*{ Gouvernement fédéral canadien. Budget Fédéral 1992 }

Introduction.

C'est pour moi un honneur que de présenter mon premier budget en qualité de ministre des Finances.
Je tiens à remercier le Premier ministre de m'avoir fait confiance, ainsi que de m'avoir conseillé
et appuyé.

Lorsque j'ai entrepris de travailler à ce budget, il y a quelques mois, j'ai tenu à le faire à
partir de la base, avec l'aide de Canadiens de toutes les régions du pays.

J'étais résolu à présenter un budget aux assises solides: un budget qui contribue au bien-être des
Canadiens et de leurs familles; un budget qui favorise la réussite de leurs entreprises et, par
voie de conséquence, la création d'emplois; enfin, un budget qui contribue à faire de notre pays
un Canada plus fort et plus uni. Aujourd'hui, j'ai la conviction d'avoir atteint cet objectif.

Lors de la préparation de ce budget, mes collègues et moi-même avons prêté une oreille attentive
aux Canadiens des milieux d'affaires, syndical, bénévole et social; j'ai écouté les travailleurs,
les étudiants, les cadres, les agriculteurs, les investisseurs et les jeunes Canadiens.

J'ai reçu des centaines de lettres de nos concitoyens. Nous avons aussi écouté le point de vue des
parlementaires et des gouvernements provinciaux.

Au cours des deux derniers mois, le Premier ministre a, par deux fois, rencontré ses homologues
des provinces, et ils se réuniront de nouveau bientôt. Pour ma part, j'ai rencontré les ministres
des finances des provinces en décembre et en janvier.

Ces consultations nous ont permis d'évoquer les défis auxquels nous sommes confrontés, les
difficultés causées par le ralentissement de l'économie au Canada, aux États-Unis et dans les
autres grands pays industrialisés, les réalités de la restructuration industrielle qui s'effectue
à l'échelle mondiale et à laquelle nous devons tous nous adapter.

Tout au long de ce processus, j'ai été frappé par la sincérité, la compréhension et le réalisme
 qui caractérisent les avis des Canadiens quant à la meilleure façon de nous attaquer à nos
problèmes économiques.

Écoute et leadership.

Ce budget s'inspire des bons conseils que nous avons reçus.

Il fournit également le leadership et les directions claires que les Canadiens réclament et qui
sont nécessaires si nous voulons relever les défis économiques qui nous confrontent.

Ce budget maintient fermement le cap sur un avenir plus prometteur vers une croissance renouvelée
et durable, vers la création d'emplois et vers la réduction du déficit.

L'orientation que nous fixons aujourd'hui ne sourira pas à ceux pour qui la réussite économique
peut s'accommoder de raccourcis, de panacées maintes fois expérimentés par d'autres et qui ont
échoué.

Là n'est pas la voie que la majorité des Canadiens veulent nous voir emprunter.

Croissance et création d'emplois.

Les Canadiens veulent que nous apportions des solutions réalistes et durables à nos problèmes
économiques, et non pas des palliatifs à court terme qui ne feraient que nous entraîner à long
terme vers des voies sans issue ou vers un fardeau sans cesse plus écrasant pour le contribuable.

Les Canadiens sont prêts à collaborer de manière à permettre au Canada d'affronter la concurrence
et de la vaincre dans un monde économique sans pitié et incertain. Ils comprennent que, si le
Canada réussit, tous les Canadiens y gagneront.

Les Canadiens veulent réduire le déficit.

Ils ne partagent pas l'avis de ceux qui croient que les gouvernements peuvent se sortir par de
nouveaux emprunts des problèmes dans lesquels les emprunts antérieurs nous ont placés. Ils savent
qu'une dette plus considérable entraîne des impôts plus élevés, et ils veulent qu'on cesse
d'augmenter le fardeau fiscal.

Les Canadiens veulent une administration publique mieux rationalisée et plus frugale, et ainsi plus
 apte à faire face à l'évolution et aux exigences des années 90.

Ils veulent que le gouvernement s'adapte aux mêmes contraintes budgétaires que les ménages et les
entreprises assument quotidiennement.

Ils veulent réduire la présence de l'État. Ils veulent réduire la réglementation, les dédoublements
et les chevauchements.

Ils veulent un gouvernement moins interventionniste et des meilleurs services.

Les Canadiens veulent assurer une meilleure mise en valeur de la ressource la plus précieuse du
Canada, notre main-d'oeuvre.

Ils veulent que les gens aient de meilleures possibilités d'améliorer leurs compétences et puissent
mettre à contribution leur sens de l'initiative et leur talent pour bâtir un avenir meilleur pour
leurs familles, leur milieu et leur pays.

Les Canadiens s'inquiètent du coût croissant des soins de santé et du filet de sécurité sociale.
Ils veulent que des mesures soient prises pour que nos régimes sociaux répondent aux besoins
fondamentaux des Canadiens et demeurent un élément essentiel de notre identité nationale.

Les Canadiens savent qu'une bonne politique sociale et une politique économique saine vont de pair
- et qu'elles se renforcent mutuellement.

Avant tout, les Canadiens veulent avoir de nouvelles raisons d'être confiants - confiants que les
emplois seront créés et que les emplois seront stables.

Un gouvernement qui agit.

C'est dans ce sens que nous agissons dans ce budget: stimuler la reprise cette année et renforcer
la croissance ainsi que la création d'emplois dans l'avenir.

Nous réduirons sensiblement le déficit.

- Malgré le ralentissement économique, nous maintiendrons le déficit à $31,4 milliards au cours
de l'exercice 1991-92. Nous le réduirons de près de $4 milliards, soit à $27,5 milliards en
1992-93.
 Nous comprimerons les dépenses et diminuerons le fardeau fiscal.

Nous réduirons les dépenses de $1 milliard en 1992-93 et de $7 milliards sur cinq ans. Ces épargnes
serviront à diminuer le fardeau fiscal.

