*{ Conseil du statut de la femme du Québec. 1993 }

Pour que cesse l'inacceptable: avis sur la violence faite aux femmes.

Introduction.

Depuis les tragiques événements de l'école polytechnique où, le 6 décembre 1989, quatorze jeunes femmes ont été
tuées, l'urgence de s'attaquer à la violence faite aux femmes s'est posée avec une acuité renouvelée au sein
des sociétés québécoise et canadienne. Au-delà du massacre de Polytechnique, au-delà des histoires d'horreur
de femmes battues et torturées ou de fillettes violées et tuées, histoires rapportées avec force détails par
des journaux en mal de sensationnel, on parle encore bien peu de la violence quotidienne dont sont victimes des
centaines de milliers de Québécoises. Les femmes qui subissent des humiliations répétées et le contrôle constant
de leurs faits et gestes par un conjoint jaloux, toutes celles qui modifient leur parcours ou leur horaire pour
éviter de circuler dans des endroits où elles craignent d'être agressées, celles qui subissent du harcèlement
sexuel de la part d'un collègue ou d'un patron, ne font jamais la manchette.

Dans les médias comme dans les divers travaux scientifiques, les différentes manifestations de violence subie
par les femmes sont souvent traitées isolément les unes des autres. Si un tel morcellement peut s'avérer
nécessaire, compte tenu de la complexité de chacune des formes de violence, il contribue néanmoins à faire
perdre de vue les liens entre ces problèmes et masque l'ampleur de ce que le sous-comité sur la condition
féminine de la Chambre des communes a appelé «La guerre contre les femmes». Le découpage en problèmes
particuliers comme ceux des agressions sexuelles, de la violence conjugale ou de l'inceste rend plus difficile
la détermination des causes sociales de la violence faite aux femmes par des hommes. Quand, au contraire, la
violence est appréhendée dans ses aspects plus globaux, on ne peut s'empêcher de se demander : «Pourquoi toute
cette violence spécifiquement dirigée contre les femmes?».

Dans le présent avis, le Conseil du statut de la femme (CSF) cherche à répondre à cette dernière question. Il
démontre la pertinence d'une analyse intégrant les différentes manifestations de la violence contre les femmes
et demande au gouvernement d'aborder lui aussi la question de la violence d'une manière globale. Après avoir
tracé un bref portrait de cinq formes de violence faite aux femmes - violence conjugale, agression sexuelle,
inceste, harcèlement sexuel, pornographie -, le Conseil s'attache à dégager leurs points communs.

Il procède ensuite à une analyse sociale et féministe de la violence subie par les femmes en en établissant les
causes et en mettant en relief ses dimensions historiques et mondiales. Il s'attarde à confronter avec la
réalité certains mythes courants sur les causes de la violence faite aux femmes. Les similitudes entre les
conséquences  des différentes formes de violence pour les victimes-survivantes et pour l'ensemble des femmes
sont également mises en relief. La violence apparaît alors à la fois comme une conséquence de l'infériorisation
des femmes dans la société et comme une façon de perpétuer l'inégalité entre hommes et femmes en remettant
celles-ci à «leur» place. La violence est une affaire de pouvoir et, pour y mettre un terme, des changements
fondamentaux doivent survenir dans les relations femmes-hommes et dans l'ensemble de l'organisation de la
société. En effet, la violence contre les femmes n'est pas une somme de gestes individuels isolés; elle
constitue une structure sociale de domination.

Dans la dernière partie de l'avis, le Conseil décrit les forces et les faiblesses de la réponse sociale à la
violence faite aux femmes. Le CSF propose des pistes d'action visant un «degré zéro» de cette violence qui porte
atteinte à l'intégrité physique et psychologique des Québécoises.

Chapitre premier - Les différentes formes de la violence faite aux femmes.

Dans un projet récent de déclaration préparé par les Nations Unies, la violence contre les femmes est définie
comme «un acte, une omission, une menace ou un comportement dominateur, s'exerçant dans n'importe quel domaine,
et qui cause ou est susceptible de causer aux femmes des dommages corporels, sexuels ou psychologiques».

Le concept de violence faite aux femmes peut englober les manifestations les plus évidentes d'agression directe
ou recouvrir un ensemble plus large de manifestations d'oppression dont les femmes sont victimes. La pauvreté
qui touche un grand nombre de femmes, leur dépendance économique, les iniquités qu'elles subissent en emploi,
le contrôle médical sur leur corps et les restrictions au droit de choisir librement leurs maternités, sont
considérés par d'aucunes comme autant de violences structurelles. Aux fins du présent avis, le CSF a cependant
choisi de restreindre son propos aux comportements plus directs de contrôle et de domination exercés par les
hommes sur les femmes. Sans prétendre à l'exhaustivité, il retient principalement les quatre formes de violence
directe que sont la violence conjugale, l'agression sexuelle, l'inceste et le harcèlement sexuel. Nous retenons
ces formes de violence parce qu'elles s'exercent principalement sur des femmes et justement parce qu'elles sont
des femmes. Nous excluons donc les formes de violence subie par des femmes à l'intérieur d'emplois où, si elles
sont agressées, ce n'est pas d'abord en tant que femmes mais en tant que représentantes d'un organisme dont les
politiques peuvent déplaire à certaines personnes.

? l'analyse des formes de violence directe et spécifiquement dirigée contre les femmes s'ajoute celle de la

pornographie comme mécanisme de légitimation de la violence faite aux femmes: si elle ne constitue pas en
ellemême un comportement violent, la pornographie entretient à l'endroit des femmes des attitudes de mépris et de
violence qui peuvent avoir des liens avec certaines agressions perpétrées contre  elles.

Toutes les formes de violence données plus haut ont déjà fait l'objet de documents de recherche distincts qui
seront publiés par le Conseil. Nous nous contenterons donc d'en faire une description succincte en dégageant
leurs principales caractéristiques et leur ampleur respective. Les actions entreprises pour les contrer seront
abordées au dernier chapitre.

1-1 La violence conjugale.

Longtemps considérée comme faisant partie de l'ordre des choses, puis occultée par le mythe du «havre de paix»
familial, la violence conjugale est dénoncée publiquement, surtout à partir du milieu des années soixante-dix.
Grâce au travail des groupes de femmes pour qui «le privé est politique», la violence contre les femmes dans
la famille sort de la sphère des rapports privés entre conjoints et est graduellement reconnue comme un problème
social. Les groupes de femmes mettent également sur pied les premières maisons d'hébergement destinées aux
femmes violentées par leur conjoint.

Le concept de «femme battue» au coeur des premières actions contre la violence conjugale est maintenant
généralement remplacé par celui de «femme violentée» ou de «femme victime de violence conjugale». Ces termes
rendent mieux compte de la diversité des expériences des femmes, la notion de «femme battue» renvoyant trop
exclusivement à la violence physique. Comme l'explique le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et
de transition pour femmes victimes de violence conjugale, la violence contre la conjointe prend plusieurs
formes. Les coups et les autres sévices corporels caractérisent la violence physique, et entraînent parfois des
blessures graves et même la mort de la victime. La violence psychologique se traduit par des comportements et
des propos méprisants qui dénigrent les opinions, les valeurs ou les actions de la femme et la conduisent à
perdre l'estime et la confiance qu'elle a en elle-même. La violence verbale est moins subtile que la violence
psychologique; elle se manifeste souvent par des insultes, du chantage ou des menaces. La violence sexuelle,
souvent associée à la violence physique, atteint les femmes au plus profond de leur intégrité.

Ce dernier type de violence est encore un sujet tabou et suscite des sentiments de honte chez les femmes qui
la subissent. Enfin, certaines femmes sont victimes de violence économique de la part d'un conjoint qui les
prive de toute initiative dans les dépenses du ménage et qui va jusqu'à contrôler jalousement leur propre
salaire. Pour bon nombre de femmes, le foyer n'est donc pas le havre de paix du mythe mais bien un lieu où elles

affrontent quotidiennement le mépris, le contrôle ou les agressions.

L'ampleur du problème de la violence conjugale, comme celle de toutes les autres formes de violence à l'endroit
des femmes, est difficile à évaluer précisément pour le Québec. La comptabilisation des cas de violence
rapportés à la police (10 226 infractions en 1991) limite la violence aux cas de violence physique et de menace
constituant des  crimes en vertu du Code criminel. Le nombre d'admissions dans les maisons d'hébergement (9 407
admissions de femmes en 1990-1991 dans 76 maisons subventionnées) ne permet pas, quant à lui, de tenir compte
des femmes qui se réfugient ailleurs ou qui continuent d'habiter avec leur conjoint violent.

On dispose néanmoins de données précises pour le Canada et les États-Unis. Linda MacLeod avait déjà estimé en
1980, à partir du nombre de femmes hébergées dans les maisons d'accueil du Canada, qu'une Canadienne sur dix
subissait de la violence physique de la part de son conjoint. Cette estimation s'est avérée très conservatrice
: dans une étude canadienne menée en 1986 auprès d'un échantillon représentatif de 1 834 hommes et femmes, 18
% des hommes vivant avec une conjointe avouaient avoir, au cours de l'année écoulée, commis au moins l'un des
actes violents suivants : lancer des objets, pousser, rudoyer, gifler, frapper à coups de pied ou de poing,
battre, menacer d'utiliser une arme ou, effectivement, s'en servir contre la conjointe. «Environ 10 % des hommes
mariés et vivant en union de fait ont déclaré avoir commis au moins un des cinq actes les plus sérieux pouvant
entraîner des blessures graves».

? Toronto, 14,4 % des femmes rapportaient, dans une autre étude, avoir subi de la violence physique de la part
de leur conjoint au cours d'une période d'un an. Une recherche menée en 1987 auprès d'un échantillon
représentatif de 708 couples albertains montre que dans 11,2 % des couples interrogés, l'homme avait violenté
physiquement sa conjointe au cours de l'année précédant l'enquête. Selon les auteurs de l'étude, cette
proportion est quasi identique au taux de 11,3 % signalé aux États-Unis en 1985 par les chercheurs Strauss et
Gelles.

Le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme estime pour sa part que si on ajoute à la violence
physique les autres formes d'agressions (verbale, psychologique, etc), au moins une femme sur sept serait
régulièrement soumise à la violence conjugale.

La violence conjugale est rarement un incident isolé. Elle est répétitive et les épisodes tendent à devenir de
plus en plus violents et de plus en plus rapprochés. La violence, notamment l'agression physique, verbale ou
sexuelle, se produit souvent selon un cycle caractéristique. Dans la première phase de ce cycle, la tension
monte, graduellement, et la conjointe vit dans la crainte de l'explosion de la violence. Quand l'homme passe

à l'acte violent, la femme éprouve de la peur, de la colère, ou de la tristesse. Elle se sent démolie, et
impuissante. Dans la troisième phase, l'agresseur manifeste des regrets ou essaie de faire oublier son
comportement violent; c'est alors le retour au calme jusqu'à la prochaine montée de tension.

Pendant cette période de rémission, la femme entretient l'espoir que son conjoint a changé. C'est une des
raisons pour lesquelles beaucoup de femmes restent longtemps avec un conjoint violent. Plusieurs autres motifs
contribuent également à expliquer pourquoi les femmes  violentées demeurent avec leur conjoint : la perspective
de la pauvreté, la conviction qu'elles n'ont pas le droit de priver les enfants de leur père, la peur, le
sentiment de culpabilité, la honte, l'isolement et la méconnaissance des ressources, l'impression d'impuissance
totale à changer la situation. Il ne faut pas non plus sous-estimer l'amour et l'attachement de la femme pour
un conjoint qui possède aussi des qualités.

La plupart du temps, on tient pour acquis que les victimes de la violence conjugale sont des femmes adultes.
Or, on commence à entrevoir l'ampleur du phénomène de la violence dans les fréquentations entre garçons et
filles.

Prélude à la violence conjugale, la violence dans les fréquentations caractérise les relations amoureuses de
nombreuses adolescentes qui, ne cohabitant pas avec leur petit ami, n'en subissent pas moins de la violence
physique, sexuelle ou psychologique. De plus, dans les couples qui font vie commune, les femmes jeunes sont plus
souvent victimes de violence que les femmes plus âgées. On estime que la grossesse constitue une période à
risque élevé de violence physique pour les femmes; toutefois, il semble que les femmes enceintes sont plus
exposées que les autres simplement parce qu'elles sont généralement plus jeunes.

1-2 L'agression sexuelle.

Le concept de viol, utilisé dans les premiers écrits féministes sur la violence sexuelle subie par les femmes,
a depuis quelques années été remplacé par celui d'agression sexuelle. Des changements sont aussi survenus dans
les textes de loi et le mot «viol», qui se rapportait à la seule pénétration de force d'un pénis dans un vagin,
n'est plus utilisé dans le Code criminel canadien depuis 1983. Le Code insiste maintenant sur le caractère
violent plutôt que sur la dimension proprement sexuelle de l'agression.

Dans presque tous les cas d'agression sexuelle, l'auteur du crime est un homme et, la plupart du temps, la
victime est une femme. Contrairement à la croyance populaire, l'agresseur n'est généralement pas un parfait
inconnu et l'agression n'a pas lieu dans une rue sombre, mais plutôt au domicile de la victime ou de
l'agresseur. On parle de plus en plus de date-rape, ou de viol dans les fréquentations, phénomène qui survient
quand une fille ou une femme est agressée sexuellement par un petit ami ou une connaissance au cours d'une
sortie ou d'une rencontre. Les viols ou les agressions sont souvent prémédités et sont commis parfois par

plusieurs agresseurs. L'abus de pouvoir et le mépris permettent à l'agresseur de s'arroger le droit d'utiliser
à sa guise le corps de sa victime.

L'agression sexuelle constitue l'un des crimes les moins rapportés aux services de police. Ainsi, une étude
menée à Winnipeg montre que seulement une victime sur dix avait fait appel à la police. Quand l'agresseur est
connu de la femme - ce qui est le cas sept fois sur  dix - le taux de signalement est particulièrement faible.

La méfiance à l'endroit du traitement policier et judiciaire des agressions sexuelles constituerait l'une des
explications possibles de ce sous-signalement. Historiquement, dans les affaires de viol, les «mauvaises»
femmes, celles, par exemple, qui ne correspondaient pas en tout point à la norme de la mère de famille
respectable, n'étaient pas crues. Les «bonnes» femmes, quant à elles, se taisaient pour protéger leur
réputation. Encore aujourd'hui, les victimes ont souvent l'impression qu'une plainte pour agression sexuelle
les transforme en accusées. S'il avait été interdit de se référer, pendant le procès, aux antécédents sexuels
de la plaignante en 1983, cela est réapparu en 1991 avec le jugement R C Seabover. Les mythes de la provocation
des femmes et de leur consentement tacite à la violence qu'elles subissent sont en effet tenaces, aussi bien
dans l'opinion publique que dans le milieu de la justice. Le fait que seule une partie des plaintes donnent lieu
à une mise en accusation - 2 601 plaintes sur 4 360 jugées fondées au Québec en 1990 - ne constitue pas une
incitation à recourir au système judiciaire.

Le sous-signalement des agressions sexuelles pose des difficultés pour évaluer l'ampleur du phénomène. Brickman
et Brière montrent toutefois que 27 % des 551 femmes interrogées au cours de leur étude avaient été violées ou
agressées sexuellement au cours de leur vie. L'agression sexuelle y était définie comme des gestes de nature
sexuelle impliquant un contact physique entre la victime et l'agresseur. Pour sa part, l'enquête menée par le
Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes estimait à une sur deux la proportion
des femmes ayant subi des actes sexuels non désirés à un moment ou l'autre de leur vie. Les actes sexuels non
désirés incluaient, outre les contacts physiques entre agresseur et victime, les menaces et les gestes
d'exhibitionnisme.

1-3 L'inceste.

Le rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes (rapport Badgley) montre
que près des deux tiers des femmes victimes d'actes sexuels non désirés avaient moins de dix-huit ans au moment
de la première agression.

Les agressions ou «abus sexuels» contre les enfants peuvent être le fait de trois types d'agresseurs : des
inconnus, des personnes connues mais extérieures à la famille, ou des membres de la famille (on parlera alors
d'agressions sexuelles intrafamiliales ou d'inceste). Même si, au sens du Code criminel, l'inceste est
circonscrit aux agressions sexuelles entre deux personnes unies par des liens de consanguinité, les définitions
cliniques du phénomène incluent généralement tous les cas d'exploitation sexuelle dans le cadre familial. La
victime est alors généralement une fille mineure et l'agresseur un homme adulte (père, conjoint de la mère,
oncle, etc), bien qu'un autre mineur, par exemple le frère de l'enfant abusé  e, puisse également être l'auteur
de l'inceste.

Il faut noter que, si l'inceste est un phénomène fréquent mais peu rapporté, les enfants sont le plus souvent
victimes d'agression sexuelle de la part d'hommes connus mais extérieurs à leur famille. Sur l'ensemble des
femmes qui ont subi une agression sexuelle dans l'enfance, la proportion de celles qui ont été agressées par
un membre de la famille varie entre 24 % et 29 % selon les études consultées. Comme dans les cas d'inceste
cependant, les agresseurs extérieurs à la famille sont des hommes en situation d'autorité et en qui l'enfant
a confiance, d'où le sentiment de trahison qui découle souvent des actes sexuels imposés.

Les enfants de moins de seize ans soumis à des attouchements, à des agressions sexuelles ou à des tentatives
d'agression sont, dans près de 75 % des cas, des filles. Les agresseurs sont des hommes ou des garçons dans 90
% à 98 % des cas, d'après les études.

L'agression sexuelle par des adultes sur des enfants procède d'un double rapport de pouvoir : un rapport de
domination des hommes sur les femmes, dans la mesure où il s'agit surtout d'agressions sexuelles contre des
filles perpétrées par des hommes, et un rapport de pouvoir de l'adulte sur l'enfant, qui peut faire aussi des
victimes chez les garçons.

Les enquêtes permettant d'évaluer la fréquence des agressions sexuelles commises sur les enfants sont peu
nombreuses et ne portent pas exclusivement sur l'inceste. De plus, à cause notamment des variations dans les
définitions adoptées pour étudier les actes sexuels commis contre des enfants, il est difficile de connaître
exactement l'ampleur du problème. Dans l'étude que Diana Russell a réalisée à San Francisco, dans laquelle
l'inceste comprend les contacts ou les tentatives de contacts sexuels entre membres de la famille, 16 % des
femmes interrogées ont révélé avoir subi l'inceste dans leur enfance. La Collective par et pour elle, au terme
d'une recension des études portant sur l'inceste, conclut pour sa part qu'environ une fille sur cinq subirait
des agressions sexuelles intrafamiliales.

La relation incestueuse débute souvent par des jeux à connotation sexuelle amorcés par l'agresseur, accompagnés
de promesses ou de récompenses. L'activité proprement sexuelle augmente graduellement et s'étend en général sur
plusieurs années, tout en étant entourée de secret. Dans certains cas, ce secret, gardé par la victime dans la
peur, la honte et la culpabilité, ne sera jamais dévoilé.

1-4 Le harcèlement sexuel.

Les connaissances sur la fréquence du harcèlement sexuel sont limitées. Les résultats obtenus par les quelques
études sur le sujet varient en fonction de nombreux facteurs. Dans plusieurs recherches, des échantillons non
aléatoires étaient constitués à partir des femmes intéressées à participer à  l'étude. Par ailleurs, certaines
recherches ont porté sur des sous-catégories particulières de femmes: employées de tel secteur, étudiantes de
telle université ou collège. Dans une étude menée à l'Université de Calgary à partir d'un échantillon tiré au
hasard, 30 % des répondantes du premier cycle universitaire affirmaient avoir été victimes à l'université de
comportements sexuels inappropriés. Or, si le milieu de travail ou d'études sont des lieux importants de
harcèlement sexuel, les femmes peuvent aussi être harcelées au moment de leurs contacts avec différents services
publics ou privés ou dans la rue, par exemple.

En 1981, la première enquête nationale réalisée au Canada révélait que 49 % des répondantes avaient été soumises
à une «attention sexuelle indésirée». Parmi celles-ci, plus de la moitié ne considéraient toutefois pas les
faits rapportés comme du harcèlement sexuel, et ce, malgré les conséquences sur leur travail et malgré la
détérioration de leur état de santé psychologique et physique dans un bon nombre de cas. Dans un sondage mené
par la maison IQOP en 1988, 23 96 des femmes interrogées estimaient avoir déjà subi du harcèlement sexuel.

Parce qu'il repose sur la contrainte et non pas sur la séduction ou l'attirance réciproque, le harcèlement
sexuel constitue une forme de violence contre les femmes; il représente une manifestation du pouvoir que
s'arrogent des hommes pour contrôler et disposer des femmes comme si elles se réduisaient à un objet sexuel.

La notion de harcèlement sexuel a acquis, au fil des années, un degré de précision qu'elle n'avait pas dans les
premières recherches sur le phénomène. On s'entend désormais pour caractériser le harcèlement par sa nature
généralement répétitive, sa connotation sexuelle, son caractère non désiré par la femme harcelée et ses
conséquences néfastes pour celle-ci. Les termes «harcèlement sexuel» incluent à la fois les agressions verbales
(blagues sexistes et dévalorisantes, propositions insistantes, questions sur la vie sexuelle de la femme, etc)
et non verbales (sifflements, regards insistants, etc), les attouchements, l'affichage de matériel
pornographique, ainsi que l'agression sexuelle proprement dite.

Selon Catherine MacKinnon, le harcèlement sexuel au travail revêt deux types : il est contrariant si les
paroles, les gestes ou les affiches à connotation sexuelle empoisonnent l'atmosphère et créent une ambiance
défavorable au travail (dans d'autres contextes, il pourrait être défavorable aux études, à l'accès à certains
services publics, etc); il est contraignant s'il s'accompagne de pressions directes, de chantage et de menaces
de représailles si la personne harcelée ne cède pas aux avances. Dans les deux cas, le harcèlement s'accompagne
d'effets néfastes allant de l'anxiété à la perte d'emploi, en passant par la peur et la dépression.

