*{ Conseil National du Bien-Être Social. 1983 }

Les allocations familiales: un régime à repenser?

Introduction.

Les allocations familiales devraient-elles être versées à toutes les familles avec enfants, quels que soient
leurs revenus, ou le gouvernement fédéral devrait-il modifier le régime de manière qu'il s'adresse aux seules
familles ayant vraiment besoin de cette somme d'argent?

La question a été posée l'automne dernier, alors que le Cabinet étudiait, semble-t-il, la possibilité de mettre
un terme aux allocations familiales universelles afin de libérer des fonds pour des programmes de création
d'emplois. Jusqu'à présent, il n'a pas été décidé d'abandonner le principe d'allocations pour toutes les
familles avec enfants, mais les défenseurs des allocations familiales universelles craignent que le programme
ne demeure une cible facile en cette période de restriction des dépenses gouvernementales.

Ce n'est pas la première fois qu'on songe à priver les familles à l'aise de leurs allocations familiales. Il
en a même été question en 1929, lorsqu'un comité parlementaire étudiait pour la première fois la mise en place
d'un régime d'allocations familiales. La question a été débattue de nouveau au cours de la Seconde guerre
mondiale, lorsque le gouvernement fédéral a institué un régime universel d'allocations familiales en dépit des
objections de ceux qui considéraient cette mesure comme un gaspillage d'argent qu'on aurait dû plutôt accorder
aux pauvres. Depuis le premier envoi de chèques d'allocations à toutes les familles avec enfants, en juillet
1945, des critiques à l'endroit des paiements universels ont refait surface à intervalles réguliers.

Le présent rapport veut répondre au besoin exprimé par le ministre des Finances, soit d'un «débat rationnel et
d'un examen minutieux des questions» soulevées dans la discussion sur les allocations familiales. La première
partie présente les données dont les Canadiens ont besoin pour comprendre les allocations familiales et les
autres programmes fédéraux pour les familles avec enfants. Le deuxième chapitre expose les arguments en faveur
et à l'encontre des allocations familiales universelles. A la fin du rapport, on présente une proposition visant
à réformer le programme d'aide aux familles avec enfants.

Les données.

Le régime d'allocations familiales est le mieux connu des programmes fédéraux d'aide aux familles avec enfants.
Il existe toutefois deux autres programmes - le crédit d'impôt pour enfants et l'exemption fiscale pour enfants
à charge - qui accordent aussi des suppléments de revenu à un grand nombre de parents canadiens.

Dans les pages suivantes, nous expliquerons le fonctionnement des trois programmes, examinerons les coûts de
chacun et verrons qui bénéficie de ces programmes. Nous évaluerons aussi l'effet global des trois dispositions
qui viennent en aide aux familles avec enfants.

Les allocations familiales.

Le gouvernement fédéral a institué le régime d'allocations familiales en 1945. Le programme accorde en 1983
$28,52 par mois pour tous les enfants de moins de 18 ans. Habituellement, les chèques d'allocations sont émis
au nom de la mère.

Les provinces peuvent modifier les allocations familiales selon l'âge des enfants et (ou) leur nombre, pourvu
que les allocations mensuelles ne soient pas inférieures à 60 pour cent du taux national et que le versement
mensuel moyen pour l'ensemble des enfants soit égal au taux national mensuel. Deux provinces seulement ont
choisi de le faire.

En Alberta, les allocations familiales varient selon l'âge des enfants; les taux mensuels en 1983 sont de $22,10
pour les enfants de 6 ans et moins, de $27,10 pour les enfants de 7 à 11 ans, de $36,40 pour les 12 à 15 ans
et de $40,80 pour les 16 et 17 ans. Au Québec, les allocations familiales fédérales varient selon le nombre
d'enfants dans la famille; en 1983, on accorde $17,12 par mois pour le premier enfant, $27,19 pour le second,
et $66,18 pour le troisième enfant et pour chacun des suivants. De plus, tous les enfants de 12 à 17 ans
reçoivent une somme supplémentaire de $7,13 par mois.

Le régime d'allocations familiales est de tous les programmes sociaux, celui qui bénéficie au plus grand nombre
de Canadiens. A tous les mois, cette année, 3,6 millions de familles à travers le Canada reçoivent des
allocations familiales au nom de 6,7 millions d'enfants.

Le Tableau 1 révèle que près de six familles canadiennes sur dix bénéficient du régime d'allocations familiales.

Dans les provinces atlantiques, en Alberta, au Yukon et dans les territoires du Nord-Ouest, le pourcentage de
familles bénéficiaires dépasse la moyenne nationale; le pourcentage est inférieur à la moyenne en Ontario et
en Colombie-Britannique, et près de la moyenne au Québec, au Manitoba et en Saskatchewan. Toutefois, même en
Colombie-Britannique où le pourcentage est le moins élevé, plus de la moitié de l'ensemble des familles
reçoivent des allocations familiales.

Depuis 1974, les allocations familiales sont indexées en fonction de la hausse du coût de la vie. En janvier
de chaque année, le taux est haussé de manière à refléter l'augmentation de l'Indice des prix à la consommation
au cours des douze mois se terminant en octobre de l'année précédente.

Toutefois, dans le cadre des mesures de restrictions du budget de juin 1982, la hausse des allocations
familiales sera limitée à 6 pour cent en 1983 et à 5 pour cent en 1984.

Le coût des allocations familiales s'élèvera à 2,2 milliards de dollars pour l'année financière 1982-1983. Les
frais administratifs de cet important programme social sont relativement modestes - 17,7 millions de dollars,
ce qui équivaut à moins d'un pour cent du coût total des prestations. Les allocations familiales étant
imposables, les gouvernements fédéral et provinciaux recouvrent un quart des frais du programme par le biais
du régime d'impôt. Pour la présente année financière, le coût réel du programme d'allocations familiales
s'élèvera à environ 1,6 milliard de dollars (c'est-à-dire $2,2 milliards moins $560 millions recouvrés par
l'entremise du régime d'impôt).

Le programme d'allocations familiales est un programme universel de sécurité de revenu. Toutes les familles
ayant des enfants de moins de 18 ans en bénéficient. De plus, les enfants reçoivent tous les mêmes montants,
que leur famille soit riche ou pauvre.

A première vue, il peut sembler injuste d'accorder à une famille à l'aise avec deux enfants le même montant
mensuel de $57,04 qu'on accorde à une mère seule qui se démène pour élever ses deux enfants avec un revenu
inférieur au seuil de la pauvreté. Mais contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, les allocations
familiales n'apportent pas les mêmes bénéfices aux riches et aux pauvres. Revenu Canada considère les
allocations familiales comme un revenu imposable.

Une famille qui gagne $50 000 par année et qui compte deux enfants reçoit en 1983 des allocations familiales
de $684, mais en remboursera $304 en impôts sur le revenu, ce qui équivaut à des bénéfices nets de $380. Par
contre, une famille qui gagne $10 000 ou moins n'a pas à payer d'impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu

et conserve donc le plein montant des allocations familiales, soit $684.

Le Tableau 2 indique les allocations familiales nettes accordées aux familles de différents niveaux de revenu
en 1983 (nous supposons que chaque famille est composée d'un couple et de deux enfants et ne compte qu'un
salarié). Étant donné que le régime d'impôt sur le revenu des particuliers est progressif - le pourcentage de
revenu payé en impôts augmente à mesure que le revenu d'un particulier augmente - la répartition des allocations
familiales nettes est aussi progressive: plus le revenu d'une famille est élevé, moins ses bénéfices réels sont
élevés.

