*{Le discours du Trône qui suit a été prononcé lors de la deuxième session de la trente-deuxième législature, le 7 décembre 1983, par Pierre-Éliot Trudeau.} *{Page 1} Honorables*socio=nil sénateurs*socio=ac19 et*socio=nil ** sénatrices*socio=ac19,*socio=nil *socio=nil mesdames et messieurs les députés, ** j'ai l'honneur de vous souhaiter la bienvenue à la deuxième session de la trente-deuxième ** législature*socio=et7 du Parlement canadien. Rappelons ici qu'en juin et juillet de cette année*socio=te3, les Canadiens ** ont eu le grand plaisir d'accueillir Leurs Altesses_royales le prince et la princesse de Galles, qui** les ont charmés par leur simplicité, leur cordialité, et la dignité qu'ils ont su allier à leur ** jeunesse. Les chefs d'État*socio=et0 de quatorze pays*socio=te8 étrangers sont également venus en ** visite au Canada depuis avril 1980, et il nous a été agréable de les recevoir et de nous réunir avec eux. Nous envisageons par ailleurs avec plaisir la visite au Canada de Sa Majesté** *socio=rien la Reine*socio=ac28 et de Son Altesse_royale le duc*socio=ac28 d'Édimbourg, qui se rendront en Ontario, au ** Nouveau-brunswick et au Manitoba au cours de l'année*socio=rien 1984. Durant la session qui s'est achevée récemment, nous avons été témoins d'** événements historiques. Ainsi, le rapatriement de la Constitution a marqué l'accession du Canada à ** la pleine souveraineté. Et la Charte inscrite dans la Constitution protège désormais les libertés et** droits fondamentaux de tous les citoyens canadiens. Sur un autre plan, les secteurs clés de l'** énergie et des transports sont en pleine réforme grâce au Programme énergétique national et l'adoption** récente de la Loi*socio=et7 sur le transport du grain de l'Ouest*socio=te6. Et le programme des 6 et 5 % a ** donné le coup d'envoi à une campagne nationale de coopération qui nous a permis de réduire notre taux d'** inflation de moitié. Les députés et sénateurs*socio=ac19 ici présents ont tous pris une part active** a ces décisions capitales. Cette nouvelle session s'ouvre cependant dans un climat d'inquiétude. Les ** tensions entre l'Est et l'Ouest*socio=te6 continuent d'augmenter. La violence règne dans de nombreux ** endroits du globe. Le recours à la force est devenu monnaie courante. Et la menace nucléaire mine les ** espoirs et les rêves de tous les habitants de la terre*socio=te9. L'humanité doit donc se donner ** comme objectif*socio=uv31 primordial de faire triompher la paix*socio=uv20. Nous ne pouvons nous permettre d'échouer dans ** cette tâche Ces dernières années*socio=te3, la population*socio=ac22 canadienne, voire la ** communauté mondiale tout entière, a dû faire face non seulement à la crainte d'un conflit nucléaire, mais aussi aux** dures réalités de la pire récession survenue depuis les années_30. Après avoir laissé plus de 30 ** millions, de personnes sans emploi dans les pays*socio=te8 industrialisés, cette récession touche ** heureusement à sa fin. Mais le chômage à l'échelle mondiale demeurera trop élevé encore trop longtemps. Le ** Canada a toutefois réussi à réduire considérablement l'inflation qui avait été à l'origine de ** la récession. La relance actuelle*socio=te3, associée à un ensemble de politiques*socio=et0a ** judicieuses, nous permet désormais de reprendre le chemin de la croissance économique et de travailler à de nouvelles ** réalisations. *{Page 2} Nous devons pour cela poursuivre deux buts essentiels au bien-être des ** Canadiens: assurer la paix*socio=uv20 et garantir la prospérité*socio=ec0. Sur la scène*socio=rien internationale, le gouvernement a entrepris des ** démarches pour favoriser l'avènement d'une solidarité mondiale en faveur de la paix*socio=uv20. Au pays*socio=te8, il s'efforcera d'obtenir la collaboration de tous les ** Canadiens pour ramener la prospérité*socio=ec0. Pour parvenir à ces fins. il vous présentera un programme complet destiné à:** trouver des voies nouvelles vers la paix*socio=uv20 mondiale; encourager la croissance économique afin qu'un plus grand nombre de ** Canadiens puissent s'acheter une maison, apprendre un métier, développer une entreprise, acquérir des ** titres de propriété dans nos industries de ressources*socio=ec1 et obtenir une part équitable des ** énormes avantages que notre pays*socio=te8 peut offrir; créer une nouvelle alliance entre le monde*socio=rien des affaires*socio=ec3, ** les syndicats, le gouvernement et d'autres groupes*socio=ac18 afin de bâtir un meilleur avenir pour tous les Canadiens; sauvegarder le régime*socio=et0a d'assurance-maladie, hausser les pensions des** personnes*socio=rien âgées, accroître la sécurité publique*socio=et2, étendre les droits des autochtones et mieux ** protéger la liberté des personnes*socio=ac22; renforcer l'identité canadienne en accordant plus d'attention à notre ** patrimoine*socio=uv1 culturel, et en offrant un appui accru à nos artistes*socio=ac28 créateurs grâce à l'adoption ** de nouvelles politiques*socio=et0a en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de droits*socio=et7 d'** auteur. I- Le rôle du Canada dans la recherche*socio=rien de la paix*socio=uv20 mondiale** . Quelque 35 millions d'êtres_humains sont tombés victimes*socio=rien de la ** guerre depuis 1945, et aucun pays*socio=te8 ne peut aujourd'hui fermer les yeux sur la possibilité d'un conflit majeur. ** Depuis la fin de la Seconde_guerre_mondiale, il y a près de quarante ans*socio=rien, le Canada ** et ses alliés se sont employés à préserver la paix*socio=uv20 par d'importantes contributions à la défense*socio=** uv21 collective de l'Ouest*socio=te6 et des efforts constants pour résoudre leurs différends*socio=uv17 avec leurs adversaires. Le** climat*socio=et9 international actuel n'en demeure pas moins très préoccupant, voire angoissant. Tout en maintenant des rapports*socio=rien étroits avec nos alliés, le ** gouvernement entend se consacrer pleinement à la recherche*socio=rien de tous les moyens imaginables pour ** rétablir la confiance sur la scène*socio=rien internationale. Il continuera à formuler des propositions pour ralentir la ** course aux