La pornographie a fait et fait toujours un certain nombre de victimes directes : mineurs victimes d'exploitation
sexuelle dans la pornographie enfantine, femmes et enfants véritablement torturés puis tués au cours du tournage
de certains films pornographiques. La  pornographie est également une forme indirecte de la violence faite aux
femmes.

Elle fonctionne sur un plan culturel et symbolique en renforçant des conceptions très sexistes des rapports
hommes-femmes et en réduisant les femmes à des objets sexuels. La pornographie va souvent jusqu'à s'instituer
en propagande de haine sexuelle : les femmes sont des «putains» ou des cibles masochistes d'une sexualité
masculine qu'on dépeint comme agressive par essence. Pornographie «dure» ou «douce», explicitement ou tacitement
violente, sa base idéologique est la même : la domination, notamment sur le plan de la sexualité, des hommes
sur les femmes.

Véhicule idéologique de l'oppression des femmes, la pornographie c'est aussi une industrie fondée sur
l'exploitation de la sexualité humaine. L'importance économique de cette industrie est difficile à évaluer. Au
Canada en 1985, le Comité d'étude sur la pornographie et la prostitution estimait les revenus nord-américains
produits par la pornographie entre 12 et 50 milliards de dollars, sans compter les recettes venant des bandes
vidéo. Comme toute industrie privée active dans une société capitaliste, son principe premier est le profit.
La nécessité de conquérir une part toujours plus grande du marché pour amasser plus de profits peut expliquer
la diversification des produits pornographiques (vidéos, téléphone-sexe, etc) et le changement dans le contenu
des productions : depuis les années soixante, la violence explicite vient «pimenter» le contenu pornographique.

La féministe Andrea Dworkin illustre le lien entre pornographie et viol d'un exemple percutant. Le magazine
pornographique Hustler publiait il y a quelques années la photo du viol collectif d'une jeune fille sur une
table de billard dans un bar, devant une assistance de consommateurs qui encourageaient les violeurs. Quelques
mois après, une femme était véritablement violée dans les mêmes circonstances dans la petite ville de New
Betsford aux États-Unis. L'histoire a été reprise par le film The Accused. Après le viol réel, Hustler a fait
paraître en page couverture la photo d'une femme sur une table de billard, les jambes écartées et l'air lascif,
avec la mention «Bienvenue à New Betsford».

Malgré des cas semblables où les violeurs «s'inspirent» manifestement du matériel pornographique, les études
portant sur les liens de causalité entre la pornographie et les comportements de violence sexuelle faite aux
femmes arrivent à des conclusions contradictoires. Si des incertitudes entourent toujours le lien
pornographieviol, la pornographie n'en influence pas moins la perception que les hommes (et les femmes) ont des femmes et
de la sexualité. Sans les créer de toutes pièces, la pornographie reflète et renforce les tendances misogynes
de ses consommateurs et de la société qui donne lieu à une telle production. Plusieurs études montrent du reste
que le fait de visionner des scènes où la femme qui subit de la violence sexuelle semble éprouver du plaisir
alimente le mythe selon lequel les femmes aiment être  agressées sexuellement. L'exposition à des images de
violence (sexuelle ou autre) entraîne de plus à être insensible au sort des victimes réelles de violence.

Chapitre 2 - Les similitudes entre les manifestations et les conséquences de la violence contre les femmes.

L'étude séparée des différentes formes de violence faite aux femmes peut faire perdre de vue les recoupements
et les similitudes qui les caractérisent. Ces dernières ont trait à la fois aux diverses manifestations de la
violence et aux conséquences pour les femmes et les filles qui subissent l'une ou l'autre forme de violence.

2-l Les similitudes entre les manifestations de la violence contre les femmes.

Les manifestations de violence traitées ici ont ceci en commun que les personnes qui ont subi l'inceste, la
violence conjugale, le harcèlement sexuel ou l'agression sexuelle sont pour la plupart des filles ou des femmes,
alors que les agresseurs sont presque exclusivement des hommes. Il s'agit donc de violences masculines
spécifiquement dirigées contre les femmes. Les femmes victimes et les hommes agresseurs ne présentent pas de
profil unique. Ils sont de tout âge, de toute culture, de toute origine ethnique et de tout niveau
socioéconomique.

Malgré leur ampleur, les différentes formes de violence contre les femmes sont aussi trop souvent banalisées.
Seules les manifestations les plus graves retiennent l'attention. Elles sont alors présentées, comme ce fut le
cas lors du massacre de l'École polytechnique, comme des actes aberrants et exceptionnels, comme l'oeuvre d'un
fou ou d'une personne déséquilibrée.

Les manifestations de violence contre les femmes sont tellement similaires que les frontières entre elles sont
parfois difficiles à tracer. Ainsi, certains gestes de harcèlement sexuel peuvent être considérés comme des
agressions sexuelles. La violence conjugale recouvre la réalité de la violence sexuelle perpétrée contre la
conjointe. L'inceste constitue une forme d'agression sexuelle. Les différentes formes de violence des hommes

contre les femmes, hormis la violence conjugale physique ou psychologique, comportent toutes un aspect sexuel
manifeste. La violence atteint ainsi les femmes dans la dimension la plus intime de leur être. Cette dimension
est évidemment centrale dans la pornographie, même si celle-ci se distingue des autres formes de violence étant
donne qu'elle agit surtout sur le plan des représentations culturelles et qu'on ne compte pas autant de victimes
directes. En somme, la violence faite aux femmes se traduit le plus souvent par l'appropriation forcée de leur
corps par des hommes.

L'inceste fait des victimes surtout chez les enfants, alors que la violence conjugale, le harcèlement sexuel
et les agressions sexuelles sont plutôt associées à des femmes adultes. Or, les recoupements  entre les
différentes formes de violence masculine apparaissent même quand on essaie de les distinguer sur la base de
l'âge des femmes qui les subissent. Ce ne sont pas seulement des femmes mais aussi des fillettes qui sont
harcelées ou agressées sexuellement bien que, dans ces cas, on parle alors généralement d'«abus sexuels»
d'enfants. On commence par ailleurs à prendre conscience de la violence subie par nombre de jeunes filles dans
leurs fréquentations avec les garçons, phénomène qui constitue en quelque sorte le prélude de la violence
conjugale. Quant aux femmes âgées, il est erroné de croire qu'elles sont à l'abri des agressions sexuelles ou
de la violence conjugale. Une partie des personnes âgées victimes de violence est constituée en fait de femmes
qui ont vieilli avec un conjoint violent.

La violence faite aux femmes, ou la menace de violence, est en général le fait, non pas d'inconnus, mais de
membres de la famille ou de connaissances. Les femmes sont agressées par des proches, des personnes en qui elles
devraient naturellement avoir confiance. L'inceste, par définition, se vit «en famille». La violence conjugale
aussi. Pour 12 % des femmes contre seulement 2 % des hommes victimes de voies de fait, l'auteur du crime est
un membre de la famille. Cinquante-sept pour cent des femmes assassinées au Canada sont tuées par quelqu'un de
la famille. D'autres formes de violence se manifestent davantage hors du contexte familial (harcèlement ou
agression sexuelle), mais les agresseurs sont connus de la victime la plupart du temps.

Les femmes sont aussi plus susceptibles que les hommes d'être attaquées dans un lieu privé. La violence les
atteint dans la rue mais aussi et surtout dans leur propre maison, dans la supposée sécurité de leur foyer, ou
dans des lieux familiers comme à l'école ou au travail.

Plusieurs formes de violence présentent des similitudes quant à leur caractère répétitif. Les actes de violence
conjugale, de harcèlement sexuel et d'inceste ne sont pas des incidents rares ou uniques. Ces actes se
reproduisent encore et encore, au fil des jours, des mois ou des années. On constate également l'escalade de
la violence : la fréquence et la gravité des agressions augmentent avec le temps.

2-2 Les similitudes entre les conséquences des formes de violence faite aux femmes.

Les différentes manifestations de la violence faite aux femmes engendrent deux types de conséquences : des
conséquences pour les personnes qui subissent la violence, et des conséquences sociales qui touchent toutes les
femmes et affectent la société dans son ensemble.

2-2-1 Les conséquences pour les femmes qui subissent la violence.

Les conséquences individuelles ne sont pas identiques d'une personne à l'autre. Elles varient avec différents
facteurs comme, entre autres, la nature et la gravité des agressions, leur durée, la personnalité de la victime,
le soutien de l'entourage et les  ressources d'aide à la disposition des victimes.

Néanmoins, plusieurs similitudes peuvent être dégagées. La peur est la conséquence la plus manifeste pour les
victimes de toutes les formes de violence masculine. La peur d'avoir mal, la peur d'être blessée, la peur de
mourir accompagne les agressions physiques et sexuelles contre les femmes et les filles. La crainte de la
récidive les hante après l'agression. Les femmes violentées par un conjoint, agressées par une connaissance,
harcelées par un patron et les filles victimes d'actes sexuels d'un oncle ou d'un père côtoient, souvent
quotidiennement, leur agresseur. Le caractère imprévisible de la violence les force à vivre constamment dans
la crainte et à épuiser leur énergie à éviter d'être seules avec lui. Dans plusieurs cas de violence conjugale,
les femmes ont peur non seulement pour elles, mais aussi pour leurs enfants, qui peuvent aussi être la cible
de la violence du père. Les victimes d'inceste ont, quant à elles, peur pour leurs soeurs.

La violence a des conséquences néfastes sur la santé physique et psychologique des femmes agressées. «Les
victimes d'agression sexuelle sont blessées dans au moins 60 % des cas, assez grièvement dans 20 % des attaques
pour nécessiter des soins médicaux». Selon des épidémiologistes américains, la violence conjugale constituerait
la principale source de blessures graves subies par les femmes et ferait plus de victimes que les accidents
d'automobiles, les attaques (muggings) et les viols réunis. Plus de la moitié des femmes blessées par leur
conjoint lors d'une agression physique ou sexuelle seraient dans l'incapacité de faire des tâches domestiques
pendant un certain temps à cause de ces blessures. Une étude québécoise montre que les femmes qui ont subi de
la violence conjugale sont, un an après leur séjour en maison d'hébergement, plus nombreuses à éprouver des
problèmes de santé physique et connaissent plus de problèmes de santé que les autres femmes. Les problèmes de
santé mentale sont aussi plus répandus chez les femmes ayant séjourné en maison d'hébergement. La dépression
nerveuse et les idées suicidaires seraient associées à la violence conjugale. L'abus d'alcool ou de drogue peut
aussi résulter de la violence, de même que la consommation de médicaments.

En outre, l'expérience de l'une ou de l'autre forme de violence peut susciter des sentiments de honte et de

culpabilité chez les femmes qui les subissent, ainsi que la perte de l'estime de soi. Les femmes violentées se
sentent «marquées». La crainte ou le fait de ne pas être crues ou de ne pas être comprises, alliés à l'adhésion
aux messages culpabilisants répétés par la société, isole les femmes qui se replient sur leur secret. La
violence peut modifier leur façon de voir les hommes. Elles se méfient, ont peur de l'intimité, sentent le
besoin de se protéger. Elles peuvent développer l'idée que tous les hommes sont violents, et que cette violence
est dans l'ordre des choses. Elles peuvent aussi avoir de la difficulté à délimiter les frontières de leur
intimité ou de leur vie personnelle.

Des sentiments ambivalents par rapport à l'agresseur marquent aussi  l'expérience des femmes victimes de
violence conjugale et de celles qui ont vécu l'inceste. Il est très difficile de départager la haine de
l'agresseur et l'amour du père ou du conjoint qui, malgré sa violence, possède aussi des qualités. Ces
sentiments entremêlés peuvent être la source d'une détresse psychologique.

De plus, les femmes soumises à la violence sexuelle se sentent salies et blessées au plus profond de leur
intimité. Leur vie sexuelle peut en être gravement perturbée. Elles peuvent notamment avoir de la difficulté
à distinguer entre la sexualité comme fête intime et la sexualité comme expression du contrôle de l'homme sur
la femme.

Enfin, la violence comporte des conséquences économiques pour les victimes. Le harcèlement sexuel oblige des
femmes à quitter leur emploi, la violence conjugale engendre des ruptures d'union dans lesquelles les femmes
souvent s'appauvrissent. Plusieurs femmes violentées préfèrent ne rien demander à l'ex-conjoint violent sur les
plans matériel ou financier, de crainte de s'exposer davantage à des représailles violentes. Les blessures
subies au cours des agressions obligent des femmes à s'absenter du travail ou des études. Les perturbations
psychologiques résultant de la violence rendent la concentration mentale plus difficile et peuvent réduire le
rendement scolaire ou la productivité au travail. De nombreuses femmes ou filles violentées doivent investir
temps et argent en thérapie pour arriver à surmonter le traumatisme associé à l'expérience de violence.

2-2-2 Les conséquences sur l'ensemble des femmes et sur la société.

Selon les données des services de police, les femmes sont aussi souvent victimes de crimes de violence que les
hommes. Elles redoutent cependant davantage qu'eux de marcher seules la nuit. C'est là un exemple de la rançon
de la violence masculine payée par l'ensemble des femmes. La peur, première conséquence de la violence faite
aux femmes, n'habite pas seulement les victimes directes de la violence. Elle conditionne aussi la vie des
exvictimes qui craignent que la situation de violence conjugale, d'agression sexuelle ou de harcèlement ne se

produise avec un autre homme. Elle crée des appréhensions chez celles dont la soeur, l'amie ou la collègue a
été harcelée, agressée ou violentée. La peur, notamment celle d'être agressée sexuellement, influence les allées
et venues de l'ensemble des femmes et limite leur autonomie. De nombreuses femmes n'osent pas voyager seules,
partir en excursion dans la nature, utiliser un stationnement souterrain, rentrer tard de la bibliothèque ou
du cinéma, ou même se promener le soir dans leur quartier. La crainte d'une agression sexuelle conditionne la
vie de toutes les femmes.

La violence faite aux femmes occasionne des coûts élevés à l'ensemble de la société. Les soins médicaux et les
services sociaux dispensés aux victimes, les ressources policières et judiciaires mobilisées pour réprimer les
crimes contre les femmes, les programmes de traitement destinés aux agresseurs représentent des coûts directs
de la violence masculine contre les femmes. Les heures de travail perdues et la baisse de la productivité dans
le travail domestique ou salarié des femmes victimes de violence, la moins grande assiduité  aux activités
d'apprentissage et le retard scolaire pouvant s'ensuivre pour les enfants victimes d'inceste, sont autant de
conséquences moins directes de la violence masculine mais tout aussi coûteuses socialement.

La société y perd aussi sur le plan moins strictement économique. Par exemple, la pornographie altère et déforme
l'image que les hommes et les femmes ont de la sexualité et, plus généralement, des rapports entre les deux
sexes.

Par ailleurs, comment une organisation sociale peut-elle prétendre à la démocratie et au respect des droits
humains quand la moitié de ses membres est susceptible de subir une violence spécifique parce qu'elle appartient
au genre féminin? La violence contre les femmes entache la réputation de démocratie de nos sociétés dites
évoluées et elle constitue un indice de moindre qualité de vie.

Chapitre 3 - L'analyse féministe du pourquoi et du comment de la violence contre les femmes.

La violence faite aux femmes est à la fois une conséquence de la subordination des femmes dans la société et
un moyen de maintenir cette subordination. La violence se perpétue notamment dans le processus de socialisation,
mais elle persiste aussi parce que la société la tolère et n'intervient pas de façon assez efficace pour la
faire cesser.

3-1 La violence faite aux femmes comme conséquence de l'inégalité entre les sexes.

La violence masculine contre les femmes résulte de l'inégalité sociale entre les sexes. Cette inégalité, comme

la violence qu'elle engendre, doit être appréhendée dans une perspective historique. On constate alors que les
femmes n'ont peut-être pas toujours été subordonnées aux hommes.

3-1-1 L'inégalité entre les sexes comme phénomène historique.

Plusieurs anthropologues associent la subordination sociale et politique des femmes au passage de sociétés
nomades de chasseurs-cueilleurs à des sociétés sédentaires fondées sur l'agriculture. Avec la sédentarisation,
la croissance démographique devient un enjeu d'importance vitale : il est impérieux de produire la main-d'oeuvre
suffisante pour cultiver la terre et pour mener les guerres d'appropriation des terres contre les groupes
rivaux. En raison de leur rôle dans la reproduction, les femmes sont précieuses et doivent être protégées.
S'appuyant sur les travaux d'anthropologues, Micheline de Sève conclut :

Que la protection des femmes ait abouti progressivement à leur réclusion et que la crainte respectueuse de leur
pouvoir de donner la vie se soit inversée en mépris de leur dépendance n'a rien de tellement surprenant dès lors
qu'elles ont été exclues du contact direct avec l'extérieur.

Quelle que soit son origine, la subordination des femmes a été enracinée dans des mentalités et des institutions
qui sont encore empreintes du sexisme séculaire qui les a caractérisées.

La contribution de l'Église à l'infériorisation des femmes n'est plus à démontrer. Selon la version de la
création la plus répandue, la femme a été tirée d'une côte de l'homme et lui était destinée. D'après
SaintAugustin, le corps de l'homme est à l'image de son âme, mais pas celui de la femme. Selon Saint-Paul, l'homme
est le reflet de Dieu, mais la femme n'est que le reflet de l'homme. L'Assemblée des évêques catholiques
reconnaît elle-même le rôle joué par l'Église dans le maintien du système patriarcal :

A l'autorité morale de l'apôtre Paul allait s'ajouter celle des Pères de l'Église, tributaires des mêmes
stéréotypes sexuels. Ils l'expliqueront (l'infériorité sociale des femmes) comme une déficience de nature et
une conséquence de la culpabilité d'?ve, mettant au compte des femmes toutes les tribulations du genre humain
depuis la faute originelle, y compris la crucifixion de Jésus-Christ.

Le statut inférieur des femmes s'est longtemps trouvé inscrit dans les lois. Les Québécoises ont obtenu le droit
de vote aux élections provinciales seulement en 1940. L'accès aux études supérieures et la pratique d'une
profession libérale ont longtemps été réservés aux hommes. Jusqu'à une date encore récente, le Code civil
québécois était régi par les principes du pouvoir des pères et des maris sur les femmes, ainsi que par celui
de l'incapacité juridique des femmes mariées. En vertu de l'ancien Code civil, la femme devait obéissance au
mari, qui lui devait protection. La femme était obligée d'adopter la nationalité de son époux. Celui-ci
choisissait le domicile familial. Le mari pouvait demander la séparation pour cause d'adultère, alors que la

femme pouvait faire de même seulement à condition que la maîtresse du mari vive dans la maison commune. Des
réformes successives ont modifié certains aspects du Code civil. Ce n'est toutefois qu'en 1980, au moment de
la réforme du droit de la famille, que le législateur a adopté le principe de l'égalité des conjoints.

3-1-2 La violence comme conséquence de l'inégalité.

Les femmes ne sont plus, selon la lettre de la loi, traitées comme des mineures, sous la tutelle d'un père ou
d'un mari investi de l'autorité suprême. Elles n'ont pas pour autant conquis une égalité réelle dans la société.
Les conséquences de l'inégalité des femmes demeurent nombreuses. Le contrôle de leur corps et de leurs
maternités leur échappe encore. L'insuffisance de moyens de contraception sûrs et efficaces et l'accessibilité
restreinte aux services d'avortement limitent la possibilité des femmes de maîtriser leur capacité
reproductrice. Pour ce qui est de l'emploi, le taux de participation des femmes au marché du travail reste bien
inférieur à  celui des hommes (51,3 % contre 75,1 %). La proportion des femmes travaillant à temps partiel est
plus de trois fois supérieure à celle des hommes. En 1990, le revenu moyen d'emploi des femmes atteignait à
peine 62,3 % de celui des hommes. Dans la sphère privée, les responsabilités domestiques et familiales incombent
encore essentiellement aux femmes, qui les assument gratuitement et souvent au détriment d'un emploi rémunéré.
La valeur du travail domestique des femmes n'est pas reconnue. Sur le plan économique, beaucoup de femmes,
notamment les plus âgées, sont encore dépendantes d'un conjoint et, au moment d'une rupture conjugale,
nombreuses sont celles qui s'appauvrissent. Les familles monoparentales dirigées par une femme constituent l'une
des catégories sociales les plus défavorisées économiquement.

La violence faite aux femmes est elle aussi une conséquence des rapports d'inégalité entre les sexes. La
violence représente l'usage de la force au service d'un pouvoir. Pour qu'une entité exerce de la violence contre
une autre, il doit y avoir au préalable un rapport inégal de pouvoir à l'avantage de la première. En théorie,
plus l'inégalité est grande, plus le potentiel de violence est élevé. La violence contre les femmes, comme la
violence raciale ou religieuse, est rendue possible par la conviction que «l'autre», la femme, le noir, le juif,
vaut moins que soi, est moins intelligent, moins beau, moins utile à la société, moins proche de Dieu. La
violence existe quand il y a mépris de l'autre et de ses désirs, quand il y a négation de son identité et de
son égalité.

Beaucoup d'hommes, particulièrement dans le domaine «privé» de la famille, considèrent encore les femmes et les
enfants comme étant leur propriété. Des hommes continuent d'exercer leur «droit» de corriger «leur» femme quand
celle-ci ne se conforme pas à leurs attentes. D'autres se permettent d'agresser sexuellement une femme qu'ils
ont accompagnée au cinéma au mépris complet de ses désirs. Des frères exploitent sexuellement leur soeur, des

oncles, leur nièce. Ils le font parce que, historiquement, les hommes ont depuis très longtemps disposé ainsi
des femmes. Ils le font parce que la société tolère qu'ils agissent ainsi. Sans la tolérance sociale qui entoure
la violence faite aux femmes, celle-ci ne pourrait avoir l'ampleur qu'elle connaît aujourd'hui. Or, la société
accepte la violence contre les femmes en n'agissant pas vigoureusement pour la faire cesser et en ne soutenant
pas suffisamment les femmes violentées. Si les femmes étaient vraiment considérées comme les égales des hommes
sur tous les plans, la violence dont elles sont les victimes séculaires ne pourrait pas se perpétuer.

