*{ Budget Fédéral 1982 } *{ pagination originale du document: page 1} Introduction. Les Canadiens veulent savoir comment nous pouvons remettre notre économie sur les rails de la croissance, comment nous pouvons permettre à l'industrie d'investir, de se développer et de fournir les emplois dont nos citoyens ont besoin. Un million deux cent cinquante mille d'entre nous sont au chômage. Plus de gens encore arrivent difficilement à joindre les deux bouts, face à une inflation et à des taux_d'_intérêt élevés. Nous souffrons tous, d'une façon ou d'une autre, de la récession qui frappe l'économie. Nous cherchons tous un moyen d'en sortir. C'est un piètre réconfort de savoir que les États-unis sont victimes de la même récession. Il en est de même de tous les pays industrialisés d'Europe et, pis encore, des pays en développement. La récession est internationale. Certains de nos problèmes sont d'origine intérieure, mais une bonne partie vient de l'étranger. C'est pour cela que la rapidité de nos progrès vers la reprise ne dépend pas uniquement du Canada. Je me propose ce soir d'offrir aux Canadiens un moyen de mettre fin à la récession et d'accélérer nos progrès vers la reprise, par une action immédiate. En premier lieu, je demanderai aux Canadiens de participer à une stratégie visant à faire du Canada une société plus solide, plus résistante. Il faut, pour sortir de la récession, ralentir l'inflation et accroître la productivité. Nous devons tous en partager le fardeau et la responsabilité. Le gouvernement prendra la tête de ce mouvement. Il limitera les hausses de traitements dans le secteur_public fédéral. Il entreprendra de freiner les hausses dues à l'inflation dans les autres domaines relevant de sa responsabilité. Si nous arrivons tous - les pouvoirs_publics les entreprises, les travailleurs et les citoyens canadiens - à faire preuve d'une plus grande discipline dans nos revendications de revenu et nos autres comportements inflationnistes, les prix diminueront enfin, de même que les taux_d'_intérêt. La croissance économique reprendra. Les entreprises pourront réaliser des bénéfices convenables et accroître la production. Les travailleurs mis_à_pied seront réembauchés. De nouveaux emplois seront offerts. En second lieu, le dynamisme et la confiance du secteur des affaires sont indispensables à la reprise. La confiance dépend des possibilités économiques réelles. Elle dépend aussi d'une interaction efficace entre les pouvoirs_publics et le secteur_privé. Je présenterai des propositions fiscales qui réduiront sensiblement les taux_d'_intérêt pour les acheteurs de maisons et pour les petites entreprises, et offriront de nouveaux encouragements à l'investissement dans les sociétés canadiennes. Je proposerai la liquidation des questions fiscales en suspens depuis le budget de novembre 1981. Je traiterai de questions qui préoccupent les investisseurs internationaux. En troisième lieu, de nombreux Canadiens et des secteurs particuliers de l'économie ont besoin d'une aide supplémentaire en cette période de récession. J'annoncerai ce soir des initiatives s'élevant à $ 2,3 milliards à cette fin. Des mesures importantes seront destinées à la création d'emplois ainsi qu'à l'habitation, aux petites entreprises, à l'agriculture et à la pêche. En quatrième lieu, ces mesures seront prises dans le cadre de la marge de manoeuvre extrêmement limitée imposée par le déficit. La récession a détérioré sensiblement la situation financière du gouvernement. Les recettes fiscales ont diminué alors que les dépenses augmentaient. *{ pagination originale du document: page 2} Cela limite considérablement les possibilités de dépenses nouvelles. Le gouvernement ne peut consciemment accroître le déficit. Il doit réaffecter les ressources. Le plan d'action s'inscrira donc dans le cadre de l'actuelle politique monétaire et fiscale. Situation économique et financière. La récession a été brutale. Le chômage a atteint des niveaux records. Les bénéfices des entreprises ont chuté. Les faillites se sont multipliées. La demande de biens s'est contractée, tant dans le pays que sur nos marchés d'exportation. Les difficultés économiques des États-unis et de tous les pays industrialisés d'Europe ont aggravé les problèmes du Canada. Le chômage a atteint dans tous ces pays un niveau sans précédent. Leurs industries et leurs consommateurs souffrent comme ici de taux_d'_intérêt élevés et d'une baisse de la production. Ils ne peuvent plus acheter autant de nos ressources naturelles et de nos produits fabriqués qu'auparavant. Leurs gouvernements ne sont pas en mesure ou n'ont pas choisi de concevoir leur politique économique pour nous aider à sortir de la récession. La persistance de la récession et des taux_d'_intérêt élevés aux États-unis sont les obstacles les plus importants, au niveau international, à une reprise de la croissance au Canada et dans le reste du monde. Certains signes portent à croire que la récession pourrait bientôt prendre fin aux États-unis pour faire place à une reprise modeste. On prévoit cependant que la production réelle pour l'ensemble de l'année 1982 sera de 1,5 à 2 pour cent inférieure au niveau de 1981. De plus, les taux_d'_intérêt réels élevés aux États-unis continuent de contrecarrer