*{ Gouvernement fédéral canadien. Budget Fédéral 1979 } Les trois années que j'ai passées à cette Chambre ont été actives et enrichissantes. J'en suis venu à connaître le pays et les députés de tous partis, à la Chambre, d'une façon qui me convainc au-delà de tout doute des immenses possibilités du Canada. De quoi avons-nous besoin pour réaliser cet énorme potentiel? Nous avons besoin d'initiative, d'ardeur au travail, d'esprit d'entreprise et du caractère aventureux de nos ancêtres qu'ils soient anglais, français ou d'autres nationalités qui sont venus coloniser nos terres nouvelles. Il s'agit d'un budget de «réalisation de notre potentiel». C'est un budget qui fait face aux réalités et expose la façon dont, selon nous, le Canada peut réaliser ses possibilités. Laurier a déclaré que le vingtième siècle appartenait au Canada. Cette prophétie ne s'est peut-être pas encore traduite dans les faits. Cependant, si notre politique financière et énergétique est adoptée, les années 90 appartiendront bel et bien au Canada. Ce budget constitue une «première», sous plusieurs aspects. C'est le premier budget que j'ai le privilège de présenter à la Chambre, le premier budget du nouveau gouvernement, le premier budget fédéral jamais présenté par un natif de Terre-Neuve et le premier budget Progressiste conservateur en 17 ans. Plus important encore, c'est le premier budget d'une ère nouvelle dans les affaires économiques et financières de ce pays, une ère caractérisée par un réalisme nouveau et un climat économique plus stimulant et plus favorable aux Canadiens. Depuis le mois de mai, j'ai rencontré les ministres des Finances de nombreux pays. J'ai débattu de nos problèmes économiques et financiers avec mes homologues des provinces. J'ai entendu le point de vue des nationaux et syndicaux de tout le Canada. J'ai sollicité les avis d'économistes dans les universités, des organismes de recherche et des sociétés privées. Tous ces contacts et les avis indépendants offerts au sommet de Tokyo par le Fonds monétaire international, l'organisation de coopération et de développement économiques et le Conseil économique du Canada m'ont confirmé dans l'idée que ce budget devait être guidé par quatre considérations majeures. La première est que l'économie canadienne possède un grand potentiel et offre des perspectives plus favorables que tout autre pays au monde. En second lieu, les résultats de notre économie, qui ont été décevants au cours des années 70, pourraient être sensiblement améliorés si l'on instaurait des incitations économiques plus favorables aux particuliers et à l'entreprise privée. En troisième lieu, pour que notre politique soit un succès, elle doit faire face de manière réaliste aux problèmes que posent le coût et la rareté de l'énergie, ainsi que l'énorme déficit budgétaire que nous ont légué nos prédécesseurs Libéraux. Enfin, notre politique doit être axée davantage qu'au cours des dix dernières années sur les possibilités à moyen et à long terme de notre pays et accorder moins d'importance aux ajustements de l'économie à court terme et aux échappatoires politiques du moment. Le besoin d'une approche nouvelle ressort très clairement des résultats que nous avons enregistrés pendant les années 70. En gros, ils n'ont été que de la moitié environ des résultats que nous avions obtenus pendant les années 60. Nos taux d'inflation et de chômage ont été à peu près deux fois plus élevés, tandis que le rythme de croissance de notre productivité diminuait de moitié. Au cours des cinq dernières années, les gains de productivité, source essentielle à l'amélioration du niveau de vie des Canadiens, ont été quasiment nuls. Cette détérioration de nos résultats est imputable à plusieurs facteurs, dont certains échappent à notre volonté. Mentionnons par exemple les événements internationaux, comme la flambée des prix de l'énergie et la conjonction malheureuse d'une croissance économique ralentie et d'une hausse générale des prix dans la plupart des pays, `États-Unis compris. De plus, le gouvernement n'avait aucune prise sur certains phénomènes intérieurs comme les changements et les variations de la participation à la population active. Ces influences inévitables ne sont toutefois pas seules en cause: les gouvernements et en particulier le gouvernement fédéral- ont leur part de responsabilité pour ne pas avoir fait face aux réalités économiques et négligé de tirer le maximum du potentiel de notre pays. A mon avis, l'une des principales raisons pour lesquelles les Canadiens se sont choisi un nouveau gouvernement, au printemps dernier, était le désir de voir guider le pays par une politique nouvelle et plus réaliste. Je suis bien déterminé, ainsi que mes collègues, à m'engager dans cette voie, même si elle doit nous exposer pour un temps à une certaine impopularité. Nous sommes persuadés que, à la longue, des principes économiques sains sont payants et, donc, constituent une bonne politique. Défis majeurs du nouveau gouvernement. Quels sont les défis que nous devons relever pour orienter le pays dans une direction nouvelle? La croissance de la productivité a été faible ou nulle au cours des cinq dernières années. Cette année, les prix ont monté de près de 10 pour cent. Cela fait sept ans de suite que les prix augmentent d'entre 7,5 et 11 pour cent par an. Le taux de chômage s'établit à environ 7,5 pour cent, ce qui est moins élevé qu'en 1977 et 1978, mais le nombre de chômeurs reste considérable, en particulier dans certaines régions du pays comme ma propre île natale, Terre-Neuve. En outre, deux déficits criants sont apparus dans l'économie: le déficit du gouvernement du Canada et le déficit de la balance courante. A l'heure actuelle, les dépenses du gouvernement fédéral sont supérieures de 25 pour cent à ses recettes, et le déficit dépasse le budget total de l'année du centenaire, 1967. Quant au déficit de notre balance courante, il équivaut à plus de 2 pour cent du Produit national brut (PNB), c'est-à-dire à plus de 2 pour cent de la valeur totale de tous les biens et services produits par notre pays. Aucun des autres grands pays industrialises n'enregistre un déficit aussi élevé en proportion de son économie. En tant que pays et en tant que gouvernement, nous devons faire face à l'obligation de payer nos factures et cesser d'emprunter toujours plus, aux dépens de notre avenir. A cause de ces déficits, les taux d'intérêt ont augmenté de manière excessive, les emprunteurs prives se sont vus chassés du marché intérieur des capitaux et le dollar canadien s'est affaibli. Notre capacité de lancer des initiatives nouvelles pour le développement du pays serait quasiment réduite à néant si nous ne faisions rien pour réduire ces déficits. L'expérience récente prouve une fois de plus que l'expansion monétaire et l'augmentation des dépenses et du déficit du gouvernement ne règlent rien. Elles ne font qu'aggraver les difficultés. Une politique fiscale et monétaire disciplinée et réaliste est indispensable. Un système d'incitations, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, est de toute évidence essentiel. Le choix que font les individus en réaction à des incitations positives est beaucoup plus efficace que les interventions persuasives, autoritaires ou directives du gouvernement. L'une des grandes priorités de ce budget-ci et de nos budgets suivants sera l'établissement d'un système d'incitations qui encourageront les Canadiens à travailler, à épargner, à investir, à prendre des risques au Canada, à devenir plus efficaces dans la production et à économiser l'énergie et les autres ressources rares. Principales caractéristiques du budget. Je tiens ce soir l'une de nos promesses électorales en présentant des projections détaillées de nos recettes, dépenses et déficits jusqu'en 1983-84. Je publie aussi un document