Nous prendrons des mesures qui renforceront la compétitivité du Canada.

Nous réduirons le fardeau fiscal du secteur de la fabrication et de la transformation.

Nous accroîtrons l'aide à la recherche et au développement et stimulerons les investissements
productifs.

Nous prendrons des mesures qui bénéficieront à la petite entreprise.

Nous simplifierons, rationaliserons et améliorerons sensiblement nos programmes d'aide à la famille
et aux enfants.

Nous aiderons les Canadiens qui ont des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à s'acheter
une maison.

Nous accroîtrons l'aide aux Canadiens handicapés.

Nous accorderons une aide fiscale supplémentaire aux étudiants.

Nous diminuerons l'impôt sur le revenu de tous les particuliers.

Nous restructurerons et rationaliserons les activités de l'administration fédérale afin d'en
améliorer l'efficience et de fournir un meilleur service aux Canadiens. Quarante-six organismes
fédéraux seront éliminés, remis à plus tard, fusionnés ou privatisés.

Ce budget répond à la volonté des Canadiens d'avoir une économie plus dynamique et un gouvernement
moins coûteux. Il nous aidera à obtenir:

- une économie plus vigoureuse et plus productive, mieux en mesure de créer les emplois dont les
Canadiens ont besoin; et

un secteur public «dégraissé» et plus efficient, qui soit mieux en mesure de fournir les services
auxquels les Canadiens aspirent.
 Pour aider l'économie canadienne à s'attaquer au vingt et unième siècle, le gouvernement redoublera
également ses efforts de collaboration avec les entreprises, les travailleurs, les secteurs
bénévole et social et les autres administrations publiques. Nous chercherons à renouveler la
tradition nationale du partenariat qui est l'assise de notre pays et qui nous a permis de relever
de nombreux défis.

Une base solide pour la reprise et une croissance soutenue.

Les mesures présentées dans ce budget sont marquées du sceau de la responsabilité économique,
sociale et financière. Elles apportent un soutien là où cela est nécessaire.

Elles sont financées à même les réductions et réaffectations de dépenses et non par un
accroissement des emprunts ou du fisc.

C'est avec ce même sens des responsabilités qu'année après année, notre gouvernement a fait face
aux besoins. Au cours des quelques derniers mois:

Nous avons apporté notre soutien aux secteurs de l'agriculture, des pêches, des transports, de
l'habitation et de l'édition.

Nous avons accru notre contribution à l'émergence d'un secteur aérospatial plus productif et plus
compétitif.

Nous avons accru l'effort consacré à la formation et a l'adaptation des travailleurs dans le cadre
du régime d'assurance-chômage.

Nous procédons à l'amélioration du programme de péréquation afin de venir en aide aux provinces
moins bien nanties.

Nous avons instauré un train de mesures qui permettent à nos détaillants de rivaliser sur un pied
d'égalité leurs concurrents des États-Unis.

Nous avons réitéré notre attachement à un environnement plus sain en accélérant les initiatives
prévues dans le Plan vert dans des domaines prioritaires comme le réchauffement de la planète, la
qualité de l'air et des eaux, ainsi que les forêts.

Nous sommes tous en train de tirer les leçons de la récession et de la restructuration mondiale.
 L'un des enseignements les plus importants est que le gouvernement ne doit jamais, à l'avenir, se
laisser ligoter par l'endettement:

Les gouvernements ne sont pas en mesure d'agir massivement pour stimuler l'économie. Si nous
tentions de le faire en nous endettant davantage, nous ne ferions que nuire à notre avenir.

On ne sort pas d'un trou en le creusant plus profondément.

Rétablissement de l'équilibre et allégement du fardeau.

La réduction du déficit est la condition essentielle d'une croissance économique et d'une
prospérité soutenues. Il s'agit également d'un prérequis au retour de la confiance, au pays et à
l'étranger, confiance qui nous assurera une reprise vigoureuse.

Nous avons réalisé des progrès considérables depuis 1984, en réduisant de près de moitié le ratio
du déficit au PIB, qui est passé de 8,7 à 4,6 pour cent. Le rééquilibrage des finances publiques
a été soutenu par des politiques fermes et cohérentes. Ces dernières nous ont permis de maintenir
un contrôle rigoureux des dépenses de programmes, de progresser plus vite que prévu dans la
réduction de l'inflation et des taux d'intérêt, ainsi que la possibilité de réagir sans délai aux
tensions à la hausse du déficit au cours des derniers mois.

Toutes ces mesures nous permettent, dans ce budget, de réduire les dépenses et de consacrer ces
économies à des réductions fiscales qui viendront en aide aux citoyens canadiens et soutiendront
la croissance économique.              .

Mais, les progrès que nous avons réalisés ensemble nous rapporteront de nouveaux dividendes. A
mesure que la croissance s'affermira et que les prix se stabiliseront, le déficit diminuera de
manière régulière et rapide.

Mesures de compression des dépenses.

Ce budget propose toute une série de réductions des dépenses.

Nous élargirons le Plan de contrôle des dépenses instauré dans le budget de 1990 et prolongé dans
le budget de l'an dernier. Nous y parviendrons sans toucher pour autant aux principaux transferts
aux provinces.
 Le réexamen du programme de la défense effectué en septembre dernier ainsi que les autres mesures
prises dans ce budget permettront aux Canadiens de retirer un dividende de paix appréciable. Depuis
septembre 1991, le monde a beaucoup changé. Cela nous a permis de réduire les effectifs basés
depuis longtemps en Europe, sans pour autant déroger à notre solidarité envers les autres membres
de l'OTAN. Le retrait prévu de nos troupes en Europe peut maintenant être accéléré, et il n'est
plus nécessaire de maintenir une forte présence sur ce continent. Le budget de la défense sera donc
réduit de $2,2 milliards au total sur cinq ans.