une reprise vigoureuse. Ils contribuent également à maintenir les taux_d'_intérêt à un niveau plus élevé que ne le justifierait la situation intérieure dans les autres pays, y compris au Canada. Ces derniers mois, les capitaux ont été attirés par les taux_d'_intérêt élevés aux États-unis à un point tel que le dollar américain a fortement monté vis-à-vis de toutes les grandes monnaies. Il a gagné moins par rapport au dollar canadien que vis-à-vis des autres monnaies importantes. Bien que notre économie ait été sérieusement touchée par ces facteurs internationaux, elle demeure fondamentalement vigoureuse. Les richesses naturelles du Canada restent considérables et les Canadiens sont tout aussi qualifiés et compétents qu'avant. Nos entreprises doivent faire face à un fléchissement des marchés, à une chute des bénéfices et à des problèmes sérieux de trésorerie, mais elles sont capables de traverser cette impasse difficile. Nos institutions financières sont bien gérées et réglementées avec prudence. Le secteur des petites entreprises et celui de l'habitation sont confrontés à des difficultés plus sérieuses, mais les mesures que j'annonce ce soir leur apporteront une aide appréciable. Les stabilisateurs incorporés à nos régimes de recettes et de dépenses publiques contribuent à soutenir les revenus face à la baisse de l'activité économique. Le grand danger, cependant, est que nous laissions notre compétitivité se dégrader. Nos résultats en matière d'inflation sont actuellement beaucoup moins favorables que ceux de nos principaux partenaires commerciaux. L'évolution de notre productivité est également très décevante. Nous en payons le prix en ce moment au Canada. Cependant, les implications sont encore plus menaçantes pour l'avenir si nous n'améliorons pas nos résultats. Nos prix nous évinceraient des marchés d'exportation, ce qui nous coûterait cher au niveau de l'emploi et de la croissance. Nous devrions tous être préoccupés par la lenteur de nos progrès dans la réduction de l'inflation. La hausse de l'Indice des prix à la consommation s'établissait à 11,8 pour cent en mai. Si les tendances actuelles se maintiennent, l'inflation ne sera guère inférieur à 11 pour cent pour l'ensemble de l'année 1982. Ce taux serait de 4 à 5 points plus élevé qu'aux États-unis et d'à peu près 6 points de plus qu'en Allemagne et au Japon. Cela est manifestement insuffisant. Les augmentations salariales ont été de 12,75 pour cent au Canada au premier trimestre de 1982. Les hausses de salaires sont donc d'environ 5 points plus élevées au Canada qu'aux États-unis en moyenne. Comment pouvons nous espérer rester compétitifs si cette situation persiste? *{ pagination originale du document: page 3} La récession a considérablement alourdi la situation financière du gouvernement. La chute des recettes fédérales est le résultat inévitable de la baisse de la production, de l'emploi et du revenu. J'estime aux environs de $ 4,5 milliards la perte de recettes attribuable à la récession en 1982-83. Le niveau moins élevé des prix internationaux du pétrole et l'abaissement des taxes énergétiques annoncé récemment par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources ont également retranché $ 1,6 milliard aux recettes fédérales au cours du présent exercice. Je projette maintenant des recettes budgétaires de $ 58,6 milliards en 1982-83, soit $ 6,4 milliards de moins que les $ 65 milliards prévus en novembre. La récession a également influé sur les dépenses fédérales. Des taux_d'_intérêt plus élevés accroissent les dépenses des pouvoirs_publics tout comme celles des entreprises et des particuliers. On s'attend à ce que le service de la dette publique coûte $ 1,1 milliard de plus que prévu initialement. Le report de certaines dépenses énergétiques à l'exercice en cours a diminué nos dépenses de $ 1,1 milliard en 1981-82 et les a augmentées d'autant en 1982-83. De plus, le gouvernement a approuvé quelques dépenses supplémentaires dont la plupart sont également liées à la récession. Une somme de $ 400 millions a été affectée au début de l'année au soutien direct de l'emploi et à l'extension des conditions variables d'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage. Les paiements plus élevés accordés aux provinces pendant les négociations sur les arrangements fiscaux accroîtront nos dépenses de $ 200 millions cette année. Ces mesures et d'autres modifications mineures ont eu pour effet de porter le total des dépenses budgétaires à $ 78,1 milliards en 1982-83. Ce chiffre dépasse de $ 2,6 milliards celui de $ 75,5 milliards prévu en novembre. De plus, la hausse des paiements d'assurance-chômage ajoutera environ $ 2 milliards à nos besoins financiers. Il en résulte que le déficit budgétaire prévu pour l'exercice en cours dépasse de beaucoup celui que je prévoyais en novembre: $ 19,6 milliards, contre une projection initiale de $ 10,5 milliards et une estimation de $ 12,9 milliards pour 1981-82. On prévoit maintenant que nos besoins financiers atteindront $ 17,1 milliards, alors que le budget de novembre escomptait des besoins de $ 6,1 milliards. Ces augmentations sont dues principalement à la réaction automatique de nos systèmes de recettes et de dépenses à la récession. Il faut laisser agir