*{ Gouvernement fédéral canadien. Budget Fédéral 1983 } Avant-propos. Mon premier souci dans ce budget est de venir en aide au million et demi et plus de Canadiens qui sont prêts à travailler, mais ne peuvent pas se trouver d'emploi. La reprise économique est amorcée au Canada. Le pire moment de la récession qui nous a paralysé pendant plus d'un an est maintenant passé. La production industrielle est en hausse, comme les mises en chantier de logements. L'inflation est en baisse, comme les taux d'intérêt. Chose plus importante encore, la confiance est en train de se rétablir parmi les entrepreneurs et les consommateurs. Quand j'ai commencé mes consultations pré-budgétaires, en novembre dernier, bien peu de gens croyaient que la reprise pourrait s'amorcer en 1983 sans stimulation fiscale massive. A la fin mars, l'opinion avait nettement changé de cap. De l'avis général, l'économie avait déjà commencé à remonter la pente. La cadence, l'ampleur, la stabilité et la durée de la reprise demeurent pourtant très incertaines. L'emploi a recommencé à croître, mais le chômage reste très élevé et ne diminuera que progressivement. Il touche particulièrement les jeunes. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour atténuer les privations et l'anxiété que le chômage cause aux travailleurs canadiens et à leurs familles. Surtout, nous devons réduire au minimum le temps qu'il faudra au secteur privé pour reprendre son expansion et fournir des emplois aux chômeurs. Cela dépendra en grande partie de l'évolution à l'étranger, sur laquelle nous avons peu de prise, et notamment de la vigueur du redressement aux États-Unis, en Europe, au Japon et dans le Tiers Monde. Mais, cela dépendra aussi du comportement collectif des Canadiens et de la réaction du secteur privé aux mesures que je propose dans ce budget. Une reprise soutenue ne peut que dépendre de notre capacité de tirer pleinement parti des possibilités de croissance qui se présenteront cette année, l'an prochain et pendant le reste des années 80. Elle ne peut que dépendre de la discipline, de la solidarité et du souci du bien commun qui animera tous les Canadiens - travailleurs et entreprises, gouvernement fédéral et gouvernements provinciaux. La stratégie du budget. Ce budget de relance vise deux grands objectifs, qui sont indissociables. Le premier, c'est d'assurer que les signes de redressement observés dernièrement se propageront le plus vite possible à toute l'économie. Le second, c'est de rendre la reprise durable en établissant les conditions que requièrent une croissance et un développement soutenus de l'économie pendant le reste de la décennie. Ce qui sous-tend ces deux objectifs, c'est la résolution du Gouvernement à faire ce qu'il faut pour que les Canadiens aient les emplois dont ils ont besoin - de bons emplois, des emplois permanents satisfaisants et bien rémunérés. La poursuite de ces deux objectifs exige des mesures qui s'appliquent immédiatement mais qui tiennent compte aussi du moyen terme. Le premier objectif réclame un surcroît de stimulation fiscale cette année. Mais, le deuxième serait irréalisable si nous ne prenions pas dès maintenant des mesures énergiques pour réduire les déficits à venir. Le Gouvernement maintiendra donc les restrictions de dépenses, et instaurera des mesures pour accroître les recettes quand la reprise aura relancé les revenus et l'emploi. Une reprise vigoureuse et durable, de même qu'une diminution appréciable du chômage, devront surtout provenir du secteur privé, le moteur principal de la croissance économique. Je proposerai donc des mesures qui renforceront la situation financière des entreprises, des agriculteurs et des pêcheurs du pays, qui les mettront mieux en mesure d'engager des investissements productifs, et qui les aideront à renforcer leur capital-actions. J'annoncerai des mesures favorisant le développement des ressources naturelles, de l'agriculture et des ressources humaines. D'autres initiatives viseront à améliorer notre assise technologique, notre effort de recherche et de développement, nos exportations, ainsi que la productivité et la compétitivité de notre économie. On ne peut s'attendre à une augmentation sensible des investissements privés avant l'an prochain. Étant donné les difficultés et les coûts sociaux que le chômage entraîne, j'ai conclu qu'il fallait accélérer la reprise qui vient de s'amorcer. Des projets d'investissements fédéraux seront donc avancés. Des fonds supplémentaires seront affectés dès maintenant à l'aide directe à l'emploi. Certains allégements fiscaux seront accordés aux travailleurs à bas revenu. Un appui plus substantiel sera fourni aux familles à revenu modique par le biais des prestations relatives aux enfants. Les programmes de logement seront renforcés. Les Canadiens ont appuyé le programme du six et cinq instauré dans le budget de juin dernier. Le gouvernement reste déterminé à l'appliquer. Nous avons fait beaucoup de progrès ensemble dans la réduction de l'inflation. Il est indispensable que ces progrès se poursuivent pendant la reprise. Il faudra pour cela que tous les Canadiens continuent de l'appuyer. Il faudra aussi que nos politiques monétaire et budgétaires demeurent responsable. Notre politique monétaire vise à maintenir les taux d'intérêt aussi bas que le permettent la poursuite de la lutte contre l'inflation et la conjoncture internationale; et les mesures que j'annoncerai ce soir assureront que les besoins financiers du Gouvernement ne compromettront pas la mise en oeuvre d'une politique monétaire responsable. Voilà les considérations générales qui ont présidé à l'élaboration de ce budget de relance. Ce budget, conçu dans l'esprit du programme du six et cinq, instaure un cadre propice au redressement national. J'ai été guidé dans sa préparation par les grands principes de gestion économique énoncés dans mon Exposé économique du 27 octobre 1982. C'est un budget responsable sur le plan financier. Il maintient et améliore le système de sécurité sociale édifié au cours des décennies et qui a aidé des millions de Canadiens à traverser la récession. Il fait principalement appel au dynamisme et à la créativité du secteur privé pour susciter une reprise durable. Ce budget est tourné vers le grand large. Il évite le protectionnisme. Il tient compte du fait que la relance d'un pays aux dépens des autres n'est ni possible, ni souhaitable. Ce budget a été précédé de consultations intensives avec le secteur privé et les gouvernements provinciaux. Je remercie les nombreux groupes et les milliers de Canadiens, dont les membres de cette Chambre, qui m'ont fait profiter de leurs conseils au cours des cinq derniers mois, soit par écrit, soit lors des nombreux entretiens que j'ai eus d'un bout à l'autre du pays. Leurs suggestions et leurs recommandations ont toutes été prises en considération, et nombre d'entre elles ont été retenues. Je veux aussi exprimer ma gratitude aux ministres des Finances et aux trésoriers des provinces, que j'ai rencontrés en décembre et en mars pour examiner nos politiques économiques et fiscales et voir comment nous pourrions les concerter pour favoriser la relance. Le Programme spécial de relance. Le Gouvernement présente ce soir un Programme spécial de relance de $ 4,6 milliards visant à accélérer la reprise et à mettre le plus vite possible l'économie en mesure de créer les nouveaux emplois dont les Canadiens ont besoin. Ce programme national d'investissement renforcera la structure de l'économie canadienne et son potentiel de croissance. Son principe fondamental est d'entreprendre dès maintenant, au début de la reprise, des investissements qu'il faudrait réaliser de toute façon au cours des années 80. Ce programme soutient également les investissements privés et publics, mais toutes les initiatives visent en fin de compte à renforcer la situation financière, les perspectives de croissance et le potentiel de création d'emplois du secteur privé. Plus de la moitié des dépenses et des encouragements fiscaux prévus seront mis en oeuvre cette année et l'an prochain, afin de donner l'économie le coup de fouet dont elle a besoin. La grande préoccupation du Gouvernement est de veiller à ce que le Canada dispose de l'équipement, des installations productives, des connaissances et des compétences dont il aura besoin pour faire face à la concurrence qu'engendrera la reprise internationale. Le Programme spécial de relance fournira aussi immédiatement de nouvelles possibilités d'emploi et d'activité aux Canadiens - non pas seulement aux résidants des localités où les projets seront exécutés, mais aussi aux travailleurs et aux fournisseurs de tous les secteurs et de toutes les régions du pays. Mes collègues du Cabinet fourniront d'ici peu des renseignements détaillés sur les projets qui seront lancés immédiatement dans leurs domaines de responsabilité. Je voudrais cependant résumer ce soir les grandes lignes des deux principaux éléments du programme, soit les Projets spéciaux de relance et les encouragements spéciaux pour la relance des investissements privés. Les Projets spéciaux de relance. Le Gouvernement du Canada affecte $ 2,2 milliards à des Projets spéciaux de relance, choisis et conçus dans le but de mettre en place, de développer ou d'améliorer des installations publiques qui soutiendront directement l'expansion du secteur privé et l'amélioration constante de notre performance économique. Plus d'une centaine de projets ont été choisis. Leur planification est déjà avancée. Tous seront mis en route dans les six mois. Les travaux commenceront dans la plupart des cas dès le printemps ou au début de l'été. Dans tous les coins du pays, des Canadiens travailleront sur les chantiers des Projets spéciaux de relance. La terre remuera, le béton coulera, l'acier se soudera dès les prochains mois pour réaliser ces projets. Les entreprises canadiennes recevront des commandes pour la vaste gamme de biens et de services nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets: matériaux de construction, services de génie, avions et navires, appareils électroniques ou équipements de laboratoire, pour ne donner que ces exemples. Il n'y aura ni délais, ni cafouillages. Tous les projets seront mis sur une «voie express» pour qu'ils démarrent à temps, progressent conformément aux plans et soient achevés le plus vite possible. Toutes les modalités de planification, d'approbation, d'appel d'offres et autres du Gouvernement seront rationalisées pour faciliter l'avancement des projets. Tous les ministères et organismes ont reçu l'ordre de donner la priorité à l'exécution rapide des projets dont ils sont responsables, dans les limites financières établies. Le Gouvernement sollicitera également la coopération active du secteur privé et des autorités provinciales afin que les projets soient exécutés conformément au calendrier et aux coûts prévus. La coopération des organisations syndicales et patronales de l'industrie de la construction sera capitale pour la bonne marche des projets. Mon collègue, le ministre d'État au Développement économique, aura la responsabilité globale des Projets spéciaux de relance. Il sera secondé par un comité spécial du Cabinet. Une commission des Projets spéciaux de relance a été créée pour coordonner la gestion et l'exécution des projets conformément aux délais et aux budgets établis. Près de 30 pour cent des dépenses de construction, de matériaux et d'approvisionnement occasionnées par les Projets spéciaux de relance seront engagées au cours de cet exercice. 