socio=us7b2, l'Ontario*socio=us7b3, les provinces*socio=et2b2 des prairies*socio=us7b5 et la Colombie_britannique*socio=us7b3. Chacune de ces unités*socio=ec20 a un caractère*socio=rien distinct*socio=uv34 et l'on risquerait beaucoup pour ne rien gagner du tout en essayant de les placer au même niveau*socio=rien. Tout le monde désire voir le Canada*socio=us7b1 fort*socio=et7 et uni*socio=uv17b, mais il serait impossible d'atteindre un tel but*socio=rien en cherchant, par un procédé*socio=et7a artificiel*socio=rien à établir une norme*socio=et7a générale pour le Canada*socio=us7b1. La méthode*socio=rien préconisée par la commission*socio=et1 tendrait à abaisser plutôt qu'à élever la norme*socio=et7a générale de progrès*socio=uv2. Ce serait un mouvement*socio=rien rétrograde*socio=uv2 plutôt que progressiste*socio=uv2. Il ne faut pas, à mon avis, que les sottises*socio=rien et les indiscrétions*socio=rien du passé*socio=us8a, si elles se sont réellement produites, ou que des *socio=rien circonstances fortuites *socio=nil ou encore une situation*socio=rien nouvelle échappant à notre volonté*socio=rien, aillent nous précipiter dans une voie*socio=rien sans issue. Je tiens à souligner qu'il s'agit précisément ici d'une telle voie*socio=rien. La Colombie_britannique*socio=us7b3, de même que les autres provinces*socio=et2b2 et le dominion*socio=et2b1, a eu des problèmes*socio=rien à résoudre et elle n'est parvenue à sa position*socio=rien actuelle*socio=us8b qu'après une âpre*socio=rien lutte*socio=us11 dans le domaine*socio=rien de l'économie*socio=ec0 publique*socio=et0. Elle ne veut pas être rabaissée à un niveau*socio=rien de *socio=rien médiocrité perpétuelle.*socio=nil assujettissement*socio=uv11 des*socio=nil provinces*socio=et2b2.*socio=nil L'importance *socio=nil et la portée des questions*socio=rien en jeu*socio=rien sont telles que nous devrions nous exprimer carrément, comme on le fait entre amis*socio=uv18. La commission*socio=et1 semble avoir abordé le problème*socio=rien en partant de l'idée que les provinces*socio=et2b2 doivent être d'abord*socio=rien soumises à des restrictions*socio=et2a1, puis tenues en sujetion*socio=uv11, et que l'autorité*socio=et1 centrale*socio=et2a1 constitue l'intermédiaire par lequel cela doit s'accomplir. Dans cet ordre*socio=rien d'idées, elle propose que le dominion*socio=et2b1 déjà en mesure de sauvegarder ses propres affaires et d'exercer une certaine*socio=rien influence*socio=et7 sur celles des provinces*socio=et2b2, grâce*socio=rien au contrôle*socio=et2a1 du crédit*socio=ec20, se réserve exclusivement la source*socio=rien la plus flexible*socio=uv33 du revenu*socio=ec0, c'est-à-dire l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et les droits*socio=rien sur les successions*socio=et2a2. Propositions*socio=et2c qui compromettraient encore davantage l'harmonie*socio=uv17b. Jusqu'ici les provinces*socio=et2b2 ont joui d'une certaine*socio=rien indépendance*socio=uv11 d'action*socio=rien, mais celle-ci disparaîtrait bientôt si les nouvelles propositions*socio=et2c étaient adoptées. Quand je parle d'indépendance*socio=uv11 d'action*socio=rien, je n'entends pas l'indépendance*socio=uv11 au sens propre du mot*socio=rien, mais la liberté*socio=uv11 d'appliquer des mesures*socio=et0 de progrès*socio=uv2 économique*socio=ec0 d'une façon*socio=rien que ne pourrait certainement pas concevoir aussi bien un organisme*socio=et0 de l'intérieur. D'après les nouvelles propositions*socio=et2c formulées par la commission*socio=et1, nous nous trouverons tellement circonscrits que l'hégémonie*socio=us11 nouvellement créée n'engendrerait pas l'harmonie*socio=uv17b mais accentuerait davantage le manque d'harmonie*socio=uv17b. Les dettes*socio=ec20 provinciales*socio=et2b2. Relativement peu nombreux*socio=rien sont ceux qui saisissent bien tout ce que comportent les recommandations*socio=et2c de la commission*socio=et1. Bien des gens*socio=rien semblent croire que le simple transport*socio=ec6 de certaines obligations*socio=rien provinciales*socio=et2b2 du trésor*socio=et2a2 des provinces*socio=et2b2 à celui du dominion*socio=et2b1 aurait pour effet*socio=rien de liquider ces obligations*socio=rien comme par enchantement*socio=rien. Ce qu' il faut se rappeler c'est que ces obligations*socio=rien devront être *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/42} remboursées par le peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3, que ce soit par l'intermédiaire des provinces*socio=et2b2 ou par celui du dominion*socio=et2b1, bien qu'elles puissent sans aucun doute être rachetées à des conditions*socio=rien plus favorables*socio=rien par le dominion*socio=et2b1. Le chômage*socio=ec15. Sur la question*socio=rien du chômage*socio=ec15, le rapport*socio=et2c de la commission*socio=et1 recommande l'attribution*socio=et0 au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de toute la responsabilité*socio=et2a1 en ce qui concerne les chômeurs*socio=ec15 aptes*socio=rien au travail*socio=ec14, les provinces*socio=et2b2 conservant l'obligation*socio=et2a1 d'assurer la subsistance*socio=in3 des chômeurs*socio=ec15 inaptes*socio=in9 au travail*socio=ec14. Le projet*socio=rien fédéral*socio=et2b1 d'assurance-chômage*socio=in3 procurera au dominion*socio=et2b1 les fonds*socio=ec0 nécessaires à la subsistance*socio=in3 des chômeurs*socio=ec15 aptes*socio=rien au travail*socio=ec14, mais les inaptes*socio=in9 au travail*socio=ec14 constitueront encore une lourde charge pour les provinces*socio=et2b2. Notre province*socio=et2b2 a toujours été d'avis que le problème*socio=rien du chômage*socio=ec15 relève tout d'abord*socio=rien du dominion*socio=et2b1 et elle est encore de cet avis. L'argent*socio=ec0, cause de tout le mal. C'est l'argent*socio=ec0, naturellement, qui est au fond*socio=ec0 de toute la question*socio=rien. Tandis que les mesures*socio=et0 monétaires*socio=ec0 devraient être fondées sur la capacité*socio=rien de production*socio=ec0 des canadiens*socio=us2c3, cette capacité*socio=rien de production*socio=ec0 à son tour*socio=rien peut être accrue par des mesures*socio=et0 monétaires*socio=ec0 sages*socio=uv27a et d'autres moyens. Voici qu'on nous dit maintenant qu'il faut donner immédiatement suite*socio=rien aux voeux*socio=rien de la commission*socio=et1 pour assurer la poursuite*socio=rien efficace*socio=uv33 de la guerre*socio=et3. Le gouvernement*socio=et2b2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 ne partage pas cette opinion*socio=rien. Je regrette que l'on ait voulu se servir de la nécessité de gagner la guerre*socio=et3 comme d'un argument*socio=rien pour lier en permanence*socio=rien les provinces*socio=et2b2 et le dominion*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 par des modifications*socio=et2c1 dans leurs relations, ce qui, j'en ai la ferme conviction*socio=rien, loin d'être avantageux*socio=rien, sera néfaste*socio=rien à notre pays*socio=us7a1 et aux provinces*socio=et2b2 qui le composent. Si la commission*socio=et1 n'avait pas existé, les mesures*socio=et0 de guerre*socio=et3 seraient encore en vigueur*socio=rien et, sans modifier notre constitution*socio=et2, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 peut déjà prendre toutes les mesures*socio=et0 nécessaires pour gagner la guerre*socio=et3. Ajoutons que le peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 tout entier appuie le gouvernement*socio=et2b1 et croit que toutes nos ressources*socio=ec0 doivent être utilisées le plus tôt possible à accentuer notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3. Envisageons cette question*socio=rien loyalement et sincèrement tout comme si nous n'étions pas en guerre*socio=et3, comme c'était le cas*socio=rien lors de la nomination*socio=et0 de la commission*socio=et1 et ne disons pas de ceux qui croient que ces propositions*socio=et2c peuvent être désavantageuses*socio=rien qu'ils nuisent à l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 du Canada*socio=us7b1. Je voudrais dire ici, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, qu'au moment*socio=rien même où je fais ces observations*socio=rien tous les journaux*socio=in8b de notre pays*socio=us7a1, je ne leur fais pas de reproches, car ils exposent les faits tels qu' ils les voient, critiquent déjà ceux qui osent douter de la sagesse*socio=uv27a de cette mesure. En effet*socio=rien, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 prend tous les jours*socio=rien des mesures*socio=et0 temporaires*socio=rien. Récemment, de nombreux*socio=rien articles d'origine étrangère et non essentiels à la poursuite*socio=rien de la guerre*socio=et3 ont été interdits afin de protéger la valeur*socio=ec0 de nos devises*socio=ec13. On a conseillé aux canadiens*socio=us2c3 d'économiser. Or, ils doivent économiser et ils seront obligés d'économiser de plus en plus, mais cela ne veut pas dire que toutes les opérations*socio=et7a étrangères à la guerre*socio=et3 doivent cesser. Nos services*socio=rien de guerre*socio=et3 devraient être étendus et augmentés le plus rapidement possible, mais ce faisant nous devrions maintenir nos affaires et les services*socio=rien publics*socio=et0; tous ceux qui le peuvent devraient fournir un apport*socio=uv4 financier*socio=ec20 de plus en plus grand à mesure que notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 prendra de l'importance*socio=rien. Si tous les canadiens*socio=us2c3 cessaient immédiatement d'acheter tout ce qui n'est pas absolument nécessaire à la vie*socio=rien, pendant que bien des choses*socio=rien non essentielles*socio=rien à la guerre*socio=et3 sont encore disponibles*socio=rien, notre économie*socio=ec0 interne s'en trouverait bouleversée. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/43} L'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 serait soumis à la loi*socio=rien des recettes*socio=ec0 réduites car, le chiffre*socio=ec0 des affaires diminuant, le revenu*socio=ec0 serait moins élevé et moins élevé aussi serait l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0, de sorte*socio=rien qu'il faudrait prélever un impôt*socio=et2a2 sur le capital*socio=ec0. Avant la fin de la guerre*socio=et3, les taxes*socio=et2a2 atteindront peut-être les proportions*socio=rien d'un impôt*socio=et2a2 sur le capital*socio=ec0, mais nous devrons tous payer notre part. Désir*socio=rien de la Colombie_britannique*socio=us7b3 de contribuer à l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3. La Colombie_britannique*socio=us7b3 tombe dans une catégorie*socio=rien à part. Voici ce qu'en dit la commission*socio=et1: bien qu'elle, la Colombie_britannique*socio=us7b3, subisse dans une large mesure le contre-coup des programmes d'action*socio=rien réalisés au Canada*socio=us7b1 à l'égard*socio=rien du tarif*socio=rien douanier*socio=ec13, des chemins-de-fer*socio=ec6 et autres domaines*socio=et2a1 de l'activité*socio=rien publique*socio=et0, elle ne constitue pas tout à fait une partie intégrante*socio=rien de l'économie*socio=ec0 canadienne*socio=us2c3. La commission*socio=et1 fait ensuite d'autres remarques sur la Colombie_britannique*socio=us7b3 dont certaines sont plutôt sombres et dépassent la mesure. Mais quel que soit le rôle*socio=rien de la Colombie_britannique*socio=us7b3 dans l'économie*socio=ec0 du Canada*socio=us7b1, quel que soit l'état*socio=rien de son économie*socio=ec0 interne, je puis assurer à la conférence*socio=et2c que les habitants*socio=us5 de la province*socio=us7b3 désirent consacrer dans la mesure du possible leurs ressources*socio=ec0 à l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 du pays*socio=us7a1; le gouvernement*socio=et2b2 lui-même sera heureux*socio=uv19 de s'entretenir de temps*socio=rien à autre à ce sujet avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Une action*socio=rien immédiate*socio=us8b nuirait à notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3. La commission*socio=et1 ajoute: l effet*socio=rien immédiat*socio=us8b du plan*socio=et7a 1 sur les finances*socio=ec20 du dominion*socio=et2b1 serait défavorable*socio=rien puisque, dans une certaine*socio=rien mesure, les finances*socio=ec20 provinciales*socio=et2b2 s'amélioreraient aux dépens*socio=rien du dominion*socio=et2b1. Puisque, de l'aveu*socio=rien de la commission*socio=et1, le fait de donner suite*socio=rien à ses propositions*socio=et2c, ne doit pas améliorer immédiatement les finances*socio=ec20 du dominion*socio=et2b1, mais plutôt produire un effet*socio=rien contraire, il ne semble pas qu'une telle mesure soit nécessaire à notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3. Il semble au contraire qu'elle serait de nature*socio=rien à y nuire non seulement à cause des nouvelles obligations*socio=rien financières*socio=ec20 dont le dominion*socio=et2b1 se chargerait, mais aussi par suite*socio=rien du temps*socio=rien et de l'effort*socio=uv16 qu'il faudrait consacrer à la création*socio=rien du nouvel organisme*socio=et0 proposé. La méthode*socio=rien la plus sage*socio=uv27a semble donc être de poursuivre notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 et remettre jusqu'à la fin des hostilités*socio=us11 une question*socio=rien d'une telle ampleur*socio=rien et tant discutée. Temps*socio=rien mal choisi pour des changements*socio=rien aussi importants*socio=rien. On répète un peu partout que ce n'est pas le temps*socio=rien d'opérer des changements*socio=rien aussi profonds*socio=rien que ceux que nous propose le rapport*socio=et2c. Nous ignorons tout des conditions*socio=rien qui existeront après la guerre*socio=et3. Le conflit*socio=us11 terminé, nous serons plus au courant des besoins*socio=uv26 et des exigences*socio=rien de l'heure*socio=rien et nous serons bien mieux placés*socio=ec20 pour en arriver à des sages*socio=uv27a conclusions*socio=rien. On ne devrait pas, à mon sens, demander aux provinces*socio=et2b2 d'accorder à la hâte leur assentiment*socio=et2c à ces propositions*socio=et2c. C'est avec beaucoup de respect*socio=uv21 et une grave inquiétude*socio=rien, monsieur*socio=rien le président*socio=rien, que je fais ces observations*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/63} *locuteur=féd-mack En convoquant à ces assises*socio=et2c les premiers_ministres*socio=et6 des provinces*socio=et2b2, j'ai défini les méthodes*socio=rien de procéder que mes collègues*socio=rien et moi nous avons trouvées les plus appropriées. Je veux préciser qu' en agissant ainsi nous avons voulu obliger les délégués*socio=et2c à la conférence*socio=et2c. Les solutions*socio=rien proposées n'ont cependant rien d'arbitraire*socio=uv5. Ce n'est qu'un projet*socio=rien que tous les intéressés pourront étudier quant au fond*socio=ec0. Ainsi que je le proposais ce matin*socio=rien, le meilleur moyen peut-être d'assurer le progrès*socio=uv2 de nos délibérations*socio=et2c serait que les premiers_ministres*socio=et6 des différentes*socio=rien provinces*socio=et2b2 se réunissent avec deux de mes collègues*socio=rien, une fois*socio=rien terminées les allocutions*socio=et2c qui marquent la présente séance*socio=rien et d'élaborer avec eux le programme que nous allons suivre au cours*socio=rien de cette conférence*socio=et2c. C'est-à-dire que l'on discutera l'ordre_du_jour*socio=et2c à suivre dorénavant, la question*socio=rien des réunions*socio=rien de comités*socio=et2c chargés d'étudier les divers aspects*socio=rien du rapport*socio=et2c, ainsi que la publicité*socio=uv8 dont seront entourées les délibérations*socio=et2c de ces comités*socio=et2c. Voilà ce que j'ai proposé. Sans doute me rendrai-je volontiers*socio=rien à tout désir*socio=rien que la conférence*socio=et2c pourrait exprimer touchant ce qu'elle pense devoir*socio=uv16 être la meilleure*socio=rien ligne de conduite à suivre à cet égard*socio=rien. Si ma proposition*socio=et2c a l'approbation*socio=et2c de tous ceux qui ont place à cette table, je prierais mes collègues*socio=rien, messieurs*socio=rien Lapointe*socio=us9 et Crerar*socio=us9, de se réunir avec les premiers_ministres*socio=et6 provinciaux*socio=et2b2, soit ce soir*socio=rien soit demain*socio=us8c dans la matinée*socio=rien, afin d'examiner les questions*socio=rien que je viens de mentionner. Ces messieurs*socio=rien pourront alors communiquer à la conférence*socio=et2c leur décision*socio=rien touchant les délibérations*socio=et2c qui vont suivre. Si la chose*socio=rien était nécessaire, il y aurait toujours moyen de continuer cette discussion*socio=et2c ici même. Si la déclaration*socio=rien présentée à la conférence*socio=et2c révèle que tous sont d'accord, ou si les opinions sont partagées, alors la déclaration*socio=rien représentant*socio=et6 les vues de la majorité*socio=rien des provinces*socio=et2b2 nous permettra de procéder, de la manière indiquée, à l'examen*socio=rien détaillée des problèmes*socio=rien qui nous affrontent actuellement. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/64} Sans vouloir*socio=rien empêcher qui que ce soit d'exprimer son opinion*socio=rien, je ferai remarquer qu'il serait opportun*socio=rien que messieurs*socio=rien Lapointe*socio=us9 et Crerar*socio=us9 rencontrent les premiers_ministres*socio=et6 des provinces*socio=et2b2 dès la fin de la séance*socio=rien, pour discuter ensuite avec eux, un peu plus tard, le programme que nous suivrons. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/73} *locuteur=féd-ilsl Étant donné les idées professées et déjà exprimées par certains délégués*socio=et2c, il se pourrait bien que quelques-unes de mes affirmations*socio=rien soient considérées comme discutables*socio=rien. J'espère bien, cependant, qu'il n'en sera pas ainsi . En écoutant Monsieur*socio=rien Lapointe*socio=us9 présenter le rapport*socio=et2c du Comité*socio=et2c, j'ai conclu qu'on attendait de moi un exposé de la situation*socio=rien financière*socio=ec20 actuelle*socio=us8b. Je ne saurais en présenter un cet après-midi*socio=rien, étant donné la nécessité de mettre les chiffres à jour*socio=rien ce qui demanderait des heures*socio=rien, sinon des journées*socio=rien de travail*socio=ec14. Je rappellerai toutefois, que j'ai présenté des exposés financiers*socio=ec20 au Parlement*socio=et1 à deux reprises au cours*socio=rien de la dernière année*socio=rien, soit en juillet*socio=rien et en novembre*socio=rien. Le dernier, remontant à moins de deux mois*socio=rien, se trouve être passablement à jour*socio=rien. Cet après-midi*socio=rien j'ai apporté des notes dont j'entendais me servir si le Comité*socio=et2c de finances*socio=ec20 se réunissait sous ma présidence*socio=et1, comme je m'y attendais. Je les suivrai, sans y adhérer de près, mais en tenant compte des *socio=rien circonstances différentes *socio=nil dans lesquelles elles doivent servir. Le débat*socio=et2c d'hier m'a paru révéler un manque de compréhension*socio=uv27a de l'étendue des répercussions*socio=rien du programme de guerre*socio=et3 sur la nation*socio=us2a3, sur les provinces*socio=et2b2 et sur la population*socio=us5. Nous avons délibérément et expressément organisé notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 en vue de fournir le maximum dont est capable*socio=rien le Canada*socio=us7b1. C'est ce que désirent tous les Canadiens*socio=us2c3, c'est ce que les provinces*socio=et2b2, par l'intermédiaire de leurs premiers_ ministres*socio=et6, nous ont demandé hier. C est ce que nous voulons et c'est aussi ce que veut la nation*socio=us2a3. Mais, si nous entreprenons de fournir notre effort*socio=uv16 maximum, il s'ensuivra des modifications*socio=et2c1 de fond*socio=ec0 dans notre économie*socio=ec0 et dans notre mode*socio=rien de *socio=rien vie quotidienne.*socio=nil *socio=nil Il en résulte que nous devons accomplir plus que ce que nous pouvons réaliser sans nuire à nos aises et bien plus que ce que nous pouvons faire dans l'ordre*socio=rien ordinaire des choses*socio=rien ou de l'administration*socio=et0 publique*socio=rien. Cela comporte des dépenses*socio=ec0 qui atteignent des *socio=rien proportions colossales, dépenses*socio=ec0 *socio=nil que ne peuvent escamoter les tours*socio=rien de passe-passe*socio=rien de la finance*socio=ec20, mais qui doivent être payées par les contribuables*socio=us2a1 de toutes les provinces*socio=et2b2 du Canada*socio=us7b1. Arrêtons-nous seulement à quelques chiffres. Au cours*socio=rien de l'année*socio=rien courante nos dépenses*socio=ec0 de guerre*socio=et3 atteindront environ 850 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0. A l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, nos dépenses*socio=ec0 ont atteint le rythme d'un milliard*socio=rien de dollars*socio=ec0 par année*socio=rien. Au cours*socio=rien du mois*socio=rien de décembre*socio=rien nous avons dépensé, si je me rappelle bien, environ 84 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0. Il s'agit uniquement des dépenses*socio=ec0 de guerre*socio=et3. La dépense*socio=ec0 d un milliard*socio=rien de dollars*socio=ec0 en une seule année*socio=rien financière*socio=ec20 représente à peu près le *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/74} double de notre plus gros budget*socio=et2a2 en temps*socio=rien de paix*socio=rien et dépasse le chiffre*socio=ec0 global*socio=rien de toutes les dépenses*socio=ec0 administratives*socio=et0 au Canada*socio=us7b1, fédérales*socio=et2b1, provinciales*socio=et2b2 et municipales*socio=et2b3. Ajoutons que ce chiffre*socio=ec0 ne comprend pas l'aide que nous fournissons au Royaume_uni*socio=us7b7 grâce*socio=rien au rapatriement*socio=et2c3 de nos titres. Le chiffre*socio=ec0 n'en sera pas, cette année*socio=rien, inférieur à 300 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 et il se peut qu'il soit plus considérable*socio=rien encore. Si nous ajoutons au montant*socio=ec0 global*socio=rien de nos dépenses*socio=ec0 de guerre*socio=et3 et des sommes que nous devons prélever pour fins*socio=uv20 de rapatriement*socio=et2c3, les dépenses*socio=ec0 du Dominion*socio=et2b1 qui n'intéressent pas la guerre*socio=et3 ainsi que les dépenses*socio=ec0 des gouvernements*socio=et1 des diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2 et des diverses*socio=rien municipalités*socio=et2b3, nous obtenons un chiffre*socio=ec0 global*socio=rien égal*socio=uv12 à 40 ou 50 pour 100 de tout notre revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. Voilà un fait que nous devons envisager. Je crains que nous, Canadiens*socio=us2c3. nous ne l'ayons pas considéré encore assez sérieusement. Je reconnais toute l'importance*socio=rien de la collaboration*socio=uv4 que nous avons obtenue des provinces*socio=et2b2, de la province*socio=et2b2 