ces stabilisateurs automatique pour éviter une récession pire encore. Ce n'est pas le moment de se débarrasser de ces stabilisateurs, de réduire l'assurance-chômage ou de sabrer dans les dépenses qui assure un revenu aux Canadiens. Le dernier budget a mis en place une structure des recettes et des dépenses qui devrait permettre, lorsque la reprise sera bien amorcée, de résorber progressivement le déficit et de ne pas imposer des tensions excessives aux marchés des capitaux lorsque les emprunts du secteur_privé s'accroîtraient afin de financer les investissements. Je propose de nouvelles initiatives de dépenses et de fiscalité pour répondre à des besoins pressants, mais je n'augmente pas davantage le déficit qui nous attend déjà pour 1982-83. Le coût des nouvelles mesures sera plus que compensé par des réductions des dépenses prévues et une modeste augmentation d'impôt. Sous l'effet de la récession, beaucoup ont demandé une réorientation complète de notre politique économique. Le gouvernement a étudié très attentivement les options possibles dans ce domaine. Les mesures que nous avons décidé de prendre reflètent le large consensus qui se dégage des suggestions exprimées par divers groupes, par des particuliers et par les membres du Parlement. Tout écart par rapport à l'orientation générale de notre politique a été rejeté. Nous avons rejeté une stimulation fiscale massive et l'abandon des restrictions monétaires parce qu'il n'en résulterait qu'une aggravation de l'inflation et du chômage. Nous avons rejeté un large contrôle obligatoire des prix et des revenus. Un programme général de contrôle suscite l'opposition presque unanime des entreprises et des travailleurs. Sur aucune autre question le secteur_privé n'a une opinion aussi bien arrêtée. Des mesures de contrôle ne feraient que repousser à plus tard la transformation nécessaire de notre comportement économique: l'adoption consciente et volontaire d'une attitude de discipline et de restriction. C'est à cette transformation fondamentale plutôt qu'à une intervention massive de l'État que le gouvernement a décidé de se consacrer. *{ pagination originale du document: page 4} Stratégie de réduction de l'inflation. Pour faciliter la reprise, nous devons prendre des mesures immédiates pour faire baisser l'inflation. Le problème essentiel pour réduire l'inflation consiste à mettre fin aux attentes d'un maintien de l'inflation à un niveau élevé. Ces anticipations contribuent à leur propre réalisation: les revenus essaient de rattraper les prix, qui essaient de rattraper les revenus, dans une spirale sans fin. Personne ne veut être le premier à accepter une hausse de rémunération moins élevée que le voisin. Les syndicats cherchent à rattraper ceux qui viennent d'obtenir une hausse de 12 ou 14 pour cent par an. Les entreprises cherchent à augmenter leurs prix en compensation ou en prévision des hausses de coûts. Les gouvernements cherchent aussi à relever leurs impôts afin de compenser l'inflation de leurs dépenses. Et la spirale continue! Il est indispensable que nous brisions ce cercle vicieux - et quand je dis "nous", je veux dire tous les Canadiens, et pas seulement les salariés ou les syndicats. Je tiens à souligner que nos efforts de réduction de l'inflation ne sont pas dirigés contre les travailleurs ni aucun autre groupe de la société. Nous sommes tous pris dans la spirale, plus souvent qu'autrement contre notre volonté ou notre jugement. Une réduction beaucoup plus rapide de l'inflation est possible, moyennant une action délibérée et concertée. Nous pouvons y arriver en acceptant pour le moment des hausses de revenu inférieures au rythme actuel de l'inflation. Une atténuation des demandes de revenu ralentira la hausse des coûts et des prix. Nous pourrons ainsi cesser d'alimenter la spirale inflationniste. Cette stratégie se traduira à court terme par une baisse de notre revenu réel. Cependant, elle ne tardera pas à ralentir le processus qui gruge nos chèques de paye. Elle stoppera la hausse du chômage. Elle établira des fondations solides pour une reprise de la croissance des revenus réels dans toute l'économie. C'est la première mesure immédiate que je propose. Je prie instamment les Canadiens de réduire leurs demandes de hausse de revenu à 6 pour cent pendant les 12 mois se terminant en juillet 1983 et à 5 pour cent pour les 12 mois suivants. Je demande instamment aux entreprises de diminuer les hausses de prix autant et aussi vite que possible à mesure que les coûts ralentiront et que les marges bénéficiaires se rétabliront au cours de ces deux années. Je demande à tous d'aider le Canada à réussir la transition difficile qui nous permettra de passer d'une inflation de 12 pour cent qui nous a plongés dans la récession à un rythme de 6 pour cent qui assurera la reprise. Le Canada a été bâti sur la solidarité et le partage. Le partage, voilà ce dont ont besoin maintenant les chômeurs, les nombreuses entreprises en difficulté, les milliers de personnes menacées par les mises_à_pied. Je compte sur tous les Canadiens pour participer à l'effort collectif de ralentissement de l'inflation. La modération et la discipline dans nos revendications de revenu sont le prix à payer pour ramener l'économie sur la voie de la