*{ Budget du Québec 1995 } *{Discours sur le budget, prononcé à l'Assemblée nationale par Monsieur Jean Campeau, le 9 mai 1995. pq} Introduction*socio=rien*_. Lorsque les Québécoises*socio=ac23 et les Québécois*socio=ac23 ont élu*socio=rien une *socio=rien nouvelle équipe de*socio=nil gouvernement*socio=ac19*_,*socio=nil *socio=nil le 12 *socio=rien septembre dernier,*socio=nil *socio=nil ils ont voulu qu'un souffle nouveau*socio=rien anime la gestion*socio=et12 de leurs affaires*socio=rien*_. Et ils s'attendent à ce que notre équipe*socio=rien fasse preuve*socio=rien de réalisme*socio=rien et de rigueur*socio=rien*_, qu'elle ne manque*socio=rien pas d'imagination*socio=rien et qu'elle respecte la parole*socio=rien donnée. En campagne*socio=rien électorale*socio=ac19*_, nous avions*socio=rien pris l'engagement*socio=rien d'éliminer dans deux ans*socio=rien le déficit*socio=et3 des opérations*socio=rien courantes, c'est-à-dire de cesser d'emprunter pour payer les dépenses*socio=et3 d'épicerie*socio=rien*_. Nous avions*socio=rien pris l'engagement*socio=rien de le faire sans augmenter les impôts*socio=et3 des particuliers*socio=rien*_, qui sont déjà élevés*socio=rien*_. Ces engagements*socio=rien*_, nous les avons pris sur la base*socio=rien de prévisions*socio=rien qui nous indiquaient que le déficit*socio=et3 de l'an*socio=rien dernier*socio=rien serait de 4,4 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien*_. A notre arrivée*socio=rien au pouvoir*socio=et0*_, nous avons découvert qu'il se dirigeait vers 6,1 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Mais nous avons décidé de maintenir nos engagements*socio=rien*_. Pour y arriver, nous allons réduire cette année*socio=rien*_, pour la première fois*socio=rien depuis plus de 25 ans*socio=rien*_, les dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a de l'État*socio=ac19*_. Nous réaliserons un effort*socio=uv23 supplémentaire*socio=rien de réduction*socio=rien de un demi-milliard*socio=rien de dollars*socio=rien l'an*socio=rien prochain et, l'année*socio=rien suivante*socio=rien*_, d'un autre demi-milliard*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Dans deux ans*socio=rien*_, nous dépenserons 5 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien de moins que si nous n'avions*socio=rien pas pris ces mesures*socio=et0a énergiques*socio=rien*_. En plus, nous allons nous assurer de la perception*socio=rien intégrale de tous nos revenus*socio=et3*_. Nous allons intensifier nos efforts*socio=uv23 et poursuivre notre lutte*socio=rien acharnée contre le travail*socio=ec4 au noir, la contrebande*socio=et7 et les jeux*socio=rien illégaux*socio=et7*_. Enfin, pour réduire rapidement le déficit*socio=et3*_, nous devons aussi, mais cela pour une *socio=rien courte période *socio=nil seulement, demander un effort*socio=uv23 particulier*socio=rien aux grandes*socio=rien entreprises*socio=ac6*_. Avec les mesures*socio=et0a de ce budget*socio=et3*_, nous aurions normalement réduit le déficit*socio=et3 à 800 millions*socio=rien de dollars*socio=rien en 1997-1998. Nous aurions non seulement atteint l'objectif*socio=uv31 d'éliminer le déficit*socio=et3 des opérations*socio=rien courantes, mais, mieux encore, nous aurions dégagé un *socio=rien important surplus.*socio=nil *socio=nil Toutefois, il nous faut maintenant faire face*socio=rien aux impacts*socio=rien négatifs du dernier*socio=rien budget*socio=et3 fédéral*socio=te8*_, qui atteignent près de 2 milliards*socio=rien et demi de dollars*socio=rien en 19971998. Malgré cela, nous allons quand même tenir notre engagement*socio=rien de cesser d'emprunter pour des dépenses*socio=et3 courantes. Dans le cadre*socio=rien du système*socio=rien fédéral*socio=te8 actuel*socio=te3*_, nous n'aurions d'autre choix*socio=rien*_, pour combler cet écart*socio=rien et atteindre notre objectif*socio=uv31*_, que de remettre en question*socio=rien des pans*socio=rien complets de services*socio=rien à la population*socio=ac22*_. Mais, pour ne pas affecter des *socio=rien éléments essentiels *socio=nil de nos programmes*socio=et0a*_, une hausse des taxes*socio=et3 et des impôts*socio=et3 des particuliers*socio=rien apparaît incontournable*socio=rien*_. Le choix*socio=rien que nous proposons plutôt aux Québécoises*socio=ac23 et aux Québécois*socio=ac23 est de faire la souveraineté*socio=et5 du Québec*socio=te10*_, pour bénéficier des multiples avantages*socio=rien qui y sont associés*socio=rien*_, entre autres d'avoir enfin le plein contrôle*socio=rien de leurs impôts*socio=et3 et taxes*socio=et3*_. Dans ce contexte*socio=rien*_, je suis fier*socio=rien de présenter aujourd'hui le budget*socio=et3 le plus rigoureux*socio=rien de l'histoire*socio=te2 contemporaine*socio=rien du Québec*socio=te10*_. D'un *socio=rien seul coup,*socio=nil cette*socio=nil année,*socio=nil *socio=nil nous réduisons d'un tiers le déficit*socio=et3 record*socio=rien dont nous avons hérité. Nous le faisons tout en relançant l'emploi*socio=ec4 et les régions*socio=te6*_, tout en réduisant la paperasse gouvernementale*socio=ac19 et sans augmenter les impôts*socio=et3 des particuliers*socio=rien*_. Je soumets donc un budget*socio=et3 qui a des dents*socio=rien*_, mais qui a aussi du coeur*socio=rien*_. Nous allons assainir les finances_publiques*socio=et3*_, tout en poursuivant une politique*socio=et0a économique*socio=ec0 qui relève le défi*socio=rien de l'emploi*socio=ec4 et une politique*socio=et0a sociale*socio=et6 active*socio=rien*_. Car nous savons que les Québécois*socio=ac23 ne peuvent plus tolérer les taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 que nous connaissons encore. Nous savons qu'ils ne veulent plus d'un Québec*socio=te10 cassé en deux, riches*socio=ac24 d'un bord*socio=rien et pauvres*socio=ac24 de l'autre. Nous savons également que les Québécois*socio=ac23 ne veulent plus de promesses*socio=rien brisées, de prévisions*socio=rien budgétaires*socio=et3 non rencontrées ou d'impôts*socio=et3 rétroactifs*socio=rien*_. Ils ne veulent plus d'un gouvernement*socio=ac19 qui regarde l'économie*socio=ec0 à travers*socio=rien des lunettes*socio=rien roses, ou qui sacrifie le bien_commun*socio=uv12 sur l'autel*socio=rien d'intérêts*socio=rien particuliers*socio=rien*_. Ils veulent la vérité*socio=rien dans les chiffres et la responsabilité*socio=uv28 dans les choix*socio=rien*_. Or, chacun sait qu'il y a bien des façons*socio=rien d'escamoter ses responsabilités*socio=uv28*_. Il est possible*socio=rien d'oublier les régions*socio=te6*_, d'ignorer les jeunes*socio=ac25 et de ne rien*socio=rien faire pour améliorer la qualification*socio=ec4 des gens*socio=ac28 et leur intégration*socio=uv17 au marché_du_travail*socio=ec4*_. Nous ne le ferons pas. Il est possible*socio=rien d'augmenter les dépenses*socio=et3*_, même quand notre situation*socio=et9 d'endettement*socio=et3 exige de les réduire. Le gouvernement*socio=ac19 précédent l'a fait*socio=rien*_. Nous ne le ferons pas. Il est possible*socio=rien de se décharger d'une partie*socio=rien de son déficit*socio=et3 en le pelletant dans la cour*socio=rien d'un autre palier*socio=rien de gouvernement*socio=ac19*_. Le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 l'a fait*socio=rien*_, en nous refilant une partie*socio=rien de ses factures; le précédent gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 l'a fait*socio=rien*_, en refilant ses factures aux municipalités*socio=te5*_. Nous ne le ferons pas. Nous pensons plutôt qu'il est de notre devoir*socio=uv22 d'agir résolument, sur plusieurs fronts*socio=rien à la fois*socio=rien*_. Et c'est pourquoi ce budget*socio=et3 vient changer la réalité*socio=rien québécoise*socio=ac23 sur quatre plans*socio=rien*_: la relance de l'emploi*socio=ec4*_, l'équité*socio=uv6 fiscale*socio=et3*_, la simplification*socio=rien administrative*socio=et12 et la réduction*socio=rien du déficit*socio=et3*_. Je peux par conséquent*socio=rien vous annoncer que, premièrement, en matière*socio=rien d'emploi*socio=ec4*_, ce budget*socio=et3*_: favorise le développement*socio=uv32 de la PME*socio=ac6*_; relance l'investissement*socio=ec0 régional*socio=te6 et sectoriel*socio=rien*_, pour la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 nouveaux*socio=rien*_; incite les entreprises*socio=ac6 à jouer pleinement leur rôle*socio=rien en matière*socio=rien de formation*socio=ec4 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2*_; investit dans la science*socio=ec5 et la technologie*socio=ec5*_; et accentue nos efforts*socio=uv23 de construction*socio=rien d'un *socio=rien pont solide *socio=nil entre les jeunes*socio=ac25 et le marché_de_l'_emploi*socio=ec4*_. Deuxièmement, en matière*socio=rien d'équité*socio=uv6 fiscale*socio=et3*_, ce budget*socio=et3*_: fait*socio=rien en sorte*socio=rien que tous paient leur dû à l'État*socio=ac19*_; et s'attaque*socio=rien à plusieurs *socio=et3 abris fiscaux.*socio=nil *socio=nil Troisièmement, en ce qui concerne la simplification*socio=rien administrative*socio=et12*_, ce budget*socio=et3 soulage les entreprises*socio=ac6*_, par exemple*socio=rien*_, en leur faisant remplir 1,4 million*socio=rien de formulaires*socio=rien de moins, par année*socio=rien*_, pour l'administration*socio=et12 des taxes*socio=et3 de vente*socio=ec3 au Québec*socio=te10*_. Et quatrièmement, sur la question*socio=rien du déficit*socio=et3*_, ce budget*socio=et3 honore chacun de nos engagements*socio=rien*_: dans deux ans*socio=rien*_, comme promis, le Québec*socio=te10 n'empruntera plus pour payer l'épicerie*socio=rien*_. Fini le déficit*socio=et3 des opérations*socio=rien courantes; après*socio=rien avoir limité le déficit*socio=et3 de l'an*socio=rien dernier*socio=rien à 5,7 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien*_, nous le réduisons du tiers d'un *socio=rien seul coup cette*socio=nil année.*socio=nil *socio=nil Passer de 6,1 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien à 3 975 millions*socio=rien de dollars*socio=rien à notre premier budget*socio=et3*_, c'est un *socio=rien bon début;*socio=nil *socio=nil enfin, comme promis, les particuliers*socio=rien québécois*socio=ac23*_, qui font déjà leur part*socio=rien*_, ne seront pas victimes*socio=rien d'une nouvelle*socio=rien hausse d'impôt*socio=et3*_. Ni active*socio=rien*_, ni rétroactive*socio=rien*_. Laissez-moi vous expliquer maintenant comment nous allons, concrètement, mettre en oeuvre*socio=rien ce programme*socio=et0a*_. Relever le défi*socio=rien de l'emploi*socio=ec4*_. Au delà de la gestion*socio=et12 de l'État*socio=ac19*_, des batailles*socio=et9 de juridictions*socio=et4*_, du jeu*socio=rien des équilibres financiers*socio=ec0*_, au delà des chiffres, il y a les personnes*socio=ac28*_. Les femmes*socio=ac26 et les hommes*socio=ac26 qui, chaque jour*socio=rien*_, dans tous les milieux*socio=rien*_, construisent le Québec*socio=te10 par leur travail*socio=uv23*_. Et il y a les femmes*socio=ac26 et les hommes*socio=ac26*_, par centaines*socio=rien de milliers*socio=rien*_, qui veulent participer, aussi, à cet effort*socio=uv23 collectif*socio=uv17*_, mais qui sont sans emploi*socio=ec4*_, sans espoir*socio=uv30*_. C'est pour les gens*socio=ac28 que nous sommes ici. C'est parce que nous ne pouvons tolérer les drames_humains*socio=uv30 provoqués par le chômage*socio=ec4*_. Nous ne pouvons tolérer le désespoir*socio=uv30 de beaucoup de jeunes*socio=ac25 qui pensent ne jamais avoir les moyens*socio=rien de fonder une famille*socio=et10*_, d'acheter une maison*socio=et10 ou un appartement*socio=et10*_. Pour notre génération*socio=ac25*_, c'était pratiquement une certitude*socio=rien de pouvoir*socio=rien le faire. Pour la leur, c'est, trop souvent, un mirage*socio=rien*_. Nous ne pouvons tolérer non plus la déception*socio=rien de beaucoup de travailleurs*socio=ac2 plus âgés*socio=ac25*_, qui perdent leur revenu*socio=ec0 et voient se briser leurs projets*socio=rien de retraite*socio=ec4*_. Ma collègue*socio=rien*_, la ministre*socio=ac9 d'État*socio=ac19 à la Concertation*socio=uv17 et ministre*socio=ac9 de l'Emploi*socio=ec4*_, est à définir la stratégie*socio=uv31 de plein emploi*socio=ec4 que le gouvernement*socio=ac19 entend réaliser de concert*socio=rien avec ses partenaires*socio=ac28*_. Il ne fait*socio=rien aucun doute*socio=rien que l'atteinte du plein emploi*socio=ec4 sera facilitée lorsque le Québec*socio=te10 disposera de tous ses pouvoirs*socio=et4 économiques*socio=ec0*_. Entre-temps*socio=rien*_, notre gouvernement*socio=ac19 entend utiliser tous les instruments*socio=rien dont il dispose pour inscrire dès à présent*socio=rien le Québec*socio=te10 sur une trajectoire*socio=rien qui permette à tous ceux qui cherchent à décrocher un emploi*socio=ec4 d'en trouver un. Les actions*socio=rien déjà entreprises*socio=ac6*_. D'ailleurs*socio=rien*_, nous avons déjà commencé à remettre le Québec*socio=te10 au travail*socio=uv23*_. Les choses*socio=rien se sont mises à bouger. Les ministres*socio=ac9 et les délégués*socio=ac9 régionaux*socio=te6 ont affiché une énergie*socio=rien et une *socio=rien détermination remarquables *socio=nil Partout où nous disposons des *socio=rien leviers nécessaires,*socio=nil *socio=nil nous agissons pour accélérer la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4*_. Le ministre*socio=ac9 de l'Industrie*socio=ec1*_, du Commerce*socio=ec3*_, de la Science*socio=ec5 et de la Technologie*socio=ec5 a mis sur pied*socio=rien le Plan*socio=rien de démarrage*socio=rien d'entreprises*socio=ac6*_, reposant sur des garanties du gouvernement*socio=ac19 pour des prêts*socio=ec3 consentis par les institutions*socio=ac6 financières*socio=ec0*_. Ce plan*socio=rien a permis de créer au Québec*socio=te10*_, en *socio=rien cinq mois,*socio=nil *socio=nil 4 600 entreprises*socio=ac6 qui vont procurer 25 000 emplois*socio=ec4 nouveaux*socio=rien aux Québécois*socio=ac23*_, avec des investissements*socio=ec0 de 425 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Ces chiffres pourraient doubler d'ici la fin*socio=rien de l'année*socio=rien*_. A cela s'ajoute l'investissement*socio=ec0 public*socio=et2 d'un demi-milliard*socio=rien de dollars*socio=rien du ministère*socio=ac19 des Affaires*socio=ec3 municipales*socio=te5 pour l'assainissement*socio=rien des eaux*socio=rien du Québec*socio=te10*_. S'ajoutent aussi des dépenses*socio=et3 et des investissements*socio=ec0 de 964 millions*socio=rien de dollars*socio=rien d'ici deux ans*socio=rien pour le transport*socio=et6a dans la région*socio=te6 de Montréal*socio=te10*_. Et c'est sans compter le retour*socio=rien des investissements*socio=ec0 non résidentiels*socio=rien du secteur_privé*socio=et2*_. A ce chapitre*socio=rien*_, les intentions d'investissement*socio=ec0 sont en hausse de 9,6 % par rapport*socio=rien à l'an*socio=rien dernier*socio=rien*_, ce qui est extrêmement encourageant. Je ne citerai que trois exemples*socio=rien de taille, dont deux concernant des investissements*socio=ec0 du secteur*socio=rien minier*socio=ec1 dans le nord_du_québec*socio=te10*_. Notre gouvernement*socio=ac19 est très fier*socio=rien d'avoir réuni les *socio=rien conditions nécessaires *socio=nil pour la réalisation*socio=rien de ces investissements*socio=ec0 totalisant deux tiers de milliard*socio=rien de dollars*socio=rien*_: ceux du projet*socio=rien Raglan*socio=te10 de Falconbridge*socio=te10 et ceux de Troilus*socio=te10*_. Ils créeront 4 650 emplois*socio=ec4 dans la phase*socio=rien de construction*socio=rien et 1 165 emplois*socio=ec4 permanents*socio=rien*_. Le ministre*socio=ac9 des ressources_naturelles*socio=ec1 et moi-même avons aussi négocié une entente*socio=rien entre le gouvernement*socio=ac19 et Donohue Matane pour la réouverture*socio=rien de l'usine*socio=ac6 de pâte*socio=ec1 de Matane. Cela permettra d'ajouter 265 emplois*socio=ec4 dans une région*socio=te6 durement touchée par le chômage*socio=ec4*_. Bientôt, une troisième*socio=rien société*socio=ac6a vouée au financement*socio=ec0 et à la diffusion*socio=et8 de la technologie*socio=ec5*_, la société*socio=rien Innovatech Sud*socio=rien*_, sera en opération*socio=rien*_. Le fait*socio=rien est que, depuis notre arrivée*socio=rien au pouvoir*socio=et0 en *socio=rien septembre dernier,*socio=nil la*socio=nil création d'*socio=nil*_emplois*socio=ec4 *socio=nil a connu un *socio=rien élan remarquable.