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CYCLE CONSTITUTIONNEL 1945-1946
Conférence fédérale-provinciale du rétablissement, Ottawa, 6 au 10 août 1945 et 29 avril au 3 mai 1946.

Maurice Duplessis	Canada/Québec 					Allocution d'ouverture  
Stuart S. Garson	Canada/Manitoba 				Allocution d'ouverture  
J. Walter Jones		Canada/Île-du-Prince-Édouard 	Allocution d'ouverture  
Maurice Duplessis	Canada/Québec 					Déclaration
Stuart S. Garson	Canada/Manitoba 				Déclaration
J. Walter Jones		Canada/Île-du-Prince-Édouard 	Déclaration
W.L. Mackenzie King	Canada/Pan-national  			Allocution d'ouverture  
Maurice Duplessis	Canada/Québec 					Allocution d'ouverture  
Stuart S. Garson	Canada/Manitoba 				Déclaration
J. Walter Jones		Canada/Île-du-Prince-Édouard 	Déclaration

}

But *socio=nil de la conférence*socio=et2c. 

la conférence*socio=et2c sera connue sous le titre de *socio=et2c conférence 
fédéraleprovinciale du*socio=nil rétablissement*socio=rien.*socio=nil *socio=nil D'une manière générale, je définirai 
son objet*socio=rien un effort*socio=uv16 visant à assurer le maximum 
de collaboration*socio=uv4 entre le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 
afin que le peuple*socio=us2a1 
canadien*socio=us2c3 puisse accomplir à l'unisson*socio=uv17b les oeuvres constructives*socio=rien de la paix*socio=rien 
aussi efficacement qu'il s'est acquitté des tâches 
essentielles*socio=rien, bien qu'inévitablement destructives*socio=us11, de la guerre*socio=et3. Le monde 
émergeant d'une guerre*socio=et3 qui n'est pas définitivement 
gagnée présentera fatalement des difficultés*socio=rien pour tous les pays*socio=us7a1. L'on prendra, 
au cours*socio=rien des quelques années*socio=rien à venir, des 
décisions*socio=rien d'ordre*socio=rien international*socio=rien qui influeront sur les tendances*socio=rien de l'histoire*socio=us8a. 
Il faudra, par conséquent, que la 
voix*socio=rien du Canada*socio=us7b1 soit ferme et nette et que ses intérêts*socio=uv32 prennent leur rang*socio=us13 
légitime*socio=uv25 dans le dessin*socio=rien complexe 
des affaires internationales*socio=rien qui se dégage actuellement du chaos*socio=uv1a de la guerre*socio=et3. 
Nul pays*socio=us7a1 ne peut vivre*socio=rien replié sur 
luimême. C'est là la leçon*socio=rien que nous avons apprise dans l'amertume et l'angoisse 
du conflit*socio=us11. L'espoir*socio=uv23 du monde réside dans le 
bienêtre*socio=uv28 de toutes les nations*socio=us2a3. Il convient de rechercher chez soi l'unité*socio=uv17b 
d'intention*socio=rien et l'harmonie*socio=uv17b des programmes afin 
que l'unité*socio=uv17b et l'harmonie*socio=uv17b puissent se réaliser à l'étranger. A San_francisco*socio=rien, 
les nations*socio=us2a3 du globe*socio=rien se sont efforcées, 
dans l'intérêt*socio=uv32 de toutes, de poser des bornes à leurs ambitions*socio=uv32 respectives*socio=rien. 
Elles ont cherché la sécurité*socio=uv15 collective*socio=us2b1 
en se montrant généreuses*socio=uv27a les unes envers les autres. Au cours*socio=rien de la présente 
conférence*socio=et2c, c'est à nous qu'il incombe de préparer les 
voies*socio=rien au progrès*socio=uv2 national*socio=us2a3; à nous également qu'il incombe, en maintenant 
notre unité*socio=uv17b de but*socio=rien, non seulement 
d'assurer la sécurité*socio=uv15 et la prospérité*socio=ec0 dans notre pays*socio=us7a1, mais de contribuer 
à les instaurer ailleurs. Orgueil*socio=rien qu'inspire l'oeuvre 
accomplie durant la guerre*socio=et3. les canadiens*socio=us2c3 sont, à juste*socio=rien titre, fiers de 
l'effort*socio=uv16 réalisé par notre pays*socio=us7a1 durant la 
guerre*socio=et3. La victoire*socio=us11 décisive*socio=rien sur l'Allemagne nazie*socio=uv3 nous réjouit profondément. 
Au triomphe*socio=us11 des *socio=et3 armes alliées 
en*socio=nil Europe*socio=us7b7, le*socio=nil Canada*socio=us7b1 *socio=nil a apporté une contribution*socio=rien très appréciable*socio=rien. A la vue 
de ce qu'il 
nous a été possible d'accomplir pendant les hostilités*socio=us11, devant l'étendue 
de l'oeuvre réalisée, les canadiens*socio=us2c3 en sont venus à envisager sous un 
angle 
nouveau, leur propre avenir*socio=us8c et les perspectives de progrès*socio=uv2 de notre pays*socio=us7a1 
en temps*socio=rien de paix*socio=rien. J'invite tous les 
délégués*socio=et2c ici présents*socio=rien à s'unir, demain*socio=us8c, pour souhaiter la bienvenue, au 
nom*socio=rien de la nation*socio=us2a3, au général qui a commandé 
l'armée*socio=et3 canadienne*socio=us2c3 victorieuse*socio=us11. En lui rendant ce témoignage*socio=in0, puissions-nous, 
en même temps*socio=rien, nous engager à 
maintenir intacte*socio=rien l'ardeur*socio=rien de nos combattants*socio=et3. Ils ont assuré*socio=ec20 la liberté*socio=uv11. 
Puissions-nous nous servir de cette 
liberté*socio=uv11 pour remporter les victoires*socio=us11 de la paix*socio=rien; victoire*socio=us11 sur la distance*socio=us7, 
le climat*socio=rien, la nature*socio=us7; 
victoire*socio=us11 sur les crises*socio=ec0 économiques*socio=rien, le chômage*socio=ec15, l'insécurité*socio=uv15 et l'indigence*socio=ec0; 
victoire*socio=us11 sur les 
préjugés*socio=us11, l'intolérance*socio=us11 et la désunion*socio=us11. Afin de nous révéler dignes*socio=uv21 du sacrifice*socio=uv16 
de vies*socio=rien 
humaines*socio=uv24, prenons la résolution*socio=rien de travailler la main*socio=rien dans la main*socio=uv4 pour 
que le Canada*socio=us7b1 devienne un pays*socio=us7a1 
aux occasions*socio=rien de plus en plus favorables*socio=rien à la destinée de tous ses concitoyens*socio=us2a1, 
de toute origine, de toute classe et de toute 
région*socio=us7a2, et pour qu'il devienne le meilleur pays*socio=us7a1 au monde où l'on puisse 
travailler et vivre*socio=rien. Et le plus beau monument*socio=rien que 
nous puissions ériger à la mémoire*socio=rien des canadiens*socio=us2c3 qui ne reviendront jamais, 
ce sera de nous efforcer de collaborer ainsi à la réalisation*socio=rien de 
cet idéal. Ce que signifie le rétablissement*socio=rien. je disais tout à l'heure*socio=rien que 
nous sommes réunis ici en vue d'étudier la question*socio=rien de la 
reconstruction*socio=rien. Or que faut-il entendre par reconstruction*socio=rien en quoi ce mot*socio=rien 
a-t-il une *socio=rien valeur différente en*socio=nil 
Europe*socio=us7b7 *socio=nil qu'il n'en a chez nous? Heureusement notre pays*socio=us7a1 a pu échapper à l'effroyable*socio=rien 
*socio=rien destruction matérielle 

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*socio=nil qu'ont subie tant d'autres pays*socio=us7a1. Il ne s'agit donc pas chez nous d'une reconstruction*socio=rien 
d'ordre*socio=rien matériel*socio=rien. Pour nous, le 
rétablissement*socio=rien consistera à passer de la guerre*socio=et3 à la paix*socio=rien, à transformer 
notre économie*socio=ec0 du temps*socio=rien de guerre*socio=et3 en 
économie*socio=ec0 du temps de paix*socio=rien. Et en disant cela, je n'oublie pas que la période*socio=rien 
des hostilités*socio=us11 n'est pas terminée. Le 
Canada*socio=us7b1 est résolu de participer comme il convient à la défaite du Japon*socio=us7b7 
militariste*socio=et3. Mais le jour*socio=us8c de la victoire*socio=us11 
définitive*socio=rien sur le Japon*socio=us7b7 approche sûrement et, croyons-nous, rapidement. 
Toutes les nations*socio=us2a3 unies ont aujourd-hui une double tâche: 
terminer la guerre*socio=et3 et conclure la paix*socio=rien. Tout en nous préparant à une période*socio=rien 
de *socio=rien paix véritable *socio=nil chez nous et à l'étranger, 
nous cherchons à passer de l'économie*socio=ec0 de guerre*socio=et3 à l'économie*socio=ec0 de paix*socio=rien avec 
le moins de désordre*socio=uv1a, de perturbation*socio=uv15 
et de bouleversement*socio=uv15 possible. Mais aucun de nous, j'en suis sûr*socio=rien, ne désire 
attribuer au *socio=rien mot rétablissement *socio=nil le sens de 
retour*socio=rien aux conditions*socio=rien qui existaient au début*socio=rien des années*socio=rien 1930. Nous devons 
tendre vers un ordre*socio=uv1a social*socio=us0 meilleur 
et un régime*socio=et0 économique*socio=ec0 plus sûr*socio=rien que ceux que nous avons connus jusqu ici. 
Pareil but*socio=rien ne sera pas facile*socio=rien à atteindre. Ce serait 
commettre une *socio=rien erreur fatale *socio=nil que de sous-estimer la gravité de la tâche. 
Du fait que la guerre*socio=et3 a démontré l'ampleur*socio=rien inattendue*socio=rien 
de la productivité*socio=ec0 de notre pays*socio=us7a1, nous ne devons pas conclure qu'automatiquement 
nous serons en *socio=rien meilleure posture *socio=nil qu'avant 
le conflit*socio=us11. Notre capacité*socio=rien de production*socio=ec0 s'est accrue afin de répondre à 
la forte demande de main_d'_oeuvre*socio=ec14 et de matériel de 
la part du gouvernement*socio=et2b1 par suite*socio=rien de la guerre*socio=et3. Si nous voulons continuer 
de mettre pleinement en oeuvre après la guerre*socio=et3 cette 
productivité*socio=ec0 du Canada*socio=us7b1, nous devrons trouver d'autres débouchés*socio=ec13 plus importants*socio=rien. 
Pour atteindre ce but*socio=rien, nous 
devrons établir chez nous un niveau*socio=rien d'existence*socio=rien beaucoup plus élevé, accélérer 
le rythme de nos mises de fonds*socio=ec0 et trouver des marchés*socio=ec13 
d'exportation*socio=ec13 plus importants*socio=rien. *socio=rien Aspects internationaux du*socio=nil rétablissement.*socio=nil 
la*socio=nil cessation des*socio=nil hostilités*socio=us11 
*socio=nil avec le Japon*socio=us7b7 ne signifiera pas que nous en aurons fini avec le présent*socio=us8b 
conflit*socio=us11, pas plus que l'armistice*socio=et0 de 
novembre*socio=rien 1918 n'a marqué la fin véritable*socio=rien de la première grande guerre*socio=et3. 
Les effets*socio=rien de la guerre*socio=et3 demeureront et nous nous 
en ressentirons tous pendant plusieurs années*socio=rien. Je songe ici au chiffre*socio=ec0 énorme*socio=rien 
des pertes*socio=ec0 de vie*socio=rien, aux millions*socio=rien 
de personnes*socio=rien dont la santé*socio=in9 a été ébranlée ou qui ont enduré toutes sortes*socio=rien 
de souffrances*socio=uv19, aux multitudes*socio=us5 qui ont été 
arrachées à leurs demeures, aux maisons*socio=in10, aux usines*socio=ec3 et aux moyens de production*socio=ec3 
ou de transport*socio=ec6 qui ont été détruits, ainsi qu'à 
la désorganisation*socio=uv1a complète de cette partie importante*socio=rien du monde sur laquelle 
la guerre*socio=et3 a eu ses répercussions*socio=rien les plus 
directes*socio=rien. L'Europe nous offre l'aspect*socio=rien d'un continent*socio=us7 qui ne ressemble guère 
à l'Europe que nous connaissions. De vastes*socio=rien 
régions*socio=us7a2 de ce continent*socio=us7 sont, pour le moment*socio=rien du moins, privées*socio=uv7 de tout contact*socio=rien 
efficace*socio=uv33 avec l'occident*socio=rien. 
Les pays*socio=us7a1 libérés de l'Europe occidentale éprouvent beaucoup de difficulté*socio=rien 
à reprendre leur existence*socio=rien d'avant-guerre*socio=us11. Dans 
une foule de cas*socio=rien, les liens*socio=rien d'autrefois sont rompus à jamais. N'allons pas 
croire que les difficultés*socio=rien et la misère*socio=us12 dans lesquelles 
la guerre*socio=et3 a plongé une bonne partie du monde n'intéressent pas le Canada*socio=us7b1. 
Elles nous touchent profondément et directement. Elles nous touchent 
en tant qu'intéressant l'humanité*socio=rien tout entière*socio=rien. Même si nous le désirons, 
nous ne pourrions nous désintéresser du triste*socio=rien sort de ceux qui, 
pendant ces longues et cruelles années*socio=rien de guerre*socio=et3, ont partagé nos espoirs*socio=uv23 
et nos craintes et combattu*socio=us11 à nos côtés*socio=rien. Mais 
ce n'est pas simplement par sympathie*socio=uv18 que nous devons nous intéresser aux 
affaires mondiales*socio=rien. Il y va aussi de notre propre intérêt*socio=uv32, 
car les affaires mondiales*socio=rien influent directement sur la vie*socio=rien de nos citoyens*socio=us2a1, 
arrive que pourra. Cela est vrai de tous les pays*socio=us7a1, 
à un degré*socio=rien plus ou moins grand. L'isolement*socio=rien, économique*socio=ec0 ou politique*socio=et0, est 
impossible. Aucun pays*socio=us7a1 ne peut 
aujourdhui se tenir à l'écart*socio=rien du reste du monde. Le Canada*socio=us7b1, plus peut-être 
que la majorité*socio=rien des autres pays*socio=us7a1, se ressent des 
effets*socio=rien qu'exercent les conditions*socio=rien qui règnent à l'étranger. 

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Nous comptons parmi les grandes*socio=rien nations*socio=us2a3 commerçantes*socio=ec5 du monde, et notre 
économie*socio=ec0 est inextricablement liée à celle des autres 
pays*socio=us7a1. Dans un monde prospère*socio=ec0 et stable*socio=uv15, nous pouvons espérer diriger nos 
affaires de façon*socio=rien à assurer à notre pays*socio=us7a1 
la prospérité*socio=ec0 et un niveau*socio=rien élevé d'existence*socio=rien. Dans un monde disloqué et 
en proie*socio=us11 au marasme*socio=rien économique*socio=ec0, 
notre tâche serait beaucoup plus difficile*socio=rien. La contribution*socio=rien du Canada*socio=us7b1 au 
*socio=rien rétablissement international.*socio=nil *socio=nil en nous 
rendant compte quel'intérêt*socio=uv32 vital*socio=rien du pays*socio=us7a1 est en jeu*socio=rien, nous, au Canada*socio=us7b1, avons 
tenté de toutes nos forces à contribuer 
à l'établissement*socio=rien d'un monde pacifique*socio=uv15 et prospère*socio=ec0. Etablir les bases d'un 
tel monde exige un effort*socio=uv16 ardu*socio=rien et 
complexe*socio=rien. Cet effort*socio=uv16 a progressé en plusieurs sens analogues. A Hot_springs*socio=rien, 
on a abordé, sur le *socio=rien plan mondial, 
les*socio=nil importants problèmes *socio=nil de l'agriculture*socio=ec1 et de la consommation*socio=ec13 des vivres*socio=ec1. 
A Atlantic_city*socio=rien, on a institué 
l'administration*socio=et0 de secours*socio=in3 et de rétablissement*socio=rien des Nations_unies*socio=rien, organisme*socio=et0 
appelé à faire face*socio=rien aux 
besoins*socio=uv26 immédiats*socio=us8b des populations*socio=us5 affligées dans les pays*socio=us7a1 atteints par la 
guerre*socio=et3. A Bretton_woods*socio=rien, on a 
établi la façon*socio=rien d'envisager les problèmes*socio=rien du change*socio=ec13 international*socio=rien et d'activer 
le *socio=rien mouvement international des*socio=nil 
capitaux*socio=ec20 *socio=nil pour des fins*socio=uv20 de production*socio=ec0. A San_francisco*socio=rien, les Nations_unies*socio=rien 
ont posé les bases d'un 
régime*socio=et0 de sécurité*socio=uv15 *socio=rien mondiale grâce *socio=nil auquel on espère maintenir au sein*socio=rien des 
Nations-unies*socio=rien le même degré*socio=rien 
de coopération*socio=uv4 en temps*socio=rien de paix*socio=rien que celui qui a prévalu en temps de guerre*socio=et3. 
Comme partie intégrante*socio=rien de la 
charte*socio=et2c4, on verra au maintien*socio=rien de la collaboration*socio=uv4 économique*socio=ec0 entre nations*socio=us2a3 
et à un effort*socio=uv16 coordonné afin 
d'atteindre un plus haut niveau*socio=rien d'existence*socio=rien, l'emploi*socio=ec14 intégral de la main_d'_oeuvre*socio=ec14 
et le progrès*socio=uv2 économique*socio=ec0 
et social*socio=us0 à travers*socio=rien le monde. Le Canada*socio=us7b1 a pris part à toutes ces conférences*socio=et2c. 
Je déclare avec fierté*socio=rien qu'il est partout 
admis que le Canada*socio=us7b1 a joué un *socio=rien rôle utile et*socio=nil constructif.*socio=nil *socio=nil Et ce n'est qu'un 
commencement*socio=rien. Je suis convaincu que, 
dans les grandes*socio=rien tâches que comportera le rétablissement*socio=rien économique*socio=ec0 de l'univers*socio=us0, 
la population*socio=us5 de toutes les parties du 
dominion*socio=us7b1 tient à ce que le Canada*socio=us7b1 assume sa pleine*socio=rien part de responsabilité*socio=uv16; 
il y va de son intérêt*socio=uv32 comme de 
l'intérêt*socio=uv32 de toute l'humanité*socio=rien. Besoin*socio=rien d'un Canada*socio=us7b1 fort et uni*socio=uv17b. j'ai mentionné 
l'aspect*socio=rien 
international*socio=rien parce que, même si nous sommes ici pour étudier notre situation*socio=rien 
domestique, nous ne pouvons oublier que cette situation*socio=rien a 
directement trait à nos relations avec le reste du monde. Le tableau*socio=in8a est 
vraiment sombre. Nous abordons notre tâche dans un monde si bouleversé 
par la 
guerre*socio=et3 que les difficultés*socio=rien qui s'opposent au succès*socio=rien, difficultés*socio=rien qui seraient 
immenses*socio=rien même dans les conditions*socio=rien 
les plus favorables*socio=rien, sont énormément accrues et multipliées. Sous notre 
système_fédératif*socio=et2, le gouvernement*socio=et2b1 du dominion*socio=us7b1 
a le pouvoir en temps*socio=rien de guerre*socio=et3 d'adopter toute mesure nécessaire à la poursuite*socio=rien 
heureuse*socio=uv19 des hostilités*socio=us11. En 
temps*socio=rien de paix*socio=rien, les pouvoirs*socio=et2a1 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sont plus restreints. 
La poursuite*socio=rien heureuse*socio=uv19 
de notre politique*socio=et0 du temps*socio=rien de paix*socio=rien et la réussite*socio=rien de nos projets*socio=rien de rétablissement*socio=rien 
dépendent autant de la ligne 
de conduite des provinces*socio=et2b2 que de celle du dominion*socio=et2b1. Si tous nos gouvernements*socio=et1, 
chacun dans sa sphère*socio=et2a1, peuvent et veulent 
s'entendre dans leurs efforts*socio=uv16 vers des objectifs*socio=uv20 communs, il est clair que 
notre politique*socio=et0 intérieure*socio=rien aura beaucoup plus de 
chances*socio=rien de réussir. Il est absolument vrai que le désaccord*socio=us11 ou le manque 
de collaboration*socio=uv4 fera échouer les efforts*socio=uv16 de tous les 
gouvernements*socio=et1. Voici un autre point également important. Durant la période*socio=rien 
de transition*socio=rien que le monde traverse aujourd-hui, la 
collaboration*socio=uv4 efficace*socio=uv33 entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 jouera un rôle*socio=rien 
capital*socio=ec0, si le Canada*socio=us7b1 dans 
son propre intérêt*socio=uv32 doit faire la part vitale*socio=rien qui incombe à notre pays*socio=us7a1 en 
vue de la reconstruction*socio=rien, de la sécurité*socio=uv15 et de 
la prospérité*socio=ec0 mondiales*socio=rien. Plus grand sera l'élément*socio=rien de sécurité*socio=uv15 et de stabilité*socio=uv15 
que le pays*socio=us7a1 pourra fournir aux 
affaires mondiales*socio=rien, plus grand également sera l'espoir*socio=uv23 que nous pourrons 
entretenir pour notre propre avenir*socio=us8c et celui de 
l'humanité*socio=rien. 

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Les prochaines années*socio=rien seront des années*socio=rien remplies d'inquiétudes*socio=uv19 et d'agitations*socio=us11. 
On y décidera de graves problèmes*socio=rien 
qui auront une répercussion*socio=rien sur notre génération*socio=us4 actuelle*socio=us8b et les générations*socio=us4 
à venir. Ces années*socio=rien décideront si le monde doit 
jouir d'une *socio=rien paix durable, *socio=nil si le commerce*socio=ec5 international*socio=rien doit reprendre, si 
un niveau*socio=rien élevé de travail*socio=ec14 et de 
sécurité*socio=uv15 sociale*socio=us0 doit être de plus en plus le lot*socio=rien de tous. Relations entre 
le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 durant la 
guerre*socio=et3. pendant l'état*socio=rien de guerre*socio=et3, celles des fonctions*socio=et2a1 gouvernementales*socio=et1 
qui retiennent le plus l'attention*socio=rien ont 
dû, nécessairement, être dévolues*socio=rien au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. C'est ce dernier 
qui a assumé la responsabilité*socio=uv16 de 
l'organisation*socio=rien et de la direction*socio=et7 de l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 national*socio=us2a3. Au cours*socio=rien 
de ces années*socio=rien de 
lutte*socio=us11, la population*socio=us5 a peut-être été portée à perdre de vue les tâches essentielles*socio=rien 
que les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 
continuaient d'accomplir. Pendant toute la durée*socio=rien des hostilités*socio=us11, les provinces*socio=et2b2 
ont rempli leurs fonctions*socio=et2a1 habituelles*socio=rien. 
Ces charges comptent parmi celles dont dépendent le bon fonctionnement*socio=et7a de 
notre vie*socio=rien sociale*socio=us0 tout entière*socio=rien. Les provinces*socio=et2b2 
ont continué d'administrer la justice*socio=uv13, de recruter les principaux services*socio=rien 
de sûreté_civile*socio=in4, de maintenir et même, quand elles l'ont pu, 
de développer les services*socio=rien d'enseignement*socio=in2, d'hygiène*socio=in9 et de bien-être*socio=uv28. Le 
succès*socio=rien de notre effort*socio=uv16 de 
guerre*socio=et3 repose sur la solidité*socio=rien et la valeur*socio=rien de la société*socio=us2b1 et, au cours*socio=rien du 
conflit*socio=us11, les gouvernements*socio=et1 
provinciaux*socio=et2b2 ont très largement contribué au maintien*socio=rien de ces conditions*socio=rien, 
dans notre pays*socio=us7a1. Les gouvernements*socio=et1 
provinciaux*socio=et2b2 ont, d'autres façons*socio=rien, collaboré directement et indirectement 
à l'effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 du Canada*socio=us7b1. Je désire 
profiter de l'occasion*socio=rien pour remercier les autorités*socio=rien des neuf provinces*socio=et2b2, 
en mon nom*socio=rien et au nom*socio=rien de mes 
collègues*socio=rien, pour tout ce qu'elles ont fait en vue de nous faciliter la tâche 
durant la guerre*socio=et3. Je désire, en particulier, mentionner les accords*socio=et2c 
financiers*socio=ec20 du temps*socio=rien de guerre*socio=et3. Ces accords*socio=et2c permirent aux provinces*socio=et2b2 d'obtenir 
les ressources*socio=et2a2 
financières*socio=ec20 nécessaires pour maintenir leurs propres services*socio=rien tout en laissant 
le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 libre*socio=uv11 de mobiliser, 
de façon*socio=rien efficace*socio=uv33 économique*socio=ec0, l'ensemble des ressources financières*socio=ec20 de la 
nation*socio=us2a3 pour la cause de la liberté*socio=uv11. 
Cette collaboration*socio=uv4 profitera et au dominion*socio=et2b1 et aux provinces*socio=et2b2. En conséquence*socio=rien, 
tous les gouvernements*socio=et1 sortent du 
présent*socio=us8b conflit*socio=us11 en *socio=rien meilleure posture financière*socio=ec20 *socio=nil que celle qui s'annonçait 
en 1939. C'est une collaboration*socio=uv4 du même 
genre*socio=rien que nous cherchons à réaliser en cette période*socio=rien de reconstruction*socio=rien et 
de paix*socio=rien, collaboration*socio=uv4 qui accroîtra les 
énergies*socio=rien de tous les gouvernements*socio=et1. Relations entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 
au cours*socio=rien de la période*socio=rien 
d'après-guerre*socio=us8c. quels sont, au juste*socio=rien, les rapports*socio=rien que nous voulons voir 
exister entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 
tout d'abord*socio=rien, je veux qu'on sache bien ce que nous ne désirons pas. Le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 ne cherche pas à affaiblir les 
provinces*socio=et2b2, à centraliser toutes les fonctions*socio=et2a1 administratives*socio=rien, à subordonner 
un gouvernement*socio=et1 à l'autre ni à renforcer un 
gouvernement*socio=et1 au détriment*socio=us11 des autres. Notre but*socio=rien est de placer le dominion*socio=et2b1 
et chacune des provinces*socio=et2b2 dans une 
situation*socio=rien qui leur permette d'exercer leurs fonctions*socio=et2a1 propres de façon*socio=rien efficace*socio=uv33 
et indépendante*socio=uv11. En d'autres 
termes*socio=rien, nous sommes d'avis que le moyen infaillible*socio=rien d'assurer la collaboration*socio=uv4 
entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 exige 
que celles-ci réalisent, chacune dans leur sphère*socio=et2a1, une autonomie*socio=et2a1 véritable*socio=rien. 
Par autonomie*socio=et2a1 véritable*socio=rien, j'entends 
une indépendance*socio=uv11a financière*socio=ec20 effective*socio=rien, non seulement en ce qui concerne 
les plus riches d'entres elles mais aussi celles dont la 
situation*socio=rien est moins favorable*socio=rien. Nous sommes d'avis que, une fois*socio=rien dotées d'un 
*socio=rien degré raisonnable de*socio=nil 
sécurité*socio=uv15, les*socio=nil provinces*socio=et2b2 *socio=nil pourront beaucoup plus facilement s'entendre avec 
le pouvoir fédéral*socio=et2b1 pour exécuter 
les programmes qu'aucun ne peut mettre en oeuvre avec succès*socio=rien sans l'aide 
de l'autre. En bref, nous jugeons l'autonomie*socio=et2a1 et la collaboration*socio=uv4 
indispensables pour entretenir des relations satisfaisantes*socio=rien entre le dominion*socio=et2b1 
et les provinces*socio=et2b2. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/6}

Objets*socio=rien de propositions*socio=et2c formulées par le dominion*socio=et2b1. dès lors, en quoi consistent 
les buts*socio=rien ou objectifs en vue desquels nous tâchons 
d'établir les meilleures*socio=rien relations possibles entre le pouvoir fédéral*socio=et2b1 et 
les provinces*socio=et2b2 énonçons-les très brièvement. Nous prions les 
provinces*socio=et2b2 de s'associer au dominion*socio=et2b1 la mise en oeuvre d'un programme d'ensemble 
destiné à développer notre patrimoine*socio=uv14 
national*socio=us2a3 ainsi qu'à faciliter le bien-être*socio=uv28 du peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3. Les propositions*socio=et2c 
que le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 soumet à la conférence*socio=et2c tendent vers un niveau_de vie*socio=us0 progressif*socio=uv2 
et sûr*socio=rien, fondé sur l'emploi*socio=ec14 rémunérateur, 
de ceux qui peuvent et veulent travailler, et visent à élargir, au pays*socio=us7a1 
et à l'étranger, les marchés*socio=ec13 de l'agriculture*socio=ec1 et d'autres industries*socio=ec3 
primaires. Nos propositions*socio=et2c prévoient la collaboration*socio=uv4 en vue de la conservation*socio=ec4 
judicieuse*socio=uv27a et méthodique*socio=uv20, et du 
développement*socio=uv2, de nos ressources*socio=ec4 naturelles et autres puis, dans ce dessein*socio=rien, 
une application*socio=rien intégrale des connaissances*socio=ec12 
et des *socio=ec12 recherches scientifiques.*socio=nil *socio=nil Elles visent aussi à favoriser les occasions*socio=rien 
de développement*socio=uv2 particulier et général et à 
encourager au plus haut point l'entreprise, qu'il s'agisse, dans leurs sphères*socio=et2a1 
respectives*socio=rien, d'entreprises*socio=ec0 publiques*socio=uv8 ou 
privées*socio=uv7, sans exclure les initiatives*socio=rien de l'État*socio=et0, le programme de rétablissement*socio=rien 
a été systématiquement conçu de façon*socio=rien 
à encourager et à seconder les particuliers et les sociétés*socio=ec0 privées*socio=uv7 dans 
leurs entreprises créatrices d'emploi*socio=ec14. Nous visons par dessus tout 
à maintenir un haut niveau*socio=rien d'emploi*socio=ec14. En aucun domaine*socio=rien les intérêts*socio=uv32 du dominion*socio=et2b1 
et ceux des provinces*socio=et2b2 ne 
se confondent-ils plus intimement que dans le maintien*socio=rien en tout temps*socio=rien d'un 
haut niveau*socio=rien d'embauche*socio=ec14. De nos jours*socio=us8b, 
la crainte de la guerre*socio=et3 est incontestablement la plus grande des craintes, 
qui hante le cerveau*socio=rien de l'humanité*socio=rien. Mais après la crainte de la 
guerre*socio=et3, ce qui l'obsède surtout, c'est la crainte du chômage*socio=ec15. Il est des 
hommes*socio=uv24 et des femmes*socio=us3 qui redoutaient en quelque 
sorte*socio=rien la victoire*socio=us11, craignant qu'elle n'entraînât avec elle l'affaissement*socio=rien 
des affaires et le chômage*socio=ec15. Cette crainte, nous devons 
nous unir pour tâcher, en étroite*socio=rien collaboration*socio=uv4, de la dissiper. Ce n'est 
pas le moment*socio=rien de nous engager dans des discussions*socio=et2c 
académiques*socio=in2 ou politiques*socio=et0 sur les mérites*socio=uv16 respectifs*socio=rien de l'étatisation*socio=ec19a et 
de l'entreprise privée*socio=uv7. Le fait est que, 
dans les circonstances*socio=rien, c'est à l'entreprise*socio=ec3 privée*socio=uv7 ou à la société*socio=rien commerciale*socio=ec5 
qu'il appartient de fournir le gros des 
emplois*socio=ec14. Si nous voulons maintenir le marché*socio=ec13 de l'emploi*socio=ec14 à un niveau*socio=rien élevé 
pendant la période*socio=rien de 
rétablissement*socio=rien, il faut que l'état*socio=et0, et par état*socio=et0 j'entends tous les gouvernements*socio=et1, 
ceux des provinces*socio=et2b2 aussi bien que 
celui du dominion*socio=et2b1, agisse de façon*socio=rien à augmenter, et non à diminuer, le rôle*socio=rien 
de la liberté*socio=uv11 et de l'initiative*socio=uv11 
individuelles*socio=uv24. Toutefois, cette liberté*socio=uv11 et cette initiative*socio=uv11 ne doivent pas 
viser des fins*socio=uv20 purement. Ces deux *socio=rien grandes 
qualités *socio=nil doivent être mises au service*socio=rien de la collectivité*socio=us2b1. Nous avons la 
conviction*socio=rien que la population*socio=us5 canadienne*socio=us2c3 
s'attend à ce que le gouvernement*socio=et1, tous les gouvernements*socio=et1, se chargent de 
créer des conditions*socio=rien propres à maintenir l'embauchage*socio=ec14 
à un niveau*socio=rien élevé et stable*socio=uv15 pour créer de telles conditions, il faut faire 
en sorte*socio=rien, par la diminution*socio=rien et la simplification*socio=rien 
des impôts*socio=et2a2 et autrement, que l'entreprise privée*socio=uv7 puisse aller résolument 
de l'avant. L'état*socio=et0, et encore une fois*socio=rien, j'entends par 
là les provinces*socio=et2b2 aussi bien que le dominion*socio=et2b1, devrait élaborer des programmes*socio=et7a 
de travaux_publics*socio=ec7 et de conservation*socio=ec7 
qu'on pourra étendre ou restreindre à volonté*socio=rien afin de maintenir en équilibre*socio=et7a 
la hausse et la baisse des autres sources*socio=rien d'emploi*socio=ec14. 
Nous sommes également convaincus qu'en raison*socio=rien des conditions*socio=rien industrielles*socio=ec3 
qui règnent de nos jours*socio=us8b, l'état*socio=et0 a la 
responsabilité*socio=uv16 inéluctable*socio=rien d'assurer, grâce*socio=rien à l'assurance-chômage*socio=in3 et l'aide*socio=in3 
aux chômeurs*socio=ec15, une *socio=rien existence 
minimum *socio=nil à ceux qui, sans qu'il y ait de leur faute, se trouvent sans emploi*socio=ec14. 
Enfin, le but*socio=rien de nos propositions*socio=et2c est de rendre possible 
l'établissement*socio=rien d'un régime*socio=et0 complet d'assurance*socio=in3 sociale*socio=us0, partie fédéral*socio=et2b1 
et partie provincial*socio=et2b2, grâce*socio=rien 
auquel la collectivité*socio=us2b1 collaborera avec le particulier afin de faire face*socio=rien 
aux fluctuations*socio=ec0 des revenus*socio=ec0 et des dépenses*socio=ec0 auxquelles 
nous exposent tous le flux*socio=rien et le reflux*socio=rien 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/7}

de l'activité*socio=rien commerciale*socio=ec5, les catastrophes, les accidents*socio=in9, la maladie*socio=in9 et 
la vieillesse*socio=us4. Notre régime*socio=et0 de 
rétablissement*socio=rien vise également à assurer de *socio=rien meilleures conditions d'alimentation*socio=ec1, 
de*socio=nil logement*socio=in10, 
d'hygiène*socio=in9 *socio=nil et de bien-être_social*socio=us0 aux populations*socio=us5 tant urbaines*socio=us7a3 que rurales*socio=us7a3. 
Le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 ne peut par lui-même atteindre ces résultats*socio=rien si nécessaires et si 
désirables*socio=rien. Ce n'est que par la collaboration*socio=uv4 
pleine*socio=rien et entière*socio=rien de tous les gouvernements*socio=et1 du pays*socio=us7a1 qu'on pourra les obtenir. 
Cette conférence*socio=et2c doit faire face*socio=rien 
à la *socio=rien vérité fondamentale *socio=nil qu'en tant que canadiens*socio=us2c3, nous ne pouvons susciter 
des conditions*socio=rien qui permettent l'utilisation*socio=rien 
la plus efficace*socio=uv33 de nos ressources*socio=ec0, un niveau*socio=rien élevé d'emploi*socio=ec14, un programme 
efficace*socio=uv33 de sécurité*socio=uv15 
sociale*socio=us0 et un niveau*socio=rien d'existence*socio=rien sans cesse croissant pour toutes les classes 
de la population*socio=us5 canadienne*socio=us2c3, que si les 
gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 peuvent s'entendre sur l'adoption*socio=et0 pour 
l'avenir*socio=us8c d'un programme pratique et bien 
conçu. En terminant, je désire insister de nouveau sur le *socio=rien but fondamental 
*socio=nil de la présente conférence*socio=et2c qui est de renforcer tous les 
gouvernements*socio=et1 qui y participent, ceux des provinces*socio=et2b2 celui du dominion*socio=et2b1. Ce 
n est que de la sorte*socio=rien que nous pourrons tous travailler 
efficacement à atteindre un but*socio=rien commun: assurer un Canada*socio=us7b1 fort, uni*socio=uv17b et heureux*socio=uv19. 
Je suis convaincu que l'avenir*socio=us8c 
de notre pays*socio=us7a1 dépend de son unité*socio=uv17b et de sa puissance*socio=rien comme nation*socio=us2a3. Nous 
savons que la *socio=rien paix mondiale 
*socio=nil dépend surtout de la prospérité*socio=ec0 dans le monde. Nous savons que notre pays*socio=us7a1 
ne peut pleinement contribuer à la paix*socio=rien et à la prospérité*socio=ec0 
mondiales*socio=rien que s'il a un gouvernement*socio=et1 fort et un peuple*socio=us2a1 uni*socio=uv17b. Toutefois, nous 
ne croyons pas qu'une telle unité*socio=uv17b puisse 
se trouver dans l'uniformité*socio=uv34, dans la standardisation*socio=et7a ou dans la centralisation*socio=et2d. 
Nous croyons que l'unité*socio=uv17b et la force du 
Canada*socio=us7b1 dépendent également de la solidité*socio=rien et de la force des provinces*socio=et2b2 et 
de leur aptitude*socio=rien à s'acquitter efficacement de leurs 
charges. Nous croyons que ce n'est que le jour*socio=rien où les provinces*socio=et2b2 jouiront 
d'une sécurité*socio=uv15 suffisante*socio=rien dans leurs propres 
sphères*socio=et2a1 que nous pourrons arriver à la coopération*socio=uv4 entre tous les gouvernements*socio=et1, 
indispensable aux besoins*socio=uv26 de notre 
pays*socio=us7a1. Les leçons*socio=rien de la guerre*socio=et3 nous ont appris l'importance*socio=rien vitale*socio=rien de la 
coopération*socio=uv4 dans l'effort*socio=uv16 vers 
un but*socio=rien commun. Là où il n'y a pas d'unité*socio=uv17b, les espoirs*socio=uv23 sont frustrés. Maintenant 
que les problèmes*socio=rien de l'après-guerre*socio=us8c 
nous confrontent, le besoin*socio=rien d'unité*socio=uv17b et de coopération*socio=uv4 est aussi impérieux*socio=rien 
qu'auparavant: à certains points*socio=rien de vue il l'est 
même plus. Les ennemis*socio=us11 que nous serons appelés à vaincre auront pris position*socio=et3 
sur le sol*socio=ec1 canadien*socio=us2c3. Leur présence*socio=rien se 
manifestera sous la forme de la maladie*socio=in9, du chômage*socio=ec15 et du besoin*socio=rien. C'est 
afin de dresser un plan*socio=rien de campagne*socio=et3 commun 
au Canada*socio=us7b1 contre ces ennemis*socio=us11 du progrès*socio=uv2 et du bien-être*socio=uv28 de l'humanité*socio=rien que 
nous sommes réunis en ce 
moment*socio=rien. Nous inaugurons une conférence*socio=et2c canadienne*socio=us2c3 qui sera peut-être la 
plus importante*socio=rien depuis la confédération*socio=et2. 
A nous de la rendre digne*socio=uv21 de la place que le Canada*socio=us7b1 occupe aujourd-hui aux 
yeux*socio=rien du monde entier. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/21}

*locuteur=qué-dupl Monsieur*socio=rien le premiers ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1 messieurs*socio=rien les premiers_ministres*socio=et6 
des provinces*socio=et2b2 
messieurs*socio=rien les délégués*socio=et2c il convient et cela n'est que juste*socio=uv13 qu'au début*socio=rien de 
cette *socio=et2c conférence fédérale-provinciale 
*socio=nil je fasse entendre la langue*socio=us6 de la majorité*socio=rien de la province*socio=us7b2 que je représente 
la langue*socio=us6 de ceux qui ont joué un rôle*socio=rien si 
glorieux*socio=rien et si grand dans l'édification*socio=rien de ce pays*socio=us7a1 et même d'une partie 
importante*socio=rien de l'Amérique. Je ne suis pas ici comme 
chef*socio=us13 d'un parti*socio=in1 politique*socio=et0 et je ne viens pas rencontrer des chefs*socio=us13 de partis*socio=in1 
politiques*socio=et0 je suis ici comme 
canadien*socio=us2c3 à la tête*socio=us13 d'un gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 parlant et désirant agir 
comme premier_ ministre*socio=et6 d'une 
province*socio=et2b2 et pour discuter des questions*socio=rien avec les autres premiers_ministres*socio=et6 
des autres provinces*socio=et2b2 et le premier_ministre*socio=et6 
du Canada*socio=us7b1 simplement du point de vue canadien*socio=us2c3 du point de vue constitutionnel*socio=et2 
sans aucune allusion*socio=rien à la partisannerie*socio=in1 
sans aucune considération*socio=rien de parti*socio=in1. La province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 est heureuse*socio=uv19 de 
participer à cette conférence*socio=et2c; 
la province*socio=et2b2 de Québec a toujours été et sera toujours un actif*socio=ec0 dans la confédération*socio=et2 
canadienne*socio=us2c3. Mais nous croyons à la 
confédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. Nous sommes opposés*socio=us11 à la centralisation*socio=et2d du pouvoir. 
Nous considérons que 
l'Acte_de_l'_amérique_du_nord est un contrat*socio=et2 qui a été ratifié par le parlement*socio=et1 
de Westminster qui a gardé son caractère*socio=rien contractuel*socio=et2 
et qui ne peut pas être modifié par les parties contractantes*socio=et2. Nous considérons 
que les provinces*socio=et2b2 ont certains pouvoirs*socio=rien exclusifs*socio=et2a1 
qu'elles ont le droit*socio=rien de conserver. Les quelques réclamations*socio=et2c que nous faisons 
ne sont pas simplement l'écho*socio=rien de la voix*socio=rien de 
Québec*socio=us7b2 mais elles reflètent en même temps*socio=rien le désir*socio=rien que nous avons de respecter 
le pacte_fédératif*socio=et2 à l'endroit*socio=rien de toutes 
les provinces*socio=et2b2 et du pays*socio=us7a1. Nous sommes ici pour collaborer et pour coopérer. 
La coopération*socio=uv4 et la collaboration*socio=uv4 ne pourront 
jamais exister s'il y a mépris*socio=us11 des engagements*socio=et2c sacrés*socio=uv14 et violation*socio=us11 des pactes*socio=et2. 
Il y a des moyens constitutionnels*socio=et2 
des méthodes*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 pour arriver à l'entente*socio=et2c que nous désirons 
et que nous souhaitons et à la réalisation*socio=rien de laquelle nous 
allons nous employer de notre mieux. En d'autres termes*socio=rien coopérons et collaborons 
toujours dans l'intérêt*socio=uv32 du pays*socio=us7a1 conformément aux 
droits*socio=rien de chacun ayant toujours en vue le progrès*socio=uv2 du pays*socio=us7a1 en général et 
des provinces*socio=et2b2 en particulier. Monsieur*socio=rien le premiers 
ministre*socio=et6 je représente en ce moment*socio=rien l'une des provinces*socio=et2b2 qui a donné naissance*socio=rien 
au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 est l'enfant*socio=rien des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 et nous 
espérons que l'enfant*socio=in6 ne se mettra jamais 
en train*socio=rien d'absorber la mère. Je ne suis pas ici à titre de chef*socio=us13 d'un parti*socio=in1; 
je ne suis pas venu me rencontrer avec les chefs*socio=us13 des 
provinces*socio=et2b2 ou du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Je suis ici à titre de canadien*socio=us2c3 de 
canadien*socio=us2c3 avant tout de représentant*socio=et6 
d'une province*socio=et2b2 participant*socio=et2c à une réunion*socio=rien fraternelle*socio=uv4 en compagnie*socio=ec0 de représentants*socio=et6 
des autres provinces*socio=et2b2 
et des membres du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Soyez assurés*socio=ec20 que la province*socio=et2b2 de 
Québec*socio=us7b2 désire sincèrement collaborer 
et coopérer avec tous. Il y a bien des façons*socio=rien de collaborer et de coopérer. 
Tâchons de découvrir et d'adopter la meilleure*socio=rien. Il ne saurait y avoir 
de 
collaboration*socio=uv4 et de coopération*socio=uv4 là où il y a absorption*socio=rien de pouvoir là où 
l'on met de côté*socio=rien certains *socio=rien principes fondamentaux 
la*socio=nil province*socio=et2b2 de*socio=nil Québec*socio=us7b2 *socio=nil est convaincue que l'Acte_de_l'_amérique_du_nord*socio=et2 est 
un pacte*socio=et2 possédant toutes 
les caractéristiques d'un contrat*socio=et2 et que en conséquence*socio=rien ce pacte*socio=et2 ne saurait 
être modifié sans le plein consentement*socio=et2c des parties 
contractantes*socio=et2. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/22}

Nous sommes tout à fait convaincus que l'accumulation*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 conduit 
à l'autocratie*socio=uv5. L'Europe nous en a fourni un 
exemple*socio=rien. Je m'empresse d'ajouter au cas*socio=rien où on ne le saurait pas que nulle*socio=rien 
part au Canada*socio=us7b1 nulle*socio=rien part dans le monde 
Hitler*socio=us9 n'a été plus détesté ni plus méprisé que dans la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2. 
Nulle*socio=rien part ailleurs la victoire*socio=us11 des 
alliés*socio=et3 n'a été mieux reçue que dans la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2. Hitler*socio=us9 fut le 
prototype du centralisateur*socio=et2d. La 
centralisation*socio=et2d conduit toujours à l'hitlérisme*socio=uv3. Nous ne pouvons pas centraliser. 
Nous sommes en faveur*socio=rien de la collaboration*socio=uv4 et de 
la coopération*socio=uv4. Nous considérons que dans le tumulte*socio=rien actuel*socio=us8b il serait plus 
difficile*socio=rien de faire quelque chose*socio=rien de bien qu'aux 
jours*socio=us8a où les pères_de_la_confédération*socio=et2 représentant*socio=et6 les deux grands*socio=rien partis*socio=in1 
de l'époque*socio=us8a décidèrent d'instituer la 
confédération*socio=et2. Nous savons que le gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 demande certaines 
choses*socio=rien; nous savons qu'il y aurait moyen d'opérer 
certains *socio=rien changements désirables *socio=nil mais nous ne croyons pas qu'il soit utile 
de toucher à la bonne réputation*socio=in0 du Canada*socio=us7b1. En 
absorbant les gouvernements*socio=et1 le Canada*socio=us7b1 pourrait rivaliser avec l'hitlérisme*socio=uv3. 
Ce n'est pas là à mon avis un changement*socio=et2c 
désirable*socio=rien. D'aucuns favorisent la répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 fiscaux*socio=et2a2. Nous 
n'avons pas de préjugés. Nous sommes prêts à faire 
tout ce qui est humainement possible dans le cadre de la constitution*socio=et2. Nous 
ne demandons pas de faveurs*socio=rien; nous ne réclamons pas de 
privilèges*socio=et2a1; nous voulons la justice*socio=uv13 pour nous-mêmes et pour tous les intéressés 
dans notre grand pays*socio=us7a1. Quel est le meilleur moyen 
de remédier à la situation*socio=rien? Quelle est la *socio=rien meilleure façon *socio=nil d'aborder et d'essayer 
de résoudre les problèmes*socio=rien de l'heure*socio=rien? 
Nous pouvons discuter de ces moyens amicalement et nous voulons bien le 
faire. Nous sommes même désireux*socio=rien de le faire mais qu'il soit bien compris 
immédiatement qu'il ne saurait y avoir et qu'il n'y aura pas de compromis*socio=et2c 
sur les *socio=rien questions fondamentales.*socio=nil *socio=nil Nous croyons que les 
assemblées_législatives*socio=et1 des provinces*socio=et2b2 sont essentielles*socio=rien au bien-être*socio=uv28 du 
Canada*socio=us7b1; nous les jugeons essentielles*socio=rien 
à l'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3 bien comprise. Nous les pensons essentielles*socio=rien au bien-être*socio=uv28 
de la population*socio=us5. Si comme nous en 
avons la conviction*socio=rien les assemblées_législatives*socio=et1 provinciales*socio=et2b2 sont essentielles*socio=rien 
il va sans dire qu'elles ne peuvent exercer les 
pouvoirs*socio=et2a1 législatifs*socio=et1 qui leur ont été confiés si elles ne possèdent pas 
l'autorité*socio=et2a1 voulue en matière*socio=rien de finances*socio=ec20. Nous 
avons besoin*socio=rien d'autorité*socio=et7 financière*socio=ec20 pour résoudre non seulement nos problèmes*socio=rien 
de l'heure*socio=rien mais aussi ceux de 
demain*socio=us8c. Nous voulons et tous le veulent comme nous j'en suis persuadé que 
nos délibérations*socio=et2c soient marquées au coin*socio=rien d'une 
amitié*socio=uv18 canadienne*socio=us2c3 réelle*socio=rien à l'exclusion*socio=rien de toute partialité*socio=us11 politique*socio=et0 ou 
de toute considération*socio=rien 
politique*socio=et0. Nous voulons discuter ouvertement et amicalement autour d'une 
même table les problèmes*socio=rien qui nous affrontent échanger franchement 
et complètement les idées que nous avons. C'est la *socio=rien meilleure façon *socio=nil du reste 
de poser solidement les assises*socio=et2c. Je crois vraiment qu'il nous 
est aujourd'hui*socio=us8b possible de rendre quelque service*socio=rien à notre population*socio=us5. Pour 
employer une expression*socio=rien que la présente 
guerre*socio=et3 a mise en vogue il convient d'assurer la toute première priorité*socio=rien 
au respect*socio=uv21 des contrats*socio=in5 à la décentralisation*socio=et2d des 
pouvoirs*socio=et2a1 et aux droits*socio=rien de chacun des particuliers. Ceci dit monsieur*socio=rien le 
premiers ministre*socio=et6 et messieurs*socio=rien vous pouvez être 
assurés*socio=ec20 de trouver dans la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 des amis*socio=uv18 des canadiens*socio=us2c3 comme 
vous qui désirent de toute leur 
âme*socio=rien et de tout leur coeur*socio=rien le bien-être*socio=uv28 la prospérité*socio=ec0 et l'avancement*socio=uv2 de 
ce grand pays*socio=us7a1 qui est le nôtre 
préoccupations*socio=rien qui pour nous priment toutes les autres et que nous sommes 
prêts à discuter dans cet esprit*socio=rien. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/31}

*locuteur=man-gars A la lumière*socio=rien des événements*socio=rien du passé*socio=us8a du présent*socio=us8b et de l'avenir*socio=us8c aussi j'espère 
personne ne peut nier que 
tous ceux qui participent à cette conférence*socio=et2c jouissent d'un grand avantage 
dont on peut juger de la rareté*socio=rien en considérant que ce n'est qu'une 
fois*socio=rien par siècle*socio=rien qu'a lieu*socio=rien une conférence*socio=et2c aussi décisive*socio=rien et aussi importante*socio=rien. 
Le Canada*socio=us7b1 étant un 
pays*socio=us7a1 jeune*socio=us4 riche et important il devrait toujours être en voie*socio=rien de progrès*socio=uv2. 
Il y a eu des époques*socio=us8 dans son histoire*socio=us8a 
qui ont été plus importantes*socio=rien et plus critiques que d'autres et la présente 
en est une je crois. Au cours*socio=rien de la crise*socio=ec0 nous avons presque réussi à 
nous engager de façon*socio=rien permanente dans une mauvaise voie*socio=rien. La plus grande 
occasion*socio=rien que nous ayons jamais eue s'offre peut-être à nous 
maintenant de prendre la bonne direction*socio=rien. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien il n'est 
aucunement exagéré de dire bien clairement qu'à la présente 
conférence*socio=et2c la capacité*socio=rien d'analyse la clarté*socio=rien de pensée et la science*socio=ec12 politique*socio=et0 
des hommes_publics*socio=et6 qui sont ici pèseront 
dans la balance et que le présent*socio=us8b et l'avenir*socio=us8c du Canada*socio=us7b1 en souffriront ou 
en bénéficieront. Je ne crois pas nécessaire de ma part de donner 
ici au nom*socio=rien du gouvernement*socio=et2b2 ou des habitants*socio=us5 du Manitoba*socio=us7b3 l'assurance*socio=rien de notre 
collaboration*socio=uv4 dans le 
travail*socio=rien de la conférence*socio=et2c. N'y eût-il d'autre raison*socio=rien je rappellerai que ce 
furent 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/32}

les difficultés*socio=rien financières*socio=ec20 du Manitoba*socio=us7b3 qui portèrent les directeurs de 
la banque*socio=ec20 du Canada*socio=us7b1 à conseiller*socio=et5 au 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 la nomination*socio=et0 d'une certaine*socio=rien commission*socio=et1 en 1937. La 
conférence*socio=et2c a pour mission*socio=rien 
de préparer les *socio=rien fondations sur *socio=nil lesquelles doit reposer ce que nous pouvons 
espérer maintenant et après la guerre*socio=et3. La chose*socio=rien est 
peutêtre plus importante*socio=rien pour nous qu'elle ne l'est pour la plupart*socio=rien des 
autres provinces*socio=et2b2; je crois cependant pouvoir dire que toutes les 
régions*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1 toutes les provinces*socio=et2b2 et tous les gouvernements*socio=et1 de notre 
pays*socio=us7a1 ainsi que tous les canadiens*socio=us2c3 
devraient considérer la conférence*socio=et2c et ses travaux*socio=rien aussi importants*socio=rien pour 
notre pays*socio=us7a1 que le fût pour le monde entier la 
conférence*socio=et2c de San_francisco*socio=rien. C'est pour cette raison*socio=rien que nous entreprenons 
le travail*socio=rien de la conférence*socio=et2c avec un sens 
profond de notre responsabilité*socio=uv16 avec le vif sentiment*socio=rien d'être privilégiés 
au sens littéral*socio=rien du mot*socio=rien et avec la conviction*socio=rien à 
tort*socio=rien ou à raison*socio=rien qu'ici même s'offre à chacun de nous l'occasion*socio=rien qui s'offre 
à bien peu d'êtres*socio=rien humains de laisser dans 
l'histoire*socio=us8a un nom*socio=rien illustre ou un nom*socio=rien marqué d'infamie*socio=us11. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/36}

*locuteur=ipe-jone Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1 messieurs*socio=rien les premiers_ministres*socio=et6 
provinciaux*socio=et2b2 et 
messieurs*socio=rien les délégués*socio=et2c la province*socio=us7b3 que je représente est la plus petite 
de la confédération*socio=et2 quant à la superficie*socio=us7 et à la 
population*socio=us5 mais à mon avis c'est elle qui a le plus pressant besoin*socio=rien d'aide. 
Je suis très heureux*socio=uv19 d'assister à cette réunion*socio=et2c; je félicite 
le premier_ministre*socio=et6 de l'avoir convoquée et surtout de l'avoir appelée la 
conférence*socio=et2c du rétablissement*socio=rien. J'espère avoir plus tard 
l'occasion*socio=rien de décrire la situation*socio=rien qui existe dans ma province*socio=us7b3 et de proposer 
un remède*socio=rien. Le moment*socio=rien actuel*socio=us8b 
ne se prête peut-être pas à la discussion*socio=et2c de ce sujet. Nous avons un long 
document*socio=rien dont nous désirerions donner lecture*socio=rien aux délégués*socio=et2c 
et nous espérons que cette occasion*socio=rien nous sera fournie plus tard. La nouvelle 
de la tenue de la conférence*socio=et2c nous a engagés à élaborer des plans*socio=et1a 
considérés comme les plus avantageux*socio=rien pour l'après-guerre*socio=us8c. Nous avons fait 
des *socio=rien études soigneuses *socio=nil dont les résultats*socio=rien 
pourront être communiqués aux comités*socio=et2c dont nous espérons la création*socio=rien. Je 
puis dire que l'Ile_du_prince_édouard et les autres provinces*socio=et2b2 
maritimes*socio=us7b4 n'ont pas cherché à entrer dans la confédération*socio=et2. C'est le Canada*socio=us7b1 
qui a cherché à les y faire entrer. cette époque-là*socio=us8a 
nous étions relativement prospères*socio=ec0; nous possédions un septième de tous 
les navires*socio=ec6 marchands*socio=ec13 du Royaume_uni*socio=us7b7. Ces 
navires*socio=ec6 sont disparus*socio=us8a et nous avons graduellement été réduits à un état*socio=rien 
assez peu prospère*socio=ec0 et je me permettrai d'exposer 
quelquesuns des faits. Dans le cas*socio=rien de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 où 62 % de 
la population*socio=us5 sont employés à l'agriculture*socio=ec1 et environ 12 ou 15 
% dans les autres industries*socio=ec3 primaires on constate que même durant la guerre*socio=et3 
les salaires*socio=ec14 dans ces industries*socio=ec3 n'ont augmenté que de 
18 % tandis que la hausse dans les industries*socio=ec3 secondaires*socio=rien a été de plus 
de 120 %.Il y a là quelque chose*socio=rien d'anormal. En d'autres termes*socio=rien 
on peut dire que dans une ou deux provinces*socio=et2b2 le salaire*socio=ec14 de la main_d'_oeuvre*socio=ec14 
s'élève*socio=in2 à $ 25 ou $ 26 par semaine*socio=rien alors que 
dans l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 il n'est que d'environ $ 15. Cela signifie 
qu'avec un salaire*socio=ec14 représentant*socio=et6 un peu plus de la moitié*socio=rien 
de celui qui a cours*socio=rien ailleurs nous devons pourvoir à l'entretien*socio=rien de deux 
fois*socio=rien plus de personnes*socio=rien soit 10 .6 comparativement à une 
moyenne de 5 pour le Canada*socio=us7b1. Il doit exister quelque part une anomalie*socio=rien puisque 
avec une rémunération*socio=ec14 *socio=rien moitié moindre 
*socio=nil nous subvenons aux besoins*socio=uv26 d'un nombre deux fois*socio=rien plus élevé de personnes*socio=rien. 
Nous pouvons démontrer ces faits avec chiffres à 
l'appui*socio=rien et j'espère que nous aurons l'occasion*socio=rien de le faire. Peu nous importe 
que les réunions*socio=et2c de la présente conférence*socio=et2c se tiennent 
publiquement ou à huis clos. Nous avons de bons arguments*socio=rien et nous ne craignons 
pas de les exposer. Les yeux*socio=rien de la population*socio=us5 sont fixés sur 
nous et nous devrions être en mesure de trouver des *socio=rien solutions satisfaisantes.*socio=nil 
Monsieur le*socio=nil premier_ministre*socio=et6 *socio=nil je ne tiens pas à en dire 
davantage pour le moment*socio=rien; mais j'ajouterai qu'un discours*socio=rien doit réunir trois 
qualités*socio=rien: il doit être bref*socio=rien; il doit être 
véridique*socio=rien; et il doit finir. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/131}

*locuteur=qué-dupl Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1 messieurs*socio=rien les premiers_ministres*socio=et6 
et délégués*socio=et2c des 
provinces*socio=et2b2 je désire tout d'abord*socio=rien féliciter le premier_ministre*socio=et6 canadien*socio=us2c3 
de son élection*socio=et1 hier. Après une dure lutte*socio=us11 
il mérite des félicitations*socio=rien. Les journaux*socio=in8b m'apprennent que c'est aujourd'hui*socio=us8b 
la veille du vingt-sixième anniversaire de son 
accession*socio=rien à la direction*socio=us13 du parti_libéral*socio=in1. Vingt-six ans*socio=rien dans la vie*socio=rien d'un 
homme*socio=uv24 c'est 
beaucoup; dans celle d'une nation*socio=us2a3 c'est beaucoup moins. Si vingt-six ans*socio=rien 
représentent un long espace de temps*socio=us8 dans la vie*socio=rien d'un 
homme*socio=uv24 soixante-quinze ans*socio=rien ne comptent guère dans la vie*socio=rien d'un pays*socio=us7a1 et ceux 
qui soutiennent que le dominion*socio=us7b1 doit subir 
des changements*socio=rien radicaux parce qu'il a atteint ses soixante-quinze ans*socio=rien oublient 
que le premier_ministre*socio=et6 est encore frais*socio=ec0 et gaillard 
après vingt-six ans*socio=rien de vie*socio=rien publique*socio=et0. Je répète au premier_ ministre*socio=et6 que 
je suis ici à titre de canadien*socio=us2c3 et que je mets*socio=rien 
de côté*socio=rien toute considération*socio=rien politique*socio=et0. Ma première préoccupation*socio=rien est le 
bien-être*socio=uv28 du pays*socio=us7a1 en général et des 
provinces*socio=et2b2 en particulier. Je lui souhaite bonne santé*socio=in9 et succès*socio=rien. Comme nous 
sommes tous humains et que nous tendons tous à la 
perfection*socio=uv27 je lui souhaite aussi beaucoup d'amélioration*socio=rien. On nous a invités 
à cette conférence*socio=et2c des plus importantes*socio=rien et la 
province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 est heureuse*socio=uv19 d'y participer. Elle désire vivement faire 
oeuvre de collaboration*socio=uv4 et de coopération*socio=uv4 
en respectant les *socio=rien principes fondamentaux *socio=nil que j'ai mentionnés hier et que 
je n'ai pas à répéter. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 nous a saisis 
de propositions*socio=et2c très importantes*socio=rien. La lecture*socio=rien en a été des plus intéressantes*socio=rien. 
Je me suis demandé si le ministres*socio=et6 ne 
participaient pas à un concours destiné à prouver aux délégués*socio=et2c quel était 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/132}

le meilleur lecteur*socio=in8b. Même si on en donné une lecture*socio=rien parfaite il me faudra 
relire moi-même ces propositions*socio=et2c. Le 
premier_ministre*socio=et6 de l'Ontario*socio=us7b3 a parfaitement raison*socio=rien à mon avis de laisser 
entendre que ces propositions*socio=et2c sont si 
importantes*socio=rien et peuvent entraîner de telles conséquences*socio=rien qu'il deviendrait 
de la plus grande imprudence*socio=uv27b pour quiconque de vouloir*socio=rien 
en préciser la portée. La seule opinion*socio=et2c précise que j'en ai donnée se trouve 
dans les *socio=rien principes fondamentaux *socio=nil que j'énonçais hier et que je peux 
me dispenser de répéter. Nous sommes l'un des membres d'une confédération*socio=et2. 
La confédération*socio=et2 présuppose la collaboration*socio=uv4 et la 
coopération*socio=uv4. La collaboration*socio=uv4 et la coopération*socio=uv4 ne sauraient exister en 
même temps*socio=us8 que*socio=rien la centralisation*socio=et2d ou 
l'absorption*socio=rien poussées à l'extrême et j'estime que ce *socio=rien principe élémentaire 
*socio=nil même devrait servir de pierre angulaire*socio=rien pour le nouvel 
édifice*socio=rien qu'on songe à édifier. A la lettre courtoise*socio=rien que m'adressait il 
y a quelques temps*socio=rien le très honorable*socio=uv21 premier_ministre*socio=et6 
j'ai répondu que la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 serait heureuse*socio=uv19 d'assister à la conférence*socio=et2c 
et que nous serions prêts et nous le sommes 
aujourd'hui*socio=us8b à coopérer et à collaborer à la présentation*socio=rien de mesures*socio=et0 justes*socio=uv13 
et équitables*socio=uv13 de nature*socio=rien à assurer 
la prospérité*socio=ec0 du Canada*socio=us7b1 en général et celle des provinces*socio=et2b2 en particulier. 
C'est ce principe*socio=rien fondamental*socio=et2 qui nous guidera. 
Comme ce sont les autorités*socio=rien fédérales*socio=et2b1 qui ont pris l'initiative*socio=rien de la conférence*socio=et2c 
il convenait qu'elles soumettent d'abord*socio=rien 
aux délégués*socio=et2c leurs propres propositions*socio=et2c. Tout en accordant à l'opinion*socio=et2c d'autrui 
la considération*socio=rien qu'elle mérite je ne pense pas 
qu'il appartienne aux provinces*socio=et2b2 de formuler des propositions*socio=et2c ou des contre- 
propositions*socio=et2c. Nous sommes ici pour étudier les 
questions*socio=rien que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 soumet à l'attention*socio=rien de l'assemblée*socio=et2c. 
Ces propositions*socio=et2c nous avons décidé 
de les approfondir sans étroitesse*socio=rien d'esprit*socio=rien comme sans mesquinerie*socio=us11 politique*socio=et0 
en canadiens*socio=us2c3 que nous sommes. Nous avons 
résolu de les considérer à la lumière*socio=rien des *socio=rien principes fondamentaux *socio=nil de la confédération*socio=et2. 
Mon attitude*socio=rien est bien connue je 
crois depuis plusieurs années*socio=rien. Je n'ai pas besoin*socio=rien d' exprimer par le détail*socio=rien 
toutes mes opinions*socio=rien sur les amendements*socio=et2c ou 
modifications*socio=et2c1. Si tel est leur désir*socio=rien les autres provinces*socio=et2b2 sont libres*socio=uv11 de 
soumettre des mémoires*socio=et2c. Je suis 
partisan*socio=in1 de l'autonomie*socio=et2a1 provinciale*socio=et2b2 et je vais me mêler de mes propres affaires. 
Quant à Québec*socio=us7b2 nous ne voyons pour l'instant 
aucun avantage à émettre des contre-propositions*socio=et2c avant l'examen*socio=rien des propositions*socio=et2c 
mises à l'étude*socio=rien. Il va sans dire et c'est pour 
moi affaire de gros bon_sens que la *socio=et2c contre-proposition constituant une*socio=nil réponse*socio=rien 
*socio=nil présuppose que nous devons étudier la 
question*socio=rien avant d'être en mesure d'y apporter une réponse*socio=rien. En ce qui concerne 
nous ne voulons nuire en rien aux délibérations*socio=et2c. Nous 
savons que tous ici désirent servir le Canada*socio=us7b1 et respecter l'esprit*socio=rien et la 
lettre du pacte_fédératif*socio=et2. Ne voulant tenter de causer aucun 
tort*socio=rien à l'étude*socio=rien et à la discussion*socio=et2c nous sommes venus prendre connaissance*socio=rien 
de ce que propose le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1. Nous avons beaucoup à faire et les documents*socio=rien soumis sont longs*socio=rien 
et nombreux*socio=rien. Les sujets dont les propositions*socio=et2c 
du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 font mention*socio=rien ne représentent pas à mes yeux*socio=rien toutes 
les questions*socio=rien qui pourraient et devraient 
faire l'objet*socio=rien d'un débat*socio=et2c mais elles en représentent une forte partie. Le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a été bien inspiré je crois de dire que 
les propositions*socio=et2c n'étaient pas soumises de telle manière qu'il fallût les 
prendre ou les laisser. Cette façon*socio=rien d'agir ne serait pas convenable*socio=rien 
et 
à bon droit*socio=rien le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 s'en est abstenu. Il est donc loisible*socio=rien 
aux provinces*socio=et2b2 d'examiner et de soumettre d'autres 
propositions*socio=et2c. Il y en a plusieurs qui peuvent être soumises. Quelques-unes 
des propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 semblent 
excellentes*socio=rien d'autres n' ont pas le même mérite*socio=uv16. Il nous incombe de les étudier 
afin de décider si les bonnes l'emportent sur les autres. mon avis on 
devrait examiner avec grand soin*socio=rien ces propositions*socio=et2c et en faire une étude*socio=rien 
approfondie. Comme le recommandait hier le premier_ministre*socio=et6 
de l'Ontario*socio=us7b3 nous devrions instituer un comité*socio=et2c d'organisation*socio=rien mais nous 
abstenir de former un trop grand nombre de comités*socio=et2c. 
Je ne vois pas d'un bon oeil*socio=rien la trop grande division*socio=rien du 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/133}

travail*socio=rien. On le divise tellement parfois qu'on n'aboutit à rien. Nous devrions 
constituer un comité*socio=et2c qui se mettrait à l'oeuvre animé d'un 
*socio=rien véritable esprit canadien*socio=us2c3.*socio=nil *socio=nil Nous devrions travailler ensemble franchement 
et ouvertement sans la *socio=rien moindre considération 
d'ordre politique*socio=et0 *socio=nil ou de parti*socio=in1 afin d'essayer de remédier à la situation*socio=rien 
et non pas dans un but*socio=rien de destruction*socio=rien 
car je crois que l'édifice*socio=rien a été bien construit. Nous devrions essayer de 
l'améliorer s'il y a lieu*socio=rien de le faire; nous devrions essayer de trouver 
des moyens 
qui sans sacrifier les *socio=rien principes fondamentaux *socio=nil de la confédération*socio=et2 amélioreraient 
le fonctionnement*socio=et7a de notre régime*socio=et0 et 
accorderaient à Ottawa*socio=et2b1 ce dont il a besoin*socio=rien tout en répondant aux besoins*socio=uv26 
des provinces*socio=et2b2. Monsieur*socio=rien le 
premier_ministre*socio=et6 la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 animée par cet esprit*socio=rien est heureuse*socio=uv19 
et contente d'apporter sa 
collaboration*socio=uv4 et sa coopération*socio=uv4. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/138}

*locuteur=man-gars Monsieur*socio=rien le *socio=rien président messieurs les*socio=nil premiers_ministres*socio=et6 et*socio=nil délégués*socio=et2c provinciaux*socio=et2b2 
*socio=nil à la suite*socio=rien 
du premier_ ministre*socio=et6 du Nouveau_brunswick*socio=us7b3 j'approuve les remarques judicieuses*socio=uv27a 
formulées par les premiers_ministres*socio=et6 de 
l'Ontario*socio=us7b3 et du Québec*socio=us7b2 au sujet de la nécessité d'aborder ce problème*socio=rien sans 
parti*socio=in1 pris et de l'importance*socio=rien qu' il y a de 
discuter en comité*socio=et2c les propositions*socio=et2c soumises aux sessions*socio=et1 plénières de la 
conférence*socio=et2c. Toutefois je ne partage pas leur avis sur un 
point. Je n'ai pas déduit des événements*socio=rien qui se sont produits au cours*socio=rien des 
huit dernières années*socio=rien que nous viendrions ici un jour*socio=rien pour 
étudier uniquement des propositions*socio=et2c soumises par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. 
tort*socio=rien ou à raison*socio=rien nous avons pensé qu'on 
nous inviterait à présenter nos propres propositions*socio=et2c. Celles que je me propose 
de soumettre cet après-midi*socio=rien ne sont à aucun point de vue des 
contrepropositions*socio=et2c. Elles ont été préparées avant que nous eussions la moindre*socio=rien 
idée de ce qu'allaient être les propositions*socio=et2c du 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Il y a huit ans*socio=rien que nous soumettons des propositions*socio=et2c. 
Ainsi que je le disais hier c'est la situation*socio=rien 
financière*socio=ec20 de la province*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3 qui fut la cause immédiate*socio=us8b de la recommandation*socio=rien 
de la banque*socio=ec20 du 
Canada*socio=us7b1 relativement à la nomination*socio=et0 de la commission_Sirois*socio=et1. Depuis cette 
date et même auparavant nous avons profité de toutes les 
occasions*socio=rien pour tâcher de créer au Canada*socio=us7b1 une 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/139}

opinion*socio=in0 publique*socio=rien qui nous permit et permit à toute autre province*socio=et2b2 se trouvant 
dans une *socio=rien situation semblable *socio=nil de sortir de 
l'impasse*socio=et2c financière*socio=ec20 dans laquelle nous ont jeté les relations existantes*socio=rien 
entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. Voilà 
pourquoi monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 si je ne puis pas accepter vos propositions*socio=et2c 
avant d'en avoir fait une étude*socio=rien plus approfondie 
je puis dire du moins que ma province*socio=et2b2 est enchantée vraiment vu la situation*socio=rien 
dans laquelle elle se trouve depuis huit ans*socio=rien d'avoir été 
saisie*socio=in4 de telles propositions*socio=et2c. En ces huit dernières années*socio=rien elle n'a jamais 
pu entretenir l'espoir*socio=uv23 que lui donnent ces 
propositions*socio=et2c. Nous ne sommes pas je l'espère les seuls à penser ainsi mais 
nous du Manitoba*socio=us7b3 croyons que dans une société*socio=us2b1 
libre*socio=uv11 comme celle qui existe au Canada*socio=us7b1 où une grande partie de l'activité*socio=ec0 
et du marché*socio=ec13 de l'emploi*socio=ec14 dépend de 
l'action*socio=rien des individus*socio=uv24 et des sociétés*socio=rien commerciales*socio=ec5 il est de la plus haute 
importance*socio=rien que l'opinion*socio=in0 publique*socio=rien 
soit mise au courant des programmes du gouvernement*socio=et2b1. Le public*socio=us2b2 joue un rôle*socio=rien 
indispensable dans la mise à exécution*socio=rien de tout 
programme d'état*socio=et0. Notre continent*socio=us7 nous fournit l'exemple*socio=rien de programmes des 
plus importants*socio=rien qui ont échoué pour l'unique*socio=rien 
raison*socio=rien que le public*socio=us2b2 ne les connaissait pas ou n'était pas en mesure de 
jouer son rôle*socio=rien indispensable une fois*socio=rien le moment*socio=rien 
venu. Je ne suis donc pas de l'avis de quelques-uns des orateurs*socio=et1 qui jugent 
préférable*socio=rien de ne pas permettre au public*socio=us2b2 l'accès*socio=uv8 à la 
conférence*socio=et2c en dehors des séances*socio=rien plénières. Je ne puis imaginer un forum*socio=in0 
plus propre à renseigner l'opinion*socio=in0 publique*socio=rien sur 
les programmes du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 
programmes en fonction*socio=rien desquels les 
individus*socio=uv24 et les sociétés*socio=rien commerciales*socio=ec5 devront déployer leur activité*socio=rien et 
sur lesquels nous devons compter si nous voulons obtenir 
de l'emploi*socio=ec14 pour tous. Plusieurs délégués*socio=et2c étudieront les mêmes propositions*socio=et2c. 
Dans notre cas*socio=rien par exemple*socio=rien nous avons 
préparé nos propositions*socio=et2c sans connaître celles des autres provinces*socio=et2b2. Malheureusement 
certaines parties de ces propositions*socio=et2c ne signifient 
rien détachées de leur contexte*socio=rien. Voilà pourquoi je les exposerai au complet 
même si je me trouve à répéter quelques-unes des idées énoncées par 
ceux qui 
m'ont précédé. Le Manitoba*socio=us7b3 reconnaît l'importance*socio=rien primordiale*socio=rien de l'emploi*socio=ec14 
pour tous. Je dirai d'abord*socio=rien que nous du 
Manitoba*socio=us7b3 appuyons pleinement la place importante*socio=rien accordée dans le programme 
à l'emploi*socio=ec14 pour tous et à un revenu*socio=ec0 
national*socio=us2a3 élevé. Nul facteur*socio=rien n'exerce une meilleure*socio=rien influence*socio=et7 sur nos finances*socio=ec20. 
Il y a huit ans*socio=rien le trésor*socio=et1 
de notre province*socio=et2b2 était en fort mauvaise posture*socio=rien. aujourd'hui*socio=us8b pour le moment*socio=rien 
du moins il est en bonne *socio=rien posture 
grâce *socio=nil surtout à l'emploi*socio=ec14 pour tous et au niveau*socio=rien élevé du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. 
Cette série de conférences*socio=et2c dont la 
présente est la première est remplie de risques et nous pouvons en faire 
la plus *socio=rien importante suite de*socio=nil réunions*socio=et2c *socio=nil jamais tenues depuis 
la confédération*socio=et2. Un pays*socio=us7a1 jeune*socio=us4 et riche comme le Canada*socio=us7b1 devrait toujours 
être en marche vers un idéal plus élevé. Mais il 
y a dans son histoire*socio=us8a des conjonctures*socio=rien qui revêtent une plus grande importance*socio=rien 
que d'autres; de ce nombre nous avons eu la *socio=ec0 crise 
économique *socio=nil pendant laquelle nous avons presque toujours fait fausse route 
et nous avons maintenant l'heure*socio=rien présente qui nous offre la 
*socio=rien meilleure occasion *socio=nil que nous ayons jamais encore eu de nous remettre sur 
la voie*socio=rien. Ces conférences*socio=et2c prépareront une ère*socio=us8 de 
prospérité*socio=ec0 et d'unité*socio=uv17b pour le Canada*socio=us7b1 ou en fera une nation*socio=us2a3 de neuf provinces*socio=et2b2 
désunies cherchant dans une 
lutte*socio=us11 mutuellement préjudiciable*socio=rien à se tirer des mauvais effets*socio=rien du chômage*socio=ec15 
et de la *socio=ec0 crise économique.*socio=nil Ces*socio=nil 
conférences*socio=et2c *socio=nil pierre de touche de la qualité*socio=rien de nos hommes*socio=uv24 d'état*socio=et0 feront du 
Canada*socio=us7b1 d'aujourd'hui*socio=us8b 
et de demain*socio=us8c une victime*socio=us11 ou un bénéficiaire. Tous ceux qui assistent à la 
conférence*socio=et2c traitent un même sujet. Chacun prononce un 
discours*socio=rien dont le texte*socio=rien a été préparé d'avance sans savoir ce que les autres 
allaient dire. Les parties qui le composent ne peuvent prendre leur 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/140}

sens complet que dans leur contexte*socio=rien. C'est pourquoi je n'omettrai rien de 
mes observations*socio=rien même si quelques-unes devraient être une 
répétition*socio=rien de ce qu'ont pu déclarer les orateurs*socio=et1 qui m'ont précédé. Le Manitoba*socio=us7b3 
convient de l'importance*socio=rien primordiale*socio=rien 
de l'embauche*socio=ec14 intégral. qu'il me soit d'abord*socio=rien permis de déclarer qu'au Manitoba*socio=us7b3 
nous convenons complètement de l'importance*socio=rien 
que le programme de la conférence*socio=et2c accorde à l'embauchage*socio=ec14 intégral et au 
niveau*socio=rien du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. Rien ne peut 
exercer des résultats*socio=rien plus heureux*socio=uv19 sur le fonctionnement*socio=et7a de notre trésor*socio=et1 
que ces facteurs*socio=rien. Il y a huit ans*socio=rien nos 
finances*socio=ec20 traversaient une crise*socio=ec0 désespérante*socio=rien. aujourd'hui*socio=us8b pour le moment*socio=rien 
nous connaissons de meilleurs 
jours*socio=rien surtout parce que l'embauchage*socio=ec14 est devenu intégral et le niveau*socio=rien du 
revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 élevé. Fait inéluctable*socio=rien 
le Canada*socio=us7b1 doit après la guerre*socio=et3 trouver de l'emploi*socio=ec14 à un million*socio=rien de personnes*socio=rien 
de plus qu'en 1939. Au niveau*socio=rien 
actuel*socio=us8b de la productivité*socio=ec0 des prix*socio=ec13 et des heures*socio=rien de travail*socio=ec14 l'embauchage*socio=ec14 
de 4700000 personnes*socio=rien soit environ 
1 million*socio=rien de plus qu'avant la guerre*socio=et3 produira un revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 de près 
de 9 milliards*socio=rien. Si au même taux*socio=ec0 de 
productivité*socio=ec0 d'heures*socio=rien de travail*socio=ec14 et de prix*socio=ec13 nous prévoyons un revenu*socio=ec0 considérablement 
inférieur à 9 milliards*socio=rien après 
la guerre*socio=et3 nous devons aussi prévoir une crise*socio=ec0 de chômage*socio=ec15 général. Le maintien*socio=rien 
d'un revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 élevé est 
nécessaire à la stabilité*socio=uv15. On nous a parlé de l'immense*socio=rien essor*socio=uv2 de la productivité*socio=ec0 
du Canada*socio=us7b1 pendant la guerre*socio=et3. 
Sur le revenu*socio=ec0 élevé du temps*socio=rien de guerre*socio=et3 fruit*socio=rien de cet *socio=rien accroissement considérable 
*socio=nil de la production*socio=ec0 s'appuient 
notre indice actuel*socio=us8b de l'emploi*socio=ec14 les rentrées d'impôts*socio=et2a2 le service*socio=ec0 de la dette*socio=ec20 
nationale*socio=us2a3 et la stabilité*socio=uv15 
et la prospérité*socio=ec0 de nos trésoreries*socio=et1 provinciales*socio=et2b2 et municipales*socio=et2b3 sans parler 
du trésor*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Si après la 
guerre*socio=et3 cet énorme*socio=rien revenu*socio=ec0 accuse un brusque fléchissement*socio=rien il en résultera 
de profondes répercussions*socio=rien et 
complications*socio=rien dans toute notre économie*socio=ec0. Le cas*socio=rien échéant il sera impossible 
par exemple*socio=rien d'équilibrer le budget*socio=ec20 
fédéral*socio=et2b1 ou les budgets*socio=et2a2 provinciaux*socio=et2b2. Le maintien*socio=rien de l'embauchage*socio=ec14 et du niveau*socio=rien 
élevé de notre revenu*socio=ec0 
national*socio=us2a3 est donc d'une *socio=rien importance primordiale *socio=nil pour la solution*socio=rien de chaque 
problème*socio=rien qui se pose à la conférence*socio=et2c 
et je m'efforcerai de démontrer que l'inverse est également vrai. La solution*socio=rien 
des problèmes*socio=rien que nous abordons influera beaucoup sur notre 
capacité*socio=rien de maintenir l'embauchage*socio=ec14 intégral et le haut niveau*socio=rien du revenu*socio=ec0 
national*socio=us2a3. Le maintien*socio=rien de 
l'embauchage*socio=ec14 intégral dépendra du maintien*socio=rien des dépenses*socio=ec0 de consommation*socio=ec13 
et de placement*socio=ec20 à leurs niveaux*socio=et7a 
actuels*socio=us8b. Pour y arriver il nous faudra maintenir à leurs niveaux*socio=et7a actuels*socio=us8b 
nos dépenses*socio=ec0 de consommation*socio=ec13 et de 
placement*socio=ec20. Autrement il nous sera impossible d'absorber le volume*socio=rien de notre 
production*socio=ec0 actuelle*socio=us8b pour les fins*socio=uv20 de 
guerre*socio=et3 et les besoins*socio=uv26 de la population*socio=us5 active. La question*socio=rien se résume à ceci; 
il faudra remplacer l'énorme*socio=rien marché*socio=ec13 
du temps*socio=rien de guerre*socio=et3 par un marché*socio=ec13 aussi considérable*socio=rien en temps*socio=rien de paix*socio=rien. Cela 
veut dire que les 
canadiens*socio=us2c3 devront non seulement vouloir*socio=rien mais pouvoir dépenser pour fins*socio=uv20 
de consommation*socio=ec13 et de placement*socio=ec20 une somme 
égale*socio=uv12 à notre revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 actuel*socio=us8b. Pour ce faire il nous faut doubler 
la valeur*socio=rien de nos exportations*socio=ec13 
comparativement à celles de 1939 la valeur*socio=rien de nos placements*socio=ec20 publics*socio=uv8 et 
privés*socio=uv7 et de notre consommation*socio=ec13 civile*socio=uv7 
et par ce moyen créer environ un million*socio=rien d'emplois*socio=ec14 civils*socio=uv7 de plus. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/141}

