*{ (Rapport commission  MacDonald 1983) }

L'environnement, la société et l'économie.

Au début du Rapport, nous avons passé en revue les perspectives globales et en particulier les grandes questions
d'environnement que les citoyens et les décideurs du monde entier devront résoudre dans les années qui viennent.
Ces questions, notamment l'épuisement des forêts, l'effet de serre, les pluies acides, la dégradation des sols,
les déchets nucléaires, l'extinction des espèces et la qualité de l'eau touchent, dans une certaine mesure,
chacun des aspects du mandat de la Commission. Dans la présente section, nous examinons la nature des grands
problèmes de l'environnement auxquels les Canadiens doivent faire face, les conséquences de notre prise de
conscience de ces problèmes et les moyens à notre disposition pour les résoudre.

L'environnement: attitudes changeantes et réactions.

La dimension internationale.

La position du Canada en tant que moyenne puissance tient dans une large mesure à la part que nous prenons aux
décisions internationales sur l'environnement, en particulier dans le cadre des Nations Unies. La participation
du Canada aux sessions de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) en est un bon exemple,
de même que l'inclusion dans la Déclaration des Nations Unies sur l'environnement de 1972 de deux principes
juridiques importants proposés par le Canada:

[...] les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources [...] et le devoir de s'assurer que
les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à
l'environnement dans d'autres États ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale.

[...] les États doivent coopérer pour développer encore le droit international en ce qui concerne la
responsabilité et l'indemnisation des victimes de la pollution et d'autres dommages écologiques que les
activités menées dans les limites de la juridiction de ces États ou sous leur contrôle causent à des régions
situées au-delà des limites de leur juridiction.
Les récentes négociations commerciales multilatérales montrent elles aussi l'importance croissante, au niveau
international, des questions d'environnement dans les secteurs économiques traditionnels. Le sentiment que
certaines normes de protection de l'environnement pourraient constituer une tentative déguisée de restreindre
la concurrence sur les importations est au moins partiellement responsable de la décision de créer un Accord
relatif aux obstacles techniques au commerce (Code de normalisation) aux négociations du Tokyo Round. Le Code
exige que ses signataires n'utilisent pas les normes portant sur l'environnement, la santé, la sécurité et la
protection du consommateur pour créer des obstacles inutiles au commerce international. L'application de ce Code
ne sera pas chose aisée. La question de savoir si un règlement donné est une barrière «inutile» est bien entendu
une question d'opinion. D'ailleurs, la plupart des normes d'environnement sont établies non par les
gouvernements nationaux, mais par les provinces (ou États) ou les municipalités. C'est pourquoi le Code exige
que les gouvernements centraux utilisent «les moyens raisonnables à leur disposition», pour que les autres
autorités à l'intérieur de leurs frontières respectent ces principes.

En tant que nation prospère occupant une grande partie de la surface terrestre, le Canada a une grande
responsabilité en matière d'environnement. Comme les répercussions de l'activité humaine sur l'environnement
global sont souvent cumulatives et à long terme, et comme de nombreuses sources de détérioration de
l'environnement débordent les frontières nationales, cette responsabilité s'étend au-delà de la présente
génération et au-delà des limites de notre vaste pays. Notre degré de civilisation se mesurera en grande partie
par la façon dont nous assumerons cette responsabilité chez nous et par notre consentement à offrir aide et
direction à l'étranger.

Environnement et croissance économique.

Bien des observateurs prétendent que la protection de l'environnement se fait souvent aux dépens de la
performance économique. Selon eux, les entreprises canadiennes ne peuvent être compétitives en raison du coût
que représente l'observation des normes environnementales, surtout de celles qui dépassent ce que l'on exige
des entreprises dans d'autres pays. On mentionne souvent les retards causés par la nécessité d'obtenir
l'autorisation d'un projet, parfois de plusieurs autorités qui imposent des normes différentes. On se plaint,
aussi souvent du fait que les contrôles en matière d'environnement contribuent au chômage en détournant le
capital des investissements «productifs» vers le non-essentiel. En période de croissance lente, comme c'était
le cas récemment les contrôles peuvent retarder les nouveaux investissements ou les décourager complètement,
notamment dans une technologie susceptible de détériorer l'environnement. Ces critiques ne sont pas passées
inaperçues car les dernières années ont vu un déclin des dépenses réelles du gouvernement en matière de
recherche et de respect des normes.

Du point de vue de la Commission, les efforts que déploie l'industrie pour améliorer sa position compétitive
à court terme en évitant ou en retardant les coûts de gestion des ressources et de l'environnement ne font que
repousser l'échéance ou laisser au public le soin d'assumer ces coûts sous la forme de dépenses
gouvernementales, de dégâts écologiques ou de profits perdus et d'occasions manquées. Notre négligence à l'égard
du reboisement n'illustre que trop bien cette position. Les Canadiens doivent trouver un moyen d'aborder cette
question qui tienne compte de tous les coûts de l'activité économique, même s'il est difficile de les exprimer
en chiffres. Comme l'a fait remarquer le représentant de la Saskatchewan Environmental Society devant la
Commission:

Le produit national brut est finalement une fausse mesure de la façon dont nous avons progressé car il ne tient
pas compte de facteurs comme l'épuisement des sols et leur coût de restauration [ou] la contamination des
chaînes d'alimentation et les conséquences sur la santé.

Dans les prochaines décennies, il importera d'intégrer les décisions portant sur l'environnement aux décisions
économiques car, selon les commissaires, il n'y a pas de contradictions fondamentales entre le développement
économique et la préservation ou l'amélioration d'un environnement sain et d'une base de ressources durable.
La politique de l'environnement de la Communauté européenne arrive d'ailleurs à la même conclusion:

Le souci de ne pas faire supporter des charges supplémentaires à l'industrie fait que certains pays de la
Communauté se montrent réticents à accepter des mesures de contrôle antipollution plus sévères, à imposer des
impératifs d'utilisation des sols et des restrictions dans l'utilisation des matériaux potentiellement dangereux
ou des procédés de fabrication. Les coûts à court terme qu'entraînent manifestement de telles mesures pour
l'économie ont trop souvent masqué les avantages intangibles que la société tire à  long terme d'un
environnement plus sain et les coûts économiques substantiels qu'entraîne à long terme l'absence de lutte contre
la pollution.

Le défi environnemental: nouvelles perceptions.

C'est dans les années 1960 que ces questions ont commencé à préoccuper l'opinion, au Canada et ailleurs. Au
cours des années, la définition du problème s'est élargie et compliquée. Au début, on ne s'intéressait qu'à la
pollution locale, problème d'environnement limité à un endroit particulier ou à une source unique dont les
causes et les effets étaient relativement faciles à identifier. La destruction d'une partie de la côte anglaise
à la suite du naufrage du pétrolier Torrey Canyon en 1967 est un exemple bien connu de ce genre de problème.
Ce type de pollution classique est maintenant largement reconnu et des mesures ont été prises pour y remédier.
Même si des catastrophes comme celle du Torrey Canyon sont encore malheureusement possibles, nous avons au moins
amélioré les techniques qui permettent de nettoyer les dégâts. Sur terre, les usines qui crachent de la fumée
noire sont beaucoup moins bien tolérées qu'autrefois, et les émissions sont soumises à un contrôle de plus en
plus sévère. Malgré tout, de nombreuses usines continuent de polluer l'air tout comme les naufrages de
pétroliers et les déversements délibérés continuent de contaminer les océans.