Le Graphique 1 illustre les caractéristiques des allocations familiales nettes. L'axe vertical indique le
montant des allocations annuelles après l'impôt, alors que l'axe horizontal représente les  revenus. La courbe
relie les allocations familiales nettes et le niveau de revenu; par exemple, une famille ayant deux enfants qui
gagne $10 000 ou moins garde le plein montant des allocations ($646 en 1982), tandis qu'une famille gagnant $30
000 ne dispose que d'un peu plus de $400 après avoir payé des impôts sur ses bénéfices. Le fléchissement de la
courbe révèle la progressivité du régime d'allocations familiales: les bénéfices diminuent à mesure que le
revenu augmente.

Le crédit d'impôt pour enfants.

Le plus récent programme fédéral à l'intention des familles, le crédit d'impôt remboursable pour enfants, a été
institué en 1978 et a accordé ses premiers bénéfices en 1979. Le crédit maximum est de $343 par enfant pour
l'année d'imposition 1982; il est payé dans les premiers mois de 1983. Le programme accordera des crédits d'une
valeur de 1,45 milliard de dollars environ aux 5 millions d'enfants à peu près dans deux millions et demi de
familles.

Le crédit d'impôt pour enfants est distribué par le biais du régime d'impôt sur le revenu. Le parent qui reçoit
les allocations familiales (habituellement la mère) demande le crédit en remplissant un formulaire simple
accompagnant la déclaration d'impôt. Si la mère travaille à l'extérieur et gagne un revenu tel que son impôt
fédéral à payer (avant la demande du crédit) dépasse la valeur du crédit auquel elle a droit, elle soustrait
le montant du crédit de l'impôt à payer. Si par contre ses revenus sont faibles, de sorte que le montant du
crédit dépasse l'impôt fédéral à payer, le gouvernement lui remboursera la différence. Et si elle n'a aucun
impôt fédéral à payer, soit parce qu'elle n'a pas de revenu imposable, soit parce que les retenues effectuées
par son employeur dépassent l'impôt qu'elle doit, on lui remboursera le plein montant du crédit auquel elle a
droit.

Comme c'est le cas des allocations familiales, le crédit d'impôt est versé au nom d'enfants de moins de 18 ans.
Mais le crédit n'est accordé qu'aux familles à faible et à moyen revenu. Il s'agit donc d'un programme sélectif,
par opposition au programme universel d'allocations familiales.

Lorsque la mère présente une demande de crédit d'impôt, elle doit indiquer son «revenu familial net». On définit
le «revenu net» comme le revenu total de toutes provenances qui doit être déclaré aux fins de l'impôt sur le
revenu (salaire, allocations familiales, prestations d'assurance-chômage, gains en capital imposables, intérêts,
dividendes, etc) moins certaines déductions (comme la déduction de 3 pour cent du revenu ou de $500 pour des
dépenses relatives à un emploi, les cotisations du Régime de pensions du Canada, les primes d'assurance-chômage,
les contributions à des régimes enregistrés de pension, d'épargne-retraite et d'épargne-logement, les
cotisations syndicales et professionnelles, les frais de garde d'enfants et les frais de déménagement) . Le
«revenu familial» englobe le revenu net de la mère et celui de son conjoint légal; si elle est seule, séparée,
divorcée ou veuve à la  fin de l'année, la mère ne déclare que son propre revenu net.

Le crédit d'impôt maximum ($343 par enfant) est accordé aux mères dont le revenu familial net était de $26 330
ou moins en 1982. Le crédit est réduit de 5 cents pour chaque dollar de revenu familial excédant $26 330. Une
famille ayant deux enfants reçoit donc le crédit maximum de $686 si le revenu net en 1982 était inférieur à $26
330, un crédit décroissant si le revenu variait entre $26 300 et $40 050, et rien du tout si le revenu dépassait
$40 050. Le Tableau 3 indique les montants auxquels ont droit des familles de différente taille et de divers
niveaux de revenu pour l'année d'imposition 1982.

Le crédit d'impôt pour enfants est d'une importance particulière pour les familles monoparentales qui, en
moyenne, ont des revenus plus faibles et courent un plus grand risque de pauvreté que les couples avec enfants
(en 1980, année la plus récente pour laquelle on dispose de données complètes, 48,5 pour cent des familles
monoparentales dirigées par une femme et 19 pour cent de celles qui étaient dirigées par un homme étaient en
deçà du seuil de la pauvreté, comparativement à 8,8 pour cent seulement des couples avec enfants). Environ 80
pour cent des familles monoparentales reçoivent le crédit d'impôt pour enfants, comparativement à 56 pour cent
des couples. La très grande majorité des parents seuls qui reçoivent le crédit d'impôt pour enfants ont des
revenus faibles ou modestes; en 1980, 85 pour cent d'entre eux avaient un revenu inférieur à $15 000,
comparativement à 31 pour cent des couples. Deux familles bénéficiaires sur dix sont dirigées par un parent
seul.

Le Graphique 2 illustre la répartition des crédits d'impôt pour enfants accordés en 1982 pour l'année

d'imposition 1981. La progressivité du programme apparaît de façon très nette: les bénéfices maximums ($522 pour
2 enfants) ont été accordés aux familles dont le revenu ne dépassait pas $26 000; le crédit d'impôt baissait
alors rapidement pour disparaître lorsque le revenu atteignait un peu plus de $38 000.

Comme le démontre le Tableau 5, à l'échelle du pays, près de deux millions et demi de familles - 69 pour cent
de l'ensemble des familles ayant des enfants de moins de 18 ans - reçoivent le crédit d'impôt. Mais le
pourcentage de familles bénéficiaires est sensiblement plus élevé dans les provinces atlantiques (82 pour cent),
au Manitoba (80 pour cent) et en Saskatchewan (76 pour cent). Ces résultats ne sont pas étonnants, puisque les
provinces qui comptent des proportions de familles bénéficiaires supérieures à la moyenne ont aussi des taux
de pauvreté chez les familles supérieurs à la moyenne et des revenus familiaux inférieurs à la moyenne. Le
crédit d'impôt pour enfants accorde donc les plus grands bénéfices aux provinces qui ont le plus grand besoin
de ce programme.

L'exemption fiscale pour enfants à charge.

L'exemption fiscale pour enfants à charge représente la plus ancienne mais probablement la moins connue des
mesures adoptées par le gouvernement fédéral pour venir en aide aux familles avec enfants. Depuis 1918, les
contribuables peuvent soustraire de leur revenu imposable un montant donné pour chaque enfant à leur charge.
Pour la présente année d'imposition (1983), une exemption de $710 est accordée pour chaque enfant de moins de
18 ans. Dans un couple, celui des deux parents dont le revenu est le plus élevé réclame l'exemption.