*socio=nil Les*socio=nil Québécois*socio=ac23 *socio=nil sont les premiers à en bénéficier. Mais, il faut faire davantage. Investir pour l'emploi*socio=ec4*_, dans chaque région*socio=te6*_. L'automne*socio=rien dernier*socio=rien*_, nous avons déplafonné les montants*socio=ec0 que les contribuables*socio=ac10 pouvaient souscrire au Fonds*socio=ec0 de solidarité*socio=uv17 des travailleurs*socio=ac2 du Québec*socio=te10*_, pour redonner ses moyens*socio=rien à ce *socio=rien remarquable instrument de*socio=nil création d'*socio=nil*_emplois*socio=ec4*_.*socio=nil *socio=nil Quand nous avons retiré ce plafond*socio=rien que nos prédécesseurs*socio=rien avaient imposé, c'était à la condition*socio=rien que le Fonds*socio=ec0 réinvestisse en région*socio=te6 une partie*socio=rien des sommes recueillies. Les Québécois*socio=ac23 ayant répondu avec enthousiasme*socio=rien à cette mesure*socio=et0a*_, le Fonds*socio=ec0 dispose maintenant des liquidités*socio=ec0 suffisantes*socio=rien*_. Je suis heureux*socio=rien d'annoncer aujourd'hui que, grâce*socio=rien aux efforts*socio=uv23 conjugués du gouvernement*socio=ac19 québécois*socio=ac23 et du Fonds*socio=ec0 de solidarité*socio=uv17 des travailleurs*socio=ac2 du Québec*socio=te10*_, une somme de 100 millions*socio=rien de dollars*socio=rien sera disponible*socio=rien au cours*socio=rien de la *socio=rien prochaine année,*socio=nil *socio=nil pour la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 dans les régions*socio=te6 du Québec*socio=te10*_. Le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 et le Fonds*socio=ec0 de solidarité*socio=uv17 s'associent donc pour créer 16 fonds*socio=et3 régionaux*socio=te6 de capital*socio=ec0 de risque*socio=rien*_. Les conseils*socio=rien d'administration*socio=et12 de ces fonds*socio=et3 seront formés majoritairement de représentants*socio=ac9 régionaux*socio=te6*_. Ils auront les ressources*socio=ec0 et les pleins pouvoirs*socio=rien pour choisir et autoriser les investissements*socio=ec0 les plus créateurs*socio=rien d'emploi*socio=ec4 dans leurs régions*socio=te6 respectives*socio=rien*_. Dès l'ouverture*socio=rien de leurs locaux*socio=rien*_, ils disposeront chacun d'une somme de départ*socio=rien de 6 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Nous entendons aussi accélérer l'investissement*socio=ec0 dans deux secteurs*socio=ec1 clés*socio=rien de notre économie*socio=ec0*_, qui connaissent en ce moment*socio=rien une relance dont il faut profiter au maximum*socio=rien et qui sont créateurs*socio=rien d'emplois*socio=ec4 dans les régions*socio=te6*_: la forêt*socio=ec1 et les mines*socio=ec1*_. Une somme de 97,5 millions*socio=rien de dollars*socio=rien sera injectée, d'ici trois ans*socio=rien*_, dans un plan*socio=rien de mise en valeur*socio=ec0 de la forêt*socio=ec1*_. Dès cette année*socio=rien*_, 27,5 millions*socio=rien de dollars*socio=rien seront investis, en partenariat*socio=uv17 avec les milieux*socio=rien régionaux*socio=te6 et l'industrie*socio=rien forestière*socio=ec1*_, sous la responsabilité*socio=rien du ministre*socio=ac9 des ressources_naturelles*socio=ec1*_. Cette initiative*socio=rien générera environ 7 400 emplois*socio=ec4 pendant ces trois années*socio=rien dans les régions*socio=te6 du Québec*socio=te10*_. On trouvera plus de détails*socio=rien sur ce plan*socio=rien dans l'Annexe sur les mesures*socio=et0a fiscales*socio=et3 et budgétaires*socio=et3*_, qui *socio=rien fait partie intégrante du*socio=nil présent discours.*socio=nil *socio=nil Pour ce qui est des ressources*socio=rien minérales*socio=ec1*_, nous aiderons les petites*socio=rien entreprises*socio=ac6 à mettre en exploitation*socio=ec0 les gisements*socio=ec1 qu'elles découvrent. Nous les aiderons, par conséquent*socio=rien*_, à créer des emplois*socio=ec4 en leur donnant accès*socio=rien à un nouveau*socio=rien crédit*socio=et3 d'impôt*socio=et3 dont les modalités*socio=rien sont en voie*socio=rien d'élaboration*socio=rien*_. Donner un élan*socio=rien à plusieurs secteurs*socio=ec1 d'activités*socio=rien*_. En plus de ces mesures*socio=et0a majeures, j'annonce aujourd'hui une série d'actions*socio=rien ponctuelles*socio=rien et multiformes*socio=rien*_, qui permettront de donner de l'élan*socio=rien à plusieurs secteurs*socio=ec1 d'activités*socio=rien*_. D'abord*socio=rien*_, dans le but*socio=rien de soutenir les *socio=rien différentes formes d'*socio=nil*_activités des*socio=nil organismes*socio=ac20 communautaires*socio=ac22*_,*socio=nil *socio=nil qui jouent un *socio=rien rôle irremplaçable *socio=nil dans notre société*socio=ac22*_, le présent*socio=rien budget*socio=et3 vient confirmer l'octroi*socio=et3 d'une somme égale*socio=rien à 5 % des profits*socio=ec0 des casinos_d'_état*socio=ac6a pour le financement*socio=ec0 du Secrétariat*socio=ac19 à l'action*socio=rien communautaire*socio=ac22*_, dont la création*socio=rien a récemment été annoncée par le premier_ministre*socio=ac9*_. Le Secrétariat*socio=ac19 aura notamment comme mission*socio=rien de faciliter l'accès*socio=rien des organismes*socio=ac20 communautaires*socio=ac22 aux ressources*socio=ec0 gouvernementales*socio=ac19*_. Le montant*socio=rien prévu à ce titre*socio=rien pour cette année*socio=rien est de 9 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Quatorze autres initiatives*socio=rien visent à redonner du tonus*socio=rien à l'économie*socio=ec0*_, donc à la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4*_. Ainsi: la confédération_des_syndicats_nationaux*socio=ac7*_, la CSN*socio=ac7*_, s'apprête à mettre sur pied*socio=rien un fonds*socio=ec0 de travailleurs*socio=ac2 dont l'objectif*socio=uv31 est de créer des emplois*socio=ec4 et d'investir dans les PME*socio=ac6 québécoises*socio=ac23*_. Ce budget*socio=et3 prévoit un crédit*socio=et3 d'impôt*socio=et3 égal*socio=rien à 20 % des sommes placées par les contribuables*socio=ac10 dans ce fonds*socio=ec0*_. Le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 devrait normalement accorder le même avantage; en matière*socio=rien de centres*socio=rien d'appels*socio=rien*_, il est clair*socio=rien que le précédent gouvernement*socio=ac19 avait pris un *socio=rien retard important par*socio=nil rapport *socio=nil à celui du Nouveau*socio=rien*_-brunswick. Mon collègue*socio=ac9 de l'Industrie*socio=ec1*_, du Commerce*socio=ec3*_, de la Science*socio=ec5 et de la Technologie*socio=ec5 a déjà entrepris avec le milieu*socio=rien industriel*socio=ec1 québécois*socio=ac23 un plan*socio=rien d'action*socio=rien pour mettre en valeur*socio=rien les *socio=rien nombreux avantages concurrentiels*socio=ec3 du*socio=nil Québec*socio=te10*_,*socio=nil *socio=nil notamment en matière*socio=rien de main-d'_oeuvre*socio=ac2*_, de localisation*socio=rien et d'équipements*socio=rien En plus, dès minuit*socio=rien ce soir*socio=rien*_, les achats*socio=ec3 de services*socio=rien de téléphone*socio=ec1 1-800 donneront droit*socio=rien à un plein remboursement*socio=et3 de la TVQ*socio=et3 payée à leur égard*socio=rien*_; nous favorisons l'industrie*socio=rien de la construction*socio=ec1 résidentielle*socio=rien*_, en bonifiant le programme*socio=et0a «Premier toit*socio=rien*_». En échange*socio=rien de l'engagement*socio=rien de l'industrie*socio=ec1 à construire une *socio=rien nouvelle unité *socio=nil pour remplacer chaque unité*socio=rien d'inventaire*socio=rien vendue dans le cadre*socio=rien de ce programme*socio=et0a*_, j'annonce que toutes les maisons*socio=ec3 neuves*socio=rien y seront dorénavant admissibles*socio=rien*_; nous appuyons les entreprises*socio=ac6 québécoises*socio=ac23 de camionnage*socio=ec1*_, présentement désavantagées par rapport*socio=rien aux transporteurs*socio=ac1 américains*socio=ac23*_. Nous procédons à une refonte*socio=rien des charges à payer pour circuler sur le territoire*socio=rien québécois*socio=ac23*_. De plus, dans le but*socio=rien de faciliter le transport*socio=ec1 interprovincial*socio=te7*_, nous invitons les provinces*socio=te7 canadiennes*socio=ac23 à agir de la même façon*socio=rien*_. Après*socio=rien avoir allégé le fardeau*socio=rien administratif*socio=et12 de l'industrie*socio=rien du camionnage*socio=ec1*_, avec l'adhésion*socio=rien récente*socio=rien à l'Accord*socio=rien international*socio=te9 sur la perception*socio=rien des taxes*socio=et3 sur les carburants*socio=ec1*_, nous lui permettons de prendre une plus *socio=rien grande part des*socio=nil marchés*socio=ec3*_;*socio=nil *socio=nil nous travaillons présentement à l'expansion*socio=uv32 du réseau*socio=rien gazier*socio=ec1 en direction*socio=rien des Maritimes*socio=te10*_, via rivière_-_du_-_loup*socio=te10*_, et, ultérieurement*socio=rien*_, des réserves*socio=rien de l'île*socio=rien de Sable au large de la Nouvelle*socio=rien*_-écosse. Il s'agit d'un investissement*socio=ec0 dépassant les 200 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_, qui permettrait de faire du Québec*socio=te10 une plaque tournante de ce réseau*socio=rien pour le nord*socio=rien*_-est du continent*socio=te10*_; nous soutenons l'industrie*socio=rien agricole*socio=ec1 en injectant sur deux ans*socio=rien 10 millions*socio=rien de dollars*socio=rien de plus pour accélérer la résolution*socio=rien des problèmes*socio=rien de pollution*socio=et6a par les fumiers*socio=ec1*_; dans le but*socio=rien de tenir compte*socio=rien de l'évolution*socio=rien du coût*socio=ec0 des investissements*socio=ec0 en agriculture*socio=ec1*_, nous portons à 400 000 $ l'exemption*socio=rien actuelle*socio=te3 de 300 000 $ de la taxe*socio=et3 sur le capital*socio=ec0 pour les fermes; nous venons en aide*socio=et6 à une industrie*socio=ec1 en développement*socio=uv32*_, celle des microbrasseries, en réduisant la taxe*socio=et3 appliquée sur leurs produits*socio=ec3*_; nous accroissons le rayonnement*socio=rien des sociétés*socio=ac6 de placement*socio=ec1 dans l'entreprise*socio=ac6 québécoise*socio=ac23*_: leur plafond*socio=rien d'investissement*socio=ec0 sera porté de 2,5 à 5 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_; pour les artistes*socio=ac28*_, ce budget*socio=et3 accorde une *socio=rien exemption annuelle,*socio=nil *socio=nil à l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0*_, de 15 000 $ sur les droits*socio=et7 d'auteur*socio=rien*_. Il ne s'agit pas cependant d'alléger le fardeau*socio=rien de ceux qui ont des droits*socio=et7 d'auteur*socio=rien substantiels*socio=rien*_. C'est pourquoi cette exemption*socio=rien devient nulle*socio=rien*_, par un mécanisme*socio=rien de *socio=rien réduction progressive,*socio=nil *socio=nil pour ceux qui ont des droits*socio=et7 d'auteur*socio=rien de 30 000 $ ou plus par année*socio=rien*_; de plus, nous stimulerons l'activité*socio=rien dans le secteur*socio=rien culturel*socio=et8 en y réinjectant les économies*socio=ec0 découlant de l'intégration*socio=uv17 à la réglementation*socio=et7 fiscale*socio=et3 de *socio=rien certaines dispositions du*socio=nil budget*socio=et3 fédéral*socio=te8 *socio=nil s'appliquant aux productions*socio=rien cinématographiques*socio=et8 et télévisuelles*socio=et8*_. A cette fin*socio=rien*_, le gouvernement*socio=ac19 entend élargir le crédit*socio=et3 d'impôt*socio=et3 québécois*socio=ac23 en vue*socio=rien d'inclure la création*socio=rien et la production*socio=ec0 de contenus multimédia*socio=et8 et la production*socio=ec0 d'émissions*socio=et8 de type variétés*socio=et8 et magazines*socio=et8*_; nous dégageons des fonds*socio=ec0 de 13 millions*socio=rien de dollars*socio=rien sur trois ans*socio=rien pour créer à Québec*socio=te10 une Commission*socio=ac19 de la capitale_nationale*socio=te10 dont le mandat*socio=rien sera de promouvoir et soutenir le rôle*socio=rien de la capitale*socio=te10*_; nous venons en aide*socio=et6 aux petites*socio=rien municipalités*socio=te5 qui ont de *socio=rien sérieux problèmes d'*socio=nil*_eau potable *socio=nil ou de disposition*socio=rien des eaux*socio=rien usées; à cette fin*socio=rien*_, 13 millions*socio=rien de dollars*socio=rien sur trois ans*socio=rien sont alloués au programme*socio=et0a d'aide*socio=et6 aux infrastructures*socio=rien d'aqueduc*socio=rien et d'égout*socio=rien*_; et nous injectons 2 millions*socio=rien de dollars*socio=rien cette année*socio=rien et 5 millions*socio=rien de dollars*socio=rien par année*socio=rien par la suite*socio=rien dans des travaux*socio=rien de restauration*socio=rien du patrimoine*socio=rien religieux*socio=uv2*_; c'est un domaine*socio=rien où il faut agir rapidement pour éviter que cette partie*socio=rien de l'héritage*socio=rien culturel*socio=et8 du Québec*socio=te10 se détériore à jamais. Enfin, nous remplaçons le mécanisme*socio=rien inefficace*socio=uv29 de réduction*socio=rien de la taxe*socio=et3 sur les carburants*socio=ec1 pour venir véritablement en aide*socio=et6 aux résidents*socio=ac28 de plusieurs régions*socio=te6 du Québec*socio=te10*_. Le gouvernement*socio=ac19 accorde présentement des rabais*socio=rien de taxe*socio=et3 sur les carburants*socio=ec1 qui, malheureusement, ne profitent pas aux résidents*socio=ac28 de ces régions*socio=te6*_. Ils servent plutôt aux compagnies*socio=ac6 pétrolières*socio=ec1 qui, dans bien des cas*socio=rien*_, encaissent le rabais*socio=rien sans réduire le prix*socio=ec3 du carburant*socio=ec1*_. Ce mécanisme*socio=rien inefficace*socio=uv29 sera éliminé le premier juillet*socio=rien prochain Les compagnies*socio=ac6 pétrolières*socio=ec1 auront le temps*socio=rien de corriger leurs politiques*socio=rien de prix*socio=ec3 pour prévenir l'augmentation*socio=rien des prix*socio=ec3 à la pompe. En contrepartie*socio=rien*_, ce budget*socio=et3 donnera un avantage réel*socio=rien aux résidents*socio=ac28 de ces régions*socio=te6*_. J'annonce donc une baisse de 50 $ des droits*socio=rien d'immatriculation*socio=et7 pour les résidents*socio=ac28 de la plupart*socio=rien des comtés*socio=te5 de l'abitibi_-_témiscamingue*socio=te10*_, du nord*socio=rien de l'Outaouais*socio=te10*_, du bas_-_saint_-_laurent*socio=te10*_, de la Gaspésie*socio=te10*_, du saguenay_-_lac_-_saint_-_jean*socio=te10*_, de la côte_-_nord*socio=te10 et du nord_-_du_-_québec*socio=te10*_. Par ailleurs*socio=rien** *_, j'annonce une baisse de 25 $ de ces droits*socio=et7 dans des régions*socio=te6 un peu plus rapprochées des grands*socio=rien centres*socio=te5*_, à savoir*socio=rien le comté*socio=te5 de Rimouski*socio=te10 et *socio=rien certaines parties des*socio=nil comtés*socio=te5 de*socio=nil Labelle*socio=te10*_,*socio=nil Laviolette*socio=te10*_,*socio=nil Pontiac*socio=te10 et*socio=nil Gatineau*socio=** te10*_.