Les années 1970 ont vu s'accroître notre capacité de gérer les ressources de façon durable. La première crise
pétrolière de 1973 et l'étude du Club de Rome «Halte à la croissance» , ont grandement contribué à la prise de
conscience globale de l'épuisement possible des ressources et ont ouvert un débat qui dure encore. Si le
problème était de «manquer» et qu'il y avait de sérieux désaccords sur ce point, la solution aurait été de
«trouver davantage» et «d'utiliser moins». On vit donc apparaître une «écosociété», encouragée par les travaux
du Conseil des sciences du Canada et par des projets de conservation de l'énergie comme l'Arche de l'Ile-
duPrince-Édouard, ainsi qu'un regain d'inquiétude devant l'état de nos forêts.

Les années 1970 ont également vu l'apparition d'une distinction, même si elle est loin d'être absolue, entre
les problèmes de pollution classique et ceux beaucoup plus complexes des dangers à long terme qui, à la limite,
peuvent être incalculables et irréversibles. Les incidents de la centrale nucléaire de Three Mile Island et de
l'usine chimique de Bhopâl en Inde illustrent de façon dramatique ce genre de problème. Les questions de santé
et de sécurité au travail, comme les effets possibles des écrans cathodiques sur le foetus, constituent de
nouveaux sujets de préoccupation dans la vie quotidienne du Canadien moyen.

On comprend généralement moins bien les dangers à long terme pour lesquels il est plus difficile de trouver un
remède, que les problèmes de pollution classique. On fait moins facilement le lien entre les causes et les
conséquences de ces dangers et les problèmes ont tendance à être plus graves, comme le prouve l'exemple des
contaminants chimiques à effets cancérigènes et mutagènes. Les contaminants durables ont souvent plusieurs
sources et sont difficiles à identifier, en partie parce qu'ils n'existent souvent qu'à dose infinitésimale.
Même quand leur présence est confirmée, ils sont plus difficiles à  neutraliser que les polluants ordinaires.
En fait, les dommages causés par bon nombre de ces contaminants sont irréversibles: d'après nos connaissances
actuelles, ce qui est fait ne peut être défait.

Les effets des dangers à long terme ont tendance à être plus largement dispersés géographiquement et à avoir
une plus grande influence sur l'écologie que la simple pollution. Les dégâts causés par une marée noire sont
localisés et relativement de courte durée, mais les effets destructeurs des pluies acides sont internationaux
et peuvent persister pendant des dizaines d'années.

Les questions d'environnement des années 1960 et 1970 se limitaient à la gestion de polluants temporaires
provenant de sources industrielles et municipales, alors que l'attention se porte maintenant sur les atteintes
à l'environnement qui menacent l'avenir de la planète.
Les nouvelles valeurs et le mouvement écologiste au Canada.

La nouvelle perception qu'ont les Canadiens du problème de l'environnement reflète et renforce à la fois le
changement de nos valeurs, de nos aspirations et de nos attentes. Avant les années 1960, la conservation se
limitait à la gestion efficace des ressources de consommation. Même si ce souci de l'utilisation des ressources
existe toujours, l'intérêt que l'on portait à la consommation a cédé la place, au cours du dernier quart de
siècle, à un nouvel intérêt pour la «qualité de la vie». Selon ce nouveau courant, l'environnement n'est pas
seulement une source de richesse, mais aussi une source de satisfaction moins évidente et l'abus que l'on en
fait menace non seulement notre prospérité, mais aussi notre santé, notre sécurité et finalement notre société.

Si l'on a pu reprocher au mouvement écologiste des années 1960 de refléter les goûts esthétiques des
Nordaméricains favorisés, dont l'intérêt dans la préservation des paysages menacés et des espèces en voie de
disparition n'était pas toujours représentatif de l'opinion publique mondiale, il est beaucoup plus difficile
aujourd'hui d'ignorer les nouvelles inquiétudes qui mettent l'accent sur la santé et la sécurité et qui
reflètent souvent un fort sentiment de responsabilité à l'égard des générations futures. Il est difficile de
quantifier l'importance de ces questions, mais il est impossible de les ignorer. En fait, on pourrait sans doute
affirmer que cette prise de conscience fermement ancrée à l'égard de l'environnement devient l'une des
caractéristiques fondamentales de la société canadienne. Naturellement, dans la mesure où les Canadiens adoptent
une nouvelle attitude dans ce domaine, ils s'opposent beaucoup moins aux politiques sur la protection de
l'environnement. Il est maintenant plus courant d'entendre des arguments, même des arguments économiques, en
faveur des mesures de protection que le contraire. Les audiences sur l'environnement de la dernière décennie
ont montré l'importance d'intégrer les questions économiques et sociales et de rechercher à la fois le
développement économique et la qualité de la vie.

La participation du public prend de plus en plus d'importance à toutes les étapes; de la prise de décision, de
la définition des questions aux choix des politiques. Le mouvement écologiste canadien remonte aux années 1960,
époque à laquelle des associations de quartier, des comités de citoyens et des particuliers ont voulu déterminer
les conséquences de l'activité industrielle sur l'environnement. Parallèlement, de nombreuses localités ont
commencé à se préoccuper de la question des décharges municipales, des plages contaminées, des bouteilles non
consignées, des terrains de camping et des sentiers pollués. En réalisant que les problèmes d'environnement
avaient de vastes conséquences, les associations locales se sont progressivement constituées en des groupes
officiels plus importants afin d'exprimer leurs préoccupations à un niveau plus élevé. La formation du Pollution
Probe à l'Université de Toronto en 1969 constitue une étape particulièrement marquante dans l'évolution de ces
groupes d'intérêt au Canada. Un certain nombre d'organismes moins connus ont également vu le jour pendant cette
période, et d'autres, déjà établis, comme  les associations de camping et les groupes naturistes, ont ajouté
ce sujet à leurs intérêts traditionnels.
Aujourd'hui, les problèmes d'environnement qui touchent les Canadiens sont souvent exprimés par des «coalitions»
et des «groupes-cadres» qui interviennent aux niveaux national et provincial, alors que les associations locales
continuent d'assurer des fonctions importantes sur le plan pratique et éducatif.

Réponses du gouvernement aux questions d'environnement.

