*{ Budget du Québec 1985 }

Monsieur le Président, l'énoncé de politiques budgétaires que je m'apprête à livrer aujourd'hui
permettra de répondre aux attentes exprimées par les Québécois et les Québécoises, le 2 décembre
dernier. Il est temps au Québec de restaurer une fiscalité plus concurrentielle, d'assurer un
meilleur contrôle des finances publiques et de permettre un climat favorable aux investissements
et à la croissance économique tout en évitant, évidemment, par un endettement excessif, de faire
porter le poids du secteur public aux générations futures.

Les engagements pris par le présent gouvernement lors de la dernière campagne électorale sont
essentiels pour atteindre ces objectifs et ce, malgré le fait que les finances publiques soient
en moins bon état qu'on ne l'aurait souhaité.

Dans l'énoncé d'aujourd'hui, je prépare des mesures fiscales que j'entends prendre à court terme
afin d'assurer le maximum d'appui à l'économie, tout en préservant le niveau des équilibres
financiers. Je terminerai en indiquant comment nous nous harmoniserons à différentes mesures
fédérales et en annonçant quelques autres mesures spécifiques.

En 1985, la croissance économique au Québec devrait se situer autour de 3,5 %, ce qui sera
inférieur au taux de croissance de l'économie canadienne, mais supérieur d'un point de pourcentage
au taux anticipé lors du dernier budget. Ce taux sera cependant inférieur à la progression de 4,8
% enregistrée au Québec, en 1984.

Il faut souligner que, trois ans après le début de la crise économique, il a été à peine possible
de restaurer le niveau d'emploi qui prévalait au début des années quatre-vingt. A la fin de 1985,
le niveau d'emploi dans le secteur minier et celui de la fabrication, ainsi que dans le transport
et les communications est encore inférieur à celui observé au milieu de 1981. De plus, il ne faut
pas oublier la situation très difficile pour les jeunes dont le taux de chômage se situait encore
au niveau totalement inacceptable de 17,2 % le mois dernier.

A côté des difficultés d'ordre conjoncturel que rencontre l'économie québécoise et que je viens
d'évoquer se profilent des problèmes de nature structurelle qu'il apparaît nécessaire d'identifier
et auxquels ce gouvernement entend s'attaquer en priorité.

En premier lieu, lorsqu'on analyse les prévisions économiques à moyen terme, on constate que, dans
l'hypothèse où on laisserait aller les choses comme elles sont actuellement, le Québec aborderait
les années quatre-vingt-dix avec un taux de chômage encore supérieur à 10 %. Il est vrai que la
performance du Québec au chapitre des investissements s'est améliorée récemment, en raison
notamment de grands projets comme Reynolds et Pechiney, rendus possibles par des tarifs
d'électricité attrayants.

Par contre, si on examine la situation dans une perspective plus vaste, il saute aux yeux que ces
progrès n'ont pas suffi pour permettre au Québec de retrouver un taux d'investissement acceptable
à moyen et à long terme; ce taux est, au Québec, inférieur à 20 % du produit intérieur brut depuis
huit ans. En 1985, il n'est que de 16 %.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les difficultés et les coûts que les entreprises québécoises
devront assumer dans les années qui viennent pour faire face à la concurrence internationale.
L'abaissement des barrières tarifaires et les éventuels accords de libre-échange avec les
États-Unis vont, à coup sûr, instaurer un climat d'affaires nouveau qui ne permettra qu'aux
entreprises les plus dynamiques de survivre. Pour l'entreprise québécoise, la libéralisation des
échanges constituera soit une barrière infranchissable, soit un défi des plus stimulants.

Devant ces difficultés, deux attitudes sont possibles. La première consiste à accepter stoïquement
la situation, à nier la possibilité de faire quoi que ce soit pour la changer et à espérer que les
conditions s'améliorent d'elles-mêmes. La seconde attitude est plus positive. C'est celle que les
Québécois et les Québécoises ont adoptée le 2 décembre. Elle consiste à se relever les manches et
à s'attaquer résolument à changer les caractéristiques de l'économie québécoise qui sont de nature
à en perpétuer les problèmes structurels.

