*{ Budget du Québec 1990 } *{Gérard D. Lévesque, 26 avril 1990} *{ pagination originale du document: page 1908} Monsieur le Président, le 25 septembre dernier, la population du Québec renouvelait sa confiance à l'endroit de notre gouvernement. Nous nous sommes alors engagés à assurer l'avenir des Québécois et des Québécoises sur la base d'un programme qu'il nous incombe maintenant de mener à terme. Notre gouvernement considère que la politique fiscale et budgétaire peut jouer un rôle déterminant pour concrétiser les orientations que nous avons présentées à la population. Nous nous devons en effet d'aménager la fiscalité et de dégager les ressources financières appropriées, de manière à répondre aux attentes qui nous ont été exprimées. C'est donc avec un sentiment de légitime fierté que j'exposerai aujourd'hui les politiques adoptées par notre gouvernement pour atteindre des objectifs qui correspondent étroitement aux aspirations de nos concitoyens. Notre programme politique vise à développer le plein potentiel de l'économie, à former une main-d'_oeuvre qualifiée, à relever le défi de l'environnement et à favoriser l'épanouissement du Québec comme collectivité. Mais, devant le ralentissement économique que nous observons maintenant, un autre objectif s'impose, celui de soutenir l'économie au moment où elle est moins vigoureuse. *{ pagination originale du document: page 1909} Enfin, nous croyons qu'un gouvernement ne peut pleinement jouer son rôle que si les finances_publiques sont en bonne santé. C'est pourquoi nous avons, dès notre arrivée au pouvoir, entrepris un redressement à cet égard et les résultats obtenus jusqu'à maintenant sont - je le dis bien humblement - exceptionnels. Nous avons aujourd'hui à maintenir les acquis. En effet, pour que l'économie québécoise continue de prendre une place grandissante sur les marchés mondiaux, elle doit pouvoir compter sur un secteur_public qui soit lui-même un exemple d'efficacité. Telles sont les orientations de la politique fiscale et budgétaire que je soumets aujourd'hui à la population du Québec et à cette Assemblée. Une conjoncture particulièrement difficile nous oblige cette année à adopter une approche plus serrée dans l'élaboration des mesures fiscales et budgétaires. Sur le plan économique, le Canada et le Québec sont entrés dans une période de croissance lente, nettement inférieure à leur potentiel d'expansion. L'impact de ce ralentissement est aggravé par les politiques monétaire, fiscale et budgétaire du gouvernement fédéral. A cela s'ajoute la stagnation des transferts aux provinces, provoquée principalement par le désengagement fédéral à l'égard du financement de la santé et de l'enseignement postsecondaire. Ces politiques sont d'autant plus inacceptables qu'elles affectent plus sévèrement les provinces qui, comme le Québec, n'ont pas encore atteint le plein emploi. Bien que le gouvernement du Québec continue de manifester son désaccord quant à ces politiques, il doit quand même faire face à cette situation sans en escamoter les effets sur ses équilibres financiers. C'est la seule façon vraiment responsable de répondre aux attentes de la population québécoise. Le ralentissement économique compte donc parmi les problèmes les plus immédiats auxquels nous devons nous attaquer. L'économie en 1989 a été moins forte que ce nous avions anticipé. Pour l'année 1990, on ne peut malheureusement pas entrevoir d'amélioration sensible. Au contraire, la croissance sera inférieure à celle de l'an dernier. Avec une augmentation de 2 % en 1989 et de 1,3 % cette année, l'économie québécoise n'est cependant pas en récession et nous sommes loin des reculs affichés en 1982. En fait, le taux de chômage se situe présentement à 9,2 %, un niveau légèrement inférieur à celui de l'an dernier. Toutefois, à moins d'un relâchement de la politique monétaire, l'éventualité d'un ralentissement plus marqué ne peut être écartée. C'est pourquoi l'évolution des taux_d'_intérêt et du taux de change du dollar canadien demeure très préoccupante. Malheureusement, la Banque_du_canada ne semble pas sensible aux coûts engendrés par sa politique, aussi bien sur le déficit fédéral lui-même que sur l'économie des régions moins favorisées. Je tiens à assurer la population que je continuerai, comme le premier_ministre l'a fait jusqu'ici, à insister pour que la Banque_du_canada adopte une politique monétaire plus conforme aux intérêts du Québec et plus compatible avec la poursuite de l'expansion économique. Pour sa part, notre gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir adéquatement l'économie du Québec au cours de la présente période de ralentissement. A cette fin, il procédera tout d'abord à une importante révision de la planification des investissements publics. J'ai donc le plaisir d'annoncer aujourd'hui un plan d'accélération des immobilisations du secteur_public qui totalise 279 000 000 $, dont l'essentiel sera investi en 1990-1991. Ces investissements additionnels seront réalisés dans plusieurs secteurs névralgiques. Dans le secteur de l'éducation et de l'enseignement supérieur, ce sont 131 000 000 $ de plus qui serviront à construire, agrandir et réparer des établissements d'enseignement. Des travaux majeurs de réparation et de réaménagement seront également effectués dans le domaine de la santé et des services_sociaux pour un montant de 76 000 000 $. En outre, une somme additionnelle de 72 000 000 $ sera investie dans le secteur des affaires culturelles, en collaboration avec les municipalités et certains promoteurs privés, notamment dans la construction de bibliothèques publiques ainsi que dans la restauration et la rénovation du patrimoine. Tel que conçu, le plan d'accélération des investissements gouvernementaux que je viens d'annoncer apportera une contribution significative à l'économie du Québec. En effet, ce plan se traduira par la création d'environ 5000 emplois dans l'industrie de la construction et les industries connexes. Le gouvernement du Québec a consacré au cours des dernières années des sommes substantielles à la construction et à la réfection du réseau routier. Il faut cependant poursuivre et même accentuer les investissements dans ce secteur. Afin de rendre possible le maintien d'un niveau d'activité aussi élevé, un plan d'intervention dans le domaine de l'entretien et de la construction des routes a été préparé. J'ai donc le plaisir aujourd'hui d'annoncer la mise en place d'un plan quinquennal d'investissement dans le réseau routier québécois. Ce plan comporte les investissements additionnels de 1 700 000 000 $ au budget de base normalement accordé à cette fonction. Le ministre des Transports et de la Sécurité_publique et le ministre délégué aux Transports feront connaître sous peu la nature des travaux concernés. Je dois cependant préciser qu'un effort particulier a été fait pour que ce plan contribue au développement économique de l'ensemble des régions du Québec. La performance administrative et financière de la Régie de l'assurance-automobile n'est plus à démontrer, ce qui lui a permis d'accumuler des surplus financiers importants. *{ pagination originale du document: page 1910} Puisqu'une part importante des investissements visera à accroître la sécurité routière, une partie des sommes requises, soit 625 000 000 $ au cours des cinq prochaines années, proviendra de cet organisme. Pour assurer un développement soutenu de l'économie, il faut protéger les acquis. Le dynamisme et le leadership des entrepreneurs québécois ont contribué de façon significative à la croissance de la production et à la création d'emplois au cours des dernières années. Toutefois, malgré ces succès grandissants, certaines entreprises connaissent des difficultés financières importantes en raison du ralentissement économique et des taux_d'_intérêt très élevés. Parmi ces dernières, plusieurs ont un fort potentiel de croissance et ce serait nuire à l'économie du Québec à long_terme que de ne pas leur venir en aide. Afin de surmonter le ralentissement conjoncturel actuel, elles ont besoin d'un soutien financier adéquat. Le gouvernement a donc décidé d'ajouter un nouveau volet au programme d'aide au financement des entreprises administré par la Société_de_développement_industriel_du_québec. D'une durée maximale de deux ans, cette mesure permettra d'octroyer jusqu'à 30 000 000 $ de prêts participatifs de dernier recours aux entreprises qui se qualifieront. De plus, dans le contexte actuel de globalisation des marchés, de diversification et de lutte serrée sur le plan de la compétitivité, il est impérieux que les PME adoptent des stratégies pour profiter non seulement des économies d'échelle liées à la taille des usines mais aussi de celles liées à la taille des organisations. Si les grandes entreprises peuvent généralement disposer du capital de risque nécessaire à ces regroupements, il en est autrement pour les PME. J'annonce donc que la SDI administrera un nouveau programme offrant des prêts participatifs pour favoriser le regroupement d'entreprises. Ce programme, doté d'une enveloppe spécifique de 15 000 000 $ disponible dès l'année 1990-1991, répondra aux objectifs gouvernementaux de développement industriel et de conquête des marchés extérieurs. Mon collègue, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, qui est responsable de la SDI, annoncera sous peu les diverses modalités reliées à ces deux mesures. Il faut aussi rappeler que le gouvernement n'a pas attendu que le ralentissement se manifeste pour agir; son action est en fait beaucoup plus large. Au cours des dernières années, il a pris une série de moyens pour rétablir la confiance des entreprises dans l'économie du Québec. Les intentions d'investissements pour 1990, qui comportent des hausses significatives dans plusieurs industries, illustrent bien la justesse de notre approche. Notre gouvernement s'est donné comme objectif de maximiser les retombées économiques du potentiel hydroélectrique de la province. Ce n'est pas d'hier que les gouvernements du Québec ont voulu se servir de cette importante richesse naturelle pour accélérer le développement de l'économie. Depuis la nationalisation de l'électricité au cours des années_soixante jusqu'à son utilisation dans les industries spécialisées aujourd'hui, une même vision du caractère stratégique des forces hydrauliques du Québec a été véhiculée. Le premier_ministre du Québec, dont nous célébrerons en fin de semaine le vingtième anniversaire de son accession à cette éminente fonction, a lui-même contribué largement à ces développements, en lançant avec détermination le projet de mise en valeur de la Baie_james au début des années_soixante-dix. Depuis quatre ans, notre gouvernement a déployé des efforts soutenus, qui portent fruit aujourd'hui. En 