Depuis les années 1960, les gouvernements canadiens ont répondu aux problèmes d'environnement par des réformes
législatives et institutionnelles. Ils n'ont pas eu à partir de zéro: la common law ou les statuts régissant
les ressources offraient déjà des moyens de remédier à certains types d'abus écologiques'. Cependant, la
nouvelle position gouvernementale s'est distinguée à la fois par sa forme et par l'importance qu'elle a accordée
aux questions d'environnement. De 1968 à 1972, le Parlement a promulgué plusieurs grandes lois, notamment la
Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, la Loi sur la
prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur les eaux intérieures du Nord. Il a aussi ajouté de
nouvelles dispositions à la Loi fédérale sur les pêcheries et à la Loi sur la marine marchande du Canada. En
1971, le gouvernement fédéral a créé le ministère de l'Environnement afin de regrouper en un seul ministère tous
les organismes responsables de la protection, de la gestion et de la recherche sur l'environnement. Pendant
cette période, la plupart des gouvernements provinciaux ont accordé une plus grande priorité à la réglementation
et aux organismes consacrés à l'environnement.

Aujourd'hui, les diverses mesures utilisées par les gouvernements pour décourager ou limiter les activités
préjudiciables à l'environnement comprennent des programmes éducatifs, des directives, des règlements régissant
les normes et l'attribution de permis, des interdictions et des sanctions, des encouragements d'ordre fiscal
et l'obligation d'établir des rapports. Notre Commission ne s'intéresse pas ici au détail des différents
programmes, mais plutôt à la capacité de notre système de gestion de l'environnement de répondre aux nouveaux
problèmes et aux nouvelles valeurs.

Il est facile d'évaluer le succès des mesures éducatives destinées au grand public ou à des industries
particulières. En faisant mieux connaître les problèmes écologiques et les moyens d'y remédier, les programmes
éducatifs peuvent contribuer indirectement à la protection de l'environnement. Par contre, on a pu leur
reprocher de se substituer à des mesures plus sévères et à des actions plus concrètes. L'observation de ces
recommandations, directives et normes de bonne conduite a le désavantage de placer le citoyen «responsable».
dans une position désavantageuse par rapport aux entreprises.

Le gouvernement fédéral et les provinces utilisent largement la réglementation qui vise à modifier ou à
contrôler les activités préjudiciables à l'environnement pour fixer certaines normes. La Loi Fédérale sur les
pêcheries par exemple permet au ministre de désigner les substances «délétères» et d'empêcher leur déversement
dans  l'océan ou dans les eaux intérieures interprovinciales à moins d'en avoir obtenu l'autorisation.
De même, la Loi sur le contrôle de la pollution de l'air autorise le gouvernement fédéral à établir des
objectifs nationaux sur la qualité de l'air et à réglementer les normes qui s'appliquent à une source
d'émission. Les sous-comités d'experts du Comité fédéral-provincial sur la pollution atmosphérique définissent
les niveaux «souhaitables», «acceptables» et «tolérables» de qualité de l'air et élaborent des objectifs pour
le contrôle des principaux polluants comme l'anhydride sulfureux et l'oxyde d'azote.

Une réglementation normalisatrice est souvent une façon administrativement simple de traiter la question des
polluants non persistants. Cette approche a pourtant fait l'objet de critiques considérables car si l'on
applique uniformément une seule norme rigoureuse sur un grand territoire, le niveau de protection de
l'environnement sera, dans certaines régions, plus élevé que nécessaire.

Les politiques non statutaires et les examens de projets constituent une grande part du processus de prise de
décision en matière d'environnement. Le Processus d'examen des évaluations environnementales (PEEE), établi en
1973 par le Cabinet fédéral, n'a pas de base statutaire. Il veille à ce que les programmes et les projets
fédéraux qui impliquent des fonds ou des terrains du fédéral prennent en considération, au tout début de la
planification, les répercussions sur l'environnement. Le processus se fait en deux étapes L'organisme
responsable du projet détermine d'abord si ce dernier peut avoir des conséquences importantes sur
l'environnement. Dans ce cas, des experts nommés par le Bureau fédéral d'examen des évaluations
environnementales et le ministère de l'Environnement entreprennent un examen public, avec audiences, du document
détaillé d'évaluation que l'organisme en cause a préparé conformément aux directives des experts. Depuis 1974,
le PEEE a examiné ainsi plusieurs grands projets fédéraux. Selon certains critiques, le PEEE n est en fait que
la conscience écologique du gouvernement fédéral étant donné que son autorité s'appuie sur la persuasion morale
plutôt que sur une force exécutoire.

Les limites des méthodes que nous venons de décrire ont encouragé une nouvelle réflexion sur la prise de
décision en matière d'environnement et sur les moyens d'intégrer plus efficacement ce processus à la
planification des projets publics et privés. Des expériences de médiation ont déjà eu lieu surtout aux
États-unis, dans le but de réduire les coûts que représente le règlement des différends et de faciliter la
participation d'un plus grand nombre de personnes et de groupes intéressés. Cette autre façon de résoudre les
conflits est effectivement souhaitable dans certains cas. Cependant, il reste toujours la question du choix des
intervenants et des personnes qui peuvent les représenter le plus utilement. D'autre part, ce genre d'accord
de médiation risque de ne pas durer puisqu'il dépend de la capacité des parties en cause à en assurer le
contrôle et l'application, par les tribunaux, le cas échéant.

On a déjà proposé plusieurs fois au Canada de présenter une déclaration des droits sur l'environnement pour
assurer aux citoyens  canadiens un environnement propre et sûr où il fera bon vivre et travailler. Les auteurs
d'un document sur l'environnement énumèrent quelques-uns des principes qui pourraient figurer dans ces
déclarations:

- Le droit à un environnement sain et agréable;

- Le droit de faire appel à la loi pour défendre l'environnement devant les cours et les tribunaux;

- Des études sur l'impact écologique;

- L'accès à l'information;

- La participation publique à l'établissement de normes sur l'environnement;

- La nomination d'un médiateur sur l'environnement;

- Des recours collectifs;

- Le droit de défendre l'environnement à un coût raisonnable;

- Des restrictions sur les décisions des organismes;

- Une étude judiciaire des mesures administratives;

- L'attribution au pollueur de la charge de la preuve.

L'insatisfaction suscitée par les résultats de la plupart des règlements déjà en vigueur a poussé certains
économistes à demander l'application de politiques plus orientées vers l'économie pour contrôler les dommages
causés à l'environnement. Selon eux, un droit d'émission des effluents serait parfois plus efficace et plus
économique qu'une réglementation. Ce droit est en fait un paiement correspondant à la quantité de pollution
émise à partir d'une source désignée. Ce genre de programme permettrait d'accorder des droits d'émission des
effluents en fonction de la totalité des émissions de pollution permises à partir de toutes les sources dans
un endroit donné, soit au moyen de ventes aux enchères, soit en fonction des points d'émission déjà existants.
Ces droits pourraient alors être transférés suivant un prix déterminé par l'offre et la demande.

La dynamique de la prise de décision en matière d'environnement.
La multiplicité des moyens d'intervention du gouvernement dans la gestion de l'environnement montre la
complexité de ses réactions aux préoccupations du public sur la protection et les normes environnementales. Un
bref examen de la dynamique de l'élaboration des politiques et de leur mise en oeuvre montrera encore mieux
cette impression de complexité.

