*{ Pour une politique de sécurité du revenu (Rapport Paradis, 1987) } Introduction*socio=rien. Résolu à donner la parité*socio=uv7 de traitement*socio=ec4 aux jeunes*socio=ac25 bénéficiaires*socio=ac12 de l'aide_sociale*socio=et6, à ajuster le programme*socio=et0a aux besoins*socio=uv14 des clientèles*socio=ac12 touchées et à favoriser l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4 des familles*socio=et10 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0, le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 estime*socio=rien qu'il est impératif de procéder à la mise en place*socio=rien d'un nouveau système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 au Québec*socio=te10. Par cette politique*socio=et0a, le gouvernement*socio=ac19 entend réaffirmer son intention*socio=rien d'aider les citoyens*socio=ac10 en difficulté*socio=rien, de redonner de l'espoir*socio=uv30 aux jeunes*socio=ac25 et de mettre fin*socio=rien aux changements*socio=uv32 à la pièce*socio=rien. Le programme*socio=et0a de l'aide_sociale*socio=et6 est largement dépassé et inadéquat*socio=rien. A l'origine*socio=rien, il assistait les personnes*socio=ac28 qui, pour des raisons*socio=rien familiales*socio=et10, sociales*socio=et6 ou de santé*socio=uv14a, ne pouvaient travailler. Toutefois, les transformations*socio=uv32 importantes*socio=rien qu'a connues la société*socio=ac22 québécoise*socio=ac23 au cours*socio=rien des dernières*socio=rien décennies*socio=te3 ainsi que la récente*socio=rien *socio=ec0 récession économique *socio=nil ont radicalement modifié la situation*socio=rien. Il n'est plus uniquement question*socio=rien maintenant de suppléer à un manque*socio=rien de revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4 en raison*socio=rien d'une incapacité*socio=rien, il faut trouver le moyen*socio=rien de répondre aux *socio=rien difficultés nouvelles *socio=nil rencontrées par les travailleurs*socio=ac2 pour accéder à un marché_du_travail*socio=ec4 de plus en plus instable*socio=uv20 en raison*socio=rien, entre autres, des progrès*socio=uv3 technologiques*socio=ec5 et des changements*socio=uv32 survenus sur les plans*socio=rien de l'économie*socio=ec0, de la famille*socio=et10 et des valeurs*socio=uv0 individuelles*socio=uv12. D'une part*socio=rien, l'État*socio=et0 se reconnaît le devoir*socio=uv22 et l'obligation*socio=et7 de pourvoir aux besoins*socio=uv14 essentiels*socio=rien des personnes*socio=ac28 inaptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4, qui représentaient environ 25 % de la clientèle*socio=ac12 de l'aide_sociale*socio=et6 en mars*socio=rien 1987. On doit faire preuve*socio=rien de plus de générosité*socio=uv27 à leur égard*socio=rien. Le gouvernement*socio=ac19 leur offrira donc un peu plus qu'actuellement en leur accordant un soutien*socio=et6 financier*socio=et3 accru, assorti de conditions*socio=rien équitables*socio=uv6. D'autre part*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 est très préoccupé par le sort*socio=rien de nombreux*socio=rien citoyens*socio=ac10 qui subissent les contrecoups*socio=et9 des *socio=ec0 récessions économiques *socio=nil et de la révolution*socio=uv3 technologique*socio=ec5 et, notamment, de l'avenir*socio=te4 des jeunes*socio=ac25 qui ne peuvent se trouver d'emploi*socio=ec4 et qui n'ont aucune expérience*socio=ec4 de travail*socio=ec4. Que ces personnes*socio=ac28 se retrouvent à l' aide_sociale*socio=et6 n'est ni acceptable*socio=rien pour elles, ni souhaitable*socio=rien pour la société*socio=ac22 et pour l'État*socio=et0. Des *socio=rien solutions dynamiques *socio=nil et des actions*socio=rien concrètes doivent être*socio=rien envisagées pour que ces personnes*socio=ac28 retrouvent espoir*socio=uv30, dignité*socio=uv25 et autonomie*socio=uv4. C'est dans cette double perspective*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 a annoncé son intention*socio=rien d'élaborer une politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. Le nouveau système*socio=et6 abordera autant les principes*socio=rien constituants que les programmes*socio=et0a et les ressources*socio=ec1. Par cette politique*socio=et0a le gouvernement*socio=ac19 soutiendra adéquatement les personnes*socio=ac28 qui ne peuvent travailler (Soutien_financier*socio=et6) et il dotera le régime*socio=et6 d'un outil*socio=rien efficace*socio=uv29 pour résoudre les problèmes*socio=rien de la majorité*socio=rien de sa clientèle*socio=ac12 par la mise en place*socio=rien du programme*socio=et0a Actions_positives_pour_le_travail_et_l'_emploi*socio=rien (APTE*socio=et0a). Ce programme*socio=ec1 offrira des mesures*socio=et0a incitatives*socio=rien au travail*socio=ec4 et au perfectionnement*socio=ec4, car le gouvernement*socio=ac19 ne peut présumer, malgré un taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 qui demeure encore élevé, que les personnes*socio=ac28 employables*socio=ec4 ne pourront retourner sur le marché_du_travail*socio=ec4 ou ne sauront se créer un emploi*socio=ec4. Le nouveau système*socio=et6 serait incomplet si l'on ne se préoccupait pas des familles*socio=et10 qui, sans nécessairement dépendre actuellement de l'aide*socio=et6 de l'État*socio=et0, ont des revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4 dépassant à peine ceux des bénéficiaires*socio=ac12 de l' aide_sociale*socio=et6 et, de ce fait, sont peu récompensées pour leurs efforts*socio=uv23. C'est pour elles que le nouveau programme*socio=rien APPORT*socio=et0a (Aide_aux_parents_pour_leurs_revenus_de_travail*socio=rien) a été conçu. Le gouvernement*socio=ac19 se propose de faire de ce programme*socio=et0a un complément*socio=rien aux deux autres en vue*socio=rien d'établir un *socio=rien véritable système québécois*socio=ac23 de*socio=nil sécurité_du_revenu*socio=et6.*socio=nil Le*socio=nil programme APPORT*socio=et0a,*socio=nil *socio=nil annoncé par le ministre*socio=ac9 des Finances*socio=et3 dans le Discours*socio=ac19 sur le budget*socio=et3 1987-1988*socio=te3, vise à apporter un supplément*socio=rien aux revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4 des familles*socio=et10 afin de les encourager à entrer ou à demeurer sur le marché_du_travail*socio=ec4. Par cette politique*socio=et0a, le gouvernement*socio=ac19 veut aider à rétablir des principes*socio=rien de justice*socio=uv6 et d'équité*socio=uv6 pour l'ensemble*socio=rien de la société*socio=ac22. C'est donc avec confiance*socio=rien qu'il soumet ce projet*socio=rien de politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 à la population*socio=ac22 du Québec*socio=te10. 7 1- Le champ*socio=rien de la sécurité_du_revenu*socio=et6 et les clientèles*socio=ac12 touchées. Une politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 s'adresse*socio=rien aux personnes*socio=ac28 qui, dans une société*socio=ac22, sont parmi les plus vulnérables*socio=rien. Les besoins*socio=uv14 de ces personnes*socio=ac28 sont à la *socio=rien fois importants *socio=nil et très diversifiés. Le soutien*socio=et6 que l'État*socio=et0 peut leur apporter est conditionné*socio=rien par de *socio=rien nombreux facteurs *socio=nil comme sa capacité*socio=rien de payer, les conditions*socio=rien économiques*socio=ec0 et les consensus*socio=uv17 sociaux*socio=ac22 qui prévalent au moment*socio=rien où cette politique*socio=et0a est élaborée. 1-1 Qu'est-ce qu'un système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6? Si on le prenait dans son sens*socio=rien le plus large, ce concept*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 nous conduirait à considérer un domaine*socio=rien très vaste*socio=rien, comprenant autant l'assurance-chômage*socio=ec4 que l'aide_sociale*socio=et6, l'assurance_automobile*socio=ec1 ou l'indemnisation*socio=et3 des accidents*socio=et6 du travail*socio=ec4. En effet*socio=rien, s'il va de soi*socio=rien que la fonction*socio=rien de base*socio=rien de tout système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 est le soutien*socio=et6 du revenu*socio=ec0 des personnes*socio=ac28, les formes*socio=rien de soutien*socio=et6, quant à elles, peuvent être*socio=rien très variables. Parmi l'ensemble*socio=rien des programmes*socio=et0a et mesures*socio=et0a que l'on peut situer dans le *socio=rien vaste domaine *socio=nil de la sécurité_du_revenu*socio=et6, on s'entend généralement pour distinguer ceux qui relèvent de l'assistance_sociale*socio=et6 et ceux qui relèvent de l'assurance_sociale*socio=et6. Les premiers couvrent les besoins*socio=uv14 de base*socio=rien et ne sont pas conditionnels*socio=rien au versement*socio=rien de cotisations*socio=et3 de la part*socio=rien du bénéficiaire*socio=ac12. Il s'agit par exemple*socio=rien de l'aide_sociale*socio=et6, des allocations*socio=et3 familiales*socio=et10, du crédit_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10, du régime*socio=et0a fédéral*socio=te8 de sécurité*socio=uv21 de la vieillesse*socio=ac25. Les seconds*socio=rien sont liés à des risques*socio=uv21 particuliers*socio=rien et impliquent le versement*socio=rien d'une cotisation*socio=et3. C'est le cas*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et6,*socio=et6 du régime*socio=et0a d'indemnisation*socio=et3 des accidents*socio=et6 du travail*socio=ec4, de l'assurance_automobile*socio=ec1, du régime_de_rentes_du_québec*socio=et3. Même s'il est parfois difficile*socio=rien de classer un programme*socio=et0a dans l'une ou l'autre de ces catégories*socio=rien, on peut dire que c'est au *socio=rien premier groupe de*socio=nil mesures*socio=et0a,*socio=nil *socio=nil soit celles d'assistance_sociale*socio=et6, que nous faisons référence dans ce document*socio=rien lorsque nous parlons de sécurité_du_revenu*socio=et6. Il faut donc comprendre ce concept*socio=rien dans son sens*socio=rien restreint plutôt que dans son sens*socio=rien large. 1-2 L'historique*socio=rien de la législation*socio=et7. Le concept*socio=rien et les formes*socio=rien d'assistance_sociale*socio=et6 ont considérablement évolué au Québec*socio=te10 au cours*socio=rien des deux ou trois dernières*socio=rien décennies*socio=te3. Il y a vingt-cinq ans*socio=te2, l'assistance_sociale*socio=et6 se caractérisait par un éventail*socio=rien de programmes*socio=et0a d'aide*socio=et6 visant des clientèles*socio=ac12 particulières*socio=rien: les personnes*socio=ac28 aveugles, les mères*socio=et10 nécessiteuses*socio=rien, les personnes*socio=ac28 invalides*socio=ac24, les sans-travail*socio=ac12 depuis moins d'un an*socio=rien. Chacun de ces programmes*socio=et0a avait ses *socio=rien propres critères d'*socio=nil admissibilité*socio=uv7 *socio=nil et prévoyait des prestations*socio=et3 différentes*socio=rien. En 1963, le rapport_boucher*socio=ac19 proposait au gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 la mise en place*socio=rien d'un programme*socio=et0a unifié et la reconnaissance*socio=rien du droit*socio=uv8 à l'assistance_sociale*socio=et6 pour toute personne*socio=ac28 démunie*socio=rien quelle que soit la cause*socio=rien de son indigence*socio=rien. C'est d'ailleurs*socio=rien après*socio=rien avoir pris connaissance*socio=rien de ce rapport*socio=ac19 que le gouvernement*socio=ac19 du Canada*socio=te10 a adopté, en 1966, le Régime_d'_assistance_publique_du_canada*socio=rien (RAPC*socio=et0a) selon lequel le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 partageait les dépenses*socio=et3 engagées par les provinces*socio=te7 pour la mise en place*socio=rien de régimes*socio=et0a généraux d'assistance_sociale*socio=et6. 8 Reprenant les recommandations*socio=rien du rapport_boucher*socio=ac19 et à la suite*socio=rien d'une *socio=rien longue période de*socio=nil réflexion *socio=nil et de discussion*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 a fait adopter, en décembre*socio=rien 1969, la Loi*socio=et7 sur l'aide_sociale*socio=et6, mise en application*socio=rien le 1er novembre*socio=rien 1970. En 1973, à la suite*socio=rien d'une restructuration*socio=uv32 majeure du régime*socio=et0a des allocations*socio=et3 familiales*socio=et10, le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 a amendé la Loi*socio=et7 sur l'aide_sociale*socio=et6 pour tenir compte*socio=rien du nouveau régime*socio=et0a des allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 qui modifiait le revenu*socio=ec0 disponible*socio=rien des familles*socio=et10. Il décidait aussi de plafonner les prestations*socio=et3 de l'aide_sociale*socio=et6 à un *socio=rien niveau inférieur au*socio=nil salaire*socio=ec4 minimum *socio=nil afin de maintenir l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4. Cette révision*socio=uv32 de la loi*socio=et7 entra en vigueur*socio=rien en janvier*socio=rien 1974. Depuis cette date, et pour *socio=rien diverses raisons,*socio=nil les*socio=nil gouvernements*socio=ac19 *socio=nil qui se sont succédé au Québec*socio=te10 ont apporté au programme*socio=et0a de l'aide_sociale*socio=et6 des changements*socio=uv32 qui, fondamentalement, n'en ont modifié ni l'orientation*socio=rien ni le fonctionnement*socio=rien. Poussés par la conjoncture*socio=et9 et l'évolution*socio=uv32 de la clientèle*socio=ac12, les gouvernements*socio=ac19 mirent à l'essai*socio=rien une série de programmes*socio=et0a axés sur l'intégration*socio=uv17 des bénéficiaires*socio=ac12 au marché_du_travail*socio=ec4: création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 temporaires*socio=rien, création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 communautaires*socio=ac22, etc. Diverses*socio=rien mesures*socio=et0a visant le perfectionnement*socio=ec4 et l'insertion*socio=rien socio-professionnelle des bénéficiaires*socio=ac12 sur le marché_du_travail*socio=ec4, avec une *socio=rien préoccupation particulière *socio=nil pour les moins_de_30_ans*socio=ac25, ont également été mises à l'essai*socio=rien. Cependant, tous ces changements*socio=uv32 et mesures*socio=et0a supplémentaires*socio=rien n'ont pas été suffisants*socio=rien pour adapter les programmes*socio=et0a aux *socio=rien nouvelles réalités.*socio=nil En*socio=nil juin *socio=nil 1979, fut mis en application*socio=rien le programme*socio=et0a de Supplément_au_revenu_de_travail*socio=rien (SUPRET*socio=et6). Le but*socio=rien de ce programme*socio=et0a était de fournir aux salariés*socio=ac2 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 une incitation*socio=rien monétaire*socio=ec0 à demeurer sur le marché_du_travail*socio=ec4 ou à y entrer. Ce programme*socio=et0a, pour une variété*socio=rien de raisons*socio=rien, n'a pas eu tous les effets*socio=rien escomptés. 1-3 Un nouveau contexte*socio=rien: une clientèle*socio=ac12 complètement modifiée. Les modifications*socio=uv32 successives*socio=rien apportées à la Loi*socio=et7 sur l'aide_sociale*socio=et6 et les programmes*socio=et0a expérimentaux*socio=rien ont voulu répondre aux changements*socio=uv32 de la clientèle*socio=ac12 qui, il faut le souligner, a augmenté d'une *socio=rien façon dramatique,*socio=nil *socio=nil passant de 435 045 personnes*socio=ac28 en mars*socio=rien 1976 à 649 555 en mars*socio=rien 1987. Quant au nombre*socio=rien de ménages*socio=et10 recevant l'aide_sociale*socio=et6, il a presque doublé durant les mêmes années*socio=rien, passant de 218 655 à 390 366 (voir tableau*socio=rien 1). Fait beaucoup plus important*socio=rien, les caractéristiques de cette clientèle*socio=ac12 se sont, elles aussi, totalement modifiées. En 1971, près de deux ménages*socio=et10 bénéficiant de l'aide_sociale*socio=et6 sur trois (63,6 %) étaient considérés comme inaptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4. Le programme*socio=et0a de l'aide_sociale*socio=et6 a été conçu dans ce contexte*socio=rien et en fonction*socio=rien de cette réalité*socio=rien. Il n'a pas vraiment considéré l'importance*socio=rien des besoins*socio=uv14 des personnes*socio=rien aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4. Ainsi, même si la loi*socio=et7 de 1969 prévoyait la mise sur pied*socio=rien de mesures*socio=et0a visant le relèvement*socio=rien économique*socio=ec0 et social*socio=et6, elle était mal adaptée aux besoins*socio=uv14 et aux attentes de clientèles*socio=ac12 particulières*socio=rien comme celle des chômeurs*socio=ac4 qui ont recours à l'aide_sociale*socio=et6 pour de *socio=rien courtes périodes *socio=nil et dont l'employabilité*socio=ec4 présente*socio=rien souvent de *socio=rien graves lacunes.*socio=nil *socio=nil Depuis, la proportion*socio=rien des personnes*socio=rien aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4 n'a cessé de croître, représentant*socio=rien près des trois quarts (73,4%) des ménages*socio=et10 inscrits*socio=rien à l'aide_sociale*socio=et6 en 1987. Par conséquent*socio=rien, le rapport*socio=rien aptes*socio=ac24/inaptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4 est aujourd'hui complètement inversé. Le graphique 1 illustre ce fait. Par ailleurs*socio=rien, cette nouvelle*socio=rien clientèle*socio=ac12 apte*socio=ac24 au travail*socio=ec4 est de plus en plus constituée de personnes*socio=ac28 seules*socio=rien, âgées*socio=ac25 de moins_de_30_ans*socio=ac25. Au cours*socio=rien des dernières*socio=rien années*socio=te3, le nombre*socio=rien des personnes*socio=ac28 seules*socio=rien a doublé, passant de 126 575 en 1976 à 245 954 en 1987, soit une hausse de 94,3%, alors que le nombre*socio=rien des familles*socio=et10 a augmenté de 56,8%, passant pour sa part*socio=rien de 92080 en 1976 à 144412 en 1987; l'âge*socio=ac25 moyen*socio=rien des bénéficiaires*socio=ac12 à leur admission*socio=rien était de 36_ans*socio=ac25 en 1976. Il est de 32 ans*socio=rien en 1987; 9 la durée*socio=rien de séjour*socio=rien à l'aide_sociale*socio=et6 s'est prolongée pour un *socio=rien nombre croissant de*socio=nil prestataires*socio=ac12.