*{ Gouvernement fédéral canadien. Budget Fédéral 1984 }

Partenaires pour assurer la croissance.

Introduction.

Ce budget vise à édifier une économie forte et prospère qui crée des emplois durables et
satisfaisants pour tous les Canadiens prêts à travailler, une économie qui offre les
possibilités et la sécurité économiques que tous les Canadiens recherchent.

Mon budget traduit en actes le programme de croissance, d'initiative, de sécurité et de
partenariat exposé dans le Discours du Trône.

Nous nous trouvons dans un contexte international et domestique en nette amélioration. La
reprise économique mondiale s'affermit. Les menaces pesant sur le système financier ont été
repoussées grâce à la coopération étroite des gouvernements, des institutions internationales
et des milieux bancaires. La menace protectionniste n'a pas disparu dans le monde. Dans ce
domaine, comme sur le plan financier, mes collègues et moi-même travaillons activement avec les
autres gouvernements à promouvoir un contexte international plus stable et plus prévisible.

Sur le plan intérieur, nos résultats sont remarquables. Dans le budget de juin 1982, mon
prédécesseur avait établi le programme 6&5 afin de porter un coup d'arrêt à l'inflation qui
rongeait notre économie. Ce but a été atteint. Mon budget d'avril visait à assurer la relance.
Ce but a lui aussi été atteint. La croissance a été plus forte, l'inflation plus faible et
l'emploi plus élevé que prévu en avril dernier. Si nous comparons notre reprise économique à
celle des autres pays, le Canada s'en tire mieux que la plupart. La croissance régulière et
sûre de notre économie devrait nous placer dans le groupe de tête des pays industrialisés cette
année.

Ce sont là de bons résultats. Pourtant, aucun d'entre nous ne peut être satisfait quand plus de
1,4 million de Canadiens, nos proches, nos amis et nos voisins, veulent trouver un emploi et
n'y parviennent pas.
Stratégie du budget.

Mon budget vise à créer des emplois par le partenariat. Le secteur privé doit être le principal
créateur d'emplois. Cependant, le gouvernement peut y contribuer en fournissant l'aide
souhaitable, en rendant l'administration moins lourde quand la chose est possible et en prenant
le leadership quand c'est nécessaire. En fin de compte, c'est la confiance des
Canadiensconsommateurs, épargnants et investisseurs - et la créativité, l'énergie et l'initiative
découlant de cette confiance - qui façonneront notre avenir.

En consultant des Canadiens de tous les milieux et de toutes les régions, j'ai été encouragé
par le réalisme avec lequel ils envisagent nos défis économiques et humains.

Un regain de confiance s'est manifesté dans tout le pays - confiance dans notre potentiel
économique et dans notre capacité de le réaliser. Nous sommes aussi de plus en plus conscients
que notre avenir dépend fondamentalement d'un partenariat solide, coopératif et responsable
entre les citoyens eux-mêmes, ainsi qu'entre les citoyens et leurs gouvernements.

Je proposerai aujourd'hui de nouvelles initiatives pour renforcer ce partenariat. Avant de
donner des précisions sur ces initiatives, j'aimerais indiquer l'orientation générale de
certaines d'entre elles.

Les résultats du programme 6&5 sont un exemple remarquable de ce que les Canadiens peuvent
faire quand il s'y mettent tous ensemble. Les résultats obtenus nous permettront de maintenir
en 1984 notre engagement de restreindre les prix et les salaires, mais en étant plus souples.

Pour assurer les emplois dont nous avons besoin, nous devons devenir plus efficaces, plus
productifs et plus dynamiques. J'annoncerai des mesures importantes pour améliorer notre
productivité, notre compétitivité et notre capacité d'exportation.

La principale source d'emploi au Canada, ce sont les centaines de milliers de petites et
moyennes entreprises. J'allégerai leur fardeau administratif en simplifiant leur régime fiscal.

Une sécurité économique accrue renforcera la confiance des Canadiens et stimulera la croissance
et la création d'emplois. Je proposerai des mesures novatrices afin d'accroître la sécurité des
propriétaires de résidences. J'annoncerai aussi des mesures importantes pour réformer le
système canadien de pension, notamment en faveur de ceux qui sont, le plus dans le besoin.
Ce budget est marqué au coin de la responsabilité fiscale. Il trace la voie qui nous mènera de
la reprise à l'expansion. Il favorisera la croissance des revenus et de l'emploi. Et à noter,
il le fera par le soutien public de l'initiative privée.

L'initiative privée dépend de la confiance. La confiance dépend elle-même en bonne partie de la
cohérence de la politique gouvernementale.

Mon objectif en qualité de ministre des Finances a été et reste simple: assurer la croissance
de l'économie, pour que les Canadiens qui veulent travailler puissent trouver des emplois
productifs et satisfaisants. Ma politique a toujours tendu à cette fin.

La croissance et l'emploi dépendent de notre réussite dans quatre grands domaines: résorber
l'inflation, accroître l'investissement, réduire le déficit et améliorer notre compétitivité et
notre productivité. Je décrirai maintenant les progrès accomplis dans les domaines de
l'inflation, de l'investissement et du déficit, de même que nos perspectives des prochaines
années. Je reviendrai plus longuement sur la compétitivité et la productivité.

Contenir l'inflation.

Les Canadiens peuvent être fiers de notre succès collectif contre l'inflation, ramenée de 12
pour cent ou presque en juin 1982 à 4,5 pour cent à la fin de 1983.

Le programme 6&5 du gouvernement a sensiblement contribué à ce résultat. La restriction des
prix et des salaires dans le secteur fédéral a aidé à ralentir l'inflation. Le défi lancé aux
Canadiens était de suivre l'exemple donné par le gouvernement fédéral dans leurs propres
décisions de salaires et de prix. Ce défi, ils l'ont relevé. L'inflation, après être restée
dans les deux chiffres pendant trois ans, est tombée à 5,8 pour cent en moyenne en 1983, son
plus faible taux annuel depuis 10 ans.

Le programme 6&5 a été appuyé par une politique fiscale et monétaire responsable. Cette
politique restera axée vers une croissance réelle sans accélération de l'inflation.

Cependant, le programme 6&5 expirera graduellement à partir de la fin juin.

Au cours des derniers mois, j'ai bénéficié des consultations tenues avec des représentants du
monde du travail et des milieux d'affaires, d'autres associations, des membres du Parlement et
mes homologues des provinces. Les Canadiens reconnaissent le rôle essentiel joué par le
programme dans notre passage d'un monde de récession à 12 pour cent à un monde de reprise à 5
pour cent. Ils ont pressé le gouvernement fédéral de continuer à faire preuve de leadership
dans la lutte contre l'inflation. La plupart nous ont cependant averti que les distorsions
résultant d'une simple prolongation du programme risquaient de faire plus de mal que de bien.

