*{ Pagination d'origine du document: 1984-14/2 CYCLE CONSTITUTIONNEL 1983-1987 Conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones, Ottawa, 8 et 9 mars 1984. Howard R Pawley Canada/Manitoba Allocution d'ouverture Peter Lougheed Canada/Alberta Allocution d'ouverture Richard Hatfield Canada/Nouveau-Brunswick Allocution d'ouverture William G Davis Canada/Ontario Allocution d'ouverture René Lévesque Canada/Québec Allocution d'ouverture James M Lee Canada/Île-du-Prince-Édouard Allocution d'ouverture Pierre Elliott Trudeau Canada/Pan-national Allocution d'ouverture Louis Smokey Bruyere Canada/Pan-national Allocution d'ouverture John M Buchanan Canada/Nouvelle-Écosse Allocution d'ouverture A Brian Peckford Canada/Terre-Neuve Allocution d'ouverture John Amagoalik Canada/Inuit Allocution d'ouverture Grant Devine Canada/Saskatchewan Allocution d'ouverture W R Bennett Canada/Colombie-Britannique Allocution d'ouverture } *locuteur=man-pawl Monsieur*socio=rien le président*socio=rien,pour mon gouvernement*socio=et2b2, il ne fait aucun doute que le processus*socio=et2c qui a abouti à la présente réunion*socio=et2c devait correspondre à un engagement*socio=et2c solennel*socio=uv21, de la part des premiers_ministres*socio=et6 de ce pays*socio=us7a1 et des représentants*socio=et6 des Autochtones*socio=us2c7, à se consacrer à la détermination*socio=rien et à la définition*socio=rien des droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7. Toutefois, pour le Manitoba*socio=us7b3, l'article 37 va plus loin. J'estime qu'il s'agit d'une déclaration*socio=et2c reconnaissant, dans un sens très large, l'existence*socio=rien des droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7 et le fait que ce 5 droits*socio=uv31 ne sont pas éteints. L'article en question*socio=rien n'aurait aucune utilité*socio=rien sans cette reconnaissance*socio=et2c implicite. Nous croyons qu'il importe de souligner ce fait au moment*socio=rien ou beaucoup trop souvent des gens*socio=us5 se montrent sceptiques à l'égard*socio=rien du processus*socio=et2c, prédisant que cette réunion*socio=et2c ne donnera pas grand chose*socio=rien et allant même jusqu'à affirmer que le processus*socio=et2c2 devra se poursuivre pendant cinquante ans*socio=rien pour qu'il y ait des résultats*socio=rien. Il faut oublier le fait que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2 ont mis plus de cinquante ans*socio=rien pour adopter la loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1982. *{ Pagination d'origine du document: 1984-14/3} Après tout, nos compatriotes*socio=us2 Autochtones*socio=us2c7, comme ils l'ont souvent signale, ont déjà attendu quatre cents*socio=ec0 ans*socio=rien pour obtenir la reconnaissance*socio=et2c et la protection*socio=et4 complètes de leurs droits*socio=uv31. Le processus*socio=et2c étant en marche, il faudrait qu'il y ait des résultats*socio=rien des maintenant et non dans cinquante ans*socio=rien. Et lorsque nous disons résultats*socio=rien, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, nous pensons à l'inscription*socio=et2c des droits*socio=uv31 dans la constitution*socio=et2. La position*socio=et2c fondamentale*socio=rien de mon gouvernement*socio=et2b2 sur la question*socio=rien des droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 est bien connue. Nous l'avons définie dans les nombreux*socio=rien documents*socio=et2c que nous avons déposés lors des conférences*socio=et2c précédentes*socio=rien, et plus particulièrement dans l'énoncé de principes*socio=rien rendu public au cours*socio=rien de la conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 de mars*socio=rien 1983 et dans le document*socio=rien exposant la position*socio=et2c du Manitoba*socio=us7b3 sur l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0, présenté le 13 février*socio=rien dernier à Toronto*socio=us7b8. Je fais également allusion*socio=rien à notre proposition*socio=et2c concernant la modification*socio=et2c1 du paragraphe*socio=et2c 35(1) que, je crois, cette réunion*socio=et2c nous donnera la possibilité*socio=rien d'effectuer. Notre proposition*socio=et2c vise à clarifier ledit paragraphe*socio=et2c en le formulant de la façon*socio=rien suivante:"35(1) les droits*socio=uv31 existants*socio=et2c - ancestraux*socio=in8 ou issus de traites des peuples*socio=us2a2 Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 sont reconnus, garantis et protégés". Nous avons également propose une clause*socio=rien de recours*socio=et2c en cas*socio=rien de violation*socio=rien de l'article*socio=et4 35 . Je n'ai pas l'intention*socio=rien de revenir sur ce que nous avons déjà déclaré dans nos documents*socio=et2c. *{ Pagination d'origine du document: 1984-14/4} Ils sont assez explicites ... et nous en parlerons d'ailleurs au cours*socio=rien des deux prochains jours*socio=rien. Il convient toutefois d'insister sur un point capital*socio=ec0 de tout le processus*socio=et2c ... Le fait indéniable*socio=rien que les droits*socio=uv31 que l'on nous demande de déterminer et de définir avant tout découlent de l'utilisation*socio=rien et de l'occupation*socio=ec14 des terres par les Autochtones*socio=us2c7 ainsi que de leur droit*socio=uv31 de propriété*socio=uv9 collective*socio=us2b1 qui datent de plusieurs siècles*socio=us8 avant l'arrivée des Européens*socio=us2c5. De fait, la semaine*socio=rien dernière, un article de journal*socio=in8b faisait état*socio=rien de fouilles archéologiques*socio=in8 en cours*socio=rien dans l'ouest*socio=us7b5 canadien*socio=us2c3 sur un site*socio=in8 vieux*socio=us4 de 5000 ans*socio=rien. J'en parle uniquement pour montrer que les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 reposent sur des faits historiques*socio=us8a indéniables*socio=rien. En réalité*socio=rien, ils sont théoriquement reconnus non seulement dans la proclamation*socio=et0 royale*socio=et1 de 1763 et dans les traites, mais aussi sur le plan*socio=rien moral*socio=uv22 et dans le droit*socio=uv31 international*socio=rien. Vous vous rappellerez peut-être que dans un de ses documents*socio=et2c le manitoba*socio=us7b3 déclarait qu'il faut tenir compte de la structure politique*socio=et0 et constitutionnelle*socio=et2 actuelle*socio=us8b du Canada*socio=us7b1 dans le processus*socio=et2c de détermination*socio=rien et de définition*socio=rien des droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 qui seront inclus dans la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. Le Manitoba*socio=us7b3 considère avec beaucoup d'intérêt*socio=uv32 la proposition*socio=et2c du Canada*socio=us7b1 visant à faire inscrire un accord*socio=et2c dans la constitution*socio=et2. Vous vous *{ Pagination d'origine du document: 1984-14/5} rappellerez sans doute que, le 11 février*socio=rien, à Toronto*socio=us7b8, le Manitoba*socio=us7b3 a présenté une proposition*socio=et2c d'accord*socio=et2c. Nous avons hâte que des discussions*socio=et2c détaillées sur son contenu s'engagent. Nous prenons note également de la déclaration*socio=et2c, contenue dans la proposition*socio=et2c, concernant l'examen*socio=et7a des programmes et services, à savoir que :"au moment*socio=rien d'entreprendre cet examen*socio=et7a, le gouvernement*socio=et2b2 n'a nullement l'intention*socio=rien de saper les relations spéciales*socio=rien qu'il entretient avec les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Il ne tentera pas non plus de réduire ses responsabilités*socio=et2a1 financières*socio=ec20 ni d'empiéter sur le champ*socio=et2a1 de compétence*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2. "Le Manitoba*socio=us7b3 a régulièrement attiré l'attention*socio=rien sur l' l'importante*socio=rien responsabilité*socio=uv16 qu'a le Canada*socio=us7b1 à l'égard*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7, responsabilité*socio=uv16 qui découle de ses obligations*socio=rien morales*socio=uv22. A ce sujet il serait négligent de ma part de ne pas mentionner que la responsabilité*socio=uv16 du Canada*socio=us7b1 à l'égard*socio=rien des Métis*socio=us2c6 va au-delà de ce que le premier_ministre*socio=et6 a bien voulu reconnaître dans son allocution*socio=in0 d'ouverture*socio=rien:nous demeurons convaincus que les questions*socio=rien dont nous devons débattre seront toujours mieux réglées à l'intérieur d'un cadre politique*socio=et0. Voila pourquoi nous disons: faisons en sorte*socio=rien que cette conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 prouve notre volonté*socio=rien politique*socio=et0 ... Réaffirmons l'existence*socio=rien du processus*socio=et2c politique*socio=et0 ... et prouvons à tous les Canadiens*socio=us2c3 que ce processus peut porter fruit*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1984-16/1} *locuteur=alb-loug Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, mes collègues*socio=rien premiers_ministres*socio=et6,dirigeants*socio=us13 des territoires*socio=us7b3 et des Autochtones*socio=us2c7 lors de notre rencontre du mois*socio=rien de mars*socio=rien, nous avons entame un important processus*socio=et2c de définition*socio=rien, en termes*socio=rien modernes, des droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Des progrès*socio=uv2 notables ont été réalisés en mars*socio=rien 1983; les responsables se sont mis d'accord sur les modifications*socio=et2c1 d'ordre*socio=rien constitutionnel*socio=et2 devant assurer l'égalité*socio=uv12 des sexes*socio=us3 chez les Autochtones*socio=us2c7, donner aux nouveaux*socio=rien accords*socio=et2c de règlement*socio=et2c des revendications*socio=et2c territoriales*socio=us7 la même protection*socio=et4 que celle offerte par les traites déjà établis, garantir que d'autres conférences*socio=et2c des premiers_ ministres*socio=et6 permettront d'aborder les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 intéressant les Autochtones*socio=us2c7 et Établir le principe*socio=rien selon lequel les Autochtones*socio=us2c7 doivent être consultes pour toute modification*socio=et2c1 future*socio=us8c qui les touche. monsieur*socio=rien le président*socio=rien, le 3 juin*socio=rien 1983, des modifications*socio=et2c1 d'ordre*socio=rien constitutionnel*socio=et2 ont été adoptées à l'unanimité*socio=et2c par l'assemblée_législative*socio=et1 de la province*socio=us7b3 de l'Alberta*socio=us7b3. Ces modifications*socio=et2c1, les premières faites depuis le rapatriement*socio=et2c3 de la constitution*socio=et2, ont été par la suite*socio=rien adoptées par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et un nombre suffisant de provinces*socio=et2b2 pour garantir qu'elles figurent bien dans la constitution*socio=et2. A mon avis, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, cela équivaut à une *socio=rien réalisation importante *socio=nil à l'égard*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 et de tous les autres Canadiens*socio=us2c3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-16/2} Comme je l'ai affirmé l'an*socio=rien dernier, nous n'éliminons pas la possibilité*socio=rien de modifications*socio=et2c1 ultérieures*socio=us8c de la constitution*socio=et2. Cependant après avoir examine les rapports*socio=rien émanant des réunions*socio=et2c ministérielles*socio=et1,que nous considérons comme des rapports*socio=rien d'activité*socio=rien, nous estimons toujours que les lois*socio=et4, les programmes*socio=et7a et les politiques*socio=et0 sont les meilleurs moyens de satisfaire aux aspirations*socio=uv32 des Autochtones*socio=us2c7. Il y a, par exemple*socio=rien, environ 3 500 Métis*socio=us2c6 en Alberta*socio=us7b3, repartis dans huit villages*socio=us7a3 métis*socio=us2c6 conformément à l'Alberta_métis_betterment_act*socio=et4. Ces villages*socio=us7a3 n'ont pas été établis à titre de reconnaissance*socio=et2c du droit*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7; il s'agit plutôt d'une mesure prise dans les années*socio=rien 1930 pour venir en aide à une partie de la population*socio=us2b2 de l'Alberta*socio=us7b3. Un comité*socio=et2c mixte groupant des représentants*socio=et6 des Métis*socio=us2c6 et du gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta*socio=us7b3 et dirige par monsieur*socio=rien Grant_macewan*socio=us9 examine présentement le Métis_betterment_act*socio=et4. Les responsables de l'examen*socio=et7a pourraient recommander plusieurs modifications*socio=et2c1 à la loi*socio=et4 qui seraient susceptibles*socio=rien d'accroître l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 des villages*socio=us7a3. Mais qu'arrive-t-il aux Métis*socio=us2c6 qui ne vivent pas dans ces villages*socio=us7a3? en Alberta*socio=us7b3, la plupart*socio=rien des Métis*socio=us2c6 vivent dans des communautés*socio=us2b1 mixtes dont beaucoup se situent dans des régions*socio=us7a2 éloignées. En fait, nous nous occupons de cette question*socio=rien depuis plusieurs années*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1984-16/3} Je cite un exemple*socio=rien pratique à cet effet*socio=rien: dans nos localités*socio=us7a3 du nord nous avons encouragé les Métis*socio=us2c6 et d'autres résidents*socio=us5 à devenir actifs*socio=ec0 au sein*socio=rien du gouvernement*socio=et2b4 local en formant des conseils dont les membres sont élus par la population*socio=us2b2 locale. Un autre exemple*socio=rien: l'adoption*socio=rien, par l'assemblée_législative*socio=et1 de l'Alberta*socio=us7b3, au printemps*socio=rien 1983, de la Northland_school_division_act*socio=et4 qui a beaucoup modifié la façon*socio=rien dont est gouvernée la plus *socio=rien importante division scolaire*socio=in2 *socio=nil de la province*socio=us7b3. La division*socio=rien scolaire*socio=in2 Northland*socio=us7a2 dispense l'enseignement*socio=in2 à 28 communautés*socio=us2b1 composées surtout d'Autochtones*socio=us2c7 et reparties*socio=rien dans toutes les zones rurales*socio=us7a3 du nord de l'Alberta*socio=us7b3. La nouvelle loi*socio=et4 garantit que les résidents*socio=us5 du nord, et les parents*socio=in6 notamment, pourront prendre part comme il se doit à la prise de décisions*socio=et7 sur l'éducation*socio=in2 de leurs enfants*socio=in6. Les membres de ces communautés*socio=us2b1,ainsi que les dirigeants*socio=us13 métis*socio=us2c6 de la province*socio=us7b3 ont été consultés à plusieurs reprises durant le processus*socio=et7a de formulation*socio=rien de la loi*socio=et4. Les responsables ont aussi obtenu l'accord*socio=et2c de l'association_des_Métis_de_l'Alberta*socio=et2b4 sur un système*socio=et1 fondamental*socio=rien d'élaboration*socio=rien de solutions*socio=et7a aux problèmes*socio=rien des communautés*socio=us2b1 métisses*socio=us2c6. Le processus*socio=rien a déjà été entamé; les leçons*socio=rien tirées de ces discussions*socio=et2c pourraient aider tous ceux qui examinent les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 intéressant les Autochtones*socio=us2c7 qui ont été abordées à cette réunion*socio=et2c nationale*socio=us2a3. Et il y a un point encore plus important: nous prévoyons que ce processus*socio=et2c entame en Alberta*socio=us7b3 aboutira à l'adoption*socio=rien de mesures*socio=et0 visant à solutionner les problèmes*socio=rien des Métis*socio=us2c6 de notre province*socio=us7b3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-16/4} Il ne s'agit la que de quelques mesures*socio=et0 pratiques que nous avons prises pour accroître l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 des Autochtones*socio=us2c7 de l'Alberta*socio=us7b3. Comme je l'ai dit l'an*socio=rien dernier l'Alberta*socio=us7b3, en tant que gouvernement*socio=et1 provincial*socio=et2b2, veut se concentrer sur sa responsabilité*socio=uv16 envers les Métis*socio=us2c6. Cependant, en examinant les rapports*socio=rien d'activité*socio=rien nous nous sommes aperçus que d'autres provinces*socio=et2b2 et, en fait, de nombreux*socio=rien groupements*socio=us2b2 métis*socio=us2c6 affirment que la question*socio=rien des Métis*socio=us2c6 relève du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 en vertu*socio=uv27 de la constitution*socio=et2. En clair, il faut absolument régler cette question*socio=rien. Le gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta*socio=us7b3 a envers les Indiens*socio=us2c7 des responsabilités*socio=et2a1 qu'il assume en traitant directement avec les bandes*socio=et2b4 sur demande. Notre engagement*socio=et2c envers les Indiens*socio=us2c7 de l'Alberta*socio=us7b3 vise à appuyer l'obligation*socio=et2c fédérale*socio=et2b1 de base établie par les traites et la constitution*socio=et2. Ainsi, en juin*socio=rien 1983, l'Alberta*socio=us7b3 a signé un accord*socio=et2c sur le bien-être*socio=uv28 des enfants*socio=in6 avec le Conseil_régional_indien_du_petit_lac_des_esclaves en réponse*socio=rien à la demande de ce conseil*socio=et1 désireux*socio=rien d'assurer la prestation*socio=rien de services*socio=rien de bien-être*socio=in3 à ses membres. Cet accord*socio=et2c constitue un cadre de coopération*socio=uv4 avec le conseil*socio=et1 régional*socio=us7a2 pour que le bien-être*socio=uv28 des enfants*socio=in6 soit assuré*socio=ec20 sans que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 abandonne son importante*socio=rien responsabilité*socio=uv16 de tutelle*socio=et7 envers les Indiens*socio=us2c7. *{ Pagination d'origine du document: 1984-16/5} Des progrès*socio=uv2 sont enregistres en Alberta*socio=us7b3 et dans d'autres territoires*socio=us7b3 j'en suis sûr*socio=rien. Sur bien des points*socio=rien, il est plus facile*socio=rien d'élaborer des mesures*socio=et0 destinées à un groupe de gens*socio=us5 d'un territoire*socio=us7 déterminé que de se mettre d'accord sur des dispositions*socio=et2c d'ordre*socio=rien constitutionnel*socio=et2 assez générales pour s'appliquer à tous les Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 mais qui soient assez précises pour que les répercussions*socio=rien des dispositions*socio=et2c soient évidents*socio=rien. C'est là le défi*socio=rien auquel nous devons faire face*socio=rien dans le cadre de ce processus*socio=et2c national*socio=us2a3. L'Alberta*socio=us7b3 participe à ces discussions*socio=et2c en sachant parfaitement quelles sont les difficultés*socio=rien que le travail*socio=rien comporte. Avec le temps*socio=rien et la compréhension*socio=uv27a mutuelle*socio=uv4 cependant, des résultats*socio=rien positifs pourraient être obtenus. L'important c'est qu'il y ait des discussions*socio=et2c et que les Autochtones*socio=us2c7 aient la possibilité*socio=rien d'y participer pleinement il est difficile*socio=rien de prédire si ces discussions*socio=et2c aboutiront un jour*socio=rien à d'autres modifications*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2. A mon avis cependant,ces discussions*socio=et2c et la compréhension*socio=uv27a mutuelle*socio=uv4 qu'elles favorisent ne peuvent faire autrement que de donner des résultats*socio=rien positifs. *{ Pagination d'origine du document: 1984-17/1} *locuteur=nb-hatfi Si nous sommes ici à la conférence*socio=et2c aujourd'hui*socio=us8b, c'est parce que nous avons pris en novembre*socio=rien 1981 un engagement*socio=et2c que nous avons réitéré de façon*socio=rien plus formelle*socio=rien et plus explicite*socio=rien dans l'accord*socio=et2c signe l'an*socio=rien dernier. Il nous faut absolument reconnaître cet engagement*socio=et2c, car il n'est pas facile*socio=rien de déterminer et de définir les droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7. Le peu de succès*socio=rien que nous avons eu lorsque nous avons essaye d'aborder l'année*socio=rien dernière la question*socio=rien 'des droits*socio=et2c4 à l'égalité*socio=uv12 le prouve. J'en dirai plus long à ce sujet lorsque nous arriverons à ce point de l'ordre_du_jour*socio=et2c. Les discussions*socio=et2c entamées par les ministres*socio=et6, par les hauts fonctionnaires*socio=et5 et par les représentants*socio=et6 Autochtones*socio=us2c7 depuis douze mois*socio=rien ont encore prouve que ce processus*socio=et2c exigera du temps*socio=rien, des efforts*socio=uv16 et une bonne dose de détermination*socio=uv27a. J'ai suivi ces discussions*socio=et2c de près, et je suis content*socio=uv19 de voir que certains ont fait des efforts*socio=uv16, les groupements*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 notamment. Je suis persuade que les gouvernements*socio=et1 maintiennent leur engagement*socio=et2c. *{ Pagination d'origine du document: 1984-17/2} Il faudrait cependant ne pas perdre de temps*socio=rien et concentrer davantage nos efforts*socio=uv16. Au cours*socio=rien des dernières rencontres des ministres*socio=et6 et des représentants*socio=et6 autochtones*socio=us2c7, l'élément*socio=rien central a nettement été la question*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. En me fondant sur les conclusions*socio=rien de ces rencontres et sur les discussions*socio=et2c que j'ai eues par la suite*socio=rien avec les représentants*socio=et6 autochtones*socio=us2c7, je propose que les responsables se mettent d'accord maintenant pour insérer dans la loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1982 la question*socio=rien d'un droit*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7 à l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 au sein*socio=rien de la fédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. Cependant, cela ne signifiera pas que la question*socio=rien est réglée. Il faudra, en effet*socio=rien, mener des négociations*socio=et2c pour conclure des arrangements*socio=et2c qui permettront de mener a bien cette initiative*socio=rien, conformément aux besoins*socio=uv26 des Autochtones*socio=us2c7 *{ Pagination d'origine du document: 1984-17/3} de toutes les régions*socio=us7a2 du Canada*socio=us7b1. Je sais par expérience*socio=rien que la reconnaissance*socio=et2c d'un droit*socio=uv31 constitue l'étape*socio=rien essentielle*socio=rien préalable à la définition*socio=rien et à l'exercice*socio=rien de ce droit*socio=uv31. En terminant, je demande au gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 de reconnaître et d'assumer la responsabilité*socio=uv16 spéciale*socio=rien qui lui incombe à l'égard*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7. En effet*socio=rien, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 doit non seulement assumer la responsabilité*socio=uv16 administrative*socio=et7a principale à leur endroit*socio=rien, mais il a aussi, en tant que gouvernement*socio=et1 national*socio=us2a3, la responsabilité*socio=uv16 globale*socio=rien du succès*socio=rien des négociations*socio=et2c portant sur les droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7. Je demande donc au gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 de mener ces discussions*socio=et2c, en veillant à servir au mieux les intérêts*socio=uv32 des Autochtones*socio=us2c7 en non en essayant d'échapper à ses responsabilités*socio=uv16 ou de protéger ses arrières. *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/1} *locuteur=ont-davi L'Ontario*socio=us7b3 a proposé en 1979 que les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 soient inscrits au programme de la reforme constitutionnelle*socio=et2 afin que s'amorcent entre les gouvernements*socio=et1 des échanges sur les questions*socio=rien du genre*socio=rien dont nous traiterons aujourd'hui*socio=us8b. En 1982, grâce*socio=rien à la nouvelle constitution*socio=et2 et aux engagements*socio=rien pris par de nombreux*socio=rien participants*socio=et2c, nous avons réalise une première : l'inscription*socio=et2c dans la constitution*socio=et2 de droits*socio=uv31 particuliers pour les premiers_habitants*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Un an*socio=rien après cet événement*socio=rien historique, nous avons rajouté à ces mesures*socio=et0 en convenant de nous rencontrer jusqu'en 1987 pour régler les questions*socio=rien intéressant les Autochtones*socio=us2c7. De toute ma carrière*socio=rien, c'est la première fois*socio=rien que je vois des premiers_ministres*socio=et6 s'engager aussi fermement. Si j'effectue un tel rappel*socio=rien, c'est qu'il est facile*socio=rien, à mon avis, de perdre de vue le chemin*socio=rien parcouru et l'importance*socio=rien de ce qui a été réalise jusqu'ici; nous nous sommes tous mis d'accord pour étudier les questions*socio=rien intéressant les Autochtones*socio=us2c7, nous avons établi un ordre_du_jour*socio=et2c très précis et nous avons trouve un moyen d'entreprendre notre tache. Je suis très conscient que la reforme pourrait progresser trop lentement pour ceux qui voient les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 comme une question*socio=rien englobant toutes les autres. Je puis aussi comprendre pourquoi les groupes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 préféreraient que des engagements*socio=rien symboliques soient pris immédiatement, peu importe que leurs répercussions*socio=rien aient été pleinement saisies*socio=in4. *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/2} Il importe de souligner que nos gouvernements*socio=et1 sont tous aussi engages. Toutefois, nous sommes conscients de nos autres obligations*socio=uv16, nombreuses*socio=rien et souvent contradictoires*socio=us11, et des intérêts*socio=uv32 des autres groupes*socio=us2b2, qu'il faut tout de même continuer à respecter tout en reconnaissant de nouveaux*socio=rien droits*socio=uv31. Avant de procéder à l'inscription*socio=et2c de ces droits*socio=uv31, nous devons nous assurer que les amendements*socio=et2c sont réalisables*socio=rien et qu'ils font l'objet*socio=rien d'un accord*socio=et2c généralisé à l'échelle*socio=rien du pays*socio=us7a1. Assurément, cette conférence*socio=et2c doit avoir pour objectif*socio=uv20 d'ajouter aux améliorations*socio=uv2 apportées jusqu'ici. Non seulement avons-nous montre notre bonne_foi*socio=uv27a, mais nous continuerons de le faire. Au cours*socio=rien des consultations*socio=et2c relatives à la reforme constitutionnelle*socio=et2, l'Ontario*socio=us7b3 continuera de préconiser une meilleure*socio=rien reconnaissance*socio=uv25 des questions*socio=rien qui intéressent les Autochtones*socio=us2c7. Nous avons jusqu'à notre dernière rencontre en 1987 pour trouver une solution*socio=rien constitutionnelle*socio=et2 efficace*socio=uv33 et équilibrée*socio=uv4. Pour le moment*socio=rien, nous nous devons d'adopter des mesures*socio=et0 concrètes qui nous permettront d'atteindre ce but*socio=rien. Maintenant que nous disposons d'un cadre général de consultation*socio=et7a