*socio=nil Ces*socio=nil réductions prendront*socio=nil effet *socio=nil le premier novembre*socio=rien prochain, le temps*socio=rien de modifier les systèmes*socio=rien informatiques*socio=ec5 de la société_de_l'_assurance_automobile*socio=ac6a du Québec*socio=te10*_. De plus, nous surveillerons étroitement l'évolution*socio=rien des marges de profit*socio=ec0 des compagnies*socio=ac6 pétrolières*socio=ec1 dans toutes les régions*socio=te6*_. Si elles profitent des mesures*socio=et0a annoncées dans ce budget*socio=et3 pour augmenter leurs prix*socio=ec3*_, de façon*socio=rien à maintenir les marges bénéficiaires*socio=ac12 qu'elles se sont appropriées à même les rabais*socio=rien de taxe*socio=et3 consentis par le gouvernement*socio=ac19*_, nous agirons pour mettre fin*socio=rien aux pratiques*socio=rien commerciales*socio=ec3 que nous jugerons déraisonnables*socio=uv31*_. Je me suis penché aussi sur la question*socio=rien de la capitalisation*socio=ec0 du mouvement_desjardins*socio=ac6*_, un sujet*socio=rien auquel je suis sensible*socio=rien*_. A ce jour*socio=rien*_, les discussions*socio=rien que nous avons eues n'ont pas permis de trouver l'instrument*socio=rien de capital*socio=ec0 permanent auquel nous pourrions accorder un incitatif*socio=et3*_, afin de solidifier davantage l'assise de capitalisation*socio=ec0 du mouvement*socio=ac6*_. D'un autre côté*socio=rien*_, les institutions*socio=rien du mouvement_desjardins*socio=ac6 ne sont pas assujetties à la taxe*socio=et3 sur le capital*socio=ec0 comme les autres institutions*socio=ac6 financières*socio=ec0*_. Actuellement, nous examinons ces deux questions*socio=rien et nous ferons part*socio=rien de nos décisions*socio=rien en *socio=rien temps opportun.*socio=nil *socio=nil Réussir enfin la jonction*socio=rien entre les entreprises*socio=ac6 et la formation*socio=ec4 professionnelle*socio=rien*_. L'ampleur*socio=rien du désastre*socio=rien dont nous avons hérité en matière*socio=rien de formation*socio=ec4 professionnelle*socio=rien n'a d'égale*socio=rien que la détermination*socio=rien qui nous anime de vouloir*socio=rien y remédier de *socio=rien façon décisive et*socio=nil durable.*socio=nil Depuis*socio=nil septembre,*socio=nil *socio=nil il ne s'est guère passé*socio=rien une semaine*socio=rien sans qu'un membre*socio=ac9 du gouvernement*socio=ac19 fasse avancer ce *socio=rien grand chantier.*socio=nil *socio=nil Il s'agit de faire en sorte*socio=rien que les entreprises*socio=ac6 et les institutions*socio=rien d'enseignement*socio=et6*_, les travailleurs*socio=ac2 et les étudiants*socio=ac28*_, mettent en commun*socio=rien leurs ressources*socio=ec0 pour multiplier les efforts*socio=uv23 de formation*socio=ec4 professionnelle*socio=rien au Québec*socio=te10*_. Nous savons que le problème*socio=rien de la formation*socio=ec4 professionnelle*socio=rien commence avec celui du décrochage*socio=et6 au secondaire*socio=et6*_. Trop de jeunes*socio=ac25 se retrouvent trop tôt dans la vie_active*socio=ec4*_, sans le minimum*socio=rien de formation*socio=ec4 qui leur permettrait d'exercer un emploi*socio=ec4 à la mesure*socio=rien de leurs capacités*socio=rien et de leurs intérêts*socio=rien*_. C'est pourquoi le ministre*socio=ac9 de l'Éducation*socio=et6 vient d'annoncer plusieurs initiatives*socio=rien pour revaloriser la formation*socio=ec4 professionnelle*socio=rien et pour y intéresser un plus *socio=rien grand nombre de*socio=nil jeunes*socio=ac25*_.*socio=nil *socio=nil Une première caractéristique*socio=rien de ces mesures*socio=et0a est de diversifier les formations offertes*socio=rien et les cheminements*socio=rien qui permettent de les obtenir. Une *socio=rien nouvelle filière *socio=nil est par exemple*socio=rien ouverte à l'intention*socio=rien des jeunes*socio=ac25 qui se préparent à l'exercice*socio=rien d'un métier*socio=ec4 dit non spécialisé*socio=ec4*_. De nouveaux*socio=rien programmes*socio=et0a intégrés secondairecollégial sont lancés. Et il sera possible*socio=rien d'accéder plus rapidement aux programmes*socio=et0a qui conduisent à un diplôme*socio=et6 d'études*socio=rien professionnelles*socio=ec4*_. Ainsi, après*socio=rien le secondaire*socio=et6 3, il sera possible*socio=rien de profiter immédiatement de toute une gamme*socio=rien de *socio=rien nouvelles opportunités d'*socio=nil*_apprentissage*socio=ec4*_.*socio=nil *socio=nil Il s'agit de maximiser nos chances*socio=rien de raccrocher ceux qui ont de la difficulté*socio=rien avec des études*socio=rien plus théoriques*socio=rien*_. Les *socio=rien nouveaux Carrefours jeunesse*socio=ac25*_-*socio=nil*_emploi*socio=ec4 *socio=nil dont le premier_ministre*socio=ac9 a annoncé la création*socio=rien tout récemment pourront, entre autres choses*socio=rien*_, faire valoir ces *socio=rien nouvelles opportunités *socio=nil auprès des jeunes*socio=ac25 et favoriser ce raccrochage*socio=rien combien nécessaire*socio=rien*_. La seconde caractéristique*socio=rien de ces mesures*socio=et0a est de mieux intégrer l'école*socio=et6 à l'entreprise*socio=ac6*_. C'est ainsi qu'un protocole*socio=rien type de partenariat*socio=uv17 sera mis à la disposition*socio=rien des écoles*socio=et6 et des entreprises*socio=ac6*_, pour accentuer les possibilités*socio=rien de stage*socio=ec4 et d'apprentissage*socio=ec4 en entreprise*socio=ac6*_. Certaines*socio=rien des mesures*socio=et0a proposées par le ministre*socio=ac9 de l'Éducation*socio=et6 seront disponibles*socio=rien dès la rentrée de septembre*socio=rien prochain. Les autres le seront un an*socio=rien plus tard. Pour accroître nos chances*socio=rien de succès*socio=uv29*_, les entreprises*socio=ac6 sont invitées à favoriser la formation*socio=ec4 des stagiaires*socio=ac28 et des apprentis*socio=ac28*_, notamment par le prêt*socio=rien d'équipements*socio=rien et de personnel*socio=ac2*_. De cette façon*socio=rien*_, nos jeunes*socio=ac25 auront accès*socio=rien aux équipements*socio=rien à la fine pointe de la technologie*socio=ec5 qu'on retrouve dans les entreprises*socio=ac6*_. C'est en outre pendant toute la carrière*socio=rien des travailleurs*socio=ac2 que la formation*socio=ec4 professionnelle*socio=rien doit être accessible*socio=uv7*_. Là aussi, les entreprises*socio=ac6 sont invitées à collaborer avec nous. Nous voulons que, dorénavant, un maximum*socio=rien d'entreprises*socio=ac6 du Québec*socio=te10 investissent au moins 1 % de leur masse*socio=rien salariale*socio=ec4 pour la formation*socio=ec4 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2*_. Il s'agit, pour les entreprises*socio=ac6 qui ne le font pas déjà, et certaines*socio=rien en font d'ailleurs*socio=rien plus encore, d'une prise*socio=rien de responsabilité*socio=uv28 collective*socio=rien envers notre économie*socio=ec0*_. Seules les entreprises*socio=ac6 qui ne réussiront pas à investir l % de leur masse*socio=rien salariale*socio=ec4 dans la formation*socio=ec4 de leurs employés*socio=ac2 devront verser une contribution*socio=et3 pour la différence*socio=rien*_. Les sommes ainsi versées, que nous souhaitons être limitées au minimum*socio=rien*_, seront gérées par nos partenaires*socio=ac28 économiques*socio=ec0 et investies dans des activités*socio=rien de formation*socio=ec4 des travailleurs*socio=ac2 partout au Québec*socio=te10*_. De plus, les entreprises*socio=ac6 auront la possibilité*socio=rien de contribuer à des organismes*socio=ac20 qui mettront en oeuvre*socio=rien des plans*socio=rien de formation*socio=ec4 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2*_. Je rappelle que cette mesure*socio=et0a*_, annoncée il y a quelques jours*socio=rien par ma collègue*socio=rien*_, la ministre*socio=ac9 d'État*socio=ac19 à la Concertation*socio=uv17 et ministre*socio=ac9 de l'Emploi*socio=ec4*_, s'appliquera à compter du premier janvier*socio=rien prochain. Toutefois, la volonté*socio=rien de notre gouvernement*socio=ac19 est de procéder à une mise en *socio=rien oeuvre graduelle.*socio=nil *socio=nil C'est pourquoi nous proposons une formule*socio=rien d'entrée en *socio=rien vigueur progressive *socio=nil basée sur la masse*socio=rien salariale*socio=ec4 des entreprises*socio=ac6*_. Celles dont la masse*socio=rien salariale*socio=ec4 est inférieure*socio=rien à 1 million*socio=rien de dollars*socio=rien seront exemptées de la mesure*socio=et0a au cours*socio=rien de la première année*socio=rien*_, tandis que le seuil*socio=rien sera ramené à 500 000 $ la *socio=rien deuxième année.*socio=nil A*socio=nil maturité,*socio=nil *socio=nil c'est-à-dire à compter de la *socio=rien troisième année,*socio=nil *socio=nil seules les entreprises*socio=ac6 dont la masse*socio=rien salariale*socio=ec4 est supérieure*socio=rien à 250 000 $ seront assujetties à l'obligation*socio=rien de formation*socio=ec4*_. Pour donner toutes ses chances*socio=rien de succès*socio=uv29 à cette nouvelle*socio=rien politique*socio=et0a*_, j'annonce aujourd'hui des modifications*socio=uv32 à la politique*socio=et0a fiscale*socio=et3 en matière*socio=rien de formation*socio=ec4 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2*_. Pour inciter les entreprises*socio=ac6 qui ne seront pas assujetties à la règle*socio=et7 du 1 % à investir quand même dans la formation*socio=ec4 de leurs employés*socio=ac2*_, nous maintiendrons pour elles le crédit*socio=et3 d'impôt*socio=et3 à la formation*socio=ec4 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2*_. Ce crédit*socio=et3 est de 40 %, de sorte*socio=rien qu'elles devront tout de même contribuer pour une *socio=rien part substantielle *socio=nil de la valeur*socio=rien de leurs initiatives*socio=rien de formation*socio=ec4*_. Quant au crédit*socio=et3 à l'égard*socio=rien des stagiaires*socio=ac28 et des apprentis*socio=ac28*_, non seulement il reste*socio=rien en vigueur*socio=rien pour les entreprises*socio=ac6 de toute taille, mais il est bonifié. Les entreprises*socio=ac6 non incorporées pourront désormais profiter de ce crédit*socio=et3*_, pour lequel la *socio=rien durée minimum des*socio=nil stages*socio=ec4 *socio=nil sera réduite, tandis qu'un plus *socio=rien grand nombre d'*socio=nil*_étudiants*socio=ac28 *socio=nil et d'élèves y seront admissibles*socio=rien à l'avenir*socio=te4*_, à savoir*socio=rien*_: les étudiants*socio=ac28 universitaires*socio=et6 de premier cycle; et les élèves de la *socio=rien nouvelle filière de*socio=nil formation*socio=ec4 professionnelle *socio=nil annoncée par le ministre*socio=ac9 de l'Éducation*socio=et6*_. Cet ensemble*socio=rien d'initiatives*socio=rien*_, visant à doter le Québec*socio=te10 d'une véritable*socio=rien politique*socio=et0a de la formation*socio=ec4 et du perfectionnement*socio=ec4*_, illustre à quel point*socio=rien le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 n'a aucune raison*socio=rien de continuer à occuper ce champ*socio=rien de juridiction*socio=et4*_. C'est pourquoi je demande*socio=rien au gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 de compenser les entreprises*socio=ac6 du Québec*socio=te10 pour les services*socio=rien de formation*socio=ec4 qu'elles vont se donner elles-mêmes. Je lui demande*socio=rien de réduire les cotisations*socio=et3 à l'assurance_-_chômage*socio=et6 pour les entreprises*socio=ac6 québécoises*socio=ac23*_. Ces cotisations*socio=et3 sont de toute façon*socio=rien trop élevées*socio=rien*_, étant donné que la caisse*socio=rien du régime*socio=et0a d'assurance_-_chômage*socio=et6 affiche maintenant des surplus*socio=rien et que le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 détourne une partie*socio=rien des cotisations*socio=et3 pour s'ingérer dans des programmes*socio=et0a qui sont en fait*socio=rien de notre responsabilité*socio=et4*_. Ce serait un premier pas avant le retrait complet du gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 du champ*socio=et4 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2 et de la formation*socio=ec4 professionnelle*socio=rien*_, une demande*socio=rien que tout le Québec*socio=te10 lui adresse*socio=rien depuis, hélas, trop longtemps. Investir pour l'emploi*socio=ec4 de haute*socio=rien technologie*socio=ec5*_. Nous sommes donc occupés, vous le constatez, à changer le présent*socio=te3*_. Mais il faut en même temps*socio=rien garder un pas dans l'avenir*socio=te4*_. Pour créer les emplois*socio=ec4 de demain*socio=te4*_, nous devons investir dans nos ressources_humaines*socio=ec4 et nous devons investir aussi dans la science*socio=ec5 et la technologie*socio=ec5*_. Les sociétés*socio=rien Innovatech constituent un instrument*socio=rien bien adapté au contexte*socio=rien québécois*socio=ac23*_. L'orientation*socio=rien de base*socio=rien de notre gouvernement*socio=ac19 est de développer cet instrument*socio=rien*_, d'utiliser les *socio=rien nouveaux modes d'*socio=nil*_intervention *socio=nil qui seront mis au point*socio=rien par la SDI, ainsi que le Fonds*socio=et3 de l'autoroute*socio=ec5 de l'information*socio=et8*_, et de capitaliser sur les *socio=et3 crédits fiscaux *socio=nil pour la recherche*socio=ec5 et le développement*socio=ec5*_. Pour compléter cette boîte*socio=rien à outils*socio=rien*_, il nous manque*socio=rien cependant certains *socio=rien instruments ponctuels,*socio=nil *socio=nil plus particulièrement lorsqu'il s'agit de remplacer le soutien*socio=rien à l'industrie*socio=ec1 que le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 vient d'abandonner et lorsqu'il s'agit d'aider à la diffusion*socio=et8 de la technologie*socio=ec5 dans la PME*socio=ac6*_. J'annonce par conséquent*socio=rien la création*socio=rien du «Fonds*socio=et3 de priorités*socio=rien gouvernementales*socio=ac19 en science*socio=ec5 et technologie*socio=ec5*_», et la mise sur pied*socio=rien d'un nouveau*socio=rien programme*socio=et0a pour accroître le transfert*socio=rien et la diffusion*socio=et8 de la technologie*socio=ec5 dans les PME*socio=ac6*_. Le ministre*socio=ac9 de l'Industrie*socio=ec1*_, du Commerce*socio=ec3*_, de la Science*socio=ec5 et de la Technologie*socio=ec5 annoncera les modalités*socio=rien d'application*socio=rien de ces initiatives*socio=rien*_. Elles profiteront en particulier*socio=rien aux jeunes*socio=ac25 entrepreneurs*socio=ac1 qui dirigent une *socio=rien partie importante des*socio=nil PME*socio=ac6 *socio=nil qui sont à l'avant-garde du développement*socio=uv32 technologique*socio=ec5*_. Ainsi, dès cette année*socio=rien*_, le soutien*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 aux