Convaincu que je suis que les décisions de prix et de salaires du secteur privé ne relanceront
pas l'inflation, je ne propose pas de nouveaux indicateurs pour le secteur privé. De plus, à
compter du premier janvier 1985, les allocations familiales, les prestations de Sécurité de la
vieillesse, les pensions de la fonction publique ainsi que les tranches de revenu imposable et
les déductions fiscales redeviendront entièrement indexées sur la hausse du coût de la vie.

Je suis cependant conscient du devoir fondamental de tous les gouvernements de continuer à
faire preuve de discipline dans leurs propres décisions de prix et de salaires.

Le gouvernement fédéral continuera de donner l'exemple. J'affirme aujourd'hui notre volonté de
continuer à restreindre les prix et les salaires au niveau fédéral.

La politique actuelle de limitation des hausses du prix des biens et des services vendus par le
gouvernement fédéral, ses sociétés de la Couronne et les industries réglementées au niveau
fédéral sera prolongée d'un an. L'indicateur de prix sera ramené de 5 à 4 pour cent pendant
cette période.

Le contrôle législatif des traitements du secteur public ne sera pas prolongé.

Conformément aux yeux des syndicats du secteur public et de beaucoup d'autres, le gouvernement
est disposé à reprendre la négociation collective à l'expiration de la législation. Nous serons
fermes, nous serons responsables et nous serons justes dans les négociations. Aucun paiement de
rattrapage ne sera accordé et nous serons guidés par les quatre grands principes:

- Les règlements salariaux dans le secteur fédéral contribueront à réduire l'inflation et
seront financièrement responsables.

- Ils seront basés sur des comparaisons de rémunération globale avec le secteur privé;
c'est-à-dire que la sécurité d'emploi, les pensions, les heures de travail et autres facteurs
entreront en ligne de compte.

- Ils ne devraient pas devancer le secteur privé pour des emplois comparables.
- Ils viseront à promouvoir l'accroissement de la productivité et du rendement, et à tenir
compte des responsabilités relatives de travail.

S'il apparaissait dans des cas précis que les décisions arbitrales dans le secteur public ou
les règlements salariaux dans nos sociétés de la Couronne sont trop élevés en regard de ces
principes ou qu'une entente salariale raisonnable est impossible sans des grèves longues,
perturbatrices, et néfastes à l'intérêt public, le gouvernement demandera au Parlement de
légiférer un règlement salarial.

De plus, mon collègue le président du Conseil du Trésor, entamera des consultations avec le
monde du travail et d'autres groupes intéressés sur les propositions de modification de la Loi
sur les relations de travail dans la fonction publique. Cette loi, qui établit le cadre de la
négociation collective dans la fonction publique fédérale, n'a pas été mise à jour depuis son
instauration en 1967. Le gouvernement comme les syndicats du secteur public veulent l'adapter
aux réalités actuelles.

Pour 1984, je prévois une inflation moyenne d'environ 5 pour cent, contre 5,8 pour cent en
1983. Les projections économiques que je déposerai avec ce budget prévoient de nouveaux progrès
d'ici le milieu de la décennie dans le ralentissement de l'inflation. Grâce aux mesures que je
viens d'annoncer, les décisions fédérales en matière de prix et de salaires contribueront à ce
résultat. Je m'attends à ce que les autres gouvernements et le secteur privé continuent de
faire leur part.

Accroître l'investissement.

De nouveaux emplois viendront d'une expansion de l'activité des entreprises dans tout le
Canada, afin de répondre aux besoins des Canadiens et des acheteurs étrangers. Cette expansion
nécessitera des investissements.

Les investissements publics, en particulier ceux du gouvernement fédéral, stimuleront la
croissance économique cette année. Sous l'impulsion des Projets spéciaux de relance, nos
dépenses d'investissement augmenteront de plus de 25 pour cent en 1984.

Les investissements des entreprises ont diminué d'environ 9 pour cent en 1983, soit moins que
je l'avais prévu en avril dernier. Les entreprises ont sensiblement amélioré leur situation
financière l'an dernier. Une reprise vigoureuse, une inflation et des taux d'intérêt moins
élevés et une productivité plus forte ont contribué au net redressement des bénéfices des
entreprises. Les bénéfices sont encore inférieurs à leur niveau passé, mais ils remontent. Leur
redressement, joint à des marchés boursiers beaucoup plus fermes et aux encouragements fiscaux
présentés dans mon budget d'avril pour favoriser l'investissement privé, a aidé les entreprises
à renforcer notablement leur bilan. Tous ces facteurs positifs commencent à produire un
accroissement des projets d'investissement.

Les achats d'équipement, après un redressement au second semestre de 1983, devraient marquer
une vive hausse cette année, dépassant d'à peu près 7 pour cent le niveau de 1983.

Des taux d'intérêt stables et une consommation en croissance devraient encourager les
entreprises à moderniser et à accroître leur appareil de production. La construction d'usines
devrait repartir au second semestre. Je prévois une hausse globale des investissements des
entreprises de 2 1/4 pour cent en 1984. A partir de 1985, ces investissements devraient être un
facteur important de croissance économique au Canada.

Réduire le déficit.

Quand les entreprises accroissent leurs investissements, le gouvernement doit réduire ses
besoins financiers.

En avril, j'avais estimé le déficit du gouvernement pour 1983-84 à $ 31,3 milliards. Mes
estimations actuelles de recettes et de dépenses ne sont guère différentes de celles que
j'avais présentées au Parlement en avril 1983.

Les changements apportés aux projections de recettes et de dépenses se traduiront par un
déficit d'environ $ 31,5 milliards pour l'exercice. Les besoins financiers du gouvernement
seront d'environ $ 27 milliards.

Le déficit a permis de soutenir le bien-être des Canadiens et l'activité économique pendant la
période difficile de la récession et de la première année de reprise. Les besoins financiers
actuels ont été financés sans pousser les taux d'intérêt à la hausse, grâce à l'abondance de
l'épargne et à la faiblesse des investissements des entreprises. Il devra cependant réduire son
déficit à mesure que l'investissement se redressera et que l'économie progressera.

Je reste déterminé à réduire le déficit fédéral sans nuire pour autant à nos perspectives
économiques. La stratégie financière exposée en avril dernier s'est révélée la bonne.

Au cours du prochain exercice, compte tenu des mesures proposées dans ce budget, le déficit
diminuera de près de $ 2 milliards pour descendre à $ 29,6 milliards. Les besoins financiers
seront de $ 25,6 milliards.

A moyen terme, le déficit continuera de baisser, conformément à la stratégie prévue en avril
dernier, passant de plus de 8 pour cent du Produit national brut cette année à environ 4,7 pour
cent d'ici 1987-88. Les besoins financiers diminueront encore plus vite, tombant de 6,9 pour
cent du Produit national brut cette année à 3,4 pour cent d'ici 1987-88.

Assurer la croissance .

Créer des emplois pour les Canadiens qui veulent travailler est notre objectif primordial. Les
progrès que nous réalisons dans le ralentissement de l'inflation, l'amélioration de la
compétitivité, le redressement des investissements et la réduction du déficit se font sentir
sur le plan de la croissance et de l'emploi.