et d'un ordre_du_jour*socio=et2c, j'aimerais proposer que nous passions aux questions*socio=rien les plus susceptibles*socio=rien de faire avancer la cause des Autochtones*socio=us2c7. Toutefois, de la tache relativement simple d'établir un cadre de discussion*socio=et2c à celle, à peine amorcée, de s'entendre sur les questions*socio=rien de fond*socio=ec0, il y a tout un monde. Les *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/3} résultats*socio=rien ne seront pas immédiats*socio=us8b, mais il ne faudra pas en déduire pour autant qu'il y aura eu perte*socio=rien d'engagement*socio=et2c. Nous devons nous rendre à l'évidence*socio=uv20 que même la meilleure*socio=rien volonté*socio=uv27a et la plus *socio=rien grande diligence *socio=nil n'élimineront pas complètement le défi*socio=rien que représente cette période*socio=rien d'échanges et de négociations*socio=et2c. Qu'il suffise de constater les divers facteurs*socio=rien en présence*socio=rien ici: Nous avons dix-sept délégations*socio=et2c, qui entament l'examen*socio=et7a, ensemble, des seize points*socio=rien extrêmement complexes portes à l'ordre_du_jour*socio=et2c l'an*socio=rien dernier --seize questions*socio=rien dont les répercussions*socio=rien ne sont pas toutes connues. Divers éléments*socio=rien de notre histoire*socio=us8a, les équivoques du droit*socio=uv31, le besoin*socio=uv26 de justice*socio=uv13 et les dures exigences*socio=rien d'un gouvernement*socio=et1 moderne*socio=uv2 influent sur nos échanges. Nos perspectives culturelles*socio=in8 et philosophiques*socio=in8 sont différents*socio=rien et pour cette raison*socio=rien, nous n'accordons pas tous la même importance*socio=rien aux *socio=rien diverses questions *socio=nil et à leur résolution*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/4} A elles seules, ces différences*socio=rien taxeront notre patience*socio=uv27a, notre compréhension*socio=uv27a et le respect*socio=uv21 mutuel*socio=rien que nous nous portons. Nous devrons éviter de porter des accusations*socio=us11 qui ne sauraient qu'échauffer les débats*socio=et2c, plutôt que les éclairer. Nous ne pouvons nous permettre l'impasse*socio=et2c, uniquement du fait que-nos perspectives différent de par leur nature*socio=rien. Je crois que de réels progrès*socio=uv2 sont à notre portée si nous nous concentrons sur des questions*socio=rien concrètes, d'ordre*socio=rien pratique, fondées sur la réalité*socio=rien actuelle*socio=us8b plutôt que sur des hypothèses*socio=et7a historiques*socio=us8a. Attaquons-nous aux questions*socio=rien que nous savons pouvoir régler. Une de celles-ci concerne les droits*socio=et2c4 à l'égalité*socio=uv12. J'espère que nous réussirons à éliminer tout malentendu*socio=us11 qui aurait pu naître de nos efforts*socio=uv16 visant à inscrire les droits*socio=et2c4 à l'égalité*socio=uv12 des hommes*socio=us3 et des femmes*socio=us3 autochtones*socio=us2c7 dans la constitution*socio=et2. Lorsque j'examine les délibérations*socio=et2c de la dernière année*socio=rien et que je regarde l'ordre_du_jour*socio=et2c que nous avons devant nous, il me semble qu'un thème*socio=rien ressort*socio=et2a1 et domine : il a été question*socio=rien d'administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a pour les collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 dans tous les groupes_de_travail*socio=et2c. Pour beaucoup de personnes*socio=rien, l'expression*socio=rien "autonomie*socio=et2d politique*socio=et0" peut sembler quelque peu menaçante*socio=us11. En Ontario*socio=us7b3, nous avons déjà mis en place ou nous envisageons de modifier des programmes qui accorderont aux collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 plus de responsabilités*socio=et2a1 dans leurs affaires courantes. *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/5} Beaucoup de ces reformes découlent de discussions*socio=rien tripartites*socio=et2c. Ces discussions*socio=et2c nous ont permis d'acquérir une expérience*socio=rien pratique qui rend opportune*socio=rien l'étude*socio=et2c de la question*socio=rien des administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a et de leur protection*socio=et4 constitutionnelle*socio=et2. En outre, cette expérience*socio=rien m'incite à proposer trois mesures*socio=et0 qui nous permettraient d'ajouter à ces progrès*socio=uv2 concrets et d'orienter l'étude*socio=et2c du concept*socio=rien des administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a. Premièrement, nous devrions formuler un énoncé de principes*socio=rien généraux concernant le statut*socio=et2 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 au Canada*socio=us7b1. Deuxièmement, nous devrions, par le biais de discussions*socio=et2c entre nos fonctionnaires*socio=et5 et les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7, fixer des objectifs*socio=uv20 précis visant à examiner une variété*socio=rien d'administrations*socio=et0 autochtones*socio=us2c7 autonomes*socio=uv11a. Il faudrait éprouver les structures proposées dans certaines collectivités*socio=us2b1 afin de déterminer celles qui sont susceptibles*socio=rien de bien fonctionner. Troisièmement, il faudrait poursuivre le processus*socio=et7a visant à régler les questions*socio=rien touchant les programmes et les *socio=rien services offerts *socio=nil dans chaque province*socio=us7b3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/6} Le gouvernement*socio=et2b2 de l'Ontario*socio=us7b3 a préconisé que plusieurs principes*socio=rien généraux soient inscrits dans la constitution*socio=et2 pour signaler l'importance*socio=rien que nous accordons à la place des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 dans la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3. Nous croyons que les principes*socio=rien prévalent sur des questions*socio=rien précises comme l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 et qu'ils tracent la voie*socio=rien a une telle activité*socio=rien. Ainsi, nous pouvons orienter les discussions*socio=et2c que nous aurons d'ici 1987 en adoptant quatre principes*socio=rien généraux, soit : Les Autochtones*socio=us2c7 sont des citoyens*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3 et ils sont différents*socio=uv34 parce qu'ils occupent le territoire*socio=us7 depuis un temps_immémorial*socio=us8a et que, de ce fait, leurs cultures*socio=in8 et leurs langues*socio=us6 sont uniques*socio=rien; comme base de l'amélioration*socio=uv2 de la situation*socio=rien économique*socio=ec0 des collectivités*socio=us2b1 et des familles*socio=in6 autochtones*socio=us2c7, les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 doivent pouvoir tirer parti*socio=in1 de l'utilisation*socio=rien de leurs terres*socio=ec4 et de leurs lacs*socio=rien et cours d'_eau*socio=ec4; les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 ont droit*socio=rien à diverses*socio=rien administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a au sein*socio=rien de la fédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/7} Les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 demandent qu'on leur accorde la possibilité*socio=rien de tirer équitablement profit*socio=ec0 de l'exploitation*socio=rien des ressources*socio=ec4. Je tiens à souligner que ces principes*socio=rien ne visent aucunement a restreindre les droits*socio=uv31 qui sont reconnus dans la loi_constitutionnelle*socio=et2. Peut-être que certains préféreraient, pour le moment*socio=rien, la conclusion*socio=rien d'un accord*socio=et2c sur ces principes*socio=rien, plutôt que leur inscription*socio=et2c dans la constitution*socio=et2. Pour ma part, je suis accommodant. Quelle que soit la façon*socio=rien que nous adopterons, un accord*socio=et2c sur ces principes*socio=rien dénotera de notre part un engagement*socio=et2c envers la gamme*socio=rien des préoccupations*socio=rien présentées à la conférence*socio=et2c. Si ces principes*socio=rien forment la base des rapports*socio=rien entre les groupes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 et les gouvernements*socio=et1 du Canada*socio=us7b1, quels devraient alors être les objectifs*socio=uv20 de nos discussions*socio=et2c sur la question*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0? nous devrons être prudents*socio=uv27a et faire la distinction*socio=rien entre les divers genres*socio=us2b2 d'Autochtones*socio=us2c7 : ceux qui vivent dans les réserves*socio=et2b4, ceux qui sont repartis dans nos villes*socio=us7a3", et ceux qui ont déjà réalisé une certaine*socio=rien forme d'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. A mon avis, les objectifs*socio=uv20 suivants saisissent bien cette diversité*socio=uv34 : il ne peut y avoir d'Autochtones*socio=us2c7 de seconde_classe*socio=uv12 au Canada*socio=us7b1. Les Inuit*socio=us2c7, les Indiens*socio=us2c7 et *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/8} les Métis*socio=us2c6 ont tous le droit*socio=rien de participer avec les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 aux délibérations*socio=et2c portant sur leur accession*socio=rien à une plus grande*socio=rien maîtrise*socio=et7 de leur propre destinée; les délibérations*socio=et2c devraient déboucher sur une définition*socio=rien d'institutions*socio=et1 autonomes*socio=uv11a et de modes*socio=in8a possibles d'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 au sein*socio=rien de la fédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 et, en particulier, sur une étude*socio=et2c de la situation*socio=rien juridique*socio=et4, des champs*socio=et2a1 de compétence*socio=et2a1, des sources*socio=rien de financement*socio=ec20 et des pouvoirs*socio=et2a1 possibles des types d'administrations*socio=et0 autonomes*socio=et2d proposes; il faudra prévoir différents*socio=rien institutions*socio=et1 pour tenir compte de la diversité*socio=uv34 des besoins*socio=uv26 et des situations*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7, y compris ceux qui vivent dans les réserves*socio=et2b4, dans le nord et dans les villes*socio=us7a3. Il devrait y avoir au cours*socio=rien de la prochaine année*socio=rien des discussions*socio=rien tripartites*socio=et2c a cet effet*socio=rien en vue de présenter différents*socio=rien solutions*socio=et7a a la conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 de 1985 et enfin, en se fondant sur ce processus*socio=et2c préliminaire, il faudrait formuler des principes*socio=rien d'application*socio=rien générale qui seront inclus dans la constitution*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/9} L'Ontario*socio=us7b3 propose que ces objectifs*socio=uv20 forment la base d'un engagement*socio=et2c conjoint*socio=et2a1 envers l'étude*socio=et2c de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. Ils s'ajoutent au processus*socio=et2c de négociation*socio=us11 propose par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, qui semble constituer une démarche semblable*socio=rien à la notre. Ils apporteront certainement un complément*socio=rien à la réponse*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 au rapport_Penner*socio=et2c, publiée lundi*socio=rien. Ces propositions*socio=et2c concernant des principes*socio=rien généraux et des objectifs*socio=uv20 particuliers sont déposées en vue de promouvoir, de façon*socio=rien positive et constructive*socio=uv2, l'engagement*socio=et2c des gouvernements*socio=et1 à l'égard*socio=rien des questions*socio=rien autochtones*socio=us2c7. Il est possible, dans le contexte*socio=rien du système*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 canadien*socio=us2c3, d'apporter des reformes qui accordent aux peuples*socio=us2a2 Autochtones*socio=us2c7 une plus grande*socio=rien emprise*socio=et7 sur leur vie*socio=rien, et ce, sans morceler notre pays*socio=us7a1, nos provinces*socio=et2b2 ou nos collectivités*socio=us2b1. Nous avons tente d'inclure dans nos propositions*socio=et2c les meilleurs éléments*socio=rien des délibérations*socio=et2c de la dernière année*socio=rien. Si nous pouvons nous entendre sur cette démarche, je propose que nous demandions à nos ministres*socio=et6 de rédiger un accord*socio=et2c et à nos fonctionnaires*socio=et5 d'arrêter les détails*socio=rien du processus*socio=et7a. Afin d'éviter toute incertitude*socio=et7a future*socio=us8c, nous devrions, avant de nous quitter, établir clairement les points*socio=rien que nous voulons faire examiner et les modalités*socio=et2c à suivre à cet effet*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1984-20/10} Je voudrais souligner que ces propositions*socio=et2c sont faites en fonction*socio=rien de notre priorité*socio=rien actuelle*socio=us8b et de notre objectif*socio=uv20 pour 1987. Nous aurons d'autres occasions*socio=rien d'examiner les questions*socio=rien non réglées de la même façon*socio=rien que les discussions*socio=rien tripartites*socio=et2c mènent continuellement à l'amélioration*socio=uv2 des services*socio=rien et des programmes. Toutefois, j'estime que le processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2 ne peut progresser à moins que nous, les premiers_ ministres*socio=et6 et les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7, ne nous entendions sur un plan_de_travail*socio=et7a pour la prochaine année*socio=rien et jusqu'à la fin de cette série de discussions*socio=et2c, en 1987. Nous avons toujours réussi à rapprocher les opinions*socio=et2c divergentes*socio=us11 au cours*socio=rien de nos conférences*socio=et2c. Je crois que nous réussirons de nouveau cette fois-ci*socio=us8b. *{ Pagination d'origine du document: 1984-21/1} *locuteur=qué-léve On nous a demandé d'être brefs. Je tenterai de l'être. D'abord*socio=rien, un simple rappel*socio=rien du message*socio=rien que je livrais ici même l'an*socio=rien passe lors de la première conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 sur les affaires autochtones*socio=us2c7: la participation*socio=et2c du Québec*socio=et2b2 à cette conférence*socio=et2c, comme à celle-la, découle directement de notre acquiescement*socio=rien à la demande pressante*socio=rien que les nations*socio=us2a3 autochtones*socio=us2c7 du Québec*socio=us7b2 nous en ont faite. La présence*socio=rien des représentants*socio=et6 de toutes ces nations*socio=us2a3 sur notre délégation*socio=et2c témoigne d'ailleurs de l'esprit*socio=rien de solidarité*socio=uv17c, de confiance*socio=uv21 mutuelle*socio=uv4 et d'espoir*socio=uv23 partage qui nous a animés des le début*socio=rien, qui nous anime encore et qui, quant à nous, devrait maintenant s'avérer permanent. Parmi ces délégués*socio=et2c autochtones*socio=us2c7 du Québec*socio=us7b2, je soulignerai d'abord*socio=rien la présence*socio=rien de trois femmes*socio=us3 d'un idéalisme*socio=rien à la fois*socio=rien brûlant et axe*socio=et3 sur des résultats*socio=rien concrets: la présidente*socio=et6 et la vice-présidente*socio=et6 de l'Association_des_femmes_autochtones*socio=et2b4; et aussi, représentant*socio=et6 Equal_rights_for_indian_women*socio=et2b4, cette grande*socio=rien pionnière*socio=uv6 de la cause, Mme Mary_two_axe_early*socio=us9, qui terminait son *socio=rien émouvante intervention *socio=nil de l'an*socio=rien dernier par cet appel*socio=rien: "J'ai eu une vision*socio=rien ... je vis que le Grand_esprit*socio=uv10 vous aidait à écouter votre conscience*socio=uv24, vous donnait le courage*socio=uv27a de vos convictions*socio=rien et la force de défendre vos principes*socio=rien d'hommes*socio=us3 et de femmes*socio=us3 libres*socio=uv11 ... Vous assurerez à mes soeurs*socio=in6 leur liberté*socio=uv11 ..." En cette *socio=rien Journée Internationale des*socio=nil Femmes*socio=us3, *socio=nil je me permettrai donc de rappeler que le Québec*socio=et2b2, sauf erreur*socio=rien, a réussi à battre la marche à ce sujet, et d'espérer vivement que nous arriverons à allonger substantiellement le bout*socio=rien de chemin*socio=rien qu'avait parcouru la conférence*socio=et2c de l'an*socio=rien dernier. Sur un sujet beaucoup moins inspirant, il y a également, comme l'an*socio=rien dernier, une chose*socio=rien que je me dois de rappeler. C'est que notre participation*socio=et2c ne peut aucunement être interprétée comme une quelconque acceptation*socio=uv4 du Canada_bill*socio=et2, qui nous a été impose sans notre *{ Pagination d'origine du document: 1984-21/2} consentement*socio=et2c et dont nous ne pourrons pas reconnaître la validité*socio=uv25 aussi longtemps que n'auront pas été remplies les trois conditions*socio=et2c posées par l'Assemblée_nationale*socio=et1 du Québec*socio=us7b2. Ces conditions*socio=et2c, je les énumère à nouveau rapidement: Premièrement, ou bien que soit remis au Québec*socio=et2b2 ce droit_de_veto*socio=et2c que, paraît-il, nous n'avons jamais eu, ou bien qu'on nous accorde alors cette formule*socio=et2c de retrait*socio=et2a2 et de pleine*socio=rien compensation*socio=et2a2 que d'aucuns autour de cette table se rappellent sans doute. Deuxièmement, le rétablissement*socio=rien des droits*socio=et2a1 et pouvoirs*socio=et2a1 en matière*socio=rien linguistique*socio=us6 qu'on nous a enlevés et sans lesquels, je le souligne, le Québec*socio=us7b2 ne serait jamais entre dans la Fédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. Et troisièmement, c'est un peu la suprême ironie*socio=uv27b que d'avoir à la mentionner au moment*socio=rien où l'on envisage la reconnaissance*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 de droits*socio=uv31, non seulement individuels, mais des droits collectifs, des droits*socio=uv31 en quelque sorte*socio=rien nationaux*socio=us2a3 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 - et Dieu*socio=uv10 sait s'ils l'ont longuement et douloureusement méritée cette reconnaissance*socio=et2c -, que, de la même façon*socio=rien. l'on admette également, et spécifiquement, l'existence*socio=rien, l'identité*socio=in8 d'une autre nation*socio=us2a3 tout aussi distincte*socio=uv34 que n'importe quelle autre et qui est concentrée au Québec*socio=us7b2 et y trouve sa patrie*socio=us2a3 et que le Canada_bill*socio=et2 s'est permis d'ignorer totalement comme s'il s'agissait d'une simple collection*socio=rien d'individus*socio=uv24. On sait à quel point l'individu*socio=uv24 c'est fondamental*socio=rien mais il appartient aussi à une communauté*socio=us2b1. On a fait comme s'il s'agissait dans notre cas*socio=rien d'une collection*socio=rien d'individus*socio=uv24 qui n'ont aucun caractère*socio=rien distinct*socio=uv34 alors qu'en réalité*socio=rien ils ont un caractère*socio=rien spécifiquement et complètement national*socio=us2a3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-21/3} Au chapitre*socio=in7 de nos relations avec les Autochtones*socio=us2c7, il s'est déroulé chez nous, depuis la conférence*socio=et2c de l'année*socio=rien dernière, un événement*socio=rien qu'il faut je crois qualifier de majeur puisque c'était une première dans l'histoire*socio=us8a parlementaire*socio=et1 du Québec*socio=us7b2. Il s'agit de la *socio=et1 Commission parlementaire *socio=nil sur les droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7 qui s'est tenue les 23, 24 et 25 novembre*socio=rien derniers, et dont on trouvera un résumé succinct*socio=rien dans le dernier numéro*socio=in8b de notre revue*socio=in8b Rencontre qui sera tout à l'heure*socio=rien distribue pour leur information*socio=in8b à chacune des délégations*socio=et2c. Dans le passe, des représentants*socio=et6 Autochtones*socio=us2c7 étaient bien venus à l'occasion*socio=rien présenter leurs points*socio=rien de vue parmi les autres intervenants*socio=et7a devant l'un ou l'autre des Comités*socio=et2c de l'Assemblée_nationale*socio=et1, mais cette fois-ci*socio=us8b ils sont venus exposer pendant trois jours*socio=rien aux parlementaires*socio=et6 québécois*socio=us2c4 leurs droits*socio=uv31, leurs problèmes*socio=rien et leurs espoirs*socio=uv23 à l'intérieur d'une *socio=et1 Commission parlementaire *socio=nil spécifiquement mise sur pied*socio=rien à leur intention*socio=rien. Avec leur collaboration*socio=uv4, nous voulons très bientôt institutionnaliser la chose*socio=rien en un forum*socio=in0 permanent. J'ajoute que ce processus*socio=et7a s'est élaboré et se déroulé, non seulement en association*socio=uv4 avec les Autochtones*socio=us2c7, mais aussi en étroite*socio=rien collaboration*socio=uv4 avec l'Opposition*socio=et1 parlementaire*socio=et1, ce qui me semble extrêmement important et significatif*socio=rien. Pour nous en effet*socio=rien - et l'on me permettra de penser qu'il devrait en être ainsi pour chacun des gouvernements*socio=et1 à qui la population*socio=us2a1 du Canada*socio=us7b1 confie le mandat*socio=et7 d'aménager la vie*socio=rien sociale*socio=us0 et économique*socio=ec0 il ne s'agit pas seulement de régler, par le biais constitutionnel*socio=et2 et à la faveur*socio=rien de compromis*socio=et2c savamment orchestres, le sort des descendants des premiers habitants*socio=us5 du pays*socio=us7a1. Davantage encore il s'agit de déterminer, à l'intérieur de notre société*socio=us2b1, les formes, les manières de coexister qui respectent la réalité*socio=rien vécue et permettent de bâtir notre avenir*socio=us8c collectif*socio=us2b1 dans le respect*socio=uv21 de chacun. *{ Pagination d'origine du document: 1984-21/4} Ce terme*socio=rien de coexistence*socio=uv4, je le retiens des présentations*socio=rien qui nous furent faites lors de notre Commission_ parlementaire*socio=et2b2 québécoise*socio=us2c4; je l'ai retenu*socio=rien aussi des nombreuses*socio=rien propositions*socio=et2c mises de l'avant par les représentants*socio=et6 des Autochtones*socio=us2c7 de l'ensemble du Canada*socio=us7b1, et avec une insistance*socio=uv27a particulière au cours*socio=rien des derniers douze mois*socio=rien. L'on me permettra de citer au texte*socio=rien, à ce sujet, l'éloquente*socio=uv27a intervention*socio=rien faite à Victoria*socio=us7b8 le 27 février*socio=rien dernier par Monsieur*socio=rien Neil_sterrit*socio=us9, porte-parole*socio=in0 autorise des Premières Nations*socio=us2a3: Quant à nous, je rappelais l'an*socio=rien dernier l'importance*socio=rien que nous attachons au processus*socio=et7a dans lequel nous sommes engages au Québec*socio=us7b2, parce qu'il permet d'aboutir de bonne_foi*socio=uv27a à des ententes*socio=et2c dont le contenu même est déterminé conjointement, qui peuvent être modifiées facilement avec le consentement*socio=et2c exprès*socio=rien des parties et ne peuvent pas l'être arbitrairement en l'absence*socio=rien d'un tel consentement*socio=et2c. Au terme*socio=rien de ces douze mois*socio=rien d'efforts*socio=uv16, de discussions*socio=et2c et de pourparlers*socio=et2c, nous sommes encore plus convaincus de l'a-propos d'une telle formule*socio=et2c2. *{ Pagination d'origine du document: 1984-21/5} Que nous a dit le discours*socio=rien autochtone*socio=us2c7 pendant cette période*socio=rien? Que non seulement les Autochtones*socio=us2c7 sont fiers de leur identité*socio=in8 et entendent la conserver, mais aussi qu'ils sont assez "matures" pour déterminer eux-mêmes où ils veulent aller. Ils nous ont également dit qu'ils n'entendaient pas vivre*socio=rien sous la tutelle*socio=et7 de qui que ce soit et que l'affirmation*socio=rien de leur identité*socio=in8 propre passait par la reconnaissance*socio=et2c de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 et le pouvoir*socio=et2a1 de disposer de territoires*socio=us7b3 et de ressources*socio=ec0. Bien Sûr*socio=rien. il y a des réponses*socio=rien à ces demandes*socio=et2c légitimes*socio=uv25. Je sais bien, par exemple*socio=rien, que nous ne sommes pas prêts à remettre aux Autochtones*socio=us2c7 la propriété*socio=et2a1 de toutes les terres dont ils nous disent que nos ancêtres*socio=us8a se sont illégalement empares. Mais je suis également certain qu'ils ne prétendent pas pouvoir effacer l'histoire*socio=us8a de l'occupation*socio=ec14 européenne*socio=us2c5 qui a débuté il y a au-delà de 400 ans*socio=rien. Ils sont ici chez-eux en vertu*socio=uv27 d'une présence*socio=rien de leurs ancêtres*socio=us8a qui se perd dans la nuit_des_temps*socio=us8a, et ils vont rester. Nous sommes ici depuis moins longtemps mais nous allons aussi y rester et continuer de vivre*socio=rien cote-à-cote avec eux. Cette coexistence*socio=uv4 s'inscrit dans une réalité*socio=rien historique*socio=us8a géo-politique*socio=et0 et économique*socio=ec0 que l'on ne doit jamais oublier si l'on veut arriver à quelque résultat que ce soit. Évidement*socio=rien, nous ne pourrons que nous réjouir des engagements*socio=rien précis, des assurances*socio=rien que pourront obtenir les Autochtones*socio=us2c7 de cette deuxième conférence*socio=et2c. Pour ce qui nous concerne, cela devra évidement*socio=rien se faire dans le respect*socio=uv21 de la souveraineté*socio=et2a1 de notre Assemblée_nationale*socio=et1 et de l'intégrité*socio=uv22 du territoire*socio=us7 québécois*socio=us7b2. *{ Pagination d'origine du document: 1984-21/6} Au surplus*socio=ec0, comme nous l'avons déjà dit aux Autochtones*socio=us2c7 du Québec*socio=us7b2, nous n'attendrons pas que de telles assurances*socio=rien leur soient données ailleurs pour continuer de contracter avec eux chez nous des engagements*socio=rien précis et les inclure le cas*socio=rien échéant dans nos lois_fondamentales*socio=et2. Nous nous attendons en effet*socio=rien à ce que nous puissions conclure avec les nations*socio=us2a3 autochtones*socio=us2c7 du Québec*socio=us7b2, sur la base de leurs droits*socio=uv31 et en tenant compte de leur situation*socio=rien, des ententes*socio=et2c qui respectent à la fois*socio=rien leur autonomie*socio=uv11a et la souveraineté*socio=et2a1 de notre Assemblée_nationale*socio=et1, à la fois*socio=rien aussi leurs droits*socio=uv31 à des territoires*socio=us7 et l'intégrité*socio=uv22 globale*socio=rien du territoire*socio=us7 québécois*socio=us7b2. Comme la chose*socio=rien a été réussie avec l'entente*socio=et2c de la Baie_james*socio=us7 et du Nord_québécois*socio=us7 ... , sans doute mieux encore étant donne les leçons*socio=rien que de part et d'autre nous pouvons honnêtement tirer de sa mise en application*socio=rien. Enfin, en me référant toujours à cette démarche proprement québécoise*socio=et2b2 qui vise essentiellement à l'aménagement*socio=et7a des droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7 et à leur *socio=rien application concrète *socio=nil et réaliste, nous désirons fortement