armements, freiner la prolifération des armes nucléaires et susciter un climat de plus ** grande sécurité grâce à la réduction des armements. Le Canada continuera d'apporter une contribution*socio=rien responsable à la ** défense*socio=uv21 collective, conformément à ses obligations envers l'Organisation_du_traité_de_l'_atlantique_nord et ** le Commandement_de_la_défense_aérienne_nord-américaine. Et le gouvernement ** demeurera fidèle à son engagement de porter à 3 % par année*socio=rien le taux de croissance réelle de ses dépenses au ** chapitre de la défense*socio=uv21. Cela lui permettra de doter nos militaires d'armes classiques modernes. Mais les ** forces canadiennes ne seront pas équipées d'armes nucléaires. Le gouvernement rendra publics ses ** programmes d'acquisition d'armes classiques. Par ailleurs, le Canada accordera une attention renouvelée à la contribution*socio=rien qu'il peut apporter à la paix*socio=uv20 et à la stabilité dans le cadre des opérations de ** maintien de la paix sous l'égide des Nations_unies*socio=ac20, particulièrement dans le cas où des affrontements ** localisés risquent de dégénérer en conflits*socio=et9 plus importants. Pour assainir le climat entre les nations*socio=te8, il faut des ** connaissances, de l'imagination et la volonté ferme de trouver des solutions. Conscient de l'inquiétude des ** Canadiens face aux tensions internationales actuelles, le gouvernement créera un centre*socio=rien financé** par les deniers_publics qui aura pour mission de recueillir, de classer et d'analyser l'énorme quantité ** de données actuellement disponibles sur les questions de défense*socio=uv21 et de contrôle des ** armements*socio=uv21. Toute idée ou solution nouvelle, quelle que soit sa provenance, sera accueillie et diffusée. Plus que jamais, les Canadiens sont résolus à s'engager personnellement dans** la recherche*socio=rien de la paix*socio=uv20. Le gouvernement accroîtra donc les fonds destinés aux ** organismes bénévoles et aux groupes*socio=et6 de recherche privés qui s'intéressent aux questions de sécurité, de contrôle** des armes et de désarmement. Et il augmentera sensiblement les ressources*socio=ec1 affectées ** à la recherche et au développement*socio=uv32 dans le domaine des méthodes*socio=rien de vérification** , car celles-ci sont essentielles au succès des accord*socio=et9 sur le contrôle des armements. Le progrès*socio=uv3 économique est un facteur capital pour assurer la paix** *socio=uv20 et la stabilité. Compte tenu des besoins*socio=uv14 pressants des pays*socio=te8 en développement*socio=uv32, le ** gouvernement demeurera fidèle à ses engagements touchant l'aide*socio=et6 au développement*socio=uv32 à l'étranger. Et le Canada** portera le niveau de cette aide*socio=et6 à 0,5 % de son produit_national_brut d'ici 1985, et à 0,7 % d'ici 1990. Il ** cherchera à associer de plus près les organismes bénévoles et le mouvement coopératif*socio=ac18 à la ** prestation*socio=rien de cette aide*socio=et6. Il continuera par ailleurs de consacrer son attention à l'aggravation de la ** crise alimentaire mondiale, dans le cadre des programmes existants et par le truchement du ** nouveau Centre_international_pour_le_développement_des_océans. II- La croissance, source de possibilités nouvelles. L'un des objectifs*socio=uv31 primordiaux du gouvernement est d'assurer un ** emploi durable à tous les Canadiens qui veulent travailler. Depuis décembre 1982, 353 000 emplois ont été créés.** Par son budget de relance d'avril 1983, le gouvernement a contribué à mettre en train des ** centaines de projets d'immobilisations dans tout le Canada et à susciter une reprise certaine de ** l'investissement dans le secteur_privé, grâce à des stimulants qui ont atteint près de cinq ** milliards de dollars. Même si la reprise est vigoureuse, le gouvernement croit qu'une intervention** directe pour créer de l'emploi demeure essentielle. Et la priorité*socio=uv31 doit être accordée ** aux jeunes. En conséquence, une plus grande partie des dépenses gouvernementales ** consacrées à la création d'emplois sera orientée vers les jeunes chômeurs, et l'on veillera à ce que ** les programmes mis sur pied soient efficaces. En utilisant des crédits réaffectés et nouveaux, le ** gouvernement créera un fonds de un milliard de dollars pour aider les jeunes Canadiens et ** Canadiennes à acquérir de nouvelles compétences et à trouver des emplois dans les secteurs_privé, bénévole et public*socio=et2. Une part importante de ce fonds ira, en particulier, à un programme d'accès*socio=** uv7 aux carrières, qui encourage le secteur_privé à offrir emplois et formation à ceux et celles ** qui se présentent pour la première fois sur le marché_du_travail. Pour donner un nouvel élan à son ** action en faveur des jeunes, le gouvernement nommera un ministre d'État à la Jeunesse. Tout en accordant une attention spéciale aux jeunes, le gouvernement étendra** sa stratégie de l'emploi à tous les groupes*socio=ac18 de notre société. Ainsi, il augmentera,** cet hiver, les fonds du programme_canada_au_travail. Et il fera un emploi souple des fonds de l'** assurance-chômage pour accroître les possibilités d'emploi dans les secteurs de l'exploitation ** forestière, des mines et des pêches. Il instaurera par ailleurs deux nouveaux programmes. D'une part, l'énorme ** secteur bénévole canadien, dont l'action est aussi diversifiée qu'indispensable, recevra une ** aide_financière pour engager des Canadiens dans le cadre d'un service*socio=rien national d'action ** volontaire. D'autre part, un nouveau programme de protection du milieu, baptisé Environnement_2000, ** permettra d'embaucher des Canadiens pour l'exécution de travaux essentiels de reboisement et de ** développement*socio=uv32 de nos parcs nationaux. Mise en valeur*socio=rien de nos ressources*socio=ec1 régionales. Les mesures de création directe d'emplois sont certes essentielles. Mais le ** principal moyen de stimuler le marché_du_travail consiste à développer nos entreprises*socio=ac6 ** et nos industries de ressources*socio=ec1. Nous devons consolider les bases de la croissance ** économique