La première année de reprise a été plus vigoureuse que prévu en avril dernier. Nous avons
obtenu en 1983 une progression réelle d'environ 3 pour cent, au lieu des 2,3 pour cent que
j'avais projetés.

L'emploi aussi a augmenté plus que prévu. Environ 400,000 emplois ont été créés en 1983.

Le gouvernement fait un effort considérable pour atténuer les difficultés du chômage et
accélérer la création de nouveaux emplois.

Dans mon budget d'avril, j'avais annoncé un Programme spécial de relance de $ 4,8 milliards
visant à créer des emplois en accélérant les investissements productifs. La moitié de ces fonds
est mise à la disposition du secteur privé, pour y soutenir l'investissement. Les $ 2,4
milliards restants sont consacrés à l'amélioration des installations publiques dans des
secteurs clés de l'économie et dans toutes les régions. Les travaux ont maintenant commencé
dans plus de 200 Projets spéciaux de relance afin d'améliorer nos capacités de recherche
fondamentales, nos infrastructures portuaires, notre réseau de transport, nos installations
agricoles et nos attraits touristiques. Plus de $ 1 milliard sera consacré à ces projets en
1984-85. Ces installations soutiendront l'investissement privé et contribueront à la croissance
dans tout le pays, créant des emplois pour des milliers de Canadiens.

Outre le Programme spécial de relance, le gouvernement a déjà engagé plus de $ 2,3 milliards,
au cours du prochain exercice, pour fournir directement des possibilités d'emploi et de
formation à près de 550,000 Canadiens. Cela comprend les $ 400 millions supplémentaires
annoncés dans le dernier Discours du Trône.

La création d'emplois pour nos jeunes est une priorité. Notre vitalité future en dépend. Ce
serait une tragédie nationale que nos jeunes ne puissent réaliser leur potentiel. Le Discours
du Trône annonçait des fonds de plus de $ 1 milliard pour aider les jeunes Canadiens à acquérir
des compétences nouvelles et à trouver des emplois satisfaisants dans les secteurs privé,
bénévole et public. Le Premier ministre a aussi annoncé la nomination d'un ministre d'État à la
Jeunesse afin de superviser la coordination des programmes d'aide aux jeunes Canadiens.
J'annonce aujourd'hui que ces fonds seront accrus de $ 150 millions.

Au cours du prochain exercice, les sommes consacrées par le gouvernement aux Projets spéciaux
de relance et à l'aide directe à l'emploi dépasseront $ 3,5 milliards. C'est environ $ 525
millions de plus que pour le présent exercice.

Il faut cependant reconnaître que l'action du gouvernement a des limites. Les emplois
satisfaisants et durables que recherchent les Canadiens doivent être fournis par une économie
saine et prospère, animée par un secteur privé vigoureux.

Je prévois une croissance d'environ 5 pour cent en 1984, contre 3 pour cent l'an dernier. Une
nouvelle et forte augmentation de l'emploi_environ 3,5 pour cent_ accroîtra le revenu personnel
des Canadiens. Le revenu total des particuliers, après inflation et impôts, devrait progresser
en 1984, après une diminution au cours des deux dernières années. La consommation devrait se
renforcer en 1984 grâce à cette hausse du revenu des particuliers et à une légère baisse de
leur taux d'épargne.

Le redressement du marché résidentiel l'an dernier se poursuivra grâce à 170,000 mises en
chantier environ, en moyenne annuelle. Les dépenses d'investissement du gouvernement, notamment
les Projets spéciaux de relance apporteront un soutien important. Je m'attends à ce que le rôle
des investissements des entreprises se renforce pendant l'année, pour devenir le principal
soutien de l'expansion à moyen terme.

La croissance réelle devrait se poursuivre à moyen terme et s'établir à près de 4 pour cent par
an en moyenne de 1985 à 1988. La progression de l'emploi demeurera forte. Selon les
projections, près de 1,6 million de nouveaux emplois seront créés de 1984 à 1988. Cependant, la
population active s'accroîtra aussi, notamment en 1984, l'expansion des possibilités d'emploi
incitant bien des Canadiens à revenir sur le marché du travail. Le taux de chômage risque donc
de ne pas baisser de façon très marquée cette année. Il devrait toutefois fléchir
régulièrement, pour descendre aux environs de 7,5 pour cent d'ici 1988.

Ces prévisions ne sont pas des objectifs. Nos résultats de l'an dernier ont prouvé qu'en
travaillant ensemble nous pouvions faire mieux que prévu. Nous devrions essayer de répéter
cette performance. Les mesures que je vais annoncer y contribueront.

Partenaires pour renforcer la compétitivité et la productivité.

Je traiterai maintenant de la compétitivité et de la productivité de l'économie canadienne.

Le renforcement de notre compétitivité est un défi crucial pour tous. C'est un défi à relever
si nous voulons créer de nouvelles possibilités économiques et de nouveaux emplois.

Nous progressons. L'an dernier, le ralentissement des coûts et la forte croissance de la
productivité nous ont aidé à maintenir notre compétitivité internationale. Nos exportations ont
augmenté de plus de 5 pour cent, accroissant notre part du marché mondial.

Pour que le Canada continue de croître, nous devons être mieux armés pour rivaliser avec nos
partenaires commerciaux, tant sur notre propre marché qu'à l'étranger. Cela signifie que nous
devons comprimer nos coûts et être plus productifs. Nous devons être de niveau international.
Le gouvernement est résolu à renforcer le système commercial international. La seule façon de
croître et de prospérer est d'améliorer notre propre performance et non pas de nous couper du
reste du monde.

Il y a trois semaines, j'annonçais que les représentants des milieux d'affaires et du monde du
travail s'étaient entendus sur le mandat et la structure du Centre canadien du marché du
travail et de la productivité. Le gouvernement fédéral a prévu environ $ 27 millions pour le
fonctionnement du Centre au cours des quatre prochaines années. La création de ce centre est un
aboutissement de ce que je considère comme l'une des initiatives les plus importantes du budget
d'avril 1983: établir un nouveau partenariat national entre les travailleurs, les entreprises
et les gouvernements afin d'affronter la rude concurrence des années 80 et de créer les emplois
dont les Canadiens ont besoin. Ce partenariat ne peut être imposé par la loi: il doit reposer
sur le sens profond des intérêts économiques communs.

Je tiens à remercier les représentants du monde du travail et des milieux d'affaires qui ont
travaillé ensemble pour faire du Centre une réalité. Je suis certain qu'il apportera bientôt
une précieuse contribution à l'accroissement de la productivité et de l'emploi.
Pour assurer l'efficacité et la compétitivité de notre économie à long terme, ma collègue le
ministre de la Consommation et des Corporations proposera bientôt des modifications de la Loi
relative aux enquêtes sur les coalitions. En modernisant la politique de la concurrence, le
gouvernement aidera à promouvoir l'efficacité et la croissance. Une bonne politique de la
concurrence permet aux producteurs efficaces de prospérer et assure un traitement équitable aux
grandes sociétés, aux petites entreprises et aux consommateurs.

