*{ Pagination d'origine du document: 1987-06/1 CYCLE CONSTITUTIONNEL 1983-1987 Conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones, Ottawa, 26 mars 1987. David Peterson Canada/Ontario Allocution d'ouverture A Brian Peckford Canada/Terre-Neuve Allocution d'ouverture Joe Ghiz Canada/Île-du-Prince-Édouard Allocution d'ouverture Louis Smokey Bruyere Canada/Pan-national Allocution d'ouverture Brian Mulroney Canada/Pan-national Allocution d'ouverture Howard R Pawley Canada/Manitoba Allocution d'ouverture John M Buchanan Canada/Nouvelle-Écosse Allocution d'ouverture Inconnu Canada/Québec Allocution d'ouverture Zebedee Nungak Canada/Inuit Allocution d'ouverture Don R Getty Canada/Alberta Allocution d'ouverture William V Zalm Canada/Colombie-Britannique Allocution d'ouverture } *locuteur=ont-pete Je suis certain que personne ici aujourd'hui*socio=us8b ne sous-estime l'importance*socio=rien de défi à relever; redéfinir la nature des rapports*socio=rien entre les autochtones*socio=us2c7, et les non-autochtones, malgré les injustices*socio=uv13 et les déceptions du passé*socio=us8a. Mais, je suis également certain que personne ne sous-estime l'importance*socio=rien de l'occasion*socio=rien qui nous est offerte: tracer un cadre constitutionnel*socio=et2 nouveau et plus efficace*socio=uv33 pour garantir la justice*socio=uv13 et l'égalité*socio=uv12 dans l'avenir*socio=us8c. C'est la première fois*socio=rien que j'ai l'occasion*socio=rien de participer à une conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 sur les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 intéressant les autochtones*socio=us2c7. Je suis fier du rôle*socio=rien qu'ont joué les premiers_ ministres*socio=et6 de l'Ontario*socio=us7b3 qui m'ont précédé dans la recherche d'un moyen novateur*socio=uv2 et créateur de faire le consensus*socio=et2c. Dans cette veine, le gouvernement*socio=et2b2 que je représente continuera de déployer tous les efforts*socio=uv16 pour réaliser l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. Nous sommes acquis à l'idée de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 et sommes décidés à ce qu'elle devienne réalité*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/2} Je sais que nous voulons tous établir des rapports*socio=rien plus justes*socio=uv13 et plus efficaces*socio=uv33 entre les autochtones*socio=us2c7 et les non-autochtones de notre pays*socio=us7a1. Il importe d'atteindre cet objectif*socio=uv20 non seulement pour les autochtones*socio=us2c7, mais pour notre fierté*socio=rien en tant que nation*socio=us2a3. Une des jauges de l'humanité de tout régime*socio=et0 gouvernemental*socio=et1 est la manière dont il traite les rapports*socio=rien entre la majorité*socio=rien et les minorités*socio=us2a5. Ce genre*socio=rien de défi ne nous est pas inconnu au Canada*socio=us7b1. Ce fut le cas*socio=rien à l'égard*socio=rien des différences*socio=uv34 de langue*socio=us6, de culture*socio=in8 et de race*socio=us2a4. Nous n'avons pas trouvé de solutions parfaites. Mais, à *socio=rien coup sûr, les*socio=nil groupes*socio=us2b2 minoritaires*socio=uv5 *socio=nil et majoritaires ont pu se communiquer leurs buts*socio=rien et leurs préoccupations*socio=rien et trouver des solutions pratiques et réalisables qui exprimaient un équilibre*socio=uv33 entre leurs intérêts*socio=uv32. Malgré ce bagage*socio=rien d'expérience*socio=rien, le succès*socio=rien a continuellement échappé à nos efforts*socio=uv16 visant à instaurer la justice*socio=uv13 et l'efficacité*socio=uv33 dans les rapports*socio=rien entre les autochtones*socio=us2c7 et les non-autochtones. La présente conférence*socio=et2c offre l'occasion*socio=rien d'entamer les démarches*socio=et2c pour redresser cette situation*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/3} A cette fin, nous devons résoudre un dilemme*socio=rien important. Pour survivre, les minorités*socio=us2a5 doivent posséder*socio=uv9 à la fois*socio=rien les moyens de se développer et la liberté*socio=uv11 de demeurer distinct*socio=uv34. Trop souvent, le prix*socio=rien de l'un exige le sacrifice*socio=uv16 de l'autre. Aucun autre groupe que les autochtones*socio=us2c7 au Canada*socio=us7b1 n'a été aux prises avec un dilemme*socio=rien d'une telle magnitude. Pendant près d'un siècle*socio=us8 et demi, le prix*socio=rien du progrès*socio=uv2 socio-économique*socio=in3 a été la perte*socio=rien de la cohésion*socio=uv17b et de l'identité*socio=in8. Le prix*socio=rien du maintien*socio=rien de l'identité*socio=in8 de groupe et de l'appartenance au groupe a été la mise à l'écart*socio=rien face*socio=rien à la société*socio=us2b1 non_autochtone*socio=us2c7. aujourd'hui*socio=us8b, nul Canadien*socio=us2c3 responsable n'accepte l'idée de l'exercice*socio=rien du pouvoir par un peuple*socio=us2a1 sur un autre au point où l'ont vécu les autochtones*socio=us2c7. C'est pour le moins une insulte à notre tradition*socio=uv14 démocratique*socio=uv5. Sur un plan*socio=rien aussi fondamental, les Canadiens*socio=us2c3 sont profondément touchés par les injustices*socio=uv13 sociales*socio=us0 et économiques*socio=ec0 dont souffrent les autochtones*socio=us2c7: le revenu*socio=ec0 familial*socio=in6 moyen des autochtones*socio=us2c7 est sensiblement moins élevé et leur taux*socio=ec0 de chômage*socio=ec15, beaucoup plus élevé. *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/4} A mon avis, nous pouvons corriger cette situation*socio=rien seulement si nous fournissons un cadre qui permettra aux autochtones*socio=us2c7 de mettre en valeur leurs agglomérations*socio=us7b9 à titre de centres d'intégrité*socio=uv22 culturelle*socio=in8 et d'expansion*socio=uv2 économique*socio=ec0. C'est l'objectif*socio=uv20 de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. Mais les autochtones*socio=us2c7 ne vivent pas dans l'isolement*socio=rien politique*socio=et0 et juridique. Ils font partie du Canada*socio=us7b1. Les droits*socio=et2c4 et gestes*socio=rien de tout Canadien*socio=us2c3 touchent tous les autres. C'est pourquoi, dans les négociations*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, les gouvernements*socio=et1 ont la responsabilité*socio=uv16 d'assurer que tout droit*socio=uv31 soit défini de façon*socio=rien pratique - de façon*socio=rien à reconnaître les intérêts*socio=uv32 essentiels tant des autochtones*socio=us2c7 que des non-autochtones. Il faut pouvoir résoudre rapidement, justement et efficacement les divergences*socio=us11 inévitables*socio=rien qui surviennent entre voisins et entre gouvernements*socio=et1 voisins. La négociation de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 ne peut connaître le succès*socio=rien que dans un milieu*socio=rien de collaboration*socio=uv4. Le respect*socio=uv21 mutuel*socio=rien et la reconnaissance*socio=et2c des *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/5} intérêts*socio=uv32 d'autrui s'imposeront non seulement chez les parties aux négociations*socio=et2c, mais également chez les peuples*socio=us2a2 que nous représentons, car ce sont eux qui feront que l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 fonctionnera. Par conséquent, nous avons pour défi de trouver les moyens d'établir un équilibre*socio=uv33 entre les objectifs*socio=uv20 des autochtones*socio=us2c7 et les préoccupations*socio=rien des non-autochtones. Cet objectif*socio=uv20 n'est pas simple, mais rare le sont les objectifs*socio=uv20 importants*socio=rien. La voie qui se trace devant nous peut nous sembler longue et sinueuse*socio=rien, mais elle ne devrait pas nous faire oublier le chemin déjà parcouru. Nous sommes tous portés à nous attarder sur nos différences*socio=uv34, oubliant souvent à quel point nous nous entendons sur les *socio=rien questions sous-jacentes.*socio=nil *socio=nil Premièrement, on s'entend sur une nouvelle définition des rapports*socio=rien qui existent entre les autochtones*socio=us2c7 et les non-autochtones et la poursuite*socio=rien des travaux*socio=rien selon un plus grand respect*socio=uv21 mutuel*socio=rien et une meilleure*socio=rien compréhension*socio=uv27a. *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/6} Deuxièmement, on s'entend sur l'objectif*socio=uv20 de ces rapports*socio=rien qui doit permettre aux autochtones*socio=us2c7 de conserver leur patrimoine*socio=uv14 culturel*socio=in8 et linguistique*socio=us6 distinct*socio=uv34 et profiter des avantages socio-économiques*socio=in3 offerts aux autres Canadiens*socio=us2c3. Troisièmement, on s'entend sur la nécessité, pour atteindre cet objectif*socio=uv20, d'une plus grande*socio=rien autonomie*socio=et2d exercée par les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 dans les décisions*socio=rien touchant leurs affaires communautaires*socio=us2, et sur le moyen à cet effet*socio=rien que constitue l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. Quatrièmement, on s'entend sur la nécessité d'accorder une place évidente*socio=rien à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 dans notre constitution*socio=et2. C'est à la plupart*socio=rien des participants*socio=et2c de mettre maintenant cette idée à exécution. D'autres estiment devoir*socio=uv16 attendre uniquement après que l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 sera mieux définie. D'autres encore dénoncent l'objectif*socio=uv20 ultime*socio=rien. Cinquièmement, on s'entend sur la nécessité de faire du contenu détaillé de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 - l'organisation, les pouvoirs*socio=et2a1 et le financement*socio=ec20 appropriés selon les circonstances*socio=rien - l'aboutissement*socio=rien *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/7} de négociations*socio=et2c politiques*socio=et0 poussées. Ces négociations*socio=et2c doivent réunir d'une part les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, provinciaux*socio=et2b2 et territoriaux et, d'autre part, les divers peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Il y a peu de modèles déjà établis ou de dessins pour nous guider. Nous devrons faire oeuvre de pionnier. Sixièmement, on s'entend sur la nécessité d'un engagement*socio=et2c solennel*socio=uv21 des gouvernements*socio=et1 envers les autochtones*socio=us2c7 afin d'entamer ces négociations*socio=et2c. La plupart*socio=rien des gouvernements*socio=et1 sont prêts à énoncer cet engagement*socio=et2c dans la constitution*socio=et2, d'autres, dans un accord*socio=et2c politique*socio=et0. Mais l'engagement*socio=et2c en lui-même n'est pas contesté. Septièmement, on s'entend sur l'obligation, une fois*socio=rien les ententes*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 conclues, d'une reconnaissance*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 afin qu'elles ne puissent être modifiées arbitrairement par une des parties en cause. Huitièmement, on s'entend sur le fait que l'énoncé constitutionnel*socio=et2 sur le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 et sur la négociation des modalités*socio=et2c particulières ne doit en aucune manière nuire à d'autres droits*socio=et2c4 et protections, prévus dans la constitution*socio=et2, dont jouissent actuellement les autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/8} Les Canadiens*socio=us2c3 peuvent tirer une *socio=rien grande fierté *socio=nil de ce que nous avons accompli jusqu'à présent*socio=us8b. Le défi que nous devons relever maintenant consiste à exprimer en langage constitutionnel*socio=et2 ce que nous avons accompli. Tous les mots*socio=rien de la constitution*socio=et2 ont une signification*socio=rien juridique et se prêtent à interprétation*socio=et2c5 par les tribunaux*socio=in4. Mais après avoir fait de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 notre objectif*socio=uv20, nous avons pour tache maintenant de lui donner un sens clair. A quel point pouvonsnous être explicites dans une constitution*socio=et2 alors que nous avons si peu d'expérience*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7? quelle est la *socio=rien meilleure façon *socio=nil d'exprimer un droit*socio=uv31 clair à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour les autochtones*socio=us2c7 tout en protégeant les droits*socio=et2c4 de leurs voisins? En somme, comment pouvons-nous, dans le libellé constitutionnel*socio=et2, trouver un équilibre*socio=uv33 créateur entre les objectifs*socio=uv20 de la minorité*socio=us2a5 et les préoccupations*socio=rien de la majorité*socio=rien? Ce ne sera pas facile*socio=rien. Les associations*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 appuient à l'unanimité*socio=et2c2 l'énoncé explicite d'un droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, qui soit indéterminé, sans *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/9} restriction*socio=rien et reconnu devant les tribunaux*socio=in4. D'autre part, les gouvernements*socio=et1 estiment nécessaire d'acquérir davantage d'expérience*socio=rien pratique avant de prendre un engagement*socio=et2c inconditionnel envers une modification*socio=et2c1 aussi profonde de la constitution*socio=et2. Notre tache consiste à établir l'équilibre*socio=uv33 entre ces intérêts*socio=uv32. Il n'y a pas de solution*socio=rien simple. Il n'y a pas de réponse*socio=rien magique sur le point d'être découverte. Mais il y a un terrain*socio=rien d'entente*socio=et2c ou nous pouvons tous nous rendre. Pour y arriver, il faudra que tous nous ayons le sens du compromis*socio=et2c et le désire d'en arriver à un consensus*socio=et2c. Dans cette veine, j'ai demandé au procureur*socio=in4 général de l'Ontario*socio=us7b3 et ministre*socio=et6 chargé des affaires autochtones*socio=us2c7, l'honorable*socio=rien Ian_scott*socio=us9, d'écrire vendredi*socio=rien dernier à ses collègues*socio=rien et aux chefs*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 pour leur exposer une nouvelle approche qui, nous pensons, peut servir de base à un tel consensus*socio=et2c. Elle énonce des positions*socio=et2c qui vont bien au-delà de celles que les gouvernements*socio=et1 ont déjà proposées. *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/10} Je veux vous exposer brièvement l'orientation*socio=rien de notre proposition*socio=et2c de compromis*socio=et2c, elle comprend plusieurs points*socio=rien: 1, Un droit*socio=uv31 explicite à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1; 2, un engagement*socio=et2c explicite de la part des gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 à négocier des ententes*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 à la demande des autochtones*socio=us2c7; 3, une participation*socio=et2c fédérale*socio=et2b1 et provinciale*socio=et2b2 afin de donner aux ententes*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 le droit*socio=et2c à la protection*socio=rien constitutionnelle*socio=et2; 4, une disposition*socio=et2c visant à assurer que la modification*socio=et2c1 ne porte pas atteinte à d'autres droits*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7; et 5, une disposition visant à assurer que la modification*socio=et2c1 ne porte pas atteinte*socio=us11 à des droits*socio=et2a1 ou pouvoirs*socio=et2a1 fédéraux*socio=et2b1 ou provinciaux*socio=et2b2 existants, sauf si les gouvernements*socio=et1 y renoncent par des ententes*socio=et2c négociées d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/11} Cette proposition*socio=et2c constitue un équilibre*socio=uv33 raisonnable*socio=rien entre les aspirations*socio=uv32 des autochtones*socio=us2c7 et celles des gouvernements*socio=et1. Elle confie aux tribunaux*socio=in4 le rôle*socio=et7a d'interpréter le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 tout en protégeant les pouvoirs*socio=et2a1 que détiennent actuellement le fédéral*socio=et2b1 et les provinces*socio=et2b2. Pour la première fois*socio=rien, une proposition*socio=et2c gouvernementale*socio=et1 prévoit un recours*socio=rien possible aux tribunaux*socio=in4. Elle permet aux gouvernements*socio=et1, fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2, de céder l'exercice*socio=rien de leurs pouvoirs*socio=et2a1 législatifs*socio=et1 uniquement aux termes*socio=rien d'ententes*socio=et2c négociées. Elle empêche l'une quelconque des parties à une entente*socio=et2c de renoncer unilatéralement à une partie ou à la totalité*socio=rien de l'entente. Elle impose aux gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 de négocier sur simple demande des représentants*socio=et6 des autochtones*socio=us2c7. Elle ne cherche pas à limiter les droits*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 prévus ailleurs dans la constitution*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1987-06/12} Je pense que nous pouvons arriver à nous entendre. Mais nous devons être disposés à prendre certains risques et à faire preuve d'une *socio=rien certaine confiance.*socio=nil *socio=nil Nous devons tous faire les premiers pas si nous voulons en arriver à un consensus*socio=et2c. Je comprends les sentiments*socio=rien de frustration*socio=uv19 que les autochtones*socio=us2c7 ressentent depuis longtemps et qui les animent au début*socio=rien de ces travaux*socio=rien. Je comprends le souci*socio=rien de prudence*socio=uv27a qui anime les gouvernements*socio=et1. Notre tache consiste à rapprocher ces deux points*socio=rien de vue. Je crois que la proposition*socio=et2c formulée par l'Ontario*socio=us7b3 peut nous aider à réaliser ce rapprochement*socio=uv4. *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/1} *locuteur=tn-peckf Je suis heureux*socio=uv19 de participer à cette conférence*socio=et2c historique pour discuter du droit*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Tous les participants*socio=et2c à cette table ont une occasion*socio=rien peu fréquente d'inscrire dans la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1 des dispositions*socio=et2c qui déboucheront sur une plus grande*socio=rien autonomie*socio=et2d des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. J'espère sincèrement que nous serons en mesure de saisir cette occasion*socio=rien. De cette façon*socio=rien, nous procurerons des avantages permanents non seulement à tous les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, mais à l'ensemble des Canadiens*socio=us2c3. Je sais que les discussions*socio=et2c qu'ont eues les ministres*socio=et6 avant la conférence*socio=et2c ont été à la fois*socio=rien vigoureuses*socio=uv27a et exhaustives. Je sais également qu'il existe un écart*socio=us11 considérable*socio=rien entre la formule*socio=et2c2 de modification*socio=et2c1 relative à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 que recommanderaient les ministres*socio=et6 gouvernementaux*socio=et1 et celle que recommanderaient les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7. J'espère de tout coeur*socio=rien qu'une discussion*socio=et2c honnête*socio=uv22 et une volonté*socio=rien de compromis*socio=et2c nous permettront de rapprocher les parties au cours*socio=rien des deux prochains jours. *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/2} Monsieur*socio=rien le président : Terre_neuve*socio=us7b3 a été un participant*socio=et2c intéressé et attentif*socio=rien aux discussions*socio=et2c qui ont eu lieu*socio=rien à cette table depuis 1983. Nous l'avons fait dans l'optique d'une province*socio=us7b3 dont l'histoire*socio=us8a est unique*socio=rien en ce qui à trait aux autochtones*socio=us2c7. Contrairement à la plupart*socio=rien des autres régions*socio=us7a2 du pays*socio=us7a1, il n'existe aucun traité*socio=et2c avec les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 à Terre_neuve*socio=us7b3. A Terre_neuve*socio=us7b3 et au Labrador*socio=us7, les autochtones*socio=us2c7 n'ont jamais été mis à part de la société*socio=us2b1 ni par la politique*socio=et0, ni par les lois*socio=et4 provinciales*socio=et2b2. Les négociations*socio=et2c visant la création de la première réserve*socio=et2b4 dans la province*socio=us7b3 viennent tout juste de débuter. Les autochtones*socio=us2c7 et les autres Terre_neuviens*socio=us2c6 et résidents*socio=us5 du Labrador*socio=us7 ont toujours été placés*socio=ec20 sur un pied*socio=rien d'égalité*socio=uv12. Bref, le gouvernement*socio=et2b2 et le peuple*socio=us2a2 de la province*socio=us7b3 ont toujours considéré et traité les autochtones*socio=us2c7 de Terre_neuve*socio=us7b3 comme des citoyens*socio=us2a1 égaux*socio=uv12 et à part entière*socio=rien. Je fais état de cette *socio=rien situation unique *socio=nil dans mon introduction*socio=rien non pour justifier notre passé*socio=us8a, mais pour vous faire comprendre l'état d'esprit*socio=rien dans lequel Terre_neuve*socio=us7b3 participe aux discussions*socio=et2c. J'espère que les autres participants*socio=et2c à cette table se rendront compte qu'en raison de son histoire*socio=us8a unique*socio=rien, Terre_neuve*socio=us7b3 a nécessairement abordé les discussions*socio=et2c avec peut-être un peu plus de prudence*socio=uv27a et de crainte que d'autres provinces*socio=et2b2. Nous avons manifesté des réticences*socio=rien à adopter un *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/3} principe*socio=rien qui signifierait implicitement une division*socio=rien des collectivités*socio=us2b1 actuelles*socio=us8b en fonction*socio=rien de critères*socio=rien ethniques*socio=us2b2. Nous souhaitons sincèrement que les accords*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de Terre_neuve*socio=us7b3 et du Labrador*socio=us7 n'aient pas un tel résultat inévitable*socio=rien. Monsieur*socio=rien le président: Terre_neuve*socio=us7b3 a appris beaucoup de choses*socio=rien au cours*socio=rien des discussions*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Nous avons été mis au courant des *socio=rien diverses situations *socio=nil dans lesquelles les autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 se trouvent et des aspirations*socio=uv32 communes que bon nombre d'entre eux partagent. Nous avons maintenant une meilleure*socio=rien idée de leurs objectifs*socio=uv20 et de leurs aspirations*socio=uv32 ainsi que des*socio=rien raisons pour lesquelles ils considèrent l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 comme un élément*socio=rien propice à la réalisation*socio=rien de ces aspirations*socio=uv32. Nous nous rendons compte que les autochtones*socio=us2c7 veulent être autonomes*socio=uv11a sur le plan*socio=rien économique*socio=ec0 et qu'ils souhaitent préserver leur culture*socio=in8, leurs langues*socio=us6 et leurs traditions*socio=uv14 uniques*socio=rien et en favoriser l'épanouissement*socio=uv2. Ces aspirations*socio=uv32 légitimes*socio=uv25 ne nous font pas peur*socio=rien et nous collaborerons étroitement avec les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de notre province*socio=us7b3 à la mise sur pied*socio=rien de nouvelles institutions*socio=et2b4 qui pourront remplir ces fonctions. *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/4} Messieurs*socio=rien