- Nous réduirons les budgets de fonctionnement non salariaux des ministères de 3 pour cent afin
d'économiser $150 millions l'an prochain et $800 millions sur cinq ans. Les déplacements
internationaux seront réduits. Les voyages en première classe seront éliminés pour les députés,
les sénateurs et les hauts fonctionnaires.

Nous économiserons $75 millions par année en comprimant les budgets de communications. Une
politique d'édition ramenée à l'essentiel réduira sensiblement le nombre des publications
fédérales.

La croissance des dépenses de logement social de la Société canadienne d'hypothèques et de logement
sera maintenue à une moyenne de 3 pour cent par année.

D'autres réductions de programmes permettront d'économiser $170 millions l'an prochain.

En raison des décisions prises l'an dernier, la rémunération des ministres, des parlementaires et
des fonctionnaires est gelée à l'heure actuelle. De plus, le Premier ministre et tous les ministres
verront leur traitement ministériel réduit de 5 pour cent à compter du premier avril.

- Nous renforcerons nos activités de recouvrement des coûts et améliorerons la perception des
impôts et des taxes en souffrance.

Nous continuerons de privatiser des sociétés d'État qui ne servent plus les objectifs de la
politique publique. Et nous nous départirons de nos avoirs excédentaires.

Les mesures de rationalisation de l'administration fédérale que nous prenons entraîneront également
des économies appréciables au cours des cinq prochaines années.

Nous prenons également des mesures permettant de faire face aux pressions qui s'exerceront sur nos
finances à l'avenir, sans pour autant perdre de vue nos responsabilités. Le gouvernement est
 disposé à agir, lorsque cela sera nécessaire, afin de contrecarrer les incidences financières non
négligeables qui pourraient découler des contestations judiciaires des programmes gouvernementaux.
Par exemple, le gouvernement continuera d'appliquer la parité salariale pour des tâches de valeur
égale, mais il ne procédera à aucun autre paiement rétroactif pour la période antérieur au premier
novembre 1990.

Toutes ces mesures sont conformes à un message que nous ont clairement transmis les Canadiens: ce
n'est pas parce que nous traversons une passe difficile que le gouvernement peut vivre au-dessus
des moyens du contribuable. Pour des milliers de contribuables, d'agriculteurs, de pêcheurs,
d'entrepreneurs, de travailleurs et de familles au Canada, les temps sont durs et les réajustements
pénibles. Un gouvernement qui se respecte ne peut pas continuer d'agir comme si de rien n'était;
il doit se réajuster.

Travail ensemble à la reprise.

La reprise économique vigoureuse amorcée au deuxième trimestre de 1991 a fait naître beaucoup
d'espoir, mais elle s'est ensuite affaiblie, alors que la situation économique se détériorait chez
nos principaux partenaires commerciaux, notamment aux États-Unis.

Au quatrième trimestre de 1991, la production réelle a été stationnaire, ou possiblement en
régression. Les indices disponibles laissent entrevoir que cette faiblesse a persisté jusqu'au
début de l'année 1992.

Les temps sont difficiles. Nous avons de sérieux problèmes économiques à régler. Cependant, rien
ne saurait remplacer des politiques saines. Telle est l'optique réaliste dans laquelle ce budget
a été conçu.

Ni le Premier ministre, ni moi-même, ni aucun autre membre de notre gouvernement ne va déclarer
aux Canadiens qu'un seul budget peut prétendre relever tous les défis économiques.

Cependant, dans une période difficile, il n'est que trop facile de perdre le sens des perspectives:
nourrir le pessimisme et négliger l'amélioration des perspectives de regain de croissance.

Nous devons porter nos regards au-delà du sombre moment et faire place à l'optimisme. Je ne veux
pas parler d'un optimisme béat. Je veux parler d'un optimisme ancré dans le concret, s'appuyant
sur une évaluation réaliste de la force de caractère bien connue des Canadiens et des perspectives
d'amélioration de notre économie.
 A maintes reprises, les Canadiens ont fait la preuve de leur capacité de surmonter les difficultés,
de s'adapter au changement et de réussir à maintenir notre pays dans les rangs des meilleurs au
monde.

Nous sommes parvenus à ces résultats en étant ouverts les uns aux autres, en ayant foi en
nous-mêmes, en travaillant ensemble et en allant au fond des choses. Bien des choses ont changé
au Canada. Cependant, après avoir écouté les Canadiens, je suis plus que jamais persuadé de la
force tranquille de notre peuple et de notre capacité à relever les défis économiques qui nous
confrontent.

Nous avons de bonnes raisons d'espérer en une reprise prochaine d'une croissance économique
vigoureuse. Certains facteurs négatifs deviendront bientôt positifs.

Les États-Unis et d'autres pays vers lesquels nous exportons s'emploient à insuffler une nouvelle
vigueur à leurs économies. Nous ne tarderons pas à en ressentir les effets bénéfiques.

Les mesures contenues dans ce budget devraient raffermir la confiance des entreprises et des
consommateurs. Une fois le rétablissement de la confiance amorcé, le processus raffermira les
dépenses et l'investissement, d'où une dynamisation de toute l'activité économique.

Cependant, à mesure que notre économie se redressera, elle sera alimentée par des éléments plus
importants que ce seul renversement de facteurs négatifs.

Renforcement des bases économiques.

Notre économie est bien placée, fondamentalement, pour enregistrer une reprise soutenue - une
reprise qui s'appuie sur une amélioration spectaculaire des taux d'intérêt, de l'inflation et des
coûts de production.

L'inflation a considérablement diminué depuis un an. Elle se situe actuellement à un taux annualisé
inférieur à 2 pour cent, son plus faible niveau depuis le début des années 70. L'inflation au
Canada est d'environ un point plus faible qu'aux États-Unis.