*socio=nil *socio=nil En 1976, la moitié*socio=rien des 8 800 nouveaux*socio=rien bénéficiaires*socio=ac12 inscrits*socio=rien chaque mois*socio=rien à l'aide_sociale*socio=et6 avaient quitté le programme*socio=et0a six mois*socio=rien plus tard; en 1986, les deux tiers des 13 170 *socio=rien nouveaux inscrits *socio=nil mensuellement s'y trouvaient toujours après*socio=rien la même période*socio=rien; cette hausse de la clientèle*socio=ac12 s'accompagne évidemment*socio=rien d'une escalade des coûts*socio=ec0 globaux*socio=rien du programme*socio=et0a. Ces coûts*socio=ec0 ont plus que quadruplé au cours*socio=rien des dix dernières*socio=rien années*socio=te3, passant de 618,6 millions*socio=rien de dollars*socio=rien en 1976-1977 à quelque 2,2 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien en 1986-1987. La part*socio=rien du budget*socio=et3 global*socio=rien du Québec*socio=te10 consacrée à l'aide_sociale*socio=et6 est passée de 5,5 % en 1976-1977 à 8,0 % en 1986-1987, soit une hausse de 45,5 %. Par rapport*socio=rien au produit_intérieur_brut*socio=ec0 (PIB*socio=ec3), la part*socio=rien de l'aide_sociale*socio=et6 est passée de 1,31 % en 1976 à 1,97% en 1986, une augmentation*socio=rien de 50,4%. L'accroissement*socio=rien considérable*socio=rien du nombre*socio=rien de prestataires*socio=ac12 peut s'expliquer par certains facteurs*socio=rien dont les plus importants*socio=rien sont les suivants: la récession*socio=ec0 du début*socio=rien des années_80*socio=te2 a entraîné une affluence*socio=rien de chômeurs*socio=ac4 à l'aide_sociale*socio=et6 en plus de contraindre ces chômeurs*socio=ac4 à y demeurer plus longtemps. Plusieurs d'entre eux étaient des jeunes*socio=ac25 arrivant sur le marché_du_travail*socio=ec4. Le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 chez ces jeunes*socio=ac25 ajouté aux effets*socio=rien de la croissance*socio=rien démographique*socio=ac24 du fameux*socio=rien "baby-boom*socio=te1" de l'après-guerre*socio=te1 a amené à l'aide_sociale*socio=et6 une cohorte*socio=rien de jeunes*socio=ac25 de moins_de_30_ans*socio=ac25 ayant peu ou pas d'expérience*socio=ec4 de travail*socio=ec4; le nombre*socio=rien d'emplois*socio=ec4 créés par la reprise*socio=ec3 économique*socio=ec0 est encore insuffisant*socio=rien pour satisfaire tous les besoins*socio=uv14. D'ailleurs*socio=rien, les qualifications*socio=ec4 des travailleurs*socio=ac2 ayant perdu leur emploi*socio=ec4 durant la récession*socio=ec0 ne correspondent plus toujours aux emplois*socio=ec4 disponibles*socio=rien. Qui plus est, la main-d'_oeuvre*socio=ac2 québécoise*socio=ac23 manque*socio=rien de mobilité*socio=ac24; l'adaptation*socio=uv32 du Québec*socio=te10 aux *socio=rien nouvelles réalités des*socio=nil années_80*socio=te3 *socio=nil a été défavorisée par le retard*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 à engager le Québec*socio=te10 sur la voie*socio=rien du virage*socio=rien technologique*socio=ec5; 11 depuis trente ans*socio=te3, les changements*socio=uv32 de mentalité*socio=uv0, relativement à certaines valeurs*socio=uv0 fondamentales*socio=rien telles que le mariage*socio=et10 et la famille*socio=et10, ont largement contribué à accroître la clientèle*socio=ac12 de l'aide_sociale*socio=et6 et à prolonger la période*socio=rien de séjour*socio=rien. Le *socio=rien nombre croissant de*socio=nil séparations*socio=et10 *socio=nil et de divorces*socio=et10 ainsi que l'augmentation*socio=rien des *socio=et10 familles monoparentales *socio=nil et des unions_de_fait*socio=et10 ont subdivisé les familles*socio=et10 qui deviennent, comme entités*socio=rien économiques*socio=ec0, nettement plus fragiles*socio=rien. A cause*socio=rien d'une pénurie*socio=et9 d'emplois*socio=ec4 et, souvent, d'un manque*socio=rien de formation*socio=ec4 ou d'expérience*socio=ec4, ces personnes*socio=ac28 sont plus susceptibles*socio=rien d'avoir recours à l'aide_sociale*socio=et6. Pendant cette période*socio=rien de changement*socio=uv32 social*socio=ac22, la collectivité*socio=ac22 a développé une tendance*socio=rien à faire assumer par l'État*socio=et0 la responsabilité*socio=uv28 de pourvoir aux besoins*socio=uv14 des plus démunis*socio=rien. L'élargissement*socio=rien de la responsabilité*socio=uv28 qui lui était confiée a eu pour effet*socio=rien d'augmenter le nombre*socio=rien des personnes*socio=ac28 dépendantes*socio=uv4 de l'État*socio=et0 et de ses programmes*socio=et0a, dont celui de l'aide_sociale*socio=et6. Ces changements*socio=uv32 ont également affecté la conception*socio=rien que nous avions*socio=rien du travail*socio=uv23 et des responsabilités*socio=uv28 individuelles*socio=uv13 et familiales*socio=et10. Le chômage*socio=ec4 est maintenant *socio=rien chose courante *socio=nil et le fait de percevoir des prestations*socio=et3 d'assurance-chômage*socio=et6 ou toute autre forme*socio=rien d'aide_sociale*socio=et6 n'a peut-être plus la même *socio=rien connotation péjorative *socio=nil qui incitait autrefois les travailleurs*socio=ac2 à se chercher un emploi*socio=ec4. Les modifications*socio=uv32 aux rôles*socio=rien de la famille*socio=et10 et de l'État*socio=et0 ont pu favoriser l'effritement*socio=rien des notions*socio=rien traditionnelles*socio=uv1 de responsabilité*socio=uv28 familiale*socio=et10 ou sociale*socio=ac22. Ces changements*socio=uv32 de mentalité*socio=uv0 qui expliquent en partie*socio=rien le *socio=rien nombre croissant de*socio=nil personnes*socio=ac28 *socio=nil ayant recours à l' aide_sociale*socio=et6 ne sont pas particuliers*socio=rien au Québec*socio=te10; par ailleurs*socio=rien, l'implantation*socio=rien du programme*socio=et0a de Supplément_au_revenu_de_travail*socio=rien (SUPRET*socio=et6) n'a pas produit*socio=rien les effets*socio=rien escomptés sur la clientèle*socio=ac12 d'aide_sociale*socio=et6. En effet*socio=rien, en ne versant les prestations*socio=et3 qu'une fois*socio=rien l'année*socio=rien écoulée, ce programme*socio=et0a a mal répondu à l'objectif*socio=rien d'inciter les personnes*socio=ac28 à l'aide_sociale*socio=et6 à retourner sur le marché_du_travail*socio=ec4; enfin, l'assouplissement*socio=rien des mesures*socio=et0a de contrôle*socio=uv18 de l'aide_sociale*socio=et6 entre 1977 et 1982 et la révision*socio=uv32 du programme*socio=et0a d'assurance-chômage*socio=et6 (changements*socio=uv32 apportés aux conditions*socio=rien d'admissibilité*socio=uv7, à la durée*socio=rien des prestations*socio=et3, etc..) ont joué un *socio=rien rôle significatif *socio=nil dans cet accroissement*socio=rien. L'analyse de ces quelques facteurs*socio=rien nous incite à tirer la *socio=rien conclusion suivante:*socio=nil le*socio=nil régime*socio=et0a actuel*socio=te3 *socio=nil de l' aide_sociale*socio=et6 n'est certes pas adapté aux besoins*socio=uv14 et aux attentes de tous les bénéficiaires*socio=ac12, et notamment à ceux des personnes*socio=rien aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4 qui font face*socio=rien à des problèmes*socio=rien de formation*socio=ec4 et d'acquisition*socio=rien d'expérience*socio=ec4. 1-4 La nécessité*socio=rien d'une politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. Depuis la fin*socio=rien de la Seconde_guerre_mondiale*socio=te1, le développement*socio=uv32 des systèmes*socio=rien de protection*socio=uv21 sociale*socio=et6, notamment celui de l'aide*socio=et6 financière*socio=et3 de dernier*socio=rien recours, a sans contredit influencé l'évolution*socio=uv3 des pays*socio=te8 industrialisés*socio=ec2. Au Québec*socio=te10, comme ailleurs*socio=rien, la politique*socio=et6a sociale*socio=et6 est à un tournant majeur de son histoire*socio=te1. Déjà, *socio=rien bon nombre de*socio=nil pays*socio=te8 industrialisés*socio=ec2 *socio=nil ont dû réviser leurs programmes*socio=et0a d'assistance_sociale*socio=et6 afin de les adapter à une nouvelle*socio=rien problématique (chômage*socio=ec4, virage*socio=rien technologique*socio=ec5, etc..). Des efforts*socio=uv23 importants*socio=rien ont été consentis pour simplifier les programmes*socio=et0a, rationaliser les coûts*socio=ec0, cerner et mieux servir les clientèles*socio=ac12 prioritaires*socio=rien et développer des instruments*socio=rien ayant pour objectif*socio=rien l'insertion*socio=rien professionnelle*socio=ec4 et l'intégration*socio=uv17 au marché_du_travail*socio=ec4. La nécessité*socio=rien d'une politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 n'est pas particulière*socio=rien au Québec*socio=te10. Elle s'inscrit*socio=rien au contraire dans une problématique qui englobe l'ensemble*socio=rien des pays*socio=te8 industrialisés*socio=ec2. La conjoncture*socio=et9 sociale*socio=et6, économique*socio=ec0 et technologique*socio=ec5 de la dernière*socio=rien décennie*socio=te3 a incité *socio=rien bon nombre de*socio=nil gouvernements*socio=ac19 *socio=nil à revoir en profondeur*socio=rien leur régime*socio=et0a d'assistance_sociale*socio=et6 afin d'encourager les nouvelles*socio=rien clientèles*socio=ac12 à recouvrer le plus rapidement possible*socio=rien leur autonomie*socio=uv4. 13 2- Le régime*socio=et6 actuel*socio=te3. Le *socio=rien contexte historique *socio=nil que nous avons résumé précédemment ne suffit pas à lui seul*socio=rien à expliquer la désuétude*socio=rien du système*socio=et6 actuel*socio=te3. Ce système*socio=rien, composé essentiellement du programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 et, pour le *socio=rien volet supplément,*socio=nil du*socio=nil programme*socio=et0a SUPRET*socio=et6 (*socio=nil Supplément_au_revenu_de_travail)*socio=nil ,*socio=nil *socio=nil n'a subi aucune modification*socio=uv32 majeure qui l'aurait adapté aux réalités*socio=rien d'aujourd'hui. Il ne faut pas imputer aux programmes*socio=et0a des problèmes*socio=rien qui naissent de certains comportements*socio=rien. Il faut néanmoins s'attaquer résolument aux failles qui, parce qu'elles font partie*socio=rien de la structure*socio=rien même de l'aide_sociale*socio=et6 actuelle*socio=te3, demeurent autant d'entraves*socio=rien à l'autonomie*socio=uv4 et à l'émancipation*socio=uv4 du bénéficiaire*socio=ac12. Commençons d'abord*socio=rien par décrire brièvement les principales caractéristiques du régime*socio=et6 actuel*socio=te3, pour ensuite souligner les principales déficiences*socio=rien que le nouveau système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 devra corriger. Le programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 consiste en une aide*socio=et6 de dernier*socio=rien recours accordée aux citoyens*socio=ac10 privés*socio=rien temporairement ou à long_terme*socio=te4 de moyens*socio=rien de subsistance*socio=rien. Cette aide*socio=et6 est accordée en tenant compte*socio=rien du déficit*socio=et3 existant*socio=rien entre les ressources*socio=ec1 dont dispose effectivement une personne*socio=ac28 et celles dont elle devrait normalement disposer pour satisfaire des besoins*socio=uv14 de base*socio=rien. Ainsi, dans le système*socio=et6 actuel*socio=te3, les personnes*socio=ac28 qui sont dans cette situation*socio=rien ont droit*socio=rien, selon un *socio=rien barème mensuel,*socio=nil *socio=nil à 170 $ s'il s'agit d'un jeune*socio=rien de moins_de_30_ans*socio=ac25, à 466 $ dans le cas*socio=rien d'un adulte*socio=ac25 seul*socio=rien ou à 848 $ dans celui d'un couple*socio=et10 avec deux enfants*socio=et10 ou plus, et cela, sans aucune obligation*socio=et7 de participer à une mesure*socio=et0a de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4. Certains besoins*socio=uv14 spéciaux*socio=rien, dont ceux relatifs à la santé*socio=uv14a, font également l'objet*socio=rien d'une aide*socio=et6 accessible*socio=uv7 par un carnet*socio=rien de réclamation*socio=rien pour les médicaments*socio=et6 ou d'une allocation*socio=et3 spéciale*socio=rien aux personnes*socio=ac28 qui en font la demande*socio=rien. Enfin, des mesures*socio=et0a de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4 sont offertes à certaines catégories*socio=rien de personnes*socio=rien aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4, plus particulièrement celles qui ont moins_de_30_ans*socio=ac25. Par ailleurs*socio=rien, le programme*socio=et0a de Supplément_au_revenu_de_travail*socio=rien (SUPRET*socio=et6) accorde, à la fin*socio=rien de l'année*socio=rien au moment*socio=rien de la déclaration_d'_impôt*socio=et3, un montant*socio=rien d'aide*socio=et6 financière*socio=et3 à tout travailleur*socio=ac2 dont le revenu*socio=ec0 de travail*socio=ec4 se situe en dessous d'un certain seuil*socio=rien, variable selon la taille de la famille*socio=et10. Le but*socio=rien de ce programme*socio=et0a est d'inciter les salariés*socio=ac2 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 et les bénéficiaires*socio=ac12 de l'aide_sociale*socio=et6 à demeurer ou à retourner sur le marché_du_travail*socio=ec4. Ce régime*socio=et6 comporte un certain nombre*socio=rien de déficiences*socio=rien qui sont devenues de plus en plus apparentes. 2-1 Un *socio=rien traitement différent *socio=nil pour les jeunes*socio=ac25 de moins_de_30_ans*socio=ac25. Les prestations*socio=et3 accordées aux personnes*socio=ac28 de moins_de_30_ans*socio=ac25 sans enfants*socio=et10 dans la structure*socio=rien de barèmes*socio=rien actuelle*socio=te3 sont inférieures*socio=rien aux prestations*socio=et3 accordées aux personnes*socio=ac28 de 30_ans_et_plus*socio=ac25. Ce problème*socio=rien a été maintes fois*socio=rien soulevé dans les médias*socio=et8 et a fait l'objet*socio=rien de nombreuses*socio=rien représentations*socio=uv10 de la part*socio=rien du public*socio=et2 et des groupes*socio=rien concernés. 2-2 Aucune distinction*socio=uv7 selon l'aptitude*socio=rien au travail*socio=ec4. Il semble évident*socio=rien que les personnes*socio=ac28 qui, pour des raisons*socio=rien de santé*socio=uv14a, sont incapables*socio=rien de travailler et dépendent en totalité*socio=rien des prestations*socio=et3 d'aide_sociale*socio=et6 pour subvenir à leurs besoins*socio=uv14 ne devraient pas *socio=rien être traitées *socio=nil de la même façon*socio=rien que celles qui sont aptes*socio=ac24 à travailler et qui peuvent exécuter des tâches*socio=rien rémunératrices*socio=ec4 en attendant une réintégration*socio=uv17 définitive*socio=rien au marché_du_travail*socio=ec4. L'aide_sociale*socio=et6 actuelle*socio=te3 fait abstraction*socio=rien de la diversité*socio=rien des besoins*socio=uv14 des bénéficiaires*socio=ac12 et de leur aptitude*socio=rien à y subvenir. Pourtant, les besoins*socio=uv14 d'un bénéficiaire*socio=ac12 permanent*socio=rien diffèrent de ceux d'un prestataire*socio=ac12 passager et l'aide*socio=et6 ne devrait pas y répondre de la même façon*socio=rien. 2-3 L'augmentation*socio=rien du nombre*socio=rien de besoins*socio=uv14 spéciaux*socio=rien. Le programme*socio=et0a actuel*socio=te3 prévoit le remboursement*socio=et3 pour certains frais*socio=ec0 occasionnés par des besoins*socio=uv14 particuliers*socio=rien. Ces allocations*socio=et3, dont le nombre*socio=rien et la diversité*socio=rien n'ont cessé de croître ces dernières*socio=rien années*socio=te3, diminuent l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4, car elles offrent aux prestataires*socio=ac12 de l'aide_sociale*socio=et6 aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4 des avantages*socio=rien auxquels plusieurs Québécois*socio=ac23 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 ne peuvent prétendre. Parce qu'elles nécessitent des autorisations*socio=uv19 à la pièce*socio=rien et font l'objet*socio=rien de paiements*socio=et3 ponctuels*socio=rien, elles peuvent aussi diminuer l'autonomie*socio=uv4 des bénéficiaires*socio=ac12. Elles devraient faire partie*socio=rien des décisions*socio=rien budgétaires*socio=et3 normales*socio=rien que les autres ménages*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 prennent d'ailleurs*socio=rien sans solliciter l'approbation*socio=rien gouvernementale*socio=ac19. Il est temps*socio=rien d'analyser la pertinence*socio=rien de ces allocations*socio=et3 spéciales*socio=rien sans, bien sûr*socio=rien, remettre en question*socio=rien celles qui sont essentielles*socio=rien à un programme*socio=et0a de dernier*socio=rien recours. 2-4 Les problèmes*socio=rien liés aux mesures*socio=et0a de soutien*socio=et6 à l'employabilité*socio=ec4. Depuis plusieurs années*socio=te3, dans le but*socio=rien d'améliorer l'employabilité*socio=ec4 des personnes*socio=rien aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4, un certain nombre*socio=rien d'activités*socio=rien de formation*socio=ec4, d'éducation*socio=et6 et de soutien*socio=et6 à l'emploi*socio=ec4 ont été greffées au programme*socio=et0a d' aide_sociale*socio=et6, souvent à *socio=rien titre expérimental *socio=nil et malheureusement sans tenir compte*socio=rien des caractéristiques régionales*socio=te6. Il serait préférable*socio=rien de transformer certains programmes*socio=et0a actuels*socio=te3 en *socio=rien instruments permanents *socio=nil et de les intégrer de *socio=rien façon définitive au*socio=nil système de*socio=nil sécurité_du_revenu*socio=et6 *socio=nil comme autant d'outils*socio=rien conçus pour aider les bénéficiaires*socio=ac12 à trouver et à garder un emploi*socio=ec4. Il est également nécessaire*socio=rien de rendre ces mesures*socio=et0a cohérentes*socio=uv31 tout en les adaptant aux besoins*socio=uv14 de la clientèle*socio=ac12 et des régions*socio=te6. Il faut aussi mieux harmoniser entre eux ces divers instruments*socio=rien (notamment les conditions*socio=rien d'admissibilité*socio=uv7 et les allocations*socio=et3 de participation*socio=uv17). Finalement, il faudrait insérer ces mesures*socio=et0a dans le système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 de façon*socio=rien à ce qu'elles demeurent des moyens*socio=rien de réintégration*socio=uv17 sociale*socio=ac22 sans devenir*socio=rien des facteurs*socio=rien d'attraction*socio=rien. Dans cette perspective*socio=rien, le nouveau cadre*socio=rien législatif*socio=et7 et réglementaire*socio=et7 devra mieux définir les responsabilités*socio=uv28 des bénéficiaires*socio=ac12 et réaffirmer certaines obligations*socio=et7. 2-5 Les problèmes*socio=rien liés aux notions*socio=rien de ménage*socio=et10, de conjoint*socio=et10 et de famille*socio=et10. Le système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 doit tenir compte*socio=rien à la fois*socio=rien du nombre*socio=rien de personnes*socio=ac28 partageant les mêmes ressources*socio=ec1 et des liens*socio=uv17 de responsabilité*socio=uv28 les unissant. Traditionnellement, le programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 s'appuyait sur le concept*socio=rien de ménage*socio=et10 pour définir l'unité*socio=rien bénéficiaire*socio=ac12 en y intégrant*socio=rien la notion*socio=rien de conjoint*socio=et10. L'expérience*socio=rien démontre toutefois que la *socio=rien définition concrète *socio=nil d'un conjoint*socio=et10 n'est pas facile*socio=rien à cerner et entraîne souvent les administrateurs*socio=ac11 du programme*socio=et0a sur le *socio=rien terrain délicat *socio=nil de l'intimité*socio=uv15 des couples*socio=et10. Reflétant sans doute*socio=rien les changements*socio=uv32 de mentalité*socio=uv0 et de moeurs*socio=uv0, le droit*socio=et7 définissant la responsabilité*socio=uv28 des conjoints*socio=et10 l'un envers l'autre et leurs obligations*socio=uv22 à l'endroit*socio=rien des enfants*socio=et10 de l'autre est encore fluide et difficile*socio=rien à définir dans des règles*socio=et7 simples*socio=rien. La politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 devra donc redéfinir la notion*socio=rien de conjoint*socio=et10 afin de mieux cerner les responsabilités*socio=uv28 de chacun. 