70 pour cent des fonds prévus pour ces projets auront été dépensés d'ici le 31 mars 1985, et le reste pendant les deux années suivantes. Ces projets stimuleront donc l'économie alors qu'elle en a le plus besoin. Ils s'achèveront au moment où l'investissement privé prendra la relève et commencera à exiger davantage de l'industrie du bâtiment et des autres secteurs de l'économie. Les Projets spéciaux de relance font partie intégrante d'un programme d'action à plusieurs volets visant à stimuler la croissance et l'emploi. Non seulement fourniront-ils de l'emploi à court terme, mais ils accroîtront de manière permanente le potentiel de création d'emplois de l'économie. La plupart des projets choisis figuraient déjà dans les plans d'investissement des ministères et des organismes fédéraux pour la fin de la décennie, en raison de leur contribution au développement économique national. Les sommes consacrées à l'accélération des projets pendant les quatre prochaines années permettront d'avoir des dépenses publiques moins élevées plus tard. Les projets seront concentrés dans six grands domaines: les transports, les installations de recherche et de formation, la mise en valeur des ressources, les achats de navires, l'aménagement foncier et touristique et les achats de haute technologie. Ces projets sont tournés vers l'avenir, car ils visent à mettre en place et à améliorer les centres de recherche et de haute technologie, l'infrastructure des transports et d'autres installations ou services qui renforceront le potentiel de croissance à long terme de l'industrie canadienne. Ils apporteront une aide bien nécessaire à plusieurs secteurs de l'économie qui sont actuellement en difficulté, comme l'industrie du bâtiment, les chantiers navals, les pêches et l'industrie forestière. L'impact des Projets spéciaux de relance se fera sentir dans tout le Canada, en stimulant l'activité économique dans la plupart des grandes agglomérations et nombre d'autres collectivités. Certaines provinces ont déjà institué leurs propres programmes d'immobilisations. Ces initiatives provinciales contribueront aussi à la relance, et j'espère que d'autres provinces prendront des mesures semblables dans leurs prochains budgets. Il en résultera une infrastructure publique plus moderne et plus efficace, qui soutiendra les entreprises canadiennes dans leurs efforts pour accroître leur productivité et leur compétitivité, et aussi de nouveaux emplois pour les Canadiens. Mesures spéciales de relance des investissements privés. Le deuxième élément du Programme spécial de relance vise directement l'accélération des investissements productifs et la création d'emplois dans le secteur privé. Je propose ce soir d'apporter des changements importants au crédit d'impôt fédéral à l'investissement. Ces changements n'accroîtront pas les encouragements actuels, mais ils les rendront plus faciles à utiliser par les entreprises qui investissent. Les entreprises auront également accès à un Fonds spécial de relance des investissements et ~ un Fonds spécial de relance des exportations. Ces mesures exigeront $ 2,4 milliards au cours des quatre prochains exercices. Les entreprises peuvent actuellement obtenir, au titre de leurs investissements admissibles, un crédit imputable sur leur impôt fédéral. Le crédit est au minimum de 7 pour cent du coût de l'investissement. Dans certaines régions du pays, il peut aller jusqu'à 50 pour cent. Jusqu'à maintenant, la mesure dans laquelle le crédit pouvait réduire les impôts directs était assortie de plafonds, et les crédits inutilisés ne pouvaient être reportés pendant plus de cinq ans. Pour les investissements admissibles entrepris après ce soir, je propose d'éliminer les plafonds qui limitent l'utilisation du crédit d'impôt à l'investissement. Je propose aussi que les crédits acquis pendant une année donnée puissent servir à diminuer les impôts des trois années précédentes ou des sept années suivantes. De plus, le crédit d'impôt à l'investissement sera étendu à l'équipement lourd utilisé dans l'industrie de la construction. Ces modifications du crédit d'impôt fédéral à l'investissement seront permanentes. Elles rendront les dispositions existantes plus accessibles aux entreprises et donc plus efficaces. Elles se traduiront par une aide supplémentaire d'environ $ 1,3 milliard à l'investissement privé au cours des quatre prochaines exercices. Cependant, trop d'entreprises canadiennes ne sont pas en mesure actuellement de payer des impôts à cause de la réduction de leurs bénéfices ou des pertes provoquées par la récession. C'est particulièrement le cas des petites entreprises dans toutes les régions du pays. Pour qui n'est pas imposable actuellement, le crédit d'impôt n'est pas un encouragement très attrayant. Pourtant, ces entreprises doivent aussi être encouragées à investir le plus tôt possible si l'on veut que la reprise soit vigoureuse et durable. Il faut également les aider à obtenir le capital-actions dont elles ont besoin pour financer leurs investissements. C'est pourquoi je propose d'apporter deux autres modifications, temporaires celles-là, au crédit d'impôt fédéral à l'investissement. Je propose d'abord, qu'une partie des crédits d'impôt à l'investissement acquis entre aujourd'hui et le 30 avril 1986 soit désignée comme crédit d'impôt spécial remboursable pour la relance des investissements, et soit remboursée directement aux entreprises. Pour les petites sociétés et les entreprises non constituées en société, cette partie sera de 40 pour cent des crédits qui ne pourront être utilisés pour diminuer les impôts dans l'année où ils sont acquis. Pour les autres entreprises, la partie remboursable sera de 20 pour cent. Je propose ensuite d'établir un crédit d'impôt spécial pour la relance du capital-actions. Les entreprises qui investissent et émettent de nouvelles actions pourront transférer les crédits d'impôt à l'investissement acquis après ce soir aux acheteurs des nouvelles actions. Les acquéreurs d'actions ordinaires émises par ces entreprises entre le 30 juin de cette année et le 31 décembre 1986 auront droit à un crédit d'impôt allant jusqu'à 25 pour cent de la valeur des actions. Les dispositions seront établies de telle façon que les investisseurs institutionnels, tels que les régimes de pensions qui achèteront de nouvelles actions admissibles, puissent se prévaloir du crédit d'impôt pour la relance du capital-actions sous forme d'un remboursement en espèces du gouvernement fédéral. Cette mesure permettra aux compagnies de se procurer des capitaux propres plus vite et à meilleur marché, pour financer leurs investissements dans l'immédiat ainsi qu'à moyen terme. J'estime que ces deux mesures rajouteront au cours des quatre prochaines années $ 640 millions aux encouragements fiscaux fédéraux à l'investissement et à l'émission d'actions. Elles seront tout particulièrement bénéfiques aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'à toutes celles qui ont besoin d'assainir leur bilan et leur situation financière en émettant de nouvelles actions pour recommencer à investir. Ces mesures contribueront à accélérer les investissements privés, ainsi qu'à accroître la production et l'emploi au Canada. Fonds spécial de relance des investissements. J'annonce également ce soir la création d'un nouveau fonds spécial de $ 300 millions pour la relance des investissements, qui a pour but de faciliter les immobilisations privées au début de la reprise. Ce fonds relèvera du ministre de l'industrie et du Commerce et de l'Expansion économique régionale. Il lui permettra de déployer des ressources financières sur toute la gamme des programmes de ses ministères avec la rapidité et la souplesse voulues pour permettre la réalisation d'investissements privés importants qui sont d'intérêt national, régional ou sectoriel. Le ministre responsable donnera sous peu des précisions sur le fonctionnement du fonds. Fonds spécial de relance des exportations. Un fonds spécial de $ 180 millions pour la relance des exportations sera également institué. Ce fonds permettra à la Société pour l'expansion des exportations de rechercher des débouchés nouveaux avec plus de dynamisme qu'elle n'aurait pu le faire autrement. Ce fonds sera utilisé quand la Société n'aura pas assez de ses crédits normaux pour aider les exportateurs canadiens à décrocher de gros contrats. La Société disposera cette année des ressources financières requises pour conclure des ententes de financement totalisant environ $ 2,8 milliards, soit 15 pour cent de plus qu'en 1982. L'efficacité du Programme spécial de relance dépendra avant tout de l'accueil et de l'appui qu'il recevra du