Les règlement salariaux témoignent également de la réduction des tensions inflationnistes. Au
dernier trimestre de 1991, les hausses se sont élevées à 2,4 pour cent en moyenne dans le secteur
public, contre 6,4 pour cent au premier trimestre de l'an dernier. Dans le secteur privé, les
 règlements sont passés à 3,3 pour cent, par rapport à 5,1 pour cent au premier trimestre.

Les progrès réalisés dans la réduction de l'inflation et des tensions salariales ont permis un
assouplissement de la politique monétaire.

Les taux d'intérêt ont considérablement diminué, baissant d'environ sept points depuis le printemps
de 1990.

Le taux des hypothèques à un an n'a jamais été aussi peu élevé. Une famille qui contracte un prêt
hypothécaire de $75,000 à l'heure actuelle économise plus de $300 par mois en frais de financement,
par rapport au printemps de 1990.

L'émergence d'une économie canadienne renouvelée.

Lorsqu'on évalue les perspectives économiques du Canada, on ne peut accorder trop d'importance à
ce redressement spectaculaire du coût de la vie et des affaires au Canada. Ce redressement aura
un effet positif croissant sur toutes les familles et toutes les entreprises canadiennes.

Pour bien percevoir l'ampleur des changements intervenus, considérons les exemples suivants:

Pour un citoyen âgé vivant d'une rente fixe, une inflation à 9 pour cent - le taux moyen enregistré
de 1974 à 1984 - entraîne une réduction de revenu de moitié en huit ans seulement. Avec une
inflation à 2 pour cent, cela prend environ 35 ans. Dans le cas d'un travailleur, une hausse de
salaire de 2 à 3 pour cent à l'heure actuelle assure un pouvoir d'achat réel plus important qu'une
augmentation de 11 pour cent il y a 10 ans. En fait, une hausse de 11 pour cent en 1982
correspondait à une diminution de salaire en termes réels, puisque l'inflation dépassait alors 11
pour cent.

Les avantages d'une inflation réduite sont évidents:

Une inflation rapide gruge notre niveau de vie.

- Une inflation réduite contribue à rehausser le niveau de vie.
 Elle rétablit la confiance dans la valeur de la monnaie.

Elle contribue à protéger les personnes à revenu fixe.

Elle améliore notre compétitivité à l'échelle mondiale.

Elle améliore le climat des investissements à long terme, qui accroîtront la capacité de création
d'emplois productifs dans notre économie.

Elle ouvre la voie à des hypothèques résidentielles à long terme, offertes à des taux fixes
abordables.

A mesure qu'une économie plus compétitive et productive se dessinera au Canada, nous verrons
l'importance croissante que prennent la mise en valeur des compétences et du potentiel des
Canadiens, l'innovation et les investissements productifs, l'accession au niveau d'excellence que
les consommateurs du monde entier exigent dans les biens et services qu'ils achètent.

Sur le plan de l'excellence, nous verrons de plus en plus de situations dans lesquelles les
entreprises, les travailleurs et les gouvernements combinent leurs talents et dépassent le stade
des relations conflictuelles afin de servir leurs intérêts.

Les Canadiens savent que ce renouveau économique ne sera pas le fruit du hasard, de la même façon
que la réduction de l'inflation, des taux d'intérêt et des règlements salariaux n'est pas arrivée
toute seule. Nous avons réalisé des progrès au chapitre de l'inflation, parce que nous avons fixé
à cet égard des objectifs clairs, parce que nous avons montré la voie des restrictions salariales
et parce que les Canadiens ont relevé le défi.

Ensemble, les Canadiens bâtiront une économie nouvelle, plus prospère, en continuant de faire face
aux défis fondamentaux de l'économie avec réalisme et détermination.

Un cadre de croissance vigoureux.

Depuis 1984, le gouvernement a mis en place, étape par étape, un programme intégré de renouveau
économique. Nous avons mis en oeuvre une large gamme de réformes structurelles visant à améliorer
les politiques d'encadrement qui influent sur l'efficience et la productivité de l'économie.

Qu'il s'agisse du commerce extérieur, de la formation professionnelle, de la réforme fiscale, des
 sciences et de la technologie, de la privatisation ou de la déréglementation, nous avons suivi dans
nos réformes un principe cohérent et bien précis: la source réelle de la croissance, de la richesse
et de l'emploi réside dans l'initiative du secteur privé. Les pouvoirs publics doivent, quant à
eux, créer un climat positif qui permet à cette initiative de s'épanouir.

L'économie canadienne réagira bientôt aux conditions favorables qui sont maintenant en place.

Au début du mois, le Conference Board du Canada a prévu que le Canada enregistrerait, cette année,
le plus fort taux de croissance parmi les pays du G-7. Cette opinion est partagée par
l'Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que par le Fonds monétaire
international.

Nous nous attendons à ce que la croissance se raffermisse au deuxième trimestre, alors qu'elle
atteindra 2,7 pour cent en moyenne sur l'ensemble de l'année et 4,5 pour cent en 1993. La reprise
sera alimentée par une forte augmentation de la construction résidentielle et de la consommation,
sous l'effet de la baisse des taux d'intérêt.

Le maintien des progrès vers la stabilité des prix permettra une nouvelle détente des taux
d'intérêt. Selon les projections, le taux des effets commerciaux à 90 jours devrait s'établir en
moyenne à 6,9 pour cent cette année et à 6,5 pour cent en 1993.

Plus de 500,000 emplois seront créés avant la fin de l'an prochain, alors que l'emploi augmentera
de 3 pour cent en 1993. Cependant, une forte augmentation de la population active maintiendra le
taux de chômage à peu près au niveau actuel, cette année. Ce taux descendra à 9,5 pour cent d'ici
la fin de l'an prochain.

De 1994 à 1997, la croissance devrait être de 4,4 pour cent en moyenne selon nos prévisions.
L'inflation sera conforme à nos objectifs de réduction de l'inflation. Plus d'un million d'emplois
seront créés, et le taux de chômage descendra à 7 pour cent.

