*{ L'évolution de la politique: tendances et questions principales. Services sociaux. Services généraux (Rapport Macdonald 1983) }

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L'--socio_nilévolution--socio_uv32 --socio_nil de la politique--socio_et0: tendances--socio_rien et questions--socio_rien principales. 

Avant de nous plonger dans un examen--socio_rien détaillé de projets--socio_rien de réforme*socio=uv32, il importe de passer en revue les *socio=rien grands 
courants *socio=nil  de l'évolution*socio=uv32 de la politique*socio=et0a sociale*socio=ac22 et des relations_du_travail*socio=ec4. Dans cette partie*socio=rien, nous nous 
intéresserons à trois dimensions*socio=rien de l'expérience*socio=rien collective*socio=ac22 canadienne*socio=ac23. Nous étudierons l'évolution*socio=uv32 historique*socio=rien 
de ces secteurs*socio=ec1, nous évaluerons le réseau*socio=rien actuel*socio=te3 des politiques*socio=et0a et nous jetterons un regard*socio=rien vers l'avenir*socio=te4 en 
vue*socio=rien de discerner les principales forces*socio=rien qui orienteront vraisemblablement ces politiques*socio=et0a dans les années*socio=rien qui 
viennent. 

Rétrospective. 

L'urbanisation*socio=te5 de notre société*socio=ac22, au vingtième_siècle*socio=te3, a exposé les Canadiens*socio=ac23 à un milieu*socio=rien social*socio=ac22 nouveau*socio=rien et 
inconnu. L'expansion*socio=uv32 de la production*socio=ec0 industrielle*socio=ec1 a, par ailleurs*socio=rien, créé une main-d'_oeuvre*socio=ac2 industrielle*socio=ec1 
nombreuse*socio=rien et provoqué une série de conflits*socio=et9 permanents*socio=rien entre employeurs*socio=ac1 et employés*socio=ac2. Les questions*socio=rien de politiques*socio=et0a 
soulevées par ces transformations*socio=uv32 fondamentales*socio=rien de notre économie*socio=ec0 et de notre société*socio=ac22 ont dominé la politique*socio=et0 
canadienne*socio=ac23 depuis le début*socio=rien du siècle*socio=te2 et, surtout, au cours*socio=rien des *socio=rien décennies cruciales des*socio=nil  années_1940*socio=te2,*socio=nil  *socio=nil  1950 et 
1960. 

L'État-providence*socio=et1. 

Les progrès*socio=uv32 économiques*socio=ec0 du Canada*socio=te10 ont entraîné une prospérité*socio=rien dont n'osaient même pas rêver les générations*socio=ac25 
antérieures*socio=rien, mais ils ont, en même temps*socio=rien, provoqué des transformations*socio=uv32 sociales*socio=ac22 qui ont bouleversé les 
*socio=rien mécanismes rudimentaires du*socio=nil  régime*socio=et0a d'*socio=nil assistance_publique*socio=et6 en*socio=nil  vigueur au*socio=nil  dix-neuvième_siècle*socio=te2.*socio=nil  *socio=nil  Le nouvel ordre*socio=rien 
économique*socio=ec0 et industriel*socio=ec1 a rendu les personnes*socio=ac28 particulièrement vulnérables*socio=rien à la perte*socio=rien du revenu*socio=ec0 du principal 
soutien*socio=rien de famille*socio=et10 en périodes*socio=rien de chômage*socio=ec4, de maladie*socio=et6 et d'invalidité*socio=rien, ainsi que pendant la vieillesse*socio=ac25. 
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Par ailleurs*socio=rien, les institutions*socio=rien sociales*socio=ac22 traditionnelles*socio=uv1 telles la famille*socio=et10,l'église*socio=ac21 et la collectivité*socio=ac22 locale*socio=te5 
étaient de moins en moins aptes*socio=ac24 à répondre aux besoins*socio=uv14 sociaux*socio=ac22 des Canadiens*socio=ac23. La charité*socio=uv27 privée*socio=et2 traditionnelle*socio=rien, 
*socio=rien élément important des*socio=nil  petites collectivités*socio=ac22 stables*socio=uv20 voisines des*socio=nil  régions rurales*socio=te6 *socio=nil  et des petites*socio=rien villes*socio=te5, a 
disparu au fur*socio=rien et à mesure*socio=rien que la société*socio=ac22 devenait plus urbaine*socio=te5 et plus mobile. Le vif bouleversement*socio=uv32 économique*socio=ec0 
et social*socio=ac22, qui a caractérisé les années_1930*socio=te2, a véritablement mis en lumière*socio=rien les limites*socio=rien des mécanismes*socio=rien 
d'assistance_sociale*socio=et6 traditionnels*socio=rien, de même que la nécessité*socio=uv14 de mettre en place*socio=rien un régime*socio=et0a complet de 
sécurité_sociale*socio=et6. 

Les pressions*socio=et9 en faveur*socio=rien de réformes*socio=uv32 sociales*socio=et6 découlaient, en *socio=rien premier lieu,*socio=nil  du*socio=nil  progrès*socio=uv32 économique*socio=ec0.*socio=nil  *socio=nil  Sur ce 
plan*socio=rien,l'expérience*socio=rien canadienne*socio=ac23 n'avait rien*socio=rien d'exceptionnel*socio=rien; partout, les nations*socio=te8 industrialisées, dont les 
traditions*socio=uv1 et les régimes*socio=et1 gouvernementaux*socio=ac19 sont souvent *socio=rien fort divergents,*socio=nil  *socio=nil  ont créé des mécanismes*socio=rien de plus en plus 
élaborés pour faire face*socio=rien à leurs besoins*socio=uv14 sociaux*socio=ac22 Mais il ne s'agissait pas de l'effet*socio=rien d'un *socio=rien pur déterminisme,*socio=nil  
*socio=nil  car les programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 en question*socio=rien étaient extrêmement variés. Chaque nation*socio=te8 occidentale*socio=ac23 a mis en place*socio=rien sa 
*socio=rien propre version *socio=nil  de l'État-providence*socio=et1, compte*socio=rien tenu de ses traditions*socio=uv1 culturelles*socio=et8 et de l'équilibre*socio=rien de ses forces*socio=rien 
politiques*socio=et0. 

Dans le contexte*socio=et9 culturel*socio=et8 canadien*socio=ac23, l'État-providence*socio=et1 traduisait l'évolution*socio=uv32 générale des opinions*socio=et8 les plus 
répandues au sujet*socio=rien du rôle*socio=rien approprié du gouvernement*socio=ac19 et quant aux droits*socio=uv8 et devoirs*socio=uv22 des citoyens*socio=ac10. Le 
vingtième_siècle*socio=te3 a accepté de plus en plus le bien fondé de la sécurité_sociale*socio=et6 et, d'une manière*socio=rien plus générale, 
l'importance*socio=rien d'un *socio=rien vaste ensemble de*socio=nil  droits*socio=uv8 sociaux*socio=ac22 *socio=nil  appelés à compléter les droits*socio=uv8 légaux*socio=et7 et politiques*socio=et0 déjà 
établis. Après*socio=rien la Seconde_guerre_mondiale*socio=te1, les *socio=rien nouvelles théories économiques*socio=ec0 *socio=nil  ont contribué à renforcer ces 
idées*socio=rien; elles étaient beaucoup plus compatibles*socio=rien avec une redistribution*socio=et3 généralisée du revenu*socio=ec0 que les *socio=rien thèses 
antérieures.*socio=nil  *socio=nil  Mais, au Canada*socio=te10 tout au moins, les tendances*socio=rien à caractère*socio=rien social*socio=ac22 poussé ont toujours été limitées 
et freinées par les valeurs*socio=uv0 politiques*socio=et0 individualistes*socio=uv13 bien enracinées, l'accent*socio=rien étant mis sur la réussite*socio=rien 
personnelle*socio=uv13 et le sens*socio=rien des responsabilités*socio=uv28 dévolu*socio=rien à chacun. Cette opposition*socio=uv17 entre les valeurs*socio=uv0 collectives*socio=ac22 et 
individuelles*socio=uv13 a été une des constantes*socio=rien de notre politique*socio=et0a en matière*socio=rien d'assistance_sociale*socio=et6; elle a orienté notre 
régime*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 tant au plan*socio=rien de son optique générale que des programmes*socio=et0a particuliers*socio=rien. 

Cette lutte*socio=et9 idéologique*socio=rien s'est livrée dans le milieu*socio=rien politique*socio=et0. Au cours*socio=rien de la première moitié*socio=rien du 
vingtième_siècle*socio=te2, le principe*socio=rien de l'État-providence*socio=et1 a gagné de plus en plus d'adeptes*socio=ac28. Les intellectuels*socio=ac28, les réformateurs 


sociaux*socio=et6 et les travailleurs*socio=ac2 sociaux*socio=et6, de plus en plus nombreux*socio=rien, ont souvent été les premiers à mettre en lumière*socio=rien 
la gravité des problèmes*socio=rien sociaux*socio=ac22, et à proposer des éléments*socio=rien de solution*socio=rien. L'émergence*socio=rien d'un courant*socio=rien de 
protestation*socio=uv17 politique*socio=et0 de gauche, sous la bannière*socio=rien de la Fédération_du_commonwealth_coopératif*socio=rien (FCC*socio=ac20), a donné 
naissance*socio=rien à une *socio=rien troisième force,*socio=nil  *socio=nil  fermement vouée aux transformations*socio=uv32 sociales*socio=ac22, au sein*socio=rien de la politique*socio=et0 
canadienne*socio=ac23. Les syndicats*socio=ac7, qui ont subi une expansion*socio=uv32 rapide après*socio=rien 1935, sont aussi devenus des partisans*socio=ac28 de 
l'État-providence*socio=et1. Outre ces pressions*socio=et9 externes, plusieurs éléments*socio=rien réformistes*socio=et1 ont surgi au sein*socio=rien des grands*socio=rien 
partis_politiques*socio=ac15 et parmi certains hauts*socio=rien fonctionnaires*socio=ac11. En outre, les dirigeants*socio=ac9 politiques*socio=et0 étaient 
manifestement sensibles*socio=rien aux *socio=rien vastes courants favorables aux*socio=nil  dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 *socio=nil  dans l'opinion_publique*socio=et8. 
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Lorsque la question*socio=rien des pensions*socio=et3 s'est imposée, par exemple*socio=rien, "[...] beaucoup de députés*socio=ac9, au Canada*socio=te10, étaient 
convaincus qu'il s'agissait là d'un *socio=rien facteur important *socio=nil  et même déterminant*socio=rien dans le choix*socio=rien des électeurs*socio=ac10, 
spécialement à *socio=rien certaines étapes cruciales *socio=nil  de l'élaboration*socio=rien de la politique*socio=et0a des pensions*socio=et3". 

Il a fallu cinquante ans*socio=rien pour que le Canada*socio=te10 se dote d'une politique*socio=et0a tenant compte*socio=rien de ces transformations*socio=uv32 
économiques*socio=ec0 et politiques*socio=et0. L'État-providence*socio=et1 traduit en fait*socio=rien un état*socio=rien d'esprit*socio=rien qui penche davantage en faveur*socio=rien 
des réformes*socio=uv32 progressives*socio=et1 plutôt que radicales*socio=et1. Dans plusieurs secteurs*socio=ec1 importants*socio=rien, le *socio=rien principe fondamental *socio=nil  de 
l'intervention*socio=et2 de l'État*socio=ac19 s'est affirmé entre les deux guerres*socio=rien. Le Régime*socio=et0a d'indemnité*socio=et3 des accidents*socio=et6 du travail*socio=ec4 
a été créé en Ontario*socio=te10 en 1914 et adopté progressivement par les autres provinces*socio=te7; les Allocations*socio=et3 aux mères*socio=et10 
nécessiteuses*socio=ac24, destinées*socio=rien aux veuves ayant des enfants*socio=et10 à leur charge*socio=uv28, ont été rapidement mises en place*socio=rien dans 
toutes les provinces*socio=te7, après*socio=rien leur entrée en vigueur*socio=rien au Manitoba*socio=te10 en 1917; la redistribution*socio=et3 des revenus*socio=ec0 en faveur*socio=rien 
des personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 s'est instaurée entre 1927 et 1936, lorsque les provinces*socio=te7 ont décidé, une à une, d'appliquer 
la Loi*socio=et7 sur la pension*socio=ec4 de la vieillesse*socio=ac25; les pensions*socio=et3 versées aux aveugles, âgés*socio=rien de plus_de_40_ans*socio=ac25, ont suivi 
en 1937; et le principe*socio=rien d'une contribution*socio=et3 fédérale*socio=et4 pour venir en aide*socio=rien aux chômeurs*socio=ac4, a été reconnuà contrecoeur*socio=rien 
peut-êtreau début*socio=rien des années_1920*socio=te2 et de nouveau*socio=rien dans les années_1930*socio=te2. Toutes ces prestations*socio=et3 supposaient un 
contrôle*socio=uv18 des moyens*socio=rien financiers*socio=ec1 et étaient souvent insuffisantes*socio=rien. A cette époque*socio=te2, il était vraiment impossible 
d'invoquer un "droit*socio=uv8" à l'assistance*socio=et6. Mais le fait*socio=rien est qu'au début*socio=rien des hostilités*socio=et9, en 1939, les tendances*socio=rien 
sociales*socio=et6 étaient déjà solidement ancrées dans la politique*socio=et0 canadienne*socio=ac23 en matière*socio=rien d'assistance_sociale*socio=et6. 

Ces tendances*socio=rien ont pris de la vigueur*socio=rien dans les *socio=rien décennies subséquentes.*socio=nil  L'*socio=nil appui*socio=uv17 politique*socio=et0 croissant,*socio=nil  l'*socio=nil expansion*socio=uv32 
économique*socio=ec0 *socio=nil  et, après*socio=rien la guerre*socio=te1, la réduction*socio=rien des dépenses*socio=et3 de la défense*socio=et7 ont créé un climat*socio=et9 favorable*socio=rien au 
changement*socio=uv32. On a voulu satisfaire de plus en plus de besoins*socio=uv14 sociaux*socio=ac22, tandis que les subventions*socio=et3 et l' 
assurance_sociale*socio=et6 ont fait*socio=rien en sorte*socio=rien de réduire le nombre*socio=rien de programmes*socio=et0a impliquant un contrôle*socio=uv18 des moyens*socio=rien financiers*socio=ec1 des 
bénéficiaires*socio=ac12, ce qui établissait un droit*socio=uv8 plus net*socio=rien à l'assistance_sociale*socio=et6. Dans le domaine*socio=rien de la 
sécurité_du_revenu*socio=et6, l'assurance-chômage*socio=et6, adoptée en 1941, a été suivie du Régime_des_allocations_familiales*socio=et0a en 1944, de la 
sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 en 1951, de plusieurs programmes*socio=et0a de subvention*socio=et3 conditionnelle*socio=rien dans le secteur*socio=rien de 
l'assistance_sociale*socio=et6 dans les années_1950*socio=te2, des Allocations*socio=et3 aux jeunes*socio=ac25 en 1964, du Régime_de_pensions_du_canada*socio=et0a 
et de la Régie_de_rentes_du_québec*socio=et0a en 1965, du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=et0a et du Supplément*socio=rien du 
revenu_garanti*socio=ec0 en 1966, de l'Allocation*socio=et3 aux conjoints*socio=et10 en 1975 et du Crédit_d'_impôt-enfant*socio=et3 en 1978. Dans le domaine*socio=rien de 
la santé*socio=et6, les Subventions*socio=et3 nationales*socio=te8 à l'hygiène*socio=rien, instaurées en 1948, ont encouragé, tout au cours*socio=rien de cette 
période*socio=rien, les gouvernements*socio=ac19 provinciaux*socio=te7 à accroître le réseau*socio=rien hospitalier*socio=et6. D'autre part*socio=rien, l'assurance-maladie*socio=et6 a 
été adoptée à l'échelle*socio=rien nationale*socio=te8 après*socio=rien l'adoption*socio=rien, en 1957, de la Loi*socio=et7 sur l'assurance-hospitalisation*socio=et6 et les 
services*socio=ec1 diagnostiques*socio=rien et, en 1966, de la Loi*socio=et7 sur les soins*socio=et6 médicaux*socio=rien. 

A la fin*socio=rien des années_1960*socio=te2, l'infrastructure*socio=rien du régime*socio=et0a d'État-providence*socio=et1 canadien*socio=ac23 se trouvait donc en place*socio=rien. Les 
années_1970*socio=te2, en revanche, ont été une décennie*socio=rien de transition*socio=rien. Au début*socio=rien, la foulée réformiste*socio=et1 s'est poursuivie. 
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Les programmes*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 et d'allocations*socio=et3 familiales*socio=et10, sont devenus plus généreux*socio=rien. De plus, nous avons 
assisté*socio=rien, lors de l'étude*socio=rien *socio=rien fondamentale entreprise *socio=nil  en 1973 sur la sécurité_sociale*socio=et6, à un débat*socio=et9 d'envergure*socio=rien au 
sujet*socio=rien d'un éventuel*socio=rien régime*socio=et0a de revenu*socio=ec0 *socio=rien annuel garanti.*socio=nil  *socio=nil  Toutefois, la seconde moitié*socio=rien de cette décennie*socio=rien a semblé 
marquer la fin*socio=rien de cette ère*socio=rien d'expansion*socio=uv32 de l'assistance_sociale*socio=et6. Certains programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 ont été réduits, 
et une foule*socio=rien de *socio=rien questions fondamentales *socio=nil  ont surgi quant à l'avenir*socio=te4 de l'État-providence*socio=et1. 

L'État-providence*socio=et1 se définit*socio=rien essentiellement par la sécurité_du_revenu*socio=et6, les services*socio=rien de santé*socio=et6 et l'enseignement*socio=et6; 
l'expansion*socio=uv32 qui s'est manifestée dans chacun de ces secteurs*socio=ec1 a été une des *socio=rien grandes caractéristiques *socio=nil  de la vie*socio=rien 
canadienne*socio=ac23, au cours*socio=rien des quarante dernières*socio=rien années*socio=te2. Les tableaux*socio=rien qui suivent permettent de retracer la 
croissance*socio=rien de l'État-providence*socio=et1 depuis l'après-guerre*socio=te2. Les trois premiers rendent compte*socio=rien de l'expansion*socio=uv32 et de 
l'importance*socio=rien des programmes*socio=et0a de Sécurité_du_revenu*socio=et6 du Canada*socio=te10. Le tableau*socio=rien 14-1 montre l'importance*socio=rien relative des 
principaux éléments*socio=rien du régime*socio=et0a et l'expansion*socio=uv32 de chacun depuis 1956. Les tableaux*socio=rien 14-2 et 14-3 illustrent 


l'importance*socio=rien de ces programmes*socio=et0a pour les Canadiens*socio=ac23. Dans de nombreux*socio=rien secteurs*socio=ec1 de la politique*socio=et0, les mesures*socio=et0a 
adoptées par le gouvernement*socio=ac19 ne touchent le grand*socio=rien public*socio=ac22 qu'indirectement, en influant sur la nature*socio=rien de 
l'activité*socio=rien économique*socio=ec0 ou les opérations*socio=rien des grandes*socio=rien institutions*socio=ac6 du secteur_privé*socio=et2. Cependant, la 
sécurité_du_revenu*socio=et6 exerce un *socio=rien contact direct *socio=nil  entre le gouvernement*socio=ac19 et ses citoyens*socio=ac10; pour des millions*socio=rien de Canadiens*socio=ac23, cette 
relation*socio=rien est essentielle*socio=rien au maintien*socio=rien de leur niveau_de_vie*socio=uv14a et à leur bien-être*socio=uv14a général. On peut voir au tableau*socio=rien 
14-2 le *socio=rien grand nombre de*socio=nil  prestataires*socio=ac12 inscrits *socio=nil  aux principaux programmes*socio=et0a nationaux*socio=te8. Le tableau*socio=rien 14-3 indique, d'un 
autre point*socio=rien de vue*socio=rien, l'importance*socio=rien du régime*socio=et0a de transfert*socio=et4, spécialement pour les Canadiens*socio=ac23 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0. 

Ces programmes*socio=et0a de transfert*socio=et4 constituent l'élément*socio=rien le plus manifeste*socio=rien de notre régime*socio=et0a de redistribution*socio=et3 des 
revenus*socio=ec0. Les gouvernements*socio=ac19 aident*socio=rien également les particuliers*socio=rien et les familles*socio=et10 par le biais d'un *socio=rien ensemble complexe 
d'*socio=nil exemptions*socio=et3 *socio=nil  et de crédits_d'_impôt*socio=et3. Ces "dépenses*socio=et3 fiscales*socio=et3" atteignent maintenant un montant*socio=rien très appréciable*socio=rien. 
En 19841985, par exemple*socio=rien, l'ensemble*socio=rien des exemptions*socio=et3 personnelles*socio=uv13, pour les personnes*socio=rien mariées*socio=et10 et les personnes*socio=rien 
âgées*socio=ac25, l'exemption*socio=rien pour enfants*socio=et10 et le crédit_d'_impôt-enfant*socio=et3, la déduction*socio=rien des dépenses*socio=et3 relatives à un emploi*socio=ec4 
et le dégrèvement*socio=rien pour régimes*socio=et0a de pensions*socio=et3 et de retraite*socio=ec4 a coûté au gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 environ 25 milliards*socio=rien 
de dollars*socio=rien en recettes*socio=rien non perçues. Les critiques*socio=rien du régime*socio=et0a ont signalé que nos programmes*socio=et0a fiscaux*socio=et3 et de 
transfert*socio=et4 ne sont pas bien intégrés et que les exemptions*socio=et3 d'impôt*socio=et3, en particulier*socio=rien, avantagent les personnes*socio=ac28 qui 
gagnent un revenu*socio=ec0 élevé. La Commission*socio=ac19 convient que les programmes*socio=et0a de transfert*socio=et4 et les *socio=et3 dépenses fiscales *socio=nil  ne 
devraient plus être*socio=rien considérés comme des *socio=rien éléments distincts *socio=nil  de la politique*socio=et0a de dépenses*socio=et3 publiques*socio=et2, mais plutôt 
comme des éléments*socio=rien intégrés. 

Les tableaux*socio=rien qui suivent démontrent l'importance*socio=rien croissante*socio=rien des programmes*socio=et0a relatifs aux soins*socio=et6 de santé*socio=et6 dans la 
société*socio=ac22 canadienne*socio=ac23. Le tableau*socio=rien 14-4 retrace l'expansion*socio=uv32 spectaculaire*socio=rien qu'a subie, après*socio=rien la guerre*socio=te1, le secteur*socio=rien 
des soins*socio=et6 de santé*socio=et6, d'après*socio=rien le nombre*socio=rien de lits*socio=rien d'hôpitaux*socio=et6, de médecins*socio=ac3 et de dentistes*socio=ac3 mis à la disposition*socio=rien des 
Canadiens*socio=ac23. Les deux figures qui suivent rendent compte*socio=rien des dépenses*socio=et3 inhérentes*socio=rien à cette croissance*socio=rien. 
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La figure 14-1 indique le *socio=rien rôle considérablement *socio=nil  accru du gouvernement*socio=ac19 dans le secteur*socio=rien des soins*socio=et6 de santé*socio=et6 en 
général: la part*socio=rien publique*socio=et2 des dépenses*socio=et3 totales*socio=rien consacrées à la santé*socio=et6 est passée progressivement de 43 pour cent*socio=rien, 
au début*socio=rien des années_1960*socio=te2, à environ 75 pour cent*socio=rien, au milieu*socio=rien des années_1970*socio=te2; depuis, elle est demeurée à peu 
près à ce niveau*socio=rien. Le tableau*socio=rien 14-5 montre la progression*socio=rien des dépenses*socio=et3 en soins*socio=et6 de santé*socio=et6 en pourcentage*socio=rien du 
produit_national_brut*socio=rien (PNB*socio=ec0). Entre 1960 et 1970, ce pourcentage*socio=rien a subi une hausse spectaculaire*socio=rien; il est passé*socio=rien de 5,6 
pour cent*socio=rien à 7,3 pour cent*socio=rien, principalement en raison*socio=rien de la mise en oeuvre*socio=rien des programmes*socio=et0a d'
assurancehospitalisation*socio=et6 et de soins*socio=et6 de santé*socio=et6. Fait*socio=rien tout aussi remarquable*socio=rien, ces dépenses*socio=et3 sont demeurées à peu près 
stables*socio=rien au cours*socio=rien des années_1970*socio=te2. Malgré la controverse*socio=et9 au sujet*socio=rien de l'accroissement*socio=rien des frais*socio=ec0 de santé*socio=et6 au cours*socio=rien 
de cette décennie*socio=rien, il est maintenant clair*socio=rien que cet accroissement*socio=rien n'était pas supérieur*socio=rien à l'augmentation*socio=rien de la 
capacité*socio=rien de production*socio=ec0 de l'économie*socio=ec0 durant cette période*socio=rien. Depuis 1980, les frais*socio=ec0 de santé*socio=et6 ont commencé à 
augmenter à nouveau*socio=rien, mais il est encore trop tôt pour déterminer s'il s'agit d'une *socio=rien nouvelle tendance *socio=nil  ou d'une 
conséquence*socio=rien de la récession*socio=ec0. 
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Les cycles*socio=rien d'expansion*socio=uv32 du secteur*socio=rien de l'enseignement*socio=et6 sont présentés au tableau*socio=rien 14-6, qui indique l'évolution*socio=uv32 des 
effectifs*socio=rien à chaque niveau*socio=rien d'enseignement*socio=et6 au cours*socio=rien de quatre décennies*socio=rien. Ces chiffres témoignent de la progression*socio=rien 
de la génération*socio=ac25 de l'après-guerre*socio=te2, de l'école_élémentaire*socio=et6 à l'école_secondaire*socio=et6, dans les années_1950*socio=te2, 1960 et 
1970, et démontrent la réduction*socio=rien des effectifs*socio=rien étudiants*socio=ac28 dans les années_1980*socio=te2. Ils traduisent également 
l'expansion*socio=uv32 des établissements*socio=rien d'enseignement*socio=et6 postsecondaire*socio=et6 et ils rendent compte*socio=rien de l'émergence*socio=rien du réseau*socio=rien des 
collèges*socio=et6 communautaires*socio=rien dans les années_1960*socio=te2, ainsi que de l'expansion*socio=uv32 marquée du *socio=rien secteur universitaire.*socio=nil  *socio=nil  Enfin, 
le tableau*socio=rien 14-7 montre les répercussions*socio=rien de ces transformations*socio=uv32 au plan*socio=rien des dépenses*socio=et3. 
*{ pagination originale du document: page 612}
 
La réalité*socio=rien actuelle*socio=te3. 

L'expansion*socio=uv32 de l'État-providence*socio=et1 canadien*socio=ac23 a été l'une des *socio=rien grandes réalisations *socio=nil  de la génération*socio=ac25 de l' 
après-_guerre*socio=te2. L'énergie*socio=rien politique*socio=et0 des quarante dernières*socio=rien années*socio=te2 a, dans une large mesure*socio=rien, été consacrée à cette tâche*socio=rien, 
et le Canada*socio=te10 en est devenu une société*socio=ac22 plus juste*socio=uv6. Mais il s'agit maintenant de faire le point*socio=rien, de réexaminer 
la structure*socio=rien en place*socio=rien, de déterminer son aptitude*socio=rien à répondre aux besoins*socio=uv14 sociaux*socio=ac22 actuels*socio=te3 et d'en prévoir 
l'orientation*socio=uv31 future*socio=te4. 
Les commissaires*socio=ac9 ont choisi d'évaluer les politiques*socio=et0a existantes*socio=rien de deux points*socio=rien de vue*socio=rien. Premièrement, ils ont 
comparé la politique*socio=et0a sociale*socio=et6 du Canada*socio=te10 à celle d'autres nations*socio=te8 industrialisées du monde*socio=te9 occidental*socio=ac23 et, 
deuxièmement ils ont étudié le bien-être*socio=uv14a des Canadiens*socio=ac23 eux-mêmes. 



*socio=rien Examen comparatif.*socio=nil  

*socio=nil  Il est indispensable*socio=rien, pour évaluer la situation*socio=et9 canadienne*socio=ac23, de la comparer à celle d'autres pays*socio=te8. Étudier 
uniquement les dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 engagées au pays*socio=te8 pourrait porter à croire que le taux*socio=rien de croissance*socio=rien du Canada*socio=te10 
a été exceptionnel*socio=rien et qu'il nécessite des rajustements*socio=rien économiques*socio=ec0 ou sociaux*socio=ac22 qui ne s'imposent pas ailleurs*socio=rien. 
Mais un examen*socio=rien, si bref*socio=rien soit-il, de l'expérience*socio=rien d'autres pays*socio=te8 permet de situer ces questions*socio=rien dans leur *socio=rien contexte 
véritable.*socio=nil  L'*socio=nil expansion*socio=uv32 *socio=nil  de l'État-providence*socio=et1 canadien*socio=ac23 qui semble spectaculaire*socio=rien quand on l'examine 
isolémentparaît beaucoup plus modeste*socio=rien quand on la compare à la norme*socio=et7 générale des nations*socio=te8 industrialisées 
occidentales*socio=ac23. 

Si l'on compare les dépenses*socio=et3 engagées au Canada*socio=te10 au chapitre*socio=rien des programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 à celles d'autres pays*socio=te8 
membres*socio=ac10 de l'Organisation_de_coopération_et_de_développement_économiques*socio=rien (OCDE*socio=ac20), on constate que le Canada*socio=te10 se 
situe dans le tiers inférieur*socio=rien; ses dépenses*socio=et3 en 1981 représentaient 21,7 pour cent*socio=rien du produit_intérieur_brut*socio=rien 
(PIB*socio=ec0), par rapport*socio=rien à la moyenne*socio=rien pour l'OCDE*socio=ac20 qui s'élève*socio=rien à 25,5 pour cent*socio=rien. Les dépenses*socio=et3 des États-unis*socio=te10 
représentaient 21 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec0; elles étaient à peu près identiques*socio=rien à celles du Canada*socio=te10. A ce chapitre*socio=rien, le 
Canada*socio=te10 s'est classé en 1981 neuvième parmi les douze principaux pays*socio=te8 membres*socio=ac10 de l'OCDE*socio=ac20. Au cours*socio=rien de cette même 
année*socio=te2, les Pays-bas*socio=te10 et le Danemark, dont les dépenses*socio=et3 représentaient 36 pour cent*socio=rien de leur PIB*socio=ec0, arrivaient au 
*socio=rien premier rang,*socio=nil  *socio=nil  suivis de la Suède*socio=te10 et de l'Allemagne_occidentale*socio=te10. L'Italie*socio=te10, la France*socio=te10, la Norvège*socio=te10 et la Grande-*socio=rien 
Bretagne*socio=te10 consacraient aux programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 une part*socio=rien de leurs ressources*socio=et3 nationales*socio=te8 légèrement supérieure*socio=rien à 
celle du Canada*socio=te10. L'Australie*socio=te10 et le Japon*socio=te10, dont les dépenses*socio=et3 à ce chapitre*socio=rien étaient de 3 pour cent*socio=rien et de 4 pour 
cent*socio=rien de leur PIB*socio=ec0, suivaient le Canada*socio=te10, comme d'autres pays*socio=te8 moins populeux*socio=rien de l'OCDE*socio=ac20, tels la Finlande*socio=te10, la 
Nouvelle-zélande*socio=te10 et la Grèce*socio=te10. 

La position*socio=rien du Canada*socio=te10 en regard*socio=rien de cette norme*socio=et7 est demeurée à peu près constante*socio=rien, puisque de la huitième place*socio=rien 
en 1960 le Canada*socio=te10 est passé*socio=rien à la neuvième en 1975. Entre 1960 et 1981, les dépenses*socio=et3 en matière*socio=rien de programmes*socio=et0a 
sociaux*socio=et6 de tous les pays*socio=te8 membres*socio=ac10 de l'OCDE*socio=ac20 sont passées*socio=rien de 13,4 pour cent*socio=rien à 25,5 pour cent*socio=rien de leur 
produit_intérieur_brut*socio=ec0. 
*{ pagination originale du document: page 613}
 
Le Canada*socio=te10 a participé à cette progression*socio=rien, son taux*socio=rien de croissance*socio=rien étant à peu près identique*socio=rien à la moyenne*socio=rien de 
l'OCDE*socio=ac20, mais décalé dans le temps*socio=rien par rapport*socio=rien à celui de plusieurs pays*socio=te8. Les pays*socio=te8 scandinaves*socio=ac23, la France*socio=te10 et le 
Japon*socio=te10 ont par exemple*socio=rien enregistré une hausse supérieure*socio=rien à la moyenne*socio=rien de l'OCDE*socio=ac20 au début*socio=rien des années_1960*socio=te2, tandis 
qu'au Canada*socio=te10 et aux États-unis*socio=te10 cette hausse s'est manifestée plus tôt, vers le milieu*socio=rien des années_1960*socio=te2. Mais, 
dans tous les pays*socio=te8, l'on a constaté un ralentissement*socio=rien du taux*socio=rien de progression*socio=rien des dépenses*socio=et3 réelles*socio=rien entre 1975 
et 1980. 

Les pays*socio=te8 industrialisés diffèrent non seulement quant au pourcentage*socio=rien de leurs ressources*socio=et3 nationales*socio=te8 consacrées 
aux programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6, mais aussi dans leur choix*socio=rien des éléments*socio=rien jugés prioritaires*socio=uv31. Les dépenses*socio=et3 relatives par 
secteur*socio=ec1 varient en *socio=rien effet considérablement.*socio=nil  Par*socio=nil  rapport *socio=nil  aux autres pays*socio=te8 membres*socio=ac10 de POCDE, le Canada*socio=te10 consacre des 
sommes*socio=ec0 inférieures*socio=rien pour les pensions*socio=et3, des montants*socio=rien à peu près égaux*socio=rien à la moyenne*socio=rien pour l'enseignement*socio=et6 et les 
services*socio=rien de santé*socio=et6 et davantage pour les prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6. En ce qui concerne les pensions*socio=et3, la 
figure 14-3 démontre que le Canada*socio=te10 s'est toujours situé au bas de l'échelle*socio=rien, puisqu'il se classait douzième et 
dernier*socio=rien en 1981; ses dépenses*socio=et3 directes*socio=rien à ce chapitre*socio=rien représentaient 4,6 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec0, comparativement à la 
moyenne*socio=rien de 8,8 pour cent*socio=rien pour les douze pays*socio=te8 de l'OCDE*socio=ac20. 
*{ pagination originale du document: page 614}
 
Le fait*socio=rien que le Canada*socio=te10 consacre une part*socio=rien relativement faible*socio=rien de son PIB*socio=ec0 aux pensions*socio=et3 s'explique en partie*socio=rien par 
le profil*socio=rien d'âge*socio=ac25 de sa population*socio=ac22; les personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 y constituent un groupe*socio=rien relativement moins nombreux*socio=rien qu'en 
d'autres pays*socio=te8. Au Canada*socio=te10, par exemple*socio=rien, le rapport*socio=rien pensionnés-travailleurs*socio=ec4 s'établissait en 1980 à 21,2 pour 
cent*socio=rien, contre 28,4 pour cent*socio=rien dans les autres pays*socio=te8 de l'ocde*socio=ac20; ce pourcentage*socio=rien était en fait*socio=rien plus faible*socio=rien que pour 
tout autre pays*socio=te8, exception*socio=rien faite du Japon*socio=te10. Le *socio=rien facteur démographique *socio=nil  n'est pas le seul*socio=rien en cause*socio=rien. Nos dépenses*socio=et3 
à ce chapitre*socio=rien sont plus faibles*socio=rien parce que les prestations*socio=et3 que touchent les Canadiens*socio=ac23 sont également inférieures*socio=rien. 
Pour les pays*socio=te8 membres*socio=ac10 de l'ocde*socio=ac20, les dépenses*socio=et3 moyennes*socio=rien par pensionné*socio=ec4 équivalent*socio=rien à 14,8 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec0 moyen*socio=rien 
par travailleur*socio=ac2; mais au Canada*socio=te10, elles ne sont que de 11,6 pour cent*socio=rien; là également, le Canada*socio=te10 n'est surclassé 
que par le Japon*socio=te10. Il est vrai qu'en 1983-1984, le Canada*socio=te10 a engagé des *socio=et3 dépenses fiscales additionnelles*socio=rien *socio=nil  de 6,6 
milliards*socio=rien de dollars*socio=rien, principalement sous la forme*socio=rien d'exemptions*socio=et3 d'impôt*socio=et3 pour les contributions*socio=et3 à des 
Régimes_enregistrés_d'_épargne-retraite*socio=rien (REER*socio=et0a), au Régime_des_pensions_du_canada*socio=rien (RPC*socio=et0a) et au Régime_des_rentes_du_québec*socio=rien 
(RRQ*socio=et0a), ainsi qu'à des régimes*socio=et0a de pensions*socio=ec4 privés*socio=rien. Même si l'on tient compte*socio=rien de ces débours*socio=rien fiscaux*socio=et3 au Canada*socio=te10 
et qu'on en exclut*socio=rien de semblables*socio=rien engagés en d'autres pays*socio=te8, le nôtre n'arrive qu'à la dixième place*socio=rien, c'est-à-dire 
loin derrière les pays*socio=te8 européens*socio=ac23 et les États-unis*socio=te10. 



Par contre, les dépenses*socio=et3 du Canada*socio=te10 consacrées à l'enseignement*socio=et6 et aux services*socio=rien de santé*socio=et6 se rapprochent davantage 
de la moyenne*socio=rien des pays*socio=te8 de l'OCDE*socio=ac20. 
*{ pagination originale du document: page 615}
 
En 1981, le Canada*socio=te10 a affecté 6,2 pour cent*socio=rien de son PIB*socio=ec0 à l'enseignement*socio=et6, alors que la moyenne*socio=rien pour l'OCDE*socio=ac20 était 
de 6,1 pour cent*socio=rien. Il s'agit en fait*socio=rien d'une orientation*socio=uv31 nouvelle*socio=rien pour le Canada*socio=te10. En 1960, nous occupions la 
huitième place*socio=rien sur dix, mais à cause*socio=rien de l'expansion*socio=uv32 rapide intervenue au cours*socio=rien de la seconde moitié*socio=rien de cette 
décennie*socio=rien, nous nous sommes*socio=rien classés cinquième sur douze en 1975. Les pays*socio=te8 scandinaves*socio=ac23 se sont régulièrement 
situés au *socio=rien premier rang *socio=nil  en ce qui concerne les dépenses*socio=et3 dans ces secteurs*socio=ec1, tandis que l'Allemagne*socio=te10 et le Japon*socio=te10 
ont occupé le bas de l'échelle*socio=rien. La figure 14-4 traduit également une autre *socio=rien tendance précise *socio=nil  à savoir la 
réduction*socio=rien des dépenses*socio=et3 consacrées à l'enseignement*socio=et6, entre 1975 et 1981, dans tous les grands*socio=rien pays*socio=te8 membres*socio=ac10 de 
l'OCDE*socio=ac20 sauf en Italie*socio=te10, en Suède*socio=te10 et au Japon*socio=te10. Le phénomène*socio=rien est principalement attribuable*socio=rien à la réduction*socio=rien des 
effectifs*socio=rien scolaires*socio=et6. 