secteur privé. Le gouvernement engage $ 4,6 milliards et prend des mesures énergiques pour insuffler une vigueur nouvelle à l'industrie canadienne et renforcer la capacité de création d'emplois de l'économie. Des mesures tout aussi énergiques doivent aussi être prises dans le secteur privé. J'invite instamment toutes les entreprises canadiennes à se prévaloir au maximum et le plus tôt possible des mesures de relance de l'investissement que je viens d'annoncer. Je leur demande d'investir non seulement pour accroître la capacité de production, ce qui bien souvent ne sera justifié que plus tard au cours de la reprise, mais aussi pour améliorer la productivité et abaisser les coûts de production. Il n'y a aucune raison pour que ces investissements entraînent des mises à pied. J'invite les travailleurs canadiens et les syndicats qui les représentent à voir ce qu'ils peuvent faire de leur côté pour faciliter une reprise rapide des investissements. J'ai déclaré plus tôt que le Gouvernement était disposé à accepter maintenant, alors que la reprise en est à ses débuts, un accroissement de ses besoins financiers afin de financer le Programme spécial de relance. La demande de crédit du secteur privé restera relativement faible cette année et l'an prochain. On ne saurait prétendre que l'aide offerte aux investissements privés par ce programme aura pour effet d'«évincer» ces investissements. Nous devons cependant penser à l'avenir. L'effet, à moyen terme, de déficits fédéraux importants et persistants sur la confiance et les investissements me préoccupe. J'en suis donc venu à la conclusion que ce programme ne devrait pas entraîner un accroissement permanent de la dette nationale. C'est pourquoi je propose que les coûts supplémentaires découlant du Programme spécial de relance, tant les dépenses directes que les diminutions des recettes, soient financés par une taxe spéciale de relance. Plus précisément, je propose d'augmenter d'un point le taux général de la taxe sur les ventes des fabricants, qui passera de 9 à 10 pour cent, ainsi que les taux de la taxe de vente prélevée sur les matériaux de construction, les boissons alcoolisées et le tabac. Cette augmentation de taxe est différée de manière à ne pas nuire au démarrage de la reprise. La taxe spéciale de relance ne s'appliquera pas avant le premier octobre 1984. Elle restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1988. La situation financière du secteur privé. Les entreprises canadiennes ont été durement touchées par la récession. Pendant les 15 ans qui ont précédé 1981, la part des bénéfices des entreprises dans le Produit national brut a été en moyenne de 11,2 pour cent. Elle est tombée à 10 pour cent en 1981 et à 6,2 pour cent en 1982, le plus bas niveau de l'après-guerre. Il faut que les bénéfices reviennent à un niveau plus normal si l'on veut que la reprise soit durable. Il faut que les entreprises réduisent leur endettement avant de pouvoir emprunter pour financer de nouveaux investissements. Faute de quoi elles ne pourront investir et la reprise s'effritera. La vive préoccupation que nous imposent les difficultés et les angoisses causées par le chômage aux travailleurs canadiens et à leurs familles nous fait parfois oublier que la majorité des Canadiens sont employés dans le secteur privé. La conjugaison d'inflation, de taux d'intérêt élevés, de contraction de la demande et de chute des bénéfices qui a marqué la récession a affaibli le secteur privé. Les emprunts à court terme et les marges de crédit ont été étirés au maximum. Les bilans se sont alourdis et l'endettement a augmenté de façon spectaculaire. Voilà pourquoi tant d'emplois ont été perdus. Aucun employeur n'aime congédier des travailleurs qualifiés et expérimentés, ou refuser des candidats prometteurs et bien formés. Si tant d'employeurs l'ont fait de façon si massive depuis un an et demi, c'est parce que la récession la plus sévère enregistrée depuis la grande crise ne leur a pas laissé d'autre option. Certains travailleurs ont perdu leur emploi parce que l'entreprise où ils travaillaient avait fait faillite. D'autres ont été mis a pied parce que leurs employeurs, confrontés à des coûts croissants et à une chute de la demande, n'avaient réellement pas le choix. Le pire est maintenant passé, mais il faudra du temps aux entreprises pour diminuer leur endettement et recommencer à investir suffisamment pour créer les nouveaux emplois dont les Canadiens ont besoin. Je suis résolu à accélérer ce processus. Le Programme spécial de relance que je viens de présenter incitera les entreprises canadiennes à engager plus vite de nouveaux investissements et les aidera à le faire. J'ai cependant conclu qu'il fallait faire davantage pour renforcer la capacité de création d'emplois du secteur privé. Je propose donc d'apporter les modifications suivantes au régime fiscal. Régime de placements en titres indexés. Je déposerai ce soir un document contenant un avant-projet de législation en vue d'instituer un nouveau Régime de placements en titres indexés (RPTI) le premier octobre 1983. Cette innovation est un élément important du programme de relance du Gouvernement. Le régime proposé encouragera les Canadiens à investir une plus forte proportion de leur épargne en actions ordinaires cotées de compagnies canadiennes. Joint au crédit d'impôt spécial pour la relance du capital-actions, ce régime aidera les sociétés canadiennes à obtenir de nouveaux capitaux propres et à moins dépendre des capitaux d'emprunt. Le Régime de placements en titres indexés est aussi une étape importante dans notre recherche systématique des moyens d'éliminer les distorsions que l'inflation introduit dans notre régime fiscal. Des consultations intensives touchant tous les aspects du régime ont eu lieu avec les milieux financiers au cours des derniers mois. Régime fiscal des pertes d'entreprise. A l'heure actuelle, les pertes d'entreprise peuvent être reportées d'un an en arrière ou de cinq ans dans l'avenir afin de réduire le revenu imposable. Je propose d'élargir ces dispositions pour permettre de reporter les pertes d'entreprise sur les trois années antérieures et les sept années suivantes. La période complète de report de trois ans entrera en vigueur immédiatement pour les petites sociétés, les agriculteurs, les pêcheurs et les entreprises non constituées en société. Pour les agriculteurs, la période de report dans l'avenir sera portée à 10 ans au lieu de sept. Pour les autres entreprises, l'extension de la période de report se fera sur deux ans. Les contribuables pourront aussi reporter sur les trois années antérieures les pertes en capital imputables à leurs gains en capital. Cette extension sera mise en oeuvre progressivement elle aussi. Ces mesures permettront aux entreprises de mieux utiliser les dispositions fiscales existantes. La réduction d'impôts fédéraux qui en résultera accroîtra de $ 270 millions par an les ressources d'autofinancement du secteur privé. Les entreprises canadiennes obtiendront aussi des avantages supplémentaires d'environ $ 95 millions si toutes les provinces harmonisent leur régime fiscal avec ces mesures, comme elles l'ont généralement fait dans le passé. Fiscalité de l'énergie. J'ai dû compter ces derniers mois, comme mes homologues des provinces et les ministres des Finances du monde entier, avec l'instabilité du marché mondial du pétrole qui continue de faire planer des incertitudes considérables sur les perspectives économiques et financières. Des prix du pétrole moins élevés faciliteront la reprise au Canada et stimuleront l'économie de nos partenaires commerciaux. Les entreprises et les consommateurs en bénéficieront et nos progrès dans la réduction de l'inflation s'en trouveront facilités. Cependant, les recettes fédérales seront notablement diminuées, et l'activité sera plus faible que prévu dans l'industrie pétrolière et gazière. A cet égard, je propose ce soir les mesures qui suivent. En premier lieu, je repousse d'une autre année, du premier juin 1983 au premier juin 1984, le rétablissement de la taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires dans le cas du pétrole classique. Cette mesure réduira les recettes fédérales d'environ $ 225 millions et accroîtra les ressources financières de l'industrie. Les principaux bénéficiaires en seront les entreprises canadiennes qui sont les plus dynamiques dans la recherche de nouvelles sources de pétrole et de gaz. En deuxième lieu, je propose de modifier la taxe sur les recettes pétrolières et gazières dans le cas des projets de récupération améliorée du pétrole, afin de stimuler l'application commerciale des techniques permettant d'extraire une plus forte proportion du pétrole emmagasiné dans les gisements. Ces modifications auront pour effet d'éliminer l'assujettissement à cette taxe jusqu'à la récupération des dépenses d'immobilisation engagées dans ces projets. Ces deux mesures stimuleront l'activité et l'emploi dans l'Ouest canadien. En troisième lieu, l'évolution récente des prix internationaux du pétrole a rendu superflu le double régime des prix pour le carburéacteur et le carburant diesel pour la marine. Avec mon collègue, le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, je prendrai les mesures nécessaires pour mettre fin à ce régime à compter du premier mai 1983. Le prélèvement spécial de canadianisation a déjà contribué à accroître sensiblement la participation publique dans l'industrie du pétrole et du gaz. Le Gouvernement reste déterminé à poursuivre l'objectif de l'autonomie pétrolière, en développant la présence canadienne dans le secteur du pétrole et du gaz par un accroissement de l'exploration et de la mise en valeur des nouveaux gisements. Le Gouvernement se propose de maintenir le prélèvement spécial de canadianisation à son niveau actuel et d'en utiliser le produit pour poursuivre cet objectif. Déduction pour épuisement minier. L'industrie minière du Canada a beaucoup souffert de la récession mondiale. Les mesures fiscales que j'ai déjà annoncées lui apporteront une aide appréciable. Je propose ce soir une autre