d'Ontario particulièrement. Les chiffres que j'ai fournis révèlent, je pense, comme notre collaboration*socio=uv4 doit se déterminer sur des points*socio=rien bien plus essentiels. Il m'incombe d'apporter quelque éclaircissement*socio=rien sur un ou deux sujets qui ont fait naître d'évidents*socio=rien malentendus*socio=us11 au sujet du rapport*socio=et2c de la Commission*socio=et1, au cours*socio=rien de la journée*socio=rien d'hier*socio=rien. On a soutenu que le transfert*socio=et2a2 au Dominion*socio=et2b1 des dettes*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2 vaudrait d'énormes*socio=rien profits*socio=ec0 immérités à ceux qui spéculent sur les obligations*socio=rien. Ce n'est pas tenir compte du fait que dans son rapport*socio=et2c la Commission*socio=et1 a prévu ce danger*socio=rien et a conseillé d'y parer au moyen d une taxe*socio=et2a2 sur la plus-value*socio=ec0 du capital*socio=ec0 ou d'un impôt*socio=et2a2 de mutation*socio=et7a à la première vente*socio=ec0. Le rapport*socio=et2c l'indique à la page 82. Le Dominion*socio=et2b1 devra établir la valeur*socio=rien ou la suffisance*socio=rien du remède*socio=rien proposé lorsqu'il prendra les obligations*socio=rien à sa charge. Si le Dominion*socio=et2b1 se charge de ces obligations*socio=rien, plusieurs facteurs*socio=rien influeront sur le montant*socio=ec0 à verser aux détenteurs*socio=rien de ces titres: la date et les conditions*socio=rien du remboursement*socio=ec0 ainsi que la taxe*socio=et2a2 possible sur la plus-value*socio=ec0 du capital*socio=ec0 ou l'impôt*socio=et2a2 de mutation*socio=et7a à la première vente*socio=ec0. Or le public*socio=us2b2 jouit de certaines garanties en plus de celles que je pourrait donner sur ce point. La première est le formidable besoin*socio=rien de revenu*socio=ec0 dans lequel se trouve le Dominion*socio=et2b1 et la seconde est l'opinion*socio=in0 publique*socio=rien. L'opinion*socio=in0 publique*socio=rien et l'opinion*socio=in0 publique*socio=rien au Parlement*socio=et1 - je crois pouvoir donner l'assurance*socio=rien à tous ceux que la question*socio=rien intéresse, et chacun doit s'y intéresser, qu'on n'a pas la *socio=rien moindre intention, *socio=nil si le Dominion*socio=et2b1 se charge de ce fardeau*socio=rien, de permettre la réalisation*socio=rien par les spéculateurs*socio=ec20 de profits*socio=ec0 immérités - l'opinion*socio=in0 publique*socio=rien du pays*socio=us7a1 ne le tolérerait pas. Certaines affirmations*socio=rien m'étonnent. Ainsi, l'un des quotidiens*socio=in8b d'Ottawa, l'Ottawa_citizen, estimait ce matin*socio=rien à plus de 100 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 les profits*socio=ec0 immérités et la plus-value*socio=ec0 de ces obligations*socio=rien si le Dominion*socio=et2b1 les prend à son compte. Je ne me prononce aucunement sur l'exactitude*socio=rien de ce chiffre*socio=ec0. Je ne l'ai pas contrôlé, mais je ne le crois pas exact*socio=rien. Il n'est tout probablement ni exact*socio=rien ni même approximativement juste. Mais admettant qu'il soit exact*socio=rien et que le Dominion*socio=et2b1 perçoive ce montant*socio=ec0 en taxe*socio=et2a2 sur la plus-value*socio=ec0, nous réaliserions ainsi d'un trait de plume sensiblement autant que 2,000 solliciteurs*socio=rien bénévoles*socio=in3 pourront obtenir du peuple*socio=us2a1 Canadien*socio=us2c3 en un an*socio=rien par la vente*socio=ec0 de certificats*socio=et0 d'épargne*socio=ec20 de guerre*socio=et3. Donc quiconque affirme que ce rapport*socio=et2c est sans portée aucune sur notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 ou que les initiatives*socio=rien qu'il est propre à susciter n'ont rien à avoir à la guerre*socio=et3, celui-là est dans l'erreur*socio=rien, comme le démontre le seul exemple*socio=rien que je viens de donner. Hier, on a vu survenir un autre malentendu*socio=rien. Et je crois que c est bien un malentendu*socio=rien. Le voici. On a soutenu que l'adoption*socio=et0 du Plan*socio=et7a numéro*socio=rien 1 ne laisserait essentiellement comme source*socio=rien de revenu*socio=ec0 que l'impôt*socio=et2a2. sur les profits*socio=ec0 réalisés par la vente*socio=ec0 des boissons*socio=ec0, sur l'essence*socio=ec4 et sur les automobiles*socio=ec6. C'est omettre de prendre deux faits en considération*socio=rien, ce me semble. Le premier est la responsabilité*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/75} du Dominion*socio=et2b1, advenant l'adoption*socio=et0 du Plan*socio=et7a numéro*socio=rien 1, de veiller avec plus de soin*socio=rien à la protection*socio=rien des sources*socio=et2a2 de revenu*socio=ec0 des provinces*socio=et2b2; le second est le danger*socio=rien que courent les provinces*socio=et2b2, si les conclusions*socio=rien du rapport*socio=et2c ne sont pas adoptées, de voir leur régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 répondre de façon*socio=rien beaucoup plus précaire*socio=rien aux exigences*socio=rien de leurs obligations*socio=rien actuelles*socio=us8b, comme conséquence*socio=rien des mesures*socio=et0 indispensables que le Dominion*socio=et2b1 devra prendre pour assurer les fonds*socio=ec0 de la guerre*socio=et3. Il est un autre malentendu*socio=rien, déjà mentionné par Monsieur*socio=rien Pattullo*socio=us9, que je voudrais traiter. Il a soutenu que le rapport*socio=et2c à l'étude*socio=rien doit mettre un frein*socio=rien à l'action*socio=rien des provinces*socio=et2b2. "Mettre un frein*socio=rien" n'est pas l'expression*socio=rien qui convient. Il s'agit plutôt de placer chaque gouvernement*socio=et1 au Canada*socio=us7b1 dans des conditions*socio=rien qui lui permettraient de suffire à ses propres besoins*socio=uv26 et de remplir ses obligations*socio=rien par lui-même et avec efficacité*socio=uv33. La plus grande*socio=rien menace à l'autonomie*socio=uv11a et à l'indépendance*socio=uv11 provinciale*socio=et2b2 est cette incapacité*socio=rien dans laquelle on se trouve d'honorer ses obligations*socio=rien et de porter ses responsabilités*socio=uv16. Il a été rumeur*socio=in0 de divergences*socio=us11 régionales*socio=us7a2, de régionalisme*socio=et2d, et le reste. Je ne suis pas très âgé*socio=us4, mais j'ai eu le temps*socio=rien de constater un *socio=rien changement considérable *socio=nil dans l'opinion*socio=in0 publique*socio=rien canadienne*socio=us2c3 sur les causes de scissions*socio=us11 de ce genre*socio=rien. Les vieilles*socio=us4 luttes*socio=us11 ethniques*socio=us2b2 ou religieuses*socio=in7, quand elles reparaissent, n'ont plus l'importance*socio=rien qu'elles revêtaient il y a nombre d'années*socio=rien. Les divisions qui se font jour*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b chez nous sont d'ordre*socio=rien économique*socio=ec0, et non pas d'ordre*socio=rien ethnique*socio=us2b2 ou religieux*socio=in7. Elles sont la conséquence*socio=rien de la lutte*socio=us11 que se font les classes sociales*socio=us0, les différentes*socio=rien occupations*socio=ec14 et les nombreuses*socio=rien industries*socio=ec3; elles sont d'ordre*socio=rien économique*socio=ec0, et non pas d'ordre*socio=rien ethnique*socio=us2b2 ou religieux*socio=in7. Et c'est en vue d éliminer les dangers*socio=rien que présentent de telles scissions*socio=us11 et cette sorte*socio=rien de régionalisme*socio=et2d que nous favorisons l'adoption*socio=et0 des conclusions*socio=rien du rapport*socio=et2c à l'étude*socio=rien. Il me semble maintenant, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, que je dois expliquer un peu pourquoi, en ma qualité*socio=rien de ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20 à qui incombe la responsabilité*socio=rien de faire les fonds*socio=ec0 de la présente guerre*socio=et3, il me paraît nécessaire d adopter immédiatement soit le Plan*socio=et7a 1, soit quelque chose*socio=rien de mieux si c'était possible. Les quatre raisons*socio=rien qui emportent ma conviction*socio=rien sont les suivantes: Premièrement, la nécessité d'un régime*socio=et0 canadien*socio=us2c3 d'impôts*socio=et2a2 qui nous permettrait de distribuer le plus équitablement qu'il est humainement possible de le faire les sacrifices*socio=uv16 sur toute la population*socio=us5 canadienne*socio=us2c3. Quelle que puisse être la région*socio=us7a2 que l'on habite ou la classe économique*socio=ec0 à laquelle on appartient, l'équité*socio=uv13 de l'impôt*socio=et2a2 se fonde, semble-t-il, sur la capacité*socio=rien de l'acquitter. Or les obligations*socio=rien imposées par la guerre*socio=et3 ne sauraient être réparties équitablement tant que les provinces*socio=et2b2 conserveront le domaine*socio=rien des impôts*socio=et2a2 progressifs*socio=uv2 et les disposeront en un système*socio=et1 de taxation*socio=et2a2 dont les taux*socio=ec0 et l'incidence*socio=rien varieront avec les provinces*socio=et2b2, qui fera naître des conflits*socio=us11, du chevauchement*socio=et2a1, du double emploi*socio=ec14, des dépenses*socio=ec0 inutiles*socio=rien et du gaspillage*socio=rien. La théorie*socio=ec12 n'a rien de neuf; c'est loin d'être un nouvel idéal. Mon collègue*socio=rien, l'actuel*socio=us8b ministre*socio=et6 de la Défense*socio=us11 nationale*socio=us2a3, Monsieur*socio=rien Ralston*socio=us9, s'exprimait ainsi. et beaucoup mieux que je ne saurais le faire moi-même, dans son exposé budgétaire*socio=et0 de juin*socio=rien dernier: Autre considération*socio=rien: le Dominion*socio=et2b1 n'est pas la seule autorité*socio=et2a1 qui applique aux revenus*socio=ec0 élevés une échelle*socio=rien progressant rapidement. Toutes les provinces*socio=et2b2 du Canada*socio=us7b1, à l'exception*socio=rien de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 et du Nouveau_brunswick*socio=us7b3, ont aujourd'hui*socio=us8b recours*socio=rien à l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0. et dans certaines grandes*socio=rien villes*socio=us7a3 les contribuables*socio=us2a1 doivent verser et l'impôt*socio=et2a2 municipal*socio=et2b3 sur le revenu*socio=ec0 et l'impôt*socio=et2a2 provincial*socio=et2b2 sur le revenu*socio=ec0. L'Ontario*socio=us7b3, le Manitoba*socio=us7b3 et l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 sont les seules provinces*socio=et2b2 à permettre de soustraire aux revenus*socio=ec0 l'impôt*socio=et2a2 versé au Dominion*socio=et2b1. Toutes ces autorités*socio=et1 taxent à des taux*socio=ec0 différents. Cela veut dire qu'à moins que nous ne soyons disposés à nous montrer tout à fait arbitraires*socio=us11 et injustes*socio=uv13, et à fixer des impôts*socio=et2a2 qui ajoutés aux taxes*socio=et2a2 imposées par d'autres autorités*socio=et1 fiscales*socio=et2a2, risqueraient de s'avérer. pour ainsi dire. fantastiques, le Dominion*socio=et2b1 doit. en établissant ses taux*socio=ec0. prendre note des taux*socio=ec0 les plus élevés en vigueur*socio=rien dans les provinces*socio=et2b2. Ce n'est qu'un exemple*socio=rien du désordre*socio=uv1a qui existe dans notre système*socio=et1 fiscal*socio=et2a2 au Canada*socio=us7b1 et sur lequel le rapport_Sirois*socio=et2c a appelé l'attention*socio=rien; je regrette d'avoir à ajouter que ce désordre*socio=uv1a paraît s'accroître, au lieu*socio=rien de diminuer. A la page 1159 des Débats*socio=et2c se trouve un tableau*socio=in8a qui explique avec beaucoup de relief*socio=rien la thèse*socio=rien présentée par Monsieur*socio=rien Ralston*socio=us9. Le Dominion*socio=et2b1 a voulu ajouter à *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/76} cet enchevêtrement*socio=rien de taxes*socio=et2a2 ses propres impôts*socio=et2a2. Il a voulu le faire équitablement, mais dans les conditions*socio=rien présentes*socio=us8b, la chose*socio=rien est tout simplement impossible. Tant que subsiste cette division*socio=rien dans les pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 est incapable de répartir le fardeau*socio=rien de la guerre*socio=et3 aussi équitablement que l'exigent les circonstances*socio=rien. Il lui est également impossible d'obtenir de notre système*socio=et1 d'impôts*socio=et2a2 tout le rendement*socio=rien dont celui-ci est capable*socio=rien, et de financer dans la mesure du possible le présent*socio=us8b conflit*socio=us11, du moins sans verser dans le gaspillage*socio=rien. La guerre*socio=et3 a profondément bouleversé notre économie*socio=ec0. Certaines régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1 et certaines classes de la société*socio=us2b1 en ont tiré des avantages imprévus ou en ont souffert d'une *socio=rien façon imméritée.