*{ Discours néo-libéral CSD, 1983 } Notre Congrès marque une étape importante dans l'histoire de la CSD et aussi dans le développement du mouvement syndical québécois. Ce Congrès démontre, hors de tout doute, que la fondation de la CSD, en juin 1972, n'était pas un feu de paille, mais constituait plutôt une réponse syndicale éclairée à une nécessité historique. La gravité de la situation socio-économique, particulièrement les mutations dans lesquelles la société est désormais engagée, nous commande de mettre en relief les enjeux syndicaux et les lignes de force principales que la Centrale doit prendre sur son compte. 1 - La CSD une force collective. Depuis onze ans, plus de 62 000 travailleurs ont adhéré à la CSD. Désormais, notre mouvement est une force collective sur laquelle on doit compter au Québec. Dès sa fondation, certaines gens de l'extérieur croyaient que la nouvelle centrale s'effondrerait dans peu de temps. Après 11 ans de progrès, et malgré la crise économique, la CSD existe toujours, plus dynamique que jamais et elle va continuer sa marche ascendante. Notre force collective repose d'abord sur la solidarité, le dévouement et la générosité de militants qui agissent concrètement pour défendre leurs confrères de travail, sur la compétence des permanents, sur la contribution importante des employés de bureau, et enfin sur notre imagination créatrice. Notre force collective, c'est aussi la fidélité des membres qui sont demeurés affiliés à la CSD Il faut reconnaître que nous avons relevé avec succès le défi de la liberté d'affiliation d'un syndicat à la Centrale. Aucune attache ne lie le syndicat affilié à la Centrale. Même si les défections syndicales qu'on a subies ne représentent qu'une quantité infinitésimale, un minimum de prudence s'impose. Pour contrer les tentatives d'aventuriers ou les attaques sournoises des centrales rivales, les syndicats affiliés doivent se protéger en inscrivant, si ce n 'est déjà fait, dans leurs constitutions des règles démocratiques simples qui respectent les droits d'expression des membres, et bien sûr des représentants attitrés de la Centrale et des Fédérations. Ces mesures sont devenues nécessaires et complémentaires à la formation de militants compétents et éclairés. Jusqu'à aujourd'hui, faut-il le rappeler, notre pire ennemi a été la crise économique. Elle a été responsable de la perte directe de sept mille membres. Notre force collective s'est manifestée par les diverses mesures administratives qui ont été prises, en temps et lieu, pour endiguer les effets du fléau vécu par nos membres, victimes du chômage. Un indicateur sûr, le rapport financier, révèle que la Centrale a une saine situation financière. Pour qu'elle obtienne un rendement maximal, le présent Congrès devra étudier un fort important programme de développement qui vise deux grands objectifs: poursuivre la croissance des effectifs et améliorer la qualité et la quantité des services aux membres. Malgré cette perte de membres qui n'est pas particulière à la CSD dans le mouvement syndical, la CSD représente une force collective qui est toute dévouée à ses membres. La CSD n'a pas la prétention de représenter la classe ouvrière car nous ne sommes pas le mouvement ouvrier et que nous ne voulons pas de mandat politique pour jouer ce rôle dans la société. Étant un mouvement syndical, notre légitimité est alimentée et s'enracine dans la confiance que les membres - les syndicats affiliés - nous manifestent et nous délèguent pour les représenter. A la CSD, nous reconnaissons uniquement l'autorité de nos membres pour déterminer notre qualité représentative et les lieux de représentation de la CSD Nous combattrons toujours - de toutes nos forces - toute ingérence d'ailleurs pour affaiblir et rétrécir notre représentativité dans la société. Notre force collective provient non seulement de la quantité numérique totale que représente les 55 000 membres auxquels nous donnons des services. mais surtout des 425 syndicats affiliés représentant principalement toutes les catégories de travailleurs qui sont répartis dans 9 régions du Québec et dans les principaux secteurs économiques de la société. C'est à ce titre que la CSD est une centrale syndicale. C'est pourquoi elle n'est pas l'équivalent d'une union internationale ou canadienne ou d'une fédération professionnelle, aussi importantes numériquement soient-elles. L'opinion publique a reconnu que nous représentions les travailleurs défavorisés - et nous en sommes fiers. La CSD représente aussi les travailleurs de la PME. Et nous sommes conscients d'avoir développé une expertise syndicale unique que les autres centrales ne détiennent pas. De plus, la CSD a des racines ouvrières dans les grandes entreprises comptant plus de mille travailleurs et comptant plus de 5 000 travailleurs. Nous assurons enfin une présence dynamique, non seulement dans l'industrie de la construction, mais également dans la fonction publique et parapublique. Notre force collective est animée aussi par un projet syndical. qui était à la base même de la