1990, les immobilisations d'Hydro-québec connaîtront une expansion marquée, soit 1 015 000 000 $ de plus que l'an dernier. Ainsi, elles atteindront 3 480 000 000 $ cette année, ce qui permettra de soutenir plus de 29 000 emplois dans l'économie. Cette expansion du potentiel de production d'Hydro-québec ainsi que l'amélioration de son réseau permettront de mieux répondre aux besoins en électricité des consommateurs québécois, à des tarifs qui demeureront parmi les plus bas en Amérique_du_nord. En outre, les efforts du gouvernement ont permis d'annoncer l'année dernière le démarrage de la construction de nouvelles unités de production dans l'industrie de l'aluminium. Grâce aux divers projets actuellement en vole de réalisation, notamment à Bécancour, à Baie-comeau, à Deschambault et à Sept-iles, les immobilisations dans le secteur de l'aluminium connaissent un essor sans précédent et dépasseront, en 1990, 1 600 000 000 $, soit 60 % de plus qu'en 1989. L'ensemble de ces interventions majeures arrivent ainsi à un moment propice pour l'économie et contribuent de façon directe à la vigueur des investissements. A la lumière des initiatives que le gouvernement a prises au cours des dernières années et qu'il vient de renforcer par les importantes mesures annoncées aujourd'hui, on comprend mieux les raisons de la performance supérieure que connaîtra le Québec au plan des investissements non résidentiels. En 1990, ceux-ci s'accroîtront de près de 13 %, soit un rythme supérieur à la moyenne nationale et deux fols plus élevé que celui qui est anticipé en Ontario. Non seulement faut-il relancer l'économie de l'ensemble du Québec, mais il faut également porter une attention particulière à certaines régions éloignées où le taux de chômage est plus élevé. Notre gouvernement a dans ce but déposé un plan d'action en matière de développement régional, qui guide présentement nos politiques en ce domaine. La vice-première_ministre responsable de l' Office_de_planification_et_de_développement_du_québec, l'OPDQ, est chargée de mettre en oeuvre ce plan d'action. *{ pagination originale du document: page 1911} Afin qu'elle puisse disposer des sommes nécessaires à cette fin, je voudrais tout d'abord indiquer que des dispositions seront prises par le président du Conseil_du_trésor pour que l'OPDQ puisse prendre en cours d'année des engagements additionnels jusqu'à concurrence de 10 000 000 $. Le développement de l'industrie minière joue un rôle stratégique dans plusieurs réglons éloignées du Québec. Malheureusement, le gouvernement fédéral vient de mettre fin à son programme de stimulation de l'exploration minière au Canada. Dans ces conditions, le programme québécois d'aide fiscale à l'exploration minière devient encore plus nécessaire. J'annonce donc la reconduction en 1991 des déductions additionnelles qui permettent aux investisseurs de déduire jusqu'à 166,33 % des frais d'exploration minière engagés au Québec. La poursuite de ce programme fiscal donnera aux entrepreneurs et aux investisseurs québécois dans ce domaine un avantage comparatif important; je suis persuadé que cela continuera de favoriser cette importante industrie régionale particulièrement dans la région de l'Abitibi-témiscamingue. Toutefois, il existe dans la région de Chibougamau-chapais une situation particulièrement difficile en raison de l'épuisement des sites miniers actuellement en exploitation. La meilleure façon d'aider cette région est, à notre avis, de faciliter le démarrage de nouveaux projets miniers. J'ai donc le plaisir d'annoncer qu'une somme de 4 000 000 $ sera utilisée au cours des deux prochaines années pour mettre en place de nouvelles infrastructures. Le ministre délégué aux Mines et au Développement régional veillera à ce que ces nouvelles infrastructures favorisent l'ouverture et le développement de nouveaux sites miniers. Il est, d'autre part, dans notre intention de négocier la reconduction de l'entente fédérale-provinciale sur l'exploration minière en Gaspésie et dans le Bas-saint-laurent, qui arrive à échéance le 31 mars 1991. Le secteur forestier contribue également de façon significative à l'économie des régions du Québec, puisqu'il soutient des milliers d'emplois. De plus, la forêt est une de nos ressources les plus importantes qu'il importe de préserver. En ce sens, à l'occasion du dernier discours sur le budget, j'annonçais l'octroi d'une somme de 14 000 000 $ sur quatre ans pour le bénéfice du programme expérimental d'emplois en forêt dans la région de la Gaspésie-iles-de-la-madeleine et dans celle du Bas-saint-laurent. Notre politique d'aide au secteur forestier doit cependant être poursuivie. C'est pourquoi j'annonce que des montants additionnels de 5 000 000 $ seront accordés au ministère de l'Énergie et des Ressources pour l'aménagement des forêts publiques et privées. De plus, afin de favoriser davantage la création d'emplois, cette enveloppe budgétaire sera utilisée en privilégiant les travaux qui nécessitent le plus de main-d'_oeuvre. Par ailleurs, l'industrie touristique est capitale pour l'économie du Québec; en effet, elle procure de l'emploi à quelque 270 000 personnes. Pour la région de Montréal, notamment, la promotion du tourisme constitue un excellent moyen de contribuer à son développement économique. Dans certaines réglons, le tourisme constitue même la principale source d'activité économique. Toutefois, pour attirer les étrangers ou pour conserver son marché domestique, le Québec fait face à une concurrence internationale des plus vives. C'est pourquoi, afin de développer encore davantage ce secteur, des crédits additionnels de 6 000 000 $ par année seront octroyés au ministère du Tourisme dans le but d'accentuer les efforts de promotion touristique entrepris par ce dernier. Cela permettra d'augmenter le budget de cette fonction de près de 50 %. Le ministre du Tourisme annoncera sous peu les modalités d'attribution de cette somme. La production agricole ainsi que l'industrie de la transformation et de la distribution des produits alimentaires sont en pleine croissance au Québec. Toutefois, face aux nouveaux défis commerciaux et aux exigences de plus en plus élevées des consommateurs, un réaménagement des politiques s'avère nécessaire. C'est pourquoi des ressources seront dégagées afin de mettre en place une stratégie de protection phytosanitaire permettant de réduire de moitié d'ici l'an_2000 l'utilisation des pesticides en agriculture. De plus, afin de mieux protéger les consommateurs, un processus de certification des appellations alimentaires sera implanté. Nos interventions devraient permettre aux agriculteurs de voir le revenu net se maintenir comme il l'a fait en 1989. Toutefois, dans le cas particulier des producteurs de boeuf, des ressources additionnelles devront être dégagées afin de leur offrir les conditions nécessaires pour atteindre un niveau de rentabilité et de viabilité adéquat. Ces mesures, ainsi que d'autres à être précisées par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, devraient assurer un développement solide et continu à ce secteur vital pour plusieurs régions du Québec. De son côté, dans un contexte où la ressource se fait rare, l'industrie des pêches fait actuellement face à des problèmes sérieux, difficilement surmontables sans l'aide du gouvernement. Au cours des deux dernières années, les pertes d'emplois ont été nombreuses dans ce secteur au Québec alors que la valeur des débarquements, comme celle des produits transformés, a chuté considérablement. Cette situation est très préoccupante puisqu'il s'agit d'une industrie qui occupe une place déterminante dans l'économie des régions maritimes du Québec. Reflétant l'importance accordée à ce secteur, je suis heureux d'annoncer que le gouvernement mettra en place un plan quinquennal de restructuration de l'industrie des pêches au Québec. *{ pagination originale du document: page 1912} Les détails de ce programme, auquel 50 000 000 $ devraient être consacrés au cours des cinq prochaines années, sous forme de subventions, de garanties de prêt et de prises de participation, seront présentés prochainement par mon collègue, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Une première tranche de 10 000 000 $ y sera allouée dès la présente année financière. Je suis confiant que la politique intégrée qui sera mise en place saura apporter des solutions durables aux difficultés conjoncturelles et structurelles que connaît le secteur des pêches au Québec et assurer son développement au profit de nos régions maritimes. Je compte aussi que le gouvernement fédéral, comme il l'a fait pour d'autres régions de l'Atlantique, pourra faire sa part et partager avec nous le coût de ce programme. Enfin, parmi les régions qui ont le plus besoin de soutien de l'État, la Gaspésie et les Iles-de-la-madeleine méritent certes une attention particulière. Il s'agit, en effet, de la région où le taux de chômage est le plus élevé du Québec. Depuis quelques années, nous avons mis en place un programme d'emplois saisonniers destiné aux travailleurs de cette région. Ce programme a produit des résultats extrêmement bénéfiques et j'annonce que des crédits de 6 000 000 $ lui seront accordés de nouveau cette année. Les mesures que je viens d'annoncer vont atténuer les effets du ralentissement de l'économie sur l'emploi et permettra aux entreprises de surmonter plus facilement les difficultés créées par la hausse des taux_d'_intérêt. Toutefois, ce ralentissement que nous souhaitons tous de courte durée ne doit pas nous faire oublier l'importance de poursuivre nos efforts pour raffermir la croissance économique à long_terme et ainsi réduire le chômage sur une base permanente. Depuis 1985, notre gouvernement s'est attaqué résolument à cette tâche. La stratégie a été orientée en priorité vers le relèvement de la compétitivité des entreprises afin que celles-ci soient en mesure d'affronter les défis posés par la globalisation des marchés, la libéralisation des échanges et le développement technologique. A l'occasion de chacun des énoncés budgétaires depuis décembre 1985, des mesures ont donc été prises à cette fin. Mais il faut maintenant franchir une nouvelle étape. J'ai indiqué dans le discours sur le budget de l'an dernier l'importance capitale pour une économie de pouvoir compter sur une main-d'_oeuvre qualifiée et j'ai fait part de mes préoccupations à ce sujet. Au Québec, les efforts des entreprises pour développer des travailleurs qualifiés sont nettement insuffisants, surtout au niveau des PME. Quant aux interventions gouvernementales en matière de main-d'_oeuvre, elles ont surtout été dirigées vers les programmes destinés aux chômeurs plutôt que vers la promotion des qualifications des employés. J'ai aussi indiqué l'an dernier l'intention du