croissance et permettre à tous de bénéficier à terme d'une progression de l'emploi et des revenus réels. Le gouvernement consultera les entreprises et les travailleurs sur les meilleures façons de mettre en oeuvre cette stratégie. Nous étudierons aussi avec les provinces la meilleure manière de coordonner les efforts de tous. Restrictions salariales dans le secteur_public fédéral. On ne peut attendre du secteur_privé et des provinces qu'ils acceptent de restreindre les revenus si le gouvernement du Canada ne montre pas l'exemple dans ses propres affaires. Le gouvernement a donc décidé de montrer la voie en appliquant la stratégie proposée dans le secteur_public fédéral pendant deux ans. *{ pagination originale du document: page 5} En premier lieu, le Parlement sera saisi cette semaine de mesures législatives prévoyant de ramener les hausses de traitement des ministres de la Couronne, des membres de la Chambre des communes et des membres du Sénat de 11 à 6 pour cent pour le reste de cette année. Le plafond sera de 6 pour cent l'an prochain et de 5 pour cent l'année suivante. En second lieu, les hausses de traitement de tous les sous-ministres, chefs de sociétés de la Couronne et hauts fonctionnaires seront limitées aux mêmes taux de 6 et de 5 pour cent au cours des deux prochaines années. Le groupe consultatif sur la rémunération des cadres dans la fonction_publique avait recommandé récemment que les traitements des sous-ministres et des hauts fonctionnaires soient relevés de 9,5 pour cent au premier avril 1982. Au lieu de cela, leur hausse sera limitée à 6 pour cent à compter du premier juillet. En troisième lieu, les hausses maximales de traitement des autres employés du secteur_public fédéral seront limitées à 6 pour cent au cours de la première année d'application du programme et à 5 pour cent la deuxième année. Le programme aura une large portée. Il s'appliquera non seulement aux ministres, aux membres du Parlement, au corps judiciaire et à la fonction_publique, mais aussi aux Forces canadiennes, à la gendarmerie_royale_du_canada et aux sociétés de la Couronne. Il visera plus de 500 000 employés fédéraux. Cependant, seuls les ministres, les députés et les sénateurs feront face à une baisse effective de traitement. Les détails du programme de restriction des rémunérations dans le secteur_public seront annoncés prochainement par le président du conseil_du_trésor, qui veillera à son application. Outre qu'il montrera l'exemple pour notre effort collectif de ralentissement de l'inflation, le programme de restriction des rémunérations diminuera les dépenses fédérales d'environ $ 250 millions cette année et de $ 550 millions l'an prochain par rapport à notre plan financier. Cela dégagera des ressources financières pour les domaines prioritaires d'aide directe aux autres Canadiens. J'aimerais souligner qu'aux yeux du gouvernement, les employés du secteur_public fédéral ne sont pas plus responsables de l'inflation qu'un autre groupe de la société. Ils se sont efforcés eux aussi de rattraper la hausse des prix, mais leur revenu n'a pas augmenté davantage - et il a souvent augmenté plutôt moins - que celui des employés des autres secteurs. Il ne s'agit pas d'un programme punitif. Si les autres secteurs suivent notre exemple, les employés fédéraux s'en tireront aussi bien que les autres. Le gouvernement estime raisonnable d'imposer des restrictions limitées de rémunération dans le secteur_public fédéral, à un moment où les autres supportent un lourd fardeau dû au chômage, aux réductions de salaires et aux pertes financières. Une restriction des rémunérations est également nécessaire dans le secteur_public provincial et local. Plusieurs provinces ont déjà annoncé des mesures qui limitent les hausses de traitements de certaines catégories d'employés relevant de leur compétence. Le premier_ministre rencontrera les Premiers ministres provinciaux, mercredi, pour presser toutes les provinces d'adopter des mesures analogues. Limitation de l'indexation des programmes publics. Les mesures que je vais annoncer maintenant n'ont été prises qu'après l'examen le plus approfondi. Le gouvernement tient profondément à soulager des effets de l'inflation ceux qui sont les moins capables de se protéger eux-mêmes. Cependant, il invite tous les Canadiens à participer à un effort résolu de réduction de l'inflation. Il fait appel à tous pour limiter leurs revendications de revenu à un niveau nettement inférieur au taux actuel d'inflation. Il serait incompatible avec la volonté du gouvernement de voir les revendications de revenu réduites à 6 pour cent et à S pour cent de ne pas demander aux contribuables et aux bénéficiaires de certains paiements de transfert de ne pas supporter une partie du fardeau. En ce qui concerne le régime fiscal, le facteur d'indexation applicable aux exemptions personnelles et aux tranches d'imposition sera limité à 6 pour cent pour l'année d'imposition 1983 et à 5 pour cent pour l'année d'imposition 1984. *{ pagination originale du document: page 6} A compter du premier janvier 1983, l'indexation des pensions versées aux anciens membres du Parlement et fonctionnaires sera limitée à 6 pour cent. Le facteur d'indexation passera à 5 pour cent le premier janvier 1984. A