Cela signifie, entre autres:

D'abord de mettre l'accent plus que jamais sur le développement des avantages comparatifs du
Québec, notamment dans le domaine de l'hydroélectricité; et puis, d'adopter des politiques
favorisant l'investissement au Québec tout en aidant les entreprises à être plus productives et
plus compétitives;
aussi, d'instaurer une fois pour toutes une fiscalité plus concurrentielle au Québec afin de
favoriser la création d'emplois;

ensuite, de procéder à une révision de l'intervention de l'État, de son intervention dans
l'économie en réexaminant notamment la multitude de règlements existant dans à peu près tous les
secteurs de l'économie et en revoyant l'ensemble des instruments de la politique industrielle;

finalement, d'examiner la pertinence pour le gouvernement d'être impliqué dans autant de sociétés
d'État.

Il est important de souligner que l'objectif ultime des actions que je viens d'évoquer est ni plus
ni moins de libérer l'immense potentiel économique que nous avons été à même de constater dans
toutes les régions du Québec lors de nos contacts avec les citoyens. Ce faisant, nous réussirons
à sortir le Québec du sous-emploi chronique qui l'a caractérisé au cours des dernières années et
à lui faire retrouver la prospérité dont il est capable.

Qu'en est-il maintenant de la situation des finances publiques pour l'année courante? Dans la
Synthèse des opérations financières du gouvernement, au 30 septembre 1985, le ministère des
Finances rendait publique une prévision révisée des équilibres financiers pour 1985-1986.

Par rapport au budget d'avril dernier, on y annonçait une augmentation de 140 000 000 $ du déficit
budgétaire.

Le niveau des dépenses prévues était maintenu alors que les revenus étaient révisés à la baisse
de 140 000 000 $ dont 75 000 000 $ au titre des revenus autonomes et 65 000 000 $ aux transferts
fédéraux.

Toutefois, derrière la révision publiée, on trouve un certain nombre d'hypothèses, notamment quant
à des mesures qui restent à mettre en oeuvre et dont l'ancien gouvernement anticipait la
réalisation. Cela signifie que, simplement pour rencontrer les prévisions révisées, le nouveau
gouvernement sera non seulement appelé à contrôler énergiquement le niveau des dépenses, mais devra
prendre des actions pour que certaines des hypothèses anticipées se matérialisent ou pour compenser
celles qui pourraient ne pas se réaliser.

C'est ainsi qu'au chapitre des revenus autonomes, le montant de dividendes prévu en provenance de
la Société des alcools du Québec présumait toujours que l'opération de privatisation du réseau de
succursales serait réalisée tel que prévu au budget et rapporterait 60 000 000 $ dans l'année
financière courante.

D'autre part, on annonçait au titre des transferts du gouvernement du Canada une réduction de
seulement 20 000 000 $ des paiements de péréquation. Ce résultat présumait que la législation
fédérale serait amendée avant le 31 mars prochain afin que le Québec reçoive, en 1985-1986, 95 %
des paiements de péréquation de 1984-1985.

Au chapitre des dépenses, la prévision rendue publique ne comportait aucun changement par rapport
au niveau initialement prévu. Toutefois, si l'on considère le coût des engagements qui ont déjà
fait l'objet de décisions fermes de la part de nos prédécesseurs et les dépassements inévitables
à certains postes des dépenses découlant de l'augmentation des factures à payer, le gouvernement
précédent nous aura laissé la charge de trouver les moyens pour revenir à l'objectif de départ.

A mon avis, il ne serait pas souhaitable de laisser augmenter le déficit budgétaire du
gouvernement. La situation financière du Québec a absolument besoin d'être restaurée, non seulement
parce que sa dette augmente à un rythme supérieur à sa capacité de rembourser, mais aussi parce
qu'il emprunte pour payer l'épicerie. Il nous faut, en conséquence, une politique de réduction du
déficit, toute graduelle qu'elle soit. Nous le ferons donc passer de 3 232 000 000 $ en 1984-1985
à 3 145 000 000 $ en 1985-1986. Cela représente 90 000 000 $ de moins que la prévision de 3 235
000 000 $ publiée dernièrement dans la Synthèse.

J'entends de cette façon respecter les engagements pris devant la population sans remettre en
question la santé financière du gouvernement du Québec. Notre détermination à réduire le fardeau
fiscal est le reflet de la priorité que nous attachons à la croissance économique et à la création
d'emplois. Simultanément, nous devons privilégier une réduction graduelle du niveau du déficit,
de façon que la dette cesse de croître plus vite que la richesse nationale et de façon à ne plus
emprunter pour payer les dépenses courantes. Nous y consacrerons toutes nos énergies. C'est dans
cette optique que le prochain budget et les suivants seront élaborés. C'est dans cette optique
aussi que sont conçues les mesures fiscales et budgétaires qui suivent.