Il y a de bonnes raisons d'être optimistes, mais nous devons également être réalistes. L'économie
se transforme à l'échelle mondiale. Les barrières à la circulation des produits, des services, des
capitaux et de l'information sont en voie d'élimination Dans le monde entier, l'industrie se
restructure afin d'exploiter les nouvelles possibilités qui s'ouvrent. Dans le cadre de ce
processus, le milieu du travail est en voie de transformation au Canada.

Tous ces phénomènes comportent la même leçon: aucun pays, aucun gouvernement, aucune entreprise,
 aucun travailleur ne peut échapper aux forces de la concurrence qui remanient actuellement l'espace
économique mondial.

Les Canadiens devront édifier un avenir plus prospère par la collaboration. C'est la raison pour
laquelle le gouvernement a lancé, l'an dernier, son initiative pour la prospérité, sous forme de
large processus de consultations. Notre objectif est de mettre au point un plan d'action national
permettant de renforcer la capacité d'adaptation, de concurrence et de prospérité du Canada.

Lors de la récente réunion des premiers ministres, plus d'un gouvernement a souligné l'importante
contribution qu'une infrastructure satisfaisante apporte à notre compétitivité. Le gouvernement
du Canada souscrit à ce point de vue. Par exemple, nous collaborons avec le secteur privé au
développement de notre infrastructure aéroportuaire. Nous travaillons activement à l'établissement
d'une liaison fixe entre le continent et l'Ile-du-Prince-Édouard, avec un financement provenant
du secteur privé. Nous sommes disposés à explorer, de concert avec les provinces, les façons
d'améliorer le réseau routier national, mais sans perdre de vue le sens des responsabilités
financières.

Dans la même veine, le gouvernement cherchera, en étroite collaboration avec les provinces, à
renforcer le cadre de politiques que fournit notre union économique pour la croissance et la
création d'emplois futures. Nos principaux objectifs consisteront notamment à réduire les barrières
au commerce interprovincial, à éliminer les chevauchements et les dédoublements entre les
programmes gouvernementaux, à mieux harmoniser nos régimes fiscaux et à coordonner nos politiques
budgétaires.

Les provinces déposeront sous peu leurs budgets respectifs. Il importe qu'elles se dirigent dans
un sens compatible avec l'orientation du présent budget: vers un meilleur équilibre financier, une
réduction du déficit, une restriction plus marquée des dépenses et un contrôle du fardeau fiscal.
Le contribuable est toujours le même, et il mérite bien un répit.

Mesures en faveur de la reprise et d'une croissance soutenue.

Ce budget s'appuie sur les bases que nous avons déjà mises en place.

Mesures visant à stimuler la reprise.

Nous contribuerons à stimuler la reprise en offrant des allégements aux contribuables et aux
acheteurs de maison canadiens. L'équation est simple: nous réduisons nos dépenses afin de diminuer
 le fardeau fiscal.

Réduction de la surtaxe des particuliers.

La surtaxe des particuliers sera réduite. Elle passera de 5 pour cent de l'impôt de base à 4 pour
cent le premier juillet 1992 et à 3 pour cent le premier janvier 1993. Cette mesure accroîtra de
$500 millions le revenu après impôt des Canadiens en 1992-93 et de plus de $1,2 milliard par année
par la suite. Les 14,6 millions de contribuables en bénéficieront tous.

Régime d'accession à la propriété.

Nous proposons un Régime d'accession à la propriété qui permettra aux Canadien d'utiliser les fonds
placés dans leurs régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) afin de s'acheter ou de se
construire une résidence principale. Les particuliers pourront retirer jusqu'à $20,000 en franchise
d'impôt à cette fin, et rembourser le montant retiré sur 15 ans.

Cette mesure, qui entre en vigueur immédiatement, s'appliquera jusqu'au premier mars 1993.

Le Régime d'accession à la propriété répond aux demandes de groupes industriels, de gouvernements
provinciaux et des particuliers. Il aidera les Canadiens à profiter de taux hypothécaires peu
élevés, d'un tassement des prix des maisons et de la réduction, annoncée récemment, de la mise de
fonds requise pour obtenir une hypothèque assurée par la SCHL. Cette mesure favorisera donc une
forte croissance dans le secteur de l'habitation cette année.

Mesures en faveur de l'investissement, de l'initiative et de l'emploi.

Nous prenons un certain nombre de mesures afin d'encourager l'initiative et les investissements
productifs. Ces mesures aideront l'industrie canadienne à créer des emplois.

Fabrication et transformation.

Le secteur de la fabrication et de la transformation est essentiel dans l'économie canadienne. Il
représente près d'un cinquième de la production et de l'emploi au Canada. Il est présent sur les
marchés internationaux, exportant plus de 40 pour cent de sa production, et est fortement exposé
à la concurrence internationale. Ce secteur a été particulièrement touché par le processus de
restructuration qu'ont traversé les entreprises de fabrication au Canada et à l'étranger.
 Pour aider le secteur de la fabrication et de la transformation au Canada à relever le défi de la
mondialisation:

Le taux d'imposition des bénéfices de fabrication et de transformation sera ramené de 23 à 22 pour
cent le premier janvier 1993, et à 21 pour cent le premier janvier 1994. Le taux d'amortissement
des machines de fabrication et de transformation passera de 25 à 30 pour cent, dans le cas des
acquisitions effectuées après aujourd'hui.

Le regain d'activité dans tous les secteurs sera stimulé par une réduction de la retenue fiscale
sur les dividendes directs, dont le taux passera à 5 pour cent. Le gouvernement est disposé, lors
de la négociation de conventions fiscales, à commencer à réduire ce taux le premier janvier 1993.
Cela aidera le Canada à concurrencer d'autres pays dans l'obtention d'investissements directs de
l'étranger. Cette mesure revêt une importance toute particulière à l'heure actuelle, alors que des
entreprises internationales restructurent leurs activités à l'échelle mondiale.