Tous les ans*socio=rien il nous faudra dépenser pour des fins*socio=uv20 de consommation*socio=ec13 ou de 
placement*socio=ec20 une somme qui égalera à peu près le 
revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 actuel*socio=us8b. Autrement ce revenu*socio=ec0 fléchira. Il se peut qu'au cours*socio=rien 
de la période*socio=rien de transition*socio=rien 
le gouvernement*socio=et2b1 canadien*socio=us2c3 aux fins*socio=uv20 de maintenir nos industries*socio=ec3 exportatrices*socio=ec13 
pendant ce temps*socio=rien soit obligé dans 
l'intérêt*socio=uv32 national*socio=us2a3 de donner certaines de nos marchandises*socio=ec0 d'exportation*socio=ec13. 
En ce cas*socio=rien il devra aux frais*socio=ec0 des 
contribuables*socio=us2a1 acheter des producteurs ces denrées*socio=ec0 d'exportation*socio=ec13. Nous pouvons 
également vendre à crédit*socio=ec20. Cependant si 
on veut recevoir le paiement*socio=ec0 de ces créances*socio=ec20 les canadiens*socio=us2c3 devront éventuellement 
dépenser une partie de leur argent*socio=ec0 à 
l'importation*socio=ec13 de marchandises*socio=ec0 des pays*socio=us7a1 qui cherchent à se procurer des dollars*socio=ec0 
pour acheter des produits canadiens*socio=us2c3 ou 
acquitter leurs créances*socio=ec20 chez nous. En dernier ressort*socio=et2a1 nous ne pourrons 
vendre notre blé*socio=ec1 et nos autres denrées*socio=ec0 
d'exportation*socio=ec13 qu'en consommant des denrées*socio=ec0 d'importation*socio=ec13 visibles*socio=rien et invisibles*socio=rien 
contre lesquelles nous échangeons nos 
exportations*socio=ec13. Le niveau_de_vie*socio=us0 au Canada*socio=us7b1 devra être haussé considérablement. 
Dans l'après-guerre*socio=us8c ces dépenses*socio=ec0 
des canadiens*socio=us2c3 pour fins*socio=uv20 de consommation*socio=ec13 et de placement*socio=ec20 devront être plus 
élevées que celles qu'ils faisaient avant la 
guerre*socio=et3. Il s'ensuit donc que même sans tenir compte de raisons*socio=rien d'ordre*socio=rien humanitaire*socio=uv21 
moral*socio=uv22 ou social*socio=us0 nous devrons 
par suite*socio=rien des *socio=rien exigences inflexibles des*socio=nil conditions économiques*socio=ec0 *socio=nil hausser considérablement 
après la guerre*socio=et3 le 
niveau_de_vie*socio=us0 des canadiens*socio=us2c3. Par suite*socio=rien de l'usage*socio=rien croissant de la force 
motrice et du perfectionnement*socio=rien de l'habilité 
humaine*socio=rien les économistes*socio=us10 estiment que depuis quelques années*socio=rien la productivité*socio=ec0 
a augmenté en moyenne de 3 % par année*socio=rien. 
Depuis 1939 par suite*socio=rien des besoins*socio=uv26 de la guerre*socio=et3 les *socio=ec12 recherches scientifiques 
*socio=nil et techniques ont fait augmenter la 
productivité*socio=ec0 plus encore que cette moyenne de 3 %. Depuis 1929 cette amélioration*socio=rien 
n'a jamais été utilisée en vue de la production*socio=ec0 
réelle*socio=rien et de la consommation*socio=ec13 chez les civils*socio=uv7. Ainsi depuis 15 ans*socio=rien relativement 
à la possibilité*socio=rien de production*socio=ec0 et 
de consommation*socio=ec0 pour fin civile*socio=uv7 la capacité*socio=rien de produire de l'homme*socio=uv24 a augmenté 
mais elle est restée latente*socio=rien et inutilisée. 
Comme résultat*socio=rien nous devons reprendre dans le niveau_de_vie*socio=us0 les progrès*socio=uv2 réalisés 
par presque toute une génération*socio=us4 avant de pouvoir 
au sortir de la présente guerre*socio=et3 obtenir et maintenir l'embauchage*socio=ec14 intégral. 
C'est là un état*socio=rien de chose*socio=rien sans précédent dans 
l'histoire*socio=us8a. Nous ne trouvons nulle*socio=rien part la mention*socio=rien d'une hausse du niveau_de_vie*socio=us0 
comparable*socio=rien de loin à celle que nous 
devons réaliser dans le moment*socio=rien si nous voulons nous garder de difficultés*socio=rien 
économiques*socio=ec0 et pis encore. C'est à ces réalités*socio=rien que nous 
devons adapter nos projets*socio=rien d'ordre*socio=rien économique*socio=ec0 et politique*socio=et0 parmi tous les 
autres éléments*socio=rien des relations entre les 
provinces*socio=et2b2 et le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. La hausse du niveau_de_vie*socio=us0 devra être 
de très *socio=rien vaste application.*socio=nil 
*socio=nil Si nous voulons hausser le niveau_ de_vie*socio=us0 au Canada*socio=us7b1 au point nécessaire 
pour maintenir un haut niveau*socio=rien d'embauchage*socio=ec14 nous 
devrons hausser considérablement le niveau*socio=rien de vie*socio=rien au sein*socio=rien des masses. Ces 
paroles*socio=rien n'ont pas été prononcées à la légère*socio=rien. 
Elles sont de Beardsley*socio=us9, éminent*socio=uv21 homme*socio=uv24 d'affaires américain*socio=us2c5 hautement rémunéré, 
qui les applique au problème*socio=rien 
analogue aux États_unis*socio=us7b7. Voici: l'augmentation*socio=rien générale qui s'impose est 
trop compliquée pour être réalisée en améliorant le sort de certaines 
classes*socio=us1 ou en accroissant le pouvoir d'achat*socio=ec13 de ceux qui gagnent déjà beaucoup 
sans que l'on prenne des mesures*socio=et0 précises pour en faire 
bénéficier les autres catégories*socio=us1 de citoyens*socio=us2a1. Nous pouvons et devons encourager 
les placements*socio=ec20 privés*socio=uv7 ainsi que 
l'habitude*socio=rien de 

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placer les économies*socio=ec0 mais si l'on n'accroît sensiblement le pouvoir d'achat*socio=ec13 
des masses d'autres méthodes*socio=rien s'avéreront insuffisantes*socio=rien 
pour l'accomplissement*socio=rien de la tâche gigantesque*socio=rien qui s'impose. Cela est dû 
non seulement à des causes d'ordre*socio=rien moral*socio=uv22 politique*socio=et0 
et social*socio=us0. Il s'agit et de nouveau je cite une phrase de monsieur*socio=rien Ruml*socio=us9 des 
conséquences*socio=rien d'une nécessité mathématique*socio=ec12 
inexorable*socio=rien. En vertu*socio=rien d'une nécessité mathématique*socio=ec12 il faut rehausser sensiblement 
le niveau*socio=rien d'existence*socio=rien car si les masses 
ne dépensent pas ou ne peuvent affecter leur avoir à la consommation*socio=ec13 ou 
au placement*socio=ec20 nous n'obtiendrons pas l'emploi*socio=ec14 intégral. 
Palliatifs*socio=ec19a inefficaces*socio=uv33 à la longue. Il est vrai que si nous ne réussissons 
pas à relever leur standard de vie*socio=rien nous pouvons masquer notre 
échec*socio=rien par d'autres moyens. Nous pouvons recourir à certaines mesures*socio=et0 justifiables*socio=rien 
pendant une breve période*socio=rien seulement telles que 
exportation*socio=ec13 excessive*socio=rien comparée aux importations*socio=ec13 de nombreux*socio=rien travaux_publics*socio=ec7 
utiles*socio=rien ou un chômage*socio=ec15 
dissimulé sous le masque d'emplois*socio=ec14 rapportant tout juste*socio=rien de quoi vivre*socio=rien etc. 
Ces moyens ne constituent que des palliatifs*socio=ec19a: le fait 
que notre entrée en guerre*socio=et3 et l'emploi*socio=ec14 intégral ont immédiatement suivi 
une *socio=ec0 crise économique *socio=nil caractérisée par le chômage*socio=ec15 
général a laissé chez nos gens*socio=us5 une marque indélébile*socio=rien qu'aucun palliatif 
ne saurait effacer. Si elle veut survivre la liberté*socio=uv11 d'entreprise devra 
vaincre le chômage*socio=ec15. Neuf gouvernements*socio=et1 canadiens*socio=us2c3 ont mandat*socio=rien pour créer une 
ambiance*socio=rien économique*socio=ec0 dans 
laquelle l'entreprise privée*socio=uv7 sera en mesure d'assurer l'embauchage*socio=ec14 intégral. 
Neuf gouvernements*socio=et1 canadiens*socio=us2c3 ont mandat*socio=rien 
pour résoudre les problèmes*socio=rien d'aujourd'hui*socio=us8b sous le régime*socio=et0 de l'entreprise 
privée*socio=uv7. Nous croyons donc qu'il est du devoir*socio=uv16 
des gouvernements*socio=et1 canadiens*socio=us2c3 de coopérer d'une ambiance*socio=rien économique*socio=ec0 dans laquelle 
l'entreprise privée*socio=uv7 sera en mesure 
d'assurer l'embauchage*socio=ec14 intégral. Cela fait c'est à l'entreprise privée*socio=uv7 d'agir. 
Si elle ne réussit pas l'état*socio=et0 doit nécessairement intervenir car aucun 
gouvernement*socio=et1 ne peut aujourd'hui*socio=us8b faire face*socio=rien aux conséquences*socio=rien sociales*socio=us0 et 
politiques*socio=et0 du chômage*socio=ec15 général; 
il ne peut davantage en subir les conséquences*socio=rien financières*socio=ec20. Pour créer une 
*socio=rien ambiance favorable *socio=nil à l'entreprise privée*socio=uv7 il 
nous faut tenir compte de ses *socio=rien principes fondamentaux.*socio=nil *socio=nil L'entreprise privée*socio=uv7 
produit en vue de profits*socio=ec0 possibles. Les gens*socio=us5 
ne peuvent acheter ses produits que s'ils ont l'argent*socio=ec0 nécessaire ou une 
autre puissance_d'_achat*socio=ec13. Ainsi l'exploitant d'une entreprise privée*socio=uv7 
ne peut compter sur un profit*socio=ec0 que s'il trouve des acheteurs*socio=ec13 munis de fonds*socio=ec0. 
Il n'aura aucune tendance*socio=rien à produire pour répondre 
aux besoins*socio=uv26 des gens*socio=us5 sans argent*socio=ec0. C'est donc la puissance_d'_achat*socio=ec13 qui active 
la production sous le régime*socio=et0 d'une 
économie_libre*socio=ec19. L'exploitant d'une entreprise privée*socio=uv7 doit donc dans son 
propre intérêt*socio=uv32 favoriser l'augmentation*socio=rien de la 
puissance_d'_achat*socio=ec13 des masses. Le système*socio=et1 de l'entreprise privée*socio=uv7 jouit maintenant 
d'une telle facilité de production*socio=ec0 que sans une 
généreuse*socio=uv27a mise de fonds*socio=ec0 à la disposition*socio=rien des déshérités du sort cette immense*socio=rien 
faculté*socio=et2a1 de production*socio=ec0 court le 
risque d'être gêné par l'amoncellement*socio=rien de ses propres produits*socio=ec0. C'est pourquoi 
l'entreprise privée*socio=uv7 doit favoriser de plus en plus les 
mesures*socio=et0 visant le bien-être_social*socio=us0 et l'amélioration*socio=rien des normes*socio=rien d'existence*socio=rien 
de la population*socio=us5. Ces mesures*socio=et0 
aident énormément à assurer que l'immense*socio=rien faculté*socio=et2a1 de production*socio=ec3 du système*socio=et1 
d'entreprise privée*socio=uv7 ne soit pas en 
vain*socio=rien. En dépit*socio=rien de cette grande capacité*socio=rien notre production*socio=ec0 d'avant-guerre*socio=us11 
ne suffisait pas à assurer un niveau*socio=(rien,us0) 
moyen raisonnable*socio=rien d'existence*socio=rien et il nous a fallu faire face*socio=rien au chômage*socio=ec15. 
Un des meilleurs moyens de remédier au chômage*socio=ec15 
est de fournir un pouvoir d'achat*socio=ec13 à ceux qui doivent satisfaire des besoins*socio=uv26 
humains et qui ne possèdent pas le pouvoir d'achat*socio=ec13 suffisant pour 
les satisfaire. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/143}

Nous ne pouvons accepter ces axiomes*socio=rien que si nous comprenons le changement*socio=rien 
qui s'est opéré dans tout le champ*socio=et2a1 de notre vie*socio=rien 
économique*socio=ec0 changement*socio=rien occasionné par l'immense*socio=rien progrès*socio=uv2 de notre capacité*socio=rien 
productive*socio=ec0 et qui a eu lieu*socio=rien 
durant les dernier 150 ans*socio=rien et surtout au cours*socio=rien des 35 dernières années*socio=rien. 
Cet accroissement*socio=rien de notre productivité*socio=ec0 résulte 
surtout du vaste*socio=rien développement*socio=uv2 de la machine. Ainsi nos régions*socio=us7a2 agricoles*socio=ec1 
et nos marchés*socio=ec13 autrefois restreints et circonscrits 
font aujourd'hui*socio=us8b partie d'organismes*socio=et1 mondiaux*socio=rien interdépendants*socio=uv5 et homogènes*socio=rien 
ayant des débouchés*socio=ec13 
nationaux*socio=us2a3 et internationaux*socio=rien mais aussi de *socio=rien nouveaux problèmes *socio=nil à résoudre 
sous le rapport*socio=rien des impôts*socio=et2a2 et autres 
questions*socio=rien. La production*socio=ec3 mécanique*socio=ec12 en série exige une grande spécialisation*socio=ec12. 
Celle-ci à son tour*socio=rien exige de plus 
vastes*socio=rien débouchés*socio=ec13. Par exemple*socio=rien une collectivité*socio=us2b1 où l'on fabrique*socio=ec3 des autos*socio=ec6 
et qui a placé de fortes*socio=rien 
sommes dans la manufacture*socio=ec3 dirigée par des spécialistes*socio=ec12 peut produire en 
série des voitures*socio=ec6 excellentes*socio=rien à des prix*socio=ec13 
relativement bas mais seulement à la condition*socio=rien qu'elle puisse les échanger 
sur le marché*socio=ec13 contre une grande variété*socio=rien d'autres articles dont 
elle a besoin*socio=rien. Quand l'échange ne se fait plus il en résulte immédiatement 
pour cette collectivité*socio=us2b1 des inconvénients proportionnés à la 
valeur*socio=rien de ses placements*socio=ec20 à la complexité*socio=rien de l'industrie*socio=ec3 et au nombre des 
employés*socio=ec14. Le cycle*socio=ec0 de l'emploi*socio=ec14 
sous le régime*socio=et0 de la production*socio=ec3 mécanique*socio=ec12 en série dépend de la liberté*socio=uv11 
des échanges. Ainsi en ce siècle*socio=us8b de la 
machine*socio=ec12 tout le cycle*socio=ec0 de l'emploi*socio=ec14 dans la production*socio=ec3 mécanisée*socio=ec12 en série 
dépend du maintien*socio=rien des échanges*socio=ec13 
et de la prévention*socio=in5 des interruptions*socio=ec15 des restrictions*socio=ec15 et des suspensions*socio=ec15 
de travail*socio=ec14 dans toute la sphère*socio=et2a1 
économique*socio=ec0 où il opère. La mécanisation*socio=ec12 moderne*socio=us8b avec les changements*socio=uv2 qu'elle 
a apportés dans le commerce*socio=ec5 la 
finance*socio=ec20 et ailleurs a rendu presque tous les pays*socio=us7a1 civilisés*socio=in8 solidaires*socio=uv17c les 
uns des autres. Elle a fait d'échanges relativement illimités 
la *socio=rien condition absolue *socio=nil de l'emploi*socio=ec14 intégral de la main_d'_oeuvre*socio=ec14 du revenu*socio=ec0 
poussé au maximum et d'un haut 
niveau_de_vie*socio=us0. *socio=rien coup sûr *socio=nil au sens économique*socio=ec0 nous contemporains*socio=us8b de ce siècle*socio=us8b 
sommes solidaires*socio=uv17c les 
uns de autres. Si nous permettons à un tel système*socio=et1 de fonctionner celui-ci 
nous procurera l'abondance*socio=ec0. Mais ses opérations*socio=et7a sont si complexes 
que si nous intervenons dans son fonctionnement*socio=et7a il nous conduira à une *socio=ec0 crise 
économique *socio=nil et à des difficultés*socio=rien beaucoup plus 
terribles*socio=rien que celles qu'a éprouvées la société*socio=us2b1 en 1867 qui jouissait de 
beaucoup moins de confort*socio=uv28. C'est ainsi que dans notre ère*socio=rien 
moderne*socio=us8b avec la complexité*socio=rien de ses moyens de production*socio=ec3 massive*socio=rien par force 
motrice dans ce siècle*socio=us8b de spécialisation*socio=ec12 
et qui dépend si inéluctablement du libre*socio=uv11 échange l'erreur*socio=rien *socio=rien inexcusable impardonnable 
*socio=nil est de vouloir*socio=rien restreindre 
arbitrairement le commerce*socio=ec5. Tout ce qui tend à restreindre le volume*socio=rien commercial*socio=ec5 
entrave*socio=us11 le mode*socio=rien d'opération*socio=et7a 
économique*socio=ec0 moderne*socio=us8b. La structure financière*socio=ec20 fédérale-provinciale*socio=et2c de 1867 
au siècle*socio=us8a des voiliers*socio=rien et de la 
faucille*socio=rien ne répond pas aux exigences*socio=rien du système*socio=et1 économique*socio=ec0 actuel*socio=us8b de production*socio=ec3 
massive*socio=rien par force motrice. 
Elle restreint le commerce*socio=ec5 engendre le chômage*socio=ec15 ruine les municipalités*socio=et2b3 et 
met en danger*socio=rien la solvabilité*socio=ec0 des 
provinces*socio=et2b2. Voyons maintenant à la lumière*socio=rien des faits comment cette structure 
financière*socio=ec20 fédérale-provinciale*socio=et2c édifiée au 
siècle*socio=us8a des voiliers*socio=rien et de la faucille*socio=rien répond aux exigences*socio=rien de notre époque*socio=us8b 
de production*socio=ec3 massive*socio=rien au moyen 
de force motrice. Nous démontrerons qu'elle ruine les municipalités*socio=et2b3 met 
en péril*socio=rien la solvabilité*socio=ec0 des provinces*socio=et2b2 restreint le 
commerce*socio=ec5 et engendre le chômage*socio=ec15. C'est parce que le monde dévasté par la 
guerre*socio=et3 n'a pu en 1920 s'adapter à un nouvel ordre*socio=rien 
économique*socio=ec0 fort différent de celui de 1914 que le commerce*socio=ec5 international*socio=rien 
et la prospérité*socio=ec0 mondiale*socio=rien ont périclité dans l'
entredeux-guerres*socio=us8a. 

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Dans un monde où les pays*socio=us7a1 sont solidaires*socio=uv17c les uns des autres le Canada*socio=us7b1 étant 
l'un des plus grands*socio=rien pays*socio=us7a1 
commerçants*socio=ec5 était très vulnérable*socio=rien à ces *socio=rien conditions mondiales.*socio=nil *socio=nil C'est en raison*socio=rien 
de la baisse sensible*socio=rien de ses 
prix*socio=ec13 d'exportation*socio=ec13 que le Canada*socio=us7b1 s'est ressenti de la crise*socio=ec0 mondiale*socio=rien. En 
conséquence*socio=rien la *socio=ec0 crise 
économique *socio=nil a frappé principalement les producteurs primaires et les régions*socio=us7a2 
primaires de production*socio=ec0 comme le Manitoba*socio=us7b3. 
Dire que l'aide au chômage*socio=ec15 incombe principalement aux provinces*socio=et2b2 et aux municipalités*socio=et2b3 
est le comble de l'absurde*socio=uv20. 
L'organisation*socio=rien financière*socio=ec20 fédérale- provinciale*socio=et2c de 1867 a fortement aggravé 
la *socio=ec0 crise économique au*socio=nil Canada*socio=us7b1 
*socio=nil et retardé la reprise*socio=ec0 des affaires. La façon*socio=rien dont cela s'est produit constitue 
un exemple*socio=rien frappant des *socio=rien effets préjudiciables 
*socio=nil qu'a eus ce système*socio=et1 sur les trésoreries*socio=et1 de toutes les provinces*socio=et2b2 et de nombreuses*socio=rien 
municipalités*socio=et2b3. D'après 
l'interprétation*socio=rien officielle*socio=et0 l'aide au chômage*socio=ec15 en vertu*socio=rien de ce régime*socio=et0 relève 
principalement des municipalités*socio=et2b3 et des 
provinces*socio=et2b2. Cela signifie que dans les régions*socio=us7a2 productrices*socio=ec0 primaires du 
Canada*socio=us7b1 et surtout dans les prairies*socio=us7b5 au 
moment*socio=rien même où sous le coup*socio=rien des *socio=rien conditions mondiales les*socio=nil revenus*socio=ec0 des*socio=nil provinces*socio=et2b2 
*socio=nil et des 
municipalités*socio=et2b3 tombaient à leur plus bas niveau*socio=rien elles durent encourir leurs 
plus fortes*socio=rien dépenses*socio=ec0 pour venir en aide aux 
chômeurs*socio=ec15. Aussi les municipalités*socio=et2b3 non moins que les provinces*socio=et2b2 afin de sauvegarder 
leur solvabilité*socio=ec0 furent forcées d'accroître 
les impôts*socio=et2a2 au moment*socio=rien même où il aurait fallu laisser aux contribuables*socio=us2a1 autant 
de pouvoir d'achat*socio=ec13 que possible pour leur permettre 
d'accroître leurs dépenses*socio=ec0 et de réduire ainsi le chômage*socio=ec15. Dans le cas*socio=rien des 
municipalités*socio=et2b3 les majorations*socio=rien 
d'impôt*socio=et2a2 devaient naturellement pour la plupart*socio=rien frapper les *socio=ec0 biens immobiliers.*socio=nil 
*socio=nil De là un retard*socio=rien à la reprise*socio=ec0 
des affaires dans les métiers*socio=us10 du bâtiment*socio=ec7. Personne alors ne pouvait construire 
une maison*socio=in10 sur un terrain*socio=in10 aussi lourdement grevé 
et songer à la louer même en se contentant d'un bénéfice*socio=ec0 minime à un prix*socio=ec13 
que pouvait acquitter le locataire*socio=in10. Ce fut donc pour les 
ouvriers*socio=us1b du bâtiment*socio=ec7 le chômage*socio=ec15 les secours*socio=in3 directs*socio=rien acquittés en partie 
par de nouveaux*socio=rien impôts*socio=et2a2 obérant 
encore davantage la propriété_foncière*socio=ec0 et rendant du fait même de plus en 
plus impossible tout programme de construction*socio=ec7 qui aurait pu leur fournir 
un emploi*socio=ec14. Le crédit*socio=ec20 tant des municipalités*socio=et2b3 que des provinces*socio=et2b2 était gravement 
compromis*socio=et2c. Nul 
portefeuilliste*socio=ec20 conscient de ses actes ne se portera acquéreur*socio=ec13 d'obligations*socio=rien 
même d'une municipalité*socio=et2b3 bien administrée ou d'une 
province*socio=et2b2 financièrement solide si par ce geste*socio=rien il accepte la possibilité*socio=rien 
que la dite municipalité*socio=et2b3 ou province*socio=et2b2 soit conduite 
à la ruine à cause d'un fardeau*socio=rien que dans les conditions*socio=rien actuelles*socio=us8b dans les 
conditions voulues par les auteurs*socio=et6 de la 
confédération*socio=et2 elle n'a pas les pouvoirs*socio=et2a1 de supporter. Les auteurs*socio=et6 de la 
confédération*socio=et2 n'ont pas prévu les responsabilités*socio=et2a1 
présentes*socio=us8b des provinces*socio=et2b2. En effet*socio=rien dans les délibérations*socio=et2c préparatoires*socio=rien au 
pacte_confédératif*socio=et2 rien absolument 
rien ne laisse voir que les auteurs*socio=et6 de ce pacte*socio=et2 aient songé à une action*socio=rien 
administrative*socio=et0 et à des dépenses*socio=ec0 
gouvernementales*socio=et1 comparables*socio=rien à celles qui s'imposent aujourd'hui*socio=us8b dans les 
domaines*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=in3 des 
services*socio=rien sociaux*socio=in3 des pensions*socio=in3 de vieillesse*socio=us4 et de l'hygiène*socio=in9 publique*socio=rien et 
cela encore moins de la part des 
provinces*socio=et2b2. Ainsi que l'a si bien exprimé feu l'honorable*socio=uv21 Norman_rogers*socio=us9: 
une constitution*socio=et2 est un instrument*socio=rien au moyen 
duquel une collectivité*socio=us2b1 tente d'atteindre certains objectifs*socio=uv20 déterminés. 
Les institutions*socio=et1 créées les pouvoirs*socio=et2a1 à elles conférés sont 
assimilés au caractère*socio=rien du but*socio=rien proposé. L'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2 
de 1867 

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a été l'expression*socio=rien de la doctrine*socio=rien politique*socio=et0 du laissez-faire*socio=ec19. Suivant l'opinion*socio=in0 
courante à cette date moins le 
gouvernement*socio=et1 s'immisçait dans l'entreprise privée*socio=uv7 plus la collectivité*socio=us2b1 progressait. 
L'envergure*socio=rien de l'administration*socio=et0 était 
gênée par cette thèse*socio=rien philosophique*socio=in8. La répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 fiscaux*socio=et2a2 
entre les organismes*socio=et1 
fédéraux*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 est un effet*socio=rien de l'application*socio=rien de cette doctrine*socio=rien 
populaire*socio=in0. La régie*socio=et1 des 
services*socio=rien sociaux*socio=in3 la réglementation*socio=et1a des salaires*socio=ec14 et heures*socio=rien de travail*socio=ec14 n'étaient 
pas censées relever de 
l'administration*socio=et0 fédérale*socio=et2b1 pour la bonne raison*socio=rien que ces questions*socio=rien estimait-on 
n'étaient pas du ressort*socio=et2a1 de l'état*socio=et0 
mais relevaient directement de l'entreprise collective*socio=us2b1 ou privée*socio=uv7 et de la 
liberté*socio=uv11 de négociation*socio=in5. On ne saurait blâmer les 
auteurs*socio=et6 de la confédération*socio=et2 de n'avoir pas placé ces questions*socio=rien sous l'égide*socio=us13 
de l'autorité*socio=et2a1 centrale. Ces hommes*socio=uv24 
n'étaient ni des prophètes*socio=rien ni des voyants*socio=rien mais des hommes*socio=uv24 d'état*socio=et0 pratiques 
qui avaient acquis leur expérience*socio=rien 
politique*socio=et0 dans le *socio=rien domaine étroit *socio=nil de l'administration*socio=et0 coloniale*socio=et1. Leur principale 
erreur*socio=rien découlait de ce qu'il avaient 
évidemment supposé que les fonctions*socio=et1a restreintes du gouvernement*socio=et1 tel que 
défini en conformité*socio=rien de la doctrine*socio=rien du 
laissezfaire*socio=ec19 étaient fixes et immuables*socio=uv15. Par suite*socio=rien de cette erreur*socio=rien ils ont 
omis d'inclure dans la constitution*socio=et2 le moyen de la 
modifier au cours*socio=rien des années*socio=rien. Ainsi donc l'ensemble des pouvoirs*socio=et2a1 administratifs*socio=et0 
répartis entre l'autorité*socio=et2a1 
fédérale*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 par l'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2 
étaient d'une portée restreinte par la doctrine*socio=rien 
politique*socio=et0 du jour*socio=us8a bien différente*socio=rien de celle qui a cours*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b en notre 
pays*socio=us7a1. Il est parfaitement 
évident*socio=rien que si les auteurs*socio=et6 de la confédération*socio=et2 avaient eu l'obligation*socio=rien de 
confier au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ou aux 
provinces*socio=et2b2 la tâche de garantir le Canada*socio=us7b1 des conséquences*socio=rien d'une *socio=rien situation 
universelle *socio=nil ils l'auraient indubitablement 
léguée à l'autorité*socio=et2a1 fédérale*socio=et2b1. En discutant cet arrangement*socio=et2c financier*socio=ec20 l'honorable*socio=uv21 
monsieur*socio=rien Galt*socio=us9 
un de ses principaux artisans disait dans un discours*socio=rien prononcé à Sherbrooke*socio=us7b8 
le 23 novembre*socio=rien 1864: l un des arguments*socio=rien employés 
contre l'établissement*socio=rien de la confédération*socio=et2 reposait sur la question*socio=rien des 
dépenses*socio=ec0 et pour y remédier on a tout tenté pour réduire les 
frais*socio=ec0 des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 afin que l'administration*socio=et0 provinciale*socio=et2b2 
coûtât le moins possible car on serait 
malavisé*socio=rien de faire fi de l'intelligence*socio=uv27a de la population*socio=us5 et de lui dire que 
nous avons établi des rouages*socio=et0 coûteux*socio=ec0 pour 
l'accomplissement*socio=rien d'une quantité*socio=rien de besogne*socio=uv6 fort insignifiante*socio=rien. On a donc 
accordé comme recettes*socio=ec0 aux 
gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 le produit de l'exploitation*socio=ec0 de leurs ressources*socio=ec4 
naturelles une subvention*socio=et2a2 fédérale*socio=et2b1 
au prorata*socio=rien de la population*socio=us5 et le produit des seuls impôts*socio=rien directs*socio=et2a2. Au sujet 
de ces derniers on rapporte que l'honorable*socio=uv21 
monsieur*socio=rien Galt*socio=us9 a dit dans le même discours*socio=rien: s'ils c'est-à-dire les gouvernements*socio=et1 
provinciaux*socio=et2b2 augmentent leurs 
dépenses*socio=ec0 proportionnellement à l'accroissement*socio=rien de la population*socio=us5 ils devront 
recourir à l'impôt*socio=et2a2 direct et croyait-il on peut compter 
que la population*socio=us5 elle-même aura l'oeil*socio=rien sur les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 
de peur*socio=rien qu'ils ne recourent à l'impôt*socio=et2a2 
direct. Selon lui on ne saurait leur appliquer un frein*socio=rien plus sûr*socio=rien qu'en fixant 
ainsi les subventions*socio=et2a2 qu'ils recevront respectivement. Les 
auteurs*socio=et6 de la confédération*socio=et2 ont donc accordé aux provinces*socio=et2b2 des revenus*socio=ec0 regardés 
comme suffisants*socio=rien pour acquitter les 
frais*socio=ec0 des rouages*socio=rien administratifs*socio=et0 qui devaient coûter le moins possible pour 
exécuter la *socio=rien quantité insignifiante de*socio=nil 
travail*socio=et2a1 *socio=nil qu'ils avaient attribuée aux provinces*socio=et2b2. Une base de revenus*socio=ec0 aussi 
modique*socio=rien ne peut soutenir les charges 
énormes*socio=rien qu'entraînent à l'heure*socio=rien présente l'assistance- chômage*socio=in3 les services*socio=rien 
sociaux*socio=us0 les pensions*socio=in3 de vieillesse*socio=us4 
et la santé*socio=in9 publique*socio=rien. C'est un fait historique que les auteurs*socio=et6 de la confédération*socio=et2 
n'avaient pas envisagé du tout ces pouvoirs*socio=et2a1 
grâce*socio=rien auxquels les gouvernements*socio=et1 modernes peuvent s'occuper de sujets tels 
que l'assistance- chômage*socio=in3. 

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Plus d'un demi-siècle*socio=rien après quand il devient nécessaire d'accorder pour 
la première fois*socio=rien le secours*socio=in3 chômage*socio=ec15 on avait jugé que ce 
domaine*socio=et2a1 avait été attribué aux provinces*socio=et2b2 en vertu*socio=rien de la supposition*socio=rien absolument 
gratuite*socio=rien qu'elles l'avaient déjà accepté 
comme faisant partie d'une ou deux des fonctions*socio=et2a1 législatives*socio=et1 que les pères_ 
de_la_confédération*socio=et2 avaient réparties entre les 
provinces*socio=et2b2 et le dominion*socio=et2b1. En vertu*socio=rien d'un tel processus*socio=rien une fonction*socio=et2a1 gouvernementale*socio=et1 
qu' n'existait pas à 
l'époque*socio=us8a de l'établissement*socio=rien de la confédération*socio=et2 et qui n'aurait certainement 
jamais été attribuée à une province*socio=et2b2 si elle avait existé 
surgit capricieusement dans les années*socio=rien 1930 comme une obligation*socio=et2a1 primordiale*socio=rien 
des municipalités*socio=et2b3 et des provinces*socio=et2b2. 
Quel fut le résultat*socio=rien? Un grand nombre de municipalités*socio=et2b3 furent acculées à 
la faillite*socio=ec0 même dans les provinces*socio=et2b2 les plus riches. 
Une province*socio=et2b2 fut acculée à la faillite*socio=ec0 et au moins trois autres furent sur 
le point de devenir insolvables*socio=ec0 et ne furent sauvées que grâce*socio=rien 
à: 1 des crédits*socio=et2a2 accordés par le dominion*socio=et2b1 et que les provinces*socio=et2b2 n'auraient 
pu obtenir ailleurs; 2 des subventions*socio=et2a2 
fédérales*socio=et2b1 supplémentaires*socio=rien et 3 la création*socio=rien de la commission_Sirois*socio=et1. Examinons 
un instant ce que l'assistance-chômage*socio=in3 
a coûté au trésor*socio=et1 manitobain*socio=us7b3. En 1881 le coût*socio=ec0 du bien- être_public*socio=in3 au Manitoba*socio=us7b3 
était de 11 % par habitant*socio=us5. 
En 1936 il atteignait $ 6.78 y compris les frais*socio=ec0 de secours*socio=in3 direct. Pendant 
la même période*socio=rien les dépenses*socio=ec0 générales du 
gouvernement*socio=et2b2 augmentaient de 6 % par habitant*socio=us5 passant de $ 1.60 qu'elles 
étaient en 1881 à $ 1.66 en 1936. L'augmentation*socio=rien des 
dépenses*socio=ec0 générales du gouvernement*socio=et2b2 était de 6 % par habitant*socio=us5 et celles du 
*socio=in3 bien-être_public secours *socio=nil compris de $ 6.67 par 
habitant*socio=us5. Autrement dit pour chaque dollar*socio=ec0 d'augmentation*socio=rien de $ 111 en frais*socio=ec0 
de bien- être_public*socio=in3 et de secours*socio=in3. 
En 1936 la seule augmentation*socio=rien par tête*socio=rien des frais*socio=ec0 de bien-être_public*socio=in3 et 
de secours*socio=in3 par rapport*socio=rien à 1881 équivalait à 
plus de quatre fois*socio=rien les frais*socio=ec0 globaux*socio=rien par habitant*socio=us5 des services*socio=rien législatifs*socio=et1 
et administratifs*socio=et0 du 
gouvernement*socio=et2b2 démocratique*socio=uv5 manitobain*socio=us7b3. Ces chiffres démontrent qu'il est 
souverainement illogique*socio=uv20 d'imputer le coût*socio=ec0 
des secours*socio=in3 chômage*socio=ec15 sur les revenus*socio=ec0 provinciaux*socio=et2b2 et municipaux*socio=et2b3 dans le cas*socio=rien 
desquels une telle affectation*socio=rien 
n'avait jamais été prévue. Après la guerre*socio=et3 les provinces*socio=et2b2 auront à acquitter 
des frais*socio=ec0 très considérablement accrus en ce qui concerne la 
santé*socio=in9 le bien-être*socio=in3 et l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien. La plupart*socio=rien des provinces*socio=et2b2 ne 
peuvent assumer ces 
augmentations*socio=rien normales à même les revenus*socio=ec0 que leur ont attribués les auteurs*socio=et6 
de la confédération*socio=et2 pour accomplir ce qui était alors 
considéré comme une somme de travail*socio=et2a1 absolument insignifiante*socio=rien. Elles peuvent 
encore moins continuer de se charger des secours*socio=in3 
chômage*socio=ec15. Le régime*socio=et0 démocratique*socio=uv5 dans une fédération*socio=et2 comme le Canada*socio=us7b1 devrait 
pourvoir à un traitement*socio=rien 
égal*socio=uv12 en matière*socio=rien de services*socio=rien publics*socio=uv8 et de taxation*socio=et2a2. Abstraction*socio=rien faite de 
l'interprétation*socio=rien 
juridique*socio=in4 erronée*socio=rien qui est faite de l'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2 
et d'après laquelle les secours*socio=in3 chômage*socio=ec15 sont 
à la charge des municipalités*socio=et2b3 et des provinces*socio=et2b2 examinons les faits en nous 
fondant sur la justice*socio=uv13. Les secours*socio=in3 chômage*socio=ec15 
sont dans une large mesure attribuables*socio=rien à des causes mondiales*socio=rien auxquelles 
aucun gouvernement*socio=et1 au Canada*socio=us7b1 ne peut guère remédier. 
Dans la mesure où il est possible au Canada*socio=us7b1 de réduire les frais*socio=ec0 d'assurance-chômage*socio=in3 
par des décisions*socio=rien gouvernementales*socio=et1 
il semble que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 grâce*socio=rien à la régie*socio=et1 qu'il exerce sur 
le commerce*socio=ec5 la monnaie*socio=ec13 les affaires 
bancaires*socio=ec20 et les mesures*socio=et0 fiscales*socio=et2a2 soit le seul gouvernement*socio=et1 au Canada*socio=us7b1 qui 
puisse le faire dans une mesure 
appréciable*socio=rien. Nous considérons donc comme une anomalie*socio=rien absurde*socio=uv20 que les gouvernements*socio=et1 

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provinciaux*socio=et2b2 et municipaux*socio=et2b3 qui n'ont virtuellement aucun contrôle*socio=et2a1 sur les 
causes de chômage*socio=ec15 aient néanmoins la principale 
responsabilité*socio=uv16 en matière*socio=rien de secours*socio=in3 chômage*socio=ec15. Le fait qu' elles ont cette 
responsabilité*socio=uv16 outre les autres qu'elles doivent 
assumer à leur égard*socio=rien des services*socio=rien sociaux*socio=us0 et éducatifs*socio=in2 fort coûteux*socio=ec0 et très 
difficiles*socio=rien à supporter en eux-mêmes signifie 
que les provinces*socio=et2b2 et les municipalités*socio=et2b3 qui auront le plus de secours*socio=in3 chômage*socio=ec15 
à distribuer seront celles qui auront le moins de 
revenus*socio=ec0 pour les acquitter. Elles devront recourir à une imposition*socio=et2a2 élevée 
réduire leurs services*socio=rien et en fin de compte pour prix*socio=rien de 
tous leurs efforts*socio=uv16 être acculées à la ruine. Les impôts*socio=et2a2 levés hausseront 
chez elles les frais*socio=ec0 de production*socio=ec0 et élargiront l'écart*socio=rien 
entre le coût*socio=ec0 des produits primaires exportables*socio=ec13 de la province*socio=us7b3 et les prix*socio=ec13 
qu'elles pourront obtenir pour ces produits. Les 
impôts*socio=et2a2 élevés et l'insuffisance*socio=rien des services*socio=rien publics*socio=uv8 gêneront les affaires 
et décourageront de placement*socio=ec20. Des 
entreprises*socio=ec0 économiquement saines*socio=rien des *socio=ec4 claims miniers attrayants*socio=rien *socio=nil dont la 
mise en valeur*socio=rien pourrait accroître le 
revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 demeureront inexploités à cause du taux*socio=ec0 élevé de l'impôt*socio=et2a2. 
Avec une norme*socio=et7a d'imposition*socio=et2a2 
et une norme*socio=et7a de services*socio=rien moins avantageuse*socio=rien qu'ailleurs, la population*socio=us5 des 
provinces*socio=et2b2 intéressées ne bénéficierait pas, de 
la part d'un gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 démocratique*socio=uv5, d'une égalité*socio=uv12 de traitement*socio=rien 
en matière*socio=rien de services*socio=rien 
publics*socio=uv8 et d'impôt*socio=et2a2. Certes, il nous faut reconnaître que la démocratie*socio=uv5 dans 
une fédération*socio=et2 comme le Canada*socio=us7b1 doit 
assurer l'égalité*socio=uv12 de traitement*socio=rien à tous ses citoyens*socio=us2a1 en matière*socio=rien de services*socio=rien 
publics*socio=uv8 et de taxation*socio=et2a2 comme 
le ferait automatiquement tout pays*socio=us7a1 centralisé*socio=et2d et même toute dictature*socio=uv5. 
Ce système*socio=et1 de secours*socio=in3 aux chômeurs*socio=ec15 
ne sied nullement à une grande nation*socio=us2a3 commerçante*socio=ec5 comme le Canada*socio=us7b1, composée 
de zones économiques*socio=ec0 dont chacune, et 
plus spécialement celles qui exportent, doit, de par la nature*socio=rien des choses*socio=rien, 
être de temps*socio=rien à autre exposée à des influences extérieures*socio=rien 
gravement ou, parfois, désastreusement nuisibles*socio=rien. Situation*socio=rien dans laquelle 
se trouverait le Manitoba*socio=us7b3 et d'autres provinces*socio=et2b2 
placées dans des *socio=rien conditions similaires, *socio=nil sans un rajustement*socio=rien des relations 
fédérales-provinciales*socio=et2c. Le Manitoba*socio=us7b3 
et d'autres provinces*socio=et2b2 moins prospères*socio=ec0 ont eu recours*socio=rien dans les années*socio=rien 1930 
à la réduction*socio=rien de leurs services*socio=rien et à 
la hausse des impôts*socio=et2a2. Si nous avons agi ainsi au Manitoba*socio=us7b3, c'est que, étant 
honnêtes*socio=uv22, et tenant à honorer nos 
obligations*socio=rien, nous avons cru qu'il ne serait pas juste*socio=uv13 de vouloir*socio=rien surmonter 
inconsidérément une difficulté*socio=rien qui, alors, n'avait pas 
encore été suffisamment analysée et n'avait pas été portée à l'attention*socio=rien 
de la population*socio=us5 canadienne*socio=us2c3. Mais cette difficulté*socio=rien, 
nous l'avons maintenant signalée à la population*socio=us5 canadienne*socio=us2c3. Nous avons 
établi le bien-fondé*socio=uv20 de notre cause non seulement devant la 
Banque_du_canada*socio=ec19a, mais devant la Commission_Sirois*socio=et1 dont les conclusions*socio=rien 
ont été approuvées en principe*socio=rien par le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. L'on a eu suffisamment de temps*socio=rien pour régler de façon*socio=rien 
rationnelle*socio=uv20 cette difficulté*socio=rien. 
Et si elle n'est pas réglée en temps*socio=rien et lieu*socio=rien, la population*socio=us5 manitobaine 
devra conclure que ceux qui font objection*socio=us11 sont 
systématiquement résolus à maintenir les Manitobains*socio=us2c6 dans une *socio=rien situation 
inférieure *socio=nil sous le rapport*socio=rien des services*socio=rien 
sociaux*socio=us0, de l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien et du taux*socio=ec0 des impôts*socio=et2a2 provinciaux*socio=et2b2. Naturellement, 
si tel était le 
cas*socio=rien, les autres Canadiens*socio=us2c3 qui sont en faveur*socio=rien de pareille ligne de conduite 
auraient bien le droit*socio=rien, au point de vue 
politique*socio=et0, de nous imposer pour toujours ces désavantages, à condition*socio=rien d'être 
en majorité*socio=rien, ce qui est fort possible. Nous devrions, à titre 
de *socio=uv5 démocrates minoritaires, *socio=nil nous plier aux voeux*socio=rien de la majorité*socio=rien. Mais personne 
n'aurait à redire si, étant en 
minorité*socio=et1 et en nous tenant à nos droits*socio=et2a1 constitutionnels*socio=et2, nous cherchions 
à atténuer nos désavantages, et nous ne manquons pas de moyens 
de le faire. L'an*socio=rien dernier, trois entreprises*socio=ec0 du gouvernement*socio=et2b2 manitobain*socio=us7b3 
ont réalisé des bénéfices*socio=ec0 nets*socio=rien de près 
de 6 millions*socio=rien de 

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dollars*socio=ec0, après avoir défrayé toutes les charges fixes. Une partie importante*socio=rien 
de ces bénéfices*socio=ec0 ont été réalisés du fait que, sous l'empire*socio=rien 
de notre constitution*socio=et2, la province*socio=et2b2 n'est pas tenue de verser des impôts*socio=et2a2 
au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Cette même 
exemption*socio=et2a2 explique l'abaissement*socio=rien considérable*socio=rien des prix*socio=ec13 du courant que la 
Commission*socio=et2b2 hydroélectrique*socio=ec4 du 
Québec*socio=et2b2 était en mesure d'annoncer quelques semaines*socio=rien après l'annonce de l'étatisation*socio=ec19a 
de la 
Montreal_light_heat_and_power_company*socio=ec4. Cette *socio=rien appréciable diminution *socio=nil ne représente 
qu'une *socio=rien infime fraction des*socio=nil 
taxes*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1 *socio=nil acquittées normalement par la compagnie*socio=ec0 en question*socio=rien. C'est 
pourquoi si, au chapitre*socio=rien des 
relations entre le Dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2, on refuse au Manitoba*socio=us7b3 un *socio=rien ajustement 
susceptible *socio=nil de nous assurer 
en tant que Canadiens*socio=us2c3 une certaines mesure de justice*socio=uv13 et d'égalité*socio=uv12 fiscales*socio=et2a2, 
nous serons placés*socio=ec20 devant cette 
alternative: Ou bien de vouer à la faillite*socio=ec0 notre programme provincial*socio=et2b2 d'après-guerre*socio=us8c, 
placer notre trésor*socio=et1 dans une 
*socio=rien situation précaire, *socio=nil désavantager la province*socio=us7b3 quand il s'agira d'y attirer 
des affaires, des capitaux*socio=ec20 et des citoyens*socio=us2a1 
intéressants*socio=rien, ou bien d'appliquer le principe*socio=rien de nos entreprises*socio=ec0 profitables 
présentement exemptes d'impôt*socio=et2a2 à d'autres formes 
d'activités*socio=rien jusqu'à ce que, grâce*socio=rien à leurs bénéfices*socio=ec0, ces entreprises puissent 
réaliser suffisamment de revenus*socio=ec0 provinciaux*socio=et2b2 
supplémentaires*socio=rien pour nous permettre d'établir des services*socio=rien défrayés par 
des impôts*socio=et2a2 provinciaux*socio=et2b2 équivalents à la moyenne de ceux 
des autres provinces*socio=et2b2. Conséquences*socio=rien d'une politique*socio=et0 qui force certaines provinces*socio=et2b2 
de s'engager dans des entreprises*socio=rien 
commerciales*socio=ec5. Si quelques-unes des provinces*socio=et2b2 canadiennes*socio=us2c3 étaient contraintes 
de se lancer dans des entreprises*socio=rien 
commerciales*socio=ec5, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 perdrait le fruit*socio=rien des impôts*socio=et2a2 qu'il 
prélève sur les entreprises intéressées. Cette 
perte*socio=rien obligerait le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 à imaginer de nouveaux*socio=rien impôts*socio=et2a2. 
Les provinces*socio=et2b2 prospères*socio=ec0 
fourniraient une partie importantes*socio=rien des nouveaux*socio=rien impôts*socio=et2a2. Un état*socio=rien de choses*socio=rien 
qui obligerait les provinces*socio=et2b2 les 
moins riches à se lancer dans des entreprises*socio=rien commerciales*socio=ec5 et le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 à prélever des impôts*socio=et2a2 de 
remplacement*socio=rien aurait pour effet*socio=rien de fournir indirectement aux provinces*socio=et2b2 les 
moins prospères*socio=ec0 les fonds*socio=ec0 dont elles auraient 
besoin*socio=rien pour faire face*socio=rien aux responsabilités*socio=et2a1 que le Canada*socio=et2b1 n'aurait pas su 
déplacer de *socio=rien façon directe, 
méthodique*socio=uv20 et*socio=nil rationnelle*socio=uv20.*socio=nil *socio=nil Il saute aux yeux*socio=rien, naturellement, que même les 
gouvernements*socio=et1 
nonsocialistes des provinces*socio=et2b2 centrales pourraient s'engager dans des entreprises*socio=ec0 
libres d'impôts*socio=et2a2. Cependant, à titre de gouvernements*socio=et1 
non-socialistes, ils ne seraient justifiés d'agir ainsi que dans la mesure 
où il leur serait nécessaire de se procurer assez de revenus*socio=ec0 pour faire 
face*socio=rien à leurs 
responsabilités*socio=et2a1 sur une base d'égalité*socio=uv12 fiscale*socio=et2a2 avec les autres provinces*socio=et2b2. 
Il ne devrait pas être nécessaire d'imposer sa 
volonté*socio=et7 aux gouvernements*socio=et1 des provinces*socio=et2b2. On devrait éviter de créer la dissension*socio=us11 
entre les provinces*socio=et2b2, de donner 
aux Canadiens*socio=us2c3 d'une province*socio=us7b3 l'impression*socio=rien que le fait d'avoir leur domicile*socio=us7 
dans leur province*socio=us7b3 ne leur octroie qu'un 
degré*socio=rien de citoyenneté*socio=et1 inférieur à celui dont jouissent les habitants*socio=us5 des 
autres provinces*socio=et2b2. Dans une très grande mesure, les 
bénéfices*socio=ec0 nets*socio=rien que réalisent des sociétés*socio=ec0 qui font des affaires au Manitoba*socio=us7b3 
passent à leurs bureaux*socio=et1 principaux situés dans 
les autres provinces*socio=et2b2, ou, si leurs sièges sociaux*socio=us0 sont au Manitoba*socio=us7b3, presque 
exclusivement à des actionnaires*socio=ec20 d'autres 
provinces*socio=et2b2, qui en ont le contrôle*socio=et2a1 presque entier. Toute cette richesse*socio=ec0 qui 
se produit au Manitoba*socio=us7b3 et que ces grandes*socio=rien 
sociétés*socio=(ec0,rien) font sortir de la province*socio=us7b3 échappe, une fois*socio=rien partie, à l'action*socio=rien 
du fisc*socio=et0 manitobain*socio=us7b3. Les 
dépenses*socio=ec0 qu'ont dû engager les services*socio=rien sociaux*socio=us0 pour la production*socio=rien de ces 
bénéfices*socio=ec0 retombent exclusivement sur les 
habitants*socio=us5 du manitoba*socio=us7b3. Lorsque les Canadiens*socio=us2c3 du Manitoba*socio=us7b3 se rendront compte 
que, en raison*socio=rien des 
propositions*socio=et2c financières*socio=ec20 de la présente *socio=et2c conférences fédérale-provinciale, 
*socio=nil à la richesse*socio=ec0 qui a été créée dans le 
Manitoba*socio=us7b3 et qui s'est accumulée ailleurs ne peut être taxée pour défrayer 

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partiellement les dépenses*socio=ec0 d'ordre*socio=rien social*socio=us0 que sa création*socio=rien première a coûtées 
au Manitoba*socio=us7b3, les contribuables*socio=us2a1 
de cette province*socio=us7b3, en toute prudence*socio=uv27a et justice*socio=uv13, voudront accorder leur 
clientèle*socio=rien à des sociétés*socio=ec0 dont les 
actionnaires*socio=ec20 manitobains ont les mêmes sociétés*socio=ec0. Ce sera introduire au Canada*socio=us7b1 
le *socio=rien principe pernicieux *socio=nil d'une 
protection*socio=ec19 provinciale*socio=et2b2, une restriction*socio=rien sous une autre forme aux relations 
commerciales*socio=ec5, faute économique*socio=ec0 qui a 
précisément les répercussions*socio=rien les plus graves sur le fonctionnement*socio=et7a de l'économie*socio=ec0 
moderne*socio=us8b des instruments*socio=ec12 de 
production*socio=ec0. Ce genre*socio=rien d'économie*socio=ec0 nous a appris que toutes les nations*socio=us2a3 du 
monde dépendent les unes des autres. Nul pays*socio=us7a1 
ne subit davantage cette dépendance*socio=uv11a que le Canada*socio=us7b1 qui, en proportion*socio=rien de 
sa population*socio=us5, est devenu la plus importante*socio=rien 
peut-être de toutes les nations*socio=us2a3 commerciales*socio=ec5 du monde. L'unique*socio=rien politique*socio=et0 
nationale*socio=us2a3 possible qui puisse rendre les plus 
*socio=rien grands services *socio=nil à tous les citoyens*socio=us2a1 d'un pays*socio=us7a1 comme le Canada*socio=us7b1 est celle 
qui tient compte de l'état*socio=rien 
d'interdépendance*socio=rien de toutes les parties qui le composent et qui rend égale*socio=uv12 
justice*socio=uv13 aux Canadiens*socio=us2c3, quelque région*socio=us7a2 
qu'ils habitent. Effets*socio=rien du système*socio=et1 fédéral-provincial sur l'embauchage*socio=ec14 et 
le revenu*socio=ec0 de la population*socio=us5 canadienne*socio=us2c3. 
J'ai étudié cette question*socio=rien au point de vue des trésoreries*socio=et1 provinciales*socio=et2b2 
et municipales*socio=et2b3. J'aimerais maintenant considérer les 
effets*socio=rien du système*socio=et1 fédéral-provincial sur l'embauchage*socio=ec14 et le revenu*socio=ec0 de la 
population*socio=us5 canadienne*socio=us2c3 et, à cet 
égard*socio=rien, examiner si, sous l'empire*socio=rien de ce système*socio=et1, il est possible d'avoir 
au pays*socio=us7a1 une politique*socio=et0 fiscale*socio=et2a2 solide, 
y compris ce qui en constitue l'élément*socio=rien le plus important, une assiette*socio=ec0 
équitable*socio=uv13 de l'impôt*socio=et2a2. Deux autres éléments*socio=rien 
essentiels de la politique*socio=et0 fiscale*socio=et2a2 nationale*socio=us2a3. Dans l'utilisation*socio=rien de la politique*socio=et0 
fiscale*socio=et2a2 nationale*socio=us2a3 en 
vue de réaliser l'embauchage*socio=ec14 intégral, nous ne devons pas oublier deux autres 
éléments*socio=rien essentiels de cette politique*socio=et0. Nous devons en 
effet*socio=rien obtenir les deniers*socio=ec13 nécessaires aux gouvernements*socio=et1 de manière à: (1)nous 
assurer un système*socio=et1 monétaire*socio=ec0 de tout 
repos*socio=in9 qui procurera un moyen d'échange stable*socio=uv15; et (2)assurer à la population*socio=us5 
canadienne*socio=us2c3 un système*socio=et1 bancaire*socio=ec20 
et un mécanisme*socio=rien de crédit*socio=ec20 solides. Le chiffre*socio=ec0 de l'impôt*socio=et2a2 canadien*socio=us2c3 doit être 
assez élevé pour sauvegarder la 
stabilité*socio=uv15 de notre monnaie*socio=ec13 et pas davantage. Voici la question*socio=rien à laquelle 
nous devons répondre: "Dans les domaines*socio=rien du 
fisc*socio=et0, de la monnaie*socio=ec13 et de l'impôt*socio=et2a2, quelles mesures*socio=et0, compatibles*socio=rien avec le 
maintien*socio=rien d'un système*socio=et1 
monétaire*socio=ec0 de tout repos*socio=in9 et d'un mécanisme*socio=rien de banque*socio=ec20 et de crédit*socio=ec20, entraîneront 
aussi l'embauchage*socio=ec14 intégral 
sous le régime*socio=et0 de l'entreprise privée*socio=uv7?" Pour maintenir l'embauchage*socio=ec14 intégral, 
éviter l'inflation*socio=ec0 et assurer un solide système*socio=et1 
de banque*socio=ec20 et de crédit*socio=ec20, le chiffre*socio=ec0 global*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 canadien*socio=us2c3 doit être, 
d'une part, assez élevé pour empêcher 
les découverts budgétaires*socio=et2a2 excessifs*socio=rien et, d'autre part, assez bas pour laisser 
au contribuable*socio=us2a1 un pouvoir d'achat*socio=ec13 capable*socio=rien 
de maintenir l'embauchage*socio=ec14 intégral. Si on exigeait du contribuable*socio=us2a1 des impôts*socio=et2a2 
trop élevés parce que le revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 
est bas, cela diminuerait inutilement le montant*socio=ec0 d'argent*socio=ec0 qui resterait 
à la disposition*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 après le paiement*socio=ec0 
de leurs impôts*socio=et2a2. Les dépenses*socio=ec0 pour fins*socio=uv20 de 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/150}

consommation*socio=ec13 et de placement*socio=ec20 seraient diminuées proportionnément et l'embauchage*socio=ec14 
fléchirait également. Si nous fixons des taux*socio=ec0 
d'imposition*socio=et2a2 trop élevés nous pourrons par ce seul fait empêcher l'embauchage*socio=ec14 
intégral. Nous ne devrions pas permettre qu'un régime*socio=et0 
fiscal*socio=et2a2 qui dépend entièrement de nous puisse nous nuire à cet égard*socio=rien. Il 
importe de mieux coordonner les impôts*socio=et2a2 pour établir des 
conditions*socio=rien où l'entreprise privée*socio=uv7 puisse réaliser l'embauchage*socio=ec14 intégral 
Si nous voulons atteindre la mesure de contrôle*socio=et2a1 désirée 
sur les impôts*socio=et2a2 nationaux*socio=us2a3 aux fins*socio=uv20 d'améliorer le plus possible nos chances*socio=rien 
d'embauchage*socio=ec14 intégral au 
Canada*socio=us7b1, il nous faudra augmenter plus que nous ne l'avons jamais fait dans 
le passé*socio=us8a la mesure de coordination*socio=et7a dans le domaine*socio=rien 
de l'imposition*socio=et2a2 fédérale*socio=et2b1, provinciale*socio=et2b2 et municipale*socio=et2b3. Il nous est arrivé 
dans le passé*socio=us8a de ne pas trop bien réussir 
à créer une situation*socio=rien qui permît à l'entreprise libre*socio=uv11 de réaliser l'embauchage*socio=ec14 
intégral. Les programmes d'imposition*socio=et2a2 comptent 
parmi les articles les plus importants*socio=rien des programmes nationaux*socio=us2a3 visant à 
créer un tel état*socio=rien de choses*socio=rien. Inconvénients de la présente 
division*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2, aux termes*socio=rien de l'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2, 
quant à 
l'organisation*socio=rien du régime*socio=et0 d'impôts*socio=et2a2 canadien*socio=us2c3. Peu de réformes s'imposent davantage, 
au Canada*socio=us7b1, que celles de 
l'imposition*socio=et2a2 et il y en a peu qui soient plus difficiles*socio=rien à effecteur. Une 
des principales difficultés*socio=rien à cet égard*socio=rien, c'est la 
division*socio=rien des responsabilités*socio=et2a1 gouvernementales*socio=et1 et des pouvoirs*socio=et2a1 d'impositions*socio=et2a2 
entre le Dominion*socio=et2b1 et les 
provinces*socio=et2b2 effectuée aux termes*socio=rien de l'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2 
de 1867. Cette loi*socio=et4 attribuait aux provinces*socio=et2b2 
les devoirs*socio=uv16 d'administration*socio=et0 d'intérêt*socio=rien local, tels les services*socio=rien sociaux*socio=us0, 
les routes*socio=ec6, l'éducation*socio=in2, les 
municipalités*socio=et2b3 et autres de ce genre*socio=rien. Ces devoirs*socio=uv16 d'intérêt*socio=rien local pouvaient 
être accomplis à très bon marché*socio=ec13. On 
donna donc aux provinces*socio=et2b2 le pouvoir bien limité de l'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien. 
On n'avait pas alors recours*socio=rien à ce mode*socio=rien 
d'imposition*socio=et2a2. Il était trop impopulaire*socio=in0. Il ne pouvait être voilé sous le 
manteau*socio=rien du coût*socio=ec0 de la vie*socio=rien. Il fut prélevé au 
grand jour*socio=rien et les contribuables*socio=us2a1 furent à même d'en mesurer tout le poids*socio=rien. 
On voulait ainsi obliger les provinces*socio=et2b2 à accomplir 
leurs oeuvres à peu de frais*socio=ec0, de façon*socio=rien économique*socio=ec0, ou bien se trouver dans 
la nécessité d'avoir recours*socio=rien à l'impôt*socio=et2a2 direct 
si impopulaire*socio=in0. Au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 furent attribuées les tâches nationales*socio=us2a3 
plus dispendieuses*socio=rien et, pour l'aider, 
on lui conféra des pouvoirs*socio=et2a1 illimités lui permettant d'avoir recours*socio=rien à toutes 
sortes*socio=rien d'impôts*socio=rien, directs*socio=et2a2 ou 
indirects*socio=et2a2. Voyons maintenant quels en furent les singuliers résultats*socio=rien. Aux 
termes*socio=rien de la loi*socio=et4, les pouvoirs*socio=et2a1 
d'imposition*socio=et2a2 des provinces*socio=et2b2 étaient limités, ceux du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
illimités; mais pendant longtemps le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a limité, en pratique, ses pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2 à 
l'impôt*socio=rien indirect*socio=et2a2. On s'est dit: "Les 
provinces*socio=et2b2 ne jouissent que du seul pouvoir de l'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien. Nous 
devons nous employer à leur laisser l'exercice*socio=rien de ce 
pouvoir. En conséquence*socio=rien, bien que nous ayons le droit*socio=rien de prélever toutes 
sortes*socio=rien d'impôts*socio=et2a2, nous nous contenterons d'avoir 
recours*socio=rien à l'impôt*socio=rien indirect*socio=et2a2, tels les droits*socio=rien de douanes*socio=et2a2, d'accises*socio=et2a2, la taxe*socio=et2a2 
de vente*socio=ec0 
et ainsi de suite*socio=rien." Ainsi ce ne fut que cinquante ans*socio=rien après la Confédération*socio=et2, 
et trois ans*socio=rien après la déclaration*socio=rien de la 
première guerre*socio=et3 mondiale*socio=rien que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, par suite*socio=rien des exigences*socio=rien 
de la guerre*socio=et3, fit sa 
première apparition*socio=rien dans le domaine*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 direct par l'adoption*socio=et0 de 
la loi*socio=et4 de 1917 de l'impôt*socio=et2a2 de guerre*socio=et3 
sur le revenu*socio=ec0. Ajoutons qu'en dépit*socio=rien du peu de rigueur*socio=rien des impôts*socio=et2a2 de guerre*socio=et3 
sur le 

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revenu*socio=ec0, sir*socio=rien Thomas_white*socio=us9 qui présenta la mesure à la Chambre_des_communes 
s'excusa de poser un tel geste*socio=rien et s'exprima ainsi: 
Les provinces*socio=et2b2 et les municipalités*socio=et2b3 ne peuvent imposer que des taxes*socio=rien directes*socio=et2a2 
et, à mon sens, il ne convient pas, sauf lorsque 
l'intérêt*socio=uv32 public*socio=us2b2 l'exige manifestement, que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 intervienne 
dans l'unique*socio=rien domaine*socio=et2a2 d'où 
les provinces*socio=et2b2 peuvent tirer leurs revenus*socio=ec0. Se fondant sur ce principe*socio=rien, le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 commença à percevoir 
l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et, jusqu'à la guerre*socio=et3, le préleva avec tellement de 
modération*socio=uv27a que les provinces*socio=et2b2 n'éprouvèrent 
aucun embarras à obtenir leur propre revenu*socio=ec0 au moyen d'impôts*socio=rien directs*socio=et2a2. L'impôt*socio=et2a2 
direct est précisément le moyen qui, dans un 
état_fédéral*socio=et2b1 moderne*socio=uv2, devrait fournir au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 la majeure 
partie de son revenu*socio=ec0 fiscal*socio=et2a2 
L'inconvénient c'est que la taxation*socio=et2a2 directe*socio=rien, à laquelle les provinces*socio=et2b2 sont 
entièrement limitées, constitue précisément le moyen par 
lequel, étant donné les conditions*socio=rien modernes dans un état_fédéral*socio=et2b1 tel le 
Canada*socio=us7b1, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devrait 
toucher la plupart*socio=rien de ses revenus*socio=ec0. Dans le passé*socio=us8a, celui percevait un trop 
faible montant*socio=ec0 en impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 
et devait obtenir une trop forte partie de son revenu*socio=ec0 par la *socio=et2a2 taxation indirecte 
de*socio=nil denrées*socio=ec0, services*socio=rien et*socio=nil 
transactions*socio=ec13.*socio=nil Les*socio=nil impôts*socio=rien directs *socio=nil sont prélevés sur les revenus*socio=ec0 ou les successions*socio=ec0, 
et les impôts*socio=rien 
indirects*socio=et2a2 sont perçus sur les denrées*socio=ec0, services*socio=rien et transactions*socio=ec13. L'impôt*socio=et2a2 
sur le revenu*socio=ec0 est l'exemple*socio=rien 
le plus frappant du premier genre*socio=rien de taxe*socio=et2a2, tandis que les droits*socio=rien de douanes*socio=et2a2 
et les taxes*socio=et2a2 de vente*socio=ec0 représentent 
le deuxième genre*socio=rien. Lorsque le ministre*socio=et6 fédéral*socio=et2b1 désire accroître le revenu*socio=ec0 
fiscal*socio=et2a2, il peut avoir recours*socio=rien à ces 
deux modes*socio=in8a d'imposition*socio=et2a2. Par exemple*socio=rien, il augmentera dans le même budget*socio=ec20 
l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et le 
droit*socio=et2a2 de douane*socio=et2a2 perçu sur les lainages*socio=ec1. Il est évident*socio=rien que les résultats*socio=rien 
de ces deux taxes*socio=et2a2 sont entièrement 
différents. L'augmentation*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 est acquittée par des 
gens*socio=us5 qui, en général, sont en moyen de la verser. 
L'augmentation*socio=rien des droits de douanes*socio=ec13 sur les lainages*socio=ec1 frappe tous ceux qui 
achètent ces denrées*socio=ec0, qu'ils soient ou non en mesure 
de payer cette taxe*socio=et2a2. Les taxes*socio=rien directes*socio=et2a2 sont imposées à ceux qui ont la 
faculté*socio=et2a1 de les acquitter. C'est donc un impôt*socio=rien 
progressif*socio=et2a2. D'autre part, les impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2 frappent plus durement le 
pauvre*socio=us12 que le riche. L'impôt*socio=rien 
indirect*socio=et2a2, sous forme d'un droit*socio=et2a2 d'importation*socio=ec13 ou d'une taxe*socio=et2a2 de vente*socio=ec0 versée 
sur les lainages*socio=ec1, est 
proportionnellement plus lourd pour l'homme*socio=uv24 à revenu*socio=ec0 modeste*socio=rien que pour celui 
dont le revenu*socio=ec0 est considérable*socio=rien. C'est 
donc un impôt*socio=rien régressif*socio=et2a2. Pour être plus bref, un impôt*socio=rien régressif*socio=et2a2 est celui 
qui absorbe une plus forte proportion*socio=rien du 
revenu*socio=ec0 modeste*socio=rien que du revenu*socio=ec0 élevé, tandis qu'un impôt*socio=rien progressif*socio=et2a2 absorbe 
une plus forte proportion*socio=rien du 
revenu*socio=ec0 élevé que du revenu*socio=ec0 modeste*socio=rien. Le producteur qui paie*socio=ec14 en premier lieu*socio=rien 
un impôt*socio=rien indirect*socio=et2a2 le 
transmet, s'il le peut, au consommateur*socio=ec13. S'il y réussit, cet impôt*socio=et2a2 s'ajoute 
au prix*socio=ec13 que paie*socio=ec14 le consommateur*socio=ec13, et ce 
dernier l'absorbe quel que soit sa faculté*socio=et2a1 d'achat*socio=ec13. Comme il s'agit pour 
le consommateur*socio=ec13 d'un impôt*socio=rien régressif*socio=et2a2 qui 
représente une plus forte proportion*socio=rien d'un revenu*socio=ec0 modeste*socio=rien que d'un revenu*socio=ec0 
élevé, il tend ainsi à réduire la consommation*socio=ec13 
ordinaire. Si le producteur ne peut rejeter sur le consommateur*socio=ec13 l'impôt*socio=rien 
indirect*socio=et2a2 qu'il a payé en premier lieu*socio=rien, il lui faut l'absorber 
même s'il ne peut compter sur un bénéfice*socio=ec0. Dans ce cas*socio=rien, l'impôt*socio=rien indirect*socio=et2a2 
augmente son coût*socio=ec0 de production*socio=ec0 
et ses frais*socio=ec0 divers, à moins qu'il puisse l'imputer à d'autres facteurs*socio=rien, 
à celui des salaires*socio=ec14, par exemple*socio=rien. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/152}

Les impôts*socio=rien directs*socio=et2a2, par ailleurs, étant ceux qui frappent les bénéfices*socio=ec0 
et les revenus*socio=ec0 sur une base progressive*socio=uv2 suivant la 
faculté*socio=et2a1 de paiement*socio=ec0, ne sont pas versés s'il n'y a pas tout d'abord*socio=rien de bénéfice*socio=ec0 
et ils n'augmentent pas le coût*socio=ec0 de 
production*socio=ec0 de l'homme*socio=uv24 d'affaires. Ces impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 étant progressifs*socio=et2a2, 
ils réduisent beaucoup moins la 
consommation*socio=ec13 ordinaire de tout le groupe des consommateurs*socio=ec13 que ne le ferait 
le même montant*socio=ec0 d'impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2. 
Les lois*socio=et4 d'impôts*socio=et2a2 devraient laisser le maximum de pouvoir d'achat*socio=ec13 aux contribuables*socio=us2a1 
les plus susceptibles*socio=rien d'en profiter 
Or puisque l'emploi*socio=ec14 dépend de la dépense*socio=ec0, les taxes*socio=et2a2 devraient être levées 
de façon*socio=rien de laisser le maximum de pouvoir 
d'achat*socio=ec13 à ceux qui sont le plus aptes*socio=rien à l'utiliser. Ce que le riche ne verse 
pas en impôts*socio=et2a2 peut fort bien passer en économie*socio=ec0 au 
lieu*socio=rien de servir aux immobilisation*socio=ec0 ou à la consommation*socio=ec13. Ce que le pauvre*socio=us12 
ne verse pas en impôts*socio=et2a2 servira probablement 
à ses dépenses*socio=ec0. D'où le principe*socio=rien important qu'il faut appliquer lorsqu'on 
vise à fournir du travail*socio=ec14 à tous au moyen de lois*socio=et4 
fiscales*socio=et2a2: toutes choses*socio=rien étant égales*socio=uv12 d'ailleurs nous devrions nous efforcer 
de nous débarrasser des aspects*socio=rien régressifs*socio=et2a2 
de notre législation*socio=et4 actuelle*socio=us8b en matière*socio=rien d'impôts*socio=et2a2 et en même temps*socio=rien tâcher 
de donner à nos nouvelles mesures*socio=et0 
un caractère*socio=rien progressif*socio=uv2. C'est le seul moyen qui puisse nous permettre de 
laisser la plus grande puissance_d'_achat*socio=ec13 à ceux qui sont les plus 
susceptibles*socio=rien de s'en servir et ainsi créer le plus vaste*socio=rien marché*socio=ec13 possible 
pour notre productivité*socio=ec0 et de la sorte*socio=rien créer du 
travail*socio=ec14. Structure fiscale*socio=et2a2 du Canada*socio=us7b1 durant la dernière *socio=ec0 crise économique.*socio=nil 
*socio=nil A la lumière*socio=rien de cette règle 
impérieuse*socio=rien touchant une politique*socio=et0 fiscale*socio=et2a2 visant à l'emploi*socio=ec14 intégral jetons 
un coup*socio=rien d'oeil*socio=rien sur la structure 
fiscale*socio=et2a2 du Canada*socio=us7b1 durant la dernière *socio=ec0 crise économique.*socio=nil *socio=nil Considérons-la d'abord*socio=rien 
telle qu'elle était en 1930. 
Compte tenu de tous les impôts*socio=et2a2 fédéraux*socio=et2b1 provinciaux*socio=et2b2 et municipaux*socio=et2b3 alors 
en vigueur*socio=rien au pays*socio=us7a1 35 % 
provenaient des droits*socio=rien de douane*socio=et2a2 des droits*socio=rien d'accise*socio=et2a2 des taxes*socio=et2a2 d'amusements*socio=in8a 
du domaine*socio=rien 
public*socio=uv8 et d'impôts*socio=et2a2 divers. Un peu plus de 25 % provenaient des taxes*socio=et2a2 sur 
les corporations*socio=ec0 sur l'essence*socio=rien et les 
ventes*socio=ec0; 33 % des *socio=ec0 biens immobiliers *socio=nil et nous nous demandions pourquoi la construction*socio=ec7 
languissait et pourquoi il y avait du 
chômage*socio=ec15 dans l'industrie*socio=ec3 du bâtiment*socio=ec7 et dans les industries*socio=ec3 connexes*socio=rien. Quelle 
proportion*socio=rien représentait 
l'impôt*socio=rien progressif*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et les successions*socio=ec0? Seulement 7 %. Cette 
structure fiscale*socio=et2a2 en 1939 était excessivement 
déséquilibrée. C'était le genre*socio=rien de taxation*socio=et2a2 qui crée le chômage*socio=ec15 plus qu'il 
ne l'éloigne. Mais durant la dépression*socio=ec0 lorsqu'on avait 
besoin*socio=rien de travail*socio=ec14 on ne rectifia pas cette assiette*socio=ec0 d'impôts*socio=et2a2; on la rendit 
pire*socio=rien; car les trois quarts de 
l'augmentation*socio=rien des impôts*socio=et2a2 fédéraux*socio=et2b1 perçus entre 1930 et 1937 provenaient 
des taxes*socio=et2a2 de vente*socio=ec0. Par suite*socio=rien 
on retardait le retour*socio=rien à la prospérité*socio=ec0 par des taxes*socio=et2a2 de consommation*socio=ec13 détruisant 
les affaires taxes*socio=et2a2 sur les *socio=ec0 biens 
immobiliers *socio=nil sapant les emplois*socio=ec14 et les placements*socio=ec20 taxes*socio=et2a2 préjudiciables*socio=rien du 
point de vue économique*socio=ec0 sur les 
corporations*socio=ec0 et les affaires en général. Monsieur*socio=rien John_bracken*socio=us9 parle des 
maux*socio=rien qui découlent d'une confiance*socio=rien 
injustifiée*socio=uv20 dans les impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2. Pourquoi a-t-on agi de la sorte*socio=rien? 
Monsieur*socio=rien John_bracken*socio=us9 a répondu 
fort énergiquement à cette question*socio=rien dans un mémoire*socio=rien qu'il a présenté en 
sa qualité*socio=rien de premier_ministre*socio=et6 du Manitoba*socio=us7b3 
lors de la malheureuse conférence*socio=et2c de 1941. Nous aimerions faire nôtre une 
partie de son exposé parce que cela est si bien dit que nous ne pourrions 
faire mieux. 
Voici donc ce que monsieur*socio=rien Bracken*socio=us9 déclarait à l'époque*socio=us8a: 