entreprises*socio=ac6 en matière*socio=rien d'innovation*socio=uv29 et d'adaptation*socio=uv29 aux *socio=rien nouvelles réalités technologiques*socio=ec5 *socio=nil se trouve accru d'une vingtaine*socio=rien de millions*socio=rien de dollars*socio=rien par rapport*socio=rien à l'an*socio=rien dernier*socio=rien*_. J'ajoute que Nouveler*socio=ac6a*_, une filiale*socio=rien d'hydro_-_québec*socio=ac6a*_, investira 35 millions*socio=rien de dollars*socio=rien sur trois ans*socio=rien en capital*socio=ec0 de risque*socio=rien dans des entreprises*socio=ac6 oeuvrant dans le créneau*socio=rien des technologies*socio=ec5 de l'énergie*socio=ec1*_. Les efforts*socio=uv23 consacrés par Hydro-québec*socio=te10 au développement*socio=ec5 d'un *socio=rien nouveau concept de*socio=nil système de*socio=nil propulsion pour*socio=nil voiture_électrique*socio=ec5*_,*socio=nil *socio=nil qui repose sur le principe*socio=rien du moteur-roue, seront aussi poursuivis. Répondre aux attentes de nos jeunes*socio=ac25 et favoriser l'intégration*socio=uv17 au marché_du_travail*socio=ec4*_. Comme tous mes concitoyens*socio=ac10*_, je suis très préoccupé par l'avenir*socio=te4 de nos jeunes*socio=ac25*_. Plusieurs mesures*socio=et0a déjà annoncées, plus particulièrement la bonification*socio=rien du crédit*socio=et3 d'impôt*socio=et3 à l'égard*socio=rien des stagiaires*socio=ac28 et des apprentis*socio=ac28*_, ont pour but*socio=rien de les aider dans la recherche*socio=rien d'un emploi*socio=ec4 ou dans la création*socio=rien de leur propre*socio=rien emploi*socio=ec4*_. Je désire porter une attention*socio=rien toute spéciale*socio=rien à ceux qui n'arrivent pas à trouver leur place*socio=rien sur le marché_du_travail*socio=ec4*_. Nous devons les aider. Un chiffre mesure*socio=rien l'ampleur*socio=rien de ce problème*socio=rien*_: le taux*socio=rien de chômage*socio=ec4 chez les jeunes*socio=ac25 atteint près de 18%. Notre gouvernement*socio=ac19 entend participer activement au *socio=rien vaste chantier *socio=nil qui vient d'être lancé par le Forum*socio=et9 pour l'emploi*socio=ec4 dans le but*socio=rien de réduire le chômage*socio=ec4 chez les jeunes*socio=ac25*_. C'est ainsi que, dans le cadre*socio=rien de l'opération*socio=et0a Action*socio=rien Emploi*socio=ec4 Jeunesse*socio=ac25*_, la ministre*socio=ac9 de la sécurité_du_revenu*socio=et6 a mis sur pied*socio=rien le programme*socio=et0a Impact*socio=rien Jeunesse*socio=ac25 à l'intention*socio=rien des prestataires*socio=ac12 de la sécurité_du_revenu*socio=et6*_. Ce programme*socio=et0a permettra à 2 000 jeunes*socio=ac25 d'intégrer le marché_du_travail*socio=ec4 de manière durable*socio=rien*_. Mais nous devons faire encore plus. La multiplicité*socio=rien et la complexité*socio=rien des programmes*socio=et0a d'insertion*socio=rien au travail*socio=ec4*_, au palier*socio=rien fédéral*socio=te8 comme au palier*socio=rien provincial*socio=te7*_, mettent le jeune*socio=ac25 qui cherche un emploi*socio=ec4 en présence*socio=rien d'un *socio=rien véritable labyrinthe.*socio=nil *socio=nil Ce qui devrait encourager la recherche*socio=rien d'un travail*socio=ec4 devient souvent décourageant. Or, pour aider ces jeunes*socio=ac25*_, plusieurs organismes*socio=ac20 communautaires*socio=ac22 issus du milieu*socio=rien ont prouvé leur efficacité*socio=uv29*_. Ils y arrivent, avec peu de ressources*socio=rien financières*socio=ec0*_, mais avec des succès*socio=uv29 remarquables*socio=rien*_. Ils ont l'avantage de l'enthousiasme*socio=rien et de l'esprit*socio=rien d'innovation*socio=uv29*_, sans souffrir de la rigidité*socio=uv29 où s'enlise trop souvent l'État*socio=ac19*_. Des budgets*socio=et3 seront donc accordés pour permettre l'expansion*socio=uv32 à travers*socio=rien tout le Québec*socio=te10 d'un réseau*socio=rien d'organismes*socio=ac20 communautaires*socio=ac22 qui offriront des services*socio=rien d'accueil*socio=rien*_, d'information*socio=et8*_, d'évaluation*socio=rien et de référence à nos jeunes*socio=ac25*_. Le Carrefour*socio=rien jeunesse*socio=ac25*_-emploi*socio=ec4 de l'Outaouais servira de modèle à ces organismes*socio=ac20*_. Ces derniers*socio=rien bénéficieront d'une partie*socio=rien des ressources*socio=ec0 du Secrétariat*socio=ac19 à l'action*socio=rien communautaire*socio=ac22 pour la première année*socio=rien*_, puis d'enveloppes spécifiques*socio=rien de 10 millions*socio=rien de dollars*socio=rien et de 25 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_, respectivement, les deux *socio=rien années suivantes.*socio=nil Par*socio=nil ailleurs,*socio=nil de*socio=nil façon *socio=nil à répondre plus adéquatement aux attentes et aux *socio=rien aspirations légitimes des*socio=nil jeunes*socio=ac25*_,*socio=nil le*socio=nil premier_ministre*socio=ac9 *socio=nil proposera, dans les *socio=rien prochaines semaines,*socio=nil un*socio=nil plan d'*socio=nil*_action-jeunesse*socio=ac25 *socio=nil qui sera la première étape*socio=rien d'une nouvelle*socio=rien série de mesures*socio=et0a en faveur*socio=rien des jeunes*socio=ac25*_. Pour en assurer la mise en oeuvre*socio=rien*_, les crédits*socio=et3 du Secrétariat*socio=ac19 à la jeunesse*socio=ac25 seront augmentés de 3 millions*socio=rien de dollars*socio=rien dès cette année*socio=rien et de 4 millions*socio=rien de dollars*socio=rien annuellement par la suite*socio=rien*_. Ce plan*socio=rien sera composé de deux volets*socio=rien*_. Le premier volet*socio=rien consistera en un réexamen*socio=rien et une *socio=rien révision fondamentale *socio=nil de tous les programmes*socio=et0a existants*socio=rien à l'intention*socio=rien des jeunes*socio=ac25*_. Le Secrétariat*socio=ac19 à la jeunesse*socio=ac25 a déjà dressé une liste de quelque 120 programmes*socio=et0a et mesures*socio=et0a différents*socio=rien s'adressant aux jeunes*socio=ac25*_. A partir du suivi et de l'évaluation*socio=rien des résultats*socio=rien*_, nous reverrons la pertinence*socio=rien de chacun et la cohérence*socio=rien de l'ensemble*socio=rien*_, avec le souci*socio=rien d'en assurer l'efficacité*socio=uv29 et l'accessibilité*socio=uv7*_. Le *socio=rien second bloc d'*socio=nil*_interventions du*socio=nil plan d'*socio=nil*_action-jeunesse*socio=ac25 *socio=nil consistera à mettre en chantier*socio=rien des projets*socio=rien proposés par les jeunes*socio=ac25*_, pour les jeunes*socio=ac25*_. Ces projets*socio=rien appuieront certaines*socio=rien valeurs*socio=uv0 qu'ils privilégient, à savoir*socio=rien le travail*socio=ec4 et la formation*socio=ec4 professionnelle*socio=rien*_, l'ouverture*socio=rien sur le monde*socio=te9*_, la protection*socio=uv21 de l'environnement*socio=et6a et l'entrepreneurship*socio=uv29*_. Ainsi, le Secrétariat*socio=ac19 à la jeunesse*socio=ac25 et les ministères*socio=ac19 concernés travaillent à la mise sur pied*socio=rien de projets*socio=rien comme: un réseau*socio=rien de communication*socio=rien électronique*socio=ec5 qui permettrait aux organismes*socio=ac20 communautaires*socio=ac22 pour les jeunes*socio=ac25 de se doter, en utilisant Internet, d'un réseau*socio=rien informatique*socio=ec5*_; un projet*socio=rien récupération_-_recyclage*socio=et6a qui chercherait à créer à l'échelle*socio=rien du Québec*socio=te10*_, un réseau*socio=rien d'entreprises*socio=ac6 de jeunes*socio=ac25 vouées à la collecte et au recyclage*socio=et6a*_; des stages*socio=ec4 de coopération*socio=uv17 dans les pays*socio=te8 en voie*socio=rien de développement*socio=uv32*_; et une route*socio=et6a verte*socio=rien qui viserait à relier par une piste_cyclable*socio=et6a un *socio=rien grand nombre de*socio=nil municipalités*socio=te5 *socio=nil sur une période*socio=rien de cinq*socio=rien à dix ans*socio=rien*_. Ce budget*socio=et3 vise aussi à faciliter l'intégration*socio=uv17 au marché_du_travail*socio=ec4 des personnes*socio=ac28 handicapées*socio=ac24*_. Nos actions*socio=rien doivent contribuer à accroître leur autonomie*socio=uv4*_. Les contrats*socio=et7 d'intégration*socio=uv17 au travail*socio=ec4 ont jusqu'à présent*socio=rien donné des *socio=rien résultats probants,*socio=nil *socio=nil mais le budget*socio=et3 qui leur est consacré est insuffisant*socio=rien*_. Conformément à l'engagement*socio=rien pris durant la *socio=rien dernière campagne électorale*socio=ac19*_,*socio=nil le*socio=nil gouvernement*socio=ac19 *socio=nil en doublera le budget*socio=et3 par rapport*socio=rien à l'an*socio=rien dernier*socio=rien*_. J'annonce donc l'ajout*socio=rien de crédits*socio=et3 de 3 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_, à cette fin*socio=rien*_. De plus, nous nous sommes fixé comme objectif*socio=uv31 d'éliminer le délai*socio=rien d'attente au programme*socio=et0a d'aide*socio=et6 matérielle*socio=rien pour les personnes*socio=ac28 handicapées*socio=ac24*_. Le ministre*socio=ac9 de la Santé*socio=et6 et des Services*socio=rien sociaux*socio=et6 a déjà entrepris de réallouer des crédits*socio=et3 pour la réalisation*socio=rien de cet objectif*socio=uv31*_. Des crédits*socio=et3 additionnels*socio=rien de 2 millions*socio=rien de dollars*socio=rien seront ajoutés à ce programme*socio=et0a en 1995-1996, pour l'aider à aller plus vite encore. Une véritable*socio=rien gestion*socio=et12 des investissements*socio=ec0 publics*socio=et2*_. Félix-antoine Savard, témoin*socio=rien d'un *socio=rien volet important *socio=nil de notre histoire*socio=te2*_, disait: «J'ai beaucoup mieux à faire que de m'inquiéter de l'avenir*socio=te4*_. J'ai à le préparer». Ce budget*socio=et3 vise, lui aussi, à préparer l'avenir*socio=te4*_. Dans l'opposition*socio=ac19*_, notre formation*socio=ac15 politique*socio=rien avait, à *socio=rien juste titre,*socio=nil *socio=nil fortement critiqué l'attitude*socio=rien de laisser-faire du gouvernement*socio=ac19 de l'époque*socio=te2*_, l'abandon*socio=rien de ses responsabilités*socio=uv28*_, son *socio=rien inaction devant les*socio=nil fâcheuses conséquences *socio=nil de la dernière*socio=rien récession*socio=ec0*_. Pourtant, il existe des *socio=rien façons productives *socio=nil d'atténuer les *socio=rien effets néfastes des*socio=nil récessions*socio=ec0 *socio=nil sur le chômage*socio=ec4*_. Il faut toutefois faire plus que gérer la planification*socio=et1 *socio=rien triennale régulière des*socio=nil investissements*socio=ec0 du*socio=nil gouvernement*socio=ac19 *socio=nil et des réseaux*socio=rien*_. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir*socio=et0*_, il n'existait aucune planification*socio=et1 permettant de faire démarrer rapidement des *socio=rien projets additionnels.*socio=nil *socio=nil Il n'en sera jamais plus ainsi, du moins tant que les Québécoises*socio=ac23 et les Québécois*socio=ac23 nous accorderont leur confiance*socio=rien*_. Notre gouvernement*socio=ac19 entend donc constituer rapidement une banque*socio=rien de projets*socio=rien d'investissements*socio=ec0*_, en plus des programmes*socio=et0a *socio=rien triennaux réguliers,*socio=nil des*socio=nil projets prêts *socio=nil à démarrer avec un minimum*socio=rien de délais*socio=rien lorsque la situation*socio=et9 économique*socio=ec0 l'exigera. Avec mes collègues*socio=rien*_, la présidente*socio=ac9 du conseil_du_trésor*socio=ac19 et le ministre*socio=ac9 des Affaires*socio=ec3 municipales*socio=te5 et ministre*socio=ac9 d'État*socio=ac19 au Développement*socio=uv32 des régions*socio=te6*_, je ferai connaître la démarche*socio=rien que nous proposerons à nos partenaires*socio=ac28 gouvernementaux*socio=ac19 pour doter le Québec*socio=te10 de cette banque*socio=rien de projets*socio=rien*_, avec la collaboration*socio=uv17 des délégués*socio=ac9 régionaux*socio=te6*_. Rétablir la confiance*socio=rien des citoyens*socio=ac10 envers un régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 plus équitable*socio=uv6*_. S'assurer que chacun paye*socio=rien son dû. Avant de se permettre d'envisager une augmentation*socio=rien des impôts*socio=et3 et taxes*socio=et3 des citoyens*socio=ac10*_, un gouvernement*socio=ac19 doit d'abord*socio=rien s'assurer que chaque contribuable*socio=ac10 s'acquitte de ses obligations*socio=uv28 fiscales*socio=et3*_. Le gouvernement*socio=ac19 précédent avait tellement laissé se propager la contrebande*socio=et7 et le travail*socio=ec4 au noir que beaucoup trop de gens*socio=ac28 ont conclu qu'il était désormais possible*socio=rien de contourner impunément les lois*socio=et7 fiscales*socio=et3*_. Il faut rétablir la confiance*socio=rien dans l'État*socio=ac19*_. Tout d'abord*socio=rien*_, le gouvernement*socio=ac19 doit prendre ses responsabilités*socio=uv28*_. Il doit montrer qu'il fait*socio=rien tout ce qui est raisonnable*socio=rien pour percevoir ce qui est dû à la collectivité*socio=ac22*_. Les mesures*socio=et0a de contrôle*socio=uv18 et de surveillance*socio=uv18 ne visent pas uniquement l'application*socio=rien stricte*socio=rien des lois*socio=et7 fiscales*socio=et3*_. Elles visent aussi à ce que les contribuables*socio=ac10 reprennent confiance*socio=rien dans l'État*socio=ac19*_, par une équité*socio=uv6 retrouvée dans le traitement*socio=rien que leur réserve*socio=rien le régime*socio=et0a fiscal*socio=et3*_. Nous nous sommes attaqués à ce problème*socio=rien dès notre arrivée*socio=rien au pouvoir*socio=et0*_. C'est ainsi que nous avons redonné au ministère*socio=ac19 du Revenu*socio=ec0 les ressources*socio=ec0 de vérification*socio=rien que lui avait coupées l'ancien*socio=rien gouvernement*socio=ac19*_. Ce budget*socio=et3 accentue aujourd'hui l'effort*socio=uv23 en ce sens*socio=rien*_: des crédits*socio=et3 additionnels*socio=rien de 20 millions*socio=rien de dollars*socio=rien cette année*socio=rien et de 24 millions*socio=rien de dollars*socio=rien par la suite*socio=rien sont accordés à ce ministère*socio=ac19*_. Nous avons aussi activé le plan*socio=rien d'action*socio=rien pour enrayer le commerce*socio=ec3 illégal*socio=et7 des boissons*socio=rien alcooliques. Ce plan*socio=rien mise sur l'action*socio=rien concertée des corps*socio=rien policiers*socio=ac13*_, des organismes*socio=rien gouvernementaux*socio=ac19 et de la Société*socio=ac6a des alcools*socio=ec1 du Québec*socio=te10*_. L'opération*socio=rien donne déjà des *socio=rien résultats remarquables *socio=nil et je peux assurer la population*socio=ac22 que le gouvernement*socio=ac19 est déterminé à enrayer ce fléau*socio=rien*_. Elle continuera de voir dans les médias*socio=et8 écrits ou électroniques*socio=ec5 les résultats*socio=rien d'actions*socio=rien policières contre les établissements*socio=rien qui ne respectent pas les lois*socio=et7 sur la vente*socio=ec3 d'alcool*socio=ec1*_. Du côté*socio=rien des jeux*socio=rien de loterie*socio=ec1 vidéo, la sûreté_du_québec*socio=te10 a saisi 4 800 appareils*socio=rien illégaux*socio=et7 et l'implantation*socio=rien du réseau*socio=rien légal suit son cours*socio=rien*_. D'ores et déjà, les corps*socio=rien policiers*socio=ac13 accentuent leurs activités*socio=rien pour vérifier l'immatriculation*socio=et7 des jeux*socio=ec1 et des appareils*socio=rien d'amusement*socio=ec1*_. Les équipements*socio=rien des contrevenants seront saisis et ceux-ci s'exposent à des amendes qui peuvent atteindre 70 000 $ et, en plus, à se voir retirer leur permis*socio=et7 d'alcool*socio=ec1*_. Grâce*socio=rien au soutien*socio=rien et à la collaboration*socio=uv17 efficace*socio=uv29 et concertée de tous les organismes*socio=ac19 concernés, nous avons pu démontrer que nous sommes et que nous demeurerons intraitables*socio=rien quant à ces activités*socio=rien illégales*socio=et7*_. Nous nous étions fixé des objectifs*socio=uv31 ambitieux en *socio=rien décembre dernier.