mesure qui accroîtra les encouragements aux investisseurs finançant des entreprises minières. La déduction pour épuisement de 33 l/3 pour cent des frais d'exploration minière pourra être imputée par les investisseurs à leur revenu ne provenant pas des ressources. Ce changement devrait attirer les capitaux dont le secteur a besoin et bénéficier plus particulièrement aux petites sociétés minières. Petites entreprises. J'ai tenu particulièrement compte dans la préparation de ce budget des difficultés financières que les petites entreprises canadiennes doivent surmonter pour contribuer à la relance. Les petites entreprises sont l'un des éléments les plus dynamiques et les plus innovateurs du secteur privé. La plupart d'entre elles ont réussi à traverser la récession d'une manière qui témoigne de l'abnégation et de l'esprit d'entreprise des Canadiens. Les petites entreprises ont largement bénéficié des programmes fédéraux pendant cette période. Elles profiteront de toutes les mesures de ce budget. Je tiens cependant à ce qu'elles se rétablissent le plus vite possible. C'est pourquoi j'ai fixé le crédit d'impôt spécial remboursable pour la relance des investissements à 40 pour cent dans leur cas, le double du taux offert aux autres entreprises. C'est aussi pourquoi la nouvelle période de report des pertes de trois ans en arrière leur sera immédiatement applicable. Pour accroître encore son aide aux petites entreprises canadiennes pendant la reprise, le Gouvernement apportera des changements importants au mandat de la Banque fédérale de développement. Ces changements permettront à cette dernière d'être plus dynamique et plus efficace lorsqu'il faudra conseiller les petites entreprises sur leurs besoins financiers globaux et les aider à y répondre. Mon collègue, le ministre d'État à la petite entreprise, donnera plus de détails sur le rôle élargi de la Banque d'ici quelques jours. Les associations de petites entreprises et d'autres intervenants m'ont pressé de simplifier le régime fiscal afin de réduire la paperasserie et les coûts d'observation imposés aux contribuables. Je me suis souvenu de ces recommandations tout au long de la préparation de mon budget et j'ai évité autant que possible les modifications complexes. Je me suis efforcé de rendre les encouragements fiscaux existants plus efficaces au lieu d'en instituer de nouveaux. L'avant-projet de législation relatif au Régime de placements en titres indexés est plutôt technique, mais on m'a assuré que les institutions financières pourraient l'administrer efficacement pour les investisseurs. La simplification du régime fiscal ne peut être abordée de manière simpliste si nous voulons tenir compte de manière efficace et équitable de la diversité des situations des entreprises canadiennes. La coopération du secteur privé est indispensable à cette fin. Je suis donc heureux que l'Association canadienne d'études fiscales ait accepté ma suggestion de tenir cet été un symposium national à ce sujet. Je tiens à assurer l'Association que mon ministère participera à ce symposium et aux activités qui en découleront. Agriculture. Les agriculteurs canadiens bénéficieront des Projets spéciaux de relance ainsi que des mesures fiscales que je propose pour faciliter les investissements et renforcer la situation financière du secteur privé. Ils seront particulièrement intéressés par la disposition spéciale permettant de reporter les pertes agricoles sur 10 ans, plutôt que pendant sept ans, comme il est prévu pour les autres pertes d'entreprise, sans compter le report de trois ans en arrière qui leur est également offert. Pour tenir compte des difficultés financières exceptionnelles que connaissent de nombreux agriculteurs, le Gouvernement étend également ce soir le programme d'aide financière spéciale aux agriculteurs administré par la Société du crédit agricole. Des fonds supplémentaires de $ 100 millions seront prévus cette année pour ces prêts spéciaux de la Société aux agriculteurs qui sont en détresse financière, ce qui portera à $ 150 millions le total disponible en 1983-84. Les agriculteurs admissibles auront droit à une réduction d'intérêt de 4 points pendant les deux premières années. J'espère que ces prêts permettront comme par le passé aux bénéficiaires de rester dans l'agriculture et de devenir des participants commercialement viables à l'économie agricole du Canada. Je m'en voudrais de ne pas rappeler ici l'importance cruciale pour la relance nationale de l'initiative du gouvernement en faveur des transports dans l'Ouest. Ce programme, proposé par mon collègue, le ministre des Transports, comporte des dépenses fédérales de $ 3,7 milliards au cours des quatre prochaines années. Je souligne que, même si nombre des Projets spéciaux de relance contribueront au développement de l'agriculture et des transports, ils ne comprennent aucun des investissements liés à cette initiative. Ces deux grands programmes nationaux ont été conçus pour se renforcer mutuellement. Logement. Le secteur du logement a fait de grands pas vers la reprise au cours des derniers mois. Acheteurs et constructeurs de maisons n'ont pas tardé à bénéficier de la baisse régulière des taux d'intérêt. Les taux hypothécaires sont actuellement de l'ordre de 11 à 13 pour cent, contre 19 à 20 pour cent il y a un an. Cette chute des taux a rendu les maisons beaucoup plus abordables. La réapparition d'hypothèques de cinq ans a diminué les incertitudes pour les acheteurs en puissance comme pour les propriétaires. Les mises en chantier d'habitations, qui étaient tombées à un bas niveau de 96,000 au troisième trimestre de 1982, se sont nettement redressées au quatrième trimestre et ont atteint le chiffre de 177,000 en mars. Cette vigueur devrait se maintenir en 1983, grâce à la baisse des taux hypothécaires, à la progression des revenus personnels et à l'aide supplémentaire que j'annonce ce soir. Le Gouvernement engage $ 355 millions de plus pour stimuler le redressement du secteur de l'habitation. Cinq programmes existants sont élargis ou prolongés. Ces programmes fonctionnent bien et soutiennent une industrie qui emploie beaucoup de main-d'oeuvre et utilise des matériaux produits principalement au Canada. Leur expansion créera des emplois dans toutes les régions du pays pour la construction et la rénovation de logements. Je propose aussi un nouvel encouragement fiscal en faveur du logement. D'abord, j'affecte $ 120 millions de plus au Programme canadien de rénovation des maisons. Ce programme offre des subventions allant jusqu'à $ 3 000 aux Canadiens à revenu faible ou moyen qui désirent rénover leur logement. En second lieu, $ 40 millions de plus sont prévus sur deux ans pour le Programme d'aide à la remise en état des logements. Ce programme facilite l'amélioration et la réparation des logements non conformes aux normes dans les régions désignées. En troisième lieu, la tranche annuelle de logements sociaux est augmentée de 2,500 logements en 1983, ce qui porte l'affectation totale à 25,000 logements. Cela contribuera à mieux satisfaire les besoins de logement des Canadiens à faible revenu. En quatrième lieu, $ 40 millions de plus sont prévus pour le logement dans les réserves indiennes en 1983-84. Cette somme s'ajoute à l'augmentation spéciale de $ 22 millions par an approuvée récemment par le Gouvernement à compter de cette année. En cinquième lieu, j'affecte $ 30 millions de plus au Programme canadien d'encouragement à l'accession à la propriété, ce qui devrait suffire pour le prolonger jusqu'à la fin mai environ. Ce programme, instauré en juin dernier par mon prédécesseur, a connu un franc succès. Au cours des neufs derniers mois, environ 200 000 Canadiens ont bénéficié de la subvention de $ 3 000 offerte par ce programme. Le ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fourniront sous peu de plus amples détails sur ces mesures. Je propose également ce soir d'apporter des changements importants au Régime enregistré d'épargne-logement (REEL) pour aider les particuliers admissibles à acheter des maisons nouvellement construites. On s'attend à ce que ce nouvel encouragement fiscal apporte environ $ 125 millions aux nouveaux propriétaires. Les REEL sont des mécanismes d'épargne en franchise d'impôt qui ont été établis pour inciter les Canadiens à mettre de l'argent de côté en vue de l'achat d'une maison. Actuellement, les particuliers peuvent verser à un REEL des cotisations déductibles d'impôt au rythme de $ 1 000 par an, jusqu'à un maximum de $ 10 000. Plus d'un demi-million de Canadiens ont un REEL. Les particuliers admissibles qui achèteront des maisons nouvellement construites et des articles d'ameublement avant la fin de 1984 pourront déduire de leur revenu imposable, en un montant unique, la somme nécessaire pour porter leur contribution totale à $ 10 000. Les acheteurs de maisons et d'autres contribuables auront besoin de mobilier neuf en 1983. Les Canadiens ont remis à plus tard leurs achats de meubles et de gros appareils électro-ménagers à cause des incertitudes entraînées par la récession. Je propose donc un encouragement spécial à court terme aux détenteurs de REEL, afin de stimuler l'achat de ces articles. Les règles régissant les REEL seront modifiées pour permettre de retirer en 1983, en franchise d'impôt, toute somme détenue actuellement dans un REEL pour l'achat d'articles désignés d'ameublement ou d'appareils électro-ménagers, même quand le détenteur ne se prévaut pas de la mesure précédente pour acheter une maison neuve. Aide directe à l'emploi. Les mesures que je viens d'annoncer créeront des emplois dans le secteur privé. Je suis cependant réaliste. Le chômage est très élevé. Il faudra du temps pour que le Programme spécial de relance et les autres mesures annoncées ce soir exercent tous leurs effets sur l'emploi. Nous ne pouvons nous désintéresser de ceux qui supportent le fardeau économique, social et humain du chômage. C'est pourquoi le Gouvernement a non seulement maintenu les programmes sociaux pendant la récession mais les a renforcés et les a rendus plus efficaces. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui, malgré des tensions financières considérables, n'a dérogé ni à sa volonté ni à son devoir de venir en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement a pris des mesures importantes au cours des 10 derniers mois pour contenir la hausse du chômage. Pour renforcer ces mesures, Je présente ce soir un programme en sept points d'initiatives nouvelles ou élargies en faveur de l'emploi, qui entraîneront des dépenses supplémentaires de $ 710 millions au cours des deux prochaines années. Cet effort supplémentaire portera à $ 1,5 milliard les fonds consacrés cette année à l'aide directe à la création d'emplois pour les Canadiens les plus touchés par la récession. C'est près de $ 900 millions de plus que l'an dernier. Le Gouvernement aura cette année le programme d'aide directe à la création d'emplois le plus considérable jamais mis en place au Canada. J'affecte $ 280 millions de plus, dont $ 180 millions de fonds nouveaux, à l'expansion du programme RELAIS. L'aide continuera d'être acheminée par le secteur privé, les ministères fédéraux, les municipalités, les organismes bénévoles, les syndicats ouvriers et les gouvernements provinciaux participant au programme. Je suis heureux de pouvoir annoncer que le secteur privé, et en particulier les petites entreprises, ont davantage recours au programme RELAIS. Les dépenses autorisées pour les projets d'emploi communautaire prévus à l'article 38 de la Loi sur l'assurance-chômage seront augmentées de $ 100 millions les deux prochaines années. Ces projets permettent à des travailleurs mis à pied de continuer à recevoir des prestations tout en participant volontairement à des activités productives utiles à la collectivité. $ 150 millions de plus seront aussi fournis pour les projets locaux à forte proportion de main-d'oeuvre, dans le cadre des programmes gouvernementaux actuels de construction et autres. Les perspectives d'emploi s'améliorent pour les Canadiens, mais l'on s'attend à ce que le taux de chômage des jeunes reste élevé pendant un certain temps. Les jeunes qui n'ont guère ou pas d'expérience professionnelle auront du mal à trouver un emploi jusqu'à ce que les travailleurs qualifiés et expérimentés mis à pied pendant la récession aient été réembauchés. Le Gouvernement a déjà pris des mesures à cet égard. Plus de 270,000 jeunes bénéficient actuellement des programmes fédéraux de formation et d'emploi. Cependant, il faut faire plus encore pour offrir aux jeunes des possibilités d'emploi en cette phase critique de la reprise. Une stratégie concertée d'emploi des jeunes est indispensable. Les entreprises, les syndicats, tous les gouvernements et les jeunes eux-mêmes doivent y participer. Cette stratégie doit mettre l'accent, non seulement sur la création d'emplois et la formation, mais aussi sur l'acquisition d'une expérience professionnelle. Pour faciliter le passage difficile de l'école au marché du travail, j'affecte ce soir $ 280 millions de plus pour répondre aux besoins des jeunes Canadiens qui n'ont pu trouver du travail. Ces nouveaux fonds permettront les initiatives suivantes. Je consacre $ 95 millions pour établir, en consultation avec le secteur privé, un programme de subventions salariales et de stage pour les jeunes. L'expérience professionnelle, jointe à des programmes de formation, permettra aux jeunes d'acquérir les compétences demandées sur le marché des emplois permanents. Ces fonds serviront aussi à développer la compagnie de travailleurs, qui offre aux jeunes Canadiens des cours de formation professionnelle, de l'instruction, des conseils et une expérience professionnelle. J'affecte également $ 40 millions de plus au programme Katimavik sur les deux prochaines années. Ce programme destiné aux jeunes a été créé en 1977 pour desservir les communautés canadiennes, favoriser le développement personnel des participants et donner aux jeunes Canadiens la chance de mieux connaître leur pays. On s'attend à ce que 4,000 participants de plus s'ajoutent aux 1,700 bénéficiaires actuels de ce programme au cours des deux prochaines années. De plus, je prévois $ 75 millions pour le financement d'un programme prolongé d'instruction et d'emploi qui relèvera du ministère de la Défense nationale. Ce programme vise à offrir un emploi dans un cadre militaire qui assurera une instruction générale de même qu'une formation professionnelle de base à environ 5,000 jeunes. Il fournira une expérience professionnelle pendant environ un an et aidera les participants à réussir la transition entre l'école et le marché du travail. J'ai déjà accru de $ 70 millions le financement des emplois d'été pour étudiants. Cette augmentation porte l'engagement total du Gouvernement à ce titre à $ 170 millions cette année, comme l'a annoncé récemment mon collègue, le ministre de l'Emploi et de l'Immigration. Le Gouvernement accroîtra également son aide, comme je l'indiquerai plus tard, aux jeunes Canadiens qui désirent poursuivre leurs études à plein temps ou à temps partiel. Outre ces initiatives spéciales en faveur de l'emploi des jeunes, l'effort massif que le gouvernement fournira pour améliorer les compétences et la formation des travailleurs canadiens profitera en grande partie aux jeunes. L'aide fédérale totale au développement des ressources humaines sera portée à $ 1,2 milliard cette année. Je m'attends à ce qu'environ la moitié des bénéficiaires de ces programmes cette année soient des jeunes. Le ministre de l'Emploi et de l'Immigration, le ministre de la Défense nationale et le Secrétaire d'État donneront plus de détails sur ces initiatives d'ici peu. Déduction relative aux frais d'emploi. Les Canadiens qui travaillent et ont un revenu modique ont du mal à joindre les deux bouts, même s'ils bénéficient du ralentissement de l'inflation. J'apporte donc une modification importante à la déduction fiscale pour frais relatifs à un emploi. A compter de cette année, cette déduction passera de 3 à 20 pour cent du revenu tiré d'un emploi, à concurrence du plafond actuel de $ 500. Cette mesure ristournera environ $ 130 millions cette année aux Canadiens qui tirent d'un emploi un revenu de moins de $ 16 700. A peu près quatre millions de contribuables en bénéficieront. Prestations relatives aux enfants. Je propose également ce soir quatre changements aux éléments fiscaux du système fédéral de prestations relatives aux enfants, de manière à venir en aide aux familles à revenu modique, aux parents qui travaillent et aux autres personnes dans le besoin. Je ne propose aucun changement des allocations familiales. Premièrement, je propose de doubler, dès cette année, la déduction pour frais de garde d'enfants, qui passerait de $ 1 000 à $ 2 000 par enfant et de $ 4 000 à $ 8 000 par famille. Ces augmentations diminueront le fardeau imposé par les frais de garde des enfants aux familles où les deux parents travaillent à l'extérieur, ainsi que pour les familles monoparentales pour lesquelles la déduction est très importante. J'apporte également des changements pour que cette déduction n'ait pas d'effet discriminatoire entre hommes et femmes. Deuxièmement, je propose de maintenir le crédit d'impôt amélioré pour enfants présenté dans le dernier budget. D'après la législation actuelle, le crédit serait passé de $ 343 à $ 326 en 1983. Je propose de le maintenir à $ 343 pour l'année d'imposition 1983. Je propose aussi de maintenir l'indexation complète de ce crédit amélioré les années suivantes, afin qu'il garde sa valeur pour les familles à revenu modique, notamment les familles monoparentales, pour lesquelles ce crédit est d'une extrême importance. Au cours des cinq dernières années, il est passé de $ 200 à $ 343 par enfant, ce qui témoigne de l'importance que le gouvernement fédéral attache à l'aide à la famille. Troisièmement, je propose de maintenir le seuil de revenu familial au-dessus duquel crédit d'impôt pour enfants commence à diminuer. Pour cette année et les années d'imposition suivantes, le seuil demeurera à son niveau de 1982, soit $ 26 330. Au-dessous de ce niveau, le crédit maximal sera versé. Au-delà, le crédit diminuera en fonction du revenu familial. Il cessera d'être offert aux familles ayant deux enfants et un revenu d'environ $ 40 000. Enfin, à compter de l'an prochain, je maintiendrai au niveau actuel de $ 710 l'exemption au titre des enfants et des autres personnes à charge de moins de 18 ans. Cette mesure complétera les changements apportés au crédit d'impôt pour enfants en assurant que les fonds limités dont dispose le gouvernement bénéficient aux familles qui en ont le plus besoin. Ces changements auront pour effet d'accroître l'aide fédérale aux Canadiens à revenu modique ayant des enfants et à ceux qui doivent engager des frais pour la garde de leurs enfants afin de pouvoir travailler. Au cours de cet exercice, les changements auront un effet à peu près nul. Sur les trois prochains exercices, ils accroîtront les recettes. Cependant, je ne soustrais pas cet argent du système de sécurité sociale qui apporte tant d'avantages aux Canadiens. Je les affecte à un fonds spécial de politique sociale qui servira à renforcer les programmes sociaux offerts aux Canadiens dans le besoin. Productivité et compétitivité. Si nous voulons que la reprise soit soutenue au Canada et que nos revenus réels et notre niveau de vie recommencent à augmenter, nous devons voir plus loin que l'avenir immédiat. Un effort national est nécessaire d'ici la fin de la décennie pour assurer que le Canada restera l'un des pays les plus productifs, les plus compétitifs et les plus prospères du monde industrialisé. Nos principaux partenaires commerciaux continueront de progresser. Pour rester dans la course, le Canada n'a donc pas le choix: il doit lui aussi progresser. Nous devons mettre nos entreprises et nos travailleurs en mesure d'affronter et de battre la concurrence. Bien des gens croient que les gains de productivité entraînent le chômage. Rien n'est plus faux. En fait, une amélioration vigoureuse et régulière de la productivité soutient la croissance de l'emploi. Notre