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nous sommes d'avis que tant que les provinces*socio=et2b2 garderont les impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 
notre régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 national*socio=us2a3 
continuera de présenter cet aspect*socio=rien illogique*socio=uv20 . Un mot*socio=rien à ce sujet. Tant que 
le dominion*socio=et2b1 prélèvera la plus grande partie de ses 
revenus*socio=ec0 au moyen de taxes*socio=rien indirectes*socio=et2a2 à la consommation*socio=ec13 qui atteignent le 
plus rigoureusement les contribuables*socio=us2a1 touchant 
de petits revenus*socio=ec0 ses taxes*socio=et2a2 continueront d'infliger la grave injustice*socio=uv13 dont 
ont souffert les pauvres*socio=us12 durant la dépression*socio=ec0 les 
consommateurs*socio=ec13 les cultivateurs*socio=us1a et autres producteurs non protégés par le 
tarif*socio=ec13. Plus un homme*socio=uv24 est pauvre*socio=us12 plus 
nombreuse*socio=rien est sa famille*socio=in6 moins son marché*socio=ec13 est protégé plus le régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 
pèse*socio=rien sur ses épaules*socio=rien quelle 
que soit la province*socio=us7b3 qu'il habite. Ce n'est pas un avantage pour cet homme*socio=uv24 
de vivre*socio=rien dans une province*socio=us7b3 riche dont les taux*socio=ec0 
d'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 sont bas. De fait c'est parce que les provinces*socio=et2b2 ont 
le droit*socio=et2a2 d'imposer le revenu*socio=ec0 et de prélever des 
impôts*socio=rien de succession*socio=et2a2 et parce que le dominion*socio=et2b1 respecte ce droit en imposant 
une taxe*socio=et2a2 aussi peu élevée que possible sur le 
revenu*socio=ec0 et aucune taxe*socio=rien de succession*socio=et2a2 que ce pauvre*socio=us12 homme*socio=uv24 ou cultivateur*socio=us1a habitant*socio=us5 
une 
province*socio=us7b3 riche doit payer bien qu' indirectement tant de taxes*socio=et2a2 de vente*socio=ec0 
de douane*socio=et2a2 et autres taxes*socio=rien indirectes*socio=et2a2 
au gouvernement*socio=et2b1. Un impôt*socio=et2a2 modeste*socio=rien sur le revenu*socio=ec0 ne signifie pas grand chose*socio=rien 
pour cet homme*socio=uv24 parce que 
cette taxe*socio=et2a2 l'atteint rarement; mais il souffre des taxes*socio=rien indirectes*socio=et2a2 élevées 
nécessitées par le régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 
actuel*socio=us8b. Et il n'y a pas de soulagement*socio=rien possible pour cette personne sous 
le régime*socio=et0 actuel*socio=us8b au moyen de mesures*socio=et0 
provinciales*socio=et2b2 parce que les provinces*socio=et2b2 n'ont aucun emprise*socio=et7 sur les taxes*socio=et2a2 qui 
l'accablent sans raison*socio=rien. Que les 
provinces*socio=et2b2 comprennent donc clairement que tant que le dominion*socio=et2b1 n'aura pas 
seul le pouvoir d'imposer ces taxes*socio=rien directes*socio=et2a2 et 
progressives*socio=et2a2 en vertu*socio=rien de dispositions*socio=et2c semblables*socio=rien à celles qu'esquisse le 
plan*socio=et2c 1 du rapport_ Sirois*socio=et2c il ne pourra 
alléger le fardeau*socio=rien des contribuables*socio=us2a1 touchant de petits revenus*socio=ec0 au point 
d'entraver sérieusement les finances*socio=ec20 des 
provinces*socio=et2b2. Je n'ai guère besoin*socio=rien de dire à un auditoire*socio=in0 tel que celui-ci 
que de lourdes taxes*socio=rien indirectes*socio=et2a2 de cette 
nature*socio=rien augmentent le coût*socio=ec0 de la vie*socio=rien. Ces taxes*socio=rien indirectes*socio=et2a2 du dominion*socio=et2b1 atteignent 
le coût*socio=ec0 de la 
vie*socio=rien au point que le citoyen*socio=uv8 qui ne reçoit que de modestes*socio=rien revenus*socio=ec0 et sait 
qu'il n'acquitte aucune ou presque aucune des taxes*socio=rien 
directes*socio=et2a2 auxquelles sont assujettis les autres citoyens*socio=us2a1 en *socio=rien meilleure posture 
*socio=nil se demande comment il se fait que son salaire*socio=ec14 
ne semble jamais être au niveau*socio=rien de ses dépenses*socio=ec0 nécessaires. Pourquoi alors 
se demandera-t-on le pauvre*socio=us12 homme*socio=uv24 le producteur 
non protégé et le consommateur*socio=ec13 ont-ils montré tant de patience*socio=uv27a au sujet 
de ce fardeau*socio=rien injuste*socio=uv13 de la taxe*socio=et2a2 qu'ils ont dû 
supporter durant la dépression*socio=ec0? C'est surtout à mon avis parce que ce fardeau*socio=rien 
est aujourd hui caché en grande partie par le coût*socio=ec0 des articles 
qu'ils achètent et n'est pas aussi susceptible*socio=rien d'être examiné à fond*socio=ec0 par 
eux que les taxes*socio=rien directes*socio=et2a2. Au lieu*socio=rien d'attribuer 
plus exactement la difficulté*socio=rien qu'ils éprouvent aux pratiques fiscales*socio=et2a2 qu'a 
engendrées la répartition*socio=rien actuellement périmée des 
pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2 entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 définie dans notre 
constitution*socio=et2 ils blâment le fabricant*socio=ec3 
ou le marchand*socio=ec13 de la cherté*socio=ec0 des marchandises*socio=ec0 et dans cette mesure les accusent 
injustement de réaliser un bénéfice*socio=ec0 
excessif*socio=rien. Dans certaines provinces*socio=et2b2 où habitent un nombre relativement considérable*socio=rien 
de gens*socio=us5 riches*socio=ec0. Les taux*socio=ec0 
de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 perçu par la province*socio=et2b2 est passablement bas. Par 
contre dans celles qui comptent assez peu de 
contribuables*socio=us2a1 de cette catégorie*socio=rien l'impôt*socio=et2a2 bien que plus élevé 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/154}

à l'ordinaire n'en demeure pas moins improductif*socio=ec0 à cause du petit nombre 
de personnes*socio=rien qui y sont assujetties. C'est ainsi que les gens*socio=us5 à 
l'aise*socio=ec0 dans certaines provinces*socio=et2b2 riches*socio=ec0 ont relativement peu à souffrir de 
l'impôt*socio=et2a2 provincial*socio=et2b2. Avant le début*socio=rien 
de la présente guerre*socio=et3 leur impôt*socio=et2a2 fédéral*socio=et2b1 sur le revenu*socio=ec0 s'élevait à peu de 
chose*socio=rien. Par contre s'ils ont pu jouir de ces 
avantages en leur qualité*socio=rien de contribuables*socio=us2a1 du fisc*socio=et0 tant provincial*socio=et2b2 que fédéral*socio=et2b1 
c'est grâce*socio=rien aux 
cultivateurs*socio=us1a aux ouvriers*socio=us1b et aux milliers*socio=rien d'autres petits salariés*socio=us1b de toutes 
les provinces*socio=et2b2 qui ont acquitté une large part 
des 112 millions*socio=rien perçus en droits*socio=rien de douane*socio=et2a2 des 52 millions*socio=rien perçus en droits*socio=rien 
d'accise*socio=et2a2 ainsi que des 144 
millions*socio=rien qu'a rapportés la taxe*socio=et2a2 de vente*socio=ec0 et qui ont également versé environ 
250 millions*socio=rien en impôts*socio=et2a2 fonciers*socio=ec20. 
En regard*socio=rien de ces impôts*socio=rien régressifs*socio=et2a2 à la consommation*socio=ec13 et de taxes*socio=et2a2 sur la 
propriété_foncière*socio=ec0 qui tous pèsent 
lourdement sur les épaules*socio=rien du pauvre*socio=us12 quel a été le montant*socio=ec0 versé en impôt*socio=et2a2 
sur le revenu*socio=ec0 par le groupe des hauts 
salariés*socio=us1b dans tout le pays*socio=us7a1 tant aux municipalités*socio=et2b3 et aux provinces*socio=et2b2 qu'à 
l'état*socio=et0? Rappelons-nous bien des chiffres que 
je viens de citer: 112 millions*socio=rien en droits*socio=rien de douane*socio=et2a2 52 millions*socio=rien en droit*socio=et2a2 
d'accise*socio=et2a2 144 millions*socio=rien en 
taux*socio=ec0 de vente*socio=ec0 et 250 millions*socio=rien en impôts*socio=et2a2 fonciers*socio=ec20. Quel montant*socio=ec0 dis-je le 
groupe des hauts salariés*socio=us1b 
at-il versé en impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0? Rien que 64 millions*socio=rien. Et les droits*socio=rien 
de succession*socio=et2a2 combien ont-ils rapporté? 35 
millions*socio=rien seulement; 99 millions*socio=rien d'impôts*socio=rien progressifs*socio=et2a2 seulement et regard*socio=rien 
d'impôts*socio=rien régressifs*socio=et2a2 et 
fonciers*socio=ec20 s'élevant à 560 millions*socio=rien. Voilà le genre*socio=rien de régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 périmé 
dont le public*socio=us2b2 canadien*socio=us2c3 
continuera à souffrir si nous ne donnons pas suite*socio=rien au rapport*socio=et2c que nous avons 
actuellement sous les yeux*socio=rien ou si nous négligeons d'effectuer 
quelque autre modification*socio=et2c1 tendant vers le même but*socio=rien. Notre régime*socio=et0 d'imposition*socio=et2a2 
semble avoir été fondé sur la 
promesse_évangélique*socio=in7: car on donnera à celui qui a; mais à celui qui n'a 
pas on ôtera même ce qu'il a . Ce régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 mal équilibré*socio=uv15 
transfère les revenus*socio=ec0 des personnes*socio=rien touchant un salaire*socio=ec14 relativement bas 
à celles qui ont des revenus*socio=ec0 relativement élevés. Le produit 
des impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2 perçus par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sert dans une grande 
mesure à acquitter l'intérêt*socio=ec20 sur la 
dette*socio=ec20 nationale*socio=us2a3 dont les titres sont dans bien des cas*socio=rien détenus par ceux 
qui ont porté une part relativement moins lourde des impôts*socio=et2a2 
du dominion*socio=et2b1 parce qu'avant la guerre*socio=et3 le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ne tirait qu'une 
faible partie de ses revenus*socio=ec0 des 
impôts*socio=rien directs*socio=et2a2. Ainsi nous voyons dans ce cas*socio=rien les revenus*socio=ec0 des personnes*socio=rien 
relativement pauvres*socio=us12 passer à celles 
qui sont relativement riches. Nous n'édifierons jamais un régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 
solide au Canada*socio=us7b1 en imposant les personnes*socio=rien à faible 
revenu*socio=ec0 au profit*socio=ec0 de celles qui touchent de forts revenus*socio=ec0. Cependant tel 
a été le résultat*socio=rien de la répartition*socio=et2a1 actuelle*socio=us8b 
des revenus*socio=ec0 et des attributions*socio=et2a1 entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 d'après 
les interprétations*socio=in0 que l'on a faites en pratique 
des articles de la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 concernant les impôts*socio=et2a2. Il saute 
donc aux yeux*socio=rien que nos gouvernements*socio=et1 devraient 
prêter une plus large part des impôts*socio=et2a2 à des *socio=rien sources capables *socio=nil de les supporter. 
Modification*socio=et2c1 de la conception*socio=rien 
politique*socio=et0 depuis 1867. la lumière*socio=rien des faits exposés par monsieur*socio=rien Bracken*socio=us9 
on peut se demander pourquoi nous avons pris tant de 
temps*socio=rien à voir les défauts*socio=rien de notre régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2. La réponse*socio=rien est simple. 
L'Acte_de_l'Amérique_britannique_du_nord 
fut conçu alors que la philosophie*socio=in8 politique*socio=et0 de l'époque*socio=us8a était celle du 
laissez-faire*socio=ec19 et qu'on était convaincu qu'en se contentant 
de 
gouverner dans le sens le plus étroit*socio=rien du mot*socio=rien 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/155}

mieux ce serait pour la nation*socio=us2a3. Une telle conception*socio=rien a restreint les responsabilités*socio=et2a1 
de tous les gouvernements*socio=et1 du 
Canada*socio=us7b1. En conséquence*socio=rien jusqu' après 1900 les gouvernements*socio=et1 canadiens*socio=us2c3 ont 
perçu et dépensé une portion*socio=rien 
relativement minime du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. Dans de telles conditions*socio=rien cette 
façon*socio=rien surrannée de percevoir les impôts*socio=et2a2 ne 
créa ni injustices*socio=uv13 grossières ni complications*socio=rien économiques*socio=ec0. Mais les conditions*socio=rien 
se sont modifiées avec le temps*socio=us8. Nos 
idées politiques*socio=et0 ont changé. Les réclamations*socio=in4 auprès des gouvernements*socio=et1 augmentèrent 
en nombre en importance*socio=rien et en frais*socio=ec0. 
Pour y faire face*socio=rien les gouvernements*socio=et1 durent percevoir en impôts*socio=et2a2 une plus 
forte proportion*socio=rien du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. 
Plus ils en percevaient plus ils devaient y mettre d'adresse*socio=rien et d'habileté*socio=rien 
afin de grever le moins possible le revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. On 
calcule qu' après la guerre*socio=et3 les gouvernements*socio=et1 canadiens*socio=us2c3 dépenseront au moins 
30 % du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. S'ils obtiennent 
ce pourcentage*socio=ec0 par des taxes*socio=et2a2 injudicieuses le revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 en souffrira 
tandis qu'au moyen de taxes*socio=et2a2 et de 
dépenses*socio=ec0 publiques*socio=uv8 rationnelles*socio=uv20 ils pourront augmenter le revenu*socio=ec0 de la nation*socio=us2a3. 
Supposons par exemple*socio=rien qu'après 
la guerre*socio=et3 le gouvernement*socio=et2b1 canadien*socio=us2c3 prélève ces 30 % du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 au 
moyen du régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 
semblable*socio=rien à celui de 1930 lorsque 7 % seulement des impôts*socio=et2a2 totaux étaient 
prélevés selon la capacité*socio=rien de payer contre une proportion*socio=rien 
de 35 % pour les droits*socio=rien de douane*socio=et2a2 d'accise*socio=et2a2 etc 25 % pour les impôts*socio=et2a2 sur 
les corporations*socio=ec0 la taxe*socio=et2a2 sur 
l'essence*socio=ec4 et la taxe*socio=et2a2 de vente*socio=ec0 et 33 % pour les impôts*socio=et2a2 sur la propriété_immobilière*socio=ec0. 
Les résultats*socio=rien ne 
seraientils pas les mêmes qu'ils ont été à cette époque*socio=us8a? Les maisons*socio=in10 de 
commerce*socio=ec5 ne réalisant qu' une faible marge de bénéfices*socio=ec0 ne 
feraientelles pas faillite*socio=ec0? Les capitalistes*socio=us1c n'hésiteraient-ils pas à placer 
des fonds*socio=ec0 dans l'immeuble*socio=ec0 ou à construire des édifices*socio=ec7? 
Le capital*socio=ec0 les ouvriers*socio=us1b et les ressources*socio=ec0 n'en seraient-ils pas réduits 
au chômage*socio=ec15? La constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 
enferme le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 dans un dilemme*socio=rien. D'aucuns prétendront que 
nous devrions réformer ce régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 
et que nous aurions dû le réformer il y a longtemps. L'inconvénient c'est 
qu'en vertu*socio=rien de notre constitution*socio=et2 les provinces*socio=et2b2 ont à accomplir des 
fonctions*socio=et2a1 qui étaient peu onéreuses*socio=ec0 en 1867 mais qui coûtent très cher*socio=rien maintenant. 
Afin de recueillir l'argent*socio=ec0 nécessaire à 
l'accomplissement*socio=rien de ces devoirs*socio=uv16 elles n'ont qu'une source*socio=rien de revenus*socio=ec0 fiscaux*socio=et2a2 
l'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien. 
Or afin de créer une ambiance*socio=rien économique*socio=ec0 favorable*socio=rien au Canada*socio=us7b1 le dominion*socio=et2b1 
devrait tirer une partie beaucoup plus 
considérable*socio=rien des revenus*socio=ec0 dont il a besoin*socio=rien de ce même domaine*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 
directe*socio=rien. Mais s'il y recourt il tarit 
la seule source*socio=rien de revenus*socio=ec0 fiscaux*socio=et2a2 des provinces*socio=et2b2. Si par contre le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 continue à tirer la 
majeure partie de ses revenus*socio=ec0 des impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2 ceux-ci augmentent les 
frais*socio=ec0 de production*socio=ec0 et ceux du commerce*socio=ec5 
et des affaires au Canada*socio=us7b1 tout en réduisant la consommation*socio=ec13 de base. Comme 
corollaire le revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 diminuera et nous 
aurons du chômage*socio=ec15. Ce n'est pas à l'ignorance*socio=rien ou à la méchanceté*socio=rien des fonctionnaires*socio=et5 
du trésor*socio=et1 qu'il faudrait imputer le 
déplorable*socio=rien régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 des années*socio=rien 1930. Il n'était pas le résultat*socio=rien d'erreurs*socio=rien 
qu' une sage*socio=uv27a 
politique*socio=et0 aurait pu corriger. Depuis que les gouvernements*socio=et1 canadiens*socio=us2c3 ont 
commencé à prélever une proportion*socio=rien suffisamment élevée 
du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 pour que le régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 influe fortement sur l'économie*socio=ec0 
canadienne*socio=us2c3 le ministre*socio=et6 
des finances*socio=ec20 du dominion*socio=et2b1 a été constamment enfermé dans un dilemme*socio=rien. Il lui 
faut choisir entre deux néfastes*socio=rien 
propositions*socio=et2c. Quel que soit son choix*socio=rien il ne peut manquer de causer du tort*socio=rien. 
Son choix*socio=rien se limite à décider lequel des deux il doit 
frapper des trésoreries*socio=et1 provinciales*socio=et2b2 ou du peuple*socio=us2a1 et des hommes*socio=uv24 d'affaires 
canadiens*socio=us2c3. Ainsi que l'a souligné 
monsieur*socio=rien Bracken*socio=us9 tant que les provinces*socio=et2b2 aborderons et utiliseront ce droit*socio=rien 
d'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien le 
ministre*socio=et6 fédéral*socio=et2b1 des finances*socio=ec20 ne saurait échapper au dilemme*socio=rien. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/156}

Par suite*socio=rien de ce problème*socio=rien fiscal*socio=et2a2 et d'autres facteurs*socio=rien du moins aussi importants*socio=rien 
la finance*socio=ec20 publique*socio=et0 
canadienne*socio=us2c3 en est arrivée en 1937 à un point où une province*socio=et2b2 a dû faillir 
à ses obligations*socio=rien et d'autres n'y ont échappé que grâce*socio=rien 
à des subventions*socio=et2a2 provisoires*socio=rien du gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1. C'est cette crise*socio=ec0 
qui nous a valu l'institution*socio=et1 de la 
commission_Sirois*socio=et1. Accord*socio=et2c fédéral-provincial concernant la suspension*socio=rien des 
impôts*socio=et2a2. Entre autres recommandations*socio=et2c 
la commission*socio=et1 a proposé que l'impôt*socio=et2a2 direct et l'impôt*socio=et2a2 sur les sociétés*socio=ec0 deviennent 
l'apanage du pouvoir fédéral*socio=et2b1. A la 
conférence*socio=et2c de 1941 certaines provinces*socio=et2b2 s'y sont opposées*socio=us11 mais peu de temps*socio=rien 
après les autorités*socio=rien centrales*socio=et2b1 
constatèrent que sans une telle mesure elles se trouveraient dans une situation*socio=rien 
financière*socio=ec20 extrêmement difficile*socio=rien. Nous avons donc eu 
l'accord*socio=et2c fédéral-provincial concernant la suspension*socio=rien des impôts*socio=et2a2 aux termes*socio=rien 
duquel les provinces*socio=et2b2 en retour*socio=rien 
d'importants*socio=rien subsides*socio=ec20 annuels versés par la trésorerie*socio=et1 fédérale*socio=et2b1 reconnaissaient 
au gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 pour 
la durée*socio=rien de la guerre*socio=et3 et la première année*socio=rien qui suivrait la fin des hostilités*socio=us11 
le droit*socio=et2a2 exclusif*socio=rien d'imposer le 
revenu*socio=ec0 des sociétés*socio=ec0 et des particuliers. C'est grâce*socio=rien à cette entente*socio=et2c fiscale*socio=et2a2 
donnant suite*socio=rien temporairement à l'une 
des principales recommandations*socio=et2c du rapport_Sirois*socio=et2c que les canadiens*socio=us2c3 ne connaissent 
plus qu'un seul impôt*socio=et2a2 sur le 
revenu*socio=ec0. On s'imagine facilement quelle confusion*socio=rien régnerait si au lourd impôt*socio=et2a2 
fédéral*socio=et2b1 frappant actuellement les revenus*socio=ec0 
des particuliers les provinces*socio=et2b2 ajoutaient le leur sans aucune uniformité*socio=rien. 
On peut imaginer ce qui serait arrivé si le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 avait tenté d'obtenir ses vastes*socio=rien revenus*socio=ec0 de guerre*socio=et3 par la levée 
d'impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2 comme la taxe*socio=et2a2 
de vente*socio=ec0. Où en serait entre autres choses*socio=rien notre plafond*socio=ec19a des salaires*socio=ec14 et 
des prix*socio=ec13? Au fait l'application*socio=et0 de 
cette recommandation*socio=et2c de la commission_Sirois*socio=et1 par l'accord*socio=et2c fédéral-provincial 
sur la suspension*socio=rien des impôts*socio=et2a2 est une des 
bases du régime_fédéral*socio=et2b1 de finance*socio=ec20 de guerre*socio=et3 et de la lutte*socio=us11 contre l'inflation*socio=ec0. 
A l'expiration*socio=rien de l'accord*socio=et2c 
les provinces*socio=et2b2 reprendront le domaine*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 direct obéré lourdement 
par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Ces 
ententes*socio=et2c fiscales*socio=et2a2 donnent actuellement des *socio=rien résultats satisfaisants;*socio=nil *socio=nil toutefois 
les gens*socio=rien sérieux s'inquiètent beaucoup 
et personne ne devrait le faire plus que les délégués*socio=et2c à la présente conférence*socio=et2c 
de la situation*socio=rien qui existera à l'expiration*socio=rien de ces 
ententes*socio=et2c. Songeons au dilemme*socio=rien où se trouveront alors les provinces*socio=et2b2. Que 
reprendront-elles en cette circonstance*socio=rien? En 
retour*socio=rien de subventions*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1 importantes*socio=rien elles recouvreront leur droit 
constitutionnel*socio=et2 à l'impôt*socio=et2a2 
provincial*socio=et2b2 direct. A quoi leur servira ce privilège*socio=et2a1 si pour remplacer les 
subventions*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1 qu'elles auront perdues elles 
doivent remettre en vigueur*socio=rien leur impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 d'autrefois qui s'ajouteront 
aux impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 fédéraux*socio=et2b1 déjà 
élevés? Après la guerre*socio=et3 ces derniers seront beaucoup plus lourds*socio=rien qu'avant 
le conflit*socio=us11. En effet*socio=rien comment le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 peut-il s'attendre à tirer des impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2 vexatoires*socio=rien les immenses*socio=rien 
recettes*socio=ec0 qui lui permettront de 
faire les frais*socio=ec0 de services*socio=rien sociaux*socio=us0 grandement accrus tels que les allocations*socio=in3 
familiales*socio=in6 les pensions*socio=in3 de vieillesse*socio=us4 
ou de faire face*socio=rien aux dépenses*socio=ec0 de la démobilisation*socio=et3 et des pensions*socio=in3 militaires*socio=et3 
du service*socio=ec0 de la dette*socio=ec20 de 
guerre*socio=et3 du maintien*socio=rien de prix_ minimums*socio=ec19a pour les produits agricoles*socio=ec1 de la défense*socio=us11 
efficace*socio=uv33 et permanente sur 
terre*socio=us7 sur mer*socio=us7 et dans les airs*socio=us7? Si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 retire le gros 
de ses recettes*socio=ec0 d'après-guerre*socio=us8c 
nous pouvons nous attendre à ce qu'une telle politique*socio=et0 ait au point de vue 
du chômage*socio=ec15 des conséquences*socio=rien analogues à celles qui se sont produites 
dans les années*socio=rien 1930. Par contre s'il continue à retirer après la guerre*socio=et3 
une forte proportion*socio=rien de ses recettes*socio=ec0 des impôts*socio=rien 
directs*socio=et2a2 les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 devront rétablir l'impôt*socio=et2a2 provincial*socio=et2b2 
sur le revenu*socio=ec0 en sus 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/157}

des taxes*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1 à une époque*socio=us8b où les canadiens*socio=us2c3 s'attendent à des dégrèvements*socio=et2a2. 
Chaque accord*socio=et2c que 
le dominion*socio=et2b1 a conclu avec une province*socio=et2b2 au sujet de la suspension*socio=rien de la perception*socio=et2a2 
des impôts*socio=et2a2 contient il et vrai une 
clause*socio=et2c par laquelle le fédéral*socio=et2b1 s'engage à réduire ses taux*socio=ec0 d'impôts*socio=et2a2 de façon*socio=rien 
à permettre à la province*socio=et2b2 intéressée 
d'utiliser de nouveau le domaine*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers 
et des compagnies*socio=ec0 mais cet accord*socio=et2c n'indique pas 
l'étendue mathématique*socio=ec12 de la réduction*socio=rien dans le cas*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 
des particuliers. Pour ce qui est des 
compagnies*socio=ec0 il est spécifié dans l'accord*socio=et2c que le fédéral*socio=et2b1 s'engage à réduire 
d'au moins 10 % le taux*socio=ec0 de l'impôt*socio=et2a2 sur le 
revenu*socio=ec0 des compagnies*socio=ec0. L'exécution*socio=rien de cette clause*socio=et2c par le fédéral*socio=et2b1 n'en laissera 
pas moins des provinces*socio=et2b2 comme 
le Manitoba*socio=us7b3, la Saskatchewan*socio=us7b3, la Colombie_britannique*socio=us7b3 et l'Alberta aux prises 
avec un problème*socio=rien politique*socio=et0 
majeur: celui d'établir de nouveau un impôt*socio=et2a2 provincial*socio=et2b2 sur le revenu*socio=ec0 des 
particuliers et des compagnies*socio=ec0 en sus des impôts*socio=et2a2 
fédéraux*socio=et2b1. La chose*socio=rien est-elle possible? J'en doute. Cependant à l'expiration*socio=rien 
de accords*socio=et2c en matière*socio=rien d'impôts*socio=et2a2 
nous aurons perdu les subventions*socio=et2a2 annuelles*socio=rien que nous touchions du dominion*socio=et2b1 
et nous aurons à faire face*socio=rien à de nouvelles lourdes 
obligations*socio=rien du fait de notre participation*socio=rien à la réalisation*socio=rien du programme 
national*socio=us2a3 d'après-guerre*socio=us8c et d'une 
majoration*socio=rien des frais*socio=ec0 des services*socio=rien sociaux*socio=us0 et de l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien. 
Si on n'y remédie pas maintenant nous nous 
trouverons plus mal en point à l'expiration*socio=rien de l'accord*socio=et2c en matière*socio=rien fiscale*socio=et2a2 
qu' avant de l'avoir signé. En le signant nous les 
gouvernants*socio=et1 du Manitoba*socio=us7b3 nous avons prédit aux autorités*socio=rien fédérales*socio=et2b1 la *socio=rien situation 
désavantageuse *socio=nil dans laquelle 
nous placerait l'abrogation*socio=et0 de cet accord*socio=et2c. Mais nous n'avions*socio=ec6 pas le choix*socio=rien. 
L'accord*socio=et2c faisait partie intégrante*socio=rien 
du régime*socio=et0 des finances*socio=ec20 de guerre*socio=et3 du pays*socio=us7a1. Nous l'avons conclu dans l'intérêt*socio=uv32 
national*socio=us2a3 et il n'est 
qu'équitable*socio=uv13 de dire que nous les gens*socio=us5 du Manitoba*socio=us7b3 en avons retiré provisoirement 
des avantages qui ne sont pas minimes. Mais si la 
conférence*socio=et2c actuelle*socio=us8b ne produit pas des *socio=rien résultats satisfaisants *socio=nil nous nous 
trouverons à avoir acheté la prospérité*socio=ec0 
précaire*socio=rien dont nous jouissons sous le régime*socio=et0 de l'accord*socio=et2c au prix*socio=ec13 d'un sérieux 
embarras financier*socio=ec20 quant cet accord*socio=et2c 
expirera. Les obligations*socio=rien de tous les gouvernements*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 seront plus 
grandes*socio=rien après la guerre*socio=et3 qu'elles ne l'étaient 
en 1937 alors qu'une crise*socio=ec0 nationale*socio=us2a3 des finances*socio=ec20 publiques*socio=uv8 donna lieu*socio=rien à 
la création*socio=rien de la 
commission_Sirois*socio=et1. Il est impossible de remettre à plus tard la solution*socio=rien 
de ce problème*socio=rien. D'elle dépend la stabilité*socio=uv15 
financière*socio=ec20 de plus de la moitié*socio=rien de provinces*socio=et2b2 l'établissement*socio=rien par elles de 
la part qu'elles doivent prendre au programme 
national*socio=us2a3 d'après-guerre*socio=us8c et le maintien*socio=rien de l'embauchage*socio=ec14 intégral après le 
conflit*socio=us11. La solution*socio=rien de ce 
problème*socio=rien réglera entre autres choses*socio=rien la question*socio=rien de savoir si plusieurs 
de nos hommes*socio=uv24 et de nos femmes*socio=us3 des services*socio=rien 
armés seront assurés*socio=ec20 d'un emploi*socio=ec14 à leur retour*socio=rien à la vie*socio=rien civile*socio=uv7. Le dilemme*socio=rien 
de la province*socio=et2b2: 
doitelle permettre que l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 versé au dominion*socio=et2b1 soit déduit 
du revenu*socio=ec0 imposable*socio=et2a2. L'expiration*socio=rien 
prochaine de l'accord*socio=et2c relatif à l'impôt*socio=et2a2 met les provinces*socio=et2b2 dans la position*socio=rien 
d'avoir à envisager certaines décisions*socio=rien assez 
désagréables*socio=rien. Dans son exposé budgétaire*socio=et0 de *socio=rien juin 1940 l'honorable*socio=uv21 monsieur 
Ralston*socio=us9 *socio=nil commentant 
sa proposition*socio=et2c de relèvement*socio=rien des taux*socio=ec0 de l'impôt*socio=et2a2 fédéral*socio=et2b1 sur le revenu*socio=ec0 disait: 
en établissant les nouveaux*socio=rien 
taux*socio=ec0 deux *socio=rien considérations impérieuses *socio=nil ont limité notre action*socio=rien. Le dominion*socio=et2b1 
n'est pas la seule autorité*socio=et2a1 qui 
applique aux revenus*socio=ec0 élevés une échelle*socio=rien progressant rapidement. Toutes les 
provinces*socio=et2b2 du Canada*socio=us7b1 à l'exception*socio=rien de la 
Nouvelle_écosse*socio=us7b3 et du Nouveau_brunswick*socio=us7b3 ont aujourd'hui*socio=us8b recours*socio=rien à l'impôt*socio=et2a2 
sur le revenu*socio=ec0 et dans 
certaines grandes*socio=rien villes*socio=us7a3 les contribuables*socio=us2a1 doivent verser et l'impôt*socio=et2a2 municipal*socio=et2b3 
sur le revenu*socio=ec0 et 
l'impôt*socio=et2a2 provincial*socio=et2b2 sur le revenu*socio=ec0. L'Ontario*socio=us7b3 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/158}

le Manitoba*socio=us7b3 et l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 sont les seules provinces*socio=et2b2 à permettre 
de soustraire aux revenus*socio=ec0 l'impôt*socio=et2a2 
versé au dominion*socio=et2b1. Toutes ces autorités*socio=et1 taxent à des taux*socio=ec0 différents. Cela 
veut dire qu'à moins que nous soyons disposés à nous montrer 
tout à fait arbitraires*socio=us11 et injustes*socio=uv13 et à fixer de impôts*socio=et2a2 ajoutés aux taxes*socio=et2a2 
imposées par d'autres autorités*socio=et1 fiscales*socio=et2a2 
risqueraient de s'avérer pour ainsi dire fantastiques le dominion*socio=et2b1 doit en 
établissant ses taux*socio=ec0 prendre note des taux*socio=ec0 le plus élevés en 
vigueur*socio=rien dans les provinces*socio=et2b2. Ce n'est qu'un exemple*socio=rien du désordre*socio=uv1a qui existe 
dans notre système*socio=et1 fiscal*socio=et2a2 au 
Canada*socio=us7b1 et sur lequel le rapport_Sirois*socio=et2c a appelé l'attention*socio=rien; je regrette 
d'avoir à ajouter que ce désordre*socio=uv1a paraît s'accroître 
au lieu*socio=rien de diminuer. Cette citation*socio=rien peut fort bien être appliquée à la situation*socio=rien 
dans laquelle les provinces*socio=et2b2 se trouvent présentement. 
Après la guerre*socio=et3 la situation*socio=rien demeurera chaotique*socio=uv1a mais en l'absence*socio=rien de changements*socio=rien 
dans l'organisation*socio=rien 
financière*socio=ec20 fédérale- provinciale*socio=et2c ce sont les provinces*socio=et2b2 et non le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 qui seront le plus incommodées. 
Après la guerre*socio=et3 ce sont les provinces*socio=et2b2 et non le dominion*socio=et2b1 qui devront être 
prêtes à se montrer arbitraires*socio=us11 et injustes*socio=uv13 envers 
leurs contribuables*socio=us2a1 en cherchant à imposer de nouveau des taux*socio=ec0 d'impôt*socio=et2a2 provincial*socio=et2b2 
sensiblement élevés à côté*socio=rien des 
taux*socio=ec0 fédéraux*socio=et2b1 considérables*socio=rien d'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0. Ce sont les provinces*socio=et2b2 
et non le dominion*socio=et2b1 qui 
hausseront les taux*socio=ec0 combinés à un niveau*socio=rien fantastique. Ce sont les provinces*socio=et2b2 
et non le dominion*socio=et2b1 qui auront non seulement à tenir 
compte de taux*socio=ec0 les plus élevés imposés dans une province*socio=et2b2 quelconque mais 
aussi à assumer la responsabilité*socio=uv16 d'imposer ces taux*socio=ec0 
élevés. Nécessité de coordonner le régime*socio=et0 de taxation*socio=et2a2 au Canada*socio=us7b1. C'est là 
une grave responsabilité*socio=uv16. En effet*socio=rien les 
provinces*socio=et2b2 ne sont nullement obligées d'imposer ces taux*socio=ec0. Elles peuvent s'éviter 
d'avoir à les imposer en recourant à un moyen bien peu compliqué 
qui consiste à conclure une entente*socio=et2c coopérative*socio=uv4 avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
en vue de la coordination*socio=et7a de tout le 
régime*socio=et0 de taxation*socio=et2a2 au Canada*socio=us7b1. Un tel geste*socio=rien de leur part favoriserait les 
intérêts*socio=uv32 tant éloignés qu'immédiats*socio=us8b 
de tous les canadiens*socio=us2c3. Il serait indubitablement d'un avantage immédiat*socio=us8b 
pour les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 qui autrement 
se verraient dans l'obligation*socio=rien de hausser jusqu'à la confiscation*socio=et2a1 le taux*socio=ec0 
combiné de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0. Dans sa 
déclaration*socio=rien à l'occasion*socio=rien de la conférence*socio=et2c de 1941 l'honorable*socio=uv21 monsieur*socio=rien Ilsley*socio=us9 
faisait remarquer que: la 
guerre*socio=et3 a profondément bouleversé notre économie*socio=ec0. Certaines régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1 
et certaines classes de la société*socio=us2b1 en 
ont tiré de avantages imprévus ou en ont souffert d'une *socio=rien façon imméritée.*socio=nil 
Notre*socio=nil régime*socio=et0 *socio=nil confus d'imposition*socio=et2a2 ne nous 
permet absolument pas de rétablir l'équilibre*socio=uv13 en frappant davantage les 
plus favorisés ou en venant au secours*socio=in3 de ceux qui ont été injustement 
frappés. 
Il ajoutait que notre système*socio=et1 d'imposition*socio=et2a2 injuste*socio=uv13 incommode et ruineux*socio=rien 
pouvait être toléré durant les années*socio=rien de 
paix*socio=rien qui ont précédé la guerre*socio=et3 alors que les dépenses*socio=ec0 publiques*socio=uv8 correspondaient 
à un quart du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 mais 
que les injustices*socio=uv13 le gaspillage*socio=rien et les conflits*socio=us11 d'intérêts*socio=uv32 devenaient infiniment 
plus odieux*socio=uv18 pendant la guerre*socio=et3 au 
moment*socio=rien où les dépenses*socio=ec0 militaires*socio=et3 et autres absorbent près de la moitié*socio=rien 
de ce revenu*socio=ec0. Ce qu'il a dit au sujet de la 
situation*socio=rien pendant les hostilités*socio=us11 s'applique tout aussi bien à l'après-guerre*socio=us8c. 
A la conférence*socio=et2c de 1941 la délégation*socio=et2c du 
Manitoba*socio=us7b3 devant l'ampleur*socio=rien de la lutte*socio=us11 dans laquelle nous nous étions engagés 
estimait nécessaire que nous renoncions à tout 
espoir*socio=uv23 d'acquitter le coût*socio=ec0 des dépenses*socio=ec0 de guerre*socio=et3 au moyen d'impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2 
sur les frais*socio=ec0 de 
production*socio=ec0 et les transactions*socio=ec13 commerciales*socio=ec5 ou au moyen de contributions*socio=et2a2 
frappant avec une violence*socio=rien particulière la classe 
moyenne 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/159}

et la classe pauvre*socio=us12. Nous avons déclaré que pour la réalisation*socio=rien d'un judicieux*socio=uv27a 
programme*socio=et7a de financement*socio=ec20 de la 
guerre*socio=et3 le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devait accroître de plus en plus sensiblement 
l'impôt*socio=rien progressif*socio=et2a2 sur les revenus*socio=ec0 
des individus*socio=uv24 et des corporations*socio=ec0 et les droits*socio=rien sur les successions*socio=ec0. Voilà 
qui était vrai avons-nous dit que l'on donnât suite*socio=rien 
ou non au rapport_Sirois*socio=et2c qui était à l'étude*socio=rien dans le temps*socio=rien. L'événement*socio=rien 
nous a donné raison*socio=rien. Le programme de 
guerre*socio=et3 bien ordonné du Canada*socio=us7b1 n'eût pas été possible par leur collaboration*socio=uv4 
le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 n'avaient 
pas au cours*socio=rien de la guerre*socio=et3 réformé notre régime*socio=et0 d'imposition*socio=et2a2 au moyen d'ententes*socio=et2c 
fiscales*socio=et2a2 qui entre autres 
choses*socio=rien ont temporairement donné suite*socio=rien à l'une des principales recommandations*socio=et2c 
du rapport_Sirois*socio=et2c. Un programme 
rationnel*socio=uv20 d'après-guerre*socio=us8c au Canada*socio=us7b1 est impossible sans un sain*socio=rien régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2. 
On ne saurait défrayer les 
vastes*socio=rien dépenses*socio=ec0 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 à même les impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2. Sans 
ces ententes*socio=et2c 
fiscales*socio=et2a2 notre effort*socio=uv16 de guerre*socio=et3 eût été impossible. Un régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 sain*socio=rien 
et juste*socio=uv13 au Canada*socio=us7b1 
après la guerre*socio=et3 est aussi important que pendant le conflit*socio=us11. Un programme 
rationnel*socio=uv20 d'après-guerre*socio=us8c est aussi important que pendant 
le conflit*socio=us11. Un programme rationnel*socio=uv20 d'après-guerre*socio=us8c ne saurait être mis à 
exécution*socio=rien à moins que nous ne gardions après la 
guerre*socio=et3 le meilleur régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 que le Canada*socio=us7b1 ait jamais connu depuis la 
confédération*socio=et2. Que le dominion*socio=et2b1 
acquitte ses vastes*socio=rien dépenses*socio=ec0 d'après-guerre*socio=us8c à même les impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2 
qui retardent les affaires diminuent la 
consommation*socio=ec13 frappent avec une sévérité*socio=rien inacoutumée la classe pauvre*socio=us12 et 
amènent de diverses*socio=rien autres façons*socio=rien le 
chômage*socio=ec15 voilà qui est tout à fait inconcevable. Puisqu'il en est ainsi il 
ne reste au dominion*socio=et2b1 qu'à obtenir au moyen d'impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 
sur les revenus*socio=ec0 et les successions*socio=ec0 une proportion*socio=rien beaucoup plus forte des 
sommes nécessaires pour équilibrer son budget*socio=ec20 devenu 
beaucoup plus lourd qu'avant la guerre*socio=et3. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a non seulement 
le droit*socio=et2a1 constitutionnel*socio=et2 mais c'est 
pour lui une obligation*socio=rien économique*socio=ec0 et morale*socio=uv22 pressante*socio=rien d'adopter semblable*socio=rien 
ligne de conduite. 
*locuteur=qué-dupl Monsieur*socio=rien le président*socio=rien si un des premiers_ministres*socio=et6 provinciaux*socio=et2b2 désire présenter 
un mémoire*socio=rien libre*socio=uv11 à lui de le 
faire comme je l'ai déjà dit. Le mémoire*socio=rien que l'on nous soumet en ce moment*socio=rien 
est plutôt long. Pourquoi ne pas le déposer? Après tout c'est une 
façon*socio=rien extraordinaire de procéder. Il n'est pas raisonnable*socio=rien de revenir ce 
soir*socio=rien simplement pour entendre la lecture*socio=rien d'un 
mémoire*socio=rien qui peut être déposé. Comme je l'ai déjà dit je suis prêt à travailler 
seize ou *socio=rien dix-sept heures par*socio=nil jour *socio=nil mais soit dit avec tout 
le respect*socio=uv21 possible pour l'opinion*socio=rien des autres je ne vois pas la nécessité 
de la lecture*socio=rien des mémoires*socio=et2c et surtout de siéger le soir*socio=rien 
pour entendre la lecture*socio=rien d'un mémoire*socio=rien qui peut être déposé. Le premier_ministre*socio=et6 
du Manitoba*socio=us7b3 est très habile*socio=rien; il a 
des exemplaires*socio=in8b de son mémoire*socio=rien. Aucune décision*socio=rien ne peut être prise maintenant. 
Il nous faut nommer un comité*socio=et2c d'organisation 
et des comités*socio=et2c spéciaux*socio=rien auxquels ces documents*socio=rien seront soumis. Que faisons-nous? 
Si vous désirez siéger ce soir*socio=rien pourquoi ne pas passer 
à la nomination*socio=et0 du comité*socio=et2c d'organisation*socio=rien? Pour 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/160}

ma part, j'écoute*socio=rien volontiers*socio=rien quiconque veut venir à mon bureau*socio=et1 lorsque j'en 
ai le temps*socio=rien. J'y porte certainement intérêt. Je ne 
m'oppose pas à ce qu'ils parlent car je sais que ce sont des hommes*socio=uv24 intelligents*socio=uv27a 
et bien renseignés. Mais je crois qu'il est injuste*socio=rien de leur 
donner l'impression*socio=rien qu'ils doivent faire lecture*socio=rien de leur mémoire*socio=rien. Je ne 
veux pas que le public*socio=us2b2 reçoivent cette 
impression*socio=rien. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien je désire dire quelques mots*socio=rien en français*socio=us6 
afin de signaler aux sténographes*socio=us10 
une erreur*socio=rien qui a été commise et qui donne l'impression*socio=rien que j'ai dit précisément 
le contraire de ce que j'ai déclaré bien clairement. J'ai déclaré que 
nous considérons que l'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2 est un contrat*socio=et2 
qui a été ratifié par le parlement*socio=et1 de Westminster et qui 
a toujours gardé son caractère*socio=rien contractuel et qu'il ne peut être amendé 
que par le consentement*socio=et2c des parties. Le rapport*socio=et2c des 
délibérations*socio=et2c de la conférence*socio=et2c à l'effet*socio=rien que c'est un contrat*socio=et2 qui ne peut 
pas être amendé par les parties est certainement 
erroné*socio=rien et devrait être en conséquence*socio=rien rectifié. *locuteur=man-gars Les provinces*socio=et2b2 devront décider 
si elles doivent renoncer à leurs droits*socio=rien 
légaux*socio=in4 de prélever des impôts*socio=et2a2. Nous voulons dire par là que quelle que soit 
l'attitude*socio=rien qu'elles adoptent à la présente conférence*socio=et2c 
les provinces*socio=et2b2 devront tôt ou tard décider si elles doivent se prévaloir 
de leurs droits*socio=rien légaux*socio=in4 d'imposer de impôts*socio=rien provinciaux*socio=et2b2 
directs*socio=et2a2 pour en obtenir de sommes plus en moins grandes*socio=rien ou volontairement 
renoncer à ces impôts*socio=et2a2 pour recevoir en retour*socio=rien d'autres 
avantages équivalents financiers*socio=ec20 ou autres. De même la *socio=rien décision fondamentale 
*socio=nil qui s'offrait aux provinces*socio=et2b2 à la conférence*socio=et2c 
de 1941 est celle qu'elles durent prendre et qu'elles prirent effectivement 
moins de quatre mois*socio=rien plus tard. La seule question*socio=rien pratique actuellement 
c'est de savoir si les provinces*socio=et2b2 recevront une compensation*socio=et2a2 suffisante*socio=rien en 
retour*socio=rien des impôts*socio=et2a2 auxquels elles renonceront 
librement. Si insistant sur les droits*socio=et2a1 que leur confère l'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2 
elles ne veulent pas céder les impôts*socio=et2a2 
que le 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/161}

gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, en vertu*socio=rien de la même loi*socio=et4, a le droit*socio=rien lui aussi de prélever 
et que ses lourdes 
responsabilités*socio=et2a1 d'après-guerre*socio=us8c lui font un devoir*socio=uv16 impérieux*socio=rien au point de 
vue moral*socio=uv22 et économique*socio=ec0 de prélever 
les provinces*socio=et2b2 se verront bientôt en face*socio=rien de l'obligation*socio=rien désagréable*socio=rien et 
impopulaire*socio=in0 d'imposer à leurs 
contribuables*socio=us2a1 un impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 lourd et absolument inutile*socio=rien et elles 
constateront éventuellement que le revenu*socio=ec0 de 
ces impôts*socio=et2a2 diminue de plus en plus. Exemple*socio=rien des difficultés*socio=rien d'ordre*socio=rien pratique 
que l'on verra surgir si les provinces*socio=et2b2 et le 
dominion*socio=et2b1 se partagent le champ*socio=et2a1 des impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 dans la période*socio=rien d'après-guerre*socio=us8c. 
Les provinces*socio=et2b2 
auront également à faire face*socio=rien au chapitre*socio=rien administratif*socio=et0 à certaines difficultés*socio=rien 
d'ordre*socio=rien pratique dont voici quelques 
exemples*socio=rien. Avant l'entente*socio=et2c avec le dominion*socio=et2b1 sur les impôts*socio=et2a2 seules trois provinces*socio=et2b2 
l'Ontario*socio=us7b3, 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 et le Manitoba*socio=us7b3 autorisaient leurs contribuables*socio=us2a1 
à déduire de leurs revenus*socio=ec0 l'impôt*socio=et2a2 versé 
au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Les provinces*socio=et2b2 qui ne permettaient pas cette déduction*socio=et2a2 
auront de la difficulté*socio=rien à ajouter 
leurs impôts*socio=et2a2 à des impôts*socio=et2a2 fédéraux*socio=et2b1 élevés tout en refusant à leurs contribuables*socio=us2a1 
le droit*socio=rien de réduire de leurs 
revenus*socio=ec0 pour les fins*socio=uv20 du fisc*socio=et0 provincial*socio=et2b2 ces lourds*socio=rien impôts*socio=et2a2 fédéraux*socio=et2b1. Si 
elles accordent cette 
déduction*socio=et2a2 elle devront afin d'obtenir les revenus*socio=ec0 dont elles auront besoin*socio=rien 
adopter des taux*socio=ec0 plus élevés qu'avant la guerre*socio=et3 
car ces taux*socio=ec0 ne porteront que sur le revenu*socio=ec0 qu'aura le contribuable*socio=us2a1 après 
avoir acquitté un impôt*socio=et2a2 fédéral*socio=et2b1 fortement accru. 
Voyons un peu comment la province*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3 obtiendra après la guerre*socio=et3 
le même montant*socio=ec0 d'impôt*socio=et2a2 sur le 
revenu*socio=ec0 qu'avant la guerre*socio=et3 d'un chef*socio=us13 de famille*socio=in6 avec deux enfants*socio=in6 et un revenu*socio=ec0 
annuel de 5 mille $. Avant la 
guerre*socio=et3 ce contribuable*socio=us2a1 versait au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 $ 96 en impôt*socio=et2a2 sur 
son revenu*socio=ec0. La province*socio=et2b2 
du Manitoba*socio=us7b3 lui permettait de soustraire de son revenu*socio=ec0 les impôts*socio=et2a2 ainsi 
payés au dominion*socio=et2b1 et percevait sur le solde*socio=ec0 
du même revenu*socio=ec0 un impôt*socio=et2a2 de $ 100.62. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 exige aujourd'hui*socio=us8b 
du même contribuable*socio=us2a1 
la somme de 1,062 $. Or le dominion*socio=et2b1 accepte de réduire ses impôts*socio=et2a2 afin de 
rouvrir à la province*socio=et2b2 l'accès*socio=rien à ce domaine*socio=rien. 
Supposons qu' il les réduise du montant*socio=ec0 même de l'impôt*socio=et2a2 provincial*socio=et2b2 d'avant 
la guerre*socio=et3. Le produit qui lui restera sera de $ 961.38. 
Le Manitoba*socio=us7b3 devra permettra la soustraction*socio=rien de cet impôt*socio=et2a2 et puisque le dégrèvement*socio=et2a2 
s'établit à $ 2-500 pour un chef*socio=us13 
de famille*socio=in6 qui a deux enfants*socio=in6 le revenu*socio=ec0 imposable*socio=et2a2 par le Manitoba*socio=us7b3 tombera 
à $ 1-538-62 au lieu*socio=rien de $ 2-404 qu'il 
se trouvait avant la guerre*socio=et3. Sur ce revenu*socio=ec0 la province*socio=et2b2 devra monter à 6 
.5 % de 4 .1 % qu'il était avant la guerre*socio=et3 le taux*socio=ec0 de 
l'impôt*socio=et2a2 si elle veut percevoir le même montant*socio=ec0 qu'avant la guerre*socio=et3. Après 
la victoire*socio=us11 alors que le contribuable*socio=us2a1 s'attend 
à un adoucissement*socio=rien des impôts*socio=et2a2 la province*socio=et2b2 se verra obligée de recourir à 
un taux*socio=ec0 d'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 beaucoup 
plus élevé qu'avant la guerre*socio=et3 ce qui créera une impasse*socio=et2c politique*socio=et0 difficile*socio=rien. 
Cette hausse dans le taux*socio=ec0 de l'impôt*socio=et2a2 
ne produira que la minime partie des méfaits*socio=in4 qu' engendrera cette politique*socio=et0. 
Le contribuable*socio=us2a1 sera indirectement beaucoup plus atteint 
par l'élément*socio=rien invisible*socio=rien des pertes*socio=ec0 d'emplois*socio=ec14 qu'il ne peut obtenir et des 
bénéfices*socio=ec0 qu'il ne peut réaliser du fait que cette 
politique*socio=et0 contraint le Canada*socio=us7b1 à confronter les *socio=rien grands problèmes d'après-guerre*socio=us8c 
*socio=nil avec un système*socio=et1 des 
finances*socio=ec20 publiques*socio=uv8 dont l'efficacité*socio=uv33 à résoudre les problèmes*socio=rien qui se sont 
posés après 1930 a été démontrée d'une manière 
probante*socio=rien pendant chacune des dix années*socio=rien de la *socio=ec0 crise économique.*socio=nil *socio=nil Pour réaliser 
leur part du programme d'
aprèsguerre*socio=us8c les provinces*socio=et2b2 auront besoin*socio=rien d'un crédit*socio=ec20 fort et solide. La situation*socio=rien 
dans laquelle se trouveront les 
provinces*socio=et2b2 pauvres*socio=us12 à l'expiration*socio=rien de ces accords*socio=et2c en matière*socio=rien d'impôt*socio=et2a2 aura 
une portée très considérable*socio=rien 
sur un autre facteur*socio=rien qui est à la base de l'aptitude*socio=rien du Canada*socio=us7b1 à mettre 
en vigueur*socio=rien 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/162}

un programme d'après-guerre*socio=us8c suffisant. Il s'agit du crédit*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2 
qui sera mis à une *socio=rien rude épreuve *socio=nil dans l'
aprèsguerre*socio=us8c. moins que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ou la banque*socio=ec20 du Canada*socio=us7b1 ne 
fournisse après la guerre*socio=et3 les 
capitaux*socio=ec20 dont les autres provinces*socio=et2b2 auront besoin*socio=rien le crédit*socio=ec20 de ces dernières 
devra être plus fort et plus solide qu'auparavant. On 
estime à 9 milliards*socio=rien par année*socio=rien le haut niveau*socio=rien du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 que nous 
devrons maintenir après la guerre*socio=et3. 
Sur ce montant*socio=ec0 20 % soit le taux*socio=ec0 ordinaire des épargnes*socio=ec20 au Canada*socio=us7b1 sous l'empire*socio=rien 
d'une prospérité*socio=ec0 
raisonnable*socio=rien ou la somme de 1.8 milliards*socio=rien sera économisée. Si les épargnes*socio=ec20 
ne sont pas placées le revenu*socio=ec0 et l'embauchage*socio=ec14 
fléchiront. Si ces économies*socio=ec0 de 20 % sont réalisées et rien dans notre passé*socio=us8a 
ne nous dit qu'elles ne le seront pas nous ne pourrons maintenir 
l'embauchage*socio=ec14 intégral que si nos dépenses*socio=ec0 égalent cette somme de 1.8 milliards*socio=rien 
par année*socio=rien. L'embauchage*socio=ec14 et le 
revenu*socio=ec0 fléchiront dans la mesure où les dépenses*socio=ec0 sur les placements*socio=ec20 de capitaux*socio=ec20 
seront inférieures*socio=rien à cette somme. Ce 
chiffre*socio=ec0 de 1.8 milliards*socio=rien par année*socio=rien est beaucoup plus considérable*socio=rien que les 
placements*socio=ec20 annuels que l'entreprise privée*socio=uv7 
fera vraisemblablement au Canada*socio=us7b1 après la guerre*socio=et3. Il y a quelques mois*socio=rien le 
Financial_post*socio=in8b faisait un relevé dans environ 60% 
de l'industrie*socio=ec3 manufacturière*socio=ec3; il en découle qu'immédiatement après la guerre*socio=et3 
les dépenses*socio=ec0 en capitaux*socio=ec20 sur les 
immobilisations*socio=ec0 pourraient s'élever en moyenne à un peu plus de 100 millions*socio=rien 
par année*socio=rien soit environ 1 .18 de 1.8 milliards*socio=rien 
montant*socio=ec0 estimatif*socio=rien des épargnes*socio=ec20. De plus la somme de 1.8 milliards*socio=rien dépasse 
la valeur*socio=rien de l'ensemble de la 
construction*socio=ec7 de logements*socio=in10 de 1918 à 1937. C'est près de la moitié*socio=rien des immobilisations*socio=ec0 
des chemins-de-fer*socio=ec6 canadiens*socio=us2c3 
et plus que tous les placements*socio=ec20 d'avant-guerre*socio=us11 dans l'industrie*socio=ec3 hydro-électrique*socio=ec4. 
Ainsi à supposer que les placements*socio=ec20 
privés*socio=uv7 atteignent leur maximum et en tenant compte du fait que des mesures*socio=et0 
comme les allocations*socio=in3 familiales*socio=in6 feront augmenter la 
consommation*socio=ec13 au pays*socio=us7a1 les gouvernements*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 n'en seront pas moins obligés 
de temps*socio=rien à autre de faire de 
placements*socio=ec20 de capitaux*socio=ec20 considérables*socio=rien si on veut éviter le chômage*socio=ec15 en masse. 
La mise en valeur*socio=rien des ressources*socio=ec4 
naturelles devrait être l'un des principaux domaines*socio=rien de placements*socio=ec20 des gouvernements*socio=et1. 
De quel côté*socio=rien les gouvernements*socio=et1 
devraient-ils faire leurs placements*socio=ec20? Dans des sphères*socio=et2a1 qui sont du ressort*socio=et2a1 
des particuliers? Il ne servirait à rien d'agir de la 
sorte*socio=rien à moins qu'on ne veuille en arriver à la socialisation*socio=et1a complète. Non 
seulement ce placement*socio=ec20 particulier du gouvernement*socio=et2b1 
ne ferait que remplacer les mises de fonds*socio=ec0 d'individus*socio=uv24 mais le manque de 
confiance*socio=rien qui résulterait d'un tel placement*socio=ec20 serait de 
nature*socio=rien à faire retirer les mises de fonds*socio=ec0 privées*socio=uv7 dans d'autres sphères*socio=et2a1. 
C'est bien dans la mise en valeur*socio=rien et la 
conservation*socio=ec4 de nos ressources*socio=ec4 naturelles qu'il conviendrait le mieux d'engager 
les fonds*socio=ec0 publics*socio=uv8. Mais ces ressources*socio=ec4 sont 
la propriété*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 et leur mise en valeur*socio=rien et leur conservation*socio=ec4 est 
du ressort*socio=et2a1 des autorités*socio=rien 
provinciales*socio=et2b2. En *socio=rien effet monsieur Cameron*socio=us9 l'ingénieur*socio=us10 en*socio=nil chef*socio=us13 du*socio=nil ministère*socio=et1 
des*socio=nil travaux_publics*socio=ec7 le*socio=nil président du*socio=nil sous-comité du*socio=nil comité_consultatif_James*socio=et1 
*socio=nil de la restauration*socio=rien déclare à la page 77 du 
compte-rendu des délibérations*socio=et2c et des témoignages*socio=in0 du comité*socio=et1 spécial*socio=rien de la 
chambre_des_communes*socio=et1 portant sur la 
restauration*socio=rien et le rétablissement*socio=rien que les travaux_publics*socio=ec7 qui d'après la 
constitution*socio=et2 sont du ressort*socio=et2a1 du gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 sont les édifices*socio=ec7 publics c'est-à-dire les édifices*socio=ec7 fédéraux*socio=et2b1 les 
ouvrages*socio=ec7 dans le ports*socio=ec6 et les 

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rivières*socio=us7 aux fins*socio=uv20 de navigation*socio=ec6 y compris les canaux*socio=ec7 les réseaux*socio=rien de télégraphe*socio=ec6 
fédéraux*socio=et2b1 les 
parcs_fédéraux*socio=ec7 les fermes et les stations_expérimentales*socio=ec12 d'agriculture*socio=ec1 et 
les stations*socio=in8b de sylviculture*socio=ec4. Ceux qui relevaient 
d'organismes*socio=et1 nationaux*socio=et2b1 étaient désignés ainsi qu'il suit: les chemins_de_fer*socio=ec6 
de l'état*socio=et0 les ports*socio=ec6 nationaux*socio=us2a3 la 
société*socio=rien Radio_canada*socio=in8b les lignes_aériennes_Trans_canada*socio=ec6. Si nous voulons 
que le programme d'après-guerre*socio=us8c de notre 
pays*socio=us7a1 soit tant soit peu suffisant nous ne saurions le restreindre aux entreprises*socio=ec0 
publiques*socio=uv8 se rapportant aux sujets énumérés par 
monsieur*socio=rien Cameron*socio=us9. Il doit avoir une portée plus grande encore et dans ce 
cas*socio=rien selon monsieur*socio=rien Cameron*socio=us9 dont nous 
partageons l'opinion*socio=et2c l'exécution*socio=rien de ce programme incombe aux provinces*socio=et2b2. 
Par conséquent une des conditions*socio=rien préalables du 
programme d'après-guerre*socio=us8c consiste à déterminer de quelle façon*socio=rien seront financées 
les parties du plan*socio=et7a national*socio=us2a3 qui sont du 
ressort*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2. De fait si les provinces*socio=et2b2 se trouvent dans l'impossibilité*socio=rien 
financière*socio=ec20 d'exécuter leur part du 
programme et que le dominion*socio=et2b1 n'a aucune compétence*socio=et2a1 en la matière*socio=rien ces travaux*socio=ec7 
ne seront pas exécutés du tout. Il s'ensuivra qu'à 
ce point de vue le programme d'après-guerre*socio=us8c sera de nul effet*socio=rien. Ainsi nous 
avons déjà mis en train*socio=rien l'exécution*socio=rien d'un programme 
de 25 millions*socio=rien pour l'électrification*socio=ec4 des fermes du Manitoba*socio=us7b3. L'achèvement*socio=rien 
de cette entreprise et son maintien*socio=rien à titre 
d'industrie*socio=ec3 rentable*socio=ec0 dépendent du taux*socio=ec0 d'intérêt*socio=ec20 que nous devrons payer 
sur nos emprunts*socio=ec20 et ce dernier dépend lui-même 
de la solidité*socio=rien et de la solvabilité*socio=ec0 de notre crédit*socio=ec20. Il est donc évident*socio=rien 
que les gouvernements*socio=et1 des provinces*socio=et2b2 devront 
jouir après la guerre*socio=et3 d'un crédit*socio=ec20 sain*socio=rien et solide. Les portefeuillistes*socio=ec20 qui 
prêtent de l'argent*socio=ec0 à longue échéance*socio=et2c aux 
gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 voudront s'assurer que les gouvernements*socio=et1 qui promettent 
d'en effectuer le remboursement*socio=ec0 sont non 
seulement disposés à ce faire mais aussi en mesure de tenir leur promesse*socio=rien. 
Il s'ensuit que les portefeuillistes*socio=ec20 exigeront l'assurance*socio=rien 
formelle*socio=rien que non seulement les sources*socio=rien de revenus*socio=ec0 des provinces*socio=et2b2 sont actuellement 
suffisantes*socio=rien pour garantir leurs 
engagements*socio=et2c mais qu'elles continueront de l'être pendant toute la durée*socio=rien 
du prêt. Les décisions*socio=rien prises au cours*socio=rien de la présente 
conférence*socio=et2c établiront monsieur*socio=rien le président*socio=rien si un certain nombre des provinces*socio=et2b2 
canadiennes*socio=us2c3 pourront fournir une telle 
assurance*socio=in3. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 peut compter sur l'entière*socio=rien collaboration*socio=uv4 
du gouvernement*socio=et2b2 du 
Manitoba*socio=us7b3 pour permettre au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 au moyen d'une loi*socio=et4 complémentaire 
ou autrement de dominer le 
marché*socio=ec13 et de stabiliser le revenu*socio=ec0 de l'agriculture*socio=ec1. Ce qui raffermirait 
considérablement la situation*socio=rien financière*socio=ec20 et le 
crédit*socio=ec20 du Manitoba*socio=us7b3 serait la stabilisation*socio=rien du revenu*socio=ec0 de l'agriculture*socio=ec1 au 
Manitoba*socio=us7b3. L'agriculture*socio=ec1 
au Canada*socio=us7b1 particulièrement dans l'ouest*socio=us7b5 est une industrie*socio=ec3 entièrement différente*socio=rien 
de l'agriculture*socio=ec1 canadienne*socio=us2c3 
de 1867 date de la confédération*socio=et2. cette époque*socio=us8a elle était primitive et comptait 
sur la *socio=rien puissance musculaire des*socio=nil hommes*socio=uv24 
*socio=nil et des animaux*socio=ec1 mais elle se suffisait à elle-même. ce moment-là*socio=rien la disparition*socio=rien 
de l'Europe n'aurait pas causé de *socio=rien difficulté 
insurmontable *socio=nil à l'agriculture*socio=ec1 canadienne*socio=us2c3. aujourd'hui*socio=us8b dans les vastes*socio=rien régions*socio=us7a2 
où se cultive le blé*socio=ec1 
des machines motorisées sèment le grain*socio=ec1 des moissonneuses-batteuses à moteur 
le fauchent et le battent à la fois*socio=rien et des camions*socio=ec6 le transportent 
immédiatement au marché*socio=ec13. Ces machines permettent de réduire à moins d'un 
cinquième le coût*socio=ec0 de la main_d'_oeuvre*socio=ec14 nécessaire en 1867 
pour accomplir le même travail*socio=ec14 par les méthodes*socio=rien manuelles. Nous avons remarqué 
toutefois que la mécanisation*socio=ec12 a transformé nos 
anciennes*socio=us8a paroisses*socio=in7 agricoles*socio=ec1 en une vaste*socio=rien industrie*socio=ec3 exportatrice*socio=ec13 exposée 
à tous les bouleversements*socio=us11 qui 
se produisent à l'étranger où 

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s'écoulent ses excédents*socio=ec13 et sujette à de violentes oscillations*socio=rien du prix*socio=ec13 
de ses denrées*socio=ec0. Dans l'économie*socio=ec0 
interdépendante*socio=rien de l'univers*socio=us0 où nous cherchons un marché*socio=ec13 pour notre blé*socio=ec1 
peu d'éléments*socio=rien au cours*socio=rien des 
années*socio=rien ont causé plus de tort*socio=rien que ces violentes fluctuations*socio=ec0 dans le prix*socio=ec13 
des produits primaires et des matières_premières*socio=ec4. 
Depuis vingt ans*socio=rien le prix*socio=ec13 du blé*socio=ec1 et du jute a trois fois*socio=rien baissé de moitié*socio=rien 
dans l'espace d'un an*socio=rien environ celui du coton 
trois fois*socio=rien en moins de dix-huit mois*socio=rien et on se souvient que le prix*socio=ec13 du sucre*socio=ec1 
tripla en quatre mois*socio=rien. Entre 1920 et 1933 le 
prix*socio=ec13 du caoutchouc*socio=ec4 brut*socio=rien varia de 4 cents*socio=ec0 la livre à vingt-cinq fois*socio=rien ce montant*socio=ec0 
et à maintes reprises doubla ou diminua 
de moitié*socio=rien en l'espace de quelques mois*socio=rien. Ces fluctuations*socio=ec0 subites*socio=rien ont fait 
que des cultivateurs*socio=us1a dans maintes 
régions*socio=us7a2 n'ont pu s'acheter de vêtements*socio=ec0 ou de chaussures*socio=ec0 n'ont pu envoyer 
leurs enfants*socio=in6 à l'école*socio=in2 parce qu'il n'y en avait pas 
n'ont pu obtenir d'autre nourriture*socio=ec1 que celle qu'ils produisaient; n'ont 
pu enfin acquitter leurs dettes*socio=ec20 ces fluctuations*socio=ec0 subites*socio=rien ont 
toujours eu un *socio=rien effet néfaste *socio=nil pour le cultivateur*socio=us1a de l'ouest*socio=us7b5. Dans les années*socio=rien 
1930 elles ont été désastreuses*socio=rien. 
C'est la chute accentuée de prix*socio=ec13 à l'exportation*socio=ec13 qui avait poussé le Canada*socio=us7b1 
sur la pente*socio=rien de la crise*socio=ec0. Le niveau*socio=rien 
des valeurs*socio=ec0 des marchandises*socio=ec0 exportées déterminait directement le revenu*socio=ec0 
d'une grande partie de la population*socio=us5 et aussi les 
motifs*socio=rien des placements*socio=ec20 des capitaux*socio=ec20 et l'importance*socio=rien du marché*socio=ec13 qui s'offrait 
à l'industrie*socio=ec3 manufacturière*socio=ec3 
protégée. La contraction*socio=ec0 de ces valeurs*socio=ec0 eut de *socio=rien vastes répercussions.*socio=nil La*socio=nil 
*socio=ec0 crise économique *socio=nil a démontré de 
façon*socio=rien très convaincante*socio=rien l'importance*socio=rien pour tout notre régime*socio=et0 économique*socio=ec0 de 
maintenir la stabilité*socio=uv15 du revenu*socio=ec0 
agricole*socio=ec1 et la ligne de conduite actuelle*socio=us8b du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 l'a officiellement 
reconnue quand il a décidé de maintenir les 
prix_minimums*socio=ec19a pour les produits agricoles*socio=ec1 pendant la période*socio=rien de transition*socio=rien. 
Comme les prix_minimums*socio=ec19a sont 
précieux*socio=rien et nécessaires il faut quelque chose*socio=rien de plus fondamental*socio=rien pour le 
maintien*socio=rien de la prospérité*socio=ec0 agricole*socio=ec1. 
Le prix*socio=ec13 n'est qu'un facteur*socio=rien dans l'établissement*socio=rien du revenu*socio=ec0 agricole*socio=ec1 qui 
dépend aussi entre autres choses*socio=rien du 
volume*socio=rien de ventes*socio=ec0 du cultivateur*socio=us1a et du rapport*socio=rien entre ses prix*socio=ec13 et ceux qu'il 
paye pour subvenir à ses propres 
besoins*socio=uv26. Nous devons voir à créer des conditions*socio=rien en vertu*socio=rien desquelles il 
ne sera pas nécessaire de se fier sur les prix_minimums*socio=ec19a 
ou de recourir à des restrictions*socio=ec19a sur la production*socio=ec0. L'une des *socio=rien exigences 
fondamentales *socio=nil de l'agriculture*socio=ec1 
canadienne*socio=us2c3 est indiquée brièvement dans le dernier acte*socio=rien de la conférence*socio=et2c 
des Nations_unies*socio=rien sur les vivres*socio=ec1 et 
l'agriculture*socio=ec1 qui a eu lieu*socio=rien récemment à Hot_springs*socio=rien et que l'on trouvera 
à la page 13 déclarations*socio=et0 3 et 4: 3 il n'y a jamais eu 
suffisamment de vivres*socio=ec1 pour sauvegarder la santé*socio=in9 de tout le monde. Ni l'ignorance*socio=rien 
ni l'âpreté*socio=rien de la nature*socio=rien ne justifient un 
tel état*socio=rien de choses*socio=rien. Il faut largement accroître la production*socio=ec0 des vivres*socio=ec1; 
nous connaissons maintenant les moyens qui nous 
permettront d'y arriver. Il faut que tous les gouvernements*socio=et1 et tous les 
peuples*socio=us2a2 fassent preuve*socio=rien d'imagination*socio=rien et d'une ferme 
volonté*socio=rien afin de mettre ces connaissances*socio=rien en pratique. 4 la cause première 
de la faim*socio=us12 et de la sous-alimentation*socio=us12 est la 
pauvreté*socio=us12. Inutile*socio=rien de produire plus de denrées*socio=ec0 alimentaires*socio=ec1 à moins que les 
hommes*socio=uv24 et les nations*socio=us2a3 n'assurent 
des débouchés*socio=ec13 pour l'absorber. Il faut développer le système*socio=et1 économique*socio=ec0 
du monde entier afin de fournir 

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le pouvoir d'achat*socio=ec13 qui permettra de maintenir un régime*socio=et0 alimentaire*socio=rien suffisant 
pour tous. Avec l'embauchage*socio=ec14 intégral dans tous les 
pays*socio=us7a1 une production*socio=rien industrielle*socio=ec3 accrue l'absence*socio=rien d'exploitation*socio=ec0 un flot*socio=rien 
sans cesse croissant de commerce*socio=ec5 
domestique et étranger l'administration*socio=et0 bien ordonnée des placements*socio=ec20 et 
de monnaies*socio=ec13 domestiques et internationaux*socio=rien et le 
maintien*socio=rien d'un équilibre*socio=et7a économique*socio=ec0 interne et international*socio=rien on pourra mettre 
les vivres*socio=ec1 produits à la portée de tout le monde. 
Que se réalisent les conditions*socio=rien exigées dans la déclaration*socio=et2c que je viens 
de citer qu'elles se maintiennent car c'est là un point important et nous 
marcherons vers la prospérité*socio=ec0 agricole*socio=ec1 au pays*socio=us7a1 sans aucun besoin*socio=rien de restreindre 
la production*socio=ec0 de nos fermes. 
L'augmentation*socio=rien des échanges commerciaux*socio=ec5 entre les nations*socio=us2a3 ainsi que l'administration*socio=et0 
ordonnée des placements*socio=ec20 et des 
numéraires internationaux*socio=rien exige la collaboration*socio=uv4 du Canada*socio=us7b1 avec les pays*socio=us7a1 
étrangers. La conférence*socio=et2c de 
Hot_springs*socio=rien dans sa déclaration*socio=et2c numéro*socio=rien 25 nous indique une autre forme de 
collaboration*socio=uv4. Elle prend bien soin*socio=rien de 
signaler que l'entente*socio=et0 internationale*socio=rien concernant les denrées*socio=ec0 peut contribuer 
à atténuer les fluctuations*socio=ec0 excessives*socio=rien des 
cours*socio=rien. Elle souligne que: une plus *socio=rien ample étude *socio=nil s'impose pour déterminer 
la forme précise que doit prendre ces ententes*socio=et2c ainsi que 
la nécessité et l'étendue d'une réglementation*socio=et1a de la production*socio=ec0 . Elle recommande 
entre autres choses*socio=rien que: une *socio=rien organisation 
internationale *socio=nil soit instituée dans un avenir*socio=us8c rapproché afin d'étudier la 
possibilité*socio=rien et l'opportunité*socio=rien de tels accords*socio=et2c en ce 
qui concerne des denrées*socio=ec0 particulières . Nous approuvons cette déclaration*socio=et2c 
soigneusement rédigée car à notre avis bien peu de choses*socio=rien comptent 
davantage pour le cultivateur*socio=us1a dont le système*socio=et1 de rotation*socio=ec1 et l'organisation*socio=rien 
de la production*socio=ec0 couvrent un certain nombre 
d'années*socio=rien qu' un *socio=rien degré raisonnable de*socio=nil stabilité*socio=uv15 *socio=nil dans les prix*socio=ec13 que lui vaudront 
ses denrées*socio=ec0. Par ailleurs 
ce n'est pas sans raison*socio=rien que l'on a choisi avec un soin*socio=rien aussi manifeste 
les termes*socio=rien de cette déclaration*socio=et2c numéro*socio=rien 25. 
L'accord*socio=et2c international*socio=rien de 1933 sur le blé*socio=ec1 n'a pas donné tous les résultats*socio=rien 
que l'on en attendait en ce sens qu'il n'a pas obtenu la 
pleine*socio=rien collaboration*socio=uv4 de toutes les parties en cause. Il faut donc ne rien 
négliger pour s'assurer que tout nouvel accord*socio=et2c du même genre*socio=rien 
puisse engager et engage de fait tous les signataires*socio=et2c. C'est pour deux raisons*socio=rien 
que nous formulons ces considérations*socio=rien. Tout 
d'abord*socio=rien elles sont d'une *socio=rien importance vitale *socio=nil pour le revenu*socio=ec0 agricole*socio=ec1 du Manitoba*socio=us7b3 
qui demeure la sève*socio=rien 
du commerce*socio=ec5 manitobain*socio=us7b3. De plus nous estimons que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
a besoin*socio=rien de la part des 
provinces*socio=et2b2 de l'assurance*socio=in3 qu'elles désirent collaborer à la solution*socio=rien des 
problèmes*socio=rien de juridiction*socio=et2a1 qui surgissent dans les 
*socio=rien questions internationales *socio=nil et la régie*socio=et1 des marchés*socio=ec13. on me permettra d'exposer 
en toute candeur*socio=rien l'opinion*socio=et2c 
manitobaine*socio=et2b2 à cet égard*socio=rien. La période*socio=rien de l'entre-deux-guerres*socio=us8a a démontré que 
le commerce*socio=ec5 international*socio=rien est 
impossible dans un univers*socio=us0 qui vit sous la menace d'un conflit*socio=us11 armé. Par 
conséquent puisque nous sommes si fortement intéressés au 
rétablissement*socio=rien du commerce*socio=ec5 aucun autre pays*socio=us7a1 n'est plus désireux*socio=rien que le nôtre 
d'établir une *socio=rien organisation internationale 
capable *socio=nil d'assurer la *socio=rien paix universelle.*socio=nil *socio=nil Pour que notre pays*socio=us7a1 puisse jouer 
le rôle*socio=rien qui lui revient dans cette tâche les 
provinces*socio=et2b2 canadiennes*socio=us2c3 doivent collaborer afin de céder au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
le pouvoir qu'il n'a pas à l'heure*socio=rien 
actuelle*socio=us8b d'appliquer les dispositions*socio=rien des traités*socio=et0 et des accords*socio=et0 internationaux*socio=rien. 
De plus puisque le Canada*socio=us7b1 et 
particulièrement l'ouest*socio=us7b5 est par-dessus tout soucieux*socio=rien de voir s'établir 
un commerce*socio=ec5 multilatéral*socio=rien aussi actif*socio=ec0 que possible 
nous du Manitoba*socio=us7b3 nous intéressons directement aux mesures*socio=et0 que le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 peut prendre à cette fin. Nous devons 
donc être disposés à l'investir dans la mesure de nos pouvoirs*socio=et2a1 de toutes 
les prérogatives*socio=et2a1 dont il a besoin*socio=rien 