3-1-3 La violence faite aux femmes et les différentes cultures.

L'inégalité entre les sexes et la violence contre les femmes existent aux quatre coins du monde. En Afrique,
plus de 75 millions de filles et de femmes sont soumises à des mutilations sexuelles, dont la clitoridectomie
et l'infibulation. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, jusqu'à 67 % des femmes seraient victimes de violence conjugale
dans certains groupes tribaux. En Inde, 1 786 femmes ont été tuées en 1987 en relation avec des problèmes de
dot. Au Koweit, le tiers des femmes  interrogées lors d'une enquête ont révélé avoir été déjà agressées par leur
conjoint. Dans l'État de Sao Paulo au Brésil en 1980-1981, 722 hommes qui avaient tué leur conjointe parce
qu'elle avait commis l'adultère ont été acquittés par la cour en invoquant avec succès la «légitime défense de
l'honneur».

En juillet 1991 au Kenya, 71 collégiennes étaient violées et 19 tuées lors d'un raid dans leur dortoir mené par
un groupe de jeunes hommes. Amnistie internationale dénonce à quel point les femmes sont avilies, humiliées et
violées au cours de conflits politiques. En Amérique latine, des femmes prisonnières et des parentes de
prisonniers politiques sont fréquemment violées par des gardiens et des soldats. En temps de guerre, le viol
des femmes est un acte courant, mais qui passe souvent inaperçu ou est rarement considéré comme un crime de
guerre. Au début de 1993, le viol systématique de dizaines de milliers de femmes bosniaques par les soldats
serbes a cependant bouleversé l'opinion mondiale.

Même si la violence contre les femmes traverse les cultures, son ampleur et sa forme varient selon les sociétés
étudiées. Les manifestations de violence contre les femmes révèlent d'une organisation sociale sexiste. Des
anthropologues ont démontré que dans les sociétés où la fréquence du viol est élevée, les rapports entre les
hommes et les femmes sont particulièrement marqués par l'inégalité, un taux élevé de violence masculine et la
valorisation de la force physique dans la socialisation des garçons. La violence conjugale tendrait elle aussi
à être plus répandu sociétés où la domination des hommes sur les femmes est la plus manifeste. C'est bien la
preuve que la violence contre les femmes est un produit social et non une caractéristique «naturelle» des
rapports entre les genres.

3-2 La violence contre les femmes comme facteur contribuant au maintien de l'inégalité entre les sexes.

En plus de résulter de l'inégalité entre les sexes, la violence est un moyen de la perpétuer : elle contribue
à maintenir les femmes à «leur» place.

Les actes de violence contre les femmes sont des actes de contrôle et non pas, comme certains le prétendent,
une perte de contrôle. La violence conjugale, l'agression sexuelle, l'inceste, le harcèlement, sont la plupart
du temps des gestes prémédités. La pornographie, quant à elle, contient une menace de violence sexuelle et
légitime le contrôle des femmes par la force. Selon certains anthropologues, le viol ou la menace du viol
serait, dans plusieurs sociétés, un moyen de contrôler socialement les femmes trop indépendantes ou celles qui
refusent de se marier. Les mutilations génitales des filles constitueraient elles aussi un mécanisme de
reproduction sociale des rapports de domination d'un sexe sur l'autre. On procéderait au «marquage» de la
différence entre les hommes et les femmes en coupant le clitoris de la femme, qui offrirait trop de similitudes
avec le pénis. La clitoridectomie serait de plus un moyen de  contrôler la sexualité féminine et d'assurer la
fidélité des épouses.

Dans notre société, la crainte du viol amène de nombreuses femmes à modifier leurs allées et venues. La peur
d'un père agresseur ou d'un collègue harceleur force la victime à modifier ses habitudes, sa façon de se vêtir,
ses propos et altère fondamentalement sa relation avec l'agresseur et même avec l'entourage. Dans les cas de
harcèlement sexuel au travail, plusieurs femmes doivent se résoudre à démissionner pour se soustraire aux
pressions et aux agressions. La crainte des coups du conjoint amène des femmes violentées à tenter d'éviter,
sans succès bien souvent, tout comportement qui pourrait l'irriter. Selon l'expression de Diane Lemieux,
coordonnatrice du Regroupement des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, la
violence ou la menace de la violence force les femmes à mener une «vie de contournements».

D'aucunes voient dans la violence des hommes contre les femmes la façon ultime pour les premiers d'affirmer leur
pouvoir quand les autres moyens d'imposer leur volonté ne fonctionnent plus. Quand une femme refuse de se
soumettre de bonne grâce à des avances sexuelles, quand le souper n'est pas prêt à temps, quand une femme a trop
d'amies ou quand elle a le dernier mot dans la discussion, quand une femme, en un mot, ne reste pas à «sa
place», la violence devient l'argument décisif qui rétablit la hiérarchie traditionnelle entre les sexes.

Cette violence qui remet les femmes à «leur» place dépasse les rapports interpersonnels entre gens de sexe
différent et a des conséquences sur le plan sociétal.

Quand les femmes revendiquent collectivement leurs droits, dénoncent les injustices qu'elles subissent et
obtiennent des gains juridiques, sociaux, politiques et économiques, elles s'exposent à un ressac anti-féministe

comme il en sévit un depuis quelques années. Dans sa forme la plus brutale, ce ressac se traduit en violence.
La tuerie de décembre 1989 à l'Université de Montréal en constitue un exemple dramatique. Ce n'est pas par
hasard que Marc Lépine a choisi, pour cible des meurtres de Polytechnique, des étudiantes en génie qu'il
accusait d'être féministes. Lépine aurait voulu être ingénieur, ces jeunes femmes avaient pris «sa» place. Le
fait que Marc Lépine ne possédait pas la personnalité la plus équilibrée ne change rien à l'affaire : même la
folie est un produit social, ses manifestations varient selon les sociétés et selon les valeurs qui y sont
véhiculées.

Quand les femmes protestent contre des actes violents ou sexistes, elles s'exposent à d'autres violences.
Plusieurs exemples de cette escalade de la violence pour remettre les femmes à «leur» place proviennent des
complexes universitaires. Ainsi, quelque temps après les événements de Polytechnique, à la faculté de génie de
l'Université de l'Alberta, des étudiants ont conçu une mise en scène avec des armes jouets pendant laquelle des
membres de l'assistance se sont mis à crier «Shoot the bitch» en référence à une étudiante qui avait dénoncé
le harcèlement sexuel à la faculté. En 1990, à l'Université  Queen, lors de la campagne annuelle de
sensibilisation contre le viol, des étudiants ont affiché, en réaction au slogan «Non, c'est non», des slogans
obscènes et violents («Non, ça veut dire attache-moi», par exemple). Quand des étudiantes, indignées, ont voulu
organiser une manifestation pour protester contre cet affichage, une vingtaine de jeunes hommes se sont
présentés sur le terrain prévu pour la manifestation, soi-disant pour jouer une partie de base-ball. Chacun
transportait un bâton de base-ball. La manifestation a été annulée.

Dans l'affaire de Polytechnique, les réactions des féministes bouleversées et en colère devant tant de haine
dirigée contre les femmes ont été dénigrées et taxées d'excessives. Les féministes auraient exagéré la portée
sociale du geste de Marc Lépine.

Certains ont même soutenu que c'était le «fanatisme» des féministes qui poussait des hommes comme Marc Lépine
à des violences extrêmes. Comme dans le traitement d'autres crimes contre les femmes, les victimes sont
transformées en coupables : ce sont les femmes, ou les féministes, qui provoquent la violence.

3-3 La perpétuation de la violence par la socialisation.

La pornographie, le sexisme dans les médias, les représentations qui cautionnent la domination des femmes par
les hommes contribuent à perpétuer la violence contre les femmes. La socialisation sexiste joue aussi un rôle
central.

3-3-1 La socialisation et la reproduction sociale de la violence faite aux femmes.

Le sociologue Guy Rocher définit la socialisation comme :

«le processus par lequel la personne humaine apprend et intériorise tout au cours de sa vie les éléments
socioculturels de son milieu, les intègre à la structure de sa personnalité sous l'influence d'expériences et
d'agents sociaux significatifs et par là s'adapte à l'environnement où elle doit vivre».

Le processus de socialisation commence à la naissance. Traditionnellement, des traits différents sont valorisés
chez les garçons et chez les filles dès le plus bas âge. On attend des garçons qu'ils soient actifs et
rationnels, qu'ils dominent et contrôlent leur environnement, qu'ils foncent dans la vie. On éduque, au
contraire, les filles à la passivité et à l'obéissance, on s'attend à ce qu'elles soient douces, généreuses et
émotives. La célèbre étude de Broverman a démontré il y a plusieurs années que les psychiatres américains
adhéraient à ce genre de stéréotypes quand ils distinguaient les caractéristiques d'une femme saine (douce,
passive, intuitive, etc) et d'un homme sain (agressif, actif, rationnel, etc).

Les traits que ces psychiatres évoquaient pour décrire un adulte sain étaient les mêmes que ceux qu'ils
associaient à un homme sain. Cette recherche a montré à quel point les traits dits féminins sont socialement
dévalorisés. Elle a illustré aussi le dilemme posé à la femme : se conformer au modèle féminin traditionnel et,
en même temps, à celui d'un adulte déficient, ou développer les traits associés à un adulte sain, et être taxée
de masculine ou de dominatrice pour avoir enfreint les normes sociales régissant le comportement des femmes.

Même si les stéréotypes sexistes précédents semblent avoir changé avec les dernières années, beaucoup sont
encore tenaces. Ils influencent la construction de l'identité de genre des hommes et des femmes et orientent
leur rapport différencié à la force physique et à la violence. La violence masculine n'est pas génétique. Elle
est le produit d'une socialisation au cours de laquelle les garçons et les hommes doivent montrer qu'ils sont
les plus forts et apprendre à se comporter «en hommes». La violence physique, psychologique ou sexuelle devient
une façon normale et légitime d'imposer sa volonté. Selon Daniel Weltzer-Lang, anthropologue et spécialiste de
l'étude de la violence masculine, le modèle du viol structure l'érotisme masculin. Les violeurs sont des hommes
normaux qui ont parfaitement intégré l'association entre érotisme et violence. Des exemples issus d'autres
sociétés abondent dans le même sens. Chez les Samoans, le viol représente un triomphe pour l'homme et constitue
un signe de masculinité. Dans plusieurs sociétés africaines, le coït est conçu comme une épreuve de force.

La socialisation sexiste permet peu aux hommes de développer leur coté affectif, sauf dans le cadre de la
sexualité. L'inceste serait associé à cette absence de séparation entre l'affectivité et la sexualité. Cette
forme d'agression sexuelle s'expliquerait aussi par l'absence de contacts entre les hommes et les enfants. Les
hommes ne vivent pas assez près des enfants, ils n'ont pas appris à en prendre soin et à les protéger. Ils sont
par là moins empathiques à leur endroit et moins sensibles au mal que l'agression sexuelle leur cause. Enfin,
l'éducation des hommes les oriente vers la domination et la recherche de partenaires plus petits, plus faibles,
à qui il est facile d'imposer sa volonté. Les enfants peuvent correspondre à ces caractéristiques.

A l'inverse des garçons plus susceptibles de recourir à la violence, la socialisation des filles leur fait
courir le risque de subir la violence masculine. Éduquées à considérer comme naturelle la violence des hommes,
elles peuvent minimiser la souffrance qui en résulte quand elles en font l'expérience. Ainsi, les expériences
antérieures de victimisation renforcent chez les femmes l'impression que la violence masculine est dans l'ordre
des choses. Et, de nombreuses femmes qui ont subi hier l'inceste minimisent aujourd'hui l'importance de la
violence perpétrée sur elles par leur conjoint.

Les femmes violentées rejettent souvent le blâme sur des facteurs extérieurs (consommation d'alcool du conjoint,
stress) ou se sentent elles-mêmes responsables de la violence qui leur est faite. La croyance populaire veut
qu'en tout homme sommeille des instincts irrépressibles de violence qu'il ne faut surtout pas  éveiller. Si les
femmes sont battues, c'est qu'elles ont provoqué la violence de leur conjoint, par exemple en n'étant pas
d'assez bonnes épouses. Si elles sont agressées sexuellement ou sont victimes de harcèlement, c'est qu'elles
ont été trop confiantes ou trop amicales : elles n'auraient pas dû accepter de sortir avec l'agresseur, elles
n'auraient pas dû se trouver à tel endroit, à tel jour, à telle heure. Les femmes se répètent les messages que
la société leur envoie sur leur responsabilité dans la violence qu'elles subissent. En d'autres termes, elles
intériorisent leur oppression. Cette intériorisation empêche souvent les femmes violentées de prendre conscience
du caractère inacceptable de la violence et contribue à les maintenir dans un rôle de victime.

Même lorsqu'elles savent que la violence est inacceptable, les femmes victimes de violence masculine se sentent
souvent incapables d'y échapper. L'éducation à la passivité et à la dépendance, conjuguée à l'expérience du
manque de pouvoir réel des femmes dans la société et à la peur engendrée par la violence, amène certaines femmes
à tolérer la violence et à la considérer comme leur lot.

Peu conscientes de leurs forces, elles se croient impuissantes à changer leur situation. Cette «impuissance
apprise» paralyse les femmes et contribue à les maintenir dans des situations de victime. Les femmes ne
réalisent pas les habiletés et les compétences qui sont les leurs et qui leur permettent de survivre à une
violence profondément destructrice.

La théorie de l'«impuissance apprise» par laquelle on cherche à expliquer pourquoi certaines femmes violentées
demeurent dans des situations de violence a cependant fait l'objet de critiques. Il faut bien voir que
l'impression d'impuissance n'est pas seulement le fruit d'une perception erronée de la femme violentée.
L'impuissance ressentie a souvent des bases bien réelles et elle est la conséquence logique du manque de
solutions ou de ressources dans lequel se trouvent bien des femmes violentées. La peur de la vengeance du

conjoint violent, si elle le quitte, et la peur de se retrouver pauvre et seule, la crainte de perdre leur
emploi qui empêche les femmes harcelées de porter plainte, l'appréhension des victimes d'inceste ou de viol de
ne pas être crues, n'ont rien d'irrationnel. Elles sont au contraire symptomatiques des obstacles réels que les
femmes victimes de l'une ou l'autre forme de violence rencontrent et du manque de ressources et de soutien qui
leur permettraient d'échapper a leur situation.

Certains chercheurs et chercheuses notent que les femmes violentées ne sont pas passives et paralysées, elles
cherchent activement et progressivement de l'aide pour mettre un terme à la violence. L'«impuissance apprise»
semble souvent caractériser moins les femmes violentées que certaines personnes ou organismes vers lesquels
elles se tournent pour recevoir du soutien et qui ne savent pas répondre adéquatement à leurs besoins.

3-3-2 Des nuances sur la transmission de la violence entre les générations.

Le premier lieu de socialisation des enfants est la famille. Le comportement des parents constitue, sinon le
seul modèle, du moins un modèle de première importance pour le jeune enfant. Un milieu familial violent peut
donc permettre ou renforcer L'apprentissage de comportements de victime ou d'agresseur chez les enfants. C'est
ce qu'on appelle la transmission de la violence d'une génération à l'autre.

Ainsi, les garçons qui ont vu leur père user de violence contre leur mère ou qui ont eux-mêmes été battus ou
victimes d'agression sexuelle, auraient tendance à reproduire les mêmes comportements violents à l'âge adulte.
A l'inverse, les filles témoins ou victimes de violence dans leur famille seraient plus susceptibles d'être plus
tard victimes de violence masculine. Les études sur lesquelles s'appuie l'hypothèse de la «transmission
générationnelle» de la violence ne sont pas sans failles. Souvent menées à partir d'échantillons restreints ou
non représentatifs de la population générale, fondées sur des définitions très variables de la violence et
présentant par conséquent des résultats difficilement comparables, ces recherches n'utilisent pas toujours un
groupe témoin composé de personnes qui ne sont pas des agresseurs ou qui ne sont pas des victimes. Le fait de
savoir que 40 % ou 50 % des batteurs de femmes ont été battus dans leur enfance ne permet pas de confirmer la
théorie de la «reproduction générationnelle» quand on ignore si cette proportion est significativement
différente de la proportion des non-batteurs qui ont aussi été battus dans leur enfance. De plus, le fait que
la moitié ou plus des batteurs de femmes ou des pères qui commettent l'inceste n'ont jamais eux-mêmes été
maltraités ou abusés dans leur enfance tend à montrer qu'il n'y a pas de relation simple de cause à effet entre
la violence dans l'enfance et la violence a l'âge adulte. Il faut donc se garder d'entretenir une vision
déterministe selon laquelle, par exemple, les garçons maltraités ou victimes d'agression sexuelle seraient
inéluctablement condamnés à reproduire plus tard la même violence (et seraient du même coup excusés de le
faire).

Ces réserves étant faites, il semble que les expériences de violence dans l'enfance représentent un facteur
parmi d'autres qui contribuent au phénomène de la violence faite aux femmes. Les filles témoins de violence
conjugale courent plus de risques que les autres d'être à leur tour victimes, et la probabilité que les garçons
témoins ou victimes dans leur famille soient plus tard des agresseurs est plus élevée que chez les autres
garçons.

Chapitre 4 - Les mythes entourant les formes de violence faite aux femmes.

Le pouvoir inégal des femmes et des hommes dans la société, maintenu et reproduit par le processus de
socialisation, apparaît déterminant pour comprendre l'origine de la violence particulière des hommes  contre
les femmes. Cependant, plusieurs croyances populaires, parfois appuyées sur des théories biologiques,
psychologiques ou sociales, situent ailleurs la cause de la violence subie par les femmes. En fait, certaines
sont de simples justifications employées par les hommes violents pour nier leur responsabilité et culpabiliser
la victime. D'autres sont inexactes dans la mesure où elles présentent comme des causes des facteurs associés
à la violence. En outre, toutes passent sous silence le rapport de pouvoir qui est au fondement de la violence
des hommes contre les femmes. Les similitudes entre les mythes qui prétendent expliquer chacune des formes de
violence faite aux femmes sont par ailleurs remarquables.

4-1 La provocation et le masochisme des femmes.

Les femmes, par leurs attitudes et leurs comportements, provoqueraient la violence des hommes. Dans les cas
d'agression sexuelle, il est classique pour les agresseurs d'invoquer la provocation ou le consentement tacite
de la victime. Le consentement ou la réciprocité est de la même manière implicite quand on assimile le
harcèlement sexuel à un simple flirt ou à un jeu de séduction. La violence d'un homme contre «sa» femme est
souvent présentée comme la conséquence des provocations verbales de la part de la femme. Même dans les cas
d'inceste, la responsabilité de la victime est parfois invoquée.

Le mythe de la provocation est souvent employé comme argument quand il s'agit de crimes contre les femmes.
Pourtant, dans les cas de vol ou de voies de fait contre des hommes, on ne soupçonne pas la victime d'avoir
provoqué le voleur ou l'agresseur. Le mythe de la provocation des femmes a pour effet de nier qu'il y a eu
agression - pour les violeurs, le viol n'existe pas car la femme est toujours consentante au fond - ou du moins
de reporter la responsabilité de l'agression sur la personne qui la subit. Dans les deux cas, la responsabilité
de l'homme agresseur est occultée.

Un mythe apparenté à celui de la provocation est celui du masochisme des femmes. Les femmes aimeraient être
brutalisées, c'est pourquoi les femmes violentées auraient tant de mal à quitter leur conjoint violent. Quant
à la violence sexuelle, les femmes la trouveraient excitante et la rechercheraient inconsciemment. On reconnaît
bien là l'influence de la pornographie. De telles idées démontrent une tragique incompréhension de la peur, de
la honte, du sentiment d'impuissance et de la souffrance physique et psychologique qui caractérisent
l'expérience des femmes soumises à la violence. Le mythe du masochisme des femmes passe aussi sous silence la
résistance opposée par les femmes agressées, harcelées ou violentées, et le fait que les femmes battues et les
femmes agressées sexuellement subissent souvent des blessures qui les conduisent à l'hôpital.

4-2 Les fausses accusations et le désir de vengeance.

Un autre mythe veut que les femmes lancent de fausses accusations de violence conjugale, de harcèlement ou
d'agression sexuelle dans le but de se venger ou de nuire à un homme avec lequel elles seraient en conflit. Les
données statistiques tirées tant des services de police  et des services sociaux que des quelques enquêtes de
population existantes montrent pourtant l'ampleur du phénomène de la violence contre les femmes. Compte tenu
des difficultés associées à une plainte à la police ou à la Commission des droits de la personne et du manque
de soutien accordé aux femmes dans le processus judiciaire, compte tenu aussi des délais parfois importants et
des résultats souvent décevants pour les femmes, compte tenu enfin que les femmes sont encore trop souvent
traitées comme les coupables quand elles portent plainte pour agression sexuelle, il serait fort étonnant que
les plaignantes soient nombreuses à inventer des accusations. Par contre, il est démontré que pour toutes ces
raisons, beaucoup de femmes violentées ne porteront jamais plainte.

4-3 L'explication biologique : l'agressivité naturelle et les pulsions sexuelles irrésistibles de l'homme.

Les mythes présentés plus haut visent les victimes. D'autres mythes construisent plutôt un portrait déformé des
hommes agresseurs. Ainsi, à cause de l'hormone mâle testostérone, les hommes seraient plus enclins à la violence
que les femmes.

Une autre théorie du même ordre veut que la présence d'un double chromosome Y chez certains hommes soit à la
source de la violence. Ces explications voulant que la violence soit biologiquement déterminée sont de plus en
plus mises en question. Au deuxième Congrès mondial sur la violence et la coexistence humaine tenu à Montréal
en 1992, plusieurs conférenciers ont affirmé que la violence n'est ni innée, ni inévitable.