recherche collective des moyens d'améliorer la productivité au Canada sera complexe et difficile. La réussite ne sera pas instantanée. Ni les entreprises, ni les travailleurs n'iront bien loin s'ils essaient de se passer de la coopération de l'autre. Nous devrons nous y mettre tous ensemble. Un effort national concerté s'impose. Pour que cet effort ait une chance de réussite, les Canadiens devront mettre de côté la rhétorique et cesser de chercher des boucs émissaires. Nous n'irons pas bien loin si nous continuons à nous reprocher les uns aux autres les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Nous devons reconnaître, par exemple, que les préoccupations du mouvement syndical en matière de conditions de travail, de qualité et de sécurité du milieu de travail, de participation des travailleurs et de possibilités d'autodéveloppement sont entièrement légitimes et peuvent, si elles sont bien comprises, améliorer notre productivité. Nous devons aussi reconnaître que, si les entreprises investissent dans un équipement plus efficace et plus rentable, ce n'est pas simplement pour réduire leurs effectifs, que les investissements productifs soutiennent l'emploi, et que c'est leur insuffisance qui cause le chômage. Il y aura toujours des tensions entre les travailleurs, les entreprises et les gouvernements. Cela ne devrait toutefois pas les empêcher de coopérer pour améliorer la productivité, la compétitivité et le potentiel de création d'emplois de l'économie canadienne. C'est la clé de l'augmentation des salaires et de l'amélioration des bénéfices. Bien plus: c'est le meilleur moyen, à long terme, d'assurer aux Canadiens les emplois dont ils ont besoin. Centre national pour l'accroissement de la productivité et de l'emploi C'est pourquoi le gouvernement se propose de consulter, dans les prochaines semaines, les syndicats ouvriers et les organismes patronaux afin d'engager un effort national pour l'accroissement de la productivité et de l'emploi. Ces consultations porteront dans l'immédiat sur la création d'un nouveau centre national à cette fin. Le centre auquel nous pensons ne sera pas un institut de recherche. Ce sera plutôt un endroit où les travailleurs et les entreprises pourront se rencontrer, loin de la table de négociation, pour se pencher concrètement et lucidement sur les questions d'intérêt mutuel qui ne peuvent être réglées de manière satisfaisante par la négociation collective. L'expérience a prouvé qu'il ne suffisait pas d'étudier ces questions ou d'en parler. On ne peut non plus commander, légiférer ou acheter le progrès en ce domaine. Pour progresser, il faut trouver les moyens d'agir là où il le faut, c'est-à-dire dans les usines, les bureaux et les conseils d'administration. Cela ne peut être fait que par des gens pratiques, sachant de quoi ils parlent: des travailleurs et des responsables d'entreprises. C'est ce genre d'expérience pratique que, nous l'espérons, un centre national pour l'accroissement de la productivité et de l'emploi permettra de réunir. Le gouvernement consultera prochainement les représentants du monde du travail et des milieux d'affaires afin de désigner un comité fondateur pour le nouveau centre. Ce comité sera chargé de recommander dans les trois mois une désignation, un mandat, une structure et un mode de fonctionnement appropriés. Technologie. Le cadre général mis en place par le Gouvernement pour assurer la reprise fait une large place à la politique de la technologie et au soutien de la recherche et du développement. Il est capital pour notre avenir économique que nous accroissions notre effort de R&D et que nous appuyions le développement d'industries nouvelles. Nous devons aussi promouvoir plus activement la diffusion et l'application des progrès technologiques dans tous les secteurs de l'économie. Le gouvernement fédéral fournit déjà une aide massive aux sciences et à la technologie. Les dépenses en sciences naturelles s'élèveront cette année à $ 2,6 milliards. Cette somme comprend plus de $ 450 millions de financement direct par le gouvernement fédéral de la recherche et du développement entrepris par le secteur privé. Le manque à gagner occasionné aux Trésors fédéral et provinciaux par les encouragements fiscaux à la recherche et au développement dans le secteur privé devrait dépasser les $ 200 millions en 1983, même avant les changements que je proposerai bientôt. J'ai déjà annoncé ce soir deux initiatives afin d'accroître l'aide fédérale aux sciences et à la technologie. D'abord, plus de $ 290 millions seront consacrés, dans le cadre des Projets spéciaux de relance, à des installations de recherche essentielles pour la maîtrise des technologies nouvelles. Quinze nouveaux centres seront construits dans toutes les régions du pays. En outre, environ $ 180 millions financeront des achats de haute technologie. J'affecte maintenant $ 100 millions de plus pour de nouvelles initiatives en matière de technologie qui s'engageront pendant les deux prochaines années. Mon collègue, le ministre d'État au Développement économique et aux Sciences et à la technologie, fournira bientôt des précisions sur ces initiatives. Recherche et développement. L'un des facteurs les plus critiques pour relever le défi du changement technologique est l'effort de recherche et de développement du secteur privé. Conformément à l'engagement du Gouvernement de tenir des consultations sur les grandes questions de politique fiscale, je déposerai ce soir un document intitulé La politique fiscale en matière de recherche et de développement, qui passe en revue les encouragements fiscaux actuels à la R&D et expose des propositions de changement. Ce document montre que les encouragements fiscaux au Canada supportent très avantageusement la comparaison avec l'étranger. Il définit les domaines dans lesquels ces encouragements pourraient être plus simples, plus accessibles et plus efficaces. Il propose des dispositions nouvelles qui bénéficieront considérablement aux petites entreprises qui ont besoin d'une aide pour financer des travaux de R&D. Ces initiatives, combinées aux dispositions fiscales générales dans la mesure où elles s'appliquent à la R&D, accroîtront la valeur des encouragements fiscaux, fédéraux et provinciaux, à la R&D d'environ $ 185 millions au cours de leur première année complète d'application. Voilà qui montre bien l'aide du gouvernement à la recherche et au développement dans le secteur privé. Développement des ressources humaines. Pour exploiter au mieux les progrès technologiques, le Canada aura de plus en plus besoin de travailleurs ayant une instruction et une formation poussées. En outre, les travailleurs devront acquérir des compétences et des connaissances nouvelles tout au long de leur vie active. C'est dans cet esprit que j'affecte ce soir $ 155 millions de plus aux programmes fédéraux de développement des ressources humaines. Cela portera à $ 1,2 milliard cette année les sommes consacrées au développement des compétences dans les professions importantes pour la croissance économique. Plus de 250,000 Canadiens, dont la moitié sont des jeunes, bénéficieront cette année d'une aide fédérale au développement des ressources humaines. Avec la Loi nationale sur la formation de 1982, le gouvernement a entrepris de rendre le système de formation mieux adapté à nos objectifs de développement des ressources humaines. !l était reconnu que, pour déterminer les professions en demande et répartir en conséquence les crédits à la formation, un effort concerté des gouvernements, des entreprises et des travailleurs était nécessaire. Cette concertation a déjà porté fruit. Les jeunes d'aujourd'hui sont très conscients de l'importance des études pour leur avenir. Cependant, comme l'emploi est rare, les étudiants ont de plus en plus de mal à financer leurs études. Le Secrétaire d'État a proposé d'apporter à la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants des changements qui permettront d'aider les étudiants à temps partiel, d'offrir des prêts plus importants et d'assouplir les conditions de remboursement pour ceux qui ont du mal à obtenir un emploi après la fin de leurs études. Je prévois $ 60 millions de plus au cours des deux prochaines années pour financer ces changements. Cette somme portera le financement du Programme canadien de prêts aux étudiants à $ 141 millions cette année. Plus de 185,000 étudiants en bénéficieront cette année. Commerce et tarif douanier. La structure de l'économie mondiale se modifie par suite de l'apparition de nouvelles puissances. Les pays sont devenus plus interdépendants et plus vulnérables aux mesures prises par les autres. Avec près de 30 pour cent de son PNB représenté par les exportations, le Canada partage cette interdépendance et cette vulnérabilité avec les autres grands pays industrialisés. Cependant, la concurrence internationale nous offre aussi la possibilité d'exploiter les marchés mondiaux, d'accroître notre productivité, de rationaliser notre production et de tirer parti de nos avantages comparatifs. Nous devons aussi nous rendre compte que, si nous n'importons pas des autres pays, ils n'auront pas les moyens d'acheter nos exportations ou de nous rembourser nos prêts. De fortes pressions s'exercent actuellement dans le monde en faveur du protectionnisme. Je les ai ressenties ici même au Canada. J'en comprends les motifs, mais je les estime à courte vue et vouées à l'échec. Je reconnais qu'à l'occasion, il peut y avoir des raisons impérieuses d'agir dans des cas particuliers, mais ces derniers doivent être l'exception plutôt que la règle. Il est dans l'intérêt supérieur du Canada, à titre de grand pays exportateur, de maintenir un système d'échanges libres obéissant aux règles du droit international. Cela demeure la priorité du Gouvernement en matière de politique commerciale. J'ai annoncé plus tôt la création d'un Fonds spécial de relance des exportations de $ 180 millions en vue d'améliorer les résultats du Canada à l'exportation. J'aimerais mentionner trois autres initiatives pour améliorer la compétitivité de l'économie D'abord, j'accrois