que le processus*socio=et2c actuel*socio=us8b entrepris au niveau*socio=rien pancanadien*socio=us2c3 ne puisse servir de prétexte à retarder les choses*socio=rien indûment. Par exemple*socio=rien, nous avons entrepris avec la bande*socio=et2b4 mohawk*socio=us2c7 de Kahnawake*socio=us7b9 une démarche prometteuse au niveau*socio=rien de la santé*socio=in9, en termes*socio=rien de relations pour ainsi dire de gouvernement*socio=et1 à gouvernement*socio=et1. Je crois qu'on peut ainsi la qualifier. Il s'agit d'une démarche qui respecte à la fois*socio=rien l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 de cette bande*socio=et2b4 - en tout cas*socio=rien, dans la mesure du possible et la responsabilité*socio=uv16 du Québec*socio=et2b2 en matière*socio=rien de santé*socio=in9 vis-a-vis l'ensemble de la société*socio=us2b1 québécoise*socio=us2c4. Or, la réponse*socio=rien au rapport_Penner*socio=et2c que le ministre*socio=et6 fédéral*socio=et2b1 des Affaires indiennes*socio=us2c7 a déposé ces jours*socio=rien derniers devant le Parlement*socio=et1 pourrait nous inquiéter dans la mesure où elle aurait pour effet*socio=rien de venir retarder, voire briser, des ententes*socio=et2c conclues ou en voie*socio=rien de conclusion*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1984-21/7} Ce que je veux souligner, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, c'est que le processus*socio=et2c actuel*socio=us8b devrait permettre aussi que s'accomplissent des progrès*socio=uv2 réels sous le signe d'une autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 des Autochtones*socio=us2c7 compatible*socio=rien avec les règles qui gouvernent la société*socio=us2b1 qui les entoure. Je tiens à assurer nos amis*socio=uv18 autochtones*socio=us2c7, et au premier chef*socio=us13 évidement*socio=rien ceux du Québec*socio=us7b2, que nous entendons participer aux délibérations*socio=et2c d'aujourd'hui*socio=us8b et de demain*socio=us8c, et à celles qui suivront, avec une totale*socio=rien ouverture_ d'esprit*socio=uv27a. Je souhaite que le fédéral*socio=et2b1 et les représentants*socio=et6 des Autochtones*socio=us2c7 adoptent une attitude*socio=rien analogue à l'égard*socio=rien des provinces*socio=et2b2. Nous devrions avoir dépasse, du moins il faut l'espérer, la phase*socio=rien de méfiance*socio=us11 que l'histoire*socio=us8a, il faut bien le reconnaître, avait justifiée en bonne partie. Pour nous, à tout le moins en ce qui concerne les suites*socio=rien à donner au Rapport_Penner*socio=et2c, nous entendons profiter au maximum des ouvertures*socio=et2c faites par le fédéral*socio=et2b1 dans sa réponse*socio=rien à ce rapport*socio=et2c. Je tiens à indiquer des maintenant que nous sommes non seulement désireux*socio=rien d'être consultes - ce que promet la réponse*socio=rien - mais que nous devrions être appelés des le départ*socio=rien à collaborer étroitement à l'élaboration*socio=rien de la loi*socio=et4 nouvelle dont il y est question*socio=rien. En acceptant d'avance, bien entendu, le principe*socio=rien que soit reconnue aux Premières Nations*socio=us2a3 la plus large mesure possible d'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0, autonomie*socio=et2d qui, à notre avis, devrait être d'autant plus grande*socio=rien qu'elle s'exercerait en harmonie*socio=uv17b avec les sociétés*socio=us2b1 environnantes*socio=us7. Je résume très brièvement en terminant. J'ai expose de mon mieux ce que le Québec*socio=et2b2 a d'ailleurs démontré par des gestes*socio=rien concrets - c'est-à-dire notre volonté*socio=rien d'effectuer plus qu'un nouveau départ*socio=rien, vraiment des relations étroites*socio=rien et chaleureuses*socio=rien avec nos concitoyens*socio=us2a1 autochtones*socio=us2c7. *{ Pagination d'origine du document: 1984-21/8} Et j'ai tâché de dire aussi clairement que possible que ce qui compte pour nous, c'est avant tout que des efforts*socio=uv16 soutenus, si laborieux*socio=rien soient-ils, aient toute leurs chances*socio=rien de porter fruit*socio=rien. C'est uniquement par des actions et des réussites*socio=uv2 concrètes que nous pourrons nous ré-découvrir vraiment les uns les autres, et nous convaincre mutuellement de notre bonne_foi*socio=uv27a et de notre sincérité*socio=uv27a. *{ Pagination d'origine du document: 1984-22/1} *locuteur=ipe-lee Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, chers*socio=uv18 collègues*socio=rien, messieurs*socio=rien et mesdames*socio=us3 les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7. Notre tache au cours*socio=rien des deux prochains jours*socio=rien sera de poursuivre le processus*socio=et2c de définition*socio=rien et de reconnaissance*socio=et2c des droits*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 amorce les 15 et 16 mars*socio=rien 1983 mais qui avait déjà fait l'objet*socio=rien d'un accord*socio=et2c le 17 avril*socio=rien 1982 au moment*socio=rien de la signature*socio=rien de la loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1982. De nombreuses*socio=rien réunions*socio=et2c de fonctionnaires*socio=et5 et de ministres*socio=et6 ont eu lieu*socio=rien depuis notre dernière conférence*socio=et2c sur ces questions*socio=rien. Nous sommes d'avis que d'importants*socio=rien progrès*socio=uv2 ont été accomplis même si nous savons que certains auraient souhaite voir le dossier*socio=et7a plus avance. Nous croyons en outre qu'il s'accompagne de compréhension*socio=uv27a, de persévérance*socio=uv16 et de patience*socio=uv27a, ce processus*socio=et2c peut et devra aboutir à une meilleure*socio=rien reconnaissance*socio=uv25 de la place historique des autochtones*socio=us2c7 au sein*socio=rien de la société*socio=us2b1 et de la confédération*socio=et2 canadiennes*socio=us2c3. Nous espérons que nos travaux*socio=rien actuels*socio=us8b et des trois prochaines années*socio=rien permettront aux Autochtones*socio=us2c7, ainsi qu'a leurs cultures*socio=in8, leurs traditions*socio=uv14 et leurs droits*socio=uv31 de s'épanouir et de prospérer. Pour ces raisons*socio=uv21, nous considérons le processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2 en cours*socio=rien comme une occasion*socio=rien de renouveler notre relation*socio=uv4 de confiance*socio=uv21 avec nos peuples*socio=us2a2 autochtone*socio=us2c7, et de leur garantir une place juste et équitable*socio=uv13 à l'intérieur de la confédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-22/2} L'objectif*socio=uv20 des présentes*socio=us8b négociations*socio=et2c est d'apporter des modifications*socio=et2c1 à la constitution*socio=et2. A notre avis, les constitutions*socio=et2 ne sont pas des documents*socio=et2c inaltérables*socio=uv15. Elles doivent évoluer pour refléter des réalités*socio=rien politiques*socio=et0, sociales*socio=us0, économiques*socio=ec0 et culturelles*socio=in8 en évolution*socio=et7a. Par contre, nous admettons également que les constitutions*socio=et2 ne sont pas des lois*socio=et4 ordinaires qui peuvent être modifiées au gré*socio=rien de majorités*socio=us2a1 parlementaires*socio=et6 passagères ou en l'absence*socio=rien d'un consensus*socio=in0 public convenable*socio=rien. S'il en était autrement, ceux qu'on entend protéger ne le seraient pas du tout. Nous devons par conséquent résister à la tentation*socio=rien de trop entreprendre en trop peu de temps*socio=rien. Nous ne pouvons récrire 300 ans*socio=rien d'histoire*socio=us8a mais nous pouvons nous efforcer d'influer, dans une certaine*socio=rien mesure, sur le cours*socio=rien de l'histoire*socio=us8a à venir. La possibilité*socio=rien nous est offerte de faire en sorte*socio=rien que plus jamais les Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 ne se heurtent aux obstacles*socio=rien qu'ils ont eu à surmonter au cours*socio=rien des trois derniers siècles*socio=us8. Nous devons par conséquent nous intéresser d'abord*socio=rien et avant tout aux gens*socio=us5 plutôt qu'au libelle d'une constitution*socio=et2. Nous devons veiller à assurer la justice*socio=uv13 et l'égalité*socio=uv12 pour tous plutôt que d'élaborer des notions et des principes*socio=rien abstraits et sujets à l'interprétation*socio=rien de tierces parties. Plutôt que de nous étendre sur le passe, nous devons concentrer notre attention*socio=rien sur la situation*socio=rien actuelle*socio=us8b des Autochtones*socio=us2c7 et sur les possibilités*socio=rien qui leur seront offertes dans l'avenir*socio=us8c. *{ Pagination d'origine du document: 1984-22/3} Ce oui ne veut pas dire que certains droits*socio=uv31 et principes*socio=rien ne doivent pas ou ne peuvent pas être inscrits dans la constitution*socio=et2. Toutefois, il est vain*socio=rien de viser à apporter des modifications*socio=et2c1 à la constitution*socio=et2 tant que nous n'aurons pas réussi à nous comprendre. Il est inutile*socio=rien de consacrer des principes*socio=rien constitutionnels*socio=et2 ou juridiques*socio=et4 ambigus et abstraits car ils ne protègeraient les droits*socio=uv31 de personne. Par ailleurs, nous estimons qu'une compréhension*socio=uv27a mutuelle*socio=uv4 existe déjà à l'égard*socio=rien de certaines questions*socio=rien, par exemple*socio=rien l'égalité*socio=uv12. Le paragraphe*socio=et2c 35(4) de la constitution*socio=et2 fut ajoute en 1983 pour faire en sorte*socio=rien que les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et issus de traites soient garantis également aux personnes*socio=rien des deux sexes*socio=us3. Bien qu'on ait affirme que l'article 15 de la charte_des_droits*socio=et2c4 garantissait des droits*socio=uv31 égaux*socio=uv12 aux deux sexes*socio=us3, les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 et surtout les organisations*socio=us2b2 de femmes*socio=us3 autochtones*socio=us2c7 ont voulu obtenir une garantie*socio=et2c d'égalité*socio=uv12 sans équivoque. Nous savons tous que les femmes*socio=us3 autochtones*socio=us2c7 et leurs enfants*socio=in6 ont été victimes*socio=us11 de discrimination*socio=us11 par le passe et nous voulons donner à tous les Autochtones*socio=us2c7 (indiens*socio=us2c7 inscrits et non inscrits, inuit*socio=us2c7 et métis*socio=us2c6) la garantie que tous seront désormais sur un pied*socio=rien d'égalité*socio=uv12. Nous croyions avoir atteint cet objectif*socio=uv20 à la conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 en 1983 mais nous savons que certaines organisations*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 ont exprime des inquiétudes*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1984-22/4} du sujet du libellé du paragraphe*socio=et2c 35(4). Nous espérons que ce problème*socio=rien sera réglé et le gouvernement*socio=et2b2 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 serait favorable*socio=rien à des modifications*socio=et2c1 aux paragraphes*socio=rien 35(4) ou 25(2) visant à apporter une solution*socio=rien permanente au problème*socio=rien. Pour ce qui est des autres questions*socio=rien, nous croyons que les discussions*socio=et2c futures*socio=us8c peuvent déboucher sur une compréhension*socio=uv27a suffisante*socio=rien pour entraîner des modifications*socio=et2c1 constitutionnelles*socio=et2 pourvu nu ' on laisse tomber la rhétorique constitutionnelle*socio=et2 et les interprétations*socio=in0 historiques*socio=us8a. Par exemple*socio=rien, il est à notre avis possible de donner au principe*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 pour les Autochtones*socio=us2c7 une définition*socio=rien que tous pourront accepter. Nous jugeons inacceptable*socio=us11 qu'un troisième*socio=rien ordre*socio=et2 de gouvernement*socio=et1 souverain*socio=et2 soit établi mais au cours*socio=rien des discussions*socio=et2c que nous avons eues avec le conseil*socio=et1 des Autochtones*socio=us2c7 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, nous avons constate que nous pourrions accepter certains éléments*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 telle que perçue par ces Autochtones*socio=us2c7. Il en est peut-être de même des "titres autochtones*socio=us2c7", mais nous n'en sommes pas encore certains. Quoi qu'il en soit, d'autres discussions*socio=et2c pourront nous permettre de voir s'il y a accord*socio=et2c ou désaccord*socio=us11 et, à moins d'un accord*socio=et2c sur quelques-uns de ces points*socio=rien particuliers, il nous sera probablement impossible de procéder à l'inscription*socio=et2c de généralités*socio=rien dans la constitution*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1984-22/5} Nous reconnaissons, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6,que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, les autres provinces*socio=et2b2 et même les groupes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 des autres provinces*socio=et2b2, sont aux prises avec des *socio=rien problèmes différents *socio=nil de ceux que connaît l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3. Nous prêterons l'oreille aux autres participants*socio=et2c et nous nous efforcerons de comprendre ces problèmes*socio=rien. Il est évident*socio=rien que de *socio=rien nombreux aspects *socio=nil de la question*socio=rien restent à être clarifiés, et bien compris, par l'ensemble des parties concernées. Pour cette raison*socio=rien, notre objectif*socio=uv20 n'est pas de recommander ici des modifications*socio=et2c1 de fond*socio=ec0 à la constitution*socio=et2. Nous sommes plutôt en faveur*socio=rien du type de proposition*socio=et2c que le premier_ministre*socio=et6 Hatfield*socio=us7b8 a faite à Yellowknife*socio=us7b8 en janvier*socio=rien 1984, et présentée plus en détail*socio=rien à Toronto*socio=us7b8 un mois*socio=rien plus tard. En ces deux occasions*socio=rien, monsieur*socio=rien Hatfield*socio=us7b8 avait souligne l'importance*socio=rien de fixer des objectifs*socio=uv20 réalistes pour la conférence*socio=et2c de mars*socio=rien 1984; il avait en outre indique que nous serions peut-être incapables d'en venir à une entente*socio=et2c sur certains points*socio=rien, telle l'inscription*socio=et2c des droits*socio=uv31 dans la constitution*socio=et2. Cependant, ce qui est un point plus important, il a insisté sur la nécessité de poursuivre ces pourparlers*socio=et2c constitutionnels*socio=et2 sur une base plus concrète*socio=rien et sur l'importance*socio=rien, pour tous les intéressés, de démontrer une volonté*socio=rien politique*socio=et0 de résoudre ces problèmes*socio=rien. monsieur*socio=rien Hatfield*socio=us7b8 avait aussi suggère l'adoption*socio=rien d'un énoncé général de principes*socio=rien - autodétermination*socio=et2, langue*socio=us6, culture*socio=in8 et accès*socio=rien aux ressources*socio=ec4 naturelles -qui servirait de cadre à nos délibérations*socio=et2c. Nous aimerions donner ici notre appui*socio=uv4 à la proposition*socio=et2c du premier_ ministre*socio=et6 Hatfield*socio=us7b8. Elle nous semble une *socio=rien façon raisonnable *socio=nil et pratique *{ Pagination d'origine du document: 1984-22/6} d'amorcer la discussion*socio=et2c sur la charte_des_droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7. Après que chacun de ces principes*socio=rien aura été discute en profondeur*socio=rien, et lorsque tous les participants*socio=et2c comprendront les *socio=rien conséquences réelles *socio=nil de leur inscription*socio=et2c dans une charte_des_droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7, nous pourrons peut-être alors commencer à élaborer cette charte*socio=et2c4, étape*socio=rien par étape*socio=rien. Dans la discussion*socio=et2c de la charte_des_droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7, le concept*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 avait été aborde: nous aimerions revenir brièvement sur cette question*socio=rien. Je désire réitérer la position*socio=et2c de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 à cet égard*socio=rien. Nous accueillons favorablement une forme d'autodétermination*socio=et2 au sein*socio=rien de la fédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. Les structures mises en place seraient sans nul doute différents*socio=rien selon les groupes*socio=us2b2 Autochtones*socio=us2c7, et selon la région*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1, mais elles permettraient aux peuples*socio=us2a2 Autochtones*socio=us2c7 de protéger leurs langues*socio=us6, leurs cultures*socio=in8 et leurs traditions*socio=uv14 tout en améliorant leurs conditions*socio=rien socio-économiques*socio=us0. Nous souhaitons que les Autochtones*socio=us2c7 disposent d'un maximum d'autodétermination*socio=(et2,et2d) à l'intérieur de la fédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3, qu'ils puissent avoir le meilleur accès*socio=rien possible aux ressources*socio=ec4 naturelles, pour en tirer le plus grand profit*socio=ec0, et qu'ils jouissent de la plus large autonomie*socio=et2d, de façon*socio=rien a assurer la survie*socio=rien et le développement*socio=uv2 de leurs cultures*socio=in8 et de leurs collectivités*socio=us2b1. Comme vous l'avez indique, Monsieur*socio=rien le premier_ ministre*socio=et6, dans votre déclaration*socio=et2c d'ouverture*socio=rien a la conférence*socio=et2c de 1983 des premiers_ministres*socio=et6, nous devons rejeter aussi bien l'assimilation*socio=in8 que la souveraineté*socio=et2 absolue*socio=rien comme *{ Pagination d'origine du document: 1984-22/7} fondement*socio=uv15 des relations entre les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 et les gouvernements*socio=et1 de la fédération*socio=et2. Nous sommes d'accord avec cette affirmation*socio=rien, mais nous sommes convaincus qu'il existe entre ces deux extrêmes un moyen terme*socio=rien qui sera acceptable*socio=rien pour tous les participants*socio=et2c. Le groupe de_travail*socio=et2c 2 a retenu*socio=rien quatre options d'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. Le gouvernement*socio=et2b2 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 accorde sa préférence*socio=rien à la deuxième option*socio=et2c, prévoyant la conclusion*socio=rien d ' un accord*socio=et2c politique*socio=et0 ou serait inclus un énoncé de principes*socio=rien qui guiderait les négociations*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. Une fois*socio=rien cet accord*socio=et2c signe, et tous les détails*socio=rien règles, on pourrait entreprendre les négociations*socio=et2c au niveau*socio=rien des collectivités*socio=us2b1. Même si l'accord*socio=et2c constitutionnel*socio=et2 de 1983 et les résultats*socio=rien de la présente conférence*socio=et2c nous rapprocheront de nos objectifs*socio=uv20, il reste beaucoup de chemin*socio=rien à faire pendant les trois prochaines années*socio=rien. De *socio=rien nombreuses questions cruciales *socio=nil devront faire l'objet*socio=rien de recherches*socio=ec12 et de discussions*socio=et2c plus approfondies. Je suis toutefois d'avis que nous pouvons progresser et que, si nous sommes disposes à négocier de bonne_foi*socio=uv27a, l'atteinte*socio=us11 de solutions*socio=et7a justes*socio=uv13 est possible. Berger*socio=us9, dans son livre "Fragile*socio=rien freedoms" nous donne peut-être la clé*socio=rien du succès*socio=rien pour ces négociations*socio=et2c : *{ Pagination d'origine du document: 1984-22/8} "Nous ne devons pas forcer le développement*socio=uv2 autochtone*socio=us2c7 à s'adapter à des moules que nous aurions nous-mêmes coules, puisque cela mènerait à l'écroulement*socio=rien total du processus*socio=et7a. Les politiques*socio=et0 et les programmes mis en place ne peuvent donner des résultats*socio=rien positifs que s'ils tiennent compte de la détermination*socio=uv27a des Autochtones*socio=us2c7 à préserver leur identité*socio=in8 comme indiens*socio=us2c7, inuit*socio=us2c7 ou métis*socio=us2c6. " Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, messieurs*socio=rien les premiers_ministres*socio=et6, il est essentiel que ces deux journées*socio=rien soient fructueuses*socio=rien si nous voulons éviter l'essoufflement*socio=rien du processus*socio=et2c entame l'année*socio=rien dernière. La clé*socio=rien du succès*socio=rien réside dans l'établissement*socio=rien d'objectifs*socio=uv20 réalistes et dans la réalisation*socio=rien de l'importance*socio=rien de nouer un nouveau type de relations avec les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Faire une place au patrimoine*socio=uv14 culturel*socio=in8 et aux traditions*socio=uv14 autochtones*socio=us2c7 représente un défi*socio=rien que doivent relever tous les Canadiens*socio=us2c3. Pour cette raison*socio=rien, nous devons constamment viser l'atteinte*socio=us11 de résultats*socio=rien et nous devons permettre aux peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 d'orienter eux-mêmes leur destinée au sein*socio=rien du Canada*socio=us7b1. Les résultats*socio=rien atteints symboliseront, aux yeux*socio=rien du monde entier, notre unité*socio=uv17b et notre maturité*socio=uv27a nationales*socio=us2a3. Si nous y arrivons, nous pourrons alors, même si des changements*socio=rien radicaux n'ont pas lieu*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b ou demain*socio=us8c, paver la voie*socio=rien aux négociations*socio=et2c futures*socio=us8c. *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/1} *locuteur=féd-trud Une étude*socio=et2c effectuée par le gouvernement*socio=et2b1 il y a quelques années*socio=rien sur les conditions_de_vie*socio=us0 de nos populations*socio=us5 indiennes*socio=us2c7 trace un bien triste*socio=rien tableau*socio=in8a. L'espérance*socio=uv23 de vie*socio=rien des Indiens*socio=us2c7 est de dix ans*socio=rien inférieure*socio=uv12 à celle de l'ensemble des Canadiens*socio=us2c3. Le taux*socio=ec0 de mort violente chez ces populations*socio=us5 est trois fois*socio=rien plus élevé que dans le reste du pays*socio=us7a1, et le nombre des suicides, surtout parmi les jeunes*socio=us4 de 15 à 24 ans*socio=rien, est plus de six fois*socio=rien supérieur à la moyenne nationale*socio=us2a3. De 50 à 70 % des Indiens*socio=us2c7 reçoivent des prestations*socio=in3 d'aide sociale*socio=us0. Une famille*socio=in6 sur trois vit dans la promiscuité*socio=uv27b, et moins de 50 % des maisons*socio=in10 occupées par des Indiens*socio=us2c7 sont dotées des services*socio=rien normaux, comparativement au taux*socio=ec0 national*socio=us2a3 de plus de 90 %. *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/2} Si des données plus récentes*socio=rien étaient disponibles*socio=rien, je ne crois pas qu'elles s'écarteraient beaucoup de celles-là. Quant aux Inuit*socio=us2c7 et aux Métis*socio=us2c6, aucune étude*socio=et2c semblable*socio=rien n'a été faite sur leurs conditions_de_vie*socio=us0 mais il est probable*socio=rien que les résultats*socio=rien ne seraient pas très différents*socio=rien. Ces statistiques*socio=ec12 montrent que nos autochtones*socio=us2c7 sont depuis longtemps victimes*socio=us11 de graves injustices*socio=uv13, que la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3 ne saurait tolérer. Cette fraction*socio=rien restreinte mais importante*socio=rien de notre population*socio=us2b2 souffert et continue en général de souffrir profondément : d'infériorité*socio=uv12 économique*socio=ec0; de dégradation*socio=uv2 sociale*socio=us0; de sous-représentation*socio=et6 politique*socio=et0. Mais l'injustice*socio=uv13 la plus grave est peut-être l'inconscience*socio=uv20 presque totale*socio=rien dont notre société*socio=us2b1 et ses gouvernements*socio=et1 ont fait preuve*socio=rien à 1 égard*socio=rien de la condition*socio=us0 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Or, les gouvernements*socio=et1 tant fédéral*socio=et2b1 que provinciaux*socio=et2b2 ont une part de responsabilité*socio=uv16 à l'endroit*socio=rien de ces Canadiens*socio=us2c3, en leur qualité*socio=rien de citoyens*socio=us2a1 ou de descendants des premiers habitants*socio=us5 du pays*socio=us7a1. *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/3} En dépit*socio=rien de ces désavantages notoires*socio=rien, nos peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 ont réussi à survivre en tant que groupes*socio=us2b2 distincts*socio=uv34 au sein*socio=rien de notre population*socio=us2b2. Leur volonté*socio=rien, leur patience*socio=uv27a et leur détermination*socio=uv27a à subsister dans un environnement*socio=rien social*socio=us0 hostile*socio=us11 leur ont permis de maintenir leurs efforts*socio=uv16 pour obtenir la justice*socio=uv13, le respect*socio=uv21 et la considération*socio=rien qui leur ont été refusés depuis l'aube*socio=rien de l'histoire*socio=us8a du Canada*socio=us7b1, et ce, par une société*socio=us2b1 vigoureuse*socio=uv27a, en constante et qui s'est toujours targuée de son aptitude*socio=rien à la tolérance*socio=uv27a et aux compromis*socio=et2c sociaux*socio=us0. Au cours*socio=rien de la dernière décennie*socio=us8, les groupes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 ont réussi à se faire entendre, avec l'encouragement*socio=uv4 du gouvernement*socio=et2b1, mais en grande*socio=rien partie grâce*socio=rien à leurs propres efforts*socio=uv16. Au fur*socio=rien et à mesure que leur voix*socio=rien portait et que le dialogue s'élargissait, les gouvernements*socio=et1 ont été enclins à leur prêter une oreille plus attentive*socio=rien. Cette attitude*socio=rien positive face*socio=rien à des questions*socio=rien longtemps négligées ou écartées nous a conduits ici pour étudier ensemble les points*socio=rien inscrits à l'ordre_du_jour*socio=et2c de cette série de conférences*socio=et2c. Nous avons commencé par insérer dans la Constitution*socio=et2 en 1982 l'article 35, qui reconnaît et confirme les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et droits issus de traités*socio=et2 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Nous *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/4} savions alors qu'il fallait déterminer ces droits*socio=uv31 et en préciser la définition*socio=rien par un processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2. A mon avis, le travail*socio=rien de détermination*socio=rien des droits*socio=uv31 est bien avance. De part et d'autre, nous avons une meilleure*socio=rien idée des sujets auxquels les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 font allusion*socio=rien lorsqu'ils parlent de leurs droits*socio=uv31. Cependant, ni eux ni nous n'avons une perception*socio=uv27a aussi claire de la définition*socio=rien de ces droits*socio=uv31. Mais cela n'est pas surprenant, car