15 2-6 Une législation*socio=et7 et une réglementation*socio=et7 compliquées. Depuis 1971, les nombreuses*socio=rien modifications*socio=uv32 apportées à la loi*socio=et7 et aux règlements*socio=et7 sur l'aide_sociale*socio=et6 ont largement contribué à rendre ce programme*socio=et0a plus complexe*socio=rien. Malgré des objectifs*socio=rien d'équité*socio=uv6 explicites*socio=rien, le programme*socio=et0a a graduellement été marqué d'incohérences*socio=uv31. Pour rendre le système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 accessible*socio=uv7, cohérent*socio=uv31 et simple*socio=rien, il faudra l'adapter aux situations*socio=rien et aux besoins*socio=uv14 d'aujourd'hui, assouplir et simplifier les textes*socio=rien législatifs*socio=et7 et réglementaires*socio=et7, revoir certains principes*socio=rien et modifier ou clarifier certaines règles*socio=et7 de base*socio=rien. Parmi les éléments*socio=rien de la réglementation*socio=et7 devant être*socio=rien sérieusement examinés, mentionnons la détermination*socio=rien des ressources*socio=ec1 du ménage*socio=et10, le remboursement*socio=et3 de l'aide*socio=et6 (aide*socio=rien conditionnelle*socio=rien, aide*socio=rien reçue sans droit*socio=rien) et la couverture*socio=et3 des besoins*socio=uv14 spéciaux*socio=rien. Indiquons enfin que l'administration*socio=et0a gouvernementale*socio=ac19 a émis au cours*socio=rien des années*socio=te3 une *socio=rien quantité impressionnante de*socio=nil commentaires,*socio=nil *socio=nil précisions ou directives*socio=rien. Il y aura lieu*socio=rien de revoir l'ensemble*socio=rien de ces documents*socio=rien pour les adapter au nouveau système*socio=rien proposé. 2-7 Le manque*socio=rien d'intégration*socio=uv17 entre l'aide_sociale*socio=et6 et les autres programmes*socio=et0a de transferts*socio=et3 d'une part*socio=rien, et le régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 d'autre part*socio=rien. Au cours*socio=rien des années*socio=te3, de nombreux*socio=rien programmes*socio=et0a de transferts*socio=et3 aux particuliers*socio=rien se sont ajoutés les uns aux autres sans véritable*socio=rien coordination*socio=uv17. Ainsi, certains besoins*socio=uv14 essentiels*socio=rien font l'objet*socio=rien d'une surcompensation*socio=et3, soit parce qu'ils sont simultanément couverts par deux ou plusieurs programmes*socio=et0a, soit parce que l'addition*socio=rien des bénéfices*socio=rien des divers programmes*socio=et0a dépasse le *socio=rien niveau réel des*socio=nil besoins*socio=uv14 essentiels *socio=nil couverts par ces mêmes programmes*socio=et0a. Avant le récent*socio=rien budget*socio=et3 1987-1988, il existait également un *socio=rien manque évident d'*socio=nil intégration*socio=uv17 *socio=nil entre le régime*socio=et0a de transferts*socio=et3 et le régime*socio=et0a de taxation*socio=et3, qui sont deux avenues*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 peut prendre pour soutenir le revenu*socio=ec0 des citoyens*socio=ac10. On constatait que des personnes*socio=ac28 qui recevaient de l'aide*socio=et6 de l'État*socio=et0 parce que leurs revenus*socio=ec0 étaient insuffisants*socio=rien devaient également payer des impôts*socio=et3. En d'autres termes*socio=rien, ces personnes*socio=ac28 payaient elles-mêmes une partie*socio=rien des transferts*socio=et3 qu'elles recevaient. Le récent*socio=rien budget*socio=et3 corrige cependant et en très *socio=rien grande partie cette*socio=nil situation.*socio=nil En*socio=nil effet,*socio=nil l'*socio=nil élimination *socio=nil complète de l'impôt*socio=et3 à payer pour les familles*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 a permis*socio=rien de faire un grand*socio=rien pas vers l'harmonisation*socio=uv17 des programmes*socio=et0a de transferts*socio=et3 et de fiscalité*socio=et3. Ainsi, dès 1988, les familles*socio=et10 qui reçoivent de l'aide*socio=et6 de l'État*socio=et0 seront exemptées de contribuer à l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0. 2-8 Le manque*socio=rien d'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4 pour les travailleurs*socio=ac2 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0. Deux mesures*socio=et0a annoncées dans le budget*socio=et3, l'élimination*socio=rien de l'impôt*socio=et3 à payer jumelée au programme*socio=et0a Aide_aux_parents_pour_leurs_revenus_de_travail*socio=rien (APPORT*socio=et0a), devraient résoudre en *socio=rien bonne partie la*socio=nil question d'*socio=nil incitation au*socio=nil travail*socio=ec4,*socio=nil *socio=nil du moins en ce qui concerne les familles*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0. Jusqu'ici, en effet*socio=rien, le régime*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 affaiblissait de deux façons*socio=rien l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4 pour les personnes*socio=ac28 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0. D'abord*socio=rien, le manque*socio=rien d'intégration*socio=uv17 des régimes*socio=et0a de taxation*socio=et3 et de transferts*socio=et3 a eu pour effet*socio=rien de diminuer de *socio=rien façon importante l'*socio=nil intérêt financier*socio=ec0 des*socio=nil travailleurs*socio=ac2 à*socio=nil faibles revenus*socio=ec0 *socio=nil à se trouver un emploi*socio=ec4 ou à conserver celui qu'ils occupaient puisqu'un revenu*socio=ec0 disponible*socio=rien parfois aussi élevé leur était garanti*socio=rien dans le programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6. 16 En *socio=rien deuxième lieu,*socio=nil les*socio=nil gains supplémentaires *socio=nil qu'un bénéficiaire*socio=ac12 d'aide_sociale*socio=et6 pouvait retirer d'un emploi*socio=ec4 à faible*socio=rien salaire*socio=ec4 étaient souvent annulés par la perte*socio=rien de prestation*socio=et3 résultant*socio=rien de son retour*socio=rien au travail*socio=ec4 et, dans de *socio=rien nombreux cas,*socio=nil *socio=nil par les impôts*socio=et3 à payer. Les régimes*socio=et0a de taxation*socio=et3 et de transferts*socio=et3 soumettaient les plus démunis*socio=rien de notre*socio=rien société*socio=ac22 à des *socio=rien taux marginaux *socio=nil implicites de taxation*socio=et3 de l'ordre*socio=rien de 75 % à 100%, comparativement à des *socio=rien taux marginaux *socio=nil déjà trop élevés de 60 % pour les contribuables*socio=ac10 les mieux nantis. Ce qu'on appelle le *socio=rien taux marginal *socio=nil implicite de taxation*socio=et3 est constitué, d'une part*socio=rien, du *socio=rien taux marginal de*socio=nil taxation*socio=et3,*socio=nil *socio=nil c'est-à-dire la *socio=rien part prise *socio=nil par l'État*socio=et0 pour chaque tranche de 1 000 *socio=rien dollars supplémentaires *socio=nil gagnés, et d'autre part*socio=rien, du *socio=rien taux marginal de*socio=nil réduction*socio=et9 des*socio=nil transferts*socio=et3,*socio=nil *socio=nil c'est-à-dire le pourcentage*socio=rien de réduction*socio=et9 de ses prestations*socio=et3 par rapport*socio=rien à son revenu*socio=ec0 de travail*socio=ec4 auquel doit faire face*socio=rien un bénéficiaire*socio=ac12. C'est cette *socio=rien dernière partie *socio=nil essentiellement qui affecte les prestataires*socio=ac12 d'aide_sociale*socio=et6. Prenons par exemple*socio=rien une personne*socio=ac28 seule*socio=ac24 qui, en tant que bénéficiaire*socio=ac12 d'aide_sociale*socio=et6, touche une prestation*socio=et3 mensuelle*socio=rien de 476 $ (barème*socio=rien 466 $ + crédit_d'_impôt*socio=et3 foncier*socio=ec1 10 $). Si elle travaille à raison*socio=rien de 100 $ par mois*socio=rien, compte*socio=rien tenu de l'exemption*socio=rien de revenu*socio=ec0 de travail*socio=ec4 à laquelle elle a droit*socio=uv8, soit 25$ par mois*socio=rien, cette personne*socio=ac28 verra sa prestation*socio=et3 réduite de 75$. Pour chaque *socio=rien dollar additionnel,*socio=nil *socio=nil c'est l'ensemble*socio=rien du montant*socio=rien gagné qui sera récupéré parce que sa prestation*socio=et3 sera réduite d'autant. C'est pourquoi on dit que le taux*socio=rien de taxation*socio=et3 implicite des revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4 des bénéficiaires*socio=ac12 varie entre 75 % et 100 % selon leur situation*socio=rien (type de ménage*socio=et10, exemption*socio=rien, importance*socio=rien des revenus*socio=ec0 gagnés, etc..). Ce phénomène*socio=rien peut favoriser, entre autres, le travail_au_noir*socio=ec4. Par ailleurs*socio=rien, puisque les barèmes*socio=rien d'aide_sociale*socio=et6 tiennent compte*socio=rien des charges*socio=rien familiales*socio=et10, alors que le salaire*socio=ec4 gagné par un individu*socio=ac28 ne dépend pas de sa situation*socio=rien familiale*socio=et10, une personne*socio=ac28 responsable*socio=uv29 d'une famille*socio=et10 qui travaille à un revenu*socio=ec0 proche du salaire*socio=ec4 minimum*socio=rien peut avoir un revenu*socio=ec0 disponible*socio=rien moins élevé que le revenu*socio=ec0 qui lui est assuré par l'aide_sociale*socio=et6, surtout si l'on prend en considération*socio=rien les frais*socio=ec0 reliés à l'emploi*socio=ec4 dont notamment les frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 et les besoins*socio=uv14 spéciaux*socio=rien. Les travailleurs*socio=ac2 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 se retrouvent donc facilement dans une impasse*socio=rien puisqu'ils n'ont le plus souvent accès*socio=uv7 qu'à des emplois*socio=ec4 faiblement rémunérés, rémunération*socio=ec4 pas plus avantageuse*socio=rien que les prestations*socio=et3 offertes par les programmes*socio=et0a de transferts*socio=et3. 2-9 Les lacunes*socio=rien du SUPRET*socio=et6. Certaines tentatives*socio=rien ont été amorcées pour briser ce cercle*socio=rien de pauvreté*socio=uv14a. L'instauration*socio=rien du SUPRET*socio=et6 ( Supplément_au_revenu_de_travail*socio=rien) avait comme objectif*socio=rien d'accroître l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4 de ces personnes*socio=ac28 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0. Toutefois, les imperfections*socio=rien administratives*socio=et3 du programme*socio=et0a (délai*socio=rien de plus d'un an*socio=rien dans le versement*socio=rien des prestations*socio=et3, par exemple*socio=rien), le jeu*socio=rien de l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers*socio=ac28 et le manque*socio=rien d'intégration*socio=uv17 du programme*socio=et0a avec d'autres mesures*socio=et0a, telles que la déduction*socio=et3 pour frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 qui accroît le *socio=rien niveau effectif de*socio=nil taxation*socio=et3 *socio=nil déjà élevé, ont eu tôt fait d'annuler les *socio=rien effets positifs du*socio=nil SUPRET*socio=et6 *socio=nil et l'ont rendu peu efficace*socio=uv29 pour répondre aux besoins*socio=uv14 de la clientèle*socio=ac12 qu'il visait. 2-10 Le manque*socio=rien d'incitation*socio=rien à retourner aux études*socio=et6. Certains facteurs*socio=rien rendent l'assistance_sociale*socio=et6 plus intéressante*socio=rien que le régime*socio=et0a de prêts_et_bourses*socio=et3 et par conséquent*socio=rien n'encouragent pas les prestataires*socio=ac12 à retourner aux études*socio=et6. Le système*socio=rien d'aide*socio=et6 financière*socio=et3 aux étudiants*socio=ac28, par exemple*socio=rien, tient compte*socio=rien du revenu*socio=ec0 des parents*socio=et10 et exige le remboursement*socio=et3 de l'aide*socio=et6 accordée sous forme*socio=rien de prêt*socio=ec0. Par contre, l'aide_sociale*socio=et6 ignore le revenu*socio=ec0 des parents*socio=et10, est rarement remboursable*socio=rien et permet d'avoir accès*socio=uv7 à diverses*socio=rien allocations*socio=et3 spéciales*socio=rien. Le nouveau système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 devra également corriger cette situation*socio=rien. 17 2-11 Une structure*socio=rien de *socio=rien barèmes inadéquate.*socio=nil *socio=nil Avec le temps*socio=rien, les critères*socio=rien qui présidèrent à l'établissement*socio=rien de la structure*socio=rien des barèmes*socio=rien sont devenus périmés. Les barèmes*socio=rien actuels*socio=te3 reposent sur la détermination*socio=rien des besoins*socio=uv14 en fonction*socio=rien d'un budget*socio=et3 type conçu, en 1949, par le Dispensaire_diététique_de_montréal*socio=et6. Les prestations*socio=et3 établies selon cette méthode*socio=rien répondent de moins en moins aux besoins*socio=uv14 des bénéficiaires*socio=ac12. La détermination*socio=rien des barèmes*socio=rien devrait plutôt s'appuyer sur l'analyse des dépenses*socio=ec3 de consommation*socio=et3 des familles*socio=et10 travaillant à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 et des besoins*socio=uv14 reconnus pour les travailleurs*socio=ac2 dans le régime*socio=et0a d'imposition*socio=et3. Enfin, la structure*socio=rien actuelle*socio=te3 est inadéquate*socio=rien parce qu'elle accorde des prestations*socio=et3 inférieures*socio=rien aux personnes*socio=ac28 âgées*socio=rien de moins_de_30_ans*socio=ac25. 2-12 Vers une politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. Au cours*socio=rien de la dernière*socio=rien décennie*socio=te3, un *socio=rien nombre important de*socio=nil programmes*socio=et0a *socio=nil et de mesures*socio=et0a fiscales*socio=et3 touchant la sécurité_sociale*socio=et6 ont été mis en place*socio=rien par les gouvernements*socio=ac19 fédéral*socio=te8 et provincial*socio=et4. Des problèmes*socio=rien de fonctionnement*socio=rien et de réglementation*socio=et7 du programme*socio=et0a de l'aide_sociale*socio=et6, d'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4 ou aux études*socio=et6 et d'équité*socio=uv6 des mesures*socio=rien gouvernementales*socio=ac19 sont apparus, confirmant la nécessité*socio=rien d'une politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. Ils sont venus s'ajouter aux problématiques nouvelles*socio=rien qu'on observe aussi dans les autres provinces*socio=te7 du Canada*socio=te10, aux États-unis*socio=te10 et en Europe*socio=te10. L'adaptation*socio=uv32 des programmes*socio=et0a d'assistance*socio=et6 au nouveau contexte*socio=et9 socio-économique*socio=ec0 est devenue une priorité*socio=et0a. Le Québec*socio=te10 accuse ici un retard*socio=rien qu'il est urgent*socio=rien de combler. 19 3- Les objectifs*socio=rien et les *socio=rien grandes orientations *socio=nil d'une politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. La politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 proposée par le gouvernement*socio=ac19 veut répondre aux besoins*socio=uv14 diversifiés et légitimes*socio=rien d'une clientèle*socio=ac12 de quelque 750 000 personnes*socio=ac25 réparties*socio=ac28 dans les trois volets*socio=rien de cette nouvelle*socio=rien politique*socio=et0a. Le système*socio=rien actuel*socio=te3 est le résultat*socio=rien de choix*socio=rien effectués au fil*socio=rien des ans*socio=rien, mais il ne répond plus à la situation*socio=rien d'aujourd'hui. Présentement, l'État*socio=et0 aide*socio=et6 indistinctement la personne*socio=ac28 qui ne peut pas travailler et celle qui peut mais qui pour certaines raisons*socio=rien ne travaille pas. Pourtant au Québec*socio=te10, comme dans la plupart*socio=rien des autres sociétés*socio=ac22, l'autonomie*socio=uv4 financière*socio=ec0 dépend du travail*socio=ec4. L'aide_sociale*socio=et6 se veut un programme*socio=et0a de dernier*socio=rien recours, c'est-à-dire qu'un particulier*socio=rien ou une famille*socio=et10 doit avoir épuisé toutes ses ressources*socio=ec1 et avoir utilisé toutes les autres formes*socio=rien d'aide*socio=et6 avant de faire appel*socio=rien à l'assistance_sociale*socio=et6. A titre*socio=rien d'exemple*socio=rien, l'aide_sociale*socio=et6 ne doit donc pas remplir les fonctions*socio=rien d'autres organismes*socio=ac20 publics*socio=et2 ou parapublics*socio=et2 tels que la Régie*socio=ac19 des rentes*socio=et3 du Québec*socio=te10, la Régie*socio=ac19 de l'assurance_automobile*socio=ec1 du Québec*socio=te10 ou la Commission_de_la_santé_et_de_la_sécurité_du_travail*socio=ac19. De plus, l'aide_sociale*socio=et6 doit tenir compte*socio=rien des liens*socio=rien de solidarité*socio=uv17 et de responsabilité*socio=uv28 qui unissent les membres*socio=ac28 d'une famille*socio=et10 et ne doit pas remplacer les contributions*socio=rien et les formes*socio=rien de secours déjà existantes*socio=rien dans la famille*socio=et10. L'aide_sociale*socio=et6, en effet*socio=rien, ne doit pas se substituer aux responsabilités*socio=uv28 parentales*socio=et10 et aux obligations*socio=uv22 filiales*socio=et10. Enfin, les prestations*socio=et3 et les autres formes*socio=rien de soutien*socio=et6 garanties par l'aide_sociale*socio=et6 ne doivent pas excéder les *socio=ec1 ressources financières *socio=nil dont disposent les autres personnes*socio=ac28 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0. Il est important*socio=rien de réitérer que les prestations*socio=et3 d'aide_sociale*socio=et6 et l'ensemble*socio=rien des avantages*socio=rien reliés au programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 ne doivent, pour aucun motif*socio=rien, *socio=rien être supérieurs aux*socio=nil revenus*socio=ec0 des*socio=nil travailleurs*socio=ac2 au*socio=nil salaire*socio=ec4 minimum,*socio=nil *socio=nil et ce, de *socio=rien façon évidente.*socio=nil *socio=nil Le nouveau système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 devra également imposer aux personnes*socio=ac28 admissibles*socio=et6 les mêmes responsabilités*socio=uv28 que celles qui incombent habituellement aux ménages*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0. Par son nouveau système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6, le gouvernement*socio=ac19 assistera les personnes*socio=ac28 incapables*socio=rien de satisfaire leurs besoins*socio=uv14 de base*socio=rien en leur assurant le revenu*socio=ec0 nécessaire*socio=rien et favorisera un *socio=rien processus dynamique d'*socio=nil intégration*socio=uv17 au*socio=nil travail*socio=ec4 *socio=nil pour tous ceux et celles qui ont la capacité*socio=rien d'assumer leur autonomie*socio=uv4. Pour ceux qui sont aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4, le recours à l'aide_sociale*socio=et6 ne sera plus considéré comme une période*socio=rien d'inactivité*socio=ec4 mais, au contraire, comme une période*socio=rien de développement*socio=uv32 pendant laquelle ils mobiliseront leurs ressources*socio=ec1 pour recouvrer le plus rapidement possible*socio=rien une autonomie*socio=uv4 financière*socio=ec0 par le travail*socio=ec4. Par ailleurs*socio=rien, le programme*socio=et0a destiné aux personnes*socio=ac28 employables*socio=ec4 ne sera qu'un des volets*socio=rien destinés à favoriser le retour*socio=rien au travail*socio=ec4 des bénéficiaires*socio=ac12 et à les aider à retrouver leur autonomie*socio=uv4 financière*socio=ec0. Un autre volet*socio=ac10, celui du supplément*socio=rien au revenu*socio=ec0, viendra compléter le tout et incitera au travail*socio=ec4 les personnes*socio=ac28 avec enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28 dont les revenus*socio=ec0 se situent à la limite de la dépendance*socio=uv4 envers les programmes*socio=et0a de transferts*socio=et3 financés par l'État*socio=et0. Présumant de l'employabilité*socio=ec4 et de la disponibilité*socio=rien de toute personne*socio=ac28 à occuper un emploi*socio=ec4 à moins que son inaptitude*socio=rien au travail*socio=ec4 ou sa non-disponibilité*socio=ec4 temporaire*socio=rien soit démontrée, et résolu à encourager ces personnes*socio=ac28 à gagner des revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4, le gouvernement*socio=ac19 propose un changement*socio=uv32 fondamental*socio=rien du régime*socio=et0a québécois*socio=ac23 de sécurité_du_revenu*socio=et6 par la mise sur pied*socio=rien de trois programmes*socio=et0a distincts*socio=rien. 3-1 Le programme*socio=et0a Soutien*socio=et6 financier*socio=et3. Ce programme*socio=et0a prévoit répondre plus généreusement aux besoins*socio=uv14 des personnes*socio=ac28 incapables*socio=rien de travailler. Leurs prestations*socio=et3 seront établies de façon*socio=rien à combler leurs besoins*socio=uv14 de façon*socio=rien plus adéquate*socio=rien. 3-2 Le programme*socio=et0a Actions_positives_pour_le_travail_et_l'_emploi*socio=rien (APTE*socio=et0a). Afin d'encourager le retour*socio=rien au travail*socio=ec4, le *socio=et0a programme APTE *socio=nil s'adressera aux personnes*socio=ac28 qui ne peuvent subvenir temporairement à leurs besoins*socio=uv14 mais qui sont en mesure*socio=rien d'occuper un *socio=ec4 emploi, tiendra*socio=nil compte*socio=rien *socio=nil de leur disponibilité*socio=rien et favorisera activement la participation*socio=uv17 à des mesures*socio=et0a de maintien*socio=rien et de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4. 