*{ Gouvernement fédéral canadien. Budget Fédéral 1986 }

Introduction.

Je tiens à adresser la parole à cette Chambre et à la population du Canada en toute franchise.

Le message que j'ai à vous transmettre aujourd'hui est sérieux et, sous bien des aspects, peu
agréable. Ce message doit pourtant être livré, et il doit être compris.

Nous avons accompli ensemble des progrès remarquables au cours des 18 derniers mois. La croissance
a été vigoureuse. La création d'emplois progresse à un rythme record. Le déficit est en baisse.

Cependant, le fardeau croissant de la dette publique continue de menacer notre avenir. Il augmente
plus vite que notre capacité de paiement. Aussi doit-il absolument être maîtrisé.

Quand les Canadiens ont élu notre gouvernement, ils nous ont donné un mandat bien clair. Nous
devions créer des emplois. Mais pour y parvenir, il nous fallait régler les problèmes laissés par
une décennie d'incurie financière.

En novembre 1984, j'ai présenté à cette Chambre un plan d'action pour remplir ce mandat. Dans le
document-clé de ce plan, intitulé Un programme de renouveau économique, nous avons exposé une
stratégie globale qui s'articulait autour de trois principes fondamentaux.

En premier lieu, l'initiative privée est la meilleure source de création d'emplois.

En deuxième lieu, une bonne administration n'est pas une administration plus présente, mais une
administration plus efficiente.

En troisième et dernier lieu, la prospérité du Canada dépend de l'assainissement des finances
nationales.

Un bilan d'action.
Nous nous sommes mis au travail immédiatement. Les mesures que nous avons prises depuis novembre
1984 réalisent une partie essentielle du programme que nous avions présenté il y a 16 mois.

Au cours de nos huit premiers mois d'exercice du pouvoir:

- Nous avons oeuvré activement à l'établissement de relations constructives avec nos collègues des
provinces.

- Nous avons lancé la stratégie de Planification de l'emploi.

- Nous avons comprimé les dépenses et amélioré les programmes.

- Nous avons conclu les accords sur l'énergie dans l'Ouest et dans la région de l'Atlantique.

- Nous avons établi Investissement Canada.

- Nous avons initié une réforme réglementaire dans les domaines des transports, des
télécommunications, des institutions financières et de la politique de la concurrence.

- Nous avons rétabli des relations étroites et de coopération avec nos alliés et nos partenaires
commerciaux.

En mai 1985, nous avons pris de nouvelles mesures:

- Nous avons réduit les dépenses de fonctionnement de tous les ministères fédéraux.

- Nous avons coupé dans les subventions à l'industrie.

- Nous avons fermé de coûteuses usines d'eau lourde.

- Nous avons diminué les dépenses dans le domaine des transports.

- Nous avons offert d'importants encouragements à l'investissement dans la petite entreprise.

- Nous avons amélioré le système des pensions.

- Nous avons instauré un nouveau régime de prestations familiales permettant de venir davantage
en aide à ceux qui en ont le plus besoin, tout en réduisant le coût global du système.

- Nous avons mis en place un programme de vente des biens publics excédentaires et de privatisation
des sociétés d'État.

- Nous avons chargé une commission indépendante d'examiner le programme d'assurance-chômage.

- Enfin, nous avons lancé un processus visant à réformer la fiscalité des sociétés.

En mai dernier, j'ai déclaré que nous ramènerions le déficit à $ 33,8 milliards cette année. Nous
atteindrons cet objectif. J'ai déclaré que nous maîtriserions les dépenses publiques. J'ai projeté
des dépenses de $ 105 milliards pour le présent exercice. Nos dépenses seront inférieures de plus
de $ 1 milliard à ce chiffre. Nous avons déclaré que nous reprendrions en main les dépenses
publiques et le déficit. Nous avons fait exactement ce que nous avions promis.

J'annonce aujourd'hui d'autres mesures pour la mise en oeuvre du plan de renouveau économique
exposé en novembre 1984, des mesures qui rétabliront la stabilité financière d'ici la fin de la
décennie. Nous y parviendrons au moyen du programme de contrôle des dépenses le plus important et
le plus vaste jamais entrepris par le gouvernement du Canada.

Ces mesures, jointes à celles de novembre 1984 et de mai 1985, permettront de réduire sensiblement
le déficit fédéral cette année, l'an prochain et au cours de chacun des exercices suivants jusqu'à
la prochaine décennie.

Ce budget ramènera le déficit à $ 29,8 milliards au cours du prochain exercice et, vers la fin de
la décennie, ce déficit tombera à $ 22 milliards.

Les besoins financiers - les fonds que l'État doit emprunter chaque année pour payer les factures
- passeront de $ 28,3 milliards en 1985-86 à $ 17,9 milliards en 1987-88, soit une réduction de
37 pour cent en deux ans seulement. D'ici la fin de la décennie, les besoins financiers seront
ramenés à $ 11 milliards.

Notre dette nationale cessera de croître plus rapidement que l'économie.

Des majorations du fisc contribueront à ce résultat, mais les compressions des dépenses compteront
pour au moins 70 pour cent de la réduction de la dette.
Le plan que nous avons exposé en novembre 1984 porte fruit. Nous continuons de suivre ce plan.

Une économie plus forte.

Nous avions mis les Canadiens au défi d'atteindre les objectifs de croissance économique et de
création d'emplois par leurs initiatives et leurs efforts. Les Canadiens ont relevé ce défi.

Notre économie s'est beaucoup mieux comportée au cours des 18 derniers mois que quiconque ne
l'avait prévu. En 1985, la croissance a été beaucoup plus vigoureuse au Canada que dans tous les
grands pays européens, deux fois plus forte qu'aux États-Unis et aussi rapide qu'au Japon.

L'expansion économique a également élargi son assise. La croissance enregistrée en 1985 est
imputable à des facteurs d'ordre interne: la hausse des investissements des entreprises,
l'accroissement des mises en chantier domiciliaires et une forte consommation.

La création d'emplois a été vigoureuse. Le taux de chômage est tombé de 11,7 pour cent en septembre
1984 à 9,8 pour cent à l'heure actuelle - s'établissant en deçà de 10 pour cent pour la première
fois depuis avril 1982.

Les sceptiques doutaient de notre capacité de créer des dizaines de milliers d'emplois. Ils
prétendaient qu'on ne pouvait à la fois réduire le déficit et créer des emplois.

Les Canadiens ont infligé le plus formel démenti à ces sceptiques.

Les Canadiens ont créé non pas des dizaines de milliers, mais des centaines de milliers d'emplois
- 580 000 nouveaux emplois.

Les Canadiens devraient se rendre compte à quel point ce résultat est remarquable. Au cours des
18 derniers mois, notre rythme de création d'emplois a été de plus de 50 pour cent supérieur à
celui des États-Unis. Chose plus remarquable encore, les Canadiens ont créé plus d'emplois, en
chiffres absolus, que tous les pays de l'Europe occidentale réunis des pays 16 fois plus peuplés
que le Canada.

Si la croissance a été vigoureuse, l'inflation elle est demeurée stable. La tenue des coûts au
Canada se compare avantageusement à celle de nos principaux concurrents. Grâce à des gains
importants de productivité et à des hausses salariales modérées, l'industrie canadienne a renforcé
sa compétitivité.
Les relations industrielles se sont beaucoup améliorées. La proportion du temps de travail perdu
à cause de conflits ouvriers est à son plus bas niveau en 20 ans.