compter des mêmes dates, le facteur d'indexation applicable aux allocations familiales et à la Sécurité de la vieillesse sera également limité à 6 et à 5 pour cent. Pour que la limitation du facteur d'indexation ne touche pas les familles à revenu modeste, le crédit_d'_impôt pour enfants sera augmenté de $ 50 pour l'année d'imposition 1982 et restera entièrement indexé. Cette hausse portera le crédit de $ 293 à $ 343 par enfant. Les pensionnés les moins bien nantis doivent également être entièrement protégés contre le plafonnement du facteur d'indexation. Le Supplément de revenu garanti versé aux personnes âgées à revenu modeste restera entièrement indexé. De plus, chaque bénéficiaire du SRG recevra un supplément compensant intégralement la limitation de l'indexation des paiements de sécurité de la vieillesse. Les pensions des anciens combattants demeureront entièrement indexées. Prix administrés. Le gouvernement fédéral, en demandant aux fonctionnaires, aux contribuables et à de nombreux bénéficiaires de paiements de transfert de renoncer temporairement à une certaine protection contre l'inflation, est obligé de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les prix établis dans son domaine de compétence soient restreints de la même façon. Je demande donc aux organismes fédéraux qui réglementent les prix de biens et de services essentiels comme les transports publics, les communications publiques et les denrées alimentaires, de souscrire aux objectifs établis ce soir et de ne s'en écarter que dans des circonstances exceptionnelles. Le gouvernement surveillera les décisions de prix des organismes réglementaires relevant de sa compétence et prendra les mesures voulues lorsque des hausses exceptionnelles ne pourront être justifiées. Le gouvernement demandera également aux provinces d'adopter des mesures analogues dans les domaines réglementaires de leur ressort. Par ces mesures relatives aux rémunérations, à l'indexation et aux prix administrés, le gouvernement montre la voie à suivre dans un effort national de deux ans visant à juguler l'inflation. Ce sont des mesures exceptionnelles exigées par des circonstances exceptionnelles. Mesures visant a raffermir l'investissement et la confiance. Je passe maintenant au deuxième volet du plan d'action du gouvernement, qui consiste à raffermir l'investissement et la confiance. Sous l'influence combinée des capacités inutilisées, de la chute des bénéfices, de la hausse des frais d'intérêt et de l'alourdissement de la dette, les entreprises sont réticentes à investir. Les consommateurs hésitent également à s'engager dans de grosses dépenses, notamment en matière de logement. Le gouvernement prend donc des mesures afin d'atténuer les incertitudes et de renforcer la confiance. Propositions visant à réduire l'imposition des revenus de placements et les taux_d'_intérêt débiteurs. Je dépose ce soir un document de consultation dont les propositions, si elles étaient adoptées, auraient les principaux effets suivants: Les Canadiens qui placeraient des fonds dans une nouvelle forme de dépôt à terme ne seraient plus imposés sur la partie de l'intérêt qui reflète l'inflation. Les Canadiens qui placeraient des fonds dans de nouveaux régimes d'achat d'actions ordinaires de sociétés canadiennes ne seraient plus imposés sur la partie du gain en capital qui correspond à l'inflation. *{ pagination originale du document: page 7} Les acheteurs de logements neufs pourraient obtenir des prêts hypothécaires à des taux_d'_intérêt sensiblement réduits - 3 à 6 points de moins que les taux courants. Les petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs pourraient obtenir des prêts, à des taux_d'_intérêt réduits dans la même mesure, pour de nouveaux investissements. Les sociétés canadiennes auraient un meilleur accès au capital de risque Ces propositions introduiraient des innovations importantes dans notre régime fiscal et sur les marchés financiers. Le gouvernement se propose de les appliquer rapidement quand leur faisabilité aura été confirmée. Je constitue immédiatement un comité composé de Canadiens éminents provenant des milieux financiers, juridiques, comptables et économiques afin d'étudier les propositions et de me faire rapport sur leur faisabilité d'ici le 30 septembre. J'invite également les Canadiens intéressés à me faire connaître directement leurs observations. Ce processus de consultation est conforme à la politique d'ouverture des débats sur les grandes initiatives fiscales que j'ai préconisée dans mon Livre vert sur le processus budgétaire. Budget de novembre 1981. Je dépose aujourd'hui un avis complet de motion des voies et moyens portant sur le budget de novembre 1981. L'avis expose la législation fiscale sous forme d'ébauche pour permettre aux intéressés d'examiner les projets de modifications avant la présentation d'un projet définitif de loi fiscale. La législation proposée contribue sensiblement à améliorer notre régime fiscal. Les mesures de novembre étaient d'envergure et ont suscité des controverses. Depuis novembre, je me suis efforcé, après des consultations approfondies, de tenir compte des préoccupations légitimes qui m'avaient été exprimées. J'ai déjà annoncé plusieurs modifications de mes propositions