fondation de la CSD, et que nous avons précisé au fur et à mesure que nous forgions notre propre histoire syndicale. Les fondateurs de la CSD ont créé un nouveau mouvement syndical au Québec pour combler des lacunes syndicales graves que le mouvement syndical traditionnel n a pas encore résolues et est encore incapable de résoudre aujourd'hui. 2 - Trois divergences majeures. La CSD rejette le concept de la politique partisane pour adhérer et promouvoir l'indépendance politique du mouvement syndical. Sur ce plan, il existe toujours une divergence majeure entre la CSD et le mouvement syndical traditionnel. La CSD ne peut accepter de lier son destin à un parti politique ou d'appuyer un gouvernement au pouvoir comme le pratiquent à la fois le CTC et la FTQ. La CSD ne peut accepter non plus d'adhérer à une idéologie politique, figée dans le ciment dogmatique, comme la CSN et la CEQ le proclament. La divergence de la CSD à l'égard du mouvement syndical traditionnel se manifeste aussi au niveau du modèle syndical organisationnel. La CSD a refusé la centralisation syndicale démocratique telle que pratiquée par la CSN et la FTQ, pour mettre en oeuvre la démocratie syndicale directe, qui permet aux travailleurs d'avoir non seulement un droit de regard occasionnel sur les affaires du mouvement, mais d avoir un droit constant de décision et de contrôle sur les finances, les revendications et la quotidienneté des services. Le programme de développement qui sera étudié par le Congrès va faire franchir une autre étape importante à l'approfondissement de la démocratie syndicale. Enfin, une troisième divergence majeure sépare la CSD et le mouvement syndical traditionnel. Elle a trait au rôle du travailleur dans l'entreprise. La CSD favorise la gestion démocratique sur les lieux de travail. En d'autres termes, la CSD promouvait l'élargissement des droit des travailleurs dans l'entreprise. C'est pourquoi elle ne craint pas d'affirmer que le travail doit être réorganisé concrètement pour permettre aux travailleurs de participer dans l'entreprise par la gestion du travail. Le travailleur doit exprimer son savoir-faire et son expertise autrement que comme exécutant docile et résigné. Nous savons que la source principale de l'exploitation et de l'aliénation provient de cet assujettissement. Nous savons aussi que ce facteur est à l'origine de la baisse effarante du taux de productivité, à l'exclusion, bien sûr, du chômage conjoncturel et technologique. Le syndicat est l'outil privilégié des travailleurs pour maîtriser ce défi au cours des années 80, selon les formules adaptées à leurs entreprises et à la conjoncture. Jusqu'à aujourd'hui, la FTQ hésite à prendre position et se comporte comme une poule mouillée à l'égard de ce projet, même si certaines unions internationales ont décidé de prendre en charge la QVT et la productivité. La CSN est encore perchée sur le rêve du grand soir, qui ne correspond pas, mais pas du tout, à la majorité de leurs syndicats, particulièrement aux aspirations des syndicats du secteur privé, et elle s'éloigne de plus en plus des préoccupations concrètes de la base pour s'isoler derrière l'écran de fumée du discours idéologique. C'est pourquoi la CSN vit une deuxième crise aussi importante que la scission qui est survenue en 1972. Considérant ces divergences et les diverses tactiques discriminatoires du mouvement syndical traditionnel à notre égard, pour nous exclure avec une basse complaisance de certains lieux de concertation, comme au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, comme à l'IRAT et comme à l'Institut canadien d'éducation des adultes, nous poursuivrons notre progression, en clamant plus fortement encore notre identité et notre différence, en approfondissant notre culture syndicale originale, en menant nos propres luttes sachant bien que nous devons compter sur nos propres ressources mais en continuant à tendre la main aux nouveaux mouvements sociaux et autres agents socio-économiques qui veulent collaborer avec la CSD, pour contribuer avec fierté à la promotion collective des travailleurs. 3 - La CSD propose un syndicalisme nouveau. Le syndicalisme québécois doit sortir des ornières traditionnelles, parce que la société est en pleine mutation. Depuis 40 ans, le mouvement syndical a progressé parce qu'il a su prendre deux virages importants et s'adapter aux changements qui ont marqué la société. Tout d'abord, après la deuxième guerre mondiale, pour répondre au développement industriel du Québec, le syndicalisme a implanté les syndicats industriels auprès des cols bleus. Ce fut l'ère de la domination des unions internationales et américaines. La CTCC-CSN était minoritaire sur l'échiquier syndical. Elle a combattu l'affairisme syndical qui a engendré le banditisme, entre autres dans l'industrie de la construction que l'enquête Cliche a stigmatisé avec éclat. Deuxièmement, le syndicalisme s'est engagé dans la révolution tranquille et il a politisé l'action syndicale. Il prétendait alors répondre aux exigences d'un choix sociétal qui considérait