Lors du discours sur le budget d'avril dernier, le ministre des Finances du gouvernement précédent
annonçait que la Société des alcools du Québec commencerait, au cours des mois suivants, à mettre
en vente son réseau de succursales. Il est clair maintenant que cette opération a été improvisée.
S'il y a lieu de remettre en cause l'opportunité des activités de plusieurs sociétés d'État, le
tout doit se faire avec un minimum de planification pour en assurer le succès. Aussi, le projet
de privatisation des succursales de la Société des alcools du Québec sera complètement réévalué.

En ce qui concerne la péréquation, les paiements prévus pour l'année en cours sont de 2 920 000
000 $. Toutefois, ce niveau ne se réalisera que si le gouvernement du Québec obtient du
gouvernement fédéral des paiements supplémentaires additionnels de péréquation avant le 31 mars
1986.

Je me permets de rappeler que des paiements supplémentaires de péréquation ont été versés aux
provinces en 1985-1986 afin d'atténuer certains effets négatifs de la formule actuelle de
péréquation. Le Québec a déjà reçu 110 000 000 $ à ce titre. Lorsqu'ils ont été annoncés, le
gouvernement fédéral a indiqué que ces paiements assureraient aux provinces en 1985-1986, des
paiements de péréquation équivalant à au moins 95 % du niveau de l'année précédente.

Or, il est actuellement prévu que les paiements supplémentaires ne suffiront pas pour assurer au
Québec un véritable plancher de 95 %. Cette situation doit être corrigée rapidement par le ministre
fédéral des Finances s'il veut respecter les principes qu'il exposait le premier avril dernier.
La nécessité de corriger la situation apparaît d'autant plus évidente que le Québec serait la seule
province bénéficiaire de péréquation à ne pas pouvoir compter sur une telle garantie de 95 %.

Dans ce contexte, le gouvernement s'assurera auprès d'ottawa que cette situation soit corrigée
avant le 31 mars prochain et que le Québec bénéficie en 1985-1986, selon les engagements fédéraux,
d'un niveau effectif de 95 % des paiements de péréquation de 1984-1985.

La Synthèse des opérations financières présentait un niveau de dépenses probables de 27 250 000
000 $ pour l'année financière 1985-1986. Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire de prendre
une série de mesures. Toutefois, compte tenu des dernières prévisions et des mesures fiscales que
je vais annoncer aujourd'hui, les dépenses budgétaires ne pourront excéder 27 200 000 000 $ pour
que le déficit s'établisse à 3 145 000 000 $.

Cela ne pourra se faire sans sacrifices. Au premier chef, l'appareil administratif gouvernemental
sera mis à contribution dans l'immédiat. Ainsi, des mesures seront adoptées d'ici la fin de l'année
financière pour restreindre les dépassements et pour assurer que les crédits atteignent le niveau
requis. Notamment, de nouveaux objectifs de crédits périmés seront fixés par le Conseil du trésor
aux ministères et organismes. Ceux-ci auront la responsabilité de prendre les moyens requis pour
atteindre ces objectifs, ce qui pourrait donner lieu à des gels de crédits ou à la suspension de
certains gestes administratifs jusqu'au 31 mars prochain.

De plus, tous les postes de dépenses en dépassement, y compris ceux qui devront être pourvus en
crédits supplémentaires, feront l'objet d'un examen détaillé. Les décisions prises à cet égard par
le gouvernement précédent seront réévaluées, notamment celles qui se sont traduites par l'abandon
de certaines compressions qui avaient été prévues au moment du budget.
Les crédits supplémentaires numéro 2 pour 1985-1986 ne visent donc qu'à pourvoir les éléments pour
lesquels les besoins sont urgents, essentiels ou inévitables, et d'autres crédits supplémentaires
seront soumis en mars à l'approbation de cette Assemblée.

D'autres mesures spéciales pourront être prises, si nécessaire, comme, par exemple, le report de
certaines échéances.