Les modifications proposées aideront les entreprises canadiennes à relever le défi de la
concurrence étrangère dans le pays et à l'étranger.

J'annonce aujourd'hui de nouvelles mesures pour aider les employés et les employeurs canadiens
à bâtir une économie plus productive et plus compétitive.

Régime de participation des employés aux bénéfices.

La clé du succès est la productivité. Investir dans un équipement moderne est une nécessité.
L'éducation, la formation et la recherche sont tout aussi nécessaires. Cependant, il faut que
tous ces efforts aillent dans le même sens, ce qui veut dire amener les Canadiens à coopérer en
milieu de travail pour fabriquer de meilleurs produits à meilleur prix.

Les dirigeants dynamiques sont conscients de cette nécessité. Les méthodes traditionnelles de
gestion s'adaptent à l'évolution des attitudes et à la montée des aspirations des travailleurs.
Les employés d'aujourd'hui veulent être informés des objectifs et des résultats de leur
entreprise. Ils veulent connaître le pourquoi, et pas seulement le comment, des choses. Ils
veulent participer aux décisions qui touchent leur cadre de travail et la sécurité de leur
emploi. Ils veulent aussi que leur contribution personnelle au succès de l'entreprise soit
reconnue et récompensée. Répondre à ces aspirations légitimes peut être très profitable tant
pour l'entreprise que pour les employés.

Le gouvernement est persuadé qu'une meilleure coopération entre employeurs et employés est
essentielle pour la croissance économique.

Je propose donc d'encourager ce processus en offrant une aide fiscale à un nouveau Régime de
participation des employés aux bénéfices.

Le gouvernement accordera un crédit d'impôt de 10 pour cent des bénéfices partagés en vertu du
régime. Soixante pour cent du crédit d'impôt iront aux employés et 40 pour cent à l'employeur.

Le Régime de participation des employés aux bénéfices vise à compléter la négociation
collective, non à la remplacer. L'expérience a prouvé que, pour réussir, la participation aux
bénéfices ne pouvait être un substitut à des salaires concurrentiels.

Toute entreprise désireuse d'adopter le régime devra former un comité employés employeur. Les
modalités du régime devront être acceptées à la fois par le personnel et la direction.

Je déposerai avec ce budget un document donnant plus de détails sur le régime proposé. Je
voudrais passer bientôt à l'étape législative pour permettre à ces régimes d'entrer en vigueur
en 1985. Je me propose donc de consulter sans retard les provinces, les milieux d'affaires et
le monde du travail pour obtenir leur point de vue et leur coopération.

Je compte aussi élargir l'aide fiscale aux options d'achat d'actions des employés. Ce mécanisme
permet de récompenser le dynamisme et l'initiative des employés. Il leur donne une incitation
directement liée à leur capacité d'accroître la productivité, la compétitivité et la croissance
de leur entreprise.

Fonds pour l'aide et le commerce international.

L'aide publique peut faire beaucoup pour accroître le rôle que notre secteur privé peut jouer
dans le développement international.

Dans mon budget d'avril, j'avais souligné l'importance des exportations pour la relance et
l'expansion de l'économie. J'avais établi un fonds spécial pour la relance des exportations de
$ 180 millions afin de permettre à la Société pour l'expansion des exportations d'accorder une
aide accrue à nos exportateurs.

Les pays en développement offrent de nombreux débouchés à notre secteur privé. Cependant,
plusieurs de ces pays éprouvent des problèmes exceptionnellement graves de balance des
paiements qui entravent leurs efforts de développement et leur capacité d'importation. Pour
investir, ces pays doivent souvent disposer d'un financement extérieur à conditions
avantageuses. Pour répondre à ce besoin, dans notre propre intérêt ainsi que dans le leur, nous
exigerons une meilleure coordination de nos politiques d'aide au développement et de
financement des exportations.
Dans le Discours du Trône, le gouvernement rappelait son engagement de consacrer 0,5 pour cent
du PNB à l'aide publique au développement d'ici le milieu des années 80 et de la porter à 0,7
pour cent d'ici la fin de la décennie. Cet engagement obligera le Canada à renforcer ses
programmes classiques d'aide au développement ainsi qu'à instaurer de nouveaux mécanismes
d'aide.

A cet égard, j'annonce que, à mesure que nous nous rapprocherons de l'objectif de 0,7 pour cent
du PNB, jusqu'à la moitié de la hausse de l'aide publique canadienne au développement sera
affectée à un fonds spécial qui aidera les entreprises canadiennes à se tailler une place plus
importante dans les pays en développement. D'ici 1990, jusqu'à $ 1,3 milliard pourra être
consacré à ce fonds afin de fournir un financement aux projets qui tiennent une place
prioritaire dans les plans de développement des pays bénéficiaires, pour lesquels les
entreprises canadiennes sont compétitives et qui exigent un financement à conditions
avantageuses.

Le gouvernement élaborera des lignes directrices pour l'utilisation de ce fonds, en
consultation avec les milieux d'affaires. L'objectif sera d'aider les entreprises canadiennes à
fournir davantage de biens et de services pour soutenir le développement du tiers-monde et à
accroître leur part des projets multilatéraux de développement. Le gouvernement veut aussi
renforcer la coopération industrielle entre le Canada et les pays en développement.

Simplification du régime fiscal de la petite entreprise.

L'une des responsabilités importantes du gouvernement envers le secteur privé est de veiller à
ce que les règles du jeu restent simples et claires. Trop de talent, d'argent et d'énergie sont
gaspillés à tenir des registres compliqués, à remplir des déclarations difficiles et à essayer
de comprendre une législation toujours plus ardue. Le ministre d'État à la petite entreprise et
moi-même avons reçu de nombreuses observations sur la complexité du régime fiscal des petites
entreprises. Avec les avis des organisations de petites entreprises et de fiscalistes, j'ai
consacré beaucoup d'efforts à simplifier le régime fiscal.

La simplification fiscale peut libérer des ressources précieuses qui seraient mieux utilisées à
faire marcher et prospérer les entreprises. Certes, le régime fiscal présente inévitablement
une certaine complexité pour traiter tout l'éventail des situations qui caractérisent une
économie complexe. Je tiens cependant à simplifier le système dans la mesure du possible. Je
propose ce soir une initiative importante dans ce sens, tout en reconnaissant qu'il reste
beaucoup à faire. Je me propose de poursuivre mes efforts à cet égard.
Les petites entreprises sont la principale source de dynamisme et de création d'emplois au
Canada. C'est donc un secteur tout indiqué pour commencer à simplifier l'impôt. La
simplification du régime fiscal des petites entreprises peut être aussi importante que l'aide
financière considérable que leur fournit le gouvernement.

Je déposerai avec le budget un document proposant une simplification importante du régime
fiscal de la petite entreprise. L'objet initial du compte des déductions cumulatives était de
limiter le taux réduit d'imposition de la petite entreprise aux compagnies ayant moins de $ 1
million de revenu cumulatif d'entreprise. Cela obligeait cependant toutes les petites
corporations commerciales à tenir ce compte, peu importe leur taille. Ce compte est un
véritable casse-tête législatif et administratif. Je propose de l'éliminer. Cela réduira la
paperasse et les registres à tenir par près de 300,000 petites entreprises canadiennes.