les premiers_ministres*socio=et6, Terre_neuve*socio=us7b3 a parcouru beaucoup de chemin depuis le début*socio=rien de ces discussions*socio=et2c. Nous comprenons maintenant beaucoup mieux ce en quoi consiste le droit*socio=uv31 ancestral*socio=in8 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 et notre appui s'est élargi. En 1985, nous avons annoncé que nous étions en faveur*socio=rien d'une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 qui reconnaîtrait le droit*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 et prêts à inscrire ce droit dans la constitution*socio=et2. Nous sommes allés plus loin que la plupart*socio=rien des gouvernements*socio=et1 en affirmant que nous étions disposés à incorporer dans la constitution*socio=et2 le devoir*socio=uv16 de négocier des institutions*socio=et2b4 d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Nous avons réaffirmé que nous accepterions de négocier des règlements*socio=et2c de revendications*socio=us11 territoriales*socio=us7 avec les Inuit*socio=us2c7 et les Innu*socio=us2c7 du Labrador*socio=us7 et d'intégrer dans la constitution*socio=et2 les accords*socio=et2c qui en résulteraient comme s'il s'agissait de traités*socio=et2c modernes. Je crois que nous avons fait du chemin pour une province*socio=us7b3 ou, traditionnellement, il n'existe aucune institution*socio=et1 à caractère*socio=rien ethnique*socio=us2b2. Je suis conscient que le rôle*socio=et7a des tribunaux*socio=in4 en matière*socio=rien de création d'institutions*socio=et2b4 d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 a constitué une des principales pierres d'achoppement*socio=rien qui a empêché les gouvernements*socio=et1 et les organisations_autochtones*socio=et2b4 d'en arriver à un consensus*socio=et2c sur une modification*socio=et2c1 en vue de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Je sais aussi que certains dirigeants*socio=us13 *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/5} autochtones*socio=us2c7 considèrent que le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 est inhérent et existant et qu'une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 doit prévoir un rôle*socio=et7a pour les tribunaux*socio=in4 sur le plan*socio=rien de la mise en application*socio=rien de ce droit. Je me rends toutefois compte que la plupart*socio=rien des gouvernements*socio=et1 représentés à cette table ne partagent pas ce point de vue. Quoi qu'il en soit, j'aimerais que les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 réfléchissent à la manière dont les gouvernements*socio=et1 actuels*socio=us8b ont été créés au Canada*socio=us7b1 et à la façon*socio=rien dont le partage des pouvoirs*socio=et2a1 s'est effectué. Les structures politiques*socio=et0 et gouvernementales*socio=et1 actuelles*socio=us8b au Canada*socio=us7b1 ne sont pas un produit des tribunaux*socio=in4. Cette voie ne saurait convenir pour se doter de nouvelles institutions*socio=et2b4 politiques*socio=et0. J'invite les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 à se demander sérieusement s'ils croient que les jugements de cours*socio=rien répondront à leur espoir*socio=uv23 d'un meilleur avenir*socio=us8c. Je soulève ce point non pour obtenir que les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 renoncent entièrement à un recours*socio=rien légitime*socio=uv25 aux tribunaux*socio=in4 afin d'obtenir la protection*socio=rien de leurs droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 existants. D'ailleurs, si le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 est effectivement un droit*socio=uv31 existant, il ne fait aucun doute que les tribunaux*socio=in4 le confirmeront dans l'interprétation*socio=et2c5 qu'ils donneront du paragraphe 35(1) de la constitution*socio=et2. Toutefois, étant donné que cette question*socio=rien juridique n'est pas encore réglée, *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/6} essayons aujourd'hui*socio=us8b de trouver un accord*socio=et2c politique*socio=et0 qui nous permettrait de faire progresser les négociations*socio=et2c politiques*socio=et0 indispensables pour créer des institutions*socio=et2b4 d'administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a concrètes. Monsieur*socio=rien le président: Terre_neuve*socio=us7b3 est toujours en faveur*socio=rien d'une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 qui consacrerait un droit*socio=uv31 ancestral*socio=in8 l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Notre appui repose toutefois sur le principe*socio=rien fondamental que les institutions*socio=et2b4 d'administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a doivent être le fruit*socio=rien d'une démarche politique*socio=et0. seuls les gouvernements*socio=et1 en collaboration*socio=uv4 avec les représentants*socio=et6 autochtones*socio=us2c7 peuvent légitimement s'acquitter des responsabilités consistant mettre sur pied*socio=rien de nouvelles institutions*socio=et2b4 politiques*socio=et0. Nous ne croyons pas qu'il faille confier aux tribunaux*socio=in4 ce nouveau projet*socio=et2c audacieux et les responsabilités*socio=et2a1 connexes*socio=rien. J'aimerais maintenant exposer en détail*socio=rien l'orientation que Terre_neuve*socio=us7b3 souhaite donner à ces discussions*socio=et2c sur une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 relative à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/7} Nous croyons qu'il est possible de dégager un consensus*socio=et2c sur une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 qui reconnaîtrait le droit*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 lorsque ce droit*socio=uv31 est énoncé dans des accords*socio=et2c négociés approuvés par le parlement*socio=et1 et la législature*socio=et1 de la province*socio=us7b3 dans laquelle résident*socio=us5 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 précis. On dit qu'il s'agissait d'une démarche conditionnelle*socio=rien, mais je préfère l'appeler la démarche pragmatique. J'entends par la que cette modification*socio=et2c1 prévoirait des négociations*socio=et2c politiques*socio=et0 ayant pour but*socio=rien d'établir des institutions*socio=et2b4 d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 adaptées aux situations*socio=rien très différentes*socio=rien dans lesquelles les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 se trouvent dans tout le pays*socio=us7a1. Une telle formule*socio=et2c2 permettrait de faire correspondre les modalités*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 aux conditions traditionnelles*socio=uv14, sociales*socio=us0 et géographiques uniques*socio=rien des collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 un peu partout au pays*socio=us7a1. Une telle solution*socio=rien dissuaderait d'imposer l'échelle du pays*socio=us7a1, indépendamment de son utilité*socio=rien pour des collectivités*socio=us2b1 distinctes*socio=uv34, un modèle*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 uniforme et inflexible. Elle n'obligerait pas les tribunaux*socio=in4 assumer des responsabilités à l'égard*socio=rien de questions*socio=rien qu'il convient mieux de régler par une intervention politique*socio=et0. Elle nous permettrait toutefois d'effectuer le travail*socio=rien pratique consistant à créer des *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/8} institutions*socio=et2b4 d'administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a répondant aux besoins*socio=uv26 et aux aspirations*socio=uv32 légitimes*socio=uv25 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Je crois comprendre qu'une des réserves*socio=rien qu'éprouvent les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 à l'égard*socio=rien de cette formule*socio=et2c2 est due au fait qu'ils craignent que les gouvernements*socio=et1 ne maintiennent pas un engagement*socio=et2c politique*socio=et0 suffisant pour négocier des accords*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 avec les collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7. C'est pourquoi mon gouvernement*socio=et2b2 était prêt, en 1985, à faire un pas de plus en prévoyant le devoir*socio=uv16 de négocier dans la loi_suprême*socio=et2 du pays*socio=us7a1, soit la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1. Je suis heureux*socio=uv19 de réaffirmer aujourd'hui*socio=us8b notre appui l'incorporation*socio=et0 d'un devoir*socio=uv16 de négocier dans la constitution*socio=et2. A mon avis, nous apaiserions ainsi les craintes que les gouvernements*socio=et1 ne soient pas tenus de négocier des accords*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 avec les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Lorsqu'il est question*socio=rien du devoir*socio=uv16 de négocier, il faut également se pencher sur le rôle*socio=et7a des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 en matière*socio=rien de création d'institutions*socio=et2b4 d'administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a. Je sais que certaines organisations_autochtones*socio=et2b4 estiment qu'il n'est pas indispensable que les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 participent à toutes les négociations*socio=et2c ou à la création de toutes les administrations*socio=et0 autochtones*socio=us2c7. *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/9} J'ai toutefois beaucoup de difficulté*socio=rien à accepter ce point de vue. A mon avis, il faut au moins laisser aux gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 le choix*socio=rien de participer aux négociations*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Il est possible que dans certains cas*socio=rien, les aspirations*socio=uv32 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 soient si étroites*socio=rien que l'intervention de la province*socio=et2b2 ne soit pas indispensable. Je pense d'abord*socio=rien et avant tout aux Indiens*socio=us2c7 habitant*socio=us5 les réserves*socio=et2b4 qui pourraient seulement souhaiter obtenir une plus grande*socio=rien autonomie*socio=et2d pour diriger certaines affaires dont s'occupe actuellement le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Des dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 nous ont toutefois clairement déclaré que les aspirations*socio=uv32 de leurs collectivités*socio=us2b1 vont beaucoup plus loin. Par conséquent, nous voulons qu'on nous laisse le choix*socio=rien de participer à toutes les négociations*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 qui concernent les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de Terre_neuve*socio=us7b3 et du Labrador*socio=us7. Ma position*socio=et2c à l'égard*socio=rien de l'inclusion*socio=rien d'institutions*socio=et2b4 d'administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a nouvellement créées dans la constitution*socio=et2 est très ferme. Nous sommes tout à fait prêts donner une protection constitutionnelle*socio=et2 aux accords*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 de façon*socio=rien que ces derniers ne puissent être modifiés sans le consentement*socio=et2c des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Nous soutenons toutefois avec conviction*socio=rien que les provinces*socio=et2b2 doivent participer au processus*socio=et2c d'insertion dans la *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/10} constitution*socio=et2. Nous songeons à créer de nouveaux*socio=rien ordres*socio=et2 de gouvernement*socio=et1 qui, quelle que soit la portée de leurs pouvoirs*socio=et2a1, devront être protégés contre des modifications*socio=et2c1 unilatérales*socio=rien par la constitution*socio=et2. Les institutions*socio=et2b4 et les pouvoirs*socio=et2a1 législatifs*socio=et1 des administrations*socio=et0 autochtones*socio=us2c7 seront à l'abri*socio=rien de modifications*socio=et2c1 comme le sont actuellement les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 et fédéral*socio=et2b1. Ces nouveaux*socio=rien ordres*socio=et2 de gouvernement*socio=et1 devront donc être créés avec l'approbation*socio=et2c des gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 actuels*socio=us8b. Les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 ne demanderaient sûrement pas au peuple*socio=us2a2 canadien*socio=us2c3 de consentir à une réorganisation*socio=rien de la structure politique*socio=et0 nationale*socio=us2a3 sans faire appel*socio=rien à une représentation*socio=et1 politique*socio=et0 locale. Je crois que mes commettants*socio=us2a1 me jugeraient irresponsable si le gouvernement*socio=et2b2 de Terre_neuve*socio=us7b3 et du Labrador*socio=us7 ne participait pas directement à la mise sur pied*socio=rien de nouvelles institutions*socio=et2b4 gouvernementales*socio=et1 dans notre province*socio=us7b3. A mon avis, l'appui fédéral*socio=et2b1 au principe*socio=rien de la participation*socio=et2c des provinces*socio=et2b2 au processus*socio=et2c de constitutionnalisation des accords*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 repose en partie sur la reconnaissance*socio=et2c de cette réalité*socio=rien. Monsieur*socio=rien le président: même si nous prônons une modification*socio=et2c1 visant l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 qui prévoirait la définition *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/11} d'arrangements*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 dans des accords*socio=et2c négociés, nous ne demandons pas aux peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de renoncer à leur position*socio=et2c juridique voulant que le droit*socio=uv31 l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 existe déjà en vertu*socio=uv27 du paragraphe 35(1) de la constitution*socio=et2. C'est pourquoi Terre_neuve*socio=us7b3 est en faveur*socio=rien d'une clause de non-dérogation qui garantirait qu'une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 rendant possible la négociation de modalités*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 au niveau*socio=rien politique*socio=et0 ne porterait aucunement atteinte aux droits*socio=uv31 existants - ancestraux*socio=in8 ou issus de traités*socio=et2c. Cette disposition*socio=et2c permettrait aux peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de continuer de participer à des négociations*socio=et2c concrètes visant la création d'institutions*socio=et2b4 d'administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a, tout en conservant le droit*socio=uv31 de faire appel*socio=rien aux tribunaux*socio=in4 en tout temps*socio=rien pour trancher le litige*socio=us11 du droit inhérent et existant à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Monsieur*socio=rien le président: je me suis efforcé d'énoncer les principes*socio=rien fondamentaux sur lesquels sera fondée la participation*socio=et2c de Terre_neuve*socio=us7b3 aux discussions*socio=et2c. Je crois que les Canadiens*socio=us2c3 trouveront ces principes*socio=rien défendables et raisonnables*socio=rien. J'ose espérer que les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 cette table leur reconnaîtront le même mérite*socio=uv16. *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/12} Je suis conscient que les dirigeants*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 tiennent aussi profondément aux principes*socio=rien avec lesquels ils se présentent à cette conférence*socio=et2c aujourd'hui*socio=us8b. J'espère que nous en viendront aujourd'hui*socio=us8b à une entente*socio=et2c sur une modification*socio=et2c1 en vue de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, mais je sais qu'un échec ne diminuerait en rien leurs aspirations*socio=uv32. Dans cette optique, je souhaite profiter de l'occasion*socio=rien pour assurer les Inuit*socio=us2c7 et les Innu*socio=us2c7 du Labrador*socio=us7 que mon gouvernement*socio=et2b2 respectera son engagement*socio=et2c antérieur à négocier des règlements*socio=et2c de revendications*socio=us11 territoriales*socio=us7. L'issue de cette conférence*socio=et2c n'aura aucune incidence sur notre engagement*socio=et2c à incorporer les accords*socio=et2c de revendications*socio=us11 territoriales*socio=us7 dans la constitution*socio=et2 en vertu*socio=uv27 du paragraphe 35(3). Cette disposition*socio=et2c permet de satisfaire à un grand nombre d'aspirations*socio=uv32 en matière*socio=rien d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Je crois qu'il est possible de s'entendre sur une modification*socio=et2c1 visant l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 à la présente conférence*socio=et2c. A mon avis, la constitutionnalisation d'une démarche pragmatique touchant l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 constituerait une *socio=rien étape importante *socio=nil de la mise sur pied*socio=rien d'institutions*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 dans la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3. Le gouvernement*socio=et2b2 de Terre_neuve*socio=us7b3 et du Labrador*socio=us7 est prêt à considérer toute proposition*socio=et2c qui irait dans le sens de notre principe*socio=rien fondamental *{ Pagination d'origine du document: 1987-08/13} voulant que les administrations*socio=et0 autochtones*socio=us2c7 doivent être le fruit*socio=rien d'une intervention politique*socio=et0 plutôt que des tribunaux*socio=in4. J'ai hâte de participer aux discussions*socio=et2c qui peuvent donner une forme concrète*socio=rien à cette démarche. *{ Pagination d'origine du document: 1987-09/1} *locuteur=ipe-ghiz Je suis honoré de me joindre à vous et aux autres premiers_ministres*socio=et6, ainsi qu'aux gouvernements*socio=et1 territoriaux et aux représentants*socio=et6 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 pour étudier des modifications*socio=et2c1 qui pourraient être apportées à la constitution*socio=et2. Cette tache, le gouvernement*socio=et2b2 et la population*socio=us2b2 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 souhaitent qu'elle soit menée à bien pour des raisons*socio=rien que tout habitant*socio=us5 de la plus petite province*socio=us7b3 du Canada*socio=us7b1 peut facilement comprendre. Tout comme les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, les habitants*socio=us5 de cette province*socio=us7b3 subissent les inconvénients qui sont liés à son importance*socio=rien démographique*socio=us5, à son influence*socio=et7 dans les institutions*socio=et1 principales du pays*socio=us7a1 et à l'insuffisance*socio=rien des ressources*socio=ec0 pour fournir à une population*socio=us5 en pleine*socio=rien croissance*socio=ec0 les emplois*socio=ec14 et les revenus*socio=ec0 nécessaires, et pour financer des services*socio=rien comme ceux de l'éducation*socio=in2, de la santé*socio=in9 et des transports*socio=ec6. Pour vaincre ces difficultés*socio=rien, l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 bénéficie de certaines garanties constitutionnelles*socio=et2 dans ses relations avec les institutions*socio=et1 et les membres de la confédération*socio=et2. C'est pourquoi je suis en faveur*socio=rien de la modification*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1, qui reconnaît déjà les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et issus de traités*socio=et2c, pour permettre aux peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de négocier plus efficacement avec les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 sur les questions*socio=rien qui concernent leur avenir*socio=us8c. *{ Pagination d'origine du document: 1987-09/2} Monsieur*socio=rien le président, tous les gouvernements*socio=et1 au Canada*socio=us7b1 s'accorderont pour dire comme les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 qu'à l'évidence le statu_quo*socio=et2d est inacceptable*socio=rien. Cette conclusion*socio=rien s'appuie également sur l'opinion*socio=in0 d'une forte proportion de la population*socio=us2b2 non_autochtone*socio=us2c7 selon laquelle le rôle*socio=et7a des gouvernements*socio=et1 dans la vie*socio=rien des autochtones*socio=us2c7 laisse beaucoup à désirer. Les causes auxquelles on peut attribuer les conditions_de_vie*socio=us0 inacceptables*socio=rien de la plupart*socio=rien des autochtones*socio=us2c7 sont vraiment complexes, j'en conviens; il y a des causes dont on peut faire porter la responsabilité*socio=uv16 au gouvernement*socio=et2b1, d'autres non; mais une cause fondamentale l'emporte sur toutes les autres: les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 n'exercent pas un contrôle*socio=et2a1 suffisant sur leurs propres affaires. Je crois que le citoyen*socio=uv8 ordinaire au Canada*socio=us7b1 est au courant de ce fait et il n'y a rien là de mystérieux. Les Canadiens*socio=us2c3 ont raison de s'inquiéter des conditions*socio=us0 inacceptables*socio=rien dans lesquelles vivent les autochtones*socio=us2c7 que ce soit du point de vue du chômage*socio=ec15, de la mortalité*socio=us5 infantile*socio=us4, de la fréquence de l'incarcération, de l'instruction*socio=in2, etc. Je suis tout à fait convaincu que ce qui fait défaut lorsqu'il s'agit d'améliorer les conditions de vie*socio=rien dans les collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7, ce n'est pas l'argent*socio=ec0 ni le savoir-faire*socio=ec12. C'est plutôt l'exercice*socio=rien par les autochtones*socio=us2c7 eux-mêmes du contrôle*socio=et2a1 et des pouvoirs*socio=et2a1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-09/3} Il nous appartient à cette conférence*socio=et2c de relever le défi de nous entendre sur les modifications*socio=et2c1 nécessaires qu'il convient d'apporter à la constitution*socio=et2 pour redéfinir les rapports*socio=rien fondamentaux entre les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 et les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Je ne prétends pas qu'il suffira de modifier la constitution*socio=et2 en y reconnaissant le droit*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour redresser des conditions économiques*socio=ec0 ou sociales*socio=us0 inacceptables*socio=rien: je suis cependant convaincu que cette première étape*socio=rien est nécessaire. La province*socio=us7b3 de l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 à une place et un rôle*socio=et7a déterminés dans la constitution*socio=et2, mais nous devons encore vaincre nombre de difficultés*socio=rien d'ordre*socio=rien social*socio=us0 et économique*socio=ec0; nous sommes toutefois mieux en mesure d'y faire face*socio=rien parce que, sous le régime*socio=et0 constitutionnel*socio=et2, nous sommes le gouvernement*socio=et2b2 qui est le plus proche de la population*socio=us2b2 et nos besoins*socio=uv26 financiers*socio=ec20 sont pris en considération*socio=rien. Je suis disposé à donner mon appui à l'insertion dans la constitution*socio=et2 de mécanismes*socio=rien d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, établis à la suite*socio=rien de négociations*socio=et2c, qui garantiront aux peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, dans les