Par ailleurs, les pulsions sexuelles irrésistibles seraient, selon des croyances populaires basées sur la
biologie, à l'origine de l'agression sexuelle. Or, les études montrent que de 14 % à 46 % des viols rapportés

impliquent plus d'un agresseur et que la majorité des agressions sexuelles, notamment quand l'agresseur est un
inconnu, sont préméditées. Les violeurs ne sont pas non plus des hommes «en manque», dont les désirs sexuels
sont frustrés. Ils ont souvent des relations sexuelles régulières avec des partenaires consentantes. La pratique
de l'inceste s'installe quant à elle graduellement, s'étend sur plusieurs mois ou sur plusieurs années et
l'homme agresseur utilise plusieurs tactiques pour maintenir le secret autour de ses gestes. Ces faits sur les
agressions sexuelles infirment la thèse des pulsions sexuelles irrésistibles.

4-4 La pathologie ou le profil psychologique des agresseurs.

La pathologie ou le profil psychologique de l'auteur d'inceste, du violeur ou du batteur de femmes est souvent
invoquée comme raison unique pour expliquer sa violence. «C'est un malade», dira-t-on. Certains hommes violents
contre les femmes présentent réellement des problèmes psychiatriques. Les violents «pathologiques» représentent
toutefois une faible minorité parmi les agresseurs soumis à des examens psychiatriques. Les autres sont
considérés comme normaux.

Des études caractérisées par une approche psychologique de la violence faite aux femmes ont par ailleurs tenté
de tracer le profil des agresseurs types dans les différents crimes contre les femmes. Les agresseurs d'enfants
auraient des angoisses profondes par rapport à la sexualité, ils manqueraient d'estime d'eux-mêmes, seraient
immatures, auraient peu d'habiletés sociales et seraient introvertis. Les violeurs seraient des hommes
agressifs. Les conjoints violents manifesteraient une faible estime d'eux-mêmes, auraient du mal à s'affirmer
et à exprimer leurs émotions, seraient affectivement dépendants de leur conjointe, etc. Les auteurs ne
s'entendent toutefois pas sur les caractéristiques psychologiques énumérées. De plus, d'autres chercheurs notent
que les hommes violents se distinguent peu dans l'ensemble des hommes non violents. Ainsi, la difficulté
d'exprimer ses émotions ou de s'affirmer n'est pas propre aux seuls hommes violents. Notons également que la
faible estime de soi ou la difficulté de s'affirmer caractérisent aussi beaucoup de femmes. Celles-ci ne sont
pas violentes pour autant.

4-5 Les facteurs externes à l'agresseur: alcool et conditions économiques difficiles.

L'alcool et les drogues sont souvent considérés comme des causes de la violence infligée aux femmes. C'est un
fait que, dans les cas de voies de fait contre la conjointe ou d'agressions à caractère sexuel sur des femmes
adultes ou sur des fillettes, l'homme agresseur peut avoir consommé de l'alcool. Pourtant, nombre d'hommes
violents ne sont pas alcooliques, et les femmes qui consomment de l'alcool ont rarement un comportement violent.
Cela nous permet de penser que si ces substances réduisent les inhibitions des agresseurs et facilitent
l'expression de la violence, ils ne la créent pas. Alcool et drogue peuvent être associés à la violence contre
les femmes (comme à la plupart des crimes violents), mais ils n'en sont pas la cause.

La violence existe bien avant l'usage de l'alcool ou des drogues. On constate d'ailleurs que certains conjoints
qui battent leur femme surtout quand ils ont bu exercent beaucoup de violence verbale et psychologique même
quand ils sont sobres.

L'alcool et la drogue peuvent servir de prétexte pour excuser l'agression. Dans certains cas, l'alcool serait
sciemment consommé par l'homme violent dans le but de justifier ses actes violents ultérieurs.

Par ailleurs, certaines théories tentent d'expliquer la violence contre les femmes par les conditions
économiques difficiles vécues par de nombreux hommes. Opprimés par le système socio-économique, les hommes des
milieux défavorisés auraient tendance à affirmer leur pouvoir en opprimant en retour des plus faibles, en
l'occurrence les femmes. Selon une explication similaire, on croit que les problèmes économiques créent chez
les hommes des tensions qui éclatent en violence. Cela ne permet toutefois pas de comprendre pourquoi ce ne sont
pas les femmes, pourtant plus pauvres et généralement situées plus bas dans l'échelle sociale que les hommes,
qui sont violentes.

Les conclusions qui veulent que la violence soit surtout le fait des  milieux défavorisés reposent souvent sur
des cas non représentatifs de la population globale des victimes ou des agresseurs, et commandent une grande
prudence. Si ce sont surtout des femmes de milieux défavorisés qui recourent aux maisons d'hébergement, il ne
faut pas perdre de vue que les femmes de milieu plus aisé ont d'autres recours (famille ou amis en mesure de
les accueillir, chalet, voyages). La surveillance plus étroite exercée par les services sociaux et policiers
dans les milieux populaires, conjuguée au fait que les milieux aisés disposent de moyens financiers pour éviter
l'intervention des services sociaux (recours à des thérapeutes privés), peut expliquer en partie pourquoi plus
de cas connus proviennent de couches sociales économiquement défavorisées. Les hommes soupçonnés d'agression,
s'ils sont mieux nantis ou plus instruits, peuvent avoir une meilleure crédibilité aux yeux de la police. Quant
aux cas connus de harcèlement sexuel, ils proviennent généralement des milieux de travail ou d'études. Dans ces
cas, les agressées et les agresseurs ne sont donc pas parmi les plus démunis de la société.

Plusieurs enquêtes menées auprès d'échantillons représentatifs relèvent des taux plus faibles de violence
conjugale dans les couches sociales plus favorisées. Les épidémiologistes Stark et Flitcraft concluent toutefois
que la différence entre les pauvres et les riches est peu importante et qu'elle peut être partiellement
attribuable à un biais dans les déclarations des actes de violence. Les femmes de milieux aisés pourraient en
effet avoir plus de réticence à avouer qu'elles sont victimes de violence conjugale. En fait, sans pouvoir dire
que la proportion des femmes violentées ou des hommes violents est la même dans tous les milieux
socioéconomiques, on sait que la violence faite aux femmes s'exerce dans toutes les couches sociales.

4-6 La symétrie de la violence des hommes et des femmes.

Le nouveau mythe de la symétrie de la violence des hommes et des femmes prétend que les femmes sont aussi
violentes physiquement que leur conjoint. On reconnaît que sur l'ensemble des personnes qui commettent l'inceste
ou qui harcèlent ou agressent sexuellement un adulte, la proportion des femmes est infime en comparaison de
celle des hommes. Cependant, certains soutiennent que les actes de violence conjugale sont commis aussi
fréquemment par les personnes des deux sexes. Hommes et femmes seraient donc aussi responsables les uns que les
autres de ces agressions en milieu familial.

Si, à cause de leur manque de pouvoir et à cause de leur socialisation, les femmes sont plus susceptibles d'être
victimes qu'agresseures, c'est un fait que certaines femmes dérogent cependant à cette norme et utilisent la
violence. Cela ne permet aucunement de dire que les victimes de violence conjugale sont autant des hommes que
des femmes. Les études réalisées auprès des services sociaux et de santé, les données des services policiers
et les enquêtes canadiennes et américaines sur la criminalité menées auprès d'échantillons représentatifs
indiquent toutes au contraire que les victimes de violence conjugale sont essentiellement des femmes.

De plus, les études qui montrent que les femmes sont aussi violentes que les hommes ont été fort contestées sur
le plan méthodologique. L'instrument de mesure de la violence utilisé dans ces recherches, le Conflict Tacticts
Scale (CTS), permet de comptabiliser les gestes violents sans que soient pris en compte l'intention du geste,
son contexte ou ses conséquences. La récente recherche menée dans l'Ouest canadien et portant sur la violence
conjugale perpétrée par des femmes comporte elle aussi ces lacunes puisqu'elle utilise la CTS. Or, on sait que
les femmes ont souvent recours à la violence dans un contexte d'auto-défense ou de représailles. Une proportion
importante des femmes qui tuent leur conjoint ont été violentées par lui pendant des années. En outre, ce sont
des femmes qui subissent des blessures causées par la violence de leur conjoint et qui nécessitent des soins
médicaux. Les données du Centre canadien de la statistique juridique permettent d'établir que 86 % des 269
homicides conjugaux commis au Québec entre 1974 et 1986 ont été perpétrés par des hommes. La mort comme
conséquence ultime de la violence conjugale est donc essentiellement le lot des femmes.

Par ailleurs, dans plusieurs recherches qui obtiennent des taux similaires de violence conjugale commise par
des hommes et des femmes, la CTS est administrée à un seul membre du couple à qui l'on demande de rapporter les
actes violents qu'il a subis ou commis. On postule alors que les hommes et les femmes rapportent de la même
façon un même acte violent, que leur perception de la violence est identique et correspond à la réalité.
D'autres études démontrent pourtant que les perceptions des deux membres d'un même couple sur la violence
conjugale sont fort différentes. Une recherche québécoise récente montre que les femmes rapportent avoir subi
le double du nombre d'agressions que leur conjoint déclare avoir commis.

Les hommes violents ont tendance soit à reporter la responsabilité de leur violence sur la conjointe ou sur des
facteurs externes, soit à minimiser le caractère violent de leur comportement. Compte tenu de tous ces éléments,
les résultats de travaux qui montrent que les femmes sont aussi violentes que les hommes apparaissent peu
fiables et peu valides.

4-7 La pathologie du système familial.

L'une des explications les plus à la mode de la violence dans la famille est issue de l'approche systémique de
thérapie familiale. Selon cette approche, la famille est un système composé de membres en interaction. Aucun
problème ne peut être considéré comme relevant d'un seul individu de la famille. Une difficulté ou un
comportement inapproprié de l'un des membres de la famille ne pourrait pas se perpétuer sans la contribution
active des autres membres. Tout problème constitue donc le symptôme d'un mauvais fonctionnement du système
familial dans son entier. Pour arriver à résoudre le problème, ce n'est pas le comportement de la seule personne
porteuse du symptôme qui devra être modifié, mais bien celui de l'ensemble des membres de la famille.

Selon une approche systémique de thérapie familiale, l'interaction violente dans une famille est conçue, soit
comme une solution inadéquate et répétitive à une difficulté familiale non perçue, soit comme la manifestation
d'un problème de frontière (membres de la famille trop ou pas assez engagés les uns par rapport aux autres) ou
de hiérarchie (manque de clarté dans l'exercice du pouvoir parental, notamment). La responsabilité d'un
comportement violent n'échoit donc pas au seul conjoint qui bat sa femme ou au seul père ou frère qui commet
l'inceste. Le système entier, c'est-à-dire les autres membres de la famille, contribuent aussi au maintien de
la violence.

Or, même si dans les situations de violence conjugale ou d'inceste, la réaction de la femme violentée, de la
fillette abusée ou de la mère de celle-ci peut avoir un effet sur la perpétuation de la situation, l'agresseur
reste l'unique responsable de la violence. L'approche de thérapie familiale occulte cette responsabilité. Elle
passe sous silence les avantages que procurent la violence à son auteur (conformité de la femme violentée à ses
désirs ou à ses ordres, privilège de disposer sexuellement de l'enfant agressée et d'actualiser ses fantasmes,
etc) et le rapport de pouvoir à la base de l'agression. En somme, elle examine le fonctionnement familial en
l'isolant de son contexte social et en oubliant la réalité de la subordination des femmes dans la société et
dans la famille.

Cette forme d'analyse ne se retrouve pas uniquement dans le monde de l'intervention psychosociale. Elle se
reflète aussi dans les préjugés populaires voulant qu'il y ait toujours plus d'un responsable de la violence.

L'approche systémique colore aussi un certain discours gouvernemental sur la violence. Dans les termes mêmes
du Conseil de la famille, «on ne peut nier une certaine part de responsabilité des femmes en violence conjugale
et familiale». Selon le même organisme, il faut aider les «familles victimes de violence».

Un glissement s'opère alors et le concept de violence familiale tend à se substituer à celui de violence
conjugale, d'inceste ou de violence faite aux femmes dans la famille. La spécificité de la violence contre les
femmes disparaît au profit d'un phénomène multiforme dont les enfants, les personnes âgées et même les hommes
peuvent être aussi bien victimes que les femmes. Les conséquences politiques d'un tel glissement sont
indéniables : les causes sociales de la violence faite aux femmes sont occultées et la violence conjugale et
l'inceste deviennent des formes parmi d'autres de violence familiale.

Chapitre 5 - La réponse de la société à la violence faite aux
femmes: lacunes et recommandations.

La violence faite aux femmes constitue un problème d'une rare gravité. Elle est le produit d'une société sexiste
qui infériorise les femmes de multiples façons et elle est aussi un comportement choisi par des hommes pour
contrôler des femmes. Au nom du droit à l'intégrité physique, sexuelle et psychologique des personnes, au nom
du droit à l'autonomie et du droit des femmes d'être des citoyennes à part entière, la violence spécifiquement
dirigée contre elles ne peut plus être tolérée et doit être bannie par tous les moyens.

Or, de nombreux problèmes caractérisent encore les actions menées pour contrer la violence faite aux femmes.
Les différentes mesures ne sont pas intégrées dans un ensemble cohérent. Les actions dans le domaine de la
prévention, notamment auprès des enfants d'âge scolaire, sont ponctuelles et insuffisantes. L'intervention
communautaire, sociale et sanitaire présente certaines lacunes. Le traitement judiciaire des actes de violence
contre les femmes soulève de nombreuses critiques. En un mot, la réponse sociale à la violence contre les femmes
doit être modifiée dans le but de véritablement tendre vers le degré zéro de la violence faite aux femmes.

La nouvelle réponse sociale à la violence faite aux femmes doit s'appuyer sur les principes suivants :

- La violence faite aux femmes sous toutes ses formes est inacceptable et contrevient à leur droit à
l'intégrité, à l'autonomie et à la participation pleine et entière à la vie sociale.

- Une réponse sociale globale et intégrée est nécessaire pour mettre fin à toutes les formes de violence faite
aux femmes.

- Les structures sociales et les rapports de genre qui entretiennent l'inégalité des femmes et des hommes
doivent être profondément transformés afin de prévenir la violence contre les femmes.

- La protection et le soutien des femmes victimes de violence et la responsabilisation des hommes agresseurs
doivent être au coeur des actions pour contrer la violence faite aux femmes.

5-1 Agir globalement et de façon concertée sur les différentes manifestations de violence contre les femmes.

Au moment présent, les différentes formes de violence subie par les femmes font l'objet d'actions séparées des
pouvoirs publics et des organismes qui offrent des services. La politique d'aide aux femmes violentées du
ministère de la Santé et des Services sociaux traite de violence conjugale et d'agression sexuelle. La politique
d'intervention des ministères de la Justice et de la Sécurité publique traite uniquement de violence conjugale.
En 1992, le comité interministériel chargé de coordonner les deux politiques a entrepris de revoir celles-ci
dans le but de définir une politique gouvernementale sur la seule question de la violence conjugale. Le problème
des agressions sexuelles serait ainsi relégué au second plan, comme tous les autres problèmes de violence contre
les femmes qui n'ont jamais fait l'objet d'actions gouvernementales soutenues et concertées. Or, nous avons mis
en lumière dans les chapitres précédents, les liens entre les différentes manifestations de violence, leurs
racines communes et les conséquences similaires de la violence pour celles qui la subissent et pour l'ensemble
des femmes. Nous avons également souligné la dimension sexuelle qui est au coeur de la plupart des formes de
violence contre les femmes. Pour mettre  un terme à la violence contre les femmes, il est impérieux de ne pas
la réduire à la seule violence physique exercée par des conjoints. La violence sexuelle imposée par l'ami, le
collègue, le conjoint, la simple connaissance ou le parfait inconnu, ne peut plus être négligée, pas plus que
la violence psychologique ou verbale. Une intervention globale sur l'ensemble de la question de la violence
contre les femmes est en fait nécessaire.

Par ailleurs, nous avons fait état aussi de la tendance, qui prévaut dans certains organismes, de tenir
l'ensemble des membres d'une même famille coresponsables d'un problème comme l'inceste ou la violence conjugale.
On tend également de plus en plus à noyer la question de la violence contre les femmes dans une analyse sur la
violence familiale vécue aussi bien par les enfants et les personnes âgées que par les femmes.

Une politique de lutte contre la violence faite aux femmes contribuerait à contrebalancer ces tendances et à
affirmer la spécificité de la violence dirigée contre les femmes. Prendre pour objet la question globale de la
violence faite aux femmes n'est pas un acte sans précédent : le comité fédéral sur la violence faite aux femmes,
qui a parcouru le Canada en 1992, a cherché à repérer des moyens de lutter contre toutes les formes de violence
subie par les femmes. Le gouvernement de l'Ontario, quant à lui, compte fusionner en 1994 son plan d'action
relatif à l'agression sexuelle et celui qui porte sur la prévention de la violence faite aux femmes parce que

tous deux touchent à la même question du pouvoir des hommes sur les femmes.

La politique de lutte contre la violence faite aux femmes devra poursuivre deux grands objectifs : la prévention
et l'amélioration de l'intervention visant à réduire les conséquences de la violence. Si l'atteinte d'un degré
zéro de violence passe nécessairement par la prévention, les interventions plus «curatives» pour améliorer les
services offerts aux victimes et pour responsabiliser les agresseurs demeurent essentielles, du moins à court
et à moyen terme. Pour répondre au problème global de la violence contre les femmes, le CSF recommande donc :

1- Que le gouvernement du Québec se dote d'une politique de lutte contre l'ensemble des formes de violence faite
aux femmes et que cette politique soit axée sur une approche intégrée de prévention et d'action contre la
violence.

Pour atteindre les deux objectifs de prévention et d'amélioration de l'intervention, la politique devra mettre
à contribution, dans un travail conjoint, les ministères de la Santé et des Services sociaux, de la Justice,
de la Sécurité publique, de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Science, de l'Immigration et des
Communautés culturelles, des Communications, ainsi que le Secrétariat à la Condition féminine, le Secrétariat
aux Affaires autochtones, l'Office des personnes handicapées et le Secrétariat à la famille. Les organismes
communautaires actifs dans le champ de la violence faite aux femmes, ainsi que les divers établissements des
réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation, devront être  partie prenante du processus
d'élaboration de cette politique.

L'implantation de la politique devra être accompagnée d'un échéancier et de modalités d'évaluation permettant
de juger des résultats atteints après une période de trois ans.

Pour assurer l'atteinte des objectifs de la politique, le travail conjoint des différents ministères et
organismes doit prendre forme «sur le terrain», dans la concertation entre leurs intervenantes et intervenants
respectifs. L'intervention auprès des femmes victimes de violence est encore trop largement morcelée. Les
intervenantes et les intervenants du secteur communautaire, des établissements de services sociaux, du secteur
de la santé et du domaine de la justice ignorent trop souvent leurs actions respectives, se transmettent peu
d'information et collaborent encore plus rarement dans le but d'une intervention cohérente et concertée. Pour
pallier ces problèmes, un comité interministériel a été créé dans la foulée des politiques des ministères de
la Justice et du Solliciteur général sur la violence conjugale et du ministère des Affaires sociales sur les
agressions sexuelles et la violence conjugale. Des tables de concertation ont été mises sur pied dans
différentes régions du Québec à partir du milieu des années quatre-vingt. Elles regroupent généralement des
intervenantes et des intervenants des groupes communautaires de femmes, des groupes pour hommes violents, du
réseau de la santé et des services sociaux et des milieux de la justice et de la police. Le fonctionnement des
tables semble cependant varier beaucoup d'une région à l'autre et il n'y a pas encore d'évaluation systématique

de ces expériences. Des intervenantes rapportent que les tables de concertation permettent rarement de dépasser
l'échange d'information et de mettre en place des actions concrètes. D'autres soulignent que les tables ne sont
pas suffisamment prises au sérieux par certains organismes qui y délèguent des personnes sans leur accorder le
pouvoir d'engager l'organisme dans telle ou telle action envisagée par la table. De plus, les tables de
concertation n'ont souvent pas d'argent pour démarrer des actions concrètes. Enfin, certains reprochent aux
tables de travailler trop exclusivement sur la question de la violence conjugale et de délaisser les autres
formes de violence contre les femmes.

Pour améliorer la concertation dans l'optique d'une prise en considération globale de la question de la violence
contre les femmes, le Conseil propose :

2- Que le gouvernement du Québec, dans sa future politique contre la violence faite aux femmes, propose des
moyens concrets pour faire de la concertation une véritable priorité en s'appuyant notamment sur l'évaluation
des mécanismes de concertation existants.

5-2 Prévenir la violence faite aux femmes.

La plupart des mesures actuelles de lutte à la violence faite aux femmes visent à réduire les conséquences de
cette violence. Elles ne permettent pas d'attaquer le problème à la source et, éventuellement,  de diminuer
l'incidence de la violence contre les femmes dans notre société. Pour s'approcher véritablement d'un degré zéro
de violence faite aux femmes, des changements structurels importants, allant dans le sens de l'égalité des
femmes et des hommes, sont essentiels. Le Conseil du statut de la femme a déjà formulé des recommandations au
regard de l'égalité au travail, de la sécurité du revenu, des congés parentaux, du libre choix des femmes quant
à leurs grossesses, etc. Nous ne répéterons pas ces recommandations ici. Il est cependant essentiel de rappeler
leur lien avec la question de la lutte contre la violence faite aux femmes.

Les mesures de sensibilisation et de prévention portant plus directement sur la violence faite aux femmes sont
insuffisamment répandues au Québec. Hormis quelques campagnes ponctuelles de sensibilisation tenues ces
dernières années, notamment sur la question de la violence conjugale, hormis certaines initiatives émanant des
ressources pour les femmes victimes de violence, la prévention est peu développée.

5-2-1 La prévention à l'école.