L'information, qu'elle soit scientifique, technologique, économique ou législative, est essentielle au processus
de protection de l'environnement. Bien entendu, pour qu'un contrôle de la pollution soit efficace, il faut
d'abord mesurer cette pollution. Par exemple, un organisme responsable de la qualité de l'eau doit, à partir
des critères relatifs à la pêche, aux loisirs et à la sécurité, établir des normes pour les solides en
suspension et le besoin biochimique en oxygène. Pour fixer le montant total des émissions permises, l'organisme
doit également déterminer la capacité d'absorption de l'eau. Lorsqu'il y a plusieurs sources d'émission, il faut
trouver un système d'affectation de quotas dont la somme ne doit pas dépasser le total permis. On doit aussi
parfois ajuster les totaux et les quotas en fonction de nouvelles données, car bien des effets des polluants
ne se manifestent qu'après un certain temps.

L'information scientifique nécessaire au contrôle efficace de l'environnement est coûteuse et difficile à
acquérir et à évaluer. Le simple fait de rassembler les données fondamentales nécessaires à notre compréhension
de l'interaction entre l'environnement et l'industrie, dans le cas particulier du Canada, représente un travail
considérable. Il faut non seulement rassembler l'information scientifique, mais aussi la mettre à la disposition
des intéressés: chercheurs, représentants de l'industrie, groupes écologistes et grand public.

Tout comme l'information scientifique, tout ce qui touche à la réglementation et à ses résultats est difficile
à obtenir et à évaluer. Dans ce domaine, on a rarement affaire à des règles ou à des normes générales. La
plupart du temps, il s'agit d'accords discrets, et généralement confidentiels, passés entre une entreprise et
un ministère fédéral ou provincial, à la discrétion du ministre. Les groupes d'intérêt ont bien essayé de
contrôler la réglementation, mais leurs ressources sont bien trop limitées et les décisions prises à trop de
niveaux pour qu'ils puissent agir à titre de tierce partie.

L'industrie tout comme les groupes d'intérêt déplorent la complexité du processus de réglementation en matière
d'environnement. Cette complexité est particulièrement évidente lorsqu'il s'agit d'obtenir l'approbation d'un
projet ou d'un produit, ce qui implique souvent la tenue d'audiences. Le temps qui s'écoule entre la soumission
d'un grand projet de développement de ressources ou celui d'une entreprise industrielle et la date de son
démarrage est particulièrement crucial pour le requérant dont les dépenses pendant cette période doivent être
financées par d'autres sources de revenus. Les audiences longues et coûteuses causent donc une frustration
considérable,  surtout lorsqu'il faut obtenir l'approbation de plusieurs autorités. On a souvent dit que ce
genre de décalage décourage le développement économique et plus particulièrement les grands projets.
Les audiences suscitent aussi une insatisfaction notable chez les groupes d'intérêt en ce qui concerne la prise
de décision en matière d'environnement. La fragmentation du processus en plusieurs juridictions peut en effet
détourner l'attention des grandes questions en donnant trop d'importance aux détails techniques. D'autre part,
le fardeau de la participation au processus d'évaluation est souvent lourd, d'où le problème du «resquilleur»,
bien connu des groupes d'intérêt public. Les groupes d'intérêt ont en effet beaucoup plus de mal à recruter des
membres permanents, et par là même des ressources, que les producteurs et les associations industrielles. En
effet, les non-membres peuvent obtenir tous les avantages des activités du groupe sans avoir à y contribuer.
Par conséquent, les groupes qui, par définition, se préoccupent beaucoup plus des performances en matière
d'environnement que d'autres genres d'organismes, doivent surmonter d'énormes obstacles pour essayer de
promouvoir et de contrôler les questions d'environnement. Lorsqu'on ajoute à cette faiblesse fondamentale le
fait que la prise de décision est particulièrement diversifiée, on comprend l'extrême difficulté de la tâche
entreprise par ces groupes. Les commissaires n'ont pas du tout l'intention de suggérer qu'aucun des autres
participants ne s'intéresse sérieusement à l'amélioration de l'environnement. Bien entendu, ce n'est pas le cas.
Mais le fait est que le niveau d'engagement à l'égard de l'environnement varie énormément suivant les compagnies
privées et même les gouvernements.

Le problème des non-membres et la complexité de la réglementation montrent bien la grave faiblesse, au niveau
institutionnel, de la prise de décision en matière d'environnement et la nécessité de trouver une solution. La
Commission pense qu'il faut augmenter le financement public de ces groupes de façon à renforcer leur présence
aux audiences et leurs activités en matière de contrôle et d'application des normes.

Il sera sans doute difficile de trouver un processus de prise de décision qui permette un degré suffisant de
participation publique tout en évitant les retards 1. excessifs. Quant aux grands projets, pour lesquels il faut
toujours l'approbation de plus d'un gouvernement, on pourrait envisager une réforme aboutissant à la tenue d'une
seule audience mixte. Une autre réforme importante consisterait à donner une base statutaire au processus
d'évaluation de l'environnement par le gouvernement fédéral. Bien entendu, il faudrait établir certaines limites
à l'application d'un statut de ce genre; sans quoi, tout projet, même mineur, impliquant une propriété ou un
financement fédéral ne pourrait se poursuivre sans la tenue d'une audience. La solution serait donc de définir
à partir de quelle importance l'évaluation d'un projet devient obligatoire.

Dans certains cas, le processus de prise de décision est trop long, mais dans d'autres, il ne l'est pas assez.
Les questions d'environnement, souvent d'une grande complexité technologique, entraînent des débats
scientifiques considérables. Le regroupement des procédés d'examen de deux autorités ou plus permettrait de
consacrer plus de temps au débat technique et scientifique. La  méthode d'évaluation doit non seulement accorder
plus de temps au débat, mais aussi trouver de meilleurs moyens de l'éclairer et de le résoudre. En éclairant
le débat scientifique, on exposerait aussi les motifs économiques et politiques souvent sous-jacents aux
arguments «scientifiques».
Un processus d'audience plus exigeant prendrait sans doute plus de temps que maintenant, mais les décisions
seraient beaucoup mieux documentées et par conséquent moins coûteuses, à long terme tout au moins.

Les problèmes quotidiens d'application et de mise en vigueur contribuent également à la complexité et à la
précarité du . processus de protection environnementale. L'absence de mesures gouvernementales uniformes quant
à la mise en vigueur, aux normes d'évaluation de la performance et aux nouvelles conditions économiques, entrave
considérablement les progrès possibles dans ce domaine.

Les critiques du système actuel prétendent que les gouvernements canadiens ne peuvent pas être neutres étant
donné que leurs propres sociétés de la Couronne sont souvent les promoteurs de projets soumis à la
réglementation. Selon certains observateurs, le régime de réglementation américain est supérieur au régime
canadien, car il facilite les litiges privés et prévoit l'imposition de pénalités sévères. Mais il a
l'inconvénient d'entraîner des querelles de procédure coûteuses et excessives dans le cadre du système
judiciaire et de la réglementation.