initiales. L'avis que je dépose reflète ces modifications. J'apporte également d'autres changements, notamment: L'impôt de 12 1/2 pour cent sur les distributions des petites sociétés sera repoussé d'un an, jusqu'au premier janvier 1983. Les propositions relatives à la déduction des frais d'intérêt seront réexaminées et n'entreront pas en vigueur avant 1983. L'avantage imposable correspondant à l'utilisation d'une automobile de l'employeur est ramené de 2,5 à 2 pour cent. Les règles limitant la déduction des frais d'intérêt ne s'appliqueront pas aux engagements pris avant le 12 novembre 1981 à l'égard de prêts aux employés pour l'achat d'actions. Les propositions d'étalement du revenu ont été modifiées pour les artistes et les athlètes. D'autres changements ont été apportés dans le domaine des réorganisations de sociétés et des prêts aux sociétés étrangères. L'ébauche de législation ne contient pas de dispositions visant l'assurance-vie ou les fondations de charité. La formulation précise de ces modifications de l'impôt sur le revenu a été retardée en raison de débats approfondis et fructueux avec les représentants de ces groupes. J'ai déjà annoncé une solution mutuellement satisfaisante au sujet de l'imposition des fondations de charité. Je publie aussi aujourd'hui des dispositions révisées qui, tout en préservant les objectifs de la mesure proposée en novembre en matière d'assurance-vie, sont acceptables pour les compagnies. *{ pagination originale du document: page 8} Cela règle les questions fiscales découlant du budget de novembre. Une fois ces incertitudes disparues, il apparaîtra mieux que le régime fiscal des revenus d'entreprises et de placements au Canada se compare avantageusement à celui de tout autre pays. Investissements étrangers. En novembre dernier, j'avais rendu public un document budgétaire exposant la démarche du gouvernement en matière de développement économique. Les orientations exposées dans ce document continuent d'inspirer la politique du gouvernement. Comme l'indiquait le document budgétaire, l'objectif que le gouvernement poursuit au moyen de la Loi sur l'examen de l'investissement étranger est de s'assurer que les sociétés sous contrôle étranger servent l'intérêt des Canadiens en contribuant au développement d'une structure industrielle innovatrice et compétitive. C'est là un objectif raisonnable auquel le gouvernement continue de souscrire sans réserve. La Loi sur l'examen de l'investissement étranger doit être appliquée en fonction des objectifs établis par le Parlement. Ses modalités d'application doivent être rapides et efficaces. Il faut en particulier s'efforcer d'éviter la bureaucratie et les longs délais. Dans cet esprit, le gouvernement prend les mesures suivantes. En premier lieu, le seuil d'examen dans les méthodes relatives aux petites entreprises sera porté de $ 2 millions et 100 employés à $ 5 millions et 200 employés pour les nouveaux investissements ou les acquisitions directes au Canada. En second lieu, lorsqu'une société canadienne sous contrôle étranger est acquise dans le cadre de l'achat de sa société mère ou d'une autre société sous contrôle étranger, le seuil de la petite entreprise sera de $ 15 millions et 600 employés. En troisième lieu, les investissements des petites entreprises ne seront pas passibles de la méthode d'examen complet sauf dans des cas exceptionnels où l'investissement semble soulever des questions importantes d'orientation. Pour les demandes passibles d'un examen complet, d'autres mesures administratives seront instaurées afin de clarifier l'interprétation de la loi et de simplifier le processus de décision interne. L'Agence limitera son examen aux éléments clés des propositions d'investissement. Dans un domaine connexe, le gouvernement est conscient que les investisseurs internationaux sont préoccupés par la capacité de la balance canadienne des paiements d'absorber le rythme de la canadianisation dans le secteur de l'énergie, dans le cadre du Programme énergétique national. J'aimerais rappeler que, comme l'a indiqué le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources dans sa récente mise à jour du PEN, nous devançons nos objectifs de canadianisation. L'objectif de 50 pour cent prévu pour 1990 reste applicable, mais nous n'avons pas besoin ni l'intention de presser le rythme de canadianisation des avoirs étrangers dans le domaine de l'énergie au cours des années qui viennent. J'annonce également notre intention de prolonger pour trois ans l'exemption de la retenue fiscale sur les non-résidents pour les intérêts versés à l'étranger. Cela supprime un élément d'incertitude qui aurait pu faire obstacle aux entrées de capitaux. Mesures visant à créer des emplois et à soutenir l'activité. Le troisième volet de ce budget comprend des mesures visant à réduire le chômage et à soutenir les secteurs durement touchés par la récession et les taux_d'_intérêt élevés. Le chômage entraîne des coûts humains, sociaux et économiques élevés. Des secteurs tels que la petite entreprise, l'habitation, l'agriculture et la pêche souffrent beaucoup de la faiblesse de la demande et du coût élevé des emprunts. Le gouvernement tient compte de ces besoins. *{ pagination originale du document: page 9} Programmes