que l'État devait jouer un rôle moteur dans le développement socio-économique. Les syndicats québécois ont syndicalisé massivement les cols blancs, particulièrement à l'emploi de la fonction publique et parapublique. Ce fut l'ère de la politisation syndicale partisane. Refusant cette orientation, la CSD, par suite d'expériences à la base et de réflexions collectives, a proposé aux travailleurs de s'engager dans un syndicalisme nouveau dans le but de répondre au troisième virage que les syndicats doivent prendre au cours des années 80. Trois enjeux majeurs. Par ce syndicalisme nouveau, trois enjeux majeurs doivent être surmontés: a) La crise économique a affaibli la base humaine et économique des syndicats par la perte de militants valeureux et la perte d'effectifs importants: b) La technologie nouvelle n'est pas un problème en soi mais c est l'utilisation qu'on en fait, tel que le déracinement des compétences des travailleurs, etc, qui dérange et énerve; c) Les nouveaux modes de gestion qui sont véhiculés sous le vocable général de Qualité de vie au travail (QVT) ne sont pas pervers à la condition qu'ils respectent les syndicats et les travailleurs. Placé devant des enjeux si importants, le syndicalisme québécois doit confronter ses stratégies d'action traditionnelles pour les adapter à cette nouvelle réalité socio-économique. Ou bien il trouve un nouveau souffle pour maîtriser la situation, ou bien il se cantonne dans la défensive, pour opposer une résistance devant les changements; ce qui équivaut ni plus ni moins qu'à l'abandon de ses responsabilités. Depuis deux ans, la crise économique a enseigné à la CSD, qu'il fallait à tout prix prendre de nouvelles responsabilités socio-économiques. Pour protéger les droits des travailleurs face à la fermeture des entreprises, il était nécessaire de les représenter devant les syndics de faillite, de prendre des poursuites judiciaires et d'étudier les possibilités de relancer les entreprises, soit en investissant, soit en devenant propriétaires d'entreprises, ou en administrant conjointement les entreprises. Pour protéger les biens financiers de travailleurs, face aux entreprises qui demandaient le gel des salaires ou leur réduction, il était obligatoire d'étudier les rapports financiers et de mettre au point de nouvelles formules contractuelles, soit sous forme de prêt et d'investissement. Pour protéger le droit du travail face aux entreprises qui avaient un carnet de commande fluctuant et décroissant, il était important de recourir au travail partagé. De plus, il a fallu s'engager dans l'action politique. Qu'on se souvienne des manifestations régionales dans les Bois-Francs et Montmagny, et surtout de la campagne intensive menée à l'hiver et au printemps 1982, auprès des députés fédéraux et du gouvernement canadien, pour les presser d'abandonner la politique monétariste en faveur d'une lutte contre le chômage, pour les inciter aussi à mettre en oeuvre des politiques d'action favorables aux travailleurs, telles que la pré-retraite, la planification et la formation de la main-d'oeuvre, etc. Nous déposons à ce Congrès, pour étude, un document-synthèse sur cette action collective, qui est intitulé: «la CSD devant la crise». Cette action collective nous a fait réaliser que la crise était d'une ampleur sans précédent: que, même si on constatait aujourd'hui une reprise, quoique timide, de l'économie, cette reprise n'engendrait pas dans l'immédiat une reprise de l'emploi, parce que le taux de chômage demeure encore très élevé. Cette réflexion collective nous a conduit à diagnostiquer qu'une des causes importantes affectant la reprise de l'emploi, tant dans le ralentissement de la production que dans la création de nouveaux emplois, dépendait de la mutation et du bouleversement qu'est en train de vivre la société. En effet, toute la structure générale de l'économie procède à un changement, se modernise, particulièrement par l'implantation de la technologie nouvelle. Selon une enquête menée auprès des syndicats affiliés, plus de 10 % des entreprises syndiquées ont adopté actuellement cette nouvelle technologie. Tous les secteurs économiques sont touchés à des degrés divers: les mines, la construction, les manufactures de transformation, tels que le textile, vêtement, fonderie, etc, ont non seulement introduit de nouvelles techniques dans la production, mais également dans la conception des produits, ainsi que la préparation, la gestion et la coordination dans les étapes de production; le commerce, entre autres comme la finance, le transport et les communications, subissent une transformation plus importante encore que la production des biens; le bureau est devenu le lieu privilégié du traitement de l'information: on effectue le passage du papier à l'électronique. Stérilité de la stratégie d'opposition. Face à cette mutation profonde qui s'opère sur les lieux du travail et dans les procédés du travail, comment le syndicalisme québécois va-t-il répondre concrètement aux aspirations des travailleurs? Comment le syndicalisme va-t-il