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pour provoquer un échange multilatéral*socio=rien important de denrées*socio=ec0 quelle que soit 
la situation*socio=rien économique*socio=ec0 qui régnera après la clôture 
des hostilités*socio=us11. juger par les indices actuels*socio=us8b le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devra 
par exemple*socio=rien participer bien plus grandement 
dans l'après-guerre*socio=us8c qu'il ne l'a fait jusqu'ici à la conclusion*socio=rien de contrats*socio=in5 
avec les citoyens*socio=us2a1 ou les gouvernements*socio=et1 des 
pays*socio=us7a1 étrangers pour la fourniture*socio=rien de denrées*socio=ec0 alimentaires*socio=ec1. Pour l'accomplissement*socio=rien 
des obligations*socio=rien que de tels 
contrats*socio=in5 avec l'étranger imposeront probablement à la production*socio=ec0 canadienne*socio=us2c3 
le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devra probablement 
prêter son aide sous forme de crédits*socio=et2a2 bon marché*socio=ec13 de réglementation*socio=ec19a des prix*socio=ec13 
et de contrôles*socio=et2a1. Au 
commencement*socio=rien l'état*socio=et0 sera peut-être aussi obligé d'acheter des produits alimentaires*socio=ec1 
des cultivateurs*socio=us1a canadiens*socio=us2c3 et de faire 
don*socio=rien de certains de ces produits à des pays*socio=us7a1 étrangers. une période*socio=rien ultérieure*socio=us8c 
le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sera 
peutêtre aussi appelé à accorder ou garantir des crédits*socio=et2a2 concernant les 
exportations*socio=ec13 canadiennes*socio=us2c3 et à soutenir les prix*socio=ec13 inférieurs 
chose*socio=rien que l'état*socio=et0 s'est déjà engagé à accomplir dans cette période*socio=rien de transition*socio=rien. 
Dans toutes ces mesures*socio=et0 le 
gouvernement*socio=et2b1 canadien*socio=us2c3 jouera le rôle*socio=rien d'un tampon*socio=et1a entre le cultivateur*socio=us1a canadien*socio=us2c3 
et un marché*socio=ec13 
*socio=rien mondial difficile.*socio=nil Le*socio=nil gouvernement*socio=et2b2 du*socio=nil Manitoba*socio=us7b3 *socio=nil appuiera le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 
dans toutes ces mesures*socio=et0 qui ont tant d'importance*socio=rien pour l'agriculture*socio=ec1 et 
le commerce*socio=ec5 de la province*socio=us7b3. Il fera en particulier 
tout son possible pour que le fédéral*socio=et2b1 ait l'autorité*socio=et2a1 voulue pour prendre 
ces mesures*socio=et0 à l'expiration*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 qu'il 
détient pour le temps*socio=rien de guerre*socio=et3. Si nous voulons qu'il y ait des dispositions*socio=et4 
législatives*socio=et1 efficaces*socio=uv33 au sujet de la vente*socio=ec0 
des produits agricoles*socio=ec1 il semble qu'une collaboration*socio=uv4 semblable*socio=rien s'imposera 
de la part des autres provinces*socio=et2b2. En faisant une 
revue*socio=in8b de la situation*socio=rien au sujet de ces dispositions*socio=et4 législatives*socio=et1 le rapport*socio=et2c 
de la commission_Sirois*socio=et1 dit: la 
situation*socio=rien en ce qui a trait aux lois*socio=et4 régissant*socio=rien la vente*socio=ec0 des produits a il 
nous semble été très bien résumée dans l'un des mémoires*socio=et2c 
présentés à la commission*socio=et1 dans les termes*socio=rien suivants: il semble donc qu'après 
un travail*socio=rien législatif*socio=et1 d'environ vingt ans*socio=rien et après 
avoir débattu devant les tribunaux*socio=in4 la question*socio=rien de la constitutionnalité*socio=et2 
de diverses*socio=rien lois*socio=et4 du parlement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
et des assemblées_législatives*socio=et1 nous en soyons exactement au même point. 
C'est-à-dire que personne ne peut encore rédiger des lois*socio=et4 opérantes*socio=rien 
sur le classement*socio=ec13 l'emballage*socio=ec13 l'entreposage*socio=ec13 et la vente*socio=ec5 des produits agricoles*socio=ec1 
qui ne dépassent pas la compétence*socio=et2a1 
respective*socio=rien du dominion*socio=et2b1 ou des provinces*socio=et2b2 sans prendre des précautions*socio=rien presque 
incroyables . La commission*socio=et1 exprima 
l'opinion*socio=rien suivante: la commission*socio=et1 est d'avis que la vente*socio=ec0 des denrées*socio=ec0 faisant 
principalement l'objet*socio=rien du commerce*socio=ec5 
interprovincial*socio=us7 ou extérieur devrait tomber sous les lois*socio=et4 fédérales*socio=et2b1 qui 
devraient être valides bien qu'elles puissent aussi s'appliquer 
au 
commerce*socio=ec5 de ces denrées*socio=ec0 dans les limites*socio=us7 des provinces*socio=et2b2 elles-mêmes. Tant 
que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 pourra 
exercer ses pouvoirs*socio=et2a1 spéciaux*socio=rien du temps*socio=rien de guerre*socio=et3 ce problème*socio=rien n'offrira aucune 
difficulté*socio=rien mais au retour*socio=rien 
de la paix*socio=rien il exigera la plus étroite*socio=rien collaboration*socio=uv4 entre le dominion*socio=et2b1 et 
les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. Le 
gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 peut être assuré*socio=ec20 à cet égard*socio=rien de la plus entière*socio=rien coopération*socio=uv4 
du 
gouvernement*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3. Les dettes*socio=ec20 contractées pour les fins*socio=uv20 de secours*socio=in3 
devraient être remises. L'une des 
recommandations*socio=et2c du rapport_Sirois*socio=et2c portait que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devrait 
se charger de toutes les dettes*socio=ec20 des 
provinces*socio=et2b2. Dans les circonstances*socio=rien présentes*socio=us8b le Manitoba*socio=us7b3 ne préconise pas 
que cela soit fait croyant que si 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/167}

les recommandations*socio=et2c formulées ci-après sont mises à exécution*socio=rien le Manitoba*socio=us7b3 
sera en mesure de voir à sa propre dette*socio=ec20. La 
majeure partie de la dette*socio=ec20 manitobaine*socio=et2b2 avec une exception*socio=rien particulièrement 
notoire*socio=rien dont je parlerai brièvement a été contractée 
soit pour des entreprises*socio=ec0 rentables soit à des fins*socio=uv20 productives*socio=ec0 telles que 
la construction*socio=ec7 de routes*socio=ec6. Bien que notre 
dette*socio=ec20 tout comme celle d'autres provinces*socio=et2b2 soit fort élevée surtout par habitant*socio=us5 
comparativement par exemple*socio=rien à celle de certains 
états*socio=rien des États_unis*socio=us7b7 le problème*socio=rien qu'elle a présenté n'est pas tant dû à 
ses proportions*socio=rien qu'au fait que nos revenus*socio=ec0 étaient 
absolument insuffisants*socio=rien pour répondre à l'énorme*socio=rien accroissement*socio=rien de nos obligations*socio=rien. 
Si l'on ne pourvoit pas à un 
accroissement*socio=rien de nos revenus*socio=ec0 proportionné à l'accroissement*socio=rien supplémentaire*socio=rien 
qui semble-t-il se produira dans les frais*socio=ec0 
courants*socio=us8b de services*socio=rien du bien-être_social*socio=us0 de la santé*socio=in9 des secours*socio=in3 et de l'instruction*socio=in2 
publique*socio=rien le fait de se 
charger de notre dette*socio=ec20 ne résoudra en définitive*socio=rien pas nos embarras. Le soulagement*socio=rien 
relatif qui serait ainsi apporté à notre budget*socio=ec20 
comparativement à nos frais*socio=ec0 de service*socio=rien social*socio=us0 est indiqué par le fait que 
le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 entend dépenser en 
allocations*socio=in3 familiales*socio=in6 au Manitoba*socio=us7b3 plus de trois fois*socio=rien le montant*socio=ec0 du service*socio=ec0 
de notre dette*socio=ec20 
publique*socio=et0. La prise à son compte par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de notre dette*socio=ec20 
apporterait sans aucun doute du soulagement*socio=rien 
à notre situation*socio=rien présente; jusqu'à ce que les dépenses*socio=ec0 courantes deviennent 
supérieures aux économies*socio=ec0 réalisées sur le service*socio=ec0 de 
la dette*socio=ec0. Par conséquent si la conférence*socio=et2c établit des *socio=rien conditions raisonnables 
*socio=nil pour la prise à son compte des dettes*socio=ec20 
provinciales*socio=et2b2 par le dominion*socio=et2b1 nous ne ferons aucune objection*socio=us11. Il est toutefois 
une partie de notre dette*socio=ec20 dont nous devons 
réclamer avec insistance*socio=rien l'annulation*socio=et2a2. Il s'agit des fonds*socio=ec0 qui nous ont 
été avancés par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 à des 
fins*socio=uv20 de secours*socio=in3 chômage*socio=ec15 en vue de nous aider à payer notre part et dans 
bien des cas*socio=rien à nous permettre de prêter aux 
municipalités*socio=et2b3 les sommes nécessaires au financement*socio=ec20 des secours*socio=in3 directs*socio=rien 
aux *socio=rien personnes aptes au*socio=nil 
travail*socio=ec14.*socio=nil *socio=nil Nous avons déjà exposé les raisons*socio=rien pour lesquelles on ne devrait 
pas demander aux provinces*socio=et2b2 et aux 
municipalités*socio=et2b3 de défrayer une partie du coût*socio=ec0 de cette aide aux chômeurs*socio=ec15. 
Les municipalités*socio=et2b3 et les provinces*socio=et2b2 ont 
contracté*socio=ec13 cette dette*socio=ec20 de secours*socio=in3 chômage*socio=ec15 entièrement improductive*socio=ec0 en assumant 
une responsabilité*socio=uv16 qui n'aurait 
jamais dû retomber sur elles. Au prix*socio=rien d'une taxation*socio=et2a2 excessive*socio=rien et d'une 
*socio=rien sensible diminution *socio=nil de leurs services*socio=rien elles 
ont dans toute la mesure du possible payé ces frais*socio=ec0 à même leurs revenus*socio=ec0 
ordinaires. La dette*socio=ec20 accumulée de ce chef*socio=rien correspond à 
l'écart*socio=rien très appréciable*socio=rien entre la charge assumée et les sacrifices*socio=uv16 consentis. 
La somme que les provinces*socio=et2b2 doivent au 
dominion*socio=et2b1 parce que nous ne pouvions pas nous adresser ailleurs. Il nous 
était impossible d'emprunter ailleurs parce que notre crédit*socio=ec20 avait 
été 
compromis*socio=et2c du fait que le paiement*socio=ec0 des dépenses*socio=ec0 de secours*socio=in3 chômage*socio=ec15 reposait 
sur le *socio=rien fondement fragile *socio=nil de 
l'impôt*socio=et2a2 provincial*socio=et2b2. Cette charge de l'aide aux chômeurs*socio=ec15 n'aurait jamais 
dû retomber sur nous. C'est pourquoi nous insistons fortement 
pour que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 en assumant l'entière*socio=rien responsabilité*socio=et2a1 de 
l'assistance*socio=in3 aux chômeurs*socio=ec15 
aptes*socio=rien au travail*socio=ec14 annule toutes les dettes*socio=ec20 de secours*socio=in3 non recouvrées du gouvernement*socio=et2b2 
du Manitoba*socio=us7b3 et qui au 
*socio=rien 30 avril 1945 *socio=nil s'élevaient à *socio=rien 23.485.420.15 millions.*socio=nil *socio=nil Nous nous engageons 
dans ce cas*socio=rien à annuler toutes les 
dettes*socio=ec20 dues par les municipalités*socio=et2b3 manitobaines au chapitre*socio=rien du secours*socio=in3. J'aborde 
maintenant les questions*socio=rien que nous 
étudierons plus en détails*socio=rien lors de l'examen*socio=rien en comité*socio=et2c de ces *socio=rien diverses conclusions.*socio=nil 
*socio=nil En vue de fournir aux 
délégués*socio=et2c de la conférence*socio=et2c une estimation*socio=rien de nos revenus*socio=ec0 et dépenses*socio=ec0 au compte 
de capital*socio=ec0 et au compte courant 
de la province*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3 au cours*socio=rien des cinq prochaines années*socio=rien nous avons 
préparé un budget*socio=ec20 national*socio=us2a3 
pour chacune des années*socio=rien financières*socio=ec20 se terminant avec celle de 1950 -1951. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/168}

Dans mon exposé au comité*socio=et1 spécial*socio=rien de la restauration*socio=rien et du rétablissement*socio=rien 
de la chambre_des_communes*socio=et1 en *socio=rien juin 
1943 *socio=nil je citais des chiffres pour montrer de quelle façon*socio=rien la mise à exécution*socio=rien 
de trois seulement des articles du programme d'
aprèsguerre*socio=us8c soit le projet*socio=rien fédéral*socio=et2b1 d'assurance-santé*socio=in9 le plan*socio=rien de sécurité_sociale*socio=in3 
décrit dans le rapport_Marsh*socio=et2c 
et la réforme en matière*socio=rien d'instruction*socio=in2 publique*socio=rien proposée dans le rapport*socio=et2c 
de la 
Canada_and_newfoundland_education_association*socio=in2 aurait pour effet*socio=rien de déséquilibrer 
sérieusement le budget*socio=ec20 provincial*socio=et2b2 du 
Manitoba*socio=us7b3. Depuis lors les divers départements*socio=et0 ministériels*socio=et1 ont fait un relevé 
minutieux*socio=rien des frais*socio=ec0 qu'entraîneraient la 
seule exécution*socio=rien des travaux*socio=ec7 accumulés durant la guerre*socio=et3 et la seule question*socio=rien 
des *socio=rien améliorations essentielles susceptibles 
*socio=nil d'être apportées aux services*socio=rien administratifs*socio=et0. Sans entrer dans les détails*socio=rien 
des revenus*socio=ec0 et des dépenses*socio=ec0 je dirai que 
leur estimation*socio=rien pour les cinq prochaines années*socio=rien financières*socio=ec20 indique que 
nous passerons d'un surplus*socio=ec0 satisfaisant à l'heure*socio=rien 
actuelle*socio=us8b à un déficit*socio=ec0 appréciable*socio=rien en 1950 -1951. Ce déficit*socio=ec0 proviendra d'une 
forte augmentation*socio=rien prévue au chapitre*socio=rien 
des services*socio=rien de la dette*socio=ec20. Nous avons calculé le service*socio=ec0 de la dette*socio=ec20 en prenant 
comme base une période*socio=rien 
d'amortissement*socio=ec20 de 15 ans*socio=rien à 3 .5 % par année*socio=rien. Mais même si la période*socio=rien d'amortissement*socio=ec20 
était plus longue et le 
taux*socio=ec0 d'intérêt*socio=ec20 plus faible l'augmentation*socio=rien prévue du service*socio=ec0 de la dette*socio=ec20 
nous réserverait un déficit*socio=ec0 
considérable*socio=rien en 1950 -1951. Le loyer*socio=ec20 de l'argent*socio=ec0 sera donc un facteur*socio=rien extrêmement 
important dans nos budgets*socio=et2a2 d'
aprèsguerre*socio=us8c. Afin de montrer que l'estimation*socio=rien de nos dépenses*socio=ec0 ne repose 
pas sur une base déraisonnable*socio=uv20 j'aimerais m'arrêter à l'une 
de nos prévisions*socio=et7a budgétaires*socio=et2a2 les plus importantes*socio=rien savoir le coût*socio=ec0 estimatif*socio=rien 
du programme d'hygiène*socio=in9 
publique*socio=rien du Manitoba*socio=us7b3. On pourra voir que les services*socio=rien projetés ont fait 
l'objet*socio=rien d'une *socio=rien étude attentive *socio=nil et qu'ils 
reposent sur une base très économique*socio=ec0. Plan*socio=rien d'hygiène*socio=in9 publique*socio=rien du Manitoba*socio=us7b3 
reposant sur une base pratique et 
économique*socio=ec0. Notre programme d'hygiène*socio=in9 publique*socio=rien a pour objet*socio=rien de: 1 prévenir 
la maladie*socio=in9 de façon*socio=rien 
efficace*socio=uv33; 2 mettre à la disposition*socio=rien de tous ceux qui habitent au Manitoba*socio=us7b3 
les services*socio=rien *socio=in9 médicaux hospitaliers dentaires 
et*socio=nil infirmiers.*socio=nil *socio=nil La partie la plus importante*socio=rien du programme c'est de mettre 
à la portée de tous les Manitobains*socio=us2c6 à un coût*socio=ec0 
qui ne leur soit pas prohibitif*socio=rien un service*socio=rien complet d'hygiène*socio=in9 publique*socio=rien. La 
population*socio=us5 rurale*socio=us7a3 aura alors tous le 
moyens dont disposent actuellement les centres urbains*socio=us7a3 pour prévenir la 
maladie*socio=in9 et améliorer la santé*socio=in9 publique*socio=rien. Il n'est pas 
difficile*socio=rien d'appliquer un tel programme dans les localités*socio=us7a3 en cause pourvu 
que nous disposions de fonds*socio=ec0 fédéraux*socio=et2b1 et 
provinciaux*socio=et2b2 suffisants*socio=rien pour réduire à un *socio=rien niveau convenable *socio=nil la part des frais*socio=ec0 
que devront acquitter les collectivités*socio=us2b1 
rurales*socio=us7a3. Il faudrait ensuite mettre à la portée de tous les habitants*socio=us5 de 
la collectivité*socio=us2b1 sur un plan*socio=rien de paiement*socio=ec0 anticipé 
les instruments*socio=ec12 de diagnostic*socio=in9 comme les rayons_x*socio=ec12 et les laboratoires*socio=ec12. Les 
médecins*socio=us10 des villes*socio=us7a3 pourraient ainsi 
s'en servir sans s'occuper des dépenses*socio=ec0 si le patient*socio=in9 est dans l'indigence*socio=ec0; 
les médecins*socio=us10 de campagne*socio=us7a3 assureraient à leurs 
malades*socio=in9 les avantages d'un outillage*socio=ec12 de diagnostic*socio=in9 des plus modernes. Le 
besoin*socio=rien le plus pressant dont souffre la médecine*socio=in9 
rurale*socio=us7a3 est de pouvoir compter sur des jeunes*socio=us4 médecins*socio=us10 de bonne formation*socio=in2. 
La disponibilité*socio=rien de services*socio=rien de 
diagnostic*socio=in9 contribuerait beaucoup à corriger cet état*socio=rien de chose*socio=rien. *socio=rien Troisième 
principe élémentaire *socio=nil de tout projet*socio=rien 
de service*socio=rien de santé*socio=in9 mettre à la disposition*socio=rien de tout le monde un médecin*socio=us10 
de famille*socio=in6. Chacun admet que le médecin*socio=us10 
ordinaire bien formé et bien outillé pour la pratique de son art*socio=in8a est l'armature 
de tout programme important de *socio=in9 soins médicaux.*socio=nil *socio=nil C'est 
l'un des 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/169}

principaux avantages que promettent les propositions*socio=et2c d'assurance-santé*socio=in3 qui 
ont fait l'objet*socio=rien d'un rapport*socio=et2c que le comité*socio=et1 de 
la sécurité*socio=uv15 sociale*socio=us0 a remis au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Nous croyons qu'avec 
un *socio=rien service convenable de*socio=nil 
médecine*socio=in9 préventive des*socio=nil instruments*socio=ec12 de*socio=nil diagnostic*socio=in9 *socio=nil qui ne coûteraient rien 
à l'individu*socio=uv24 et le concours d'un 
médecin*socio=us10 ordinaire chaque collectivité*socio=us2b1 pourrait prendre soin*socio=in9 chez elle d'à 
peu près 90 % de ses malades*socio=in9. Si la collectivité*socio=us2b1 
doit prendre soin*socio=in9 de ses propres malades*socio=in9 il s'ensuit en toute logique*socio=uv20 qu'elle 
doit posséder les hôpitaux*socio=in9 appropriés. Donc quatrième 
*socio=rien principe élémentaire *socio=nil munir d'hôpitaux*socio=in9 les régions*socio=rien rurales*socio=us7a3. Notre programme 
prévoit trois genres*socio=rien 
d'hôpitaux*socio=in9. D'abord*socio=rien tous les centres où un médecin*socio=us10 exerce sa profession*socio=us10 
devraient être dotés d'un petit hôpital-maternité*socio=in9 
ou atelier*socio=rien du médecin*socio=us10 comptant de six à douze lits*socio=in9 suivant les besoins*socio=uv26 de 
la collectivité*socio=us2b1. Cet hôpital*socio=in9 serait le 
centre sanitaire*socio=in9 de la région*socio=us7a2. Les lits*socio=in9 y seraient affectés en premier lieu*socio=rien 
aux cas*socio=rien de maternité*socio=in9 et aux cas*socio=rien 
de maladies*socio=in9 graves qui réclament l'hospitalisation*socio=in9 il ne faudrait cependant 
les utiliser à des fins*socio=uv20 chirurgicales*socio=in9 que dans le cas*socio=rien 
d'extrême nécessité. Le deuxième type serait un hôpital*socio=in9 rural*socio=us7a3 régional*socio=us7a2 institution*socio=et1 
moderne*socio=uv2 bien construite capable*socio=rien 
de traiter tous les types ordinaires de chirurgie*socio=in9 de même que les cas*socio=rien de 
médecine*socio=in9 et d'obstétrique*socio=in9. Cet hôpital*socio=in9 serait muni 
de facilités de diagnostic*socio=in9 suffisantes*socio=rien comme un laboratoire*socio=ec12 convenablement 
outillé et un service*socio=rien de rayons x capable*socio=rien 
d'accomplir tous les principaux travaux*socio=rien radiographiques*socio=ec12. Ces services*socio=rien seraient 
dirigés par un personnel ayant reçu une formation*socio=in2 
spéciale*socio=rien. Le troisième*socio=rien type serait un hôpital*socio=in9 régional*socio=us7a2 central*socio=rien auquel les 
hôpitaux*socio=in9 généraux ruraux*socio=us7a3 
enverraient tous les cas*socio=rien extraordinaires à des fins*socio=uv20 de diagnostic*socio=in9 spécial*socio=rien 
et de traitement*socio=in9. Ces hôpitaux*socio=in9 
centraux*socio=rien seraient munis du personnel*socio=ec14 et de l'outillage*socio=ec12 voulu pour s'occuper 
de tous les cas*socio=rien de chirurgie*socio=in9 de médecins*socio=us10 
ou d'obstétrique*socio=in9 qui pourraient se présenter dans leur zone particulière. 
Relativement aux trois *socio=rien services fondamentaux *socio=nil c'est-à-dire: 1 
unités*socio=ec20 sanitaires*socio=in9 en service*socio=rien continu; 2 services*socio=rien de diagnostic*socio=in9 et; 3 service 
de médecins*socio=us10. Nous sommes d'avis que 
les fonds*socio=ec0 nécessaires à l'établissement*socio=rien de ces services*socio=rien devraient provenir 
de trois sources*socio=rien: fédérale*socio=et2b1 provinciale*socio=et2b2 
et municipale*socio=et2b3. D'après nous la construction*socio=ec7 de nouveaux*socio=rien hôpitaux*socio=in9 ou la réfection*socio=ec7 
des vieilles*socio=us4 institutions*socio=rien 
est essentiellement du ressort*socio=et2a1 des autorités*socio=rien locales*socio=et2b3. De plus nous croyons 
que l'on devrait aider les gouvernements*socio=et1 ou les 
organismes*socio=et1 locaux*socio=et2b3 à construire de nouveaux*socio=rien hôpitaux*socio=in9 ou à refaire les anciens*socio=us8a 
en adoptant des mesures*socio=et0 qui leur 
permettraient d'emprunter des fonds*socio=ec0 fédéraux*socio=et2b1 à des taux*socio=ec0 d'intérêt*socio=ec20 aussi 
bas que possible. Les immobilisations*socio=ec0 nécessaires 
à l'établissement*socio=rien de nouveaux*socio=rien hôpitaux*socio=in9 ruraux*socio=us7a3 et à la réfection*socio=ec7 des anciens*socio=us8a 
y compris l'outillage*socio=ec12 
requis*socio=rien pour faire les diagnostics*socio=in9 se chiffrent par 3.275 millions*socio=rien. Cette 
somme est requise*socio=rien pour le Manitoba*socio=us7b3 seulement 
à l'exclusion*socio=rien du Winnipeg métropolitain et des régions*socio=us7a2 minières*socio=ec4 du nord*socio=us7. 
Les autorités*socio=rien hospitalières*socio=in9 du 
Winnipeg métropolitain estiment qu'il leur faudra 4 millions*socio=rien pour cette 
ville*socio=us7a3. Nous sommes d'avis qu'on devrait verser des subventions*socio=et2a2 
fédérales*socio=et2b1 pour aider à l'exécution*socio=rien de ce programme. Les subventions*socio=et2a2 les 
plus importantes*socio=rien que le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 devrait verser en premier lieu*socio=rien sont celles qui ont trait à l'hygiène*socio=in9 
publique*socio=rien et la prophylaxie*socio=in9 et ce qui presse*socio=in8b 
le plus à ce sujet c'est d'accorder des subventions*socio=et2a2 aux provinces*socio=et2b2 pour les 
aider à établir des services*socio=rien de prophylaxie*socio=in9 appropriés 
dans les régions*socio=rien rurales*socio=us7a3. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/170}

Le Canada*socio=us7b1 devrait s'en tenir à la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 non s'en éloigner. 
D'aucuns sont d'avis que la seule manière de modifier 
l'accord*socio=et2c financier*socio=ec20 qui existe entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 est de 
s'éloigner de la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 
ou d'y apporter une modification*socio=et2c1. C'est là à notre sens une *socio=rien opinion erronée.*socio=nil 
*socio=nil Nous devons non pas nous éloigner de la 
constitution*socio=et2 mais au contraire appliquer la lettre les principes*socio=rien et l'esprit*socio=rien 
de la constitution*socio=et2 aux conditions*socio=rien qui existent en 
1945. Elles diffèrent considérablement de celles de 1867. Si elles n'en 
différaient pas la chose*socio=rien serait fort peu naturelle et bien singulière. 
Principaux 
éléments*socio=rien du régime*socio=et0 financier*socio=ec20 établi en 1867 pour le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. 
Arrêtons-nous un instant à 
l'accord*socio=et2c conclu par la constitution*socio=et2 entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 accord*socio=et2c 
que nous devrions chercher à appliquer aux 
conditions*socio=rien présentes*socio=us8b. Les auteurs*socio=et6 de la confédération*socio=et2 ont attribué au dominion*socio=et2b1 
toutes les questions*socio=rien 
d'intérêt*socio=uv32 national*socio=us2a3 et le pouvoir illimité de prélever toutes sortes*socio=rien d'impôts*socio=rien 
directs*socio=et2a2 ou indirects*socio=et2a2. Ils ont 
attribué aux provinces*socio=et2b2 toutes les questions*socio=rien d'intérêt*socio=uv32 provincial*socio=et2b2 ou local 
et le domaine*socio=rien limité de l'imposition*socio=et2a2 
directe*socio=rien. Toute la portée de cette division*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2 ne 
ressort*socio=et2a1 pas de la seule affirmation*socio=rien 
que le dominion*socio=et2b1 a obtenu des pouvoirs*socio=et2a1 illimités et les provinces*socio=et2b2 des pouvoirs*socio=et2a1 
limités seulement. Nous devons encore nous 
rappeler que les seuls impôts*socio=et2a2 prélevés alors étaient des impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2. 
L'attribution*socio=et0 du droit*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 
directe*socio=rien aux provinces*socio=et2b2 était l'attribution*socio=et0 d'un privilège*socio=et2a1 qui n'était pas 
alors exercé et qui ne l'a été au Canada*socio=us7b1 sauf dans 
la province*socio=et2b2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 que bien des années*socio=rien après la confédération*socio=et2. 
La confédération*socio=et2 transféra au 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 les principales recettes*socio=ec0 fiscales*socio=et2a2 dont jouissaient 
les provinces*socio=et2b2 jusqu'à ce moment-là*socio=rien c'
està-dire les droits*socio=rien de douane*socio=et2a2 et les taxes*socio=et2a2 d'accise*socio=et2a2 deux impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2. 
Tel fut le *socio=rien véritable résultat 
*socio=nil de la répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 de taxation*socio=et2a2. Ces impôts*socio=et2a2 qui avaient constitué 
le principal revenu*socio=ec0 des 
provinces*socio=et2b2 devinrent après la confédération*socio=et2 le principal revenu*socio=ec0 du dominion*socio=et2b1. 
Il importe d'étudier les raisons*socio=rien qui ont 
motivé le transfert*socio=et2a2 des principaux revenus*socio=ec0 dont jouissait l'état*socio=et0 à cette 
époque*socio=us8a des provinces*socio=et2b2 au dominion*socio=et2b1. 
La mesure permit au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 d'accomplir trois choses*socio=rien: en premier 
lieu*socio=rien de surveiller l'économie*socio=ec0 du 
Canada*socio=us7b1 fonction*socio=et2a1 qui est le propre de tout gouvernement*socio=et1 national*socio=et2b1. Si l'on 
organise un gouvernement*socio=et1 
national*socio=et2b1 aux fins*socio=uv20 entre autres d'établir une entité*socio=et0 fiscale*socio=et2a2 commerciale*socio=ec5 
et économique*socio=ec0 sur le même pied*socio=rien 
que l'entité*socio=rien politique*socio=et0 du Canada*socio=us7b1 il faut évidemment que la principale régie*socio=et1 
d'un des instruments*socio=ec12 essentiels de 
politique*socio=et0 fiscale*socio=et2a2 c'est-à-dire la taxation*socio=et2a2 et surtout la réglementation*socio=et4 
des droits*socio=rien de douanes*socio=et2a2 et des taxes*socio=et2a2 
d'accise*socio=et2a2 soit confiée à cet organisme*socio=et0 fédéral*socio=et2b1. En second lieu*socio=rien de faire les 
frais*socio=ec0 de son administration*socio=et0 reconnue 
plus coûteuse*socio=ec0. En *socio=rien troisième lieu *socio=nil de répartir équitablement entre les provinces*socio=et2b2 
l'appui*socio=rien financier*socio=ec20 dont elles 
jouissent. Cet appui*socio=rien a été équilibré*socio=uv15 grâce*socio=rien à des versements*socio=et2a2 consentis par 
le trésor*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 aux 
provinces*socio=et2b2 non en proportion*socio=rien des sommes perçues par le gouvernement*socio=et2b1 du dominion*socio=us7b1 
en droits*socio=rien de douane*socio=et2a2 
et d'accise*socio=et2a2 dans les bureaux*socio=et1 fédéraux*socio=et2b1 de chaque province*socio=et2b2 non d'après les 
sommes perçues auparavant en droits de douane*socio=ec13 
et d'accise*socio=ec13 par lesdites provinces*socio=et2b2 avant la confédération*socio=et2 mais d'après une 
base par tête*socio=rien. Sans tenir compte des sommes perçues 
en droits*socio=rien de douane*socio=et2a2 et d'accise*socio=et2a2 en Ontario*socio=us7b3 comparativement à celles perçues 
au Nouveau_brunswick*socio=us7b3 ces deux 
provinces*socio=et2b2 devraient recevoir du trésor*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 des subsides*socio=ec20 à peu près par 
tête*socio=rien de population*socio=us5. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/171}

La source*socio=rien des revenus*socio=ec0 provinciaux*socio=et2b2 prévus par la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 
devrait suffire aux obligations*socio=rien des 
provinces*socio=et2b2. Ces subsides*socio=ec20 devraient suffire aux besoins*socio=uv26 des provinces*socio=et2b2 pourvu 
que ces besoins*socio=uv26 fussent traités sur une 
base économique*socio=ec0. C'est là un point important que nous ne devons pas oublier. 
Si l'on prend les chiffres du Manitoba*socio=us7b3 comme base par 
exemple*socio=rien nos dépenses*socio=ec0 ordinaires de gouvernement*socio=et2b2 n'ont augmenté que de 6 
% c'est-à-dire elles sont passées de $ 1.60 à $ 1.66 entre 1881 
et 1936 on peut dire que ces revenus*socio=ec0 provinciaux*socio=et2b2 auraient dû suffire si 
le changement*socio=rien survenu dans les conceptions*socio=rien politiques*socio=et0 
et sociales*socio=us0 du Canada*socio=us7b1 n'avait pas imposé à l'état*socio=et0 un ordre*socio=rien tout à fait nouveau 
d'obligations*socio=rien en matière*socio=rien de 
services*socio=rien sociaux*socio=us0 et éducatifs*socio=in2 dont il n'était pas question*socio=rien à l'époque*socio=us8a de 
la confédération*socio=et2 et que l'on a alors attribués 
aux gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. Quant à ces nouvelles responsabilités*socio=et2a1 on 
ajouta le secours*socio=in3 chômage*socio=ec15 les 
gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 devinrent tout à fait incapables de faire honneur*socio=uv21 
à leurs obligations*socio=rien financières*socio=ec20 à même les 
*socio=et2a2 ressources fiscales *socio=nil que les auteurs*socio=et6 de la confédération*socio=et2 avaient mises à 
leur disposition*socio=rien pour leur permettre de faire une 
somme négligeable*socio=rien de travail*socio=et2a1. On peut mesurer l'étendue de leur insuffisance*socio=rien 
par le fait que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
propose de verser en allocations*socio=in3 aux enfants*socio=in6 du Manitoba*socio=us7b3 plus de trois fois*socio=rien 
le montant*socio=ec0 total de nos dépenses*socio=ec0 durant 
le dernier exercice*socio=rien financier*socio=ec20 avant la guerre*socio=et3 dans les domaines*socio=rien de l'hygiène*socio=in9 
de l'éducation*socio=in2 du bien-être_public*socio=in3 
et des services*socio=rien sociaux*socio=us0 dépenses*socio=ec0 prises à même le revenu*socio=ec0 fiscal*socio=et2a2 levé par 
des taux*socio=ec0 de taxation*socio=et2a2 qu'sont les 
plus élevés du pays*socio=us7a1. Voilà qui donne une idée de leur insuffisance*socio=rien. Subside*socio=et2a2 
fédéral*socio=et2b1 par habitant*socio=us5 absolument 
insuffisant*socio=rien. Il est évident*socio=rien depuis des dizaines*socio=rien d'années*socio=rien que pour leur venir 
en aide les subsides*socio=ec20 par habitant*socio=us5 que 
les provinces*socio=et2b2 ont reçus du dominion*socio=et2b1 et qui étaient censés être suffisants*socio=rien 
ont été ridiculement insuffisants*socio=rien. L'esprit*socio=rien 
l'intention*socio=rien et le sens clair de l'acte_ confédératif*socio=et2 veulent que le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 augmente son aide financière*socio=ec20 au 
point où comme c'est le but*socio=rien de ces subsides*socio=ec20 ils représentent la majeure 
source*socio=rien de revenus*socio=ec0 dont les provinces*socio=et2b2 ont 
besoin*socio=rien pour s'acquitter de leurs obligations*socio=rien. En agissant de la sorte*socio=rien nous 
adopterons la même attitude*socio=rien au sujet de ce 
problème*socio=rien actuel*socio=us8b des relations financières*socio=ec20 fédérales-provinciales*socio=et2c que celle 
qu'ont adoptée les pères_de_la_ confédération*socio=et2 
au sujet des problèmes*socio=rien financiers*socio=ec20 qu'ils ont réglés par l'acte_confédératif*socio=et2. 
Nous agirons conformément au sens et à l'esprit*socio=rien de 
la confédération*socio=et2. D'une façon*socio=rien plus précise nous restaurerons l'autonomie*socio=et2a1 
que les provinces*socio=et2b2 ont perdue avec le temps*socio=rien: 
1 en confiant au dominion*socio=et2b1 comme l'ont fait les pères_de_la_confédération*socio=et2 
le financement*socio=ec20 et le traitement*socio=rien des questions*socio=rien 
d'un caractère*socio=rien et d'une portée nationale*socio=us2a3 et qui sont en 1945: 1 l'assistance-chômage*socio=in3 
des employables*socio=ec14; 2 les pensions*socio=in3 
aux vieillards*socio=us4 et aux aveugles*socio=in9; 3 les allocations*socio=in3 monétaires*socio=ec0 d'état*socio=et0 sans 
condition*socio=rien telles que les allocations*socio=in3 
familiales*socio=in6 qui ne demande pas de surveillance*socio=et7 locale et qui en outre de 
leur aspect*socio=rien social*socio=us0 font partie du régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 
national*socio=us2a3 en ce sens qu'elles servent à stimuler la consommation*socio=ec13 et par conséquent 
à augmenter l'embauchage*socio=ec14. 2 en fournissant aux 
provinces*socio=et2b2 à l'instar des auteurs*socio=et6 de la confédération*socio=et2 des revenus*socio=ec0 suffisants*socio=rien 
pour leur permettre d'exercer leurs 
fonctions*socio=et2a1 sous forme de: 1 une augmentation*socio=rien très substantielle*socio=rien dans le montant*socio=ec0 
de la subvention*socio=et2a2 par tête*socio=rien versée 
par le dominion*socio=et2b1 aux provinces*socio=et2b2. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/172}

Augmenter cette subvention*socio=et2a2 c'est simplement se conformer à l'intention*socio=rien clairement 
exprimée par la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 
portant que cette subvention*socio=et2a2 devrait être l'une de sources*socio=rien principales des 
revenus*socio=ec0 requis*socio=rien par les provinces*socio=et2b2 pour leur 
permettre de faire face*socio=rien à leurs responsabilités*socio=et2a1. Ce n'est certainement pas 
la faute des provinces*socio=et2b2 si cette subvention*socio=et2a2 a cessé 
d'être l'une de leurs principales sources*socio=rien de revenus*socio=ec0 simplement par suite*socio=rien 
d'une modification*socio=et2c1 des principes*socio=rien politiques*socio=et0 
et de notre façon*socio=rien de vivre*socio=rien. Par exemple*socio=rien l'augmentation*socio=rien dans les frais*socio=ec0 d'administration*socio=et0 
au Manitoba*socio=us7b3 
est due presque uniquement aux demandes*socio=et2c immensément plus fortes*socio=rien de services*socio=rien 
sociaux*socio=us0 de la part de la société*socio=us2b1. En 
outre après la guerre*socio=et3 les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 devront accroître encore 
leurs dépenses*socio=ec0 pour les services*socio=rien 
sociaux*socio=us0 et l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien. De fait les frais*socio=ec0 d'administration*socio=et0 à 
l'égard*socio=rien de questions*socio=rien qui ressortent 
aux provinces*socio=et2b2 ont tellement augmenté que même la province*socio=et2b2 la plus riche 
ne pourra acquitter le coût*socio=ec0 des fonctions*socio=et2a1 qu'une 
province*socio=et2b2 est tenue d'accomplir de nos jours*socio=us8b avec les impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 limités 
qu'elle doit partager avec le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1. C'est d'autant plus vrai maintenant que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
est dans l'obligation*socio=rien économique*socio=ec0 et 
morale*socio=uv22 pour le bien de la nation*socio=us2a3 de s'emparer de la part du lion*socio=rien de cette 
forme d'impôts*socio=et2a2. Ainsi à moins que l'on ne se propose 
de céder au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 certaines fonctions*socio=et2a1 qu'exercent maintenant 
les provinces*socio=et2b2 comme l'instruction*socio=in2 
publique*socio=rien ou la santé*socio=in9 publique*socio=rien et autres formes de services*socio=rien sociaux*socio=us0 le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 ne pourra 
qu'accroître sa subvention*socio=et2a2 par tête*socio=rien. Enlever aux provinces*socio=et2b2 pour les confier 
au fédéral*socio=et2b1 certains domaines*socio=et2a1 tels que 
l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien par exemple*socio=rien constituerait une atteinte*socio=us11 formelle*socio=rien à 
l'autonomie*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 
et la plupart*socio=rien de ces dernières ne manqueraient pas d'y résister avec acharnement*socio=us11. 
Mais on ne saurait en dire autant d'une augmentation*socio=rien 
des subventions*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1. Au contraire pour la plupart*socio=rien des provinces*socio=et2b2 ce 
serait donner une réalité*socio=rien à leur 
droit*socio=et2a1 juridique*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b illusoire*socio=rien de poser certains actes en leur fournissant 
les moyens financiers*socio=ec20 de l'exercer. 
Augmenter cette subvention*socio=et2a2 c'est simplement se conformer à l'intention*socio=rien clairement 
exprimée par la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 
portant que cette subvention*socio=et2a2 devrait être l'une des sources*socio=rien principales 
des revenus*socio=ec0 requis*socio=rien par les provinces*socio=et2b2 pour leur 
permettre de faire face*socio=rien à leurs responsabilités*socio=et2a1. Ce n,est certainement pas 
la faute des provinces*socio=et2b2 si cette subvention*socio=et2a2 a cessé 
d'être l'une de leurs principales sources*socio=rien de revenus*socio=ec0 simplement par suite*socio=rien 
d'une modification*socio=et2c1 des principes*socio=rien politiques*socio=et0 
et de notre façon*socio=rien de vivre*socio=rien. Par exemple*socio=rien, l'augmentation*socio=rien dans les frais*socio=ec0 d'administration*socio=et0 
au Manitoba*socio=us7b3 
est due presque uniquement aux demandes*socio=et2c immensément plus fortes*socio=rien de services*socio=rien 
sociaux*socio=us0 de la part de la société*socio=us2b1. En 
outre, après la guerre*socio=et3 les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 devront accroître encore 
davantage leurs dépenses*socio=ec0 pour les services*socio=rien 
sociaux*socio=us0 et l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien. De fait, les frais*socio=ec0 d'administration*socio=et0 à 
l'égard*socio=rien de questions*socio=rien qui ressortent 
aux provinces*socio=et2b2 ont tellement augmenté que même la province*socio=et2b2 la plus riche 
ne pourra acquitter le coût*socio=ec0 des fonctions*socio=et2a1 qu'une 
province*socio=et2b2 est tenue d'accomplir de nos jours*socio=us8b avec les impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 limités 
qu'elle doit partager avec le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1. C'est d'autant plus vrai maintenant que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
est dans l'obligation*socio=rien économique*socio=ec0 et 
morale*socio=uv22, pour le bien de la nation*socio=us2a3, de s'emparer de la part du lion*socio=rien de cette 
forme d'impôts*socio=et2a2. Ainsi, à moins que l'on ne 
se propose de céder au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 certaines fonctions*socio=et2a1 qu'exercent 
maintenant les provinces*socio=et2b2, comme 
l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien ou la santé*socio=in9 publique*socio=rien et autres formes de services*socio=rien 
sociaux*socio=us0, le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 ne pourra qu'accroître sa subvention*socio=et2a2 par tête*socio=rien. Enlever au fédéral*socio=et2b1 
pour les confier au provinces*socio=et2b2 certains 
domaines*socio=et2a1 tels que l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien par exemple*socio=rien constituerait une atteinte*socio=us11 
formelle*socio=rien à l'autonomie*socio=et2a1 
des provinces*socio=et2b2 et la plupart*socio=rien de ces dernières ne manqueraient pas d'y résister 
avec acharnement*socio=us11. Mais on ne saurait en dire autant d'une 
augmentation*socio=rien des subventions*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1. Au contraire, pour la plupart*socio=rien des 
provinces*socio=et2b2 ce serait donner une 
réalité*socio=rien à leur droit*socio=et2a1 juridique*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b illusoire*socio=rien de poser certains actes, 
en leur fournissant les moyens 
financiers*socio=ec20 de l'exercer. 2) Un octroi*socio=ec20 national*socio=et2b1 d'ajustement*socio=rien à ces provinces*socio=et2b2 
qui peuvent justifier leurs droit*socio=rien 
à tel octroi*socio=ec20 à la lumière*socio=rien des besoins*socio=uv26 fiscaux*socio=et2a2. Le montant*socio=ec0 de cet octroi*socio=ec20 
devrait être établi de façon*socio=rien 
à permettre à chaque province*socio=et2b2 (y compris ses municipalités*socio=et2b3) d'assurer sans 
relever ses impôts*socio=et2a2 au-dessus de la moyenne générale pour 
tout le pays*socio=us7a1, des *socio=rien services suffisants, sociaux*socio=us0, éducatifs*socio=in2 *socio=nil et de mise en 
valeur*socio=rien. 3) Un 
octroi*socio=ec20 d'urgence*socio=rien à une province*socio=et2b2 en particulier où règnent des *socio=rien conditions 
défavorables.*socio=nil Cet*socio=nil octroi*socio=ec20 
*socio=nil ne serait établi que pour une année*socio=rien à la fois*socio=rien et diminuerait dès que les 
circonstances*socio=rien le permettrait pour disparaître le plus tôt possible. 
III.Par 
le consentement*socio=et2c des provinces*socio=et2b2 de confier au Dominion*socio=et2b1, ainsi que l'ont fait 
les auteurs*socio=et6 de la Confédération*socio=et2 en 1867, 
le *socio=rien droit exclusif *socio=nil de prélever les principaux impôts*socio=et2a2 au pays*socio=us7a1. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/173}

En 1867, les auteurs*socio=et6 de la Confédération*socio=et2 ont confié au gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 
les principales sources*socio=rien de revenus*socio=ec0 de 
la nation*socio=us2a3, c'est-à-dire la douane*socio=et2a2 et l'accises*socio=et2a2. Les provinces*socio=et2b2 devraient 
répéter le même geste*socio=rien en 1945; elles 
devraient accorder au fédéral*socio=et2b1 le *socio=rien droit exclusif *socio=nil de recourir aux moyens de 
taxation*socio=et2a2 universellement reconnus comme les plus 
importants*socio=rien dans la société*socio=us2b1 moderne*socio=us8b: les droits_successoraux*socio=et2a2 et les impôts*socio=et2a2 
sur le revenu*socio=ec0 des particuliers 
et des sociétés. IV.En fournissant aux provinces*socio=et2b2, à l'exemple*socio=rien des auteurs*socio=et6 
de la Confédération*socio=et2, des *socio=et2a2 ressources fiscales 
suffisantes*socio=rien *socio=nil et appropriées auxquelles elles pourraient puiser d'une façon*socio=rien 
financièrement responsable pour faire les frais*socio=ec0 de toute 
dépense*socio=ec0 provinciale*socio=et2b2 extraordinaire. En 1867, pour faire les frais*socio=ec0 de leurs 
dépenses*socio=ec0 exceptionnelles*socio=rien, on permit aux 
provinces*socio=et2b2 d'exploiter, avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, le domaine*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 
direct. A cette époque*socio=us8a, ce 
genre*socio=rien d'impôt*socio=et2a2 était inusité*socio=rien et d'importance*socio=rien mineure. C'est surtout l'impôt*socio=rien 
indirect*socio=et2a2, la douane*socio=et2a2 et 
l'accises*socio=et2a2 en particulier, qui constituait la principale source*socio=rien de revenu*socio=ec0 
des administrations*socio=et0, et que la confédération*socio=et2 fit passer 
des provinces*socio=et2b2 au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. En 1945, l'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien des 
héritages*socio=ec0 et du revenu*socio=ec0 
des particuliers et des sociétés*socio=ec0 devrait constituer le domaine*socio=rien d'impôt*socio=et2a2 principal 
et la plus forte proportion*socio=rien du fardeau*socio=rien 
fiscal*socio=et2a2 de la nation*socio=us2a3 canadienne*socio=us2c3. Il y a donc lieu*socio=rien de l'abandonner exclusivement 
à l'administration*socio=et0 fédérale*socio=et2b1. 
Agir de la sorte*socio=rien serait priver les provinces*socio=et2b2 de tout moyen d'exercer, dans 
les limites*socio=et2a1 d'un régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 
efficace*socio=uv33, leurs prérogatives*socio=et2a1 de faire les frais*socio=ec0 de l'administration*socio=et0 par 
l'imposition*socio=et2a2 de taxes*socio=et2a2. Ainsi, il leur 
serait impossible d'adopter une taxe*socio=et2a2 provinciale*socio=et2b2 sur les ventes*socio=ec0 au détail*socio=rien 
sans relever le niveau*socio=rien des *socio=et2a2 impôts 
régressifs.*socio=nil *socio=nil Il faudrait donc fournir aux provinces*socio=et2b2 un domaine*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 
qui puisse remplacer ceux qu'elles auraient cédés 
à l'autorité*socio=et2a1 fédérale*socio=et2b1. L'étude*socio=rien de ce point relève d'un comité*socio=et2c et nous n'anticiperons 
point sur ses discussions*socio=et2c en 
poursuivant nos remarques à ce sujet. La responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2 
pourrait et devrait être maintenue Un nouveau point surgit 
ici: les provinces*socio=et2b2 conserveraient-elles leurs responsabilités*socio=et2a1 financières*socio=ec20 
respectives*socio=rien si une forte proportion*socio=rien de leurs 
revenus*socio=ec0 dérivait de la trésorerie*socio=et1 fédérale*socio=et2b1 plutôt que des impôts*socio=et2a2 provinciaux*socio=et2b2? 
Non, si les sommes versées par le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 étaient supérieures aux besoins*socio=uv26 des provinces*socio=et2b2. Si, 
au contraire, les subventions*socio=et2a2 normales de 
l'administration*socio=et0 centrale étaient sensiblement inférieures*socio=rien aux besoins*socio=uv26, 
la responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20 des 
provinces*socio=et2b2 existerait toujours. En effet*socio=rien, elle se mesure par la proportion*socio=rien 
du budget*socio=ec20 provincial*socio=et2b2 qui n'est pas couverte 
par les revenus*socio=ec0 estimatifs*socio=rien assurés*socio=ec20. Supposons, par exemple*socio=rien, que les revenus*socio=ec0 
normaux du Manitoba*socio=us7b3 égalent 
ses dépenses*socio=ec0 normales. Il en résultera un budget*socio=ec20 équilibré*socio=uv15. Supposons maintenant 
qu'on demande un relèvement*socio=rien de la 
subvention*socio=et2a2 pour fins*socio=uv20 d'enseignement*socio=in2. En pareille occurrence*socio=rien, la responsabilité*socio=uv16 
financière*socio=ec20 résulte de la 
décision*socio=rien que doit prendre le gouvernement*socio=et2b2, pour ce qui est de savoir s'il 
vaut laisser l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien sans 
subvention*socio=et2a2 ou accroître une subvention*socio=et2a2 existante*socio=rien ou établir un nouvel impôt*socio=et2a2, 
ou réduire quelque autre service*socio=in3 
provincial*socio=et2b2. Manifestement, si le gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 n'a qu'à verser 
la subvention*socio=et2a2 accrue aux maisons*socio=in10 
d'enseignement*socio=in2 et à envoyer le compte au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, il n'existe 
pas de responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20. Mais 
si, malgré toute l'aide que la province*socio=et2b2 reçoit du fédéral*socio=et2b1, quelque considérable*socio=rien 
qu'elle soit, il existe encore une marge de son 
budget*socio=ec20 qu'elle doit équilibrer en s'efforçant de retirer le supplément*socio=rien nécessaire 
de recettes*socio=ec0 d'un domaine*socio=rien fiscal*socio=et2a2 
provincial*socio=et2b2, elle garde*socio=in4 une mesure suffisante*socio=rien de responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20 
pour assurer une administration*socio=et0 
prudente*socio=uv27a. Il en est ainsi parce que toutes les décisions*socio=rien prises par la province*socio=et2b2 
qui contribuent ou non à la responsabilité*socio=uv16 
financière*socio=ec20 s'applique à une marge qui excède un budget*socio=ec20 d'ordinaire équilibré*socio=uv15 
par ailleurs. Ces décisions*socio=rien sont prises au 
cours*socio=rien de délibérations*socio=et2c dans lesquelles le gouvernement*socio=et2b2 pèse*socio=rien l'opportunité*socio=rien 
d'un accroissement*socio=rien d'une 
dépense*socio=ec0 d'une part, et les considérations*socio=rien à envisager d'autre part, pour 
ce qui est de fournir les fonds*socio=ec0 à cette fin. Ainsi, si l'aide normale 
fournie 
par le pouvoir fédéral*socio=et2b1 aux provinces*socio=et2b2 et les autres sources*socio=rien de recettes*socio=ec0 des 
provinces*socio=et2b2 sont sensiblement inférieures*socio=rien 
aux dépenses*socio=ec0 normales des provinces*socio=et2b2, il n'en devrait résulter dans la pratique 
aucune perte*socio=rien de responsabilité*socio=uv16 
financière*socio=ec20, même au cas*socio=rien où l'aide fédérale*socio=et2b1 serait importante*socio=rien. 

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Si les provinces*socio=et2b2 veulent conserver leur responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20, il faut 
qu'elles possèdent un domaine*socio=rien fiscal*socio=et2a2 auquel 
elles puissent recourir pour défrayer toute dépense*socio=ec0 inusité*socio=rien. Une chose*socio=rien que 
comporte cependant la responsabilité*socio=uv16 
financière*socio=ec20, c'est que les provinces*socio=et2b2 ont le pouvoir de lever des impôts*socio=et2a2. 
Dans la plupart*socio=rien des cas*socio=rien, ce n'est qu'en 
exerçant ce pouvoir*socio=et2a1 dans les limites*socio=et2a1 d'un régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 efficace*socio=uv33 établi 
en vue d'obtenir les fonds*socio=ec0 destinés à 
pourvoir à la nouvelle dépense*socio=ec0 particulière figurant en marge du budget*socio=ec20 
normal que la responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20 se trouve maintenue. 
Par conséquent, si les provinces*socio=et2b2 cèdent au Dominion*socio=et2b1 le domaine*socio=rien de la taxation*socio=et2a2 
directe*socio=rien et si leurs autres revenus*socio=ec0 
provenant de taxes*socio=et2a2 comme elles, par exemple*socio=rien, qui sont imposées sur la gazoline*socio=ec4, 
servent déjà à constituer le présent*socio=us8b 
budget*socio=ec20 normal de la province*socio=et2b2, celle-ci, si elle tient à conserver sa responsabilité*socio=uv16 
financière*socio=ec20, devra pouvoir disposer d'un 
autre domaine*socio=rien fiscal*socio=et2a2 qui remplacera celui de la taxation*socio=et2a2 directe*socio=rien devant 
être cédé au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
si les présentes*socio=us8b propositions*socio=et2c sont adoptées. V.En attribuant au Dominion*socio=et2b1, 
non pas toutes les dettes*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2, 
ainsi que les auteurs*socio=et6 de la Confédération*socio=et2 en ont décidé en 1867, mais seulement 
des dettes*socio=ec20 de secours*socio=in3 que certaines provinces*socio=et2b2 
ont contractées envers lui et à condition*socio=rien que les provinces*socio=et2b2 ainsi soulagées 
remettent à leur tour*socio=rien à leurs municipalités*socio=et2b3 toutes les 
dettes*socio=ec20 de secours*socio=in3 qu'elles doivent à ces provinces*socio=et2b2, et que le Dominion*socio=et2b1 opère 
des ajustements*socio=rien équitables*socio=uv13 
avec les municipalités*socio=et2b3 qui se sont déjà acquittées envers le Manitoba*socio=us7b3 de 
leurs dettes*socio=ec20 de secours*socio=in3. VI.En faisant conclure par 
le Dominion*socio=et2b1, en sus de ce qui précède, avec les provinces*socio=et2b2 des accords*socio=et2c supplémentaires*socio=rien 
leur constituant*socio=et2c un 
crédit*socio=ec20 suffisant pour acquitter leur part des immobilisations*socio=ec0 que comporte 
l'exécution*socio=rien du programme national*socio=us2a3 d'
aprèsguerre*socio=us8c. Grâce*socio=rien à tous les moyens que je viens de mentionner, la capacité*socio=rien 
financière*socio=ec20 de toutes les provinces*socio=et2b2 de s'acquitter 
de leurs obligations*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 sera rétablie et toutes les provinces*socio=et2b2 
seront pourvues d'un crédit*socio=ec20 qui leur permettra d'exécuter 
leur part du programme national*socio=us2a3 d'après-guerre*socio=us8c visant à procurer de l'emploi*socio=ec14 
et des revenus*socio=ec0 à ceux qui sont revenus*socio=ec0 de 
la guerre*socio=et3. Aucun de nous qui occupons des postes comportant des responsabilités*socio=rien 
ne désire faire subir aux hommes*socio=us3 et aux femmes*socio=us3 
de nos forces armées*socio=et3 les effets*socio=rien d'une autre *socio=ec0 crise économique.*socio=nil *socio=nil Cependant, 
cette fois-ci*socio=rien, nous devrons nous y prendre 
mieux qu'à la fin de la dernière guerre*socio=et3 pour rendre le peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 prospère*socio=ec0. 
Pour y arriver, nous devrons nous rendre compte 
que c'est une demande généralisée, jointe à un abondant pouvoir d'achat*socio=ec13, 
qui crée une forte consommation*socio=ec13. Par ailleurs, c'est la forte 
consommation*socio=ec13 qui permet la production*socio=ec3 en série. Sans cette dernière le chômage*socio=ec15 
devient général. Personne ne conteste l'existence*socio=rien 
d'une demande généralisée. Le secret d'éviter le chômage*socio=ec15 général se trouve 
dans un abondant pouvoir d'achat*socio=ec13. Néanmoins, en laissant aux 
provinces*socio=et2b2 le domaine*socio=rien entier des impôts*socio=rien directs*socio=et2a2, nous avons virtuellement 
contraint le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
de tirer une part beaucoup trop considérable*socio=rien de ses recettes*socio=ec0 fiscales*socio=et2a2, comme 
il l'a fait pendant toute la durée*socio=rien de la *socio=ec0 crise 
économique de*socio=nil *socio=rien lourds impôts *socio=et2a2 indirects régressifs *socio=nil qui ont diminué le pouvoirs*socio=et2a1 
d'achat*socio=ec13 des masses, 
élément*socio=rien sur lequel nous devons précisément compter pour la réussite*socio=rien de notre 
régime*socio=et0 économique*socio=ec0. Si nous avions*socio=ec6 entrepris, 
de propos*socio=rien délibéré, de saboter le régime_de_l'_initiative_privée*socio=ec19, nous n'aurions 
guère pu agir plus efficacement pour cela qu'en maintenant au 
cours*socio=rien de l'ère*socio=rien actuelle*socio=us8b de la force motrice et des machines l'organisation*socio=rien 
financière*socio=ec20 fédérale-provinciale*socio=et2c que 
l'on créa pour répondre aux besoins*socio=uv26 de l'économie*socio=ec0 peu développée du Canada*socio=us7b1 
en 1867. Nous n'avons aucune objection*socio=us11 à formuler 
au sujet des dispositions*socio=et2c financières*socio=ec20 de 1867 en tant qu'elles se rattachent 
aux faits et aux conditions*socio=rien de 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/175}

1867. Toutefois, les faits et les conditions*socio=rien ont changé et nous n'avons 
pas su appliquer à ces nouvelles conditions les principes*socio=rien de la 
Confédération*socio=et2. Dans l'intention*socio=rien des auteurs*socio=et6 du pacte_fédératif*socio=et2, le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 devait avoir 
juridiction*socio=et2a1 sur les principaux domaines*socio=rien de taxation*socio=et2a2. Lorsque, avec le temps*socio=us8 
et les changements*socio=rien qu'il apporte, Le 
Dominion*socio=et2b1 eut perdu toute juridiction*socio=et2a1 effective*socio=rien sur l'impôt*socio=et2a2 le plus important 
d'un état_fédéral*socio=et2b1 moderne*socio=uv2, 
nous n'avons pas su la lui restituer, sauf provisoirement sous le régime*socio=et0 
des ententes*socio=et2c sur la suspension*socio=rien des impôts*socio=et2a2. Les 
auteurs*socio=et6 de la Confédération*socio=et2 ont voulu que les subventions*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1 soient 
suffisantes*socio=rien pour répondre aux besoins*socio=uv26 
provinciaux*socio=et2b2. Lorsque, à la suite*socio=rien d'un *socio=rien accroissement sensible, les*socio=nil subventions*socio=et2a2 
*socio=nil cessèrent d'être 
suffisantes*socio=rien, nous n'avons pris aucune mesure pour y remédier. Les auteurs*socio=et6 
de la Confédération*socio=et2 voulaient que la juridiction*socio=et2a1 du 
Dominion*socio=et2b1 s'étende à tous les domaines*socio=et2a1 et à toutes les dépenses*socio=ec0 d'envergure*socio=rien 
nationale*socio=us2a3. Lorsque, par une 
interprétation*socio=in4 erronée*socio=rien, on fit retomber la responsabilité*socio=uv16 des secours-chômage 
sur les provinces*socio=et2b2 et les municipalités*socio=et2b3, 
nous n'avons pris aucune mesure pour remédier à cette anomalie*socio=rien. C'est pourquoi, 
la répartition des responsabilités*socio=et2a1 et des pouvoirs*socio=et2a1 
fiscaux*socio=et2a2 qui pouvait sembler juste*socio=uv13 en 1867 et qui, par la suite*socio=rien, a donné 
des *socio=rien résultats satisfaisants *socio=nil pendant plusieurs 
dizaines*socio=rien d'années*socio=rien, entraîne maintenant des conséquences*socio=rien absurdes. L'état*socio=rien 
malheureux des relations présentes*socio=us8b entre 
le Dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 provient, non de l'application*socio=et2c des principes*socio=rien 
de la Confédération*socio=et2, mais du fait que nous 
ne les avons pas, ou que nous les avons mal appliqués. La réforme à laquelle 
nous visons consiste dans la restauration*socio=rien du sens et de l'esprit*socio=rien de 
l'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2 par l'application*socio=et2c des principes*socio=rien 
de la Confédération*socio=et2 aux faits de 1945. Au moyen de 
la coopération*socio=uv4 entre les provinces*socio=et2b2 et le Dominion*socio=et2b1, nous pouvons atteindre 
ce résultat*socio=rien sans modifier la constitution*socio=et2 
et, de cette façon*socio=rien, bien nous écarter du sens et de l'esprit*socio=rien de ce pacte*socio=et2, 
nous ne ferons qu'y revenir. Après quoi, nous constaterons que 
nous avons surmonté les difficultés*socio=rien que nous avions*socio=ec6 à résoudre. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/176}

*locuteur=ipe-jone Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, messieurs*socio=rien les premiers_ministres*socio=et6 et délégués*socio=et2c, poursuivant 
la thèse*socio=et2c 
de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, je dirai que notre province*socio=us7b3 n'a pas fait de 
progrès*socio=uv2 satisfaisant depuis la Confédération*socio=et2. Depuis 
quarante ans*socio=rien, la population*socio=us5 n'a pas augmenté. Nous avons été obligés, dans 
notre commerce*socio=ec5 avec le Canada*socio=us7b1 central*socio=us7b6, 
de nous servir des chemins_de_fer*socio=ec6 alors que nous utilisions autrefois des 
navires*socio=ec6 dont la plupart*socio=rien étaient construits dans la province*socio=us7b3. 
Nos arts*socio=in8a domestiques et l'indépendance*socio=uv11 de nos citoyens*socio=us2a1 sont en régression*socio=uv2 
constante. Il nous faut acheter de plus en plus de 
marchandises*socio=ec0, que nous fournissait autrefois notre artisanat*socio=ec3. Nous ne construisons 
presque plus de navires*socio=ec6 ni de maisons*socio=in10; 
nos villages*socio=us7a3 ne fabriquent presque plus pour les chantiers_maritimes*socio=ec3. Nous 
importons maintenant, surtout du Canada*socio=us7b1 
central*socio=us7b6, le produit manufacturé. La production*socio=rien agricole*socio=ec1 et les pêcheries*socio=ec2 
ne sont pas d'un rendement*socio=ec0 suffisant pour 
permettre à notre population*socio=us5 d'acheter tout ce dont elle a besoin*socio=rien. Avant 
la Confédération*socio=et2, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 était 
au moins aussi prospère*socio=ec0 que les autres provinces*socio=et2b2. Un des désavantages imprévus 
de la Confédération*socio=et2 a été de nous faire perdre notre 
commerce*socio=ec5 maritime*socio=ec6 et nos routes*socio=ec6 commerciales*socio=ec5 d'autrefois. En 1916, on a 
essayé de parer aux difficultés*socio=rien du transport*socio=ec6 
en élargissant l'entre-rail*socio=rien et en utilisant un transbordeur*socio=ec6 pour amener 
les wagons*socio=ec6 de chemins_de_fer*socio=ec6 sur le continent*socio=us7. Les 
wagons*socio=ec6 ainsi transportés se chiffrent actuellement par quelque 42 000 par 
année*socio=rien. Le transport*socio=ec6 par chemin_de_fer*socio=ec6 donnera de bons 
résultats*socio=rien si l'on donne suite*socio=rien à certaines améliorations*socio=rien actuellement projetées. 
Cette situation*socio=rien ne nous a pas aidés, loin de là, à 
maintenir notre marché*socio=ec13 naturel en Nouvelle_écosse*socio=us7b3, à Terre_neuve*socio=us7b7 ou, le 
long de la côte*socio=rien, en 
Nouvelle_angleterre*socio=us7b7 et aux Antilles*socio=us7b7. Les chemins_de_fer*socio=ec6 ne peuvent voiturer 
que les produits semi-périssables; pommes*socio=ec1 
de terre, navets*socio=ec1, bestiaux*socio=ec1, viandes*socio=ec1, laitages*socio=ec1; il ne sauraient, à cause 
des retards*socio=rien ou de la lenteur*socio=rien du 
service*socio=rien, transporter des produits plus périssables*socio=rien: fruits*socio=ec1, légumes*socio=ec1 frais, 
lait*socio=ec1, poisson*socio=ec2, qui abondent dans 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Le transport*socio=ec6 des voyageurs*socio=ec6 laisse à désirer; il 
est lent*socio=rien et, depuis quelques temps*socio=rien, il est 
impossible de compter sur une voiture*socio=ec6 Pullman*socio=us9 avant d'atteindre le continent*socio=us7. 
Toutefois, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 possède 
des lignes_aériennes*socio=ec6 qui transportent près du dixième de tous les Canadiens*socio=us2c3 
qui voyagent par l'air*socio=rien; elles jouent un grand rôle*socio=rien 
dans le transport*socio=ec6 des voyageurs*socio=ec6 et du *socio=ec6 courrier postal.*socio=nil *socio=nil Il n'existe à peu 
près pas de service*socio=rien de camionnage*socio=ec6 entre 
l'île*socio=rien et la terre ferme. Les transbordeurs*socio=ec6 de l'État*socio=et0 n'acceptent à bord*socio=rien 
ni camion*socio=ec6 ni autobus*socio=ec6 ou imposent un 
tarif*socio=ec13 prohibitif*socio=rien. Le nouveau service*socio=rien qui passe par l'île*socio=rien des Bois*socio=ec4, exploité 
par l'initiative_privé*socio=ec19 subventionnée, 
transporte les camions*socio=ec6 à un tarif*socio=ec13 raisonnable*socio=rien, mais l'espace y est si limité 
qu'il est loin de suffire à la demande. Le peu d'espace et la 
dimension*socio=rien des camions*socio=ec6 multiplient les retards*socio=rien. Ainsi le marché*socio=ec13 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3, 
qui importe des 
*socio=rien quantités considérables de*socio=nil denrées*socio=ec0 alimentaires*socio=ec1, *socio=nil ne peut plus s'approvisionner 
comme autrefois. La guerre*socio=et3 a 
interrompu la navigation*socio=ec6 et laissé tomber en ruine les ports*socio=ec6. Nous ne pouvions 
approvisionner convenablement le marché*socio=ec13 de 
Terreneuve*socio=us7b7, et le débouché*socio=ec13 naturel qu'il constituait pour nous est en grande 
partie allé à d'autres. Les certificats*socio=et0 et permis*socio=et0 
d'essentialité*socio=rien à l'exportation*socio=ec13 ont dans une grande proportion*socio=rien été donnés 
à des maisons*socio=in10 qui s'occupaient peu de ce 
commerce*socio=ec5; notre province*socio=et2b2 n'avait pas de représentants*socio=et6 dans les commissions*socio=et1 
de réglementation*socio=et1a du commerce*socio=ec5 
pour voir aux règlements*socio=et7a et à la distribution*socio=rien des permis. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/177}

On conviendra que l'agriculture*socio=ec1 est florissante*socio=rien à proximité*socio=rien des grands*socio=rien centres 
de consommation*socio=ec13. Dans les 
Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 et sur le littoral de l'Atlantique des millions*socio=rien de gens*socio=us5 
doivent acheter des produits agricoles*socio=ec1 provenant 
d'endroits*socio=rien éloignés. L'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 est la seule province*socio=et2b2 maritime*socio=us7b4 
ayant un surplus*socio=ec0 à écouler. Les 
récoltes*socio=ec1 de grande culture*socio=in8 représentent cinq acres*socio=ec1 par tête*socio=rien comme dans l'ensemble 
du Canada*socio=us7b1. Les produits doivent 
être vendus en dehors de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 vu qu'il n'y a aucun marché*socio=ec13 
de consommation*socio=ec13 quelque peu considérable*socio=rien dans 
la province*socio=us7b3. L'agriculture*socio=ec1 et la pêche*socio=ec2 sont des industries*socio=ec3 primaires. Elles 
constituent le même genre*socio=rien d'économie*socio=ec0 
auquel l'Allemagne craint d'être réduite. Le contrat*socio=et2 passé*socio=rien avec le Canada*socio=us7b1 
en 1873 en vue de la Confédération*socio=et2 contenait une 
clause*socio=et2c unique*socio=rien stipulant que des communications*socio=ec6 continues et suffisantes*socio=rien 
seraient maintenues avec le continent*socio=us7. 
L'intention*socio=rien était d'établir des communications*socio=ec6 modernes avec le continent*socio=us7. 
Si l'accord*socio=et2c avait été passé*socio=us8a en 1945 au 
lieu*socio=rien de 1873, il aurait compris des communications*socio=ec6 convenables*socio=in5 pour les 
wagons*socio=ec6 de chemin_de_fer*socio=ec6, les camions*socio=ec6, 
les autobus*socio=ec6, et les automobiles*socio=ec6 au moyen de communications*socio=ec6 par air*socio=rien pour 
le *socio=ec6 courrier postal *socio=nil et les 
voyageurs*socio=ec6; autrement nous serions restés en dehors de la Confédération*socio=et2. 
L'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 est la seule province*socio=us7b3 
maritime*socio=us7b4 ayant un excédent*socio=ec0 de bestiaux*socio=ec1, viandes*socio=ec1, laitages*socio=ec1, volaille*socio=ec1 et oeufs*socio=ec1, 
lait*socio=ec1 et 
huîtres*socio=ec2; elle vend aussi des conserves de poisson*socio=ec2 et de viandes*socio=ec1 du homard*socio=ec2 
frais*socio=ec0, des pommes*socio=ec1 de terre, des 
navets*socio=ec1, de la mousse d'Irlande, des baies (congelées) et des fourrures*socio=ec3. 
Les fruits*socio=ec1, les petits fruits*socio=ec1 frais, les légumes*socio=ec1 
frais et quantité*socio=rien d'autres produits ne peuvent être vendus à l'extérieur. 
Jusqu'à tout récemment, par exemple*socio=rien, on pouvait vendre les viandes*socio=ec1 
à profit*socio=ec0 en Nouvelle_écosse*socio=us7b3 et ailleurs. Les règlements*socio=et7a relatifs au classement*socio=ec13 
ont mis fin complètement à ce commerce*socio=ec5 
de sorte*socio=rien qu'il n'est plus possible de vendre de la viande*socio=ec1 sur la terre ferme 
si elle est transportée en bateaux*socio=ec6 ou en camions*socio=ec6, sauf dans 
le cas*socio=rien des produits des établissements*socio=rien de salaison*socio=ec1. Les règlements*socio=et7a provinciaux*socio=et2b2 
gênent le commerce*socio=ec5 d'autres 
façon*socio=rien et la politique*socio=et0 fédérale*socio=et2b1 les approuve. Halifax*socio=us7b8 n'est qu'à cent dix 
milles*socio=us7 du quai*socio=ec6 d'un des traversiers*socio=ec6 
et Sydney*socio=us7b8 à 180 milles*socio=us7. Si l'on avait pu prendre les camions*socio=ec6 à bord*socio=rien de ce 
traversier*socio=ec6 d'une façon*socio=rien efficace*socio=uv33 
plusieurs des *socio=rien difficultés inhérentes *socio=nil à notre commerce*socio=ec5 auraient été résolues. 
On n'aide pas suffisamment l'agriculture*socio=ec1 dans 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Au cours*socio=rien des années*socio=rien 1941-1944 l'aide reçue par 
ferme ne s'établit qu'à $44 tandis que la 
Saskatchewan*socio=us7b3 a reçu $158. Si on avait traité*socio=et2c l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 aussi 
généreusement, le trésor*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 aurait 
été obligé de débourser $1 425 000 de plus. Le revenu*socio=ec0 par ferme dans l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
n'a été que de $663, tandis qu'en 
Saskatchewan*socio=us7b3, au cours*socio=rien de la même période*socio=rien, il a été de $1 233. La loi*socio=et4 sur 
rétablissement*socio=rien agricole*socio=ec1 des 
prairies*socio=us7b5 ou d'autres mesures*socio=et0 semblables*socio=rien auraient dû s'appliquer à nous, 
un système*socio=et1 de transport*socio=ec6 par camions*socio=ec6 établi, 
le cabotage*socio=ec6 encouragé, et en vue du maintien*socio=rien du peu de prospérité*socio=ec0 qui existe, 
on devrait continuer de verser des subventions*socio=et2a2 
relativement aux engrais*socio=ec1 et au transport*socio=ec6 gratuit*socio=ec0 des céréales*socio=ec1. L'Industrie*socio=ec3 
de l'élevage*socio=ec1 des animaux*socio=ec1 à 
fourrure*socio=ec3 a débuté dans l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Les éleveurs*socio=us1a de ces animaux*socio=ec1 
étaient les meilleurs contribuables*socio=us2a1 
engagés dans une industrie*socio=ec3 primaire*socio=in2 sur l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Au cours*socio=rien 
de la guerre*socio=et3 les impôts*socio=et2a2 ont presque 
anéanti cette industrie*socio=ec3. Seuls ont réussi à se maintenir ceux qui n'ont 
rien épargné pour sauvegarder leur mise de fonds*socio=ec0 ou ceux qui trouvé 
le moyen 
de se procurer une nouvelle variété*socio=rien de renards*socio=rien. L'industrie*socio=ec3 de la pêche*socio=ec2 
manque d'appât*socio=rien gelé et d'entrepôts*socio=rien 
frigorifiques*socio=ec12 et l'on aurait dû encourager l'emploi*socio=ec14 de *socio=rien meilleures méthodes 
de*socio=nil pêche*socio=ec2 *socio=nil hauturière. La 
concentration*socio=rien de l'industrie*socio=ec3 a atteint au Canada*socio=us7b1 un point tel que l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, 
où l'agriculture*socio=ec1 représente 
60 %, n,accuse aujourd'hui*socio=us8b qu'un revenu*socio=ec0 de $586 pour la main-d'oeuvre du 
*socio=us3 sexe masculin, *socio=nil tandis qu'en d'autres 
provinces*socio=et2b2 où l'agriculture*socio=ec1 ne représente que 17 %, ce revenu*socio=ec0 dépasse 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/178}