On néglige souvent de tenir compte de l'exemption fiscale pour enfants à charge lorsqu'il est question des
bénéfices accordés aux familles avec enfants parce que bon nombre de gens ne considèrent pas les dépenses
fiscales comme des programmes gouvernementaux. Pourtant, les sommes d'argent allouées par l'exemption fiscale
pour enfants à charge, sous forme d'une réduction d'impôts sur le revenu, ont la même valeur que les montants
accordés par l'entremise de programmes de dépenses directes comme le régime d'allocations familiales. Et le
montant des recettes fiscales perdues par les trésors fédéral et provinciaux à cause de cette exemption (un
montant estimatif de 1,1 milliard de dollars pour l'année d'imposition 1982) est aussi réel que celui qui est
dépensé pour les allocations familiales.

Toutefois, l'exemption fiscale pour enfants à charge diffère sensiblement des allocations familiales et du
crédit d'impôt pour enfants dans la manière de répartir les bénéfices.

Alors que la progressivité du régime d'impôt sur le revenu des particuliers rend les allocations familiales
nettes progressives - les bénéfices diminuent à mesure que le revenu augmente - elle a l'effet contraire dans
le cas de l'exemption fiscale pour enfants à charge, une mesure régressive qui accorde les plus importants
bénéfices aux familles à revenu élevé. Pour bien comprendre comment l'exemption fiscale a pour effet de
bénéficier davantage aux familles à l'aise, il faut examiner brièvement le fonctionnement du régime d'impôt sur
le revenu.

Le régime d'impôt fédéral répartit les revenus en 13 tranches de revenu. Le taux d'imposition applicable au
revenu imposable de la tranche inférieure (moins de $1 179 pour l'année d'imposition 1983) est de 6 pour cent;
le taux applicable au revenu de la tranche suivante ($1 179 à $2 358) est de 16 pour cent; et ainsi de suite
jusqu'à la tranche supérieure, où un taux d'imposition de 34 pour cent s'applique aux revenus excédant $141 480.
Sauf dans la province de Québec, qui a son propre régime d'impôt progressif, l'impôt sur le revenu provincial
est déterminé comme un pourcentage de l'impôt fédéral. Par conséquent, le taux d'imposition fédéral et
provincial combiné qui s'applique à chaque tranche de revenu est plus élevé que le taux fédéral; par exemple,
un contribuable ontarien à la tranche inférieure paye 8,9 pour cent de son revenu en impôts - il en verse 6 pour
cent au trésor fédéral et 2,9 pour cent à la province.

Plus la tranche de revenu est élevée, plus le taux d'imposition sur le revenu de cette tranche est élevé. Une
telle échelle de taux  d'imposition est essentielle à un régime d'impôt sur le revenu progressif, fondé sur le
principe de la capacité contributive.

Chaque fois qu'un particulier gagne un dollar de plus, ce dollar est ajouté à sa tranche de revenu supérieure
et est imposé au taux applicable le plus élevé (le taux d'imposition le plus élevé d'un contribuable). De la
même façon, chaque fois qu'un dollar de revenu est exonéré d'impôt, ce dollar provient de la tranche supérieure.
Une dépense fiscale telle que l'exemption pour enfants à charge est très profitable au contribuable à revenu
élevé parce qu'elle réduit la partie des revenus soumise au taux d'imposition le plus élevé, et dans certains
cas, fait baisser le revenu à la tranche d'en-dessous qui comporte un taux d'imposition moins élevé. Le
contribuable à revenu moyen peut aussi soustraire de son revenu imposable $710 pour chacun de ses enfants, mais
l'économie fiscale qu'il réalise est moins importante parce que son taux d'imposition à la tranche supérieure
est inférieur à celui du contribuable plus à l'aise. L'exemption fiscale pour enfants à charge n'a aucune valeur
pour le parent dont le revenu est si faible qu'il n'a pas à payer d'impôts.

Prenons de nouveau le cas d'un couple avec deux enfants ne comptant qu'un salarié. L'exemption fiscale pour
enfants à charge a réduit de $42 807 à $41 467 le revenu imposable de 1982 d'une famille à l'aise gagnant $50
000; elle paye donc $595 de moins en impôts. Un chef de famille à revenu moyen qui gagne $25 000 a soustrait

lui aussi $1 340 pour ses deux enfants, mais n'a épargné que $456 en impôts, soit $139 de moins que le
contribuable à revenu élevé. Le couple à faible revenu avec deux enfants qui ne gagne que $10 000 a obtenu $223
seulement. Et les familles les plus pauvres, soit celles qui gagnent $8 500 ou moins, n'ont pas tiré un sou de
l'exemption fiscale.

Le Graphique 3 indique la répartition des bénéfices qu'apporte l'exemption fiscale pour enfants à charge à un
couple comptant un seul salarié et deux enfants. Deux caractéristiques de l'exemption sautent aux yeux. La ligne
qui relie les bénéfices et les revenus va vers le haut, démontrant la régressivité du programme - plus le revenu
augmente, plus les bénéfices sont importants. Les familles au bas de l'échelle des revenus (dans notre exemple,
celles qui gagnent $8 500 ou moins) ne tirent aucun profit de l'exemption fiscale pour enfants à charge, ce qui
révèle le caractère sélectif du programme. Mais contrairement au crédit d'impôt pour enfants, qui exclut les
familles à l'aise, l'exemption fiscale pour enfants à charge exclut les familles avec enfants les plus pauvres.

Les données statistiques indiquent que les familles à l'aise reçoivent la part du lion des avantages offerts
par l'exemption fiscale pour enfants à charge, alors que les familles à faible et à moyen revenu en bénéficient
le moins. Les contribuables qui se trouvent dans la moitié inférieure de l'échelle des revenus bénéficient de
10 pour cent seulement de l'ensemble des avantages fiscaux provenant de l'exemption, tandis que ceux de la
moitié supérieure reçoivent 90 pour cent des bénéfices. On constate même  que les 20 pour cent de contribuables
aux revenus les plus élevés bénéficient de plus de la moitié de l'ensemble des épargnes fiscales provenant de
l'exemption fiscale pour enfants à charge.

L'effet de fluctuation.

Le Tableau 6 résume les principales caractéristiques des trois programmes fédéraux à l'intention des familles
avec enfants. Les allocations familiales représentent le programme le plus coûteux; elles sont versées à toutes
les familles avec enfants (c'est-à-dire que le régime est universel), et elles aident le plus les familles à
faible revenu et le moins les familles à l'aise (c'est-à-dire que le régime est progressif). Le crédit d'impôt
pour enfants est sélectif, c'est-à-dire qu'il s'adresse aux familles à faible et à moyen revenu et exclut les
familles à l'aise; ses effets sont progressifs. L'exemption fiscale pour enfants à charge n'a aucune raison de
faire partie des programmes sociaux: elle exclut les familles avec enfants les plus pauvres et accorde les plus
grands bénéfices à celles dont les revenus sont les plus élevés.

L'effet global des trois programmes qui s'adressent aux familles avec enfants n'est pas logique dans le contexte
d'une politique sociale. L'effet de l'exemption fiscale pour enfants à charge, qui aide le plus les familles
à l'aise, annule l'impact progressif des allocations familiales et du crédit d'impôt remboursable pour enfants.

Le Graphique qui suit illustre la répartition illogique des bénéfices résultant de l'ensemble des trois
programmes. Comme dans les autres graphiques, le Graphique 4 illustre les caractéristiques des bénéfices
accordés à un couple avec deux enfants ne comptant qu'un salarié. La ligne qui relie les bénéfices et le revenu
monte et descend continuellement.

