*{ Discours d'Ouverture de l'Assemblée nationale du Québec. Discours inaugural: 19 mars 1992 }

Monsieur le Président, je voudrais souligner l'importance et le grand intérêt de respecter ces
orientations et de réaliser ces mesures qui viennent d'être énoncées, au nom du gouvernement, dans
le discours du lieutenant-gouverneur.

On doit constater les très nombreux programmes d'action, près d'une centaine de mesures, dans tous
les grands secteurs de l'activité gouvernementale: évidemment, la culture et l'éducation dont les
objectifs se complètent et sont convergents, le développement social, l'environnement et tous les
secteurs de l'activité économique.

Je voudrais traiter, dans mon exposé, principalement de l'environnement: l'environnement
économique, financier et constitutionnel qui, nécessairement, pourra influencer et encadrer la
réalisation de ces objectifs. C'est évidemment un aspect strictement essentiel pour obtenir des
résultats concrets.

Auparavant, je me permettrai de souligner, comme l'a fait le lieutenant-gouverneur, le Bicentenaire
de nos institutions parlementaires. Nous sommes, dans cette Assemblée nationale, dans la maison
de la démocratie, l'une des toutes premières en Amérique du Nord. Nous sommes aussi dans la maison
de la francophonie en Amérique du Nord, puisque notre gouvernement est le seul qui est responsable
à un peuple majoritairement francophone.

L'Assemblée nationale, très souvent, a été à l'avant-garde, en Occident, de la qualité de vie
démocratique. On n'a qu'à penser à la loi sur le financement des partis qui a été et qui reste un
modèle pour tous les pays démocratiques. C'est évident que nous devons demeurer vigilants. Il ne
faut pas oublier que, même après deux siècles, la liberté et la démocratie exigent un effort
permanent.

C'est clair qu'il y a plusieurs centaines de députés qui ont siégé, qui ont eu le privilège de
siéger en cette Assemblée nationale, mais nous, nous avons le privilège d'avoir parmi nous le

député qui a siégé le plus longtemps, le député de Bonaventure. Il y a bien quelques députés qui
ont également obtenu une longévité parlementaire - son prédécesseur, Monsieur Alexandre Taschereau
- mais il y a un avantage remarquable dans le cas du député de Bonaventure. C'est que, lui, il a
été élu après que les femmes eurent obtenu le droit de vote.

Monsieur le Président, l'économie est normalement une priorité fondamentale. Avec le ralentissement
économique que nous connaissons, c'est encore dus clair. Après cinq ans ou six ans de croissance
économique très importante, nous devons assumer, depuis environ 20 mois, un ralentissement
économique très, prononcé, avec toutes les conséquences que cela comporte, très dures, sévères,
brutales, dans certains cas. Qu'on pense, notamment, à l'accroissement du chômage chez les jeunes,
à l'insécurité, à l'anxiété pour tous ceux qui sont menacés de chômage, à l'appauvrissement
collectif de notre société qui résulte inéluctablement d'une réduction du taux de croissance
économique.

Cette situation, on le sait, n'est pas particulière au Québec. Tous les continents en sont frappés;
les voisins immédiats du Québec aussi, comme l'Ontario, l'État de New York, la Nouvelle-Angleterre,
les Maritimes. Comme le Québec exporte, on le sait, 40 % de sa production et qu'une bonne partie
de ces exportations sont faites chez nos voisins immédiats, le ralentissement prend une allure
incontournable, puisque nous ne pouvons pas vivre dans un monde séparé de ceux qui nous entourent.
Mais la responsabilité très ferme du gouvernement du Québec, c'est d'en limiter l'impact.

Donc, nous avons agi avec une multiplication de mesures, que ce soit dans le budget de 1990, dans
le budget de 1991, dans les programmes comme Mon taux, mon toit, qui a eu un succès exceptionnel.
Dans le plan d'accélération des investissements publics, 600 projets ont été devances; dans le cas
de la relance des PME avec la Société de développement industriel, plusieurs centaines de projets
ont été facilités.