réserves*socio=et2b4 et les collectivités*socio=us2b1 où la chose*socio=rien est faisable*socio=rien, des services*socio=rien et des *{ Pagination d'origine du document: 1987-09/4} institutions*socio=et2b4 qui soient "proches" d'eux; idéalement, cela signifie des institutions*socio=et1 et des services*socio=rien qui représentent bien le peuple*socio=us2a1 et qui sont conçus et administrés*socio=et0 en fonction*socio=rien de sa culture*socio=in8, de sa langue*socio=us6, de sa vie*socio=rien sociale*socio=us0 et familiale*socio=in6, de son développement*socio=uv2 économique*socio=ec0, de la mise en valeur de ses ressources*socio=ec4 et de son éducation*socio=in2. En pratique, ces mécanismes*socio=rien devront tenir compte des ressources*socio=ec0 disponibles, chaque territoire*socio=us7a3 desservi par un gouvernement*socio=et1 devra compter un nombre réaliste de personnes*socio=rien et il faudra s'en tenir à un nombre raisonnable*socio=rien d'accords*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Néanmoins, en théorie*socio=ec12 et en pratique, il est possible de faire quelque chose*socio=rien et il faut faire quelque chose*socio=rien. Monsieur*socio=rien le président, je voudrais maintenant rendre hommage*socio=uv21 aux premiers_ministres*socio=et6 qui, au cours*socio=rien des ans*socio=rien, ont su mieux comprendre et accepter ce qui nous occupe: les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, pour un certain nombre de raisons*socio=rien, doivent avoir un droit*socio=uv31 de regard plus grand sur les institutions de leur gouvernement*socio=et2b4 et les services*socio=rien qu'il leur fournit. J'ai pu constater la même ouverture d'esprit*socio=rien dans un autre domaine. Grâce en grande*socio=rien partie à l'impulsion*socio=rien du gouvernement*socio=et2b1 central et à ses institutions, tous les gouvernements*socio=et1 et toute la population*socio=us2b2 sont plus sensibilisés au caractère*socio=rien multiculturel de la société*socio=us2b1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-09/5} A titre de Canadien*socio=us2c3, j'éprouve une fierté*socio=rien légitime*socio=uv25 de vivre*socio=rien dans une société*socio=us2b1 qui tient la diversité*socio=uv34 culturelle*socio=in8 pour une source*socio=rien d'enrichissement*socio=ec0 exceptionnelle et qui soutient activement les langues*socio=us6 et les modes*socio=in8a d'expression de la culture*socio=in8. Notre société*socio=us2b1 doit certainement être encore plus sensibilisée et apporter plus de soutien*socio=rien à la culture*socio=in8 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Par le passé*socio=us8a, nombre de personnes*socio=rien bien intentionnés ont été responsables de mesures*socio=et0 qui constituaient en fait des moyens d'assimiler les autochtones*socio=us2c7. Il ne suffit pas d'éviter simplement les actions ou les stratégies*socio=et7a qui sont, ou qui semblent, menaçantes pour la survie*socio=rien des premiers habitants*socio=us5 du Canada*socio=us7b1 sur le plan*socio=rien social*socio=us0 et économique*socio=ec0. Notre pays*socio=us7a1 doit d'une *socio=rien façon consciente *socio=nil et positive soutenir le développement*socio=uv2 de sociétés*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 distinctes*socio=uv34, en définitive*socio=rien par le moyen de la constitution*socio=et2. Les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 sont confrontés à un dilemme*socio=rien lorsqu'il s'agit de réaliser leurs aspirations*socio=uv32 à titre de citoyens*socio=us2a1 canadiens*socio=us2c3 et de fait à titre de membres de la société*socio=us2b1 nord-américaine*socio=us7. Tout en cherchant à avoir accès*socio=rien aux institutions sociales*socio=us0, culturelles*socio=in8, politiques*socio=et0 et économiques*socio=ec0 de la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3, ils ne doivent pas mettre en péril*socio=rien la *{ Pagination d'origine du document: 1987-09/6} survie*socio=rien de leur propre culture*socio=in8. Monsieur*socio=rien le président, c'est une autre raison pour laquelle il convient et il s'impose d'insérer dans la constitution*socio=et2 des mécanismes*socio=rien d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Compte tenu de la relation entre l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 et la survie*socio=rien et le développement*socio=uv2 d'un peuple*socio=us2a2, je suis certain que l'inscription*socio=in2 dans la constitution*socio=et2 d'accords*socio=et2c négociés ainsi que le processus*socio=et2c qui conduira à cette inscription*socio=in2 permettront de définir l'expression autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. J'aborde la question*socio=rien de façon*socio=rien plutôt pragmatique. Je veux réaliser ce qui est réalisable. C'est pourquoi j'estime que la collectivité*socio=us2b1 n'a rien à gagner, sur le plan*socio=rien pratique, à différer pour tenter de résoudre le débat*socio=et2c sur la nature du droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Je ne dis pas que cette question*socio=rien soit sans intérêt*socio=uv32 ni qu'elle ne revête aucune importance*socio=rien pour les représentants*socio=et6 des autochtones*socio=us2c7 ou les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2. Mais j'établirais un parallèle avec la situation*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 qui, jusqu'à tout récemment, n'étaient pas maîtres de leur constitution*socio=et2, ce qui ne les a pas empêchés, pour des motifs psychologiques ou autres, de tenter ni de mener à bien des entreprises qui nous permettent de rivaliser avec le monde. *{ Pagination d'origine du document: 1987-09/7} Dans les présentes*socio=us8b négociations*socio=et2c, la nécessité de faire avancer les choses*socio=rien en matière*socio=rien d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 est si impérieuse qu'il faudra peut-être envisager la possibilité*socio=rien de procéder par étapes*socio=rien de manière que la question*socio=rien du fondement*socio=rien du droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 soit abordée après que de mécanismes*socio=rien efficaces*socio=uv33 d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 sont mis en oeuvre et après que leurs effets*socio=rien sur les ordres*socio=et2 de gouvernement*socio=et1 actuels*socio=us8b sont connus. Je pense en effet*socio=rien qu'on pourrait prétendre qu'il serait vain*socio=rien d'épuiser la bonne_volonté*socio=uv27a et les énergies de toutes les parties à essayer de définir la nature de ce droit*socio=uv31 et que cette façon*socio=rien de faire pourrait nous empêcher d'accomplir ce que nous savons pouvoir et devoir*socio=uv16 accomplir. L'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3 appuie donc la proposition*socio=et2c d'inclure dans la constitution*socio=et2 le maximum de garanties pour assurer la recherche d'un accord*socio=et2c qui, une fois*socio=rien conclu, serait protégé par la constitution*socio=et2 et pour faire en sorte*socio=rien que les droits*socio=uv31 actuels*socio=us8b ne soient ni menacés ni restreints au cours*socio=rien des négociations*socio=et2c. *{ Pagination d'origine du document: 1987-09/8} Monsieur*socio=rien le président, l'expression autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 vise différents*socio=rien groupes*socio=us2b2 à savoir, ceux qui possèdent une assise territoriale*socio=us7 et ceux qui n'en possèdent pas, ceux qui ont signé un traité*socio=et2c et ceux qui n'en ont pas signé, les Indiens*socio=us2c7 inscrits et les Indiens*socio=us2c7 sans statut*socio=et4 en vertu*socio=uv27 de la loi*socio=et4 sur les_Indiens*socio=us2c7, ceux qui vivent dans des collectivités*socio=us2b1 reconnaissables ainsi que ceux qui sont dispersés parmi le reste de la population*socio=us2b2. Il importe donc que le sens de tout amendement*socio=et2c1 constitutionnel*socio=et2 soit bien saisi et qu'il soit clair. Il faut s'efforcer d'éviter l'ambiguïté*socio=rien et l'incertitude. La tache que doivent remplir les gouvernements*socio=et1 - même l'engagement*socio=et2c d'entreprendre des négociations*socio=et2c plutôt flexibles - peut donc, au mieux, être qualifiée d'énorme. Les gouvernements*socio=et1 ne sauraient s'engager à insérer un tel engagement*socio=et2c dans la constitution*socio=et2 ou même dans un accord*socio=et2c politique*socio=et0 qu'après délibération*socio=et2c et acceptation*socio=et2c d'un certain degré*socio=rien de risque. Je suis disposé à tenter le coup*socio=rien si des résultats peuvent être obtenus par la négociation et si celleci est régie*socio=et1 par des règles de base raisonnablement claires. *{ Pagination d'origine du document: 1987-09/9} Pour que des progrès*socio=uv2 substantiels*socio=rien soient réalisés, il est extrêmement important que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 se déclare clairement disposé à assumer la charge première des dépenses*socio=ec0 relatives à tous les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 sans égard*socio=rien aux dispositions*socio=rien législatives*socio=et1, juridiques*socio=et4 ou politiques*socio=et0 prises pour redéfinir ou limiter le paragraphe 91.24 de l'Acte_de_l'_amérique_du_nord_britannique*socio=et2 qui établit la compétence*socio=et2a1 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sur les "Indiens*socio=us2c7 et les terres réservées aux Indiens*socio=us2c7". C'est un principe*socio=rien constitutionnel*socio=et2 et une obligation financière*socio=ec20 ressortissant*socio=us5 au partage fondamental des compétences*socio=et2a1 qui doivent être respectes dans l'intérêt*socio=uv32 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 et des provinces*socio=et2b2. Cela ne signifie pas qu'une province*socio=et2b2 comme l'Ile_du_prince_édouard*socio=us7b3, largement tributaire*socio=rien des paiements*socio=ec0 de péréquation*socio=et2a2 et des autres formes de paiements*socio=ec0 de transfert*socio=et2a2, cessera d'apporter à ses autochtones*socio=us2c7 l'aide qu'elle leur apporte maintenant. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/1} *locuteur=aut-bruy Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6 et messieurs*socio=rien les premiers_ministres*socio=et6 provinciaux*socio=et2b2, je crois que nous saisissons tous, grâce aux orateurs*socio=et1 ayant pris la parole avant nous, l'importance*socio=rien et l'intérêt*socio=uv32 historique du travail*socio=rien que nous devrons accomplir au cours*socio=rien des deux prochains jours et, par conséquent, il m'est inutile d'insister plus longuement sur ce trait particulier de la conférence*socio=et2c. aujourd'hui*socio=us8b, nous nous retrouvons tous ici pour participer à la mise en oeuvre d'un processus*socio=et2c qui, pour le meilleur ou pour le pire*socio=rien, influencera l'avenir*socio=us8c non seulement des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 mais aussi de tous les Canadiens*socio=us2c3. Néanmoins, j'estime qu'il faut prendre le temps*socio=rien de faire ressortir un élément*socio=rien du présent*socio=us8b processus*socio=et2c qui, autrement, passerait inaperçu. Nous avons tous lu et entendu des critiques formulées à l'égard*socio=rien de ce processus*socio=et2c. En particulier, la presse*socio=in8b et même des représentants*socio=et6 gouvernementaux*socio=et1 se plaisent à faire ressortir les différences*socio=us11 entre les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. A leur dire, "si nous ne pouvons nous entendre entre nous, comment pouvons-nous nous attendre à obtenir ce que nous voulons?" Il me suffit de signaler que les gouvernements*socio=et1 non autochtones*socio=us2c7 réunis autour de cette table sont en désaccord*socio=us11 plus souvent qu'autrement. On a même vu des ministres*socio=et6 d'un même gouvernement*socio=et1 se contredire les uns les autres et s'opposer de temps*socio=rien à autre à leur chef*socio=us13. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/2} Il n'y a pas de doute que vous verrez de nombreux*socio=rien participants*socio=et2c défiler de ce côté-ci de la table au cours*socio=rien des deux prochains jours. Nous formons un peuple*socio=us2a2 très divers divisé par de grandes distances et vivant dans des conditions très variées. Mais ces différences*socio=uv34 constituent notre force et non une faiblesse, comme certains veulent nous faire croire. Il est vrai que nous faisons entendre des voix*socio=rien très nombreuses*socio=rien, mais il est tout aussi vrai que nos paroles*socio=rien viennent d'un même coeur*socio=rien. Grâce en grande*socio=rien partie à ce processus*socio=et2c, les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 en sont venus à mieux se connaître et se comprendre. Nous avons appris que la plupart*socio=rien de nos différences*socio=uv34 sont à la fois*socio=rien nécessaires et utiles. Bien plus, nous avons appris que nos points*socio=rien communs sont intimement lies à l'existence*socio=rien et à l'importance*socio=rien même de notre continent*socio=us7. aujourd'hui*socio=us8b, nous, les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1, pouvons nous asseoir avec vous autour de cette table en défendant un point de vue commun qui, à notre avis, pourra se concilier avec la diversité*socio=uv34 qui est si nécessaire à notre survie*socio=rien en tant que peuple*socio=us2a2 distinct*socio=uv34. Compte tenu de ce qui précède, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, j'aimerais décrire les principaux éléments*socio=rien qui composent le Conseil_national_des_autochtones_du_Canada*socio=et2b4 afin que nous puissions tous comprendre les différences*socio=uv34 essentielles*socio=rien qui doivent être respectées pour que soient traites équitablement les peuples*socio=us2a2 que nous représentons. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/3} Composition*socio=rien du CNAC*socio=et2b4. La plupart*socio=rien de nos membres sont des Indiens*socio=us2c7 qui ne sont pas et ne seront probablement jamais considérés comme des Indiens*socio=us2c7 inscrits au sens de la Loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7. Cela veut dire que la majorité*socio=rien des Indiens*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 ne font pas partie de bandes*socio=et2b4, ne vivent pas dans des réserves*socio=et2b4 et, d'après le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, n'ont pas le droit*socio=uv31 de bénéficier des avantages, des programmes*socio=et7a et des services*socio=rien accordés à nos frères*socio=in6 et à nos soeurs*socio=in6 inscrits. L'imposition unilatérale*socio=us11 de la loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7 nous prive des droits*socio=et2c4 humains fondamentaux dont nous devrions bénéficier à titre d'Indiens et, en outre, elle établit des distinctions*socio=rien entre les différents membres d'une même famille*socio=in6 indienne*socio=us2c7. Le Conseil_national_des_autochtones_du_Canada*socio=et2b4 représente également de nombreux*socio=rien peuples*socio=us2a2 métis*socio=us2c6 dispersés à travers*socio=rien le Canada*socio=us7b1 qui sont les descendants des collectivités*socio=us2b1 métisses ayant précédé et suivi les populations*socio=us2b2 métisses mieux connues de la Rivière_rouge*socio=us7b9. Encore une fois*socio=rien à cause de la politique*socio=et0 appliquée par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, on n'a pas encore permis à ces peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de détenir et d'exercer les droits*socio=uv31 et avantages que les gouvernements*socio=et1 du Canada*socio=us7b1 accordent avec tant de fierté*socio=rien et d'ostentation à d'autres peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/4} Il est important de comprendre que cette politique*socio=et0 gouvernementale*socio=et1 discriminatoire porte préjudice à des individus*socio=uv24 et peut même léser des collectivités*socio=us2b1 entières*socio=rien. Le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 choisit les collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 qu'il veut reconnaître aux termes*socio=rien de la Loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7 et en ignore d'autres. Une seule collectivité*socio=us2b1 indienne*socio=us2c7 de Terre_neuve*socio=us7b3 a été reconnue, alors que trois bandes*socio=et2b4 vivant dans six autres collectivités*socio=us2b1 - représentées par notre association*socio=et2b4 affiliée, la Fédération_of_newfoundland_indians*socio=et2b4 - ne sont pas reconnues. Ces collectivités*socio=us2b1, six collectivités*socio=us2b1 indiennes*socio=us2c7 isolées du nord de l'Alberta et d'autres encore sont privées*socio=uv7 arbitrairement d'une reconnaissance*socio=et2c méritée en contravention de la constitution*socio=et2 Canadienne*socio=us2c3. En outre, le CNAC*socio=et2b4 représente plusieurs groupes*socio=us2b2 plus petits mais non moins importants*socio=rien, comme des Indiens*socio=us2c7 inscrits vivant à l'extérieur des réserves*socio=et2b4 qui ne sont plus représentés par leur bande*socio=et2b4 et, depuis peu, les Indiens*socio=us2c7 "nouvellement" inscrits aux termes*socio=rien du projet*socio=rien de loi_c-31*socio=et4 qui ne font pas partie d'une bande*socio=et2b4 ou qui ne vivent pas dans une réserve*socio=et2b4. De façon*socio=rien générale, le Conseil_national_des_autochtones_du_Canada*socio=et2b4 représente la majorité*socio=rien des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Ceux-ci ont des exigences et des besoins*socio=uv26 très divers qui doivent *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/5} être satisfaits grâce à ce processus*socio=et2c. Nous avons pour mission et responsabilité*socio=uv16 de proposer, en accord*socio=et2c avec nos frères*socio=in6 et soeurs*socio=in6 autochtones*socio=us2c7, un projet*socio=rien de modification*socio=et2c1 de la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 qui permettra de réaliser cet objectif*socio=uv20. Exposé du projet*socio=rien de modification*socio=et2c1. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, depuis la dernière réunion que nous avons tenue en 1985, nous avons déterminé ensemble les éléments*socio=rien fondamentaux qui doivent être inclus dans toute modification*socio=et2c1 concernant l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. En peu de mots*socio=rien, les voici: 1, la modification*socio=et2c1 doit contenir une déclaration explicite et inconditionnelle reconnaissant le droit*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1; 2, la modification*socio=et2c1 doit contenir un engagement*socio=et2c ferme des gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 à négocier des accords*socio=et2c visant la mise en oeuvre de ce droit*socio=uv31; 3, une fois*socio=rien que ces accords*socio=et2c auront été conclus, la constitution*socio=et2 doit être dotée d'un mécanisme*socio=et2c garantissant la protection constitutionnelle*socio=et2 de ces accords*socio=et2c; *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/6} 4, la modification*socio=et2c1 doit contenir une clause de non-dérogation visant à protéger les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et les droits*socio=uv31 issus de traités*socio=et2c que détiennent actuellement les autochtones*socio=us2c7; 5, la modification*socio=et2c1 doit comprendre une clause de financement*socio=ec20 en vertu*socio=uv27 de laquelle le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 aurait la responsabilité*socio=uv16 première de s'assurer que les gouvernements*socio=et1 autochtones*socio=us2c7 disposent de ressources*socio=et2a2 financières*socio=ec20 suffisantes*socio=rien pour offrir à leurs administrés*socio=et0 des services*socio=rien sensiblement comparables*socio=rien à ceux offerts aux autres Canadiens*socio=us2c3; 6, la modification*socio=et2c1 doit comprendre une clause d'égalité*socio=uv12 d'accès*socio=rien garantissant que tous les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 auront l'occasion*socio=rien et les moyens de négocier en toute équité*socio=uv13 des accords*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. J'ai mentionne notre concept*socio=rien d'égalité*socio=uv12 d'accès*socio=rien en dernier lieu*socio=rien, non pas parce qu'il revêt une *socio=rien importance moindre, *socio=nil mais parce qu'il est si important pour les membres du Conseil_national_des_autochtones_du_Canada*socio=et2b4, et j'ai l'intention*socio=rien de l'expliquer maintenant pour que tous comprennent l'importance*socio=rien que lui accorde notre délégation*socio=et2c. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/7} Égalité*socio=uv12 d'accès*socio=rien. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, au cours*socio=rien de la dernière conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6, vous avez fait une déclaration qui, nous l'espérions, aurait eu pour effet*socio=rien de régler un point qui porte atteinte à nos membres depuis plusieurs générations*socio=us4. Pour rafraîchir la mémoire*socio=rien des participants*socio=et2c, j'aimerais lire cette déclaration, telle qu'elle a été consignée dans le procès-verbal*socio=et0: "le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et moi-même reconnaissons que les Métis*socio=us2c6 et les Indiens*socio=us2c7 non inscrits ont des problèmes*socio=rien particuliers relativement à la protection de leurs droits*socio=uv31. Naturellement, je confirme aujourd'hui*socio=us8b, comme je l'ai fait dans d'autres circonstances*socio=rien, notre engagement*socio=et2c à tenter de reconnaître leurs besoins*socio=uv26 spéciaux*socio=rien. Je convoquerai une réunion que je présiderai personnellement, à laquelle assisteront les représentants*socio=et6 des Métis*socio=us2c6 et des Indiens*socio=us2c7 non inscrits, ainsi que messieurs*socio=rien Crombie*socio=us9 et Crosbie*socio=us9, afin d'examiner les façons*socio=rien dont nous pouvons ensemble garantir leurs droits*socio=uv31 et obtenir l'égalité*socio=uv12 que la loi_constitutionnelle*socio=et2 envisage. Il est plus que temps*socio=us8b." En réponse*socio=rien à nos questions*socio=rien, vous avez confirme par la suite*socio=rien que ce projet*socio=et2c spécial*socio=rien porterait également sur la question*socio=rien des terres*socio=us7. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/8} En résumé, Monsieur*socio=rien, vos paroles*socio=rien expriment exactement ce que notre question*socio=rien d'égalité*socio=uv12 d'accès*socio=rien veut dire. Nous voulons une garantie que les gens*socio=us2b2 que nous représentons pourront détenir leurs droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et issus de traités*socio=et2c de la même façon*socio=rien que les autres peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Nous espérions que la réunion que nous avons eue avec vous le 11 décembre*socio=rien 1986 serait le point de départ*socio=rien. Malheureusement ce ne fut pas le cas*socio=rien. Nous sommes donc de retour*socio=rien à cette table, bien déterminés à faire insérer dans la constitution*socio=et2 la garantie suivant laquelle notre peuple*socio=us2a2 sera traité avec équité*socio=uv13 et justice*socio=uv13. Je sais qu'il y a des participants*socio=et2c à cette conférence*socio=et2c qui croient que c'est déjà le cas*socio=rien, que la partie II de la constitution*socio=et2 s'applique à tous les Indiens*socio=us2c7, à tous les Inuit*socio=us2c7 et à tous les Métis*socio=us2c6. En théorie*socio=ec12, c'est effectivement vrai, mais dans les faits, l'application*socio=rien ou l'exercice*socio=rien des droits*socio=in4 est foncièrement faussée, et ce aux dépens*socio=rien de nos membres. Je n'ai pas l'intention*socio=rien d'entrer maintenant dans les détails, mais nous insistons pour mettre cette question*socio=rien à l'ordre_du_jour*socio=et2c, et je voudrais vraiment que celle-ci soitbien claire pour tous ceux qui ne connaissent pas les tenants et aboutissants de la situation*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/9} La réalité*socio=rien est simple: en pratique: l'accès*socio=rien aux avantages découlant de droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et issus de traités*socio=et2c est actuellement contrôlé par les gouvernements*socio=et1 non_autochtones*socio=us2c7, surtout le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. Dans l'état actuel*socio=us8b de la constitution*socio=et2, les autochtones*socio=us2c7 peuvent détenir leurs droits*socio=uv31 de trois façons*socio=rien. La première, en vertu*socio=uv27 du paragraphe 91(24) de la Loi_ Constitutionnelle*socio=et2 qui donne au gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 *socio=et2a1 compétence exclusive *socio=nil pour légiférer à l'égard*socio=rien des Indiens*socio=us2c7 et des terres réservées aux Indiens*socio=us2c7. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a décidé, de façon*socio=rien unilatérale*socio=us11 et arbitraire*socio=uv5, d'exclure les Métis*socio=us2c6 et la majorité*socio=rien des Indiens*socio=us2c7 non inscrits de la reconnaissance*socio=et2c prévue par cette disposition*socio=et2c. Par conséquent, la loi*socio=et4 s'applique depuis les débuts de façon*socio=rien que nos membres ne peuvent bénéficier de l'égalité*socio=uv12 d'accès*socio=rien aux droits*socio=uv31 que pourrait produire le paragraphe 91(24). La deuxième façon*socio=rien dont les autochtones*socio=us2c7 détiennent leurs droits*socio=uv31 est par voie de traités*socio=et2c et de droits*socio=uv31 issus de traités*socio=et2c. Encore une fois*socio=rien, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 a appliqué la loi*socio=et4 et la politique*socio=et0 fédérale*socio=et2b1 de façon*socio=rien unilatérale*socio=us11 et arbitraire*socio=uv5, de sorte*socio=rien que seuls les Indiens*socio=us2c7 inscrits pourront bénéficier, dans les faits, de leurs droits*socio=uv31 issus de traités*socio=et2c. La majorité*socio=rien des membres *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/10} du Conseil_national_des_autochtones_du_Canada*socio=et2b4, même s'ils sont les descendants directs des signataires*socio=rien originaux des traités*socio=et2c, sont exclus de l'accès*socio=rien aux droits*socio=uv31 issus de traités, uniquement en raison de la politique*socio=et0 fédérale*socio=et2b1 actuelle*socio=us8b et de l'acceptation*socio=et2c de cette politique*socio=et0 par les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2. Même lorsque la Cour_suprême_du_Canada*socio=et1 confirme sans hésitation*socio=rien aucune les droits*socio=uv31 des Micmacs*socio=us2c7 inscrits et non inscrits en vertu*socio=uv27 du traité*socio=et2c de 1752, comme elle l'a fait il y a dix-huit mois*socio=rien, les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 ignorent la décision*socio=rien et continuent d'appliquer les anciennes*socio=us8a lois*socio=et4 et politiques*socio=et0 qui sont peu judicieuses*socio=uv27a. Si la cour_suprême même ne peut inciter les gouvernements*socio=et1 à agir comment ces derniers peuvent-ils s'attendre que nous acceptions moins que l'insertion dans la constitution*socio=et2 d'une garantie de nos droits*socio=uv31? La *socio=rien troisième façon *socio=nil dont les autochtones*socio=us2c7 peuvent détenir leurs droits*socio=et2a1 à l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b est par le processus*socio=et2c de revendications*socio=us11 globales et spécifiques. De nouveau, l'application unilatérale*socio=us11 et arbitraire*socio=uv5 de la politique*socio=et0 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 exclut les membres du Conseil_national_des_autochtones_du_Canada*socio=et2b4. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/11} Seules les bandes*socio=et2b4 peuvent présenter des revendications*socio=us11 spécifiques, et un nombre peu élevé de nos membres font partie de bandes*socio=et2b4. L'application*socio=rien arbitraire*socio=uv5 de cette politique*socio=et0 ressort*socio=et2a1 davantage du fait que les Métis*socio=us2c6 et les Indiens*socio=us2c7 non inscrits sont inclus dans les accords*socio=et2c de revendication*socio=us11 concernant les habitants*socio=us5 situés au nord du 60e parallèle et ils sont unilatéralement exclus des revendications*socio=us11 concernant les habitants*socio=us5 qui demeurent au sud de cette ligne imaginaire. Par conséquent, la plupart*socio=rien des Métis*socio=us2c6 et des Indiens*socio=us2c7 non inscrits n'ont pas l'égalité*socio=uv12 d'accès*socio=rien à ce mécanisme*socio=in4 pour détenir leurs droits*socio=uv31. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, il nous semble que le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 ne peut gagner sur tous les tableaux*socio=rien. Si nos membres ne détiennent pas leurs droits*socio=uv31 issus de traités*socio=et2c dans les secteurs*socio=rien ou des traités*socio=et2c ont été signés, il s'ensuit que leurs droits et titres ancestraux*socio=in8 doivent leur être remis et ce intacts, ce qui devrait leur permettre de bénéficier des avantages découlant du processus*socio=et2c de revendications*socio=us11 territoriales*socio=us7. Toutefois, la politique*socio=et0 fédérale*socio=et2b1 actuelle*socio=us8b refuse cette possibilité*socio=rien à nos membres, même lorsque la Commission_cooligan*socio=et2c, mandatée par le gouvernement*socio=et2b1 lui-même, recommande l'établissement d'un mécanisme*socio=et7a distinct*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/12} Nous voulons rappeler aux délégués*socio=et2c ici présents*socio=us8b que nous voulions à l'origine une garantie d'égalité*socio=uv12 d'accès*socio=rien s'appliquant à tous les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et issus de traités*socio=et2c. Dans un esprit*socio=rien de collaboration*socio=uv4, nous acceptons de limiter la clause de façon*socio=rien précise à la négociation des accords*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, tant et aussi longtemps qu'il s'agit la de la seule modification*socio=et2c1 étudiée au cours*socio=rien de cette rencontre. Toutefois, si d'autres modifications*socio=et2c1 doivent être examinées, par exemple portant sur les traités*socio=et2c ou les droits*socio=uv31 issus de traités*socio=et2c, nous nous réservons certainement le droit*socio=rien de présenter nos questions*socio=rien concernant l'égalité*socio=uv12 d'accès*socio=rien relativement à ces points*socio=rien également. Ainsi, comme nous le voyons, la constitution*socio=et2 peut s'appliquer à tous les autochtones*socio=us2c7, mais l'accès*socio=rien aux avantages concrets découlant de ces droits*socio=et2c4 est bien contrôlé par la politique*socio=et0 imposée de façon*socio=rien unilatérale*socio=us11 par le gouvernement*socio=et2b1. Nous insistons pour dire que la loi*socio=et4 a été et est utilisée pour empêcher nos membres de détenir les droits*socio=uv31 qui leur sont garantis par leur naissance*socio=us2b1. Nous sommes ici pour bien faire ressortir le fait que la loi*socio=et4 doit servir à remédier a cette situation*socio=rien et à garantir l'égalité*socio=uv12 à notre peuple*socio=us2a2. Nous n'avons pas d'autres choix*socio=rien. Comme vous le disiez vous-même il y a deux ans*socio=rien, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, il est plus que temps*socio=us8b. *{ Pagination d'origine du document: 1987-12/13} Après 1987. Avant de conclure mon allocution*socio=in0 d'ouverture, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je voudrais signaler à l'attention*socio=rien des membres une autre série de questions*socio=rien que nous devons régler avant la fin de la conférence*socio=et2c. Nous devons décider de la façon*socio=rien de procéder après la présente conférence*socio=et2c. En 1983, nous avons tous convenu de modifier la constitution*socio=et2 en faveur*socio=rien des autochtones*socio=us2c7, et cette modification*socio=et2c1 comprenait un ordre_du_jour*socio=et2c portant sur toute une série de questions*socio=rien à régler. L'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 n'est qu'une d'entre elles. Même si nous en arrivons à une entente*socio=et2c sur la modification*socio=et2c1 portant sur l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, nous devons penser à la façon*socio=rien de régler les autres points*socio=rien. Je comprends que beaucoup hésitent à discuter la poursuite*socio=rien de ce procédé*socio=et7a par crainte de ne plus se sentir obligés d'en arriver à une entente*socio=et2c dans le cadre de la présente conférence*socio=et2c. Toutefois, nous ne pouvons sortir d'ici avant d'avoir réglé les nombreux*socio=rien autres problèmes*socio=rien qui sont devant nous. Nous serons prêts à considérer ces questions*socio=rien en temps*socio=us8c voulu. Je termine en rappelant le désir*socio=rien, exprimé par d'autres participants*socio=et2c à la conférence*socio=et2c, d'en venir à une entente*socio=et2c et je peux vous assurer que le Conseil National*socio=us2a3 des Autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 est ici pour contribuer à cette entente, laquelle doit cependant être en faveur*socio=rien de notre peuple*socio=us2a2 et non à ses dépens*socio=rien. Je vous remercie, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/1} *locuteur=féd-mulr Comme vous le savez, nous ouvrons aujourd'hui*socio=us8b la dernière Conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 sur les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 intéressant les autochtones*socio=us2c7, telle qu'exigée par l'article 37(1) de la Constitution*socio=et2. Il y a quatre ans*socio=rien, les premiers_ministres*socio=et6 et les représentants*socio=et6 des gouvernements*socio=et1 territoriaux et de quatre associations*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 se sont entendus sur la première modification*socio=et2c1 apportée à notre Constitution*socio=et2 depuis son rapatriement*socio=et2c3 survenu l'année*socio=rien précédente. Par cet accord*socio=et2c de 1983, les premiers_ministres*socio=et6 engageaient leurs gouvernements*socio=et1 respectifs*socio=rien à participer au processus*socio=et2c de négociations*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 dans lequel s'inscrit la présente conférence*socio=et2c. En 1984, aucune entente*socio=et2c n'a été conclue, mais les positions*socio=et2c de toutes les parties se sont précisées. Et je n'ai pas besoin*socio=rien de vous rappeler qu'en 1985, autour de cette même table, nous sommes venus près de nous entendre. Depuis lors, nous avons discuté en profondeur de la question*socio=rien cruciale du droit*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. En toute conscience*socio=rien, nous ne devons pas laisser échapper l'occasion*socio=rien qui s'offre à nous maintenant . *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/2} Nos discussions*socio=et2c des deux prochains jours porteront essentiellement sur l'exercice*socio=rien d'une plus grande*socio=rien autonomie*socio=uv11a par les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Tous conviennent que l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 est un objectif*socio=uv20 louable*socio=rien. Mais il ne faudrait pas dissimuler derrière des mots*socio=rien ou des notions le véritable*socio=rien enjeu*socio=et7a de nos discussions*socio=et2c. Ce que nous voulons, c'est que l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 devienne une *socio=rien réalité concrète *socio=nil pour les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Avec le temps*socio=rien, l'exercice*socio=rien de cette autonomie*socio=uv11a pourrait contribuer dans une large mesure à améliorer la situation*socio=rien sociale*socio=us0 et économique*socio=ec0 des Indiens*socio=us2c7, des Inuit*socio=us2c7 et des Métis*socio=us2c6 du Canada*socio=us7b1, et aider à préserver et promouvoir leur langue*socio=us6 et leur culture*socio=in8. Si nous réussissons, nous aurons écrit une page d'histoire*socio=us8a dont tous les Canadiens*socio=us2c3 pourront être fiers. Tous les Canadiens*socio=us2c3 pourront prendre part à notre succès*socio=rien, mais ils devront aussi s'attribuer une partie du blâme si nous ne parvenons pas à progresser. Nous tous qui sommes réunis ici, ainsi d'ailleurs que tous ceux que nous représentons, devrons assumer une part de responsabilité*socio=uv16. Le défi est clair. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/3} Pouvons-nous, en tant que nation*socio=us2a3, nous élever au-dessus de ce que nous sommes maintenant et entrevoir ce que nous sommes appelés à devenir? Pour y parvenir, il nous faut aborder cette conférence*socio=et2c d'un oeil*socio=rien neuf et laisser place à l'imagination*socio=rien. L'enjeu*socio=et7a est trop grand pour que nous restions prisonniers*socio=in4 des vieilles*socio=us4 formules usées du passé*socio=us8a. Les Canadiens*socio=us2c3 ont toujours tiré beaucoup de fierté*socio=rien de leur débrouillardise et de leur ingéniosité. Ce sont ces qualités que nous devons mobiliser si nous voulons surmonter les défis qui nous attendent. Il faut que tout le monde comprenne que, même si une entente*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 se dessine assez clairement, il y a encore beaucoup de chemin à faire. Nous devons donc nous pencher à la fois*socio=rien sur les domaines*socio=et2a1 où nous sommes d'accord*socio=et2c et sur ceux où nous ne sommes pas d'accord*socio=et2c. Si nous parvenons à nous entendre sur les principes*socio=rien fondamentaux, nos juristes sauront bien faire le reste. Cependant, il est tout aussi important de comprendre ce que signifie dans la réalité*socio=rien l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. Pour beaucoup de Canadiens*socio=us2c3, c'est là une expression peu usitée*socio=rien et encore moins comprise. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/4} Les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 sont parfaitement capables*socio=rien de mener leurs propres affaires. Nous sommes convaincus que les pouvoirs*socio=et2a1 qu'ils veulent exercer seront entièrement compatibles*socio=rien avec le régime_fédéral*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1. Comme tous les Canadiens*socio=us2c3, les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 ne sont pas fondus dans un tout homogène*socio=uv17b. Ils appartiennent à des collectivités*socio=us2b1 culturelles*socio=in8 aussi riches par leurs traditions*socio=uv14 que différentes*socio=uv34 par leurs coutumes*socio=uv14. Ce qu'ils ont en commun, c'est le désir*socio=rien de jouer pleinement le rôle*socio=rien qui leur revient de droit*socio=uv31 dans notre pays*socio=us7a1. Le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 entrevoit un avenir*socio=us8c où les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 pourront exercer une influence*socio=et7 grandissante dans les affaires qui les touchent directement. Nous savons qu'une fois*socio=rien en place, les institutions de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pourront prendre diverses*socio=rien formes. Elles n'en ouvriront pas moins un nouveau chapitre*socio=in7 passionnant de notre histoire*socio=us8a nationale*socio=us2a3. Le Canada*socio=us7b1 s'est bâti sur les principes*socio=rien de la justice*socio=uv13 et de la compassion*socio=uv18, et tous les Canadiens*socio=us2c3 en sont venus à respecter l'égalité*socio=uv12 comme un droit*socio=et2c4 acquis de naissance*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/5} Les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 y ont droit*socio=uv31 au même titre que les autres Canadiens*socio=us2c3. Il n'y a rien de nouveau ni d'unique*socio=rien dans l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1: elle est simplement une expression de la tradition*socio=uv14 démocratique*socio=uv5 de notre pays*socio=us7a1. Dans leur quête*socio=in7 d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, les autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 ne demandent donc rien de plus que d'être traités comme des Canadiens*socio=us2c3. Les Indiens*socio=us2c7, les Inuit*socio=us2c7 et les Métis*socio=us2c6 du Canada*socio=us7b1 veulent jouer un rôle*socio=rien à leur pleine*socio=rien mesure dans la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3, un rôle*socio=et7a fondé sur l'égalité*socio=uv12 et le respect*socio=uv21 mutuel*socio=rien. Ils veulent la liberté*socio=uv11 que peut seule leur procurer une nouvelle relation basée sur une conviction*socio=rien commune que le Canada*socio=us7b1 est un pays*socio=us7a1 appelé à grandir. Depuis 1985, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 est engagé ainsi que plusieurs gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2 dans des négociations*socio=et2c avec différentes*socio=rien collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7. Elles se déroulent parallèlement aux négociations*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2. Par ces négociations*socio=et2c, nous avons cherché à mieux faire connaître et comprendre ce que peut vouloir*socio=rien dire l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. Nous sommes conscients que, dans son application*socio=rien, l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 doit être assez souple*socio=rien pour répondre aux besoins*socio=uv26 particuliers des différentes*socio=rien collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 du pays*socio=us7a1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/6} Ces négociations*socio=et2c ont donc pour but*socio=rien d'élaborer divers mécanismes*socio=rien et modèles d'institutions par lesquels pourrait s'exercer l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Aucun de ces modèles ne pourra s'appliquer à toutes les situations*socio=rien sans exception*socio=rien. Mais chacun à sa manière nous aidera à mieux comprendre ce que signifie l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Bien sûr*socio=rien, je sais que beaucoup d'entre vous se présentent à cette table avec des propositions*socio=et2c de modification*socio=et2c1 de la Constitution*socio=et2. J'ai trouvé intéressantes les suggestions*socio=et2c apportées la semaine*socio=rien dernière par le Premier_ministre*socio=et6 du Nouveau_brunswick*socio=us7b3, Monsieur*socio=rien Hatfield*socio=us7b8, et plus tôt cette semaine*socio=rien par le Procureur*socio=in4 général de l'Ontario*socio=us7b3, Monsieur*socio=rien Scott*socio=us9. Leurs propositions*socio=et2c se ressemblent étrangement, et toutes deux s'inspirent d'un projet*socio=et2c présenté antérieurement par le ministre*socio=et6 des Services*socio=rien sociaux*socio=in3 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3, Monsieur*socio=rien Morris*socio=us9. Ces provinces*socio=et2b2 ont ainsi montré qu'elles sont prêtes à faire des concessions*socio=et2c importantes*socio=rien pour combler le fossé*socio=rien de nos divergences*socio=us11. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/7} Si nous voulons réussir, il faudra ce matin*socio=rien que tous les participants*socio=et2c fassent eux aussi preuve d'une telle souplesse*socio=uv33, y compris les associations*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7. On me dit que les propositions*socio=et2c du Nouveau_brunswick*socio=us7b3 et de l'Ontario*socio=us7b3 pourraient être plus lourdes de conséquences*socio=rien juridiques*socio=et4 pour le gouvernement*socio=et2b1 que les propositions*socio=et2c antérieures*socio=us8a. Savoir ce qui est acceptable*socio=rien ou non reste cependant une question*socio=rien de jugement politique*socio=et0; pour ma part, je serai très curieux de voir ce matin*socio=rien si ces propositions*socio=et2c sont acceptables*socio=rien aux yeux*socio=rien des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. A ce jour, nous ne sommes pas parvenus à dégager un consensus*socio=et2c sur une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 concernant l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. Deux années*socio=rien de discussion*socio=et2c ont toutefois permis de circonscrire les terrains d'entente*socio=et2c et de clarifier les *socio=rien différents points *socio=nil de vue qui s'exprimeront à cette table. Je demanderais que nous ne passions pas immédiatement ce matin*socio=rien à des propositions*socio=et2c spécifiques de modification*socio=et2c1 de la Constitution*socio=et2. Nous allons plutôt examiner les principes*socio=rien fondamentaux sur lesquels elles se fondent. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/8} Les chefs*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 considèrent que toute modification*socio=et2c1 de la Constitution*socio=et2 devrait simplement reconnaître et confirmer un droit*socio=uv31 absolu à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, qui puisse être exercé en toute légalité*socio=in4. La plupart*socio=rien des gouvernements*socio=et1, par contre, soutiennent que ce droit*socio=uv31 et son exercice*socio=rien doivent être définis par voie d'ententes*socio=et2c négociées. Ils craignent en effet*socio=rien qu'un droit*socio=uv31 indéfini à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 puisse avoir des répercussions*socio=rien sur leurs pouvoirs*socio=et2a1 et leurs compétences*socio=et2a1. Pourtant, malgré nos divergences*socio=us11, il existe de *socio=rien nombreux points *socio=nil sur lesquels les gouvernements*socio=et1 et les associations*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 peuvent s'entendre. Toutes les parties approuvent le principe*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. La plupart*socio=rien sont même disposées à le voir consacré dans la Constitution*socio=et2. De même, on s'accorde généralement à dire que la négociation constitue la meilleure*socio=rien démarche pour mettre en place des *socio=rien mécanismes nouveaux d'administration*socio=et0 autonome*socio=uv11a.