protéger le droit au travail? Comment va-t-il améliorer les conditions de travail, particulièrement la santé et sécurité au travail? La CSD affirme que ce n'est pas en se cantonnant dans un rôle de chien de garde dont la vocation est la dénonciation du patronat et des gouvernements, et en se limitant à la critique pure et au simple refus de prendre des responsabilités, que le syndicalisme québécois représentera efficacement les travailleurs. La CSD affirme, de plus, que ce n'est pas en faisant preuve d'anticapitalisme verbal le plus pur, en se référant au marxisme léniniste ou à la contestation dure, que le syndicalisme québécois dénouera les enjeux qui pèsent lourdement sur le dos des travailleurs. Basées sur l'affrontement, ces deux stratégies sont plutôt inefficaces. L'histoire syndicale américaine nous révèle que les unions internationales de la construction ont voulu, en vain, empêcher la mécanisation de cette industrie, soit en retardant l'introduction de nouvelles machines dans les travaux d'excavation, soit en diminuant le rendement dans l'utilisation de structures de préfabrication. Ces tactiques syndicales ont favorisé la croissance parallèle d'une industrie nouvelle non syndiquée, où les entrepreneurs pouvaient mécaniser à leur guise. Cette stratégie d'opposition n'a pas plus de sens que de rêver à une réduction de salaire pour stopper la modernisation des entreprises afin de maintenir les emplois que la nouvelle technologie supprimerait. Il est certain qu'une main-d'oeuvre travaillant à bon marché ne pourra concurrencer les machines très puissantes et très perfectionnées issues de la technologie nouvelle. Une nouvelle approche positive. Il faut envisager une nouvelle approche plus dynamique et plus efficace qui est centrée sur la concertation aux niveaux de l'entreprise et de la société. La CSD ne doit pas y participer les mains vides, car c'est le seul comportement à éviter si l'on ne veut pas être intégré dans le moule sociétal comme un gentil syndicat soumis et docile. Notre participation doit mettre en relief l'identité des syndicats et les droits des travailleurs. Il faut prendre la place qui nous revient; c'est à cette condition qu'on fera progresser démocratiquement nos politiques d'action articulées autour de la réduction volontaire de la durée du travail, de la productivité et d'une politique de revenus. La réduction de la durée du travail. La réduction volontaire de la durée du travail est certes une mesure de créations d emplois, mais il faut l'appliquer avec circonspection. A priori, il est possible d'absorber le chômage par la réduction hebdomadaire du travail. Mais cette solution aurait été possible «si, pendant les 40 dernières années, les salaires réels avaient augmenté plus vite qu'ils ne l'ont fait: en fait, une plus forte augmentation aurait fait progresser non seulement le salaire annuel total, mais aussi le montant du salaire net, sur toute la durée de la vie active». Aujourd'hui, la mise en oeuvre de cette solution nécessiterait un tel accroissement des salaires qu'elle provoquerait un ralentissement dans la reprise économique qui est amorcée. Selon l'économiste américain, Leontief, il reste cependant la possibilité d'une action directe pour encourager une réduction progressive de la durée hebdomadaire, à la condition qu'elle soit associée à une politique de revenus dont l'objectif est destiné à maintenir et à accroître le revenu réel des ménages, dans la mesure où l'augmentation totale de la production le permet. Dans l'attente de cette politique de revenus, les syndicats doivent plutôt s'orienter vers des solutions plus avantageuses et plus réalistes, dans la veine qui a été mise au point par le Syndicat des Travailleurs de l'Amiante, de la ville d'Asbestos. Ce syndicat, en effet, a négocié et conclu un accord avec l'employeur John's Manville, permettant pour certains travailleurs d'allonger les «congrès annuels», pour d'autres de prendre une retraite anticipée, grâce au fonds minier qui a été créé par le syndicat. Dans certains milieux de travail, l'expérience du travail partagé révèle qu'il est possible, pour des motifs sociaux, de réduire la semaine de travail si l'on négocie des horaires de travail plus souples. La productivité. Les syndicats doivent sérieusement étudier ces propositions et les promouvoir dans leurs entreprises car il y a là une contribution réelle à apporter dans la création de nouveaux emplois. Mais la priorité de la CSD doit être concentrée à relever le défi concret de la productivité. Globalement, cette question est complexe. Prenons le cas des gouvernements qui ont choisi de favoriser les investissements dans le secteur privé, par différentes formes d'aide à l'entreprise. La CSD a appuyé la pertinence de cette mesure budgétaire pour relancer l'économie. On sait que cette mesure est pleinement efficace pour la création de nouveaux emplois, lorsqu'il s'agit d'aide à une nouvelle entreprise. Mais nous sommes conscients des limites de cette intervention gouvernementale par rapport aux emplois existants, car