les fonds consacrés au Programme d'expansion des marchés d'exportation au cours de chacune des quatre prochaines années. Ensuite, je propose une modification du régime d'imposition s'appliquant aux Canadiens qui travaillent à l'étranger. Les entreprises canadiennes seront ainsi mieux en mesure d'exécuter des projets dans d'autres pays. Enfin, je commanditerai une étude, en coopération avec la Commission pour l'expansion du commerce extérieur, au sujet de l'effet des régimes fiscaux au Canada et à l'étranger sur la compétitivité des exportations de produits tirés des ressources naturelles et d'articles manufacturés. Je propose ce soir un certain nombre de réductions des droits de douane sur les exportations des pays en développement. Ces réductions font partie des rajustements que requiert l'engagement du Canada d'aider ces pays dans leurs efforts pour accroître leurs exportations et redresser leur balance des paiements. La plupart des autres changements tarifaires proposés comportent un abaissement des droits de douane ou une entrée en franchise pour des articles non produits au Canada. Je propose aussi de doubler la valeur maximale des articles pouvant être rapportés en franchise de droits et de taxes par les Canadiens qui reviennent au pays. A compter du 20 avril 1983, l'exemption trimestrielle pour touristes sera de $ 100 au lieu de $ 50. L'exemption annuelle passera de $ 150 à $ 300. Autres modifications fiscales. J'aimerais maintenant proposer deux autres modifications fiscales. Le ministre des Communications a annoncé récemment une politique nationale de la radiotélédiffusion qui vise à permettre au système national de radiotélédiffusion de relever les défis des années 1980 et 1990 en matière de technologie et de programmation. L'un des éléments essentiel de cette stratégie est la création d'un fonds d'aide aux entreprises privées de production et de producteurs indépendants. Pour contribuer au financement des dépenses occasionnées par cette nouvelle stratégie de la radiotélédiffusion, je propose une taxe de 6 pour cent sur les sommes facturées aux abonnés au câble, à la télévision à péage et aux autres services de programmation fournis par télécommunications. Actuellement, tous les particuliers peuvent réclamer dans leur déclaration d'impôt une déduction forfaitaire de $ 100, au lieu d'y joindre une liste détaillée de leurs dons de charité et de leurs frais médicaux. Des représentants d'organismes bénévoles ont signalé que cette déduction réduisait les encouragements fiscaux aux dons de charité, puisqu'elle n'est pas directement liée aux sommes effectivement versées. Je propose que, à compter de l'année d'imposition 1984, toutes les demandes de déduction de dons de charité et de frais médicaux soient accompagnées de reçus, en remplacement de la déduction forfaitaire. Les perspectives économiques. Je déposerai avec ce budget un document sur Les perspectives économiques du Canada, qui présente des projections économiques. La plupart des organismes de prévision s'attendent à ce que la reprise soit modérée en 1983. Le secteur de l'habitation sera vigoureux, de même que la formation de stocks; ces éléments de croissance seront appuyés par une consommation plus élevée et un commerce extérieur toujours favorables. Cependant, les investissements privés demeureront faibles cette année et ne se redresseront que lorsque les marchés se raffermiront, la marge de sous-utilisation des capacités se résorbera et la situation financière globale des entreprises s'améliorera. Notre Produit national brut réel devrait être cette année de 2,3 pour cent supérieur en moyenne à celui de l'an dernier. La croissance sera relativement vigoureuse pendant toute l'année et notre PNB réel, à la fin de 1983, devrait dépasser d'environ 6,5 pour cent son niveau de la fin de 1982. Je m'attends à ce qu'une croissance rapide se poursuive en 1984, à un rythme moyen de 5,2 pour cent. Cette expansion sera aussi plus générale, grâce au raffermissement des investissements. L'inflation devrait continuer à se ralentir, pour s'établir à 6,3 pour cent en moyenne cette année et à 5 pour cent en 1984. L'emploi devrait accuser une progression assez forte cette année et encore plus vigoureuse en 1984. A la fin de 1984, il y aura au-delà de 600,000 personnes employées de plus au Canada qu'à la fin de 1982. Cependant, les pertes d'emplois ont été considérables au cours de la récession et, à mesure que le marché du travail se raffermira, nombre des travailleurs qui s'en étaient retirés temporairement se remettront à chercher activement du travail. Cela contribuera à maintenir le taux de chômage à un niveau élevé. Ce taux devrait être de 12,4 pour cent en moyenne cette année et descendre à 11,4 pour cent en 1984. Même si son taux moyen ne doit tomber qu'à 11,4 pour cent en 1984, je m'attends à ce que le chômage manifeste une nette tendance à la baisse cette année-là et les années suivantes. De nombreuses incertitudes planent encore sur la vigueur et la durée de la reprise. La croissance reprend chez nos principaux partenaires commerciaux, mais on ne sait toujours pas comment évolueront les taux d'intérêt aux États-Unis, les perspectives de croissance dans le Tiers Monde. Le protectionnisme pourrait nuire à nos exportations. L'effet de l'instabilité des marchés mondiaux du pétrole sur la croissance économique et le système financier international n'est pas encore bien clair. Les problèmes d'endettement des pays en développement demeurent sérieux, mais je suis encouragé par la rapidité et l'efficacité avec laquelle les gouvernements, les institutions financières internationales et les banques commerciales ont réagi aux menaces apparues l'an dernier. Grâce aux décisions récentes d'accroître les ressources du Fonds monétaire international, le monde est maintenant mieux armé pour faire face à des situations du même genre. Le Gouvernement, en particulier par l'entremise de la Banque du Canada, et les grandes banques canadiennes ont participé à ces efforts, à la mesure des responsabilités internationales et des intérêts à long terme du Canada. Au début du mois prochain, je rencontrerai mes homologues des autres pays de l'OCDE. Le Premier ministre s'entretiendra ensuite avec les chefs de gouvernement des autres grands pays industrialisés au sommet économique de Williamsburg. A ces deux occasions, le Canada continuera de presser nos principaux partenaires commerciaux de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer une reprise mondiale vigoureuse et durable. Dans le contexte international actuel, le cadre de relance économique exposé dans ce budget nous permettra d'améliorer nos perspectives à court terme et de jeter les fondations d'une croissance vigoureuse et soutenue à moyen terme. Les mesures que j'ai annoncées aideront à créer plus d'emplois pour les Canadiens cette année et plus tard. Cet effet sera obtenu principalement en soutenant la croissance du secteur privé. Nos parents, nos voisins et nos amis qui sont sans emploi veulent travailler; mais ils veulent aussi des emplois sûrs, productifs et satisfaisants. Ces emplois devront venir d'un secteur privé fort et dynamique. Il y a 10 mois, le Gouvernement proposait le programme six et cinq. Les Canadiens étaient invités à participer à un effort national de réduction de l'inflation. Cet effort a produit des résultats plus vite que la plupart ne l'avaient escompté. Des millions de Canadiens ont participé à cet effort national par la limitation à 6 pour cent en 1983 de leurs hausses de salaires ou de l'indexation de leurs allocations familiales ou de leurs pensions. Ils constateront que leur pouvoir d'achat ne diminuera guère ou pas du tout au cours de l'année. En fait, ils s'en tireront mieux que beaucoup de Canadiens dont le revenu aura augmenté de bien moins de 6 pour cent par suite de la récession. Dans l'esprit du programme six et cinq, je demande ce soir aux Canadiens de participer à un effort collectif pour consolider l'économie canadienne. Le déficit. J'ai dit plusieurs fois ce soir que le Gouvernement ne pouvait à lui seul amener une reprise durable. Il est cependant un domaine où il doit agir lui même et d'une manière responsable pour favoriser une croissance satisfaisante à moyen terme. Il s'agit de la gestion du déficit fédéral et des besoins financiers du Gouvernement. Quand j'ai fait rapport à la Chambre en février, j'ai donné des estimations du déficit et des besoins financiers pour 1982-83. Depuis février, il est apparu que les dépenses ont été d'environ $ 300 millions plus faibles que prévu et les recettes plus élevées de près de $ 1,7 milliard. C'est un signe supplémentaire de l'amorce de la reprise. Les chiffres définitifs du dernier exercice ne seront pas connus avant un certain temps, mais j'estime maintenant que le déficit de 1982-83 sera d'environ $ 2 milliards plus faible qu'il était prévu il y a deux mois, soit d'à peu près $ 25,3 milliards. Les besoins financiers seront d'environ $ 23,5 milliards. Les causes du déficit élevé de l'an dernier sont bien connues. L'ampleur de la récession a gonflé sensiblement les dépenses publiques, principalement pour aider les Canadiens les plus touchés par la récession. Simultanément, les recettes fédérales n'ont augmenté que de 1,5 pour cent. Le déficit a marqué une hausse considérable, mais son financement n'a pas poussé les taux d'intérêt à la hausse. En fait, ces derniers ont accusé une chute spectaculaire au second semestre de 1982. Le niveau atteint par le déficit signifie qu'il faudra inévitablement un certain temps pour le réduire. En fait, comme je l'ai indiqué précédemment, étant donné que la reprise sera modérée, que le chômage restera élevé et que les prix du pétrole ont chuté à l'étranger et diminueront au Canada, le déficit aurait été plus élevé cette année que l'an dernier même sans les mesures annoncées dans ce budget. Ces mesures auront pour effet direct d'accroître le déficit de $ 1,8 milliard, le portant à $ 31,2 milliards pour l'exercice en cours. Les besoins financiers, qui donnent une meilleure idée des tensions que le