3-3 Le programme*socio=et0a Aide_aux_parents_pour_leurs_revenus_de_travail*socio=rien (APPORT*socio=et0a). Ce programme*socio=et0a a été conçu pour inciter les parents*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 à demeurer sur le marché_du_travail*socio=ec4 ou à y retourner. Il a comme objectif*socio=rien d'apporter un supplément*socio=rien au revenu*socio=ec0 de travail*socio=ec4 des personnes*socio=ac28 avec enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28 et de leur permettre de conserver une plus *socio=rien grande partie *socio=nil de leurs gains*socio=rien de travail*socio=ec4. Les trois prochains chapitres expliquent chacun de ces programmes*socio=et0a. 4- Le programme*socio=et0a Soutien*socio=et6 financier*socio=et3. Ce programme*socio=et0a s'adressera aux personnes*socio=ac28 ou aux ménages*socio=et10 dont l'un des conjoints*socio=et10 connaît un état*socio=rien de santé*socio=uv14a physique*socio=rien ou mental*socio=rien altéré de *socio=rien façon significative *socio=nil pendant une période*socio=rien relativement longue*socio=rien et qui, pour ces raisons*socio=rien, sont et demeurent dans l'impossibilité*socio=rien de subvenir à leurs besoins*socio=uv14. 4-1 Le profil*socio=rien de la clientèle*socio=ac12 non employable*socio=ec4. Avec la *socio=rien nouvelle définition *socio=nil de la non-employabilité*socio=ec4 et partant des statistiques de mars*socio=rien 1987, on estime*socio=rien à environ 95 000 le nombre*socio=rien des ménages*socio=et10 non employables*socio=ec4. Ce nombre*socio=rien représente 24,7% de la clientèle*socio=ac12 de l' aide_sociale*socio=et6 et présente*socio=rien les caractéristiques suivantes: les personnes*socio=ac28 seules*socio=rien constituent 77,0 % de ces ménages*socio=et10, alors que 9,1 % sont des *socio=et10 familles monoparentales,*socio=nil *socio=nil 7,6 % des couples*socio=et10 sans enfants*socio=et10 et 6,4 % des *socio=et10 familles biparentales;*socio=nil *socio=nil composés à peu près également d'hommes*socio=ac26 (51,6 %) et de femmes*socio=ac26 (48,4 %), plus de la moitié*socio=rien (52 %) des chefs*socio=rien de ménage*socio=et10 non employables*socio=ec4 sont âgés*socio=rien de 45_ans_ou_plus*socio=ac25, alors que 29,3% ont entre 30_et_44_ans*socio=ac25 et 18,7% ont moins_de_30_ans*socio=ac25; ces ménages*socio=et10 ont recours à l'aide_sociale*socio=et6 pour une période*socio=rien relativement longue*socio=rien. Pour plus de 64,1 % des ménages*socio=et10, cette durée*socio=rien est de 5 ans*socio=rien et plus et 85,9 % des ménages*socio=et10 bénéficient de l'aide_sociale*socio=et6 depuis au moins 2 ans*socio=rien. 4-2 Les caractéristiques du programme*socio=et0a. Le programme*socio=et0a Soutien*socio=et6 financier*socio=et3 veut s'adapter à la réalité*socio=rien de ces bénéficiaires*socio=ac12 dont la situation*socio=rien est relativement stable*socio=uv20 et qui dépendent de l'aide_sociale*socio=et6 pour une *socio=rien longue période.*socio=nil *socio=nil Pour eux le gouvernement*socio=ac19 veut évidemment*socio=rien maintenir les acquis*socio=rien et surtout améliorer sous plusieurs aspects*socio=rien leur situation*socio=rien. Le nouveau programme*socio=et0a assurera aux personnes*socio=ac28 admissibles*socio=et6 l'accès*socio=uv7 aux biens*socio=ec1 et aux services*socio=et6 exigés par leur état*socio=rien de santé*socio=uv14a. Qu'il s'agisse de médicaments*socio=et6, de prothèses*socio=rien ou d'orthèses*socio=rien, de soins*socio=et6 ou de consultations*socio=et6, ces biens*socio=ec1 et services*socio=et6 seront gratuits*socio=uv7 et l'administration*socio=et0a en sera simplifiée. Les bénéficiaires*socio=ac12 recevront au moment*socio=rien de leur admission*socio=rien une carte-santé donnant droit*socio=uv8 à la gamme*socio=rien complète des services*socio=et6 autorisés et s'utilisant selon le même principe*socio=rien que le carnet*socio=rien de réclamation*socio=rien géré par la Régie*socio=ac19 de l'assurance-maladie*socio=et6 du Québec*socio=te10. Les bénéficiaires*socio=ac12 et leur famille*socio=et10 auront ainsi accès*socio=uv7 aux services*socio=et6 prescrits*socio=rien et autorisés par les professionnels_de_la_santé*socio=ac3 reconnus par la Loi*socio=et7 sur l'assurance-maladie*socio=et6. Grâce*socio=rien à ces changements*socio=uv32, les bénéficiaires*socio=ac12 du programme*socio=et0a Soutien*socio=et6 financier*socio=et3 seront dispensés, autant que possible*socio=rien, de demander des autorisations*socio=uv19 préalables aux centres*socio=rien Travail-québec*socio=ac19. Malgré la nécessité*socio=rien de revoir la notion*socio=rien même de besoins*socio=uv14 spéciaux*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 maintiendra le recours aux allocations*socio=et3 spéciales*socio=rien pour les personnes*socio=ac28 admissibles*socio=et6 au programme*socio=et0a Soutien_financier*socio=et6. En raison*socio=rien du caractère*socio=rien souvent prolongé de l'état*socio=rien physique*socio=rien ou mental*socio=rien des bénéficiaires*socio=ac12 et de leurs faibles*socio=rien *socio=ec1 ressources financières,*socio=nil le*socio=nil programme*socio=et0a *socio=nil modifiera la pratique*socio=rien actuelle*socio=te3 des déclarations*socio=uv18 mensuelles*socio=rien concernant leur situation*socio=rien financière*socio=ec0. Ces vérifications*socio=et7 se feront deux fois*socio=rien par année*socio=rien. Le bénéficiaire*socio=ac12 prendra toutefois l'engagement*socio=uv17 d'informer l'administration*socio=ac19 des changements*socio=uv32 de revenu*socio=ec0 survenus en cours*socio=rien d'aide*socio=et6. 22 Adapté aux caractéristiques d'une clientèle*socio=ac12 non employable*socio=ec4, le programme*socio=et0a Soutien*socio=et6 financier*socio=et3 convient au départ*socio=rien de l'incapacité*socio=rien de cette clientèle*socio=ac12 de subvenir à ses besoins*socio=uv14. Aux bénéficiaires*socio=ac12 qui désireraient améliorer leur sort*socio=rien et leurs chances*socio=rien d'occuper un emploi*socio=ec4, le programme*socio=et0a donnera quand même accès*socio=uv7 aux mesures*socio=et0a de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4 intégrées au programme*socio=rien APTE*socio=et0a. Dans ces cas*socio=rien, une allocation*socio=et3 de participation*socio=uv17 de 60 $ par mois*socio=rien ainsi qu'un besoin*socio=uv14 spécial*socio=rien de 40 $ par mois*socio=rien couvrant les frais*socio=ec0 de participation*socio=uv17 leur seront alloués. Il est d'autant plus pertinent*socio=rien de prévoir cette éventualité*socio=rien que la technologie*socio=ec5 moderne*socio=uv3 permet de contourner certaines déficiences*socio=uv14a fonctionnelles*socio=rien et de favoriser l'accès*socio=uv7 à des postes*socio=rien de travail*socio=ec4 adaptés. Ces bénéficiaires*socio=ac12 conserveront néanmoins les avantages*socio=rien du programme*socio=et0a Soutien*socio=et6 financier*socio=et3, notamment le montant*socio=ec0 des prestations*socio=et3 et la carte-santé. Les personnes*socio=ac28 considérées comme non employables*socio=ec4, sans ressources*socio=ec1 et en attente d'une somme d'argent*socio=rien (par exemple*socio=rien des prestations*socio=et3 de la RAAQ*socio=et6 ou de la CSST*socio=et6) auront accès*socio=uv7 à une assistance*socio=et6 financière*socio=et3 *socio=rien conditionnelle remboursable.*socio=nil *socio=nil 4-3 Les barèmes*socio=rien proposés aux personnes*socio=ac28 non employables*socio=ec4. La structure*socio=rien de barèmes*socio=rien proposée dans le nouveau système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 repose non plus sur la méthode*socio=rien du budget*socio=et3 type établi d'après*socio=rien les données du Dispensaire_diététique_de_montréal*socio=rien (DDM*socio=et6), mais sur un relevé des dépenses*socio=ec3 effectivement encourues par les ménages*socio=et10 de travailleurs*socio=ac2 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 du *socio=rien premier décile *socio=nil ' effectué par Statistique_canada*socio=ac19. Cette méthode*socio=rien permet de déterminer les *socio=rien montants minimaux nécessaires *socio=nil pour assurer la couverture*socio=et3 de divers besoins*socio=uv14 dits besoins*socio=uv14 ordinaires (par opposition*socio=rien à besoins*socio=uv14 spéciaux*socio=rien), tels que le logement*socio=et6, l'alimentation*socio=et6, l'habillement*socio=et6 ou autres. Si l'on considère que certaines dépenses*socio=ec3 sont plus vitales*socio=rien que d'autres et que les besoins*socio=uv14 d'une personne*socio=ac28 depuis longtemps sans ressources*socio=ec1 sont plus aigus*socio=rien que ceux d'une personne*socio=ac28 qui devient bénéficiaire*socio=ac12 d'aide_sociale*socio=et6, trois catégories*socio=rien de dépenses*socio=ec3 ou de besoins*socio=uv14 peuvent être*socio=rien définies: 1- les besoins*socio=uv14 à court_terme*socio=te4, c'est-à-dire les dépenses*socio=ec3 courantes*socio=rien nécessitant des déboursés mensuels*socio=rien. Ils comprennent: l'alimentation*socio=et6, le logement*socio=et6, les communications*socio=ec1, l'entretien*socio=rien ménager*socio=et10 et les soins*socio=et6 personnels*socio=uv13; 2- les besoins*socio=uv14 à moyen_terme*socio=te4, c'est-à-dire ceux qui n'entraînent pas nécessairement de déboursés mensuels*socio=rien. Seul*socio=rien l'habillement*socio=et6 est classé dans cette catégorie*socio=rien; 3- les besoins*socio=uv14 à long_terme*socio=te4, comme l'ameublement*socio=rien, le transport*socio=ec1 et les loisirs*socio=et6a. Afin de permettre aux personnes*socio=ac28 non employables*socio=ec4 d'améliorer leur situation*socio=rien personnelle*socio=ac28, un montant*socio=ec0 supplémentaire*socio=rien de 25 $ par mois*socio=rien sera ajouté à l'ensemble*socio=rien des montants*socio=rien couvrant ces besoins*socio=uv14 pour constituer les *socio=rien nouveaux barèmes du*socio=nil programme*socio=et0a Soutien_financier*socio=et6.*socio=nil Ces*socio=nil nouveaux barèmes *socio=nil apparaissent au tableau*socio=rien qui suit et seront indexés annuellement en fonction*socio=rien de la hausse du coût*socio=ec3 de la vie*socio=rien. Le montant*socio=ec0 de la prestation*socio=et3 effectivement accordée aux personnes*socio=ac28 admises au programme*socio=et0a Soutien*socio=et6 financier*socio=et3 sera évidemment*socio=rien influencé par des facteurs*socio=rien tels que les ressources*socio=ec1 du ménage*socio=et10 ainsi que les autres caractéristiques décrites à la fin*socio=rien du chapitre*socio=rien VII. De plus, des exemptions*socio=et3 de gains*socio=rien de travail*socio=ec4 de 100$ par mois*socio=rien seront introduites. Cette proposition*socio=et0a haussera les barèmes*socio=rien d'aide*socio=et6 actuellement en vigueur*socio=rien. Par cette augmentation*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 cherche à améliorer les conditions_de_vie*socio=uv14a des bénéficiaires*socio=ac12 non employables*socio=ec4. 4-5 Des services*socio=et6 adaptés. Les centres*socio=rien Travail-québec*socio=ac19, chargés d'administrer ce programme*socio=et0a, offriront également aux personnes*socio=ac28 non employables*socio=ec4, une fois*socio=rien leur admissibilité*socio=uv7 établie, des services*socio=et6 adaptés dépassant, dans toute la mesure*socio=rien du possible*socio=rien, l'aide*socio=et6 financière*socio=et3 pour s'attaquer à d'autres problèmes*socio=rien qui accompagnent trop souvent l'absence*socio=rien de ressources*socio=ec1. Ainsi les agents*socio=ac2 des centres*socio=rien Travail-québec*socio=ac19 renseigneront les personnes*socio=ac28 admissibles*socio=et6 sur les différentes*socio=rien caractéristiques du programme*socio=et0a, sur leurs droits*socio=uv8 et sur les recours et les obligations*socio=uv22. Ils les informeront aussi des possibilités*socio=rien offertes par les programmes*socio=et0a gouvernementaux*socio=ac19 connexes*socio=rien et les aideront dans leur démarche*socio=rien vers une éventuelle*socio=rien autonomie*socio=uv4 financière*socio=et3. De plus, les agents*socio=ac11 d'aide*socio=et6 socio-économique*socio=ec0 les dirigeront vers d'autres services*socio=et6 gouvernementaux*socio=ac19 ou privés*socio=et2 pouvant offrir l'aide*socio=et6 spécialisée*socio=rien que leur condition*socio=uv14a, souvent nécessite. Par définition*socio=rien, les bénéficiaires*socio=ac12 non employables*socio=ec4 sont, à plusieurs égards*socio=rien, des personnes*socio=ac28 particulièrement défavorisées*socio=rien. C'est pourquoi ils ont besoin*socio=uv14, plus que d'autres, de l'encadrement*socio=rien et du *socio=rien soutien particuliers *socio=nil que peuvent fournir les psychologues*socio=ac3, les travailleurs_sociaux*socio=ac2, les spécialistes*socio=ac3 de la santé*socio=et6, etc. 4-6 Les coûts*socio=ec0. En rythme*socio=rien de croisière*socio=rien et en présumant que le nombre*socio=rien de chefs*socio=rien de ménage*socio=et10 non employables*socio=ec4 ayant actuellement recours à l'aide_sociale*socio=et6 demeure constant*socio=rien, comparativement à un *socio=rien coût annuel actuel*socio=te3 *socio=nil de 538,3 millions*socio=rien de dollars*socio=rien, le nouveau programme*socio=et0a Soutien*socio=et6 financier*socio=et3 exigera des déboursés de l'ordre*socio=rien de 645 millions*socio=rien de dollars*socio=rien durant la première année*socio=rien d'application*socio=rien complète. 25 5- Le programme*socio=et0a Actions_positives_pour_le_travail_et_l'_emploi*socio=rien (APTE*socio=et0a). Résolument axée sur l'intégration*socio=uv17 ou la réintégration*socio=uv17 des bénéficiaires*socio=ac12 au marché_du_travail*socio=rien, la nouvelle*socio=rien approche gouvernementale*socio=ac19 se propose d'offrir un meilleur*socio=rien soutien*socio=et6 aux personnes*socio=ac28 déterminées à retourner au travail*socio=ec4 et des mesures*socio=et0a de perfectionnement*socio=ec4 à celles qui désirent améliorer leur employabilité*socio=ec4. L'employabilité*socio=ec4 d'une personne*socio=ac28 peut se définir comme étant l'adéquation*socio=rien entre certaines caractéristiques de cette personne*socio=ac28 et la nature*socio=rien des emplois*socio=ec4 disponibles*socio=rien sur le marché*socio=ec1. Le travail*socio=uv23 constitue une source*socio=rien d'épanouissement*socio=uv16 personnel*socio=uv13 et un facteur*socio=rien de croissance*socio=rien pour l'ensemble*socio=rien de la société*socio=ac22. Toute société*socio=ac22 respectueuse*socio=uv25 des droits*socio=uv8 humains*socio=uv13 doit fournir à ses citoyens*socio=ac10 la possibilité*socio=rien de se trouver un emploi*socio=ec4 rémunérateur*socio=rien. Beaucoup de gens*socio=ac28 y parviennent d'eux-mêmes; d'autres, pour *socio=rien diverses raisons *socio=nil le plus souvent indépendantes*socio=rien de leur volonté*socio=rien, éprouvent des difficultés*socio=rien d'intégration*socio=uv17 ou de réintégration*socio=uv17 dans le marché_du_travail*socio=ec4. C'est un devoir*socio=uv22 fondamental*socio=rien de l'État*socio=et0 d'offrir à ces personnes*socio=ac28 un soutien*socio=et6 financier*socio=et3 minimum*socio=rien et surtout des moyens*socio=rien concrets leur permettant de se trouver un travail*socio=ec4 et de recouvrer leur autonomie*socio=uv4 financière*socio=ec0. C'est essentiellement là l'objectif*socio=rien du *socio=et0a programme APTE.*socio=nil *socio=nil 5-1 La situation*socio=rien de l'emploi*socio=ec4. Le succès*socio=rien du programme*socio=ac0 APTE*socio=et0a sera en *socio=rien grande partie tributaire *socio=nil de l'évolution*socio=uv32 générale de l'activité*socio=rien économique*socio=ec0 et de la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 permanents*socio=rien. C'est une mesure*socio=et0a de justice*socio=uv6 et d'équité*socio=uv6 pour ceux que des conditions*socio=rien personnelles*socio=ac28, familiales*socio=et10 et sociales*socio=et6 placent temporairement en marge*socio=rien du progrès*socio=uv3 économique*socio=ec0. Le Québec*socio=te10 affichait en août*socio=rien 1987 un taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 désaisonnalisé de 10,5% correspondant à 329 000 chômeurs*socio=ac4. Ce taux*socio=rien, le plus bas depuis août*socio=rien 1981, est encore trop élevé et fait voir qu'il y a un *socio=rien nombre considérable de*socio=nil personnes*socio=ac28 *socio=nil qui vivent une *socio=rien situation difficile.