qui décrit les hypothèses économiques sur lesquelles les projections financières sont basées. Je voudrais maintenant exposer les principaux éléments de ce budget. L'objectif fondamental de notre plan financier est de réduire progressivement notre déficit. Nos besoins financiers seront diminués de moitié, pour passer de près de $ 10 milliards cette année à moins de $ 5 milliards d'ici 1983-84. Pour atteindre cet objectif, nos dépenses seront strictement plafonnées. Nous limiterons leur croissance à 10 pour cent par an. Si l'on tient compte de l'inflation, ce chiffre représente une augmentation nulle des dépenses en termes réels. J'aimerais évoquer maintenant des nouvelles mesures importantes dans le domaine de l'énergie, en vue d'atteindre notre objectif d'autonomie pétrolière d'ici les années 90. Les choses doivent être bien claires: les chiffres de recettes et de dépenses pour 1980-81 et les exercices suivants reposent sur l'hypothèse que nous conclurons une entente avec les provinces productrices de pétrole et de gaz sur notre nouvelle politique énergétique et sur l'établissement des prix du pétrole et du gaz. L'entente comporte un relèvement du prix de ces produits entre 1980 et 1984 de manière qu'il se rapproche à un rythme mesuré du niveau de 85 pour cent des prix américains à Chicago ou du prix international, le moindre des deux étant retenu. Le gouvernement du Canada se propose, à l'occasion de la hausse des prix du pétrole et du gaz naturel, de veiller à ce que l'industrie ne réalise pas des profits excessifs grâce à l'accélération des prix, mais obtienne un rendement convenable et garde des ressources suffisantes pour continuer l'exploration et la mise en valeur des nouvelles sources d'énergie. Nous voulons nous assurer, par notre nouvelle taxe énergétique, que le gouvernement du Canada reçoive à peu près la moitié du produit des hausses qui dépasseront $ 2 le baril de pétrole et 30 cents les mille pieds cubes de gaz par an. Le gouvernement pourra ainsi tirer de l'augmentation des prix du pétrole et du gaz des recettes suffisantes pour appliquer les mesures énergétiques, les programmes d'économie et les mécanismes de compensation conçus en faveur des régions et des citoyens du Canada. La forme exacte de notre taxe énergétique n'a pas encore été définitivement arrêtée; cependant, la taxe sera suffisante pour donner au gouvernement du Canada les recettes que, à notre avis, nous devons tirer des hausses de prix du gaz et du pétrole pour mettre en oeuvre les programmes dont nous avons indiqué la nécessité. Je suis bien convaincu que les ententes déjà conclues seront complétées et qu'une nouvelle taxe énergétique sera mise en place avant juillet 1980. Comme il est absolument essentiel d'encourager nos concitoyens à diminuer encore leur consommation de produits pétroliers, à économiser ceux qui doivent être importes en quantité toujours croissante et à des prix toujours plus élevés - alors que nos propres réserves diminuent et afin d'obtenir des recettes absolument nécessaires au gouvernement du Canada d'une manière qui contribue aussi à la réalisation d'un autre objectif national, une taxe d'accise de 25 cents par gallon sera imposée à compter de ce soir sur l'essence, le carburant diesel et les autres carburants. Cette taxe ne s'appliquera pas à l'huile de chauffage à usage domestique ou autre. Touchant tous les utilisateurs de carburants, cette taxe remplacera celle de 7 cents le gallon qui ne frappe actuellement que les utilisateurs non commerciaux d'essence. Par conséquent, la hausse est de 18 cents le gallon pour les personnes qui achètent de l'essence pour usage personnel. Les exploitations agricoles, les pêcheurs commerciaux et les transports publics urbains auront droit à un remboursement de 10 cents le gallon; dans leur cas, la taxe sera donc en fait de 15 cents. Toutes les recettes fournies au gouvernement fédéral par la nouvelle taxe énergétique et une bonne partie du produit de la taxe d'accise seront réinjectées dans l'économie sous forme d'aides directes à L'exploitation d'autres sources d'énergie, aux méthodes de conservation, et aux régions et qui ont plus de mal à absorber ces hausses de prix. Le gouvernement précédent avait déclaré qu'il n'avait pas l'intention de maintenir indéfiniment la situation d'énergie à bon marché au Canada, alors que le reste du monde s'adaptait aux réalités nouvelles. Il avait ensuite admis que la seule solution possible, en pratique, était de continuer à relever progressivement le prix de l'énergie. Il avait souligné que cela était essentiel pour assurer les approvisionnements futurs et conserver des ressources rares. Le hic est que le gouvernement précédent n'a pas eu le courage d'appliquer cette politique qu'il préconisait. Nous devons maintenant agir de façon que le Canada devienne autonome à l'égard de toutes les formes d'énergie, y compris le pétrole, d'ici les années 90 et de manière à protéger le pays contre le chaos, dans l'éventualité ou les approvisionnements internationaux de pétrole seraient interrompus. A la différence du gouvernement précédent, nous ne voulons pas préconiser une politique pour, ensuite, ne pas l'appliquer. J'annonce ce soir l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable au titre de l'énergie qui sera de $80 par adulte et de $ 30 par enfant, annuellement, sous réserve d'un revenu maximum. Cette mesure, dont l'application sera échelonnée sur deux ans, bénéficiera aux familles canadiennes à revenu modique. Lorsqu'elle sera entièrement en vigueur, elle coûtera $ 1 milliard par an au trésor fédéral. Si les partis d'opposition permettent à notre projet de crédit d'impôt pour intérêts hypothécaires et impôts fonciers de prendre force de loi. les impôts fédéraux sur le revenu seront réduits de $ 1,2 milliard en 1980 et de $ 2,9 milliards en 1982. Ils seront également diminués de $ 1,4 milliard en 1980 par le fait de l'indexation. Les achats d'actions ordinaires d'entreprises canadiennes seront encouragés par un nouveau mécanisme, le Régime de placement en actions ordinaires canadiennes, et par les changements apportes aux règles régissant les Régimes enregistres d'épargne-retraite. Pour aider les petites entreprises non constituées en sociétés et tenir compte de la contribution que beaucoup de femmes apportent à ces entreprises, la rémunération versée aux conjoints sera déductible. Cette mesure représente un nouveau pas vers l'égalité des droits pour la femme canadienne. Alors que nous observons des taux d'intérêt élevé, de nouvelles mesures fiscales diminueront les coûts d'emprunt des petites sociétés, par le biais d'une obligation pour l'expansion des petites entreprises. De nouveaux stimulants fiscaux favoriseront le développement régional et les investissements dans les bateaux de pêche construits au Canada et utilisés dans la région de l'Atlantique. Les agriculteurs bénéficieront d'un allégement qui atténuera sensiblement les problèmes causés par l'imposition des gains en capital sur les terres agricoles. Le régime fiscal des particuliers subira des modifications à la lumière de la réforme du droit de la famille. Une surtaxe de 5 pour cent sur l'impôt des sociétés sera appliquée pendant deux ans, à titre de contribution du secteur des entreprises à la réduction absolument indispensable de notre déficit. La déduction du super-épuisement pour les forages dans les régions pionnières sera prolongée, à un taux réduit, jusqu'à la fin de 1980. Elle sera ensuite remplacée. Le taux de déduction des avoirs pétroliers et gaziers canadiens, y compris les paiements de primes foncières, sera ramené de 30 à 10 pour cent. Les taxes sur les boissons alcooliques, le tabac et certains autres produits seront augmentées. Des mesures seront prises afin d'éliminer certains abus dans le régime fiscal. Le taux des