gouvernement d'intervenir pour corriger cette situation par la mise en place d'une mesure fiscale incitative. En continuité avec l'ensemble de la stratégie de développement économique dont j'ai fait état précédemment, j'ai le plaisir d'annoncer que les entreprises incorporées pourront bénéficier d'un crédit_d'_impôt remboursable à l'égard des dépenses de formation qu'elles effectueront pour le bénéfice de leurs employés. Il s'agit de leur donner un outil de plus pour répondre aux exigences de la concurrence et ainsi de les aider à relever le défi des années_quatre-vingt-dix. Les dépenses admissibles au nouveau crédit_d'_impôt remboursable comprendront les éléments suivants: les dépenses d'élaboration d'un plan de développement des ressources humaines, les frais de formation encourus auprès d'institutions reconnues et, enfin, les salaires des employés en formation, lorsque cette formation a lieu durant une période de travail, ainsi que leur frais de déplacement, s'il y a lieu. De façon générale, la formation admissible au crédit_d'_impôt sera celle qui est dispensée, soit par les établissements d'enseignement reconnus par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et par le ministère de l'Éducation, soit par des sociétés privées qui devront toutefois satisfaire au préalable à des règles d'enregistrement. Mon collègue, le ministre de la main-d'_oeuvre, de la Sécurité_du_revenu et de la Formation professionnelle, rendra publique sous peu la procédure d'inscription et d'enregistrement de ces sociétés, avec la collaboration des ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et de la Science. Le tout sera complété pour le début de septembre. A compter de ce moment, la formation fournie par ces sociétés privées deviendra admissible au crédit_d'_impôt, tandis que celle fournie par les établissements d'enseignement le sera dès maintenant. Il est important que, dès son démarrage, cette mesure favorise une augmentation rapide des activités de formation. C'est pourquoi, pour les trois premières années, le crédit_d'_impôt sera 40 % pour les petites et moyennes entreprises et de 20 % pour les grandes. Pour favoriser une plus grande planification en ce domaine, les dépenses reliées à l'élaboration de plans de développement des ressources humaines donneront droit à un crédit_d'_impôt encore plus élevé, c'est-à-dire égal à 50 % ou à 30 %, selon le cas, au cours des trois premières années. *{ pagination originale du document: page 1913} Selon nos évaluations, cette nouvelle mesure pourrait représenter un montant de 100 000 000 $ par année pour le bénéfice des travailleurs du Québec. De plus, afin d'aider les entreprises et plus particulièrement les PME à se financer en attendant le remboursement de leurs crédits_d'_impôt, la valeur de ces derniers pourra être déduite des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu et de taxe sur le capital. Elle sera de plus admissible à un programme de garantie de prêts de la SDI, dans le cas de celles qui n'ont pas d'impôt à payer dans une année. Par ailleurs, il arrive que le financement soit difficile à obtenir auprès des institutions financières lorsque les investissements comportent une part importante de dépenses en capital humain. Cette situation s'explique par le fait que cette partie des investissements ne peut être offerte en garantie. Le gouvernement du Québec, par l'entremise de la SDI, dispose d'un instrument pour pallier cette déficience du marché du capital. C'est pourquoi nous avons décidé de rendre désormais admissibles aux prêts participatifs de la SDI les dépenses de formation reliées à la réalisation d'un tel investissement. Les modalités d'application de cette nouvelle disposition seront dévoilées prochainement par le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. La mise en place de ces mesures pour une formation accrue de la main-d'_oeuvre marque ainsi une étape décisive vers l'atteinte d'un objectif qui est au coeur même de l'action de notre gouvernement, soit la réduction du chômage et plus particulièrement celui des jeunes qui, comme on le sait, a connu une diminution substantielle depuis 1985. Compte tenu de l'ampleur du problème à résoudre et de l'importance pour le Québec de disposer d'une main-d'_oeuvre compétente, il faudra cependant faire plus. En effet, les besoins de formation des travailleurs québécois ne pourront être entièrement comblés par les démarches financées par les entreprises. C'est le cas lorsque les décisions de perfectionnement s'inscrivent dans le cadre d'initiatives individuelles visant l'accroissement de la mobilité géographique ou professionnelle. Dans ces cas, les travailleurs sont souvent confrontés à des obstacles de nature financière que l'actuel régime de prêts et bourses aux étudiants ne peut lever. Ces contraintes devront être allégées pour répondre à la demande croissante de travailleurs qualifiés. Au cours de la prochaine année, le ministère des Finances, de concert avec les ministères concernés, étudiera les divers aspects de ce dossier dans le but de préciser la meilleure façon de lever les contraintes financières qui s'opposent aux démarches individuelles de formation. Un autre défi à relever à moyen_terme est celui d'adapter le régime fiscal à l'économie québécoise des années_quatre-vingt-dix. Au cours des dernières années, non seulement avons-nous réduit significativement les impôts et les taxes des particuliers, mais nous avons aussi remanié la fiscalité des entreprises afin de les soutenir adéquatement dans leur effort pour assurer le plein développement de l'économie québécoise. Nous aurons dans l'avenir à améliorer encore le régime mis en place. Mais le défi le plus grand consistera à trouver des solutions aux problèmes posés par la réforme de la taxe de vente aux manufacturiers que le gouvernement fédéral entend mettre en place à compter du premier janvier prochain. On se rappellera que le Québec et les autres provinces ont sévèrement critiqué le projet de taxe_fédérale_sur_les_produits_et_services, mieux connue sous le nom de TPS. Quatre raisons fondamentales nous ont conduits à adopter une telle attitude D'abord, au taux de 9 %, la TPS menaçait sérieusement la situation économique par les effets néfastes qu'elle aurait eus sur l'inflation et sur les taux_d'_intérêt. Deuxièmement, certaines dispositions du projet se traduisaient par une détérioration de la situation financière des provinces. Par ailleurs, la TPS représentait une intrusion massive dans le champ fiscal de la vente au détail et elle nous causait, par conséquent, des inquiétudes quant à l'équilibre fiscal de la fédération. Enfin, en venant ajouter une nouvelle forme de taxation aux taxes de vente provinciales existantes, la TPS représentait un accroissement considérable de la complexité du régime fiscal. Face à ces problèmes, nous avons multiplié les représentations auprès du gouvernement fédéral, soit conjointement avec les autres provinces, soit de façon bilatérale. Ces discussions ont commencé à porter fruit. Ainsi, la réduction de 9 % à 7 % du taux de la TPS permettra de corriger les problèmes soulevés par la taxe actuelle aux manufacturiers tout en minimisant l'impact de la réforme sur l'économie. De même, la réduction du taux atténuera les risques de rupture de l'équilibre fiscal actuel entre le gouvernement fédéral et les provinces et entre les régions du pays; toutefois, à cet égard, des garanties plus fermes seraient souhaitables. Les discussions avec le gouvernement fédéral ont aussi progressé sur la question de l'impact de la TPS sur la situation financière des provinces, notamment au chapitre du maintien du fardeau fiscal actuel de nos municipalités, commissions_scolaires, universités et hôpitaux. Malgré ces progrès, la TPS n'en demeure pas moins une taxe très impopulaire dont le Québec aurait préféré se passer. Quant au problème sérieux de complexité administrative posé par la TPS, il demeure entier. En effet, la perspective d'une coexistence de deux régimes de taxes à la consommation, à savoir la TPS fédérale et la taxe de vente provinciale, pose des problèmes majeurs aux consommateurs et aux entreprises québécoises. *{ pagination originale du document: page 1914} Très peu de mandataires doivent présentement administrer la taxe fédérale aux manufacturiers en même temps que la taxe provinciale de vente. Le projet de TPS porte le nombre d'entreprises mandataires du gouvernement fédéral au Québec de 25 000 à plus de 400 000. La majorité de ces dernières auraient désormais à connaître et à appliquer deux régimes qui ne taxent pas les mêmes biens de la même façon, à appliquer la taxe à des moments différents, à effectuer des remises à des dates différentes, à traiter avec deux administrations, et quoi encore? J'ai reçu de nombreuses représentations à l'effet que cette duplication représenterait un véritable cauchemar administratif et constituerait une dépense improductive que ni les contribuables ni les deux niveaux de gouvernement n'auraient les moyens de se permettre. Malgré ces problèmes majeurs, le gouvernement fédéral semble tout à fait déterminé à aller de l'avant avec son projet. C'est pourquoi il nous faut explorer avec lui toutes les solutions qui seraient de nature à atténuer ces difficultés. Notre objectif est de réduire les possibilités de confusion administrative en ce domaine et tout simplement de protéger les intérêts du Québec et de ses contribuables. J'aurai l'occasion, au cours des prochains mois, de revenir sur l'évolution de la situation, afin d'indiquer le plus tôt possible aux entreprises québécoises dans quel cadre administratif elles devront fonctionner le premier janvier prochain. Il va de soi, cependant, que, conformément à la pratique actuelle à l'égard de la taxe aux manufacturiers, la nouvelle taxe_fédérale_sur_les_produits_et_services sera incluse dans le calcul des taxes provinciales à la consommation, lorsqu'elle aura été mise en vigueur. Nous pourrons ainsi simplifier la tâche administrative des commerçants qui, autrement, serait grandement compliquée par l'impossibilité d'utiliser les méthodes comptables abrégées prévues au projet de TPS. Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a instauré tout un ensemble de mesures fiscales pour appuyer le développement de l'économie québécoise. Il s'est efforcé, en même temps, de réduire le fardeau fiscal de l'entreprise québécoise et de favoriser chez elle la mise en place d'investissements innovateurs et rentables ainsi que la recherche et l'adoption des technologies les plus efficaces. De plus, un ensemble de dispositions ont été prises pour favoriser la levée de capital de risque et ainsi mieux appuyer l'entrepreneurship québécois. Comme le montre une étude réalisée avec une firme spécialisée, étude rendue publique l'an dernier, le régime fiscal du Québec est aujourd'hui nettement avantageux pour les entreprises rentables et dynamiques qui investissent dans l'accroissement de leur capacité productive et dans l'amélioration de leur technologie. Afin de rendre ce régime encore plus efficace, le présent budget y apportera de nouvelles améliorations. La première de ces améliorations concerne les fonds d'investissement REA, qui permettent aux contribuables d'obtenir une déduction fiscale pour leurs achats d'actions de corporations admissibles au REA. Les règles actuelles font en sorte que les fonds recueillis par le FIR dans une année doivent être investis dans des titres REA dès la même année. Ce manque de flexibilité a eu pour effet d'empêcher une participation plus importante des FIR aux émissions de capitalactions des corporations en développement. C'est pourquoi j'annonce un délai supplémentaire de douze mois à ceux qui accepteront d'investir au moins la moitié de leurs fonds dans les PME québécoises. Cette mesure favorisera la mise en commun des placements des investisseurs institutionnels et de ceux des particuliers et permettra de canaliser vers les PME québécoises plus de capital de risque. Les sociétés_de_placements_dans_l'_entreprise_québécoise, les SPEQ, constituent un autre moyen pour faciliter la levée de capital de risque. Depuis leur création en 1985, plus de 300 SPEQ ont été formées et leurs investissements dans les entreprises québécoises ont atteint près de 55 000 000 $. Lors du discours sur le budget de 1988-1989, j'annonçais la mise sur pied d'un programme d'aide au démarrage de SPEQ. Ce programme, administré par la SDI, offre une subvention non imposable pouvant atteindre le moindre de 5000 $ et 50 % de l'ensemble des coûts de démarrage, des frais d'incorporation et de premier placement d'une SPEQ. Afin de favoriser encore davantage l'utilisation de cet instrument financier, j'ai le plaisir d'annoncer que ce programme de subvention sera reconduit au cours des deux prochaines années. De plus, dans le cas de toute SPEQ qui procédera à un appel public à l'épargne par voie de prospectus ou de notice d'offre, le plafond de la subvention sera porté de 5000 $ à 10 000 $ à partir du premier mai 1990. Je désire aussi apporter des améliorations au régime mis en place l'an dernier pour favoriser la capitalisation des caisses_populaires. Le régime d'épargne parts permanentes des caisses_populaires permet aux individus de bénéficier d'une déduction fiscale de 1000 $ par année pour leurs achats de parts permanentes émises par ces institutions jusqu'à concurrence de 3000 $. J'ai reçu des représentations à l'effet que plusieurs particuliers souhaiteraient en acheter davantage. Je suis donc heureux d'annoncer que le plafond annuel des déductions pour ce régime sera porté de 1000 $ à 2000 $ et que le plafond global sera porté de 3000 $ à 5000 $. *{ pagination originale du document: page 1915} De plus, afin que ces achats puissent facilement être transférés dans des REER, j'annonce qu'un délai de 60 jours après la fin de chacune des années_1990 et 1991 sera accordé aux acheteurs de pans permanentes des caisses_populaires. Étant donne que le montant total de capital émis est limité à 250 000 000 $, cette mesure n'affectera pas les équilibres financiers du gouvernement. Enfin, lors du discours sur le budget de l'an dernier, j'autorisais l'utilisation des montants accumulés dans les régimes_d'_épargne-logement pour l'achat de meubles. J'ai le plaisir d'annoncer que cette mesure bénéfique à l'industrie du meuble sera prolongée d'un an. Nous faciliterons ainsi l'écoulement des sommes qui sont détenues dans de tels régimes. La population du Québec, Monsieur le Président, comme celle de toutes les sociétés avancées, aspire aujourd'hui à une plus grande qualité_de_vie. C'est pourquoi l'environnement dans lequel nous vivons est devenu une préoccupation majeure de nos concitoyens. C'est dans cette optique que notre gouvernement s'est engagé à privilégier une démarche de développement durable et à y associer le plus grand nombre possible des agents économiques oeuvrant au Québec. La stratégie que nous préconisons vise à intensifier la vigilance en matière de respect de l'environnement, à soutenir la recherche de technologies plus efficaces sur le plan environnemental, établir un forum permanent de concertation avec les différents intervenants en la matière et à intégrer la préoccupation environnementale dans l'ensemble des politiques économiques du gouvernement. Les impacts financiers de cette politique touchent à la fois le volet de la prévention et celui de la recherche environnementale; c'est pourquoi, le gouvernement injectera des ressources importantes à ces deux niveaux. Les budgets accordés au ministère de l'Environnement témoignent de la préoccupation de notre gouvernement pour les activités de prévention. A notre arrivée au pouvoir, en 19851986, les dépenses de ce ministère étaient de 190 000 000 $. Pour l'année_1990-1991, les crédits déposés sont de 470 000 000 $, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de près de 20 % depuis 1985-1986. La plus grande partie de ces dépenses a été consacrée au programme d'assainissement des eaux du Québec. Mais les budgets d'opération du ministère ont eux aussi connu une expansion très rapide. Ils sont passés de 79 000 000 $ à 142 000 000 $, pour une croissance annuelle de l'ordre de 12 %, soit plus du double de la croissance des autres dépenses du gouvernement. Cette année, un effort particulier a été consenti, malgré la conjoncture plus difficile. Le budget du ministère de l'Environnement a été augmenté de plus de 55 000 000 $ par rapport aux dépenses probables de l'an dernier. Outre les sommes additionnelles consacrées au programme d'assainissement des eaux, l'augmentation s'explique par l'ajout d'un montant additionnel de 15 000 000 $ au budget d'opération du ministère. Cette somme servira à intensifier les activités de prévention, à accroître la surveillance sur l'ensemble du territoire québécois et à renforcer l'application des lois et règlements visant la protection de l'environnement. La poursuite de cet objectif comporte d'autres éléments, dont la réduction à la source, la récupération et le recyclage des déchets solides, de même que le développement de marchés pour les produits recyclés. Le gouvernement mettra donc sur pied un organisme dont la mission sera spécifiquement orientée à ces fins. Mon collègue, le ministre de l'Environnement, annoncera sous peu la constitution de cet organisme, le détail de son mandat et les modalités de son financement. Nous devons aussi intensifier la recherche dans le domaine de l'environnement. L'investissement dans la recherche_et_le_développement en environnement est essentiel pour assurer l'émergence d'innovations technologiques nécessaires à l'intégration des préoccupations environnementales au sein de l'ensemble des activités économiques du Québec. J'annonce donc l'ajout de 50 000 000 $ sur cinq ans au Fonds de développement technologique pour la création d'un volet " Recherche_et_développement technologique en environnement". Cette somme sera utilisée pour appuyer des projets de recherche réalisés par les entreprises dans le but de développer des technologies de production ainsi que des produits qui respectent les besoins de l'environnement. Cette somme servira également à financer des études réalisées par les milieux de la recherche dans le but de solutionner certains des problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Nous demandons aux entreprises québécoises des efforts considérables pour améliorer la qualité_de_vie des Québécois et pour leur procurer un environnement de qualité. Avec les sommes que nous menons à leur disposition, nous aiderons les entreprises et les milieux de la recherche à trouver les solutions les plus intéressantes pour assurer notre développement économique en même temps que l'amélioration de notre milieu de vie. Mes collègues, le ministre de l'Environnement et celui de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, rendront publiques sous peu les modalités de cette nouvelle initiative en matière de recherche en environnement. Au cours de notre premier mandat, nous avons de façon très décisive réorienté la fiscalité des particuliers pour la rendre plus concurrentielle, pour qu'elle entraîne une plus grande incitation au travail, pour venir en aide aux personnes les plus démunies et pour mieux appuyer les familles québécoises. *{ pagination originale du document: page 1916} Le défi qui se présente à nous est non seulement de maintenir ces acquis malgré le contexte budgétaire plus difficile, mais de chercher à aller encore plus loin. En ce qui a trait aux personnes les plus démunies de notre société, notre gouvernement a procédé à une réforme en profondeur du régime québécois de sécurité_du_revenu. Cette réforme visait à assurer une plus grande équité entre les diverses catégories de ménages, en garantissant à chacun les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins les plus essentiels, et à ouvrir aux bénéficiaires de plus grandes possibilités de réinsertion au travail. Sur le plan fiscal, cela s'est traduit par une majoration substantielle des niveaux de revenu à partir desquels le gouvernement du Québec commence à prélever des impôts. L'amélioration la plus spectaculaire, Monsieur le Président, a été celle apportée aux familles. Par exemple, un couple avec deux enfants, qui, en 1985, commençait à payer de l'impôt à 10 015 $ de revenu, n'est aujourd'hui imposé qu'à partir de 23 234 $. Mais, comme nous le savons tous, l'inflation vient chaque année ronger le pouvoir d'achat des consommateurs et il en coûte ainsi de plus en plus cher aux ménages défavorisés pour satisfaire leurs besoins essentiels. Afin d'éviter un tel appauvrissement aux personnes les plus démunies de notre société, nous avons l'intention de les compenser entièrement pour cette perte de pouvoir d'achat. Nous estimons que l'indice des prix à la consommation augmentera de 4,8 % pour l'année_1990. Il me fait donc plaisir d'annoncer pour le 1er janvier 1991 un relèvement de 4,8 % des barèmes de la sécurité_du_revenu au Québec. Cette indexation touchera en premier lieu les personnes défavorisées qui sont aptes au travail. Quant aux personnes inaptes au travail, l'indexation de leurs prestations, comme on le sait, se fait automatiquement, en parallèle avec celles du Régime_de_rentes_du_québec. Ce relèvement de 4,8 % touchera en deuxième lieu les prestations du programme APPORT qui favorise l'entrée sur le marché_du_travail et qui procure des montants substantiels aux familles de travailleurs à faibles revenus. Pour un couple avec deux enfants gagnant un revenu de 15 000 $ et