elle ne contribue que dans une faible mesure à réduire le chômage, «car plus les investissements en biens d'équipements sont importants, plus on introduit des techniques nouvelles susceptibles de supprimer des emplois». La Société de développement industriel (SDI) et l'Office canadien du renouveau industriel (OCRI) sont deux importantes agences gouvernementales qui favorisent de tels investissements dans le secteur privé avec l'argent du public, sans pour autant que ces agences soient des générateurs dynamiques d'emplois nouveaux. Dans l'entreprise, les travailleurs ont une responsabilité évidente à l'égard de la productivité. Les syndicats aussi. Notre intérêt provient du fait que la hausse du niveau de vie est intimement liée à la création des richesses et surtout à la réorganisation optimale et efficace du travail. Comment partager les fruits de la productivité, par la négociation collective, sans qu'il y ait eu un accroissement de la productivité. La crise économique nous a enseigné que les méthodes traditionnelles de gestion patronale comportent des lacunes importantes, particulièrement celle qui écarte systématiquement le savoir-faire des travailleurs. On a découvert que des problèmes aigus de productivité étaient causés par une mauvaise organisation et par une mauvaise gestion de l'ensemble de l'entreprise, de la conception des produits jusqu'à leur production, leur distribution et leur entretien. La productivité du travailleur dépend d'une large part de l'amélioration de cette organisation du travail, ou par son remplacement par de nouveaux modes de gestion. La négociation collective doit déterminer les conditions de notre participation au redressement de la productivité. Nous ne pouvons nous y engager naïvement et à l'aveuglette. L'information comptable et économique doit être disponible aux syndicats. Nous constatons une ouverture réelle de la part de certaines compagnies. Plus de cinquante compagnies en effet ont déposé et ouvert leurs livres comptables aux syndicats au cours de la dernière année. Il faut accentuer ce mouvement qui est la base de la concertation dans l'entreprise. Il faut dialoguer c'est certain, mais il faut aussi se comporter comme des partenaires égaux qui ont une responsabilité commune très importante: la responsabilité de relancer l'économie. Notre participation au redressement de la productivité passe aussi par la mise en oeuvre de plusieurs autres moyens à introduire à la fois dans l'entreprise et dans les institutions économiques et sociales. On doit s écarter du productivisme pour changer les méthodes de production des biens et des services qui ne visent qu'à accroître l'efficacité et les cadences, et ce, au détriment de la santé et sécurité au travail et au détriment de la qualité des produits et de services. On doit s'écarter des méthodes de gestion autocratiques pour introduire les méthodes de gestion participative. On doit s'écarter de la réorganisation du travail qui utilise la technologie nouvelle pour détruire ou dissocier les acquis des travailleurs comme l'ancienneté et le recyclage des travailleurs déqualifiés. On doit exiger une réforme du travail partagé pour qu'il devienne un véritable outil conjoint de prévision et d'adaptation de main-d'oeuvre. On doit s'écarter des politiques gouvernementales d'aide à l'entreprise qui ne reconnaissent pas la légitimité de l'amélioration des conditions de travail comme étant un outil valable de relance économique. On doit s'écarter de la formation professionnelle conçue par les bureaucrates gouvernementaux pour favoriser un nouveau régime dirigé par les parties syndicales-patronales. Pour assurer ces nouvelles responsabilités concrètes, la CSD doit poursuivre son effort de formation des travailleurs et à cette fin, elle mettra en oeuvre la deuxième phase de son programme d'intervention dans la QVT-productivité qui est subventionnée par Travail Canada. Le confrère Jacques Tardif, du centre de formation, a préparé un rapport substantiel qui est disponible actuellement sur les activités de la première phase qui ont été réalisées depuis le Congrès 1981. Le programme de développement soumis pour étude à ce Congrès propose que le service de main-d'oeuvre soit responsable du centre de réorganisation des méthodes de travail-QVT afin de coordonner l'action des syndicats. Enfin, le centre de recherche est mandaté pour préparer un guide d'action pour les syndicats dans le but de les conseiller et les initier, sur les divers concepts et méthodes utilisées dans la QVT et productivité. Une politique de revenus. Nous savons par ailleurs que ces propositions d'action ne constituent pas une réponse décisive et globale au problème du chômage. C'est pourquoi la CSD propose qu'une politique de revenus soigneusement élaborée, soit mise en place. Cette politique est d'autant plus urgente que le nombre des assistés sociaux s'accroît sans cesse, et que la politique de plein d'emploi n'apparaît pas pouvoir s'appliquer de sitôt. C'est dans cet esprit que la CSD abordera l'étude des structures du système fiscal