les sujets en question*socio=rien sont complexes. Lorsque nos discussions*socio=et2c nous auront permis de les préciser, nous trouverons des libellés appropriés pour les inclure dans la Constitution*socio=et2. Entre temps*socio=rien, nous devons éviter les *socio=rien complications supplémentaires *socio=nil souvent occasionnées par une *socio=rien interprétation fautive *socio=nil ou une mauvaise*socio=rien compréhension*socio=uv27a de termes*socio=rien employés au cours*socio=rien de nos consultations*socio=et2c. Je pense notamment au *socio=rien mot extinction, *socio=nil depuis longtemps appliqué aux droits*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 lorsqu'il est question*socio=rien des traités*socio=et2 passés jadis avec les Indiens*socio=us2c7, ou des règlements*socio=et2c de revendications*socio=et2c globales*socio=rien déjà conclus ou en voie*socio=rien de négociation*socio=us11. C'est un mot*socio=rien qui plaît aux avocats*socio=us10 en raison*socio=rien de sa netteté*socio=rien, en particulier lorsqu'il s'agit d'effectuer des échanges ou de *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/5} substituer un ensemble de droits*socio=uv31 à un autre. Mais pour les bénéficiaires de ces droits*socio=uv31, en l'occurrence*socio=rien les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, le *socio=rien terme extinction *socio=nil recèle une menace d'élimination*socio=rien, le risque de voir s'éteindre la flamme*socio=rien de leur culture*socio=in8, qu'ils se sont efforcés d'entretenir pendant si longtemps. Nous savons qu'il y a plusieurs siècles*socio=us8, à l'arrivée des premiers colons*socio=us1a, les groupes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 qui habitaient les différentes*socio=rien régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1 exerçaient librement leurs droits*socio=uv31 sans que ceux-ci soient inscrits dans des documents*socio=et2c officiels*socio=et0. Au fur*socio=rien et à mesure qu'ils s'installaient au pays*socio=us7a1, les nouveaux*socio=rien arrivants*socio=us5 se mirent à formuler les droits*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 dans des actes juridiques*socio=in4 de leur cru. La Proclamation*socio=et0 royale*socio=et1 de 1763 et les traités*socio=et2 conclus avec différentes*socio=rien nations*socio=us2a3 ou tribus*socio=us2b1 indiennes*socio=us2c7 furent au nombre de ces actes. Les droits*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 se trouvèrent aussi énoncés dans les lois*socio=et4 fédérales*socio=et2b1 définissant les limites*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2 et prévoyant les transferts*socio=et2a2 de ressources*socio=ec0. Le cours*socio=rien des événements*socio=rien nous a par ailleurs amenés à modifier ou élargir, avec le temps*socio=rien, la formulation*socio=rien des droits*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 dans la loi*socio=et4 canadienne*socio=us2c3. Les travaux*socio=rien d'établissement*socio=rien des revendications*socio=et2c territoriales*socio=us7 dans *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/6} lesquels nous sommes maintenant engagés visent le même but*socio=rien : le passage de droits*socio=uv31 vagues, mal définis et difficiles*socio=rien à appliquer, à des droits écrits clairement énoncés et défendables*socio=rien devant les tribunaux*socio=in4. Ces nouveaux*socio=rien droits*socio=uv31 viennent des anciens*socio=us8a, tel le phénix*socio=rien renaissant de ses cendres. Nous travaillons donc aujourd'hui*socio=us8b à une reformulation*socio=et7a des droits*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 qui pourra être incluse dans la Constitution*socio=et2 et servira de base aux rapports*socio=rien futurs*socio=us8c des groupes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 avec les autres membres de la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3, gouvernements*socio=et1 compris. Et nos efforts*socio=uv16 en ce sens surviennent à un moment*socio=rien où la Constitution*socio=et2 commence seulement à garantir les droits*socio=uv31 futurs*socio=us8c de tous les Canadiens*socio=us2c3. Certes, si nous pouvons trouver un meilleur terme*socio=rien qu'extinction*socio=rien pour caractériser cette démarche, je serai heureux*socio=uv19 de consentir à son utilisation*socio=rien. Le terme*socio=rien enchâssement*socio=et2c4 constitue un autre irritant dans nos discussions*socio=et2c, et il semble souvent faire obstacle*socio=rien à l'avancement*socio=uv2 de nos travaux*socio=rien. Si l'on veut asseoir les droits*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 sur des bases solides, il ne faut pas commencer par inclure dans nos documents*socio=et2c constitutionnels*socio=et2 des propositions*socio=et2c et dispositions*socio=et2c mal définies. Nous n'avons pas besoin*socio=uv26 de chercher bien loin autour de nous pour trouver des *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/7} pays*socio=us7a1 où les belles formules et déclarations*socio=et0 constitutionnelles*socio=et2 ne font que dissimuler un mépris*socio=us11 général des droits*socio=uv31 de certains groupes*socio=us2b2 sociaux*socio=us0. Nous, Canadiens*socio=us2c3, ne voulons pas d'une constitution*socio=et2 qui ne soit rien de plus qu'un monument*socio=rien de papier*socio=rien où nos droits*socio=uv31 se trouveraient ensevelis sous un amoncellement*socio=rien de mots*socio=rien creux. Nous voulons des dispositions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 qui aient une portée et des avantages pratiques pour les citoyens*socio=us2a1 intéressés. Nous brasserons donc les idées et nous les passerons au crible jusqu'à ce que nous trouvions celles qui répondent à ces exigences*socio=rien. Et nous devrions être assurés*socio=ec20 de leur efficacité*socio=uv33 dès leur mise à l'essai*socio=rien, alors même que nous poursuivrons nos discussions*socio=et2c. Une fois*socio=rien fixés sur leur contenu, nous aurons peu de mal à les formuler et à leur faire une place dans la Constitution*socio=et2 puisque cette façon*socio=rien de faire est solidement ancrée dans la tradition*socio=uv14 canadienne*socio=us2c3 du consensus*socio=et2c et du compromis*socio=et2c réaliste. Au chapitre*socio=in7 des affaires autochtones*socio=us2c7, comme pour toutes les questions*socio=rien méritant d'être enchâssées dans la Constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3, nous atteindrons notre but*socio=rien en mettant toutes nos énergies*socio=rien à trouver des formules*socio=et2c et des dispositions*socio=et2c avantageuses*socio=rien pour tous les intéressés *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/8} parce qu'elles tiendront compte des aspirations*socio=uv32 et intérêts*socio=uv32 de chacun. Et nous aurons au bout*socio=rien du compte une constitution*socio=et2 bien vivante dont nous pourrons tous tirer fierté*socio=uv21 et réconfort*socio=uv19. Avant de suggérer certaines façons*socio=rien de faire avancer les choses*socio=rien dans l'avenir*socio=us8c immédiat*socio=us8b, j'aimerais m'arrêter brièvement à une autre expression*socio=rien qui a perturbé nos discussions*socio=et2c ces dernières années*socio=rien. Il s'agit de l'égalité*socio=uv12 des droits*socio=uv31 des hommes*socio=us3 et des femmes*socio=us3 autochtones*socio=us2c7. A mon sens, l'égalité*socio=uv12 entre les sexes*socio=us3 est garantie à tous les Canadiens*socio=us2c3, y compris les autochtones*socio=us2c7, par la Charte_des_droits_et_libertés*socio=et2c4 Mais je n'exclus pas la possibilité*socio=rien d y ajouter une autre disposition*socio=et2c qui soit encore plus claire. Nous en avions*socio=ec6 d'ailleurs incorporé une à la résolution*socio=et2c que nous avons adoptée l'an*socio=rien dernier pour modifier la Constitution*socio=et2. Si nous concluons à la nécessité d'un nouvel amendement*socio=et2c, le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 ne soulèvera aucune objection*socio=us11. J'irai même, au besoin*socio=rien, jusqu'à proposer un libellé. S'agissant d'égalité*socio=uv12, j'aimerais annoncer que le gouvernement*socio=et2b1 déposera bientôt un projet*socio=rien de loi*socio=et4 pour abroger les dispositions*socio=et4 discriminatoires*socio=uv12 de la Loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7 et, en particulier, l'alinéa*socio=rien 12(1)b). En *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/9} conséquence*socio=rien de cette abrogation*socio=et0, le statut*socio=et4 conféré par la Loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7 ne pourra être ni perdu ni acquis par mariage*socio=in6. Je voudrais maintenant proposer les objectifs*socio=uv20 auxquels nous devrions tendre au cours*socio=rien de la présente conférence*socio=et2c. Au chapitre*socio=in7 des droits*socio=uv31, les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 se préoccupent avant tout du droit*socio=uv31 à s'administrer eux-mêmes. Ce point devrait donc être notre principal sujet de discussion*socio=et2c. Mais l'inclusion*socio=rien dans la Constitution*socio=et2 du droit*socio=uv31 à s'administrer eux-mêmes ne saurait suffire à répondre aux besoins*socio=uv26 quotidiens*socio=in8b véritables*socio=rien des Indiens*socio=us2c7, des Inuit*socio=us2c7 et des Métis*socio=us2c6 vivant dans leurs propres collectivités*socio=us2b1. Nous devrions également porter à notre ordre_du_jour*socio=et2c la nécessité d'édifier l'infrastructure*socio=rien socioéconomique*socio=us0 dont les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 ont besoin*socio=uv26 pour satisfaire leurs attentes raisonnables*socio=uv20 comme Canadiens*socio=us2c3 et comme personnes d'ascendance*socio=us2a2 autochtone*socio=us2c7. Nous devrions enfin aborder une *socio=rien troisième question, d'ordre culturel*socio=in8.*socio=nil Les*socio=nil peuples*socio=us2a2 *socio=nil se distinguent les uns des autres autant par la langue*socio=us6 et la culture*socio=in8 que par l'histoire*socio=us8a et la géographie*socio=ec12. Il faudra donc protéger et affermir les cultures*socio=in8 et les langues*socio=us6 de nos peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 pour leur permettre de préserver leur patrimoine*socio=uv14 et de conserver leur identité*socio=in8 au sein*socio=rien de notre société*socio=us2b1. *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/10} Si vous êtes d'accord, je propose que nos discussions*socio=et2c s'articulent autour des trois *socio=rien grands thèmes *socio=nil suivants : la mise en place de gouvernements*socio=et1 autochtones*socio=us2c7, sujet très vaste*socio=rien qui englobe sinon la totalité*socio=rien, du moins la grande*socio=rien partie des points*socio=rien à l'ordre_du_jour*socio=et2c établi; l'édification*socio=rien de l'infrastructure*socio=rien socio-économique*socio=us0; la protection*socio=et4 et l'affermissement*socio=rien des cultures*socio=in8 et des langues*socio=us6 autochtones*socio=us2c7. Je vais maintenant aborder brièvement chacun de ces trois thèmes*socio=rien. Voyons en premier lieu*socio=rien celui du droit*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 à s'administrer eux-mêmes. L'idée de gouvernement*socio=et1 autochtone*socio=us2c7 n'a rien de révolutionnaire*socio=uv3 ni de menaçant. Les collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 souhaitent, et c'est légitime*socio=uv25, prendre une part accrue à la gestion*socio=et7a de leurs affaires et aux décisions*socio=et7 qui les touchent. Il s'agit la d activités*socio=rien normales indissociables*socio=rien du respect*socio=uv21 de soi qui caractérise les êtres*socio=us5 vivant dans une société*socio=us2b1 libre*socio=uv11. *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/11} Le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 est toujours résolu à accorder aux autochtones*socio=us2c7 le droit*socio=uv31 de s'administrer eux-mêmes, et j'ai l'impression*socio=rien que les provinces*socio=et2b2 penchent aussi nettement pour une telle mesure. Nous ne sommes donc pas ici pour étudier l'opportunité*socio=rien de créer des institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7, mais plutôt pour trouver les moyens de leur donner naissance*socio=rien et déterminer leurs champs*socio=et2a1 de compétence*socio=et2a1, la nature*socio=rien de leurs pouvoirs*socio=et2a1 et la façon*socio=rien dont elles devraient s'insérer dans les rouages*socio=rien gouvernementaux*socio=et1 du pays*socio=us7a1. En démocratie*socio=uv5, les institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et0 sont le fruit*socio=rien d'un processus*socio=rien évolutif*socio=uv2 qui permet de les modifier à la lumière*socio=rien de l'expérience*socio=rien. Or, les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 peuvent s'appuyer sur une expérience*socio=rien millénaire de la gestion*socio=et7a de leurs affaires, même si cette expérience*socio=rien a été acquise*socio=rien à une époque*socio=us8 et dans des circonstances*socio=rien où gouverner était plus simple qu'aujourd'hui*socio=us8b et où les mécanismes*socio=rien complexes nécessités par les besoins*socio=uv26 des sociétés*socio=us2b1 modernes étaient inconnus. Nous pouvons aussi nous en remettre à la *socio=rien vaste expérience *socio=nil que possèdent le Canada*socio=us7b1 et d'autres pays*socio=us7a1 du monde en matière*socio=rien de gestion*socio=et7a de la chose*socio=rien publique*socio=et0. Autrement dit, nous n'avançons*socio=rien pas dans l'obscurité*socio=rien. Au contraire, un ensemble de voies*socio=rien bien éclairées s'offre à nous, entre *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/12} lesquelles nous devons faire un choix*socio=rien judicieux*socio=uv27a, car celui-ci peut influer fortement sur notre existence*socio=rien et celle des générations*socio=us4 à venir. Les institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 pourront donc varier dans les différentes*socio=rien régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1, selon qu'elles serviront des Indiens*socio=us2c7, des Inuit*socio=us2c7, ou des Métis*socio=us2c6, mais elles pourront aussi varier entre les collectivités*socio=us2b1 de chacun de ces peuples*socio=us2a2. Le rapport_Penner*socio=et2c sur le droit*socio=uv31 des Indiens*socio=us2c7 à s'administrer euxmêmes propose de leur accorder des institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 au moyen d'une délégation*socio=et2a1 législative*socio=et4 de certains pouvoirs*socio=et2a1 fédéraux*socio=et2b1 et de l'enchâssement*socio=et2c4 constitutionnel*socio=et2. Dans sa réponse*socio=rien au rapport*socio=et2c, le gouvernement*socio=et2b1 prévoit un cadre législatif*socio=et1 qui permettra la création*socio=rien d'institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 par la délégation*socio=et2a1 de pouvoirs*socio=rien fédéraux*socio=et2b1. Le gouvernement*socio=et2b1 et les représentants*socio=et6 des Indiens*socio=us2c7 se rencontreront afin d'élaborer les mesures*socio=et0 législatives*socio=et1 proposées. Puisqu'ils ont leurs propres responsabilités*socio=uv16 envers les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 entameront avec eux des discussions*socio=et2c parallèles. De plus, même si le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 peut, dans *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/13} les limites*socio=et2a1 de la Constitution*socio=et2, déléguer certains de ses pouvoirs*socio=et2a1 aux institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7, une telle mesure aura nécessairement des répercussions*socio=rien sur les provinces*socio=et2b2. Tandis que nous élaborerons les lois*socio=et4 fédérales*socio=et2b1 nécessaires avec l'intention*socio=rien de les déposer bientôt devant le Parlement*socio=et1, j'espère que les provinces*socio=et2b2 prépareront les mesures*socio=et0 législatives*socio=et1 complémentaires qui permettront aux gouvernements*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 d'établir des relations fructueuses*socio=rien avec les autres institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et0. Pour assurer que la préparation*socio=rien du cadre législatif*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 avance rapidement, j'ai pris la responsabilité*socio=uv16 de veiller personnellement à son évolution*socio=rien. Le rapport_Penner*socio=et2c recommandait qu'un intermédiaire, un ministre*socio=et6 d'État*socio=et0, fasse rapport au Premier_ministre*socio=et6. Qu'il me soit fait personnellement rapport de l'état*socio=rien de la négociation*socio=us11 de la rédaction*socio=rien traduit bien l'importance*socio=rien de cette démarche. Je veux maintenant traiter du droit*socio=uv31 des Inuit*socio=us2c7 à s'administrer eux-mêmes. Ce peuple*socio=us2a2 vit dans les provinces*socio=et2b2 de Québec*socio=us7b2 et de Terre_neuve*socio=us7b3 et dans les Territoires*socio=us7b3 du Nord-ouest*socio=us7b3, tant dans l'Est que dans l'Ouest*socio=us7b5 de l'Arctique*socio=us7a2. Les dispositions*socio=et4 de la *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/14} Convention_de_la_Baie_james*socio=et4 concernant l'administration*socio=et0 locale*socio=et2b4 et régionale*socio=us7a2 devraient répondre aux aspirations*socio=uv32 raisonnables*socio=uv20 des Inuit*socio=us2c7 du Nord_québécois*socio=us7. Les Inuit*socio=us2c7 de l'Ouest*socio=us7b5 de l'Arctique*socio=us7a2 nourrissent des attentes similaires*socio=rien quant au règlement*socio=et2c de leurs revendications*socio=et2c territoriales*socio=us7, règlement*socio=et2c qui est maintenant approuvé en principe*socio=rien. Les Inuit*socio=us2c7 du Labrador*socio=us7 comptent eux aussi sur le processus*socio=et7a de règlement*socio=et2c de leurs revendications*socio=et2c territoriales*socio=us7 pour se doter des institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4 dont ils ont besoin*socio=uv26. Les Inuit*socio=us2c7 qui vivent dans l'Est de l'Arctique*socio=us7a2, sont, eux aussi, très majoritairement engagés dans ce processus*socio=et2c. Leurs aspirations*socio=uv32 sont cependant très différentes*socio=rien en ce qui concerne l'obtention*socio=rien d'un gouvernement*socio=et1 autochtone*socio=us2c7. Ils comptent en effet*socio=rien sur la division*socio=rien des territoires_du_nord-ouest*socio=us7b3 pour y établir dans l'Est, région*socio=us7a2 qu'ils appellent Nunavut*socio=us7b3, un gouvernement*socio=et2b4 public*socio=uv8 ou non ethnique*socio=us2b2 s apparentant à un gouvernement*socio=et1 territorial*socio=et2b4. Le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 a accepté en principe*socio=rien la division*socio=rien des Territoires_du_nord-ouest*socio=us7b3 et il est disposé à examiner d'un bon oeil*socio=rien les propositions*socio=et2c des Inuit*socio=us2c7. *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/15} Les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 sont les principaux responsables des Métis*socio=us2c6. Bien que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 soit d'avis que les Métis*socio=us2c6 ne correspondent pas à la définition*socio=rien du mot*socio=rien "Indien*socio=us2c7" au sens où l'entend le paragraphe 91(24) de la Loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1867, il accepte néanmoins une certaine*socio=rien responsabilité*socio=uv16 à leur égard*socio=rien, en tant que peuple*socio=us2a2 défavorisé. Nous devons, au cours*socio=rien de cette conférence*socio=et2c, aborder la question*socio=rien des responsabilités*socio=et2a1 complémentaires du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et des autorités*socio=et0 provinciales*socio=et2b2 et nous efforcer de les résoudre dans l'intérêt*socio=uv32 des Métis*socio=us2c6 eux-mêmes. En ce qui concerne la création*socio=rien de gouvernements*socio=et1 autochtones*socio=us2c7 pour les Métis*socio=us2c6, si nous envisageons la délégation*socio=et2a1 de pouvoirs*socio=rien par voie*socio=rien législative*socio=et4, les provinces*socio=et2b2 et le peuple*socio=us2a2 métis*socio=us2c6 souhaiteront peutêtre examiner l'opportunité*socio=rien de confier aux gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 la responsabilité*socio=uv16 d'établir le cadre législatif*socio=et4 requis*socio=rien. Toute mesure législative*socio=et4 complémentaire qui se révélerait nécessaire pourrait alors être déposée devant le Parlement*socio=et1 du Canada*socio=us7b1. Je sais l'importance*socio=rien que les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 attachent au droit*socio=uv31 de s'administrer eux-mêmes, et je les *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/16} comprends. Mais nous devons nous rappeler que la mise sur pied*socio=rien de gouvernements*socio=et1 autochtones*socio=us2c7 n'est pas une fin en soi. Elle n'est qu'un moyen d'atteindre les objectifs*socio=uv20 politiques*socio=et0 et sociaux*socio=us0 d'une population*socio=us2b2. J'en arrive maintenant à la deuxième question*socio=rien qui doit retenir notre attention*socio=rien : la création*socio=rien de programmes et de services*socio=rien sociaux et économiques*socio=ec0 pour les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. A mesure que les autochtones*socio=us2c7 prendront leurs affaires en main*socio=rien dans les années*socio=rien à venir, les gouvernements*socio=et1 devront collaborer avec eux à la mise en place d'infrastructures*socio=rien socio-économiques*socio=us0 permettant de répondre à leurs attentes raisonnables*socio=uv20 comme citoyens*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3. Pour y parvenir, il faudra que toutes les parties intéressées fournissent un maximum d'efforts*socio=uv16. gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 devront s'acquitter de leurs obligations*socio=uv16 envers les autochtones*socio=us2c7 à titre de Canadiens*socio=us2c3 résidant sur leur territoire*socio=us7. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 devra pour sa part remplir ses obligations*socio=uv16 particulières envers les descendants des premiers habitants*socio=us5 du pays*socio=us7a1. Et les chefs*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 devront eux aussi participer à la conception*socio=rien et à la gestion*socio=et7a de ces programmes et services*socio=rien, et ainsi contribuer à garantir qu'ils *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/17} répondront adéquatement aux besoins*socio=uv26 de leurs communautés*socio=us2b1. Des habitations*socio=in10, des écoles*socio=in2, des services*socio=rien sociaux*socio=in3, des routes*socio=ec6, des services*socio=rien d'aqueduc*socio=ec7, des systèmes*socio=rien d'égouts*socio=ec7, de l'électricité*socio=ec4 : voilà autant de services*socio=rien essentiels à la santé*socio=in9, au confort*socio=uv28 et au développement*socio=uv2 économique*socio=ec0 de toutes les collectivités*socio=us2b1 et auxquels donne droit*socio=rien le titre de citoyen*socio=uv8 et de résident*socio=us5 canadien*socio=us2c3. A mon avis, aucune excuse ne permet de continuer à les refuser à tant de nos compatriotes*socio=us2 autochtones*socio=us2c7. Comme en toutes choses*socio=rien, je pense que nous devons d'abord*socio=rien aider ceux et celles qui en ont le plus besoin*socio=uv26. Pour y arriver, il nous faut d'abord*socio=rien mieux comprendre les services*socio=rien et les programmes qu'offrent actuellement le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2, leur efficacité*socio=uv33 et les lacunes*socio=uv27b qui restent à combler. J'ai donc demandé au sénateur*socio=et6 Austin*socio=us9, ministre*socio=et6 d'État*socio=et0 au Développement*socio=uv2 social*socio=us0, d'assumer cette tâche de concert*socio=uv4 avec les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 et les représentants*socio=et6 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. La protection*socio=et4 et l'affermissement*socio=rien des cultures*socio=in8 et des langues*socio=us6 autochtones*socio=us2c7 constituent la *socio=rien troisième question *socio=nil à l'étude*socio=et2c. Les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 ont tout à fait raison*socio=rien d'être profondément inquiets de la *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/18} survie*socio=rien de leurs cultures*socio=in8 et de leurs langues*socio=us6, sans oublier leurs arts*socio=in8a, leurs religions*socio=in7 et, par-dessus tout, l'instruction*socio=in2 de leurs enfants*socio=in6. C'est une préoccupation*socio=rien que tous les Canadiens*socio=us2c3 peuvent facilement comprendre. Une fois*socio=rien en possession*socio=rien de leurs propres institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4, les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 disposeront d'importants*socio=rien remparts*socio=rien pour assurer la protection*socio=et4 de leurs cultures*socio=in8 et de leurs langues*socio=us6. On peut d'ailleurs concevoir les programmes et les services*socio=rien sociaux*socio=in3, culturels*socio=in8 et économiques*socio=ec0 de façon*socio=rien à protéger et mettre en valeur*socio=rien les cultures*socio=in8 et les langues*socio=us6 autochtones*socio=us2c7. Et je pense que cette responsabilité*socio=uv16 nous incombe à tous. Nous marquerions de véritables*socio=rien progrès*socio=uv2 si nous faisions évoluer les trois questions*socio=rien du droit*socio=uv31 de s'administrer eux-mêmes, du développement*socio=uv2 socio-économique*socio=us0, et d la préservation*socio=uv14 de la culture*socio=in8 et de 1 langue*socio=us6 de nos peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 Pour y arriver, je propose que nous tentions, aujourd'hui*socio=us8b et demain*socio=us8c, de parvenir à un accord*socio=et2c par lequel nous nous engagerions à modifier la Constitution*socio=et2. Le projet*socio=rien d'amendement*socio=et2c que je désire vous soumettre, et dont le texte*socio=rien vous sera remis à la fin de mon allocution*socio=in0, prend la forme d'un engagement*socio=et2c : *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/19} à préserver et à affermir le patrimoine*socio=uv14 culturel*socio=in8 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, à respecter la liberté*socio=uv11 qu'ont les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de vivre*socio=rien selon leurs propres traditions*socio=uv14 et d'instruire leurs enfants*socio=in6 dans leurs propres langues*socio=us6, de même que dans l'une ou l'autre ou dans les deux *socio=us6 langues_ officielles du*socio=nil Canada*socio=us7b1;*socio=nil *socio=nil à inclure dans la Constitution*socio=et2 le droit*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 à s'administrer eux-mêmes par leurs propres institutions*socio=et1; à négocier la nature*socio=et2a1, la compétence*socio=et2a1 et les pouvoirs*socio=et2a1 de ces institutions*socio=et1 et leur mode*socio=et7a de financement*socio=ec20. Le projet*socio=rien d'entente*socio=et2c contient en outre un nouvel amendement*socio=et2c concernant l'égalité*socio=uv12, s'il s'avérait nécessaire d'en apporter un. Il comporte également un engagement*socio=et2c politique*socio=et0 a revoir tous les aspects*socio=rien des programmes et des *socio=rien services offerts aux*socio=nil peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7.