*{ Commission d'enquête sur l'assurance-chômage (Rapport Forget, 1986) }
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Ce qui cloche. 

La présente*socio=rien commission_d'_enquête*socio=ac19 a d'abord*socio=rien dû définir le problème*socio=rien. Le chômage*socio=ec4 est-il un symptôme*socio=rien 
du malaise de l'économie*socio=ec0 canadienne*socio=ac23? S'agit-il d'un problème*socio=rien régional*socio=te6, d'un problème*socio=rien lié aux 
secteurs*socio=ec1 d'activité*socio=rien ou d'un problème*socio=rien individuel*socio=uv13? Quels sont les besoins*socio=uv14 des chômeurs*socio=ac4 et dans quelle 
mesure*socio=rien le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 y répond-il? Comment le régime*socio=et0a peut-il être*socio=rien le mieux 
administré*socio=rien? 

Le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 est considéré comme l'élément*socio=rien fondamental*socio=rien du système*socio=rien de 
sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10; il est aussi important*socio=rien pour les travailleurs*socio=ac2 que le sont, pour les personnes*socio=ac28 
âgées*socio=ac25, la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 et les régimes*socio=et0a publics*socio=et2 de pension*socio=et3 ou, pour tout le monde*socio=ac22, 
l'assurance-santé*socio=et6. 

Néanmoins, le régime*socio=et0a fait*socio=rien également l'objet*socio=rien de *socio=rien nombreuses critiques.*socio=nil  Les*socio=nil  Canadiens*socio=ac23 *socio=nil  ont des points*socio=rien 
de vue*socio=rien bien arrêtés sur le rôle*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6, sur les personnes*socio=ac28 qui devraient être*socio=rien 
protégées et sur la façon*socio=rien dont le régime*socio=et0a devrait fonctionner. Ils veulent qu'il réponde à leurs 
propres*socio=rien besoins*socio=uv14, tout en étant efficace*socio=uv29 et juste*socio=uv6. 

Le *socio=rien rôle central *socio=nil  que joue le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 dans le système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et6, le 
sentiment*socio=rien de propriété*socio=uv9 qu'employeurs*socio=ac1 et travailleurs*socio=ac2 éprouvent à l'égard*socio=rien du régime*socio=et0a et 
l'appréhension*socio=rien que les Canadiens*socio=ac23 ont de l'avenir*socio=te4 sont des éléments*socio=rien à ne pas perdre de vue*socio=rien au cours*socio=rien 
de l'examen*socio=rien du régime*socio=et0a. 

L'évolution*socio=uv32 du chômage*socio=ec4. 

Tout au long*socio=rien de nos consultations*socio=et8, nombre*socio=rien de Canadiens*socio=ac23 se sont montrés préoccupés pas le nombre*socio=rien 
d'emplois*socio=ec4 disponibles*socio=rien et par la sécurité*socio=uv21 de leur revenu*socio=ec0. Ils sont très conscients*socio=rien des changements*socio=uv32 
radicaux*socio=rien qu'a connus l'économie*socio=ec0 depuis quelques décennies*socio=rien - pas seulement au Canada*socio=te10, mais partout 
dans le monde*socio=te9. Ils savent qu'ils devront s'adapter à la *socio=rien nouvelle réalité *socio=nil  d'une économie*socio=ec0 où tous 
les pays*socio=te8 du monde*socio=te9 sont de plus en plus interdépendants*socio=uv17. Ceux qui perdent leur emploi*socio=ec4 ne peuvent 
plus présumer que, lorsque la situation*socio=rien s'améliorera, leurs compétences*socio=uv29 seront de nouveau*socio=rien en 
demande*socio=ec3. Les participants*socio=ac28 ont vivement réclamé une "politique*socio=et0a de plein_emploi*socio=ec4" - une forme*socio=rien ou une 
autre d'intervention*socio=et2 gouvernementale*socio=ac19 visant à garantir qu'il y aura des emplois*socio=ec4 pour tous ceux qui 
veulent travailler. *socio=rien Bon nombre des*socio=nil  participants*socio=ac28 *socio=nil  pressentent que l'économie*socio=ec0 subira une profonde*socio=rien 
évolution*socio=uv32 structurelle*socio=rien sous l'effet*socio=rien des changements*socio=uv32 techniques*socio=ec5, de la concurrence*socio=ec3 internationale*socio=te9 
et du libre-échange*socio=ec2. Ils craignent que des emplois*socio=ec4 ne disparaissent pour toujours dans les 
industries*socio=ac6 en déclin*socio=rien et les localités*socio=te5 mono-industrielles*socio=ec1 et que les occasions*socio=rien de travailler soient 
rares*socio=rien dans les régions*socio=te6 défavorisées*socio=uv14a du pays*socio=te8. 
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En même temps*socio=rien, ils s'attendent à ce que le chômage*socio=ec4 continue*socio=rien d'augmenter au fur*socio=rien et à mesure*socio=rien que ceux 
qui ne sont pas encore sur le marché_du_travail*socio=ec4 cherchent à y entrer. 

La dynamique*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec4. 

Le *socio=rien taux officiel de*socio=nil  chômage*socio=ec4 *socio=nil  représente la proportion*socio=rien de la population_active*socio=ac24 qui est sans travail*socio=ec4 
à un moment*socio=rien donné et est l'indicateur le plus fréquemment cité pour déterminer le degré*socio=rien de 
bien-être*socio=uv14a ou de malaise économique*socio=ec0 au Canada*socio=te10. Pour la plupart*socio=rien des Canadiens*socio=ac23, le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 
est une donnée tellement familière qu'ils en parlent comme d'un thermomètre*socio=rien qui renseigne sur la 
santé*socio=et6 du pays*socio=te8. Mais le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 ne donne qu'un aperçu de la situation*socio=rien. Il ne peut fournir 
qu'un instantané de l'économie*socio=ec0 à un moment*socio=rien donné. L'économie*socio=ec0 est en *socio=rien mouvement perpétuel *socio=nil  et le 
chômage*socio=ec4 est un phénomène*socio=rien si complexe*socio=rien qu'on ne saurait la réduire à un seul*socio=rien chiffre. En fait*socio=rien, le 
nombre*socio=rien de personnes*socio=ac28 privées*socio=rien d'emploi*socio=ec4 à un moment*socio=rien donné de l'année*socio=rien est supérieur*socio=rien au *socio=rien taux moyen de*socio=nil  
chômage*socio=ec4 *socio=nil  de l'année*socio=rien en question*socio=rien. En 1985, ce dernier*socio=rien s'établissait à 10,5 %, tandis que le nombre*socio=rien 
de personnes*socio=ac28 qui se sont trouvées sans_emploi*socio=ec4 à un moment*socio=rien donne de l'année*socio=rien s'élevait à 25,4 % de 
la population_active*socio=ac24. 



Le marché_du_travail*socio=ec4 n'est jamais statique: les travailleurs*socio=ac2 changent d'emploi*socio=ec4, perdent leur 
travail*socio=ec4, en cherchent un autre ou tout simplement se retirent de la population_active*socio=ac24 alors que 
d'autres s'y intègrent. A l'instar des débouchés*socio=ec4 sur le marché_du_travail*socio=ec4, les entreprises*socio=ac6 et des 
secteurs*socio=ec1 entiers*socio=rien d'activité*socio=rien croissent et décroissent, se déplacent et se restructurent pour suivre 
l'évolution*socio=uv32 de la technologie*socio=ec5 et s'adapter à la concurrence*socio=ec3 et à la fluctuation*socio=uv32 de la demande*socio=ec3. 

C'est ainsi que le chômage*socio=ec4 est un problème*socio=rien qui touche les Canadiens*socio=ac23 désireux*socio=rien de travailler dans 
une proportion*socio=rien de un sur quatre chaque année*socio=rien. Nul*socio=rien ne peut prévoir avec certitude*socio=rien qu'il n'aura 
jamais besoin*socio=uv14 un jour*socio=rien ou l'autre de l'assurance-chômage*socio=et6. En fait*socio=rien, tout Canadien*socio=ac23 a de *socio=rien fortes chances 
*socio=nil  d'avoir à faire face*socio=rien à cette éventualité*socio=rien à un moment*socio=rien donné. L'une des participantes*socio=ac28 aux audiences*socio=et8 
publiques*socio=et2 a assez bien résumé la situation*socio=rien en faisant remarquer avec piquant que l'abréviation*socio=rien "UI" 
de l'assurance-chômage*socio=et6 en anglais*socio=et11 pouvait signifier "you and I", soit "vous et moi". 
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Le spectre*socio=rien du chômage*socio=ec4. 

Même si pour tous les Canadiens*socio=ac23 qui travaillent le risque*socio=uv21 de devenir*socio=rien chômeur*socio=ac4 un jour*socio=rien est de plus 
en plus élevé, certains sont plus exposés que d'autres à subir de *socio=rien fréquentes périodes de*socio=nil  chômage*socio=ec4.*socio=nil  
*socio=nil  En outre, les chômeurs*socio=ac4 de *socio=rien longue durée *socio=nil  supportent une *socio=rien grande part du*socio=nil  fardeau du*socio=nil  chômage*socio=ec4.*socio=nil  *socio=nil  Il s'agit 
dans certains cas*socio=rien de chômeurs*socio=ac4 "chroniques*socio=rien", qui se retrouvent fréquemment sans travail*socio=ec4 et sont en 
chômage*socio=ec4 pendant une *socio=rien grande partie *socio=nil  de leur vie*socio=rien active*socio=ec4. 

Le secteur*socio=ec1 d'emploi*socio=ec4 et l'activité*socio=rien exercée influent aussi sur la probabilité*socio=rien et la durée*socio=rien du chômage*socio=ec4. 
Même si les *socio=rien diverses formules de*socio=nil  classification*socio=et12 *socio=nil  font ressortir *socio=rien différents aspects du*socio=nil  phénomène,*socio=nil  
le*socio=nil  tableau d'*socio=nil ensemble reste *socio=nil  le même. Les travailleurs*socio=ac2 dans certains secteurs*socio=ec1 d'activité*socio=rien (par 
exemple*socio=rien, la construction*socio=ec1, la pêche*socio=ec1 et l'exploitation*socio=ec1 forestière*socio=ec1) sont plus susceptibles*socio=rien que 
d'autres de se trouver en chômage*socio=ec4. Bien que ces secteurs*socio=ec1 n'occupent qu'une *socio=rien faible proportion *socio=nil  de 
la population_active*socio=ac24 canadienne*socio=ac23, ils tiennent une *socio=rien place importante *socio=nil  dans le chômage*socio=ec4 global*socio=rien, en 
raison*socio=rien de la concentration*socio=rien régionale*socio=te6 de ces activités*socio=rien. 

Depuis 1975, toutes les provinces*socio=te7 situées à l'est de la rivière*socio=rien des Outaouais*socio=ac23 enregistrent des taux*socio=rien 
de chômage*socio=ec4 supérieurs*socio=rien à la moyenne*socio=rien nationale*socio=te8: la Colombie-britannique*socio=te10 connaît depuis quelque temps*socio=rien 
les mêmes taux*socio=rien élevés. Dans bien des cas*socio=rien, les taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 élevés enregistrés dans certaines*socio=rien 
provinces*socio=te7 ne donnent qu'une *socio=rien image approximative des*socio=nil  difficultés économiques*socio=ec0 locales*socio=te5.*socio=nil  Le*socio=nil  taux de*socio=nil  
participation*socio=uv17 *socio=nil  dans ces provinces*socio=te7 a tendance*socio=rien à être*socio=rien plus faible*socio=rien car un plus *socio=rien grand nombre de*socio=nil  
travailleurs*socio=ac2 *socio=nil  découragés quittent le marché_du_travail*socio=ec4 et un moins *socio=rien grand nombre de*socio=nil  nouveaux 
travailleurs*socio=ac2 *socio=nil  se joignent à la population_active*socio=ac24. 

Le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 indique de manière*socio=rien générale dans quelle mesure*socio=rien il est difficile*socio=rien de trouver un 
emploi*socio=ec4 dans une région*socio=te6. Pour cette raison*socio=rien, dans le cadre*socio=rien du Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 actuel*socio=te3, il 
sert à déterminer les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6. Si les 
taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 traduisaient la durée*socio=rien aussi bien que la fréquence*socio=rien du chômage*socio=ec4, on pourrait prétendre 
que leur utilisation*socio=rien à cette fin*socio=rien est justifiée. Toutefois, d'une région*socio=te6 à une autre, la durée*socio=rien varie 
beaucoup moins que la fréquence*socio=rien du chômage*socio=ec4. En effet*socio=rien, bien que ces deux facteurs*socio=rien jouent un rôle*socio=rien, 
le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 de Terre-neuve*socio=te10, par exemple*socio=rien, qui dépasse celui de l'Ontario*socio=te10, résulte davantage 
de la proportion*socio=rien plus élevée de Terre-neuviens en chômage*socio=ec4 au cours*socio=rien de l'année*socio=rien que de la durée*socio=rien plus 
longue*socio=rien de leur période*socio=rien de chômage*socio=ec4. 

Les caractéristiques*socio=rien personnelles*socio=uv13 influent également sur les probabilités*socio=rien de chômage*socio=ec4. Un *socio=rien faible 
niveau d'*socio=nil instruction *socio=nil  accroît considérablement les risques*socio=uv21 de chômage*socio=ec4. Les travailleurs*socio=ac2 âgés*socio=ac25, 
surtout les hommes*socio=ac26, sont susceptibles*socio=rien de se trouver en chômage*socio=ec4 pour de plus *socio=rien longues périodes.*socio=nil  Les*socio=nil  
risques*socio=uv21 de*socio=nil  chômage*socio=ec4 *socio=nil  sont également plus élevés chez les jeunes*socio=ac25 qui deviennent membres*socio=ac10 de la 
population_active*socio=ac24. 

Il y a lieu*socio=rien de s'inquiéter de la persistance*socio=rien de taux*socio=rien élevés de chômage*socio=ec4 et de la concentration*socio=rien du 
chômage*socio=ec4 dans certains secteurs*socio=ec1 d'activité*socio=rien, dans certaines*socio=rien régions*socio=te6 et dans certaines*socio=rien professions*socio=ec4. 
Ces problèmes*socio=rien et ceux auxquels doivent faire face*socio=rien les personnes*socio=ac28 peu scolarisées*socio=et6, surtout les jeunes*socio=ac25 
ont des répercussions*socio=rien non seulement sur l'assurance-chômage*socio=et6, mais sur la politique*socio=et0a en matière*socio=rien 
d'emploi*socio=ec4. 


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Qui sont les prestataires*socio=ac12? 

En 1985, le *socio=rien nombre moyen de*socio=nil  bénéficiaires*socio=ac12 par*socio=nil  mois *socio=nil  était de 1,1 million*socio=rien soit un peu moins qu'en 
1984 et qu'en 1983, année*socio=te2 où l'on a connu un *socio=rien nombre record.*socio=nil  *socio=nil  Il correspondait à environ 86 % du 
*socio=rien nombre total de*socio=nil  chômeurs*socio=ac4.*socio=nil  *socio=nil  Les sommes versées aux prestataires*socio=ac12 se sont élevées à 10,2 milliards*socio=rien de 
dollars*socio=rien. En moyenne*socio=rien, les prestataires*socio=ac12 ont reçu des prestations*socio=et3 hebdomadaires de 161,62 $ pendant 
25,3 semaines*socio=rien. Dans l'ensemble*socio=rien, environ 28 % des prestataires*socio=ac12 ont épuisé leur droit*socio=uv8 aux 
prestations*socio=et3. La proportion*socio=rien des prestataires*socio=ac12 qui ont épuisé leurs prestations*socio=et3 a été plus élevée chez 
les travailleurs*socio=ac2 qui avaient soit très peu (10 à 14) soit beaucoup (52 et plus) de semaines*socio=rien 
d'emploi*socio=ec4 assurables*socio=uv21. Ceux qui avaient bénéficié de prestations*socio=et3 l'année*socio=te2 précédente*socio=rien (les réitérants) 
représentaient environ 48 % de l'ensemble*socio=rien des prestataires*socio=ac12. Cependant, 87 % des prestataires*socio=ac12 qui 
n'avaient que de 10 à 14 semaines*socio=rien d'emploi*socio=ec4 assurables*socio=uv21 pouvaient être*socio=rien ranges parmi les réitérants. 

La *socio=rien durée moyenne des*socio=nil  prestations*socio=et3 d'*socio=nil assurance_chômage*socio=et6 *socio=nil  varie selon que les prestataires*socio=ac12 ont travaillé 
plus ou moins longtemps auparavant En moyenne*socio=rien, ce sont les prestataires*socio=ac12 qui ont travaillé de 40 
à 44 semaines*socio=rien qui touchent le moins de prestations*socio=et3, ceux qui en touchent le plus sont ceux qui ont 
accumulé de 10 à 14 semaines*socio=rien et 52 semaines*socio=rien ou plus d'emploi*socio=ec4 assurables*socio=uv21. Les crêtes*socio=rien dans le tableau*socio=rien 
2 permettent de repérer trois groupes*socio=ac24 dont la durée*socio=rien des prestations*socio=et3 diffère de beaucoup de la *socio=rien durée 
moyenne:*socio=nil  les*socio=nil  travailleurs*socio=ac2 *socio=nil  ayant une *socio=rien courte durée d'*socio=nil emploi*socio=ec4,*socio=nil  *socio=nil  qui reçoivent des prestations*socio=et3 pendant 
35 semaines*socio=rien ou plus: les prestataires*socio=ac12 ayant à leur crédit*socio=rien entre 40 et 44 semaines*socio=rien d'emploi*socio=ec4 qui 
retirent des prestations*socio=et3 pendant 5 à 9 semaines*socio=rien; et finalement les travailleurs*socio=ac2 ayant une *socio=rien longue 
période d'*socio=nil emploi*socio=ec4,*socio=nil  *socio=nil  qui épuisent leurs prestations*socio=et3. 

Le fait*socio=rien que les travailleurs*socio=ac2 ayant accumule de 10 à 14 semaines*socio=rien d'emploi*socio=ec4 touchent en général des 
prestations*socio=et3 pendant une période*socio=rien presque égale*socio=rien au *socio=rien maximum possible *socio=nil  s'explique peut-être simplement 
par la difficulté*socio=rien que les travailleurs*socio=ac2 de cette catégorie*socio=rien éprouvent à se trouver du travail*socio=ec4. Cela 
n'explique pas, cependant, la différence*socio=rien entre ces travailleurs*socio=ac2 et ceux qui justifient de 15 à 19 
semaines*socio=rien d'emploi*socio=ec4 assurables*socio=uv21. Nous sommes donc ainsi portés à penser ou que certains parmi ces 
travailleurs*socio=ac2 sont en train*socio=rien d'exploiter le système*socio=rien, ou que les projets*socio=rien de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 prévus 
pour une durée*socio=rien de 10 à 14 semaines*socio=rien n'ont d'autre but*socio=uv31, au fond*socio=rien, que de rendre les travailleurs*socio=ac2 
admissibles*socio=uv7 à l'assurance-chômage*socio=et6. 

Les travailleurs*socio=ac2 qui ont accumule environ 40 semaines*socio=rien d'emploi*socio=ec4 et qui touchent des prestations*socio=et3 
pendant une période*socio=rien pouvant aller jusqu'à 10 semaines*socio=rien illustrent également une autre tendance*socio=rien tout 
aussi révélatrice. Encore une fois*socio=rien, il y a deux *socio=rien explications possibles:*socio=nil  *socio=nil  d'une part*socio=rien, qu'il faut 
environ 10 semaines*socio=rien pour trouver un autre emploi*socio=ec4 et d'autre part*socio=rien, que certains employeurs*socio=ac1 
licencient des travailleurs*socio=ac2 pendant de *socio=rien courtes périodes chaque*socio=nil  année *socio=nil  pour procéder à des activités*socio=rien 
d'entretien*socio=rien de l'usine*socio=ac6, à l'inventaire*socio=rien ou à d'autres choses*socio=rien du genre*socio=rien puis les rappellent au travail*socio=ec4 
un fois*socio=rien ces 10 semaines*socio=rien écoulées. 
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Enfin, même si les prestataires*socio=ac12 qui ont travaillé pendant une année*socio=rien complète profitent pleinement 
des prestations*socio=et3 mises à leur disposition*socio=rien par la loi*socio=et7, il semble plus probable*socio=rien que la mise en chômage*socio=ec4 
des employés*socio=ac2 qui ont été pendant de *socio=rien nombreuses années au*socio=nil  service*socio=ec4 *socio=nil  d'un même employeur*socio=ac1 soit due à 
des changements*socio=uv32 structurels*socio=rien dans l'économie*socio=ec0. Par conséquent*socio=rien, ils risquent d'avoir beaucoup de 
difficulté*socio=rien à trouver un nouvel emploi*socio=ec4. 
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Les besoins*socio=uv14 des chômeurs*socio=ac4. 

Ce que les chômeurs*socio=ac4 veulent avant tout, c'est du travail*socio=ec4, pas des prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6. 
Mais ceux qui n'arrivent pas à trouver un emploi*socio=ec4 doivent pouvoir*socio=rien compter sur une aide*socio=uv17 financière*socio=et3 
pour subvenir à leurs besoins*socio=uv14 et à ceux de leur famille*socio=et10 pendant qu'ils continuent à chercher du 
travail*socio=ec4, attendent d'être*socio=rien rappelés par leur employeur*socio=ac1, déménagent dans une autre localité*socio=te5 ou 
suivent des cours*socio=rien de recyclage*socio=ec4. L'économie*socio=ec0 change si rapidement qu'il nous faut trouver des moyens*socio=uv31, 
en sus de l'assurance-chômage*socio=et6, de faciliter une plus grande*socio=rien adaptabilité*socio=uv31 à l'évolution*socio=uv32 du 
marché_du_travail*socio=ec4. 

En soi*socio=rien, l'assurance-chômage*socio=et6 ne peut répondre à tous les besoins*socio=uv14 des chômeurs*socio=ac4. A moins que la 
refonte*socio=uv32 du régime*socio=et0a actuel*socio=te3 ne fasse partie*socio=rien d'une stratégie*socio=uv31 globale*socio=rien de mise en valeur*socio=rien des 


ressources_humaines*socio=ac2, on n'y verra qu'une mesure*socio=et0a symbolique*socio=rien presque certainement vouée à l'échec*socio=rien. Il serait 
irresponsable*socio=uv28, par exemple*socio=rien, de songer à supprimer les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le 
taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 sans fournir un supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0 aux travailleurs*socio=ac2 qui éprouvent des 
difficultés*socio=rien de *socio=rien vie chère *socio=nil  et sans offrir de l'aide*socio=uv17 au développement*socio=uv32 de régions*socio=te6 ou de collectivités*socio=ac22 
victimes*socio=rien de phénomènes*socio=rien économiques*socio=ec0 bien indépendants*socio=rien de leur volonté*socio=rien. Tout essai*socio=rien de réforme*socio=uv32 doit 
comporter une stratégie*socio=uv31 qui reconnaisse la nécessité*socio=rien de recycler les travailleurs*socio=ac2 dont le métier*socio=ec4 
n'est plus en demande*socio=ec3, et qui sache prendre la *socio=rien pleine mesure des*socio=nil  problèmes propres au*socio=nil  recyclage*socio=ec4 
des*socio=nil  compétences*socio=uv29 de*socio=nil  base *socio=nil  et à l'alphabétisation*socio=et6 du *socio=rien grand nombre de*socio=nil  Canadiens*socio=ac23 *socio=nil  faiblement scolarisés. 
La politique*socio=et0a de l'emploi*socio=ec4 et le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 sont étroitement liés à la taxation*socio=et3 et 
à la politique*socio=et0a fiscale*socio=et3, à la politique*socio=et0a régissant*socio=rien la retraite*socio=ec4 et à la réglementation*socio=et7 des 
conditions_de_travail*socio=ec4. Il est donc nécessaire*socio=rien de procéder à l'examen*socio=rien du régime*socio=et0a dans le cadre*socio=rien beaucoup plus 
large d'un plan*socio=rien stratégique*socio=uv31 à long_terme*socio=te4 de mise en valeur*socio=rien des ressources_humaines*socio=ac2, pour qu'il 
reconnaisse l'interaction*socio=rien de tous ces éléments*socio=rien et en tire des projets*socio=rien d'action*socio=rien précis*socio=rien. 

Quels sont les besoins*socio=uv14 des chômeurs*socio=ac4? En gros, ils ont besoin*socio=uv14 d'emplois*socio=ec4, d'argent*socio=ec0, de compétences*socio=uv29 
et d'un plus *socio=rien grand choix *socio=nil  dans le nombre*socio=rien d'emplois*socio=ec4 disponibles*socio=rien. Le *socio=rien présent rapport *socio=nil  traite de ces 
besoins*socio=uv14, dont chacun constitue un *socio=rien élément important *socio=nil  d'une stratégie*socio=uv31 globale*socio=rien de mise en valeur*socio=rien des 
ressources_humaines*socio=ac2. 
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Des emplois*socio=ec4. 

Lors des audiences*socio=et8, nous avons souvent entendu le *socio=rien slogan suivant:*socio=nil  *socio=nil  "Nous avons besoin*socio=uv14 d'emplois*socio=ec4, 
pas d'assurance-chômage*socio=et6!" Il est évident*socio=rien qu'aucun régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 ni aucun autre 
programme*socio=et0a social*socio=ac22 ne peut se révéler satisfaisant*socio=rien, si l'on ne part*socio=rien pas du principe*socio=rien que, dans 
l'ensemble*socio=rien, les Canadiens*socio=ac23 veulent travailler. 

En conséquence*socio=rien, les chômeurs*socio=ac4 ont d'abord*socio=rien et avant tout besoin*socio=uv14 d'emplois*socio=ec4. On a tendance*socio=rien à croire 
que la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 est reliée à la mise sur pied*socio=rien de programmes*socio=et0a distincts*socio=et4 finances*socio=et3 par 
l'État*socio=et0, mais la plupart*socio=rien des emplois*socio=ec4 ne sont pas créés de cette façon*socio=rien. Ce qui importe le plus pour 
faire monter le niveau*socio=rien de l'emploi*socio=ec4, c'est une politique*socio=et0 économique*socio=ec0 générale qui rende possible*socio=rien la 
croissance*socio=rien de l'emploi*socio=ec4. Même si les changements*socio=uv32 techniques*socio=ec5 ont rendu la croissance*socio=rien de l'emploi*socio=ec4 
relativement plus coûteuse*socio=ec0, le Canada*socio=te10 ne doit pas s'abstenir d'adopter les techniques*socio=ec5 les plus 
récentes*socio=rien au même rythme*socio=rien que ses concurrents*socio=ac0: une abstention*socio=rien de sa part*socio=rien ne ferait que conserver des 
emplois*socio=ec4 dans l'immédiat*socio=rien au détriment*socio=rien des emplois*socio=ec4 futurs*socio=te4, parce que la mise au point*socio=rien de *socio=rien nouveaux 
procédés *socio=nil  et de nouveaux*socio=rien produits*socio=ec1 est indispensable*socio=rien à sa compétitivité*socio=uv29 sur les marchés*socio=ec3 mondiaux*socio=te9. 

La performance*socio=uv29 du Canada*socio=te10 au niveau*socio=rien de la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 est excellente*socio=uv29. Comme le montre le 
tableau*socio=rien 3, le Canada*socio=te10 a mieux réussi que les États-unis*socio=te10 et l'europe_de_l'_ouest*socio=te10 à augmenter sa 
production*socio=ec1 totale*socio=rien, ce qui a donné lieu*socio=rien à une *socio=rien forte création d'*socio=nil emplois*socio=ec4 *socio=nil  pour une population_active*socio=ac24 
qui croît rapidement. Le Canada*socio=te10, en revanche, comparé à ces pays*socio=te8, est parmi ceux qui ont le moins 
bien réussi au chapitre*socio=rien de l'augmentation*socio=rien du rendement*socio=uv29 par travailleur*socio=ac2. Lorsque, au chapitre*socio=rien du 
rendement*socio=uv29, une économie*socio=ec0 ouverte comme celle du Canada*socio=te10 perd du terrain*socio=rien par rapport*socio=rien à d'autres pays*socio=te8, 
il s'ensuit une diminution*socio=rien de sa compétitivité*socio=uv29 et un ralentissement*socio=rien de la croissance*socio=rien de l'emploi*socio=ec4. 
Compte*socio=rien tenu du rôle*socio=rien que joue la croissance*socio=rien économique*socio=ec0 dans la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4, on doit accorder 
à l'augmentation*socio=rien du taux*socio=rien de croissance*socio=rien de l'économie*socio=ec0 la plus haute*socio=rien priorité*socio=uv31. Il y a lieu*socio=rien de porter 
une *socio=rien attention particulière au*socio=nil  politiques*socio=et0a *socio=nil  qui assureront un degré*socio=rien d'investissement*socio=ec0 élevé et soutenu 
ainsi qu'une augmentation*socio=rien de la productivité*socio=ec0 telle qu'elle pourra aider le Canada*socio=te10 à maintenir ou 
à améliorer sa compétitivité*socio=uv29 à l'échelle*socio=rien mondiale*socio=te9. 
*{ pagination originale du document: page 22}
 
La stabilité*socio=uv20 économique*socio=ec0 et le plein_emploi*socio=ec4. 

L'activité*socio=rien économique*socio=ec0 est sujette à bien des influences*socio=rien et est susceptible*socio=rien d'instabilité*socio=uv20. Il est 
depuis longtemps admis que l'État*socio=et0 a pour fonction*socio=rien d'intervenir en période*socio=rien de récession*socio=et9 afin de 
stimuler la demande*socio=ec3 de biens*socio=ec1 et de services*socio=ec1 à l'aide*socio=rien des instruments*socio=rien d'intervention*socio=et2 qu'il a à sa 
disposition*socio=rien, comme la politique*socio=et0a fiscale*socio=et3 (proportion*socio=rien entre les impôts*socio=et3 et les dépenses*socio=et3 du 
secteur_public*socio=et2) et la politique*socio=et0a monétaire*socio=ec0 (niveau*socio=rien général des taux_d'_intérêt*socio=ec3). Les audiences*socio=et8 nous ont 
prouve que le public*socio=ac22 appuyait cette fonction*socio=rien gouvernementale*socio=ac19. 



L'objectif*socio=uv31 du plein_emploi*socio=ec4 est-il raisonnable*socio=uv11? Peut-il faire l'objet*socio=rien d'une politique*socio=et0a 
opérationnelle*socio=rien? Au coeur*socio=rien de ce problème*socio=rien se trouvent les *socio=rien questions suivantes:*socio=nil  l'*socio=nil incidence *socio=nil  de la 
politique*socio=et0a fiscale*socio=et3 et de la politique*socio=et0a monétaire*socio=ec0 sur les investissements*socio=ec0, la productivité*socio=ec0 et 
l'emploi*socio=ec4, l'interdépendance*socio=uv17 entre l'économie*socio=ec0 canadienne*socio=ac23 et celle des autres pays*socio=te8, les rapports*socio=rien 
entre l'inflation*socio=ec3 et le chômage*socio=ec4, et l'influence des attentes au sujet*socio=rien des prix*socio=ec3 et salaires*socio=ec4. 

A l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3, *socio=rien bon nombre d'*socio=nil économistes*socio=ac0 *socio=nil  estiment qu'en raison*socio=rien de la *socio=rien longue période d'*socio=nil inflation*socio=ec3 
*socio=nil  que nous avons connue, les politiques*socio=et0a publiques*socio=et2 traditionnelles*socio=te2 peuvent très difficilement 
contribuer à ramener le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 au-dessous de 7 %. Néanmoins, toute discussion*socio=rien sur la 
croissance*socio=rien de l'emploi*socio=ec4 et la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 sous-entend l'objectif*socio=uv31 du plein_emploi*socio=ec4. Cet 
objectif*socio=uv31 ne peut toutefois pas consister à réduire le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 jusqu'à un pourcentage*socio=rien 
déterminé, mais plutôt à atténuer l'acuité*socio=rien des problèmes*socio=rien généraux qui proviennent du déséquilibre 
actuel*socio=te3 entre l'offre*socio=rien et la demande*socio=ec3 sur le marché_du_travail*socio=ec4 au Canada*socio=te10. 