d'emploi et de développement économique. Le gouvernement se servira des programmes d'emploi direct et de développement économique pour créer des emplois cette année et l'an prochain. J'annonce l'affectation de $ 200 millions aux programmes d'emploi direct. J'annonce l'affectation de $ 150 millions affectés antérieurement à l'accroissement des dépenses, pour des projets localisés à forte proportion de main-d'_oeuvre, dans le cadre des programmes gouvernementaux existants de construction et autres. Jointes à la hausse de plus de $ 100 millions disponibles sur les crédits existants d'Emploi et Immigration, ces affectations fourniront plus de $ 450 millions pour la création directe d'emplois. J'annonce également l'affectation de $ 300 millions de plus aux programmes de développement économique qui créeront des emplois permanents dans le secteur_privé par des encouragements à l'investissement. Ces dépenses de plus de $ 750 millions permettront de créer rapidement des emplois supplémentaires, tout particulièrement dans les régions durement touchées par la récession ou par des problèmes d'adaptation à long terme. Logement. J'annonce un ensemble de cinq mesures nouvelles ou élargies en faveur de l'habitation. Ces mesures stimuleront la construction résidentielle et la création d'emplois. En premier lieu, le gouvernement offrira des subventions de $ 3,000 à tous les acheteurs d'une maison neuve mise en chantier avant le 31 décembre 1982 ainsi qu'aux premiers acheteurs qui feront l'acquisition d'un logement existant avant cette date. On évalue à 100 000 le nombre de personnes admissibles à ces subventions. Ce nouveau programme coûtera au total $ 300 millions. En second lieu, la somme de $ 30 millions attribuée initialement au Programme de rénovation des maisons sera doublée pour passer à $ 60 millions. En troisième lieu, j'annonce que l'allocation annuelle au logement coopératif et à but non lucratif sera portée de 25 000 à 27 500 unités en 1982, pour tenir compte du fait que les besoins de logement des Canadiens à faible revenu méritent une attention particulière. Ces initiatives devraient engendrer environ 65 000 emplois au cours des deux prochaines années. En quatrième lieu, on s'attend à ce que 54 000 emplois supplémentaires découlent du Régime de construction de logements locatifs dans les régions où le marché est tendu. Institué en novembre dernier, ce programme a été doublé en mars pour passer à 30 000 unités. D'après certains, les prêts sans intérêt de $ 7 500 offerts par ce programme ne sont peut-être pas suffisants dans certaines régions. Le gouvernement est disposé à faire preuve de souplesse à cet égard. Les engagements de projets dans le cadre du programme seront annoncés bientôt. J'annonce enfin que le Régime canadien de renouvellement hypothécaire institué en novembre dernier sera prolongé jusqu'au 31 décembre 1983. Tous les propriétaires qui doivent consacrer à leur hypothèque plus de 30 pour cent de leur revenu brut par suite d'un renouvellement intervenant après ce soir auront droit à une subvention allant jusqu'à $ 3 000. Il ne sera plus nécessaire de reporter l'intérêt pour être admissible à une subvention. Le ministre responsable de la société_canadienne_d'_hypothèques_et_de_logement annoncera sous peu les détails de ces mesures. *{ pagination originale du document: page 10} Aide aux petites entreprises, aux agriculteurs et aux pêcheurs en matière de taux_d'_intérêt Je désire annoncer un important programme nouveau qui diminuera les frais d'intérêt des petites entreprises qui entreprennent des investissements. Quatre cent millions sont affectés à ce programme. De nombreuses petites entreprises ont été bloquées dans leur expansion par les taux_d'_intérêt élevés. Le gouvernement offrira des subventions représentant 4 points d'intérêt, pendant deux ans, sur les prêts consentis par les institutions financières aux petites entreprises constituées ou non en société. Les règles d'admissibilité seront les mêmes que pour les Obligations pour l'expansion des petites entreprises. Le programme d'Obligation pour l'expansion des petites entreprises qui a expiré à la fin de l'an dernier exonérait d'impôt les institutions financières à l'égard des intérêts reçus sur les prêts consentis pour financer des investissements ou pallier des difficultés financières. Pour que les avantages fiscaux offerts bénéficient aux petites entreprises qui ont le plus besoin d'aide, le budget de novembre 1981 a limité l'exonération fiscale aux prêts accordés aux petites entreprises éprouvant des difficultés financières. L'accès au programme a également été étendu aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux autres entreprises non constituées en société. Cette disposition fiscale relative aux Obligations des petites entreprises est maintenue. Le mécanisme proposé est un nouveau programme de dépenses directes. Il complétera le financement offert par le programme d'Obligations aux entreprises en difficulté financière. Il ne sera pas limité par la situation fiscale des institutions financières. Les agriculteurs et les pêcheurs, qu'ils soient ou non constitués en société, seront admissibles aux nouvelles subventions aux investissements des petites entreprises. En outre, le