Abordons maintenant, Monsieur le Président, les modifications que !j'entends apporter aux impôts
et aux taxes et qui viennent concrétiser les engagements pris au cours de la dernière campagne
électorale. Il est temps de mettre fin au cercle infernal "taxation-chômage-taxation". La fiscalité
québécoise est peu concurrentielle lorsqu'on la compare à celle qui existe dans les économies
avoisinantes. Au moment où l'on discute de libre-échange et d'ouverture des frontières, il faut
redresser la fiscalité afin qu'elle cesse de nuire à l'économie. C'est là une des conditions
nécessaires à l'accroissement de l'investissement garant de la croissance économique, de la santé
des finances publiques et du progrès social et culturel.

J'annonce donc aujourd'hui qu'à compter du premier janvier 1986, la table d'impôt du Québec sera
modifiée au bénéfice des contribuables. Les taux marginaux d'imposition seront abaissés à partir
d'un revenu imposable de 17 360 $. Le taux marginal maximum sera réduit de 33 % à 28 %. L'écart
avec le taux marginal maximum de l'Ontario, qui est de 9,8 points de pourcentage en 1985 - oui,
9,8 - sera considérablement diminué en 1986 pour s'établir à 3,5 points de pourcentage.

Pour ce faire, les tables de déductions à la source préparées par le gouvernement précédent seront
corrigées et imprimées de façon à pouvoir être utilisées par les employeurs à compter du premier
avril 1986. Cette mesure, longtemps attendue, démontre la détermination du gouvernement de rendre
le Québec le plus compétitif possible en vue de favoriser la croissance de l'économie et la
création d'emplois.

Le développement économique et touristique du Québec est intimement lié à celui de ses régions.
Aussi, à partir de minuit ce soir, le taux de la taxe sur les carburants sera abaissé de 30 % à
20 % dans les régions périphériques suivantes: l'Abitibi-Témiscamingue, le Saguenay-Lac-Saint-Jean,
la Côte-Nord, le Nouveau-Québec et évidemment la Gaspésie.

Pour les consommateurs de ces régions, cela représente une baisse de taxe de 4,4 cents par litre
d'essence ordinaire sans plomb alors que le taux de la taxe sur le mazout deviendra, dans ces
régions, inférieur à celui qui prévaut en Ontario. Ceci devrait se traduire par une baisse de prix
équivalente. Ainsi, la surtaxe imposée par le précédent gouvernement depuis 1981 aura été éliminée
complètement dans ces régions. On trouvera, d'ailleurs, à l'annexe sur les mesures fiscales qui
fait partie intégrante du présent énoncé, une description plus détaillée de cette mesure et la
délimitation exacte des régions périphériques.
La taxe de vente sur les primes d'assurance imposée par le gouvernement précédent est une taxe
largement impopulaire. La précarité des équilibres financiers laissés par nos prédécesseurs ne
permet pas cependant son abolition complète et immédiate. Il y a lieu néanmoins de poser des gestes
dès maintenant. Aussi, j'annonce qu'une exemption de taxe de vente sera accordée sur les primes
d'assurance-vie individuelle et sur les primes d'assurance individuelle contre la maladie ou les
accidents, payées après minuit, ce soir.

Je voudrais maintenant aborder un ensemble d'autres mesures. Elles ont trait soit au sort qu'entend
réserver le présent gouvernement aux mesures fiscales et budgétaires annoncées par le gouvernement
précédent, soit aux mesures d'harmonisation au dernier budget fédéral.

D'abord, je rappelle que les mesures fiscales et budgétaires contenues dans le discours sur le
budget du 23 avril 1985, ainsi que dans les déclarations ministérielles du ministre des Finances
du 8 mai et du 20 juin dernier seront maintenues.

Elles ont, d'ailleurs, fait l'objet d'un projet de loi que mon collègue, le ministre du Revenu,
a déposé à l'Assemblée nationale. Quant à la réforme des droits miniers, elle fait aussi l'objet
d'un projet de loi particulier déposé cette semaine par mon collègue, le ministre de l'Énergie et
des Ressources.

Toutefois, le projet de loi du ministre du Revenu n'inclut pas les mesures relatives aux fonds
d'investissement REA et à la clarification de la fiscalité municipale touchant les entreprises,
ni celles concernant l'harmonisation au budget fédéral du 23 mai 1985. En ce qui concerne les fonds
d'investissement REA et la fiscalité municipale touchant les entreprises, les consultations se
poursuivront au début de l'année de façon que leurs modalités soient précisées et rendues publiques
le plus tôt possible. Par ailleurs, l'harmonisation des législations fiscales fédérale et
québécoise annoncée dans la déclaration ministérielle du 20 juin 1985 fera l'objet d'un projet de
loi qui sera déposé en 1986.