Le Canada*socio=te10 doit immédiatement prendre des mesures*socio=et0a propres*socio=rien à réaliser le plein_emploi*socio=ec4. Ces mesures*socio=et0a 
comprennent une planification*socio=uv31 conforme à une volonté*socio=rien bien arrêtée de croissance*socio=rien économique*socio=ec0 et une 
bonne*socio=rien gestion*socio=et12 macro-économique*socio=ec0. Elles comprennent également la mise à l'essai*socio=rien de nouvelles*socio=rien 
approches, telles que la participation*socio=uv17 accrue des travailleurs*socio=ac2 au partage*socio=uv27 des bénéfices*socio=ec0. Tout cela 
va entraîner la nécessité*socio=rien, parfois déchirante*socio=rien, de modifier nos priorités*socio=uv31, nos attitudes*socio=rien et même 
nos habitudes*socio=rien de pensée*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 23}
 
Stratégies*socio=uv31 d'expansion*socio=uv32 économique*socio=ec0. 

L'expansion*socio=uv32 économique*socio=ec0 régionale*socio=te6 devrait s'efforcer d'intensifier la capacité*socio=rien de production*socio=ec1 d'une 
région*socio=te6 et sa compétitivité*socio=uv29; elle ne devrai jamais se réduire à de simples*socio=rien subventions*socio=et3 
d'entreprises*socio=ac6, calculées d'après*socio=rien les taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 en cours*socio=rien dans ladite région*socio=te6. Trois volet*socio=rien 
devraient, en particulier*socio=rien, retenir l'attention*socio=rien: l'incitation*socio=rien à la recherche*socio=ec5 et aux *socio=rien applications 
pratiques;*socio=nil  la*socio=nil  promotion*socio=uv31 des*socio=nil  investissements*socio=ec0 en*socio=nil  vue *socio=nil  d'accroître la capacité*socio=rien de production*socio=ec1; la 
réalisation*socio=rien et l'amélioration*socio=uv32 des infrastructures*socio=rien régionales*socio=te6 et municipales*socio=te5 et l'aide*socio=uv17 financière*socio=et3 
au développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 de l'ensemble*socio=rien communautaire*socio=ac22. 

Les besoins*socio=uv14 des collectivités*socio=ac22 et des personnes*socio=ac28 peuvent être*socio=rien mieux pris en charge*socio=uv28 à l'échelle*socio=rien locale*socio=te5 
et les perspectifs*socio=rien sont très encourageantes*socio=rien à cet égard*socio=rien dans les collectivités*socio=ac22 où les Canadiens*socio=ac23 
ont décidé de prendre leur avenir*socio=te4 en main*socio=rien. Les planificateurs doivent se monter plus sensibles*socio=rien au 
rôle*socio=rien que de telles initiatives*socio=rien de développement*socio=uv32 communautaire*socio=ac22 peuvent jouer dans le cadre*socio=rien d'une 
stratégie*socio=uv31 globale*socio=rien de promotion*socio=uv31 de la croissance*socio=rien économique*socio=ec0. Ces initiatives*socio=rien peuvent prendre deux 
*socio=rien formes différentes.*socio=nil  *socio=nil  L'une prévoit l'établissement*socio=rien d'un conseil*socio=ac19 communautaire*socio=ac22 ou régional*socio=te6 dont la 
tâche*socio=rien est de planifier et d'encourager l'implantation*socio=rien de *socio=rien nouvelles activités économiques*socio=ec0.*socio=nil  Cette*socio=nil  
formule *socio=nil  exige souvent la participation*socio=uv17 des différents*socio=rien ordres*socio=et4 de gouvernements*socio=ac19, mais le rôle*socio=rien moteur 
est assuré par le monde*socio=rien des affaires*socio=ec3 et les syndicats*socio=ac7, par le biais de leur participation*socio=uv17 au 
conseil*socio=ac19. Leurs efforts*socio=uv23 conjugués*socio=uv17 ont pour but*socio=uv31 d'appuyer les nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac6 capables*socio=rien de bien 
s'implanter, de prospérer au sein*socio=rien de la collectivité*socio=ac22. La Beauce*socio=te10, Lynn Lake, Fort*socio=rien Simpson*socio=te10 et le 
centre-ville*socio=te5 de Winnipeg*socio=te10 ont décidé de s'engager sur cette voie*socio=rien du de développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 
communautaire*socio=ac22. 

Une autre orientation*socio=uv31 possible*socio=rien du développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 est de faire appel*socio=rien à des sociétés*socio=ac6 de 
développement*socio=uv32 communautaire*socio=ac22, à des coopératives*socio=ac6 de travailleurs*socio=ac2 et à d'autres entités*socio=rien juridiques*socio=et7 
créées expressément pour favoriser l'expansion*socio=uv32 économique*socio=ec0. Ces sociétés*socio=ac6 poursuivent des objectifs*socio=uv31 
précis*socio=rien et sont dirigées comme de véritables*socio=rien entreprises*socio=ac6, en vue*socio=rien de répondre à un besoin*socio=uv14 
communautaire*socio=ac22. La participation*socio=uv17 locale*socio=te5 à la mise sur pied*socio=rien de projets*socio=rien se traduit par la création*socio=rien 
d'emplois*socio=ec4 permanents*socio=uv20 pour la collectivité*socio=ac22. Ces projets*socio=rien naissent de l'esprit*socio=rien d'entreprise*socio=uv29 de la 
communauté*socio=ac22 et leur réussite*socio=rien est directement liée à l'aptitude*socio=rien d'une collectivité*socio=ac22 de se lancer dans 
les affaires*socio=ec3 et de demeurer en affaires*socio=ec3. En répondant aux besoins*socio=uv14 sociaux*socio=ac22 et commerciaux*socio=ec3, ces mêmes 
projets*socio=rien peuvent contribuer grandement à faire revivre toute une région*socio=te6 et à ranimer l'esprit*socio=rien 
d'entreprise*socio=uv29. 

Les programmes*socio=et0a de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4. 

Les programmes*socio=et0a de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 se sont succédé sous les formes*socio=rien les plus diverses*socio=rien, en fonction*socio=rien 


des *socio=rien problèmes spécifiques *socio=nil  qu'il s'agissait de régler. Ces programmes*socio=et0a ont toujours été considérés 
comme des *socio=rien réponses provisoires *socio=nil  à des poussées de chômage*socio=ec4, et les fonds*socio=et3 ont été sans cesse 
réaffectés pour la *socio=rien création directe d'*socio=nil emplois*socio=ec4,*socio=nil  *socio=nil  même si, par ailleurs*socio=rien, on reconnaissait que ces 
programmes*socio=et0a n'avaient pas *socio=rien grand succès.*socio=nil  Les*socio=nil  programmes*socio=et0a de*socio=nil  création d'*socio=nil emplois*socio=ec4 ont*socio=nil  fait l'*socio=nil objet de*socio=nil  
critiques *socio=nil  lors des audiences*socio=et8. 
*{ pagination originale du document: page 24}
 
On dit notamment qu'il est pratiquement impossible d'engager des fonds*socio=et3 à long_terme*socio=te4 parce que les 
projets*socio=rien sont de *socio=rien courte durée;*socio=nil  *socio=nil  que ceux qui approuvent les projets*socio=rien connaissent mal les conditions*socio=rien 
locales*socio=te5; que la difficulté*socio=rien de coordonner des projets*socio=rien qui relèvent de plus d'un ministère*socio=ac19 met un 
frein*socio=rien aux initiatives*socio=rien locales*socio=te5; et que la libération*socio=rien des fonds*socio=et3 de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 semble répondre 
à des impératifs par trop politiques*socio=et0. 

Depuis des années*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 s'efforce, avec les meilleures*socio=rien intentions au monde*socio=rien, de 
réduire le chômage*socio=ec4 et d'aider les particuliers*socio=rien et les collectivités*socio=ac22 à créer des emplois*socio=ec4 de *socio=rien courte 
durée *socio=nil  dans le cadre*socio=rien de projets*socio=rien à de programmes*socio=et0a de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 diriges à partir d'Ottawa*socio=te10. 
Cela n'a produit*socio=rien aucun effet*socio=rien à long_terme*socio=te4, si ce n'est un effet*socio=rien de dépendance*socio=uv4. L'abandon*socio=rien de ces 
efforts*socio=uv23 de *socio=rien création directe d'*socio=nil emplois*socio=ec4 de*socio=nil  courte durée *socio=nil  s'impose et on doit leur substituer une 
stratégie*socio=uv31 de croissance*socio=rien économique*socio=ec0 à long_terme*socio=te4 axée sur le développement*socio=uv32 communautaire*socio=ac22. 

Nous avons été mal inspires en accordant plus d'importance*socio=rien à la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 qu'a toute autre 
considération*socio=rien. A l'avenir*socio=te4, les fonds*socio=et3 consacres au développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 régional*socio=te6 et industriel*socio=ec1 
devraient être*socio=rien canalisés vers le soutien*socio=et6 des entrepreneurs*socio=ac0 et la promotion*socio=uv31 d'entreprises*socio=ac6 
compétitives*socio=uv29. A long_terme*socio=te4, cette formule*socio=rien permettra de créer des emplois*socio=ec4 plus durables*socio=rien. 

Enfin, le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 n'est pas un instrument*socio=rien approprié pour l'exécution*socio=rien des 
politiques*socio=et0a de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4. Tous les chômeurs*socio=ac4 - et pas seulement ceux qui ont droit*socio=uv8 à des 
prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 - devraient avoir accès*socio=uv7 aux programmes*socio=et0a de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4. De 
plus, l'intégration*socio=uv17 de la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 au Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6, même si elle est 
financée à l'aide*socio=rien des recettes*socio=et3 générales, fausse*socio=rien l'image*socio=rien que le public*socio=ac22 a du régime*socio=et0a. Par conséquent*socio=rien, 
la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 ne devrait plus *socio=rien être associée *socio=nil  à l'assurance-chômage*socio=et6. 
*{ pagination originale du document: page 25}
 
La nécessité*socio=rien d'un revenu*socio=ec0 assuré. 

Les divers*socio=rien programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10 peuvent être*socio=rien classés en trois catégories*socio=rien ou 
volets*socio=rien. Le *socio=rien premier volet *socio=nil  comprend les programmes*socio=et0a de soutien*socio=et6 du revenu*socio=ec0, tels que le bien-être_social*socio=et6 
et le supplément_du_revenu_garanti*socio=et6; le *socio=rien deuxième volet,*socio=nil  les*socio=nil  programmes*socio=et0a de*socio=nil  supplément du*socio=nil  revenu*socio=ec0,*socio=nil  *socio=nil  tels 
que la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6, les allocations*socio=et3 familiales*socio=et10, le crédit*socio=rien d'impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10 et 
certains programmes*socio=et0a provinciaux*socio=te7; et le *socio=rien troisième volet,*socio=nil  les*socio=nil  programmes*socio=et0a d'*socio=nil assurance_sociale*socio=et6,*socio=nil  *socio=nil  tels 
que les régimes*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6, de pensions*socio=et3 du Canada*socio=te10, des rentes*socio=et3 du Québec*socio=te10 ainsi que le 
Régime*socio=et0a d'indemnisation*socio=et3 des victimes*socio=ac14 d'accidents*socio=rien du travail*socio=ec4. Quoique l'assurance-chômage*socio=et6 figure dans 
le *socio=rien troisième volet,*socio=nil  *socio=nil  nous démontrons dans ce rapport*socio=rien que les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur 
le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6, qui font partie*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6, représentent une forme*socio=rien de 
supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0. 

A l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3, dans toutes les régions*socio=te6 du Canada*socio=te10, les travailleurs*socio=ac2 temporaires*socio=rien et saisonniers*socio=ec4 
reçoivent, sous forme*socio=rien de prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6, un 
supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0. Quand les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien ont été instituées, on supposait 
qu'elles se limiteraient à des régions*socio=te6 affligées de *socio=rien graves problèmes de*socio=nil  chômage*socio=ec4.*socio=nil  Au*socio=nil  fil des*socio=nil  ans,*socio=nil  
*socio=nil  cependant, le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 a augmenté dans toutes les régions*socio=te6 du pays*socio=te8. De fait*socio=rien, des prestations*socio=et3 
de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 sont versées dans toutes les régions*socio=te6 depuis 
1981. 

L'injustice*socio=uv6 de ce régime*socio=et0a de maintien*socio=rien du revenu*socio=ec0 est flagrante*socio=rien. Les travailleurs*socio=ac2 qui sont en chômage*socio=ec4 
depuis plus de 25 semaines*socio=rien font face*socio=rien aux mêmes difficultés*socio=rien, que le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 dans leur région*socio=te6 
soit de 4 ou de 10 %. Dans les régions*socio=te6 où le chômage*socio=ec4 est élevé, une personne*socio=ac28 ayant accumulé 10 
semaines*socio=rien de travail*socio=ec4 peut avoir droit*socio=uv8 à 42 semaines*socio=rien de prestations*socio=et3 grâce*socio=rien aux prestations*socio=et3 de 
prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6. Dans d'autres régions*socio=te6 où les normes*socio=et7 
d'admissibilité*socio=uv7 sont différentes*socio=rien, 10 semaines*socio=rien de travail*socio=ec4 ne donnent droit*socio=uv8 à aucune prestation*socio=et3. 



Si nous considérons les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 comme 
une sorte*socio=rien de supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0, il faut bien reconnaître qu'elles ne sont pas conçues de manière*socio=rien 
à atteindre cet objectif*socio=uv31 et ce, pour *socio=rien diverses raisons.*socio=nil  L'*socio=nil assurance-chômage*socio=et6 *socio=nil  n'est pas un mode*socio=rien 
efficace*socio=uv29 de redistribution*socio=et3 du revenu*socio=ec0. En effet*socio=rien, il n'y a que 22 % des prestations*socio=et3 qui soient 
versées aux familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 se situe en deçà du seuil*socio=rien de la pauvreté*socio=uv14a. Près de 20 % des 
prestations*socio=et3 vont à des familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 annuel*socio=rien est supérieur*socio=rien à 40 000 $. 
*{ pagination originale du document: page 26}
 
En outre, les fonds_publics*socio=et3 qui servent à payer les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien 
de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 ne profitent pas à tous ceux qui ont besoin*socio=uv14 d'un supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0, mais 
bien seulement aux personnes*socio=ac28 avant accumulé au moins 10 semaines*socio=rien d'emploi*socio=ec4 assurables*socio=uv21. Finalement, 
cet argent*socio=ec0 versé par les contribuables*socio=ac10 profite à des particuliers*socio=rien plutôt qu'à des collectivités*socio=ac22 
ou à des régions*socio=te6; il n'est pas utilise pour en consolider l'assise*socio=rien économique*socio=ec0 ni pour y réduire 
le chômage*socio=ec4. Les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 atténuent le 
problème*socio=rien sans y apporter de *socio=rien solution véritable,*socio=nil  *socio=nil  et elles ne contribuent pas à régler les 
*socio=rien difficultés fondamentales *socio=nil  auxquelles font face*socio=rien les chômeurs*socio=ac4 de ces régions*socio=te6 ou des collectivités*socio=ac22 
auxquelles ils appartiennent. 

Si les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 étaient remplacées par 
un programme*socio=et0a de supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0 et des *socio=rien initiatives propres *socio=nil  à assurer la croissance*socio=rien économique*socio=ec0, 
l'assurance-chômage*socio=et6 pourrait jouer son rôle*socio=rien légitime*socio=uv10, celui d'un véritable*socio=rien régime*socio=et0a d' 
assurance_sociale*socio=et6. L'assurance-chômage*socio=et6 ne peut représenter la solution*socio=rien au problème*socio=rien que constitue un revenu*socio=ec0 
insuffisant*socio=rien parce qu'elle remplace seulement une partie*socio=rien du revenu*socio=ec0 perdu par la personne*socio=ac28 en chômage*socio=ec4 
et qu'elle ne prévoit aucune prestation*socio=et3 s'il n'y a pas arrêt*socio=rien de la rémunération*socio=ec4. Le rôle*socio=rien de 
l'assurance-chômage*socio=et6 consiste à stabiliser le revenu*socio=ec0 d'une personne*socio=ac28 dans une *socio=rien certaine mesure.*socio=nil  Toute*socio=nil  
tentative *socio=nil  de lui faire jouer un plus *socio=rien grand rôle *socio=nil  entraînera des incohérences*socio=rien et des injustices*socio=uv6. 

L'abolition*socio=rien des prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 et l'adoption*socio=rien 
d'autres changements*socio=uv32 recommandes dans le *socio=rien présent rapport *socio=nil  libéreraient près de trois milliards*socio=rien de 
dollars*socio=rien qui pourraient servir à financer un programme*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 et les autres 
programmes*socio=et0a de mise en valeur*socio=rien des ressources_humaines*socio=ac2 proposés plus loin. La part*socio=rien des économies*socio=ec0 
ainsi réalisées qu'il conviendrait de consacrer à un programme*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 et celle 
qu'il faudrait resserrer aux initiatives*socio=rien communautaires*socio=ac22 de croissance*socio=rien économique*socio=ec0 ou de recyclage*socio=ec4 
doivent faire l'objet*socio=rien d'un débat*socio=et9 au niveau*socio=rien politique*socio=et0. Il n'existe pas de réponse*socio=rien toute faite à ces 
questions*socio=rien. 

Un régime*socio=et0a canadien*socio=ac23 de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0. 

La question*socio=rien d'un régime*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 ne peut être*socio=rien examinée de façon*socio=rien isolée. Les 
particularités*socio=rien de tout supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0 seront fonction*socio=rien d'une multitude*socio=rien de *socio=rien caractéristiques 
propres aux*socio=nil  prestations*socio=et3 d'*socio=nil aide_sociale*socio=et6 *socio=nil  et au régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 qui influent profondément sur la nature*socio=rien 
et le coût*socio=ec0 d'un tel supplément*socio=rien, de même que sur la répartition*socio=rien des prestations*socio=et3. 
*{ pagination originale du document: page 27}
 
Quatre provinces*socio=te7 offrent déjà des programmes*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0, et toutes ont manifesté un 
vif intérêt*socio=rien à l'égard*socio=rien de tout programme*socio=et0 susceptible*socio=rien de venir en aide*socio=uv17 aux personnes*socio=ac28 aptes*socio=rien à 
travailler mais réduites aujourd'hui à vivre*socio=rien de l'aide_sociale*socio=et6. L'adoption*socio=rien d'un régime*socio=et0a de 
supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 devrait normalement avoir fait*socio=rien l'objet*socio=rien de discussions*socio=et9 fédérales-provinciales*socio=et4 

et donner lieu*socio=rien à des accords*socio=et7 bilatéraux*socio=et4 ou multilatéraux*socio=et4 reflétant les *socio=rien préoccupations diverses des*socio=nil  
provinces*socio=te7.*socio=nil  *socio=nil  Il semble donc indique d'envisager un groupe*socio=rien de régimes*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 plutôt 
qu'un seul*socio=rien régime*socio=et0a uniforme applicable*socio=rien à l'ensemble*socio=rien du Canada*socio=te10 afin de tenir compte*socio=rien de la diversité*socio=uv7 
de ce vaste*socio=rien pays*socio=te8. 

Un régime*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 devrait être*socio=rien conçu de façon*socio=rien à élargir les possibilités*socio=rien qui 
s'offrent à ceux qui aspirent à une existence*socio=rien économique*socio=ec0 autonome*socio=uv4, grâce*socio=rien à leur participation*socio=uv17 au 
marché_du_travail*socio=ec4. Il devrait garantir une *socio=rien augmentation appréciable du*socio=nil  revenu*socio=ec0 global *socio=nil  d'une personne*socio=ac28 
à mesure*socio=rien que progressent ses gains*socio=ec0 et comporter un taux*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 faible*socio=rien et constant*socio=rien. 
La mise sur pied*socio=rien d'un nouveau*socio=rien régime*socio=et0a canadien*socio=ac23 de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 supposerait un réaménagement*socio=rien 
complet de l'un des volets*socio=rien du système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=ec0. Cela permettrait d'assainir le Régime*socio=et0a 
d'assurance-chômage*socio=et6 en lui redonnant son *socio=rien rôle premier *socio=nil  qui est celui d'une assurance_sociale*socio=et6. 


*{ pagination originale du document: page 29}
 
L'avenir*socio=te4 est à la main-d'_oeuvre*socio=ac2 qualifiée*socio=ec4. 

Il est généralement reconnu qu'une *socio=rien solide instruction *socio=nil  permet de mieux vivre*socio=rien. L'éducation*socio=et6 permet 
de se réorienter plus facilement dans un monde*socio=te9 en évolution*socio=uv32 rapide. Tandis que les sans-emploi*socio=ac4 
doivent tout mettre en oeuvre*socio=rien pour s'intégrer au marché_du_travail*socio=ec4, les travailleurs*socio=ac2 qui 
bénéficient déjà d'un emploi*socio=ec4 doivent s'efforcer de le conserver, face*socio=rien à l'évolution*socio=uv32 des besoins*socio=uv14 
en main-d'_oeuvre*socio=ac2 qualifiée*socio=ec4. L'impossibilité*socio=rien de prévoir exactement l'avenir*socio=te4 ne fait*socio=rien que renforcer 
l'importance*socio=rien de se tenir prêt*socio=rien. 

La capacité*socio=rien du Canada*socio=te10 de s'adapter au changement*socio=uv32, et notamment au genre*socio=rien de transformations*socio=uv32 amenées 
par le progrès*socio=uv32 technique*socio=ec4 et la concurrence*socio=ec3 internationale*socio=te9, est indissolublement liée à sa capacité*socio=rien 
de se doter d'une main-d'_oeuvre*socio=ac2 instruite et bien formée. Nous avons besoin*socio=uv14 de gens*socio=ac28 qui possèdent 
les compétences*socio=uv29 et les capacités*socio=rien voulues pour s'adapter à l'évolution*socio=uv32 des besoins*socio=uv14. Si le Canada*socio=te10 
ne relève*socio=rien pas ce défi*socio=et9, tous les Canadiens*socio=ac23 y perdront et les moins fortunes*socio=uv14a seront condamnes à la 
marginalité*socio=uv18, c'est-à-dire à l'assurance-chômage*socio=et6 et à l'aide_sociale*socio=et6. Il est par *socio=rien conséquent 
indispensable *socio=nil  de faire reposer une politique*socio=et0a intégrée de mise en valeur*socio=rien des ressources_humaines*socio=ac2 
sur l'éducation*socio=et6, la formation*socio=ec4 et le recyclage*socio=ec4. 

*socio=rien Bon nombre des*socio=nil  intervenants*socio=ac28 aux*socio=nil  audiences*socio=et8 *socio=nil  signalaient le *socio=rien problème sérieux du*socio=nil  manque de*socio=nil  préparation 
des*socio=nil  jeunes*socio=ac25 au*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec4 *socio=nil  que le système*socio=rien d'éducation*socio=et6 n'arrive pas à combler. Trente-six pour 
cent*socio=rien de tous les chômeurs*socio=ac4 sont des jeunes*socio=ac25 de 15 à 24 ans*socio=rien et les jeunes*socio=ac25 de cette catégorie*socio=rien ne 
détiennent que 21 % de l'emploi*socio=ec4. Cependant, le plus troublant est encore que ces jeun" sans-emploi*socio=ac4 
risquent de demeurer mal armes*socio=rien pour entrer sur le marché_du_travail*socio=ec4 pendant de *socio=rien nombreuses années.*socio=nil  

*socio=nil  Il y a de *socio=rien bonnes raisons *socio=nil  de croire que l'instruction*socio=rien est l'un des facteurs*socio=rien de réduction*socio=rien du chômage*socio=ec4. 
Les résultats*socio=rien du recensement*socio=ac19 de 1981 révèlent que, chez les personnes*socio=ac28 n'ayant pas de diplôme*socio=et6 
d'études*socio=rien secondaires*socio=et6 ou de certificat*socio=et6 équivalent*socio=rien, le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 était de 72 % plus élevé que 
chez celles qui possédaient au moins ce niveau*socio=rien d'instruction*socio=rien. Il serait extrêmement bénéfique*socio=rien de 
prendre des mesures*socio=et0a vigoureuses*socio=rien pour encourager les jeunes*socio=ac25 à terminer leurs études*socio=rien secondaires*socio=et6. 

Les jeunes*socio=ac25 qui abandonnent leurs études*socio=rien avant d'obtenir leur diplôme*socio=et6 risquent de grossir les rangs*socio=rien 
de ceux qui travaillent de *socio=rien façon sporadique *socio=nil  ou occupent un emploi*socio=ec4 marginal*socio=uv18 ou à temps_partiel*socio=ec4. Ils 
sont les victimes*socio=ac28 toutes désignées d'un chômage*socio=ec4 de *socio=rien longue durée.*socio=nil  *socio=nil  Ils ont besoin*socio=uv14 d'un programme*socio=et0a 
global*socio=rien qui leur permettra d'atteindre le niveau*socio=rien d'instruction*socio=rien nécessaire*socio=rien et d'acquérir des 
compétences*socio=uv29 et une expérience*socio=rien de travail*socio=ec4. Ce programme*socio=et0a doit être*socio=rien souple*socio=uv29 et adapte aux besoins*socio=uv14 
locaux*socio=te5, et il doit agencer formation*socio=ec4 et expérience*socio=rien de travail*socio=ec4. 
*{ pagination originale du document: page 30}
 
L'établissement*socio=rien d'un *socio=et0a programme Avenir-jeunesse *socio=nil  à l'intention*socio=rien des jeunes*socio=ac25 Canadiens*socio=ac23 qui n'ont pas 
l'instruction*socio=rien ni les compétences*socio=uv29 nécessaires*socio=rien pour occuper un emploi*socio=ec4 régulier*socio=rien et valorisant 
constituerait une solution*socio=rien de rechange au travail*socio=ec4 instable*socio=uv20 et peu rémunéré, au chômage*socio=ec4 et au 
bien-être_social*socio=et6 - une solution*socio=rien à la frustration*socio=rien et à la dépendance*socio=uv4. Ce programme*socio=et0a s'adresserait 
à ceux qui n'ont pas le niveau*socio=rien de scolarité*socio=et6 voulu ou l'intérêt*socio=uv12 nécessaire*socio=rien et leur donnerait une 
*socio=rien deuxième chance *socio=nil  de mettre en valeur*socio=rien leur potentiel. 

Outre les mesures*socio=et0a qu'il faut prendre pour permettre aux jeunes*socio=ac25 d'achever leurs études*socio=rien secondaires*socio=et6, 
il convient de venir en aide*socio=uv17 à des millions*socio=rien d'adultes*socio=ac25 canadiens*socio=ac23 qui sont des analphabètes*socio=ac28 
fonctionnels*socio=rien. Les difficultés*socio=rien que connaît près du tiers de la population*socio=ac22 adulte*socio=ac25 dans le domaine*socio=rien 
de la lecture*socio=rien, de l'écriture*socio=rien, du calcul*socio=rien et de la compréhension*socio=rien des concepts*socio=rien entraînent des coûts*socio=ec0 
considérables*socio=rien sur le plan*socio=rien humain*socio=uv13 et économique*socio=ec0. Il faudrait lancer une campagne*socio=et0a soutenue pour 
remédier à cet état*socio=rien de choses*socio=rien. 

Lors des audiences*socio=et8. les employeurs*socio=ac1 ont indiqué qu'ils avaient besoin*socio=uv14 de travailleurs*socio=ac2 possédant des 
compétences*socio=uv29 générales, capables*socio=rien de s'adapter et d'acquérir de nouvelles*socio=rien compétences*socio=uv29 techniques*socio=ec5 au 
fur*socio=rien et à mesure*socio=rien des besoins*socio=uv14 du marché*socio=ec3. A cette fin*socio=rien, il conviendrait de ne plus mettre l'accent*socio=rien sur 
la formation*socio=ec4 spécialisée*socio=rien, mais de veiller à ce que tous les travailleurs*socio=ac2 aient la capacité*socio=rien 
d'acquérir de nouvelles*socio=rien compétences*socio=uv29, de faire face*socio=rien aux difficultés*socio=rien et de s'adapter aux besoins*socio=uv14 
changeants*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec4. Les programmes*socio=et0a de formation*socio=ec4 et les modalités*socio=rien de financement*socio=et3 


devraient être*socio=rien modifies afin que l'on accorde la priorité*socio=uv31 aux cours*socio=rien d'alphabétisation*socio=et6 
fonctionnelle*socio=rien, à la formation_professionnelle*socio=ec4 de base*socio=rien et au rattrapage*socio=et6 scolaire*socio=rien: que soient 
reconnus, à titre*socio=rien de composante*socio=rien légitime*socio=uv10 de la formation*socio=ec4 sur les lieux*socio=rien de travail*socio=ec4, les programmes*socio=et0a 
d'alphabétisation*socio=et6 qui permettraient aux analphabètes*socio=ac28 fonctionnels*socio=rien d'acquérir des compétences*socio=uv29 de 
base*socio=rien, et que le système*socio=rien actuel*socio=te3 de financement*socio=et3 soit remplace par des modalités*socio=rien qui permettraient 
aux établissements*socio=rien de formation*socio=ec4 de se sensibiliser aux besoins*socio=uv14 du marché_du_travail*socio=ec4 et de mieux 
y répondre. 

L'article*socio=rien 39 de la Loi*socio=et7 sur l'assurance-chômage*socio=et6 prévoit le versement*socio=rien de prestations*socio=et3 aux 
bénéficiaires*socio=ac12 de l'assurance-chômage*socio=et6 qui entreprennent une formation*socio=ec4 à plein_temps*socio=ec4 approuvée par 
la commission_de_l'_emploi_et_de_l'_immigration*socio=ac19. *socio=rien Bon nombre des*socio=nil  participants*socio=ac28 aux*socio=nil  audiences*socio=et8 ont*socio=nil  
critique la*socio=nil  portée *socio=nil  limitée de l'article*socio=rien 39 et la rigidité*socio=rien des critères*socio=rien relatifs aux cours*socio=rien de 
formation_professionnelle*socio=ec4 offerts*socio=rien aux prestataires*socio=ac12. Le simple*socio=rien assouplissement*socio=uv32 des dispositions*socio=rien de 
l'article*socio=rien 39 ne suffirait pas, cependant, à résoudre le problème*socio=rien. La formation*socio=ec4 et le 
perfectionnement*socio=ec4 professionnel*socio=rien des sans-emploi*socio=ac4 sont des *socio=rien activités indispensables:*socio=nil  *socio=nil  elles ne 
devraient donc pas être*socio=rien financées à même les cotisations*socio=et3 patronales*socio=ac1 et ouvrières*socio=ac2 ni être*socio=rien limitées 
aux personnes*socio=ac28 qui sont admissibles*socio=uv7 aux prestations*socio=et3. 
*{ pagination originale du document: page 31}
 
Les efforts*socio=uv23 consacres à l'éducation*socio=et6 peuvent grandement améliorer les chances*socio=rien et l'avenir*socio=te4 de chacun, 
et tout cela est à l'avantage*socio=rien du Canada*socio=te10. Sur le plan*socio=rien personnel*socio=uv13, s'instruire et acquérir des 
compétences*socio=uv29, c'est augmenter ses chances*socio=rien d'emploi*socio=ec4 sur le marché_du_travail*socio=ec4. A l'échelle*socio=rien nationale*socio=te8, 
relever le niveau*socio=rien d'instruction*socio=rien de la population_active*socio=ac24, c'est accroître la compétitivité*socio=uv29 du Canada*socio=te10 
dans le monde*socio=te9. L'adoption*socio=rien de cet ensemble*socio=rien de *socio=rien recommandations correctives et*socio=nil  préventives 
*socio=nil  nécessiterait des ressources*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien. Les économies*socio=ec0 réalisées par le nouveau*socio=rien Régime*socio=et0a 
d'assurance-chômage*socio=et6 que nous proposons pourraient être*socio=rien affectées à des programmes*socio=et0a visant à 
atteindre un *socio=rien niveau minimum d'*socio=nil instruction *socio=nil  et à supprimer l'analphabétisme*socio=et6 chez les adultes*socio=ac25, ainsi 
qu'à mettre sur pied*socio=rien le programme*socio=et0a Avenir-jeunesse. Consacrer de l'argent*socio=ec0 à l'éducation*socio=et6 est un 
placement*socio=ec0 judicieux*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 35}
 
De *socio=rien nouvelles formules de*socio=nil  travail*socio=ec4.*socio=nil  

Tout*socio=nil  porte *socio=nil  à croire que les travailleurs*socio=ac2 canadiens*socio=ac23 seront de plus en plus appelés à s'adapter aux 
changements*socio=uv32 Un assouplissement*socio=uv32 des politiques*socio=et0a et des pratiques*socio=rien du secteur*socio=ec1 institutionnel*socio=et6 s'impose 
pour prendre en considération*socio=rien l'accroissement*socio=rien du taux*socio=rien d'activité*socio=ec4 des femmes*socio=ac26, la baisse de la 
natalité*socio=et10, l'augmentation*socio=rien du nombre*socio=rien de *socio=et10 familles monoparentales *socio=nil  et de familles*socio=et10 où plus d'une personne*socio=ac28 
touchent un revenu*socio=ec0 ainsi que le vieillissement*socio=ac25 de la population*socio=ac22. Le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 
devra lui aussi s'adapter pour répondre aux nouveaux*socio=rien besoins*socio=uv14 résultant*socio=rien de cette évolution*socio=uv32. 