*socio=nil Notre*socio=nil régime*socio=et0 *socio=nil confus d'imposition*socio=et2a2 ne nous permet absolument pas de rétablir l'équilibre*socio=uv13 en frappant davantage les plus favorisés ou en venant au secours*socio=in3 de ceux qui ont été injustement frappés. Notre mode*socio=rien inéquitable*socio=uv13, encombrant*socio=uv33 et coûteux*socio=ec0 d'imposition*socio=et2a2 était peut-être encore passable*socio=rien en temps*socio=rien de paix*socio=rien alors que toutes nos dépenses*socio=ec0 administratives*socio=et0 représentaient, disons, un quart du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3, mais les injustices*socio=uv13, le gaspillage*socio=rien et les conflits*socio=us11 d'intérêts*socio=rien prennent plus d'importance*socio=rien en un moment*socio=rien où la guerre*socio=et3 et les frais*socio=ec0 administratifs*socio=et0 forcent les gouvernements*socio=et1 à percevoir près de la moitié*socio=rien de ce revenu*socio=ec0. La seconde raison*socio=rien est celle-ci: Il nous faut absolument éviter que les difficultés*socio=rien financières*socio=ec20 que peuvent éprouver certaines provinces*socio=et2b2 par suite*socio=rien des conditions*socio=rien économiques*socio=ec0 existant chez elles ou des mesures*socio=et0 que le Dominion*socio=et2b1 se verra forcé de prendre pour mener à bonne fin le conflit*socio=us11. ne portent préjudice*socio=rien à notre crédit*socio=ec20 national*socio=us2a3 et ne nous nuisent dans le financement*socio=ec20 de la guerre*socio=et3. La *socio=rien troisième raison *socio=nil c'est le besoin*socio=rien d'établir et de maintenir dans les conditions*socio=rien actuelles*socio=us8b des normes nationales*socio=us2a3, soit un minimum*socio=rien de bien-être*socio=uv28 et de justice*socio=uv13 dans toutes les parties du Canada*socio=us7b1. Voilà qui est déjà un but*socio=rien de guerre*socio=et3, je crois. On nous demande pour quelle sorte*socio=rien de pays*socio=us7a1 nous combattons. Quelles sont donc les conditions*socio=rien extraordinaires dont nous faisons l'enjeu*socio=rien de la guerre*socio=et3. Nous avons le devoir*socio=uv16 le devoir*socio=uv16 impérieux*socio=rien d'établir et de maintenir des normes à l'avantage des plus humbles*socio=uv27a citoyens*socio=us2a1 de toutes les parties du pays*socio=us7a1. Ce devoir*socio=uv16 tous les Canadiens*socio=us2c3 l'ont à l égard*socio=rien de tous leurs concitoyens*socio=us2a1 quelque endroit*socio=rien qu'ils habitent au Canada*socio=us7b1. La quatrième raison*socio=rien c'est que nous devons préparer aujourd'hui*socio=us8b la solution*socio=rien des difficultés*socio=rien d'après-guerre*socio=us8c. Ces difficultés*socio=rien seront grandes*socio=rien et nombreuses*socio=rien; nous ne pouvons nous contenter d'attendre qu'elles assaillent un régime_de_gouvernement*socio=et2 qui s'est révélé impuissant*socio=rien à faire face*socio=rien aux difficultés*socio=rien de même nature*socio=rien mais bien moins graves des dix dernières années*socio=rien de crise*socio=ec0. Nous ne pouvons attendre de nous trouver en face*socio=rien de ces difficultés*socio=rien qu'il nous faudra chercher à régler sur-le-champ à l'aide de mesures*socio=et0 improvisées pour la circonstance*socio=rien. Ces difficultés*socio=rien se présenteront sans s'annoncer et la réforme de notre système_de_gouvernement*socio=et2 que nous reconnaissons tous comme nécessaire ne peut se faire en un tour*socio=rien de main*socio=rien. Peut-être exigera-t-elle alors encore plus de temps*socio=rien qu'aujourd'hui*socio=us8b. Il nous faudra par exemple*socio=rien un bon réseau*socio=et7a de bureaux*socio=et1 de secours*socio=in3 aux chômeurs*socio=ec15. Or, la création*socio=rien de ces organismes*socio=rien exigera du temps*socio=rien. Je tiens à vous rappeler, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, que, même Londres*socio=rien en flammes*socio=et3, Monsieur*socio=rien Churchill*socio=us9 n'en a pas moins confié à un de ses ministres*socio=et6 la présidence*socio=et1 d'un comité*socio=et1 du cabinet*socio=et1 chargé de préparer dès maintenant la reconstruction*socio=rien d'après-guerre*socio=us8c. Si l'on n'adopte pas le plan*socio=et7a 1 ou une *socio=rien meilleure méthode, *socio=nil je crains que le Dominion*socio=et2b1 ne soit à contrecoeur*socio=rien, forcé de prendre des mesures*socio=et0 qui nuiront aux revenus*socio=ec0 des provinces*socio=et2b2. Maintenant, monsieur*socio=rien le premier_ ministre*socio=et6, il est délicat*socio=rien pour moi de dire ici que si nous n'adoptons pas ce rapport*socio=et2c, ou n'agissons pas dans un certain sens, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sera probablement obligé d'agir de cette façon*socio=rien. Voilà qui prête à une *socio=rien interprétation erronée.*socio=nil *socio=nil On pourrait, naturellement, accuser *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/77} le ministère*socio=et1 de proférer des menaces. D'un autre côté*socio=rien, les membres de la Conférence*socio=et2c ont voulu savoir ce que nous serions tenus de faire. J'y ai songé et je crois qu'il est préférable*socio=rien de donner à la Conférence*socio=et2c même une indication*socio=rien (non pas définitive*socio=rien, parce que nous ignorons ce qui peut se produire à l'avenir*socio=us8c) plutôt que de déposer plus tard ces mesures*socio=et0, nous exposant à une fausse interprétation*socio=rien touchant le principal but*socio=rien de la Conférence*socio=et2c, si elle n'aboutit à rien, comme c'est possible. Donc, bien que je puisse être mal compris, je vais indiquer quelque peu ce que nous serions peut-être obligés de faire afin de trouver les moyens de poursuivre la guerre*socio=et3 ou de défrayer d'autres dépenses*socio=ec0. Je vais certainement empiéter sur le domaine*socio=rien des impôts*socio=et2a2 provinciaux*socio=et2b2, tels que les droits*socio=rien de succession*socio=et2a2. Dans cette sphère*socio=et2a1 de taxation*socio=et2a2 progressive*socio=uv2, telle que l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0, le taux*socio=ec0 devra être augmenté. Que nous prenions l'une ou l'autre décision*socio=rien, il en résultera une restriction*socio=rien des revenus*socio=ec0 provinciaux*socio=et2b2. Le Dominion*socio=et2b1, je crois, ne pourra pas contribuer de 40 pour 100 à l'allégement*socio=rien du chômage*socio=ec15, comme il le fait aujourd'hui*socio=us8b. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, ne l'oublions pas prend passablement soin*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b des *socio=rien personnes aptes au*socio=nil travail*socio=ec14 *socio=nil en les employant à des travaux*socio=ec7 de guerre*socio=et3. Le nombre des citoyens*socio=us2a1 embauchés au Canada*socio=us7b1 a énormément augmenté, et avant longtemps, - dans un avenir*socio=us8c très prochain même, - toutes les *socio=rien personnes aptes au*socio=nil travail*socio=ec14 *socio=nil seront à l'ouvrage. Par conséquent, à cause des dépenses*socio=ec0 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, il ne serait pas raisonnable*socio=rien, je crois, de compter que le Dominion*socio=et2b1 va contribuer de 40 pour 100 au soulagement*socio=rien des chômeurs*socio=ec15. Le Dominion*socio=et2b1 ne peut promettre aux provinces*socio=et2b2 les avances qui leur permettront de faire face*socio=rien à leurs échéances*socio=et2c ou de les aider dans toute difficulté*socio=rien provenant de mesures*socio=et0 prises par lui. Je ne dis pas qu'il ne le fera point, mais il ne peut ]e*socio=rien promettre. vu ses *socio=rien immenses obligations.*socio=nil Le*socio=nil fédéral*socio=et2b1 *socio=nil sera peut-être obligé de rationner l essence*socio=rien, réduisant ainsi les revenus*socio=ec0 provenant de la vente*socio=ec0 de l'essence*socio=rien et des permis d'automobiles*socio=ec6. J ai exposé certaines des mesures*socio=et0 - ou plutôt, dirais-je les mesures*socio=et0 que ]e*socio=rien gouvernement*socio=et2b1 du Dominion*socio=us7b1 sera tenu de prendre de temps*socio=rien à autre - à moins que la guerre*socio=et3 ne se termine bientôt. Si je dis cela, je le répète, c'est afin qu'il n'y ait pas de malentendu*socio=rien. J'ai mentionné quelques-unes des mesures*socio=et0 que le Gouvernement*socio=et2b1 sera peut-être obligé d'adopter. Nous le ferons malgré nous, mais nous le ferons quand même, si c'est nécessaire pour gagner la guerre*socio=et3. L'urgence*socio=rien de certaines de ces mesures*socio=et0 est indiscutable*socio=rien si notre démocratie*socio=uv5 canadienne*socio=us2c3 doit être d'une efficacité*socio=uv33 suffisante*socio=rien pour faire face*socio=rien au danger*socio=rien des États*socio=et0 totalitaires*socio=uv5. Certes, nous avons le pouvoir de prendre les mesures*socio=et0 nécessaires. L'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 ne limite pas notre autorité*socio=et2a1 en *socio=rien matière fiscale.*socio=nil La*socio=nil loi*socio=et4 des*socio=nil mesures*socio=et0 de*socio=nil guerre*socio=et3 *socio=nil nous autorise à prendre les mesures*socio=et0 nécessaires que la guerre*socio=et3 impose, mais nous avons préféré convoquer cette Conférence*socio=et2c afin d'essayer de nous entendre sur une *socio=rien solution satisfaisante *socio=nil de nos problèmes*socio=rien. Nous avons voulu procéder d'une façon*socio=rien démocratique*socio=uv5. Il est tout à fait injuste*socio=rien de nous accuser d'appuyer ce rapport*socio=et2c avec tiédeur*socio=rien parce que nous avons agi avec courtoisie*socio=uv21 au lieu*socio=rien de recourir aux grands*socio=rien moyens. Nous ne faisons pas preuve*socio=rien de tiédeur*socio=rien en appuyant ce rapport*socio=et2c et ses conclusions*socio=rien. Nous croyons que c'est la *socio=rien meilleure solution *socio=nil proposée jusqu'à présent*socio=us8b à nos problèmes*socio=rien; problèmes*socio=rien d'une *socio=rien ampleur déconcertante.*socio=nil *socio=nil Si la Conférence*socio=et2c a d'autres solutions*socio=rien à proposer, il conviendrait certainement, à mon humble*socio=uv27a avis, de les soumettre dès maintenant. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/82} *locuteur=cb-pattu Ne tenant pas à entamer une longue discussion*socio=et2c avec le ministre*socio=et6 des finances*socio=ec20 je me contenterai d'observer que les mesures*socio=et0 auxquelles le gouvernement*socio=et2b1 sera forcé d'avoir recours*socio=rien, selon lui, s'il n'est pas donné suite*socio=rien au présent*socio=us8b rapport*socio=et2c, devront quand même être adoptées à tout événement*socio=rien. Personne ne saurait en douter. Il ressort*socio=et2a1 clairement à la lecture*socio=rien du rapport*socio=et2c de la commission_Rowell*socio=et1, ainsi que le déclarait le mémoire*socio=rien que j'ai présenté à cette conférence*socio=et2c, que l'effet*socio=rien immédiat*socio=us8b de sa mise en vigueur*socio=rien serait défavorable*socio=rien au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. En effet*socio=rien, tout revenu*socio=ec0 excédentaire*socio=rien dont pourrait bénéficier le dominion*socio=et2b1, en sus de ceux qu'il percevra, n'entraînera pour lui que désavantages. Un tel excédent*socio=ec0, d'après la commission*socio=et1, ne suffirait à acquitter le coût*socio=ec0 de l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 que pendant trente jours*socio=rien environ. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/83} Même s'il n'est donné aucune suite*socio=rien à ce rapport*socio=et2c, vous vous trouverez dans l'obligation*socio=rien d'adopter les mesures*socio=et0 indiquées par le ministre*socio=et6. Monsieur*socio=rien Hepburn*socio=us9 a mentionné le rationnement*socio=ec0 de l'essence*socio=rien auquel l'on devra forcément avoir recours*socio=rien, a déclaré le ministre*socio=et6, à moins que les voeux*socio=rien de la commission*socio=et1 ne soient suivis d'exécution*socio=rien. Le ministre*socio=et6 entend-il qu'advenant la mise en oeuvre de ces conclusions*socio=rien on ne procédera pas au rationnement*socio=ec0 de l'essence*socio=rien Mon honorable*socio=uv21 ami*socio=uv18 peut-il garantir qu'il n'y aura aucun rationnement*socio=ec0 de ce genre*socio=rien si le rapport*socio=et2c est mis à exécution*socio=rien? Où trouverez-vous les fonds*socio=ec0 nécessaires? C'est au nom*socio=rien de la Colombie_britannique*socio=us7b3 que je fais cette déclaration*socio=rien au gouvernement*socio=et2b1 du dominion*socio=us7b1. Si ce dernier n'avait pas empiété sur notre domaine*socio=rien d'imposition*socio=et2a2, la Colombie_britannique*socio=us7b3 n'aurait jamais été forcée d'emprunter un seul dollar*socio=ec0. Notre province*socio=et2b2 prélevait un impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 depuis 1876 lorsque, en 1918, sir*socio=rien Thomas_white*socio=us9, le ministre*socio=et6 des finances*socio=ec20 d'alors, déclara en cette enceinte même, au nom*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, qu'il regrettait vivement le besoin*socio=rien où il se trouvait d'avoir recours*socio=rien à un impôt*socio=et2a2 semblable*socio=rien. Il déclara qu'il s'agissait d'une mesure provisoire*socio=rien. Je suis sûr*socio=rien que sir*socio=rien Thomas_white*socio=us9 ne m'en voudra pas de révéler ici qu'au cours*socio=rien d'un entretien*socio=rien que j'eus avec lui, il affirma qu'à son avis le fédéral*socio=et2b1 maintiendrait cet impôt*socio=et2a2. Ceux d'entre nous qui ont cherché à sauvegarder les droits*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2, qui ont voulu raffermir la situation*socio=rien de leur province*socio=us7b3 pour le plus grand bien du dominion*socio=us7b1 tout entier, se sont vus accuser d'insolence*socio=rien et de manque de patriotisme*socio=us2a3 pour avoir osé dire que l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 devait être maintenu comme taxe*socio=et2a2 provinciale*socio=et2b2. Je me permets de citer un exemple*socio=rien. C'est comme si un individu*socio=uv24 s'emparait de tout ce qui est dans la dépense*socio=ec0 pour déclarer ensuite: mais vous n'avez pas raison*socio=rien de vous plaindre, cela nous appartient. Voilà la situation*socio=rien dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui*socio=us8b. Je préfère voir le gouvernement*socio=et2b1 prendre toutes les mesures*socio=et0 qu'il désire pour mener à bien notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3, je préfère même l'y encourager, que de le voir s'emparer de droits*socio=et2a1 dont nous avons la jouissance*socio=rien à perpétuité*socio=rien. Car c'est ce qui arriverait. On voudrait, nous le savons bien, limiter autant que possible les droits*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2. Aurons-nous plus tard quelque chance*socio=rien de succès*socio=rien si nous venions à Ottawa*socio=us7b8 réclamer le droit*socio=et2a1 d'imposer les revenus*socio=ec0? Absolument aucune. Le ministre*socio=et6 déclare qu'il faut trouver un commun niveau*socio=rien pour tout le Canada*socio=us7b1. Tous, y compris mon ami*socio=uv18 Bracken*socio=us9, reconnaissent qu'au point de vue économique*socio=ec0, le Canada*socio=us7b1 se répartit en cinq zones différentes*socio=rien. Nous de la Colombie_britannique*socio=us7b3 n'avons aucune objection*socio=us11 à ce que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 assiste une autre province*socio=et2b2, quand bon lui semble sans nous consulter. Lorsque la Colombie_britannique*socio=us7b3 a envoyé ses représentants*socio=et6 à Ottawa*socio=us7b8 pour discuter un problème*socio=rien qui intéresse notre province*socio=et2b2 et le dominion*socio=et2b1, problème*socio=rien qui touchait évidemment tout le reste du Canada*socio=us7b1, j'étais d'avis que notre délégation*socio=et2a1 ne venait pas jouer ici le rôle*socio=rien de mendiant*socio=in3. Croyez-vous que nous trouvions agréables*socio=rien les perspectives de ce voyage, si ce n'est qu'il allait fournir l'occasion*socio=rien de rencontrer nos amis*socio=uv18 Nous ne voulions pas venir à Ottawa*socio=us7b8. Or, pourquoi y sommes-nous venus? Les besoins*socio=uv26 de la dernière guerre*socio=et3 avaient forcé le gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 à imposer les revenus*socio=ec0, ce qui empêcha notre province*socio=us7b3 de faire tout le progrès*socio=uv2 que nous escomptions. Par suite*socio=rien de l'assistance*socio=in5 aux chômeurs*socio=ec15 et d'autres problèmes*socio=rien nous nous vîmes dans l'obligation*socio=rien d'emprunter des fonds*socio=ec0 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. A l'instar de la commission_Purvis*socio=et1, de la commission_Sirois*socio=et1, et je dirais même, du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 puisqu'il est prêt à accepter les conclusions*socio=rien du rapport*socio=et2c, je soutiens*socio=rien qu'il incombe au gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 et non aux provinces*socio=et2b2 de chercher à remédier au chômage*socio=ec15. Voilà la *socio=rien véritable situation.*socio=nil *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/84} *socio=nil Mais je ne tiens pas à retarder davantage les travaux*socio=rien de cette conférence*socio=et2c. C'est très bien l'affirmer que nous avons toujours la haute main*socio=rien sur nos services*socio=in3 sociaux*socio=us0 et autres institutions*socio=et0 de ce genre*socio=rien, mais le résultat*socio=rien pratique, c'est que la route de l'expansion*socio=uv2 nous est fermée. Nous voulons conserver notre liberté*socio=uv11 d'action*socio=rien. Les montagnes*socio=rien rocheuses*socio=us7 nous séparent du reste du Canada*socio=us7b1 et certaines gens*socio=rien de l'est prétendent que nous sommes trop à l'ouest*socio=us7b5. Vous plairait-il d'entendre une telle assertion*socio=in0 de la bouche de personnes*socio=rien responsables Cependant, c'est précisément ce que l'on a prétendu. Dans le domaine*socio=rien du financement*socio=ec20, nous nous trouverons demain*socio=us8c en butte aux mêmes difficultés*socio=rien qu'à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b. Il est indubitable*socio=rien que notre province*socio=et2b2 est actuellement en très bonne posture*socio=rien. Nous remboursons intégralement nos obligations*socio=rien et nous tenons à conserver notre liberté*socio=uv11 d'action*socio=rien. Or c'est précisément cette liberté*socio=uv11 qu'il nous faudrait sacrifier, si l'on donnait suite*socio=rien aux conclusions*socio=rien du rapport*socio=et2c. L'examen*socio=rien en comité*socio=et2c du rapport_Sirois*socio=et2c ne nous avancerait en rien, à mon avis. J'incline plutôt dans le sens de la proposition*socio=et2c du premier_ministre*socio=et6. Notre province*socio=et2b2 ne demanderait pas mieux que nos ministres*socio=et6 et le gouvernement*socio=et2b1 du dominion*socio=us7b1 étudient ces problèmes*socio=rien de concert*socio=uv4 et d'une manière pratique, afin qu'il nous précise ce qu' il attend de nous. Mais nous n'entendons pas nous lier à tout jamais, ni accepter que l'on restreigne le champ*socio=et2a1 de notre développement*socio=uv2 futur*socio=us8c. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/85} *locuteur=qué-godb Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je crois qu'il est de mon devoir*socio=uv16 d'exposer clairement ici la situation*socio=rien de la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2. J'ai déclaré hier, et je le répète, que nous sommes venus ici sans parti*socio=in1 pris, disposés à écouter ce qui se dirait et à étudier avec les autres provinces*socio=et2b2 les problèmes*socio=rien canadiens*socio=us2c3 soumis à notre examen*socio=rien. Cela ne veut pas dire que nous sommes disposés à sacrifier les droits*socio=et2a1 provinciaux*socio=et2b2 ou notre autonomie*socio=uv11a. Pour moi, le respect*socio=uv21 rigoureux*socio=rien des droits*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 est essentiel à l'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3 et au progrès*socio=uv2 du Canada*socio=us7b1. Tout empiétement*socio=et2a1 sur les droits*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 aurait nécessairement pour effet*socio=rien d'affaiblir la confédération*socio=et2. Je ne puis m'empêcher de m'élever contre ceux qui laissent entendre que les conclusions*socio=rien du rapport_Sirois*socio=et2c procurent un avantage financier*socio=ec20 au Québec*socio=et2b2 et que telle est la raison*socio=rien de notre prétendue adhésion*socio=et2c à ce rapport*socio=et2c. Mes conseillers*socio=et5 financiers*socio=ec20 m'ont communiqué*socio=in8b à ce sujet des avis qui sont loin de cadrer avec ces affirmations*socio=rien. Les dispositions*socio=et2c financières*socio=ec20 du rapport*socio=et2c comportent pour le Québec*socio=et2b2 de gros sacrifices*socio=uv16 financiers*socio=ec20, et j'aurais tort*socio=rien de ne pas corriger l'impression*socio=rien ainsi créée. Je dois ajouter que le Québec*socio=et2b2 est et a toujours été disposé à supporter sa part des responsabilités*socio=uv16 communes. J'avais espéré que nous aurions pu élaborer une méthode*socio=rien permettant de répartir plus équitablement les fardeaux*socio=ec0. Comme toutes les provinces*socio=et2b2, le Québec*socio=et2b2 aurait bénéficié des contacts*socio=rien établis entre les délégués*socio=et2c de toutes les provinces*socio=et2b2 du Canada*socio=us7b1 à cette conférence*socio=et2c. Plus nous nous rencontrerons et plus nous nous connaîtrons, mieux nous pourrons comprendre les problèmes*socio=rien qui nous sont communs et plus nous pourrons travailler ensemble à assurer la grandeur*socio=uv21 