Évidemment, le gouvernement a aussi développé, et c'est un objectif fondamental, la concertation
économique entre, les différents agents: patrons, travailleurs et gouvernement. Nous avons
développe cette concertation à un niveau inégalé au Québec, au Canada et, je dirais même, en
Amérique du Nord. On a pu le constater avec l'accueil qu'a reçu la politique de développement
industriel du ministre de l'industrie et du Commerce, avec l'accueil qu'a reçu par presque tous
les intervenants la politique de formation de la main-d'oeuvre par le ministre de la Main-d'oeuvre
et de la Sécurité du revenu.

On le constate aussi par cette paix industrielle que nous connaissons et qui se reflète par les
prolongements des conventions collectives. Cette paix industrielle est un atout très important dans

la promotion de nos investissements, mais il y a d'autres atouts aussi qui sont bien connus, comme
la qualité exceptionnelle de notre main-d'oeuvre, qu'on souligne régulièrement dans toutes les
discussions qu'on peut avoir avec ceux qui sont intéressés à investir dans le Québec et qui est
une source de confiance pour notre avenir.

Il y a aussi cette fiscalité des entreprises qui doit demeurer très concurrentielle. On parie
beaucoup de réforme de la fiscalité et nous sommes ouverts pour en discuter, mais il ne faut pas
oublier la réalité des choses. Dans le cas des entreprises, les profits d'aujourd'hui sont les
investissements de demain et les emplois d'après-demain, sans compter les emplois qui sont créés
avec les investissements.

Plus directement, l'État peut louer un rôle à travers les sociétés d'État. On le sait,
Hydro-Québec, cette année, investit 4 000 000 000 $; la SGF est intervenue dans le cas de Domtar;
les alumineries et d'autres projets. J'ai parié de la SDI. On pourrait parier du rôle de la Caisse
de dépôt, de REXFOR, de SOQUIP dans le cas de Soligaz. On voit que le gouvernement, directement
par ses politiques fiscales et financières, de même que par les instruments que l'État québécois
s'est donnés depuis le début de la Révolution tranquille, s'implique de la façon la plus efficace
possible.

Il y a d'autres projets qui sont envisagés. On peut certainement mentionner celui dont on a
beaucoup parié, le projet de la Grande-Baleine, qui demeure un objectif du gouvernement. Mais, là
aussi, le calendrier est lié aux forces économiques, le développement est lié notamment, pour une
certaine période très courte mais existante quand même, à l'exportation qu'on peut faire dans des
États voisins comme dans l'État de New-York. Et même si on a beaucoup d'imagination, on ne peut
pas blâmer le gouvernement du Québec de la récession qui existe actuellement dans l'État de
New-York, qui a perdu l'an dernier près de 200 000 emplois. Donc, il y a des phénomènes comme
ceux-là, des contraintes que nous devons respecter.

Toutes ces actions de l'État, Monsieur le Président, sont situées dans un contexte de plus en plus
influencé par l'évolution du commerce international. On en a des exemples tous les jours, notamment
dans nos relations commerciales avec les États-Unis. Dans un simple rapport de force à cet égard,
la situation du Québec et du Canada n'est pas toujours facile, surtout avec le développement du
commerce international, d'où l'importance vitale pour le Québec et le Canada d'accepter de
participer à ces ententes, comme nous l'avons fait dans le cas du libre-échange ou dans le cas du
GATT. C'est la seule façon concrète, réelle de circonscrire ou de limiter les abus de pouvoir
économique des plus forts à cause de l'existence de ces mécanismes de différends qui nous
permettent d'avoir dans les décisions qui sont prises des décisions qui respectent le mérite du
dossier.

Sous ce rapport, le gouvernement du Québec suit de très près les négociations du GATT pour protéger

sa force concurrentielle dans la conquête de nouveaux marchés, mais aussi pour protéger le
développement de l'agriculture québécoise. On a eu l'occasion de souligner les batailles qui ont
été faites par le gouvernement et par le ministre responsable pour le renforcement de l'article
11, et toutes les discussions qui ont été tenues, que ce soit au Québec, en Europe et avec nos
partenaires canadiens. Comme on le voit, le combat économique est un combat de tous les purs. Le
gouvernement l'assume pleinement et en fait sa principale priorité.