cotisations d'assurance-chômage sera majoré, tandis que le crédit d'impôt pour emploi sera amélioré. La situation économique. Avant d'exposer nos objectifs précis de réduction du déficit et de décrire plus en détail les mesures budgétaires, j'aimerais évoquer la situation économique actuelle et le contexte économique général auquel nous aurons à faire face au cours des prochaines années. La production et l'emploi ont été plus vigoureux au troisième trimestre qu'on ne le prévoyait généralement. La Dépense nationale brute (DNB) devrait accuser en 1979 une croissance réelle d'environ 3 pour cent. Au cours des quatre derniers trimestres, les investissements des entreprises ont été particulièrement soutenus, progressant de 12 pour cent en termes réels. Beaucoup d'emplois ont été créés. En octobre 1979, on comptait environ 440 000 personnes employées de plus qu'un an auparavant. Plus de 135 000 de ces nouveaux emplois ont été créés dans le secteur manufacturier. Cependant, nos résultats ne sont pas tous aussi satisfaisants. Nous sommes particulièrement préoccupés par la détérioration de notre balance courante. Au cours des trois premiers trimestres de 1979, les importations ont dépassé les exportations au taux de $ 6,1 milliards pour une année en moyenne, contre $ 5,3 milliards pour toute l'année 1978. La croissance des exportations a été ralentie par l'évolution de l'économie aux États-Unis, tandis que celles des importations s'accélérait en raison de nos achats importants de machines et d'équipement, dont la plupart sont importés. Les prix à la consommation ont continue d'afficher une hausse dépassant 9 pour cent sur douze mois, malgré un certain ralentissement de l'augmentation des prix alimentaires. Quant aux prix de l'énergie et des articles autres que les aliments, ils se sont élevés à un rythme supérieur à la moyenne. Nos perspectives pour 1980 sont assombries par la récession qui semble se développer en ce moment aux États-Unis. Malgré le risque d'une baisse de la production américaine, nous estimons que la production augmentera d'environ 1 pour cent au Canada. Cela signifie que les créations d'emplois seront moins nombreuses l'an prochain et que notre taux de chômage risque de monter à environ 8,25 pour cent. La hausse des prix de l'énergie fera monter l'indice des prix à la consommation (IPC). Il est probable que, en conséquence, la tendance à la hausse des salaires se maintiendra. L'évolution des rémunérations est déjà quelque peu préoccupante. Nous devons voir plus loin que l'année 1980, même si les prévisions économiques sont plutôt aléatoires. Notre politique vise à améliorer les perspectives à long terme de l'économie canadienne; aussi doivent-elles reposer sur une évaluation réaliste du potentiel de l'économie. Nous pensons que, à la faveur d'un redressement de l'économie américaine, un taux de croissance de 3,5 à 4 pour cent peut être atteint au Canada pour la période 1981-1985. Cela mènera à une certaine baisse du chômage. Toutefois, L'évolution structurelle de la population active ainsi que l'influence de l'assurance-chômage et d'autres programmes sociaux ont relégué au rang des souvenirs des taux de chômage de l'ordre de 4 ou 5 pour cent. Notre plus grand défi est d'arriver à réduire l'inflation. Notre gouvernement appuie sans réserve la politique de la Banque du Canada consistant à réduire progressivement l'expansion monétaire. Le plan financier global du gouvernement et les mesures fiscales que je présente ce soir témoignent de notre détermination à résorber notre déficit. La politique fiscale devra désormais contribuer elle aussi à la lutte contre l'inflation et, ainsi, mieux répartir les restrictions que lorsqu'on utilise uniquement la politique monétaire pour parvenir à cette fin. Des capitaux plus abondants seront mis à la disposition du secteur privé pour financer ses investissements à des taux d'intérêt moins élevés, nous l'espérons. Si le public est convaincu de notre détermination à réduire l'inflation, il rajustera peut-être en baisse ses attentes. La hausse future des prix et des salaires pourrait dans ce cas être moins rapide que ne permettent normalement de le prévoir l'évolution récente de l'inflation, les taux assez élevés d'utilisation des capacités dans de nombreux secteurs et l'effet du renchérissement de l'énergie. L'autre grand défi consiste à améliorer notre balance des paiements. D'après la plupart des prévisions, le déficit de notre balance courante devrait continuer de s'aggraver, principalement à cause du fardeau croissant des paiements d'intérêt, même s'il n'augmente pas en proportion du PNB. Pour améliorer cette situation, nous devons accroître nos exportations et diminuer nos importations. Il nous faut augmenter les investissements et élargir nos compétences afin d'obtenir une part plus importante du marché intérieur et des marchés internationaux. L'amélioration de notre balance des paiements pourrait provenir dans une large mesure du secteur de l'énergie, par le biais de notre nouvelle politique de conservation et de prix du pétrole qui diminuera nos importations de brut. Comme vous le savez, mon collègue le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources a annoncé que la hausse des exportations de gaz naturel recommandée par l'Office national de l'énergie a été approuvée. Les conclusions de l'Office sont en fait encourageantes. Les travaux intensifs d'exploration et de mise en valeur effectués dans le bassin occidental se sont révélés payants. Nous disposons maintenant d'une plus grande sécurité d'approvisionnement pour le marché intérieur du gaz naturel, et pouvons accroître nos exportations. Cela aura un effet considérable sur la balance des paiements. Aux prix actuels, L'excédent de 3,8 trillions de pieds cubes devrait valoir environ $ 15,5 milliards, et ce chiffre sera beaucoup plus élevé à mesure que les prix à l'exportation continueront d'augmenter. Je voudrais maintenant revenir aux mesures que nous prévoyons pour réduire notre déficit. La diminution du déficit du gouvernement. Nous nous proposons de ramener les besoins financiers du gouvernement d'environ $ 10 milliards cette année à $ 4,8 milliards en 1983-84. Nous réduirons les besoins de $ 1,75 milliard l'an prochain afin de les abaisser à $ 8,2 milliards pour 1980-81; d'autres diminutions suivront. Cette compression des besoins financiers est encore plus impressionnante en termes relatifs. Ceux-ci passeront de 3,9 pour cent du PNB cette année à 1,1 pour cent d'ici 1983-84. Quand nous en serons la, nous aurons réussi à réparer largement, sinon complètement, les dommages infliges aux finances de l'État par les cinq dernières années du gouvernement, qui avaient vu les besoins financiers passer de $ 2 milliards, soit 1,4 pour cent du PNB, en 1974-75 aux $ 10 milliards enregistres cette année. Notre programme de réduction du déficit repose essentiellement sur des restrictions sévères de dépenses gouvernementales. Nous voulons contenir la croissance globale des dépenses de manière qu'elle ne dépasse pas 10 pour cent au cours de chacune des quatre prochaines années. En termes réels, ces dépenses n'augmenteront pas. Pour réduire le déficit l'an prochain, nous avons dû renforcer ces restrictions de dépenses par des augmentations d'impôt, présentées dans le budget de ce soir. Le maintien des restrictions dans le cadre d'une croissance économique plus normale réduira encore le déficit sans autres augmentations d'impôts. La diminution d'environ $ 5 milliards des besoins financiers au cours des quatre prochaines années provient à la fois d'une hausse des ressources non budgétaires du gouvernement et d'une réduction de son déficit budgétaire. Celui-ci diminuera chaque année pour passer de $ 11,2 milliards, soit 4,4 pour cent du PNB cette année, à $ 9,1 milliards (2,1 pour cent du