De nombreux observateurs reprochent aussi au gouvernement d'éviter d'imposer des normes universelles
d'application en raison d'accords, généralement confidentiels, avec les entreprises. On peut évidemment leur
répondre que les accords individuels sont nécessaires dans la mesure où il n'existe pas deux projets industriels
produisant exactement le même effet sur l'environnement. Mais on éviterait ce genre de critiques en instituant
un système rigoureux de pénalités, connu du public qui entrerait automatiquement en vigueur en cas de
nonrespect des normes. L'autre solution serait d'imposer des pénalités moins sévères, mais d'obliger l'entreprise
à publier son calendrier d'application des directives.

Pour illustrer le mécanisme de réglementation dans sa formule actuelle, prenons l'exemple de deux industries.
Dans l'industrie de la pâte à papier, la réglementation s'appuie sur la définition de la quantité d'effluents
permis pour chaque usine. Le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la juridiction, même si leurs
intérêts sont différents: le gouvernement fédéral a autorité sur le poisson; les provinces sur l'eau.

Les autorités fédérales prescrivent les niveaux d'effluents permis pour les transformations propres à chaque
usine, alors que les directives provinciales s'appuient sur les caractéristiques de l'usine et la capacité
d'absorption de l'eau. Dans les deux cas, les directives tiennent très peu compte du coût d'application des
normes. Grâce à un degré raisonnable de collaboration, les deux niveaux de gouvernement se mettent en général
d'accord sur l'ensemble de directives le plus rigoureux. Depuis vingt ans, le gouvernement fédéral accorde des
indemnités spéciales d'immobilisations pour l'équipement antipollution des usines déjà existantes. En 1979, pour
recevoir une aide financière spéciale en vertu d'un programme fédéral-provincial, il fallait d'abord que
l'équipement  antipollution soit approuvé. De fait, ces mesures se sont révélées de bien faibles stimulants.

Prenons pour deuxième exemple les émissions d'anhydride sulfureux de la fonderie Inco à Sudbury en Ontario.
Après la promulgation dans cette province de la Loi sur le contrôle de la pollution de l'air en 1967, Inco a
dû construire une seule grande cheminée pour remplacer les trois petites.

Les émissions d'anhydride sulfureux devaient être réduites à 4 716 tonnes par jour avant le premier juillet
1970, à 3 991 tonnes par jour avant le 31 décembre 1974, à 3 265 tonnes par jour avant le 31 décembre 1976 et
à 680 tonnes par jour avant le 31 décembre 1978. Inco n'ayant pas pu atteindre la troisième cible on a entrepris
des négociations intensives. En 1980, la province promulgait une nouvelle directive imposant une limite
immédiate de 2 267 tonnes par jour et une réduction des émissions quotidiennes à 1 769 tonnes avant 1983. Les
responsables chez Inco se sont demandés pourquoi on avait été si optimiste, puisqu'on allait juger la
performance de l'usine en fonction de ces directives. Selon eux, on avait sans doute surestimé considérablement
les perspectives économiques de l'industrie. On s'est alors aperçu que la stricte application de la Loi sur le
contrôle de la pollution de l'air (de l'Ontario) pourrait obliger certaines fonderies et usines de pâte à papier
à fermer leurs portes.

Bien entendu, l'élaboration de directives en fonction des conditions économiques de chaque usine ou fonderie
aboutit à des variations de la qualité de l'air et de l'eau suivant les endroits et à une inégalité de la
répartition des coûts consacrés à l'amélioration de l'environnement. A la limite, on ne demande pas aux usines
ou aux fonderies marginales de prendre des mesures antipollution, mais seulement aux entreprises rentables. Les
nouvelles usines doivent respecter des normes plus sévères que les anciennes. Certains commentateurs ont même
pu affirmer que les producteurs actuels sont allés au devant des exigences et des subventions au moyen
d'indemnités accélérées d'investissement initial, ce qui leur assurait un avantage sur de nouveaux concurrents
éventuels.

Ces exemples montrent bien qu'il s'agit de ,( donnant, donnant», car l'organe de réglementation et les
entreprises cherchent à établir un équilibre entre les objectifs environnementaux et les autres. La
réglementation, si complexe, fait appel à tous les moyens: la carotte et le bâton, la persuasion et
l'information publique. La clé du succès est la suivante: élaborer un ensemble de décisions qu'on puisse
respecter de façon durable, ce qui implique des changements réels de comportement. Tous les intervenants dans
cette affaire ont maintenant plus d'une décennie d'expérience, mais nous avons vu qu'en dépit des progrès
accomplis, les gouvernements, tout comme les entreprises privées, ont parfois réussi à se dégager de leurs
anciens engagements. C'est pourquoi les commissaires encouragent le regroupement et le renforcement juridique
des nombreuses tribunes où se prennent les décisions sur l'environnement.

Pour que les directives soient appliquées de façon durable, il faudra que l'utilisation de certains moyens,
comme les droits d'émission des effluents, se fasse avec une circonspection politique et économique nouvelle.
Cela ne veut pas dire que l'imposition de droits sur les effluents constitue en soi une solution suffisante aux
problèmes de pollution. La Commission estime plutôt que, utilisée avec d'autres moyens, cette imposition peut
contribuer à améliorer de façon durable les comportements, car on limite les coûts de pollution à l'entreprise
et on crée une mesure pratique qui encourage les  changements des comportements économiques.

L'interaction entre les facteurs scientifiques, institutionnels et économiques en matière de prise de décision
environnementale et de mise en oeuvre, soumet ces activités complexes à toutes sortes d'interruptions. Les
décisions concernant l'investissement dans la recherche sur l'environnement peuvent subir l'influence de
nombreux facteurs indépendants. Les différents procédés de réglementation ne sont pas toujours logiques ou
utilisent plusieurs tribunes, éprouvant la patience du participant et empêchant la présentation et l'analyse
utiles des questions fondamentales. Les efforts de mise en vigueur et de contrôle peuvent être modifiés suivant
les budgets des gouvernements et de l'industrie. Tous ces phénomènes sont bien naturels dans ce qui n'est que
le début de notre évolution vers une bonne gestion de l'environnement. Mais s'il est vrai, comme les
commissaires le croient, qu'il n'y a pas de contradiction à long terme entre la croissance économique et les
problèmes d'environnement, et que les décisions touchant l'environnement ne visent que le court terme, il faut
trouver un système permanent pour contrôler ce genre de décision. Sans quoi, les Canadiens ne pourront être sûrs
que les décisions prises correspondront à l'orientation à long terme qu'ils encouragent largement.

Dans ce sens, les environnementalistes ont raison de demander une forme de comptabilité sociale, indépendante
du PNB, qui tienne compte de certains indicateurs non économiques du bien-être. Ceci dit, les commissaires
doivent reconnaître qu'il ne sera pas facile de s'entendre sur un système de contrôle de l'environnement. On
pourrait par exemple mettre sur pied un organisme national indépendant ayant l'expertise scientifique nécessaire
pour identifier les risques existants et potentiels et établir les fondements d'une action préventive. Le
système de contrôle pourrait comporter des critères nationaux, régionaux et sectoriels: il contrôlerait les
polluants et les risques à haute priorité nationale ou régionale, ainsi que les grandes étendues d'eau et les
principales compagnies et sociétés de la Couronne de chaque secteur.