Nous allégerons aussi le fardeau administratif des petites entreprises en supprimant la
distinction entre le revenu d'entreprise active et le revenu d'entreprise non admissible et en
simplifiant les dispositions traitant des entreprises de placement désignées, des entreprises
de prestation de services personnels et des sociétés formées de corporations.

Ces propositions diminueront des deux tiers la législation fiscale de la petite entreprise,
raccourciront et simplifieront la déclaration d'impôt et réduiront les tâches de tenue de
registres. Ces mesures apporteront aussi des économies d'impôt supplémentaires aux petites et
moyennes entreprises en expansion. Au cours de leur première année complète d'application, les
impôts fédéraux des corporations privées sous contrôle canadien seront réduits de $ 150
millions.

Lors de mes consultations sur la simplification fiscale, bien des Canadiens m'ont déclaré que
la rapidité des changements apportés au régime fiscal au cours des dernières années était en
soi une source de complexité. Je veux donc donner aux intéressés le temps de faire leurs
commentaires sur ces mesures. Le document que je déposerai aujourd'hui contient des
propositions détaillées et un avant-projet de législation. J'espère recevoir tout commentaire
d'ici le 15 avril afin de présenter un projet de loi peu après. Les mesures entreront en
vigueur après leur adoption par le Parlement.

Administration plus équitable des impôts.

Le régime fiscal canadien repose sur l'autocotisation et l'observation volontaire. Cependant,
la Loi est si complexe que le contribuable a souvent du mal à remplir sa déclaration d'impôt.
Il lui est de plus en plus difficile d'être certain de respecter la loi et de réclamer tous les
allégements auxquels il a droit. On demande de plus en plus à
Revenu Canada de fournir des renseignements, d'aider à remplir les déclarations, d'indiquer à
l'avance sa position et d'offrir d'autres services du même genre aux contribuables.

Le ministre du revenu national a chargé un expert indépendant d'examiner à fond
l'administration de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le but est de déterminer les mesures à
prendre pour améliorer le service de Revenu Canada au public, sans l'entraver dans l'exécution
de son mandat. Cependant, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant.

Pour répondre aux instances de mon collègue le ministre du Revenu national, je propose
aujourd'hui plusieurs changements immédiats de la Loi qui, pris dans leur ensemble, devraient
alléger sensiblement le fardeau administratif des contribuables et rendre l'administration des
impôts plus équitable.

Les acomptes provisionnels d'impôt à verser chaque trimestre sont un véritable fardeau pour
beaucoup de personnes âgées. J'accrois donc le seuil annuel d'impôt de $ 400 en-deçà duquel les
particuliers sont dispensés d'acomptes provisionnels. Le nouveau seuil sera fixé à $ 1 000 et
étendu aux corporations. De plus, quand l'intérêt sur les acomptes d'impôt tardifs ou
insuffisants sera inférieur à $ 25, il ne sera pas facturé. Ces nouveaux seuils dispenseront
des acomptes provisionnels d'impôt- et de la paperasse correspondante - environ 350 000
citoyens du troisième âge et plus de 50 000 corporations, dont la plupart sont des petites
entreprises et des corporations agricoles familiales.

Je propose un ensemble de changements législatifs pour améliorer l'administration des impôts.
Plusieurs visent à faciliter le règlement des litiges fiscaux et les appels des contribuables.

Le délai accordé au contribuable pour s'opposer officiellement à une cotisation est porté de 90
à 180 jours. De plus, au lieu d'être obligé de payer les impôts contestés, le contribuable aura
le droit de fournir à la place une garantie suffisante.

Des dispositions plus généreuses seront instaurées pour l'adjudication des dépens en cas
d'appel favorable au contribuable devant les tribunaux. La Cour canadienne de l'impôt pourra
ordonner à Revenu Canada d'assumer jusqu'à $ 1 000 des frais d'appel d'un contribuable qui
obtient gain de cause.

Le contribuable aura aussi droit au remboursement de tout impôt payé en trop lorsqu'un tribunal
rend une décision en sa faveur, même si Revenu Canada fait appel de la décision. D'autres
allégements sont apportés au contribuable en matière de choix et de renonciation.

J'apporte aussi plusieurs améliorations importantes a l'administration des taxes de vente et
d'accise. Le gouvernement commencera à payer des intérêts aux contribuables si des paiements en
trop de taxes tardent à être remboursés. Les fabricants pourront aussi demander le
remboursement des taxes de vente ou d'accise remises sur les ventes qui deviennent de mauvaises
créances. De plus, un mécanisme de cotisation et d'appel sera incorporé à la Loi sur la taxe
d'accise. Les droits d'appel des contribuables seront enchâssés dans la Loi.

Ces propositions ainsi que d'autres décrites dans les renseignements supplémentaires répondent
à un certain nombre de préoccupations sérieuses soulevées par l'administration des impôts et
représentent une amélioration importante des droits du contribuable.

Changement de la taxe de vente.

Je propose aussi un autre changement de la taxe de vente.

La question de savoir si la taxe sur les ventes des fabricants devrait passer au niveau du gros
est étudiée depuis plusieurs années. L'un des objectifs du gouvernement était d'éliminer
l'avantage injustifié que cette taxe donnait aux producteurs étrangers concurrençant les
fabricants canadiens sur notre propre marché. Le problème était particulièrement sérieux dans
l'industrie automobile.

L'an dernier, j'avais nommé un comité du secteur privé afin d'étudier les options. Le comité a
préconisé de ne pas déplacer la taxe au niveau du gros en général. Il a plutôt recommandé au
gouvernement de pallier les lacunes particulières du système actuel. Le gouvernement accepte
cette recommandation.

Je propose cependant de faire passer au niveau du gros, à compter du premier mars 1984, la taxe
de vente des fabricants sur les véhicules routiers. A l'heure actuelle, la taxe subie par une
automobile japonaise ou européenne peut être inférieure de $ 100 à $ 200 à celle qui frappe une
automobile comparable produite au Canada ou aux États-Unis. Le changement que je propose
entraînera une légère diminution des recettes fédérales. Il assurera cependant une application
uniforme de la taxe à toutes les marques de véhicules et mettre fin à l'avantage injustifié
dont bénéficiaient les automobiles importées d'outre-mer. Cette mesure soutiendra la croissance
et l'emploi dans l'industrie automobile canadienne.
Autres mesures fiscales.

Je propose d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu, au Tarif des douanes et à la Loi sur
les douanes plusieurs autres changements intéressant les Canadiens placés dans des cas
particuliers. Ces changements sont décrits dans les renseignements supplémentaires que je
déposerai avec ce budget.