Dans le domaine*socio=rien des soins*socio=et6 de santé*socio=et6, les dépenses*socio=et3 du Canada*socio=te10 s'élèvent à peu près à la moyenne*socio=rien de l'OCDE*socio=ac20. En 1982, 
le Canada*socio=te10 s'y classait septième sur douze, puisqu'il consacrait 5,9 pour cent*socio=rien de son PIB*socio=ec0 aux dépenses*socio=et3 affectées 
à l'hygiène*socio=et6 publique*socio=et2, en regard*socio=rien de la moyenne*socio=rien de 6,1 pour cent*socio=rien pour l'OCDE*socio=ac20. Les États-unis*socio=te10 ont toujours occupé 
la *socio=rien dernière place *socio=nil  en ce qui concerne les dépenses*socio=et3 en matière*socio=rien d'hygiène*socio=et6 publique*socio=et2 soit, par exemple*socio=rien, 4,5 pour cent*socio=rien 
de leur PIB*socio=ec0 en 1982alors que la Suède*socio=te10 a toujours occupé la première place*socio=rien. Toutefois, quant à la *socio=rien part totale 
du*socio=nil  PNB*socio=ec0 *socio=nil  consacrée aux soins*socio=et6 de santé*socio=et6 publics*socio=et2 et privés*socio=et2, les États-unis*socio=te10 se situent au sommet*socio=rien ou proche de celui-ci 
durant la majeure partie*socio=rien de l'après-guerre*socio=te2. 
*{ pagination originale du document: page 616}
 
Dans presque tous les grands*socio=rien pays*socio=te8 membres*socio=ac10 de l'OCDE*socio=ac20, y compris le Canada*socio=te10, les coûts*socio=ec0 de services*socio=rien de santé*socio=et6 ont 
augmenté de la façon*socio=rien la plus spectaculaire*socio=rien au cours*socio=rien des années_1960*socio=te2; le taux*socio=rien de croissance*socio=rien du Canada*socio=te10 est 
toutefois tombé sous la moyenne*socio=rien entre 1970 et 1981, ce qui témoigne de la stabilisation*socio=rien intervenue dans les 
dépenses*socio=et3 consacrées aux soins*socio=et6 de santé*socio=et6, ce dont nous avons déjà *socio=rien fait état 

*socio=nil  Si on considère les prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6, la situation*socio=et9 internationale*socio=te9 du Canada*socio=te10 devient entièrement 
différente*socio=rien; comme le montre la figure 14-6, nos dépenses*socio=et3 à ce chapitre*socio=rien ont toujours été élevées comparativement 
à celles des autres pays*socio=te8 de l'OCDE*socio=ac20. En 1981, nos dépenses*socio=et3 en ce domaine*socio=rien s'élevaient à 2,3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec0, soit 
beaucoup plus que la moyenne*socio=rien de 1,25 pour cent*socio=rien des douze pays*socio=te8; le Canada*socio=te10 s'est classé *socio=rien deuxième après *socio=nil  le 
Danemark. Signalons que les États-unis*socio=te10 ne consacrent que 0,5 pour cent*socio=rien de leur PIB*socio=ec0 aux prestations*socio=et3 d' 
assurance-_chômage*socio=et6. Les dépenses*socio=et3 relativement élevées du Canada*socio=te10 consacrées à l'assurance-chômage*socio=et6 ne proviennent pas du fait*socio=rien 
que ses prestations*socio=et3 soient supérieures*socio=rien à celles des autres pays*socio=te8 ou versées pour des périodes*socio=rien plus longues*socio=rien. Entre 
1975 et 1980, le Canada*socio=te10 versait des prestations*socio=et3 à peu près égales*socio=rien à celles des États-unis*socio=te10, tandis qu'au Japon*socio=te10 
et en Allemagne_occidentale*socio=te10 elles étaient de 30 à 50 pour *socio=rien cent supérieures.*socio=nil  Par*socio=nil  ailleurs,*socio=nil  la*socio=nil  durée de*socio=nil  prestation*socio=et3 
moyenne au*socio=nil  Canada*socio=te10,*socio=nil  *socio=nil  entre 1975 et 1980, était à peine inférieure*socio=rien à celle qui avait cours*socio=rien aux États-unis*socio=te10, tandis 
que la moyenne*socio=rien des périodes*socio=rien de prestation*socio=et3 était sensiblement plus longue*socio=rien en France*socio=te10, en Italie*socio=te10 et au Japon*socio=te10. La 
*socio=rien raison fondamentale *socio=nil  qui rende compte*socio=rien de nos dépenses*socio=et3 élevées en matière*socio=rien d'assurance-chômage*socio=et6 semble résider dans 
les taux*socio=rien élevés de chômage*socio=ec4 au Canada*socio=te10 et dans le fait*socio=rien qu'une proportion*socio=rien de nos travailleurs*socio=ac2, plus forte*socio=rien 
qu'ailleurs*socio=rien, soit admissible*socio=uv7 aux prestations*socio=et3. Entre 1975 et 1980, le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 moyen*socio=rien au Canada*socio=te10 se 
chiffrait à 7,5 pour cent*socio=rien de la main-d'_oeuvre*socio=ac2, alors que la moyenne*socio=rien pour l'OCDE*socio=ac20 était de 5,4 pour cent*socio=rien; de plus, 
6,7 pour cent*socio=rien de notre population_active*socio=ac24 était admissible*socio=uv7 aux prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6, en regard*socio=rien de 2,2 
pour cent*socio=rien dans les autres principaux pays*socio=te8 de l'OCDE*socio=ac20. 

Le bien-être*socio=uv14a des Canadiens*socio=ac23. 

Un examen*socio=rien de l'expérience*socio=rien canadienne*socio=ac23 fait*socio=rien ressortir deux *socio=rien grandes caractéristiques.*socio=nil  *socio=nil  Tout d'abord*socio=rien, il est clair*socio=rien 
que le bien-être*socio=uv14a général des Canadiens*socio=ac23 s'est remarquablement amélioré depuis la Seconde_guerre_mondiale*socio=te1. Les 
difficultés*socio=rien économiques*socio=ec0 des dernières*socio=rien années*socio=te2 ne doivent pas nous faire oublier la distance énorme*socio=rien que nous avons 
collectivement*socio=rien parcourue depuis 1945. Il reste*socio=rien néanmoins évident*socio=rien que la répartition*socio=rien du bien-être*socio=uv14a parmi les 
Canadiens*socio=ac23 n'a pas évolué au même rythme*socio=rien que la prospérité*socio=rien générale. 

Il n'est pas facile*socio=rien de mesurer*socio=rien le bien-être*socio=uv14a général d'une société*socio=ac22. On s'entend rarement sur l'ensemble*socio=rien des 
indicateurs sociaux*socio=et6 en mesure*socio=rien d'évaluer notre bien-être*socio=uv14a collectif*socio=ac22 et sur l'importance*socio=rien relative de chacun. Nous 
nous limiterons donc aux trois dimensions*socio=rien du bien-être*socio=uv14a généralement considérées comme importantes*socio=rien, à savoir le 
revenu*socio=ec0, la santé*socio=et6 et l'enseignement*socio=et6. Dans l'ensemble*socio=rien, on peut dire que les Canadiens*socio=ac23 ont accompli*socio=rien des progrès*socio=uv3 
énormes*socio=rien dans chacun de ces domaines*socio=rien depuis la Seconde_guerre_mondiale*socio=te1. 


*{ pagination originale du document: page 618}
 
Ainsi, nos revenus*socio=ec0 ont augmenté de *socio=rien façon remarquable.*socio=nil  Le*socio=nil  tableau 14-8*socio=nil  présente *socio=nil  les données de base*socio=rien pour la 
période*socio=rien qui s'étend de 1951 à 1981: le revenu*socio=ec0 nominal a été multiplié par neuf*socio=rien, tandis que le revenu*socio=ec0 réel*socio=rien a 
augmenté de près de 175 pour cent*socio=rien. 

Le niveau_de_vie*socio=uv14a des Canadiens*socio=ac23 demeure l'un des plus élevés au monde*socio=te9. On peut comparer au tableau*socio=rien 14-9 le 
produit_intérieur_brut*socio=ec0 par habitant de neuf*socio=rien pays*socio=te8 membres*socio=ac10 de l'OCDE*socio=ac20. D'après*socio=rien la *socio=rien mesure nominale,*socio=nil  le*socio=nil  Canada*socio=te10 se*socio=nil  
classe *socio=nil  cinquième, soit à égalité*socio=uv7 avec l'Autriche*socio=te10. Mais cette mesure*socio=rien donne une *socio=rien image fausse du*socio=nil  niveau_de_vie*socio=uv14a,*socio=nil  
*socio=nil  parce qu'elle ne tient pas compte*socio=rien des différences*socio=rien de prix*socio=ec3 entre les pays*socio=te8 comparés. Si l'on veut connaître le 
PIB*socio=ec0 "réel*socio=rien" par habitant, il faut utiliser la parité*socio=uv7 quant au pouvoir_d'_achat*socio=ec3, ce qui permet de mesurer*socio=rien le coût*socio=ec0 
d'un panier*socio=rien ordinaire de biens*socio=ec1 et de services*socio=ec1 dans chacun des pays*socio=te8 étudiés. Mesuré en terme*socio=rien de PIB*socio=ec0 réel*socio=rien par 
habitant, le Canada*socio=te10 occupe la *socio=rien deuxième place des*socio=nil  niveaux de*socio=nil  vie*socio=uv14a *socio=nil  les plus élevés, parmi les pays*socio=te8 de l'OCDE*socio=ac20. 

En plus d'être*socio=rien mieux nantis, les Canadiens*socio=ac23 sont aussi en bien meilleure*socio=rien santé*socio=et6 aujourd'hui. Le tableau*socio=rien 14- 10 
renferme des données sur deux indicateurs importants*socio=rien, l'espérance*socio=rien de vie*socio=uv14a et la mortalité*socio=et6 infantile*socio=ac25, de 1961 à 
1976. Ces deux miroirs*socio=rien de la santé*socio=et6 collective*socio=ac22 traduisent une amélioration*socio=uv32 constante*socio=rien de celle-ci, résultant*socio=rien des 
progrès*socio=uv32 de la médecine*socio=et6, de l'accès*socio=uv7 amélioré aux services*socio=rien de santé*socio=et6 et de *socio=rien meilleures habitudes d'*socio=nil hygiène*socio=et6,*socio=nil  *socio=nil  dont 
des modifications*socio=uv32 au mode*socio=rien de vie*socio=uv14a comme, par exemple*socio=rien, une augmentation*socio=rien de l'activité*socio=rien physique*socio=rien et une diminution*socio=rien 
de la consommation*socio=ec3 de cigarettes*socio=ec1. Sur ce plan*socio=rien également, le Canada*socio=te10 se compare favorablement à des normes*socio=et7 
internationales*socio=te9, comme on peut le constater au tableau*socio=rien 14-11 . 
Enfin, les Canadiens*socio=ac23 sont plus instruits que jamais. Les jeunes*socio=ac25 fréquentent l'école*socio=et6 plus longtemps et, comme 
le montre le tableau*socio=rien 14-12, la proportion*socio=rien de notre population*socio=ac22 ayant moins de *socio=rien neuf années d'*socio=nil instruction *socio=nil  a diminué 
appréciablement depuis 1941. 
*{ pagination originale du document: page 619}
 
Le tableau*socio=rien 14- 13 présente*socio=rien d'ailleurs*socio=rien une ventilation*socio=rien plus complète de la scolarisation*socio=et6 des Canadiens*socio=ac23 au cours*socio=rien 
des dix dernières*socio=rien années*socio=te2 et fait*socio=rien voir que plus du tiers d'entre eux ont fait*socio=rien des études*socio=rien postsecondaires*socio=et6. Il est 
difficile*socio=rien d'effectuer des *socio=rien études comparatives des*socio=nil  taux de*socio=nil  fréquentation scolaire*socio=et6,*socio=nil  en*socio=nil  raison des*socio=nil  différences *socio=nil  qui 
existent entre les pays*socio=te8 quant au système*socio=rien d'enseignement*socio=et6. Mais il semble encore une fois*socio=rien que le Canada*socio=te10 fasse 
partie*socio=rien du peloton*socio=rien de tête*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 621}
 
L'aptitude*socio=rien de notre système*socio=rien d'enseignement*socio=et6 à préparer les Canadiens*socio=ac23 à faire face*socio=rien aux difficultés*socio=rien qui se 
présenteront vraisemblablement dans les années*socio=te4 à venir fait*socio=rien toutefois l'objet*socio=rien de discussions*socio=rien. Quoi qu'il en 
soit, il faut se rappeler que, suivant*socio=rien ces critères*socio=rien du bien-être*socio=uv14a, les Canadiens*socio=ac23 ont accompli*socio=rien des progrès*socio=uv32 
considérables*socio=rien. 

En ce qui concerne toutefois la répartition*socio=rien du bien-être*socio=uv14a, la situation*socio=et9 semble être*socio=rien toute autre; sur ce plan*socio=rien, 
la stabilité*socio=uv20 et non le changement*socio=uv32 paraît être*socio=rien le *socio=rien thème dominant.*socio=nil  *socio=nil  Il est vrai que pour les soins*socio=rien de santé*socio=et6, les 
Canadiens*socio=ac23 bénéficient maintenant de services*socio=ec1 à peu près égaux*socio=rien. Dans ce cas*socio=rien, la croissance*socio=rien de l'État-providence*socio=et1 
a clairement joué dans le sens*socio=rien de l'égalitarisme*socio=et1: la mise en vigueur*socio=rien de l'assurance-hospitalisation*socio=et0a et médicale*socio=rien 
générale a supprimé les obstacles*socio=rien pécuniaires*socio=ec0 aux services*socio=rien de santé*socio=et6 et accru la *socio=rien part offerte aux*socio=nil  personnes*socio=ac28 à*socio=nil  
faible revenu'*socio=ec0.*socio=nil  

*socio=nil  D'autres éléments*socio=rien de l'accroissement*socio=rien des dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 consécutif*socio=rien à la Seconde_guerre_mondiale*socio=te1, n'ont pas 
produit*socio=rien cet effet*socio=rien égalisateur*socio=uv7. Le relèvement*socio=rien de l'instruction*socio=rien au niveau*socio=rien postsecondaire*socio=et6 ne semble pas avoir 
tellement touché les enfants*socio=et10 des familles*socio=et10 pauvres*socio=uv14a. Sur ce plan*socio=rien, le degré*socio=rien de scolarisation*socio=et6 tend à se perpétuer 
de génération*socio=ac25 en génération*socio=rien: plus les parents*socio=et10 sont instruits, plus leurs enfants*socio=et10 auront tendance*socio=rien à fréquenter 
l'université*socio=et6. Le lecteur*socio=rien trouvera au tableau*socio=rien 14-14 les données pertinentes*socio=rien pour 1982. Moins de 20 pour cent*socio=rien des 
jeunes*socio=ac25 dont le père*socio=et10 avait, tout au plus, reçu une *socio=rien instruction élémentaire *socio=nil  ont poursuivi des études*socio=rien 
postsecondaires*socio=et6 ou universitaires*socio=et6, contre 68 pour cent*socio=rien de ceux dont le père*socio=et10 détenait un diplôme*socio=rien universitaire*socio=et6. 
Malheureusement, il n'y a pas de données nationales*socio=te8, échelonnées sur une *socio=rien longue période,*socio=nil  *socio=nil  sur l'évolution*socio=uv32 de la 
situation*socio=et9 socio-économique*socio=et6 des étudiants*socio=ac28 universitaires*socio=et6. Il est toutefois peu probable*socio=rien que la proportion*socio=rien 
d'étudiants*socio=ac28 venant d'un milieu*socio=rien économique*socio=ec0 défavorisé ait augmenté considérablement*socio=rien au cours*socio=rien des quelques 
*socio=rien dernières décennies.*socio=nil  

Cet*socio=nil  état *socio=nil  statique est encore plus évident*socio=rien en ce qui concerne la répartition*socio=rien du revenu*socio=ec0. Le tableau*socio=rien 14-15 confirme 
que la répartition*socio=rien générale du revenu*socio=ec0 a très peu évolué au cours*socio=rien des trente dernières*socio=rien années*socio=te2. Au bas de 
l'échelle*socio=rien, on voit que 20 pour cent*socio=rien des familles*socio=et10 et des particuliers*socio=rien les plus pauvres*socio=ac24 reçoivent environ 4 pour 
cent*socio=rien de l'ensemble*socio=rien du revenu*socio=ec0, alors que les 20 pour cent*socio=rien de Canadiens*socio=ac23 les plus riches*socio=ac24 en touchent quelque 40 
pour cent*socio=rien. A cet égard*socio=rien, il est extrêmement difficile*socio=rien d'établir des comparaisons*socio=rien entre pays*socio=te8. 


*{ pagination originale du document: page 623}
 
Néanmoins, d'après*socio=rien des études*socio=rien réalisées pour l'OCDE*socio=ac20 et la 
British_royal_commission_on_the_distribution_of_income_and_weal*socio=ac19, le Canada*socio=te10 se trouve à peu près à mi-chemin en ce qui concerne l'inégalité*socio=uv7 dans la répartition*socio=rien du 
revenu*socio=ec0 (voir tableau*socio=rien 14- 16) . 

Cette stabilité*socio=uv20 superficielle*socio=rien cache toutefois une foule*socio=rien de changements*socio=uv32 sociaux*socio=ac22 en profondeur*socio=rien. Entre 1951 et 
1981, par exemple*socio=rien, la proportion*socio=rien de la population*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 vivant dans une ferme est passée de 20 pour cent*socio=rien 
à environ 4,5 pour cent*socio=rien. La structure*socio=rien de la famille*socio=et10 s'est aussi transformée: un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  personnes âgées*socio=ac25 
*socio=nil  et de jeunes*socio=rien adultes*socio=ac25 habitent maintenant seuls*socio=rien, tandis que le nombre*socio=rien de *socio=et10 familles monoparentales *socio=nil  ne cesse de 
s'accroître. De plus, la participation*socio=rien des femmes*socio=ac26 à la main-d'_oeuvre*socio=ac2 est passée, entre 1951 et 1981, de 17 pour 
cent*socio=rien à 52 pour cent*socio=rien. Compte*socio=rien tenu de ces aspects*socio=rien et d'autres transformations*socio=uv32 sociales*socio=ac22 importantes*socio=rien, il est 
étonnant*socio=rien que la répartition*socio=rien du revenu*socio=ec0 paraisse aussi stable*socio=uv20; les recherches*socio=rien effectuées jusqu'ici n'ont pas cerné 
les causes*socio=rien de ce phénomène*socio=rien. On pourrait partiellement l'expliquer par le fait*socio=rien que les divers changements*socio=uv32 sociaux*socio=ac22 
se sont compensés les uns les autres. Ainsi une étude*socio=rien effectuée à ce sujet*socio=rien suggère que les modifications*socio=uv32 
survenues dans la composition*socio=rien de la famille*socio=et10 ont contribué à accentuer l'inégalité*socio=uv7 des revenus*socio=ec0, alors que le 
nombre*socio=rien accru de femmes*socio=ac26 sur le marché_du_travail*socio=ec4 a joué en sens*socio=rien contraire. Ces *socio=rien facteurs conjugués *socio=nil  n'ont produit*socio=rien 
que des modifications*socio=uv32 limitées dans la répartition*socio=rien générale du revenu*socio=ec0. Quelle qu'en soit la *socio=rien raison fondamentale,*socio=nil  
l'*socio=nil écart entre*socio=nil  riches*socio=ac24 et*socio=nil  pauvres*socio=ac24 au*socio=nil  Canada*socio=te10 *socio=nil  demeure donc aussi étendu que jamais. 

Il est tout autant difficile*socio=rien d'évaluer les conséquences*socio=rien des activités*socio=rien de l'État*socio=ac19 sur la répartition*socio=rien du revenu*socio=ec0. 
*{ pagination originale du document: page 625}
 
La tâche*socio=rien de déterminer qui sont les bénéficiaires*socio=ac12 de chaque programme*socio=et0a, et qui assume, en définitive*socio=rien, le fardeau*socio=rien 
de chaque impôt*socio=et3 n'a rien*socio=rien d'une *socio=rien science exacte;*socio=nil  les*socio=nil  spécialistes*socio=ac28 *socio=nil  continuent de débattre ces questions*socio=rien. Les 
quelques indices dont nous disposons laissent toutefois croire que les gouvernements*socio=ac19 contribuent légèrement à 
la redistribution*socio=et3 des revenus*socio=ec0, particulièrement importante*socio=rien pour les gagne-petit*socio=ac24: L'étude*socio=rien globale*socio=rien la plus récente*socio=rien 
à ce sujet*socio=rien a conclu qu'en 1969 il s'est produit*socio=rien une redistribution*socio=rien de revenu*socio=ec0 des classes*socio=ac24 supérieures*socio=rien vers les 
*socio=rien classes inférieures.*socio=nil  Le*socio=nil  régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 *socio=nil  n'était pas en cause*socio=rien, puisque les contribuables*socio=ac10 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 ont semblé 
verser une plus *socio=rien forte proportion *socio=nil  de leur revenu*socio=ec0 en impôt*socio=et3 que les personnes*socio=ac28 à revenu*socio=ec0 supérieur*socio=rien. La redistribution*socio=et3 
des dépenses*socio=et3 a toutefois favorisé les groupes*socio=rien les moins riches*socio=ac24 et elle a prévalu à cet égard*socio=rien sur l'incidence*socio=rien 
du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3. C'est dire que l'effet*socio=rien global*socio=rien, tiré des impôts*socio=et3 et des dépenses*socio=et3 gouvernementales*socio=ac19, a constitué 
un progrès*socio=uv3 en faveur*socio=rien de la redistribution*socio=et3 des revenus*socio=ec0. 

Les tableaux*socio=rien 14- 17, 14- 18 et 14- 19 présentent des vues*socio=rien plus récentes*socio=rien mais aussi plus partielles*socio=rien. Le tableau*socio=rien 
14-17 confirme que les paiements*socio=et3 de transfert*socio=et4 contribuent dans une large mesure*socio=rien à réduire l'inégalité*socio=uv7 de revenu*socio=ec0 
et ce, depuis 1971 surtout. Le tableau*socio=rien 14-18 montre les *socio=rien conséquences supplémentaires *socio=nil  de l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0 
des particuliers*socio=rien, mais non des autres taxes*socio=et3. Il est plus complexe*socio=rien de déterminer dans quelle mesure*socio=rien les services*socio=rien 
d'enseignement*socio=et6 et de santé*socio=et6 contribuent à redistribuer la richesse*socio=ec0. Toutefois, le tableau*socio=rien 14-19 donne une idée*socio=rien 
des effets*socio=rien de ces services*socio=ec1 sur la redistribution*socio=et3 de la richesse*socio=ec0 depuis 1974, *socio=rien dernière année *socio=nil  pour laquelle nous 
possédons des chiffres. 

Une autre façon*socio=rien de se rendre compte*socio=rien du peu de progrès*socio=uv3 accomplis*socio=rien sur le plan*socio=rien de la répartition*socio=rien des revenus*socio=ec0 est 
d'examiner la situation*socio=rien des citoyens*socio=ac10 les plus pauvres*socio=ac24 de notre société*socio=ac22. Les Canadiens*socio=ac23 ne sont pas tous d'accord*socio=et9 
au sujet*socio=rien du degré*socio=rien d'égalité*socio=uv7 de revenu*socio=ec0 qui serait souhaitable*socio=rien. Mais ils reconnaissent largement, sans aucun 
doute*socio=rien, la nécessité*socio=uv14 d'aider*socio=rien les Canadiens*socio=ac23 les plus pauvres*socio=ac24 et les plus vulnérables*socio=rien. Au cours*socio=rien des quinze 
dernières*socio=rien années*socio=te2, la pauvreté*socio=uv14a est redevenue une *socio=rien question fondamentale *socio=nil  de la politique*socio=et0a sociale*socio=et6 du Canada*socio=te10; elle 
a fait*socio=rien l'objet*socio=rien d'expériences*socio=rien et de *socio=rien débats nombreux.*socio=nil  
*{ pagination originale du document: page 626}
 
*socio=nil  Pour déterminer le degré*socio=rien de "pauvreté*socio=uv14a" qui existe au Canada*socio=te10, il faut tout d'abord*socio=rien adopter une définition*socio=rien du mot*socio=rien, 
sur lequel se fonderont largement les initiatives*socio=rien à venir. Depuis quelques années*socio=te3, on accorde beaucoup 
d'attention*socio=rien à ces points*socio=rien; la réapparition*socio=rien de la pauvreté*socio=uv14a comme question*socio=rien sociale*socio=ac22 provient dans une large mesure*socio=rien 
des raffinements*socio=rien apportés aux *socio=rien thèses modernes *socio=nil  sur la question*socio=rien des "seuils*socio=rien de la pauvreté*socio=uv14a". Malgré tout, la 
définition*socio=rien de la pauvreté*socio=uv14a demeure subjective*socio=rien; on a proposé *socio=rien différentes façons *socio=nil  d'envisager les problèmes*socio=rien qui en 
découlent. 

Pour réduire la pauvreté*socio=uv14a, certains recommandent une optique fondée sur les besoins*socio=uv14, suivant*socio=rien laquelle il faudrait 
assurer un revenu*socio=ec0 minimal*socio=rien pour satisfaire aux besoins*socio=uv14 fondamentaux*socio=rien comme l'alimentation*socio=ec1 et le logement*socio=et10. 


*{ pagination originale du document: page 627}
 
C'est le point*socio=rien de vue*socio=rien qu'adopte Statistique_canada*socio=ac19 pour déterminer ces "limites*socio=rien d'inclusion*socio=rien" du groupe*socio=rien à faible*socio=rien 
revenu*socio=ec0. Il définit*socio=rien comme "pauvre*socio=uv14a" toute famille*socio=et10 qui consacre plus qu'un certain pourcentage*socio=rien de son revenu*socio=ec0 à 
l'alimentation*socio=ec1, au logement*socio=et10 et au vêtement*socio=ec1. Cette proportion*socio=rien s'établissait originellement à 70 pour cent*socio=rien, mais 
elle a été ramenée à 62 pour cent*socio=rien en 1973 et à 58,5 pour cent*socio=rien en 1981, de manière*socio=rien à refléter l'évolution*socio=uv32 des 
modes*socio=rien de consommation*socio=ec3. Par contre, si on adopte la conception*socio=rien du revenu*socio=ec0 "relatif", la pauvreté*socio=uv14a se définit*socio=rien par 
rapport*socio=rien au revenu*socio=ec0 de l'ensemble*socio=rien de la société*socio=ac22. Ainsi, le Conseil_canadien_du_développement_social*socio=ac19 considère 
comme "pauvre*socio=uv14a" une famille*socio=et10 de trois personnes*socio=ac28 dont le revenu*socio=ec0 est inférieur*socio=rien à la moitié*socio=rien du revenu*socio=ec0 moyen*socio=rien des 
familles*socio=et10 canadiennes*socio=ac23. Le tableau*socio=rien 14-20 représente ces deux seuils*socio=rien de pauvreté*socio=uv14a pour 1983. Bien qu'il n'y ait pas 
de consensus*socio=uv17 sur les seuils*socio=rien de pauvreté*socio=uv14a qu'il conviendrait d'adopter, ce sont ceux de Statistique_canada*socio=ac19 qui 
sont le plus fréquemment utilisés; aussi, les commissaires*socio=ac9 y ont-ils recouru dans cette analyse. 

Le tableau*socio=rien 14-21 démontre par ailleurs*socio=rien que l'incidence*socio=rien de la pauvreté*socio=uv14a a diminué progressivement de 1961 à 1981, 
mais qu'elle a recommencé à augmenter par suite*socio=rien de la récession*socio=ec0. Le progrès*socio=uv3 social*socio=ac22 au Canada*socio=te10 dépend donc 
manifestement de la vigueur*socio=rien économique*socio=ec0 du pays*socio=te8. Comme l'a signalé l'Association_nationale_anti-pauvreté*socio=ac20, 
l'accroissement*socio=rien de la pauvreté*socio=uv14a des familles*socio=et10 en 1982 et 1983 a éliminé les progrès*socio=uv32 accomplis*socio=rien au cours*socio=rien des six 
années*socio=te2 précédentes*socio=rien. Ces statistiques englobent un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  personnes*socio=ac28.*socio=nil  *socio=nil  En 1982, quelque 2,8 millions*socio=rien de 
Canadiens*socio=ac23 vivaient sous le seuil*socio=rien de la pauvreté*socio=uv14a, limités de toutes parts*socio=rien par des ressources*socio=ec1 insuffisantes*socio=rien. 
Un examen*socio=rien plus attentif*socio=rien du profil*socio=rien de la pauvreté*socio=uv14a au Canada*socio=te10 met en *socio=rien évidence certaines questions cruciales.*socio=nil  Le*socio=nil  
tableau *socio=nil  14-22, qui porte*socio=rien sur l'incidence*socio=rien de la pauvreté*socio=uv14a au sein*socio=rien de divers groupes_sociaux*socio=ac24, met en lumière*socio=rien le 
sort*socio=rien réservé aux femmes*socio=ac26 âgées*socio=ac25 qui vivent seules*socio=rien, de même que les difficultés*socio=rien qu'affrontent les *socio=et10 familles 
monoparentales *socio=nil  dont le chef*socio=ac28 est une femme*socio=ac26. La pauvreté*socio=uv14a est en fait*socio=rien une réalité*socio=rien à laquelle font face*socio=rien beaucoup 
trop de Canadiennes*socio=ac23. 
*{ pagination originale du document: page 629}
 
Le tableau*socio=rien 14-23 présente*socio=rien en détail*socio=rien la composition*socio=rien de l'ensemble*socio=rien du groupe*socio=rien des "pauvres*socio=ac24" .La pauvreté*socio=uv14a n'est 
manifestement pas un *socio=rien problème exclusif aux*socio=nil  personnes âgées*socio=ac25 *socio=nil  et aux *socio=et10 familles monoparentales.*socio=nil  En*socio=nil  fait*socio=rien,*socio=nil  la*socio=nil  plupart*socio=rien 
des*socio=nil  pauvres*socio=ac24 *socio=nil  vivent dans des familles*socio=et10 où il y a quelques enfants*socio=et10. Il s'agit donc d'un problème*socio=rien qui touche tant 
les enfants*socio=et10 que les personnes*socio=rien âgées*socio=ac25. D'autre part*socio=rien, beaucoup de personnes*socio=ac28 pauvres*socio=uv14a travaillent et doivent se 
débattre pour satisfaire à leurs besoins*socio=uv14, malgré un maigre salaire*socio=ec4 et le peu d'aide*socio=rien qu'elles reçoivent du Régime*socio=et0a 
d'assistance_sociale*socio=et6. On oublie trop souvent leur sort*socio=rien. Il ne fait*socio=rien aucun doute*socio=rien que la pauvreté*socio=uv14a a diminué au 
Canada*socio=te10, mais le fait*socio=rien qu'elle persiste pose un défi*socio=et9 constant*socio=rien à l'État-providence*socio=et1. 
*{ pagination originale du document: page 630}
 
L'avenir*socio=te4: une crise*socio=et9 de l'État-providence*socio=et1? 

Explorer l'avenir*socio=te4 est une aventure aussi hasardeuse*socio=rien qu'essentielle*socio=rien. La faculté*socio=rien des Canadiens*socio=ac23 de prévoir les 
événements*socio=rien qui influeront sur l'évolution*socio=uv32 de l'État-providence*socio=et1 est évidemment limitée, d'autant plus si on 
envisage de pénétrer plus avant dans le vingt_et_unième_siècle*socio=te4. Il n'en reste*socio=rien pas moins que les choix*socio=rien que les 
Canadiens*socio=ac23 feront maintenant affecteront indéniablement l'avenir*socio=te4 des programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 au Canada*socio=te10. Il est donc 
essentiel*socio=rien que nous prenions les décisions*socio=rien les plus *socio=rien adéquates possible *socio=nil  en ce qui concerne les *socio=rien facteurs 
susceptibles *socio=nil  de nous toucher au cours*socio=rien des années*socio=te4 à venir. 

Assertion*socio=rien qui demeure vraie*socio=rien spécialement face*socio=rien aux *socio=rien nombreux points de*socio=nil  vues *socio=nil  exprimés à propos*socio=rien de la "crise*socio=et9 de 
l'État-providence*socio=et1". Des observateurs*socio=ac28 venant d'horizons*socio=rien divers ont fait*socio=rien remarquer que les systèmes*socio=rien de 
sécurité_sociale*socio=et6 des pays*socio=te8 occidentaux*socio=te6, y compris le Canada*socio=te10, étaient entrés dans une *socio=rien nouvelle période défavorable *socio=nil  et 
qu'ils allaient sans doute*socio=rien continuer à se dégrader dans les *socio=rien prochaines décennies.*socio=nil  *socio=nil  Il ne semble donc pas qu'il 
faille prendre pour acquis*socio=rien l'État-providence*socio=et1. 

En tant que Canadiens*socio=ac23, pourrons-nous continuer à compter sur la gamme*socio=rien complète des programmes*socio=et0a de 
sécurité_sociale*socio=et6 devenus *socio=rien partie intégrante *socio=nil  de la société*socio=ac22 moderne*socio=te3? L'expérience*socio=rien récente*socio=rien imprime un renouveau*socio=rien d'acuité*socio=rien à 
la question*socio=rien. Les dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 se sont accrues rapidement au cours*socio=rien de la période*socio=rien durant laquelle s'est 
édifié notre État-providence*socio=et1, mais cette période*socio=rien a pris fin*socio=rien subitement; elle a laissé place*socio=rien à une *socio=rien suite monotone 
de*socio=nil  contraintes *socio=nil  et de réductions*socio=rien des dépenses*socio=et3. Depuis bientôt presque dix ans*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 lutte*socio=rien pour 
ralentir le taux*socio=rien d'accroissement*socio=rien de ses transferts*socio=et4 aux provinces*socio=te7 en ce qui a trait aux programmes*socio=et0a de santé*socio=et6 et 
d'enseignement*socio=et6; on a quelque peu resserré les coûts*socio=ec0 de l'assurance-chômage*socio=et6. D'autre part*socio=rien, à plusieurs reprises*socio=rien, 
l'indexation*socio=et3 des principaux programmes*socio=et0a tels que celui des allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 et celui des pensions*socio=et3 de 
vieillesse*socio=ac25 a été suspendue ou limitée. Particulièrement au cours*socio=rien de la récente*socio=rien récession*socio=ec0, l'écart*socio=rien entre nos 
aspirations*socio=rien sociales*socio=ac22 et notre performance*socio=uv29 économique*socio=ec0 s'est élargi, alors que les gouvernements*socio=ac19 luttaient pour 
établir un équilibre*socio=rien entre des dossiers*socio=rien de plus en plus lourds*socio=rien et des sources*socio=rien de revenu*socio=ec0 réduites. Il s'est 
produit*socio=rien, entre autres, une diminution*socio=rien de l'assistance_sociale*socio=et6 dans la majorité*socio=rien des provinces*socio=te7, *socio=rien diminution 


radicale *socio=nil  dans quelques-unes d'entre elles. En outre, les Canadiens*socio=ac23 ont été témoins*socio=ac28 de l'accroissement*socio=rien du nombre*socio=rien 
de centres*socio=rien de distribution*socio=rien de nourriture*socio=ec1 gratuite*socio=rien et de soupes_populaires*socio=ac18, *socio=rien tristes rappels *socio=nil  d'une autre époque*socio=te2. 

Ces pressions*socio=et9 s'allégeront-elles à mesure*socio=rien que le Canada*socio=te10 et les autres pays*socio=te8 occidentaux*socio=te6 se remettront de la 
récession*socio=ec0? Ou bien sont-elles, en réalité*socio=rien, des signes avant-coureurs d'un avenir*socio=te4 encore plus menaçant*socio=uv30? Ceux qui 
prévoient une accentuation*socio=rien de la crise*socio=et9 de l'État-providence*socio=et1 optent pour la seconde hypothèse*socio=rien; ils évoquent de 
même l'éventualité*socio=rien d'une augmentation*socio=rien très nette*socio=rien de tensions*socio=et9 croissantes*socio=rien dans les sociétés*socio=ac22 occidentales*socio=ac23, 
tensions*socio=rien qui se prolongeront au delà de la récession*socio=ec0 actuelle*socio=te3. 

La "crise*socio=et9 de l'État-providence*socio=et1" : expression*socio=rien beaucoup plus souvent utilisée que précisément définie*socio=rien! Quand on 
fait*socio=rien référence à la "crise*socio=et9", on a tendance*socio=rien à confondre toutes sortes*socio=rien d'inquiétudes*socio=rien face*socio=rien à l'avenir*socio=te4. Pour 
certains, la crise*socio=et9 apparaît moins comme une source*socio=rien de privations*socio=uv14a dans l'immédiat*socio=rien que de difficultés*socio=rien à venir qui 
ne feront que s'aggraver à mesure*socio=rien que la population*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 vieillira et manifestera toujours plus 
d'exigences*socio=rien à l'endroit*socio=rien du système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et6. 
*{ pagination originale du document: page 631}
 
D'autres craignent que les dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 modernes*socio=rien ne deviennent tellement importantes*socio=rien qu'elles mettent en 
péril*socio=rien nos perspectives*socio=rien d'investissement*socio=ec0, de productivité*socio=ec0 et de croissance*socio=rien économique*socio=ec0. Les problèmes*socio=rien fiscaux*socio=et3 de 
l'État-providence*socio=et1, affirment-ils, ne disparaîtront pas avec la récession*socio=ec0. En revanche, d'autres voient la crise*socio=et9 
en termes*socio=rien plus spécifiquement politiques*socio=et0. Ils prétendent qu'une *socio=rien déception croissante *socio=nil  a pris *socio=rien naissance face aux*socio=nil  
changements*socio=uv32,*socio=nil  *socio=nil  ou au manque*socio=rien de changements*socio=rien, que l'État-providence*socio=et1 a apportés à la société*socio=ac22 canadienne*socio=ac23; selon eux, 
cet état*socio=rien d'esprit*socio=rien mine*socio=rien le consensus*socio=uv17 politique*socio=et0 qui a soutenu son développement*socio=uv32 durant les cinquante dernières*socio=rien 
années*socio=te2. Les dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6, disent-ils, sont redevenues l'objet*socio=rien d'une controverse*socio=et9 idéologique*socio=rien, et leur avenir*socio=te4 
est de plus en plus remis en question*socio=rien. 

Les commissaires*socio=ac9 sont loin d'être*socio=rien satisfaits des performances*socio=rien actuelles*socio=te3 ou des perspectives*socio=rien qui s'attachent à 
nos programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6. Il y a peu de chances*socio=rien que l'État-providence*socio=et1 s'écroule sous son *socio=rien propre poids.*socio=nil  *socio=nil  Il n'en 
demeure pas moins que les *socio=rien inquiétudes diverses *socio=nil  qui se sont exprimées dans les *socio=rien différents scénarios *socio=nil  édifiés 
autour de la crise*socio=et9 se rattachent à des problèmes*socio=rien majeurs et des *socio=rien tensions inhérentes au*socio=nil  capitalisme*socio=ec2 *socio=nil  de l' 
État-_providence*socio=et1 moderne*socio=te3. Les dispositions*socio=rien des Canadiens*socio=ac23 à trouver des solutions*socio=rien efficaces*socio=uv29 à ces questions*socio=rien dépendront 
largement de la performance*socio=uv29 de l'économie*socio=ec0 canadienne*socio=ac23. Si dans les *socio=rien prochaines décennies,*socio=nil  les*socio=nil  Canadiens*socio=ac23 *socio=nil  ne 
réussissent pas à instaurer un rythme*socio=rien de croissance*socio=rien économique*socio=ec0 même modéré, tel qu'envisagé dans la *socio=rien troisième 
partie *socio=nil  de ce Rapport*socio=ac19, alors, les tensions*socio=rien actuelles*socio=te3 entre nos obligations*socio=uv22 sociales*socio=et6 et nos moyens*socio=rien économiques*socio=ec0 
seront exacerbées. De façon*socio=rien générale, toutefois, les commissaires*socio=ac9 prévoient que les gouvernements*socio=ac19 devraient être*socio=rien 
en mesure*socio=rien de respecter leurs engagements*socio=rien sociaux*socio=et6 envers le peuple*socio=ac22 canadien*socio=ac23. 

Considérons le *socio=rien premier élément *socio=nil  qui provoque des inquiétudes*socio=rien vis-à-vis de la "crise*socio=et9": les conséquences*socio=rien du 
vieillissement*socio=ac25 de la population*socio=ac22 canadienne*socio=ac23. Une *socio=rien interprétation prudente *socio=nil  de l'avenir*socio=te4 *socio=rien démographique prévisible 
du*socio=nil  Canada*socio=te10 *socio=nil  laisse supposer que les Canadiens*socio=ac23 n'auront pas à faire face*socio=rien à une crise*socio=et9 inévitable*socio=rien. La modification*socio=uv32 
de la structure*socio=rien d'âge*socio=ac25 de notre population*socio=ac22 représente certainement un énorme*socio=rien défi*socio=et9 que la nation*socio=te8 aurait *socio=rien grand 
intérêt *socio=nil  à relever dès maintenant. Cependant, la situation*socio=et9 ne justifie pas une vue*socio=rien alarmiste qui consisterait 
à envisager un fardeau*socio=rien social*socio=et6 intolérable*socio=rien, toujours plus lourd*socio=rien à porter dans les années*socio=te4 à venir. Certes, il 
importe de prévoir notre avenir*socio=te4 démographique*socio=rien; à cet égard*socio=rien, nos gouvernements*socio=ac19 ont actuellement le luxe rare*socio=rien de 
disposer de temps*socio=rien pour planifier. 