PNB) en 1983-84. Avec le déficit budgétaire actuel, L'endettement net de l'État s'accroît à un rythme annuel de 20 pour cent. Il en résulte évidemment une hausse du rapport entre la dette et les recettes du gouvernement et entre la dette et le PNB; cette situation contribue pour beaucoup à L'élévation rapide des frais d'intérêt, qui devrait être financée tôt ou tard par des augmentations d'impôts. Cette situation est insoutenable. Cette réduction progressive des déficits ramènera le taux de croissance de l'endettement net à moins de 10 pour cent d'ici 1983-84. La dette de l'État cessera alors d'augmenter par rapport à l'économie, et le service de la dette n'absorbera plus une proportion toujours croissante des dépenses gouvernementales. Le déficit calculé sur la base des Comptes nationaux diminue parallèlement aux besoins financiers. Il devrait passer de $ 10,2 milliards en 1978-79 à $ 4,4 milliards en 1983-84. Sur cette base, la situation consolidée de toutes les administrations publiques fédérale, provinciales et locales devrait être presque équilibrée au Canada d'ici 1983. J'aimerais maintenant annoncer une mesure concernant les réserves d'or du Canada. La forte hausse du prix de l'or au cours des trois dernières années, alors que les autres éléments de nos réserves officielles diminuaient, a considérablement modifié la composition de nos réserves. Aux prix actuels du marché, les 22 millions d'onces d'or détenus par le Fonds des changes constituent maintenant près de 75 pour cent de nos réserves. Cette proportion dépasse de loin tout ce que nous avons connu jusqu'ici, de même que le pourcentage actuellement détenu par les autres pays industrialisés, à L'exception des États-Unis qui détiennent peu de devises étrangères. Pour promouvoir une gestion efficace de nos réserves, je pense qu'il conviendrait de réduire quelque peu cette proportion. Cela nous permettrait d'avoir des réserves plus équilibrées et d'en placer une plus grande partie en avoirs étrangers productifs d'intérêt. En conséquence, je propose de vendre dans un avenir relativement proche jusqu'à un million d'onces d'or, si le marché de ce métal reste soutenu. Une partie pourrait être achetée par la Monnaie royale canadienne pour les besoins de son programme de pièces «à la feuille d'érable», et le reste vendu sur le marché. La limitation de la croissance des dépenses publiques. Le rythme de croissance prévue des dépenses de 10 pour cent est très inférieur au taux nominal de progression prévue pour l'ensemble de l'économie. Il aura pour résultat de faire passer le rapport entre les dépenses fédérales et le PNB de 20,6 pour cent en 1979-80 à 18,2 pour cent en 1983-84. Par rapport à la taille de l'économie, les dépenses fédérales reviendraient à leur niveau de la fin des années 60. Une proportion croissante du total des dépenses en immobilisation sera consacrée à des nouveaux encouragements dans le domaine de l'énergie. La croissance des dépenses dans tous les autres domaines sera tenue à environ 9 pour cent par an. On prévoit que les dépenses effectuées au titre des grands programmes statutaires existants augmenteront en moyenne de 9,3 pour cent au cours des quatre prochaines années. Le service de la dette publique s'élèverait beaucoup plus vite, sans la réduction du déficit que nous voulons réaliser. Même dans ce cas, le service de la dette publique devrait s'accroître de 19,5 pour cent, soit de $ 1,7 milliard, L'an prochain. Si l'on exclut ce poste, la croissance des dépenses sera maintenue à 8,1 pour cent en 1980-81. Notre engagement de fournir des capitaux importants pour les nouvelles initiatives dans le domaine de l'énergie au cours des prochaines années, notre désir de mettre en place des programmes nouveaux dans d'autres secteurs et la nécessité de garder des réserves pour imprévus nous obligent à procéder à des coupes importantes dans les programmes existants. En règle générale, les initiatives nouvelles devront être financées par des économies ailleurs. Mais, le principe fondamental de l'aide aux personnes et aux régions moins favorisées sera maintenu, quoique les programmes seront réexaminés et deviendront peut-être plus sélectifs. Pour améliorer le contrôle des finances de l'État, le gouvernement a mis en place un nouveau système de gestion des dépenses, décrit dans un document que j'ai déposé la semaine dernière. J'ai également déposé une analyse des dépenses fiscales pour attirer l'attention sur leur importance et sur le besoin de les garder sous contrôle. La politique énergétique. Monsieur le président, L'énergie est devenue une préoccupation fondamentale de tous les Canadiens. Notre gouvernement, sous la direction du Premier ministre, a entrepris des consultations approfondies avec les provinces au sujet de la politique énergétique. Notre objectif est clair: il consiste à libérer rapidement le Canada de sa dépendance vis-à-vis du pétrole importé, pour lé rendre autonome d'ici 1990. Nous nous proposons d'atteindre ce résultat de trois façons: - en contenant la demande de pétrole; - en favorisant le remplacement du pétrole par d'autres formes d'énergie; et - en mettant en valeur de nouvelles ressources pétrolières. En 1979, nos importations de pétrole dépasseront nos exportations d'environ 50 millions de barils par an. Sans de nouvelles mesures, cet écart augmentera rapidement. Si rien n'est fait, d'ici 1985 nos importations nettes s'élèveront à 200 millions de barils, ce qui, même aux prix actuels, alourdirait sérieusement notre balance des paiements. Tant que le Canada dépendra autant des importations de pétrole, nous serons vulnérables. Les événements récents du Moyen-Orient se sont chargés de nous le prouver. Nous devons nous protéger des effets de la politique pétrolière internationale. Sinon, bien que nous soyons l'un des rares pays industrialisés à posséder ce potentiel, nos enfants et petits-enfants pourraient à juste titre nous reprocher la situation dans laquelle nous les aurions mis. Nous pensons que la meilleure façon d'atteindre nos objectifs consiste d'abord à établir des prix réalistes. Le prix du pétrole brut doit assurer un rendement convenable aux producteurs pour leur permettre de financer les travaux nécessaires d'exploration et de mise en valeur. Les prix de vente aux consommateurs doivent promouvoir les économies d'énergie. Dans les deux cas, les prix doivent être assez élevés pour éliminer le déficit de nos échanges pétroliers d'ici 1990. Vers la fin des années 80, nos propres réserves de pétrole classique auront sérieusement diminué. Nous ne pouvons attendre qu'une catastrophe se produise. En tant que gouvernement du Canada, nous avons des responsabilités envers tous les Canadiens. Les effets d'une hausse plus rapide du prix du pétrole seront ressentis dans tous les secteurs de l'économie et par tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada doit être en mesure d'amortir l'effet de cette hausse lorsque cela est indispensable. Nous voulons prendre des mesures afin de venir en aide aux personnes les plus touchées par le relèvement du prix de l'énergie. Cela a des implications interrégionales. Les droits et aspirations des provinces productrices doivent être respectées. L'industrie doit pouvoir disposer de ressources financières suffisantes. Le gouvernement fédéral doit tirer sa juste part des recettes supplémentaires que dégageront les hausses du prix de l'énergie, afin de s'acquitter de ses responsabilités nationales. Voilà les éléments dont nous avons tenu compte dans l'élaboration d'une politique énergétique. Lorsque nous aurons conclu un plein accord avec les provinces productrices, nous serons prêts à laisser les prix du pétrole augmenter par étapes, de $4 le baril en 1980 puis de $ 4,50 par an, sous réserve de nouveaux rajustements après 1982 si cela est nécessaire. Le