Que nous réserve l'avenir immédiat? L'expérience récente a fait de la prudence en matière de
prédictions économiques une venu bien légitime. Toutefois, on doit mettre en relief plusieurs
éléments encourageants: l'inflation est la plus basse depuis plusieurs décennies; le dollar
canadien a subi une baisse depuis quelques mois qui permet d'augmenter plus facilement nos
exportations; le taux d'épargne est quelque peu plus élevé que la normale; le niveau des
inventaires aussi permet d'espérer une plus grande production; les taux d'intérêt sont relativement
modestes par rapport à ceux qui existaient il y a un an ou il y a deux ans. Et on veut souhaiter,
à cet égard, le réalisme de la Banque du Canada, puisque le Canada a l'un des taux d'inflation
parmi les plus bas de tous les pays industrialisés. Il y a là une marge de manoeuvre pour ceux qui
ont à décider de la politique monétaire, de tenir compte du niveau d'activités économiques que
connaissent actuellement toutes les régions du Canada.

Donc, à la lumière de plusieurs indicateurs, l'optimisme n'est pas interdit, bien au contraire,
et on peut être assuré que le gouvernement est fermement déterminé à poursuivre résolument son
travail en tenant compte des nouveaux paramètres qui existent, des règles du leu du commerce
international. Nous avons fait beaucoup, nous continuons d'agir en en faisant notre première
priorité et, dans quelques semaines, le discours sur le budget pourra compléter d'autres mesures
qui ont déjà été annoncées.

De façon pratique, on ne peut pas parier de l'évolution de l'économie sans traiter de son impact
sur la fiscalité et les finances publiques. En effet, le ralentissement économique a créé de
sérieux problèmes budgétaires. Avant le ralentissement de l'économie, nous avions presque atteint
l'équilibre dans les finances publiques, c'est-à-dire que les dépenses courantes et les revenus
courants étalent à peu près en équilibre. Mais, depuis, la situation s'est détériorée.

Même si elle n'est pas dramatique, comme l'a souligné hier le ministre des Finances, elle est
préoccupante et exigeante.

D'abord, on doit savoir que nous ne pouvons pas compter, dans l'augmentation des revenus, sur
l'inflation. Nous ne pouvons pas compter sur une croissance très forte. Je crois que, pour 1992,

le taux nominal de croissance devrait se situer à environ 4 %; c'est le plus bas depuis 1961. Nous
ne pouvons pas compter - et, là-dessus, tout le monde va être d'accord - sur l'augmentation des
impôts. Le gouvernement a dû augmenter plusieurs taxes, évidemment, mais pas les impôts directs.
Je tiens à le souligner, l'impôt sur le revenu n'a pas été augmenté depuis sept ans. Il n'y a pas
beaucoup de gouvernements qui peuvent présenter un tel bilan sur le plan des impôts directs. Quant
au niveau des taxes, nous sommes bien près d'atteindre la loi des rendements décroissants, et c'est
pourquoi on ne peut pas escompter une augmentation de revenus avec ce type d'accroissement.

Le gouvernement a dû, il l'admet, assumer des décisions difficiles à ce niveau-là. Ceux qui sont
tentés parfois de nous accuser de gouverner par sondages devraient constater que, sur le plan
fiscal, ce n'est pas précisément ce que nous avons fait. Mais nous avons essayé d'être responsables
en tenant compte de la protection de l'avenir ou des droits des générations futures en n'augmentant
pas le déficit d'une façon inconsidérée. C'est vrai que ce déficit est plus élevé que prévu, mais
si nous regardons son poids dans le produit intérieur brut, si nous voyons le niveau des déficits,
encore là, chez nos principaux concurrents, nos voisins immédiats, que ce soit à l'est, au sud et
à l'ouest, on doit réaliser que c'est très comparable.

C'est vrai qu'il y a un endettement élevé pour le Québec. Le service de la dette est d'environ 16
% en 1991-1992. Il était de 4 %. Le poids du service de la dette dans les dépenses budgétaires
était de 4 %, d'un peu plus de 4 % quand j'ai fait mon discours, comme ministre des Finances, en
juin 1970. Il a quadruplé depuis 1970. Je n'ai pas l'intention, Monsieur le Président, d'être
désobligeant et d'expliquer avec quel gouvernement ce service de la dette s'est accru le plus
rapidement.