La résolution des problèmes du passe.

Tous ces résultats constituent des indices positifs, la preuve que nous sommes sur la bonne voie.
Il reste cependant un obstacle important.

Lorsque notre gouvernement est entré en fonction, nous avons été confrontés à un énorme problème
de dette publique. Pendant 15 ans, les gouvernements successifs avaient financé des dépenses
toujours croissantes par des emprunts toujours plus importants. La facture était transmise aux
générations suivantes. C'est nous qui en avons hérité.

Eh bien, il faut que cela cesse, et que cela cesse maintenant.

Permettez-moi d'exposer la situation le plus simplement possible.

Depuis des années, le gouvernement emprunte des milliards de dollars uniquement pour payer
l'intérêt des emprunts passés. L'intérêt de ces prêts a grimpé de $ 1,7 milliard il y a 15 ans à
$ 22 milliards en 1984-85. Le pays a hypothéqué son avenir un peu plus chaque année, et contracté
de nouveaux emprunts pour payer les intérêts. Tous les Canadiens savent que cela conduit de manière
certaine au désastre. Voilà la réalité à laquelle notre gouvernement s'est trouvé confronté - une
réalité caractérisée par une dette croissante, une confiance en baisse, un dollar en repli, des
taux d'intérêt en hausse, une croissance ralentie et des déficits encore plus élevés. Voilà le
cercle vicieux auquel nous devions mettre fin.

L'évolution des dépenses.

C'est la raison pour laquelle nous avons entrepris, depuis novembre 1984, de réexaminer et de
rationaliser les activités de l'État. On n'avait que trop tardé à le faire.

Au cours de la décennie précédente, les dépenses de programmes avaient plus que doublé. Les
dépenses discrétionnaires - c'est-à-dire les dépenses de programmes non statutaires avaient
augmenté encore plus vite. Au cours des trois années qui ont précédé l'entrée en fonction de notre
gouvernement, les dépenses discrétionnaires ont grimpé de 43 pour cent. Les dépenses de
fonctionnement des ministères fédéraux se sont accrues de 30 pour cent et les dépenses salariales
de 20 pour cent.

Notre gouvernement a agi avec détermination pour maîtriser les dépenses publiques.
Nous avons instauré une nouvelle approche plus rigoureuse de la gestion de l'appareil de l'État.

- Nous avons entrepris de réduire les effectifs de la fonction publique fédérale de 15 000 d'ici
la fin de la décennie; 5 000 postes seront supprimés en 1986-87.

- Nous avons réduit les dépenses d'immobilisations et fermé des bureaux diplomatiques dans certains
pays étrangers.

- Nous éliminons des programmes comme le Programme d'isolation thermique des résidences
canadiennes, le Programme d'encouragements pétroliers, le Programme d'indemnisation pétrolière,
Katimavik et le Programme d'aide à l'industrie de la construction navale.

- Nous avons réduit les subventions à VIA Rail, à la Société canadienne d'hypothèques et de
logement, à CN Marine et à Radio-Canada.

- Nous avons vendu de Havilland, la Société de transport du Nord et la plupart des actions de
l'État dans la Corporation de développement du Canada.

- Nous avons dissous plusieurs sociétés d'État, dont Canagrex.

Ce ne sont pas là des intentions. Ce sont des mesures concrètes que nous avons prises. l es
résultats sont clairs: au cours du présent exercice, nos mesures se sont traduites par des
économies brutes de $ 5,8 milliards - soit environ $ 560 par ménage canadien.

Les efforts fournis par le Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes ont été
des plus utiles au gouvernement. Des bénévoles du secteur privé ont travaillé en étroite
collaboration avec des fonctionnaires au sein de 19 groupes d'étude chargés d'examiner pratiquement
tous les programmes fédéraux. Ils avaient pour tâche de proposer des améliorations au mode de
fonctionnement de l'État et de prestation des services publics. Leurs recommandations se sont
traduites par l'adoption de nombreuses mesures précises qui ont réduit les doubles emplois,
rationalisé les activités et permis de réaliser des économies appréciables. J'annonce aujourd'hui
que tous les rapports des groupes d'étude seront rendus publics le 11 mars.

Cet effort de réduction des dépenses a mobilisé des milliers de personnes, qui ont oeuvré
discrètement et de manière efficace, loin des projecteurs de l'actualité. Grâce à leur travail,
les dépenses de programmes discrétionnaires seront ramenées à $ 37,7 milliards cette année, soit
$ 530 millions de moins que l'an dernier.

L'ensemble des dépenses de programmes, y compris tous les programmes statutaires tels la sécurité
de la vieillesse, les allocations familiales et l'assurance-chômage, sera maintenu à $ 86,6
milliards, soit en deçà du niveau de l'an dernier.

Il s'agit de la première diminution absolue des dépenses de programmes en plus de 20 ans.

Ces mesures étaient suffisantes pour atteindre notre premier objectif - mettre un terme à la
croissance ininterrompue de notre déficit. Cependant, malgré les résultats sans précédent qu'elles
avaient permis d'obtenir, ces mesures n'étaient pas suffisantes pour nous assurer que nos déficits
annuels continueraient de baisser. Les risques qui planaient sur la poursuite de la croissance
n'ont pas disparu, et ils sont trop importants pour qu'on puisse les ignorer.

Nouvelles restrictions des dépenses.

Pour atténuer ces risques et atteindre notre objectif de stabilité financière, j'annonce
aujourd'hui de nouvelles mesures de restriction des dépenses publiques.

En premier lieu, il importe que les restrictions commencent au plus haut niveau. Le Premier
ministre a déjà accepté une réduction de traitement cumulative de $ 20 290 en deux ans. Chaque
ministre a accepté une diminution cumulative de $ 9 440 au cours de la même période. Le
gouvernement demandera aux membres de cette Chambre et du Sénat d'accepter une réduction de
traitement de $ 1 000 cette année. Cette réduction de $ 1 000 s'appliquera également au Premier
ministre et aux membres de son Cabinet.

J'annonce qu'en 1986 aucune augmentation annuelle ordinaire de traitement ne sera accordée aux
sous-ministres, aux sous-ministres adjoints et au personnel politique de niveau équivalent. Pour
les autres cadres supérieurs, les hausses seront limitées à 2 pour cent. Pour encourager
l'excellence et la bonne gestion, le gouvernement n'accordera de hausses de traitement à ses hauts
fonctionnaires qu'en fonction du mérite, en mettant davantage l'accent sur l'amélioration de la
productivité.

En deuxième lieu, nos efforts de privatisation continuent.

A mesure que nous constaterons que des sociétés d'État ne répondent plus à des objectifs de la
politique publique, nous mettrons fin à leurs activités ou les vendrons au secteur privé, où elles
pourront devenir plus concurrentielles, alléger le fardeau du contribuable et fournir de meilleurs
services.

Comme il a été annoncé, les Arsenaux canadiens Limitée seront vendus avant la fin du présent
exercice. Nous négocions avec les gouvernements territoriaux la cession de la Commission d'énergie
du Nord canadien. Les sociétés restantes du portefeuille de la Corporation de développement des
investissements du Canada sont encore à vendre. Nous comptons vendre Téléglobe Canada au cours des
prochains mois. Canadair et l'Eldorado nucléaire continuent de susciter de l'intérêt.