à long_terme et saisir les occasions offertes par la reprise. Pour ce faire, nous devons d'abord mettre en valeur*socio=rien nos ressources** *socio=ec1 régionales. Le gouvernement fédéral a déjà refondu ses programmes d'intervention et d'** aide_financière en un nouveau Programme de développement*socio=uv32 industriel et régional, afin de ** renforcer l'économie nationale et de la rendre apte à créer des emplois et à répondre aux besoins*socio=uv14 ** de tous les Canadiens. Ce programme prévoit des initiatives*socio=rien concrètes permettant d'appuyer la** reprise grâce à l'exploitation maximale des atouts et ressources*socio=ec1 de chaque région. Nous nous engageons par ailleurs dans une nouvelle ère de planification et ** de consultation fédérales-provinciales. Dorénavant, les activités fédérales de développement** *socio=uv32 économique appuieront plus efficacement le potentiel économique des régions et la réduction des ** disparités régionales. A cette fin, des négociations visant la conclusion d'accords globaux de ** développement*socio=uv32 économique et régional sont en cours avec les provinces. Ces accords toucheront des ** secteurs clés comme l'agriculture, l'exploitation forestière, les mines, le tourisme, les ** transports et le développement*socio=uv32 industriel. Le premier a été conclu récemment avec la** province du Manitoba. Et le gouvernement fédéral planifiera ses achats de biens et de services*socio=ec1** , dont la valeur dépasse six milliards de dollars par année*socio=rien, en collaboration avec le ** secteur_privé afin de maximiser les avantages qu'en retireront les provinces et les industries. Application d'une politique*socio=et0a commerciale vigoureuse. Le Canada est un pays*socio=te8 commercial, et sa croissance future dépendra ** dans une large mesure de ses exportations. Conscient de ce fait, le gouvernement entend prendre un ** certain nombre d'initiatives pour stimuler notre commerce*socio=ec0 avec l'étranger*socio=te9. Ainsi, il donnera plus d'ampleur au Programme de développement*socio=uv32 des ** marchés d'exportation, qui se révèle un succès, pour appuyer les industries de services*socio=ec1 et ** encourager les maisons*socio=ac6 de commerce privées. Il créera, en vertu des procédures actuelles de remise des droits*socio=et7 d'** importation, des «zones d'exportation franches» pour la fabrication et le traitement en douane de ** marchandises destinées à l'exportation, et il simplifiera et modernisera la Loi*socio=et7 sur les ** douanes. *{Page 3} Il appuiera, par sa politique*socio=et0a de concurrence et par des mesures** *socio=rien de financement*socio=et3 directes, les efforts des filiales canadiennes de sociétés*socio=ac6 multinationales pour ** obtenir l'exclusivité mondiale de certains produits*socio=ec1, et ceux déployés par des compagnies ** canadiennes pour s'assurer de nouveaux marches d'exportation. Dans le dessein d'exploiter la position du Canada en tant qu'État*socio=et0 du** Pacifique*socio=te10, le gouvernement facilitera la création de la Fondation_canadienne_de_l'_asie_et_du_pacifique** . Tout en recherchant de nouveaux marchés dans la région du Pacifique*socio=te10** , en Europe et dans les pays*socio=te8 en développement*socio=uv32, nous devrons continuer d'accroître nos échanges** *socio=ec3 et d'améliorer nos relations avec notre principal partenaire commercial, les États-unis. Nous étudierons donc ** la possibilité de conclure avec ce pays*socio=te8 des accords commerciaux dans des secteurs ** comme ceux des aciers spéciaux, du matériel de transport urbain, des produits*socio=ec1 pétrochimiques, des ** textiles et du vêtement. Industries concurrentielles à l'échelle mondiale. S'il veut soutenir la concurrence mondiale, le Canada doit moderniser ses ** installations de production*socio=ec0, créer de nouvelles entreprises*socio=ac6 et rebâtir son ** infrastructure industrielle. Le recours accru a la micro-électronique sera essentiel pour soutenir la ** croissance économique du Canada et créer des emplois. Le gouvernement présentera donc un projet de ** loi*socio=et7 pour donner suite aux encouragements fiscaux à la recherche et au développement*socio=uv32 ** promis dans le budget d'avril. Il prendra en outre d'autres mesures*socio=rien pour mettre en oeuvre la ** politique*socio=et0a de développement*socio=uv32 technologique annoncée plus tôt cette année*socio=te3. La mise en place d'un réseau ** national de création industrielle en micro-électronique sera l'une de ces mesures*socio=rien. Par ailleurs, le Conseil_de_recherches_en_sciences_naturelles_et_en_génie verra son budget ** augmenté. Et le Bureau_de_l'_innovation_industrielle, créé récemment, travaillera en étroite collaboration avec les entreprises*socio=ac6** canadiennes pour favoriser la commercialisation des nouvelles techniques. L'industrie automobile est d'une importance capitale pour notre bien-être ** économique. Il est donc essentiel de stabiliser l'emploi dans le secteur*socio=rien de la construction** *socio=rien automobile et dans les entreprises*socio=ac6 connexes. Le gouvernement entend donc conclure avec le ** Japon un accord*socio=et9 sur l'automobile avantageux pour les deux pays*socio=te8 et prévoyant l'accroissement des ** installations de production*socio=ec0 et l'achat de pièces au Canada. Les stratégies de consolidation*socio=rien de l'infrastructure industrielle et** de stimulation de l'investissement doivent se fonder sur un consensus entre le monde*socio=rien ** des affaires*socio=ec3, les syndicats et les gouvernements. La collaboration entre ces trois partenaires*socio=ac0 est ** au coeur même de la politique*socio=et0a fédérale de développement*socio=uv32 industriel. Dans cette optique, trois ** groupes de travail*socio=rien réunissant des gens_d'_affaires et des représentants syndicaux ont étudie respectivement l'** industrie automobile, l'aérospatiale*socio=ec1 et l'industrie*socio=rien forestière. Ils ont déjà ** présenté leur rapport et reçoivent actuellement des réponses à leurs recommandations. Un quatrième groupe a ** entrepris ses travaux sur l'industrie pétrochimique. Les