Les activités pour promouvoir les rapports égalitaires entre les sexes et pour prévenir la violence en général,
et la violence contre les femmes en particulier, devraient occuper davantage de place dans la formation des
jeunes. Les enfants peuvent subir l'inceste et l'agression sexuelle de la part d'adultes, ils doivent être
informés du danger et encouragés à dire non à ces actes sexuels et à dénoncer les agresseurs.

Par ailleurs, la violence conjugale, le viol ou l'inceste ne sont pas le seul fait d'hommes adultes; de
nombreuses adolescentes sont battues ou agressées sexuellement par un petit ami, par une connaissance ou par
un frère. Une étude menée à Toronto révèle que 20 % des jeunes femmes étudiant au secondaire ont vécu au moins
une forme de violence dans leurs fréquentations avec les garçons.

La sensibilisation des enfants s'impose aussi pour prévenir la violence dans les rapports hommes-femmes. En
dépit des nuances apportées précédemment sur la question de la transmission de la violence d'une génération à
l'autre, les enfants témoins ou victimes de violence dans leur famille semblent présenter davantage de risques,
dans le cas des filles, d'être plus tard des victimes de violence conjugale et dans le cas des garçons, d'être
des conjoints violents. Il est donc impérieux d'empêcher que les garçons n'acquièrent des comportements violents
et que les filles n'adoptent des attitudes de tolérance à la violence.

L'école devrait être un lieu par excellence de la sensibilisation des jeunes à la réalité de la violence contre
les femmes. Or, c'est surtout à l'intérieur du programme de formation personnelle et sociale (FPS) que ce genre
de sujet est actuellement abordé; par exemple, le programme de FPS au secondaire comprend un volet «éducation
à la sexualité», qui inclut quelques heures sur les agressions sexuelles et sur les rôles et les stéréotypes
sexuels. Le  cours de FPS est obligatoire en première, troisième, quatrième et cinquième année du secondaire.
Il est facultatif au primaire et est offert, avec d'importantes variations de contenu, par environ la moitié
des écoles.

Quelques écoles organisent des activités complémentaires de formation autour du thème de la violence contre les
filles et les femmes. Le harcèlement sexuel des filles commence à être traité dans ces activités. La Centrale
de l'enseignement du Québec s'est aussi intéressée au harcèlement sexuel à l'école et a effectué une recherche
sur la question. De plus, elle a lancé, en 1992, une campagne contre la violence à l'école sous le thème
Objectif zéro.

Certaines initiatives intéressantes de prévention en milieu scolaire viennent des groupes de femmes travaillant
sur la violence. Par exemple, le programme Espace, originaire des États-Unis et introduit au Québec grâce au
travail du Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, vise
à prévenir et à dépister les agressions sexuelles contre les enfants du préscolaire et du primaire. Autre
exemple, à Québec, le groupe Entraide Jeunesse offre aux écoles deux rencontres d'environ une heure avec les
jeunes sur le thème de la violence dans les fréquentations. Les groupes communautaires manquent cependant de
ressources financières pour mettre sur pied des activités de prévention ou étendre celles qui existent.

Les élèves de quelques écoles ont eux-mêmes commencé, par le conseil des élèves ou un autre type de
regroupement, à s'occuper de la violence qui les touche. Aucun inventaire des expériences novatrices des jeunes
en matière de prévention et de lutte contre la violence n'existe encore. Cependant, certains exemples tendent
à montrer que le message de la non-violence est davantage entendu quand il est porté par les élèves plutôt que
par la direction de l'école. Là où les élèves ne prennent pas d'eux-mêmes l'initiative de travailler contre la
violence, il apparaît donc important que les adultes de l'école trouvent les moyens de susciter l'engagement
des jeunes dans les activités de prévention en lien avec la violence.

En résumé, dans l'ensemble du Québec et particulièrement au primaire, les cours touchant la question de la
violence, quand ils existent, varient d'une commission scolaire ou d'une école à l'autre. L'importance accordée
au thème de la violence faite aux femmes et aux filles dépend aussi beaucoup de chaque enseignante et
enseignant. Les activités complémentaires autour de ce thème se font quant à elles sur une petite échelle et
sont ponctuelles et de courte durée.

La prévention sous toutes ses formes doit être plus intense et plus soutenue en milieu scolaire, afin de
favoriser de véritables changements sociaux.

Le Deuxième plan d'action du gouvernement du Québec en matière de politique familiale entend lui aussi
privilégier la prévention et promouvoir des comportements pacifiques chez les jeunes. Jamais,  cependant, le
gouvernement n'y nomme le problème particulier de la violence masculine contre les femmes et les filles. Or,
cette dimension devrait être centrale dans les activités de prévention en milieu scolaire.

Compte tenu de l'importance de prévenir la violence dès le plus jeune âge, le CSF recommande :

3- Que le ministère de l'Éducation du Québec intègre à l'enseignement régulier de chacune des années du primaire
et du secondaire de toutes les écoles du Québec, un volet obligatoire de promotion des rapports égalitaires
entre les sexes et de prévention de la violence en général et de la violence contre les femmes en particulier.

4- Que le ministère de l'éducation incite toutes les écoles primaires et secondaires à organiser chaque année
des activités complémentaires de prévention de la violence contre les femmes et les filles et que les
regroupements d'élèves des écoles du Québec soient encouragés à s'engager activement dans leur milieu pour
prévenir et contrer la violence, particulièrement la violence faite aux filles et aux femmes.

Des activités de sensibilisation devraient également être mises en place à la maternelle et dans les garderies.
Les groupes travaillant dans le secteur de la violence faite aux femmes, ainsi que les enfants à qui le
programme s'adresse (quand leur âge le leur permet), devraient être associés aux activités de programmation.

Les groupes de femmes devraient être soutenus financièrement pour leur permettre de faire des activités de
sensibilisation dans les écoles. Le contenu des activités de promotion et de prévention devrait être plus
qu'informatif et viser aussi la transformation des attitudes et des valeurs relatives aux rapports
hommesfemmes, à la sexualité et à la violence. Les programmes de prévention scolaire devraient être périodiquement
évalués après une première période de rodage.

Certains intervenants et intervenantes insistent sur l'importance de transmettre non pas seulement un message
anti-violence mais également et surtout un message social positif et pacifiste.

De la même façon, l'éducation sexuelle à l'école, qui de l'avis de certains devrait permettre de réduire
l'incidence des agressions sexuelles, présente trop souvent la fertilité et la sexualité sous l'angle des
problèmes alors qu'elle devrait être abordée sous ses aspects positifs et développementaux. Les programmes qui
consistent à enseigner des méthodes de résolution de problèmes, ceux qui mettent à profit l'enseignement des
arts martiaux et de la philosophie sous-jacente (maîtrise de soi, respect de soi et des autres, justice, etc)
et les programmes qui permettent le jumelage des enfants violents avec d'autres enfants non violents semblent
constituer des voies prometteuses pour la prévention de la violence. La prévention de la violence spécifiquement
dirigée contre les femmes commande cependant de parler aussi aux jeunes de la façon de construire des rapports
plus positifs entre les hommes et les femmes. L'accent mis par le ministère de l'Éducation du Québec sur la
violence à l'école  ne doit pas faire en sorte de noyer la question de la violence particulière vécue par les
femmes. Il est important d'apprendre aux filles à reconnaître la violence et à la refuser. L'apprentissage à
l'affirmation de soi et les techniques d'auto-défense peuvent constituer des outils pertinents à cet égard.
Néanmoins, les activités actuelles de prévention de la violence sexuelle visent surtout les victimes; pour
améliorer leur efficacité, les activités de prévention devraient viser davantage les agresseurs éventuels.

Il est nécessaire d'assurer la formation des enseignantes et des enseignants appelés à donner les cours portant
sur la violence faite aux femmes et sur le sexisme et de leur fournir les outils pédagogiques appropriés.

A ce jour, seules quelques universités offrent un cours optionnel portant sur les rapports de genre ou le
sexisme en lien avec l'éducation, mais aucun titre de cours ne renvoie à la question particulière de la
violence. En ce qui a trait aux outils pédagogiques, le gouvernement du Manitoba a publié une liste nationale
des documents sur la prévention de la violence. La liste est imposante, mais peu de documents semblent porter
expressément sur la question de l'égalité des sexes et sur la violence spécifiquement dirigée contre les filles
et les femmes. Parmi les outils de prévention connus, mentionnons le guide de prévention intitulé «Pouce! La
prévention en milieu scolaire et la violence faite aux femmes», mis au point par la Fédération canadienne des

enseignantes et des enseignants. Par ailleurs, certains programmes de prévention innovent dans le choix des
moyens pour sensibiliser les jeunes à la question de la violence : marionnettes, théâtre, photoromans, etc,
innovations qui pourraient être intégrées aux outils pédagogiques déjà utilisés.

Pour assurer le succès du programme de prévention, le CSF recommande :

5- Que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science incite les universités à modifier la formation
des futurs enseignants et enseignantes pour les rendre aptes à éduquer les enfants sur les questions des
rapports hommes-femmes, de la violence en général et de la violence faite aux femmes en particulier, et qu'il
s'assure que la formation collégiale donnée aux futurs éducateurs et éducatrices en garderie comporte également
un volet de sensibilisation sur ces mêmes questions.

6- Que le ministère de l'Éducation, de concert avec les commissions scolaires et les écoles, organise des
activités de formation permanente pour habiliter les enseignantes et les enseignants à transmettre les contenus
des programmes de promotion des relations égalitaires entre les sexes et de prévention de la violence, et que
soit constitué un ensemble d'outils pédagogiques en lien avec ces contenus.

L'Office des services de garde à l'enfance devrait veiller lui aussi à ce que des activités de formation
permanente pour les éducateurs et éducatrices en garderie portent sur les rapports de genre et la  violence.

Les programmes de prévention à l'école pourraient s'inspirer de la liste des éléments de réussite des programmes
de prévention répertoriés dans le rapport du Groupe de travail pour les jeunes : établir et maintenir une
relation de confiance, assurer la continuité, intervenir avec intensité, opter pour la souplesse, respecter les
valeurs et miser sur les compétences, éviter d'étiqueter, profiter des transitions, adopter une gestion du
soutien, viser la concertation des ressources, associer du personnel compétent, oublier l'instantanéité, évaluer
pour apprendre, financer adéquatement et viser la concertation entre les ministres.

5-2-2 Des programmes particuliers pour les enfants plus à risque.

Les enfants témoins ou victimes de violence dans leur famille, sans être prédestinés à reproduire cette
violence, semblent présenter plus de risques que les autres enfants de subir ou de commettre des actes de
violence conjugale à l'âge adulte. Des programmes d'intervention visant à procurer du soutien psychosocial à
ces enfants «à risque» et à les resocialiser à des agirs non sexistes et non violents semblent essentiels dans
un cadre d'action préventive. Les centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ, qui, à la suite
de la réforme de la santé et des services sociaux, remplacent officiellement les anciens centres de services
sociaux (CSS) à partir d'avril 1993) agissent pour empêcher la violence parentale à l'endroit des enfants, mais
ils travaillent peu à prévenir l'apparition de comportements violents chez les enfants victimes de sévices. Les

enfants témoins de violence dans leur famille sont pour leur part le plus souvent laissés à eux-mêmes.
Aujourd'hui, certaines maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale interviennent auprès
des enfants hébergés. Cependant, le manque de ressources financières ne permet pas à toutes les maisons de
démarrer ou d'étendre l'intervention auprès des enfants. De plus, les CLSC n'ont généralement pas de programmes
particuliers s'adressant aux enfants des femmes violentées qui viennent consulter. Un document du Regroupement
des CLSC du Montréal métropolitain fait à cet égard état du danger d'oublier les enfants dans l'intervention
en violence conjugale.

Dans une perspective préventive, et comme le Groupe de travail pour les jeunes le recommandait, ces enfants
devraient faire l'objet d'une intervention soutenue. Le CSF recommande donc :

7- Que les Régies régionales veillent à ce que, sur leur territoire, des services de soutien et de
resocialisation à des agirs non sexistes et non violents soient dispensés aux enfants témoins de violence
conjugale ou victimes de violence dans leur milieu familial.

5-2-3 La réduction de la violence à la télévision.

La campagne contre la violence à la télévision menée par la jeune Virginie Larivière, à la suite du viol et
du meurtre de sa soeur, a propulsé la question de la violence télévisée à l'avant-scène de l'actualité. Une
récente recension des écrits réalisée pour le compte du CRTC met en relief les liens établis par de nombreuses
études effectuées en laboratoire entre la violence télévisée et la violence réelle. L'exposition à la violence
télévisuelle aurait notamment des effets de désinhibition (les sujets sont plus enclins à commettre des actes
violents), des effets de désensibilisation (à la longue, les sujets ne s'émeuvent plus devant les scènes de
violence), et des effets d'apprentissage social (les sujets, entre autres, les enfants, apprennent de la
télévision des comportements violents nouveaux quand la violence est présentée comme acceptable et acceptée).
Le contexte «artificiel» de ces études a été contesté par certains qui affirment que les résultats obtenus en
laboratoire ne sont pas reproductibles dans la vie réelle. Dans les études sur le terrain, des résultats
contradictoires sont obtenus quant à la relation entre la violence télévisée et la violence réelle. Néanmoins,
selon la recension effectuée par le CRTC, la majorité des recherches établissent une association positive entre
les deux phénomènes, même si l'exposition à la violence télévisée n'est pas le seul facteur en jeu pour
expliquer la propension à la violence. Parmi ces études menées auprès d'enfants, certaines mettent en relief
l'influence réciproque entre violence télévisée et violence réelle s les enfants (plusieurs recherches ont porté
seulement sur des garçons) exposés à de fortes doses de violence télévisée sont plus enclins à être agressifs
et violents, et les enfants violents recherchent davantage les émissions de télévision violentes.

Même s'il s'agit de violence générale et non pas de violence spécifiquement dirigée contre les femmes, le fait
pour les jeunes de voir des scènes de violence les amène à considérer comme normal l'usage de la force et de
la contrainte dans les relations interpersonnelles. Les rapports entre hommes et femmes risquent d'en être
affectés. Comme les films violents présentent de plus très souvent aux garçons des modèles de héros violents
de type macho et aux filles des modèles d'héroïnes ou passives ou séductrices, l'apprentissage de la violence
est teinté de sexisme. Deux études réalisées pour le CSF montrent la quantité importante de scènes violentes
et de scènes sexistes dans les vidéoclips. Au-delà de la seule question des effets sur les comportements de la
violence télévisée, il importe de replacer le débat sur le plan éthique : même quand leur effet concret n'est
pas démontré, on peut considérer que les images violentes ne sont, en elles-mêmes, pas souhaitables.

Aux yeux du Conseil, il est plus que temps de mettre un terme à la violence dans les émissions et dans les films
présentés à la télévision et spécifiquement destinés aux jeunes, de même que dans les émissions dites familiales
comme les téléromans. Celles-ci sont en effet fort prisées par les jeunes. Les émissions et les films comportant
des scènes de violence devraient par ailleurs être présentés en dehors des heures de grande écoute des enfants.
Comme le suggérait en 1992 le président de la Régie du cinéma, les radiotélédiffuseurs devraient adopter la
classification des films utilisée par la Régie et présenter seulement tard en soirée les films destinés à un
public de  18 ans et plus.

Comme la politique d'autoréglementation en vertu de laquelle le soin est laissé aux radiotélédiffuseurs de se
doter de lignes directrices pour contrôler les contenus sexistes et violents des émissions n'a pas permis
jusqu'à maintenant de freiner la violence à la télévision, le CSF recommande :

8- Que le ministre des Communications du Québec intervienne auprès de son homologue fédéral et auprès du CRTC
afin:

- que les lignes directrices adoptées par les radiotélédiffuseurs en matière de violence télévisée interdisent
clairement la violence dans les émissions et les films destinés aux jeunes, dans les vidéoclips et dans les
émissions familiales et empêchent la diffusion des émissions et des films comportant des scènes de violence
pendant les heures de grande écoute;

- que le public soit adéquatement informé du contenu des lignes directrices en matière de violence et que des
mécanismes soient mis en place pour assurer l'évaluation périodique de ces lignes directrices par la population;

- que l'application des lignes directrices soit l'objet d'un contrôle strict et que leur non-respect soit
assorti de sanctions;

- que soit favorisée la production d'émissions de télévision véhiculant un message positif pour la société,
exemptes de sexisme et de violence, destinées aux jeunes.

5-2-4 Une campagne médiatique contre la violence faite aux femmes.

La tenue d'une campagne soutenue visant à dénoncer toutes les formes de violence faite aux femmes représente
une autre mesure préventive importante. Une telle campagne doit remplacer les initiatives ponctuelles et
partielles de sensibilisation du public sur la violence faite aux femmes. Pour plusieurs, la campagne québécoise
de lutte contre «l'alcool au volant» constitue l'exemple type d'une campagne efficace; il pourrait inspirer une
campagne médiatique contre la violence faite aux femmes. La campagne doit viser à dénoncer toutes les formes
de violence contre les femmes et à informer les victimes des moyens de se soustraire à la violence. Elle doit
mettre l'accent sur la responsabilité des hommes agresseurs et sur le rôle que doivent jouer l'ensemble des
hommes pour faire cesser la violence contre les femmes. A cet égard, on pourrait s'inspirer de campagnes
récentes menées ailleurs contre la violence conjugale et contre les agressions sexuelles et dans lesquelles
figurent des hommes qui remettent en question le comportement d'un ami violent.

Le CSF recommande :

9- Que le gouvernement du Québec mène une vaste campagne de  sensibilisation à la violence contre les femmes,
qui insiste sur le caractère inacceptable et criminel de cette violence.

Cette campagne devrait insister, non seulement sur le fait que les femmes ne doivent pas tolérer la violence
qui leur est faite, mais encore sur la responsabilité des hommes de faire cesser cette violence. De plus, une
campagne médiatique contre la violence faite aux femmes devrait être conçue et réalisée en concertation avec
les milieux. Les collectivités devraient notamment avoir l'occasion de s'engager pour lui donner une «couleur»
régionale. La campagne devrait aussi être adaptée par et pour les collectivités autochtones et diffusée par
leurs médias. Les médias des différentes communautés culturelles du Québec devraient aussi la diffuser. Enfin,
cette campagne médiatique devra comporter des volets s'adressant aux adultes et d'autres s'adressant aux jeunes.

5-2-5 Un traitement plus approprié de l'information sur la violence faite aux femmes.

Les médias, par leur traitement de la nouvelle et par leurs émissions sur l'actualité, peuvent jouer un rôle
dans la prévention de la violence contre les femmes. Ils peuvent notamment en rendre la réalité plus visible
et éveiller à une meilleure compréhension du problème. Ils peuvent aussi renseigner les femmes sur les
ressources qui peuvent leur venir en aide en cas d'agression. Malheureusement, quand les médias qualifient de
«drames passionnels» les crimes de violence conjugale ou appuient sur les caractéristiques psychologiques des
agresseurs sexuels, ils renforcent plus qu'ils ne démystifient les préjugés relatifs à la violence contre les

femmes. Le traitement sensationnaliste de certaines agressions contre les femmes peut être traumatisant pour
la victime, par exemple, quand l'information donnée permet de l'identifier (la rue où elle habite, l'endroit
où elle travaille, etc) ou quand on fournit des détails sordides sur l'agression, particulièrement dans les cas
d'agression sexuelle. Ces façons d'aborder la violence contre les femmes ne contribuent en rien à la prévention
du problème. On peut même se demander si elles n'ont pas pour effet de donner des modèles à d'autres hommes
violents. Le CSF croit qu'il est nécessaire de changer les représentations médiatiques de la violence faite aux
femmes et il recommande :

10- Que le ministère des Communications, en collaboration avec la Fédération professionnelle des journalistes
du Québec et des représentantes et des représentants des différents médias, mette au point des lignes
directrices favorisant un traitement plus approprié de l'information sur la violence contre les femmes.

5-2-6 La prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail.

Plusieurs syndicats, entreprises et institutions se sont dotés, ces dernières années, d'une politique en matière
de harcèlement sexuel. Cette politique a l'avantage de permettre aux femmes harcelées sexuellement d'avoir un
recours sur les lieux mêmes de leur travail ou de leurs études. Elle peut servir aussi de mesure préventive:
en amorçant des discussions autour de la question du  harcèlement, de sa nature discriminatoire, des
conséquences pour les femmes harcelées et des moyens à prendre pour le contrer, on sensibilise les membres de
l'organisation à cette réalité et on contribue à la prévenir. La Commission des droits de la personne a déjà
mené une opération de sensibilisation auprès des entreprises de 50 employés et plus. Le Groupe d'aide et
d'information sur le harcèlement sexuel au travail procure quant à lui du soutien aux organisations qui sont
aux prises avec un cas de harcèlement ou qui veulent se doter d'une politique contre le harcèlement sexuel. Les
petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à avoir des protocoles d'intervention en matière de
harcèlement sexuel. Le CSF recommande :

11- Que la Commission des droits de la personne sensibilise les PME et, le cas échéant, les syndicats regroupant
les travailleuses et les travailleurs de ces PME, à la nécessité d'adopter et d'appliquer une politique pour
contrer le harcèlement sexuel dans l'entreprise.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec ne donne pas toujours l'exemple dans le domaine de la prévention et de
l'intervention appropriée en matière de harcèlement sexuel. Les ministères et les organismes gouvernementaux
et paragouvernementaux sont loin d'avoir tous adopté des directives internes contre le harcèlement sexuel. A
la suite de la divulgation de deux cas de harcèlement sexuel au ministère du Revenu, le Conseil du trésor a
annoncé, en janvier 1993, qu'une politique contre le harcèlement sexuel dans la fonction publique était en
préparation. Le CSF considère qu'il est impératif qu'un tel projet se concrétise et recommande :

12- Que le gouvernement du Québec se dote d'une politique visant à prévenir et à contrer le harcèlement sexuel
au travail dans les
ministères et les organismes gouvernementaux et qu'il incite les organismes du secteur parapublic à adopter une
politique similaire.

5-2-7 La prévention par l'amélioration de la sécurité des femmes.