$1 000. Il semble qu'au Canada*socio=us7b1 on inflige une peine à l'agriculture*socio=ec1 et on 
récompense*socio=uv6 l'industrie*socio=ec3, puisque là où 
l'agriculture*socio=ec1 est moins en honneur*socio=uv21 on trouve plus d'argent*socio=ec0. C'est l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
qui compte le plus fort 
pourcentage*socio=ec0 de citoyens*socio=us2a1 d'origine anglaise et tous les habitants*socio=us5 ont su 
se montrer véritablement patriotes*socio=us2a3. Les habitants*socio=us5 
d'origine française se sont enrôlés en aussi grand et peut-être en plus 
grand nombre que ceux d'origine anglaise. Notre province*socio=us7b3 occupe la 
deuxième place 
en ce qui concerne les inscriptions*socio=rien militaires*socio=et3. Elle s'est classée au premier 
rang*socio=rien, dans tout le Canada*socio=us7b1, pour les 
souscriptions*socio=ec0 à la Croix_rouge et elle est toujours la première à atteindre 
son objectif*socio=uv20. Les souscriptions*socio=ec0 individuelles*socio=uv24 aux 
emprunts*socio=ec20 de la Victoire*socio=us11 font voir, cependant, où se trouve l'argent*socio=ec0. Lors 
du dernier emprunt*socio=ec20, la moyenne des 
souscriptions*socio=ec0 individuelles*socio=uv24 par tête*socio=rien a été de $70 dans l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
et de $172 dans l'Ontario*socio=us7b3, ou, pour 
tous les emprunts*socio=ec20 de la Victoire*socio=us11, la moyenne des souscriptions*socio=ec0 individuelles*socio=uv24 
dans l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 a été de 
$205, tandis qu'elle a atteint $509 dans l'Ontario*socio=us7b3, $432 dans la Colombie_britannique*socio=us7b3 
et $337 dans la Nouvelle_écosse*socio=us7b3. Le 
chiffre*socio=ec0 total des souscriptions*socio=ec0 individuelles*socio=uv24 et des souscriptions*socio=ec0 spéciales*socio=rien 
a été de $266 par tête*socio=rien dans 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 et de $1 198 dans l'Ontario*socio=us7b3. L'émigration*socio=us5 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
continue à se faire 
rapidement. L'augmentation*socio=rien par famille*socio=in6 suit de près celle de la province*socio=rien 
de Québec*socio=us7b2. Dans les conditions*socio=rien 
actuelles*socio=us8b, presque quarante pour cent de nos gens*socio=us5 quittent la province*socio=us7b3 dans 
leurs années*socio=rien productives*socio=ec0. 
L'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 compte le plus grand nombre de Canadiens*socio=us2c3 de moins 
de vingt ans*socio=rien et de plus de soixante ans*socio=rien. Une 
fois*socio=rien qu'ils ont reçu de la province*socio=us7b3 leur éducation*socio=in2 et leur puissance*socio=rien de 
gain*socio=ec14, les jeunes*socio=us4 s'en vont. Ils emportent 
aussi avec eux de grandes*socio=rien richesses*socio=ec0 et recueillent des héritages*socio=ec0 considérables*socio=rien, 
le tout constituant*socio=et2c une *socio=rien perte 
directe *socio=nil pour la province*socio=us7b3. Ces dernières années*socio=rien, l'émigration*socio=us5 vers les emplois*socio=ec14 
de guerre*socio=et3 de la terre ferme a 
pris des *socio=rien proportions alarmantes *socio=nil puisque, d'après le Dr Lattimer*socio=us9, économiste*socio=us10 
de l'Université_Mcgill*socio=in2, qui a fait un 
relevé économique*socio=ec0 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 en 1944, les régions*socio=rien rurales*socio=us7a3 
de la provinces*socio=et2b2 comptent 5 000 
femmes*socio=us3 de moins que les hommes*socio=uv24. L'accroissement*socio=rien de la production*socio=ec0 de guerre*socio=et3 
a presque épuisé le sol*socio=ec1 dans les 
régions*socio=rien rurales*socio=us7a3; aussi de meilleures*socio=rien rotations*socio=ec1 de cultures*socio=ec1 s'imposeront, 
mais celles-ci retarderont la production des 
années*socio=rien suivantes. La population*socio=us5 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 n'en veut pas 
aux sociétés*socio=ec0 en tant que sociétés*socio=ec0. 
Cellesci réussissent parce qu'elles disposent de grandes*socio=rien facultés*socio=et2a1 de traiter. 
Nos gens*socio=us5 se plaignent, toutefois, d'un système*socio=et1 qui groupe les 
industries*socio=ec3 principalement dans une région*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1, et ils prétendent que 
les taxes*socio=et2a2 qu'elles versent appartiennent à l'ensemble 
de la population*socio=us5. Dans les provinces*socio=et2b2 où sont établies la plupart*socio=rien des sociétés*socio=ec0, 
les employés*socio=ec14 des industries*socio=ec3 
secondaires*socio=rien ont vu leurs recettes*socio=ec0 augmenter de 121 % tandis que le revenu*socio=ec0 
des industries*socio=ec3 primaires ne s'est accru que de 89 %. La 
politique*socio=et0 gouvernementale*socio=et1 pendant la guerre*socio=et3 a dû favoriser les sociétés*socio=ec0 
et industries*socio=ec3 secondaires*socio=rien; autrement, 
comment expliquer l'augmentation*socio=rien proportionnellement beaucoup plus forte 
de leurs recettes*socio=ec0? En tous cas*socio=rien, puisque la politique*socio=et0 
administrative*socio=rien les favorise et qu'elles sont situées dans des *socio=rien points centraux, 
les*socio=nil impôts*socio=et2a2 *socio=nil perçus appartiennent à 
l'ensemble des gens*socio=us5 qui les font vivre*socio=rien. Il est certain que ces impôts*socio=et2a2 sont, 
ou passés au consommateur*socio=ec13 dans un marché*socio=ec13 
de vente*socio=ec0 ou passés aux producteurs dans un marché*socio=ec13 d'achat*socio=ec13. Le montant*socio=ec0 des 
impôts*socio=et2a2 importe peu à une 
corporation*socio=ec0 - tout le monde les paie*socio=ec14. Les corporations*socio=ec0 y voient. La main-d'oeuvre 
employée en temps*socio=rien de guerre*socio=et3 payait 
les impôts*socio=et2a2 là où elle se trouvait. Les ouvriers*socio=us1b qui ont quitté l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
pour des emplois*socio=ec14 de guerre*socio=et3 étaient 
à peu près aussi nombreux*socio=rien que ceux qui se sont enrôlés. Il n'y avait presque 
pas d'usines*socio=ec3 de guerre*socio=et3 dans la province*socio=us7b3. Le 
revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 de la période*socio=rien de 1941 à 1944 s'est élevé de 33.6 % pour 
le Canada*socio=us7b1 

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mais seulement de 11.9 % pour l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Quand des denrées*socio=ec0 
sont fabriquées ailleurs et vendues dans 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, la main-d'oeuvre est fournie et imposée dans la 
province*socio=us7b3 productrice*socio=ec0. Les dépenses*socio=ec0 d'
aprèsguerre*socio=us8c de l'Ile-du Prince-edouard seront probablement beaucoup plus 
élevées, parce que les articles qu'on y achète fournissent du travail*socio=ec14 
dans d'autres 
provinces*socio=et2b2. De même l'agriculture*socio=ec1 devrait être maintenue dans un état*socio=rien de 
prospérité*socio=ec0 pour permettre aux cultivateurs*socio=us1a 
de faire des achats*socio=ec13. Les besoins*socio=uv26 de ces gens*socio=us5 sont immenses*socio=rien car les machines*socio=ec1, 
les bâtiments*socio=ec1, la 
terre*socio=ec1, l'outillage*socio=ec1 et les véhicules*socio=ec1 sont en mauvais état*socio=rien. Le coût*socio=ec0 du bien-être_public*socio=in3, 
de l'éducation*socio=in2, 
de l'électricité*socio=ec4, etc. est plus élevé dans les régions*socio=rien rurales*socio=us7a3 que dans 
les régions*socio=us7a2 urbaines*socio=us7a3 et, conséquemment, les 
campagnes*socio=us7a3 ne retirent pas les avantages qu'elles devraient retirer de ces 
services*socio=rien. Cette question*socio=rien mérite une *socio=rien attention spéciale 
*socio=nil dans une collectivité*socio=us2b1 rurale*socio=us7a3 comme l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Il est clair 
qu'une province*socio=us7b3 rurale*socio=ec1 comme 
la mienne, qui dépend du sol*socio=ec1 pour sa subsistance*socio=rien, ne peut jamais espérer, 
sans aide, offrir autant de moyens d'instruction*socio=in2 publique*socio=rien 
que les régions*socio=us7a2 qui comptent des ressources*socio=ec4 et des industries*socio=ec3 variées. Un 
programme d'instruction*socio=in2 varié pourrait et devrait 
évidemment garder un plus grand nombre de jeunes*socio=us4 gens*socio=rien sur la ferme*socio=ec1. Il ne 
peut, toutefois, les garder tous. Or, si une province*socio=us7b3 
a ses propres centres industriels*socio=ec3 vers lesquels les jeunes*socio=us4 gens*socio=rien sont attirés, 
l'égalisation*socio=uv12 des privilèges*socio=et2a1 de l'instruction*socio=in2 
équivaut à un problème*socio=rien d'ajustement*socio=rien entre les districts*socio=rien ruraux*socio=us7a3 et urbains*socio=us7a3. 
Si, toutefois, comme c'est le cas*socio=rien 
pour l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, plusieurs jeunes*socio=us4 gens*socio=rien, après avoir reçu leur 
instruction*socio=in2, doivent quitter la province*socio=us7b3 
pour chercher de l'emploi*socio=ec14 dans les centres industriels*socio=ec3, l'instruction*socio=in2 devient 
alors extrêmement coûteuse*socio=ec0 par rapport*socio=rien aux 
profit*socio=ec0 qu'en retire la province*socio=us7b3. Il devrait assurément y avoir quelque compensation*socio=et2a2. 
Le professeur*socio=us10 Lattimer*socio=us9, 
dans son rapport*socio=et2c intitulé: "Etude économique*socio=ec0 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3", 
expose succinctement la question*socio=rien de la 
façon*socio=rien suivante: Plus il y a centralisation*socio=et2d, plus il faut rétablir l'équilibre*socio=uv13.C'est 
le devoir*socio=uv16 de la société*socio=us2b1 de s'assurer 
qu'aucune région*socio=us7a2 ne manque d'écoles*socio=in2 ou d'autres services*socio=rien publics*socio=uv8. Quand 
la centralisation*socio=et2d ravit à une province*socio=us7b3 
ses travailleurs*socio=us1b et ses contribuables*socio=us2a1, il s'ensuit que la question*socio=rien ressort*socio=et2a1 
du domaine*socio=rien fédéral*socio=et2b1. Les 
fonds*socio=ec0 libéraux pour les fins*socio=uv20 d'instruction*socio=in2 doivent alors être répartis aussi 
équitablement que possible. Dans les régions*socio=rien 
rurales*socio=us7a3, le Gouvernement*socio=et2b2 ne peut augmenter les impôts*socio=et2a2. La valeur*socio=rien foncière*socio=ec0 
ne s'est pas accrue pendant trente 
ans*socio=rien et le dollar*socio=ec0 s'est affaissé. Les allocations*socio=in3 familiales*socio=in6, les pensions*socio=in3 
de vieillesse*socio=us4 et des aveugles*socio=in9, les 
allocations*socio=in3 des personnes*socio=rien à charge ne sont pas imposables*socio=et2a2, et les anciens*socio=us8a 
combattants*socio=et3 sont en grande partie exempts 
d'impôts*socio=et2a2. Les journaliers*socio=us1b qui versent de l'argent*socio=ec0 à leurs familles*socio=in6 sont 
taxés dans la province*socio=us7b3 où ils travaillent. Les 
revenus*socio=ec0 provenant de la vente*socio=ec5 de boissons_alcooliques*socio=ec1 sont peu considérable*socio=rien 
en raison*socio=rien de la loi_de_prohibition*socio=et4, 
et comme on a critiqué l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 pour n'avoir pas imposé de 
taxes*socio=et2a2 sur les ventes*socio=ec0 de spiritueux, je dirai qu'une mesure 
législative*socio=et4 présentée dernièrement afin d'inaugurer la vente*socio=ec0 légale*socio=et0 des 
spiritueux a été rejetée par le gouverneur*socio=et1 de la 
province*socio=et2b2, qui est nommé par le Gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. On prétend que l'Assemblée_législative*socio=et2b2 
ne peut maintenant 
proclamer la loi*socio=et4. Bien entendu, la prohibition*socio=in4 a encouragé un nouveau genre*socio=rien 
de fabrication*socio=ec3 domestique qui cause beaucoup 
d'ennuis*socio=rien aux fonctionnaires*socio=et5 fédéraux*socio=et2b1 d'accises*socio=et2a2. Le trésor*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 perd un 
demi-million en impôts*socio=et2a2 
par année*socio=rien. Depuis la conclusion*socio=rien en 1941 de l'accord*socio=et2c fiscal*socio=et2a2 fédéral-provincial, 
il s'est produit une *socio=rien augmentation 
considérable *socio=nil dans le montant*socio=ec0 des impôts*socio=et2a2 perçus. Pour indiquer la rapidité*socio=rien 
de cette augmentation*socio=rien, nous n'avons qu'à 
comparer 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/180}

1938 et 1942. Au cours*socio=rien de cette période*socio=rien, les impôts*socio=et2a2 payés par les particuliers 
ont augmenté de treize fois*socio=rien et ceux payés par les 
sociétés*socio=ec0, de cinq fois*socio=rien. On voit donc que de nouvelle mesures*socio=et0 s'imposent 
en guise*socio=rien de compensation*socio=et2a2. Le 
gouvernement*socio=et2b2 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 est un gouvernement*socio=et2b2 frugal*socio=rien. En raison*socio=rien 
des dépenses*socio=ec0 
incompressibles*socio=rien, les déficits*socio=ec13 s'accroissent d'année*socio=rien en année*socio=rien. Au cours*socio=rien de 
l'exercice*socio=rien actuel*socio=us8b, on 
estime que le déficit*socio=ec0 atteindra $400 000. Depuis la signature*socio=rien, en 1941, 
de l'Accord*socio=et2c fédéral-provincial en matière*socio=rien 
d'impôts*socio=et2a2, les perceptions*socio=rien fiscales*socio=et2a2 ont marqué une *socio=rien augmentation considérable.*socio=nil 
*socio=nil Il suffit pour en constater 
l'ampleur*socio=rien de comparer les chiffres de 1938 avec ceux de 1942. Durant cette 
période*socio=rien, l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers s'est 
accru de 13 p. 1 tandis que quintuplait l'impôts*socio=et2a2 sur les sociétés*socio=ec0. Voilà 
qui indique la nécessité d'un nouvel accord*socio=et2c 
compensatoire*socio=et2a2. Le gouvernement*socio=et2b2 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 pratique l'économie*socio=ec0. 
Ses déficits*socio=ec13 s'accroissent 
d'année*socio=rien en année*socio=rien par suite*socio=rien de dépenses*socio=ec0 inévitables*socio=rien. Pour le présent*socio=us8b exercice*socio=rien 
financier*socio=ec20, 
nous prévoyons un écart*socio=rien déficitaire*socio=ec0 de $400 000. Le chiffre*socio=ec0 de la dette*socio=ec20 
par habitant*socio=us5 est le plus bas au Canada*socio=us7b1. 
Les fonctionnaires*socio=et5 sont de moitié*socio=rien moins nombreux*socio=rien que dans la plupart*socio=rien des 
autres provinces*socio=et2b2, toute proportion*socio=rien 
gardé du chiffre*socio=ec0 de la population*socio=us5, et les traitements*socio=ec14 y sont de beaucoup 
inférieurs. Comme exemple*socio=rien de l'économie*socio=ec0 du 
Gouvernement*socio=et2b2, je dirais que les journaliers*socio=us1b employés*socio=ec14 à voirie*socio=ec7 ne touchaient 
que 25 c l'heure*socio=rien jusqu'en 1944, alors qu'ils 
bénéficièrent d'une *socio=rien légère augmentation.*socio=nil *socio=nil Ceci vous indique pourquoi une 
loi*socio=et4 plaçant les salaires_ minimums*socio=in5 à 50 c 
l'heure*socio=rien rencontrerait de l'opposition*socio=rien sur l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Les industries*socio=ec3 
primaires de ma province*socio=us7b3 n'ont 
pas encore senti le besoin*socio=rien d'une loi*socio=et4 des accidents_de_travail*socio=in5, ou bien encore 
elles se jugent incapables d'en faire les frais*socio=ec0. Il existe 
chez nous peu de syndicats*socio=in5 ouvriers*socio=us1b. Les dangers*socio=rien d'accidents*socio=in9 dans les industries*socio=ec3 
primaires sont maintes fois*socio=rien plus 
grands*socio=rien que dans les industries*socio=ec3 secondaires*socio=rien. Le ministère*socio=et1 provincial*socio=et2b2 de l'Agriculture*socio=ec1 
ne peut se permettre même 
des représentants*socio=et6 de comtés*socio=et1. La pauvreté*socio=us12 du Gouvernement*socio=et2b2 le lui interdit. 
Les cultivateurs*socio=us1a s'en tirent, et assez bien, 
sans ces secours*socio=in3 gouvernementaux*socio=et1 tenus pour essentiels dans les autres provinces*socio=et2b2 
canadiennes*socio=us2c3. Je me suis attardé à énumérer 
les raison*socio=rien de nos demandes*socio=et2c de *socio=rien traitement uniforme *socio=nil et j'ai surtout insisté 
sur les *socio=rien dérangements profonds *socio=nil de la 
période*socio=rien de guerre*socio=et3. Je n'ai pas encore appuyé sur la nécessité de compensation*socio=et2a2 
pour la période*socio=rien d'après- guerre*socio=us8c. J'ai 
cependant démontré que les régions*socio=us7a2 agricoles*socio=ec1 ont droit*socio=rien à un traitement*socio=rien équivalent 
à celui des autres districts*socio=rien et lorsque 
des denrées*socio=ec0 sont fabriquées et achetées sur l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, fournissant 
ainsi du travail*socio=ec14 à l'extérieur, on devrait procéder à 
un ajustement*socio=rien en livrant d'autres denrées*socio=ec0 à la province*socio=us7b3. Si les fermes de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 doivent bénéficier des 
services*socio=rien d'électricité*socio=ec4, les fédéral*socio=et2b1 devra nous aider. Nous ne pourrons, 
sans l'assistance*socio=rien de l'administration*socio=et0 centrale, 
relever le niveau*socio=rien de l'hygiène*socio=in9 et du bien-être*socio=in3. La formation*socio=in2 professionnelle*socio=us10 
devrait jouir de l'appui*socio=rien 
fédéral*socio=et2b1. Le gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 pourrait assurer l'amélioration*socio=rien des méthodes*socio=rien 
éducatives*socio=in2 en versant des 
subventions*socio=et2a2 à toutes les provinces*socio=et2b2, sans empiéter sur le droits*socio=et2a1 de celles-ci 
à la régie*socio=et1 des programmes scolaires*socio=in2 et à 
l'administration*socio=et0 des institutions*socio=rien d'éducation*socio=in2. Les dispositions*socio=rien de la loi*socio=et4 
sur le logement*socio=in10 devraient s'appliquer aux 
écoles*socio=in2 intermédiaires*socio=ec5 et aux salles*socio=rien municipales*socio=et2b3. On estime qu'environ le 
quart des maisons*socio=in10 de ferme de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 ont besoin*socio=rien de rénovation*socio=in10. Si les dispositions*socio=rien de 
la loi*socio=et4 de 1944 sur les prêts*socio=ec19a destinés 
aux améliorations*socio=rien agricoles*socio=ec1 s'avèrent insuffisantes*socio=rien, le gouvernement*socio=et2b2 de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 recommande que 
la Partie III de la loi*socio=et4 nationale*socio=us2a3 sur le logement*socio=in10 soit étendue de manière 
à s'appliquer à des prêts, à taux*socio=ec0 d'intérêt*socio=ec20 minime 
et remboursable*socio=rien en versements*socio=ec0 proportionnés au revenu*socio=ec0 dérivé des opérations*socio=et7a 
agricoles*socio=ec1, pour permettre aux 
cultivateurs*socio=us1a de jouir des avantages de l'électrification*socio=ec4 rurale*socio=us7a3; ces hommes*socio=uv24 
serviraient à la pose des fils*socio=rien 
électriques*socio=ec4 dans 

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les maisons*socio=in10 et dépendances*socio=ec1; à l'installation*socio=rien de pompes*socio=ec5 électriques*socio=ec4, de salles_de_bain*socio=in10, 
de 
réservoirs_septiques*socio=in10, de matériel*socio=rien électrique*socio=ec4 pour les granges*socio=ec1, d'appareils*socio=ec12 
domestique, de petites salles*socio=rien 
frigorifiques*socio=ec12 pour l'emmagasinage*socio=rien des produits agricoles*socio=ec1, de systèmes*socio=rien de 
chauffage_domestique*socio=in10 modernes, de 
téléphones*socio=ec6 ruraux*socio=us7a3, de récepteurs radiophoniques*socio=in8b. On devrait aussi pourvoir 
à la démolition*socio=in10 et au remplacement*socio=rien 
des logements*socio=in10 et dépendances*socio=ec1 qui sont démodés. Le tourisme*socio=ec5 prendra probablement 
une grande extension*socio=rien dans 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Même en temps*socio=rien de guerre*socio=et3, sans qu'il y ait eu de 
campagne*socio=rien de publicité*socio=in8b, les 
touristes*socio=ec5 occupent toutes les chambres*socio=et1 disponibles*socio=rien dans cette province*socio=us7b3 insulaire. 
Quelle disposition*socio=rien de la Loi*socio=et4 sur 
le logement*socio=in10 pourvoit au logement*socio=in10 des touristes*socio=ec5 dans les parcs_nationaux*socio=ec7? 
Nous croyons qu'il faudrait ajouter à la loi*socio=et4 
nationale*socio=us2a3 sur le logement*socio=in10 un nouvel article mettant à la disposition des 
hôpitaux*socio=in9 des fonds*socio=ec0 à un taux*socio=ec0 d'intérêt*socio=ec20 
minime pour l'aménagement*socio=rien d'installations*socio=rien et de matériel modernes. Ce sont 
des souscriptions*socio=ec0 publiques*socio=uv8 qui assurent 
l'entretien*socio=rien des six hôpitaux*socio=in9 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, à l'exception*socio=rien d'une 
petite subvention*socio=et2a2 
gouvernementale*socio=et1. Quand les municipalités*socio=et2b3 obtiennent des subventions*socio=et2a2 pour 
l'acquisition*socio=rien de terrains*socio=in10, de 
construction*socio=ec7 de logements*socio=in10 à loyer*socio=ec20 modique*socio=rien, on devrait tenir un juste*socio=rien compte 
du service*socio=rien de voirie*socio=ec7 et 
des services*socio=rien généraux comme l'enlèvement*socio=rien des *socio=rien ordures ménagères, le*socio=nil service 
d'aqueduc*socio=ec7, 
les*socio=nil services *socio=nil d'incendie et de police*socio=in4 et autres services*socio=rien municipaux*socio=et2b3. Quand 
des provinces*socio=et2b2 reçoivent des 
allocations*socio=in3 d'appoint*socio=rien, celles-ci ce devraient pas être attribuées entièrement 
au prorata*socio=rien de la population*socio=us5. La subvention*socio=et2a2 
accordée les *socio=rien années antérieures *socio=nil à l'enseignement*socio=in2 professionnel*socio=us10 comportait 
la pratique d'affecter d'abord*socio=rien une somme à 
l'établissement*socio=rien de rouages*socio=rien administratifs*socio=et0, et le reste de la somme était 
divisée au prorata*socio=rien de la population*socio=us5. Un 
exemple*socio=rien de l'iniquité*socio=uv13 du partage selon a population*socio=us5 nous est fourni par 
la subvention*socio=et2a2 concernant l'aptitude*socio=rien physique, alors 
que, sur une somme de $250 000, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 n'a obtenu que $1 
862 par année*socio=rien. Il était impossible de rien faire avec une somme aussi 
minime, cela va de soi. J'espère qu'un tableau*socio=in8a assez fidèle*socio=uv17a des conditions*socio=rien 
régnant dans l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 a été présenté. 
Il est indubitable*socio=rien que le transport*socio=ec6 à la terre ferme constitue son *socio=rien problème 
vital.*socio=nil Notre*socio=nil système*socio=et1 de*socio=nil 
transport*socio=ec6 *socio=nil retarde d'au moins quinze ans*socio=rien sur ce qu'il est ailleurs. Il faut 
pourvoir l'île*socio=rien d'un système*socio=et1 transbordeur*socio=ec6 de 
camions*socio=ec6 et encourager le cabotage*socio=ec6. Terre- neuve*socio=us7b7, notre voisine, a construit 
ou est en train*socio=rien de construire quelque dix-huit 
navires*socio=ec6 pour le service*socio=rien de la colonie*socio=et1 et a installé à huit endroits*socio=rien un service*socio=rien 
complet de réfrigération*socio=ec2 pour les 
pêcheurs*socio=us1a, sur un total de quinze établissements*socio=rien de réfrigération*socio=ec2 projetés. 
Pourquoi de tels avantages ne seraient-ils pas fournis à 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3? Il est fort intéressant de constater comment un 
pays*socio=us7a1 comme Terre-neuve*socio=us7b7 peut réaliser de grands*socio=rien 
progrès*socio=uv2 en temps*socio=rien de guerre*socio=et3 et annoncer d'énormes*socio=rien surplus*socio=ec0, alors qu'une province*socio=rien 
comme 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 décline réellement en temps*socio=us8 de guerre*socio=et3. Le revenu*socio=ec0 
de la ferme a baissé l'an*socio=rien dernier de 2 % par 
rapport*socio=rien à l'année*socio=rien précédente*socio=rien, tandis qu'il a augmenté d'environ 28 % pour 
l'ensemble du Canada*socio=us7b1. Les conditions*socio=rien 
dans les provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 sont-elles suffisamment bonnes pour encourager 
Terre-neuve*socio=us7b7 à se joindre au Canada*socio=us7b1? Il 
semble que nous sommes si petits qu'on nous oublie. Nous n'avons pas les 
moyens de maintenir à Ottawa*socio=et2b1 des bureaux*socio=et1 permanents*socio=rien d'où l'on 
puisse intriguer, ainsi que plusieurs autres provinces*socio=et2b2 le font. Les députés*socio=et6 
que nous élisons ne sont pas assez nombreux*socio=rien pour exercer une grande 
influence*socio=et7 sur la politique*socio=et0 à la Chambre*socio=et1 fédérale*socio=et2b1 ou dans les comités*socio=et2c. Je 
pourrais adresser un appel*socio=rien pathétique 
au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 pour qu'il nous accorde un meilleur traitement*socio=rien ou 
du moins qu'il nous traite aussi bien que d'autres 
provinces*socio=et2b2, car notre contribution*socio=rien en hommes*socio=uv24 et en matériaux*socio=ec0 appréciés dans 
d'autres provinces*socio=et2b2 est 
importante*socio=rien. A cause peut-être de notre situation*socio=rien insulaire, de la faible 
superficie*socio=us7 de notre province*socio=us7b3, et du fait que notre 
population*socio=us5 est de bonne lignée*socio=uv14 et homogène*socio=uv17b, notre territoire*socio=us7a3 pourrait servir 
de région*socio=us7a2 d'expérimentation*socio=rien 

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pour la mise à l'essai*socio=rien d'idées nouvelles en matière*socio=rien de santé*socio=in9, de bien-être*socio=in3 
et d'éducation*socio=in2. Notre province*socio=et2b2 est 
disposée à jouer en l'occurrence*socio=rien le rôle*socio=rien de laboratoire*socio=ec12 d'essai*socio=rien. Le plan*socio=rien 
d'allocations*socio=in3 familiales*socio=in6 a 
d'abord*socio=rien été mis à l'épreuve*socio=rien dans l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Je proposerais 
que de plus amples*socio=rien expériences*socio=ec12 fussent 
entreprises. Notre province*socio=et2b2 serait heureuse*socio=uv19 de coopérer également si l'on 
décidait d'utiliser son territoire*socio=us7a3 pour effectuer des 
expériences*socio=ec12 portant sur des types supérieurs d'animaux*socio=ec1 ou de plantes. Ainsi 
les pommes*socio=ec1 de terre sont plus exemptes de maladies*socio=in9 chez 
nous qu'ailleurs, et déjà plus de la moitié*socio=rien des semences*socio=ec1 certifiées du Canada*socio=us7b1 
proviennent de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Notre 
bétail*socio=ec1 est plus exempt de maladie*socio=in9 que celui de toutes autre région*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1; 
la tuberculose*socio=ec1 et 
l'avortement_épizootique*socio=ec1 sont presque inexistants*socio=rien chez nous. La qualité*socio=rien 
des porcs*socio=ec1 et de la volaille*socio=ec1 est six fois*socio=rien plus 
élevée que dans certaines autres provinces*socio=et2b2, dans les deux plus hautes classes. 
Il serait fort avantageux*socio=rien de faire de cette région*socio=us7a2 aux 
caractéristiques bien distinctes*socio=rien une zone d'expérimentation*socio=rien pour la création*socio=rien 
de types supérieurs de plantes et d'animaux*socio=ec1. Cette 
initiative*socio=rien serait profitable*socio=rien à notre province*socio=us7b3, étant donné qu'elle n'a qu'une 
faible superficie*socio=us7, et qu'elle est une île*socio=rien, 
et elle profiterait au Canada*socio=us7b1 tout entier ainsi qu'à d'autres pays*socio=us7a1 en ce 
sens qu'ils pourraient se procurer des bestiaux et des plantes exempts 
de 
maladie*socio=in9. Le Conseil*socio=et0 national*socio=us2a3 de recherches*socio=ec12 trouverait chez nous un bon domaine*socio=rien 
pour l'exécution*socio=rien de 
travaux*socio=rien d'expérimentation*socio=rien. Le poste_fédératif*socio=et2 sur lequel est fondé l'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2 
fait 
mention*socio=rien à l'article 2 du "meilleur système*socio=et1 de fédération*socio=et2 pour les provinces*socio=et2b2 
de l'Amérique_britannique_du_nord*socio=us7b1 - le 
plus propres, dans les circonstances*socio=rien, à sauvegarder les intérêts*socio=uv32 des diverses*socio=rien 
provinces*socio=et2b2 et à assurer l'efficacité*socio=uv33, 
l'harmonie*socio=uv17b et la stabilité*socio=uv15". Il s'agissait du plan*socio=rien ébauché en vue de la 
formation*socio=in2 d'un gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. 
L'article 2 prévoit également à "l'admission*socio=et0 dans la Confédération*socio=et2, sous 
des conditions*socio=rien équitables*socio=uv13, de Terre- Neuve, de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, du Territoire*socio=us7a3 du Nord-ouest*socio=us7b3 et de la Colombie_britannique*socio=us7b3". 
Les intérêts*socio=uv32 de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 sont-ils protégés efficacement et en permanence*socio=rien 
et l'admission*socio=et0 de cette même province*socio=us7b3 s'est-elle faite 
"sous des *socio=rien conditions permanentes équitables*socio=uv13"*socio=nil?*socio=nil *socio=nil L'article 28 mentionne expressément 
que les traversiers*socio=ec6 entre 
les provinces*socio=et2b2 sont à la charge du parlement*socio=et1 central*socio=et2b1. Comment a-t-on respecté*socio=uv21 
cette entente*socio=et2c? Lorsque 
monsieur*socio=rien Howe*socio=us9 a prononcé sa déclaration*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b, il a parlé des transports*socio=ec6 
et des communications*socio=ec6 mais 
n'a pas dit mot*socio=rien des traversiers*socio=ec6. J'ai déjà dit qu'on ne s'est guère préoccupé 
des transbordeurs*socio=ec6 pour camions*socio=ec6 et autobus*socio=ec6 et 
que, dans les cas*socio=rien où leur transport*socio=ec6 était possible, les taux*socio=ec0 demandés étaient 
prohibitifs*socio=rien. Un traitement*socio=rien équitable*socio=uv13 
supposerait qu'on les transporte gratuitement ou à peu près. Les transbordeurs*socio=ec6 
devraient faire partie des routes*socio=ec6 nationales*socio=us2a3, aux 
termes*socio=rien posés lors de notre entrée dans la Confédération*socio=et2. Les Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 
ont apporté dans la Confédération*socio=et2 
leurs navires*socio=ec6 marchands*socio=ec13 qui, à l'époque*socio=us8a, représentaient le septième du tonnage*socio=ec6 
de la marine*socio=et3 marchande*socio=ec13 du 
Royaume-uni. Si l'on s'était parfaitement rendu compte de la valeur*socio=rien d'une 
marine*socio=et3 marchande*socio=ec13, cette proportion*socio=rien eût peut-être été 
maintenue, mais, suivant toute apparence*socio=rien, notre plus *socio=rien importante contribution 
*socio=nil à la Confédération*socio=et2 a été jugée insignifiante*socio=rien 
au point de vue national*socio=us2a3 et on l'a laissée se perdre. On adopta des mesures*socio=et0 
pour imposer d'autres méthodes*socio=rien de commerce*socio=ec5. Les 
contributions*socio=et2a2 provenant des Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 ont aidé au dragage*socio=ec7 du Saint- 
laurent*socio=us7, à l'entretien*socio=rien des 
canaux*socio=ec7, à la mise en valeur*socio=rien du Nord-ouest*socio=us7b3 sans qu'il en résulte d'avantages 
commerciaux*socio=ec5 pour ces provinces*socio=et2b2 et alors 
que ces opérations*socio=et7a étaient en quelque *socio=rien sorte nuisibles aux*socio=nil ports*socio=ec6 des*socio=nil Provinces*socio=et2b2 
maritimes*socio=us7b4.*socio=nil 
Les*socio=nil yeux *socio=nil de notre population*socio=us5 durent alors, de toute nécessité, se détourner 
de la mer*socio=us7. Les placements*socio=ec20 dans les 
entreprises*socio=ec0 du Canada*socio=us7b1 central*socio=us7b6 devinrent plus profitables*socio=ec0 que les placements*socio=ec20 
chez nous. On dira qu'au moment*socio=rien 
où l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 entrait dans la confédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3, nous 
recevions $800 000 pour acheter les terres 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/183}

des propriétaires fonciers*socio=ec20 à qui la métropole*socio=et1 avait concédé en 1767 presque 
toute l'île*socio=rien. On dira peut-être que nous avons reçu une 
espèce*socio=uv26 de cadeau*socio=rien par suite*socio=rien de notre entrée dans la Confédération*socio=et2. Or, le 
fait est que nous avons payé 5 % sur ce montant*socio=ec0 
depuis 1873 et que ce marché*socio=ec13 ne nous a apporté aucun avantage. Nous avons 
acheté les terres des propriétaires fonciers*socio=ec20 mais avec ces terres 
la 
province*socio=et2b2 a réalisé juste*socio=rien assez de bénéfices*socio=ec0 pour acquitter l'intérêt*socio=ec20 pendant 
vingt-cinq ans*socio=rien. Nous sommes devenus une 
province*socio=us7b3 sans terres et, depuis cinquante ans*socio=rien, nous acquittons un intérêt*socio=ec20 
de 5 %. Lors de la Confédération*socio=et2, nous devions 
recevoir $45 000 annuellement au lieu*socio=rien et place des terres publiques*socio=uv8. L'emprunt*socio=ec20 
aurait dû être annulé depuis longtemps et, de fait, on aurait 
dû effectuer un remboursement*socio=ec0 de quelque $35 000 pendant cinquante ans*socio=rien. 
En 1905, on construisit un pont*socio=ec6 de chemin_de_fer*socio=ec6 sur 
la rivière*socio=rien Hillsborough*socio=us7b8. C'était un vieux*socio=us4 pont*socio=ec6 provenant de la rivière*socio=rien Miramichi*socio=us7b9 
au 
Nouveau_brunswick*socio=us7b3. On voulut le faire servir également à la circulation*socio=rien 
des véhicules*socio=ec6 et on conclut entre 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 et le gouvernement*socio=et2b1 canadien*socio=us2c3 une entente*socio=et2c en vertu*socio=rien 
de laquelle la province*socio=et2b2 devait 
payer $9 750 par année*socio=rien pour l'usage*socio=rien de ce pont*socio=ec6. Toutes les dépenses*socio=ec0 nécessitées 
par la circulation*socio=rien des voitures*socio=ec6, 
comme par exemple*socio=rien le pontage*socio=ec7 et les garde-fous*socio=ec7, devaient êtres*socio=rien acquittées 
par la province*socio=et2b2. A notre avis, la 
province*socio=et2b2 a payé, depuis quarante ans*socio=rien, plus que le coût*socio=ec0 initial*socio=rien du pont*socio=ec6; 
les paiements*socio=ec0 devraient cesser et des 
remboursements*socio=ec0 devraient être effectués. Je citerai un passage d'un discours*socio=rien 
que John_macdonald*socio=us9 prononçait au cours*socio=rien des 
débats*socio=et2c parlementaires*socio=et6 de l'année*socio=rien 1865. Voici: Je crois que la population*socio=us5 
canadienne*socio=us2c3 de l'Est, aussi bien que de 
l'Ouest*socio=us7b5, est véritable- ment loyale*socio=uv17a. Mais si son loyalisme*socio=uv17a peut être surpassé, 
il le sera par celui de la population*socio=us5 des 
Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4. Pour cette dernière, le loyalisme*socio=uv17a est une passion*socio=rien plus 
forte que tout. C'est à celui des partis*socio=in1 
politique*socio=et0 qui pourrait traduire son loyalisme*socio=uv17a de la façon*socio=rien la plus efficace*socio=uv33. 
Il entrait manifestement dans les intentions de la 
Confédération*socio=et2 d,accorder à chaque province*socio=et2b2 une juste*socio=uv13 part des avantages 
qu'elle permettrait au chapitre*socio=rien commercial*socio=ec5. 
Mais le parlement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 n'a pas fonctionné comme l'entendaient les auteurs*socio=et6 
de la Confédération*socio=et2, ou selon la promesse*socio=rien 
qu'on en avait faite aux Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4. La situation*socio=rien actuelle*socio=us8b étouffe 
le génie*socio=rien de notre population*socio=us5. 
Pour l'année*socio=rien qui a précédé le recensement*socio=us5 et qui s'est terminée le 31 mars*socio=rien 
1941, le revenu*socio=ec0 moyen du travail*socio=ec14 des 
salariés*socio=us1b mâles*socio=us3 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 était à peu près la moitié*socio=rien, peut-être 
un peu plus, de ce que touchait le 
salarié*socio=us1b de la Colombie_britannique*socio=us7b3 et de l'Ontario*socio=us7b3. D'autre part, la province*socio=us7b3 
comptait un salarié*socio=us1b par 10 1/2 
personnes*socio=rien, alors que pour l'ensemble du pays*socio=us7a1 la proportion*socio=rien était un par 
cinq. Nos salariés*socio=us1b, gagnant deux fois*socio=rien moins 
qu'ailleurs, avaient le double de personnes*socio=rien à leur charge. L'inégalité*socio=uv12 ne 
provient pas uniquement des faibles salaires*socio=ec14, mais du petit nombre 
de salariés*socio=us1b par rapport*socio=rien à la population*socio=us5. Dans l'exposé de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
soumis à la Commission_royale*socio=et1 de 
1938 sur les relations*socio=et2c entre le Dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2, on a indiqué 
les mauvais effets*socio=rien de la prétendue politique*socio=et0 
nationale*socio=us2a3, particulièrement en ce qui concerne notre province*socio=us7b3. On a affirmé 
que l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 en souffrait plus que 
toute autre province*socio=et2b2, y compris la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 et le Nouveau_brunswick*socio=us7b3. 
Le mémoire*socio=rien contenait de larges extraits 
du document*socio=rien soumis par feu l'honorable*socio=uv21 Norman_rogers*socio=us9 à la "Commission_ Jones*socio=et2b2", 
en Nouvelle_écosse*socio=us7b3. Nous 
avons pleinement approuvé ce mémoire*socio=rien, qui est à la disposition*socio=rien de tout comité*socio=et2c. 
J'aurais pu exprimer l'avis que les conférences*socio=et2c 
du genre*socio=rien de celle qui nous rassemble devraient être plus fréquentes, et 
préconiser l'établissement*socio=rien d'un secrétariat*socio=et1 permanent. Le 
bureau*socio=et2c central*socio=rien pourrait régler la plupart*socio=rien des questions*socio=rien que l'on soulève 
de temps*socio=rien à autre sur les accords*socio=et2c 
fédérauxprovinciaux et trouver aussi la solution*socio=rien des problèmes*socio=rien posés par 
les provinces*socio=et2b2. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/184}

Maintenant, monsieur*socio=rien le président*socio=rien et messieurs*socio=rien, j'aborderai brièvement mais 
directement les propositions*socio=et2c du 
gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 qui intéressent ma province*socio=et2b2. Je le ferai en m'inspirant 
de la déclaration*socio=et2c que reproduisent les 
Propositions*socio=et2c, aux pages 8 et 53, qu'on nous a lues à la conférence*socio=et2c. A la 
page 8, je lis ce qui suit: C'est dans cet esprit*socio=rien et en vue de trouver 
un territoire*socio=us7a3 d'entente*socio=uv4 commune que le Gouvernement*socio=et2b1 présente ses propositions*socio=et2c. 
Celles-ci supposent une grande 
responsabilité*socio=uv16 fédérale*socio=et2b1, en collaboration*socio=uv4 avec les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2, 
pour établir les conditions*socio=rien 
générales et le cadre des programmes visant à un haut niveau*socio=rien d'emploi*socio=ec14 et 
de gain*socio=ec14 et au maintien*socio=rien de normes*socio=et7a 
nationales*socio=us2a3 minimums*socio=rien de services*socio=et0 sociaux*socio=us0. Ces projet*socio=et7a supposent que les gouvernement*socio=et1 
provinciaux*socio=et2b2 
doivent être dans une posture*socio=rien financière*socio=et2a2 leur permettant de faire leur part 
intégralement. Voici ce qu'on lit*socio=in9 à la page 53: La troisième*socio=rien 
condition*socio=et2c aux arrangements*socio=et2c financiers*socio=ec20 d'après-guerre*socio=us8c, c'est que ces arrangements*socio=et2c 
permettent à toutes les 
provinces*socio=et2b2 d'accorder au moins un minimum*socio=rien de services*socio=rien tout en ne refusant 
à aucune le bénéfice*socio=ec0 des avantages que lui offrent ses 
ressources*socio=et2a2 non plus que la liberté*socio=uv11 d'établir ses propres normes*socio=et7a. Etudions 
maintenant le cas*socio=rien de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 en marge de la proposition*socio=et2c tendant à verser annuellement 
douze dollars*socio=ec0 par tête*socio=rien. Sous 
l'empire*socio=rien des cinq points*socio=rien dont il est fait mention*socio=rien à la page 51 des "Propositions*socio=et2c", 
nous recevons $1 092 000 00. On nous 
épargne*socio=ec20 aussi $123 000 00 pour les pensions*socio=in3 de vieillesse*socio=us4. Par contre nous 
perdons nos subsides*socio=ec20 et subventions*socio=et2a2 
actuels*socio=us8b. Nous perdons aussi $36 000 00 en droits_ successoraux*socio=et2a2, et notre 
part des pensions*socio=in3 de vieillesse*socio=us4 pour le groupe 
d'âge*socio=us4 compris entre 65 et 69 ans*socio=rien s'élèvera à $190 000 00. En résumé, nous 
avons au crédit*socio=rien $1 215 000 et au débit*socio=rien $1 325 000, soit, pour 
la province*socio=et2b2, une perte*socio=rien de $110 000. Autre citation*socio=rien des "Propositions*socio=et2c", page 
57: Certaines propositions*socio=et2c particulières 
pourront être modifiées à la lumière*socio=rien des discussions*socio=et2c qui auront lieu*socio=rien, ou 
devront peut-être être modifiées s'il est impossible de s'entendre 
sur les autres propositions*socio=et2c. Il est donc manifeste que le désavantage financier*socio=ec20 
qui en résulte pour ma province*socio=et2b2 appelle une nouvelle 
proposition*socio=et2c ou une modification*socio=et2c1. Nous sommes prêts à examiner toute la question*socio=rien 
dès maintenant ou plus tard. Notre cause est prête. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/428}

*locuteur=féd-mack Pour faire suite*socio=rien au rapport*socio=et2c du comité*socio=et2c de coordination*socio=rien dont vous venez de 
prendre connaissance*socio=rien, je vais 
résumer ce matin*socio=rien les propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, dans leur état*socio=rien 
actuel*socio=us8b. La guerre*socio=et3 a 
sensiblement influé sur les relations qui existaient normalement entre le 
dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. En 1941, afin de mettre le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 en mesure de tirer le plus grand parti*socio=in1 possible des 
ressources*socio=et2a2 financières*socio=ec20 de la nation*socio=us2a3 
en vue de la poursuite*socio=rien de la guerre*socio=et3, les provinces*socio=et2b2 ont abandonné les domaines*socio=rien 
de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et de 
la taxe*socio=et2a2 sur les corporations*socio=ec0, moyennant certains paiements*socio=ec0 annuels fixes 
dont le chiffre*socio=ec0 devrait être déterminé dans des 
accords*socio=et2c fiscaux*socio=et2a2 du temps*socio=rien de guerre*socio=et3. Au moment*socio=rien de la conclusion*socio=rien de ces accords*socio=et2c 
on prévoyait que, 
dès la fin des hostilités*socio=us11 et l'expiration*socio=rien de ces accords*socio=et2c, les provinces*socio=et2b2 
redeviendraient libres*socio=uv11 de percevoir 
l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et la taxe*socio=et2a2 sur les corporations*socio=ec0. cette époque*socio=us8a, personne 
ne pouvait prévoir la durée*socio=rien 
des hostilités*socio=us11, et encore moins peut-être, le chiffre*socio=ec0 énorme*socio=rien des dépenses*socio=ec0 
qu'entraînerait la poursuite*socio=rien de la 
guerre*socio=et3, ni les obligations*socio=rien et engagements*socio=et2c que le conflit*socio=us11 occasionnerait 
inévitablement pour plusieurs années*socio=rien à venir. 
Les motifs*socio=rien de la conférence*socio=et2c. mesure que se poursuivaient les hostilités*socio=us11, 
il devenait évident*socio=rien qu'en face*socio=rien des 
*socio=rien changements importants *socio=nil occasionnés par le conflit*socio=us11, il serait difficile*socio=rien de 
reprendre les relations financières*socio=ec20 qui existaient lors de 
la conclusion*socio=rien d'accords*socio=et2c visant l'imposition*socio=et2a2 en temps*socio=rien de guerre*socio=et3. C'est la 
première et la principale raison*socio=rien qui 
a nécessité la convocation*socio=et0 d'une conférence*socio=et2c entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. 
Une autre raison*socio=rien, c'est qu'avant 
la guerre*socio=et3 les relations entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 étaient très 
peu satisfaisantes*socio=rien. De fait, ce problème*socio=rien faisait 
l'objet*socio=rien d'une *socio=rien étude sérieuse et*socio=nil urgente *socio=nil quand la guerre*socio=et3 a éclaté. Quelques 
temps*socio=rien avant la fin des hostilités*socio=us11, 
on se rendait de plus en plus compte combien la *socio=rien situation mondiale *socio=nil serait 
complexe et difficile*socio=rien durant la période*socio=rien de transition*socio=rien 
de la guerre*socio=et3 à la paix*socio=rien. On prévoyait, dans le monde entier, une *socio=rien situation 
confuse, des*socio=nil difficultés *socio=nil quant au 
rétablissement*socio=rien des marchés*socio=ec13 ordinaires du temps*socio=rien de paix*socio=rien, et la pénurie*socio=rien d'approvisionnements*socio=ec13 
de toutes 
sortes*socio=rien. En face*socio=rien de telles perspectives, les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 
ont compris la nécessité d'assurer une 
collaboration*socio=uv4 pratique entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2, par des moyens 
qui, durant la période*socio=rien de transition*socio=rien 
permettraient au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de s'acquitter efficacement de ses 
obligations*socio=rien dans les domaines*socio=et2a1 national*socio=us2a3 et 
international*socio=rien, et aux provinces*socio=et2b2 de faire face*socio=rien à leurs obligations*socio=rien et responsabilités*socio=et2a1. 
Pendant la guerre*socio=et3, 
le Canada*socio=us7b1 a atteint un niveau*socio=rien d'embauchage*socio=ec14 et de revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 plus élevé 
que jamais. Si nous voulons maintenir 
un tel niveau*socio=rien et accroître la sécurité*socio=uv15 sociale*socio=us0 au Canada*socio=us7b1, il faut la collaboration*socio=uv4 
efficace*socio=uv33 entre le 
fédéral*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. Délibérations*socio=et2c de la conférence*socio=et2c. La présente *socio=et2c conférence 
fédérale-provinciale 
*socio=nil s'est réunie pour la première fois*socio=rien le six août*socio=rien l'an*socio=rien dernier. Avant l'ouverture*socio=rien 
de la conférence*socio=et2c, et à la suite*socio=rien de 
plusieurs mois*socio=rien de collaboration*socio=uv4 avec les provinces*socio=et2b2 dans la préparation*socio=rien des 
données statistiques*socio=ec12 essentielles*socio=rien, 
le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 avait élaboré une série complète des propositions*socio=et2c 
en vue d'un accord*socio=et2c entre le dominion*socio=et2b1 et les 
provinces*socio=et2b2. Ces propositions*socio=et2c furent soumises à la conférence*socio=et2c dès le début*socio=rien 
des délibérations*socio=et2c. Les provinces*socio=et2b2 
ont été invitées à présenter leurs propres propositions*socio=et2c. la séance*socio=rien d'ouverture*socio=rien, 
certaines ont soumis des propositions*socio=et2c, d'autres 
ont fait des déclarations*socio=et0 à titre non-officiel. Les provinces*socio=et2b2 étaient d'avis 
qu'il faudrait du temps*socio=rien pour étudier les propositions*socio=et2c 
fédérales*socio=et2b1, préparer des observations*socio=rien et proposer des modifications*socio=et2c1, ou soumettre, 
comme elles y étaient invitées, des 
contrepropositions*socio=et2c. On a établi, à cette fin, un comité*socio=et2c de coordination*socio=rien 
composé des 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/429}

premiers_ministres*socio=et6 des neuf provinces*socio=et2b2, de trois ministres*socio=et6 fédéraux*socio=et2b1 et du 
premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1. 
Comme en fait foi*socio=rien le rapport*socio=et2c du secrétaire*socio=et5 du comité*socio=et2c de coordination*socio=rien, lu 
ce matin*socio=rien, le comité s'est réuni de 
temps*socio=rien à autre. Sur la proposition*socio=et2c de quelques premiers_ministres*socio=et6 provinciaux*socio=et2b2 
et avec l'approbation*socio=rien de tous, les 
séances*socio=rien ont eu lieu*socio=rien à huis clos. On a cependant rendu publiques*socio=uv8 toutes les 
propositions*socio=et2c officielles*socio=et0 soumises par les 
provinces*socio=et2b2 au comité*socio=et2c de coordination*socio=rien. Je désire que l'on comprenne parfaitement 
que la tenue des séances*socio=rien du comité*socio=et2c 
de coordination*socio=rien à huis clos n'a été en aucune façon*socio=rien inspirée par le désir*socio=rien 
de certains de ses membres de cacher au public*socio=us2b2 des 
questions*socio=rien qui sont nécessairement d'un intérêt*socio=uv32 vital*socio=rien pour l'ensemble de 
la population*socio=us5 canadienne*socio=us2c3. C'était à seule fin 
de faciliter la libre*socio=uv11 discussion*socio=et2c du fond*socio=ec0 même des questions*socio=rien à l'étude*socio=rien. Il 
est souvent difficile*socio=rien, comme nous 
le savons tous, de modifier l'attitude*socio=rien prise dans une discussion*socio=et2c publique*socio=in0, 
bien que les circonstances*socio=rien rendent parfois un tel 
*socio=rien geste opportun.*socio=nil Modification*socio=et2c1 des*socio=nil propositions*socio=et2c fédérales*socio=et2b1.*socio=nil la*socio=nil suite *socio=nil de nos 
entretiens*socio=et2c, 
les propositions*socio=et2c fédérales*socio=et2b1 ont fait l'objet*socio=rien d'un certain nombre de révisions 
et de modifications*socio=et2c1 aux réunions*socio=rien du 
comité*socio=et2c de coordination*socio=rien. Au comité*socio=et2c, le dominion*socio=et2b1 a cherché à faire le plus 
de lumière*socio=rien possible sur ses 
propositions*socio=et2c et à répondre pleinement aux questions*socio=rien soulevées par les gouvernements*socio=et1 
provinciaux*socio=et2b2. Le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 se réjouit de l'occasion*socio=rien qui lui est ici offerte de présenter, en 
les résumant, l'ensemble des propositions*socio=et2c fédérales*socio=et2b1 sous 
leur forme actuelle*socio=us8b. Que le dominion*socio=et2b1 ait apporté des modifications*socio=et2c1 successives*socio=rien 
à ses propositions*socio=et2c, voilà qui 
témoigne de son désir*socio=rien de tenir compte, dans la mesure du possible, des difficultés*socio=rien 
auxquelles ont à faire face*socio=rien certaines provinces*socio=et2b2 
ainsi que de sa volonté*socio=rien de faire tout en son pouvoir*socio=rien pour en arriver à une 
base d'entente*socio=et2c qui soit à la fois*socio=rien juste*socio=uv13 et 
satisfaisante*socio=rien pour les provinces*socio=et2b2 aussi bien que pour le dominion*socio=et2b1. mon avis, 
il y a avantage que le public*socio=us2b2 apprenne maintenant 
l'attitude*socio=rien précise des divers gouvernements*socio=et1 et cela, dans les termes*socio=rien mêmes 
de leurs propres représentants*socio=et6. Le dominion*socio=et2b1 
se réjouit de la tenue de cette séance*socio=rien plénière: en effet*socio=rien, bien que ses 
propositions*socio=et2c et son attitude*socio=rien soient connues de toutes les 
provinces*socio=et2b2, il lui reste encore à connaître l'attitude*socio=rien de quelques-unes de 
celles-ci et à savoir jusqu'à quel point on accepte en principe*socio=rien 
les propositions*socio=et2c du dominion*socio=et2b1. Je vais résumer à l'instant ces dernières, 
dans leur état*socio=rien actuel*socio=us8b. Résumé des 
propositions*socio=et2c du dominion*socio=et2b1. Afin de maintenir à un niveau*socio=rien élevé et d'accroître 
sans cesse la production*socio=ec0, l'embauchage*socio=ec14 
et le revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3, assurer une plus large mesure de sécurité*socio=uv15 sociale*socio=us0 
et établir un régime*socio=et0 général 
d'imposition*socio=et2a2 moins onéreux*socio=ec0, le dominion*socio=et2b1 cherche à conclure avec les provinces*socio=et2b2 
une entente*socio=et2c fondée sur les 
propositions*socio=et2c qui suivent, propositions*socio=et2c interdépendantes*socio=rien et qu'il faut considérer 
comme un tout complet. Partie un, accords*socio=et2c 
financiers*socio=ec20. Au chapitre*socio=rien des finances*socio=ec20, la principale proposition*socio=et2c du dominion*socio=et2b1 
est la suivante: moyennant le 
versement*socio=et2a2 sans condition*socio=rien aux provinces*socio=et2b2 de sommes déterminées, ces dernières 
s'engageraient à ne prélever, au cours*socio=rien des prochains 
trois ans*socio=rien, aucun impôt*socio=et2a2 sur les revenus*socio=ec0 des particuliers et des sociétés*socio=ec0 
et aucun droits_ successoraux*socio=et2a2; toutefois, les 
provinces*socio=et2b2 qui désireraient continuer à prélever des droits_successoraux*socio=et2a2 
pourraient le faire contre réduction*socio=rien appropriée de 
paiement*socio=ec0 effectué par le dominion*socio=et2b1. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/430}

Le dominion*socio=et2b1 s'engage à verser annuellement à chaque province*socio=et2b2, tant que l'accord*socio=et2c 
restera en vigueur*socio=rien, une somme 
représentant*socio=et6 au moins $ 15 par tête*socio=rien d'habitant*socio=us5. Le paiement*socio=ec0 minimum*socio=et2a2 sera 
fondé sur la population*socio=us5 réelle*socio=rien 
en 1941 ou sur la population*socio=us5 estimative*socio=rien en 1942*socio=rien, suivant celui de ces deux 
chiffres qui est le plus élevé. Les sommes effectivement versées 
en 1947 seront sensiblement supérieures au minimum*socio=et2a2 garanti, car les paiements*socio=ec0 
annuels feront l'objet*socio=rien d'un relèvement*socio=rien proportionné 
à l'accroissement*socio=rien moyen des trois dernières années*socio=rien et de la population*socio=us5 et 
de la production*socio=ec0 nationale*socio=us2a3 brute répartie par 
tête*socio=rien d'habitant*socio=us5. Les paiements*socio=ec0 estimatifs*socio=rien de 1947 sont consignés à un tableau*socio=in8a 
qui fait partie de la présente 
déclaration*socio=et2c mais dont je ne donnerai lecture*socio=rien que si l'on me le demande. 
Les versements*socio=et2a2 du dominion*socio=et2b1 à une province*socio=et2b2 
quelconque ne seront jamais inférieurs à cent-cinquante % des recettes*socio=ec0 encaissées 
annuellement par cette province, sous l'empire*socio=rien de son accord*socio=et2c 
visant l'imposition*socio=et2a2 en temps*socio=rien de guerre*socio=et3. Aucune province*socio=et2b2 ne recevra annuellement 
moins de 2 millions*socio=rien. Cette 
description*socio=rien du mode*socio=rien de calcul*socio=rien des paiements*socio=ec0 est plutôt générale. La façon*socio=rien 
précise de les établir est consignée en 
appendice*socio=rien à la présente déclaration*socio=et2c. Le tableau*socio=in8a ne tient pas compte de l'aide 
financière*socio=ec20 dont jouiraient les provinces*socio=et2b2 
par suite*socio=rien de la mise en oeuvre des propositions*socio=et2c du dominion*socio=et2b1 visant l'assistance-chômage*socio=in3, 
les pensions*socio=in3 de 
vieillesse*socio=us4, les subventions*socio=et2a2 aux services*socio=rien d'hygiène*socio=in9 et le placement*socio=ec20 de fonds*socio=ec0 
publics*socio=uv8. Deuxièmement, 
en retour*socio=rien des paiements*socio=ec0 annuels spécifiés, les provinces*socio=et2b2 s'engageraient, 
pour la durée*socio=rien de l'accord*socio=et2c, à ne pas lever 
d'impôts*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 ou sur les sociétés*socio=ec0 ni de droits_successoraux*socio=et2a2, ni 
à autoriser les municipalités*socio=et2b3 à le faire. 
Troisièmement, si une province*socio=et2b2 désire continuer à prélever des droits_ successoraux*socio=et2a2, 
les montants*socio=ec0 versés en 
droits_successoraux*socio=et2a2 à ladite province seront considérés comme un crédit*socio=ec20 
acquis au contribuable*socio=us2a1 contre ses redevances*socio=ec0 au 
dominion*socio=et2b1 en droits_successoraux*socio=et2a2; le crédit*socio=ec20, toutefois, sera limité au montant*socio=ec0 
qui aurait été payable*socio=ec0 à cette 
province*socio=et2b2 aux taux*socio=ec0 des droits_successoraux*socio=et2a2 et aux conditions*socio=rien prescrites pour 
l'année*socio=rien 1946. La somme globale*socio=rien 
des paiements*socio=ec0 annuels versés à la province*socio=et2b2 par le dominion*socio=et2b1, en vertu*socio=rien de 
l'accord*socio=et2c, serait réduite du montant*socio=ec0 
de ces crédits*socio=et2a2. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/431}

Quatrièmement, le dominion*socio=et2b1 continuera à verser ses subventions*socio=et2a2 statutaires*socio=rien, 
mais les intégrera aux paiements*socio=ec0 annuels spécifiés 
qu'il doit faire en vertu*socio=rien de l'accord*socio=et2c. Cinquièmement, les provinces*socio=et2b2 pourront 
taxer les entreprises*socio=rien minières*socio=ec4 et 
forestières*socio=ec4 en prélevant soit des redevances*socio=et2a2, soit des impôts*socio=et2a2 sur les bénéfices*socio=ec0 
nets*socio=rien de ces entreprises. Pour la 
durée*socio=rien de l'accord*socio=et2c, le dominion*socio=et2b1 reconnaîtra ces prélèvements*socio=et2a2 comme dépense*socio=ec0 
déductible*socio=rien du revenu*socio=ec0 
pour les fins*socio=uv20 de l'impôt*socio=et2a2 fédéral*socio=et2b1. Sixièmement, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 est 
disposé à tâcher d'obtenir un 
amendement*socio=et2c constitutionnel*socio=et2 autorisant la délégation*socio=et2a1 des pouvoirs*socio=rien du parlement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 aux 
assemblées_législatives*socio=et1 provinciales*socio=et2b2 ou vice-versa. Une fois*socio=rien l'amendement*socio=et2c 
effectué, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
demandera au parlement*socio=et1 de déléguer aux provinces*socio=et2b2, pour la durée*socio=rien de l'accord*socio=et2c, 
le droit*socio=rien de prélever des 
impôts*socio=et2a2 sur les ventes*socio=ec0 au détail*socio=rien dans des limites*socio=et2a1 qui seront nettement déterminées. 
Septièmement, le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 s'engagera, pour la durée*socio=rien de l'accord*socio=et2c, à ne pas envahir le domaine*socio=rien 
de la taxation*socio=et2a2 de l'immeuble*socio=ec0 et 
des permis d'automobile*socio=ec6, domaine qui, à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, relève exclusivement 
des provinces*socio=et2b2. Huitièmement, le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 s'engagera aussi, pour la durée*socio=rien de l'accord*socio=et2c, à ne pas 
augmenter ses droits*socio=rien d'accise*socio=et2a2 
spéciaux*socio=rien sur l'essence*socio=ec4, les amusements*socio=in8a ou les paris*socio=in8a mutuels*socio=rien, sous réserve*socio=rien 
qu'en cas*socio=rien de 
circonstances*socio=rien critiques nationales*socio=us2a3, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sera libre*socio=uv11 de 
prendre toutes mesures*socio=et0 nécessaires 
pour parer aux dites circonstances*socio=rien. Neuvièmement, dans le cas*socio=rien des compagnies*socio=ec0 
dont le commerce*socio=ec5 principal consiste à générer, pour 
fin de distribution*socio=ec4 au public*socio=us2b2, ou à distribuer de l'énergie_électrique*socio=ec4, 
du gaz*socio=ec4 ou de la vapeur*socio=ec4, le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 versera à la province*socio=et2b2 intéressée la moitié*socio=rien des montants*socio=ec0 nets*socio=rien perçus 
des dites compagnies*socio=ec0, en 
impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 des compagnies*socio=ec0, à l'égard*socio=rien dudit commerce*socio=ec5 par le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1. Ce 
paiement*socio=ec0 à un gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 sera réduit d'un montant*socio=ec0 égal*socio=uv12 à tout 
impôt*socio=et2a2 que le gouvernement*socio=et2b2 
de ladite province*socio=us7b3 prélève de telles compagnies*socio=ec0. Dixièmement, si le gouvernement*socio=et2b2 
ou l'une des municipalités*socio=et2b3 d'une 
province*socio=et2b2 s'empare d'une société*socio=ec0 contribuable*socio=us2a1, les paiements*socio=ec0 annuels spécifiés 
pour cette province*socio=et2b2 seront réduits 
du montant*socio=ec0 de l'impôt*socio=et2a2 sacrifié par le dominion*socio=et2b1. Cette disposition*socio=et2c ne s'applique 
pas aux compagnies*socio=ec0 dont il est 
question*socio=rien à l'alinéa*socio=rien précédent. Onzièmement, depuis la suspension*socio=rien des séances*socio=rien 
du comité*socio=et2c de *socio=rien coordination vendredi 
*socio=nil dernier, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a poursuivi l'étude*socio=rien de la proposition*socio=et2c de 
quelques provinces*socio=et2b2 voulant que le 
dominion*socio=et2b1 abandonne certains domaines*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2. Le plus important de ces 
domaines*socio=rien, au point de vue des 
recettes*socio=ec0, est la taxe*socio=et2a2 spéciale*socio=rien d'accise*socio=et2a2 de trois sous par gallon*socio=rien, imposée 
en 1941 sur l'essence*socio=ec4 et qui rapporte 
couramment au dominion*socio=et2b1 environ 30 millions*socio=rien par an*socio=rien. Vu les obligations*socio=rien financières*socio=ec20 
et les responsabilités*socio=et2a1 
dont il doit s'acquitter, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ne peut renoncer à un 
domaine*socio=rien quelconque de l'impôt*socio=et2a2, il l'a clairement établi, 
qu'en retour*socio=rien des ressources*socio=et2a2 financières*socio=ec20 d'une *socio=rien valeur équivalente.*socio=nil *socio=nil En ce 
qui concerne l'essence*socio=rien, on 
pourrait considérer comme équivalente*socio=rien la réduction*socio=rien des paiements*socio=ec0 annuels 
spécifiés pour les provinces*socio=et2b2 d'un montant*socio=ec0 annuel 
égal*socio=uv12 à celui que cette taxe*socio=et2a2 procure actuellement au dominion*socio=et2b1. Un autre équivalant 
ce serait pour le dominion*socio=et2b1 de retirer son 
offre de verser aux provinces*socio=et2b2 cinquante% du coût*socio=ec0 des pensions*socio=in3 aux vieillards*socio=us4 
de soixante-cinq à soixante-neuf ans*socio=rien, lequel, 
d'après les données estimatives*socio=rien, représente pour le dominion*socio=et2b1 une dépense*socio=ec0 
allant jusqu'à 20 millions*socio=rien par an*socio=rien. Si les 
provinces*socio=et2b2, d'une façon*socio=rien générale, sont disposées à offrir l'un ou l'autre 
de ces choix*socio=rien, le dominion*socio=et2b1 modifiera ses 
propositions*socio=et2c en conséquence*socio=rien. Autre exemple*socio=rien. Le dominion*socio=et2b1 pourrait abandonner 
le domaine*socio=rien de la taxe*socio=et2a2 
d'amusement*socio=in8a pourvu qu'on lui fasse grâce*socio=rien des subventions*socio=et2a2 pour services*socio=rien de 
santé*socio=in9. Le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 n'entend pas par là donner à entendre que l'un 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/432}

ou l'autre de ces choix*socio=rien serait dans l'intérêt*socio=uv32 national*socio=us2a3 ou provincial*socio=et2b2, mais 
il serait disposé à considérer toute proposition*socio=et2c 
en ce sens qui correspondrait aux désirs*socio=rien des provinces*socio=et2b2 en général et qui 
n'affaiblirait pas la situation*socio=rien financière*socio=ec20 du 
dominion*socio=et2b1. Partie deux, placements*socio=ec20 d'état*socio=et0. Premièrement, subventions*socio=et2a2 aux 
programmes de travaux_publics*socio=ec7: le 
dominion*socio=et2b1 versera à tout gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 qui le désire la moitié*socio=rien 
des frais*socio=ec0 jusqu'à concurrence de sept et demi 
% du coût*socio=ec0 des travaux*socio=ec7, d'établissement*socio=rien d'un programme de travaux publics 
provinciaux*socio=et2b2 et, par l'entremise des autorités*socio=rien 
provinciales*socio=et2b2, de travaux*socio=ec7 municipaux*socio=et2b3, pourvu que ce programme soit accepté 
du dominion*socio=et2b1 au point de vue de 
l'échelonnement*socio=rien. Cette offre vaudra à compter de la date que fixera le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 et elle se limitera, dans la première 
année*socio=rien qui suivra cette date, à une somme égale*socio=uv12 à $ 1 par tête*socio=rien de la population*socio=us5 
de la province*socio=us7b3. Deuxièmement, 
échelonnement*socio=rien des subventions*socio=et2a2: le dominion*socio=et2b1 subventionnera des programmes 
de travaux_publics*socio=ec7 provinciaux*socio=et2b2, 
et par l'intermédiaire du gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2, des programmes de travaux_publics*socio=ec7 
municipaux*socio=et2b3, dont l'ampleur*socio=rien 
et la valeur*socio=rien seront déterminées par le dominion*socio=et2b1 qui les annoncera en janvier*socio=rien 
de telle année*socio=rien au cours*socio=rien de laquelle, à la 
lumière*socio=rien de la situation*socio=rien générale de l'embauchage*socio=ec14 et des conditions*socio=rien économiques*socio=ec0, 
le dominion*socio=et2b1 jugera cette 
aide opportune*socio=rien. Troisièmement, le programme fédéral*socio=et2b1: le dominion*socio=et2b1 intensifiera 
ses entreprises*socio=rien d'exploitation*socio=ec0 des 
ressources*socio=ec4 naturelles, de conservation*socio=ec4 et de recherches*socio=ec12 aussitôt que le 
permettra la situation*socio=rien de la main_d'_oeuvre*socio=ec14 et des 
matériaux*socio=ec0. Chaque fois*socio=rien que la chose*socio=rien sera possible, ces entreprises*socio=ec0 seront 
mises en oeuvre selon la situation*socio=rien générale de 
l'embauchage*socio=ec14 et les conditions*socio=rien économiques*socio=ec0. Quatrièmement, programmes*socio=et7a conjoints 
fédéraux-provinciaux*socio=et2a1: le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 discutera avec les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 la question*socio=rien 
de la préparation*socio=rien 
d'accords*socio=et2c en vertu*socio=rien desquels le dominion*socio=et2b1 accordera de l'aide pour des services*socio=et7a 
et des projets*socio=et7a provinciaux*socio=et2b2 entrant 
dans les catégories*socio=rien mentionnées dans les positions*socio=et2c du mois*socio=rien d'août*socio=rien 1945. 
Partie trois, santé*socio=in9. Premièrement, 
subvention*socio=et2a2 en vue de l'organisation*socio=rien d'un programme: aussitôt l'accord*socio=et2c conclu, 
le dominion*socio=et2b1 paiera à tout gouvernement*socio=et1 
provincial*socio=et2b2 qui en manifestera le désir*socio=rien, $ 5 plus $ 0.05 par tête*socio=rien de sa population*socio=us5 
de 1941, mais pas moins de $ 15; cette somme devra 
être dépensée en moins de deux ans*socio=rien et consacrée à des études*socio=rien portant sur 
les besoins*socio=uv26 de la province*socio=us7b3 dans les domaines*socio=rien 
des services*socio=rien médicaux*socio=in9 et hospitaliers*socio=in9 essentiels et d'autres *socio=rien services connexes.*socio=nil 
Les*socio=nil gouvernements*socio=et1 
provinciaux*socio=et2b2 *socio=nil devraient faire des *socio=rien rapports trimestriels.*socio=nil *socio=nil Deuxièmement, assurance-santé*socio=in3: 
le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 est prêt à contribuer jusqu'à concurrence de soixante% du coût*socio=ec0 de 
*socio=rien services spécifiques *socio=nil compris dans tout plan*socio=rien 
provincial*socio=et2b2 d'assurance-santé*socio=in9 approuvé par lui. Sur conclusion*socio=rien d'une entente*socio=et2c, 
il consent à s'engager des discussions*socio=et2c 
d'ordre*socio=rien technique avec tout gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 désireux*socio=rien de bénéficier 
de ce genre*socio=rien d'assistance*socio=rien. 
Troisièmement, subventions*socio=et2a2 aux services*socio=rien de santé*socio=in9: dans le but*socio=rien de favoriser 
la médecine*socio=in9 préventive*socio=rien, d'assurer 
des services*socio=rien hospitaliers*socio=in9 plus complets et d'aider à l'expansion*socio=rien des services*socio=rien 
d'hygiène*socio=in9 publique*socio=rien, le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 versera aux provinces*socio=et2b2 des subventions*socio=et2a2 conditionnelles*socio=rien 
relativement à l'hygiène*socio=in9 
publique*socio=rien en général, au traitement*socio=in9 de la tuberculose*socio=in9, à l'hygiène_ mentale*socio=in9, 
à la lutte*socio=us11 contre les maladies*socio=in9 
vénériennes*socio=(in9,rien), au soin*socio=in9 des enfants*socio=in6 infirmes*socio=in9 et prendra d'autres dispositions*socio=rien 
pour favoriser la formation*socio=in2 
professionnelle*socio=us10 et les recherches*socio=ec12 dans le 

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domaine*socio=rien de l'hygiène*socio=in9 publique*socio=rien. Il versera cinquante% du montant*socio=ec0 requis*socio=rien pour 
réduire de quarante à vingt-et-un 
ans*socio=rien l'âge*socio=us4 d'éligibilité*socio=rien à la pension*socio=in3 aux aveugles*socio=in9, et porter à $ 30 la pension*socio=in3 
mensuelle et pour instituer des 
services*socio=rien de prévention*socio=in9 et de traitement*socio=in9 de la cécité*socio=in9. On trouvera en appendice*socio=rien 
à la présente déclaration*socio=et2c de plus 
*socio=rien amples détails *socio=nil sur ces contributions*socio=et2a2 et versements*socio=et2a2. Quatrièmement, construction*socio=ec7 
d'hôpitaux*socio=in9: le 
dominion*socio=et2b1 aidera les provinces*socio=et2b2, signataires*socio=rien d'accord*socio=et2c en matière*socio=rien d'assurance-santé*socio=in3 
à construire les 
nouveaux*socio=rien hôpitaux*socio=in9 dont elles auront besoin*socio=rien en leur prêtant au prix*socio=ec13 coûtant, 
ou moyennant un *socio=rien léger supplément, 
des*socio=nil capitaux*socio=ec20 *socio=nil garanties par les diverses*socio=rien subventions*socio=et2a2 auxquelles leurs services*socio=rien 
de santé*socio=in9 leur donnerait 
droit*socio=rien. Partie quatre, pensions*socio=in3 de vieillesse*socio=us4. Premièrement, personnes*socio=rien âgées*socio=us4 
de soixante-dix ans*socio=rien et plus: le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 établira un régime*socio=et0 national*socio=us2a3 de pensions*socio=in3 de vieillesse*socio=us4 
de $ 30 par mois*socio=rien 
payable*socio=ec0 à toute personne âgée*socio=us4 de soixante-dix ans*socio=rien. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
sera seul responsable de 
l'administration*socio=et0 de ces pensions*socio=in3. Les pensions*socio=in3 de vieillesse*socio=us4 et les autres 
parties du programme fédéral*socio=et2b1 de sécurité*socio=uv15 
sociale*socio=us0, lorsqu'elles seront mises en oeuvre, seront financées par des modifications*socio=et2c1 
au régime*socio=et0 de taxation*socio=et2a2, ou par d'autres 
contributions*socio=et2a2, que le parlement*socio=et1 pourra autoriser. Deuxièmement, personnes*socio=rien 
âgées*socio=us4 de soixante-cinq à soixante-neuf ans*socio=rien: 
le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 est prêt à conclure une entente*socio=et2c avec tout gouvernement*socio=et1 
provincial*socio=et2b2, par laquelle il assumerait 
la moitié*socio=rien du coût*socio=ec0 des pensions*socio=in3, à l'exclusion*socio=rien des frais*socio=ec0 d'administration*socio=et0, 
jusqu'à concurrence de $ 30 par 
mois*socio=rien, versées aux personnes*socio=rien nécessiteuses*socio=in3 âgées*socio=us4 de soixante-cinq à soixante-neuf 
ans*socio=rien. Les gouvernements*socio=et1 
provinciaux*socio=et2b2 administreront ces pensions*socio=in3 à peu près de la même façon*socio=rien que 
le présent*socio=us8b régime*socio=et0 des pensions*socio=in3 de 
vieillesse*socio=us4. Cette proposition*socio=et2c sera retirée si les provinces*socio=et2b2 acceptent l'alternative 
concernant l'impôt*socio=et2a2 sur l'essence*socio=rien. 
Partie cinq. Assistance-chômage*socio=in3. Outre l'assurance-chômage*socio=in3, le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 établira un régime*socio=et0 d'
assistancechômage*socio=in3 d'après lequel il versera des prestations*socio=in3 représentant*socio=et6 
quatre-vingt-cinq % des prestations*socio=in3 d'assurance-chômage*socio=in3, 
aux personnes*socio=rien sans emploi*socio=ec14 qui peuvent et désirent travailler mais qui n'ont 
pas droit*socio=rien ou ont cessé d'avoir droit*socio=rien aux prestations*socio=in3 
d'assurance-chômage*socio=in3. Cette assistance*socio=in3 ne sera accordée d'une façon*socio=rien continue 
que pendant une période*socio=rien maximum de deux 
ans*socio=rien mais une personne y aura de nouveau droit*socio=rien après une période*socio=rien d'emploi*socio=ec14 
officiellement déterminée. Partie six, conclusion*socio=rien 
de nouvelles ententes*socio=et2c. Au cas*socio=rien où l'intention*socio=rien générale serait de conclure 
des ententes*socio=et2c définitives*socio=rien conformément aux 
dispositions*socio=et2c générales énoncées ici, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 s'engagera 
à ne rien négliger pour que de telles ententes*socio=et2c soient 
réalisées et que la loi*socio=et4 nécessaire pour leur donner suite*socio=rien soit promulguée 
avant le premier septembre*socio=rien prochain. Les nouvelles ententes*socio=et2c 
entreraient en vigueur*socio=rien le lendemain*socio=us8c de l'expiration*socio=rien des accords*socio=et2c fiscaux*socio=et2a2 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/434}

du temps*socio=rien de guerre*socio=et3 intervenus entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 intéressées, 
à moins qu'on ne se soit entendu sur une autre date. 
Les ententes*socio=et2c vaudraient pour trois ans*socio=rien et pourraient être prolongées de 
consentement*socio=et2c mutuel*socio=rien. Le dominion*socio=et2b1 paiera 
aux gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 l'arriéré de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et de la 
taxe*socio=et2a2 sur les corporations*socio=ec0 
afférent*socio=rien aux accords*socio=et2c fiscaux*socio=et2a2 du temps*socio=rien de guerre*socio=et3 dans les trente jours*socio=rien qui 
suivront l'entrée en vigueur*socio=rien 
de la nouvelle entente*socio=et2c. Le dominion*socio=et2b1 paiera annuellement les sommes prévues, 
en quatre versements*socio=et2a2 trimestriels*socio=rien 
égaux*socio=uv12, jusqu'à l'expiration*socio=rien de l'entente*socio=et2c, le premier versement*socio=et2a2 devant être 
fait six mois*socio=rien après l'entrée en 
vigueur*socio=rien de l'entente*socio=uv4 et le dernier trois mois*socio=rien après son expiration*socio=rien. Aucun 
changement*socio=et2c constitutionnel*socio=et2. Dans 
l'élaboration*socio=rien de toutes ses propositions*socio=et2c, le gouvernement*socio=et2b1 du dominion*socio=us7b1 s'est 
inspiré du principe*socio=rien qu'il y a lieu*socio=rien 
de sauvegarder et de consolider le régime_de_gouvernement_fédéral*socio=et2b1 en honneur*socio=uv21 
au Canada*socio=us7b1. Je tiens à répéter ici ce que je disais 
à la séance*socio=rien plénière du six août*socio=rien dernier: nous ne croyons pas que l'unité*socio=uv17b 
puisse se trouver dans l'uniformité*socio=uv34, dans la 
standardisation*socio=et7a ou dans la centralisation*socio=et2d. Nous croyons que l'unité*socio=uv17b et la 
force du Canada*socio=us7b1 dépendent également de la 
solidité*socio=rien et de la force des provinces*socio=et2b2 et de leur aptitude*socio=rien à s'acquitter 
efficacement de leurs charges. Nous croyons que ce n'est que 
le 
jour*socio=rien où les provinces*socio=et2b2 jouiront d'une sécurité*socio=uv15 suffisante*socio=rien dans leurs propres 
sphères*socio=et2a1 que nous pourrons arriver à la 
coopération*socio=uv4 entre les gouvernements*socio=et1, indispensable aux besoins*socio=uv26 de notre 
pays*socio=us7a1. C'est à la lumière*socio=rien de ces 
principes*socio=rien que mes collègues*socio=rien et moi avons minutieusement examiné chaque aspect*socio=rien 
de nos propositions*socio=et2c. Et nous sommes convaincus 
que les propositions*socio=et2c du dominion*socio=et2b1 vont en effet*socio=rien consolider la position*socio=rien de 
chaque gouvernement*socio=et1 dans la sphère*socio=et2a1 
qui lui est propre. La seule modification*socio=et2c1 projetée à la constitution*socio=et2 se 
trouve dans cette proposition*socio=et2c dont il a déjà été question*socio=rien et 
qui vise la délégation*socio=et2a1 de pouvoirs*socio=rien. cette seule exception*socio=rien près, où le dominion*socio=et2b1 
consent à étendre les prérogatives*socio=et2a1 
des provinces*socio=et2b2, aucune des propositions*socio=et2c fédérales*socio=et2b1 n'exige de modification*socio=et2c1 
à 
l'Acte_de_l'_amérique_britannique_du_nord*socio=et2; aucune non plus ne comporte de 
changement*socio=et2c fondamental*socio=rien à notre régime*socio=et0 
confédératif*socio=et2 traditionnel*socio=uv14. En cette période*socio=rien instable*socio=uv15 de transition*socio=rien, la sagesse*socio=uv27a 
nous interdit toute 
modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2, comme aussi tout engagement*socio=et2c irrévocable*socio=rien. 
Ce que nous cherchons c'est de répondre à des 
besoins*socio=uv26 urgents*socio=rien par des mesures*socio=et0 temporaires*socio=rien, à la fois*socio=rien aussi simple et aussi 
efficaces*socio=uv33 que possible. Double 
imposition*socio=et2a2 à éviter. En formulant ses propositions*socio=et2c, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
n'a jamais perdu de vue l'à-propos*socio=rien d'éviter 
la double imposition*socio=et2a2 et de tirer le meilleur parti*socio=in1 possible des principaux 
domaines*socio=rien de taxation*socio=et2a2 directe*socio=rien. Par meilleur 
emploi*socio=ec14 possible des domaines*socio=rien de taxation*socio=et2a2, nous ne visons pas seulement les 
frais*socio=ec0 de perception*socio=et2a2 pour les 
gouvernements*socio=et1 et les contribuables*socio=us2a1. L'efficacité*socio=uv33 que nous recherchions si 
ardemment pour notre régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 en cette 
période*socio=rien de transition*socio=rien en est une qui entravera le moins possible l'activité*socio=rien 
commerciale*socio=ec5 et l'embauchage*socio=ec14. C'est là une 
des principales raisons*socio=rien de la proposition*socio=et2c voulant que seul le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 devrait prélever des impôts*socio=et2a2, des 
taxes*socio=et2a2 sur les revenus*socio=ec0 des compagnies*socio=ec0 et des droits_successoraux*socio=et2a2, et faire 
en retour*socio=rien des versements*socio=et2a2 sans 
conditions*socio=rien aux provinces*socio=et2b2. Prévisions*socio=et7a sur la politique*socio=et0 fiscale*socio=et2a2. Ici, permettez-moi 
de donner une idée de la 
politique*socio=et0 fiscale*socio=et2a2 que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 projette de suivre si un accord*socio=et2c 
intervient conformément aux 
propositions*socio=et2c dudit gouvernement*socio=et1. Pour ce qui est de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 
personnel, tel que prélevé présentement, le 
gouvernement*socio=et2b1 est disposé à dire que, une fois*socio=rien les propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 acceptées, et le risque de voir 
les mesures*socio=et0 fédérales*socio=et2b1 nullifiées par des mesures*socio=et0 provinciales*socio=et2b2 à conséquences*socio=rien 
économiques*socio=ec0 contraires est ainsi 
évité, le gouvernement*socio=et2b1 a l'intention*socio=rien d'effectuer de nouvelles réductions*socio=rien 
dans 