retombées de cette collaboration se ** manifestent déjà: dans l'industrie aérospatiale*socio=ec1, les initiatives prises par le ** gouvernement de concert avec Bell Helicopter et Pratt & Whitney permettront de créer plus de 8 000 emplois ** permanents dans des domaines de haute technicité et devraient se traduire par des exportations ** de plus de 20 milliards de dollars. La création d'autres groupes de travail*socio=rien sur les ** techniques d'information, les maisons*socio=ac6 de commerce privées, le textile et le vêtement, la construction navale et la** flotte de pêche*socio=ec1 hauturière, ainsi que sur certains éléments du secteur*socio=rien des services** *socio=ec1, est déjà prévue. Les exploitants de petites entreprises*socio=ac6 sont les héros*socio=ac28 ** méconnus de la relance. Ces entreprises*socio=ac6 sont en effet une source perpétuelle d'innovations, elles procurent des revenus ** d'exportation appréciables, et elles peuvent créer de nombreux emplois. Pour aider ce ** secteur, le gouvernement donnera un nouvel élan à son programme destiné à encourager l'achat de ** produits*socio=ec1 fabriqués chez nous. Il s'occupera en outre, par l'intermédiaire de la ** Banque_fédérale_de_développement, de faciliter l'accès*socio=uv7 des petites entreprises*socio=ac6 aux programmes ** fédéraux créés à leur intention. L'industrie touristique est une source de revenus pour des centaines de ** milliers de Canadiens et elle revêt une importance particulière pour les petites entreprise. Le ** gouvernement se concertera donc avec cette industrie et les provinces pour mettre au point une ** stratégie nationale du tourisme destinée à promouvoir les attraits de chaque région. Et une vigoureuse ** campagne de promotion des centres d'intérêt*socio=rien du Canada sera lancée au pays*socio=te8 et à l'** étranger*socio=te9, en particulier aux États-unis. Les jeunes Canadiens sont désireux de mieux connaître leur pays*socio=te8. ** Leurs aînés méritent bien, quant à eux, de visiter le pays*socio=te8 qu'ils ont contribué a bâtir. Dans cette ** perspective, un régime*socio=et0a de laissez-passer semblable à celui de l'Eurailpass et d'autres systèmes de ** rabais sera établi. Le gouvernement accordera également une plus grande attention aux besoins** *socio=uv14 du public voyageur. Il réexaminera la question du transport aérien intérieur dans le but de réduire** les tarifs. Et il améliorera la sécurité de ce mode de transport en affectant des crédits à la** création d'une nouvelle agence*socio=ac6 de sécurité aérienne indépendante. De plus, le service*socio=rien Via Rail sera amélioré grâce à la construction** *socio=rien de nouvelles installations d'entretien dans l'Ouest*socio=te6, les provinces centrales et la région ** atlantique. De nouvelles voitures seront mises en service*socio=rien sur les lignes à faible densité, et les ** services-voyageurs seront accrus là où les besoins*socio=uv14 le justifient. Mise à profit de nos ressources*socio=ec1. Dans le cadre de ses initiatives*socio=rien pour assurer la croissance, le ** gouvernement proposera des mesures en vue de moderniser et de revigorer les industries halieutique, forestières** , minière et agricole. Le gouvernement du Canada a ouvert récemment la voie à la restructuration ** des pêches de l'Atlantique. Par-delà les coûts de cette restructuration, près de 200 ** millions de dollars seront consacrés à l'amélioration*socio=uv32 du triage des poissons, à la ** modernisation des équipements de congélation ainsi qu'à d'autres mesures en faveur des conditionneurs ** indépendants et des pêcheurs. Le gouvernement haussera par ailleurs les subventions au titre de la ** construction des bateaux de pêche*socio=ec1 pour l'année*socio=rien financière 1983-1984. L'accord*socio=et9 sur les pêches conclu avec Terre-neuve a marqué un tournant** dans les relations du gouvernement avec cette province. Il offre la promesse d'une coopération ** future dans le meilleur intérêt des Terre-neuviens. Les pêches commerciale et sportive et la pêche*socio=ec1 pratiquée par les ** autochtones dans le Pacifique*socio=te10 sont une importante ressource nationale. Le gouvernement reconnaît que les ** problèmes de cette industrie essentielle de la côte_ouest requièrent son attention immédiate. Et, en plus des fonds qu'il a déjà consacres aux équipements, le ** gouvernement annoncera sous peu l'affectation de crédits importants pour aider les coopératives de pêche** *socio=ec1 du Québec*socio=et10. L'exploitation des mines et des forêts constitue, par ailleurs, l'unique ** ressource de nombreuses localités canadiennes. Les nouveaux accords de développement*socio=uv32 ** régional porteront un soin spécial au secteur*socio=rien minier. Quant à la régénération des forêts, elle sera ** également favorisée par ces accords, mais aussi par la mise sur pied d'équipes de conservation dans le ** cadre du programme Environnement*socio=rien 2000, et par l'augmentation des crédits affectés à la** recherche et au développement*socio=uv32 dans le domaine de la foresterie. Pour s'assurer que la production*socio=ec0 alimentaire demeure un atout majeur** dans l'avenir à long_terme du Canada, le gouvernement établira, de concert avec les provinces, un ** programme de stabilisation*socio=uv32 du cheptel. Il vous proposera aussi de modifier les pouvoirs du Conseil_de_commercialisation_des_produits_agricoles. Et une ** commission_d'_enquête étudiera les problèmes de commercialisation de la pomme de terre dans l'est du pays*socio=te8. Enfin, le gouvernement haussera** le maximum prévu par le régime*socio=et0a de paiement anticipé des céréales et il présentera des amendements visant à ** permettre au Fonds de stabilisation*socio=uv32 des céréales de l'Ouest*socio=te6 de répondre avec plus** de souplesse*socio=uv29 aux besoins*socio=uv14 des producteurs. Les abondantes réserves*socio=rien d'eau fraîche dont le Canada dispose sont ** une précieuse ressource. De nouveaux montants seront investis pour répondre aux besoins*socio=uv14 des ** Prairies en sol et en eau, notamment dans le cadre du nouveau laboratoire d'hydrologie, à