On dit que l'organisation_du_travail*socio=ec4 est souple*socio=uv29 s'il est possible*socio=rien de travailler selon des modalités*socio=rien 
autres qu'à plein_temps*socio=ec4 de 9 à 5, *socio=rien cinq jours par*socio=nil  semaine,*socio=nil  52*socio=nil  semaines par*socio=nil  année,*socio=nil  exception *socio=nil  faite 
des vacances*socio=ec4. On pourrait inclure dans ces modalités*socio=rien le travail*socio=ec4 partagé, l'occupation*socio=rien d'un emploi*socio=ec4 
après*socio=rien 65_ans*socio=ac25, le travail*socio=ec4 à temps_partiel*socio=ec4, la retraite*socio=ec4 anticipée, la semaine*socio=rien de moins de 40 heures*socio=rien 
ou de moins de *socio=rien cinq jours,*socio=nil  *socio=nil  et ainsi de suite*socio=rien De fait*socio=rien, s'il est vrai que la *socio=rien structure globale *socio=nil  de 
l'économie*socio=ec0 est en mutation*socio=uv32, la diversité*socio=uv7 des formules*socio=rien de travail*socio=ec4 pourrait faciliter l'adaptation*socio=uv32 
à une économie*socio=ec0 plus stable*socio=uv20 et plus florissante*socio=rien. Autrement dit, la souplesse*socio=uv29 dans l' 
organisation_du_travail*socio=ec4 pourrait en soi*socio=rien conduire à une diminution*socio=rien du chômage*socio=ec4 et par conséquent*socio=rien, à une 
utilisation*socio=rien plus efficace*socio=uv29 de l'assurance-chômage*socio=et6 

L'adaptation*socio=uv32 aux *socio=rien conditions changeantes du*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec4 est*socio=nil  susceptible *socio=nil  de toucher les 
personnes*socio=ac28 des *socio=rien catégories suivantes:*socio=nil  les*socio=nil  travailleurs*socio=ac2 *socio=nil  qui occupent un emploi*socio=ec4 depuis longtemps dans 
une entreprise*socio=ac6, ceux des régions*socio=te6 rurales*socio=rien ou moins développées du pays*socio=te8, ceux dont le niveau*socio=rien 
d'instruction*socio=rien est insuffisant*socio=rien ou dont les compétences*socio=uv29 sont désuètes*socio=rien, ceux qui exercent des 
professions*socio=ec4 en perte*socio=rien de vitesse*socio=rien et, enfin, les travailleurs*socio=ac2 âges*socio=ac25. Le déplacement*socio=rien de la 
main-d'_oeuvre*socio=ac2 des secteurs*socio=ec1 en déclin*socio=rien et des régions*socio=te6 économiquement faibles*socio=rien, par exemple*socio=rien, touche 
souvent un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  personnes*socio=ac28.*socio=nil  A*socio=nil  long_terme*socio=te4,*socio=nil  *socio=nil  il est parfois bon*socio=rien pour chacun que les emplois*socio=ec4, 
les usines*socio=ac6 ou les travailleurs*socio=ac2 soient déplacés, même si, dans l'immédiat*socio=rien, l'adaptation*socio=uv32 peut se 
révéler pénible*socio=rien pour les personnes*socio=ac28 concernées La mobilité*socio=ec4 n'est toutefois pas un remède*socio=rien à tous les 
problèmes*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec4. Dans une économie*socio=ec0 de plus en plus caractérisée par le chômage*socio=ec4 


structurel*socio=rien, le degré*socio=rien de souplesse*socio=uv29 des mesures*socio=et0a d'adaptation*socio=uv32 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2 doit constituer un 
*socio=rien élément clé.*socio=nil  

Le*socio=nil  travail*socio=ec4 à*socio=nil  temps_partiel*socio=ec4 mérite une*socio=nil  attention particulière *socio=nil  vu l'importance*socio=rien qu'il a pris ces dix 
dernières*socio=rien années*socio=te2. En 1985, plus de 1,7 million*socio=rien de personnes*socio=ac28 occupaient un poste*socio=rien à temps_partiel*socio=ec4 
au Canada*socio=te10 - soit 15,5 % du *socio=rien nombre total de*socio=nil  travailleurs*socio=ac2 *socio=nil  On s'attend à ce que cette tendance*socio=rien à la 
hausse se maintienne. Dans la majorité*socio=rien des cas*socio=rien, le revenu*socio=ec0 d'un travail*socio=ec4 à temps_partiel*socio=ec4 est 
nécessaire*socio=rien pour couvrir une *socio=rien bonne partie des*socio=nil  dépenses*socio=ec3 du*socio=nil  ménage*socio=et10,*socio=nil  *socio=nil  particulièrement pour les 
personnes*socio=ac28 qui ont des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28. 
*{ pagination originale du document: page 36}
 
La perte*socio=rien d'un emploi*socio=ec4 à temps_partiel*socio=ec4 peut donc leur occasionner de *socio=rien sérieuses difficultés.*socio=nil  

*socio=nil  Dans un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  cas,*socio=nil  ces*socio=nil  travailleurs*socio=ac2 à*socio=nil  temps_partiel*socio=ec4 *socio=nil  n'ont pas droit*socio=uv8 à l'assurance-chômage*socio=et6 
s'ils perdent leur emploi*socio=ec4 ou s'ils sont temporairement sans revenu*socio=ec0. Pour y avoir droit*socio=uv8, ils doivent 
avoir travaillé au moins 15 heures*socio=rien par semaine*socio=rien pour le même employeur*socio=ac1. Ainsi, en 1985, 6,6 % des 
travailleurs*socio=ac2 canadiens*socio=ac23 (soit 40 % des travailleurs*socio=ac2 à temps_partiel*socio=ec4) n'étaient pas admissibles*socio=uv7 aux 
prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 car ils avaient travaillé moins de 15 heures*socio=rien par semaine*socio=rien. La *socio=rien durée 
moyenne du*socio=nil  travail*socio=ec4 à*socio=nil  temps_partiel*socio=ec4 *socio=nil  est d'environ 14 heures*socio=rien par semaine*socio=rien. 

Cette condition*socio=rien du régime*socio=et0a place*socio=rien dans une situation*socio=rien très difficile*socio=rien les nombreuses*socio=rien familles*socio=et10 qui 
comptent sur le revenu*socio=ec0 d'un travail*socio=ec4 à temps_partiel*socio=ec4. Elle est également injuste*socio=uv6. Une personne*socio=ac28 qui 
travaille régulièrement 14 heures*socio=rien par semaine*socio=rien pendant 50 semaines*socio=rien aura effectué 700 heures*socio=rien de 
travail*socio=ec4 à la fin*socio=rien de l'année*socio=rien, tout comme celle qui travaille 35 heures*socio=rien par semaine*socio=rien pendant 20 
semaines*socio=rien. Pourquoi l'une devrait-elle bénéficier de l'assurance-chômage*socio=et6 et pas l'autre? Ces 
questions*socio=rien sont particulièrement importantes*socio=rien pour les femmes*socio=ac26, qui représentent 72 % de l'ensemble*socio=rien 
des travailleurs*socio=ac2 à temps_partiel*socio=ec4. Étant donné l'importance*socio=rien croissante*socio=rien du travail*socio=ec4 à temps_partiel*socio=ec4, 
il faudrait fixer les *socio=rien conditions minimales d'*socio=nil admissibilité*socio=uv7 *socio=nil  à huit heures*socio=rien de travail*socio=ec4 et étudier la 
possibilité*socio=rien d'offrir l'assurance-chômage*socio=et6 à tous les travailleurs*socio=ac2 à temps_partiel*socio=ec4. 

Un système*socio=rien plus souple*socio=uv29 offrirait davantage de possibilités*socio=rien aux travailleurs*socio=ac2 et leur donnerait plus 
de liberté*socio=uv5. 
*{ pagination originale du document: page 39}
 
L'assurance-chômage*socio=et6: élément*socio=rien de la solution*socio=rien ou partie*socio=rien du problème*socio=rien? 

Le Canada*socio=te10 est considéré comme un pays*socio=te8 riche*socio=ec0 pourvu d'une conscience*socio=rien sociale*socio=ac22. Pourtant, si les 
Canadiens*socio=ac23 estiment que personne*socio=ac28 ne doit mourir de faim*socio=rien, les avis*socio=rien sont partages sur le degré*socio=rien de 
sécurité*socio=uv21 financière*socio=ec1 qu'il y a lieu*socio=rien d'assurer. Ils se demandent si le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 
est le *socio=rien bon moyen *socio=nil  de garantir cette sécurité*socio=uv21, quelle forme*socio=rien doit prendre la protection*socio=uv21 du revenu*socio=ec0 et 
qui doit en bénéficier. L'existence*socio=rien du Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 n'est pas remise en cause*socio=rien. Il 
s'agit de déterminer comment le programme*socio=et0a devrait être*socio=rien conçu et à quels besoins*socio=uv14 il devrait 
répondre. La majorité*socio=rien des Canadiens*socio=ac23 sont d'accord*socio=et9 pour que le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 soit un 
régime*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 à *socio=rien court terme *socio=nil  pour ceux qui se retrouvent involontairement sans 
travail*socio=ec4, mais on ne s'entend pas sur la signification*socio=rien des termes*socio=rien à *socio=rien court terme,*socio=nil  sécurité_du_revenu*socio=et6,*socio=nil  
*socio=nil  involontairement et sans travail*socio=ec4. 

Au cours*socio=rien des consultations*socio=et8, la complexité*socio=rien de la loi*socio=et7 et du règlement*socio=et7 a fait*socio=rien l'objet*socio=rien d'une *socio=rien critique 
universelle,*socio=nil  *socio=nil  tandis que l'on adoptait des positions*socio=rien aussi fortes*socio=rien que contradictoires*socio=rien sur la nature*socio=rien 
et l'objet*socio=rien du régime*socio=et0a lui-même. Pour certains, le régime*socio=et0a vise un trop *socio=rien grand nombre d'*socio=nil objectifs*socio=uv31 
sociaux*socio=ac22 *socio=nil  et il faudrait revenir aux principes*socio=rien de l'assurance*socio=uv21 D'autres, au contraire, souhaitent le 
développement*socio=uv32 des aspects*socio=rien sociaux*socio=ac22 du régime*socio=et0a. Les questions*socio=rien soulevées au cours*socio=rien de la consultation*socio=et8 
ont fait*socio=rien porter le débat*socio=et9 sur les *socio=rien thèmes suivants.*socio=nil  

Le*socio=nil  régime*socio=et0a est*socio=nil  injuste*socio=uv6.*socio=nil  

Des*socio=nil  travailleurs*socio=ac2 *socio=nil  dont les antécédents*socio=te2 professionnels*socio=ec4 sont semblables*socio=rien mais qui vivent dans des 
régions*socio=te6 différentes*socio=rien ne sont pas traités*socio=rien de la même façon*socio=rien. Certains travailleurs*socio=ac2 à temps_partiel*socio=ec4 
ne sont pas assurés parce qu'ils ont plus d'un employeur*socio=ac1. Un employé*socio=ac2 bien rémunéré peut travailler 
durant une *socio=rien courte période *socio=nil  et recevoir plus de prestations*socio=et3 qu'un salarie à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 ayant 


occupe son emploi*socio=ec4 beaucoup plus longtemps, même si le *socio=rien montant total *socio=nil  de leur rémunération*socio=ec4 et celui 
de leurs cotisations*socio=et3 sont identiques*socio=rien. Tandis que certains ont propose que des *socio=rien dispositions 
spéciales *socio=nil  soient adoptées pour des groupes*socio=ac24 particuliers*socio=rien, les mémoires*socio=rien et les témoignages*socio=et8 ont à 
maintes reprises*socio=rien mis l'accent*socio=rien sur le fait*socio=rien que les travailleurs*socio=ac2 se trouvant dans des *socio=rien situations 
semblables *socio=nil  devraient recevoir les mêmes prestations*socio=et3. Mais ce sont les modifications*socio=uv32 apportées en 
janvier*socio=rien 1986 au Règlement*socio=et7 sur l'assurance-chômage*socio=et6 qui ont provoqué le plus de réactions*socio=rien de la part*socio=rien 
du public*socio=ac22. Celles-ci stipulent en effet*socio=rien que les pensions*socio=et3 sont considérées comme une rémunération*socio=ec4 
gagnée en période*socio=rien de prestations*socio=et3, ce qui réduit le montant*socio=rien de celles-ci pour de nombreux*socio=rien 
prestataires*socio=ac12. 
*{ pagination originale du document: page 40}
 
Le régime*socio=et0a a une influence négative*socio=rien. 

Dans son état*socio=rien actuel*socio=te3 il dissuade les chômeurs*socio=ac4 d'accepter un emploi*socio=ec4 moins bien rémunéré Les 
travailleurs*socio=ac2 n'ont guère intérêt*socio=uv12 à rester employés*socio=rien plus que le *socio=rien nombre minimal de*socio=nil  semaines 
nécessaire pour*socio=nil  être admissibles*socio=uv7 aux*socio=nil  privations*socio=et3,*socio=nil  *socio=nil  et ils sont détournés d'accepter un travail*socio=ec4 
temporaire*socio=rien durant la période*socio=rien où ils touchent des prestations*socio=et3. Pour ce qui est des entreprises*socio=ac6 le 
système*socio=rien facilite le licenciement*socio=ec4 des travailleurs*socio=ac2 plutôt que l'organisation*socio=et12 d'un partage*socio=uv17 du 
travail*socio=ec4. Nous avons entendu parler de sociétés*socio=ac6 qui incorporent l'assurance-chômage*socio=et6 dans leur plan*socio=rien 
de fonctionnement*socio=uv31 régulier*socio=rien: c'est le "phénomène*socio=rien du licenciement*socio=ec4 régulier*socio=rien". On nous également 
signalé le "phénomène*socio=rien des dix semaines*socio=rien", c'est-à-dire le fait*socio=rien que, dans certaines*socio=rien régions*socio=te6, les 
gouvernements*socio=ac19, les employeurs*socio=ac1 et les travailleurs*socio=ac2 coopèrent pour qu'un nombre*socio=rien aussi élevé que 
possible*socio=rien de personnes*socio=ac28 travaillent durant dix semaines*socio=rien de façon*socio=rien à remplir les *socio=rien conditions requises 
*socio=nil  pour toucher des prestations*socio=et3 pendant 42 semaines*socio=rien 

Il ne s'agit plus d'un programme*socio=et0a d'assurance*socio=uv21. 

Les Canadiens*socio=ac23 considèrent les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 
comme un système*socio=rien de supplément*socio=rien ou de redistribution*socio=et3 du revenu*socio=ec0, et non d'assurance_sociale*socio=et6. 
L'expression*socio=rien "principes*socio=rien de l'assurance_sociale*socio=et6" ne veut pas dire la même chose*socio=rien pour tout le monde*socio=ac22 
Pour les employeurs*socio=ac1, il s'agit d'un régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 responsable*socio=uv28 et solvable*socio=et3; pour les 
employés*socio=ac2, d'un régime*socio=et0a dans lequel le droit*socio=uv8 aux prestation*socio=et3 serait fonction*socio=rien du revenu*socio=ec0 gagne, ce qui 
leur éviterait la honte*socio=rien attachée à l'aide_sociale*socio=et6 et sauvegarderait leur dignité*socio=uv25. Le débat*socio=et9 sur les 
risques*socio=uv21 que l'assurance*socio=uv21 devrait couvrir a porté principalement sur la question*socio=rien des prestations*socio=et3 à 
verser aux travailleurs*socio=ac2 saisonniers*socio=ec4, à ceux qui quittent volontairement leur emploi*socio=ec4 et aux 
travailleurs*socio=ac2 indépendants*socio=uv4. Certains participants*socio=ac28 ont également mis en doute*socio=rien le bien-fondé*socio=rien des 
prestations*socio=et3 de maternité*socio=et10 et de maladie*socio=et6 ainsi que de celles qui sont versées dans le cadre*socio=rien des 
programmes*socio=et0a de formation*socio=ec4 ou de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4. 

Le régime*socio=et0a est entre les mains*socio=rien gouvernement*socio=ac19. 

Les associations_patronales*socio=ac5 et les syndicats*socio=ac7 ont souhaite que la gestion*socio=et12 du régime*socio=et0a soit mains*socio=rien entre 
les mains*socio=rien des employeurs*socio=ac1 et des travailleurs*socio=ac2. On a estimé que l'assurance-chômage*socio=et6 devait être*socio=rien 
indépendante*socio=uv4 du gouvernement*socio=ac19 pour lui redonner pleinement son caractère*socio=rien de programme*socio=et0a d' 
assurance_sociale*socio=et6 et lui permettre de mieux répondre aux besoins*socio=uv14 de ses clients*socio=ac12. 

L'administration*socio=et12 du régime*socio=et0a est inefficace*socio=uv29, sa mise en *socio=rien oeuvre insensible et*socio=nil  froide.*socio=nil  

*socio=nil  Toucher des pressions*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 constitue une *socio=rien expérience désagréable *socio=nil  pour la plupart*socio=rien des 
chômeurs*socio=ac4. Ils sont d'autant plus malheureux que leurs besoins*socio=uv14 et leurs sentiments*socio=rien sont ignorés, 
qu'ils trouvent le régime*socio=et0a difficile*socio=rien à comprendre, que les décisions*socio=rien rendues au sujet*socio=rien de leur 
admissibilité*socio=uv7 semblent arbitraires, que des erreurs*socio=rien sont commises, que les appels*socio=rien peuvent prendre 
des mois*socio=rien ou des années*socio=rien pour être*socio=rien étudiés et que les décisions*socio=rien sont communiquées sans beaucoup 
d'explications*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 41}
 
On nous a bien expliqué les difficultés*socio=rien que rencontrent les employés*socio=ac2 chargés de faire appliquer 
le régime*socio=et0a et celles que connaissent les employeurs*socio=ac1. Les uns et les autres se sont plaints de la 
complexité*socio=rien et du manque*socio=rien de clarté*socio=rien de la loi*socio=et7, du règlement*socio=et7 et des directives*socio=rien générales. Il a été 
déterminé que le Relevé d'emploi*socio=ec4 constitue une *socio=rien source importante d'*socio=nil erreurs *socio=nil  et de retards*socio=rien, et que 


ce *socio=rien formulaire fait *socio=nil  perdre beaucoup de temps*socio=rien aux employeurs*socio=ac1 ainsi qu'au personnel*socio=ac2 des Centres*socio=et6 
d'emploi*socio=ec4 du Canada*socio=te10. Ses définitions*socio=rien compliquées et ses *socio=rien procédures difficiles *socio=nil  à comprendre sont 
devenues un symbole*socio=rien des lacunes*socio=rien du régime*socio=et0a aux yeux*socio=rien de beaucoup d'employeurs*socio=ac1. 
*{ pagination originale du document: page 43}
 
La réforme*socio=uv32 du régime*socio=et0a actuel*socio=te3. 

Toute réforme*socio=uv32 doit partir d'une situation*socio=rien donnée. A l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3, l'assurance-chômage*socio=et6 comporte 
une norme*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7 relativement peu exigeante*socio=rien. Dans la plupart*socio=rien des régions*socio=te6, les prestataires*socio=ac12 
doivent avoir travaillé durant 10 des 52 *socio=rien semaines précédentes.*socio=nil  Le*socio=nil  régime*socio=et0a *socio=nil  prévoit aussi, dans la 
plus *socio=rien grande partie du*socio=nil  pays*socio=te8,*socio=nil  une*socio=nil  durée maximale *socio=nil  d'un an*socio=rien pour la période*socio=rien de prestation*socio=et3. Il s'agit 
13 de deux aspects*socio=rien du régime*socio=et0a auxquels les Canadiens*socio=ac23 sont habitues et qui ont beaucoup d'importance*socio=rien 
à leurs yeux*socio=rien. On ne les retrouve pas dans les systèmes*socio=rien d'assurance-chômage*socio=et6 de tous les pays*socio=te8. Leur 
adoption*socio=rien au Canada*socio=te10 est, dans une *socio=rien certaine mesure,*socio=nil  le*socio=nil  résultat *socio=nil  d'une décision*socio=rien arbitraire, mais ils 
sont devenus des caractéristiques*socio=rien si familières du régime*socio=et0a qu'ils représentent le point*socio=rien de départ*socio=rien 
de tout projet*socio=rien de reforme. 

Les motifs*socio=rien pour lesquels la *socio=rien durée maximale *socio=nil  de la période*socio=rien de prestations*socio=et3 est fixée à un an*socio=rien sont 
probablement plus valables*socio=rien maintenant qu'au moment*socio=rien où cette disposition*socio=rien a été adoptée. Les 
changements*socio=uv32 structurels*socio=rien permanents*socio=uv20 et profonds*socio=rien que connaissent l'économie*socio=ec0 et la population_active*socio=ac24 
ont rendu nécessaire*socio=rien une aide*socio=et6 financière*socio=et3 à plus long_terme*socio=te4. Rien*socio=rien ne permet de penser que ce besoin*socio=uv14 
est artificiel*socio=rien ou que les prestations*socio=et3 sont versées abusivement. Les difficultés*socio=rien que certains 
travailleurs*socio=ac2 éprouvent à retrouver un emploi*socio=ec4 sont réelles*socio=rien et une période*socio=rien de prestations*socio=et3 d'un an*socio=rien 
s'impose. C'est le fait*socio=rien de savoir qu'une protection*socio=uv21 existe qui donne son sens*socio=rien au terme*socio=rien de "
sécurité_sociale*socio=et6". En outre, verser des prestations*socio=et3 pendant un an*socio=rien ne tranche pas sur les pratiques*socio=rien des 
autres pays*socio=te8 industriels*socio=ec1. Dans certains pays*socio=te8 où la période*socio=rien de prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 est 
limitée à six mois*socio=rien, celle-ci est normalement suivie d'une aide*socio=et6 aux chômeurs*socio=ac4 comparable*socio=rien à un 
programme*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0. 

La norme*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7 peu exigeante*socio=rien de dix semaines*socio=rien constitue la *socio=rien deuxième caractéristique du*socio=nil  
régime*socio=et0a actuel*socio=te3 *socio=nil  dans la plupart*socio=rien des régions*socio=te6. Certains régimes*socio=et0a, notamment aux États-unis*socio=te10 mais aussi 
en Europe*socio=te10 comportent une norme*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7 de six mois*socio=rien, très semblable*socio=rien à celle de 20 semaines*socio=rien 
proposée par la commission_macdonald*socio=ac19. De ce fait*socio=rien, presque tous ceux qui occupent un emploi*socio=ec4 de 
*socio=rien courte durée ou*socio=nil  saisonnier*socio=ec4 sont*socio=nil  exclus des*socio=nil  prestations*socio=et3.*socio=nil  *socio=nil  Une telle formule*socio=rien crée une distinction*socio=rien 
entre plusieurs catégories*socio=rien de travailleurs*socio=ac2 et leur impose des règles*socio=et7 différentes*socio=rien Une norme*socio=et7 
d'admissibilité*socio=uv7 de 20 semaines*socio=rien serait excessive*socio=rien dans la mesure*socio=rien où elle priverait de protection*socio=uv21 de 
nombreux*socio=rien travailleurs*socio=ac2. Mais le régime*socio=et0a actuel*socio=te3 divise également les travailleurs*socio=ac2 en catégories*socio=rien, comme 
le montrent le *socio=rien système complexe des*socio=nil  normes*socio=et7 d'*socio=nil admissibilité*socio=uv7 *socio=nil  variables et l'existence*socio=rien de plusieurs 
phases*socio=rien de prestations*socio=et3. Ces catégories*socio=rien sont source*socio=rien d'injustices*socio=uv6 et de complications*socio=rien qui rendent le 
régime*socio=et0a difficile*socio=rien à comprendre et à faire fonctionner. 
*{ pagination originale du document: page 44}
 
C'est pourquoi le projet*socio=rien de réforme*socio=uv32 que l'on propose rejette l'idée*socio=rien de diviser les travailleurs*socio=ac2 
en de *socio=rien nombreuses catégories,*socio=nil  *socio=nil  soumises chacune à des règles*socio=et7 différentes*socio=rien, et appuie un régime*socio=et0a fondé 
sur une norme*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7 peu exigeante*socio=rien mais uniforme. 

Il importe de comprendre que la nécessité*socio=rien de prévoir à la fois*socio=rien une *socio=rien longue période de*socio=nil  prestations*socio=et3 
*socio=nil  et une norme*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7 peu exigeante*socio=rien pose un *socio=rien problème difficile.*socio=nil  Une*socio=nil  fois les*socio=nil  catégories de*socio=nil  
travailleurs*socio=ac2 *socio=nil  et les règles*socio=et7 complexes*socio=rien supprimées, une *socio=rien nouvelle formule *socio=nil  dite de l'"annualisation" 
semble indéniablement constituer la *socio=rien meilleure solution,*socio=nil  *socio=nil  et représente en fait*socio=rien la *socio=rien seule façon *socio=nil  de 
concilier les deux caractéristiques*socio=rien dans un régime*socio=et0a viable*socio=rien et de coût*socio=ec0 abordable*socio=rien. L'intérêt*socio=rien de 
l'annualisation réside dans le fait*socio=rien que, grâce*socio=rien à des dispositions*socio=rien uniformes, le *socio=rien montant total des*socio=nil  
prestations*socio=et3 *socio=nil  auxquelles un chômeur*socio=ac4 a droit*socio=uv8 est intimement relie à la durée*socio=rien de sa période*socio=rien d'emploi*socio=ec4. 
On conserve une norme*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7 peu exigeante*socio=rien et une *socio=rien longue période maximale de*socio=nil  prestations*socio=et3,*socio=nil  
*socio=nil  mais en établissant un rapport*socio=rien entre la rémunération*socio=ec4 passée (et donc les cotisations*socio=et3 versées) et 
le *socio=rien montant total des*socio=nil  prestations*socio=et3,*socio=nil  le*socio=nil  système *socio=nil  propose peut se passer de catégories*socio=rien et de règles*socio=et7 
compliquées. 

L'annualisation. 



En élaborant le nouveau*socio=rien régime*socio=et0a, nous avons tenu à conserver à l'assurance-chômage*socio=et6 son caractère*socio=rien 
d'assurance_sociale*socio=et6 capable*socio=rien de fournir un revenu*socio=ec0 de remplacement*socio=rien à ceux qui perdent leur emploi*socio=ec4 
ou doivent cesser quelque temps*socio=rien de travailler. 

La refonte*socio=uv32 que nous préconisons repose sur un mode*socio=rien de calcul*socio=rien que nous appelons l'"annualisation". 
Les prestations*socio=et3 seront calculées en fonction*socio=rien de la rémunération*socio=ec4 assurable*socio=rien des 52 *socio=rien dernières semaines 
*socio=nil  et du paiement*socio=rien de prestations*socio=et3 pendant une *socio=rien période maximale *socio=nil  de 50 semaines*socio=rien. Un autre élément*socio=rien du 
nouveau*socio=rien régime*socio=et0a est le *socio=rien Compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4.*socio=nil  *socio=nil  Celui-ci permet aux travailleurs*socio=ac2 ayant travaillé 
longtemps et ayant verse des cotisations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 de se constituer des droits*socio=rien ou des 
crédits*socio=ec0 *socio=rien supplémentaires utilisables *socio=nil  dans des circonstances*socio=rien déterminées. 

Nous proposons: 

- que la norme*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7 soit fixée à 350 heures*socio=rien de travail*socio=ec4 (ce qui représente environ 10 
semaines*socio=rien) et qu'elle soit appliquée indifféremment à tous les travailleurs*socio=ac2, y compris ceux qui 
présentent des demandes*socio=rien de prestations*socio=et3 de maladie*socio=et6 ou de maternité*socio=et10, les nouveaux*socio=rien venus sur le 
marché_du_travail*socio=ec4, ceux qui réintègrent la population_active*socio=ac24 et les réitérants; 

- que le montant*socio=rien des prestations*socio=et3 soit calculé ,en fonction*socio=rien de la rémunération*socio=ec4 hebdomadaire moyenne*socio=rien 
des 52 *socio=rien semaines précédentes *socio=nil  et non, comme c'est actuellement le cas*socio=rien, d'après*socio=rien la rémunération*socio=ec4 reçue 
pendant les 10 à 20 *socio=rien dernières semaines;*socio=nil  

*socio=nil  - que les prestations*socio=et3, après*socio=rien un délai*socio=rien de carence*socio=rien de deux semaines*socio=rien, prennent la forme*socio=rien de 50 
versements*socio=et3 hebdomadaires, ce qui supprimerait la pratique*socio=rien actuelle*socio=te3 des prestations*socio=et3 dont la durée*socio=rien 
varie en fonction*socio=rien du nombre*socio=rien de semaines*socio=rien de travail*socio=ec4 et du taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6; 
*{ pagination originale du document: page 45}
 
- que soit étudiée, au cours*socio=rien de la période*socio=rien de transition*socio=rien, la possibilité*socio=rien de porter le montant*socio=rien des 
prestations*socio=et3 de 60 % (taux*socio=rien actuel*socio=te3) à 66,6% de la rémunération*socio=ec4 assurable*socio=rien. 

Cette *socio=rien nouvelle structure *socio=nil  serait progressivement mise en place*socio=rien sur une période*socio=rien de quatre ou *socio=rien cinq 
ans.*socio=nil  *socio=nil  L'un des moyens*socio=uv31 d'annualiser progressivement le régime*socio=et0a serait d'accroître la période*socio=rien de 
rémunération*socio=ec4 servant au calcul*socio=rien des prestations*socio=et3 en quatre temps*socio=rien. Au cours*socio=rien de la première étape*socio=rien, 
cette période*socio=rien serait de 13 semaines*socio=rien, au cours*socio=rien de la deuxième*socio=rien, de 26 semaines*socio=rien, au cours*socio=rien de la 
troisième*socio=rien, de 39 semaines*socio=rien et au cours*socio=rien de la quatrième, de 52 semaines*socio=rien. A chaque étape*socio=rien, les 
prestations*socio=et3 seraient calculées d'après*socio=rien la moyenne*socio=rien de la rémunération*socio=ec4 hebdomadaire établie pour la 
période*socio=rien indiquée, mais leur paiement*socio=et3 serait étalé sur 50 semaines*socio=rien. La mise en application*socio=rien complète 
de ce nouveau*socio=rien régime*socio=et0a devrait pouvoir*socio=rien se faire en *socio=rien cinq ans.*socio=nil  

De*socio=nil  façon *socio=nil  générale, le remplacement*socio=rien du régime*socio=et0a actuel*socio=te3 sans les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée 
sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 par un régime*socio=et0a annualisé signifiera des prestations*socio=et3 accrues pour 
les travailleurs*socio=ac2 ayant connu de *socio=rien longues périodes d'*socio=nil activité*socio=ec4 *socio=nil  et qui sont en chômage*socio=ec4 pendant une 
année*socio=rien ou plus, et une réduction*socio=rien des prestations*socio=et3 pour les travailleurs*socio=ac2 saisonniers*socio=ec4 et ceux dont les 
périodes*socio=rien d'activité*socio=ec4 sont courtes*socio=rien. Nous exposons les répercussions*socio=rien de ces changements*socio=uv32 dans les pages*socio=rien 
qui suivent. 