proposée par le ministre des Finances du Québec et que nous participerons au débat qui est ouvert sur la pré-retraite, la Régie des rentes et les fonds de pension, et les nouveaux amendements à l'assurance-chômage. Tous ces moyens pavent la voie d'une politique convenable des revenus. A court terme, pour répondre au chômage, l'objectif des politiques gouvernementales doit assurer une répartition équitable du travail et du revenu, tout en incitant les sans emploi au travail et tout en veillant à ne pas entraver, même indirectement, les changements technologiques. Le syndicalisme ne peut établir, seul, cette politique de revenus, il doit collaborer avec le patronat et le gouvernement. Ce n'est pas dans l'affrontement, mais c'est plutôt dans la convergence des efforts que la société progressera. L'histoire du développement moderne du Québec nous révèle qu'elle a franchi deux étapes importantes: celle d'abord du développement industriel par l'entreprise privée, puis le développement socio-économique axée sur l'État; maintenant nous entrons dans l'ère de la concertation. Au Québec, la concertation est à peine développée: elle est rendue au stade primaire et à ses premiers balbutiements. Les sommets économiques de La Malbaie, de Montébello et de Québec, ont été de vastes parlotes publiques, à sens unique, sans véritable convergence. Fort de cette expérience, les sommets régionaux et sectoriels semblent vouloir déboucher sur des prises de position commune, même si elles sont éloignées encore des grands objectifs de relance économique et de création d'emplois. La table centrale, présidée par le Premier ministre et qui siège actuellement à huis clos, se cherche péniblement. Il y a encore trop d'intérêts égoïstes et idéologiques à aplanir et qui séparent les partenaires socio-économiques, avant que cette table centrale devienne un véritable lieu de concertation. Malgré ces difficultés, la concertation est un outil de premier plan pour assurer la relance économique. C'est dans cette nouvelle voie d'action que le syndicalisme québécois doit prendre de nouvelles responsabilités socio-économiques. 4 - Relations de travail. Je ne pourrais pas dans ce rapport parler de tous nos terrains d'action. mais je ne peux ignorer les débats prioritaires qui sont ouverts publiquement concernant l'avenir du Code du travail, particulièrement des négociations collectives. Les relations de travail sont gérées légalement dans trois grandes catégories du travail: le secteur privé, public et parapublic et la construction. Le secteur public et parapublic. Ce sont les négociations collectives dans le secteur public et parapublic qui attirent le plus d'attention, parce qu'elles affectent directement les intérêts de la collectivité tant par les grèves que par la hausse des coûts. Étant obnubilé par ces deux facteurs importants, on passe sous silence deux caractéristiques du régime de négociations collectives dans les affaires sociales qui sont une des causes des perturbations sociales. Il s'agit de la centralisation excessive et de la mauvaise gestion administrative. On a centralisé les négociations collectives, il y a près de vingt ans déjà, lors de la réforme dans le domaine de la santé. Cette centralisation était légitimée par la centralisation étatique de l'administration du réseau des affaires sociales, même si la loi attribue une relative autonomie aux diverses institutions du réseau. Les dernières négociations collectives ont démontré, hors de tout doute, que les associations patronales sont considérées comme des pantins, parce que la masse monétaire émane du budget gouvernemental. Toute réforme législative ne peut ignorer ce fait politique et administratif, lourd de conséquence. Quant à la mauvaise gestion administrative, la CSD prétend qu'il existe une relation directe entre ce fait sociologique et l'insatisfaction et le mécontentement des salariés. La CSD entend soumettre son point de vue sur les réformes anticipées au comité d'étude gouvernementale qui a initié les consultations, dès cette semaine. Nos revendications porteront sur la nécessité de décentraliser la négociation collective et sur l'établissement d'un nouveau mode de gestion participative, tout en insistant sur l'importance juridique de séparer tout le processus des relations de travail dans le public du secteur privé. Le secteur privé. Le débat public sur le syndicalisme dans le secteur privé est aussi très important. Il a trait à l'accès des travailleurs au syndicat et aux modes de négociations collectives. Depuis plus d'un an, le gouvernement voulait changer en profondeur le Code du travail; il parlait de «déjudiciariser» le Code du travail, puis il a hésité, et il a reporté à plus tard le débat de fond quant à l'accès des travailleurs à la syndicalisation et il n'ose même pas reformer le juridisme vicieux qui a envahi les relations de travail au niveau du droit à l'accréditation. Le projet de Loi 17 qui est soumis actuellement au Parlement est d'intérêt secondaire, parce qu'il cherche à corriger un certain nombre d'abus