*socio=nil *socio=nil Nous devons nous préoccuper du sort*socio=rien de ces personnes*socio=ac28. La confiance*socio=rien des investisseurs*socio=ac0 s'affirme et les achats*socio=ec3 de biens*socio=ec1 durables*socio=rien augmentent. L'assainissement*socio=uv31 de l'administration*socio=et0a de l'État*socio=et0, un meilleur*socio=rien partage*socio=et4 du fardeau*socio=rien fiscal*socio=et3, la déréglementation*socio=et7, l'amélioration*socio=uv32 de la compétitivité*socio=ec3 des entreprises*socio=ac6 québécoises*socio=ac23 favorisent de nouveaux*socio=rien investissements*socio=ec0 et créent un climat*socio=et9 favorable*socio=rien. Une telle évolution*socio=uv32 positive*socio=rien de la situation*socio=rien économique*socio=ec0 doit se traduire en termes*socio=rien de création*socio=rien d'emplois*socio=ec4. La création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 demeurera toujours le *socio=rien meilleur moyen *socio=nil pour permettre aux bénéficiaires*socio=ac12 de l'aide_sociale*socio=et6 d'accéder au marché_du_travail*socio=ec4 ou d'y revenir. Le gouvernement*socio=ac19 doit cependant faire plus. Il doit, par des mesures*socio=et0a particulières*socio=rien, appuyer les efforts*socio=uv23 de ceux qui veulent réintégrer le marché_du_travail*socio=ec4 ou s'y maintenir en leur fournissant un soutien*socio=et6 financier*socio=et3 et des moyens*socio=rien d'accroître leur employabilité*socio=ec4. C'est là l'objet*socio=rien de la politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 et, en particulier*socio=rien, du programme*socio=rien APTE*socio=et0a qui propose des *socio=rien moyens susceptibles *socio=nil d'appuyer les efforts*socio=uv23 individuels*socio=uv13 et d'aider les bénéficiaires*socio=ac12 employables*socio=ec4 à accéder au marché_du_travail*socio=ec4 et à s'y maintenir. On sait que les qualifications*socio=ec4 personnelles*socio=ac28 et professionnelles*socio=ec4 des prestataires*socio=ac12 employables*socio=ec4 ne correspondent pas toujours aux exigences*socio=rien des emplois*socio=ec4 disponibles*socio=rien. Le programme*socio=rien APTE*socio=et0a propose des moyens*socio=rien variés pour accroître l'employabilité*socio=ec4 de ces personnes*socio=ac28: formation*socio=ec4, apprentissage*socio=rien, expérience*socio=ec4 en milieu*socio=rien de travail*socio=ec4, aide*socio=et6 directe*socio=rien à l'emploi*socio=ec4, etc. 5-2 Le profil*socio=rien de la clientèle*socio=ac12 employable*socio=ec4. Selon *socio=rien notre définition *socio=nil de l'employabilité*socio=ec4 et partant des statistiques de mars*socio=rien 1987, on estime*socio=rien qu'environ 257 000 ménages*socio=et10 inscrits*socio=rien à l'aide_sociale*socio=et6 pourraient être*socio=rien considérés comme employables*socio=ec4 et disponibles*socio=rien pour accéder au marché_du_travail*socio=ec4. Ils forment 65,8% de la clientèle*socio=ac12 totale*socio=rien de l'aide_sociale*socio=et6 et présentent les caractéristiques suivantes: ces responsables*socio=ac28 de ménage*socio=et10 se répartissent à peu près également entre les femmes*socio=ac26 (51,6 %) et les hommes*socio=ac26 (48,4 %). On observe, par ailleurs*socio=rien, que 34,1 % sont âgés*socio=rien de moins_de_30_ans*socio=ac25, que 37,2 % ont entre 30_et_44_ans*socio=ac25 et que 28,7 % ont 45_ans_et_plus*socio=ac25; la majorité*socio=rien de ces ménages*socio=et10 est formée de personnes*socio=ac28 seules*socio=rien (59,8 %). Celles-ci sont suivies des *socio=et10 familles monoparentales *socio=nil (22,1 %) et des *socio=et10 familles biparentales *socio=nil (12,1 %). La moitié*socio=rien des ménages*socio=et10 (56,4%) a recours à l' aide_sociale*socio=et6 depuis au moins deux ans*socio=rien; la clientèle*socio=ac12 est peu scolarisée: 36,7 % des bénéficiaires*socio=ac12 ont huit années*socio=rien ou moins de scolarité*socio=ec4, 29,6 % en ont neuf*socio=rien ou dix ans*socio=rien, alors que 33,5 % en ont onze ans*socio=rien et plus. La majorité*socio=rien (66,3%) a donc moins de onze années*socio=rien de scolarité*socio=ec4; deux bénéficiaires*socio=ac12 sur cinq*socio=rien n'ont aucune expérience*socio=ec4 de travail*socio=ec4. Cette inexpérience*socio=rien est constatée principalement chez les femmes*socio=ac26 et les jeunes*socio=ac25 de moins_de_25_ans*socio=ac25. On constate donc que la clientèle*socio=ac12 employable*socio=ec4 de l'aide_sociale*socio=et6 est nombreuse*socio=rien. Cette clientèle*socio=ac12, qui souhaite réintégrer le marché_du_travail*socio=ec4, présente*socio=rien aussi des caractéristiques sociales*socio=et6 particulières*socio=rien: personnes*socio=ac28 seules*socio=rien, recours prolongé à l'aide_sociale*socio=et6, faible*socio=rien scolarisation*socio=et6, peu d'expérience*socio=ec4 de travail*socio=ec4... Ce sont là des données qui, autant sur le plan*socio=rien humain*socio=uv12 que social*socio=ac22, posent un problème*socio=rien extrêmement sérieux*socio=rien à la société*socio=ac22 et qui donnent toute l'ampleur*socio=rien du défi*socio=et9 que nous avons à relever pour répondre au désir*socio=rien et au droit*socio=uv8 de ce groupe*socio=rien de personnes*socio=ac28 de travailler et d'apporter leur contribution*socio=rien au progrès*socio=uv3 de la société*socio=ac22. Le gouvernement*socio=ac19 propose la création*socio=rien du programme*socio=rien APTE*socio=et0a en vue*socio=rien précisément d'aider ces personnes*socio=ac28 à obtenir un emploi*socio=ec4 et à connaître l'autonomie*socio=uv4 financière*socio=ec0. 5-3 Les orientations*socio=rien du programme*socio=rien APTE*socio=et0a. Le programme*socio=rien APTE*socio=et0a reposera sur la *socio=rien prémisse suivante:*socio=nil toute*socio=nil personne*socio=ac28 *socio=nil sera présumée employable*socio=ec4 et disponible*socio=ac24 pour occuper un emploi*socio=ec4 à moins que son inaptitude*socio=rien au travail*socio=ec4 ou sa non-disponibilité*socio=ec4 temporaire*socio=rien ne soient démontrées. Il s'adressera à toute personne*socio=ac28 employable*socio=ec4 bénéficiaire*socio=ac12 de l'aide_sociale*socio=et6. L'État*socio=et0 ne peut se substituer à l'initiative*socio=rien personnelle*socio=ac28. Le bénéficiaire*socio=ac12 doit donc assumer la responsabilité*socio=uv28 de son intégration*socio=uv17 au marché_du_travail*socio=ec4. Il doit entreprendre toutes les *socio=rien démarches nécessaires *socio=nil pour se trouver un emploi*socio=ec4 et recouvrer, le plus rapidement possible*socio=rien, son autonomie*socio=uv4 financière*socio=ec0. L'État*socio=et0 doit cependant aider, soutenir et favoriser les efforts*socio=uv23 des individus*socio=ac28. C'est là l'objet*socio=rien essentiel*socio=rien du programme*socio=rien APTE*socio=et0a. Nous constatons qu'environ 40% des nouveaux*socio=rien bénéficiaires*socio=ac12 quittent le programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 à l'intérieur*socio=rien d'une *socio=rien période initiale de*socio=nil neuf mois.*socio=nil *socio=nil En plus de leur offrir un soutien*socio=et6 financier*socio=et3 de base*socio=rien, le programme*socio=et0a mettra donc l'accent*socio=rien, pendant cette période*socio=rien, sur les mesures*socio=et0a légères*socio=rien et adéquates*socio=rien d'aide*socio=et6 à l'insertion*socio=rien à l'emploi*socio=ec4. Cependant, des clientèles*socio=ac12 spécifiques*socio=rien pourraient être*socio=rien admises à participer à certaines mesures*socio=et0a de maintien*socio=rien et de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4 dès leur admission*socio=rien au programme*socio=et0a. Les bénéficiaires*socio=ac12 qui, malgré tous leurs efforts*socio=uv23, n'auront pas trouvé d'emploi*socio=ec4 *socio=rien après neuf mois *socio=nil pourront bénéficier de mesures*socio=et0a plus spécifiques*socio=rien de maintien*socio=rien ou de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4. Les modalités*socio=et0a de participation*socio=uv17 aux mesures*socio=et0a seront inscrites*socio=rien dans un plan*socio=rien d'action*socio=rien personnalisé. 27 Le gouvernement*socio=ac19 veut que les éléments*socio=rien visant à faciliter l'intégration*socio=uv17 des bénéficiaires*socio=ac12 de l'aide_sociale*socio=et6 au marché_du_travail*socio=ec4 soient suffisamment larges*socio=uv29, souples*socio=uv29 et adaptables*socio=uv29 pour répondre à des besoins*socio=uv14 diversifiés. 5-4 Une structure*socio=rien de *socio=rien barèmes incitative au*socio=nil travail*socio=ec4.*socio=nil *socio=nil Afin de favoriser le retour*socio=rien au travail*socio=ec4 des bénéficiaires*socio=ac12 employables*socio=ec4 et de les aider à retrouver leur autonomie*socio=uv4 financière*socio=ec0, le projet*socio=rien de politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 propose une structure*socio=rien de barèmes*socio=rien qui permettra de maintenir un *socio=rien écart raisonnable *socio=nil entre le revenu*socio=ec0 disponible*socio=rien des familles*socio=et10 dont le chef*socio=rien travaille au salaire*socio=ec4 minimum*socio=rien, et celui des ménages*socio=et10 employables*socio=ec4 qui dépendent de l'aide*socio=et6 accordée par l'État*socio=et0. On retrouve au tableau*socio=rien III une synthèse*socio=rien des barèmes*socio=rien du programme*socio=rien APTE*socio=et0a. La mise en place*socio=rien d'une structure*socio=rien de *socio=rien barèmes particulière aux*socio=nil personnes*socio=ac28 employables*socio=ec4 *socio=nil reflétera la volonté*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 de corriger, d'une part*socio=rien, les lacunes*socio=rien majeures de la structure*socio=rien actuelle*socio=te3 afin d'en faire un élément*socio=rien stratégique*socio=uv31 d'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4 et, d'autre part*socio=rien, d'éliminer toute distinction*socio=uv7 fondée sur l'âge*socio=ac26 des personnes*socio=ac28. Actuellement, l'aide*socio=et6 financière*socio=et3 est accordée sur la base*socio=rien du déficit*socio=et3 existant*socio=rien entre les ressources*socio=ec1 dont dispose effectivement une personne*socio=ac28 et celles dont elle devrait normalement disposer pour satisfaire des besoins*socio=uv14 de base*socio=rien. Dans le nouveau système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6, l'admissibilité*socio=uv7 au programme*socio=et0a s'établira toujours en fonction*socio=rien de ce déficit*socio=et3. Cependant, il n'y aura plus de distinction*socio=uv7 basée sur l'âge*socio=ac26. Le montant*socio=ec0 des prestations*socio=et3 ainsi que le niveau*socio=rien des exemptions*socio=et3 de gains*socio=rien de travail*socio=ec4 seront désormais fonction*socio=rien de la durée*socio=rien de présence*socio=rien à l'aide*socio=rien et de la participation*socio=uv17 ou non à des mesures*socio=et0a de maintien*socio=rien et de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4. 5-5 Les neuf*socio=rien premiers mois*socio=rien. Dès qu'il sera admis au programme*socio=et0a, le bénéficiaire*socio=ac12 aura une première période*socio=rien de *socio=rien neuf mois *socio=nil qui sera consacrée à la *socio=rien recherche intensive d'*socio=nil emploi*socio=ec4.*socio=nil Au*socio=nil cours *socio=nil de cette période*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 reconnaît les besoins*socio=uv14 de long_terme*socio=te4: nourriture*socio=et6, logement*socio=et6, effets*socio=rien domestiques*socio=et10, soins*socio=et6 personnels*socio=rien, communications*socio=ec1, habillement*socio=et6, meubles*socio=ec1, transport*socio=ec1 et loisirs*socio=et6a. Les barèmes*socio=rien couvriront une partie*socio=rien de ces besoins*socio=uv14 de long_terme*socio=te4 tout en tenant compte*socio=rien de la capacité*socio=rien des bénéficiaires*socio=ac12 de gagner certains revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4 en acceptant du travail*socio=ec4 à temps_partiel*socio=ec4 ou toute autre tâche*socio=rien rémunérée. A titre*socio=rien d'exemple*socio=rien, en 1989, une personne*socio=ac28 pourra recevoir 405 $ et le couple*socio=et10 avec deux enfants*socio=et10 807$. Des exemptions*socio=et3 pour gains*socio=rien de travail*socio=ec4 de 155$ (personne*socio=ac28 seule*socio=ac24) et de 205 $ (couple*socio=et10 avec deux enfants*socio=et10) seront permises pour assurer à ces ménages*socio=et10 la couverture*socio=et3 de leurs besoins*socio=uv14 de long_terme*socio=te4. Afin de permettre au bénéficiaire*socio=ac12 d'accepter un emploi*socio=ec4 saisonnier ou temporaire*socio=rien, dès qu'il aura cumulé *socio=rien neuf mois de*socio=nil présence au*socio=nil programme*socio=et0a au*socio=nil cours *socio=nil des douze *socio=rien derniers mois,*socio=nil *socio=nil il deviendra admissible*socio=et6 aux mesures*socio=et0a de maintien*socio=rien et de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4. Par ailleurs*socio=rien, des clientèles*socio=ac12 spécifiques*socio=rien pourraient être*socio=rien admises à participer à certaines mesures*socio=et0a de maintien*socio=rien et de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4 dès leur admission*socio=rien au programme*socio=et0a. 5-6 Après*socio=rien les neuf*socio=rien premiers mois*socio=rien. *socio=rien Après neuf mois de*socio=nil présence au*socio=nil programme APTE*socio=et0a,*socio=nil la*socio=nil personne*socio=ac28 *socio=nil qui sera toujours sans emploi*socio=ec4 se verra aussi reconnaître les besoins*socio=uv14 de long_terme*socio=te4. Les barèmes*socio=rien couvriront une partie*socio=rien de ces besoins*socio=uv14 tout en tenant compte*socio=rien encore une fois*socio=rien de la capacité*socio=rien des bénéficiaires*socio=ac12 de gagner certains revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4. A titre*socio=rien d'exemple*socio=rien, en 1989, une personne*socio=ac28 pourra recevoir 420 $ et le couple*socio=et10 avec deux enfants*socio=et10 842 $. 29 Des exemptions*socio=et3 pour gains*socio=rien de travail*socio=ec4 de 140 $ par mois*socio=rien pour la personne*socio=ac28 seule*socio=ac24 et la *socio=et10 famille monoparentale *socio=nil et de 170 $ par mois*socio=rien pour les couples*socio=et10 avec ou sans enfants*socio=et10 seront permises pour assurer à ces ménages*socio=et10 la couverture*socio=et3 de leurs besoins*socio=uv14 de long_terme*socio=te4. 5-7 La participation*socio=uv17 aux mesures*socio=et0a de maintien*socio=rien ou de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4. Après*socio=rien les neuf*socio=rien premiers mois*socio=rien de présence*socio=rien, la personne*socio=ac28 inscrite*socio=rien au programme*socio=rien APTE*socio=et0a pourra se voir offrir de participer à des mesures*socio=et0a plus intenses*socio=rien de maintien*socio=rien ou de développement*socio=uv32 de son employabilité*socio=ec4. Si elle accepte de participer, une allocation*socio=et3 de participation*socio=uv17 de 60 $ par mois*socio=rien ainsi qu'un besoin*socio=uv14 spécial*socio=rien de 40 $ par mois*socio=rien couvrant ses frais*socio=ec0 de participation*socio=uv17 lui seront alloués. A titre*socio=rien d'exemple*socio=rien, en 1989, une personne*socio=ac28 seule*socio=ac24 recevra au cours*socio=rien de cette période*socio=rien 520$ et le couple*socio=et10 avec deux enfants*socio=et10 dont les deux adultes*socio=ac25 participeront recevra 1 012$. Les exemptions*socio=et3 pour gains*socio=rien de travail*socio=ec4 seront de 80 $ par mois*socio=rien pour les ménages*socio=et10 dont les adultes*socio=ac25 participeront. Cependant, il est possible*socio=rien que la personne*socio=ac28 admise au programme*socio=rien APTE*socio=et0a soit incapable*socio=rien temporairement de participer ou encore qu'elle refuse catégoriquement toute participation*socio=uv17. Les barèmes*socio=rien proposés tiendront compte*socio=rien de ces deux situations*socio=rien. 5-7-1 Les personnes*socio=ac28 admissibles*socio=et6 non disponibles*socio=ac24. Auront le statut*socio=rien de personnes*socio=ac28 employables*socio=ec4 mais non disponibles*socio=ac24: les personnes*socio=ac28 éprouvant*socio=rien temporairement des problèmes*socio=rien de santé*socio=uv14a physique*socio=rien ou mentale*socio=rien, tels que certifiés par un professionnel*socio=ac3 autorisé, les rendant incapables*socio=rien de participer à une mesure*socio=et0a d'employabilité*socio=ec4 et les empêchant de gagner un revenu*socio=ec0 de travail*socio=ec4; les femmes*socio=ac26 enceintes*socio=et10 à compter de la 16e semaine*socio=rien précédant la date prévue de l'accouchement*socio=rien jusqu'à la 5e semaine*socio=rien suivant l'accouchement*socio=rien; le parent*socio=et10 ou la personne*socio=ac28 ayant la garde*socio=et10 légale*socio=et7 d'enfants*socio=et10 de moins_de_2_ans*socio=ac25. Pourront aussi, à leur choix*socio=rien, être*socio=rien reconnues comme non disponibles*socio=ac24 les personnes*socio=ac28 âgées*socio=rien de 55_ans_et_plus*socio=ac25. Le gouvernement*socio=ac19 reconnaîtra aux personnes*socio=ac28 non disponibles*socio=ac24 les besoins*socio=uv14 de long_terme*socio=te4. Ces besoins*socio=uv14 s'appliqueront dès que la non-disponibilité*socio=ec4 des prestataires*socio=ac12 aura été reconnue. Ainsi une personne*socio=ac28 seule*socio=ac24 non disponible*socio=ac24 recevra 460 $ en 1989 et le couple*socio=et10 avec deux enfants*socio=et10 ou plus recevra 912 $. De même, les exemptions*socio=et3 pour gains*socio=rien de travail*socio=ec4 seront de 100$ par mois*socio=rien pour les ménages*socio=et10 dont les adultes*socio=ac25 seront non disponibles*socio=ac24. 5-7-2 Les personnes*socio=ac28 admissibles*socio=et6 refusant de participer. Après*socio=rien les neuf*socio=rien premiers mois*socio=rien, les personnes*socio=ac28 admissibles*socio=et6 refusant de participer aux mesures*socio=et0a d'employabilité*socio=ec4 continueront de recevoir le barème*socio=rien des neuf*socio=rien premiers mois*socio=rien. Il convient également de noter que la personne*socio=ac28 refusant, sans *socio=rien raison valable,*socio=nil un*socio=nil emploi*socio=ec4 rémunérateur *socio=nil se verra interdire l'accès*socio=uv7 aux mesures*socio=et0a prévues dans le cadre*socio=rien du programme*socio=rien APTE*socio=et0a pour une période*socio=rien de six mois*socio=rien. La personne*socio=ac28 cessant, sans *socio=rien raison valable,*socio=nil sa*socio=nil participation*socio=uv17 *socio=nil à une mesure*socio=et0a sera privée*socio=rien, pour une période*socio=rien de six mois*socio=rien, de la possibilité*socio=rien de participer à toute autre mesure*socio=rien. Ces personnes*socio=ac28 recevront alors les prestations*socio=et3 prévues pour les personnes*socio=ac28 refusant de participer. 5-8 Le cheminement*socio=rien d'une personne*socio=ac28 admise au programme*socio=rien APTE*socio=et0a. Le schéma*socio=rien suivant illustre le cheminement*socio=rien que suivront dorénavant les personnes*socio=ac28 employables*socio=ec4 dès leur admission*socio=rien à l'aide_sociale*socio=et6 jusqu'à leur retour*socio=rien sur le marché_du_travail*socio=ec4. 32 5-9 Les neuf*socio=rien premiers mois*socio=rien: l'évaluation*socio=rien de l'employabilité*socio=ec4. Lorsqu'une personne*socio=ac28 se présentera dans un centre*socio=rien Travail-québec*socio=ac19 pour s'inscrire au programme*socio=et0a, il faudra d'abord*socio=rien s'assurer de son admissibilité*socio=uv7 par un examen*socio=rien de sa situation*socio=rien. La détermination*socio=rien du montant*socio=ec0 de sa prestation*socio=et3 variera selon qu'elle est considérée comme personne*socio=ac28 non employable*socio=ec4 (programme*socio=et0a Soutien*socio=et6 financier*socio=et3), employable*socio=ec4 et disponible*socio=ac24 (programme*socio=rien APTE*socio=et0a: prestation*socio=et3, étape*socio=rien des neuf*socio=rien premiers mois*socio=rien, mesures*socio=et0a légères*socio=rien de soutien*socio=et6...) ou employable*socio=ec4 non disponible*socio=ac24 (programme*socio=rien APTE*socio=et0a: prestation*socio=et3, révision*socio=uv32 mensuelle*socio=rien...). On a déjà indiqué qu'une personne*socio=ac28 sera présumée employable*socio=ec4 et disponible*socio=ac24 pour occuper un emploi*socio=ec4 à moins que sa non-employabilité*socio=ec4 ou sa non-disponibilité*socio=ec4 ne soit démontrée. Pour un *socio=rien grand nombre de*socio=nil cas,*socio=nil les*socio=nil mesures*socio=et0a légères de*socio=nil soutien*socio=et6 *socio=nil et d'incitation*socio=rien à l'emploi*socio=ec4 devront suffire pour faciliter le retour*socio=rien sur le marché_du_travail*socio=ec4. Ces mesures*socio=et0a légères*socio=rien se limiteront essentiellement à de l'information*socio=rien et à de l'orientation*socio=rien devant aider les bénéficiaires*socio=ac12 à identifier leurs besoins*socio=uv14 de formation*socio=ec4 et d'expérience*socio=ec4; elles devront également leur donner les moyens*socio=rien d'envisager leur intégration*socio=uv17 au marché_du_travail*socio=ec4 d'une *socio=rien manière réaliste.