Le *socio=rien Compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4.*socio=nil  

*socio=nil  L'annualisation permettrait à l'assurance-chômage*socio=et6 de mettre l'accent*socio=rien sur ceux qui travaillent toute 
l'année*socio=rien. Toutefois, on reconnaît qu'une année*socio=rien de prestations*socio=et3 pourrait bien s'avérer insuffisante*socio=rien, 
compte*socio=rien tenu de la nécessité*socio=uv14 pour les travailleurs*socio=ac2 de s'adapter fréquemment à l'évolution*socio=uv32 de la 
situation*socio=rien économique*socio=ec0. Le cas*socio=rien des travailleurs*socio=ac2 âges*socio=ac25 qui sont trop jeunes*socio=ac25 pour toucher une pension*socio=et3, 
mais qui ne peuvent trouver du travail*socio=ec4 parce que de nombreux*socio=rien employeurs*socio=ac1 les considèrent trop vieux*socio=ac25 
pour exercer un emploi*socio=ec4 mérite*socio=rien une *socio=rien attention particulière.*socio=nil  *socio=nil  Nous proposons de créer un *socio=rien Compte 
cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil  pour les aider. 

Le *socio=rien Compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil  accroîtrait les prestations*socio=et3 des travailleurs*socio=ac2 qui ont beaucoup d'années*socio=rien 
de service*socio=ec4. Il permettrai cotisants*socio=ac2 de longue*socio=rien date d'accumuler des droits*socio=rien ou des crédits*socio=ec0 dans un 
compte*socio=rien à la manière*socio=rien d'une police*socio=et7 d'assurance-automobile*socio=et6 assortie de primes*socio=rien au conducteur qui 
conduit prudemment. Plus précisément, le *socio=rien Compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil  comporterait deux prestations*socio=et3 


hebdomadaires pour chaque année*socio=rien complète de travail*socio=ec4. Les droits*socio=rien ou crédits*socio=ec0 s'accumuleraient 
lentement, et ne seraient utilisables*socio=rien qu'après*socio=rien environ 30 années*socio=rien de travail*socio=ec4. Une année*socio=rien complète 
de travail*socio=ec4 représenterait 2 080 heures*socio=rien. Les travailleurs*socio=ac2 qui en un an*socio=rien auraient accumulé un nombre*socio=rien 
d'heures*socio=rien inférieur*socio=rien à ce chiffre se verraient octroyer des droits*socio=rien ou crédits*socio=ec0 au prorata*socio=rien de ce nombre*socio=rien 
d'heures*socio=rien. 

Voici à quoi pourraient servir les crédits*socio=ec0 du *socio=rien Compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4.*socio=nil  

*socio=nil  - Aider les travailleurs*socio=ac2 qui sont victimes*socio=ac28 d'une série de congédiements*socio=ec4 après*socio=rien avoir occupe un 
emploi*socio=ec4 stable*socio=uv20 pendant plusieurs années*socio=rien chez le même employeur*socio=ac1. 
*{ pagination originale du document: page 46}
 
Ces travailleurs*socio=ac2 pourraient choisir d'utiliser leur *socio=rien compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil  pour compléter le 
montant*socio=rien de leurs prestations*socio=et3 afin qu'elles correspondent à 66,66 % de leur rémunération*socio=ec4 
hebdomadaire moyenne*socio=rien au cours*socio=rien des *socio=rien cinq années précédentes.*socio=nil  

*socio=nil  - Servir, dans les 13 semaines*socio=rien qui suivent un congédiement*socio=ec4, à augmenter le montant*socio=rien de leurs 
prestations*socio=et3, jusqu'à concurrence*socio=ec3 de 80% de leur rémunération*socio=ec4 assurable*socio=rien antérieure*socio=te2, ou la durée*socio=rien des 
prestations*socio=et3 afin de permettre aux travailleurs*socio=ac2 de suivre des cours*socio=rien de formation*socio=ec4, de rattrapage*socio=rien ou 
de perfectionnement*socio=ec4 ou les aider à s'installer dans un endroit*socio=rien approuve pour chercher un emploi*socio=ec4 
ou pour se perfectionner. 

De par sa nature*socio=rien, le *socio=rien Compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil  ne paierait de dividendes*socio=ec0 qu'après*socio=rien plusieurs années*socio=rien. 
Afin que les prestations*socio=et3 soient utilisables*socio=rien immédiatement, on propose de les calculer à l'aide*socio=rien des 
registres du Régime*socio=et0a des rentes*socio=et3 du Québec*socio=te10 et du Régime*socio=et0a de pensions*socio=et3 du Canada*socio=te10 qui remontent à 1966. 

Les répercussions*socio=rien de la reforme. 

Il est maintenant possible*socio=rien de résumer les répercussions*socio=rien générales des changements*socio=uv32 proposes, 
lesquels ont été élaborés selon le principe*socio=rien que les dépenses*socio=et3 totales*socio=rien demeureraient inchangées*socio=rien. Cela 
permet de comparer le système*socio=rien actuel*socio=te3 et le système*socio=rien proposé à la capacité*socio=rien de chacun de répondre aux 
besoins*socio=uv14 actuels*socio=te3 et à venir. Si nous modifions de fond*socio=rien en comble les dépenses*socio=et3 totales*socio=rien, on risque*socio=rien 
de détourner l'attention*socio=rien de l'objectif*socio=uv31 principal de la révision*socio=uv32 en cours*socio=rien, à savoir s'assurer que 
les dépenses*socio=et3 dans ce domaine*socio=rien permettent aux Canadiens*socio=ac23 de tirer le plus d'avantages*socio=rien possibles*socio=rien de 
leur investissement*socio=ec0. 

Les commissaires*socio=ac9 ont convenu et répété à maintes reprises*socio=rien au cours*socio=rien des audiences*socio=et8 que la 
commission_d'_enquête*socio=ac19 devait éviter de se transformer en un groupe*socio=ac18 de pression*socio=rien revendiquant une réduction*socio=rien ou 
une augmentation*socio=rien des dépenses*socio=et3 publiques*socio=et2 dans ce domaine*socio=rien. La Commission*socio=ac19 s'est plutôt attachée à 
trouver des moyens*socio=uv31 de garantir que les sommes actuellement consacrées à l'assurance-chômage*socio=et6 et aux 
autres programmes*socio=et0a connexes*socio=rien soient dépensées de façon*socio=rien plus judicieuse*socio=rien et réparties*socio=rien plus 
équitablement. 

Les recommandations*socio=rien du *socio=rien présent rapport,*socio=nil  *socio=nil  prises dans leur ensemble*socio=rien, représentent un changement*socio=uv32 
radical*socio=rien d'orientation*socio=uv31 dans la façon*socio=rien de résoudre les problèmes*socio=rien du chômage*socio=ec4. Ces recommandations*socio=rien se 
fondent sur le principe*socio=rien que le Canada*socio=te10 doit investir dans ses ressources_humaines*socio=ac2 et libérer des 
fonds*socio=et3 à cette fin*socio=rien. En ce qui concerne l'assurance-chômage*socio=et6 la nouvelle*socio=rien approche permettra au régime*socio=et0a 
de retrouver son équité*socio=uv6, son intégrité*socio=rien, sa clarté*socio=rien et sa simplicité*socio=rien administrative*socio=et12. En outre, elle 
offrira de *socio=rien meilleurs encouragements *socio=nil  à travailler et assurera une protection*socio=uv21 plus globale*socio=rien. Il est 
vrai que *socio=rien certaines catégories de*socio=nil  prestataires*socio=ac12 *socio=nil  recevront des prestations*socio=et3 moins élevées, mais cette 
réduction*socio=rien ne peut être*socio=rien considérée comme une perte*socio=rien que si l'on suppose que l'assurance-chômage*socio=et6 est 
le *socio=rien seul moyen *socio=nil  en d'aider les chômeurs*socio=ac4. 
*{ pagination originale du document: page 47}
 
Les diverses*socio=rien politiques*socio=et0a concernant les ressources_humaines*socio=ac2 déjà décrites et, surtout, les 
initiatives*socio=rien proposées dans le domaine*socio=rien du développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 régional*socio=te6 et communautaire*socio=ac22, de 
l'éducation*socio=et6, de la formation*socio=ec4 et du supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0 pourraient facilement coûter plus cher*socio=rien, 
au total*socio=rien, que les économies*socio=ec0 résultant*socio=rien d'une réforme*socio=uv32 de l'assurance-chômage*socio=et6. Les avantages*socio=rien qu'elles 
présentent pour les particuliers*socio=rien et pour les provinces*socio=te7 sont tout aussi tangibles*socio=rien et beaucoup plus 
durables*socio=rien que les prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6. Le *socio=rien présent rapport *socio=nil  n'examine aucunement la façon*socio=rien 


dont pourraient être*socio=rien combines tous les programmes*socio=et0a que les gouvernements*socio=ac19 pourraient décider 
d'offrir. Il ne fait*socio=rien que souligner l'importance*socio=rien de ces programmes*socio=et0a et des ressources*socio=ec1 financières*socio=et3 
qui pourraient être*socio=rien libérées par suite*socio=rien de la modification*socio=uv32 du Régime*socio=et0a actuel*socio=te3 d'assurance-chômage*socio=et6. 

L'une des raisons*socio=rien pour lesquelles aucune *socio=rien recommandation précise *socio=nil  n'a été faite, c'est que les 
*socio=rien meilleures solutions aux*socio=nil  problèmes du*socio=nil  chômage*socio=ec4 *socio=nil  sont plus susceptibles*socio=rien d'être*socio=rien trouvées à l'échelle*socio=rien 
locale*socio=te5 ou provinciale*socio=te7 qu'à l'échelle*socio=rien nationale*socio=te8. Cela signifie qu'il faut faire preuve*socio=rien d'une plus 
grande*socio=rien souplesse*socio=uv29 dans la façon*socio=rien de repartir les fonds*socio=et3 aux *socio=rien diverses initiatives *socio=nil  de mise en valeur*socio=rien 
des ressources_humaines*socio=ac2 Dans une région*socio=te6, le supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0 peut être*socio=rien la *socio=rien meilleure solution,*socio=nil  
*socio=nil  tandis que dans une autre, le développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 communautaire*socio=ac22 sera préférable*socio=rien. De plus, la 
pertinence*socio=rien de chacun des éléments*socio=rien en cause*socio=rien peut varier avec le temps*socio=rien. C'est pourquoi le *socio=rien présent 
rapport *socio=nil  ne fournit pas tous les détails*socio=rien au sujet*socio=rien de chacun des programmes*socio=et0a. Ces détails*socio=rien devront être*socio=rien 
arrêtes au cours*socio=rien de négociations*socio=et9 fédérales-provinciales*socio=et4 sur une stratégie*socio=uv31 globale*socio=rien de mise en valeur*socio=rien 
des ressources_humaines*socio=ac2 

Ainsi, les économies*socio=ec0 provinciales*socio=te7 continueront de recevoir les mêmes sommes que dans le cadre*socio=rien du 
régime*socio=et0a actuel*socio=te3, mais la majeure partie*socio=rien des fonds*socio=et3 prendra la forme*socio=rien de transferts*socio=et3 aux fins*socio=rien du 
supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0, du développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 communautaire*socio=ac22 et de la formation*socio=ec4, plutôt que de 
transferts*socio=et3 à des particuliers*socio=rien comme dans le cas*socio=rien des prestations*socio=et3 actuelles*socio=te3 de prolongation*socio=rien fondée 
sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6. Les dépenses*socio=et3 des gouvernements*socio=ac19 provinciaux*socio=te7 au titre*socio=rien de l'
aide_sociale*socio=et6 augmenteront en moyenne*socio=rien de 5 % sur une période*socio=rien d'au moins 5 ans*socio=rien. Toutefois, l'adoption*socio=rien d'un 
régime*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 compensera largement cette augmentation*socio=rien. 

A cet égard*socio=rien, le rapport*socio=rien en arrive à une conclusion*socio=rien très énergique*socio=rien à savoir que l'assurance-chômage*socio=et6 
ne devra plus servir de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 puisque les besoins*socio=uv14 des chômeurs*socio=ac4 et, d'ailleurs*socio=rien, de 
l'économie*socio=ec0 toute entière*socio=rien sont beaucoup plus fondamentaux*socio=rien. Les chômeurs*socio=ac4 ont besoin*socio=uv14 d'un emploi*socio=ec4; il 
leur faut une aide*socio=et6 financière*socio=et3, des qualifications*socio=ec4 " un plus *socio=rien grand choix d'*socio=nil emplois*socio=ec4.*socio=nil  *socio=nil  Combler ces 
besoins*socio=uv14 est un meilleur*socio=rien investissement*socio=ec0 que de maintenir les dépenses*socio=et3 actuelles*socio=te3 au titre*socio=rien du soutien*socio=et6 
du revenu*socio=ec0. 

Comme le montre le tableau*socio=rien 4, la formule*socio=rien d'annualisation réduit considérablement les prestations*socio=et3 
de ceux qui n'ont accumule que quelques semaines*socio=rien d'emploi*socio=ec4 assurables*socio=uv21 et permet à ceux qui ont 
travaillé toute l'année*socio=rien de recevoir des prestations*socio=et3 plus élevées. 
*{ pagination originale du document: page 50}
 
La conversion*socio=rien à un régime*socio=et0a annualisé se traduit, sur 40 semaines*socio=rien, par une *socio=rien réduction progressive des*socio=nil  
prestations*socio=et3 au*socio=nil  fur *socio=nil  et à mesure*socio=rien que se prolonge la période*socio=rien de chômage*socio=ec4. Au-delà de cette période*socio=rien, 
les prestations*socio=et3 sont réduites d'un *socio=rien pourcentage moindre,*socio=nil  *socio=nil  comme l'indique le tableau*socio=rien 5. Ainsi; un 
régime*socio=et0a annualisé serait moins sévère*socio=rien pour les personnes*socio=ac28 qui n'ont pas été longtemps en chômage*socio=ec4 et 
pour celles qui ont été en chômage*socio=ec4 pendant une période*socio=rien prolongée. 

Le tableau*socio=rien 6 explique de quelle façon*socio=rien l'annualisation influera sur les revenus*socio=ec0 des provinces*socio=te7. Le 
Québec*socio=te10 et les provinces*socio=te7 de l'Atlantique*socio=te10 subiront des pertes*socio=et3 supérieures*socio=rien à la moyenne*socio=rien, tandis que 
ce sera le contraire dans les autres provinces*socio=te7. Dans l'un et l'autre cas*socio=rien, le montant*socio=rien "économise" 
sera offert*socio=rien à chaque province*socio=te7 pour financer d'autres programmes*socio=et0a déterminés par le gouvernement*socio=ac19 
fédéral*socio=te8 et les gouvernements*socio=ac19 provinciaux*socio=te7. 

Les répercussions*socio=rien financières*socio=et3 globales*socio=rien des changements*socio=uv32 sont résumées au tableau*socio=rien 7. Les dépenses*socio=et3 
au titre*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6 s'établissaient à près de 12 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien en 1985. 
L'abolition*socio=rien des prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6, l'adoption*socio=rien de 
la formule*socio=rien d'annualisation et la création*socio=rien d'un *socio=rien Compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil  permettront de disposer 
d'un peu plus de 2,5 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien pour financer toutes les initiatives*socio=rien prévues dans le 
cadre*socio=rien de la stratégie*socio=uv31 que l'on propose pour la mise en valeur*socio=rien des ressources_humaines*socio=ac2. A cette 
somme viendront s'ajouter quelque 570 millions*socio=rien de dollars*socio=rien venant des programmes*socio=et0a actuels*socio=te3 de création*socio=rien 
d'emplois*socio=ec4 à *socio=rien court terme.*socio=nil  Le*socio=nil  montant total des*socio=nil  fonds*socio=et3 disponibles *socio=nil  sera donc d'environ 3,1 milliards*socio=rien 
de dollars*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 53}
 
Autres modifications*socio=uv32. 



Le lecteur*socio=ac28 est prie de se reporter à la fin*socio=rien de ce résumé pour prendre connaissance*socio=rien des 
recommandations*socio=rien concernant le traitement*socio=rien de l'indemnité*socio=uv21 de congés*socio=ec4 payés*socio=rien, de l'indemnité*socio=uv21 de départ*socio=ec4 
et des autres *socio=rien paiements forfaitaires,*socio=nil  *socio=nil  ainsi que des recommandations*socio=rien concernant le traitement*socio=rien de 
la rémunération*socio=ec4 reçue en période*socio=rien de prestations*socio=et3, l'admissibilité*socio=uv7 des prestataires*socio=ac12 impliqués dans 
des conflits*socio=et9 collectifs*socio=uv17, les pénalités*socio=et7 en cas*socio=rien de départ*socio=rien volontaire et la nécessité*socio=uv14, pour les 
prestataires*socio=ac12, de demeurer disponibles*socio=rien et de chercher activement un nouvel emploi*socio=ec4. 

Les pensions*socio=et3. 

Étant donné que le traitement*socio=rien des pensions*socio=et3 a suscité beaucoup de commentaires*socio=rien d'intérêt*socio=uv12 dans les 
mémoires*socio=rien à la Commission*socio=ac19, cette question*socio=rien fera l'objet*socio=rien d'une discussion*socio=rien plus approfondie. La 
rapidité*socio=rien avec laquelle évolue la question*socio=rien de la retraite*socio=ec4 et la politique*socio=et0a en cette matière*socio=rien a influé 
sur l'élaboration*socio=rien des recommandations*socio=rien concernant le traitement*socio=rien des rentes*socio=et3 par l'assurance-chômage*socio=et6. 
La Charte*socio=et7 canadienne*socio=ac23 des droits*socio=uv8 et libertés*socio=uv5 interdit toute discrimination*socio=uv6 fondée sur l'âge*socio=ac25 Il se 
pourrait donc que la retraite*socio=ec4 obligatoire*socio=rien à 65_ans*socio=ac25 ne soit plus exigée. Le rajustement*socio=uv31, selon des 
calculs*socio=rien actuariels*socio=et12, des prestations*socio=et3 versées aux personnes*socio=ac28 qui désirent prendre une retraite*socio=ec4 
anticipée ou tardive*socio=rien a déjà cours*socio=rien dans les secteurs_public*socio=et2 et prive*socio=et2. En conséquence*socio=rien, se retirer 
de la population_active*socio=ac24 et recevoir une pension*socio=et3 ne seront plus nécessairement synonyme. A cet 
égard*socio=rien, les régimes*socio=et0a de pension*socio=et3 des militaires*socio=ac13 et des policiers*socio=ac13 montreront vraisemblablement 
l'exemple*socio=rien. 

Lorsqu'on étudie la question*socio=rien de la pension*socio=et3, il y a lieu*socio=rien de tenir compte*socio=rien des *socio=rien points suivants:*socio=nil  

*socio=nil  - Le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 n'est pas un régime*socio=et0a de retraite*socio=ec4. Sa principale fonction*socio=rien est 
d'assurer une protection*socio=uv21 contre un arrêt*socio=rien de rémunération*socio=ec4. En conséquence*socio=rien, ne devraient avoir droit*socio=uv8 
aux prestations*socio=et3 que les membres*socio=ac10 de la population_active*socio=ac24. Les personnes*socio=ac28 qui ont pris leur retraite*socio=ec4 
et qui ne font plus partie*socio=rien de la population_active*socio=ac24 ne devraient pas être*socio=rien assurées. 

- Ce n'est pas parce qu'une personne*socio=ac28 touche une pension*socio=et3 que l'on peut conclure qu'elle s'est 
retirée de la population_active*socio=ac24. Par conséquent*socio=rien, les prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 ne devraient 
pas lui être*socio=rien refusées d'office*socio=rien. 

- Par suite*socio=rien des modifications*socio=uv32 apportées au Régime*socio=et0a des rentes*socio=et3 du Québec*socio=te10, au Régime*socio=et0a de pensions*socio=et3 du 
Canada*socio=te10 et aux régimes*socio=et0a de pensions*socio=et3 privées*socio=et2, il est de plus en plus fréquent*socio=rien pour des travailleurs*socio=ac2 
de toucher une pension*socio=et3 et de faire encore partie*socio=rien de la population_active*socio=ac24. 
*{ pagination originale du document: page 54}
 
- Avec des dispositions*socio=rien plus souples*socio=uv29, les personnes*socio=ac28 qui choisiront de prendre leur retraite*socio=ec4 avant 
65_ans*socio=ac25 pourront recevoir une pension*socio=et3 dont le montant*socio=rien aura été réduit selon des calculs*socio=rien actuariels*socio=et12. 
Toutefois, s'il leur était possible*socio=rien de retirer des prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 durant une année*socio=rien 
plutôt que de toucher immédiatement leur pension*socio=et3, elles pourraient recevoir une pension*socio=et3 un peu plus 
élevée pendant le reste*socio=rien de leurs jours*socio=rien. Il serait donc avantageux*socio=rien pour elles d'avoir recours à des 
prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 à titre*socio=rien de revenu*socio=ec0 pour leur première année*socio=rien de retraite*socio=ec4. Ceci 
entraînerait des dépenses*socio=et3 supplémentaires*socio=rien d'environ un milliard*socio=rien de dollars*socio=rien par année*socio=rien pour le Régime*socio=et0a 
d'assurance-chômage*socio=et6. 

- Contrairement aux autres indemnité*socio=uv21 également versées à la cessation*socio=rien d'emploi*socio=ec4, comme l'indemnité*socio=uv21 
de congés*socio=ec4 payés et l'indemnité*socio=uv21 de départ*socio=rien, les pensions*socio=et3 sont payées de *socio=rien façon continue *socio=nil  et peuvent 
être*socio=rien considérées comme une rémunération*socio=ec4 différée. 

Aux termes*socio=rien du régime*socio=et0a actuel*socio=te3, le paiement*socio=rien des cotisations*socio=et3 et le versement*socio=rien des prestations*socio=et3 cessent 
lorsqu'est versée la prestation*socio=et3 de retraite*socio=ec4 *socio=rien forfaitaire représentant trois*socio=nil  semaines de*socio=nil  prestations*socio=et3.*socio=nil  
*socio=nil  De plus, depuis le 5 janvier*socio=rien 1986, la pension*socio=et3 prend valeur*socio=rien de rémunération*socio=ec4. En conséquence*socio=rien, de 
nombreuses*socio=rien personnes*socio=ac28, notamment les militaires*socio=ac13 et les policiers*socio=ac13, qui doivent abandonner leur 
première carrière*socio=rien relativement tôt et qui reçoivent une pension*socio=et3, doivent continuer de payer des 
cotisations*socio=et3 s'ils ont un deuxième*socio=rien emploi*socio=ec4, même si les prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 auxquelles 
ces personnes*socio=ac28 pourraient avoir droit*socio=uv8 ultérieurement*socio=rien risquent d'être*socio=rien minimes, voire inexistantes*socio=rien 
parce que leur pension*socio=et3 serait considérée comme une rémunération*socio=ec4. Étant donne que l'âge*socio=ac25 ne 
déterminera plus le moment*socio=rien de la retraite*socio=ec4 et que les régimes*socio=et0a de pension*socio=et3 seront de plus en plus 
accommodants*socio=rien, il est probable*socio=rien que de plus en plus de personnes*socio=ac28 se trouveront dans cette situation*socio=rien 


à l'avenir*socio=te4. Il faut donc régler le problème*socio=rien en trouvant un moyen*socio=rien qui permettra au Régime*socio=et0a 
d'assurance-chômage*socio=et6 de trait équitablement la pension*socio=et3. 

Dans la solution*socio=rien proposée, la pension*socio=et3 est traitée de deux *socio=rien façons différentes.*socio=nil  *socio=nil  La première 
s'applique dans le cas*socio=rien où le retraite*socio=ec4 est en chômage*socio=ec4 au moment*socio=rien où il demande*socio=rien de recevoir sa 
pension*socio=et3. Ainsi, une personne*socio=ac28 qui a servi dans les Forces*socio=rien armées*socio=et7 et qui se trouve en chômage*socio=ec4 
immédiatement après*socio=rien son départ*socio=rien verrait sa pension*socio=et3 traitée de la même manière*socio=rien qu'un revenu*socio=ec0, comme 
c'est le cas*socio=rien actuellement. La deuxième*socio=rien méthode*socio=uv31 s'appliquerait si le retraite*socio=ec4 devenait chômeur*socio=ac4 après*socio=rien 
avoir entrepris une *socio=rien deuxième carrière Le*socio=nil  montant des*socio=nil  cotisations*socio=et3 *socio=nil  et celui des prestations*socio=et3 seraient 
déterminés en fonction*socio=rien de la rémunération*socio=ec4 assurable*socio=rien moins le montant*socio=rien de la rente*socio=et3. En conséquence*socio=rien, 
pour les périodes*socio=rien de chômage*socio=ec4 ultérieures*socio=rien, la rémunération*socio=ec4 assurable*socio=rien correspondrait à la différence*socio=rien 
entre le montant*socio=rien de la pension*socio=et3 et soit la nouvelle*socio=rien rémunération*socio=ec4, soit le maximum*socio=rien de la rémunération*socio=ec4 
assurable*socio=rien, la somme inférieure*socio=rien étant retenue*socio=rien. Nous proposons que ces changements*socio=uv32 entrent en vigueur*socio=rien 
en 1989. 
*{ pagination originale du document: page 55}
 
A l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3, les pensions*socio=et3 de la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 sont payables*socio=rien inconditionnellement 
à l'âge*socio=ac25 de 65_ans*socio=ac25 que le bénéficiaire*socio=ac12 continue*socio=rien ou non d'exercer une activité*socio=rien professionnelle*socio=ec4 La 
limite d'âge*socio=ac25 pour être*socio=rien admissible*socio=uv7 au Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 et au Régime*socio=et0a de la 
sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 doit être*socio=rien étudiée comme une seule*socio=rien et même question*socio=rien puisque les deux régimes*socio=et0a sont des 
éléments*socio=rien du système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et6 et doivent, à ce titre*socio=rien, être*socio=rien coordonnés. En conséquence*socio=rien, 
la limite d'âge*socio=ac25 de 65_ans*socio=ac25 au-delà de laquelle une personne*socio=ac28 n'est plus protégée par le Régime*socio=et0a 
d'assurance-chômage*socio=et6 devrait être*socio=rien supprimée en même temps*socio=rien que devrait être*socio=rien modifiée la limite d'âge*socio=ac25 
fixée pour le versement*socio=rien des pensions*socio=et3 du Régime*socio=et0a de la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6. 

Le travailleur_autonome*socio=ac2: un *socio=rien cas spécial.*socio=nil  

*socio=nil  De plus en plus de Canadiens*socio=ac23, pousses par leur imagination*socio=rien et leur dynamisme*socio=rien ou encore déçus de 
ce qu'offre*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec4, créent leur propre*socio=rien emploi*socio=ec4: 10 % des travailleurs*socio=ac2 canadiens*socio=ac23 - soit 
1,2 million*socio=rien de personnes*socio=ac28 - travaillent actuellement à leur compte*socio=rien Depuis 1976, le nombre*socio=rien de 
travailleurs*socio=ac2 autonomes*socio=uv4 a augmenté de 27 % tandis que le *socio=rien nombre total de*socio=nil  personnes*socio=ac28 employées *socio=nil  s'est 
accru de 19% Les travailleurs*socio=ac2 autonomes*socio=uv4 risquent aussi de perdre leur gagne-pain*socio=uv14a et comprennent 
mal pourquoi ils n'ont pas droit*socio=uv8 à l'assurance-chômage*socio=et6. Ils ont réclame avec insistance*socio=rien le droit*socio=uv8 
de bénéficier de cette protection*socio=uv21. 
*{ pagination originale du document: page 56}
 
Nous sommes cependant d'avis*socio=rien que le risque*socio=uv21 que présente*socio=rien le travailleur_autonome*socio=ac2 est incompatible*socio=rien 
avec les principes*socio=rien du Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6, car ce travailleur*socio=ac2 peut décider de s'arrêter de 
travailler quand il veut. Pour minimiser ce risque*socio=uv21, il faut répondre aux besoins*socio=uv14 des travailleurs*socio=ac2 
autonomes*socio=uv4 par un mécanisme*socio=rien autre que celui de l'assurance-chômage*socio=et6. Le régime*socio=et0a de supplément*socio=rien du 
revenu*socio=ec0 que nous avons propose répondrait peut-être davantage aux besoins*socio=uv14 de certains travailleurs*socio=ac2 
autonomes*socio=uv4 qui ont présente*socio=rien des mémoires*socio=rien à cette Commission*socio=ac19. 

Les pêcheurs*socio=ac3 et l'assurance_chômage*socio=ec4. 

Les pêcheurs*socio=ac3 indépendants*socio=uv4 ont obtenu la protection*socio=uv21 du Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 en 1957. On 
voulait offrir un revenu*socio=ec0 d'appoint*socio=rien aux pêcheurs*socio=ac3 indépendants*socio=uv4 qui travaillaient dans l'industrie*socio=rien 
de la pêche*socio=ec1 côtière*socio=te5, notamment sur la côte*socio=rien Atlantique*socio=te10, ainsi qu'aux nombreuses*socio=rien collectivités*socio=ac22 
côtières*socio=rien dont la survie*socio=rien dépend de la pêche*socio=ec1. Nombreux*socio=rien sont les facteurs*socio=rien qui peuvent influer sur le 
niveau*socio=rien et la stabilité*socio=uv20 du revenu*socio=ec0 des pêcheurs*socio=ac3: les *socio=rien conditions géographiques et*socio=nil  climatiques,*socio=nil  la*socio=nil  
variété *socio=nil  et la valeur*socio=ec0 des espèces*socio=rien de poisson*socio=rien, les conditions*socio=rien du marché*socio=ec3 et les frais*socio=ec0 d'exploitation*socio=ec1. 
Pour *socio=rien certaines espèces,*socio=nil  *socio=nil  il y a trop de pêcheurs*socio=ac3 avec trop de bateaux*socio=rien et trop peu de poisson*socio=rien. 

Les pêcheurs*socio=ac3 indépendants*socio=uv4 ont droit*socio=uv8 à *socio=rien cinq semaines de*socio=nil  prestations*socio=et3 *socio=nil  pour chaque tranche de six 
semaines*socio=rien d'emploi*socio=ec4 assurables*socio=uv21. La semaine*socio=rien d'emploi*socio=ec4 assurable*socio=rien est déterminée à partir de la valeur*socio=ec0 
nette*socio=rien des prises d'une semaine*socio=rien, c'est-à-dire la valeur*socio=ec0 brute*socio=rien moins les frais*socio=ec0 d'exploitation*socio=ec1 qui 
sont habituellement de l'ordre*socio=rien de 25 %. Si la valeur*socio=ec0 nette*socio=rien des prises d'une semaine*socio=rien est inférieure*socio=rien 
au *socio=rien minimum requis *socio=nil  (99 $), la semaine*socio=rien n'est pas considérée comme assurable*socio=rien. Ainsi, un pêcheur*socio=ac3 de 
la région*socio=te6 de l'Atlantique*socio=te10 peut, pour des *socio=rien raisons indépendantes *socio=nil  de sa volonté*socio=rien, pêcher pendant six 
mois*socio=rien sans accumuler les dix semaines*socio=rien d'emploi*socio=ec4 assurables*socio=uv21 requises*socio=rien pour avoir droit*socio=uv8 aux prestations*socio=et3 


d'assurance-chômage*socio=et6. 

De l'avis*socio=rien des divers*socio=rien groupes*socio=ac18 intéressés, les problèmes*socio=rien que soulèvent les prestations*socio=et3 de pêcheur*socio=ac3 
tiennent en *socio=rien grande partie *socio=nil  à la nature*socio=rien même du régime*socio=et0a, à sa complexité*socio=rien administrative*socio=et12, à son 
incapacité*socio=rien de satisfaire aux besoins*socio=uv14 des pêcheurs*socio=ac3 et aux difficultés*socio=rien qu'il impose aux entreprises*socio=ac6 
de traitement*socio=rien du poisson*socio=rien qui ont besoin*socio=uv14 d'une plus *socio=rien grande quantité de*socio=nil  poisson *socio=nil  vers la fin*socio=rien de la 
saison*socio=rien de pêche*socio=ec1. 
*{ pagination originale du document: page 57}
 
L'assurance-chômage*socio=et6 a été offerte*socio=rien aux pêcheurs*socio=ac3 autonomes*socio=uv4 non à titre*socio=rien d'assurance_sociale*socio=et6 mais comme 
moyen*socio=rien d'obtenir un supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0. Et malgré tout, le régime*socio=et0a n'a pas su venir en aide*socio=uv17 à ceux 
à qui il était destine - c'est-à-dire aux pêcheurs*socio=ac3 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 qui en avaient le plus besoin*socio=uv14 
et aux localités*socio=te5 où ils demeurent. Il est évident*socio=rien que l'assurance-chômage*socio=et6 n'est pas un *socio=rien bon moyen 
*socio=nil  de fournir un supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0 et que le régime*socio=et0a des prestations*socio=et3 de pêcheur*socio=ac3 devrait être*socio=rien aboli 
progressivement. 