Un certain nombre d'autres mesures présentées dans ce budget aideront à financer la croissance de
l'économie canadienne, ainsi qu'à protéger et à créer des emplois.

Recherche et développement.

Le gouvernement est bien conscient de l'importance de la recherche et du développement. Les
encouragements fiscaux offerts dans ce domaine au Canada figurent déjà parmi les plus généreux au
monde.

Ce budget affecte $230 millions de plus, au cours des cinq prochaines années, à l'amélioration de
ces encouragements en les rendant plus accessibles aux bénéficiaires.

Exemption à vie pour gains en capital.

A l'heure actuelle, les contribuables peuvent réaliser des gains en capital en franchise d'impôt
à concurrence de $100,000 durant leur vie.

Ce plafond ne sera pas modifié. Cependant, l'exemption à vie pour gains en capital sera ciblée
davantage en faveur des investissements productifs.

Les gains en capital courus sur des immeubles après février 1992 ne donneront plus droit à cette
exemption. Les gains courus avant mars 1992 continueront d'être admissibles. Cette restriction ne
 s'applique pas aux immeubles utilisés dans le cadre d'une entreprise exploitée activement. Cette
mesure ne touche pas non plus l'exemption de $500,000 relative aux petites entreprises et aux biens
agricoles admissibles.

Les résidences principales continueront d'être entièrement exonérées d'impôt sur les gains en
capital.

Petite entreprise.

La petite entreprise joue un rôle clé dans la croissance économique au Canada. Le régime fiscal
qui lui est appliqué au niveau fédéral est l'un des plus avantageux au monde. Cependant, en cette
période difficile, un grand nombre de petites entreprises connaissent de sérieux problèmes de
trésorerie.

En conséquence, le gouvernement annonce deux mesures de soutien de la petite entreprise:

Le Programme de financement de la petite entreprise aidera les petites entreprises en difficulté
financière, y compris les agriculteurs, à obtenir des prêts à un taux d'intérêt moins élevé.

De plus, le plafond des prêts accordés à une petite entreprise en vertu de la Loi sur les prêts
aux petites entreprises sera doublé pour passer à $200,000.

Capital de risque.

Le capital de risque constitue un apport important à l'innovation et à la création de richesse et
d'emplois. Le gouvernement offre une aide fiscale aux investissements de capital de risque.

En mai 1985, notre gouvernement a soutenu la formation de fonds de capital de risque de
travailleurs. Ces fonds, qui prennent de l'importance, devraient se révéler une source utile de
capital de risque.

- Ce budget facilitera la création de fonds de ce genre et renforcera l'aide fiscale qui leur est
accordée.

Carburants à l'éthanol et au méthanol.

Le gouvernement encouragera la mise au point et l'utilisation de carburants à l'éthanol et au
méthanol fabriqués à partir de matières renouvelables. Ces carburants présentent des avantages
importants sur le plan de l'environnement, notamment en produisant moins de monoxyde et de dioxyde
de carbone.
 A compter du premier avril 1992, nous éliminerons la taxe d'accise perçue sur l'éthanol et le
méthanol contenus dans les carburants mixtes composés principalement d'essence.

Dividende social.

Une économie saine est bonne sur le plan social, et une bonne politique sociale contribue à la
bonne santé de l'économie.

Les restrictions de dépenses et le rééquilibrage des finances publiques permettront au gouvernement
d'accroître l'aide aux familles canadiennes, conformément aux valeurs et aux attentes des
Canadiens. Ce dividende social est financé par des compressions de dépenses dans de nombreux
domaines, notamment la défense, en raison de l'évolution de l'ordre mondial.

Amélioration des prestations à la famille.

En mai 1990, le Premier ministre signait, au nom du gouvernement du Canada, la Convention des
Nations Unies sur les droits de l'enfant. Cette convention, qui vise à protéger les droits de
l'enfant dans le monde entier, figurait en bonne place au programme du Sommet mondial de l'enfance
dont le Premier ministre avait assuré la coprésidence la même année. Le 11 décembre 1991, le
Premier ministre annonçait que le Canada avait officiellement ratifié la convention.

Mon collègue, le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, a consulté les Canadiens
sur la meilleure façon de répondre aux besoins des enfants de notre pays. Dans le cadre d'un train
de mesures qu'il élabore afin de renforcer l'aide à l'enfance, il a recommandé de réformer en
profondeur le régime actuel des prestations pour enfants.

Dans le régime actuel, une aide financière équivalant à $4,5 milliards est offerte sous forme
d'allocations familiales et de mesures fiscales aux familles qui ont des enfants à charge. Ce
régime a produit, au fil des années, une mosaïque de mesures qui ne sont ni bien ciblées, ni
facilement intelligibles.

D'après les propositions exposées par le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social,
les prestations pour enfants seront complètement réaménagées et sensiblement améliorées.

Il y aura désormais une seule prestation mensuelle pour enfants. A la différence des allocations
familiales, cette prestation ne sera pas imposable. Les enfants âgés de moins de 18 ans seront
 admissibles.

La nouvelle prestation comportera un nouveau supplément du revenu gagné pouvant atteindre $500 par
année, en faveur des familles à faible revenu qui travaillent.

La prestation pourra atteindre $144 par mois pour un enfant, soit $1,733 par année au total. Les
prestations seront ciblées en faveur des familles à revenu faible et moyen.

Le nouveau régime accroîtra les prestations fédérales pour enfants de $400 millions par année.

La prestation mensuelle unique rendra le régime plus simple et mieux adapté aux besoins des
familles.

Le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social publie un Livre blanc qui fournit de plus
amples détails sur cette importante proposition. L'ensemble de mesures qu'il a mises au point
reflètent l'importance que notre gouvernement attache à la famille et au bien-être des enfants,
qui sont au coeur du mode de vie des Canadiens.