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l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 personnel. Dans les mêmes circonstances*socio=rien, le gouvernement*socio=et2b1 
entend aussi réduire le facteur*socio=rien de 
double imposition*socio=et2a2 du revenu*socio=ec0 des compagnies*socio=ec0 tendant à décourager les entreprises*socio=ec0 
qui courent des risques. On projette de défrayer, 
au moyen de *socio=et2a2 contributions_personnelles directes, *socio=nil une partie de la part du 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 dans le coût*socio=ec0 de 
l'expansion*socio=rien considérable*socio=rien des services*socio=rien de sécurité*socio=in3 sociale*socio=us0 que comporte les 
propositions*socio=et2c fédérales*socio=et2b1. 
Urgence*socio=rien du problème*socio=rien. Le ministre*socio=et6 des finances*socio=ec20 a été contraint de différer 
la préparation*socio=rien du budget*socio=ec20 
fédéral*socio=et2b1 jusqu'à l'issue de la présente conférence*socio=et2c. Toutefois, cette tâche 
ne saurait être retardée beaucoup plus longtemps. La nature*socio=rien du 
budget*socio=ec20 influe d'une *socio=rien façon vitale *socio=nil sur les plans*socio=et1a d'expansion*socio=rien commerciale*socio=ec5 portant 
sur plusieurs années*socio=rien. 
Les provinces*socio=et2b2 ont, elles aussi, des problèmes*socio=rien budgétaires*socio=et2a2 à résoudre. D'ici 
un an*socio=rien, tous les accords*socio=et2c fiscaux*socio=et2a2 
du temps*socio=rien de guerre*socio=et3 auront expiré. Il serait impossible de laisser persister 
l'état*socio=rien d'incertitude*socio=rien qui existe présentement. Le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 estime que dans ses propositions*socio=et2c, telles qu'elles sont 
maintenant formulées, il est allé aussi loin qu'il pouvait le 
faire, compte tenu des obligations*socio=rien financières*socio=ec20 très lourdes qui lui incombent. 
Bien que nous n'avons pas définitivement écarté toute alternative ou 
tout rajustement*socio=rien, les modifications*socio=et2c1 de ce genre*socio=rien devront être fondées sur 
des équivalences*socio=rien financières*socio=et2a2. Si un 
accord*socio=et2c est réalisé, les propositions*socio=et2c budgétaires*socio=et1 fédérales*socio=et2b1 s'inspireront 
des dispositions*socio=et2c de cet accord*socio=et2c. S'il n'y 
a pas entente*socio=et2c, la *socio=rien préparation définitive du*socio=nil budget*socio=ec20 fédéral*socio=et2b1 *socio=nil devra tout de 
même être entreprise immédiatement. 
Dans ce cas*socio=rien, il faudra tenir dûment compte de l'expiration*socio=rien des accords*socio=et2c fiscaux*socio=et2a2 
fédéraux-provinciaux présentement 
existants*socio=rien ainsi que de la situation*socio=rien que cela créera. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
devra utiliser ses pouvoirs*socio=et2a1 
constitutionnels*socio=et2 dans toute la mesure nécessaire pour faire face*socio=rien à ses lourdes 
obligations*socio=rien et à ses engagements*socio=et2c financiers*socio=ec20 
dans les domaines*socio=rien national*socio=us2a3 et international*socio=rien. Il reste peut être une troisième*socio=rien 
issue. Il se peut que, au cours*socio=rien de la présente 
réunion*socio=et2c présente, on apporte une nouvelle proposition*socio=et2c offrant une *socio=rien meilleure 
solution.*socio=nil *socio=nil Étant donné que la 
préparation*socio=rien des budgets*socio=et2a2 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 est urgente*socio=rien, il faudra nécessairement 
en venir rapidement à une 
décision*socio=rien sur toute proposition*socio=et2c de ce genre*socio=rien. Une fois*socio=rien que les provinces*socio=et2b2, 
à la présente réunion*socio=et2c plénière auront 
clairement défini leur attitude*socio=rien, nous espérons, s'il semble que l'on puisse 
s'entendre sur les *socio=rien principes fondamentaux, *socio=nil que le 
comité*socio=et2c de coordination*socio=rien pourra reprendre ses séances*socio=rien afin de rédiger le texte*socio=rien 
de l'entente*socio=et2c. Consultations*socio=rien 
constantes. En terminant, on me permettra de répéter que les propositions*socio=et2c 
du dominion*socio=et2b1 ne portent que sur une période*socio=rien de trois ans*socio=rien 
et qu'elle n'entraînent aucune modification*socio=et2c1 permanente à nos relations constitutionnelles*socio=et2 
ou financières*socio=ec20. Et si nous en arrivons 
aujourd'hui*socio=us8b à une entente*socio=et2c, le comité*socio=et2c économique*socio=ec0 pourrait conserver sa forme 
actuelle*socio=us8b avec un secrétariat*socio=et1 
permanent, afin de faciliter la coopération*socio=uv4 entre le dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. 
Le comité*socio=et2c pourrait se réunir au moins deux 
fois*socio=rien l'an*socio=rien, tant que subsistera l'accord*socio=et2c, pour l'échange de renseignements*socio=rien 
d'ordre*socio=rien technique et pour mettre ses membres 
en mesure de conseiller*socio=et5 leurs gouvernements*socio=et1 respectifs*socio=rien quant aux moyens 
de seconder les buts*socio=rien de l'accord*socio=et2c, et sur d'autres 
questions*socio=rien d'intérêt*socio=uv32 mutuel*socio=rien et national*socio=us2a3. Le comité*socio=et2c de coordination*socio=rien, tel que 
présentement constitué, pourrait 
officiellement subsister et se réunir chaque fois*socio=rien que l'intérêt*socio=uv32 général 
en démontrera l'utilité*socio=rien. Nous espérons bien que d'autres 
conférences*socio=et2c et consultations*socio=et2c, comme celles-ci ou du même genre*socio=rien, entre le 
dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2, nous 
rapprocheront, d'ici trois ans*socio=rien, du but*socio=rien que nous visons: la *socio=rien solution définitive 
du*socio=nil problème *socio=nil de la coopération*socio=uv4 
fédéraleprovinciale*socio=et2c. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/436}

Annexe a. Définition*socio=rien du versement*socio=et2a2 annuel spécifié devant être fait par le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 à une province en vertu*socio=rien 
de l'accord*socio=et2c projeté. Premièrement, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 s'engage à verser 
à la province*socio=et2b2, pendant la durée*socio=rien de 
l'accord*socio=et2c, un montant*socio=ec0 minimum*socio=et2a2 annuel garanti égal*socio=uv12 à $ 15 multiplié par le 
chiffre*socio=ec0 de la population*socio=us5 de la province 
en 1942, tel qu' estimé par le bureau*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de la statistique*socio=ec12 ou, au gré*socio=rien 
de la province, le chiffre*socio=ec0 de la population*socio=us5 
en 1941 tel qu' indiqué par le recensement*socio=us5 du Canada*socio=us7b1. Toutefois, ce minimum*socio=et2a2 
garanti*socio=rien ne sera jamais moindre*socio=rien que 
cent-cinquante % des versements*socio=et2a2 annuels faits à la province*socio=et2b2 en vertu*socio=rien de 
l'accord*socio=et2c fiscal*socio=et2a2 du temps*socio=rien de 
guerre*socio=et3, à l'exclusion*socio=rien des versements*socio=et2a2 garantis de taxe*socio=et2a2 sur l'essence*socio=rien, ou 
moindre*socio=rien que 2 millions*socio=rien. 
Deuxièmement, en toute année*socio=rien où le montant*socio=ec0 établi grâce*socio=rien à la formule*socio=et2c2 suivante 
dépassera le minimum*socio=et2a2 garanti, le 
montant*socio=ec0 ainsi établi sera versé au lieu*socio=rien du minimum garanti. La formule*socio=et2c2: 
diviser le rendement*socio=ec0 brut*socio=rien national*socio=us2a3 
par tête*socio=rien pour chacune des trois *socio=rien années précédentes *socio=nil par le rendement*socio=ec0 brut*socio=rien 
national*socio=us2a3 par tête*socio=rien en 1942. 
Multiplier le quotient*socio=rien par $ 15 dans chaque cas*socio=rien. Multipliez le produit par 
le chiffre*socio=ec0 de la population*socio=us5 de la province*socio=us7b3 pour 
l'année*socio=rien en cause. Si le résultat*socio=rien en l'une quelconque des trois années*socio=rien est 
moindre*socio=rien que le minimum*socio=et2a2 garanti, substituer le 
montant*socio=ec0 du minimum garanti. Prendre la moyenne des trois montants*socio=ec0 ainsi 
établis. Troisièmement, les calculs*socio=uv20 mentionnés au 
paragraphe*socio=rien deux seront établis d'après les estimations*socio=rien courantes du bureau*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 de la statistique*socio=ec12 sur le chiffre*socio=ec0 
de la population*socio=us5 et le rendement*socio=ec0 brut*socio=rien national*socio=us2a3, et ils seront ajustés, au 
besoin*socio=rien, d'après le rapport*socio=et2c 
final*socio=rien du bureau*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de la statistique*socio=ec12. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/455}

*locuteur=qué-dupl Quelques semaines*socio=rien après les dernières élections*socio=et1 générales du Québec*socio=us7b2, le 
premier_ministre*socio=et6 du 
Canada*socio=us7b1, avec sa courtoisie*socio=uv21 habituelle*socio=rien, m'a adressé une lettre, à mon titre 
de premier_ministre*socio=et6 de la province*socio=et2b2 de 
Québec*socio=us7b2, m'informant qu'il songeait à tenir une *socio=et2c conférence fédérale-provinciale 
à*socio=nil Ottawa*socio=us7b8, *socio=nil qu'il avait 
d'abord*socio=rien pensé que cette conférence*socio=et2c devrait se réunir le plus tôt possible, 
mais qu'il avait ensuite changé d'avis et décidé qu'il serait préférable*socio=rien 
d'attendre après les élections*socio=et1 fédérales*socio=et2b1 générales. J'ai répondu quelques 
jours*socio=rien plus tard, en remerciant le très honorable*socio=uv21 
premier_ministre*socio=et6 de son amabilité*socio=uv18, l'informant que je respectais son opinion*socio=rien 
au sujet de la remise à plus tard de la conférence*socio=et2c, 
mais que j'étais d'avis que la conférence*socio=et2c devrait avoir lieu*socio=rien le plus tôt 
possible et que le plus tôt serait le mieux. Je n'ai pas changé 
d'avis; aussi, quand 
nous avons été avisés que la conférence*socio=et2c allait être convoquée, j'ai répondu, 
au nom*socio=rien de la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2, que nous nous 
ferions un plaisir*socio=rien d'y assister et de collaborer au bien-être*socio=uv28 et à la prospérité*socio=ec0 
du Canada*socio=us7b1 en général et des provinces*socio=et2b2 
en particulier. Mais il me semble qu'avant de nous arrêter aux propositions*socio=et2c 
qui nous ont été soumises, il serait bon de rappeler certains *socio=rien principes 
fondamentaux *socio=nil qui, à mon avis, sont de la plus haute importance*socio=rien. Avant 1867, 
il n'y avait pas de confédération*socio=et2. En 1867, quatre 
provinces*socio=et2b2 pionnières*socio=us8a, le Nouveau_brunswick*socio=us7b3, la Nouvelle_écosse*socio=us7b3, le Québec*socio=us7b2 
et l'Ontario*socio=us7b3, 
alors désignées sous le nom*socio=rien de haut et de bas Canada*socio=us7b1, décidèrent de se constituer 
en confédération*socio=et2. Il importe de bien se rappeler 
cette circonstance*socio=rien, car elle prouve de *socio=rien façon concluante *socio=nil que la confédération*socio=et2 
est née du libre*socio=uv11 consentement*socio=et2c des 
quatre provinces*socio=et2b2 pionnières*socio=us8a. La confédération*socio=et2, ne l'oublions jamais, est 
fille*socio=rien des provinces*socio=et2b2. cette 
époque*socio=us8a, il fut convenu qu'un certain pacte*socio=et2, qui devrait être ratifié par 
le parlement*socio=et1 de Westminster, lequel devait en l'occurrence*socio=rien 
agir non pas en sa qualité*socio=rien de parlement*socio=et1 mais de notaire*socio=us10, serait suffisamment 
clair pour faire comprendre à tous les intéressés que les 
provinces*socio=et2b2 établissaient la confédération*socio=et2 non pas en vue de s'affaiblir mais 
de se renforcer. Il fut décidé dans la constitution*socio=et2 que les 
provinces*socio=et2b2 auraient le *socio=rien droit exclusif *socio=nil de l'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien et que le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 aurait un 
droit général d'imposition*socio=et2a2. Il y a des gens*socio=rien qui sont portés à penser, et 
je respecte leur opinion*socio=et2c même si je ne la partage pas, qu'Ottawa 
a le droit*socio=rien en tout temps*socio=rien et en quelque circonstance*socio=rien que ce soit, de prélever 
des impôts*socio=rien tant directs*socio=et2a2 qu'indirects*socio=et2a2. 
Or, de l'avis bien considéré de la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2, et de l'avis bien 
considéré de juristes*socio=us10 éminemment qualifiés, le fait même que 
la constitution*socio=et2 de 1867 accorde spécifiquement aux provinces*socio=et2b2 le droit*socio=rien de 
prélever des impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 signifie de 
*socio=rien façon concluante *socio=nil que les provinces*socio=et2b2 ont la priorité*socio=rien en matière*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 
directe*socio=rien. Sans cela, la 
confédération*socio=et2 serait dépourvue de sens, comme l'a si éloquemment déclaré 
ce matin*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 de l'Ontario*socio=us7b3. Je crois 
que ce serait insulter à la bonne foi*socio=rien et à l'intelligence*socio=uv27a des auteurs*socio=et6 de 
la confédération*socio=et2 si nous allions conclure que les autres 
provinces*socio=et2b2 qui se sont concertées pour établir la confédération*socio=et2 n'ont reçu 
qu'un semblant de droits*socio=et2a1 et qu'on leur a seulement laissées croire 
qu'elles avaient des droits*socio=et2a1. Ce ne serait pas rendre justice*socio=uv13 à l'intelligence*socio=uv27a 
et au bon renom*socio=rien des auteurs*socio=et6 de la 
confédération*socio=et2 que d'en venir à pareille conclusion*socio=rien. Non, les provinces*socio=et2b2 ne 
se sont pas réunies dans le dessein*socio=rien de se faire assimiler 
par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Elles se sont concertées afin de consolider 
leur position*socio=rien en concédant certains droits*socio=et2a1 
spécifiques*socio=rien au gouvernement*socio=et1 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/456}

fédéral*socio=et2b1, leur enfant*socio=rien, mais en conservant pour elles-mêmes, et non seulement 
à cette époque*socio=us8a mais pour l'avenir*socio=us8c, les 
prérogatives*socio=et2a1, les droits et les libertés*socio=uv11 essentielles*socio=rien à leur bien, à leur 
progrès*socio=uv2 et à leur prospérité*socio=ec0. Tout en respectant 
l'opinion*socio=et2c contraire soutenue par d'autres, la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 est convaincue 
que la constitution*socio=et2 de 1867 est un 
pacte*socio=et2. La constitution*socio=et2 a été définie comme tel à la chambre_des_communes 
britanniques*socio=us2c5 par monsieur*socio=rien Adderly*socio=us9, et 
à la chambre_des_lords*socio=et1 par lord*socio=rien Carnarvon*socio=us9, et le fait a été maintes et maintes 
fois*socio=rien reconnu dans des jugements*socio=in4 du 
conseil_privé*socio=et1. Ainsi la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 est pleinement d'avis que la 
constitution*socio=et2 de 1867 est un pacte*socio=et2. Et puisque 
la constitution*socio=et2 revêt le caractère*socio=rien d'un pacte*socio=et2, elle ne saurait ni ne devrait 
être modifiée sans le consentement*socio=et2c2 de toutes les parties 
contractantes*socio=et2, ou du moins sans le consentement_unanime*socio=et2c2 des quatre provinces*socio=et2b2 
pionnières*socio=us8a. D'après la constitution*socio=et2 
de 1867, certaines prérogatives*socio=et2a1 précises ont été reconnues. Je dis bien 
reconnues, car je n'admets pas que ces droits*socio=et2a1 fussent une conséquence*socio=rien 
de l'adhésion*socio=et2c au pacte_fédératif*socio=et2. Ces droits*socio=et2a1, les provinces*socio=et2b2 en jouissaient 
déjà, mais la constitution*socio=et2 les a reconnus. 
Il s'agissait de droits_civils*socio=et4 et de droits*socio=et2a1 en matière*socio=rien d'enseignement*socio=in2 et 
de législation*socio=et4 sociale*socio=us0. Je n'ai pas 
besoin*socio=rien d'insister sur l'importance*socio=rien de ces divers domaines*socio=rien où s'exercent 
le pouvoir et l'autorité*socio=et2a1. L'instruction*socio=in2 
publique*socio=rien est de toute première importance*socio=rien dans la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2, et 
chacun comprendra facilement pourquoi. Les 
droits_civils*socio=et4 le sont également. On peut en dire autant des lois*socio=et4 sociales*socio=us0, 
parce qu'elles touchent à l'instruction*socio=in2 publique*socio=rien, 
à la vie*socio=rien civile*socio=uv7 et à la vie*socio=rien familiale*socio=in6 de la province*socio=us7b2. Je puis du reste déclarer 
tout de suite*socio=rien que, même si je suis 
chargé spécifiquement d'administrer les affaires de la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2, 
et si je me fais l'avocat*socio=us10 des droits*socio=et2a1 et 
prérogatives*socio=et2a1 de cette province, on pourra toujours compter sur ma collaboration*socio=uv4 
lorsqu'il s'agira d'assurer aux autres provinces*socio=et2b2 les mêmes 
droits constitutionnels*socio=et2. Il y a quelques années*socio=rien, nous établissions dans 
la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2 un système*socio=et1 de 
crédit*socio=ec20 rural*socio=ec1. Il existait déjà un système*socio=et1 de crédit*socio=ec20 rural*socio=ec1 d'initiative*socio=rien fédérale*socio=et2b1, 
établi à 
l'intention*socio=rien de tout le pays*socio=us7a1, et sur lequel je n'ai pas à me prononcer. Mais 
comme le système*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ne convenait pas à la majeure 
partie de la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2, nous avons établi notre propre système*socio=et1 
de crédit*socio=ec20 et, dans l'espace de dix ans*socio=rien, nous 
avons prêté aux cultivateurs*socio=us1a du Québec environ 50 millions*socio=rien, c'est-à-dire, 
je crois, 2 millions*socio=rien seulement de moins que n'avait prêté le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 en vertu*socio=rien de son système*socio=et1. Or nos cultivateurs*socio=us1a en ont 
remboursé 11 millions*socio=rien avant 
l'échéance*socio=et2c. Des 50 millions*socio=rien que nous avons prêtés, nous n'avons perdu que 
$ 511.22. C'est un point que je suis fier de signaler, car il démontre 
bien 
que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 n'a pas le monopole de la capacité*socio=rien ou du talent 
d'administration*socio=et0. Nous avons certains droits*socio=et2a1 
auxquels nous tenons fermement. Et ici, je pourrais rappeler aux délégués*socio=et2c 
quelques faits que malheureusement, on oublie parfois. La province*socio=rien 
de 
Québec*socio=us7b2 est un élément*socio=rien d'actif*socio=ec0 pour la confédération*socio=et2. Nous n'y sommes pas 
des étrangers, et nous comptons parmi notre 
population*socio=us5 les descendants de gens*socio=us5 qui ont contribué essentiellement à la 
prospérité*socio=ec0 non seulement du Québec*socio=us7b2 et du 
Canada*socio=us7b1, mais de tout le continent*socio=us7 nord-américain*socio=us2c5. C'est du Québec*socio=us7b2 que sont 
partis*socio=in1 les découvreurs*socio=rien, 
les précurseurs*socio=rien, qui ont fait rayonner la civilisation*socio=in8 et le christianisme*socio=uv10 
sur ce continent*socio=us7. Il y a dans la province*socio=rien de 
Québec*socio=us7b2 une population*socio=us5 dont le sens commun et la stabilité*socio=uv15 sont indispensables 
à notre confédération*socio=et2. C'est pourquoi, en 
étudiant*socio=in2 la conduite à suivre, nous sommes d'avis que nous devons pleinement 
sauvegarder et protéger la constitution*socio=et2 de 1867. Lorsque, au 
mois*socio=rien 
d'août*socio=rien, la conférence*socio=et2c commença à tenir ses assises*socio=et2c, j'ai déclaré au nom*socio=rien 
de la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 que 
nous venions ici non pas en qualité*socio=rien de membres d'un parti*socio=in1 mais en qualité*socio=rien 
de canadiens*socio=us2c3. Aussi à la conférence*socio=et2c 
actuelle*socio=us8b, nous avons fait de notre mieux pour étudier et examiner les problèmes*socio=rien 
en nous plaçant au point de vue canadien*socio=us2c3, et en faisant 
table rase de toute considération*socio=rien d'ordre*socio=rien politique*socio=et0. notre avis, les relations 
entre les autorités*socio=rien 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/457}

fédérales*socio=et2b1 et les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 revêtent une telle ampleur*socio=rien et 
une telle importance*socio=rien qu'aucune 
considération*socio=rien d'ordre*socio=rien politique*socio=et0 ne devrait entraver nos efforts*socio=uv16 pour arriver 
à la *socio=rien meilleure solution *socio=nil possible des 
problèmes*socio=rien que nous avons à envisager. Il n'en reste pas moins que nous vivons 
sous un régime_ fédératif*socio=et2, et que ce système_fédératif*socio=et2 devra 
durer. C'est un système*socio=et1 que personne n'a le droit*socio=rien ne le pouvoir*socio=rien d'abolir. 
Nous venons de traverser une grande guerre*socio=et3 qui, heureusement, 
s'est terminée par la glorieuse*socio=rien victoire*socio=us11 de nos armes*socio=et3. Nous avons lutté 
contre Hitler*socio=us9 et Mussolini*socio=us9, contre les 
gens*socio=rien qui n'avaient aucun respect*socio=uv21 de la parole*socio=rien jurée, des pactes*socio=et2 solennels*socio=uv21, 
et qui rêvaient de répandre leur 
doctrine*socio=rien politique*socio=et0 dans toutes les parties du globe*socio=rien. Or, après que nous 
avons remporté une si glorieuse*socio=rien victoire*socio=us11 sur 
Hitler*socio=us9, Mussolini*socio=us9 et les autres bandits*socio=in4, pourquoi ferions-nous comme eux 
en établissant au Canada*socio=us7b1 un système*socio=et1 fondé 
sur le mépris*socio=us11 des pactes*socio=et2 sacrés*socio=uv14 et sur la centralisation*socio=et2d des droits*socio=et2a1 et des 
pouvoirs*socio=et2a1 entre les mains*socio=rien du 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a formulé des propositions*socio=et2c, 
et nous les avons étudiées. Nous sommes 
venus ici sans parti*socio=in1 pris, et le devoir*socio=uv16 nous commandait d'étudier soigneusement 
les propositions*socio=et2c. Nous avons toujours été heureux*socio=uv19 
de venir à Ottawa*socio=us7b8 en vue de conférer avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Il ne 
nous a pas toujours été très commode de venir à la date 
convenue, car le travail*socio=rien ne manquait pas à Québec*socio=us7b8, mais nous avons volontiers*socio=rien 
mis nos travaux*socio=rien de côté*socio=rien à 
Québec*socio=us7b8 pour venir assister à la conférence*socio=et2c ce qui démontre bien notre sincère*socio=uv27a 
désir*socio=rien de collaboration*socio=uv4 au bien du 
Canada*socio=us7b1. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, disais-je donc, a formulé certaines propositions*socio=et2c 
qui, prétend-il, devaient non seulement 
laisser intacte*socio=rien, mais consolider l'autonomie*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 en même temps*socio=rien 
qu' elle consolideraient le Canada*socio=us7b1. 
Ces propositions*socio=et2c et leurs implications*socio=rien nous les avons mûrement étudiées, 
mes collègues*socio=rien et moi, avec l'aide de quelques 
spécialistes*socio=ec12, et nous en sommes venus à une conclusion*socio=rien précise. Nous nous 
rappelons tous le dicton*socio=in8: sous tout autre nom*socio=rien, 
la rose sentirait aussi bon. Or, la centralisation*socio=et2d, sous n'importe quel 
autre nom*socio=rien, sentirait aussi mauvais et serait aussi dangereuse*socio=rien. 
mon avis, si nous acceptions les propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, la 
confédération*socio=et2 ne pourrait survivre. Les 
provinces*socio=et2b2 possèdent certains pouvoirs*socio=et2a1 bien définis, nous les avions*socio=ec6 avant 
la confédération*socio=et2 et nous les avons encore, et notre pouvoir 
de prélever des impôts*socio=et2a2 est essentiel à notre pouvoir de légiférer. Il faut 
que nous puissions percevoir des impôts*socio=et2a2 pour donner suite*socio=rien à nos 
lois*socio=et4. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 veut nous priver du pouvoir de percevoir l'impôt*socio=et2a2 
sur le revenu*socio=ec0 des particuliers et des 
sociétés*socio=ec0 ainsi que les droits*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0. Il importe de noter que 
l'appétit*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 s'est 
accru. Ce n'est pas bon signe. L'appétit*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, qui doit 
son existence*socio=rien aux provinces*socio=et2b2, s'est accru 
à tel point que ce gouvernement*socio=et1 voudrait avaler les provinces*socio=et2b2 qui ont rendu 
possible la confédération*socio=et2. L'impôt*socio=et2a2 sur le 
revenu*socio=ec0 des particuliers et des sociétés*socio=ec0 et les droits*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0 
sont fort importants*socio=rien. Pourquoi? Parce qu'ils 
représentent une riche source*socio=rien de revenus*socio=ec0 et parce qu'ils ont essentiellement 
un caractère*socio=rien provincial*socio=et2b2, puisqu'ils constituent des 
impôts*socio=rien directs*socio=et2a2. l'époque*socio=us8a de la confédération*socio=et2, il a été convenu de laisser 
aux provinces*socio=et2b2 la perception*socio=et2a2 des 
impôts*socio=rien directs*socio=et2a2. Je crois qu'en leur for*socio=rien intérieur certains hommes*socio=uv24 d'état*socio=et0 
estimaient que ces impôts*socio=et2a2 
deviendraient tellement impopulaires*socio=in0 que les provinces*socio=et2b2 ne pourraient survivre. 
Toutefois, après que tout le monde eût pu constater à 
l'évidence*socio=uv20 que les contribuables*socio=us2a1 acceptaient les impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 le gouvernement*socio=et1 
d'Ottawa*socio=et2b1 est venu récolter 
une moisson*socio=ec1 à laquelle nous avions*socio=ec6 consacré plusieurs années*socio=rien de labeur*socio=uv6, 
et il veut garder cette moisson*socio=ec1. Bien que je ne 
veuille nullement révoquer en doute la sincérité*socio=uv27a du gouvernement*socio=et1 d'Ottawa*socio=et2b1, 
nous pensons qu'il va un peu trop loin. Si, d'une part, le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 désire respecter l'autonomie*socio=et2a1 provinciale*socio=et2b2, si les autorités*socio=rien 
fédérales*socio=et2b1 se croient 
d'honneur*socio=uv21 obligées de respecter le pacte*socio=et2 de 1867, il faut d'autre part qu'elles 
prennent le moyen de le respecter et évitent de dépouiller les 
provinces*socio=et2b2. Je relève dans le discours*socio=rien du très honorable*socio=uv21 premier_ministre*socio=et6 
le passage suivant: 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/458}

les versements*socio=et2a2 du dominion*socio=et2b1 à une province*socio=et2b2 quelconque ne seront jamais inférieurs 
à cent-cinquante % des recettes*socio=ec0 encaissées 
annuellement par cette province sous l'empire*socio=rien de son accord*socio=et2c visant l'imposition*socio=et2a2 
en temps*socio=rien de guerre*socio=et3. Cette 
déclaration*socio=et2c est fort habile*socio=rien, mais que signifie-t-elle? Elle signifie qu'en 
1942 Ottawa*socio=et2b1 et les diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2 ont 
conclu ce qu'on appelle l'accord*socio=et2c visant l'imposition*socio=et2a2 en temps*socio=rien de guerre*socio=et3. 
Sous le régime*socio=et0 de cet accord*socio=et2c, la 
province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 a reçu une compensation*socio=et2a2 partielle*socio=rien pour la cession*socio=et2a2 totale*socio=rien 
d'un droit*socio=et2a1 
exclusif*socio=rien. Autrement dit, la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 percevait à cette époque*socio=us8a 
un impôt*socio=et2a2 de cinq% sur le revenu*socio=ec0 
personnel, ainsi qu'un impôt*socio=et2a2 de cinq% sur le revenu*socio=ec0 des sociétés*socio=ec0. Il me 
semble que, dans tout marché*socio=ec13 équitable*socio=uv13, il 
faut tenir compte du fait que nous ne touchions que cinq% d'un dollar*socio=ec0. Nous 
avions*socio=ec6 droit*socio=rien à cent% et Ottawa*socio=et2b1 a prélevé cent%. 
Je ne dis pas que c'est là un exemple*socio=rien à imiter, mais nous avions*socio=ec6 droit*socio=rien à 
un dollar*socio=ec0 et nous avons touché $ 0.05 selon l'accord*socio=et2c 
fiscal*socio=et2a2 de 1942. Ottawa*socio=et2b1 a perçu un dollar*socio=ec0 et nous avons touché cinq sous. 
Je ne crois pas que la déclaration*socio=rien faite sur ce point par 
Ottawa*socio=et2b1 soit juste*socio=rien. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 déclare qu'il nous versera cent-cinquante 
%, mais j'affirme qu'il ne nous remettra 
que $ 0.12.5 par dollar*socio=ec0. C'est illogique*socio=uv20. Nous avons toujours considéré 
que les conditions*socio=rien les plus propres à assurer la 
stabilité*socio=uv15, et dieu*socio=uv10 sait combien elle nous est nécessaire, sont la franchise 
et la logique*socio=uv20. Je ne doute nullement de la franchise du 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, mais malgré toute ma bonne_volonté*socio=uv27a, je ne puis reconnaître 
qu'il agit avec logique*socio=uv20. Pour ce qui 
est de la Colombie_britannique*socio=us7b3, je dois dire que monsieur*socio=rien Hart*socio=us9 est fort 
habile*socio=rien. Il prend tout ce qu'il peut obtenir. Tant mieux 
pour lui. Sous le régime*socio=et0 de l'accord*socio=et2c de 1942, la Colombie_britannique*socio=us7b3 touchait 
une compensation*socio=et2a2 fondée sur un taux*socio=ec0 
de dix % alors que nous touchions cinq %. Nous toucherions désormais douze 
et demi % d'après les chiffres indiqués. Je n'ai pas eu le temps*socio=rien de les 
examiner. 
Je sais que le dicton*socio=in8 les chiffres ne mentent pas n'est pas applicable*socio=rien dans 
ce cas-ci*socio=rien, mais je suis toujours très circonspect quand j'entends 
citer des chiffres, car j'ai noté il y a quelques temps*socio=rien des chiffres donnant 
l'impression*socio=rien que nous toucherions $ 3 de plus par tête*socio=rien. Or, ce n'est 
en réalité*socio=rien que $ 0.50. Il y a eu une *socio=rien légère erreur.*socio=nil La*socio=nil Colombie_britannique*socio=us7b3 
*socio=nil touche dix %. Monsieur*socio=rien 
Hart*socio=us9 voudrait obtenir encore plus. Tant mieux pour lui, mais pour qu'il 
y ait entente*socio=et2c il faut tenir compte de certains facteurs*socio=rien. Le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 déclare qu'il désire diminuer les impôts*socio=et2a2. J'ignore 
comment il pourra y arriver. Si c'est là un secret, je ne demande 
pas qu'on me le divulgue. Voici cependant ce qui me frappe. Comment lui 
serait-il logiquement possible de réduire les impôts*socio=et2a2 lorsqu' il 
affirme que les 
provinces*socio=et2b2 obtiendront une plus forte part du produit du fisc*socio=et0 et qu'Ottawa 
en obtiendra également davantage? Dans ces circonstances*socio=rien, 
comment les impôts*socio=et2a2 pourront-ils diminuer? Je dois avouer que mon intellect*socio=rien 
ne me permet pas d'en venir à une telle conclusion*socio=rien. La 
Colombie_britannique*socio=us7b3 touche dix%. Monsieur*socio=rien Hart*socio=us9 désire encore plus. Tant 
mieux pour lui. Il ne s'agit pas de chercher à obtenir d'Ottawa 
ceci ou cela. Ottawa*socio=et2b1 ne nous donne rien. Plus tôt on reconnaîtra ce fait, 
mieux ce sera. Ottawa*socio=et2b1 nous enlève tout sans rien nous donner. Je m'étonne 
d'entendre certaines gens*socio=rien dire qu'ils font un don*socio=rien. Cela ne semble pas logique*socio=uv20. 
Si la Colombie_britannique*socio=us7b3 obtient dix%, 
il doit exister un moyen grâce*socio=rien auquel, si une entente*socio=et2c est possible, comme 
je l'espère, on déterminerait une base équitable*socio=uv13 de calcul*socio=rien 
à l'égard*socio=rien de chaque province*socio=et2b2. mon sens, ce fondement*socio=rien consisterait à déterminer 
la compensation*socio=et2a2 selon la productivité*socio=ec0 
des sources*socio=rien de revenu*socio=ec0 de chaque province*socio=et2b2. Ce serait plus équitable*socio=uv13. Si l'on 
fixe un barème*socio=rien, qu'il s'applique à toutes 
les provinces*socio=et2b2. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 se rend parfaitement 
compte des difficultés*socio=rien 
auxquelles le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 est présentement en butte et elle tient 
à lui prêter son concours. Nous reconnaissons que nous sommes tous 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/459}

solidaires*socio=uv17c de la confédération*socio=et2. Nous savons qu'il incombe aux provinces*socio=et2b2 
les plus fortes*socio=rien de prêter leur aide aux plus faibles, mais 
nous ne saurions comprendre comment il nous serait possible d'accorder cette 
aide si, au lieu*socio=rien de donner une *socio=rien certaine quantité *socio=nil de notre 
sang*socio=in9, nous devions nous saigner à blanc. Cela ne profiterait à personne. 
Une transfusion*socio=in9 de sang*socio=in9 et une saignée à blanc, voilà deux 
choses*socio=rien bien différentes*socio=rien. Qui bénéficierait d'une telle saignée Personne. 
Le donneur n'en profiterait nullement et l'autre n'en tirerait aucun avantage. 
Je crois qu'il est possible à des canadiens*socio=us2c3 de bonne_volonté*socio=uv27a d'envisager 
de faire certaines affirmations*socio=rien bien nettes à propos*socio=rien de 
l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 des sociétés*socio=rien commerciales*socio=ec5. Nous percevons une taxe*socio=et2a2 
scolaire*socio=in2 sur les ressources*socio=ec4 
naturelles dans la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2. Nous avons besoin*socio=rien de ces fonds*socio=ec0 pour 
assurer à nos enfants*socio=in6 l'inestimable*socio=rien 
avantage de l'instruction*socio=in2. Selon l'accord*socio=et2c, ces taxes*socio=et2a2 ne pourraient être 
perçues par les autorités*socio=rien provinciales*socio=et2b2. Les 
ressources*socio=ec4 naturelles appartiennent aux provinces*socio=et2b2. Elles sont à tel point 
leur propriété*socio=et2a1 que le conseil_privé*socio=et1 a décidé que même 
un prêt fédéral*socio=et2b1 ne pouvait viser les ressources*socio=ec4 naturelles provinciales*socio=et2b2. 
Voilà ce qui me fait dire qu'il importe de tenir compte du 
droit*socio=et2a1 exclusif*socio=rien et absolument essentiel qu'ont les provinces*socio=et2b2 à l'égard*socio=rien des 
ressources*socio=ec4 naturelles, comme les forêts*socio=ec4, 
l'énergie_ hydraulique*socio=ec4, les mines*socio=ec4 et ainsi de suite*socio=rien. Quant aux droits*socio=et2a2 sur 
les successions*socio=ec0, ils appartiennent aux 
provinces*socio=et2b2. Ils constituent un impôt*socio=et2a2 essentiellement provincial*socio=et2b2. Pourquoi? 
Parce qu'il n'est pas de la compétence*socio=et2a1 d'Ottawa 
de décider à qui un héritage*socio=rien doit être dévolu. C'est là une question*socio=rien essentiellement 
provinciale*socio=et2b2. La création*socio=rien d'une 
succession*socio=et2a2 et sa définition*socio=rien sont du ressort*socio=et2a1 exclusif*socio=rien des provinces*socio=et2b2, et plus 
encore dans le cas*socio=rien du 
Québec*socio=et2b2. Nous avons des traditions*socio=uv14 particulières que nous chérissons avec 
raison*socio=rien, et je rappelle que la province*socio=et2b2 de 
Québec*socio=us7b2 ne demande pas de faveur*socio=rien. Elle ne réclame*socio=ec5 que la mesure de justice*socio=uv13 
qu'elle serait prête à accorder aux 
provinces*socio=et2b2 soeurs*socio=in6 dans des circonstances*socio=rien analogues. Les gens*socio=us5 de Québec*socio=us7b2 ont 
certaines traditions*socio=uv14 quant à la 
vie*socio=rien familiale*socio=in6; ils ont certaines coutumes*socio=uv14 qu' ils chérissent à bon droit*socio=rien. 
Je ne désire nullement revenir sur les évènements*socio=rien 
survenus il y a vingt-cinq ans*socio=rien. Si l'on consulte l'histoire*socio=us8a du Canada*socio=us7b1, on 
y verra qu'en 1775, après la révolution_américaine*socio=us8a, 
ce sont les gens*socio=us5 du Québec*socio=us7b2 qui ont protégé le pays*socio=us7a1 contre l'invasion*socio=us11 étrangère. 
Ils l'ont fait de nouveau en 1812. Par conséquent, 
il va de soi, personne ne le niera, que, du côté*socio=rien de la loyauté*socio=uv17a, la province*socio=et2b2 
de Québec*socio=us7b2 ne le cède à aucune autre province ni 
à aucun pays*socio=us7a1 de l'Amérique du nord. Dans la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2, nous avons 
des traditions*socio=uv14 de loyauté*socio=uv17a et de 
vie*socio=rien familiale*socio=in6, des traditions*socio=uv14 sur la transmission*socio=rien des héritages*socio=ec0 et en ce 
qui concerne les héritiers*socio=rien. Ce 
domaine*socio=et2a2 nous appartient. Nous ne pouvons le partager avec Ottawa*socio=et2b1; ce serait 
partager quelque chose*socio=rien qui nous appartient en propre 
et qui forme une partie de notre âme*socio=rien. Or, l'âme*socio=rien est indivisible*socio=rien. Je ne veux 
offenser personne, mais je dois dire qu'Ottawa manque de 
logique*socio=uv20. Pourquoi? Ottawa*socio=et2b1 est censé s'assurer les plus hauts revenus*socio=ec0 possible 
pour faire face*socio=rien à certains besoins*socio=uv26 et 
demande à conserver la source*socio=rien de recettes*socio=ec0 qui, à l'en croire, rapporte le 
moins. C'est manquer de logique*socio=uv20, quand on a besoin*socio=rien de 
recettes*socio=ec0, que de chercher à conserver la source*socio=rien de revenu*socio=ec0 qui rapporte le 
moins. Monsieur*socio=rien Ilsley*socio=us9 nous a donné une autre 
explication*socio=rien. Il a dit que l'une des raisons*socio=rien pour lesquelles le gouvernement*socio=et1 
d'Ottawa*socio=et2b1 désire prélever une part des droits*socio=et2a2 
sur les successions*socio=ec0 est qu'il lui est possible, sans cela, de percevoir 
de la succession*socio=ec0 l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 dû au gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 et non encore acquitté intégralement. C'est précisément là une raison*socio=rien 
pour refuser cette concession*socio=et2c au gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1. Je m'explique. D'après la loi*socio=et4 actuelle*socio=us8b de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0, 
le ministre*socio=et6 des finances*socio=ec20 
a le droit*socio=rien de déterminer arbitrairement le montant*socio=ec0 à verser. Il a le droit*socio=rien 
de décider si une taxe*socio=et2a2 provinciale*socio=et2b2 ou 
municipale*socio=et2b3 doit être considérée comme telle. Bref, il exerce une autorité*socio=et2a1 
suprême sur les 

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provinces*socio=et2b2 et les municipalités*socio=et2b3. Suivant la loi*socio=et4 de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0, 
les reçus qui nous sont adressés ne sont pas 
des quittances finales. Les autorités*socio=rien fédérales*socio=et2b1 peuvent, en tout temps*socio=rien, 
nous informer que ces reçus n'ont aucune valeur*socio=rien. Je 
ne dis pas que c'est ce que fait le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, mais Québec*socio=et2b2 et 
toutes les autres provinces*socio=et2b2 également doivent 
s'efforcer d'éloigner autant que possible la tentation*socio=rien, c'est le meilleur 
moyen de se protéger contre tout règlement*socio=et7a ou toute *socio=rien intention 
néfaste.*socio=nil *socio=nil Dans son discours*socio=rien d'aujourd'hui*socio=us8b, le premier_ministre*socio=et6 a déclaré: 
le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devra 
utiliser ses pouvoirs*socio=et2a1 constitutionnels*socio=et2 dans toute la mesure nécessaire pour 
faire face*socio=rien à ses lourdes obligations*socio=rien et à ses 
engagements*socio=et2c financiers*socio=ec20 dans les domaines*socio=rien national*socio=us2a3 et international*socio=rien. J'espère 
que cela n'est pas une menace et je suis 
convaincu que ce n'en est pas une. Quiconque lit*socio=in9 cette déclaration*socio=rien ne peut 
qu'en venir à la conclusion*socio=rien qu'Ottawa veut dire aux 
provinces*socio=et2b2 qu'il vaut mieux pour elles d'accepter cette offre, sans quoi 
il s'appropriera tout sans leur consentement*socio=et2c. l'heure*socio=rien 
actuelle*socio=us8b, le pays*socio=us7a1 a besoin*socio=rien de stabilité*socio=uv15. Il a besoin*socio=rien de l'unité*socio=uv17b, non pas 
de l'unité*socio=uv17b par 
assimilation*socio=uv34, mais de l'unité*socio=uv17b dans sa diversité*socio=uv34 reconnue par le pacte_fédératif*socio=et2. 
Or, nous ne réaliserons jamais 
l'unité*socio=uv17b si, au lieu*socio=rien de prendre une attitude*socio=rien amicale*socio=uv18, une partie en menace 
une autre. Ces menaces ne sont pas, ni ne peuvent être 
ni n'ont jamais été, de nature*socio=rien à favoriser l'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3. Elles ne 
peuvent qu'amener la désunion*socio=us11 et des réactions*socio=rien 
légitimes*socio=uv25, fermes et durables*socio=rien qui, tôt ou tard, ébranleront les fondements*socio=rien 
de la confédération*socio=et2. Il devrait être possible, et il serait 
possible, sans rien changer aux *socio=rien principes fondamentaux, *socio=nil lesquels sont immuables*socio=uv15 
et doivent être considérés comme sacrés*socio=uv14, 
il devrait être possible, dis-je, et il est possible d'en venir à des ententes*socio=et2c 
provisoires*socio=rien, claires, précises et définies, compte tenu des droits*socio=et2a1 
et prérogatives*socio=et2a1 de toutes les parties en cause. Les propositions*socio=et2c d'Ottawa, 
si on les appliquait, c'est-à-dire si elles étaient acceptées, sonneraient 
le glas*socio=rien de la confédération*socio=et2. Le Québec*socio=et2b2 remplit fidèlement ses engagements*socio=et2c, 
mais il est jaloux de ses droits*socio=et2a1, tout 
autant que des droits*socio=et2a1 des autres provinces*socio=et2b2 et de ceux du dominion*socio=et2b1. Certains 
propagandistes, je sais que les autorités*socio=rien 
fédérales*socio=et2b1 n'y sont pour rien, répandent toutes sortes*socio=rien de rumeurs*socio=in0 de nature*socio=rien 
à servir, pour un certain temps*socio=rien, 
l'intérêt*socio=uv32 d'un parti*socio=in1 mais qui, à mon sens, ne peuvent qu'entraîner de *socio=rien néfastes 
conséquences.*socio=nil *socio=nil On a dit, je l'ai lu dans les 
journaux*socio=in8b, que deux personnages*socio=uv24, le premier_ministre*socio=et6 Drew*socio=us9 de l'Ontario*socio=us7b3 et 
le premier_ministre*socio=et6 
Duplessis*socio=us9 de Québec*socio=us7b2, cherchaient à saborder la conférence*socio=et2c. C'est très injuste*socio=rien 
et je crois que le très honorable*socio=uv21 
premier_ministre*socio=et6 le reconnaîtra. En somme, convient-il de nous demander 
de jouer le rôle*socio=rien de locataires*socio=in10 dans notre propre maison*socio=in10 
Les ressources*socio=et2a2 financières*socio=ec20 ont leur importance*socio=rien; l'argent*socio=ec0 est un excellent 
serviteur*socio=us13, mais un bien mauvais 
maître*socio=us13. Une chaîne*socio=rien, qu'elle soit d'or ou d'acier*socio=ec3, n'en est pas moins une 
chaîne*socio=rien. Dans un pays*socio=us7a1 fédératif*socio=et2 
comme le Canada*socio=us7b1, aucun membre de la confédération*socio=et2 ne saurait être enchaîné 
à un autre, quel qu' il soit ou d'où qu'il vienne. Je crois, 
monsieur*socio=rien le président*socio=rien, qu'il n'y a qu'une façon*socio=rien de répondre à ceux qui parlent 
de sabordage*socio=us11 de la conférence*socio=et2c. Nous 
sommes disposés à travailler sans relâche*socio=uv16 pour tenter de trouver un terrain*socio=rien 
d'entente*socio=et2c compatible*socio=rien avec l'esprit*socio=rien et la lettre 
de la constitution*socio=et2. Ce n'est pas la conférence*socio=et2c qui est menacée de sabordage*socio=us11, 
c'est plutôt la confédération*socio=et2 elle-même et ce 
danger*socio=rien est imminent. Il suffirait pour en arriver à ce résultat*socio=rien d'appliquer 
la teneur*socio=rien des propositions*socio=et2c fédérales*socio=et2b1. Si 
l'argent*socio=ec0 est très important, le droit_de_vivre*socio=et2c4, le droit_a_l'_existence*socio=et2c4 
même, l'est encore davantage et l'argent*socio=ec0 ne pourra jamais 
lui servir de compensation*socio=et2a2. Nous, de la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2, estimons que 
notre droit_d'_exister*socio=et2c4 au sein*socio=rien de la 
confédération*socio=et2, notre droit_ de_vivre*socio=et2c4 suivant nos propres traditions*socio=uv14, est 
de la plus haute importance*socio=rien. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/461}

Nous croyons que ce droit_à_l'_existence*socio=et2c4 l'emporte sur toute considération*socio=rien 
financière*socio=ec20, bien que nous ayons besoin*socio=rien 
d'argent*socio=ec0 et que nous réclamions notre part. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, il nous 
faut aujourd'hui*socio=us8b, en ces *socio=rien heures 
difficiles, trois*socio=nil choses.*socio=nil *socio=nil La première est une définition*socio=rien précise, une claire 
répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 
fiscaux*socio=et2a2 respectifs*socio=rien des provinces*socio=et2b2 et du dominion*socio=et2b1. C'est là le fondement*socio=rien même, 
la pierre angulaire*socio=rien de la 
liberté*socio=uv11 et de la sécurité*socio=uv15 nationales*socio=us2a3. Il nous faut de plus la simplification*socio=rien 
des méthodes*socio=rien de perception*socio=et2a2 des 
impôts*socio=et2a2 et un adoucissement*socio=rien de la charge du contribuable*socio=us2a1. Au moment*socio=rien même 
où le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
veut enlever aux provinces*socio=et2b2 de très *socio=rien importantes sources de*socio=nil revenus*socio=ec0, *socio=nil afin, 
nous dit-il, de réduire les 
impôts*socio=et2a2, il songe à prélever une nouvelle taxe*socio=et2a2 qui viendra s'ajouter à celles 
qui existent déjà, et qui rapportera, d'après le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1, une somme additionnelle*socio=rien de 147 millions*socio=rien. C'est manquer de logique*socio=uv20 
que de demander aux provinces*socio=et2b2 de 
renoncer à leur patrimoine*socio=uv14. Les impôts*socio=et2a2 doivent être réduits. Or, on nous 
laisse entendre qu'un impôt*socio=et2a2, à lui seul, rapporterait 175 
millions*socio=rien par an*socio=rien, selon les données du gouvernement*socio=et1 d'Ottawa*socio=et2b1. En réalité*socio=rien, 
comme le savent les 
contribuables*socio=us2a1 et tous les gouvernements*socio=et1 qui songent à établir de nouvelles 
taxes*socio=et2a2, cet impôt*socio=et2a2 rapporterait bien davantage. Le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 nous informe de son désir*socio=rien de réaliser un régime*socio=et0 de 
sécurité*socio=uv15 sociale*socio=us0. Dans la 
province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2, tout comme en Ontario*socio=us7b3, nous sommes en faveur*socio=rien des mesures*socio=et0 
de sécurité*socio=uv15 
sociale*socio=us0. Dans certains cas*socio=rien, c'est la province*socio=et2b2 d'Ontario qui a donné l'exemple*socio=rien. 
En ce qui concerne la sécurité*socio=uv15 
sociale*socio=us0, personne ne peut prétendre nous indiquer la voie*socio=rien. Notre législation*socio=et4 
sociale*socio=us0 n'est pas parfaite, mais elle est avancée. Nous 
avons des mesures*socio=et0 progressistes*socio=uv2, comme les allocations*socio=in3 aux mères*socio=in6, la pension*socio=in3 
de vieillesse*socio=us4, les pensions*socio=in3 
aux aveugles*socio=in9, les allocations*socio=in3 familiales*socio=in6 et bien d'autres qu'il serait trop 
long d'énumérer. La sécurité*socio=uv15 sociale*socio=us0 ne peut se 
réaliser et ne se réalisera jamais tant que nous ne jouirons pas de la stabilité*socio=uv15. 
La sécurité*socio=uv15 et la stabilité*socio=uv15 ne pourront exister que si elles 
ont pour fondement*socio=rien le respect*socio=uv21 de la constitution*socio=et2 et la sécurité*socio=uv15 du contribuable*socio=us2a1. 
Le gouvernement*socio=et1 
d'Ottawa*socio=et2b1 ne pourrait-il envisager la possibilité*socio=rien de réduire ses propres 
dépenses*socio=ec0 Ne serait-ce pas de sa part un geste*socio=rien plus 
amical*socio=uv18 que d'enlever aux provinces*socio=et2b2 d'importantes*socio=rien sources*socio=rien de revenus*socio=ec0 Je ne 
critique personne loin de là; je veux tout 
simplement formuler une proposition*socio=et2c. Il est possible, à mon avis, de diminuer 
certaines dépenses*socio=ec0 et nous sommes disposés à collaborer avec 
Ottawa*socio=et2b1 à cette fin. Nous sommes disposés, monsieur*socio=rien le président*socio=rien, à étudier 
plus à fond*socio=ec0 ces questions*socio=rien. Nous 
comprenons que la restriction*socio=rien, la mise au point des pouvoirs*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 
et du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 en 
matière*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 ne sauraient se réaliser du jour*socio=rien au lendemain*socio=rien. Nous 
consentons à collaborer pendant le temps*socio=rien 
qu'il faudra en louant à Ottawa*socio=et2b1, et j'insiste sur les mots*socio=rien, louant à Ottawa*socio=et2b1, 
certaines sources*socio=rien de revenus*socio=ec0 qu'il 
est possible d'étudier et de découvrir, puisque nous sommes de bonne foi*socio=rien 
et que nous désirons sincèrement collaborer avec le gouvernement*socio=et1 
central*socio=et2b1. Mais n'entendons pas par l'assimilation*socio=rien au moyen de la confiscation*socio=et2a1. 
Voici pourquoi nous consentons à collaborer: comme 
je l'ai dit dans mon exposé, nous aimerions nous réunir de nouveau en comité*socio=et2c 
et chercher quelles sources*socio=rien de revenus*socio=ec0 nous pourrions louer. 
J'ai déjà mentionné l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0, à certaines conditions*socio=rien, car l'impôt*socio=et2a2 
sur le revenu*socio=ec0 à l'heure*socio=rien 
actuelle*socio=us8b ouvre la porte à une foule d'injustices*socio=uv13, soit dit sans intention*socio=rien 
de blâme. Par exemple*socio=rien, on nous demande 
aujourd'hui*socio=us8b d'augmenter les salaires*socio=ec14 des instituteurs*socio=us10 de Montréal*socio=us7b8 et d'ailleurs; 
alors que le gouvernement*socio=et2b2 de 
Québec*socio=us7b2 dépense*socio=ec0 des millions*socio=rien à cette fin, une forte partie de ces sommes 
va à Ottawa*socio=et2b1 sous forme d'impôt*socio=et2a2 sur le 
revenu*socio=ec0. Voilà un état*socio=rien de choses*socio=rien qu'il convient de rectifier. J'ai reçu du 
président*socio=rien général de la fédération_du_travail*socio=in5, 
monsieur*socio=rien charpentier*socio=us9, un télégramme*socio=ec6 disant qu'il ne serait que juste*socio=uv13 qu'Ottawa 
diminuât l'impôt*socio=et2a2 sur le 
revenu*socio=ec0, en portant l'exemption*socio=et2a2 à $ 1,200 par année*socio=rien dans le cas*socio=rien des célibataires*socio=in6 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/462}

et à $ 2,000 dans le cas*socio=rien des personnes*socio=rien mariées*socio=in6. En ce qui concerne l'impôt*socio=et2a2 
sur les exploitants des ressources*socio=ec4 naturelles, 
il devrait y avoir moyen d'en arriver à une entente*socio=et2c, de même qu'en ce qui 
concerne les droits*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0. Au nom*socio=rien de 
la province*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2, je propose que, si la conférence*socio=et2c se continue, et 
j'espère sincèrement qu'elle se continuera, nous nous efforcions 
d'en arriver à une formule*socio=et2c2 nette et précise relativement à la détermination*socio=rien 
de certaines sources*socio=rien de revenus*socio=ec0, de façon*socio=rien 
à rendre justice*socio=uv13 à tous. Cela aiderait à Ottawa*socio=et2b1, je crois, à traverser la 
crise*socio=ec0 temporaire*socio=rien, sauvegarderait les droits*socio=et2a1 
et privilèges*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 et nous donnerait à tous le temps*socio=rien d'effectuer 
une juste*socio=rien mise au point des pouvoirs*socio=et2a1 en 
matière*socio=rien d'impôts*socio=et2a2, la simplification*socio=rien de leur perception*socio=et2a2 et aussi de faire 
preuve*socio=rien de modération*socio=uv27a à ce sujet. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/471}

*locuteur=man-gars Le Manitoba*socio=us7b3 se trouvait dans une situation*socio=rien quelque peu différente*socio=rien de celle 
de certaines des autres provinces*socio=et2b2 
que nous avons entendues, sous un rapport*socio=rien du moins; c'est-à-dire qu'au moment*socio=rien 
de la conférence*socio=et2c du mois*socio=rien d'août*socio=rien dernier, 
nous nous sommes présenté avec un mémoire*socio=rien qui était sur le métier*socio=us10 depuis 
un certains temps*socio=rien et que nous avons soumis avant d'avoir 
l'occasion*socio=rien de prendre connaissance*socio=rien des propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. 
Nous avons soumis notre 
mémoire*socio=rien sans savoir en quoi consistaient les propositions*socio=et2c du Dominion*socio=et2b1, ou 
ce qu'étaient celles des autres provinces*socio=et2b2, et nous 
avons proposé plusieurs mesures*socio=et0 qui, à notre avis, devaient présenter une 
solution*socio=rien aux problèmes*socio=rien qui intéressaient la conférence*socio=et2c. 
Plusieurs de ces mesures*socio=et0, j'ai le regret*socio=rien de le dire, n'ont pas été acceptées 
à l'unanimité*socio=et2c2, loin de là, par les autres gouvernements*socio=et1 
représentés à la conférence*socio=et2c. Nous n'en avons été ni surpris ni désappointés, 
parce que nous nous rendions compte que lorsque dix gouvernements*socio=et1 
autonomes*socio=uv11a se rencontrent pour en arriver à une entente*socio=et2c acceptable*socio=rien à tous, 
aucun gouvernement*socio=et1 ne peut espérer que les autres 
accepteront toutes ses vues; et cela est tout particulièrement vrai lorsque 
les questions*socio=rien en litige*socio=us11 sont aussi difficiles*socio=rien et aussi complexes que 
celles dont cette conférence*socio=et2c est saisie*socio=in4. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, je veux 
qu'il soit bien compris, d'une part, que nous ne retirerons 
aucune des propositions*socio=et2c que notre mémoire*socio=rien renferme; nous sommes toujours 
convaincus qu'elles sont sages*socio=uv27a; mais, d'autre part, je veux 
également qu'il soit bien entendu que nous sommes venus préparés, d'après 
les méthodes*socio=rien démocratiques*socio=uv5, à faire des compromis*socio=et2c aux 
fins*socio=uv20 d'en arriver à un accord*socio=et2c mutuellement bienfaisant*socio=rien. Les observations*socio=rien 
que je ferai ici viseront donc à indiquer la nature*socio=rien 
des compromis*socio=et2c que nous sommes prêt à faire. En ce moment*socio=rien, après plusieurs 
semaines*socio=rien de travail*socio=rien de la part des membres des divers 
comités*socio=et2c économiques*socio=ec0 et consultatifs*socio=et2c et après plusieurs jours*socio=rien de discussions*socio=et2c 
à nos quatre réunions*socio=et2c, nous 
approchons de la phase*socio=rien, je crois, et je l'espère, où nous déciderons si 
nous allons conclure un accord*socio=et2c ou si nous n'y réussirons pas. Je puis 
m'éloigner 
sous ce rapport*socio=rien de certains orateurs*socio=et1 précédents, en ce sens que tous les 
gouvernements*socio=et1 représentés ici ont exposé leur attitude*socio=rien soit 
par écrit soit oralement: mais dans mon cas*socio=rien, l,attitude*socio=rien que j,avais prise 
au début*socio=rien à été modifiée, et parfois très sensiblement, par les longues 
séances*socio=rien que nous avons tenues, et voici que maintenant les attitudes*socio=rien des 
gouvernements*socio=et1 représentés ici prennent un caractère*socio=rien plus 
défini. Il me semble que, dans leur présente forme modifiée, les points*socio=rien 
de vue des dix gouvernements*socio=et1, considérés dans leur ensemble, offrent à 
la 
conférence*socio=et2c le choix*socio=rien entre deux lignes de conduite bien tranchées. D'après 
la première, il n'y aurait pas d,accord*socio=et2c. En conséquence*socio=rien 
de cet échec*socio=rien, les accord*socio=et2c conclus entre le Dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 portant 
suspension*socio=rien 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/472}

de certains impôts*socio=et2a2 en temps*socio=rien de guerre*socio=et3 et destinés à prendre fin bientôt, 
cesseraient d'exister, et les gouvernements*socio=et1 
provinciaux*socio=et2b2 reprendraient leurs obligations*socio=rien et leurs pouvoirs*socio=et2a1 fiscaux*socio=et2a2 d'avant-guerre*socio=us11, 
état*socio=rien qui s'est révélé 
si peu satisfaisant au cours*socio=rien des vingt-cinq dernières années*socio=rien, et particulièrement 
pendant la crise*socio=ec0 des années*socio=rien 1930. En vertu*socio=rien 
de l'autre solution*socio=rien, nous en viendrions à un accord*socio=et2c compatible*socio=rien avec les 
premières propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 et les modifications*socio=et2c1 qu'on y a apportées aujourd'hui*socio=us8b, ainsi qu'aux 
compromis*socio=et2c que les discussions*socio=et2c ont suggérés; 
il y aurait aussi lieu*socio=rien de tenir compte d'autres discussions*socio=et2c conformes aux 
propositions*socio=et2c que des orateurs*socio=et1 précédents ont fait à la 
séance*socio=rien plénière d'aujourd'hui*socio=us8b et à celles que les orateurs*socio=et1 qui suivront 
feront sans doute. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, le 
gouvernement*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3 favorise tout à fait un accord*socio=et2c fondé sur les propositions*socio=et2c 
du Dominion*socio=et2b1, modifiées comme 
je l'ai indiqué, non pas parce qu'elles sont conformes à l'attitude*socio=rien du gouvernement*socio=et2b2 
du Manitoba*socio=us7b3 sous tout rapport*socio=rien, mais à 
cause des deux lignes de conduites entre lesquelles il nous faut choisir 
présentement. A notre avis, le Canada*socio=us7b1 lui-même, non moins que 
le 
Manitoba*socio=us7b3, ferait beaucoup mieux d'en venir à un arrangement*socio=et2c de cette nature*socio=rien. 
Or, puisque nous avons déjà plusieurs fois*socio=rien 
et longuement discuté, au cours*socio=rien de nos délibérations*socio=et2c, les avantages et les 
désavantages d'un accord*socio=et2c, je n'ai aucunement 
l'intention*socio=rien de mettre à l'épreuve*socio=rien la patience*socio=uv27a des membres de la Conférence*socio=et2c 
en me lançant dans d'autres développements*socio=rien 
prolongés de cette question*socio=rien. Mais on me permettra peut-être de souligner, 
ou de résumer très sommairement, les raisons*socio=rien pour lesquelles le 
Manitoba*socio=us7b3 est si fortement en faveur*socio=rien, à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, de conclure un 
accord*socio=et2c plutôt que de s'en abstenir. S'IL 
Y AVAIT ACCORD*socio=et2c EN CONFORMITÉ*socio=rien DES DISPOSITIONS*socio=et2c DU GOUVERNEMENT*socio=et1 FÉDÉRAL*socio=et2b1. 1. 
*socio=rien Confiance publique:*socio=nil La*socio=nil démocratie*socio=uv5 canadienne*socio=us2c3 *socio=nil aura démontré qu'elle sait 
efficacement s'attaquer à l'étude*socio=rien d'un 
problème*socio=rien à la fois*socio=rien complexe et difficile*socio=rien. 2. Assurance*socio=rien: Le cultivateur*socio=us1a, 
l'ouvrier*socio=us1b, l'homme*socio=uv24 
d'affaires, en fait tous les contribuables*socio=us2a1, ainsi que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
et les administrations*socio=et0 provinciales*socio=et2b2 et 
municipales*socio=et2b3 pourront établir et réaliser leurs projets*socio=rien d'après-guerre*socio=us8c et 
envisager l'avenir*socio=us8c avec confiance*socio=rien. 3. Réforme 
de l'assistance-chômage*socio=in3: Les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 et municipaux*socio=et2b3 seront 
nettement débarrassés de la majeure partie du 
fardeau*socio=rien de l'assistance-chômage*socio=in3. 4. Pensions*socio=in3 sans évaluation*socio=et7a des ressources*socio=ec0: 
Les citoyens*socio=us2a1 de 70 ans*socio=rien 
et plus toucheront une pension*socio=in3 de vieillesse*socio=us4 de $30 par mois*socio=rien, sans avoir 
à subir l'épreuve*socio=rien de l'évaluation*socio=et7a de leurs ressources, 
à la charge exclusive*socio=et2a1 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. 5. Unique*socio=rien imposition*socio=et2a2: Les 
citoyens*socio=us2a1 verseront leurs 
impôts*socio=et2a2 sur les sociétés*socio=ec0, leurs impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et leurs droits_successoraux*socio=et2a2 
à une seule administration*socio=et0 
fiscale*socio=et2a2, à savoir le gouvernement*socio=et2b1 du Dominion*socio=us7b1; ils déposeront une seule 
série de déclarations*socio=et0 de l'impôt*socio=et2a2 et seront 
débarrassés de multiples taxes*socio=et2a2 provinciales*socio=et2b2 de ces catégories*socio=rien. 6. Péréquations*socio=et2a2 
des services*socio=rien: En quelque 
province*socio=us7b3 qu'ils habitent, les Canadiens*socio=us2c3 bénéficieront de services*socio=rien administratifs*socio=et0 
plus uniformément*socio=rien égaux*socio=uv12. 
7. Péréquation*socio=et2a2 du fardeau*socio=rien fiscal*socio=et2a2: Le fardeau*socio=rien des impôts*socio=et2a2 fédéraux*socio=et2b1 et municipaux*socio=et2b3 
qui grèvent 
les citoyens*socio=us2a1 sera plus uniformément*socio=uv12 réparti entre eux, quelle que soit la 
province*socio=us7b3 qu'ils habitent. 8. Amélioration*socio=rien de la 
situation*socio=rien financière*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2: La disparité*socio=uv12 des ressources*socio=et2a2 financières*socio=ec20 
des diverses*socio=rien 
provinces*socio=et2b2 sera plus uniformément*socio=uv12 corrigée; ce qui renforcera la situation*socio=rien 
financière*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2 et du 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et consolidera leur crédit*socio=ec20. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/473}

9. Programme fiscal*socio=et2a2 pratique: Les impôts*socio=et2a2 sur les revenus*socio=ec0 et sur les sociétés*socio=ec0 
peuvent être administrés*socio=et0 de façon*socio=rien 
à favoriser un haut niveau*socio=rien d'emploi*socio=ec14. 10. *socio=rien Ambiance favorable au*socio=nil développement*socio=uv2 
*socio=nil des affaires: Les relations 
fédérales-provinciales*socio=et2c en matières*socio=rien de finances*socio=ec20 publique*socio=et0 encourageront, au 
lieu*socio=rien de décourager, l'entreprise privée*socio=uv7, 
les placements*socio=ec20, la consommation*socio=ec13 et les ventes*socio=ec0; elles favoriseront aussi 
la production*socio=ec0 et l'embauchage*socio=ec14. S'IL N'Y 
A PAS D'ACCORD*socio=et2c. 1. Manque de confiance*socio=rien: Les Canadiens*socio=us2c3 perdront une grande 
partie de la confiance*socio=rien qu'ils ont dans leurs 
hommes_publics*socio=et6 et dans l'efficacité*socio=uv33 de notre régime*socio=et0 démocratique*socio=uv5. Les éléments*socio=rien 
subversifs*socio=uv3 s'en trouveront 
encouragés. 2. Incertitude*socio=rien: Les citoyens*socio=us2a1 et les organismes*socio=et1 canadiens*socio=us2c3, y 
compris les organismes*socio=rien administratifs*socio=et0 
à tous les échelons*socio=uv1, demeureront dans leur état*socio=rien actuel*socio=us8b d'incertitude*socio=rien et 
de frustration*socio=uv19. 3. L'administration*socio=et0 
de l'assistance-chômage*socio=in3 restera la même: L'administration*socio=et0 et le financement*socio=ec20 
de l'assistance-chômage*socio=in3 incomberont surtout aux 
gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 et municipaux*socio=et2b3, et resteront dans la situation*socio=rien 
aléatoire et peu satisfaisante*socio=rien où elle était 
durant la *socio=ec0 crise économique.*socio=nil *socio=nil 4. L'octroi*socio=ec20 des pension*socio=in3 restera assujetti à 
l'évaluation*socio=et7a des ressources*socio=ec0: 
L'Octroi*socio=ec20 des pensions*socio=in3 restera assujetti à l'épreuve*socio=rien de l'évaluation*socio=et7a des 
ressources et leur financement*socio=ec20 sera une charge 
conjointe*socio=uv4 des provinces*socio=et2b2 et du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. 5. Imposition*socio=et2a2 multiple: 
Les citoyens*socio=us2a1 verseront leurs 
impôts*socio=et2a2 sur les sociétés*socio=ec0, leur impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et leurs droits_successoraux*socio=et2a2 
au gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 et à autant de provinces*socio=et2b2 qui ont des impôts*socio=et2a2 à leur réclamer. Ils 
devront en outre déposer plus d'une série de formules 
diverses*socio=rien de déclaration*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2. 6. Inégalité*socio=uv12 de services*socio=rien: Les citoyens*socio=us2a1 
canadiens*socio=us2c3 continueront 
à être avantagés ou désavantagés à l'égard*socio=rien de divers services*socio=rien administratifs*socio=et0 
qu'ils reçoivent actuellement, selon la province*socio=us7b3 qu'ils 
habitent: instruction*socio=in2 publique*socio=et0, hygiène*socio=in9 publique*socio=et0, préservation*socio=rien sociale*socio=us0. 
7. Inégalité*socio=uv12 du 
fardeau*socio=rien fiscal*socio=et2a2: En certaines provinces*socio=et2b2, des citoyens*socio=us2a1 vont payer, pour un 
même revenu*socio=ec0, des impôts*socio=et2a2 
provinciaux*socio=et2b2 beaucoup plus élevés que leurs concitoyens*socio=us2a1 d'autres provinces*socio=et2b2 
et cependant, dans la plupart*socio=rien des cas*socio=rien, 
ils recevront des services*socio=rien administratifs*socio=et0 moins avantageux*socio=rien. 8. Finances*socio=ec20 
provinciales*socio=et2b2 peu satisfaisantes*socio=rien: Si 
les provinces*socio=et2b2 sont obligées d'honorer leurs engagements*socio=et2c en superposant les 
impôts*socio=et2a2 provinciaux*socio=et2b2 sur le revenu*socio=ec0 et sur les 
sociétés*socio=ec0 aux impôts*socio=et2a2 fédéraux*socio=et2b1 de ces mêmes catégories*socio=rien, et à des taux*socio=ec0 qui 
restent élevés, la situation*socio=rien 
financière*socio=ec20 de la plupart*socio=rien d'entre elles s'en trouvera sérieusement compromise. 
9. Programme fiscal*socio=et2a2 incoordonné*socio=rien: Les 
mesures*socio=et0 que prendrait un gouvernement*socio=et1 en vue d'administrer ses impôts*socio=et2a2 sur 
le revenu*socio=ec0 et sur les sociétés*socio=ec0 de façon*socio=rien 
à favoriser un haut niveau*socio=rien d'emploi*socio=ec14 pourraient se trouver contrecarrées 
par des mesures*socio=et0 incompatibles, et peut-être même 
opposées*socio=us11, d'autres gouvernements*socio=et1. 10. *socio=rien Ambiance défavorable au*socio=nil développement*socio=uv2 
*socio=nil des affaires: La 
situation*socio=rien financière*socio=ec20 qui, pendant près de 10 ans*socio=rien avant la guerre*socio=et3, a contribué 
au chômage*socio=ec15 et à la *socio=ec0 crise économique 
au*socio=nil Canada*socio=us7b1, *socio=nil se prolongera durant une période*socio=rien non moins critique. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/474}