bénéficiant du programme APPORT, cette mesure représente une augmentation de revenu de 428 $ par année. Au total, c'est une somme de 63 000 000 $ qui sera ajoutée annuellement à nos dépenses de sécurité_du_revenu. L'inflation gruge aussi le pouvoir d'achat de tous les individus et de toutes les familles. La fiscalité doit tenir compte du fait que leurs besoins essentiels deviennent plus coûteux et plus difficiles à satisfaire. C'est pourquoi il faut veiller à ce que les éléments de la fiscalité destinés à protéger les besoins essentiels soient modifiés en conséquence. L'ajustement permet en outre d'éviter que la fiscalité québécoise ne devienne de moins en moins compétitive. Afin, justement, de maintenir le caractère équitable et concurrentiel de la fiscalité des particuliers, j'annonce donc l'indexation au taux de 4,8 % en 1991 des crédits_d'_impôt personnels suivants, à savoir le crédit de base et celui de personne mariée, les crédits pour enfants à charge, le crédit pour famille monoparentale, le crédit pour personne vivant seule, le crédit pour autres personnes à charge. J'annonce aussi l'indexation des allocations familiales et des allocations pour jeunes enfants, ainsi que l'indexation des plafonds de la déduction pour garde d'enfants. Cette indexation va ainsi augmenter le niveau de revenu à partir duquel les ménages commencent à payer des impôts. Le coût de cette indexation de la fiscalité est de 312 000 000 $ par année. La plus grande partie de cette réduction d'impôt bénéficiera aux familles et aux personnes à plus faibles revenus puisque c'est pour elles que les crédits_d'_impôt représentent la plus grande proportion de leurs revenus. Nous voulons de plus améliorer la fiscalité par un autre moyen et nous désirons apporter une aide encore plus substantielle aux familles québécoises. Au cours de notre premier mandat, nous avons mis en place des mesures très importantes afin de procurer aux parents un appui concret dans leur rôle auprès des enfants. Notre gouvernement considère en effet que, pour assurer l'avenir de la collectivité québécoise, il est important de se préoccuper de son avenir démographique. Il est possible de redresser la croissance de la population par l'immigration et, en conséquence, des efforts considérables doivent être réalisés pour assurer l'intégration des immigrants à la collectivité québécoise. C'est pourquoi les budgets octroyés au ministère des Communautés_culturelles et de l'Immigration augmenteront cette année de 20 % après avoir augmenté l'an dernier de 19 %. Cependant, on ne peut agir sur la croissance démographique sans soutenir adéquatement la présence des enfants dans les familles québécoises. Notre gouvernement a, dans ce domaine, adopté au cours des dernières années des politiques tout à fart déterminantes: en effet, le soutien financier du Québec - Monsieur le Président, j'attire votre attention là-dessus - à l'égard des enfants s'est accru de près de 1 000 000 000 $ de 1985 à 1990. Je suis heureux de constater aujourd'hui que cette préoccupation de notre gouvernement pour l'avenir de notre collectivité est aussi celle des familles québécoises. *{ pagination originale du document: page 1917} Les naissances ont augmenté en 1989 de 5,7 % au Québec par rapport à 1988, ce qui porte l'indice de fécondité de 1,41 à 1,52. Dans le cas des naissances de troisième rang, l'augmentation a même dépassé 13 %. Nous aurions bien ton, cependant, de considérer que nos objectifs sont atteints. C'est pourquoi, malgré la conjoncture difficile, nous sommes déterminés à maintenir les acquis des dernières années. De plus, le présent budget apportera de nouvelles améliorations au régime que nous avons mis en place. Notre gouvernement s'est engagé, lors de la dernière campagne électorale, à prendre des mesures pour faciliter la conciliation entre vie parentale et vie processionnelle. Cela implique d'abord l'accès à des services de garde de qualité. Notre gouvernement a donc instauré un programme destiné à créer 60 000 nouvelles places de garde et à mieux financer les places existantes. Je suis particulièrement fier de souligner que les crédits octroyés à l' Office_des_services_de_garde_à_l'_enfance atteindront cette année 152 000 000 $, soit une augmentation de plus de 20 % par rapport à 1989-1990. Ce montant représente plus du double de ce qui avait été dépensé à ce chapitre en 1985-1986. Mais concilier vie parentale et vie professionnelle implique aussi la possibilité pour les parents de prendre congé et d'assurer une présence plus soutenue au moment de la naissance de leurs enfants. Il nous faut donc agir à la fois du côté des normes minimales du travail et du côté des allocations de remplacement du revenu pendant le congé de naissance. Un projet de réforme des normes minimales du travail fait déjà l'objet de consultations auprès du monde du travail. Sur le plan monétaire, on sait que, si le projet de loi fédéral est adopté, le programme d'assurance-chômage versera bientôt une allocation égale à 60 % du salaire sur une période qui pourra atteindre 25 semaines à partir de la troisième semaine d'un congé parental. De son côté, le gouvernement du Québec verse un montant de 240 $ pour la perte de revenu qui n'est pas compensée par l'assurance-chômage au cours des deux premières semaines. Afin de soutenir plus adéquatement le revenu des femmes pendant un congé de maternité, J'annonce qu'à compter de minuit ce soir les allocations du Québec seront portées de 240 $ à 360 $ pendant les deux semaines de carence de l'assurance-chômage. Cette nouvelle mesure représente une aide annuelle supplémentaire de 6 000 000 $. Nous devons aussi améliorer les mesures de soutien aux parents pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Afin de tenir compte du caractère limité de nos ressources, nous concentrerons l'effort là où les besoins sont les plus grands, à savoir les familles nombreuses. J'annonce donc que l'allocation à la naissance versée à l'égard du troisième enfant et des suivants, qui est présentement de 4500 $, sera portée à 6000 $. Dans les faits, cette allocation est versée par tranches de 375 $ à chaque trimestre pendant trois ans. Elle le sera dorénavant pendant quatre ans, ce qui représente un déboursé additionnel de 19 000 000 $ par année. Enfin, le développement harmonieux et la stabilité du milieu familial passent par l'accès à un logement de qualité. A cet égard, le programme d'accès à la propriété, mis sur pied il y a deux ans et bonifié l'année dernière afin de le rendre plus accessible aux familles québécoises, fonctionne de façon extrêmement satisfaisante. En effet, au 12 avril dernier, plus de 21 000 familles avaient déjà bénéficié du programme pour acquérir une première résidence. Afin que le programme puisse profiter au plus grand nombre de familles possible, j'annonce que le prix de la résidence admissible, incluant le terrain, passera de 100 000 $ à 110 000 $ pour les contrats de vente conclus à compter de minuit ce soir. Cette disposition représente un gain supplémentaire de 2 000 000 $ pour les familles du Québec. En incluant l'indexation, les mesures du présent budget pour améliorer la fiscalité des particuliers et venir en aide aux familles représentent des ressources additionnelles de 408 000 000 $ pour une pleine année. Encore une fois, il m'aura été permis de présenter un budget - j'attire votre attention là-dessus, Monsieur le Président, encore une fois - sans aucune hausse de l'impôt sur le revenu des particuliers et qui comporte même des réductions substantielles à ce chapitre. Je suis fier de souligner que ce sont les familles qui seront les plus grandes bénéficiaires de ces mesures puisque c'est une somme de 243 000 000 $ qui leur est accordée. Un objectif absolument essentiel que nous devrons atteindre au cours des années qui viennent sera de maintenir les acquis au niveau de la situation des finances_publiques. Notre gouvernement a pu relever avec succès le défi du redressement qu'il avait identifié en ce domaine à l'aube de son premier mandat. *{ pagination originale du document: page 1918} Il doit aujourd'hui faire en sorte que le secteur_public, en étant lui-même plus efficace, contribue positivement au développement de l'économie québécoise. Le secteur_public représente un acteur de premier plan sur la scène économique québécoise. De sa performance dépend une bonne partie des succès que nous espérons tous. Un secteur_public efficace impose un fardeau fiscal minimum et bien réparti, ce qui améliore la compétitivité de l'économie. Du côté des dépenses, il permet de mettre à la disposition des citoyens un niveau élevé de services, parce que les dépenses peu utiles sont éliminées. En troisième lieu, un secteur_public efficace minimise l'endettement et assure ainsi un meilleur sort aux générations futures. Enfin, pour atteindre ces objectifs, il faut aussi s'assurer que le gouvernement fédéral assume pleinement ses responsabilités dans les domaines couverts par les transferts aux provinces. J'ai expliqué précédemment quel était notre plan d'action à l'égard de la fiscalité; je voudrais maintenant aborder trois autres éléments, soit la situation financière, les transferts fédéraux et les dépenses. Les progrès accomplis depuis quatre ans du côté de l'assainissement de la situation financière sont bien connus. Nous avons réduit le déficit et les besoins financiers nets de plus de la moitié. Nous avons ralenti la progression de la dette de manière à ce qu'elle cesse d'augmenter plus vite que notre capacité de la rembourser. Et nous consacrons au service_de_la_dette une proportion moins grande de nos revenus. Comme le montre le document sur les finances_publiques du Québec présenté en annexe au présent discours, ces résultats absolument remarquables ne doivent pas nous faire oublier qu'il reste encore certaines étapes à franchir. Le solde des opérations courantes, qui mesure la partie des dépenses courantes financées par emprunts, représente en quelque sorte la valeur des obligations transférées aux générations futures. Au moment où nous avons pris le pouvoir, en 1985-1986, il était - là, je parie des dépenses d'épicerie - déficitaire de plus de 2 000 000 000 $. En abaissant le déficit du compte courant de 270 000 000 $ l'an dernier, nous avons évidemment effectué un redressement spectaculaire, 2 200 000 000 $. Mais le solde n'est toujours pas en équilibre et nous n'avons pas encore commencé à liquider les déficits accumulés dans le passé. Nous pourrions, bien sûr, reporter aux années_2000 la liquidation nécessaire des déficits accumulés au compte courant depuis l'année_1976-1977. Une telle perspective n'apparaît ni souhaitable ni équitable dans la mesure où elle entraînerait une augmentation substantielle du service_de_la_dette, alors