mineurs qui sont de nature procédurière et juridique. L'accès des travailleurs à la syndicalisation est un problème grave parce qu'il est soumis à toutes sortes de contraintes qui sont reliées à la nature législative, à la politique patronale et à la perception des travailleurs à l'égard du syndicalisme. L'aspect législatif. A cause des faiblesses chroniques du Code du travail, le juridisme devient un outil à utiliser: a) pour camoufler les agissements antidémocratiques du patronat s'il se confine à certaines limites qui ne violent pas grossièrement la loi; b) pour abuser des procédures afin d'allonger les délais d'accréditation. Ce juridisme conduit les travailleurs à deux voies d'évitement: Première voie: l'écoeurement des travailleurs. Nous constatons ce phénomène à l'égard des femmes, à l'emploi de petites entreprises qui, victimes de juridisme parasitaire, en sortent tellement écoeurées (même si le syndicat a obtenu gain de cause) qu'elles renoncent au syndicat et vont même jusqu'à quitter leur employeur. Pour elles, aucune victoire ne pourrait enterrer leur désillusion. Deuxième voie: l'incapacité de se syndiquer. Dans d'autres cas, la lutte des travailleurs ne conduit nulle part, même après deux ou trois tentatives de syndicalisation. Favoriser l'accès à la syndicalisation, c'est procéder à l'éclatement des limites dans lesquelles le droit d'association est «poigné», c'est libérer ce droit des entraves juridiques, c'est établir les conditions qui vont contribuer au développement du syndicalisme, c'est élargir le droit ou les droits à la syndicalisation. Toute réforme du Code doit reposer sur deux principes juridiques simples: la reconnaissance totale de la liberté démocratique de se syndiquer, puis l'obtention efficace de l'accréditation. Ce n'est pas le lieu de soumettre toutes les propositions concrètes de la CSD, mais il importe d'insister sur un droit fondamental qui doit être reconnu dans la réforme anticipée: c'est celui du droit d'expression du travailleur sur les lieux du travail ou le droit du salarié de s'exprimer au travail sur le syndicat et les choses syndicales et ce, en tout temps sans exception. Aujourd'hui, comme on le sait, il est interdit à un travailleur qui veut se syndiquer de s'exprimer sur les heures de travail, il n'a pas le droit de signer sa carte d'adhésion sur les heures de travail, on lui reconnaît néanmoins ce droit de le faire pendant la pause-santé. La politique patronale. A moins d'imposer le syndicalisme obligatoire, il serait illusoire de croire que les changements législatifs apporteront une solution magique à la syndicalisation. Il faut tenir compte de la nouvelle politique sociale mise en oeuvre par le patronat. Cette politique vise à contourner le syndicalisme par la gamme des moyens juridiques utilisés lors de l'accréditation et par la création de syndicats de boutique. Il contourne aussi subtilement le syndicalisme, parce que le patronat a su reprendre à son compte et inscrire dans ses politiques de personnel certaines aspirations des travailleurs que nous avions contribué à faire exprimer par nos analyses et nos revendications. Qu'il ait déformé les aspirations réelles, qu'il ait donné des solutions individuelles allant dans le sens de l'intérêt patronal, est tout à fait clair. Mais l'absence de contre-propositions syndicales crédibles et pertinentes est un facteur important pour que des travailleurs acceptent les politiques patronales. L'expansion syndicale devra se préoccuper de ce problème clé et assurer la liaison entre satisfaction individuelle et collective si l'on veut relever de façon urgente ce défi patronal. Notre approche ne doit plus se limiter au mécontentement des travailleurs pour les syndiquer, elle doit s'élargir autant aux aspirations socio-économiques qu'aux intérêts particuliers. La perception des travailleurs. L'image du syndicalisme n'est pas à la hausse, ni privilégiée, par l'ensemble des travailleurs non syndiqués. Il ne faut pas blâmer les non-syndiqués, il faut plutôt s interroger sur l image que nous projetons et qui est perçue. La CSD n'a pas l'intention d'ignorer ce phénomène pour assurer la croissance de ses effectifs, le comité de main-d'oeuvre de la CSD procède actuellement à une étude en profondeur du marché et prendra les dispositions requises pour capitaliser au maximum sur les possibilités actuelles et futures de croissance. La construction. Quoique particulières, les relations de travail, dans l'industrie de la construction, doivent nous intéresser au plus haut point. L'expérience de négociations sectorielles qui se vit dans ce milieu doit être questionnée, évaluée et peut servir grandement dans les débats sur la négociation multi-patronale. Le pluralisme syndical est appliqué de façon boiteuse et injustifiée. Une des règles du jeu stipule que, pour participer aux négociations collectives, une association syndicale doit représenter 15 % de la main-d'oeuvre syndiquée. Cette formule est vraiment discriminatoire parce qu'elle empêche un syndicat d'assumer une de ses fonctions vitales. Le