Or, monsieur*socio=rien le président*socio=rien, ce sommaire n'envisage pas tous les avantages 
qui résulteraient directement de la conclusion*socio=rien de ces 
accords*socio=et2c. Mais, en pus de leurs *socio=rien conséquences directes et*socio=nil immédiates*socio=us8b, ces*socio=nil 
accords*socio=et2c *socio=nil entraîneraient 
bien d'autres résultats*socio=rien encore qui, pour être indirects*socio=rien, n'en seraient pas 
moins fort précieux*socio=rien pour le Manitoba*socio=us7b3. Mentionnons, 
parmi ceux-là, les subventions*socio=et2a2 aux services*socio=rien d'hygiène*socio=in9 publique*socio=et0 et l'assurance-santé*socio=in3, 
dont le manitoba*socio=us7b3 désire 
se mettre en mesure de bénéficier, qui l'aideraient à répondre à un besoin*socio=rien 
pressant et qui, du reste, répondraient aux voeux*socio=rien formulés ce 
matin*socio=rien. On trouverait d'autres avantages encore dans le placement*socio=ec20 de capitaux*socio=ec20 
de l'État*socio=et0, les subventions*socio=et2a2 pour la mise 
en valeur*socio=rien de certains projets*socio=et7a et un régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 plus équitable*socio=uv13, fondé 
plus largement sur la capacité*socio=rien de payer. 
Nous soutenons donc que ces dix avantages qui découleraient directement 
de la conclusion*socio=rien de l'accord*socio=et2c contre-balancent à eux seuls tous les 
arguments*socio=rien qu'on pourrait leur opposer: Le très solide et très *socio=rien éloquent discours 
*socio=nil qu'a prononcé aujourd'hui*socio=us8b le 
premier_ministre*socio=et6 de l'Ontario*socio=us7b3 a produit sur moi et aussi, j'en suis persuadé, 
sur les autres membres de la Conférence*socio=et2c, une bien vive 
impression*socio=rien. J'ai senti, en l'écoutant, qu'il était sur le point d'ébranler 
quelques-unes de mes convictions*socio=rien et qu'il allait me gagner 
à son point de vue. 
Mais je crains bien que, réflexion*socio=rien faite, je doive conclure que les vues 
qu'il a si brillamment exposées diffèrent un peu de celles que je me 
fais présentement 
un devoir*socio=uv16 et un plaisir*socio=rien de présenter. Son point de vue, en effet*socio=rien,est celui 
d'une province*socio=us7b2 centrale*socio=us7b6, riche*socio=ec0, 
populeuse*socio=us5 et puissante*socio=et7. Les sociétés*socio=rien financières*socio=ec20, les banques*socio=ec20, les compagnies_d'_assurance*socio=ec0, 
les 
établissements*socio=rien de crédit*socio=ec20, les sociétés*socio=rien de fiducie*socio=ec20, les minoteries*socio=ec3, les aciéries*socio=ec3 
et les journaux*socio=in8b qui 
sont établis et font des affaires dans la province*socio=us7b3 que je représente ont 
leurs propriétaires ou leurs dirigeants*socio=us13, ou leur siège*socio=et1 social*socio=us0 
dans l'Ontario*socio=us7b3. Or, dans ces circonstances*socio=rien, emporté qu'est le premier_ministre*socio=et6 
ontarien*socio=us7b3 par ce flot*socio=rien de 
richesse*socio=ec0 qui, bien logiquement certes, résulte de l'application*socio=et2c du principe*socio=rien 
corporatif*socio=ec19, on ne peut guère s'attendre que ses vues 
coïncident en tous points*socio=rien avec les miennes. Ainsi que lui-même et les autres 
l'ont déclaré, c'est en qualité*socio=rien de Canadiens*socio=us2c3 que nous prenons 
part aux délibérations*socio=et2c et c'est à ce titre que nous nous proposons de parler 
franc*socio=uv27a, à l'exemple*socio=rien des orateurs*socio=et1 qui nous ont précédé, 
afin d'aider le pays*socio=us7a1 et d'assurer le succès*socio=rien de la conférence*socio=et2c en exprimant 
à ceux qu'elle réunit les vues de notre province*socio=us7b3, dont 
ils doivent tenir compte. Le premier_ministre*socio=et6 de l'Ontario*socio=us7b3 a noté aujourd'hui*socio=us8b, 
au cours*socio=rien de son exposé, que le 
pouvoir_central*socio=et2b1 n,avait aucune raison*socio=rien de réclamer les droits_successoraux*socio=et2a2. 
Or, en 1937, monsieur*socio=rien le président*socio=rien, 
après une enquête approfondie des causes probables*socio=rien de nos difficultés*socio=rien financières*socio=ec20, 
nous avons conclu à tort*socio=rien ou à raison*socio=rien 
qu'il valait mieux, dans l'intérêt*socio=uv32 du Canada*socio=us7b1, confier au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
l'imposition*socio=et2a2 des 
successions*socio=ec0. Nous avons soumis à la Commission_Sirois*socio=et1 le résumé de nos conclusions*socio=rien 
à ce sujet. Qu'on me permette de le répéter 
aujourd'hui*socio=us8b, afin de rappeler à monsieur*socio=rien Drew*socio=us9 les motifs*socio=rien qui nous ont poussés 
à attribuer au gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 ce domaine*socio=rien fiscal*socio=et2a2 réservé aux provinces*socio=et2b2. Je ne saurais fournir un 
sommaire plus explicite que celui de la lettre que 
j'écrivais, le 29 décembre*socio=rien 1944, en ma qualité*socio=rien de trésorier*socio=et1 du Manitoba*socio=us7b3, 
à l'honorable*socio=uv21 monsieur*socio=rien 
Frost*socio=us9, trésorier*socio=et1 de l'Ontario*socio=us7b3. Ce dernier nous avait prié de conclure avec 
sa province*socio=et2b2 un accord*socio=et2c réciproque*socio=uv4 
sur les droits_successoraux*socio=et2a2. Nous convenons avec vous que le chevauchement*socio=et2a1 
et le double emploi*socio=ec14 en matière*socio=rien de 
droits_successoraux*socio=et2a2, dont vous énumérez les méfaits*socio=in4 dans le premiers paragraphe*socio=rien 
de votre lettre, entravent l'essor*socio=uv2 du 
pays*socio=us7a1. En outre, le régime*socio=et0 actuel*socio=us8b de chevauchement*socio=et2a1, en vertu*socio=rien duquel les héritiers*socio=rien 
ou légataires*socio=rien 
des biens*socio=ec0 d'un défunt sont parfois forcés d'acquitter l'impôt*socio=et2a2 aux neuf provinces*socio=et2b2 
et au Dominion*socio=et2b1, exige des frais*socio=ec0 
exorbitants*socio=rien d'administration*socio=et0, de procédure*socio=et2c et de perception*socio=et2a2. Il entraîne 
de surcroît*socio=rien une répartition*socio=et2a2 
inéquitable*socio=uv13 des revenus*socio=ec0 provenant de successions*socio=ec0 entre les provinces*socio=et2b2. De 
plus, certaines provinces*socio=et2b2 bénéficient de 
droits*socio=et2a2 recueillis sur 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/475}

une richesse*socio=ec0 accumulée dans une autre province*socio=us7b3. Prenons votre cas*socio=rien en exemple*socio=rien. 
Le gouvernement*socio=et2b2 ontarien perçoit 
des impôts*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0 formées au manitoba*socio=us7b3. Il y a quelques temps*socio=rien, 
nous avons examiné le montant*socio=ec0 que nous 
percevions sous formes d'impôts*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0 comprenant des actions 
de la plus grande société*socio=rien commerciale*socio=ec5 au 
Manitoba*socio=us7b3. Cet organisme*socio=et0 a son siège*socio=et1 social*socio=us0 à Toronto*socio=us7b8. Nous avons constaté 
que notre trésorerie*socio=et1 n'a jamais 
recueilli de droits_successoraux*socio=et2a2 à cette source*socio=rien. Voilà sans doute pourquoi, 
de 1926 à 1939, l'Ontario*socio=us7b3 et Québec*socio=et2b2 ont prélevé 
85 % de tous les droits_successoraux*socio=et2a2 des provinces*socio=et2b2, bien qu'ils aient produit 
en moyenne 65 % du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. Ces 
chiffres et ceux que renferme le tableau*socio=in8a suivant sont tirés du Rapport_Sirois*socio=et2c, 
volume*socio=rien 2, pages 118 et 119. Ils nous autorisent à conclure 
que l'Ontario*socio=us7b3 et Québec*socio=et2b2 jouissent d'avantages disproportionnés à cet égard*socio=rien. 
J'en abrège la lecture*socio=rien. On y voit cependant 
que le total des droits_successoraux*socio=et2a2 recueillis au Canada*socio=us7b1 de 1926 à 1937, 
soit une période*socio=rien de onze ans*socio=rien, se partage de la 
façon*socio=rien suivante: Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, 2/10 %; Nouvelle_écosse*socio=us7b3, un peu plus 
de 2 %; Nouveau_brunswick*socio=us7b3, 2 %; 
Manitoba*socio=us7b3, 2.9 %, soit près de 3 %; Saskatchewan*socio=us7b3, 1.6 %; Alberta*socio=us7b3, 2.8 %; 
Colombie_britannique*socio=us7b3, 4.9 %; 
Québec*socio=us7b2, 24.7 % et Ontario*socio=us7b3, 56.1 %. Les faits susdits*socio=rien et d'autres qu'on pourrait 
analyser révèlent que le régime*socio=et0 
actuel*socio=us8b de chevauchement*socio=et2a1 interdit l'accès*socio=ec13 libre*socio=rien au pays*socio=us7a1 des fonds*socio=ec0 de placement*socio=ec20. 
En 
contraignant*socio=rien les gros portefeuillistes*socio=ec20 à acheter les valeurs*socio=ec20 de la province*socio=et2b2 
où ils habitent, il met obstacle*socio=rien au passage de 
ce capital*socio=ec0 d'une province*socio=us7b3 à l'autre au pays*socio=us7a1. Il accorde aux provinces*socio=et2b2 bien 
rentées du centre une part disproportionnée des 
bénéfices*socio=ec0 réalisés sur une richesse*socio=ec0 constituée par des profits*socio=ec0 provenant 
d'entreprises*socio=ec0 nationales*socio=us2a3. Les abattoirs*socio=ec1, 
les banques*socio=ec20, les compagnies_d'_assurances*socio=ec0, les minoteries*socio=ec3 et les grandes*socio=rien 
entreprises*socio=ec0 du Manitoba*socio=us7b3 ont des 
succursales*socio=ec13 dans les autres provinces*socio=et2b2. Elles font partie d'organismes*socio=ec0 nationaux*socio=us2a3 
et le capital*socio=ec0 accumulé qu'elles 
concentrent à leur siège*socio=et1 social*socio=us0 devient imposable*socio=et2a2 à cet endroit*socio=rien. Voilà pourquoi 
le rapport_Sirois*socio=et2c déclare: Et l'on peut 
raisonnablement prendre pour acquis, en ces temps*socio=rien modernes*socio=us8b, qu'il n'est 
pas une riche succession*socio=ec0 qui ne provienne au moins en partie 
des profits*socio=ec0 accumulés d'entreprises*socio=ec0 nationales*socio=us2a3. Ainsi donc, quelle que fut 
la situation*socio=rien lorsque la richesse*socio=ec0 était surtout 
le fruit*socio=rien d'une entreprise locale, on ne peut réclamer aujourd'hui*socio=us8b pour la 
province*socio=et2b2 le droit*socio=rien moral*socio=uv22 de s'approprier 
exclusivement cette taxe*socio=et2a2 sous le prétexte que l'accumulation*socio=rien de vastes*socio=rien successions*socio=ec0 
s'explique par la politique*socio=et0 
provinciale*socio=et2b2. De fait, une trésorerie*socio=et1 provinciale*socio=et2b2 recueille souvent les droits_successoraux*socio=et2a2 
sur une richesse*socio=ec0 provenant 
de ressources*socio=ec0 d'autres provinces*socio=et2b2. Tel est le cas*socio=rien des compagnies*socio=ec0 d'énergie_hydraulique*socio=ec4, 
des sociétés*socio=rien de 
bois*socio=ec4 d'oeuvre et de l'industrie*socio=ec3 minière*socio=ec4. Le régime*socio=et0 de double emploi*socio=ec14 en vigueur*socio=rien, 
bien qu'il autorise les 
provinces*socio=et2b2 à prélever une large part des impôts*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0, leur 
abandonne un droit*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 auquel les 
citoyens*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3 peuvent aisément se dérober en élisant domicile*socio=us7 hors 
de nos frontières*socio=us7a1, aux îles*socio=rien 
Bahamas*socio=us7b7, en Floride*socio=us7b7, aux Bermudes*socio=us7b7 ou ailleurs. Nous convenons avec vous 
que le chevauchement*socio=et2a1 et le double 
emploi*socio=ec14, en matière*socio=rien de perception*socio=et2a2 des droits_ successoraux*socio=et2a2, entraînent des 
*socio=rien maux inévitables, *socio=nil mais 
nous rejetons*socio=in6 les accords*socio=et2c réciproques au moyen desquels vous proposez d'y 
remédier. Le premier_ministre*socio=et6, monsieur*socio=rien 
Drew*socio=us9, a fait l'historique d'un accord*socio=et2c récent*socio=rien conclu entre Québec*socio=et2b2 et l'Ontario*socio=us7b3. 
Mon récit*socio=rien remonte plus 
loin. L'histoire*socio=us8a de ces accords*socio=et2c réciproques entre les provinces*socio=et2b2 révèle qu'ils 
n'apparaissent ni suffisants*socio=rien, ni 
permanents*socio=rien. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/476}

Les dépositions*socio=et2c entendues par la Commission_Sirois*socio=et1 à Toronto*socio=us7b8 (voir pages 
7667 à 7669) indique leur *socio=rien caractère précaire.*socio=nil 
Par*socio=nil suite *socio=nil de la révocation*socio=et0 par l'Alberta*socio=et2b2 d'un accord*socio=et2c conclu avec l'Ontario*socio=et2b2, 
cette dernière province*socio=et2b2 
n,a pas seulement dénoncé son entente*socio=et2c avec l'Alberta*socio=et2b2, mais ses accords*socio=et2c avec 
toutes les autres provinces*socio=et2b2, lesquelles ont 
achevé la destruction*socio=rien du régime*socio=et0 d'accords*socio=et2c réciproques établi au prix*socio=rien de 
tant d'efforts*socio=uv16. Nous prétendons respectueusement 
que les ententes*socio=et2c réciproques sont insuffisantes*socio=rien ne s'attaquant pas aux principaux 
abus*socio=rien du chevauchement*socio=et2a1 auquel 
l'application*socio=et0 de la loi*socio=et4 fédérale*socio=et2b1 sur les droits_successoraux*socio=et2a2 donne lieu*socio=rien 
actuellement. Nous conseillons d'y remédier par 
les propositions*socio=et2c suivantes, énumérées par ordre*socio=rien de priorité*socio=rien: Nous les avons 
présentées avant l'ouverture*socio=rien de la 
conférence*socio=et2c. 1. Les provinces*socio=et2b2 devraient céder entièrement au gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 le revenu*socio=ec0 provenant des 
droits*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0 à condition*socio=rien qu'il les dédommage au moyen d'autres 
recettes*socio=ec0 ou d'une compensation*socio=et2a2 quelconque." 
La lettre suivante, en date du 7 février*socio=rien 1945, a fait suite*socio=rien à la première: 
Comme vous, nous sommes d'avis qu'il est impossible de prendre des 
*socio=rien dispositions satisfaisantes et*socio=nil décisives *socio=nil concernant l'établissement*socio=rien au Canada*socio=us7b1 
d'un régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 bien fondé et 
équitable*socio=uv13 sans tenir une conférence*socio=et2c fédérale*socio=et2b1. En outre, nous croyons comme 
vous qu'il faut la convoquer le plus tôt possible. Nous 
estimons, toutefois, que, dans les circonstances*socio=rien, il serait plus sage*socio=uv27a de 
la retarder jusqu'après les prochaines élections*socio=et1 
fédérales*socio=et2b1. Lorsqu'elles auront eu lieu*socio=rien, cependant, il importera au plus 
haut point de réunir sans délai*socio=rien la *socio=et2c conférence 
fédéraleprovinciale.*socio=nil *socio=nil Nous désirons vivement prendre toutes les mesures*socio=et0 susceptibles*socio=rien 
d'assurer le succès*socio=rien de la *socio=et2c conférence 
fédérale-provinciale.*socio=nil *socio=nil Cependant, pour ce qui est des ententes*socio=et2c réciproques 
que vous avez proposées au sujet des droits_successoraux*socio=et2a2, 
voici l'attitude*socio=rien du Manitoba*socio=us7b3: actuellement, la perception*socio=et2a2 desdits droits 
au Canada*socio=us7b1 est désavantageuse*socio=rien au 
Trésor*socio=et1 manitobain*socio=us7b3, préjudice*socio=rien que l'entente*socio=et2c projetée aggraverait. Cela s'explique 
aisément, car, à l'exception*socio=rien des 
propriétés*socio=ec0 de sociétés*socio=ec0, les placements*socio=ec20 effectués par les Ontariens*socio=us2c6 au Manitoba*socio=us7b3 
sont beaucoup plus élevés que ceux 
des Manitobains*socio=us2c6 en Ontario*socio=us7b3. La signature*socio=rien d'un tel accord*socio=et2c nuirait donc au 
Manitoba*socio=et2b2 qui accorderait ainsi à une 
province*socio=et2b2 centrale des exemptions*socio=et0 plus forts que cette dernière n'obtiendrait 
d'Ottawa*socio=et2b1. On se demande peut-être à quelle époque*socio=us8 
le Manitoba*socio=et2b2 ou le Trésor*socio=et1 de la province*socio=et2b2 est devenu autorité*socio=et2a1 en ce qui concerne 
l'attribution*socio=et0 des 
droits_successoraux*socio=et2a2. La Commission_Sirois*socio=et1, d'une compétence*socio=et2a1 supérieure à 
tout autre organisme*socio=et0 jamais constitué au 
Canada*socio=us7b1, a étudié cette question*socio=rien plus attentivement qu'on ne l'avait fait 
auparavant et énoncé dans son rapport*socio=et2c l,avis suivant. Je désire 
lire le court paragraphe*socio=rien qui sert d'introduction*socio=rien et d'explication*socio=rien au voeu*socio=rien 
tendant à céder au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
la *socio=et2a1 compétence exclusive en*socio=nil matière*socio=rien de*socio=nil droits_successoraux*socio=et2a2.*socio=nil *socio=nil Voici l'extrait 
en question*socio=rien: En 1867, le 
Canada*socio=us7b1 comptait peu de grandes*socio=rien fortunes*socio=ec0, et les *socio=rien rares concentrations de*socio=nil 
richesses*socio=ec0, *socio=nil qui 
tiraient leur origine d'une région*socio=us7a2 définie, se composaient de biens*socio=ec0 localisés 
tels que terres, marchandises*socio=ec0, navires*socio=ec6, petites 
scieries*socio=ec4, petite meuneries*socio=ec3, etc. On connaissait à peine la société*socio=rien à fonds*socio=ec0 
social*socio=us0, nettement caractérisée par 
l'envergure*socio=rien très ramifiée de ses affaires de même que par la forte densité*socio=rien 
de ses accumulations*socio=rien de capitaux*socio=ec20 sous forme de titres. 
L'avènement*socio=rien du chemin_de_fer*socio=ec6 a, de manière directe*socio=rien et indirecte*socio=rien, opéré là 
une transformation*socio=rien de fond*socio=rien. La 
réalisation*socio=rien de projets*socio=rien aussi vastes*socio=rien pour l'époque*socio=us8a exigeait la mobilisation*socio=rien 
de tout le crédit*socio=ec20 national*socio=us2a3, 
mais bénéfices*socio=ec0 et contrôle*socio=et2a1 administratif*socio=et0 se concentraient en quelques mains*socio=rien 
et dans quelques endroits*socio=rien. A mesure que 
le perfectionnement*socio=rien des moyens 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/477}

de transport*socio=ec6 favorisait la spécialisation*socio=ec12 et l'industrialisation*socio=ec3 (et aussi 
l'essor*socio=uv2 extraordinaire de la production*socio=ec0 et de la 
richesse*socio=ec0), les grandes*socio=rien fortunes*socio=ec0, issues en majeure partie de la nouvelle 
économie*socio=ec0 nationale*socio=us2a3, s'accroissaient et se 
concentraient de plus en plus dans certaines zones métropolitaines*socio=us7a3 en plein 
essor*socio=uv2. L'évolution*socio=rien de ce régime*socio=et0 et les 
répercussions*socio=rien profondes qu'il eut sur les droits_successoraux*socio=et2a2 sont mentionnées 
à plusieurs reprises dans le Volume*socio=rien I. Le rapport*socio=et2c 
passe en suite*socio=rien en revue*socio=in8b les lacunes*socio=rien de l'administration*socio=et0 provinciales*socio=et2b2, savoir, 
le chevauchement*socio=et2a1, le double 
emploi*socio=ec14 ainsi que l'augmentation*socio=rien des frais*socio=ec0 de procédure*socio=et2c et de perception*socio=et2a2; 
il y est également question*socio=rien de 
l'impossibilité*socio=rien où se trouve chacune des provinces*socio=et2b2 de conclure, de *socio=rien façon 
satisfaisante, *socio=nil des traités évitant le double 
emploi*socio=ec14 au Canada*socio=us7b1 et aux États-unis, ce qui permet difficilement de favoriser 
les placements*socio=ec20 américains*socio=us2c5. En 
définitive*socio=rien, la Commission*socio=et1 conclut, ainsi que je l'ai signalé, qu'il convient 
de céder au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 la sphère*socio=et2a1 
des droits_successoraux*socio=et2a2. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/487}

Avant l'ajournement*socio=et0, hier soir*socio=rien, j'ai exposé succinctement l'attitude*socio=rien constante 
du Manitoba*socio=us7b3 pendant ces négociations*socio=et2c 
et j'ai signalée que le gouvernement*socio=et1 manitobain*socio=us7b3 favorise nettement un accord*socio=et2c 
fondé sur les propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1, - non pas parce qu'elles cadrent avec en tous points*socio=rien avec les vues 
de notre gouvernement*socio=et2b2, - mais parce que, parmi les autres 
décisions*socio=rien que pourraient prendre la Conférence*socio=et2c, nous sommes convaincus que 
celle qui viserait à l'adoption*socio=et0 d'un accord*socio=et2c suivant 
les lignes générales des propositions*socio=et2c fédérales*socio=et2b1, modifiées, seraient la 
plus avantageuse*socio=rien pour le Canada*socio=us7b1 en général et pour 
le Manitoba*socio=us7b3 en particulier. J'ai ensuite énuméré très brièvement dix des 
principaux avantages qui découleraient immédiatement d'un tel 
accord*socio=et2c 
et j'ai ajouté qu'à notre avis ils sont par eux-mêmes plus importants*socio=rien que 
toutes les raisons*socio=rien qu'on pourrait opposer à l'acceptation*socio=rien des 
propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Après avoir ainsi exposé l,attitude*socio=rien 
de ma province*socio=et2b2, j'ai ensuite passé*socio=us8a 
en revue*socio=in8b certains des arguments*socio=rien avancés contre un accord*socio=et2c conforme aux propositions*socio=et2c 
fédérales*socio=et2b1. Le premier est que 
les droits*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0 devraient êtres*socio=rien perçus exclusivement par 
les provinces*socio=et2b2. M'étant arrêté assez longuement à ce point 
et ayant signalé que nous acceptons entièrement, pour des raisons*socio=rien économiques*socio=ec0 
aussi bien qu'administratives*socio=rien, les conclusions*socio=rien 
de la Commission_Sirois*socio=et1 en faveur*socio=rien de la cession*socio=et2a2 de ces droits*socio=et2a2 au gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1, j'en viens maintenant 
à d'autres points*socio=rien qu'on a soulevés pour condamner tout accord*socio=et2c du genre*socio=rien que 
nous approuvons. AUTONOMIE*socio=et2a1 FISCALE*socio=et2a2 
DES PROVINCES*socio=et2b2. Certains des préopinants ont mentionné un des *socio=rien points fondamentaux 
*socio=nil les plus importants*socio=rien que nous ayons 
à étudier, à savoir, les responsabilités*socio=et2a1 financières*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2 sous 
un régime*socio=et0 d'octrois*socio=rien élevés. Puisque le 
Manitoba*socio=us7b3 a été la première province*socio=et2b2 à formuler des observations*socio=rien à la Conférence*socio=et2c 
sur ce sujet, puisqu'on se sert de nos 
observations*socio=rien afin d'appuyer la thèse*socio=et2c de l'Ontario*socio=us7b3 qui mène à une conclusion*socio=rien 
diamétralement opposée*socio=us11 à la nôtre, 
peutêtre importe-t-il que nous nous expliquions assez clairement pour faire 
disparaître tout malentendu*socio=rien. Je commence par convenir que l'Ontario*socio=us7b3 
a cité*socio=us7a3 fidèlement nos paroles*socio=rien. Si l'on peut me pardonner une pointe d'ironie*socio=rien 
au sujet des louables*socio=rien efforts*socio=uv16 de 
l'orateur*socio=et1, je pourrais affirmer, non sans plaisanter, qu'une vérité*socio=rien profonde 
s'accommode d'un texte*socio=rien quelconque. Le mémoire*socio=rien 
d'Ontario, présenté hier, note que tout le régime*socio=et0 des subventions*socio=et2a2 est défectueux*socio=rien, 
qu'il faudra l'abandonner dès qu'on aura complété 
l'analyse détaillée de l'assiette*socio=ec0 des impôts*socio=et2a2 afin de l'adapter à la nouvelle 
situation*socio=rien du pays*socio=us7a1. Dans le rapport_Sirois*socio=et2c, 
se trouve une telle analyse aussi complète et détaillée que ce que nous 
pourrions obtenir d'une autre source*socio=rien et on la doit à un organisme*socio=et0 
de 
compétence*socio=et2a1 reconnue. Ce rapport*socio=et2c a coûté une jolie*socio=rien somme au Canada*socio=us7b1. On affirme 
que l'assiette*socio=ec0 nationale*socio=us2a3 
des impôts*socio=et2a2 serait beaucoup plus rationnelle*socio=uv20 si les provinces*socio=et2b2 abandonnaient 
au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 l'impôt*socio=et2a2 
sur le revenu*socio=ec0 des particuliers et des sociétés*socio=ec0 ainsi que les droits*socio=et2a2 sur 
les successions*socio=ec0. Cette conclusion*socio=rien est maintenant 
combattue par ceux-là même qui, du même coup*socio=rien, prétendent que nous devrions 
procéder à une nouvelle analyse, alors que n'avons aucunement 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/488}

tenté de donner suite*socio=rien aux voeux*socio=rien de la Commission*socio=et1 la plus compétente*socio=et2a1 qui 
ait jamais étudié de telles questions*socio=rien depuis la 
confédération*socio=et2. C'est à n'y plus rien comprendre. Pourquoi, tout d'abord*socio=rien, 
ne pas nous inspirer des conclusions*socio=rien d'une enquête 
coûteuse*socio=ec0 avant d'en rechercher de nouvelles que nous puissions mettre au 
rancart*socio=rien? Nous ne croyons pas que la responsabilité*socio=uv16 
financière*socio=ec20 disparaîtra nécessairement pour les provinces*socio=et2b2 sous un régime*socio=et0 
de fortes*socio=rien subventions*socio=et2a2. Remarquons, tous 
d'abord*socio=rien, que les octrois*socio=rien qui nous occupent en ce moment*socio=rien sont des dons*socio=et2a2 statutaires*socio=rien 
et sans condition*socio=rien ne 
conférant aucun pouvoir*socio=rien de surveillance*socio=et2a1 au Dominion*socio=et2b1. Nous convenons que, 
dans le cas*socio=rien où les subventions*socio=et2a2 
fédérales*socio=et2b1 seraient supérieures aux besoins*socio=uv26 des provinces*socio=et2b2, ce qui, d'après 
ce que nous avons vu jusqu'ici, est bien peu 
probable*socio=rien, il serait à craindre que la responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2 
disparaisse. Si, au contraire, les octrois*socio=rien 
fédéraux*socio=et2b1 sont sensiblement inférieurs aux besoins*socio=uv26 des provinces*socio=et2b2, elle persisterait. 
La responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20 des 
provinces*socio=et2b2 est partielle*socio=rien en ce sens qu'elle ne s'exerce que sur cette partie 
du budget*socio=ec20 provincial*socio=et2b2 que ne contrebalancent pas les 
recettes*socio=ec0 estimatives*socio=rien. Supposons, par exemple*socio=rien, que les revenus*socio=ec0 normaux du 
Manitoba*socio=us7b3; je cite maintenant le 
mémoire*socio=rien soumis à la Conférence*socio=et2c, par le manitoba*socio=us7b3, le 7 août*socio=rien 1945, et reproduit 
dans le compte rendu des 
délibérations*socio=et2c, à la page 173. Supposons, par exemple*socio=rien, que les revenus*socio=ec0 normaux 
du Manitoba*socio=us7b3 égalent ses dépenses*socio=ec0 
normales. Il en résultera un budget*socio=ec20 équilibré*socio=uv15. Supposons maintenant qu'on 
demande un relèvement*socio=rien de la subvention*socio=et2a2 pour 
fins*socio=uv20 d'enseignement*socio=in2. En pareille occurrence*socio=rien, la responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20 
résulte de la décision*socio=rien que doit 
prendre le gouvernement*socio=et2b2, pour ce qui est de savoir s'il vaut mieux laisser 
l'instruction*socio=in2 publique*socio=et0 sans subvention*socio=et2a2 ou accroître 
une subvention*socio=et2a2 existante*socio=rien ou bien établir un nouvel impôt*socio=et2a2, ou réduire quelque 
autre service*socio=rien provincial*socio=et2b2. 
Manifestement, si le gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 n'a qu'à verser la subvention*socio=et2a2 
accrue aux maisons*socio=in10 d'enseignement*socio=in2 et à envoyer 
le compte au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, il n'existe pas de responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20. 
Mais si, malgré toute l'aide que la 
province*socio=et2b2 reçoit du Dominion*socio=et2b1, quelque considérable*socio=rien qu'elle soit, il existe 
encore une marge de son budget*socio=ec20 qu'elle doit équilibrer 
en s'efforçant de retirer le supplément*socio=rien nécessaire de recettes*socio=ec0 d'un domaine*socio=rien 
fiscal*socio=et2a2 provincial*socio=et2b2, elle garde*socio=in4 mesure 
suffisante*socio=rien de responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20 pour assurer une administration*socio=et0 
prudente*socio=uv27a. Il est en ainsi parce que toutes les 
décisions*socio=rien prises par la province*socio=et2b2 qui contribuent ou non à la responsabilité*socio=uv16 
financières'appliquent à une marge qui excède un budget*socio=ec20 
d'ordinaire équilibré*socio=uv15 par ailleurs. Ces décisions*socio=rien sont prises au cours*socio=rien de 
délibérations*socio=et2c dans lesquelles le gouvernement*socio=et2b2 
pèse*socio=rien l'opportunité*socio=rien d'un accroissement*socio=rien d'une dépense*socio=ec0 d'une part, et les considération*socio=rien 
à envisager d'autre part, pour ce qui 
est de fournir les fonds*socio=ec0 à cette fin. Par conséquent, si l'aide normale 
fournie par le pouvoir fédéral*socio=et2b1 aux provinces*socio=et2b2 et les autres 
sources*socio=rien de recettes*socio=ec0 des provinces*socio=et2b2 sont sensiblement inférieures*socio=rien aux dépense*socio=ec0 
normales des provinces*socio=et2b2, il n'en 
devrait résulter dans la pratique aucune perte*socio=rien de responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20, 
même au cas*socio=rien où l'aide fédérale*socio=et2b1 serait 
importante*socio=rien. Une chose*socio=rien que comporte cependant la responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20, 
c'est que les provinces*socio=et2b2 ont le pouvoir 
de lever des impôts*socio=et2a2. Dans la plupart*socio=rien des cas*socio=rien, ce n'est qu'en exerçant ce 
pouvoir dans les limites*socio=et2a1 d'un régime*socio=et0 
fiscal*socio=et2a2 efficace*socio=uv33, établi en vue d'obtenir les fonds*socio=ec0 destinés à pourvoir à 
la nouvelle dépense*socio=ec0 figurant en marge du budget*socio=ec20 
normal, que la responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20 se trouve maintenue. Par conséquent, 
si les provinces*socio=et2b2 cèdent au Dominion*socio=et2b1 le 
domaine*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 direct et si leurs autres revenus*socio=ec0 provenant d'impôts*socio=et2a2 
comme ceux, par exemple*socio=rien, qui sont imposés 
sur l'essence*socio=rien, servent déjà à constituer le présent*socio=us8b budget*socio=ec20 normal de la 
province*socio=et2b2, celle-ci,si elle tient à conserver sa 
responsabilité*socio=uv16 financière*socio=ec20, devra pouvoir disposer d'un 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/489}

autre domaine*socio=rien fiscal*socio=et2a2 qui remplacera celui de la taxation*socio=et2a2 directe*socio=rien devant 
être cédé au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, 
au cas*socio=rien où les présentes*socio=us8b propositions*socio=et2c seraient adoptées. La citation*socio=rien que 
le mémoire*socio=rien d'Ontario m'attribue devient ici 
pertinente*socio=rien. Voici la deuxième partie de la citation*socio=rien: "Si l'autonomie*socio=et2a1 fiscale*socio=et2a2 
doit exister, il faut que les pouvoirs*socio=et2a1 
d'imposition*socio=et2a2 soient réels et non illusoires*socio=rien." En d'autres termes*socio=rien, si on 
veut que les provinces*socio=et2b2 soient en état*socio=rien de financer 
ces dépenses*socio=ec0 en marge du budget*socio=ec20 ordinaire, il faut mettre à leur disposition*socio=rien 
de nouvelles ressources*socio=et2a2 d'impôts*socio=et2a2 qui 
produiront des revenus*socio=ec0 suffisants*socio=rien pour ces fins*socio=uv20. Je soutiens*socio=rien que les impôts*socio=et2a2 
du genre*socio=rien de ceux que nous avons 
discutés, comme l'impôt*socio=et2a2 sur le pari*socio=in8a mutuel*socio=rien, le transfert*socio=et2a2 des titres, l'électricité*socio=ec4 
et les autres impôts*socio=et2a2 
secondaires*socio=rien, ne donnent pas et ne peuvent procurer, dans au moins six provinces*socio=et2b2, 
- et j'imagine dans toutes les provinces*socio=et2b2, - des 
recettes*socio=ec0 suffisantes*socio=rien pour permettre à une province*socio=et2b2 d'engager les dépenses*socio=ec0 
en marge du budget*socio=ec20 normal. Par ailleurs, la 
taxe*socio=et2a2 sur les ventes*socio=ec0 au détail*socio=rien, que les provinces*socio=et2b2 ont été unanimes*socio=rien à réclamer 
et que le Dominion*socio=et2b1 leur cédera 
si on en vient à un accord*socio=et2c, n'est aucunement un pouvoir illusoire*socio=rien d'imposition*socio=et2a2. 
Quelles que soient ses lacune*socio=rien, les 
provinces*socio=et2b2, qui auraient la faculté*socio=et2a1 de prélever cette taxe*socio=et2a2 selon les prescriptions*socio=rien 
d'un régime*socio=et0 d'imposition*socio=et2a2 
efficace*socio=uv33, posséderaient une large mesure d'autonomie*socio=et2a1 fiscale*socio=et2a2 en ce sens 
que leurs gouvernements*socio=et1 seraient en état*socio=rien 
d'engager de nouvelles dépenses*socio=ec0 sensément opportunes*socio=rien et de prélever les 
fonds*socio=ec0 requis*socio=rien pour effectuer ces dépenses*socio=ec0 au moyen 
d'impôts*socio=et2a2 provinciaux*socio=et2b2, sans êtres*socio=rien obligées de demander le consentement*socio=et2c ou 
l'avis du Dominion*socio=et2b1 ou de toute autre 
province*socio=et2b2. Il nous semble que l'essence*socio=rien de l'autorité*socio=et2a1 provinciale*socio=et2b2 réside 
dans la faculté*socio=et2a1 du peuple*socio=us2a1 et du 
gouvernement*socio=et2b2 de toute province*socio=us7b3 d'engager des dépenses*socio=ec0 accessoires à son 
budget*socio=ec20 ordinaire et de prélever des revenus*socio=ec0 
supplémentaires*socio=rien sans être assujettis à des conditions*socio=rien posées par d,autres 
gouvernements*socio=et1. J'aimerais discuter maintenant, monsieur*socio=rien 
le président*socio=rien, du point de vue du manitoba*socio=us7b3, la formule*socio=et2c2 proposée par le gouvernement*socio=et2b2 
de l'Ontario*socio=us7b3 aux 
fins*socio=uv20 de calculer la subvention*socio=et2a2 annuelle*socio=rien par tête*socio=rien qui doit être versée à 
chaque province*socio=et2b2. Il est naturel, dans une 
conférence*socio=et2c comme celle-ci, que nous désirions étudier à fond*socio=ec0 toute proposition*socio=et2c 
qui semblerait favoriser un compromis*socio=et2c 
susceptible*socio=rien d'assurer le succès*socio=rien de la conférence*socio=et2c, et c'est dans cet esprit*socio=rien 
que nous aimerions étudier les dernières 
propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et2b2 de l'Ontario*socio=us7b3. Cependant, avant de les accepter, 
même en principe*socio=rien, nous désirons 
naturellement les comprendre. J'espère que nous pourrons ignorer les formalités*socio=et2c 
pendant quelques instants. Aussi demanderais-je au premier_ministre*socio=et6 
Drew*socio=us9, ou à quelqu'un de son entourage*socio=rien, de me reprendre si je fais erreur*socio=rien, 
car il importe fort que nous comprenions bien ce point. 
Nous croyons que la formule*socio=et2c2 ontarienne est en *socio=rien substance identique *socio=nil à celle 
du fédéral*socio=et2b1 sauf que le versement*socio=et2a2 annuel per 
capita d'après la formule*socio=et2c2 fédérale*socio=et2b1 est de $15 tandis que la formule*socio=et2c2 ontarienne 
l'établit à X. Ai-je raison*socio=rien?, - ai-je raison*socio=rien 
en substance*socio=rien? Dans un cas*socio=rien, la subvention*socio=et2a2 est de $15 et dans l'autre de X. 
Ce que je veux savoir, c'est comment on déterminera X 
dollars*socio=ec0, parce que cette question*socio=rien est souverainement importante*socio=rien pour les 
autres provinces*socio=et2b2. Or, à cette formule*socio=et2c2 
l'Ontario*socio=us7b3 ajoute maintenant ce qui suit: "Nous désirons garder les impôts_successoraux*socio=et2a2, 
la taxe*socio=et2a2 sur l'essence*socio=ec4, la 
taxe*socio=et2a2 sur les amusements*socio=in8a, la taxe*socio=et2a2 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/490}

sur le pari*socio=in8a mutuel*socio=rien, la taxe*socio=et2a2 sur le transfert*socio=rien des titres*socio=ec20, et la taxe*socio=et2a2 sur 
l'électricité*socio=ec4." Cependant, 
si je comprends bien cette proposition*socio=et2c, - et j'espère de nouveau que le 
premier_ministre*socio=et6 Drew*socio=us9 me reprendra si je fais erreur*socio=rien, - 
l'Ontario*socio=us7b3 est prêt quant à la fixation*socio=rien de la somme X, à accepter une réduction*socio=rien 
de la subvention*socio=et2a2 par tête*socio=rien ou de la somme 
X correspondant*socio=us10 au produit des impôts*socio=et2a2 qui sont cédés par les provinces*socio=et2b2. 
Si, par hypothèse*socio=rien, l'on doit déterminer en 
dollars*socio=ec0 l'X de la formule*socio=et2c2 ontarienne en déduisant la valeur*socio=rien pour l'Ontario*socio=us7b3 
des impôts*socio=et2a2 que lui laissera le 
Dominion*socio=et2b1, il importe dès lors au plus haut point que les petites provinces*socio=et2b2 
sachent si le crédit*socio=ec20 sur l'X doit être imputé au 
Dominion*socio=et2b1 pour chaque province*socio=et2b2 individuellement, ou si la *socio=rien valeur totale des*socio=nil 
impôts*socio=et2a2 *socio=nil dont on doit créditer le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, - c'est-à-dire, les droits_successoraux*socio=et2a2, la taxe*socio=et2a2 sur 
l'essence*socio=rien, et le reste, - doit être calculée 
et ensuite acceptée comme taux*socio=ec0 *socio=rien uniforme applicable *socio=nil à toutes les provinces*socio=et2b2. 
Laissez-moi prendre un cas*socio=rien concret, 
peutêtre un peu difficile*socio=rien à exprimer. Supposons qu'on en vienne à un accord*socio=et2c 
sur la proposition*socio=et2c de l'Ontario*socio=us7b3, c'est-à-dire que le 
Dominion*socio=et2b1 abandonne les droits_successoraux*socio=et2a2, les taxes*socio=et2a2 sur l'essence*socio=rien et tous 
ces autres impôts*socio=et2a2, et que ces 
impôts*socio=et2a2 représentent un montant*socio=ec0 de $8 par tête*socio=rien en Ontario*socio=us7b3; - je poursuis 
l'hypothèse*socio=rien et en conséquence*socio=rien je 
ne veux pas qu'on me reproche*socio=us11 de prendre le chiffre*socio=ec0 de $15 comme montant*socio=ec0 
offert*socio=rien par le Dominion*socio=et2b1, - on déduira alors 
ces $8 des $15, ce qui établira l'X de l'Ontario*socio=us7b3 à $7 par tête*socio=rien. Cependant, 
dans le cas*socio=rien du Manitoba*socio=us7b3, la valeur*socio=rien de 
ces impôts*socio=et2a2 ne pourrait être que de $4 par tête*socio=rien. Si on doit déterminer la 
valeur*socio=rien de X pour chaque province*socio=et2b2, $15 moins $4 
donnerait une valeur*socio=rien de $11 au X du au Manitoba*socio=us7b3. Si c'est bien ainsi qu'on 
doit interpréter la chose*socio=rien, - et j'avoue franchement ne pas 
savoir s'il en est ainsi, - je ferai remarquer qu'il n'y a guère de différence*socio=rien 
en principe*socio=rien entre un accord*socio=et2c de cette nature*socio=rien et la 
proposition*socio=et2c qu'a faite le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 relativement à la question*socio=rien 
des rajustements*socio=et2a2 concernant les 
droits_successoraux*socio=et2a2 dans les provinces*socio=et2b2 qui veulent continuer de percevoir 
de tels droits. Si, cependant, l'on doit appliquer l,autre 
méthode*socio=rien, si la *socio=rien valeur totale *socio=nil de tous ces impôts*socio=et2a2 s'établit, disons,à $50000000 
par année*socio=rien, et que l'on calcule que ce 
montant*socio=ec0 représente environ un quart de la valeur*socio=rien de $15 par tête*socio=rien que le 
Dominion*socio=et2b1 a fixée pour la subvention*socio=et2a2, les $15 
seront alors réduits d'environ 25 %. Ceci le ramènera à un montant*socio=ec0 entre 
$11 et $12 par tête*socio=rien. Il s'agira alors pour les provinces*socio=et2b2 de savoir 
si la réduction*socio=rien de leur subvention*socio=et2a2 par tête*socio=rien ne leur occasionnera pas une 
perte*socio=rien, disons, de $2000000 par année*socio=rien au 
chapitre*socio=rien de la subvention*socio=et2a2 versée, tout en constatant par ailleurs qu'en 
augmentant les taux*socio=ec0 provinciaux*socio=et2b2 des 
droits_successoraux*socio=et2a2, des taxes*socio=et2a2 sur l'essence*socio=ec4 et sur le transfert*socio=et2a2 des titres*socio=ec20 
ainsi que sur le pari-mutuel*socio=in8a, sur les 
amusements*socio=in8a et l'électricité*socio=ec4 et sur tous les autres impôts*socio=et2a2, elles ne percevront 
elles-mêmes de ces sources*socio=rien d'impositions*socio=et2a2 
provinciales*socio=et2b2, que $1000000. S'il en est ainsi, cette transaction*socio=ec13 leur rapportera 
un million*socio=rien de moins, et les provinces*socio=et2b2 auraient 
eu en outre l'ennui*socio=rien d'augmenter ces impôts*socio=et2a2. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/491}

Voilà qui préoccupe grandement le Manitoba*socio=us7b3 et d'autres provinces*socio=et2b2. Comment 
pouvons-nous raisonnablement nous prononcer sur une 
solution*socio=rien qui met en jeu*socio=rien des millions*socio=rien de dollars*socio=ec0, sans connaître le parti*socio=in1 
qu'on a choisi? Si le deuxième terme*socio=rien de 
l'alternative s'applique, je ne vois pas quel avantage une province*socio=et2b2 mineure 
retirerait de son adhésion*socio=et2c à un programme sous l'empire*socio=rien 
duquel, en plus de soulever le mécontentement*socio=us11 des contribuables*socio=us2a1 par la majoration*socio=rien 
d'une demi-douzaine*socio=rien d'impôts*socio=et2a2, 
elle perdrait une *socio=rien proportion considérable *socio=nil de ses recettes*socio=ec0. Je regrette d'avoir 
détaillé ennuyeusement mon exposé, mais il faut, à une 
séance*socio=rien plénière et publique*socio=uv8, révéler tous ces faits. On s'est opposé à la 
conclusion*socio=rien d'un accord*socio=et2c pour *socio=rien diverses 
raisons.*socio=nil *socio=nil On a soutenu, par exemple*socio=rien, qu'une entente*socio=et2c compromettrait les droits*socio=et2a1 
constitutionnels*socio=et2 des 
provinces*socio=et2b2, puisque ces dernières céderaient au gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 certains 
pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2. Nous 
affirmons au contraire que la constitution*socio=et2 accorde clairement au gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 des pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2 
illimités, que les provinces*socio=et2b2 ne sauraient augmenter ou restreindre au moyen 
d'accords*socio=et2c ni autrement. Les provinces*socio=et2b2 conviendraient, par 
un accord*socio=et2c, de ne pas exercer leur droit de percevoir les impôts*socio=et2a2 sur les 
sociétés*socio=ec0, le revenu*socio=ec0 et les successions*socio=ec0 pour une 
période*socio=rien de trois ans*socio=rien. En guise*socio=rien de dédommagement*socio=et2a2, le pouvoir_ central*socio=et2b1 verserait 
aux provinces*socio=et2b2 une somme 
annuelle*socio=rien d'environ 200 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0, dépassant considérablement les 
recettes*socio=ec0 qu'elles ont retirées de ces taxes*socio=et2a2 
par le passé*socio=us8a. Le pouvoir_central*socio=et2b1, en consentant cette indemnité*socio=et2a2, reconnaîtrait, 
plutôt qu'il nierait, les droits*socio=rien 
fiscaux*socio=et2a2 des provinces*socio=et2b2. On ne loue pas une maison*socio=in10 sous l'empire*socio=rien d'un bail*socio=in4 
pour déclarer ensuite qu'on la ne la possède 
pas. Après une épreuve*socio=rien de trois ans*socio=rien, les provinces*socio=et2b2 ne seraient pas tenues, 
si l'accord*socio=et2c leur paraissait désavantageux*socio=rien, 
de la renouveler. Nous nous refusons à considérer cette solution*socio=rien comme un 
empiétement*socio=et2a1 sur les droits*socio=et2a1 provinciaux*socio=et2b2. Sinon, 
nous la rejetterions. L'ATTRIBUTION*socio=et0 EQUITABLE DES POUVOIRS*socio=et2a1 D'IMPOSITION*socio=et2a2 
MODIFIE L'INCIDENCE*socio=rien DE 
L'Impôt*socio=et2a2. On soutient parfois qu'il "existe une seule catégorie*socio=rien de contribuables*socio=us2a1, 
habitant*socio=us5 dans les neuf provinces*socio=et2b2 
du Canada*socio=us7b1. Qu'un organisme*socio=et0 ou un autre se charge de la perception*socio=et2a2, ils ne 
versent ni plus ni moins. Seul importe le total des 
prélèvements*socio=et2a2." Ce raisonnement*socio=uv20 conclut à l'inutilité*socio=rien de répartir à nouveau 
les pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2 entre le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et les législatures*socio=et2b2 provinciales*socio=rien. L'argument*socio=rien des spécieux*socio=rien, 
même s'il paraît 
plausible*socio=rien à première vue. Concédons qu'une répartition*socio=rien sage*socio=uv27a des pouvoirs*socio=et2a1 
d'imposition*socio=et2a2 ne causerait pas une 
diminution*socio=rien du totale*socio=rien des contributions*socio=et2a2, puisque cette *socio=rien proportion contestable 
est*socio=nil accessoire *socio=nil à notre 
preuve*socio=rien. De toute évidence*socio=uv20, cependant, il n'apparaît pas indifférent que 
ce total provienne d'un revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 faible ou 
considérable*socio=rien et se forme des quotes-parts équitables*socio=uv13 payées par les citoyens*socio=us2a1. 
L'impôt*socio=et2a2 national*socio=us2a3 doit se proportionner 
au revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 d'où il est tiré. Toute circonstance*socio=rien qui réduit ou empêche 
d'augmenter le revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 accroît 
l'impôt*socio=et2a2 national*socio=us2a3 et par conséquent le montant*socio=ec0 de chaque contribution*socio=rien. Bien 
qu'il semble difficile*socio=rien d'estimer exactement 
la somme des impôts*socio=et2a2, on peut assez précisément la mesurer sur le revenu*socio=ec0 
dont elle provient. Une taxe*socio=et2a2 de $50 sur un revenu*socio=ec0 de 
$1 000 reste sans contredit plus onéreuse*socio=ec0 qu'une taxe*socio=et2a2 de $50 sur un revenu*socio=ec0 
de $1 500. Vu que les frais*socio=ec0 d'un nombre défini de 
services*socio=rien de l'État*socio=et0 varient très peu (voilà une modalité*socio=et2c vraie*socio=rien de la thèse*socio=et2c 
à laquelle je m'oppose), la Conférence*socio=et2c doit 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/492}

se préoccuper d'abord*socio=rien de répartir les pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2 de façon*socio=rien à laisser 
aux contribuables*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3 
le plus haut revenu*socio=ec0 possible après le prélèvement*socio=rien des *socio=rien sommes requises *socio=nil pour 
acquitter le coût*socio=ec0 total de la chose*socio=rien 
publique*socio=uv8. On nierait l'évidence*socio=uv20 en affirmant que cette répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 
d'imposition*socio=et2a2 n,a pas d'effet*socio=rien 
sur les recettes*socio=ec0 des citoyens*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3. Durant les années*socio=rien 30, l'excès*socio=rien d'impôts*socio=rien 
indirects*socio=et2a2 sur les 
principales denrées*socio=ec0 d'usage*socio=rien courant a mis nombre d'articles hors de la portée 
des bourses*socio=ec0 peu garnies, en restreignant le volume*socio=rien des 
ventes*socio=ec0 et de la produc-tion*socio=rien, en réduisant l'embauchage*socio=ec14 et en prolongeant 
l'état*socio=rien de crise*socio=ec0 au pays*socio=us7a1. Parce qu'il 
a voulu abandonner aux provinces*socio=et2b2 le domaine*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 direct, le pouvoir_central*socio=et2b1 
a dû se rabattre sur l'impôt*socio=rien 
indirect*socio=et2a2. LE RÉGIME_FÉDÉRATIF*socio=et2 N'EST PAS MENACÉ. On a dit qu'un tel accord*socio=et2c 
disloquerait le régime_fédératif*socio=et2 
actuel*socio=us8b et nous conduirait à un régime*socio=et0 unitaire*socio=uv17b qui supprimerait les législatures*socio=et1 
provinciales*socio=et2b2 en réunissant tous les 
pouvoirs*socio=et2a1 dans un centre unique*socio=rien d'autorité*socio=et2a1. L'Ontario*socio=us7b3 a présenté en janvier*socio=rien 
un premier exposé qui compare les 
avantages, au Canada*socio=us7b1, des régimes*socio=et0 fédératif*socio=et2 et unitaire*socio=et2. Le gouvernement*socio=et2b2 
du Manitoba*socio=us7b3 approuve tous 
les *socio=rien arguments excellents *socio=nil que l'exposé ontarien signale en faveur*socio=rien du régime_fédératif*socio=et2. 
Nous allons plus loin. Le pays*socio=us7a1 et 
son peuple*socio=us2a1 subiraient un *socio=rien tort immense *socio=nil si jamais, au cours*socio=rien de l'histoire*socio=us8a, 
surtout en ce moment*socio=rien, le 
régime_fédératif*socio=et2 croulait ou même s'affaiblissait. Ni le pouvoir_central*socio=et2b1, 
ni les provinces*socio=et2b2 n'ont jamais mis en doute la nécessité de 
maintenir dans sa plénitude*socio=uv19 le régime_fédératif*socio=et2 au Canada*socio=us7b1. Nous ne croyons 
donc pas qu'il soit opportun*socio=rien de comparer les 
avantages du fédéralisme*socio=et2 avec les désavantages du régime_unitaire*socio=et2 au Canada*socio=us7b1, 
dans un débat*socio=et2c portant depuis son 
ouverture*socio=rien sur les mesures*socio=et0 qui s'imposent afin de maintenir le régime_fédératif*socio=et2 
en corrigeant les défauts*socio=rien acquis pendant les 
quatrevingts années*socio=rien de transition*socio=rien durant lesquelles il a servi le peuple*socio=us2a1 
canadien*socio=us2c3. En nommant en 1937 la 
Commission_Sirois*socio=et1, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 se proposait, comme nous aujourd'hui*socio=us8b, 
de rendre plus efficace*socio=uv33 les 
vertus*socio=uv27 du régime_fédératif*socio=et2, que l'exposé ontarien décrit si éloquemment. 
LA NÉCESSITÉ D'UN FÉDÉRALISME*socio=et2 EFFICACE*socio=uv33. 
Personne ne doute que le régime_fédératif*socio=et2 ait mal fonctionné au Canada*socio=us7b1 au 
cours*socio=rien du dernier quart de siècle*socio=us8a et surtout vers les 
années*socio=rien 30. Le mandat*socio=rien de la Commission_Sirois*socio=et1 indique en effet*socio=rien qu'on ne lui 
a pas confié l'examen*socio=rien d'une situation*socio=rien 
résultant du fédéralisme*socio=et2 établi par les Pères_de_la_confédération*socio=et2 il y a 
80 ans*socio=rien, mais provoquée plutôt par les transformations*socio=rien du 
milieu*socio=rien où ce régime*socio=et0 a fonctionné pendant une période*socio=rien d'évolution*socio=uv2 dans l'économie*socio=ec0, 
la politique*socio=et0 et les autres 
domaines*socio=rien. Les lacunes*socio=rien ne sont pas inhérentes*socio=rien au régime*socio=et0. Il n'est pas impossible 
d'y remédier. Rien n'indique que les 
conditions*socio=rien existant au Canada*socio=us7b1 rendent un mode*socio=rien de gouvernement_fédératif*socio=et2 
moins efficace*socio=uv33 qu'un régime*socio=et0 
unitaire*socio=uv17b. Au contraire, tous les gouvernements*socio=et1 canadiens*socio=us2c3 ont tenté, comme 
le fait celui qui est actuellement au pouvoir, de remédier 
à ces lacunes*socio=rien afin d'obtenir du régime_fédératif*socio=et2 des résultats*socio=rien pratiques 
conformes à ses avantages théoriques*socio=rien. Deux des principales 
imperfections*socio=rien du régime_fédératif*socio=et2 canadien*socio=us2c3, non apparentes lorsqu'on l'a 
conçu et établi, se sont manifestées à la longue et par 
suite*socio=rien de modifications*socio=et2c1; il s'agit de: 1.l'écart*socio=rien excessif*socio=rien entre l'état*socio=rien financier*socio=ec20 
des provinces*socio=et2b2. Il en 
résulte que les Canadiens*socio=us2c3 habitant*socio=us5 certaines d'entre elles ont des services*socio=rien 
provinciaux*socio=et2b2 bien inférieurs à ceux d'autres 
régions*socio=us7a2 et acquittent des impôts*socio=et2a2 beaucoup plus élevés que les citoyens*socio=us2a1 d'autres 
provinces*socio=et2b2. 2.l'échelle*socio=rien 
fiscale*socio=et2a2 au Canada*socio=us7b1. Elle nuit aux affaires, provoque les crises*socio=ec0 commerciales*socio=ec5 
et résulte du fait que le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 a tenté 

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de prélever une proportion*socio=rien exagérée de ses recettes*socio=ec0 au moyen de l'Impôt*socio=rien 
indirect*socio=et2a2. Le pouvoir d'achat*socio=ec13 et, en 
conséquence*socio=rien, la consommation*socio=ec13 et la vente*socio=ec0 de denrées*socio=ec0 essentielles*socio=rien ont baissé 
par la suite*socio=rien de l'importance*socio=rien 
excessive*socio=rien accordée à l'impôt*socio=rien indirect*socio=et2a2. L'échelle*socio=rien fiscale*socio=et2a2 a donc fait diminuer 
la production*socio=ec0 et provoqué le 
chômage*socio=ec15. Les impôts*socio=et2a2 relevant le prix*socio=ec13 de revient et perçus sans qu'on eut 
déterminé si les contribuables*socio=us2a1 avaient réalisé des 
bénéfices*socio=ec0, ont mis en faillite*socio=ec0 des entreprises*socio=ec0 instables*socio=rien et découragé l'initiative*socio=ec0, 
les placements*socio=ec20 et 
l'embauchage*socio=ec14. Le régime*socio=et0 a fonctionné pendant des dizaines*socio=rien d'années*socio=rien sans 
manifester aucun indice de ces deux principales 
imperfections*socio=rien, ce qui dénote qu'elles ne sont pas inhérentes*socio=rien au régime_fédératif*socio=et2 
canadien*socio=us2c3. Elles résultent plutôt des 
*socio=rien grands changements *socio=nil survenus depuis 1867 dans l'opinion*socio=in0 politique*socio=et0 et économique*socio=ec0 
au Canada*socio=us7b1 ainsi que dans les 
*socio=rien circonstances domestiques et*socio=nil universelles.*socio=nil *socio=nil Actuellement, il ne s'agit pas, 
ainsi que l'expose si bien le mémoire*socio=rien ontarien, de déterminer 
s'il convient de remplacer le régime_fédératif*socio=et2 canadien*socio=us2c3 par un gouvernement_unitaire*socio=et2. 
C'est le problème*socio=rien contraire qui se pose. 
Il faut trouver moyen d'assurer un tel succès*socio=rien au régime*socio=et0 actuel*socio=us8b, qui nous 
a bien déçus aux années*socio=rien 30, que les Canadiens*socio=us2c3 
tiendront à conserver. Il va sans dire qu'ils ne voudront pas maintenir 
un mode*socio=rien de gouvernement*socio=et2 aussi peu satisfaisant que l'était le nôtre pendant 
les 
années*socio=rien 30. Ceux qui estiment que seul le régime_fédératif*socio=et2 convient au pays*socio=us7a1 
voudront qu'on y apporte les réformes nécessaires en vue d'en 
assurer le bon fonctionnement*socio=et7a et d'établir l'économie*socio=ec0 sur une base solide 
qui favorisera la prospérité*socio=ec0 et l'embauchage*socio=ec14 au lieu*socio=rien 
d'entraîner le chômage*socio=ec15 et les crises*socio=ec0 commerciales*socio=ec5. Le gouvernement_unitaire*socio=et2 
s'implantera sûrement au Canada*socio=us7b1 si l'on 
permet au régime_fédératif*socio=et2 de fonctionner aussi lamentablement qu'au cours*socio=rien 
des années*socio=rien 30, ce qui se produira si l'on ne remanie pas 
l'échelle*socio=rien fiscale*socio=et2a2 canadienne*socio=us2c3 injuste*socio=uv13, peu pratique et mal équilibrée*socio=uv15, et 
si l'on accule, comme par le 
passé*socio=us8a, les provinces*socio=et2b2 moins privilégiées à une impasse*socio=et2c financière*socio=ec20. LA RESTITUTION*socio=rien 
DES POUVOIRS*socio=et2a1 
D'Impôts*socio=et2a2 AUX PROVINCES*socio=et2b2 N'OFFRE PAS LA SOLUTION*socio=rien. Le pouvoir d'imposer suppose 
la perception*socio=et2a2 de revenus*socio=ec0 
pour les provinces*socio=et2b2 jouissant de *socio=et2a2 ressources fiscales abondantes*socio=rien, *socio=nil mais celles-ci 
semblent oublier que ce principe*socio=rien 
ne s'applique pas à la majorité*socio=rien des provinces*socio=et2b2 parce qu'elles manquent de 
ressources imposables*socio=et2a2. En conséquences*socio=rien, le pouvoir 
fiscal*socio=et2a2 est nul chez ces dernières. J'insiste sur le fait que leur sort, 
et non celui des provinces*socio=et2b2 à l'aise, a provoqué la succession*socio=rien 
d'événements*socio=rien inaugurés par la nomination*socio=et0 de la Commission_Sirois*socio=et1 et poursuivis 
jusqu'à la Conférence*socio=et2c actuelle*socio=us8b. Il ne 
s'agissait pas des difficultés*socio=rien qui ennuyaient Québec*socio=et2b2 et l'Ontario*socio=us7b3 mais de 
celles qu'envisageaient le Manitoba*socio=us7b3, la 
Saskatchewan*socio=us7b3 et les Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4. Il faut remédier à notre sort pour 
maintenir en bon état*socio=rien la finance*socio=ec20 
publique*socio=et0 du Canada*socio=us7b1. Certains ont prétendu, mais non pas nous, que si les 
provinces*socio=et2b2 cèdent leurs droits*socio=rien en matières*socio=rien 
d'impôt*socio=et2a2 moyennant une indemnité*socio=et2a2, elles endosseront la camisole*socio=rien de force*socio=rien. 
Le Manitoba*socio=us7b3 se trouve déjà dans 
une telle situation*socio=rien, et les sommes qu'il a dû emprunter au gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 aux fins*socio=uv20 de l'assistance*socio=in3 publique*socio=rien 
indiquent le peu d'étendue de sa liberté*socio=uv11 d'action*socio=rien. Chapeau*socio=rien bas, pour ainsi 
dire, il lui a fallu, pendant la *socio=ec0 crise économique 
*socio=nil solliciter des emprunts*socio=ec20 en vue de soulager le chômage*socio=ec15, bien qu'il eût prélevé 
des impôts*socio=et2a2 et exigé des sacrifices*socio=uv16 non égalés 
ailleurs au pays*socio=us7a1. Nous avons perçus des impôts*socio=et2a2 élevés pendant la crise*socio=ec0, 
c'est-à-dire avant que la pratique se généralise. Nous avons 
frappé les salaires*socio=ec14 d'un impôt*socio=et2a2 sans accorder de véritables*socio=rien exemptions*socio=et0. Un 
célibataire*socio=in6 gagnant $480 par année*socio=rien 
et un homme*socio=uv24 marié*socio=in6 $960, devaient l'acquitter; si un père*socio=in6 de six enfants*socio=in6 
touchait annuellement $1 200, il payait un impôt*socio=et2a2 
de $24. Nous avons poussé les choses*socio=rien à l'extrême en diminuant trois fois*socio=rien, 
soit de 25 %, les traitements*socio=ec14 des fonctionnaires*socio=et5 de 
l'État*socio=et0 ainsi que notre indemnité*socio=ec14. Qui en aurait fait davantage? 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/494}

Il n'y a pas lieu*socio=rien de nous reprocher de folles dépenses*socio=ec0 comme, je le crains, 
nos amis*socio=uv18 de l'Est semblent le croire. Je signale, en passant, que, 
depuis l'emprunt*socio=ec20, nous n'avons jamais manqué d'acquitter l'intérêt*socio=ec20 exigé. 
Nous ne partageons nullement l'avis que la Conférence*socio=et2c est 
convoquée afin de permettre au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de rendre aux provinces*socio=et2b2 
leurs droits*socio=rien en matière*socio=rien d'impôt*socio=et2a2 
sur le revenu*socio=ec0 et sur les sociétés*socio=ec0. Quelles que soient les idées du Dominion*socio=et2b1 
là-dessus, nous nous opposons au rétablissement*socio=rien du 
statu_quo*socio=et2d et voici pourquoi: puisque le pouvoir_central*socio=et2b1 devra, pendant plusieurs 
années*socio=rien, conserver une échelle*socio=rien fiscale*socio=et2a2 
élevée, il est impossible au Manitoba*socio=us7b3 de prélever sur le revenu*socio=ec0 et sur les 
sociétés*socio=ec0, en sus des recettes*socio=ec0 fédérales*socio=et2b1, 
des impôts*socio=et2a2 suffisant à ses besoins*socio=uv26, dure leçon*socio=rien qu'il a apprise à ses dépens*socio=rien. 
Il ne s'agit donc pas de régler le cas*socio=rien d'un 
gouvernement*socio=et1 désireux*socio=rien de se soustraire aux engagements*socio=et2c contractés*socio=ec13 sous l'empire*socio=rien 
des accords*socio=et2c sur le 
suspension*socio=rien des impôts*socio=et2a2 pendant la guerre*socio=et3. Au contraire, il peut décider si, 
dans l'intérêt*socio=uv32 du canada*socio=us7b1 et des 
citoyens*socio=us2a1, il convient de rendre aux provinces*socio=et2b2 leur compétences*socio=et2a1 quant aux 
impôts*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et sur les 
sociétés*socio=ec0, ou aux droits_successoraux*socio=et2a2. A notre sens, la restitution*socio=rien ne résoudra 
pas le problème*socio=rien. Nous ne doutons pas que 
le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 soit disposé à remplir les engagements*socio=et2c découlant 
de l'accord*socio=et2c, mais une telle façon*socio=rien de procéder 
serait-elle à l'avantage des Canadiens*socio=us2c3? Pour ce qui est du Manitoba*socio=us7b3, les 
citoyens*socio=us2a1 et le gouvernement*socio=et2b2 de cette 
province*socio=us7b3 se sont unanimement convaincus qu'il ne serait pas sage*socio=uv27a d'agir 
ainsi et ils ne croient pas non plus qu'une telle ligne de conduite 
soit dans 
l'intérêt*socio=uv32 du Canada*socio=us7b1. LE BIEN-ETRE DES CANADIENS*socio=us2c3, BUT*socio=rien PRINCIPAL. Nous savons 
combien il est difficile*socio=rien 
aux membres des divers gouvernements*socio=et1 de se détacher des intérêts*socio=uv32 de leur 
propre Trésor*socio=et1. A grand peine, nous résistons à la 
tentation*socio=rien de considérer ces négociations*socio=et2c comme un marché*socio=ec13 à conclure entre 
les Trésors*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2, 
et d'insister surtout sur le loyer*socio=ec20, faible ou élevé que les provinces*socio=et2b2 doivent 
exiger en retour*socio=rien des impôts*socio=et2a2 des impôts*socio=et2a2 
sur le revenu*socio=ec0 et sur les sociétés*socio=ec0 ainsi que des droits_successoraux*socio=et2a2 cédés 
au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Trop insister sur le 
loyer*socio=ec20 à payer, c'est dénaturer le fait indéniable*socio=rien que le maintien*socio=rien du revenu*socio=ec0, 
du niveau*socio=rien d'emploi*socio=ec14 et de la 
prospérité*socio=ec0 du peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 importe plus que l'efficacité*socio=uv33 des fiscs*socio=et0 fédéral*socio=et2b1 
ou provinciaux*socio=et2b2. 
Maintenons le revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 à son niveau*socio=rien et ;a situation*socio=rien financière*socio=ec20 tant 
du Dominion*socio=et2b1 que des 
provinces*socio=et2b2 sera passable*socio=rien. Mais si nous retournons à la situation*socio=rien des années*socio=rien 
30, le fisc*socio=et0 fédéral*socio=et2b1 et ceux des 
provinces*socio=et2b2 connaîtront sûrement des difficultés*socio=rien extrêmes. Et qui pis est, 
un tel état*socio=rien de choses*socio=rien serait vraiment désastreux*socio=rien 
pour notre population*socio=us5. La Conférence*socio=et2c doit veiller d'abord*socio=rien, dans le plus 
grand intérêt*socio=uv32 financier*socio=ec20 des 
gouvernements*socio=et1 ici présents*socio=rien, au bien- être économique*socio=ec0 du peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3. 
INEFFICACITÉ*socio=uv33 DU 
RÉGIME*socio=et0 FISCAL*socio=et2a2 D'AVANT-GUERRE*socio=rien. A cette fin, le gouvernement*socio=et2b2 doit faire simultanément 
bien des *socio=rien choses 
difficiles.*socio=nil Par*socio=nil exemple, *socio=nil il doit défrayer le coût*socio=ec0 de la guerre*socio=et3 et envisager 
les conséquences*socio=rien. Il doit conclure 
des ententes*socio=et2c avantageuses*socio=rien en ce qui concerne le change*socio=ec13 et les commerces*socio=ec5 
internationaux*socio=rien. Il lui faut en même 
temps*socio=rien régler d'une manière efficace*socio=uv33 le pouvoir d'achat*socio=ec13 du peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 
de façon*socio=rien à stabiliser les 
fluctuations*socio=ec0 de l'activité*socio=rien commerciale*socio=ec5 et à maintenir ainsi l'embauchage*socio=ec14 
à un niveau*socio=rien élevé. Voilà pourquoi il est important 
que notre régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 soit efficace*socio=uv33. Ainsi que le fait remarquer le rapport_sirois*socio=et2c, 
à la page 234 du 1er volume*socio=rien, 
notre régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 d'avant-guerre*socio=us11 était absolument fautif*socio=rien. J'y relève, 
à ce sujet, le passage suivant: 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/495}

Cela pose le problème*socio=rien général de "l'efficacité*socio=uv33" du présent*socio=us8b régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2. 
Au sens le plus étroit*socio=rien de ce 
mot*socio=rien, on peut dire que "l'efficacité*socio=uv33" consiste en l'économie*socio=ec0 pratiquée dans 
la perception*socio=et2a2 des impôts*socio=et2a2 
existants*socio=rien. En un sens plus large et beaucoup plus important, c'est l'art*socio=in8a 
de percevoir un montant*socio=ec0 donné de revenus*socio=ec0 en pesant le moins 
possible sur le revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3. Dans ces deux sens, le régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 canadien*socio=us2c3 
est fautif*socio=rien. Un double 
mécanisme*socio=rien fiscal*socio=et2a2, une compétence*socio=et2a1 boiteuse et partagée "comportant des organismes*socio=et0 
encombrants*socio=rien et coûteux*socio=ec0 
pour accomplir indirectement ce que la constitution*socio=et2 empêche de faire directement", 
le défaut*socio=rien d'uniformité*socio=rien, tout cela produit des 
dépenses*socio=ec0 inutiles*socio=rien et abaisse le rendement*socio=ec0 des impôts*socio=et2a2. Chose*socio=rien énormément plus 
importante*socio=rien, le défaut*socio=rien 
de coordination*socio=uv33 des mesures*socio=et0 fiscales*socio=et2a2 et le fardeau*socio=rien presque sans exemple*socio=rien 
des impôts*socio=et2a2 canadiens*socio=us2c3 pesant 
sur les prix*socio=ec13 de revient plutôt que sur les bénéfices*socio=ec0, réduisent gravement 
le revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 canadien*socio=us2c3. Le 
revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 est atteint de deux façons*socio=rien: d'une façon*socio=rien positive par la 
restriction*socio=rien imposée aux petits placements*socio=ec20 
à la production*socio=ec0 et à l'embauchage*socio=ec14, et d'une façon*socio=rien négative parce que le 
régime*socio=et0 empêche l'emploi*socio=ec14 de la politique*socio=et0 
fiscale*socio=et2a2 comme stimulant. Ce sont là des critiques dirigées en partie contre 
la politique*socio=et0 fiscale*socio=et2a2 en général et en partie contre la 
*socio=rien répartition effective des*socio=nil pouvoirs*socio=et2a1 fiscaux*socio=et2a2 *socio=nil entre les différents échelons*socio=et2a1 
gouvernementaux*socio=et1. INJUSTICE*socio=uv13 
DU RÉGIME*socio=et0 FISCAL*socio=et2a2 D'AVANT-GUERRE*socio=rien. Le régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 d'avant-guerre*socio=us11 était non 
seulement 
inefficace*socio=uv33, il était aussi injuste*socio=uv13, - injuste*socio=uv13 tant à l'égard*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 
des différentes*socio=rien provinces*socio=et2b2 
que des citoyens*socio=us2a1 d'une même province*socio=us7b3. Jamais ce régime*socio=et0 n'a été condamné 
plus énergiquement que par l'honorable*socio=uv21 
Bracken*socio=us9, dans un discours*socio=rien qu'il prononçait, à titre de premier_ministre*socio=et6 
du Manitoba*socio=us7b3, à la *socio=et2c Conférence 
fédéraleprovinciale *socio=nil de 1941. Personne ne l,a contredit. Après avoir indiqué 
qu'en 1930, sept pour cent seulement de la somme totale*socio=rien d'impôts*socio=et2a2 prélevés 
sous ce régime*socio=et0 provenait d'impôts*socio=rien progressifs*socio=et2a2 sur les revenus*socio=ec0 et les successions*socio=ec0, 
monsieur*socio=rien Bracken*socio=us9 
parle du régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 dans les termes*socio=rien suivants: Nous sommes d'avis que 
tant que les provinces*socio=et2b2 garderont les impôts*socio=rien 
directs*socio=et2a2, notre régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 national*socio=us2a3 continuera de présenter cet aspect*socio=rien 
illogique*socio=uv20. Tant que le 
Dominion*socio=et2b1 prélèvera la plus grande partie de ses revenus*socio=ec0 au moyen de taxes*socio=rien 
indirectes*socio=et2a2 à la consommation*socio=ec13 qui atteignent 
le plus rigoureusement les contribuables*socio=us2a1 touchant de petits revenus*socio=ec0, ses 
taxes*socio=et2a2 continueront d'infliger la grave injustice*socio=uv13 dont 
ont souffert les pauvres*socio=us12 durant la dépression*socio=ec0, les consommateurs*socio=ec13, les cultivateurs*socio=us1a 
et autre producteurs non protégés par le 
tarif*socio=ec13. Plus un homme*socio=uv24 est pauvre*socio=us12, plus nombreuse*socio=rien est sa famille*socio=in6, moins son 
marché*socio=ec13 est protégé, plus le 
régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 pèse*socio=rien sur ses épaules*socio=rien, quelle que soit la province*socio=us7b3 qu'il habite. 
Ce n'est pas un avantage pour cet 
homme*socio=uv24 de vivre*socio=rien dans une province*socio=us7b3 riche dont les taux*socio=ec0 d'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 
sont bas. De fait, c'est parce que 
les provinces*socio=et2b2 ont le droit*socio=rien d'imposer le revenu*socio=ec0 et de prélever des impôts*socio=rien 
de succession*socio=et2a2 et parce que le Dominion*socio=et2b1 
respecte ce droit en imposant une taxe*socio=et2a2 aussi peu élevée que possible sur 
le revenu*socio=ec0 et aucune taxe*socio=rien de succession*socio=et2a2, que ce 
pauvre*socio=us12 homme*socio=uv24, ou cultivateur*socio=us1a, habitant*socio=us5 une province*socio=us7b3 riche, doit payer, bien 
qu'indirectement, tant de 
taxes*socio=et2a2 de vente*socio=ec0, de douane*socio=et2a2 et autres taxes*socio=rien indirectes*socio=et2a2 au gouvernement*socio=et2b1. Un 
impôt*socio=et2a2 
modeste*socio=rien sur le revenu*socio=ec0 ne signifie pas grand choses*socio=rien pour cet homme*socio=uv24 parce 
que cette taxe*socio=et2a2 l,atteint rarement; mais il souffre 
de taxes*socio=rien indirectes*socio=et2a2 élevées, nécessitées par le régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 actuel*socio=us8b. Et 
il n'y a pas de soulagement*socio=rien possible 
pour cette 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/496}

personne, sous le régime*socio=et0 actuel*socio=us8b, au moyen de mesures*socio=et0 provinciales*socio=et2b2, parce 
que les provinces*socio=et2b2 n'ont aucun 
empire*socio=et2a1 sur les taxes*socio=et2a2 qui l'accablent sans raison*socio=rien. Que les provinces*socio=et2b2 comprennent 
donc clairement que tant que le 
Dominion*socio=et2b1 n'aura pas seul le pouvoir d'imposer ces taxes*socio=rien directes*socio=et2a2 et progressives*socio=et2a2 
en vertu*socio=rien de dispositions*socio=et2c 
semblables*socio=rien à celles qu'esquisse le plan*socio=et2c I du rapport_Sirois*socio=et2c, il ne pourra 
alléger le fardeau*socio=rien des contribuables*socio=us2a1 touchant 
de petits revenus*socio=ec0, au point d'entraver sérieusement les finances*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2. 
Le régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 
inefficace*socio=uv33,injuste*socio=uv13 et désastreux*socio=rien d'avant-guerre*socio=us11 résultait d'une fausse conception*socio=rien 
de l'histoire*socio=us8a, de la 
loi*socio=et4 et des données économiques*socio=ec0, conception*socio=rien qui subsiste encore. Les provinces*socio=et2b2 
d'Ontario et de Québec*socio=us7b2 fondent l'une 
des parties les plus importantes*socio=rien de leur thèse*socio=et2c sur l'affirmation*socio=rien catégorique*socio=rien 
de la priorité*socio=rien provinciale*socio=et2b2 en 
matière*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien. Or, l'histoire*socio=us8a contredit cette affirmation*socio=rien. 
Elle est inexacte*socio=rien au point de vue 
juridique*socio=in4 et constitue un faux principe*socio=rien d'économie*socio=ec0 politique*socio=et0. Mise en pratique 
avant et durant la guerre*socio=et3, elle a eu, sur 
notre économie*socio=ec0, un *socio=rien effet désastreux.*socio=nil *socio=nil Nous voulons à tout prix*socio=rien redresser 
cette erreur*socio=rien qui nous a causé tant de 
misère*socio=us12 dans le passé*socio=us8a et nous en causera encore si nous négligeons de renseigner 
le public*socio=us2b2. Supposons, par exemple*socio=rien, que le 
Manitoba*socio=us7b3 ou toute autre province*socio=et2b2 dans la même situation*socio=rien, prenant au pied*socio=rien 
de la lettre cette *socio=rien affirmation 
catégorique, *socio=nil s'imagine que si nous n'en venons pas à nue entente*socio=et2c, elle pourra 
résoudre facilement ses problèmes*socio=rien en invoquant cette 
priorité*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 direct. Si une telle priorité*socio=rien existait réellement, 
les provinces*socio=et2b2 n'auraient qu'à prier poliment le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 d'abroger ses lois*socio=et4 d'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien, afin de leur 
permettre de relever leurs propres 
impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 dans une mesure égale*socio=uv12 aux impôts*socio=et2a2 supprimés et tout serait 
dit, - pourvu que les contribuables*socio=us2a1 soient 
en mesure de supporter un tel fardeau*socio=rien. C'est s'illusionner que de croire 
qu'il en serait ainsi, si nous n'arrivons pas à conclure une entente*socio=et2c. 
Pour 
établir le droit provincial*socio=et2b2 à la priorité*socio=rien, il faudrait que nous puissions 
faire annuler par les tribunaux*socio=in4 les lois*socio=et4 d'imposition*socio=et2a2 
directe*socio=rien adaptées par le Dominion*socio=et2b1 en démontrant que l'autorité*socio=et2a1 centrale n'avait 
pas le pouvoir de les édicter. Or, ceux qui prétendent que 
les provinces*socio=et2b2 ont cette priorité*socio=rien savent que c'est impossible. Non seulement 
cette proposition*socio=et2c ne s'appuie-t-elle sur aucune donnée historique 
ou juridique*socio=in4, mais lorsque le gouvernement*socio=et2b1 du Dominion*socio=us7b1 a voulu, pour respecter 
la coutume*socio=uv14 ou par simple 
courtoisie*socio=uv21, s,abstenir de prélever de *socio=rien lourds impôts directs*socio=et2a2 *socio=nil pour ne percevoir 
que la taxe*socio=et2a2 de vente*socio=ec0 et d'autres 
impôts*socio=et2a2 du genre*socio=rien, les résultats*socio=rien ont été désastreux*socio=rien pour tous les intéressés. 
Notre échafaudage*socio=rien fiscal*socio=et2a2 était alors 
tout le contraire de ce qu'il devrait être. Nos taxes*socio=et2a2 de consommation*socio=ec13 et 
de vente*socio=ec0 ont diminué dans une mesure disproportionnée, tendant 
ainsi à abaisser le niveau*socio=rien d'existence*socio=rien, la production*socio=ec0 et l'emploi*socio=ec14. Le premier_ministre*socio=et6 
Drew*socio=us9 et le 
premier_ministre*socio=et6 Duplessis*socio=us9 prétendent que les provinces*socio=et2b2 possèdent, dans 
le domaine*socio=rien des impôts*socio=rien directs*socio=et2a2, 
une priorité*socio=rien que le Dominion*socio=et2b1 devrait respecter. Or nous la respections alors 
et le présent*socio=us8b régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 en est le 
résultat*socio=rien. En 1930, sur le total des impôts*socio=et2a2 acquittés par la nation*socio=us2a3, 35 % 
provenaient d'impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2, comme 
les droits*socio=rien de douanes*socio=et2a2, les droits d'accises*socio=et2a2, les taxes*socio=et2a2 d'amusement*socio=in8a, etc. 
25 % provenaient des taxes*socio=et2a2 
de vente*socio=ec0 et des impôts*socio=et2a2 acquittés par les sociétés*socio=ec0. 33 % provenaient des 
biens-fonds. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/497}