gouvernement offre $ 100 millions de plus pour aider les agriculteurs en difficulté financière. Cette somme permettra à la société_du_crédit_agricole d'accorder des prêts totalisant $ 200 millions, en plus de ceux prévus dans le budget de novembre. Les prêts porteront intérêt au taux normal de la SCA, mais une réduction de 4 points sera accordée pendant deux ans. Les détails de ces programmes seront annoncés prochainement par le ministre de l'Industrie et du Commerce, le ministre d'État chargé de la petite entreprise et le ministre de l'Agriculture. Limitation du déficit. Comme je l'ai indiqué au début, j'étais résolu à trouver des moyens de créer des emplois et de soutenir l'activité économique sans pour autant alourdir le déficit. Ce but a été atteint. Les mesures que je viens d'annoncer seront coûteuses, mais elles seront compensées et au-delà par des réaffectations de dépenses et des modifications fiscales. Permettez-moi de récapituler les mesures influant sur les deux côtés de notre trésorerie. Nous fournissons: - $ 200 millions de plus pour les programmes de création directe d'emplois - $ 300 millions de plus pour la création d'emplois au moyen de programmes de développement économique - $ 400 ,millions pour stimuler la construction et aider les emprunteurs hypothécaires - $ 500 millions pour aider les petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs en matière de taux_d'_intérêt. *{ pagination originale du document: page 11} De plus - la hausse du crédit d'impôt pour enfants diminuera les recettes de $ 250 millions - les aménagements apportés au budget de novembre diminueront les recettes d'environ $ 325 millions - les propositions relatives à l'imposition des revenus de placements pourraient coûter $ 350 millions la première année. Ces nouvelles mesures de dépenses et de diminution des recettes représentent au total $ 2,3 milliards pour l'année en cours et l'an prochain. Ce coût est compensé par: - une économie de $ 800 millions grâce à la limitation des rémunérations dans le secteur_public - une économie de $ 360 millions permise par le plafonnement de l'indexation des programmes de dépenses - une économie de $ 580 millions dégagée par d'autres réductions et reports de dépenses et - les $ 1,300 millions procurés par le plafonnement de l'indexation du régime d'impôt des particuliers. Dans leur ensemble, ces mesures d'économie et de recettes procurent $ 3 milliards. En 1982-83, le coût des initiatives nouvelles et les ressources dégagées sont d'à peu près $ 800 millions. En 1983-84, les ressources dégagées dépassent le coût des initiatives nouvelles d'à peu près $ 800 millions. Ces économies seront prises en considération lorsque nous réévaluerons la situation économique et fiscale à l'automne prochain. Cette manière de financer les mesures gouvernementales est une application concrète des principes de solidarité et de partage. On demande à certains Canadiens de renoncer à quelques avantages pour venir en aide aux chômeurs et aux secteurs en difficulté de notre économie. Le chemin de la reprise. Briser l'inflation, rétablir la confiance, créer des emplois, limiter l'accroissement du déficit, tels sont les buts du programme d'action que le gouvernement propose aux Canadiens. La récession nous oblige à faire face aux réalités. Un trop grand nombre d'entre nous, d'une façon ou d'une autre, retirent trop du système économique depuis trop longtemps. Nous en souffrons tous. Nous devons maintenant en retirer moins pour permettre à l'économie de se redresser. Même dans les circonstances les plus favorables, la reprise prendra du temps. De plus, le gouvernement ne peut suffire à la tâche à lui tout seul. D'aucuns disent qu'il devrait imprimer plus de billets de banque. Certains déclarent qu'il devrait laisser le déficit s'accroître. Cependant, cela conduirait à un échec pitoyable. L'inflation et le chômage empireraient. Les taux_d'_intérêt monteraient encore plus. Le Canada ne serait plus compétitif sur les marchés mondiaux. La reprise serait repoussée à plus tard. *{ pagination originale du document: page 12} D'autres encore préconisent que le gouvernement règle la vie de chacun dans ses moindres détails, fixe tous les prix et impose toutes les hausses de rémunération. Mais est-ce bien ce que veulent les Canadiens? A nous de choisir: d'un côté, le chemin de la reprise; de l'autre, une récession encore plus profonde ou une société contrôlée. Le gouvernement a indiqué la voie de la reprise, mais il ne peut à lui seul faire bouger le Canada. Nous devons nous attaquer à cette tâche ensemble. C'est la raison pour laquelle le premier_ministre a proposé de rencontrer les Premiers ministres des provinces cette semaine et de solliciter leur appui et leur participation au plan d'action que j'ai présenté ce soir. C'est la raison pour laquelle le gouvernement cherchera à consulter les entreprises et les travailleurs sur la mise en oeuvre de la stratégie visant à juguler l'inflation et à rétablir la croissance économique. C'est la raison pour laquelle les ministres du gouvernement et les membres du Parlement solliciteront le soutien et la participation de tous les Canadiens pour passer d'une situation de récession à 12 pour cent à une situation de reprise à 6 pour cent.