En troisième lieu, l'administration fédérale doit devenir plus efficiente.

J'annonce une réduction spéciale de $ 500 millions des dépenses non statutaires pour l'exercice
1986-87. Cela équivaut à 2 pour cent du coût total des programmes fédéraux non statutaires, à
l'exception de la défense et de l'aide à l'étranger. Le président du Conseil du Trésor fera
connaître sous peu le plan de mise en oeuvre de cette compression des dépenses. Cette dernière
réduira les budgets des ministères de façon permanente.

Nous mettons en oeuvre deux autres mesures importantes de gestion des dépenses. Les budgets de
fonctionnement de tous les ministères seront sensiblement amputés en 1986-87 dans le cadre de la
réduction spéciale de $ 500 millions. Ensuite, ils ne pourront augmenter que de 2 pour cent au
maximum par an.

En outre, les ministères fédéraux devront faire face à une augmentation de la charge de travail
en accroissant la productivité ou en réaffectant leurs ressources selon les priorités. Les réserves
qui existaient auparavant pour financer ces augmentations des besoins sont sensiblement réduites.
L'expérience de l'année écoulée me permet de croire que les ministères pourront s'accommoder de
ces nouvelles contraintes.

Ces réductions de dépenses se traduiront par des économies de $ 850 millions en 1986-87, qui
atteindront $ 2,8 milliards en 1990-91. Cela représentera une économie de $ 80 par contribuable
l'an prochain.

Toutes ces mesures imposent au système une discipline nouvelle - discipline fort nécessaire.
Cependant, elles font également apparaître notre problème financier sous son vrai jour. Les
milliards que nous économisons grâce à une meilleure gestion ne suffisent pas pour régler les
problèmes financiers du Canada.
Nous devons également restreindre les dépenses dans un certain nombre de domaines précis.

Le gouvernement est décidé à venir à bout des problèmes financiers et administratifs de Postes
Canada. Depuis un an, cette société a fait des progrès vers la diminution de ces frais généraux,
la réduction du nombre de gestionnaires et d'employés ainsi que l'accroissement de la productivité.
Il est cependant clair que la Société n'atteindra pas le seuil de rentabilité d'ici la fin de
l'exercice en cours, comme le prévoyait le plan quinquennal établi par le gouvernement précédent.

Le comité Marchment a recommandé que la Société dispose de cinq autres années pour atteindre le
seuil de rentabilité. Cela est inacceptable.

Après en avoir discuté avec le président de Postes Canada, le gouvernement a demandé que cette
société élabore un nouveau plan d'exploitation qui lui permettra d'améliorer sa productivité pour
ainsi éliminer son déficit d'exploitation d'ici la fin de l'exercice 1987-88. Le gouvernement est
convaincu que, en prenant de nouvelles mesures pour accroître la productivité et l'efficience,
Postes Canada et son personnel pourront atteindre l'objectif d'autosuffisance, tout en améliorant
la fiabilité du service au public.

Le gouvernement a également réexaminé ses engagements financiers au titre de l'aide à l'étranger.

Cette année, l'aide du Canada à l'étranger dépassera $ 2 milliards - 0,5 pour cent de notre Produit
national brut, ce qui est nettement supérieur à la moyenne des autres grands pays donateurs.

Dans mon dernier budget, j'avais exposé l'intention du gouvernement de porter nos dépenses d'aide
à l'étranger à 0,6 pour cent du PNB d'ici 1990. Cela aurait nécessité, pendant cinq exercices
consécutifs, une hausse des dépenses considérablement supérieure à la croissance de l'économie.
Si nous avions continué sur cette lancée, l'aide à l'étranger aurait augmenté de plus de 12 pour
cent par an en moyenne. Des taux de croissance de cette ampleur ne peuvent être soutenus à l'heure
où les programmes intérieurs sont soumis à des restrictions rigoureuses. Aussi, la croissance du
programme canadien d'aide à l'étranger sera-t-elle réduite de $ 1,5 milliard sur les cinq prochains
exercices. Les économies ainsi réalisées s'élèveront à $ 83 millions en 1986-87 et à $ 205 millions
en 1987-88. Pendant le reste de la décennie, l'aide à l'étranger sera maintenue à 0,5 pour cent
du PNB. Elle augmentera de 8,7 pour cent par année en moyenne, pour atteindre $ 3,1 milliards en
1990-91. Notre objectif sera de porter l'aide à l'étranger à 0,6 pour cent du PNB d'ici le milieu
des années 90.

Cependant, l'aide directe à l'étranger n'est pas suffisante. Le commerce est important lui aussi.
Les pays les moins développés ont besoin de notre marché. C'est la raison pour laquelle nous avons
pris d'autres mesures pour ouvrir le marché canadien aux exportations des pays en développement.
La décision d'assouplir les contingents à l'exportation de chaussures bénéficiera considérablement
aux pays les moins développés. L'initiative CaribCan, par laquelle nous étendons des dispositions
avantageuses, en matière de commerce notamment, aux pays des Caraïbes membres du Commonwealth, est
un autre exemple de ces mesures.

La défense du Canada est un autre domaine dans lequel des décisions difficiles doivent être prises
en matière financière.

Notre gouvernement a pris l'engagement ferme d'assurer la capacité de défense du Canada. Cet
engagement a été confirmé par les décisions d'accroître notre présence militaire en Europe et de
renforcer le système de préalerte dans le Nord. Il faut toutefois admettre qu'à l'heure actuelle,
l'impératif primordial est de réduire le déficit, afin d'assurer à l'avenir la croissance
économique et les capacités financières qui permettront de financer des programmes importants comme
celui de la défense.

Pour contribuer au redressement des finances nationales, la croissance du budget de la défense sera
maintenu à 2,75 pour cent, après inflation, en 1986-87. A compter de 1987-88, le budget de la
défense augmentera de 2 pour cent par an, après inflation. Cela permettra d'économiser $ 285
millions au cours des deux prochains exercices.

Malgré ces restrictions, les dépenses consacrées à la défense continueront d'augmenter sensiblement
chaque année, jusqu'à la fin de la décennie. Leur croissance annuelle moyenne dépassera 6 pour
cent, ce qui portera notre budget de la défense de $ 9,3 milliards cette année à $ 9,9 milliards
l'an prochain et à $ 10,5 milliards l'exercice suivant.

Le Canada continuera d'assumer ses responsabilités pour la défense de l'Amérique du Nord et de
l'Europe, et ce gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour accroître nos engagements
financiers à ce titre, dans la mesure où la situation économique et financière le permettra.

Grâce aux réductions de dépenses instaurées jusqu'ici par notre gouvernement, les dépenses
consacrées aux programmes fédéraux augmenteront moins vite que le niveau général des prix au cours
des cinq prochaines années. Vers la fin de la décennie, les dépenses de programmes représenteront
la même proportion de l'économie que pendant les années 60.

Au cours des deux prochains exercices, la croissance des programmes non statutaires sera à peu près
nulle. Nous dépenserons moins pour ces programmes en 1987-88 qu'en 1984-85. Je ne puis trouver,
dans l'histoire du Canada, de période où le gouvernement fédéral a réduit ses dépenses
discrétionnaires à ce point.
J'ai traité jusqu'ici de la compression des dépenses consacrées aux programmes non statutaires.
Passons maintenant aux dépenses statutaires.