En raison*socio=rien du fait*socio=rien que la génération*socio=ac25 issue de l'explosion*socio=rien démographique*socio=rien de l'après-guerre*socio=te2 vieillit, des 
inquiétudes*socio=rien redoublées se font jour*socio=rien au sujet*socio=rien de la viabilité*socio=rien de notre État-providence*socio=et1. Ce groupe*socio=rien d'âge*socio=ac25 important*socio=rien 
arrivera à la retraite*socio=ec4 au cours*socio=rien de la seconde décennie*socio=rien du siècle*socio=te4 prochain; son bien-être*socio=uv14a dépendra en *socio=rien grande 
partie *socio=nil  de la capacité*socio=rien de production*socio=ec0 de l'économie*socio=ec0 canadienne*socio=ac23 en général et de la capacité*socio=rien de redistribution*socio=et3 de 
l'État-providence*socio=et1 en particulier*socio=rien. Le poids*socio=rien du fardeau*socio=rien que représentera cette conjecture pour le peuple*socio=ac22 canadien*socio=ac23 
est solidaire*socio=uv17 d'une multitude*socio=rien de facteurs*socio=rien, y compris nos normes*socio=et7 futures*socio=te4 de croissance*socio=rien économique*socio=ec0, 
d'immigration*socio=et6a, de natalité*socio=et10 et de mortalité*socio=et6. 
*{ pagination originale du document: page 632}
 
Nous pouvons, toutefois, à première vue*socio=rien nous faire une idée*socio=rien de l'étendue de la question*socio=rien en considérant les 
chiffres des *socio=rien tableaux démographiques de*socio=nil  Statistique_canada*socio=ac19.*socio=nil  

Le*socio=nil  tableau 14-24*socio=nil  présente deux*socio=nil  projections *socio=nil  de la proportion*socio=rien de la population*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 âgée*socio=rien de 65_ans_et_plus*socio=ac25, 
à des intervalles*socio=rien de dix ans*socio=rien, entre 1981 et 2030; ces projections*socio=rien sont fondées sur des *socio=rien hypothèses différentes 
*socio=nil  quant à la fertilité*socio=et10 des couples*socio=rien et à l'immigration*socio=et6a. La première projection*socio=rien est fondée sur des prévisions*socio=rien de 


taux*socio=rien de fertilité*socio=et10 et d'immigration*socio=et6a peu élevées alors que la seconde est fondée sur des prévisions*socio=rien de taux*socio=rien de 
fertilité*socio=rien et d'immigration*socio=et6a élevées. En fait*socio=rien, la première projection*socio=rien a été élaborée afin d'arriver à une 
*socio=rien estimation supérieure raisonnable *socio=nil  de la proportion*socio=rien de personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 au sein*socio=rien de notre population*socio=ac22 au début*socio=rien du 
vingt_et_unième_siècle*socio=te4, alors que la seconde a été élaborée afin d'établir une *socio=rien estimation inférieure 
raisonnable.*socio=nil  

Un*socio=nil  élément de*socio=nil  prudence*socio=uv27 *socio=nil  s'impose ici: plus ces projections*socio=rien se prolongent dans l'avenir*socio=te4, plus elles sont sujettes 
à des *socio=rien hypothèses différentes *socio=nil  et plus leur crédibilité*socio=uv10 diminue. Néanmoins, deux caractéristiques*socio=rien principales en 
ressortent. Selon la première, quelles que soient les hypothèses*socio=rien, la proportion*socio=rien des personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 parmi la 
population*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 n'augmentera que modérément jusqu'à la fin*socio=rien du siècle*socio=te4. Selon la seconde, et quelles que 
soient les hypothèses*socio=rien formulées, cette proportion*socio=rien augmentera rapidement après*socio=rien l'an_2000*socio=te4; elle atteindra d'ici 
l'an*socio=rien 2030 un niveau*socio=rien qui sera environ le double ou le triple de la proportion*socio=rien actuelle*socio=te3. Les personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 
recourent nécessairement aux programmes*socio=et0a de pension*socio=ec4 et aux services*socio=rien de santé*socio=et6; il s'ensuit que le fardeau*socio=rien de 
l'État-providence*socio=et1 risque*socio=rien, d'ici trente à cinquante ans*socio=rien, de se trouver considérablement*socio=rien alourdi. 
*{ pagination originale du document: page 633}
 
Même si nous ne considérons que la *socio=rien valeur nominale du*socio=nil  tableau *socio=nil  14-24, il ne démontre absolument pas la lourdeur*socio=rien 
du fardeau*socio=rien que constituera la *socio=rien proportion croissante de*socio=nil  personnes âgées*socio=ac25 au*socio=nil  sein *socio=nil  de notre population*socio=ac22. Alors que 
les chiffres mis en avant sont basés sur *socio=rien différentes hypothèses *socio=nil  relatives à l'immigration*socio=et6a et à la fertilité*socio=rien des 
couples*socio=et10, ces prévisions*socio=rien sont également significatives*socio=rien quant à la proportion*socio=rien de jeunes*socio=ac25 dans notre population*socio=ac22. 
Les statistiques à ce sujet*socio=rien sont présentées dans le tableau*socio=rien 14-25. Il apparaît immédiatement que les mêmes 
hypothèses*socio=rien, qui se fondent sur un nombre*socio=rien proportionnellement élevé de personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 dans notre population*socio=ac22, 
produisent un nombre*socio=rien proportionnellement peu élevé pour la catégorie*socio=rien des jeunes*socio=ac25, et vice*socio=rien versa. Globalement, 
tel que l'indique le tableau*socio=rien 14-26, le *socio=rien nombre proportionnel des*socio=nil  dépendants*socio=ac24,*socio=nil  *socio=nil  c'est-à-dire, la population*socio=ac22 de moins 
de 15 ans*socio=rien et de plus de 65_ans*socio=ac25, augmentera d'un peu moins de 25 pour cent*socio=rien entre 1985 et 2030, quelle que soit 
notre hypothèse*socio=rien. De plus, le nombre*socio=rien relatif de la population_active*socio=ac24, c'est-à-dire des Canadiens*socio=ac23 de 25 à 64_ans*socio=ac25, 
change à peine ou même n'augmente que légèrement durant la même période*socio=rien. En outre, tel que les projections*socio=rien du 
chapitre*socio=rien 7 l'ont indiqué, la proportion*socio=rien des travailleurs*socio=ac2 de 25 à 64_ans*socio=ac25 va sans doute*socio=rien augmenter pendant cette 
période*socio=rien, de 65 à 68 pour cent*socio=rien. 

Quels que soient les autres commentaires*socio=rien que l'on puisse émettre à propos*socio=rien de ces chiffres, ceux-ci ne sont pas 
de nature*socio=rien à provoquer une crise*socio=et9. Si nos projections*socio=rien sont exactes*socio=rien, le nombre*socio=rien relatif des dépendants*socio=ac24 augmentera 
substantiellement après*socio=rien 2010, mais avant cette date il changera très peu. De plus, même en 2030, il est peu 
probable*socio=rien qu'il y ait au Canada*socio=te10 une plus *socio=rien grande proportion de*socio=nil  dépendants*socio=ac24 *socio=nil  comme celle qu'on a connue en 1961, 
lorsque la génération*socio=ac25 de l'explosion*socio=rien démographique*socio=rien de l'après-guerre*socio=te2 était encore jeune*socio=ac25. En 1961, le pourcentage*socio=rien 
de dépendants*socio=ac24 se chiffrait à 41,6, chiffre probablement le plus élevé pour le vingtième_siècle*socio=te3 tout entier*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 634}
 
Les implications*socio=rien de l'évolution*socio=uv32 démographique*socio=rien sur l'ensemble*socio=rien des dépenses*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19 sont moins claires*socio=rien, 
mais le *socio=rien message fondamental *socio=nil  qui s'en dégage est semblable*socio=rien. Des modifications*socio=uv32 survenues dans la structure*socio=rien d'âge*socio=ac25 
de la population*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 amèneront, sans aucun doute*socio=rien, une augmentation*socio=rien élevée des coûts*socio=ec0 de la 
sécurité_sociale*socio=et6 et des programmes*socio=et0a de santé*socio=et6; cependant elles devraient aussi entraîner une diminution*socio=rien des dépenses*socio=et3 
consacrées à l'éducation*socio=et6 et aux autres programmes*socio=et0a reliés aux jeunes*socio=ac25, tel que celui des allocations*socio=et3 familiales*socio=et10. 
Ainsi, par exemple*socio=rien, la conjugaison*socio=rien des dépenses*socio=et3 d'allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 et de pension*socio=ec4 de vieillesse*socio=ac25 
représentait 2,6 pour cent*socio=rien de notre produit_national_brut*socio=ec0 en 1950, au sommet*socio=rien de l'explosion*socio=rien démographique*socio=rien. Cette 
proportion*socio=rien a augmenté, de manière*socio=rien assez irrégulière*socio=rien, atteignant 3,4 pour cent*socio=rien en 1970 et est tombée à 3,3 pour 
cent*socio=rien en 1985, selon les prévisions*socio=rien, elle s'établira à 3,2 pour cent*socio=rien en 1990. 

Il en résultera une augmentation*socio=rien des dépenses*socio=et3 totales*socio=rien vu que, par habitant les coûts*socio=ec0 d'assistance_sociale*socio=et6 sont 
considérablement*socio=rien plus élevés pour les personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 que pour les jeunes*socio=ac25. Toutefois, les projections*socio=rien actuelles*socio=te3 
de ces *socio=rien augmentations nettes *socio=nil  n'indiquent pas nécessairement qu'une crise*socio=et9 fiscale*socio=et3 grave*socio=rien se produira dans l'avenir*socio=te4. 
Il est certain que, dans les deux ou trois *socio=rien prochaines décennies,*socio=nil  *socio=nil  on pourra faire face*socio=rien aux dépenses*socio=et3 nécessaires*socio=rien 
pour maintenir les programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 au niveau*socio=rien actuel*socio=te3, même en tenant compte*socio=rien des modifications*socio=uv32 prévues dans 
les catégories*socio=rien d'âge*socio=ac25 de la population*socio=ac22. Ces dépenses*socio=et3 vont commencer à augmenter plus rapidement dans la troisième*socio=rien 
ou quatrième décennie*socio=rien du vingt_et_unième_siècle*socio=te4, mais les études*socio=rien actuelles*socio=te3 diffèrent quelque peu quant à la 
lourdeur*socio=rien du fardeau*socio=rien découlant des coûts*socio=ec0 à venir. Toutefois selon les prévisions*socio=rien les plus pessimistes*socio=rien, la 
situation*socio=et9 que le Canada*socio=te10 devra alors subir sera comparable*socio=rien à celle qu'ont connue plusieurs pays*socio=te8 européens*socio=ac23 au 
début*socio=rien des années_1970*socio=te2. 


*{ pagination originale du document: page 635}
 
A ce moment-là*socio=rien, il est très probable*socio=rien que le produit_national_brut*socio=ec0 réel*socio=rien par habitant au pays*socio=te8 sera beaucoup plus 
élevé qu'il ne l'est actuellement. Somme toute, la vigueur*socio=rien des pressions*socio=et9 qu'exercera d'ici quarante ans*socio=rien un 
nombre*socio=rien proportionnellement plus élevé de personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 dépendra en *socio=rien grande partie du*socio=nil  rythme *socio=nil  de la croissance*socio=rien 
économique*socio=ec0 d'ici là. Compte*socio=rien tenu du nombre*socio=rien de ces personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 et du temps*socio=rien qui s'écoulera avant que des 
modifications*socio=uv32 marquées ne se produisent dans le taux*socio=rien de dépendance*socio=uv4, au sein*socio=rien de la population*socio=ac22, un taux*socio=rien de 
croissance*socio=rien de la productivité*socio=ec0 de notre économie*socio=ec0, même modeste*socio=rien mais soutenu, nous permettra de supporter le 
fardeau*socio=rien prévu. 

Par conséquent*socio=rien, à ce moment-ci*socio=rien, les commissaires*socio=ac9 ne voient aucune raison*socio=rien de conclure que le vieillissement*socio=ac25 de 
la population*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 puisse conduire à une crise*socio=et9 de l'État-providence*socio=et1. Il faudra prendre des *socio=rien décisions 
cruciales au*socio=nil  sujet des*socio=nil  plans de*socio=nil  pension*socio=ec4 du*socio=nil  Canada*socio=te10 *socio=nil  et du Québec*socio=te10 au cours*socio=rien des prochaines*socio=rien années*socio=te4, afin de préserver 
leur intégrité*socio=rien fiscale*socio=et3; les *socio=rien rajustements nécessaires *socio=nil  impliqueront des augmentations*socio=rien marquées des contributions*socio=et3. 
En fait*socio=rien, certains des rajustements*socio=rien seront difficiles*socio=rien à mettre en vigueur*socio=rien. Transférer des ressources*socio=ec1 entre les 
divers secteurs*socio=ec1 du système*socio=rien de services_sociaux*socio=et6 n'est jamais facile*socio=rien, de sorte*socio=rien que les modifications*socio=uv32 à intervenir 
poseront un défi*socio=et9 à la faculté*socio=rien d'adaptation*socio=uv32 de nos institutions*socio=ac19. Ces effets*socio=rien se feront également profondément 
sentir sur notre régime*socio=et1 fédéral*socio=te8 puisque l'équilibre*socio=rien de la présence*socio=rien des gouvernements*socio=ac19 fédéral*socio=te8, provinciaux*socio=te7 et 
municipaux*socio=te5 dans les services*socio=ec1 gouvernementaux*socio=rien varie selon qu'il s'agit de personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 ou de jeunes*socio=ac25. Les 
municipalités*socio=te5 et les provinces*socio=te7 pourvoient à l'enseignement*socio=et6 en majeure partie*socio=rien. D'autre part*socio=rien, les provinces*socio=te7 et 
le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 se partagent les coûts*socio=ec0 des soins*socio=et6 de santé*socio=et6, tandis que c'est surtout le gouvernement*socio=ac19 
fédéral*socio=te8 qui est responsable*socio=et4 des pensions*socio=et3. Ainsi, à mesure*socio=rien que la majorité*socio=rien de notre population*socio=ac22 dépendante*socio=uv4 se 
composera de personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 plutôt que de jeunes*socio=ac25, la responsabilité*socio=et4 du poids*socio=rien financier*socio=ec0 de l'État-providence*socio=et1 
passera graduellement des gouvernements*socio=ac19 provinciaux*socio=te7 et municipaux*socio=te5 au gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8. 

Le *socio=rien second élément *socio=nil  de la "crise*socio=et9" est la crainte*socio=rien que se développe une *socio=rien incompatibilité fondamentale *socio=nil  entre un 
État-_providence*socio=et1 arrivé à maturité*socio=rien et une économie*socio=ec0 saine*socio=rien. Au cours*socio=rien de l'après-guerre*socio=te2, la majorité*socio=rien des Canadiens*socio=ac23 
supposait que les programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 seraient complémentaires de l'économie*socio=ec0 de marché*socio=ec3, la rendant plus 
productive*socio=ec0, stable*socio=uv20 et harmonieuse*socio=uv18. Dans cette optique, les dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 devenaient un instrument*socio=rien de 
*socio=rien stabilisation automatique *socio=nil  et contre-cyclique; elles contribuaient à améliorer l'état*socio=rien de santé*socio=et6 et le niveau*socio=rien 
d'instruction*socio=rien des travailleurs*socio=ac2; elles fournissaient l'infrastructure*socio=rien sociale*socio=ac22 essentielle*socio=rien à une économie*socio=ec0 de plus 
en plus urbaine*socio=te5; elles assuraient un large consensus*socio=uv17 social*socio=et6 et la stabilité*socio=uv20 en intégrant*socio=rien les groupes*socio=rien défavorisés*socio=ac24 
à la plus vaste*socio=rien communauté*socio=ac22 nationale*socio=te8. Durant la *socio=rien longue période de*socio=nil  croissance économique*socio=ec0 *socio=nil  soutenue qui a 
caractérisé les décennies*socio=rien d'après-guerre*socio=te2, ces hypothèses*socio=rien ont semblé plausibles*socio=rien et les *socio=rien craintes précédentes *socio=nil  d'une 
*socio=rien tension fondamentale *socio=nil  entre la croissance*socio=rien économique*socio=ec0 et la justice*socio=uv6 sociale*socio=ac22 ont disparu. Les problèmes*socio=rien économiques*socio=ec0 
des années_1970*socio=te2 et 1980 ont toutefois ressuscité le débat*socio=et9 à propos*socio=rien de la compatibilité*socio=et12 foncière*socio=et3 de l' 
État-_providence*socio=et1 et de l'économie*socio=ec0 de marché*socio=ec3. 
*{ pagination originale du document: page 636}
 
Relativement à ces inquiétudes*socio=rien, il est essentiel*socio=rien de faire la distinction*socio=rien entre la question*socio=rien d'ordre*socio=rien général qui 
a trait au *socio=rien niveau global des*socio=nil  dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 *socio=nil  d'une part*socio=rien et les projets*socio=rien de programmes*socio=et0a spécifiques*socio=rien, d'autre 
part*socio=rien. Les commissaires*socio=ac9 en sont arrivés aux *socio=rien conclusions suivantes:*socio=nil  le*socio=nil  niveau global des*socio=nil  dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 *socio=nil  n'est 
pas élevé au point*socio=rien de provoquer une crise*socio=et9. Cependant, la façon*socio=rien de concevoir certains programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 
canadiens*socio=ac23 créent des structures*socio=rien de recours à l'assistance_sociale*socio=et6 qui sont indésirables et nuisent à la 
productivité*socio=ec0 de l'économie*socio=ec0. 

Généralement, les commissaires*socio=ac9 s'entendent pour dire qu'il n'y a aucune raison*socio=rien de croire que l'État-providence*socio=et1 
canadien*socio=ac23 ne puisse subsister ou qu'il impose une *socio=rien charge insurmontable *socio=nil  à notre économie*socio=ec0. La comparaison*socio=rien avec 
d'autres pays*socio=te8 démontre que s'il y a une limite évidente*socio=rien quant aux dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 permises dans une économie*socio=ec0 
de marché*socio=ec3, le Canada*socio=te10 ne l'a pas encore atteinte. D'autres nations*socio=te8 occidentales*socio=ac23 ont réussi à allier des dépenses*socio=et3 
sociales*socio=et6 plus élevées que les nôtres, en regard*socio=rien du Pns, à une performance*socio=uv29 économique*socio=ec0 impressionnante*socio=rien. En fait*socio=rien, 
certains observateurs*socio=ac28 ont soutenu avec à-propos*socio=rien que les dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 avaient des *socio=rien effets favorables *socio=nil  sur la 
croissance*socio=rien économique'*socio=ec0. D'autres ont fait*socio=rien remarquer qu'un système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et6 bien à point*socio=rien est une 
condition*socio=rien de rajustement*socio=rien préalable dans l'économie*socio=ec0: sans une protection*socio=uv21 de ce genre*socio=rien, les travailleurs*socio=ac2 des 
industries*socio=ac6 en perte*socio=rien de vitesse*socio=rien ou des collectivités*socio=ac22 déclinantes*socio=rien pourraient bien redoubler leurs pressions*socio=et9 
politiques*socio=et0 pour obtenir des subventions*socio=et3, des quotas*socio=rien ou faire appel*socio=rien à d'autres politiques*socio=et0a de nature*socio=rien à relever 
leurs moyens*socio=rien d'existence*socio=rien. 

D'autres ont cependant objecté qu'il y a des *socio=rien limites précises *socio=nil  à entretenir des rapports*socio=rien de cause*socio=rien à effet*socio=rien entre 
les dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 et la croissance*socio=rien économique*socio=ec0. Ils ajoutent que dans certains pays*socio=te8 où les coûts*socio=ec0 sociaux*socio=et6 sont 
très élevés, en Belgique*socio=te10 et aux Pays-bas*socio=te10 par exemple*socio=rien, l'État-providence*socio=et1 n'a fait*socio=rien qu'ajouter aux difficultés*socio=rien 
économiques*socio=ec0. Les commissaires*socio=ac9 ne disposent toutefois d'aucune preuve*socio=rien démontrant que ces *socio=rien dernières assertions 


*socio=nil  sont justifiées dans le cas*socio=rien du Canada*socio=te10 où les dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6 représentent un pourcentage*socio=rien beaucoup moins élevé 
du produit_national_brut*socio=ec0 que dans les pays*socio=te8 mentionnés. Si le Canada*socio=te10 veut à long_terme*socio=te4 éviter *socio=rien semblable dilemme,*socio=nil  
*socio=nil  il devra de toute nécessité*socio=rien assurer une croissance*socio=rien économique*socio=ec0 raisonnable*socio=rien au cours*socio=rien des *socio=rien prochaines décennies.*socio=nil  
*socio=nil  Cependant, on n'aperçoit à l'horizon*socio=rien aucun signe indiquant que l'économie*socio=ec0 canadienne*socio=ac23 est sur le point*socio=rien de 
s'écrouler sous le poids*socio=rien de l'État-providence*socio=et1. Nous, Canadiens*socio=ac23, pourrions décider de réduire nos dépenses*socio=et3 
sociales*socio=et6 afin de diminuer le déficit*socio=rien ou encore faire face*socio=rien à d'autres dépenses*socio=et3 prioritaires*socio=uv31. Mais rien*socio=rien ne nous 
y oblige. Économiquement, il semble que nous soyons libres*socio=uv5 d'édifier comme bon*socio=rien nous semble notre avenir*socio=te4 social*socio=ac22. 

Cette réalité*socio=rien ne signifie pas qu'il n'y ait aucune tension*socio=rien entre les exigences*socio=rien des programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 et 
l'efficacité*socio=uv29 économique*socio=ec0. En *socio=rien premier lieu,*socio=nil  *socio=nil  c'est en prélevant des impôts*socio=et3 que l'État-providence*socio=et1 obtient des fonds*socio=et3 
qu'il redistribue subséquemment; on sait que pour chaque dollar*socio=rien, redistribué sous forme*socio=rien de services*socio=ec1 ou de 
prestations*socio=et3 à une personne*socio=ac28 dans le besoin*socio=uv14, il en coûte plus d'un dollar*socio=rien à la société*socio=ac22. Les revenus*socio=ec0 tirés des 
impôts*socio=et3 comportent leurs propres*socio=rien frais*socio=ec0; ils proviennent du temps*socio=rien et des *socio=rien diverses initiatives *socio=nil  que certains 
contribuables*socio=ac10 consacrent à diminuer leurs obligations*socio=ec3 fiscales*socio=et3. 
*{ pagination originale du document: page 637}
 
Si, en agissant de la sorte*socio=rien, ils produisent une distorsion*socio=rien du tableau*socio=rien de l'activité*socio=rien économique*socio=ec0, de telle façon*socio=rien 
que les ressources*socio=ec1 dont la société*socio=ac22 disposent deviennent moins productives*socio=ec0, il s'ensuit une efficacité*socio=rien moins 
probante*socio=rien du rendement*socio=ec0 des impôts*socio=et3. Il est particulièrement difficile*socio=rien d'évaluer avec précision*socio=rien le coût*socio=ec0 de 
l'efficacité*socio=rien des impôts*socio=et3. En outre, le secteur_public*socio=et2 doit assumer les coûts*socio=ec0 administratifs*socio=et12 de la perception*socio=rien des 
impôts*socio=et3 et de la gestion*socio=et12 des différents*socio=rien programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 auxquels les fonds*socio=et3 sont destinés. Toutefois, aucun 
de ces frais*socio=ec0 camouflés n'implique que le coût*socio=ec0 des programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 soit à ce point*socio=rien élevé, qu'on ne puisse les 
développer davantage. Même en étant pleinement consciente*socio=rien des coûts*socio=ec0 impliqués, l'opinion_publique*socio=et8 canadienne*socio=ac23 
pourrait bien vouloir*socio=rien assumer le développement*socio=uv32 de secteurs*socio=ec1 importants*socio=rien de notre État-providence*socio=et1. N'empêche que 
les coûts*socio=ec0 inhérents*socio=rien appellent l'utilisation*socio=rien la plus efficace*socio=uv29 possible*socio=rien de nos dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6. 

En *socio=rien deuxième lieu,*socio=nil  *socio=nil  il existe un certain nombre*socio=rien de problèmes*socio=rien découlant du fonctionnement*socio=uv31 de chacun des programmes*socio=et0a 
sociaux*socio=et6. Il importe de reconnaître à quels endroits*socio=rien les programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 et l'efficacité*socio=uv29 économique*socio=ec0 entrent 
en conflit*socio=rien et de minimiser ces conflits*socio=et9 là où c'est possible*socio=rien. La tension*socio=rien entre l'efficacité*socio=uv29 et l'égalité*socio=uv7 
économique*socio=ec0, que certains observateurs*socio=ac28 considèrent comme ne pouvant se résoudre que dans un compromis*socio=uv17 mutuel*socio=rien, 
est en fait*socio=rien beaucoup plus subtile*socio=rien que cela. Il est possible*socio=rien d'assurer, avec une efficacité*socio=uv29 variée, une 
redistribution*socio=et3 donnée de fonds*socio=et3. Il est clair*socio=rien qu'il y a encore moyen*socio=rien d'accroître l'efficacité*socio=uv29 économique*socio=ec0 de 
certains programmes*socio=et0a sans exposer la société*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 à des risques*socio=uv21 accrus ou à une inégalité*socio=uv7 plus accentuée. 

Le *socio=rien dernier élément *socio=nil  de la "crise*socio=et9" de l'État-providence*socio=et1 canadien*socio=ac23 est fondamentalement politique*socio=et0. Selon certains 
observateurs*socio=ac28, le vaste*socio=rien consensus*socio=uv17 sous-jacent*socio=rien à l'augmentation*socio=rien régulière*socio=rien des dépenses*socio=et3 sociales*socio=et6, durant la période*socio=rien 
d'après-guerre*socio=te2, se dissipe, si bien que notre État-providence*socio=et1 *socio=rien fait face *socio=nil  à une crise*socio=et9 de légitimité*socio=uv10, tandis que 
les Canadiens*socio=ac23 manifestent de plus en plus de réticences*socio=rien vis-à-vis du fardeau*socio=rien fiscal*socio=et3 engendré par les programmes*socio=et0a 
de sécurité_sociale*socio=et6. Encore une fois*socio=rien, cette affirmation*socio=rien contient des éléments*socio=rien qu'on retrouve dans les 
discussions*socio=rien relatives aux questions*socio=rien sociales*socio=et6 contemporaines*socio=te3. N'empêche que l'opinion_publique*socio=et8 semble 
véritablement acquise*socio=rien aux programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 fondamentaux*socio=rien; les commissaires*socio=ac9 n'ont aucune *socio=rien preuve convaincante 
*socio=nil  de l'émergence*socio=rien d'un nouveau*socio=rien consensus*socio=uv17 politique*socio=et0 parmi les Canadiens*socio=ac23 qui pousserait au démantèlement*socio=rien de l' 
État-_providence*socio=et1. 

Il est clair*socio=rien que le consensus*socio=uv17 qui avait cours*socio=rien dans l'après-guerre*socio=te2 au sujet*socio=rien des politiques*socio=et0a sociales*socio=et6 s'est 
affaibli, bien que le débat*socio=et9 sur certains *socio=rien points précis des*socio=nil  politiques*socio=et0a sociales*socio=et6 canadiennes*socio=ac23 *socio=nil  ait été 
occasionnellement vigoureux*socio=rien durant les années_1950*socio=te2 et 1960. On s'accordait passablement sur le bien fondé de 
l'expansion*socio=uv32 des services_sociaux*socio=et6. De plus, les deux ordres*socio=rien de gouvernement*socio=ac19 de la fédération*socio=et1, quelles que soient 
leurs orientations*socio=uv31 politiques*socio=et0, ont participé au développement*socio=uv32 de notre système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et6. Au cours*socio=rien 
des années_1970*socio=te2 et 1980 cependant, le débat*socio=et9 a été beaucoup plus vif. Des critiques*socio=rien ont été formulées aux deux 
extrémités*socio=rien de l'éventail*socio=rien politique*socio=et0: à droite*socio=et1, un néo-conservatisme*socio=et1 renaissant remet en question*socio=rien les fondements*socio=rien 
de notre système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et6; à gauche*socio=et1, la foi*socio=rien en l'efficacité*socio=uv29 des politiques*socio=et0a sociales*socio=et6 comme moyen*socio=rien de 
réforme*socio=uv32 de la société*socio=ac22 s'est quelque peu tempérée sous l'effet*socio=rien d'une *socio=rien certaine désillusion *socio=nil  à cet égard*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 638}
 
Les critiques*socio=rien néo-conservateurs*socio=et1 invoquent un *socio=rien ensemble complexe *socio=nil  . d'arguments*socio=rien qui puisent à la même source*socio=rien. Au 
*socio=rien plan économique,*socio=nil  *socio=nil  ils affirment que le bien-être_social*socio=et6 et les impôts*socio=et3 qui y sont reliés exercent un effet*socio=rien de 
distorsion*socio=rien sur les mesures*socio=et0a destinées*socio=rien à stimuler l'économie*socio=ec0, étouffent l'esprit*socio=rien d'entreprise*socio=uv19a, gênent le 
fonctionnement*socio=uv31 du marché_du_travail*socio=ec4 et d'une manière*socio=rien générale, minent la croissance*socio=rien économique*socio=ec0. Au plan*socio=rien social*socio=ac22, 
ils soutiennent que la dépendance*socio=uv4 à l'endroit*socio=rien des services_sociaux*socio=et6 donne une idée*socio=rien exagérée de la capacité*socio=rien du 


gouvernement*socio=ac19 à s'occuper de l'organisation*socio=rien sociale*socio=ac22, les *socio=rien conséquences involontaires *socio=nil  qui s'ensuivent, 
affirment- ls, sont la dégradation*socio=rien de la famille*socio=et10, le renforcement*socio=rien de la dépendance*socio=uv4 à l'endroit*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 dans la 
population*socio=ac22 et la croissance*socio=rien de bureaucraties*socio=ac19 complexes*socio=rien qui favorisent surtout les intérêts*socio=rien des professionnels*socio=ac2 
qui y oeuvrent. D'une manière*socio=rien générale, les néo-conservateurs*socio=et1 se plaignent de l'érosion*socio=rien parmi la population*socio=ac22 du 
sens*socio=rien de la responsabilité*socio=et4 personnelle*socio=uv13, qu'ils considèrent comme le fondement*socio=rien moral*socio=uv26 d'une société*socio=ac22 saine*socio=rien. 

La critique*socio=rien provenant de la gauche, bien que moins sévère*socio=rien, n'en est pas moins significative*socio=rien. Pendant les années*socio=rien 
d'après-guerre*socio=te2, les réformateurs sociaux*socio=et6 ont mis une *socio=rien grande confiance *socio=nil  dans la faculté*socio=rien de l'État-providence*socio=et1 à 
édifier une société*socio=ac22 plus juste*socio=uv6. En réalité*socio=rien, pour certains partis*socio=ac15 sociaux-démocrates*socio=et1 d'Europe*socio=te10, les politiques*socio=et0a 
d'enseignement*socio=et6 et les politiques*socio=et0a sociales*socio=et6 ont pris la relève*socio=rien de la nationalisation*socio=et2 de l'économie*socio=ec0 en vue*socio=rien 
d'arriver à l'égalité*socio=uv7 économique*socio=ec0. Cette confiance*socio=rien dans le pouvoir*socio=uv19 de l'État-providence*socio=et1 fut cependant ébranlée 
lorsqu'on a redécouvert*socio=rien la pauvreté*socio=uv14a durant les années_1960*socio=te2, qu'on a pris graduellement conscience*socio=rien que la 
*socio=rien distribution globale du*socio=nil  revenu*socio=ec0 *socio=nil  était demeurée stable*socio=uv20 et que plusieurs programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 n'accordaient pas la 
majeure partie*socio=rien des indemnités*socio=et3 aux plus démunis*socio=ac24 de notre société*socio=ac22. Pour certains observateurs*socio=ac28 de gauche*socio=et1, l' 
État-_providence*socio=et1 ressemblait de moins en moins à un mécanisme*socio=rien de réforme*socio=uv32 sociale*socio=ac22, mais prenait de plus en plus figure 
de moyen*socio=rien de préserver la légitimité*socio=uv10 d'une société*socio=ac22 inégale*socio=uv7. Bien que ces critiques*socio=rien aient rarement donné lieu*socio=rien à 
des offensives*socio=rien politiques*socio=et0 explicites*socio=rien contre la sécurité_sociale*socio=et6, elles ont sapé l'enthousiasme*socio=rien de plusieurs des 
défenseurs*socio=ac28 les plus acharnés de l'État-providence*socio=et1. 

Cette querelle idéologique*socio=rien a repris au moment*socio=rien où l'enthousiasme*socio=rien diminuait parmi les groupes*socio=ac18 légèrement 
réformistes*socio=et1 ou centristes à propos*socio=rien des politiques*socio=et0a sociales*socio=et6. L'évolution*socio=uv32 de la situation*socio=et9 sociale*socio=ac22 dans les 
années_1950*socio=te2 et 1960 a répondu, en *socio=rien grande partie,*socio=nil  *socio=nil  aux attentes de la génération*socio=ac25 de l'après-guerre*socio=te2 en matière*socio=rien de 
politiques*socio=et0a sociales*socio=et6, attentes issues de la dépression*socio=ec0 et de ses séquelles*socio=rien. Une fois*socio=rien les *socio=rien éléments essentiels *socio=nil  de 
l'État-providence*socio=et1 en place*socio=rien, il était peut-être inévitable*socio=rien qu'y succèdent une diminution*socio=rien de l'enthousiasme*socio=rien et 
une *socio=rien incertitude croissante *socio=nil  quant aux *socio=rien prochaines étapes *socio=nil  à réaliser. Les difficultés*socio=rien économiques*socio=ec0 des *socio=rien dernières 
décennies *socio=nil  jointes aux critiques*socio=rien, tant de la gauche*socio=ac15 que de la droite*socio=ac15, ont accentué cette réticence*socio=rien de l'
opinion_publique*socio=et8. De ce fait*socio=rien, l'opinion*socio=et8 centriste s'est davantage préoccupée de justifier l'acquis*socio=rien du passé*socio=rien que de 
proposer de *socio=rien nouvelles voies audacieuses.*socio=nil  

Ces*socio=nil  dernières années*socio=te2,*socio=nil  le*socio=nil  consensus*socio=uv17 politique*socio=et0 *socio=nil  sur les questions*socio=rien sociales*socio=ac22 a *socio=rien fait place *socio=nil  à un plus vif débat*socio=et9 
idéologique*socio=rien et à l'incertitude*socio=rien. Cette évolution*socio=uv32 n'a toutefois pas encore provoqué d'érosion*socio=rien notable*socio=rien de la 
confiance*socio=rien du public*socio=ac22 en l'État-providence*socio=et1. 
*{ pagination originale du document: page 639}
 
Rien*socio=rien ne laisse croire que les Canadiens*socio=ac23 aient modifié substantiellement les *socio=rien vues globales *socio=nil  qu'ils entretiennent 
relativement au rôle*socio=rien qui revient à la sécurité_sociale*socio=et6 dans la société*socio=ac22 moderne*socio=te3. L'opinion_publique*socio=et8 canadienne*socio=ac23 
n'est pas en faveur*socio=rien de coupures*socio=et3 radicales*socio=rien dans nos services_sociaux*socio=et6. L'appui*socio=uv17 qu'elle accorde à l'État-providence*socio=et1 
canadien*socio=ac23 a survécu à la récente*socio=rien récession*socio=ec0. Quant au long*socio=rien débat*socio=et9, au sujet*socio=rien des déficits*socio=rien gouvernementaux*socio=ac19, il 
témoigne de la légitimité*socio=uv10 fondamentale*socio=rien qui imprègne la structure*socio=rien de nos politiques*socio=et0a sociales*socio=et6. En ce qui a trait 
à l'impôt*socio=et3, nous n'avons pas subi de désordres*socio=uv18 du genre*socio=rien de ceux qui ont suivi la Proposition*socio=rien 13 en Californie*socio=te10. 
Cependant, les sondages*socio=rien d'opinion*socio=et8 réalisés au Canada*socio=te10 en 1982 ont exprimé une *socio=rien nette préférence *socio=nil  pour la réduction*socio=rien 
des services*socio=ec1 gouvernementaux*socio=ac19 comme moyen*socio=rien de réduire les déficits*socio=rien, mais les programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 ne figuraient pas 
en tête*socio=rien de liste en matière*socio=rien de *socio=et3 coupures budgétaires.*socio=nil  

*socio=nil  Il est certain que les Canadiens*socio=ac23 font des distinctions*socio=rien entre les différents*socio=rien programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6. L' 
assurance-_maladie*socio=et6 publique*socio=et2 et générale semble déjà profondément ancrée dans notre mentalité*socio=rien nationale*socio=te8; les recommandations*socio=rien 
périodiques en vue*socio=rien de limiter ce service*socio=rien n'ont suscité que peu d'enthousiasme*socio=rien, c'est le moins que l'on puisse 
dire. Par exemple*socio=rien, dans un sondage*socio=et8 effectué en 1973, 78 pour cent*socio=rien des Canadiens*socio=ac23 rejetaient l'idée*socio=rien que les 
examens*socio=rien médicaux*socio=et6 annuels*socio=rien de routine*socio=rien soient exclus*socio=rien de l'assurance-maladie*socio=et6, et dix ans*socio=rien plus tard, plus de 80 pour 
cent*socio=rien des personnes*socio=ac28 consultées s'opposaient à la surfacturation*socio=ec3 des frais*socio=ec0 médicaux*socio=rien. L'appui*socio=uv17 accordé à beaucoup 
d'autres éléments*socio=rien de notre État-providence*socio=et1 est tout aussi ferme. Les Canadiens*socio=ac23 ont toujours considéré qu'on 
devrait réserver*socio=rien une protection*socio=uv21 spéciale*socio=rien aux retraités*socio=ec4 et aux handicapés*socio=ac24; les sondages*socio=rien indiquent constamment 
qu'une vaste*socio=rien majorité*socio=ac22 de l'opinion*socio=et8 pense que les indemnités*socio=et3 versées à ces groupes*socio=ac24 sont inadéquates*socio=rien et que l'on 
devrait faire davantage pour eux. 

De même, l'idée*socio=rien de la responsabilité*socio=et4 individuelle*socio=uv13 continue*socio=rien à commander l'opinion_publique*socio=et8 canadienne*socio=ac23 en ce qui 
concerne les programmes*socio=et0a d'aide*socio=et6 aux personnes*socio=ac28 sans emploi*socio=ec4. Le programme*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 illustre ce point*socio=rien 
de vue*socio=rien de *socio=rien façon précise.*socio=nil  *socio=nil  Aucun autre programme*socio=et0a de sécurité_de_revenu*socio=et6 n'a suscité autant de controverses*socio=et9 dans 
les années_1970*socio=te2. Les Canadiens*socio=ac23 ont continué à accepter la légitimité*socio=uv10 fondamentale*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6; 
l'accord*socio=et9 est général sur le fait*socio=rien que "l'assurance-chômage*socio=rien est nécessaire*socio=rien dans la société*socio=ac22 actuelle*socio=te3". Les 


Canadiens*socio=ac23 étaient cependant tout aussi convaincus que des contrôles*socio=uv18 plus sévères*socio=rien étaient essentiels*socio=rien, comme 
l'indique le tableau*socio=rien 14-27. 

Aujourd'hui, la récente*socio=rien récession*socio=ec0 a tempéré quelque peu ces opinions*socio=et8. Les Canadiens*socio=ac23 ne voient plus les causes*socio=rien 
du chômage*socio=ec4 de la même façon*socio=rien que dans les années_1980*socio=te2 et les restrictions*socio=rien imposées aux prestations*socio=et3 ne rencontrent 
plus la même faveur*socio=rien de l'opinion_publique*socio=et8, comme l'indique le tableau*socio=rien 14-28. 

L'idée*socio=rien de la responsabilité*socio=et4 individuelle*socio=uv13 influence de *socio=rien manière semblable l'*socio=nil attitude *socio=nil  manifestée envers les 
bénéficiaires*socio=ac12 du bien-être_social*socio=et6. Lors d'un sondage*socio=et8 effectué en 1962, 78 pour cent*socio=rien des citoyens*socio=ac10 interrogés se 
disaient favorables*socio=rien à ce que tout homme*socio=ac26 apte*socio=ac24 au travail*socio=ec4 et qui recevait des prestations*socio=et3 du bien-être_social*socio=et6 
fût dans l'obligation*socio=rien d'accepter n'importe quel emploi*socio=ec4 vacant*socio=rien Selon un autre sondage*socio=rien effectué en 1976, 85 pour 
cent*socio=rien des citoyens*socio=ac10 interrogés partageaient cette opinion*socio=rien; en 1979, les deux tiers de l'opinion_publique*socio=et8 
entretenaient une *socio=rien exigence semblable *socio=nil  pour les mères*socio=et10 d'enfants*socio=et10 de 13 ans*socio=rien et plus. 
*{ pagination originale du document: page 641}
 
Cette sévérité*socio=rien envers les bénéficiaires*socio=ac12 de l'assurance-chômage*socio=et6 aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4 s'allie à un *socio=rien net sentiment de*socio=nil  
compassion*socio=uv30 *socio=nil  envers les pauvres*socio=ac24 et les personnes*socio=ac28 dans le besoin*socio=uv14 en général, ainsi qu'à une apparente volonté*socio=rien de 
relocaliser les dépenses*socio=et3 afin de rendre la sécurité_sociale*socio=et6 plus redistributive*socio=uv7 envers cette catégorie*socio=rien de la 
population*socio=ac22. Durant les quinze dernières*socio=rien années*socio=te2, les sondages*socio=et8 ont constamment démontré l'appui*socio=uv17 de l'
opinion_publique*socio=et8, au moins en principe*socio=rien, pour une plus grande*socio=rien sélectivité*socio=uv7 dans l'administration*socio=et12 des programmes*socio=et0a 
d'allocations*socio=et3 familiales*socio=et10, tandis que l'idée*socio=rien d'un revenu*socio=ec0 *socio=rien annuel garanti *socio=nil  était en *socio=rien grande partie *socio=nil  bien accueillie 
même en pleine*socio=rien récession*socio=ec0. (Voir le tableau*socio=rien 14-29.) Il n'est pas clair*socio=rien qu'un appui*socio=uv17 aussi généralisé se 
maintiendra face*socio=rien à des *socio=rien projets spécifiques.*socio=nil  *socio=nil  En 1971-1972, la suggestion*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 de baser les 
allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 sur un test*socio=rien de revenus*socio=ec0 s'est heurtée à une opposition*socio=uv17 marquée de la part*socio=rien des femmes*socio=ac26 qui 
risquaient de perdre leur prestation*socio=et3 mensuelle*socio=rien si le changement*socio=uv32 se réalisait. En outre, durant la révision*socio=uv32 
fédérale-provinciale*socio=et4 des programmes*socio=et0a de la sécurité_sociale*socio=et6, certains gouvernements*socio=ac19 étaient inquiets*socio=rien de la 
réaction*socio=rien publique*socio=et8 éventuelle*socio=rien à la mise en oeuvre*socio=rien d'une *socio=rien certaine forme de*socio=nil  revenu_garanti*socio=ec0.*socio=nil  *socio=nil  Néanmoins, il semble 
que les Canadiens*socio=ac23 seraient favorables*socio=rien à un débat*socio=et9 portant sur une plus grande*socio=rien sélectivité*socio=uv7 dans l'administration*socio=et12 
des programmes*socio=et0a de bien-être_social*socio=et6. 

