*{Discours du Trône 1994 prononcé par L'honorable Chrétien} *socio=nil Honorables sénateurs et sénatrices, ** Mesdames et Messieurs les députés. Deux années se sont écoulées depuis que j'ai eu le plaisir de m'adresser au ** Parlement. Au cours de cette période, de nombreux changements sont survenus sur la scène*socio=rien nationale et internationale. Ils ont soulevé en nous l'espoir d'une paix** *socio=uv20 mondiale, mais ce rêve s'est rapidement évanoui. En ce moment, dans certains pays*socio=te8, la démocratie est menacée et son avenir est incertain. Les Canadiens et les Canadiennes demeurent cependant fermement attachés à la** démocratie. Dans notre pays*socio=te8, les élections donnent lieu à des débats d'idées et non à des conflits*socio=et9 armés. Le fait même que nous soyons rassemblés dans ** cette enceinte témoigne de la solidité et de la souplesse*socio=uv29 de notre régime*socio=et0a de gouvernement. Nous aurons le plaisir d'accueillir de nouveau chez nous Sa Majesté lorsqu'** elle se rendra en Nouvelle-écosse et dans les Territoires_du_nord-ouest*socio=te7, ainsi qu'en Colombie-britannique où elle inaugurera les Jeux du Commonwealth de 1994. Le 25 octobre 1993, les Canadiens ont choisi un nouveau parlement et un ** nouveau gouvernement. Ce gouvernement a pris un certain nombre d'engagements envers la population du Canada. Ces engagements seront respectés. A l'occasion de l'ouverture de la première session de cette législature, et ** au nom du gouvernement, je désire exposer brièvement la politique*socio=et0a que le Premier ministre et ses ministres entendent suivre ainsi que les mesures législatives et ** autres qu'ils prendront pour lui donner suite. Le plan d'action du gouvernement repose sur la complémentarité des mesures ** prises dans les domaines sociaux*socio=et6 et économiques et dans les secteurs de l'environnement et de la politique*socio=et0a étrangère. Pour que ce plan d'action puisse se réaliser, il est essentiel que les ** institutions*socio=ac19 politiques soient intègres et jouissent de la confiance du public*socio=ac22. Mes ministres mettront tout en oeuvre pour que ceux et celles qui exercent ** le pouvoir*socio=uv19 au nom des Canadiens fassent preuve d'intégrité*socio=uv27** , d'honnêteté et d'ouverture. Plus particulièrement, le gouvernement désignera un conseiller*socio=ac11 ** chargé de l'éthique qui veillera à conseiller les ministres et les fonctionnaires et qui étudiera l'opportunité de procéder à des modifications de la loi*socio=et7. Le ** gouvernement présentera des mesures législatives destinées à assurer une plus grande transparence des rapports*socio=rien entre le gouvernement et les lobbyistes. Le gouvernement s'engage à rehausser la crédibilité du Parlement. Il ** proposera des changements au Règlement de la Chambre des communes qui donneront aux députés l'occasion de participer plus étroitement à l'élaboration des politiques** *socio=et0a gouvernementales et des lois. Vous serez saisis de mesures destinées à réformer le régime_de_retraite des ** députés et notamment à mettre fin au cumul de pension*socio=et3 et de traitement. Le gouvernement attache la plus haute importance à la création d'emplois et ** à la croissance économique à court et à long terme. Pour stimuler l'activité économique, le gouvernement a conclu avec les gouvernements des provinces et des ** territoires des ententes concernant l'établissement conjoint d'un programme d'infrastructure fédéral-provincial-municipal. Ce programme sera mis en oeuvre immédiatement.** Le gouvernement rétablira le Programme d'aide*socio=et6 à la rénovation ** résidentielle. De plus, il créera un Service*socio=et0a jeunesse pour ** commencer à redonner des emplois aux jeunes Canadiens et Canadiennes. Afin de stimuler la création d'emplois à long terme, le gouvernement axera ** son action sur la petite et moyenne entreprise. Il collaborera avec les institutions financières*socio=et3 pour mettre davantage de capitaux à la disposition de la petite entreprise. ** Il créera un fonds*socio=ec0 d'investissement canadien afin d'aider les industries de pointe à obtenir les capitaux à long terme dont elles ont besoin. Un nouveau réseau ** technologique canadien permettra d'améliorer la diffusion de la technologie et des nouveaux procédés. Pour renforcer la recherche_et_le_développement, le gouvernement ** encouragera les partenariats technologiques entre les universités, les établissements