Cette commission_d'_enquête*socio=ac19 n'est pas la première à arriver à cette conclusion*socio=rien. De *socio=rien nombreuses études 
ont*socio=nil  porte *socio=nil  sur les prestations*socio=et3 de pêcheur*socio=ac3 et ont recommande que le régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 
destine aux pêcheurs*socio=ac3 soit remplace par un système*socio=rien plus adéquat*socio=rien d'aide*socio=uv17 aux pêcheurs*socio=ac3. Bien entendu, 
l'élimination*socio=rien du régime*socio=et0a actuel*socio=te3 causera de *socio=rien graves difficultés aux*socio=nil  pêcheurs*socio=ac3 *socio=nil  si l'on n'a pas, au 
préalable, adopte et mis en place*socio=rien un nouveau*socio=rien régime*socio=et0a. En conséquence*socio=rien, nous recommandons 
l'élimination*socio=rien progressive*socio=rien, sur une période*socio=rien de *socio=rien cinq ans,*socio=nil  des*socio=nil  prestations*socio=et3 du*socio=nil  régime*socio=et0a spécial 
d'*socio=nil assurance-chômage*socio=et6 *socio=nil  pour les pêcheurs*socio=ac3, et nous recommandons que les gouvernements*socio=ac19 concernes 
adoptent un système*socio=rien qui réponde mieux aux besoins*socio=uv14 des pêcheurs*socio=ac3 autonomes*socio=uv4 et à ceux des autres 
travailleurs*socio=ac2 dont le revenu*socio=ec0 n'est pas suffisant*socio=rien. En fin*socio=rien de compte*socio=rien, il nous faut une bonne*socio=rien politique*socio=et0a 
des pêches*socio=ec1, un vrai régime*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 et une stratégie*socio=uv31 de développement*socio=uv32 régional*socio=te6 et 
communautaire*socio=ac22 à *socio=rien longue échéance.*socio=nil  
*{ pagination originale du document: page 61}
 
*socio=nil  Reforme de l'administration*socio=et12 du régime*socio=et0a. 

Comme les employeurs*socio=ac1 et les travailleurs*socio=ac2 versent des cotisations*socio=et3, ils se sentent naturellement 
propriétaires*socio=ac0 du régime*socio=et0a et de son administration*socio=et12. La machine*socio=rien gouvernementale*socio=ac19, cependant, n'est pas 
connue pour sa "facilite d'accès*socio=uv7", et les opinions*socio=et8 exprimées lors des audiences*socio=et8 ont abonde en ce 
sens*socio=rien. Au début*socio=rien, il nous a semblé qu'il suffirait d'améliorer la qualité*socio=rien de l'administration*socio=et12 et des 
services*socio=et6 offerts*socio=rien pour régler les problèmes*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6. Mais après*socio=rien un examen*socio=rien plus 
approfondi des causes*socio=rien de l'insatisfaction*socio=rien exprimée à l'égard*socio=rien de la bureaucratie*socio=et12, il est apparu que 
les fonctionnaires*socio=ac11 et les administrateurs*socio=ac11 n'étaient quelquefois que les *socio=rien boucs émissaires *socio=nil  d'un 
régime*socio=et0a trop complexe*socio=rien et trop mal conçu pour susciter autre chose*socio=rien que du mécontentement*socio=et9. En fait*socio=rien, 
le personnel*socio=ac2 des Centres*socio=et6 d'emploi*socio=ec4 du Canada*socio=te10 fait*socio=rien souvent preuve*socio=rien d'une patience*socio=uv27 et d'un dévouement*socio=uv27 
impressionnants*socio=rien dans des *socio=rien situations exaspérantes et*socio=nil  difficiles 

Deux*socio=nil  problèmes *socio=nil  sont à l'origine*socio=rien des difficultés*socio=rien actuelles*socio=te3 d'application*socio=rien du régime*socio=et0a. Premièrement, 
les services*socio=et6 qui administrent l'assurance-chômage*socio=et6 ne sont ni diriges ni contrôles*socio=rien par les 
cotisants*socio=ac2. Les employeurs*socio=ac1 et les travailleurs*socio=ac2 sont considérés comme des groupes*socio=ac18 d'intérêts*socio=uv12 
spéciaux*socio=rien, et non pas comme les propriétaires*socio=ac0 du régime*socio=et0a. Deuxièmement, les responsabilités*socio=et4 du 
gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 s'étendent à l'immigration*socio=et6a, aux numéros*socio=rien d'assurance_sociale*socio=et6, à la création*socio=rien 
d'emplois*socio=ec4, à la formation*socio=ec4 et aux renseignements*socio=rien sur le marché_du_travail*socio=ec4 et débordent donc 
largement le cadre*socio=rien d'un fonctionnement*socio=uv31 efficace*socio=uv29 d'un régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6. En regroupant ces 
autres fonctions*socio=rien avec celle de l'assurance-chômage*socio=et6, on a créé un organisme*socio=ac19 trop complexe*socio=rien et trop 
difficile*socio=rien à gérer. 

Nous proposons la création*socio=rien d'un nouvel organisme*socio=ac19 autonome*socio=uv4, la commission_de_l'_assurance-chômage*socio=ac19, 
charge*socio=rien d'offrir les services*socio=et6 d'assurance-chômage*socio=et6 et d'emploi*socio=ec4. Cette commission*socio=ac19 devrait être*socio=rien 
indépendante*socio=uv4 du gouvernement*socio=ac19, car lorsque celui-ci intervient dans le fonctionnement*socio=uv31 d'un 
organisme*socio=ac18, parce qu'il y est représente ou qu'il lui verse des contributions*socio=et3, il exerce une 
influence prépondérante*socio=rien. Les principes*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6, la structure*socio=rien des prestations*socio=et3 et la 
procédure*socio=rien d'appel*socio=rien devraient être*socio=rien stipules par la loi*socio=et7, mais celle-ci devrait laisser aux employeurs*socio=ac1 
et aux travailleurs*socio=ac2 la latitude*socio=rien voulue pour apporter certaines*socio=rien modifications*socio=uv32 d'un commun*socio=uv17 accord*socio=et9. 
Et, ce qui est encore plus important*socio=rien, la nouvelle*socio=rien commission_de_l'_assurance-chômage*socio=ac19 devrait, dans 


le cadre*socio=rien de *socio=rien lignes directrices *socio=nil  très générales, avoir le plus de *socio=rien latitude possible *socio=nil  dans la gestion*socio=et12 
de ses affaires*socio=ec3. 
*{ pagination originale du document: page 62}
 
Les reformes que nous proposons d'apporter au Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 permettront d'éliminer 
une *socio=rien grande partie *socio=nil  de la complexité*socio=rien de la loi*socio=et7 actuelle*socio=te3 que les employeurs*socio=ac1 et les travailleurs*socio=ac2 ont 
dénoncée comme étant incompréhensible*socio=rien aux juristes*socio=ac13, et à plus *socio=rien forte raison aux*socio=nil  chômeurs*socio=ac4 *socio=nil  et aux 
employeurs*socio=ac1. 

Il est également ressorti des audiences*socio=et8 publiques*socio=et2 que le processus*socio=rien d'appel*socio=rien était insatisfaisant*socio=rien, 
moins par les décisions*socio=rien qui sont rendues que par la structure*socio=rien même du processus*socio=rien. Ce dernier*socio=rien se 
fonde essentiellement sur le principe*socio=rien de l'opposition*socio=et9 des parties*socio=rien. Il n'est pas perçu comme étant 
indépendant*socio=uv4 du ministère*socio=ac19; les règles*socio=et7 normales*socio=rien de la preuve*socio=rien n'y sont pas toujours appliquées, et 
les responsables*socio=ac9 n'ont souvent pas la formation*socio=ec4 juridique*socio=et7 nécessaire*socio=rien ni une connaissance*socio=rien 
approfondie du régime*socio=et0a. Une reforme du processus*socio=rien d'appel*socio=et7 devra comporter la nomination*socio=rien d'un 
médiateur*socio=ac13 de l'assurance-chômage*socio=et6 plus indépendant*socio=uv4, au *socio=rien premier palier,*socio=nil  *socio=nil  et prévoir une possibilité*socio=rien 
de recours à une autre instance*socio=rien qui fonctionnerait à la façon*socio=rien d'un tribunal*socio=et7. 

La taille*socio=rien même de l'Administration*socio=et12 centrale*socio=rien et des bureaux*socio=rien régionaux*socio=te6 a été largement critiquée. 
La commission_de_l'_emploi_et_de_l'_immigration_du_canada*socio=ac19 est, avec ses quelque 28 000 employés*socio=ac2, le 
troisième*socio=rien organisme*socio=ac19 fédéral*socio=te8 en importance*socio=rien. D'aucuns ont estime*socio=rien que la taille et le niveau*socio=rien de 
l'effectif*socio=ac2 de l'Administration*socio=et12 centrale*socio=rien n'étaient pas en rapport*socio=rien avec la nature*socio=rien et la valeur*socio=uv0 des 
services*socio=et6 offerts*socio=rien. Certains ont laisse entendre qu'il y avait peut-être trop d'employés*socio=ac2 aux postes*socio=rien 
bien rémunérés de spécialistes*socio=ac2 et de cadres*socio=ac1. On nous a dit que le traitement*socio=rien des demandes*socio=rien était 
trop lent*socio=rien et que le système*socio=rien de contrôle*socio=uv18 des prestations*socio=et3 était inadéquat*socio=rien. Bien des témoins*socio=ac28 ont 
estime*socio=rien que l'Administration*socio=et12 centrale*socio=rien et les bureaux*socio=rien régionaux*socio=te6 regorgeaient de postes*socio=rien de contrôle*socio=uv18 
et de gestion*socio=et12 et que le système*socio=rien visait davantage à servir les fonctionnaires*socio=ac11 que les chômeurs*socio=ac4. Il 
ressort donc de l'ensemble*socio=rien des témoignages*socio=et8 reçus qu'il faudrait réduire de *socio=rien façon importante les*socio=nil  
effectifs*socio=ac2 *socio=nil  de l'Administration*socio=et12 centrale*socio=rien et des bureaux*socio=rien régionaux*socio=te6. 

Une *socio=rien attention spéciale *socio=nil  a été apportée à la mise en application*socio=rien du régime*socio=et0a car tout programme*socio=et0a ou 
service*socio=et6, si bien conçu soit-il, ne vaut que par la qualité*socio=rien des services*socio=et6 offerts*socio=rien à sa clientèle*socio=ac12. 
Le régime*socio=et0a actuel*socio=te3 présente*socio=rien des lacunes*socio=rien tant au niveau*socio=rien de sa structure*socio=rien que de l'exécution*socio=rien. Pour 
corriger ces problèmes*socio=rien, il faudrait apporter des modifications*socio=uv32 majeures à la structure*socio=rien, au 
financement*socio=et3, au cadre*socio=rien juridique*socio=et7 (notamment le processus*socio=rien d'appel*socio=rien) et aux méthodes*socio=uv31 administratives*socio=et12 
du régime*socio=et0a. Nous renvoyons une fois*socio=rien de plus le lecteur*socio=ac28 à la liste des recommandations*socio=rien où il trouvera 
ce que nous proposons pour améliorer l'administration*socio=et12, la tenue des dossiers*socio=rien et les systèmes*socio=rien de 
contrôle*socio=uv18 de l'assurance-chômage*socio=et6. 
*{ pagination originale du document: page 63}
 
Le courage*socio=uv27 de changer. 

Les politiques*socio=et0a et les programmes*socio=et0a en place*socio=rien ne sont pas sans valeur*socio=uv0. Sinon, comment expliquer ce 
désir*socio=rien généralisé de préserver les *socio=rien caractéristiques essentielles du*socio=nil  Régime*socio=et0a d'*socio=nil assurance-chômage*socio=et6?*socio=nil  *socio=nil  Il 
n'est donc pas question*socio=rien de s'en débarrasser. Il faut plutôt chercher à savoir s'il est possible*socio=rien 
de l'améliorer. 

Cette commission_d'_enquête*socio=ac19 a eu un *socio=rien choix difficile *socio=nil  à faire. Les personnes*socio=ac28 et les groupes*socio=ac18 qui ont 
participe au processus*socio=rien de consultation*socio=et8 ont formule*socio=rien des opinions*socio=et8 variées*socio=rien et, parfois, 
contradictoires*socio=rien. Les commissaires*socio=ac9 eux-mêmes ont également exprime des points*socio=rien de *socio=rien vue différents *socio=nil  et 
donne des *socio=rien interprétations divergentes.*socio=nil  *socio=nil  Ils se sont entendus sur certains points*socio=rien, sont parvenus à 
des compromis*socio=uv17 sur d'autres, et quelquefois ont été d'accord*socio=et9 pour reconnaître l'impossibilité*socio=rien de 
s'accorder - exprimant par écrit leurs opinions*socio=et8 divergentes*socio=rien et rédigeant même un *socio=rien rapport distinct.*socio=nil  

La*socio=nil  nécessité *socio=nil  d'une reforme est évidente*socio=rien. Le débat*socio=et9 qui suivra la publication*socio=et8 du *socio=rien présent rapport *socio=nil  ne 
doit pas faire oublier cette réalité*socio=rien. Le Canada*socio=te10 ne peut pas continuer à supporter l'injustice*socio=uv6 et 
l'inefficacité*socio=uv29 du régime*socio=et0a actuel*socio=te3. Certains bénéficieront des changements*socio=uv32 proposés, d'autres en 
souffriront. La réforme*socio=uv32 devrait être*socio=rien assez complète pour que la perte*socio=rien entraînée par la suppression*socio=rien 
d'un élément*socio=rien du régime*socio=et0a soit compensée par les avantages*socio=rien d'un autre programme*socio=et0a ou d'une autre mesure*socio=et0a. 



Il convient d'insérer quelques-unes des modifications*socio=uv32 proposées dans un contexte*socio=rien beaucoup plus 
vaste*socio=rien. Nous avons donne les *socio=rien grandes lignes *socio=nil  de ce que devrait être*socio=rien une politique*socio=et0a de mise en valeur*socio=rien 
des ressources_humaines*socio=ac2, et nous nous sommes efforcés de montrer que l'assurance-chômage*socio=et6 constitue 
un élément*socio=rien - d'importance*socio=rien cruciale*socio=rien, il est vrai - du système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 dans ce pays*socio=te8. 
Une reforme en profondeur*socio=rien du Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 n'est possible*socio=rien que si les changements*socio=uv32 
s'opèrent également dans ces deux secteurs*socio=ec1 plus vastes*socio=rien et qui s'engrènent l'un dans l'autre. 
Cependant, l'équilibre*socio=rien à établir entre tous ces éléments*socio=rien dépend, dans une large mesure*socio=rien, d'un choix*socio=rien 
politique*socio=et0. 
*{ pagination originale du document: page 64}
 
Les recommandations*socio=rien du *socio=rien présent rapport *socio=nil  visent à débarrasser le régime*socio=et0a de toutes les variations*socio=rien qui 
le compliquent et le rendent inéquitable*socio=uv6. Il ne devait y avoir qu'une seule*socio=rien norme*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7, 
qu'une *socio=rien seule phase de*socio=nil  prestations*socio=et3,*socio=nil  *socio=nil  et la *socio=rien durée maximale des*socio=nil  prestations*socio=et3 *socio=nil  ordinaires devrait être*socio=rien 
uniforme. Le système*socio=rien tout entier*socio=rien devrait reposer sur un lien*socio=rien plus étroit*socio=rien entre la rémunération*socio=ec4 
assurable*socio=rien et les prestations*socio=et3. C'est le principe*socio=rien même de l'assurance*socio=uv21, et c'est ce que l'équité*socio=uv6 
exige. Tout bien considéré l'annualisation est la *socio=rien solution idéale.*socio=nil  

*socio=nil  Coordonner et mettre en application*socio=rien toutes les modifications*socio=uv32 recommandées sera sans doute*socio=rien une tâche*socio=uv23 
monumentale*socio=rien. Celle-ci exigera *socio=rien engagement total,*socio=nil  persévérance*socio=uv27,*socio=nil  temps,*socio=nil  collaboration*socio=uv17 et*socio=nil  volonté *socio=nil  de 
prendre les choses*socio=rien en main*socio=rien. Les objections, les retards*socio=rien, les obstacles*socio=rien et les complications*socio=rien 
surgiront en *socio=rien grand nombre,*socio=nil  *socio=nil  et il faudra les surmonter si l'on veut assurer un avenir*socio=te4 meilleur*socio=rien aux 
Canadiens*socio=ac23. 
*{ pagination originale du document: page 67}
 
Liste des recommandations*socio=rien. 

La présente*socio=rien liste recoupe toutes les recommandations*socio=rien de la commission_d'_enquête*socio=ac19, chacune 
accompagnée d'un résumé des arguments*socio=rien qui leur ont servi de fondement*socio=rien. Les recommandations*socio=rien visent 
à redonner à l'assurance-chômage*socio=et6 sa *socio=rien vocation originale *socio=nil  et à l'insérer dans le contexte*socio=rien d'une 
stratégie*socio=uv31 de mise en *socio=rien valeur globale des*socio=nil  ressources_humaines*socio=ac2.*socio=nil  *socio=nil  Pour plus de détails*socio=rien, on est prie de 
se reporter au texte*socio=rien intégral du rapport*socio=rien. 

Chapitre*socio=rien 1: ce que les gens*socio=ac28 nous ont dit. 

Le chapitre*socio=rien 1 présente*socio=rien un aperçu de ce que les Canadiens*socio=ac23 nous ont dit lors des audiences*socio=et8 publiques*socio=et2 
sur le chômage*socio=ec4 et sur le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6. La *socio=rien grande majorité *socio=nil  s'accorde pour dire que 
l'assurance-chômage*socio=et6 est et continuera à *socio=rien être indispensable.*socio=nil  *socio=nil  En revanche, nous avons été submerges 
de plaintes*socio=et7 et de doléances*socio=rien au sujet*socio=rien du régime*socio=et0a. La complexité*socio=rien de la loi*socio=et7 et du Règlement*socio=et7 a fait*socio=rien 
l'objet*socio=rien d'une critique*socio=rien quasi universelle*socio=rien, tandis que des prises de position*socio=rien aussi fortes*socio=rien que 
contradictoires*socio=rien étaient présentées sur la nature*socio=rien et l'objet*socio=rien du régime*socio=et0a lui-même. Pour certains, le 
régime*socio=et0a vise un trop *socio=rien grand nombre d'*socio=nil objectifs*socio=uv31 sociaux*socio=ac22 *socio=nil  à la fois*socio=rien et il faudrait que l'on revienne 
aux principes*socio=rien de base*socio=rien de l'assurance*socio=uv21. D'autres, au contraire souhaitent le développement*socio=uv32 des 
aspects*socio=rien sociaux*socio=ac22 du régime*socio=et0a. Le processus*socio=rien de consultation*socio=et8 a permis*socio=rien de faire porter les débats*socio=et9 sur 
plusieurs *socio=rien questions particulières,*socio=nil  *socio=nil  dont les objectifs*socio=uv31 du régime*socio=et0a, les injustices*socio=uv6, les stimulants, 
le déséquilibre entre la participation*socio=uv17 de l'État*socio=et0 et celle des cotisants*socio=ac2, ainsi que les 
insuffisances*socio=rien dans la mise en oeuvre*socio=rien du régime*socio=et0a. 

Chapitre*socio=rien 2: l'emploi*socio=ec4 et le chômage*socio=ec4. 

Le chapitre*socio=rien 2 présente*socio=rien une vue*socio=rien d'ensemble*socio=rien du chômage*socio=ec4, de sa nature*socio=rien et de son étendue, de même que 
les liens*socio=rien qui existent entre les aspirations*socio=rien qu'ont les gens*socio=ac28 à l'égard*socio=rien du travail*socio=ec4 et la croissance*socio=rien 
de l'emploi*socio=ec4. Le chapitre*socio=rien montre que le chômage*socio=ec4 est un problème*socio=rien d'envergure*socio=rien - qui, tous les ans*socio=rien, 
touche un Canadien*socio=ac23 sur quatre désireux*socio=rien de travailler. Le risque*socio=uv21 de se retrouver au chômage*socio=ec4 menace*socio=rien 
davantage les personnes*socio=ac28 moins instruites (surtout les jeunes*socio=ac25), les travailleurs*socio=ac2 âges*socio=ac25 et les 
travailleurs*socio=ac2 dont le secteur*socio=ec1 d'activité*socio=rien, la profession*socio=ec4 ou la région*socio=te6 est en pleine*socio=rien transformation*socio=uv32 
structurelle*socio=rien. L'examen*socio=rien du fonctionnement*socio=uv31 du Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 lui-même met en évidence*socio=rien 
trois modes*socio=rien d'utilisation*socio=rien qui donnent à penser que sa conception*socio=rien laisse à désirer. 
*{ pagination originale du document: page 68}
 
Ces modes*socio=rien d'utilisation*socio=rien concernent spécifiquement les travailleurs*socio=ac2 qui occupent des emplois*socio=ec4 de 


*socio=rien courte durée,*socio=nil  les*socio=nil  ouvriers*socio=ac2 *socio=nil  de l'industrie*socio=ec1 régulièrement mis_à_pied*socio=ec4 avec garantie de rappel*socio=rien et les 
personnes*socio=ac28 ayant travaillé un an*socio=rien qui arrivent au bout*socio=rien de leurs prestations*socio=et3. 

Quels sont les besoins*socio=uv14 des chômeurs*socio=ac4? Ils veulent tout simplement du travail*socio=ec4, de l'argent*socio=ec0, de 
nouvelles*socio=rien compétences*socio=uv29 et un *socio=rien meilleur choix *socio=nil  sur le marché_du_travail*socio=ec4. L'assurance-chômage*socio=et6 ne 
saurait, à elle seule*socio=rien, répondre à tous les besoins*socio=uv14 des sans-travail*socio=ac4. A moins qu'une réforme*socio=uv32 du 
régime*socio=et0a actuel*socio=te3 ne soit entreprise*socio=rien dans le cadre*socio=rien d'une vaste*socio=rien stratégie*socio=uv31 intégrée de mise en valeur*socio=rien 
des ressources_humaines*socio=ac2, l'assurance-chômage*socio=et6 ne peut guère représenter qu'un *socio=rien geste symbolique,*socio=nil  
*socio=nil  pratiquement condamne à demeurer en deçà de son objectif*socio=uv31. La partie*socio=rien 11 du rapport*socio=rien insiste sur la 
nécessité*socio=rien d'adopter une stratégie*socio=uv31 globale*socio=rien de mise en valeur*socio=rien des ressources_humaines*socio=ac2 

Chapitre*socio=rien 3: Des emplois*socio=ec4. 

Ce *socio=rien chapitre porte *socio=nil  sur la politique*socio=et0a du plein_emploi*socio=ec4, les stratégies*socio=uv31 de développement*socio=uv32 de l'emploi*socio=ec4 
et, plus particulièrement, la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4. On y signale qu'il ne sera possible*socio=rien de répondre 
à la demande*socio=ec3 d'emplois*socio=ec4 que si notre pays*socio=te8 connaît une expansion*socio=uv32 économique*socio=ec0 et que cette expansion*socio=uv32 
suit le rythme*socio=rien de croissance*socio=rien de la main-d'_oeuvre*socio=ac2. L'expansion*socio=uv32 économique*socio=ec0, pour sa part*socio=rien, suppose 
des investissements*socio=ec0 élevés et soutenus. Au cours*socio=rien des dernières*socio=rien années*socio=te2, l'investissement*socio=ec0 au Canada*socio=te10 
s'est avère insuffisant*socio=rien pour accroître la productivité*socio=ec0 et élargir les possibilités*socio=rien d'emploi*socio=ec4 au 
rythme*socio=rien de croissance*socio=rien de la main-d'_oeuvre*socio=ac2. Le chômage*socio=ec4 ne peut vraiment se résorber qu'en période*socio=rien 
d'essor*socio=uv32 économique*socio=ec0 

Tous les pays*socio=te8 industriels*socio=ec1 sont en proie*socio=rien aux mêmes difficultés*socio=rien quand il s'agit de combattre le 
chômage*socio=ec4. C'est pourquoi on assiste à une remise en question*socio=rien de plus en plus générale de la 
politique*socio=et0a fiscale*socio=et3 et de la politique*socio=et0a monétaire*socio=ec0 traditionnelles*socio=te2. La stabilisation*socio=uv20 de l'économie*socio=ec0 à 
un *socio=rien faible niveau de*socio=nil  chômage*socio=ec4 *socio=nil  est une tâche*socio=uv23 difficile*socio=rien mais essentielle*socio=rien; pour atteindre cet objectif*socio=uv31, 
il faudra trouver de *socio=rien nouvelles solutions *socio=nil  à de *socio=rien vieux problèmes.*socio=nil  *socio=nil  Parmi les solutions*socio=rien mises de l'avant 
de *socio=rien façon persuasive,*socio=nil  *socio=nil  signalons le partage*socio=uv17 des revenus*socio=ec0. Cette solution*socio=rien suppose que les travailleurs*socio=ac2 
acceptent qu'une partie*socio=rien de leur rémunération*socio=ec4 prenne la forme*socio=rien d'une participation*socio=uv17 aux bénéfices*socio=ec0 de 
l'entreprise*socio=ac6. Cette méthode*socio=uv31, qui a pour effet*socio=rien d'accroître la stabilité*socio=uv20 de l'emploi*socio=ec4, a été adoptée 
avec succès*socio=rien au Japon*socio=te10 et en Corée*socio=te10, et elle gagne du terrain*socio=rien aux États-unis*socio=te10. 
*{ pagination originale du document: page 69}
 
La lutte*socio=et9 contre le chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 se fait*socio=rien actuellement sur deux fronts*socio=rien. Le premier*socio=rien est celui des 
initiatives*socio=rien d'expansion*socio=uv32 économique*socio=ec0 régionale*socio=te6 dont le but*socio=uv31 est d'accroître l'infrastructure*socio=rien de 
production*socio=ec1 au moyen*socio=rien de subventions*socio=et3 qui cherchent à encourager les industries*socio=ac6 à s'installer dans 
une région*socio=te6 ou à prendre de l'expansion*socio=uv32. Le deuxième*socio=rien est celui des programmes*socio=et0a de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4, 
qui sont une *socio=rien solution provisoire au*socio=nil  chômage*socio=ec4 régional*socio=te6,*socio=nil  *socio=nil  s'appuyant sur des projets*socio=rien de *socio=rien courte durée.*socio=nil  

La*socio=nil  politique*socio=et0a d'*socio=nil expansion*socio=uv32 économique*socio=ec0 régionale*socio=te6 *socio=nil  s'est surtout attachée à inciter les grosses 
entreprises*socio=ac6 à s'installer dans des régions*socio=te6 frappées par un ralentissement*socio=rien économique*socio=ec0. Bien souvent, 
les subventions*socio=et3 doivent revêtir un caractère*socio=rien quasi permanent*socio=rien pour compenser le désavantage 
concurrentiel*socio=ec3 de ces régions*socio=te6. Les programmes*socio=et0a actuels*socio=te3 ne semblent pas accorder une aide*socio=uv17 appréciable*socio=rien 
au secteur*socio=rien des services*socio=ec1 et de la petite*socio=rien entreprise*socio=ac6, pourtant en expansion*socio=uv32. Une autre *socio=rien solution 
intéressante *socio=nil  serait d'investir pour accroître la capacité*socio=rien de production*socio=ec1 et augmenter le niveau*socio=rien 
d'emploi*socio=ec4 en soutenant les organismes*socio=ac18 de développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 des collectivités*socio=ac22, tels que les 
conseils*socio=ac19 économiques*socio=ec0 communautaires*socio=ac22 et les sociétés*socio=ac6 de développement*socio=uv32 communautaire*socio=ac22. Ces organismes*socio=ac18 
ancres dans la collectivité*socio=ac22 présentent l'avantage*socio=rien de tirer parti*socio=rien des *socio=rien points forts *socio=nil  à l'échelle*socio=rien 
locale*socio=te5, et les emplois*socio=ec4 qu'ils créent ont tôt fait*socio=rien de devenir*socio=rien un élément*socio=rien de la structure*socio=rien sociale*socio=ac22 
et locale*socio=te5. 

L'expérience*socio=rien britannique*socio=ac23 et française*socio=ac23 a démontré que les chômeurs*socio=ac4 peuvent réussir à créer leurs 
propres*socio=rien emplois*socio=ec4 en se lançant dans les affaires*socio=ec3. Lorsque des chômeurs*socio=ac4 proposent un plan*socio=rien 
d'entreprise*socio=ac6 valable*socio=rien, le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 devrait pouvoir*socio=rien encourager leur initiative*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 70}
 
Les programmes*socio=et0a de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4, tantôt modestes*socio=rien, tantôt ambitieux*socio=rien, ont revêtu toutes les 
formes*socio=rien et ont été conçus, dans la *socio=rien meilleure intention du*socio=nil  monde,*socio=nil  *socio=nil  pour régler un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  
problèmes particuliers.*socio=nil  *socio=nil  Ils ont toujours été considérés comme des *socio=rien solutions provisoires *socio=nil  à des 
poussées de chômage*socio=ec4. Les projets*socio=rien entrepris, toutefois, n'ont pas réussi à résoudre les difficultés*socio=rien 


économiques*socio=ec0 des diverses*socio=rien région*socio=te6 ou encore à améliorer les qualifications*socio=ec4 des travailleurs*socio=ac2. Du 
reste*socio=rien, la priorité*socio=uv31 accordée à ces mesures*socio=et0a par l'administration*socio=et12 fédérale*socio=te8 a connu des hauts*socio=rien et des 
bas. Ces initiatives*socio=rien ont souffert d'un manque*socio=rien de coordination*socio=uv17 entre les divers*socio=rien paliers*socio=et4 de 
gouvernement*socio=ac19 et ont subi des pressions*socio=et9 politiques*socio=et0 à l'égard*socio=rien du financement*socio=et3 par circonscription*socio=te5. 
Il importe donc de procéder à une planification*socio=uv31 à long_terme*socio=te4 de manière*socio=rien à créer des emplois*socio=ec4 qui 
profiteront à l'avenir*socio=te4 des collectivités*socio=ac22. On devrait procéder à l'évaluation*socio=rien de tous les projets*socio=rien 
et en publier les résultats*socio=rien. 

Aux termes*socio=rien de l'article*socio=rien 38 de la Loi*socio=et7 sur l'assurance-chômage*socio=et6, des prestations*socio=et3 peuvent être*socio=rien 
accordées aux participants*socio=ac2 d'un projet*socio=rien de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 approuve pendant une *socio=rien période maximale 
*socio=nil  de six *socio=rien semaines après la*socio=nil  fin du*socio=nil  projet.*socio=nil  L'*socio=nil article *socio=nil  38 pose de *socio=rien nombreuses difficultés,*socio=nil  *socio=nil  mais la 
principale est que la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 ne doit pas être*socio=rien une composante*socio=rien du Régime*socio=et0a 
d'assurance-chômage*socio=et6. 
*{ pagination originale du document: page 71}
 
Les projets*socio=rien de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 devraient *socio=rien être finances *socio=nil  à même les recettes*socio=et3 générales et 
s'adresser à une population*socio=ac22 plus vaste*socio=rien que celle des prestataires*socio=ac12. Les prestataires*socio=ac12 en fin*socio=rien de 
droit*socio=uv8, par exemple*socio=rien, ont souvent plus besoin*socio=uv14 d'aide*socio=uv17 que ceux qui touchent encore leur 
assurance-chômage*socio=et6. 

Chapitre*socio=rien 4: la nécessité*socio=rien d'un revenu*socio=ec0 assuré. 