Cela dit, on trouve peu de preuves*socio=rien d'une détérioration*socio=rien majeure de la confiance*socio=rien du public*socio=ac22 vis-à-vis de l' 
État-_providence*socio=et1 au Canada*socio=te10. Le curieux amalgame de valeurs*socio=uv0 collectives*socio=ac22 et individuelles*socio=uv13 caractéristiques*socio=rien des 
préférences*socio=rien du public*socio=ac22, ces *socio=rien dernières décennies,*socio=nil  *socio=nil  ne semble pas avoir subi de modifications*socio=uv32 radicales*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 642}
 
Dans une société*socio=ac22 ouverte, les attitudes*socio=rien du public*socio=ac22 évoluent selon le débat*socio=et9 social*socio=et6 et politique*socio=et0 de l'heure*socio=rien et il 
demeure possible*socio=rien que les Canadiens*socio=ac23 modifient leurs opinions*socio=et8 d'une manière*socio=rien plus radicale*socio=rien dans l'avenir*socio=te4. 
Toutefois, dans la perspective*socio=rien du milieu*socio=rien des années_1980*socio=te3, l'appui*socio=uv17 des Canadiens*socio=ac23 pour les *socio=rien grands paramètres *socio=nil  de 
l'État-providence*socio=et1 semble raisonnablement clair*socio=rien. 

Chacun des trois éléments*socio=rien liés à la crise*socio=et9 de l'État-providence*socio=et1, démographique*socio=rien, économique*socio=ec0 et politique*socio=et0, soulève 
des *socio=rien questions sérieuses eu*socio=nil  égard aux*socio=nil  tensions persistantes *socio=nil  dans notre système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et6. Liés les uns 
aux autres, ces éléments*socio=rien constituent des défis*socio=et9 de taille à relever. De toute évidence*socio=rien, des *socio=rien choix difficiles 
*socio=nil  s'imposent. En outre, notre capacité*socio=rien à trouver des réponses*socio=rien et des solutions*socio=rien efficaces*socio=uv29 continuera de dépendre, 
en majeure partie*socio=rien, de la force*socio=rien de l'économie*socio=ec0 canadienne*socio=ac23 au cours*socio=rien des *socio=rien prochaines décennies.*socio=nil  L'*socio=nil État-providence*socio=et1 
canadien*socio=ac23 *socio=nil  n'est pas pour autant entré dans sa *socio=rien phase finale.*socio=nil  *socio=nil  En d'autres mots*socio=rien, il faut s'attendre à ce que la 
pression*socio=rien pour utiliser nos ressources*socio=ec1 de la manière*socio=rien la plus efficace*socio=uv29 possible*socio=rien soit plus forte*socio=rien que jamais. 
*{ pagination originale du document: page 849}
 
Régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a. 

Vue*socio=rien d'ensemble*socio=rien. 

Le régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a est constitué au Canada*socio=te10 par un *socio=rien ensemble complexe de*socio=nil  programmes*socio=et0a fédéraux*socio=te8,*socio=nil  
provinciaux*socio=te7 et*socio=nil  municipaux*socio=te5 *socio=nil  qui comprennent l'assurance_sociale*socio=et6, les dépenses*socio=et3 directes*socio=rien de l'État*socio=ac19 et les *socio=et3 dépenses 
fiscales.*socio=nil  *socio=nil  Les principaux éléments*socio=rien du régime*socio=et0a, avec leurs dépenses*socio=et3 brutes*socio=rien prévues pour 1984-1985, sont 
l'assurance-chômage*socio=et6 (11,6 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien), la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 (11,4 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien), les 
*socio=et3 exemptions fiscales *socio=nil  relatives aux pensions*socio=et3 (7,6 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien), l'assistance_sociale*socio=et6 (6,6 milliards*socio=rien de 
dollars*socio=rien), les allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 (2,4 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien), les *socio=et3 exemptions fiscales *socio=nil  pour les enfants*socio=et10 à 
charge*socio=uv28 (1,4 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien), le crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10 ( 1,1 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien) et l'exemption*socio=rien de 


personne*socio=ac28 mariée*socio=et10 (2 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien). On y inclut aussi parfois l'exemption*socio=rien personnelle*socio=uv13 du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 
des particuliers*socio=rien (14 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien). Bien d'autres programmes*socio=et0a tels que les allocations*socio=et3 aux 
anciens_combattants*socio=ac13, les indemnités*socio=et3 de formation_professionnelle*socio=ec4 et l'aide_sociale*socio=et6 aux autochtones*socio=ac23 pourraient y être*socio=rien 
ajoutés. Une liste complète figure au tableau*socio=rien 19-1. 

Exception*socio=rien faite de l'exemption*socio=rien personnelle*socio=uv13, l'ensemble*socio=rien constitué par les *socio=et3 dépenses fiscales,*socio=nil  les*socio=nil  paiements du*socio=nil  
compte*socio=rien *socio=nil  de l'assurance-chômage*socio=et6 et les transferts*socio=et4 directs*socio=rien des gouvernements*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et provinciaux*socio=te7 s'élevait à 
plus de 60 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien en 1984-1985. Comme ils s'élèvent à plus de 13 pour cent*socio=rien du 
produit_national_brut*socio=ec0 (PNB*socio=rien) du Canada*socio=te10, les programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 exercent de toute évidence*socio=rien des répercussions*socio=rien très 
importantes*socio=rien au niveau*socio=rien macro-économique*socio=ec0. La Commission*socio=ac19 a traité*socio=rien de ces répercussions*socio=rien et de l'assurance-chômage*socio=et6 
ailleurs*socio=rien dans son Rapport*socio=rien; elle s'intéressera donc ici à la conception*socio=rien des autres programmes*socio=et0a de 
sécurité_du_revenu*socio=et6. Elle est en effet*socio=rien persuadée que la conception*socio=rien des programmes*socio=et0a a des effets*socio=rien aussi importants*socio=rien que les 
dépenses*socio=et3 globales*socio=rien qui y sont consacrées. 
*{ pagination originale du document: page 851}
 
La Commission*socio=ac19 estime*socio=rien qu'un réexamen*socio=rien des programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10 est un *socio=rien complément 
indispensable aux*socio=nil  recommandations *socio=nil  préconisées dans les autres parties*socio=rien du Rapport*socio=rien. Les programmes*socio=et0a publics*socio=et2 de 
sécurité_du_revenu*socio=et6 occupent une *socio=rien place fondamentale *socio=nil  dans le consensus*socio=uv17 social*socio=ac22 qui permet aux Canadiens*socio=ac23 de *socio=rien vivre 
ensemble.*socio=nil  *socio=nil  Ils traduisent, mieux peut-être que toute autre activité*socio=rien collective*socio=ac22, notre attachement*socio=rien aux valeurs*socio=uv0 
de justice*socio=uv6, de sécurité*socio=uv21 et de partage*socio=uv27. Ils devraient nous mettre en mesure*socio=rien de mieux saisir les occasions*socio=rien qui 
se présentent, ainsi que de prendre en charge*socio=rien nos propres*socio=rien besoins*socio=uv14, dans la mesure*socio=rien du possible*socio=rien. Ils apportent 
un *socio=rien soutien fondamental *socio=nil  à des millions*socio=rien de Canadiens*socio=ac23 et une sécurité*socio=uv21 additionnelle*socio=rien à des millions*socio=rien d'autres. Nous 
ne pourrons croître et nous doter d'une société*socio=ac22 meilleure*socio=rien si nous ne veillons pas à ce que ces programmes*socio=et0a soient 
à la fois*socio=rien efficaces*socio=uv29 et justes*socio=uv6. 

Les changements*socio=uv32 proposés en d'autres chapitres*socio=rien par la Commission*socio=ac19 exigeront des adaptations*socio=uv32 importantes*socio=rien et 
parfois pénibles*socio=rien, dont des millions*socio=rien de Canadiens*socio=ac23 ressentiront les effets*socio=rien. Un *socio=rien grand nombre *socio=nil  y gagnera à 
court_terme*socio=rien et la majorité*socio=ac22 en profitera*socio=rien à long_terme*socio=te4. Ceux et celles d'entre nous qui vivent les effets*socio=rien des 
transformations*socio=uv32 économiques*socio=ec0 doivent bénéficier d'une protection*socio=uv21 et d'une sécurité*socio=uv21 convenables*socio=rien qui les incitent 
en même temps*socio=rien à saisir les occasions*socio=rien qui se présentent. Les avantages*socio=rien que nous laisse espérer la croissance*socio=rien 
économique*socio=ec0 doivent être*socio=rien partagés avec ceux qui ont de toute *socio=rien façon besoin *socio=nil  d'un complément*socio=rien de revenu*socio=ec0 et qu'une 
assistance*socio=et6 *socio=rien généreuse aidera à*socio=nil  vivre *socio=nil  dans la sécurité*socio=uv21 et la dignité*socio=uv25. 

Objectifs*socio=uv31. 

Comme nous l'avons déjà indiqué, les programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 s'inspirent au Canada*socio=te10 de deux grands*socio=rien 
objectifs*socio=uv31: 

- partager nos ressources*socio=ec1, afin d'assurer un revenu*socio=ec0 suffisant*socio=rien en regard*socio=rien des normes*socio=et7 de la société*socio=ac22; 

- assurer dans une *socio=rien mesure convenable la*socio=nil  sécurité*socio=uv21 *socio=nil  ou la stabilité*socio=uv20 du revenu*socio=ec0. 

Les valeurs*socio=uv0 fondamentales*socio=rien exposées au début*socio=rien de ce chapitre*socio=rien se traduisent aussi par trois autres objectifs*socio=uv31 
généraux: 

- permettre aux personnes*socio=ac28 et aux familles*socio=et10 placées dans des situations*socio=et9 différentes*socio=rien et éprouvant*socio=rien des besoins*socio=uv14 
différents*socio=rien de bénéficier d'un régime*socio=et0a équitable*socio=uv6; 

- inciter la population*socio=ac22 à tirer parti*socio=rien des occasions*socio=rien qui se présentent; 

- encourager les personnes*socio=ac28 à prendre en charge*socio=uv28 leur vie*socio=rien et leur subsistance*socio=rien, quand elles en ont la capacité*socio=rien; 

- respecter la dignité*socio=uv25 personnelle*socio=uv13 des bénéficiaires*socio=ac12. 

Les programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 en vigueur*socio=rien au Canada*socio=te10 visent également, de *socio=rien façon explicite *socio=nil  ou implicite, 
d'autres fins*socio=rien, notamment: le maintien*socio=rien d'un appui*socio=uv17 politique*socio=et0, la redistribution*socio=et3 de fonds*socio=et3 entre régions*socio=te6 et le 
soutien*socio=et6 aux jeunes*socio=ac25 ménages*socio=rien ainsi qu'aux familles*socio=et10 ayant des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28. Ces objectifs*socio=uv31 n'étant pas tous 
compatibles*socio=rien entre eux, la conception*socio=rien des programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 est forcément marquée au coin*socio=rien du 
compromis*socio=uv17. 


*{ pagination originale du document: page 852}
 
Des considérations*socio=rien administratives*socio=et12 plus concrètes influent aussi de *socio=rien manière appréciable *socio=nil  sur l'efficacité*socio=uv29 des 
programmes*socio=et0a. Il faut notamment, au niveau*socio=rien de l'application*socio=rien: 

- rendre les programmes*socio=et0a sensibles*socio=rien aux variations*socio=rien de revenus*socio=ec0 

- prévenir les abus*socio=uv25 possibles*socio=rien; 

- inciter les bénéficiaires*socio=ac12 admissibles*socio=uv7 à se prévaloir au maximum*socio=rien des programmes*socio=et0a; 

- compter sur des programmes*socio=et0a faciles*socio=rien et économiques*socio=ec0 à mettre en oeuvre*socio=rien. 

Réalisation*socio=rien des objectifs*socio=uv31: conception*socio=rien des programmes*socio=et0a. 

Revenu*socio=ec0 suffisant*socio=rien. 

Assurer un revenu*socio=ec0 suffisant*socio=rien à tous les citoyens*socio=ac10, voilà peut-être le but*socio=rien lié le plus souvent aux régimes*socio=et0a de 
sécurité_du_revenu*socio=et6 à notre époque*socio=te3; à peu près tous les programmes*socio=et0a de transfert*socio=et4 visent cet objectif*socio=uv31. Certains, 
comme les programmes*socio=et0a d'assistance_sociale*socio=et6, tiennent compte*socio=rien assez rigoureusement des besoins*socio=uv14 de la famille*socio=et10 ou 
de l'individu*socio=ac28 pour déterminer les prestations*socio=et3. D'autres programmes*socio=et0a, comme le crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10 ou le 
Supplément_de_revenu_garanti*socio=rien (SRG*socio=et3), n'évaluent les besoins*socio=uv14 qu'au moyen*socio=rien de déclarations*socio=rien du revenu*socio=ec0. D'autres 
encore, comme l'assurance-chômage*socio=et6, le Régime_de_pensions_du_canada*socio=rien (RPC*socio=et0a) ou la Sécurité_de_la_vieillesse*socio=rien (Sv*socio=et6), 
reposent sur l'hypothèse*socio=rien que les besoins*socio=uv14 se manifesteront dans certaines*socio=rien situations*socio=et9 comme la retraite*socio=rien la 
vieillesse*socio=ac25 ou le chômage*socio=ec4; ils offrent ainsi des prestations*socio=et3 à tous les citoyens*socio=ac10 admissibles*socio=uv7 qui se trouvent dans 
cette situation*socio=et9. Les programmes*socio=et0a de transfert*socio=et4 qui visent uniquement à compléter les revenus*socio=ec0 trop faibles*socio=rien sont 
toutefois relativement peu nombreux*socio=rien. Font partie*socio=rien de ce groupe*socio=rien l'assistance_sociale*socio=et6, le 
Supplément_de_revenu_garanti*socio=rien (SRG*socio=et3), le crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10 et les divers " compléments*socio=rien " provinciaux*socio=te7 de la 
Sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 (Sv*socio=et6) et du Supplément_du_revenu_garanti*socio=rien (SRG*socio=et3). 

Stabilité*socio=uv20 du revenu*socio=ec0. 

Le *socio=rien deuxième grand objectif*socio=uv31 *socio=nil  consiste à préserver la stabilité*socio=uv20 ou la continuité*socio=rien du revenu*socio=ec0. Au Canada*socio=te10, divers 
programmes*socio=et0a s'inspirent de cet objectif*socio=uv31 avec plus ou moins de succès*socio=rien, selon les cas*socio=rien. Comme à peu près tout le 
monde*socio=ac22 voit diminuer son revenu*socio=ec0 à la retraite*socio=ec4, on atteint partiellement l'objectif*socio=uv31 de la stabilité*socio=uv20 du revenu*socio=ec0 en 
versant*socio=rien une prestation*socio=et3 universelle*socio=uv7, qui prend la forme*socio=rien de la Sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 (Sv*socio=et6), à tous les 
Canadiens*socio=ac23 de plus de 65_ans*socio=ac25. A la Sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 (Sv*socio=et6), s'ajoutent maintenant les prestations*socio=et3 du 
Régime_de_pension_du_canada*socio=et0a, dont peuvent bénéficier les travailleurs*socio=ac2 qui ont cotisé au régime*socio=et0a. Les personnes*socio=ac28 
admissibles*socio=uv7 commencent à recevoir des prestations*socio=et3 du Régime_de_pensions_du_canada*socio=rien (RPC*socio=et0a) à leur retraite*socio=ec4, si 
elles ont au moins 60_ans*socio=ac25. Le Régime_de_pensions_du_canada*socio=et0a vise donc spécifiquement à assurer la stabilité*socio=uv20 du 
revenu*socio=ec0, puisque les cotisations*socio=et3 et prestations*socio=et3 sont fonction*socio=rien du revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4. 
*{ pagination originale du document: page 853}
 
Il y a aussi, évidemment, diminution*socio=rien de revenu*socio=ec0 lorsqu'on perd son emploi*socio=ec4; c'est cette cause*socio=rien d'instabilité*socio=uv20 du 
revenu*socio=ec0 que vise à pallier l'assurancechômage. Lorsque la baisse de revenu*socio=ec0 est liée à un fait*socio=rien générateur précis*socio=rien 
comme la retraite*socio=ec4, les cotisations*socio=et3 peuvent s'établir uniquement en fonction*socio=rien du revenu*socio=ec0, chaque bénéficiaire*socio=ac12 
éventuel*socio=rien présentant le même "risque*socio=uv21". Par contre, quand la probabilité*socio=rien de diminution*socio=rien du revenu*socio=ec0 varie d'une 
personne*socio=ac28 à l'autre, le taux*socio=rien de cotisation*socio=et3 devrait être*socio=rien établi, selon un *socio=rien principe strict d'*socio=nil assurance*socio=uv21,*socio=nil  en*socio=nil  fonction 
du*socio=nil  risque*socio=uv21 *socio=nil  que se produise un fait*socio=rien donné (en l'occurrence*socio=rien le chômage*socio=ec4). A l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3, cependant, les taux*socio=rien 
de prime d'assurance-chômage*socio=et6 ne varient pas en fonction*socio=rien du risque*socio=uv21, bien que ce dernier*socio=rien diffère d'un emploi*socio=ec4 à 
l'autre. Il ne s'agit donc pas d'un programme*socio=et0a d'assurance_sociale*socio=et6 au *socio=rien sens strict du*socio=nil  mot.*socio=nil  

Justice*socio=uv6 

*socio=nil  L'une des conditions*socio=rien, auxquelles doivent répondre tous les programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6, est de produire 
un *socio=rien effet net *socio=nil  qui soit juste*socio=uv6. Cet *socio=rien effet net du*socio=nil  régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a *socio=nil  pour une personne*socio=ac28 ou une famille*socio=et10 
dépend du jeu*socio=rien conjugué des programmes*socio=et0a de transfert*socio=et4 et du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3. La justice*socio=uv6 revêt deux dimensions*socio=rien dans 
le domaine*socio=rien de la sécurité_du_revenu*socio=et6: 

- la justice*socio=uv6 horizontale, qui veut que les personnes*socio=ac28 ou les familles*socio=et10 soient traitées*socio=rien différemment par le régime*socio=et0a 
fiscal*socio=et3 et les programmes*socio=et0a de transfert*socio=et4, selon les besoins*socio=uv14 divers inhérents*socio=rien à leur situation*socio=et9 ou à leurs 
*socio=rien caractéristiques particulières;*socio=nil  



*socio=nil  - la justice*socio=uv6 verticale qui veut que les personnes*socio=ac28 et familles*socio=et10, dont les revenus*socio=ec0 sont différents*socio=rien, mais dont la 
situation*socio=et9 ou les caractéristiques*socio=rien sont similaires*socio=rien, soient traitées*socio=rien en fonction*socio=rien de leur revenu*socio=ec0. 

Le programme*socio=et0a d'allocations*socio=et3 familiales*socio=et10, par exemple*socio=rien, est conçu de manière*socio=rien à ce que, pour un revenu*socio=ec0 donné, les 
familles*socio=et10 ayant des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28, disposent de plus de ressources*socio=ec1 que celles qui n'en ont pas, contribuant 
ainsi à la justice*socio=uv6 horizontale. Par contre, le crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10 bénéficie davantage, pour un nombre*socio=rien 
d'enfants*socio=et10 donné, aux familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 inférieur*socio=rien qu'aux familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 supérieur*socio=rien, contribuant ainsi à la 
justice*socio=uv6 verticale. 

Les questions*socio=rien de justice*socio=uv6 peuvent devenir*socio=rien extrêmement complexes*socio=rien et, de par leur nature*socio=rien, font intervenir des 
jugements*socio=rien de valeur*socio=uv0. Elles soulèvent ainsi bien des questions*socio=rien. Est-ce que le fait*socio=rien d'être*socio=rien propriétaire*socio=ac0 d'une 
maison*socio=et10, par exemple*socio=rien, accroît le revenu*socio=ec0 " réel*socio=rien " d'une personne*socio=ac28 âgée*socio=ac25 au point*socio=rien de justifier une réduction*socio=rien des 
transferts*socio=et4 qui lui sont versés? Dans l'affirmative*socio=rien, quel est le revenu*socio=ec0 imputé qui correspond à la valeur*socio=ec0 de la 
maison*socio=rien? Quel soutien*socio=et6 faut-il accorder aux familles*socio=et10 ayant des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28, par rapport*socio=rien aux couples*socio=et10 et aux 
particuliers*socio=rien qui disposent du même revenu*socio=ec0 mais n'ont pas d'enfants*socio=et10? Quel déboursé fiscal*socio=et3 supplémentaire*socio=rien doit-on 
exiger de celui qui possède ou qui gagne plus que son voisin*socio=ac28? Plus on veut accorder la conception*socio=rien des programmes*socio=et0a 
à la justice*socio=uv6, plus il faut tenir compte*socio=rien des caractéristiques*socio=rien des bénéficiaires*socio=ac12. La recherche*socio=rien d'un degré*socio=rien élevé 
de justice*socio=uv6, en particulier*socio=rien au *socio=rien niveau horizontal,*socio=nil  *socio=nil  oblige à confier de grands*socio=rien pouvoirs*socio=uv19 discrétionnaires*socio=rien aux 
fonctionnaires*socio=ac11, ce qui entraîne des frais*socio=ec0 administratifs*socio=et12. 
*{ pagination originale du document: page 854}
 
Incitations*socio=rien et possibilités*socio=rien. 

Les programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 ne doivent pas faire en sorte*socio=rien que les particuliers*socio=rien ressentent peu 
d'incitation*socio=rien à améliorer leur sort*socio=rien et à se prendre en main*socio=rien. Ils doivent, par contre, tendre à accroître 
l'efficacité*socio=uv29 de la population_active*socio=ac24 canadienne*socio=ac23. Aussi les programmes*socio=et0a doivent-ils être*socio=rien conçus de manière*socio=rien à 
inciter les bénéficiaires*socio=ac12 aptes*socio=ac24 à travailler à chercher un emploi*socio=ec4, à participer à la formation_professionnelle*socio=ec4 
ou de perfectionnement*socio=ec4, à exploiter les possibilités*socio=rien de mobilité*socio=uv29 professionnelle*socio=ec4 et géographique*socio=rien de même qu'à 
intervenir de *socio=rien façon régulière *socio=nil  sur le marché_du_travail*socio=ec4. Il faut aussi veiller à ce que les programmes*socio=et0a de 
sécurité_du_revenu*socio=et6 ne comportent pas d'encouragements*socio=rien qui nuisent à la formation*socio=rien des ménages*socio=et10 ou à la *socio=rien structure 
familiale.*socio=nil  

Sensibilité aux*socio=nil  variations du*socio=nil  revenu*socio=ec0.*socio=nil  

Les*socio=nil  programmes*socio=et0a de*socio=nil  sécurité_du_revenu*socio=et6 *socio=nil  doivent réagir avec une *socio=rien rapidité convenable aux*socio=nil  variations de*socio=nil  revenu*socio=ec0.*socio=nil  *socio=nil  On 
peut juger que cette réaction*socio=rien doit être*socio=rien plus vive pour certains genres*socio=rien de revenus*socio=ec0 que pour d'autres, aussi bien 
en vue*socio=rien de contribuer à la souplesse*socio=uv29 du marché_du_travail*socio=ec4 que pour protéger les bénéficiaires*socio=ac12 contre de *socio=rien rudes 
épreuves.*socio=nil  En*socio=nil  règle *socio=nil  générale, moins la cause*socio=rien de variation*socio=rien du revenu*socio=ec0 est prévisible*socio=rien, plus le programme*socio=et0a doit 
pouvoir*socio=rien réagir rapidement. 

Quelle doit être*socio=rien la sensibilité*socio=rien des programmes*socio=et0a visant à fournir temporairement un revenu*socio=ec0 de remplacement*socio=rien en 
période*socio=rien de chômage*socio=ec4 involontaire*socio=rien? Quelles sommes*socio=rien devraient être*socio=rien versées aux bénéficiaires*socio=ac12? Les réponses*socio=rien varient 
selon l'opinion*socio=et8 qu'on se fait*socio=rien de la responsabilité*socio=uv28 qui revient à chacun d'épargner en prévision*socio=rien d'une *socio=rien réduction 
temporaire de*socio=nil  revenu*socio=ec0.*socio=nil  Un*socio=nil  programme*socio=et0a très*socio=nil  sensible aux*socio=nil  variations récentes de*socio=nil  revenu*socio=ec0 *socio=nil  et qui prévoit des 
prestations*socio=et3 élevées risque*socio=rien de réduire l'épargne*socio=ec0 personnelle*socio=uv13 et entraîne certainement des dépenses_publiques*socio=et3 plus 
élevées. Dans le même ordre*socio=rien d'idées*socio=rien, on peut se demander*socio=rien si les personnes*socio=ac28, dont le revenu*socio=ec0 a diminué 
momentanément et qui retrouvent subséquemment leur train*socio=rien de *socio=rien vie habituel,*socio=nil  *socio=nil  ne devraient pas rembourser tout ou 
une partie*socio=rien des prestations*socio=et3 reçues. 

Accessibilité*socio=uv7. 

Tout programme*socio=et0a jugé utile*socio=rien doit *socio=rien pouvoir être facilement*socio=nil  accessible*socio=uv7 *socio=nil  à ceux et celles qui satisferont aux 
conditions*socio=rien d'admissibilité*socio=uv7. Si l'accès*socio=uv7 aux programmes*socio=et0a doit être*socio=rien contrôlé au moyen*socio=rien de barrières*socio=rien administratives*socio=et12 
ou discrétionnaires*socio=rien, c'est la structure*socio=rien même des prestations*socio=et3 qui se trouve touchée, et les frais*socio=ec0 
d'administration*socio=et12 du programme*socio=et0a deviennent excessifs*socio=rien. Les programmes*socio=et0a universels*socio=uv7 de transfert*socio=et4 présentent évidemment 
en général un taux*socio=rien d'utilisation*socio=rien extrêmement élevé, mais il devrait en être*socio=rien de même, idéalement, pour les 
programmes*socio=et0a dits sélectifs*socio=rien ou "ciblés ". Les programmes*socio=et0a sélectifs*socio=rien présentent un taux*socio=rien d'utilisation*socio=rien élevé lorsque 
les renseignements*socio=rien sont facilement accessibles*socio=uv7, les formalités*socio=rien de demande*socio=rien peu complexes*socio=rien, les *socio=rien conditions faciles 
*socio=nil  à satisfaire, les prestations*socio=et3 sensibles*socio=rien aux variations*socio=rien de revenu*socio=ec0 et les obstacles*socio=rien administratifs*socio=et12 inexistants*socio=rien. 


*{ pagination originale du document: page 855}
 
Prévention*socio=rien des abus*socio=uv25. 

S'il convient, d'un côté*socio=rien, d'encourager les personnes*socio=ac28 admissibles*socio=uv7 à se prévaloir des programmes*socio=et0a de 
sécurité_du_revenu*socio=et6, il faut, de l'autre côté*socio=rien, empêcher ceux qui n'y ont pas droit*socio=uv8 de les utiliser et les personnes*socio=ac28 
admissibles*socio=uv7 d'obtenir des prestations*socio=et3 trop élevées. Il est évidemment difficile*socio=rien d'évaluer les abus*socio=uv25 à l'endroit*socio=rien 
des programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6, puisque, pour être*socio=rien commis, l'abus*socio=uv25 ne doit pas être*socio=rien décelé. Les estimations*socio=rien 
les plus élevées sont toutefois de l'ordre*socio=rien de 5 pour cent*socio=rien dans le cas*socio=rien de l'assistance_sociale*socio=et6, un chiffre qui 
vaut probablement aussi pour l'assurance-chômage*socio=et6. Ce chiffre n'est selon toute probabilité*socio=rien pas supérieur*socio=rien aux 
estimations*socio=rien des abus*socio=uv25 commis par les particuliers*socio=rien et les sociétés*socio=ac22 à l'endroit*socio=rien du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3. De plus, il est 
presque impossible de frauder certains des principaux programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10, comme les 
allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 ou la Sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 (Sv*socio=et6), dont les prestations*socio=et3 dépendent uniquement de 
l'admissibilité*socio=uv7, puisque cette dernière*socio=rien est manifestement très difficile*socio=rien à simuler. 

Les abus*socio=uv25 commis à l'encontre*socio=rien des programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 résultent bien souvent d'une *socio=rien conception 
fautive;*socio=nil  *socio=nil  on peut y remédier beaucoup plus facilement en corrigeant la structure*socio=rien du programme*socio=et0a qu'en accroissant 
les effectifs*socio=rien d'inspection*socio=rien ou de vérification*socio=rien. Par exemple*socio=rien, la forme*socio=rien d'abus*socio=uv25 qui est de loin la plus courante*socio=rien 
dans le cas*socio=rien de l'assistance_sociale*socio=et6 est la non déclaration*socio=rien de faibles*socio=rien sommes*socio=ec0 par les bénéficiaires*socio=ac12. La 
Commission*socio=ac19 estime*socio=rien que quiconque est en mesure*socio=rien de gagner un revenu*socio=ec0 modique*socio=rien, afin de compléter ses prestations*socio=et3, 
devrait être*socio=rien vivement encouragé à le faire, même si le programme*socio=et0a dans sa conception*socio=rien actuelle*socio=te3 vise explicitement 
à décourager les initiatives*socio=rien de ce genre*socio=rien. En fait*socio=rien, l'assisté_social*socio=ac12 qui arrive à se trouver un travail*socio=ec4 à 
temps_partiel*socio=ec4 risque*socio=rien de subir une diminution*socio=rien strictement équivalente*socio=rien de ses prestations*socio=et3, abstraction*socio=rien faite d'une 
*socio=rien faible exemption au*socio=nil  titre des*socio=nil  frais*socio=ec0 *socio=nil  liés à un emploi*socio=ec4. La solution*socio=rien, selon nous, consiste non à renforcer 
l'appareil_répressif*socio=ac13, mais à modifier les dispositions*socio=rien du programme*socio=et0a. 

En vérité*socio=rien, une *socio=rien conception déficiente des*socio=nil  programmes*socio=et0a de*socio=nil  sécurité_du_revenu*socio=et6 risque d'*socio=nil être *socio=nil  beaucoup plus coûteuse*socio=ec0 
pour notre économie*socio=ec0 et pour le trésor_public*socio=ac19 que tous les abus*socio=uv25 envisageables*socio=rien. Parmi les milliers*socio=rien de Canadiens*socio=ac23, 
qui se prévalent actuellement de la facilité de rétablir leurs droits*socio=uv8 à l'assurancechômage*socio=et6 ou aux prestations*socio=et3 
accrues en fonction*socio=rien du taux*socio=rien régional*socio=te6 de chômage*socio=ec4, et parmi les entreprises*socio=ac6 qui emploient ces personnes*socio=ac28, bien 
rares*socio=rien sont ceux qui abusent du programme*socio=et0a, au *socio=rien sens véritable du*socio=nil  terme.*socio=nil  *socio=nil  Par contre, ce profil*socio=rien d'utilisation*socio=rien du 
programme*socio=et0a a pour effet*socio=rien de contribuer au maintien*socio=rien d'industries*socio=ac6 relativement peu efficaces*socio=uv29, et c'est sous cet 
angle*socio=rien que le *socio=ec0 coût économique réel*socio=rien du*socio=nil  programme*socio=et0a *socio=nil  est extrêmement élevé. 

Quand le taux*socio=rien d'abus*socio=uv25 est faible*socio=rien, on peut se demander*socio=rien s'il vaut vraiment la peine de poursuivre les 
contrevenants. Déceler les abus*socio=uv25 coûte souvent aussi cher*socio=rien à l'État*socio=ac19 - sinon plus - que les abus*socio=uv25 eux-mêmes. Nous 
ne voulons pas dire que l'État*socio=ac19 devrait renoncer complètement à dissuader les personnes*socio=ac28 tentées d'abuser des 
programmes*socio=et0a de bien-être_social*socio=et6 et qu'aucune sanction*socio=et7 ne devrait s'appliquer. La crainte*socio=rien d'être*socio=rien découvert exerce 
certainement un *socio=rien puissant effet de*socio=nil  dissuasion *socio=nil  auquel les pouvoirs_publics*socio=ac19 ne peuvent se permettre de renoncer. 
Il convient cependant de ne pas perdre de vue*socio=rien la rentabilité*socio=ec0 des mécanismes*socio=rien de lutte*socio=et9 contre les abus*socio=uv25. 
*{ pagination originale du document: page 856}
 
Respect*socio=uv25 de la dignité*socio=uv25 des bénéficiaires*socio=ac12. 

Les bénéficiaires*socio=ac12 effectifs*socio=rien ou éventuels*socio=rien des programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 ne devraient pas *socio=rien être victimes 
de*socio=nil  honte *socio=nil  ni de harcèlement*socio=uv25. Ce sont, en général, les programmes*socio=et0a d'assurance_sociale*socio=et6, de prestations*socio=et3 universelles*socio=uv7 
ou d'allégements*socio=rien fiscaux*socio=et3 qui sont les moins dégradants*socio=rien pour les bénéficiaires*socio=ac12. Étant donné que la plupart*socio=rien des 
prestataires*socio=ac12 aptes*socio=ac24 à l'emploi*socio=ec4 sont imprégnés de l'éthique*socio=uv26 du travail*socio=uv23, on peut préserver leur dignité*socio=uv25 en les 
aidant par des programmes*socio=et0a d'emploi*socio=ec4 ou un mécanisme*socio=rien d'assurance_sociale*socio=et6 financé par des primes*socio=ec4; pour une personne*socio=ac28 
apte*socio=ac24 à travailler, il est beaucoup plus honorable*socio=rien de bénéficier de l'assurance-chômage*socio=et6 que d'être*socio=rien un 
assisté_social*socio=ac12. Les programmes*socio=et0a sont aussi généralement plus acceptables*socio=rien si l'admissibilité*socio=uv7 est facile*socio=rien à établir, sans 
enquête*socio=rien approfondie sur la vie*socio=rien personnelle*socio=uv13 des demandeurs*socio=ac12. Des formalités*socio=rien portant atteinte à la dignité*socio=uv25 des 
demandeurs*socio=ac12 leur ont été imposées dans le passé*socio=rien en raison*socio=rien des préoccupations*socio=rien du contribuable*socio=ac10 en ce qui concerne 
la nécessité*socio=uv14 du travail*socio=ec4 et des économies*socio=ec0 budgétaires*socio=et3. Il convient donc de répéter que, si l'on pouvait concevoir 
les programmes*socio=et0a de manière*socio=rien à y incorporer indirectement les encouragements*socio=rien appropriés, il ne devrait pas *socio=rien être 
nécessaire *socio=nil  de maintenir des mesures*socio=et0a de contrôle*socio=uv18 semblables*socio=rien, qui sont coûteuses*socio=rien et peu appropriées. 

Facilité et économie*socio=ec0 de mise en oeuvre*socio=rien. 

Les programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 devraient être*socio=rien aussi simples*socio=rien et économiques*socio=ec0 à mettre en oeuvre*socio=rien que le 
permettent leurs autres objectifs*socio=uv31. Ils ne devraient pas nécessiter une armée*socio=rien de fonctionnaires*socio=ac11 et des rayons 
entiers*socio=rien de guides décrivant les systèmes*socio=rien de prestation*socio=et3. De plus, l'établissement*socio=rien et le maintien*socio=rien de 


l'admissibilité*socio=uv7 ainsi que les taux*socio=rien de prestation*socio=et3 devraient *socio=rien pouvoir être *socio=nil  déterminés à l'aide*socio=rien de *socio=rien critères faciles 
*socio=nil  à observer. 

La Commission*socio=ac19 est cependant consciente*socio=rien que, même si l'on ne doit jamais perdre de vue*socio=rien ce principe*socio=rien de conception*socio=rien 
des programmes*socio=et0a, il existe des facteurs*socio=rien qui entraînent une *socio=rien certaine complexité administrative*socio=et12.*socio=nil  *socio=nil  Les impératifs 
de justice*socio=uv6 dans la sélection*socio=rien des bénéficiaires*socio=ac12 imposent parfois des *socio=rien jugements complexes *socio=nil  sur les similitudes*socio=rien ou 
les *socio=rien différences réelles *socio=nil  entre des situations*socio=et9. De plus, comme un certain taux*socio=rien d'abus*socio=uv25 est inévitable*socio=rien, des 
mécanismes*socio=rien de contrôle*socio=uv18 restent nécessaires*socio=rien. Enfin, si bien conçu que soit un programme*socio=et0a, il y a toujours des *socio=rien cas 
particuliers *socio=nil  qui surviennent. Ces derniers*socio=rien justifient des *socio=rien dispositions spéciales,*socio=nil  *socio=nil  d'où une *socio=rien certaine complexité 
administrative*socio=et12.*socio=nil  

Le*socio=nil  régime*socio=et0a actuel*socio=te3.*socio=nil  

*socio=nil  A la lumière*socio=rien des normes*socio=et7 que nous venons d'exposer, le régime*socio=et0a actuel*socio=te3 de sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10 présente*socio=rien 
des *socio=rien lacunes sérieuses.*socio=nil  *socio=nil  Cependant, avant de décrire ses imperfections*socio=rien, nous devons relever certaines*socio=rien des 
principales caractéristiques*socio=rien du système*socio=rien actuel*socio=te3. 
*{ pagination originale du document: page 857}
 
Établissement*socio=rien de catégories*socio=rien et encouragements*socio=rien: bénéficiaires*socio=ac12 aptes*socio=ac24 et inaptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4. 

Le régime*socio=et0a actuel*socio=te3 de sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10 repose essentiellement sur l'établissement*socio=rien de catégories*socio=rien, les 
groupes*socio=ac24 ne participant*socio=rien pas normalement*socio=rien à la population_active*socio=ac24 étant distingués de ceux qui se trouvent ou 
devraient se trouver sur le marché_du_travail*socio=ec4. Sont actuellement classés dans la première catégorie*socio=rien les 
personnes*socio=rien âgées*socio=ac25, les personnes*socio=rien handicapées*socio=ac24 et les chefs*socio=ac9 de *socio=et10 familles monoparentales *socio=nil  ayant de jeunes*socio=ac25 enfants*socio=et10. Ces 
omissions reflètent bien, probablement, les valeurs*socio=uv0 actuelles*socio=te3 de la société*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 et n'entraînent pas une 
trop *socio=rien grande complexité administrative*socio=et12.*socio=nil  L'*socio=nil âge*socio=ac25 *socio=nil  est très facile*socio=rien à déterminer pour les responsables*socio=ac9 du programme*socio=et0a 
et très difficile*socio=rien à falsifier pour les demandeurs*socio=ac12. L'invalidité*socio=et6 ou les handicaps*socio=et6 peuvent être*socio=rien évalués par des 
*socio=rien examens physiques et*socio=nil  psychologiques,*socio=nil  *socio=nil  même s'il y a inévitablement des cas*socio=rien " tangents*socio=rien ,.. Dans le cas*socio=rien des chefs*socio=ac9 
de *socio=et10 familles monoparentales,*socio=nil  *socio=nil  par contre, l'aptitude*socio=rien au travail*socio=ec4 peut être*socio=rien évaluée différemment: pour une partie*socio=rien 
de l'opinion*socio=et8, l'enfant*socio=et10 le plus jeune*socio=ac25 devrait être*socio=rien d'âge*socio=ac25 à fréquenter une garderie*socio=et6, tandis que pour d'autres on 
devrait aller jusqu'à l'âge*socio=ac25 scolaire*socio=et6 ou même à un âge*socio=ac25 plus avancé; la décision*socio=rien dépend aussi de l'accessibilité*socio=uv7 
et du coût*socio=ec0 des garderies*socio=rien. Peu importent les *socio=rien différents points de*socio=nil  vue *socio=nil  exprimés, il est possible*socio=rien d'établir des 
critères*socio=rien relativement clairs*socio=rien pour déterminer les chefs*socio=ac9 de *socio=et10 familles monoparentales *socio=nil  qui sont aptes*socio=ac24 ou inaptes*socio=ac24 au 
travail*socio=ec4, même si les critères*socio=rien varient légèrement selon les lois*socio=et7 des divers gouvernements*socio=ac19. 

L'une des questions*socio=rien les plus délicates*socio=rien auxquelles les Canadiens*socio=ac23 sont confrontés dans la réforme*socio=uv32 de la 
sécurité_du_revenu*socio=et6 est de savoir s'il convient ou non de verser des prestations*socio=et3 aux personnes*socio=ac28 aptes*socio=ac24 à travailler, en 
dehors de l'assurance-chômage*socio=et6. Ces prestations*socio=et3 pourraient prendre *socio=rien diverses formes,*socio=nil  par*socio=nil  exemple *socio=nil  celle d'un 
complément*socio=rien de revenu*socio=ec0 universel*socio=uv7 ou lié au travail*socio=ec4 pour les revenus*socio=ec0 peu élevés et des programmes*socio=et0a d'emplois*socio=ec4 
spéciaux*socio=rien dans le secteur_public*socio=et2 ou d'emplois*socio=rien subventionnés*socio=rien dans le secteur_privé*socio=et2 pour les travailleurs*socio=ac2 au 
chômage*socio=ec4. Le principal *socio=rien argument susceptible *socio=nil  de justifier le versement*socio=rien de certaines*socio=rien prestations*socio=et3 aux personnes*socio=ac28 
aptes*socio=ac24 à travailler est l'ampleur*socio=rien de leurs besoins*socio=uv14. En 1985, plus d'un million*socio=rien de Canadiens*socio=ac23 font partie*socio=rien d'une 
famille*socio=et10 qui tire au moins la moitié*socio=rien de son revenu*socio=ec0 du travail*socio=ec4 et où, pourtant, le revenu*socio=ec0 *socio=rien familial global est*socio=nil  
inférieur au*socio=nil  seuil de*socio=nil  pauvreté*socio=uv14a de*socio=nil  Statistique_canada*socio=ac19.*socio=nil  Nombre *socio=nil  de ces personnes*socio=ac28 s'en tireraient aussi bien, sinon 
mieux, financièrement*socio=rien en vivant de l'assistance_sociale*socio=et6; le fait*socio=rien qu'elles continuent à travailler témoigne donc 
de leur ténacité*socio=rien et de leur attachement*socio=rien à la valeur*socio=uv0 du travail*socio=uv23. Cependant, le *socio=rien moindre revers financier*socio=ec0 risque 
*socio=nil  de les faire basculer dans les rangs*socio=rien des assistés_sociaux*socio=ac12. 