Une mesure que je tiens à mentionner touche le secteur de l'énergie. Bien que la situation
s'améliore dans l'industrie pétrolière, il faut y maintenir une aide temporaire, en particulier
pour les entreprises canadiennes qui sont généralement les plus dynamiques dans la recherche de
nouvelles sources de pétrole et de gaz. En avril dernier, j'avais apporté un soutien à ces
entreprises en repoussant d'un an le rétablissement de la taxe sur les recettes pétrolières
supplémentaires, du premier juin 1983 au premier juin 1984. Je propose de différer le
rétablissement de cette taxe d'une autre année, jusqu'au premier juin 1985.

Je propose aussi des changements qui faciliteront le transfert des exploitations agricoles
familiales entre générations. Ces changements sont conformes à l'engagement du gouvernement de
préserver l'exploitation agricole familiale.

L'application possible de l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu aux agriculteurs a
suscité une certaine controverse. Les tribunaux ont clairement souligné dans leurs jugements
que les pertes agricoles sont restreintes d'aucune façon pour les contribuables dont
l'agriculture est la principale occupation, et je tiens à affirmer que tel est bien le but de
notre politique. Ceux dont l'agriculture est la principale activité n'ont pas à craindre que
leurs pertes ne soient restreintes. Cela comprend les agriculteurs qui ont pris un travail pour
compléter leur revenu, comme le font bien des agriculteurs pour soutenir leur exploitation.

La question de l'application de ces règles se pose pour ceux qui pratiquent l'agriculture à
temps partiel ou comme passe-temps. Nombre de ces personnes ont une activité professionnelle ou
autre à plein temps en ville. Certains craignent qu'une modification des règles sur les pertes
en faveur de ces personnes n'ait un effet négatif sur le prix des fermes et n'encourage la
spéculation sur les terres agricoles. Avant d'envisager un changement quelconque de l'article
31, je me propose d'établir un groupe consultatif qui étudiera les effets que des modifications
pourraient avoir sur le secteur agricole.
Partenaires pour accroître la sécurité économique.

En préparant ce budget, l'une de mes principales préoccupations a été d'améliorer la sécurité
économique des Canadiens.

Tout au long de la récession et de la reprise, le gouvernement a tenu à maintenir toute une
gamme de programmes apportant un appui économique essentiel aux Canadiens, en matière de
soutien du revenu, de soins de santé et de possibilités économiques. Tous ces programmes
contribuent à créer des conditions favorables à la croissance économique et à son maintien.

Je propose aujourd'hui d'importantes mesures pour améliorer la sécurité économique et la
confiance des Canadiens.

De meilleures pensions pour les Canadiens.

Les pensions sont le principal garant de la sécurité économique des Canadiens à la retraite.
Nous voulons et pouvons les renforcer.

Un débat constructif a été mené dans le pays pendant plusieurs années sur la meilleure façon
d'assurer de meilleures pensions aux Canadiens. En décembre 1982, le gouvernement avait publié
un Livre vert sur la question. Ce document a été étudié à fond par le Groupe de travail
parlementaire sur la réforme des pensions, qui a produit son rapport à la fin de 1983.

Je propose aujourd'hui d'agir dans cinq domaines importants de la réforme des pensions.

En premier lieu, trop de retraités Canadiens reçoivent des pensions insuffisantes pour vivre
dans le confort et la dignité. Je veux parler des personnes âgées vivant seules qui reçoivent
le Supplément de revenu garanti.

Ce gouvernement n'abandonnera jamais ceux qui, après avoir leur vie durant aidé à bâtir ce
pays, ont maintenant besoin d'aide. Dans le Discours du Trône, le gouvernement s'était engagé à
accroître le SRG versé aux pensionnés vivant seuls. Ma collègue, le ministre de la Santé
nationale et du Bien-être social, déposera bientôt un projet de loi visant à hausser de $ 50
par mois la prestation maximale de ces pensionnés. Le SRG augmentera de $ 25 par mois le
premier juillet prochain et de $ 25 le premier décembre. Cela portera le revenu garanti aux
personnes âgées vivant seules à plus de 60 pour cent du montant versé aux couples, comme le
recommandaient de nombreux groupes du mouvement féminin, du milieu des affaires et du monde du
travail.
Si l'on combine le SRG à la pension universelle de sécurité de la vieillesse, les pensionnés
vivant seuls seront assurés d'un revenu minimal de $ 600 par mois, soit $ 7 200 par an.

Environ 750,000 personnes âgées vivant seules, dont les trois quarts sont des femmes,
bénéficieront de cette augmentation. L'aide supplémentaire versée par le gouvernement s'élèvera
à $ 460 millions sur une année complète. Cette hausse de $ 50 s'ajoute à celle de $ 35
instaurée par ce gouvernement le premier juillet 1980. Grâce à ces augmentations accordées au
cours des quatre dernières années, les Canadiens âgés qui sont le plus dans le besoin recevront
une aide supplémentaire équivalant à plus de $ 1 milliard l'an prochain.

Nous veillerons aussi à ce que les personnes qui reçoivent une pension partielle de Sécurité de
la vieillesse - pour la plupart des immigrants canadiens - aient des prestations de SRG
suffisantes pour disposer du même revenu minimum que les autres pensionnés. Environ 3 000
pensionnés bénéficieront de cette mesure cette année. Leur nombre montera à 25 000 environ
d'ici la fin de la décennie.

Nous avons tenu notre engagement d'aider ceux qui en avaient le plus besoin.

J'espère que les provinces ne profiteront pas de cette hausse appréciable des prestations aux
personnes âgées pour réduire leurs propres versements ou accroître leurs prélèvements.

En second lieu, je compte présenter sous peu un projet de loi qui améliorera sensiblement les
normes minimales de tous les régimes privés de pension réglementés au niveau fédéral. Je
déposerai un document donnant des détails sur ces propositions.

Les changements que je propose protégeront à l'avenir les pensions contre l'inflation.

Ils favoriseront la mobilité des employés en leur assurant l'acquisition de leurs droits de
pension après deux années de service au lieu de dix et en leur permettant de les transférer
s'ils changent d'emploi.

Les changements étendront aussi le champ des pensions pour les employés à plein temps et les
employés à temps partiel, dont beaucoup sont des femmes.

En fait, ces propositions bénéficieront aux femmes de plusieurs autres façons: premièrement, en
obligeant les régimes de pension à prévoir des pensions de survivant et à ne pas en arrêter le
paiement en cas de remariage; deuxièmement, en exigeant le partage des pensions acquises entre
les conjoints en cas de rupture du mariage; troisièmement, en assurant des pensions égales aux
femmes et aux hommes qui prennent leur retraite dans des conditions identiques.

De nouvelles dispositions permettront aux employés d'être mieux informés et d'être représentés
dans les comités consultatifs des régimes de pensions.

Il faudra du temps aux régimes privés pour s'adapter à ce nouveau régime. Je propose que ces
mesures entrent en vigueur au plus tard le premier janvier 1987. Je chercherai à avancer leur
date d'application si cela est possible. Je compte sur les provinces pour adopter des mesures
analogues dans leur domaine de compétence.