Ce *socio=rien chapitre présente *socio=nil  un aperçu du régime*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10 et la place*socio=rien qu'y occupe 
l'assurance-chômage*socio=et6. Les programmes*socio=et0a canadiens*socio=ac23 de sécurité_du_revenu*socio=et6 peuvent être*socio=rien repartis en trois 
catégories*socio=rien, ou volets*socio=rien. Le *socio=rien premier volet *socio=nil  comprend les programmes*socio=et0a de soutien*socio=et6 du revenu*socio=ec0 (comme le 
bien-être_social*socio=et6 et le supplément_du_revenu_garanti*socio=et6). Le *socio=rien deuxième volet *socio=nil  englobe les programmes*socio=et0a de 
supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 (comme la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6, les allocations*socio=et3 familiales*socio=et10, les crédits*socio=et3 
d'impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10 et certains programmes*socio=et0a provinciaux*socio=te7). Le *socio=rien troisième volet regroupe-les*socio=nil  
programmes*socio=et0a d'*socio=nil assurance_sociale*socio=et6 *socio=nil  (tels que le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6, le Régime*socio=et0a de pensions*socio=et3 du 
Canada*socio=te10 et le Régime*socio=et0a des rentes*socio=et3 du Québec*socio=te10, ainsi que le Régime*socio=et0a d'indemnisation*socio=et3 des victimes*socio=ac14 
d'accidents*socio=rien du travail*socio=ec4). 

Les programmes*socio=et0a de soutien*socio=et6 du revenu*socio=ec0 accordent une aide*socio=et6 financière*socio=et3 aux personnes*socio=ac28 et aux familles*socio=et10 
dont le revenu*socio=ec0. de toutes sources*socio=rien, est faible*socio=rien ou inexistant*socio=rien. Les programmes*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 
consentent une aide*socio=et6 financière*socio=et3 aux personnes*socio=ac28 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 pour atténuer les effets*socio=rien d'une 
rémunération*socio=ec4 insuffisante*socio=rien. Les régimes*socio=et0a d'assurance_sociale*socio=et6 visent à compenser dans une *socio=rien certaine 
mesure un*socio=nil  manque *socio=nil  à gagner résultant*socio=rien de *socio=rien circonstances particulières,*socio=nil  *socio=nil  comme le chômage*socio=ec4, la maladie*socio=et6 
ou un accident*socio=rien. 

L'assurance-chômage*socio=et6 est la *socio=rien pierre angulaire du*socio=nil  régime*socio=et0a canadien*socio=ac23 d'*socio=nil assurance_sociale*socio=et6.*socio=nil  *socio=nil  C'était à 
l'origine*socio=rien, en 1940, un programme*socio=et0a destiné à aider les travailleurs*socio=ac2 à faire la transition*socio=rien entre deux 
emplois*socio=ec4. Au fil*socio=rien des ans*socio=rien, de *socio=rien nouvelles fonctions *socio=nil  s'y sont greffées pour faire face*socio=rien à des *socio=rien situations 
inédites *socio=nil  et répondre à de nouveaux*socio=rien besoins*socio=uv14, de sorte*socio=rien que le régime*socio=et0a a connu une expansion*socio=uv32 
inattendue*socio=rien. C'est ainsi que dans *socio=rien certaines parties du*socio=nil  pays*socio=te8,*socio=nil  les*socio=nil  prestations*socio=et3 d'*socio=nil assurance-chômage*socio=et6 
*socio=nil  sont devenues un *socio=rien élément permanent du*socio=nil  revenu*socio=ec0 *socio=nil  désormais compose de la rémunération*socio=ec4 d'un *socio=ec4 emploi 
saisonnier *socio=nil  ou de *socio=rien courte durée,*socio=nil  de*socio=nil  prestations*socio=et3 de*socio=nil  chômage*socio=ec4 *socio=nil  et, dans certains cas*socio=rien, de prestations*socio=et3 
d'assistance_sociale*socio=et6. Il arrive même que les prestations*socio=et3 soient supérieures*socio=rien au revenu*socio=ec0 qu'elles sont 
censées*socio=rien remplacer en raison*socio=rien des prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6. 
Ainsi, l'assurance-chômage*socio=et6 en est venue*socio=rien à jouer un *socio=rien rôle important comme*socio=nil  supplément de*socio=nil  revenu*socio=ec0.*socio=nil  

*socio=nil  Or, l'assurance-chômage*socio=et6 n'a pas été conçue pour faire fonction*socio=rien de supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0. En effet*socio=rien, 
les prestations*socio=et3 ne sont pas liées à la justification*socio=rien des ressources*socio=ec1, elles sont axées sur la 
personne*socio=ac28 plutôt que sur la famille*socio=et10 et sont fondées sur la rémunération*socio=ec4 antérieure*socio=te2 plutôt que sur 
les besoins*socio=uv14, les plus gros salaries touchant davantage de prestations*socio=et3 que les personnes*socio=ac28 les plus 
nécessiteuses*socio=ac24. 
*{ pagination originale du document: page 72}
 
Seulement 11 % des prestations*socio=et3 sont versées à des familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 est inférieur*socio=rien à 10 000 
$ tandis que les familles*socio=et10 qui gagnent plus de 40 000 $ en perçoivent presque 20 %. Force*socio=rien nous est 
donc de constater que ce n'est pas la un instrument*socio=rien de choix*socio=rien pour effectuer une redistribution*socio=et3 du 


revenu*socio=ec0. 

Les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6, financées par le 
Trésor_public*socio=ac19 plutôt que par des cotisations*socio=et3, ont été établies initialement pour accorder une aide*socio=et6 
supplémentaire*socio=rien dans certaines*socio=rien régions*socio=te6 ou le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 était particulièrement élevé. Avec le 
temps*socio=rien, toutefois, le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 a augmenté partout au Canada*socio=te10, si bien que depuis 1981, toutes 
les régions*socio=te6 ont bénéficié de prestation*socio=et3 de prolongation*socio=rien. Par conséquent*socio=rien, ces prestations*socio=et3 ne 
ressortissent plus à un plan*socio=rien d'adaptation*socio=uv32 économique*socio=ec0 destiné aux régions*socio=te6 confrontées à des 
problèmes*socio=rien particulièrement graves*socio=rien; elles sont devenues une sorte*socio=rien de régime*socio=et0a temporaire*socio=rien d'
aide_sociale*socio=et6 ou de maintien*socio=rien du revenu*socio=ec0 dont peuvent bénéficier ceux qui réussissent à travailler pendant 
au moins dis semaines*socio=rien par année*socio=rien. 

Un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  gens*socio=ac28 *socio=nil  considèrent les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 
régional*socio=te6 comme une *socio=rien composante essentielle *socio=nil  de l'économie*socio=ec0 régionale*socio=te6. Ces prestations*socio=et3, toutefois, 
visent davantage à corriger les effets*socio=rien du chômage*socio=ec4 plutôt qu'à s'attaquer à ses *socio=rien causes 
sous-jacentes.*socio=nil  La*socio=nil  suppression des*socio=nil  prestations*socio=et3 de*socio=nil  prolongation *socio=nil  libérerait quelque 2,8 milliards*socio=rien de 
dollars*socio=rien qui pourraient être*socio=rien consacres à éliminer les causes*socio=rien du chômage*socio=ec4 et à offrir un supplément*socio=rien 
de rémunération*socio=ec4 à ceux qui en ont besoin*socio=uv14. Ce serait en effet*socio=rien faire preuve*socio=rien d'irresponsabilité*socio=uv28 que 
d'envisagé de supprimer les prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien sans offrir un supplément*socio=rien de rémunération*socio=ec4 
aux travailleurs*socio=ac2 en proie*socio=rien à des privations*socio=uv14a et sans prévoir de fonds*socio=et3 d'adaptation*socio=uv32 pour les régions*socio=te6 
et les collectivités*socio=ac22 livrées à des forces*socio=rien économiques*socio=ec0 sur lesquelles elles n'ont aucun pouvoir*socio=uv19. 

Un régime*socio=et0a fédéral*socio=te8 de supplément*socio=rien de rémunération*socio=ec4 ne peut *socio=rien être valable *socio=nil  que s'il tient compte*socio=rien des 
autres régimes*socio=et0a de sécurité_sociale*socio=et6, du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 et des initiatives*socio=rien provinciales*socio=te7. Quatre 
provinces*socio=te7 offrent déjà des programmes*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 et toutes les provinces*socio=te7 désirent 
profondément aider les familles*socio=et10 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0. Il importerait donc de mettre en place*socio=rien un ensemble*socio=rien 
ou une série de régimes*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0, dans le cadre*socio=rien d'accords*socio=et7 fédéraux-provinciaux*socio=et4, 
adaptes aux besoins*socio=uv14 particuliers*socio=rien des provinces*socio=te7. 

Un régime*socio=et0a de supplément*socio=rien de rémunération*socio=ec4, destine à aider les personnes*socio=ac28 ayant une certaine*socio=rien 
rémunération*socio=ec4, est fondamentalement différent*socio=rien d'un programme*socio=et0a de revenu*socio=ec0 *socio=rien annuel garanti,*socio=nil  *socio=nil  qui vise à 
aider les gens*socio=ac28 qui n'ont aucun revenu*socio=ec0. Un tel régime*socio=et0a devrait faire en sorte*socio=rien que les prestations*socio=et3 
augmentent lorsque la rémunération*socio=ec4 augmente. En outre, ce régime*socio=et0a devrait s'accompagner d'un taux*socio=rien 
de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 uniforme et peu élevé pour les personnes*socio=ac28 qui touchent un supplément*socio=rien. Un 
régime*socio=et0a bien conçu compenserait les effets*socio=rien de la *socio=rien suppression graduelle des*socio=nil  prestations*socio=et3 de*socio=nil  
prolongation.*socio=nil  *socio=nil  Il s'agirait d'une reforme en profondeur*socio=rien de l'un des volets*socio=rien du régime*socio=et0a de 
sécurité_du_revenu*socio=et6, reforme qui redonnerait à l'assurance-chômage*socio=et6 sa vocation*socio=rien d'origine*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 73}
 
Le rôle*socio=rien que joue l'assurance-chômage*socio=et6 est de caractère*socio=rien essentiellement transitoire*socio=rien, c'est-à-dire 
qu'elle a pour fonction*socio=rien de remplacer en partie*socio=rien le revenu*socio=ec0 pendant une période*socio=rien déterminée en cas*socio=rien 
d'interruption*socio=rien de la rémunération*socio=ec4. Elle joue le rôle*socio=rien d'un garde-fou*socio=rien et non celui d'un filet*socio=rien de 
sécurité*socio=uv21. Les *socio=rien nombreuses fonctions *socio=nil  qu'elle a assumées au cours*socio=rien des années*socio=te2, faute de programmes*socio=et0a et 
d'organismes*socio=ac18 à même de les remplir, ont altéré sa *socio=rien véritable nature *socio=nil  et entraîné des injustices*socio=uv6 
flagrantes*socio=rien. L'assurance-chômage*socio=et6 doit donc retrouver sa vocation*socio=rien première et il faut prendre 
d'autres initiatives*socio=rien pour que les familles*socio=et10 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 puissent bénéficier du supplément*socio=rien dont 
elles ont besoin*socio=uv14. 

Le chômage*socio=ec4 est le résultat*socio=rien soit de la perte*socio=rien d'un emploi*socio=ec4 ou de l'arrêt*socio=rien temporaire*socio=rien de rémunération*socio=ec4. 
Il est tout aussi logique*socio=rien d'accorder des prestations*socio=et3 temporaires*socio=rien de maladie*socio=et6, de maternité*socio=et10 ou de 
parent*socio=et10 que d'assurer une protection*socio=uv21 contre les licenciements*socio=ec4 temporaires*socio=rien accompagnes d'un avis*socio=rien de 
rappel*socio=rien. En l'absence*socio=rien d'un régime*socio=et0a plus complet capable*socio=rien de protéger les travailleurs*socio=ac2 et travailleuses*socio=ac2 
dont la rémunération*socio=ec4 est interrompue pour cause*socio=rien de maladie*socio=et6, de maternité*socio=et10 ou de congé*socio=ec4 parental*socio=et10, il 
convient que l'assurance_chômage*socio=ec4 continue*socio=rien à offrir cette protection*socio=uv21. 

La question*socio=rien des "profils*socio=rien médicaux*socio=et6" qui servent à établir les prestations*socio=et3 de maladie*socio=et6 a fait*socio=rien l'objet*socio=rien 
de nombreuses*socio=rien plaintes lors des audiences*socio=et8. Ce n'est pas qu'on les remette en question*socio=rien, mais le 
secret*socio=rien qui les entoure est intolérable*socio=rien. Une autre difficulté*socio=rien a trait à la non-application*socio=rien du délai*socio=rien 
de carence*socio=rien de deux semaines*socio=rien dans le cas*socio=rien de certaines*socio=rien maladies*socio=et6. 


*{ pagination originale du document: page 74}
 
Cette pratique*socio=rien est contraire au principe*socio=rien de l'assurance*socio=uv21 collective*socio=uv17 ou l'assureur*socio=ac0 et l'assuré*socio=ac10 
partagent les frais*socio=ec0 des risques*socio=uv21 couverts. 

Avec le temps*socio=rien, les dispositions*socio=rien relatives aux prestations*socio=et3 de maternité*socio=et10 ont été modifiées de manière*socio=rien 
à ce que les prestations*socio=et3 s'appliquent également au congé*socio=ec4 parental*socio=et10. En 1984, l'admissibilité*socio=uv7 aux 
prestations*socio=et3 a été étendue aux parents*socio=et10 adoptifs*socio=rien, mais le rôle*socio=rien du père*socio=et10 naturel*socio=uv13a n'a pas encore été 
reconnu. Il convient de maintenir la disposition*socio=rien relative à un délai*socio=rien de carence*socio=rien de deux semaines*socio=rien 
et à une période*socio=rien de prestations*socio=et3 de quinze semaines*socio=rien. Un régime*socio=et0a de prestations*socio=et3 à deux volets*socio=rien 
permettrait au couple*socio=et10 de déterminer la durée*socio=rien des prestations*socio=et3 de la mère*socio=et10 et de décider, lequel des 
deux prendra le congé*socio=ec4 parental*socio=et10. 

La restriction*socio=rien actuelle*socio=te3 qui limite à quinze semaines*socio=rien au total*socio=rien, la durée*socio=rien des prestations*socio=et3 spéciales*socio=rien, 
pour congé*socio=ec4 de maternité*socio=et10, de maladie*socio=et6 ou autre raison*socio=rien, est indûment rigoureuse*socio=rien. 

Des facteurs*socio=rien saisonniers*socio=ec4 et *socio=rien diverses pratiques industrielles*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  notamment les mises_à_pied*socio=ec4, 
expliquent en *socio=rien grande partie les*socio=nil  écarts intersectoriels*socio=ec1 *socio=nil  qui existent entre les cotisations*socio=et3 et les 
prestations*socio=et3. 
*{ pagination originale du document: page 75}
 
On considère que les industries*socio=ac6 où l'emploi*socio=ec4 est stable*socio=uv20 financent les secteurs*socio=ec1 moins stables*socio=uv20. 
Certains ont suggéré d'adopter un système*socio=rien de *socio=rien taux particuliers *socio=nil  pour réduire, sinon éliminer cet 
interfinancement*socio=et4. Les recherches*socio=rien ont montré, toutefois, que ce système*socio=rien aurait au total*socio=rien un *socio=rien effet 
négligeable *socio=nil  sur le comportement*socio=rien des entreprises*socio=ac6 

Chapitre*socio=rien 5: l'avenir*socio=te4 est à la main-d'_oeuvre*socio=ac2 qualifiée*socio=ec4. 

Ce *socio=rien chapitre précise les*socio=nil  lacunes fondamentales *socio=nil  relatives au degré*socio=rien d'instruction*socio=rien et de connaissances*socio=rien 
de la main-d'_oeuvre*socio=ac2 et examine le rôle*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6 à cet égard*socio=rien 

Pour qu'ils puissent s'adapter à l'évolution*socio=uv32 de la demande*socio=ec3 sur le marché_du_travail*socio=ec4 et jouir de 
perspectives*socio=rien d'avenir*socio=te4, il importe que les travailleurs*socio=ac2 soient instruits. Or, le système*socio=rien d'éducation*socio=et6 
et de formation*socio=ec4 actuel*socio=te3 comporte des *socio=rien lacune fondamentales,*socio=nil  *socio=nil  qui expliquent le manque*socio=rien de connaissances*socio=rien 
d'un *socio=rien grand nombre *socio=nil  d'entre eux. Les recherches*socio=rien ont démontré que les travailleurs*socio=ac2 qui ne possèdent 
pas de diplôme*socio=et6 d'études*socio=rien secondaires*socio=et6 sont davantage exposes au chômage*socio=ec4. C'est pourquoi il est 
essentiel*socio=rien d'adopter un plan*socio=rien qui les aide*socio=rien à atteindre au moins l'équivalent*socio=rien du cours*socio=rien secondaire*socio=et6, 
plutôt que de mettre l'accent*socio=rien sur la formation_professionnelle*socio=ec4 spécialisée*socio=rien, et à acquérir une 
instruction*socio=rien de base*socio=rien qui rendra possible*socio=rien par la suite*socio=rien la formation*socio=ec4 et le recyclage*socio=ec4. 

Pour combler les lacunes*socio=rien actuelles*socio=te3 du système*socio=rien scolaire*socio=et6, il est urgent*socio=rien que les éducateurs*socio=ac3 et les 
dirigeants*socio=ac9 interviennent afin de répondre aux véritables*socio=rien besoins*socio=uv14 de ceux qui ont abandonné leurs 
études*socio=rien secondaires*socio=et6. On sait que l'éducation*socio=et6 secondaire*socio=et6 relève*socio=rien des provinces*socio=te7, la nécessité*socio=rien de doter 
la population_active*socio=ac24 du pays*socio=te8 d'une meilleure*socio=rien formation*socio=ec4 afin qu'elle soit plus en mesure*socio=rien de 
s'adapter transcende les frontières*socio=te9 provinciales*socio=te7. 

Un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  Canadiens*socio=ac23 adulte*socio=ac25 *socio=nil  sont fonctionnellement analphabètes*socio=ac28 et ont bien du mal à 
manipuler les chiffres. Or, l'incapacité*socio=rien de près du tiers de la population*socio=ac22 adulte*socio=ac25 canadienne*socio=ac23 à 
manier la langue*socio=et11 et les chiffres est catastrophique*socio=rien sur le plan*socio=rien humain*socio=uv13 et économique*socio=ec0. L'industrie*socio=ec1 
canadienne*socio=ac23 reconnaît de plus en plus que l'analphabétisme*socio=et6 fonctionnel*socio=rien pose un *socio=rien problème crucial.*socio=nil  
*socio=nil  Si le Canada*socio=te10 continue*socio=rien à fermer les yeux*socio=rien sur ce problème*socio=rien et ne déploie pas des efforts*socio=uv23 concertes 
et soutenus en vue*socio=rien de le régler, un *socio=rien pourcentage important de*socio=nil  travailleurs*socio=ac2 *socio=nil  auront peine à s'intégrer 
pleinement au monde*socio=rien du travail*socio=ec4. 
*{ pagination originale du document: page 76}
 
Si l'on veut se doter d'une main-d'_oeuvre*socio=ac2 compétente*socio=ec4 et polyvalente*socio=ec4, il faut au préalable lui 
donner la possibilité*socio=rien d'acquérir les connaissances*socio=rien et l'apprentissage*socio=ec4 de base*socio=rien. L'évolution*socio=uv32 du 
marché_du_travail*socio=ec4, de même que l'obligation*socio=uv22 de s'adapter qui en découle pour la main-d'_oeuvre*socio=ac2, nous 
contraint à mettre davantage l'accent*socio=rien sur la formation*socio=ec4 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2 et le recyclage*socio=ec4. Les 
employeurs*socio=ac1 se sont plaints à de *socio=rien nombreuses reprises *socio=nil  lors des audiences*socio=et8 publiques*socio=et2 qu'ils ne 
pouvaient trouver de travailleurs*socio=ac2 compétents*socio=ec4; ils ont affirme qu'ils avaient besoin*socio=uv14 de travailleurs*socio=ac2 
possédant suffisamment de connaissances*socio=rien générales pour pouvoir*socio=rien s'adapter et acquérir les *socio=rien nouvelles 


connaissances techniques*socio=ec5 *socio=nil  qui vont de pair avec les changements*socio=uv32 que subissent les emplois*socio=ec4. Le mode*socio=rien 
de financement*socio=et3 des programmes*socio=et0a a également fait*socio=rien l'objet*socio=rien de critiques*socio=rien car il constitue une entrave*socio=rien 
au choix*socio=rien des cours*socio=rien les plus appropries. 

L'article*socio=rien 39 de la Loi*socio=et7 sur l'assurance-chômage*socio=et6 prévoit le versement*socio=rien de prestations*socio=et3, à même les 
fonds*socio=et3 contribué par l'État*socio=et0, aux prestataires*socio=ac12 qui s'inscrivent à un cours*socio=rien approuve. La période*socio=rien de 
prestations*socio=et3 peut être*socio=rien prolongée au besoin*socio=uv14. Ces dispositions*socio=rien soulèvent bien des points*socio=rien 
d'interrogation*socio=rien. En effet*socio=rien, tous les sans-travail*socio=ac4 devraient avoir la possibilité*socio=rien de se 
perfectionner, et partant, d'améliorer leurs perspectives*socio=rien d'emploi*socio=ec4. Pour l'approbation*socio=rien des cours*socio=rien, 
les modalités*socio=rien actuelles*socio=te3 n'ont pas pour effet*socio=rien de relever le savoir*socio=rien des analphabètes*socio=ac28 mais de 
favoriser ceux qui possèdent déjà des *socio=rien connaissances appréciables,*socio=nil  *socio=nil  et dans le cas*socio=rien de la formation*socio=ec4 
en apprentissage*socio=rien, de profiter à ceux qui ont déjà un emploi*socio=ec4. 
*{ pagination originale du document: page 77}
 
Le programme*socio=et0a d'apprentissage*socio=ec4 devrait être*socio=rien retiré au Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 et faire l'objet*socio=rien 
d'un réexamen*socio=rien par les autorités*socio=et4 fédérales*socio=te8 et provinciales*socio=te7 compétentes*socio=ec4. Il n'est pas juste*socio=uv6 de 
prolonger les prestations*socio=et3 des personnes*socio=ac28 en formation*socio=ec4 car c'est violer le principe*socio=rien même de 
l'assurance*socio=uv21. Les stagiaires ne devraient avoir droit*socio=uv8 aux prestations*socio=et3 que lorsqu'ils y sont 
admissibles*socio=uv7, et l'on devrait se limiter à abolir l'exigence*socio=rien de recherche*socio=rien d'un emploi*socio=ec4 dans le cas*socio=rien 
des personnes*socio=ac28 inscrites*socio=rien à un programme*socio=et0a de formation*socio=ec4 approuvé. 

Les travailleurs*socio=ac2 âgés*socio=rien de 15 à 24 ans*socio=rien méritent qu'on s'occupe tout particulièrement d'eux. La 
génération*socio=ac25 issue de l'explosion*socio=rien démographique*socio=rien a déjà envahi le marché_du_travail*socio=ec4 et causé un taux*socio=rien 
élevé de chômage*socio=ec4 chez les *socio=ac25 jeunes adultes.*socio=nil  *socio=rien Bon nombre *socio=nil  d'entre eux sont mal préparés à s'intégrer 
à la population_active*socio=ac24 et ont de la difficulté*socio=rien à faire face*socio=rien aux exigence*socio=rien de la vie*socio=rien adulte*socio=ac25. 

Chapitre*socio=rien 6: de *socio=rien nouvelles formules de*socio=nil  travail*socio=ec4.*socio=nil  

Ce*socio=nil  chapitre porte *socio=nil  sur la nécessité*socio=rien de faire preuve*socio=rien d'une plus grande*socio=rien souplesse*socio=uv29 dans le marché*socio=ec3 de 
l'emploi*socio=ec4 et traite de l'évaluation*socio=rien de certains programmes*socio=et0a, comme l'aide*socio=et6 à la mobilité*socio=ec4, de la 
politique*socio=et0a relative aux retraites*socio=ec4 et des formules*socio=rien de rechange dans l'organisation_du_travail*socio=ec4. Ces 
modalités*socio=rien ont pour but*socio=uv31 d'offrir aux travailleurs*socio=ac2 un *socio=rien meilleur choix *socio=nil  et de leur permettre de 
s'adapter plus facilement au changement*socio=uv32. 

Les difficultés*socio=rien auxquelles font *socio=rien face certaines branches*socio=ec1 *socio=nil  de l'activité*socio=rien économique*socio=ec0 et certaines*socio=rien 
régions*socio=te6 impliquent un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  travailleurs*socio=ac2.*socio=nil  *socio=nil  C'est pourquoi, il y va souvent de l'intérêt*socio=uv12 
de tous de faciliter leur déplacement*socio=rien. Actuellement, on aide*socio=et6 au moyen*socio=rien de divers*socio=rien programmes*socio=et0a les 
personnes*socio=ac28 sans_emplois*socio=ac4, sous_employées*socio=ac4 ou menacées de chômage*socio=ec4. 
*{ pagination originale du document: page 78}
 
Il serait souhaitable*socio=rien de fusionner tous les services*socio=et6 d'aide*socio=et6 à la mobilité*socio=ec4 en un seul*socio=rien programme*socio=et0a, 
pour éviter leur chevauchement*socio=et4 et la répétition*socio=rien. 

La mobilité*socio=ec4, toutefois, n'est pas un *socio=rien remède universel aux*socio=nil  problèmes du*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec4.*socio=nil  *socio=nil  Il 
importe, notamment, que la politique*socio=et0a favorise l'adaptation*socio=uv32 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2. Un programme*socio=et0a unique*socio=rien 
d'aide*socio=et6 à la mobilité*socio=ec4 devrait tenir compte*socio=rien des besoins*socio=uv14 des travailleurs*socio=ac2 tout autant que de ceux de 
l'industrie*socio=ec1. Il serait indique, par ailleurs*socio=rien, que ses critères*socio=rien d'admissibilité*socio=uv7 ne soient pas 
indûment rigoureux*socio=rien et qu'il vienne en aide*socio=rien à ceux qui se déplacent pour suivre des cours*socio=rien de 
formation*socio=ec4. 

Le bouleversement*socio=uv32 de l'ordre*socio=uv18 économique*socio=ec0 et social*socio=ac22 nécessite l'assouplissement*socio=uv32 de l' 
organisation_du_travail*socio=ec4 et des règlements*socio=et7 de l'assurance-chômage*socio=et6. Il existe de *socio=rien nombreuses formules *socio=nil  de rechange 
à cet égard*socio=rien, mais on ne connaît pas encore suffisamment quels en sont la portée*socio=rien et les avantages*socio=rien. 
Le travail*socio=ec4 partage*socio=rien et le travail*socio=ec4 à temps_partiel*socio=ec4, par exemple*socio=rien, ont une *socio=rien incidence directe *socio=nil  sur le 
revenu*socio=ec0 d'emploi*socio=ec4, et par voie*socio=rien de conséquence*socio=rien, sur le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6. Le partage*socio=uv17 du 
travail*socio=ec4 consiste à fractionner un seul*socio=rien emploi*socio=ec4 à temps_plein*socio=ec4 en deux ou plusieurs emplois*socio=ec4 à 
temps_partiel*socio=ec4. Le travail*socio=ec4 partage*socio=rien suscite aujourd'hui un intérêt*socio=rien accru car il répond aux besoins*socio=uv14 et au 
goût*socio=rien des familles*socio=et10 où mari*socio=et10 et femme*socio=ac26 travaillent à l'extérieur*socio=rien et des personnes*socio=ac28 ayant pris une 
retraite*socio=ec4 partielle*socio=rien. 



Le travail*socio=ec4 à temps_partiel*socio=ec4 est une formule*socio=rien qui se répand depuis une dizaine*socio=rien d'années*socio=te2. Le Régime*socio=et0a 
d'assurance-chômage*socio=et6 exclut de nombreux*socio=rien travailleurs*socio=ac2 à temps_partiel*socio=ec4 car, pour être*socio=rien admissible*socio=uv7, il 
faut travailler au moins quinze heures*socio=rien par semaine*socio=rien pour le même employeur*socio=ac1. Cette *socio=rien restriction cause 
des*socio=nil  difficultés financières*socio=ec1 *socio=nil  à bien des familles*socio=et10, est injuste*socio=uv6 et va à contre-courant*socio=rien de l'évolution*socio=uv32 
de l'organisation_du_travail*socio=ec4. La commission_d'_enquête_wallace*socio=ac19 sur le travail*socio=ec4 à temps_partiel*socio=ec4 ainsi 
que le comité_boyer*socio=ac19 sur le droit*socio=uv8 à l'égalité*socio=uv7 en sont arrives à la même conclusion*socio=rien, à savoir que 
le minimum*socio=rien de quinze heures*socio=rien par semaine*socio=rien devrait être*socio=rien ramené à huit. On admet en principe*socio=rien que toutes 
les heures*socio=rien de travail*socio=ec4 devraient compter mais qu'en pratique*socio=rien la comptabilisation*socio=et12 de toutes les 
heures*socio=rien de tous les travailleurs*socio=ac2 serait trop lourde sur le plan*socio=rien administratif*socio=et12 et entraînerait des 
frais*socio=ec0 supplémentaires*socio=rien, en particulier*socio=rien pour les petites*socio=rien entreprises*socio=ac6. La 
commission_de_l'_emploi_et_de_l'_immigration_du_canada*socio=ac19 devrait malgré tout envisager d'adopter cette mesure*socio=et0a. 
*{ pagination originale du document: page 79}
 
Le travail*socio=ec4 partagé assuré est un *socio=rien arrangement temporaire *socio=nil  qui vise à préserver les emplois*socio=ec4 en évitant 
les mises_à_pied*socio=ec4, du moins à *socio=rien court terme *socio=nil  Il ouvre droit*socio=uv8 à une partie*socio=rien des prestations*socio=et3 hebdomadaires 
d'assurance-chômage*socio=et6, calculées au prorata*socio=rien des heures*socio=rien de travail*socio=ec4 réduites conformément à une entente*socio=et9 
officielle*socio=rien. Ces mesures*socio=et0a jouissent de l'appui*socio=uv17 de toutes les parties*socio=rien intéressées. 

Depuis la fin*socio=rien de la deuxième_guerre_mondiale*socio=te1, le temps*socio=rien consacré à un emploi*socio=ec4 a diminué de *socio=rien façon 
considérable,*socio=nil  le*socio=nil  loisir*socio=ec1 gagnant du*socio=nil  terrain au*socio=nil  fur *socio=nil  et à mesure*socio=rien que les salaires*socio=ec4 et les revenus*socio=ec0 
augmentaient en *socio=rien termes réels.*socio=nil  Ce*socio=nil  goût *socio=nil  pour le loisir*socio=ec1 s'est traduit notamment par le 
raccourcissement*socio=rien de l'année*socio=rien de travail*socio=ec4 et l'allongement*socio=rien correspondant aux congés*socio=ec4. En revanche, la 
semaine*socio=rien de travail*socio=ec4 moyenne*socio=rien est demeurée remarquablement constante*socio=rien. Compte*socio=rien tenu du vieillissement*socio=ac25 
de la population*socio=ac22 on s'interroge sur la pertinence*socio=rien de la réduction*socio=rien des heures*socio=rien de travail*socio=ec4 ou 
l'interdiction*socio=et7 des *socio=rien heures supplémentaires *socio=nil  dans un texte*socio=rien de loi*socio=et7. 

L'obligation*socio=rien de prendre sa retraite*socio=ec4 à 65_ans*socio=ac25 fait*socio=rien l'objet*socio=rien de contestations*socio=et9 aux termes*socio=rien des 
dispositions*socio=rien sur les droits*socio=uv8 à l'égalité*socio=uv7 de la Charte*socio=et7 canadienne*socio=ac23 des droits*socio=uv8 et libertés*socio=uv5. Le 
gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 s'est engagé à assouplir les exigences*socio=rien relatives à l'âge*socio=ac25 de la retraite*socio=ec4, et 
l'on a pris ou envisagé de prendre des mesures*socio=et0a pour donner plus de souplesse*socio=uv29 aux régimes*socio=et0a de 
retraite*socio=ec4 publics*socio=et2 et prives*socio=et2. Ce que l'on a pu observer aux États-unis*socio=te10 et au Québec*socio=te10 donne toutefois 
à penser que ces mesures*socio=et0a modifieraient peu la décision*socio=rien des travailleurs*socio=ac2 à ce sujet*socio=rien. Elles 
permettent, toutefois, d'étendre véritablement l'éventail*socio=rien des choix*socio=rien personnels*socio=uv13. Ces modifications*socio=uv32 
ont d'importantes*socio=rien répercussions*socio=rien sur le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6. 
*{ pagination originale du document: page 80}
 
Elles modifient le contexte*socio=rien de la "prestation*socio=et3 de retraite*socio=ec4 forfaitaire*socio=rien" correspondant à trois 
prestations*socio=et3 hebdomadaires à l'âge*socio=rien de 65_ans*socio=ac25 ainsi que le traitement*socio=rien du revenu*socio=ec0 de pension*socio=et3 aux fins*socio=rien 
de la détermination*socio=rien des prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 pour les personnes*socio=ac28 de moins de 65_ans*socio=ac25 qui 
entreprennent une *socio=rien deuxième carrière *socio=nil  tout en touchant une rente*socio=et3. Étant donné que l'assurance-chômage*socio=et6 
et la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 sont deux composantes*socio=rien d'un même régime*socio=et0a de sécurité_sociale*socio=et6, il 
conviendrait de coordonner les modifications*socio=uv32 concernant l'âge*socio=ac25 limite. 