Bien des raisons*socio=rien, qui tiennent tant à la justice*socio=uv6 qu'à l'économie*socio=ec0, conduisent à envisager un accroissement*socio=rien de 
l'aide*socio=rien aux faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 au Canada*socio=te10. Il y a d'abord*socio=rien une raison*socio=rien humanitaire*socio=uv13 évidente*socio=rien, qui nous incite à pourvoir 
aux besoins*socio=uv14 de ces personnes*socio=ac28 par le partage*socio=uv27. Là encore, plus d'un million*socio=rien d'enfants*socio=et10 canadiens*socio=ac23 - un enfant*socio=et10 sur 
cinq*socio=rien - font partie*socio=rien d'une famille*socio=et10 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0, qui sont, pour la plupart*socio=rien, des familles*socio=et10 dont les membres*socio=ac10 
travaillent. Nous pouvons venir en aide*socio=rien à ces enfants*socio=et10 maintenant ainsi qu'à tous les Canadiens*socio=ac23, plus tard, en 
assurant un meilleur*socio=rien niveau_de_vie*socio=uv14a à leur famille*socio=et10. 
*{ pagination originale du document: page 858}
 
De plus, nous stimulons notre économie*socio=ec0 en aidant les familles*socio=et10 qui gagnent peu. Par la force*socio=rien des choses*socio=rien, elles 
dépenseront*socio=rien la quasi totalité*socio=rien de leurs revenus*socio=ec0 et ce, en achetant des biens*socio=ec1 et des services*socio=ec1 canadiens*socio=ac23 plutôt 
que des articles*socio=rien de luxe importés. 



La Commission*socio=ac19 estime*socio=rien que, dans un régime*socio=et0a idéal*socio=rien, les programmes*socio=et0a seraient conçus de manière*socio=rien à fournir des 
prestations*socio=et3 suffisantes*socio=rien, tant aux bénéficiaires*socio=ac12 aptes*socio=ac24 à travailler qu'aux prestataires*socio=ac12 inaptes*socio=ac24 à l'emploi*socio=ec4; nous 
sommes*socio=rien convaincus qu'on peut y parvenir. Les personnes*socio=ac28 inaptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4, par exemple*socio=rien, ont besoin*socio=uv14 de 
prestations*socio=et3 de base*socio=rien relativement élevées, les transferts*socio=et4 constituant leur *socio=rien source essentielle de*socio=nil  revenu*socio=ec0.*socio=nil  *socio=nil  Dans 
leur cas*socio=rien, on pourrait maîtriser le coût*socio=ec0 des programmes*socio=et0a en imposant un taux*socio=rien de réfaction*socio=rien (c'est-à-dire un 
pourcentage*socio=rien de réduction*socio=rien des prestations*socio=et3 par dollar*socio=rien de revenu*socio=ec0 d'une autre source*socio=rien) relativement élevé mais non 
prohibitif*socio=rien, puisque l'incitation*socio=rien à travailler est moins importante*socio=rien pour les catégories*socio=rien de personnes*socio=ac28 que la 
société*socio=ac22 ne s'attend pas à voir sur le marché_du_travail*socio=ec4 à plein_temps*socio=ec4, que pour les personnes*socio=ac28 aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4. 

Les prestations*socio=et3 destinées*socio=rien aux bénéficiaires*socio=ac12 aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4 qui possèdent un faible*socio=rien revenu*socio=ec0 pourraient comporter 
un taux*socio=rien de base*socio=rien moins élevé, ces personnes*socio=ac28 étant *socio=rien censées pouvoir *socio=nil  tirer un revenu*socio=ec0 d'un emploi*socio=ec4. Ces prestations*socio=et3 
devraient également se réduire à un rythme*socio=rien relativement faible*socio=rien à mesure*socio=rien que le revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4 augmenterait, 
de façon*socio=rien à ce que le *socio=rien taux effectif d'*socio=nil imposition*socio=et3 des*socio=nil  gagne-petit*socio=ac24 -*socio=nil  taux produit *socio=nil  par la combinaison*socio=rien de l'impôt*socio=et3 
direct*socio=rien et de la diminution*socio=rien des prestations*socio=et3 - ne soit pas prohibitif*socio=rien. L'établissement*socio=rien de catégories*socio=rien de 
travailleurs*socio=ac2 permet ainsi d'obtenir plus facilement l'équilibre*socio=rien visé entre l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4, la 
suffisance*socio=rien des prestations*socio=et3 et l'économie*socio=ec0 des programmes*socio=et0a publics*socio=et2. 

Mécanismes*socio=rien de prestation*socio=et3: universalité*socio=uv7 et sélectivité*socio=uv7. 

Le régime*socio=et0a actuel*socio=te3 comprend à la fois*socio=rien des prestations*socio=et3 dites "universelles*socio=uv7 " et des prestations*socio=et3 " sélectives*socio=rien ". 
Conformément aux conventions*socio=et7 les plus généralement admises, nous qualifierons de sélectifs*socio=rien les programmes*socio=et0a qui 
font intervenir un examen*socio=rien des besoins*socio=uv14 - habituellement établis en fonction*socio=rien du revenu*socio=ec0 et de la situation*socio=et9 du 
bénéficiaire*socio=ac12 - avant le versement*socio=rien des prestations*socio=et3, ces dernières*socio=rien étant inversement proportionnelles*socio=rien au revenu*socio=ec0 
du bénéficiaire*socio=ac12. Nous qualifierons, par contre, d'universels*socio=uv7 les programmes*socio=et0a qui accordent des prestations*socio=et3 *socio=rien brutes 
égales *socio=nil  à toutes les personnes*socio=ac28 qui présentent des caractéristiques*socio=rien données, quel que soit leur revenu*socio=ec0. Au Canada*socio=te10, 
tous les programmes*socio=et0a dits " universels*socio=uv7 " ont des prestations*socio=et3 imposables*socio=rien. Cela veut dire que l'examen*socio=rien du revenu*socio=ec0 
se produit*socio=rien, en fait*socio=rien, après*socio=rien le versement*socio=rien des prestations*socio=et3, par le biais du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3. Lorsque le *socio=rien taux marginal 
d'*socio=nil imposition*socio=et3 normal *socio=nil  n'est pas jugé suffisant*socio=rien, les prestations*socio=et3 peuvent faire l'objet*socio=rien d'un *socio=rien mécanisme spécial de*socio=nil  
récupération fiscale*socio=et3;*socio=nil  *socio=nil  cela n'est cependant le cas*socio=rien d'aucun programme*socio=et0a universel*socio=uv7 au Canada*socio=te10 à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3. Par 
conséquent*socio=rien, on voit d'après*socio=rien cette définition*socio=rien qu'un programme*socio=et0a universel*socio=uv7 peut être*socio=rien aussi redistributif, en fin*socio=rien 
de compte*socio=rien, qu'un programme*socio=et0a sélectif*socio=rien et que, s'il entraîne des dépenses*socio=et3 brutes*socio=rien plus élevées, il n'occasionne pas 
nécessairement des besoins*socio=rien budgétaires*socio=et3 *socio=rien nets supérieurs *socio=nil  à ceux des programmes*socio=et0a sélectifs*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 859}
 
Tous les grands*socio=rien programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10 comportent des prestations*socio=et3 qui varient en fonction*socio=rien 
du revenu*socio=ec0 avant ou après*socio=rien impôt*socio=et3. 

Sur le plan*socio=rien strictement économique*socio=ec0 ou distributif*socio=rien, aucune des deux méthodes*socio=rien ne l'emporte nettement sur l'autre. 
Il s'agit essentiellement d'une question*socio=rien de conception*socio=rien des modalités*socio=rien de prestation*socio=et3. Cette conclusion*socio=rien diffère 
de l'opinion*socio=et8 courante*socio=rien selon laquelle les programmes*socio=et0a sélectifs*socio=rien seraient intrinsèquement plus efficaces*socio=uv29, mieux 
orientés et moins coûteux*socio=rien que les programmes*socio=et0a universels*socio=uv7 - opinion*socio=et8 qui ne tient pas compte*socio=rien de l'interaction*socio=rien du 
régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 avec les programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. 

Les facteurs*socio=rien d'ordre*socio=rien économique*socio=ec0 ne permettant pas de trancher, le choix*socio=rien de la méthode*socio=rien de prestation*socio=et3 doit être*socio=rien 
guidé par d'autres considérations*socio=rien. Les programmes*socio=et0a universels*socio=uv7 sont habituellement supérieurs*socio=rien au plan*socio=rien de la 
facilité et des frais*socio=ec0 d'administration*socio=et12 de même qu'à celui de la surveillance*socio=rien de leurs prescriptions*socio=rien. Mais ces 
*socio=rien avantages risquent d'*socio=nil être *socio=nil  annulés par la complexité*socio=rien des mécanismes*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3, qui deviennent 
nécessaires*socio=rien quand les *socio=rien taux marginaux d'*socio=nil imposition*socio=et3 du*socio=nil  barème normal *socio=nil  sont jugés insuffisants*socio=rien. En fait*socio=rien, pour des 
prestations*socio=et3 *socio=rien catégorielles spéciales,*socio=nil  *socio=nil  comme les indemnités*socio=et3 d'invalité partielle*socio=rien, il est souvent plus commode*socio=rien de 
procéder à l'examen*socio=rien du revenu*socio=ec0 avant le paiement*socio=ec3, à l'aide*socio=rien d'une *socio=rien méthode sélective.*socio=nil  La*socio=nil  raison *socio=nil  en est que, pour 
être*socio=rien efficace*socio=uv29, un prélèvement*socio=rien doit s'intégrer aux retenues*socio=rien fiscales*socio=et3 à la source*socio=rien, ce qui oblige les employeurs*socio=ac1 
à connaître ceux de leurs travailleurs*socio=ac2 qui bénéficient des prestations*socio=et3 catégorielles*socio=rien. Cette exigence*socio=rien accroît 
la complexité*socio=rien du système*socio=rien, elle entraîne des difficultés*socio=rien tout particulièrement lourdes pour les petites*socio=rien 
entreprises*socio=ac6. 

D'autres considérations*socio=rien militent en faveur*socio=rien des programmes*socio=et0a universels*socio=uv7. Les prestations*socio=et3 universelles*socio=uv7 respectent 
davantage la dignité*socio=uv25 des bénéficiaires*socio=ac12 et les taux*socio=rien d'utilisation*socio=rien sont généralement plus élevés. Les 
bénéficiaires*socio=ac12 ne souffrent d'aucun retard*socio=rien dans l'instruction*socio=rien des demandes*socio=rien de prestations*socio=et3, ces dernières*socio=rien étant 
versées selon un *socio=rien processus continu.*socio=nil  Les*socio=nil  prestations*socio=et3 nettes *socio=nil  réagissent rapidement aux variations*socio=rien du revenu*socio=ec0, 
puisque ce *socio=rien dernier fait l'*socio=nil objet *socio=nil  d'un *socio=rien examen fréquent au*socio=nil  moyen des*socio=nil  retenues fiscales*socio=et3 *socio=nil  à la source*socio=rien. Bien entendu, 


les programmes*socio=et0a sélectifs*socio=rien comportent eux aussi des avantages*socio=rien. Ils réduisent le coût*socio=ec0 apparent*socio=rien des programmes*socio=et0a 
publics*socio=et2 puisque, en faisant intervenir l'examen*socio=rien du revenu*socio=ec0 avant le versement*socio=rien des prestations*socio=et3, ils diminuent les 
décaissements*socio=rien. Ils évitent aussi parfois d'accroître la complexité*socio=rien du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 et, quand les 
pouvoirs_publics*socio=ac19 veulent établir des mécanismes*socio=rien administratifs*socio=et12 appropriés, on peut les adapter rapidement aux besoins*socio=uv14 
des intéressés. 

Les avantages*socio=rien et les inconvénients des programmes*socio=et0a universels*socio=uv7 sur un plan*socio=rien plus strictement politique*socio=et0 sont moins 
faciles*socio=rien à évaluer. Certains font valoir que les programmes*socio=et0a universels*socio=uv7 accroissent la cohésion*socio=uv18 sociale*socio=ac22 et 
bénéficient d'un large appui*socio=uv17 de la population*socio=ac22, les prestations*socio=et3 brutes*socio=rien étant versées à un très *socio=rien grand nombre de*socio=nil  
gens*socio=ac28.*socio=nil  *socio=nil  Pour d'autres, ces arguments*socio=rien étaient valables*socio=rien à l'époque*socio=rien où l'on acceptait, et même où l'on souhaitait, 
un secteur_public*socio=et2 omniprésent*socio=rien, mais les prestations*socio=et3 universelles*socio=uv7 ont maintenant pour effet*socio=rien de rappeler 
régulièrement l'ampleur*socio=rien de l'administration*socio=et12 publique*socio=et2 à une classe_moyenne*socio=ac24 qui n'est plus en faveur*socio=rien d'un État*socio=ac19 
hypertrophié. 
*{ pagination originale du document: page 860}
 
Si la Commission*socio=ac19 est consciente*socio=rien que l'opinion_publique*socio=et8 est plus partagée qu'autrefois au sujet*socio=rien du rôle*socio=rien de 
l'État*socio=ac19, elle estime*socio=rien que, tout *socio=rien compte fait,*socio=nil  les*socio=nil  avantages *socio=nil  de l'universalité*socio=uv7 pèsent plus lourd*socio=rien que ses 
inconvénients pour la plupart*socio=rien des programmes*socio=et0a. 

Cette analyse des principes*socio=rien de l'universalité*socio=uv7 et de la sélectivité*socio=uv7 vaut pour les programmes*socio=et0a de soutien*socio=et6 du revenu*socio=ec0 
autres que l'assurance_sociale*socio=et6. Cette dernière*socio=rien, dont relèvent le programme*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 et le 
Régime_des_pensions_du_canada*socio=rien (RPC*socio=et0a), s'inspire de *socio=rien considérations différentes *socio=nil  qui imposent généralement un autre mécanisme*socio=rien 
de prestation*socio=et3. L'assurance_sociale*socio=et6 n'a pas un but*socio=rien essentiellement redistributif. Sous sa forme*socio=rien classique, elle 
constitue, comme son nom*socio=rien l'indique, un mécanisme*socio=rien d'assurance*socio=uv21 aux termes*socio=rien duquel les travailleurs*socio=ac2 et leurs 
employeurs*socio=ac1 versent des primes*socio=rien dont l'ensemble*socio=rien doit équivaloir aux versements*socio=rien prévus de prestations*socio=et3 aux 
travailleurs*socio=ac2. Ces derniers*socio=rien reçoivent les prestations*socio=et3 lorsqu'ils satisfont à des conditions*socio=rien préétablies, par 
exemple*socio=rien quand ils perdent leur emploi*socio=ec4 ou arrivent à l'âge*socio=ac25 de la retraite*socio=ec4; les prestations*socio=et3 versées, au moins à 
concurrence*socio=ec3 d'un plafond*socio=rien, varient en *socio=rien fonction directe du*socio=nil  revenu*socio=ec0 *socio=nil  antérieur et sont imposables*socio=rien à titre*socio=rien de revenu*socio=ec0. 

Régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 et transferts*socio=et4. 

Tout comme le régime*socio=et0a actuel*socio=te3 de soutien*socio=et6 du revenu*socio=ec0 comprend à la fois*socio=rien des programmes*socio=et0a universels*socio=uv7 et des programmes*socio=et0a 
sélectifs*socio=rien, les mesures*socio=et0a d'aide*socio=rien fiscale*socio=et3 y coexistent avec les transferts*socio=et4 directs*socio=rien. Nous étudierons le rapport*socio=rien entre 
le régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 et les paiements*socio=et3 de transfert*socio=et4 au Canada*socio=te10 en prenant pour exemple*socio=rien l'aide*socio=rien à la famille*socio=et10. Cette 
aide*socio=rien, également appelée " prestations*socio=et3 à la famille*socio=et10", ou " au titre*socio=rien des enfants*socio=et10 ", est constituée d'exemptions*socio=et3 
fiscales*socio=et3, de crédits_d'_impôt*socio=et3 et de prestations*socio=et3 universelles*socio=uv7 ou " démosubventions ". 

Les *socio=et3 exemptions fiscales au*socio=nil  titre*socio=rien des*socio=nil  enfants*socio=et10 *socio=nil  remplissent une fonction*socio=rien de justice*socio=uv6 horizontale en permettant aux 
familles*socio=et10 ayant des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28 de payer un peu moins d'impôts*socio=et3 et en faisant varier ces derniers*socio=rien en fonction*socio=rien 
de la dimension*socio=rien de la famille*socio=rien. Cependant, comme le barème*socio=rien d'imposition*socio=et3 est progressif*socio=rien, les exemptions*socio=et3 se 
traduisent par des économies*socio=ec0 d'impôt*socio=et3 plus élevées pour les ménages*socio=et10 à revenu*socio=ec0 supérieur*socio=rien, ce qui nuit à la justice*socio=uv6 
verticale entre les familles*socio=et10. 

Le crédit_d'_impôt*socio=et3 remboursable*socio=rien pour enfants*socio=et10 est un programme*socio=et0a sélectif*socio=rien qui produit*socio=rien un effet*socio=rien nettement plus 
redistributif en réduisant les impôts*socio=et3 ou en versant*socio=rien un remboursement*socio=et3 aux familles*socio=et10 à faible*socio=rien ou moyen*socio=rien revenu*socio=ec0 qui 
ont des enfants*socio=et10. C'est un exemple*socio=rien de crédit_d'_impôt*socio=et3 dit " remboursable*socio=rien ", dont peuvent bénéficier même les 
familles*socio=et10 qui ne paient pas d'impôts*socio=et3. Le crédit_d'_impôt*socio=et3 est établi de manière*socio=rien à ce que le *socio=rien taux maximal de*socio=nil  
prestations*socio=et3 *socio=nil  soit versé à toutes les familles*socio=et10 ayant des enfants*socio=et10, dont le revenu*socio=ec0 annuel*socio=rien est inférieur*socio=rien à un plafond*socio=rien 
fixé (à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3, à un peu plus de 26 000 dollars*socio=rien); au-delà du plafond*socio=rien, les prestations*socio=et3 sont réduites 
de 5 pour cent*socio=rien du revenu*socio=ec0. Comme les prestations*socio=et3 nettes*socio=rien sont plus élevées pour les familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 modique*socio=rien, 
on dit que ce programme*socio=et0a a des effets*socio=rien " progressifs*socio=rien " et contribue à la justice*socio=uv6 verticale entre les familles*socio=et10 
ayant des enfants*socio=et10. Ce programme*socio=et0a est sélectif*socio=rien puisqu'on tient compte*socio=rien du revenu*socio=ec0 avant de calculer la prestation*socio=et3 
à verser. 
*{ pagination originale du document: page 861}
 
A titre*socio=rien de " démosubventions ", ou de prestations*socio=et3 universelles*socio=uv7, les allocations*socio=et3 familiales*socio=rien sont versées à tous 
les foyers*socio=et10 ayant des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28, sans égard*socio=rien à leur revenu*socio=ec0, mais elles doivent *socio=rien être incluses *socio=nil  dans le revenu*socio=ec0 
imposable*socio=rien. Comme elles sont assujetties à l'impôt*socio=et3 selon un *socio=rien barème progressif,*socio=nil  les*socio=nil  allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 *socio=nil  se 
traduisent par des prestations*socio=et3 nettes*socio=rien plus faibles*socio=rien pour les familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 supérieur*socio=rien, ce qui leur donne un 
effet*socio=rien modérément progressif*socio=rien. 



Les trois dispositions*socio=rien prévues au titre*socio=rien des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28 sont un microcosme*socio=rien du régime*socio=et0a actuel*socio=te3 de 
sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10. Elles font intervenir trois *socio=rien différents mécanismes de*socio=nil  prestation*socio=et3 *socio=nil  qui se distinguent par 
leurs *socio=rien effets distributifs.*socio=nil  Leur*socio=nil  interaction *socio=nil  est extrêmement complexe*socio=rien, de sorte*socio=rien que les familles*socio=et10 ont le plus 
grand*socio=rien mal à en discerner l'effet*socio=rien global*socio=rien. L'un des principaux éléments*socio=rien, l'exemption*socio=rien fiscale*socio=et3, est en fait*socio=rien très 
régressif*socio=rien. 

Si nous ajoutons à ces trois mécanismes*socio=rien un autre élément*socio=rien de ce qu'on peut appeler " l'aide*socio=rien à la famille*socio=et10 ", on 
obtient un *socio=rien résultat global *socio=nil  encore plus curieux. Le régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 canadien*socio=ac23 accorde actuellement aux contribuables*socio=ac10 
une " exemption*socio=rien de personne*socio=ac28 mariée*socio=et10 " dont la valeur*socio=ec0 était de 3 470 dollars*socio=rien pour l'année*socio=(rien,te3) d'imposition*socio=et3 1984. C'est 
une somme admise en déduction*socio=et3 du revenu*socio=ec0 du conjoint*socio=et10 qui est apparemment le seul*socio=rien dans une famille*socio=et10 à gagner un 
revenu*socio=ec0 pour tenir compte*socio=rien du fait*socio=rien que l'autre conjoint*socio=rien est à sa charge*socio=uv28. En 1917, date d'instauration*socio=rien de cette 
exemption*socio=rien, la société*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 se composait en majeure partie*socio=rien de familles*socio=et10 dont le mari*socio=et10 travaillait à 
l'extérieur*socio=rien et la femme*socio=ac26 restait à la maison*socio=rien. L'exemption*socio=rien de personne*socio=ac28 mariée*socio=et10 avait alors un *socio=rien effet positif;*socio=nil  *socio=nil  c'est 
cependant loin d'être*socio=rien le cas*socio=rien dans une société*socio=ac22 où environ 66 pour cent*socio=rien des femmes*socio=ac26 mariées*socio=rien sont sur le 
marché_du_travail*socio=ec4. En effet*socio=rien, le second*socio=rien revenu*socio=ec0 de la famille*socio=et10 (celui du conjoint*socio=et10) est alors imposé, à concurrence*socio=ec3 de 3 470 
dollars*socio=rien, au *socio=rien taux marginal supérieur *socio=nil  qui frappe le premier*socio=rien revenu*socio=ec0; l'exemption*socio=rien personnelle*socio=uv13 qui s'applique au 
second*socio=rien revenu*socio=ec0 ne procurant qu'une *socio=rien compensation partielle.*socio=nil  *socio=nil  De plus, comme il s'agit d'une exemption*socio=rien et non d'un 
crédit_d'_impôt*socio=et3, cette disposition*socio=rien n'est d'aucune utilité*socio=rien aux familles*socio=et10 vraiment pauvres*socio=uv14a dont le revenu*socio=ec0 n'est pas 
suffisamment élevé pour *socio=rien être imposable.*socio=nil  Son*socio=nil  coût*socio=ec0 *socio=nil  se chiffrait à environ 1,4 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien en 1984 pour 
le trésor*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et à 750 millions*socio=rien de dollars*socio=rien pour les provinces*socio=te7. 

Quelques observations*socio=rien s'imposent enfin au sujet*socio=rien de l'exemption*socio=rien personnelle*socio=uv13. En 1984, cette dernière*socio=rien permettait 
à chaque contribuable*socio=ac10 de déduire 3 970 dollars*socio=rien de son revenu*socio=ec0 imposable*socio=rien. Cette exemption*socio=rien a pour effet*socio=rien de relever 
le seuil*socio=rien d'imposition*socio=et3, permettant aux Canadiens*socio=ac23 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 de payer moins d'impôts*socio=et3. Cependant, si son 
objectif*socio=uv31 est d'apporter un soutien*socio=et6 ou un allègement*socio=et6 aux Canadiens*socio=ac23, cette exemption*socio=rien a des effets*socio=rien plutôt négatifs*socio=rien. 
Elle se traduit, en effet*socio=rien, par un *socio=rien avantage effectif *socio=nil  de près de 2 000 dollars*socio=rien pour les particuliers*socio=rien à revenu*socio=ec0 
supérieur*socio=rien qui sont imposés à un *socio=rien taux marginal *socio=nil  de 50 pour cent*socio=rien, tandis que sa valeur*socio=ec0 effective*socio=rien n'est que de 800 
dollars*socio=rien pour les Canadiens*socio=ac23 à très faible*socio=rien revenu*socio=ec0 dont le *socio=rien taux marginal d'*socio=nil imposition*socio=et3 *socio=nil  est plutôt de l'ordre*socio=rien de 20 
pour cent*socio=rien. Elle n'est absolument d'aucun secours aux Canadiens*socio=ac23 vraiment pauvres*socio=uv14a qui n'ont pas de revenu*socio=ec0 
imposable*socio=rien. Elle coûte 9,4 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien chaque année*socio=rien au trésor*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et 4,7 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien aux 
provinces*socio=te7. Comme nous le verrons plus loin, on pourrait améliorer considérablement*socio=rien l'efficacité*socio=uv29 de l'exemption*socio=rien 
personnelle*socio=uv13 sur le plan*socio=rien de la justice*socio=uv6 verticale en la transformant en crédit_d'_impôt*socio=et3 remboursable*socio=rien - c'
est-à- ire, en fait*socio=rien, en élément*socio=rien de revenu_garanti*socio=ec0. 
*{ pagination originale du document: page 862}
 
Les mesures*socio=et0a d'aide*socio=rien à la famille*socio=et10 et à la personne*socio=ac28 ont, prises dans leur ensemble*socio=rien, un *socio=rien effet régressif.*socio=nil  Cette*socio=nil  
conclusion *socio=nil  n'apparaît cependant pas clairement si l'on n'examine pas l'interaction*socio=rien du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 et des 
programmes*socio=et0a de transfert*socio=et4. Ce système*socio=rien, pris globalement, ne vient pas en aide*socio=rien autant qu'il le pourrait aux 
familles*socio=et10 et aux personnes*socio=ac28 déshéritées qui en auraient vraiment besoin*socio=uv14, et il accorde des prestations*socio=et3 
injustifiées*socio=rien aux salariés*socio=ac2 à revenu*socio=ec0 supérieur*socio=rien. Ainsi, par exemple*socio=rien, l'ensemble*socio=rien constitué par l'exemption*socio=rien 
personnelle*socio=uv13, l'exemption*socio=rien de personne*socio=ac28 mariée*socio=et10, la déduction*socio=rien au titre*socio=rien des enfants*socio=et10 et la déduction*socio=et3 pour frais*socio=ec0 liés 
à un emploi*socio=ec4, les allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 et le crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10, donne des prestations*socio=et3 nettes*socio=rien 
d'environ 5 035 dollars*socio=rien par an*socio=rien à une famille*socio=et10 à revenu*socio=ec0 unique*socio=rien de l'Ontario*socio=te10 qui gagne 100 000 dollars*socio=rien et qui 
compte*socio=rien deux enfants*socio=et10. Cet ensemble*socio=rien de mesures*socio=et0a ne rapporte par contre que 2 240 *socio=rien dollars net *socio=nil  à une famille*socio=et10 à revenu*socio=ec0 
double dont le revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4 total*socio=rien est de 25 000 dollars*socio=rien et qui compte*socio=rien deux enfants*socio=et10. De plus, ce *socio=rien système 
produit un*socio=nil  effet *socio=nil  qui va à l'encontre*socio=rien de la participation*socio=rien au marché_du_travail*socio=ec4 d'un deuxième*socio=rien membre*socio=ac10 de la famille*socio=et10 
dont le revenu*socio=ec0 est inférieur*socio=rien, soit en général, la femme*socio=ac26. C'est là un exemple*socio=rien de programme*socio=et0a fragmentaire*socio=rien mis en 
place*socio=rien à une époque*socio=te2 où la structure*socio=rien de la population_active*socio=ac24, dont le modèle était la famille*socio=et10 à revenu*socio=ec0 unique*socio=rien, 
était bien différente*socio=rien de ce qu'elle est aujourd'_hui*socio=te3. 

Résumé: critiques*socio=rien et préoccupations*socio=rien d'ordre*socio=rien général. 

Le régime*socio=et0a actuel*socio=te3 de sécurité_du_revenu*socio=et6 au Canada*socio=te10 fait*socio=rien l'objet*socio=rien de plusieurs critiques*socio=rien assez sérieuses*socio=rien. En résumé: 

- Il est inefficace*socio=uv29. Malgré les milliards*socio=rien de dollars*socio=rien dépensés, bien des Canadiens*socio=ac23 continuent de vivre*socio=rien dans la 
pauvreté*socio=uv14a, tandis que ceux qui ne sont pas pauvres*socio=uv14a reçoivent des prestations*socio=et3 de sécurité_du_revenu*socio=et6. 

- Il est trop complexe*socio=rien. Il y a trop de programmes*socio=et0a et trop de fonctionnaires*socio=ac11 pour les administrer. Les Canadiens*socio=ac23 
ont souvent du mal à savoir à quelles prestations*socio=et3 ils ont droit*socio=uv8 et l'interaction*socio=rien des programmes*socio=et0a se traduit 
souvent par des surprises désagréables*socio=rien pour les bénéficiaires*socio=ac12. 



- Il produit*socio=rien un effet*socio=rien contraire à l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4 et ce, pour trois *socio=rien raisons possibles:*socio=nil  les*socio=nil  prestations*socio=et3 
*socio=nil  sont trop élevées dans le cas*socio=rien de certains bénéficiaires*socio=ac12 ou sont versées pendant trop longtemps. Le *socio=rien taux marginal 
d'*socio=nil imposition*socio=et3 *socio=nil  ou le taux*socio=rien de réduction*socio=rien du système*socio=rien est extrêmement élevé, dépassant parfois 100 pour cent*socio=rien. Il se 
peut que les prestations*socio=et3 versées encouragent certains travailleurs*socio=ac2 à rester dans des industries*socio=ac6 improductives*socio=ec0 
ou non concurrentielles*socio=ec3 et les dissuadent de chercher un meilleur*socio=rien emploi*socio=ec4. 

- Il est injuste*socio=uv6. Comme il fait*socio=rien une large place*socio=rien aux *socio=et3 exemptions fiscales,*socio=nil  par*socio=nil  opposition*socio=rien aux*socio=nil  transferts*socio=et4 directs*socio=rien 
*socio=nil  ou aux crédits_d'_impôt*socio=et3, certaines*socio=rien familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 élevé reçoivent plus de prestations*socio=et3 que d'autres familles*socio=et10 
à faible*socio=rien revenu*socio=ec0. Cette anomalie*socio=rien apparaît tout particulièrement lorsque l'on considère les dispositions*socio=rien fiscales*socio=et3 
et les programmes*socio=et0a de transfert*socio=et3 dans leur intégralité, compte*socio=rien tenu de tous les avantages*socio=rien fiscaux*socio=et3 dont se 
prévalent généralement les Canadiens*socio=ac23 des classes_moyennes*socio=ac24 et supérieures*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 863}
 
- Selon certains, ce régime*socio=et0a ne pourra être*socio=rien maintenu en raison*socio=rien de l'évolution*socio=uv32 de la pyramide des âges*socio=rien au Canada*socio=te10, 
de la persistance*socio=rien prévue d'un chômage*socio=ec4 élevé et des *socio=rien effets négatifs *socio=nil  que l'on prête*socio=rien aux changements*socio=uv32 
démographiques*socio=rien. 

En résumé, il ressort de ces considérations*socio=rien que le Régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a est entaché de *socio=rien graves défauts 
au*socio=nil  Canada*socio=te10.*socio=nil  Cette*socio=nil  conclusion *socio=nil  n'a rien*socio=rien d'étonnant*socio=rien, puisque les dispositions*socio=rien de ce régime*socio=et0a ont été mises en place*socio=rien, 
selon les circonstances*socio=rien, parallèlement à des aménagements*socio=rien pas toujours coordonnés de la fiscalité*socio=et3 des 
particuliers*socio=rien. Cet ensemble*socio=rien de dispositions*socio=rien convenait peut-être dans une *socio=rien certaine mesure *socio=nil  à la société*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 
des années_1950*socio=te2, mais elle est beaucoup moins bien adaptée à notre situation*socio=et9 en cette *socio=rien deuxième moitié des*socio=nil  
années_1980*socio=te3.*socio=nil  La*socio=nil  question *socio=nil  n'est pas de savoir si une réforme*socio=uv32 est nécessaire*socio=rien, mais de déterminer l'ampleur*socio=rien et la rapidité*socio=rien 
de cette réforme*socio=uv32. 

Réforme*socio=uv32 du régime*socio=et0a. 

Plusieurs éléments*socio=rien devraient faire partie*socio=rien du Régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a au Canada*socio=te10 afin de l'améliorer. A la 
lumière*socio=rien des *socio=rien considérations précédentes,*socio=nil  *socio=nil  on devrait viser à: 

- mieux faire correspondre les prestations*socio=et3 aux besoins*socio=uv14; 

- offrir aux Canadiens*socio=ac23 de *socio=rien meilleures incitations au*socio=nil  travail*socio=ec4,*socio=nil  *socio=nil  à la formation_professionnelle*socio=ec4 ou à l'enseignement*socio=et6; 

- simplifier le système*socio=rien pour le rendre plus compréhensible*socio=rien; 

- mieux intégrer les dispositions*socio=rien fiscales*socio=et3, les mécanismes*socio=rien de transfert*socio=et4 et les programmes*socio=et0a d'assurance_sociale*socio=et6; 

- élaborer un *socio=rien système facile *socio=nil  à administrer; 

- préserver la dignité*socio=uv25 de la personne*socio=uv13; 

- réagir rapidement aux changements*socio=uv32 de situation*socio=et9. 

La Commission*socio=ac19 n'a pas inclus la réduction*socio=rien des coûts*socio=ec0 dans cette liste. Il est possible*socio=rien qu'un régime*socio=et0a rationnel*socio=rien 
conforme aux *socio=rien propositions précédentes *socio=nil  revienne un peu moins cher*socio=rien que le système*socio=rien actuel*socio=te3, mais il ne faut pas 
oublier que beaucoup de Canadiens*socio=ac23 ont bel*socio=rien et bien besoin*socio=uv14 d'une aide*socio=rien. En outre, comme nous l'avons indiqué, tout 
en prenant acte*socio=rien des problèmes*socio=rien budgétaires*socio=et3 qui existent à court_terme*socio=(rien,te3), nous n'avons aucune crainte*socio=rien quant à notre 
capacité*socio=rien future*socio=te4 de maintenir nos programmes*socio=et0a de transfert*socio=et4 et ne pensons pas que ces difficultés*socio=rien budgétaires*socio=et3 à 
court_terme*socio=te3 doivent être*socio=rien réglées par une *socio=rien forte réduction des*socio=nil  ressources*socio=ec1 *socio=nil  redistribuées au moyen*socio=rien des programmes*socio=et0a 
de transfert*socio=rien. En fait*socio=rien, nous considérons le maintien*socio=rien d'un *socio=rien financement suffisant comme*socio=nil  indispensable aux*socio=nil  
adaptations*socio=uv32 *socio=nil  qui permettront à tous les Canadiens*socio=ac23 de jouir d'un avenir*socio=te4 plus prospère. 

Les éléments*socio=rien précités pourraient être*socio=rien mis en place*socio=rien par une réforme*socio=uv32 globale*socio=rien du Régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a et 
de la fiscalité*socio=et3 des particuliers*socio=rien, ou par un train*socio=rien de réformes*socio=uv32 croissantes*socio=rien. Ils pourraient s'inscrire à 
l'intérieur*socio=rien d'un mécanisme*socio=rien de prestation*socio=et3 " universel*socio=uv7 " qui permette à chacun, quel que soit son revenu*socio=ec0, de 
recevoir des prestations*socio=et3 de base*socio=rien, la prise*socio=rien en compte*socio=rien des besoins*socio=uv14 se faisant par le biais de l'impôt*socio=et3. 
*{ pagination originale du document: page 864}
 
On pourrait aussi recourir à un mécanisme*socio=rien fiscal*socio=et3 de prestation*socio=et3, en corrigeant les impôts*socio=et3 de ceux qui travaillent 


et en accordant des crédits*socio=et3 remboursables*socio=rien à ceux qui ne travaillent pas ou aux personnes*socio=ac28 non assujetties aux 
retenues*socio=rien fiscales*socio=et3 à la source*socio=rien. Nous avons déjà vu que la différence*socio=rien entre un système*socio=rien de " démosubventions " et 
le recours aux dispositions*socio=rien fiscales*socio=et3 se situait surtout au niveau*socio=rien des mécanismes*socio=rien; la structure*socio=rien des prestations*socio=et3 
peut être*socio=rien la même dans les deux cas*socio=rien. 

Réformes*socio=uv32 partielles*socio=rien. 

La Commission*socio=ac19 estime*socio=rien, pour des raisons*socio=rien qu'elle exposera plus loin, qu'il est souhaitable*socio=rien d'envisager une réforme*socio=uv32 
complète du régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a au Canada*socio=te10, mais la refonte*socio=uv32 de certains éléments*socio=rien ou sous-systèmes*socio=rien de 
ce régime*socio=et0a pourrait se révéler efficace*socio=uv29 en rapprochant les Canadiens*socio=ac23 d'un certain nombre*socio=rien d'objectifs*socio=uv31 exposés 
précédemment. On peut à cette fin*socio=rien décomposer le Régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a en sous-systèmes*socio=rien destinés aux 
*socio=rien catégories suivantes:*socio=nil  

*socio=nil  - les personnes*socio=rien âgées*socio=ac25; 

- les familles*socio=et10 ayant des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28; 

- les Canadiens*socio=ac23 au chômage*socio=ec4 mais aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4 qui ne retirent pas 
d'assurance-chômage*socio=et6; 

- les personnes*socio=rien nécessiteuses*socio=ac24 qui ne sont généralement pas aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4. 

Les *socio=rien dispositions destinées *socio=nil  aux deux *socio=rien dernières catégories *socio=nil  sont mises en *socio=rien oeuvre conjointement,*socio=nil  au*socio=nil  palier fédéral-*socio=nil  
provincial*socio=te7,*socio=nil  *socio=nil  dans le cadre*socio=rien du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a). D'autres éléments*socio=rien moins importants*socio=rien 
du Régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a visent à soutenir des groupes*socio=ac18 comme les anciens_combattants*socio=ac13 ou les autochtones*socio=ac23, 
sans compter plusieurs programmes*socio=et0a ou services*socio=et6 assez spécialisés*socio=rien qui viennent en aide*socio=rien à un nombre*socio=rien relativement 
restreint de personnes*socio=ac28. Bien que ces programmes*socio=et0a revêtent une *socio=rien importance vitale *socio=nil  pour ceux qui en bénéficient, 
la Commission*socio=ac19 ne peut les étudier ici; en fait*socio=rien, une réforme*socio=uv32 relativement générale pourrait rendre certains de 
ces programmes*socio=et0a inutiles*socio=rien. 

Politique*socio=et0a des pensions*socio=et3 et situation*socio=et9 des personnes*socio=rien âgées*socio=ac25. 

Aucun élément*socio=rien de notre régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a n'a autant fait*socio=rien couler d'encre, depuis quelques années*socio=te3, que 
la politique*socio=et0a des pensions*socio=et3. Depuis la fin*socio=rien des années_1970*socio=te2, toute une série de groupes*socio=rien de travail*socio=ec4, d'organismes*socio=ac19 
consultatifs*socio=et8 et de commissions_royales*socio=ac19 se sont penchés sur notre système*socio=rien de revenu*socio=ec0 de retraite*socio=ec4 dont ils ont mis 
en relief*socio=rien les lacunes*socio=rien. Associations_patronales*socio=ac5, organismes_ouvriers*socio=ac7, représentants*socio=ac9 des retraités*socio=ac25, 
groupes_sociaux*socio=ac18 et organismes*socio=ac18 féminins*socio=ac26, tous ont fait*socio=rien valoir leur point*socio=rien de vue*socio=rien auprès de l'État*socio=ac19. Une conférence*socio=et8 
nationale*socio=te8 sur les pensions*socio=et3 a eu lieu*socio=rien en 1981, et les travaux*socio=rien se sont poursuivis depuis dans l'administration*socio=et12 
publique*socio=et2. En réalité*socio=rien, depuis près d'une dizaine*socio=rien d'années*socio=rien, les Canadiens*socio=ac23 sont engagés dans un " grand*socio=rien débat*socio=et9 ". 
sur les pensions*socio=et3. 
*{ pagination originale du document: page 865}
 
Ce débat*socio=et9 a été alimenté par toute une série de préoccupations*socio=rien: les difficultés*socio=rien financières*socio=ec1 que connaissent 
nombre*socio=rien de Canadiens*socio=ac23 âgés*socio=ac25, l'effet*socio=rien de l'inflation*socio=ec3 sur les prestations*socio=et3 des régimes*socio=et0a privés*socio=et2 de retraite*socio=ec4, les 
répercussions*socio=rien à long_terme*socio=te4 de l'évolution*socio=uv32 démographique*socio=rien sur le financement*socio=rien des pensions*socio=et3 futures*socio=te4, la nécessité*socio=rien 
d'adapter nos mécanismes*socio=rien de retraite*socio=ac25 au *socio=rien rôle nouveau *socio=nil  de la femme*socio=ac26 dans la société*socio=ac22 moderne*socio=te3. En raison*socio=rien de la 
diversité*socio=rien de ces préoccupations*socio=rien, le débat*socio=et9 a touché tous les secteurs*socio=ec1, aussi bien les programmes*socio=et0a publics*socio=et2 que les 
régimes*socio=rien privés*socio=et2 de retraite*socio=ec4 et l'équilibre*socio=rien à réaliser entre les deux. Dans le cas*socio=rien des régimes*socio=et0a de retraite*socio=ec4 privés*socio=et2 
ou professionnels*socio=ec4, on a fait*socio=rien ressortir la protection*socio=uv21 insuffisante*socio=rien accordée à la population_active*socio=ac24, 
l'insuffisance*socio=rien de la dévolution*socio=rien, de la transférabilité*socio=rien et de la protection*socio=uv21 contre l'inflation*socio=ec3. Dans le domaine*socio=rien 
des programmes*socio=et0a publics*socio=et2, on s'est penché autant sur le niveau*socio=rien des prestations*socio=et3 que sur les répercussions*socio=rien 
financières*socio=ec1 du vieillissement*socio=ac25 de la population*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 au cours*socio=rien des cinquante prochaines*socio=rien années*socio=te4. 