prix du gaz naturel, sur les quantités actuellement vendues, sera relevé de manière à demeurer à 85 pour cent du prix du pétrole; cependant, pour encourager le remplacement du pétrole par le gaz, les distributeurs paieront sur les quantités supplémentaires un prix moins élevé, équivalant à 65 pour cent du prix du pétrole. La différence servira aux distributeurs à aider les foyers et l'industrie à se convertir au gaz. La nouvelle taxe énergétique, à instaurer par un nouveau projet de loi en 1980, avec demande d'adoption avant le premier août 1980, permettra de récupérer environ la moitié du produit des hausses de prix au-delà de $ 2 le baril de pétrole et de 30 cents le millier de pieds cubes de gaz naturel par année. Les modalités techniques de cette taxe restent à régler dans un esprit coopératif. Les hausses supplémentaires de prix commençant en juillet 1980, en plus de l'augmentation de $ 1 déjà prévue pour le premier janvier 1980, n'entreront pas en vigueur tant que la nouvelle taxe ne sera pas en place. Les provinces productrices prélèveraient leurs redevances sur les hausses totales de prix, qui leur procureraient des recettes supplémentaires. Au cours des quatre prochaines années, de 1980 à 1983, les recettes totales nettes provenant du pétrole et du gaz s'élèveraient, selon les prévisions, à $ 90 milliards. De ce montant, les provinces recevraient quelque $ 40 milliards et le fédéral $ 17 milliards. L'industrie, par contre, toucherait $ 33 milliards après défalcation des coûts de production et des impôts. Les sommes reçues par cette dernière devraient être amplement suffisantes pour financer tous les nouveaux investissements nécessaires dans le domaine de l'énergie. Si cela n'était pas le cas, des correctifs seraient apportés de manière que l'industrie dispose de ressources suffisantes pour tous les projets énergétiques nécessaires. Cependant, nous avons besoin dès maintenant d'encouragements supplémentaires à la conservation de nos ressources pétrolières. La consommation d'essence a augmenté de 4,3 pour cent dans notre pays au cours des neuf premiers mois de 1979, alors qu'aux États-Unis elle diminuait de 4 pour cent. Les prix canadiens de l'essence, du carburant diesel et de l'huile de chauffage sont peu élevés par comparaison avec ceux des autres pays. En fait, l'essence est nettement moins chère chez nous que dans tous les grands pays industrialisés. Actuellement, elle coûte de 30 à 35 cents de moins, au gallon, qu'aux États-Unis. La différence est encore plus frappante si l'on considère que par le passé nos prix dépassaient ceux des États-Unis de quelques cents le gallon. Les Canadiens paient en ce moment l'essence moins cher - compte tenu de la hausse générale des prix - qu'il y a 25 ans. Par exemple, en 1954, l'essence coûtait environ 45 cents le gallon. Si son prix avait augmenté autant que l'ensemble des prix à la consommation, l'essence devrait se vendre aujourd'hui environ $ 1,20 le gallon. En réalité, dans les grands centres ontariens, elle coûte aujourd'hui dans les $ 1,07 le gallon. Ces prix peu élevés ont entraîné une consommation excessive. Les Canadiens sont ceux qui consomment le plus d'énergie par habitant dans le monde. Nos perspectives d'approvisionnement en pétrole sont déjà serrées et incertaines. Les stocks sont moins élevés que l'an dernier. La moindre perturbation importante des approvisionnements internationaux ou intérieurs en pétrole ou un hiver particulièrement rigoureux pourraient causer des problèmes sérieux. Il faudrait peut-être alors envisager la possibilité du rationnement. Dans ces conditions, l'inaction serait criminelle. Pour promouvoir davantage les économies d'énergie et accroître les recettes, j'ai annoncé ce soir l'instauration d'une taxe fédérale d'accise sur les carburants. Prises dans leur ensemble, ces mesures auront des résultats tangibles. Je m'attends que d'ici 1985 elles permettent d'économiser 100 millions de barils importés par an, soit quelque $ 2,5 milliards, même aux prix actuels. La totalité des recettes, produites par la taxe énergétique proposée et une bonne partie du produit de taxe d'accise serviront à financer un certain nombres de mesures dans le domaine de l'énergie et à compenser l'effet des hausses de prix. Ces dispositions font partie intégrante de notre programme énergétique. J'aimerais donner quelques exemples des mesures que nous envisageons, dont certains détails sont fournis dans les renseignements supplémentaires du budget. En premier lieu, nous entreprendrons dans les meilleurs délais d'établir une Banque nationale de l'énergie. Cet organisme aidera à financer toute une gamme de projets énergétiques. En second lieu, nous fournirons davantage de ressources au Programme canadien d'isolation thermique des résidences. En troisième lieu, nous prendrons des mesures importantes afin de faciliter l'adaptation à la hausse des prix dans la région de l'Atlantique. Nous offrirons des subventions pour compenser le coût supplémentaire de la production d'électricité qu'entraîneront les hausses de prix du pétrole dépassant $ 2 le baril par an. Les Canadiens à revenu faible ou moyen doivent être protégés dans une certaine mesure contre les hausses de prix. L'indexation des programmes sociaux et du régime fiscal bénéficient déjà à un grand nombre de citoyens. J'ai également annoncé ce soir la création d'un crédit d'impôt remboursable au titre de l'énergie pour les particuliers, lequel lorsqu'il sera entièrement en vigueur, rapportera environ $ 1 milliard aux Canadiens à revenu faible ou moyen. Ce crédit sera appliqué à partir de l'année d'imposition 1980 et ce, de manière progressive pour tenir compte du retard avec lequel les hausses des prix de l'énergie font sentir leurs effets. Par conséquent, les contribuables pourront réclamer la moitié du crédit en 1980 et la totalité à compter de 1981. Le crédit sera diminué pour les familles dont le revenu dépasse un certain seuil. Ce dernier est fixé à $ 21 380 pour 1980. Le crédit sera diminué de $ 5 par centaine de dollars de revenu dépassant ce seuil. Lorsque ce programme sera entièrement appliqué, une famille de quatre personnes bénéficiera du crédit total de $220 chaque année, tant que son revenu ne dépassera pas le seuil fixé. Si le crédit dépasse l'impôt autrement payable par une famille, la différence lui sera remboursée. Autres mesures fiscales dans le domaine de l'énergie. Je donnerai, maintenant, le détail de plusieurs autres mesures fiscales importantes du domaine de l'énergie. La déduction pour épuisement relative aux forages dans les régions pionnières, parfois appelé «super-épuisement», expire en avril prochain. Elle s'est traduite par une participation canadienne importante aux travaux d'exploration dans ces régions. Si nous voulons atteindre nos objectifs énergétiques, il ne faut pas que la recherche de ressources nouvelles se ralentisse. Cependant, les règles actuelles permettent aux contribuables à revenu élevé de recevoir des avantages fiscaux qui dépassent, en fait, le coût de leurs investissements. Cela est intolérable. Je propose de rendre cette mesure moins généreuse. Cette disposition modifiée prendra fin avec l'année 1980, date à laquelle une nouvelle politique que mon collègue le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources mettra en place pour encourager l'exploration dans les régions pionnières. Je propose également de modifier sous d'autres aspects la fiscalité du secteur des ressources. On a vu apparaître récemment deux mécanismes permettant d'éviter l'impôt. Certains non-résidents ont trouvé le moyen d'échapper à L'impôt sur le revenu tiré de la vente d'avoirs miniers. Des mesures sont prévues dans le budget pour prévenir cette situation. De plus, de nouvelles dispositions veilleront à ce que les institutions exonérées d'impôt ne