*socio=nil Des*socio=nil méthodes *socio=nil et des *socio=rien techniques légères *socio=nil mais structurées seront mises à leur disposition*socio=rien. Parmi celles-ci, notons la Méthode_dynamique_de_recherche_d'_emploi*socio=rien (MDRE*socio=et6) ou l'auto-orientation permettant à l'individu*socio=ac28 de préciser ses intérêts*socio=rien et ses aptitudes*socio=rien, de découvrir les sources*socio=rien d'emploi*socio=ec4, de rédiger un curriculum*socio=ec4 vitae et de préparer une entrevue. Ce *socio=rien premier examen *socio=nil devra permettre de dépister un certain nombre*socio=rien de problèmes*socio=rien (alcoolisme*socio=et6, toxicomanie*socio=et6, endettement*socio=et6 chronique*socio=rien, délinquance*socio=et6, etc..) et, s'il y a lieu*socio=rien, d'orienter immédiatement les personnes*socio=ac28 concernées vers des services*socio=et6 *socio=rien spécialisés offerts *socio=nil par d'autres organismes*socio=ac20. Le gouvernement*socio=ac19 s'appuiera alors sur les réseaux*socio=rien de *socio=rien services spécialisés de*socio=nil santé*socio=et6,*socio=nil de*socio=nil services_sociaux*socio=et6,*socio=nil d'*socio=nil éducation*socio=et6,*socio=nil d'*socio=nil orientation*socio=et8 professionnelle*socio=ec4 *socio=nil et d'aide*socio=et6 personnelle*socio=ac28 aux étudiants*socio=ac28, de centres_d'_accueil*socio=et6 spécialisés*socio=rien, etc. C'est à l'occasion*socio=rien de ce *socio=rien premier examen des*socio=nil bénéficiaires*socio=ac12 *socio=nil que sera déterminé le montant*socio=ec0 de l'aide*socio=et6 financière*socio=et3 qui leur sera accordée. Au terme*socio=rien de cette opération*socio=rien, les bénéficiaires*socio=ac12 devront savoir ce qui les attend, quel sera le montant*socio=ec0 de leurs prestations*socio=et3 et quelles mesures*socio=et0a d'aide*socio=et6 à l'emploi*socio=ec4 seront mises à leur disposition*socio=rien par le programme*socio=rien APTE*socio=et0a. Il est à noter que des clientèles*socio=ac12 spécifiques*socio=rien pourraient être*socio=rien admises à participer à certaines mesures*socio=et0a de maintien*socio=rien et de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4 dès leur admission*socio=rien du programme*socio=et0a. 5-10 Après*socio=rien les neuf*socio=rien premiers mois*socio=rien: la mise en forme*socio=rien d'un plan*socio=rien d'action*socio=rien personnalisé. Au terme*socio=rien de cette période*socio=rien de *socio=rien neuf mois,*socio=nil les*socio=nil agents*socio=ac11 d'*socio=nil aide*socio=et6 socio-économique*socio=ec0 *socio=nil effectueront une évaluation*socio=rien approfondie de l'employabilité*socio=ec4 des bénéficiaires*socio=ac12 qui n'auront pu accéder au marché_du_travail*socio=ec4. Cette évaluation*socio=rien consistera à établir avec ces personnes*socio=ac28 un plan*socio=rien d'action*socio=rien personnalisé orienté vers leur intégration*socio=uv17 au marché_du_travail*socio=ec4. L'évaluation*socio=rien de l'employabilité*socio=ec4 approfondira alors le portrait*socio=rien établi au moment*socio=rien de l'admission*socio=rien afin de mieux cerner l'état*socio=rien de santé*socio=uv14a, la formation*socio=ec4 scolaire*socio=et6, les *socio=ec4 qualifications professionnelles,*socio=nil les*socio=nil expériences de*socio=nil travail,*socio=nil les*socio=nil déficiences*socio=uv14a *socio=nil s'il y a lieu*socio=rien, la motivation*socio=rien et les intérêts*socio=rien de la personne*socio=uv12, sa mobilité*socio=ac24 et ses contraintes*socio=rien à l'emploi*socio=ec4. C'est ainsi que pourront être*socio=rien plus clairement précisés les possibilités*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec4 pour le bénéficiaire*socio=ac12, les exigences*socio=rien et les expériences*socio=(rien,ec4) requises*socio=rien ainsi que les emplois*socio=ec4 disponibles*socio=rien dans le secteur*socio=rien d'activités*socio=ec1 visé. 33 Le degré*socio=rien de concordance*socio=uv31 et de discordance*socio=uv31 des caractéristiques*socio=rien de la personne*socio=ac28 avec les exigences*socio=rien et les possibilités*socio=rien de l'emploi*socio=ec4 recherché établira son niveau*socio=rien d'employabilité*socio=ec4. Le plan*socio=rien d'action*socio=rien arrêté au terme*socio=rien de cette évaluation*socio=rien constituera en quelque sorte*socio=rien un engagement*socio=uv17 entre le bénéficiaire*socio=ac12 et le ministère*socio=ac19 de la Main-d'_oeuvre_et_de_la_sécurité_du_revenu*socio=et6a de travailler ensemble*socio=uv17. Le centre*socio=rien Travail-québec*socio=ac19 assurera d'ailleurs*socio=rien au participant*socio=ac28 un soutien*socio=et6 personnalisé afin de l'aider dans son cheminement*socio=rien vers l'emploi*socio=ec4, et la personne*socio=ac28 pourra participer à des mesures*socio=et0a spécifiques*socio=rien de développement*socio=uv32 de son employabilité*socio=ec4. Le plan*socio=rien d'action*socio=rien prendra la forme*socio=rien d'un engagement*socio=uv17 contractuel*socio=et7 qui définira les obligations*socio=uv22 des deux parties*socio=rien. Un suivi du plan*socio=rien d'action*socio=rien pourra être*socio=rien effectué jusqu'à l'intégration*socio=uv17 de la personne*socio=ac28 au marché_du_travail*socio=ec4. Ce suivi aura pour but*socio=rien de mesurer l'efficacité*socio=uv29 du plan*socio=rien d'action*socio=rien, de vérifier les progrès*socio=uv32 accomplis*socio=rien et de jauger les problèmes*socio=rien ou contraintes*socio=rien majeures qui pourront surgir. Au besoin*socio=uv14, et avec l'assentiment*socio=rien des deux parties*socio=rien, une réorientation*socio=uv32 sera possible*socio=rien. 5-11 Les *socio=rien mesures propres au*socio=nil développement*socio=uv32 *socio=nil de l'employabilité*socio=ec4. Les mesures*socio=et0a propres*socio=rien au développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4 qui pourront faire l'objet*socio=rien du contrat*socio=et7 conclu entre le bénéficiaire*socio=ac12 et le Ministère*socio=ac19 se présenteront sous plusieurs formes*socio=rien: 1- la formation_individuelle*socio=ec4 et sociale*socio=ac22 donnant accès*socio=uv7 à des moyens*socio=rien qui favorisent la connaissance*socio=rien personnelle*socio=uv16, afin d'améliorer la capacité*socio=rien d'entreprendre et d'orienter une démarche*socio=rien de formation_et d'occuper ou de conserver un emploi*socio=ec4; une formation_générale de base*socio=rien ou une formation_professionnelle*socio=ec4 pertinente*socio=rien; des mesures*socio=et0a d'alphabétisation*socio=et6 ou de rattrapage*socio=rien scolaire*socio=et6. L'alternance*socio=rien travail-formation pourra aussi permettre l'acquisition*socio=rien de *socio=rien connaissances théoriques *socio=nil et de compétences*socio=uv29 techniques*socio=ec5 tout en favorisant la mise en pratique*socio=rien des *socio=rien connaissances acquises *socio=nil par des stages*socio=rien en entreprise*socio=ac6; 2- des activités*socio=rien de services*socio=et6 communautaires*socio=ac22. Ces activités*socio=rien auront pour objectif*socio=rien d'offrir aux participants*socio=ac28 l'occasion*socio=rien de mettre leurs habiletés*socio=rien et leurs capacités*socio=rien à la disposition*socio=rien de la collectivité*socio=ac22, tout en leur permettant de maintenir ou de développer leur employabilité*socio=ec4; 3- des mesures*socio=et0a facilitant l'insertion*socio=rien permanente des personnes*socio=ac28 dans leur secteur*socio=rien de compétence*socio=uv29 professionnelle*socio=ec4 par *socio=rien diverses formes de*socio=nil subventions*socio=et3 *socio=nil à l'emploi*socio=ec4. Certains bénéficiaires*socio=ac12 prêts*socio=rien à accéder rapidement au marché_du_travail*socio=ec4, et ils sont nombreux*socio=rien, pourront bénéficier de mesures*socio=et0a de subventions*socio=et3 salariales*socio=ec4 à l'embauche*socio=ec4 du type "Bon_d'_emploi*socio=et3". Ces mesures*socio=et0a pourront revêtir un caractère*socio=rien universel*socio=uv0 et s'adresser à tous les employeurs*socio=ac1 du Québec*socio=te10; elles pourront également, par une majoration*socio=rien de la subvention*socio=et3 salariale*socio=ec4, viser des *socio=rien créneaux particuliers d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil où les conditions*socio=rien sont plus favorables*socio=rien à l'embauche*socio=ec4 de bénéficiaires*socio=ac12 et mieux adaptées à leurs attentes. On peut, par exemple*socio=rien, penser aux secteurs*socio=rien des forêts*socio=et6a, de l'agriculture*socio=et6a et de l'environnement*socio=et6a, sans oublier le secteur*socio=rien municipal*socio=te5. Ces mesures*socio=et0a visent l'insertion*socio=rien immédiate*socio=rien des personnes*socio=ac28 au marché_du_travail*socio=ec4. Pour les bénéficiaires*socio=ac12 les moins qualifiés*socio=rien, l'insertion*socio=rien au marché_du_travail*socio=ec4 devra se réaliser selon un mode*socio=rien plus souple*socio=uv29 et plus graduel*socio=rien. A ce titre*socio=rien, il pourra être*socio=rien envisagé d'offrir à toute personne*socio=ac28, selon le mode*socio=rien du "Grant*socio=rien diversion*socio=rien" américain*socio=ac23, la possibilité*socio=rien de convertir sa prestation*socio=et3 en subvention*socio=et3 salariale*socio=ec4, et cela, pour une durée*socio=rien déterminée après*socio=rien laquelle l'employeur*socio=ac1 s'engagera à garder cette personne*socio=ac28 à son emploi*socio=ec4. Le montant*socio=ec0 de la subvention*socio=et3 salariale*socio=ec4 sera dans ce cas*socio=rien établi selon les allocations*socio=et3 que recevrait cette personne*socio=ac28 en vertu*socio=rien du programme*socio=et0a. Ce type de mesure*socio=et0a pourra trouver son complément*socio=rien dans une formation*socio=ec4 adaptée visant à intégrer correctement et avec succès*socio=rien les personnes*socio=ac28 au marché_du_travail*socio=ec4. Le participant*socio=ac28 pourra conserver certains avantages*socio=rien du programme*socio=rien APTE*socio=et0a (exemple*socio=rien: la carte-santé) pendant une période*socio=rien limitée, si sa situation*socio=rien le justifie. 34 Ces mesures*socio=et0a visant l'accès*socio=uv7 des personnes*socio=ac28 à des emplois*socio=ec4 réguliers*socio=rien et permanents*socio=rien verront à fournir aux bénéficiaires*socio=ac12 des conditions*socio=rien de réinsertion*socio=uv17 qui respectent le plus possible*socio=rien les conditions_de_travail*socio=ec4 prévalant dans les *socio=rien différents secteurs d'*socio=nil activités*socio=ec1 économiques*socio=ec0,*socio=nil de*socio=nil manière *socio=nil à attirer un plus *socio=rien grand nombre d'*socio=nil employeurs*socio=ac1.*socio=nil *socio=nil Notons également qu'au titre*socio=rien de l'intégration*socio=uv17 au marché_du_travail*socio=ec4, le gouvernement*socio=ac19 finance*socio=rien déjà plus d'un cinquantaine*socio=rien de Services_externes_de_main-d'_oeuvre*socio=rien (SEMO*socio=et6) dont le mandat*socio=rien est justement de préparer et de faire accéder à l'emploi*socio=ec4, selon des *socio=rien méthodes particulières,*socio=nil des*socio=nil personnes*socio=ac28 *socio=nil ayant des difficultés*socio=rien plus grandes*socio=rien, par exemple*socio=rien les personnes*socio=ac28 handicapées*socio=ac24. Le développement*socio=uv32 de ces mesures*socio=et0a nécessitera des consultations*socio=et6 suivies auprès des milieux*socio=rien concernés et la collaboration*socio=uv17 des représentants*socio=ac9 des employeurs*socio=ac1 et des travailleurs*socio=ac2 en vue*socio=rien de lever les *socio=rien obstacles éventuels *socio=nil à leur réalisation*socio=rien. 5-12 La régionalisation*socio=te6 des services*socio=et6. La distribution*socio=rien des ressources*socio=ec1 physiques*socio=ec0 et humaines*socio=ac2, dont le rôle*socio=rien est essentiel*socio=rien aux démarches*socio=rien de réintégration*socio=uv17 des bénéficiaires*socio=ac12, est inégale*socio=uv7 entre les diverses*socio=rien régions*socio=te6. Aussi, toute *socio=rien carence qualitative ou*socio=nil quantitative des*socio=nil ressources*socio=ec1 économiques*socio=ec0,*socio=nil sociales*socio=et6,*socio=nil éducatives*socio=et6,*socio=nil communautaires*socio=ac22 *socio=nil ou autres offertes par le milieu*socio=rien affecte de *socio=rien façon importante les*socio=nil chances de*socio=nil succès des*socio=nil démarches.*socio=nil *socio=nil Si ces mesures*socio=et0a ou différents*socio=rien programmes*socio=et0a ne peuvent s'appliquer dans certaines régions*socio=te6, d'autres par contre, pour être*socio=rien efficaces*socio=uv29, devront être*socio=rien adaptés pour tenir compte*socio=rien des disparités*socio=uv7 régionales*socio=te6 et répondre adéquatement aux besoins*socio=uv14 des différentes*socio=rien populations*socio=ac22. Il est évident*socio=rien que le succès*socio=rien du programme*socio=rien APTE*socio=et0a et des mesures*socio=et0a qu'il inclut repose sur la nécessité*socio=rien d'une sensibilisation*socio=rien, d'une adhésion*socio=ac7 et d'une association*socio=uv17 des milieux*socio=rien régionaux*socio=te6 et locaux*socio=te5 à la réinsertion*socio=uv17 des bénéficiaires*socio=ac12. Pour ce faire, le gouvernement*socio=ac19 entend miser sur la créativité*socio=rien et le dynamisme*socio=rien des milieux*socio=rien pour faire surgir des projets*socio=rien adaptés aux *socio=rien problèmes particuliers *socio=nil à certaines clientèles*socio=ac12 ainsi qu'aux marchés*socio=ec3 régionaux*socio=te6 de l'emploi*socio=ec4. Pour favoriser les initiatives*socio=rien locales*socio=te5 et régionales*socio=te6, ainsi que l'émergence*socio=rien de ressources*socio=ec1 utiles*socio=rien au développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4, le gouvernement*socio=ac19 entend développer un mécanisme*socio=rien d'"accréditation*socio=et3" des projets*socio=rien issus des organismes*socio=ac20 locaux*socio=te5 et régionaux*socio=te6 et y orienter les bénéficiaires*socio=ac12 qui pourront en tirer profit*socio=rien. Ce mécanisme*socio=rien permettra d'augmenter considérablement la diversité*socio=rien et la disponibilité*socio=rien des moyens*socio=rien d'action*socio=rien du gouvernement*socio=ac19, particulièrement dans les régions*socio=te5 où les mesures*socio=et0a de développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4 revêtent peu d'intérêt*socio=rien ou sont difficiles*socio=rien d'application*socio=rien (exemple*socio=rien: les stages*socio=rien en entreprise*socio=ac6 dans les localités*socio=te5 à *socio=rien fort taux de*socio=nil chômage*socio=ec4)*socio=nil .*socio=nil *socio=nil 5-13 Les besoins*socio=uv14 spéciaux*socio=rien couverts*socio=et6. Les bénéficiaires*socio=ac12 du programme*socio=rien APTE*socio=et0a obtiendront gratuitement, par l'intermédiaire*socio=rien d'une carte-santé, les médicaments*socio=et6 reconnus et autres services*socio=rien de santé*socio=et6 autorisés dont ils pourront avoir besoin*socio=uv14 pendant la période*socio=rien d'admissibilité*socio=uv7 au programme*socio=et0a. Les autres allocations*socio=et3 spéciales*socio=rien qui favoriseraient les bénéficiaires*socio=ac12 employables*socio=ec4 au-delà des conditions*socio=rien dont jouissent habituellement les personnes*socio=ac28 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 seront éliminées. 35 5-14 Les coûts*socio=ec0 du programme*socio=rien APTE*socio=et0a. En rythme*socio=rien de croisière*socio=rien et en supposant que le nombre*socio=rien de personnes*socio=ac28 considérées comme employables*socio=ec4 qui ont actuellement recours à l'aide_sociale*socio=et6 demeure constant*socio=rien, comparativement à un *socio=rien coût annuel actuel*socio=te3 *socio=nil de 1,877,8 millions*socio=rien de dollars*socio=rien, le programme*socio=rien APTE*socio=et0a entraînera des économies*socio=ec0 de l'ordre*socio=rien de 370 millions*socio=rien de dollars*socio=rien dans l'hypothèse*socio=rien d'une participation*socio=uv17 nulle*socio=rien; à 25 % de participation*socio=uv17 l'économie*socio=ec0 sera de l'ordre*socio=rien de 145 millions*socio=rien de dollars*socio=rien; à 50 % de participation*socio=uv17 le programme*socio=et0a occasionnera des déboursés supplémentaires*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 55 millions*socio=rien de dollars*socio=rien; à 75% des déboursés supplémentaires*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 250 millions*socio=rien de dollars*socio=rien et enfin à 100 % des déboursés supplémentaires*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 445 millions*socio=rien de dollars*socio=rien. 37 6- Le programme*socio=et0a Aide_aux_parents_pour_leurs_revenus_de_travail*socio=rien (APPORT*socio=et0a). Le programme*socio=rien APPORT*socio=et0a effectue la jonction*socio=uv17 nécessaire*socio=rien entre le programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 et le marché_du_travail*socio=ec4. Il a été conçu pour inciter les personnes*socio=ac28 ayant un ou des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28 et dont les revenus*socio=ec0 sont faibles*socio=rien ou insuffisants*socio=rien à demeurer sur le marché_du_travail*socio=ec4 ou à y retourner. Son objectif*socio=rien général est d'apporter un supplément*socio=rien aux revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4 des familles*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0. Le programme*socio=rien APPORT*socio=et0a vise également à ce que les frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 des enfants*socio=et10 ne constituent plus une barrière*socio=rien à l'entrée sur le marché_du_travail*socio=ec4 des parents*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0; c'est là une de ses principales caractéristiques. En 1988, le programme*socio=rien APPORT*socio=et0a ne sera pas complètement harmonisé avec l'actuel*socio=te3 programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6, cependant, à la fin*socio=rien de la période*socio=rien d'implantation*socio=rien les *socio=rien ajustements nécessaires *socio=nil seront apportés au programme*socio=rien APPORT*socio=et0a afin de l'harmoniser avec le programme*socio=rien APTE*socio=et0a. 6-1 La clientèle*socio=ac12 du programme*socio=rien APPORT*socio=et0a. La clientèle*socio=ac12 du programme*socio=rien APPORT*socio=et0a sera composée essentiellement de familles*socio=et10 avec enfants*socio=et10 dont les revenus*socio=ec0 annuels*socio=rien de travail*socio=ec4 se situeront entre certaines limites*socio=rien établies selon la situation*socio=rien familiale*socio=et10. Par exemple*socio=rien, pour une famille*socio=et10 biparentale avec deux enfants*socio=et10 de 6 à 11 ans*socio=rien et dont un seul*socio=rien des conjoints*socio=et10 travaille, les revenus*socio=ec0 annuels*socio=rien de travail*socio=ec4 de ce conjoint*socio=et10 devront se situer entre 3 700 $ et 20 700 $. Pour une *socio=et10 famille monoparentale *socio=nil avec un enfant*socio=et10 de moins_de_6_ans*socio=ac25, les revenus*socio=ec0 annuels*socio=rien de travail*socio=ec4 du parent*socio=et10 unique*socio=rien devront atteindre 1 800 $ sans toutefois dépasser 19450$. On estime*socio=rien à environ 44 000 le nombre*socio=rien de familles*socio=et10 qui pourront se prévaloir du programme*socio=rien APPORT*socio=et0a en 1988. De ce nombre*socio=rien, 24 000 seraient des *socio=et10 familles monoparentales *socio=nil et 20 000 des *socio=et10 familles biparentales.