En raison*socio=rien de l'ampleur*socio=rien même du débat*socio=et9, la réforme*socio=uv32 des pensions*socio=et3 présente*socio=rien un défi*socio=et9 de taille, puisqu'elle exige au 
Canada*socio=te10 un consensus*socio=uv17 particulièrement fort*socio=rien. En effet*socio=rien, la répartition*socio=rien des pouvoirs*socio=et4 entre les autorités*socio=ac19 fédérales*socio=te8 
et provinciales*socio=te7 en matière*socio=rien de pensions*socio=et3 est excessivement complexe*socio=rien, même jugée selon des normes*socio=et7 canadiennes*socio=ac23. La 
plupart*socio=rien des régimes*socio=et0a de *socio=ec4 retraite professionnels *socio=nil  sont réglementés sur le plan*socio=rien provincial*socio=te7; cependant, la Loi*socio=et7 
fédérale*socio=te8 sur les normes*socio=et7 des prestations*socio=et3 de pension*socio=ec4 s'applique aux secteurs*socio=ec1 de l'économie*socio=ec0 qui sont du ressort 
direct*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8, et les dispositions*socio=rien de la Loi*socio=et7 fédérale*socio=rien de l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0 ont une 
importance*socio=rien extrême pour tous les régimes*socio=et0a privés*socio=et2. Dans le domaine*socio=rien des pensions*socio=ec4 publiques*socio=et2, la 


Sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 et le Supplément_de_revenu_garanti*socio=rien (SRG*socio=et3) relèvent du gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8. Toutefois, ce dernier*socio=rien ne 
peut modifier le Régime_de_pension_du_canada*socio=et0a qu'avec l'assentiment*socio=rien des deux tiers des provinces*socio=te7 représentant*socio=ac9 
les deux tiers de la population*socio=ac22 canadienne*socio=ac23 - condition*socio=rien encore plus rigoureuse*socio=rien que la formule*socio=rien générale 
d'amendement*socio=et7 de la Constitution*socio=et4. Enfin, le Régime_de_rentes_du_québec*socio=et0a *socio=rien relève exclusivement du*socio=nil  gouvernement*socio=ac19 *socio=nil  de 
cette province*socio=te7. 

Il ne faut pas s'étonner, dans ces conditions*socio=rien, que le débat*socio=et9 traîne depuis si longtemps et que les 
transformations*socio=uv32 concrètes aient été si limitées. Il semble toutefois qu'un consensus*socio=uv17 soit en train*socio=rien de se 
dégager. Même si le train*socio=rien de réformes*socio=uv32 probables*socio=rien va beaucoup moins loin que ne le préconisent les partisans*socio=ac28 d'une 
refonte*socio=uv32 complète, il représente un progrès*socio=uv32 marqué par rapport*socio=rien aux dispositions*socio=rien actuelles*socio=te3. 
Parmi les points*socio=rien sur lesquels une entente*socio=et9 semble possible*socio=rien figure la réforme*socio=uv32 des normes*socio=et7 *socio=rien minimales régissant les*socio=nil  
régimes*socio=et0a privés*socio=et2 de*socio=nil  retraite*socio=ec4,*socio=nil  *socio=nil  notamment: 

- Dévolution*socio=rien Les travailleurs*socio=ac2 devraient pouvoir*socio=rien bénéficier des cotisations*socio=et3 patronales*socio=ac5 autant que de leurs 
propres*socio=rien cotisations*socio=et3. Dans la plupart*socio=rien des législations*socio=et7 des divers gouvernements*socio=ac19 la dévolution*socio=rien ou l'acquisition*socio=rien 
des droits*socio=uv8 n'intervient actuellement qu'au bout*socio=rien de dix années*socio=rien de service*socio=rien et à l'âge*socio=ac25 de 45 ans*socio=rien. On s'entend 
généralement sur la nécessité*socio=rien de réduire les délais*socio=rien de dévolution*socio=rien - encore que la *socio=rien formule exacte *socio=nil  ne fasse 
peutêtre*socio=rien pas l'unanimité*socio=uv17. Le débat*socio=et9 porte*socio=rien surtout sur les propositions*socio=rien de *socio=rien dévolution après *socio=nil  deux ou *socio=rien cinq ans.*socio=nil  La*socio=nil  
plupart *socio=nil  des intéressés semblent convenir que la condition*socio=rien d'âge*socio=ac25 minimal*socio=rien devrait être*socio=rien éliminée. 

- Transférabilité*socio=rien On peut améliorer considérablement*socio=rien la transférabilité*socio=rien des pensions*socio=et3 en " immobilisant ", les 
fonds*socio=et3 dans un compte*socio=rien personnel*socio=uv13 épargne*socio=ec0 retraite*socio=ec4 ou en concevant des formules*socio=rien améliorées de protection*socio=uv21 des 
prestations*socio=et3 différées de retraite*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 866}
 
L'amélioration*socio=uv32 de la transférabilité*socio=rien et des règles*socio=et7 de dévolution*socio=rien est jugée particulièrement importante*socio=rien par la 
Commission*socio=ac19 puisque, selon elle, les Canadiens*socio=ac23 risquent*socio=rien d'avoir à changer plus souvent d'emploi*socio=ec4 ou de carrière*socio=rien 
à l'avenir*socio=te4. 

- Protection*socio=uv21 contre l'inflation*socio=ec3 Même si la *socio=rien question reste *socio=nil  controversée, les propositions*socio=rien d'indexation*socio=et3 partielle*socio=rien 
des pensions*socio=et3 futures*socio=te4, formulées par le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et par l'Ontario*socio=te10 en 1984, représentent un *socio=rien bon point 
de*socio=nil  départ en*socio=nil  vue *socio=nil  d'améliorer les régimes*socio=et0a. 

- Prestations*socio=et3 de survivant La plupart*socio=rien des lois*socio=et7 sur les normes*socio=et7 de pensions*socio=et3 n'obligent pas les régimes_de_retraite*socio=et0a 
à prévoir des prestations*socio=et3 de survivant et nombre*socio=rien de régimes*socio=et0a n'en offrent pas. C'est l'une des raisons*socio=rien de la 
situation*socio=et9 financière*socio=ec1 difficile*socio=rien dans laquelle se trouvent nombre*socio=rien de Canadiennes*socio=ac23 âgées*socio=ac25; aussi toute réforme*socio=uv32 des 
pensions*socio=et3 doit-elle assurer une protection*socio=uv21 suffisante*socio=rien aux survivants. 

- Partage*socio=rien des droits*socio=uv8 Le partage*socio=uv17 des droits*socio=uv8 de pension*socio=ec4 en cas*socio=rien de rupture*socio=rien du mariage*socio=et10, sauf décision*socio=rien contraire des 
tribunaux*socio=ac13 ou des parties*socio=rien, est conforme à la vision*socio=rien moderne*socio=te3 du mariage*socio=rien conçu comme un contrat*socio=et7 entre partenaires*socio=ac0. 

- Travailleurs*socio=ac2 à temps_partiel*socio=ec4 Les travailleurs*socio=ac2 réguliers*socio=rien à temps_partiel*socio=ec4 devraient être*socio=rien admissibles*socio=uv7 aux régimes*socio=et0a 
de retraite*socio=ec4. Ce principe*socio=rien est conforme à l'importance*socio=rien que la Commission*socio=ac19 a déclaré accorder à la souplesse*socio=uv29 des 
horaires de travail*socio=ec4. 

De plus, les dispositions*socio=rien fiscales*socio=et3 régissant*socio=rien l'épargne-retraite*socio=ec0 pourraient devenir*socio=rien plus souples*socio=uv29. 

De même, une entente*socio=et9 paraît possible*socio=rien sur d'importants*socio=rien éléments*socio=rien du système*socio=rien public*socio=et2 de pensions*socio=et3 et plus 
particulièrement des Régimes_de_pensions_du_canada*socio=et0a et de rentes_du_québec, notamment: 

- Maximum*socio=rien de gains*socio=rien donnant droit*socio=uv8 à une pension*socio=ec4 Le gouvernement*socio=ac19 devrait veiller à ce que le maximum*socio=rien des gains*socio=ec0 
donnant droit*socio=uv8 à une pension*socio=ec4 soit porté au niveau*socio=rien de la moyenne*socio=rien des salaires*socio=ec4 dans l'industrie*socio=ac6 d'ici deux ans*socio=rien. 

- Partage*socio=uv17 des droits*socio=uv8 Le partage*socio=uv17 des droits*socio=uv8 en cas*socio=rien de rupture*socio=et9 du mariage*socio=et10, qui est actuellement volontaire, 
devrait être*socio=rien rendu obligatoire*socio=rien, sauf *socio=rien renonciation formelle *socio=nil  des deux conjoints*socio=rien. 

- Taux*socio=rien de cotisation*socio=et3 Les autorités*socio=ac19 fédérales*socio=te8 et provinciales*socio=te7 devraient s'entendre sur un calendrier*socio=rien de 
*socio=rien relèvement progressif des*socio=nil  taux de*socio=nil  cotisation *socio=nil  afin d'éviter des hausses brutales*socio=rien au début*socio=rien du siècle*socio=te4 prochain. 

D'autres propositions*socio=rien, comme le versement*socio=rien d'une pension*socio=ec4 aux personnes*socio=ac28 qui restent au foyer*socio=et10, suscitent davantage 


la controverse*socio=et9 et ne permettent pas de prévoir une entente*socio=et9 dans un avenir*socio=te4 prochain. 

Étant donné le vaste*socio=rien débat*socio=et9 dont le système*socio=rien des pensions*socio=et3 a déjà fait*socio=rien l'objet*socio=rien, la Commission*socio=ac19 n'a pas voulu y 
consacrer une étude*socio=rien approfondie. Le consensus*socio=uv17 qui est en train*socio=rien de se dégager entre les gouvernements*socio=ac19 ne réglera 
certainement pas toutes les difficultés*socio=rien que pose le système*socio=rien des pensions*socio=et3 au Canada*socio=te10 mais il représentera un 
progrès*socio=uv32. La Commission*socio=ac19 invite instamment les autorités*socio=ac19 fédérales*socio=te8 et provinciales*socio=te7 à s'entendre le plus tôt 
possible*socio=rien sur les réformes*socio=uv32 à apporter. Il est temps*socio=rien de passer à l'action*socio=rien dans le domaine*socio=rien des 
pensions*socio=et3. 
*{ pagination originale du document: page 867}
 
En ce qui concerne la Sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 (Sv*socio=et6) et le Supplément_du_revenu_garanti*socio=rien (SRG*socio=et3), la Commission*socio=ac19 
estime*socio=rien que les dispositions*socio=rien actuelles*socio=te3 correspondent au *socio=rien minimum acceptable.*socio=nil  La*socio=nil  dernière augmentation du*socio=nil  
supplément_du_revenu_garanti,*socio=nil  *socio=nil  qui a porté le revenu*socio=ec0 des personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 vivant seules*socio=rien au seuil*socio=rien de faible*socio=rien revenu*socio=ec0, 
devrait avoir pallié les situations*socio=et9 les plus difficiles*socio=rien. Nous relevons l'anomalie*socio=rien qu'entraîne l'interaction*socio=rien du 
revenu*socio=ec0 de pension*socio=ec4 et de la déduction*socio=rien fiscale*socio=et3 " de personne*socio=ac28 âgée*socio=ac25 ". Comme toutes les autres déductions*socio=et3, cette 
*socio=rien disposition profite,*socio=nil  de*socio=nil  façon *socio=nil  disproportionnée, aux personnes*socio=ac28 qui en ont le moins besoin*socio=uv14, mais la *socio=rien faible 
proportion de*socio=nil  Canadiens*socio=ac23 *socio=nil  de plus de 65_ans*socio=ac25 qui ont un revenu*socio=ec0 élevé rend l'effet*socio=rien de cette déduction*socio=rien relativement 
négligeable*socio=rien. 

Toutefois, la Commission*socio=ac19 tient à souligner de nouveau*socio=rien que les pensions*socio=et3 versées par les régimes*socio=et0a publics*socio=et2 au Canada*socio=te10 
sont très faibles*socio=rien en regard*socio=rien des normes*socio=et7 internationales*socio=te9. Comme ces pensions*socio=et3 peu élevées se conjuguent à un faible*socio=rien 
revenu*socio=ec0 moyen*socio=rien chez les personnes*socio=rien âgées*socio=ac25, la plupart*socio=rien des gouvernements*socio=ac19 devraient penser à d'autres programmes*socio=et0a s'ils 
veulent réduire leurs dépenses*socio=et3. 

Régime*socio=et0a d'aide*socio=rien à la famille*socio=et10. 

Dans l'analyse consacrée à l'interaction*socio=rien du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 et des programmes*socio=et0a de transfert*socio=et4, la Commission*socio=ac19 a relevé 
plusieurs défauts*socio=rien du régime_d'_aide_à_la_famille*socio=et0a. Ce dernier*socio=rien, rappelons-le, se compose des allocations*socio=et3 
familiales*socio=et10, du crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10 et de l'exemption*socio=rien fiscale*socio=et3 au titre*socio=rien des enfants*socio=et10. On peut également 
y inclure la déduction*socio=et3 pour frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 d'enfants*socio=et10 et " l'exemption*socio=rien de personne*socio=ac28 mariée*socio=et10". Le premier*socio=rien programme*socio=et0a 
est de *socio=rien faible dimension,*socio=nil  *socio=nil  à l'échelle*socio=rien des autres programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6; il compte*socio=rien un budget*socio=et3 de 100 
millions*socio=rien de dollars*socio=rien et 170 000 bénéficiaires*socio=ac12. Nous le considérerons brièvement à la rubrique*socio=rien des garderies*socio=et6. Nous 
préconiserons aussi l'élimination*socio=rien de l'exemption*socio=rien de personne*socio=ac28 mariée*socio=et10 dans le cadre*socio=rien d'une réforme*socio=uv32 globale*socio=rien. 
Signalons en passant qu'en consacrant les sommes*socio=ec0 économisées par la suppression*socio=rien de l'exemption*socio=rien de personne*socio=ac28 
mariée*socio=et10 à la réforme*socio=uv32 des prestations*socio=et3 au titre*socio=rien des enfants*socio=et10 qui est étudiée plus loin, on améliorerait ces 
prestations*socio=et3 de près de 30 pour cent*socio=rien. 

Une gamme*socio=rien de *socio=rien solutions possibles *socio=nil  à l'égard*socio=rien de l'aide*socio=rien à la famille*socio=et10 a fait*socio=rien l'objet*socio=rien d'un débat*socio=et9 public*socio=et8; dans son 
document*socio=rien d'étude*socio=rien, en 1985, sur les prestations*socio=et3 aux personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 et à la famille'*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 
a proposé deux réformes*socio=uv32 possibles*socio=rien. La Commission*socio=ac19 présente*socio=rien ici deux exemples*socio=rien des genres*socio=rien de modifications*socio=uv32 
envisagées. La première option*socio=rien est très proche de la solution*socio=rien de rechange présentée par le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 
dans son document*socio=rien de consultation*socio=rien. 

Première option*socio=rien: *socio=rien aide maximale aux*socio=nil  familles*socio=et10 à*socio=nil  faible revenu*socio=ec0.*socio=nil  

L'*socio=nil ensemble de*socio=nil  mesures*socio=et0a *socio=nil  évoquées le plus souvent pour modifier le régime_d'_aide_à_la_famille*socio=et0a comporterait une 
*socio=rien forte diminution des*socio=nil  allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 *socio=nil  et des *socio=et3 exemptions fiscales au*socio=nil  titre*socio=rien des*socio=nil  enfants*socio=et10.*socio=nil  
*{ pagination originale du document: page 868}
 
L'*socio=nil économie*socio=ec0 *socio=nil  ainsi réalisée permettrait d'accroître le crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10. Considérons par. exemple*socio=rien les 
changements*socio=uv32 suivants*socio=rien: 

- allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 ramenées de 360 dollars*socio=rien à 240 dollars*socio=rien par an*socio=rien; 

- *socio=et3 exemptions fiscales au*socio=nil  titre*socio=rien des*socio=nil  enfants*socio=et10 *socio=nil  ramenées de 710 dollars*socio=rien à 240 dollars*socio=rien par an*socio=rien; 

- crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10 porté de 343 dollars*socio=rien à 770 dollars*socio=rien par an*socio=rien; 

- plancher de revenu*socio=ec0 annuel*socio=rien (où débute l'admissibilité*socio=uv7 aux prestations*socio=et3) ramené de 26 330 dollars*socio=rien à 20 000 
dollars*socio=rien. 



Ces modifications*socio=uv32 donneraient lieu*socio=rien à un système*socio=rien beaucoup plus orienté en fonction*socio=rien des besoins*socio=uv14, tout en 
permettant au gouvernement*socio=ac19 du Canada*socio=te10 de faire parvenir chaque mois*socio=rien un chèque*socio=rien à toutes les mères*socio=et10 admissibles*socio=uv7. 
Le tableau*socio=rien 19-2 indique l'effet*socio=rien des modifications*socio=uv32 proposées sur les familles*socio=et10 ayant deux enfants*socio=et10 et un seul*socio=rien 
revenu*socio=ec0 en Ontario*socio=te10. Les familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 unique*socio=rien, qui gagnent moins de 20 000 dollars*socio=rien par an*socio=rien, bénéficieraient 
de cette option*socio=rien, tandis que les familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 supérieur*socio=rien y perdraient. 

Dans l'ensemble*socio=rien, le nombre*socio=rien des " gagnants*socio=ac24 " et des " perdants*socio=ac24 " est à peu près équivalent*socio=rien, tout comme l'ampleur*socio=rien 
des gains*socio=ec0 et des pertes*socio=ec0. Les changements*socio=uv32 indiqués permettraient aux familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4 annuel*socio=rien 
s'élève*socio=rien à 6 000 dollars*socio=rien ou moins d'obtenir 650 dollars*socio=rien de plus, et aux familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 se situe entre 
10000 dollars*socio=rien et 20000 dollars*socio=rien de gagner environ 450 dollars*socio=rien. Les familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 unique*socio=rien de plus de 50 000 
dollars*socio=rien perdraient un peu plus de 530 dollars*socio=rien par an*socio=rien. 

L'aménagement*socio=rien de divers programmes*socio=et0a permet d'élaborer des variantes*socio=rien de la première option*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 869}
 
Par exemple*socio=rien, l'élimination*socio=rien des allocations*socio=et3 familiales*socio=rien et de l'exemption*socio=rien fiscale*socio=et3 au titre*socio=rien des enfants*socio=et10 ou 
l'imposition*socio=rien de taux*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 beaucoup plus élevés pour les revenus*socio=ec0 supérieurs*socio=rien à la moyenne*socio=rien 
feraient en sorte*socio=rien que l'État*socio=ac19 pourrait réduire considérablement*socio=rien ses dépenses*socio=et3 et mieux orienter les programmes*socio=et0a 
dans l'ensemble*socio=rien, mais les familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 moyen*socio=rien verraient leurs prestations*socio=et3 sensiblement réduites. 
Inversement, une majoration*socio=rien des allocations*socio=et3 familiales*socio=rien, conjuguée à l'élimination*socio=rien des *socio=et3 exemptions fiscales *socio=nil  et 
des crédits_d'_impôt*socio=et3, permettrait d'accroître quelque peu les prestations*socio=et3 nettes*socio=rien versées aux gagne-petit*socio=ac24 ainsi 
que de maintenir certains transferts*socio=et4, même en faveur*socio=rien des familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 supérieur*socio=rien qui ont des enfants*socio=et10. On 
pourrait ainsi maintenir une certaine*socio=rien justice*socio=uv6 horizontale. 

*socio=rien Deuxième option:*socio=nil  protection*socio=uv21 des*socio=nil  familles*socio=et10 pauvres*socio=uv14a avec*socio=nil  réduction des*socio=nil  dépenses*socio=et3.*socio=nil  

Une*socio=nil  réforme*socio=uv32 *socio=nil  analogue à la première option*socio=rien mais comportant une réduction*socio=rien des dépenses_publiques*socio=et3 pourrait 
facilement s'appliquer. Considérons par exemple*socio=rien les changements*socio=uv32 suivants*socio=rien: 

- allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 ramenées de 360 dollars*socio=rien à 240 dollars*socio=rien par an*socio=rien; 

- exemption*socio=rien fiscale*socio=et3 au titre*socio=rien des enfants*socio=et10 ramenée de 710 dollars*socio=rien à 40 dollars*socio=rien par an*socio=rien; 

- crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10 porté de 343 dollars*socio=rien à 563 dollars*socio=rien par an*socio=rien; 

- plancher de revenu*socio=ec0 annuel*socio=rien (où débute l'admissibilité*socio=uv7 aux prestations*socio=et3) ramené de 26 330 dollars*socio=rien à 20 000 
dollars*socio=rien par an*socio=rien. 

Cette option*socio=rien permettrait à l'État*socio=ac19 d'économiser 380 millions*socio=rien de dollars*socio=rien par an*socio=rien, tout en maintenant la plupart*socio=rien 
des autres caractéristiques*socio=rien du système*socio=rien. Le tableau*socio=rien 19-3 illustre les effets*socio=rien qu'elle aurait sur les familles*socio=et10 
ayant un seul*socio=rien revenu*socio=ec0 et deux enfants*socio=et10 en Ontario*socio=te10, effets*socio=rien qui sont présentés sous forme*socio=rien graphique à la figure 19- 
1; les familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 unique*socio=rien est inférieur*socio=rien à 22 000 dollars*socio=rien dans l'année*socio=rien en sortiraient gagnantes*socio=rien, 
tandis que les familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 supérieur*socio=rien y perdraient. 
*{ pagination originale du document: page 870}
 
La figure 19-2 présente*socio=rien une situation*socio=et9 plus complexe*socio=rien - mais plus réaliste*socio=rien, elle comprend les familles*socio=et10 à double 
revenu*socio=ec0. Ces familles*socio=et10 ne sont perdantes*socio=rien, dans cette option*socio=rien, que si leur revenu*socio=ec0 dépasse 34 000 dollars*socio=rien par an*socio=rien; 
leur perte*socio=rien est négligeable*socio=rien jusqu'à un revenu*socio=ec0 de 40 000 dollars*socio=rien par an*socio=rien. Les " gagnants*socio=ac24 " et les " perdants*socio=ac24 " sont 
à peu près dans un rapport*socio=rien de 35-40 à 60-65. L'amélioration*socio=uv32 est assez faible*socio=rien pour la plupart*socio=rien des gagnants*socio=ac24 et 
la *socio=rien perte sensible pour*socio=nil  nombre de*socio=nil  perdants*socio=ac24.*socio=nil  

*socio=nil  Comme nous l'avons vu dans la première option*socio=rien, si nous voulons que gagnants*socio=ac24 et perdants*socio=ac24 soient à peu près en 
*socio=rien nombre égal,*socio=nil  *socio=nil  nous devons atteindre un point*socio=rien très voisin*socio=rien de la neutralité*socio=rien fiscale*socio=et3, où il n'y a pas de réduction*socio=rien 
des dépenses*socio=et3. Étant donné les économies*socio=ec0 relativement faibles*socio=rien que l'on peut espérer de *socio=rien façon réaliste grâce *socio=nil  à 
des réformes*socio=uv32 du genre*socio=rien de la *socio=rien deuxième option,*socio=nil  *socio=nil  et vu l'effet*socio=rien redistributif extrêmement favorable*socio=rien de l'option*socio=rien 
précédente*socio=rien, la Commission*socio=ac19 se prononce en faveur*socio=rien de la première option*socio=rien. Cependant, cette réforme*socio=uv32, comme les 
autres modifications*socio=uv32 proposées dans cette section*socio=rien, est en fait*socio=rien relativement mineure*socio=rien dans un 
régime_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a auquel on peut apporter de grandes*socio=rien améliorations*socio=uv32. 

*socio=rien Troisième option:*socio=nil  la*socio=nil  mauvaise façon de*socio=nil  réformer le*socio=nil  système.*socio=nil  



La*socio=nil  troisième option *socio=nil  est un exemple*socio=rien extrême de variante*socio=rien de la *socio=rien deuxième option.*socio=nil  *socio=nil  Nous la présentons pour indiquer 
ce qui arrive lorsqu'on applique une *socio=rien solution simpliste *socio=nil  à un *socio=rien système complexe.*socio=nil  *socio=nil  Elle consiste tout bonnement à 
ôter toute aide*socio=rien au titre*socio=rien des enfants*socio=et10 aux familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 dépasse la moyenne*socio=rien. Deux figures illustrent 
les effets*socio=rien de cette mesure*socio=et0a. La figure 19-3 présente*socio=rien le revenu*socio=ec0 avant et après*socio=rien impôt*socio=et3 d'une famille*socio=et10 ayant un revenu*socio=ec0 
salarial*socio=ec4 moyen*socio=rien (32 000 dollars*socio=rien par an*socio=rien). La figure 19-4 illustre l'effet*socio=rien d'une *socio=rien élimination totale *socio=nil  de l'aide*socio=rien à 
la famille*socio=et10 quand le revenu*socio=ec0 annuel*socio=rien de celle-ci atteint 32 000 dollars*socio=rien. Il en résulte que le revenu*socio=ec0 *socio=rien disponible 
annuel (*socio=nil après impôt*socio=et3)*socio=nil  *socio=nil  tombe de 25 900 dollars*socio=rien à 24 500 dollars*socio=rien quand le revenu*socio=ec0 familial*socio=et10 total*socio=rien s'élève*socio=rien de 32 000 
dollars*socio=rien à 32 001 dollars*socio=rien, puis augmente au même rythme*socio=rien qu'auparavant à partir de ce *socio=rien nouveau montant plus*socio=nil  faible.*socio=nil  
*socio=nil  Ainsi, jusqu'à ce que son revenu*socio=ec0 dépasse 34 500 dollars*socio=rien, la famille*socio=et10 dispose de moins d'argent*socio=ec0 qu'avec un revenu*socio=ec0 
annuel*socio=rien de 32 000 dollars*socio=rien. Cette anomalie*socio=rien, qui était *socio=rien chose courante *socio=nil  dans les premiers programmes*socio=et0a de 
bien-être_social*socio=et6, se rencontre encore à l'occasion*socio=rien. Par exemple*socio=rien, une famille*socio=et10, qui essaie de s'affranchir de l' 
assistance_sociale*socio=et6 en travaillant, risque*socio=rien de subir un *socio=rien taux réel d'*socio=nil imposition*socio=et3 "*socio=nil  globale *socio=nil  " plus élevé que celui d'une famille*socio=rien 
dont le revenu*socio=ec0 dépasse 100000 dollars*socio=rien par an*socio=rien. Cela provient du jeu*socio=rien combiné d'une réduction*socio=rien des prestations*socio=et3 en 
espèces*socio=rien et de l'élimination*socio=rien de certains services*socio=ec1 obtenus auparavant, comme les prestations*socio=et3 médicales*socio=et6 non 
assurées. Ces anomalies*socio=rien des programmes*socio=et0a de soutien*socio=rien social*socio=et6 et de sécurité_du_revenu*socio=et6 sont l'illustration*socio=rien classique 
du " piège de la pauvreté*socio=uv14a " auquel un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  Canadiens*socio=ac23 à*socio=nil  faible revenu*socio=ec0 font*socio=nil  face.*socio=nil  

*socio=nil  On pourrait améliorer cette " solution*socio=rien " simplement en recourant à des *socio=rien taux progressifs de*socio=nil  réduction des*socio=nil  
prestations*socio=et3 *socio=nil  quand le revenu*socio=ec0 dépasse la moyenne*socio=rien familiale*socio=et10, mais on aurait alors un système*socio=rien analogue à la *socio=rien deuxième 
option *socio=nil  quant aux effets*socio=rien qui s'ensuivent. Sous sa forme*socio=rien la plus simple*socio=rien, la *socio=rien troisième option produit des*socio=nil  économies*socio=ec0 
très*socio=nil  importantes,*socio=nil  *socio=nil  d'environ 1,3 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien par an*socio=rien, mais la majeure partie*socio=rien de ces économies*socio=ec0 sont 
obtenues grâce*socio=rien aux anomalies*socio=rien décrites précédemment. 
*{ pagination originale du document: page 873}
 
On peut se demander*socio=rien s'il convient de réduire de plus de 5 pour cent*socio=rien le revenu*socio=ec0 disponible*socio=rien de la famille*socio=et10 
canadienne*socio=ac23 moyenne*socio=rien pour mettre en oeuvre*socio=rien un programme*socio=et0a où il n'y aurait aucun gagnant*socio=ac24 véritable*socio=rien, aucune 
redistribution*socio=et3 de revenu*socio=ec0 en faveur*socio=rien de ceux qui en ont le plus besoin*socio=uv14 et, peut-être, un *socio=rien effet négatif *socio=nil  marqué sur 
l'incitation*socio=rien à participer au marché_du_travail*socio=ec4. C'est la raison*socio=rien pour laquelle seules*socio=rien les solutions*socio=rien analogues 
aux première et *socio=rien deuxième options devraient*socio=nil  être *socio=nil  envisagées. 

Assistance_sociale*socio=et6 et Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=et0a. 

Aux termes*socio=rien du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a), le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 prend en charge*socio=uv28 50 pour 
cent*socio=rien du coût*socio=ec0 de l'assistance_sociale*socio=et6, des services*socio=ec1 de bien-être*socio=uv14a et des programmes_d'_adaptation_au_travail*socio=et0a 
offerts*socio=rien par les provinces*socio=te7 et les municipalités*socio=te5. Environ 73 pour cent*socio=rien des fonds*socio=et3 fédéraux*socio=te8 (3,1 milliards*socio=rien de 
dollars*socio=rien) sont consacrés à des programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 qui subviennent aux besoins*socio=uv14 fondamentaux*socio=rien tels 
l'alimentation*socio=ec1, le logement*socio=et10, l'habillement*socio=ec1, le chauffage*socio=rien, les foyers_d'_accueil*socio=et6 et l'hygiène*socio=et6, qui s'adressent 
à environ 2 millions*socio=rien de personnes*socio=ac28. Le reste*socio=rien des dépenses*socio=et3 consacrées par les autorités*socio=ac19 fédérales*socio=te8 et provinciales*socio=te7 
à ce secteur*socio=ec1 (1,1 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien) soutient les services*socio=ec1 à l'enfance*socio=ac25, les soins*socio=et6 aux enfants*socio=et10 en établissement*socio=rien 
et les services_sociaux*socio=rien comme les garderies*socio=et6, les services*socio=et6 à domicile*socio=et10 pour personnes*socio=rien âgées*socio=ac25, les services*socio=rien de 
conseil*socio=rien et les programmes*socio=et0a communautaires*socio=ac22 destinés aux handicapés*socio=ac24 et aux personnes*socio=rien âgées*socio=ec4; ces dépenses*socio=et3 
soutiennent également la recherche*socio=ec5 et l'administration*socio=et12. 

La Commission*socio=ac19 estime*socio=rien qu'il peut y avoir place*socio=rien pour des réformes*socio=uv32 considérables*socio=rien au sein*socio=rien des programmes*socio=et0a de 
transfert*socio=et4 de revenu*socio=ec0 (d'assistance_sociale*socio=et6) qui relèvent du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a). Comme 
un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  Canadiens*socio=ac23 *socio=nil  qui ne peuvent gagner leur vie*socio=rien font appel*socio=rien à l'assistance_sociale*socio=et6, celle-ci 
constitue l'ultime*socio=rien " filet*socio=rien de sécurité*socio=uv21 " au sein*socio=rien d'un régime*socio=et0a moderne*socio=te3 de transfert*socio=et3 de revenu*socio=ec0. 

Le Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a) avait pour objet*socio=rien de prendre en charge*socio=uv28 une partie*socio=rien des frais*socio=ec0 des 
programmes*socio=et0a provinciaux*socio=te7 d'assistance_sociale*socio=et6 qui apportaient une *socio=rien aide convenable aux*socio=nil  personnes nécessiteuses*socio=ac24,*socio=nil  
*socio=nil  peu importe la raison*socio=rien de leurs besoins*socio=uv14. Cependant, les vastes*socio=rien pouvoirs*socio=et4 discrétionnaires*socio=rien relatifs à l'application*socio=rien 
de ce critère*socio=rien se sont traduits par une aide*socio=rien inégale*socio=uv7 et, dans certains cas*socio=rien, insuffisante*socio=rien selon les régions*socio=te6 du 
pays*socio=te8. Il en est résulté: 

- d'importantes*socio=rien variations*socio=rien dans le volume*socio=rien de l'aide*socio=rien; 

- une *socio=rien augmentation appréciable du*socio=nil  nombre de*socio=nil  personnes*socio=ac28 *socio=nil  réduites à fréquenter les " soupes_populaires*socio=ac18 " et autres 
institutions*socio=ac18 charitables*socio=uv27; 

- une discrimination*socio=uv6 à l'endroit*socio=rien de *socio=rien certaines catégories de*socio=nil  bénéficiaires*socio=ac12,*socio=nil  *socio=nil  ce qui pourrait contrevenir aux 


articles*socio=rien 15 et 36 de la Charte_canadienne_des_droits_et_libertés*socio=et7 contenue dans la Loi*socio=rien constitutionnelle*socio=et4 de 
1982. 

De plus, les prestations*socio=et3 d'aide_sociale*socio=et6 financées dans le cadre*socio=rien du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=et0a (RAPC*socio=et0a) 
produisent généralement un *socio=rien effet défavorable *socio=nil  marqué à l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4. 
*{ pagination originale du document: page 874}
 
Au-dessus d'une exemption*socio=rien fixée à un bas niveau*socio=rien, les prestations*socio=et3 sont habituellement réduites de tout le revenu*socio=ec0 
salarial*socio=rien, ce qui revient à imposer les salaires*socio=ec4 à 100 pour cent*socio=rien. D'une *socio=rien certaine manière cette*socio=nil  politique*socio=et0a *socio=nil  est 
conforme au caractère*socio=rien de " dernier*socio=rien recours ". que ces programmes*socio=et0a représentent pour les bénéficiaires*socio=ac12 ne 
*socio=rien participant normalement *socio=nil  pas au marché_du_travail*socio=ec4. Toutefois, la plupart*socio=rien des assistés_sociaux*socio=ac12 sont des *socio=et10 mères 
célibataires *socio=nil  et des personnes*socio=rien handicapées*socio=ac24. Nombre*socio=rien d'entre elles pourraient gagner un revenu*socio=ec0 modeste*socio=rien, ce qu'elles 
préféreraient sans doute*socio=rien, mais elles en sont dissuadées par le fait*socio=rien que, contrairement aux Canadiens*socio=ac23 mieux 
nantis, elles ne peuvent pas vraiment améliorer leur sort*socio=rien en travaillant. C'est pourquoi un certain nombre*socio=rien de 
réformes*socio=uv32 éventuelles*socio=rien du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=et0a méritent d'être*socio=rien envisagées. 

Les programmes*socio=et0a d'assistance_sociale*socio=et6 relevant du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a) devraient être*socio=rien 
un peu plus uniformes d'une région*socio=te6 à l'autre. Comme l'indique le chapitre*socio=rien 15, des écarts*socio=rien allant jusqu'à 100 pour 
cent*socio=rien des prestations*socio=et3 ne sont pas *socio=rien chose rare *socio=nil  entre les provinces*socio=te7. En 1983, par exemple*socio=rien, les *socio=rien chèques mensuels 
d'*socio=nil assistance_sociale*socio=et6 *socio=nil  versés en moyenne*socio=rien pour une famille*socio=et10 comprenant deux adultes*socio=ac25 et deux enfants*socio=et10 allaient de 1 
171 dollars*socio=rien en Alberta*socio=te10 à 689 dollars*socio=rien au Nouveau-brunswick*socio=rien; pour un bénéficiaire*socio=ac12 célibataire*socio=et10 apte*socio=ac24 au travail*socio=ec4, 
ces prestations*socio=et3 allaient de 535 dollars*socio=rien en Saskatchewan*socio=te10 à 103 dollars*socio=rien au Nouveau-brunswick*socio=rien, 180 dollars*socio=rien au 
Québec*socio=te10 et 226 dollars*socio=rien à Terre-neuve*socio=te10. Certes, le coût*socio=ec0 de la vie*socio=rien et le revenu*socio=ec0 net*socio=rien par habitant des personnes*socio=ac28 
autres que les assistés_sociaux*socio=ac12 donnent lieu*socio=rien à des *socio=rien écarts considérables *socio=nil  d'un bout*socio=rien à l'autre du Canada*socio=te10, mais pas 
au point*socio=rien de justifier des variations*socio=rien aussi accentuées de l'aide_sociale*socio=et6. 

Il semble manifestement souhaitable*socio=rien de modifier la condition*socio=rien actuelle*socio=te3 du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien 
(RAPC*socio=et0a) voulant que, au-delà du seuil*socio=rien d'exemption*socio=rien (190 dollars*socio=rien par mois*socio=rien pour une famille*socio=et10 comprenant deux 
adultes*socio=ac25), le taux*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 soit de 100 pour cent*socio=rien. Il conviendrait d'établir des taux*socio=rien plus faibles*socio=rien 
(de 75 ou 50 pour cent*socio=rien peut-être) d'imposition*socio=et3 des prestations*socio=et3 admissibles*socio=uv7 au partage*socio=uv17 des frais*socio=ec0. Comme les 
programmes*socio=et0a d'assistance_sociale*socio=et6 relèvent des provinces*socio=te7, le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 devrait essayer de négocier avec 
ces dernières*socio=rien des ententes*socio=et9 satisfaisantes*socio=rien à cette fin*socio=rien. Faute de quoi, il pourrait obliger les provinces*socio=te7 qui 
veulent avoir droit*socio=uv8 au partage*socio=rien des frais*socio=ec0 à soumettre des plans*socio=rien comportant des taux*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 qui 
incitent les bénéficiaires*socio=ac12 à travailler. 

Au cours*socio=rien de la fin*socio=rien des années_1970*socio=te2, les gouvernements*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et provinciaux*socio=te7 sont venus à deux reprises*socio=rien très 
près de s'entendre au sujet*socio=rien de l'établissement*socio=rien de *socio=rien modalités distinctes de*socio=nil  financement *socio=nil  pour l'assistance_sociale*socio=et6 
et les services_sociaux*socio=et6 relevant du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a). Il s'agissait là d'une 
*socio=rien initiative louable.*socio=nil  *socio=nil  Aussi, la Commission*socio=ac19 recommande-t-elle qu'on s'efforce à nouveau*socio=rien de parvenir à une entente*socio=et9, 
de manière*socio=rien à tenir compte*socio=rien des caractéristiques*socio=rien légèrement différentes*socio=rien des programmes*socio=et0a dans le financement*socio=rien des 
deux éléments*socio=rien du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a) - encore que Santé_et_bien-être_social_canada*socio=ac19, 
par l'élaboration*socio=rien de *socio=rien lignes directrices distinctes *socio=nil  pour le partage*socio=rien des frais*socio=ec0 des services_sociaux*socio=et6 dans le cadre*socio=rien 
de la Loi*socio=et7, se soit déjà quelque peu éloigné de cette façon*socio=rien de voir. 
*{ pagination originale du document: page 875}
 
Réforme*socio=uv32 globale*socio=rien: Régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien (RUSR*socio=et0a). 

Toutes les propositions*socio=rien exposées jusqu'ici constituent essentiellement des réformes*socio=uv32 partielles*socio=rien d'un système*socio=rien mis 
en place*socio=rien au cours*socio=rien d'une soixantaine*socio=rien d'années*socio=rien. Si des réformes*socio=uv32 partielles*socio=rien comportent passablement des avantages*socio=rien, 
elles créent aussi un certain nombre*socio=rien de difficultés*socio=rien. Par exemple*socio=rien, si l'on n'améliore que le 
régime_d'_aide_à_la_famille*socio=et0a, dans le but*socio=rien principal de redistribuer davantage les ressources*socio=ec1 en faveur*socio=rien des catégories*socio=rien à faible*socio=rien 
revenu*socio=ec0, il y aura finalement un transfert*socio=et4 entre *socio=rien différentes catégories de*socio=nil  familles*socio=et10 *socio=nil  ayant des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28, 
tandis que les célibataires*socio=et10 et les familles*socio=et10 sans enfant*socio=et10 ne supporteront aucune charge*socio=uv28. Cette conception*socio=rien assez 
étroite*socio=rien de la justice*socio=uv6 et du partage*socio=uv27 pourrait ne pas *socio=rien être souhaitable,*socio=nil  *socio=nil  à moins que les Canadiens*socio=ac23 n'estiment que 
les frais*socio=ec0 de la réforme*socio=uv32 doivent retomber entièrement sur les familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 moyen*socio=rien ou supérieur*socio=rien qui ont des 
enfants*socio=et10. 