*socio=nil *socio=nil Nous reconnaissons aussi pour la plupart*socio=rien que nous devons nous engager de quelque façon*socio=rien à ce que de telles négociations*socio=et2c aient lieu*socio=rien. De plus, nous convenons pour la plupart*socio=rien que les résultats de ces négociations*socio=et2c devraient être garantis par la Constitution*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/9} Enfin, nous croyons tous qu'une modification*socio=et2c1 de la Constitution*socio=et2 ne devrait aucunement porter atteinte à la position*socio=et2c fondamentale que tiennent actuellement les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. Le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 considère comme une condition*socio=et2c préalable essentielle*socio=rien la reconnaissance*socio=et2c explicite du droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. Toute proposition*socio=et2c en deçà de cette condition*socio=et2c serait inacceptable*socio=rien pour les associations*socio=et2b4 autochtones*socio=us2c7 et les populations*socio=us2b2 qu'elles représentent. De plus, nous sommes en faveur*socio=rien d'un ferme engagement*socio=et2c à négocier qui serait inscrit dans la Constitution*socio=et2. Ce n'est que par la discussion*socio=et2c et la conciliation*socio=uv4 que les droits*socio=uv31 afférents*socio=rien à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pourront être définis convenablement et jouir de la pleine*socio=rien protection de la Constitution*socio=et2. Ce n'est que par la négociation -- le franc*socio=uv27a dialogue entre personnes*socio=rien de bonne_foi*socio=uv27a -- que nous parviendrons le mieux à nous comprendre les uns les autres. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/10} C'est pourquoi nous avons toujours soutenu que les provinces*socio=et2b2 ont un rôle*socio=rien essentiel à jouer pour que l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 devienne une réalité*socio=rien. Le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 tient cependant à ce que toute proposition*socio=et2c reste fidèle*socio=uv17a aux objectifs*socio=uv20 de la Confédération*socio=et2 canadienne*socio=us2c3. Ainsi, il rejette toute notion*socio=rien voulant que les gouvernements*socio=et1 autochtones*socio=us2c7 soient des entités distinctes*socio=uv34 et indépendantes*socio=et2. Les autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 doivent pouvoir jouir de tous les droits*socio=et2c4 et avantages que comporte la nationalité*socio=us2a3 canadienne*socio=us2c3. Le gouvernement*socio=et2b1 du Canada*socio=us7b1 appuiera toute proposition*socio=et2c qui respecte ces conditions. Nous voulons que les Indiens*socio=us2c7, les Inuit*socio=us2c7 et les Métis*socio=us2c6 du Canada*socio=us7b1 puissent prendre la place qui leur revient de droit*socio=uv31 dans la société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3. En bref, nous voyons d'un bon oeil*socio=rien l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7, car nous croyons qu'elle reflète les principes*socio=rien démocratiques*socio=uv5 qui ont contribué à façonner notre pays*socio=us7a1. Le Canada*socio=us7b1 est le seul pays*socio=us7a1 au monde qui ait inscrit dans sa Constitution*socio=et2 des droits*socio=uv31 à l'intention*socio=rien de ses citoyens*socio=us2a1 autochtones*socio=us2c7. Nous sommes aussi le seul pays*socio=us7a1 qui ait envisagé d'offrir à ses citoyens*socio=us2a1 autochtones*socio=us2c7 un moyen constitutionnel*socio=et2 de renforcer leur relation avec l'État. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/11} aujourd'hui*socio=us8b, nous nous penchons sur de nouvelles façons*socio=rien de bâtir un Canada*socio=us7b1 meilleur par la poursuite*socio=rien de l'équité*socio=uv13 et de la justice*socio=uv13 sociale*socio=us0. Il n'est pas facile*socio=rien de renouveler la Constitution*socio=et2 -- nos négociations*socio=et2c l'ont bien montré --, mais aucun de nous ne se faisait d'illusions*socio=rien quand nous avons commencé. Nous, les premiers_ministres*socio=et6 et les chefs*socio=us13 participant*socio=et2c à cette conférence*socio=et2c, avons la lourde responsabilité*socio=uv16 de veiller à ce que le processus*socio=et2c engagé il y a plusieurs années*socio=rien aboutisse à une *socio=rien conclusion satisfaisante.*socio=nil *socio=nil Nous ne pouvons accepter rien de moins si nous croyons vraiment à l'équité*socio=uv13 et à la justice*socio=uv13 sociale*socio=us0. A mes collègues*socio=rien premiers_ministres*socio=et6 et aux chefs*socio=us13 des gouvernements*socio=et1 territoriaux, je dis que le moment*socio=rien est venu de traduire dans la réalité*socio=rien le rêve de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour les autochtones*socio=us2c7. Voyons la chose*socio=rien telle qu'elle est: c'est le fil*socio=rien commun qui unit tous les Canadiens*socio=us2c3 et dont l'importance*socio=rien est aussi vitale*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b qu'elle l'était pour nos ancêtres*socio=us8a. *{ Pagination d'origine du document: 1987-14/12} Quant aux chefs*socio=us13 autochtones*socio=us2c7 qui sont réunis ici aujourd'hui*socio=us8b, je les exhorte à laisser tomber leurs craintes et à se laisser guider par leurs espoirs*socio=uv23; je leur dis: joigne -vous à nous pour conclure un accord*socio=et2c historique qui bénéficiera à la génération*socio=us4 actuelle*socio=us8b et aux générations*socio=us4 à venir. Tous ensemble, montrons que nous sommes toujours fidèles*socio=uv17a à l'esprit*socio=rien visionnaire*socio=uv27a qui a façonné le Canada*socio=us7b1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-15/1} *locuteur=man-pawl La question*socio=rien de l'équité*socio=uv13 et, particulièrement, de la nécessité d'accorder un traitement*socio=et7a équitable*socio=uv13 aux régions*socio=us7a2, provinces*socio=et2b2 et personnes*socio=rien qui n'ont peut-être pas le même poids politique*socio=et0 que d'autres, a été au coeur*socio=rien du débat*socio=et2c pendant la dernière conférence*socio=et2c importante*socio=rien, c'est-à-dire la conférence*socio=et2c annuelle*socio=us8 des premiers_ministres*socio=et6 oui s'est tenue à Vancouver*socio=us7b8 en novembre*socio=rien dernier. Nous nous rencontrons aujourd'hui*socio=us8b pour discuter d'une autre question*socio=rien liée à l'équité*socio=uv13 qui est, à tout le moins, aussi importante*socio=rien que celle que nous avons étudiée l'automne*socio=rien dernier et certainement aussi décisive pour l'avenir*socio=us8c du Canada*socio=us7b1. Il s'agit de l'unification*socio=uv17b d'un pays*socio=us7a1 qui vise à mettre en valeur ses possibilités*socio=rien économiques*socio=ec0 et sociales*socio=us0 dans l'intérêt*socio=uv32 de toute sa population*socio=us2b2. A l'instar de plusieurs autres personnes*socio=rien qui sont ici présentes*socio=us8b, j'ai participé à chacune de ces conférences*socio=et2c spéciales*socio=rien des premiers_ministres*socio=et6 sur les droits*socio=uv31 constitutionnels*socio=et2 des autochtones*socio=us2c7. Jamais nous n'avons été aussi près de conclure un accord*socio=et2c et peut-être jamais un tel objectif*socio=uv20 ne s'est-il impose avec autant d'urgence*socio=rien qu'aujourd'hui*socio=us8b. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, si nous concluons ici un tel accord*socio=et2c, la présente conférence*socio=et2c passera à l'histoire*socio=us8a. *{ Pagination d'origine du document: 1987-15/2} Nous savons, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, que vous souhaitez parvenir à un accord*socio=et2c et que vous saisissez toute l'importance*socio=rien que ce résultat revêt pour l'avenir*socio=us8c du Canada*socio=us7b1. En fait, à titre de chef*socio=us13 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, vous jouez un rôle*socio=rien crucial. Nous vous demandons d'énoncer très clairement la position*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sur toutes les questions*socio=rien capitales. Le gouvernement*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3 souhaite également qu'un accord*socio=et2c soit conclu et ce, depuis le début*socio=rien. Sans pour autant engager une discussion*socio=et2c très technique, il est également de notre devoir*socio=uv16 de définir notre position*socio=et2c et nous ne nous déroberons pas à ce devoir*socio=uv16, pas plus que nous ne l'avons fait dans le passé*socio=us8a. d'après les discours oui ont été prononcés ce matin*socio=rien, j'estime que tous les participants*socio=et2c réunis autour de cette table manifestent une volonté*socio=rien politique*socio=et0 suffisamment grande*socio=rien pour que nous puissions conclure un accord*socio=et2c d'ici à ce que la séance*socio=et2c soit levée. Nous sommes tous conscients qu'il nous échoit la responsabilité*socio=uv16, sur le plan*socio=rien moral*socio=uv22 et en vertu*socio=uv27 de la constitution*socio=et2, de voir à ce que les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 acquièrent la maîtrise*socio=et7 des activités*socio=rien fondamentales qui influent sur leur vie*socio=rien et leur avenir*socio=us8c. Nous allons faire un acte que certains ont qualifie d'acte de foi*socio=uv10. Il ne fait aucun doute que le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 aura certains effets*socio=rien sur les compétences*socio=et2a1 établies et les institutions en place. Je suis d'avis, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, qu'il n'y a pas de commune mesure entre le risque que nous courions et les conséquences*socio=rien d'un échec. *{ Pagination d'origine du document: 1987-15/3} La vie*socio=rien des autochtones*socio=us2c7 au Canada*socio=us7b1 ne changerait pas du jour au lendemain*socio=us8c si nous nous entendions ici même sur le principe*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Personne n'a laisse supposer qu'il en serait ainsi. Cependant, devant un tel résultat, l'espoir*socio=uv23 ne s'éteindrait pas. Devant un tel résultat, les autochtones*socio=us2c7 pourraient attendre beaucoup de l'avenir*socio=us8c, et toujours plus. Comme un grand nombre d'autochtones*socio=us2c7 habitent au Manitoba*socio=us7b3, la population*socio=us2b2 de la province*socio=us7b3 est directement témoin*socio=rien des disparités*socio=us11 considérables*socio=rien qui existent entre la vie*socio=rien que mène tous les jours les autochtones*socio=us2c7 et celle dont jouit le reste des habitants*socio=us5. Les statistiques*socio=ec12 ne brossent pas un tableau*socio=in8a complet de la situation*socio=rien. Cependant, certains faits ne mentent pas: les taux*socio=ec0 de chômage*socio=ec15 perpétuellement élevés, les taux*socio=ec0 de mortalité*socio=us5 cruellement élevés, surtout les taux*socio=ec0 de mortalité*socio=us5 infantile*socio=us4, les pourcentages démesurément élevés de rapports*socio=rien avec le système*socio=et1 judiciaire*socio=in4, les statistiques*socio=ec12 sur le revenu*socio=ec0 ou, plus exactement, les statistiques*socio=ec12 sur la pauvreté*socio=us12 et, enfin, tout ce qui accompagne les disparités*socio=us11 et la dépendance*socio=uv11a. L'impression*socio=rien de la population*socio=us2b2 du Manitoba*socio=us7b3 est également confirmée par l'arrivée massive d'autochtones*socio=us2c7 dans les cités et le villes*socio=us7a3 des prairies*socio=us7b5. L'espoir*socio=uv23 qui anime au départ*socio=rien ces gens*socio=us2b2 se transforme souvent en désespoir*socio=uv23 et en colère*socio=us11. *{ Pagination d'origine du document: 1987-15/4} Après avoir dépeint la situation*socio=rien des autochtones*socio=us2c7, permettez-moi encore une fois*socio=rien d'exposer la position*socio=et2c de base du gouvernement*socio=et2b2 du Manitoba*socio=us7b3. Le 15 mars*socio=rien 1983, au cours*socio=rien de la première conférence*socio=et2c tenue à ce sujet, j'ai déposé au nom*socio=rien de la province*socio=us7b3 du Manitoba*socio=us7b3 une déclaration de principe*socio=rien dans laquelle étaient notamment exposes cinq principes*socio=rien qui constituent encore aujourd'hui*socio=us8b le fondement*socio=rien de la position*socio=et2c du Manitoba*socio=us7b3: le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 figure au nombre des droits*socio=et2a1 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 au Canada*socio=us7b1; il y aurait maintenant lieu*socio=rien de définir davantage le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 dans le contexte*socio=rien de la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1; il faudrait éviter que l'inscription*socio=in2 dans la constitution*socio=et2 d'un droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 explicitement défini ne porte atteinte à d'autres droits*socio=uv31 dont jouissent les autochtones*socio=us2c7; le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 entretient une relation particulière avec les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1, dont il est principalement responsable sur le plan*socio=rien financier*socio=ec20; *{ Pagination d'origine du document: 1987-15/5} il est essentiel que les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 et les administrations*socio=et0 autochtones*socio=us2c7 autonomes*socio=et2 disposent de ressources*socio=et2a2 financières*socio=ec20 suffisantes*socio=rien pour offrir des services*socio=rien sensiblement comparables*socio=rien à ceux qui sont offerts à l'ensemble de la population*socio=us2b2 canadienne*socio=us2c3, compte tenu des besoins*socio=uv26 spécifiques de ces peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 sur le plan social*socio=us0, culturel*socio=in8 et économique*socio=ec0. Il nous fait plaisir*socio=rien de constater que, fondamentalement, ces principes*socio=rien sont exactement ceux qui constituent maintenant les principaux thèmes*socio=rien à partir desquels peut être rédigée une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 qui, nous en sommes confiants*socio=rien, recevra l'assentiment*socio=uv5 de tous. Par-dessus tout, il importe à ce stade-ci*socio=rien de faire valoir le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. On ne peut nier que les Indiens*socio=us2c7 et les Inuit*socio=us2c7 se gouvernaient eux-mêmes avant l'arrivée des Européens*socio=us2c5 et que, dans les prairies*socio=us7b5, les Métis*socio=us2c6 ont mis en place des mécanismes*socio=rien d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 avant l'entrée des provinces*socio=et2b2 de l'ouest*socio=us7b5 dans la confédération*socio=et2. Le droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 ne s'est jamais éteint, soit avec soit sans l'accord*socio=et2c des autochtones*socio=us2c7 et, de toute manière, il doit maintenant être inscrit dans la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-15/6} Toutefois, l'importance*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 va bien au-delà de la reconnaissance*socio=et2c de son importance*socio=rien historique. Il est clair qu'il s'agit de la première étape*socio=rien pour établir les conditions qui libéreront les autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 des vestiges*socio=rien du colonialisme*socio=us11 et de la honte permanente de l'inégalité*socio=uv12 économique*socio=ec0 et sociale*socio=us0. Dans le contexte*socio=rien des remarques précédentes*socio=rien, permettez-moi d'indiquer la position*socio=et2c du Manitoba*socio=us7b3 en ce qui concerne les divers projets*socio=rien autour desquels, comme je l'ai mentionné, nous devons obtenir un consensus*socio=et2c. A notre avis, une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 doit comprendre les éléments*socio=rien suivants. (1) Une déclaration explicite et inconditionnelle prévoyant que les autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 ont droits*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. (2) Un engagement*socio=et2c à négocier le contenu particulier des divers accords*socio=et2c relatifs à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 qui doivent être suffisamment individualisés pour répondre aux besoins*socio=uv26 de certains groupes*socio=us2b2 d'autochtones*socio=us2c7, ce sur quoi on est généralement d'accord*socio=et2c. Un tel engagement*socio=et2c prévu dans la constitution*socio=et2 devrait inclure une déclaration concernant les questions*socio=rien qui peuvent être comprises dans les négociations*socio=et2c, selon les circonstances*socio=rien. Mentionnons parmi les sujets de négociation les serres, les ressources*socio=ec4, les *{ Pagination d'origine du document: 1987-15/7} arrangements*socio=et2c fiscaux, les questions*socio=rien de compétence*socio=et2a1, les garanties culturelles*socio=in8 et linguistiques*socio=us6 et l'égalité*socio=uv12 d'accès*socio=rien. (3) Un énoncé clair du rôle*socio=rien des principales parties, notamment les autochtones*socio=us2c7, le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1, les gouvernements*socio=et1 territoriaux et les gouvernements*socio=et1 provinciaux*socio=et2b2, tant dans les négociations*socio=et2c que dans l'inscription*socio=in2 des accords*socio=et2c relatifs à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 dans la constitution*socio=et2. Dans la description du rôle*socio=rien de ces parties dans la constitution*socio=et2, il faudrait tenir compte des éléments*socio=rien suivants: (A) la possibilité*socio=rien de conclure des ententes*socio=et2c bilatérales*socio=rien; (B) la possibilité*socio=rien pour les autochtones*socio=us2c7 de créer leurs propres institutions gouvernementales*socio=et1 grâce à des mécanismes*socio=rien tels que les accords*socio=et2c de règlement*socio=et2c des revendications*socio=us11 territoriales*socio=us7 et les traités*socio=et2c; (C) un rôle*socio=et7a précis pour une province*socio=et2b2 ou un territoire*socio=us7b3 dans les négociations*socio=et2c et, finalement, dans l'insertion d'accords*socio=et2c dans la constitution*socio=et2 lorsque toute responsabilité*socio=uv16 de la province*socio=us7b3 ou du territoire*socio=us7b3, définie dans la constitution*socio=et2, est susceptible*socio=rien d'être remise en question*socio=rien par ces accords*socio=et2c. *{ Pagination d'origine du document: 1987-15/8} (4) Une disposition*socio=et2c non dérogatoire qui, bien qu'elle soit nécessairement exposée en termes*socio=rien généraux, ne devrait pas constituer un obstacle aux nouvelles mesures*socio=et0 qui peuvent se révéler nécessaires pour préciser davantage dans la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 le droit*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 afin de répondre aux besoins*socio=uv26 actuels*socio=us8b. (5) Une disposition*socio=et2c relative aux arrangements*socio=et2c fiscaux dans laquelle on tient compte des principes*socio=rien suivants: (A) la primauté*socio=uv1, mais non l'exclusivité*socio=et2a1, de la responsabilité*socio=uv16 fédérale*socio=et2b1; (B) la nécessité de garantir aux autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1, quel que soit leur lieu*socio=rien de résidence*socio=in10, des services*socio=rien publics*socio=et0 sensiblement comparables*socio=rien à ceux qui sont offerts au reste de la population*socio=us2b2 canadienne*socio=us2c3, compte tenu de leurs besoins*socio=uv26 sociaux*socio=us0, culturels*socio=in8 et économiques*socio=ec0 spéciaux*socio=rien; (C) la nécessité d'allouer des sommes aux administrations*socio=et0 autochtones*socio=us2c7 sous la forme d'un financements*socio=et2a2 global ou en vertu*socio=uv27 d'un accord*socio=et2c de péréquation*socio=et2a2. *{ Pagination d'origine du document: 1987-15/9} En ce qui concerne toute la question*socio=rien des arrangements*socio=et2c fiscaux et des ressources*socio=ec4, nous reconnaissons la difficulté*socio=rien d'insérer de nouvelles formules dans l'ensemble des arrangements*socio=et2c fiscaux fédéraux*socio=et2b1 - provinciaux*socio=et2b2 - territoriaux. Une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 devrait néanmoins contenir une clause générale qui pose les assises*socio=et2c des négociations*socio=et2c ultérieures*socio=us8c, il faudrait veiller à négocier un grand nombre de questions*socio=rien particulières concernant les arrangements*socio=et2c fiscaux, les ressources*socio=ec4 et une indemnisation dans un accord*socio=et2c politique*socio=et0. Si nous réussissons, et nous devons réussir, à établir dans la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 un cadre solide pour l'établissement des institutions des gouvernements*socio=et1 autochtones*socio=us2c7 autonomes*socio=uv11a, nous aurons fait un grand pas en avant face*socio=rien à l'obligation qui nous incombe historiquement et que nous ne pouvons plus reporter*socio=us10, à savoir l'obligation de restituer aux autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 ce qui leur appartient moralement et légalement notamment et par-dessus tout, leur dignité*socio=uv21 et leur *socio=rien capacité absolue *socio=nil de contrôler et d'améliorer leur vie*socio=rien sociale*socio=us0 et individuelle*socio=uv24. *{ Pagination d'origine du document: 1987-16/1} *locuteur=ne-bucha Lors des précédentes*socio=rien conférences*socio=et2c des premiers_ ministres*socio=et6 sur les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 intéressant les autochtones*socio=us2c7, j'ai indiqué l'engagement*socio=et2c qu'a pris la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 d'aider les autochtones*socio=us2c7 à obtenir plus de pouvoirs*socio=et2a1 et de responsabilités en ce qui concerne la gestion*socio=et7a de leurs propres affaires. Des Indiens*socio=us2c7 vivent en Nouvelle_écosse*socio=us7b3 depuis au moins 10500 ans*socio=rien. Pendant une longue période*socio=rien, ils ont vécu indépendants. Ils possédaient leurs propres institutions*socio=et1 et prenaient eux-mêmes les décisions*socio=rien qui les concernaient. A l'arrivée des Européens*socio=us2c5, leur mode*socio=rien de vie*socio=in8 en général n'était guère différent*socio=rien de ce qu'il avait été durant la préhistoire*socio=us8a, car un bon nombre d'instruments*socio=ec12 datant de cette époque devaient servir aux nouveaux*socio=rien arrivants*socio=us5. En 1775, on estimait à 15000 le nombre d'Indiens Micmacs*socio=us2c7 vivant en Nouvelle_écosse*socio=us7b3. Un siècle*socio=us8 plus tard, ce nombre était tombé à 1626. A l'heure*socio=rien actuelle*socio=us8b, la population*socio=us5 indienne*socio=us2c7 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 totalise 11000 individus*socio=uv24. Près de 5000 vivent dans les treize réserves*socio=et2b4 réparties à la grandeur*socio=uv21 de la province*socio=us7b3, et 6000 vivent à l'extérieur. Depuis notre dernière rencontre, en 1985, les représentants*socio=et6 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 ont eu très souvent l'occasion*socio=rien de s'entretenir avec ceux des Indiens*socio=us2c7, des Métis*socio=us2c6 et des Inuit*socio=us2c7, à l'échelle de la province*socio=us7b3 aussi bien que du pays*socio=us7a1, *{ Pagination d'origine du document: 1987-16/2} dans l'espoir*socio=uv23 d'une entente*socio=et2c sur la modification*socio=et2c1 à apporter à la constitution*socio=et2 en vue de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. A cet égard*socio=rien, le gouvernement*socio=et2b2 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 a constitué le premier comité*socio=et1 du cabinet*socio=et1 chargé des affaires autochtones*socio=us2c7 au Canada*socio=us7b1. Il a également conclu avec le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et les Micmacs*socio=us2c7 une entente*socio=et2c tripartite*socio=rien accordant à ces derniers la direction*socio=et7 et l'administration*socio=et0 des services*socio=rien destinés à leur famille*socio=in6 et à leurs enfants*socio=in6. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, tous les habitants*socio=us5 de la Nouvelle_écosse*socio=us7b3 sont heureux*socio=uv19 de l'image de "bons médiateurs" que nous avons donnée tout au long de ces négociations*socio=et2c. Juste avant la fin de la conférence*socio=et2c de 1985, j'ai indiqué que nous étions arrivés*socio=us5 à la conclusion*socio=rien que le temps*socio=us8b était venu d'ajouter une nouvelle dimension*socio=rien à l'édification de notre nation*socio=us2a3, qu'il y a un temps*socio=rien pour chaque chose*socio=rien et que nous devrions saisir toutes les possibilités*socio=rien avant d'ajourner la présente conférence*socio=et2c demain*socio=us8c. La Nouvelle_écosse*socio=us7b3 continuera, au besoin*socio=rien, de jouer son rôle*socio=rien de "bon médiateur*socio=in5". Nous vous signalons que nous avons déposé une quatrième version*socio=rien de notre projet*socio=et2c. Nos collègues*socio=rien de l'Ontario*socio=us7b3 ont présenté un projet*socio=et2c comportant certaines variantes de notre document*socio=rien: par exemple, ils n'incluront pas nécessairement dans la question*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 celle de l'égalité*socio=uv12 des droits*socio=uv31 pour les femmes*socio=us3 autochtones*socio=us2c7, déjà prévue par la constitution*socio=et2. Ce qui *{ Pagination d'origine du document: 1987-16/3} nous inquiète plus encore, toutefois, c'est l'adjonction*socio=et2c d'un nouvel article qui ne tient aucun compte des dispositions*socio=et2c actuelles*socio=us8b de la constitution*socio=et2. De leur côté*socio=rien, nos collègues*socio=rien du Nouveau_brunswick*socio=us7b3 ont présenté un document*socio=rien qui reprend aussi notre thème*socio=rien principal. Nous restons à votre disposition*socio=rien, ainsi qu'à la disposition de toutes les personnes*socio=rien présentes*socio=us8b autour de cette table, pour faire en sorte*socio=rien que soit conclue l'entente*socio=et2c la plus satisfaisante*socio=rien possible. *{ Pagination d'origine du document: 1987-17/1} *locuteur=qué-inco Je vous remercie, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6. C'est avec plaisir*socio=rien et grand intérêt*socio=uv32 que le Québec*socio=et2b2 s'exprime sur la question*socio=rien des droits*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. Le Québec*socio=et2b2, comme vous le savez, a toujours fait preuve d'une grande*socio=rien ouverture à l'égard*socio=rien des droits*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 et a pose dans le passé*socio=us8a de *socio=rien nombreux gestes *socio=nil concrets et significatifs*socio=rien. Il arrive, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, que la présente conférence*socio=et2c coïncide avec une période*socio=rien intense de discussions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 qui ont pour objet*socio=rien de permettre au Québec*socio=et2b2 de participer pleinement et à part entière*socio=rien à la Fédération Canadienne*socio=us2c3 en corrigeant la situation*socio=rien créée par l'adoption, *{ Pagination d'origine du document: 1987-17/2} sans le consentement*socio=et2c du Québec*socio=et2b2, de la Loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1982. Étant donne ce contexte*socio=rien précis, il est impossible au premier_ministre*socio=et6 du Québec*socio=us7b2 de participer aux travaux*socio=rien de la présente conférence*socio=et2c. Le Québec*socio=et2b2 se doit, absolument et en toute logique*socio=uv20, de réaffirmer que la situation*socio=rien constitutionnelle*socio=et2 qui lui a été imposée est inacceptable*socio=rien non seulement pour lui mais pour le Canada*socio=us7b1 tout entier. En conséquence*socio=rien, le premier_ministre*socio=et6 du Québec*socio=us7b2 ne peut poser de gestes*socio=rien qui seraient susceptibles*socio=rien de banaliser une telle situation*socio=rien en prenant une part active à un processus*socio=et2c constitutionnel*socio=et2 prévu par une loi_constitutionnelle*socio=et2 qui met en cause les droits*socio=et2a1 historiques*socio=us8a des québécois*socio=us2c4 et des québécoises*socio=us2c4. Cette situation*socio=rien que nous déplorons ne nous empêche pas d'exprimer notre grand intérêt*socio=uv32 pour la question*socio=rien de la reconnaissance*socio=et2c des droits*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7. *{ Pagination d'origine du document: 1987-17/3} Le premier_ministre*socio=et6 monsieur*socio=rien Bourassa*socio=us9, a tenu à rencontrer personnellement les représentants*socio=et6 élus des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 pour bien leur expliquer la position*socio=et2c du Québec*socio=et2b2. Il leur a dit que le Québec*socio=et2b2 sera présent*socio=us8b et actif*socio=ec0 à la présente conférence*socio=et2c dans la mesure où cette présence*socio=rien ou cette participation*socio=et2c n'impliquera pas une reconnaissance*socio=et2c par le Québec*socio=et2b2, même implicite, de la loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1982. Autant nous comprenons le sens de la démarche légitime*socio=uv25 des autochtones*socio=us2c7 en vue d'acquérir une plus complète autonomie*socio=et2d de gestion*socio=et7a de leurs affaires, autant nous espérons que les autochtones*socio=us2c7 comprennent le sens profond de notre position*socio=et2c. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, le Québec*socio=et2b2 est sensible*socio=rien aux demandes*socio=et2c formulées par les nations*socio=us2a3 autochtones*socio=us2c7. Il a manifesté *{ Pagination d'origine du document: 1987-17/4} dans le passe, son intérêt*socio=uv32 pour les droits*socio=uv31 des autochtones*socio=us2c7 en prenant au Québec*socio=us7b2 des mesures*socio=et0 concrètes comme, par exemple, les ententes*socio=et2c de la Baie_james*socio=us7 qui peuvent servir sous bien des aspects*socio=rien de points*socio=rien de référence pour les discussions*socio=et2c que nous aurons aujourd'hui*socio=us8b et demain*socio=us8c. La position*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 du Québec*socio=et2b2 à l'égard*socio=rien des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 est la suivante: 1, le Québec est favorable*socio=rien à la reconnaissance*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2 du principe*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 dans le cadre d'ententes*socio=et2c négociées avec les gouvernements*socio=et1; 2, le Québec*socio=et2b2 est prêt à négocier des ententes*socio=et2c et il est prêt à s'engager à le faire; *{ Pagination d'origine du document: 1987-17/5} 3, le Québec veut être partie à toutes les négociations*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 concernant les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 habitant*socio=us5 son territoire*socio=us7a3, et les ententes*socio=et2c qui en découleront devront être approuvées par l'Assemblée_nationale*socio=et1. 4, Enfin, le Québec*socio=et2b2 accepte que les ententes*socio=et2c ainsi approuvées reçoivent une protection constitutionnelle*socio=et2. *{ Pagination d'origine du document: 1987-17/6} Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je voudrais en terminant souligner les relations privilégiées que nous entendons maintenir avec les autochtones*socio=us2c7. Le premier_ministre*socio=et6 du Québec*socio=us7b2 a tenu à communiquer personnellement aux représentants*socio=et6 autochtones*socio=us2c7 les principes*socio=rien qui sous-tendent notre politique*socio=et0. Nous tenons à assurer les autochtones*socio=us2c7 que tout sera mis en oeuvre pour continuer de maintenir les relations harmonieuses avec eux et pour faire prévaloir la justice*socio=uv13 qu'ils recherchent. Mon collègue*socio=rien, le ministre*socio=et6 responsable des affaires autochtones*socio=us2c7, Monsieur*socio=rien Raymond_savoie*socio=us9, qui m'accompagne a précisément ce mandat au sein*socio=rien du gouvernement*socio=et1 du Québec*socio=et2b2. *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/1} *locuteur=inu-nung Après cinq ans*socio=rien de discussions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2 et parce que nous sommes presque parvenus à nous entendre à la conférence*socio=et2c de 1985, les Canadiens*socio=us2c3 s'attendent maintenant à ce que nous réussissions. Nous ne pouvons les décevoir. Cette conférence*socio=et2c doit marquer un nouveau départ*socio=rien vers l'avenir*socio=us8c. Elle ne doit pas être la fin du cheminement*socio=et2c. Avant de commencer, il convient de se rappeler la déclaration contenue dans l'allocution*socio=in0 d'ouverture prononcée par le premier_ ministre*socio=et6 à la conférence*socio=et2c de 1985 : "la clé*socio=rien des changements*socio=et2c qui s'imposent pour améliorer le sort des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 est de leur accorder l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 au sein*socio=rien de la fédération canadienne*socio=us2c3. L'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 n'est pas une fin en soi, mais plutôt un moyen d'atteindre des objectifs*socio=uv20 communs. C'est l'outil qui sert à bâtir et c'est dans le fait de bâtir que réside le défi et la satisfaction*socio=rien." Nous avons amorcé cette démarche et les autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 s'attendent à ce que nous la poursuivions. Les autres Canadiens*socio=us2c3, de même que la collectivité*socio=us2b1 internationale, nourrissent les mêmes attentes. Nous devons forger le changement*socio=uv2 et non dresser des obstacles*socio=us11. *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/2} Il n'y a pas si longtemps, notre volonté*socio=rien nationale*socio=us2a3 nous poussait à relever un défi comparable*socio=rien. A la fin des années*socio=rien 70, les Canadiens*socio=us2c3 se rendaient compte qu'après des années*socio=rien de discussions*socio=et2c constitutionnelles*socio=et2, il n'y avait aucun résultat concret. Cet état de choses*socio=rien commençait à nous faire douter de notre identité*socio=in8 et de la raison d'être de notre nation*socio=us2a3. Néanmoins, en faisant preuve de courage*socio=uv27a et d'imagination*socio=rien nous sommes sortis de cette période*socio=rien d'incertitude en donnant une nouvelle impulsion*socio=rien à notre fédération. Nous devons poursuivre l'oeuvre inachevée qu'est la Loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1982 et faire en sorte*socio=rien que le renouveau*socio=uv2 constitutionnel*socio=et2 au cours*socio=rien de cette génération*socio=us4 profite autant aux autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 et aux Québécois*socio=us2c4 qu'à leurs compatriotes*socio=us2. L'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 est un élément*socio=rien fondamental de la culture*socio=in8 politique*socio=et0 dans le cadre de la Confédération*socio=et2. Tous les participants*socio=et2c savent avec quelle conviction*socio=rien les autochtones*socio=us2c7 affirment leur droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, mais ils ne sont pas les seuls à reconnaître la nécessité de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour les autochtones*socio=us2c7. Une majorité*socio=rien de Canadiens*socio=us2c3 de toutes les régions*socio=us7a2 sont conscients de ce besoin*socio=uv26. Une majorité*socio=rien de Canadiens*socio=us2c3, dans chacun des deux principaux groupes*socio=us2b2 linguistiques*socio=us6, sait que les rapports*socio=rien qu'ont traditionnellement entretenus le peuple*socio=us2a2 autochtone*socio=us2c7 avec les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 ont été décevants et *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/3} improductifs. Une majorité*socio=rien de Canadiens*socio=us2c3 d'origines ethniques*socio=us2b2 différentes*socio=rien convient qu'il faut procéder à une réorganisation*socio=rien fondamentale de ces rapports*socio=rien. Les Canadiens*socio=us2c3 comprennent qu'il faut laisser aux peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 la possibilité*socio=rien de s'occuper eux-mêmes du plus grand nombre de questions*socio=rien possible dans un État*socio=et0 fédéral*socio=et2b1 moderne et interdépendant caractérisé par une diversité*socio=uv34 culturelle*socio=in8. Les Canadiens*socio=us2c3 estiment que les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 doivent ajuster leurs rôles en conséquence*socio=rien. Ils croient que le caractère*socio=rien particulier des rapports*socio=rien entre un groupe autochtone*socio=us2c7 et les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 doit reposer sur des accords*socio=et2c négociés et non sur des règles imposées arbitrairement par des autorités*socio=et2a1. Les sondages*socio=rien d'opinion*socio=in0 révèlent qu'instinctivement et avec perspicacité*socio=uv27a les Canadiens*socio=us2c3 appuient le principe*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour les autochtones*socio=us2c7. Permettez-moi de vous rappeler les résultats d'un récent*socio=rien sondage*socio=ec12 indépendant*socio=uv11 commandé par notre comité*socio=et2b4 : 73% des Canadiens*socio=us2c3 sont en faveur*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour les autochtones*socio=us2c7; 77% des personnes*socio=rien consultées sont d'accord*socio=et2c pour qu'on insère dans la constitution*socio=et2 canadienne*socio=us2c3 le principe*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7; *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/4} 82% estiment qu'il y va de la fierté*socio=rien nationale*socio=us2a3 des Canadiens*socio=us2c3 de reconnaître le rôle*socio=rien des peuples*socio=us2a2 ancestraux*socio=in8 dans la confédération*socio=et2; et 83% croient que les dirigeants*socio=us13 politiques*socio=et0 du Canada*socio=us7b1 doivent en venir à un accord*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour les autochtones*socio=us2c7. Ces résultats sont convaincants. Ils révèlent clairement que les Canadiens*socio=us2c3 souhaitent que leur constitution*socio=et2 tienne compte du droit*socio=uv31 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 de ce pays*socio=us7a1 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Monsieur*socio=rien le président, je vais vous confier un paradoxe*socio=uv20. Je vis au Québec*socio=us7b2. Je me sens Québécois*socio=us2c4 car fort de l'appui du peuple*socio=us2a2 du Québec*socio=us7b2 dans ma recherche de la reconnaissance*socio=et2c constitutionnelle*socio=et2. Selon notre sondage*socio=ec12 DECIMA, quatre-vingt-huit pour cent (88%) des Québécois*socio=us2c4 veulent notre gouvernement*socio=et2b4 autonome*socio=uv11a. Quatre-vingt-cinq pour cent (85%) sont en faveur*socio=rien de l'amendement*socio=et2c1 constitutionnel*socio=et2 dans ce sens. Ces deux statistiques*socio=ec12 se situent au-dessus de la moyenne canadienne*socio=us2c3. Les médias*socio=in8b du Québec*socio=us7b2 sont avec nous. Par exemple, "Le Devoir*socio=uv16" de Montréal du vingt-trois mars*socio=rien traite de "lourde gaffe" et de "punition*socio=in4" le boycottage*socio=rien de Monsieur*socio=rien Bourassa*socio=us9 aujourd'hui*socio=us8b même. *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/5} C'est ici que se trouve mon paradoxe*socio=uv20. Absent aujourd'hui*socio=us8b, Monsieur*socio=rien Bourassa*socio=us9 se distance de moi et de son opinion*socio=in0 publique*socio=rien. Pourtant, une révision*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 pour le Québec*socio=us7b2 passe aussi par nous. Pour ce qui est du premier_ministre*socio=et6 du Québec*socio=us7b2, je ressens du chagrin et de la pitié. Pour le peuple*socio=us2a2 du Québec*socio=us7b2, je ressens une grande*socio=rien gratitude*socio=uv18. Ce qui demeure du geste*socio=rien du Québec*socio=et2b2 c'est, en fin de compte, la volonté*socio=rien de diviser les Inuit*socio=us2c7 du Labrador*socio=us7, du Québec*socio=us7b2 et des Territoires*socio=us7b3. Jamais, nous n'accepterons ce geste*socio=rien. Les Canadiens*socio=us2c3 ne se sentent pas menacés par la protection constitutionnelle*socio=et2 accordée à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. Ils savent que l'existence*socio=rien de populations*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 marginales sur le plan*socio=rien politique*socio=et0 et affligées d'un sous-développement*socio=ec0 caractéristique du Tiers Monde constitue un vrai danger*socio=rien pour notre harmonie*socio=uv17b sociale*socio=us0, notre bien-être*socio=uv28 économique*socio=ec0 et notre réputation*socio=in0 internationale. Le soutien*socio=in0 populaire*socio=us2a1 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 serait plus large si un plus grand nombre de Canadiens*socio=us2c3 se rendaient compte qu'il existe déjà des modèles d'administrations*socio=et0 autochtones*socio=us2c7 autonomes*socio=uv11a qui sont garantis par la Constitution*socio=et2 dans ce pays*socio=us7a1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/6} En vertu*socio=uv27 de la Convention*socio=et2c de la Baie_james*socio=us7 et du Nord*socio=us7 québécois*socio=us2c4 signée en 1975, les Inuit*socio=us2c7 du Québec*socio=us7b2 ont été dotés du gouvernement*socio=et2b4 régional*socio=us7a2 Kativik*socio=us7b9 et de la Commission_scolaire*socio=in2 Kativik*socio=us7b9. La *socio=rien grande majorité des*socio=nil Canadiens*socio=us2c3 *socio=nil ne sait pas ce que sont les institutions d'administrations*socio=et0 autonomes*socio=uv11a. Des négociations*socio=et2c sont en cours*socio=rien afin d'obtenir plus de pouvoirs*socio=et2a1 et une formule*socio=et2c2 de financement*socio=ec20 fiable pour ces organismes, mais ces derniers bénéficient déjà des avantages et de la sécurité*socio=uv15 que leur procure la protection constitutionnelle*socio=et2 accordée par la Convention*socio=et2c de la Baie_james et du Nord québécois*socio=us2c4 en vertu*socio=uv27 de l'article 35 de la Loi_ Constitutionnelle*socio=et2 de 1982. Les rôles confiés au gouvernement*socio=et2b4 régional*socio=us7a2 Kativik*socio=us7b9 ainsi qu'à la Commission_scolaire*socio=in2 Kativik*socio=us7b9 et qui sont garantis par la constitution*socio=et2 ont-ils mis en péril*socio=rien le bien-être*socio=uv28 des Canadiens*socio=us2c3 qui vivent à l'extérieur de la région*socio=us7a2 septentrionale*socio=rien du Québec*socio=us7b2? La réponse*socio=rien est évidente*socio=rien. Or, nous avons la possibilité*socio=rien, à la présente conférence*socio=et2c, de modifier la constitution*socio=et2 afin que tous les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 puissent se réunir avec les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 pour négocier les arrangements*socio=et2c nécessaires. Il nous est également possible de faire en sorte*socio=rien que les accords*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 qui seront négociés puissent évoluer. Des craintes injustifiées de chaos*socio=rien juridique et administratif*socio=et0 ne doivent pas nous empêcher de saisir l'occasion*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/7} Si la majorité*socio=rien des Canadiens*socio=us2c3 reconnaît la nécessité des administrations*socio=et0 autochtones*socio=us2c7, il serait à plus forte raison logique*socio=uv20 que les premiers_ministres*socio=et6 le fassent. En raison de notre double appartenance, les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 doivent s'intéresser à nos problèmes*socio=rien et il est indispensable que les premiers_ministres*socio=et6 et leurs gouvernements*socio=et1 soient en mesure de négocier avec des représentants*socio=et6 autochtones*socio=us2c7 dûment mandatés pour trouver des solutions à ces problèmes*socio=rien. Il est dans l'intérêt*socio=uv32 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 que leur volonté*socio=rien d'autodétermination*socio=et2d soit reconnue, garantie et protégée par la loi_suprême*socio=et2 du pays*socio=us7a1. Il est également souhaitable*socio=rien à long terme*socio=rien pour les dirigeants*socio=us13 non autochtones*socio=us2c7 réunis à cette table que les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 soient en mesure d'exprimer le point de vue de leurs collectivités*socio=us2b1 au moyen d'institutions gouvernementales*socio=et1 à la fois*socio=rien efficaces*socio=uv33 et responsables. Ce n'est pas par hasard*socio=rien que les représentants*socio=et6 des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 ont participé à quatre conférences*socio=et2c spéciales*socio=rien des premiers_ministres*socio=et6 visant à modifier la constitution*socio=et2. Ce n'est pas par hasard*socio=rien que nous avons participé tandis que les représentants*socio=et6 des affaires, des syndicats*socio=in5, des municipalités*socio=et2b3 et d'autres groupes*socio=us2b2 valables*socio=rien étaient laissés de côté*socio=rien. Cette participation*socio=et2c même est un aveu*socio=rien constitutionnel*socio=et2 que les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1 ont un *socio=rien rôle distinct *socio=nil à jouer dans le débat*socio=et2c sur l'avenir*socio=us8c de *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/8} la Confédération*socio=et2. Elle constitue une reconnaissance*socio=et2c du caractère*socio=rien pressant et légitime*socio=uv25 de notre demande d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Une fois*socio=rien qu'elle est reconnue, la légitimité*socio=uv25 ne peut être simplement repoussée. Nous savons tous que les conférences*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 constituent une formule*socio=et2c2 fastidieuse. Les attentes politiques*socio=et0 que suscite cette démarche doivent être canalisées en des résultats concrets au niveau*socio=rien régional*socio=us7a2. Dans le cas*socio=rien des Inuit*socio=us2c7, les résultats doivent prendre la forme de la création d'un territoire*socio=us7a3 Nunavut*socio=us7b9 dans la partie est des Territoires_du_nord_ouest*socio=us7b3, renforçant ainsi les institutions autonomes*socio=uv11a régionales*socio=us7a2 du nord du Québec*socio=us7b2, et de progrès*socio=uv2 vers l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 régionale*socio=us7a2 dans la région*socio=us7a2 de Beaufort*socio=us9 et du Labrador*socio=us7. Dans tout l'Arctique, la mesure dans laquelle l'utilisation*socio=rien et l'occupation*socio=ec14 du territoire*socio=us7a3 par les Inuit*socio=us2c7 a contribué à confirmer la souveraineté*socio=et7 canadienne*socio=us2c3 sur les eaux arctiques*socio=us7 doit être reconnue en faisant participer les Inuit*socio=us2c7 à la gestion*socio=et7a de ressources*socio=ec4 au large des côtes*socio=us7a3. Comme nous l'avons mentionné à plusieurs occasions*socio=rien, les modifications*socio=et2c1 