Le gouvernement du Canada consacrera cette année $ 53 milliards aux programmes sociaux.
Parallèlement, les dépenses fiscales dans ce domaine, par exemple la déduction au titre des frais
de garde d'enfants, le crédit d'impôt pour enfants et l'exemption en raison d'âge, représenteront
$ 3,5 milliards.

Le gros de ces dépenses sert à financer quatre grands programmes:

- Environ $ 12 milliards pour les prestations d'assurance-chômage et les initiatives en faveur de
l'emploi;

- $ 13 milliards pour la sécurité du revenu des personnes âgées;

- $ 2,5 milliards pour les allocations familiales; et

- $ 12,6 milliards de transferts en espèces aux provinces au titre de la santé, de l'enseignement
et du bien-être social. La contribution totale, qui comprend également des transferts fiscaux,
s'élève à environ $ 20 milliards.

En novembre 1984, le gouvernement avait annoncé son intention de réformer les programmes sociaux
en fonction du double critère de la responsabilité financière et sociale.

Nous avons pris depuis un certain nombre de mesures:

- Nous avons réformé les prestations familiales de manière à maintenir le principe de l'accès
universel, à consacrer plus de ressources aux personnes les plus nécessiteuses et à dégager des
économies pour d'autres priorités.

- Nous avons restreint le rythme de croissance des transferts aux provinces au titre de la santé
et de l'enseignement postsecondaire.

- Nous avons prévu des paiements supplémentaires de péréquation pour les six provinces
bénéficiaires en 1985-86 et pour le Manitoba en 1986-87.
- Nous avons chargé une commission d'examiner le programme d'assurance-chômage; son rapport est
attendu pour l'automne.

- Nous avons étendu l'aide aux veuves et veufs âgés de 60 à 64 ans qui sont dans le besoin.

Nous sommes particulièrement fiers des mesures que nous avons prises pour améliorer les pensions
des Canadiens, suite à la réforme des pensions la plus importante qui ait été entreprise depuis
des années. Le débat sur les pensions a traîné pendant une décennie. Notre gouvernement a obtenu
des résultats.

Nous avons présenté des mesures législatives afin que, pour la première fois, les travailleurs
puissent transférer leurs droits de pension lorsqu'ils changent d'emploi, pour qu'ils puissent
prendre une retraite anticipée s'ils le désirent et pour que les conjoints survivants reçoivent
des prestations. Nous instaurons également des dispositions pour permettre à de nombreux
travailleurs réguliers à temps partiel d'adhérer à des régimes de retraite.

Nous avons conclu avec les provinces un accord d'une importance vitale au sujet du Régime de
pensions du Canada. Cela permettra d'asseoir le financement du RPC sur des bases saines et d'en
améliorer les prestations en fonction de l'évolution des besoins.

Nous entreprenons aussi d'uniformiser l'aide fiscale à l'épargne-retraite dans le cas des salariés
et des personnes à leur compte, qui sont souvent des propriétaires de petites entreprises. Je
publierai d'ici quelques semaines un avant-projet de loi sur les plafonds applicables aux RÉER et
sur des questions connexes.

Je propose dans ce budget de nouvelles mesures pour donner aux Canadiens retraités qui ont un RÉER
plus de latitude pour la gestion de leur placement et le retrait de leur épargne-retraite.

Au cours des prochains mois, le gouvernement continuera d'améliorer la structure d'importants
programmes sociaux. Nous étudierons les recommandations de la commission Forget sur
l'assurance-chômage. Nous examinons les recommandations de la commission Macdonald. Je compte
proposer dans mon prochain budget de nouvelles mesures pour réformer notre système de dépenses
sociales et les dispositions fiscales connexes. Ces mesures doivent respecter plusieurs principes
fondamentaux. Elles doivent maintenir l'accès universel aux prestations. Elles doivent consacrer
des ressources accrues aux personnes les plus nécessiteuses. Elles doivent améliorer les
possibilités données aux particuliers d'accéder à l'autonomie. Enfin, elles doivent réduire la
valeur après impôt des avantages revenant aux Canadiens à revenu supérieur, qui n'ont pas besoin
d'aide.
Certains ont proposé qu'on sabre dans les programmes d'aide sociale. Notre gouvernement n'est pas
disposé à démanteler les programmes sociaux. La meilleure façon de réduire le coût des mesures
sociales est de s'assurer que l'aide financière et fiscale est bien orientée, ainsi que de rendre
cette aide moins nécessaire - en maintenant la croissance économique et la création d'emplois, de
manière que les Canadiens qui sont actuellement dans le besoin aient accès à des possibilités
accrues.

L'amélioration du régime fiscal.

L'amélioration du régime fiscal est une priorité permanente pour notre gouvernement. Elle est
nécessaire pour répartir plus équitablement le fardeau fiscal, assurer l'efficacité des
encouragements et protéger les recettes publiques.

Depuis novembre 1984, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour préserver l'intégrité du régime
fiscal des particuliers et des sociétés.

Nous avons mis fin aux abus auxquels donnait lieu le crédit d'impôt à la recherche scientifique.

Nous avons éliminé les abris fiscaux correspondant aux investissements dans des yachts, des
véhicules de loisirs et d'autres biens similaires.

Nous avons mis fin au fractionnement du revenu entre les membres d'une même famille au moyen de
prêts sans intérêt.

- Nous avons mis fin aux opérations relatives aux «avoirs miniers restreints» dans le secteur
pétrolier et gazier.

- Nous avons empêché le recours à des fiducies pour distribuer des revenus de placements en
franchise d'impôt.

- Nous avons mis fin à l'utilisation de sociétés en commandite, dans les prises de contrôle
d'entreprises, pour accroître les déductions fiscales.

- Nous avons resserré les règles applicables aux placements en biens étrangers afin d'éviter les
abus.

Nous instaurons également un impôt minimum de 25 pour cent afin que les Canadiens à haut revenu
paient leur juste part des impôts.
En mai dernier, j'ai publié un document d'étude intitulé Le régime fiscal des sociétés - Un axe
de changement. Celui-ci avait pour objectif de réduire les concessions fiscales sélectives et de
les remplacer par un encouragement plus général, sous forme d'un abaissement des taux d'imposition.

Je procède aujourd'hui à la première phase de cette restructuration. Les mesures qui suivent
amélioreront la performance de l'économie, offriront des encouragements en fonction des résultats
et contribueront à la réduction du déficit.

- La déduction de 3 pour cent relative aux stocks est éliminée dès aujourd'hui.

- Le crédit général d'impôt à l'investissement sera éliminé progressivement à compter de l'an
prochain.

- Le crédit d'impôt à l'investissement de 20 pour cent sera maintenu pour stimuler les
investissements dans la région de l'Atlantique et en Gaspésie. Il sera étendu aux investissements
dans les régions extracôtières adjacentes.

Le crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton demeurera de 60 pour cent et sera amélioré. Des
investissements de moindre envergure y donneront droit, et la partie remboursable du crédit d'impôt
sera accrue, conformément aux recommandations du comité consultatif du Cap-Breton.

- Le crédit d'impôt spécial pour les investissements manufacturiers dans des régions désignées sera
maintenu au-delà de sa date d'expiration de la fin de l'année et prolongé, mais à un taux réduit
de 40 pour cent.

- Les taux d'imposition des sociétés seront abaissés sur une période de 3 ans, à compter du premier
juillet 1987. En 1989, le taux de base de l'impôt fédéral des sociétés aura été ramené de 36 à 33
pour cent des bénéfices imposables.