L'étroitesse*socio=rien propre*socio=rien à la plupart*socio=rien des réformes*socio=uv32 partielles*socio=rien limite le choix*socio=rien. Si l'on ne réforme*socio=uv32 que le 
régime_de_l'_aide_à_la_famille*socio=et0a au *socio=rien sens étroit,*socio=nil  les*socio=nil  fonds*socio=et3 globaux susceptibles d'*socio=nil être *socio=nil  réaffectés, si l'on ne touche pas à 
l'exemption*socio=rien de personne*socio=ac28 mariée*socio=et10, s'élèvent à 3,4 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien. Bien que cette somme ne soit pas 


négligeable*socio=rien, elle ne représente que 5,5 pour cent*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des transferts*socio=et4 et dépenses_fiscales*socio=et3 énumérés 
et n'améliore que la situation*socio=et9 des familles*socio=et10 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 ayant des enfants*socio=et10. L'initiative*socio=rien est louable*socio=rien, mais 
la Commission*socio=ac19 estime*socio=rien que l'on peut faire mieux. 

Un champ*socio=rien limité restreint, évidemment, le nombre*socio=rien des programmes*socio=et0a susceptibles*socio=rien d'être*socio=rien réformés ou remplacés. Un 
ensemble*socio=rien plus " rationnel*socio=rien " de programmes*socio=et0a sociaux*socio=et6 remplacerait nombre*socio=rien d'exemptions*socio=et3 fiscales*socio=et3 actuelles*socio=te3, parce 
qu'elles sont régressives*socio=rien, et appliquerait peut-être des *socio=rien taux marginaux d'*socio=nil imposition*socio=et3 supérieurs *socio=nil  à la normale*socio=rien 
au sommet*socio=rien de l'échelle*socio=rien des revenus*socio=ec0 pour plusieurs transferts*socio=et3 universels*socio=uv7, afin de récupérer par l'impôt*socio=et3 les 
prestations*socio=et3 versées aux hauts*socio=rien salariés*socio=ac2. Cette mesure*socio=et0a simplifierait considérablement*socio=rien les avantages*socio=rien de la réforme*socio=uv32 
et répartirait mieux les prestations*socio=et3. 

Au vu de ces considérations*socio=rien, la Commission*socio=ac19 estime*socio=rien qu'une rationalisation*socio=uv31 plus complète est un objectif*socio=uv31 valable*socio=rien 
en vue*socio=rien de la réforme*socio=uv32 de notre système*socio=rien de transferts*socio=et4. Elle consisterait à remplacer une *socio=rien bonne partie *socio=nil  de la 
*socio=rien variété complexe des*socio=nil  programmes*socio=et0a *socio=nil  que nous avons actuellement par un seul*socio=rien transfert*socio=et4. Celui-ci serait versé soit 
par l'intermédiaire*socio=rien du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3, aménagé de manière*socio=rien à permettre le *socio=rien versement mensuel des*socio=nil  prestations*socio=et3,*socio=nil  *socio=nil  soit 
par le paiement*socio=rien de *socio=rien chèques distincts,*socio=nil  *socio=nil  comme on le fait*socio=rien actuellement pour la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6. Pour des 
raisons*socio=rien qui tiennent à la conception*socio=rien même de la sécurité_du_revenu*socio=et6, qui seront étudiées plus loin, lorsque les 
bénéficiaires*socio=ac12 dépendraient totalement ou presque de paiements*socio=et3 de transfert*socio=et4 pour vivre*socio=rien, il faudrait ajouter un 
deuxième*socio=rien programme*socio=et0a ou un deuxième*socio=rien " volet*socio=rien " de prestations*socio=et3 afin de compléter les paiements*socio=rien. Conformément à 
l'analyse précédente*socio=rien, la Commission*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que ce régime*socio=et0a devrait comporter: 

- des prestations*socio=et3 suffisamment élevées pour assurer un niveau_de_vie*socio=uv14a décent*socio=rien à 
ceux ou celles qui ne peuvent normalement*socio=rien travailler; 

- un supplément*socio=rien de revenu*socio=ec0 pour les travailleurs*socio=ac2 qui ne gagnent pas 
suffisamment pour subvenir aux besoins*socio=uv14 de leur famille*socio=et10; 
*{ pagination originale du document: page 876}
 
- un système*socio=rien d'impôts*socio=et3 et de transferts*socio=et4 plus simple*socio=rien à comprendre; 

- une structure*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 qui ne dissuade pas ceux ou celles qui peuvent, par le travail*socio=ec4, se 
libérer de leur dépendance*socio=uv4 à l'égard*socio=rien des prestations*socio=et3; 

- aucune augmentation*socio=rien du coût*socio=ec0 des transferts*socio=et4 et des dépenses_fiscales*socio=et3; 

- l'assurance*socio=uv21 que les Canadiens*socio=ac23 disposeraient d'un " filet*socio=rien de sécurité*socio=uv21" convenable*socio=rien au moment*socio=rien où le Canada*socio=te10 
procède aux adaptations*socio=uv32 voulues pour être*socio=rien compétitif*socio=uv29 dans le monde*socio=te9 moderne*socio=te3; 

- un minimum*socio=rien de justice*socio=uv6 entre les Canadiens*socio=ac23 qui se trouvent dans des situations*socio=et9 familiales*socio=et10 et personnelles*socio=ac0 
différentes*socio=rien. 

Pour décrire les réformes*socio=uv32 complètes du système*socio=rien de transferts*socio=et4, on évoque habituellement le " 
revenu_annuel_garanti*socio=rien " (RAG*socio=et0a). Cette expression*socio=rien ne convient toutefois pas au genre*socio=rien de réforme*socio=uv32 que préconise la Commission*socio=ac19. 
L'expression*socio=rien " revenu_garanti*socio=rien" qualifie souvent un programme*socio=et0a qui comporte un " *socio=rien niveau garanti *socio=nil  " très élevé 
(c'est-à-dire le versement*socio=rien de prestations*socio=et3 élevées aux personnes*socio=ac28 qui n'ont aucun autre revenu*socio=ec0) et un taux*socio=rien de 
réduction*socio=rien (un *socio=rien taux effectif d'*socio=nil imposition*socio=et3)*socio=nil  *socio=nil  relativement élevé. La Commission*socio=ac19 estime*socio=rien qu'un programme*socio=et0a qui 
comporterait un niveau*socio=rien de revenu_garanti*socio=ec0 relativement faible*socio=rien, mais un taux*socio=rien de réduction*socio=rien moins élevé ainsi qu'un 
" complément*socio=rien " spécial*socio=rien pour ceux qui ne peuvent travailler, atteindrait mieux le double objectif*socio=uv31 de soutien*socio=et6 du 
revenu*socio=ec0 et d'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4. Dans un système*socio=rien de ce genre*socio=rien, les personnes*socio=ac28 aptes*socio=ac24 à travailler ne recevraient 
pas des paiements*socio=rien suffisamment élevés pour qu'elles puissent se contenter de cette *socio=rien seule source de*socio=nil  revenu*socio=ec0,*socio=nil  *socio=nil  et 
le taux*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 ne serait pas assez fort*socio=rien pour les dissuader de travailler. Nous préférons parler 
de " régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien " (RUSR*socio=et0a) pour décrire un régime*socio=et0a de ce genre*socio=rien. 

On peut concevoir toute une variété*socio=rien de programmes*socio=et0a de ce genre*socio=rien. La tâche*socio=rien de la Commission*socio=ac19 n'est pas de déterminer 
le meilleur*socio=rien de ces programmes*socio=et0a, mais d'indiquer la voie*socio=rien dans laquelle l'État*socio=ac19 devrait, à son avis*socio=rien, se diriger. 
On pourrait alors assister à l'élimination*socio=rien des *socio=rien éléments suivants:*socio=nil  

*socio=nil  - le supplément_du_revenu_garanti*socio=rien (SRG*socio=et3) (mais non la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6); 

- les allocations*socio=et3 familiales*socio=et10; 



- le crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10; 

- l'exemption*socio=rien de personne*socio=ac28 mariée*socio=rien; 

- les exemptions*socio=et3 au titre*socio=rien des enfants*socio=et10; 

- les contributions*socio=et3 fédérales*socio=et4 au Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a); 

- les programmes*socio=et0a fédéraux*socio=te8 de logement_social*socio=et6. 

D'après*socio=rien la Commission*socio=ac19, ces programmes*socio=et0a devraient être*socio=rien remplacés par un système*socio=rien universel*socio=uv7 de transfert*socio=et4. Cependant, 
nous avons déjà recommandé le maintien*socio=rien de la sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6 aux niveaux*socio=rien actuels*socio=te3. Parmi les programmes*socio=et0a 
destinés aux personnes*socio=rien âgées*socio=ac25, seul*socio=rien le supplément_du_revenu_garanti*socio=et3 serait remplacé. A titre*socio=rien d'exemple*socio=rien, nous 
exposons ici deux *socio=rien solutions possibles,*socio=nil  l'*socio=nil option *socio=nil  A et l'option*socio=rien B. 

Dans l'option*socio=rien A, outre les programmes*socio=et0a qui viennent d'être*socio=rien énumérés, l'exemption*socio=rien personnelle*socio=ac0 serait supprimée. 
*{ pagination originale du document: page 877}
 
On accorderait, sans qu'il y ait augmentation*socio=rien de dépenses*socio=et3, un revenu_garanti*socio=ec0 de 3 825 dollars*socio=rien par année*socio=rien pour 
chaque adulte*socio=ac25 et pour le premier*socio=rien enfant*socio=et10 d'une famille*socio=rien monoparentale*socio=et10 et 765 dollars*socio=rien pour chacun des autres 
enfants*socio=et10. Dans l'option*socio=rien B, l'exemption*socio=rien personnelle*socio=ac0 resterait en vigueur*socio=rien, de sorte*socio=rien que le revenu_garanti*socio=ec0 tomberait 
à 2 750 dollars*socio=rien par adulte*socio=ac25 et 750 dollars*socio=rien par enfant*socio=et10. Dans les deux options*socio=rien, un taux*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 
de 20 pour cent*socio=rien s'appliquerait uniformément, tandis que la structure*socio=rien actuelle*socio=te3 de l'impôt*socio=rien des particuliers*socio=rien ne 
serait pas modifiée. 

La figure 19-5 montre que, dans l'option*socio=rien A, les familles*socio=et10 ayant deux enfants*socio=et10 et dont un ou deux membres*socio=ac10 ont un 
travail*socio=ec4 rémunéré et dont le revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4 annuel*socio=rien est inférieur*socio=rien à 30 000 dollars*socio=rien seraient avantagées. Des gains*socio=ec0 
de 5 000 à 7 000 dollars*socio=rien sont possibles*socio=rien pour les familles*socio=et10 ayant un revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4 qui s'élève*socio=rien entre 8 000 et 
10 000 dollars*socio=rien. Cependant, il est possible*socio=rien que les améliorations*socio=uv32 prévues pour un revenu*socio=ec0 nul*socio=rien ou extrêmement 
faible*socio=rien soient surévaluées parce que nous n'avons pas tenu compte*socio=rien ici de la perte*socio=rien des avantages*socio=rien en matière*socio=rien de 
logement*socio=et10 ainsi que d'une partie*socio=rien de l'assistance_sociale*socio=et6. Les pertes*socio=rien pourraient être*socio=rien assez appréciables*socio=rien, près 
de 5 000 dollars*socio=rien pour les familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 dépasse 50 000 dollars*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 878}
 
La figure 19-6 (option*socio=rien B) montre que le maintien*socio=rien de l'exemption*socio=rien personnelle*socio=ac0 ramène la perte*socio=rien des familles*socio=et10 à 
revenu*socio=ec0 supérieur*socio=rien à un niveau*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 1 000 dollars*socio=rien, mais qu'elle diminue aussi de 4 000 à 5 000 dollars*socio=rien 
les gains*socio=ec0 nets*socio=rien des familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4 est de 8 000 à 10 000 dollars*socio=rien. 

La figure 19-7 montre que les familles*socio=et10 ayant deux enfants*socio=et10 et un double revenu*socio=ec0 et dont le revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4 annuel*socio=rien 
est inférieur*socio=rien à 30 000 dollars*socio=rien seraient avantagées par l'option*socio=rien A. Les familles*socio=et10 gagnant*socio=rien plus de 40 000 dollars*socio=rien 
par an*socio=rien subiraient une *socio=rien perte maximale *socio=nil  d'environ 3 800 dollars*socio=rien. Le plus important*socio=rien est que les familles*socio=et10 qu'on peut 
qualifier de " gagne-petit*socio=ac24 ", dont le revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4 se situe entre 8 000 et 12 000 dollars*socio=rien, obtiendraient 
aussi des gains*socio=ec0 de l'ordre*socio=rien de 5 000 à 7 000 dollars*socio=rien. 

Il ressort de la figure 19-8 que, si l'on ne touche pas à l'exemption*socio=rien personnelle*socio=ac0 actuelle*socio=te3, les gains*socio=ec0 des 
gagnepetit*socio=rien sont quelque peu réduits; ils passent de 4 000 à 5 000 dollars*socio=rien, mais les pertes*socio=rien des familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 
supérieur*socio=rien sont considérablement*socio=rien atténuées, de l'ordre*socio=rien de 1 000 dollars*socio=rien. 

Ces options*socio=rien ne sont soumises qu'à titre*socio=rien indicatif. On peut envisager une variété*socio=rien presque infinie*socio=rien de niveaux*socio=rien de 
revenus*socio=ec0 garantis*socio=rien et de taux*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3; il ne fait*socio=rien aucun doute*socio=rien que, avec le temps*socio=rien et l'expérience*socio=rien, 
les programmes*socio=et0a subiront des modifications*socio=uv32. En fait*socio=rien, l'une des *socio=rien caractéristiques importantes *socio=nil  de ces propositions*socio=rien 
de réforme*socio=uv32 globale*socio=rien tient à leur souplesse*socio=uv29 et à la possibilité*socio=rien d'en modifier les paramètres*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 879}
 
On obtiendrait de la sorte*socio=rien des *socio=rien profils prévisibles de*socio=nil  redistribution*socio=et3 du*socio=nil  revenu*socio=ec0,*socio=nil  *socio=nil  qui contribueraient à la 
réalisation*socio=rien de nos objectifs*socio=uv31 de justice*socio=uv6, de sécurité*socio=uv21, de partage*socio=uv27 et de développement*socio=uv32 - et donc, au progrès*socio=uv3 au 
moyen*socio=rien de consensus*socio=uv17. Ces exemples*socio=rien montrent aussi que, dans le cadre*socio=rien des *socio=et3 contraintes budgétaires actuelles*socio=te3,*socio=nil  *socio=nil  il 
est possible*socio=rien de concevoir des programmes*socio=et0a qui accroissent sensiblement la sécurité*socio=uv21 des Canadiens*socio=ac23 à revenu*socio=ec0 
modique*socio=rien, sans imposer pour autant des coûts*socio=ec0 prohibitifs*socio=rien aux hauts*socio=rien salariés*socio=ac2. Des exemples*socio=rien font également 
ressortir une autre *socio=rien constatation inévitable:*socio=nil  *socio=nil  on ne peut accroître les prestations*socio=et3 au bas de l'échelle*socio=rien des 


revenus*socio=ec0 sans réduire les revenus*socio=ec0 nets*socio=rien aux *socio=rien échelons moyens et*socio=nil  supérieurs.*socio=nil  

Les*socio=nil  niveaux de*socio=nil  revenus*socio=ec0 garantis,*socio=nil  *socio=nil  qui vaudraient pour de très faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 salariaux*socio=ec4, ne sont pas forcément 
suffisants*socio=rien pour subvenir à tous les besoins*socio=uv14 d'une famille*socio=et10, à moins qu'elles ne reçoivent une *socio=rien aide 
supplémentaire.*socio=nil  *socio=nil  Cela est dû au fait*socio=rien que les options*socio=rien que nous privilégions comportent un revenu_garanti*socio=ec0 
relativement faible*socio=rien, associé*socio=rien à des taux*socio=rien relativement peu élevés de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 destinés à inciter au 
travail*socio=ec4 et à étendre les prestations*socio=et3 aux familles*socio=et10 qui gagnent peu. Les personnes*socio=ac28, et plus particulièrement les 
familles*socio=et10, qui ont un très faible*socio=rien revenu*socio=ec0, abstraction*socio=rien faite du Régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien (RUSR*socio=et0a) 
resteraient admissibles*socio=uv7 aux suppléments*socio=rien provinciaux*socio=te7 ou municipaux*socio=te5 d'assistance_sociale*socio=et6, qui constitueraient un 
*socio=rien deuxième volet de*socio=nil  prestations*socio=et3,*socio=nil  *socio=nil  puisque les fonds*socio=et3 que ces administrations*socio=et12 consacrent actuellement à l' 
assistance_sociale*socio=et6 ne seraient pas touchés par nos propositions*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 880}
 
Ces suppléments*socio=rien pourraient continuer d'être*socio=rien assujettis à des taux*socio=rien élevés de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 parce qu'ils 
ne constitueraient qu'environ la moitié*socio=rien des prestations*socio=et3 versées aux familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 extrêmement faible*socio=rien; 
l'autre moitié*socio=rien proviendrait du supplément*socio=rien fédéral*socio=te8, passible*socio=rien d'un *socio=rien faible taux de*socio=nil  récupération fiscale*socio=et3.*socio=nil  *socio=nil  Ainsi, 
pour une famille*socio=et10 comprenant deux adultes*socio=ac25 et deux enfants*socio=et10 qui n'auraient pas d'autre source*socio=rien de revenu*socio=ec0, l'option*socio=rien 
A garantirait un revenu*socio=ec0 annuel*socio=rien de base*socio=rien de 9 180 dollars*socio=rien fourni par le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et l'option*socio=rien B, un 
revenu*socio=ec0 de base*socio=rien de 7 000 dollars*socio=rien. Les provinces*socio=te7 pourraient continuer de verser les suppléments*socio=rien d' 
assistance_sociale*socio=et6 aux niveaux*socio=rien actuels*socio=te3 à l'aide*socio=rien de leurs ressources*socio=ec1 propres*socio=rien, dans le cadre*socio=rien de l'assistance_sociale*socio=et6 relevant 
du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a). Si tel était le cas*socio=rien, les versements*socio=rien provinciaux*socio=te7 accroîtraient 
le revenu*socio=ec0 de base*socio=rien d'environ 3 500 à 4 500 dollars*socio=rien, de sorte*socio=rien que les familles*socio=et10 les plus pauvres*socio=uv14a disposeraient de 
12 500 à 13 500 dollars*socio=rien dans l'option*socio=rien A, ou de 10 500 à 11 500 dollars*socio=rien dans l'option*socio=rien B. 

Même si le *socio=rien niveau garanti *socio=nil  est relativement faible*socio=rien, on pourrait se demander*socio=rien à quel point*socio=rien ces propositions*socio=rien 
incitent au travail*socio=ec4, en particulier*socio=rien dans le cas*socio=rien des jeunes*socio=ac25 bénéficiaires*socio=ac12 célibataires*socio=et10. Si la population*socio=ac22 s'en 
préoccupe, il faut faire en sorte*socio=rien que les prestations*socio=et3 soient conditionnelles*socio=rien au fait*socio=rien de s'inscrire sur le 
marché_du_travail*socio=ec4 par la *socio=rien recherche active *socio=nil  d'un emploi*socio=ec4, selon la définition*socio=rien de la Commission*socio=ac19 de l'assurance-chômage*socio=rien ( 
a-_c*socio=et6), les prestations*socio=et3 pourraient être*socio=rien également conditionnelles*socio=rien à la preuve*socio=rien d'un certain revenu*socio=ec0 salarial*socio=ec4 ou à la 
participation*socio=uv17 à des projets*socio=rien locaux*socio=te5 de création*socio=rien d'emplois*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 881}
 
Vers le milieu*socio=rien des années_1970*socio=te2, quand on étudiait des systèmes*socio=rien de ce genre*socio=rien, les responsables*socio=ac9 avaient envisagé 
la possibilité*socio=rien que les provinces*socio=te7 participent à ces propositions*socio=rien et appliquent, sous une forme*socio=rien quelconque, une 
condition*socio=rien de " disponibilité*socio=rien au travail*socio=ec4 ,.. Les vérifications*socio=rien voulues pourraient aussi être*socio=rien effectuées par le 
réseau*socio=rien combiné des bureaux*socio=rien de la Commission*socio=ac19 d'assurance-chômage*socio=rien (A-C*socio=et6) et de Revenu_national_-_impôt*socio=ac19. Au *socio=rien plan 
strict *socio=nil  de l'efficacité*socio=uv29, il est douteux*socio=rien que ces vérifications*socio=rien rapportent plus qu'elles ne coûtent, mais il 
pourrait *socio=rien être difficile *socio=nil  d'obtenir l'appui*socio=uv17 du public*socio=ac22 à un programme*socio=et0a qui ne tienne pas compte*socio=rien de la disposition*socio=rien 
des bénéficiaires*socio=ac12 à travailler. On pourrait atténuer la crainte*socio=rien que les jeunes*socio=ac25 n'aient tendance*socio=rien à " abuser ,. 
du programme*socio=et0a en modulant les *socio=rien niveaux garantis aux*socio=nil  adultes*socio=ac25 *socio=nil  selon l'âge*socio=ac25. Ainsi, par exemple*socio=rien, les prestations*socio=et3 
versées aux jeunes*socio=ac25 de 18 à 35 ans*socio=rien pourraient ne s'élever qu'à la moitié*socio=rien de celles que reçoivent les adultes*socio=ac25 de 
plus de 35 ans*socio=rien. 

L'opinion_publique*socio=et8 pourrait craindre qu'un tel programme*socio=et0a n'exerce un *socio=rien effet défavorable *socio=nil  à l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4 
sur toutes les catégories*socio=rien de bénéficiaires*socio=ac12. Cependant, les résultats*socio=rien obtenus par les expériences*socio=rien réalisées aux 
États-unis*socio=te10, où les programmes*socio=et0a comportaient un *socio=rien effet défavorable *socio=nil  à l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4 plus marqué que les 
options*socio=rien que nous avons présentées ici, portent à croire que cet effet*socio=rien est négligeable*socio=rien. La Commission*socio=ac19 est 
néanmoins tout à *socio=rien fait consciente,*socio=nil  *socio=nil  elle aussi, de ce risque*socio=uv21, et c'est en partie*socio=rien pourquoi nous préconisons des 
niveaux*socio=rien de revenus*socio=ec0 garantis*socio=rien et des taux*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 relativement faibles*socio=rien. Cette préoccupation*socio=rien nous 
conduit également à exprimer une *socio=rien légère préférence *socio=nil  pour une forme*socio=rien quelconque de l'option*socio=rien B, où les niveaux*socio=rien de 
revenus*socio=ec0 garantis*socio=rien sont un peu moins élevés que dans l'option*socio=rien A, même si cette dernière*socio=rien peut paraître supérieure*socio=rien 
au niveau*socio=rien de la justice*socio=uv6 verticale. 

On pourrait aussi craindre qu'un supplément*socio=rien général de revenu*socio=ec0 ne fasse obstacle*socio=rien à la mobilité*socio=uv29 de la 
population_active*socio=ac24. La Commission*socio=ac19 estime*socio=rien cependant que la conjugaison*socio=rien des modifications*socio=uv32 à l'assurance-chômage*socio=et6 et au 
Programme_temporaire_d'_assistance_au_recyclage*socio=rien (PTAR*socio=et0a), qui ont été recommandées précédemment, aura dans 
l'ensemble*socio=rien un effet*socio=rien nettement positif*socio=rien sur la mobilité*socio=uv29 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2, tout en assurant une protection*socio=uv21 
parfaitement suffisante*socio=rien du revenu*socio=ec0. Le Régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien (RUSR*socio=et0a) renforcera sensiblement ce 
résultat*socio=rien en garantissant aux Canadiens*socio=ac23, qui trouvent de *socio=rien nouvelles occasions d'*socio=nil emploi*socio=ec4,*socio=nil  *socio=nil  que leur revenu*socio=ec0 sera 
complété, de manière*socio=rien à leur permettre de s'acquitter de leurs obligations*socio=uv22 envers leur famille*socio=et10. 



Pour des raisons*socio=rien déjà étudiées, la Commission*socio=ac19 recommande un mécanisme*socio=rien de prestation*socio=et3 universel*socio=uv7, du genre*socio=rien des 
démosubventions, plutôt qu'un mode*socio=rien de prestation*socio=et3 faisant uniquement appel*socio=rien au régime*socio=et0a fiscal*socio=et3, encore que les deux 
méthodes*socio=rien soient applicables*socio=rien. La mise en oeuvre*socio=rien d'un mécanisme*socio=rien de prestation*socio=et3 pose également toute une série de 
*socio=rien questions techniques *socio=nil  qui sont loin d'être*socio=rien négligeables*socio=rien. Il faut veiller, lorsqu'on définit*socio=rien l'entité*socio=rien familiale*socio=et10 
admissible*socio=uv7, à ne pas favoriser l'éclatement*socio=rien des familles*socio=et10. Une prestation*socio=et3 à *socio=rien taux unique *socio=nil  pour tous les enfants*socio=et10, 
quel que soit leur âge*socio=ac25, pourrait ne pas tenir suffisamment compte*socio=rien des besoins*socio=uv14 familiaux*socio=et10. La période*socio=rien de calcul*socio=rien 
(sur laquelle on établirait revenu*socio=ec0 et prestations*socio=et3) ne serait pas nécessairement annuelle*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 882}
 
Dans nos exemples*socio=rien, nous avons pris un taux*socio=rien de réduction*socio=rien des prestations*socio=et3 de 20 pour cent*socio=rien afin d'éviter une " 
imposition*socio=et3 " globale*socio=rien prohibitive*socio=et7 lorsqu'un bénéficiaire*socio=ac12 gagne un revenu*socio=ec0 suffisant*socio=rien pour *socio=rien devenir imposable.*socio=nil  
L'*socio=nil intégration des*socio=nil  modalités *socio=nil  avec une réforme*socio=uv32 fiscale*socio=et3 plus générale permettrait d'obtenir une structure*socio=rien de 
prestations*socio=et3 plus satisfaisante*socio=rien. 

Les considérations*socio=rien fédérales-provinciales*socio=et4 revêtent une *socio=rien importance particulière *socio=nil  dans la mise en place*socio=rien du 
régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien (RUSR*socio=et0a). Comme les gouvernements*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et provinciaux*socio=te7 se partagent le domaine*socio=rien 
de l'impôt*socio=et3 direct*socio=rien des particuliers*socio=rien, toute réduction*socio=rien ou élimination*socio=rien des exemptions*socio=et3 accroîtrait leurs recettes*socio=rien. 
Inversement, les allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 étant sujettes au revenu*socio=ec0 imposable*socio=rien, leur abolition*socio=rien réduirait quelque 
peu les recettes*socio=rien des provinces*socio=te7. En général, les modifications*socio=uv32 de l'impôt*socio=et3 fédéral*socio=te8 sur le revenu*socio=ec0 exercent sur les 
recettes*socio=rien provinciales*socio=te7 un effet*socio=rien à peu près égal*socio=rien à la moitié*socio=rien de celui qu'elles ont sur les recettes*socio=rien fédérales*socio=te8, 
soit environ un tiers du total*socio=rien. En outre, comme le Québec*socio=te10 a son propre*socio=rien régime*socio=et0a fiscal*socio=et3, des modifications*socio=uv32 de la 
fiscalité*socio=rien fédérale*socio=te8 n'auraient pas nécessairement d'effet*socio=rien sur les recettes*socio=rien de cette province*socio=te7. 

Les calculs*socio=rien utilisés dans la présentation*socio=rien du Régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien (RUSR*socio=et0a) présument que les 
ressources*socio=ec1 dégagées par l'élimination*socio=rien de diverses*socio=rien exemptions*socio=et3 et des allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 pourraient être*socio=rien 
affectées en totalité*socio=rien au régime*socio=et0a. Bien entendu, cela ne se fera pas automatiquement*socio=rien à mesure*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 
fédéral*socio=te8 modifie son régime*socio=et0a fiscal*socio=et3. En fait*socio=rien, faute d'autres dispositions*socio=rien, environ les deux tiers seulement de 
ces ressources*socio=ec1 peuvent être*socio=rien récupérées par le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et converties en revenus*socio=ec0 par le 
Régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien (RUSR*socio=et0a). La Commission*socio=ac19 estime*socio=rien que la quasi totalité*socio=rien des fonds*socio=et3 disponibles*socio=rien devrait 
être*socio=rien consacrée aux programmes*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6; à notre avis*socio=rien, la coopération*socio=uv17 fédérale-provinci_ale*socio=et4 est 
absolument indispensable*socio=rien à la réussite*socio=rien de ces programmes*socio=et0a. 

On peut à cet égard*socio=rien envisager deux *socio=rien grandes méthodes.*socio=nil  Les*socio=nil  provinces*socio=te7 *socio=nil  pourraient renoncer à un certain nombre*socio=rien de 
points*socio=rien d'imposition*socio=et3 du revenu*socio=ec0 des particuliers*socio=rien, de façon*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 puisse percevoir les 
recettes*socio=rien correspondantes. L'histoire*socio=rien récente*socio=rien des ententes*socio=et9 fédérales-provinciales*socio=et4 au sujet*socio=rien de la perception*socio=rien 
fiscale*socio=et3 ne renferme aucun précédent de ce genre*socio=rien. Mais les provinces*socio=te7 ont fait*socio=rien savoir à *socio=rien diverses occasions *socio=nil  que 
des mécanismes*socio=rien de transfert*socio=et4 direct*socio=rien du genre*socio=rien du Régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien (RUSR*socio=et0a) seraient une 
initiative*socio=rien des plus souhaitable*socio=rien de la part*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8. Il se pourrait donc qu'une proposition*socio=rien de 
ce genre*socio=rien recueille un appui*socio=uv17 imprévu auprès des provinces*socio=te7. 

La *socio=rien deuxième grande méthode *socio=nil  consisterait à laisser aux provinces*socio=te7 leurs 5 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien de recettes*socio=rien 
fiscales*socio=et3 supplémentaires*socio=rien, pour qu'elles les consacrent à améliorer leurs propres*socio=rien programmes*socio=et0a de supplément*socio=rien du 
revenu*socio=ec0, de la manière*socio=rien qu'elles jugent appropriée. Certaines*socio=rien provinces*socio=te7 pourraient suivre la conception*socio=rien des 
programmes*socio=et0a fédéraux*socio=te8, tandis que d'autres choisiraient peut-être des modalités*socio=rien légèrement différentes*socio=rien. Il 
conviendrait, de l'avis*socio=rien de la Commission*socio=ac19, de veiller à ce que toutes les *socio=rien recettes disponibles *socio=nil  restent dans le 
secteur*socio=rien de la sécurité_du_revenu*socio=et6 et à ce que les négociations*socio=et9 fédérales-provinciales*socio=et4 portent sur cet aspect*socio=rien de 
la question*socio=rien aussi bien que sur la coordination*socio=rien à assurer entre les régimes*socio=et0a fédéraux*socio=te8 et provinciaux*socio=te7. 
*{ pagination originale du document: page 883}
 
On pourrait parvenir à ce résultat*socio=rien en réunissant les prestations*socio=et3 fédérales*socio=te8 et provinciales*socio=te7 sur un *socio=rien seul chèque.*socio=nil  
*socio=nil  Un tel système*socio=rien ne réduirait pas la complexité*socio=rien, qui est la plaie*socio=rien de nos programmes*socio=et0a actuels*socio=te3, mais la Commission*socio=ac19 
est consciente*socio=rien qu'une *socio=rien certaine différenciation *socio=nil  selon les provinces*socio=te7 pourrait être*socio=rien le prix*socio=ec3 nécessaire*socio=rien - et 
peutêtre*socio=rien pas trop élevé - à payer pour obtenir l'accord*socio=et9 général. 

Selon la Commission*socio=ac19, toutes les difficultés*socio=rien évoquées peuvent être*socio=rien résolues. Étant donné l'importance*socio=rien des autres 
adaptations*socio=uv32 auxquelles les Canadiens*socio=ac23 devront faire face*socio=rien au cours*socio=rien des *socio=rien prochaines décennies *socio=nil  et en raison*socio=rien du *socio=rien volume 
considérable *socio=nil  et des lacunes*socio=rien reconnues que contiennent les programmes*socio=et0a actuels*socio=te3 de transfert*socio=et4 du revenu*socio=ec0 et 
d'imposition*socio=et3 au Canada*socio=te10, nous estimons que le gouvernement*socio=ac19 Canadien*socio=ac23 doit absolument envisager une *socio=rien initiative 
audacieuse du*socio=nil  genre *socio=nil  de celle que nous avons décrite ici. 



Mise en oeuvre*socio=rien des réformes*socio=uv32. 

Il pourrait se révéler impossible au gouvernement*socio=ac19 de mettre en place*socio=rien d'un *socio=rien seul coup un*socio=nil  système *socio=nil  rationalisé comme 
celui que nous avons proposé. La Commission*socio=ac19 recommande qu'on envisage dans ce cas*socio=rien une approche en deux temps*socio=rien. 
Dans un *socio=rien premier temps,*socio=nil  les*socio=nil  allocations*socio=et3 familiales*socio=et10,*socio=nil  le*socio=nil  crédit_d'_impôt*socio=et3 pour*socio=nil  enfants*socio=et10 *socio=nil  et l'exemption*socio=rien fiscale*socio=et3 au 
titre*socio=rien des enfants*socio=et10 seraient éliminés pour faire place*socio=rien à une prestation*socio=et3 unique*socio=rien de montant*socio=rien élevé, comparable*socio=rien aux 
allocations*socio=et3 familiales*socio=rien, ou à un crédit_d'_impôt*socio=et3 accru au titre*socio=rien des enfants*socio=et10, payable*socio=rien chaque mois*socio=rien. Pour l' 
année_1985*socio=te4, une prestation*socio=et3 de l'ordre*socio=rien de 1 000 dollars*socio=rien par an*socio=rien serait probablement indiquée. Le mécanisme*socio=rien de prestation*socio=et3 
- démosubvention ou dispositions*socio=rien fiscales*socio=et3 - devrait être*socio=rien choisi avec le plus *socio=rien grand soin,*socio=nil  *socio=nil  puisqu'il servirait 
probablement de modèle à la *socio=rien deuxième étape *socio=nil  de la réforme*socio=uv32. 

Le mécanisme*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 des prestations*socio=et3 améliorées au titre*socio=rien des enfants*socio=et10 devrait être*socio=rien quelque peu 
différent*socio=rien du système*socio=rien appliqué actuellement au crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10. L'imposition*socio=et3 d'un taux*socio=rien de réduction*socio=rien 
de 5 pour cent*socio=rien, à partir d'un revenu*socio=ec0 familial*socio=et10 de 26 000 dollars*socio=rien, à une prestation*socio=et3 de 1 000 dollars*socio=rien par enfant*socio=et10 
permettrait à toute famille*socio=rien comptant deux enfants*socio=et10 et dont le revenu*socio=ec0 annuel*socio=rien serait inférieur*socio=rien à 65 000 dollars*socio=rien 
d'avoir au moins un certain supplément*socio=rien. Un taux*socio=rien de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3 de 10 pour cent*socio=rien réduirait le bénéfice*socio=rien 
de ce supplément*socio=rien aux familles*socio=et10 dont le revenu*socio=ec0 est de l'ordre*socio=rien de 45 000 dollars*socio=rien, plafond*socio=rien qui descendrait à 35 000 
dollars*socio=rien avec un taux*socio=rien de récupération*socio=rien de 25 pour cent*socio=rien. Les prestations*socio=et3 d'assistance_sociale*socio=et6 relevant du 
Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a) devraient également être*socio=rien modifiées pour permettre l'application*socio=rien d'un taux*socio=rien 
moins élevé de récupération*socio=rien fiscale*socio=et3, de l'ordre*socio=rien de 75 pour cent*socio=rien, aux bénéficiaires*socio=ac12 qui gagnent un certain revenu*socio=ec0 
au-delà du niveau*socio=rien actuel*socio=te3 de l'exemption*socio=rien, qui est très faible*socio=rien. 

Dans un *socio=rien second temps,*socio=nil  l'*socio=nil exemption personnelle*socio=ac0 *socio=nil  et l'exemption*socio=rien de personne*socio=ac28 mariée*socio=et10 seraient, elles aussi, 
éliminées; le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 cesserait de payer une partie*socio=rien de l'assistance_sociale*socio=et6, et le 
Supplément_du_revenu_garanti*socio=rien (SRG*socio=et3) serait incorporé au système*socio=rien. Le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8, seul*socio=rien ou de concert*socio=rien avec les 
provinces*socio=te7, instaurerait le Régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=et0a, et les provinces*socio=te7 verseraient au besoin*socio=rien des 
compléments*socio=rien d'assistance_sociale*socio=et6 aux Canadiens*socio=ac23 n'ayant guère ou pas du tout de revenu*socio=ec0 du travail*socio=ec4. 
*{ pagination originale du document: page 884}
 
La mise en place*socio=rien du Régime_d'_assurance-chômage*socio=et0a et du Programme_temporaire_d_assistance_au_recyclage*socio=rien (PTAR*socio=et0a) 
devrait s'effectuer parallèlement aux autres changements*socio=uv32 proposés par la Commission*socio=ac19. Cependant, s'il ne veut 
pas créer de difficultés*socio=rien trop graves*socio=rien, notre gouvernement*socio=ac19 doit veiller à ce que les *socio=rien grands éléments *socio=nil  de la réforme*socio=uv32 
de l'assurance-chômage*socio=et6, mis à part*socio=rien l'établissement*socio=rien des primes*socio=ec4 selon les antécédents, ne soient pas entièrement 
appliqués avant que les dispositions*socio=rien du Programme_temporaire_d'_assistance_au_recyclage*socio=rien (PTAR*socio=et0a) ne soient mises 
en oeuvre*socio=rien et, de préférence*socio=rien, que le Régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien (RUSR*socio=et0a) ne soit en place*socio=rien. Comme ces 
réformes*socio=uv32 tiennent à notre avis*socio=rien une place*socio=rien très importante*socio=rien dans les changements*socio=uv32 nécessaires*socio=rien pour aider*socio=rien les 
Canadiens*socio=ac23 à s'adapter aux *socio=rien réalités nouvelles,*socio=nil  *socio=nil  nous pressons le gouvernement*socio=ac19 de ne pas trop tarder à les mettre 
en oeuvre*socio=rien. Aussi recommandons-nous avec vigueur*socio=rien que la première étape*socio=rien de la réforme*socio=uv32 soit mise en route*socio=rien 
immédiatement, que les propositions*socio=rien du Régime_universel_de_sécurité_du_revenu*socio=rien (RUSR*socio=et0a) et du 
Programme_temporaire_d'_assistance_au_recyclage*socio=rien (PTAR*socio=et0a) soient instaurées sur une période*socio=rien de deux à trois ans*socio=rien et que la totalité*socio=rien des 
mesures*socio=et0a soit en place*socio=rien d'ici la fin*socio=rien de 1987. 

La Commission*socio=ac19 tient à rappeler que ces modifications*socio=uv32 ne sont recommandées que pour indiquer les *socio=rien grandes 
directions *socio=nil  à suivre. Nous laissons aux gouvernements*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et provinciaux*socio=te7 le soin*socio=rien de concevoir les modalités*socio=rien 
des programmes*socio=et0a, car elles dépendent de deux facteurs*socio=rien: le niveau*socio=rien des prestations*socio=et3 prévues par les programmes*socio=et0a de 
transfert*socio=et4 au moment*socio=rien où les réformes*socio=uv32 commencent et les décisions*socio=rien relatives aux caractéristiques*socio=rien des programmes*socio=et0a, 
qui ne peuvent être*socio=rien prises que par des pouvoirs_publics*socio=ac19 à l'écoute*socio=rien de la population*socio=ac22 du Canada*socio=te10 au moment*socio=rien où les 
changements*socio=uv32 sont institués. 
*{ pagination originale du document: page 889}
 
Services_sociaux*socio=et6. 

Services*socio=et6 généraux. 