*socio=nil Les*socio=nil résultats *socio=nil de cette révision*socio=et2c1 pourraient être présentés à la conférence*socio=et2c de l'an*socio=rien prochain. critères*socio=rien convenus pourront bientôt s'administrer elles-mêmes. Au fil*socio=rien des *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/20} un nombre croissant d'entre elles. Les communautés*socio=us2b1 qui n'auront pas à elles seules les qualités*socio=uv27a requises*socio=rien pour obtenir un gouvernement*socio=et1 autochtone*socio=us2c7 pourront s'unir afin de satisfaire aux exigences*socio=rien nécessaires à la mise sur pied*socio=rien d'institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7. Mais pour bon nombre de communautés*socio=us2b1 qui sont isolées, éloignées, dépourvues d'une assise économique*socio=ec0 solide, il faudra continuer pendant bien des années*socio=rien à s'en remettre à l'autorité*socio=et2a1 de la Loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7 ou, dans le cas*socio=rien des Métis*socio=us2c6, a se conformer à la législation*socio=et4 provinciale*socio=et2b2 pertinente*socio=rien. En même temps*socio=rien que nous traçons le cadre législatif*socio=et1 des institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7, nous devons réviser la législation*socio=et4 actuelle*socio=us8b pour réduire au minimum*socio=rien l'intervention*socio=et0 de la bureaucratie*socio=et1a et déléguer aux communautés*socio=us2b1 qui ne sont pas prêtes à avoir leurs propres institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7, le pouvoir*socio=et7 suffisant de prendre des décisions*socio=rien et de gérer des programmes. L'édification*socio=rien de l'infrastructure*socio=rien socio-économique*socio=us0 peut aider à rompre les cycles*socio=rien de la pauvreté*socio=us12 et de la dépendance*socio=uv11a dont bon nombre de nos peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 se sentent prisonniers*socio=in4. La possibilité*socio=rien de s'administrer eux-mêmes et la mise en *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/21} valeur*socio=rien de leurs cultures*socio=in8 peuvent rendre aux autochtones*socio=us2c7 la fierté*socio=uv21 de leur race*socio=us2a4 et la dignité*socio=uv21 auxquelles ils ont droit*socio=rien. Mon prédécesseur*socio=et6, monsieur*socio=rien Pearson*socio=us9, a dit un jour*socio=rien qu'il avait eu autant de vies*socio=rien qu'un chat*socio=rien. J'en ai eu moi-même quelques-unes et j'espère en avoir plusieurs autres. Mais c'est la dernière fois*socio=rien que je m'adresse à cette assemblée à partir de ce fauteuil*socio=et1. Ne serait-ce que pour cette raison*socio=rien, je souhaiterais dire quelques mots*socio=rien plus personnels aux peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Ensemble, nous nous sommes engagés dans une entreprise qui peut faire de vous des partenaires*socio=et7a à part entière*socio=rien du Canada*socio=us7b1 et vous garantir, grâce*socio=rien à vos propres institutions*socio=et1 gouvernementales*socio=et2b4, la place qui vous revient dans la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3. Et vous pourrez vous doter de l'infrastructure*socio=rien nécessaire à votre avancement*socio=uv2 économique*socio=ec0, ainsi que protéger et mettre en valeur*socio=rien vos cultures*socio=in8 et vos langues*socio=us6. Sachiez que je suis fier d'avoir parcouru cette première étape*socio=rien en votre compagnie*socio=ec0. D'autres prendront la relève et poursuivront avec vous cette entreprise de renouvellement*socio=rien qui a atteint un point de nonretour*socio=rien. De cela, la Constitution*socio=et2 elle-même se porte garante. *{ Pagination d'origine du document: 1984-23/22} Mais en fin de compte, votre destin*socio=us8c, et celui de vos petits-enfants*socio=in6, repose entre vos mains*socio=rien. Vous êtes les gardiens d'une spiritualité*socio=uv10 ancienne*socio=us8a, vos cultures*socio=in8 et vos traditions*socio=uv14 sont irremplaçables*socio=rien et vous êtes forts du soutien*socio=rien de la bande*socio=et2b4 ou de la communauté*socio=us2b1 qui est le prolongement*socio=rien naturel de chacune de vos familles*socio=in6. Alors, profitez de tous les avantages qu'une société*socio=us2b1 moderne peut vous offrir. Mais pour garder intacte*socio=uv17a votre âme*socio=uv10 indienne*socio=us2c7, Inuit*socio=us2c7 et métisse*socio=us2c6, conservez votre indépendance*socio=uv11, vos racines spirituelles*socio=uv10, vos traditions*socio=uv14 et votre sens de la famille*socio=in6. *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/1} *locuteur=aut-bruy Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, messieurs*socio=rien les premiers_ministres*socio=et6, messieurs*socio=rien et mesdames*socio=us3 les délégués*socio=et2c, conformément à votre demande, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, notre allocution*socio=in0 d'ouverture*socio=rien sera breve. monsieur*socio=rien Harry_daniels*socio=us9, vice-président*socio=et6 pour l'ouest*socio=us7b5 du Conseil_des_autochtones_du_canada*socio=us2c7, dira aussi quelques mots*socio=rien. Se joignent à nous en cette occasion*socio=rien les délégués*socio=et2c des Métis*socio=us2c6 et des Indiens*socio=us2c7 non inscrits de toutes les provinces*socio=et2b2 et des deux territoires*socio=us7b3 du nord, assis ici, dernière nous. Notre conseil*socio=et1 profite également de la pleine*socio=rien participation*socio=et2c de l'association_des_femmes_autochtones_du_Canada*socio=et2b4. Il y a tout juste un an*socio=rien, nous avons tous signé un accord*socio=et2c créant un processus*socio=et2c permanent devant aboutir à l'élaboration*socio=rien d'une charte*socio=et2c4 des droits*socio=uv31 autochtones*socio=us2c7 et à son inscription*socio=et2c dans la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1 avant 1987. Au cours*socio=rien des 12 derniers mois*socio=rien, un grand nombre de réunions*socio=et2c ont eu lieu*socio=rien, conformément aux termes*socio=rien de l'accord*socio=et2c, et des progrès*socio=uv2 ont été réalisés. Nous *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/2} en sommes maintenant au point ou, croyons-nous, les premiers_ministres*socio=et6 doivent intervenir afin de donner au processus*socio=et2c une nouvelle orientation*socio=uv20 et un nouvel objectif*socio=uv20. Nous attendons principalement du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 qu'il joue un rôle*socio=rien plus clair et plus innovateur*socio=uv2 dans le cadre même de la présente conférence*socio=et2c et au cours*socio=rien des prochains mois*socio=rien. Pour commencer, nous vous demandons, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, d'affirmer en termes*socio=rien non équivoques, au nom*socio=rien de votre gouvernement*socio=et2b1 et devant les participants*socio=et2c à la présente conférence*socio=et2c, que le fédéral*socio=et2b1 est responsable de tous les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Nous voulons que vous promettiez l'égalité*socio=uv12 de traitement*socio=et7a non seulement entre les sexes*socio=us3 mais aussi entre les trois groupes*socio=us2b2 eux-mêmes. Les efforts*socio=uv16 des ministres*socio=et6 et des fonctionnaires*socio=et5 et ceux de nos propres nations*socio=us2a3 autochtones*socio=us2c7 n'ont cesse de se heurter, au cours*socio=rien de la dernière année*socio=rien, à l'incertitude*socio=et7a qui régnait quant à la position*socio=et2c que votre gouvernement*socio=et2b1 adopterait sur ces questions*socio=rien, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien. Il ne nous appartient pas de donner une leçon*socio=rien d'histoire*socio=us8a à notre premier_ministre*socio=et6, mais permettez-moi de vous rappeler, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, de même qu'aux autres personnes*socio=rien ici présentes*socio=us8b, que nos délibérations*socio=et2c d'il y a un an*socio=rien et *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/3} des 12 derniers mois*socio=rien se sont embourbées à cause de la compréhension*socio=rien différente*socio=us11 que nous avons de la signification*socio=rien historique du mot*socio=rien "indien*socio=us2c7" qui figure au paragraphe*socio=et2c 91(24) de la loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1867. Cette disposition*socio=et2c accorde au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 la *socio=et2a1 compétence exclusive *socio=nil en ce qui concerne les Indiens*socio=us2c7 et leurs réserves*socio=et2b4. Au fil*socio=rien des ans*socio=rien, le parlement*socio=et1 canadien*socio=us2c3 a adopté diverses*socio=rien lois*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7 dans lesquelles la définition*socio=rien du mot*socio=rien "indien*socio=us2c7" est devenue plus étroite*socio=rien et plus restrictive*socio=rien qu'elle ne l'était à l'origine, dans la loi*socio=et4 de 1867. En effet*socio=rien, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, tous les gouvernements*socio=et1 depuis la confédération*socio=et2 ont tente, pour diverses*socio=rien raisons*socio=uv21, de limiter le sens du mot*socio=rien autochtone*socio=us2c7. Il en est résulte un ensemble impressionnant et déconcertant de termes*socio=rien décrivant les *socio=rien diverses catégories autochtones*socio=us2c7.*socio=nil *socio=nil On trouve, entre autres, Indiens*socio=us2c7 des traites, Indiens*socio=us2c7 non soumis au régime*socio=et0 d'un traite, Indiens*socio=us2c7 ayant statut*socio=et4 légal*socio=in4, Indiens*socio=us2c7 sans statut*socio=et2 légal*socio=in4, Indiens*socio=us2c7 inscrits, Métis*socio=us2c6. Quelle que soit leur origine, ces descriptions*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7 ont constitue une force perturbatrice qui a semé le désaccord*socio=us11 au sein*socio=rien de la collectivité*socio=us2b1 autochtone*socio=us2c7. Elles ont embrouillé nos peuples*socio=us2a2 et crée la confusion*socio=rien chez tous les autres Canadiens*socio=us2c3. Maintenant, la nouvelle constitution*socio=et2 décrit les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 comme étant soit des Indiens*socio=us2c7, soit des Inuit*socio=us2c7, soit des Métis*socio=us2c6. nos groupes*socio=us2b2 n'ont jamais cessé de répéter aux gouvernements*socio=et1, et de façon*socio=rien unanime*socio=uv17b, qu'ils sont disposés a *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/4} élaborer et à adopter des lignes directrices qui décriront clairement leur propre composition*socio=rien. Nous avons évidement*socio=rien insiste pour que nous seuls soyons habilités à dire qui nous sommes. Nous avons également déclaré que nous nous opposons catégoriquement à ce qu'un nationalisme*socio=us2a3 étroit*socio=rien ou des critères*socio=rien géographiques*socio=us7 arbitraires*socio=us11 servent de fondement*socio=uv15 à l'établissement*socio=rien de notre identité*socio=in8. Nos gens*socio=us5 vivent aux quatre coins*socio=us7a3 du Canada*socio=us7b1. Ils sont le fruit*socio=rien des *socio=rien diverses étapes *socio=nil de l'évolution*socio=rien historique*socio=us8a qui a caractérisé le pays*socio=us7a1 depuis le tout début*socio=rien de la période*socio=rien coloniale jusqu'à nos jours*socio=us8b. Nous croyons que toute définition*socio=rien qui exclurait un grand nombre d'Autochtones*socio=us2c7 constituerait une négation*socio=rien de nos droits*socio=uv31 et ne ferait que perpétuer la division*socio=uv13. Ce dont nous avons besoin*socio=uv26 maintenant, c'est que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, avec l'assentiment*socio=uv4 des provinces*socio=et2b2, reconnaisse sans équivoque le fait que le paragraphe*socio=rien 91(24) de la loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1867 concerne tous les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 et non pas seulement ceux que visent les *socio=rien définitions étroites et*socio=nil injustes*socio=uv13 *socio=nil de la loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7. Il est normal que les représentants*socio=et6 des provinces*socio=et2b2 et des territoires*socio=us7b3 aient hésité à négocier franchement et directement la question*socio=rien du partage des pouvoirs*socio=et2a1 *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/5} et des ressources*socio=ec0 alors qu'ils n'ont aucun moyen de savoir dans quoi ils pourraient s'engager. De notre côté*socio=rien, nous ne pouvons savoir si leur prudence*socio=uv27a se fonde sur la crainte de ce qu'il pourrait leur en coûter ou si, de fait, ils rejettent les notions mêmes des droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et des titres autochtones*socio=us2c7. Nous reconnaissons que des progrès*socio=uv2 ont été accomplis au cours*socio=rien des douze derniers mois*socio=rien. Les fonctionnaires*socio=et5 fédéraux*socio=et2b1, par exemple*socio=rien, nous ont dit que les traités*socio=et2 signés en Ontario*socio=us7b3 et dans les maritimes*socio=us7b4 avant la confédération*socio=et2 sont considérés comme vises par le paragraphe*socio=rien 35(1) de la loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1982. Nous espérons faire inscrire cette précision*socio=rien dans ladite loi*socio=et4 au *socio=rien moment opportun.*socio=nil *socio=nil Mais nos grandes*socio=rien frustrations*socio=uv23 demeurent, et nous les apportons à cette conférence*socio=et2c. Nous croyons très sincèrement, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, que vous étés exceptionnellement bien place pour permettre une vraie*socio=rien percée. Vous pourriez, d'abord*socio=rien nous faire savoir jusqu'ou votre gouvernement*socio=et2b1 est prêt à aller pour résoudre la question*socio=rien des compétences*socio=et2a1. Dans quelle mesure êtes-vous disposé à engager votre gouvernement*socio=et2b1, au cours*socio=rien de la présente conférence*socio=et2c, à faire inscrire dans la constitution*socio=et2 des garanties précises concernant les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8, les titres autochtones*socio=us2c7 et l'autonomie*socio=et2d ? *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/6} Au cours*socio=rien des douze derniers mois*socio=rien, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, vos fonctionnaires*socio=et5 et même vos ministres*socio=et6 ont assez fortement insiste pour que les groupements*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 énoncent clairement et avec force détails*socio=rien leur position*socio=et2c sur chacun des points*socio=rien à l'ordre_du_jour*socio=et2c. Votre gouvernement*socio=et2b1 a ensuite demandé aux représentants*socio=et6 des provinces*socio=et2b2 et des territoires*socio=us7b3 de répondre et ils ont été pour ainsi dire pris dans l'engrenage*socio=et7a. Les représentants*socio=et6 fédéraux*socio=et2b1 ne se sont jamais prononces, jouant davantage le rôle*socio=rien d'arbitres*socio=et2c5 que d'interlocuteurs*socio=et7a. Il était pratiquement impossible de faire vraiment progresser la question*socio=rien. Nous vous demandons donc aujourd'hui*socio=us8b de mettre cartes*socio=in8a sur table vous aussi pour nue nous puissions avoir des discussions*socio=et2c profitables*socio=ec0 sur les points*socio=rien précis de l'ordre_du_jour*socio=et2c. Avant de demander à monsieur*socio=rien Harry_daniels*socio=us9 de passer plusieurs autres sujets en revue*socio=in8b, je profite de l'occasion*socio=rien, Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, pour vous remercier publiquement des services*socio=rien que vous avez rendus *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/7} aux Autochtones*socio=us2c7 canadiens*socio=us2c3 au cours*socio=rien des 16 dernières années*socio=rien. Notre cause a progressé sous votre mandat*socio=et0. Il nous appartient désormais de continuer sur la voie*socio=rien que vos actions ont ouverte*socio=rien. Étant donné que nous allons de toute évidence*socio=uv20 au cours*socio=rien des deux prochains jours*socio=rien étudier à fond*socio=ec0 les points*socio=rien inscrits à l'ordre_du_jour*socio=et2c, je ne les traiterai pas en détails*socio=rien des maintenant. Cependant, en ma qualité*socio=rien de plus ancien*socio=us8a représentant*socio=et6 du Conseil_des_autochtones_du_canada*socio=us2c7 à la plupart*socio=rien des rencontres de hauts fonctionnaires*socio=et5 et de ministres*socio=et6 qui ont eu lieu*socio=rien au cours*socio=rien des derniers mois*socio=rien, j'ai conscience*socio=rien, chaque jour*socio=rien et parfois chaque heure*socio=rien, des préoccupations*socio=rien dont le président*socio=et1 a fait état*socio=rien. Ces préoccupations*socio=rien, et nous constatons qu'elles sont senties tout autour de cette table, découlent du simple fait que nous semblons perdre de vue l'objectif*socio=uv20 final*socio=rien du processus*socio=et2c tout entier: l'inscription*socio=et2c dans la constitution*socio=et2 des droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/8} Trop fréquemment durant ces rencontres, l'essentiel du dialogue tourne autour de la nécessité plutôt que de la façon*socio=rien d'inscrire ces droits*socio=uv31 dans la constitution*socio=et2. Les craintes d'ordre*socio=rien bureaucratique*socio=et7a et technique*socio=et7a liées à l'attribution*socio=et0 de compétences*socio=et2a1 prennent trop souvent le pas sur le simple fait que nous essayons d'occuper la place qui nous revient de droit*socio=rien dans la constitution*socio=et2, en notre qualité*socio=rien de peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. J'espère que cette conférence*socio=et2c permettra de réorienter le processus*socio=et2c vers l'inscription*socio=et2c de nos droits*socio=uv31 dans la constitution*socio=et2. Nous pouvons faire un premier pas dans cette direction*socio=rien en reprenant la discussion*socio=et2c la ou nous l'avions*socio=ec6 laissée la dernière fois*socio=rien: il était question*socio=rien de l'inclusion*socio=rien du principe*socio=rien de l'égalité*socio=uv12. Il n'y a aucun doute dans mon esprit*socio=rien que la disposition*socio=et2c actuelle*socio=us8b ne correspond pas à ce que le CAC*socio=us2c7 avait convenu, pas plus qu'elle n'atteint l'objectif*socio=uv20 que nous visons. Votre ministère*socio=et1 de la justice*socio=uv13 nous a dit que la disposition*socio=et2c sur le principe*socio=rien de l'égalité*socio=uv12 ne permet pas de remédier aux articles *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/9} discriminatoires*socio=uv12 de la loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7 ou de toute autre loi que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, les provinces*socio=et2b2 et même des gouvernements*socio=et1 autochtones*socio=us2c7 pourraient adopter. Il semble que nombre des gouvernements*socio=et1 représentés autour de cette table souhaitent limiter cette question*socio=rien à l'égalité*socio=uv12 entre les sexes*socio=us3. Nous leur faisons observer avec respect*socio=uv21 qu'ils font dangereusement fausse route. Comme on peut le constater à la lecture*socio=rien des transcriptions*socio=rien des discussions*socio=et2c de l'an*socio=rien dernier, l'exécutif*socio=et1 du conseil_des_autochtones_du_Canada*socio=et2b4 et celui de l'association_des_femmes_autochtones_du_Canada*socio=et2b4 ont clairement défini notre but*socio=rien. Nous voulons assurer les mêmes droits*socio=uv31 aussi bien à tous les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 qu'aux hommes*socio=us3 et aux femmes*socio=us3. Nous ne pouvons absolument pas demander moins. En ce qui a trait aux droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et aux titres autochtones*socio=us2c7, nous sommes heureux*socio=uv19 que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 considère que les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 dont il est fait mention*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/10} Dans la constitution*socio=et2 incluent le concept*socio=rien des titres autochtones*socio=us2c7. Nous espérons donc qu'on acceptera que le mot*socio=rien "titres" soit inclus dans cette disposition*socio=et2c, ce qui permettra d'éviter que cette question*socio=rien soit, à l'avenir*socio=us8c, mal interprétée. L'inscription*socio=et2c du mot*socio=rien "titres" à l'article 35 et le retrait*socio=ec20 du mot*socio=rien "existants*socio=et2c" élimineraient certainement toute ambiguïté*socio=rien et assureraient la clarté*socio=rien que les gouvernements*socio=et1 disent rechercher. L'objectif*socio=uv20 premier de cette rencontre est l'inscription*socio=et2c des droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 dans la constitution*socio=et2. Après avoir passe des centaines*socio=rien d'heures*socio=us8 à discuter de ces questions*socio=rien, il m'apparaît certain que la plupart*socio=rien des gouvernements*socio=et1 participants*socio=et2c, sinon tous, sont en faveur*socio=rien de cette mesure. Les divergences*socio=us11 portent sur la façon*socio=rien d'y parvenir, le moment*socio=rien de le faire et les mécanismes*socio=rien à employer. *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/11} Néanmoins, quelques délégations*socio=et2c gouvernementales*socio=et1 ont encore l'impression*socio=rien de fermer boutique*socio=ec5 en acceptant des maintenant que les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 soient inscrits dans la constitution*socio=et2. Mis à part le fait qu'il s'agissait, à l'origine, de notre boutique*socio=ec5, nous comprenons leurs craintes. Mais nous ne croyons pas que des discussions*socio=et2c interminables*socio=rien les vaincront ni qu'elles feront progresser notre cause: inscription*socio=et2c de nos droits*socio=uv31. Nous devons trouver un autre moyen de poursuivre notre objectif*socio=uv20, un moyen qui convienne à tous. Ce processus*socio=et2c est voué à l'échec*socio=rien parce qu'on ne peut définir en détail*socio=rien des droits*socio=uv31 sans savoir s'ils seront reconnus et inscrits dans la constitution*socio=et2 à l'issue des négociations*socio=et2c. Nous croyons qu'il serait plus profitable*socio=rien de suivre au cours*socio=rien de la prochaine année*socio=rien une formule*socio=et2c2 fondée sur le principe*socio=rien suivant: l'inscription*socio=et2c d'abord*socio=rien, les détails*socio=rien après. Avant que les *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/12} plus réticents*socio=us11 d'entre nous ne rejettent d'emblée*socio=rien cette idée, examinons les possibilités*socio=rien qu'elle offrirait. Je ne peux me faire le porteparole*socio=in0 des autres dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 mais, pour sa part, le CAC*socio=us2c7 ne s'attend pas à ce que soit inscrite immédiatement une liste de droits*socio=uv31 non définis. Nous proposons par conséquent qu'une ébauche de charte*socio=et2c4 des droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7 soient élaborée et qu'elle comporte une clause*socio=et2c additionnelle*socio=rien ou limitative*socio=rien imposant un délai*socio=rien de mise en oeuvre. Durant cette période*socio=rien, l'"ébauche" serait étoffée par l'entremise du processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2 permanent. Nous vous invitons à approfondir cette idée au cours*socio=rien de la conférence*socio=et2c. Toutefois, avant de discuter des modalités*socio=et2c concernant l'inscription*socio=et2c de nos droits*socio=uv31 dans la constitution*socio=et2, permettez-moi de rappeler notre position*socio=et2c de base aux gouvernements*socio=et1. Le CAC*socio=us2c7 ne peut accepter de participer à quelque négociation*socio=us11 dont *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/13} l'objet*socio=rien ou le résultat serait l'abolition*socio=et0 de nos droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8. Nous soulignons cet aspect*socio=rien parce que dans ses négociations*socio=et2c actuelles*socio=us8b visant le règlement*socio=et2c des revendications*socio=et2c au Yukon*socio=us7b3 et dans les territoires*socio=us7b3 du nordouest*socio=us7b3, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 pose comme condition*socio=rien indispensable au règlement*socio=et2c l'abolition*socio=et0 des droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et ce, tout en se disant favorable*socio=rien à leur inscription*socio=et2c dans la constitution*socio=et2. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, j'aimerais maintenant traiter des *socio=rien incidences néfastes *socio=nil des autres négociations*socio=et2c qui se déroulent simultanément au processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2. Nous avons déjà parle de l'importance*socio=rien accordée à l'abolition*socio=et0 des droits*socio=uv31 dans le cadre du processus*socio=et7a de négociation*socio=us11 des revendications*socio=et2c et de l'incidence*socio=rien manifeste de cet élément*socio=rien mais il en existe d'autres de portée aussi vaste*socio=rien et tout aussi menaçants*socio=us11 pour nos commettants*socio=us2a1. *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/14} La plupart*socio=rien des canadiens*socio=us2c3 ignorent sans doute que les organisations*socio=us2b2 des Indiens*socio=us2c7 non inscrits comme des inuit*socio=us2c7 participent à une série de négociations*socio=et2c permanentes avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 parallèlement au processus*socio=et2c en cours*socio=rien, mais les délégations*socio=et2c qui sont ici le savent. Il y a en outre le ministère*socio=et1 des affaires indiennes*socio=us2c7 et des groupes*socio=us2b2 d'enquête tels que la commission_Penner*socio=(et1,et2c) sur l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 des Indiens*socio=us2c7 qui travaillent pour nos frères*socio=in6 et soeurs*socio=in6 de l'assemblée des premières nations*socio=us2a3 tandis que les inuit*socio=us2c7 ont participe et participent toujours à une série de négociations*socio=et2c intensives*socio=rien se rapportant aux revendications*socio=et2c territoriales*socio=us7, a l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 et au partage des territoires*socio=us7b3 du nord. Ces activités*socio=rien sont généralement qualifiées de processus*socio=et7a de *socio=et2c discussions bilatérales.