*{ Pagination d'origine du document: 1969-01/1 CYCLE CONSTITUTIONNEL 1968-1971 Conférence constitutionnelle, Ottawa, 10 au 12 février 1969. Pierre Elliott Trudeau Canada/Pan-national Allocution d'ouverture John P. Robarts Canada/Ontario Allocution d'ouverture J.-J. Bertrand Canada/Québec Allocution d'ouverture G.I. Smith Canada/Nouvelle-Écosse Allocution d'ouverture Louis J. Robichaud Canada/Nouveau-Brunswick Allocution d'ouverture Walter Weir Canada/Manitoba Allocution d'ouverture W.A.C. Bennett Canada/Colombie-Britannique Allocution d'ouverture Alexander B. Cambpell Canada/Île-du-Prince-Édouard Allocution d'ouverture D.G. Steuart Canada/Saskatchewan Allocution d'ouverture Harry E. Strom Canada/Alberta Allocution d'ouverture Joseph R. Smallwood Canada/Terre-Neuve Allocution d'ouverture Pierre Elliott Trudeau Canada/Pan-national Allocution de fermeture } *locuteur=féd-trud Alors que débute la présente réunion*socio=rien de la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2, je désire souhaiter la bienvenue à tous les chefs*socio=us13 des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 et à leurs délégués*socio=et2c qui sont rassemblés dans cette salle*socio=rien ainsi qu'à tous ceux qui suivent nos débats*socio=et2c par le truchement*socio=rien de la radio*socio=in8b ou de la télévision*socio=in8b. Bien que cette réunion*socio=et2c soit la suite*socio=rien de notre rencontre en février*socio=rien dernier, les événements*socio=rien qui se sont produits l'an*socio=rien passé*socio=us8a ont modifié la composition*socio=rien des participants*socio=et2c de notre Conférence*socio=et2c. Les membres de la délégation*socio=et2c fédérale*socio=et2b1 et, j'en suis sûr*socio=rien, tous les participants*socio=et2c de cette Conférence*socio=et2c regretteront qu'on ne puisse plus compter sur l'expérience*socio=rien et l'habile*socio=rien esprit*socio=rien d'initiative*socio=rien de mon prédécesseur*socio=rien, le très honorable*socio=uv21 Pearson*socio=us9. Les *socio=rien nombreuses années *socio=nil qu'il a passées dans la diplomatie*socio=et0 internationale*socio=rien, sa profonde connaissance*socio=rien de nos institutions*socio=et1 politiques*socio=et0, l'affection*socio=uv18 et le souci*socio=rien dont il a fait preuve*socio=rien à l'égard*socio=rien de son pays*socio=us7a1 ainsi que sa sagesse*socio=uv27a et son esprit*socio=rien ont contribué pour beaucoup au succès*socio=rien de notre première réunion*socio=et2c. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/2} Nous sommes honorés de sa présence*socio=rien à cette Conférence*socio=et2c ainsi que celle d'un autre ancien*socio=us8a Premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1, le très honorable*socio=uv21 Diefenbaker*socio=us9. Je souhaiterais que l'on puisse amender notre constitution*socio=et2 afin de garantir que, lorsqu'un Premier_ministre*socio=et6 assume ses fonctions*socio=et1, il acquiert aussi les meilleures*socio=rien qualités*socio=uv27a de ses prédécesseurs*socio=et6. Il y a une absence*socio=rien que j'éprouve ce matin*socio=rien avec un regret*socio=ec0 particulièrement vif, c'est celle de l'honorable*socio=uv21 Daniel_johnson*socio=us9. Les raisons*socio=rien qui avaient motivé notre décision*socio=rien de réviser la constitution*socio=et2, tenaient, pour une bonne part, à l'insatisfaction*socio=us11 des Canadiens_français*socio=us2c1 et à leur malaise*socio=us11 à l'intérieur de la fédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. Comme Premier_ministre*socio=et6 de la Province*socio=rien de Québec*socio=us7b2, la tâche de Monsieur*socio=rien Johnson*socio=us9, lors de notre première rencontre, était importante*socio=rien et difficile*socio=rien. Et bien que l'on ait, autour de cette table, différé d'avis à quelques reprises, son entier dévouement*socio=uv17a aux intérêts*socio=ec20 de la population*socio=us2b1 du Québec*socio=us7b2 et sa foi*socio=uv27a dans l'avenir*socio=us8c du Canada*socio=us7b1 étaient reconnus par tous ceux qui ont été témoins*socio=in4 du soin*socio=rien et de la pondération*socio=rien qu'il mettait à concilier la poursuite*socio=rien de ce double objectif. C'est l'honorable*socio=uv21 Jeanjacques_bertrand*socio=us9, on le sait, qui lui succède comme Premier_ministre*socio=et6 de la Province*socio=rien de Québec*socio=us7b2 et que nous accueillons ce matin*socio=rien au déroulement*socio=rien de ces deuxièmes assises*socio=et2c. Je vous salue amicalement et me réjouis de voir que votre santé*socio=in9 est maintenant rétablie. J'espère qu'elle continuera à être satisfaisante*socio=rien et qu'elle vous permettra de vous acquitter avec succès*socio=rien de vos nouvelles responsabilités*socio=rien. Nous regretterons aussi l'absence*socio=rien de l'honorable*socio=uv21 Manning*socio=us9 à cette Conférence*socio=et2c. Lors de nos débats*socio=et2c, il apportait toute l'autorité*socio=et2a1 et la conviction*socio=uv27a qu'il avait acquises*socio=rien durant le quart de siècle*socio=rien qu'il avait consacré aux intérêts*socio=ec20 de ses concitoyens*socio=us2a1 de l'Alberta*socio=us7b3. L'honorable*socio=uv21 Strom*socio=us9 lui succède en qualité*socio=rien de Premier_ministre*socio=et6 de cette province*socio=us7b3 et de chef*socio=us13 de la délégation*socio=et2c de l'Alberta*socio=us7b3. Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue et de vous offrir mes meilleurs voeux*socio=rien de succès*socio=rien dans vos nouvelles fonctions*socio=et1. Nous avons appris avec quelque déception*socio=rien que l'honorable*socio=uv21 Thatcher*socio=us9, Premier_ministre*socio=et6 de la Saskatchewan*socio=us7b3, ne pourrait assister à la présente réunion*socio=et2c pour cause de maladie*socio=in9. L'honorable*socio=uv21 Steuart*socio=us9 assumera la direction*socio=rien de la délégation*socio=et2c de la Saskatchewan*socio=us7b3. Je lui demanderai de transmettre nos voeux*socio=rien de *socio=rien prompt rétablissement *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/3} à*socio=nil Monsieur Thatcher*socio=us9.*socio=nil Mon*socio=nil introduction *socio=nil étant faite, il m'a semblé pouvoir prendre un peu d'avance sur notre ordre_du_jour*socio=et2c. Nous savons tous qu'il y aura probablement une discussion*socio=et2c au sujet de cet ordre_du_jour*socio=et2c. Il se lit*socio=in9 en ce moment*socio=rien comme suit: article 1. - Discours*socio=rien d'ouverture*socio=rien, article 2. Objectifs de la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2. Étant donné ceci, j'ai cru que la *socio=rien meilleure façon *socio=nil de procéder, si vous êtes tous d'accord, serait de prononcer nos discours*socio=rien d'ouverture*socio=rien chacun à notre tour*socio=rien et ensuite, alors que tous auront donné leur point de vue, si je peux m'exprimer ainsi, nous pourrions passer à l'article 2, probablement vers la fin de l'après-midi*socio=rien. Alors nous pourrions discuter de l'ordre_du_jour*socio=et2c et y faire toutes les modifications*socio=et2c1 nécessaires, pour ensuite déterminer l'horaire que nous voulons observer. De cette façon*socio=rien, je le répète, nous commencerions par nos discours*socio=rien d'ouverture*socio=rien et ensuite nous serions en toute liberté*socio=rien pour discuter de la question*socio=rien de l'ordre_du_jour*socio=et2c sous tous ses aspects*socio=rien. Si vous êtes d'accord, je vais continuer et chaque chef*socio=us13 de délégation*socio=et2c parlera à son tour*socio=rien. Dois-je considérer que vous êtes tous d'accord? La tradition*socio=uv14 en vertu*socio=rien de laquelle nous nous trouvons réunis aujourd'hui*socio=us8b remonte au-delà de l'origine de notre Confédération*socio=et2. Les tournants de l'histoire*socio=us8a sont, pour bien des pays*socio=us7a1, marqués au coin*socio=rien de la guerre*socio=et3 ou des révolutions*socio=us11. La fondation*socio=us8a et le développement*socio=uv2 de notre pays*socio=us7a1, moins spectaculaires*socio=rien mais tout aussi décisifs*socio=rien, sont le fruit*socio=rien des réunions*socio=et2c tenues par les représentants*socio=et6 du peuple*socio=us2a1 dans le bon ordre*socio=rien et le respect*socio=rien des formes. Il fallut consacrer plusieurs années*socio=rien et maintes réunions*socio=et2c à l'élaboration*socio=rien détaillée de la Confédération*socio=et2. Nul doute que les Pères_de_la_confédération*socio=et6 n'aient partagé souvent, au cours*socio=rien de ces années*socio=us8a interminables*socio=rien, un sentiment*socio=rien profond de frustration*socio=uv23. Et pourtant, avec le recul*socio=rien de l'histoire*socio=us8a, y eut-il jamais temps*socio=rien mieux employé? Leur tâche, sous bien des rapports*socio=rien, se compare à celle qui nous occupe aujourd'hui*socio=us8b. Il leur fallait créer un immense*socio=rien pays*socio=us7a1 aux régions*socio=us7a2 fort diversifiées et, de notre côté*socio=rien, nous devons assurer un avenir*socio=us8c aussi riche que prometteur. Ce sont les difficultés*socio=rien de l'époque*socio=us8a qui dictèrent leurs attitudes*socio=rien et engendrèrent les institutions*socio=et1 d'alors. Mais ils avaient assez de foi*socio=uv27a en l'avenir*socio=us8c pour *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/4} donner à ce pays*socio=us7a1 la robuste*socio=rien unité*socio=uv17b dont il avait besoin*socio=rien. Dans le même esprit*socio=rien, nous ne devons pas craindre d'innover, de transformer et d'améliorer. Au cours*socio=rien des ans*socio=rien, ils ont fait preuve*socio=rien, dans leurs travaux*socio=rien, de patience*socio=uv27a, de tolérance*socio=uv27a et de prescience*socio=uv27a. Ce sont là des qualités*socio=uv27a que nous nous devons de posséder. Le Canada*socio=us7b1 est le résultat de la compréhension*socio=uv27a et non du conflit*socio=us11; nous sommes les dépositaires*socio=rien de la raison*socio=uv20 et non de la violence*socio=us11. Les Canadiens*socio=us2c3 veulent que leur pays*socio=us7a1 aille de l'avant avec calme et pondération*socio=rien. C'est notre façon*socio=rien d'agir et c'est la bonne. Elle a fait ses preuves*socio=in4 et nous devons faire en sorte*socio=rien qu'il en soit toujours ainsi. Les délibérations*socio=et2c des trois prochaines journées*socio=rien graviteront autour de la constitution*socio=et2. Je sais que nombreux*socio=rien sont ceux qui voient dans la constitution*socio=et2 un document*socio=rien technique fort aride*socio=rien qu'il vaut mieux laisser entre les mains*socio=rien des hommes_de_loi*socio=us10 et des politiques*socio=et6. L'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 n'est assurément pas un sujet de lecture*socio=rien très enlevant. Mais du moment*socio=rien que ses effets*socio=rien s'exercent sur chaque Canadien*socio=us2c3, il intéresse chacun de nous. Notre *socio=et0 régime politique *socio=nil met en jeu*socio=rien le sort de chaque citoyen*socio=us2a1. La bonne marche de ce régime*socio=et0, à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b et dans les temps*socio=us8c à venir, repose sur la constitution*socio=et2. L'autorité*socio=et2a1 de notre appareil*socio=et0 législatif*socio=et1, de notre appareil*socio=et0 judiciaire*socio=in4 et le maintien*socio=rien de l'ordre*socio=uv1a dans notre société*socio=us2b1 émanent et dépendent de cette constitution*socio=et2. C'est dire en quelque sorte*socio=rien qu'elle intervient dans la plupart*socio=rien des actes les plus simples de notre vie*socio=rien quotidienne. Elle a un rôle*socio=rien à jouer dans notre note d'épicerie*socio=rien ou de chauffage*socio=rien, dans la qualité*socio=rien même de l'air*socio=ec4 que nous respirons et de l'eau*socio=ec4 que nous buvons, dans les émissions*socio=rien de télévision*socio=in8b que nous regardons, dans l'administration*socio=et0 de nos écoles*socio=in2 et de nos tribunaux*socio=in4. Elle influe tout autant sur la prospérité*socio=ec0 du pays*socio=us7a1, le nombre des emplois*socio=ec14, le développement*socio=uv2 de l'industrie*socio=ec3 et la *socio=rien valeur qualitative et*socio=nil quantitative *socio=nil de nos services*socio=rien de bien-être*socio=in3 et de santé*socio=in9. Elle protège les particuliers*socio=et2a1 et les minorités*socio=us2a5 contre tout abus*socio=rien de pouvoir*socio=et7. Alors que nos besoins*socio=uv26 et nos aspirations*socio=uv32 sont en constante évolution*socio=et7a, la constitution*socio=et2 est au coeur de l'existence*socio=rien même de notre pays*socio=us7a1. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/5} C'est au cours*socio=rien de notre année*socio=rien du Centenaire qu'un grand nombre de Canadiens*socio=us2c3 en vinrent à la conclusion*socio=rien que, pour mieux assurer l'avenir*socio=us8c du pays*socio=us7a1, il nous fallait procéder à une révision*socio=et2c1 de notre constitution*socio=et2. C'est pourquoi diverses*socio=rien réunions*socio=et2c furent tenues, et de vastes*socio=rien discussions*socio=et2c, que nous nous ne faisons que poursuivre aujourd'hui*socio=us8b. L'une des premières étapes*socio=rien fut la Conférence*socio=et2c de la Confédération*socio=et2 de Demain*socio=us8c, convoquée par le Premier_ ministre*socio=et6 Robarts*socio=us9, et au cours*socio=rien de laquelle de nombreux*socio=rien dirigeants*socio=us13 provinciaux*socio=et2b2 insistèrent sur l'urgence*socio=rien d'une révision*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2. On réaffirma ce besoin*socio=rien lors de la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 fédérale-provinciale*socio=et2c en février*socio=rien dernier, si bien qu'on décida de procéder à une révision*socio=et2c1 globale*socio=rien de la constitution*socio=et2. Nous fûmes alors d'accord pour établir un Comité*socio=et2c permanent de fonctionnaires*socio=et5, chargé de seconder les Premiers_ministres*socio=et6 ou leurs délégués*socio=et2c. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ainsi que tous les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 ont participé aux travaux*socio=rien de ce Comité*socio=et2c. On a mis alors à contribution*socio=rien l'expérience*socio=rien et l'imagination*socio=rien des meilleurs experts*socio=ec12 du pays*socio=us7a1. Le comité*socio=et2c a ainsi favorisé la *socio=rien réflexion sérieuse *socio=nil et l'éclosion*socio=rien d'idées*socio=rien, si bien que jamais, peut-être, depuis les débuts*socio=us8a de la Confédération*socio=et2, a-t-on autant débattu, et de façon*socio=rien aussi pertinente*socio=rien, les *socio=rien grandes questions constitutionnelles*socio=et2.*socio=nil *socio=nil Maintenant que nous avons accumulé cette somme de connaissances*socio=rien, et mis au point cet instrument*socio=rien de travail*socio=rien, c'est à nous de décider l'usage*socio=rien que l'on veut en faire. Mais les chefs*socio=us13 de gouvernement*socio=et1 sont les premiers responsables des décisions*socio=rien qui seront prises et du progrès*socio=uv2 qui s'accomplira; c'est à nous, en définitive*socio=rien, qu'il incombe d'assurer le succès*socio=rien des travaux*socio=rien entrepris et la qualité*socio=rien de notre constitution*socio=et2. Je ne sous-estime pas la difficulté*socio=rien de notre tâche. Bien que l'on ait accompli beaucoup depuis février*socio=rien dernier, la plupart*socio=rien des problèmes*socio=rien qui ont donné lieu*socio=rien à la demande de révision*socio=et2c1 ne sont pas encore résolus et certains d'entre eux sont peut-être même devenus plus aigus*socio=rien. Les événements*socio=rien récents*socio=us8b indiquent sans l'ombre d'un doute que les incertitudes*socio=rien au sujet du *socio=rien rôle respectif d'Ottawa*socio=et2b1 *socio=nil et des provinces*socio=et2b2 et au sujet des droits*socio=uv31 de nos deux principales communautés*socio=us2b1 linguistiques*socio=us6 n'ont pas du tout diminué. Ce qui était vrai il y a un an*socio=rien ne l'est pas moins aujourd'hui*socio=us8b. Nous devons supprimer ces incertitudes*socio=rien en renouvelant la constitution*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/6} Nous savons que ce ne sont pas là les seuls problèmes*socio=rien auxquels nous devons faire face*socio=rien. Les Canadiens*socio=us2c3 de toutes les provinces*socio=et2b2 désirent l'amélioration*socio=rien des systèmes*socio=et7a d'éducation*socio=in2, l'expansion*socio=rien des programmes de santé*socio=in9 et de bien-être*socio=in3, de meilleurs logements*socio=in10 et services*socio=rien de transports*socio=ec6, un aménagement*socio=rien régional*socio=us7a2 plus rapide, pour ne mentionner que quelquesunes des priorités*socio=rien actuelles*socio=us8b. D'aucuns ont proposé que la constitution*socio=et2 soit rayée de l'ordre_du_jour*socio=et2c de la présente réunion*socio=et2c afin d'étudier de plus près l'évolution*socio=rien quotidienne des problèmes*socio=rien socio-économiques*socio=us0. Après tout, nous voyons bien qu'ils existent, qu'ils sont importants*socio=rien et qu'il faut absolument les résoudre. Mais il est un temps*socio=rien où la recherche de solutions*socio=rien à court terme*socio=rien et l'acception*socio=rien routinière de palliatifs*socio=ec19a ne sauraient être admises lorsqu'on veut se consacrer à l'examen*socio=rien des *socio=rien problèmes fondamentaux.*socio=nil *socio=nil Nous savons tous que lorsque deux hommes*socio=rien de bonne_ volonté*socio=uv27a n'arrivent pas à s'entendre sur un problème*socio=rien aussi commun qu'urgent, ce sont probablement les *socio=rien principes fondamentaux *socio=nil qui, dans une certaine*socio=rien mesure, sont à l'origine de ce désaccord*socio=us11. Et nous savons aussi qu'il est préférable*socio=rien et plus efficace de faire en sorte*socio=rien de s'entendre sur les principes*socio=rien que de continuer à se quereller à propos*socio=rien du problème*socio=rien même. L'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3 et la coopération*socio=uv4 fédérale-provinciale*socio=et2c ont été trop souvent mises en doute pour que nous pensions*socio=in3 nous en tirer par un autre palliatif. Le *socio=rien problème fondamental *socio=nil doit venir sur le tapis; il faut parler de la Constitution*socio=et2, de ce qui détermine les fondements*socio=rien de l'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3 et de ce qui régit les relations fédérales-provinciales*socio=et2c. Je pourrais faire la rétrospective, et vous le pourriez aussi, de l'abandon*socio=rien progressif*socio=rien des ressources*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1 en faveur*socio=rien des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 et montrer que, de nos jours*socio=us8b, près de 50 p. 100 de l'ensemble des revenus*socio=ec0 du gouvernement*socio=et2b1 revient aux gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 et municipaux*socio=et2b3. Il me serait possible aussi de souligner la *socio=rien réduction progressive et*socio=nil régulière *socio=nil de la part fédérale*socio=et2b1 dans le domaine*socio=rien de l'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et sur les biens*socio=rien de succession*socio=ec0. Je pourrais encore faire valoir que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a augmenté ses versements*socio=et2a2 de péréquation*socio=et2a2 aux provinces*socio=et2b2 à revenus*socio=ec0 modiques*socio=rien, de telle sorte*socio=rien qu'ils atteignent aujourd'hui*socio=us8b bien plus d'un demi-milliard de dollars*socio=ec0 par an*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/7} Je pourrais parler, aussi, de notre souci*socio=rien, je dirais même de l'urgente*socio=rien nécessité, de prévenir l'érosion*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 économiques*socio=ec0 et fiscaux*socio=et2a2 du Parlement*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 et si nous voulons que notre pays*socio=us7a1 demeure fort et que les Canadiens*socio=us2c3 de chaque région*socio=us7a2 bénéficient de chances*socio=rien accrues. Mais là n'est pas mon dessein*socio=rien. Vous connaissez ces arguments*socio=rien aussi bien que vous connaissez les vôtres au sujet de cette question*socio=rien centrale du fédéralisme*socio=et2. Le point que je veux faire ressortir est le suivant: ces discussions*socio=et2c se sont tellement prolongées au cours*socio=rien des ans*socio=rien qu'il est de notre devoir envers les Canadiens*socio=us2c3 d'aborder le *socio=rien problème fondamental, *socio=nil et ce problème*socio=rien, c'est la constitution*socio=et2. Si les provinces*socio=et2b2 estiment, par exemple*socio=rien, que les gouvernements*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 qui se sont succédés ont fait preuve*socio=rien de trop d'empressement*socio=rien en entreprenant des programmes à frais*socio=ec0 partagés, ou que ces programmes violent l'esprit*socio=rien des compétences*socio=et2a1 provinciales*socio=et2b2, nous ferions mieux alors d'examiner le pouvoir constitutionnel*socio=et2 en vertu*socio=rien duquel on les met en oeuvre, c'est-à-dire le pouvoir de dépenser du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Par l'intermédiaire de ces arguments*socio=rien, laisse-t-on entendre qu'il faudrait réduire ou atténuer de quelque façon*socio=rien ce pouvoir fédéral*socio=et2b1? Ou bien suggère-t-on qu'il devrait exister des règlements*socio=et2c de base afin d'en régir l'utilisation*socio=rien? Voilà des *socio=rien questions fondamentales, *socio=nil il est vrai, car sur ce pouvoir constitutionnel*socio=et2 sont fondés, par exemple*socio=rien, le Régime*socio=et0 d'assurance-hospitalisation*socio=in9, le Régime*socio=et0 d'assistance_publique*socio=in3 du Canada*socio=us7b1, le Fonds*socio=ec0 de développement*socio=ec0 économique*socio=rien rural*socio=ec1, la Caisse_d'_aide_à_la_santé*socio=in9, l'Assurance-santé*socio=in9, la Route*socio=rien transcanadienne*socio=ec6 et les Allocations*socio=in3 familiales*socio=in6, pour n'en citer que quelques-uns. Ce pouvoir de dépenser a aussi permis au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de contribuer à de *socio=rien nombreux projets du*socio=nil centenaire*socio=us8, *socio=nil y compris l'Expo*socio=rien 67. Voilà en partie comment les Canadiens*socio=us2c3 bénéficient de ce pouvoir et nous devrons en tenir compte lorsque nous traiterons de cette question*socio=rien. L'utilisation*socio=rien du pouvoir de dépenser du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ne représente qu'un exemple*socio=rien des problèmes*socio=rien constitutionnels*socio=et2 fondamentaux*socio=rien que nous devons résoudre afin de trouver des *socio=rien solutions durables aux*socio=nil problèmes financiers*socio=ec20 *socio=nil auxquels tous les gouvernements*socio=et1 continuent à faire face*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/8} Une autre préoccupation*socio=rien tant du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 que des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 a été de faire en sorte*socio=rien que les Canadiens*socio=us2c3 de toutes les régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1 bénéficient de chances*socio=rien égales*socio=uv12. C'était une des *socio=rien raisons fondamentales *socio=nil qui justifiaient la Confédération*socio=et2. Au cours*socio=rien de notre histoire*socio=us8a vieille*socio=us4 d'un siècle*socio=rien, la *socio=ec0 conjoncture économique *socio=nil et les problèmes*socio=rien relatifs aux inégalités*socio=uv12 qui en résultent ont changé du tout au tout. On s'est demandé si la constitution*socio=et2 imposait des *socio=rien obligations suffisantes *socio=nil et si elle accordait suffisamment de pouvoirs*socio=et2a1 aux divers ordres*socio=(et2,rien) de gouvernement*socio=et1 pour résoudre ces problèmes*socio=rien. Avec les provinces*socio=et2b2 nous partageons le même désir*socio=rien de trouver des moyens plus équitables*socio=uv13 de distribuer les chances*socio=rien dans toutes les parties du Canada*socio=us7b1, et nous accueillons avec plaisir*socio=rien la perspective d'un débat*socio=et2c poussé sur les meilleurs moyens constitutionnels*socio=et2 d'atteindre cet objectif. Au lieu*socio=rien de faire revivre les batailles*socio=us11 d'antan*socio=us8a, qui portaient sur des accommodements*socio=rien financiers*socio=ec20 à court terme*socio=rien, de un, deux ou trois ans*socio=rien, il vaudrait mieux faire face*socio=rien à ces *socio=rien questions fondamentales.*socio=nil *socio=nil Elles sont inscrites à l'ordre_du_jour*socio=et2c de la Conférence*socio=et2c et nous allons les aborder au cours*socio=rien des trois prochaines journées*socio=rien. Il serait bon d'en faire l'étude*socio=rien dans le cadre d'un examen*socio=rien systématique de toute la structure de notre régime_fédéral*socio=et2b1. Nous voulons réviser notre constitution*socio=et2. Nous voulons la moderniser, la rendre plus conforme aux réalités*socio=rien contemporaines. Mais notre véritable*socio=rien détermination*socio=uv16, notre motivation*socio=rien profonde, c'est d'abord*socio=rien et avant tout de servir le citoyen*socio=us2a1, de sauvegarder ses intérêts*socio=ec20, d'assurer la protection*socio=rien de ses droits*socio=uv31 et la réalisation*socio=rien de ses aspirations*socio=uv32. Voilà notre préoccupation*socio=rien première, et qui nous est commune à tous. D'autant plus que tous ensemble nous représentons et servons les mêmes Canadiens*socio=us2c3. Les souverainetés*socio=et2a1 peuvent bien être partagées entre divers paliers*socio=et2 de gouvernement*socio=et1, mais le citoyen*socio=uv24, lui, reste unique*socio=rien et indivisible*socio=rien . Or, y a-t-il, pour le citoyen*socio=uv24, des valeurs*socio=rien plus importantes*socio=rien, des biens*socio=ec0 plus précieux*socio=rien que le droit_à_la_vie*socio=et2c4, le droit_à_la_propriété*socio=et2c4, à la liberté_d'_opinion_et_de_parole*socio=et2c4, à la liberté_de_religion*socio=et2c4? Il s'agit là des droits*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien de l'individu*socio=uv24, inhérents*socio=rien à la dignité*socio=uv21 humaine*socio=uv24 parce qu'élémentaires*socio=uv26, naturels*socio=uv26 et en quelque sorte*socio=rien immuables*socio=uv26. Comment pourraient-ils être ignorés dans la constitution*socio=et2 d'un pays*socio=us7a1 moderne et civilisé*socio=in8, et qui se veut défenseur*socio=us11 du respect*socio=rien et de la liberté*socio=uv11 de l'homme*socio=rien? *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/9} Si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 insiste pour qu'une charte_des_droits_de_l'_homme*socio=et2c4 soit partie intégrante*socio=rien de la constitution*socio=et2, c'est qu'il croit que les droits_de_l'_homme*socio=et2c4 revêtent la même importance*socio=rien pour tous les Canadiens*socio=us2c3. Qu'il soit de Churchill*socio=us7b8, de Trois-rivières*socio=us7b8, de Kamloops*socio=us7b8, de Medicine_hat*socio=us7b8, de Richibucto*socio=us7b8 ou de Port_aux_basques*socio=us7b8, le citoyen*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 doit partout être assuré*socio=ec20 du même et libre*socio=uv11 exercice*socio=rien de ses droits*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien. Et pourquoi ne le serait-il pas? S'agit-il oui ou non de valeurs*socio=rien communes à tous, et auxquelles nous croyons tous? Sans aucun doute. Alors, je vous le demande, messieurs*socio=rien, d'où vient notre hésitation*socio=rien? D'où vient notre réticence*socio=rien à garantir tous ensemble au citoyen*socio=us2a1 que tous ensemble nous servons et représentons ses droits*socio=et2c4 les plus essentiels? Certains sont peut-être d'avis que cette question*socio=rien relève plutôt de la juridiction*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 et craignent qu'elle donne lieu*socio=rien à une intrusion*socio=et2a1 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 dans un domaine*socio=rien qui n'est pas exclusivement de sa compétence*socio=et2a1. Or, il ne peut y avoir ici d'empiétement*socio=et2a1 gouvernemental*socio=et1 puisqu'il n'est pas question*socio=rien de transférer des pouvoirs*socio=et2a1 législatifs*socio=et1 d'un gouvernement*socio=et1 à un autre. Il suffit tout simplement que nous soyons d'accord pour restreindre le pouvoir de tous les gouvernements*socio=et1, qui n'auraient plus la latitude*socio=et7 de porter atteinte*socio=us11 aux droits_individuels*socio=et2c4 que nous nous serions tous convenus de garantir. Nous décidons de placer les droits*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien du citoyen*socio=us2a1 avant les droits*socio=et2a1 des gouvernements*socio=et1. Voilà tout. Du reste, la plupart*socio=rien des provinces*socio=et2b2 reconnaissent la nécessité d'accorder à l'individu*socio=uv24 des droits*socio=et2c4 de cette nature*socio=rien; quelques-unes d'entre elles ont en effet*socio=rien déjà adopté soit une charte_des_droits_de_l'_homme*socio=et2c4, soit une législation*socio=et4 protégeant certaines libertés_publiques*socio=et2c4; et d'autres provinces*socio=et2b2 se proposent d'en faire autant bientôt. Mais la protection*socio=rien du citoyen*socio=us2a1 reste incomplète*socio=rien, parce que ces initiatives*socio=rien restent isolées. Pourquoi ne pas les unifier et les consolider? Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a rédigé un projet*socio=rien de charte_des_droits_de_l'_homme*socio=et2c4, que l'on trouvera dans notre document*socio=rien, "la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 et le citoyen*socio=us2a1". Il va de soi que ce projet*socio=et2c n'est pas définitif*socio=rien et qu'il est susceptible*socio=rien d'amélioration*socio=rien. Mais pourquoi ne pas confronter nos différentes*socio=rien manières d'envisager la question*socio=rien et ne pas tenter de les réconcilier? Pourquoi ne pas vouloir*socio=rien mettre en commun ce que nous avons *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/10} pu, de part et d'autre,élaborer, afin que, réunissant les éléments*socio=rien les plus valables*socio=rien de nos réflexions*socio=rien et de nos divers travaux*socio=rien, nous en arrivions à composer la meilleure*socio=rien charte*socio=et2c4 possible? Une charte_constitutionnelle_des_droits_de_l'_homme*socio=et2c4, en plus de répondre à un besoin*socio=rien précis à l'égard*socio=rien du citoyen*socio=us2a1, aurait comme avantage de faire participer tous les Canadiens*socio=us2c3 à un même esprit*socio=rien et à un même idéal. Nous croyons à la diversité*socio=uv34 culturelle*socio=in8 du pays*socio=us7a1, que nous voulons cultiver et encourager. Mais, en même temps*socio=rien, nous devons trouver les raisons*socio=rien profondes qui nous rapprochent, nous devons prendre conscience*socio=rien des liens*socio=rien qui nous unissent. Si nous voulons que ce pays*socio=us7a1 soit un pays*socio=us7a1 et non pas un agglomérat*socio=rien de territoires*socio=us7b3 à administrer, nous devons, pour lui donner une âme*socio=rien, reconnaître une fois*socio=rien pour toutes les principes*socio=rien et les idéaux*socio=rien qui nous sont communs*socio=rien et qui nous inspirent. La nécessité de dépasser certaine*socio=rien compartimentation*socio=us11 culturelle*socio=in8 afin de permettre au pays*socio=us7a1 de retrouver ses assises*socio=et2c et ses raisons*socio=rien d'être nous a amenés à considérer comme fondamentaux*socio=rien les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6. Nous voulons respecter la langue*socio=us6 des deux principales communautés*socio=us2b1 linguistiques*socio=us6 du pays*socio=us7a1. Mais s'agit-il d'un *socio=rien respect restrictif,limité*socio=nil, *socio=nil et compartimenté? Les droits*socio=uv31 du français*socio=us6 ne doivent-ils être garantis que dans une partie seulement du pays*socio=us7a1? Et les droits*socio=uv31 de l'anglais*socio=us6, dans l'autre partie seulement? L'absurdité*socio=rien de pareille situation*socio=rien saute aux yeux*socio=rien, car elle mène inévitablement à une intolérance*socio=us11 réciproque et à une double ségrégation*socio=us11. Nous croyons que les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 ne sont pas seulement fondamentaux*socio=rien pour le citoyen*socio=us2a1, mais qu'ils le sont aussi pour la santé*socio=in9 et l'unité*socio=uv17b du pays*socio=us7a1. Le Canadien*socio=us2c3 de langue*socio=rien française*socio=us6 et le Canadien*socio=us2c3 de langue*socio=rien anglaise*socio=us6 doivent être des Canadiens*socio=us2c3 à part entière*socio=rien. Quelle que soit la région*socio=us7a2 où ils vivent, ils doivent se sentir partout chez eux. Notre politique*socio=et0 sur le bilinguisme*socio=us6 a maintes fois*socio=rien prêté à des malentendus*socio=us11. Elle n'implique pas que chaque Canadien*socio=us2c3 de langue*socio=rien anglaise*socio=us6 doit apprendre le français*socio=us6, ou que chaque Canadien*socio=us2c3 de langue*socio=rien française*socio=us6 doit apprendre l'anglais*socio=us6. Elle prévoit que chaque Canadien*socio=us2c3 pourra gratuitement se faire éduquer dans l'une ou l'autre des langues_officielles*socio=us6, et qu'il sera libre*socio=uv11 d'utiliser l'une ou l'autre des langues_officielles*socio=us6, et qu'il sera libre*socio=uv11 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/11} d'utiliser l'une ou l'autre langue*socio=us6 dans ses rapports*socio=rien avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ou autres institutions*socio=rien gouvernementales*socio=et1, dans toutes les régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1 où la minorité*socio=us2a5 est assez importante*socio=rien pour justifier pareille mesure. C'est à cette condition*socio=rien seulement que le Canada*socio=us7b1 peut devenir la patrie*socio=us2a3 de tous les Canadiens*socio=us2c3. Je crois d'ailleurs que nous n'avons plus le choix*socio=rien. Ou nous acceptons de reconnaître ces droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 dans toutes les parties du Canada*socio=us7b1 et, je le répète, on les a mal compris dans plusieurs régions*socio=us7a2. Cet aspect*socio=rien du bilinguisme*socio=us6, du projet*socio=rien de loi*socio=et4 sur les langues_officielles*socio=us6, ainsi que du rapport*socio=et2c de la Commission_b*socio=et1. et B. ne s'applique qu'à une partie du Canada*socio=us7b1. Il n'a pas d'application*socio=rien en Colombie_britannique*socio=us7b3. Il n'y aurait qu'un district*socio=rien bilingue*socio=us6 en Alberta*socio=us7b3 et un en Saskatchewan*socio=us7b3. Je crois qu'au Manitoba*socio=us7b3 il y en aurait quatre. On a donc pas raison*socio=rien de dire que partout il faudra parler les deux langues*socio=us6 pour être au service*socio=et5 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Nous pensons aux régions*socio=us7a2 (qu'elles soient au Québec*socio=us7b2 ou ailleurs au Canada*socio=us7b1) où le nombre des citoyens*socio=us2a1 de la minorité*socio=us2a5 officielle*socio=et0 est assez grand pour justifier le bilinguisme*socio=us6 et la mise sur pied*socio=rien d'institutions*socio=et1 bilingues*socio=us6. Ou nous acceptons de reconnaître ces droits*socio=uv31 à la langue*socio=us6 dans toutes les parties du Canada*socio=us7b1, ou alors notre société*socio=us2b1 se désintégrera dans l'hostilité*socio=us11 et le mépris*socio=us11 mutuel*socio=rien. C'est le défi*socio=rien qui se pose au Canada*socio=us7b1 et que nous devons ici même, ensemble, relever. Depuis la Conférence*socio=et2c de l'an*socio=rien dernier, plusieurs gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 ont pris des mesures*socio=et0 en vue de garantir certains droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a proposé l'adoption*socio=et0 d'une loi*socio=et4 sur les *socio=us6 langues_ officielles, *socio=nil dont les dispositions*socio=rien ressortissent de la compétence*socio=et2a1 fédérale*socio=et2b1. Nous nous rendons compte cependant que la garantie*socio=et2c des droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 d'une extrémité*socio=us7 à l'autre du pays*socio=us7a1 peut créer certaines difficultés*socio=rien d'ordre*socio=rien technique et financier*socio=ec20 et nous sommes disposés à discuter de ces problèmes*socio=rien avec les provinces*socio=et2b2 et à étudier toute suggestion*socio=et2c qui pourrait faciliter leur solution*socio=rien. Nous l'avons déjà dit l'an*socio=rien dernier. Il est à espérer que nous pourrons discuter de ceci d'ici la fin de notre réunion*socio=et2c. Maintenant que cette première étape*socio=rien est franchie, nous ne pouvons pas nous permettre d'hésiter ou de régresser. Les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 sont trop importants*socio=rien pour trop de Canadiens*socio=us2c3 pour ne pas être protégés adéquatement par la loi*socio=uv31. Nous devons, dans notre Constitution*socio=et2 révisée, les garantir pour tous, de *socio=rien façon irrévocable et*socio=nil définitive.*socio=nil *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/12} *socio=nil Je n'ai mentionné que quelques-uns des sujets que nous aborderions au cours*socio=rien de cette Conférence*socio=et2c, mais ils devraient suffire à donner une indication*socio=rien de l'ampleur*socio=rien de la tâche que nous nous sommes fixée. Bien entendu, un grand nombre de questions*socio=rien demeureront sans réponse*socio=rien à la fin de la *socio=rien troisième journée.*socio=nil *socio=nil Quiconque attend une nouvelle Constitution*socio=et2 *socio=rien mercredi soir *socio=nil risque fort d'être déçu. Néanmoins, nous espérons pouvoir accomplir des progrès*socio=uv2 remarquables*socio=rien au cours*socio=rien de cette rencontre et parvenir à une nouvelle étape*socio=rien dans nos délibérations*socio=et2c. Dans certains domaines*socio=rien de la constitution*socio=et2, il reste encore à faire beaucoup de *socio=rien travaux préparatoires.*socio=nil *socio=nil Il est possible que nous décidions de renvoyer ces travaux*socio=rien au Comité*socio=et2c permanent des fonctionnaires*socio=et5. Nous aurons l'occasion*socio=rien de nous pencher sur le rapport*socio=et2c de ce Comité*socio=et2c qui demande des conseils*socio=rien sur les méthodes*socio=et7a et les objectifs*socio=et7a qu'il devra fixer à l'avenir*socio=us8c. Dans d'autres domaines*socio=rien où les *socio=rien travaux préparatoires *socio=nil sont achevés, le moment*socio=rien est venu de se décider sur la forme et le contenu à donner à une Constitution*socio=et2 révisée. Il s'agit là de décisions*socio=rien d'ordre*socio=rien politique*socio=et0 que doivent prendre les représentants*socio=et6 élus du peuple*socio=us2a1. Par exemple*socio=rien, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a formulé des propositions*socio=et2c bien précises concernant une Charte_des_ droits_de_l'_homme*socio=et2c4. Nous avons aussi formulé des propositions*socio=et2c concernant un préambule*socio=et2c4 et la structure des gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 et des tribunaux*socio=in4. Nous aborderons ces questions*socio=rien un peu plus tard dans le courant de la réunion*socio=et2c. Si le temps*socio=rien nous fait défaut*socio=rien pour en venir à bout*socio=rien, il nous restera la possibilité*socio=rien de confier la discussion*socio=et2c de certains sujets aux ministres*socio=et6 ou chefs*socio=us13 de gouvernements*socio=et1 compétents*socio=et2a1, qui seront convoqués à cette fin. En ce qui nous concerne, nous sommes d'avis que de telles réunions*socio=et2c méritent la plus haute priorité*socio=rien. Nous nous tiendrons donc à la disposition*socio=rien de tous dès que la nécessité s'en fera sentir et aussi souvent qu'il le faudra. Au-delà de toutes ces questions*socio=rien, et sous-jacente*socio=rien à chacun des points*socio=rien de notre agenda*socio=rien, il est une réalité*socio=rien que nous ne devons jamais perdre de vue. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/13} Bien sûr*socio=rien, les sources_de_revenus*socio=et2a2 et les pouvoirs*socio=et2a1 de dépenses*socio=ec0 sont de toute première importance*socio=rien pour les gouvernements*socio=et1, et nous voudrons en discuter au cours*socio=rien de nos réunions*socio=et2c. Bien sûr*socio=rien, les droits_de_l'_homme*socio=et2c4 et les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 représentent, pour le citoyen*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3, des *socio=rien valeurs fondamentales, *socio=nil et nous en parlerons également. Mais ce qui est d'abord*socio=rien en cause ici, c'est le pays*socio=us7a1 lui-même, c'est son unité*socio=uv17b, c'est son avenir*socio=us8c. C'est là la *socio=rien vraie réalité *socio=nil de nos débats*socio=et2c. Nous sommes à redéfinir l'existence*socio=rien même du Canada*socio=us7b1. Quelle sorte*socio=rien de pays*socio=us7a1 voulons nous? Est-ce que nous voulons une nouvelle version*socio=rien améliorée de fédéralisme*socio=et2? Un gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 puissant ayant les moyens d'agir au nom*socio=rien de tout le pays*socio=us7a1? Des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 énergiques*socio=rien et capables*socio=rien d'assumer leurs responsabilités*socio=et2a1 constitutionnelles*socio=et2? Une division*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 adaptée aux besoins*socio=rien de l'heure*socio=rien? Une constitution*socio=et2 qui définit et garantit les droits*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien de tous les Canadiens*socio=us2c3? L'égalité*socio=uv12 juridique*socio=et2 pour les langues*socio=rien française*socio=us6 et anglaise*socio=us6? Nous sommes convaincus que la majorité*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3, dans toutes les provinces*socio=et2b2, adhèrent à ces principes*socio=rien. Lors de la présente Conférence*socio=et2c tous les gouvernements*socio=et1 auront l'occasion*socio=rien de faire connaître leur position*socio=et2c sans équivoque. Il serait peu réaliste de croire que l'unanimité*socio=et2c2 se fera sur chaque question*socio=rien. Indépendamment de la tournure*socio=rien que prendront nos délibérations*socio=et2c au cours*socio=rien des trois prochaines journées*socio=rien, nous restons unis*socio=uv17b par une confiance*socio=uv23 commune en l'avenir*socio=us8c de ce pays*socio=us7a1 remarquable*socio=rien et par notre *socio=rien désir unanime *socio=nil de servir au mieux les intérêts*socio=ec20 de tous les Canadiens*socio=us2c3. C'est dans cet esprit*socio=rien que nous nous trouvons réunis à cette table et j'y vois certes d'heureux auspices*socio=rien pour entreprendre de fructueuses*socio=rien délibérations*socio=et2c. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/17} *locuteur=ont-roba Il y a un peu plus d'un an*socio=rien, l'Ontario*socio=us7b3 a eu le privilège*socio=rien de vous recevoir à la première conférence*socio=rien intergouvernementale*socio=et2c publique*socio=uv8 qui traitait des problèmes*socio=rien du fédéralisme*socio=et2 canadien*socio=us2c3 d'aujourd'hui*socio=us8b. Vous avez reconnu la Conférence*socio=et2c sur la Confédération*socio=et2 de demain*socio=us8c. Cette Conférence*socio=et2c a été suivie, en février*socio=rien dernier, par une autre qui s'est tenue dans cette pièce*socio=ec0 même. Selon le désir*socio=rien de tous de faire participer le peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 d'un océan*socio=rien à l'autre à la discussion*socio=et2c des *socio=rien grands problèmes du*socio=nil fédéralisme*socio=et2 d'aujourd'hui*socio=us8b*socio=nil, cette*socio=nil Conférence*socio=et2c *socio=nil aussi a été publique*socio=uv8. Nous sommes ici aujourd'hui*socio=us8b pour continuer ce travail*socio=rien, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6. Je crois, en accord avec vous, que c'est un travail*socio=rien qui durera plusieurs années*socio=rien. Nous n'aurons certainement pas une nouvelle constitution*socio=et2 à l'ajournement*socio=et0 de cette réunion*socio=et2c *socio=rien mercredi après-midi.*socio=nil *socio=nil C'est un plaisir*socio=rien pour moi que d'être ici à titre de représentant*socio=et6 des citoyens*socio=us2a1 de l'Ontario*socio=us7b3 et j'espère que nous pourrons faire de réels progrès*socio=uv2 dans la recherche d'une solution*socio=rien pour l'avenir*socio=us8c. L'ordre_du_jour*socio=et2c est plein de *socio=rien questions difficiles, *socio=nil plusieurs ayant fait l'objet*socio=rien de nos discussions*socio=et2c. Au nom*socio=rien de l'Ontario*socio=us7b3 je suis heureux de continuer la discussion*socio=et2c de ces questions*socio=rien et je serai prêt à discuter de toutes celles qui sont inscrites à l' *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/18} ordre_du_jour*socio=et2c. Les citoyens*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3 ont toujours eu des points*socio=rien de vue souvent fort différents, cependant ils ont toujours réussi comme ils doivent le faire d'ailleurs à vivre*socio=rien en harmonie. Ces points*socio=rien de vue doivent être réconciliés si nous devons vivre*socio=rien ensemble, former, créer, et maintenir l'existence*socio=rien de notre pays*socio=us7a1. La discussion*socio=et2c sur l'ordre_du_jour*socio=et2c qui a eu lieu*socio=rien ces jours-ci*socio=rien est, je crois, un très bon exemple*socio=rien des différences*socio=us11 qui existent entre nos divers points*socio=rien de vue. Il y a, de toute évidence*socio=rien, une solution*socio=rien à ces problèmes*socio=rien. L'Ontario*socio=us7b3 est d'avis que toutes ces questions*socio=rien doivent être discutées de front*socio=rien. Nous ne croyons pas qu'elles peuvent être divisées. Nous ne croyons pas que l'on puisse séparer les problèmes*socio=rien constitutionnels*socio=et2 des problèmes*socio=rien linguistiques*socio=us6 non plus que ces deux catégories*socio=rien de problèmes*socio=rien pourraient être séparées des problèmes*socio=rien fiscaux*socio=et2a2 si nous devons atteindre notre objectif commun. Mon avis personnel à ce sujet est que rien ne pourrait être plus dangereux*socio=rien pour l'avenir*socio=us8c du pays*socio=us7a1 que si nous devions négliger ou mettre de côté*socio=rien sans discussion*socio=et2c certains problèmes*socio=rien auxquels nous devons faire face*socio=rien maintenant. A mon avis, les *socio=rien grandes priorités nationales*socio=us2a3 *socio=nil sont la modification*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2, les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 et la direction*socio=rien équilibrée des affaires et du financement*socio=ec20 de notre pays*socio=us7a1. Or, le point de vue de l'Ontario*socio=us7b3 est simplement que nous ne pouvons discuter de ces questions*socio=rien séparément mais qu'elles doivent être discutées ensemble. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, en ce qui concerne les commentaires*socio=rien que vous avez fait et les suggestions*socio=et2c que votre gouvernement*socio=et2b1 veut mettre de l'avant dans le domaine*socio=rien des modifications*socio=et2c1 à la constitution*socio=et2, j'ai été frappé par le fait qu'il nous faudra beaucoup discuter, beaucoup penser et beaucoup chercher tout en ne perdant pas de vue le fait que nous ne pouvons attendre indéfiniment pour faire les choses*socio=rien qu'il nous faut faire dans notre pays*socio=us7a1. Nous devons aller de l'avant. Je crois qu'il est important, au *socio=rien niveau psychologique, *socio=nil que nous démontrions aux citoyens*socio=us2a1 de ce pays*socio=us7a1 que nous sommes prêts à inaugurer le deuxième siècle*socio=us8c de la Confédération*socio=et2 en manifestant un *socio=rien esprit ouvert, *socio=nil d'une façon*socio=rien qui nous permettra à tous d'introduire les changements*socio=et2c qui sont nécessaires pour faire face*socio=rien aux besoins*socio=rien du deuxième siècle*socio=us8c de notre histoire*socio=us8a. Le processus*socio=et2c de modification*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2 sera une entreprise fort compliquée. Il faudra, pour la *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/19} mener à bien, beaucoup de savoir faire politique*socio=et0 et un accord*socio=et2c général. Je crois que ce processus*socio=et2c qui doit être entrepris par nos citoyens*socio=us2a1 et leurs gouvernements*socio=et1 sera placé sous de meilleurs augures si le pays*socio=us7a1 jouit d'une stabilité*socio=uv15 politique*socio=et0 et fiscale*socio=ec0. S'il nous faut étudier les *socio=rien grandes questions *socio=nil reliées aux modifications*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2, je crois que nos délibérations*socio=et2c auront plus de succès*socio=rien si le peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 est confiant quant à l'avenir*socio=us8c immédiat*socio=us8b du pays*socio=us7a1. C'est pourquoi je crois qu'une *socio=rien importance fondamentale *socio=nil doit être accordée par les gouvernements*socio=et1 à la solution*socio=rien des besoins*socio=uv26 immédiats*socio=us8b des citoyens*socio=us2a1 tels qu'ils existent en ce moment*socio=rien. En même temps*socio=rien, il est important que nous prenions le temps nécessaire, et il en faudra beaucoup, pour discuter les questions*socio=rien reliées aux modifications*socio=et2c1 constitutionnelles*socio=et2, questions*socio=rien qui sont plus complexes et qui ont une portée plus grande*socio=rien. En d'autres mots*socio=rien, il nous faut obtenir de meilleurs résultats*socio=rien à partir du cadre constitutionnel*socio=et2 actuel*socio=us8b pendant que nous prenons le *socio=rien temps requis *socio=nil pour le modifier. Il n'est pas nécessaire que je brosse un tableau*socio=in8a de nos problèmes*socio=rien à l'usage*socio=rien des personnes*socio=rien ici présentes*socio=us8b. Nous avons des problèmes*socio=rien à long terme*socio=rien et nous en avons aussi à court terme*socio=rien. Ces derniers sont d'un intérêt*socio=ec20 immédiat*socio=us8b pour nos citoyens*socio=us2a1 et je citerais, entre autre, le logement*socio=in10, les écoles*socio=in2, les hôpitaux*socio=in9 et les routes*socio=ec6. Le *socio=rien problème fondamental au*socio=nil niveau constitutionnel*socio=et2 *socio=nil est relié aux questions*socio=rien suivantes: De quel Canada*socio=us7b1 voulons nous? Quel Canada*socio=us7b1 aurons-nous? Quel genre*socio=rien de Canada*socio=us7b1 devrons-nous édifier pour répondre aux besoins*socio=uv26 et aux désirs*socio=rien de nos citoyens*socio=us2a1? Ce sont là des *socio=rien questions fondamentales *socio=nil qui sont au coeur même de notre régime_fédéral*socio=et2b1. Évidement*socio=rien, nous, citoyens*socio=us2a1 de l'Ontario*socio=us7b3, aurons beaucoup à dire au sujet de chacun des articles de l'ordre_du_jour*socio=et2c qui traitent de l'avenir*socio=us8c du Canada*socio=us7b1. En passant, je voudrais dire que l'Ontario*socio=us7b3 avait pris certains engagements*socio=et2c ici en février*socio=rien 1968. Je n'ai pas l'intention*socio=rien de parler de ceci très longtemps car nous y reviendrons plus tard lorsque les différents articles de l'ordre_du_jour*socio=et2c seront discutés. Cependant, j'aimerais vous faire remarquer que durant cette dernière année*socio=rien l'Ontario*socio=us7b3 a fait beaucoup de progrès*socio=uv2 dans la mise en oeuvre des engagements*socio=et2c qu'elle avait pris. Nous croyons avoir fait beaucoup de chemin*socio=rien, dans la reconnaissance*socio=et2c des droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 et notamment en ce qui concerne l'éducation*socio=in2 à l'intérieur d *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/20} Nous avons commencé à faire certaines choses*socio=rien et nous continuerons à les faire. Nous étions de bonne_foi*socio=rien et nous continuerons parce que nous croyons être dans le droit_chemin*socio=uv22. Ces programmes sont adaptés aux besoins*socio=uv26 du demi-million et plus de nos citoyens*socio=us2a1 vivant en Ontario*socio=us7b3 pour qui le français*socio=us6 est la langue*socio=us6 d'usage*socio=rien. Je reparlerai de tout ceci plus longuement un peu plus tard mais il me fallait le mentionner en ce moment*socio=rien. Revenons maintenant à la question*socio=rien plus générale du fédéralisme*socio=et2. A mon avis, les Pères_de_la_confédération*socio=et6 ont, en 1867, rédigé une constitution*socio=et2 qui traitait des problèmes*socio=rien tels qu'ils étaient perdus à cette époque*socio=us8a. Ils ont de cette façon*socio=rien donné certaines responsabilités*socio=et2a1 aux provinces*socio=et2b2, sans vraiment savoir quelle importance*socio=rien prendraient ces responsabilités*socio=et2a1 dans notre premier siècle*socio=us8b. Prenons par exemple*socio=rien la question*socio=rien du réseau*socio=rien routier*socio=ec6 de notre pays*socio=us7a1. Il aurait été impossible que les Pères_de_la_confédération*socio=et6 aient prévu l'invention*socio=ec12 de l'automobile*socio=ec6 et les implications*socio=rien qui en découleraient quant aux responsabilités*socio=et2a1 provinciales*socio=et2b2 pour la construction*socio=ec7 des routes*socio=ec6. Ceci n'est qu'un exemple*socio=rien mais je veux l'employer pour montrer que tout a changé, sauf la constitution*socio=et2. Les responsabilités*socio=et2a2 financières*socio=rien et les pouvoirs*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 dans un grand nombre de domaines*socio=rien se sont développés d'une façon*socio=rien que les Pères_de_la_confédération*socio=et6 n'auraient jamais pu imaginer même dans le cadre de leurs rêves les plus extravagants*socio=rien. Nous avons des besoins*socio=uv26 urgents*socio=rien; ils sont d'importance*socio=rien et il nous faut y trouver des solutions*socio=rien. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je suis d'accord avec vous quand vous dites que nous ne pouvons plus nous satisfaire de mesures*socio=et0 disparates. Nous ne pouvons plus penser en termes*socio=rien d'une solution*socio=rien qui ne serait valable*socio=rien que pour une période*socio=rien de deux ou trois ans*socio=rien, mais nous devons rechercher une solution*socio=rien permanente. Nous croyons qu'il nous faudra maintenant reconnaître, plus que cela n'a été fait jusqu'ici, les responsabilités*socio=et2a1 provinciales*socio=et2b2 et il nous faudra être plus explicites au niveau*socio=rien des moyens par lesquels les provinces*socio=et2b2 pourront satisfaire à leurs responsabilités. Laissez-moi vous dire comment nous envisageons ceci en Ontario*socio=us7b3. Si nous ne pouvons obtenir une meilleure*socio=rien part des revenus*socio=ec0 fiscaux*socio=et2a2 et si nous refusons de surtaxer nos citoyens*socio=us2a1 et nos industries*socio=ec3, nous devrons régresser au niveau*socio=rien de nos programmes actuels*socio=us8b. Entre autres, je mentionnerais plus spécifiquement l'éducation*socio=in2, la santé*socio=in9, les transports*socio=ec6, le développement*socio=ec0 énergétique*socio=ec4, le développement des ressources*socio=ec4, le logement*socio=in10, la rénovation*socio=ec7 urbaine*socio=us7a3 et le problème*socio=rien de la pollution*socio=ec4. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/21} Si ceci devait arriver, je crois que ce pays*socio=us7a1 en serait modifié d'une façon*socio=rien que nous ne pourrions égaler en changeant la constitution*socio=et2 écrite. Ceci se double d'une considération*socio=rien pratique car il n'est pas possible de discuter de l'avenir*socio=us8c de ce pays*socio=us7a1 d'une *socio=rien façon fragmentaire.*socio=nil *socio=nil Nous devons examiner toute la situation*socio=rien et à l'intérieur de cette situation*socio=rien les questions*socio=rien fiscales*socio=et2a2 sont importantes*socio=rien. Je ne dis pas qu'elles sont plus importantes*socio=rien que d'autres, je dis qu'elles sont aussi importantes*socio=rien. Nous avons l'intention*socio=rien de continuer à prospérer en Ontario*socio=us7b3; et nous ne pouvons oublier non plus que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 y puise 45 pour cent de ses revenus*socio=ec0. En somme, il n'y a là que quelques réalités*socio=rien que je vous expose à l'appui*socio=rien de la position*socio=et2c prise par l'Ontario*socio=us7b3, c'est a-dire que toutes les questions*socio=rien en cause sont inséparables. Nous croyons que le contribuable*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 ne se préoccupe pas beaucoup de savoir quel ordre*socio=et2 de gouvernement*socio=et1, soit fédéral*socio=et2b1, soit provincial*socio=et2b2, prélève des impôts*socio=et2a2 sur ses revenus*socio=ec0. Je crois que ce qui le préoccupe, c'est le total de ces prélèvements*socio=rien. Le citoyen*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 n'a que faire de vaines*socio=rien querelles*socio=us11 constitutionnelles*socio=et2; il veut que son gouvernement*socio=et2b1 se décharge de ses responsabilités*socio=rien d'une façon*socio=rien efficace et économique*socio=ec0. Le citoyen*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 veut que son gouvernement*socio=et2b1 lui fournisse une atmosphère*socio=rien dans laquelle il peut vivre*socio=rien heureux et élever ses enfants*socio=in6. Si cela est vrai, si mon point de départ*socio=rien est juste, alors je crois que c'est notre rôle*socio=rien à nous, qui devons nous acquitter de ces responsabilités*socio=rien, d'assurer que chaque ordre*socio=et2 de gouvernement*socio=et1 a les moyens de satisfaire à ses devoirs*socio=uv16 envers les citoyens*socio=us2a1. Nous ne sommes plus au temps*socio=us8a où un gouvernement*socio=et1 pouvait penser qu'il était habilité à décider des besoins*socio=uv26 de tous les Canadiens*socio=us2c3. Je crois qu'il nous faut mettre en oeuvre un nouveau fédéralisme*socio=et2. Je crois que ceci devrait être un des buts*socio=rien de cette Conférence*socio=et2c, que nous ayons un nouveau fédéralisme*socio=et2 reflétant le fait que nous sommes en réalité*socio=rien des partenaires*socio=et7a égaux*socio=uv12 qui sont engagés ensemble dans une entreprise passionnante*socio=rien. Si l'on pense aux possibilités*socio=rien de ce pays*socio=us7a1, je crois que nous devons commencer à coopérer plus efficacement que nous ne l'avons fait jusqu'ici. J'aimerais voir se développer et se maintenir un fédéralisme*socio=et2 efficace. C'est ce que l'Ontario*socio=us7b3 recherche, c'est là que nous voyons le noeud*socio=rien du problème*socio=rien. Nous devons adopter le meilleur fédéralisme*socio=et2 possible pour le Canada*socio=us7b1 et ses citoyens*socio=us2a1, dans le présent*socio=us8b et pour l'avenir*socio=us8c. Je crois que nous devons éviter *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/22} d'essayer de nous dépasser les uns les autres, manoeuvre politique*socio=et0 qui se pratiquait chez-nous ces dernières années*socio=rien Je crois que nous devrions plutôt nous efforcer de développer une association*socio=uv4 entre nos gouvernements*socio=et1. Nous devons reconnaître la force de nos deux communautés*socio=us2b1 linguistiques*socio=us6 et aussi la richesse*socio=uv34 de toutes les cultures*socio=in8 qui ont contribué à faire le Canada*socio=us7b1. Nous devons rechercher un équilibre*socio=uv33 entre les besoins*socio=uv26 nationaux*socio=us2a3 et les intérêts*socio=uv32 régionaux*socio=us7a2. Aussi difficile*socio=rien à atteindre qu'il soit, cet équilibre*socio=uv33 nous est essentiel. Nous devons décider que les revenus*socio=ec0 perçus et les dépenses*socio=ec0 encourues pour satisfaire à nos responsabilités*socio=et2a1 doivent être équivalents. Nous devons trouver les moyens d'évaluer les divers problèmes*socio=rien et besoins*socio=uv26 de toutes les régions*socio=us7a2 qui font le Canada*socio=us7b1. Nous croyons que ce fédéralisme*socio=et2 efficace*socio=uv33 serait en même temps*socio=rien très souple*socio=uv33. Nous devons définir et préserver la *socio=rien distinction fondamentale *socio=nil entre le fédéralisme*socio=et2d et l'État centralisateur*socio=et2d. Nous ne sommes pas impressionnés par l'État centralisateur*socio=et2d mais bien par les principes*socio=rien du fédéralisme*socio=et2d. Nous sommes en faveur*socio=rien d'un gouvernement*socio=et1 central fort et nous l'avons toujours été. Nous croyons qu'il est essentiel pour la satisfaction*socio=rien des intérêts*socio=ec20 canadiens*socio=us2c3 en général. Les divergences*socio=us11 à travers*socio=rien le pays*socio=us7a1 exigent un gouvernement*socio=et1 fort qui puisse préserver l'unité*socio=uv17b dans la diversité*socio=uv34. Notons cependant que notre point de vue n'est pas à l'effet*socio=rien que tous les pouvoirs*socio=et2a1 doivent être remis au gouvernement*socio=et1 central. Je crois que nous devons étudier cet aspect*socio=rien du problème*socio=rien avec beaucoup de sérieux. Je crois que nous devons adopter certains principes*socio=rien d'un fédéralisme*socio=et2d nouveau. C'est ce que j'essaie de vous dire ce matin*socio=rien, de ma façon*socio=rien quelque peu hésitante*socio=rien. Je crois fermement que nous devons adopter certains de ces principes*socio=rien et que nous devons faire en sorte*socio=rien qu'ils soient respectés. Mon gouvernement*socio=et2b2 et moimême avons apprécié les occasions*socio=rien qui nous sont fournies à ces réunions*socio=et2c de discuter longuement de ces questions*socio=rien. Nous avons changé d'idée à l'occasion*socio=rien et nous le ferons sûrement à nouveau. C'est là le but*socio=rien de toute discussion*socio=et2c que de présenter les divers points*socio=rien de vue afin que tous puissent les étudier pour ensuite en tirer ceux qui semblent les meilleurs. De toute évidence*socio=rien, nous allons encore une fois*socio=rien pratiquer cette grande*socio=rien caractéristique canadienne*socio=us2c3, *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/23} l'habileté*socio=rien de faire des compromis*socio=et2c. Je dis compromis*socio=et2c parce que certains points*socio=rien de vue sembleront irréconciliables*socio=rien et que pourtant ils devront être réconciliés. Ceci ne peut être fait que par l'exercice*socio=rien du bon jugement*socio=uv20 et de la bonne_volonté*socio=uv27a de tous. Ceci mènera éventuellement à un compromis*socio=et2c, compromis*socio=et2c auquel nous pouvons arriver. A mon avis ceci n'est pas une tâche impossible.N'allez surtout pas croire que je m'illusionne sur les difficultés*socio=rien d'une telle entreprise mais, si l'on regarde un peu l'histoire*socio=us8a pour voir ce que nous avons pu réussir dans le passé*socio=us8a, je crois que nous pouvons penser à l'avenir*socio=us8c avec optimisme*socio=rien. Nous trouverons des solutions*socio=rien à nos problèmes*socio=rien. Je crois que nous sommes bien partis*socio=in1. J'aime bien ces réunions*socio=et2c que nous avons et je ne m'inquiète pas lors-qu'on me parle en termes*socio=rien de "confrontation*socio=us11", parce qu'il ne s'agit pas d'une confrontation*socio=us11. Nous sommes là pour présenter nos divers points*socio=rien de vue, ce dont nous avons l'habitude*socio=rien. En conséquence*socio=rien, je ne crois pas que nous ayons de besoin*socio=rien de nous laisser convaincre que nous sommes en période*socio=rien de crise*socio=us11. Nos efforts*socio=rien seront couronnés de succès*socio=rien comme c'est arrivé plusieurs fois*socio=rien dans le passé*socio=us8a. Je suis très heureux que ces conférences*socio=et2c soient mises à la portée du public*socio=us2b2 par le truchement*socio=rien de la télé-vision. Je sais que, depuis les dixhuit mois*socio=rien que ces conférences*socio=et2c sont publiques*socio=in0, les citoyens*socio=us2a1 de l'Ontario*socio=us7b3 sont beaucoup plus au courant de ce qui se passe. Ils commencent à savoir quels sont les problèmes*socio=rien en cause et quelle importance*socio=rien nos travaux*socio=rien revêtent pour leur vie*socio=rien quotidienne. C'est pourquoi, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, nous avons besoin*socio=rien de toutes ces discussions*socio=et2c. Je crois que vous êtes partisan*socio=in1 d'une plus grande*socio=rien participation*socio=et2c du public*socio=us2b2 dans ces questions*socio=rien et à mon avis, c'est une attitude*socio=rien très saine*socio=rien; je vous en félicite. Je vous félicite aussi de ce que vous avez fait dans ce domaine*socio=rien. Nous sommes donc impatients de voir un fédéralisme*socio=et2 de participation*socio=et2c s'instaurer dans les discussions*socio=et2c autour de cette table. En terminant, je dirais que notre fédération*socio=et2 et notre constitution*socio=et2 seront telles que nous les ferons.Quelques soient les textes*socio=rien constitutionnels*socio=et2, ce sont les hommes*socio=uv24 qui leur donnent la vie*socio=rien. Si nous envisageons ces problèmes*socio=rien dans une bonne perspective nous pourront écrire ce que nous voulons faire. Mais ce sera l'attitude*socio=rien de chacun qui déterminera la validité*socio=uv25 de notre constitution*socio=et2 et qui fera de notre pays*socio=us7a1 ce que nous savons qu'il peut être. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/24} Je voudrais vous citer quelque chose*socio=rien qui, je crois, est tiré d'une ancienne*socio=us8a prière*socio=in7. "Nous devrions avoir la sérénité*socio=uv27a nécessaire d'accepter ce qui ne peut être changé; le courage*socio=uv27a de changer ce qui peut l'être et la sagesse*socio=uv27a d'en savoir la différence*socio=rien." *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/27} *locuteur=qué-bert Je vais d'abord*socio=rien remercier très sincèrement le Premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1 et les premiers_ministres*socio=et6 des diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2 d'avoir bien voulu, à la demande du Québec*socio=et2b2, retarder de quelques semaines*socio=rien la tenue de cette réunion*socio=et2c qui devait avoir lieu*socio=rien au milieu*socio=rien de décembre*socio=rien. ayant été personnellement la cause de ce retard*socio=rien, je tiens à m'en excuser auprès des autres délégations*socio=et2c. Et je me joins à vous, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, pour offrir au Premier_ministre*socio=et6 de la Saskatchewan*socio=us7b3, les voeux*socio=rien de la délégation*socio=et2c du Québec*socio=et2b2 pour un *socio=rien prompt rétablissement.*socio=nil Le*socio=nil Québec*socio=et2b2 *socio=nil a été très touché de l'obligeance*socio=rien avec laquelle toutes les délégations*socio=et2c ont accepté les inconvénients du changement*socio=rien de date de décembre*socio=rien à février*socio=rien. Je voudrais également évoquer le souvenir de celui qui dirigeait la délégation*socio=et2c du Québec*socio=et2b2 lorsque cette conférence*socio=et2c a entrepris ses travaux*socio=rien en février*socio=rien 1968. Je n'ai pas besoin*socio=rien de redire ici l'intérêt*socio=ec20 que portait aux problèmes*socio=rien constitutionnels*socio=et2 mon regretté prédécesseur*socio=rien et ami, Daniel_johnson*socio=us9. Ce fut toujours sa *socio=rien grande ambition *socio=nil de voir notre pays*socio=us7a1 se donner une constitution*socio=et2 entièrement nouvelle et entièrement canadienne*socio=us2c3, capable*socio=rien de mettre fin aux *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/28} malentendus*socio=us11 qui nous affligent, et d'asseoir sur des bases stables*socio=uv15, l'harmonie*socio=uv4 entre nos deux communautés*socio=us2b1 culturelles*socio=in8. Certains se sont demandés quel effet*socio=rien pourrait avoir la *socio=rien disparition soudaine de*socio=nil Monsieur Johnson*socio=us9, *socio=nil sur la politique*socio=et0 constitutionnelle*socio=et2 du Canada*socio=us7b1 ou du Québec*socio=us7b2. Le style, bien sûr*socio=rien, peut changer; on comprendra toutefois que la substance*socio=rien de cette politique*socio=et0 ne saurait varier tellement. Les hommes*socio=rien passent, mais la réalité*socio=rien québécoise*socio=us7b2 demeure. Je suis ici non pas pour modifier, ni encore moins pour contredire les multiples déclarations*socio=et0, mémoires*socio=et2c et autres documents*socio=rien officielles*socio=et0 qui ont exprimé l'attitude*socio=rien du Québec*socio=et2b2 sur ce *socio=rien problème vital, *socio=nil avant ou après les élections*socio=et1 de juin*socio=rien 1966; mais pour appuyer et préciser les solutions*socio=rien déjà proposées par le Québec et montrer ici l'urgence*socio=rien de ces solutions*socio=rien. Quand, en mai*socio=rien 1963, j'ai présenté, alors que j'étais député*socio=et6 dans l'opposition*socio=et1, au Parlement*socio=et1 du Québec*socio=us7b2, une motion*socio=et0 portant création*socio=rien du comité*socio=et2c parlementaire*socio=et1 de la constitution*socio=et2, j'obéissais déjà à ce sentiment*socio=rien d'urgence*socio=rien, sentiment*socio=rien d'ailleurs partagé par tous les députés*socio=et6 des deux côtés*socio=rien de la Chambre*socio=et1 au Parlement*socio=et1 de Québec*socio=us7b2, puisque la motion*socio=et0 fut adoptée à l'unanimité*socio=et2c2. Nous étions tous conscients de la gravité de cette crise*socio=us11 que, dans son rapport*socio=et2c préliminaire, publié en février*socio=rien 1965, la Commission_d'_enquête*socio=et1 sur le bilinguisme*socio=us6 et le biculturalisme*socio=et2d -- la Commission_Dunton-laurendeau*socio=et1 -- devait décrire comme: "la crise*socio=us11 majeure de notre histoire*socio=us8a", une crise "qui menace l'existence*socio=rien même du Canada*socio=us7b1". Ce qui est en cause dans cette crise*socio=us11, beaucoup plus que les droits_de_l'_homme*socio=et2c4 ou que les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 des minorités*socio=us2a5. C'est quelque chose*socio=rien de plus profond et de plus fondamental*socio=rien: "L'essentiel est menacé" disait-on dans ce premier rapport_Dunton-laurendeau*socio=et2c,"c'est-à-dire, la volonté*socio=rien de vivre*socio=rien ensemble". Et le document*socio=rien dit aussi: "C'est l'heure*socio=rien des décisions*socio=rien et des vrais changements*socio=rien. Il en résultera soit la rupture*socio=us11, soit un nouvel agencement*socio=rien des conditions*socio=rien d'existence*socio=rien". Je sais que ces propos*socio=rien de la Commission_Dunton-laurendeau*socio=et1 ont, au moment*socio=rien où ils ont été rendus publics, été l'objet*socio=rien de discussions*socio=et2c profondes sur la scène*socio=rien canadienne*socio=us2c3, et que les hommes*socio=rien politiques*socio=et6 n'y ont pas cru. Mais nous, du Québec*socio=us7b2, et Monsieur*socio=rien Laurendeau*socio=us9 en particulier. qui était un des rédacteurs*socio=us10 de ce *socio=et2c rapport_ Dunton-laurendeau, *socio=nil qui connaissait bien les problèmes*socio=rien québécois*socio=us7b2, y a sans *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/29} doute profondément cru, puisqu'il a signé ce rapport*socio=et2c. Heureusement, la Conférence*socio=et2c sur la Confédération*socio=et2 de Demain*socio=us8c, convoquée par l'Ontario*socio=us7b3, par le Premier_ ministre*socio=et6, Monsieur*socio=rien Robarts*socio=us9, que nous retrouvons de nouveau à cette Conférence*socio=et2c, convoquée, dis-je, par l'Ontario*socio=us7b3, en novembre*socio=rien 1967, a permis, pour la première fois*socio=rien, d'entreprendre un examen*socio=rien approfondi de la question*socio=rien. Et ici même, en février*socio=rien 1968, nous avons convenu qu'il fallait revoir ensemble les divers aspects*socio=rien du problème*socio=rien constitutionnel*socio=et2, y compris son aspect*socio=rien, à notre avis, le plus fondamental*socio=rien, celui de la répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1. Et vous me permettrez, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, de saluer ici celui qui, à l'époque*socio=us8a, présidait cette Conférence*socio=et2c, le très honorable*socio=uv21 Monsieur*socio=rien Pearson*socio=us9, ancien*socio=us8a Premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1; et de saluer également, celui qui est assis à ses côtés*socio=rien, le très honorable*socio=uv21 John_diefenbaker*socio=us9. J'assistais à ces deux conférences*socio=et2c, celle de Toronto*socio=us7b8 et celle d'Ottawa*socio=us7b8; et j'ai participé étroitement avec Monsieur*socio=rien Johnson*socio=us9, et les collègues*socio=rien qui m'accompagnent, de la délégation*socio=et2c du Québec*socio=et2b2, et tous les collègues*socio=rien qui participaient à la préparation*socio=rien des documents*socio=rien et autres documents*socio=rien qui ont été présentés au nom*socio=rien du Québec*socio=et2b2. Depuis cette réunion*socio=et2c de l'an*socio=rien dernier, des *socio=rien travaux importants *socio=nil -- vous l'avez noté tantôt, -- se sont poursuivis grâce*socio=rien à la création*socio=rien par cette conférence*socio=et2c d'un secrétariat*socio=et1 et d'un comité*socio=et2c permanent des fonctionnaires*socio=et5. Le Québec*socio=et2b2, pour sa part, a fait un *socio=rien effort considérable *socio=nil pour préciser davantage sa pensée. Un ensemble d'environ soixante propositions*socio=et2c, portant sur tous les principaux aspects*socio=rien de la révision*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2, a été préparé comme document*socio=rien de *socio=rien travail susceptible *socio=nil d'amorcer les discussions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2. Conformément à ce qui a été convenu pour les documents*socio=rien de cette nature*socio=rien, ces propositions*socio=et2c n'expriment pas, et d'ailleurs, je crois que dans votre document*socio=rien intitulé "la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 des droits*socio=et2c4 des citoyens*socio=us2a1", vous faites la même réserve*socio=rien quant au gouvernement*socio=et2b2 canadien*socio=us2c3, -- n'expriment pas l'attitude*socio=rien arrêtée du gouvernement*socio=et2b2 du Québec*socio=us7b2; elles n'en constituent pas moins un ensemble que nous soumettons à l'analyse des autres gouvernements*socio=et1, du peuple*socio=us2a1 québécois*socio=us2c4 et de toute la population*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3. Ce document*socio=rien de travail*socio=rien, comme vous le savez, a été rendu public en octobre*socio=rien. Lors de sa conférence*socio=et2c de presse*socio=in8b, je dirai "pan-canadienne", quelques jours*socio=rien avant sa mort, mon collègue*socio=rien et prédécesseur*socio=rien, Monsieur*socio=rien Daniel_johnson*socio=us9, *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/30} avait dit d'ailleurs que nous rendrions public ce document*socio=rien de travail*socio=rien contenant les soixante propositions*socio=et2c d'étude*socio=rien des fonctionnaires*socio=et5 du comité*socio=et2c parlementaire*socio=et1 de la Constitution*socio=et2 à Québec*socio=us7b8. Nous avons voulu le rendre public, pour que toute la population*socio=us2b1 puisse en prendre connaissance*socio=rien, et qu'on en discute le teneur*socio=rien. On se demandait: Qu'est-ce que Québec*socio=us7b2 veut? Vous avez, dans ces soixante propositions*socio=et2c, -- j'y reviens, -- en résumé à peu près tous les mémoires*socio=et2c majoritaires*socio=rien qui ont été présentés au comité*socio=et2c parlementaire*socio=et1 de la Constitution*socio=et2 à Québec*socio=us7b8. D'ailleurs, le Premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1 et le premier_ministre*socio=et6 de l'Ontario*socio=us7b3 viennent de le noter: Nous ne sommes plus au temps*socio=us8a où les constitutions*socio=et2 pouvaient s'écrire en quelques jours*socio=rien derrière des portes closes. Nous croyons qu'en cette époque*socio=us8b, ou s'avère possible et nécessaire une véritable*socio=rien démocratie*socio=uv5 de participation*socio=uv5, qu'il est essentiel d'associer le peuple*socio=us2a1 toute entier à l'élaboration*socio=rien de notre nouvelle constitution*socio=et2. Pour la même raison*socio=rien, je suis heureux que nos délibérations*socio=et2c se déroulent encore aujourd'hui*socio=us8b en présence*socio=rien de tout le pays*socio=us7a1, grâce*socio=rien aux caméras de la télévision*socio=in8b. Je demande donc à tous ceux qui ont à coeur l'avenir*socio=us8c de leur pays*socio=us7a1 de se procurer le document*socio=rien de travail*socio=rien québécois*socio=us7b2, de le lire avec attention*socio=rien, de le commenter et d'en discuter publiquement. Quant à nous, nous avons pris connaissance*socio=rien, avec beaucoup d'intérêt*socio=ec20, des propositions*socio=et2c faites par les autres gouvernements*socio=et1. A cause de tout le travail*socio=rien qui a été accompli, à cause de la prise de conscience*socio=rien qui s'est produite au Québec*socio=us7b2, à cause de l'évolution*socio=rien des esprits*socio=rien dans le reste du Canada*socio=us7b1. J'estime donc que nous aurions tort*socio=rien de nous attarder à la surface des choses*socio=rien. Nous devrons nous attaquer à l'essentiel du problème*socio=rien, et tout de suite*socio=rien. Nous devrons nous situer carrément dans une perspective dynamique, travailler en fonction*socio=rien d'une société*socio=us2b1 en devenir, un Canada*socio=us7b1 nouveau à créer, d'une jeunesse*socio=us4 qui n'a peut être plus la patience*socio=uv27a des générations*socio=us4 qui l'ont précédée. Le Québec*socio=et2b2 n'est pas seul à souhaiter des modifications*socio=et2c1 constitutionnelles*socio=et2 et je ne suis pas loin de croire toutes les provinces*socio=et2b2 unanimes*socio=et2c sur les objectifs suivants: a) le rapatriement*socio=et2c3 de la constitution*socio=et2; *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/31} b) l'adoption*socio=et0 d'une procédure*socio=et2c d'amendement*socio=et2c; c) la révision*socio=et2c1 de la répartition*socio=rien des ressources*socio=rien fiscales*socio=et2a2 et de leur produit; d) l'atténuation*socio=rien des inégalités*socio=uv12 économiques*socio=ec0 régionales*socio=us7a2; la mise sur pied*socio=rien de mécanismes*socio=rien de coopération*socio=et7a et d'ajustement*socio=et7a par voie*socio=rien de délégation*socio=et2a1 ou autrement, Le Québec n'est pas seul non plus à souffrir d'une disproportion*socio=rien très grande*socio=rien entre ses responsabilités*socio=et2a1 et ses sources_de_revenus*socio=et2a2. Et je pense bien que cette phrase que je viens de dire n'est que le leitmotiv*socio=rien, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, de celle que vous venez d'entendre de la bouche du Premier_ministre*socio=et6 de l'Ontario*socio=us7b3, et que vous entendrez également de la bouche de tous les Premiers_ministres*socio=et6 des provinces*socio=et2b2 canadiennes*socio=us2c3. En un mot*socio=rien, le Québec*socio=et2b2 n'est pas seul à tenir à son autonomie*socio=et2d. Disons toutefois qu'il a des raisons*socio=rien particulières d'y tenir, en plus des raisons*socio=rien qui sont communes à toutes les provinces*socio=et2b2. Et cela va beaucoup plus loin que la mise en valeur*socio=rien d'un héritage*socio=in8 linguistique*socio=us6. Car, une langue*socio=us6, ce n'est pas seulement une façon*socio=rien de s'exprimer; c'est d'abord*socio=rien une façon*socio=rien de penser; mieux c'est d'abord*socio=rien une façon*socio=rien d'être; c'est la manifestation*socio=rien première d'une culture*socio=in8. La dualité*socio=uv34 canadienne*socio=us2c3 ne tient donc pas seulement à une différence*socio=uv34 de langues*socio=us6; elle tient, avant tout, à des façons*socio=rien différentes*socio=uv34 de voir,de sentir, de réagir devant les événements*socio=rien. Un Canadien_français*socio=us2c1 n'est pas la transposition*socio=rien dans une autre langue*socio=us6 d'un Canadien_anglais*socio=us2c2. Il parle différemment parce qu'il est différent. Et, me rappelant les propos*socio=rien de Murray_ballantyne*socio=us9, à l'occasion*socio=rien d'une conférence*socio=et2c sur les affaires canadiennes*socio=us2c3, à l'Université_Laval*socio=in2, à Québec*socio=us7b8, en 1961, où il disait, lui qui est un bilingue*socio=us6 parfait: quand je m'exprime en français*socio=us6, je me sens un homme*socio=rien différent. Manière de penser, manière de parler différentes*socio=rien. Or, à chaque fois*socio=rien que s'affrontent sur une *socio=rien question importante *socio=nil ces deux façons*socio=rien d'être et de réagir, on voit le gouvernement*socio=et2b2 du Québec*socio=us7b2 s'identifier, d'instinct*socio=rien,à la majorité*socio=rien francophone*socio=us2c1 du Québec*socio=us7b2; et le gouvernement*socio=et1 d'Ottawa*socio=et2b1 s'identifier d'instinct*socio=rien à la majorité*socio=rien anglophone*socio=us2c2 du Canada*socio=us7b1, quelles que puissent être par ailleurs la langue*socio=us6 ou l'appartenance*socio=rien culturelle*socio=in8 de ceux qui, dans une circonstance*socio=rien donnée, incarnent l'autorité*socio=et2a1. Tel est le poids*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/32} que nous impose ici le jeu*socio=rien de la démocratie*socio=uv5. Ce serait donc, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, rester à la surface des choses*socio=rien que de ne voir, dans le problème*socio=rien constitutionnel*socio=et2 canadien*socio=us2c3, qu'une question*socio=rien de droits_personnels*socio=et2c4 ou de droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6. Je ne dis pas que ces droits*socio=et2c4 ne sont pas importants*socio=rien; mais je dis que ce n'est pas le fond*socio=ec0 du problème*socio=rien qui nous rassemble ici. S'il y a crise*socio=us11 au Canada*socio=us7b1, ce n'est pas parce qu'il s'y trouve des individus*socio=us5 qui parlent des langues*socio=us6 différentes*socio=rien; c'est parce qu'il s'y trouve deux collectivités*socio=us2b1, deux peuples*socio=us2a2, deux nations*socio=us2a3 dont il faut harmoniser les rapports*socio=rien. L'important pour les Canadiens_français*socio=us2c1 du Québec*socio=us7b2, ce n'est pas de pouvoir, individuellement, parler leur langue*socio=us6 même dans les régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1 où elle a très peu de chances*socio=rien d'être comprise; c'est de pouvoir collectivement vivre*socio=rien en français*socio=us6, travailler en français*socio=us6, se construire une société*socio=us2b1 qui leur ressemble; c'est de pouvoir organiser leur vie*socio=rien communautaire*socio=us2 en fonction*socio=rien de leur culture*socio=in8. Et cela n'est vraiment possible que si le gouvernement*socio=et2b2 du Québec*socio=us7b2 possède des pouvoirs*socio=et2a1 proportionnés aux tâches que sa population*socio=us2a1 attend de lui. Sans le Québec*socio=us7b2, il pourrait avoir encore des minorités*socio=us2a5 françaises*socio=us2c1, mais il n'y aurait plus vraiment de Canada*socio=us7b1 français*socio=us6. Ce que nous cherchons ensemble, c'est donc le régime*socio=et0 constitutionnel*socio=et2 le plus propre à concilier le libre*socio=uv11 épanouissement*socio=uv2 des deux communautés*socio=us2b1 culturelles*socio=in8 canadiennes*socio=us2c3 avec les impératifs de la solidarité*socio=uv17c économique*socio=ec0. Et puisque c'est au Québec*socio=us7b2 surtout que l'une de ces deux communautés*socio=us2b1 peut assumer la maîtrise*socio=et7 de son destin*socio=rien, le problème*socio=rien revient à ceci; et, depuis combien d'années*socio=rien se poset-il: comment faire pour qu'il y ait un Québec fort au sein*socio=rien du Canada*socio=us7b1? Je crois que c'est encore dans un régime*socio=et0 de caractère*socio=rien fédéral*socio=et2b1 que nous pouvons trouver la *socio=rien meilleure réponse *socio=nil à cette question*socio=rien, pourvu cependant qu'il s'agisse d'un fédéralisme*socio=et2 authentique et non pas d'une *socio=rien façade trompeuse.*socio=nil *socio=nil Pour qu'il y ait fédéralisme*socio=et2 authentique, il faut que le partage des pouvoirs*socio=et2a1 entre les deux ordres*socio=et2 de gouvernement*socio=et1 dépende non pas du bon vouloir*socio=rien d'une autorité*socio=et2a1 centrale, mais d'une constitution*socio=et2 écrite, reconnue et respectée de tous comme la loi_fondamentale*socio=et2 du pays*socio=us7a1. En *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/33} d'autres termes*socio=rien, il faut qu'il y ait primauté*socio=rien de la constitution*socio=et2 sur les deux ordres*socio=et2 de gouvernement*socio=et1, et non pas primauté du pouvoir_central*socio=et2b1 sur les États*socio=et0 fédérés. Autrement, même s'il y a décentralisation*socio=et2d sur le plan*socio=rien administratif*socio=et0, nous sommes en présence*socio=rien d'un régime*socio=et0 de conception*socio=rien unitaire*socio=et2d et non pas fédérative*socio=et2d. A l'heure*socio=rien présente, par suite*socio=rien de l'évolution*socio=uv2 de la société*socio=us2b1 et du rôle*socio=(et1a,rien) considérable*socio=rien de l'État*socio=et0 dans des secteurs*socio=rien d'activité*socio=rien qu'on ne pouvait pas imaginer il y a un siècle*socio=us8a, il est donc absolument essentiel et il devient de plus en plus urgent de revoir toute la question*socio=rien de la répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 entre le gouvernement*socio=et1 central et les gouvernements*socio=et1 des provinces*socio=et2b2. Notre constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b - j'allais dire notre vieille*socio=us4 constitution*socio=et2 - est silencieuse*socio=rien sur tellement de points*socio=rien que souvent, elle ne nous permet pas de savoir de quel gouvernement*socio=et1 relève tel ou tel champ*socio=et2a1 d'action*socio=rien. Et d'ailleurs, le Premier_ministre*socio=et6 de l'Ontario*socio=us7b3 le notait tantôt, c'est normal: les Pères_de_la_confédération*socio=et6 ne pouvaient pas prévoir quelle serait l'évolution*socio=rien dans cent ans*socio=rien, 1867 à 1967. Plus encore, cette constitution*socio=et2 n'est même pas respectée. Avec le résultat que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, grâce*socio=rien à ses ressources*socio=ec0 financières*socio=ec20, finit par occuper des domaines*socio=et2a1 où l'intérêt*socio=ec20 du Québec*socio=us7b2 est pourtant vital*socio=rien. La question*socio=rien est aussi urgente*socio=rien pour les autres provinces*socio=et2b2. Nous constatons tous que la constitution*socio=et2 présente n'a pas empêché Ottawa*socio=et2b1 de poursuivre cette invasion*socio=us11 méthodique*socio=uv20 et autoritaire*socio=uv5 des domaines*socio=et2a1 réservés aux provinces*socio=et2b2, invasion*socio=us11 qui a pris depuis quelques mois*socio=rien une ampleur*socio=rien sans précédent, facilitée par l'accaparement*socio=us11 des sources_de_revenus*socio=et2a2 alors que toutes les administrations*socio=et0 les plus proches du peuple*socio=us2a1, le gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2, les municipalités*socio=et2b3, subissent une contrainte financière*socio=ec20 de plus en plus paralysante*socio=rien. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 actuel*socio=us8b, aidé par un partage fiscal*socio=et2a2 dont on ne dira jamais assez qu'il est injuste*socio=uv13 et qu'il joue contre les libertés*socio=et2a1 légitimes des provinces*socio=et2b2, se découvre des responsabilités*socio=et2a1 partout: en radio-télévision*socio=in8b éducative*socio=in2, en affaires culturelles*socio=in8, en affaires urbaines*socio=us7a3, en richesses*socio=rien minières*socio=ec4 sous-marines, en commerce*socio=ec5 des valeurs*socio=rien mobilières*socio=ec0, en enseignement*socio=in2 supérieur, en recherche universitaire*socio=in2, en pollution*socio=ec4 de l'eau*socio=ec4, de l'air*socio=ec4 et du sol*socio=ec4, en *socio=ec6 transport routier, *socio=nil en relations avec l'étranger même s'il s'agit d'éducation*socio=in2 ou d'autres secteurs*socio=rien de compétence*socio=et2a1 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/34} provinciale*socio=et2b2, en animation_sociale*socio=in3 et même en droit_civil*socio=et4 par le biais de l'impôt*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0. On dirait que pour lui, les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 sont tout au plus des divisions*socio=rien administratives*socio=et0 d'un pouvoir*socio=et1 central*socio=et2b1 riche, omnipotent*socio=et7 et dominateur*socio=us11. Rien ne le montre mieux que ce qui risque de se passer dans le domaine*socio=rien de la santé*socio=in9, et nous avons eu l'occasion*socio=rien d'en parler à deux *socio=et2c conférences fédérales-provinciales des*socio=nil ministres*socio=et6 des*socio=nil finances*socio=ec20, *socio=nil celle du mois*socio=rien de novembre*socio=rien et à sa continuation*socio=rien en décembre*socio=rien dernier, - domaine*socio=rien qui est clairement de compétence*socio=et2a1 provinciale*socio=et2b2 et pour lequel le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 vient taxer les contribuables*socio=us2a1 de toutes les provinces*socio=et2b2 en vue de mettre sur pied*socio=rien un régime*socio=et0 dont la très *socio=rien grande majorité *socio=nil ne sont pas en mesure de bénéficier dans le moment*socio=rien. - Non pas que les provinces*socio=et2b2 ne puissent pas en établir, mais, suivant leurs disponibilités*socio=rien financières*socio=ec20, et suivant les décisions*socio=rien que les provinces*socio=et2b2 elles-mêmes prendront, - et on impose ainsi des contributions_directes*socio=et2a2 pour des fins provinciales*socio=et2b2, contrairement à l'esprit*socio=rien et à la lettre de la constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b. On fausse l'ordre*socio=rien des priorités*socio=rien des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. On crée un marasme*socio=uv1a fiscal*socio=et2a2 dont les contribuables*socio=us2a1 sont toujours en définitive*socio=rien les principales victimes*socio=us11. Et je rejoins là, je crois, les idées que l'on mentionnait tantôt des problèmes*socio=rien immédiats*socio=us8b auxquels les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2, et en particulier le gouvernement*socio=et2b2 du Québec*socio=us7b2, a à faire face*socio=rien lorsqu'il s'agit d'élaborer son budget*socio=et2a2; et le ministre*socio=et6 des finances*socio=ec20, qui est à ma gauche, a eu l'occasion*socio=rien de le dire à son collègue*socio=rien fédéral*socio=et2b1 lors de la conférence*socio=et2c de décembre*socio=rien, comme j'avais eu moi-même l'occasion*socio=rien de le faire en novembre*socio=rien dernier. On crée donc un marasme*socio=uv1a fiscal*socio=et2a2, je le répète, dont les contribuables*socio=us2a1 sont toujours, en définitive*socio=rien, les principales victimes*socio=us11. Et ce marasme*socio=uv1a fiscal*socio=et2a2 a des conséquences*socio=rien à la fois*socio=rien économiques*socio=ec0 et constitutionnelles*socio=et2 qu'on ne saurait négliger. Le gouvernement*socio=et2b2 du Québec*socio=us7b2 est fort conscient qu'il doit contribuer à doter sa population*socio=us2b1 des instruments*socio=ec12 qui lui manquent encore dans le domaine*socio=rien économique*socio=ec0. Il est également fort conscient des inégalités*socio=uv12 considérables*socio=rien qu'on peut trouver entre les diverses*socio=rien régions*socio=us7a2 de son territoire*socio=us7a3. Il sait en outre qu'il a un effort*socio=rien de développement*socio=ec0 économique*socio=rien à mener à bonne fin, et ce dans plusieurs domaines*socio=rien. Mais comment peut-il y arriver alors que la répartition*socio=rien actuelle*socio=us8b des ressources*socio=rien fiscales*socio=et2a2 au Canada*socio=us7b1 l'empêche non seulement de se lancer dans des *socio=rien initiatives essentielles d'ordre économique*socio=ec0, *socio=nil mais aussi et souvent de *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/35} s'acquitter comme il le voudrait de toutes ses responsabilités*socio=et2a1 constitutionnelles*socio=et2 dans le domaine*socio=rien de la santé*socio=in9, de l'éducation*socio=in2 et du bien-être_social*socio=in3? Le problème*socio=rien fiscal*socio=et2a2 est donc étroitement lié à la révision*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 puisque la présence*socio=rien ou l'absence*socio=rien de ressources*socio=et2a2 financières*socio=ec20 suffisantes*socio=rien est un facteur*socio=rien absolument déterminant dans l'exercice*socio=rien normal des responsabilités*socio=et2a1 constitutionnelles*socio=et2 de chaque ordre*socio=et2 de gouvernement*socio=et1. De toute nécessité, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 doit comprendre que c'est le fonctionnement*socio=et7a de tout le pays*socio=us7a1 qui est en jeu*socio=rien en cette matière*socio=rien. Pour toutes ces raisons*socio=rien, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, *socio=rien chers collègues, *socio=nil il nous faut une constitution*socio=et2 entièrement nouvelle, conçue en fonction*socio=rien des idées et des besoins*socio=uv26 d'aujourd'hui*socio=us8b. Voilà certainement la tâche la plus importante*socio=rien qu'il nous ait jamais été donné d'entreprendre ensemble. L'avenir*socio=us8c même de notre pays*socio=us7a1 et le bien-être*socio=uv28 de tous les citoyens*socio=us2a1 en dépendent directement. Que nous ayons besoin*socio=rien d'une charte_des_droits_de_ l'_homme*socio=et2c4, soit; mais nous avons besoin aussi et tout autant d'une charte*socio=et2c4 des droits*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2. La réforme constitutionnelle*socio=et2 est en réalité*socio=rien la seule solution*socio=rien permanente que nous puissions apporter à la crise*socio=us11 très profonde que traverse le Canada*socio=us7b1. Nous avons besoin*socio=rien d'une nouvelle entente*socio=et2c sur les *socio=rien choses essentielles;*socio=nil *socio=nil il nous faut préciser bien clairement les grandes*socio=rien règles qui doivent régir les relations entre les gouvernements*socio=et1; nous devons repenser la structure constitutionnelle*socio=et2 même de notre pays*socio=us7a1, sa forme, ses objectifs, de façon*socio=rien que nos institutions*socio=et1 politiques*socio=et0 puissent répondre aux nécessités d'aujourd'hui*socio=us8b et de demain*socio=us8c. Surtout, il est devenu essentiel de donner au Canada*socio=us7b1 français*socio=us6, dont le Québec*socio=us7b2 est le point d'appui*socio=rien, le sentiment*socio=rien profond qu'il peut trouver dans la fédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 tous les éléments*socio=rien nécessaires à son propre développement*socio=uv2. Car il faut bien reconnaître que, depuis quelques années*socio=rien, ce sentiment*socio=rien de confiance*socio=uv23 est de plus en plus remis en question*socio=rien et que le doute a surgi dans l'esprit*socio=rien de plusieurs Québécois*socio=us2c4. Cette période*socio=rien d'interrogation*socio=rien et d'incertitude*socio=rien ne saurait durer indéfiniment. Des choix*socio=rien seront faits. Déjà, des mouvements*socio=in0 sont nés dont le but*socio=rien avoué est de mettre fin à l'expérience*socio=rien fédérative*socio=et2d. Il devient donc urgent de proposer à l'assentiment*socio=in0 de notre population*socio=us2b1 un nouvel instrument*socio=rien de liberté*socio=uv11 et de solidarité*socio=uv17c. Le Québec*socio=et2b2 a évidemment des idées bien précises sur les grandes*socio=rien lignes de cette nouvelle constitution*socio=et2. On en *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/36} trouvera, je l'ai dit tantôt, l'expression*socio=rien dans les différents mémoires*socio=et2c que nous avons présentés jusqu'à maintenant et dans le document*socio=rien de travail*socio=rien prépare par nos fonctionnaires*socio=et5. Nous croyons que dans un pays*socio=us7a1 comme le nôtre, il ne serait ni sage, ni humain, ni efficace de vouloir*socio=rien tout uniformiser. Nous croyons qu'une liberté_d'_option*socio=et2a1 sera toujours nécessaire en certains domaines*socio=rien, non seulement pour donner au Québec*socio=et2b2 toute l'autonomie*socio=et2a1 dont il a besoin*socio=rien, mais aussi pour permettre aux autres provinces*socio=et2b2 de confier au gouvernement*socio=et1 central, ou d'exercer conjointement avec lui, les tâches qu'elles ne désirent pas remplir de leur seule initiative*socio=rien. Nous croyons que c'est une *socio=rien regrettable erreur, *socio=nil dont les autres souffriront autant que nous, de vouloir*socio=rien que dans tous les domaines*socio=rien, les mêmes mesures*socio=et0 s'appliquent de la même façon*socio=rien à toutes les provinces*socio=et2b2. A ceux qu'effraie*socio=rien l'élaboration*socio=rien d'une nouvelle constitution*socio=et2, je rappellerai tout simplement qu'il y va de l'avenir*socio=us8c même du Canada*socio=us7b1; que la tâche n'est pas au-dessus de l'envergure*socio=rien intellectuelle, de la capacité*socio=rien d'innovation*socio=uv2 et de la puissance*socio=rien d'amitié*socio=uv18 des Canadiens*socio=us2c3 de l'une et l'autre cultures*socio=in8. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/39} *locuteur=ne-smith Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je trouve qu'il est intéressant de se demander si l'inquiétude*socio=rien manifestée par Monsieur*socio=rien Smallwood*socio=us9 quant à l'atmosphère*socio=rien de ces débats*socio=et2c est dûe à ce qui est arrivé ou au fait que j'avais à faire un discours*socio=rien. De toute façon*socio=rien, il m'a fourni l'occasion*socio=rien d'un bon départ*socio=rien. Depuis notre dernière rencontre, un certain nombre d'événements*socio=rien sont survenus, entraînant la présence*socio=rien de nouvelles figures à la Conférence*socio=et2c, au nombre desquels se trouve celui qui la préside. Au nom*socio=rien de tous les habitants*socio=us5 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3, je vous offre nos plus sincères félicitations*socio=rien pour avoir accédé à la plus haute fonction*socio=rien politique*socio=et0 du pays*socio=us7a1. Je puis vous assurer que nous nous présentons à cette Conférence*socio=et2c remplis de bonnes intentions et d'un désir*socio=rien sincère de contribuer à son succès*socio=rien. Nous nous efforcerons de ne pas rendre vos fonctions*socio=et1 de président*socio=et1 trop lourdes, et nous espérons même que vous les trouverez agréables*socio=rien. L'ancien*socio=us8a premier_ministre*socio=et6, le très honorable*socio=uv21 Lester_pearson*socio=us9, a, l'an*socio=rien dernier, fait bénéficier notre première conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 de son immense*socio=rien talent. C'est un plaisir*socio=rien de voir qu'il est parmi nous à titre d'observateur*socio=et2c et qu'à ses côtés*socio=rien on retrouve un autre ancien*socio=us8a premier_ministre*socio=et6, le très honorable*socio=uv21 John_diefenbaker*socio=us9. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/40} Feu le premier_ministre*socio=et6 du Québec*socio=us7b2, l'honorable*socio=uv21 Daniel_johnson*socio=us9, sera extrêmement regretté, car il a su apporter à notre conférence*socio=et2c la chaleur*socio=rien, la sincérité*socio=uv27a et le talent*socio=uv27a d'exprimer les espoirs*socio=uv23 et les aspirations*socio=uv32 de sa province*socio=us7b2 et de ses citoyens*socio=us2a1 avec calme*socio=rien, modération*socio=rien et force*socio=rien. J'offre à sa famille*socio=in6 et au peuple*socio=us2a1 du Québec*socio=us7b2 l'expression*socio=rien de mes condoléances à la suite*socio=rien de sa *socio=rien tragique disparition, *socio=nil qui a été d'ailleurs ressentie par tout le Canada*socio=us7b1. L'ancien*socio=us8a premier_ministre*socio=et6 de l'Alberta, l'honorable*socio=uv21 Ernest_manning*socio=us9, qui a si bien et si longuement servi sa province*socio=us7b3 et sa patrie*socio=us2a3, n'est plus parmi nous. Nous espérons qu'il jouira de *socio=rien nombreuses années de*socio=nil paix *socio=nil et de bonheur*socio=uv19. Nous souhaitons la plus *socio=rien cordiale bienvenue aux*socio=nil nouveaux premiers_ministres*socio=et6 du*socio=nil Québec*socio=us7b2 *socio=nil et de l'Alberta. Il est regrettable*socio=rien que le premier_ministre*socio=et6 de la Saskatchewan*socio=us7b3 ne puisse être présent*socio=rien ici aujourd'hui*socio=us8b pour cause de maladie*socio=in9. Je suis certain que vous serez tous d'accord avec moi pour lui souhaiter un *socio=rien prompt rétablissement.*socio=nil *socio=nil Nous ne croyons pas que le but*socio=rien de cette Conférence*socio=et2c consiste à étudier en détails*socio=rien les réalisations*socio=rien des deux conférences*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 précédentes*socio=rien. Nous croyons qu'il s'agit plutôt de poursuivre le travail*socio=rien en profitant de ce qui a déjà été fait, de manière à réaliser de nouveaux*socio=rien progrès*socio=uv2. J'aimerais, toutefois, résumer en cinq points*socio=rien la position*socio=et2c prise par la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 lors de la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 de février*socio=rien dernier: "Nous partageons l'opinion*socio=rien qu'il existe un problème*socio=rien constitutionnel*socio=et2 sérieux au Canada*socio=us7b1; Nous croyons que les deux problèmes*socio=rien canadiens*socio=us2c3 les plus importants*socio=rien et les plus sujets à contestation*socio=us11 sont ceux qui ont trait à la langue*socio=us6 et à la culture*socio=in8, et ceux qui concernent les disparités*socio=us11 économiques*socio=ec0 régionales*socio=us7a2 (étant donné les discussions*socio=et2c de ces jours*socio=rien derniers il pourrait être nécessaire d ajouter ici le problème*socio=rien de la fiscalité*socio=et2a2); Nous reconnaissons le besoin*socio=rien de garantir les droits_de_l'_homme*socio=et2c4 dans une certaine*socio=rien mesure, *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/41} mais nous suggérons que les moyens utilisés pour y parvenir doivent être très sérieusement discutés et étudiés; Nous savons que le Canada*socio=us7b1 possède un énorme*socio=rien potentiel, mais la façon*socio=rien de l'exploiter dépend des Canadiens*socio=us2c3 et de leur attitude*socio=rien, ainsi que de la détermination*socio=uv16 de tous à payer le prix*socio=rien de l'unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3; Nous affirmons que la constitution*socio=et2 d'un pays*socio=us7a1 doit être conçue de manière à donner à tous ses citoyens*socio=us2a1 les meilleurs moyens de vivre*socio=rien une vie*socio=rien heureuse, et que notre constitution*socio=et2 doit être taillée à la mesure des besoins*socio=uv26 du pays*socio=us7a1 et de ses habitants*socio=us5." C'était là notre position*socio=et2c en février*socio=rien dernier, c'est notre position aujourd'hui*socio=us8b. Au moment*socio=rien où nous entamons nos discussions*socio=et2c, permettez-moi de vous dire que la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 est prête à étudier très sérieusement toute proposition*socio=et2c qui laisse entrevoir une contribution*socio=rien à l'unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3 et une *socio=rien vie meilleure *socio=nil et plus heureuse pour chaque Canadien*socio=us2c3, où qu'il se trouve. Nous estimons que la rédaction*socio=rien d'une nouvelle constitution*socio=et2 mieux adaptée aux exigences*socio=rien actuelles*socio=us8b de la vie*socio=rien canadienne*socio=us2c3 comporte de *socio=rien grandes difficultés.*socio=nil *socio=nil Nous ne croyons pas qu'elles pourront être surmontées rapidement. Nous croyons que nous devons être prêts à étudier l'ensemble de la constitution*socio=et2, à échanger des idées*socio=rien, à concilier si possible des points*socio=rien de vue qui seront divergents*socio=rien. Chacun de nous aura parfois à accepter des propositions*socio=et2c qu'il ne prise pas particulièrement si, ce faisant, nous pouvons neutraliser des sources*socio=rien de désaccord*socio=us11 complet en arrivant à une *socio=rien solution acceptable.*socio=nil *socio=nil J'ai déjà dit que nous abordons la présente Conférence*socio=et2c sans idées préconçues*socio=rien et avec le désir*socio=rien d'étudier des propositions*socio=et2c qui pourraient nous sembler, à première vue, tout à fait inacceptables*socio=rien. Nous croyons que tous les autres participants*socio=et2c adopteront la même attitude*socio=rien. Même si nous avançons que la création*socio=rien d'une nouvelle constitution*socio=et2 exigera du temps*socio=rien, de la patience*socio=uv27a et de la sagesse*socio=uv27a, nous croyons également qu'un certain nombre de mesures*socio=et0 peuvent être prises sans attendre qu'elles soient entérinées dans une nouvelle constitution*socio=et2. Je veux *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/42} parler ici des droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 et des disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2. Dans le domaine*socio=rien des langues*socio=us6 et de la culture*socio=in8, la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 a déjà pris un certain nombre de mesures*socio=et0 importantes*socio=rien: Par exemple*socio=rien, pendant la dernière session*socio=et1, la chambre*socio=et1 a voté à l'unanimité*socio=et2c2 une résolution*socio=et2c affirmant le droit*socio=uv31 de chaque député*socio=et6 de s'adresser à la Chambre*socio=et1 en anglais*socio=us6 ou en français*socio=us6. Le ministre*socio=et6 de l'éducation*socio=in2 a annoncé la politique*socio=et0 du gouvernement*socio=et2b2 en matière*socio=rien d'enseignement*socio=in2 du français*socio=us6 comme langue*socio=us6 d'enseignement*socio=in2 et comme langue*socio=us6 seconde dans les écoles*socio=in2 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3, fondée sur l'hypothèse*socio=rien que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 est prêt à fournir une importante*socio=rien aide financière*socio=ec20. Cette politique*socio=et0 stipule que dans les régions*socio=us7a2 où le nombre d'habitants*socio=us5 d'expression*socio=rien française*socio=us6 le permet et conformément au désir*socio=rien de la minorité*socio=us2a5 d'expression*socio=rien française*socio=us6, l'emploi*socio=ec14 du français*socio=us6 comme langue*socio=us6 d'enseignement*socio=in2 sera prévu; dans toute autre région*socio=us7a2 de la province*socio=us7b3 où un certain intérêt*socio=ec20 sera exprimé, les commissions*socio=et1 scolaires*socio=in2 sont autorisées à décider si des cours*socio=rien choisis ou des cours*socio=rien à certains niveaux*socio=et7a seront donnés en français*socio=us6 dans le cadre du programme scolaire*socio=in2 supporté par la province; nous sommes à élaborer de meilleurs moyens pour l'enseignement*socio=in2 du français*socio=us6 comme langue_seconde-*socio=us6 Nous établirons un service*socio=rien de traduction*socio=us6 centralisé*socio=rien qui nous permettra de correspondre avec nos citoyens*socio=us2a1 dans l'une ou l'autre des langues_officielles*socio=us6. Nous nous proposons d'offrir des cours*socio=rien de français*socio=us6 aux membres de la fonction_publique*socio=et5, si un nombre suffisant d'entre eux manifestent le désir*socio=rien d'acquérir une *socio=rien certaine connaissance *socio=nil de l'autre langue*socio=us6. Je suis sûr*socio=rien que ceci se produira. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/43} Quant à l'usage*socio=rien du français*socio=us6 comme langue*socio=us6 d'enseignement*socio=in2, nous sommes d'avis que les francophones*socio=us2c1 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 doivent pouvoir jouir des mêmes droits*socio=uv31 et des mêmes avantages que la minorité*socio=us2a5 anglophone*socio=us2c2 du Québec*socio=us7b2. Nous sommes d'avis que, la généralisation*socio=rien du bilinguisme*socio=us6 au Canada*socio=us7b1 étant un problème*socio=rien national*socio=us2a3, le peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 devrait, par l'entremise du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, prendre à son compte les frais*socio=ec0 supplémentaires*socio=rien qui en découlent. Nous avons pris note des propositions*socio=et2c du deuxième volume*socio=rien du rapport*socio=et2c de la Commission_royale_d'_enquête*socio=et1 sur le bilinguisme*socio=us6 et le biculturalisme*socio=et2d. Pour nous, il n'y a aucun doute que la mise en oeuvre de ces propositions*socio=et2c entraînera d'énormes*socio=rien frais*socio=ec0 supplémentaires*socio=rien. Il est évident*socio=rien aussi que les provinces*socio=et2b2 ne seront pas en mesure d'accepter beaucoup de charges supplémentaires*socio=rien, car leurs frais*socio=ec0 actuels*socio=us8b au chapitre*socio=rien de l'éducation*socio=in2 ont presque dépassé leurs moyens et ils continuent de s'accroître à un rythme accéléré. Quel que puisse être le problème*socio=rien linguistique*socio=us6, nous sommes disposés à poursuivre avec d'autres la recherche de solutions*socio=rien pratiques pour l'intérêt*socio=ec20 de tous. Je ne saurais trop insister sur la nécessité de consultations*socio=et2c sérieuses*socio=rien entre le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 et chacune des provinces*socio=et2b2 avant la création*socio=rien de districts*socio=rien bilingues*socio=us6 dans une province*socio=et2b2. Le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 pourrait n'avoir besoin*socio=rien que d'une demi-douzaine*socio=rien de fonctionnaires*socio=et5 pour établir un district*socio=rien bilingue*socio=us6. Mais c'est une tout autre histoire*socio=us8a pour les provinces*socio=et2b2 qui doivent fournir beaucoup plus de services*socio=rien à ce niveau*socio=rien. Pour faire la même chose*socio=rien, la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 aurait besoin*socio=rien d'un grand nombre de fonctionnaires*socio=et5 provinciaux*socio=et2b2. De fait, à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, la plupart*socio=rien des provinces*socio=et2b2 (très certainement celles de l'Atlantique) n'ont pas de fonctionnaires*socio=et5 connaissant vraiment bien les deux langues*socio=us6. Il faut bien comprendre que, même avec la *socio=rien meilleure volonté *socio=nil du monde, ce que, je l'espère, nous avons tous, il nous faudrait un certain temps*socio=rien pour trouver de tels fonctionnaires*socio=et5 en nombre suffisant. Si la situation*socio=rien n'est pas clarifiée il y a danger*socio=rien que la simple création*socio=rien de districts*socio=rien bilingues*socio=us6 soit considérée par ceux qui doivent en bénéficier comme une promesse*socio=rien dans l'immédiat*socio=us8b alors que celle-ci sera impossible à tenir avant très longtemps. Si notre programme d'éducation*socio=in2 porte fruit*socio=rien, la situation*socio=rien s'améliorera d'ici quelques *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/44} années*socio=rien, il va sans dire. Les disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2 sont une autre question*socio=rien qui, à notre avis, est tout aussi urgente*socio=rien. Noua ne croyons pas qu'il soit un jour*socio=rien possible de réaliser une égalité*socio=uv12 absolue*socio=rien de développement*socio=ec0 entre les différentes*socio=rien régions*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1, ni même qu'il faille chercher à le faire. Nous ne préconisons pas non plus de mesures*socio=et0 qui ralentiront le développement*socio=ec0 des régions*socio=us7a2 dont la croissance*socio=ec0 est plus rapide, étant donné leur contribution*socio=rien à l'économie*socio=ec0 nationale*socio=us2a3. Permettez-moi de dire aussi que nous ne cherchons pas à faire subventionner un développement*socio=ec0 économique*socio=rien improductif*socio=ec0. Ce que nous voulons est de l'aide pour établir une économie*socio=ec0 viable*socio=rien à plus forte croissance*socio=ec0. Nous croyons qu'il est possible, souhaitable*socio=rien et nécessaire de réduire de façon*socio=rien très importante*socio=rien les disparités*socio=us11 de développement*socio=ec0 qui sont tellement évidentes*socio=rien d'une région*socio=us7a2 à l'autre. Nous croyons de même qu'on peut y parvenir sans ralentir le taux*socio=ec0 de *socio=ec0 croissance économique *socio=nil des autres régions*socio=us7a2. De plus, nous croyons qu'il y va sans aucun doute de l'intérêt*socio=ec20 national*socio=us2a3. Nous croyons que le Canada*socio=us7b1 ne tirera le meilleur parti*socio=in1 de ses possibilités*socio=rien que si toutes ses régions*socio=us7a2 contribuent au maximum à la croissance*socio=ec0 générale. Si de vastes*socio=rien régions*socio=us7a2 prennent de l'arrière sur le reste du pays*socio=us7a1 et n'ont aucune chance*socio=rien de se rattraper, la croissance*socio=ec0 de la nation*socio=us2a3 canadienne*socio=us2c3 s'en trouvera inévitablement retardée. L'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3 est menacée par les disparités*socio=uv13 régionales*socio=us7a2 comme par les différences*socio=uv34 linguistiques*socio=us6 ou culturelles*socio=in8. Cette menace n'est pas nouvelle. Permettez-moi de vous citer un extrait du rapport*socio=et2c de la Commission_royale_d'_enquête*socio=et1 sur les relations entre le Dominion*socio=et1 (comme on l'appelait alors) et les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2, organisme*socio=et0 établi par le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1, en 1937, qui a examiné le mode*socio=rien d'attribution*socio=et0 des responsabilités*socio=et2a1 et des pouvoirs*socio=et2a1 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2, ainsi que les résultats*socio=rien de l'application*socio=rien de ce mode*socio=rien d'attribution*socio=et0: "Toutefois, que les citoyens*socio=us2a1 de provinces*socio=et2b2 défavorisées en viennent à estimer qu'on ne s'intéresse pas du tout à eux constitue un *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/45} facteur*socio=rien encore plus dangereux*socio=rien pour l'unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3 que toutes ces considérations*socio=rien prises ensemble." Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, j'aimerais dire quelques mots*socio=rien du partage des pouvoirs*socio=et2a1. Je pense que, trop souvent, nous parlons de pouvoirs*socio=et2a1 alors qu'en réalité*socio=rien il s'agit des responsabilités*socio=et2a1 gouvernementales*socio=et1 envers les citoyens*socio=us2a1 de notre pays*socio=us7a1. Après tout, ces pouvoirs*socio=et2a1 ne sont que les moyens de nous acquitter de nos responsabilités*socio=et2a1. Je suis d'accord avec mes collègues*socio=rien pour dire qu'une bonne partie des difficultés*socio=rien que nous éprouvons actuellement au Canada*socio=us7b1 provient du fait que le partage des responsabilités*socio=et2a1 et des pouvoirs*socio=et2a1, qui, en 1867, était assez bien équilibré, ne l'est plus du tout de nos jours. Les changements*socio=rien intervenus ont modifié toute notre conception*socio=rien de la place des gouvernements*socio=et1 dans notre société*socio=us2b1. Ainsi, les domaines*socio=et2a1 du bien-être_social*socio=in3, de la santé*socio=in9, et de la voirie*socio=ec7, qui, en 1867, comptaient fort peu, surtout au niveau*socio=rien provincial*socio=et2b2, sont maintenant considérés comme des secteurs*socio=rien qui relèvent directement des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. Ce sont de lourdes responsabilités*socio=et2a1 et elles nous coûtent très cher*socio=rien. Ces responsabilités*socio=et2a1 des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 se sont accrues et elles continuent de s'accroître. Cependant, du point de vue de la Constitution*socio=et2, les pouvoirs*socio=rien fiscaux*socio=et2a2 des provinces*socio=et2b2 n'ont pas changé. La Commission_royale_d'_enquête*socio=et2d dont j'ai fait mention*socio=rien reconnaît l'existence*socio=rien de ce problème*socio=rien lorsqu'elle déclare: "Il est clair que la situation*socio=rien actuelle*socio=us8b des finances*socio=ec20 publiques*socio=et0 du Canada*socio=us7b1 s'écarte beaucoup de la conception*socio=rien des Pères_de_la_confédération*socio=et6 et de l'esprit*socio=rien du mode*socio=rien de règlement*socio=et2c financier*socio=ec20 qu'ils avaient établi." Cette Conférence*socio=et2c permet de constater des différences*socio=rien et des difficultés*socio=rien fiscales*socio=et2a2, à la *socio=rien fois réelles et*socio=nil pressantes.*socio=nil *socio=nil Je ne veux pas en diminuer l'importance*socio=rien ni, encore moins, le besoins*socio=rien d'y trouver une solution*socio=rien. Toutefois, nous croyons ne pouvoir insister assez sur le fait qu'il ne faut pas que ce problème*socio=rien très sérieux nous empêche de donner la plus *socio=rien attentive considération *socio=nil possible à tous les aspects*socio=rien des réformes constitutionnelles*socio=et2. Puis-je vous demander votre patience*socio=rien et vous citer de nouveau un extrait du rapport*socio=et2c de la *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/46} Commission_royale_d'_enquête*socio=et2d dont j'ai déjà parlé, car, bien qu'il ait été rédigé il y a quelque vingt-neuf ans*socio=rien, ce rapport*socio=et2c exprime très clairement la situation*socio=rien dans laquelle nous nous trouvons actuellement: "Les conditions*socio=rien économiques*socio=ec0 actuelles*socio=us8b et futures*socio=us8c du Canada*socio=us7b1 démontrent que nous ne pouvons permettre la poursuite*socio=rien des désaccords*socio=us11 et pertes*socio=ec0 d'efforts*socio=rien que suscitent des politiques*socio=et0 contradictoires*socio=uv20 ni les plus grandes*socio=rien pertes*socio=ec0 occasionnées par le blocage*socio=et7a de politiques*socio=et0 causé par une répartition*socio=rien des responsabilités*socio=et2a1 et des pouvoirs*socio=et2a1 gouvernementaux*socio=et1 qui est peut-être désuète*socio=rien." Nous croyons que ceci est encore vrai. Nous n'avons pas les moyens de tolérer de tels désaccords*socio=us11 et de telles pertes*socio=ec0 d'efforts*socio=rien, et je propose des consultations*socio=et2c plus intenses*socio=rien comme un remède*socio=rien possible. L'ancien*socio=us8a Premier_ministre*socio=et6 Pearson*socio=us9 disait, il n'y a pas si longtemps: "Nous nous demandons si c'est être réaliste que de compter encore pouvoir établir une division*socio=rien claire et nette des pouvoirs*socio=et2a1... Je pense plutôt que la solution*socio=rien réside dans ces façons*socio=rien de procéder en vertu*socio=rien desquelles les gouvernements*socio=et1 se consulteront les uns les autres et essayeront de s'influencer réciproquement avant que les *socio=rien décisions définitives *socio=nil ne soient prises." Nous n'avons pas raison*socio=rien d'entretenir de vieilles*socio=us4 doléances*socio=us11 ni de reprendre d'anciens*socio=us8a combats*socio=us11, mais, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je dois vous signaler que, à certaines occasions*socio=rien, par le passé*socio=us8a, il n'y a pas eu suffisamment de consultations*socio=et2c véritables*socio=rien et je dois vous faire remarquer que cette situation*socio=rien ne doit pas se perpétuer si nous voulons établir la mesure de collaboration*socio=uv4 nécessaire au bon fonctionnement*socio=et7a d'une union_ fédérative*socio=et2. Chaque gouvernement*socio=et1 aura certainement, a certainement, ses propres vues sur les questions*socio=rien qu'il tient pour fondamentales*socio=rien et pour lesquelles il juge nécessaire d'adopter une *socio=rien attitude énergique.*socio=nil *socio=nil A notre avis, il y aurait un pas de fait si chaque gouvernement*socio=et1 devait dès maintenant révéler les questions*socio=rien qu'il juge prioritaires pour que nous puissions tous commencer à concilier avec *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/47} succès*socio=rien les vues qui ne manqueront pas, à prime abord*socio=rien, de comporter plusieurs divergences*socio=us11. La Nouvelle_écosse*socio=us7b3 estime que les questions*socio=rien suivantes tombent dans cette catégorie*socio=rien -- je ne veux pas dire ici que nous considérons que notre point de vue sur ces sujets soit inflexible*socio=rien, mais plutôt que nous les considérons si importants*socio=rien qu'il nous faut faire connaître notre point de vue à leur sujet avec force. Tout d'abord*socio=rien, le gouvernement*socio=et1 central doit avoir l'autorité*socio=et2a1 et les ressources*socio=et2a2 voulues pour gouverner sans difficulté*socio=rien ses affaires domestiques, pour nous représenter dignement au sein*socio=rien de la communauté*socio=rien des nations*socio=us2a3 et pour assurer la défense*socio=us11 du pays*socio=us7a1 de façon*socio=rien efficace; les disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2, y compris le rétablissement*socio=rien de l'équilibre*socio=uv13; les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 doivent être protégés; le chef*socio=us13 de l'État doit être un monarque*socio=et1 constitutionnel*socio=et2, comme c'est présentement le cas*socio=rien; le gouvernement central doit se fonder sur le régime*socio=et0 parlementaire*socio=et1; le partage des responsabilités*socio=et2a1 entre le gouvernement*socio=et1 central et les provinces*socio=et2b2 doit se fonder sur le principe*socio=rien que chaque secteur*socio=rien de responsabilité*socio=et2a1 doit être confié à qui est le mieux en mesure de l'exercer, dans l'intérêt*socio=ec20 des Canadiens*socio=us2c3, sans perdre de vue, cependant, la nécessité d'un gouvernement*socio=et1 central fort; les pouvoirs*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 doivent logiquement correspondre aux responsabilités*socio=et2a1 de chaque gouvernement*socio=et1; finalement, il devrait être possible de modifier la constitution*socio=et2 au Canada*socio=us7b1 même. En discutant les *socio=rien grandes questions *socio=nil auxquelles nous faisons face*socio=rien, je recommande que nous ne perdions jamais de vue d'autres questions*socio=rien très importantes*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/48} La première de ces questions*socio=rien est que la fondation*socio=us8a de notre pays*socio=us7a1 ne résulte pas d'abord*socio=rien de facteurs*socio=rien économiques*socio=ec0 ou géographiques*socio=us7. Notre pays*socio=us7a1 tire son origine du fait que certaines gens*socio=us5 d'intérêts*socio=ec20, d'origine et de cultures*socio=in8 diverses*socio=rien, voulaient être libres*socio=uv11 de poursuivre leur propre destinée comme entité*socio=rien unie*socio=uv17b et autonome*socio=uv11a, et non comme partie d'un autre pays*socio=us7a1. Sa fondation*socio=us8a repose sur des sentiments*socio=rien et son existence*socio=rien dépend aussi d'un sentiment*socio=rien, c' està-dire le désir*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 de sauvegarder leur pays*socio=us7a1, avec la diversité*socio=uv34 de sa population*socio=us2b1, de ses intérêts*socio=uv32 et de ses ressources*socio=ec0. La deuxième de ces questions*socio=rien est la certitude*socio=rien que notre succès*socio=rien dépend de notre volonté*socio=uv27a et de notre attitude*socio=rien, à titre d'individus*socio=rien et de collectivité*socio=us2b1. S'il nous importe peu de trouver des *socio=rien réponses acceptables, *socio=nil nous ne les trouverons probablement jamais. Si nous sommes déterminés à les trouver, à les chercher jusqu'à ce que nous les trouvions, alors je crois que nous ne manquerons certainement pas de les trouver. La *socio=rien troisième question *socio=nil est le fait qu'aucun des onze gouvernements*socio=et1 qui prennent part à cette Conférence*socio=et2c ne peut raisonnablement s'attendre à voir toutes ses vues respectées dans les décisions*socio=rien. La chose*socio=rien n'est pas nouvelle; elle se retrouve partout dans notre vie*socio=rien. Nous nous sommes réunis pour trouver le moyen de créer et de préserver au Canada*socio=us7b1 un milieu*socio=rien stable*socio=uv15 dans lequel les citoyens*socio=us2a1, quels que soient leur origine ou le lieu*socio=rien de leur domicile*socio=us7, auront toutes les possibilités*socio=rien de mener une vie*socio=rien heureuse*socio=uv19, satisfaisante*socio=rien et fructueuse*socio=rien. Au cours*socio=rien de ce grand travail*socio=rien, il ne faut jamais perdre de vue quel pays*socio=us7a1 magnifique*socio=rien est le nôtre. C'est probablement le plus riche en ressources*socio=(ec4,et2a2) naturelles. Il est jusqu'à ses régions*socio=us7a2 moins fortunées*socio=rien qui jouissent ou sont près de jouir d'un niveau_de_vie*socio=us0 considéré comme l'un des plus élevés du monde. Où pourrions-nous trouver plus de *socio=rien sécurité personnelle?*socio=nil *socio=nil Même si plusieurs d'entre nous doivent faire face*socio=rien à des *socio=rien conditions défavorables *socio=nil du point de vue économique*socio=ec0, culturel*socio=in8, linguistique*socio=us6 ou racial*socio=us2a4, où pourrions-nous trouver mieux? Pour tout résumer d'un mot*socio=rien, y a-t-il d'autres endroits*socio=rien au monde où il est plus agréable*socio=rien de vivre*socio=rien? *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/49} L'unité*socio=uv17b d'un tel pays*socio=us7a1 vaut certainement de nombreuses*socio=rien conférences*socio=et2c, de nombreux*socio=rien compromis*socio=et2c et une longue et laborieuse*socio=uv6 recherche sur les moyens de nous entendre entre nous. Que ces conférences*socio=et2c aient donc lieu*socio=rien, que l'on en vienne à ces compromis*socio=et2c et que cette recherche soit effectuée malgré les difficultés*socio=rien. Au nom*socio=rien de tous les Canadiens*socio=us2c3, continuons afin que notre pays*socio=us7a1 demeure le Canada*socio=us7b1. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/53} *locuteur=nb-robic Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, mes collègues*socio=rien, mesdames*socio=us3 et messieurs*socio=rien, permettez-moi de vous offrir les salutations*socio=rien et les *socio=rien voeux chaleureux du*socio=nil gouvernement*socio=et2b2 *socio=nil et du peuple*socio=us2a1 du Nouveau_brunswick*socio=us7b3. Nous savons que votre tâche est très lourde surtout à cette conjoncture*socio=ec0 de notre histoire*socio=us8a. Il vous incombe d'ouvrir à notre pays*socio=us7a1 des voies*socio=rien nouvelles pendant une *socio=rien période essentielle, passionnante *socio=nil et parfois très difficile*socio=rien. Nous, du Nouveau_brunswick*socio=us7b3, sommes pleinement confiants*socio=rien que vos efforts*socio=rien pour le bien de toute la population*socio=us2b1 du Canada*socio=us7b1 seront couronnés de succès*socio=rien. Depuis notre dernière réunion*socio=et2c, les Canadiens*socio=us2c3 ont subi une dure épreuve*socio=rien; je veux parler du décès*socio=rien de l'honorable*socio=uv21 Daniel_johnson*socio=us9. Force vitale*socio=rien dans notre pays*socio=us7a1, Monsieur*socio=rien Johnson*socio=us9 avait des états*socio=rien de service*socio=rien que peu de Canadiens*socio=us2c3 ont pu égaler au cours*socio=rien du présent*socio=us8b siècle*socio=rien. Nous, du Nouveau_brunswick*socio=us7b3, sommes heureux de voir le Premier_ministre*socio=et6, Monsieur*socio=rien Bertrand*socio=us9, du Québec*socio=us7b2, en bonne santé*socio=in9 ici, aujourd'hui*socio=us8b. Monsieur*socio=rien Bertrand*socio=us9 est pour nous un proche voisin et nous envisageons avec plaisir*socio=rien la perspective d'une collaboration*socio=uv4 constante dans les domaines*socio=rien qui nous sont communs. Une autre figure nouvelle que nous apercevons ici aujourd'hui*socio=us8b est celle de Monsieur*socio=rien Strom*socio=us9, et c'est avec plaisir*socio=rien que nous travaillerons avec lui. Nous regrettons, bien entendu, l'absence*socio=rien de son prédécesseur*socio=rien, Monsieur*socio=rien Manning*socio=us9 qui a *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/54} participé à un plus grand nombre de *socio=et2c conférences fédérales-provinciales *socio=nil que tout autre premier_ministre*socio=et6. Ses *socio=rien éminents services *socio=nil et, oserais-je dire, son maintien*socio=rien au pouvoir pendant de longues années*socio=rien, nous fournissent à tous des exemples*socio=rien à imiter! Je suis heureux d'apprendre que Monsieur*socio=rien Thatcher*socio=us9 est en bonne voie*socio=rien de guérison*socio=rien. Nous, du Nouveau_brunswick*socio=us7b3, lui souhaitons un très *socio=rien prompt rétablissement.*socio=nil *socio=nil Nous sommes réunis ici aujourd'hui*socio=us8b pour tenter d'ouvrir de nouvelles voies*socio=rien au régime*socio=et0 constitutionnel*socio=et2 qui est le nôtre en notre qualité*socio=rien d'État fédéral*socio=et2b1 et de nation*socio=us2a3 moderne en voie*socio=rien de développement*socio=uv2 dans un monde moderne en évolution*socio=et7a. Permettez-moi de rappeler au départ*socio=rien que le gouvernement*socio=et2b2 et le peuple*socio=us2a1 du Nouveau_brunswick*socio=us7b3 tiennent à la préservation*socio=rien du régime_fédéral*socio=et2b1 dans notre pays*socio=us7a1. Tout en cherchant de nouvelles voies*socio=rien, nous continuerons d'attacher une *socio=rien grande importance *socio=nil à bon nombre des modalités*socio=et2c existantes*socio=rien qui nous ont bien servi durant un siècle*socio=rien. Notre tâche est de moderniser notre constitution*socio=et2 et de faire en sorte*socio=rien que toutes les provinces*socio=et2b2 et le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 en acceptent l'application*socio=rien et y trouvent un sens profond. Au besoin*socio=rien, nous ne devons pas hésiter à modifier, voire à restructurer la répartition*socio=rien actuelle*socio=us8b des pouvoirs*socio=et2a1 afin que toute la population*socio=us2b1 du Canada*socio=us7b1, d'un Canada*socio=us7b1 fort et uni, en tire le plus grand avantage possible. Une constitution*socio=et2 doit fournir à un pays*socio=us7a1 un cadre utile dans lequel il peut oeuvrer à l'avantage de tous ses citoyens*socio=us2a1. Il faut que la constitution*socio=et2 soit assez souple*socio=uv33 pour répondre à tous les besoins*socio=uv26 qui peuvent surgir dans un État*socio=et0 fédéral*socio=et2b1 composé de régions*socio=us7a2, de cultures*socio=in8 et de langues*socio=us6 différentes*socio=rien. En même temps*socio=rien, la constitution*socio=et2 doit être une forteresse*socio=rien qui protège les droits*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien de tous les Canadiens*socio=us2c3. D'une manière ou d'une autre, nous devons réussir à concilier ces deux concepts*socio=rien. Au Nouveau_brunswick*socio=us7b3, nous sommes d'avis que ce dont a besoin*socio=rien le Canada*socio=us7b1 est facile*socio=rien à exprimer, mais pas du tout facile*socio=rien à réaliser. Selon nous, il doit y avoir, à *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/55} l'échelle*socio=rien nationale*socio=us2a3, égalité*socio=uv12 de chances*socio=rien dans les domaines*socio=rien linguistique*socio=us6, économique*socio=ec0 et culturel*socio=in8. J'ose espérer que nous ne perdrons pas de vue ce concept*socio=rien au cours*socio=rien de nos délibérations*socio=et2c. Il n'y a pas lieu*socio=rien de minimiser ce qui a été accompli en février*socio=rien dernier ni depuis. Je voudrais aussi rappeler la Conférence*socio=et2c sur la Confédération*socio=et2 de demain*socio=us8c convoquée par le premier_ministre*socio=et6 Robarts*socio=us9. Il ne faut pas se contenter de considérer les décisions*socio=rien qui ont été prises, mais aussi ce qui aurait pu se produire s'il n'y avait pas eu quelque accord au milieu*socio=rien des tensions*socio=us11. Permettez-moi, donc, de rappeler ce qui a été accompli. Le plus important, peut-être, a été de reconnaître la nécessité de s'attaquer immédiatement à la question*socio=rien des droits*socio=uv31 scolaires*socio=in2 et linguistiques*socio=us6 afin que les francophones*socio=us2c1 et les anglophones*socio=us2c2 puissent faire leurs études*socio=in2 dans l'une ou l'autre des deux langues*socio=us6 là où la densité*socio=rien de la population*socio=us5 de l'un et de l'autre groupe le justifie, (la Commission_b*socio=et2d.B. en présente un exposé général dans le premier tome de son rapport*socio=et2c); et aussi d accepter le principe*socio=rien selon lequel les Canadiens*socio=us2c3 devraient pouvoir traiter avec leur gouvernement*socio=et2b1, leurs organismes*socio=et1 et les tribunaux*socio=in4 dans l'une des deux langues_officielles*socio=us6, pourvu qu'un chiffre*socio=ec0 minimum*socio=rien de population*socio=us5 justifie les frais*socio=ec0 et les mesures*socio=et0 qui en découlent. Le voeu*socio=rien de la Conférence*socio=et2c de février*socio=rien dernier, qui énonçait ce principe*socio=rien, avait peut-être la fadeur*socio=rien et l'obscurité*socio=rien sans lesquels les communiqués sont parfois destinés à ne jamais voir le jour*socio=rien. On ne peut cependant douter de l'intention*socio=rien de la plupart*socio=rien de ceux d'entre nous qui se trouvaient là: il s'agissait de jeter les bases d'une nouvelle ère*socio=us8 d'équité*socio=uv13 qui devait façonner un Canada*socio=us7b1 nouveau où les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 seraient reconnus. Notre deuxième réalisation*socio=rien, en février*socio=rien dernier, a été la décision*socio=rien d'établir une Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 à caractère*socio=rien permanent, composée des premiers_ministres*socio=et6 des onze gouvernements*socio=et1 qui sont représentés ici aujourd'hui*socio=us8b. Il s'agissait de la création*socio=rien d un nouvel instrument*socio=rien politique*socio=et0 et "constitutionnel*socio=et2" en mesure d'aider à la prise de décisions*socio=rien nationales*socio=us2a3 même s'il reste à déterminer les rouages*socio=et2c2 formels*socio=rien et définitifs*socio=rien en vue de la modification*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2. En outre, pour seconder cette Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2, nous avons créé, en février*socio=rien dernier, le Comité*socio=et2c permanent des fonctionnaires*socio=et5 qui, depuis mai*socio=rien, a tenu cinq *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/56} sessions*socio=et1 et a fait un examen*socio=rien approfondi, même s'il était préliminaire, des problèmes*socio=rien de la révision*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2 et des réformes possibles. Ce travail*socio=rien constitue la matière*socio=rien de notre réunion*socio=et2c actuelle*socio=us8b et nous fournit les outils*socio=rien qui nous permettront, en notre qualité*socio=rien de chefs*socio=us13 de gouvernement*socio=et1, de déterminer la direction*socio=rien à donner dorénavant au dialogue constitutionnel*socio=et2. Nous avons en main*socio=rien le rapport*socio=et2c du Comité*socio=et2c permanent des fonctionnaires*socio=et5 ainsi que le très utile document*socio=rien d'information*socio=in8b, préparé par le Secrétariat*socio=et1, qui fournit des détails*socio=rien sur le déroulement*socio=rien du débat*socio=et2c au sein*socio=rien de ce Comité. Ces deux documents*socio=rien permettront à tous les gouvernements*socio=et1 et au public*socio=us2b2 de comprendre dans quel sens il serait sage d'orienter le débat*socio=et2c sur la constitution*socio=et2. En février*socio=rien dernier, non seulement avons-nous établi la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 des premiers_ministres*socio=et6 et le Comité*socio=et2c permanent des fonctionnaires*socio=et5 et les avons-nous dotés d'un secrétariat*socio=et1, mais nous avons aussi arrêté les grandes*socio=rien lignes d'un programme d'étude*socio=rien. A la lecture*socio=rien du rapport*socio=et2c et du document*socio=rien d'information*socio=in8b, je constate avec plaisir*socio=rien que le Comité*socio=et2c permanent en a tenu pleinement compte lorsqu'il a arrêté son propre programme d'analyse et de discussion*socio=et2c. Les vues que, de part et d'autres, nous exposerons ici devraient permettre au grand public*socio=us2b2 de mieux comprendre le travail*socio=rien du Comité*socio=et2c permanent des fonctionnaires*socio=et5 et devraient offrir à ce dernier des directives précises. Je ne saurais, toutefois, m'abstenir d'exprimer une remarque générale au sujet de nos délibérations*socio=et2c futures*socio=us8c. A mon avis, il ne serait pas sage de notre part de ne pas reconnaître l'ampleur*socio=rien du travail*socio=rien que les gouvernements*socio=et1, les fonctionnaires*socio=et5, les spécialistes*socio=ec12, et même le grand public*socio=us2b2 devront fournir avant que, pour bon nombre de ces questions*socio=rien, des solutions*socio=rien appropriées, tant par leur langage*socio=rien que par les principes*socio=rien dont elles s'inspirent, sur les plans*socio=rien politique*socio=et0 et constitutionnel*socio=et2, ne viennent à l'esprit*socio=rien. Finalement, en février*socio=rien dernier, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 nous a donné deux instruments*socio=ec12 utiles*socio=rien pour la poursuite*socio=rien de nos efforts*socio=rien: un exposé d'un projet*socio=rien de Charte_des_droits_de_l'_homme*socio=et2c4 et un Essai*socio=rien sur le fédéralisme*socio=et2 de l'avenir*socio=us8c. Ces deux documents*socio=rien ont contribué, de façon*socio=rien générale, à faire prendre conscience*socio=rien aux Canadiens*socio=us2c3 des *socio=rien questions inhérentes *socio=nil à toute réforme constitutionnelle*socio=et2 possible, et peut-être même à mettre en lumière*socio=rien le lien*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/57} intéressant et probablement essentiel qui existe entre l'idée d'une Charte*socio=et2c4, ou d'une Déclaration_des_droits*socio=et2c4, et l'unanimité*socio=et2c2 en voie*socio=rien de s'établir sur la question*socio=rien des droits linguistiques*socio=us6. En effet*socio=rien, nous avons autorisé la création*socio=rien d'un Comité*socio=et2c spécial*socio=rien, chargé d'étudier les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 en profondeur*socio=rien. Le rapport*socio=et2c que ce Comité*socio=et2c nous a remis révèle que d'importantes*socio=rien divergences*socio=us11 d'opinion*socio=et2c subsistent entre les gouvernements*socio=et1 quant au mécanisme*socio=et7a qu'il convient d'adopter pour exprimer ou garantir les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 et scolaires*socio=in2. Le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 accepte sans réserve*socio=rien la position*socio=et2c qui a été adoptée au sujet des langues*socio=us6, lors d'une *socio=et2c conférence fédérale-provinciale antérieure*socio=rien.*socio=nil *socio=nil Nous l'acceptons de fait et nous l'acceptons en principe*socio=rien. Le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 croit que le projet*socio=rien de loi*socio=et4 sur les langues_officielles*socio=us6, dans son ensemble, tel qu'il a été dépose auprès du Parlement*socio=et1, mérite d'obtenir l'appui*socio=in0 de tous les Canadiens*socio=us2c3. Il serait très malheureux pour notre pays*socio=us7a1 que l'entente*socio=et2c réalisée il y a un an*socio=rien en vienne par suite*socio=rien d'un malentendu*socio=rien, à perdre sa vigueur*socio=rien initiale au point de devenir inutile*socio=rien à toutes fins pratiques. Au cours*socio=rien des années*socio=rien, le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 a fait des progrès*socio=uv2 considérables*socio=rien dans le domaine*socio=rien du bilinguisme*socio=us6 et du biculturalisme*socio=et2d. Sachez donc que le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 tient le concept*socio=rien des droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 qui se dégage de la Conférence*socio=et2c de février*socio=rien dernier, pour le résultat le plus important de celle-ci, et qu'il continue d'espérer que tous les gouvernements*socio=et1 mettent au point des programmes d'exécution*socio=rien compatibles*socio=rien avec leurs ressources*socio=et2a2, les besoins*socio=uv26 et la répartition*socio=rien de leur population*socio=us5. En effet*socio=rien, il importe pour le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 que le programme des langues_officielles*socio=us6 reçoive la plus haute priorité*socio=rien, et qu'on tente par tous les moyens d "'insérer" ces droits*socio=uv31, soit dans un *socio=rien document distinct, *socio=nil soit dans une Charte_des_droits*socio=et2c4 qui est à l'étude*socio=rien; mais que ces droits*socio=uv31 soient "insérés" ou non, il faut essayer autant que possible, à notre avis, d'adopter des mesures*socio=et0 législatives*socio=et1 et administratives*socio=et0, quelque difficile*socio=rien ou lente que soit la question*socio=rien constitutionnelle*socio=et2 elle-même. Le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 a fait état*socio=rien de ses vues dans un livre blanc sur l'égalité*socio=uv12 des possibilités*socio=rien linguistiques*socio=us6 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/58} dont a été saisie*socio=in4 la Législature*socio=et1 du Nouveau_brunswick*socio=us7b3, à l'automne*socio=rien. Voici un paragraphe-clé de ce Livre blanc: "La composition*socio=rien de la population*socio=us5 du Nouveau_brunswick*socio=us7b3 reflète plus que partout ailleurs la proportion*socio=rien ethnique*socio=us2b2 qui forme la mosaïque*socio=uv34 de la population*socio=us5 canadienne*socio=us2c3. C'est pourquoi il est particulièrement opportun*socio=rien que nous réalisions, dans nos rapports*socio=rien les uns avec les autres, le grand but*socio=rien que s'est donné notre pays*socio=us7a1: celui de l'égalité*socio=uv12 des possibilités*socio=rien culturelles*socio=in8 et linguistiques*socio=us6". La position*socio=et2c des minorités*socio=us2a5 y est exposée en termes*socio=rien clairs: "Un des buts*socio=rien principaux visés par la réalisation*socio=rien de l'égalité*socio=uv12 des possibilités*socio=rien linguistiques*socio=us6 et culturelles*socio=in8 est la protection*socio=rien des droits*socio=uv31 des groupes*socio=us2b2 minoritaires*socio=us2a5 partout où ils existent. La valeur*socio=rien et l'efficacité*socio=uv33 de toute politique*socio=et0 doit être mesurée à partir de la position*socio=et2c des groupes*socio=us2b2 minoritaires, que ce soit dans un pays*socio=us7a1, dans une province*socio=et2b2, dans un comté*socio=et1 ou dans une localité*socio=us7a3". Le livre blanc établit clairement la position*socio=et2c du gouvernement*socio=et2b2 du Nouveau_brunswick*socio=us7b3: "Le gouvernement*socio=et2b2 croit que nos citoyens*socio=us2a1, dans leur province*socio=us7b3, peuvent en tout droit*socio=rien utiliser le français*socio=us6 ou l'anglais*socio=us6 dans toute communication*socio=rien officielle*socio=et0 avec les institutions*socio=et1 provinciales*socio=et2b2." "le gouvernement*socio=et2b2 estime que tous les citoyens*socio=us2a1, dans leur province*socio=us7b3, ont droit*socio=rien à ce que les lois*socio=et4 provinciales*socio=et2b2, les règlements*socio=et2c et procèsverbaux*socio=et0 soient rédigés dans les deux langues_officielles*socio=us6." "Le gouvernement*socio=et2b2 croit que les citoyens*socio=us2a1, dans leur province*socio=us7b3, là où la minorité*socio=us2a5 linguistique*socio=us6 le justifie au niveau*socio=rien local, ont droit*socio=uv31 à l'éducation*socio=in2 soit en français*socio=us6 soit en anglais*socio=us6." "Le gouvernement*socio=et2b2 a l'intention*socio=rien de légiférer, de donner vigueur*socio=rien aux droits*socio=uv31 déjà établis et, la où cela s'avérera nécessaire, de créer les *socio=rien mécanismes requis *socio=nil afin de réaliser ces buts*socio=rien d'égalité*socio=uv12 des possibilités*socio=rien linguistiques*socio=us6 et culturelles*socio=in8 au Nouveau_brunswick*socio=us7b3". Mon gouvernement*socio=et2b2 a l'intention*socio=rien de travailler en étroite*socio=rien collaboration*socio=uv4 avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 pour garantir, au niveau*socio=rien fédéral*socio=et2b1, l'adoption*socio=et0 des lois*socio=et4 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/59} complémentaires afin d'assurer aux citoyens*socio=us2a1 du Nouveau_brunswick*socio=us7b3 l'égalité*socio=uv12 des possibilités*socio=rien linguistiques*socio=us6 et culturelles*socio=in8, aux niveaux*socio=et7a fédéral*socio=et2b1 et provincial*socio=et2b2. Le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 appuie les efforts*socio=rien que déploie le premier_ministre*socio=et6 pour assurer à tous un traitement*socio=rien juste*socio=uv13. Si l'établissement*socio=rien du bilinguisme*socio=us6 ne se fait ni facilement ni avec succès*socio=rien au Nouveau_brunswick*socio=us7b3, ce ne sera pas faute d'efforts*socio=rien ni d'indécision*socio=rien à cet égard*socio=rien, mais uniquement faute de ressources*socio=et2a2. Tout le Canada*socio=us7b1, par - conséquent*socio=rien a des intérêts*socio=ec20 dans le programme et l'avenir*socio=us8c du Nouveau_brunswick*socio=us7b3. Conséquemment, nous espérons que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sera prêt à seconder les provinces*socio=et2b2 dans la mise en application*socio=rien des programmes concernant le bilinguisme*socio=us6 et le biculturalisme*socio=et2d. La réalisation*socio=rien d'un programme de cette importance*socio=rien pour tout le pays*socio=us7a1 nécessite une contribution*socio=rien financière*socio=ec20 élevée du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. A vrai dire, étant donné la *socio=rien supériorité numérique des*socio=nil Canadiens-anglais*socio=us2c2 *socio=nil sur les Canadiens-français*socio=us2c1 dans la province*socio=us7b3, et compte tenu de leur répartition*socio=rien géographique*socio=us7, les frais*socio=ec0 per capita que nécessitent l'adoption*socio=et0 de deux langues_maternelles*socio=us6, l'une française*socio=us6 et l'autre anglaise*socio=us6, l'institution*socio=et1 d'écoles*socio=in2 bilingues*socio=us6 et l'établissement*socio=rien d'initiatives*socio=rien gouvernementales*socio=et1, à l'échelon*socio=rien provincial*socio=et2b2 et municipal*socio=et2b3, dans les domaines*socio=rien administratifs*socio=et0 et judiciaires*socio=in4, qui reconnaissent les deux langues_officielles*socio=us6, promettent d'être les plus élevés au Canada*socio=us7b1. Ces frais*socio=ec0 seront aussi élevés en raison*socio=rien des mises de fonds*socio=ec0 initiales destinées aux immeubles*socio=ec0 et à la formation*socio=in2 du personnel, et élevées aussi par suite*socio=rien des frais*socio=ec0 permanents*socio=rien d'exploitation*socio=ec0, per capita. On semble, parfois, insister outre mesure sur les valeurs*socio=rien purement matérielles*socio=rien, aux dépens*socio=rien des *socio=rien valeurs réelles *socio=nil qui nous guident ou devraient nous guider dans notre vie*socio=rien. Les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6, comme nous l'avons déjà souligné ont une très *socio=rien grande importance *socio=nil de même que les inégalités*socio=uv12 qu'engendrent les disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2. Cependant, la langue*socio=us6, autant que le bien-être*socio=uv28 matériel d'une