Saskatoon. Le** gouvernement se réjouit du fait que l'Administration*socio=ac19 américaine reconnaît de plus ** en plus l'importance de nos problèmes communs en ce qui a trait à la qualité de l'eau. Les négociations ** avec les États-unis en vue de conclure un accord*socio=et9 sur les pluies acides se poursuivront, ** de même que nos efforts pour réduire les émissions canadiennes de soufre. Nous devons continuer d'apporter une attention spéciale à notre politique** *socio=et0a énergétique. L'adoption du Programme énergétique national nous a permis de mettre en place les ** moyens d'atteindre nos objectifs*socio=uv31 nationaux, soit l'autosuffisance énergétique et l'** accroissement de la propriété canadienne. Il fait désormais partie intégrante des plans à long_terme des ** sociétés*socio=ac6 énergétiques, grandes et petites. Le Programme d'encouragement du secteur*socio=rien ** pétrolier favorise, pour sa part, l'exploitation*socio=ec1 de nouvelles sources d'approvisionnement et l'** accroissement de la propriété canadienne. Le gouvernement demeure fermement résolu à poursuivre son ** Programme énergétique national en vue d'atteindre les objectifs*socio=uv31 qu'il s'est fixés. Il ** présentera en outre un projet de loi*socio=et7 visant à confirmer l'entente énergétique Canada-nouvelle-écosse,** qui permettra l'exploitation*socio=ec1 à grande échelle des ressources*socio=ec1 gisant au large de la côte est du ** Canada. III- Association en vue de la reprise. Au début de la crise, la récession et les taux élevés d'inflation ont sapé ** notre sentiment de solidarité collective*socio=ac22. Chacun des grands partenaires sociaux*socio=** et6 cherchait à blâmer l'autre pour la détérioration de l'économie. Par la suite, les Canadiens ont toutefois ** reconnu que, pour renverser le courant, ils devaient renoncer aux rivalités d'antan et travailler ** ensemble à rétablir la croissance et la prospérité*socio=ec0. *{Page 4} Ce nouvel esprit de collaboration a déjà donné des résultats tangibles, ** entraînant une brusque réduction de l'inflation, une relance de la croissance et de meilleures ** perspectives d'emploi. Mais il faut encore davantage. Le ministre*socio=ac19 des Finances a déjà entrepris une nouvelle série de ** consultations économiques avec les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires*socio=ac0 économiques. ** Faisant fond sur cette initiative, le gouvernement se propose d'instaurer des mécanismes de consultation plus ** permanents. Des conférences*socio=et8 sur les perspectives économiques seront convoquées ** régulièrement. Elles réuniront des représentants des syndicats, des entreprises*socio=ac6, du gouvernement et ** d'autres parties intéressées pour échanger leurs points de vue sur les perspectives d'avenir, constituer une ** banque de renseignements et améliorer les fondements de la coopération. Un nouvel office de ** développement*socio=uv32 industriel régional, coprésidé par un représentant des syndicats et un porte-parole des** entreprises*socio=ac6, sera chargé de donner des conseils pratiques sur la meilleure façon de mettre en ** oeuvre la politique*socio=et0a industrielle du gouvernement. De concert avec ses autres partenaires*socio=ac0 économiques, le gouvernement ** s'efforcera en outre de consolider les gains retirés du programme des 6 et 5 % depuis sa mise en ** oeuvre, en juin 1982. Tout en stimulant la création d'emplois, le gouvernement pratiquera une ** politique*socio=et0a fiscale qui contiendra, puis réduira le déficit fédéral à mesure que la reprise s'** intensifiera. Il veillera de même à ce que les prix réglementés ne dépassent pas les autres prix. Après avoir longuement consulté le secteur_privé et les provinces, le ** gouvernement proposera une nouvelle politique*socio=et0a de concurrence afin d'amener les forces du ** marché à contribuer à une lutte permanente contre l'inflation. Le projet de loi*socio=et7 rajeunira les ** dispositions relatives à la conspiration, au monopole et à la fusion, et favorisera les intérêts*socio=** uv12 des consommateurs et de la petite entreprise en libéralisant davantage le marché. Des amendements ** permettront par ailleurs aux consortiums d'être compétitifs sur les marchés d'exportation et dans ** leurs soumissions pour des projets de développement*socio=uv32. Pour imaginer de nouveaux moyens*socio=rien qui permettraient au mouvement des** caisses_populaires et des coopératives d'augmenter sa contribution*socio=rien à l'économie, le ** gouvernement favorisera la création d'un groupe de travail*socio=rien. Ce groupe aura pour mission de déterminer ** comment les coopératives peuvent unir leurs forces à celles des secteurs_privé et public*socio=et2 pour jouer un ** rôle plus important dans les secteurs des pêches, des communications, de l'industrie de transformation** *socio=ec1 et du commerce international. Invitation aux syndicats. Les syndicats ont été et devraient demeurer des partenaires*socio=ac0 de plein** droit*socio=rien dans processus de la reprise économique. Les travailleurs*socio=ac2 méritent une juste*socio=uv6 part** des avantages de la relance et devraient obtenir une voix égale au chapitre dans le règlement*socio=rien de ** questions comme le changement technologique et l'amélioration*socio=uv32 de la productivité. L'expérience de l'Amérique_du_nord, de l'Europe et du Japon démontre que l'** accroissement de la productivité est affaire de coopération, et non de coercition pour soutirer ** plus de travail*socio=uv23 à moindre salaire. L'accroissement de la productivité ne peut être le fruit ** que d'une gestion progressiste, soutenue par des techniques novatrices*socio=rien et le bon ** moral des employés*socio=ac2. Elle est la principale garantie à long_terme d'une augmentation réelle des salaires ** payés aux Canadiens et aux Canadiennes. Le gouvernement créera un ensemble de prix pour reconnaître le rôle des ** entreprises*socio=ac6, des syndicats et des particuliers dans la croissance de la productivité et de la ** compétitivité du Canada. Les nouvelles techniques nous offrent un réel espoir d'améliorer la qualité ** de nombreux emplois monotones et dangereux. Les titulaires de ces emplois font d'ailleurs bon ** accueil aux nouvelles techniques lorsqu'elles sont introduites avec sagesse et doigté pour ** rehausser la sécurité du milieu et des travailleurs*socio=ac2. Des crédits seront affectés au ** ministère du Travail pour lui permettre de financer des recherches*socio=ec5 sur les effets des changements ** technologiques et assurer des échanges d'information entre gestionnaires et travailleurs*socio=ac2. Le gouvernement a travaillé de concert avec les représentants du monde*socio=** rien syndical et du patronat à la mise sur pied d'un nouveau centre pour l'accroissement de la productivité** et de l'emploi. Concilier les avantages de la technologie avec les besoins*socio=uv14 des ** travailleurs*socio=ac2 sera l'une des principales tâches de ce centre. Les consultations sur la création du centre** s'achèvent et elles sont liées à des efforts pour améliorer la prévision et la planification des** futurs besoins du marché_du_travail. Le présent gouvernement est d'avis que le respect et le renforcement des ** droits des travailleurs*socio=ac2 est parfaitement compatible avec l'accroissement de la productivité, et que ** l'un ne va pas sans l'autre. Pour bien produire, il est essentiel de travailler dans un milieu propice et** sécuritaire. Des modifications seront apportées au Code canadien du travail en vue d'** améliorer l'hygiène et la sécurité professionnelles, d'établir des normes concernant le harcèlement ** sexuel et d'améliorer les dispositions relatives aux congés parentaux. On regroupera à l'intérieur** d'une seule loi*socio=et7 sur les normes*socio=rien d'hygiène et de sécurité professionnelles les règles qui** s'appliquent aux industries réglementées par le fédéral, et elles seront étendues à tous les ** fonctionnaires fédéraux. Le gouvernement encouragera certaines sociétés de la Couronne et certains ** secteurs de la fonction_publique à mettre à l'essai de nouvelles méthodes*socio=rien d'** accroissement de la productivité, qui pourraient être appliquées de façon plus générale dans les secteurs_public ** et privé. On améliorera les instruments de vérification et de contrôle des sociétés de** la Couronne fédérale, et la Corporation_d'_investissements_au_développement_du_canada se verra ** confier par voie législative un mandat plus clair quant à la gestion de certains biens de la ** Couronne. Des représentants des syndicats seront invités à siéger aux conseils d'** administration*socio=et12 de certaines sociétés de la Couronne. Depuis plusieurs années*socio=te3, il y a eu ** échange de cadres supérieurs entre le gouvernement et les entreprises*socio=ac6. Ce programme, Échanges_canada, s'** efforcera de recruter désormais des participants dans le milieu syndical. Étant donné la tendance a la hausse du travail à temps partiel, des ** consultations seront engagées avec les provinces, les syndicats et les entreprises*socio=ac6 en vue d'** accorder aux travailleurs*socio=ac2 à temps partiel le droit*socio=uv8 à la pension*socio=ec4 et aux avantages_sociaux. IV- Consolidation du système de sécurité sociale. La grande priorité*socio=uv31 sociale du gouvernement est de réduire la ** pauvreté chez les personnes*socio=rien âgées. L'une des premières initiatives*socio=rien prises au cours de la dernière ** session a été d'augmenter le supplément de revenu garanti de $ 35 par mois par ménage. Grâce à l'** indexation, cette prestation a été pleinement protégée contre l'inflation. Il faut néanmoins faire ** davantage pour aider les retraités qui vivent seuls et sont dans le besoin*socio=uv14a. Le ** gouvernement déposera donc un projet de loi*socio=et7 pour augmenter le supplément destiné aux personnes*socio=rien à la retraite ** vivant seules et fournir ainsi une aide*socio=et3 accrue à plus de 700 000 d'entre elles. En plus de venir en aide*socio=et3 dès maintenant aux personnes*socio=ac22 les ** plus démunies, il nous faut réformer le régime_de_pensions lui-même pour tenter de réduire la pauvreté dans l'avenir** . Le gouvernement s'engage à rendre notre système de revenu de retraite*socio=** rien plus adéquat et plus équitable dès que possible et d'une manière qui ne nuira pas à la relance ** économique. Le rapport du Groupe de travail*socio=rien parlementaire sur la réforme des pensions sera** bientôt rendu public*socio=et8. Partant du consensus sur cette question, le gouvernement prendra des mesures pour ** améliorer les régimes_de_retraite publics*socio=et2 et privés, de façon à mieux garantir la sécurité, la dignité et l'épanouissement des Canadiens et Canadiennes à la retraite*socio=rien. ** Seront bonifiés en vertu de la Loi*socio=et7 sur les normes*socio=rien des prestations de pension*socio=ec4 l'étendue de la ** protection, les droits acquis, la transférabilité, les prestations au conjoint*socio=et10 survivant, la ** protection des prestations et le partage obligatoire des crédits de rente de retraite*socio=rien. On tentera d'** obtenir l'assentiment des gouvernements provinciaux à un certain nombre de modifications aux normes régissant les ** prestations de retraite*socio=rien ainsi qu'au Régime_de_pensions_du_canada et au Régime_de_rentes_du_québec, ** afin que les retraités*socio=rien bénéficient d'allocations comparables partout au pays*socio=te8. Le régime*socio=et0a de soins médicaux est d'une importance primordiale pour ** tous les Canadiens. Le gouvernement est résolu à préserver le système équitable mis en place au ** cours des deux dernières décennies pour défrayer le coût*socio=ec0 des soins médicaux et hospitaliers. ** Il ne faut pas que ce système soit érodé et possiblement détruit par l'imposition de frais supplémentaires** aux malades. Une nouvelle Loi*socio=et7 sur la santé*socio=et6 au Canada viendra clarifier les ** objectifs*socio=uv31 du régime*socio=et0a d'assurance-maladie du Canada et veiller à ce que l'accès*socio=uv7 universel aux soins de santé** *socio=et6 soit préservé. L'aide_financière accordée aux provinces au titre des programmes de soins ** médicaux, de soins hospitaliers*socio=rien et