*socio=nil Le*socio=nil conseil*socio=et1 des*socio=nil autochtones*socio=us2c7 du*socio=nil Canada*socio=us7b1 *socio=nil ressent maintenant les incidences*socio=rien de plus en plus graves et néfastes*socio=rien de ces *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/15} processus*socio=et7a pour ses commettants*socio=us2a1. Non seulement sommes-nous exclus de la plupart*socio=rien des négociations*socio=et2c en cours*socio=rien en raison*socio=rien du caractère*socio=rien même du processus*socio=et7a de *socio=et2c discussions bilatérales, *socio=nil mais, de plus, nous ne pouvons engager de discussions*socio=et2c bilatérales*socio=uv4 pour notre propre groupe. Nous nous trouvons par conséquent grandement désavantages, même par rapport*socio=rien a nos autres amis*socio=uv18 autochtones*socio=us2c7, lorsqu'il est question*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 et de l ' assise territoriale*socio=us7 . Nous espérons que cette injustice*socio=uv13 flagrante*socio=rien sera corrigée très prochainement et nous vous incitons à intervenir pour amorcer ce processus*socio=et7a. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, en terminant mon allocution*socio=in0, je ne peux m'empêcher de rappeler le moment*socio=rien ou, pour la première fois*socio=rien, j'ai eu le sentiment*socio=rien que d,es progrès*socio=uv2 concrets venaient d'être accomplis dans notre lutte*socio=us11 pour nos droits*socio=uv31 constitutionnels*socio=et2. C'était le 31 janvier*socio=rien 1981, tard en soirée*socio=rien, après des semaines*socio=rien et des mois*socio=rien de discussions*socio=et2c avec des représentants*socio=et6 de votre *{ Pagination d'origine du document: 1984-25/16} gouvernement*socio=et2b1. L'honorable*socio=rien Chretien*socio=us9 était votre principal négociateur*socio=et2c à ce moment-là*socio=rien et je me trouvais avec lui en ma qualité*socio=rien de président*socio=et1 du conseil*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Avec les représentants*socio=et6 des Indiens*socio=us2c7 et des inuit*socio=us2c7, nous avions*socio=ec6 convenu que la constitution*socio=et2 devait reconnaître les "Métis*socio=us2c6" comme peuple*socio=us2a2 autochtone*socio=us2c7. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, je suis un Métis*socio=us2c6 de Regina*socio=us7b8 (Saskatchewan*socio=us7b3) fier de son ascendance*socio=us2a2 autochtone*socio=us2c7 et qui croit nue toutes les personnes de souche*socio=rien autochtone*socio=us2c7, peu importe le groupe indien*socio=us2c7 dont elles sont issues et l'endroit*socio=rien de ce grand pays*socio=us7a1 où elles habitent, ont droit*socio=rien à une place spéciale*socio=rien à l'article 35 de la constitution*socio=et2. C'est à ces Autochtones*socio=us2c7 que je pensais alors et ce sont les droits*socio=uv31 de tous ces gens*socio=us5 que le conseil*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 défend ici aujourd'hui*socio=us8b. *{ Pagination d'origine du document: 1984-27/1} *locuteur=ne-bucha Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, A la lumière*socio=rien de la déclaration*socio=et2c du ministre*socio=et6 des affaires indiennes*socio=us2c7 lundi*socio=rien dernier, des allocutions*socio=et2c d'ouverture*socio=rien prononcées ici ce matin*socio=rien et des discours*socio=rien que viennent tout juste de faire les représentants*socio=et6 autochtones*socio=us2c7, je crois qu'il serait utile de saisir cette première occasion*socio=rien et d'expliquer la position*socio=et2c de la Nouvelle_éccosse*socio=et2b2. Monsieur*socio=rien le président*socio=rien, nous sommes réunis ici, aujourd'hui*socio=us8b et demain*socio=us8c, pour examiner la possibilité*socio=rien de modifier la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1 en vue de reconnaître "l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0" comme un droit*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 dans la loi*socio=et4. Ces derniers mois*socio=rien, nos ministres*socio=et6 et hauts fonctionnaires*socio=et5 ont rencontré à plusieurs reprises des représentants*socio=et6 autochtones*socio=us2c7, et les quatre groupes_de_travail*socio=et2c mis sur pied*socio=rien par nos ministres*socio=et6 pour clarifier les enjeux*socio=et7a ont produit des rapports*socio=rien détaillés. Malgré tout, nous ne sommes pas arrives, pour cette conférence*socio=et2c, à définir de façon*socio=rien claire et unanime*socio=rien les mots*socio=rien "autonomie*socio=et2d politique*socio=et0". "L'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0", dans la loi*socio=et4, inclurait-elle l'auto-identification*socio=et2d et quels sont les avantages précis qu'on pourrait retirer de cette auto-identification? On nous exhorte d'accepter que l'auto-identification*socio=et2d impliquerait une exemption*socio=et2a2 des impôts*socio=et2a2 fédéraux*socio=et2b1, provinciaux*socio=et2b2, territoriaux*socio=us7b2 et municipaux*socio=et2b3. On nous demande de concevoir qu'un gouvernement*socio=et1 autochtone*socio=us2c7 autonome*socio=et2d aurait besoin*socio=uv26 d'un territoire*socio=us7. Mais à quel endroit*socio=rien. De qui proviendrait-il? *{ Pagination d'origine du document: 1984-27/2} Il est dit que ce territoire*socio=us7 devrait comprendre des droits*socio=et2a1 d'exploitation*socio=rien du sous-sol*socio=ec4, qu'une administration*socio=et0 autonome*socio=et2d serait habilitée à légiférer et qu'en cas*socio=rien de conflit*socio=us11 avec les lois*socio=et4 fédérales*socio=et2b1, provinciales*socio=et2b2, territoriales*socio=et2b2 au municipales*socio=et2b3, c'est la loi*socio=et4 autochtone*socio=us2c7 qui prévaudrait. On nous mentionne également qu'une administration*socio=et0 autonome*socio=et2d pourrait prétendre a des paiements*socio=ec0 de péréquation*socio=et2a2. Pour rendre le dialogue plus fructueux*socio=et7a, permettez-moi de dire que certaines revendications*socio=et2c ne sont pas réalistes et qu'elles font obstacle*socio=rien à tout accord*socio=et2c éventuel. Laissez-moi vous répéter les points*socio=rien avec lesquels la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 est d'accord. Nos rencontres constitutionnelles*socio=et2 nous permettent de réaliser des progrès*socio=uv2 indéniables*socio=rien. Or, au moment*socio=rien ou nous abordons la conférence*socio=et2c de cette année*socio=rien et entamons des discussions*socio=et2c sérieuses*socio=rien qui aboutiront à la conférence*socio=et2c de l'année*socio=rien prochaine, nous ne pensons pas que le travail*socio=rien effectue jusqu'à présent*socio=us8b nous permettra de nous entendre sur les grandes*socio=rien modifications*socio=et2c1 à apporter à la loi_constitutionnelle*socio=et2 d'ici à la fin de la conférence*socio=et2c, demain*socio=us8c. C'est pourquoi la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 propose qu'un "énoncé d'objectifs*socio=uv20", éventuellement un codicille*socio=et2c à l'accord*socio=et2c signé le 16 mars*socio=rien 1983, soit élaboré au cours*socio=rien de cette conférence*socio=et2c. Les premiers_ministres*socio=et6 et les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 s'engageraient publiquement dans cet énoncé à poursuivre activement les objectifs*socio=uv20 que voici: *{ Pagination d'origine du document: 1984-27/3} 1, déterminer et clarifier la responsabilité*socio=uv16 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 à l'égard*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7 et préciser la définition*socio=rien juridique*socio=et4 des terres indiens*socio=us2c7, inuit*socio=us2c7 et métis*socio=us2c6; 2, augmenter considérablement les pouvoirs*socio=et2a1 et les responsabilités*socio=et2a1 connexes*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7 en ce qui touche la gestion*socio=et7a de leurs affaires internes; 3, déterminer et définir les droits_et_libertés*socio=et2c4 des Autochtones*socio=us2c7; 4, préserver et développer les traditions*socio=uv14 et les cultures*socio=in8 des Autochtones*socio=us2c7 5, offrir aux Autochtones*socio=us2c7 des services*socio=rien publics*socio=et0 comparables*socio=rien à ceux dont jouissent les autres Canadiens*socio=us2c3 et prendre les mesures*socio=et0 appropriées pour répandre à leurs besoins*socio=uv26 socio-économiques*socio=us0 particuliers. En plus de cet énoncé d'objectifs*socio=uv20, la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 propose de modifier les dispositions*socio=et2c de l'article*socio=rien 35 de la loi_constitutionnelle*socio=et2 qui portent sur l'égalité*socio=uv12. Ces modifications*socio=et2c1 permettraient de garantir dans la constitution*socio=et2 les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 existants*socio=et2c et les droits*socio=uv31 issus de traites*socio=et2c, puis d'insérer à l'article*socio=rien 35 de la partie*socio=rien II de la loi*socio=et4 les dispositions*socio=et2c semblables*socio=rien des paragraphes*socio=rien 15(1) et 15(2) de la partie*socio=rien i de la charte_des_ droits*socio=et2c4 touchant l'égalité*socio=uv12 devant la loi*socio=uv31, l'égalité*socio=uv12 de *{ Pagination d'origine du document: 1984-27/4} bénéfice*socio=rien et la protection*socio=rien égale*socio=uv12 de la loi*socio=uv31, et les programmes*socio=et7a de promotion*socio=uv2 sociale*socio=us0. Nous proposons aussi d'accorder aux droits_et_libertés*socio=et2c4 confirmes dans l'article 35 la même application*socio=rien que celle preuve*socio=rien dans la charte_des_droits*socio=et2c4. Nous distribuons maintenant aux délégués*socio=et2c cet "énoncé d'objectifs*socio=uv20" et les modifications*socio=et2c1 que nous proposons d'apporter à l'article 35. *{ Pagination d'origine du document: 1984-32/1} *locuteur=tn-peckf Monsieur*socio=rien le Président*socio=rien,Il y a un an*socio=rien avait lieu*socio=rien la première conférence*socio=et2c sur les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 depuis le rapatriement*socio=et2c3 en vue de discuter des besoins*socio=uv26 et des désirs*socio=rien des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Il s'agissait là d'un événement*socio=rien historique car la conférence*socio=et2c confirmait la place unique*socio=rien des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 dans la mosaïque canadienne*socio=us2c3. Elle traduisait également le sincère*socio=uv27a désir*socio=rien qu'avaient les gouvernements*socio=et1 de résoudre les questions*socio=rien complexes liées aux aspirations*socio=uv32 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Lors de la conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 en mars*socio=rien 1983, un accord*socio=et2c politique*socio=et0 a été signe par le Premier_ ministre*socio=et6 et neuf premiers_ministres*socio=et6 provinciaux*socio=us7b3, avec la participation*socio=et2c des gouvernements*socio=et1 territoriaux*socio=us7b2 et des organismes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7. Cet accord*socio=et2c impliquait le dépôt*socio=rien d'une résolution*socio=et2c devant le Parlement*socio=et1 et les législatures*socio=et1 provinciales*socio=et2b2. J'ai le plaisir*socio=rien d'annoncer que la résolution*socio=et2c a été adoptée par l'Assemblée_législative*socio=et1 de l'erre-neuve le 2 décembre*socio=rien dernier. La conférence*socio=et2c de mars*socio=rien 1983 nous a permis de constater que les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 intéressant les Autochtones*socio=us2c7 représentaient un ordre_du_jour*socio=et2c extrêmement ambitieux et complexe. On a alors mis au point un processus*socio=et2c pour les réunions*socio=et2c futures*socio=us8c des représentants*socio=et6, des ministres*socio=et6 et des premiers_ministres*socio=et6 dans le but*socio=rien de poursuivre le dialogue et les négociations*socio=et2c avec les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de notre pays*socio=us7a1. C'est seulement par ce genre*socio=rien de tribune*socio=in0 que les *socio=rien nombreuses questions *socio=nil intéressant *{ Pagination d'origine du document: 1984-32/2} les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 peuvent être bien comprises et traitées convenablement. Depuis la Conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 en 1983, le groupe de travail*socio=et2c des hauts fonctionnaires*socio=et5 et des ministres*socio=et6 a tenu plusieurs réunions*socio=et2c qui, selon moi, ont apporte des résultats*socio=rien fructueux*socio=et7a et valables*socio=rien. Tout d'abord*socio=rien,- ces réunions*socio=et2c nous ont permis de mieux comprendre la façon*socio=rien dont les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 perçoivent les articles de la Constitution*socio=et2 qui les touchent directement. Elles nous ont également permis de mieux saisir les aspirations*socio=uv32 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, d'apprécier davantage leur histoire*socio=us8a et leur culture*socio=in8 ainsi de leur désir*socio=rien d'apporter à la Constitution*socio=et2 des modifications*socio=et2c1 qui assureront leur survie*socio=rien en tant que peuples*socio=us2a2 distincts*socio=uv34. Deuxièmement, nous avons compris que les intérêts*socio=uv32 et les problèmes*socio=rien des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 sont trop diversifies pour pouvoir s'accommoder de résolutions*socio=et2c1 hâtives*socio=rien. Nous devons nous rappeler qu'au cours*socio=rien des derniers mois*socio=rien, les gouvernements*socio=et1 et les organismes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 se sont engagés dans une entreprise relativement nouvelle et audacieuse, c'est-à-dire déterminer et définir les droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 en vue d'intégrer ces droits*socio=uv31 à la Constitution*socio=et2. Les événements*socio=rien de l'année*socio=rien écoulée ont accentué la frustration*socio=uv19 de plusieurs intervenants*socio=et7a, notamment des organismes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7. Je comprends la volonté*socio=rien des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de faire accepter, lors de cette conférence*socio=et2c, d'autres modifications*socio=et2c1 a *{ Pagination d'origine du document: 1984-32/3} la Constitution*socio=et2 leur garantissant le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 ainsi qu'au territoire*socio=us7 et aux ressource*socio=ec0 s, de faire retirer le mot*socio=rien "existant" de l'article 35 de la Loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1982, de faire ajouter le "titre autochtone*socio=us2c7" dans ce même article et d'étendre l'application*socio=rien des droits*socio=uv31 à l'égalité*socio=uv12. Je ne crois toutefois pas qu'il soit possible de faire de si grandes*socio=rien enjambées au cours*socio=rien de la prochaine journée*socio=us8 et demie. Il reste encore beaucoup de travail*socio=rien à faire pour déterminer et définir les droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7. Il faut d'abord*socio=rien clarifier ces questions*socio=rien et mieux comprendre leurs répercussions*socio=rien avant de les intégrer à la Constitution*socio=et2. Le gouvernement*socio=et2b2 de Terre_neuve*socio=us7b3 et du Labrador*socio=us7 considère que des négociations*socio=et2c au niveau*socio=rien des communautés*socio=us2b1 pendant les douze prochains mois*socio=rien permettraient de continuer à définir les paramètres*socio=et7a envisagés pour les administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a et d'accélérer le processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2 désiré. L'évolution*socio=rien des discussions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 peut sembler difficile*socio=rien a saisir. Si nous ne réussissons pas à définir les droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7 en termes*socio=rien précis et concrets ou si nous ne décidons pas a cette conférence*socio=et2c d'intégrer immédiatement certains droits*socio=uv31 ou de modifier diverses*socio=rien dispositions*socio=et2c de la Constitution*socio=et2, cela peut donner l'impression*socio=rien que nous sommes dans une impasse*socio=et2c. *{ Pagination d'origine du document: 1984-32/4} Je ne pense pas que ce soit le cas*socio=rien. Il a fallu plusieurs décennies*socio=us8 pour que la Constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b soit rédigée et rapatriée*socio=et2c3 au Canada*socio=us7b1. Ces années*socio=rien ont été marquées par une série apparemment interminable*socio=rien de réunions*socio=et2c de hauts fonctionnaires*socio=et5, de ministres*socio=et6 et de premiers_ministres*socio=et6. Nous avions*socio=ec6 tous un sentiment*socio=rien de frustration*socio=uv19, mais nous avons persévéré et atteint des résultats*socio=rien positifs. Nous n'avons pas encore fini de déterminer et de définir les droits*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Nous devons toutefois nous rappeler que ce processus*socio=et2c ne prendra pas fin avec la présente conférence*socio=et2c . Tous les gouvernements*socio=et1 se sont engagés à poursuivre les négociations*socio=et2c et à organiser d'autres réunions*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 au cours*socio=rien des prochaines années*socio=rien. Je crois que nous avons vraiment fait des progrès*socio=uv2 considérables*socio=rien. Nous avons isole et analyse les principales questions*socio=rien et nous avons entendu diverses*socio=rien solutions*socio=et7a qui nous aideront à orienter nos efforts*socio=uv16 futurs*socio=us8c. On ne peut régler tous les aspects*socio=rien sociaux*socio=us0, économiques*socio=ec0, politiques*socio=et0 et culturels*socio=in8 de la vie*socio=rien des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 par quelques modifications*socio=et2c1 simples et hâtives*socio=rien. Nous sommes ici pour laisser un héritage*socio=uv9 durable*socio=us8 aux générations*socio=us4 futures*socio=us8c et non pour jeter les bases d'une plus *socio=rien grande confusion.*socio=nil Mon*socio=nil gouvernement*socio=et2b2 *socio=nil désire réitérer son engagement*socio=et2c à l'égard*socio=rien du processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2. Nous voulons poursuivre dans le même esprit*socio=rien de bonne_volonté*socio=uv27a et de collaboration*socio=uv4 qui nous a réunis ici aujourd'hui*socio=us8b. La route à suivre sera peut-être difficile*socio=rien pour en arriver a des *{ Pagination d'origine du document: 1984-32/5} modifications*socio=et2c1 satisfaisantes*socio=rien à la Constitution*socio=et2 en ce qui concerne l'avenir*socio=us8c des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, mais nous devons continuer bâtir a partir de ce que nous avons accompli jusqu'à présent*socio=us8b. Grâce*socio=rien à la collaboration*socio=uv4 et à la volonté*socio=rien politique*socio=et0 de tous les participants*socio=et2c, les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de notre pays*socio=us7a1 pourront, avec leur culture*socio=in8, leur identité*socio=in8 et leurs traditions*socio=uv14, prendre une part entière*socio=rien dans la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/1} *locuteur=inu-cian Le comité*socio=et2c inuit*socio=us2c7 sur les affaires nationales*socio=us2a3 représente les Inuit*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 dans les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2. Nous représentons un peuple*socio=us2a2 qui occupe et utilise une vaste*socio=rien région*socio=us7a2 qui s'étend de la mer*socio=rien de Beaufort à l'Atlantique*socio=us7a2 et des étendues les plus nordiques*socio=us7b3 de l'océan*socio=rien Arctique*socio=us7a2 à la Baie_james*socio=us7a2. Nous sommes ici aujourd'hui*socio=us8b pour déterminer les droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 et les inscrire dans la constitution*socio=et2. Mais notre présence*socio=rien a aussi une autre *socio=rien raison fondamentale.*socio=nil L'histoire*socio=us8a des*socio=nil rapports *socio=nil entre les gouvernements*socio=et1 et les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 est tragique*socio=rien. Nous ne voulons toutefois pas insister sur ces échecs*socio=rien passes. Nous sommes ici pour regarder vers l'avenir*socio=us8c. Nous voulons établir de *socio=rien nouveaux rapports *socio=nil avec le gouvernement*socio=et2b1, c'est-à-dire des rapports*socio=rien fondés sur la confiance*socio=uv21 et le respect*socio=uv21 mutuel*socio=rien. Nous voulons tenter d'obtenir un consensus*socio=et2c sur l'inscription*socio=et2c de nos droits*socio=uv31 dans la constitution*socio=et2. Selon l'article*socio=rien 37 de la loi*socio=et2 sur le Canada*socio=us7b1, l'objectif*socio=uv20 de la présente conférence*socio=et2c est précisément d'inscrire ces droits*socio=uv31 dans la constitution*socio=et2. Au cours*socio=rien des réunions*socio=et2c préliminaires cependant, on nous a dit qu'aucune modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 ne serait *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/2} apportée à la conférence*socio=et2c. Nous ne pouvons accepter une telle affirmation*socio=rien. Le lourd programme de la présente conférence*socio=et2c découlant' de l'accord*socio=et2c de 1983, nous ne devons pas laisser passer cette occasion*socio=rien d'obtenir le consensus*socio=et2c politique*socio=et0 nécessaire pour déterminer ceux de nos droits*socio=uv31 qui seront inscrits dans la constitution*socio=et2. Nous comprenons qu'il n'est pas facile*socio=rien de parvenir à un tel consensus*socio=et2c et qu'il sera peut-être nécessaire de faire des compromis*socio=et2c, mais chacun de nous se dort de tenter de faire avancer ce processus.*socio=et2c L'Ontario*socio=us7b3 et le Québec*socio=et2b2 ont à cet égard*socio=rien une responsabilité*socio=uv16 spéciale*socio=rien, car vous le savez, selon la formule*socio=et2c2 d'amendement*socio=et2c, toute modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 nécessite l'appui*socio=uv4 de l'une ou l'autre de ces provinces*socio=et2b2. Pour sa part, l'Ontario*socio=us7b3 a participé à l'accord*socio=et2c de 1983 et l'a signé. Si le Québec*socio=et2b2 est sérieux lorsqu'il parle de respect*socio=uv21 des droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 des Autochtones*socio=us2c7 et de son désir*socio=rien de les voir inscrits dans la constitution*socio=et2, il doit le démontrer en signant un accord*socio=et2c, soit avec toutes les délégations*socio=et2c ici même, soit séparément avec les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, et faire suivre cet accord*socio=et2c d'une résolution*socio=et2c à l'assemblée_nationale*socio=et1. J'ai écoute*socio=rien avec intérêt*socio=uv32 et optimisme*socio=uv27a les débats*socio=et2c de la chambre_des_communes à la fin de février*socio=rien, au cours*socio=rien desquels les orateurs*socio=et1 de chacun des trois partis*socio=in1 ont parle de la question*socio=rien des droits*socio=uv31 des francophones*socio=us2c1 au Manitoba*socio=us7b3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/3} J'ai entendu monsieur*socio=rien Axworthy*socio=us9 dire qu'il fallait être juste envers ces personnes, et monsieur*socio=rien Mulroney*socio=us9 que les francophones*socio=us2c1 du Manitoba*socio=us7b3 étaient un peuple*socio=us2a2 fondateur*socio=et2c et qu'ils avaient comme tel droit*socio=uv31 à leur langue*socio=us6 et à leur culture*socio=in8, davantage que les autres groupes*socio=us2b2 linguistiques*socio=us6 qui sont venus par la suite*socio=rien. J'ai également entendu le porteparole*socio=in0 du NPD*socio=in1 exprimer sensiblement les mêmes opinions*socio=rien. Je suis heureux*socio=uv19 de voir que cette question*socio=rien fait l'objet*socio=rien d'une telle unanimité*socio=et2c et d'une telle compréhension*socio=uv27a. J'espère que la question*socio=rien de notre langue*socio=us6 entraînera le même esprit*socio=rien et la même sensibilisation*socio=rien. Notre langue*socio=us6, l'Inuktitut*socio=us6, est constamment parlée dans nos foyers*socio=in6 et dans nos écoles*socio=in2 et est la langue*socio=us6 première de l'administration*socio=et0 aux niveaux*socio=et7a local et régional*socio=us7a2 dans le nord. Elle fait partie intégrante*socio=rien des délibérations*socio=et2c à l'assemblée_législative*socio=et1 des territoires*socio=us7b3 du nord-ouest*socio=us7b3 et est la troisième*socio=rien langue*socio=us6 à la présente conférence*socio=et2c. La survivance*socio=uv14 et la mise en valeur*socio=rien de notre langue*socio=us6 et de notre culture*socio=in8 peuvent servir à promouvoir l'idée du Canada*socio=us7b1 comme étant une nation*socio=us2a3 qui respecté*socio=uv21 ses minorités*socio=us2a5 plutôt que de les assimiler. Nous croyons que la force du Canada*socio=us7b1 repose sur sa diversité*socio=uv34 culturelle*socio=in8 et linguistique*socio=us6. *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/4} Nous avons fait un certain progrès*socio=uv2 au cours*socio=rien de la dernière conférence*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 sur la question*socio=rien de l'inscription*socio=et2c de nos droits*socio=uv31 en tant qu'Autochtones. Certains gouvernements*socio=et1 ont laissé tomber leurs anciens*socio=us8a préjudices*socio=uv13 et leurs craintes passées et ont découvert que nos aspirations*socio=uv32 à l'autodétermination*socio=(et2,et2d) en tant que peuple*socio=us2a2 inuit*socio=us2c7 ne sont pas aussi menaçantes*socio=us11 ni aussi irréalisables*socio=rien que certains voudraient le croire. A cet égard*socio=rien, nous aimerions féliciter le manitoba*socio=us7b3, les territoires*socio=us7b3 du nord-ouest*socio=us7b3, l'Ontario*socio=us7b3 et le Nouveau_brunswick*socio=us7b3 de l'importante*socio=rien contribution*socio=uv6 qu'ils apportent à ce processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2. Nous aimerions aussi féliciter le premier_ministre*socio=et6 Lévesque*socio=us9 de l'engagement*socio=et2c qu'il a pris de négocier une plus grande*socio=rien autonomie*socio=et2a1 pour les Inuit*socio=us2c7 du nord du Québec*socio=us7b2. Nous voulons également souligner les efforts*socio=uv16 déployés parle premier_ministre*socio=et6 du Canada*socio=us7b1 pour que les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 participent de *socio=rien façon significative au*socio=nil processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2 *socio=nil et le remercier d'avoir fait en sorte*socio=rien que les choses*socio=rien progressent jusqu'à leur niveau*socio=rien actuel*socio=us8b. Par contre, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a fait preuve*socio=rien de manque d'initiative*socio=rien et de leadership*socio=uv27a dans le processus*socio=et7a préliminaire à la présente conférence*socio=et2c. Les Inuit*socio=us2c7 ont beaucoup oeuvré dans le domaine*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. Dans les territoires*socio=us7b3 du nord-ouest*socio=us7b3, nous avons posé les bases de la création*socio=rien d'un nouveau territoire*socio=us7b3 qui pourrait vraiment satisfaire les besoins*socio=uv26 de ses habitants*socio=us5 dans ce domaine*socio=rien. La principale motivation*socio=uv27a des Inuit*socio=us2c7, derrière la création*socio=rien du Nunavut*socio=us7b3, a été leur désir*socio=rien de gérer et *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/5} de protéger leur territoire*socio=us7 et leurs ressources*socio=ec4 face*socio=rien aux pressions du développement*socio=uv2 industriel*socio=ec3 et de restaurer la stabilité*socio=uv15 de leur société*socio=us2b1. Le 26 novembre*socio=rien 1982, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a annoncé qu'il acceptait, en principe*socio=rien, la création*socio=rien du Nuvaut*socio=us7b9. Cette acceptation*socio=uv4 a été renouvelée par les *socio=rien paroles favorables du*socio=nil premier_ministre*socio=et6 Trudeau*socio=us9.