*socio=nil Cette*socio=nil estimation*socio=rien,*socio=nil *socio=nil faite à partir des données fiscales*socio=et3, ne tient compte*socio=rien que des parents*socio=et10 ayant des revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4. La clientèle*socio=ac12 pourrait donc être*socio=rien plus nombreuse*socio=rien si des parents*socio=et10 actuellement en chômage*socio=ec4 ou à l'aide_sociale*socio=et6 décidaient, après*socio=rien avoir pris connaissance*socio=rien des avantages*socio=rien du programme*socio=rien APPORT*socio=et0a, de réintégrer le marché_du_travail*socio=ec4. 6-2 Les conditions*socio=rien d'admissibilité*socio=uv7. Une famille*socio=et10 pourra être*socio=rien admissible*socio=et6 au programme*socio=rien APPORT*socio=et0a si au moins un des parents*socio=et10, ou le parent*socio=et10 responsable*socio=uv28 dans le cas*socio=rien d'une *socio=et10 famille monoparentale,*socio=nil *socio=nil reçoit des revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4 ou d'entreprise*socio=ac6 se situant entre certaines limites*socio=rien établies selon la situation*socio=rien familiale*socio=et10. Un montant*socio=ec0 minimum*socio=rien de 150$ devra avoir été gagné durant le mois*socio=rien de la demande*socio=rien d'admission*socio=rien au programme*socio=et0a. La famille*socio=et10 devra comprendre au moins un enfant*socio=et10 à charge*socio=uv28 de moins_de_18_ans*socio=ac25 ou de 18_ans_et_plus*socio=ac25 aux études*socio=et6 à plein_temps*socio=ec4. Par ailleurs*socio=rien, l'ensemble*socio=rien des biens*socio=ec0 possédés par la famille*socio=et10 (les actifs*socio=ec0 familiaux*socio=et10) devra *socio=rien être inférieur *socio=nil à 45 000 $ si le ménage*socio=et10 est locataire*socio=ac24 de son logement*socio=rien, ou à 90 000 $ si le ménage*socio=et10 est propriétaire*socio=ac24 occupant de sa résidence*socio=rien domestique*socio=et10. Ce test*socio=rien d'actifs*socio=rien s'avère nécessaire*socio=rien afin de mieux limiter les prestations*socio=et3 aux familles*socio=et10 qui ont réellement besoin*socio=uv14 d'un supplément*socio=rien de leurs revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4. Enfin, les parents*socio=et10 devront résider au Québec*socio=te10 au moment*socio=rien de la demande*socio=rien pour être*socio=rien admissibles*socio=et6 et les prestations*socio=et3 ne pourront être*socio=rien versées, durant une année*socio=rien, que pour les mois*socio=rien de résidence*socio=et6 effective*socio=rien au Québec*socio=te10. 6-3 Les prestations*socio=et3 APPORT*socio=et0a. Le montant*socio=ec0 annuel*socio=te3 accordé dépendra à la fois*socio=rien de la situation*socio=rien familiale*socio=et10 des travailleurs*socio=ac2 admissibles*socio=et6 comme par exemple*socio=rien du nombre*socio=rien d'enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28 et des frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 payés, du nombre*socio=rien de mois*socio=rien de travail*socio=ec4 et du niveau*socio=rien des revenus*socio=ec0 annuels*socio=rien de travail*socio=ec4 de la famille*socio=et10. 38 Ainsi, les frais*socio=ec0 de garde*socio=et10, jusqu'à concurrence*socio=rien des montants*socio=ec0 admissibles*socio=et6 à l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0, pourront être*socio=rien déduits des revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4 ou d'entreprise*socio=ac6. En accordant une aide*socio=et6 financière*socio=et3 qui tient compte*socio=rien d'une partie*socio=rien des frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 réellement payés, quel que soit le mode*socio=rien de garde*socio=et10 choisi, le programme*socio=rien APPORT*socio=et0a permet aux parents*socio=et10 d'augmenter leur revenu*socio=ec0 disponible*socio=rien. Le tableau*socio=rien ci-dessous, tiré du Discours*socio=ac19 sur le budget*socio=et3 1987-1988*socio=te3, illustre les montants*socio=ec0 qui seront accordés sur une *socio=rien base annuelle *socio=nil en 1988. Par exemple*socio=rien, une famille*socio=et10 biparentale avec deux enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28 entre 6 et 11 ans*socio=rien ayant, pour douze mois*socio=rien de travail*socio=ec4, des revenus*socio=ec0 de 11 700 $ et déclarant des frais*socio=ec0 pour la garde*socio=et10 des enfants*socio=et10, recevra un montant*socio=ec0 de 4787$ d'APPORT*socio=et0a dont 1 216$ serviront à compenser une partie*socio=rien des frais*socio=ec0 de garde*socio=et10. Cette famille*socio=et10 disposera alors d'un revenu*socio=ec0 annuel*socio=te3 de 16487$. Ce tableau*socio=rien illustre l'importance*socio=rien de la compensation*socio=rien des frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 dans le calcul*socio=rien de la prestation*socio=et3 annuelle*socio=rien. 39 6-4 Le programme*socio=rien APPORT*socio=et0a et l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4. Le programme*socio=rien APPORT*socio=et0a incitera donc les personnes*socio=ac28 ayant des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28 à entrer sur le marché_du_travail*socio=ec4 ou à y demeurer puisque, comme on vient de le voir, l'aide*socio=et6 financière*socio=et3 accordée aux parents*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 augmentera leur revenu*socio=ec0 net*socio=rien de travail*socio=ec4. Actuellement, l'entrée d'un des conjoints*socio=et10 d'un couple*socio=et10 ayant deux enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28 de 6 à 11 ans*socio=rien sur le marché_du_travail*socio=ec4 à un faible*socio=rien salaire*socio=ec4 augmente très peu le revenu*socio=ec0 familial*socio=et10 disponible*socio=rien comparativement à la prestation*socio=et3 que ce couple*socio=et10 pourrait recevoir s'il était bénéficiaire*socio=ac12 de l'aide_sociale*socio=et6. En effet*socio=rien, si le revenu*socio=ec0 de travail*socio=ec4 est de 12000$, cette famille*socio=et10 ne disposera que de 406$ de plus qu'à l'aide_sociale*socio=et6. Avec le supplément*socio=rien du programme*socio=rien APPORT*socio=et0a, cette famille*socio=et10 pourra augmenter son revenu*socio=ec0 disponible*socio=rien de 3887 $. Pour le parent*socio=et10 responsable*socio=uv28 de *socio=et10 famille monoparentale *socio=nil ayant un enfant*socio=et10 à charge*socio=uv28 de moins_de_6_ans*socio=ac25, le coût*socio=rien des frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 peut *socio=rien être déterminant *socio=nil dans sa décision*socio=rien de quitter l'aide_sociale*socio=et6 pour entrer sur le marché_du_travail*socio=ec4. Si ce parent*socio=et10 gagne un revenu*socio=ec0 de travail*socio=ec4 de 12000$ et doit assumer la totalité*socio=rien des frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 de son enfant*socio=et10, son revenu*socio=ec0 annuel*socio=te3 disponible*socio=rien est même inférieur*socio=rien de 589 $ aux prestations*socio=et3 d'aide_sociale*socio=et6 qu'il pourrait obtenir durant cette même année*socio=rien. Par contre, avec le programme*socio=rien APPORT*socio=et0a, ce parent*socio=et10 peut avoir une hausse de 2 420 $ de son revenu*socio=ec0 annuel*socio=te3 disponible*socio=rien s'il entre sur le marché_du_travail*socio=ec4. 6-5 Le cheminement*socio=rien administratif*socio=ac19. Afin de se prévaloir du programme*socio=rien APPORT*socio=et0a, le requérant devra se présenter au centre*socio=rien Travail-québec*socio=ac19 le plus proche de sa résidence*socio=et6. On établira alors son admissibilité*socio=uv7 au programme*socio=et0a à partir des renseignements*socio=rien qu'il fournira sur sa situation*socio=rien familiale*socio=et10 et financière*socio=et3, de même que sur ses actifs*socio=ec0 familiaux*socio=et10. Si le travailleur*socio=ac2 est déclaré admissible*socio=et6 au programme*socio=rien APPORT*socio=et0a, on déterminera le montant*socio=ec0 probable*socio=rien de l'aide*socio=et6 financière*socio=et3 qui pourra lui être*socio=rien attribuée pour l'année*socio=rien. A partir du mois*socio=rien suivant la confirmation*socio=rien de son admissibilité*socio=uv7, des acomptes*socio=et3 mensuels*socio=rien lui seront versés qui s'ajouteront aux revenus*socio=ec0 familiaux*socio=et10, de *socio=rien façon régulière,*socio=nil *socio=nil tout au long*socio=rien de l'année*socio=rien. S'il survient des changements*socio=uv32 significatifs*socio=rien pouvant affecter son admissibilité*socio=uv7 ou le montant*socio=ec0 de sa prestation*socio=et3 (changement*socio=uv32 de situation*socio=rien familiale*socio=et10, variation*socio=rien des actifs*socio=ec0 ou des revenus*socio=ec0 familiaux*socio=et10), le bénéficiaire*socio=ac12 d'APPORT*socio=et0a devra en informer, le plus rapidement possible*socio=rien, l'agent*socio=ac11 responsable*socio=uv28 de son centre*socio=rien Travail-québec*socio=ac19. Enfin, une fois*socio=rien l'année*socio=rien écoulée, au moment*socio=rien de sa déclaration*socio=et3 de revenus*socio=ec0 (rapport*socio=rien d'impôt*socio=et3) le travailleur*socio=ac2 bénéficiaire*socio=ac12 du programme*socio=et0a devra remplir une annexe particulière*socio=rien au programme*socio=rien APPORT*socio=et0a. Le ministère*socio=ac19 du Revenu*socio=ec0 du Québec*socio=te10 effectuera alors une conciliation*socio=uv17 qui tiendra compte*socio=rien du nombre*socio=rien de mois*socio=rien d'admissibilité*socio=uv7 au programme*socio=et0a, des acomptes*socio=et3 versés et des revenus*socio=ec0 gagnés par le travailleur*socio=ac2. Celui-ci recevra alors une prestation*socio=et3 conforme à sa situation*socio=rien familiale*socio=et10 et à ses revenus*socio=ec0. 6-6 Les coûts*socio=ec0 du programme*socio=rien APPORT*socio=et0a. En tenant compte*socio=rien uniquement des familles*socio=et10 ayant des revenus*socio=ec0 de travail*socio=ec4, le nouveau programme*socio=rien Aide_aux_parents_pour_leurs_revenus_de_travail*socio=et0a (APPORT*socio=et0a) entraînera des coûts*socio=ec0 de l'ordre*socio=rien de 65 millions*socio=rien de dollars*socio=rien pour sa première année*socio=rien d'application*socio=rien (1988). Suivant la réaction*socio=rien des familles*socio=et10 actuellement bénéficiaires*socio=ac12 de l' aide_sociale*socio=et6, ces coûts*socio=ec0 pourraient être*socio=rien plus élevés. 41 7- Les autres caractéristiques et la mise en oeuvre*socio=rien de la politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. Pour compléter la description*socio=rien de chacun des programmes*socio=et0a qui feront partie*socio=rien de cette politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu_, il est important*socio=rien de préciser un certain nombre*socio=rien d'autres caractéristiques. Il s'agit, d'une part*socio=rien, des éléments*socio=rien qui sont communs*socio=rien soit aux trois programmes*socio=et0a ou encore à deux des programmes*socio=et0a qui composeront le nouveau système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 et, d'autre part*socio=rien, des modalités*socio=et0a de mise en oeuvre*socio=rien de cette politique*socio=et0a. 7-1 Caractéristique commune*socio=rien aux trois programmes*socio=et0a. 7-1-1 La définition*socio=rien de conjoint*socio=et10 de fait. Actuellement, le programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 considère comme couple*socio=et10 tous les conjoints*socio=et10 de fait, et ce, dès que la vie*socio=rien maritale*socio=et10 est constatée. Une telle règle*socio=et7 n'est pas sans soulever de *socio=rien nombreuses critiques *socio=nil de la part*socio=rien des bénéficiaires*socio=ac12 et de certains regroupements*socio=uv17. De plus, elle entraîne parfois les agents*socio=ac2 d'aide_sociale*socio=et6 à porter des jugements*socio=uv26 arbitraires sur des notions*socio=rien de plus en plus remises en question*socio=rien. Le gouvernement*socio=ac19 a donc l'intention*socio=rien de modifier la notion*socio=rien de conjoint*socio=et10 de fait de façon*socio=rien à mieux cerner le lien*socio=uv17 de responsabilité*socio=uv28 entre les nouveaux*socio=rien conjoints*socio=et10. Le droit*socio=uv8 définissant la responsabilité*socio=uv28 des conjoints*socio=et10 l'un envers l'autre et leurs obligations*socio=uv22 à l'endroit*socio=rien des enfants*socio=et10 est difficile*socio=rien à cerner dans des règles*socio=et7 simples*socio=rien. Aussi, dans le nouveau système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6, les conjoints*socio=et10 de fait qui n'auront pas d'enfants*socio=et10 en commun*socio=uv17 seront considérés comme entité*socio=rien familiale*socio=et10 après*socio=rien douze mois*socio=rien de vie*socio=rien commune*socio=et10. Avec cette *socio=rien nouvelle définition,*socio=nil *socio=nil nous estimons faire un pas important*socio=rien vers l'harmonisation*socio=uv17 avec d'autres programmes*socio=et0a gouvernementaux*socio=ac19. La *socio=rien nouvelle définition *socio=nil de la notion*socio=rien de conjoint*socio=et10 de fait sera la même dans les trois programmes*socio=et0a: APTE*socio=et0a, Soutien_financier*socio=et6 et APPORT*socio=et0a. 7-2 Caractéristiques communes*socio=rien aux programmes*socio=rien APTE*socio=et0a et APPORT*socio=et0a. 7-2-1 Le partage*socio=uv17 du logement*socio=et6. Les coûts*socio=ec0 de logement*socio=et6 représentent une *socio=rien proportion importante des*socio=nil allocations*socio=et3 *socio=nil versées aux bénéficiaires*socio=ac12 et mobilisent, par conséquent*socio=rien, une part*socio=rien non négligeable*socio=rien du budget*socio=et3 consacré par l'État*socio=et0 à l'aide_sociale*socio=et6. Ces coûts*socio=ec0 varient cependant selon les ménages*socio=et10. En outre, de nombreux*socio=rien ménages*socio=et10 partagent leur logement*socio=et6 ou habitent chez des parents*socio=et10. Plusieurs provinces*socio=te7 canadiennes*socio=ac23 ont choisi, pour mieux gérer les coûts*socio=ec0 de l'aide_sociale*socio=et6, d'exclure le logement*socio=et6 des barèmes*socio=rien et de fixer un *socio=rien seuil maximum *socio=nil sous lequel elles remboursent, sur présentation*socio=rien de pièces*socio=rien justificatives*socio=et7, les frais*socio=ec0 *socio=rien réels admissibles de*socio=nil logement*socio=et6 *socio=nil encourus par un bénéficiaire*socio=ac12. Afin de favoriser l'autonomie*socio=uv4 des personnes*socio=ac28, le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 préfère inclure les frais*socio=ec0 de logement*socio=et6 dans les prestations*socio=et3 de base*socio=rien. Pour préserver à la fois*socio=rien l'équité*socio=uv6 et le principe*socio=rien du dernier*socio=rien recours, il propose toutefois de prendre en considération*socio=rien dans le calcul*socio=rien de l'aide*socio=et6 les économies*socio=ec0 d'échelle*socio=rien réalisées lorsqu'un bénéficiaire*socio=ac12 partage*socio=uv17 son logement*socio=et6. Ces économies*socio=ec0 affectent notamment les frais*socio=ec0 de loyer*socio=ec1 et de chauffage*socio=rien. Pour en tenir compte*socio=rien, les allocations*socio=et3 mensuelles*socio=rien des chambreurs et des personnes*socio=ac28 partageant un logement*socio=et6 seront réduites de 115$ en 1989 dans le programme*socio=rien APTE*socio=et0a. 42 Cependant, pour favoriser l'entraide*socio=uv17 et l'autonomie*socio=uv4 des personnes*socio=ac28 admissibles*socio=et6 au programme*socio=et0a Soutien_financier*socio=et6, il n'y aura pas, dans leur cas*socio=rien, de réduction*socio=et9 des prestations*socio=et3 même si elles partagent leur logement*socio=et6. 7-2-2 L'ajustement*socio=rien des barèmes*socio=rien et des prestations*socio=et3. Les barèmes*socio=rien et les prestations*socio=et3 seront ajustés par le gouvernement*socio=ac19 en fonction*socio=rien des paramètres*socio=rien tels que le salaire*socio=ec4 minimum*socio=rien, l'incitation*socio=rien au travail*socio=ec4, l'évolution*socio=uv32 du coût*socio=ec3 de la vie*socio=rien, etc. 7-3 Caractéristiques communes*socio=rien aux programmes*socio=rien APTE*socio=et0a et Soutien_financier*socio=et6. 7-3-1 Les ressources*socio=ec1 du ménage*socio=et10. L'aide*socio=et6 financière*socio=et3 est accordée selon le déficit*socio=et3 existant*socio=rien entre les ressources*socio=ec1 dont dispose effectivement une personne*socio=ac28 et celles dont elle devrait normalement disposer pour satisfaire ses besoins*socio=uv14 de base*socio=rien. Ces ressources*socio=ec1 influencent donc les prestations*socio=et3 qui lui seront versées. Elles peuvent aussi, si elles sont assez élevées, rendre certaines personnes*socio=ac28 inadmissibles*socio=et6. Les ressources*socio=ec1 qui seront prises en considération*socio=rien peuvent se classer en deux catégories*socio=rien: les entrées de fonds*socio=ec0 et certains biens*socio=ec0 du ménage*socio=et10. Les règles*socio=et7 qui suivent se retrouvent d'ailleurs*socio=rien dans le système*socio=rien actuel*socio=te3. La première catégorie*socio=rien regroupera les revenus*socio=ec0 qui proviennent de *socio=rien diverses sources gouvernementales*socio=ac19 ou*socio=nil privées*socio=et2 *socio=nil mais qui influent sur le taux*socio=rien d'aide*socio=et6 de *socio=rien différentes façons.*socio=nil *socio=nil Certaines de ces entrées de fonds*socio=ec0 ne devront pas influencer le montant*socio=ec0 d'aide*socio=et6 versée à une personne*socio=ac28 car la structure*socio=rien des *socio=rien nouveaux barèmes *socio=nil en tient déjà compte*socio=rien. Ces sommes proviennent des allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 provinciales*socio=et4 et fédérales*socio=et4, des allocations*socio=et3 de disponibilité*socio=rien, des crédits_d'_impôt*socio=et3 pour enfants*socio=et10, des remboursements*socio=rien d'impôts*socio=et3 fonciers*socio=ec1 et des crédits*socio=et3 de taxe*socio=et3 de vente*socio=ec3. Des entrées de fonds*socio=ec0, telles que les pensions*socio=et3 ou prestations*socio=et3 provenant d'autres programmes*socio=et0a gouvernementaux*socio=ac19, seront comptabilisées en entier*socio=rien. Les personnes*socio=ac28 pourront conserver, sans réduction*socio=et9 de l'aide*socio=et6 accordée, des réserves*socio=rien liquides de 1 500$ ou moins pour une personne*socio=ac28 seule*socio=ac24 et de 2500$ ou moins pour un ménage*socio=et10 de deux personnes*socio=ac28 ou plus. Cette exemption*socio=rien permettra aux bénéficiaires*socio=ac12 de faire face*socio=rien aux imprévus, d'anticiper les besoins*socio=uv14 à plus long_terme*socio=te4 et de gérer leurs prestations*socio=et3 de façon*socio=rien autonome*socio=uv4. L'excédent*socio=rien de cet avoir liquide deviendra toutefois comptabilisable*socio=rien dans sa totalité*socio=rien. Mais le montant*socio=ec0 de l'aide*socio=et6 devra aussi, et c'est la *socio=rien deuxième catégorie de*socio=nil ressources*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil s'établir en tenant compte*socio=rien de certains biens*socio=ec0 possédés par le ménage*socio=et10. Le programme*socio=et0a, bien sûr*socio=rien, ne devra pas comptabiliser certains biens*socio=ec0 jugés socialement nécessaires*socio=rien ou admissibles*socio=uv7. La notion*socio=rien de dernier*socio=rien recours nous incite toutefois à fixer un *socio=rien seuil acceptable *socio=nil au-delà duquel il faudra tenir compte*socio=rien d'une valeur*socio=ec0 excédentaire*socio=rien, plus difficilement justifiable*socio=rien ou socialement moins admissible*socio=rien. Dans cette perspective*socio=rien, le barème*socio=rien ne tiendra pas compte*socio=rien des équipements*socio=rien adaptés aux besoins*socio=uv14 des personnes*socio=ac28 souffrant de limitations*socio=uv14a fonctionnelles*socio=rien. Il ne comptabilisera pas non plus les meubles*socio=ec1 et *socio=rien effets personnels des*socio=nil bénéficiaires*socio=ac12.