population*socio=us5, fait partie intégrante*socio=rien du phénomène*socio=rien qui porte le nom*socio=rien de culture*socio=in8, et que nous pourrions peut-être définir comme un "mode*socio=rien de vie*socio=rien". Les valeurs*socio=rien humaines*socio=uv24 qui constituent notre personnalité*socio=in8 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/60} nationale*socio=us2a3 doivent entrer en ligne de compte dans la révision*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2. Une constitution*socio=et2 doit assurer les intérêts*socio=ec20 du peuple*socio=us2a1, non des gouvernements*socio=et1. Je me permets d'inciter tous mes collègues*socio=rien à garder cette distinction*socio=rien présente à l'esprit*socio=rien. A mon avis, une bonne part de ce que nous avons déjà accompli, et accomplirons pour notre pays*socio=us7a1, repose sur la confiance*socio=uv23. Je suis optimiste. Je crois au succès*socio=rien de nos efforts*socio=rien pour la sauvegarde des droits*socio=uv31 aussi fondamentaux*socio=rien que l'égalité*socio=uv12 des possibilités*socio=rien linguistiques*socio=us6, à cause de la confiance*socio=uv23 qui règne au sein*socio=rien de ce peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3, et parce que le peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 veut que nous réussissions. Arrêtons-nous un moment*socio=rien au problème*socio=rien particulier des "disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2" qui ont joué un si grand rôle*socio=rien dans les délibérations*socio=et2c, en février*socio=rien dernier, et qui demeurent d'un intérêt*socio=ec20 primordial*socio=rien pour le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 et pour toutes les provinces*socio=et2b2 de l'Atlantique. Je me rends parfaitement compte de la difficulté*socio=rien que pose la transposition*socio=rien du concept*socio=rien de la disparité*socio=uv12 régionale*socio=us7a2 dans la terminologie*socio=rien constitutionnelle*socio=et2, comme telle. Je ne prétends pas plus aujourd'hui*socio=us8b qu'auparavant que le régime*socio=et0 constitutionnel*socio=et2 de demain*socio=us8c doit en quelque sorte*socio=rien stipuler de *socio=rien façon expresse *socio=nil que toutes les régions*socio=us7a2 devraient jouir d'un revenu*socio=ec0 ou d'une force économique*socio=ec0 égale*socio=uv12, que ce soit au niveau*socio=rien du gouvernement*socio=et2b2 ou de l'individu*socio=us5. Je suis d'accord avec Monsieur*socio=rien Smith*socio=us9 à se sujet. Mais il faudrait tout de même que cette idée soit présenté dans toute reconstruction*socio=rien de la structure de la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3. Il faudrait trouver des *socio=rien termes susceptibles *socio=nil de rallier tous les Canadiens*socio=us2c3 dans un sentiment*socio=rien de responsabilité*socio=uv16 commune envers tous, et de respect de normes fondamentales*socio=rien pour tous, en quelque endroit*socio=rien du pays*socio=us7a1 que ce soit. La nature*socio=rien et le hasard*socio=rien des choses*socio=rien ont favorisé certaines parties du pays*socio=us7a1 en ce qui concerne les ressources*socio=ec0, les emplacements*socio=rien de choix*socio=rien pour le commerce*socio=ec5 la technologie*socio=ec12 et les possibilités*socio=rien, aux dépens*socio=rien d'autres régions*socio=us7a2 moins fortunées*socio=rien. Il est probablement utopique*socio=rien de vouloir*socio=rien rétablir l'équilibre*socio=uv13 global*socio=rien de ces inégalités*socio=uv12 géographiques*socio=us7, et technologiques*socio=ec12 et des ressources*socio=ec0, mais en ne les reconnaissant pas, en négligeant d'appliquer une politique*socio=et0 nationale*socio=us2a3 de base à leur sujet, nous les perpétuons en faisant une situation*socio=rien nationale*socio=us2a3 implicite, en cédant à la nature*socio=rien et au hasard*socio=rien ce que nous devrions vaincre par l'effort*socio=uv6 et l'ingéniosité*socio=rien. Sans préjuger, par conséquent*socio=rien, des termes*socio=rien de *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/61} la constitution*socio=et2, il est clair que le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 doit envisager des lignes de conduite, d'envergure*socio=rien nationale*socio=us2a3, qui attaquent énergiquement le problème*socio=rien des ressources*socio=ec0 régionales*socio=us7a2, des lacunes*socio=rien financières*socio=ec20 ou techniques*socio=et2c. Le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 affirme que les lignes de conduite et les programmes subordonnés à l'égalité*socio=uv12 régionale*socio=us7a2 ne seront efficaces que si un gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 fort contribue à la réalisation*socio=rien de ces objectifs. Le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 continuera donc d'insister sur l'importance*socio=rien de cette question*socio=rien qui constitue un légitime sujet de préoccupation*socio=rien pour les provinces*socio=et2b2 de l'Atlantique et leurs gouvernements*socio=et1, face*socio=rien à la structure du Canada*socio=us7b1 de demain*socio=us8c. Je crois que le pays*socio=us7a1 est prêt à accepter un programme dynamique en vue d'aider au plein développement*socio=ec0 de toutes les régions*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1. Ni l'élaboration*socio=rien ni l'application*socio=rien d'un vigoureux*socio=rien programme de ce genre*socio=rien pour le développement*socio=ec0 économique*socio=rien régional*socio=us7a2 des provinces*socio=et2b2 de l'Atlantique ne seront une tâche facile*socio=rien. Toutes deux exigeront une action*socio=rien concertée et efficace de la part du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 en cause. Il est essentiel que l'on s'engage envers un tel programme à l'échelle*socio=rien nationale*socio=us2a3. C'est précisément ce facteur*socio=rien national*socio=us2a3 qui rend le développement*socio=ec0 économique*socio=rien régional*socio=us7a2 digne*socio=rien d'être étudié au cours*socio=rien de la présente Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2. Pour nous, du Nouveau_brunswick*socio=us7b3, le développement*socio=ec0 économique*socio=rien régional*socio=us7a2 est l'un des objectifs fondamentaux*socio=rien de la Confédération*socio=et2. Le premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1 y a mis quelque insistance*socio=rien: "L'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3 doit faire face*socio=rien à une seconde menace si l'on ne remédie pas au sousdéveloppement*socio=ec0 des provinces*socio=et2b2 de l'Atlantique, non par charité ou à l'aide de subventions*socio=ec0, mais en les aidant dans leur expansion*socio=rien économique*socio=ec0; sans cela, l'unité*socio=uv17b du pays*socio=us7a1 sera détruite presque aussi sûrement que par une confrontation*socio=us11 entre le français*socio=us6 et l'anglais*socio=us6". Nous savons que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 procède actuellement à la création*socio=rien d'une structure et d'un programme de développement*socio=ec0 régional*socio=us7a2. Un nouveau ministère*socio=et1 du Développement*socio=ec0 régional*socio=us7a2 est en voie*socio=rien de formation*socio=rien, et de nouvelles politiques*socio=et0 sont mises en oeuvre. Nous sommes très heureux de ces mesures*socio=et0; il s'agit d'un grand pas dans la bonne direction*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/62} Toutefois, comme je l'ai signalé auparavant, il est nécessaire de procéder à cet égard*socio=rien à des consultations*socio=et2c plus efficaces avec les provinces*socio=et2b2. Le développement*socio=ec0 économique*socio=rien régional*socio=us7a2 exige une planification*socio=ec19a soignée, mais conjointe, tout comme l'exige la collaboration*socio=uv4 du fédéral*socio=et2b1 et des provinces*socio=et2b2. Les provinces*socio=et2b2 ont parfois tendance*socio=rien à mettre au point, isolément, leurs propres plans*socio=et7a; cette tendance*socio=rien existe également au niveau*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Qu'il s'agisse des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 ou du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, nous devons tous travailler ensemble avec plus d'efficacité*socio=uv33 que nous l'avons fait au cours*socio=rien des dernières années*socio=rien. En ce qui a trait au développement*socio=ec0 régional*socio=us7a2, le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 désire ardemment entrer en consultations*socio=et2c avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Nous sommes prêts à discuter à la fois*socio=rien la structure et le programme en vue d'attaquer fermement les inégalités*socio=uv12 régionales*socio=us7a2. Il ne faudrait pas, qu'en fin de compte, nous luttions contre des ombres. Nous devons tous nous efforcer de rechercher plus efficacement des solutions*socio=rien au problème*socio=rien du développement*socio=ec0. Le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 se tient prêt à collaborer pleinement avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a l'étude*socio=rien et à la mise en oeuvre d'un programme efficace de développement*socio=ec0 régional*socio=us7a2. J'espère que la présente conférence*socio=et2c et les suivantes, avec l'appui*socio=rien et les efforts*socio=rien du Comité*socio=et2c permanent des fonctionnaires*socio=et5, trouveront les réponses*socio=rien au dilemme*socio=rien canadien*socio=us2c3 en unissant nos réalités*socio=rien linguistiques*socio=us6 et nos régions*socio=us7a2 géographiques*socio=us7 dans cette ère*socio=us8 de changements*socio=rien, et qu'elles aboutiront sur une réponse*socio=rien canadienne*socio=us2c3 apte*socio=rien à créer un nouveau sentiment*socio=rien national*socio=us2a3 d'égalité*socio=uv12 et à satisfaire les générations*socio=us4 futures*socio=us8c. Pour atteindre cet objectif, nous croyons qu'il est nécessaire d'adapter nos rapports*socio=rien constitutionnels*socio=et2 dans notre pays*socio=us7a1, afin de leur donner une nature*socio=rien plus solidaire*socio=uv17c. Ce que nous désirons réaliser pour notre pays*socio=us7a1 se fonde en grande*socio=rien partie, par nécessité, sur la confiance*socio=uv23 et la foi*socio=uv27a . Confiance*socio=uv23 dans le bon_sens*socio=uv27a et la bonne_volonté*socio=uv27a des Canadiens*socio=us2c3. Foi*socio=uv27a dans la destinée de notre pays*socio=us7a1, foi*socio=uv27a dont ont fait preuve*socio=rien depuis plus d'un siècle*socio=us8a tous les Canadiens*socio=us2c3. Beaucoup plus de choses*socio=rien tendent à nous unir qu'à nous désunir. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/67} *locuteur=man-weir Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 je suis heureux de voir que votre fleur*socio=rien est à nouveau bien en évidence*socio=rien. Votre oeillet*socio=rien avait l'air*socio=rien tout à coup*socio=rien d'un pavillon*socio=rien en berne*socio=rien. Je suis bien aise que votre oeillet*socio=rien rougeait à nouveau sa place. Mes premiers mots*socio=rien voudraient être des remerciements*socio=rien à l'adresse du premier_ministre*socio=et6 qui, dans son allocution*socio=in0 d'ouverture*socio=rien, a bien voulu reconnaître, comme l'on fait tous ceux qui ont pris la parole*socio=rien jusqu'ici, qu'il faut de toute nécessité de solides assises*socio=et2c économiques*socio=ec0 si nous désirons voir progresser la Confédération*socio=et2 au moment*socio=rien où le pays*socio=us7a1 entre dans son deuxième siècle*socio=us8c d'existence*socio=rien. Vous nous avez assuré*socio=ec20 que nous pourrions débattre à fond*socio=ec0 de l'Ordre_du_jour*socio=et2c après les allocutions*socio=et2c d'ouverture*socio=rien des premiers_ministres*socio=et6, et nous aurons ainsi l'occasion*socio=rien d'attaquer de front*socio=rien ce *socio=rien problème fondamental.*socio=nil *socio=nil Je compte que vous vous direz tout à fait bien disposé à oeuvrer en faveur*socio=rien du bon fonctionnement*socio=et7a de la présente constitution*socio=et2 en attendant les réformes auxquelles nous sommes à mettre la main*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/68} Je parle à titre de chef*socio=us13 politique*socio=et0 d'une province*socio=et2b2 canadienne*socio=us2c3. Je parle à titre d'individu*socio=rien profondément attaché à son pays*socio=us7a1. Je parle comme quelqu'un qui fera tout ce qu'il lui est possible de faire pour bâtir notre pays*socio=us7a1, pour fortifier et maintenir son héritage*socio=in8 linguistique*socio=us6, pour travailler en vue de l'égalité*socio=uv12 de chances*socio=rien dans les domaines*socio=rien économiques*socio=ec0 et culturels*socio=in8 et cela, pour tous les Canadiens*socio=us2c3. Vous l'avez dit vous-même, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, la création*socio=rien d'une nouvelle constitution*socio=et2 ou la réforme de la présente pourrait exiger beaucoup de temps*socio=rien, de 8 à 10 ans*socio=rien. La constitution*socio=et2 qui nous régit présentement protège amplement les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 et culturels*socio=in8, qui, d'ailleurs, au cours*socio=rien des dernières années*socio=rien, ont été très élargis. De fait, nous avons introduit le français*socio=us6 comme langue*socio=us6 d'enseignement*socio=in2 de sorte*socio=rien qu'il n'y a pas lieu*socio=rien de craindre que ces droits*socio=uv31 puissent disparaître petit à petit. Toutefois, ce qui est en voie*socio=rien de disparition*socio=rien et ce qui doit être protégé dès maintenant, en attendant une nouvelle constitution*socio=et2, c'est l'aptitude*socio=rien des provinces*socio=et2b2 à faire face*socio=rien avec l'assiette_fiscale*socio=et2a2 actuelle*socio=us8b aux obligations*socio=rien que leur impose la constitution*socio=et2. Le fondement*socio=rien économique*socio=ec0 du pays*socio=us7a1 est menacé. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a fait échouer la constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b. La plus grande*socio=rien cause de désunion*socio=us11 dans notre pays*socio=us7a1 c'est le manque de justice*socio=uv13 en matière*socio=rien d'impôts*socio=et2a2, alors que la justice en ce domaine*socio=rien offrirait des chances*socio=rien égales*socio=uv12 à tout le monde. Ainsi, lorsque j'ai demandé que les *socio=rien questions urgentes d'ordre fiscal*socio=et2a2 *socio=nil soient étudiées en premier lieu*socio=rien, j'exprimais ma certitude*socio=rien qu'il faut régler cette question*socio=rien avant toute autre chose*socio=rien pour sauvegarder l'unité*socio=uv17b du pays*socio=us7a1. Certains se sont imaginé que les provinces*socio=et2b2 de l'Ouest*socio=us7b5 venaient à cette Conférence*socio=et2c l'esprit*socio=rien borné, animées de désirs*socio=rien égoïstes et ambitieux. Ce n'est ni l'argent*socio=ec0 ni le pouvoir que nous voulons. Nous voulons les moyens, nous avons besoin*socio=rien des moyens qui nous permettront d'assumer nos responsabilités*socio=et2a1. On décrit les provinces*socio=et2b2 de l'Ouest*socio=us7b5 comme autant de gouvernements*socio=et1 avides*socio=rien de piller le Trésor*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, sourds à certaines menaces pressantes*socio=rien que pareille attitude*socio=rien représente pour l'unité*socio=uv17b du pays*socio=us7a1. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, inutile*socio=rien de vous dire que de telles allégations*socio=rien à l'endroit*socio=rien de l'Ouest*socio=us7b5 du Canada*socio=us7b1 sont injustes*socio=uv13 et fausses*socio=rien. Qu'on sache bien que les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 se soucient autant de préserver l'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3 que les Canadiens*socio=us2c3 des autres parties du pays*socio=us7a1. Avis aux intéressés! *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/69} A l'extérieur de l'atmosphère*socio=rien en serre chaude d'Ottawa*socio=et2b1, dans le reste du pays*socio=us7a1, où les gens*socio=us5 vivent et travaillent, nos *socio=rien grands problèmes *socio=nil consistent en difficultés*socio=rien d'ordre*socio=rien fiscal*socio=et2a2 et économique*socio=ec0. D'une extrémité*socio=us7 à l'autre du pays*socio=us7a1, les Canadiens*socio=us2c3 veulent que nous entretenions ou que nous créions l'atmosphère*socio=rien de prospérité*socio=ec0 et d'égalité*socio=uv12 dans laquelle leurs enfants*socio=in6 et eux-mêmes pourront se trouver de nouveaux*socio=rien emplois*socio=ec14, augmenter leur revenu*socio=ec0 et améliorer leur vie*socio=rien sans que ce soit au prix*socio=rien d'impôts*socio=et2a2 excessifs*socio=rien. En moins de douze mois*socio=rien, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, par des hausses successives*socio=rien d'impôts*socio=et2a2, a porté le compte d'imposition*socio=et2a2 du Canada*socio=us7b1 à un sommet*socio=rien sans précédent dans son histoire*socio=us8a, à plus d'un milliard*socio=rien de dollars*socio=ec0. Les Manitobains*socio=us2c6 fourniront approximativement 50 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 de cette hausse globale*socio=rien. Vous semblez parfois avoir choisi le moment*socio=rien d'annoncer ces hausses d'impôts*socio=et2a2 de façon*socio=rien à vous approprier, avant que les provinces*socio=et2b2 n'y songent, tous les revenus*socio=ec0 possibles à tirer du domaine*socio=rien des impôts*socio=et2a2 partagés, en faisant fi de la responsabilité*socio=rien qu'elles ont de fournir des services*socio=rien ou d'augmenter les revenus*socio=ec0 de soutien*socio=rien. Et la soi-disant*socio=rien taxe*socio=et2a2 de progrès*socio=uv2 social*socio=us0 vient encore aggraver la situation*socio=rien. Vous avez réussi à nous empêcher d'exploiter un domaine*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 sur lequel nous avons autant de droits*socio=et2a1 que vous, et dans un but*socio=rien qui constitue une intrusion*socio=et2a1 dans nos responsabilités*socio=et2a1. Nous imposons maintenant au contribuable*socio=us2a1 un nouveau grand programme conjoint*socio=et2a1, celui de l' assurancesanté*socio=in3, en dépit*socio=rien de l'opposition*socio=et1 constante de la majorité*socio=rien des provinces*socio=et2b2 à l'endroit*socio=rien de ses termes*socio=rien. Si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 tient tellement à cette assurance-santé*socio=in3 et s'il refuse aux provinces*socio=et2b2 le droit*socio=et2a1 de mettre au point un programme mieux adapté à leurs propres besoins*socio=uv26, si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 exige que les modalités*socio=et2c et conditions*socio=rien de cette assurance*socio=in3 soient respectées et si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 tient le régime*socio=et0 d'assurance-santé*socio=in3 pour une institution*socio=et1 de priorité*socio=rien nationale*socio=us2a3, dans ce cas*socio=rien, le Manitoba*socio=us7b3 croit que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devrait en assumer l'entière*socio=rien responsabilité*socio=et2a1. C'est ce qu'il a fait dans les domaines*socio=rien des allocations*socio=in3 familiales*socio=in6 et de l'assurance_chômage*socio=in3. Pourquoi ne le ferait-il pas de la même façon*socio=rien pour l'assurance-santé*socio=in3? *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/70} Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a arbitrairement annulé ou diminué des programmes conjoints sans chercher à savoir si les provinces*socio=et2b2 pouvaient annuler ou supprimer progressivement ces programmes, sans vous demander si elles avaient besoin*socio=rien de ces programmes et si elles étaient forcées de hausser les impôts*socio=et2a2 provinciaux*socio=et2b2 pour en assurer la mise à exécution*socio=rien. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a reçu la collaboration*socio=uv4 des provinces*socio=et2b2 au sein*socio=rien du Comité*socio=et1 du régime_fiscal*socio=et2a2. Il n'en a pas moins décidé de ne tenir aucun compte des conclusions*socio=rien de ce Comité*socio=et1. Le ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20, en novembre*socio=rien dernier, a convoqué une Conférence*socio=et2c pour y discuter de questions*socio=rien financières*socio=ec20 d'intérêt*socio=ec20 commun. Et quelques semaines*socio=rien avant cette Conférence*socio=et2c, ne s'avise-t-il pas de crier sur les toits*socio=rien que les réunions*socio=et2c ne changeront rien, que son idée est faite? Il doit certainement y avoir une limite au fardeau*socio=ec0 total des impôts*socio=et2a2 que peuvent raisonnablement supporter les contribuables*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3. La province*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3 demande simplement que nous fassions preuve*socio=rien de compréhension*socio=uv27a et de mesure dans le domaine*socio=rien de l'imposition*socio=et2a2 directe*socio=rien pour que nous nous acquittions de nos responsabilités*socio=et2a1 pendant que nous songeons à modifier la constitution*socio=et2. Au cours*socio=rien de la prochaine année*socio=rien financière*socio=ec20, le Manitoba*socio=us7b3 se propose encore une fois*socio=rien d'équilibrer son budget*socio=et2a2 sans hausser les impôts*socio=et2a2. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, si votre gouvernement*socio=et2b1 cherche à prouver la nécessité d'une réforme de la constitution*socio=et2 en refusant d'essayer de mener à bien la présente, il s'achemine vers un échec*socio=rien certain car toute constitution*socio=et2 suppose la bonne_volonté*socio=uv27a et la compréhension*socio=uv27a de ceux qui sont assujettis à ses conditions*socio=rien et modalités*socio=et2c. Quand un des partenaires*socio=et7a, en vertu*socio=rien de la constitution*socio=et2, refuse de mener celle-ci à bien, comment pouvons-nous espérer avoir plus de succès*socio=rien avec une constitution*socio=et2 modifiée ou une nouvelle constitution*socio=et2? Dans ce contexte*socio=rien, le Canada*socio=us7b1 doit résoudre la plus *socio=rien importante question *socio=nil de son histoire*socio=us8a, depuis la Confédération*socio=et2, l'examen*socio=rien de la constitution*socio=et2 en vertu*socio=rien de laquelle nous devons continuer à vivre*socio=rien en tant que Canadiens*socio=us2c3. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/71} La constitution*socio=et2 n'est pas un *socio=rien document aride *socio=nil qui intéresse seulement les législateurs*socio=et6, les historiens*socio=us10 et les tribunaux*socio=in4. C'est un document*socio=rien vivant qui influe sur la façon*socio=rien dont nous continuerons d'être gouvernés*socio=et0, et qui intéresse tous les Canadiens*socio=us2c3. La constitution*socio=et2 est d'importance*socio=rien capitale pour tous les pays*socio=us7a1 et surtout pour ceux de tradition*socio=uv14 démocratique*socio=uv5, car elle consacre les principes*socio=rien et le mode_de_gouvernement*socio=et2. Certains États*socio=et0 essaient d'incorporer cette loi_fondamentale*socio=et2 dans un document*socio=rien écrit. Pourtant, si détaillé que soit un document*socio=rien constitutionnel*socio=et2, il ne saurait comprendre tous les principes*socio=rien ni toute la structure du gouvernement*socio=et1. Les Pères_de_la_confédération*socio=et6, assemblés en 1864 à Charlottetown*socio=us7b8, puis à Québec*socio=us7b8, ont reconnu la nécessité d'un document*socio=rien principal qui engloberait les principes*socio=rien essentiels de gouvernement*socio=et1 du nouveau pays*socio=us7a1 auquel on donnait naissance*socio=rien. Dans leur sagesse*socio=uv27a, ils n'ont pas essayé de tout y faire entrer. En réalité*socio=rien, ils désiraient que le régime*socio=et0 gouvernemental*socio=et1 canadien*socio=us2c3 repose, tant pour ses principes*socio=rien que pour sa structure institutionnelle*socio=et1, sur plusieurs pierres fondamentales*socio=rien. De ce fait, nous possédons en l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 une source*socio=rien constitutionnelle*socio=et2 première. Mais ceux qui veulent connaître la *socio=rien vraie nature du*socio=nil régime*socio=et0 canadien*socio=us2c3, *socio=nil doivent regarder bien au delà de ce document*socio=rien. Notre héritage*socio=uv14 constitutionnel*socio=et2 repose en partie sur la simple pratique des coutumes*socio=rien et de la tradition*socio=uv14 qui se sont développées au Canada*socio=us7b1 au cours*socio=rien des cent dernières années*socio=rien. Certaines de nos dispositions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 se retrouvent dans des lois*socio=et4 du Parlement*socio=et1 et des décisions*socio=rien des tribunaux*socio=in4. Sans exception*socio=rien, les constitutions*socio=et2 provinciales*socio=et2b2 sont fondées sur divers documents*socio=rien, le droit_coutumier*socio=et4 et des décisions*socio=rien juridiques*socio=in4. Pour réussir à bâtir un Canada*socio=us7b1 uni*socio=uv17b et fort il faut précisément reconnaître la diversité*socio=uv34 fondamentale*socio=rien des conditions*socio=rien régionales*socio=us7a2 - diversité*socio=uv34 de ressources*socio=ec0 et d'aptitudes*socio=rien; car les différences*socio=(rien,uv34) inhérentes*socio=rien entre nos régions*socio=us7a2 exigent *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/72} l'emploi*socio=ec14 de techniques diversifiées pour en assurer le développement*socio=ec0. Dans un pays*socio=us7a1 aussi vaste*socio=rien et aussi diversifié que le nôtre, il ne saurait y avoir de panacée*socio=rien pour le progrès*socio=uv2 social*socio=us0 et économique*socio=ec0. Il faudra que chaque région*socio=us7a2 cherche elle-même sa voie*socio=rien et formule en conséquence*socio=rien l'ordre*socio=rien de priorités*socio=rien qui lui convient. Il faut être sur place pour connaître assez entièrement les conditions*socio=rien locales nécessaires pour être en mesure d'indiquer les voies*socio=rien à suivre. C'est pourquoi les considérations*socio=rien qui ont poussé les Canadiens*socio=us2c3, il y a cent ans*socio=rien à superposer au régime*socio=et0 parlementaire*socio=et1 britannique*socio=us2c5 la souplesse*socio=uv33 du fédéralisme*socio=et2 sont encore plus pertinentes*socio=rien même aujourd'hui*socio=us8b malgré les changements*socio=rien révolutionnaires*socio=uv2 qui se sont produits dans les domaines*socio=rien des transports*socio=ec6 et des communications*socio=ec6 depuis cette époque*socio=us8a. Le fédéralisme*socio=et2 est un régime*socio=et0 qui convient au Canada*socio=us7b1, non pas d'un point de vue philosophique*socio=in8 abstrait, mais parce qu'il nous a dotés d'un gouvernement*socio=et1 structuré en fonction*socio=rien de nos conditions*socio=rien géographiques*socio=us7 et culturelles*socio=in8 diversifiées; parce que c'est un régime*socio=et0 qui prévoit une combinaison*socio=rien des *socio=rien possibilités institutionnelles *socio=nil nécessaires pour l'évaluation*socio=et7a et la solution*socio=rien des problèmes*socio=rien régionaux*socio=us7a2 par ceux qui les connaissent le mieux, dans un cadre national*socio=us2a3 de politiques*socio=et0 financières*socio=ec20, monétaires*socio=ec0 et commerciales*socio=ec5. Dans les "propositions*socio=et2c" du Manitoba*socio=us7b3, nous insistons sur l'existence*socio=rien, dans la constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b, de bien des choses*socio=rien qui doivent être conservées et révérées. L'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 nous a bien servis. Il a créé une nation*socio=us2a3 forte et fière. Il a protégé et préservé l'identité*socio=in8 culturelle*socio=in8 et linguistique*socio=us6 de notre Confédération*socio=et2 et la présente constitution*socio=et2 en a permis l'épanouissement*socio=uv2. Nous recommandons énergiquement le maintien*socio=rien d'un gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 fort. Il doit représenter l'ensemble des peuples*socio=us2a2 du Canada*socio=us7b1, et agir pour leur compte dans la définition*socio=rien des objectifs nationaux*socio=us2a3 à l'intérieur comme à l'extérieur du pays*socio=us7a1. Nous continuerons d'avoir un pays*socio=us7a1 gouverné sur une base nationale*socio=us2a3 par un gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1. Il ne peut être question*socio=rien de faire du Canada*socio=us7b1 un ensemble d'État associés qui délégueraient des pouvoirs*socio=et2a1 limités au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Pour aider à renforcer et à unifier le pays*socio=us7a1, pour raffermir notre nation*socio=us2a3, le Canada*socio=us7b1 doit rester une démocratie*socio=uv5 souveraine dans laquelle le pouvoir exécutif*socio=et1 et *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/73} l'autorité*socio=et2a1 s'incarnent dans la personne de la Reine*socio=et1 du Canada*socio=us7b1. La monarchie*socio=et1 constitutionnelle*socio=et2 a très bien réussi dans les conditions*socio=rien canadiennes*socio=us2c3. La monarchie*socio=et1 est au-dessus de toutes considérations*socio=rien politiques*socio=et0 et elle est bien placée pour symboliser l'unité*socio=uv17b des diverses*socio=rien régions*socio=us7a2 et peuples*socio=us2a2 du Canada*socio=us7b1 qui ont donné tant d'envergure*socio=rien à notre héritage*socio=in8. Grâce*socio=rien au principe*socio=rien de la monarchie*socio=et1, nous avons une association*socio=uv4 enrichissante*socio=rien, unique*socio=rien dans l'Histoire*socio=us8a, avec des gens*socio=us5 de divers*socio=uv34 pays*socio=us7a1, de diverses*socio=uv34 croyances*socio=in7 et de diverses*socio=uv34 races*socio=us2a4. Le Canada*socio=us7b1, grâce*socio=rien à la souplesse*socio=uv33 de son *socio=et1 système parlementaire, *socio=nil possède la possibilité*socio=rien constitutionnelle*socio=et2 de garantir que chaque groupe, dans chaque région*socio=us7a2 de notre pays*socio=us7a1 - familiarisé avec les conditions*socio=rien locales - peut déterminer la voie*socio=rien appropriée que chacune des régions*socio=us7a2 peut choisir dans la Confédération*socio=et2. Plutôt que d'adopter un rigide*socio=rien système*socio=et1 "congressionnel", la *socio=et1 démocratie parlementaire *socio=nil doit être maintenue. Notre système*socio=et1 est riche d'une expérience*socio=rien politique*socio=et0 de 700 années*socio=rien, et il permet une approche plus souple*socio=uv33 et plus réaliste applicable*socio=rien à l'autorité*socio=et2a1 gouvernementale*socio=et1. Notre gouvernement*socio=et1 doit refléter les *socio=rien différentes conditions géographiques*socio=us7 et*socio=nil culturelles*socio=in8 du*socio=nil Canada*socio=us7b1.*socio=nil Les*socio=nil disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2 *socio=nil ne sont pas le résultat d'un défaut*socio=rien de notre système_de_gouvernement*socio=et2, mais plutôt de notre absence*socio=rien de volonté*socio=rien de rendre ce système*socio=et1 efficace. Dans notre constitution*socio=et2, non seulement la juridiction*socio=et2a1 du gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 doit être confirmée, mais les provinces*socio=et2b2 doivent aussi voir leur situation*socio=rien assurée sur une base financière*socio=ec20 appropriée. Ce n'est qu'alors que les provinces*socio=et2b2 pourront faire face*socio=rien avec efficacité*socio=uv33 à leurs responsabilités*socio=et2a1 sur le plan*socio=rien local. La constitution*socio=et2 doit confirmer l'égalité*socio=uv12 constitutionnelle*socio=et2 de toutes les provinces*socio=et2b2, tout en leur permettant d'apporter chacune leur propre contribution*socio=rien au développement*socio=uv2 politique*socio=et0, économique*socio=ec0, social*socio=us0 et culturel*socio=in8 du Canada*socio=us7b1. Ce sont là quelques-unes des lignes générales que contiennent nos "propositions*socio=et2c". Elles ont pour objet*socio=rien de faire face*socio=rien à la nécessité fondamentale*socio=rien et urgente*socio=rien de lier plus étroitement les cultures*socio=in8 et régions*socio=us7a2 si diversifiées de notre pays*socio=us7a1. J'aimerais vous faire quelques suggestions*socio=et2c précises. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/74} Premièrement, la priorité*socio=rien doit être donnée à la recherche d'une formule*socio=et2c2 qui permettrait d'amender notre constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b. La formule Fulton-favreau*socio=et2c2 semble être un excellent moyen d'amorcer la discussion*socio=et2c. On devrait demander au Parlement*socio=et1 du Royaumeuni*socio=us7b7 de décréter une loi*socio=et4 qui permettrait d'amender la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 et d'abroger son pouvoir de promulguer toute législation*socio=et4 future*socio=us8c intéressant le Canada*socio=us7b1. De cette façon*socio=rien, toute constitution*socio=et2 nouvelle ou révisée serait décrétée par des corps*socio=rien législatifs*socio=et1 canadiens*socio=us2c3. Il s'agirait assurément de la seule et juste manière de procéder. En second lieu*socio=rien, chaque province*socio=et2b2 devrait pouvoir modifier sa constitution*socio=et2 interne à condition*socio=rien que cela ne soit pas contraire à l'esprit*socio=rien ou aux dispositions*socio=et2c de la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1. Chaque province*socio=et2b2 devrait jouir du maximum d'autonomie*socio=et2d possible, dans le cadre du concept*socio=rien d'une nation*socio=us2a3 unique*socio=rien. troisièmement, en ce qui a trait à la répartition*socio=rien des pouvoirs_résiduels*socio=et2a1, le Manitoba*socio=us7b3 adopte l'attitude*socio=rien générale que l'équilibre*socio=et7a entre les responsabilités*socio=rien juridictionnelles*socio=et2a1 et les revenus*socio=ec0 soit établi. A cet égard*socio=rien, nous devrions rechercher une formule*socio=et2c2 de répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 permettant et coordonnant l'exercice*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 de portée nationale*socio=us2a3 et locale. Il s'agit certainement d'une exigence*socio=uv16 difficile*socio=rien à remplir, mais qui ne devrait pas être au-dessus de nos forces si un climat*socio=rien de collaboration*socio=uv4 voulu est rétabli entre les deux paliers*socio=et2 de gouvernement*socio=et1. Quatrièmement, l'étude*socio=rien de la constitution*socio=et2 fournit une *socio=rien excellente occasion *socio=nil de reconstituer le Sénat*socio=et1 de manière à ce qu'il représente avec plus de justesse*socio=uv5 les opinions*socio=in0 et les intérêts*socio=uv32 des provinces*socio=et2b2, ainsi que ceux de tous les Canadiens*socio=us2c3. Nous avons discuté de l'aspect*socio=rien pragmatique et de la souplesse*socio=uv33 de notre *socio=et1 démocratie parlementaire.*socio=nil *socio=nil Dans ce contexte*socio=rien de souplesse*socio=uv33 le Sénat*socio=et1 pourrait offrir un forum*socio=in0 constitutionnel*socio=et2 grâce*socio=rien auquel les intérêts*socio=ec20 régionaux*socio=us7a2. culturels*socio=in8 seraient renforcés. Chez notre pays*socio=us7a1 jumeau, l'Australie, le Sénat*socio=et1 est composé à *socio=rien parts égales *socio=nil de membres de chacun de ses États*socio=et0. Le même système*socio=et1 pourrait avantageusement être mis en vigueur*socio=rien au Canada*socio=us7b1, ou la diversité*socio=uv34 nationale*socio=us2a3 est encore plus évidente*socio=rien. Cinquièmement, en ce qui concerne le projet*socio=rien de loi_fédéral_c-120*socio=et4, un certain nombre de provinces*socio=et2b2 et de conseillers*socio=et5 juridiques*socio=rien ont mis en doute la compétence*socio=et2a1 juridique*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/75} du gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 vis-à-vis ce bill*socio=et4 touchant la question*socio=rien des langues*socio=us6. En raison*socio=rien des implications*socio=rien que présente ce genre*socio=rien de loi*socio=et4, ils jugent qu'il serait plus prudent*socio=rien de soumettre ces questions*socio=rien à la Cour_suprême*socio=et1 afin d'établir si l'autorité*socio=et2a1 de mettre en vigueur*socio=rien une partie ou l'ensemble du projet*socio=rien de loi*socio=et4 relève des pouvoirs*socio=et2a1 actuels*socio=us8b du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, dans le cadre de la constitution*socio=et2. Le Manitoba*socio=us7b3 appuyerait toute initiative*socio=rien en ce sens. A ce sujet, je voudrais faire remarquer que nous ne discutons pas du principe*socio=rien ou du contenu de ce projet*socio=rien de loi*socio=et4, mais seulement de la compétence*socio=et2a1 légale*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 quant à certaines parties dudit projet*socio=rien. Les Manitobains*socio=us2c6 savent que l'un des aspects*socio=rien particuliers du patrimoine*socio=in8 canadien*socio=us2c3, dont nous sommes tous fiers, est la diversité*socio=uv34 des cultures*socio=in8 qui existent chez-nous et la contribution*socio=rien que les divers groupes*socio=us2b2 ont fait à la croissance*socio=ec0 et au développement*socio=uv2 de la nation*socio=us2a3. Les dispositions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 actuelles*socio=us8b concernant les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 doivent être maintenues et étendues au moyen d'un processus*socio=et2c graduel à mesure que les citoyens*socio=us2a1 seront prêts à lui accorder leur appui*socio=in0. Nous avons tous la responsabilité*socio=uv16 de fournir à nos citoyens*socio=us2a1 un leadership*socio=us13 progressiste*socio=uv2 afin de leur aider à accepter ce processus*socio=et2c. Toute tentative*socio=rien d'étendre les avantages linguistiques*socio=us6 au-delà de ce que le public*socio=us2b2 peut accepter va à l'encontre*socio=us11 de la règle fondamentale*socio=rien de la *socio=et1 démocratie parlementaire.*socio=nil L'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 *socio=nil prévoit l'usage*socio=rien officiel*socio=et0 de l'anglais*socio=us6 et du français*socio=us6 au Parlement*socio=et1 du Canada*socio=us7b1, au Parlement*socio=et1 du Québec*socio=us7b2, à la Cour_suprême*socio=et1, à la Cour*socio=rien de l'Echiquier, et devant les cours*socio=rien du Québec. Toute autre législation*socio=et4 portant sur les privilèges*socio=et2a1 linguistiques*socio=us6 n'en assurerait pas l'extension*socio=rien; cela réussirait mieux en s'attaquant au problème*socio=rien d'une autre façon*socio=rien. Nous avons un exemple*socio=rien de cette méthode*socio=rien avec l'amendement*socio=et2c à la Loi*socio=et4 des écoles*socio=in2 publiques*socio=rien, au Manitoba*socio=us7b3, laquelle permet l'utilisation*socio=rien du français*socio=us6 comme une des langues*socio=us6 d'enseignement*socio=in2. Pour terminer, donnons avec fierté*socio=rien le nom*socio=rien de "Constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1" au *socio=rien document final *socio=nil issu de notre travail*socio=rien. Nous espérons que bon nombre de caractéristiques de l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 seront maintenues dans une nouvelle constitution*socio=et2, et qu'elles deviendront le fondement*socio=rien de cette dernière. Néanmoins, le résultat final*socio=rien doit être la "Constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1", aussi bien de nom*socio=rien que de fait. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/76} Le Manitoba*socio=us7b3 a choisi de soumettre ses propositions*socio=et2c aux premiers_ministres*socio=et6 plutôt qu'au Comité*socio=et2c permanent des fonctionnaires*socio=et5. A nos yeux*socio=rien, la question*socio=rien d'étudier la constitution*socio=et2 en vertu*socio=rien de laquelle nous continuerons d'exister en tant que nation*socio=us2a3 est tellement vitale*socio=rien que les principes*socio=rien qui seront englobés dans toute constitution*socio=et2 nouvelle ou modifiée doivent être étudiés directement au niveau*socio=rien de ceux qui sont appelés à prendre des décisions*socio=rien, c'est-à-dire au niveau*socio=et7a des élus du peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3. En vue de quoi le gouvernement*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3 propose, et même recommande fortement, qu'un nouveau Comité*socio=et2c permanent, formé de *socio=et6 ministres représentant chaque*socio=nil secteur*socio=rien juridictionnel*socio=et2a1, *socio=nil soit formé afin d'orienter le cours*socio=rien des études*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 dans laquelle nous sommes engagés. Évidement*socio=rien représentatif*socio=uv5 des divers gouvernements*socio=et1 élus dans les provinces*socio=et2b2 et à Ottawa*socio=et2b1, ce Comité*socio=et2c sera mieux en mesure d'entreprendre les *socio=rien travaux permanents d'étude *socio=nil et d'évaluation*socio=et7a. Il est évident*socio=rien qu'un personnel de fonctionnaires*socio=et5 hautement qualifiés doit poursuivre les recherches*socio=ec12 et les services*socio=rien de soutien*socio=rien exigés par l'étude*socio=et2c de la constitution*socio=et2. Mais il n'est pas juste qu'ils prennent des décisions*socio=rien dans ce domaine*socio=rien ou qu'ils dirigent des recherches*socio=ec12 qui sont la responsabilité*socio=rien des chefs*socio=us13 politiques*socio=et0 du pays*socio=us7a1. Ce nouveau Comité*socio=et2c devrait faire rapport*socio=et2c aux premiers_ministres*socio=et6, et serait aidé par le Comité*socio=et7a permanent actuel*socio=us8b formé de hauts fonctionnaires*socio=et5. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, le *socio=rien présent mémoire *socio=nil contenant nos propositions*socio=et2c souligne que la constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b doit être le point de départ*socio=rien de toute modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2. La constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b nous a été utile; elle a protégé la pluralité*socio=rien culturelle*socio=in8 de notre pays*socio=us7a1, et en a rehaussé le développement*socio=uv2 dans son ensemble. En étudiant*socio=in2 la réforme constitutionnelle*socio=et2 destinée à répondre aux exigences*socio=rien de notre pays*socio=us7a1 durant le second siècle*socio=us8c de la Confédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3, procédons dans le même esprit*socio=rien qui a incité les Pères_de_la_ Confédération*socio=et6 à créer une nation*socio=us2a3 vraiment florissante*socio=uv2 d'un océan*socio=rien à l'autre. En attaquant le problème*socio=rien de l'heure*socio=rien, souvenons-nous de l'ampleur*socio=rien des valeurs*socio=rien positives qui ont déjà trouvé le jour*socio=rien au Canada*socio=us7b1, et continuons à bâtir sur ces solides fondations*socio=rien. Merci*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/81} *locuteur=cb-benne Je voudrais tout d'abord*socio=rien profiter de l'occasion*socio=rien pour vous féliciter, Monsieur*socio=rien le Président*socio=rien, de votre accession*socio=rien au plus haut poste*socio=rien électif*socio=et6 de notre pays*socio=us7a1. Cela ne semble pas être un travail*socio=rien trop difficile*socio=rien, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6. Je ne suis premier_ministre*socio=et6 de ma province*socio=et2b2 que depuis peu d'années*socio=rien mais durant ce temps*socio=rien j'ai travaillé avec quatre premiers_ministres*socio=et6 canadiens*socio=us2c3. Deux de ces personnes*socio=rien sont parmi nous aujourd'hui*socio=us8b, et on me donne à savoir que l'autre, Monsieur*socio=rien St-laurent*socio=us9 est aussi en fort bonne santé*socio=in9. Je veux donc vous souhaiter aussi une bonne santé*socio=in9 et une longue vie*socio=rien politique*socio=et0. Je suis heureux de voir que le premier_ministre*socio=et6 de la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2 est ici et qu'il à l'air*socio=rien en excellente*socio=rien santé*socio=in9. Je dirais même qu'il est tellement bronzé qu'il semble le plus vigoureux*socio=rien d'entre nous. Je suis désolé de voir que Monsieur*socio=rien Thatcher*socio=us9 n'est pas ici; on me dit qu'il a été très malade*socio=in9. Nous espérons qu'il se remettra bientôt. Nous prions dans ce but*socio=rien, parce *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/82} que le Canada*socio=us7b1 a besoin*socio=rien de cet homme*socio=rien au franc parler qui dirige les destinés de la Saskatchewan*socio=us7b3. Il y a un an*socio=rien, tout juste avant la première réunion*socio=rien de la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2, nous avons eu l'honneur*socio=rien de vous recevoir dans notre province*socio=us7b3, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6. Vous étiez alors ministre_de_ la_justice*socio=et6 et nous avions*socio=ec6 trouvé votre visite fort utile. *locuteur=féd-trud Je convoitais un poste*socio=et6 au sein*socio=rien de votre Cabinet*socio=et1. *locuteur=cb-benne Je vous avais bien fait un offre mais vous avez décroché quelque chose*socio=rien de mieux! Je suis heureux aussi que l'actuel*socio=us8b ministre_de_la_justice*socio=et6, un ancien*socio=us8a citoyen*socio=rien de notre province*socio=us7b3, nous ait rendu visite tout juste avant le début*socio=rien de cette réunion*socio=rien. Non seulement voulait-il faire partie de mon Cabinet*socio=et1... non, il ne voulait pas faire partie de mon Cabinet*socio=et1 mais son parti*socio=in1 aurait bien voulu qu'il accepte la direction*socio=rien d'un de nos partis*socio=in1 politiques*socio=et0 provinciaux*socio=et2b2. Je suis heureux que vous l'aillez gardé à Ottawa*socio=et2b1, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6. *locuteur=féd-trud J'espère bien qu'il ne sera pas promu trop tôt. *locuteur=cb-benne En tant que premier_ministre*socio=et6 de la Colombie_britannique*socio=us7b3, je dois avouer ma satisfaction*socio=rien quant aux discours*socio=rien qui ont été faits jusqu'ici. Cela est tellement différent de ce qui s'est passé*socio=us8a l'an*socio=rien dernier. Vous vous souviendrez que je me suis alors rendu très impopulaire*socio=in0 en faisant remarquer que ceux qui avaient parlé avant moi avaient dans leurs discours*socio=rien employé le mot*socio=rien "crise*socio=us11" 142 fois*socio=rien. J'avais alors dit qu'il n'y avait pas de crise*socio=us11 chez nous et aujourd'hui*socio=us8b personne n'a mentionné ce mot*socio=rien. Comme vous, j'ai pu voyager à travers*socio=rien le monde et je n'échangerais pas le sort des Canadiens*socio=us2c3 contre celui de nul autre peuple*socio=us2a2. Nous avons nos bons moments*socio=rien et nous avons nos problèmes*socio=rien, mais il n'y a pas de crise*socio=us11 dans notre nation*socio=us2a3. Il n'y a pas un gouvernement*socio=et1, pas un parti*socio=in1 politique*socio=et0, même pas trois ou quatre gouvernements*socio=et1, qui *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/83} pourraient détruire le Canada*socio=us7b1 car les Canadiens*socio=us2c3 d'un océan*socio=rien à l'autre veulent rester Canadiens*socio=us2c3. Je suis né au Nouveau_brunswick*socio=us7b3. A l'occasion*socio=rien, mes amis des États-unis*socio=us7b7 me demandent: "Quand deviendrez vous partie des Étatsunis*socio=us7b7, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6"? Je n'ai jamais eu de difficulté*socio=rien à répondre à cette question*socio=rien. Je dis toujours "Non, nos citoyens*socio=us2a1 ont laissé les États_unis à l'occasion*socio=rien d'un thé*socio=rien qui avait mal tourné et n'y retourneront pas, même pour prendre le café". J'ai aussi eu le plaisir*socio=rien de passer dix bonnes années*socio=rien en Alberta*socio=us7b3. J'avais là un associé, le seul associé que j'ai jamais eu en affaires, un Canadien-français*socio=us2c1 merveilleux. J'ai alors appris à connaître les *socio=rien vraies valeurs du*socio=nil peuple*socio=us2a2 canadien*socio=us2c3 français*socio=us6.