Donc, si la marge de manoeuvre est étroite, à cause de la baisse du taux de croissance des revenus
et du déficit, qu'en est-il du coté des dépenses? Nous avons eu la collaboration de nos
partenaires, notamment avec l'acceptation d'un gel. Mais nous sommes obligés - je disais tantôt
jusqu'à quel point le taux nominal de croissance était relativement peu élevé - de vivre avec la
réalité de tous les jours et on sait que la masse salariale du personnel syndiqué est l'une des
composantes les plus importantes du budget. Or, en 1992-1993, si l'on tient compte de l'équité
salariale - il y a eu gel, d'accord, mais il y a l'équité salariale, il y a la progression dans
les échelons, il y a les contributions d'employeur - le gel des offres plus les propositions qui
ont été faites par le président du Conseil du trésor vont conduire à une augmentation de 3,4 % pour
1992-1993.

Il y a un autre secteur qui est très important, comme on le sait, dans les dépenses, le principal
programme, celui de la santé. Il est bien connu que ce programme augmente au taux d'inflation plus
3 %. Les raisons sont également bien connues: le vieillissement, l'alourdissement, les
développements des clientèles, le développement des technologies. Et le gouvernement et le
ministère et le ministre font tous les efforts nécessaires, notamment avec la réforme qui a suivi

l'adoption de la loi 120, mais c'est un défi très exigeant puisque les dépenses de la santé sont
des dépenses qui sont liées aux progrès de notre civilisation. La tache est rendue plus difficile
par la réduction des transferts fédéraux, par l'endettement dont je parlais tantôt, par la
croissance économique plus faible. Ces trois facteurs n'aident pas au financement de plusieurs
programmes établis dans une conjoncture beaucoup plus favorable.

Bref, dans le domaine des finances publiques comme dans le domaine de l'économie, nous vivons dans
une autre époque. L'État-providence manque de souffle, ici comme ailleurs, y compris en Suède où
le célèbre modèle suédois est actuellement sérieusement remis en question. Car la question est bien
simple: Jusqu'où peut-on hypothéquer l'avenir pour développer l'État-providence comme dans le
passé? Ce n'est pas une question d'idéologie, c'est une question pratique. C'est dans cet esprit
que plusieurs groupes, notamment des députes libéraux, dans un comité présidé par le député de
Chauveau, Monsieur Rémy Poulin, des hauts fonctionnaires, dans un comité présidé par le secrétaire
général, Monsieur Morin, les membres également de mon parti, ont examiné et proposé des voies de
solution que le gouvernement a reçues avec grand intérêt et avec toute la confiance de pouvoir agir
à cet égard. Ces propositions sont réalistes et tiennent compte des contraintes que l'État se doit
d'assumer.

Je sais, par ailleurs, Monsieur le Président, que certains proposent des réductions de taxes tout
en proposant en même temps des augmentations de dépenses, tout en critiquant l'augmentation du
déficit. Bref, ils proposent de réaliser la quadrature du cercle. Je dis simplement à ces
honorables amis que ceux qui font de telles promesses de réduire les taxes, d'augmenter les
dépenses et de réduire le déficit prennent un risque énorme avec leur crédibilité.

Mutation industrielle, nouveau modèle de développement social, on doit constater que le vent du
changement s'applique également dans le secteur constitutionnel. En novembre 1989, j'avais souhaité
la ratification de l'accord du lac Meech.

On connaît la suite. Vingt mois après, on constate que le Canada, sur le plan constitutionnel, est
dans l'une des situations les plus difficiles de son histoire. Ce qu'on appelait «la ronde Québec»,
qui faisait suite à un engagement unanime - ce qu'on a appelé «la déclaration d'Edmonton» en août
1986 - et qui avait pour but de corriger l'injustice de 1982 a été suivi par la ronde Canada, et
cela sans que l'iniquité de 1982 ait été rectifiée. Le résultat: l'Assemblée nationale a fait
adopter la loi 150 suite à la parution du rapport de la commission Bélanger-Campeau. Comme on le
sait, cette commission proposait deux voies: celle de la souveraineté et celle du fédéralisme
renouvelé.