gouvernement fédéral impose aux marchés financiers, s'accroîtront moins que le déficit. Ils devraient atteindre $ 26,6 milliards, soit environ $ 3 milliards de plus que l'an dernier. Je ne doute pas que ces besoins puissent être financés cette année sans entraîner de pression à la hausse sur les taux d'intérêt ni compromettre la reprise économique. Les investissements privés resteront faibles et les taux d'épargne élevés en 1983. A moyen terme, cependant, le problème du déficit est plus difficile. En l'absence de nouvelles mesures maintenant, le déficit aurait diminué après l'année en cours, mais très lentement. Les besoins d'emprunt du gouvernement baisseraient plus vite, mais seraient encore élevés en 1986-87. Il est important que les Canadiens comprennent comment le déficit a pris naissance, comment il faut l'interpréter et quelles sont ses répercussions pour l'économie. J'ai constaté lors de mes consultations avec les Canadiens que l'ampleur des déficits futurs suscitait beaucoup de préoccupations légitimes, que je partage d'ailleurs. J'ai aussi été frappé par la complexité des questions en jeu et la nécessité d'une approche raisonnée. C'est pourquoi je déposerai avec ce budget un document intitulé Le déficit fédéral remis en perspective, en espérant qu'il apportera une contribution utile au débat que continue de susciter cette importante question. Ce document note quatre constatations importantes. En premier lieu, le déficit fédéral au cours de la deuxième moitié des années 70 n'était pas dû à une croissance effrénée des dépenses. Il provenait en grande partie d'une série de réductions d'impôt instaurées dans le but de stimuler l'économie. En second lieu, l'effet du déficit fédéral sur les marchés financiers et les taux d'intérêt ne peut être envisagé isolément. De 1975 à l'an dernier, les autres administrations publiques au Canada ont enregistré un excédent global, dans le cadre des Comptes nationaux, ce qui a contribué à compenser les besoins d'emprunt du gouvernement fédéral. En troisième lieu, le déficit dit «structurel», calculé en tenant compte de l'effet des cycles économiques sur les recettes et les dépenses fédérales, a diminué constamment pour passer de 4,3 pour cent du PNB en 1978 à 1,8 pour cent en 1981. Il a augmenté en 1982, mais redescendra à moyen terme. En quatrième lieu, étant donné que l'inflation fausse les résultats comptables pour les administrations publiques comme pour le secteur privé, la dette nationale a moins augmenté en valeur réelle que ne l'indiquent les chiffres du déficit. Cela a des conséquences importantes pour la capacité du Gouvernement de financer son déficit sans imposer de tensions aux taux d'intérêt. Si nous voulons nous attaquer avec réalisme à la question des déficits à moyen terme, nous devons mettre de côté les grandes phrases et envisager les faits. Nous ne pouvons éliminer le déficit rapidement. Il faudrait pour cela sabrer dans les programmes publics ou accepter des hausses massives d'impôt. Dans les deux cas, nos perspectives de reprise économique se trouveraient compromises. Nous devons pourtant nous attaquer dès maintenant au déficit afin qu'il diminue le plus vite possible. Plus simplement, quand la demande privée de capitaux augmentera, les besoins d'emprunt du Gouvernement devront diminuer. Le premier domaine à envisager est celui des dépenses publiques. En 1975, ce gouvernement avait pris l'engagement de ne pas laisser ses dépenses progresser plus vite, à moyen terme, que la croissance tendancielle du PNB, de façon que la part du gouvernement fédéral dans l'économie n'augmente pas. Cet engagement a été tenu jusqu'à la récession de l'an dernier. Je le réitère ce soir. Le plan financier que je déposerai avec ce budget montre que le total des dépenses en proportion du PNB diminuera régulièrement de cette année à 1986-87. A cette date, les dépenses fédérales auront quasiment la même importance par rapport à l'économie qu'en 1981-82, avant le pire moment de la récession. Pour obtenir ce résultat, nous devrons continuer de restreindre l'augmentation ~e nos dépenses. Le deuxième domaine est celui des recettes. Comme je l'ai indiqué, une série de réductions d'impôt pendant la seconde moitié des années 70 a fait que les recettes fédérales ont augmenté beaucoup moins vite que l'économie. Alors qu'en 1974-75 elles représentaient près de 19 pour cent du Produit national brut, elles en constituaient moins de 15 pour cent à la fin des années 70. Je propose donc ce soir d'apporter au régime fiscal des particuliers des changements qui n'entreront en vigueur que plus tard, au moment où la reprise sera assurée, afin de contribuer à réduire le déficit fédéral plus vite au cours des quatre prochaines années. Les particuliers ont actuellement droit à un dégrèvement d'impôt fédéral de $ 200. Cette diminution d'impôt avait été instaurée en 1973 au taux de 5 pour cent de l'impôt à payer, avec un minimum de $ 100 et un maximum de $ 500. Elle ne fait pas partie intégrante de la structure fondamentale du régime fiscal des particuliers et a été modifiée de temps à autre en fonction de la conjoncture. Je propose d'apporter à ce dégrèvement d'autres modifications applicables à partir de 1984. Le dégrèvement fédéral sera accordé en fonction du revenu à compter du premier janvier 1984. Le dégrèvement de $ 200 sera supprimé cette année-là pour les contribuables dont l'impôt fédéral de base dépassera $ 6 000. Ceux qui paieront moins de $ 6 000 d'impôt fédéral de base - ce qui équivaut à un revenu de l'ordre de $ 35 000 à $ 40 000 - ne seront pas touchés en 1984. Le dégrèvement de base sera ramené à $ 100 en 1985 et à $ 50 en 1986. Ces changements entreront en vigueur progressivement et uniquement quand la reprise se sera affermie. Aucun contribuable ne sera touché en 1983 et seuls ceux qui ont un revenu élevé le seront en 1984. Toutes les mesures que j'ai annoncées ce soir auront pour effet direct d'accroître le déficit de $ 1,8 milliard cette année et de $ 600 millions l'an prochain. Au cours des deux exercices suivants, alors que l'économie se sera redressée, elles réduiront le déficit de $ 1,8 et de $ 2,6 milliards respectivement. J'estime que la nature et le calendrier de ces mesures sont à la fois appropriés à notre situation économique à court terme et nécessaires pour préserver la capacité du secteur privé de fournir des emplois aux Canadiens à moyen terme. Je continuerai de surveiller le déficit à moyen terme et de prendre les mesures voulues pour le réduire aussi vite que possible sans compromettre pour autant les résultats de notre économie. Je dépose avec ce budget des motions de voies et moyens qui donnent suite aux modifications fiscales et tarifaires que j'ai proposées, ainsi que les documents budgétaires auxquels j'ai fait référence. Conclusion. La chose la plus importante et aussi la plus difficile à faire pour engager fermement la reprise, c'est de nous libérer de l'état d'esprit engendré par la récession. C'est de nous guérir du traumatisme collectif provoqué par les difficultés actuelles, et d'envisager de nouveau l'avenir avec confiance et résolution. Cela ne peut être fait que par un acte de volonté nationale. Le Gouvernement ne peut par sa seule volonté engager l'économie dans la voie d'une reprise durable. Mais le Gouvernement a le pouvoir de prendre des mesures vigoureuses pour rétablir la confiance des Canadiens dans leur capacité de mobiliser toutes nos ressources, de rassembler toutes nos énergies, et de rendre notre économie plus productive et plus compétitive. Il a le pouvoir de renforcer notre secteur privé, et de lui permettre de fournir de nouveau les emplois dont les Canadiens ont besoin. Voilà ce que ce budget de relance cherche à faire pour le Canada. Je me suis donné un double objectif: engager fermement la reprise, et voir à ce qu'elle soit durable. Pour créer les emplois que requièrent les Canadiens, j'ai proposé des mesures qui entreront en vigueur immédiatement, mais qui viseront aussi le moyen terme. Le budget stimule judicieusement l'économie pour renforcer la reprise. Il propose un Programme spécial de relance de $ 4,6 milliards. Ce programme créera des emplois et rendra possibles dès maintenant des investissements privés et publics qui, autrement, n'auraient été entrepris que plus tard. Le budget accroît l'aide directe à l'emploi, augmente le pouvoir d'achat des Canadiens à revenu modique et stimule le secteur du logement. Il propose des mesures pour améliorer nos perspectives de croissance, en renforçant la situation financière de nos entreprises, et en appuyant les progrès technologiques nécessaires aux Canadiens pour affronter avec succès la concurrence internationale. Le budget ne stimule pas excessivement l'économie. Il aurait été irresponsable de le faire. En vérité, cela aurait compromis la reprise en portant le déficit à un niveau qui aurait provoqué la hausse des taux d'intérêt. Le budget propose un effort national pour l'accroissement de la productivité et de l'emploi. Voilà l'objectif exaltant que le Gouvernement invite tous les Canadiens à viser à titre individuel et collectif d'ici la fin des années 80. Nous pourrons atteindre cet objectif si nous sommes disposés à y travailler ferme, à prendre les décisions difficiles et audacieuses qu'il nous imposera, à régler ou à mettre de côté nos divergences et à nous comporter comme la collectivité nationale que nous sommes. Les difficultés des dernières années ont montré clairement qu'un nouveau partenariat national s'impose entre les travailleurs, les entreprises et les gouvernements du Canada. Ce nouveau partenariat pour la relance nationale est indispensable, si nous voulons relever les rudes défis de la concurrence pendant les années 80 et créer les emplois dont les Canadiens ont besoin. Ce budget de relance jette des bases solides pour l'établissement de ce partenariat. Au cours des prochaines semaines, le Gouvernement prendra contact avec ses partenaires du mouvement syndical, du mouvement patronal et de l'ordre provincial pour s'attaquer résolument à la relance de l'économie canadienne.