de notre pays*socio=us7a1. Nous pensons que c'est dans cet esprit*socio=rien qu'on a convoqué cette conférence*socio=et2c. Pour notre part, nous remercions les membres de la commission_Rowell-sirois*socio=et1 de leur *socio=rien précieux travail *socio=nil et nous remercions le premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1 d'avoir convoqué cette conférence*socio=et2c en vue de la discussion*socio=et2c de ces questions*socio=rien. Maintenant, je crois que je serai peut-être mieux compris si je m'exprimais en français*socio=us6. Si on me le permet, je parlerai donc en français*socio=us6 pour exposer notre attitude*socio=rien. Nous sommes venus ici à cette conférence*socio=et2c pour étudier les problèmes*socio=rien du Canada*socio=us7b1, convaincus que nous pourrions ainsi renforcer le lien*socio=rien de l'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3. Pour ma part, j'en suis encore plus convaincu après avoir entendu depuis le commencement*socio=rien de cette séance*socio=rien l'exposé des divers problèmes*socio=rien qui nous ont été signalés. Je crois que l'on propose de faire le procès*socio=in4 de la vie*socio=rien canadienne*socio=us2c3, d'éclairer la situation*socio=rien du Canada*socio=us7b1. Si l'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3 devait être menacée par la continuation*socio=rien de cette conférence*socio=et2c, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je demanderais qu'on *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/86} y mît fin. Je crois que les discussions*socio=et2c pourraient avoir lieu*socio=rien ici entre bons canadiens*socio=us2c3 n'ayant en vue que la grandeur*socio=uv21 de leur pays*socio=us7a1. Je suis persuadé que les délibérations*socio=et2c devraient se poursuivre sur un ton civil*socio=uv7 bien propre à favoriser l'harmonie*socio=uv17b et, par conséquent, l'intérêt*socio=uv32 général. Si nous ne sommes pas venus ici dans ce but*socio=rien, notre réunion*socio=rien n'a pas sa raison*socio=rien d'être. Si l'on nous convainc, par ailleurs, qu'il y a des problèmes*socio=rien dont la solution*socio=rien est nécessaire à la vie*socio=rien canadienne*socio=us2c3 de n'importe quelle partie du pays*socio=us7a1, nous en sommes. *locuteur=ne-macmi Tout comme le premier_ministre*socio=et6 de la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2, je dis que les délégués*socio=et2c de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 sont fiers de conférer ici avec ceux des autres provinces*socio=et2b2 du Canada*socio=us7b1 et d'échanger avec eux des idées sur le rapport_Sirois*socio=et2c et autres questions*socio=rien. Il est bon, je crois, de nous réunir de temps*socio=rien en temps*socio=rien et de nous aider réciproquement dans la tâche difficile*socio=rien d'administrer la chose*socio=rien publique*socio=uv8 dans les heures*socio=rien graves que nous vivons. Quant au rapport*socio=et2c, j'ai dit hier et je répète qu'il s'y trouve certaines propositions*socio=et2c relatives à l'organisation*socio=rien financière*socio=ec20 que je ne puis accepter. Je veux bien, cependant, et les ministres*socio=et6 qui m'accompagnent sont du même avis, discuter tous les aspects*socio=rien du rapport*socio=et2c avec les autres délégués*socio=et2c. Nous sommes venus ici précisément pour discuter ce rapport*socio=et2c. Je ne veux pas, quand je retournerai dans ma province*socio=us7b3, dire à mes administrés*socio=et0: nous n'avons pas discuté le rapport*socio=et2c; nous nous sommes contentés de l'effleurer et nous avons eu peur*socio=rien d'attaquer le problème*socio=rien. Voilà ce qu'on dira de nous. Je l'ai déjà dit, je ne connais pas l'opinion*socio=in0 de tous les citoyens*socio=us2a1 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 sur ce rapport*socio=et2c. J'inclinerais à dire qu'ils le favorisent autant qu'ils le désapprouvent, mais je ne suis pas en mesure de définir exactement leur attitude*socio=rien. Je suis convaincu, d'ailleurs, qu'aucun premier_ministre*socio=et6 ici présent*socio=us8b, ne pourrait bien difficilement nous éclairer sur ce que la population*socio=us5 de sa province*socio=us7b3 en pense véritablement. Je tiens à dire, cependant, et je le dis bien sincèrement, que nous sommes venus de loin pour discuter ce rapport*socio=et2c. Nous connaissions, avant de partir, le but*socio=rien de notre voyage et c'est pourquoi je dis que nous devrions étudier minutieusement et complètement ce rapport*socio=et2c avant de nous séparer. On comprend difficilement la proposition*socio=et2c des trois provinces*socio=et2b2 qui ne veulent pas le discuter, ainsi que leur projet*socio=rien de se retirer si nous en abordons les dispositions*socio=et2c financières*socio=ec20. Cette attitude*socio=rien me dépasse, car si nous sommes venus de toutes les provinces*socio=et2b2 à Ottawa*socio=us7b8, c'est précisément pour conférer ensemble. J'ajoute que je ne veux pas retourner dans ma province*socio=us7b3 et dire que le premier_ministre*socio=et6 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 a refusé de discuter avec moi ou avec mes collègues*socio=rien une partie quelconque de ce rapport*socio=et2c. Nous ne perdrons rien à discuter ce rapport*socio=et2c, l'Alberta ou la Colombie_britannique*socio=us7b3, ou l'Ontario*socio=us7b3 ne s'en porteront pas plus mal si leurs représentants*socio=et6 discutent ici en petit comité*socio=et2c et cherchent dans ce rapport*socio=et2c certains passages*socio=ec6 sur lesquels il serait possible de s'entendre. Quoi qu'il en soit, si nos amis*socio=uv18 s'en tiennent à leur attitude*socio=rien, nous n'y pouvons rien. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt*socio=rien mon bon vieil*socio=us4 ami*socio=uv18, l'honorable*socio=uv21 monsieur*socio=rien Mcquesten*socio=us9 qui a prononcé ce que je devrais presque appeler un discours*socio=rien du budget*socio=et2a2. Je pourrais en prononcer un moi-même, dans lequel je vous exposerais la situation*socio=rien financière*socio=ec20 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 dont je n'ai pas honte*socio=rien, car il n'y en a pas de meilleure*socio=rien dans tout le Canada*socio=us7b1 à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b. Je serais heureux*socio=uv19 de discuter cette question*socio=rien et aussi l'effet*socio=rien que pourrait avoir l'adoption*socio=et0 ou le rejet*socio=et0 du rapport_Sirois*socio=et2c. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/87} Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas en mesure de déclarer aujourd'hui*socio=us8b que nous accepterions les principes*socio=rien de l'organisation*socio=rien financière*socio=ec20 proposée dans ce rapport*socio=et2c, mais je veux bien, et tous ceux qui se trouvent ici devraient être du même avis, prendre le temps*socio=rien de discuter ce rapport*socio=et2c avec les autres représentants*socio=et6. C'est ce que mes administrés*socio=et0 attendent de moi et c'est aussi, j'en suis convaincu, ce que la majorité*socio=rien des canadiens*socio=us2c3 attendent de vous tous. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/106} *locuteur=féd-mack Nous sommes réunis pour étudier le rapport*socio=et2c de la commission*socio=et1 sur les relations entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 et la discussion*socio=et2c jusqu'à ce moment*socio=rien a porté sur ce document*socio=rien. J'ai compris, aux discours*socio=rien de plusieurs premiers_ministres*socio=et6 que trois d'entre eux, au moins, refusent de participer aux délibérations*socio=et2c si elles portent sur le rapport*socio=et2c. Trois des premiers_ministres*socio=et6 se rangent à l'opinion*socio=in0 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et approuvent sans réserve*socio=rien les conclusions*socio=rien. Trois autres se sont dit indécis et n'ont pas voulu se prononcer dans un sens ni dans l'autre, préférant formuler leur avis après avoir suivi la discussion*socio=et2c et pris part aux délibérations*socio=et2c qu'ils croyaient devoir*socio=uv16 se dérouler en comité*socio=et2c. Je ne suis pas étonné de constater qu'au premier jour*socio=rien de ces assises*socio=et2c on ait exprimé des vues différentes*socio=rien au sujet du rapport*socio=et2c. Je répète que la situation*socio=rien n'aurait sans doute pas été la même si nous avions*socio=ec6 voulu imposer notre manière de voir. Nous désirons plutôt en arriver à un compromis*socio=et2c et concilier par la discussion*socio=et2c les avis contraires. Comme je l'ai déclaré au début*socio=rien, on peut imposer une solution*socio=rien mais on peut aussi, et ce n'est plus la même chose*socio=rien, en chercher une par tous les moyens possibles. Nous nous sommes efforcés de parvenir à une conclusion*socio=rien conforme aux propositions*socio=et2c du rapport*socio=et2c. C'est la seul base à discussion*socio=et2c puisqu'il n'y a pas de *socio=rien meilleure solution *socio=nil proposée que celle du rapport*socio=et2c. Il est clair que nous serions les premiers à accepter une *socio=rien meilleure solution, *socio=nil si quelqu'un la formulait. Permettez-moi maintenant de signaler les conclusions*socio=rien auxquelles les commissaires*socio=et5 sont parvenus après discussion*socio=et2c et qu'ils ont inscrites au rapport*socio=et2c. Je crois qu' elles peuvent grandement éclairer la situation*socio=rien actuelle*socio=us8b. je cite le passage suivant, pris à la page 284 du deuxième volume*socio=rien: c est donc après mûre délibération*socio=et2c, et non par simple intuition*socio=rien, que la commission*socio=et1 en est arrivée à ses conclusion*socio=rien. Et ses membres trouvent aussi significatif*socio=rien que digne*socio=uv21 de mention*socio=rien le fait d'être tombés pleinement d'accord sur les questions*socio=rien qui suscitent des divergences*socio=us11 de vue si profondes et si tenaces*socio=rien, aussi bien chez les hommes_publics*socio=et6 que chez les particuliers. Cet accord*socio=et2c ne repose pas sur des compromis*socio=et2c ou des concessions*socio=et2c; il témoigne au contraire de l'unanimité*socio=et2c2 sincère*socio=uv27a avec laquelle ils envisagent les *socio=rien grands problèmes *socio=nil de la nation*socio=us2a3. Si l'on songe que les quatre membres de la commission*socio=et1 viennent de différentes*socio=rien parties du Canada*socio=us7b1, que leurs traditions*socio=uv14, leur formation*socio=in2 et leur philosophie*socio=in8 de la vie*socio=rien sont loin d'être les mêmes, ce résultat*socio=rien n'en est que plus éloquent*socio=rien, et, détail*socio=rien non moins important, leurs conclusions*socio=rien d'aujourd'hui*socio=us8b sont bien éloignées de conceptions*socio=rien que chacun se faisait au début*socio=rien de l'enquête. Pour ma part, j'espérais franchement que, si divergentes*socio=rien qu'aient pu être nos opinions au début*socio=rien, nous pourrions réaliser dans une certaine*socio=rien mesure au moins, grâce*socio=rien à la conférence*socio=et2c, cette complète harmonie*socio=uv17b de vues à laquelle sont arrivés*socio=us5 les commissaires*socio=et5 eux-mêmes après une *socio=rien étude sérieuse *socio=nil de la question*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/107} Me permettra-t-on maintenant de dire ceci. Lorsqu'il s'est agi pour mes collègues*socio=rien et moi-même d'étudier le projet*socio=rien de la convocation*socio=et0 d'une