Chapitre*socio=rien 7: un plan*socio=rien de réforme*socio=uv32. 

Ce *socio=rien chapitre présente la*socio=nil  réforme*socio=uv32 du*socio=nil  régime*socio=et0a de*socio=nil  base *socio=nil  de l'assurance-chômage*socio=et6 qui est proposée, ainsi 
que les objectifs*socio=uv31 et la justification*socio=rien de la structure*socio=rien du nouveau*socio=rien régime*socio=et0a. Pour *socio=rien bon nombre de*socio=nil  gens*socio=ac28,*socio=nil  
le*socio=nil  régime*socio=et0a actuel*socio=te3 est*socio=nil  injuste*socio=uv6,*socio=nil  illogique*socio=uv11,*socio=nil  incompatible *socio=nil  avec les principes*socio=rien de l'assurance_sociale*socio=et6 
et indûment complexe*socio=rien. Le régime*socio=et0a n'applique pas de critères*socio=rien uniformes et n'accorde pas les mêmes 
prestations*socio=et3 à des gens*socio=ac28 qui se trouvent pourtant dans une situation*socio=rien analogue. Il est plus généreux*socio=rien 
envers ceux qui occupent un emploi*socio=ec4 de *socio=rien courte durée *socio=nil  que pour ceux qui travaillent longtemps, et les 
prestations*socio=et3 sont plus élevées dans certaines*socio=rien régions*socio=te6 que dans d'autres. Les normes*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7 
sont complexes*socio=rien et les phases*socio=rien de prestations*socio=et3 diffèrent. Toutes les heures*socio=rien de travail*socio=ec4 ne sont pas 
comptabilisées de la même façon*socio=rien aux fins*socio=rien de la détermination*socio=rien de l'admissibilité*socio=uv7 aux prestations*socio=et3, 
et les travailleurs*socio=ac2 d'une même catégorie*socio=rien professionnelle*socio=ec4 ayant les mêmes possibilités*socio=rien d'emploi*socio=ec4 sont 
traités*socio=rien différemment. La pratique*socio=rien voulant que l'on fonde l'admissibilité*socio=uv7 sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 
local*socio=te5 est injuste*socio=uv6, parce que ce taux*socio=rien n'est pas un indicateur fidèle*socio=rien des perspectives*socio=rien d'emploi*socio=ec4. 

La réforme*socio=uv32 préconisée doit être*socio=rien envisagée dans le *socio=rien vaste contexte des*socio=nil  propositions *socio=nil  de mise en valeur*socio=rien 
des ressources_humaines*socio=ac2, dont il est question*socio=rien dans les *socio=rien recommandations précédentes,*socio=nil  *socio=nil  et dans lé 


cadre*socio=rien général du régime*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. Elle repose sur le postulat*socio=rien que le Canada*socio=te10 devrait 
investir davantage dans ses ressources_humaines*socio=ac2 et engager les fonds*socio=et3 nécessaires*socio=rien au financement*socio=et3 
des programmes*socio=et0a destinés à cette fin*socio=rien. Dans le cadre*socio=rien d'un *socio=rien plan global *socio=nil  de mise en valeur*socio=rien des 
ressources_humaines*socio=ac2, le rôle*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6 serait uniquement de remplacer une partie*socio=rien du 
revenu*socio=ec0. Le supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 et les autres éléments*socio=rien du régime*socio=et0a actuel*socio=te3 relèveraient de régimes*socio=et0a 
créés expressément à ces fins*socio=rien. 

Pour corriger les défauts*socio=rien du régime*socio=et0a actuel*socio=te3, la réforme*socio=uv32 préconisée prendrait appui*socio=rien sur 
l'"annualisation" - méthode*socio=uv31 de calcul*socio=rien des prestations*socio=et3 fondée sur la rémunération*socio=ec4 assurable*socio=rien des 52 
*socio=rien dernières semaines *socio=nil  et le versement*socio=rien de prestations*socio=et3 pendant une *socio=rien période maximale *socio=nil  de 50 semaines*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 81}
 
De plus, un *socio=rien maximum annuel de*socio=nil  rémunération*socio=ec4 assurable *socio=nil  serait impose. Le *socio=rien maximum annuel *socio=nil  aurait pour 
effet*socio=rien de supprimer les inégalités*socio=uv7 et d'assouplir l'organisation_du_travail*socio=ec4. En outre, la méthode*socio=uv31 
d'acquisition*socio=rien du droit*socio=uv8 à des prestations*socio=et3 serait modifiée, de manière*socio=rien à ce que toutes les heures*socio=rien 
de travail*socio=ec4 et tous les revenus*socio=ec0 gagnés soient inclus dans le calcul*socio=rien des prestations*socio=et3, afin d'inciter 
davantage le chômeur*socio=ac4 à accepter un travail*socio=ec4 à temps_plein*socio=ec4. Enfin, l'adoption*socio=rien de critères*socio=rien 
d'admissibilité*socio=uv7 fondes sur les heures*socio=rien plutôt' que sur les semaines*socio=rien permettrait aux travailleurs*socio=ac2 
de comptabiliser toutes leurs heures*socio=rien de travail*socio=ec4. 

Nous avons convenu qu'une simple*socio=rien modification*socio=uv32 au régime*socio=et0a actuel*socio=te3 serait insuffisante*socio=rien pour répondre 
aux exigences*socio=rien économiques*socio=ec0 actuelles*socio=te3 ou pour assurer l'avenir*socio=te4. Les faiblesses*socio=rien et les injustices*socio=uv6 du 
régime*socio=et0a actuel*socio=te3 ont été soigneusement examinées. Puis, nous avons pesé les avantages*socio=rien et les 
inconvénients de *socio=rien diverses formules.*socio=nil  *socio=nil  Nous en sommes arrives à la conclusion*socio=rien que l'annualisation 
était la *socio=rien meilleure formule,*socio=nil  *socio=nil  car elle alliait des critères*socio=rien d'admissibilité*socio=uv7 souples*socio=uv29 et une *socio=rien longue 
période maximale de*socio=nil  versement des*socio=nil  prestations*socio=et3,*socio=nil  *socio=nil  sans les injustices*socio=uv6, le *socio=rien caractère dissuasif *socio=nil  et la 
complexité*socio=rien administrative*socio=et12 du régime*socio=et0a actuel*socio=te3. 
*{ pagination originale du document: page 82}
 
Nous nous sommes particulièrement inquiétés au cours*socio=rien des audiences*socio=et8 publiques*socio=et2 de la situation*socio=rien des 
travailleurs*socio=ac2 âgés*socio=ac25 en chômage*socio=ec4, qui sont trop jeunes*socio=ac25 pour toucher leur pension*socio=et3 mais qui sont jugés 
trop vieux*socio=ac25 pour être*socio=rien embauchés*socio=ec4. Pour eux, un an*socio=rien de prestations*socio=et3 pourrait s'avérer insuffisant*socio=rien si 
on veut leur permettre de se recycler, comme devront d'ailleurs*socio=rien le faire de plus en plus de 
travailleurs*socio=ac2. Selon la formule*socio=rien de l'annualisation, les salariés*socio=ac2 qui subissent plusieurs mises en 
disponibilité*socio=rien de *socio=rien suite après de*socio=nil  nombreuses années*socio=te2 d'*socio=nil emploi*socio=ec4 stable*socio=uv20 au*socio=nil  sein *socio=nil  d'une même entreprise*socio=ac6 
pourraient avoir besoin*socio=uv14 d'un supplément*socio=rien de prestations*socio=et3 atteignant un certain pourcentage*socio=rien de leur 
revenu*socio=ec0 hebdomadaire moyen*socio=rien. Ils pourraient également avoir besoin*socio=uv14 d'une augmentation*socio=rien ou d'une 
prolongation*socio=rien de leurs prestations*socio=et3 pour entreprendre des cours*socio=rien de formation*socio=ec4 approuvés et pour se 
reloger. 

Chapitre*socio=rien 8: améliorations*socio=uv32 possibles*socio=rien immédiatement. 

La réorganisation*socio=rien en profondeur*socio=rien du Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 suppose des changements*socio=uv32 radicaux*socio=rien 
qu'il faut étudier attentivement et mettre en oeuvre*socio=rien graduellement. Ce *socio=rien chapitre porte *socio=nil  sur un 
certain nombre*socio=rien de modifications*socio=uv32 mineures*socio=rien qui pourraient être*socio=rien apportées rapidement, que ce soit dans 
le cadre*socio=rien du régime*socio=et0a actuel*socio=te3 ou d'un régime*socio=et0a modifié. 

La Commission*socio=ac19 s'est penchée tout particulièrement sur la question*socio=rien du traitement*socio=rien des pensions*socio=et3. A 
cet égard*socio=rien, il faut reconnaître que la problématique et la politique*socio=et0a de la retraite*socio=ec4 sont en pleine*socio=rien 
mutation*socio=uv32. La Charte*socio=et7 canadienne*socio=ac23 des droits*socio=uv8 et libertés*socio=uv5 pourrait fort*socio=rien bien proscrire la retraite*socio=ec4 à 
65_ans*socio=ac25. Le rajustement*socio=rien, selon des calculs*socio=rien actuariels*socio=et12, des prestations*socio=et3 versées aux personnes*socio=ac28 qui 
désirent prendre une retraite*socio=ec4 à un âge*socio=ac25 autre que l'âge*socio=ac25 "normal*socio=et7" a déjà cours*socio=rien dans les secteurs*socio=ec1 
publics*socio=et2 et privés*socio=et2, ou représente une mesure*socio=et0a envisagée. En conséquence*socio=rien, prendre sa retraite*socio=ec4 et 
recevoir une pension*socio=et3 ne seront plus forcément synonymes. Ainsi, la question*socio=rien du traitement*socio=rien du revenu*socio=ec0 
de pension*socio=et3 aux fins*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6 s'inscrit*socio=rien désormais dans le cadre*socio=rien d'un problème*socio=rien plus 
général que devront régler les dirigeants*socio=ac9: assouplissement*socio=uv32 des dispositions*socio=rien concernant la retraite*socio=ec4 
et la pension*socio=et3; nécessité*socio=rien de mieux coordonner tous les *socio=rien aspects connexes *socio=nil  de la politique*socio=et0a sociale*socio=ac22, 
notamment le régime*socio=et0a de la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6. 

La personne*socio=ac28 qui a pris sa retraite*socio=ec4 ne fait*socio=rien plus partie*socio=rien de la population_active*socio=ac24. Elle ne devrait 


donc plus être*socio=rien protégée par un régime*socio=et0a comme l'assurance-chômage*socio=et6 dont la fonction*socio=rien est précisément 
d'aider les membres*socio=ac10 actifs*socio=ec4 de la société*socio=ac22. 
*{ pagination originale du document: page 83}
 
En revanche, le fait*socio=rien de toucher une rente*socio=et3 n'implique pas forcément qu'on se retire du 
marché_du_travail*socio=ec4 et ne devrait pas, par conséquent*socio=rien, aboutir à l'exclusion*socio=uv7 du Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6. 

Refuser d'accorder la protection*socio=uv21 à tous ceux qui touchent une rente*socio=et3 c'est en quelque sorte*socio=rien refuser 
la protection*socio=uv21 aux nombreux*socio=rien travailleurs*socio=ac2 qui se trouvent un autre emploi*socio=ec4 au terme*socio=rien d'une carrière*socio=rien 
ouvrant droit*socio=uv8 à pension*socio=et3. Les changements*socio=uv32 qui sont entrés en vigueur*socio=rien le 5 janvier*socio=rien 1986 obligent 
cependant les personnes*socio=ac28 qui touchent une rente*socio=et3 après*socio=rien avoir quitté un emploi*socio=ec4 à verser des 
cotisations*socio=et3 à l'égard*socio=rien de l'emploi*socio=ec4 subséquent*socio=rien. Or, la pension*socio=et3 est traitée comme une rémunération*socio=ec4, 
si bien que lorsqu'elles perdent cet emploi*socio=ec4, leurs prestations*socio=et3 peuvent s'en trouver négligeables*socio=rien 
ou inexistantes*socio=rien. Une autre façon*socio=rien de procéder serait de ne pas tenir compte*socio=rien du tout de cette 
pension*socio=et3. Ainsi, on ne comptabiliserait pas le revenu*socio=ec0 différé provenant d'un autre emploi*socio=ec4, puisque 
c'est dans cette catégorie*socio=rien que l'on classe*socio=rien en général la pension*socio=et3. Si la disposition*socio=rien relative à 
l'âge*socio=ac25 de retraite*socio=ec4 obligatoire*socio=rien devait être*socio=rien supprimée et qu'il n'était pas tenu compte*socio=rien de la rente*socio=et3, 
l'assurance-chômage*socio=et6 pourrait alors servir à financer la première année*socio=rien de retraite*socio=ec4. Le coût*socio=ec0 
risquerait d'en *socio=rien être prohibitif.*socio=nil  

*socio=nil  Ceux qui reçoivent une pension*socio=et3 ne devraient pas être*socio=rien dissuades de poursuivre une *socio=rien deuxième carrière.*socio=nil  
*socio=nil  C'est pourquoi on recommande de traiter les pensions*socio=et3 de deux façons*socio=rien. La première s'applique au 
titulaire*socio=ac28 d'une pension*socio=et3 qui se trouve en chômage*socio=ec4 au moment*socio=rien où il commence à recevoir sa pension*socio=et3 
et la seconde vise le pensionne*socio=et3 au chômage*socio=ec4 après*socio=rien avoir entrepris une *socio=rien deuxième carrière.*socio=nil  *socio=nil  Comme il 
faut toute une vie*socio=rien pour constituer un fonds*socio=et3 de retraite*socio=ec4, il importe d'accorder un préavis*socio=et8 de trois 
ans*socio=rien aux personnes*socio=ac28 susceptibles*socio=rien d'être*socio=rien touchées avant d'apporter un changement*socio=uv32 qui pourrait avoir 
pour effet*socio=rien de réduire le revenu*socio=ec0 de pension*socio=et3. 
*{ pagination originale du document: page 84}
 
Actuellement, les *socio=rien paiements forfaitaires,*socio=nil  *socio=nil  dont l'indemnité*socio=uv21 de départ*socio=ec4, l'indemnité*socio=uv21 de congé*socio=ec4 payé, 
les primes*socio=rien et les paiements*socio=rien d'un régime*socio=et0a de participation*socio=uv17 aux bénéfices*socio=ec0 sont convertis en 
rémunération*socio=ec4 hebdomadaire et traités*socio=rien comme un revenu*socio=ec0 gagné pendant la période*socio=rien de prestations*socio=et3, donc 
déduits des prestations*socio=et3 payables*socio=rien. Cette méthode*socio=uv31 est considérée inéquitable*socio=uv6 car la *socio=rien période maximale 
d'*socio=nil admissibilité*socio=uv7 aux*socio=nil  prestations*socio=et3 *socio=nil  et le montant*socio=rien de celles-ci s'en trouvent réduits. L'exception*socio=rien la 
plus importante*socio=rien à cet égard*socio=rien a trait aux fonds*socio=ec0 en fidéicommis*socio=uv17 pour les indemnités*socio=rien de congé*socio=ec4 paye*socio=rien, 
que l'on trouve surtout dans l'industrie*socio=rien de la construction*socio=ec1 en Ontario*socio=te10 et au Québec*socio=te10. Ces fonds*socio=et3 
permettent l'accumulation*socio=rien de *socio=uv8 droits à des*socio=nil  prestations*socio=et3 de*socio=nil  vacances*socio=ec4.*socio=nil  Les*socio=nil  indemnités*socio=ec4 *socio=nil  sont 
habituellement payées deux fois*socio=rien l'an*socio=rien et les vacances*socio=ec4 doivent être*socio=rien prises au cours*socio=rien d'une période*socio=rien 
donnée. Pendant cette période*socio=rien de vacances*socio=ec4, les salariés*socio=ac2 ne de raient pas être*socio=rien considérés comme des 
chômeurs*socio=ac4 disponibles*socio=rien pour travailler. 

En vertu*socio=rien du régime*socio=et0a actuel*socio=te3, si un prestataire*socio=ac12 gagne plus de 25 % du montant*socio=rien de ses prestations*socio=et3, 
chaque dollar*socio=ec0 gagne en plus donne lieu*socio=rien à une réduction*socio=rien correspondante de ses prestations*socio=et3. Il n'y 
a donc aucun avantage*socio=rien financier*socio=ec0 à travailler une fois*socio=rien atteint le niveau*socio=rien d'exemption*socio=rien. Il faudrait 
prévoir un mécanisme*socio=rien pour éviter que les prestations*socio=et3 ajoutées à la nouvelle*socio=rien rémunération*socio=ec4 ne 
dépassent le montant*socio=rien de la rémunération*socio=ec4 assurable*socio=rien du travailleur*socio=ac2. 

A l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3, seuls*socio=rien sont assurés les emplois*socio=ec4 d'au moins 15 heures*socio=rien par semaine*socio=rien ou dont le 
salaire*socio=ec4 hebdomadaire est d'au moins 99 $. Les travailleurs*socio=ac2 à temps_partiel*socio=ec4 qui occupent plus d'un 
emploi*socio=ec4 sont considérés comme étant en chômage*socio=ec4 et admissibles*socio=uv7 aux prestations*socio=et3 s'ils perdent un de 
leurs emplois*socio=ec4, à la condition*socio=rien que cet emploi*socio=ec4 soit assurable*socio=rien. Le salaire*socio=ec4 provenant de l'emploi*socio=ec4 
conservé a valeur*socio=ec0 de rémunération*socio=ec4 gagnée pendant la période*socio=rien de prestations*socio=et3 et, par conséquent*socio=rien, ces 
prestataires*socio=ac12 sont traités*socio=rien plus durement que les employés*socio=ac2 à plein_temps*socio=ec4 qui touchent la même 
rémunération*socio=ec4 *socio=rien assurable totale.*socio=nil  
*{ pagination originale du document: page 85}
 
Une*socio=nil  disposition *socio=nil  particulièrement controversée de la loi*socio=et7 actuelle*socio=te3 rend inadmissibles*socio=rien aux prestations*socio=et3 
les travailleurs*socio=ac2 qui perdent leur emploi*socio=ec4 en raison*socio=rien d'un conflit*socio=et9 de travail*socio=ec4. Cette disposition*socio=rien se 
fonde sur le fait*socio=rien que la grève*socio=ec4 est un acte*socio=rien volontaire et que le versement*socio=rien de prestations*socio=et3 aux 
grévistes*socio=ac2 violerait le principe*socio=rien de neutralité*socio=rien puisque l'assurance-chômage*socio=et6 prendrait ainsi un 


caractère*socio=rien de fonds*socio=ec0 de grève*socio=ec4. D'après*socio=rien les règles*socio=et7 actuelles*socio=te3, un conflit*socio=et9 de travail*socio=ec4 est réputé être*socio=rien 
en cours*socio=rien jusqu'à ce que 85 % des travailleurs*socio=ac2 aient repris le travail*socio=ec4, même si une convention*socio=et7 a 
été ratifiée. Or, une fois*socio=rien que la convention_collective*socio=ec4 a été signée, ces travailleurs*socio=ac2 ne sont plus 
en grève*socio=ec4. 

Par ailleurs*socio=rien, les employés*socio=ac2 sont juges*socio=rien non admissibles*socio=uv7 aux prestations*socio=et3 s'ils font l'objet*socio=rien d'un 
lock-out*socio=et9, même s'ils ne sont pas en chômage*socio=ec4 de leur *socio=rien propre gré.*socio=nil  

*socio=nil  A l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3, certains travailleurs*socio=ac2 qui participent indirectement une grève*socio=ec4 ne sont pas 
admissibles*socio=uv7 aux prestations*socio=et3. Cette règle*socio=et7 va à l'encontre*socio=rien du principe*socio=rien de l'arrêt*socio=rien volontaire du 
travail*socio=ec4 et de la neutralité*socio=rien. Le *socio=rien simple fait *socio=nil  de contribuer à une caisse*socio=ec0 de soutien*socio=et6 des grévistes*socio=ac2 
(fonds*socio=ec0 de grève*socio=ec4) peut entraîner l'exclusion*socio=uv7 du bénéfice*socio=rien des prestations*socio=et3. Par conséquent*socio=rien, les 
membres*socio=ac10 d'une section*socio=rien locale*socio=te5 faisant partie*socio=rien d'un même syndicat*socio=ac7 sont exclus*socio=rien même s'ils n'ont pas 
participé à la décision*socio=rien de faire la grève*socio=ec4. Or, les ouvriers*socio=ac2 de la même usine*socio=ac6 qui appartiennent à 
une unité*socio=rien de négociation*socio=et9 et qui n'est pas une section*socio=rien locale*socio=te5 du syndicat*socio=ac7 en grève*socio=ec4 ne sont pas 
frappes d'exclusion*socio=uv7. Cette distinction*socio=rien peut être*socio=rien à la fois*socio=rien injuste*socio=uv6 et illogique*socio=uv11. Mais il est 
important*socio=rien de savoir que, dans certains cas*socio=rien, les travailleurs*socio=ac2 qui sont indirectement impliques dans 
un conflit*socio=et9 collectif*socio=uv17 peuvent en bénéficier substantiellement dans un délai*socio=rien assez court*socio=rien. Si on peut 
en faire la preuve*socio=rien ils devraient être*socio=rien non admissibles*socio=uv7 aux prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6. Dans 
ce cas*socio=rien, ils devraient jouir du droit*socio=uv8 d'appel*socio=rien et le fardeau*socio=rien de la preuve*socio=rien devrait incomber à la 
Commission*socio=ac19. 
*{ pagination originale du document: page 86}
 
Dans le régime*socio=et0a actuel*socio=te3, les travailleurs*socio=ac2 qui participent à un conflit*socio=et9 collectif*socio=uv17 et qui trouvent un 
autre emploi*socio=ec4 ne sont pas admissibles*socio=uv7 aux prestations*socio=et3 s'ils perdent cet autre emploi*socio=ec4. Cette 
disposition*socio=rien ne tient pas compte*socio=rien du fait*socio=rien que le licenciement*socio=ec4 n'a rien*socio=rien à voir avec le conflit*socio=et9 
collectif*socio=uv17 original*socio=rien. La pratique*socio=rien n'est donc pas justifiée, à moins que la Commission*socio=ac19 puisse 
démontrer que le licenciement*socio=ec4 visait uniquement à justifier la demande*socio=rien de prestations*socio=et3. 

Les demandes*socio=rien de prestations*socio=et3 de maladie*socio=et6, de maternité*socio=et10 et de parent*socio=et10 sont refusées en tout temps*socio=rien 
durant un conflit*socio=et9 collectif*socio=uv17. Or, ces demandes*socio=rien sont indépendantes*socio=rien du conflit*socio=et9 et auraient été 
présentées de toute façon*socio=rien. Cependant, le versement*socio=rien de prestations*socio=et3 de maladie*socio=et6 doit être*socio=rien assujetti 
à des *socio=rien conditions rigoureuses *socio=nil  pour éviter tout abus*socio=uv25. 

Selon les principes*socio=rien de l'assurance*socio=uv21, les personnes*socio=ac28 qui quittent volontairement leur emploi*socio=ec4 ne 
devraient pas être*socio=rien admissibles*socio=uv7 aux prestations*socio=et3. Pour appliquer ces principes*socio=rien, il faudrait que 
l'employeur*socio=ac1 dénonce ceux qui ont volontairement quitte leur travail*socio=ec4. Mais comme l'employeur*socio=ac1 n'est 
nullement pénalisé s'il déclare qu'il s'agit d'un licenciement*socio=ec4, rien*socio=rien ne l'incite à dire la vérité*socio=uv30. 
Il peut même être*socio=rien amené à se faire le complice de l'employé*socio=ac2 et déclarer un licenciement*socio=ec4 plutôt 
qu'un départ*socio=rien volontaire. L'imposition*socio=rien d'une pénalité*socio=et7 plus sévère*socio=rien ne ferait qu'accroître 
l'incitation*socio=rien à la collusion*socio=uv17. 

Il y a lieu*socio=rien, toutefois, de préciser et de faire connaître les conditions*socio=rien permettant à un employé*socio=ac2 
de quitter son travail*socio=ec4 sans encourir de pénalité*socio=et7. 
*{ pagination originale du document: page 87}
 
Le "motif*socio=rien valable*socio=rien" est mal compris par les prestataires*socio=ac12. Il importe également de revoir les règles*socio=et7 
concernant l'application*socio=rien de l'"ordre*socio=rien d'ancienneté*socio=ec4 inverse" dans le cas*socio=rien de licenciements*socio=ec4 collectifs*socio=uv17, 
lorsque des travailleurs*socio=ac2 âges*socio=ac25 acceptent par entente*socio=et9 d'être*socio=rien les premiers licencies*socio=ac2. Dans ce cas*socio=rien, 
il ne faudrait pas imposer de pénalité*socio=et7. 

Les exigences*socio=rien de recherche*socio=rien d'emploi*socio=ec4 et de disponibilité*socio=rien pour travailler revêtent une *socio=rien importance 
primordiale *socio=nil  car elles permettent de déterminer si le prestataire*socio=ac12 est un chômeur*socio=ac4 ou un désoeuvré. 
L'application*socio=rien de ces dispositions*socio=rien devrait cependant se faire de façon*socio=rien humaine*socio=uv13, raisonnable*socio=uv11 et 
intelligente*socio=rien; les personnes*socio=ac28 qui cherchent à lancer une entreprise*socio=ac6 ne devraient pas *socio=rien être exclues 
du*socio=nil  bénéfice des*socio=nil  prestations*socio=et3,*socio=nil  pour*socio=nil  cause de*socio=nil  non-disponibilité*socio=ec4.*socio=nil  

Chapitre *socio=nil  9: le travailleur_autonome*socio=ac2: un *socio=rien cas spécial.*socio=nil  

Ce*socio=nil  chapitre *socio=nil  examine la question*socio=rien du travailleur*socio=ac2 indépendant*socio=uv4 et traite du cas*socio=rien des prestations*socio=et3 versées 


aux pêcheurs*socio=ac3. 

Il serait pratiquement impossible d'assurer une protection*socio=uv21 à toutes les catégories*socio=rien de travailleurs*socio=ac2 
indépendants*socio=uv4. Dans le cas*socio=rien où un particulier*socio=rien est en mesure*socio=rien de provoquer la situation*socio=rien qui lui 
permettrait de recevoir des prestations*socio=et3, et ceci est vrai du travailleur*socio=ac2 indépendant*socio=uv4, le risque*socio=uv21 
moral*socio=uv26 présente*socio=rien est incompatible*socio=rien avec les principes*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6. En revanche, le conjoint*socio=et10 
à qui le travailleur*socio=ac2 indépendant*socio=uv4 verse un salaire*socio=ec4 pour son travail*socio=ec4 devrait être*socio=rien admissible*socio=uv7 à 
l'assurance-chômage*socio=et6, sauf dans les provinces*socio=te7 où le conjoint*socio=et10 est considère comme un partenaire*socio=ac28 en 
vertu*socio=rien du droit*socio=et7 familial*socio=et10. 
*{ pagination originale du document: page 88}
 
Les pêcheurs*socio=ac3 indépendants*socio=uv4 ont obtenu la protection*socio=uv21 du Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 grâce*socio=rien à une 
modification*socio=uv32 spéciale*socio=rien de la loi*socio=et7 en 1956. L'objectif*socio=uv31 était d'offrir une forme*socio=rien de soutien*socio=et6 du revenu*socio=ec0 
aux pêcheurs*socio=ac3 indépendants*socio=uv4, notamment sur la côte*socio=rien Atlantique*socio=te10, ainsi qu'aux nombreuses*socio=rien collectivités*socio=ac22 
côtières*socio=rien dont la survie*socio=rien dépend de la pêche*socio=ec1. Mais ces prestations*socio=et3 spéciales*socio=rien de pêcheur*socio=ac3 créent des 
*socio=rien problèmes attribuables *socio=nil  à la nature*socio=rien même du régime*socio=et0a, à sa complexité*socio=rien administrative*socio=et12, à son inaptitude*socio=rien 
à satisfaire les besoins*socio=uv14 des pêcheurs*socio=ac3 et aux difficultés*socio=rien qu'ils imposent aux usines*socio=ac6 de traitement*socio=rien 
qui n'ont pas suffisamment de poisson*socio=rien vers la fin*socio=rien de la saison*socio=rien de pêche*socio=ec1. L'assurance-chômage*socio=et6 s'est 
avérée inapte*socio=rien à répondre aux besoins*socio=uv14 des pêcheurs*socio=ac3 qui, en raison*socio=rien des caprices*socio=rien de la nature*socio=uv13a ou de 
la politique*socio=et0a de l'État*socio=et0, ont pourtant fort*socio=rien besoin*socio=uv14 d'un supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0. 

Chapitre*socio=rien 10: la réforme*socio=uv32 des services*socio=et6. 

Ce *socio=rien chapitre présente diverses propositions destinées *socio=nil  à améliorer l'administration*socio=et12 du régime*socio=et0a. 
Celles-ci comprennent des modifications*socio=uv32 fondamentales*socio=rien à la structure*socio=rien de l'organisation*socio=et12 et d'autres 
changements*socio=uv32 qui pourraient être*socio=rien adoptes même sans la restructuration*socio=uv32 en profondeur*socio=rien. Bien qu'elle 
soit en principe*socio=rien indépendante*socio=uv4, la commission_de_l'_emploi_et_de_l'_immigration_du_canada*socio=ac19 est un 
organisme*socio=ac19 fédéral*socio=te8 soumis aux *socio=rien lignes directrices du*socio=nil  conseil_du_trésor*socio=ac19 *socio=nil  et à la politique*socio=et0a de la 
Commission*socio=ac19 de la fonction_publiques*socio=ac19 relative au personnel*socio=ac2. Les deux commissaires*socio=ac9, qui représentent 
les employeurs*socio=ac1 et les employés*socio=ac2, exercent une influence minimale*socio=rien. Ceux qui assument la plus *socio=rien grande 
partie des*socio=nil  frais*socio=ec0 au*socio=nil  moyen *socio=nil  de leurs cotisations*socio=et3 n'ont qu'un *socio=rien rôle négligeable *socio=nil  à jouer dans la gestion*socio=et12 
du régime*socio=et0a conçue davantage pour répondre aux besoins*socio=uv14 de l'intérieur*socio=rien qu'à ceux des prestations*socio=et3 En 
bref*socio=rien, la Commission*socio=ac19 manque*socio=rien d'autonomie*socio=uv4 et de pouvoir*socio=uv19. 
*{ pagination originale du document: page 89}
 
Dans tout le rapport*socio=rien, nous avons insisté sur la nécessité*socio=rien de mettre au point*socio=rien un *socio=rien plan global *socio=nil  de mise 
en valeur*socio=rien des ressources_humaines*socio=ac2. Un ministère*socio=ac19 de l'Emploi*socio=ec4 et de l'Immigration*socio=et6a revitalise serait 
investi d'un *socio=rien vaste mandat *socio=nil  à l'égard*socio=rien de cette stratégie*socio=uv31. Mais que tous les programmes*socio=et0a actuels*socio=te3 et 
toutes les fonctions*socio=rien de mise en valeur*socio=rien des ressources_humaines*socio=ac2 relèvent ou non de ce ministère*socio=ac19, 
la coordination*socio=uv17 des initiatives*socio=rien sera essentielle*socio=rien. 