puissent se servir d'intermédiaires pour tourner les règles d'imposition du secteur des ressources. A l'heure actuelle, le coût d'acquisition de droits d'exploration, y compris les paiements de primes aux provinces, peut être amorti à raison de 30 pour cent par an. La générosité de cette mesure a contribué à la hausse rapide des droits d'exploration, ce qui place les petites compagnies nouvelles en situation désavantageuse par rapport à leurs concurrents. Je propose donc de ramener de 30 à 10 pour cent par an le taux d'amortissement des avoirs pétroliers et gaziers canadiens. Enfin, la taxe fédérale de vente sur l'essence et le carburant diesel présente une anomalie sérieuse. Étant fixée à tant le gallon, cette taxe n'augmente pas en même temps que les prix. Elle sera transformée en une taxe de 9 pour cent du prix de vente aux détaillants, de manière que sa valeur reste proportionnelle au prix de l'essence et du carburant diesel. La disposition permettant l'amortissement accéléré de l'équipement économisant l'énergie sera prolongée de cinq ans. Je propose aussi d'en élargir l'application à certains dispositifs de chauffage solaire, aux petits ouvrages hydro-électriques et à d'autres équipements économisant l'énergie. Pour encourager les Canadiens à produire des carburants de remplacement, je propose d'assouplir les conditions régissant l'octroi de licences, dans la Loi sur l'accise, pour la production expérimentale d'alcool. Les mesures fiscales. Monsieur le président, j'aimerais maintenant aborder les autres questions fiscales. Encouragements au secteur privé. Je pense que c'est un secteur privé dynamique qui peut le mieux contribuer à la réalisation des objectifs économiques du pays. Il convient de récompenser l'esprit d'entreprise et d'encourager l'investissement. Les nouveaux encouragements fiscaux que j'annonce ce soir sont parfaitement conformes et reflètent les engagements que nous avons pris envers la population canadienne. Achats d'actions. Nous entendons promouvoir les achats d'actions par et pour les Canadiens. J'ai annoncé deux mesures fiscales importantes ce soir à cet égard. En premier lieu, je supprime les obstacles qui pourraient empêcher les placements d'actions par des Régimes enregistres d'épargne-retraite. Après 1979, les gains en capital réalisés dans un RÉER ne seront plus imposés entièrement lorsqu'ils seront distribués; ils seront imposés à la moitié du taux normal lorsque les fonds seront retirés, à la retraite. Les dividendes versés sur les actions détenues dans un RÉER seront également imposes à la moitié du taux quand les fonds seront retirés Ces dispositions fiscales équivalent à peu près à celles qui sont offertes au contribuable quand il, reçoit directement les dividendes et les gains en capital. Cette mesure s'appliquera aux dividendes et aux gains en capital sur les actions ordinaires de compagnies canadiennes publiques cotées à une bourse canadienne de valeurs. Ces changements devraient favoriser sensiblement les placements des RÉER en actions ordinaires. En second lieu, j'instaure un Régime de placement en actions ordinaires canadiennes dont les fonds devront être places en actions ordinaires de compagnies canadiennes cotées à une bourse de valeurs au Canada. Le régime est conçu de façon à pouvoir être administre par des négociants ou des courtiers en valeurs, experts incontestés dans ce domaine. Chaque investisseur pourra verser jusqu'à $ 10 000 par an à ce régime, sous réserve d'un maximum de $ 100 000. Pour favoriser le lancement de ces régimes, un investissement de $ 20 000 sera permis pour 1980. Les contributions ne seront ni déductibles au moment ou elles sont versées au régime, ni imposables quand elles seront retirées. Les gains en capital sur les fonds admissibles places en actions de compagnies publiques ne seront pas imposes tant que l'investisseur restera sur le marché par le biais de son régime. Ces dispositions atténueront sensiblement l'incidence de l'impôt sur les gains en capital relatifs aux actions ordinaires. Elles compenseront aussi l'effet de l'inflation sur l'imposition des gains en capital. Les Canadiens seront désormais plus encouragés à détenir toute une gamme de valeurs canadiennes. Je désire annoncer une autre mesure concernant les gains en capital. Les gains en capital sur les terres agricoles constituent l'une des principales sources de revenu de retraite pour les agriculteurs. A l'heure actuelle, L'impôt sur ces gains est différé tant que l'exploitation agricole reste dans la famille. Cependant, les fermes sortent parfois de la famille. A compter de ce soir, les agriculteurs véritables pourront placer dans un RÉER jusqu'à $ 100 000 de gains en capital imposables sur des terres agricoles, sans conséquences fiscales. Cela signifie que, à la vente de sa terre, un agriculteur pourra recevoir $ 200 000 de gains en capital sans avoir à payer d'impôt sur le moment. Les agriculteurs pourront aussi bénéficier des diverses possibilités de report d'impôt quand leur RÉER viendra à maturité. Ils continueront évidemment de pouvoir placer jusqu'à $ 5 500 par an dans un RÉER, sur leur revenu, et acheter une rente d'étalement du revenu lorsque le produit des gains en capital n'est pas converti en RÉER. Nous avons maintenant à peu près sept années d'expérience dans l'imposition des gains en capital. J'estime qu'en 1980 les recettes fédérales et provinciales à ce titre pourraient s'élever à plus de $1 milliard. Plusieurs propositions ont été avancées, ainsi que certaines préoccupations exprimées au sujet de l'imposition des gains en capital. J'ai étudié toutes les observations. Je me propose de déposer prochainement un document d'étude sur le régime fiscal des gains en capital et de le soumettre à l'attention d'un comité parlementaire. Ce document fera le tour de la question, abordant notamment l'indexation des gains en capital et l'exonération particulière de certains gains, par exemple, dans le cas des terres agricoles et des actions canadiennes négociées publiquement. Lorsque j'aurai obtenu l'avis du comité, j'étudierai les mesures à prendre dans mon prochain budget. Petites entreprises. La petite entreprise est l'une des forces de ce pays. A compter de l'année d'imposition 1980, les entreprises non constituées en sociétés pourront déduire la rémunération versée à un conjoint qui travaille dans l'entreprise. Cette mesure est coûteuse, puisqu'elle fera perdre environ $ 150 millions par an au fisc fédéral. Cependant, outre qu'elle sera favorable à la petite entreprise, elle repose sur un principe sain d'imposition en tenant compte de la contribution que beaucoup de femmes apportent à une petite entreprise. Je suis bien conscient, Monsieur le président, de l'incidence des hausses récentes de taux d'intérêt. Je veux faire tout mon possible pour en atténuer les inconvénients pour les petites entreprises. A titre temporaire, pour un an, les petites sociétés privées sous contrôle canadien pourront émettre jusqu'à $ 500 000 d'obligations spéciales. L'intérêt payé sur ces obligations pour l'expansion de la petite entreprise sera considéré comme des dividendes. Cet intérêt ne sera ni imposable pour le prêteur, ni déductible pour l'emprunteur. Cette forme de financement net d'impôt réduira sensiblement les frais d'emprunt des petites entreprises. Je souligne qu'il s'agit d'une mesure temporaire, qui devrait donc expirer dans un certain délai. Elle ne s'appliquera qu'aux emprunts obligataires contractés avant la fin de 1980 avec une échéance comprise entre un et cinq ans, et chaque emprunteur ne sera admissible qu'à une seule émission en tout temps. Développement régional et sectoriel. Monsieur le président, je désire encourager davantage le rôle important que peut jouer le secteur privé dans le développement régional. Je propose pour cela de