même qu'il faudra défrayer simultanément l'augmentation des coûts dans des secteurs comme ceux de la santé, de l'environnement et de la formation de la main-d'_oeuvre. Notre gouvernement n'entend pas laisser un héritage aussi lourd à la génération montante. Nous devons, au cours des années qui viennent, compléter l'assainissement de la situation financière. La première étape consistera à équilibrer le solde des opérations courantes aussitôt terminé le présent ralentissement économique. Dans une seconde étape, il sera nécessaire de réaliser des surplus de manière à amorcer la liquidation des déficits accumulés dans le passé. Le rythme auquel il faudra procéder dépendra du degré d'expansion de l'économie; il dépendra en outre de l'impact des interventions fédérales sur l'économie et sur les finances_publiques du Québec. J'ai dénoncé, à l'occasion du discours sur le budget de l'an dernier, l'impact négatif des politiques fédérales sur les équilibres financiers des provinces et sur ceux du Québec en particulier. Il n'est pas nécessaire de reprendre aujourd'hui ce bilan puisque, pour l'essentiel, il n'a pas changé. Le discours sur le budget fédéral de février dernier est même venu accentuer les tendances déplorables que j'avais alors identifiées. Le gouvernement fédéral est aux prises avec un problème financier extrêmement sérieux, qui l'amène à se tourner vers les gouvernements provinciaux pour y trouver des solutions. On le voit donc se désengager davantage à chaque année des programmes dont il partage la responsabilité financière avec les provinces, même quand c'est lui qui les a incitées à s'y engager. La procédure est inadmissible; elle devient même intolérable quand le gouvernement fédéral oblige malgré tout les provinces à respecter des standards, dits nationaux, dans l'administration de ces programmes. La dernière coupure dans le financement des programmes établis représente une perte de 221 000 000 $ pour l'exercice financier 1990-1991. Mais elle s'ajoute à toutes les coupures effectuées dans ce programme au cours des dernières années pour porter le manque à gagner total à 1 300 000 000 $ pour la seule année_1990-1991. Elle s'ajoute aussi à toute une série de coupures effectuées à l'égard du développement régional, de l'aide_juridique, de l'aide aux jeunes contrevenants, des services de garde à l'enfance et de bien d'autres programmes. Pour comprendre l'ampleur du problème, il suffit d'observer l'évolution des transferts financiers reçus par le Québec. Sur une base d'exercice, ces derniers ont augmenté à un taux annuel moyen de seulement 1,8 % au cours des cinq dernières années, ce qui est bien inférieur à la moyenne du taux d'inflation qui a été de 4,3 %. Après avoir dû assumer les conséquences de l'endettement du précédent gouvernement - oui, j'attire votre attention sur cette phrase, Monsieur le Président - après avoir dû assumer les conséquences de l'endettement du précédent gouvernement devrons-nous maintenant, Monsieur le Président, payer pour l'incapacité des gouvernements qui se sont succédé à Ottawa à contrôler le déficit fédéral. *{ pagination originale du document: page 1919} Les transferts financiers en provenance du gouvernement fédéral pourraient même connaître une diminution en valeur absolue au cours des deux prochaines années. Or, s'ils augmentaient seulement au rythme de l'inflation prévue, nous pourrions bénéficier de revenus additionnels de quelque 370 000 000 $ en 1990-1991 et 800 000 000 $ en 1991-1992. Devant un problème de cette ampleur, nous sommes obligés de recourir à la fiscalité pour combler une partie du manque à gagner. En examinant les sources de revenu qui pourraient servir à cette fin, il est d'abord apparu clairement que l'impôt sur le revenu des particuliers ne devait pas être touché; son niveau me paraît suffisamment élevé et une majoration pourrait affecter négativement le caractère concurrentiel de l'économie québécoise. Le taux de la taxe de vente apparaît lui aussi assez élevé. Par contre, il est difficile de ne pas se tourner vers des biens moins nécessaires où les taux sont relativement bas. En effet, certaines taxes spécifiques n'ont pas été touchées depuis longtemps et leur niveau est devenu inférieur à celui de la majorité des autres provinces; il s'agit des taxes sur les tabacs et les boissons alcooliques. En outre, si le relèvement des taxes sur ces produits devait diminuer une partie des abus en ce domaine, la santé des Québécois ne s'en porterait d'ailleurs que mieux. C'est pourquoi j'annonce que la taxe sur les cigarettes sera augmentée de 25 cents le paquet de 25 cigarettes à compter de minuit ce soir et de 1 5 cents additionnels le premier janvier 1991. D'autre part, une taxation additionnelle sera introduite sur les boissons alcooliques à compter de minuit ce soir. Elle représentera 15 cents le litre de bière et 30 cents le litre de vin ou de spiritueux, ce qui constitue une hausse de l'ordre de 5 cents par bouteille de bière et de 25 cents par bouteille de vin de format standard. Les marchands qui, à minuit ce soir, auront en main des inventaires de boissons alcooliques ou de tabac devront effectuer une remise de taxe sur ces inventaires, en utilisant le formulaire mis à leur disposition par le ministère du Revenu. Ces mesures augmenteront les revenus de 236 000 000 $ en 1990-1991. Malgré les hausses, le niveau de ces taxes demeurera inférieur à ceux des autres provinces. Par exemple, la taxe sur les cigarettes continuera d'être la plus faible au Canada - ceux qui ont un texte voient "sauf en Ontario" ce n'est plus vrai depuis mardi - incluant l'Ontario. Par exemple - je répète - la taxe sur les cigarettes continuera d'être la plus faible au Canada dans toutes les provinces sans exception. De plus, les taux effectifs de taxation de la bière vont demeurer largement inférieurs au Québec à ce qui est observé dans toutes les autres provinces sans exception. Les entreprises devront également faire leur part, d'autant plus qu'avec les modifications apportées depuis notre arrivée au pouvoir, le régime fiscal de ces dernières est devenu plus avantageux. Ainsi, la surtaxe de 12 % sur les impôts et taxes applicables aux entreprises sera portée à 15 % à compter de minuit ce soir. Pour une pleine année d'imposition, la contribution additionnelle ainsi exigée représente une hausse de fardeau fiscal de 86 000 000 $. L'intervention fédérale affecte nos équilibres financiers d'une autre façon. j'ai maintes fois souligné l'impact négatif de la politique monétaire sur l'économie québécoise. Je continue de maintenir que les taux_d'_intérêt sont inutilement élevés, qu'ils menacent la croissance économique et qu'ils contribuent à maintenir le taux de change du dollar canadien à un niveau qui mine la capacité concurrentielle de nos entreprises. Cet impact devrait à tout le moins être corrigé par les politiques fiscale et budgétaire du gouvernement fédéral dans les provinces qui, comme le Québec, n'ont pas encore atteint le plein emploi. Ce n'est malheureusement pas le cas actuellement comme en fait foi l'évolution des transferts fédéraux qui, depuis quelques années, favorise les provinces mieux nanties. De plus, la méthode de réduction du déficit fédéral vient confirmer ce manque de préoccupation pour les disparités régionales au Canada. En effet, les coupures générales dans les transferts fédéraux affectent plus sévèrement l'économie des provinces moins bien nanties dans la mesure où elles doivent augmenter leurs impôts plus fortement que les autres pour absorber les coupures fédérales. On en arrive à cette situation plutôt paradoxale où, pour contrer la croissance trop élevée des paiements_de_transferts dans les provinces les plus riches du pays, le gouvernement fédéral coupe sans distinction, y compris dans les provinces les moins bien nanties. Le gouvernement fédéral a la difficile responsabilité de faire participer l'ensemble des régions de ce pays à la croissance économique. Devant la nécessité où il se trouve maintenant de réduire son intervention dans l'économie, le danger est grand qu'il réduise en même temps son effort de redistribution, comme il le fait depuis quelques années. Le défi auquel nous sommes aujourd'hui confrontés, c'est de créer de nouveaux instruments de redistribution à l'intérieur de la fédération canadienne. En fait, l'ensemble des interventions fédérales doit incorporer cette dimension régionale pour éviter que les programmes fédéraux traitent toutes les provinces sur un même pied et les incitent à dépenser au-delà de leurs moyens pour obtenir des fonds fédéraux ou pour respecter des normes trop rigides. En ne relevant pas ce défi, le fédéralisme canadien s'expose ou bien à perpétuer l'impasse où se trouvent les finances_publiques fédérales ou bien à un élargissement inacceptable des disparités régionales. *{ pagination originale du document: page 1920} Si rien ne change, en effet, les provinces moins favorisées se retrouveront enlisées encore plus profondément dans le cercle vicieux des impôts élevés et du dépérissement économique. C'est pourquoi j'ai l'intention de soumettre à mes collègues des autres provinces et du gouvernement fédéral des propositions concrètes pour que le gouvernement fédéral assume vraiment son rôle de redistribution au Canada. La renégociation des arrangements fiscaux, qui s'ouvrira sous peu, doit être l'occasion de renouveler le fédéralisme économique au Canada, pour qu'il soit encore possible d'atteindre les objectifs que nous poursuivons. Pour le Québec, si un tel renouvellement s'avérait impossible à réaliser, le maintien des acquis au niveau des finances_publiques deviendrait encore plus difficile. La nécessité de poursuivre l'assainissement de la situation financière ainsi que les politiques suivies jusqu'à maintenant par le gouvernement fédéral nous obligent à adopter une approche nouvelle en matière de gestion des dépenses_publiques. Cette approche est fondée sur l'obligation de contraindre le niveau global des dépenses_publiques. En effet, une fois prise en compte la stagnation des transferts fédéraux, la hausse des revenus budgétaires qui découle de la croissance économique ne permet pas de faire face à toute l'augmentation automatique des dépenses sans devoir recourir à l'endettement ou à la hausse continuelle du fardeau fiscal. Compte tenu de la ferme volonté du gouvernement de donner à la population québécoise des services publics de qualité, cette approche implique donc une redéfinition du rôle du secteur_public au Québec. Elle implique aussi une meilleure allocation des responsabilités budgétaires et fiscales entre les paliers provincial et local de gouvernement. Il est tout à fait légitime que les Québécois aspirent à des services publics de la plus haute qualité. Présent