La nouvelle*socio=rien Commission*socio=ac19 devrai *socio=rien être administrée de*socio=nil  façon autonome*socio=uv4 par*socio=nil  rapport au*socio=nil  gouvernement*socio=ac19,*socio=nil  *socio=nil  tout 
en étant régie*socio=ac19 par une loi*socio=et7 revissée sur l'assurance-chômage*socio=et6 qui limiterait ses pouvoirs*socio=uv19 
discrétionnaires*socio=uv18 pour ce qui est des *socio=rien aspects fondamentaux du*socio=nil  régime*socio=et0a *socio=nil  et du processus*socio=rien d'appel*socio=rien. Elle 
pourrait se passer des crédits*socio=et3 parlementaires*socio=ac19, puisque nous proposons qu'elle soit financée 
entièrement au moyen*socio=rien des cotisations*socio=et3. 

Pour s'assurer que cette commission*socio=ac19 sera indépendante*socio=uv4, il faudra nommer un conseil*socio=ac19 de direction*socio=ac9 
qui représenté davantage les employeurs*socio=ac1 et les employés*socio=ac2. Ce conseil*socio=ac19 devra défendre les intérêts*socio=uv12 
d'employeurs*socio=ac1 et des employés*socio=ac2 qui financeront le régime*socio=et0a. 
*{ pagination originale du document: page 90}
 
Il est essentiel*socio=rien que l'administration*socio=et12 du régime*socio=et0a réponde vraiment aux besoins*socio=uv14 et aux préoccupations*socio=rien 
des employeurs*socio=ac1 et des employés*socio=ac2, et qu'elle se mette davantage à la portée*socio=rien des prestataires*socio=ac12. 

On se doit de conclure que l'accès*socio=uv7 du public*socio=ac22 au Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 n'occupe pas une place*socio=rien 
très élevée dans l'échelle*socio=rien des priorités*socio=uv31, si l'on se reporte aux *socio=rien nombreuses critiques *socio=nil  qui ont été 
formulées au sujet*socio=rien du peu d'information*socio=et8 que les employeurs*socio=ac1 et les prestataires*socio=ac12 reçoivent sur les 
*socio=rien divers aspects du*socio=nil  régime*socio=et0a.*socio=nil  Le*socio=nil  public*socio=ac22 *socio=nil  se sent considérablement frustré car il lui est difficile*socio=rien 
d'obtenir des réponses*socio=rien aux questions*socio=rien qu'il se pose et il lui est même difficile*socio=rien de communiquer avec 


le personnel*socio=ac2, que ce soit en personne*socio=ac28 ou au téléphone*socio=ec1. 

Les règles*socio=et7 régissant*socio=rien l'administration*socio=et12 du régime*socio=et0a se trouvent tantôt dans la loi*socio=et7 ou dans le 
règlement*socio=et7, tantôt dans les directives*socio=rien administratives*socio=et12 ou dans les décisions*socio=et7 des juges*socio=ac13. Les 
changements*socio=uv32 proposes ont pour but*socio=uv31 de donner à la nouvelle*socio=rien Commission*socio=ac19 le pouvoir*socio=uv19 de déterminer les 
règles*socio=et7 à adopter aux fins*socio=rien de la mise en oeuvre*socio=rien du régime*socio=et0a. Les règles*socio=et7 actuelles*socio=te3 doivent être*socio=rien 
examinées et évaluées avec soin*socio=rien. La date limite de présentation*socio=rien des demandes*socio=rien, par exemple*socio=rien, n'est 
pas sans importance*socio=rien puisqu'elle peut entraîner la perte*socio=rien de prestations*socio=et3. On ne sait pas très bien 
quelle est la signification*socio=rien de l'expression*socio=rien "motif*socio=rien valable*socio=rien de retard*socio=rien" ni comment une demande*socio=rien peut 
être*socio=rien antidatée. La preuve*socio=rien d'admissibilité*socio=uv7 aux prestations*socio=et3 est à la charge*socio=uv28 du prestataire*socio=ac12 plutôt 
que de la Commission*socio=ac19. De même, les règles*socio=et7 et *socio=rien procédures régissant les*socio=nil  appels *socio=nil  obligent le 
prestataire*socio=ac12 à fournir des preuves*socio=rien, mais on ne lui explique pas quelle est la nature*socio=rien de la preuve*socio=rien 
exigée ni le sens*socio=rien de "motif*socio=rien valable*socio=rien". 

Les prestataires*socio=ac12 devraient être*socio=rien tenus de démontrer seulement qu'ils satisfont aux exigences*socio=rien 
générales d'admissibilité*socio=uv7. Si leur demande*socio=rien de prestations*socio=et3 est rejetée, c'est la Commission*socio=ac19 qui 
devrait justifier sa décision*socio=rien. En outre, celle-ci devrait aider le prestataire*socio=ac12, dans la mesure*socio=rien du 
possible*socio=rien, à préparer son exposé à l'appui*socio=rien de sa demande*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 91}
 
Le texte*socio=rien législatif*socio=et7 établissant le nouveau*socio=rien Régime*socio=et0a d'assurance_chômage*socio=ec4 et créant une commission*socio=ac19 
autonome*socio=uv4 devrait se caractériser par la simplicité*socio=rien et la clarté*socio=rien, comme le demandent les clients*socio=ac12, 
tout en offrant la souplesse*socio=uv29 voulue pour tenir compte*socio=rien de l'évolution*socio=uv32 des besoins*socio=uv14 des chômeurs*socio=ac4 et 
de la conjoncture*socio=rien économique*socio=ec0. Il devrait énoncer la vocation*socio=rien du régime*socio=et0a et le mandat*socio=rien de la 
Commission*socio=ac19 sans chercher à parer à toutes les éventualités*socio=rien. Le rôle*socio=rien et la nature*socio=rien du Régime*socio=et0a 
d'assurance-chômage*socio=et6, de même que les principaux éléments*socio=rien de la structure*socio=rien des prestations*socio=et3, devraient 
*socio=rien être précises,*socio=nil  *socio=nil  mais il conviendrait que les règles*socio=et7 particulières*socio=rien d'application*socio=rien soient laissées à 
la discrétion*socio=rien de la Commission*socio=ac19. 

La Loi*socio=et7 sur l'assurance-chômage*socio=et6 est complexe*socio=rien et difficile*socio=rien à comprendre, même pour des juristes*socio=ac13, si 
bien que les clients*socio=ac12 et les employeurs*socio=ac1 ne s'y retrouvent pas. Le processus*socio=rien réglementaire*socio=et7 lui-même 
est un *socio=rien véritable casse-tête en*socio=nil  raison des*socio=nil  innombrables modifications*socio=uv32 *socio=nil  qui ont été apportées. Il 
serait raisonnable*socio=uv11 d'exiger que les modifications*socio=uv32 au règlement*socio=et7 et à la politique*socio=et0a qui touchent 
directement les clients*socio=ac12 soient dûment annoncées. 

Traditionnellement, le système*socio=rien judiciaire*socio=et7 canadien*socio=ac23 prévoit une procédure*socio=rien d'appel*socio=rien pour l'examen*socio=rien du 
fond*socio=et3 et des faits*socio=rien au *socio=rien premier palier *socio=nil  et pour l'étude*socio=rien de la procédure*socio=rien et de l'interprétation*socio=rien au 
*socio=rien second palier.*socio=nil  Le*socio=nil  processus d'*socio=nil appel *socio=nil  de l'assurance-chômage*socio=et6 est plus complexe*socio=rien il comprend un *socio=rien examen 
interne *socio=nil  et prévoit plusieurs paliers*socio=rien d'examen*socio=rien de la procédure*socio=rien. Mais les problèmes*socio=rien ne s'arrêtent 
pas là. Les conseils*socio=ac19 arbitraux*socio=et7, par exemple*socio=rien, ne sont pas considérés par les prestataires*socio=ac12 comme des 
commissions*socio=ac19 d'appel*socio=et7 objectives*socio=rien dans la mesure*socio=rien où ils ne sont pas perçus comme indépendants*socio=uv4 de la 
Commission*socio=ac19, qu'ils ne suivent pas de règles*socio=et7 uniformes en matière*socio=rien de preuve*socio=rien et que leurs présidents*socio=ac9 
n'ont pas la formation*socio=rien juridique*socio=et7 nécessaire*socio=rien ni une *socio=rien connaissance suffisante du*socio=nil  régime*socio=et0a.*socio=nil  
*{ pagination originale du document: page 92}
 
*socio=nil  Au demeurant, la procédure*socio=rien d'examen*socio=rien interne*socio=rien est jugée inadéquate*socio=rien étant donne que la personne*socio=ac28 
chargée de cet *socio=rien examen fait partie *socio=nil  de la structure*socio=rien hiérarchique*socio=uv18 de l'organisation*socio=et12. 

La loi*socio=et7 actuelle*socio=te3 confère à la Commission*socio=ac19 des pouvoirs*socio=uv19 considérables*socio=rien Celle-ci est habilitée, par 
exemple*socio=rien, à non seulement imposer une pénalité*socio=et7 administrative*socio=et12 à une personne*socio=ac28 ou une entreprise*socio=ac6, mais 
elle peut en même temps*socio=rien intenter des poursuites*socio=et7 pénales*socio=rien contre cette même personne*socio=ac28 ou entreprise*socio=ac6. 
Elle jouit du pouvoir*socio=uv19 de perquisition*socio=et7 et de saisie*socio=et7, et n'est pas tenu par la loi*socio=et7 de donner aux 
clients*socio=ac12 un préavis*socio=et8 suffisant*socio=rien pour leur permettre d'examiner les preuves*socio=rien documentaires*socio=et8 rassemblées 
par la *socio=rien partie plaignante.*socio=nil  
*{ pagination originale du document: page 93}
 
*socio=nil  Étant donne que l'assurance-chômage*socio=et6 est un régime*socio=et0a *socio=rien obligatoire finance *socio=nil  par un prélèvement*socio=rien sur la 
masse*socio=rien salariale*socio=ec4. L'intérêt*socio=uv12 public*socio=ac22 exige que la commission*socio=ac19 autonome*socio=uv4 soit responsable*socio=uv28 sur le plan*socio=rien 
financier*socio=ec0 et que certaines*socio=rien règles*socio=et7 à cet égard*socio=rien figurent expressément dans la loi*socio=et7. 



L'assurance-chômage*socio=et6, en tant que régime*socio=et0a d'assurance_sociale*socio=et6. est essentiellement une répartition*socio=rien 
du risque*socio=uv21 de pertes*socio=rien financières*socio=ec1 découlant du chômage*socio=ec4, et il convient qu'elle soit financée par les 
cotisations*socio=et3 de ceux qui partagent ce risque*socio=uv21. A titre*socio=rien d'assurance*socio=uv21 contre les pertes*socio=rien de revenus*socio=ec0 
salariaux*socio=ec4, elle ne peut garantir le droit*socio=uv8 aux prestations*socio=et3 qu'à ceux qui sont assurés. Il s'ensuit 
que le coût*socio=ec0 des prestations*socio=et3 et les frais*socio=ec0 administratifs*socio=et12 connexes*socio=rien ne devraient pas être*socio=rien payés au 
moyen*socio=rien des deniers*socio=et3 publics*socio=et2 mais entièrement par ceux qui sont admissibles*socio=uv7 au bénéfice*socio=rien des 
prestations*socio=et3. 

La répartition*socio=rien des cotisations*socio=et3 entre les employeurs*socio=ac1 et les employés*socio=ac2 rappelle aux deux parties*socio=rien que 
le régime*socio=et0a d'assurance*socio=uv21, bien qu'il soit indispensable*socio=rien, comporte un coût*socio=ec0 et que chacune des parties*socio=rien 
doit en assumer sa part*socio=rien. Une répartition*socio=rien à parts*socio=rien égales*socio=uv7 mettrait en évidence*socio=rien le fait*socio=rien que les 
employeurs*socio=ac1 et les employés*socio=ac2 sont au même titre*socio=rien responsables*socio=uv28 de la détermination*socio=rien les orientations*socio=uv31 
administratives*socio=et12 du régime*socio=et0a. 
*{ pagination originale du document: page 94}
 
Une taxe*socio=et3 fédérale*socio=te8 sur le chiffre d'affaires*socio=ec3 ou à la valeur_ajoutée*socio=ec0 aurait des répercussions*socio=rien sur 
les modes*socio=rien de répartition*socio=rien des cotisations*socio=et3 car elle permettrait de calculer les cotisations*socio=et3 des 
employeurs*socio=ac1 selon le total*socio=rien de la valeur_ajoutée*socio=ec0 plutôt que le total*socio=rien des salaires*socio=ec4 assurables*socio=uv21. 

Aux fins*socio=rien de la fixation*socio=rien des taux*socio=rien de cotisation*socio=et3, il faut tenir compte*socio=rien du fait*socio=rien que la *socio=rien majoration 
subite des*socio=nil  cotisations*socio=et3 en*socio=nil  période *socio=nil  où le chômage*socio=ec4 est à la hausse, de même que le relèvement*socio=rien des taux*socio=rien 
pendant les premières années*socio=rien de reprise*socio=ec3 économique*socio=ec0, a pour effet*socio=rien de déstabiliser la demande*socio=ec3. Le 
taux*socio=rien des cotisations*socio=et3 est fonde actuellement sur une moyenne*socio=rien mobile de trois ans*socio=rien. Mais les cycles*socio=rien 
économiques*socio=ec0 sont irréguliers*socio=rien et les *socio=rien formules prescrites *socio=nil  par la loi*socio=et7 sont rarement en harmonie*socio=uv17 avec 
la réalité*socio=rien. 

La séparation*socio=rien de la commission_de_l'_assurance-chômage*socio=ac19 du ministère*socio=ac19 actuel*socio=te3 de l'Emploi*socio=ec4 et de 
l'Immigration*socio=et6a soulève la question*socio=rien de la responsabilité*socio=et4 des services*socio=et6 d'emploi*socio=ec4. On s'entend pour dire 
que les services*socio=et6 offerts*socio=rien aux chômeurs*socio=ac4 devraient relever d'un même bureau*socio=rien. Ce bureau*socio=rien fournirait de 
l'information*socio=et8 sur les demandes*socio=rien de prestations*socio=et3 et offrirait des services*socio=et6 d'évaluation*socio=rien et de 
consultation*socio=et8. Il semble raisonnable*socio=uv11 d'intégrer l'établissement*socio=rien des listes d'offres*socio=ec3 d'emploi*socio=ec4 et les 
présentations*socio=rien à ces autres services*socio=et6. Ces services*socio=et6 devraient être*socio=rien accessibles*socio=uv7 à tous les chômeurs*socio=ac4 
et pas uniquement aux prestataires*socio=ac12. 

La réorganisation*socio=rien des services_publics*socio=et6 perturbe les clients*socio=ac12 et le personnel*socio=ac2. Bien que la séparation*socio=rien 
de la Commission*socio=ac19 et du Ministère*socio=ac19 représente un changement*socio=uv32 fondamental*socio=rien et indispensable*socio=rien, il importe 
de réduire au minimum*socio=rien les effets*socio=rien de dispersion*socio=rien et les *socio=rien problèmes possibles de*socio=nil  manque de*socio=nil  
communication *socio=nil  ou de double emploi*socio=ec4. 
*{ pagination originale du document: page 95}
 
La Commission*socio=ac19 est un *socio=rien organisme immense qui*socio=nil  compte *socio=nil  28 000 employés*socio=ac2. Le nombre*socio=rien et la classification*socio=rien 
des employés*socio=ac2, tant à l'administration*socio=et12 centrale*socio=rien que dans les bureaux*socio=rien régionaux*socio=te6, ne sont pas 
justifies par la nature*socio=rien et la valeur*socio=uv0 des services*socio=et6 fournis. Il semble qu'une *socio=rien réduction considérable 
du*socio=nil  nombre d'*socio=nil employés*socio=ac2 serait*socio=nil  réalisable.*socio=nil  

Le*socio=nil  relève d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil  fourni par l'employeur*socio=ac1 est la source*socio=rien des *socio=rien renseignements nécessaires aux*socio=nil  fins 
*socio=nil  de la détermination*socio=rien du taux*socio=rien des prestations*socio=et3 et de la période*socio=rien de *socio=rien versement applicable.*socio=nil  Les*socio=nil  erreurs 
*socio=nil  commises sur le relève*socio=rien sont la principale cause*socio=rien des trop-payés et des moins-payés de prestations*socio=et3 
ainsi que des retards*socio=rien dans le traitement*socio=rien des demandes*socio=rien. 

Un *socio=rien système global de*socio=nil  dépistage automatise*socio=nil  contrôle *socio=nil  actuellement l'ampleur*socio=rien et les causes*socio=rien des 
paiements*socio=et3 inexacts*socio=rien. Ce système*socio=rien est destiné à déterminer la probabilité*socio=rien de fraude plutôt qu'a 
relever des *socio=rien cas particuliers.*socio=nil  L'*socio=nil évaluation du*socio=nil  rendement*socio=uv29 *socio=nil  est fondée sur le nombre*socio=rien de cas*socio=rien, et non 
sur la valeur*socio=rien monétaire*socio=ec0 ou l'importance*socio=rien des cas*socio=rien. L'accès*socio=uv7 à l'information*socio=et8 sur les clients*socio=ac12 que 
détiennent les autres ministères*socio=ac19 et organismes*socio=rien de l'État*socio=et0 est limite. 
*{ pagination originale du document: page 97}
 
Conclusion*socio=rien. 

Les modifications*socio=uv32 proposées au Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6, les recommandations*socio=rien relatives au 


supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0 et les autres programmes*socio=et0a préconises dans notre rapport*socio=rien concernant les 
ressources*socio=ec1 économiques*socio=ec0 et humaines*socio=ac2 sont des mesures*socio=et0a qui soulèveront la controverse*socio=et9. Il faudra du 
courage*socio=uv27 pour les adopter et du temps*socio=rien avant qu'on puisse les mettre en application*socio=rien. Les commissaires*socio=ac9 
sont extrêmement conscients*socio=rien des effets*socio=rien que pourront avoir ces changements*socio=uv32 sur les personnes*socio=ac28 et les 
régions*socio=te6. Il faut prévoir du temps*socio=rien pour en évaluer toutes les conséquences*socio=rien, pour suivre l'évolution*socio=uv32 
de la situation*socio=rien et pour adopter les modifications*socio=uv32 qui conviennent. 

Mais il y a d'autres raisons*socio=rien qui expliquent pourquoi il faut du temps*socio=rien. Certaines*socio=rien des principales 
recommandations*socio=rien sont étroitement imbriquées. La suppression*socio=rien par étapes*socio=rien des prestations*socio=et3 de 
prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 et des prestations*socio=et3 spéciales*socio=rien de pêcheur*socio=ac3 que 
nous proposons suppose l'adoption*socio=rien d'un régime*socio=et0a de supplément*socio=rien de rémunération*socio=ec4. Ces propositions*socio=rien et 
les autres initiatives*socio=rien qui s'inscrivent dans le cadre*socio=rien de la stratégie*socio=uv31 de mise en valeur*socio=rien des 
ressources_humaines*socio=ac2 nécessitent la consultation*socio=et8 des gouvernements*socio=ac19 provinciaux*socio=te7 et la conclusion*socio=rien 
d'accords*socio=et7 fédéraux-provinciaux*socio=et4. 

La nouvelle*socio=rien commission*socio=ac19 autonome*socio=uv4 proposée et la nouvelle*socio=rien 
commission_de_l'_emploi_et_de_l'_immigration_du_canada*socio=ac19 réorganisés ne seront pas établies du jour*socio=rien au lendemain*socio=rien, non seulement en raison*socio=rien des 
changements*socio=uv32 à apporter mais également parce qu'il faudra permettre aux personnes*socio=ac28 touchées de 
s'adapter à ces changements*socio=uv32. C'est pourquoi nous demandons instamment de prévoir une période*socio=rien de 
transition*socio=rien de quatre à *socio=rien cinq ans *socio=nil  pour l'entrée en *socio=rien vigueur progressive des*socio=nil  modifications*socio=uv32 *socio=nil  lorsqu'on 
estimera qu'il faut du temps*socio=rien pour s'adapter. 
*{ pagination originale du document: page 99}
 
Résumé des opinions*socio=et8 divergentes*socio=rien. 

Résumé de l'opinion*socio=et8 divergente*socio=rien de madame*socio=rien guylaine_saucier*socio=ac29 Il faudrait conserver la règle*socio=et7 suivant*socio=rien 
laquelle un conflit*socio=et9 collectif*socio=ac22 est réputé termine, pour les fins*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6, lorsque 
85 % des employés*socio=ac2 sont retournes au travail*socio=ec4. Le travailleur*socio=ac2 qui ne participe pas directement à une 
grève*socio=ec4, mais qui est licencie en raison*socio=rien de celle-ci, devrait avoir droit*socio=uv8 au bénéfice*socio=rien des prestations*socio=et3 
d'assurance-chômage*socio=et6 pourvu que a) le prestataire*socio=ac12 ne soit pas employé*socio=rien par le même employeur*socio=ac1 que les 
grévistes*socio=ac2 et b) le prestataire*socio=ac12 ne cotise pas au même fonds*socio=ec0 de grève*socio=ec4 que ces derniers*socio=rien. 

Résumé de l'opinion*socio=et8 divergente*socio=rien de madame*socio=rien frances_soboda*socio=ac29 et de monsieur*socio=rien jack_munro*socio=ac29. 

Nous avons la ferme conviction*socio=rien que le régime*socio=et0a est foncièrement bon*socio=rien et qu'il suffirait de l'améliorer 
et de le renforcer pour qu'il atteigne les objectifs*socio=uv31 fixes, d'une façon*socio=rien plus simple*socio=rien et plus 
équitable*socio=uv6. 

Nous nous dissocions fondamentalement des autres membres*socio=ac10 de la Commission*socio=ac19 sur les *socio=rien points suivants:*socio=nil  

*socio=nil  - Nous ne croyons pas qu'il soit justifié de sabrer dans le régime*socio=et0a. 

- Nous ne pouvons appuyer les *socio=rien réductions massives des*socio=nil  prestations*socio=et3 *socio=nil  versées aux travailleurs*socio=ac2 avant 
le plus besoin*socio=uv14 de la sécurité*socio=uv21 économique*socio=ec0 que procure l'assurance-chômage*socio=et6, ceux qui sont dans 
l'impossibilité*socio=rien de conserver un emploi*socio=ec4 à plein_temps*socio=ec4 à longueur*socio=rien d'année*socio=rien. 

- Nous croyons que l'élimination*socio=rien envisagée des prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de 
chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 débouche sur la faillite*socio=et9 économique*socio=ec0 des régions*socio=te6 les plus défavorisées*socio=rien du Canada*socio=te10. 

- Nous croyons que c'est commettre une *socio=rien erreur grave *socio=nil  que de dissocier les cotisations*socio=et3 et les 
prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6, d'une part*socio=rien, et le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4, d'autre part*socio=rien. 

Le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 a été assujetti à toute une série de compressions*socio=et3 financières*socio=ec1 et de 
mesures*socio=et0a restrictives*socio=rien dans la *socio=rien dernière décennie.*socio=nil  Les*socio=nil  partisans*socio=ac28 *socio=nil  de ces méthodes*socio=uv31 ont eu *socio=rien beau jeu *socio=nil  à 
cette époque*socio=te2. 

Mais il est temps*socio=rien maintenant de revenir à l'essentiel*socio=rien et de s'attacher de nouveau*socio=rien à répondre aux 
besoins*socio=uv14 des gens*socio=ac28 que le régime*socio=et0a est censé*socio=rien aider. 

Les commissaires*socio=ac9 font les *socio=rien recommandations suivantes:*socio=nil  



*socio=nil  - Que soit conserve le lien*socio=rien actuel*socio=te3 entre la durée*socio=rien de la période*socio=rien de prestations*socio=et3 et le taux*socio=rien de 
chômage*socio=ec4 local*socio=te5 (prestations*socio=et3 de prolongation*socio=rien fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6). 

- Que toutes les catégories*socio=rien des prestataires*socio=ac12 soient assujetties à la norme*socio=et7 d'admissibilité*socio=uv7 minimale*socio=rien 
de dix semaines*socio=rien, y compris les personnes*socio=ac28 qui demandent des prestations*socio=et3 de maladie*socio=et6, de maternité*socio=et10 
ou de parent*socio=et10. 
- Que la *socio=rien durée maximale *socio=nil  de la période*socio=rien de prestations*socio=et3 soit portée*socio=rien de 50 à 71 semaines*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 100}
 
Que le délai*socio=rien de carence*socio=rien de deux semaines*socio=rien soit conserve dans le cas*socio=rien des prestations*socio=et3 ordinaires, 
réduit à une semaine*socio=rien pour les prestations*socio=et3 de maladie*socio=et6 et complètement supprimé pour les prestations*socio=et3 
de maternité*socio=et10 et de parent*socio=et10. 

Que le versement*socio=rien des prestations*socio=et3 débute dans la semaine*socio=rien qui suit la présentation*socio=rien de la demande*socio=rien de 
prestations*socio=et3. 

Que le niveau*socio=rien de la rémunération*socio=ec4 assurable*socio=rien soit fixe chaque année*socio=rien à 125 % des taux*socio=rien de rémunération*socio=ec4, 
calcules selon la moyenne*socio=rien mobile de huit ans*socio=rien. 

Que le taux*socio=rien des prestations*socio=et3 soit porte*socio=rien à 66,66 % de la rémunération*socio=ec4 assurable*socio=rien. 

Que le revenu*socio=ec0 de pension*socio=et3, les indemnités*socio=rien de départ*socio=rien et de congés*socio=ec4 payés soient exclus*socio=rien du calcul*socio=rien de 
la rémunération*socio=ec4 aux fins*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6. 

Que soient éliminées les dispositions*socio=rien actuelles*socio=te3 qui excluent les personnes*socio=ac28 de plus de 65_ans*socio=ac25 de 
la protection*socio=uv21 du régime*socio=et0a. 

Que la durée*socio=rien des prestations*socio=et3 de maternité*socio=et10 soit de 17 semaines*socio=rien, que le délai*socio=rien de carence*socio=rien de deux 
semaines*socio=rien soit supprime et que la durée*socio=rien des prestations*socio=et3 d'adoption*socio=rien et de parent*socio=et10 soit fixée à 24 
semaines*socio=rien. 

Que les travailleurs*socio=ac2 à temps_partiel*socio=ec4 soient admissibles*socio=uv7 aux prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 s'ils 
travaillent régulièrement au moins six heures*socio=rien par semaine*socio=rien. 

Que le refus*socio=rien d'accorder des prestations*socio=et3 à des travailleurs*socio=ac2 mêles à une grève*socio=ec4 soit maintenu 
uniquement dans le cas*socio=rien des travailleurs*socio=ac2 qui participent activement à celle-ci, à l'exclusion*socio=uv7 de 
ceux qui refusent de franchir les piquets*socio=rien de grève*socio=ec4. 

Que les travailleurs*socio=ac2 lock-outés par un employeur*socio=ac1 soient admissibles*socio=uv7 aux prestations*socio=et3. 

Que les dispositions*socio=rien réglementaires*socio=et7 en matière*socio=rien d'assurance-chômage*socio=et6, les procédures*socio=rien et 
l'administration*socio=et12 du régime*socio=et0a soient simplifiées pour que les chômeurs*socio=ac4 puissent obtenir plus 
facilement et plus rapidement les prestations*socio=et3 auxquelles ils ont droit*socio=uv8. 

Si les *socio=rien recommandations précédentes *socio=nil  sont adoptées, que la formule*socio=rien de financement*socio=et3 tripartite*socio=uv17 soit 
conservée, en assurant la parité*socio=uv6 entre les cotisations*socio=et3 versées par les employeurs*socio=ac1 et celles versées 
par les employés*socio=ac2. 
*{ pagination originale du document: page 101}
 
Résumé de l'opinion*socio=et8 divergente*socio=rien de monsieur*socio=rien roy_f_,_bennett*socio=ac29. 

L'annualisation. 

Il y a lieu*socio=rien de différer l'adoption*socio=rien de la formule*socio=rien d'annualisation jusqu'à la mise en place*socio=rien, en 
accord*socio=rien avec les provinces*socio=te7, de programmes*socio=et0a de supplément*socio=rien du revenu*socio=ec0 appropries. Entre-temps*socio=rien, il faut 
maintenir le Régime*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 actuel*socio=te3, mais en y apportant quelques modifications*socio=uv32 ayant 
pour but*socio=uv31 d'éliminer progressivement, sur une *socio=rien certaine période de*socio=nil  temps,*socio=nil  les*socio=nil  prestations*socio=et3 de*socio=nil  
prolongation *socio=nil  fondée sur le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 régional*socio=te6 et de leur substituer des programmes*socio=et0a de 
formation*socio=ec4 plus développés, des initiatives*socio=rien de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 de *socio=rien longue durée *socio=nil  et d'autres 
programmes*socio=et0a conçus pour faciliter et encourager la participation*socio=uv17 des travailleurs*socio=ac2. 



Les travailleurs*socio=ac2 à temps_partiel*socio=ec4. 

Étant donné que les étudiants*socio=ac28, les retraités*socio=ac4 et les travailleurs*socio=ac2 qui bénéficient déjà d'un emploi*socio=ec4 
à plein_temps*socio=ec4 constituent une *socio=rien forte proportion des*socio=nil  travailleurs*socio=ac2 à*socio=nil  temps_partiel*socio=ec4,*socio=nil  *socio=nil  il y aurait lieu*socio=rien 
de ne pas leur offrir l'assurance-chômage*socio=et6 s'ils effectuent moins de 15 heures*socio=rien de travail*socio=ec4 par 
semaine*socio=rien tant qu'une analyse plus approfondie n'aura pas établi que la majorité*socio=rien désire vraiment 
cette protection*socio=uv21. 

Le *socio=rien Compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4.*socio=nil  

*socio=nil  Étant donné la complexité*socio=rien du *socio=rien Compte cumulatif d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil  que l'on propose et ses incidences*socio=rien sur le 
plan*socio=rien administratif*socio=et12, il semblerait préférable*socio=rien de fonder l'admissibilité*socio=uv7 à ces prestations*socio=et3 
strictement sur l'âge*socio=ac25 (sous réserve*socio=rien d'avoir *socio=rien fait partie *socio=nil  de la population_active*socio=ac24 pendant un minimum*socio=rien 
de temps*socio=rien), pourvu qu'une telle façon*socio=rien de procéder ne soit pas en contradiction*socio=rien avec la Charte*socio=et7 
canadienne*socio=ac23 des droits*socio=uv8 et libertés*socio=uv5. 

Le revenu*socio=ec0 de pension*socio=et3. 

Les modifications*socio=uv32 que l'on propose au traitement*socio=rien des pensions*socio=et3, comme toutes les modifications*socio=uv32 
comportant d'incidences*socio=rien importantes*socio=rien, ne devraient entrer en vigueur*socio=rien qu'un an*socio=te4 après*socio=rien la publication*socio=et8 
des règlements*socio=et7 y afférents*socio=rien. 
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Les conflits*socio=et9 de travail*socio=ec4. 

Un conflit*socio=et9 de travail*socio=ec4 est considéré comme terminé lorsque: a) une convention_collective*socio=ec4 est signée; 
et b) lorsque l'unité*socio=rien ou le service*socio=et6 dont faisait partie*socio=rien le travailleur*socio=ac2 lors du déclenchement*socio=rien de 
la grève*socio=ec4 reprend le travail*socio=ec4 ou cesse d'exister. 

Le travailleur*socio=ac2 qui est mêlé involontairement à une grève*socio=ec4, mais qui est mis en disponibilité*socio=rien par 
suite*socio=rien de cette grève*socio=ec4, devrait avoir droit*socio=uv8 aux prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 à condition*socio=rien que: a) 
le prestataire*socio=ac12 ne soit pas employé*socio=rien par le même employeur*socio=ac1 que les grévistes*socio=ac2; ou b) que le 
prestataire*socio=ac12 ne cotise pas au même fonds*socio=ec0 de grève*socio=ec4. 

Lorsqu'un travailleur*socio=ac2 est déclaré inadmissible*socio=rien aux prestations*socio=et3 en raison*socio=rien d'un conflit*socio=et9 de travail*socio=ec4 
et prend un autre emploi*socio=ec4 dont il est ensuite licencie, il devrait être*socio=rien admissible*socio=uv7 aux prestations*socio=et3 
d'assurance-chômage*socio=et6 en fonction*socio=rien de ce deuxième*socio=rien emploi*socio=ec4 seulement lorsque la grève*socio=ec4 prend fin*socio=rien au même 
moment*socio=rien où il est licencié de son deuxième*socio=rien emploi*socio=ec4 ou bien lorsqu'il a occupé ce deuxième*socio=rien emploi*socio=ec4 
pendant au moins dix semaines*socio=rien.