à la constitution*socio=et2 qui toucheront l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 devront comporter quatre éléments*socio=rien indispensables : 1, Ces modifications*socio=et2c1 ne doivent pas réduire la protection que donne la constitution*socio=et2 aux droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et issus de traités*socio=et2c; *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/9} 2, Ces modifications*socio=et2c1 ne doivent pas laisser entendre que le droit*socio=uv31 ancestral*socio=in8 à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 découle uniquement des modifications*socio=et2c1; une telle affirmation*socio=rien serait non seulement offensante pour les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, mais contraire à la vérité*socio=rien historique et contemporaine*socio=us8b; 3, De telles modifications*socio=et2c1 doivent donner lieu*socio=rien à la mise sur pied*socio=rien d'institutions et de mécanismes*socio=rien d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 précis au niveau*socio=rien régional*socio=us7a2; des dispositions*socio=et2c qui prévoiraient l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, mais qui ne seraient assorties d'aucune modalité*socio=et2c de mise en oeuvre pratique ne constitueraient qu'un résultat incomplet; 4, Toutes les administrations*socio=et0 autochtones*socio=us2c7 doivent avoir des moyens de produire des recettes*socio=ec0 suffisantes*socio=rien et des ressources*socio=et2a2 nécessaires pour garantir leur autonomie*socio=et2d politique*socio=et0 réelle; nous croyons que de telles dispositions financières*socio=ec20 ne seront satisfaisantes*socio=rien que si elles sont enracinées dans une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2. Notre comité*socio=et2b4 continue de croire que ces quatre éléments*socio=rien sont indispensables au succès*socio=rien. En terminant, j'aimerais traiter plus longuement du deuxième élément*socio=rien, soit celui voulant que les modifications*socio=et2c1 relatives à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 ne laissent pas entendre que le droit*socio=uv31 ancestral*socio=in8 et l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 découlent uniquement des modifications*socio=et2c1 proprement dites. *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/10} Les premiers_ministres*socio=et6 provinciaux*socio=et2b2 connaissent très bien le point de vue des autochtones*socio=us2c7 sur la question*socio=rien. Nous nous sommes opposés*socio=us11 à toute modification*socio=et2c1 qui laisserait entendre que le principe*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 n'existait pas avant l'entrée en vigueur*socio=rien de la modification*socio=et2c1 en question*socio=rien. Accepter une telle modification*socio=et2c1 équivaudrait à faire du révisionnisme*socio=et2d historique une forme d'art*socio=in8a constitutionnel*socio=et2. La reconnaissance*socio=et2c, même imparfaite, des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 comme sociétés*socio=us2b1 autonomes*socio=uv11a est caractéristique des rapports*socio=rien entre les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 et les autres peuples*socio=us2a2 depuis l'arrivée des premiers Européens*socio=us2c5. On ne peut comprendre la raison d'être des chartes*socio=et2c4 coloniales*socio=et1, de la proclamation*socio=et0 royale*socio=et1, des traités*socio=et2c numérotés et modernes et même de la Loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7 si l'on n'admet pas qu'on a toujours considéré que les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 possédaient une culture*socio=in8 politique*socio=et0 très différente*socio=uv34 de celle des nouveaux*socio=rien arrivants*socio=us5 au Canada*socio=us7b1. Notre histoire*socio=us8a nationale*socio=us2a3 commune comporte beaucoup d'épisodes regrettables, mais nous n'améliorerons pas cet état de choses*socio=rien si nous adoptons une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 qui nie le caractère*socio=rien permanent de la prétention des autochtones*socio=us2c7 au droit*socio=uv31 à l'autonomie*socio=uv11a. Nous avons entendu un certain nombre de participants*socio=et2c exprimer des inquiétudes au sujet des incidences juridiques*socio=et4 de l'insertion d'un droit*socio=uv31 général à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 dans la constitution*socio=et2. Nous serons extrêmement déçus si les participants*socio=et2c continuent d'insister sur une disposition*socio=et2c qui n'aurait pas *{ Pagination d'origine du document: 1987-18/11} un caractère*socio=rien exécutoire. Après cinq ans*socio=rien de négociations*socio=et2c, chacun se fait une idée précise des obstacles*socio=us11 qui nous empêchent d'en venir à un accord*socio=et2c. Nous avons le devoir*socio=uv16 de chercher à les surmonter et le CIAN*socio=et2b4 est déterminé à examiner des solutions raisonnables*socio=rien qui nous permettront de continuer d'être fiers d'être autochtones*socio=us2c7 tout en laissant intact le droit*socio=uv31 inhérent à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 qui est reconnu et confirmé à l'article 35. *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/1} *locuteur=alb-gett Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, chers*socio=uv18 confrères*socio=rien, représentants*socio=et6 des territoires*socio=us7b3 et représentants*socio=et6 des autochtones*socio=us2c7: tout comme monsieur*socio=rien David_peterson*socio=us9, les premiers_ministres*socio=et6 Ghiz*socio=us9 et Zalm*socio=us9, j'assiste pour la première fois*socio=rien à une conférence*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 sur les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 intéressant les autochtones*socio=us2c7. Je dois dire que la réunion tenue hier soir et la forme exceptionnelle qu'a prise la réunion d'aujourd'hui*socio=us8b m'ont beaucoup plu. Naturellement, j'ai suivi avec un vif intérêt*socio=uv32 les réunions*socio=et2c précédentes*socio=rien sur cette question*socio=rien. Il me semble, en rétrospective, que la loi_constitutionnelle*socio=et2 de 1962 s'est avérée d'une importance*socio=rien capitale pour les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7: elle a consacré les droits*socio=uv31 ancestraux*socio=in8 et les droits issus de traités*socio=et2c et a défini comme autochtones*socio=us2c7 les Indiens*socio=us2c7, les Inuit*socio=us2c7 et les Métis*socio=us2c6. C'est avec fierté*socio=rien que je me rappelle le *socio=rien rôle clé du*socio=nil gouvernement*socio=et2b2 *socio=nil de l'Alberta qui a obtenu que les Métis*socio=us2c6 soient compris dans la constitution*socio=et2. Des progrès*socio=uv2 considérables*socio=rien ont été réalisés de nouveau en 1983 avec la proclamation*socio=et0 de certaines modifications*socio=et2c1 à la constitution*socio=et2. Ces modifications*socio=et2c1 visaient à assurer l'égalité*socio=uv12 des droits*socio=et2c4 aux deux sexes*socio=us3, à prévoir *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/2} de nouveaux*socio=rien accords*socio=et2c sur les revendications*socio=us11 territoriales*socio=us7 assortis de la même protection constitutionnelle*socio=et2 que pour les traités*socio=et2c existants, à assurer la tenue d'autres conférences*socio=et2c des premiers_ministres*socio=et6 sur les questions*socio=rien constitutionnelles*socio=et2 intéressant les autochtones*socio=us2c7 et à consacrer le principe*socio=rien selon lequel les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 doivent être consultés au sujet de toute modification*socio=et2c1 future*socio=us8c qui pourrait les toucher. L'Alberta n'a pas tardé à présenter une proposition*socio=et2c concernait ces modifications*socio=et2c1 à son assemblée_législative*socio=et1. Je sais aussi que les réunions*socio=et2c tenues au cours*socio=rien des quatre dernières années*socio=rien ont sensibilisé davantage les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2 ainsi que tous les Canadiens*socio=us2c3 à la situation*socio=rien des peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 et à leurs aspirations*socio=uv32. En Alberta*socio=us7b3, nous avons pris des mesures*socio=et0 importantes*socio=rien en vue de collaborer avec nos groupes*socio=us2b2 et nos collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 et ce, pour régler les problèmes*socio=rien et répondre aux aspirations*socio=uv32 des autochtones*socio=us2c7 de notre province*socio=us7b3. Avant de vous présenter le point de vue du gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta sur les discussions*socio=et2c concernant l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, j'aimerais soulever une question*socio=rien qui nous intéresse tous. Comme bon nombre d'entre vous le savent peut-être, l'Alliance_des_nations_des_prairies*socio=et2b4 assujetties aux traités*socio=et2c, dont l'Association_des_Indiens_de_l'Alberta*socio=et2b4 est membre, *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/3} maintient que l'Assemblée_des_premières_nations*socio=et2b4 ne représente pas, à ces discussions*socio=et2c, les Indiens*socio=us2c7 des prairies*socio=us7b5 assujettis aux traités*socio=et2. Quel que soit le cas*socio=rien, le gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta est d'avis que notre processus*socio=et2c a des lacunes puisqu'il exclut la plupart*socio=rien des autochtones*socio=us2c7 de l'Alberta assujettis aux traités*socio=et2c. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, nous avons déjà soulevé ce problème*socio=rien, et je vous demande de nouveau de donner l'occasion*socio=rien à l'Association_des_Indiens_ de_l'Alberta*socio=et2b4 de participer aux futures*socio=us8c discussions*socio=et2c. Pour vous donner une idée de la vigueur*socio=uv27a de leurs convictions, je vais distribuer à chaque participant*socio=et2c la déclaration qu'ils nous ont fournie. J'en arrive maintenant à la question*socio=rien que nous devons étudier aujourd'hui*socio=us8b, c'est-à-dire l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7. Le gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta est tout à fait d'accord*socio=et2c pour que les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 dirigent leurs propres affaires et décident de leur avenir*socio=us8c. Les Albertains souhaitent améliorer les possibilités*socio=rien offertes aux peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 afin qu'ils ne soient pas défavorisés dans notre société*socio=us2b1 canadienne*socio=us2c3. De notre point de vue, l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 devrait commencer à la source*socio=rien. En Alberta*socio=us7b3, nous avons pris un certain nombre de mesures*socio=et0 pratiques pour encourager l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 à l'échelle de la collectivité*socio=us2b1. *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/4} Par exemple, nous avons pris une initiative*socio=rien qui est unique*socio=rien en son genre*socio=rien au Canada*socio=us7b1, en vue de céder officiellement 1.28 million*socio=rien d'acres*socio=ec1 de terres aux Métis*socio=us2c6 en Alberta*socio=us7b3. Le 3 juin 1985, l'Assemblée_législative*socio=et1 de l'Alberta*socio=us7b3 a adopté à l'unanimité*socio=et2c2 une résolution*socio=et2c relative à la modification*socio=et2c1 de la loi_de_l'Alberta*socio=et4. Cette résolution*socio=et2c engageait le gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta à proposer une nouvelle Métis_betterment_act*socio=et4 pour concéder aux Métis*socio=us2c6 les 1.28 million*socio=rien d'acres*socio=ec1 de terres des établissements métis*socio=us2c6, et pour confirmer cette concession*socio=et2c de terres dans la constitution*socio=et2 du Canada*socio=us7b1. Ces démarches*socio=et2c seront entreprises. Cependant, nous avons demandé aux Métis*socio=us2c6 d'établir des critères*socio=rien justes*socio=uv13 et démocratiques*socio=uv5 relatifs à l'admissibilité*socio=et7a aux établissements*socio=us7a3, à la répartition*socio=rien des terres*socio=us7 et à la composition*socio=rien des organes*socio=rien gouvernementaux*socio=et1. La Fédération_des_associations_des_établissements_métis de l'Alberta a réagi favorablement à ces initiatives. En 1986, elle nous a présenté un document*socio=rien intitulé "By means of conferences and negociation we ensure our rights". Ce document*socio=rien contient des renseignements de base et des principes*socio=rien servant à l'élaboration*socio=rien de nouvelles lois*socio=et4 et à la poursuite*socio=rien des discussions*socio=et2c. Des discussions*socio=et2c ont eu lieu*socio=rien en effet*socio=rien entre notre gouvernement*socio=et2b2 et la Fédération. Nous avons conclu un accord*socio=et2c de principe*socio=rien sur les critères*socio=rien justes*socio=uv13 et démocratiques*socio=uv5 relatifs à l'admissibilité*socio=et7a aux établissements et à la répartition*socio=rien des terres, ainsi que sur les *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/5} organes*socio=rien gouvernementaux*socio=et1, de nature exceptionnelle, qui s'imposent. Quant aux questions*socio=rien qui restent à régler, nous comprenons et acceptons le concept*socio=rien de l'intégrité*socio=uv31 territoriale*socio=us7. Nous estimons qu'il répond au désir*socio=rien des Métis*socio=us2c6 d'être propriétaires de leurs terres. Nous nous efforcerons de conclure un accord*socio=et2c qui tiendra compte de ce concept*socio=rien et qui nous permettra également d'assumer nos responsabilités à l'échelle de la province*socio=us7b3. Si les deux parties sont animées d'une bonne_volonté*socio=uv27a, cet accord*socio=et2c sera conclu en 1987. Nous préparons actuellement la nouvelle Métis_settlements_act. Cette loi*socio=et4 sera élaborée en collaboration*socio=uv4 avec les peuples*socio=us2a2 métis*socio=us2c6 et nous comptons déposer ce projet*socio=rien de loi*socio=et4 avant la fin de la *socio=et1 session parlementaire actuelle*socio=us8b.*socio=nil *socio=nil Après l'adoption de la nouvelle loi*socio=et4 et la cession*socio=et0 des terres, nous proposerons une modification*socio=et2c1 à la Loi_sur_l'Alberta*socio=et4, ce qui nécessitera la sanction*socio=et1 de l'assemblée_législative*socio=et1 de l'Alberta*socio=us7b3 et du parlement*socio=et1 du Canada*socio=us7b1. Cette proposition*socio=et2c consacrera et protégera, dans le cadre de la constitution*socio=et2, la concession*socio=et2c aux Métis*socio=us2c6 des terres des établissements métis*socio=us2c6. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je soulève ce point à la présente réunion parce qu'il s'agit d'une initiative*socio=rien particulièrement importante*socio=rien et exceptionnelle, en ce qui concerne l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 et une assise territoriale*socio=us7 ferme pour les Métis*socio=us2c6. *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/6} outre Les 1.28 million*socio=rien d'acres*socio=ec1 des huit établissements métis*socio=us2c6, environ 4200 acres*socio=ec1 de terres appartiennent à six coopératives*socio=uv4 métis*socio=us2c6 dans la région*socio=us7a2 de Grande_cache, en Alberta*socio=us7b3, où approximativement 4000 personnes*socio=rien, principalement des Métis*socio=us2c6, sont propriétaires de terres grâce au programme unique*socio=rien en son genre*socio=rien de l'Alberta relatif au mode*socio=rien de détention*socio=in4 des terres. Un peu plus tôt cette année*socio=rien, le gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta a signé un contrat*socio=in5 avec l'Association_des_métis_de_l'Alberta*socio=et2b4, sous la direction*socio=et7 de Sam_sinclair*socio=us9, qui prévoyait l'établissement et le financement*socio=ec20 de six bureaux*socio=et1 régionaux*socio=us7a2 et la participation*socio=et2c accrue des Métis*socio=us2c6 sous forme d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Il ne s'agit pas la des seules façons*socio=rien par lesquelles nous incitons les autochtones*socio=us2c7 à jouer un rôle*socio=rien direct et actif*socio=ec0 au sein*socio=rien du gouvernement*socio=et2b2. Par suite*socio=rien de l'adoption de l'Alberta_northland_school_division_act of 1983, la majorité*socio=rien des membres élus aux comités*socio=et2c scolaires*socio=in2 sont des résidents*socio=us5 locaux métis*socio=us2c6 et indiens*socio=us2c7, ce qui permet à ces derniers de participer effectivement à l'éducation*socio=in2 de leurs enfants*socio=in6 et à prendre les décisions*socio=rien qui s'imposent à cet égard*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/7} Au fil*socio=rien des ans*socio=rien, nous avons conclu des accords*socio=et2c avec la bande*socio=et2b4 indienne*socio=us2c7 des Pieds_noirs*socio=us2c5, le Conseil_régional_des_indiens_du_petit_lac_des_esclaves*socio=et2b4 et, plus récemment, le Conseil_tribal_de_yellowhead*socio=et2b4, afin que ces bandes*socio=et2b4 soient responsables du placement*socio=ec20 de leurs enfants*socio=in6 en foyer nourricier. Tout récemment, nous avons convenu, avec la bande*socio=et2b4 indienne*socio=us2c7 Louis_bull*socio=us9, près de Wetaskiwin (Alberta*socio=us7b3), à 40 milles au sud d'Edmonton, de l'établissement d'un service*socio=rien modèle*socio=uv27a de police*socio=in4 dans les réserves*socio=et2b4, service*socio=rien qui relève de la bande*socio=et2b4. En outre, des possibilités*socio=rien de développement*socio=uv2 économique*socio=ec0 s'offrent maintenant à la Bande_indienne_des_cris*socio=et2b4, à Fort_chipewyan*socio=us7b8, dans le nord de l'Alberta, par suite*socio=rien du règlement*socio=et2c de la revendication*socio=us11 relative aux droits*socio=uv31 fonciers*socio=ec20 découlant des traités*socio=et2c survenu juste avant noël 1986. Il s'agissait de la revendication*socio=us11 la plus importante*socio=rien de ce genre*socio=rien en Alberta*socio=us7b3, et peut-être même au Canada*socio=us7b1. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, je donne ces exemples*socio=rien pour dissiper l'impression*socio=rien que l'Alberta*socio=us7b3 est sur la défensive*socio=us11, qu'elle adopte une attitude*socio=rien négative ou qu'elle se méfie de la question*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 et aussi pour illustrer les progrès*socio=uv2 *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/8} véritables*socio=rien réalisés en Alberta*socio=us7b3, de façon*socio=rien pratique, afin de répondre aux aspirations*socio=uv32 des autochtones*socio=us2c7 par l'adoption de lois*socio=et4, de programmes*socio=et7a et de diverses*socio=rien politiques*socio=et0. Les autochtones*socio=us2c7 ont de plus en plus la responsabilité*socio=uv16 des questions*socio=rien courantes de leur vie*socio=rien quotidienne qui sont d'une importance*socio=rien primordiale : leur éducation*socio=in2, le bien-être*socio=uv28 de leurs enfants*socio=in6, les services*socio=rien de police*socio=in4 leur développement*socio=uv2 économique*socio=ec0, et ce sur une assise territoriale*socio=us7 ferme. Notre gouvernement*socio=et2b2 n'a pas manqué à ses promesses en Alberta*socio=us7b3. Nous ne cherchons pas à préserver le statu_quo*socio=et2d et nous ne voulons pas demeurer figés. Nos efforts*socio=uv16 visent plutôt à assurer à nos autochtones*socio=us2c7 une autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 appropriée, et les Albertains peuvent être fiers car nous ne faisons pas qu'en parler, nous agissons. Permettez-moi de confirmer le fait que le gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta s'engage à prendre des initiatives nouvelles et exceptionnelles en vue d'ententes*socio=et2c sur l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des Métis*socio=us2c6. Ces ententes*socio=et2c seront concrétisées dans des lois*socio=et4. Nous continuons de militer vivement en ce sens en Alberta*socio=us7b3, mais nous croyons toujours que les droits*socio=et2a1 constitutionnels*socio=et2 doivent d'abord*socio=rien être définis avec soin et bien compris avant d'être insérés dans la constitution*socio=et2. L'évolution*socio=us8a du système*socio=et1 politique*socio=et0 canadien*socio=us2c3 a toujours comporté en premier lieu*socio=rien l'établissement d'une définition claire des principes*socio=rien d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Par exemple, lorsque l'Alberta est devenue une *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/9} province*socio=us7b3, les droits*socio=et2a1 et pouvoirs*socio=et2a1 de la province*socio=et2b2 avaient d'abord*socio=rien été définis avec soin, au moyen de débats*socio=et2c démocratiques*socio=uv5 et de décisions*socio=rien responsables*socio=uv16. Une fois*socio=rien définis, ils ont été insérés dans la constitution*socio=et2. L'insertion du principe*socio=rien de l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7, sans une définition préalable appropriée, pourrait constituer un renversement*socio=rien de notre processus*socio=rien démocratique*socio=uv5 traditionnel*socio=uv14 et serait également contraire à l'évolution*socio=rien historique*socio=us8a du Canada*socio=us7b1 et à nos pratiques démocratiques*socio=uv5. Il est certain que nous devrions être capables*socio=rien d'accepter que les personnes*socio=rien élues à notre Parlement*socio=et1 et dans nos Assemblées_législatives*socio=et1, et travaillant avec nos citoyens*socio=us2a1, ont la responsabilité*socio=uv16 de définir clairement l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, sinon nous nous prêtons à la confusion*socio=rien et à l'incertitude. Nos laisserions ainsi aux tribunaux*socio=in4 le soin de faire notre travail*socio=rien, le soin d'interpréter l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Nous savons qu'au niveau*socio=rien national*socio=us2a3, les groupes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 estiment avoir un droit*socio=uv31 inhérent à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, c'est-à-dire qu'ils croient que ce droit*socio=uv31 a toujours existé et qu'il n'a jamais été abandonné ni éteint. De l'avis du gouvernement*socio=et2b2 albertain*socio=us2c6, l'insertion dans la constitution*socio=et2 d'un droit*socio=uv31 autochtone*socio=us2c7 inhérent, non défini, à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pourrait amener l'établissement d'un troisième*socio=rien gouvernement*socio=et1 au Canada*socio=us7b1, peut-être souverain*socio=et1 ou égal*socio=uv12 aux gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2. Comment un pays*socio=us7a1 pourrait-il affronter une telle situation*socio=rien, malgré toutes les bonnes intentions qui l'animent? *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/10} J'ajouterais, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, que nous sommes également préoccupés par certaines propositions*socio=et2c du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 selon lesquelles ce dernier romprait ses relations et obligations*socio=rien historiques*socio=us8a à l'égard*socio=rien des autochtones*socio=us2c7 du Canada*socio=us7b1. J'étais heureux*socio=uv19 d'entendre