*socio=nil L'assemblée_législative*socio=et1 *socio=nil et la population*socio=us2b2 des territoires_du_nord-ouest*socio=us7b3 avaient déjà accepté, par mise aux voix*socio=uv5, la division*socio=rien des territoires*socio=us7b3. Le Nunavut*socio=us7b9 n'est pas simplement une théorie*socio=ec12 ni un but*socio=rien hors d'atteinte*socio=us11; il s'agit d'une proposition*socio=et2c concrète*socio=rien et bien conçue en vue de la constitution*socio=et2 d'un gouvernement*socio=et1 qui satisferait les besoins*socio=uv26 d'un peuple*socio=us2a1. Le gouvernement*socio=et1 du Nunavut*socio=us7b3 serait élu par l'ensemble de la population*socio=us2b2 permanente du territoire*socio=us7b3 mais, comme les Inuit*socio=us2c7 forment la *socio=rien grande majorité *socio=nil de la population*socio=us2b2, le gouvernement*socio=et2b2 tiendrait compte de leurs besoins*socio=uv26 - leur langue*socio=us6, leur culture*socio=in8, leurs valeurs*socio=in8 et leur façon*socio=rien de faire les choses*socio=rien. Ses domaines*socio=et2c de compétence*socio=et2a1 comprendraient l'éducation*socio=in2, les services*socio=rien sociaux*socio=in3, le développement*socio=uv2 économique*socio=ec0 de la région*socio=us7a2, l'administration*socio=et0 locale, l'habitation*socio=in10, la gestion*socio=et7a de la faune*socio=ec4 et les travaux_publics*socio=ec7. Il a également été proposé que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et le Nunavut*socio=us7b9 s'entendent sur un programme de partage des recettes*socio=ec0 et des responsabilités*socio=et2a1 dans le domaine*socio=rien de la gestion*socio=et7a des ressources*socio=ec4, y compris celles qui se trouvent au large des cotes. *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/6} L'étude*socio=et2c de la question*socio=rien des ressources*socio=ec4 au large des cotes soulève celle de la souveraineté*socio=et2, concept*socio=rien que les Inuit*socio=us2c7 connaissent bien. Lorsque le Canada*socio=us7b1 s'est occupe activement de faire valoir sa souveraineté*socio=et0 dans l'extrême-arctique*socio=us7a2, certains Inuit*socio=us2c7 du nord du Québec*socio=us7b2 et du nord de l'Ile_de_Baffin ont été réinstallés à Grise_fiord*socio=us7b9 et à Resolute_bay*socio=us7b9 afin de justifier et de consolider la prétention*socio=et2c du gouvernement*socio=et2b1. La loi*socio=et4 sur la prévention*socio=uv27a de la pollution*socio=ec4 des eaux*socio=rien arctiques*socio=us7a2, que le Canada*socio=us7b1 a adoptée pour justifier sa compétence*socio=et2a1 dans l'extrême-arctique*socio=us7a2, reconnaît l'importance*socio=rien de l'utilisation*socio=rien et de l'occupation*socio=ec14 de l'arctique*socio=us7a2 par les Inuit*socio=us2c7. Au niveau*socio=rien international*socio=us2b1, les Inuit*socio=us2c7 ont mis sur pied*socio=rien un organisme*socio=et0 appelé la conférence*socio=et2c inuit*socio=us2c7 du cercle*socio=rien polaire*socio=us7a3 (CICP*socio=us2c7). La conférence*socio=et2c est considérée comme un organisme*socio=et0 non gouvernemental*socio=et1 (ONG*socio=rien) aux nations*socio=us2a3 unies et à, grâce*socio=rien à ses *socio=rien diverses initiatives au*socio=nil niveau international*socio=us2b1, *socio=nil aide le Canada*socio=us7b1 a élargir ses horizons*socio=rien. En outre, la CICP*socio=us2c7 aide actuellement le Canada*socio=us7b1 et d'autres nations*socio=us2a3 ayant des intérêts*socio=ec20 dans le cercle*socio=rien polaire*socio=us7a3 à circonscrire les problèmes*socio=rien et les questions*socio=rien de principes*socio=rien panartiques*socio=us7a3. Les Inuit*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1, de l'Alaska*socio=us7b7 et du Groenland*socio=us7b7 se réunissent régulièrement, sous les auspices*socio=et7 de la CICP*socio=us2c7, afin d'étudier les questions*socio=rien relatives au cercle*socio=rien polaire*socio=us7a3 qui ont des *socio=rien répercussions internationales, *socio=nil comme la protection*socio=et4 et la gestion*socio=et7a de la faune*socio=ec4, l'environnement*socio=ec4,*socio=uv27 le développement*socio=uv2 économique*socio=ec0 et les échanges culturels*socio=in8. *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/7} Je voudrais vous présenter maintenant mon collègue*socio=rien et nouveau coprésident*socio=et6 du comité*socio=et2c inuit*socio=us2c7 sur les affaires nationales*socio=us2a3, Zebedee*socio=us9 Nungak*socio=us7b9, qui poursuivra cet expose. Amagoalik*socio=us9 a parlé du projet*socio=rien de création*socio=rien d'un nouveau territoire*socio=et2b2, le Nunavut*socio=us7b3. Ceux d'entre vous qui se demandent si les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 peuvent gérer leurs propres affaires seront peut-être intéressés de savoir que les Inuit*socio=us2c7 du nord du Québec*socio=us7b2 ont maintenant un gouvernement*socio=et1 régional*socio=us7a2 non ethnique*socio=us2b2, l'administration*socio=et0 régionale*socio=us7a2 kativik*socio=us2c7, qui est responsable d'une région*socio=us7a2 dont la superficie*socio=rien est égale*socio=uv12 au tiers de celle du Québec*socio=us7b2. Ce gouvernement*socio=et1 a de *socio=rien nombreux problèmes, *socio=nil mais il faut reconnaître qu'il existe et qu'il fonctionne. Les Inuit*socio=us2c7 n'ont pas besoin*socio=uv26 de négociations*socio=et2c expérimentales*socio=rien à l'échelle*socio=rien des collectivités*socio=us2b1 comme le propose le ministre_de_la_justice*socio=uv13 . Nous avons mené nos propres négociations*socio=et2c, nous avons plusieurs années*socio=rien d'expérience*socio=rien et, contrairement à ce que croit le ministre_de_la_justice*socio=uv13 , nous connaissons bien les principes*socio=rien sur lesquels nous, les Inuit*socio=us2c7, fonderions notre autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. Une des choses*socio=rien que notre expérience*socio=rien nous a apprises est l'importance*socio=rien d'un financement*socio=ec20 garanti des opérations*socio=et7a du gouvernement*socio=et1. En effet*socio=rien, nous dépendons toujours des budgets*socio=et2a2 du *socio=us7b2 Québec, *socio=nil qui sont susceptibles*socio=rien de subir des coupures*socio=ec0 arbitraires*socio=us11 et unilatérales*socio=us11. La mainmise sur ces budgets*socio=et2a2 équivaut à une mainmise sur toutes les mesures*socio=et0 prises par l'administration*socio=et0 régionale*socio=us7a2. Un gouvernement*socio=et1 qui n'a pas la mainmise sur ses sources*socio=rien de financement*socio=ec20 n'a pas l'autonomie*socio=et2a1 nécessaire pour constituer un véritable*socio=rien gouvernement_responsable*socio=et2. Un gouvernement*socio=et1 dont l'assise économique*socio=ec0 *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/8} n'est pas solide et qui n'a pas le pouvoir de prélever ses propres recettes*socio=ec0 ni de décider de ses propres priorités*socio=et7a en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec0 est prive d'un élément*socio=rien essentiel de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. Nous aimerions apporter des modifications*socio=et2c1 fondamentales*socio=rien à notre gouvernement*socio=et2b4 et nous avons l'intention*socio=rien d'obtenir, par voix*socio=rien de négociation*socio=us11, auprès du Québec*socio=et2b2 et du Canada*socio=us7b1, une plus grande*socio=rien autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 pour notre région*socio=us7a2. Pour ce qui est de la gestion*socio=et7a de leurs propres affaires par les Autochtones*socio=us2c7, je voudrais féliciter le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 d'avoir paraphe un accord*socio=et2c final*socio=rien avec le comité*socio=et2c d'étude*socio=et2c des droits*socio=uv31 des Autochtones*socio=us2c7. Les Inuvialuit*socio=us7b9, peuple*socio=us2a2 inuit*socio=us2c7 de l'arctique*socio=us7a2 de l'ouest*socio=us7b5, ont du déployer beaucoup d'efforts*socio=uv16 pour parvenir à cette entente*socio=et2c, et le CIAN*socio=us9 incite les parties en cause à régler le plus rapidement possible le processus*socio=et7a de revendications*socio=et2c territoriales*socio=us7 énigme*socio=rien par les Inuvialuit*socio=us2c7. Pour ce qui est du Labrador*socio=us7, les Inuit*socio=us2c7 de cette région*socio=us7a2 ne disposent actuellement d'aucune tribune*socio=in0 pour négocier les détails*socio=rien de leur autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. La position*socio=et2c fédérale*socio=et2b1 portant que les négociations*socio=et2c relatives aux revendications*socio=et2c territoriales*socio=us7 ne doivent pas servir à promouvoir la situation*socio=rien politique*socio=et0, la limitation*socio=rien du nombre de revendications*socio=et2c que le gouvernement*socio=et2b1 accepte de négocier et l'absence*socio=rien de progrès*socio=uv2 dans les pourparlers*socio=et2c préliminaires bilatéraux*socio=rien entre le Canada*socio=us7b1 et terre-neuve*socio=us7b3 sur leurs champs*socio=et2a1 de compétence*socio=et2a1 respectifs*socio=rien, voila autant de facteurs*socio=rien qui ont empêché les Inuit*socio=us2c7 du Labrador*socio=us7 de négocier *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/9} les modalités*socio=et2c de leur autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. Après l'établissement*socio=rien sur la côte*socio=rien du Labrador*socio=us7, à la fin du XVIII siècle*socio=us8a, de collectivités*socio=us2b1 dominées par les Moraves*socio=us2c7, il s'est forme un régime*socio=et0 d'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 en vertu*socio=uv27 duquel les anciens*socio=us8a régissaient les affaires des collectivités*socio=us2b1 selon le droit*socio=et4 coutumier*socio=in8. Ce régime*socio=et0 n'a été remplace qu'a l'arrivée de représentants*socio=et6 gouvernementaux*socio=et1 comme la GRC*socio=et1, les agents_de_la_faune*socio=us10, les travailleurs_sociaux*socio=us10 et les conseils de collectivités*socio=us2b1, après l'entrée de Terre_neuve*socio=us7b3 dans la confédération*socio=et2. Les Inuit*socio=us2c7 du Labrador*socio=us7 ont appris qu'il est facile*socio=rien de miner les institutions*socio=et1 et les régimes*socio=et0 d'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 autochtones*socio=us2c7 et traditionnels*socio=uv14. C'est pourquoi nous croyons qu'il faut inscrire dans la constitution*socio=et2 le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. Nombre de personnes*socio=rien se demandent pourquoi nous avons besoin*socio=uv26 de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. Nous sommes des Inuit*socio=us2c7 et nous avons accepte le fait que nous faisons partie du Canada*socio=us7b1. Mais pour que nous demeurions un peuple*socio=us2a2 distinct*socio=uv34, il faut que notre langue*socio=us6, notre culture*socio=in8 et notre économie*socio=ec0 soient convenablement protégées et mises en valeur*socio=rien. A cette fin, nous avons besoin*socio=uv26 de structures et d'outils*socio=rien contemporains*socio=us8b et l'outil*socio=rien le plus important pour nous, c'est l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/10} L'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 est l'exercice*socio=rien d'une emprise*socio=et7 réelle*socio=rien par un peuple*socio=us2a1 sur les questions*socio=rien qui le concernent directement. En tant que peuple*socio=us2a2 distinct*socio=uv34 au sein*socio=rien du Canada*socio=us7b1, les Inuit*socio=us2c7 ne peuvent continuer à évoluer et à éviter l'assimilation*socio=in8 que par l'exercice*socio=rien de pouvoirs*socio=et2a1 suffisants*socio=rien en matière*socio=rien d'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0. En outre, nos administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a apporteront l'équilibre*socio=uv33 nécessaire entre les droits*socio=uv31 des particuliers*socio=uv24 et ceux de la collectivité*socio=us2b1. Une autre question*socio=rien que l'on se pose à notre sujet concerne la raison*socio=rien pour laquelle notre droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 doit être inscrit dans la constitution*socio=et2. Dans le passé*socio=us8a, nos droits*socio=uv31 fondamentaux*socio=rien n'ont pas été respectés*socio=uv21. Les droits*socio=uv31 linguistiques*socio=us6 des francophones*socio=us2c1 et des anglophones*socio=us2c2 sont protégés dans la constitution*socio=et2 ainsi que les autres droits*socio=et2c4 que les canadiens*socio=us2c3 estiment trop fondamentaux*socio=rien pour les laisser à la merci*socio=rien des lois*socio=et4. De même, le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 est tellement important pour les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 qu'il doit être inscrit dans la constitution*socio=et2. Voici quelques faits qui viennent étayer notre raisonnement*socio=uv20: (l) la clause*socio=et2c originale*socio=rien relative aux droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 des Autochtones*socio=us2c7 a été rayée de la résolution*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 en novembre*socio=rien 1981. (2) Lorsqu'elle y a été réintégrée, elle a été diluée par l'ajout*socio=rien du mot*socio=rien "existants*socio=et2c", un mot*socio=rien dont les auteurs*socio=rien n'ont jamais pu nous expliquer la signification*socio=rien de façon*socio=rien qui nous soit satisfaisante*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/11} (3) Les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 continuent à insister pour abolir nos droits*socio=uv31 dans le processus*socio=et7a des revendications*socio=et2c territoriales*socio=us7, ce qui constitue une contradiction*socio=us11 flagrante*socio=rien: d'une part, le Canada*socio=us7b1 reconnaît et affirme nos droits dans la première_loi*socio=et2 du pays*socio=us7a1, d'autre part, il nous force à céder nous droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 par le biais du processus des revendications*socio=et2c territoriales*socio=us7, à les abandonner, à y renoncer et à nous en dessaisir. Le respect*socio=uv21 et la confiance*socio=uv21 mutuels n'ont pas toujours existe entre les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 et les gouvernements*socio=et1 et, même s'il y a du progrès*socio=uv2 dans ce domaine*socio=rien, il est essentiel que nos droits*socio=uv31 soient définis et protégés dans la constitution*socio=et2. Comme protection*socio=et4 immédiate*socio=us8b, nous voulons une disposition*socio=et2c particulière concernant le respect*socio=uv21 de nos droits*socio=uv31 constitutionnels*socio=et2. Nous soumettrons cette question*socio=rien au cours*socio=rien des délibérations*socio=et2c de la conférence*socio=et2c. Enfin, deux questions*socio=rien ont domine les réunions*socio=et2c préliminaires à la présente conférence*socio=et2c. La première est celle' de l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 et la seconde, celle de l'égalité*socio=uv12. Nous avons proposé que cette dernière soit étudiée plus tard au cours*socio=rien de la conférence*socio=et2c, car elle a été reportée de la conférence*socio=et2c de l'année*socio=rien dernière. Il ne devrait pas être difficile*socio=rien d'obtenir un consensus*socio=et2c sur cette question*socio=rien. Il est opportun*socio=rien que nous prouvions au cours*socio=rien de la *socio=rien semaine internationale *socio=nil de la femme*socio=us3 que nous sommes résolus à respecter les droits*socio=uv31 à l'égalité*socio=uv12. *{ Pagination d'origine du document: 1984-34/12} Nous sommes donc tous rassembles ici aujourd'hui*socio=us8b pour participer à un processus*socio=et2c de détermination*socio=rien des droits*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 en vue de les inscrire dans notre constitution*socio=et2. Et cela ne se fera pas seulement grâce*socio=rien à la générosité*socio=uv27a des gouvernements*socio=et1, laquelle d'ailleurs a tendance*socio=rien à disparaître lorsque les Autochtones*socio=us2c7 ne sont pas d'accord avec ceux qui exercent le pouvoir politique*socio=et0. Notre objectif*socio=uv20 est plutôt d'établir entre le gouvernement*socio=et2b1 et les Inuit*socio=us2c7, par la collaboration*socio=uv4, de *socio=rien nouveaux rapports *socio=nil qui permettront à ces derniers d'occuper leur place légitime*socio=uv25 au sein*socio=rien du Canada*socio=us7b1. Je retourne maintenant la parole*socio=rien à Amagoalik*socio=us7b9. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, il y a plus de quinze ans*socio=rien, dans le contexte*socio=rien des relations Canada-Québec*socio=et2c, vous avez dit: "ce n'est pas le concept*socio=rien de la nation*socio=us2a3 qui est rétrograde*socio=uv2, c'est l'idée que la nation*socio=us2a3 doit nécessairement être souveraine*socio=et2a1. " Nous partageons cette opinion*socio=et2c et nous espérons que le Canada*socio=us7b1 est maintenant prêt à reconnaître ses nations*socio=us2a3 autochtones*socio=us2c7. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/1} *locuteur=sas-devi Monsieur*socio=rien le: premier_ministre*socio=et6, chers*socio=uv18 collègues*socio=rien; représentants*socio=et6 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, Je me joins à mes collègues*socio=rien pour vous féliciter, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, d'avoir rempli avec tant de dynamisme*socio=uv6 un si long mandat*socio=et0. J'ai eu chez vous l'occasion*socio=rien de participer à d'intéressantes*socio=rien discussions*socio=et2c, de profiter de votre excellente*socio=rien hospitalité*socio=uv27a et de jouir de la jolie*socio=rien musique*socio=in8a de votre piano*socio=rien, et je tiens à vous en remercier. Ma famille*socio=in6 et moi désirons vous souhaiter bonne chance*socio=rien, à vous et à ceux qui vous sont chers*socio=uv18, et une bonne santé*socio=in9. Votre allocution*socio=in0 d'ouverture*socio=rien, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 a pris bon nombre d'entre nous par surprise, parce qu'en fait elle suscite plus de questions*socio=rien qu'elle n'apporte de réponses*socio=rien. La Saskatchewan*socio=us7b3 s'est engagée à améliorer le sort des Autochtones*socio=us2c7 au Canada*socio=us7b1. Notre gouvernement*socio=et2b2 est d'ailleurs fier des politiques*socio=et0 et des programmes qu'il a instaurés à l'intention*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7 de la Saskatchewan*socio=us7b3 pendant la période*socio=rien encore courte*socio=rien des deux premières années*socio=rien de son mandat*socio=et0. En outre, nous nous sommes engagés à continuer en ce sens. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/2} Au cours*socio=rien de l'année*socio=rien écoulée, la Saskatchewan*socio=us7b3 a mis en place de nouveaux*socio=rien programmes de développement*socio=uv2 économique*socio=ec0 au palier*socio=rien des bandes*socio=et2b4. La province*socio=et2b2 a toujours appliqué et amélioré encore une *socio=rien vaste gamme *socio=nil de programmes de grande*socio=rien portée dans des domaines*socio=et2c tels que l'agriculture*socio=ec1, l'éducation*socio=in2, l'emploi*socio=ec14 et les services*socio=rien médicaux*socio=in9. Nous effectuons une révision*socio=et2c1 approfondie de la question*socio=rien extrêmement importante*socio=rien des terres auxquelles les traites ont donné droit*socio=rien aux Indiens*socio=us2c7. Nous travaillons avec ardeur*socio=uv27a à la formulation*socio=rien d'une nouvelle politique*socio=et0 provinciale*socio=et2b2 à ce sujet, et la province*socio=et2b2 continue d'appuyer diverses*socio=rien associations*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 tant rurales*socio=us7a3 qu'urbaines*socio=us7a3 dont en particulier des Métis*socio=us2c6 et des Indiens*socio=us2c7 non inscrits. Ces mesures*socio=et0, et d'autres encore qui profitent à nos Autochtones*socio=us2c7, sont prises au moment*socio=rien même ou se poursuivent les discussions*socio=et2c sur les modifications*socio=et2c1 à apporter à la constitution*socio=et2 en ce qui concerne les Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Autrement dit, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, la vie*socio=rien quotidienne*socio=us8 dans les localités*socio=us7a3 de la Saskatchewan*socio=us7b3 exige notre attention*socio=rien constante, et donc beaucoup plus que notre présence*socio=rien aux réunions*socio=et2c qui se tiennent ici dans la capitale*socio=us7b8 nationale*socio=us2a3. Le gouvernement*socio=et2b2 de la Saskatchewan*socio=us7b3 aborde ainsi de deux façons*socio=rien les *socio=rien véritables problèmes, *socio=nil difficultés, défis et aspirations*socio=uv32 qui sont le lot*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7. 1. A l'aide de nos politiques*socio=et0 et de nos programmes actuels*socio=us8b, nous tentons de répondre aux besoins*socio=uv26 quotidiens*socio=in8b des Autochtones*socio=us2c7 de la Saskatchewan*socio=us7b3, à l'échelon*socio=rien local; *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/3} 2, par le biais des discussions*socio=et2c tenues dans le cadre de la présente conférence*socio=et2c, de celle de l'an*socio=rien dernier et des rencontres à venir, nous cherchons à répondre aux besoins*socio=uv26 a long terme*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7, compte de l'évolution*socio=us8b de la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3. Ainsi, après,s la conférence*socio=et2c de l'an*socio=rien dernier, la Saskatchewan*socio=us7b3 s'est empressée de proposer à son assemblée_législative*socio=et1 une résolution*socio=et2c autorisant le gouverneur*socio=et1 général du Canada*socio=us7b1 à proclamer une modification*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2. La proposition*socio=et2c a été approuvée à l'unanimité*socio=et2c le 30 novembre*socio=rien 1983. Bref, la Saskatchewan*socio=us7b3 est prête à agir avec sérieux pour répondre aux besoins*socio=uv26 et aux aspirations*socio=uv32 légitimes*socio=uv25 des Autochtones*socio=us2c7. L'objectif*socio=uv20 de la province*socio=et2b2 de la Saskatchewan*socio=us7b3 est d'amener les collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 à prendre davantage en main*socio=rien leur vie*socio=rien et leurs responsabilités*socio=uv16. Il s'agit là d'un objectif*socio=uv20 juste. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, personne au Canada*socio=us7b1 ne mérite que sa vie*socio=rien soit régie*socio=et1 par la loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7. Personne au Canada*socio=us7b1 ne veut être assujetti à cette loi*socio=et4. Mais la Saskatchewan*socio=us7b3 n'est pas disposée à agir sans avoir bien étudié la question*socio=rien. Le fait de procéder trop à la hâte, sans examiner toutes les répercussions*socio=rien qui s'ensuivront pour les Autochtones*socio=us2c7 et pour tous les Canadiens*socio=us2c3 ne serait tout simplement pas dans l'intérêt*socio=uv32 de toutes les parties concernées. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/4} Notre gouvernement*socio=et2b2 estime que définir et faire inscrire des droits*socio=uv31 dans la constitution*socio=et2 sans avoir bien réfléchi et sans avoir précisé les conséquences*socio=rien à long terme*socio=rien de tels actes nuiraient aux objectifs*socio=uv20 que nous tentons d'atteindre. Après tout, nous avons entamé un processus*socio=et2c oui doit durer quatre ans*socio=rien, ce qui nous donne le temps*socio=rien de bien réfléchir à tous les aspects*socio=rien essentiels de la question*socio=rien. Il nous semble qu'avant d'apporter d'autres modifications*socio=et2c1 à la constitution*socio=et2, il nous faille discuter en détail*socio=rien de tout projet*socio=rien de modification*socio=et2c1, en analyser toutes les répercussions*socio=rien, bien les comprendre et s'entendre entre nous. Parmi les personnes*socio=rien ici présentes*socio=us8b, aucune ne devrait s'attendre à moins ni se contenter de moins. L'important, c'est d'être précis. Si l'on en juge pour le travail*socio=rien accompli aujourd'hui*socio=us8b, la Saskatchewan*socio=us7b3 ne, croit pas que la modification*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2 soit possible ou même souhaitable*socio=rien pour le moment*socio=rien. Nous avons une responsabilité*socio=uv16 spéciale*socio=rien envers les Autochtones*socio=us2c7 de la nation*socio=us2a3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/5} Ce n'est pas le moment*socio=rien d'agir de façon*socio=rien cavalière: il nous faut être attentifs*socio=uv6 et respectueux*socio=uv21 à l'égard*socio=rien des peuples*socio=us2a2 avec lesquels nous traitons et ne pas négliger le document*socio=rien que nous étudions. Notre responsabilité*socio=uv16 aujourd'hui*socio=us8b ne se borne pas à la modification*socio=et2c1 éventuelle*socio=rien de la constitution*socio=et2. Les modifications*socio=et2c1 que nous pourrions apporter à la constitution*socio=et2 ne peuvent pas, à elles seules, être considérées comme la solution*socio=rien ou la partie essentielle*socio=rien de la solution*socio=us11 aux problèmes*socio=rien qui se posent pour les Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Notre ordre_,_du_jour*socio=et2c comporte d'importants*socio=rien défis et la Saskatchewan*socio=us7b3 se réjouit qu'on l'ait invitée à les relever. Cependant, il serait pas honnête*socio=uv22 envers les Canadiens*socio=us2c3, y compris les Autochtones*socio=us2c7, de dire que les problèmes*socio=rien seront faciles*socio=rien à résoudre. Les opinions*socio=et2c divergent considérablement entre les associations*socio=et2b4 d'Autochtones*socio=us2c7, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. Il fallait s'y attendre. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/6} Un exemple*socio=rien de ces différences*socio=us11 fondamentales*socio=rien de point de vue est la position*socio=et2c adoptée par les associations*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7, selon laquelle il est possible d'insérer immédiatement un droit*socio=uv31 général à un gouvernement*socio=et1 autochtone*socio=us2c7 dans la constitution*socio=et2. Pour leur part, les gouvernements*socio=et1 adoptent la position*socio=et2c selon laquelle les concepts*socio=rien doivent être parfaitement définis et compris avant que cette insertion*socio=rien soit envisagée. De toute évidence*socio=uv20, il faudra encore beaucoup de consultations*socio=et2c, de coopération*socio=uv4 et de compréhension*socio=uv27a pour venir à bout*socio=rien de telles divergences*socio=us11 d'opinions*socio=et2c. Et cela non seulement aux paliers*socio=et2a1 fédéral*socio=et2b1 et provincial*socio=et2b2, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, mais aussi à l'échelon*socio=rien municipal*socio=et2b3, que ce soit dans les régions*socio=us7a2 rurales*socio=us7a3 ou urbaines*socio=us7a3. Notre gouvernement*socio=et2b2 est prêt à faire sa part. Ce qu'il ne veut pas faire, c'est agir à la hâte pour trouver une solution*socio=rien à court terme*socio=rien qui pourrait entraîner des problèmes*socio=rien à long terme*socio=rien. La Saskatchewan*socio=us7b3 n'est pas prête à sauter sur la première "solution*socio=rien" venue uniquement pour être en mesure de dire qu'elle a respecté*socio=uv21 un délai*socio=rien établi. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/7} Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, nous cherchons de véritables*socio=rien solutions*socio=et7a à de *socio=rien véritables problèmes *socio=nil qui donneront de *socio=rien véritables résultats *socio=nil à l'échelon*socio=rien local, là où elles s'imposent véritablement. C'est là une promesse*socio=rien que nous pouvons faire et que notre province*socio=et2b2 tiendra. L'objectif*socio=uv20 de la Saskatchewan*socio=us7b3 est d'amener les collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 à prendre leur destinée en main*socio=rien. Un tel objectif*socio=uv20 est juste, sensé et équitable*socio=uv13. Par exemple*socio=rien, notre province*socio=et2b2 est favorable*socio=rien à l'idée de discuter des concepts*socio=rien de gouvernement*socio=et1 indien*socio=us2c7 à l'échelon*socio=rien des collectivités*socio=us2b1. Nous croyons toutefois qu'il faut pleinement reconnaître les sphères*socio=et2a1 de compétence*socio=et2a1 provinciales*socio=et2b2, y compris celles des administrations*socio=et0 municipales*socio=et2b3, ainsi que la nécessité, pour les provinces*socio=et2b2 de participer aux négociations*socio=et2c et aux décisions*socio=rien, quelles qu'elles soient. A notre avis, nous ne saurions parvenir à cette situation*socio=rien, si les autorités*socio=et0 fédérales*socio=et2b1 plaçaient les provinces*socio=et2b2 devant un fait accompli. J'ai bien aime vos remarques de ce matin*socio=rien, mais encore une fois*socio=rien, je n'en comprends pas encore toutes les implications*socio=uv20. Sans perdre cela de vue, je voudrais dire quelques mots*socio=rien sur la réponse*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 au rapport_Penner*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 des Indiens*socio=us2c7, telle qu'elle a été présentée à la chambre_ des_communes*socio=et1. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/8} Dans le cadre des discussions*socio=et2c qui ont abouti à la présente conférence*socio=et2c, la Saskatchewan*socio=us7b3 et d'autres provinces*socio=et2b2 ont propose que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 invite les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 à participer à la préparation*socio=rien de la réponse*socio=rien au rapport_Penner*socio=et2c. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 n'en a rien fait. Nous le regrettons. Si nous avions*socio=ec6 avance cette idée, c'est que toute forme de gouvernement*socio=et1 indien*socio=us2c7 revêt une *socio=rien grande importance *socio=nil dans nos discussions*socio=et2c sur la *socio=rien grande question des*socio=nil gouvernements*socio=et1 autochtones*socio=us2c7.*socio=nil *socio=nil Comme le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 s'est entretenu avec l'assemblée des premiers nations*socio=us2a3 au sujet de la réponse*socio=rien à donner au *socio=et2c comité Penner, *socio=nil nous estimons qu'il aurait été juste et sensé qu'il consulte également les provinces*socio=et2b2, et que ce processus*socio=rien de consultation*socio=et7a aurait profité à tous les intéressés. De tels comportements*socio=rien, quelles qu'en soient les raisons*socio=uv21, signifient à tout le moins qu'on remet à plus tard, si on ne la perd pas complètement, une bonne occasion*socio=rien de se consulter. Ceci dit, nous remarquons avec intérêt*socio=uv32 que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 s'est engagé dans sa réponse*socio=rien au *socio=et2c rapport_ Penner, *socio=nil à consulter les provinces*socio=et2b2. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/9} Nous nous en réjouissons. La Saskatchewan*socio=us7b3 est venu à cette conférence*socio=et2c dans un esprit*socio=rien d'optimisme*socio=uv27a et de confiance*socio=uv21, car nous pensons que les travaux*socio=rien ont bien avance au cours*socio=rien de l'année*socio=rien. Mais il reste encore beaucoup à faire. J'ai mentionne plus tôt que de l'avis de la Saskatchewan*socio=us7b3, le travail*socio=rien accompli depuis un an*socio=rien a été considérable*socio=rien, mais ne nous a pas permis de nous entendre sur des modifications*socio=et2c1 à apporter des maintenant à la constitution*socio=et2. Je crois d'ailleurs que vous avez dit ce matin*socio=rien, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, et je cite: "lorsque nos discussions*socio=et2c nous auront permis de les préciser nous trouverons les libelles appropries pour les inclure dans la constitution*socio=et2. " Toujours à propos*socio=rien des modifications*socio=et2c1 à la constitution*socio=et2, monsieur*socio=rien Macguigan*socio=us9 a dit, à Yellowknife*socio=us7b8 je crois, qu'elles devaient être apportées d'une façon*socio=rien très particulière, c'est-à-dire dans un langage*socio=rien très précis pour que les tribunaux*socio=in4 sachent exactement ce qui y est inclus. Il a également dit que sa bête noire, était le sentiment*socio=rien d'inconfort*socio=uv28 que suscite l'ambiguïté*socio=rien dans les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/10} Messieurs*socio=rien les premiers_ministres*socio=et6, il y en a qui sont portés à plaider en faveur*socio=rien des modifications*socio=et2c1 à cause de leur symbolisme*socio=rien. Mais pour mon gouvernement*socio=et2b2, le fond*socio=ec0 prime sur la forme. La Saskatchewan*socio=us7b3 est d'avis que les constitutions*socio=et2 ne devraient pas être modifiées à la légère*socio=uv27b, et je crois que la plupart*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 partagent cette opinion*socio=in0. Bien que nous pensions*socio=in3 qu'il soit possible de convenir des modifications*socio=et2c1 à apporter à une étape*socio=rien ultérieure*socio=us8c du processus*socio=et2c, nous croyons ne pas être arrives à cette étape*socio=rien. C'est qui amène*socio=rien la Saskatchewan*socio=us7b3 à percevoir cette conférence*socio=et2c comme l'occasion*socio=rien de passer en revue*socio=in8b les travaux*socio=rien accomplis par nos ministres*socio=et6 et fonctionnaires*socio=et5 et de s'entendre sur la façon*socio=rien de poursuivre ces travaux dans les mois*socio=rien à venir, comme beaucoup l'ont laisse entendre aujourd'hui*socio=us8b. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est étudier soigneusement quels sont les rôles et responsabilités*socio=et2a1 actuels*socio=us8b des deux paliers*socio=et2 de gouvernement*socio=et1, particulièrement en ce qui concerne les questions*socio=rien financières*socio=ec20. Il faut nous atteler à cette tache sans tarder, pour que tous les intéressés ici réunis disposent des renseignements*socio=et7a de base dont ils ont besoin*socio=uv26 pour prendre des décisions*socio=rien à plus long terme*socio=rien sur la question*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/11} d'un gouvernement*socio=et1 autochtone*socio=us2c7. Il est à mon avis essentiel que la conférence*socio=et2c fournisse une orientation*socio=uv20 claire et précise à tous les ministres*socio=et6 et fonctionnaires*socio=et5 sur les travaux*socio=rien à entreprendre en prévision*socio=et7a des conférences*socio=et2c à venir. C'est la un objectif*socio=uv20 sensé et de taille, et une condition*socio=rien à remplir pour assurer le développement*socio=uv2 économique*socio=ec0 et social*socio=us0 de tous les Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. La question*socio=rien qui se pose est donc la suivante "quelle est la *socio=rien meilleure façon *socio=nil de donner l'orientation*socio=uv20 à suivre?" Je crois que nous devons convenir, dans le cadre de la conférence*socio=et2c, de restreindre le champ*socio=et2a1 de nos discussions*socio=et2c. Et ce pour établir un programme pratique et concis*socio=rien des travaux*socio=rien à accomplir au cours*socio=rien de la prochaine année*socio=rien. La Saskatchewan*socio=us7b3 reconnaît, comme de nombreuses*socio=rien autres provinces*socio=et2b2, qu'il y a beaucoup à faire maintenant pour ce qui est des programmes, de l'examen*socio=et7a des coûts*socio=ec0, du développement*socio=uv2 économique*socio=ec0 et de l'instauration*socio=et0 de programmes de développement*socio=uv2 à l'échelon*socio=rien local. Logiquement, ce sont la des travaux*socio=rien qui priment sur l'apport*socio=uv4 de modifications*socio=et2c1 mal définies à la constitution*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1984-39/12} J'aimerais terminer, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, en soulignant la bonne_volonté*socio=uv27a qui règne chez les représentants*socio=et6 de la Saskatchewan*socio=us7b3. Si la bonne_volonté*socio=uv27a est la règle de toutes les parties, je crois qu'il sera possible de convenir des objectifs*socio=uv20 à atteindre dans les divers sujets d'étude*socio=et2c et de voir des progrès*socio=uv2 concrets se réaliser dans l'année*socio=rien à venir. *{ Pagination d'origine du document: 1984-43/1} *locuteur=cb-benne Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, chers*socio=uv18 collègues*socio=rien, messieurs*socio=rien les représentants*socio=et6 des territoires*socio=us7b3 du nord-ouest*socio=us7b3 et du Yukon*socio=us7b3, distingués*socio=uv21 représentants*socio=et6 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Je désire tout particulièrement souhaiter la bienvenue aux membres des quatre organisations*socio=us2b2 nationales*socio=us2a3 qui représentent les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Je suis heureux*socio=uv19 de voir que nombre d'entre eux viennent de la Colombie_britannique*socio=us7b3. Et c'est également avec plaisir*socio=rien que je souhaite la bienvenue aux représentants*socio=et6 des gouvernements*socio=et1 des territoires*socio=us7b3 du nord-ouest*socio=us7b3 et du Yukon*socio=us7b3. Nous entamons la seconde de quatre conférences*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 consacrées aux questions*socio=rien qui intéressent les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. En fait, l'ordre_du_jour*socio=et2c porte sur les points*socio=rien que les représentants*socio=et6 des Autochtones*socio=us2c7 ont proposés il y a plus d'un an*socio=rien et qui n'ont pas été abordés lors de la première conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 en mars*socio=rien 1983. *{ Pagination d'origine du document: 1984-43/2} Depuis notre dernière rencontre il y a un an*socio=rien, j'ai l'impression*socio=rien que l'on a réussi à comprendre un peu mieux toutes les questions*socio=rien et les répercussions*socio=rien de certains points*socio=rien inscrits à l'ordre_du_jour*socio=et2c. Depuis mars*socio=rien 1983, il y a eu trois rencontres de ministres*socio=et6 et cinq de hauts fonctionnaires*socio=et5. Ces efforts*socio=uv16 se reflètent dans les rapports*socio=rien du groupe de travail*socio=et2c que nous avons en main*socio=rien et permettez-moi de faire l'éloge*socio=uv21 de tous ceux qui ont pris part, au cours*socio=rien de l'année*socio=rien dernière, à ce processus*socio=et2c laborieux*socio=rien et complexe*socio=rien. Nous, les gouvernements*socio=et1, apprécions mieux la nature*socio=rien de certains des concepts*socio=rien mis de l'avant, et nous sommes persuades que cette année*socio=rien a également permis aux groupements*socio=us2b2 d'Autochtones*socio=us2c7 de mieux comprendre les préoccupations*socio=rien des gouvernements*socio=et1 à l'égard*socio=rien d'un grand nombre de questions*socio=rien soulevées. Aussi encourageants*socio=uv23 que soient les progrès*socio=uv2 réalisés durant l'année*socio=rien, ce serait manquer de franchise de ne pas signaler que la Colombie_britannique*socio=us7b3 juge qu'il reste encore beaucoup de *socio=rien travail préparatoire *socio=nil à faire sur la plupart*socio=rien des points*socio=rien à l'ordre_du_jour*socio=et2c avant que l'on puisse décider si de nouvelles dispositions*socio=et2c peuvent être incluses dans la constitution*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1984-43/3} Je me joins à ceux qui préconisent la prudence*socio=uv27a. Il n'y a ni solution*socio=rien miracle*socio=uv10, ni panacée*socio=uv10. Les révisions constitutionnelles*socio=et2 sont, par définition*socio=rien, plus ou moins continues, et il est essentiel que toutes les répercussions*socio=rien que pourrait avoir chaque point inscrit à l'ordre_du_jour*socio=et2c soient examinées à fond*socio=ec0 avant que des décisions*socio=rien soient prises. Nous avons entamé un processus*socio=et2c de quatre ans*socio=rien. Personne ne doit être consterné si, à un moment*socio=rien donné, il s'avère impossible de mener à bien des discussions*socio=et2c qui aboutissent à de nouvelles dispositions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2. L'histoire*socio=us8a nous prouve que toute reforme constitutionnelle*socio=et2 est un processus*socio=et7a lent*socio=uv27b. A cet égard*socio=rien, j'aimerais signaler que lors des pourparlers*socio=et2c constitutionnels*socio=et2 qui ont eu lieu*socio=rien à Victoria*socio=us7b8 de 1968 à 1971, il y a eu au moins sept conférences*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6, neuf rencontres ministérielles*socio=et1 et vingt-neuf réunions*socio=et2c de hauts fonctionnaires*socio=et5. Ce n'est qu'a la sixième conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6, en février*socio=rien 1971, que les discussions*socio=et2c ont progresse au point où les concepts*socio=rien dont il avait été question*socio=rien lors des conférences*socio=et2c précédentes*socio=rien ont été inclus dans des projets*socio=rien de constitution*socio=et2. A de *socio=rien nombreux égards, la*socio=nil plupart *socio=nil des sujets abordes durant les conférences*socio=et2c qui ont mené à la rédaction*socio=rien de la charte*socio=et2c4 de Victoria*socio=us7b8 étaient moins complexes que certains de ceux qui figurent à l'ordre_du_jour*socio=et2c de la présente conférence*socio=et2c. Et point n'est besoin*socio=rien de vous rappeler, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, que l'on a discuté pendant 54 ans*socio=rien avant que notre constitution*socio=et2 soit rapatriée*socio=et2c3. *{ Pagination d'origine du document: 1984-43/4} Ainsi je crois que la présente conférence*socio=et2c sera l'occasion*socio=rien de faire le point sur la situation*socio=rien et de donner à nos ministres*socio=et6 et hauts fonctionnaires*socio=et5 les directives qui leur permettront de poursuivre leur travail*socio=rien. Il y aurait peut-être lieu*socio=rien de les définir davantage qu'auparavant, de sorte*socio=rien que les efforts*socio=uv16 des douze prochains mois*socio=rien portent sur un ordre_du_jour*socio=et2c plus concret que celui de l'année*socio=rien écoulée. Au cours*socio=rien de ces deux jours*socio=rien, nous serons peut-être exhortés à ajouter certains mots*socio=rien à la constitution*socio=et2 ou à en retirer d'autres. Il serait, à mon avis, fort imprudent*socio=uv27b de procéder ainsi. A ce sujet, monsieur*socio=rien le premier_ ministre*socio=et6, je partage le point de vue que votre ministre_de_la_justice*socio=uv13 a exposé en ces termes*socio=rien lors de la réunion*socio=et2c des ministres*socio=et6 et des dirigeants*socio=us13 des Autochtones*socio=us2c7 à Yellowknife*socio=us7b8 en janvier*socio=rien dernier: "Nous ne sommes prêts à appuyer que les modifications*socio=et2c1 qui réduisent les ambiguïtés*socio=rien. Nous ne sommes pas prêts à accepter, par exemple*socio=rien, l'ajout*socio=rien du mot*socio=rien "titre" ou le retrait*socio=ec20 du mot*socio=rien "existants*socio=et2c", sans les inscrire dans le cadre d'autres modifications*socio=et2c1, parce que de cette façon*socio=rien nous ne réussirions pas à clarifier la situation*socio=rien. Nous ne ferions en fait qu'accroître l'ambiguïté*socio=rien et nous rendrions l'interprétation*socio=rien encore moins prévisible*socio=rien que les tribunaux*socio=in4 pourraient le faire. " *{ Pagination d'origine du document: 1984-43/5} Nous serions très imprudents*socio=uv27a si nous prenions, au cours*socio=rien de ces journées*socio=rien, des décisions*socio=rien qui ne rendraient la constitution*socio=et2 que plus ambiguë*socio=rien et incertaine*socio=rien. Je crois qu'il serait bon de nous rappeler qu'une modification*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2 ne doit jamais être considérée comme une fin en soi. Notre tâche commune consiste à prendre les mesures*socio=et0 nécessaires pour préserver et enrichir la culture*socio=in8 autochtone*socio=us2c7 de ce pays*socio=us7a1 et, par-dessus tout, à offrir à nos peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 les mêmes avantages que ceux dont jouissent la plupart*socio=rien des autres Canadiens*socio=us2c3, qu'ils relèvent du domaine*socio=rien de l'économie*socio=ec0, de l'enseignement*socio=in2, de la santé*socio=in9 ou autres. Les erreurs*socio=uv13 du passé*socio=us8a ne sont pas nécessairement dues à la constitution*socio=et2 actuelle*socio=us8b et elles ne seront pas nécessairement rectifiées par un amendement*socio=et2c à la constitution*socio=et2. A l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, le gouvernement*socio=et1 général*socio=et2b1 a le plein pouvoir et la responsabilité*socio=uv16, aux termes*socio=rien de la constitution*socio=et2, de légiférer sur les Indiens*socio=us2c7 et leurs terres. Avant que des décisions*socio=rien finales ne soient arrêtées quant à la nécessité de modifier la constitution*socio=et2, il faut absolument connaître les véritables*socio=rien intentions du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 à l'égard*socio=rien des nouveaux*socio=rien programmes législatifs*socio=et1 à l'intention*socio=rien des Autochtones*socio=us2c7, des modèles*socio=et7a d'administration*socio=et0 autonome*socio=et2d, de l'aide financière*socio=ec20 et de la prestation*socio=rien des services*socio=rien, et j'ajoute que toutes ces questions*socio=rien peuvent être abordées par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sans que la constitution*socio=et2 soit modifiée. *{ Pagination d'origine du document: 1984-43/6} J'ai pris connaissance*socio=rien de la réponse*socio=rien de ce dernier au rapport*socio=et2c du comité*socio=et2c spécial*socio=rien sur l'autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 des Indiens*socio=us2c7, appelé rapport_Penner*socio=et2c, et je suis heureux*socio=uv19 de constater qu'il a l'intention*socio=rien de modifier considérablement sa propre compétence*socio=et2a1 dans ses rapports*socio=rien avec les Autochtones*socio=us2c7. Lorsque ces propositions*socio=et2c auront été pleinement évaluées et auront fait l'objet*socio=rien de consultations*socio=et2c, nous serons tous plus en mesure de déterminer s'il est nécessaire d'apporter des modifications*socio=et2c1 considérables*socio=rien et dans quels domaines*socio=et2c il faudra le faire. Mes propos*socio=rien en viennent au fait qu'il peut être aussi important, sinon plus, pour répondre aux aspirations*socio=uv32 des Autochtones*socio=us2c7, de changer les attitudes*socio=rien et de réformuler les politiques*socio=et0 gouvernementales*socio=et1 et les projets*socio=rien législatifs*socio=et4 que de modifier la constitution*socio=et2. Toutes les nouvelles initiatives*socio=rien du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, dans les limites*socio=et2a1 de ses responsabilités*socio=et2a1 actuelles*socio=us8b dans ce domaine*socio=rien, doivent, bien entendu, faire l'objet*socio=rien de consultations*socio=et2c avec les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Dans la mesure ou ces modifications*socio=et2c1 touchent la compétence*socio=et2a1 des provinces*socio=et2b2, celles-ci doivent évidement*socio=rien être consultées. *{ Pagination d'origine du document: 1984-43/7} Plus mes représentants*socio=et6 approfondissent les points*socio=rien qui viennent sans cesse s'ajouter à l'ordre_du_jour*socio=et2c des Autochtones*socio=us2c7, plus nous sommes persuadés qu'en raison*socio=rien de la diversité*socio=uv34 des communautés*socio=us2b1 indiennes*socio=us2c7, sur les plans*socio=rien de l'histoire*socio=us8a et de l'évolution*socio=us8a, une solution*socio=rien pancanadienne*socio=us2c3 présentée sous forme d'énoncés généraux dans la constitution*socio=et2 ne pourra tout simplement pas combler des besoins*socio=uv26 si différents*socio=rien. A cet égard*socio=rien, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je me permets de citer les remarques que vous aviez faites lors de la conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 il y a un an*socio=rien : "Les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 jugeront sans doute de l'utilité*socio=rien de la présente conférence*socio=et2c bien plus d'après les résultats*socio=rien qu'elle produira dans leur vie*socio=rien quotidienne*socio=us8 communautaire*socio=us2 que d'après les grandes*socio=rien déclarations*socio=et0 de principes*socio=rien que nous pourrons incorporer à la constitution*socio=et2. Mieux nous réussirons a centrer nos discussions*socio=et2c sur les besoins*socio=uv26 précis de leurs communautés*socio=us2b1, surtout les petites, qui sont fragiles*socio=uv15 et souvent isolées, meilleures*socio=rien seront nos chances*socio=rien de trouver des *socio=rien réponses satisfaisantes aux*socio=nil questions *socio=nil soulevées par l'idée de l'administration*socio=et0 autochtone*socio=us2c7 autonome*socio=et2d." Ces sentiments*socio=rien, monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je les partage avec vous. J'appuie très fortement l'idée de répondre aux besoins*socio=uv26 des Autochtones*socio=us2c7 dans des localités*socio=us7a3 précises en recommandant des remèdes*socio=rien qui leur conviennent. Des déclarations*socio=et0 constitutionnelles*socio=et2 générales n'arriveront tout simplement pas à combler les besoins*socio=uv26 des communautés*socio=us2b1 auxquelles vous faites allusion*socio=rien dans cette citation*socio=rien. Il y a deux jours*socio=rien, le procureur*socio=in4 général de la Colombie_britannique*socio=us7b3 a annoncé le transfert*socio=et2a2 au Canada*socio=us7b1 de 12750 acres*socio=ec1 de terres de la couronne pour régler cinq revendications*socio=et2c ayant trait à des terres retranchées aux Indiens*socio=us2c7 dans notre province*socio=us7b3 . Ces terres ont une valeur*socio=ec0 de plus de cent millions*socio=rien de dollars*socio=ec0. *{ Pagination d'origine du document: 1984-43/8} Le règlement*socio=et2c de cette revendication*socio=et2c fait suite*socio=rien à un autre règlement*socio=et2c qui a eu lieu*socio=rien il y a quatre ans*socio=rien avec la bande*socio=et2b4 de Fort_nelson*socio=us7b8 dans le nord-est*socio=us7b3 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 et aux termes*socio=rien duquel la province*socio=et2b2 et la bande*socio=us2b1 ont accepté de se partager les recettes*socio=ec0 provenant de l'exploitation*socio=rien des bassins de gaz*socio=ec4 naturel appartenant à la province*socio=et2b2, mais situés sous les terres de la réserve*socio=et2b4. Jusqu'à présent*socio=us8b, la bande*socio=et2b4 a reçu plus de vingt-six millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 aux termes*socio=rien de cette entente*socio=et2c. Et dans cette pièce*socio=ec0 aujourd'hui*socio=us8b se trouve le président*socio=et1 de la compagnie*socio=ec0 fondée par la bande*socio=et2b4 indienne*socio=us2c7 des lacs*socio=rien Stuart*socio=us7 et Trembleur*socio=us7 en vue de faire de l'abattage*socio=ec1 dans la réserve*socio=et2b4 et sur les terres provinciales*socio=et2b2 de la couronne grâce*socio=rien à une licence*socio=rien d'exploitation*socio=rien arboricole*socio=ec4 que lui a octroyée le ministre*socio=et6 des forêts*socio=ec4. Avec l'aide de votre gouvernement*socio=et2b1 la bande*socio=et2b4 a présenté une demande pour obtenir cette licence*socio=rien, deux groupes*socio=us2b2 non indiens*socio=us2c7 lui faisaient concurrence et c'est elle qui a gagné la bataille*socio=us11. Bien que nous nous pencherons aujourd'hui*socio=us8b et demain*socio=us8c sur la constitution*socio=et2, il faudrait se rappeler que dans les limites*socio=et2a1 de nos compétences*socio=et2a1 respectives*socio=rien, nous avons les possibilités*socio=rien d'améliorer notre façon*socio=rien de vivre*socio=rien et de travailler ensemble, et les Indiens*socio=us2c7 les ont eux aussi. En conclusion*socio=rien, je compte beaucoup sur nos délibérations*socio=et2c à cette conférence*socio=et2c de deux jours*socio=rien et j'espère que non seulement les dirigeants*socio=us13 gouvernementaux*socio=et1 et les représentants*socio=et6 autochtones*socio=us2c7 présents*socio=us8b, mais bien tous les habitants*socio=us5