d'enseignement postsecondaire sera considérablement** accrue cette année*socio=te3. Plus d'un demi-milliard de dollars seront transférés aux provinces pour 1983-1984, en ** sus des treize milliards déjà prévus au début de l'année*socio=te3. Cet accroissement d'** aide_financière, à un moment où les ressources*socio=ec0 sont limitées, témoigne de la détermination du ** gouvernement à maintenir la qualité et l'intégrité*socio=uv27 des services*socio=ec1 médicaux et de l'enseignement ** postsecondaire au Canada. Le gouvernement continuera de contribuer de son mieux à la réduction des ** coûts à long_terme des soins de santé*socio=et6 en accordant une attention particulière aux ** programmes de prévention, à la conception des établissements de santé*socio=et6, à la qualité de l'air à l'** intérieur des édifices, à la condition physique des citoyens et à l'aide*socio=et6 accordée aux services paramédicaux. Protection accrue des propriétaires de maisons et de commerces. Les Canadiens ont besoin*socio=uv14 d'être mieux protégés contre la perte de ** leur maison ou de leur commerce*socio=ac6. *{Page 5} Le gouvernement comprend l'inquiétude qu'inspire aux propriétaires et aux ** futurs acheteurs de maisons l'évolution*socio=rien incertaine des taux hypothécaires. Des mesures ** législatives et autres vous seront proposées pour rétablir la confiance dans le marche du logement*socio=** et10, en garantissant une plus grande protection aux propriétaires de maison et en offrant un plus grand ** choix d'instruments de financement hypothécaire. Ces mesures devraient accroître la sécurité des ** propriétaires, faciliter l'accès*socio=uv7 à la propriété*socio=et10, renforcer la confiance et la ** stabilité de l'industrie de la construction domiciliaire et assouplir les conditions du marché hypothécaire. Le gouvernement se penchera également sur les besoins de financement à ** long_terme des propriétaires de petites entreprises*socio=ac6, des agriculteurs et des pêcheurs. Un grand nombre de chefs d'entreprise, et surtout de fermiers, ont été ** durement touchés par les taux_d'_intérêt élevés, et leurs difficultés ont fait ressortir les ** insuffisances de notre législation*socio=et7 sur la faillite. Le gouvernement entend réviser la loi** *socio=et7 actuelle*socio=te3 afin d'en assouplir les dispositions, de créer un système d'arbitrage avant faillite à l'** intention des fermiers et de mieux protéger les salaires des travailleurs*socio=ac2. Sécurité personnelle*socio=uv15. Les Canadiens s'inquiètent de plus en plus de la fréquence des crimes ** violents. A la suite d'un réexamen complet du Code_criminel, le gouvernement proposera des mesures ** législatives visant notamment à augmenter les peines obligatoires imposées aux auteurs de crimes** violents. L'application de la loi*socio=et7 sera aussi renforcée pour empêcher l'** importation et le trafic de drogues illégales. Les conducteurs en état*socio=rien d'ébriété devront faire face à ** des peines plus sévères et à un contrôle plus strict afin d'améliorer la sécurité routière. Un soutien accru** sera accordé aux programmes bénévoles de prévention du crime, comme la surveillance de ** quartier. Les victimes d'actes criminels doivent être traitées avec plus de ** considération. Le gouvernement prévoira donc une application plus souple de la loi*socio=et7 pour permettre ** le dédommagement des victimes. Des modifications seront apportées au Code_criminel pour activer le cours de** la justice*socio=ac19 et éviter que les victimes d'un crime n'aient à subir en plus une longue attente avant** d'obtenir justice. La pornographie «dure», qui met souvent l'accent sur la violence et l'** humiliation imposées aux femmes, n'a pas sa place dans la société canadienne. Le gouvernement prendra** donc des mesures immédiates pour amender le Code_criminel au chapitre de la pornographie. Il ** est prêt à agir dès maintenant, quitte à envisager d'autres changements à la loi*socio=et7 lorsque** les deux comités d'experts qu'il a créés sur la pornographie et la prostitution et sur les délits ** sexuels contre les enfants*socio=et10 lui auront fait rapport. Vous serez appelés à étudier un projet de loi*socio=et7 révisé prévoyant la ** création d'un Service_canadien_du_renseignement_de_sécurité, ainsi qu'un bill destine à ** protéger pleinement la vie privée et les droits des Canadiens dans la conduite des activités du Service*socio=rien. ** Des changements à la Loi*socio=et7 sur la Gendarmerie_royale_du_canada accorderont de même une attention accrue aux ** plaintes des citoyens. Et, pour faire en sorte que les citoyens et les communautés du pays*socio=te8 ** soient mieux préparés à faire face d'imprévu, le gouvernement fédéral travaillera, de concert avec les ** provinces, à perfectionner la planification d'urgence au cours de la prochaine année*socio=te4. Protection des droits de la personne*socio=uv13. La Charte_des_droits_et_libertés, la Loi*socio=et7 sur la protection des ** renseignements personnels, la Loi*socio=et7 sur l'accès à l'information et diverses autres mesures gouvernementales ** réaffirment notre engagement à respecter la primauté de la personne*socio=uv13. Le ** gouvernement déposera un projet de loi portant révision de l'ensemble des lois fédérales pour les rendre conformes ** à la Charte. Les transformations rapides qui ont affecté la société canadienne ont ** provoqué un accroissement marqué du taux de divorce. Vous serez appelés à étudier une nouvelle Loi** *socio=et7 sur le divorce pour simplifier cette démarche judiciaire éprouvante et la rendre plus équitable.