En troisième lieu, en ce qui concerne le Régime de pensions du Canada, ma collègue le ministre
de la Santé nationale et du Bien-être social proposera bientôt plusieurs modifications précises
afin de renforcer le RPC et d'améliorer les prestations que ce régime offre aux femmes.

Ces propositions comprennent le partage automatique des prestations de pensions en cas de
rupture du mariage ou quand le plus jeune des conjoints arrive à 65 ans, le maintien des
prestations de survivant en cas de remariage et le relèvement des gains ouvrant droit à pension
au niveau du salaire moyen dans l'industrie d'ici janvier 1987. Nous demanderons un accord
rapide des provinces pour mettre en oeuvre ces mesures.

Plusieurs changements plus importants du RPC seront débattus avec les provinces à partir de
l'été. Mentionnons la possibilité d'une pension de personne au foyer, l'amélioration des
prestations de survivant et d'invalidité, l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite et
le financement du RPC.

En quatrième lieu, je propose d'apporter une réforme importante au régime fiscal des
particuliers afin d'améliorer l'aide fiscale à l'épargne-retraite. Je déposerai avec ce budget
un document d'étude donnant des détails sur cette réforme.

Il est devenu clair, avec le temps, que plusieurs aspects du régime fiscal de épargne retraite
manquent d'équité et de souplesse. Par exemple, le régime actuel accorde une aide et une
souplesse nettement plus grandes aux Canadiens qui participent à un régime à prestations
déterminées qu'à ceux qui ont un régime à cotisations définies tel qu'un RÉER. Cette inégalité
pénalise notamment les employés de petites entreprises, les agriculteurs, les pêcheurs, les
professionnels et les autres personnes travaillant à leur compte.
Je propose des changements qui mettront tous les régimes de pensions sur un pied d'égalité en
matière fiscale et permettront le report annuel des droits de cotisation basés sur l'ensemble
des gains de la carrière. Tous les Canadiens auront ainsi un accès comparable à l'aide fiscale.
Ils pourront épargner en vue de la retraite selon leurs moyens, sans perdre leurs droits à
l'aide fiscale. Cela tiendra compte du fait que bien des Canadiens, au début de leur vie
active, ont du mal à épargner pour leur retraite parce qu'ils veulent s'acheter une maison, ont
de grosses dépenses familiales ou investissent dans une entreprise.

Le nouveau système d'aide fiscale sera également indexé sur le salaire moyen dans l'industrie,
pour permettre aux Canadiens de se constituer des pensions qui suivent l'inflation et la hausse
réelle du niveau de vie.

Je propose également d'instaurer un nouveau Compte enregistré de pension, un mécanisme
individuel d'épargne auquel les employeurs et les employés pourront verser des fonds qui ne
pourront être retirés avant la retraite. Le Compte enregistré de pension dispensera beaucoup de
petites entreprises des tâches complexes d'administration des pensions, tout en donnant aux
employés une meilleure transférabilité.

Le nouveau système accordera une aide fiscale permettant de constituer une pension adéquate
basée sur les gains de carrière. Ils pourront déduire leurs propres cotisations ou celles
versées pour leur compte par un employeur à n'importe quel régime enregistré de pension à
concurrence de 18 pour cent de leurs gains de carrière.

Pendant la première étape du nouveau système, commençant en 1985, le plafond monétaire de
déduction annuelle, pour les régimes à cotisations définies, y compris les RÉER, passera de $ 5
500 à $ 10 000. Il sera porté à $ 12 000 en 1986 et $ 14 000 en 1987.

Le plafond limitant les cotisations des employés à des régimes enregistrés à prestations
déterminées sera aboli en 1985.

Au cours de la deuxième étape commençant en 1988, le nouveau système entrera entièrement en
vigueur. Le plafond annuel de cotisation déductible donnant droit à une aide fiscale, pour tous
les régimes de pension combinés, passera alors à $ 15 500. Ce plafond sera ensuite indexé sur
le salaire moyen dans l'industrie. Les Canadiens pourront aussi reporter leurs droits annuels
de déduction non utilisés.

En cinquième lieu, je prends immédiatement des mesures pour aider les agriculteurs à se
constituer une meilleure pension de retraite. A compter de cette année, une disposition
spéciale leur permettra de verser à un RÉER jusqu'à $ 120 000 de gains en capital imposables
provenant de la vente d'une ferme. La somme admissible sera de $ 10 000 pour chaque année
d'exploitation de l'agriculture entre 1972 et 1983. Cela tient compte des difficultés
particulières que les agriculteurs éprouvent pour prévoir leur retraite pendant les années où
ils investissent dans leur exploitation.

Le nouveau système d'aide fiscale à l'épargne-retraite, joint aux changements proposés de la
Loi sur les normes des prestations de pension, accroîtront la capacité des Canadiens de se
bâtir une meilleure retraite. Il contribuera donc à asseoir la sécurité économique des
Canadiens sur des bases solides tout en accroissant une épargne qui soutiendra l'investissement
et la croissance à moyen terme. Cela montre une fois de plus comment l'aide publique à
l'initiative privée peut aider les Canadiens à s'aider eux-mêmes et, ainsi, à préparer un
avenir meilleur pour tous.

Enfin, le gouvernement réitère sa volonté d'assurer à tous les Canadiens un revenu de retraite
suffisant. Il s'engage à suivre de près la réaction des provinces et du secteur privé aux
propositions de réforme des pensions présentées dans ce budget. Il sera prêt à discuter avec
eux de toutes mesures supplémentaires, ainsi que de leur nature et de leur calendrier
d'application.

Une meilleur protection pour les propriétaires.

Une autre de nos préoccupations est la sécurité des propriétaires et des acheteurs de maisons.
J'ai trois mesures à annoncer dans ce domaine.

Les taux hypothécaires, après avoir chuté, sont stables depuis plusieurs mois. Des taux
d'intérêt moins élevés et plus stables, joints à l'augmentation des revenus et des
encouragements publics, ont rétabli en partie la confiance des acheteurs de maisons au Canada.
Cependant, au cours des dernières années, des milliers de propriétaires ont été durement
éprouvés par la montée des taux hypothécaires à des niveaux sans précédent. Le Programme
canadien de renouvellement hypothécaire est venu en aide à plus de 20 000 Canadiens en
difficulté financière qui devaient renouveler leur hypothèque à des taux d'intérêt extrêmement
élevés. Le Programme canadien d'accession à la propriété a versé des subventions de $ 3 000 à
plus de 260 000 nouveaux propriétaires. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a
dépensé environ $ 800 millions pour aider les Canadiens à devenir propriétaires d'une maison.

Grâce au retour de taux d'intérêt moins élevés et à l'aide fournie dans mon budget d'avril, les
mises en chantier d'habitations se sont nettement redressées en 1983.
Cependant, beaucoup de Canadiens qui avaient été obligés de renouveler leur hypothèque à des
taux très élevés en 1981 et 1982 continuent d'éprouver des difficultés financières, même après
la baisse des taux.