*socio=nil *socio=nil Nous les avons dépassés. Des revenus*socio=et3 additionnels*socio=rien de 155 millions*socio=rien de dollars*socio=rien ont déjà découlé de ces opérations*socio=rien*_. Notre gouvernement*socio=ac19 livre la marchandise*socio=rien et nous poursuivrons tous ces efforts*socio=uv23 au cours*socio=rien de l'année*socio=rien 1995-1996. Des revenus*socio=et3 additionnels*socio=rien de 521 millions*socio=rien de dollars*socio=rien en sont attendus. Le travail*socio=ec4 au noir est un fléau*socio=rien dans l'industrie*socio=rien de la construction*socio=ec1*_. A la suite*socio=rien d'une *socio=rien vérification récente,*socio=nil *socio=nil on peut malheureusement affirmer qu'un travailleur*socio=ac2 sur quatre sur les *socio=rien chantiers officiels *socio=nil ne serait pas déclaré à la Commission*socio=ac20 de la construction*socio=ec1 du Québec*socio=te10*_. Un entrepreneur*socio=ac1 sur trois serait en cause*socio=rien*_. Nous ne tolérerons pas ces activités*socio=rien illégales*socio=et7*_: 2 000 poursuites*socio=rien pénales*socio=et7 sont sur le point*socio=rien d'être intentées. Supprimer ce fléau*socio=rien ne sera pas facile*socio=rien*_, mais nous nous y attaquons avec détermination*socio=rien*_. Un premier pas a consisté à accroître les inspections sur les chantiers*socio=rien*_. Au cours*socio=rien de l'année*socio=rien qui vient, nous poursuivrons notre démarche*socio=rien*_: la Commission*socio=ac20 de la construction*socio=ec1 du Québec*socio=te10 pourra suspendre les travaux*socio=rien sur les chantiers*socio=rien où s'exerce du travail*socio=ec4 au noir; en cas*socio=rien de récidive, la Régie*socio=ac19 du bâtiment*socio=ec1 suspendra les permis*socio=et7 des entreprises*socio=ac6 concernées; les entreprises*socio=ac6 délinquantes ne recevront plus de contrat*socio=et7*_, ni du gouvernement*socio=ac19 ni de ses sociétés_d'_état*socio=ac6a*_; les activités*socio=rien de surveillance*socio=uv18 et d'inspection*socio=uv18 seront encore accrues et améliorées et les poursuites*socio=rien judiciaires*socio=et7 seront intensifiées, le cas*socio=rien échéant; enfin, le ministère*socio=ac19 du Revenu*socio=ec0 exigera des reçus officiels*socio=rien de tous ceux qui réclament des *socio=et3 déductions fiscales *socio=nil pour des travaux*socio=rien de construction*socio=ec1 ou de rénovation*socio=ec1 d'immeubles*socio=rien*_. Avant de terminer sur ce volet*socio=rien*_, j'aimerais réaffirmer que rien*socio=rien au monde*socio=rien*_, aucune mesure*socio=et0a quelle qu'elle soit, ne saurait remplacer la décision*socio=rien de chaque citoyen*socio=ac10 d'assumer sa *socio=rien juste part *socio=nil pour le financement*socio=ec0 de services*socio=rien publics*socio=et2 de qualité*socio=rien*_. Aussi, l'autre façon*socio=rien de gouverner consiste à ne pas avoir peur*socio=rien de faire appel*socio=rien à la responsabilité*socio=uv28 individuelle*socio=rien et à la solidarité*socio=uv17 collective*socio=rien dans un domaine*socio=rien aussi important*socio=rien pour le bien_commun*socio=uv12*_. Réduire les *socio=et3 abris fiscaux *socio=nil et resserrer la fiscalité*socio=et3*_. Rétablir la confiance*socio=rien dans l'État*socio=ac19*_, c'est aussi rendre le régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 plus équitable*socio=uv6*_, en s'attaquant plus particulièrement aux *socio=et3 abris fiscaux.*socio=nil Mettre*socio=nil fin*socio=rien *socio=nil à la générosité*socio=uv27 excessive*socio=rien des crédits*socio=et3 d'impôt*socio=et3 des entreprises*socio=ac6*_. Depuis quelques années*socio=rien*_, plusieurs crédits*socio=et3 remboursables*socio=rien sont devenus tellement intéressants*socio=rien que certaines*socio=rien entreprises*socio=ac6 reçoivent des chèques*socio=ec0 importants*socio=rien de la part*socio=rien du gouvernement*socio=ac19*_, au lieu*socio=rien de payer de l'impôt*socio=et3*_. Il faut absolument mettre un terme*socio=rien à cette générosité*socio=uv27 excessive*socio=rien*_. Le *socio=rien caractère remboursable du*socio=nil crédit*socio=et3 d'*socio=nil*_impôt*socio=et3 au*socio=nil design*socio=ec1*_,*socio=nil du*socio=nil crédit*socio=et3 *socio=nil pour la R-D*socio=ec5 et de celui pour les stages*socio=ec4 en milieu*socio=rien de travail*socio=ec4 sera limité. Cela représente une forme*socio=rien d'impôt*socio=et3 minimum*socio=rien adaptée à la structure*socio=rien fiscale*socio=et3 du Québec*socio=te10*_, pour les entreprises*socio=ac6*_. Ainsi, la partie*socio=rien de ces crédits*socio=et3 qui excède leurs charges fiscales*socio=et3 ne sera plus remboursable*socio=rien dans l'année*socio=rien en cours*socio=rien*_. Elle deviendra reportable*socio=rien à une autre année*socio=rien*_. Il faut toutefois tenir compte*socio=rien des problèmes*socio=rien de liquidité*socio=ec0 que connaissent souvent les petites*socio=rien entreprises*socio=ac6*_. C'est pourquoi elles continueront d'avoir droit*socio=et7 à la totalité*socio=rien de leurs crédits*socio=et3 d'impôt*socio=et3 remboursables*socio=rien*_. Quant au crédit*socio=et3 d'impôt*socio=et3 pour la capitalisation*socio=ec0*_, il sera aboli. Éviter les abus*socio=rien dans les crédits*socio=et3 d'impôt*socio=et3 pour la R-D*socio=ec5 réclamés par les institutions*socio=ac6 financières*socio=ec0*_. Notre gouvernement*socio=ac19 trouve inacceptable*socio=rien l'étendue des crédits*socio=et3 d'impôt*socio=et3 dont ont pu profiter les institutions*socio=ac6 financières*socio=ec0*_. C'est pourquoi, toutes les dépenses*socio=et3 engagées par les institutions*socio=ac6 financières*socio=ec0 dans des technologies*socio=ec5 tettes*socio=rien que les *socio=rien guichets automatiques *socio=nil ne seront plus admissibles*socio=rien au crédit*socio=et3 d'impôt*socio=et3 pour la R-D*socio=ec5*_. Freiner l'érosion*socio=rien de la taxe*socio=et3 sur le capital*socio=ec0 des institutions*socio=ac6 financières*socio=ec0*_. De plus, ce budget*socio=et3 vient freiner l'érosion*socio=rien de la taxe*socio=et3 sur le capital*socio=ec0 des institutions*socio=ac6 financières*socio=ec0*_. Nous l'adaptons aux instruments*socio=rien financiers*socio=ec1 utilisés aujourd'hui, en même temps*socio=rien que nous éliminons les situations*socio=rien de double taxation*socio=et3*_. En corrigeant les anomalies*socio=rien de cette taxe*socio=et3*_, le gouvernement*socio=ac19 encaissera 30 millions*socio=rien de dollars*socio=rien par année*socio=rien qui échappaient à la fiscalité*socio=et3*_. Limiter l'évasion*socio=rien fiscale*socio=et3 pour les dons*socio=rien d'oeuvres*socio=rien d'art*socio=et8*_. On observe une évasion*socio=rien fiscale*socio=et3 beaucoup trop répandue en matière*socio=rien de dons*socio=rien d'oeuvres*socio=rien d'art*socio=et8 à des organismes*socio=ac20 de bienfaisance*socio=uv27*_. Certains donateurs*socio=ac28 exagèrent la valeur*socio=ec0 de leurs dons*socio=rien*_, afin de tirer injustement profit*socio=rien du crédit*socio=et3 d'impôt*socio=et3 qui leur est accordé. Dorénavant, les donateurs*socio=ac28 n'auront droit*socio=et7 au crédit*socio=et3 d'impôt*socio=et3 que lorsque t'oeuvre*socio=rien d'art*socio=et8 donnée aura été vendue par l'organisme*socio=ac20 de charité*socio=uv27*_. Ainsi, le ministère*socio=ac19 du Revenu*socio=ec0 connaîtra plus facilement la valeur*socio=ec0 réelle*socio=rien du don*socio=rien*_. Fiducies*socio=et7 familiales*socio=et10*_. Les fiducies*socio=et7 familiales*socio=et10 comportent aujourd'hui un privilège*socio=rien fiscal*socio=et3 exagéré. Elles permettent, depuis 1972, à plusieurs contribuables*socio=ac10 très fortunés*socio=ac24 de différer indûment le paiement*socio=ec0 de leurs impôts*socio=et3*_. Comprenez-moi bien. Je ne blâme aucunement les individus*socio=ac28 ou les familles*socio=et10 qui peuvent se prévaloir de ces mécanismes*socio=rien d'une façon*socio=rien tout à fait*socio=rien légale*socio=et7*_. Je reproche toutefois au législateur*socio=ac9 fédéral*socio=te8 de ne pas avoir le courage*socio=uv27 de mettre fin*socio=rien plus rapidement à ce privilège*socio=rien trop généreux*socio=rien*_. Le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 a décidé de maintenir ce privilège*socio=rien jusqu'en 1999. Nous aurions préféré, si nous avions*socio=rien pu le faire, l'abolir plus rapidement. Il serait malheureusement trop facile*socio=rien pour ces fiducies*socio=et7 de s'établir dans d'autres provinces*socio=te7 et d'échapper ainsi à leurs obligations*socio=uv28 fiscales*socio=et3 au Québec*socio=te10*_. Augmenter les redevances*socio=et3 hydrauliques. Les redevances*socio=et3 hydrauliques exigées des producteurs*socio=ac1 privés*socio=et2 d'électricité*socio=ec1 sont plus faibles*socio=rien au Québec*socio=te10 qu'en Ontario*socio=te10 et en colombie_-_britannique*socio=te10*_. Des ajustements*socio=rien sont devenus nécessaires*socio=rien*_. A partir de minuit*socio=rien ce soir*socio=rien*_, le taux*socio=rien de la redevance*socio=et3 hydraulique passe de 1,81 $ à 2,31 $ par mégawatt*socio=rien*_/heure*socio=rien*_. Simplifier les relations*socio=rien entre les entreprises*socio=ac6 et le gouvernement*socio=ac19*_. Simplifier la taxe*socio=et3 de vente*socio=ec3 du Québec*socio=te10 (TVQ*socio=et3*_). Notre gouvernement*socio=ac19 s'est engagé à ce qu'il soit moins compliqué de faire des affaires*socio=ec3 au Québec*socio=te10*_. Les entreprises*socio=ac6 du Québec*socio=te10 nous ont *socio=rien fait part des*socio=nil sérieux problèmes *socio=nil que leur occasionnent la taxe*socio=et3 de vente*socio=ec3 du Québec*socio=te10*_, la TVQ*socio=et3*_, ainsi que la taxe*socio=et3 fédérale*socio=te8 sur les produits*socio=ec1 et services*socio=ec1*_, la TPS*socio=et3*_. Je dois leur donner raison*socio=rien*_. Le précédent gouvernement*socio=ac19 a voulu mettre sur pied*socio=rien un régime*socio=et0a qui ressemblerait à la TPS*socio=et3*_. Il n'a malheureusement réussi qu'à créer un régime*socio=et0a hybride à mi-chemin*socio=rien entre la TPS*socio=et3 et l'ancienne*socio=rien taxe*socio=et3 de vente*socio=ec3*_. Ce qui aurait pu simplifier la vie*socio=rien aux entreprises*socio=ac6 s'est révélé être un *socio=rien véritable fouillis *socio=nil pour les entreprises*socio=ac6 qui ont à l'administrer. Nous voulons régler cette situation*socio=et9*_. Ce budget*socio=et3 procède donc à une remise en ordre*socio=rien complète. Nous ferons de la TVQ*socio=et3 une véritable*socio=rien taxe*socio=et3 sur la valeur*socio=ec0 ajoutée, qui sera plus facile*socio=rien à administrer et qui sera plus favorable*socio=rien à la croissance*socio=rien économique*socio=ec0*_. Appliquer uniformément la TVQ*socio=et3 à toutes les étapes*socio=rien de production*socio=ec0*_. Présentement, la TVQ*socio=et3 s'applique lors de *socio=rien certaines étapes du*socio=nil processus de*socio=nil production*socio=ec0 des*socio=nil biens*socio=ec1 et*socio=nil services*socio=ec1*_,*socio=nil *socio=nil mais elle saute certaines*socio=rien autres étapes*socio=rien*_. Dès le premier août*socio=rien prochain, pour l'ensemble*socio=rien des biens*socio=ec1 et services*socio=ec1*_, la taxe*socio=et3 de vente*socio=ec3 du Québec*socio=te10 s'appliquera à toutes les étapes*socio=rien du processus*socio=rien de production*socio=ec0*_. Cette mesure*socio=et0a ne modifiera pas le fardeau*socio=rien fiscal*socio=et3 des entreprises*socio=ac6*_. Elle réduira substantiellement les coûts*socio=ec0 d'administration*socio=et12 de la TVQ*socio=et3 pour les entreprises*socio=ac6 et pour le gouvernement*socio=ac19*_. Rembourser toute la TVQ*socio=et3 sur les achats*socio=ec3 des entreprises*socio=ac6*_. Dans plusieurs pays*socio=te8 avec lesquels nous compétitionnons, les entreprises*socio=ac6 se voient rembourser les taxes*socio=et3 qu'elles paient sur leurs achats*socio=ec3*_. Cela permet de ne pas taxer*socio=et3 à répétition*socio=rien un même bien et de ne pas taxer*socio=et3 les exportations*socio=ec1*_. Cela signifie que de telles taxes*socio=et3 ne s'appliquent qu'à la consommation*socio=ec0 finale*socio=rien et non pas sur les biens*socio=ec1 qui servent à en fabriquer d'autres. Le régime*socio=et0a mis en place*socio=rien par l'ancien*socio=rien gouvernement*socio=ac19 va à l'encontre*socio=rien de ce principe*socio=rien généralement reconnu. Le régime*socio=et0a de la TVQ*socio=et3 ne rembourse pas la taxe*socio=et3 perçue sur certains achats*socio=ec3 des entreprises*socio=ac6*_. Par exempte, la TVQ*socio=et3 payée sur le carburant*socio=ec1 ou sur les services*socio=rien de téléphone*socio=ec1 n'est pas remboursée. Cette particularité*socio=rien pénalise les entreprises*socio=ac6 qui utilisent davantage ces biens*socio=ec1 et ces services*socio=ec1*_. Elle rend aussi beaucoup plus complexe*socio=rien le travail*socio=rien des entreprises*socio=ac6*_, particulièrement les petites*socio=rien*_, comme mandataires*socio=ac28 du gouvernement*socio=ac19*_. En plus de défavoriser nos exportations*socio=ec1 ainsi que les entreprises*socio=ac6 de transport*socio=ec1 et de télécommunication*socio=et8*_, ces modalités*socio=rien nuisent à l'économie*socio=ec0 des régions*socio=te6 qui recourent nécessairement plus à ces services*socio=ec1*_. Ce budget*socio=et3 vient simplifier le régime*socio=et0a de la TVQ*socio=et3 à cet égard*socio=rien*_. J'ai donc le plaisir*socio=rien d'annoncer que, à compter du premier août*socio=rien prochain, les PME*socio=ac6 auront droit*socio=et7 au plein remboursement*socio=et3 de la TVQ*socio=et3 sur tous leurs achats*socio=ec3*_. Ce sont 90 % des entreprises*socio=ac6 québécoises*socio=ac23 qui y auront droit*socio=et7 dès ce moment*socio=rien*_. J'annonce de plus que toutes les autres entreprises*socio=ac6 du Québec*socio=te10 y auront aussi droit*socio=et7 à compter du 30 novembre*socio=rien 1996. Autres avantages*socio=rien de la réforme*socio=rien de la TVQ*socio=et3*_. Cette réforme*socio=rien de la TVQ*socio=et3 permet de simplifier profondément le régime*socio=et0a*_. Ainsi: 18 000 petites*socio=rien entreprises*socio=ac6 de plus que maintenant ne seront plus tenues de percevoir et de remettre la TVQ*socio=et3*_; toutes celles dont les ventes*socio=ec3 sont de 30 000 $ ou moins par année*socio=rien seront désormais exemptées de cette obligation*socio=et7*_; pour plus de 160 000 entreprises*socio=ac6*_, nous réduisons le nombre*socio=rien de déclarations*socio=et3 qu'elles doivent faire dans une année*socio=rien*_; au total*socio=rien*_, c'est 1,4 million*socio=rien de formulaires*socio=rien de moins que les entreprises*socio=ac6 auront à produire par année*socio=rien et, en conséquence*socio=rien*_, le ministère*socio=ac19 du Revenu*socio=ec0 en aura 1,4 million*socio=rien de moins à traiter. C'est ce que j'appelle faire bouger les choses*socio=rien au Québec*socio=te10*_. Maintenant, nous aurons, à toutes fins utiles*socio=rien*_, un seul*socio=rien régime*socio=et0a de taxe*socio=et3 de vente*socio=ec3 sur le territoire*socio=rien québécois*socio=ac23*_, TPS*socio=et3 et TVQ*socio=et3 étant bien arrimées, un régime*socio=et0a géré par le ministère*socio=ac19 du Revenu*socio=ec0 du Québec*socio=te10*_. On ne peut s'empêcher de penser qu'il serait tellement plus simple*socio=rien d'étendre aussi ce modèle et de n'avoir qu'un *socio=rien formulaire unique *socio=nil et un seul*socio=rien percepteur pour l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers*socio=rien*_. Mesures*socio=et0a pour maintenir la *socio=et3 contribution fiscale des*socio=nil entreprises*socio=ac6*_.