Beaucoup de femmes habitant la ville craignent d'être agressées. Certaines villes, Montréal par exemple, ont
commencé à examiner la question de l'aménagement urbain sous l'angle de la sécurité des femmes. Des institutions
comme l'Université McGill ont par ailleurs procédé à des inspections de leur campus en vue d'y améliorer la
sécurité. A la neuvième Conférence sur les femmes et la sécurité urbaine tenue en 1992, certains moyens ont été
proposés pour améliorer la sécurité des femmes dans les villes : création d'un comité de travail et d'action
pour mettre en application les engagements pris lors de la Conférence, mise au point d'un guide d'évaluation
de la sécurité des lieux, concertation pour assurer la sécurité des femmes dans le transport en commun. Le CSF
croit aussi qu'il faut agir dans ce sens et recommande:

13- Que le ministère des Affaires municipales agisse avec les municipalités pour détecter les problèmes relatifs
à la sécurité des femmes dans les villes et pour y proposer des correctifs, et voie avec elles à intégrer la
préoccupation de la sécurité des femmes dans  tout projet d'aménagement urbain.

Par ailleurs, plusieurs femmes qui laissent un conjoint violent ne se sentent plus en sécurité chez elles et
sont tenues de déménager. Elles se retrouvent souvent appauvries et ont du mal à trouver un lieu d'habitation
sécuritaire. L'accès aux logements subventionnés est régi par de nombreux critères et les familles ou les
personnes qui y ont droit sont inscrites sur des listes d'attente parfois très longues. De plus, le caractère
d'urgence des situations vécues par les demandeurs n'est pas pris en considération dans l'attribution des
logements. Or, c'est justement l'urgence qui caractérise le besoin de se reloger des femmes violentées. Sensible
à cette réalité, la Société de logement de l'Ontario a émis des directives afin que les femmes victimes
d'agression aient un accès prioritaire aux logements sociaux.

Des mesures similaires devraient être prises au Québec afin de faciliter le relogement des femmes violentées.
Pour prévenir de nouvelles manifestations de violence qui pourraient s'exercer contre elles si elles tardaient
à déménager, pour soutenir les femmes qui cherchent à se soustraire à la violence et pour faire en sorte
qu'elles ne soient pas davantage pénalisées sur le plan économique, le CSF recommande :

14- Que la Société d'habitation du Québec accorde aux femmes économiquement défavorisées qui sont victimes de
violence conjugale une priorité d'accès aux habitations à loyer modique (HLM).

5-3 Améliorer l'intervention relative à la violence faite aux femmes.

Une politique visant à enrayer la violence contre les femmes doit non seulement être dotée de mesures
préventives mais doit également être assortie de moyens en vue d'améliorer l'intervention quand il y a violence.
L'amélioration de l'intervention requiert des changements dans les services sociaux et de santé offerts aux
femmes violentées, des modifications dans le traitement judiciaire des cas de violence faite aux femmes, une
meilleure prise en considération des besoins de certaines femmes doublement vulnérables à la violence et la
formation des intervenantes et des intervenants actuels et futurs travaillant auprès des femmes violentées.

5-3-1 L'amélioration des services communautaires et sociosanitaires offerts aux femmes victimes de violence.

Des groupes communautaires, principalement des groupes de femmes, donnent des services aux femmes et aux filles
violentées. Le réseau de la santé et des services sociaux le fait également, surtout dans les centres locaux
de services communautaires (CLSC), les centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (les anciens centres
de services sociaux) et les centres hospitaliers. De nombreuses lacunes affectent cependant les soins et les
services psychosociaux et de santé. L'amélioration de ces soins et de ces services constitue une partie
importante d'une éventuelle politique de lutte contre la violence faite aux femmes.

- Le soutien des organismes communautaires.

Mis à part les cas d'inceste dont la victime est mineure qui sont pris en charge par les centres de protection
de l'enfance et de la jeunesse, l'intervention sociale spécialisée en matière de violence faite aux femmes est
principalement prise en charge par les groupes communautaires de femmes. Il existe présentement au Québec 83
maisons qui hébergent des femmes victimes de violence conjugale et 22 centres d'aide et de lutte contre les
agressions à caractère sexuel, qui soutiennent aussi des femmes victimes de harcèlement sexuel et des femmes
adultes ayant subi l'inceste dans leur enfance. On compte également plus de 80 centres de femmes qui travaillent
différents aspects de la condition des femmes, entre autres la violence. Un seul groupe communautaire de femmes,
situé à Montréal, travaille exclusivement sur le harcèlement sexuel au travail. En plus d'offrir des services
directs d'information, d'aide, d'accompagnement et, le cas échéant, d'hébergement, les groupes de femmes luttent
contre la violence en menant des actions de sensibilisation auprès du public et en faisant pression sur l'État
afin d'inciter à des changements qui mettront un terme à la domination subie par les femmes dans la société.

Malgré leur rôle de premier plan dans la lutte contre la violence faite aux femmes, les organismes
communautaires de femmes vivent dans une situation financière précaire. La reconduction des subventions à chaque

année ou à tous les trois ans n'est jamais assurée. Les montants accordés par l'État ne permettent pas de
répondre aux besoins de l'ensemble des femmes violentées : faute de place, une femme sur deux est refusée dans
les maisons d'hébergement membres du Regroupement des maisons d'hébergement et de transition pour les femmes
victimes de violence conjugale; l'intervention auprès des femmes non hébergées, l'intervention auprès des
enfants hébergés et le suivi posthébergement sont limités à cause du manque de ressources; pour la même raison,
certains centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle doivent dresser des listes d'attente de victimes de
harcèlement sexuel ou de femmes qui ont vécu l'inceste dans leur enfance.

Les services disponibles pour ces femmes sont en général de création plus récente et sont moins développés que
ceux destinés aux femmes victimes de violence conjugale ou d'agression sexuelle. Faute de ressources, les
activités de prévention et de sensibilisation sont souvent négligées. Pour pallier l'insuffisance des
subventions, les groupes de femmes travaillant dans le champ de la violence doivent consacrer une partie de leur
temps à chercher d'autres sources de financement. Les bas salaires et le roulement élevé du personnel dans les
ressources pour femmes violentées sont aussi des conséquences du financement inapproprié qui ont de l'incidence
sur les services offerts.

En regard de la situation des groupes de femmes travaillant dans le domaine de la violence faite aux femmes et
dans l'esprit de ce qu'il a déjà proposé dans le cadre du Sommet sur la Justice tenu en 1992,  le CSF recommande


15- Que le gouvernement du Québec, dans sa future politique sur la violence faite aux femmes, garantisse un
financement stable et suffisant aux groupes de femmes travaillant sur l'une ou l'autre forme de violence exercée
contre les femmes.

- L'amélioration du dépistage dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Les femmes et les filles victimes de violence se présentent souvent au CLSC, chez leur médecin ou à l'urgence
de l'hôpital en mentionnant d'autres motifs de consultation que la violence. La honte et le sentiment de
culpabilité les empêchent de parler directement de la violence; il leur est plus facile de parler de leurs
malaises physiques, de leurs insomnies ou de leur état dépressif, ou de prétexter un accident pour expliquer
leurs blessures. C'est pourquoi il s'avère important pour les intervenantes et les intervenants du domaine des
services sociaux et de la santé d'être sensibilisés à la question de la violence faite aux femmes, d'être
habilités à dépister les femmes violentées et de se doter de protocoles d'intervention auprès de ces femmes.
Les quelques initiatives venant d'associations professionnelles (par exemple, les guides d'intervention auprès
des femmes victimes de violence conjugale conçus pour le personnel infirmier ou pour les travailleuses et
travailleurs sociaux) sont intéressantes mais insuffisantes pour améliorer l'intervention auprès de l'ensemble
des femmes soumises à la violence.

Toutefois, les CLSC de la région de Montréal ont élaboré un guide devant faciliter le dépistage des cas de
violence conjugale et de plus ont donné la formation en rapport avec ce guide à trois mille employées et
employés appelés à entrer en contact avec des femmes violentées. De telles initiatives devraient être
multipliées et porter sur l'ensemble des formes de violence contre les femmes, non pas seulement sur la violence
conjugale.

Le dépistage doit être systématique dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, mais
il doit également être fait par les médecins en clinique ou en cabinet privé. Le CSF propose donc :

16- Que le ministère de la Santé et des Services sociaux incite les établissements de son réseau à se doter,
de concert avec les différentes associations professionnelles du domaine de la santé ou des services sociaux,
de lignes directrices pour le dépistage et l'intervention de base auprès des femmes victimes de violence.

Les établissements de santé pourraient notamment s'inspirer des lignes directrices émises par le Conseil des
affaires scientifiques de l'Association médicale américaine qui recommande aux médecins d'interroger
systématiquement toutes les femmes pour connaître leurs antécédents de violence. Le dépistage et l'intervention
suggérée tiennent compte de l'ensemble des formes de violence auxquelles les femmes peuvent être soumises et
non seulement de la violence  conjugale.

- Des services sociosanitaires mieux adaptés.

Les femmes qui ont vécu ou qui vivent de la violence peuvent recourir aux services publics dispensés par le
réseau de la santé et des services sociaux. Sous le choc de l'agression, elles ne savent cependant pas toujours
vers où se tourner pour recevoir de l'aide. L'accessibilité aux services varie selon les régions. Dans les cas
de violence conjugale, la ligne d'urgence SOS violence conjugale informe toutes les femmes du Québec, mais les
femmes ou les filles agressées sexuellement, celles qui sont victimes d'inceste ou de harcèlement sexuel, ne
bénéficient pas d'un service semblable. Pour remédier à ce problème, le CSF recommande :

17- Que le gouvernement du Québec, en concertation avec les ressources actuelles, s'assure qu'un service
téléphonique provincial gratuit d'information et d'aide soit disponible pour les femmes victimes de toutes les
formes de violence.

Dans le domaine des services sociaux, les femmes victimes de violence peuvent faire appel à leur CLSC pour de

l'information ou du soutien. Ceux-ci offrent en effet les services psychosociaux courants. Dans les cas
d'inceste mettant en cause un enfant mineur, c'est généralement le Centre de protection de l'enfance et de la
jeunesse qui intervient. Le ministère de la Santé et des Services sociaux répertorie actuellement l'ensemble
des interventions menées par son réseau d'établissements en matière de violence faite aux femmes. Même s'il
n'existe pas encore de vue d'ensemble, on sait que les services de ce réseau offerts aux femmes violentées
varient beaucoup d'une région à l'autre. Plusieurs CLSC ont des actions structurées en violence conjugale, mais
l'intervention auprès des victimes des autres formes de violence est plutôt laissée à l'initiative des
praticiens et des praticiennes. L'approche systémique de thérapie familiale, que nous avons décrite à la section
4-7 et qui est de plus en plus répandue dans les établissements de services sociaux, risque quant à elle de
faire porter à l'ensemble des membres d'une famille la responsabilité de la violence conjugale ou de l'inceste.
L'approche systémique peut renforcer le sentiment de culpabilité des victimes (et, dans les cas d'inceste, de
la mère de la victime) et contribuer à déresponsabiliser les hommes violents, qui ont d'avance tendance à nier
ou à excuser leur violence. De plus, quand la menace et la peur caractérisent les rapports entre un conjoint
violent ou un père incestueux et sa victime, il y a lieu de douter du caractère thérapeutique d'une intervention
dite «familiale» et de considérer les risques qu'elle fait courir à la victime. Pour ces raisons, l'intervention
devrait, tout en s'inscrivant dans une perspective de concertation, s'adresser distinctement à la victime et
à l'agresseur.

Par ailleurs, l'intervention de groupe auprès des hommes violents prend depuis quelques années une importance
grandissante, surtout dans les cas de violence conjugale. Le ministère de la Santé et des Services sociaux s'est
doté en 1992 d'orientations en matière d'intervention auprès des conjoints violents. Un cadre de financement
et des lignes directrices pour l'évaluation et la formation sont  également en voie d'être terminés.

Il est cependant important, comme semble le reconnaître le MSSS, que cette systématisation du soutien aux
groupes de traitement ne se fasse pas au détriment des services aux victimes. Du reste, le contenu des thérapies
offertes aux hommes violents fait l'objet de nombreuses critiques, parce que peu d'entre elles mettent l'accent
sur la violence comme moyen de contrôle et sur les rapports de pouvoir et de domination entre les hommes et les
femmes, rapports reconnus à l'origine de la violence. On s'interroge ainsi sur les modifications réelles des
comportements qui peuvent se produire en thérapie; des évaluations soutenues devraient être menées pour vérifier
le degré de succès des groupes de traitement.

Ces évaluations devraient notamment s'attacher aux effets à long terme du traitement, tenir compte de l'effet
du traitement sur toutes les formes de violence, en particulier sur la violence psychologique, et inclure, le
cas échéant, un volet d'évaluation auprès des conjointes des hommes violents. Les évaluations des groupes de
traitement devraient permettre entre autres de transmettre une information juste et réaliste aux conjointes des
hommes violents qui commencent une thérapie, afin qu'elles n'entretiennent pas d'espoir démesuré quant aux
résultats du traitement.

Pour assurer une intervention psychosociale plus appropriée dans les cas de violence faite aux femmes et aux
filles, le CSF recommande :

18- Que le ministère de la Santé et des Services sociaux subventionne prioritairement les ressources pour les
victimes de violence et qu'il s'assure que les principes de protection et de soutien des victimes et de
responsabilisation des agresseurs quant à leurs comportements de violence et de contrôle sont à la base de
l'intervention sociale et de l'évaluation des services.

Certains problèmes particuliers caractérisent l'intervention auprès des filles victimes d'inceste. Comme les
autres enfants signalés au Directeur de la protection de la jeunesse ou pris en charge par le CPEJ, les victimes
d'inceste subissent les conséquences de l'insuffisance du nombre de personnel. Selon les intervenantes des CPEJ,
cette insuffisance se traduit notamment par des délais importants entre le moment du signalement et celui de
la véritable prise en charge d'un cas par un intervenant ou une intervenante. Le transfert d'un dossier d'un
service de l'établissement à un autre peut nuire à la continuité de l'intervention et, souvent, cause des délais
additionnels.

Dans les cas d'inceste et lorsque la sécurité de l'enfant est considérée comme compromise, l'intervenante ou
l'intervenant agissant en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse peut décider de sortir l'enfant de
son milieu familial et de la placer en famille ou en centre d'accueil. Or, ces ressources reçoivent aussi des
enfants maltraités ou négligés, et des jeunes ayant des problèmes  de comportement. De plus, les familles
d'accueil n'ont pas toujours la formation ni le soutien nécessaire pour apporter une aide efficace aux victimes
d'inceste. Pour favoriser une intervention plus appropriée auprès des enfants victimes d'agressions sexuelles
intrafamiliales, le CSF recommande :

19- Que les Régies régionales mettent en place sur leur territoire des ressources répondant aux besoins
particuliers d'hébergement temporaire des enfants victimes d'inceste et que les CPEJ, en collaboration avec les
régions, adoptent des mesures pour éliminer les délais et assurer la continuité de l'intervention.

Notons, de plus, que des CPEJ n'offrent plus de services aux enfants agressés sexuellement par des personnes
extérieures à la famille. Le CSF est d'avis que l'accès gratuit à des services spécialisés d'aide psychosociale
devrait être assuré à tous les enfants victimes de pareilles agressions .

5-3-2 L'amélioration du traitement judiciaire de la violence contre les femmes.

Le traitement judiciaire de la violence contre les femmes présente des lacunes importantes. D'une part, on ne
reconnaît pas toujours pleinement le caractère criminel de certains actes de violence faite aux femmes. D'autre

part, quand le système de la justice intervient, son action est souvent mal adaptée à la réalité et aux besoins
des femmes qui ont subi une agression.

- La reconnaissance du caractère criminel de certaines formes de violence contre les femmes.

Quand la violence contre les femmes intervient dans le milieu de la famille, on tend parfois à la considérer
comme un problème familial nécessitant un traitement psychosocial plutôt que comme un acte criminel. Les cas
d'inceste signalés au Directeur de la protection de la jeunesse donnent peu souvent lieu à des poursuites
criminelles.

La mère de l'enfant victime d'inceste n'est pas toujours en mesure de porter plainte à la police et le poids
de la dénonciation ne devrait pas reposer sur ses seules épaules. Or, l'intervenante ou l'intervenant social
responsable du dossier porte rarement plainte auprès de la police pour dénoncer l'inceste, même si la loi le
lui autorise en la ou le relevant du secret professionnel. Selon des intervenantes du secteur, des travailleuses
et travailleurs sociaux se sont vu refuser l'autorisation d'être relevés du secret professionnel parce qu'ils
ou elles n'avaient pas démontré à la satisfaction de la cour qu'il y allait de l'intérêt de l'enfant. De telles
expériences ont rendu les intervenantes et intervenants plus réticents à entreprendre une démarche en vue de
porter plainte à la police. Par ailleurs, les établissements de services sociaux n'ont pas de ligne claire pour
inciter leur personnel à porter plainte au criminel. Enfin, plusieurs intervenantes et intervenants sont en
désaccord avec ce qu'on appelle la judiciarisation. Force est donc de constater que la société ne reconnaît pas
suffisamment le caractère criminel des agressions  sexuelles contre les enfants quand l'agresseur est un membre
de la famille.

Dans les cas de violence conjugale, et même si ce type de crime est davantage pris au sérieux par le système
judiciaire depuis l'adoption de la politique des ministères de la Justice et du Solliciteur général en 1986,
certains souhaitent la décriminalisation des voies de fait les moins «graves» et d'autres souhaitent que les
conjoints violents soient adressés à des programmes de traitement psychosocial en lieu et place de
l'emprisonnement ou de l'amende.

La tendance à considérer les actes de violence contre les femmes dans la famille d'abord comme des problèmes
psychosociaux en atténue le caractère criminel. Or, si la société veut mettre un terme à ces agressions, elle
doit transmettre un message clair aux hommes violents et aux femmes victimes : la violence contre les femmes
est inacceptable et criminelle. L'approche punitive n'est pas une panacée; à elle seule, elle ne mettra pas
terme aux agressions subies par les femmes. Ce moyen a cependant été choisi par la société pour indiquer sa
désapprobation à l'égard de certains actes qu'elle juge inacceptables, notamment les actes sexuels commis sur
des enfants et les voies de fait. Ces actes ne devraient pas être considérés avec plus d'indulgence quand ils
se déroulent dans la sphère familiale. Afin que soit réaffirmé, dans la future politique québécoise de lutte

contre la violence faite aux femmes, le caractère inacceptable et criminel de la violence contre les femmes,
le CSF recommande :

20- Que la thérapie ou l'aide psychosociale ne soit pas considérée comme une solution de rechange à une sentence
dans les cas de voies de fait contre la conjointe ou d'inceste.

21- Que les ministères de la Santé et des Services sociaux et de la Justice harmonisent leurs politiques,
directives et pratiques relatives aux cas d'inceste et d'agression sexuelle sur des enfants pour faire en sorte
que tous les agresseurs soient dénoncés aux autorités policières.

Une approche non judiciaire est privilégiée actuellement en matière de harcèlement sexuel. La médiation entre
la personne harcelée et le harceleur est possiblement moins éprouvante que le recours aux tribunaux et peut
donner lieu à un règlement plus rapide des cas. La Commission des droits de la personne du Québec (CDPQ),
principale instance recevant des plaintes de harcèlement, fonde son travail sur la médiation. L'efficacité de
son intervention est toutefois mise en doute par certaines personnes. Selon des intervenantes travaillant sur
la question du harcèlement sexuel, de nombreux problèmes subsisteraient malgré les changements récents survenus
dans la procédure d'enquête de la Commission et la création d'un tribunal des droits de la personne. Notons
cependant qu'aucune évaluation en bonne et due forme n'a encore été réalisée.

Pour faire le point sur l'approche de médiation privilégiée par la CDPQ, le CSF recommande :

22- Que le ministère de la Justice, en collaboration avec la ministre déléguée à la condition féminine,
entreprenne une étude pour évaluer le traitement des plaintes de harcèlement sexuel par la CDPQ et par le
Tribunal des droits de la personne et pour, le cas échéant, recommander des mesures visant à augmenter
l'efficacité de ce traitement.

- Les changements requis dans le traitement des crimes contre les femmes.

Outre la question de la judiciarisation proprement dite de la violence contre les femmes, le traitement des
crimes contre les femmes par l'appareil policier et judiciaire présente plusieurs lacunes. Victimes de violence
d'un homme, les femmes se sentent fréquemment malmenées à nouveau, par le système judiciaire cette fois, alors
qu'il devrait au contraire les soutenir. Les attitudes des policiers, des substituts du procureur et des juges,
si elles se sont modifiées dans le sens d'une plus grande empathie à l'endroit des femmes victimes de violence,
demeurent souvent empreintes de sexisme. Dans bien des cas, les femmes ne se sentent ni écoutées, ni crues, ni

comprises. Quand des procédures sont engagées, la lenteur et la lourdeur de l'appareil judiciaire découragent
les femmes. Malgré certaines amélioration survenues ces dernières années, l'engorgement des tribunaux cause
toujours des remises et des délais et la surcharge de travail des substituts du procureur les empêche de
consacrer aux victimes toute l'attention requise. Les délais augmentent les risques que les femmes soient
menacées et harcelées. Après quelques appels de femmes harcelées par un ex-conjoint violent, par exemple, les
policiers hésitent ou renoncent à intervenir. De plus, dans l'arrêt Askov, la Cour suprême a jugé déraisonnable
le délai entre le dépôt de la dénonciation et la tenue du procès, entraînant l'annulation des poursuites. Ce
motif d'annulation a été repris dans une série de causes, notamment dans des cas d'agression sexuelle en 1991,
avant que l'effet de la décision dans l'arrêt Askov ne soit tempéré par des jugements ultérieurs de la Cour
suprême.