Problèmes d'environnement à l'ordre du jour.

Plusieurs grandes questions méritent d'être soulevées en raison de leur importance et des engagements à long
terme qu'il faudra prendre pour les résoudre. Il faudra à la fois agir vite et persévérer dans nos efforts, ce
qui ne sera pas facile. Les commissaires ont dressé un ordre du jour afin d'aider les Canadiens à comprendre
combien il est urgent de s'occuper de certains grands problèmes d'environnement. Nous n'avons cependant pas pu
approfondir suffisamment ces sujets pour recommander des solutions précises. Ceci ne relève d'ailleurs pas de
notre mandat.

A mesure que notre pouvoir sur l'environnement a augmenté, nous avons trop souvent abusé de notre milieu
naturel. La menace de grandes catastrophes écologiques susceptibles d'endommager gravement la planète ne cesse
de grandir. Dans de telles circonstances, combien sommes-nous prêts à risquer? Étant donné que c'est
généralement par l'expérience que les gens apprennent le mieux, les moyens les plus pratiques d'atteindre nos
buts économiques et immédiats entrent souvent en contradiction avec la nature et les procédés naturels. Il
importe de détecter rapidement les signes préliminaires de dommages écologiques et d'agir avec sagesse.

Toutefois, il arrive que le processus de détérioration soit déjà bien avancé et presque irréversible, lorsque
nous en apercevons les signes.

Au chapitre 2, nous avons passé en revue les principaux problèmes qui menacent les systèmes écologiques de notre
planète. Nous aimerions attirer immédiatement l'attention des gouvernements, sociétés et citoyens canadiens sur
les pluies acides, les autres formes de pollution de l'air, l'élimination des déchets dangereux, la qualité de
l'eau et la conservation des forêts. Parmi les autres problèmes d'environnement particulièrement importants pour
le Canada, on note la restauration des Grands Lacs, l'exportation de l'eau, la préservation de la faune et de
la flore et la protection de l'Arctique.

Les pluies acides et les autres formes de pollution atmosphérique.

L'utilisation de combustibles fossiles par nos centrales électriques, nos usines et nos automobiles, entraîne
une foule de problèmes de pollution atmosphérique. Les pluies acides causent des dégâts considérables aux
forêts, aux cours d'eau et aux lacs. Les niveaux d'ozone dans l'atmosphère sont déjà suffisamment élevés pour
endommager de précieuses récoltes comme le maïs, le blé et le soya. Il est bien connu que les gaz sulfureux et
les oxydes d'azote ont des effets néfastes sur la peinture, le papier et les textiles, et qu'ils contribuent
à l'érosion de la pierre des bâtiments. Mais l'accumulation à long terme de gaz carbonique dans l'atmosphère
constitue probablement le risque le plus grave de la combustion de combustibles fossiles. Les scientifiques
prévoient que l'augmentation de cette substance pourrait entraîner une élévation importante des températures
du globe d'ici le milieu du siècle prochain. Ces phénomènes constituent des menaces écologiques et systémiques
très complexes qui nécessitent une réaction officielle et coordonnée. L'expérience du Canada dans le domaine
des pluies acides démontre combien il est difficile d'y parvenir. Comme toutefois, les pluies acides, l'ozone
et l'accumulation de gaz carbonique dans l'atmosphère sont des problèmes d'origine commune, on peut probablement
leur trouver des solutions communes même si jusqu'à présent, on traitait en général chaque problème séparément.
Les systèmes actuellement disponibles pour contrôler les émissions de ces substances sont chers mais non hors
de portée. Et si nous continuons à tergiverser, les générations futures risquent de ne plus pouvoir intervenir
efficacement.

Les Grands Lacs et la gestion de l'eau.

Les Grands Lacs constituent une richesse naturelle sans pareille pour le Canada: ils représentent la plus grande
chaîne de lacs d'eau douce au monde et renferment 18 pour cent du volume total d'eau douce de notre planète.
A l'heure actuelle, un Canadien sur trois et un Américain sur sept, dépendent des Grands Lacs pour leur
approvisionnement en eau. A chaque seconde, nous puisons 140000 litres d'eau de ces lacs. Le conseil de la
Commission mixte internationale (CMI) prévoyait, dans un rapport publié en 1981, que cette demande pourrait
s'élever à un million de litres par seconde  d'ici 2035, ce qui pourrait entraîner une chute du niveau des lacs
Michigan, Érié et Huron.

Ce phénomène s'expliquerait par le fait que les réserves d'eau douce renouvelables des Grands Lacs - c'est-
àdire l'eau qui y tombe sous forme de pluie et de neige-sont déjà utilisées à pleine capacité. Un abaissement
permanent du niveau des Grands Lacs entraînerait des pertes économiques de centaines de millions de dollars par
an. Vu les prévisions de diminution de la demande d'eau et de ralentissement de la croissance économique
générale, la CMI a récemment déclaré qu'on ne peut prévoir avec certitude comment les choses évolueront après
l'an 2000. La Commission est cependant convaincue que les réserves d'eau au Canada posent un problème et qu'on
doit surveiller de près la demande d'eau.

La qualité de l'eau, notamment dans le bassin des Grands Lacs, constitue depuis longtemps un problème au Canada.
Les Canadiens semblent décidés à exiger que la loi impose des normes plus sévères pour protéger la qualité de
l'eau potable, mais jusqu'ici le Québec est la première province à avoir décrété des normes de qualité. Depuis
que le Canada et les États-Unis ont signé l'Accord de 1972 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, on a
enregistré d'importantes améliorations, notamment dans le contrôle à la source du phosphore et d'un certain
nombre d'autres polluants urbains et industriels courants. Mais malgré de gros efforts, on n'a pas réussi à
éliminer les graves problèmes de pollution dans les Grands Lacs. Peu de progrès ont été réalisés dans 18 bassins
de population où la CMI avait signalé d'importantes dégradations de l'environnement en 1981. De plus, les
efforts déployés pour maîtriser la pollution des Grands Lacs par les produits chimiques toxiques n'ont pas donné
grand résultat non plus. On ne cesse d'y déverser de nouvelles substances. Même si quelques-unes seulement sont
dangereuses, il ressort de plus en plus que leurs effets individuels, combinés et à long terme, menacent
sérieusement notre environnement. La Commission mixte internationale a remis en question la validité des
techniques actuellement utilisées pour l'évaluation des risques écologiques, de même que le degré de confiance
que l'on y place. Elle a instamment encouragé les gouvernements canadiens et américains d'une part à redoubler
d'efforts pour mettre au point une stratégie coordonnée, fondée sur le résultat des recherches et destinée à
réduire l'utilisation des produits toxiques et, d'autre part, à rechercher sérieusement des méthodes de
surveillance de la nappe d'eau souterraine dans la région des Grands Lacs'.