Le gouvernement précédent avait annoncé l'introduction d'un impôt minimum à compter de l'année
d'imposition 1986 tout en évoquant la possibilité de l'harmoniser avec la formule que choisirait
le gouvernement fédéral.

Ce dernier vient d'annoncer son choix pour une formule dite de l'impôt minimum de remplacement.
Cette formule est conforme dans l'ensemble aux objectifs que s'était fixés le gouvernement du
Québec. Pour éviter de complexifier davantage la fiscalité, le gouvernement du Québec appliquera
la même formule, tout en tenant compte des aspects particuliers des régimes d'imposition et des
politiques fiscales du Québec. On trouvera, d'ailleurs en annexe le détail de cette mesure.

Les mesures relatives aux centres financiers internationaux annoncées le 27 novembre dernier sont
entérinées par le présent gouvernement.

De plus, pour favoriser davantage l'implantation au Québec d'activités à caractère international,
les organismes non gouvernementaux internationaux que reconnaîtra le gouvernement pourront, à
compter du premier janvier 1986, bénéficier des mêmes privilèges fiscaux que les organismes
gouvernementaux étrangers. On trouvera, également en annexe, une explication plus détaillée de
cette mesure, ainsi qu'une série d'autres mesures fiscales visant à améliorer et à faciliter
l'application des lois fiscales québécoises. On y trouvera aussi les mesures d'harmonisation aux
modifications techniques contenues dans le projet de loi fédéral C-72 qui a été sanctionné le 29
octobre dernier.

J'en profite pour rappeler que notre gouvernement s'est engagé à simplifier l'administration du
régime fiscal sans toutefois porter atteinte à l'efficacité de la perception. Et je remercie
l'adjoint parlementaire du ministre du Revenu de mettre à cette fin ses compétences au service de
la population.

Compte tenu des mesures que je viens d'annoncer, les équilibres financiers doivent être révisés.
Le déficit budgétaire est maintenant prévu à 3 145 000 000 $ et les besoins financiers nets
s'établiront à 1 715 000 000 $.

De nos jours, Monsieur le Président, alors que les seules dépenses budgétaires du gouvernement du
Québec représentent plus de 25 % de la production intérieure, la présentation du budget constitue
un élément central de l'activité parlementaire et gouvernementale. C'est pourquoi la nécessité
d'améliorer l'efficacité du processus budgétaire devient de plus en plus évidente. Le gouvernement
fédéral déposait, en mai dernier, un document de réflexion sur le sujet, ainsi qu'une série de
propositions d'amélioration. Le gouvernement de l'Ontario faisait de même en octobre dernier.

Il me semble, quant à moi, que le budget d'un gouvernement est beaucoup plus qu'une affaire
d'avocats, d'économistes ou de comptables. Un budget comporte, aujourd'hui, des décisions qui
touchent au coeur de la vie des citoyens. Il est important que la population soit mieux associée
à sa préparation, qu'elle en comprenne les tenants et les aboutissants et qu'elle soit mieux
informée des discussions prébudgétaires et du contexte dans lequel elles se situent. C'est donc
mon intention de déposer, avant la fin de la présente année financière, un document de travail sur
le processus budgétaire du Québec.

Par ailleurs, comme on s'en doutait, la situation des finances publiques du Québec est
préoccupante. J'entends donc déposer avant la fin de la présente année financière un document sur
la situation financière et fiscale du gouvernement du Québec. Étant donné le lien étroit entre la
situation économique et la situation du budget, ce document traitera des défis économiques qui se
posent au Québec. Il soumettra aussi à la réflexion publique les grands choix budgétaires qui se
posent en fin de compte à toute la population et non pas seulement au gouvernement.

L'énoncé budgétaire que je viens de présenter démontre d'abord hors de tout doute que ce
gouvernement entend respecter ses engagements.

Nous n'avons pas perdu de temps avant de nous attaquer aux problèmes fondamentaux de l'économie
du Québec, notamment à la question de la compétitivité de notre fiscalité. En outre, notre approche
prouve que ce gouvernement entend gérer les finances publiques du Québec de façon pondérée et
responsable. C'est pourquoi, avec un appui massif de la population comme celui que nous avons reçu
le 2 décembre dernier, nous serons en mesure de construire un Québec solide et prospère.