*socio=nil *socio=nil 43 La résidence*socio=et6 ayant une valeur*socio=ec0 *socio=rien nette inférieure *socio=nil à 50 000 $ et l'automobile*socio=ec1 dont la valeur*socio=ec0 marchande*socio=ec3 ne dépasse pas 5 000 $ (4 000 $ actuellement) seront exemptées. Toutefois la valeur*socio=ec0 excédentaire*socio=rien de ces deux biens*socio=ec0 se comptabilisera comme un revenu*socio=ec0, à raison*socio=rien de 2 % de cette valeur*socio=ec0 par mois*socio=rien. Les autres biens*socio=ec0 possédés par un ménage*socio=et10 (deuxième*socio=rien automobile*socio=ec1, chalet*socio=rien, terrain*socio=rien, etc..) et dont la valeur*socio=ec0 totale*socio=rien dépasse 500 $ (1 500 $ actuellement) seront comptabilisés mensuellement dans les prestations*socio=et3, à raison*socio=rien de 2 % de la valeur*socio=ec0 excédentaire*socio=rien. Il y a en effet*socio=rien une *socio=rien incompatibilité fondamentale *socio=nil entre le fait de recourir à une aide*socio=et6 gouvernementale*socio=ac19 de dernier*socio=rien recours et celui de posséder des biens*socio=ec0 jugés non essentiels*socio=rien. 7-3-2 Autres *socio=rien points importants.*socio=nil *socio=nil Il apparaît important*socio=rien finalement de souligner trois *socio=rien éléments susceptibles *socio=nil d'affecter les prestations*socio=et3 de base*socio=rien de certains bénéficiaires*socio=ac12 des deux programmes*socio=et0a. Nous retrouvons d'ailleurs*socio=rien ces éléments*socio=rien dans le programme*socio=et0a actuel*socio=te3. Notons, en *socio=rien premier lieu,*socio=nil *socio=nil que s'ajouteront aux prestations*socio=et3 mensuelles*socio=rien pour tout enfant*socio=et10 à charge*socio=uv28 de 18_ans_ou_plus*socio=ac25 fréquentant un établissement*socio=rien d'enseignement*socio=et6 de niveau*socio=rien secondaire*socio=et6 des montants*socio=ec0 de 75$ pour le premier*socio=rien enfant*socio=et10, 88$ pour le deuxième*socio=rien, 135$ pour le troisième*socio=rien et 138$ pour le quatrième et les suivants (ces montants*socio=ec0 sont valables*socio=rien pour 1987; ils seront ajustés pour les années*socio=rien subséquentes*socio=te4). Cette majoration*socio=rien de l'aide*socio=et6 veut compenser la non-admissibilité*socio=uv10 d'un enfant*socio=et10 de 18_ans_et_plus*socio=ac25 aux allocations*socio=et3 familiales*socio=et10 et au crédit_d'_impôt*socio=et3 fédéral*socio=te8 pour enfants*socio=et10. Un montant*socio=ec0 de 94 $ en 1987 s'ajoutera pour tout enfant*socio=et10 handicapé*socio=ac24 à charge*socio=uv28, *socio=rien âgé de 18_ans_et_plus*socio=ac25,*socio=nil qui*socio=nil fréquente un*socio=nil établissement d'*socio=nil enseignement*socio=et6 de*socio=nil niveau secondaire*socio=et6.*socio=nil Cette*socio=nil majoration *socio=nil veut compenser l'arrêt*socio=rien des allocations*socio=et3 versées jusqu'à l'âge*socio=ac26 de 18_ans*socio=ac25 par le Québec*socio=te10 pour couvrir les frais*socio=ec0 supplémentaires*socio=rien encourus par la personne*socio=ac28 qui garde*socio=et10 à domicile*socio=rien un enfant*socio=et10 atteint d'une déficience*socio=uv14a motrice ou qui pourvoit à son entretien*socio=rien. Enfin, le montant*socio=ec0 couvrant les besoins*socio=uv14 ordinaires d'une personne*socio=ac28 seule*socio=ac24 ou d'un adulte*socio=ac25 membre*socio=ac10 d'un ménage*socio=et10 hébergé dans un centre_d'_accueil*socio=et6 ou un centre*socio=rien hospitalier*socio=et6 passera de 115$ à 125$. Ce montant*socio=ec0 cherche à combler les besoins*socio=uv14 non couverts par le centre*socio=rien d'hébergement*socio=et6. De plus, le gouvernement*socio=ac19 introduira certaines notions*socio=rien et modifiera certaines pratiques*socio=rien administratives*socio=et3 pour: affirmer le principe*socio=rien de la responsabilité*socio=uv28 solidaire*socio=uv17 des conjoints*socio=et10; assurer une meilleure*socio=rien intégration*socio=uv17 entre la politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 et le régime*socio=et0a d'imposition*socio=et3; prolonger les délais*socio=rien de prescription*socio=et7, actuellement très courts*socio=rien, s'appliquant lorsqu'un bénéficiaire*socio=ac12 veut faire valoir qu'une erreur*socio=rien de l'administration*socio=ac19 l'a empêché de toucher les sommes auxquelles il avait droit*socio=uv8; resserrer les règles*socio=et7 de l'attribution*socio=rien et du remboursement*socio=et3 de l'aide*socio=et6 conditionnelle*socio=rien; augmenter le taux*socio=rien de remboursement*socio=et3 de l'aide*socio=et6 versée en trop; introduire un test*socio=rien de revenu*socio=ec0 pour les bénéficiaires*socio=ac12 habitant en HLM; harmoniser les allocations*socio=et3 de frais*socio=ec0 de garde*socio=et10 avec celles reconnues dans le régime*socio=et0a d'imposition*socio=et3. 44 7-4 Caractéristiques du programme*socio=rien APTE*socio=et0a. 7-4-1 La contribution*socio=et3 alimentaire*socio=et6. Les personnes*socio=ac28 seules*socio=rien, généralement considérées comme dépendantes*socio=uv4 de leur famille*socio=et10, ne devraient pas être*socio=rien admissibles*socio=et6 au programme*socio=et0a lorsque leur famille*socio=et10 jouit d'un revenu*socio=ec0 confortable*socio=uv14a ou élevé. Le Code_civil*socio=et7 du Québec*socio=te10 stipule très clairement que les "époux*socio=et10 de même que les parents*socio=et10 en *socio=rien ligne directe *socio=nil se doivent des aliments*socio=rien" (article*socio=rien 633). La plupart*socio=rien des parents*socio=et10 québécois*socio=ac23 se reconnaissent aussi une pleine*socio=rien responsabilité*socio=uv28 envers leurs enfants*socio=et10 de 18_ans_ou_plus*socio=ac25 n'ayant pas affirmé leur indépendance*socio=uv4. Le gouvernement*socio=ac19 introduira le principe*socio=rien d'une contribution*socio=et3 alimentaire*socio=et6 parentale*socio=et10 qui viendra dorénavant influencer l'admissibilité*socio=uv7 ou, le cas*socio=rien échéant, le montant*socio=ec0 de l'aide*socio=et6 versée aux personnes*socio=ac28 seules*socio=rien considérées comme dépendantes*socio=uv4. L'État*socio=et0 considérera comme indépendantes*socio=uv4 les personnes*socio=ac28 de 18_ans_ou_plus*socio=ac25: ayant résidé deux ans*socio=rien en dehors du milieu*socio=rien familial*socio=et10 pour des raisons*socio=rien autres que les études*socio=et6; ayant occupé un emploi*socio=ec4 régulier*socio=rien pendant deux ans*socio=rien; étant ou ayant été mariées*socio=et10; étant conjoints*socio=et10 de fait; ayant un ou des enfants*socio=et10 à charge*socio=uv28; ou détenant un *socio=et6 diplôme universitaire de*socio=nil premier*socio=rien cycle.*socio=nil *socio=nil Lorsque les personnes*socio=ac28 seront reconnues dépendantes*socio=uv4, leur prestation*socio=et3 sera donc réduite en fonction*socio=rien du revenu*socio=ec0 des parents*socio=et10. C'est ici qu'entre en jeu*socio=rien le principe*socio=rien de la contribution*socio=et3 alimentaire*socio=et6 des parents*socio=et10. La prestation*socio=et3 de cette personne*socio=ac28 dépendante*socio=uv4 sera nulle*socio=rien lorsque le revenu*socio=ec0 des parents*socio=et10 atteindra le niveau*socio=rien d'allocation*socio=et3 nulle*socio=rien du programme*socio=rien APPORT*socio=et0a (c'est-à-dire 21 600 $ par année*socio=rien pour une famille*socio=et10 biparentale avec un enfant*socio=et10 à charge*socio=uv28 de plus_de_18_ans*socio=ac25). De plus, une *socio=rien contribution minimale des*socio=nil parents*socio=et10 *socio=nil sera comptabilisée afin d'établir la prestation*socio=et3 d'une personne*socio=ac28 dépendante*socio=uv4. Toutefois, les parents*socio=et10 bénéficiaires*socio=ac12 qui hébergeront leurs dépendants*socio=et10 ne seront pas soumis au partage*socio=uv17 du logement*socio=et6. La contribution*socio=et3 alimentaire*socio=et6 parentale*socio=et10 ne pourra s'appliquer que les trois premières années*socio=rien suivant une demande*socio=rien d'aide*socio=et6 financière*socio=et3. Il sera toutefois entendu que toute personne*socio=ac28 se trouvant dans une situation*socio=rien de dénuement*socio=uv14a total*socio=rien deviendra admissible*socio=et6 aux prestations*socio=et3 de *socio=rien base applicables.*socio=nil 7-4-2*socio=nil Déclaration mensuelle.*socio=nil La*socio=nil politique*socio=et0a actuelle*socio=te3 des*socio=nil déclarations*socio=uv18 mensuelles *socio=nil concernant la situation*socio=rien financière*socio=ec0 des bénéficiaires*socio=ac12 sera maintenue. 7-5 Mise en oeuvre*socio=rien de la politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. Cette politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 aura des *socio=rien répercussions importantes *socio=nil sur le revenu*socio=ec0 disponible*socio=rien des travailleurs*socio=ac2 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 et des bénéficiaires*socio=ac12 actuels*socio=te3 de l'aide_sociale*socio=et6. Elle exigera aussi des ressources*socio=ec1 et la mise en place*socio=rien de *socio=rien nouvelles structures.*socio=nil *socio=nil Il faudra donc prévoir une période*socio=rien d'implantation*socio=rien graduelle*socio=rien. Cette période*socio=rien d'implantation*socio=rien s'échelonnera sur une période*socio=rien de vingt-quatre mois*socio=rien à compter du mois*socio=rien de janvier*socio=rien 1988: le programme*socio=rien APPORT*socio=et0a pour les familles*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0 entrera en vigueur*socio=rien dès le mois*socio=rien de janvier*socio=rien 1988; 45 le programme*socio=et0a Soutien_financier*socio=et6 et le programme*socio=rien APTE*socio=et0a seront introduits graduellement sur une période*socio=rien de douze mois*socio=rien, de janvier*socio=rien 1989 à janvier*socio=rien 1990; pour ceux qui verront leur barème*socio=rien augmenté, notamment les bénéficiaires*socio=ac12 employables*socio=ec4 de moins_de_30_ans*socio=ac25, cette transition*socio=rien se fera elle aussi sur une période*socio=rien de douze mois*socio=rien, de janvier*socio=rien 1989 à janvier*socio=rien 1990; durant cette transition*socio=rien, aucun bénéficiaire*socio=ac12 du régime*socio=et6 actuel*socio=te3 d'aide_sociale*socio=et6, s'il demeure admissible*socio=et6, ne verra sa prestation*socio=et3 réduite. Ainsi, pendant cette transition*socio=rien, les personnes*socio=ac28 reconnues admissibles*socio=et6 aux programmes*socio=rien APTE*socio=et0a et Soutien_financier*socio=et6 (nouveaux*socio=rien bénéficiaires*socio=ac12) auront droit*socio=rien aux barèmes*socio=rien de transition*socio=rien en vigueur*socio=rien au moment*socio=rien de leur admission*socio=rien. La période*socio=rien de transition*socio=rien terminée, les *socio=rien nouveaux barèmes *socio=nil s'appliqueront intégralement à tous les bénéficiaires*socio=ac12, anciens*socio=rien ou nouveaux*socio=rien. Enfin, les nouvelles*socio=rien règles*socio=et7 concernant les besoins*socio=uv14 spéciaux*socio=rien et le revenu*socio=ec0 de travail*socio=ec4 admissible*socio=rien s'appliqueront dès l'entrée en vigueur*socio=rien des deux nouveaux*socio=rien programmes*socio=et0a. 47 8- La qualité*socio=rien des services*socio=et6 à la clientèle*socio=ac12. 8-1 La situation*socio=rien actuelle*socio=te3. Les changements*socio=uv32 législatifs*socio=et7, réglementaires*socio=et7 et administratifs*socio=et3, doublés d'un *socio=rien accroissement significatif *socio=nil de la clientèle*socio=ac12, ont modifié plus d'une fois*socio=rien les priorités*socio=rien des bureaux*socio=rien de l'aide_sociale*socio=et6 ou des centres*socio=rien Travail-québec*socio=ac19. Ainsi, pendant près de dix ans*socio=te2, l'agent*socio=ac11 d'aide*socio=et6 socio-économique*socio=ec0 a vu son rôle*socio=rien confiné à celui de distributeur*socio=rien de chèques*socio=et3 aux personnes*socio=ac28 admissibles*socio=et6. Puis l'évolution*socio=uv32 de la clientèle*socio=ac12 et des priorités*socio=rien du Ministère*socio=ac19 a exigé du réseau*socio=rien une adaptation*socio=uv32 rapide, souvent sans *socio=rien préparation suffisante.*socio=nil Les*socio=nil mentalités*socio=uv0,*socio=nil *socio=nil les approches et l'organisation*socio=et12 concrète*socio=rien du travail*socio=ec4 ont été plus d'une fois*socio=rien bousculées. Ballotté d'une priorité*socio=rien à l'autre, le personnel*socio=ac2, faute de temps*socio=rien et de moyens*socio=rien, n'a pu acquérir les *socio=rien attitudes nécessaires *socio=nil à un nouveau rôle*socio=rien de conseiller*socio=rien. 8-2 Avec la politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6. La politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 exigera du Ministère*socio=ac19 une réorientation*socio=uv32 énergique*socio=rien de ses programmes*socio=et0a et de ses effectifs*socio=rien vers le développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4 des bénéficiaires*socio=ac12. En plus d'assurer l'attribution*socio=rien efficace*socio=uv29 de l'aide*socio=et6 financière*socio=et3, le Ministère*socio=ac19 devra offrir un soutien*socio=et6 personnalisé à tous les bénéficiaires*socio=ac12 employables*socio=ec4 ainsi qu'une gamme*socio=rien variée de services*socio=et6 leur permettant de se prendre en charge*socio=uv28 dès le départ*socio=rien et d'entreprendre ainsi une *socio=rien démarche progressive *socio=nil vers le marché_du_travail*socio=ec4. On devra aussi offrir à ces bénéficiaires*socio=ac12 les services*socio=et6 suivants: information*socio=rien sur les possibilités*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec4, assistance*socio=et6 pour leur permettre de tracer leur profil*socio=rien d'employabilité*socio=ec4 et se donner un plan*socio=rien de développement*socio=uv32 d'employabilité*socio=ec4, information*socio=rien sur les programmes*socio=et0a et les ressources*socio=ec1 à leur disposition*socio=rien, soutien*socio=et6 et suivi dans leur démarche*socio=rien et, pour leur faciliter les révisions qui s'imposent, assistance*socio=et6 pour l'apprentissage*socio=rien de la *socio=rien recherche dynamique et*socio=nil méthodique d'*socio=nil emploi*socio=ec4.*socio=nil *socio=nil De plus, il sera nécessaire*socio=rien de développer des relations*socio=rien permanentes avec les ressources*socio=ec1 du milieu*socio=rien afin d'inciter la communauté*socio=ac22 à jouer un *socio=rien rôle important *socio=nil pour faciliter l'intégration*socio=uv17 des bénéficiaires*socio=ac12 au marché_du_travail*socio=ec4. Quant au personnel*socio=ac2, la politique*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 exigera qu'il soit soulagé de certaines tâches*socio=rien administratives*socio=et3 pour pouvoir*socio=rien se consacrer davantage à un nouveau rôle*socio=rien d'accueil*socio=rien personnalisé et de soutien*socio=et6 professionnel*socio=ac3 au développement*socio=uv32 de l'employabilité*socio=ec4. En raison*socio=rien des exigences*socio=rien du nouveau système*socio=rien proposé et de l'implantation*socio=rien du programme*socio=rien APPORT*socio=et0a, le ministère*socio=ac19 de_la_main-d'_oeuvre_et_de_la_sécurité_du_revenu*socio=et6 devra augmenter la capacité*socio=rien d'interventions*socio=et2 de ses ressources_humaines*socio=ac2 par l'amélioration*socio=uv32 des outils*socio=rien informatisés*socio=ec5 à la disposition*socio=rien des agents*socio=ac2, ajouter des effectifs*socio=rien et accentuer les programmes*socio=et0a de formation*socio=ec4 du personnel*socio=ac2 affecté à ces *socio=rien tâches essentielles.*socio=nil *socio=nil Tous ces changements*socio=uv32 devront *socio=rien être faits en*socio=nil fonction *socio=nil d'une *socio=rien nouvelle dimension:*socio=nil l'*socio=nil attribution *socio=nil de l'aide*socio=et6 financière*socio=et3 s'accompagnera dans le cas*socio=rien des bénéficiaires*socio=ac12 employables*socio=ec4 d'un service*socio=et6 personnalisé en vue*socio=rien d'une intégration*socio=uv17 ou réintégration*socio=uv17 au marché_du_travail*socio=ec4. De plus, cette approche personnalisée se fera de telle sorte*socio=rien que le bénéficiaire*socio=ac12 sente, dès sa demande*socio=rien, la présence*socio=rien d'un conseiller*socio=ac28 qui l'accompagnera pendant toute sa démarche*socio=rien de développement*socio=uv32 d'employabilité*socio=ec4 et d'insertion*socio=rien au marché_du_travail*socio=ec4. 48 Conclusion*socio=rien. Les trois volets*socio=rien du nouveau régime*socio=et0a de sécurité_du_revenu*socio=et6 québécois*socio=ac23 proposé par le gouvernement*socio=ac19 fournissent une réponse*socio=rien aux défis*socio=et9 complexes posés par les besoins*socio=uv14 diversifiés d'une population*socio=ac22 qui s'élève*socio=rien à plus de 750000 personnes*socio=ac28. La tâche*socio=rien est délicate*socio=rien car ces programmes*socio=et0a ont une incidence*socio=rien très forte*socio=rien sur des institutions*socio=et6 et des valeurs*socio=uv0 fondamentales*socio=rien telles que la famille*socio=et10 et le travail*socio=uv23. Les répercussions*socio=rien de la mise en place*socio=rien d'un tel système*socio=rien de sécurité_du_revenu*socio=et6 sur des questions*socio=rien aussi cruciales*socio=rien que le chômage*socio=ec4, la composition*socio=rien des unités*socio=rien familiales*socio=et10 ou leur cohésion*socio=uv17, la prospérité*socio=rien économique*socio=ec0 de notre*socio=rien société*socio=ac22 en font un défi*socio=et9 de *socio=rien premier plan *socio=nil pour le gouvernement*socio=ac19. Dans cette *socio=rien tâche urgente,*socio=nil le*socio=nil gouvernement*socio=ac19 compte *socio=nil sur l'appui*socio=rien de tous les intervenants*socio=ac11, qu'ils soient médecins*socio=ac3, travailleurs_sociaux*socio=ac2, agents*socio=ac11 d'aide*socio=et6 socio-économique*socio=ec0, éducateurs*socio=ac3, conseillers*socio=ac2 en orientation*socio=rien ou agents*socio=ac2 de main-d'_oeuvre*socio=ac2. Il mise également sur la participation*socio=uv17 constante*socio=rien et active*socio=rien des *socio=rien grands réseaux *socio=nil de l'éducation*socio=et6, de la santé*socio=et6 et des services_sociaux*socio=et6. Il espère la collaboration*socio=uv17 franche*socio=rien et conjuguée des représentants*socio=ac9 du patronat*socio=ac5 et des syndicats*socio=ac7 pour offrir aux bénéficiaires*socio=ac12 de *socio=rien nouvelles possibilités d'*socio=nil emploi*socio=ec4 *socio=nil et pour vaincre les préjugés*socio=rien qui leur ferment souvent les portes. Il compte*socio=rien enfin sur l'appui*socio=rien favorable*socio=rien des bénéficiaires*socio=ac12 eux-mêmes. En somme, le gouvernement*socio=ac19 mise sur la collaboration*socio=uv17 de toute la population*socio=ac22 dans son effort*socio=uv23 pour soutenir les personnes*socio=ac28 démunies*socio=rien, pour aider les personnes*socio=rien aptes*socio=ac24 à retrouver leur autonomie*socio=uv4 et à participer activement au progrès*socio=uv3 du Québec*socio=te10, et pour encourager l'effort*socio=uv23 de travail*socio=ec4 des familles*socio=et10 à faibles*socio=rien revenus*socio=ec0.