L'Accord de 1978 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs marque une étape importante, car il s'agit de la
première déclaration internationale qui établisse un rapport entre l'activité humaine et l'existence de
phénomènes touchant la faune et la flore, la terre, l'eau et l'air dans notre environnement. La CMI soutient
que, puisque dans de nombreux pays les programmes relatifs à l'environnement et aux ressources sont
compartimentés et répartis entre plusieurs services, toute approche globale exigera, au minimum, une
réorganisation de la pensée et peut-être également une réorganisation des ententes officielles.

Il importe que le Canada redouble de vigilance en matière de pluies acides et de surveillance de la qualité de
l'eau des Grands Lacs et des autres principaux lacs et cours d'eau. Il importe également que  nous mettions en
oeuvre des plans d'ensemble pour la préservation de nos fleuves et rivières ainsi que des règlements cohérents
pour régir l'utilisation de l'eau, en particulier au nord du soixantième parallèle.

Lors de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux, l'absence de structure de gestion des eaux, la
pollution de l'eau et les problèmes de conservation constituaient les principaux sujets de préoccupation. La
gestion des ressources hydriques n'est pas une mince tâche. Avant d'investir dans des infrastructures coûteuses,
il faut pouvoir garantir qu'elles assureront notre approvisionnement en eau à long terme, et la répartition de
cette eau entre les divers utilisateurs exige de nombreux compromis. Pour mettre au point un plan d'ensemble
de gestion de cette ressource essentielle, nous devrons probablement engager un processus de consultation lent
et répétitif, car il faudra absolument tenir compte des intérêts et des attentes des utilisateurs actuels des
réseaux fluviaux, de même que des innombrables réglementations du pouvoir fédéral, des territoires, des
provinces et des États qui les régissent.

Exportation et détournement des eaux.

L'exportation de l'eau, tout comme son transfert entre les divers bassins hydrographiques du pays représenteront
très certainement des enjeux politiques importants dans les prochaines décennies. Ces questions ont soulevé un
intérêt considérable lors des récentes audiences du Comité d'enquête sur la politique fédérale relative aux
eaux, et l'on insiste de plus en plus pour faire détourner ou transférer de l'eau, soit à l'intérieur du Canada
(notamment à partir du nord du pays et des Grands Lacs vers les centres urbains du sud), soit vers les
ÉtatsUnis (en particulier vers les États du sud-ouest frappés d'une pénurie d'eau). Il est cependant prouvé qu'on
pourrait éviter ces détournements d'eau si les habitants du Canada et des États-Unis géraient mieux leurs
ressources. L'établissement d'un système de fixation des prix de l'eau davantage en rapport avec sa valeur
mérite entre autres d'être envisagé.

Deux projets de détournement sont à l'étude depuis de nombreuses années: le plan de la North American Water and
Power Alliance (NAWAPA), d'une valeur de 150 milliards de dollars, et le plan de la Grand Canal Company, de 100
milliards de dollars. Le gigantesque plan de la NAWAPA prévoyait la construction de barrages sur des fleuves
du Yukon et de l'Alaska, l'inondation d'une partie du sillon des Rocheuses et un canal reliant l'Alberta aux
Grands Lacs. Le plan du Grand Canal, qui a suscité davantage d'attention ces derniers temps, propose de
transformer la baie James en un lac d'eau douce, d'acheminer une partie de cette eau par divers cours d'eau et
canaux québécois et ontariens jusqu'aux Grands Lacs; l'eau serait ensuite détournée à partir de là pour répondre
aux besoins d'autres régions éloignées du Canada et des États-unis.

Parmi les personnes intervenues devant le Comité d'enquête sur la politique fédérale relative aux eaux, une sur
dix seulement voyait dans l'exportation de l'eau une possibilité intéressante. La très grande majorité a
carrément rejeté cette idée, ou l'a assortie de conditions bien trop restrictives pour qu'elle ait des chances
de se concrétiser avant des années. Les réserves exprimées reposaient sur trois grands points: l'incertitude
des avantages économiques que rapporteraient de tels projets, la crainte des bouleversements  sociaux et,
surtout, des effets écologiques qu'ils risqueraient d'entraîner.

Dans le cas de détournements importants, ces effets se feraient sentir à la fois pendant et après la phase des
travaux. La perturbation des cours d'eau et des lacs risquerait d'abîmer ou de détruire l'habitat des poissons,
et menacerait des populations entières de poissons en les envasant. Les travaux pourraient également nuire à
la faune et à la flore des alentours, et risqueraient fort de nous faire perdre à jamais des terres agricoles
et forestières. Après l'achèvement des travaux, d'autres effets permanents seraient à prévoir: débordement ou
ralentissement du débit des cours d'eau, assèchement des marécages et des lacs, et apport d'espèces étrangères
dangereuses dans les cours d'eau. Bien que certains effets soient prévisibles, il est impossible de connaître
à l'avance toutes les conséquences écologiques d'un grand projet de ce genre.

En 1982, les huit États des Grands Lacs, ainsi que le Québec et l'Ontario, ont signé une entente qui interdisait
tout détournement d'eau du bassin des Grands Lacs avant qu'on ait d'abord étudié en profondeur les conséquences
possibles, et obtenu l'accord des gouvernements fédéraux, des provinces et des États concernés. En 1985, ces
mêmes gouvernements ont signé la Charte des Grands Lacs qui reprenait l'intention de la résolution précédente,
et prévoyait davantage de consultations et de collaboration sur l'utilisation des eaux du bassin des Grands
Lacs. Dans cette démarche, l'Ontario et le Québec ont pleinement reçu l'appui du gouvernement du Canada.

L'environnement arctique.

Les Canadiens possèdent un patrimoine nordique riche et varié, un paysage d'une incroyable beauté, fragile et
hostile. L'océan situé sous la calotte glacière revêt une importance mondiale par sa profonde influence sur le
climat du globe. Il représente aussi un précieux terrain de reproduction et un refuge pour les mammifères
marins, les oiseaux migrateurs et autre faune.

Au cours des dernières décennies, la construction d'installations de défense, la découverte de pétrole près de
et sous l'océan Arctique, ainsi que l'augmentation des activités d'exploration minière nous ont fait réaliser
que le développement économique de ces régions pouvait rapidement prendre la forme de défis techniques et
scientifiques de grande envergure. Les problèmes techniques sont réels, et nous ne parviendrons à les surmonter
que si nous comprenons bien les caractéristiques du climat rigoureux de l'Arctique. Dans cette région, aucun
projet ne pourrait être élaboré sans qu'on se soucie à la fois de préserver la qualité de l'environnement et
d'assurer un développement social et économique équilibré.

Les poissons et autre faune constituent depuis longtemps la base de l'économie et de la culture traditionnelle
des peuples autochtones du Nord du Canada. Seules, la protection et la gestion convenables de ces ressources
renouvelables éviteront l'effondrement de l'environnement du Nord et des sociétés qui en dépendent. Bien que
le gouvernement canadien ait parlé de «développement équilibré», on ne s'est pas assez préoccupé de protéger
certaines régions naturelles  extrêmement importantes.