telle conférence*socio=et2c, plusieurs ont émis des doutes sur l'opportunité*socio=rien de tenir cette réunion*socio=rien au moment*socio=rien actuel*socio=us8b. Je ne crois dévoiler, en disant cela, aucun secret ministériel*socio=et1. Pour ma part, je doutais fort qu'il fût sage*socio=uv27a de tenir une conférence*socio=et2c en temps*socio=rien de guerre*socio=et3, mais je dois ajouter que le ministre*socio=et6 des finances*socio=ec20, dans son exposé de la situation*socio=rien au conseil*socio=et1 des ministres*socio=et6, m'a convaincu que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 aggraverait ses responsabilités*socio=uv16 si, étant au courant des faits et en possession*socio=uv9 des renseignements*socio=rien qu'il vous a communiqués, cet après- midi*socio=rien il n'invitait pas les provinces*socio=et2b2 à une conférence*socio=et2c où, les délégués*socio=et2c étant mis au courant de ces renseignements*socio=rien, il y aurait peut-être moyen d'en arriver à une entente*socio=et2c de nature*socio=rien à obvier la tension*socio=us11 que les fardeaux*socio=ec0 additionnels*socio=rien de la guerre*socio=et3 sont susceptibles*socio=rien d'engendrer, à notre avis, dans les relations entre les provinces*socio=et2b2 et le dominion*socio=et2b1. On a prétendu que nous avions*socio=ec6 jeté sur la conférence*socio=et2c un manteau*socio=rien de patriotisme*socio=us2a3 afin de souligner l'urgence*socio=rien de nos besoins*socio=uv26 de guerre*socio=et3. Sans me faire l'émule*socio=rien de personne en matière*socio=rien de langage*socio=rien pittoresque, je vous prierais de relire mes remarques inaugurales*socio=rien relativement aux motifs*socio=rien pour lesquels nous avons cru bon de tenir une conférence*socio=et2c du dominion*socio=et2b1 et des provinces*socio=et2b2 en temps*socio=rien de guerre*socio=et3. Nous sommes d'avis que s'il y avait moyen d'aplanir les difficultés*socio=rien qui sont une cause de friction*socio=us11 entre les provinces*socio=et2b2 et le dominion*socio=et2b1 et qui ont ébranlé l'édifice*socio=rien même de notre confédération*socio=et2, il faudrait le faire le plus tôt possible dans l'intérêt*socio=uv32 de tous. Si le remède*socio=rien était jugé satisfaisant, c'est particulièrement en temps*socio=rien de guerre*socio=et3, alors qu'aucune difficulté*socio=rien n'est insurmontable*socio=rien, qu'il fallait l'appliquer. Ainsi que je l'ai dit au début*socio=rien, nous avons assumé, en convoquant cette conférence*socio=et2c, une bien lourde responsabilité*socio=uv16, mais notre responsabilité*socio=uv16 aurait été infiniment plus grande*socio=rien si nous nous étions abstenus de convoquer cette réunion*socio=rien. Messieurs*socio=rien, vous vous intéressez probablement plus à la chose*socio=rien publique*socio=uv8 que tout autre citoyen*socio=uv8 de ce pays*socio=us7a1. Vous savez fort bien ce que l'on aurait dit plus tard si nous avions*socio=ec6 permis au ministre*socio=et6 des finances*socio=ec20 de présenter des mesures*socio=et0 qui, nécessairement affaibliraient les revenus*socio=ec0 des provinces*socio=et2b2 et susciteraient entre nous des difficultés*socio=rien, sans vous avoir exposé, au préalable, la situation*socio=rien qui nous affronte. On nous aurait dit: mais pourquoi ne nous invitiez-vous pas à une conférence*socio=et2c Vous pouviez nous aider à trouver une solution*socio=rien, car c'est précisément pour obvier aux difficultés*socio=rien de ce genre*socio=rien que vous aviez nommé une commission_royale*socio=et1. Cet organisme*socio=et0 vous a présenté un rapport*socio=et2c que vous avez soumis à votre parlement*socio=et1 et don*socio=rien nous avons reçu un exemplaire. Cependant, vous ne nous avez pas réunis en conférence*socio=et2c, ne serait-ce que pour nous permettre d'exprimer nos vues quant au bien fondé de ce rapport*socio=et2c. C'est bien ce que l'on aurait dit, et nul ne le sait mieux que les membres de cette conférence*socio=et2c. Bien que, parmi mes collègues*socio=rien, les opinions fussent partagées quant à l'opportunité*socio=rien de convoquer dès maintenant cette conférence*socio=et2c et quant à la valeur*socio=rien de divers aspects*socio=rien du rapport*socio=et2c, plus nous étudiions et discutions cette question*socio=rien, plus nous réfléchissions au problème*socio=rien et à tout ce qui s'y rattache, plus nous étions convaincus qu'il fallait tenir cette conférence*socio=et2c dès qu'il serait possible de rassembler les représentants*socio=et6 des diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2. Je puis dire que nous nous accordions tous sur ce point à la fin, bien qu'au début*socio=rien nous différions incontestablement d'avis. J'ai rappelé les vues exprimées par les membres de la commission*socio=et1, qui ont d'abord*socio=rien différé d'opinions, puis ont graduellement trouvé un terrain*socio=rien d'entente*socio=rien; je rappelle maintenant l'attitude*socio=rien de mes propres collègues*socio=rien et la mienne, parce que nous nous rendons compte, je pense, que, peu importe que la conférence*socio=et2c continue ou non ses séances*socio=rien, le jour*socio=rien viendra peut-être où toutes les provinces*socio=et2b2 non seulement seront prêtes *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/108} à discuter avec les autorités*socio=et1 fédérales*socio=et2b1, mais le désireront ardemment. Je crois que si nous avions*socio=ec6 pu discuter avec les représentants*socio=et6 des provinces*socio=et2b2 pendant quelques jours*socio=rien, nous aurions pu trouver un moyen de nous entendre sur les questions*socio=rien à l'étude*socio=rien. Quoi qu'il en soit, je veux exposer ici l'effet*socio=rien de l'attitude*socio=rien de trois provinces*socio=et2b2 sur notre propre situation*socio=rien. Si nous tentons de continuer les séances*socio=rien de la conférence*socio=et2c, en l'absence*socio=rien des représentants*socio=et6 de trois provinces*socio=et2b2, cette décision*socio=rien serait interprétée, non seulement dans notre propre pays*socio=us7a1, mais aussi à l'étranger, comme la preuve*socio=rien d'un manque d'unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3 et d'une scission*socio=us11 survenue entre les provinces*socio=et2b2 et le dominion*socio=et2b1. Je ne pense pas qu'un seul d'entre nous croie à l'existence*socio=rien d'un tel état*socio=rien de choses*socio=rien ou désire que la chose*socio=rien soit ainsi interprétée dans d'autres pays*socio=us7a1, vu ce qui se passe aujourd'hui*socio=us8b dans le monde. Je veux ajouter qu'à mon avis chacun des premiers_ministres*socio=et6 a exposé le point de vue qu'il croit essentiel de faire connaître au nom*socio=rien de sa province*socio=et2b2, puisque c'est sur lui que repose la responsabilité*socio=rien d'exprimer les vues de son gouvernement*socio=et2b2. Je dis cela en toute franchise. Mais je dis aussi que si nous tentons de continuer les séances*socio=rien de la conférence*socio=et2c en l'absence*socio=rien de trois des premiers_ministres*socio=et6, ce geste*socio=rien prêterait à la fausse interprétation*socio=rien que je viens d'indiquer. J'ajouterai que du seul fait que nous formons le gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1, ce gouvernement*socio=et2b1 qui, de toute nécessité, doit travailler au bien général de toutes les provinces*socio=et2b2, il était peut-être naturel que nous en arrivions au degré*socio=rien d'unanimité*socio=et2c2 qui existe entre nous, à l'égard*socio=rien du rapport*socio=et2c et que nous en reconnaissions l'importance*socio=rien comme base à nos discussions*socio=et2c. Nous sommes ici dans une situation*socio=rien quelque peu spéciale*socio=rien, pour ce qui est d'envisager les questions*socio=rien relativement à leur aspect*socio=rien national*socio=us2a3, non pas parce que nous siégeons sur la colline*socio=rien du parlement*socio=et1, mais parce qu'aux termes*socio=rien de la constitution*socio=et2 toutes les questions*socio=rien dont nous sommes saisis intéressent chacune des provinces*socio=et2b2. Vous, messieurs*socio=rien, qui représentez des provinces*socio=et2b2, vous avez certaines obligations*socio=rien et certains pouvoirs*socio=et2a1 quand il s'agit de questions*socio=rien intéressant tout d'abord*socio=rien votre province*socio=et2b2 respective*socio=rien. Mais je répète ce que je disais l'autre jour*socio=rien: je crois fermement que tout ce qui est mauvais pour une province*socio=et2b2 finit toujours par être nuisible*socio=rien à toutes les autres. Nous sommes tous solidaires*socio=uv17c. Bien convaincu de ce principe*socio=rien, je crois que les provinces*socio=et2b2 elles-mêmes y auraient gagné si leurs représentants*socio=et6 s'étaient renseignés avec plus de détails*socio=rien qu'il nous a été possible de leur en fournir jusqu'ici sur les finances*socio=ec20 du dominion*socio=et2b1 à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b. Permettez-moi d'insister sur ce point car il aide, je crois, à expliquer pourquoi il est naturel qu'à la première séance*socio=rien d'une conférence*socio=et2c convoquée pour étudier ce rapport*socio=et2c, chaque premier_ministre*socio=et6 expose son opinion*socio=rien d'un point de vue strictement provincial*socio=et2b2 franchement, mes collègues*socio=rien et moi-même, ainsi que le peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 en général, je crois, avions*socio=ec6 espéré qu' ils se placeraient à un point de vue élevé, au point de vue du bien général de tout le dominion*socio=us7b1. C'est plutôt accidentellement qu'intentionnellement que nous sommes réunis, en ce moment*socio=rien à la chambre_des_communes. Nous avons choisi ce local plus par commodité*socio=rien que pour tout autre motif*socio=rien. Cette chambre*socio=et1 ne représente pas qu'une seule province*socio=et2b2 mais toutes, le Canada*socio=us7b1 entier. Je crois que c'est un symbole*socio=rien du but*socio=rien que devraient se proposer toutes les conférences*socio=et2c entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. C'est un symbole*socio=rien du désir*socio=rien, quelle que soit la question*socio=rien en jeu*socio=rien, de la discuter en gentlemen, en citoyens*socio=us2a1 d'un seul pays*socio=us7a1, songeant avant tout aux intérêts*socio=uv32 de leur patrie*socio=us2a3. Je ne veux pas que ces observations*socio=rien soient mal interprétées. qu' on n'aille pas en conclure que, parce qu'un autre diffère d'opinion*socio=rien avec moi, ou parle au point de vue de sa province*socio=et2b2, je pense qu'il n'a pas à coeur*socio=rien les intérêts*socio=uv32 de son pays*socio=us7a1. Nous avons parmi nous un *socio=et6 premier_ministre représentant une*socio=nil province*socio=us7b3 *socio=nil du littoral du pacifique*socio=us7b5; un autre représente une province*socio=us7b3 du littoral de l'Atlantique*socio=us7b4; un *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/109} autre premier_ministre*socio=et6 est le représentant*socio=et6 d'une province*socio=us7b3 industrielle*socio=ec3 du centre*socio=us7b6; des premiers_ministres*socio=et6 représentent les autres provinces*socio=us7b3 de l'ouest*socio=us7b5, du centre*socio=us7b6 et de l'est*socio=us7b4 du dominion*socio=us7b1. L'esprit*socio=rien de chacun d'eux est concentré sur les besoins*socio=uv26 de sa propre région*socio=us7a2, et il lui est plus difficile*socio=rien d'avoir cette largeur*socio=rien de