En 1982, les familles les plus pauvres (celles qui gagnaient moins de $8 500) ont obtenu $1 168 - $646 sous
forme d'allocations familiales, $522 sous forme de crédit d'impôt pour enfants, et rien du tout de l'exemption
fiscale pour enfants à charge. Lorsque la famille gagne $9 000, les bénéfices passent à $1 293, parce qu'elle
profite un peu de l'exemption fiscale et reçoit encore les allocations familiales et le crédit d'impôt maximums.
La ligne continue à grimper jusqu'à ce que le revenu atteigne $11 000; les bénéfices provenant des trois
programmes s'élèvent à $1 404. La ligne baisse ensuite à $1 353 lorsque la famille gagne $12 000; elle remonte
alors lentement jusqu'à $1 428 lorsque le revenu de la famille est de $24 000; elle redescend peu à peu jusqu'à
$930, dans le cas des familles qui gagnent $38 000; elle grimpe encore une fois, à $977, lorsque le revenu de
la famille est de $40 000; et elle baisse à $954 lorsque la famille gagne de $41 000 à $50 000.

Si la répartition irrégulière des bénéfices pour les familles avec  enfants est difficile à justifier, elle
n'est toutefois pas difficile à comprendre. Les familles les plus pauvres bénéficient de deux programmes les
allocations familiales et le crédit d'impôt pour enfants au taux maximum; elles ne tirent aucun profit de
l'exemption fiscale pour enfants à charge parce que leurs revenus sont si faibles qu'ils ne sont pas imposables.
La majorité des familles (dans notre exemple se reportant à des couples avec deux enfants, ce sont les familles
qui gagnent de $8 600 à $38 000 en 1982) sont admissibles aux trois bénéfices pour les familles avec enfants.
Le montant qu'elles reçoivent de chaque programme dépend du niveau de leurs revenus - les allocations familiales
nettes et le crédit d'impôt pour enfants diminuent à mesure que le revenu augmente, tandis que l'exemption
fiscale pour enfants à charge fait le contraire - mais les trois bénéfices ne varient pas au même taux ou dans
le même sens que le revenu, ce qui signifie que le rapport entre les bénéfices globaux et le revenu ne produit
pas une courbe graduelle et régulière.

Par exemple, la famille qui gagne $15 000 (et qui se trouve à plus de $2 000 en deçà du seuil de la pauvreté)
recevait en 1982 $474 en allocations familiales nettes, $522 sous forme de crédit d'impôt pour enfants et $376
de l'exemption fiscale pour enfants à charge, soit un total de $1 372. La famille qui gagne $24 000 - $9 000
de plus que la première - bénéficiait de bénéfices globaux plus élevés; elle recevait une somme d'allocations
familiales nettes moins importante ($454) et le même crédit d'impôt ($522) que la première famille, mais elle

bénéficiait beaucoup plus de l'exemption fiscale pour enfants à charge ($452 par opposition à $376), ce qui lui
donne un total de $1 428 - $56 de plus que le montant accordé à la famille pauvre.

Dans notre exemple, les familles qui gagnent $39 000 et plus ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour
enfants. Leurs principaux bénéfices proviennent de l'exemption fiscale pour enfants à charge, qui est
considérablement plus élevée que leurs allocations familiales nettes; chez les familles dont le revenu varie
entre $41 000 et $50 000, l'exemption fiscale représente 62 pour cent de l'ensemble de leurs bénéfices. Mais
chose étrange, les familles gagnant plus de $40 000 ont obtenu de plus gros bénéfices que les familles dont le
revenu variait entre $38 000 et $39 000; chez le groupe plus à l'aise, l'épargne fiscale plus élevée provenant
de l'exemption pour enfants à charge compensait largement la somme moins élevée d'allocations familiales nettes.

La répartition des bénéfices fédéraux pour les familles avec enfants n'est pas seulement étrange: elle est aussi
très inéquitable. Les bénéfices ne s'accordent pas au besoin financier, au grand détriment des familles à faible
revenu avec enfants.

Un couple ontarien avec deux enfants dont un seul parent travaille, au salaire minimum, a reçu en 1982 un
montant total de $1 168 des programmes d'aide aux familles avec enfants - $646 en allocations familiales et $522
sous forme de crédit d'impôt, bien que la famille ait été trop pauvre pour tirer profit de l'exemption fiscale
pour enfants à charge - ce qui a haussé son revenu total à $8 448.

La famille se trouvait à $9 680 en deçà du seuil de la pauvreté, mais les bénéfices provenant des allocations
familiales et du crédit d'impôt pour enfants lui apportaient un supplément dont elle avait grand besoin et qui
réduisait de presque $1 200 la distance qui la séparait du seuil de la pauvreté. Pourtant, la famille dont le
revenu se situait aux environs du salaire industriel moyen (à peu près $20 500 en 1982) recevait pour sa part
des bénéfices d'une valeur de $1 378 - $210 de plus que la famille pauvre.

Peu de gens mettraient en doute le besoin d'aide financière de la deuxième famille pour élever ses enfants, car
son revenu total, soit $21 378, était de beaucoup inférieur au revenu familial moyen (revenu estimatif de $31
000 en 1982). Mais pourquoi les bénéfices qu'elle reçoit des programmes pour les familles avec enfants
seraientils plus élevés que ceux qu'on accorde à la famille pauvre? Et surtout, dans le cadre d'une politique sociale
sensée, pourquoi accorderait-on à une famille qui gagne $50 000 - 7 fois plus que la famille au salaire minimum
- des bénéfices de $954, inférieurs de seulement 20 pour cent aux bénéfices de $1 168 qui sont accordés à la
famille pauvre? Les bénéfices fédéraux pour les familles avec enfants sont essentiels à la survie des familles
à faible revenu; le cadeau de presque $1 000 qu'on offre aux familles à l'aise ne l'est manifestement pas.

Les arguments.

Comme on a pu le voir au chapitre précédent, bien qu'il existe trois programmes fédéraux pour les familles avec
enfants, le plus visible d'entre eux, soit le régime d'allocations familiales, est celui qui retient le plus
l'attention de la population. Malheureusement, à se demander sans cesse s'il faut continuer à verser les
allocations à toutes les familles sans égard au revenu, on restreint inutilement l'étendue du débat public. Une
discussion logique des allocations familiales doit aussi tenir compte du coût et des effets du crédit d'impôt
pour enfants et de l'exemption fiscale pour enfants à charge, et évaluer l'ensemble des trois programmes à titre
de politique sociale à l'intention des familles avec enfants.

Il importe néanmoins de comprendre les arguments qui ont été présentés en faveur et à l'encontre de
l'universalité des allocations familiales. Commençons par les arguments des gens qui voudraient transformer en
programme sélectif le régime universel d'allocations familiales.

Abolir l'universalité.

Ceux qui s'objectent au versement universel des allocations familiales considèrent que les parents à revenu
élevé n'ont pas besoin d'une aide financière gouvernementale pour élever leurs enfants. Ces personnes
considèrent comme un gaspillage coûteux de fonds publics, l'envoi mensuel d'allocations à toutes les familles
sans égard au revenu,  particulièrement en cette période économique difficile.

Selon cette école de pensée, le programme d'allocations familiales devrait être un programme sélectif. Les
familles à l'aise ne devraient pas y avoir accès, les bénéfices étant réservés aux familles qui en ont vraiment
besoin.