faciliter le recours à des stimulants fiscaux sélectifs. Ces derniers prendront la forme de «contrats fiscaux» passé avec les entreprises, pour les projets d'investissement dans les provinces de l'Atlantique et en Gaspésie. Ils s'ajouteront à la gamme d'encouragements déjà offerts par le gouvernement fédéral dans les régions désignées du Canada. La nature des avantages fiscaux sera déterminée au vu de chaque projet; les dispositions seront administrées par le ministère de l'Expansion économique régionale, en consultation avec le ministère des Finances. Cette approche sélective donnera la souplesse voulue pour promouvoir les activités économiques les plus prometteuses. J'ai d'autres mesures particulières à annoncer au sujet de l'industrie de la pêche dans la région de l'Atlantique. A compter de demain, les déductions pour amortissement sur les bateaux neufs construits au Canada qui seront loués pour servir à la pêche dans l'Atlantique pourront être imputées aux autres revenus imposables. Cette mesure attirera dans ce secteur des capitaux privés nouveaux, qui permettront d'améliorer la flotte de pêche, qu'il s'agisse de navires hauturiers ou de petits chalutiers. Mesures accroissant les recettes. La diminution du déficit rend nécessaire une augmentation temporaire des impôts. Celle-ci prendra la forme d'une surtaxe de 5 pour cent des impôts fédéraux autrement payables par toutes les sociétés. Cette mesure sera temporaire puisqu'elle prendra fin avec l'année 1981. Elle devrait rapporter quelque $ 370 millions au cours de l'exercice financier 1980-81. Cette surtaxe simple présente l'avantage de ne pas modifier la structure des barèmes d'imposition et des encouragements fiscaux. Par exemple, les petites entreprises et les sociétés manufacturières, qui bénéficient d'un taux réduit d'imposition, payeront des sommes moins élevées au titre de la surtaxe. J'ai étudié soigneusement les taxes et droits indirects imposés par le gouvernement fédéral. Les prélèvements fédéraux sur les alcools n'ont pas augmenté depuis plusieurs années, ce qui a entraîné une diminution sensible de leur valeur réelle. De plus, les taxes sur les alcools doivent devenir plus rationnelles. En effet, la taxe prélevée par unité de volume d'alcool pur varie énormément d'un produit à L'autre. Je propose une série de modifications fiscales qui réduiront ces disparités et rapporteront, dans l'ensemble, quelque $ 130 millions en 1980-81. Les taxes seront augmentées sur les spiritueux, le brandy, les vins fortifiés, les vins de table et la bière ordinaire ou légère. Elles seront réduites sur les vins mousseux et la bière de malt. Les augmentations de taxe s'élèvent à environ 11 cents sur une bouteille de spiritueux, à 13 cents sur une bouteille de vin de table et à 1 cent par bouteille de bière. Les taxes et les droits d'accise spécifiques sur le tabac et les produits du tabac subiront également une majoration générale d'environ 10 pour cent. Comme ces prélèvements n'ont pas augmente depuis 1974, leur valeur réelle a également diminué. Pour les cigarettes, la hausse représentera 2,5 cents par paquet de 20. Autres modifications fiscales. Permettez-moi d'exposer certaines des initiatives fiscales qui renforceront la loi et atténueront le fardeau fiscal. Des renseignements plus détaillés figurent dans les Avis de motions des voies et moyens que je déposerai ce soir. Je présente d'abord un certain nombre d'allégements importants dans le domaine du régime fiscal de la famille. A l'avenir, grâce à de nouvelles règles d'attribution, le revenu tiré de biens qui est transféré d'un conjoint à l'autre ne sera pas attribué à celui qui a transféré le bien, après la date d'une entente écrite de séparation. La déduction des paiements de soutien sera étendue aux sommes versées en application d'une décision judiciaire au titre des enfants illégitimes et des conjoints de droit commun. A compter de l'année d'imposition 1980, l'exemption fiscale des indemnités versées aux pompiers volontaires sera portée de $ 300 à $ 500. Le gouvernement attache une grande importance au secteur bénévole. Nous avons référé la question des encouragements à ce secteur à un comité parlementaire spécial présidé par le député de Fraser Valley Ouest. J'ai entrepris d'examiner, cette question, y compris le régime fiscal des dons de charité, et présenterai un document au comité. Les recommandations du comité seront soigneusement étudiées avant mon prochain budget. J'ai également examiné la question extrêmement importante des incitations à fournir à la recherche et au développement. Notre croissance future dépend dans une large mesure de la réponse que nous apporterons à cette question. Des encouragements fiscaux relativement complexes ont été adoptes récemment en faveur de la R&D, et je désire les examiner plus à fond avant de présenter d'autres modifications fiscales. Je veux immédiatement présenter des allégements fiscaux pour la rémunération versée à L'étranger aux Canadiens employés temporairement hors des frontières. Ces dispositions renforceront la compétitivité des sociétés canadiennes qui obtiennent certains contrats à L'étranger, notamment pour des travaux de construction, d'installation et de génie. Je désire présenter un certain nombre de modifications techniques relatives aux frais payes d'avance, à la diminution indue des gains en capital, aux régimes de rémunération différée des employés, aux actions privilégiées à échéance, aux associations de sociétés, aux transferts de résidence des sociétés et aux options de prise de contrôle, entre autres questions. Un grand nombre de ces changements visent à prévenir les mécanismes qui permettent d'éviter l'impôt. Enfin, j'ai étudié les dispositions spéciales d'amortissement relatives aux immeubles résidentiels à unités multiples. Ces dispositions avantageuses ont été instaurées en 1974 et prorogées plusieurs fois par la suite. Les taux d'occupation des logements n'étant plus aussi élevés qu'ils l'étaient, je laisserai cette disposition prendre fin, comme il est prévu actuellement, le 31 décembre 1979. Un certain nombre de changements sont également apportes à la taxe fédérale de vente. Les fabricants de cosmétiques ne supportent pas leur juste part de la taxe. Je propose que la taxe sur les cosmétiques s'applique au plein prix de vente aux détaillants. Je propose aussi que les travaux de finition photographique supportent également la taxe de vente. Des modifications seront apportées de manière que l'exonération de la taxe de vente sur le matériel de transport ne s'applique pas à L'équipement de service monté sur véhicules. L'exemption accordée aux aéronefs ne bénéficiera pas aux appareils utilises à des fins récréatives et à des leçons de pilotage, les plaçant ainsi sur le même pied que les automobiles. Les exonérations relatives aux récipients et aux couvercles seront modifiées de façon à ne s'appliquer qu'aux fabricants. Programmes d'emploi et assurance-chômage. Pour notre gouvernement, il est essentiel d'accroître le nombre d'emplois. Nous sommes profondément convaincus que les emplois créés doivent avoir un caractère permanent, se situer dans le secteur prive et être offerts à ceux qui sont les plus vulnérables au chômage. Notre politique reposera sur un encouragement fiscal permettant d'accroître les possibilités d'emploi, notamment à L'intention des jeunes. Cette mesure remplacera l'actuel crédit d'impôt à l'emploi et un certain nombre d'autres dispositions. Elle comportera un crédit d'impôt de $ 80 par semaine pour aider à créer des emplois dans le secteur privé pour plus de 100 000 personnes. Lorsque ce programme sera complètement appliqué, jusqu'à $ 250 millions par an seront mis à la disposition du secteur privé sous forme de dépenses fiscales pour la création d'emplois destines aux jeunes et aux chômeurs