** Le gouvernement continuera de travailler de concert avec les gouvernements provinciaux à ** renforcer l'application des ordonnances concernant les pensions_alimentaires et la garde des enfants** *socio=et10. Le gouvernement accordera une aide_financière accrue aux organismes ** bénévoles féminins ainsi qu'aux études sur la condition de la femme. Il donnera suite aux travaux du ** Groupe_d'_étude fédéral-provincial sur la violence dans la famille en continuant d'accorder ** des logements sociaux*socio=rien servant de refuges pour les victimes d'actes de violence. Le problème des ** garderies a été inscrit à l'ordre*socio=rien du jour d'une conférence*socio=et8 fédérale-provinciale des** ministres responsables de la condition féminine, qui se tiendra tôt l'année*socio=te4 prochaine. Un rapport sera ** préparé sur les progrès accomplis au cours de la décennie qui s'est écoulée depuis l'Année internationale de ** la femme organisée par les Nations_unies*socio=ac20. Un ensemble de projets pilotes seront mis en oeuvre pour faciliter l'accès ** des handicapés physiques aux moyens*socio=rien de transport_publics. Un plan d'action national ** permettra de poursuivre les efforts déjà entrepris pour lever les autres obstacles à la participation intégrale des ** handicapés à la vie de notre société, et le Parlement aura l'occasion de s'interroger sur les ** progrès accomplis dans ce domaine. Le gouvernement donnera bientôt suite au rapport du Comité parlementaire sur** l'autonomie administrative des Indiens. Il déposera un projet de loi, réclamé de longue ** date, en vue de supprimer dans la Loi*socio=et7 sur les Indiens les dispositions ** discriminatoires à l'égard des Indiennes. Il versera des fonds pour assurer le maintien de programmes de création d'** emplois dans les réserves*socio=te5. Lors de la deuxième Conférence*socio=et8 constitutionnelle sur les droits des ** autochtones, qui se tiendra en mars 1984, le gouvernement inscrira à l'ordre*socio=rien du jour les droits** à l'égalité, les titres de propriété, les traités*socio=et7, les droits ancestraux et droits découlant ** des traités, les terres*socio=et6a et ressources*socio=ec1 des autochtones, ainsi que la question de l'autonomie ** administrative. V. Valorisation de l'identité canadienne. Comme Canadiens, nous savons que notre diversité - le lait de ne pas avoir à** nous conformer à un moule unique - fait partie intégrale de notre identité. La diversité, la ** tolérance*socio=rien et la civilité qui caractérisent la société canadienne sont donc à cultiver et à préserver.** Si les Canadiens ne veulent pas devenir étrangers dans leur propre pays*socio=** te8, il faut toutefois que la radio et la télévision les informent de ce qui se passe autour d'eux et ** viennent élargir leurs horizons. C'est avec cet objectif*socio=uv31 en tête que vous serez appelés à ** étudier un projet de loi*socio=et7 pour mettre en oeuvre la nouvelle politique*socio=et0a nationale de radiodiffusion.** Cette politique*socio=et0a permettra d'augmenter la teneur canadienne des émissions de la Société_radio-canada, ** d'élargir les services de programmation de langue française, de commercialiser plus efficacement ** les produits*socio=ec1 culturels canadiens sur le marché international, de rendre les services de ** radiodiffusion plus accessibles aux régions et aux populations autochtones et d'encourager la production** *socio=ec0 d'émissions par l'entreprise privée*socio=et2. Prenant acte de la prolifération des techniques électroniques, le ** gouvernement présentera de nouvelles politiques*socio=et0a concernant le film et l'enregistrement vidéo ** et audio en vue de consolider l'industrie de la production*socio=ec0 privée. Il proposera aussi des ** révisions à la loi*socio=et7 canadienne sur les télécommunications ainsi qu'à notre législation*socio=et7 sur les droits*socio=** et7 d'auteur afin de mieux protéger les oeuvres des artistes, des auteurs*socio=ac3 et des gens de scène. Un groupe de travail*socio=rien parlementaire mixte sera mandate pour examiner** la définition des oeuvres de charité enregistrées en vertu de la Loi*socio=et7 de l'impôt sur le revenu et ** se pencher sur des questions connexes. Les immigrants ont enrichi depuis toujours la société canadienne de leurs ** idées, de leur dynamisme et de leurs talents. Une nouvelle loi*socio=et7 sera déposée pour conférer un ** statut*socio=et7 officiel à la politique*socio=et0a du multiculturalisme. Pour reconnaître l'apport précieux des néo-canadiens ** de plus de 65 ans*socio=rien, le gouvernement assouplira la plupart des formalités pour l'obtention de la ** citoyenneté, à l'exception des questions de résidence. Le gouvernement continuera d'encourager une ** connaissance plus répandue des deux langues officielles du pays*socio=te8 et d'aider les groupes*socio=ac18** bénévoles, qui offrent plus d'un millier de programmes d'apprentissage des langues ancestrales fréquentés par** quelque 125 000 étudiants. Il examinera dans les meilleurs délais le rapport du Groupe de ** travail*socio=rien parlementaire sur les minorités visibles et prendra des dispositions pour renforcer les ** mesures législatives visant la littérature haineuse. Le gouvernement continuera de promouvoir le développement*socio=uv32 équilibré** du Yukon et des territoires_du_nord-ouest, d'y régler les revendications*socio=et9 des ** autochtones et d'y favoriser l'accession au gouvernement responsable. Il débloquera des fonds dans le cadre du Plan d'** action relatif au pétrole et au gaz du Nord*socio=te6 pour s'assurer que les habitants de cette région ** participent aux travaux préparatoires à l'exploitation*socio=ec1 de ces ressources*socio=ec1. Tenant ** compte du besoin de soutenir des communautés nordiques plus permanentes, le gouvernement annoncera sous peu ** des mesures touchant l'imposition des bénéfices dans le Nord*socio=te6. Le gouvernement invite tous les députés, sénateurs*socio=ac19 et sénatrices** *socio=ac19 à appuyer son programme de croissance, de développement*socio=uv32, de sécurité, de coopération et de ** paix*socio=uv20. Les prochains mois seront décisifs pour le Canada. Le gouvernement fera un effort particulier pour ** consulter les autres partis sur le calendrier des mesures législatives. Et il examinera à fond ** les modifications constructives proposées par l'opposition. Il se propose de donner suite sans plus tarder au récent rapport d'un comité** qui préconise, au nom de tous les partis, de nouvelles réformes*socio=uv32 parlementaires*socio=ac19** . Et il continuera de s'intéresser de près aux travaux du Comité du Sénat et de la Chambre sur la réforme du Sénat.