- Les sociétés manufacturières continueront de bénéficier d'un taux réduit d'imposition, qui
tombera de 30 à 26 pour cent d'ici 1989.

- Le taux fédéral d'imposition des petites entreprises descendra de 15 à 13 pour cent.

Ces mesures permettront de dégager des recettes nettes supplémentaires de $ 765 millions au cours
de la période de transition s'étalant à 1988-89. Ces changements accroîtront le nombre
d'entreprises rentables qui paient des impôts.

Ces mesures représentent la première phase de la restructuration du régime fiscal des sociétés.
Je publierai un nouveau document d'étude d'ici la fin de l'année. Je proposerai d'autres réductions
des préférences fiscales et un nouvel abaissement des taux d'imposition, conformément aux principes
exposés dans mon document budgétaire de mai 1985.

Je propose aussi plusieurs autres changements de l'impôt direct des sociétés et des particuliers
afin de resserrer les règles fiscales et d'éviter une érosion de l'assiette des impôts directs.

- De nouvelles règles sur la fraction à risques des investissements dans les sociétés en commandite
seront instaurées. Ces règles limiteront les crédits d'impôt et les pertes d'entreprise pouvant
être réclamés par les commanditaires à la fraction de risque réelle de leur investissement. Les
nouvelles dispositions mettront fin aux arrangements à caractère fiscal, qui permettent parfois
à des particuliers à revenu élevé, ainsi qu'à des sociétés rentables de diminuer sensiblement leurs
impôts.

- De nouvelles dispositions s'appliqueront aux arrangements de paiement différé du traitement, pour
empêcher le bénéficiaire de différer indûment l'impôt en retardant le versement d'une rémunération.

- Les possibilités de différer l'impôt en réclamant une déduction au titre de la rémunération non
versée seront également limitées.

- L'exemption de personne mariée réclamée au titre d'un conjoint sera fonction du revenu gagné par
ce dernier pendant toute l'année plutôt qu'à partir de la date du mariage.

- De nouvelles mesures s'appliqueront à la déclaration des revenus gagnés sur les bons du Trésor.
J'annoncerai d'ici quelques semaines des propositions visant à simplifier les règles de déclaration
des intérêts courus.

Je propose également d'importants changements du régime fiscal des dividendes. Le crédit d'impôt
pour dividendes sera ramené de la moitié à un tiers des dividendes effectivement reçus d'une
société canadienne imposable par des particuliers. Parallèlement, l'impôt de 12,5 pour cent sur
les dividendes versés par les petites entreprises sera abrogé. Il en résultera une simplification
appréciable du régime fiscal des petites entreprises. Cela préservera aussi l'intégration des
impôts des particuliers et des sociétés sur les bénéfices réalisés par les petites entreprises.
Ces changements entreront en vigueur le premier janvier 1987.
Le crédit d'impôt réduit pour dividendes restera pour les Canadiens un important encouragement à
investir dans des sociétés canadiennes qui versent des dividendes, mais il permettra de s'assurer
que, désormais, un plus grand nombre de particuliers à revenu élevé acquittent l'impôt au taux
normal sur les dividendes reçus. En conséquence, je propose également que, à compter de cette
année, l'imposition des dividendes versés par des sociétés canadiennes imposables, au titre de
l'impôt minimum, soit fondée sur la valeur effective des dividendes reçus.

Pour résorber le déficit.

J'ai esquissé jusqu'ici le bilan du gouvernement en matière de contrôle des dépenses et annoncé
de nouvelles réductions de ces dernières. J'ai exposé nos plans de réforme complète des transferts
sociaux et des dispositions fiscales connexes. J'ai proposé la première phase d'une réforme du
régime fiscal des sociétés et éliminé ou réduit un certain nombre de préférences fiscales.

Ces mesures représentent un grand changement. Les dépenses consacrées aux programmes fédéraux
seront ramenées, en proportion de la taille de l'économie, au niveau du début des années 60 - avant
qu'on en vienne à la politique du «consommer maintenant et payer plus tard». Toutefois, ces mesures
ne sont pas suffisantes pour régler notre problème financier. Les réductions de dépenses ne
permettent pas, à elles seules, de rétablir l'équilibre de nos finances d'ici la fin de la
décennie.

Pour atteindre cet objectif, nous devons commencer à payer en totalité la facture des programmes
actuels, plus une partie du fardeau des intérêts accumulés au cours des années passées.

J'annonce par conséquent les augmentations d'impôts suivantes:

- Une surtaxe de 3 pour cent sera imposée sur le revenu des particuliers à compter du premier
juillet 1986. La surtaxe actuelle sur les particuliers expirera à la date prévue.

- La surtaxe actuellement applicable aux grandes sociétés expire à la fin de 1986. Elle sera
remplacée par une surtaxe de 3 pour cent sur toutes les sociétés à partir du premier janvier 1987.

- Les taux de la taxe fédérale de vente augmenteront de 1 point à compter du premier avril de cette
année. J'annoncerai dans quelques instants une mesure innovatrice qui accroîtra la progressivité
de la taxe fédérale de vente en accordant d'importants avantages aux Canadiens à revenu modeste.

- Les taxes et droits d'accise sur l'alcool et le tabac augmenteront de 4 et de 6 pour cent
respectivement à compter de minuit, ce soir.
Toutes les mesures fiscales que j'annonce aujourd'hui auront pour effet net d'accroître les
recettes de $ 1,5 milliard en 1986-87 et $ 2,4 milliards l'année suivante.

Ces augmentations d'impôt exigeront un effort accru des Canadiens. Cependant, elles font également
mieux ressortir l'ampleur de notre problème de dette. Ces dernières années, notre déficit annuel
dépassait $ 30 milliards. Chaque année au cours de laquelle le déficit reste supérieur à $ 30
milliards ajoute $ 3 milliards d'intérêt aux dépenses de l'année suivante.

Ces hausses d'impôt nous aident à contenir l'augmentation des dépenses. Elles ne représentent
cependant qu'un élément d'un programme global de réduction de la dette qui est constitué à 70 pour
cent par des compressions des dépenses.

Je traiterai maintenant de la réforme de la taxe fédérale de vente. Tout comme celui des pensions,
le débat sur l'amélioration de la fiscalité indirecte ne date pas d'hier. Les défauts du système
actuel sont bien connus. Ils se traduisent par des inéquités graves entre entreprises concurrentes.
Ils désavantagent les fabricants canadiens par rapport aux importateurs concurrents. Ils entraînent
une taxation cachée des exportations. Le Canada est actuellement le seul pays industrialisé au
monde à imposer encore une taxe de vente au niveau des fabricants.

Il est temps d'agir dans ce domaine afin d'adapter notre fiscalité indirecte aux réalités
contemporaines.

Mes fonctionnaires examinent depuis plusieurs mois la taxe à la valeur ajoutée. Ils étudient aussi
d'autres mécanismes possibles, notamment une taxe de transaction qui occasionnerait moins de
complexités administratives et de paperasserie.

Je compte mener à terme l'examen des options disponibles dans un avenir très prochain et publier,
pour alimenter un débat public, un document qui présentera une proposition concrète. Notre
intention est de mettre en place un nouveau système qui favorisera la croissance, accroîtra
l'équité et produira des recettes suffisantes pour remplacer la taxe fédérale de vente, mettre fin
aux surtaxes annoncées aujourd'hui et offrir une compensation suffisante aux Canadiens à faible
revenu.