Les gens qui critiquent L'universalité des allocations familiales ne s'entendent pas sur la façon d'utiliser
les épargnes réalisées en excluant du programme les familles à l'aise. L'automne dernier, selon certains, le
Cabinet fédéral considérait l'adoption d'un tel changement, afin de libérer des fonds pour la création
d'emplois. Bon nombre de gens sont d'avis que le Canada n'a plus les moyens de faire des dépenses sociales de
cette ampleur; ils envisagent des coupures dans les programmes universels tels que les allocations familiales
et la sécurité de la vieillesse comme une façon de financer des initiatives de redressement économique sans
hausser le déficit fédéral de 26 milliards de dollars. D'autres conserveraient les sommes épargnées dans le
secteur des dépenses sociales, mais les accorderaient aux familles à faible revenu par l'entremise du crédit

d'impôt pour enfants.

Maintenir l'universalité.

Les divers arguments en faveur du maintien de l'universalité des allocations familiales se répartissent en
quatre catégories: sociale, économique, politique et administrative.

Les concepteurs des allocations familiales voulaient que le programme soit pour la société une façon concrète
de reconnaître la contribution qu'apportent à cette société les parents qui élèvent les citoyens de demain et
les membres éventuels de la population active.

De la même façon que l'exemption fiscale pour enfants à charge tenait compte depuis plusieurs décennies du coût
et de la valeur de l'éducation des enfants en allégeant le fardeau fiscal des contribuables qui élèvent des
enfants, les allocations familiales reconnaîtraient elles aussi le rôle important que jouent les parents et
compenseraient dans une certaine mesure l'absence de mécanismes sur le marché du travail reconnaissant les
responsabilités financières additionnelles des travailleurs avec enfants à charge. Les défenseurs de
l'universalité des allocations familiales croient que cet objectif social fondamental est aussi valable
aujourd'hui qu'il l'était au moment de la création du programme il y a près de quarante ans.

Même ceux qui rejettent l'argument selon lequel la société devrait reconnaître la contribution de tous les
parents, quels que soient leurs revenus, endossent parfois l'universalité des allocations familiales pour une
autre raison. Ils considèrent les programmes universels tels que les allocations familiales, la sécurité de la
vieillesse, le Régime de pensions du Canada et l'assurance-chômage  comme la base fondamentale et précieuse sur
laquelle reposent les programmes sociaux sélectifs s'adressant aux familles et aux particuliers dans le besoin.
Peu importe leur lieu de résidence ou leurs revenus, tous les Canadiens bénéficient de certains programmes
universels à un moment donné au cours de leur vie. Laisser tomber le principe de l'universalité au sein d'un
régime aussi prestigieux que celui des allocations familiales affaiblirait la base même du système canadien de
sécurité sociale. Avec les années, les contribuables appuieraient de moins en moins les dépenses sociales, et
les gens qui doivent s'adresser à des programmes sélectifs pour obtenir une aide financière en souffriraient.

Cet argument n'est pas si théorique qu'on pourrait le croire. A tort ou à raison, bon nombre de Canadiens à
revenu moyen trouvent qu'ils supportent plus que leur part du poids fiscal comparativement à ce qu'ils
obtiennent en retour du gouvernement. Les programmes universels comme les allocations familiales et la sécurité
de la vieillesse font partie des bénéfices peu nombreux que tirent la plupart des contribuables du système de

sécurité sociale. Si on abolissait l'universalité des programmes comme les allocations familiales, la classe
moyenne majoritaire pourrait bien se montrer moins prête à financer des améliorations aux programmes sociaux
sélectifs s'adressant aux personnes à faible revenu, ou même à maintenir ces dépenses à leur niveau actuel.

L'abolition de l'universalité pourrait nuire d'une autre façon aux familles à faible revenu. Les programmes
sociaux sélectifs qui s'adressent aux pauvres ont tendance à couvrir les bénéficiaires de honte, à les mettre
à l'écart des autres membres de la société. L'aide sociale provinciale (le «bien-être social») est l'exemple
classique d'un programme sélectif qui, selon ses critiques, traite ses bénéficiaires comme des citoyens de
deuxième classe et aide à perpétuer leurs problèmes au lieu de les alléger. Les programmes universels, par
contre, viennent en aide à tous les Canadiens qui partagent une caractéristique commune n'ayant rien à voir avec
le besoin financier. Les allocations familiales sont accordées à toutes les familles avec enfants de moins de
18 ans, les prestations de sécurité de la vieillesse à tous les hommes et les femmes de 65 ans et plus, et les
prestations d'assurance-chômage à tous les sans-emploi. Ces bénéfices universels sont répartis également entre
les Canadiens de différents niveaux de revenu.

Les programmes sociaux universels unissent donc les Canadiens et favorisent un esprit communautaire, alors que
les programmes sélectifs ont plutôt tendance à diviser la société et à renforcer les inégalités économiques.
On peut aussi craindre que l'abolition de l'universalité d'un régime aussi prestigieux que celui des allocations
familiales ne se répande ensuite à d'autres programmes sociaux universels. On perdrait un mécanisme important
mais souvent négligé favorisant l'unité communautaire et nationale, et les personnes pauvres seraient encore
plus isolées des autres membres de la société.

On a aussi défendu l'universalité des allocations familiales sous prétexte qu'elles «appartiennent aux femmes».
Les allocations familiales, selon cet argument populaire, sont la seule source de revenu à laquelle toutes les
mères canadiennes ont pleinement droit. Il arrive, même au sein de familles à l'aise, que le mari refuse de
répondre adéquatement aux besoins de l'épouse et des enfants. Tant et aussi longtemps que les lois sur les biens
matrimoniaux n'accorderont pas aux épouses la part des ressources financières familiales qui leur revient, il
n'est pas raisonnable de les priver du droit acquis aux allocations familiales sous prétexte que le revenu du
mari est aussi celui de l'épouse.

On a de plus réalisé très peu de progrès au cours des dernières années dans les efforts pour rétrécir l'écart
entre les hommes et les femmes sur le plan économique, de sorte qu'il serait peu logique d'affaiblir davantage
la situation financière des femmes considérées comme groupe. On est aussi d'avis que les allocations familiales
universelles sont une façon de reconnaître la valeur du travail des femmes qui demeurent au foyer pour y élever
des enfants.

Quoique les allocations familiales aient un objectif principalement social, elles ont aussi un impact positif
sur l'économie qui pourrait souffrir de la transformation du régime universel en programme sélectif. Les
allocations familiales ont été créées au tout début en partie pour stimuler la consommation et donc pour
empêcher une baisse de l'économie après la guerre, au moment de reprendre la production du temps de paix. Peu
importe la façon dont les familles dépensent les allocations familiales - il semblerait que les familles à
faible et à moyen revenu consacrent leurs allocations à des articles essentiels, alors que les mères à l'aise
considèrent souvent les leurs comme faisant partie de leur «petite monnaie» personnelle - le programme alimente
l'économie, qui achète des biens et services et, par conséquent, aide à créer et à soutenir des emplois.

La transformation du régime universel en programme sélectif pourrait affaiblir le stimulus économique des
allocations familiales, un résultat particulièrement indésirable en cette époque où bon nombre de commerces
canadiens ont désespérément besoin de clients. Il se pourrait bien que l'affectation à la création d'emploi des
sommes récupérées du programme d'allocations familiales ne soit qu'une façon de décoiffer saint Pierre pour
coiffer saint Paul; en effet, on pourrait perdre un plus grand nombre d'emplois en abolissant l'universalité
des allocations qu'on en créerait en affectant à la création d'emploi les sommes récupérées du programme
d'allocations familiales.