*socio=nil *socio=nil Je veux être tout à *socio=rien fait clair *socio=nil quant à l'impact*socio=rien financier*socio=ec0 de cette réforme*socio=rien sur les entreprises*socio=ac6 québécoises*socio=ac23*_. Au cours*socio=rien des 18 prochains mois*socio=rien*_, nous demandons un effort*socio=uv23 particulier*socio=rien aux grandes*socio=rien entreprises*socio=ac6 pour contribuer à la réduction*socio=rien du déficit*socio=et3*_. Après*socio=rien cette période*socio=rien*_, cependant, leur fardeau*socio=rien fiscal*socio=et3 ne sera pas augmenté par rapport*socio=rien à aujourd'hui, tandis qu'elles vont continuer de bénéficier des *socio=rien avantages énormes *socio=nil de la simplification*socio=rien du régime*socio=et0a de taxe*socio=et3 de vente*socio=ec3*_. Le plein remboursement*socio=et3 de la TVQ*socio=et3 sur les achats*socio=ec3 des entreprises*socio=ac6 représente, à maturité*socio=rien*_, un avantage annuel*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 500 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Dans la conjoncture*socio=rien actuelle*socio=te3*_, le gouvernement*socio=ac19 n'a pas les moyens*socio=rien de leur accorder un bénéfice*socio=rien financier*socio=ec0 aussi important*socio=rien*_. Dans le but*socio=rien de compenser l'avantage ainsi accordé aux entreprises*socio=ac6*_, j'annonce une augmentation*socio=rien de leurs charges fiscales*socio=et3 de 455 millions*socio=rien de dollars*socio=rien sur une *socio=rien pleine année.*socio=nil *socio=nil Ainsi, à partir de minuit*socio=rien ce soir*socio=rien*_, la taxe*socio=et3 sur le capital*socio=ec0 ainsi que la contribution*socio=et3 au Fonds*socio=et3 des services*socio=rien de santé*socio=et6 seront portées respectivement à 0,64 % et à 4,26 %. Taxation*socio=et3 de la réforme*socio=rien par Ottawa*socio=te10*_. L'augmentation*socio=rien des taux*socio=rien de la taxe*socio=et3 sur le capital*socio=ec0 et de la contribution*socio=et3 des employeurs*socio=ac1 au Fonds*socio=et3 des services*socio=rien de santé*socio=et6 devrait normalement être déductible*socio=rien à l'impôt*socio=et3 fédéral*socio=te8 sur le revenu*socio=ec0 des sociétés*socio=ac6*_, comme c'est le cas*socio=rien pour l'ensemble*socio=rien des charges qu'ont à payer les entreprises*socio=ac6*_, telles que la taxe*socio=et3 de vente*socio=ec3 ou les impôts*socio=et3 fonciers*socio=rien*_. A maturité*socio=rien*_, c'est-à-dire à compter du 30 novembre*socio=rien 1996, la réforme*socio=rien annoncée aujourd'hui laissera inchangé*socio=rien le fardeau*socio=rien fiscal*socio=et3 des sociétés*socio=ac6*_. Donc, aucune conséquence*socio=rien ne devrait en découler pour l'application*socio=rien de l'impôt*socio=et3 fédéral*socio=te8 des sociétés*socio=ac6*_. Malheureusement, cette logique*socio=rien si *socio=rien simple risque *socio=nil de ne pas être comprise de la même façon*socio=rien à Ottawa*socio=te10*_. En effet*socio=rien*_, le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 a indiqué à maintes reprises son intention*socio=rien de limiter la déductibilité*socio=et3 des taxes*socio=et3 provinciales*socio=te7 sur le capital*socio=ec0 et sur la masse*socio=rien salariale*socio=ec4*_. En d'autres mots*socio=rien*_, il tient à dicter aux provinces*socio=te7 leurs choix*socio=rien fiscaux*socio=et3*_. En plus, il menace*socio=rien de représailles*socio=et9 celles qui augmenteraient ces deux taxes*socio=et3 en particulier*socio=rien*_. Comme par hasard*socio=rien*_, ces deux taxes*socio=et3 sont prélevées principalement par le Québec*socio=te10*_. Ottawa*socio=te10 ne décourage pas les autres formes*socio=rien de taxes*socio=et3*_, prélevées dans une plus *socio=rien grande proportion *socio=nil dans les autres provinces*socio=te7*_. En fait*socio=rien*_, le projet*socio=rien fédéral*socio=te8 ne repose sur aucun *socio=rien principe défendable.*socio=nil *socio=nil S'il mettait sa politique*socio=et0a à exécution*socio=rien*_, il faut comprendre que le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 augmenterait sans motif*socio=rien les impôts*socio=et3 des entreprises*socio=ac6 du Québec*socio=te10*_. Il devra porter l'odieux*socio=rien de cette manoeuvre*socio=rien inéquitable*socio=uv6*_. Accepter cette approche serait renier notre autonomie*socio=et4 fiscale*socio=et3 si chèrement gagnée par messieurs*socio=rien Duplessis et Lesage. Nos entreprises*socio=ac6 pourront compter sur mon appui*socio=rien pour faire entendre raison*socio=rien au gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8*_. Réduire et simplifier les programmes*socio=et0a d 'aide*socio=et6 aux entreprises*socio=ac6*_. Un *socio=rien sérieux nettoyage *socio=nil s'impose aussi au plan*socio=rien des programmes*socio=et0a de subvention*socio=et3 aux entreprises*socio=ac6*_. Il faut en réduire le coût*socio=ec0 aussi bien que le nombre*socio=rien et la complexité*socio=rien*_. Le ministre*socio=ac9 de l'Industrie*socio=ec1*_, du Commerce*socio=ec3*_, de la Science*socio=ec5 et de la Technologie*socio=ec5 fera prochainement rapport*socio=rien sur cette question*socio=rien*_. D'ores et déjà, je peux indiquer que cette révision*socio=rien permettra en outre de réduire les dépenses*socio=et3 de l'État*socio=ac19 de plusieurs dizaines*socio=rien de millions*socio=rien de dollars*socio=rien par année*socio=rien*_. Autres mesures*socio=et0a de simplification*socio=rien*_. Ce budget*socio=et3 comporte plusieurs autres mesures*socio=et0a pour réduire les obligations*socio=rien des entreprises*socio=ac6 en matière*socio=rien d'administration*socio=et12 de la fiscalité*socio=et3*_. On les retrouve à l'Annexe sur les mesures*socio=et0a fiscales*socio=et3 et budgétaires*socio=et3*_. J'annonce en particulier*socio=rien que les petits*socio=rien employeurs*socio=ac1*_, dont les déductions*socio=et3 à la source*socio=rien sont de 1 200 $ ou moins par année*socio=rien*_, pourront effectuer une seule*socio=rien remise par année*socio=rien plutôt que 12 comme c'est le cas*socio=rien présentement. J'annonce aussi la réduction*socio=rien des pénalités*socio=et7 imposées aux mandataires*socio=ac28 lors de retards*socio=rien à effectuer les remises dues au gouvernement*socio=ac19*_. Lorsque le retard*socio=rien n'est que de quelques jours*socio=rien*_, ces pénalités*socio=et7 seront réduites de la moitié*socio=rien*_. Régler le problème*socio=rien du déficit*socio=et3*_. Du côté*socio=rien des finances_publiques*socio=et3*_, la réalité*socio=rien se présente*socio=rien durement. La dette*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19 représente plus de 10 000 $ par personne*socio=ac28*_. A plus de 6 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien*_, le déficit*socio=et3 laissé par ceux qui nous ont précédés était *socio=rien carrément intolérable.*socio=nil *socio=nil Avec les écarts*socio=rien budgétaires*socio=et3 qu'on a connus depuis quelques années*socio=rien*_, on peut comprendre que tous ne soient pas complètement rassurés. Les déficits*socio=et3 et l'endettement*socio=et3 compromettent notre avenir*socio=te4 et, encore davantage, celui de nos enfants*socio=et10 et de nos petits_-_enfants*socio=ac25*_. Il faut régler le problème*socio=rien du déficit*socio=et3*_. Certaines*socio=rien provinces*socio=te7 t'ont déjà fait*socio=rien ou sont en *socio=rien bonne voie *socio=nil de le faire. Nous devons cependant procéder à cette remise en ordre*socio=rien en préservant le coeur*socio=rien des acquis*socio=rien sociaux*socio=et6 des *socio=rien dernières décennies *socio=nil et nous devons le faire en concertation*socio=uv17 avec nos partenaires*socio=ac28*_. Ce virage*socio=rien majeur est bien amorcé. Il faut le poursuivre, et même l'accentuer, avec confiance*socio=rien et fermeté*socio=rien*_. Notre gouvernement*socio=ac19 s'est engagé à équilibrer les opérations*socio=rien courantes. La régie*socio=ac19 consiste à ne pas emprunter pour financer autre chose*socio=rien que des immobilisations*socio=ec0*_, c' està-dire des biens*socio=ec1 dont la collectivité*socio=ac22 va pouvoir*socio=rien bénéficier pendant plusieurs années*socio=rien*_: des routes*socio=et6a*_, par exemple*socio=rien*_. Il s'agit de ne plus emprunter pour payer l'épicerie*socio=rien*_. Le présent*socio=rien budget*socio=et3 nous permet de franchir, en 1995-1996, une *socio=rien étape déterminante *socio=nil dans cette direction*socio=rien*_. En effet*socio=rien*_, nous allons réduire le déficit*socio=et3 du tiers dès cette année*socio=rien*_. Nous devons toutefois faire beaucoup plus et c'est l'intention*socio=rien de notre gouvernement*socio=ac19 d'agir en conséquence*socio=rien*_. Réduire les dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a*_. Les mesures*socio=et0a fiscales*socio=et3 annoncées aujourd'hui apportent une *socio=rien contribution substantielle *socio=nil à la réduction*socio=rien du déficit*socio=et3*_. L'autre front*socio=rien sur lequel nous devons mener le combat*socio=rien*_, c'est celui des dépenses*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19*_. Il s'agit d'assurer à la population*socio=ac22 les services*socio=rien qui lui sont essentiels*socio=rien*_, en réduisant au minimum*socio=rien les coûts*socio=ec0 pour les fournir, sans en sacrifier la qualité*socio=rien*_. Je tiens à féliciter la présidente*socio=ac9 du conseil_du_trésor*socio=ac19 pour son approche nouvelle*socio=rien et plus efficace*socio=uv29 dans la gestion*socio=et12 des dépenses*socio=et3*_. Cette approche est fondée sur un pacte*socio=et9 renouvelé avec nos partenaires*socio=ac28 syndicaux*socio=ac7 et avec tous nos employés*socio=ac11*_, premiers responsables*socio=uv28 de la qualité*socio=rien des services*socio=rien à la population*socio=ac22*_. Je formule*socio=rien le souhait*socio=rien que ces efforts*socio=uv23 réels*socio=rien de partenariat*socio=uv17 se poursuivent et que nos employés*socio=ac11 et leurs représentants*socio=ac9 souscrivent à nos objectifs*socio=uv31 et stratégies*socio=uv31 de redressement*socio=rien des finances_publiques*socio=et3*_. Je suis convaincu qu'ils sont conscients*socio=rien du fait*socio=rien qu'il y va de leur intérêt*socio=rien comme de celui de la collectivité*socio=ac22 qu'ils ont choisi de servir. Plus que jamais, l'atteinte de nos objectifs*socio=uv31 nécessitera une volonté*socio=rien ferme d'agir, une solidarité*socio=uv17 de tous les groupes*socio=ac18 de notre société*socio=ac22 et une responsabilisation*socio=uv28 de tous ceux et celles qui dispensent les services*socio=rien publics*socio=et2*_, qui en bénéficient ou qui contribuent à leur financement*socio=ec0*_. Je dois aussi féliciter tous mes collègues*socio=ac9*_. Grâce*socio=rien à leur discipline*socio=uv18*_, nous avons respecté l'objectif*socio=uv31 que nous nous étions fixé de geler pour 1995-1996 les dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a à leur niveau*socio=rien de l'an*socio=rien dernier*socio=rien*_. De plus, le présent*socio=rien budget*socio=et3 accroît les possibilités*socio=rien de meilleure*socio=rien gestion*socio=et12*_, en apportant certaines*socio=rien modifications*socio=uv32 à la comptabilisation*socio=rien des dépenses*socio=et3*_. Les changements*socio=uv32 concernent les pertes*socio=rien encourues sur les garanties de prêts*socio=ec3*_, les frais*socio=ec0 de développement*socio=uv32 informatique*socio=ec5 ainsi que les intérêts*socio=ec3 sur les emprunts*socio=ec3 temporaires*socio=rien*_. Il s'agit de rendre nos méthodes*socio=rien plus conformes aux principes*socio=rien comptables*socio=et12 généralement reconnus. Globalement, les dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a pour 1995-1996 seront réduites de 71 millions*socio=rien de dollars*socio=rien par rapport*socio=rien à ce qui avait été annoncé lors du dépôt*socio=rien des crédits*socio=et3*_, en tenant compte*socio=rien des *socio=rien nouvelles initiatives *socio=nil annoncées aujourd'hui. Nous avons donc effectué un redressement*socio=rien majeur. Rappelons qu'au cours*socio=rien des *socio=rien cinq dernières années,*socio=nil la*socio=nil croissance des*socio=nil dépenses*socio=et3 de*socio=nil programmes*socio=et0a *socio=nil s'est établie en moyenne*socio=rien à 4,4 %. Cela voulait dire près de 1 milliard*socio=rien et demi de dollars*socio=rien par année*socio=rien de croissance*socio=rien des dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a*_. Cette année*socio=rien*_, non seulement les dépenses*socio=et3 n'augmenteront pas, elles vont être réduites. Ainsi, pour la première fois*socio=rien depuis plus de 25 ans*socio=rien*_, le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 diminuera, en dollars*socio=rien*_, ses dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a*_. Cela a nécessité*socio=rien des *socio=rien choix difficiles *socio=nil par l'ensemble*socio=rien des ministères*socio=ac19*_. Le gel*socio=rien des dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a en 1995-1996 a requis*socio=rien un effort*socio=uv23 budgétaire*socio=et3 de plus de 1,3 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien*_, sans compter qu'aucune indexation*socio=rien n'a été prévue pour les salaires*socio=ec4*_. Les crédits*socio=rien budgétaires*socio=et3 déposés pour cette année*socio=rien et le *socio=rien nouveau mode de*socio=nil gestion*socio=et12 *socio=nil sur lequel ils s'appuient constituent la première étape*socio=rien d'une transformation*socio=uv32 majeure de nos services*socio=rien publics*socio=et2*_. En effet*socio=rien*_, la nécessité*socio=rien d'assainir rapidement les finances_publiques*socio=et3 nous amène*socio=rien à nous fixer des objectifs*socio=uv31 de dépenses*socio=et3 encore plus ambitieux pour les deux *socio=rien prochaines années.