certains commentaires*socio=rien que vous avez faits à ce sujet hier soir, mais c'est une question*socio=rien dont nous pourrons discuter plus tard au cours*socio=rien de la conférence*socio=et2c. Les Albertains appuient les aspirations*socio=uv32 des Indiens*socio=us2c7, des Inuit*socio=us2c7 et des Métis*socio=us2c6 qui veulent jouir d'une plus grande*socio=rien responsabilité*socio=uv16 en ce qui concerne leurs affaires et qui désirent une moins grande intervention des administrations*socio=et0 fédérale*socio=et2b1 et provinciales*socio=et2b2 à cet égard*socio=rien. A cette fin, nous avons un défi à relever : être justes*socio=uv13 envers les autochtones*socio=us2c7, mais il faut reconnaître en même temps*socio=rien qu'un droit*socio=uv31 autochtone*socio=us2c7 inhérent, non défini, à l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, garanti par la constitution*socio=et2 à la demande des groupes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 participant*socio=et2c à cette conférence*socio=et2c, pourrait avoir des *socio=rien répercussions importantes *socio=nil sur tous les citoyens*socio=us2a1 de l'Alberta et du Canada*socio=us7b1. C'est l'incertitude liée à ces répercussions*socio=rien sur les droits*socio=uv31 de tous les Albertains qui empêche l'Alberta d'appuyer une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 non définie de ce genre*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1987-22/11} En conclusion*socio=rien, Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, j'aimerais souligner que même si j'ai exprimé des inquiétudes au sujet des effets*socio=rien d'une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2, le gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta demeure lié envers les autochtones*socio=us2c7 de l'Alberta en vue de leur offrir les possibilités*socio=rien d'une autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Nous croyons que les groupes*socio=us2b2 autochtones*socio=us2c7 devraient avoir le pouvoir d'établir une forme d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1, clairement garantie par des lois*socio=et4 adoptées soit par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 soit par les provinces*socio=et2b2. Je crois que l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 des autochtones*socio=us2c7 est possible, mais les participants*socio=et2c à cette conférence*socio=et2c doivent faire preuve de souplesse*socio=uv33 et d'innovation*socio=uv2 dans la façon*socio=rien de réaliser cet objectif*socio=uv20. Nous devons nous rappeler qu'il existe des différences*socio=uv34 dans ce vaste*socio=rien pays*socio=us7a1, nous devons reconnaître que les aspirations*socio=uv32 et les besoins*socio=uv26 des Indiens*socio=us2c7, des Inuit*socio=us2c7 et des Métis*socio=us2c6 ne sont pas tous les mêmes. Je voudrais que le gouvernement*socio=et2b2 de l'Alberta, dans un esprit*socio=rien de tolérance*socio=uv27a, cette tolérance*socio=uv27a présente en ces lieux et qui marque le Canada*socio=us7b1 depuis la confédération*socio=et2, s'engage à trouver des formes d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 pour nos autochtones*socio=us2c7. Cependant, nous ne pouvons être qu'un seul pays*socio=us7a1 autour de cette table, et l'Alberta insistera pour que les changements*socio=et2c prévus s'accomplissent de façon*socio=rien à maintenir la structure historique fondamentale de notre système*socio=et1 canadien*socio=us2c3. *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/1} *locuteur=cb-zalm Je crois être peut-être le seul Canadien*socio=us2c3, à cette table, à ne pas être né au Canada*socio=us7b1. Je suis venu de la Hollande*socio=us7b7 en 1947 et je me souviens de la libération, en 1945, par les soldats*socio=et3 canadiens*socio=us2c3, parmi lesquels se trouvaient de nombreux*socio=rien Indiens*socio=us2c7. Nous serons toujours reconnaissants à tous les Canadiens*socio=us2c3 et aux Indiens*socio=us2c7, et Dieu*socio=uv10 bénisse ceux qui sont revenus*socio=ec0 et ceux qui ne sont pas revenus*socio=ec0. J'aimerais également souhaiter la bienvenue aux autochtones*socio=us2c7, en particulier ceux qui viennent de la lointaine*socio=rien Colombie_britannique*socio=us7b3. Le Canada*socio=us7b1 est un grand pays*socio=us7a1. Même grâce aux moyens de transport*socio=ec6 modernes, il demeure toujours que le voyage est long. Personne ne le sait mieux que moi maintenant, car je suis venu ici souvent, et je pourrais ajouter que, moi aussi, j'ai souffert la frustration*socio=uv19 de partir d'ici avec moins que ce que je voulais ou j'étais venu chercher. Mais je reviens toujours. La Colombie_britannique*socio=us7b3 se ressent considérablement de la taille de ce grand pays*socio=us7a1, de sa géographie*socio=ec12 et des distances énormes*socio=rien. Elle se ressent aussi beaucoup de ce que nous sommes venus discuter ici aujourd'hui*socio=us8b. *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/2} La Nouvelle_écosse*socio=us7b3 compte treize bandes*socio=et2b4 indiennes*socio=us2c7 et le Nouveau_brunswick*socio=us7b3, quinze. Par contraste, la Colombie_britannique*socio=us7b3 en a cent quatre-vingt-dix-sept, soit le tiers de toutes les bandes*socio=et2b4 au Canada*socio=us7b1. La Nouvelle_écosse*socio=us7b3 a trente-huit réserves*socio=et2b4 indiennes*socio=us2c7 et le Nouveau_brunswick*socio=us7b3, vingt-cinq. Par contraste, la Colombie_britannique*socio=us7b3 a mille six cent vingt-huit réserves*socio=et2b4, soit 72% de toutes les réserves*socio=(et2b4,us7b9) au Canada*socio=us7b1. Je reconnais volontiers*socio=rien que certaines réserves*socio=et2b4 ont une faible superficie*socio=us7, mais il demeure qu'il y a au moins trois cent cinquante collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 distinctes*socio=rien en Colombie_britannique*socio=us7b3. S'il était donné suite*socio=rien aujourd'hui*socio=us8b aux modifications*socio=et2c1 que nous discutons, le gouvernement*socio=et2b2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 serait force, de par la constitution*socio=et2, à négocier des accords*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 avec chacune de ces collectivités*socio=us2b1. Ainsi, même si les provinces*socio=et2b2 sont égales*socio=uv12 à cette table, et c'est ainsi qu'il devrait en être, les répercussions*socio=rien d'une modification*socio=et2c1 constitutionnelle*socio=et2 ne seraient pas les mêmes partout au pays*socio=us7a1. Je répète que les efforts*socio=uv16 à fournir incomberaient en très grande*socio=rien partie à ma province*socio=us7b3 et je demanderais à mes collègues*socio=rien ici présents*socio=us8b de prendre ce facteur en considération*socio=rien. *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/3} La Colombie_britannique*socio=us7b3 est en faveur*socio=rien de *socio=rien meilleures possibilités économiques*socio=ec0 *socio=nil pour nos autochtones*socio=us2c7. Nous sommes en faveur*socio=rien de *socio=rien meilleures possibilités d'éducation*socio=in2.*socio=nil *socio=nil Nous sommes en faveur*socio=rien de services*socio=rien de santé*socio=in9 améliorés. Nous sommes en faveur*socio=rien de meilleurs services*socio=rien sociaux*socio=in3 fournis aux autochtones*socio=us2c7 par les autochtones*socio=us2c7. Nous sommes en faveur*socio=rien du maintien*socio=rien de la culture*socio=in8 autochtone*socio=us2c7. La Colombie_britannique*socio=us7b3 est en faveur*socio=rien de la possibilité*socio=rien, pour les autochtones*socio=us2c7, de prendre en mains*socio=rien la gestion*socio=et7a et la conduite de leurs affaires sur les territoires*socio=us7b3 des bandes*socio=et2b4. A cette fin, je mentionnerais la demande présentée par la bande*socio=et2b4 indienne*socio=rien Sechelt*socio=us2c7 afin d'obtenir une forme d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1. Plus tôt au cours*socio=rien de ce mois*socio=rien, mon gouvernement*socio=et2b2 a présenté à la législature*socio=et1 la Sechelt_indian_government_district_enabling_act*socio=et4, qui est le pendant, Monsieur*socio=rien le président, de la loi*socio=et4 adoptée récemment par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 sur la bande*socio=et2b4 Sechelt*socio=us2c7. En vertu*socio=uv27 de l'accord*socio=et2c conclu avec la bande*socio=et2b4 Sechelt*socio=us2c7, la loi*socio=et4 fédérale*socio=et2b1 a transféré la propriété*socio=et2a1 des terres*socio=ec1 de la bande*socio=et2b4 du gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 à la bande et a prévu une constitution*socio=et2 de bande*socio=et2b4. Elle a également permis au conseil de bande*socio=et2b4 d'adopter des lois*socio=et4 sur une *socio=rien vaste gamme *socio=nil de sujets. Le projet*socio=rien de loi*socio=et4 provincial*socio=et2b2 reconnaîtra le conseil_de_bande*socio=et2b4 comme l'organe*socio=rien directeur et veillera à ce que les divers lois*socio=et4 et avantages provinciaux*socio=et2b2 qui *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/4} s'appliquent normalement aux administrations*socio=et0 locales s'appliquent également à cette forme d'administration*socio=et0, selon les besoins*socio=uv26. La Colombie_britannique*socio=us7b3 a appuyé de façon*socio=rien constante ce genre*socio=rien d'initiatives qui démontrent qu'une forme d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 autochtone*socio=us2c7 est possible. Signalons également les mesures*socio=et0 suivantes qui ont été prises par la province*socio=et2b2. Au cours*socio=rien des trois dernières années*socio=rien, la province*socio=et2b2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 a remis plus de 13 mille acres*socio=ec1 de terrain*socio=us7, d'une valeur de 101 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0, et elle a versé 3,2 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 à neuf bandes*socio=et2b4 indiennes*socio=us2c7 à titre de règlement*socio=et2c pour des terres qui avaient été prises irrégulièrement 70 années*socio=rien auparavant. La semaine*socio=rien dernière, le gouvernement*socio=et2b2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 a suspendu des permis de coupe dans les limites*socio=et2a1 proposées d'un parc national*socio=us2a3 qui serait situe dans le secteur*socio=rien Moresby-sud*socio=us7. Le gouvernement*socio=et2b2 est à la recherche d'autres sites*socio=us7 d'exploitation à l'extérieur de cette zone. Une compagnie*socio=ec0 forestière*socio=ec4 florissante, propriété*socio=rien d'une bande*socio=et2b4 indienne*socio=us2c7, a obtenu de la province*socio=et2b2 une concession*socio=et2c de ferme forestière*socio=ec4 en 1982. *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/5} Deux concessions*socio=et2c forestières*socio=ec4 ont également été accordées à des bandes*socio=et2b4 indiennes*socio=us2c7, et environ vingt concessions*socio=et2c de terres à bois*socio=ec4 ont été attribuées à des entrepreneurs autochtones*socio=us2c7 particuliers. Un conseil tribal*socio=et2b4 vient de conclure un accord*socio=et2c avec le ministère*socio=et1 des services*socio=rien sociaux*socio=in3 pour assumer la responsabilité*socio=uv16 du service*socio=rien social*socio=in3 de l'enfance*socio=us4 à l'égard*socio=rien de treize bandes*socio=et2b4 indiennes*socio=us2c7; le conseil fournira des services*socio=rien à la collectivité*socio=us2b1 et à la famille*socio=in6, par exemple, les soins*socio=in9 à l'enfant*socio=in6. Le ministère*socio=et1 de l'éducation*socio=in2 a créé un district*socio=rien scolaire dans le nord de la Colombie_britannique*socio=us7b3; il est doté d'un conseil scolaire compose d'Indiens et d'un directeur des études également Indien*socio=us2c7. Cinquantecinq des soixante-quinze districts*socio=rien scolaires*socio=in2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 offrent des programmes d'éducation*socio=in2 destines aux Indiens*socio=us2c7, notamment l'enseignement*socio=in2 dans plus de vingt langues*socio=us6 autochtones*socio=us2c7 et l'élaboration*socio=rien de programmes d'étude autochtones*socio=us2c7 reflétant pratiquement tous les groupes*socio=us2b2 culturels*socio=in8 linguistiques*socio=us6 de la province*socio=us7b3. Au cours*socio=rien des dix-sept dernières années*socio=rien, le gouvernement*socio=et2b2 de la Colombie_britannique*socio=us7b3 a distribue à nos premiers citoyens*socio=us2a1 environ 34 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 provenant des intérêts*socio=ec20 que rapporte un fonds*socio=ec0 perpétuel de 25 millions*socio=rien de dollars*socio=ec0 créé pour *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/6} satisfaire à leurs besoins*socio=uv26 en matière*socio=rien d'éducation*socio=in2, de développement*socio=uv2 économique*socio=ec0 et social*socio=us0 et de culture*socio=in8. Comme je l'ai déjà dit, les questions*socio=rien relatives aux droits*socio=uv31 autochtones*socio=us2c7 sont importantes*socio=rien et doivent continuer d'être débattues. Nos peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7 sont, bien sûr*socio=rien, déjà visés par les dispositions*socio=et2c de la constitution*socio=et2, comme le prévoit l'article 36. Cette disposition*socio=et2c précise que tous les peuples*socio=us2a2 ont droit*socio=uv31 à la péréquation*socio=et2a2 et aux autres paiements*socio=ec0 faits par le gouvernement*socio=et1 fédéral*socio=et2b1. La proposition*socio=et2c d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 qui nous est soumise porte que les dispositions*socio=et2c prévues n'ont pas pour effet*socio=rien de porter atteinte aux droits*socio=uv31 ni aux avantages existants. Je présume que cela signifie que les Indiens*socio=us2c7 vivant dans des réserves*socio=et2b4 continueront d'être dispensés de payer des taxes*socio=et2a2 et pourront chasser et pêcher plus librement. Selon moi, l'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 telle qu'elle est proposée, supposerait de nombreuses*socio=rien nouvelles nations*socio=us2a3 de taille relativement petite - en théorie*socio=ec12, la Colombie_britannique*socio=us7b3 pourrait en compter 350 - qui ne seraient pas assujetties aux taxes*socio=et2a2 fédérales*socio=et2b1 et provinciales*socio=et2b2, mais jouiraient quand même des droits*socio=uv31 qui leur ont été accordés de *socio=rien façon spécifique *socio=nil en plus de tous les autres droits*socio=et2c4 conférés aux autres Canadiens*socio=us2c3. Cette proposition*socio=et2c entraînera-t-elle la multiplication de bureaucraties*socio=et1a *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/7} coûteuses*socio=ec0 et plus lourdes? En avons-nous les moyens? L'un de mes collègues*socio=rien prétend que nous ne devrions pas nous inquiéter des aspects*socio=rien financiers*socio=ec20 et que nous devrions régler cette question*socio=rien après. Mais j'ai également entendu d'autres personnes*socio=rien affirmer que, quoique nous fassions, l'argent*socio=ec0 ne devrait pas provenir des fonds*socio=ec0 pouvant être affectés à l'aplanissement*socio=rien des inégalités*socio=uv12 régionales*socio=us7a2. Je dois poser la question*socio=rien: qui paiera et d'où proviendra l'argent*socio=ec0? Quelles responsabilités ce nouveau gouvernement*socio=et2b4 assumera-t-il? Serons-nous divisés encore davantage? Hier soir, j'ai prié pour que nous prenions une décision*socio=rien sage*socio=uv27a et éclairée -tout un programme - mais j'y ai songé toute la nuit et je n'ai pas pu dormir. J'ai pensé aux semaines*socio=rien et aux mois*socio=rien consacrés à la préparation de cette réunion. J'ai pense à un *socio=rien séjour magnifique *socio=nil effectué l'été dernier en compagnie*socio=ec0 de Lillian lorsque nous avons passé*socio=us8a quelques jours avec les habitants*socio=us5 de Kingcome*socio=us7b8. Tout cela m'est revenu*socio=ec0 à la mémoire*socio=rien parce que la décision*socio=rien que nous devons prendre aujourd'hui*socio=us8b est très importante*socio=rien et que ces effets*socio=rien peuvent se faire sentir à jamais. L'absence*socio=rien de décision*socio=rien constituera un échec. Le fait de prendre une mauvaise décision*socio=rien pourra avoir des effets*socio=rien désastreux. Désastreux pour les peuples*socio=us2a2 autochtones*socio=us2c7, désastreux pour le reste *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/8} du Canada*socio=us7b1, mais désastreux, tout particulièrement, pour les futurs*socio=us8c Canadiens*socio=us2c3 qui devront en subir les conséquences*socio=rien. Au Canada*socio=us7b1, on dit que notre diversité*socio=uv34 fait notre force, mais nous savons qu'elle constitue aussi souvent notre point faible. Si nous nous divisons, si nous devenons des étrangers dans notre propre pays*socio=us7a1, si, en raison de la distance, de frontières*socio=us7a1 plus nombreuses*socio=rien, de règles de droit*socio=uv31 plus diverses*socio=rien, de gouvernements*socio=et1 et de bureaucraties*socio=et1a multipliés, nous nous montrons de moins en moins tolérants*socio=uv27a les uns envers les autres au lieu*socio=rien d'essayer de nous comprendre davantage, nous en souffrirons sur le plan*socio=rien économique*socio=ec0. Nous en souffrirons sur le plan*socio=rien moral*socio=uv22 et spirituel*socio=uv10. Nous seront tenus en échec en tant que nation*socio=us2a3. Partout au pays*socio=us7a1, les intérêts*socio=uv32 individuels et collectifs de certains groupes*socio=us2b2 spéciaux*socio=rien auront préséance sur l'intérêt*socio=uv32 général des Canadiens*socio=us2c3 unis. Nous devons trouver un moyen d'aider la population*socio=us2b2 de Kingcome*socio=us7b8 et toutes les autres collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 faisant partie de notre grande*socio=rien nation*socio=us2a3. A Kingcome*socio=us7b8, j'ai vu des écoles*socio=in2 inégalables. Les étudiants*socio=in2 de ces écoles*socio=in2 sont brillants, les professeurs*socio=us10 sont excellents*socio=rien et, avant tout, l'ambiance*socio=rien y est formidable. Mais les collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 ne bénéficient pas toutes de tels *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/9} avantages. A Kingcome*socio=us7b8, j'ai pu en apprendre davantage sur la culture*socio=in8 des habitants*socio=us5 en participant*socio=et2c à un potlatch*socio=in8. La fête était incomparable et, encore une fois*socio=rien, l'atmosphère*socio=rien était très émouvante et très positive. Mais les collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 n'ont pas toutes les mêmes avantages. A Kingcome*socio=us7b8, on enseigne la langue*socio=us6 autochtone*socio=us2c7 pour maintenir l'identité*socio=in8 et la fierté*socio=rien collectives. D'autres collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 n'ont pas cette chance*socio=rien. Les gens*socio=us2b2 de Kingcome*socio=us7b8 parlent de leur scierie*socio=ec4 avec beaucoup de fierté*socio=rien. Cette scierie*socio=ec4 emploie des bûcherons*socio=us1a et des scieurs*socio=us10 autochtones*socio=us2c7, qui n'ont donc pas à dépendre des prestations*socio=in3 d'aide sociale*socio=us0 accordées par l'Etat. Mais d'autres collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7 ne bénéficient pas de tels avantages. Comme dans beaucoup d'autres collectivités*socio=us2b1 autochtones*socio=us2c7, les habitants*socio=us5 de Kingcome*socio=us7b8 veulent probablement être dispensés des effets*socio=rien de la loi*socio=et4 sur les Indiens*socio=us2c7 et mieux préparer leur avenir*socio=us8c. Ils en sont capables*socio=rien et ils l'ont prouvé. Nous avons le devoir*socio=uv16 de leur permettre d'y arriver et d'aider d'autres collectivités*socio=us2b1 à y arriver. Hier soir et aujourd'hui*socio=us8b, nous avons entendu des orateurs*socio=et1 éloquents. monsieur*socio=rien Erasmus*socio=us9 a parlé de l'attachement*socio=uv17a spirituel*socio=uv10 à la terre. Je ne prétends pas comprendre exactement ce que cette notion*socio=rien signifie, mais je suppose qu'elle consiste à *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/10} reconnaître, dans un esprit*socio=rien de foi*socio=uv10 et de dévotion*socio=uv10, que Dieu*socio=uv10 a permis aux ancêtres*socio=us8a de monsieur*socio=rien Erasmus*socio=us9 de s'établir dans des territoires*socio=us7b3 où ils pourraient chasser, pêcher, vivre*socio=rien et assurer leur subsistance*socio=rien. Cependant, les temps*socio=rien établis par Dieu*socio=uv10 sont très longs. Il faut peut-être croire que ces territoires*socio=us7b3 devaient être partagés d'une *socio=rien certaine façon, *socio=nil et partagés équitablement. Les temps*socio=rien changent. En vertu*socio=uv27 des lois*socio=et4 qui nous régissent aujourd'hui*socio=us8b, la propriété*socio=et2a1 du territoire*socio=us7a3 est une forme de partage. Nous ne pouvons nous en servir comme nous l'entendons. C'est la collectivité*socio=us2b1 qui détermine comment nous devons l'utiliser, les choses*socio=rien que nous pouvons ou ne pouvons pas placer sur les terres ainsi que la façon*socio=rien d'y arriver, si nous avons le droit*socio=et4 de creuser un puits et boire l'eau que nous y puisons, si nous pouvons construire des maisons*socio=in10 et comment y arriver, si nous pouvons abattre des arbres*socio=ec4, chasser ou pratiquer la pêche*socio=ec2. Nous payons des impôts*socio=et2a2 pour toutes ces choses*socio=rien. Autrement, nous perdons la part du territoire*socio=us7a3 dont nous estimions être propriétaires. aujourd'hui*socio=us8b, tout est une question*socio=rien de partage. Dans les faits, nous devons voir les choses*socio=rien comme elles sont aujourd'hui*socio=us8b. *{ Pagination d'origine du document: 1987-27/11} Jim_sinclair*socio=us9 a parlé des ravages causés par l'alcool*socio=us12 et la dépendance*socio=uv11a à l'égard*socio=rien des prestations*socio=in3 d'aide sociale*socio=us0. Il a expliqué la situation*socio=rien avec beaucoup de justesse, et nous devons la changer. Nous disposons des moyens nécessaires pour y arriver. Smokey_bruyère*socio=us9 a affirmé que les nations*socio=us2a3 indiennes*socio=us2c7 ne peuvent vivre*socio=rien sous le régime*socio=et0 des lois*socio=et4 fédérales*socio=et2b1 ou provinciales*socio=et2b2 et qu'elles doivent avoir leurs propres lois. Si les lois*socio=et4 sont injustes*socio=uv13, travaillons ensemble pour les modifier. Monsieur*socio=rien le premier_ministre*socio=et6, ma province*socio=et2b2 et moi-même promettons de permettre à d'autres collectivités*socio=us2b1 de bénéficier des mesures*socio=et0 d'autonomie*socio=et2d gouvernementale*socio=et1 accordées à la bande*socio=et2b4 des Sechelt*socio=us2c7. Nous nous engageons à faire de même dans les domaines*socio=et2a1 de l'éducation*socio=in2, de la santé*socio=in9, des services*socio=rien sociaux*socio=in3 et du développement*socio=uv2 économique*socio=ec0. Mon gouvernement*socio=et2b2 reconnaît que les pères_de_la_confédération*socio=et2 ont reparti tous les pouvoirs*socio=et2a1 d'administration*socio=et0 entre les gouvernements*socio=et1 fédéral*socio=et2b1 et provinciaux*socio=et2b2. Mon gouvernement*socio=et2b2 ne peut souscrire ni au principe*socio=rien d'autonomie*socio=et2d