Lorsqu'on examine le montant qui serait effectivement épargné, l'argument selon lequel la restriction des
allocations familiales n'apporterait qu'une fausse épargne prend plus de poids.

Si, par exemple, on privait d'allocations familiales les familles dont le revenu est suffisamment élevé pour
les priver du droit au  crédit d'impôt pour enfants - les 28 pour cent de familles avec enfants dont les revenus
sont les plus élevés -, on aurait épargné en 1981-1982 un montant brut d'environ $560 millions, les bénéfices
baissant de 2 milliards de dollars à 1,44 milliard. Mais l'épargne réelle serait moins élevée, puisqu'on
perdrait les impôts sur le revenu que ces familles à l'aise payent sur leurs allocations familiales - environ
185 millions de dollars. L'épargne nette n'aurait donc été que de $375 millions. Compte tenu des sommes
importantes que nécessite la création d'emploi - le programme de relance de l'aide à l'emploi ne fournira que
120 000 emplois qui dureront 30 mois en moyenne, et coûtera environ 1 milliard de dollars aux gouvernements
fédéral et provinciaux - et de la perte d'emplois résultant des dépenses réduites des consommateurs, la
transformation des allocations familiales universelles en allocations sélectives pourrait s'avérer une politique
économique fort peu avantageuse.

Les raisons politiques à l'appui du maintien d'un régime universel d'allocations familiales sont assez simples.
Le programme est populaire et bénéficie à des millions de familles et d'enfants à travers le pays. Modifier le
caractère universel des allocations familiales consisterait à briser ce qu'on a décrit comme un «contrat social»

entre les Canadiens et le gouvernement fédéral. Un gouvernement qui abolirait le principe d'allocations
universelles risquerait de s'aliéner une grande partie de l'électorat; un parti d'opposition qui proposerait
d'abolir l'universalité des allocations familiales risquerait de perdre plus de votes que ne lui en rapporterait
une telle promesse électorale.

Même si on privait d'allocations familiales seulement une minorité de familles à l'aise, l'anxiété et
l'incertitude engendrées chez bon nombre de familles avec enfants - même celles qui ne seraient pas touchées
par le changement - pourraient représenter un engagement politique susceptible de hanter un parti politique aux
prochaines élections.

Enfin, le régime d'allocations familiales présente certains avantages conceptuels qui disparaîtraient si le
programme devenait sélectif. La meilleure façon d'apprécier les vertus administratives du régime consiste à
souligner quelques-unes des difficultés qu'on rencontrerait si le programme devenait sélectif.

La façon la plus simple de déterminer l'admissibilité à un programme sélectif d'allocations familiales serait
d'utiliser le revenu rapporté dans la déclaration d'impôt sur le revenu; c'est la technique qu'utilise le crédit
d'impôt pour enfants. Cette méthode fonctionne bien pourvu que le revenu demeure relativement stable d'année
en année. Malheureusement, la déclaration d'impôt rapporte le revenu de l'année précédente. Le revenu d'un grand
nombre de familles subit des hausses ou des baisses marquées d'une année à l'autre. Par conséquent, certaines
familles à l'aise qui en réalité ne devraient pas être admissibles à des allocations familiales sélectives
recevraient quand même des prestations si leurs revenus de l'année précédente étaient plus faibles. Pis encore,
une famille pourrait subir une perte de revenu (à cause du chômage, d'une invalidité ou du décès d'un salarie)
sans obtenir les allocations familiales dont elle a besoin  parce que son revenu de l'année précédente était
trop élevé.

On pourrait comme solution de rechange évaluer le revenu de l'année en cours afin que les allocations familiales
répondent aux besoins présents. Il est malheureusement extrêmement difficile de mettre au point un mécanisme
pratique d'évaluation du revenu actuel. Le revenu de la famille peut varier d'un mois à l'autre au cours de la
même année, de sorte qu'il faudrait quand même ajuster à la fin de l'année les plus-payés et les moins-payés.
On pourrait évaluer plus fréquemment le revenu pour assurer une plus grande harmonie entre les bénéfices et le
besoin, mais il faudrait alors un système de comptabilité lourd et coûteux qui causerait des difficultés aux
administrateurs comme aux bénéficiaires.

Dans leur forme actuelle, les allocations familiales ne sont pas à la merci de ces pièges administratifs. Les

frais généraux sont peu élevés - moins de 1 pour cent seulement du coût total. Le programme étant universel,
il n'est pas nécessaire d'évaluer le revenu. Les bénéfices réels (c'est-à-dire les allocations familiales moins
les impôts sur le revenu qui sont rembourses) répondent raisonnablement bien aux besoins des familles parce que
la plupart des gens payent des impôts sur une base mensuelle au moyen de prélèvements à la source. Les
allocations familiales parviennent à presque toutes les familles qui y sont admissibles, alors que le taux de
participation au programme serait plus faible si les familles devaient déclarer leurs revenus pour avoir droit
aux allocations. Quelle que soit la situation financière de la famille, elle peut compter sur ce supplément de
revenu fréquent et sûr qui est distribué sans grandes tracasseries.

Proposition.

Toute proposition de changement sérieuse doit tenir compte des trois programmes fédéraux pour les familles avec
enfants, et non des seules allocations familiales. Nous croyons que la réforme des programmes devrait répondre
aux trois grands objectifs suivants: repartir les ressources en faveur des familles les plus nécessiteuses;
maintenir une base de paiements universels pour toutes les familles avec enfants; et n'entraîner aucune hausse
des dépenses gouvernementales.

Le Conseil national du bien-être social propose une restructuration majeure des programmes fédéraux à
l'intention des familles avec enfants. Il faudrait abolir l'exemption fiscale pour enfants à charge et utiliser
les épargnes ainsi réalisées pour accroître le crédit d'impôt remboursable pour enfants. Les allocations
familiales devraient demeurer des bénéfices universels et imposables.

Si les sommes consacrées par le gouvernement fédéral à l'exemption fiscale pour enfants à charge étaient
dirigées plutôt vers le crédit d'impôt pour enfants et si on baissait le seuil de revenu familial donnant droit
au crédit maximum de son niveau actuel de $26 330 au niveau de $21 000, on pourrait hausser le crédit d'impôt
pour enfants  payable en 1983 de $343 à $575 par enfant. Les parents à faible et à modeste revenu, qui sont
admissibles au montant maximum, bénéficieraient d'un crédit d'impôt pour enfants accru de 68 pour cent.

Nous proposons aussi l'adoption de trois changements dans la conception du crédit d'impôt pour enfants. Le
crédit d'impôt plus élevé devrait être payé plus souvent qu'une fois par année. Le seuil de revenu donnant droit
au crédit d'impôt maximum devrait être baisse afin que les bénéfices s'adressent davantage aux familles dans
le besoin. La définition du revenu qui sert à déterminer l'admissibilité au crédit d'impôt pour enfants devrait
être modifiée de manière à ne plus permettre de soustraire les contributions à des régimes enregistrés de
pension, d'épargne-retraite et d'épargne-logement.

Exemption fiscale pour enfants à charge.