dans une multitude de secteurs, le gouvernement a la responsabilité d'identifier ceux qui sont prioritaires. C'est notamment le cas des domaines de la santé et des services_sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Ceux-ci accaparent plus de 50 % des dépenses gouvernementales, ce qui illustre bien la préoccupation sociale de notre gouvernement. Ainsi, des crédits supérieurs de 780 000 000 $ aux dépenses probables de l'an dernier ont été accordés cette année au ministère de la Santé et des Services_sociaux et à la Régie de l'assurance-maladie. L'ajout le plus important, avec 74 000 000 $, a été consenti aux hôpitaux et aux centres_d'_accueil et d'hébergement pour faire face au vieillissement de la population et au développement de la technologie médicale, ainsi qu'aux CLSC pour offrir des services améliorés de maintien à domicile. Des ressources ont aussi été dégagées pour venir en aide aux personnes victimes de toxicomanie. Les politiques gouvernementales en ce domaine pourront d'ailleurs être améliorées à la lumière du rapport que le groupe de travail sur la lune contre la drogue déposera bientôt. Pour les ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et de la Science, les crédits représentent une augmentation de 669 000 000 $. La réforme du régime d'aide financière aux étudiants entraînera pour sa part une hausse de 47 000 000 $ de l'aide accordée sous forme de prêts et de bourses, ce qui permettra à un plus grand nombre de jeunes d'avoir accès à une formation postsecondaire dans de meilleures conditions. D'autres secteurs font également l'objet d'une attention particulière dont la culture québécoise. Avec des crédits budgétaires de 262 000 000 $ en 1990-1991, les dépenses du ministère des Affaires culturelles auront augmenté de 7 %, en moyenne, par année, depuis 1985-1986. De plus, l'industrie cinématographique et télévisuelle québécoise est fortement appuyée sur le plan fiscal avec la déduction de 166,67 % accordée aux productions québécoises. En collaboration avec mes collègues, la ministre des Affaires culturelles et la ministre des Communications, je continuerai à suivre de près les résultats de cet outil fiscal. Notre objectif est de créer les meilleures conditions possibles pour que cette industrie puisse continuer à avoir accès au capital nécessaire pour assurer son expansion tout en se renforçant pour être en mesure d'élargir son marché. Les besoins prioritaires de la société québécoise coûtent extrêmement cher. Afin de dégager la marge de manoeuvre nécessaire pour les satisfaire, il devient absolument essentiel de réévaluer partout le rôle que le secteur_public s'est donné. Étant donné la gratuité généralisée des services publics, les choix que doit effectuer le gouvernement représentent un exercice extrêmement difficile, où il lui faut arbitrer entre des pressions qui lui arrivent de toutes parts. Dans un pareil contexte, il peut facilement arriver que des activités ou des services drainent trop de ressources pour l'utilité qu'ils procurent, limitant ainsi ce qui peut être disponible pour les autres secteurs. Redéfinir le rôle du secteur_public, c'est d'abord et avant tout identifier ce phénomène et remettre en question les services dont l'utilité est trop faible. Cette redéfinition passe par plusieurs moyens d'action. La réévaluation des services ou des subventions à offrir, le resserrement des critères d'admissibilité pour ne répondre qu'aux besoins les plus essentiels, la restructuration de la façon avec laquelle un service est produit pour le rendre moins coûteux tout en maintenant son efficacité, la tarification plus intensive des services publics, voilà autant de méthodes qui devront faire l'objet d'examens sérieux au cours des prochaines années. *{ pagination originale du document: page 1921} Je suis persuadé que le président du Conseil_du_trésor saura mener cette tâche à bien avec l'appui de nos collègues du Conseil_des_ministres. Cette redéfinition du rôle du secteur_public ne représente en aucune façon une négation des besoins de la population dans les domaines où elle s'effectuera, mais elle représente de nouveaux choix de société quant à la façon de les combler. Notre gouvernement entend assumer pleinement ses responsabilités dans l'exécution de ces choix: éliminer les dépenses les moins utiles constitue le meilleur moyen de donner aux Québécois tous les services dont ils ont vraiment besoin. Maximiser l'efficacité du secteur_public impliquera pour l'avenir une opération encore plus fondamentale. C'est celle qui consiste à attribuer les responsabilités aux niveaux de gouvernement les plus aptes à les assumer en conformité avec les besoins de la population. Il y a eu, au cours des 25 dernières années, une forte tendance à centraliser des pouvoirs à Québec. Avec la réforme de la fiscalité locale, un premier pas a été franchi en 1980 pour renverser la tendance. Le gouvernement du Québec a alors mis en oeuvre un certain nombre de mesures dans le but de revaloriser et de renforcer le pouvoir municipal. Un champ fiscal amélioré et élargi a donc été accordé aux municipalités afin de leur assurer une très large autonomie à l'égard des paliers supérieurs de gouvernement. Mais la question du partage des responsabilités entre les deux ordres de gouvernement ne fut presque pas abordée à l'époque. Nous devons aujourd'hui pousser plus loin l'exercice et nous demander quelles responsabilités seraient mieux assumées par les municipalités, par les commissions_scolaires ou par d'autres organismes, en fart, par les instances les plus capables de percevoir les besoins spécifiques de chaque collectivité et d'y répondre de la façon la plus efficace. Deux principes doivent nous guider dans une telle démarche. Le premier est que tout transfert de responsabilité doit être accompagné d'un accès à des ressources équivalentes. Le second est que les modalités de ce transfert doivent faire l'objet de consultations avec les autorités concernées. En ce qui a trait à l'accroissement récent des responsabilités confiées aux commissions_scolaires, j'ai déjà expliqué le contexte particulièrement difficile dans lequel ce budget a été préparé, situation que dernier budget fédéral est venu soudainement aggraver. Il ne nous a pas été possible en conséquence de consulter le monde municipal aussi rigoureusement que nous l'aurions souhaité. Notre intention est certes d'établir avec le monde municipal un dialogue approfondi dans la poursuite de cette démarche. Le ministre des Affaires municipales a donc reçu le mandat de diriger les discussions à tenir à cet effet. Un premier projet de décentralisation concerne l'entretien des équipements scolaires. Ainsi que l'a annonce le ministre de l'Éducation, le mode de financement des commissions_scolaires sera modifié pour leur donner une complète autonomie dans la gestion de leurs immeubles et équipements; leur pouvoir d'imposition sera augmenté pour les rendre responsables de leur gestion budgétaire auprès des contribuables scolaires plutôt qu'auprès du gouvernement. Le champ de l'impôt foncier a été choisi à cette fin parce qu'il est beaucoup moins utilisé au Québec que dans les provinces voisines. Un déplacement du fardeau fiscal des impôts généraux vers ce champ particulier se justifie donc à la fois parce qu'il améliore la répartition du fardeau fiscal entre les diverses sources de revenus et à la fois parce qu'il favorise une plus grande efficacité du secteur_public. Le transfert de responsabilité ainsi effectué aux commissions_scolaires implique une hausse moyenne de l'impôt foncier d'environ 90 $ par ménage. Pour les ménages à faibles et à moyens revenus, cependant, l'impact de la hausse sera atténué, voire même annulé, grâce à l'existence de plusieurs mesures gouvernementales dont l'objectif est précisément de les aider à défrayer leurs coûts de logement. En premier lieu l'allocation-logement que nous avons introduite cette année pour les bénéficiaires de la sécurité_du_revenu leur rembourse jusqu'à 75 % de leurs coûts de logement; celle ci leur accordera donc 3 000 000 $ pour absorber l'impact de la hausse de l'impôt foncier scolaire. Pour les personnes âgées le programme LOGIRENTE joue un rôle équivalent et il les compensera pour une somme additionnelle de 1 000 000 $. Par ailleurs le programme concernant les logements à loyer modique évitera toute hausse de loyer aux 77 000 locataires qui les habitent; une hausse d'impôt foncier scolaire de 5 000 000 $ sera ainsi absorbée au niveau gouvernemental. C'est toutefois le programme de remboursement d'impôts fonciers qui absorbera la plus grande partie de la hausse. Pour ce faire j'annonce que dès l'année d'imposition 1990 le plafond des taxes foncières admissibles au remboursement d'impôts fonciers sera porté de 1050 $ à 1150 $. Pour l'année d'imposition 1991 ce plafond sera de nouveau augmenté à 1205 $. Ainsi ajusté le programme permettra qu'une partie importante de la hausse des taxes scolaires supportées par les ménages à faibles et moyens revenus soit absorbée par le gouvernement, c'est-à-dire 22 000 000 $. Cette somme s'ajoute au montant de 120 000 000 $ qui est déjà versée au titre du remboursement d'impôts fonciers afin de réduire la régressivité des taxes foncières. Grâce au remboursement d'impôts fonciers, pour un couple avec deux enfants dont le revenu familial est inférieur à 45 000 $, l'augmentation qu'il aura à supporter ne sera finalement que de 60 % de la hausse, soit de 54 $ en moyenne. *{ pagination originale du document: page 1922} Pour ce qui est des agriculteurs et des propriétaires de boisés, le programme actuellement en vigueur rembourse les taxes municipales et scolaires jusqu'à 70 % ou 85 % selon le cas, il s'ensuit que le gouvernement assumera la plus grande partie de la hausse qui pourrait les affecter, avec une aide de 7 000 000 $. Je suis donc heureux de souligner qu'au total, le gouvernement du Québec compensera 38 000 000 $ de la hausse de l'impôt foncier scolaire. En ce qui a trait aux municipalités, le gouvernement a l'intention de soumettre au cours des prochains mois, pour consultation, un projet visant à modifier le financement du transport_en_commun. En vertu de ce projet, le gouvernement mettrait de nouvelles sources de financement à la disposition des municipalités situées sur le territoire d'un organisme public de transport_en_commun. En contrepartie, elles assumeraient la responsabilité des dépenses de fonctionnement de ces organismes et le gouvernement continuerait à supporter le financement de leurs immobilisations. Ce transfert de responsabilités au secteur local, accompagné d'une ouverture équivalente de champs fiscaux, nous apparaît éminemment souhaitable dans la mesure où le transport_en_commun est une fonction essentiellement locale. Le