Or quel pourcentage*socio=ec0 provenait des impôts*socio=rien progressifs*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et les 
héritages*socio=ec0? Sept % seulement. Les riches 
provinces*socio=et2b2, en raison*socio=rien de leurs ressources*socio=ec0, pouvaient maintenir leurs taux*socio=ec0 
d'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 à un bas 
niveau*socio=rien. Aussi, les riches résidents*socio=us5 de ces provinces*socio=et2b2 ainsi que les classes 
riches et moyennes du reste du pays*socio=us7a1 ont=ils acquitté, 
en impôts*socio=et2a2 prélevés selon l'aptitude*socio=rien à payer, 7 % seulement du total des 
impôts*socio=et2a2 acquittés par la nation*socio=us2a3. Les 93 % restants 
provenaient d'autres impôts*socio=et2a2. C'était là un régime*socio=et0 fiscal*socio=et2a2 qui cause le chômage*socio=ec15 
au lieu*socio=rien d'y remédier. Durant la 
*socio=ec0 crise économique *socio=nil qui a débuté vers 1930, lorsqu'il existait sûrement un 
grand besoin*socio=rien d'emploi*socio=ec14, on n'a pas amélioré ce régime*socio=et0 
fiscal*socio=et2a2. Au contraire, on l'a rendu pire*socio=rien. Comment? En suivant la ligne de 
conduite que préconisent aujourd'hui*socio=us8b le 
premier_ministre*socio=et6 Drew*socio=us9 et le premier_ministre*socio=et6 Duplessis*socio=us9, c'est-à-dire en 
obtenant que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 
reconnaisse la priorité*socio=rien dont jouissent les provinces*socio=et2b2 dans les domaines*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 
directe*socio=rien. Le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 laissa les domaines*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien aux provinces*socio=et2b2. Mais il 
ne faut pas oublier qu'il lui fallait des 
revenus*socio=ec0. Or, comme il ne pouvait pas se les procurer au moyen d'impôts*socio=rien directs*socio=et2a2, 
il lui fallut recourir à l'autre moyen, c'est-à-dire aux 
impôts*socio=rien indirects*socio=et2a2; aussi, entre 1930 et 1937, presque 75 % de l'accroissement*socio=rien 
des impôts*socio=et2a2 fédéraux*socio=et2b1 provenaient-ils 
des taxes*socio=rien indirectes*socio=et2a2 de vente*socio=ec0. En conséquence*socio=rien, le *socio=ec0 redressement économique 
*socio=nil a été retardé par des 
taxes*socio=et2a2 de consommation*socio=ec13 préjudiciables*socio=rien aux entreprises*socio=ec0, par des taxes*socio=et2a2 foncières 
préjudiciables*socio=rien à 
l'emploi*socio=ec14 et aux placements*socio=ec20 et par des taxes*socio=et2a2, nuisibles*socio=rien au point de vue économique*socio=ec0, 
sur les sociétés*socio=ec0 et les 
entreprises*socio=ec0 en général. C'est en suivant la ligne de conduite préconisée 
hier même à la conférence*socio=et2c par le premier_ministre*socio=et6 Drew*socio=us9 et 
le premier_ministre*socio=et6 Duplessis*socio=us9 qu'on est arrivé à de tels résultats*socio=rien. Y a-t-il 
quelqu'un à cette conférence*socio=et2c qui, après mûre 
réflexion*socio=rien, oserait soutenir que si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 abandonnait le 
domaine*socio=rien des impôts*socio=rien directs*socio=et2a2 et 
prélevait les énormes*socio=rien sommes qui lui sont nécessaires à même les impôts*socio=rien 
indirects*socio=et2a2, nous pourrions éviter le chômage*socio=ec15 et la 
*socio=ec0 crise économique?*socio=nil L'IMPUISSANCE*socio=rien *socio=nil A AGIR ET A S'ENTENDRE EST FUNESTE. Etant 
donné les circonstances*socio=rien 
actuelles*socio=us8b d'ordre*socio=rien mondial*socio=rien, il surgira sûrement de graves difficultés*socio=rien d'ordre 
économique*socio=ec0; les Canadiens*socio=us2c3 
s'adresseront alors au gouvernement*socio=et2b1 pour soulager la misère*socio=us12 causée par les 
impasses*socio=et2c économiques*socio=ec0 ou pour mettre fin à ces 
impasses*socio=et2c. Si nous n'en arrivons pas à une entente*socio=et2c, il faudra que la majorité*socio=rien 
des provinces*socio=et2b2 disent aux Canadiens*socio=us2c3 
qu'il leur est impossible d,agir, car bien qu'elles en aient le pouvoir 
elles n'ont pas les fonds*socio=ec0 nécessaires. Lorsque le peuple*socio=us2a1, n'ayant pu 
obtenir 
ce qu'il voulait des provinces*socio=et2b2, s'adressera au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, ce 
dernier devra lui dire qu'il ne peut agir car tout en ayant les 
fonds*socio=ec0 nécessaires, il n'en a pas le pouvoir. Il faudra lui dire, comme à 
maintes reprises par le passé*socio=us8a, que notre régime_fédéral*socio=et2b1 ne comprends 
pas d'autorité*socio=et2a1 gouvernementale*socio=et1 à laquelle il peut s'adresser pour obtenir 
de l'aide et une intervention*socio=rien dans certaines *socio=rien questions 
vitales *socio=nil qui intéressent le bien public*socio=us2b2. Si nous ne nous entendons pas ici, 
c'est ce qui arrivera; mais les citoyens*socio=us2a1 seront d'avis que les 
gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 ne font que se soustraire cyniquement 
à leurs responsabilités*socio=uv16. Cela paraîtra non 
seulement comme un défaut*socio=rien de notre *socio=et0 régime administratif fédéral*socio=et2b1 *socio=nil mais comme 
l'une des graves lacunes*socio=rien que présente la 
démocratie*socio=uv5 libre*socio=uv11 elle-même. Nous pouvons nous rendre compte de la responsabilité*socio=uv16 
qui incombe à cette conférence*socio=et2c en songeant 
que les ennemis*socio=us11 même de la démocratie*socio=uv5 ne pourraient faire valoir contre 
elle un argument*socio=rien plus concluant que l'état*socio=rien de 
paralysie*socio=in9 et de frustration*socio=uv19 gouvernementales*socio=et1 que nous perpétuons si nous 
ne parvenons pas à nous entendre. Les tenants parmi nous du 
principe*socio=rien que toue société*socio=ec0 libre*socio=uv11 est bonne devraient se rappeler que les 
premières fonctions*socio=et2a1 d'un gouvernement*socio=et1, et même 
d'un gouvernement*socio=et1 démocratique*socio=uv5, sont de survivre et de gouverner. Un grand 
philosophe anglais*socio=us2c5 a dit il y a quelque 400 ans*socio=rien: 
"Ce qui a provoqué la plupart*socio=rien des 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/498}

révolutions*socio=uv3, c'est l'impuissance*socio=rien des gouvernements*socio=et1 à agir et à s'entendre". 
Les années*socio=rien ont démontré la justesse*socio=rien et la 
sagacité*socio=uv27a de cette observation*socio=rien. C'est l'impuissance*socio=rien à agir et à s'entendre, 
qui est souvent le résultat*socio=rien de l'oppression*socio=us11 
et pas de l'oppression*socio=us11 elle-même, qui fait crouler les grands*socio=rien États*socio=et0 et les 
grands*socio=rien *socio=et0 régimes politiques.*socio=nil L'État 
hitlérien*socio=uv3 *socio=nil à l'état dynamique ne courait aucun risque d'être renversé. Quoique 
l'oppression*socio=us11 fût beaucoup plus grande sous Louis*socio=us9 XV 
que sous Louis*socio=us9 XVI, les Bourbons*socio=us9 de France*socio=us7b7 ne couraient aucun risque d'être 
renversés. Chaque fois*socio=rien, c'est 
l'impuissance*socio=rien à agir et à s'entendre, résultant de l'oppression*socio=us11, qui a été 
la cause immédiate*socio=us8b des troubles. A mon sens, non seulement 
l'impuissance*socio=rien à agir et à s'entendre peut surgir de l'oppression*socio=us11 mais parfois, 
et aussi facilement, de la liberté*socio=uv11. C'est l'impuissance*socio=rien 
à agir et à s'entendre qui a détruit les démocraties*socio=uv5 instituées en Europe*socio=us7b7 
après le première Grande Guerre*socio=et3. L'impuissance*socio=rien à agir 
et à s'entendre est un danger*socio=rien qui menace spécialement l'État_fédéral*socio=et2b1 avec 
la répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 qu'il comporte. Si nous 
aimons notre régime_fédéral*socio=et2b1 nous tenterons par tous les moyens possibles, 
- nous consentirons même au besoin*socio=rien de vrais sacrifices*socio=uv16 à cette 
fin, - d'éloigner ce danger*socio=rien. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, le gouvernement*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3 
est prêt, en s'inspirant des 
propositions*socio=et2c modifiées dont la conférence*socio=et2c a maintenant été saisie*socio=in4, à conclure 
une entente*socio=et2c sans tergiverser. Si cette 
conférence*socio=et2c ne réussit pas à s'entendre, nous ne voulons pas être tenus responsables. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/504}

*locuteur=ipe-jone Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, messieurs*socio=rien, la province*socio=et2b2 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
persiste à croire que, 
sous le régime*socio=et0 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/505}

des relations fédérales-provinciales*socio=et2c actuelles*socio=us8b, elle ne reçoit pas, - ni 
n'a jamais reçu, - une part juste*socio=uv13 et suffisante*socio=rien de l'aide 
accordée par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Nous sommes également d'avis que la 
politique*socio=et0 douanière*socio=ec13 dite "nationale*socio=us2a3" 
a causé un grand détriment*socio=us11 et de gros inconvénients à l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, 
par opposition*socio=rien aux provinces*socio=et2b2 centrales plus 
peuplées. D'autre part, bien que la province*socio=et2b2 ait pratiqué la plus stricte*socio=rien 
économie*socio=ec0 dans son administration*socio=et0, en se privant de bien 
des services*socio=rien dont jouissent d'autres provinces*socio=et2b2 de la Confédération*socio=et2, en maintenant 
d'autres services*socio=rien sur une *socio=rien échelle 
modeste *socio=nil et même parcimonieuse*socio=rien, et bien qu'elle ait tiré partie de toutes 
les sources*socio=rien possibles d'impôts*socio=et2a2 et de revenus*socio=ec0, 
sa dette*socio=ec20 publique*socio=et0 s'accroît constamment. La province*socio=et2b2 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
cherchera à démontrer la pressante*socio=rien 
nécessité d'une aide fédérale*socio=et2b1 appréciable*socio=rien et son droit*socio=rien à cette aide, pour 
les services*socio=rien publics*socio=uv8 qu'elle est tenue de maintenir 
et d'amplifier. Les provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 ont été amenées à faire partie de 
la Confédération*socio=et2 sur la foi*socio=rien de deux promesses*socio=rien: 
(1) l'établissement*socio=rien d'un chemin_de_fer_intercolonial*socio=ec6; (2) à la suite*socio=rien de 
l'établissement*socio=rien de ce réseau*socio=rien ferroviaire*socio=ec6, 
toutes ces provinces*socio=et2b2, collectivement et chacune d'elles séparément, auraient 
leur part du commerce*socio=ec5 intérieur que la création*socio=rien du 
Dominion*socio=et2b1 avait pour objet*socio=rien de favoriser. La première de ces deux promesses*socio=rien 
a été remplie, mais la seconde, qui en était le corollaire, a abouti 
à un échec*socio=rien total. Au lieu*socio=rien de trouver de nouveaux*socio=rien débouchés*socio=ec13 dans le Haut-Canada*socio=us7b3 
et dans l'Ouest*socio=us7b5, les 
Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4, surtout l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, ont perdu, dans une 
large mesure, les marchés*socio=ec13 qui leur étaient 
assurés*socio=rien au moment*socio=rien de la Confédération*socio=et2. Le transport*socio=rien maritime*socio=ec6 a décliné, 
les entreprises*socio=rien industrielles*socio=ec3 
n'ont pu soutenir la concurrence des grands*socio=rien fabricants*socio=ec3 des provinces*socio=et2b2 centrales, 
les institutions*socio=rien financières*socio=ec20 des 
Maritimes*socio=us7b4 se sont transportées dans des centres plus peuplés et, de plus 
en plus, les citoyens*socio=us2a1 les plus actifs*socio=ec0 sont allés s'établir ailleurs. 
L'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 a perdu les marchés*socio=ec13 qui lui étaient naturellement 
accessibles*socio=rien, à cause des droits*socio=rien douaniers*socio=et2a2 
et des tarifs*socio=ec13 de transports*socio=ec6 qui lui ont été imposés par l'ensemble de la 
nation*socio=us2a3, mais elle n'a pas eu accès*socio=ec13 aux nouveaux*socio=rien 
débouchés*socio=ec13 créées par ces mesures*socio=et0. Par conséquent, cette province*socio=et2b2 a pour 
ainsi dire tout perdu sans rien recevoir en retour*socio=rien. 
Nous, de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, soutenons énergiquement que la prospérité*socio=ec0 
et les richesses*socio=ec0 du Canada*socio=us7b1 devraient être 
distribuées plus équitablement que par le passé*socio=us8a. L'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
est entrée dans la Confédération*socio=et2 à la condition*socio=rien 
qu'elle reçoive du Gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 les subventions*socio=et2a2 nécessaires pour 
lui permettre de maintenir, sans recours*socio=rien à 
l'impôt*socio=et2a2 direct, les services*socio=rien publics*socio=uv8 attribués aux gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. 
Cependant, peu de temps*socio=rien après, 
elle dut recourir à l'impôt*socio=et2a2 direct. En dépit*socio=rien de ce fait, elle ne peut, sans 
accroissement*socio=rien de revenu*socio=ec0, continuer à défrayer le 
coût*socio=ec0 des *socio=rien services existants.*socio=nil En*socio=nil conséquence, *socio=nil plusieurs des services*socio=rien publics*socio=uv8 
indispensables doivent 
être complètement négligés tandis que d'autres ne disposent pas de ressources*socio=et2a2 
suffisantes*socio=rien. En outre, la province*socio=et2b2 ne tire aucun 
revenu*socio=ec0 des terres de la Couronne, des ressources*socio=ec4 naturelles ni des *socio=rien grandes 
sociétés commerciales*socio=ec5.*socio=nil *socio=nil Elle ne possède 
que deux moyens d'accroître ses recettes*socio=ec0, soit: (1) une nouvelle majoration*socio=rien 
de l'impôt*socio=et2a2 direct sur les fermes, malgré la diminution*socio=rien 
de la population*socio=us5; ou (2) l'augmentation*socio=rien des subventions*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/506}

Il est inutile*socio=rien de songer à majorer les impôts*socio=et2a2, puisque la population*socio=us5 diminue. 
Pour relever financièrement la province*socio=et2b2, il 
importe d'alléger et non d'alourdir le fardeau*socio=rien du contribuable*socio=us2a1. A la page 
9 du rapport_Duncan*socio=et2c, je relève l'observation*socio=rien 
suivante: Le fait le plus saillant est, nous semble-t-il, que les Provinces*socio=et2b2 
maritimes*socio=us7b4 n'ont pas prospéré et n'ont pas progressé autant que 
d'autres 
parties du Canada*socio=us7b1, en ce qui touche la population*socio=us5, les entreprises*socio=rien commerciales*socio=ec5 
ou industrielles*socio=ec3 et 
l'exploitation*socio=rien agricole*socio=ec1. Cette affirmation*socio=rien remonte à vingt ans*socio=rien et vaut encore 
pour l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. 
Certaines gens*socio=rien ont peut-être l'impression*socio=rien que l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 n'a 
qu'une très faible superficie*socio=us7 et qu'elle n'a jamais eu 
que peu d'importance*socio=rien. Or, lorsqu'elle adhérait à la Confédération*socio=et2, elle 
n'était pas la moins peuplée des provinces*socio=et2b2. Son chiffre*socio=ec0 
de population*socio=us5 n,est pas plus élevé présentement qu'il ne l'était en 1881. 
Cette province*socio=us7b3 a simplement cessé de progresser après son entrée dans 
la 
Confédération*socio=et2. Aux premiers temps*socio=us8a de sa colonisation*socio=ec1, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
fut choisie comme centre des 
pêcheries*socio=ec2, mais ce centre fut détruit et dix navires*socio=ec6 ramenèrent vers l'Europe 
un grand nombre des habitants*socio=us5 de l'île*socio=rien. Après la 
conquête*socio=us11 britannique*socio=us2c5 en 1763, un arpenteur*socio=us10 général, le major*socio=et3 Holland*socio=us7b7, fut 
chargé de l'arpentage*socio=ec7 de toue 
la superficie*socio=us7 s'étendant au nord de la rivière*socio=rien Potomac*socio=us7 et à l'intérieur 
des terres, partout où avait pénétré la civilisation*socio=in8. On 
commença par l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, en 1764, pour la bonne raison*socio=rien, j'imagine, 
qu'on la considérait comme le plus précieux*socio=rien des 
territoires*socio=us7b3 conquis. L'île*socio=rien fut divisée en lots*socio=ec1 qui furent concédés à des 
Britanniques*socio=us2c5. C'est ainsi que s'y implanta le régime*socio=et0 
des grands*socio=rien propriétaires et de l'absentéisme*socio=ec14, régime*socio=et0 qui devait donner lieu*socio=rien, 
un siècle*socio=us8 plus tard, à un grave 
différend*socio=us11 qui l'une des raisons*socio=rien principales de notre entrée dans la Confédération*socio=et2. 
A l'époque*socio=us8a, nous avions*socio=ec6 emprunté 
$800 000 du Dominion*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 pour le rachat*socio=ec0 des terres de ces grands*socio=rien propriétaires. 
Nous acquittons encore 
aujourd'hui*socio=us8b un 5 % sur cet emprunt*socio=ec20. Dans les relations financières*socio=ec20 fédérales-provinciales*socio=et2c, 
les besoins*socio=uv26 
financiers*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2 devraient être considérés, - et l'ont été effectivement, 
depuis la Confédération*socio=et2, - comme l'élément*socio=rien 
prédominant dans la détermination*socio=rien du montant*socio=ec0 des subventions*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1. 
Sir*socio=rien Wilfrid_laurier*socio=us9, alors 
premier_ministre*socio=et6, disait au Parlement*socio=et1, en 1907: Pourquoi a-t-on choisi comme 
base, en 1864, la somme de 80 c? J'en ai souvent cherché les 
raisons*socio=rien et je n'en ai pu trouver qu'une seule, à savoir que les ministres*socio=et6 
des Finances*socio=ec20 des diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2 fondaient leurs 
calculs*socio=uv20 sur des déclarations*socio=et0 du colonel*socio=et3 Grey*socio=us9, de monsieur*socio=rien Brown*socio=us9, de monsieur*socio=rien 
Tupper*socio=us9, 
de sir*socio=rien Tilley*socio=us9, de monsieur*socio=rien Shea*socio=us9 et autres, et en sont venus à la conclusion*socio=rien 
que ce chiffre*socio=ec0 répondait de 
*socio=rien façon satisfaisante aux*socio=nil besoins*socio=uv26 des*socio=nil provinces*socio=et2b2.*socio=nil *socio=nil Tel fut l,avis exprimé par 
ces hommes_publics*socio=et6. En 1906, 
nous avons accepté comme point de départ*socio=rien l'opinion*socio=rien des ministres*socio=et6 des diverses*socio=rien 
provinces*socio=et2b2, en conférence*socio=et2c avec 
nous. Ceux-ci nous déclarèrent que, selon eux, ce chiffre*socio=ec0 représentait le 
montant*socio=ec0 dont avaient besoin*socio=rien les provinces*socio=et2b2 pour 
l'administration*socio=et0 de leurs affaires. Aucune autre considération*socio=rien n'est entrée 
en ligne de compte. Il y a quarante ans*socio=rien, c'est surtout sur les 
besoins*socio=uv26 financiers*socio=ec20 des provinces*socio=et2b2 qu'on se fondait pour déterminer le montant*socio=ec0 
des subventions*socio=et2a2 qui devaient 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/507}

leur être versées afin de leur permettre de maintenir des services*socio=rien publics*socio=uv8 
suffisants*socio=rien dont tous les citoyens*socio=us2a1 du Canada*socio=us7b1 
devaient bénéficier également. Pourquoi n'en serait-il plus ainsi? Cette 
répartition*socio=et2a2, fondée sur les besoins*socio=uv26 financiers*socio=ec20, doit s'appliquer 
à toutes les provinces*socio=et2b2, mais il importe d'étudier à part les besoins*socio=uv26 de 
chacune, car ils peuvent différer sensiblement. Voici une déclaration*socio=rien 
extraite du rapport_Jones*socio=et2c de décembre*socio=rien 1934 sur la *socio=ec0 prospérité économique 
*socio=nil de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 depuis la 
Confédération*socio=et2: Une *socio=rien lacune fondamentale *socio=nil des premiers accords*socio=et2c financiers*socio=ec20 entre 
le Dominion*socio=et2b1 et les 
provinces*socio=et2b2 tenait à ce qu'on avait supposé que les dépenses*socio=ec0 provinciales*socio=et2b2 
dépendraient surtout de l'accroissement*socio=rien de 
population*socio=us5 plutôt que de l'acceptation*socio=rien, par les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2, 
de responsabilités*socio=et2a1 nouvelles. En outre, 
il est devenu de plus en plus nécessaire d'adapter les ententes*socio=et2c financières*socio=ec20 
fédérales-provinciales*socio=et2c à certains *socio=rien changements importants 
*socio=nil qui, par suite*socio=rien de la politique*socio=et0 douanière*socio=ec13, ont influé sur les recettes*socio=ec0 que 
les provinces*socio=et2b2 peuvent tirer de leur 
fisc*socio=et0. Et plus loin: Le montant*socio=ec0 des subventions*socio=et2a2 devrait être déterminé à 
la suite*socio=rien d'une étude*socio=rien impartiale*socio=uv13 ou en 
conformité*socio=rien d'une entente*socio=et2c pourvoyant à des mises au point automatiques à 
intervalles*socio=rien relativement rapprochés, comme par exemple*socio=rien 
dans l'année*socio=rien qui suit la publication*socio=in8b de chaque recensement*socio=us5 décennal*socio=rien. (Les 
besoins*socio=uv26 financiers*socio=ec20 des 
provinces*socio=et2b2 devraient servir de critère*socio=rien dans la détermination*socio=rien des subventions*socio=et2a2 
à verser.) A notre avis, l'ensemble des relations 
financières*socio=ec20 entre le Dominion*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 devraient faire l'objet*socio=rien d'une 
enquête approfondie à la lumière*socio=rien des 
changements*socio=rien qu'a subis notre économie*socio=ec0 nationale*socio=us2a3 depuis une génération*socio=us4. Même 
il y a une génération*socio=us4, 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 était en mesure de fournir à sa population*socio=us5 des services*socio=rien 
convenables*socio=in5 et une part raisonnable*socio=rien de 
revenus*socio=ec0 en rapport*socio=et2c avec le niveau*socio=rien d'existence*socio=rien d'alors tout en permettant 
aux gens*socio=us5 de payer leurs taxes*socio=et2a2 au 
gouvernement*socio=et2b2. Mais avec le temps*socio=rien, les services*socio=rien sociaux*socio=us0 et éducatifs*socio=in2 se sont 
améliorés, l'automobile*socio=ec6 a exigé 
un réseau*socio=rien routier*socio=ec6 amélioré à grands*socio=rien frais*socio=ec0; pour cette raison*socio=rien, les recettes*socio=ec0 
fiscales*socio=et2a2 du 
gouvernement*socio=et2b2 se sont révélées tellement insuffisantes*socio=rien qu'il fallait ou taxer 
la population*socio=us5 de la province*socio=us7b3 au delà de la 
faculté*socio=rien de travail*socio=rien de l'individu*socio=uv24, ou demander au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 d'augmenter 
sensiblement ses 
subventions*socio=et2a2 à la province. Sinon, la province*socio=et2b2 aurait dû faire face*socio=rien à des 
déficits*socio=ec13 périodiques*socio=in8b énormes*socio=rien. C'est 
ce dernier résultat*socio=rien qui s'est produit, comme on peut en juger par les comptes_publics*socio=ec20 
de la province*socio=et2b2, en dépit*socio=rien de sa 
"frugalité*socio=rien" et des efforts*socio=uv16 du gouvernement*socio=et2b2 d'alors pour donner suite*socio=rien aux 
diverses*socio=rien demandes*socio=et2c de la 
population*socio=us5, tout en maintenant ses services*socio=rien au niveau*socio=rien de ceux des gouvernements*socio=et1 
des autres provinces*socio=et2b2. A 
l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, l'octroi*socio=ec20 d'une subvention*socio=et2a2 ou d'une allocation*socio=in3 spéciale*socio=rien 
à la province*socio=et2b2 de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 ne suffira pas à combler les pertes*socio=ec0 qu'elle a subies 
par suite*socio=rien de l'inexécution*socio=rien des clauses*socio=et2c de la 
Confédération*socio=et2. A cause de sa faible étendue et du fléchissement*socio=rien du chiffre*socio=ec0 
de sa population*socio=us5, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
n'a pas progressé dans la mesure prévue et souhaitée par les auteurs*socio=et6 de 
la Confédération*socio=et2. La raison*socio=rien en est que, par suite*socio=rien de la 
politique*socio=et0 commerciale*socio=ec5 et douanière*socio=ec13, des navires*socio=ec6 à vapeur*socio=ec4, des moyens et 
des frais*socio=ec0 de transport*socio=ec6, ainsi 
que de l'augmentation*socio=rien des services*socio=rien essentiels, tout cela exigeant de grands*socio=rien 
sacrifices*socio=uv16 de la part des contribuables*socio=us2a1, la 
vie*socio=rien économique*socio=ec0 de la province*socio=us7b3, au lieu*socio=rien de progresser normalement, a, au 
contraire, rétrogradé. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/508}

Les conséquences*socio=rien de la prétendue politique*socio=et0 dite nationale*socio=us2a3, la cessation*socio=rien 
de la construction*socio=ec7 des navires*socio=ec6 en 
bois*socio=ec4, le déclin*socio=rien de la navigation*socio=rien maritime*socio=ec6, le déplacement*socio=rien des artisans de 
la province*socio=us7b3, au fur*socio=rien et 
à mesure qu'on y importe les produits oeuvrés des usines*socio=ec3 canadiennes*socio=us2c3, la 
*socio=rien perte graduelle et*socio=nil continue de*socio=nil 
débouchés*socio=ec13 *socio=nil locaux pour les produits de la ferme, ont causé une émigration*socio=us5 
considérable*socio=rien et découragé les portefeuillistes*socio=ec20, 
qui ont pris l'habitude*socio=rien de placer leurs fonds*socio=ec0 ailleurs que dans leur province*socio=us7b3. 
La population*socio=us5 agricole*socio=ec1 s'est maintenue, nos 
pêcheries*socio=ec2 se sont améliorées, mais la vie*socio=rien villageoise*socio=us7a3 est descendue à un 
niveau*socio=rien très bas. Pour citer un exemple*socio=rien de 
l'incurie*socio=uv16 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, on ne dispose d'aucun navire*socio=ec6 pour le 
transbordement*socio=ec6 des camions*socio=ec6. 
L'établissement*socio=rien de services*socio=rien interprovinciaux*socio=us7 de transbordement*socio=ec6 relève du 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Les 
marchés*socio=ec13 où s'écoulent les produits agricoles*socio=ec1 de l'île*socio=rien sont situés en grande 
partie à une quinzaine*socio=rien de milles*socio=rien de 
distances*socio=us7 et, normalement, le transport*socio=ec6 de ces produits vers ces marchés*socio=ec13 
devrait s'effectuer par camion*socio=ec6. Mais pour transporter sur 
le transbordeur*socio=ec6 du gouvernement*socio=et2b1, à Borden*socio=us9, cinq tonnes de marchandises*socio=ec0, 
aller et retour*socio=rien, les frais*socio=ec0 
s'élèvent à $50.65, montant*socio=ec0 évidemment prohibitif*socio=rien. En 1926, on instituait 
une commission*socio=et1 chargée d'étudier les griefs*socio=us11 des 
Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 et de faire rapport au gouvernement*socio=et2b1 canadien*socio=us2c3. A la suite*socio=rien 
des conclusion*socio=rien de cette 
commission*socio=rien (la Commission_Duncan*socio=et1), on fit droit*socio=rien à certains de ces griefs*socio=us11, 
et l'impuissance*socio=rien dans laquelle se trouvaient 
les Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 fut atténué dans une certaine*socio=rien mesure grâce*socio=rien à la 
subvention*socio=et2a2 provisoire*socio=rien versée par la 
Commission_White*socio=et1. Notre province*socio=et2b2 n'a pas vu dans les conclusion*socio=rien des rapports*socio=rien 
des commissions*socio=et1 Duncan*socio=us9 et 
White*socio=us9 le règlement*socio=et2c définitif*socio=rien des relations fiscales*socio=et2a2 d'alors, ni celui de 
toutes les demandes*socio=et2c futures*socio=us8c nécessitées 
par nos réclamations*socio=et2c de tous genres*socio=rien. En octobre*socio=rien 1930, le Conseil_de_vérification*socio=et0 
du Canada*socio=us7b1, sur les 
instructions*socio=rien du Conseil_du_trésor*socio=et1, soumettait au premier_ministre*socio=et6 un rapport*socio=et2c 
intérimaire sur la question*socio=rien de 
l'équitable*socio=uv13 révision*socio=et2c1 des réclamations*socio=et2c des Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4, d'après le 
rapport*socio=et2c de la 
Commission_Duncan*socio=et1. En voici un extrait: Les provinces*socio=et2b2 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 
et de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 accusent 
des déficits*socio=ec13 dans leurs comptes_publics*socio=ec20 de la dernière année*socio=rien financière*socio=ec20, 
tandis que le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 a un 
léger*socio=rien excédent*socio=ec0. Nous avons la certitude*socio=rien que si les provinces*socio=et2b2 avaient consacré 
à d'autres services*socio=rien publics*socio=uv8 de 
bienêtre*socio=uv28 des sommes proportionnelles*socio=rien à celles qu'ont affectées aux mêmes 
fins*socio=uv20 les autres provinces*socio=et2b2 canadiennes*socio=us2c3, ces 
résultats*socio=rien financiers*socio=ec20 adverses*socio=us11 auraient été beaucoup graves. Ces importants*socio=rien 
déficits*socio=ec13 annuels s'expliquent par le fait que 
les *socio=ec0 ressources économiques *socio=nil de la province*socio=us7b3 ne sont pas à la hauteur*socio=rien des dépenses*socio=ec0 
publiques*socio=uv8 nécessaires à assurer 
ce niveau_de_vie*socio=us0 économique*socio=ec0 considéré comme le patrimoine*socio=uv14 commun des collectivités*socio=us2b1 
canadiennes*socio=us2c3. Le 9 
février*socio=rien 1935, le rapport*socio=et2c de la Commission_royale*socio=et1 sur les relations*socio=et2c financières*socio=ec20 
entre le Dominion*socio=et2b1 et les 
provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 était soumis au très honorable*socio=uv21 Bennet*socio=us9, premier_ministre*socio=et6 
du Canada*socio=us7b1. Cette 
commission*socio=et1 se composait de trois membres, le très honorable*socio=uv21 sir*socio=rien White*socio=us9, président*socio=rien, 
l'honorable*socio=uv21 
Mathieson*socio=us9 et Nesbitt*socio=us9. L'honorable*socio=uv21 juge en chef*socio=us13 Mathieson*socio=us9 n'a pas approuvé 
les conclusions*socio=rien du 
rapport*socio=et2c de la commission*socio=et1 et a soumis le mémoire*socio=rien d'avis contraire qui suit: 

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C'est avec regret*socio=rien que je ne puis partager certaines des vues exprimées et 
des conclusions*socio=rien formulées par la majorité*socio=rien des membres de la 
commission*socio=et1. Le rapport*socio=et2c réduit au minimum*socio=rien l'importance*socio=rien du "besoin*socio=rien financier*socio=ec20" 
à titre de principe*socio=rien 
directeur en vue de déterminer le montant*socio=ec0 des subvention*socio=et2a2 que les provinces*socio=et2b2 
ont droit*socio=rien de recevoir du gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 afin de maintenir les législatures*socio=et2b2 et gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. 
Dès le début*socio=rien, l'une des premières 
conditions*socio=rien à l'octroi*socio=ec20 d'une subvention*socio=et2a2 additionnelle*socio=rien était l'établissement*socio=rien 
de la preuve*socio=et2c du "besoin*socio=rien 
financier*socio=ec20" dû à des causes dont la province*socio=et2b2 n'était pas maîtresse*socio=rien. Il va 
sans dire que cette preuve*socio=et2c n'était pas exigé dans le 
cas*socio=rien d'une réclamation*socio=et2a2 en dommages-intérêts*socio=in4 résultant d'une infraction*socio=in4 au 
pacte_fédératif*socio=et2, ni de l'aliénation*socio=ec0 de 
terres*socio=us7 du Dominion*socio=et2b1 à d'autres provinces*socio=et2b2. Il est certain que lors de l'étude*socio=rien 
primitive des conditions*socio=rien financières*socio=ec20 
de l'union*socio=et2, on a convenu, parmi les principes*socio=rien dirigeants*socio=us13, qu'en retour*socio=rien de 
la cession*socio=et2a2 par les provinces*socio=et2b2 
contractantes*socio=et2 de leur principale source*socio=rien de revenus*socio=ec0, - c'est-à-dire les douanes*socio=et2a2 
et l'accises*socio=et2a2, -le Dominion*socio=et2b1 
accorderait à ces provinces*socio=et2b2 des subventions*socio=et2a2 leur permettant d'acquitter 
leurs frais*socio=ec0 administratifs*socio=et0 sans recourir à l'impôt*socio=rien 
direct*socio=et2a2. Les comptes rendus des négociations*socio=et2c qui ont précédé la Confédération*socio=et2 
de même que les *socio=et0 déclarations officielles 
*socio=nil formulées, alors et depuis par premiers_ministres*socio=et6, ministres*socio=et6 des finances*socio=ec20 
et autres hommes*socio=uv24 d'État*socio=et0 importants*socio=rien 
sont remplis d'affirmations*socio=rien en ce sens. Je n'en citerai que trois. Le 25 
mars*socio=rien 1907, sir*socio=rien Wilfrid_laurier*socio=us9 prononçait ces 
paroles*socio=rien: Le Bas-Canada n'aurait jamais adhéré à la Confédération*socio=et2, si, par 
le fait même, il avait été forcé de recourir à l'impôt*socio=et2a2 direct 
pour prélever les sommes nécessaires à la gestion*socio=et7a de ses affaires locales. 
Le même état*socio=rien d'esprit*socio=rien existait dans les Provinces*socio=et2b2 
maritimes*socio=us7b4. La Nouvelle_écosse*socio=us7b3, le Nouveau_brunswick*socio=us7b3, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
n'auraient jamais consenti à 
adhérer au pacte_fédéral*socio=et2b1 si, comme conséquence*socio=rien, il leur avait fallu recourir 
à la taxe*socio=et2a2 directe*socio=rien... Il ne faut donc pas s'étonner 
si, lorsque les provinces*socio=et2b2 représentées à cette conférence*socio=et2c consentirent à 
se dépouiller, en faveur*socio=rien du gouvernement*socio=et1 
central*socio=et2b1, du *socio=rien droit exclusif *socio=nil d'établir des impôts*socio=rien douaniers*socio=et2a2 et d'accises*socio=et2a2, 
elles stipulèrent comme 
condition*socio=rien préalable qu'il leur serait remis une partie des recettes*socio=ec0 provenant 
de cette source*socio=rien, et dans une mesure suffisante*socio=rien pour 
leur permettre d'administrer leurs affaires provinciales*socio=et2b2 sans recourir à 
la taxe*socio=rien directe*socio=et2a2. Le 25 mars*socio=rien 1907, l'honorable*socio=uv21 
Fielding*socio=us9 disait: Les provinces*socio=et2b2 existaient avant le Dominion*socio=et2b1; il a fallu 
convoquer les autorités*socio=rien provinciales*socio=et2b2 afin de 
constituer le pouvoir_central*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 avaient le droit*socio=et2a1 de se prononcer 
sur les clauses*socio=et2c et les conditions*socio=rien qui 
présideraient à la création*socio=rien du Dominion*socio=et2b1. Et il ajoutait (p. 5487): Lorsqu'on 
invita les provinces*socio=et2b2 à former partie intégrante*socio=rien de 
ce vaste*socio=rien Dominion*socio=et2b1, elles avaient le droit*socio=et2a1 de stipuler les clauses*socio=et2c et conditions*socio=rien 
qui présideraient à leur admission*socio=et0 
au sein*socio=rien de la Confédération*socio=et2 et elles décidèrent alors qu'il leur serait 
versé certains deniers*socio=ec13 puisés dans la caisse*socio=ec20 fédérale*socio=et2b1, 
représentant*socio=et6 la répartition*socio=et2a2 légitime*socio=uv25 de ces droits*socio=rien de douanes*socio=et2a2 et d'accises*socio=et2a2 
dont elles voulurent se dessaisir. 
Il est un principe*socio=rien que les provinces*socio=et2b2 reconnurent dès le début*socio=rien: c'est qu'il 
fallait éviter la taxe*socio=et2a2 directe*socio=rien, dans la 
perception*socio=et2a2 des deniers*socio=ec13 publics*socio=uv8, non seulement pour les besoins*socio=uv26 du Trésor*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1, mais encore pour ceux 
des provinces*socio=et2b2, et elles durent aussi 

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reconnaître qu'il fallait avoir recours*socio=rien pour cela à l'impôt*socio=rien indirect*socio=et2a2; c'est 
là un fait dont il faut bien convenir, puisque, sans cela, les 
provinces*socio=et2b2 ne se seraient pas confédérées... Il n'est pas légitime*socio=uv25 de supposer, 
comme on l'a fait aujourd'hui*socio=us8b, au cours*socio=rien du 
débat*socio=et2c, que les provinces*socio=et2b2, à l'époque*socio=us8a où elles se confédérèrent, s'attendaient 
à être obligées de recourir à la taxe*socio=et2a2 
directe*socio=rien sous une forme générale, afin de répondre aux besoins*socio=uv26 des gouvernements*socio=et1 
provinciaux*socio=et2b2 et des *socio=et1 chambres législatives 
provinciales*socio=et2b2.*socio=nil Au*socio=nil cours*socio=rien *socio=nil du même débat*socio=et2c (p. 5473), sir*socio=rien Foster*socio=us9 disait: Si on 
avait eu recours*socio=rien 
à un compromis*socio=et2c et répondu aux exigences*socio=et2c des petites provinces*socio=et2b2, de façon*socio=rien 
à les soustraire à la nécessité de l'impôt*socio=et2a2 
direct, nous serions encore aujourd'hui*socio=us8b une suite*socio=rien de provinces*socio=et2b2 désunies 
sans confédération*socio=et2. On s'explique difficilement que 
ce *socio=rien principe fondamental *socio=nil ait été, en pratique, graduellement écarté. Ces 
provinces*socio=et2b2 ont cessé de compter uniquement sur les 
subventions*socio=et2a2 du Dominion*socio=et2b1 dans le cas*socio=rien de plusieurs de leurs services*socio=rien indispensables. 
Elles ont constamment élargi le 
champ*socio=et2a2 et l'importance*socio=rien de leur imposition*socio=et2a2, si bien qu'aujourd'hui*socio=us8b, du moins 
dans les provinces*socio=et2b2 
maritimes*socio=us7b4, elles couvrent presque tout le domaine*socio=rien qui leur est réservé. 
Quant au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, il a envahi le 
domaine*socio=rien des provinces*socio=et2b2, en particulier dans le cas*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu.. 
Cependant les déficits*socio=ec13 
provinciaux*socio=et2b2 vont augmentant. On a déradé loin du mouillage*socio=ec0 sûr*socio=rien que les Pères_de_la_confédération*socio=et2 
croyaient avoir trouvé. D'autres 
faits importants*socio=rien se sont produits depuis la Confédération*socio=et2. Les domaines*socio=rien 
de l'imposition*socio=et2a2 cédés au Dominion*socio=et2b1 par les 
provinces*socio=et2b2 sont devenus des *socio=rien sources abondantes de*socio=nil revenus*socio=ec0, *socio=nil beaucoup plus 
abondantes*socio=rien que ne pouvaient 
le prévoir ni même l'imaginer les Pères_de_la_confédération*socio=et2. D'autres part, 
les limites*socio=et2a1 rigides*socio=rien imposées au montant*socio=ec0 des 
subventions*socio=et2a2 à verser à chaque province*socio=et2b2, en retour*socio=rien de la cession*socio=et2a2 de sources*socio=rien 
de revenus*socio=ec0 de plus en plus 
fécondes, ont placé les provinces*socio=et2b2, surtout les Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4, dans 
une situation*socio=rien financière*socio=ec20 
difficile*socio=rien, à laquelle il importe d'apporter un soulagement*socio=rien immédiat*socio=us8b. Le 
rapport*socio=et2c fait peu de cas*socio=rien, s'il ne la rejette 
pas complètement, de la question*socio=rien du "besoin*socio=rien financier*socio=ec20". Il affirme en effet*socio=rien 
que les ministres*socio=et6 provinciaux*socio=et2b2 ont 
tenté de démontrer que leurs provinces*socio=et2b2 respectives*socio=rien ont rempli les conditions*socio=rien 
de cette épreuve*socio=rien, que les fonctions*socio=et2a1 dont 
elles s'acquittaient étaient nécessaires, qu'elles les exerçaient de façon*socio=rien 
économique*socio=ec0 et que chaque province*socio=et2b2 avait épuisé les sources*socio=rien 
de revenus*socio=ec0 dont elle disposait. Le rapport*socio=et2c n'admet pas que ce témoignage*socio=in0 
constitue une justification*socio=rien des secours*socio=in3 
financiers*socio=ec20 dont ont besoin*socio=rien les provinces*socio=et2b2 pour honorer leurs obligations*socio=rien. 
Il prétend que le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 devrait décider la question*socio=rien de savoir si l'administration*socio=et0 des provinces*socio=et2b2 
s'est effectuée sur une base économique*socio=ec0, 
si chaque province*socio=et2b2 a réellement épuisé ses sources*socio=rien de revenus*socio=ec0 et s'il est 
indispensable de maintenir sur leur échelle*socio=rien actuelle*socio=us8b 
les fonctions*socio=et2a1 qu'elle exerce. Il ajoute que, sous notre *socio=et0 régime politique, 
*socio=nil où l'on ne peut pas faire table rase des considérations*socio=rien 
de parti*socio=in1, la reconnaissance*socio=rien de cette épreuve*socio=rien, même mitigée, du "besoin*socio=rien financier*socio=ec20" 
dans le cas*socio=rien de 
provinces*socio=et2b2 cherchant à obtenir du Trésor*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de nouvelles subventions*socio=et2a2 
donnerait certainement lieu*socio=rien à de graves 
abus*socio=rien dans les provinces*socio=et2b2 favorisées et au mécontentement*socio=us11 dans celles qui 
ne jouiraient pas de la même faveur*socio=rien. sans 
vouloir*socio=rien blesser qui que ce soit, j'ajouterai que c'est précisément pour 
écarter ces objections*socio=us11 qu'on a nommé et habilité la Commission_Duncan*socio=et1 
et la présente commission*socio=et1. Inutile*socio=rien de reprendre ou d'exposer plus longuement 
les questions*socio=rien que les représentants*socio=et6 des 
Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4 ont si habilement soumises à la commission*socio=et1 et auxquelles 
s'est si énergiquement opposé l'avocat- conseil*socio=rien, 
car les questions*socio=rien signalées au chapitre*socio=rien des subventions*socio=et2a2 n'apportera qu'un 
*socio=rien soulagement partiel et*socio=nil temporaire.*socio=nil 
Au*socio=nil cours *socio=nil des huit années*socio=rien écoulées depuis qu'on a donné suite*socio=rien aux voeux*socio=rien du 
rapport_Duncan*socio=(et2c,us9) au sujet des 
subventions*socio=et2a2 provisoires*socio=rien, les dépenses*socio=ec0 

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d'administration*socio=et0 indispensables ont à ce point augmenté dans toutes les 
provinces*socio=et2b2 qu'elles auront tôt fait d'absorber les relèvements*socio=rien projetés 
et que les provinces*socio=et2b2 seront quand même forcés de restreindre leurs services*socio=rien 
indispensables ou d'accroître leurs dettes*socio=ec20 ou de relever leurs 
impôts*socio=et2a2, ou même d'avoir recours*socio=rien aux trois solutions*socio=rien à la fois*socio=rien. Ces vieilles*socio=us4 
colonies*socio=et1 britanniques*socio=us2c5, 
qui constituaient le rempart*socio=et3 de l'Amérique_du_nord_britannique*socio=us7b1 sur l'Atlantique, 
ne méritent pas, après avoir assumé leur pleine*socio=rien part 
de l'organisation*socio=rien et de la mise en valeur*socio=rien du Canada*socio=us7b1, qu'on les traite avec 
moins d'équité*socio=uv13 et d'égards*socio=rien que les 
provinces*socio=et2b2 qu'elles ont contribué à protéger et à rendre propres à la colonisation*socio=ec1. 
Les faits exposées à la commission*socio=et1 démontrent que les 
diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2 du Canada*socio=us7b1 n'ont jamais été traitées sur un pied*socio=rien d'égalité*socio=uv12, 
aussi bien au chapitre*socio=rien des 
subventions*socio=et2a2 qu'à celui de la concession*socio=et2c de vastes*socio=rien domaines*socio=us7 de la Couronne 
dont ont bénéficié certaines provinces*socio=et2b2 sans 
que les autres, qui ne participaient pas à ce partage du bien_commun*socio=uv32, aient 
touché la moindre*socio=rien compensation*socio=et2a2. On a démontré 
clairement à l'enquête que l'un des *socio=rien grands problèmes *socio=nil qui se posent actuellement 
au Canada*socio=us7b1 consiste à trouver une formule*socio=et2c2 
générale de mise au point des relations financières*socio=ec20 entre le Dominion*socio=et2b1 et 
les provinces*socio=et2b2. La pratique qui existe depuis les premiers 
jours*socio=rien de négocier avec chaque province*socio=et2b2 ou des groupes*socio=us2b2 de provinces*socio=et2b2 sans 
s'occuper de l'intérêt*socio=uv32 de toutes, risque 
d'engendrer des malaises qui mettraient en danger*socio=rien l'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3. Je 
désire ajouter mes remerciements*socio=rien pour 
l'assistance*socio=rien courtoise*socio=rien et compétente*socio=et2a1 reçue de monsieur*socio=rien Payne*socio=us9, secrétaire*socio=et5 
de la commission*socio=et1, ainsi 
que de mon vieil*socio=us4 ami*socio=uv18, monsieur*socio=rien Maccormac*socio=us9, de la bibliothèque*socio=in8a du Parlement*socio=et1, 
dont je garde*socio=in4 le 
souvenir reconnaissant à cause des nombreuses*socio=rien marques de bienveillance*socio=uv27a qu'ils 
nous ont déjà données et qu'ils nous donnent encore. 
Ottawa*socio=us7b8, le 16 février*socio=rien 1935. FONDEMENT*socio=rien DES REVENDICATIONS*socio=et2c DE L'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. 
Les 
revendications*socio=et2c de L'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 se fondent d'abord*socio=rien sur des motifs*socio=rien 
d'équité*socio=uv13 et d'ordre*socio=uv1a 
national*socio=us2a3, susceptible*socio=rien de procurer la santé*socio=in9 et le bien-être*socio=in3 à toute la population*socio=us5 
canadienne*socio=us2c3. L'équité*socio=uv13 
exige la réglementation*socio=et1a juste*socio=uv13 des droits*socio=uv31 et des devoirs*socio=uv16 qu'ont les uns envers 
les autres les hommes*socio=uv24 qui vivent dans une 
même société*socio=us2b1 civilisée*socio=in8. ÉQUITÉ*socio=uv13 ET JUSTICE*socio=uv13. A la session*socio=et1 de 1912, le Parlement*socio=et1, 
après les 
observations*socio=rien de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, a majoré de $100 000 les subventions*socio=et2a2 
annuelles*socio=rien à la province*socio=et2b2 
(Statuts*socio=et4 de 1912, chapitre*socio=rien 42). monsieur*socio=rien White*socio=us9, alors ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20, 
avait déclaré qu'il s'agissait d'une 
subvention*socio=et2a2 additionnelle*socio=rien accordée à la province*socio=et2b2 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, 
non pas à telle fin particulière, mais sous la 
forme d'une somme globale*socio=rien. Elle était versée "après examen*socio=rien des observations*socio=rien 
soumises de la part de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, compte tenu de sa situation*socio=rien financière*socio=ec20, de la diminution*socio=rien 
de sa population*socio=us5 et de sa 
situation*socio=rien générale". Sir*socio=rien Wilfrid_laurier*socio=us9, alors chef*socio=us13 de l'opposition*socio=et1, a 
dit au sujet de cette mesure: L'unique*socio=rien 
raison*socio=rien qui m,ait frappé, - ce n'est pas une raison*socio=rien constitutionnelle*socio=et2, ni 
une raison*socio=rien d'ordre*socio=rien juridique*socio=in4, mais une 
simple raison*socio=rien d'équité*socio=uv13, - c'est que l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 n'a pas retiré 
d'avantages de l'union*socio=et2. Depuis quelques 
années*socio=rien, sa population*socio=us5 a considérablement diminué et la province*socio=us7b3 a rétrogradé, 
au lieu*socio=rien d'avancer. Son commerce*socio=ec5 a été 
détourné de son cours*socio=rien naturel, - et je ne devrais peut-être pas dire de 
son cours*socio=rien naturel, mais du cours*socio=rien qui lui a été tracé, - et, à la longue, 
il 
a souffert. C'est là la seule excuse à la conduite de mon honorable*socio=uv21 ami*socio=uv18. 

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L'honorable*socio=uv21 monsieur*socio=rien White*socio=us9, ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20, a répliqué e*socio=rien la façon*socio=rien 
suivante: Il y a une titre 
que l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 a puissamment fait valoir et qu'on ne saurait 
nier: elle est l'une quatre provinces*socio=et2b2 de la Confédération*socio=et2 qui 
n,a pas eu de domaine*socio=et2a2 public*socio=et0. Les trois autres sont l'Alberta, la Saskatchewan*socio=us7b3 
et le Manitoba*socio=us7b3. Ces provinces*socio=et2b2 
ont des frontières*socio=us7a1 rectilignes*socio=rien. Elles n'ont pas de minéraux*socio=ec4 (c'est ce que 
disait sir*socio=rien White*socio=us9 en 1912). Lors de 
l'union*socio=et2, cette province*socio=et2b2 (l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3) n'a reçu que 50 c annuellement 
par tête*socio=rien pour certaines terres 
publiques*socio=uv8. Or, en 1905, lorsqu'il a établi les provinces*socio=et2b2 de Saskatchewan*socio=us7b3 
et d'Alberta, mon très honorable*socio=uv21 ami*socio=uv18 
(sir*socio=rien Wilfrid_laurier*socio=us9) leur a accordé $1.50 par tête*socio=rien pour leur domaine*socio=et2a2 public*socio=et0 
et nous avons dernièrement accordé les 
mêmes conditions*socio=rien au Manitoba*socio=us7b3 pour des motifs*socio=rien d'équité*socio=uv13 et de justice*socio=uv13. Un 
peu plus loin, monsieur*socio=rien 
White*socio=us9 ajoute: Lorsque j'ai examiné le plaidoyer*socio=rien de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, 
j'ai été pris d'enthousiasme et il m'a semblé que, depuis 
l'union*socio=et2, cette province*socio=et2b2 a été traitée durement. Je crois que, si la population*socio=us5 
périclite, cela provient en grande partie de ce qu'elle a été 
privée*socio=uv7 de la subvention*socio=et2a2 qu'elle aurait dû recevoir de l'État*socio=et0 depuis la Confédération*socio=et2. 
J'espère que je convaincrai la Chambre*socio=et1 
quel a présente subvention*socio=et2a2 a non seulement sa raison*socio=rien d'être, mais qu'elle 
est amplement motivée. J'ai confiance*socio=rien qu'une *socio=rien ère nouvelle 
*socio=nil luira pour la province*socio=et2b2 lorsqu'elle recevra cette subvention*socio=et2a2 plus forte. 
La Confédération*socio=et2 qui nous régit est une association*socio=et2; 
elle ne saurait réussir si l'un des sociétaires*socio=ec20 ne reçoit pas la part qui 
lui revient des avantages communs à l'ensemble. La province*socio=et2b2 de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 ne se plaint pas des avantages dont jouissent les 
autres provinces*socio=et2b2, mais elle désire faire valoir sa requête à son titre 
de sociétaire*socio=ec20 du Canada*socio=us7b1 qu'il ne faudrait pas négliger et où les conditions*socio=rien 
sont telles que les autres provinces*socio=et2b2 du 
Canada*socio=us7b1 doivent en tenir compte. COMPARAISON*socio=rien AVEC D'AUTRES PROVINCES*socio=et2b2. Voici 
maintenant un passage du rapport*socio=et2c 
de la commission_Rowell-sirois*socio=et1: Les comparaisons*socio=rien statistiques*socio=ec12 entre une 
agglomération*socio=us7a3 dont la population*socio=us5 ne dépasse 
pas le dixième de celle de la région_métropolitaine*socio=us7a3 de Toronto*socio=us7b8 et, mettons, 
la province*socio=rien d'ontario*socio=us7b3, n'ont ni une grande 
valeur*socio=rien ni beaucoup de sens. Pour plusieurs motifs*socio=rien, il importe d'étudier 
à part l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. S'il nous faut, cependant, 
la comparer à d'autres provinces*socio=et2b2, ce qui nous frappe le plus dans la constitution*socio=et2 
des recettes*socio=ec0 provinciales*socio=et2b2 et 
municipales*socio=et2b3 de cette province*socio=us7b3, c'est que les subventions*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1 y atteignent 
une proportion*socio=rien relativement très 
considérable*socio=rien, soit plus de trois fois*socio=rien la moyenne de toutes les provinces*socio=et2b2 
par habitant*socio=us5. D'autre part, le chiffre*socio=ec0 
global*socio=rien des recettes*socio=ec0 provinciales*socio=et2b2 et municipales*socio=et2b3, perçues au sein*socio=rien de la même 
province*socio=us7b3, ne représente qu'un 
tiers de la moyenne de toutes les provinces*socio=et2b2 par habitant*socio=us5, et aucun impôt*socio=et2a2 
ni groupe d'impôts*socio=et2a2 n'y atteint le chiffre*socio=ec0 de 
la moyenne. Le rapport*socio=et2c ajoute: Il existe, certes, des circonstances*socio=rien particulières 
qui expliquent ce fait et rien ne nous autorise à tirer de cette 
comparaison*socio=rien la conclusion*socio=rien que l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 n'impose pas de taxes*socio=et2a2 
suffisantes*socio=rien. Le rapport*socio=et2c ajoute 
plus loin: Bien que, du point de vue géographique*socio=us7, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
soit la plus parfaite de toutes les provinces*socio=et2b2, elle ne forme 
par une *socio=rien entité suffisante *socio=nil du point de vue des finances*socio=ec20 et surtout des sources*socio=rien 

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de revenu*socio=ec0. L'inhabileté*socio=rien évidente*socio=rien d'une petite industrie*socio=ec3 agricole*socio=ec1, sans excédent*socio=ec0 
imposable*socio=et2a2, à 
constituer un nouveau revenu*socio=ec0 provincial*socio=et2b2 et à faire les fonds*socio=ec0 de services*socio=rien 
aussi importants*socio=rien que dans le reste du 
Canada*socio=us7b1 a, dès le début*socio=rien, retenu*socio=rien l'attention*socio=rien et influé sur le calcul*socio=rien de la 
dette*socio=ec20 reconnue et de la 
subvention*socio=et2a2 accordée en remplacement*socio=rien de terrains*socio=rien lors de l'entrée de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
dans la Confédération*socio=et2. 
Aussi bien l'histoire*socio=us8a des finances*socio=ec20 de cette province*socio=et2b2 a-t-elle été inévitablement, 
depuis cette époque*socio=us8a, une suite*socio=rien de 
réclamations*socio=et2c et de mises au point, au chapitre*socio=rien des subventions*socio=et2a2. Les *socio=rien augmentations 
spéciales *socio=nil accordées en 1887, 1901, 
1911 et 1935 ont continué à faire de ces subventions*socio=et2a2 la plus *socio=rien importante 
source de*socio=nil revenus*socio=ec0 *socio=nil dans l'île*socio=rien. Par 
suite*socio=rien de la proportion*socio=rien relativement considérable*socio=rien des recettes*socio=ec0 provenant 
de la subvention*socio=et2a2 obligatoire*socio=rien et aussi du 
montant*socio=ec0 peu élevé que rapportent les sources*socio=rien normalement variables que constituent 
le domaine*socio=et2a2 public*socio=et0, la régie*socio=et1 des 
boissons_alcooliques*socio=ec1 et l'impôt*socio=rien progressif*socio=et2a2, les recette*socio=rien de cette province*socio=et2b2 
sont exceptionnellement stables*socio=uv15, 
mais aussi, limitées. SYMPATHIE*socio=uv18 DES GOUVERNEMENTS*socio=et1 PROVINCIAUX*socio=et2b2 à L'EGARD 
DES PETITES PROVINCES*socio=et2b2. 
Une conférence*socio=et2c des représentants*socio=et6 de toutes les provinces*socio=et2b2, sauf l'Alberta, 
y compris leurs premiers_ministres*socio=et6 
respectifs*socio=rien, a eu lieu*socio=rien à Ottawa*socio=us7b8 le *socio=rien 7 juin 1926.*socio=nil *socio=nil Après une longue discussion*socio=et2c, 
chacun ayant exprimé 
son opinion*socio=rien, les représentants*socio=et6 des provinces*socio=et2b2 ont adopté à l'unanimité*socio=et2c2 la 
résolution*socio=et2c suivante, destinée à assurer un 
accueil*socio=rien sympathique*socio=uv18 aux accords*socio=et2c financiers*socio=ec20 intéressant les petites provinces*socio=et2b2, 
en particulier, les trois 
Provinces*socio=et2b2 maritimes*socio=us7b4: Cette conférence*socio=et2c exprime sa sympathie*socio=uv18 aux provinces*socio=et2b2 
qui, en raison*socio=rien de 
circonstances*socio=rien particulières, n'ont pas fait les progrès*socio=uv2 prévus et prie le 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 d'étudier avec 
bienveillance*socio=uv27a, comme il se doit, l'à- propos*socio=rien d'accorder du secours*socio=in3 à chacune 
de ces provinces*socio=et2b2 sous une forme qui améliorera 
ces circonstances*socio=rien. MODÉRATION*socio=uv27a DANS LES DÉPENSES*socio=ec0. Ayant presque atteint la 
limite du revenu*socio=ec0 provenant de 
l'imposition*socio=et2a2, dans l'état*socio=rien actuel*socio=us8b des ressources*socio=ec0 de son industrie*socio=ec3 et de sa 
population*socio=us5, et tenant compte de ses 
obligations*socio=rien sociales*socio=us0 croissantes*socio=rien, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 entrevoit l'impossibilité*socio=rien 
éventuelle*socio=rien de créer et 
de maintenir le minimum*socio=rien de services*socio=rien administratifs*socio=et0 tenus pour indispensables 
dans les autres provinces*socio=et2b2. On ne saurait mieux 
analyser l'incapacité*socio=rien de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 d'honorer ses *socio=rien obligations 
croissantes *socio=nil et, à plus forte raison*socio=rien, 
d'entreprendre un gigantesque*socio=rien programme de services*socio=rien publics*socio=uv8 qu'en citant 
le passage suivant de l'étude*socio=rien faite par la 
Commission_Rowell-sirois*socio=et1: Tenant compte de la rigidité*socio=rien et de la restriction*socio=rien 
des recettes*socio=ec0, les autorités*socio=rien 
provinciales*socio=et2b2 et municipales*socio=et2b3 se sont acquittées de leurs fonctions*socio=et2a1 avec beaucoup 
de sobriété*socio=uv27a et d'économie*socio=ec0. Son 
peu d'étendue et sa faible population*socio=us5 ont permis à cette province*socio=et2b2 de se 
dispenser d'une organisation*socio=rien municipale*socio=et2b3 compliquée, mais 
d'autre part, un gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 doit assurer certains services*socio=rien 
essentiels. Lors même que les premiers frais*socio=ec0 de ces 
services*socio=rien sont réduits au minimum*socio=rien, ils n'en sont pas moins obligatoires*socio=rien et 
relativement élevés*socio=rien par rapport*socio=et2c au 
chiffre*socio=ec0 de la population*socio=us5... Il est évident*socio=rien que les normes*socio=et7a sont insuffisantes*socio=rien 
et au-dessus de la moyenne dans bien des 
cas*socio=rien... Les dépenses*socio=ec0 pour fins*socio=uv20 d'enseignement*socio=in2 public*socio=uv8 sont d'environ 40 % 
moins élevées que la moyenne par tête*socio=rien 
d'habitant*socio=us5 pour tout le pays*socio=us7a1 et les dépenses*socio=ec0 au chapitre*socio=rien du bien-être_public*socio=in3 
(autre que les secours*socio=in3) sont de 60 
% plus bas... 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/514}

Les dépenses*socio=ec0 au chapitre*socio=in7 de l'agriculture*socio=ec1 et de la mise en valeur*socio=rien des autres 
ressources*socio=ec0 sont peu élevées, en partie à cause du 
fait que la province*socio=et2b2 ne possède aucun domaine*socio=et2a2 public*socio=et0, mais c,est peut-être 
ici un de ces champs*socio=et2a1 d'action*socio=rien où 
l'économie*socio=ec0 imposée a quand même coûté cher*socio=rien à cette province qui dut utiliser 
et coordonner ses ressources*socio=et2a2 limitées de façon*socio=rien à en 
retirer le plus d'avantages. Résumant la situation*socio=rien de l'Ile, la Commission*socio=et1 
s'exprime dans les termes*socio=rien suivants: L'île*socio=rien règle avec 
économie*socio=ec0 son budget*socio=ec20 de dépenses*socio=ec0; son crédit*socio=ec20 est bon d même que ses perspectives 
de stabilité*socio=uv15 financière*socio=ec20. 
D'autre part, le mode*socio=rien actuel*socio=us8b de gestion*socio=et7a ne donne que bien peu de raisons*socio=rien 
d'espérer qu le gouvernement*socio=et2b2 de cette 
province*socio=us7b3 tire jamais, des sources*socio=rien de recettes*socio=ec0 dont il dispose, des impôts*socio=et2a2 
suffisants*socio=rien pour relever ses services*socio=rien à 
un niveau*socio=rien réellement égal*socio=uv12 à celui des autres provinces*socio=et2b2 canadiennes*socio=us2c3. Nous 
estimons qu'on ne doit pas nous infliger une peine 
pour notre sobriété*socio=uv27a. LES CONCEPTS*socio=rien MODERNES APPELLENT DE PLUS FORTES*socio=rien DÉPENSES*socio=ec0. 
Il faut aussi tenir compte 
des *socio=rien obligations pressantes *socio=nil qu'imposent à la province*socio=et2b2 la conception*socio=rien moderne*socio=uv2 
du progrès*socio=uv2 dans le domaine*socio=rien 
des services*socio=rien d'enseignement*socio=in2, de santé*socio=in9 et de bien-être*socio=in3, dans l'administration*socio=et0 
de la justice*socio=uv13, 
l'électrification*socio=ec4 rurale*socio=us7a3, les allocations*socio=in3 maternelles*socio=in6, l'essor*socio=uv2 de l'agriculture*socio=ec1 
et l'entretien*socio=rien des 
routes*socio=ec6. Les frais*socio=ec0 de construction*socio=ec7 des grandes*socio=rien routes*socio=ec6 deviennent de plus 
en plus considérables*socio=rien et grèvent très 
lourdement le budget*socio=ec20 provincial*socio=et2b2. Ces dépenses*socio=ec0 s'imposent même au prix*socio=rien de 
l'accroissement*socio=rien constant*socio=rien de la 
dette*socio=ec20, sans compter le service*socio=ec0 de l'intérêt*socio=ec20 des immobilisations*socio=ec0 et du fonds*socio=ec0 
d'amortissement*socio=ec20. On ne saurait 
éviter l'accroissement*socio=rien des dépenses*socio=ec0 sans se résigner à voir la province*socio=et2b2 
indifférente à l'esprit*socio=rien moderne*socio=uv2 d'initiative*socio=uv2 
et de progrès*socio=uv2. Dans le domaine*socio=rien de l'enseignement*socio=in2, la province*socio=et2b2 a été loin 
de répondre à toutes les exigences*socio=rien des 
conditions*socio=rien modernes; elle doit cependant y parvenir pour rester sur le même 
pied*socio=rien que les autres provinces*socio=et2b2 en ce qui concerne les 
instituteurs*socio=us10. Les instituteurs*socio=us10 réclament une meilleure*socio=rien rétribution*socio=ec14; la concurrence 
exige que l'on regarde les actes et les 
chefs*socio=us13 d'entreprises*socio=ec0 en fonction*socio=rien de la science*socio=ec12 moderne*socio=us8b; l'agriculture*socio=ec1 réclame*socio=ec5 
plus de 
connaissances*socio=ec12 et de savoir-faire*socio=ec12. D'autres services*socio=rien nécessaires, tels le 
soin*socio=in9 et le traitement*socio=in9 de la tuberculose*socio=in9, 
l'hygiène_mentale*socio=in9, le bien- être*socio=uv28 de l'enfance*socio=us4 et les autres n'ont pas pris 
toute l'expansion*socio=rien que le public*socio=us2b2 
réclame*socio=ec5, en raison*socio=rien de l'insuffisance*socio=rien des finances*socio=ec20 de la province*socio=et2b2. Le financement*socio=ec20 
des pensions*socio=in3 aux 
vieillards*socio=us4 et aux aveugles*socio=in9 a forcé la province*socio=et2b2 à puiser dans ses recettes*socio=ec0 
restreintes. Or, le projet*socio=et7a soumis obère davantage 
ses finances*socio=ec20. La province*socio=et2b2 n'a aucun système*socio=et1 d'allocations*socio=in3 maternelles*socio=in6, d'indemnité*socio=in3 
de vie*socio=rien 
chère*socio=ec0, ou de formation*socio=in2 technique pour le grand public*socio=us2b2 comme partie intégrante*socio=rien 
de son système*socio=et1 scolaire*socio=in2. Le 
montant*socio=ec0 que la subvention*socio=et2a2 met à la disposition*socio=rien des grandes*socio=rien provinces*socio=et2b2 aux 
fins*socio=uv20 de l'administration*socio=et0 
provinciale*socio=et2b2 constitue maintenant pour elles une source*socio=rien de revenu*socio=ec0 relativement 
modique*socio=rien, mais pour les petites 
provinces*socio=et2b2, dont la population*socio=us5 est nécessairement limitée, la subvention*socio=et2a2 
doit représenter une portion*socio=rien plutôt considérable*socio=rien 
du revenu*socio=ec0 provincial*socio=et2b2. *socio=rien INSUFFISANCE TOTALE *socio=nil DE LA SUBVENTION*socio=et2a2 ACTUELLE*socio=us8b ET DE 
LA 
SUBVENTION*socio=et2a2 PROJETÉE. Depuis la Confédération*socio=et2, notre province*socio=et2b2 témoigne son 
mécontentement*socio=us11 des accords*socio=et2c 
sur les subventions*socio=et2a2 et, à maintes reprises, elle a réclamé du gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 des conditions*socio=rien plus avantageuses*socio=rien, 
une solution*socio=rien plus favorable*socio=rien du problème*socio=rien des subventions*socio=et2a2 et le règlement*socio=et2c 
d'autres réclamations*socio=et2c 
provinciales*socio=et2b2. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/515}

Le montant*socio=ec0 des subventions*socio=et2a2 versées par le passé*socio=us8a à l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
et celui qu'on offre maintenant sont tout à fait 
insuffisants*socio=rien pour assurer un revenu*socio=ec0 permettant au gouvernement*socio=et2b2 de veiller 
de façon*socio=rien satis-faisante aux divers intérêts*socio=uv32 qui 
lui sont confiées et de remplir des obligations*socio=rien sans cesse croissantes*socio=rien en 
vue d'assurer l'efficacité*socio=uv33 des services*socio=rien 
gouvernementaux*socio=et1 auxquels les besoins*socio=uv26 modernes ont donné une ampleur*socio=rien impossible 
à prévoir au temps*socio=us8a de la Confédération*socio=et2 
ou même il y a quinze ans*socio=rien. La subvention*socio=et2a2 versée il y a plusieurs années*socio=rien 
ne peut pas entrer en ligne de compte à présent*socio=us8b. Les 
besoins*socio=uv26 financiers*socio=ec20 dont il faut tenir compte à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b doivent 
être ceux d'aujourd'hui*socio=us8b avec prévision*socio=et7a 
d'obligations*socio=rien futures*socio=us8c. Il faut avoir un concept*socio=rien dynamique et non statique, 
et le facteur*socio=rien déterminant doit être le besoin*socio=rien 
de l'heure*socio=rien, non le besoin*socio=rien historique. Outre le règlement*socio=et2c de toute réclamation*socio=et2a2 
spéciale*socio=rien entre la province*socio=et2b2 et 
le Dominion*socio=et2b1, il y a lieu*socio=rien d'assurer, estime-t-on, des subventions*socio=et2a2 accrues, 
fondées sur le principe*socio=rien des besoins*socio=uv26 
fiscaux*socio=et2a2 et non pas sur la population*socio=us5. On peut trouver le meilleur indice 
des besoins*socio=uv26 fiscaux*socio=et2a2 réels du gouvernement*socio=et2b2 
de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 dans la préparation*socio=rien d'un budget*socio=ec20 modèle*socio=rien des dépenses*socio=ec0 
raisonnables*socio=rien réduites au 
minimum*socio=rien et permettant à la province*socio=et2b2 de réaliser le programme fédéral*socio=et2b1 en 
matière*socio=rien d'hygiène*socio=in9 et de bien-être_social*socio=us0 
(abstraction*socio=rien faite de l'assurance-santé*socio=in3) tout en laissant à sa disposition*socio=rien 
assez de recettes*socio=ec0 pour au moins n'être pas trop au-dessous 
du niveau*socio=rien moyen établi par les autres provinces*socio=et2b2 dans l'éducation*socio=in2 et d'autres 
services*socio=rien. Quand les propositions*socio=et2c du 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ont été soumises, on a cru qu'elles répondraient exactement 
aux *socio=uv20 fins visées *socio=nil parce qu'elles prévoyaient 
l'égalisation*socio=uv12 des services*socio=rien sociaux*socio=us0 entre les diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2. Les intermédiaires*socio=ec5 
fédéraux*socio=et2b1, les 
journaux*socio=in8b, les hommes*socio=uv24 politiques*socio=et0, la radio*socio=in8b, les organismes*socio=et0 de reconstruction*socio=rien, 
sans compter d'autres 
moyens de propagande*socio=in0, ont soulevé l'intérêt*socio=rien du public*socio=us2b2 en lui faisant entrevoir 
que l'impor-*socio=rien *socio=rien tante période de*socio=nil 
rétablissement *socio=nil approchait. Je crains de m'être rendu moi-même coupable*socio=in4 de 
faire entrevoir de belles espérances*socio=uv23 dans le domaine*socio=rien 
des mises de fonds*socio=ec0 publiques*socio=uv8, des services*socio=rien sociaux*socio=us0 et même de l'instruction*socio=in2. 
Mais je constate qu'on a peu ou pas songé 
aux besoins*socio=uv26 économiques*socio=ec0 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Comme pour les autres 
provinces*socio=et2b2, la subvention*socio=et2a2 du 
gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 est calculée d'après la population*socio=us5 et elle ne nous 
offre guère plus qu'il ne faut pour équilibrer notre budget*socio=ec20 
et payer les pensions*socio=in3. Même si les multiples petits impôt*socio=et2a2 étaient remis 
aux provinces*socio=et2b2, cela ne serait pas suffisant. De fait, même avec 
une subvention*socio=et2a2 de deux millions*socio=rien, il nous manquera encore un million*socio=rien pour 
répondre à peine au but*socio=rien qu'envisagent les 
propositions*socio=et2c. Il y a danger*socio=rien à accepter ce nouveau projet*socio=et7a pour un terme*socio=rien de 
trois ans*socio=rien et à permettre l'introduction*socio=rien 
dans la province*socio=et2b2 des échelles*socio=in5 de traitements*socio=ec14, de salaires*socio=ec14, etc. que paye 
le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Il serait 
plus prudent*socio=uv27a de rejeter tout le projet*socio=et7a, à moins qu'il ne comporte une subvention*socio=et2a2 
plus libérale et qu'il ne dure plus de trois. Toutefois, 
je suis prêt à soumettre à notre gouvernement*socio=et2b2 les décisions*socio=rien qui seront prises 
ici, pour approbation*socio=et2c ou refus*socio=et2c, avant de nous engager 
davantage. Nous croyons que nous n'aurons pas à craindre de traitement*socio=rien injuste*socio=uv13 
quand les autres provinces*socio=et2b2 et le gouvernement*socio=et1 
fédéral*socio=et2b1 auront examiné notre situation*socio=rien, auront parfaitement compris et apprécié 
jusqu'à quel point nous avons comprimé nos dépenses*socio=ec0 
afin que nos finances*socio=ec20 soient saines*socio=rien, et auront été convaincus de l'incapacité*socio=rien 
de la province*socio=et2b2 à faire face*socio=rien, avec des 
revenus*socio=ec0 restreints, aux services*socio=rien publics*socio=uv8 toujours grandissants*socio=rien. 

*{ Pagination d'origine du document: 1945-01/516}

Que les propositions*socio=et2c fédérales*socio=et2b1 soient acceptées ou non, notre province*socio=et2b2 réclame*socio=ec5 
l'institution*socio=et1 d'un conseil_ fédéral*socio=et1 
quelconque qui agirait à l'avenir*socio=us8c comme contrôleur ou conseiller*socio=et5 dans toute 
question*socio=rien concernant les relations financières*socio=ec20. Ce 
conseil*socio=et1 pourrait être composé de représentants*socio=et6 de chaque province*socio=et2b2 et de 
ceux du Dominion*socio=et2b1. Nous avons inséré les 
tableaux*socio=rien qui suivent pour que chaque province*socio=et2b2 connaisse le but*socio=rien des dépenses*socio=ec0 
du Gouvernement*socio=et2b2 pour les trois prochaines 
années*socio=rien. Ils ne comprennent pas les dépenses*socio=ec0 jugées nécessaires dans les 
autres provinces*socio=et2b2, non plus que les allocations*socio=in3 
maternelles*socio=in6, les octrois*socio=rien aux universités*socio=in2, des projets*socio=rien de constructions*socio=ec7 coûteuses*socio=ec0 
et d'importants*socio=rien 
aménagements*socio=rien routiers*socio=ec7. Les dépenses*socio=ec0 envisagées, même à un niveau*socio=rien restreint, 
exigeront une subvention*socio=et2a2 de 50 % plus 
élevée que ne le propose le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. J'aurais pu faire remarquer 
que des subventions*socio=et2a2 "par tête*socio=rien" sont très 
difficiles*socio=rien à fixer. Ces subventions*socio=et2a2 doivent s'accroître proportionnellement 
à l'augmentation*socio=rien de la population*socio=us5. Si celle-ci décroît, 
il en ira plus ou moins de même pour les subventions*socio=et2a2. Ainsi, les provinces*socio=et2b2 
iront en déclinant à mesure que diminue leur population*socio=us5. 
Les sociétés*socio=rien industrielles*socio=ec3 tendent à s'installer dans les provinces*socio=et2b2 du centre. 
Le contrôle*socio=rien douanier*socio=et2a2 et les droits*socio=rien 
d'accises*socio=et2a2 ont encouragé cette centralisation*socio=et2d. Ces sociétés*socio=ec3 font graviter 
autour d'elles des villes*socio=us7a3 populeuses*socio=us5. Il arrive 
un temps*socio=rien où elles sont lourdement grevées mais le c'est le consommateur*socio=ec13 
qui, en fin de compte, acquitte les impôts*socio=et2a2. Quand ces 
impôts*socio=et2a2 auront été répartis comme subventions*socio=et2a2 aux provinces*socio=et2b2 et ailleurs, 
les grands*socio=rien centres populeux*socio=us5 ne bougeront pas 
des provinces*socio=et2b2 centrales, de même que leur puissant pouvoir d'achat*socio=ec13, leur 
influence*socio=et7 politique*socio=et0 et tout le confort*socio=uv28 
moderne*socio=us8b qu'offrent ces municipalités*socio=et2b3. Celles-ci ont à leur disposition*socio=rien l'électricité*socio=ec4, 
les services*socio=rien médicaux*socio=in9, 
une foule d'amusements*socio=in8a, des logements*socio=in10 magnifiques*socio=rien, tous les avantages de 
la vie*socio=rien sociale*socio=us0 et maints autres 
bénéfices*socio=rien qui valent beaucoup plus que les impôts*socio=et2a2 distribués aux localités*socio=us7a3 
moins avantagées d'autres provinces*socio=et2b2. Les 
provinces*socio=et2b2 centrales ne peuvent se montrer égoïstes*socio=uv27b envers les clients*socio=ec13 de 
leurs industries*socio=ec3. Pour résumer la situation*socio=rien, 
je pourrais, par exemple*socio=rien, vous donner la moyenne des salaires*socio=ec14 gagnés par 
la main-d'oeuvre masculine*socio=us3 qui était de $596, en 1941, dans 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, tandis qu'elle était de $988 pour tout le Canada*socio=us7b1. 
La proportion*socio=rien des salaires*socio=ec14 de 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 par rapport*socio=rien au reste du Canada*socio=us7b1 est de 1 à 10-64 
centième et, pour tout le Canada*socio=us7b1, de 1 à 5-44 
centièmes. En d'autres termes*socio=rien, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 avait la plus basse 
moyenne de salaires*socio=ec14, soit environ 60 % de la moyenne 
totale*socio=rien du pays*socio=us7a1, et pourtant, le salarié*socio=us1b moyen de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 
a deux fois*socio=rien plus de personnes*socio=rien 
à sa charge que le salarié*socio=us1b moyen du reste du Canada*socio=us7b1. L'annuaire*socio=in8b commercial*socio=ec5 
de 1945 indique que le pourcentage*socio=ec0 des 
revenus*socio=ec0 de la province*socio=et2b2 a été de 26 centièmes celui de tous les revenus*socio=ec0 du 
Canada*socio=us7b1, alors que la population*socio=us5 était des 
huit dixièmes. C'est-à-dire qu'avec une population*socio=us5 des huit dixièmes du 
Canada*socio=us7b1, nous n'avons gagné que le tiers de ce que nous aurions dû 
recevoir. 
Envisageons le problème*socio=rien d'une autre manière. Prenons tous les revenus*socio=ec0 provinciaux*socio=et2b2 
et municipaux*socio=et2b3 des provinces*socio=et2b2. 
Je me base ici sur le mémoire*socio=rien fédéral*socio=et2b1 du ministère*socio=et1 des Finances*socio=ec20 pour l'année*socio=rien 
1943. Le revenu*socio=ec0 total 
provincial*socio=et2b2 pour toutes les provinces*socio=et2b2 se chiffrait par 591 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0, 
sur une base par tête*socio=rien. Notre 
province*socio=et2b2 aurait dû recevoir $4 728 000 mais nous n'avons perçu que $1 562 
000. Si vous voulez une autre preuve*socio=rien, prenez le neuvième 
emprunt*socio=ec20 de la Victoire*socio=us11. Lorsque le comité*socio=et2c national*socio=us2a3 des finances*socio=ec20 a fixé l'objectif*socio=uv20 
de cet emprunt*socio=ec20 
à un milliard*socio=rien, 330 millions*socio=rien, il a établi la part devant être souscrite par 
l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 à $3 300 000. En fixant notre 
cotisation*socio=et2a2, s'il avait cru que nous gagnions autant que le reste du Canada*socio=us7b1, 
il l'aurait établie à $10 644 000. Ainsi donc, à Ottawa*socio=et2b1,