Les arguments en faveur de l'abolition de l'exemption fiscale pour enfants à charge sont irréfutables.
L'exemption coûte plus d'un milliard de dollars et accorde les plus grands bénéfices aux familles à l'aise qui
n'ont pas besoin d'une aide financière gouvernementale alors qu'elle exclut les familles canadiennes avec
enfants qui sont les plus pauvres.

Le crédit d'impôt pour enfants, Far contre, aide surtout les familles dont le revenu est inférieur à la moyenne,
aide un peu moins les familles à revenu moyen, et n'apporte rien du tout aux familles riches. En allouant les
sommes dépensées pour l'exemption fiscale régressive pour enfants à charge au crédit d'impôt progressif pour
enfants, on repartirait les bénéfices des familles à revenu élevé qui ont le moins besoin d'aide entre les
familles pauvres qui ont besoin, pour élever leurs enfants, de l'aide financière la plus complète qu'elles
peuvent obtenir.

Crédit d'impôt pour enfants.

Le crédit d'impôt pour enfants est présentement paye une fois l'an en un montant global. Bon nombre de familles,
notamment celles dont le revenu est limite, apprécient le paiement annuel, parce qu'elles peuvent ainsi se
permettre les gros achats que leurs budgets habituels peuvent difficilement supporter. D'autres voudraient que
le crédit d'impôt soit réparti en plusieurs versements au cours de l'année, pour que la somme puisse aider à
payer les dépenses courantes comme la nourriture, les services publics et les vêtements.

Notre proposition aurait pour effet de hausser sensiblement le crédit d'impôt pour enfants. Une famille de deux
enfants dont le revenu était inférieur à $21 000 en 1982 recevrait cette année $1 150 au lieu des $686 qu'elle
recevra en vertu du programme actuel; si la famille comptait trois enfants, le crédit grimperait à $1 725. Nous
croyons que les familles bénéficieraient davantage d'un crédit d'impôt enrichi reparti en plusieurs versements,
surtout lorsqu'on  tient compte du fait que ceux-ci seraient quand même assez importants. Les parents qui ont
besoin de prestations plus souvent qu'une fois par année les auraient, tandis que ceux qui voudraient accumuler
leurs versements en vue de gros achats ou d'épargnes seraient libres de le faire.

Nous recommandons donc que le crédit d'impôt enrichi soit verse plus souvent qu'une fois par année. On pourrait
par exemple repartir le montant global en trois versements - le premier au printemps, le deuxième à la fin de
l'été avant la rentrée des classes, et le troisième avant Noël.

Le crédit d'impôt pour enfants s'adresse aux familles à faible et à moyen revenu. Cette année, les familles dont
le revenu était de $26 330 ou moins en 1982 reçoivent le crédit maximum; le crédit est réduit de 5 cents pour
chaque dollar de revenu au-dessus de $26 330. Toutefois, à cause du plafond élevé de $26 330, certaines familles
relativement à l'aise sont quand même admissibles à un crédit partiel. Par exemple, un contribuable ayant un
conjoint et deux enfants à charge et dont le revenu était de $35 000 en 1982 - $15 000 de plus que le salaire
industriel moyen - recevra cette année, en vertu du programme actuel, un crédit d'impôt pour enfants de $253.

En baissant le seuil de revenu ouvrant droit au crédit maximum, le crédit d'impôt pour enfants bénéficierait
davantage aux familles qui en ont le plus besoin. Nous recommandons que le plafond soit réduit de $26 330 (ce
qui représente environ 85 pour cent du revenu familial moyen) à $21 000, ce qui équivaut à environ deux tiers
du revenu familial moyen et 1,16 fois le seuil de pauvreté pour une famille de quatre. Si le plafond était de
$21 000, le crédit d'impôt pour enfants accorderait les plus gros bénéfices aux familles pauvres et
quasipauvres avec enfants, et des bénéfices décroissants aux familles à revenu moyen. Le crédit d'impôt accru devrait
continuer d'être pleinement indexe au coût de la vie selon l'Indice des prix à la consommation.

Il faudrait aussi améliorer la définition du revenu qui sert à déterminer l'admissibilité au crédit d'impôt pour
enfants. A l'heure actuelle, les parents peuvent soustraire leurs contributions aux régimes enregistrés de
pension, d'épargne-retraite et d'épargne-logement en établissant le revenu familial net.

Par conséquent, la famille dont le revenu réel est trop élevé pour qu'elle ait droit au crédit d'impôt pour
enfants peut quand même recevoir un crédit partiel si (comme il est probable) elle réussit à réduire
suffisamment son revenu en soustrayant ses contributions à des régimes enregistrés de pension, d'
épargneretraite et d'épargne-logement. De la même façon, une famille peut bénéficier du crédit d'impôt maximum alors
qu'elle n'aurait droit qu'a un crédit partiel si ces déductions n'étaient pas autorisées.

Prenons pour illustrer ce problème le cas d'une famille ayant deux enfants et dont l'unique salarié gagnait $41
000 en 1982. Supposons  que le salarié a versé des cotisations de $2 500 à un régime enregistré de pension, de
$1 000 à un régime d'épargne-retraite et de $1 000 à un régime d'épargne-logement (ces suppositions sont
réalistes puisque les Canadiens à revenu élevé sont plus en mesure de profiter de ces mécanismes d'épargne et
de placement qui réduisent les impôts). S'il n'était pas permis de soustraire ces contributions à des régimes
enregistrés de pension, d'épargne-retraite et d'épargne-logement, la famille en question ne serait pas
admissible au crédit d'impôt pour enfants. Mais la définition actuelle du «revenu familial net» permet de
soustraire ces contributions, et la famille peut donc réduire son revenu de $4 500 au moment de déterminer
l'admissibilité au crédit d'impôt pour enfants, ce qui lui donne droit à un crédit de $199.

Pour mettre un terme au gaspillage d'argent que représentent les crédits d'impôt accordés aux familles à l'aise,
il suffirait de modifier la formule de déclaration d'impôt sur le revenu de manière que la définition du revenu
ne permette plus de soustraire les contributions aux régimes enregistres de pension, d'épargne-retraite et
d'épargne-logement. Les épargnes ainsi réalisées devraient servir à hausser le crédit d'impôt pour enfants
accorde aux familles à faible et à modeste revenu.

Allocations familiales.

Nous ne voyons pas pour l'instant de raison incitant à modifier le régime d'allocations familiales. Parce
qu'elles sont imposables, les allocations bénéficient le plus aux Canadiens pauvres et le moins aux familles
riches. Il est beaucoup plus juste d'abolir l'exemption fiscale régressive pour enfants à charge que de s'en
prendre aux allocations familiales progressives. De plus, la restructuration des programmes d'aide aux familles
avec enfants que nous proposons réduirait considérablement les bénéfices accordés aux familles à revenu élevé;
par exemple, les bénéfices des familles dont le revenu est de $50 000 seraient réduits de 60 pour cent.

Il existe aussi des arguments de poids en faveur du principe de l'universalité des allocations familiales. Ces
arguments sont exposes brièvement ici; pour de plus amples renseignements, les lecteurs sont priés de consulter
le chapitre précédent.

Les allocations universelles reconnaissent la valeur que notre société accorde à l'éducation des enfants. Elles
sont une source modeste mais importante de revenu personnel pour les mères, notamment celles qui travaillent
au foyer à plein temps; abolir l'universalité des allocations ne ferait qu'élargir l'écart économique qui
persiste entre les hommes et les femmes.