L'engorgement des tribunaux favorise, également, la négociation de plaidoyer et la réduction des chefs
d'accusation. Les femmes victimes d'agression sexuelle peuvent se sentir lésées au terme de telles négociations,
surtout qu'elles n'en sont pas toujours informées. Les sentences imposées sont souvent légères et les conditions
de remise en liberté n'assurent pas nécessairement la protection de la victime. Les femmes ne sont pas toujours
au courant du moment de la remise en liberté de leur agresseur. Or, quel que soit le type de crime, l'agresseur
est la plupart du temps connu de la femme victime, qui risque donc de le rencontrer de nouveau. Pour pallier
ces différentes difficultés relatives à l'administration de la justice, le CSF recommande :

23- Que les ministères de la Justice et de la Sécurité publique prennent les moyens afin, respectivement, de
réduire les délais de poursuite et d'assurer la protection des femmes violentées avant et  après leur
comparution en justice.

Parmi les moyens à envisager, signalons l'augmentation du personnel judiciaire, l'incrimination plus fréquente
des hommes violents pour désobéissance au tribunal, menace, etc, l'information des femmes sur le moment et les
conditions de remise en liberté de leur agresseur et l'établissement de contrôles plus serrés de probation des
hommes reconnus coupables de crimes violents contre les femmes. L'attribution des cas de violence conjugale à
des agents de probation au moment de l'enquête sur remise en liberté, dans le but de fournir un avis expert pour
permettre au tribunal de mieux juger de la dangerosité des agresseurs consentants à se soumettre à une telle
évaluation, devrait aussi être envisagée. Une récente expérience de ce type s'est avérée, selon les procureurs
consultés, fort utile. Par ailleurs, la peur des conjointes doit être davantage prise au sérieux par la cour
quand il s'agit d'évaluer la dangerosité des hommes violents .

Sur le plan des sentences à imposer, le CSF recommande :

24- Que le ministère de la Justice incite les substituts du procureur de la couronne à faire valoir le principe
d'exemplarité des sentences dans les cas de crimes de violence contre les femmes.

Le soutien aux femmes victimes de crimes violents fait encore trop souvent défaut dans le système judiciaire.
Les femmes qui portent plainte après avoir subi de la violence sont souvent laissées à elles-mêmes, mal
informées du déroulement des poursuites et mal soutenues au cours d'étapes émotivement très pénibles. Dans ces
circonstances, les femmes, notamment celles qui sont victimes de violence conjugale, refusent parfois de
témoigner ou offrent un témoignage contredisant les déclarations qu'elles ont déjà faites, ce qui ne va pas sans
démotiver les policiers et les substituts du procureur qui s'occupent de leur cas.

Pour réduire le nombre de cas où les femmes victimes se désistent, et même si ce problème est, semble-t-il,
moins criant qu'il ne l'était il y a quelques années, le soutien des victimes doit constituer un moyen
privilégié. Une information adéquate sur le déroulement du processus judiciaire, ainsi que l'accompagnement tout
au long des démarches, apparaissent comme des mesures de première importance.

Le ministère de la Justice s'est engagé, lors du Sommet de la Justice tenu en 1992, à accorder une aide
financière aux groupes communautaires qui soutiennent les victimes d'actes criminels, mais on ignore si cet
appui suffira à répondre aux importants besoins en la matière. De plus, l'information et l'accompagnement
doivent être donnés par des personnes qui connaissent bien la question de la violence faite aux femmes et le
fonctionnement de l'appareil judiciaire. La continuité dans l'intervention doit aussi être favorisée: les femmes
trouvent très pénible d'avoir à répéter leur histoire à une multitude d'intervenantes ou d'intervenants. Le
Conseil recommande donc, en conformité avec une proposition qu'il avait déjà formulée au moment du Sommet de
la Justice :

25- Que le ministère de la Justice s'assure qu'un soutien approprié soit accordé aux femmes victimes de violence
tout au long du processus judiciaire et que les groupes d'aide et d'intervention auprès des femmes victimes de
violence puissent être associés à l'organisation et à la dispensation de ce soutien.

26- Que le ministère de la Justice fasse en sorte que dans tous les districts judiciaires du Québec, les cas
de violence faite aux femmes soient attribués à des procureurs spécialement formés dans ces questions.

- L'amélioration des autres recours.

Les femmes victimes de violence peuvent, quand les actes perpétrés contre elles constituent des crimes en vertu
du Code criminel, porter une plainte à la police. Toutefois, les femmes disposent également de certains autres
recours, que la violence subie constitue ou non un crime. Si les poursuites au criminel sont assumées par l'État
et n'occasionnent donc pas de déboursé pour les plaignantes, il en va autrement des recours au tribunal pour
faire valoir un droit reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne.

La femme dont la plainte pour harcèlement sexuel n'est pas retenue par la Commission des droits de la personne
et qui veut malgré tout poursuivre des démarches juridiques, y renonce souvent, selon les intervenantes du
milieu, à cause des coûts élevés - essentiellement les frais d'avocat qui y sont associés. Le CSF insiste sur
l'importance d'assurer aux personnes à faible revenu, parmi lesquelles on retrouve des femmes victimes de
violence, la possibilité de faire valoir leurs droits.

A cet égard, le Conseil a déjà demandé, lors du Sommet de la Justice tenu en 1992, que soient revus les critères
d'admissibilité à l'aide juridique.

Par ailleurs, les femmes victimes de voies de fait, d'agression sexuelle ou d'inceste peuvent se prévaloir des
recours prévus dans la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (loi de l'IVAC) pour être
indemnisées financièrement. Cette loi n'est pas toujours bien connue des victimes d'actes criminels ni des
personnes qui leur viennent en aide. Pour faciliter l'utilisation de ces recours, le CSF propose:

27- Que le ministère de la Justice veille à transmettre davantage d'information sur la Loi sur l'indemnisation
des victimes d'actes criminels (IVAC) et sur les recours civils à la population en général et aux intervenants
et intervenantes travaillant avec des femmes victimes de violence.

Des délais maxima s'appliquent pour la réclamation d'une indemnisation en vertu de la loi de l'IVAC; des délais
s'appliquent également pour la poursuite des agresseurs devant les tribunaux civils en vue d'obtenir une
compensation financière. Or, dans les cas d'inceste,  le secret entoure souvent pendant des années les actes
commis. Des femmes qui ont vécu l'inceste croient ne pas pouvoir bénéficier d'une compensation quand elles
prennent conscience, parfois plusieurs années plus tard, des agressions qu'elles ont subies dans l'enfance ou
quand, enfin, elles sont en mesure de les révéler. Dans la pratique pourtant, le service d'indemnisation de
l'IVAC montre de la souplesse. Alors que la loi prévoit qu'une demande d'indemnisation doit être faite dans
l'année de la survenance de la blessure, il fait plutôt courir le délai à partir du moment de la connaissance
ou du dévoilement dans les cas d'inceste. Les tribunaux civils sont également souples dans leur interprétation
du délai. Pour clarifier et faciliter les recours des femmes ayant vécu l'inceste, il apparaît cependant
important d'éliminer officiellement tout délai, comme l'a déjà fait la Colombie-Britannique et comme l'Ontario
envisage de le faire dans le cas des poursuites civiles. Le CSF recommande conséquemment:

28- Que le Code civil et la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels soient modifiés afin
d'éliminer, dans les cas d'inceste, les délais pour formuler une demande d'indemnisation à l'IVAC ou pour
entreprendre des poursuites civiles contre l'agresseur.

Le harcèlement sexuel est considéré comme un acte discriminatoire qui porte atteinte aux droits individuels.
En matière de harcèlement sexuel, la Cour suprême a déjà établi la responsabilité d'un employeur en vertu de
la loi fédérale sur les droits de la personne. On considère donc généralement qu'un employeur auquel s'applique
la Charte québécoise peut aussi être tenu responsable du harcèlement sexuel au travail.

Par ailleurs, les personnes qui ont subi des sanctions à la suite de harcèlement ou de démarches effectuées pour
contrer le harcèlement sexuel au travail devraient pouvoir bénéficier d'une protection quant à leur emploi. Dès
qu'une salariée démontre qu'il y a eu harcèlement sexuel ou plainte à cet effet auprès d'un organisme ou d'un
intervenant reconnu (syndicat, CDPQ, groupe communautaire spécialisé en matière de harcèlement sexuel, etc) et
qu'elle a subi un congédiement, une suspension, un déplacement, une mesure discriminatoire, des représailles
ou une autre sanction, il devrait exister une présomption que cette sanction lui a été imposée en relation avec
le harcèlement sexuel ou sa dénonciation, et est illégale en tant que pratique interdite au sens de la Loi sur
les normes du travail. Le CSF propose :

29- Que la Loi sur les normes du travail soit modifiée afin que le recours prévu à l'encontre d'une pratique
interdite (congédiement, sanction, etc) s'applique à la salariée qui est l'objet de harcèlement sexuel ou qui
a entamé des démarches pour que cesse le harcèlement sexuel.

Les modifications à la Loi concernant l'assurance-chômage au Canada proposées au début de l'année 1993, qui
auraient pour effet de priver  de prestations les personnes qui quittent volontairement leur emploi sans raison
valable, ont soulevé de nombreuses interrogations. D'aucuns s'inquiètent de leur impact sur les femmes qui
démissionnent de leur emploi en raison de harcèlement sexuel. Il sera donc important de s'assurer que cette loi
ne pénalise pas les femmes harcelées.

Il semble, en outre, que les différents bureaux et agents de la CSST ne reconnaissent pas toutes les
conséquences physiques et psychologiques du harcèlement sexuel au travail. Certains acceptent d'indemniser les
femmes pour qui le harcèlement a eu des conséquences néfastes pour leur santé, d'autres pas.

Il apparaît donc important d'officialiser, dans la loi, la reconnaissance du harcèlement sexuel comme source
possible de maladie professionnelle. Le CSF recommande :

30- Que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles soit modifiée de façon à considérer
les conséquences physiques et psychologiques du harcèlement sexuel au travail comme une maladie professionnelle.

- La lutte contre les actes sexuels imposés à des femmes adultes par des personnes en situation d'autorité ou
de responsabilité.

Des femmes sont victimes de violence, particulièrement d'actes de nature sexuelle, de la part d'un médecin, d'un
intervenant social, d'un thérapeute ou d'une autre personne à qui elles s'adressent pour recevoir des services
psychosociaux ou de santé. Les actes sexuels entre thérapeute et patiente constituent un abus de confiance qui
peut être extrêmement dommageable pour les femmes qui en sont la victime. Selon des études américaines réalisées
sur le sujet, 5 % à 12 % des thérapeutes masculins interrogés admettent avoir eu des moments d'intimité sexuelle
avec une ou des clientes. L'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario s'est doté en 1992 de règles sévères
pour suspendre ou imposer une amende à ses membres coupables d'inconduite, d'attouchement ou d'agression
sexuelle sur une patiente. Le gouvernement ontarien s'apprête pour sa part à modifier la Loi sur les professions
de la santé réglementées pour interdire à un ensemble de spécialistes de commettre des actes de nature sexuelle
à l'endroit de leurs clientes.

Au Québec, l'avant-projet de loi déposé à la fin de 1992 pour modifier le Code des professions ne comporte pour
sa part aucune disposition en vue d'interdire les actes sexuels entre thérapeute et cliente. Il apparaît
pourtant essentiel d'agir à un niveau général pour prohiber de tels actes. Encore aujourd'hui, l'initiative est
laissée aux corporations professionnelles et les progrès sont lents. Même si plusieurs corporations incluent
à leur code de déontologie l'obligation de comportement irréprochable des membres ou de respect à l'endroit des
clients et des clientes, seule la corporation des psychologues interdit explicitement les contacts sexuels entre
thérapeute et cliente.

Pour mettre un terme aux actes sexuels commis par des spécialistes sur leurs clientes, le Conseil s'appuie sur
les commentaires qu'il a déjà soumis à la commission parlementaire sur l'avant-projet de loi modifiant le Code
des professions et recommande :

31- Que le Code des professions soit modifié de façon à ce que les actes sexuels avec les clientes soient
clairement interdits aux spécialistes qui offrent des services psychosociaux ou de santé ou du soutien émotif,
et que les corporations des professions visées adoptent un règlement précisant les modalités d'application de
cette interdiction.

Le règlement qui devrait être adopté par chaque corporation en question devrait contenir des dispositions
précisant la nature des actes prohibés et la durée de l'interdiction de contacts sexuels avec une cliente après
la fin du traitement en tenant compte du degré de dépendance émotive inhérent à la relation thérapeutique.
D'autres dispositions devraient prévoir comment le public sera informé de l'interdiction d'actes sexuels entre
thérapeute et cliente, ainsi que les lignes de conduite à tenir par un spécialiste à qui une cliente confierait
avoir été abusée sexuellement par un autre thérapeute. La sensibilisation du public et des spécialistes, ainsi
que le soutien des victimes pour dénoncer les abuseurs, apparaissent donc essentiels pour faire cesser
l'exploitation sexuelle des clientes.

Pour marquer clairement le refus de la société de tolérer la violence exercée par les personnes en position
d'autorité, des changements dans le système de justice criminelle sont également nécessaires. ? présent, dans
les crimes de voies de fait et d'agression sexuelle, la gravité du crime est fonction du degré de violence
physique exercée. De l'avis de certaines, la violence intrinsèque à l'imposition d'un contact sexuel non désiré
n'est pas suffisamment reconnue. Les rapports sexuels imposés par un personne en position de responsabilité ou
d'autorité (parent, enseignant, gardien d'enfant, thérapeute, médecin, etc), même sans recours à la force
physique, ont de graves conséquences pour la victime et devraient être sévèrement punis. Pour ces raisons, le
Conseil propose :

32- Que l'abus de confiance ou de pouvoir soit systématiquement considéré, au moment de la détermination de la
sentence, comme un facteur aggravant dans les cas de violence contre les femmes, particulièrement dans les cas
d'agression sexuelle.

Les actes sexuels imposés dans une situation de responsabilité touchent particulièrement les femmes atteintes
d'un handicap ou d'un problème de santé mentale. La violence sexuelle que celles-ci subissent n'est pas
seulement perpétrée par des proches, mais par des hommes qui sont censés leur donner des services sociaux et
de santé à domicile ou en institution. Il arrive aussi que les femmes handicapées ou psychiatrisées qui
séjournent dans un établissement de santé soient agressées par des pensionnaires masculins de l'institution.
Si, évidemment, les agresseurs doivent être poursuivis en justice, il est important que des mesures soient
prises pour  prévenir les agressions contre les femmes handicapées ou atteintes de problèmes psychiatriques
alors qu'elles reçoivent des services sociaux ou de santé et pour améliorer l'intervention lorsqu'une telle
agression a lieu. Le CSF recommande donc :

33- Que le ministère de la Santé et des Services sociaux, avec les régies régionales et les autres parties en
cause, établisse des protocoles d'action en cas d'actes de violence commis contre la clientèle handicapée ou
malade des établissements par des employés ou par d'autres bénéficiaires, et que ces protocoles soient connus
du personnel et des personnes séjournant dans ces établissements.

- La restriction des droits de garde ou de visite pour cause de violence.

La violence conjugale atteint non seulement les femmes qui en sont les victimes, mais également leurs enfants.
Ceux-ci peuvent être des victimes directes de la violence ou des témoins des agressions de leur père contre leur
mère. Quand la femme violentée quitte son conjoint, ce dernier peut reproduire les mêmes actes de violence avec
une nouvelle partenaire. Pour ces raisons, les contacts des hommes violents et de leurs enfants devraient être
encadrés ou restreints de manière à assurer que les enfants ne soient pas ni les témoins ni la cible de

nouvelles violences. Or, actuellement, dans l'attribution des droits de garde et de visite, on a tendance à
supposer qu'il est toujours dans le meilleur intérêt de l'enfant d'avoir le plus de contacts possible avec ses
deux parents. Ce n'est peut-être pas le cas quand l'un des deux parents est violent. Les actes de violence
conjugale, d'agression sexuelle ou les autres actes de violence devraient être davantage soumis à examen quand
on évalue ce qui est dans le meilleur intérêt de l'enfant et qu'on juge de la capacité d'un parent à s'occuper
de cet enfant.

Une meilleure coordination des jugements rendus en matière civile et criminelle devrait être assurée. Le
souscomité sur la condition féminine de la Chambre des communes a déjà formulé une recommandation en vue de modifier
la Loi sur le divorce afin que la violence faite aux femmes ou aux enfants entre en ligne de compte quand les
droits de garde ou de visite sont attribués. Le CSF abonde dans ce sens et recommande :

34- Que, dans le cadre des procédures relatives à la garde des enfants, les antécédents de violence contre les
femmes ou les enfants entrent en ligne de compte et constituent un facteur défavorable à l'attribution de droits
de garde ou de visite à l'homme violent.

- La restriction de la pornographie.

Il est important de lutter contre la pornographie en tant qu'agent symbolique du sexisme et de la violence
contre les femmes. Diverses solutions doivent être explorées pour mettre un terme à la prolifération des
productions pornographiques. La sensibilisation et la prévention constituent des mesures de choix pour faire
cesser la  pornographie : l'éducation à une sexualité saine, au respect et à l'égalité entre les sexes, est
essentielle pour contrer aussi bien la pornographie que les autres formes de violence contre les femmes. Des
mesures «curatives» sont également nécessaires.

Le Code criminel ne traite pas actuellement de pornographie, seulement d'obscénité, qu'il définit à l'article
163 (8) comme «l'exploitation indue des choses sexuelles, ou de choses sexuelles et de l'un ou plusieurs des
sujets suivants, à savoir : le crime, l'horreur, la cruauté et la violence». Des groupes de femmes ont demandé
à maintes reprises de remplacer le concept d'obscénité par celui de pornographie et d'en donner une définition
assez précise de façon à exclure les productions érotiques et à inclure les représentations qui semblent
cautionner la domination, l'exploitation, la dégradation, la déshumanisation ou la violence en lien avec la
sexualité. Les demandes dans le but de mettre un terme à la diffusion de productions pornographiques se heurtent
cependant aux objections des défenseurs de la liberté d'expression. Or, si l'interdiction de la pornographie
constitue une atteinte à la liberté d'expression, elle s'avère nécessaire pour protéger certains droits
fondamentaux des femmes et pour empêcher la diffusion de représentations qui les dégradent et légitiment la
violence à leur endroit.

La Cour suprême a partiellement admis cette nécessité dans le jugement R C Butler rendu en 1992. La cour
reconnaît que l'objectif d'éviter le préjudice lié à la diffusion de productions pornographiques constitue une
préoccupation suffisamment urgente et réelle pour justifier des restrictions à l'exercice de la liberté
d'expression. Dans le jugement, la représentation de choses sexuelles accompagnées de violence est reconnue
comme constituant presque toujours une exploitation indue au sens du Code criminel. La représentation de choses
sexuelles même non accompagnées de violence équivaut aussi à une exploitation indue lorsqu'elle comporte la
participation d'enfants. Le jugement précise également que «les choses sexuelles explicites qui constituent un
traitement dégradant ou déshumanisant peuvent constituer une exploitation indue si le risque de préjudice est
important».

Le concept d'obscénité ayant été précisé par le jugement Butler, les revendications traditionnelles des groupes
de femmes à l'effet d'obtenir une loi sur la pornographie ne semblent plus aussi impérieuses. On ignore
cependant encore comment les tribunaux interpréteront les notions de «traitement dégradant ou déshumanisant»
et comment le «risque de préjudice important» sera défini. L'influence du jugement Butler devra être étudiée
dans quelques années. Dans l'immédiat, des mesures devraient être prises pour que les policiers soient bien au
fait du contenu du jugement et puissent prendre des procédures contre les représentations constituant une
exploitation indue des choses sexuelles. Dans cette optique, le CSF recommande:

35- Que le ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, émette des
lignes directrices d'interprétation du jugement Butler à l'intention des policiers du Québec.

Les poursuites contre quiconque incite à la haine contre un groupe identifiable sont par ailleurs possibles en
vertu de l'article 319 du Code criminel;

comme la haine et le mépris des femmes sont au coeur de la pornographie, cet article pourrait donc être invoqué
pour faire interdire des productions pornographiques et d'autres types de représentations qui encouragent la
haine et la violence contre les femmes, à condition que les femmes soient définies comme un groupe identifiable,
ce qui n'est pas le cas actuellement.

Afin d'enrayer la diffusion des productions pornographiques qui cautionnent la domination, l'exploitation, la
dégradation ou la violence à l'endroit des femmes, le CSF recommande :

36- Que le ministre québécois de la Justice intervienne auprès de son homologue fédéral afin d'élargir la portée
des articles 318 et 319 du Code criminel pour interdire la propagande haineuse contre les femmes.

Certaines municipalités ont quant à elles pris des moyens afin de limiter ou d'interdire la pornographie
(affichage, étalage, spectacles, boutiques) sur leur territoire. En 1992, 87 municipalités regroupant plus de
la moitié de la population du Québec s'étaient dotées de tels règlements. Deux jugements rendus à l'automne 1992
ont déclaré inconstitutionnelles les règlements des villes de Montréal et de Drummondville en invoquant le fait
que la protection de la moralité publique est un champ de compétence fédérale. Montréal a porté le jugement en
appel. En attendant, il serait important d'explorer les moyens qui demeurent à la disposition des municipalités
pour limiter ou interdire la pornographie sur leur territoire. Le CSF recommande donc :

37- Que le ministère des Affaires municipales propose des lignes directrices aux municipalités leur permettant
de rédiger des règlements concernant l'étalage, l'affichage, les boutiques et les spectacles pornographiques
sans outrepasser leur compétence.

Au coeur des débats sur la pornographie, et notamment depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés de
la personne, on trouve la question des oppositions entre certains droits des femmes, d'une part, et la liberté
d'expression, d'autre part. Dans d'autres domaines de la violence faite aux femmes, les droits des victimes et
ceux des accusés peuvent aussi entrer en contradiction. A l'instar de la Fédération des femmes du Québec, le
CSF considère qu'il serait important de faire une réflexion approfondie sur les considérations éthiques et
philosophiques entourant l'équilibre entre les différents droits individuels et collectifs consentis ou
revendiqués dans notre société. Le ministère de la Justice pourrait être chargé d'appeler à une telle réflexion.