de recherche et le secteur_privé. Le gouvernement mettra également en oeuvre ** une stratégie canadienne à l'égard de la superautoroute de l'information. Le gouvernement favorisera une meilleure formation*socio=ec4 des gestionnaires** des petites entreprises*socio=ac6 ainsi qu'un plus grand accès*socio=uv7 aux ** données stratégiques sur les nouvelles technologies et les nouveaux débouchés. De concert avec les provinces, il s'** efforcera d'assouplir la réglementation et les formalités administratives*socio=et2 qui pèsent sur la petite entreprise et de rationaliser l'administration des programmes. La création d'emplois et la croissance économique exigent aussi que les ** entreprises*socio=ac6 canadiennes, petites et moyennes surtout, adoptent une attitude plus dynamique afin de tirer davantage parti des marchés étrangers*socio=te9. L'** aboutissement des négociations de l'Uruguay Round dans le cadre du GATT et la mise en oeuvre de l'ALENA donneront aux entreprises*socio=ac6 canadiennes un meilleur accès aux marchés ** mondiaux et le gouvernement entend les aider à multiplier les exportations. Il poursuivra une politique*socio=et0a commerciale dynamique de façon à améliorer l'accès*socio=** uv7 des Canadiens aux marchés en expansion, particulièrement dans le bassin du Pacifique*socio=te10 et en amérique_latine. Le gouvernement s'assurera que l'effort fédéral pour l'expansion du commerce** international soit mieux coordonné. Il se félicite de l'entente intervenue à ce sujet à la réunion des premiers ministres le 21 décembre 1993, en vertu de laquelle ** les provinces ont convenu d'examiner les possibilités de réduire le double emploi et les chevauchements. En même temps, le gouvernement encouragera les échanges commerciaux à l'** échelle nationale. Aussi s'engage-t-il à coopérer avec les gouvernements provinciaux en vue d'éliminer les obstacles internes au commerce. Pour créer des emplois et assurer une croissance économique soutenue, il ** faut miser sur les ressources_humaines. Le gouvernement collaborera avec les provinces et le secteur_privé afin que les jeunes Canadiens soient mieux préparés à ** entrer sur le marché_du_travail. Il proposera des mesures visant à améliorer la formation_professionnelle ainsi que le taux d'alphabétisation des Canadiens.** Il rétablira à son niveau original le financement*socio=et3 du Programme national d'alphabétisation. Le régime_de_sécurité_sociale_du_canada doit tenir compte des réalités ** économiques et sociales*socio=ac22 des années 1990. Le gouvernement annoncera un plan d'action en vue d'une réforme en profondeur du système d'ici deux ans. Il collaborera ** étroitement avec les provinces et consultera les Canadiens et les Canadiennes pour moderniser et restructurer ce régime*socio=et0a collectif. Des projets de loi*socio=et7 ** seront alors déposés devant le Parlement. Le gouvernement fera preuve de la discipline budgétaire nécessaire à une ** croissance économique soutenue. Il déposera en février un budget comprenant des mesures destinées à maîtriser la dette fédérale et le déficit tout en redressant l'** emploi. Le gouvernement collaborera avec les provinces afin de trouver conjointement des solutions novatrices*socio=rien aux difficultés budgétaires auxquelles tous ** sont confrontés. Après discussion avec les provinces et à la suite de consultations*socio=uv10 ** qui seront entreprises par le Comité permanent de la Chambre des communes chargé des finances, le gouvernement remplacera la taxe sur les produits*socio=ec1 et services*socio=ec1** . Le gouvernement s'emploiera à faire en sorte que le développement_durable ** soit partie intégrante de toutes les décisions, à tous les paliers de la société. Il attachera une importance particulière à la prévention de la pollution et à l'** établissement d'infrastructures et d'industries soucieuses de l'environnement et créatrices d'emplois de haute technologie. La Loi*socio=et7 canadienne sur l'évaluation ** environnementale sera proclamée. La pêche*socio=ec1, qui a été le gagne-pain de milliers de familles dans les** provinces_de_l'_atlantique et au Québec, connaît de sérieuses difficultés en raison de l'effondrement des stocks de poisson de fond. Le gouvernement, en collaboration avec l'** industrie et les provinces, aidera ceux et celles qui sont touchés à devenir matériellement indépendants. Il fera le nécessaire pour mettre fin à la surpêche étrangère ** au large de la côte est. Le