J'ai déjà indiqué l'incidence financière des mesures que renferme ce budget. Celui-ci met également
en oeuvre les modifications des méthodes comptables recommandées par le Vérificateur général. Le
Plan financier déposé avec le budget donne plus de précision à cet égard. Je recommande la lecture
de ce document aux députés et à tous ceux qui veulent avoir plus de détails sur la situation
financière de l'État.

D'après les méthodes comptables révisées, le déficit sera de $ 29,5 milliards l'an prochain, en
baisse de 14 pour cent par rapport à cette année. Les besoins financiers tomberont à $ 22,6
milliards au cours du prochain exercice, soit en baisse de 22 pour cent par rapport à cette année.
D'ici la fin de la décennie, moyennant une croissance économique modérée de 2,75 pour cent en
moyenne par an, les besoins financiers descendront à $ 11 milliards.

Le renforcement des priorités.

Ce gouvernement a entrepris de rétablir le sens des responsabilités financières au Canada. Dans
bien des domaines, nous allons dépenser moins. Dans tous les cas, nous dépensons de manière plus
judicieuse et faisons un meilleur usage de ressources limitées. Dans certains cas, nous devons
dépenser davantage pour aider ceux qui sont dans le besoin en ce moment et contribuer à jeter les
fondations d'un avenir meilleur. Nous nous proposons, avec prudence et efficacité, de renforcer
nos priorités fondamentales.

L'aide aux personnes dans le besoin.

Le sort des Canadiens à faible revenu préoccupe beaucoup notre gouvernement.

En mai dernier, nous avions augmenté le crédit d'impôt pour enfants afin d'accroître l'aide aux
familles à faible revenu.

Jusqu'à maintenant, les familles les plus pauvres devaient attendre leur chèque de remboursement
d'impôt pour bénéficier de ce crédit. Cela obligeait nombre d'entre elles à recourir aux services
d'escompteurs d'impôt. Pour venir en aide plus vite aux familles à faible revenu et réduire la
nécessité de s'adresser à des escompteurs d'impôt, le gouvernement propose d'avancer le paiement
du crédit d'impôt pour enfant. Un paiement anticipé de $ 300 par enfant sera versé en novembre 1986
aux familles dont le revenu était inférieur ou égal à $ 15 000 en 1985. Un million de familles
environ bénéficieront de cette mesure.

J'annonce également une innovation fondamentale, en matière fiscale, qui bénéficiera aux Canadiens
à faible revenu, qui sont souvent des personnes âgées. A compter de cette année, le gouvernement
offrira un crédit d'impôt remboursable au titre de la taxe de vente de $ 50 par adulte et de $ 25
par enfant, aux familles et aux particuliers dont le revenu est inférieur à $ 15 000. Quelque
quatre millions de familles et de personnes bénéficieront de cette mesure. Cette initiative
progressiste représente une expansion notable de notre système de crédits d'impôt remboursables
et une nette amélioration de notre régime fiscal.

Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois en collaboration avec les provinces à l'adaptation
des programmes de formation et d'emploi à la situation des Canadiens qui dépendent du bien-être
social. Pour nous, la meilleure aide que l'on puisse fournir à ces Canadiens est un bon emploi.
Les provinces sont du même avis. A la lumière de nos consultations, le gouvernement consacrera
jusqu'à $ 100 millions par an, au cours des trois prochains exercices, à un programme spécial
d'aide à l'emploi des assistés sociaux. Les provinces verseront une contribution équivalente.

Je propose également d'accroître la déduction pour invalidité de $ 250 dès cette année. Cela
accroîtra l'aide fournie à 185 000 handicapés canadiens.

Il y a aussi dans notre société un autre groupe qui traverse une période particulièrement difficile
et a besoin de notre aide.

Nos agriculteurs sont pris en tenaille entre des coûts en hausse et des prix peu élevés. Beaucoup
sont surendettés. Il ne s'agit pas seulement d'un problème économique: c'est un problème social
qu'il convient de régler. Aussi le gouvernement adopte-t-il une nouvelle politique d'aide
financière à l'agriculture afin de préserver la viabilité de ce secteur.

Le gouvernement accroîtra le budget de la Société du crédit agricole au cours des deux prochaines
années. La Société établira un nouveau moyen de financement, l'hypothèque basée sur le prix des
produits agricoles. Cette hypothèque sera offerte à un taux d'intérêt de base de 6 pour cent aux
agriculteurs qui ont un sérieux problème d'endettement, mais des perspectives satisfaisantes à long
terme. Le principal des prêts sera rattaché au prix des produits agricoles. Ces prêts fourniront
aux agriculteurs admissibles un financement stable à long terme, moyennant un prix qui sera
proportionné à leurs recettes.

Le ministre de la Consommation et des Corporations présentera des mesures législatives permettant
d'établir des comités d'examen de la dette agricole, comités qui auront pour rôle de fournir des
conseils et une aide pour le réaménagement de la dette des agriculteurs.

Nous prendrons également des mesures pour faciliter la réorientation des agriculteurs qui doivent
chercher un autre emploi. Un nouveau programme leur offrira des services d'orientation
professionnelle, de recyclage et d'aide financière temporaire.
Ces mesures représenteront pour les agriculteurs canadiens un soutien financier supplémentaire de
$ 65 millions cette année, et de $ 130 millions l'an prochain.

Le ministre de l'Agriculture annoncera également des mesures qui aideront les producteurs de tabac
à diversifier leurs cultures.

Le gouvernement prolongera d'une année, jusqu'au premier janvier 1988, l'actuel rabais de taxe sur
les carburants de 3 cents le litre dont bénéficient les producteurs primaires. Les agriculteurs
et les autres producteurs primaires sont actuellement tenus de maintenir des registres détaillés
de l'utilisation des carburants à des fins routières et non routières pour calculer le rabais
auquel ils ont droit. Le ministre du Revenu national annoncera bientôt de nouvelles lignes
directrices qui simplifieront le calcul de ces rabais, de manière à diminuer la paperasserie
imposée aux bénéficiaires.

Ces initiatives visent à aider les personnes qui sont dans le besoin à l'heure actuelle. Cependant,
bien que les ressources soient limitées, nous estimons tout aussi important de procéder dès
maintenant à d'autres investissements qui assureront la croissance et l'emploi à l'avenir.

Investir dans l'avenir.

Commerce extérieur.

Un domaine important est le commerce extérieur.

Notre gouvernement a invité le gouvernement des États-Unis à entamer des négociations dans le but
d'établir des relations commerciales bilatérales plus sûres et meilleures. Par ailleurs, on prépare
la participation active du Canada à la prochaine série de négociations commerciales multilatérales
qui doit commencer cet automne. Je suis vivement encouragé par les réactions positives des
entreprises canadiennes au défi commercial lancé par notre gouvernement. Cette réaction montre que
les Canadiens n'esquivent pas la concurrence lorsqu'elle est loyale. Les Canadiens sont conscients
qu'accroître les exportations, c'est accroître l'emploi. Plus de trois millions d'emplois, de nos
jours, sont liés à nos résultats à l'exportation.