5-3-3 Une meilleure prise en considération des besoins des femmes  doublement vulnérables à la violence.

L'amélioration de l'intervention sur la question de la violence faite aux femmes requiert aussi de mieux tenir
compte des problèmes et des besoins particuliers de certaines femmes. Les femmes atteintes de handicap, les
immigrantes récemment arrivées au pays ou les femmes appartenant à une minorité ethnique et les femmes
autochtones subissent souvent, en plus de l'inégalité de pouvoir entre les sexes, des conditions particulières
d'isolement et de marginalisation sociale qui accroissent leur vulnérabilité à la violence.

Devant un homme bien portant, les femmes atteintes d'un handicap sont doublement désavantagées. De fait, elles
sont plus susceptibles d'être abusées ou agressées sexuellement que les femmes non handicapées et elles
utilisent moins que ces dernières les ressources d'aide. Comme nous l'avons déjà mentionné, les filles et les
femmes handicapées et celles qui ont des problèmes de santé mentale sont vulnérables à la violence sexuelle de
leurs proches ou à la violence conjugale, mais elles sont aussi exposées à l'agression de la part d'hommes qui
sont censés leur donner des services ou des soins.

Les femmes handicapées physiquement peuvent plus difficilement se défendre contre un agresseur. Les femmes
mentalement malades ou handicapées ou celles qui ont de la difficulté à s'exprimer sont d'autant plus sujettes
à la violence qu'elles ont du mal à communiquer pour dénoncer l'agression dont elles seraient victimes et que,
souvent, on accorde peu de crédibilité à leurs propos. De plus, les règles entourant le témoignage en justice
ne sont pas suffisamment adaptées à la situation de ces personnes malgré certaines améliorations apportées au
Code criminel en 1992 permettant de témoigner à l'extérieur de la salle d'audience ou derrière un écran.
L'isolement social qui est le lot de nombreuses femmes handicapées, ainsi que le manque de ressources habilitées
à répondre à leurs besoins, accentuent leur vulnérabilité à la violence.

L'isolement est aussi le lot de beaucoup d'immigrantes. Elles viennent parfois de sociétés où l'inégalité des
rapports hommes-femmes est encore plus marquée qu'ici. Pour celles qui sortent de pays où règnent la dictature
et la répression, la crainte de la police les empêche de porter plainte quand elles sont victimes de violence.
La violence sexuelle se double souvent de racisme à l'endroit des femmes des minorités visibles. La
méconnaissance de la langue, des lois et des ressources de la société québécoise accentue la vulnérabilité à
la violence des nouvelles arrivées. Les services d'information et d'aide aux femmes violentées ne sont souvent
disponibles qu'en français ou en anglais. Les barrières culturelles et l'incompréhension auxquelles les
immigrantes et les femmes appartenant à une minorité ethnique peuvent se heurter augmentent leur isolement.

De plus, les immigrantes risquent de subir en silence la violence quand elles craignent de perdre leur emploi
si elles se plaignent du harcèlement sexuel de leur patron. Les femmes dont le séjour au Canada est parrainé
par un conjoint violent risquent elles aussi de se résigner à leur sort. Actuellement, les femmes qui viennent
au  Canada rejoindre un conjoint qui a déjà été admis comme immigrant se voient attribuer le statut de
parrainées. Ce statut les place pour une période de dix ans sous la responsabilité du conjoint qui se porte
garant pour elles et qui doit pourvoir à leurs besoins.

La dépendance psychologique et financière inhérente au statut de parrainée peut renforcer l'isolement de ces
femmes et constituer un obstacle pour celles qui voudraient quitter un conjoint violent. Notons cependant que
le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration a récemment assoupli ses règles et n'insiste plus
pour que, dans les cas de violence conjugale, le garant continue d'être responsable de la femme qu'il violente.

Par ailleurs, les femmes autochtones connaissent souvent l'isolement géographique propre au milieu rural ou aux
régions isolées. Elles sont de plus isolées des sources d'aide de la société blanche par des barrières
culturelles. Plusieurs femmes autochtones établissent un lien entre la violence conjugale et familiale et
l'oppression de leurs peuples. C'est pourquoi certains mouvements traditionalistes cherchent à ranimer la
culture autochtone et à susciter l'engagement de la communauté et de la famille élargie pour contrer les

problèmes sociaux comme la violence faite aux femmes. Aujourd'hui, malgré l'absence de données statistiques
précises, il semble que la violence conjugale, l'inceste et l'agression sexuelle soient des problèmes importants
dans les communautés autochtones. Dans les deux tiers de ces communautés, le problème de la violence conjugale
est considéré comme grave ou plutôt sérieux. En Ontario, 80 % des femmes autochtones auraient déjà été
maltraitées ou agressées. Dans les communautés autochtones, l'intervention policière dans les cas de violence
conjugale est rendue plus difficile parce que les agents de la paix connaissent souvent personnellement les
individus en cause.

On note, de plus, des lacunes importantes sur les plans de la formation à l'intervention en violence conjugale
et de la concertation chez les divers intervenants et intervenantes travaillant dans ce domaine.

Au Québec, comme ailleurs au Canada, les femmes des communautés autochtones qui veulent se soustraire à la
violence doivent souvent quitter leur milieu pour aller vers une maison d'hébergement ou d'autres types de
services. Le transport jusqu'à la ressource la plus proche constitue un problème pour les femmes qui doivent
quitter leur foyer en catastrophe. Par la suite, l'incompréhension et même des attitudes discriminatoires de
la part des membres de la société blanche accroissent parfois leur isolement.

Une connaissance approfondie des problèmes particuliers des femmes doublement vulnérables à la violence fait
souvent défaut et le système sociosanitaire et le système judiciaire n'ont pas toujours une réponse adaptée à
leurs besoins. Conséquemment, le CSF recommande :

38- Que le gouvernement du Québec, à l'intérieur de sa future politique contre la violence faite aux femmes,
accorde un soutien financier approprié aux groupes communautaires qui travaillent auprès des femmes doublement
vulnérables à la violence.

39- Que le gouvernement du Québec assure l'accès des services sociosanitaires et du système judiciaire aux
femmes handicapées, aux femmes immigrantes et de groupes ethniques minoritaires et aux femmes autochtones qui
sont victimes de violence, et qu'il prévoit la sensibilisation des intervenantes et des intervenants à leurs
problèmes particuliers.

Dans les faits, assurer aux femmes doublement vulnérables l'accès aux services suppose, en plus de la
sensibilisation des intervenantes et des intervenants, l'attribution de subventions spéciales à des organismes
communautaires, notamment à des maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et à des
établissements de santé et de services sociaux pour leur permettre d'aménager leurs lieux et de prévoir des
services en fonction des besoins des femmes handicapées qui sont victimes de violence. Dans le secteur de la
justice, ce n'est pas seulement l'accès aux lieux mais, dans le cas des femmes atteintes d'un handicap qui
affecte leur capacité de communiquer, l'accès au processus judiciaire lui-même qui doit être facilité. Le

ministère de la Justice doit mettre en place des moyens permettant aux tribunaux de recevoir le témoignage de
femmes victimes de violence et souffrant de handicap mental ou de tout handicap affectant leur capacité de
communiquer.

Le droit de recourir à un ou une interprète, c'est-à-dire à quelqu'un qui est capable de transmettre aux autres
ce que la personne handicapée cherche à communiquer, devrait être respecté. Au besoin, les tribunaux pourraient
permettre à une personne proche de la personne handicapée d'aider celle-ci à témoigner.

Pour ce qui est des femmes immigrantes, l'accessibilité pourrait se concrétiser par l'attribution de subventions
spéciales en vue de permettre aux ressources pour femmes victimes de violence desservant un nombre important
de femmes qui parlent peu ou pas le français de rendre leurs services disponibles en d'autres langues. A titre
d'exemple, un groupe d'aide aux femmes harcelées sexuellement pourrait faire traduire en espagnol sa brochure
d'information. Par ailleurs, les immigrants et les immigrantes devraient recevoir dès leur arrivée au Québec
de l'information sur les lois et les ressources dans le domaine de la violence faite aux femmes. Enfin, faut-il
le rappeler, la campagne de sensibilisation à la violence faite aux femmes qui devrait être diffusée par les
principaux médias devrait être reprise par les médias des communautés culturelles.

Le CSF souligne de plus, comme il l'a fait dans son mémoire sur l'énoncé de politique en matière d'immigration
et d'intégration, la nécessité d'abolir le système de parrainage pour la conjointe et les enfants d'une personne
immigrante. Conjointe et enfants seraient ainsi classés comme immigrants indépendants même s'ils arrivent au
Québec après le requérant principal de l'immigration.

Quant aux femmes autochtones victimes de violence, leur accès aux services doit être assuré par la mise en place
de services dans les communautés autochtones mêmes. Le gouvernement du Québec doit appuyer le travail des
groupes de femmes autochtones qui veulent contrer la violence faite aux femmes dans leurs collectivités. Cet
appui doit se faire dans le respect des approches privilégiées par les femmes autochtones.

Des ressources financières suffisantes doivent notamment être accordées pour mettre sur pied des maisons
d'hébergement, afin d'éviter aux femmes violentées d'avoir à quitter leur milieu pour recevoir ces services.

Dans les cas où les groupes de femmes des communautés autochtones considéreraient inapproprié, entre autres pour
la sécurité des femmes, l'établissement d'une maison d'hébergement ou d'un autre type de service dans leur
collectivité, les victimes de violence devraient avoir accès rapidement à un moyen de transport pour aller
chercher les services à l'extérieur de leur communauté. Comme pour les autres cas de femmes doublement

vulnérables à la violence, on doit prévoir la sensibilisation des intervenantes et des intervenants qui
travaillent à l'extérieur des réserves et qui sont appelés à donner des services aux femmes autochtones victimes
de violence.

5-3-4 La formation et la recherche.

Améliorer le traitement social, sanitaire et judiciaire de la violence faite aux femmes requiert une meilleure
formation des divers intervenantes et intervenants. En effet, les intervenantes et les intervenants du réseau
de la santé et des services sociaux sont insuffisamment sensibilisés à la question de la violence faite aux
femmes. Selon la directrice du CLSC Olivier-Guimond, «les formations collégiales et universitaires préparent
bien mal nos intervenants à l'intervention au niveau de la violence conjugale». Les formations en cours d'emploi
qui ont été données jusqu'à présent (par exemple, une formation à l'intervention féministe en violence conjugale
a été suivie il y a quelques années par des intervenantes des CLSC) ne suffisent pas : les intervenantes et les
intervenants des CLSC arrivent encore mal à reconnaître les femmes victimes de violence conjugale qui se
présentent devant eux en invoquant d'autres problèmes que la violence. Les intervenantes et les intervenants
sociaux, les infirmiers et les infirmières et les médecins manifestent encore des attitudes non aidantes à
l'endroit des femmes violentées par leur conjoint.

Même quand les intervenantes et les intervenants ont été sensibilisés au dépistage de la violence conjugale,
comme c'est le cas dans les CLSC de la région de Montréal, seulement un petit nombre d'entre eux est en mesure
de faire de l'intervention de base auprès des femmes violentées. Quant aux autres formes de violence faite aux
femmes, elles sont encore moins bien connues que la violence conjugale par la  plupart des spécialistes de la
santé et des services sociaux.

La sensibilisation et la formation des intervenantes et des intervenants du domaine judiciaire sont également
déficientes. La formation en techniques policières au Cégep et à l'Institut de police de Nicolet comporte un
volet de quelques heures sur la violence familiale dans le cours intitulé Intervention en situation de crise.
Dans la formation de base dispensée au personnel des services correctionnels, on commence à parler de violence
conjugale et d'agression sexuelle, mais l'importance accordée à ces thèmes dépend surtout de la motivation et
de l'expérience du personnel enseignant. Aucun cours n'aborde spécifiquement, et nécessairement, la question
de la violence faite aux femmes. La formation en droit ne comporte pas de cours obligatoire traitant
spécifiquement de la violence faite aux femmes, du sexisme ou de la façon d'intervenir auprès des enfants
victimes d'agression sexuelle. Quant aux activités de perfectionnement offertes aux membres des forces
policières, des services correctionnels, du Barreau ou de la magistrature, elles sont ponctuelles, de courte
durée et non obligatoires. En conséquence, le Conseil du statut de la femme formule la recommandation suivante

40- Que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science assure l'inclusion, dans la formation des
futurs intervenants et intervenantes de la santé, des services sociaux, de la justice et des services policiers
et correctionnels, d'un volet obligatoire portant sur les rapports hommes-femmes, le sexisme et la violence
contre les femmes, et que les ministères responsables des différents champs d'intervention donnent de la
formation continue et obligatoire en cours d'emploi sur ces mêmes thèmes.

Des besoins se font également sentir sur le plan du développement des connaissances relatives à la violence
faite aux femmes. Si, sur les différentes formes de violence, on commence à être mieux documenté, les données
récentes proviennent surtout de recherches américaines et parfois canadiennes. La prochaine enquête de Santé
Québec devrait remédier partiellement au manque de données empiriques québécoises puisqu'un nouveau volet de
recherche porte sur la violence conjugale.

Les autres formes de violence faite aux femmes ne sont toutefois pas abordées. Statistique Canada entreprend
pour sa part en 1993 une étude pancanadienne sur toutes les formes de violence faite aux femmes, à l'exception
de la violence subie dans l'enfance.

Il serait important d'arriver à mieux connaître l'ampleur du phénomène de l'inceste au Québec, comme celle des
autres formes de violence contre les femmes. Pour y arriver, l'élargissement du champ de l'enquête Santé Québec
au-delà de la question de la violence conjugale apparaît comme une avenue à considérer. L'enquête Santé Québec
est la seule à recueillir des données québécoises de façon périodique sur les problèmes sociosanitaires. Or,
l'une des interrogations importantes au regard de la violence contre les femmes est de savoir si elle va en
augmentant ou en diminuant. A ce jour, on sait que davantage d'actes violents contre les femmes sont rapportés
à la police en comparaison d'il y a quelques années. Cela  ne signifie pas nécessairement que la violence faite
aux femmes est plus répandue. Une intervention sociale efficace doit s'appuyer sur une connaissance précise de
l'évolution des problèmes qu'elle cherche à circonscrire. C'est pourquoi on doit pouvoir suivre les changements
dans l'incidence et la prévalence de la violence faite aux femmes dans la population. Une cueillette
systématique et continue d'information dans les organismes de santé et de services sociaux pourrait permettre,
quant à elle, de mieux connaître l'évolution de la demande de services en lien avec le problème de la violence
faite aux femmes et les caractéristiques de la clientèle.

Également, une connaissance plus fine et plus approfondie de la violence du point de vue des femmes qui la
subissent viendrait enrichir la compréhension de la violence et de ses effets. Le contexte dans lequel la
violence subie s'inscrit, les stratégies des femmes pour s'y soustraire, la perception des femmes quant aux
interventions aidantes et non aidantes de leur entourage et des différents services, sont autant d'aspects de
l'expérience des femmes victimes de violence qui ont été peu abordés et qui se prêtent souvent mal aux méthodes
quantitatives de recherche. La recherche qualitative dans le domaine de la violence faite aux femmes mériterait
d'être davantage encouragée.

Enfin, il apparaît essentiel de mieux connaître et de mieux évaluer les programmes de prévention et
d'intervention en matière de violence faite aux femmes. La première étape est de savoir ce qui se fait dans les
différents milieux.

Par exemple, il n'existe pas de recension des différentes expériences de sensibilisation effectuées en milieu
scolaire pour sensibiliser les jeunes à la violence faite aux filles et aux femmes. On ignore aussi ce qui se
fait exactement dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ou aux tables de
concertation en matière d'intervention contre la violence faite aux femmes.

Si la connaissance des actions entreprises dans différents secteurs fait souvent défaut, l'évaluation des
programmes et des services semble aussi déficiente. Quelle est l'efficacité des mesures mises en place, par
exemple, pour traiter les conjoints violents ou les agresseurs sexuels? Les mécanismes de concertation actuels
donnent-ils des résultats? La formation offerte aux intervenants et aux intervenantes permet-elle de bien
répondre aux besoins des femmes victimes de violence? Ces questions doivent trouver leur réponse si on souhaite
améliorer les actions visant à enrayer la violence contre les femmes. Les nouvelles mesures proposées dans le
présent avis, par exemple, la réduction de la violence à la télévision, la tenue d'une campagne médiatique ou
le dépistage des femmes victimes de violence, commandent également des stratégies rigoureuses de recherche
évaluative.

Dans le but de parvenir à une meilleure connaissance de la question de la violence faite aux femmes et de
privilégier les moyens les plus appropriés pour la contrer, le Conseil recommande :

41- Que le gouvernement du Québec assortisse sa future politique  contre la violence faite aux femmes d'un
programme de recherche permettant d'accroître les connaissances sur cette violence et sur l'efficacité des
mesures adoptées pour la contrer.

Conclusion.

La violence contre les femmes est profondément enracinée au coeur des sociétés fondées sur les valeurs
patriarcales. La violence faite aux femmes représente l'une des manifestations les plus extrêmes de l'inégalité
sociale entre les sexes. Elle constitue aussi le moyen ultime de garder les femmes à «leur» place, quand les
autres moyens de contrôle ont échoué. Inégalité et violence s'inscrivent donc dans une relation circulaire où
elles se renforcent mutuellement. Pour briser ce cercle vicieux et pour atteindre un «degré zéro» de violence,

des mesures sociales énergiques doivent être prises. Tant que la société tolérera ou même, comme c'est le cas
pour la pornographie, cautionnera le mépris et la violence contre les femmes, tant que le sexisme et la violence
seront reproduits socialement dans la famille, à l'école et dans la rue, tant qu'on ne tiendra pas compte des
racines sociales communes à l'ensemble des manifestations de violence contre les femmes, les actions contre
cette violence auront peu d'effet sur l'ampleur du phénomène.

Pour susciter l'effort concerté, cohérent et soutenu qui est nécessaire pour mettre un terme aux agressions
subies par les femmes, le Conseil du statut de la femme réclame une politique gouvernementale sur la violence
faite aux femmes. Une telle politique doit s'appuyer sur une approche d'abord préventive. La prévention à
l'école doit devenir systématique et continue. Les enfants ayant vécu dans un milieu de violence doivent être
l'objet d'une intervention plus intensive. La violence doit disparaître des émissions de télévision pour
enfants. Une campagne médiatique doit être menée pour dénoncer les manifestations de violence contre les femmes
et pour mettre en relief la responsabilité des hommes de faire cesser ces agressions. Les médias doivent
diffuser une information plus éducative et à caractère moins sensationnaliste sur la violence faite aux femmes.
La prévention du harcèlement sexuel doit devenir une priorité des milieux du travail. Sur le plan de
l'aménagement des villes, on doit mieux tenir compte de la violence faite aux femmes et de la peur qu'engendre
la violence.

Outre les activités d'éducation et de sensibilisation pour empêcher l'apparition d'attitudes et de comportements
violents contre les femmes, des mesures doivent aussi être prises pour contrer la violence qui existe maintenant
et pour mieux aider les femmes qui en sont les victimes. Le travail des groupes communautaires de femmes qui
soutiennent les victimes de violence doit être reconnu et subventionné de manière appropriée.

Dans le réseau institutionnel de la santé et des services sociaux, le dépistage des victimes de violence fait
cruellement défaut, ainsi que les protocoles d'intervention à la suite du dépistage. Ces lacunes doivent être
corrigées. Par ailleurs, les services actuels et à venir, qu'ils soient dispensés aux femmes qui vivent de la
violence  ou aux hommes agresseurs, doivent sans équivoque mettre de l'avant les principes de protection et de
soutien des victimes et de responsabilisation des agresseurs.

La société doit également manifester clairement son refus de tolérer la violence contre les femmes en
reconnaissant le caractère criminel de plusieurs formes de violence et en les punissant sévèrement. Des
améliorations s'imposent dans le traitement judiciaire des crimes contre les femmes afin de remédier notamment
aux longs délais, à la déficience de la protection accordée aux femmes et au manque de soutien dans le processus
judiciaire. Des mesures strictes doivent être prises pour mettre un terme aux fautes sexuelles commises par des
thérapeutes à l'endroit de leurs clientes ou patientes. Les recours à la Loi sur l'indemnisation des victimes
d'actes criminels, à la Loi sur les normes du travail et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles doivent être facilités ou améliorés pour les femmes victimes de violence. Les antécédents de

violence conjugale doivent être pris en considération au moment de l'attribution de droits de garde ou de visite
lors de la séparation ou du divorce. Enfin, des mesures doivent être prises pour restreindre la diffusion des
productions pornographiques.

L'amélioration des services communautaires et sociosanitaires et l'amélioration du traitement judiciaire de la
violence faite aux femmes visent l'ensemble des Québécoises victimes de violence. Des mesures doivent cependant
être prises pour assurer à certaines femmes doublement vulnérables à la violence : femmes autochtones, femmes
immigrantes ou membres des minorités visibles et femmes souffrant d'un handicap, une réponse adaptée à leurs
besoins particuliers d'aide.

Enfin, pour mettre un terme à la violence faite aux femmes, les intervenantes et les intervenants de tous les
secteurs doivent être sensibilisés a cette réalité. La question de la violence faite aux femmes doit être
systématiquement traitée dans la formation de base et dans les activités de perfectionnement des intervenants
et intervenantes des domaines de la justice, de la sécurité publique, de la santé et des services sociaux. Un
programme de recherche sur la violence faite aux femmes doit également être mis sur pied pour accroître les
connaissances sur cette question et pour évaluer l'efficacité des mesures adoptées pour la contrer.

La violence contre les femmes n'est ni rare ou marginale, ni le fait d'hommes déviants ou malades. Elle
constitue un problème social grave et exige une réponse sociale de même envergure. En plus des femmes, c'est
la société tout entière qui bénéficiera d'un degré zéro de la violence contre les femmes.