Il n'existe aucun système de zones protégées, bien que les moyens législatifs nécessaires soient à notre
disposition depuis quelques années. Seuls quelques-uns des 151 sites écologiques dénombrés dans le Programme
biologique international sont préservés et on y trouve une seule réserve nationale de la faune, la passe Polar
Bear, délimitée en 1982.

Soixante-dix pour cent des côtes canadiennes, les plus longues au monde, bordent l'océan Arctique. Nous
partageons ce territoire marin avec cinq autres pays. A l'exception d'un certain nombre de traités bilatéraux
particuliers, il n'existe aucun accord international définissant les droits et responsabilités des États dans
la région arctique. En fait, l'incertitude règne dans presque tous les domaines: que ce soit l'emplacement des
frontières marines, la délimitation et l'étendue des eaux territoriales, le statut et le contrôle de voies de
navigation, les limites du plateau continental, les droits aux minéraux marins, la protection de
l'environnement, ou la réglementation et la conservation des pêches. Le Canada doit revendiquer ses droits aux
ressources de l'Arctique et les faire protéger par la législation nationale.

Déchets toxiques.

La présence et la manipulation des déchets toxiques représente une autre grande question à l'ordre du jour.
Outre les effets néfastes de toutes sortes susceptibles de menacer la santé des êtres humains, la contamination
de l'environnement par des substances chimiques risque d'entraîner la perte d'espèces alimentaires, la fin
d'activités économiques importantes et une foule de changements écologiques irréversibles qui pourraient
empêcher l'humanité de demain de jouir pleinement du monde vivant.

On trouve certaines substances dangereuses dans les déchets des villes et des particuliers, mais la majorité
d'entre elles sont rejetées par les industries et centrales nucléaires. Ces déchets renferment des huiles, des
phénols, de l'arsenic, du mercure, du plomb, des substances radioactives ainsi qu'un grand nombre de produits
chimiques de fabrication artificielle. Selon les estimations, la production de déchets toxiques au Canada
atteint environ un million de tonnes sèches par an, dont la moitié est attribuable à l'Ontario. Les biphényles
polychlorés (BPC) illustrent parfaitement la menace insidieuse que constituent les contaminants chimiques, ainsi
que la nature essentiellement politique des décisions nécessaires à leur contrôle. Les BPC étant extrêmement
mobiles, leur point d'émission n'a pas grand-chose à voir avec le danger qu'ils représentent. On a retrouvé des
corps composés de BPC dans tous les océans, dans certains ours polaires, dans des poissons des Grands Lacs, dans
les précipitations atmosphériques et dans des êtres humains. On estime que plus de la moitié des BPC produits
ont été rejetés dans des remblais, des décharges d'ordures, sous forme de rebuts de plastique, de peinture et
de matériel électrique. Les contaminants, ensuite drainés par les eaux, peuvent pénétrer dans les eaux
souterraines, être emportés par la pluie et la neige vers des  cours d'eau voisins, et se frayer un chemin
jusqu'aux lacs et océans. Plutôt que d'entreposer à long terme les BPC,il est préférable de les détruire grâce
aux nombreuses techniques efficaces dont bien des pays se sont servis. Au Canada cependant, on ne trouve pas
d'installations pour s'en débarrasser en toute sécurité.

L'incapacité des gouvernements, des industries et des habitants du Canada à s'entendre sur l'emplacement de
telles installations a contribué à nous mener à l'impasse actuelle.

Dans les prochaines années, les dommages écologiques provoqués par les déchets toxiques, l'élimination des
déchets et le choix de sites pour ce faire ne manqueront pas de soulever des dissensions dans notre société.
Le problème ne disparaîtra pas par magie. Il faudra construire des usines de traitement des déchets dangereux
au milieu ou près de collectivités, et la résistance du public sera grande. Le problème est d'autant plus
complexe que les sites d'enfouissement traditionnels ne sont plus considérés comme des lieux de décharge
acceptables pour de telles substances. On entrepose donc actuellement dans des cuves et des citernes des
produits non traités, dont certains sont extrêmement corrosifs, en attendant de pouvoir les traiter. Ou bien
on entrepose définitivement des déchets dans des puits profonds, et les couches de roches poreuses situées sous
le niveau de l'eau absorbent les contaminants liquides. L'expédition des déchets vers des régions «éloignées»
du Canada n'est pas une solution. Aujourd'hui, même les régions du Canada les moins peuplées ont des voisins.

L'idéal serait un système qui réduirait au minimum la production et l'utilisation de substances dangereuses,
et qui permettrait de garder la trace de tous ces déchets toxiques durant tous les stades d'utilisation, en
cours de transport et jusqu'à leur élimination. Nous avons besoin d'installations de traitement modernes. Nous
devons cesser de n'intervenir qu'en temps de crise, et commencer dès maintenant à planifier. A long terme, nous
avons bien plus à perdre en ne faisant rien pour empêcher la manipulation à l'aveuglette des déchets dangereux,
qu'en intervenant pour que leur transport, leur traitement et leur élimination se fassent de façon contrôlée.
Il est clair qu'il faudra de plus en plus réglementer la manipulation et l'élimination ou la destruction de ces
déchets, et également poursuivre nos recherches dans ce domaine.

Protection de la faune.

La faune et la flore répondent en bonne partie à nos besoins quotidiens en matière d'alimentation, de fibre,
de logement, de combustibles, de produits chimiques et biomédicaux. N'oublions pas non plus l'aspect récréatif
des espèces animales, qui nous apporte des bénéfices économiques, et contribue à la qualité de la vie. En 1977,
le Service canadien de la faune a évalué à 7 milliards de dollars les activités économiques liées à la faune.

La gestion de la faune et de la flore, de même que de l'usage que l'homme en fait sont des questions complexes.
Étant donné les façons très diverses, et parfois contradictoires, dont nous exploitons la nature, l'art de bien
gérer consiste à offrir un choix d'activités capable de satisfaire le plus grand nombre possible, tout en tenant
compte de la grande diversité des valeurs culturelles et de la nécessité primordiale de préserver nos ressources
pour les léguer aux générations futures.

Entre 1980 et 1982, un comité de la Conférence fédérale-provinciale sur la faune a dressé les Lignes
directrices pour l'élaboration d'une politique de la faune au Canada. Celles-ci visent trois objectifs
fondamentaux:

- Le maintien des écosystèmes dont les animaux et les êtres humains dépendent;

- La préservation de la diversité génétique de notre faune;

- La garantie que la jouissance et l'utilisation de la faune seront préservées.

Les commissaires appuient ces objectifs de même que les principes voulant que tous les Canadiens assument le
coût de la gestion qui permettra de préserver les populations animales viables. Selon eux, toutefois, les
mesures particulières requises pour les usages intensifs devraient être à la charge de ceux qui en profitent.
Les politiques relatives à l'environnement, tout comme à la pollution de l'air devront être élargies et
diversifiées afin d'englober la protection et la gestion de l'habitat.