Les services_sociaux*socio=et6 du Canada*socio=te10 comprennent une *socio=rien grande diversité de*socio=nil  programmes*socio=et0a *socio=nil  ayant trait au bien-être*socio=uv14a de 
l'enfant*socio=et10, aux soins*socio=et6 pour enfants*socio=ec4 dans les institutions*socio=ac19, et aux services*socio=rien de bien-être_social*socio=et6, garderies*socio=et6 de jour*socio=rien, 
soins_à_domicile*socio=et6 pour les personnes*socio=rien âgées*socio=ac25, orientation*socio=rien, programmes*socio=et0a communautaires*socio=ac22 pour les handicapés*socio=ac24 et les 
personnes*socio=rien âgées*socio=ec4, centres*socio=rien de détresse*socio=uv30 et autres. Ces services*socio=et6 sont assurés en partie*socio=rien par les gouvernements*socio=ac19 
provinciaux*socio=te7 et municipaux*socio=te5, et dans une très large mesure*socio=rien, par divers organismes*socio=ac20 bénévoles*socio=ac28 animés par des 
travailleurs*socio=rien professionnels*socio=ac2 et bénévoles*socio=ac28, ainsi que par d'autres organismes*socio=ac20 privés*socio=et2 à but*socio=rien lucratif*socio=ec0 ou non. Dans 


la préparation*socio=rien de son Rapport*socio=rien, cette Commission*socio=ac19 n'a pas cherché à présenter une analyse détaillée des 
services_sociaux*socio=et6 au Canada*socio=te10. Ceux-ci sont cependant vitaux*socio=rien pour l'avenir*socio=te4 de nombreux*socio=rien Canadiens*socio=ac23; c'est pourquoi nous tenons 
à faire des observations*socio=rien sur certains de leurs aspects*socio=rien. 

Les groupes*socio=ac18 et les particuliers*socio=rien qui ont comparu devant*socio=rien cette Commission*socio=ac19 ont présenté, en matière*socio=rien de 
services_sociaux*socio=et6, deux théories*socio=rien virtuellement opposées. La première préconisait d'encourager davantage le secteur*socio=rien 
bénévole*socio=ac28. La seconde exprimait la crainte*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 ne se détourne de plus en plus de ses engagements*socio=rien 
à l'égard*socio=rien des services_sociaux*socio=et6, en délaissant une partie*socio=rien de cette responsabilité*socio=uv28 au profit*socio=ec0 des secteurs_privé*socio=et2 
et bénévole*socio=ac28, et que cet état*socio=rien de chose*socio=rien nuise sérieusement à notre système*socio=rien de services_sociaux*socio=et6. 

Certes, ces deux propositions*socio=rien ne s'opposent pas nécessairement: les gouvernements*socio=ac19 pourraient continuer à 
accorder une aide*socio=et6 financière*socio=et3 aux organismes*socio=ac20 de services_sociaux*socio=et6 et d'exercer un droit*socio=uv8 de regard*socio=rien et de contrôle*socio=uv18 
tout en confiant*socio=rien le soin*socio=rien de la prestation*socio=et3 effective*socio=rien de ces services*socio=rien à des organismes*socio=ac20 moins bureaucratiques*socio=et12 et 
donc éventuellement mieux en mesure*socio=rien de réagir aux besoins*socio=uv14. 
*{ pagination originale du document: page 890}
 
Les commissaires*socio=ac9 estiment qu'une telle politique*socio=et0a constitue une solution*socio=rien appropriée et que c'est la voie*socio=rien dans 
laquelle il convient de s'engager. 

D'autres *socio=rien suggestions importantes *socio=nil  ayant trait aux services_sociaux*socio=et6 ont également été présentées. Si plusieurs 
Canadiens*socio=ac23 ont estimé qu'on devrait plus fréquemment faire appel*socio=rien au secteur*socio=rien bénévole*socio=ac28, ils ont ajouté qu'il 
fallait plutôt sortir des cadres*socio=rien actuels*socio=te3 et recourir à cet égard*socio=rien aux collectivités*socio=ac22 locales*socio=te5 et, dans la mesure*socio=rien 
du possible*socio=rien, aux structures*socio=rien familiales*socio=et10. Certains intervenants*socio=ac28 ont défendu ce point*socio=rien de vue*socio=rien en faisant valoir 
qu'il constituait un moyen*socio=rien de réaliser des économies*socio=ec0 dans la prestation*socio=et3 des programmes*socio=et0a de services_sociaux*socio=et6. 

D'autres y ont vu un moyen*socio=rien d'améliorer les services*socio=et6 eux-mêmes. Ce *socio=rien dernier argument *socio=nil  a été avancé par plusieurs 
groupes*socio=ac18 d'usagers*socio=ac12 des services_sociaux*socio=et6. 

Les *socio=rien meilleurs juges *socio=nil  de la méthode*socio=rien de prestation*socio=et3 d'un service*socio=et6 sont les usagers*socio=ac12 eux-mêmes. C'est une des 
principales raisons*socio=rien pour lesquelles les commissaires*socio=ac9 trouvent très convaincant*socio=rien l'argument*socio=rien qui considère que la 
décentralisation*socio=et5 des services*socio=et6 peut en améliorer la prestation*socio=et3, à condition*socio=rien que le transfert*socio=rien des responsabilités*socio=et4 
s'accompagne d'un financement*socio=et3 suffisant*socio=rien. Nous avons cependant beaucoup plus de mal à accepter l'argument*socio=rien qui 
veut que cette même décentralisation*socio=et5 puisse également réduire le coût*socio=ec0 des services*socio=et6 communautaires*socio=ac22 et en milieu*socio=rien 
familial*socio=et10. Il existe peu de *socio=rien preuves empiriques solides du*socio=nil  bien-fondé *socio=nil  de cette opinion*socio=et8, surtout lorsqu'il s'agit 
des soins*socio=et6 aux enfants*socio=et10, des soins*socio=et6 aux adultes*socio=ac25 souffrant de troubles psychiatriques*socio=ec5 et des soins*socio=et6 aux handicapés*socio=ac24. 
Il va sans dire que le coût*socio=ec0 des soins*socio=et6 en institution*socio=et6 diminue si on en retire les personnes*socio=ac28 qui y sont soignées. 
Cependant, il est possible*socio=rien que les coûts*socio=ec0 directs*socio=rien et indirects*socio=rien auxquels devra faire face*socio=rien la collectivité*socio=ac22 
augmentent. Le plus important*socio=rien est que, si les patients*socio=ac12 sont libérés des institutions*socio=et6 avant que des services*socio=et6 
communautaires*socio=ac22 adéquats*socio=rien soient disponibles*socio=rien pour remplacer ceux actuellement en place*socio=rien, les dépenses*socio=et3 des 
institutions*socio=rien diminueront à *socio=rien coup sûr.*socio=nil  *socio=nil  Cela se ferait au *socio=rien grand détriment *socio=nil  de ceux qui ont besoin*socio=uv14 de services*socio=et6, de 
la vie*socio=uv14a de famille*socio=et10 ainsi que de la collectivité*socio=ac22. 

On dispose facilement de renseignements*socio=rien sur le coût*socio=ec0 des soins*socio=et6 communautaires*socio=ac22 aux malades*socio=ac12 chroniques*socio=rien et aux 
personnes*socio=rien âgées*socio=ac25. Ces renseignements*socio=rien semblent indiquer que les Canadiens*socio=ac23 ne peuvent s'attendre à ce que le coût*socio=ec0 
de ces prestations*socio=et3 de services*socio=et6 soit réduit de façon*socio=rien marquée; en effet*socio=rien, le coût*socio=ec0 des soins*socio=et6 communautaires*socio=ac22 semble 
légèrement plus élevé. En revanche il convient de souligner le fait*socio=rien que les clients*socio=ac12 eux-mêmes semblent très 
satisfaits des soins*socio=et6 communautaires*socio=ac22. En supposant que les coûts*socio=ec0 demeurent à peu près égaux*socio=rien, ou n'augmentent pas 
de façon*socio=rien accentuée, la position*socio=rien des usagers*socio=ac12 à l'égard*socio=rien des soins*socio=et6 communautaires*socio=ac22 justifierait elle-même qu'on 
encourage ce genre*socio=rien de prestation*socio=et3 de services*socio=et6. 

Une autre proposition*socio=rien très semblable*socio=rien favorisait des services*socio=et6 susceptibles*socio=rien de contribuer à plus d'indépendance*socio=uv4 
et à la libération*socio=uv5 complète des usagers*socio=ac12 de la tutelle*socio=et7 de ces mêmes services*socio=rien. Bien que ce soit là l'objectif*socio=rien 
apparent*socio=rien de la plupart*socio=rien des services_sociaux*socio=et6, il n'est pas toujours prioritaire*socio=rien dans la pratique*socio=rien. Même s'il 
paraît évident*socio=rien que les gouvernements*socio=ac19 et les organismes*socio=ac20 qui assurent des services*socio=et6 devraient constamment garder 
cet objectif*socio=rien à l'esprit*socio=rien, la fréquence*socio=rien avec laquelle les intervenants*socio=ac28 ont insisté sur la nécessit é d'une réforme*socio=uv32 
de notre système*socio=rien de prestation*socio=et3 de services*socio=rien incite les commissaires*socio=ac9 à mettre l'accent*socio=rien sur ce point*socio=rien. 
Le point*socio=rien de vue*socio=rien ci-dessous nous a été présenté avec insistance*socio=rien aux audiences*socio=rien de Vancouver*socio=te10: 

En matière*socio=rien de services_sociaux*socio=et6, je crois aux groupes*socio=ac18 d'entraide*socio=uv17. Je travaille dans le domaine*socio=rien de la lutte*socio=et9 contre 
la pauvreté*socio=uv14a où j'interviens auprès de nombreux*socio=rien groupes*socio=ac18 d'entraide*socio=uv17. Nous pouvons faire beaucoup de choses*socio=rien pour 


nous-mêmes, si on nous en donne l'occasion*socio=rien [...]. Si un groupe*socio=ac18 de pauvres*socio=ac24 s'organisent pour s'entraider, il faut 
leur donner les fonds*socio=et3 [...] qui leur permettent de s'entraider. Il y a beaucoup de choses*socio=rien que nous pouvons faire 
pour nous-mêmes bien mieux que des professionnels*socio=ac2. S'il y a une chose*socio=rien que je déteste réellement dans le système*socio=rien 
des services_sociaux*socio=et6, c'est le fait*socio=rien que les programmes*socio=et0a sont conçus sans la contribution*socio=rien des personnes*socio=ac28 
auxquelles ils sont *socio=rien censés être *socio=nil  destinés. Ceux qui conçoivent ces programmes*socio=et0a estiment qu'ils savent ce qui 
convient le mieux. Notre système*socio=rien des services_sociaux*socio=et6 est très paternaliste*socio=uv0, et c'est contre cela que je 
m'élève*socio=rien. 

Les intervenants*socio=ac28 ont également souvent déclaré que l'on devrait continuer à poursuivre de plus en plus 
vigoureusement une *socio=rien meilleure intégration *socio=nil  des divers genres*socio=rien de services_sociaux*socio=et6 et médicaux*socio=et6. Bien que le Québec*socio=te10 
ait tenté une intégration*socio=rien de *socio=rien grande envergure,*socio=nil  ailleurs au*socio=nil  Canada*socio=te10 les*socio=nil  exemples d'*socio=nil intégration*socio=uv17 *socio=nil  sont plus rares*socio=rien. 
Comme un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  Canadiens*socio=ac23 usagers*socio=ac12 des*socio=nil  services_sociaux*socio=et6 ou*socio=nil  médicaux*socio=et6 ont*socio=nil  besoin*socio=uv14 *socio=nil  de plus d'une sorte*socio=rien 
d'intervention*socio=et2, il importe d'établir une meilleure*socio=rien communication*socio=et8 entre les *socio=rien différents genres de*socio=nil  services *socio=nil  et 
peut-être de les regrouper. 

Un autre thème*socio=rien qui s'est dégagé, encore que moins fréquemment, a été la valeur*socio=ec0 éventuelle*socio=rien d'une privatisation*socio=et2 
de la prestation*socio=et3 des services*socio=et6, selon une formule*socio=rien fondée à la fois*socio=rien sur la surveillance*socio=uv21 de ces services*socio=rien et de leur 
rentabilité*socio=ec0. Certaines*socio=rien personnes*socio=ac28 qui étaient en faveur*socio=rien de cette méthode*socio=rien de prestation*socio=et3 des services*socio=et6 ont assuré 
les commissaires*socio=ac9 que les mécanismes*socio=rien du marché*socio=ec3 exerceraient la même influence en ce domaine*socio=rien qu'en d'autres. Nous 
tenons cependant à exprimer quelques réserves*socio=rien concernant la mise en oeuvre*socio=rien trop zélée d'une telle formule*socio=rien. La 
prestation*socio=et3 de services*socio=et6 dans un but*socio=rien lucratif*socio=ec0 est actuellement très répandue dans le domaine*socio=rien des garderies*socio=et6 de jour*socio=rien 
et, en particulier*socio=rien, des foyers*socio=rien de *socio=et6 soins infirmiers.*socio=nil  *socio=nil  Bien qu'il n'existe pas de *socio=rien preuve concluante *socio=nil  de l'incidence*socio=rien 
de la privatisation*socio=et2 sur les usagers*socio=ac12 de ces services*socio=et6, il est intéressant*socio=rien de noter que les proportions*socio=rien personnel-*socio=ac2 
patients*socio=ac12 et personnel-enfants*socio=rien sont moins élevées dans les organismes*socio=ac20 privés*socio=et2 que dans les centres*socio=rien publics*socio=et2. En 
outre, certains chercheurs*socio=ac28 ont exprimé des réserves*socio=rien sur les services*socio=et6 à but*socio=rien lucratif*socio=ec0. En particulier*socio=rien en ce qui 
concerne les établissements*socio=rien de *socio=et6 soins infirmiers,*socio=nil  la*socio=nil  privatisation*socio=et2 *socio=nil  convient le mieux lorsque les consommateurs*socio=ac0 
sont à la fois*socio=rien mobiles et bien informés des divers organismes*socio=ac20 de services*socio=rien auxquels ils peuvent s'adresser. Comme 
habituellement les usagers*socio=ac12 de ces établissements*socio=rien ne sont ni mobiles ni bien informés, les services_publics*socio=et2 
doivent, à tout le moins, continuer d'exercer un *socio=rien rôle important de*socio=nil  surveillance*socio=uv21.*socio=nil  

Un*socio=nil  accès*socio=uv7 *socio=nil  plus étendu aux services_sociaux*socio=et6 a également été proposé. 
*{ pagination originale du document: page 892}
 
Le Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a) donne au gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 l'occasion*socio=rien de contribuer aux 
services*socio=et6 destinés aux Canadiens*socio=ac23 qui sont . dans le besoin*socio=uv14 ou qui risquent*socio=rien de s'y trouver. Par besoin*socio=uv14, on entend 
le besoin*socio=rien financier*socio=ec0, ce qui a eu pour effet*socio=rien dans le passé*socio=rien de ne permettre qu'aux pauvres*socio=ac24 de recevoir 
gratuitement un *socio=rien grand nombre de*socio=nil  services_sociaux*socio=et6 *socio=nil  fournis par le gouvernement*socio=ac19, même si le besoin*socio=uv14 de services*socio=et6 
n'est sûrement pas entièrement fonction*socio=rien du revenu*socio=ec0. Le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 a mis au point*socio=rien, au cours*socio=rien des 
dernières*socio=rien années*socio=te3, de *socio=rien nouvelles directives *socio=nil  relatives au partage*socio=et4 du coût*socio=ec0 des services_sociaux*socio=et6 assurés dans le 
cadre*socio=rien du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=et0a. Ces directives*socio=et0a permettront aux provinces*socio=te7 de financer*socio=rien en 
totalité*socio=rien les services_sociaux*socio=et6 à l'intention*socio=rien des usagers*socio=ac12 dont les revenus*socio=ec0 proviennent des versements*socio=rien de la 
sécurité_de_la_vieillesse*socio=et6, plus deux fois*socio=rien le niveau*socio=rien du supplément_de_revenu_garanti*socio=rien (SRG*socio=et3) pour les adultes*socio=ac25 et 
un tiers de ce montant*socio=rien pour les enfants*socio=et10. Il s'ensuit qu'en mars*socio=rien 1985, une famille*socio=et10 composée de deux adultes*socio=ac25 et 
de deux enfants*socio=et10, ayant un revenu*socio=ec0 *socio=rien annuel après impôt*socio=et3 *socio=nil  ne dépassant pas 26 818 dollars*socio=rien, pourra avoir droit*socio=uv8 à une 
subvention*socio=et3 complète. Une fois*socio=rien ce plafond*socio=rien atteint, les usagers*socio=ac12 doivent verser 50 cents*socio=rien pour chaque dollar*socio=rien de 
revenu*socio=ec0 supplémentaire*socio=rien pour payer les coûts*socio=ec0 des services*socio=et6 reçus. Les directives*socio=et0a du gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 semblent 
assez généreuses*socio=rien, mais il reste*socio=rien vrai qu'au Canada*socio=te10 les services*socio=rien médicaux*socio=et6, qui sont les plus coûteux*socio=rien, sont offerts*socio=rien 
" gratuitement " à tous les usagers*socio=ac12, alors que les services_sociaux*socio=et6, qui sont souvent plus économiques*socio=ec0, sont 
avantageux*socio=rien pour les usagers*socio=ac12 à revenu*socio=ec0 moyen*socio=rien. Cette anomalie*socio=rien pousse souvent l'usager*socio=ac12 à remplacer le service*socio=et6 au 
coût*socio=ec0 élevé par le service*socio=rien le moins coûteux*socio=rien. De plus, plusieurs provinces*socio=te7 ne tirent pas entièrement parti*socio=rien des 
directives*socio=et0a fédérales*socio=te8; elles préfèrent plutôt refiler une *socio=rien grande partie des*socio=nil  frais*socio=ec0 aux*socio=nil  usagers*socio=ac12.*socio=nil  

*socio=nil  Bien entendu, ceux qui réclament un accès*socio=uv7 plus étendu aux services_sociaux*socio=et6 entrent en contradiction*socio=rien avec ceux 
qui réclament la réduction*socio=rien des dépenses*socio=et3 gouvernementales*socio=ac19. En fin*socio=rien de compte*socio=rien, on peut *socio=rien être favorable *socio=nil  à la gratuité*socio=uv7 
et à l'universalité*socio=uv7 de ces services*socio=et6 si on leur accorde de l'importance*socio=rien. On peut supposer à cette gratuité*socio=uv7, si 
on pense qu'il faudrait réduire la présence*socio=rien gouvernementale*socio=ac19. Il n'est pas facile*socio=rien d'évaluer le coût*socio=ec0 pour le 
secteur_public*socio=et2 de toute mesure*socio=et0a visant à assurer un accès*socio=uv7 plus étendu des services_sociaux*socio=et6. En 1977, la tentative*socio=rien 
de renégociation*socio=et9 de la composante*socio=rien des services_sociaux*socio=et6 du Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=et0a en vue*socio=rien d'en 
généraliser l'accès*socio=uv7, avait fixé à environ 225 millions*socio=rien de dollars*socio=rien la *socio=et3 contribution financière du*socio=nil  gouvernement*socio=ac19 
fédéral*socio=te8 au*socio=nil  programme*socio=et0a.*socio=nil  *socio=nil  En 1984-1985, un chiffre réaliste*socio=rien à ce sujet*socio=rien est probablement proche de 500 millions*socio=rien de 


dollars*socio=rien. 

Divers particuliers*socio=rien et groupes*socio=ac18 ont proposé de recourir plus largement aux bénévoles*socio=ac28 ainsi qu'aux organismes*socio=ac20 
bénévoles*socio=ac28, et cela pour plusieurs raisons*socio=rien 
notamment: 

- la participation*socio=uv17 accrue de la collectivité*socio=ac22 à la prestation*socio=et3 des services*socio=et6 

- un " visage*socio=rien plus humain*socio=uv13 " de la prestation*socio=et3 des services*socio=rien; 

- la possibilité*socio=rien que les usagers*socio=ac12 en aident*socio=rien d'autres et que les clients*socio=ac12 participent plus directement à la 
prestation*socio=et3 des services*socio=rien; 

- la possibilité*socio=rien que les contribuables*socio=ac10 aient une *socio=rien meilleure idée *socio=nil  de l'utilisation*socio=rien de leur argent*socio=ec0; 

- la réduction*socio=rien de la dépendance*socio=uv4 des Canadiens*socio=ac23 à l'égard*socio=rien du gouvernement*socio=ac19; 
*{ pagination originale du document: page 893}
 
- la réduction*socio=rien du coût*socio=ec0 des prestations*socio=et3 des services*socio=rien; 

- la réduction*socio=rien générale de l'intervention*socio=et2 gouvernementale*socio=ac19 dans la collectivité*socio=ac22. 

La Commission*socio=ac19 a également entendu un certain nombre*socio=rien d'arguments*socio=rien défavorables*socio=rien à une augmentation*socio=rien marquée du. 
recours au bénévolat*socio=ec4. On craignait en effet*socio=rien que cela ne donne l'impression*socio=rien que les gouvernements*socio=ac19 se dérobent 
devant*socio=rien leurs responsabilités*socio=uv28 actuelles*socio=te3 qui consistent a aider*socio=rien directement les Canadiens*socio=ac23. La faculté*socio=rien des 
gouvernements*socio=ac19 d'imposer des normes*socio=et7 provinciales*socio=te7 et nationales*socio=te8 pourrait s'en trouver réduite. D'une part*socio=rien, le 
financement*socio=ec0 des services*socio=et6 serait plus aléatoire et courrait de plus grands*socio=rien risques*socio=uv21, en particulier*socio=rien s'il était 
uniquement tributaire*socio=rien de dons*socio=rien volontaires. D'autre part*socio=rien, si le gouvernement*socio=ac19 continuait de financer*socio=rien les 
services_sociaux*socio=et6, on pourrait craindre que le secteur*socio=rien bénévole*socio=ac28 renonce à son indépendance*socio=uv4 à l'égard*socio=rien du gouvernement*socio=ac19. Il 
se pourrait que la sécurité*socio=uv21 d'emploi*socio=ec4 et les niveaux*socio=rien actuels*socio=te3 de salaire*socio=ec4 des employés*socio=ac2 des organismes*socio=ac19 de 
services_sociaux*socio=et6 soient réduits et que l'accès*socio=uv7 du public*socio=ac22 à ces services*socio=rien soit encore plus restreint. En outre, on pourra 
mettre en cause*socio=rien la faculté*socio=rien de non-professionnels*socio=ec4 à faire les choix*socio=rien les plus appropriés, à assurer le respect*socio=uv25 
des normes*socio=et7 et des *socio=rien exigences requises *socio=nil  par le secteur_public*socio=et2 en matière*socio=rien de responsabilité*socio=uv28. Certains consommateurs*socio=ac0 
craignent le retour*socio=rien à la " charité*socio=uv27 ", c'est-à-dire à un système*socio=rien où les services*socio=et6 sont définis*socio=rien par les riches*socio=ac24 et 
accordés de *socio=rien manière sélective aux*socio=nil  personnes*socio=ac28 *socio=nil  dans le besoin*socio=uv14. Finalement, le secteur*socio=rien bénévole*socio=ac28 lui-même a exprimé 
des sentiments*socio=rien partagés à l'égard*socio=rien de ces divers projets*socio=rien de modification*socio=uv32. 

A titre*socio=rien d'exemple*socio=rien, le président*socio=ac9 de Centraide_du_canada*socio=ac20 a dit ce qui suit a la Commission*socio=ac19: 

J'ai beaucoup de difficulté*socio=rien à tirer blanc-noir en disant: " C'est ou des services*socio=et6 d'État*socio=ac19 ou des services*socio=rien amorcés 
ou gérés par les organismes*socio=ac20 bénévoles*socio=ac28. " Je pourrais dire oui, les organismes*socio=ac20 bénévoles*socio=ac28 ont développé une 
capacité*socio=rien d'être*socio=rien près de leur clientèle*socio=ac12 et une capacité*socio=rien de gérer, mais je dirais que c'est une évolution*socio=uv32 qui se 
fait*socio=rien et une expérience*socio=rien qui devient acquise*socio=rien dans la société*socio=ac22. Encore là, je serais obligé probablement de la 
nuancer selon les organismes*socio=ac20 bénévoles*socio=ac28, les mêmes nuances que l'on fait*socio=rien selon les capacités*socio=rien de l'un ou l'autre 
ministère*socio=ac19 à administrer ces programmes*socio=et0a. 

J'ai de la difficulté*socio=rien à trancher carrément*socio=rien en disant: " Ce n'est plus l'État*socio=ac19; ce seront les organismes*socio=ac20 
bénévoles*socio=ac28. " 

Centraide du grand*socio=rien Toronto*socio=te10 s'est également exprimée en ces termes*socio=rien: 

Le choix*socio=rien relié au secteur*socio=rien bénévole*socio=ac28 [...] est présenté incorrectement comme un choix*socio=rien entre deux choses*socio=rien [...]. 
Compte*socio=rien tenu de l'émergence*socio=rien du mouvement*socio=rien d'entraide*socio=uv17 personnelle*socio=uv13, des restrictions*socio=rien financières*socio=et3, du *socio=rien cynisme ambiant 
*socio=nil  à l'égard*socio=rien des actions*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 et des grandes*socio=rien institutions*socio=ac19, nous pouvons nous attendre à une évolution*socio=uv32 
continue*socio=rien vers la tendance*socio=rien à la prestation*socio=et3 des services*socio=et6 par des organismes*socio=ac20 bénévoles*socio=ac28. Cet état*socio=rien de chose*socio=rien soulève 
cependant *socio=rien certaines questions *socio=nil  [...] qu'il importe d'examiner [...]. En *socio=rien premier lieu,*socio=nil  le*socio=nil  risque*socio=uv21 *socio=nil  que la dépendance*socio=uv4 
à l'égard*socio=rien du secteur*socio=rien bénévole*socio=ac28 ne soit utilisée comme une excuse pour éliminer le financement*socio=et3 des services*socio=et6 qui 
sont réellement du ressort des pouvoirs_publics*socio=ac19. 


*{ pagination originale du document: page 894}
 
En *socio=rien deuxième lieu,*socio=nil  le*socio=nil  risque*socio=uv21 *socio=nil  que les avantages*socio=rien des arguments*socio=rien en faveur*socio=rien du bénévolat*socio=ec4 ne soient exploités et ne 
donnent lieu*socio=rien à l'utilisation*socio=rien de bénévoles*socio=ac28 pour déplacer des travailleurs*socio=rien salariés*socio=ac2, ce qui a récemment été mis 
en lumière*socio=rien au cours*socio=rien du Congrès_du_travail_du_canada et s'est produit*socio=rien en Colombie-britannique*socio=te10. En *socio=rien troisième lieu,*socio=nil  
la*socio=nil  tendance manifeste *socio=nil  de certains services_publics*socio=et2 à saisir le principe*socio=rien de l'intervention*socio=et2 bénévole*socio=ac28 et de lancer 
des programmes*socio=et0a qui font appel*socio=rien aux bénévoles*socio=ac28 au stade*socio=rien de la prestation*socio=et3, mais dont les coûts*socio=ec0 d'administration*socio=et12 sont 
élevés et ne sont donc pas financièrement*socio=rien efficaces*socio=uv29 [...]. Pour que chacun joue son rôle*socio=rien dans le système*socio=rien de 
prestation*socio=et3 des services*socio=et6, il importe de faire précéder toutes les décisions*socio=rien en matière*socio=rien de politiques*socio=et0a à suivre 
par une consultation*socio=et8 significative*socio=rien. 

Bien que ces arguments*socio=rien invitent à la prudence*socio=rien, ils ne semblent pas soulever de *socio=rien graves réserves *socio=nil  à l'égard*socio=rien du 
recours accru au secteur*socio=rien bénévole*socio=ac28 pour assurer la prestation*socio=et3 des services*socio=et6. Les commissaires*socio=ac9 estiment que la 
conclusion*socio=rien qui se dégage de tout ceci est que les gouvernements*socio=ac19 devraient soutenir et entretenir le bénévolat*socio=ec4. 
Les réserves*socio=rien exprimées ci-dessus par les deux représentants*socio=ac9 de Centraide montrent cependant indéniablement que 
les gouvernements*socio=ac19 ne doivent pas se désengager totalement de la prestation*socio=et3 des services*socio=et6, mais plutôt continuer 
de financer*socio=rien généreusement ce système*socio=rien et le contrôler*socio=rien soigneusement. Rien*socio=rien ne justifie à nos yeux*socio=rien que les services*socio=et6 
eux-mêmes devraient être*socio=rien considérés comme le terrain*socio=rien de choix*socio=rien des réductions*socio=rien des dépenses*socio=et3 gouvernementales*socio=ac19. Nous 
proposons donc que la dévolution*socio=rien des services_sociaux*socio=et6 au secteur*socio=rien bénévole*socio=ac28 s'accompagne du maintien*socio=rien du 
financement*socio=et3 de l'État*socio=ac19. Cette recommandation*socio=rien repose sur le fait*socio=rien que les commissaires*socio=ac9 sont convaincus qu'en 
faisant plus largement appel*socio=rien à ce secteur*socio=ec1, nos gouvernements*socio=ac19 s'assurent du même coup*socio=rien que les fonds_publics*socio=et3 sont 
mieux répartis et utilisés. 

Les commissaires*socio=ac9 estiment également qu'en dépit*socio=rien des directives*socio=et0a fédérales*socio=te8 améliorées, déjà mentionnées, on 
pourrait regrouper le financement*socio=et3 fédéral*socio=te8 des services_sociaux*socio=et6 et des services*socio=rien d'assistance_sociale*socio=et6 dans le 
cadre*socio=rien d'un *socio=rien seul mécanisme de*socio=nil  financement *socio=nil  " fondé sur les besoins*socio=uv14 ", soit le 
Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a). Mais celui-ci enlève au gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et aux gouvernements*socio=rien provinciaux*socio=te7 la souplesse*socio=uv29 
nécessaire*socio=rien pour s'occuper de l'un ou l'autre de ces secteurs*socio=ec1 dont ils ont la responsabilité*socio=et4. Il y a donc de 
*socio=rien fortes raisons *socio=nil  qui militent en faveur*socio=rien de la reprise*socio=rien des pourparlers*socio=et9 fédéraux-provinciaux sur l'avenir*socio=te4 de la 
prestation*socio=et3 des services_sociaux*socio=et6 et sur des mécanismes*socio=rien appropriés de financement*socio=et3 qu'il exige. 

Les commissaires*socio=ac9 seraient plus que négligents*socio=rien s'ils terminaient cette section*socio=rien sans faire une observation*socio=rien d'ordre*socio=rien 
plus général au sujet*socio=rien du secteur*socio=rien bénévole*socio=ac28. Nous avons traité*socio=rien ici de son *socio=rien rôle spécifique *socio=nil  dans la prestation*socio=et3 des 
services_sociaux*socio=et6, mais nous désirons insister sur le rôle*socio=rien plus important*socio=rien qu'il joue dans la société*socio=ac22 canadienne*socio=ac23. 
Au Canada*socio=te10, les bénévoles*socio=ac28 sont les principaux animateurs dans divers domaines*socio=rien, des ligues sportives*socio=rien pour jeunes*socio=ac25 
aux partis_politiques*socio=ac15. En effet*socio=rien, exception*socio=rien faite des États-unis*socio=te10, le Canada*socio=te10 atteint le niveau*socio=rien de bénévolat*socio=ec4 le 
plus élevé au monde*socio=te10. Les pouvoirs_publics*socio=ac19 doivent se faire un devoir*socio=uv22 de sauvegarder et soutenir ce *socio=rien précieux 
atout *socio=nil  de la société*socio=ac22 canadienne*socio=ac23. 
*{ pagination originale du document: page 895}
 
Les commissaires*socio=ac9 désirent également souligner le fait*socio=rien que les organismes*socio=ac20 bénévoles*socio=ac28 nous ont présenté plusieurs 
mémoires*socio=rien sur des sujets*socio=rien qui débordaient de loin leurs centres*socio=rien d'intérêts*socio=uv12 particuliers*socio=rien. Ces opinions*socio=et8 nous ont 
paru particulièrement intéressantes*socio=rien, en ce sens*socio=rien qu'elles étaient manifestement exemptes d'intérêt*socio=uv12 personnel*socio=uv13; 
nous y avons largement puisé pour préparer toutes les étapes*socio=rien de notre Rapport*socio=rien. Compte*socio=rien tenu des intérêts*socio=uv12 très 
variés du secteur*socio=rien bénévole*socio=ac28 et de la vigueur*socio=rien de ses opinions*socio=et8, nous n'exagérions pas en disant que leurs 
perceptions*socio=rien imprègnent notre travail*socio=ec4. 

Garderies*socio=et6 de jour*socio=rien. 

Les services_de_garderie*socio=et6 de jour*socio=rien pour les enfants*socio=et10 sont un des services_sociaux*socio=rien canadiens*socio=ac23 les plus essentiels*socio=rien. 
Compte*socio=rien tenu de l'entrée en force*socio=rien des femmes*socio=ac26 sur le marché_du_travail*socio=ec4 au cours*socio=rien des deux *socio=rien dernières décennies,*socio=nil  *socio=nil  de 
plus en plus de familles*socio=et10 confient aujourd'hui le soin*socio=rien de leurs jeunes*socio=rien enfants*socio=et10 aux garderies*socio=et6 pendant une partie*socio=rien 
ou la totalité*socio=rien de chaque jour*socio=rien de travail*socio=ec4. 

De nombreux*socio=rien groupes*socio=ac18 et particuliers*socio=rien qui ont témoigné devant*socio=rien la Commission*socio=ac19 ont reconnu l'importance*socio=rien des 
garderies*socio=et6. Les gouvernements*socio=ac19 se sont eux-mêmes de plus en plus préoccupés de mettre en place*socio=rien de tels services*socio=et6, 
sous l'impulsion*socio=rien des pressions*socio=et9 créées par l'évolution*socio=uv32 du marché_du_travail*socio=ec4 et des attitudes*socio=rien à l'égard*socio=rien du rôle*socio=rien 
de la femme*socio=ac26 dans la société*socio=ac22 canadienne*socio=ac23. Deux *socio=rien importants groupes de*socio=nil  travail*socio=ec4 *socio=nil  sur les garderies*socio=et6 de jour*socio=rien, le premier*socio=rien 
fédéral-provincial*socio=et4 et l'autre parlementaire*socio=ac19, ont donc été créés et étudient actuellement la question*socio=rien. Comme les 
membres*socio=ac10 de ces groupes*socio=ac18 peuvent effectuer une enquête*socio=rien beaucoup plus approfondie que nous n'avons pu le faire 
nous-mêmes, nous n'avons pas l'intention*socio=rien de nous étendre sur la question*socio=rien. Nous tenons cependant à faire un 
certain nombre*socio=rien de remarques. 



Le système*socio=rien actuel*socio=te3 de garderies*socio=et6 de jour*socio=rien au Canada*socio=te10 est un mélange complexe*socio=rien de services*socio=rien assurés et financés par 
le secteur_public*socio=et2 et d'initiatives*socio=rien du secteur_privé*socio=et2. Dans *socio=rien certaines parties du*socio=nil  Canada*socio=te10,*socio=nil  les*socio=nil  autorités*socio=ac19 municipales*socio=te5 
*socio=nil  fournissent des services_de_garderies*socio=et6 de jour*socio=rien, alors que dans plusieurs autres, les gouvernements*socio=rien municipaux*socio=te5 
ou provinciaux*socio=te7 subventionnent des groupes*socio=ac18 communautaires*socio=rien créés pour assurer ces services*socio=rien. Dans plusieurs 
provinces*socio=te7, les garderies*socio=et6 de jour*socio=rien sont exploitées par des sociétés*socio=ac6 du secteur_privé*socio=et2. Cependant, dans la *socio=rien grande 
majorité des*socio=nil  cas,*socio=nil  la*socio=nil  garde*socio=et10 de*socio=nil  jour des*socio=nil  enfants*socio=et10 *socio=nil  est assurée par des parents*socio=et10 ou des " gardiens ". dont l'action*socio=rien 
n'est soumise à aucun règlement*socio=et7. Les gouvernements*socio=ac19 sont prêts*socio=rien à payer les frais*socio=ec0 de certains services*socio=et6 fournis 
par le secteur_public*socio=et2 à l'intention*socio=rien de familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 peu élevé ou moyen*socio=rien. Le financement*socio=et3 de ces services*socio=rien est 
assuré par le Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=et0a, sous réserve*socio=rien, comme c'est le cas*socio=rien d'autres 
services_sociaux*socio=et6, des dispositions*socio=rien relatives au revenu*socio=ec0 familial*socio=et10. Le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et les provinces*socio=te7 accordent 
également une exonération*socio=rien d'impôt*socio=et3 annuelle*socio=rien de 2 000 dollars*socio=rien pour les frais*socio=ec0 de garderie*socio=et6 par enfant*socio=et10, mais, comme 
c'est le cas*socio=rien pour toutes les exonérations*socio=rien fiscales*socio=et3, ce sont les familles*socio=et10 les plus aisées*socio=ac24 qui en profitent le 
plus. Les familles*socio=et10 à revenu*socio=ec0 moyen*socio=rien reçoivent donc très peu d'aide*socio=et6. Il s'ensuit que les garderies*socio=et6 de jour*socio=rien 
organisées, qui coûtent plusieurs milliers*socio=rien de dollars*socio=rien par an*socio=rien, servent souvent les intérêts*socio=uv12 de familles*socio=et10 soit 
pauvres*socio=ac24 soit très aisées*socio=ac24, mais très peu celles qui ont un revenu*socio=ec0 moyen*socio=rien. 
*{ pagination originale du document: page 896}
 
Les difficultés*socio=rien d'accès*socio=uv7 les plus accentuées sont évidemment attribuables*socio=rien simplement au manque*socio=rien de place*socio=rien dans des 
garderies*socio=et6 organisées. 

Cette situation*socio=rien a eu pour effet*socio=rien général de pousser la majorité*socio=rien des parents*socio=et10 canadiens*socio=ac23 à s'adresser au 
secteur_privé*socio=et2 et non supervisé pour y trouver des services_de_garderie*socio=et6 à un prix*socio=ec3 raisonnable*socio=rien. Dans la majorité*socio=rien des cas*socio=rien, 
les services*socio=et6 offerts*socio=rien sont sans *socio=rien doute satisfaisants.*socio=nil  Un*socio=nil  grand nombre de*socio=nil  parents*socio=et10 *socio=nil  continuent à les préférer. Il 
reste*socio=rien que le prix*socio=ec3 à payer, sur le plan*socio=rien financier*socio=ec0 et autres, peut *socio=rien être fort *socio=nil  élevé pour certains parents*socio=et10. 

Les garderies*socio=et6 de jour*socio=rien sont de juridiction*socio=et4 provinciale*socio=te7; toute solution*socio=rien aux *socio=rien problèmes connexes *socio=nil  doit donc revêtir 
un *socio=rien caractère provincial ou*socio=nil  fédéral-provincial*socio=et4.*socio=nil  Les*socio=nil  commissaires*socio=ac9 *socio=nil  craignent que sans participation*socio=et4 fédérale*socio=te8, les 
provinces*socio=te7 les plus pauvres*socio=ac24 n'aient pas les moyens*socio=rien de prendre des mesures*socio=et0a satisfaisantes*socio=rien et que certaines*socio=rien 
provinces*socio=te7 plus riches*socio=ac24 ne soient pas suffisamment motivées pour chercher les solutions*socio=rien qui s'imposent. Nous 
sommes cependant tout à *socio=rien fait conscients du*socio=nil  fait *socio=nil  que les garderies*socio=et6 de jour*socio=rien pourraient constituer un secteur*socio=rien du 
service_social*socio=et6 extrêmement coûteux*socio=rien dans lequel le gouvernement*socio=ac19 intervient peu à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te3. Une 
participation*socio=rien encore plus marquée du gouvernement*socio=ac19 en élèverait encore le coût*socio=ec0; les Canadiens*socio=ac23 doivent déterminer 
avec soin*socio=rien s'ils veulent que les gouvernements*socio=rien consacrent plus de fonds_publics*socio=et3 aux services_de_garderies*socio=et6 de 
jour*socio=rien. 

Les commissaires*socio=ac9 ne tiennent pas à émettre de *socio=rien recommandations précises *socio=nil  en ce domaine*socio=rien. A cette exception*socio=rien près, 
qu'ils recommandent que le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 transforme en crédit_d'_impôt*socio=et3 la déduction*socio=rien fiscale*socio=et3 actuelle*socio=rien pour 
soins*socio=et6 aux enfants*socio=et10; crédit*socio=rien duquel devrait être*socio=rien déduit le montant*socio=rien de tout service_de_garderie*socio=et6 subventionné, afin 
d'éviter une double subvention*socio=et3. Ils recommandent également que les gouvernements*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et provinciaux*socio=te7 
accordent à la question*socio=rien des garderies*socio=et6 de jour*socio=rien une priorité*socio=rien élevée dans leurs *socio=rien discussions ultérieures.*socio=nil  *socio=nil  Nous 
proposons cette conversion*socio=uv32 en crédit_d'_impôt*socio=et3 afin d'atténuer les *socio=rien effets défavorables *socio=nil  de la répartition*socio=rien du 
*socio=rien dégrèvement fiscal actuel*socio=te3.*socio=nil  *socio=nil  Si l'on doit conserver des mesures*socio=et0a fiscales*socio=et3 quelconques à la suite*socio=rien des études*socio=rien 
fédérales-provinciales*socio=et4, il faudrait donner la préférence*socio=rien au mécanisme*socio=rien du crédit_d'_impôt*socio=et3. Nous évitons de faire 
des recommandations*socio=rien plus précises*socio=rien sur la nature*socio=rien et les avantages*socio=rien d'un mécanisme*socio=rien quelconque fédéral-provincial*socio=et4 
de partage*socio=et4 des subventions*socio=et3 aux services_de_garderie*socio=et6 de jour*socio=rien, dans l'attente de la publication*socio=et8 des rapports*socio=rien des 
deux groupes*socio=ac19 d'étude*socio=rien mentionnés ci-dessus.