En favorisant la consommation, les allocations familiales aident à créer et à maintenir des emplois; on pourrait
perdre plus d'emplois qu'on ne créerait si on détournait une partie des allocations familiales vers des
programmes de création d'emploi directe ne  fournissant que des emplois temporaires. De toute manière, les
épargnes réalisées en privant d'allocations familiales les familles à revenu élevé ne seraient pas assez
importantes pour réduire le taux de chômage d'une manière perceptible.

La place qu'occupent les allocations familiales au sein du système global de sécurité sociale au Canada demeure
l'argument le plus valable en faveur du maintien de l'universalité des allocations. Quelle que soit leur
situation économique, tous les Canadiens profitent à un moment donne des programmes universels d'allocations
familiales, de sécurité de la vieillesse ou de soins de santé, alors qu'une minorité seulement de Canadiens
doivent faire appel aux programmes et aux services sélectifs à l'intention des personnes dans le besoin. Les

programmes universels aident à justifier le système de sécurité sociale aux yeux de la population canadienne
et permettent d'obtenir l'appui des contribuables pour les dépenses sociales s'adressant aux citoyens à faible
revenu. L'abandon des allocations familiales universelles menacerait d'autres programmes universels et, avec
le temps, minerait l'appui de la population à l'endroit des améliorations qu'il faudrait apporter aux programmes
sélectifs à l'intention des personnes nécessiteuses. En fin de compte, les pauvres pourraient être les grands
perdants de l'abandon de l'universalité.

Les avantages de la réforme.

La proposition du Conseil maintiendrait l'universalité des programmes fédéraux pour les familles avec enfants,
mais le système serait beaucoup plus progressif que celui qu'il supplanterait. Le tableau suivant compare les
montants que recevaient en 1982 des familles avec deux enfants, en vertu des programmes actuels, avec les sommes
qu'elles obtiendraient en 1983 aux termes d'un système restructuré.

Comme l'indique le Tableau 7, les familles les plus pauvres recevraient une hausse de bénéfices de $666 grâce
au crédit d'impôt pour enfants enrichi et aux allocations familiales, hausse dont elles ont grand besoin. Les
familles à faible et à modeste revenu bénéficieraient aussi sensiblement de la réforme des programmes. Les
familles gagnant $28 000 ou plus subiraient une réduction de plus en plus importante à mesure que le revenu
augmente. Les familles dans la catégorie du tableau aux revenus supérieurs - $48 000 à $50 000 - recevraient
$573 de moins suite aux changements.

Le Graphique 5 illustre le changement qu'apporterait notre proposition à la répartition des bénéfices pour les
familles avec enfants. La ligne pointillée établit le rapport entre les bénéfices et le revenu aux termes des
programmes actuels - les allocations familiales, le crédit d'impôt pour enfants et l'exemption fiscale pour
enfants à charge - pour l'année 1982. La ligne pleine indique les bénéfices qui seraient accordes en 1983 en
vertu d'un système restructure comprenant un crédit d'impôt accru et les allocations familiales.

La ligne inégale produite par les programmes actuels, révélant que  les bénéfices n'ont aucun rapport logique
avec le revenu, serait remplacée par une courbe décroissante et graduelle, révélant un système progressif qui
ajuste les bénéfices en fonction du besoin. Toutes les familles avec enfants continueraient de recevoir des
bénéfices, mais les familles pauvres et quasi-pauvres en obtiendraient beaucoup plus et les familles riches
beaucoup moins.

Non seulement notre proposition réaliserait-elle un système équitable de bénéfices pour les familles avec

enfants, mais elle renforcerait aussi la lutte du gouvernement fédéral contre la pauvreté et le chômage.

Au cours des années 1960 et 1970, le Canada a réalisé des progrès considérables dans ses efforts pour réduire
le risque de pauvreté des familles. En 1969, une famille sur cinq (20,8 pour cent) vivait en deçà du seuil de
la pauvreté; en 1981, une famille sur huit (12,5 pour cent) était pauvre.

Cette amélioration est en partie le résultat de l'augmentation du nombre de familles à deux salaries. Deux
épouses sur trois font maintenant partie de la population active. Bien entendu, les familles qui comptent deux
salaries sont plus favorisées que si elles n'en avaient qu'un; même si un conjoint perd son emploi, la famille
peut encore compter sur ses prestations d'assurance-chômage pour suppléer au revenu du conjoint salarie. Si les
épouses ne faisaient pas partie de la population active, le pourcentage de couples vivant dans la pauvreté
grimperait de 55 pour cent.

Les améliorations dans la politique gouvernementale de sécurité du revenu ont aussi aidé à réduire le risque
de pauvreté et à hausser le revenu des familles avec enfants. Les bénéfices fédéraux pour les familles avec
enfants ont joue un grand rôle à cet égard. Les allocations familiales ont triplé en 1974, et elles ont été
indexées au coût de la vie. Le crédit d'impôt remboursable pour enfants institue en 1978 ajoutait un nouveau
programme prometteur pour les familles à faible revenu avec enfants.

En cette période où la récession menace de ralentir sinon de renverser la tendance à long terme vers une baisse
de la pauvreté chez les familles, il est temps de faire faire à la réforme des programmes d'aide aux familles
avec enfants un autre grand pas en avant. L'abolition de l'exemption fiscale pour enfants à charge et
l'augmentation du crédit d'impôt réduiront le nombre d'enfants qui vivent dans la pauvreté et amélioreront le
revenu des familles pauvres et quasi-pauvres à travers le Canada. Les mères seules, dont le nombre augmente
rapidement et dont presque la moitié sont en deçà du seuil de la pauvreté, bénéficieront tout particulièrement
des changements que nous proposons.

Un système restructuré de bénéfices pour enfants aiderait aussi à alléger les effets du chômage. En décembre
1982, il y avait plus d'un million de familles (1 124 000) qui comptaient au moins un travailleur en chômage;
la grande majorité de ces familles - 836 000,  ou trois familles sur quatre - avaient des enfants à charge. Nos
réformes suppléeraient aux revenus de milliers de parents faisant face à des difficultés financières à cause
de périodes de chômage prolongées.

Les pauvres et les chômeurs bénéficieraient de la réforme des programmes d'aide aux familles avec enfants; la

situation économique aussi. Grâce à la recommandation du Conseil, le revenu dont disposent les familles à faible
et à moyen revenu avec enfants augmenterait. Non seulement cette somme d'argent supplémentaire augmenterait-elle
leurs budgets limites, mais elle stimulerait aussi la consommation, ce qui, en cette période où les commerces
canadiens ont grand besoin de clients, aiderait à la relance économique.

La réforme des programmes fédéraux d'aide aux familles avec enfants que nous proposons offre un avantage
supplémentaire. Le système restructure n'augmenterait pas d'un sou les dépenses gouvernementales parce qu'il
serait finance grâce à une nouvelle répartition des ressources actuelles. Sans dépenser plus, mais en dépensant
mieux, le gouvernement fédéral mettrait en place un système de bénéfices équitables qui lutterait contre la
pauvreté allégerait le fardeau du chômage et créerait des emplois. Notre proposition est aussi responsable d'un
point de vue fiscal qu'elle est juste d'un point de vue social.