Le gouvernement fédéral a accepté l'échéancier de la loi 150 et a institué différentes commissions:
Spicer, Beaudoin-Dobbie afin de présenter des propositions en étroite collaboration avec les
partenaires canadiens. A plusieurs reprises, le gouvernement a fait pan de ses grands objectifs
pour la réforme constitutionnelle, ses objectifs pour un fédéralisme renouvelé. Encore hier,
Monsieur le Président, l'Assemblée presque toute entière a appuyé cet objectif du fédéralisme renouvelé.

Monsieur le Président, les textes parient par eux-mêmes de même que les votes. Si j'ai bien lu,
on a adopté une résolution approuvant le fédéralisme renouvelé.

Ce que nous disons, Monsieur le Président, c'est que nous recherchons l'accord du lac Meech en
substance et un nouveau partage des pouvoirs. La loi 150 prévoit l'examen par deux commissions:
la commission sur les offres et la commission sur les implications et les coûts de l'accession à
la souveraineté. C'est évident que les recommandations de ces commissions seront une étape très
importante dans le processus de décision. Je voudrais souligner ici que la loi 150 propose ces deux
objectifs et que nous poursuivons, de notre coté, la recherche de l'application de la voie du
fédéralisme renouvelé. J'avoue humblement, pour ce qui a trait à la loi 150 - je ne parle pas de
la résolution d'hier - que je comprends difficilement qu'on invoque cette loi aujourd'hui comme
étant intouchable, qu'on appelle des centaines de milliers de citoyens à signer une pétition pour
l'application de la loi 150 alors qu'on a voté - je ne comprends pas la logique - et en deuxième
lecture et en troisième lecture contre la loi 150.

Monsieur le Président, j'aimerais savoir de mes honorables amis à gauche, à votre gauche, en venu
de quelle liturgie ce qui était hérétique en juin 1991 devient sacré en mars 1992.

Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement souhaite-t-il le renouvellement du fédéralisme de
façon très concise? On peut donner quelques raisons. Le Canada - personne ne peut le nier - est
un rare pays privilégié au monde en termes de paix, de liberté de justice et de niveau de vie.

Monsieur le Président, on peut également souligner d'autres aspects: les problèmes que comporte
la désintégration d'une fédération qui existe depuis 125 ans et dont les liens sont de plus en plus
étroits. Le processus parait long, complexe, coûteux, tout cela, évidemment, sujet aux
recommandations de la commission qui examine l'accession à la souveraineté. Dans ce fédéralisme,
le Québec vise à obtenir tous les pouvoirs pour gérer son développement social, culturel et
économique. Il constate aussi que, dans ce fédéralisme, il conserve son droit à l'autodétermination
ou son droit à la souveraineté qu'on lui a reconnu de facto en 1980. Je me souviens très bien,
Monsieur le Président, d'un discours que le prononçais en juin 1987, le 18 juin 1987, lorsque j'ai
proposé la ratification de l'accord du lac Meech; le mentionnais, à ce moment-là, très clairement
qu'avec l'accord du lac Meech nous conservions ce droit à l'autodétermination.

Il y a toute la question de la sécurité économique. On invoque la déclaration du 23 juin 1990.

qu'on lise cette déclaration et on verra que le chef du gouvernement, parlant directement à ses
compatriotes, leur disait qu'aucun geste ne serait posé de manière à compromettre la sécurité
économique des Québécois. Voilà ce qu'on disait en juin 1990. Le fédéralisme économique, Monsieur
le Président, consolide l'union économique et monétaire. L'union monétaire se reflète au niveau
des taux d'intérêt, au niveau du déficit, au niveau de l'endettement. Elle présume de liens
politiques pour être durable. Autrement, si elle n'est pas soutenue par des liens politiques,
l'union monétaire se fragilise et, à ce moment-là, devient temporaire dans une situation économique
d'une grande volatilité des capitaux.