*socio=nil *socio=nil Je suis donc un de ceux qui, comme vous, est heureux de voir que le Canada*socio=us7b1 ne va pas se diviser. J'espère bien que nous n'entendrons plus parler de "crise*socio=us11" et que nous n'entendrons plus dire que "le Canada*socio=us7b1 va être divisé", et ainsi de suite*socio=rien. Et pourquoi? Parce que, si une partie du Canada*socio=us7b1 voulait se séparer, je vous demande sérieusement où elle irait? Ou` irait-elle? Il n'y a pas de place où l'on puisse aller qui soit même une moitié*socio=rien de cette nation*socio=us2a3. C'est avec plaisir*socio=rien que j'ai suivi le discours*socio=rien de mon bon ami le premier_ministre*socio=et6 du Québec*socio=us7b2. Si j'ai bien compris, il a dit que les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 ne sont pas à la base des problèmes*socio=rien du Québec*socio=us7b2. Il a dit qu'il n'était pas question*socio=rien que tout soit pareil, qu'il serait regrettable*socio=rien d'appliquer les mêmes politiques*socio=et0 de la même façon*socio=rien à toutes les provinces*socio=et2b2. Et il parlait alors des droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6. Permettez-moi de dire que je décrirais ceci en ce moment*socio=rien comme le fait d'un grand homme_d'État*socio=et6. Je sais que vous avez dit autre chose*socio=rien et que les Canadiens*socio=us2c3 ont eu l'occasion*socio=rien de l'entendre, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6. Mais vous avez aussi dit ce que j'ai cité*socio=us7a3 et pour nous, de la Colombie_britannique*socio=us7b3, c'est la partie la plus importante*socio=rien de votre discours*socio=rien et nous nous en souviendrons. Il y a un vieux*socio=us4 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/84} proverbe*socio=in8 qui dit que lorsque tout le monde pense à la même chose*socio=rien, personne ne pense. Notre pays*socio=us7a1 doit être uni, mais lorsque vous avez une moitié*socio=rien de continent*socio=us7 peuplée de gens*socio=us5 virils appartenant à cinq régions*socio=us7a2 et ayant une culture*socio=in8 différente*socio=rien, vous ne pouvez penser en termes*socio=rien d'uniformité*socio=uv34. Mais il peut y avoir de l'unité*socio=uv17b dans le respect*socio=rien du point de vue de l'autre. C'est ce que nous avons au Canada*socio=us7b1. C'est ce genre*socio=rien de compréhension*socio=uv27a qu'a le peuple*socio=us2a1 de la Colombie_britannique*socio=us7b3, surtout envers le Québec*socio=us7b2. Et vous êtes au courant de ce qui en est, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, quant au peuple*socio=us2a1 du Québec*socio=us7b2. Je veux que vous transmettiez aux citoyens*socio=us2a1 du Québec*socio=us7b2 mes meilleurs voeux*socio=rien, ainsi que les voeux*socio=rien de toute la Colombie_britannique*socio=us7b3. Nous savons que vous êtes le rempart*socio=rien du Canada*socio=us7b1 et que vous le resterez. La Colombie_britannique*socio=us7b3 est heureuse de rencontrer les représentants*socio=et6 des autres gouvernements*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 et de poursuivre les discussions*socio=et2c sur la révision*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. La Colombie_britannique*socio=us7b3 est d'avis que la constitution*socio=et2 lui a, en général, été utile,qu'elle s'est révélée vitale*socio=rien et souple*socio=uv33, à même de s'adapter et de faire face*socio=rien aux problèmes*socio=rien croissants d'une nation*socio=us2a3. Bien que pour nous, en Colombie_britannique*socio=us7b3, l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 ne soit pas une chose*socio=rien sacro-sainte*socio=uv10 nous reconnaissons cependant la valeur*socio=rien de l'une des plus anciennes*socio=us8a constitutions*socio=et2 chez les *socio=rien démocraties occidentales.*socio=nil *socio=nil Avec quelques modifications*socio=et2c1 - quelques-unes de conséquence*socio=rien, particulièrement dans le domaine*socio=rien des ressources*socio=rien fiscales*socio=et2a2 et le rapatriement*socio=et2c3 du pouvoir de modification*socio=et2c1, ce dont je reparlerai bientôt, cet Acte peut fort bien demeurer la constitution*socio=et2 qui sera à la base du grand avenir*socio=us8c du Canada*socio=us7b1. En effet*socio=rien, le Canada*socio=us7b1 de Terre_neuve*socio=us7b3 au territoire*socio=us7a3 du Yukon*socio=us7b3 et vous Savez Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 quel intérêt*socio=ec20 nous portons au Yukon*socio=us7b3, est voué à un brillant avenir*socio=us8c, auquel la Colombie_britannique*socio=us7b3 entend prendre part et contribuer. A notre avis, un régime*socio=et0 gouvernemental*socio=et1, dont la Reine*socio=et1 serait le chef*socio=us13 d'État et qui serait fondé sur l'égalité*socio=uv12 et la justice*socio=uv13 pour tous les citoyens*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3, sans distinction*socio=rien de race*socio=us2a4, de culture*socio=in8, de religion*socio=in8 ou d'état*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/85} financier*socio=ec20, nous permettrait, mieux que tout autre *socio=et0 régime politique *socio=nil d'accomplir notre destinée. J'ai passé*socio=us8a dix ans*socio=rien dans les Prairies*socio=us7b5 et j'y ai vu des gens*socio=us5 venus de l'Europe centrale coloniser le pays*socio=us7a1, construire leurs huttes de terre. De ces huttes de terre nous sont venus les chefs*socio=us13 de file des Prairies*socio=us7b5, les médecins*socio=us10, les avocats*socio=us10, les professeurs*socio=us10 et les autres. Ces gens*socio=us5 là aussi veulent faire partie de la vie*socio=rien canadienne*socio=us2c3. Ils ne veulent pas que le Canada*socio=us7b1 soit séparé en deux entités*socio=rien: anglaise*socio=us2c2 et française*socio=us2c1. Je crois qu'il ne devrait pas y avoir de Canadien-ci*socio=rien et de Canadien-ça*socio=rien. Qu'on le prononce "Canadian*socio=us2c3" ou "Canadien*socio=us2c3", cela n'a pas d'importance*socio=rien. Que nous soyons des Canadiens-allemands*socio=us2c6, des Canadiensfrançais*socio=us2c1, des Canadiens-anglais*socio=us2c2, des Canadiens-écossais*socio=us2c2, des Canadiens*socio=us2c3 gallois ou des Canadiensacadiens*socio=us2c1, tous nous devrions être des "Canadiens*socio=us2c3". Nous devrions nous débarrasser de tous ces traits d'union*socio=rien et le montrer à la face*socio=rien du monde. Quand nous allons à l'étranger, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, nous portons avec fierté*socio=rien la feuille d'érable*socio=ec4 et nous proclamons la tête*socio=rien haute notre statut*socio=rien de Canadiens*socio=us2c3. Nous ne disons pas que nous sommes des Canadiens-anglais*socio=us2c2, ou toute autre sorte*socio=rien de Canadiens*socio=us2c3. J'aimerais bien que cette conférence*socio=et2c déclare que nous sommes des Canadiens*socio=us2c3, ni plus, ni moins. Je désire ceci parce que je crois qu'il n'y a pas au monde de titre plus élevé que celui de Canadien*socio=us2c3. Personne n'a peur*socio=rien de nous car nous n'avons pas assez d'armes*socio=et3. Ils savent que nous ne voulons pas leurs terres car nous avons les nôtres, même s'il nous manque encore le Yukon*socio=us7b3 et les Territoires*socio=us7b3 du Nord-ouest*socio=us7b3. Les Canadiens*socio=us2c3 qui vont à l'étranger sont donc mieux reçus que les citoyens*socio=us2a1 de toute autre nation*socio=us2a3. Nous devrions être fiers d'être Canadiens*socio=us2c3. Même si nous ne vantons pas beaucoup notre pays*socio=us7a1, je crois que le peuple*socio=us2a1 du Canada*socio=us7b1 devrait pouvoir dire à la face*socio=rien du monde qu'il est fier d'être Canadien*socio=us2c3, sans trait d'union*socio=rien, et qu'il est prêt à coopérer avec toutes les nations*socio=us2a3 du monde qui sont de bonne_volonté*socio=uv27a et qui veulent construire une *socio=rien meilleure vie *socio=nil sur notre continent*socio=us7. Compte tenu de la diversité*socio=uv34 des cultures*socio=in8 et des origines ethniques*socio=us2b2 de son peuple*socio=us2a2, le Canada*socio=us7b1 peut envisager un avenir*socio=us8c très riche à cause de ce patrimoine*socio=in8. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/86} La Colombie_britannique*socio=us7b3 reconnaît que les principales langues*socio=us6 et cultures*socio=in8 de la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3 d'aujourd'hui*socio=us8b sont les langues*socio=us6 et cultures*socio=in8 anglaises et françaises, et il faut les conserver, les encourager et les protéger, non pas parce que la Confédération*socio=et2 provient de l'union*socio=et2 de ces deux races*socio=us2a4 et cultures*socio=in8, car d'après la Colombie_britannique*socio=us7b3, ce n'est pas là ce que démontre l'histoire*socio=us8a, mais plutôt à cause de leur *socio=rien valeur intrinsèque *socio=nil et des avantages que peut en tirer le pays*socio=us7a1. Nous reconnaissons de plus qu'il y a six millions*socio=rien de Canadiens*socio=us2c3 dont l'origine ethnique*socio=us2b2 n'est ni anglaise*socio=us2c1 ni française*socio=us2c1. Nous ne voulons pas que des mesures*socio=et0 constitutionnelles*socio=et2 fassent de ces Canadiens*socio=us2c3 des citoyens*socio=us2a1 de deuxième classe. Il convient donc de se poser la question*socio=rien suivante: quels sont les meilleurs moyens de protéger et de développer les diversités*socio=uv34 ethniques*socio=us2b2 et culturelles*socio=in8 dont le Canada*socio=us7b1 se compose? Selon la Colombie_britannique*socio=us7b3, on ne saurait trouver la réponse*socio=rien dans les termes*socio=rien impersonnels d'une constitution*socio=et2. En fait, la constitution*socio=et2 influe peu sur la vie*socio=rien des gens*socio=rien, en ce qui concerne leur langue*socio=us6 et leur culture*socio=in8. Notre attitude*socio=rien vis-à-vis des droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 et culturels*socio=in8 n'épouse*socio=in6 pas les considérations*socio=rien juridiques*socio=et2c d'une constitution*socio=et2 mais reflète plutôt en dernière analyse. les habitudes*socio=rien et *socio=rien attitudes personnelles, *socio=nil et les besoins*socio=uv26 pratiques de la population*socio=us2b1 d'une nation*socio=us2a3. Lorsque chacun, encouragé par son propre gouvernement*socio=et1, reconnaîtra la *socio=rien valeur réelle *socio=nil d'une autre langue*socio=us6 et d'une autre culture*socio=in8, c'est à ce moment*socio=rien que la culture*socio=in8 et la langue*socio=us6 fleuriront et enrichiront le patrimoine*socio=in8 canadien*socio=us2c3. Le Canada*socio=us7b1 est un grand pays*socio=us7a1 dont les villes*socio=us7a3 d'importance*socio=rien sont soit anglaises, soit françaises. Il ne convient pas, à cause de la dispersion*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 de langue*socio=rien française*socio=us6 dans bon nombre de régions*socio=us7a2, d'établir une constitution*socio=et2 qui exige l'égalité*socio=uv12 des droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 et culturels*socio=in8 d'un bout*socio=us7 à l'autre du pays*socio=us7a1. La Commission*socio=et1 sur le bilinguisme*socio=us6 et le biculturalisme*socio=et2d a reconnu ce fait, et les mesures*socio=et0 qu'elle a proposées dans son premier rapport*socio=et2c n'étaient pas, pour la plupart*socio=rien destinées à devenir des modifications*socio=et2c1 constitutionnelles*socio=et2, mais plutôt des mesures*socio=et0 législatives*socio=et1 applicables*socio=rien aux secteurs*socio=rien où la population*socio=us2b1 canadienne-française*socio=us2c1 justifiait pareilles mesures*socio=et0. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/87} J'aimerais bien qu'il y ait en Colombie_britannique*socio=us7b3 un plus grand nombre de francophones*socio=us2c1. Actuellement, dans notre province*socio=us7b3, il y a proportionnellement moins de citoyens*socio=us2a1 dont la langue_maternelle*socio=us6 est le français*socio=us6 qu'à l'entrée de la Colombie_britannique*socio=us7b3 dans la Confédération*socio=et2 en 1871. Ils sont les bienvenus chez-nous. Nous en avons déjà quelques-uns à Maillardville*socio=us7b8. Notre Commission_scolaire*socio=in2 nous en avons qu'une, - à l'an*socio=rien dernier introduit l'usage*socio=rien du français*socio=us6, d'abord*socio=rien à la maternelle*socio=in2 et ensuite en première année*socio=rien. Nous sommes prêts à faire ceci partout dans notre province*socio=us7b3 où il y a des gens*socio=rien qui veulent faire leurs études*socio=in2 en français*socio=us6. Nous invitons donc les Canadiens-français*socio=us2c1 à venir s'établir chez-nous. C'est aussi le cas*socio=rien d'autres provinces*socio=et2b2. Le droit*socio=uv31 à titre de garantie*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2, de s'exprimer en anglais*socio=us6 et en français*socio=us6 est aussi inutile*socio=rien dans ces régions*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1 que le fait d'exiger que tout Canadien*socio=us2c3 parle la langue*socio=us6 des Indiens*socio=us2c7, premiers_fondateurs*socio=us2c7 du pays*socio=us7a1. C'est un problème*socio=rien proprement canadien*socio=us2c3 que celui des Indiens*socio=us2c7. Dans le budget*socio=et2a2 que j'ai présenté vendredi*socio=rien dernier, la Colombie_britannique*socio=us7b3 met sur pied*socio=rien un fonds*socio=ec0 permanent de vingt-cinq millions*socio=rien de dollars*socio=ec0, fonds*socio=ec0 qui, s'il est placé à 7%, par exemple*socio=rien, rapporterait chaque année*socio=rien près de deux millions de dollars*socio=ec0. Ceci est en plus des dépenses*socio=ec0 fédérales*socio=et2b1 et des dépenses*socio=ec0 que nous assumons pour tous les Canadiens*socio=us2c3 en général. Les revenus*socio=ec0 de ce fonds*socio=ec0 ne serviront pas à dire aux Indiens*socio=us2c7 ce qu'ils doivent faire, mais bien à leur permettre à préserver leur propre culture*socio=in8. Nous allons leur demander comment nous pouvons leur aider à s'aider eux-mêmes, dans le domaine*socio=rien culturel*socio=in8, dans le domaine*socio=rien de l'éducation*socio=in2, et dans le domaine*socio=rien de l'expansion*socio=rien économique*socio=ec0. Si le peuple*socio=us2a2 du nord a la sagesse*socio=uv27a de se joindre à nous, nous aurions aussi des Esquimaux*socio=us2c7 dans notre province*socio=us7b3. Ce sont des gens*socio=rien merveilleux et nous leur créerions un fonds*socio=ec0 semblable*socio=rien afin qu'ils puissent préserver leur culture*socio=in8. Je pense à ces gens*socio=rien là, ces gens qui ont été les premiers citoyens*socio=us2a1 de notre pays*socio=us7a1. Je crois que les Canadiens*socio=us2c3 devraient y penser plus souvent. Je le répète, nous sommes prêts, en Colombie_britannique*socio=us7b3 à favoriser sans réserve*socio=rien le développement*socio=uv2 de la culture*socio=in8 et de la langue*socio=us6 des deux principales communautés*socio=us2b1 culturelles*socio=in8 et linguistiques*socio=us6 du Canada*socio=us7b1, en tenant compte *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/88} des caractères*socio=rien de la population*socio=us2b1 et aussi des citoyens*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3 dont la langue_maternelle*socio=us6 n'est ni l'anglais*socio=us6, ni le français*socio=us6. Le 7 octobre*socio=rien 1968, - je le dis sans acrimonie*socio=us11, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, - sans demander l'avis des provinces*socio=et2b2, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a présenté à la Chambre_des_communes le Bill_c-120*socio=et4, foi*socio=uv27a sur les *socio=us6 langues_ officielles.*socio=nil L'article*socio=rien *socio=nil 2 du projet*socio=rien de loi*socio=et4 stipule que: "Les langues*socio=rien anglaise*socio=us6 et française*socio=us6 sont les langues_ officielles*socio=us6 du Canada*socio=us7b1 pour toutes fins du Parlement*socio=et1 et du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1." Je veux dire que nous n'aurions jusqu'ici rien à dire, car, au premier abord*socio=rien, ces mots*socio=rien semblent indiquer que les questions*socio=rien traitées dans le projet*socio=rien de loi*socio=et4 intéressent peu les provinces*socio=et2b2 et concernent exclusivement le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Une étude*socio=rien plus attentive*socio=rien indique cependant que tel n'est pas le cas*socio=rien. Le projet*socio=rien de loi*socio=et4 permet à une personne accusée d'un crime*socio=in4, ou à son avocat*socio=us10, d'être entendue dans une cour*socio=rien provinciale*socio=et2b2, soit en français*socio=us6 soit en anglais*socio=us6, et au gré*socio=rien du tribunal*socio=in4, que les procédures*socio=et2c se déroulent dans l'une ou l'autre langue*socio=us6. Ce sont la des cours*socio=rien provinciales*socio=et2b2. Cependant, les juges y sont nommés par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Un juge pourrait décider que oui, et un autre que non; cela nous mettrait dans une *socio=rien situation difficile.*socio=nil *socio=nil Nous n'avons aucun problème*socio=rien en ce moment*socio=rien car nos cours*socio=rien ont des interprètes pour tous les témoins*socio=in4, quelle que soit leur langue*socio=us6. Je vous demande donc, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, pourquoi nous créerions un problème*socio=rien là où il n'y en a pas en ce moment*socio=rien? Plusieurs membres du Barreau*socio=in4, dans toutes les provinces*socio=et2b2, ont donné leur point de vue à ce sujet. Je ne crois pas que nous devrions introduire des difficultés*socio=rien dans un domaine*socio=rien où il ne s'en trouve pas. Nous sommes au courant de la situation*socio=rien qui existe dans certaines autres provinces*socio=et2b2, surtout dans mon ancienne*socio=us8a province*socio=us7b3, le Nouveau_brunswick*socio=us7b3, ainsi que dans la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2 et peut-être dans l'Ontario*socio=us7b3. Nous sommes d'accord alors parce que ces provinces*socio=et2b2 ont une politique*socio=et0 précise sur cette question*socio=rien et qu'il s'y trouve un fort pourcentage*socio=ec0 de francophones*socio=us2c1. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a-t-il étudié les conséquences*socio=rien de cette mesure dans certaines provinces*socio=et2b2? Par exemple*socio=rien, je doute qu'un seul des quelques quarante juges *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/89} de la Cour*socio=rien supérieure et des cours*socio=rien de comté*socio=et1 de notre province*socio=us7b3 puisse présider un procès*socio=in4 en français*socio=us6, et une poignée à peine des 1,500 avocats*socio=us10 qui exercent pourraient plaider en français*socio=us6. La pénurie*socio=rien d'interprètes constitue aussi un problème*socio=rien très réel, quoique ce n'est pas encore trop grave. Et pourtant, voilà que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 présente ce projet*socio=rien de loi*socio=et4, sans consultation*socio=et2c préalable avec les provinces*socio=et2b2. La Colombie_britannique*socio=us7b3 s'inquiète d'autres répercussions*socio=rien du projet*socio=rien de loi*socio=et4. Nous craignons que les dispositions*socio=et2c de ce dernier ne "ferment la porte" de la fonction_publique*socio=et5 fédérale*socio=et2b1 et de ses organismes*socio=et1 aux Canadiens*socio=us2c3 unilingues_anglais*socio=us6 et qu'elles ne limitent considérablement les chances*socio=rien d'avancement*socio=rien des fonctionnaires*socio=et5 unilingues_anglais*socio=us6 déjà en poste*socio=rien. Il est peut-être trop tôt pour étayer ces craintes de statistiques*socio=ec12 sûres*socio=rien, mais on rapporte qu'il y a eu, d'après les données connues, une augmentation*socio=rien marquée du nombre de nominations*socio=et0 de personnes*socio=rien bilingues*socio=us6 aux postes supérieurs de la fonction_publique*socio=et5. Par exemple*socio=rien, l'an*socio=rien dernier 24 pour cent d'un échantillon*socio=ec12 de 401 postes*socio=ec14 de la fonction_publique*socio=et5 correspondant*socio=us10 à un traitement*socio=ec14 de $10,000 à $15,000 ont été confiés à des personnes*socio=rien bilingues*socio=us6. Jusqu'ici cette année*socio=rien la proportion*socio=rien est de 31 pour cent. Au niveau*socio=rien de plus de $15,000, le pourcentage*socio=ec0 est passé*socio=us8a de 25 pour cent à 33 pour cent depuis l'an*socio=rien dernier. Une tendance*socio=rien beaucoup plus révélatrice se dégage chez les "stagiaires en administration*socio=et0", ordinairement diplômés*socio=in2 d'université*socio=in2 qui se préparent à occuper des postes*socio=et5 supérieurs*socio=us13 au service*socio=rien de l'État*socio=et0. En 1965, seulement 17 pour cent des 108 stagiaires engagés étaient bilingues*socio=us6, alors que jusqu'ici cette année*socio=rien 171 (ou 46 pour cent) le sont. Puisque la majorité*socio=rien des habitants*socio=us5 de l'Ouest*socio=us7b5 canadien*socio=us2c3 ne parlent pas français*socio=us6 et n'ont pas l'occasion*socio=rien de le faire, il est évident*socio=rien qu'ils sont nettement désavantagés pour accéder à un poste*socio=ec14 dans la fonction_publique*socio=et5 fédérale*socio=et2b1. Par ailleurs, la constitutionnalité*socio=et2 du projet*socio=rien de loi*socio=et4 est très douteuse. Le projet*socio=rien de loi*socio=et4 représente certes une extension*socio=rien de l'article 133 de l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 et, si cela ne suffit pas pour qu'il soit anticonstitutionnel*socio=et2c, il peut bien l'être du fait qu'il vise à généraliser le bilinguisme*socio=us6 dans les tribunaux*socio=in4 provinciaux*socio=et2b2, vu que "la constitution*socio=rien, le coût*socio=rien et l'organisation*socio=rien des tribunaux*socio=in4, de juridiction*socio=et2a1 tant civile*socio=in4 que criminelle*socio=in4" est du ressort*socio=et2a1 exclusif*socio=rien des provinces*socio=et2b2 aux termes*socio=rien de la rubrique 14 de l'article 92 de l'A.A.N.B. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/90} Il ne nous paraît pas opportun*socio=rien que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 adopte une semblable*socio=rien mesure législative sur un sujet que la Colombie_britannique*socio=us7b3 considère comme étant de fait une modification*socio=et2c1 à la constitution*socio=et2, ou tout au moins quelque chose*socio=rien de très voisin, et ce à un moment*socio=rien où une réforme complète de la constitution*socio=et2 est en cours*socio=rien. Peu de temps*socio=rien avant la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 de février*socio=rien de l'année*socio=rien passée, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 avait rendu public une documentation*socio=rien de base ainsi que le texte*socio=rien d'une proposition*socio=et2c à l'effet*socio=rien de faire intégrer dans la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1 une déclaration_des_droits*socio=et2c4. A cause du peu de temps*socio=rien dont ont disposé les représentants*socio=et6 provinciaux*socio=et2b2 pour étudier les répercussions*socio=rien de la proposition*socio=et2c, la Colombie_britannique*socio=us7b3 n'a pas fait reconnaître à l'époque*socio=us8a son point de vue sur le principe*socio=rien d'une telle intégration*socio=rien. A présent*socio=rien, la Colombie_britannique*socio=us7b3 est en mesure de faire les constatations*socio=rien suivantes: Le projet*socio=rien de Déclaration_des_droits*socio=et2c4 se divise en cinq parties: Les droits_politiques*socio=et2c4 Les droits_juridiques*socio=et2c4 Les droits_à_l'_égalité*socio=et2c4 Les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 Les droits*socio=uv31 économiques*socio=ec0. Pour les raisons*socio=rien que j'ai déjà mentionnées, la Colombie_britannique*socio=us7b3 ne peut appuyer une déclaration_des_ droits_de_l'_homme*socio=et2c4 qui engloberait les droits linguistiques*socio=us6. D'ailleurs, les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 sont loin d'être les droits naturels qui par tradition*socio=uv14 ont bénéficié d'une protection*socio=rien constitutionnelle*socio=et2 dans les provinces*socio=et2b2 qui ont adopté des déclarations_des_droits_de_l'_homme*socio=et2c4. Au sujet des droits_fondamentaux*socio=et2c4, qu'il me soit permis de préciser clairement dès maintenant que le gouvernement*socio=et2b2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 soutient fermement la proposition*socio=et2c voulant que la loi*socio=uv31 traite avec justice*socio=uv13 et impartialité*socio=uv13 tous les citoyens*socio=us2a1 de sa province*socio=us7b3 et ceux du Canada*socio=us7b1 entier. De ce point de vue, nous accordons notre appui*socio=et2c total à la proposition*socio=et2c que les droits*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien de l'individu*socio=uv24 soient inscrits dans une loi*socio=et4. La question*socio=rien qui nous occupe est la suivante: ces droits*socio=et2c4 seront-ils le mieux protégés en étant inscrits dans une déclaration*socio=et2c4 intégrée dans la constitution*socio=et2, tel qu'on le propose? *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/91} Avant d'être en mesure d'apporter une *socio=rien réponse satisfaisante *socio=nil à cette question*socio=rien, il nous faut en discuter toutes les répercussions*socio=rien. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, nous voulons des explications*socio=et0 à ce sujet. Comme c'est le cas*socio=rien de nombreuses*socio=rien autres propositions*socio=et2c présentées au cours*socio=rien de la présente réforme constitutionnelle*socio=et2, on ne s'arrête pas assez, à mon avis, aux répercussions*socio=rien de cette proposition*socio=et2c. Nous devons étudier celles-ci pour être en mesure de prendre une *socio=rien décision intelligente *socio=nil quant aux changements*socio=et2c à apporter. Le premier effet*socio=rien d'une déclaration_des_droits_de_l'_homme*socio=et2c4 intégrée serait de restreindre la portée du principe*socio=rien de la suprématie*socio=et7 législative*socio=et1, principe*socio=rien qui a toujours été la *socio=rien doctrine fondamentale *socio=nil de notre régime*socio=et0 parlementaire*socio=et1 de type britannique*socio=us2c5. Pouvons-nous présentement nous permettre, au Canada*socio=us7b1, de faire abstraction*socio=rien de ce principe*socio=rien de suprématie*socio=et7 parlementaire*socio=et1 qui nous a si bien guidés au cours*socio=rien de ces cent premières années*socio=rien? N'oublions pas non plus qu'une telle restriction*socio=et2c à la suprématie*socio=et7 législative*socio=et1 se ferait dans une plus grande*socio=rien mesure au détriment*socio=us11 des pouvoirs*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 qu'à ceux du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, étant donné que la propriété*socio=uv9 et les droits_civils*socio=et2c4 relèvent des parlements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. La répercussion*socio=rien la plus grosse de conséquences*socio=rien de la proposition*socio=et2c serait de permettre aux tribunaux*socio=in4, plutôt qu'au Parlement*socio=et1 et aux Assemblées_législatives*socio=et1, de se prononcer en dernier ressort*socio=et2a1 sur des *socio=rien questions fondamentales du*socio=nil régime*socio=et0.*socio=nil *socio=nil Nous sommes formellement opposés*socio=us11 à une telle chose*socio=rien. Ce point a été énoncé avec clarté*socio=rien par le professeur*socio=us10 Schmeiser*socio=us9, de la faculté*socio=et2a1 de droit*socio=rien de l'université*socio=in2 de la Saskatchewan*socio=us7b3, dans une causerie*socio=in0 adressée à l'Association_du_barreau_canadien*socio=rien le 3 septembre*socio=rien 1968, à Vancouver*socio=us7b8. Dans cette causerie*socio=in0, il a déclaré que et je veux que vous sachiez bien que ce sont ses paroles*socio=rien et non les miennes - : "... l'aspect*socio=rien d'une garantie constitutionnelle*socio=et2 qui présente le plus de difficultés*socio=rien est le fait que les tribunaux*socio=in4, par leur contrôle*socio=et2a1 judiciaire*socio=in4 de la validité*socio=uv25 des actes législatifs*socio=et1, plutôt que le Parlement*socio=et1, auront le dernier mot*socio=rien sur les *socio=rien questions fondamentales du*socio=nil régime*socio=et0.*socio=nil *socio=nil Dans tout différend*socio=us11 social*socio=us0, les solutions*socio=rien possibles sont des décisions*socio=rien politiques*socio=et0, non des décisions*socio=rien typiquement judiciaires*socio=in4, et la question*socio=rien à envisager est celle-ci: de telles décisions*socio=rien doiventelles être le fait de *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/92} législateurs*socio=et6, qui ont à rendre compte au peuple*socio=us2a1 de leurs actes, ou de juges, qui ne n'ont pas à le faire. Si cinq juges de la Cour_suprême*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 étaient en mesure de rejeter les désirs*socio=rien des représentants*socio=et6 élus du peuple*socio=us2a1, ce fait ne constituerait-il pas une négation*socio=rien de la démocratie*socio=uv5? Prenons pour exemple*socio=rien la question*socio=rien de la procédure*socio=et2c criminelle*socio=in4 aux Étatsunis*socio=us7b7. Quel est l'organisme*socio=et0 dans la société*socio=us2b1 qui décide de la procédure*socio=et2c à suivre pour une affaire criminelle*socio=in4? Là encore, je suis d'avis que la formule*socio=et2c2 canadienne*socio=us2c3 actuelle*socio=us8b, qui consiste à permettre au Parlement*socio=et1 de trancher la question*socio=rien, l'emporte sur le système*socio=et1 en vigueur*socio=rien aux États-unis*socio=us7b7." "Ceux qui préconisent le contrôle*socio=et2a1 de la validité*socio=uv25 des actes législatifs*socio=et1 par des tribunaux*socio=in4 tiennent pour établi que ces tribunaux*socio=in4 feront mieux que le gouvernement*socio=et1 et qu'ils seront plus portés à défendre les intérêts*socio=ec20 du peuple*socio=us2a1. Ces gens*socio=rien oublient que les années*socio=rien d'expérience*socio=rien et l'âge*socio=us4 peuvent contribuer à rendre ces personnes*socio=rien très conservatrices, vous comprendrez, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, que je ne donne à ce mot*socio=rien aucun sens partisan*socio=in1 et à les faire envisager les changements*socio=uv2 sociaux*socio=us0 avec appréhension*socio=rien. Lors de la crise*socio=ec0 économique*socio=rien de 1929, la Cour_suprême*socio=et1 des États-unis*socio=us7b7 a exercé son pouvoir judiciaire*socio=in4 de contrôle*socio=et2a1 pour faire obstruction*socio=us11 à des réformes sociales*socio=us0 dont on avait grand besoin*socio=rien. Or ces réformes étaient préconisées par le président*socio=et1 des États-unis*socio=us7b7 qui venait d'être élu. L'attitude*socio=rien de l'appareil*socio=et0 judiciaire*socio=in4 canadien*socio=us2c3 à l'égard*socio=rien des tribunaux*socio=in4 administratifs*socio=et0 et de l'interprétation*socio=in4 des lois*socio=et4 démontre aussi que les autorités*socio=rien judiciaires*socio=in4 ne se rendent parfois pas compte des besoins*socio=uv26 sociaux*socio=us0. Une déclaration_des_droits_de_l'_homme*socio=et2c4 faisant partie intégrante*socio=rien de la constitution*socio=et2 permettrait aux *socio=in4 tribunaux judiciaires *socio=nil de s'opposer à des réformes politiques*socio=et0. Lorsque les tribunaux*socio=in4 rendent de mauvaises décisions*socio=rien sur les politiques*socio=et0 adoptées, l'indépendance*socio=uv11a et l'autorité*socio=et7 des pouvoirs*socio=rien judiciaires*socio=et1 sont gravement compromises." Il existe de meilleurs moyens de d'assurer effectivement que nos lois*socio=et4 n'enfreignent pas les droits*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien des citoyens*socio=us2a1 et correspondent bien à notre idéal de justice*socio=uv13 et de liberté*socio=uv11. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/93} Ainsi que je l'ai déjà fait observer en février*socio=rien dernier, les gens*socio=rien ne viennent pas protester aux portes du Parlement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et des Parlements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 de ce pays*socio=us7a1 du fait que les droits*socio=et2c4 devant être garantis dans la constitution*socio=et2 ont été négligés dans les décrets*socio=et4 de notre droit_coutumier*socio=et4, qui est en voie*socio=rien d'élaboration*socio=rien, ou dans les textes*socio=rien législatifs*socio=et1 ou parlementaires*socio=et6 déjà adoptés. Les discours*socio=rien prononcés ici aujourd'hui*socio=us8b sont à l'appui*socio=rien de cette thèse*socio=rien. La présente proposition*socio=et2c fédérale*socio=et2b1 semble entrer en conflit*socio=us11 avec l'appel*socio=rien en faveur*socio=rien de l'unité*socio=uv17b dans la diversité*socio=uv34, laquelle joue un rôle*socio=rien si important dans certaines parties du Canada*socio=us7b1; de plus, placer ces droits*socio=et2c4 hors de la portée des institutions*socio=rien parlementaires*socio=et1 du pays*socio=us7a1 en les faisant figurer dans la constitution*socio=et2 aurait pour effet*socio=rien de rendre encore moins souples*socio=uv33 les dispositions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 selon lesquelles les Canadiens*socio=us2c3 se gouvernent. Un examen*socio=rien des articles de l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 qui traitent de la formation*socio=rien du Sénat*socio=et1 canadien*socio=us2c3 permet de constater que cet organisme*socio=et0 était destiné à représenter les diverses*socio=rien régions*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1 et, par conséquent*socio=rien, à faire entrer en ligne de compte dans le processus*socio=rien législatif*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 les besoins*socio=uv26 légitimes de ces régions*socio=us7a2. Les réalités*socio=rien économiques*socio=ec0 d'aujourd'hui*socio=us8b montrent l'existence*socio=rien de cinq régions*socio=us7a2 au Canada*socio=us7b1, la cinquième étant la Colombie_britannique*socio=us7b3. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a reconnu ce fait, car d'après les rapports*socio=rien du Bureau*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de la statistique*socio=ec12 et d'autres publications*socio=in8b du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, les régions*socio=us7a2 économiques*socio=ec0 sont les suivantes: (l) l'Atlantique (2) le Québec*socio=us7b2 (3) l'Ontario*socio=us7b3 (4) les Prairies*socio=us7b5 (5) la Colombie_britannique*socio=us7b3 Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, les faits qui se sont produits depuis une semaine*socio=rien sont à l'appui*socio=rien de ma thèse*socio=rien. La presse*socio=in8b déclare que les provinces*socio=et2b2 de l'Atlantique se sont réunies juste avant la tenue de cette réunion*socio=rien. On voit donc qu'elles sont une seule région*socio=us7a2. On me dit aussi que les trois premiers_ministres*socio=et6 des Prairies*socio=us7b5 se sont réunis la semaine*socio=rien dernière. C'est encore là une seule région*socio=us7a2. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/94} La population*socio=us2b1 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 s'accroit deux fois*socio=rien plus vite que celle du reste du Canada*socio=us7b1 et nous souhaitons la bienvenue à tous les Canadiens*socio=us2c3 qui veulent s'installer chez nous. En conséquence*socio=rien, la place de cette province*socio=us7b3 comme région*socio=us7a2 économique*socio=ec0 distincte*socio=rien se fait plus évidente*socio=rien de jour*socio=rien en jour*socio=rien. Je sais ce que vous voulez dire, mon ami. Ce n'est pas là une de nos idées, mais bien une conséquence*socio=rien de l'histoire*socio=us8a canadienne*socio=us2c3. Je remercie le ministre*socio=et6 fédéral*socio=et2b1 des Mines*socio=ec4 de m'avoir fournie cette carte*socio=rien sur l'histoire*socio=us8a des frontières*socio=us7a1 canadiennes*socio=us2c3. On y trouve douze modifications*socio=et2c1 depuis 1867. Regardez comme tout était petit alors. Ils n'étaient pas pessimistes, il n'y avait pas de crise*socio=us11. Et puis, en 1870 elles ont grossi un peu. Regardez là, ce petit point sur la carte*socio=rien que l'on peut à peine voir; eh bien, c'est le Manitoba*socio=us7b3! En 1873, la Colombie_britannique*socio=us7b3 est devenue partie de la Confédération*socio=et2. Nos frontières*socio=us7a1 n'ont pas changé depuis; je dirais même que nous avons perdu, temporairement, notre territoire*socio=us7a3 sous-marin. Maintenant que vous avez vu une compagnie*socio=ec0 pétrolifère*socio=ec4 se retirer de la Mer*socio=rien du Nord*socio=rien et que vous avez vu quelles difficultés*socio=rien les Américains*socio=us2c5 ont connues au large de la Californie*socio=rien, je suis sûr*socio=rien que vous nous remettrez ce territoire*socio=us7a3 avec plaisir*socio=rien. Les règlements*socio=et2c des États*socio=et0 américains*socio=us2c5 sont trois fois*socio=rien meilleurs que ceux de l'État fédéral*socio=et2b1, et c'est pour cela qu'il y a des difficultés*socio=rien à mon avis. La réglementation*socio=et0 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 est très supérieure à celle du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et c'est pour cela que nous accepterons ce territoire*socio=us7a3 car nous pouvons mieux l'administrer que vous. Le contrôle*socio=et2a1 à distance ne marche jamais. C'est pour cela qu'il n'y a pas de problème*socio=rien dans le port*socio=ec6 de Rotterdam*socio=rien mais qu'il y a des difficultés*socio=rien dans le port*socio=ec6 de Vancouver*socio=us7b8, avec tous ces bateaux*socio=ec6 et ce blé*socio=ec1 mouillé. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/95} De toute façon*socio=rien, ceci n'est pas nouveau car il y a déjà eu douze changements*socio=rien dans les frontières*socio=us7a1 canadiennes*socio=us2c3. Ceci n'est qu'un pas en avant dans le progrès*socio=uv2 du Canada*socio=us7b1. Si le Canada*socio=us7b1 veut rivaliser avec les autres nations*socio=us2a3 pour les marchés*socio=ec13 mondiaux*socio=rien, il faut qu'il soit formé de régions*socio=us7a2 assez grandes*socio=rien, pour une plus grande*socio=rien efficacité*socio=uv33. Il faut pouvoir réduire toutes ces dépenses*socio=ec0 gouvernementales*socio=et1 si nous voulons notre part des marchés*socio=ec13 mondiaux*socio=rien afin de pouvoir donner des emplois*socio=ec14 à nos citoyens*socio=us2a1 avec des salaires*socio=ec14 raisonnables*socio=uv13. C'est comme ça que nous auront l'argent*socio=ec0 nécessaire pour alimenter les gouvernements*socio=et1 municipaux*socio=et2b3 et provinciaux*socio=et2b2 ainsi que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. C'est une question*socio=rien de logique pour nous. Les États-unis*socio=us7b7 sont formés de cinquante États*socio=et0 et ils ont dix fois*socio=rien notre population*socio=us5. Nos cinq régions*socio=us7a2 seraient donc à peu près égales*socio=rien à leurs États*socio=et0. Nous vivons dans un monde où la compétition*socio=ec19 est dure et il nous faut y faire face*socio=rien, d'où qu'elle vienne. S'il y en a parmi nous qui aimeraient voir ce beau travail*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, nous serions heureux de leur fournir des copies de cette carte*socio=rien. *locuteur=ont-roba Vous dites, Monsieur*socio=rien Bennett, que vous feriez de l'Ontario*socio=us7b3 la plus petite province*socio=us7b3 du Canada*socio=us7b1 et peut être aussi que nous recevrions... *locuteur=cb-benne Laissez-moi vous dire qu'à une certaine*socio=rien époque*socio=us8a l'Ontario*socio=us7b3 était une très petite province*socio=us7b3. Vous avez eu les territoires*socio=us7b3 du nord de l'Ontario*socio=us7b3. Pourquoi n'aurions nous pas les nôtres, pourquoi les Prairies*socio=us7b5 n'auraient-elles pas les leurs? Nous ont droit*socio=rien à un traitement*socio=rien équitable*socio=uv13! Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, si le Sénat*socio=et1 canadien*socio=us2c3 doit continuer d'exister, la Colombie_britannique*socio=us7b3 demande une nouvelle répartition*socio=rien de ses sièges en fonction*socio=rien des réalités*socio=rien d'aujourd'hui*socio=us8b, de sorte*socio=rien que la Colombie_britannique*socio=us7b3, à titre de région*socio=us7a2 économique*socio=ec0, ait une représentation*socio=et1 égale*socio=rien à celle de chacune des quatre autres régions*socio=us7a2. Il y a en ce moment*socio=rien quatre sièges vacants*socio=rien en Colombie_britannique*socio=us7b3 et, à mon avis, ce serait une *socio=rien vraie démonstration de*socio=nil fédéralisme*socio=et2 coopératif*socio=uv4 *socio=nil que vous acceptiez de coopérer avec les provinces*socio=et2b2 en nous demandant de choisir deux de ces sénateurs*socio=et6. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/96} De plus, afin d'accroître la collaboration*socio=uv4 interrégionale*socio=et2c et afin de s'assurer que, dorénavant, le Sénat*socio=et1 reflétera plus efficacement les aspirations*socio=uv32 légitimes des diverses*socio=rien régions*socio=us7a2, la Colombie_britannique*socio=us7b3 demande que tous les sénateurs*socio=et6 soient nommés par les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2, de telles nominations*socio=et0 étant pour une période*socio=rien déterminée, disons quatre ou cinq ans*socio=rien. De plus, on pourrait prévoir certains changements*socio=et2c en cas*socio=rien de renversement*socio=rien dans la situation*socio=rien politique*socio=et0. Aussi les sénateurs*socio=et6 seraient vraiment représentatifs*socio=uv5 et non pas inamovibles*socio=rien. De l'avis de la Colombie_britannique*socio=us7b3, la Cour_suprême*socio=et1 doit demeurer le tribunal*socio=in4 de dernière instance*socio=in4 pour le Canada*socio=us7b1. Un tribunal*socio=in4 constitutionnel*socio=et2 distinct*socio=rien se pencherait sur des questions*socio=rien de théorie*socio=ec12 plutôt que sur les *socio=rien réalités quotidiennes *socio=nil et pratiques de la vie*socio=rien; pour cette raison*socio=rien la Colombie_britannique*socio=us7b3 s'oppose à la création*socio=rien d'un tel tribunal*socio=in4 et préconise le maintien*socio=rien de la pratique actuelle*socio=us8b qui place les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 sous la juridiction*socio=et2a1 de la Cour_suprême*socio=et1 du Canada*socio=us7b1. Tout comme le Sénat*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 et les autres institutions*socio=et1 liées au fédéralisme*socio=et2 devaient représenter les besoins*socio=uv26 légitimes des diverses*socio=rien régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1 dans le processus*socio=rien fédéral*socio=et2b1 d'élaboration*socio=rien des lois*socio=et4, la Cour_ suprême*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 doit, par sa composition*socio=et2c5 reconnaître le régime_fédéral*socio=et2b1 du pays*socio=us7a1 et tenir compte de sa diversité*socio=uv34 régionale*socio=us7a2. En conséquence*socio=rien, la Colombie_britannique*socio=us7b3 propose que les juges de cette Cour*socio=rien soient choisis dans chacune des cinq régions*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1, mentionnées antérieurement, de façon*socio=rien qu'en tout temps*socio=rien la Cour_suprême*socio=et1 représente toutes les régions*socio=us7a2. Je vous prie de noter, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, que nous ne demandons pas qu'ils soient nommés par les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. Le Sénat*socio=et1, constitué tel qu'il a été antérieurement proposé, approuverait ces nominations*socio=et0 du gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1. A l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, au moins sept des neuf juges doivent être présents*socio=rien pour constituer le quorum*socio=rien lorsqu'il s'agit de questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2; nous préconisons le maintien*socio=rien de cette règle. Lorsque la validité*socio=rien constitutionnelle*socio=et2 d'une loi*socio=et4 d'une province*socio=et2b2 particulière est en cause, la Colombie_britannique*socio=us7b3 estime souhaitable*socio=rien que les juges de cette province*socio=et2b2 ou de la région*socio=us7a2 dont cette province*socio=et2b2 fait partie siègent à l'audition*socio=in4 de la cause*socio=in4. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/97} Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, la Colombie_britannique*socio=us7b3 reconnaît qu'un seul gouvernement*socio=et1 au Canada*socio=us7b1 peut représenter les intérêts*socio=ec20 de tous les Canadiens*socio=us2c3. Dans la mesure où il est nécessaire que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ait la compétence*socio=et2a1 et les pouvoirs*socio=et2a1 voulus pour assurer la sauvegarde des intérêts*socio=ec20 collectifs de l'ensemble des Canadiens*socio=us2c3, la Colombie_britannique*socio=us7b3 n'a aucune objection*socio=us11. Nous considérons que les catégories*socio=rien de sujets énumérées à l'article 91 de l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 sont amplement suffisantes*socio=rien pour permettre au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de remplir efficacement son rôle*socio=rien. Nous n'admettons pas que le pouvoir de légiférer sur les *socio=rien questions résiduelles, *socio=nil non comprises présentement dans les rubriques*socio=in8b énumérées à l'article 92, devrait également appartenir au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. C'est aux provinces*socio=et2b2 qu'il faudrait attribuer le pouvoir de légiférer sur toutes les *socio=rien questions résiduelles, *socio=nil en plus des sujets énumérés à l'article 92 et de "toutes les matières*socio=rien qui, dans la province*socio=et2b2, sont d'une nature*socio=rien purement locale ou privée". La Colombie_britannique*socio=us7b3 estime qu'il existe, en outre, certains domaines*socio=rien d'intérêt*socio=ec20 commun à l'égard*socio=rien desquels il devrait y avoir des pouvoirs*socio=et2a1 constitutionnels*socio=et2 correspondants et le partage des responsabilités*socio=et2a1. En plus de ce partage des pouvoirs*socio=et2a1, tel que nous l'envisageons, la constitution*socio=et2 devrait, selon nous, prévoir des rouages*socio=et7a permettant la délégation*socio=et2a1 réciproque des pouvoirs*socio=rien entre les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2. De tels rouages*socio=et7a, que la constitution*socio=et2 ne comporte pas présentement, ajouteraient un élément*socio=rien de souplesse*socio=uv33 et d'accommodement*socio=uv33 dont une nation*socio=us2a3 en plein développement*socio=uv2 peut avoir grand besoin*socio=rien. Il est presque oiseux*socio=rien de dire que chaque gouvernement*socio=et1 doit pouvoir taxer suffisamment pour être en mesure d'accomplir efficacement ses obligations*socio=rien constitutionnelles*socio=et2. Cependant, à en juger par les arrangements*socio=et2c relatifs au partage des impôts*socio=et2a2 des dernières années*socio=rien, il s'agirait la d'un principe*socio=rien qu'on oublie souvent, apparemment, ou auquel on ne souscrit même pas. Vu l'accroissement*socio=rien des responsabilités*socio=et2a1 provinciales*socio=et2b2, particulièrement dans les domaines*socio=rien de l'éducation*socio=in2, de la santé*socio=in9 et du bien-être*socio=in3, la Colombie_britannique*socio=us7b3 estime que la seule solution*socio=rien possible pour permettre aux provinces*socio=et2b2 d'accomplir leur tache serait la suivante: que le gouvernement*socio=et2b1 se retire des domaines d'impôts*socio=et2a2 directs, soit *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/98} les impôts*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers et des sociétés*socio=us2b1 et les droits*socio=(et2a2,rien) de succession*socio=et2a2. Quand ces changements*socio=et2c auront été faits, la constitution*socio=et2 devrait, croyons-nous, limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 aux domaines*socio=rien qui sont de sa compétence*socio=et2a1. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je dois dire que la Colombie_britannique*socio=us7b3 ne comprend pas la logique de certaines provinces*socio=et2b2 qui disent que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a le pouvoir d'imposer les provinces*socio=et2b2 pour faire des paiements*socio=ec0 de péréquation*socio=et2a2 alors qu'il ne l'aurait pas pour défrayer le coût*socio=ec0 de cette mesure sociale*socio=us0 de premier plan*socio=rien qu'est l'assurance_santé*socio=in3. Je ne comprend absolument pas la logique de ce point de vue. Les tensions*socio=us11 qui pèsent sur la nation*socio=us2a3 à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, je tiens à le souligner, sont surtout de nature*socio=rien économique*socio=ec0 et financière*socio=ec20. Si nous voulons que le Canada*socio=us7b1 soit en mesure d'atteindre à la haute destinée à laquelle chacun de nous autour de cette table, j'en suis convaincu, le croit appelé, nous devons faire davantage pour assurer l'avenir*socio=us8c économique*socio=ec0 de tous les citoyens*socio=us2a1 dans toutes les régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1. Je veux reprendre une très grande*socio=rien partie de ce qui s'est dit à ce sujet lors de la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 de février*socio=rien dernier. Sans la solution*socio=rien des problèmes*socio=rien que posent les disparités*socio=us11 flagrantes*socio=rien dans les niveaux*socio=et7a de vie*socio=rien et les perspectives économiques*socio=ec0 des citoyens*socio=us2a1 à revenu*socio=ec0 modeste*socio=rien, partout où elles se rencontrent au Canada*socio=us7b1, l'étude*socio=rien de bon nombre des questions*socio=rien sur lesquelles nous nous penchons ces jours-ci*socio=rien peut se révéler presque vaine*socio=rien. Je ne cherche pas à minimiser l'importance*socio=rien des questions*socio=rien telles que la langue*socio=us6, la culture*socio=in8 et la révision*socio=et2c1 générale de la constitution*socio=et2. J'affirme cependant que le Canada*socio=us7b1 sera ce que, sans aucun doute, nous souhaitons tous qu'il soit, seulement si notre examen*socio=rien englobe les réalités*socio=rien économiques*socio=ec0, et cela exige une franche*socio=rien évaluation*socio=et7a des mesures*socio=et0 nationales*socio=us2a3 nécessaires pour améliorer la situation*socio=rien. La Colombie_britannique*socio=us7b3 estime que la solution*socio=rien réside dans l'aide directe*socio=rien aux personnes*socio=rien à faible revenu*socio=ec0 plutôt que dans d'importants*socio=rien versements*socio=et2a2 inconditionnels à certains gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. Les difficultés*socio=rien des programmes d'aide canadienne*socio=us2c3 à travers*socio=rien le monde sont causées par le fait que, même si *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/99} le Canada*socio=us7b1 s'en tire mieux que la plupart*socio=rien des autres pays*socio=us7a1 l'argent*socio=ec0 ainsi dépensé n'est pas remis directement aux citoyens*socio=us2a1. Depuis l'instauration*socio=et0 des paiements*socio=ec0 de péréquation*socio=et2a2 à certaines provinces*socio=et2b2, la comparaison*socio=rien entre celles-ci et les autres démontre que ce système*socio=et1 ne change*socio=ec13 rien quant au fond*socio=ec0 du problème*socio=rien. Nous aimerions que chaque Canadien*socio=us2c3 ait un revenu*socio=ec0 garanti. Chacun préparerait sa déclaration*socio=rien d'impôt*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 et ceux qui seraient imposables*socio=rien payeraient leurs impôts*socio=et2a2. Par contre, ceux qui n'auraient pas un revenu*socio=ec0 donné, compte tenu du nombre de personnes*socio=rien à charge, recevraient un supplément_de_revenu*socio=in3. L'argent*socio=ec0 circulerait ainsi dans les deux sens, ce qui ne serait que juste. Ceux qui retirent beaucoup d'avantages du système*socio=et1 actuel*socio=us8b payeront des impôts*socio=et2a2 au gouvernement*socio=et2b1 et ceux qui sont les victimes*socio=rien du hasard*socio=rien - - maladie*socio=in9, malchance*socio=rien, etc - - se verront assurer par l'État*socio=et0, c'est-à-dire par chacun de nous, un revenu*socio=ec0 qui leur permettra de vivre*socio=rien dignement. Ceci ne règlera peut-être pas toutes les difficultés*socio=rien mais ce serait un bon début*socio=rien. Il va sans dire que tout programme*socio=in3 tendant à relever le niveau*socio=rien de vie*socio=rien de toutes les personnes_à_faible_ revenu*socio=us12 aura les plus *socio=rien grands effets bénéfiques *socio=nil dans les secteurs*socio=us1 où le revenu_insuffisant*socio=us12 est le plus fréquent*socio=rien. Dans certaines régions*socio=us7a2 il pourrait y avoir 40% des contribuables*socio=us2a1 qui recevraient un supplément_de_revenu*socio=in3 alors que dans d'autres il n'y en aurait que 5%. C'est comme ça que chacun pourra bénéficier de ces paiements*socio=ec0. Si l'économie*socio=ec0 de toutes les provinces*socio=et2b2 pouvait reposer sur des citoyens*socio=us2a1 bénéficiant tous d'un revenu_minimum_garanti*socio=in3, leur niveau*socio=rien de vie*socio=rien s'en verrait immédiatement haussé. Je vous ferais remarquer que, peu importe quels seront les programmes*socio=et7a gouvernementaux*socio=et0 d'aide*socio=in3 aux particuliers*socio=us2a1, la *socio=rien solution véritable *socio=nil ne sera possible que quand on aura donné une plus grande*socio=rien uniformité*socio=uv12 aux taux*socio=ec0 de salaire*socio=ec14 d'un bout*socio=us7 à l'autre du pays*socio=us7a1. Évidement*socio=rien nous savons que ceci prendra un certain temps*socio=rien mais il faut que ce soit commencé au plus tôt. Le premier souci*socio=rien des gouvernements*socio=et1 devrait porter sur l'application*socio=rien de salaires_minimums*socio=in5 qui soient uniformes dans les industries*socio=ec3 assimilables*socio=rien dans toutes les régions*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1. A ce même propos*socio=rien, le moment*socio=rien est venu, je pense, de reconnaître que les réalités*socio=rien économiques*socio=ec0 exigent la *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/100} modification*socio=et2c1 des frontières*socio=us7a1 de certaines provinces*socio=et2b2 et l'abolition*socio=et0 de certaines autres provinces*socio=et2b2 en tant qu'entités*socio=rien distinctes*socio=rien afin de permettre la création*socio=rien de cinq entités politiques*socio=et0 viables et efficaces correspondant*socio=us10 aux cinq régions*socio=us7a2 économiques*socio=ec0 du pays*socio=us7a1. Songez un peu, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, à l'efficacité*socio=uv33 accrue et à la *socio=rien réduction substantielle *socio=nil des charges imposées au contribuable*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 qui en résulteraient. Il nous faut penser de plus en plus à une diminution*socio=rien des coûts*socio=ec0 d'administration*socio=et0 des divers gouvernements*socio=et1 afin de pouvoir consacrer plus d'argent*socio=ec0 aux besoins*socio=uv26 de la population*socio=us2b1. S'inspirant du principe*socio=rien des entités*socio=rien politiques*socio=et0 correspondant*socio=us10 aux régions*socio=us7a2 économiques*socio=ec0 du pays*socio=us7a1, la Colombie_britannique*socio=us7b3 demande au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 d'assurer par voie*socio=rien législative*socio=et1, le recul*socio=rien des frontières*socio=us7a1 de chacune des provinces*socio=et2b2 où la mesure serait applicable*socio=rien jusqu'aux limites*socio=us7 septentrionales*socio=rien du Canada*socio=us7b1 continental*socio=rien. Ceci à déjà été fait pour le Québec*socio=us7b2, l'Ontario*socio=us7b3 et le Manitoba*socio=us7b3. De surcroît*socio=rien, les caractéristiques topographiques*socio=us7 viennent à l'appui*socio=rien des communications*socio=ec6 et du commerce*socio=ec5 en direction*socio=rien nord-sud plutôt qu'en direction*socio=rien est-ouest. Nous voyons ici une Carte*socio=rien du nord du Canada*socio=us7b1, plus particulièrement du nord de la Colombie_britannique*socio=us7b3. On y voit une Colombie_britannique*socio=us7b3 dont les frontières*socio=us7a1 engloberaient une partie du Yukon*socio=us7b3 - - ou encore un Yukon*socio=us7b3 qui engloberait la Colombie_britannique*socio=us7b3. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, lorsque vous convolerez en justes noces, vous vous rendrez compte que vous avez formé une association*socio=rien et ce n'est que le lendemain*socio=rien que vous saurez lequel des partenaires*socio=rien aura la primauté*socio=rien. C'est alors que vous le saurez. Peut-être bien que le Yukon*socio=us7b3 et les Territoires_du_nord-ouest*socio=us7b3 auront la primauté*socio=rien dans cette association*socio=rien. De toute façon*socio=rien, tout ce qui appartient à la Colombie_britannique*socio=us7b3 appartiendra aussi aux habitants*socio=us5 du Yukon*socio=us7b3 et des territoires*socio=us7b3 du Nord-ouest*socio=us7b3. Nous sommes à construire le prolongement*socio=rien vers le nord du Pacific_great_eastern_railway*socio=ec6, jusqu'à Fort_nelson*socio=us7b8. Nous serions donc prêts à le prolonger de là jusqu'à Whitehorse*socio=us7b8, au Yukon*socio=us7b3. Nous serions prêts à construire une route raccordée à la route de l'Alaska, qui se prolongerait jusqu'à *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/101} Fort_simpson*socio=us7b8. Nous construirions un autre chemin_de_fer*socio=ec6 au long de la côte*socio=rien, jusqu'à Whitehorse. Nous serions prêts à développer le Yukon*socio=us7b3 et les Territoires*socio=us7b3 du Nord-ouest*socio=us7b3. Avant d'avoir des revenus*socio=ec0, il faut investir des capitaux*socio=ec20. La Colombie_britannique*socio=us7b3 devra d'abord*socio=rien dépenser beaucoup d'argent*socio=ec0. C'est ce que nous avons fait dans le nord de la Colombie_britannique*socio=us7b3 où, par exemple*socio=rien, nous avons investi plus de 500 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 dans le seul développement*socio=ec7 énergétique*socio=ec4 de la Rivière_de_ la_paix*socio=us7. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, un Jour*socio=rien mon bon ami de Terre_neuve*socio=us7b3 a fait, à l'occasion*socio=rien d'une conférence*socio=et2c comme celle-ci, une *socio=rien déclaration dramatique.*socio=nil *socio=nil Il a dit ceci: "Vous savez que ce fédéralisme*socio=et2 coopératif*socio=uv4 est une bien *socio=rien grande chose;*socio=nil Monsieur Bennett*socio=us9 *socio=nil écrit un chèque*socio=ec20 en Colombie_britannique*socio=us7b3 et je l'encaisse à Terre_neuve*socio=us7b3". Voilà, c'est comme ça. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/102} Lorsque l'Ontario*socio=us7b3 et le Québec*socio=us7b2 ont avancé leurs frontières*socio=us7a1 vers le nord, il n'y a pas eu de problèmes*socio=rien. Compte tenu de l'essor*socio=uv2 gigantesque*socio=rien que connaît présentement la région*socio=us7a2 septentrionale*socio=rien de la Colombie_britannique*socio=us7b3, grâce*socio=rien à la mise en service*socio=rien des aménagements*socio=ec7 hydro-électriques*socio=ec4 de la rivière_la_paix*socio=us7, et des lignes de communication*socio=ec6 que j'ai déjà mentionnées, il est non seulement logique des points*socio=rien de vue de la géographie*socio=ec12 et de l'économie*socio=ec0, mais il serait également avantageux*socio=rien de part et d'autre - - toute entente*socio=et2c avec qui que ce soit doit être avantageuse*socio=rien pour les deux parties et dans ce cas*socio=rien il y aurait des avantages pour les deux régions*socio=us7a2. Il serait également avantageux*socio=rien pour cette région*socio=us7a2 septentrionale*socio=rien d'être rattachée à la province*socio=et2b2, afin de permettre d'établir un programme intégré de développement*socio=ec0 qui assurerait la pleine*socio=rien mise en valeur*socio=rien des énormes*socio=rien ressources*socio=ec0 de l'ensemble de ce territoire*socio=us7a3. Les grands*socio=rien développements*socio=ec7 énergétiques*socio=ec4 du Yukon*socio=us7b3 et ceux de la rivière*socio=rien Liard*socio=us9 ont le même bassin_ hydrographique*socio=us7 et ils devraient être développés ensemble. C'est là une question*socio=rien de sens commun. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, mes dernières remarques se rapporteront à la question*socio=rien du dispositif_de_modification*socio=et2c2 de la constitution*socio=et2. Tout au long des cent premières années*socio=rien, l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 a, chaque fois*socio=rien que cela a été nécessaire, été l'objet*socio=rien de modifications*socio=et2c1 d'une manière ou d'une autre, et cela à plusieurs reprises. La Colombie_britannique*socio=us7b3, cependant, n'est pas satisfaite des fantaisies*socio=rien de la présente méthode_ d'_amendement*socio=et2c2 de la constitution*socio=et2. Je me rappelle que pendant une longue période*socio=rien, qui a abouti à l'entente*socio=et2c signée à Charlottetown*socio=us7b8 en 1964, tous les gouvernements*socio=et1 ont participé à une série de réunions*socio=et2c convoquées en vue d'en arriver à une entente sur une formule*socio=et2c2 permettant d'amender la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1. La Colombie_britannique*socio=us7b3 a été l'une des provinces*socio=et2b2 qui a contribué à la solution*socio=rien adoptée. Et cependant, en dépit*socio=rien de l'accord*socio=et2c unanime*socio=rien réalisé à cette époque*socio=rien, les événements*socio=rien qui ont suivi ont empêché l'application*socio=et2c de la formule*socio=et2c2. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/103} Nous sommes engagés maintenant dans ce qu'on a appelé "la révision*socio=et2c1 globale*socio=rien de la constitution*socio=et2". Nous sommes tous d'accord. Il nous faudra regarder vers l'avenir*socio=us8c; il nous faudra du courage*socio=uv27a et de la patience*socio=uv27a ainsi que toutes les qualités*socio=uv27a que possèdent les Canadiens*socio=us2c3 si nous voulons toucher au but*socio=rien. Il ne faut pas que nous nous lassions de bien travailler alors que nous faisons face*socio=rien à cette grande*socio=rien exigence*socio=uv16. La matière*socio=rien de la révision*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 est infiniment plus compliquée et beaucoup moins apte*socio=rien à faire l'objet*socio=rien d'un accord*socio=et2c rapide que la question*socio=rien relativement simple du choix*socio=rien d'une méthode_d'_amendement*socio=et2c2 de la constitution*socio=et2. Et pourtant, s'il a fallu des *socio=rien efforts intenses *socio=nil pour mener à bien la tâche plus simple, je me demande si nous n'avons pas maintenant entrepris une tâche irréalisable*socio=rien en raison*socio=rien des différences*socio=us11 d'opinions*socio=et2c qui existent entre nous sur les *socio=rien questions essentielles?*socio=nil *socio=nil (Je crois pourtant que nous trouverons une solution*socio=rien.) Je suis un optimiste. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, vous connaissez certainement la différence*socio=rien entre un optimiste*socio=rien et un pessimiste*socio=rien. L'optimiste est celui qui dit: "Je bois*socio=ec4 dans ce verre*socio=rien d'eau*socio=rien depuis le matin*socio=rien et il est encore à moitié*socio=rien plein." Le pessimiste est celui qui regarde le verre*socio=rien d'eau*socio=rien et dit: "Regardez-moi ce *socio=rien satané verre, *socio=nil il est déjà à moitié*socio=rien vide". Nous avons besoin*socio=rien d'optimistes. Les Canadiens*socio=us2c3 sont des gens*socio=rien optimistes parce qu'il n'y a que ces gens là qui réussissent. Pour témoigner des bonnes intentions de la Colombie_britannique*socio=us7b3 à propos*socio=rien de la révision*socio=et2c1 globale*socio=rien actuellement en cours*socio=rien, je demande à tous les gouvernements*socio=et1 de revenir à la proposition*socio=et2c fondamentale*socio=rien sur le moyen d'amender la constitution*socio=et2 au Canada*socio=us7b1, en tenant compte de l'entente*socio=et2c réalisée plus tôt et en apportant à la formule*socio=et2c2 les modifications*socio=et2c qui en permettront, je l'espère, l'acceptation_unanime*socio=et2c en 1969. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je voudrais que l'on considère les appendices*socio=rien à notre document*socio=rien, ainsi que nos deux cartes*socio=in8a, comme faisant partie de notre déclaration*socio=rien d'ouverture*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/107} *locuteur=ipe-camp Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je voudrais d'abord*socio=rien vous féliciter d'être arrivé au poste*socio=et6 qui vous assure aujourd'hui*socio=us8b la présidence*socio=et1 de cette Conférence*socio=et2c. Je voudrais aussi, au nom*socio=rien de notre province*socio=et2b2, vous exprimer notre reconnaissance*socio=rien pour cette invitation*socio=rien à revenir ici à ce genre*socio=rien de réunion*socio=rien afin de continuer nos discussions*socio=et2c sur la révision*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2. J'ai naturellement été très intéressé par la nouvelle carte*socio=rien du Canada*socio=us7b1 qui vient de nous être dévoilée par notre ami et collègue*socio=rien de la Colombie_britannique*socio=us7b3, Monsieur*socio=rien Bennett*socio=us9. Je me demande s'il pourrait nous dire quelle signification*socio=rien, s'il y en a une, est rattachée au fait que la Colombie_britannique*socio=us7b3 a été traitée à l'encre verte*socio=rien alors que les provinces*socio=et2b2 de l'Atlantique*socio=us7b4 sont à l'encre rouge*socio=rien? Le rouge*socio=rien est une bonne couleur*socio=rien. Le rouge a toujours été la couleur*socio=rien des libéraux. Monsieur*socio=rien le Président*socio=rien, vous comprendrez que je suis fortement tenté de saisir cette occasion*socio=rien pour soulever des questions*socio=rien d'intérêt*socio=ec20 économique*socio=ec0 qui sont cruciales*socio=rien pour l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Cependant, je crois que l'Ordre_du_jour*socio=et2c fait sa place à la discussion*socio=et2c des problèmes*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/108} financiers*socio=ec20 ainsi qu'à la question*socio=rien des disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2. J'ai bien l'intention*socio=rien de vous présenter, lorsque nous arriverons à cet article de l'Ordre_du_jour*socio=et2c, une autre carte*socio=rien du Canada*socio=us7b1 qui illustrera les disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, je veux dire tout de suite*socio=rien qu'à mon avis les disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2 ne disparaîtront pas avec les modifications*socio=et2c1 des frontières*socio=us7a1 provinciales*socio=et2b2. Néanmoins, Monsieur*socio=rien le Président*socio=rien, en faisant ma déclaration*socio=rien d'ouverture*socio=rien, j'estime que je dois souligner l'importance*socio=rien nationale*socio=us2a3 de la présente réunion*socio=rien en mettant de côté*socio=rien les préoccupations*socio=rien immédiates*socio=us8b de ma province*socio=et2b2. J'ai l'intention*socio=rien de vous parler de la révision*socio=et2c1 générale de la constitution*socio=et2, en vous faisant part de mes considérations*socio=rien sur notre situation*socio=rien actuelle*socio=us8b et sur les mesures*socio=et0 qu'il y aurait lieu*socio=rien de prendre à l'avenir*socio=us8c. Au départ*socio=rien, je veux réaffirmer la position*socio=et2c que nous avons prise quant à la nécessité d'un gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 fort. A la Conférence*socio=et2c sur la Confédération*socio=et2 de demain*socio=us8c, j'ai déclaré que "dans la conjoncture*socio=ec0 actuelle*socio=us8b, la puissance*socio=et7 veut dire la puissance*socio=uv33 financière*socio=ec20 en vue d'assurer un domaine*socio=rien économique*socio=ec0 suffisamment étendu pour permettre d'exercer une influence*socio=et7a politique*socio=et0 et économique*socio=ec0 et réaliser par là les objectifs*socio=et7a nationaux*socio=us2a3". J'ajouterai maintenant que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 doit avoir les moyens de régler efficacement les problèmes*socio=rien des inégalités*socio=uv12 économiques*socio=ec0 régionales*socio=us7a2. Tout en reconnaissant la nécessité d'un gouvernement*socio=et1 "central*socio=et2b1" fort, nous n'appuyons pas pour autant l'idée d'un puissant gouvernement*socio=et1 "centralisé*socio=et2d". La centralisation*socio=et2d des services*socio=rien gouvernementaux*socio=et1 s'est avérée totalement inefficace*socio=uv33 pour remédier au déséquilibre qui s'est produit avec les années*socio=rien entre les différentes*socio=rien régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1. Je compte traiter de ces questions*socio=rien plus à fond*socio=ec0 au cours*socio=rien de la présente conférence*socio=et2c. Mais avant de laisser cette question*socio=rien d'un gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 fort, je tiens à résumer la position*socio=et2c de ma province*socio=et2b2 en citant l'un des Pères*socio=rien de la constitution*socio=et2 américaine*socio=us2c5, James_wilson*socio=us9. En résumant le dilemme*socio=rien constitutionnel*socio=et2 auquel les États-unis*socio=us7b7 avaient à faire face*socio=rien en 1787, celui-ci disait: "Chaque État*socio=et0 a tenté de s'approprier une partie du lot*socio=rien commun pour l'ajouter à son propre lot*socio=rien, si bien qu'à la longue la Confédération*socio=et2 a été réduite à cet état*socio=rien d'impuissance*socio=rien où elle en est actuellement ... quel danger*socio=rien y a-t-il que l'ensemble sacrifie inutilement l'une de ses parties? Et, si nous renversons les choses*socio=rien, en laissant l'ensemble à la merci*socio=rien de chacune de ses parties, est-ce que l'intérêt*socio=ec20 général ne sera pas continuellement sacrifié aux intérêts*socio=ec20 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/109} régionaux*socio=us7a2"? Je suis heureux Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, de déclarer à la Conférence*socio=et2c que l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 a fait des progrès*socio=uv2 marqués vers la réalisation*socio=rien des objectifs proposés dans le rapport*socio=et2c de la Commission_d'_enquête*socio=et1 sur le bilinguisme*socio=us6 et le biculturalisme*socio=et2d. A sa dernière session*socio=et1, notre Assemblée_législative*socio=et1 a approuvé à l'unanimité*socio=et2c2 la reconnaissance*socio=et2c du français*socio=us6 comme langue_officielle*socio=us6 dans les débats*socio=et2c de l'Assemblée*socio=et2b2. Nous avons en outre accompli des progrès*socio=uv2 dans les affaires culturelles*socio=in8 et dans le domaine*socio=rien de l'éducation*socio=in2. Mon collègue*socio=rien, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 Robichaud*socio=us9, a pris part l'an*socio=rien dernier aux cérémonies*socio=rien d'inauguration*socio=rien d'un centre*socio=us7b8 culturel*socio=in8 acadien*socio=us2c5 à Abram'_s_village. Notre ministère*socio=et1 de l'éducation*socio=in2 a favorisé activement le perfectionnement*socio=rien des méthodes*socio=rien et des moyens*socio=rien d'enseignement*socio=in2 du français*socio=us6 dans la province*socio=us7b3. Il a commencé à donner l'enseignement*socio=in2 en français*socio=us6 et il a permis l'emploi*socio=rien de manuels*socio=in2 français*socio=us6 pour diverses*socio=rien matières*socio=in2, dans la région*socio=us7a2 de la province*socio=us7b3 désignée par les commissaires*socio=et5 comme district*socio=rien bilingue*socio=us6. Notre ministère*socio=et1 de l'Éducation*socio=in2 se propose d'intensifier ses efforts*socio=rien pour instituer un programme vraiment bilingue*socio=us6 dans les écoles*socio=in2 de la province*socio=us7b3 qui ont une forte proportion*socio=rien d'élèves*socio=in2 acadiens*socio=us2c6. Cela comportera l'enseignement*socio=in2 du français*socio=us6 comme langue_première*socio=us6 et des programmes scolaires*socio=in2 spéciaux*socio=rien pour l'enseignement*socio=in2 de la conversation*socio=rien française*socio=us6. Nous avons aussi nommé un spécialiste*socio=ec12 de l'enseignement*socio=in2 du français*socio=us6. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, il est peut-être opportun*socio=rien de souligner que ces changements*socio=et2c ont été introduits de notre propre initiative*socio=rien et non de celle du gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1. Ces changements*socio=et2c sont la mise en oeuvre des recommandations*socio=et2c de la Commission*socio=et1 sur le bilinguisme*socio=us6 et le biculturalisme*socio=et2d, en ce qu'elles s'appliquent à notre province*socio=et2b2. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, si je comprends bien le sens de votre invitation*socio=rien, le *socio=rien but primordial *socio=nil de la présente Conférence*socio=et2c est d'étudier le premier rapport*socio=et2c de notre Comité*socio=et2c permanent. Je me limiterai maintenant à cette question*socio=rien. Le résumé du compte rendu des délibérations*socio=rien du Comité*socio=et2c et les nombreuses*socio=rien propositions*socio=et2c qu'ont soumises les gouvernements*socio=et1 participants*socio=et2c font ressortir la complexité*socio=rien de la révision*socio=et2c1 que nous entreprenons. Nos Pères_ fondateurs*socio=et6, à Charlottetown*socio=us7b8 et à Québec*socio=us7b8, ont eu une tâche relativement simple à accomplir. Nous comptons maintenant onze juridictions*socio=et2a1, dont chacune s'est vu conférer une part de *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/110} souveraineté*socio=et2a1 et dont chacune possède des traditions*socio=uv14 bien établies. Notre société*socio=us2b1 est plus complexe et plus raffinée qu'elle ne l'était à la fondation*socio=us8a de la Confédération*socio=et2. Les documents*socio=rien historiques*socio=us8a mentionnent que l'union*socio=et2 originale*socio=rien "a été arrosée par une mer*socio=rien de champagne*socio=rien, et rehaussée par la présence*socio=rien de charmantes*socio=rien partenaires*socio=et7a de danse*socio=in8a". Tout porte à croire que les révisions de notre constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b se feront plutôt sous un flot*socio=rien de propositions*socio=et2c. Personnellement, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, je n'ai pas eu le temps*socio=rien d'examiner en détail*socio=rien les diverses*socio=rien propositions*socio=et2c mises de l'avant ni de discuter à fond*socio=ec0 la refonte*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2 de façon*socio=rien aussi fondamentale*socio=rien que l'a fait le Comité*socio=et2c permanent. Je ne m'attends pas non plus qu'à titre de Premier_ ministre*socio=et6 nous ayons le temps*socio=rien de résoudre à l'unanimité*socio=et2c2 les centaines*socio=rien de propositions*socio=et2c qu'ont présentés les divers gouvernements*socio=et1. Notre Comité*socio=et2c permanent des fonctionnaires*socio=et5 devrait être appelé à effectuer les recherches*socio=ec12 nécessaires à la rédaction*socio=rien d'une nouvelle constitution*socio=et2. La tâche difficile*socio=rien qu'a été l'élaboration*socio=rien de la constitution*socio=et2 des États-unis*socio=us7b7 d'Amérique et de notre propre constitution*socio=et2 ne s'est pas accomplie sous les feux*socio=rien de la télévision*socio=in8b et les représentants*socio=et6 ne parlaient pas directement à leurs électeurs*socio=et1. Ces constitutions*socio=et2 ont plutôt été élaborées à huis clos à Philadelphie*socio=rien, Charlottetown*socio=us7b8, à Québec*socio=us7b8 et à Londres*socio=rien, après des mois*socio=rien de négociations*socio=et2c énergiques*socio=rien et déterminées. La complexité*socio=rien de la révision*socio=et2c1 actuelle*socio=us8b rend essentielle*socio=rien l'existence*socio=rien d'un organisme*socio=et0 tel que le Comité*socio=et2c permanent. La décision*socio=rien que l'on prendra au sujet des lignes de conduite à adopter appartient, évidemment, aux premiers_ ministres*socio=et6, ici réunis, et à nos Assemblées_législatives*socio=et1 respectives*socio=rien. Le Comité*socio=et2c permanent s'est déjà réuni à cinq reprises; les discussions*socio=et2c semblent dans nombre de domaines*socio=rien, être demeurées superficielles*socio=rien. Le Comité*socio=et2c a sollicité des directives de la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 et à ce point-ci*socio=rien des délibérations*socio=et2c, je serais porté à recommander que le Comité*socio=et7a poursuive ses travaux*socio=rien. Dans son rapport*socio=et2c, celui-ci a expressément demandé des directives dans quatre domaines*socio=rien. Voici notre position*socio=et2c sur ces quatre questions*socio=rien: D'abord*socio=rien sur les objectifs de la révision*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2: Le gouvernement*socio=et2b2 de l' Ile_duprince-édouard appuie le concept*socio=rien de la "révision*socio=et2c1 globale*socio=rien". *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/111} Deuxièmement, sur les méthodes*socio=et2c2 de révision*socio=et2c1: La méthode*socio=et2c2 fondée sur les "propositions*socio=et2c" nous semble présentement valable*socio=rien. Troisièmement, sur le processus*socio=et2c de la révision*socio=et2c1: Encore une fois*socio=rien, nous approuvons les propositions*socio=et2c énoncées aux paragraphes*socio=rien 12, 13, 14 et 15 du rapport*socio=et2c du Comité*socio=et2c. Quatrièmement, sur le recours*socio=rien à des comités*socio=et2c spéciaux*socio=rien: Je comprends que le Comité*socio=et2c permanent puisse vouloir*socio=rien confier à des Sous-comités*socio=et2c ou à des groupes*socio=us2b2 similaires*socio=rien l'étude*socio=rien de certaines questions*socio=rien. J'approuve ce procédé*socio=et7a pourvu que le Comité*socio=et2c permanent ne s'éparpille pas au point de limiter ses discussions*socio=et2c à l'étude*socio=rien de *socio=rien volumineux rapports.*socio=nil *socio=nil Il est difficile*socio=rien d'énoncer des directives précises en ce moment*socio=rien parce que le Comité*socio=et2c vient tout juste de réunir bon nombre des concepts*socio=rien qui se rattachent à une réforme de la constitution*socio=et2. Je m'empresse de féliciter le Secrétariat*socio=et1, sous la compétente*socio=et2a1 direction*socio=rien de Monsieur*socio=rien Edgar_gallant*socio=us9, du *socio=rien magnifique travail de*socio=nil documentation *socio=nil qu'il a accompli. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, plus tard, nous étudierons en détail*socio=rien le rapport*socio=et2c du Comité*socio=et2c. En guise*socio=rien d'introduction*socio=rien, je présente les deux propositions*socio=et2c suivantes: que nous nous efforcions d'établir un ordre*socio=rien de priorité*socio=rien pour les travaux*socio=rien du Comité*socio=et2c afin que les questions*socio=rien plus urgentes*socio=rien soient traitées les premières; et qu'on étudie à fond*socio=ec0 les répercussions*socio=rien possibles de toutes modifications*socio=et2c1 importantes*socio=rien de la constitution*socio=et2. Par exemple*socio=rien, s'il est proposé que les provinces*socio=et2b2 deviennent responsables des programmes qu'applique actuellement le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, quelles conséquences*socio=rien cela aurait-il pour les deux paliers*socio=et2 de gouvernement*socio=et1, en ce qui concerne les besoins*socio=rien financiers*socio=ec20, les ressources*socio=et2a2 administratives*socio=et0 et le personnel. Une telle étude*socio=rien de la constitution*socio=et2 sera longue et demandera des *socio=rien efforts considérables.*socio=nil *socio=nil Comme je l'ai déjà dit, je suis persuadé que les premiers_ministres*socio=et6 ne disposent pas du temps*socio=rien qu'il faudrait pour examiner à fond*socio=ec0 les *socio=rien nombreuses questions *socio=nil sur lesquelles doit porter cette *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/112} étude*socio=rien. Je doute aussi que le Comité*socio=et2c permanent y consacre actuellement le temps*socio=rien nécessaire, étant donné qu'il se réunit environ une fois*socio=rien par mois*socio=rien pour une durée*socio=rien de trois jours*socio=rien. Il faudra, pour notre recherche d'un accord*socio=et2c d'association*socio=uv4 pratique*socio=rien et utile*socio=rien, des mois*socio=rien, sinon des années*socio=rien d'efforts*socio=rien. Nous sommes d'avis que les réunions*socio=et2c du Comité*socio=et2c devraient avoir lieu*socio=rien plus régulièrement, que ses membres devraient être nommés de façon*socio=rien plus permanente, que la Conférence*socio=et2c doit enjoindre le Comité d'accélérer les travaux*socio=rien qui lui ont été confiés. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, dès que le Comité*socio=et2c permanent aura fait des recommandations*socio=et2c, je consacrerai aux réformes constitutionnelles*socio=et2 particulières le temps*socio=rien nécessaire. Tant que nous n'en serons pas à ce stade*socio=rien, tant que le Comité*socio=et2c n'aura pas eu amplement l'occasion*socio=rien de recevoir et d'étudier les propositions*socio=et2c du gouvernement, tant qu'il ne nous aura pas présenté des recommandations*socio=et2c précises, des séances*socio=rien comme celle-ci ne représenteront guère qu'un moyen d'affirmer à nouveau que nous sommes convaincus de la nécessité de sauvegarder et de favoriser l'unité*socio=uv17b du Canada*socio=us7b1. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/115} *locuteur=sas-steu Merci*socio=rien, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6. Je dois d'abord*socio=rien vous transmettre les regrets*socio=rien du premier_ministre*socio=et6 Thatcher*socio=us9 de n'avoir pu assister à cette *socio=rien importante réunion *socio=nil pour cause de maladie*socio=in9. Il vous fait tenir ses meilleurs voeux*socio=rien de succès*socio=rien dans la tâche que vous avez entreprise pour le plus grand bien de tous les Canadiens*socio=us2c3. Il remercie aussi tous ceux de vous, parmi les chefs*socio=us13 de gouvernements*socio=et1 ici présents*socio=rien, qui m'ont transmis à son intention*socio=rien des voeux*socio=rien de *socio=rien prompt rétablissement.*socio=nil *socio=nil Veuillez croire que ces voeux*socio=rien ont été appréciés. Le premier_ministre*socio=et6 m'a demandé de vous assurer, avant de donner lecture*socio=rien de notre mémoire*socio=rien, qu'il ne peut y avoir de doutes quant à son assentiment*socio=rien aux positions*socio=et2c qui seront prises par notre délégation*socio=et2c durant cette réunion*socio=rien. J'ai été très impressionné par les documents*socio=rien qui nous ont été présentés par les provinces*socio=et2b2 et par le premier_ ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1. Le premier_ministre*socio=et6 de l'Ontario*socio=us7b3 m'a un peu surpris lorsqu'il a fait remarquer que 45% des revenus*socio=ec0 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 provenaient de sa province*socio=us7b3. Il me faut lui faire remarquer tout de suite*socio=rien que la prospérité*socio=ec0 ontarienne est probablement due, pour une bonne moitié*socio=rien, aux ventes*socio=ec0 de machinerie*socio=ec12 agricole*socio=ec1 aux fermiers*socio=us1a des Prairies*socio=us7b5. Comme tout le monde, j'ai été impressionné par la nouvelle carte*socio=rien du Canada*socio=us7b1 qui avance nos frontières*socio=us7a1 jusqu'à l'océan*socio=rien Arctique*socio=us7. C'est là une façon*socio=rien un peu compliquée de prendre part à la bataille*socio=us11 des droits*socio=et2a1 miniers*socio=ec4 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/116} sous-marins*socio=et3, mais nous acceptons toutes les offres*socio=et2c. Je me demande si le premier_ministre*socio=et6 ne devrait pas prévenir le Président*socio=et1 Nixon*socio=us9 du fait que notre "bon gros géant*socio=rien" est en marche vers l'Alaska*socio=us7. Ou peut-être ne s'agit-il que d'obtenir des recrues*socio=et3 pour les Lions de la Colombie_britannique*socio=us7b3! Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, La province*socio=et2b2 de la Saskatchewan*socio=us7b3 apporte à cette Conférence*socio=et2c un esprit*socio=rien de collaboration*socio=uv4. Nous espérons que les délibérations*socio=et2c des jours*socio=rien qui viennent contribueront à préserver et à renforcer notre Confédération*socio=et2. Par ailleurs, nous apportons aussi à la Conférence*socio=et2c un esprit*socio=rien quelque peu impatient. Nous croyons toujours que notre population*socio=us2b1 affronte des problèmes*socio=rien dont la cote de priorité*socio=rien est bien plus élevée que celle de la réforme constitutionnelle*socio=et2 que propose actuellement le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Nous estimons que la Conférence*socio=et2c devrait avoir comme objectif premier de régler les aspects*socio=rien financiers*socio=ec20 de la Confédération*socio=et2. Les pouvoirs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2 qui convenaient autrefois ne répondent plus aux responsabilités*socio=et2a1 constitutionnelles*socio=et2 de chacun des paliers*socio=et2 de gouvernement. Nous appuyons sur le fait que ce sont les difficultés*socio=rien financières*socio=ec20 rencontrées par tous les gouvernements*socio=et1 qui constituent aujourd'hui*socio=us8b le défi*socio=rien principal à l'existence*socio=rien de notre pays*socio=us7a1 -- non pas la constitution*socio=et2. Les habitants*socio=us5 de l'Ouest*socio=us7b5 n'ont pas bonne impression*socio=rien des dernières politiques*socio=et1a fiscales*socio=et2a2 d'Ottawa*socio=et2b1. Elles ont pour nous valeur*socio=rien de confrontation*socio=us11, de tactique*socio=us11 de choc*socio=us11, de hausse renouvelée des impôts*socio=et2a2 et d'ingérence*socio=et2a1 dans les domaines*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 qui relèvent des provinces*socio=et2b2. Le gouvernement de la Saskatchewan*socio=us7b3 apporte aussi à la Conférence*socio=et2c un esprit*socio=rien d'opposition*socio=et1 renouvelée à l'octroi*socio=ec20 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/117} de concessions*socio=et2c spéciales*socio=rien ou d'un "statut_particulier*socio=et2a1" à quelque province*socio=et2b2 que ce soit. Nous croyons que tous les Canadiens*socio=us2c3 doivent jouir des mêmes droits*socio=uv31 et des mêmes privilèges*socio=et2a1. Nous soutenons aussi que tous les Canadiens*socio=us2c3 doivent assumer des responsabilités*socio=et2a1 égales*socio=uv12. Nous croyons que toute mesure raisonnable*socio=rien ou réalisable*socio=rien doit être prise afin de conserver le Québec*socio=us7b2 au sein*socio=rien de la Confédération*socio=et2. Un Canada*socio=us7b1 sans le Québec*socio=us7b2 est presque inconcevable. Mais si nous voulons bien accepter des compromis*socio=et2c dans ce sens, nous n'entendons pas accepter une constitution*socio=et2 qui accorde à d'autres Canadiens*socio=us2c3 des droits*socio=uv31, quels qu'ils soient, dont ne jouiraient pas les habitants*socio=us5 de l'Ouest*socio=us7b5. Ce serait folie*socio=rien de ne pas reconnaître que le Québec*socio=us7b2 fait face*socio=rien à des problèmes*socio=rien que ne partagent pas également les autres provinces*socio=et2b2. Mais ce serait folie*socio=rien également de supposer que les problèmes*socio=rien qui sont particuliers au Québec*socio=us7b2 soient les seuls, ou même les plus importants*socio=rien, dont doit s'occuper la présente Conférence*socio=et2c. A notre avis, si l'on accédait à toutes les demandes*socio=et2c faites récemment par le Québec*socio=et2b2, il s'ensuivrait automatiquement l'écroulement*socio=rien de la Confédération*socio=et2. Les habitants*socio=us5 de la Saskatchewan*socio=us7b3 ne croient qu'à un seul Canada*socio=us7b1 -- non pas à deux ou à trois. J'exprime l'espoir*socio=uv23 que les Québécois*socio=us2c4 en viendront à la conclusion*socio=rien que leur bien véritable*socio=rien réside dans l'association*socio=uv4 à égalité*socio=uv12 avec les autres provinces*socio=et2b2 du Canada*socio=us7b1 -- et non pas dans la séparation*socio=et2d. La décision*socio=rien leur appartient en grande*socio=rien partie, mais pas à eux exclusivement. Qu'il me soit permis de dire encore une fois*socio=rien, au nom*socio=rien de ma province*socio=et2b2, que si les Québécois*socio=us2c4 demeurent dans la Confédération*socio=et2, ce que nous espérons tous du fond du coeur*socio=uv18, *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/118} ils devront prendre cette décision*socio=rien en sachant qu'ils auront le même statut*socio=et2a1 que les neuf autres provinces*socio=et2b2. Nous ne voulons pas au Canada*socio=us7b1 des citoyens*socio=us2a1 de deuxième classe. J'ai la conviction*socio=rien que sous la haute direction*socio=rien politique*socio=et0 du premier_ministre*socio=et6 Bertrand*socio=us9 qui, par ses talents*socio=uv27a et sa modération*socio=rien, s'est gagné le respect*socio=uv21 de tous les Canadiens*socio=us2c3, le Québec*socio=us7b2 élira de demeurer province*socio=et2b2 canadienne*socio=us2c3. Il est certain que tous les motifs*socio=rien économiques*socio=ec0 possibles militent dans ce sens. Mais de toute façon*socio=rien, laissons les Québécois*socio=us2c4 faire leur choix*socio=rien -- et poursuivons ensuite la tâche importante*socio=rien de bâtir un Canada*socio=us7b1 meilleur et plus prospère*socio=ec0. J'ai précisé tantôt que le gouvernement*socio=et1 de la Saskatchewan*socio=us7b3 estime que ce qui menace le plus l'unité*socio=uv17b nationale*socio=us2a3, ce sont les arrangements*socio=et2c fiscaux*socio=et2a2 entre le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. Le pays*socio=us7a1 connaît un écroulement*socio=rien à peu près total du contrôle*socio=et7 fiscal*socio=et2a2. Cette année*socio=rien, les deux paliers*socio=et2 de gouvernement vont dépenser 1.1 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec0 de plus qu'ils ne vont recevoir. Il faut renverser la vapeur*socio=rien avant que les dépenses*socio=ec0 gouvernementales*socio=et1 ne mènent le pays*socio=us7a1 à la confusion*socio=uv1a dans le domaine*socio=rien économique*socio=ec0. Les différends*socio=us11 qui ont surgi entre le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et la plupart*socio=rien des provinces*socio=et2b2 proviennent du fait que chacun dépense*socio=ec0 plus qu'il ne perçoit. La somme de leurs déficits*socio=ec13 a ébranlé leurs trésors*socio=et2a2 et causé une forte tension*socio=us11 à l'ensemble du régime_ fédératif*socio=et2. Je me permets, en passant, de dire quelques mots*socio=rien du dossier*socio=rien financier*socio=ec20 de la Saskatchewan*socio=us7b3. Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a présenté quatre budgets*socio=et2a2 équilibrés de suite*socio=rien. Nous espérons présenter le cinquième dans quelques jours*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/119} Et nous avons réussi ce tour*socio=rien de force a) même si Ottawa*socio=et2b1 nous retire progressivement les paiements*socio=ec0 de péréquation*socio=et2a2 de 35 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0, b) et même si, jusqu'à ces derniers temps*socio=rien, notre province*socio=et2b2 a été la seule à financer un programme complet d'assurance-maladie*socio=in3. Je me permets aussi de souligner que toutes les dépenses*socio=ec0 courantes relatives à la voirie*socio=ec7, aux hôpitaux*socio=in9 et aux universités*socio=in2 ne sont pas capitalisées, mais payées à-même les revenus*socio=ec0 courants*socio=rien. La formule*socio=et2c2 a été difficile*socio=rien et impopulaire*socio=in0, mais je dis que la Saskatchewan*socio=us7b3 a su assumer ses responsabilités*socio=et2a1 en matière*socio=rien de finance*socio=ec20. Mais nous savons bien que nous ne pourrons maintenir indéfiniment un tel dossier*socio=rien à moins que des modifications*socio=et2c1 ne soient apportées sur le plan*socio=rien fédéralprovincial. I Le coût*socio=ec0 d'administration*socio=et0 de domaines*socio=rien tels que la santé*socio=in9, l'éducation*socio=in2 et les réseaux*socio=rien routiers*socio=ec7 qui, en vertu*socio=rien de la constitution*socio=et2, relèvent des provinces*socio=et2b2, s'est accru plus rapidement que l'économie*socio=ec0 et les charges fédérales*socio=et2b1. I Par conséquent*socio=rien, les niveaux*socio=et7a inférieurs de gouvernement devront remettre certaines responsabilités*socio=et2a1 aux niveaux*socio=et7a supérieurs ou bien le pouvoir de taxation*socio=et2a2 devra être transféré dans l'autre direction*socio=rien. I Si un tel changement*socio=rien ne se produit pas bientôt, l'économie*socio=ec0 du pays*socio=us7a1 se dégradera au point de provoquer une crise*socio=ec0 très grave. Nous sommes tous au courant de l'urgente*socio=rien nécessité -pour le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 d'équilibrer son budget*socio=et2a2. toutefois, nous ne croyons pas que le ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20 apporte un grand soulagement*socio=rien aux contribuables*socio=us2a1 en transférant le déficit*socio=ec0 fédéral*socio=et2b1 aux provinces*socio=et2b2. A moins que le gouvernement ne s'entende bientôt avec les provinces*socio=et2b2 pour faire l'évaluation*socio=et7a objective et complète des dépenses*socio=ec0 et des revenus*socio=ec0 de chaque palier*socio=et2 de gouvernement*socio=et1, nous sommes convaincus que le régime*socio=et0 confédératif*socio=et2 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/120} sera taxé à la limite et peut-être jusqu'à l'éclatement*socio=rien. De nos jours*socio=us8b, les trois niveaux*socio=et2 de gouvernement s'accaparent 35 p. cent du revenu*socio=ec0 national*socio=us2a3 brut*socio=rien. La plupart*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 en ont soupé de cette extravagance*socio=rien et, à mon avis, n'accepteront pas cette situation*socio=rien indéfiniment. Au risque de vous sembler présomptueux*socio=uv27b, je m'oppose de toutes mes forces à certains aspects*socio=rien de la dernière politique*socio=et1a fédérale*socio=et2b1 d'imposition*socio=et2a2. Il y a quelques années*socio=rien, le gouvernement précédent avait promis qu'il y aurait consultation*socio=et2c avec les provinces*socio=et2b2 avant d'introduire des changements*socio=et2c importants*socio=rien dans les impôts*socio=et2a2 - - surtout les changements recommandés par la Commission_Carter*socio=et1. La plupart*socio=rien du temps*socio=rien, on n'a pas tenu compte de cette promesse*socio=rien. Ottawa*socio=et2b1 a introduit unilatéralement l'une après l'autre des majorations*socio=rien d'impôt*socio=et2a2 touchant aux intérêts*socio=uv32 essentiels des provinces*socio=et2b2. Par exemple*socio=rien, il n'y a pas longtemps, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a haussé considérablement les taxes*socio=ec13 sur les alcools*socio=ec1. Bien qu'il soit parfaitement en droit*socio=rien d'agir ainsi, c'est certainement là un domaine*socio=rien qui, au cours*socio=rien des années*socio=rien, a été de plus en plus reconnu comme une source*socio=rien de revenus*socio=ec0 pour les provinces*socio=et2b2. Dans le dernier budget*socio=et2a2 fédéral*socio=et2b1, des changements*socio=et2c importants*socio=rien et de *socio=rien grande conséquence *socio=nil ont été proposés à la législation*socio=et4 des droits*socio=(et2a2,rien) de succession*socio=et2a2 et des droits*socio=rien sur les dons*socio=et2a2. Même si l'intention*socio=rien originale*socio=rien de ces changements*socio=et2c a été quelque peu modifiée, l'effet*socio=rien d'ensemble constituait encore une menace sérieuse*socio=rien et réelle*socio=rien pour des milliers*socio=rien d'individus*socio=us5 et de petites entreprises*socio=ec0 du pays*socio=us7a1. Mais, dans les Prairies*socio=us7b5, même avec les modifications*socio=et2c1, ils peuvent signifier la fin de *socio=rien nombreuses exploitations *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/121} agricoles*socio=ec1 familiales*socio=in6.*socio=nil Le*socio=nil côté *socio=nil frustrant de cette action*socio=rien c'est que nous n'avons été consultés à aucun moment*socio=rien. Bien qu'Ottawa retienne le quart des revenus*socio=ec0 en question*socio=rien et que les provinces*socio=et2b2 en retiennent les trois quarts, il n'y a eu aucune consultation*socio=et2c de part et d'autre. Est-ce là "démocratie*socio=uv5 de participation*socio=uv5" promise par le nouveau gouvernement*socio=et2b1? Je dis au premier_ministre*socio=et6 et au ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20 que de *socio=rien pareils gestes *socio=nil ébranlent dangereusement notre confiance*socio=uv23 dans l'intégrité*socio=uv22 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 en matière*socio=rien d'impôt*socio=et2a2. Je leur dirai également que s'il y avait eu consultation*socio=et2c avec les provinces*socio=et2b2 avant de soumettre une telle mesure à la Chambre_des_communes, le tout *socio=rien récent fiasco *socio=nil sur les impôts*socio=rien de succession*socio=et2a2 aurait pu être évité. Et maintenant des rumeurs*socio=in0 circulent à nouveau dans la capitale selon lesquelles les adoucissements*socio=rien fiscaux*socio=ec0 dont bénéficient les sociétés*socio=us2b1 minières*socio=ec4 seront peut-être avant longtemps supprimés, conformément aux recommandations*socio=et2c de la Commission_Carter*socio=et1. L'ancien*socio=us8a ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20, je le répète encore, a donné aux provinces*socio=et2b2 la ferme assurance*socio=rien qu'aucune mesure relative au rapport_Carter*socio=et2c ne serait prise sans consultation*socio=et2c préalable avec les provinces*socio=et2b2. Mais après ce qui vient de se passer pour l'impôt*socio=et2a2 sur les successions*socio=ec0, comment pouvons-nous avoir l'assurance*socio=rien que cet engagement*socio=et2c sera respecté dans ce domaine*socio=rien? La province*socio=et2b2 de Saskatchewan*socio=us7b3 croit que les stimulants fiscaux*socio=ec0 pour l'exploitation*socio=rien minière*socio=ec4 ont donné d'excellents*socio=rien résultats*socio=rien et qu'ils ont contribué au vigoureux*socio=rien développement*socio=ec0 de l'industrie*socio=ec3 minière*socio=ec4. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/122} Sans ces stimulants, nous sommes persuadés que l'exploration*socio=ec4 et l'exploitation*socio=ec4 subiront un *socio=rien ralentissement considérable.*socio=nil *socio=nil De nouveau, au risque de paraître présomptueux*socio=uv27b, je me permets d'avertir le ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20 que l'Ouest*socio=us7b5 du Canada*socio=us7b1 n'acceptera jamais de bon gré*socio=rien les propositions*socio=et2c d'impôt*socio=et2a2 minier*socio=ec4 de Monsieur*socio=rien Carter*socio=us9. Nous n'accepterons jamais que l'expansion*socio=rien minière*socio=ec4 de la Saskatchewan*socio=us7b3 soit contrecarrée par quelques bureaucrates*socio=et1a ou théoriciens*socio=ec12 d'Ottawa*socio=et2b1 ou d'ailleurs. - La province*socio=et2b2 de Saskatchewan*socio=us7b3 croit aussi que le partage des revenus*socio=ec0 provenant des mines*socio=ec4 sous-marines doit faire l'objet*socio=rien d'un *socio=rien examen attentif.