Ce budget propose deux autres mesures influant sur le régime fiscal des familles, à compter de
l'année d'imposition 1993.

La déduction maximale pour frais de garde d'enfants sera augmentée de $1,000 passant à $5,000 pour
chaque enfant de moins de 7 ans et à $3,000 pour les autres enfants admissibles. Cette mesure
bénéficiera à 600,000 contribuables, dont 75 pour cent sont des femmes sur le marché du travail.

De plus, les conjoints de fait seront soumis au même régime fiscal que les couples mariés. Ainsi,
les différents types de familles seront assujettis à des règles fiscales cohérentes, ce qui est
essentiel pour améliorer l'équité de notre régime fiscal. Les désavantages que subissait jusqu'ici
la famille traditionnelle sur le plan fiscal seront éliminés.

Aide aux Canadiens handicapés.

Au cours des dernières années et dans un grand nombre de ses budgets, notre gouvernement a
considérablement amélioré l'aide aux Canadiens handicapés. En septembre dernier, le Premier
ministre a annoncé une Stratégie d'intégration des personnes handicapées dotée de $158 millions.
Ce budget s'appuie sur les réalisations passées.
 Nous élargirons la définition des dépenses donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux.
Nous élargirons également la liste des dépenses donnant droit à la déduction fiscale instaurée dans
le budget de 1991, pour les modifications apportées par les entreprises aux bâtiments et aux
appareils dans le but de répondre aux besoins des handicapés.

Nous offrirons le crédit d'impôt pour études aux personnes handicapées qui fréquentent un
établissement d'enseignement postsecondaire à temps partiel.

Nous admettrons les pensions d'invalidité versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada
ou du Régime de rentes du Québec comme revenu gagné, aux fins des cotisations de REER.

Plus de 400,000 handicapés bénéficient actuellement d'une aide fiscale. Ces changements sont le
fruit d'un processus fructueux de consultations permanentes tenues avec les représentants des
Canadiens handicapés. Ces consultations, qui se poursuivront, mettront notamment l'accent sur les
moyens permettant d'atténuer les désincitations au travail des personnes handicapées.

Hausse du crédit pour études.

Ce budget offre des allégements fiscaux supplémentaires aux étudiants.

Le montant en fonction duquel le crédit pour études est calculé sera augmente d'un tiers, passant
de $60 à $80 par mois d'études à temps plein.

Le montant maximal des crédits pour frais de scolarité et études pouvant être transféré à un autre
contribuable passera de $600 à $680.

Ces mesures viendront en aide à tous les étudiants à temps plein au niveau postsecondaire.

De plus, mon collègue, le Secrétaire d'État, négociera avec les institutions financières de
nouvelles modalités à l'égard des prêts aux étudiants. Les économies attendues devraient permettre
d'améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants ainsi que d'éliminer les frais
d'administration de 3 pour cent sur ces prêts.

Épargne-retraite.

Ce budget assouplit l'épargne-retraite en étalant la période de retrait des sommes placées dans
un fonds enregistré de revenu de retraite sur la durée de vie du détenteur.
 Nous retarderons également d'un an le relèvement des plafonds de cotisation aux régimes de pension
agréés et aux REER.

Rationalisation de l'administration fédérale et amélioration du service.

Afin de rationaliser nos activités, nous éliminerons, fusionnerons, différerons ou privatiserons
quarante-six organismes, conseils, commissions, sociétés et conseils consultatifs au total

Voici quelques-uns des organismes que nous éliminerons:

l'Agence de surveillance du secteur pétrolier; le Bureau de recherches sur les traitements; la
Commission de réforme du droit; l'Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales;
le Conseil économique du Canada; le Conseil des sciences du Canada; et le Secrétariat de l'étude
démographique.

Nous fusionnerons les activités de plusieurs autres organismes afin d'économiser des frais généraux
et de recentrer les ressources. Par exemple:

la Commission d'appel des brevets, la Commission des oppositions des marques de commerce et la
Commission du droit d'auteur seront regroupées au sein d'un nouveau Tribunal de la propriété
intellectuelle;

les bureaux du Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'information
seront fusionnés, et

le mandat du Conseil des Arts du Canada sera élargi de manière à absorber le Conseil de recherches
en sciences humaines et les programmes culturels internationaux qui relèvent actuellement du
ministère des Affaires extérieures.

En outre, 13 conseils consultatifs seront dissous.

Grâce à ces mesures, le nombre des titulaires de postes désignés par le gouvernement sera réduit
de 160 et celui des employés de 500. Les économies s'élèveront à $22 millions par année.

Le gouvernement continuera de privatiser des sociétés d'État et entreprendra de se départir de
façon plus dynamique de ses actifs. Nous vendrons notre participation dans la Société coopérative
de l'énergie. Nous étudierons en priorité la possibilité de privatiser la Monnaie royale
canadienne, la Société de développement du Cap-Breton et le Centre d'essai des véhicules
automobiles de Blainville.
 Nous vendrons des terrains excédentaires à Downsview, à Pickering et ailleurs au Canada. Nous
vendrons également les immeubles dont nous n'avons plus besoin à l'étranger, notamment à Paris,
à Bordeaux et à Washington.

Amélioration du service offert aux Canadiens.

Le Canada a l'une des fonctions publiques les plus respectées, les plus professionnelles et les
plus compétentes au monde. Depuis un certain temps, le gouvernement encourage, dans le cadre de
Fonction publique 2000, un processus de revitalisation et de modernisation de la fonction publique
fédérale, afin que les Canadiens continuent d'être bien servis par cette dernière.

L'un des aspects importants du processus consiste à libérer la créativité et l'esprit d'entreprise
des fonctionnaires - afin de réduire la paperasserie et de permettre aux fonctionnaires de mieux
s'acquitter de leur tâche, qui est de servir le public. Conformément à cette philosophie, le budget
propose un certain nombre de mesures qui permettront aux fonctionnaires de mieux servir le public.