Je ne saurais surestimer l'importance que revêt pour le Canada le maintien d'un accès aux marchés
extérieurs et l'exploitation maximale des débouchés étrangers par les compagnies canadiennes. Les
exportations de biens et de services représentent près de 30 pour cent du Produit national brut
du Canada. Nous devons également veiller à ce que le marché canadien reste ouvert et à ce que les
sociétés canadiennes soient prêtes à faire face à la concurrence des importations.

A cette fin, il importe que le contexte financier permette d'établir des taux d'intérêt moins
élevés et plus stables, ainsi qu'un régime fiscal favorable à la compétitivité et à l'efficience.

Notre plan de réduction du déficit et les changements fiscaux que nous proposons viendront appuyer
nos initiatives commerciales.

La réforme du régime fiscal des sociétés qui est proposée dans ce budget renforcera nos initiatives
commerciales en encourageant les entreprises à tirer parti des possibilités rentables qui s'offrent
à elles à la lumière de considérations d'ordre économique plutôt que fiscal. La réforme de la
fiscalité indirecte éliminera les défauts actuels de la taxe de vente qui font obstacle aux efforts
concurrentiels de nos producteurs, au pays et à l'étranger.

Ce budget démontre que notre situation financière a été reprise en main. Le régime fiscal sera
réformé graduellement. De même, les négociations commerciales prennent du temps, et leurs résultats
ne seront mis en oeuvre que sur plusieurs années. En commençant dès maintenant à agir dans ces
trois domaines, nous pouvons veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent exploiter au
maximum les possibilités commerciales qui s'offriront au cours des prochaines années.

Le commerce des services croît en importance. Des représentants des milieux financiers canadiens
ont évoqué la possibilité d'attirer un volume accru d'activité bancaire internationale au Canada
en désignant certaines de nos villes comme centres bancaires internationaux.

Il y a quelque temps, le ministère des Finances avait commandé une étude sur ces centres. Cette
étude, que je me propose de rendre publique prochainement, a mis en lumière certains inconvénients
du concept des centres bancaires internationaux. Elle attire également l'attention sur les
changements susceptibles d'accroître la compétitivité internationale de nos banques.

Le gouvernement est disposé à faciliter l'établissement de centres bancaires internationaux à
Montréal et à Vancouver. Cela serait conforme à notre volonté de promouvoir nos intérêts
commerciaux et économiques en Europe et dans la ceinture du :Pacifique. J'entamerai des entretiens
avec les milieux bancaires et les provinces afin de poursuivre cet objectif.

Recherche et développement.

Une deuxième priorité est l'investissement dans le savoir.

L'importance cruciale du savoir pour l'avenir du Canada nécessite un nouveau partenariat entre les
secteurs privé et public. Le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan dans le soutien de
la recherche universitaire et du développement d'un personnel hautement qualifié au Canada. L'une
des formes prises par ce soutien est l'aide apportée au Conseil de recherche en sciences naturelles
et en génie, au Conseil de recherches médicales et au Conseil de recherches en sciences humaines.
Le gouvernement propose de renforcer le financement de ces conseils en leur allouant $ 300 millions
de plus jusqu'à la fin de la décennie.

Nous sommes également disposés à accroître ce financement jusqu'à concurrence de 6 pour cent en
fournissant une contribution égale à celle du secteur privé à ces conseils. Ces derniers pourraient
ainsi recevoir $ 700 millions de plus au cours des cinq prochaines années. Cependant, le
partenariat établi entre les chercheurs du secteur privé et des milieux universitaires est tout
aussi important que l'argent. Les communications seraient améliorées entre l'entreprise et
l'université. Le Canada bénéficierait d'une application plus vigoureuse et mieux coordonnée du
savoir scientifique aux besoins de notre industrie.

Formation et adaptation.

Une croissance économique durable exige également un investissement dans la formation, pour
permettre aux travailleurs de s'adapter aux réalités du monde moderne et d'exploiter les
possibilités nouvelles.

La ministre de l'Emploi et de l'Immigration met en oeuvre la nouvelle stratégie de Planification
de l'emploi en collaboration avec les provinces et l'industrie. Cette stratégie innovatrice combine
la formation et la création d'emplois pour aider les travailleurs à s'adapter à un marché du
travail en évolution rapide. Les programmes visent à créer les compétences voulues pour aider les
jeunes à obtenir un premier emploi et les femmes à revenir sur le marché du travail. Le budget
d'aujourd'hui affecte $ 800 millions à la stratégie de Planification de l'emploi en 1987-88.

La situation des travailleurs âgés mérite une attention particulière. J'annonce une contribution
fédérale de $ 125 millions, sur quatre ans, pour le financement d'un nouveau programme d'adaptation
destiné aux travailleurs âgés. Ce programme bénéficiera aux travailleurs âgés qui perdent leur
emploi et n'ont pas de perspective immédiate de réembauche. Le ministre du Travail est à mettre
au point cette initiative en collaboration avec les provinces et le secteur privé.

La petite entreprise.

La petite entreprise est la principale source d'emplois au Canada de nos jours. Ce gouvernement
a fait beaucoup pour elle.
Dans mon premier budget, j'ai présenté un certain nombre de mesures pour inciter les particuliers
et les caisses de retraite à investir dans les petites entreprises. J'ai offert des encouragements
fiscaux à l'investissement dans des fonds de capital-risque des travailleurs. J'ai prolongé le
programme d'obligations pour la petite entreprise et accru la valeur du crédit d'impôt remboursable
aux petites entreprises qui font de la recherche-développement. J'ai instauré une généreuse
exemption des gains en capital afin d'encourager l'esprit d'entreprise et de risques, en
récompensant les investissements fructueux dans l'avenir du Canada. Nous maintiendrons cette aide.
Plusieurs mesures, dans ce budget, renforcent notre appui à la petite entreprise. Plus précisément:

- Le taux d'imposition des petites entreprises sera ramené de 15 à 13 pour cent au premier juillet
1987. Le taux d'imposition des bénéfices de fabrication des petites entreprises descendra de 10
à 8 pour cent.

- L'impôt de 12,5 pour cent sur les dividendes versés sera abrogé au premier janvier 1987.

- Les règles fiscales sur les pertes déductibles au titre de placements d'entreprise seront
élargies.

Dans le budget de mai, j'ai annoncé des mesures permettant aux caisses de retraite d'investir dans
les petites entreprises. Un avant-projet de règlement a été rendu public en novembre dernier afin
d'obtenir les observations des intéressés. Les règles définitives visant à mettre en oeuvre ces
changements seront publiées sous peu et tiendront compte des nombreuses observations constructives
formulées lors des consultations.

Le gouvernement propose également d'accroître de plus de 100 pour cent les prêts garantis prévus
dans la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Cela portera le plafond des prêts à $ 2,5
milliards et permettra aux petites entreprises d'avoir un accès amélioré au financement dont elles
ont besoin pour se développer et créer des emplois.

Le Programme Entreprise Atlantique.