niveau de service, les conditions de travail et la tarification sont déjà déterminés localement. Il apparaît donc normal et logique que le secteur local assume une plus grande responsabilité à leur égard et qu'il en devienne redevable auprès de ses électeurs et de ceux qui en bénéficient. Le gouvernement, par la voix du ministre des Affaires municipales, présentera sous peu un programme de discussions avec les municipalités sur ce projet particulier et sur un ensemble de questions qui les intéressent. Eh bien, Monsieur le Président, j'exposerai maintenant comment les orientations que je viens de présenter et les mesures que je viens d'annoncer vont affecter les équilibres financiers du gouvernement. Mais, pour mieux les comprendre, il faut d'abord examiner quels sont les résultats préliminaires de l'exercice financier 1989-1990. Pour ces résultats préliminaires, en 1989-1990, le rendement de l'impôt sur le revenu des particuliers a été légèrement supérieur à celui anticipé. D'autre part, des ajustements importants à l'égard d'années antérieures ont été encaissés au titre de la péréquation. Ces rajustements positifs ont plus que compensé la chute des bénéfices nets des sociétés_d'_état. Les revenus budgétaires ont finalement dépassé les prévisions de 133 000 000 $. D'autre part, les dépenses régulières ont été plus élevées que prévu de 50 000 000 $. Toutefois, afin que les bénéficiaires de la sécurité_du_revenu disposent sans retard de leurs prestations, nous avons décidé de verser à la fin de mars certaines allocations sociales qui, autrement, auraient été versées dimanche le premier avril. Cette mesure a ajouté 183 000 000 $ aux dépenses pour porter leur augmentation totale à 233 000 000 $. En conséquence, il est prévu maintenant que le déficit budgétaire pour 1989-1990 sera de 1 600 000 000 $, soit 13 000 000 $ de moins qu'en 1988-1989. Maintenant, les équilibres financiers 1990-1991. La prévision de dépenses présentée par le président du Conseil_du_trésor s'établissait à 35 331 000 000 $ lors du dépôt des crédits devant l'Assemblée_nationale le 27 mars dernier. En tenant compte de l'impact net des mesures fiscales et budgétaires annoncées aujourd'hui, les dépenses budgétaires devraient atteindre 35 351 000 000 $. Sur une base comparable, c'est-à dire en faisant abstraction des anticipations de dépenses effectuées, l'augmentation prévue des dépenses par rapport à l'an dernier est de 6,3 %. L'objectif de dépenses a donc été relevé de 470 000 000 $ par rapport à ce qui avait été prévu l'an dernier. L'inflation plus élevée et le règlement des conventions_collectives sont les principales causes de cette révision. Du côté des revenus, cependant, nous faisions face à deux problèmes au moment de la préparation du présent budget. Le premier a déjà été mis en lumière, il s'agit de l'impact du budget fédéral sur les équilibres financiers du gouvernement et plus particulièrement sur les transferts fédéraux. Le deuxième facteur provient des difficultés conjoncturelles affectant les bénéfices des sociétés_d'_état. Avant le budget présenté aujourd'hui, le manque à gagner total du côté des revenus atteignait 338 000 000 $ en 1990-1991 par rapport à nos prévisions du dernier discours sur le budget. Avec le relèvement des dépenses, nous faisions donc face à une impasse budgétaire totale de 808 000 000 $. Le paiement en mars d'allocations sociales, normalement versées le premier avril, aura réduit cette impasse de 183 000 000 $. D'autre part, l'ensemble des mesures fiscales et budgétaires que je viens d'annoncer impliquent des revenus supplémentaires de 350 000 000 $. Compte tenu de la conjoncture nord-américaine et de l'ampleur de la contrainte imposée à l'économie par les politiques fédérales, le gouvernement a adopté une orientation fiscale et budgétaire visant à stabiliser l'économie à court_terme sans remettre en cause ses objectifs financiers à moyen_terme. Le déficit budgétaire sera donc augmenté de 1 600 000 000 $ en 1989-1990 à 1 750 000 000 $ en 1990-1991. *{ pagination originale du document: page 1923} Étant donné que les revenus budgétaires augmenteront tout de même de 7,9 %, il n'aurait pas été approprié d'effectuer des prélèvements supplémentaires dans l'économie et de contrecarrer ainsi l'impact de nos mesures de relance. En 1991-1992, il sera possible de ramener le déficit à 1 600 000 000 $ et il devrait continuer de diminuer par la suite de manière à ce qu'il devienne inférieur au niveau des immobilisations. Je considère, Monsieur le Président, qu'il s'agit là d'une façon appropriée d'atténuer l'impact négatif des taux_d'_intérêt sur la production et la création d'emplois, tout en rendant possibles les mesures fiscales importantes annoncées aujourd'hui pour la croissance de l'économie et pour le bénéfice des travailleurs, des particuliers et des familles. Du côté des besoins financiers nets, l'évolution sera sensiblement la même. En effet, après avoir été réduits à 765 000 000 $ en 1989-1990, ils connaîtront une légère augmentation en 19901991 pour s'établir non pas à 765 000 000 $, mais à 775 000 000 $. Toutefois, la réduction amorcée ces dernières années se poursuivra dès 1991-1992. L'année suivante, ils ne devraient plus représenter que 500 000 000 $, soit une proportion de seulement 0,3 % du produit_intérieur_brut, la proportion la plus faible des 20 dernières années. Au cours des années qui viennent, l'effort de gestion serrée des finances_publiques devra être accentué de manière à ce que nous puissions commencer à rembourser les hypothèques accumulées dans le passé. Il s'agit par ce moyen d'assurer l'avenir de la prochaine génération. Cette intensification des efforts devra cependant être effectuée au rythme de la reprise de l'économie. Compte tenu de la croissance modérée de l'économie anticipée au cours des prochaines années et compte tenu de la stagnation des transferts fédéraux, la croissance des dépenses devra être encore davantage restreinte. L'objectif est d'en limiter l'augmentation à 5,6 % en 1991-1992 et à 5 % en 1992-1993. L'objectif s'avère contraignant et exigera la même rigueur dans la gestion que cette année. Il sera donc nécessaire de réévaluer la pertinence et le mode de financement de plusieurs des fonctions assumées par le secteur_public. Et, comme je l'ai déjà mentionné, le caractère souhaitable du partage actuel des responsabilités entre les paliers local et provincial de gouvernement fera l'objet de discussions avec les autorités concernées. C'est à cette seule condition qu'il nous sera possible de respecter notre engagement de maintenir le caractère compétitif de la fiscalité québécoise, une condition déterminante pour maximiser la croissance économique et la création d'emplois au cours de la décennie qui commence. Un tel scénario permettra aussi, sans compromettre la reprise souhaitée de l'économie, de préserver le redressement de la situation financière que nous avons réalisé. Monsieur le Président, en conclusion, le budget que je dépose ce soir a été préparé dans le contexte économique et financier le plus contraignant des dernières années. L'économie nord-américaine traverse une période de croissance plus modérée alors que la politique de taux_d'_intérêt élevés de la Banque_du_canada ainsi que la lutte au déficit fédéral se conjuguent pour ralentir la croissance économique du Canada et du Québec. On peut se féliciter de la justesse des politiques budgétaires que le Québec a suivies depuis 1985. Elles nous permettent aujourd'hui d'absorber le double choc des politiques économiques et budgétaires fédérales sans devoir céder à la panique. Qu'aura fait dans ce contexte un gouvernement qui n'aurait pas, au cours des quatre dernières années, amélioré sa situation financière, réduit son déficit de plus de la moitié, diminué encore plus ses besoins financiers nets et abaissé le fardeau fiscal des Québécois? Au lieu d'un budget de crise, c'est plutôt un ensemble de mesures favorables qu'il nous a été possible de présenter à la population ce soir. Les mesures de ce budget visent à soutenir l'économie et à investir dans le développement des régions. Nous avons pu aussi répondre à deux préoccupations essentielles d'une société plus évoluée, à savoir la formation de la main-d'_oeuvre et la qualité de l'environnement. Il a aussi été possible de poursuivre l'effort de soutien aux familles et aux personnes les plus démunies. Je demeure convaincu, Monsieur le Président, que notre gestion serrée des finances_publiques est amplement justifiée. Non seulement les objectifs poursuivis nous ont permis de passer le test d'une situation économique moins vigoureuse, mais nous pouvons de plus continuer d'investir dans notre avenir. De formidables défis se présentent à notre collectivité. Dans un monde de plus en plus ouvert, dominé par des blocs industriels, commerciaux et financiers de plus en plus puissants, nous nous devons d'imprimer à notre économie des orientations qui lui permettent de devenir plus prospère. Notre habileté à tirer notre épingle du jeu sur le marché international déterminera l'ampleur de cette prospérité. Or, celle-ci demeurera toujours la meilleure garantie que le secteur_public puisse satisfaire les besoins légitimes des citoyens. Vient ensuite le défi de faire du Canada un pays qui regroupe tous les citoyens dans la fierté et l'harmonie. Ce pays a beaucoup de potentiel, les Québécois sont prêts à y jouer pleinement leur rôle. *{ pagination originale du document: page 1924} Il est primordial pour nos partenaires de dire oui à l'entrée du Québec dans la constitution pour qu'ensemble nous puissions nous attaquer aux problèmes qui confrontent le pays tout entier. Nous devrons aussi consacrer de plus en plus d'énergies à améliorer la qualité_de_vie des Québécois. Ceux-ci, à juste titre, recherchent des milieux de vie, des milieux de travail, bref une collectivité, qui leur permettent de se développer et de s'épanouir. Je n'ai aucun doute, Monsieur le Président, quant à la capacité du Québec d'atteindre tous ces objectifs. Disposant de vastes richesses_naturelles, maîtrisant des ressources financières abondantes, mieux formés et confiants en eux-mêmes, les Québécois sont ambitieux, créatifs et travailleurs. Non seulement ont-ils des aspirations élevées, mais, de plus en plus, ils ont les moyens de les réaliser. Notre gouvernement entend participer à fond à cet élan. La politique fiscale et budgétaire que je soumets aujourd'hui à la population s'insère, en fait, dans un programme de gouvernement qui est, lui aussi, à la mesure des ambitions de notre collectivité. Elle ne vise rien de moins que de permettre aux Québécois et aux Québécoises de se retrouver à l'avant-garde du progrès économique et social dans le monde d'aujourd'hui, dans le monde de demain.