- Les ministères et organismes fédéraux qui offrent des services connexes aux particuliers et aux
entreprises prendront toutes les mesures raisonnablement possibles afin de regrouper leurs services
au même endroit.

Les formalités seront simplifiées pour traiter avec l'administration fédérale. A l'heure actuelle,
une entreprise peut avoir besoin de jusqu'à six numéros d'enregistrement différents pour traiter
avec l'administration fédérale. Nous passerons à un système de numéro unique d'enregistrement. Nous
utiliserons davantage des formulaires d'impôt simplifiés. Nous élaborerons des normes de service
afin d'offrir des heures d'ouverture plus commodes et de réduire les délais d'attente.

Nous réexaminerons, ministère par ministère, la réglementation existante, en commençant par
Agriculture Canada, Transports Canada et Consommation et Corporations Canada.

Les règlements devant être conservés devront être rejustifiés à la lumière des besoins publics.
Le gouvernement demandera au Comité permanent des finances de participer à ce processus et de
présenter son rapport d'ici le 30 septembre 1992.
 Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'un processus permanent de rationalisation des activités
fédérales et d'amélioration du service au public. Le gouvernement accueillera favorablement toute
suggestion constructive dans ce sens.

Maintien des progrès a moyen terme.

Les mesures de ce budget amélioreront le bien-être économique et social des Canadiens. Elles sont
mises en oeuvre dans le cadre d'un plan financier marqué du sceau des responsabilités et de la
prudence. Les réaffectations nécessaires pour faire face aux nouvelles priorités ne compromettront
pas l'effort de réduction du déficit.

Au cours des cinq prochaines années, les dépenses de programmes n'augmenteront que de 3 pour cent
par année en moyenne. Nos dépenses resteront dans le cadre des plafonds prévus dans la loi proposée
sur le contrôle des dépenses. Le déficit descendra à $27,5 milliards au cours du prochain exercice,
avant de tomber à $22,5 milliards en 1993-94 et de diminuer constamment par la suite. Les besoins
financiers seront éliminés en 1995-96. Nous commencerons alors à réduire notre dette sur les
marchés financiers, pour la première fois depuis 1969-70.

A mesure que nous poursuivrons nos progrès sur les plans du déficit et de la dette, nous
atteindrons un objectif essentiel pour le Canada: accroître notre capacité de diminuer davantage
le fardeau fiscal et d'effectuer des investissements stratégiques dans le développement économique
et social de notre pays et de notre population.

Nos progrès dans le rétablissement de cette marge de manoeuvre se mesureront par la diminution
régulière de la proportion de chaque dollar de recettes fiscales consacrée à l'intérêt sur la dette
publique. Cette proportion, qui était de plus de 35 cents en 1990-91, descendra à environ 30 cents
en 1992-93. D'ici le milieu de la décennie, elle tombera à environ 25 cents.

Je dépose maintenant les Documents budgétaires, y compris les Avis de motion des voies et moyens.
Les documents fournissent plus de détails sur les mesures proposées.

Conformément à une ordonnance de cette Chambre, je présenterai aujourd'hui un projet de loi
sollicitant un pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1992-93.

Je demande que l'étude de ces motions soit portée à l'Ordre du jour.

Conclusion.
 Nous avons conçu ce budget en écoutant le point de vue des Canadiens et en y donnant suite par des
mesures déterminées.

Ce budget ne se résume toutefois pas aux initiatives que j'ai annoncées et qui entreront en vigueur
ce soir et au cours des prochains mois. Il s'agit de tracer la voie de l'avenir.

Cet avenir se révèle exigeant, complexe et loin d'être certain, mais il offre d'énormes
possibilités au Canada.

Pour nous montrer à la hauteur de cet avenir, nous devons, nous autres Canadiens, mobiliser nos
compétences, nos connaissances, notre initiative, nos ressources et notre force en jouant la carte
du partenariat et de la coopération.

Au cours des consultations qui ont mené à l'élaboration de ce budget, j'ai trouvé mon inspiration
dans le réalisme des Canadiens et leur volonté de contribuer à l'édification d'une économie plus
forte et plus productive.

Notre contribution peut prendre bien des formes différentes - autant de formes qu'il existe de
Canadiens.

Dans le budget de l'an dernier, le gouvernement avait instauré le Compte de service et de réduction
de la dette. Ce compte, auquel sont versés les recettes de la TPS et le produit des privatisations,
permet de s'assurer que ces fonds ne servent pas à financer de nouvelles initiatives de dépenses.
Une autre source de recettes alimente ce compte - les contributions des Canadiens. Au cours des
10 premiers mois du présent exercice, pas moins de $375,000 ont été reçus à ce titre. En qualité
de ministre des Finances, je tiens à exprimer ma gratitude aux auteurs de ces contributions.

Il existe une autre forme de contribution à laquelle, je l'espère, tous les Canadiens participeront
au cours des prochains mois. Il s'agit de puiser un peu plus profond encore dans les réserves de
tolérance et de coopération qui nous ont permis de bâtir ce pays et de travailler ensemble à la
préservation et au renouvellement de l'unité nationale. Nous pourrons ainsi éliminer le plus grand
obstacle à notre prospérité future.
 En nous attaquant ensemble à tous les défis auxquels notre nation est confrontée, nous pourrons
accomplir ce que nos parents ont réalisé, et leurs parents avant eux: bâtir pour leurs enfants un
Canada encore meilleur que celui dont ils avaient hérité.

Pour relever ce défi, nous devons retrouver notre fierté de Canadiens: notre fierté dans la
production de biens et de services qui puissent rivaliser avec ce qui se fait de mieux dans le
monde; notre fierté dans l'appartenance à un pays qui fait l'envie du reste du monde.

Je suis persuadé, pour avoir écouté les Canadiens, que nous sommes prêts à relever ce défi et à
le surmonter.