Comme je l'ai déjà indiqué, la conjoncture économique s'est sensiblement améliorée au Canada.
Certaines régions du pays continuent néanmoins d'éprouver des difficultés économiques structurelles
à long terme. C'est en particulier le cas de la région de l'Atlantique. Pour accroître le rythme
de création d'emplois du secteur privé dans la région de l'Atlantique et la Gaspésie, j'annonce
une importante initiative nouvelle, le Programme Entreprise Atlantique.
Dans le cadre de ce programme, les prêteurs du secteur privé seront incités à accorder des prêts
pour le lancement ou l'expansion d'entreprises. Le gouvernement du Canada garantira une forte
proportion de ces prêts, à concurrence de $ 1 milliard. Le Programme Entreprise Atlantique
permettra également d'obtenir un financement à meilleur marché, grâce à des bonifications de taux
d'intérêt. Ce programme fournit un autre exemple de la façon dont le gouvernement, en collaboration
avec le secteur privé, peut utiliser ses ressources de manière plus judicieuse. En travaillant
ensemble, nous pourrons produire une aide financière appréciable, qui permettra à la région de
l'Atlantique de participer à la prospérité nationale. Le ministre de l'Expansion industrielle
régionale fera connaître sous peu les détails du programme.

Nord canadien et Affaires indiennes.

Le gouvernement présentera des mesures qui favoriseront le développement du Nord canadien ainsi
que l'autonomie économique des populations autochtones.

- Un nouveau régime permanent d'avantages fiscaux au titre du logement et des voyages s'appliquera
aux habitants du Nord et des postes isolés à compter du premier janvier 1987. Ce régime mettra sur
un pied d'égalité les salariés et les travailleurs indépendants.

- Compte tenu des grandes distances à parcourir dans le Nord, le budget propose de plafonner à $
50 la taxe sur les transports aériens applicable aux vols intérieurs, ce plafond étant compensé
par une hausse de taux d'un point.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien présentera des modifications de la Loi sur
les Indiens qui permettront aux bandes de prélever des taxes à caractère municipal sur les terres
indiennes.

De plus, le décret de remise qui exonère d'impôt certains revenus tirés d'un emploi par les
Amérindiens sera prolongé pour l'année d'imposition 1986.

J'annonce également que le gouvernement dépensera jusqu'à $ 40 millions en 1986-87 pour prolonger
d'une année la stratégie des ressources humaines dans les collectivités indiennes.

Pour bâtir un esprit communautaire.

Ces initiatives - dans le domaine du commerce, de la technologie, de la formation et du
développement économique - visent à promouvoir la croissance. Mais la cohésion d'une nation n'est
pas assurée uniquement par des dollars et des cents. L'existence des nations tient à des éléments
immatériels, à des valeurs et à des expériences communes.

L'une de ces valeurs est l'initiative privée mise au service du bien public.

Personne, au Canada, n'a plus le sens du partage que les bénévoles. Ces derniers ont non seulement
établi un esprit communautaire au Canada, mais ils ont jeté des ponts qui nous relient aux
populations de pays moins favorisés.

Le gouvernement veut encourager ce sens du partage. Nous continuons à examiner un certain nombre
de mesures qui permettraient d'encourager les dons de charité et collaborerons avec le secteur
privé pour trouver une solution appropriée.

Le gouvernement veut aussi contribuer au développement des arts. J'ai le plaisir d'annoncer que
$ 75 millions de plus seront consacrés par année, à compter de 1986-87, au financement d'un certain
nombre d'initiatives culturelles précises. Ces dernières bénéficieront aux personnes dont la
créativité s'exprime dans les industries du film et du livre, dans les arts de la scène ainsi que
dans la musique et l'industrie de l'enregistrement. Le ministre des Communications donnera bientôt
des précisions sur ces initiatives.

Le processus budgétaire.

J'aimerais dire quelques mots sur le processus budgétaire. Le budget de mai présentait des
propositions d'amélioration à cet égard. Je présente ce budget-ci au mois de février, conformément
à ma proposition d'une date périodique de présentation du budget. Un comité parlementaire a examiné
le processus budgétaire et formulé des propositions utiles. Je répondrai en temps voulu au rapport
de ce comité. Notre gouvernement a également renforcé le rôle des comités parlementaires dans
l'étude des questions fiscales et budgétaires, et développé la consultation. Tous les intéressés
conviennent que les mesures législatives découlant des budgets doivent être connues le plus tôt
possible et prendre force de loi dans un délai raisonnable. Je présenterai dans les meilleurs
délais les mesures législatives découlant de ce budget. Le premier texte législatif sera le projet
de loi sollicitant un pouvoir d'emprunt de $ 22,6 milliards pour 1986-87. Ce chiffre représente
les besoins financiers prévus pour l'an prochain.

J'ai mentionné dans ce budget un certain nombre de domaines qui joueront un rôle important dans
les budgets futurs du gouvernement. Nous élaborerons des propositions dans le but d'améliorer les
programmes sociaux et les dispositions fiscales correspondantes, de poursuivre la restructuration
du régime fiscal des sociétés et de réformer la fiscalité indirecte. Quand ces propositions seront
présentées, j'espère recevoir les observations des comités parlementaires et des autres Canadiens
intéressés.

Je dépose des Avis de motions des voies et moyens portant sur les mesures fiscales et tarifaires.

Les perspectives économiques

Permettez-moi maintenant de brosser les perspectives économiques du Canada.

Les mesures que nous avons déjà prises et celles que nous instaurons dans ce budget permettront
d'obtenir une croissance soutenue jusqu'à la fin de la décennie.

Je projette pour 1986 une croissance réelle de 3,7 pour cent, l'une des plus fortes parmi les pays
industrialisés. En 1987, l'économie devrait progresser d'encore 3 pour cent enregistrant ainsi sa
cinquième année consécutive d'expansion soutenue. L'inflation restera stable, aux environs de 4
pour cent. De plus, l'économie canadienne continuera de créer des emplois à un rythme appréciable.
En raison de la forte augmentation de notre population active, la réduction du taux de chômage sera
régulière, mais moins spectaculaire. Je prévois que, vers la fin de 1986, le taux de chômage sera
d'environ 9,6 pour cent, avant de baisser à 9,0 pour cent d'ici la fin de 1987.

Conclusion.

Notre gouvernement a montré sa volonté de rétablir le sens des responsabilités financières au
Canada.

Nous poursuivons cet objectif d'une manière conforme aux engagements que nous avons pris envers
les Canadiens en novembre 1984. Notre objectif, à cette époque et maintenant encore, est de
résoudre les problèmes du passé afin de créer des emplois aujourd'hui et à l'avenir.

Nous réduisons le fardeau écrasant des intérêts qui ont résulté d'une décennie de croissance
effrénée de la dette nationale. Tout comme les Canadiens s'efforcent de diminuer leur endettement
pour utiliser leur épargne à de meilleures fins, nous essayons de parvenir au même résultat, afin
de disposer d'une plus grande marge de manoeuvre pour faire face aux besoins de la nation.

La réduction du déficit n'est pas une fin en soi. C'est le moyen de parvenir à une fin. C'est le
moyen d'obtenir des taux d'intérêt moins élevés, une croissance plus rapide et des emplois plus
nombreux.

Les mesures que nous avons prises reflètent les priorités que nous avions exposées en novembre 1984
et poursuivies en mai 1985:

- alléger l'emprise de l'État sur le secteur privé afin de libérer l'esprit créateur de ce dernier;

- accroître notre capacité concurrentielle grâce à la promotion du commerce, de l investissement
et de la technologie;

- jouer un rôle constructif au sein de la communauté globale;

- aider l'individu à s'adapter à un monde en évolution;

- venir en aide aux Canadiens qui en ont besoin.

Voilà ce que nous avions promis. Voilà ce que nous assurons aujourd'hui Nous continuerons d'agir
avec cohérence et détermination. Les Canadiens peuvent envisager l'avenir avec confiance.