Qu'on n'oublie pas, Monsieur le Président, qu'actuellement le Canada, ses institutions, ses
gouvernements ont 260 000 000 000 $ de prêts à l'étranger, 260 000 000 000 S qui sont prêtés aux
différents gouvernements et compagnies, d'où l'importance dans les décisions qu'on prend de tenir
compte de la volatilité des capitaux dans un contexte comme celui-là avec les conséquences que ça
peut comporter. Monsieur le Président, ce n'est pas une faute d'être réaliste de ce côté-ci de la
Chambre.

Sur le plan international, le Canada et le Québec, actuellement, sont des États très respectés.

Nous le constatons, que ce soit dans des rencontres avec les représentants de l'étranger, que ce
soit ici ou ailleurs. Nous pouvons signer des ententes sans aucune contrainte constitutionnelle,
comme je j'ai fait avec le président de la Roumanie. Nous pouvons signer des ententes avec les pays
étrangers. Dans le monde francophone, le Québec s'affirme. Je veux rendre hommage au prédécesseur
du chef de l'Opposition, Monsieur Pierre Marc Johnson; je veux lui rendre hommage d'avoir signé
cette entente au nom de son gouvernement, à laquelle participaient plusieurs de ses collègues, en
octobre 1985, avec monsieur Mulroney, permettant au Québec d'avoir un rôle distinct au sein de la
francophonie internationale. Donc, on doit constater que le Québec, dans le contexte actuel, peut
s'affirmer sur ce plan-là, comme nous l'avons démontré à plusieurs reprises.

Monsieur le Président, j'ai souligné que les objectifs du gouvernement étaient de respecter
l'accord du lac Meech et de travailler à un nouveau partage de pouvoirs acceptable au Québec. On
doit constater à l'égard de l'accord du lac Meech, comme je l'ai dit le 3 mars dernier, qu'il y
a un rapprochement pour ce qui a trait à certaines propositions, notamment au droit de veto. Par
ailleurs, sur le partage des pouvoirs, la méthode proposée n'est pas acceptable.

Il est vrai qu'on mentionne un nombre relativement élevé de pouvoirs qui seraient accessibles au
Québec et il est vrai également qu'il n'y a pas beaucoup de précédents où autant de pouvoirs ont
été offerts aux différents gouvernements, notamment au gouvernement du Québec. Mais les textes qui

nous ont été soumis ne suivent pas les intentions exprimées, et c'est pourquoi nous avons exprimé
notre désaccord. Si c'est exclusif, c'est exclusif.

Cela étant dit, on est réaliste; on est conscient de la réalité géographique du Québec qui se
trouve au coeur d'une union économique, avec la liberté de circulation des capitaux, des personnes,
des biens et des services. Chaque pays doit avoir la politique de sa géographie. Donc, nous sommes
au coeur de cette union économique. Donc, des ententes librement négociées peuvent être faites dans
certains secteurs, que ce soit pour fins d'équivalence ou de compatibilité, mais en respectant,
évidemment, le caractère des pouvoirs qui, selon la Constitution - ça peut être très
opportunsont de juridiction québécoise. C'est le sens commun qui doit nous guider à cet égard.

Monsieur le Président, le gouvernement du Québec et la majorité de cette Assemblée souhaitent
vivement la réussite des présentes discussions constitutionnelles. Le gouvernement actuel a
démontré dans le passé sa volonté d'en arriver à une entente raisonnable. C'est encore sa politique
comme, nous le croyons aussi, celle d'une majorité de la population. S'il n'était pas compris et
qu'on veuille forcer le Québec à faire des choix sans tenir compte des événements de 1982 et de
1990, qu'on se rappelle que la fierté du peuple québécois ainsi que sa dignité ne sont pas
négociables. Respecter notre histoire dans l'édification de ce monde nouveau où tous les peuples
doivent collaborer, voilà, Monsieur le Président, ce que nous disons à nos partenaires canadiens.

C'est ce que j'avais à dire dans cette première journée de la nouvelle session. Je veux assurer
cette Assemblée de notre plus grande détermination à travailler de toutes nos forces pour protéger
l'avenir de tous les Québécois.