*socio=nil *socio=nil Nous allons plus loin que le gel*socio=rien des dépenses*socio=et3*_. Nous réduisons les dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a d'un *socio=rien montant additionnel *socio=nil de 500 millions*socio=rien de dollars*socio=rien l'an*socio=rien prochain et d'un autre 500 millions*socio=rien de dollars*socio=rien en 1997-1998. A partir de l'évaluation*socio=rien du coût*socio=ec0 de reconduction*socio=rien des programmes*socio=et0a existants*socio=rien*_, l'effort*socio=uv23 budgétaire*socio=et3 qui sera demandé à l'appareil*socio=rien gouvernemental*socio=ac19 sera de l'ordre*socio=rien de 2 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien pour chacun des deux prochains exercices*socio=rien financiers*socio=et3*_. Jamais effort*socio=uv23 d'une telle ampleur*socio=rien n'aura été réalisé jusqu'ici. L'approche de responsabilisation*socio=uv28 des ministères*socio=ac19 dans le choix*socio=rien des moyens*socio=rien pour le réaliser deviendra plus cruciale*socio=rien que jamais. Parmi les gestes*socio=rien posés pour réussir à geler les dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a en 1995-1996, certains préparent la voie*socio=rien à l'atteinte des réductions*socio=rien que nous visons par la suite*socio=rien*_. Nous avons prévu des mécanismes*socio=rien qui permettront la réduction*socio=rien des dépenses*socio=et3 et des effectifs*socio=ac11 au cours*socio=rien des *socio=rien prochaines années.*socio=nil A*socio=nil titre d'*socio=nil*_exemple,*socio=nil la*socio=nil réorientation *socio=nil de la vocation*socio=rien de certains hôpitaux*socio=et6*_, l'accroissement*socio=rien du ratio*socio=rien des chirurgies*socio=et6 d'un jour*socio=rien vers la moyenne*socio=rien nordaméricaine et, au besoin*socio=rien*_, la fermeture*socio=rien de lits*socio=rien*_, voire de certains *socio=rien établissements excédentaires,*socio=nil *socio=nil sont au centre*socio=rien d'une *socio=rien vaste réforme du*socio=nil système de*socio=nil santé*socio=et6 *socio=nil qui ne portera ses pleins effets*socio=rien qu'au cours*socio=rien des *socio=rien prochaines années.*socio=nil *socio=nil Il en va de même de la diminution*socio=rien amorcée du taux*socio=rien d'encadrement*socio=rien beaucoup trop élevé*socio=rien dans les réseaux*socio=rien de la santé*socio=et6 et de l'éducation*socio=et6*_. La réorientation*socio=rien de l'enseignement*socio=et6 professionnel*socio=rien vers la formation*socio=ec4 en entreprise*socio=ac6 engendrera inévitablement des économies*socio=ec0 en matière*socio=rien d'éducation*socio=et6*_. D'autres actions*socio=rien*_, comme la révision*socio=rien des programmes*socio=et0a de subvention*socio=et3 aux entreprises*socio=ac6*_, sont actuellement à l'étude*socio=rien et vont nous permettre d'atteindre nos objectifs*socio=uv31*_. Les réductions*socio=rien d'effectifs*socio=ac11 qui découleront des *socio=rien moyens retenus *socio=nil pourraient, tant dans la fonction_publique*socio=ac11 que dans les réseaux*socio=rien*_, dépasser le taux*socio=rien d'attrition*socio=rien normal*socio=rien*_. Mais cela n'implique pas que nous remettions en cause*socio=rien le principe*socio=rien de la sécurité_d'_emploi*socio=ec4*_. Le gouvernement*socio=ac19 entend plutôt mettre en place*socio=rien*_, en associant les partenaires*socio=ac28 syndicaux*socio=ac7 et patronaux*socio=ac5 à sa démarche*socio=rien*_, des mesures*socio=et0a qui favoriseront le redéploiement*socio=rien des ressources_humaines*socio=ec4 . Ainsi, pour assurer la mobilité*socio=rien des travailleurs*socio=ac2 au sein*socio=rien des secteurs_public*socio=et2 et parapublic*socio=et2*_, des banques*socio=rien de ressources*socio=rien seront mises sur pied*socio=rien*_, des programmes*socio=et0a de perfectionnement*socio=ec4 et de recyclage*socio=ec4 de la main-d'_oeuvre*socio=ac2 seront offerts*socio=rien et les techniques*socio=rien de travail*socio=ec4 pourront être modifiées. Enfin, des mécanismes*socio=rien adaptés aux besoins*socio=rien des organisations*socio=rien et des secteurs*socio=rien*_, telles des primes de séparation*socio=rien et des formules*socio=rien de retraite*socio=ec4 anticipée, seront établis sous peu pour faciliter les départs*socio=ec4 volontaires. Optimiser la contribution*socio=rien des sociétés_d'_état*socio=ac6a*_. Par ailleurs*socio=rien*_, le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 gère un portefeuille*socio=rien d'actifs*socio=ec3 très important*socio=rien*_, notamment par l'intermédiaire*socio=rien des sociétés_d'_état*socio=ac6a*_. Le gouvernement*socio=ac19 désire intensifier leur *socio=rien impact bénéfique *socio=nil sur le développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 de l'ensemble*socio=rien des régions*socio=te6 du Québec*socio=te10*_. Ce rôle*socio=rien stratégique*socio=uv31*_, qui consiste à initier des projets*socio=rien d'investissements*socio=ec0 rentables*socio=ec0 et créateurs*socio=rien d'emplois*socio=ec4*_, réalisés en partenariat*socio=uv17 avec le secteur_privé*socio=et2*_, doit dorénavant constituer la priorité*socio=rien pour elles. Comme actionnaire*socio=ac0*_, notre gouvernement*socio=ac19 veillera à ce que les sociétés_d'_état*socio=ac6a disposent des fonds*socio=ec0 requis*socio=rien pour financer de tels projets*socio=rien d'investissements*socio=ec0*_. A cette fin*socio=rien*_, étant donné les *socio=rien conditions favorables du*socio=nil marché*socio=ec3*_,*socio=nil certains*socio=nil placements*socio=ec3 *socio=nil seront vendus. Toute disposition*socio=rien s'effectuera cependant sur une base*socio=rien d'affaires*socio=rien et au moment*socio=rien jugé le plus opportun*socio=rien*_. De plus, notre gouvernement*socio=ac19 s'assurera que les sociétés_d'_état*socio=ac6a appliquent la même discipline*socio=uv18 en matière*socio=rien de contrôle*socio=rien des dépenses*socio=et3 que celte qui est exigée des ministères*socio=ac19*_. Enfin, dans le but*socio=rien de mieux refléter les impacts*socio=rien des bénéfices*socio=ec0 des sociétés_d'_état*socio=ac6a sur les résultats*socio=rien financiers*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19*_, les pratiques*socio=rien comptables*socio=et12 en matière*socio=rien de consolidation*socio=rien des bénéfices*socio=ec0 ont été améliorées dès l'année*socio=rien financière*socio=ec0 1994-1995. Récupérer notre part*socio=rien du champ*socio=et4 de taxation*socio=et3 du tabac*socio=ec1*_. Réduire le déficit*socio=et3*_, c'est aussi préserver notre présence*socio=rien dans les champs*socio=et4 d'imposition*socio=et3 que nous partageons encore avec le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8*_. Le gouvernement*socio=ac19 précédent et le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 avaient laissé se développer la contrebande*socio=et7 de tabac*socio=ec1*_. C'était devenu un tel désordre*socio=uv18 social*socio=et6 qu'ils se sont vus obligés d'abandonner en catastrophe*socio=rien ce champ*socio=et4 fiscal*socio=et3*_. Dans ce mouvement*socio=rien de panique, mon prédécesseur*socio=rien avait accepté de réduire la taxe*socio=et3 québécoise*socio=ac23 plus fortement que celle du gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8*_. Notre gouvernement*socio=ac19 se préoccupe davantage de la santé*socio=et6 publique*socio=et2*_. J'annonce aujourd'hui une augmentation*socio=rien de la taxe*socio=et3 de 72 cents*socio=rien pour une cartouche*socio=rien de 200 cigarettes*socio=ec1*_, ce qui se traduira par une augmentation*socio=rien de revenus*socio=et3 de l'ordre*socio=rien de 40 millions*socio=rien de dollars*socio=rien sur une *socio=rien pleine année.*socio=nil *socio=nil Ainsi, nous récupérons la portion*socio=rien de ce champ*socio=et4 de taxation*socio=et3 qui avait été abandonnée. Le déficit*socio=et3 1994-1995: 5 715 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Le 8 *socio=rien décembre dernier,*socio=nil *socio=nil j'ai fait*socio=rien le point*socio=rien sur la situation*socio=et9 des finances_publiques*socio=et3 du Québec*socio=te10*_. J'ai alors dénoncé le caractère*socio=rien irresponsable*socio=uv28 et électoraliste du budget*socio=et3 présenté l'an*socio=rien dernier*socio=rien*_. En plus d'accorder des cadeaux*socio=rien coûteux*socio=ec0 aux contribuables*socio=ac10*_, qui n'ont d'ailleurs*socio=rien pas été dupes de cette manoeuvre*socio=rien*_, ce budget*socio=et3 avait surestimé les revenus*socio=et3 et abandonné le contrôle*socio=rien des dépenses*socio=et3*_. J'ai aussi indiqué que la gestion*socio=et12 de l'ancien*socio=rien gouvernement*socio=ac19 avait engendré un déficit*socio=et3 de 6,1 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien au lieu*socio=rien des 4,4 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien annoncés dans le budget*socio=et3 de mai*socio=rien 1994. Grâce*socio=rien aux mesures*socio=et0a que nous avons immédiatement mises en place*socio=rien pour limiter l'ampleur*socio=rien des dégâts*socio=rien budgétaires*socio=et3 et améliorer la situation*socio=et9 par plus de 400 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_, j'ai souligné que le *socio=et3 déficit budgétaire *socio=nil se situerait à 5 716 millions*socio=rien de dollars*socio=rien en 1994-1995. Depuis ce temps*socio=rien*_, cependant, les taux_d'_intérêt*socio=ec3 ont continué à augmenter et le dollar*socio=ec0 canadien*socio=ac23 s'est encore déprécié par rapport*socio=rien aux principales monnaies*socio=ec0*_. Cela illustre bien à quel point*socio=rien la dette*socio=et3 mine*socio=rien la santé*socio=rien des finances_publiques*socio=et3*_. C'est un *socio=rien véritable cancer.*socio=nil *socio=nil En seulement quatre mois*socio=rien*_, le service*socio=rien de la dette*socio=et3 a augmenté de 319 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_, pour la *socio=rien seule année *socio=nil 1994-1995, par rapport*socio=rien à ce qui avait été anticipé l'automne*socio=rien dernier*socio=rien*_. Heureusement, même si cela n'a pas été facile*socio=rien*_, mes collègues*socio=ac9 et moi-même avons tout mis en oeuvre*socio=rien pour éliminer le dépassement*socio=rien aux dépenses*socio=et3 de programmes*socio=et0a dont nous avions*socio=rien hérité à notre arrivée*socio=rien au pouvoir*socio=et0*_. Nous sommes fiers*socio=rien d'avoir réussi. Finalement, compte*socio=rien tenu de l'évolution*socio=rien des revenus*socio=et3*_, le déficit*socio=et3 s'établira à 5 715 millions*socio=rien de dollars*socio=rien en 1994-1995. Il sera donc au même niveau*socio=rien que ce qui était prévu en *socio=rien décembre dernier.*socio=nil Le*socio=nil déficit*socio=et3 *socio=nil 1995-1996: 3 975 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_. La majorité*socio=rien des prévisionnistes*socio=rien s'attendent à ce que la croissance*socio=rien économique*socio=ec0 demeure élevée*socio=rien en 1995, au Québec*socio=te10*_, comme au Canada*socio=te10 et aux états_-_unis*socio=te10*_. La moyenne*socio=rien des prévisions*socio=rien de croissance*socio=rien économique*socio=ec0 pour le Québec*socio=te10 s'établit à 3,6 %. Après*socio=rien les écarts*socio=rien auxquels l'ancien*socio=rien gouvernement*socio=ac19 nous a habitués dans ses prévisions*socio=rien*_, j'ai cru nécessaire*socio=rien d'assurer la crédibilité*socio=rien du cadre*socio=rien financier*socio=ec0 de ce budget*socio=et3 en adoptant une approche prudente*socio=rien*_. Mon budget*socio=et3 est donc basé sur une croissance*socio=rien économique*socio=ec0 de 3,3 % au Québec*socio=te10 cette année*socio=rien*_, un taux*socio=rien qui se compare aux prévisions*socio=rien les plus conservatrices*socio=rien effectuées par le secteur_privé*socio=et2*_. Avec le budget*socio=et3 d'aujourd'hui, le déficit*socio=et3 s'établira à 3 975 millions*socio=rien de dollars*socio=rien en 1995-1996. Cela représente une diminution*socio=rien du tiers, soit de 1 740 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_, par rapport*socio=rien à l'année*socio=rien dernière*socio=rien*_. Les besoins*socio=rien financiers*socio=ec0 nets*socio=rien seront de 2 900 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Par ailleurs*socio=rien*_, pour répondre en partie*socio=rien à ses besoins*socio=rien de financement*socio=et3*_, notre gouvernement*socio=ac19 reverra son processus*socio=rien de recours à l'épargne*socio=ec0 des Québécois*socio=ac23*_. Actuellement, le principal moyen*socio=rien utilisé est notre émission*socio=rien d'obligations*socio=ec3 d'épargne*socio=ec0 du Québec*socio=te10*_, à tous les mois*socio=rien de juin*socio=rien*_. Or, ce véhicule financier*socio=ec0 ne contribue plus qu'à 3,5 % de notre financement*socio=et3*_. Notre objectif*socio=uv31 est d'accroître la part*socio=rien du financement*socio=et3 gouvernemental*socio=ac19 recueillie auprès des Québécois*socio=ac23*_. C'est à eux que nous souhaitons verser les intérêts*socio=ec3 sur nos emprunts*socio=ec3*_. Nous débuterons avec des nouveaux*socio=rien produits*socio=ec3 d'épargne*socio=ec0 dès septembre*socio=rien prochain, puis, nous accroîtrons notre présence*socio=rien sur ce marché*socio=ec3 au début*socio=rien de 1996, au moment*socio=rien où les contribuables*socio=ac10 investissent dans les REER*socio=et3*_. Nous visons à offrir aux Québécois*socio=ac23 des produits*socio=ec3 diversifiés et plus modernes*socio=rien*_, avec des rendements*socio=ec0 compétitifs*socio=ec3*_. Réduire le déficit*socio=et3 au cours*socio=rien des deux *socio=rien prochaines années.*socio=nil En*socio=nil campagne électorale*socio=ac19 d'*socio=nil*_abord,*socio=nil *socio=nil puis lors de notre arrivée*socio=rien au pouvoir*socio=et0*_, nous nous sommes engagés à éliminer le déficit*socio=et3 des opérations*socio=rien courantes dans deux ans*socio=rien*_. Si le budget*socio=et3 fédéral*socio=te8 n'était pas venu brouiller les cartes*socio=rien*_, nous aurions pu, avec les mesures*socio=et0a du présent*socio=rien budget*socio=et3*_, réduire le déficit*socio=et3 à 800 millions*socio=rien de dollars*socio=rien en 1997-1998. Nous aurions non seulement atteint l'objectif*socio=uv31 d'équilibrer les opérations*socio=rien courantes, mais, mieux encore, nous aurions eu un surplus*socio=rien de 1 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Les *socio=rien effets désastreux du*socio=nil dernier budget*socio=et3 fédéral*socio=te8*_.