chroniques. Il s'agit d'une augmentation sensible par rapport aux $ 100 millions prévus par le gouvernement précédent. Nous voulons également que les programmes tiennent compte des différentes possibilités d'emploi dans le pays. Outre le crédit d'impôt mentionné précédemment, un montant de $ 50 millions sera prévu pour mettre en oeuvre de nouvelles mesures ou compléter des programmes existants qui visent à stimuler l'emploi et le développement économique dans l'Est du Canada. Notre gouvernement se propose de rendre le programme d'assurance-chômage plus conforme aux principes de l'assurance et d'améliorer son intégrité financière. A cette fin, à compter de 1980, les coûts des prestations d'assurance-chômage sauf ceux qui sont liés au niveau élevé de chômage régional seront financés par les primes des employeurs et des employés, de même que les frais d'orientation et de placement. Le taux hebdomadaire des cotisations d'assurance-chômage des employés passera en 1980 de $ 1,35 à $ 1,60 par $ 100 de gains assurables. Le taux de cotisation des employeurs sera porté de $ 1,89 à $ 2,24. Il ne s'agit que d'une première étape dans le processus d'examen complet de l'assurance-chômage qui a commencé en juin dernier. D'autres propositions sont actuellement élaborées, en consultation avec les provinces, le monde ouvrier et des affaires. Lorsque ces changements entreront en vigueur, les primes seront examinées à nouveau. Politique commerciale. Au cours des Négociations commerciales multilatérales nous nous sommes entendus avec nos partenaires commerciaux sur les mesures tarifaires et un certain nombre de mesures non tarifaires. Dans la plupart des cas, la mise en oeuvre de ces dispositions n'obligera pas à modifier la loi. En ce qui concerne le calcul de la valeur aux douanes, nous n'avons pas encore conclu les négociations avec nos partenaires commerciaux. Nous espérons que le résultat de ces négociations favorisera l'amélioration de la performance économique globale du Canada. Il est évident que, si les producteurs canadiens veulent faire face à une concurrence accrue sur le marché intérieur et à l'étranger, il nous faudra disposer des moyens voulus pour agir au moins aussi vite et aussi efficacement que les autres pays pour contrecarrer les importations et les pratiques commerciales déloyales qui nuisent à nos producteurs. Par conséquent, nous devrions renforcer nos mesures d'urgence, notamment à l'égard des droits antidumping et des droits compensatoires, ainsi que des mesures de sauvegarde en général. Je me propose de publier au début de l'an prochain un Livre blanc qui proposera un certain nombre de changements à la législation et aux pratiques canadiennes dans ce domaine. Le gouvernement demandera à ce que le Comité des finances, du commerce et des questions économiques soit autorisé à tenir des audiences sur le Livre blanc. J'ai l'intention de présenter demain un Avis de motion des voies et moyens qui donnera effet aux réductions tarifaires convenues lors des NCM. La motion donnera tous les détails voulus sur le calendrier des diminutions. Elle comportera aussi le retrait des avantages du Tarif de préférence britannique au Royaume-Uni, à l'Irlande et à l'Afrique du Sud. D'ici là, je présente un Avis de motion des voies et moyens distinct qui expose un nombre restreint de modifications tarifaires indépendantes des résultats des NCM. Processus budgétaire. Monsieur le président, notre gouvernement s'est engagé à rendre l'administration publique plus transparente et à évaluer continuellement l'efficacité des politiques et des programmes existants. Je suis bien décidé à ce que le processus budgétaire et les programmes d'encouragement fiscaux fassent également l'objet de cet examen constant. Il convient d'éliminer le secret budgétaire quand il est poussé à un point exagéré. A cette fin, je propose les mesures suivantes. En premier lieu, en publiant une étude de fond sur les dépenses fiscales, je permets aux Canadiens de se faire une meilleure idée de la façon dont leur gouvernement utilise l'argent des contribuables pour offrir des encouragements fiscaux particuliers à certains groupes et industries. En second lieu, je m'engage à présenter des études spéciales sur la politique et les problèmes fiscaux à un comité parlementaire afin qu'il étudie ces questions en détail; je commencerai par soumettre prochainement un document sur l'imposition des gains en capital. Je soumettrai également le rapport du Groupe d'étude de la fiscalité indirecte au Comité des finances, du commerce et des questions économiques afin qu'il puisse terminer ses délibérations. En troisième lieu, à l'avenir, avant de déposer des projets de loi de l'impôt sur le revenu, je rendrai publique une ébauche de la législation pour permettre aux fiscalistes de présenter des propositions techniques d'amélioration. En quatrième lieu, j'entreprends un examen général des dispositions fiscales auxquelles on pourrait assigner un délai d'expiration. J'ai déjà pris certaines mesures dans ce sens dans ce budget. Je suis persuadé de la validité d'un processus budgétaire plus ouvert. Je pense que nous pouvons y arriver tout en ne dévoilant pas de modifications fiscales pouvant avoir des répercussions avant la date du budget. Monsieur le président, j'aimerais maintenant déposer les prévisions de recettes et de dépenses du gouvernement, des notes explicatives, les Avis de motions des voies et moyens, les renseignements supplémentaires qui donnent des détails sur les mesures que j'ai proposées ce soir, les renseignements relatifs à notre situation et stratégie énergétiques et le document d'étude sur les hypothèses économiques à la base des prévisions financières. J'aimerais également demander à la Chambre la permission d'annexer au Hansard des tableaux fournissant des projections de quatre ans sur la situation financière du gouvernement selon les comptes publics et nationaux, et sur les principales composantes des recettes budgétaires. Conclusion. Monsieur le Président, j'aimerais conclure sur une note personnelle. Il y a cinquante-et-un ans, mon grand-père, Sir John Crosbie, prononçait son cinquième et dernier exposé budgétaire devant l'Assemblée de ce qui était alors le Dominion de Terre-Neuve. L'année précédente, les recettes du Dominion avaient été de $ 8 932 000 et les dépenses, de $ 10 533 000. Le déficit s'élevait donc à $ 1 601 000. Avec cela, Monsieur le Président, ils avaient administré le Dominion, construit et exploité un chemin de fer, créé les pêcheries, lancé des exploitations minières et le développement industriel des pâtes et papiers, commence un réseau routier et termine, cette année-là, une cale sèche à Saint-John. L'argent n'était pas abondant mais ils avaient une vision de l'avenir, la confiance et le courage. Quelle différence avec ce que nous autres Canadiens possédons aujourd'hui et quelle différence avec notre propre situation il y a cinquante-et-un ans. Quel contraste entre notre niveau de vie et celui de presque tous les autres pays du monde. Peu de nations sont aussi favorisées que nous, notamment sur le plan de l'énergie. J'ai une grande confiance dans le Canada. Les gens de Terre-Neuve partagent cette confiance aujourd'hui en faisant preuve d'un renouveau d'optimisme dans la pêche et dans l'exploitation des ressources énergétiques au large des côtes. Notre gouvernement est convaincu que l'avenir recèle des possibilités immenses pour le Canada, et nous sommes déterminés à instaurer dès maintenant les conditions qui permettront de réaliser ces possibilités. Je pense que les mesures annoncées ce soir représentent un nouveau départ pour les Canadiens. Vous conviendrez, je pense, que ce budget fait face aux réalités et aidera le Canada à réaliser son potentiel. L'avenir peut appartenir au Canada, pour peu que nous le voulions.