vues qui doit nécessairement animer les membres du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 dans l'étude*socio=rien de nos problèmes*socio=rien. Sauf en ce qui concerne certaines relations spéciales*socio=rien, nous discutons sans cesse à Ottawa*socio=et2b1 des questions*socio=rien qui intéressent toutes les provinces*socio=et2b2. J'espère n'avoir rien à ajouter pour nous défendre de l'accusation*socio=us11 de faire de la guerre*socio=et3 un *socio=rien élément décisif *socio=nil de la conférence*socio=et2c. Je me contenterai d'insister sur l'effet*socio=rien certes croissant que les nouvelles exigences*socio=rien de la guerre*socio=et3 auront sur la *socio=rien situation difficile *socio=nil que nous devrons tous envisager. Il me semble que nous aurons retiré cela de la discussion*socio=et2c, même à son stage*socio=rien actuel*socio=us8b. Jusqu'ici, les provinces*socio=et2b2 et le pays*socio=us7a1 ne connaissaient que le rapport*socio=et2c de la commission*socio=et1 et l'opinion*socio=rien des autorités*socio=et1 fédérales*socio=et2b1 au sujet de ses recommandations*socio=et2c. aujourd'hui*socio=us8b, ils en savent beaucoup plus, car ils sont en outre au courant relativement au rapport*socio=et2c et aux voeux*socio=rien qu'il contient du point de vue des différentes*socio=rien provinces*socio=et2b2, ainsi que des objections*socio=us11 de chacune au rapport*socio=et2c; si la conférence*socio=et2c avait duré plus longtemps, ils en auraient appris bien davantage. Quiconque devra s'occuper du rapport*socio=et2c à l'avenir*socio=us8c aura pour orienter l'étude*socio=rien de ses conclusions*socio=rien, non seulement le rapport*socio=et2c lui-même, mais les discours*socio=rien qui se sont prononcés ici sur le sujet. Ainsi que monsieur*socio=rien Lapointe*socio=us9 l'a dit cet après-midi*socio=rien, le progrès*socio=uv2 est graduel. Chaque effort*socio=uv16 favorise le suivant. Même si nous n'avons pas atteint le but*socio=rien que nous aurions dû atteindre, assurément pas celui que nous nous proposions, il n'en reste pas moins que nous avons fait un pas en avant. L'un des arguments*socio=rien que l'on a fait valoir avec le plus d'insistance*socio=rien au cours*socio=rien de la conférence*socio=et2c, c'est que ce document*socio=rien est un document*socio=rien pour le temps*socio=rien de paix*socio=rien et non pour le temps*socio=rien de guerre*socio=et3. Nous aurons toujours gagné quelque chose*socio=rien à savoir que les provinces*socio=et2b2 sont prêtes à l'étudier en temps*socio=rien de paix*socio=rien. D'après les remarques entendues jusqu'ici, tous semblent d'avis que ce document*socio=rien, il faudra y revenir *socio=rien en temps de*socio=nil paix.*socio=nil *socio=nil On refuse de l'examiner en temps*socio=rien de guerre*socio=et3, mais on reconnaît qu'il y aura lieu*socio=rien de l'examiner plus amplement à l'époque*socio=rien de la reconstruction*socio=rien. C'est un pas dans la bonne voie*socio=et1, même s'il ne mène pas immédiatement à la solution*socio=rien rêvée des problèmes*socio=rien actuels*socio=us8b. En ce qui concerne la conférence*socio=et2c elle-même et la mesure dans laquelle elle a plus ou moins répondu à l'attente de tous, ce n'est pas à moi qu'il appartient de fixer les responsabilités*socio=uv16. La présente réunion*socio=rien aura eu un avantage, elle aura complètement fait disparaître certaines des *socio=rien conceptions erronées *socio=nil relatives à ce rapport*socio=et2c. J'espère que mon attitude*socio=rien au cours*socio=rien de la conférence*socio=et2c et celle de mes collègues*socio=rien, je pense, ont été telles qu'on ne pourra pas dire qu'eux ou moi-même avons essayé de prononcer un jugement*socio=rien sur qui que ce soit à cause de ses déclarations*socio=et0 ou de ses opinions. Nous sommes tous les serviteurs*socio=us13 du peuple*socio=us2a1. Nous sommes les dépositaires*socio=rien de la nation*socio=us2a3, non seulement pour les temps*socio=rien présents*socio=us8b, mais aussi pour plus tard, et pour les générations*socio=us4 à venir. Quant au jugement*socio=in0 que l'on prononcera sur nos délibérations*socio=et2c, je crois que nous pouvons laisser la chose*socio=rien à ceux de toutes les parties du pays*socio=us7a1 que nous représentons ici. Je tiens surtout à dire ce qui me semble être le résultat*socio=rien le plus important de cette conférence*socio=et2c. Elle aura fait ressortir l'unité*socio=uv17b de but*socio=rien qui anime les représentants*socio=et6 des provinces*socio=et2b2 et du dominion*socio=et2b1 pour ce qui est de l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 du Canada*socio=us7b1. Si nous avons été tous d'accord sur un point, certes c'est bien dans la détermination*socio=rien de tous, tant de provinces*socio=et2b2 du dominion*socio=et2b1, de faire tout ce que nous pouvons pour gagner la guerre*socio=et3. Nous pouvons différer quant à quelques uns des moyens à prendre pour y arriver, mais nous avons démontré clairement au pays*socio=us7a1 et à l'univers*socio=us0 entier que nous avions*socio=ec6 tout à fait raison*socio=rien de prétendre que le Canada*socio=us7b1 n'a jamais été plus uni en face*socio=rien de la grave *socio=rien situation mondiale *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/110} *socio=nil qu'il l'est à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b. Voilà un résultat*socio=rien de cette conférence*socio=et2c qui non seulement encouragera les habitants*socio=us5 du Canada*socio=us7b1, mais qui fera du bien à la vieille*socio=us4 mère_patrie*socio=us2a3 et aux autres parties de l'univers*socio=us0 qui luttent pour la conservation*socio=rien de la liberté*socio=uv11 et de la démocratie*socio=uv5. Je remercie de nouveau chacun des premiers_ ministres*socio=et6 présents*socio=rien à la réunion*socio=rien d'avoir bien voulu venir ici pour conférer avec mes collègues*socio=rien et avec moi-même. Je les remercie surtout de s'être déclarés tous prêts, eux et les gouvernements*socio=et1 qu'ils dirigent à collaborer pleinement avec le fédéral*socio=et2b1 dans la poursuite*socio=rien de la guerre*socio=et3. Mes collègues*socio=rien et moi avons craint que des malentendus*socio=us11 ne surgissent au sujet des mesures*socio=et0 concernant l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 en général que notre devoir*socio=uv16 nous force d'adopter. Elles nous sont proposées par nos conseillers*socio=et5 et nous les croyons nécessaires. En affirmant votre décision*socio=rien d'appuyer les mesures*socio=et0 que nous estimons essentielles*socio=rien, vous avez, messieurs*socio=rien, facilité grandement la tâche du gouvernement*socio=et2b1. Je vous en remercie chaleureusement au nom*socio=rien de mes collègues*socio=rien et au mien. Cet appui*socio=rien nous aidera grandement dans la poursuite*socio=rien de la guerre*socio=et3. Si la conférence*socio=et2c n'a fait qu'assurer cet appui*socio=rien, je crois que notre réunion*socio=rien actuelle*socio=us8b n'a pas été inutile*socio=rien. J'affirme en terminant que si nous considérons le but*socio=rien de la conférence*socio=et2c, les sujets sur lesquels elle porte et l'attitude*socio=rien déjà prise par quelques unes des provinces*socio=et2b2 à l'égard*socio=rien des circonstances*socio=rien qui entourent une importante*socio=rien assemblée*socio=et2c nationale*socio=us2a3 de cette nature*socio=rien et qu'il ne faut pas oublier, la question*socio=rien de savoir s'il faut ou non poursuivre les délibérations*socio=et2c se trouve résolue. Ainsi que je l'ai déclaré au début*socio=rien, en communiquant aux premiers_ministres*socio=et6 des différentes*socio=rien provinces*socio=et2b2 un projet*socio=rien de programme pour la conférence*socio=et2c, nous n'avons fait que suivre l'exemple*socio=rien des conférences*socio=et2c impériales*socio=et1 tenues à Londres*socio=rien depuis plusieurs années*socio=rien, de même que de conférences*socio=et2c antérieures*socio=rien entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. J'ai affirmé, et c'est également l'avis de tous mes collègues*socio=rien, qu'il fallait tenir compte du caractère*socio=rien national*socio=us2a3 d'une grande*socio=rien assemblée de ce genre*socio=rien, et ne pas essayer d'aller plus loin qu'il ne paraîtrait sage*socio=uv27a en l'occurrence*socio=rien. Il serait fort regrettable*socio=rien, à mon sens, de décider en ce moment*socio=rien de poursuivre nos délibérations*socio=et2c, pour constater, lorsque nous nous réunirions demain*socio=us8c matin*socio=rien, l'absence*socio=rien des délégués*socio=et2c de trois provinces*socio=et2b2 qui ont signifié leur intention*socio=rien à cet effet*socio=rien. Nous ne pouvons permettre que les choses*socio=rien se passent ainsi. Nous espérons plutôt qu'on considérera que la conférence*socio=et2c, au lieu*socio=rien d'être considérée comme définitivement close, n'a été qu'ajournée à une date ultérieure*socio=rien. Il se peut qu'avant la fin de la guerre*socio=et3, les provinces*socio=et2b2 désirent la voir convoquer de nouveau afin de procéder à l'étude*socio=rien de questions*socio=rien qu'elles ne sont pas prêtes à aborder aujourd'hui*socio=us8b. Je tiens donc à déclarer, en mon nom*socio=rien de même qu'à celui de mes collègues*socio=rien, que nous serons toujours heureux*socio=uv19 de discuter plus avant avec elles la teneur*socio=rien de ce rapport*socio=et2c. Si les provinces*socio=et2b2 réussissaient à s'entendre entre elles sur ce sujet, nous nous empresserons certainement de nous réunir de nouveau, avec elles, même en temps*socio=rien de guerre*socio=et3. Si cette démarche est remise à l'après-guerre*socio=us8c, ce sera sans doute que la présente conférence*socio=et2c aura clairement démontré que certaines d'entre elles jugent inopportun*socio=rien d'entamer de nouvelles discussions*socio=et2c pendant la durée*socio=us8 des hostilités*socio=us11, et croient sage*socio=uv27a de les remettre à une période*socio=rien de reconstruction*socio=rien, alors que le gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1, et il se peut qu'un autre gouvernement*socio=et1 soit au pouvoir tant à Ottawa*socio=et2b1 que dans certaines des provinces*socio=et2b2, désirera peut-être convoquer une nouvelle conférence*socio=et2c. Mes observations*socio=rien vous ont fait comprendre clairement, je l'espère, qu'étant donné toutes les circonstances*socio=rien, il est préférable*socio=rien, à notre avis, de ne pas prolonger davantage la présente conférence*socio=et2c. Le dois répéter cependant ce que je disais plus tôt cet après-midi*socio=rien: mes collègues*socio=rien et moi-même savons que les *{ Pagination d'origine du document: 1941-01/111} premiers_ministres*socio=et6 de toutes les provinces*socio=et2b2 sont en ce moment*socio=rien à Ottawa*socio=us7b8 avec plusieurs de leurs collègues*socio=rien, et qu'ils sont accompagnés de leurs conseillers*socio=et5. Tous et chacun des ministres*socio=et6 fédéraux*socio=et2b1 seront heureux*socio=uv19 de recevoir les premiers_ministres*socio=et6 ou les ministres*socio=et6 et les personnes*socio=rien qui les accompagnent afin de discuter avec eux tout problème*socio=rien d'intérêt*socio=rien commun. Ils n'auront qu'à s'entendre avec le ministre*socio=et6 intéressé quant à l'heure*socio=rien du rendez-vous. A tout prendre, c'est bien, à notre avis, la *socio=rien meilleure façon de*socio=nil