*socio=nil Notre*socio=nil province*socio=us7b3 *socio=nil n'a aucun débouché*socio=ec13 sur la mer*socio=us7 et ne possède pas de mines*socio=ec4 sous-marines*socio=rien. Mais nous croyons que si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a l'intention*socio=rien de partager les revenus*socio=ec0 provenant de l'exploitation*socio=ec0 des ressources*socio=rien sous-marines*socio=ec4 avec les provinces*socio=et2b2, ces revenus*socio=ec0 devraient alors être partagés de façon*socio=rien équitable*socio=uv13 avec toutes les provinces*socio=et2b2 du Canada*socio=us7b1. Par décision*socio=rien de la Cour_suprême*socio=et1 du Canada*socio=us7b1, ces ressources*socio=ec4 appartiennent au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et, par conséquent*socio=rien, les revenus*socio=ec0 qu'il en retire devraient être partagés entre tous les Canadiens*socio=us2c3. Nous ne pouvons admettre que les provinces*socio=et2b2 elles mêmes doivent trouver une formule*socio=et2c2 de partage des revenus*socio=ec0 qui proviennent de ces ressources*socio=ec4. Si ces revenus*socio=ec0 reviennent au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, il est certain que c'est à lui qu'il incombe de déterminer à qui il les distribuera. Nous estimons qu'il existe de graves injustices*socio=uv13 à l'égard*socio=rien du partage des revenus*socio=ec0 provenant des bénéfices*socio=ec0 des sociétés*socio=ec0. Bon nombre de sociétés*socio=us2b1 actuellement installées en Saskatchewan*socio=us7b3 ont leur siège*socio=et1 social*socio=us0 dans d'autres provinces*socio=et2b2. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/123} En vertu*socio=rien de la répartition*socio=rien actuelle*socio=us8b des impôts*socio=et2a2, nous n'avons droit*socio=rien qu'à une très faible portion*socio=rien des impôts*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 versés par les sociétés*socio=us2b1. D'autre part, en tant que gouvernement*socio=et2b2, nous devons assurer bon nombre de services*socio=rien à ces sociétés*socio=us2b1, à titre de personnes*socio=rien morales. Les impôts*socio=et2a2 sur le revenu*socio=ec0 des sociétés*socio=us2b1 que nous recevons du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ne suffisent pas à acquitter tout le coût*socio=ec0 de ces services*socio=rien. Nous estimons qu'il faudrait trouver une formule*socio=et2c2 plus juste et plus équitable*socio=uv13 de partage de ces impôts*socio=et2a2. D'après nous, c'est là un élément*socio=rien important de toute réforme fiscale*socio=et2a2. Outre les responsabilités*socio=et2a2 financières*socio=rien que l'on révise, il est bien des domaines*socio=rien où le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devrait envisager d'apporter son aide aux provinces*socio=et2b2. Actuellement, le Canada*socio=us7b1 est le seul pays*socio=us7a1 de l'occident*socio=rien qui ne soit pas doté d'un réseau*socio=rien routier*socio=ec6 construit par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Il est indéniable*socio=rien que les autorités*socio=rien fédérales*socio=et2b1 devraient aider les provinces*socio=et2b2 à construire un réseau*socio=rien routier*socio=ec6 interprovincial*socio=us7, ainsi que des routes*socio=ec6 d'accès*socio=rien aux régions*socio=us7a2 septentrionales*socio=rien et aux ressources*socio=ec4. Enfin, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devrait étudier avec soin*socio=rien la question*socio=rien d'une aide plus considérable*socio=rien à l'éducation*socio=in2, à tous les échelons*socio=rien. A l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, ce sont les provinces*socio=et2b2 qui doivent acquitter la tranche la plus importante*socio=rien du coût*socio=ec0 de l'éducation*socio=in2 dont les fruits*socio=rien bénéficient, somme toute, à tout le pays*socio=us7a1. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, il y aurait bien d'autres sujets d'irritation*socio=us11 imputables*socio=rien à la politique*socio=et0 financière*socio=ec20 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, mais peut-être n'est-ce pas le moment*socio=rien de les évoquer. Cependant, je dois dire que nous nous alarmons de constater qu'en dépit*socio=rien de maintes augmentations*socio=rien d'impôts*socio=et2a2 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/124} et de l'empiétement*socio=et2a1 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 dans des domaines*socio=rien de compétence*socio=et2a1 provinciale*socio=et2b2, Ottawa*socio=et2b1 continue d'accuser de lourds*socio=rien déficits*socio=ec13. Le ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20 recommande aux provinces*socio=et2b2 d'augmenter leurs impôts*socio=et2a2 ou de comprimer les dépenses*socio=ec0. Il ne saurait nous convaincre alors que lui-même augmente et les impôts*socio=et2a2 et les dépenses*socio=ec0. En somme, cela revient à dire aux provinces*socio=et2b2: "Qu'elles mangent du gâteau*socio=rien" Serait-ce hors de propos*socio=rien, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, de prendre la liberté*socio=rien de rappeler au ministre*socio=et6 le sort qui fut réservé à celle qui prononça cette *socio=rien boutade historique, *socio=nil et qui fut bien mal avisée de laisser échapper une phrase aussi malheureuse*socio=rien. Le ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20 nous assure une fois*socio=rien de plus qu'il veut arriver à un "budget*socio=et2a2 équilibré". Mais cela ne saurait nous convaincre, si cela revient, en fait, à faire endosser le déficit*socio=ec0 aux provinces*socio=et2b2. C'est le montant*socio=ec0 de l'impôt*socio=et2a2 à payer qui importe au contribuable*socio=us2a1 et non pas le gouvernement*socio=et1 qui le prélève. Si les provinces*socio=et2b2 adoptaient la même attitude*socio=rien, elles se déchargeraient de leur déficit*socio=ec0 budgétaire*socio=et2a2 sur les municipalités*socio=et2b3. Prélever des impôts*socio=et2a2: c'est plus facile*socio=rien à dire qu'à faire, d'autant plus que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 s'est déjà réservé les domaines*socio=rien fiscaux*socio=et2a2 les plus rentables*socio=rien. C'est un fait que l'économie*socio=ec0 est déjà lourdement taxée et qu'il est extrêmement difficile*socio=rien de prélever d'autres impôts*socio=et2a2. Le ministre*socio=et6 des Finances*socio=ec20 le sait fort bien. Tous ceux qui sont réunis à cette table connaissent très bien la cause profonde des contraintes fiscales*socio=et2a2 actuelles*socio=us8b; c'est parce que les provinces*socio=et2b2 et les municipalités*socio=et2b3 ont bien plus besoin*socio=rien de fonds*socio=ec0 pour s'acquitter de leurs obligations*socio=rien que ce n'est le cas*socio=rien pour Ottawa*socio=et2b1. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/125} Sommes-nous disposés à faire quelque chose*socio=rien pour faire face*socio=rien à cette *socio=rien brutale réalité?*socio=nil *socio=nil Allons-nous laisser faire les choses*socio=rien, en attendant un revirement*socio=rien soudain de la situation*socio=rien? Conscients de ces épineux problèmes*socio=rien fiscaux*socio=ec0, les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 ne sauraient être emballés par la perspective d'une nouvelle constitution*socio=et2. Ayant établi que la première priorité*socio=rien devrait être, à notre avis, l'édification*socio=rien d'un Canada*socio=us7b1 uni, je puis vous dire que la Saskatchewan*socio=us7b3 est assez bien disposée à collaborer à la recherche de réformes*socio=et2c constructives*socio=uv4 de la constitution*socio=et2. Nous ferons, en effet*socio=rien, tout notre possible pour collaborer avec Ottawa*socio=et2b1 et les autres provinces*socio=et2b2. Au nom*socio=rien de mon gouvernement*socio=et2b2, puis-je maintenant faire quelques commentaires*socio=rien sur les propositions*socio=et2c qui ont été faites. Comme nous l'avons déclaré il y a un an*socio=rien, nous ne croyons pas qu'il soit vraiment impérieux*socio=rien que nous ayons une nouvelle constitution*socio=et2. Nous estimons qu'on pourrait surmonter bien des difficultés*socio=rien en apportant des modifications*socio=et2c1 à la constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b. Comme nous l'avons proclamé à diverses*socio=rien reprises, la Saskatchewan*socio=us7b3 prône le rapatriement*socio=et2c3 de la constitution*socio=et2 dès que possible, de sorte*socio=rien qu'on puisse l'amender au Canada*socio=us7b1, sans qu'il soit nécessaire de s'en remettre au Parlement*socio=et1 britannique*socio=us2c5. Nous espérons aussi qu'on trouvera une formule*socio=et2c2 acceptable*socio=rien pour la modifier, du type de la formule_ Fulton-favreau*socio=et2c2 à laquelle notre gouvernement*socio=et2b2 s'était rallié il y a plus de trois ans*socio=rien. Notre gouvernement*socio=et2b2 est d'avis que même si certains aspects*socio=rien de l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 sont peut-être périmés, nous pourrions cependant fort bien le modifier et construire à partir du cadre de la constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/126} En ce qui concerne les langues_officielles*socio=us6, le gouvernement*socio=et2b2 de la Saskatchewan*socio=us7b3 appuie la mise en valeur*socio=rien du bilinguisme*socio=us6 au Canada*socio=us7b1, parce qu'à notre avis, il est à souhaiter que les Canadiens*socio=us2c3 d'expression*socio=rien anglaise*socio=us6 et les Canadiens*socio=us2c3 d'expression*socio=rien française*socio=us6 se sentent chez eux partout au Canada*socio=us7b1. Mais en même temps*socio=rien, nous sommes d'avis que c'est l'enseignement*socio=in2 qui constitue la *socio=rien meilleure façon *socio=nil de parvenir au bilinguisme*socio=us6. En Saskatchewan*socio=us7b3, la loi*socio=et4 permet maintenant à ceux qui le demandent d'employer le français*socio=us6 comme langue*socio=us6 d'enseignement*socio=in2 depuis la maternelle*socio=in2 jusqu'à la douzième année*socio=rien inclusivement, dans les régions*socio=us7a2 ou un tel programme est réalisable*socio=rien économiquement. Outre l'enseignement*socio=in2 en français*socio=us6 donné dans les écoles*socio=rien élémentaires*socio=in2 et secondaires*socio=in2, l'Université*socio=in2 de la Saskatchewan*socio=us7b3, section*socio=rien de Régina*socio=us7b8, a dernièrement organisé un collège*socio=in2 bilingue*socio=us6. Nous prendrons d'autres dispositions*socio=rien au fur*socio=rien et à mesure qu'elles se révéleront nécessaires*socio=rien et réalisables*socio=rien. Nous ne sommes cependant pas persuadés que l'on puisse parvenir effectivement au bilinguisme*socio=us6 par des mesures*socio=et0 législatives*socio=et1. La constitution*socio=et2 donne déjà certaines garanties quant à l'usage*socio=rien du français*socio=us6 et de l'anglais*socio=us6 au Québec*socio=us7b2, au Parlement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et dans les tribunaux*socio=in4 fédéraux*socio=et2b1. Nous craignons toutefois que les dispositions*socio=rien proposées dans le nouveau projet*socio=rien de loi*socio=et4 fédéral*socio=et2b1 sur les *socio=us6 langues_ officielles *socio=nil auront pour résultat de faire du bilinguisme*socio=us6 une condition*socio=rien a) d'avancement*socio=rien dans les forces_armées*socio=et3, et b) d'engagement*socio=et2c et d'avancement*socio=rien dans la fonction_publique*socio=et5 fédérale*socio=et2b1 et dans des sociétés*socio=us2b1 fédérales*socio=et2b1 de la Couronne telles qu'Air_Canada*socio=ec6 et les chemins_de_fer*socio=ec6 nationaux*socio=us2a3 du Canada*socio=us7b1. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, il n'y a que 6.5 p. 100 de la population*socio=us2b1 de la Saskatchewan*socio=us7b3 qui soit d'origine française*socio=us2c1. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/127} Pour ces raisons*socio=rien, il serait certainement très discriminatoire*socio=uv12 à l'endroit*socio=rien de la *socio=rien grande majorité des*socio=nil habitants*socio=us5 *socio=nil de la Saskatchewan*socio=us7b3 de faire de l'aptitude*socio=rien à travailler et en anglais*socio=us6 et en français*socio=us6 une *socio=rien qualité requise *socio=nil pour de nombreux*socio=rien emplois*socio=ec14. Loin de favoriser l'objectif désiré, qui est d'unir le pays*socio=us7a1 d'avantage cette mesure produirait en fin de compte désunion*socio=us11 et friction*socio=us11 entre le groupe francophone*socio=us2c1 et le groupe anglophone*socio=us2c2 et une situation*socio=rien tout à fait différente*socio=rien de celle que nous avons connue au Canada*socio=us7b1 jusqu'ici. De plus, nous croyons qu'il y a lieu*socio=rien de s'interroger sérieusement sur la constitutionnalité*socio=et2 du projet*socio=rien de loi*socio=et4 sur les langues_officielles*socio=us6. Nous sommes d'avis que l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2, par suite*socio=rien d'une modification*socio=et2c1 qui remonte à 1949, interdit précisément au Parlement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de modifier unilatéralement la constitution*socio=et2 en matière*socio=rien de langues*socio=us6. Par conséquent*socio=rien, ne serait-ce que pour ces seuls motifs*socio=rien, la Saskatchewan*socio=us7b3 ne peut admettre les dispositions*socio=rien du projet*socio=rien de loi*socio=et4 sur les langues_officielles*socio=us6 dont la Chambre_des_communes*socio=et1 est actuellement saisie*socio=in4. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, l'aspect*socio=rien le plus dangereux*socio=rien des dispositions*socio=rien de ce projet*socio=rien de loi*socio=et4 est peut-être l'effet*socio=rien qu'elles auront sur l'administration*socio=et0 de la justice*socio=in4. Nous soutenons que s'il faut que toutes les lois*socio=et4 et tous les règlements*socio=et4 fédéraux*socio=et2b1 ainsi que tous les jugements*socio=in4 rendus par les cours*socio=in4 fédérales*socio=et2b1 soient écrits dans les deux langues*socio=us6, et que les deux versions fassent foi*socio=rien également, il s'ensuivra que seuls les avocats*socio=us10 et les juges bilingues*socio=us6 seront à la hauteur*socio=rien de la situation*socio=rien pour interpréter la loi et rendre la justice*socio=uv13. Nous affirmons par conséquent*socio=rien que la justice*socio=uv13, du moins dans l'Ouest*socio=us7b5 du Canada*socio=us7b1, ne serait pas bien servie, contrairement à l'esprit*socio=rien du projet*socio=rien de loi*socio=et4 sur les langues_officielles*socio=us6. La province*socio=et2b2 de la Saskatchewan*socio=us7b3 ose espérer qu'on pourra persuader le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de ne pas donner suite*socio=rien pour le moment*socio=rien au maintenant projet*socio=rien de loi*socio=et4 sur les langues_officielles*socio=us6. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/128} Notre gouvernement*socio=et2b2 s'engage à appuyer sans restriction*socio=rien une mise en *socio=rien valeur raisonnable du*socio=nil bilinguisme*socio=us6 *socio=nil au moyen de l'enseignement*socio=in2, à cause de sa valeur pratique tant pour l'individu*socio=uv24 que pour le pays*socio=us7a1. Notre attitude*socio=rien concerne d'abord*socio=rien et avant tout les aspects*socio=rien du projet*socio=rien de loi*socio=et4 qui ne sont pas pratiques pour l'Ouest*socio=us7b5 du Canada*socio=us7b1 et qui, en outre, se révéleraient discriminatoires*socio=uv12 à l'endroit*socio=rien de plusieurs de nos concitoyens*socio=us2a1. Toutefois, si Ottawa*socio=et2b1 continue de parrainer le projet*socio=et4 tel qu'il a été déposé, nous ne pourrons pas laisser la question*socio=rien suivre son cours*socio=rien sans contestation*socio=in4 devant les tribunaux*socio=in4. Mais nous devons insister pour que cette *socio=rien question essentielle *socio=nil de l'enseignement*socio=in2 en français*socio=us6 ou en anglais*socio=us6 demeure du ressort*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2. Le gouvernement*socio=et2b2 de la Saskatchewan*socio=us7b3 a quelques autres opinions*socio=rien sur la constitution*socio=et2, et nous serons prêts à les exprimer au *socio=rien moment opportun.*socio=nil Par*socio=nil exemple, *socio=nil nous souhaitons un gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 fort et efficace ayant la compétence*socio=et2a1, les pouvoirs*socio=et2a1 et l'autorité*socio=et2a1 nécessaires pour réaliser la vigueur*socio=rien et l'unité*socio=uv17b nationales*socio=us2a3. Le gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 doit avoir des pouvoirs*socio=et2a1 économiques*socio=ec0 et fiscaux*socio=et2a2 suffisants*socio=rien pour assurer une *socio=ec0 croissance économique stable*socio=uv15, *socio=nil supprimer le chômage*socio=ec15, combattre l'inflation*socio=ec0 et la déflation*socio=ec0 et favoriser l'égalité*socio=uv12 des chances*socio=rien dans les diverses*socio=rien provinces*socio=et2b2 et régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1. Nous croyons que le Canada*socio=us7b1 doit demeurer un État_fédératif*socio=et2. Nous approuvons d'emblée*socio=rien le maintien*socio=rien de la monarchie*socio=et1, du moins pour l'avenir*socio=us8c immédiat*socio=us8b. Le jour*socio=rien viendra peut-être où les Canadiens*socio=us2c3 décideront d'abolir cette institution*socio=et1. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/129} Mais, certes, à une époque*socio=us8b où la Confédération*socio=et2 est en proie*socio=us11 à tous les tiraillements*socio=us11, il ne faut pas diviser davantage notre population*socio=us2b1 par une question*socio=rien sur laquelle un grand nombre ont des idées bien arrêtées. Nous croyons que la constitution*socio=et2 doit imposer le régime*socio=et0 parlementaire*socio=et1 à toutes les provinces*socio=et2b2 et, j'ai déjà insisté là-dessus, donner à ces dernières le même statut*socio=et2a1 et les mêmes pouvoirs*socio=et2a1. Nous soutenons que le Parlement*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 ne doit pas avoir le pouvoir de conclure des accords*socio=et2c spéciaux*socio=rien avec quelque province*socio=et2b2 que ce soit au sujet de programmes fédéraux*socio=et2b1. De par leur nature*socio=rien, ces programmes s'appliquent à tout le pays*socio=us7a1. Les accords*socio=et2c spéciaux*socio=rien ne doivent être permis qu'avec le consentement_unanime*socio=et2c2 des provinces*socio=et2b2. Nous serions en faveur*socio=rien d'une certaine*socio=rien réforme du Sénat*socio=et1. Nous sommes d'avis que la représentation*socio=et1 au Sénat*socio=et1 devrait être plus conforme à la population*socio=us2b1 des régions*socio=us7a2 et des provinces*socio=et2b2 du Canada*socio=us7b1. Nous croyons que la constitution*socio=et2 doit reconnaître la suprématie*socio=et7 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sur le *socio=rien plan international *socio=nil et dans toutes les négociations*socio=et2c mettant en cause des gouvernements*socio=et1 étrangers. Nous convenons que la Cour_suprême*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 doit rester le tribunal*socio=in4 de dernière instance*socio=in4 pour toutes les questions*socio=rien, y compris celles qui ont trait à la constitution*socio=et2. En outre, les précédents doivent continuer à y faire jurisprudence*socio=in4. Sous certaines réserves*socio=rien, la Saskatchewan*socio=us7b3 convient de la nécessité d'inclure dans la constitution*socio=et2 une déclaration_des_droits*socio=et2c4 qui garantirait les droits_démocratiques*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien. Mais nous croyons aussi qu'il faut prendre garde*socio=in4 de n'y consacrer que les droits_démocratiques*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien, qui sont: *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/130} -- la liberté_de_culte*socio=et2c4 -- la liberté_de_parole*socio=et2c4 -- la liberté_de_réunion_et_d'_association*socio=et2c4 -- la liberté_de_la_presse*socio=et2c4. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, Voilà donc les vues du gouvernement*socio=et2b2 de la Saskatchewan*socio=us7b3 sur certains aspects*socio=rien de la réforme de la constitution*socio=et2. Notre délégation*socio=et2c précisera ces points*socio=rien de vue pendant la Conférence*socio=et2c. Nous n'avons aucune intention*socio=rien d'être fanfarons ou de faire bande*socio=rien à part. Mais je tiens à rappeler qu'à notre avis, on ne pourra sauver la Confédération*socio=et2 sans un effort*socio=rien immédiat*socio=us8b de tous les intéressés pour sortir de l'impasse*socio=et2c financière*socio=ec20 dans laquelle se trouvent nos gouvernements*socio=et1. Je prie le premier_ministre*socio=et6 de donner le ton à cet égard*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/133} *locuteur=alb-stro Merci*socio=rien, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1, messieurs*socio=rien les premiers_ ministres*socio=et6 des provinces*socio=et2b2, mesdames*socio=us3 et messieurs*socio=rien, Je voudrais d'abord*socio=rien remercier le premier_ministre*socio=et6 pour l'éloge*socio=rien qu'il a fait de mon prédécesseur*socio=rien, Monsieur*socio=rien Manning*socio=us9. Merci*socio=rien aussi à tous des voeux*socio=rien que vous lui offrez. Soyez sûr*socio=rien que je lui transmettrai. Je voudrais aussi dire comment nous regrettons l'absence*socio=rien de Monsieur*socio=rien Thatcher*socio=us9. Nous étions ensemble la fin de semaine*socio=rien dernière, bien loin de penser qu'il serait incapable de se rendre ici. Nous lui souhaitons un *socio=rien prompt rétablissement *socio=nil afin qu'il puisse retourner à ses responsabilités*socio=rien en Saskatchewan*socio=us7b3 et qu'il puisse continuer à jouer son rôle*socio=rien sur la scène*socio=rien nationale*socio=us2a3. Nous sommes heureux, mes collègues*socio=rien et moi-même, d'avoir l'occasion*socio=rien de discuter avec d'autres hommes_ d'État*socio=et6 canadiens*socio=us2c3 les problèmes*socio=rien et les questions*socio=rien qui préoccupent tous les habitants*socio=us5 de notre pays*socio=us7a1. Permettez-moi d'abord*socio=rien quelques observations*socio=rien sur les attitudes*socio=rien et sentiments*socio=rien que je remarque chez les Canadiens*socio=us2c3 en général et chez les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 en particulier. L'un des dilemmes*socio=rien les plus graves auxquels les Canadiens*socio=us2c3 doivent faire face*socio=rien c'est la présence*socio=rien de l'inégalité*socio=uv12 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/134} et de l'injustice*socio=uv13 chez des gens*socio=rien dont les antécédents sont différents, qui habitent des régions*socio=us7a2 différentes*socio=rien du pays*socio=us7a1, ce qui a donné lieu*socio=rien à un sentiment*socio=rien d'aliénation*socio=us11 dont les symptômes*socio=rien sautent aux yeux*socio=rien alors que le plus frappant, dans le contexte*socio=rien de la présente Conférence*socio=et2c, est bien l'agitation*socio=us11 qui persiste en faveur*socio=rien d'un Québec*socio=us7b2 indépendant. Dans une large mesure, c'est ce sentiment*socio=rien d'aliénation*socio=us11 et d'inégalité*socio=uv12 chez les Canadiens*socio=us2c3 d'origine française*socio=us2c1 qui a porté ces problèmes*socio=rien à notre attention*socio=rien et qui a contribué à faire des Canadiens_français*socio=us2c1 un sujet de préoccupations*socio=rien pour le pays*socio=us7a1 tout entier. Parce que les causes profondes de l'aliénation*socio=us11 et de l'inégalité*socio=uv12 que ressentent les Canadiens_français*socio=us2c1 se rattachent à des questions*socio=rien telles que les clauses*socio=et2 originales*socio=rien de la Confédération*socio=et2, les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6, les compétences*socio=et2a1 gouvernementales*socio=et1 et la répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1, il est bien naturel que, pour remédier à ces malaises, l'on cherche à réformer en profondeur*socio=rien la constitution*socio=et2. Nous vivons à une époque*socio=us8b de concentration*socio=rien sur soi-même. Nous voyons d'un très bon oeil*socio=rien la vitalité*socio=rien et cette prise*socio=rien de conscience*socio=rien d'eux-mêmes de la part de nos concitoyens*socio=us2a1 d'expression*socio=rien française*socio=us6 et le désir*socio=rien bien compréhensible*socio=rien qu'ils manifestent de jouer un nouveau rôle*socio=rien dans la Confédération*socio=et2 du point de vue culturel*socio=in8 et économique*socio=ec0. Il nous faut reconnaître les *socio=rien profonds sentiments d'aliénation*socio=us11 *socio=nil et d'inégalité*socio=uv12 de traitement*socio=rien qui sont ressentis en diverses*socio=rien régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1 par des groupes*socio=us2b2 qui ne sont ni d'origine ni d'expression*socio=rien françaises*socio=us6 ou qui ne résident*socio=us5 pas au Québec*socio=us7b2. Ces sentiments*socio=rien n'ont peut-être rien à voir avec la culture*socio=in8 mais ils pourraient bien s'avérer aussi menaçants*socio=rien pour l'avenir*socio=us8c de la Confédération*socio=et2 que les désaccords*socio=us11 entre les groupes*socio=us2b2 francophones*socio=us2c1 et anglophones*socio=us2c2. Les causes de ces autres malaises sont telles que des réformes d'ordre*socio=rien constitutionnel*socio=et2 ne sauraient les atténuer très rapidement; il faudra peut-être des mesures*socio=et0 du Parlement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 qui soient de nature*socio=rien très différente*socio=rien. J'ai bon espoir*socio=uv23 que d'ici dix ans*socio=rien, nous pourrons dire qu'est assurée l'unité*socio=uv17b politique*socio=et0 du Canada*socio=us7b1 parce qu'on aura mis fin à l'aliénation*socio=us11 et à l'inégalité*socio=uv12 de traitement*socio=rien des minorités*socio=us2a5 et des groupes*socio=us2b2 régionaux*socio=us7a2; j'ai *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/135} aussi bon espoir*socio=uv23 que les Canadiens*socio=us2c3 d'origine française*socio=us2c1 se sentiront chez eux au sein*socio=rien de la Confédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 et que les autres minorités*socio=us2a5 et groupes*socio=us2b2 régionaux*socio=us7a2 seront bien à l'aise, eux aussi, au Canada*socio=us7b1. Le gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta désire jouer un rôle*socio=rien constructif*socio=uv4 et faire disparaître les causes de nos dissensions*socio=us11. Je me permets de vous proposer *socio=rien diverses façons *socio=nil d'aborder les problèmes*socio=rien qui me paraissent valoir la peine qu'on s'y arrête. Dans les endroits*socio=rien où les minorités*socio=us2a5 se sentent aliénées ou ne bénéficient pas de traitements*socio=rien égaux*socio=uv12, à l'intérieur d'une même province*socio=et2b2, c'est au gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 qu'il incombe en tout premier lieu*socio=rien de reconnaître de telles situations*socio=rien et d'y remédier. Si les problèmes*socio=rien d'aliénation*socio=us11 et d'inégalité*socio=uv12 débordent les frontières*socio=us7a1 d'une province*socio=et2b2 et exigent des compromis*socio=et2c ou des interventions*socio=et7a à l'échelon*socio=rien du pays*socio=us7a1, ou des compromis*socio=et2c de la part d'autres gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2, la province en cause devrait alors en faire part au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 devraient s'inspirer des directives du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 pour que les Canadiens*socio=us2c3 qui habitent les autres provinces*socio=et2b2 se sentent à l'aise dans la Confédération*socio=et2. C'est le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 qui doit être considéré comme le suprême protecteur de l'unité*socio=uv17b du Canada*socio=us7b1. Les provinces*socio=et2b2 ne devraient négliger aucun effort*socio=rien pour mettre en oeuvre les accommodements*socio=rien que proposent les Conférences*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 et qui sont nécessaires pour dissiper le sentiment*socio=rien d'aliénation*socio=us11 ou d'inégalité*socio=uv12 que ressentent certains Canadiens*socio=us2c3 dans les diverses*socio=rien régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1. Permettez-moi de m'arrêter un moment*socio=rien sur la question*socio=rien de l'application*socio=et2c de ces principes*socio=rien, tout d'abord*socio=rien dans le Canada*socio=us7b1 français*socio=us6 et, ensuite, dans l'Ouest*socio=us7b5 canadien*socio=us2c3. Il est maintenant évident*socio=rien qu'un bon nombre de Canadiens*socio=us2c3 d'expression*socio=rien française*socio=us6 se sont sentis à l'écart*socio=us11 du courant principal de la vie*socio=rien canadienne*socio=us2c3. La majorité*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 de langue*socio=rien française*socio=us6 vivent dans la province*socio=rien de Québec*socio=us7b2; il était donc tout naturel que le gouvernement*socio=et2b2 de cette province soit vivement conscient de ce sentiment*socio=rien d'aliénation*socio=us11 et d'inégalité*socio=uv12 et ait résolu de prendre des mesures*socio=et0 en vue de corriger la situation*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/136} Le gouvernement*socio=et2b2 du Québec*socio=us7b2 avait parfaitement raison*socio=rien de conclure que, pour régler les problèmes*socio=rien découlant du mécontentement*socio=us11 ressenti par un bon nombre de Canadiens_français*socio=us2c1 de son territoire*socio=us7a3, son action*socio=rien à lui ne suffirait pas. Si l'on veut que les citoyens*socio=us2a1 d'origine française*socio=us2c1 qui habitent le Québec*socio=us7b2 se sentent pleinement chez eux dans la Confédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3, il faut, à l'échelle*socio=rien du pays*socio=us7a1, faire disparaître les conditions*socio=rien qui donnent lieu*socio=rien à ce sentiment*socio=rien d'aliénation*socio=us11 et d'inégalité*socio=uv12. Il faut, en outre, que les autres gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 soient prêts à certains accommodements*socio=rien. Nous admettons que, pour amener la population*socio=us2b1 d'expression*socio=rien française*socio=us6 du Québec*socio=us7b2 à se sentir plus à l'aise dans la Confédération*socio=et2, des mesures*socio=et0 s'imposent non seulement dans le centre*socio=us7b6 mais d'un bout*socio=us7 à l'autre du pays*socio=us7a1. A l'égard*socio=rien des changements*socio=et2c requis*socio=rien en Alberta*socio=us7b3, je tiens à souligner que notre population*socio=us2b1 sera disposée à les accepter si nous pouvons lui dire que, à la suite*socio=rien de certaines instances*socio=rien du gouvernement*socio=et2b2 du Québec*socio=us7b2 auprès du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 au sujet de ce sentiment*socio=rien d'aliénation*socio=us11 et d'inégalité*socio=uv12 ressenti par la population*socio=us5, c'est le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 qui a proposé à l'Alberta l'adoption*socio=et0 de certaines mesures*socio=et0 pour remédier à la situation*socio=rien. A ce sujet précis, l'Alberta, à ce jour*socio=us8b, a autorisé l'emploi*socio=ec14 du français*socio=us6 comme langue*socio=us6 d'enseignement*socio=in2 dans les premières et deuxième années*socio=rien et pendant la moitié*socio=rien des heures*socio=rien de classe*socio=in2 à compter de la *socio=rien troisième année, *socio=nil dans les régions*socio=us7a2 où besoin*socio=rien et intérêt*socio=ec20 se font tous deux sentir. De plus, des milliers*socio=rien de nos étudiants*socio=in2 suivent des cours*socio=rien de français*socio=us6 dans les écoles*socio=rien élémentaires*socio=in2 et secondaires*socio=in2. Le recrutement*socio=in5 des professeurs*socio=us10 de français*socio=us6 demeure difficile*socio=rien et nous cherchons à favoriser la formation*socio=in2 de nouveaux*socio=rien professeurs*socio=us10. Je dois souligner que seulement 6% de notre population*socio=us5 est d'origine française*socio=us2c1. L'héritage*socio=in8 culturel*socio=rien de l'Alberta est une mosaïque*socio=uv34 formée de plusieurs *socio=us2b2 groupes ethniques *socio=nil qui tous contribuent à la richesse*socio=uv34 du pays*socio=us7a1. Nous voulons assurer à tous les groupes*socio=us2b2 l'occasion*socio=rien de se développer sur le plan*socio=rien culturel*socio=in8 et sur le plan économique*socio=ec0. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/137} Nous apportons, il est vrai, des réserves*socio=rien à certaines recommandations*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, ce qui ne nous empêche pas d'espérer que les Canadiens_français*socio=us2c1 en viendront à se sentir chez eux dans la Confédération*socio=et2. L'important pour nous, messieurs*socio=rien, est de créer les conditions*socio=rien qui permettront aux Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 d'avoir confiance*socio=(rien,uv23) en leur rôle*socio=rien au sein*socio=rien de la Confédération*socio=et2. Etes-vous disposés à faire preuve*socio=rien d'un *socio=rien égal souci *socio=nil et d'une égale*socio=rien compréhension*socio=uv27a à l'égard*socio=rien des problèmes*socio=rien d'aliénation*socio=us11 et d'inégalité*socio=uv12 qui frappent les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5? Etes-vous disposés à chercher des solutions*socio=rien à ces problèmes*socio=rien? Le moment*socio=rien est venu, si nous voulons sauvegarder l'unité*socio=uv17b canadienne*socio=us2c3, de dire certaines choses*socio=rien franchement et sans parti*socio=in1 pris au sujet de la nécessité de faire face*socio=rien au sentiment*socio=rien croissant d'aliénation ressenti dans l'Ouest*socio=us7b5 et aux inégalités*socio=uv12 dont l'Ouest*socio=us7b5 est la victime*socio=us11. Dans l'ensemble, les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 seront disposés à accepter les vues et les recommandations*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 au sujet des problèmes*socio=rien du Québec*socio=us7b2 dans la mesure où le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 se montrera également conscient des problèmes*socio=rien de l'Ouest*socio=us7b5 et disposé à prendre les moyens nécessaires pour faire disparaître le désavantage économique*socio=ec0 qui frappe cette région*socio=us7a2. A titre de premier_ministre*socio=et6 de l'Alberta, je ne puis me prononcer officiellement qu'au nom*socio=rien de cette province*socio=et2b2, mais j'ai la conviction*socio=rien intime que bon nombre des sentiments*socio=rien que je vais exprimer dans mon exposé de la situation*socio=rien de l'Ouest*socio=us7b5 comme on la conçoit en Alberta*socio=us7b3 trouveront un écho*socio=rien dans le coeur*socio=uv18 des Canadiens*socio=us2c3 qui vivent dans les autres provinces*socio=et2b2 de l'Ouest*socio=us7b5 et dans les territoires*socio=us7b3 du Nord. Je dirai que ce serait une *socio=rien erreur tragique *socio=nil et profonde, de la part des hommes*socio=rien politiques*socio=et6, de la presse*socio=in8b ou du grand public*socio=us2b2 du Canada*socio=us7b1 central, de faire trop peu de cas*socio=rien du mécontentement*socio=us11 profond qu'éprouvent en fait bien des citoyens*socio=us2a1 de l'Ouest*socio=us7b5 du pays*socio=us7a1. On ne saurait le nier, les autres parties du pays*socio=us7a1 ne comprennent pas, n'apprécient pas nos intérêts*socio=ec20 régionaux*socio=us7a2, nos problèmes*socio=rien et nos aspirations*socio=uv32. L'image que l'on présente souvent de l'Ouest*socio=us7b5 aux habitants*socio=us5 du Canada*socio=us7b1 central nous déplaît vivement. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/138} Les habitants*socio=us5 de l'Ouest*socio=us7b5 craignent naturellement que des esprits*socio=rien nourris de préjugés soient peu disposés à faire cas*socio=rien de notre mécontentement*socio=us11 et de nos aspirations*socio=uv32 ou en soient même incapables. Je le répète, il serait tragique*socio=rien que cet état*socio=rien de choses*socio=rien se continue. Pour l'essentiel, c'est précisément ce qui s'est produit dans le cas*socio=rien du Canada*socio=us7b1 français*socio=us6. Ses porte-parole*socio=in0 ne cessent d'affirmer, depuis des années*socio=rien "Nous ne sommes pas heureux dans la Confédération*socio=et2. Nous avons une optique que vous ne comprenez pas et que vous n'essayez pas de comprendre. Nous avons des aspirations*socio=uv32 qui ne sauraient trouver leur réalisation*socio=rien dans le régime*socio=et0 actuel*socio=us8b. Nous subissons des injustices*socio=uv13 qu'il faut corriger". Mais pendant des années*socio=rien et des années*socio=rien, on n'a fait aucun cas*socio=rien de la force et du caractère*socio=rien légitime de ces doléances*socio=us11, ou on leur a attaché trop peu d'importance*socio=rien. Je ne puis que répéter encore une fois*socio=rien qu'il serait doublement tragique*socio=rien qu'une *socio=rien erreur semblable *socio=nil soit commise à l'endroit*socio=rien de l'Ouest*socio=us7b5. En général, les ajustements*socio=rien que nous réclamons comportent des changements*socio=rien d'attitude*socio=rien, des changements*socio=rien d'orientation*socio=rien de la part de divers ministères*socio=et1 fédéraux*socio=et2b1, des changements*socio=rien dans les politiques*socio=et0 d'exploitation*socio=ec0 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et l'établissement*socio=rien de politiques*socio=et0 nouvelles pour s'attaquer aux causes de notre mécontentement*socio=us11. Qu'il me soit permis d'énumérer ici certains des domaines*socio=rien principaux à l'égard*socio=rien desquels les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 estiment que leur intérêts*socio=ec20 ont été méconnus et leurs aspirations*socio=uv32, frustrées. L'économie*socio=ec0 de l'Ouest*socio=us7b5 est fondée dans une très large mesure sur la production*socio=ec0 de certaines ressources*socio=ec4 primaires. Nous nous efforçons d'établir des industries*socio=ec3 secondaires*socio=rien, mais quelle que soit jamais l'ampleur*socio=rien de notre industrie*socio=ec3 secondaire*socio=rien, les industries*socio=ec3 fondées sur les ressources*socio=ec4 primaires constitueront toujours la base de l'économie*socio=ec0 de l'Ouest*socio=us7b5 et notre principale contribution*socio=rien à l'économie*socio=ec0 du pays*socio=us7a1. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/139} La croissance*socio=ec0 de ces industries*socio=ec3 échappe au contrôle*socio=et2a1 des gouvernements*socio=et1 régionaux*socio=us7a2, mais pas entièrement à celui du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Je pense en particulier à la politique*socio=et0 fédérale*socio=et2b1 des transports*socio=ec6 et aux règlements*socio=et2c tarifaires*socio=ec13. La situation*socio=rien ne serait pas nécessairement mauvaise, n'était-ce que lorsqu'ils examinent les priorités*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 en qui a trait au développement*socio=ec0 industriel*socio=ec3, les gens*socio=us5 de l'Ouest*socio=us7b5 se rendent compte qu'existe l'ordre*socio=rien suivant: d'abord*socio=rien les *socio=ec3 industries manufacturières *socio=nil de l'Est et du centre du Canada*socio=us7b1, ensuite les industries*socio=ec3 primaires de l'Ouest*socio=us7b5 du Canada*socio=us7b1 et enfin, les *socio=ec3 industries manufacturières *socio=nil de l'Ouest*socio=us7b5 du Canada*socio=us7b1. Cet ordre*socio=rien de priorités*socio=rien n'est pas chose*socio=rien imaginaire. Le désir*socio=rien légitime des Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5, si la justice*socio=uv13 économique*socio=ec0 doit régner au sein*socio=rien de la Confédération*socio=et2, c'est que nos industries*socio=ec3 primaires reçoivent la même priorité*socio=rien que les industries*socio=ec3 de fabrication*socio=ec3 du Canada*socio=us7b1 de l'Est et du Canada*socio=us7b1 central. Nous voulons que cette égalité*socio=uv12 des priorités*socio=rien se manifeste de *socio=rien façon concrète *socio=nil et ne fasse pas simplement l'objet*socio=rien de communiqués de conférences*socio=et2c. Par exemple*socio=rien, nous voudrions que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, dans l'établissement*socio=rien des tarifs*socio=ec13,tienne compte non seulement du besoin*socio=rien de protection*socio=ec13 qu'éprouvent certaines industries*socio=ec3 de l'Est, mais aussi du fait que le coût*socio=ec0 de ces tarifs*socio=ec13 est assumé en grande*socio=rien partie par les consommateurs*socio=ec13 et par les industries*socio=ec3 de l'Ouest*socio=us7b5, dont les frais*socio=ec0 de production*socio=ec0 et les frais*socio=ec0 de transport*socio=ec6 élevés rendent la concurrence difficile*socio=rien sur le marché*socio=ec13 international*socio=rien. Il est temps*socio=rien que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 reconnaisse les *socio=rien effets néfastes du*socio=nil régime*socio=et0 tarifaire*socio=ec13 *socio=nil dans l'Ouest*socio=us7b5, et je dirais même sur le bien-être*socio=uv28 économique*socio=ec0 du pays*socio=us7a1. Il y a treize ans*socio=rien, le professeur*socio=us10 Young*socio=us9 a estimé pour le compte de la Commission_Gordon*socio=et1, que les tarifs*socio=ec13 coûtaient aux Canadiens*socio=us2c3 un milliard*socio=rien de dollars*socio=ec0 par année*socio=rien. On ne possède aucun chiffre*socio=ec0 de tout repos*socio=in9 sur le coût*socio=ec0 actuel*socio=us8b du régime*socio=et0 tarifaire*socio=ec13, mais rien ne nous permet de penser que ce chiffre*socio=ec0 a baissé. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/140} Tous les Canadiens*socio=us2c3, il est vrai, assument les frais*socio=ec0 du régime*socio=et0 tarifaire*socio=ec13, mais tous les Canadiens*socio=us2c3 n'en tirent pas profit*socio=ec0. Ce régime*socio=et0 a été établi, c'est chose*socio=rien connue, pour la protection*socio=ec13 de l'industrie*socio=ec3 secondaire*socio=rien du Canada_central*socio=us7b6, et particulièrement de l'Ontario*socio=us7b3. Très peu d'industries*socio=ec3 de l'Ouest*socio=us7b5 en tirent actuellement quelque avantage que ce soit. Et, par ironie*socio=rien du sort*socio=rien, le régime*socio=et0 tarifaire*socio=ec13 n'a pas réussi à atteindre son propre objectif, celui d'encourager l'industrie*socio=ec3 secondaire*socio=rien du Canada*socio=us7b1. Le professeur*socio=us10 Dales*socio=us9, de l'Université*socio=in2 de Toronto*socio=us7b8, a démontré dans une étude*socio=rien qu'il a effectuée il y a quelque temps*socio=rien, qu'en dépit*socio=rien des tarifs*socio=ec13, la *socio=ec0 croissance économique du*socio=nil Canada*socio=us7b1 *socio=nil suit difficilement celle des États-unis*socio=us7b7 depuis 1870; que le rapport*socio=rien entre notre produit*socio=ec0 national*socio=us2a3 brut*socio=rien et le leur a diminué; que le rapport*socio=et2c entre notre industrie*socio=ec3 secondaire*socio=rien de fabrication*socio=ec3 et la leur n'est pas plus élevé qu'il l'était en 1910. Et pourtant, messieurs*socio=rien, l'une de nos principales industries*socio=ec3, l'agriculture*socio=ec1, a accusé*socio=in4 une augmentation*socio=rien de productivité*socio=ec0 par rapport*socio=rien à l'agriculture*socio=ec1 des États-unis*socio=us7b7, en dépit*socio=rien d'une protection*socio=rien tarifaire*socio=ec13 très limitée. A nos yeux*socio=rien, le régime*socio=et0 tarifaire*socio=ec13 symbolise le déséquilibre économique*socio=ec0 de la Confédération*socio=et2. Nous admettons qu'il faut protéger les industries*socio=ec3 naissantes*socio=rien, mais un certain nombre de ces industries*socio=ec3 "récentes*socio=rien" ont maintenant quatre-vingts ans*socio=rien et nous nous lassons de défrayer leur pension*socio=in3. Si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 est prêt à user de son influence*socio=et7 pour assurer leur entrée sur les marchés*socio=ec13 étrangers aux producteurs canadiens*socio=us2c3, nous voulons qu'il déploie autant d'efforts*socio=rien pour les industries*socio=ec3 de ressources*socio=ec4 primaires de l'Ouest*socio=us7b5. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a usé de son influence*socio=et7 en faveur*socio=rien des fabricants*socio=ec3 de l'Est du Canada*socio=us7b1 quand il a conclu le récent*socio=rien pacte*socio=et0 canado-américain de l'industrie*socio=ec3 de l'automobile*socio=ec6. Voudra-t-il exercer cette même influence*socio=et7 pour nous aider à conclure un pacte*socio=et0 canado-américain de l'industrie*socio=ec3 du pétrole*socio=ec4 qui garantira pour l'avenir*socio=us8c le vent*socio=rien d'une plus grande*socio=rien partie de la production*socio=ec0 pétrolière*socio=ec4 de l'Alberta aux États-unis*socio=us7b7? *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/141} Dans le domaine*socio=rien des transports*socio=ec6, nous connaissons tous les résultats*socio=rien des dépenses*socio=ec0 du Conseil*socio=et1 des ports*socio=ec6 nationaux*socio=us2a3 pour les ports*socio=ec6 de l'est et celles du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 pour la voie_maritime_du_St-laurent*socio=ec6, mais dans l'Ouest*socio=us7b5, face*socio=rien à toute cette question*socio=rien de politique*socio=et0 des transports*socio=ec6, on se demande quels efforts*socio=rien seront faits, tel qu'un port*socio=ec6 à Prince_Rupert*socio=us7b8 peut-être, pour améliorer le transport*socio=ec6 de nos produits vers la mer*socio=us7 et vers les marchés*socio=ec13 étrangers, particulièrement en direction*socio=rien ouest*socio=us7b5. Ces dernières considérations*socio=rien sont véritablement des sujets de préoccupation*socio=rien pour les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5. Elles indiquent la présence*socio=rien d'injustices*socio=uv13 économiques*socio=ec0 que nous voulons voir disparaître. Lorsque le Québec*socio=et2b2 s'est plaint des injustices*socio=uv13 des relations entre francophones*socio=us2c1 et anglophones*socio=us2c2 le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 a reconnu le bien-fondé*socio=uv25 d'un certain nombre de ces injustices*socio=uv13 et a chargé une Commission*socio=et1 du bilinguisme*socio=us6 et du biculturalisme*socio=et2d d'essayer de remédier à la situation*socio=rien. Les sujets de mécontentement*socio=us11 de l'Alberta auxquels je viens de faire allusion*socio=rien, ne sont pas tant d'ordre*socio=rien culturel*socio=in8 qu'économique*socio=ec0, mais ils sont aussi réels et donnent à penser aux Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 qu'ils sont économiquement défavorisés, dans leur propre pays*socio=us7a1. Nous demandons donc au gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 de faire disparaître ces injustices*socio=uv13. Par exemple*socio=rien, nous proposons que soit établie une Commission*socio=et1 des tarifs*socio=ec13 et des tarifs-marchandises*socio=ec13 qui étudierait nos problèmes*socio=rien et recommanderait des solutions*socio=rien. Les citoyens*socio=us2a1 de l'Alberta ont hâte de voir si les problèmes*socio=rien de l'Ouest*socio=us7b5 du Canada*socio=us7b1 recevront une réponse*socio=rien aussi constructive*socio=uv4 que les problèmes*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 d'autres régions*socio=us7a2; La politique*socio=et0 étrangère et la politique*socio=et0 du Canada*socio=us7b1 ont, par tradition*socio=uv14, été établies en fonction*socio=rien de la communauté*socio=rien atlantique*socio=us7b6. Historiquement parlant, cela se comprend, mais si nous envisageons l'avenir*socio=us8c, à titre de Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5, nous sommes, à vrai dire, plus intéressés et plus enclins à considérer l'Ouest*socio=us7b5 que l'Est. Depuis quelques années*socio=rien, une bonne partie de la population*socio=us2b1 s'intéresse de plus en *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/142} plus au Japon*socio=us7b7, à ses millions*socio=rien d'habitants*socio=us5 et à sa pénurie*socio=rien de ressources*socio=ec4; elle s'intéresse aussi aux pays*socio=us7a1 d'Asie qui luttent pour s'industrialiser et à une population*socio=us5 qui représente peut-être le plus grand marché*socio=ec13 du monde. Les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 demandent donc que l'on modifie la politique*socio=et0 du pays*socio=us7a1 pour accorder à la communauté*socio=rien du Pacifique*socio=us7b5 la même reconnaissance*socio=uv21 et la même attention*socio=rien qu'elle accorde à la communauté*socio=rien atlantique*socio=us7b6. S'il est vrai que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a pour fonction*socio=rien, entre autres, de représenter les Canadiens*socio=us2c3 à l'étranger, nous demandons, à titre de Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5, que le fédéral*socio=et2b1 représente particulièrement nos intérêts*socio=ec20 dans les pays*socio=us7a1 orientaux. Nous demandons que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 prenne des mesures*socio=et0 spéciales*socio=rien pour établir des relations plus étroites*socio=rien entre les provinces*socio=et2b2 de l'Ouest*socio=us7b5 et ces pays*socio=us7a1. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 n'hésite pas à prendre des mesures*socio=et0 spéciales*socio=rien lorsqu'il s'agit de raffermir les liens*socio=rien entre les pays*socio=us7a1 francophones*socio=us6 et le Canada*socio=us7b1 français*socio=us6, même au point d'augmenter l'aide extérieure*socio=rien aux pays*socio=us7a1 francophones*socio=us6 d'Afrique*socio=us7b7. Que le gouvernement*socio=et2b1 canadien*socio=us2c3 envoie en Afrique*socio=us7b7 des délégations*socio=rien mixtes Canada-Québec*socio=rien à des conférences*socio=et2c sur l'éducation*socio=in2 des pays*socio=us7a1 francophones*socio=us6 si cela répond aux voeux*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 d'une partie du pays*socio=us7a1, mais qu'il envoie aussi des délégations commerciales*socio=ec5 mixtes, soit CanadaManitoba*socio=rien, Canada-Saskatchewan*socio=rien, Canada-Alberta*socio=rien ou Canada-Colombie_britannique*socio=rien, dans les pays*socio=us7a1 de la communauté*socio=rien du Pacifique*socio=us7b5. En outre, pour faciliter ce changement*socio=rien de politique*socio=et0, il faudrait apporter des changements*socio=rien dans la composition*socio=rien du personnel*socio=et5 de certaines missions*socio=rien commerciales*socio=ec5 et diplomatiques*socio=et0 du Canada*socio=us7b1 à l'étranger, particulièrement dans les pays*socio=us7a1 asiatiques*socio=us2c5. Un grand nombre de Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 en ont assez, lorsqu'ils vont dans les pays*socio=us7a1 asiatiques*socio=us2c5 d'y rencontrer des fonctionnaires*socio=et5 canadiens*socio=us2c3 de bonne_foi*socio=rien sans doute, mais qui ont été formés dans l'est du pays*socio=us7a1 et qui connaissent bien toutes les grandes*socio=rien sociétés*socio=us2b1 qui font affaires à Montréal*socio=us7b8, Ottawa*socio=us7b8 ou Toronto*socio=us7b8, mais qui n'ont jamais entendu parler des entreprises*socio=ec0 internationales*socio=rien de Winnipeg, Régina*socio=us7b8, Edmonton*socio=us7b8, Calgary*socio=us7b8 ou Vancouver*socio=us7b8. Ces fonctionnaires*socio=et5 représentent les intérêts*socio=ec20 de certains Canadiens*socio=us2c3 mais sûrement pas les nôtres. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/143} En formulant ce voeu*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 d'avoir une *socio=rien meilleure représentation commerciale*socio=ec5 et*socio=nil diplomatique*socio=et0 *socio=nil dans les pays*socio=us7a1 de la communauté*socio=rien du Pacifique*socio=us7b5, je sais très bien que, depuis quelques mois*socio=rien, le premier_ministre*socio=et6 a parlé admirablement de la question*socio=rien en disant que c'était là une *socio=rien chose souhaitable.*socio=nil *socio=nil J'ajouterai que les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 ont applaudi aux propos*socio=rien du premier_ministre*socio=et6 à cet égard*socio=rien, ce qui ne nous empêche pas de regretter que les seules mesures*socio=et0 prises jusqu'ici en matière*socio=rien de relations canado-asiatiques, par le présent*socio=rien gouvernement*socio=et2b1 depuis qu'il est au pouvoir, sont des mesures*socio=et0 négatives. Je veux parler des restrictions*socio=ec13 qu'il a imposées dernièrement sur l'importation*socio=ec13 de produits japonais*socio=us2c5. Est-ce que ce serait, en fait, une tragédie*socio=rien nationale*socio=us2a3 pour les consommateurs*socio=ec13 canadiens*socio=us2c3 de pouvoir acheter à prix*socio=ec13 modique*socio=rien des appareils*socio=ec12 de télévision*socio=in8b en couleur*socio=rien fabriqués au Japon*socio=us7b7 si cela voulait dire que certains travailleurs*socio=us1b de l'Est devraient être recyclés afin d'occuper de nouveaux*socio=rien emplois*socio=ec14? Le taux*socio=ec0 élevé des droits*socio=et2a2 d'importation*socio=ec13 imposés aux fabricants*socio=ec3 asiatiques*socio=us2c5 ne fait pas que restreindre les importations*socio=ec13. Il réduit le montant*socio=ec0 en monnaie*socio=ec13 canadienne*socio=us2c3 que les pays*socio=us7a1 asiatiques*socio=us2c5 possèdent pour acheter les matières_premières*socio=ec4 du Canada*socio=us7b1. Puisque le gros de ces matières_premières*socio=ec4 sont produites dans l'Ouest*socio=us7b5, de telles mesures*socio=et0 nuisent à notre commerce*socio=ec5 et baissent le niveau_de_vie*socio=us0 de nos travailleurs*socio=us1b. Pour bien des gens*socio=us5 de l'Est et du Canada*socio=us7b1 central, l'idée du développement*socio=ec0 du Nord est *socio=rien pure imagination *socio=nil et plutôt irréalisable*socio=rien; cela se produira peut-être dans un avenir*socio=us8c lointain, mais certainement pas pour le moment*socio=rien. Par contre, pour bien des Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5, le développement*socio=ec0 du Nord n'est pas quelque chose*socio=rien que l'on peut laisser pour les années*socio=rien à venir mais c'est un fait auquel nous faisons face*socio=rien actuellement. Si l'on veut réaliser à la fois*socio=rien et sans difficulté*socio=rien la coordination*socio=et7a des réseaux*socio=rien de transport*socio=ec6, du déplacement*socio=rien de populations*socio=us5, des services*socio=rien sociaux*socio=in3 et éducatifs*socio=in2 dans le Nord-ouest*socio=us7b3, la planification*socio=ec19a et le programme du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 pour ce qui est du développement*socio=ec0 du Nord devraient être beaucoup plus avancés qu'ils ne le sont actuellement. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/144} Si nous comparons le développement*socio=ec0 de l'Alaska au cours*socio=rien des dernières années*socio=rien avec le développement du Yukon*socio=us7b3 et des Territoires*socio=us7b3 du Nord-ouest*socio=us7b3, nous sommes vraiment déçus. L'histoire*socio=us8a souvent tragique*socio=rien et péniblement lente du développement*socio=ec0 du Grand Nord Canadien*socio=us2c3 n'est pas imputable*socio=rien aux petits groupes*socio=us2b2 de pionniers*socio=us1a qui y vivent maintenant. La faute première en incombe au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. L'Alaska est actuellement mise en valeur*socio=rien par nos voisins du sud, les Américains*socio=us2c5. C'est une *socio=rien réelle consternation *socio=nil de voir que nous, le peuple*socio=us2a2 du Nord, nous n'ayons pas été capables*socio=rien d'en faire autant, au moins en imagination*socio=rien, et en intention*socio=rien si ce n'est par l'ampleur*socio=rien des travaux*socio=rien. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 des États-unis*socio=us7b7 a accordé à l'Alaska son statut*socio=et0 d'État. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 a eu la charge d'administrer nos territoires_du_nord*socio=us7b3 pour aussi longtemps et, cependant, à ce jour*socio=us8b, la perspective d'une plus grande*socio=rien autonomie*socio=et2a1 pour le Yukon*socio=us7b3 et les Territoires_du_nord-ouest*socio=us7b3 n'est pas même en vue, et les résidents*socio=us5 vivent sous l'emprise*socio=et7 d'un colonialisme*socio=us11 fédéral*socio=et2b1 parfois étouffant. Aussi nous, Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5, nous vous demandons: que comptez-vous faire pour développer les territoires*socio=us7b3 du Nord? Si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 n'a pas l'intention*socio=rien d'agir, ou, qu'il ne peut agir, peutil au moins envisager d'accorder aux provinces*socio=et2b2 de l'Ouest*socio=us7b5 une extension*socio=rien de leur juridiction*socio=et2a1? Les Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 souhaitent vivement contribuer à la mise en valeur*socio=rien des territoires*socio=us7b3 du Nord. Il faut leur donner les chances*socio=rien d'y parvenir. Toutes nos aspirations*socio=uv32 sont traduites par ce simple terme*socio=rien: "développement*socio=uv2". Les politiques*socio=et0 nationales*socio=us2a3 ou les attitudes*socio=rien qui tendent à retarder notre expansion*socio=rien ou à reléguer nos préoccupations*socio=rien au *socio=rien dernier rang *socio=nil sont des injustices*socio=uv13 que nous chercherons toujours à faire réparer. Une réponse*socio=rien positive à nos besoins*socio=uv26 de mise en valeur*socio=rien doit se traduire en actes et en capitaux*socio=ec20 d'exploitation*socio=rien. Nous ne demandons pas de dons*socio=ec0 ou de traitement*socio=rien privilégié. Nous demandons plutôt une politique*socio=et0 nationale*socio=us2a3 fiscale*socio=et2a2 et monétaire*socio=ec0 qui reconnaisse le caractère*socio=rien particulier de notre situation*socio=rien, soit élaborée et mise à exécution*socio=rien, de concert*socio=rien avec d'autres politiques*socio=et0 qui reconnaissent *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/145} le caractère*socio=rien particulier d'autres zones régionales*socio=us7a2. En particulier, dans le domaine*socio=rien de la formation*socio=rien de capital*socio=ec0, nous voulons faire remarquer, comme nous l'avons déjà fait dans le passé*socio=us8a, notre besoin*socio=rien urgent d'investissements*socio=ec20 nationaux*socio=us2a3 dans le potentiel de l'Ouest*socio=us7b5. Nous demandons une politique*socio=et0 qui encourage la diffusion*socio=in0 des capitaux*socio=ec20 existants*socio=rien plutôt que leur concentration*socio=rien dans les quelques régions*socio=us7a2 industrielles-clés du pays*socio=us7a1 et l'établissement*socio=rien d'une politique*socio=et0 qui encouragerait plus de Canadiens*socio=us2c3 à devenir actionnaires*socio=ec20. Nous voulons aussi faire remarquer que nous aurons besoin*socio=rien non seulement du capital*socio=ec0 domestique mais aussi des capitaux*socio=ec20 étrangers pour le développement*socio=ec0 économique*socio=rien de l'Ouest*socio=us7b5. Il est triste*socio=rien, mais vrai que, dans l'histoire*socio=us8a de l'Ouest*socio=us7b5 du Canada*socio=us7b1, les investisseurs*socio=ec20 étrangers ont toujours démontré un plus grand désir*socio=rien d'assumer certains risques sur notre potentiel que les investisseurs*socio=ec20 du centre et de l'Est du pays*socio=us7a1. Dans l'histoire*socio=us8a de l'Alberta, par exemple*socio=rien, il nous a été impossible de découvrir des entrepreneurs*socio=us10 sur les marchés*socio=ec13 financiers*socio=ec20 du centre du pays*socio=us7a1 qui disposent de ressources*socio=ec0 suffisantes*socio=rien ou qui soient suffisamment intéressés pour assumer quelques risques dans l'exploitation*socio=ec0 de nos ressources*socio=rien en pétrole*socio=ec4 au début*socio=rien de leur découverte. Si le capital*socio=ec0 américain*socio=us2c5 n'avait pas été là, notre pétrole*socio=ec4 serait encore sous terre. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 de poursuivre non pas une politique*socio=et0 qui limiterait l'apport*socio=rien de capitaux*socio=ec20 étrangers dans nos régions*socio=us7a2 mais plutôt une politique*socio=et0 qui encourage cet afflux*socio=rien. Nous demandons un nationalisme*socio=us2a3 économique*socio=ec0 positif et non pas négatif. Nous demandons un climat*socio=rien économique*socio=ec0 qui encourage l'entrée de tout le capital*socio=ec0 étranger et de toute la technologie*socio=ec12 qui nous est nécessaire à la condition*socio=rien qu'ils respectent notre souveraineté*socio=et7. Nous connaissons la peur*socio=rien de la domination*socio=us11 américaine*socio=us2c5 sur l'économie*socio=ec0 canadienne*socio=us2c3. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/146} Notre espoir*socio=uv23, c'est que notre économie*socio=ec0 devienne aussi canadienne*socio=us2c3 que possible et que tout Canadien*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 devienne un investisseur*socio=ec20. Mais nous croyons aussi que lorsque c'est nécessaire et ce l'est maintenant, nous devons faire appel*socio=rien de *socio=rien façon considérable aux*socio=nil capitaux*socio=ec20 *socio=nil et aux techniques de l'étranger, tant qu'ils sont à l'avantage du développement*socio=ec0 de nos ressources*socio=ec4 pour notre population*socio=us2b1. En tant que Canadiens*socio=us2c3, nous conservons les moyens économiques*socio=ec0 et politiques*socio=et0 d'obliger les investisseurs*socio=ec20 étrangers à se comporter d'une façon*socio=rien responsable et conforme aux intérêts*socio=ec20 canadiens*socio=us2c3. En Alberta*socio=us7b3, une grande*socio=rien partie de notre industrie*socio=ec3 pétrolière*socio=ec4 appartient à des Américains*socio=us2c5. Cependant, propriété*socio=uv9 n'est pas nécessairement synonyme de contrôle*socio=et2a1 illimité et des lois*socio=et4 judicieuses*socio=uv27a peuvent maintenir la distinction*socio=rien entre les deux. Nul ne saurait soutenir de bonne_foi*socio=rien et en connaissance*socio=rien de cause que les compagnies*socio=ec0 pétrolières*socio=ec4 américaines*socio=us2c5 font la loi*socio=et7 en Alberta*socio=us7b3. Elles se conforment à nos règlements*socio=et2c, à notre avantage mutuel*socio=rien. Nous croyons fermement à la possibilité*socio=rien d'associations*socio=et0 équitables*socio=uv13 en matière*socio=rien de relations économiques*socio=ec0 internationales*socio=rien. Les deux parties peuvent en profiter, et c'est ce que nous voulons dire quand nous parlons d'encourager les investissements*socio=ec20 étrangers. Nous vous demandons donc de faire droit*socio=rien à nos besoins*socio=uv26 particuliers dans le domaine*socio=rien de la constitution*socio=et2 des capitaux*socio=ec20. Il nous faut non seulement plus de capitaux*socio=ec20 nationaux*socio=us2a3 mais aussi des capitaux*socio=ec20 et des techniques provenant de l'étranger. En ce qui concerne une politique*socio=et0 monétaire*socio=ec0, nous vous demandons de reconnaître que notre situation*socio=rien économique*socio=ec0 n'est pas celle qui existe dans l'Est et le Centre du Canada*socio=us7b1. Nous commençons à peine à construire nos industries*socio=ec3 secondaires*socio=rien. Nous demandons donc qu'on abandonne les politiques*socio=et0 monétaires*socio=ec0 et les règlements*socio=et2c de taux*socio=ec0 d'intérêt*socio=ec20 adoptées en bloc*socio=rien comme si toutes les régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1 en étaient au même stade*socio=rien de constitution*socio=et2 de capitaux*socio=ec20 et d'expansion*socio=rien industrielle*socio=ec3. Un resserrement*socio=rien général des crédits*socio=et2a2 motivé par un emballement*socio=rien de l'économie*socio=ec0 se traduit dans l'Ontario*socio=us7b3 par un retard*socio=rien dans l'expansion*socio=rien d'une usine*socio=ec3 qui existe déjà, *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/147} alors que dans le Manitoba*socio=us7b3, la Saskatchewan*socio=us7b3, l'Alberta, la Colombie_britannique*socio=us7b3 et certaines parties du Québec*socio=us7b2, il a pour résultat que la construction*socio=ec7 de l'usine*socio=ec3 n'a pas lieu*socio=rien. L'injustice*socio=uv13 d'une politique*socio=et0 monétaire*socio=ec0 globale*socio=rien a été une des raisons*socio=rien principales de la lenteur*socio=rien de l'expansion*socio=rien des industries*socio=ec3 secondaires*socio=rien dans l'Ouest*socio=us7b5. Aux États-unis*socio=us7b7, la banque*socio=ec20 centrale est établie sur une base régionale*socio=us7a2. Ne pourrait-on pas faire de même au Canada*socio=us7b1, en accordant une véritable*socio=rien autonomie*socio=et2a1 aux filiales régionales*socio=us7a2 de la Banque*socio=ec20 du Canada*socio=us7b1, ce qui leur permettrait de tenir compte des besoins*socio=uv26 économiques*socio=ec0 spéciaux*socio=rien des régions*socio=us7a2 qu'elles desservent? Pour manifester la haute estime de nombreux*socio=rien Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5 pour les capacités*socio=rien de l'entreprise*socio=ec0 privée éclairée, nous demandons que soit accordé au secteur*socio=rien privé*socio=ec19 un rôle*socio=rien accru en matière*socio=rien de services*socio=rien et de développement*socio=uv2 sociaux*socio=us0. Ce que nous attendons du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, c'est qu'il formule*socio=et2c2 des principes*socio=rien qui faciliteront des activités*socio=rien privées de ce genre*socio=rien; nous lui demandons en particulier l'autorisation*socio=et0 pour le secteur*socio=rien privé*socio=ec19 de défalquer, aux fins fiscales*socio=ec0, au moins une partie des dépenses*socio=ec0 engagées pour faire face*socio=rien à de telles obligations*socio=rien sociales*socio=us0. Enfin, dans le domaine*socio=rien des programmes de développement*socio=ec0 régional*socio=us7a2, nous demandons que les services*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 chargés de développement*socio=ec0 régional*socio=us7a2 accordent beaucoup plus d'attention*socio=rien aux régions*socio=us7a2 de l'Ouest*socio=us7b5 en voie*socio=rien de développement*socio=ec0. Nous insistons encore plus sur le besoin*socio=rien d'investissements*socio=ec20 par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 non seulement dans les régions*socio=us7a2 pauvres*socio=us12 mais aussi dans celles dont les possibilités*socio=rien sont grandes*socio=rien. Ce que nous demandons, c'est un équilibre*socio=uv13. Au cours*socio=rien des trois dernières années*socio=rien, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a engagé des centaines*socio=rien de millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 dans de vastes*socio=rien programmes de développement*socio=ec0 économique*socio=rien pour les régions*socio=us7a2 à faible revenu*socio=ec0. Qu'a fait le gouvernement*socio=et1 pour les régions*socio=us7a2 à *socio=rien grandes possibilités?*socio=nil *socio=nil Il devrait y avoir au moins une correspondance*socio=ec6 entre ces chiffres, et s'il en était ainsi l'Ouest*socio=us7b5 recevrait une part beaucoup plus importante*socio=rien qu'actuellement des fonds*socio=ec0 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 pour le développement*socio=ec0 régional*socio=us7a2 qu'actuellement. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/148} Souvent, les objectifs des programmes de financement*socio=ec20 du développement*socio=ec0, comme c'est le cas*socio=rien pour la loi*socio=et4 stimulant le développement*socio=ec0 de certaines régions*socio=us7a2, sont rédigés de telle sorte*socio=rien que les incitations*socio=rien ne sont pas de nature*socio=rien à stimuler énergiquement le développement*socio=ec0 industriel*socio=ec3 des régions*socio=us7a2 de l'Ouest*socio=us7b5. Il est rare*socio=rien que des consultations*socio=et2c utiles*socio=rien aient eu lieu*socio=rien au préalable. En résumé, nous demandons que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 fasse la distinction*socio=rien, ou tout au moins la démarcation*socio=rien, entre l'économie*socio=ec0 fondée sur le bien-être_social*socio=in3 et l'économie*socio=ec0 fondée sur le développement*socio=ec0 pour ce qui est de l'expansion*socio=rien régionale*socio=us7a2. Voilà donc quelques-uns des plus grands*socio=rien sujets de préoccupations*socio=rien d'ordre*socio=rien financier*socio=ec20 de l'Alberta. Nous demandons et attendons une réponse*socio=rien positive; faute de quoi, il nous sera de plus en plus difficile*socio=rien de requérir de nos concitoyens*socio=us2a1 de faire des sacrifices*socio=uv16 pour remédier aux difficultés*socio=rien financières*socio=ec20 qu'éprouvent leurs voisins. Nous demandons, en particulier, que des principes*socio=rien directeurs plus souples*socio=uv33 favorisent les investissements*socio=ec20 étrangers et la détention*socio=in4 accrue de capitaux*socio=ec20 par les Canadiens*socio=us2c3. Nous voulons qu'une politique*socio=et0 monétaire*socio=ec0 étudiée se substitue à la politique*socio=et0 générale en vigueur*socio=rien. Nous visons à ce que les banques*socio=ec20 de réserve*socio=rien régionales*socio=us7a2 servent au développement*socio=ec0 économique*socio=rien des régions*socio=us7a2 où elles sont implantées à ce que des concessions*socio=et2c fiscales*socio=et2a2 soient accordées au secteur*socio=rien privé*socio=ec19 en cas*socio=rien de bénéfices*socio=ec0 limités, ce qui favoriserait le progrès*socio=uv2 social*socio=us0, ainsi qu'à l'équité*socio=uv13 dans la politique*socio=et0 d'expansion*socio=rien régionale*socio=us7a2. Je profiterai de l'occasion*socio=rien, si vous me le permettez, pour aborder la question*socio=rien de la représentation*socio=et1 équitable*socio=uv13 dans la régie*socio=et1 interne du pays*socio=us7a1. J'ai déjà mentionné brièvement que la plupart*socio=rien des lois*socio=et4 fédérales*socio=et2b1 promulguées dans des domaines*socio=rien d'intérêt*socio=ec20 vital*socio=rien pour l'Ouest*socio=us7b5 l'étaient sans qu'on se donne la peine vraiment de nous consulter. Compte tenu de la proximité*socio=rien de la capitale*socio=us7b8 nationale*socio=us2a3, les gouvernements*socio=et1 des provinces*socio=et2b2 centrales semblent être plus en mesure que nous de faire en sorte*socio=rien que les lois*socio=et4 fédérales*socio=et2b1 servent leurs intérêts*socio=ec20 et ce, bien souvent, à notre détriment*socio=us11. Nous voudrions, par conséquent*socio=rien, que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 consulte davantage les gouvernements*socio=et1 des provinces*socio=et2b2 de l'Ouest*socio=us7b5 à propos*socio=rien de questions*socio=rien qui les intéressent au premier chef*socio=us13. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/149} Il est essentiel que nous participions de façon*socio=rien plus équitable*socio=uv13 aux délibérations*socio=et2c des conseils*socio=et2c, commissions*socio=et2c, équipes*socio=et2c spécialisées*socio=ec12, etc., que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 institue et c'est notre droit*socio=rien. Il n'est pas dit que cela donnera des résultats*socio=rien positifs, mais encore faut-il que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 s'efforce de nous consulter plus souvent et plus volontiers*socio=rien que par le passe. Le problème*socio=rien que pose la représentation*socio=et1 équitable*socio=uv13 de l'Ouest*socio=us7b5 ne se limite pas à une participation*socio=et2c égale*socio=rien aux rouages*socio=et7a gouvernementaux*socio=et1. Il importe bien plus de faire connaître aux Canadiens*socio=us2c3 qui demeurent dans les provinces*socio=et2b2 centrales les besoins*socio=uv26 et les aspirations*socio=uv32 de leurs concitoyens*socio=us2a1 de l'Ouest*socio=us7b5. Nous avons souvent l'impression*socio=rien que les organes*socio=rien d'information*socio=in8b du pays*socio=us7a1 et ceux des provinces*socio=et2b2 centrales se soucient peu de faire écho*socio=rien aux points*socio=rien de vue de l'Ouest*socio=us7b5. Il semble bien qu'on tienne peu compte des prises de position*socio=et2c que notre presse*socio=in8b et autres organes*socio=rien d'information*socio=in8b veulent faire connaître au pays*socio=us7a1 et plus particulièrement,aux provinces*socio=et2b2 centrales. A ce sujet-là*socio=rien, les gouvernements*socio=et1 sont assez impuissants*socio=et7 à changer le cours*socio=rien des choses*socio=rien; c'est pourquoi je fais appel*socio=rien aux journalistes*socio=us10, aux commentateurs*socio=us10 et à tous les hommes*socio=rien de bonne_volonté*socio=uv27a du centre du Canada*socio=us7b1 en vue d'améliorer le dialogue entre l'Est et l'Ouest*socio=us7b5. Un grand nombre des points*socio=rien que nous avons soulevés font nettement ressortir qu'il faut à tout prix*socio=rien envisager sous une toute autre optique le système*socio=et1 de péréquation*socio=et2a2 et tous les accords*socio=et2c financiers*socio=ec20 conclus entre les provinces*socio=et2b2 et le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. L'écart*socio=rien grandissant entre les ressources*socio=rien fiscales*socio=et2a2 et les obligations*socio=rien financières*socio=ec20 qui échoient aux provinces*socio=et2b2 devient notre plus grand sujet d'affliction*socio=uv19. Voici donc maintenant, en guise*socio=rien de conclusion*socio=rien et de résumé le message*socio=rien que je voulais livrer à la Conférence*socio=et2c: Nous coopérerons avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 dans toute la mesure de nos moyens en vue de mettre un terme*socio=rien à l'aliénation*socio=us11 et à l'inégalité*socio=uv12 régionales*socio=us7a2, à la condition*socio=rien que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et les gouvernements*socio=et1 des provinces*socio=et2b2 du Centre reconnaissent le bien-fondé*socio=uv25 des griefs*socio=us11 de l'Ouest*socio=us7b5 et prennent des mesures*socio=et0 en conséquence*socio=rien. Pour régler les problèmes*socio=rien qui caractérisent l'Ouest*socio=us7b5, il ne suffira pas de modifier la constitution*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/150} Sur un plan*socio=rien plus terre à terre, il faudra que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 apporte des modifications*socio=et2c1 à l'énoncé, l'orientation*socio=rien, et l'application*socio=rien de sa politique*socio=et0 interne et de ses décisions*socio=rien. De toute façon*socio=rien, lorsqu'il sera question*socio=rien de modifier la constitution*socio=et2 ou d'adopter une nouvelle orientation*socio=rien politique*socio=et0 sur le plan*socio=rien interne, nous prendrons soin*socio=rien de nous assurer qu'on fera ainsi davantage écho*socio=rien aux aspirations*socio=uv32 des Canadiens*socio=us2c3 de l'Ouest*socio=us7b5. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/153} *locuteur=tn-small Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, ce matin*socio=rien vous nous avez présenté avec beaucoup d'éloquence*socio=rien ce que je considère être le point de vue de Terre_neuve*socio=us7b3. Vous l'avez fait d'une façon*socio=rien qui est de beaucoup supérieure à ce que je pourrais faire, que j'ai presqu'envie de m'arrêter tout de suite*socio=rien. Pourtant je ne le ferai pas. Je ne crois pas avoir jamais lu ou entendu une définition*socio=rien aussi éloquente*socio=rien d'une constitution*socio=et2 que celle que l'on trouve au début*socio=rien de votre discours*socio=rien. Je doit reconnaître que je me rends mieux compte maintenant de la signification*socio=rien de la constitution*socio=et2 du pays*socio=us7a1. Un tel document*socio=rien a beaucoup plus d'importance*socio=rien que nous ne lui en accordons normalement. Je vais essayer d'ajouter quelque chose*socio=rien à ce que l'on dit aujourd'hui*socio=us8b au sujet de la réforme constitutionnelle*socio=et2. Je suis d'accord avec ce que vous avez dit. Le premier_ministre*socio=et6 Smith*socio=us9 a exprimé au nom*socio=rien de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3, des sentiments*socio=rien qui sont à peu près les mêmes que ceux de Terre_neuve*socio=us7b3. Il a parlé pour nous. Il en a été de même pour le premier_ministre*socio=et6 Robichaud*socio=us9. Ce sont là des expressions*socio=rien presque parfaites du point de vue de Terre_neuve*socio=us7b3 sur ces questions*socio=rien. Quelques-unes des choses*socio=rien que le premier_ministre*socio=et6 Weir a dit, en fait plusieurs de ces choses*socio=rien, pourraient *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/154} être une expression*socio=rien de notre point de vue. Quelques petites choses*socio=rien dites par le premier_ministre*socio=et6 Bennett*socio=us9, disons deux ou trois pour cent, sont des choses*socio=rien avec lesquelles nous sommes d'accord aussi. En passant, je profite de l'occasion*socio=rien alors que je parle du premier_ministre*socio=et6 Bennett*socio=us9, il ne s'y oppose d'ailleurs pas, il m'a semblé qu'il était ennuyé par ma question*socio=rien... Je lui ai demandé si le territoire*socio=us7a3 qu'il veut annexer à sa province*socio=et2b2, et le territoire*socio=us7a3 qu'il veut annexer aux provinces*socio=et2b2 des Prairies*socio=us7b5, n'était pas en ce moment*socio=rien notre propriété*socio=et2a1 à tous. Je ne crois pas qu'il veuille nier ce fait. Je me demandais ce que nous recevrions en compensation*socio=rien si la Colombie_britannique*socio=us7b3 et les provinces*socio=et2b2 des Prairies*socio=us7b5 prenaient à leur compte des territoires*socio=us7b3 qui nous sont communs. Il a alors dit: "Vous recevez des paiements*socio=ec0 de péréquation*socio=et2a2". Vous ne voulez pas nous les enlever je l'espère? *locuteur=cb-benne En fait, vous seriez peutêtre capables*socio=rien de participer aux investissements*socio=ec20 dans cette région*socio=us7a2, investissements*socio=ec20 qui vont rapporter des centaines*socio=rien de millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, qui ensuite en dépensera la plus grande*socio=rien partie à Terre_neuve*socio=us7b3. *locuteur=tn-small Les cartes*socio=in8a que le premier_ministre*socio=et6 Bennett*socio=us9 nous a distribuées démontrent que, dans les années*socio=rien allant de 1905 à 1912, des territoires*socio=us7b3 communs à tout le Canada*socio=us7b1 ont été donnés au Manitoba*socio=us7b3, à l'Ontario*socio=us7b3 et au Québec*socio=us7b2. Ceci de toute évidence*socio=rien était une forme de compensation*socio=rien pour les terres communes que le Canada*socio=us7b1 avait données à l'Alberta et à la Saskatchewan*socio=us7b3. De toute façon*socio=rien, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je veux présenter ma réclamation*socio=et2a2 dès maintenant. Si la Colombie_britannique*socio=us7b3 reçoit une partie de mes terres qui *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/155} sont situées au Yukon*socio=us7b3 et dans les Territoires*socio=us7b3 du Nord-ouest*socio=us7b3, je lui enverrai l'addition*socio=rien car je veux que nous recevions compensation*socio=rien. Le premier_ministre*socio=et6 Campbell*socio=us9, de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, a parlé pour nous aussi et il ne me reste que peu de choses*socio=rien à dire. Cependant, je ne peut pas ne pas dire, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, qu'il n'est pas possible de trouver quelque chose*socio=rien, - non, j'ai bien essayé de trouver autre chose*socio=rien, - qui rapportera autant en termes*socio=rien d'unité*socio=uv17b et de bonne_entente*socio=uv4 au Canada*socio=us7b1 et à un coût*socio=ec0 si peu élevé que cette proposition*socio=et2c que vous nous avez faite d'une égalité*socio=uv12 linguistique*socio=us6 et culturelle*socio=in8. C'est là un investissement*socio=ec20 qui ne coûterait que peu d'argent*socio=ec0. Il faudrait que nous y mettions un peu de tolérance*socio=uv27a et de bon esprit*socio=rien canadien*socio=us2c3. Comment pouvons-nous faire moins que cela? Voilà un investissement*socio=ec20 minime qui rapportera des dividendes*socio=rien nationaux*socio=us2a3 considérables*socio=rien. C'est sûrement le fait d'un grand homme_ d'État*socio=et6. C'est sûrement là ce dont le Canada*socio=us7b1 a besoin*socio=rien en ce moment*socio=rien. Et qu'arriverait-il autrement? Je ne peux que me demander ce que pensent les sept millions*socio=rien de Canadiens*socio=us2c3, répartis dans nos dix provinces*socio=et2b2, dont la langue_maternelle*socio=us6 est le français*socio=us6. Que pensent-ils? Que seront leurs sentiments*socio=rien envers un Canada*socio=us7b1 qui rejetterait cette proposition*socio=et2c raisonnable*socio=rien. Je me demande ceci: si les Canadiensfrançais*socio=us2c1 à travers*socio=rien le Canada*socio=us7b1 ne peuvent compter au moins sur cela, alors sur quoi peuvent-ils compter? Est-ce qu'ils ne se demanderont pas fatalement cette question*socio=rien? C'est là tout ce que je veux dire au sujet de la constitution*socio=et2. Nous y croyons, c'est une question*socio=rien de sentiment*socio=rien et une question*socio=rien de justice*socio=uv13. Nous y croyons! Mais, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je dois être franc et vous dire que la question*socio=rien qui nous préoccupe vraiment à Terre_neuve*socio=us7b3, et je suis certain que c'est le cas*socio=rien pour le Nouveau_brunswick*socio=us7b3, la Nouvelle_écosse*socio=us7b3, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 et peut-être même ailleurs au Canada*socio=us7b1, la question*socio=rien qui est vitale*socio=rien pour nous c'est cette question*socio=rien des disparités*socio=us11 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/156} économiques*socio=ec0 et fiscales*socio=et2a2 entre les provinces*socio=et2b2 et entre les régions*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1, ainsi qu'entre les diverses*socio=rien parties d'une même province*socio=et2b2. A notre avis, c'est là le grand problème*socio=rien. Je sais que ceci est à l'Ordre_du_jour*socio=et2c et j'espère bien avoir l'occasion*socio=rien de pouvoir en reparler lorsque nous discuterons de cette question*socio=rien plus tard. En conclusion*socio=rien, je dirais qu'à Terre_neuve*socio=us7b3 nous voulons qu'il y ait a Ottawa*socio=us7b8 un Parlement*socio=et1 et un gouvernement*socio=et2b1 qui ont les moyens et l'autorité*socio=et2a1 nécessaires pour assurer la croissance*socio=ec0 et le développement*socio=uv2 du Canada*socio=us7b1 tout entier, ainsi que pour aider financièrement les provinces*socio=et2b2 qui en ont besoin*socio=rien pour croître et se développer. Si Terre_neuve*socio=us7b3 a un besoin*socio=rien immédiat*socio=us8b, non pas un besoin*socio=rien dans 25 ou 50 ans*socio=rien, main*socio=rien un besoin*socio=rien dans l'avenir*socio=us8c immédiat*socio=us8b, où devra-t-on s'adresser? Au gouvernement*socio=et2b2 de l'Ontario*socio=us7b3? Au gouvernement*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3? Au gouvernement*socio=et2b2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3? Ironsnous au gouvernement*socio=et2b2 du Québec*socio=us7b2? Ou au gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta? Nous nous adresserons au gouvernement*socio=et2b1 canadien*socio=us2c3 car c'est ici notre pays*socio=us7a1, c'est ici notre capitale*socio=us7b8 nationale*socio=us2a3, c'est ici le gouvernement*socio=et2b1 de notre grande*socio=uv21 nation*socio=us2a3: Ottawa*socio=us7b8. C'est ici que se trouvent le Parlement*socio=et1 et le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1. Ca ne sert à rien d'aller ailleurs et même ça ne servirait à rien d'aller à Ottawa*socio=us7b8 si le gouvernement*socio=et2b1 canadien*socio=us2c3 n'avait pas l'autorité*socio=et2a1 et les moyens de nous aider. C'est là un simple problème*socio=rien d'arithmétique. C'est pourquoi les provinces*socio=et2b2 que l'on appelait anciennement les "provinces*socio=et2b2 qui n'ont rien" ne sont plus dans cette situation*socio=rien en ce moment*socio=rien. Quoi que n'avant pas autant de ressources*socio=ec0 que d'autres, elles ont quand mêmes quelque chose*socio=rien. Ceux qui ont moins de ressources*socio=ec0 croient à la nécessité d'un Parlement*socio=et1 fort, d'un gouvernement*socio=et2b1 fort et plein de ressources*socio=ec0, - ressources*socio=rien financières*socio=ec20 et autres. Je ne sais pas si un premier_ministre*socio=et6 peut avoir ici un veto*socio=et2c, ou dire "nyet" - est-ce bien comme ça qu'on le dit? Je ne sais pas si un autre premier_ministre*socio=et6 est prêt à le faire au cours*socio=rien de cette Conférence*socio=et2c mais nous apposerions notre veto*socio=et2c à toute proposition*socio=et2c qui affaiblirait le Parlement*socio=et1 ou le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1. Quelqu'un a dit très sagement, je crois que c'est le premier_ ministre*socio=et6 Campbell*socio=us9, "Nous voulons un gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 fort mais non...n comment donc avez-vous dit cela, Monsieur*socio=rien Campbell*socio=us9? *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/157} Nous voulons un gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1 fort et tout ce qui mène à cela sera appuyé par la grande*socio=uv21 province*socio=et2b2 de Terre_neuve*socio=us7b3. *locuteur=féd-trud En ma qualité*socio=rien de Président*socio=et1 de la Conférence*socio=et2c, je veux remercier tous les chefs*socio=us13 de gouvernement*socio=et1 de leurs allocutions*socio=et2c d'ouverture*socio=rien qui, j'en suis certain, nous seront très utiles*socio=rien. Il est évident*socio=rien que nous partageons tous le même idéal, celui d'être au service*socio=rien du Canada*socio=us7b1 et de ses citoyens*socio=us2a1. Je crois que notre facilité à exposer nos divers points*socio=rien de vue et à exprimer d'une *socio=rien façon directe *socio=nil nos objectifs, avec ou sans l'aide de cartes*socio=in8a géographiques*socio=us7, simplifiera les choses*socio=rien lorsque nous aborderons, demain*socio=us8c, les divers articles de l'Ordre_du_jour*socio=et2c. Quoique nous devions lever la séance*socio=rien à *socio=rien cinq heures, *socio=nil je crois qu'il pourrait être utile de consacrer quelques minutes maintenant à l'étude*socio=rien de l'Ordre_du_jour*socio=et2c, afin que nous puissions commencer demain*socio=us8c matin*socio=rien avec un schéma*socio=rien qui pourrait alors être discuté. Je vous reporte à l'Ordre_du_jour*socio=et2c qui apparaît à la première page du volume*socio=rien du rapport*socio=et2c du Comité*socio=et2c. Nous commencerons d'abord*socio=rien par l'article 2. Je crois que nous pouvons disposer de 2 b dans quelques secondes. Il y a déjà une semaine*socio=rien que vous avez reçu le rapport*socio=et2c du Comité*socio=et2c permanent, soit probablement lundi*socio=rien dernier. Il n'est donc pas nécessaire d'en faire le dépôt*socio=rien sur le bureau*socio=rien. Chacun de vous a sa copie de ce rapport*socio=et2c, même s'il ne l'a pas encore lue. L'article 2 c peut très bien être remis à *socio=rien mercredi après-midi.*socio=nil *socio=nil Il s'agit de la procédure*socio=et2c à suivre pour la révision*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2. Après avoir discuté les autres questions*socio=rien à l'Ordre_du_jour*socio=et2c, nous devrons décider de la mise sur pied*socio=rien de divers comités*socio=et2c, ou sous-comités*socio=et2c, de premiers_ministres*socio=et6, de ministres*socio=et6 ou de fonctionnaires*socio=et5 afin d'assurer la continuation*socio=rien du processus*socio=et2c de révision*socio=et2c1. *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/158} Il nous reste donc l'article 2 a), qui est une discussion*socio=et2c générale des objectifs de la Conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2. Nous voudrons probablement discuter alors de notre programme pour les jours*socio=rien à venir, c'est-à-dire de l'Ordre_du_jour*socio=et2c de cette réunion*socio=et2c. Si je peux me permettre d'exprimer rapidement mon point de vue à ce sujet, compte tenu des déclarations*socio=et0 provinciales*socio=et2b2 et de la correspondance*socio=ec6 que nous avons échangée, il me semble que tous insistent pour que nous traitions des sujets suivants: Article 4 a), langues_officielles*socio=us6; article 4 b), droits*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien; article 4 c), répartition*socio=rien des compétences*socio=et2a1 (y compris les pouvoirs*socio=et2a1 d'imposer et de dépenser au point de vue constitutionnel*socio=et2); et, article 4 e), disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2. Vous aurez sans doute remarqué que l'ordre*socio=rien de ces questions*socio=rien est celui qui a été proposé par la Conférence*socio=et2c de février*socio=rien dernier. Nous ne l'avons pas modifié, sauf pour insérer à l'article 4 c) la question*socio=rien des pouvoirs*socio=et2a1 d'imposer et de dépenser. Je voudrais faire la suggestion*socio=et2c suivante, sans toutefois prétendre limiter la discussion*socio=et2c. Nous pourrions laisser tomber l'article 3, article qui pourrait donner lieu*socio=rien à une discussion*socio=et2c très utile mais que nous pourrions probablement remettre à plus tard, et faire en sorte*socio=rien que nous puissions discuter des articles 4 a), b), c), et d). Une façon*socio=rien de s'en assurer serait de voir 4 a) demain*socio=us8c matin*socio=rien et ensuite 4 b). Si nous n'avons pas terminé à la levée de la séance*socio=rien demain midi*socio=rien nous pourrions alors, s'il ne nous restait qu'à mettre le point final*socio=rien à la discussion*socio=et2c, terminer ce sujet dans l'après-midi*socio=rien. Il serait probablement préférable*socio=rien de reporter*socio=us10 cette question*socio=rien au lendemain*socio=us8c dans la matinée*socio=rien et de commencer de suite*socio=rien la discussion*socio=et2c de l'article 4 c). Ensuite, nous passerions à l'article 4 e) et, encore une fois*socio=rien, si cela n'était pas terminé, nous pourrions remettre le tout au lendemain*socio=us8c matin*socio=rien. *socio=rien Mercredi matin *socio=nil nous aurions donc à terminer la discussion*socio=et2c sur les articles 4 b), droits*socio=et2c4 fondamentaux*socio=rien, et 4 e), disparités*socio=us11 régionales*socio=us7a2. Ensuite, nous pourrions discuter de l'article 3, objectifs de la Confédération*socio=et2, ainsi que des articles 4 d), réforme des institutions*socio=et1 reliées au fédéralisme*socio=et2, 4 f) et 4 g). Nous reviendrions ensuite à l'article 2 c), c'est-à-dire que nous discuterions *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/159} alors de la procédure*socio=et2c à suivre dans l'avenir*socio=us8c. Nous n'avons aucune objection*socio=us11 à modifier cet ordre*socio=rien, si c'est ce que nous voulez. *locuteur=man-weir La correspondance*socio=ec6 que je vous ai adressée n'était vraiment pas reliée à notre Ordre_du_jour*socio=et2c. En effet*socio=rien, je crois que si nous envisageons les problèmes*socio=rien à long terme*socio=rien, cet ordre_du_jour*socio=et2c est satisfaisant. De plus, l'ordre*socio=rien dans lequel nous traiterons des divers sujets m'importe peu. J'ai essayé d'expliquer, dans mon allocution*socio=in0 d'ouverture*socio=rien, mes inquiétudes*socio=rien au sujet de l'application*socio=et2c des arrangements*socio=et2c constitutionnels*socio=et2 actuels*socio=us8b. Je crois que vous avez là, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, une occasion*socio=rien d'agir dans une perspective à court terme*socio=rien, ce qui serait un bon début*socio=rien de révision*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2. J'ai déjà fait remarquer que nous aurions tous à faire preuve*socio=rien de bonne_volonté*socio=uv27a. Je suis intéressé à l'avenir*socio=us8c, mais je suis inquiet quand à nos relations entretemps*socio=rien. Je serais satisfait de l'Ordre_du_jour*socio=et2c actuel*socio=us8b si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 était prêt à faire une communication*socio=in0 au peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3, - elle n'a pas à nous être adressée, elle pourrait être adressée directement au peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 - parce que je crois que le niveau*socio=et7a des impôts*socio=et2a2 est pour eux un facteur*socio=rien d'inquiétude*socio=rien. Pour nous permettre d'arriver à une discussion*socio=et2c utile sur les problèmes*socio=rien à long terme*socio=rien de la Confédération*socio=et2, il faudrait d'abord*socio=rien que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 accepte certaines choses*socio=rien. Premièrement, il faudrait que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 déclare au peuple*socio=us2a1 canadien*socio=us2c3 qu'il convoquera le plus tôt possible une conférence*socio=et2c des ministres*socio=et6 des Finances*socio=ec20, qui pourrait être un comité*socio=et2c de *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/160} cette Conférence*socio=et2c, afin de discuter des *socio=rien questions urgentes *socio=nil qui nous préoccupent tous. Il faudrait que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 soit prêt à discuter de ces questions*socio=rien en toute liberté*socio=rien. Deuxièmement, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devrait déclarer que durant l'intérim*socio=rien il ne grèvera l'assiette_fiscale*socio=et2a2 commune d'aucun nouvel impôt*socio=et2a2, sans qu'auparavant il y ait des discussions*socio=et2c sérieuses*socio=rien au niveau*socio=rien ministériel*socio=et1 et un accord*socio=et2c général des provinces*socio=et2b2. Il devrait aussi accepter de ne pas mettre sur pied*socio=rien durant cette période*socio=rien de nouveaux*socio=rien programmes à frais*socio=ec0 partagés, sans qu'il y ait d'abord*socio=rien cette même consultation*socio=et2c et ce même accord*socio=et2c. Il ne faudrait pas non plus qu'il se retire des programmes existants*socio=rien sans en discuter avec les provinces*socio=et2b2 et sans qu'il n'ait été arrivé à un accord*socio=et2c général. Chaque gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2 essaie de préparer son budget*socio=et2a2 et doit pouvoir compter sur certains revenus*socio=ec0 pendant une période*socio=rien de temps*socio=rien donnée. Si je peux me servir d'une phrase qui est répétée souvent ici, je dirais que nous avons besoin*socio=rien de cette démocratie*socio=uv5 de participation*socio=uv5 si nous voulons discuter sérieusement de nos problèmes*socio=rien à long terme*socio=rien. *locuteur=féd-trud Je crois que si nous étions d'accord avec tout cela, nous n'aurions probablement pas besoin*socio=rien de discuter mais nous n'aurions peut être pas non plus de gouvernement*socio=et1 central*socio=et2b1. Je crois qu'il pourrait être utile, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 Weir, de passer quelques heures*socio=rien à discuter de ces questions*socio=rien. Vous pourriez nous expliquer votre point de vue et les autres chefs*socio=us13 de gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 pourraient en discuter. Nous pourrions nous mettre d'accord dès maintenant sur l'opportunité*socio=rien de convoquer une réunion*socio=rien des ministres*socio=et6 des Finances*socio=ec20, dès que les provinces*socio=et2b2 y seront disposées, ou même des ministres*socio=et6 chargés du développement*socio=ec0 régional*socio=us7a2, ou de tous les autres ministères*socio=et1 responsables des questions*socio=rien qu'il nous semblerait utile de discuter. Avant tout, nous sommes prêts à coopérer avec les provinces*socio=et2b2. Si nous avons fait des erreurs*socio=rien dans le passé*socio=us8a, ce n'est pas par mauvaise_volonté*socio=rien; c'est plutôt parce que nous nous trouvons dans un domaine*socio=rien où la consultation*socio=et2c se trouve être beaucoup plus essentielle*socio=rien qu'elle ne l'était auparavant. J'estime que nous devrions peut-être nous dire ces choses*socio=rien, afin de déterminer sur quoi nous sommes d'accord et sur quoi nous sommes en désaccord*socio=us11. Nous pourrions alors profiter de votre suggestion*socio=et2c et renvoyer toute la question*socio=rien à un comité*socio=et2c fédéral-provincial des ministres*socio=et6 des Finances*socio=ec20, qui serait chargé de discuter des aspects*socio=rien constitutionnels*socio=et2 *{ Pagination d'origine du document: 1969-01/161} de cette question*socio=rien, à condition*socio=rien évidemment que nous ne nous soyons pas mis d'accord d'ici demain*socio=us8c. *locuteur=man-weir Je crois que nous visons les mêmes objectifs. Je serai le dernier à vous critiquer parce que vous essayez d'équilibrer votre budget*socio=et2a2 et d'instaurer un certain contrôle*socio=et2a1, parce que je crois que se sont là des mesures*socio=et0 nécessaires. Ce qui m'inquiète, c'est qu'un de vos gestes*socio=rien ait comme conséquence*socio=rien un niveau*socio=rien d'imposition*socio=et2a2 plus élevé, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de réduction*socio=rien d'impôts*socio=et2a2 mais bien un surcroît*socio=rien d'impôts*socio=et2a2. Je crois que nous irons tout deux à l'encontre*socio=us11 de nos vrais objectifs si ne nous nous mettons pas d'accord maintenant. Nous avons des responsabilités*socio=et2a1 communes, qui nous ont été dévolues*socio=rien depuis un certain nombre d'années*socio=rien. Nous avons accès*socio=rien aux mêmes champs*socio=et2a1 d'imposition*socio=et2a2. Le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 occupe toujours le champ*socio=et2a1 des impôts_indirects*socio=et2a2 et dans ce domaine*socio=rien il peut agir à sa guise*socio=rien, sans consulter les provinces*socio=et2b2. Je crois vraiment que si nous pouvions discuter du champ*socio=et2a1 des impôts*socio=et2a2 directs, -- vous seriez évidemment toujours libres*socio=rien de procéder à votre guise*socio=rien. Il y aurait cependant eu certaines consultations*socio=et2c, nous aurions alors la possibilité*socio=rien de nous préparer à l'avance. Je crois que les Canadiens*socio=us2c3 tireraient profit*socio=ec0 de telles