*socio=nil *socio=nil Malheureusement, le dernier*socio=rien budget*socio=et3 fédéral*socio=te8*_, avec ses coupures*socio=et3 massives*socio=rien dans les paiements*socio=rien de transferts*socio=et3 aux provinces*socio=te7*_, est venu tout bouleverser. Son *socio=rien impact direct et*socio=nil indirect *socio=nil implique pour le Québec*socio=te10 un manque*socio=rien à gagner de 1 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien en 1996-1997 et de 2,4 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien en 1997-1998. Ce n'est certes pas la première série de coupures*socio=et3 aux transferts*socio=et3 fédéraux*socio=te8 que le Québec*socio=te10 doit absorber, comme le montrent les données présentées dans l'Annexe sur l'évolution*socio=rien des transferts*socio=et3 fédéraux*socio=te8*_, annexe dont j'invite chaque citoyen*socio=ac10 à prendre connaissance*socio=rien*_. On y apprend que l'ensemble*socio=rien des coupures*socio=et3 depuis 1982-1983 nous privent cette année*socio=rien de 2,1 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien*_. En 1997-1998, elles nous priveront de 4,7 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Cette fois*socio=rien*_, Ottawa*socio=te10 s'est surpassé. Les nouvelles*socio=rien coupures*socio=et3 du dernier*socio=rien budget*socio=et3 fédéral*socio=te8 causeront en deux ans*socio=rien pratiquement autant de dommages*socio=rien que les coupures*socio=et3 effectuées depuis le début*socio=rien des années*socio=rien quatre-vingt. Le budget*socio=et3 fédéral*socio=te8 accélère donc, de *socio=rien façon dramatique,*socio=nil les*socio=nil coupures*socio=et3 *socio=nil dans les transferts*socio=et3*_. De plus, il déstabilise complètement la politique*socio=et0a budgétaire*socio=et3 du Québec*socio=te10*_. Comment pouvons-nous planifier adéquatement, comment nous donner un cadre*socio=rien financier*socio=ec0 stable*socio=uv20*_, si nous ne savons jamais ce qui nous attend du côté*socio=rien des transferts*socio=et3 fédéraux*socio=te8*_? Stratégie*socio=uv31 de réaction*socio=rien dans le cadre*socio=rien du système_fédéral*socio=et4 actuel*socio=te3*_. Dans le cadre*socio=rien fédéral*socio=et4 actuel*socio=te3*_, il faudra, pour combler l'écart*socio=rien*_, soit procéder à des *socio=rien réductions additionnelles importantes des*socio=nil dépenses*socio=et3*_,*socio=nil *socio=nil soit hausser substantiellement les taxes*socio=et3 et les impôts*socio=et3 des Québécois*socio=ac23*_. Car, malgré les dommages*socio=rien causés par le budget*socio=et3 fédéral*socio=te8 et en dépit*socio=rien de l'ampleur*socio=rien du dépassement*socio=rien hérité de nos prédécesseurs*socio=rien*_, je veux être tout à *socio=rien fait clair *socio=nil et ne laisser subsister aucun doute*socio=rien*_. Appuyés en cela par le premier_ministre*socio=ac9*_, nous allons éliminer le déficit*socio=et3 des opérations*socio=rien courantes en 1997-1998. Aux mesures*socio=et0a que je viens d'annoncer, il faudra donc en ajouter d'autres ayant pour effet*socio=rien d'améliorer la situation*socio=et9 budgétaire*socio=et3 de 500 millions*socio=rien de dollars*socio=rien en 1996-1997 et de 1,4 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien l'année*socio=rien suivante*socio=rien*_. Pour donner une idée de l'ordre*socio=rien de grandeur*socio=rien des sommes en cause*socio=rien*_, notons que 1,4 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien*_, c'est plus que le budget*socio=et3 de l'enseignement*socio=rien collégial*socio=et6*_. C'est plus que le budget*socio=et3 de tous les centres_d'_accueil*socio=et6 pour personnes*socio=ac28 âgées*socio=ac25 et de tous les centres*socio=rien hospitaliers*socio=et6 de *socio=rien longue durée.*socio=nil *socio=nil C'est plus que le budget*socio=et3 entier*socio=rien de construction*socio=rien et d'entretien*socio=rien des routes*socio=et6a*_. Pour combler l'écart*socio=rien en totalité*socio=rien du côté*socio=rien des dépenses*socio=et3*_, des pans*socio=rien complets de services*socio=rien à la population*socio=ac22 et des acquis*socio=rien sociaux*socio=et6 majeurs ne pourraient être épargnés. Devant*socio=rien de telles perspectives*socio=rien et afin de limiter les impacts*socio=rien négatifs sur les services*socio=rien aux citoyens*socio=ac10*_, une augmentation*socio=rien des taxes*socio=et3 et des impôts*socio=et3 apparaît incontournable*socio=rien*_. Il faudra sûrement augmenter la taxe*socio=et3 de vente*socio=ec3 d'un point*socio=rien de pourcentage*socio=rien au cours*socio=rien de l'année*socio=rien 1996, la portant ainsi à 7,5 %. L'option*socio=rien de la souveraineté*socio=et5*_: récupérer tous nos revenus*socio=et3*_. Bien sûr*socio=rien*_, nous aurons, à l'occasion*socio=rien du référendum*socio=ac19 de 1995, à nous prononcer sur l'avenir*socio=te4 politique*socio=et0 du Québec*socio=te10*_. Selon les résultats*socio=rien*_, nous ne disposerons pas des mêmes moyens*socio=rien d'action*socio=rien*_. Nous aurons en effet*socio=rien alors à choisir entre récupérer les 29 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien d'impôts*socio=et3 et taxes*socio=et3 versés à Ottawa*socio=te10 par les Québécois*socio=ac23*_, dont le rendement*socio=rien augmente, *socio=rien année après année,*socio=nil *socio=nil ou encore continuer à les verser là-bas tout en voyant les transferts*socio=et3 fédéraux*socio=te8 retournés au Québec*socio=te10 continuer à fondre. J'en entends déjà qui disent: oui mais, si vous devenez un pays*socio=te8*_, vous n'aurez plus de transferts*socio=et3 fédéraux*socio=te8*_. A ceux-là je réponds: voyons s'il est tellement intéressant*socio=rien d'avoir des transferts*socio=et3 fédéraux*socio=te8*_. Faisons l'exercice*socio=rien suivant*socio=rien*_. Examinons ce qui serait arrivé si, en 1980, le Québec*socio=te10 avait dit au gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8*_: gardez vos transferts*socio=et3 de 3,9 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien*_, gardez même la péréquation*socio=et3*_, mais réduisez vos impôts*socio=et3 au Québec*socio=te10 d'un *socio=rien montant équivalent;*socio=nil les*socio=nil Québécois*socio=ac23 *socio=nil verseront plutôt ce montant*socio=rien directement au gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10*_. Résultat*socio=rien*_: le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 aurait perçu, au cours*socio=rien des 14 *socio=rien dernières années,*socio=nil 8*socio=nil milliards de*socio=nil dollars *socio=nil de plus que ce qu'il a reçu en transferts*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8*_; en fait*socio=rien*_, cette année*socio=rien*_, le déficit*socio=et3 serait de 2 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien de moins qu'actuellement; en 1996-1997, c'est la totalité*socio=rien du déficit*socio=et3 qui serait éliminée; et si on faisait le même exercice*socio=rien de récupération*socio=rien de points*socio=rien d'impôt*socio=et3 en remplacement*socio=rien des transferts*socio=et3 financiers*socio=ec0 fédéraux*socio=te8 à compter de cette année*socio=rien*_, c'est une amélioration*socio=rien de nos revenus*socio=et3 de 1,7 milliard*socio=rien de dollars*socio=rien qu'on obtiendrait en 1996-1997 et de 3,7 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien en 19971998; et tout cela, sans que le fardeau*socio=rien fiscal*socio=et3 total*socio=rien des Québécois*socio=ac23 soit modifié. Comme le dit le premier_ministre*socio=ac9*_: mieux vaut avoir des points*socio=rien d'impôt*socio=et3 dont le rendement*socio=rien monte que des transferts*socio=et3 fédéraux*socio=te8 qui baissent! Lorsque nous serons souverains*socio=et5*_, nous aurons tous les *socio=rien leviers nécessaires *socio=nil pour agir et faire face*socio=rien adéquatement aux défis*socio=rien à relever. La récupération*socio=rien de tous nos impôts*socio=et3 nous permettra d'aménager le régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 en fonction*socio=rien de nos propres*socio=rien besoins*socio=uv14*_. Nous disposerons en outre d'une marge de manoeuvre*socio=rien beaucoup plus grande*socio=rien*_, du fait*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 ne viendra plus piger dans nos champs*socio=et4 fiscaux*socio=et3 et que nous n'aurons plus à gérer l'agencement*socio=rien de deux régimes*socio=et0a d'imposition*socio=et3 pour atteindre nos objectifs*socio=uv31 d'équité*socio=uv6*_, d'efficacité*socio=uv29*_, de compétitivité*socio=ec3 et de simplicité*socio=rien*_. D'ailleurs*socio=rien*_, pour préparer adéquatement ce qui devra être fait*socio=rien à cet égard*socio=rien*_, nous mettrons bientôt sur pied*socio=rien une commission*socio=ac19 d'étude*socio=rien sur le régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 d'un Québec*socio=te10 souverain*socio=et5*_. Mais surtout, avec la souveraineté*socio=et5*_, nous pourrons compter, pour améliorer notre situation*socio=et9 budgétaire*socio=et3*_, sur des économies*socio=ec0 importantes*socio=rien*_, tant par une efficacité*socio=uv29 accrue du système*socio=rien que par l'élimination*socio=rien du gaspillage*socio=rien qui découle de la présence*socio=rien de deux paliers*socio=rien de gouvernement*socio=ac19 pour faire la même chose*socio=rien*_. Est-il bien nécessaire*socio=rien d'avoir deux ministères*socio=ac19 du revenu*socio=ec0 alors qu'on pourrait n'avoir qu'une seule*socio=rien déclaration*socio=et3 de revenu*socio=ec0*_? Est-il bien nécessaire*socio=rien d'avoir deux ministères*socio=ac19 de la santé*socio=et6*_, deux ministères*socio=ac19 de l'agriculture*socio=ec1*_, deux ministères*socio=ac19 des transports*socio=ec1*_, deux ministères*socio=ac19 de l'industrie*socio=ec1*_? Le Secrétariat*socio=ac19 de la Commission*socio=ac19 Bélanger-campeau avait évalué des économies*socio=ec0 possibles*socio=rien de 500 millions*socio=rien de dollars*socio=rien*_, au *socio=rien seul titre *socio=nil de l'administration*socio=et12 fiscale*socio=et3 et des frais*socio=ec0 de déplacement*socio=rien des fonctionnaires*socio=ac11*_. Plusieurs auteurs*socio=rien ont estimé l'ensemble*socio=rien des économies*socio=ec0 potentielles*socio=rien à des sommes beaucoup plus importantes*socio=rien*_, atteignant jusqu'à 3 milliards*socio=rien de dollars*socio=rien*_. Le ministre*socio=ac9 délégué*socio=rien à la Restructuration*socio=rien soumettra bientôt aux Québécois*socio=ac23 une série d'analyses*socio=rien qui permettront de bien cerner toutes les économies*socio=ec0 réalisables*socio=rien à ce niveau*socio=rien*_. Enfin, la souveraineté*socio=et5 permettra au Québec*socio=te10 de bénéficier davantage de ses *socio=rien actions structurantes et*socio=nil créatrices d'*socio=nil*_emplois*socio=ec4*_.*socio=nil Chaque*socio=nil fois *socio=nil que le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 prend des mesures*socio=et0a concrètes pour créer des emplois*socio=ec4*_, le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 vient taxer*socio=et3 lourdement le développement*socio=uv32 qui en résulte. En fait*socio=rien*_, nous perdons, en revenus*socio=ec0 de transferts*socio=et3 fédéraux*socio=te8*_, entre la moitié*socio=rien et les trois quarts des gains*socio=ec0 réalisés dans nos revenus*socio=et3 autonomes*socio=rien*_. Cela veut dire que, lorsque le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 s'acharne à favoriser son développement*socio=uv32 économique*socio=ec0*_, il améliore d'abord*socio=rien et surtout la situation*socio=et9 financière*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8*_. Cette taxe*socio=et3 sur le développement*socio=uv32 constitue un autre effet*socio=rien pervers du régime_fédéral*socio=et4*_. Nous aurons l'occasion*socio=rien de discuter amplement de ces questions*socio=rien au cours*socio=rien des prochains mois*socio=rien*_. Conclusion*socio=rien*_. Ce budget*socio=et3 respecte les engagements*socio=rien pris par notre gouvernement*socio=ac19*_. Il comporte des *socio=rien actions importantes *socio=nil pour relever le défi*socio=rien de l'emploi*socio=ec4*_. Il reprend le contrôle*socio=rien du déficit*socio=et3 en réduisant les dépenses*socio=et3 et sans augmenter les impôts*socio=et3 des particuliers*socio=rien*_. Il mise plutôt sur le prélèvement*socio=rien de tout ce qui est dû à l'État*socio=ac19*_. De plus, il accroît l'équité*socio=uv6 du régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 et il exige plus de certains, en particulier*socio=rien des grandes*socio=rien entreprises*socio=ac6*_. Enfin, il simplifie les relations*socio=rien entre le gouvernement*socio=ac19 et les entreprises*socio=ac6*_. Il sera plus facile*socio=rien de faire des affaires*socio=ec3 au Québec*socio=te10*_. Ce n'est qu'un début*socio=rien*_. La suite*socio=rien des choses*socio=rien dépendra du choix*socio=rien que nous ferons sous peu quant à notre avenir*socio=te4 collectif*socio=ac22*_. Nous avons l'option*socio=rien de poursuivre patiemment dans la même veine, en demeurant bloqués dans cette voie*socio=rien sans issue que représente le système_fédéral*socio=et4 canadien*socio=ac23*_. Nos prévisions*socio=rien montrent que, pour compenser le recul*socio=rien que nous impose le dernier*socio=rien budget*socio=et3 fédéral*socio=te8 par rapport*socio=rien à notre objectif*socio=uv31 d'équilibrer les opérations*socio=rien courantes en 1997- 1998, il nous faudrait alors réduire radicalement les services*socio=rien aux citoyens*socio=ac10 et augmenter les taxes*socio=et3 et les impôts*socio=et3 des particuliers*socio=rien*_. Notre premier choix*socio=rien consiste plutôt à assumer nous-mêmes la responsabilité*socio=uv28 entière*socio=rien de notre avenir*socio=te4*_. C'est la *socio=rien seule voie *socio=nil qui nous permette de récupérer tous nos impôts*socio=et3 et d'avoir le plein contrôle*socio=rien sur l'évolution*socio=rien de nos finances_publiques*socio=et3*_, tout en garantissant à la population*socio=ac22 du Québec*socio=te10 un *socio=rien niveau convenable de*socio=nil services publics*socio=et2 *socio=nil sans alourdir le fardeau*socio=rien fiscal*socio=et3*_. Nos institutions*socio=et0 sont parmi les plus solides*socio=rien et les plus dynamiques*socio=rien des sociétés*socio=ac22 démocratiques*socio=uv10 évoluées du globe*socio=te9*_. Nous sommes confiants*socio=rien que, très bientôt, les citoyennes*socio=ac10 et citoyens*socio=ac10 permettront, par l'accession*socio=rien à la souveraineté*socio=et5*_, à tous nos *socio=rien puissants leviers économiques*socio=ec0*_,*socio=nil budgétaires*socio=et3 et*socio=nil financiers*socio=ec0 *socio=nil de réaliser leur plein potentiel, de converger vers des objectifs*socio=uv31 communs*socio=uv17*_, vers un projet*socio=rien de société*socio=ac22 que nous définirons ensemble*socio=rien*_. Aucun peuple*socio=ac22 aujourd'hui n'est mieux préparé, mieux outillé que les Québécois*socio=ac23*_, pour se donner un pays*socio=te8*_. Je vous disais au début*socio=rien de ce discours*socio=rien que nous tiendrions parole*socio=rien*_. Et nous l'avons fait*socio=rien*_. Je vous disais aussi qu'il nous fallait faire preuve*socio=rien de rigueur*socio=rien*_, de réalisme*socio=rien et d'imagination*socio=rien*_. Nous l'avons fait*socio=rien*_. Cependant, comme la plupart*socio=rien des chefs*socio=ac9 de gouvernement*socio=ac19 qui se sont succédé depuis 50 ans*socio=rien dans cette Assemblée*socio=ac19*_, nous sentons bien que l'imagination*socio=rien des Québécois*socio=ac23 se heurte à un cadre*socio=rien étouffant. Un premier_ministre*socio=ac9 des années_cinquante*socio=te2 répétait que le Québec*socio=te10 devait reprendre son butin*socio=rien*_, et c'était vrai. Un premier_ministre*socio=ac9 des années_soixante*socio=te2 affirmait qu'il fallait être Maîtres*socio=uv4 chez nous, et il avait raison*socio=rien*_. Son successeur*socio=rien clamait qu'à moins d'obtenir l'égalité*socio=uv7 entre Québécois*socio=ac23 et Canadiens*socio=ac23*_, il faudrait choisir l'indépendance*socio=et5*_. Il avait aussi raison*socio=rien*_. Un autre encore nous appelait à prendre l'Option*socio=rien du Québec*socio=te10*_. C'est cette option*socio=rien*_-là, celle d'un Québec*socio=te10 souverain*socio=et5*_, que ce gouvernement*socio=ac19 offre*socio=rien aux Québécoises*socio=ac23 et aux Québécois*socio=ac23*_. Il s'engage à la réaliser en affichant une attitude*socio=rien responsable*socio=uv28 et rigoureuse*socio=rien dans la gestion*socio=et12 de leurs finances_publiques*socio=et3*_, en assurant l'équité*socio=uv6 qu'ils exigent de leur régime*socio=et0a fiscal*socio=et3 et en leur ouvrant les perspectives*socio=rien d'emploi*socio=ec4 qu'ils attendent.