Je veux aider les Canadiens qui sont aux prises avec des difficultés. Le gouvernement a
encouragé les grandes institutions de prêt à les aider. J'ai également étudié avec mes
collègues, le ministre des Travaux publics et le ministre de la Consommation et des
Corporations, des mesures susceptibles d'accroître la souplesse du marché hypothécaire, de
renforcer l'information et les droits des emprunteurs et de protéger les propriétaires contre
des hausses extraordinaires des taux hypothécaires.

Le gouvernement est disposé à agir dans trois domaines pour renforcer les droits des
emprunteurs et rendre le marché hypothécaire plus juste et plus souple, afin d'améliorer la
sécurité des propriétaires canadiens. Ces propositions sont décrites dans un document que je
dépose avec ce budget.

Tout d'abord, le gouvernement propose un Programme de protection des taux hypothécaires qui
apportera une sécurité financière aux propriétaires obligés de renouveler leur hypothèque à des
taux d'intérêt beaucoup plus élevés. Tous les Canadiens pourront adhérer au régime. Les
participants verseront un droit modeste lorsqu'ils renouvelleront ou contracteront une
hypothèque. Ils seront ainsi protégés contre une hausse extraordinaire des taux d'intérêt
pendant une période égale au terme initial de l'hypothèque. Un propriétaire ayant une
hypothèque de cinq ans qui participe au programme aura la garantie d'une stabilité relative de
ses mensualités hypothécaires pendant dix ans.

La protection des taux hypothécaires apportera une importante sécurité personnelle aux
propriétaires et à ceux qui veulent s'acheter un logement. Mon collègue, le ministre des
Travaux publics, et moi-même désirons consulter les milieux financiers et l'industrie de
l'habitation sur un certain nombre de modalités de fonctionnement du programme. Ces
consultations devraient prendre fin d'ici un mois à peu près. Une législation sera présentée
dès que les détails seront réglés. Tous les propriétaires qui concluront un nouveau contrat
hypothécaire après le premier mars 1984 pourront participer au programme.

Ensuite, avec ma collègue le ministre de la Consommation et des Corporations, je proposerai des
changements de la Loi sur l'intérêt. Les nouvelles mesures exigeront la divulgation de
renseignements sur le taux d'intérêt ainsi que les droits et les pénalités de remboursement
anticipé, de façon que les emprunteurs connaissent de manière précise et simple les conditions
de leur contrat. Les modifications garantiront aussi le droit de rembourser par anticipation
toute hypothèque et limiteront la pénalité maximale exigible dans ce cas par une formule
équitable pour l'emprunteur comme pour le prêteur. Le gouvernement se propose d'agir le plus
vite possible. J'invite aussi les institutions financières à offrir volontairement et sur le
champ les mesures proposées de remboursement anticipé aux emprunteurs hypothécaires existants.

Enfin, pour promouvoir les hypothèques à plus de cinq ans dans le secteur privé, je prendrai
des mesures favorisant le développement des titres hypothécaires. Des hypothèques à long terme
peuvent apporter une sécurité appréciable aux propriétaires en garantissant leurs paiements
hypothécaires pendant une longue période.

Je suis disposé à proposer des modifications qui élimineront les obstacles législatifs au
développement des titres hypothécaires et me propose de consulter les prêteurs pour voir si
d'autres mesures sont nécessaires au développement de ces titres dans le secteur privé.

Les mesures que je propose pour améliorer la sécurité des propriétaires permettront à plus de
Canadiens de s'acheter une maison. Cela améliorera leur sécurité économique personnelle tout en
contribuant à la construction résidentielle, aux investissements des entreprises et à la
croissance.

Partenaires dans l'élaboration du budget.

Ce budget a été précédé de consultations intensives avec des citoyens représentant tous les
secteurs de l'économie et toutes les régions du pays. Ces consultations représentent une mesure
importante pour tenir l'engagement du gouvernement, dans le Discours du Trône, d'instaurer des
mécanismes plus permanents de consultation économique.

J'ai trouvé ces consultations extrêmement fructueuses et tiens à remercier tous ceux et celles
qui ont pris le temps et fait l'effort de présenter leurs points de vue à mes collègues et à
moi-même.

Le message qui revenait constamment était la nécessité d'avoir une période de stabilité et de
cohérence clans la politique économique. Ce n'est pas le moment de changer de cap. Mes
interlocuteurs ont également souligné que le processus budgétaire devrait permettre de
présenter les initiatives importantes d'une façon qui favorise un débat public éclairé avant
leur entrée en vigueur.

Conformément au Livre vert sur le processus budgétaire publié en avril 1982, le gouvernement
rend le processus d'élaboration du budget toujours plus ouvert.

Des consultations intensives sont maintenant devenues une caractéristique permanente de
l'élaboration du budget. C'est une bonne chose, selon moi. D'importantes propositions de mon
dernier budget, comme le Régime de placements en titres indexés et les encouragements fiscaux
améliorés à la recherche et au développement, ont largement bénéficié des compétences et des
connaissances manifestées lors des consultations et des observations postbudgétaires.

Mon budget d'aujourd'hui poursuit cette évolution vers un processus plus ouvert. Le
gouvernement est conscient que la consultation ne peut et ne doit pas remplacer l'action.
Cependant, des propositions, telles que celles présentées aujourd'hui peuvent être améliorées
au profit de tous quand les Canadiens ont la possibilité de donner leur avis à ce sujet.

Conclusion.

Je dépose avec ce budget des avis de motions des voies et moyens sur tous les changements
fiscaux et tarifaires que j'ai proposés. Je dépose également tous les documents budgétaires que
j'ai mentionnés.

Ces documents sur la participation aux bénéfices, la simplification fiscale, le marché
hypothécaire et la réforme des pensions contiennent d'importantes propositions. Ces dernières
renforceront le sentiment de solidarité entre le gouvernement et le secteur privé, tout en
accroissant les possibilités et la sécurité économiques des Canadiens. Mon souhait est
d'appliquer ces propositions dans les meilleurs délais. Au cours des prochaines semaines, mes
collègues et moi-même aurons des rencontres avec nos partenaires du monde du travail, du milieu
des affaires et des provinces pour connaître leur point de vue.

Si nous voulons relever les défis de demain, nous ne pouvons nous contenter des résultats et
des habitudes d'hier. Ce ne sont pas elles qui nous aideront sur un marché international de
plus en plus concurrentiel. Nous devons devenir meilleurs que nos concurrents - meilleurs dans
la production et la vente de biens et de services, meilleurs dans la coopération pour l'intérêt
économique commun de tous les Canadiens.
Si nous sommes à la hauteur de ce défi, nous donnerons aux Canadiens des possibilités nouvelles
d'obtenir des emplois satisfaisants et permanents. Nous donnerons à plus de Canadiens la
possibilité de s'acheter une maison, de lancer ou de développer une petite entreprise et
d'investir avec confiance dans notre avenir. En bref, nous donnerons aux Canadiens la
possibilité de se bâtir une vie meilleure, plus satisfaisante, sur des fondations économiques
sûres.

C'est là le but du programme d'action que j'ai présenté aujourd'hui pour mener le Canada de la
reprise à l'expansion.