gouvernement, ainsi qu'il s'y est engagé, mettra tout en oeuvre pour ** renforcer le tissu social du Canada. Il proposera des mesures destinées à favoriser la sécurité publique et la prévention du crime. Il prendra des mesures pour lutter ** contre la violence faite aux femmes et aux enfants*socio=et10, le racisme** *socio=uv6 et le crime haineux. Le Programme de contestations judiciaires et la commission_de_réforme_du_droit seront ** rétablis. Des modifications à la Loi*socio=et7 canadienne sur les droits de la personne seront proposées et la Loi*socio=et7 sur la Fondation canadienne des relations raciales sera ** promulguée. Le régime*socio=et0a universel de soins*socio=et6 de santé*socio=et6 du Canada se ** fonde sur les principes énoncés dans la Loi*socio=et7 canadienne sur la santé** *socio=et6. Le gouvernement est profondément attaché à ces principes et il est hostile à toute mesure susceptible de les miner. Un Forum national sur la santé*socio=et6 sera constitué sous la présidence du ** Premier ministre en vue de susciter un débat*socio=et9 national, en collaboration avec les provinces, sur le renouveau du régime*socio=et0a de soins*socio=et6 de santé*socio=et6 du Canada. Un centre*socio=rien d'excellence sera établi afin que l'on accorde à la santé** *socio=et6 des femmes l'attention qu'elle mérite. Des programmes de nutrition prénatale seront mis sur pied et élargis par la ** suite à l'intention des femmes enceintes à faible revenu. Le gouvernement formera un nouveau partenariat avec les peuples autochtones,** à l'égard en particulier de la mise en oeuvre du droit*socio=uv8 inhérent à l'autonomie*socio=et5 gouvernementale. Le Parlement sera saisi de mesures législatives visant à ** donner suite aux règlements des revendications*socio=et9 territoriales intervenus dans le Nord*socio=te6. Le gouvernement augmentera les fonds consacrés à l'aide*socio=uv17 à l'** enseignement*socio=et6 supérieur pour les Premières_nations et il lancera un programme d'aide*socio=uv17 préscolaire pour les autochtones. Notre patrimoine*socio=uv1 culturel et nos deux langues officielles ** constituent l'essence même de notre identité*socio=uv10 nationale et ** contribuent à notre enrichissement social et économique. Le gouvernement prendra des mesures visant à promouvoir l'** identité*socio=uv10 culturelle du Canada. Le gouvernement verra à ce que le Canada joue un rôle actif marqué au coin ** de l'internationalisme sur la scène*socio=rien mondiale. Étant donné les bouleversements qui ont secoué la planète ces dernières années, le gouvernement demandera aux ** comités parlementaires*socio=ac19 compétents de se pencher sur les orientations et les priorités*socio=rien du Canada en matière de politique*socio=et0a étrangère et de défense. Nous célébrerons cette année*socio=te3 le cinquantième anniversaire du Jour J.** Je me réjouis déjà de pouvoir participer, au nom de la population*socio=ac22 du Canada, aux cérémonies commémoratives qui rendront hommage au courage de nos militaire, hommes et ** femmes, qui ont combattu pour la libération de l'Europe. Le gouvernement travaillera énergiquement pour que le fédéralisme réponde ** aux besoins*socio=uv14 des Canadiens, conscient toutefois que le bon fonctionnement du Canada est la responsabilité de chacun. Il s'efforcera de clarifier le rôle du ** gouvernement fédéral par rapport aux autres ordres de gouvernement, d'éliminer le double emploi et les chevauchements, et de rechercher les moyens*socio=rien de fournir à la ** population*socio=ac22 des services*socio=et6 qui répondent à ses besoins*socio=** uv14 précis et de tirer le meilleur profit*socio=rien possible de l'argent des contribuables. En unissant leurs efforts pour instaurer un meilleur climat économique, ** rationaliser les finances publiques, restaurer l'intégrité*socio=uv27 parlementaire et poursuivre un plan d'action constructif et novateur pour notre société, mes ministres sont ** convaincus de réussir à protéger et à renforcer l'unité canadienne. Ils croient que ce Parlement peut avoir un rôle historique à jouer pour préparer le Canada à l'arrivée du** siècle*socio=te4 prochain. Mesdames et Messieurs les députés, vous serez appelés à voter les crédits ** nécessaires pour financer les services*socio=et6 et les dépenses approuvés par le Parlement. Honorables sénateurs et sénatrices, Mesdames et Messieurs les députés, ** puisse la divine Providence vous guider dans vos délibérations.