projet de loi gouvernemental ne corrige pas cette injustice, il préfère légaliser le maraudage syndical qui doit avoir lieu l'automne prochain. La CSD-construction est la seule association syndicale qui a progressé numériquement au cours des deux derniers scrutins. Aujourd'hui le syndicat est prêt à participer à la campagne d'allégeance syndicale. C'est sans aucun doute le syndicat le plus puissant dans l'industrie de la construction et il livrera bataille au Conseil provincial des métiers de la construction. La CSN-construction n'est pas de taille à nous concurrencer parce qu'elle a déclaré faillite et fut mise en tutelle et que la majorité des permanents ont été licenciés. La FTQ-construction a été décimée par la crise économique, même si elle a été majoritaire lors du dernier scrutin. C'est pourquoi nous ne la considérons pas comme un adversaire sérieux. Le confrère Gingras demande s'il y a des remarques suite à l'allocution du Président. Le confrère Charles Michaud se demande s'il a bien entendu car à la première page du rapport du Président, il est inscrit 62 000 travailleurs mais le Président a mentionné 72 000 membres. Le confrère Gingras lui répond que c'est un lapsus car il s'agit bien de 62 000 membres. Le confrère Richard Rouillard constate que l'on parle beaucoup de nouvelles orientations de la CSD dans plusieurs domaines et de différentes façons. C'est bien, mais il aimerait savoir si des mesures seront prises pour publiciser davantage ces nouvelles orientations dans le grand public et au niveau des travailleurs. Il aimerait aussi qu'on informe les congressistes s'il y a des actions précises qui vont être entreprises durant la prochaine année dans le but de concrétiser cette nouvelle orientation au niveau des entreprises ou des établissements. Le confrère Claude Gingras fait part que le confrère Hétu l'a avisé qu'il prendrait en note toutes les interventions de façon à répondre globalement par la suite. Le confrère Grant Morrison voudrait savoir s'il serait possible d'extensionner les périodes de formation. Comme exemple, il cite que la semaine dernière, il y a eu une session de formation de deux jours sur la négociation collective. Il mentionne qu'elle aurait pu facilement durer trois jours et encore plus. Le confrère Daniel Grégoire explique qu'il fait partie d'un petit syndicat et qu'ils n'ont pas les moyens de déléguer des représentants à tous les congrès. Il demande ce qui pourrait être fait dans leur cas étant donné qu'ils font face à un employeur qui fait ce qu'il veut sans se soucier de la convention. Actuellement, sept ou huit griefs ont été logés et l'employeur continue toujours de faire ce qu'il veut et leur dit que s'ils ne sont pas contents, qu'ils n'ont qu'à placer un grief et il continue de les envoyer promener. Ils savent que la compagnie veut faire tomber le syndicat. Vous avez parlé de protéger les droits des syndiqués, dit-il, quel moyen a-t-on pour contrer cela? Le confrère Claude Gingras dit qu'il a noté son intervention. En fait, vous posez une question par rapport à la vie syndicale. Comment combattre l'attitude patronale? Le confrère Hétu en a traité dans son allocution en mentionnant les stratégies patronales utilisées pour tenter d'écraser les syndicats plutôt que d'adopter le principe de concertation prôné par la CSD Alors c'est le problème de l'employeur traditionnel qui lui n'a qu'une seule vision, soit celle d'écraser les syndicats et d'abuser des travailleurs. Alors, quels sont les moyens pour réagir face à cela? Il y a une série d'outils qui sont à la disposition du syndicat, outre le grief. Il y a quand même toute la revendication collective que le syndicat peut assumer ensemble. Le confrère Grégoire répond qu'ils ont essayé tous les outils possibles jusqu'à date et que les résultats sont un gros zéro. Il prétend que cela pourrait être dû au fait qu'il n'y aurait pas plus de trois ou quatre syndicats affiliés à la CSD dans son secteur. Le confrère Gingras l'informe qu'il y en a plus que cela. Le confrère Grégoire dit ne pas savoir combien il y en a, mais qu'en ce qui les concerne, dans leur groupe ça ne fonctionne pas bien. Le confrère Gingras ajoute que le confrère Hétu tentera d'apporter des solutions tout à l'heure. Le confrère Bernard Houle demande au confrère Hétu s'il a les réponses concernant le comité de productivité dans le Vêtement. Le confrère Serge Bourassa demande des questions sur le projet de loi 17, à savoir ce qu'il contient. La compagne Lise Saint-Pierre fait référence à un extrait du document, à savoir: on doit s'écarter de la formation professionnelle conçue par le bureaucrate pour favoriser un nouveau régime dirigé par les parties syndicales patronales. Elle aimerait qu'on lui explique la façon de procéder. Comme il n'y a pas d'autre remarque, le confrère Hétu mentionne qu'il va tenter d'aborder six thèmes. Pour débuter, on demande de publier nos initiatives relativement aux orientations nouvelles qui sont mises en oeuvre dans le mouvement. Je pense que c'est une très bonne suggestion et il y a déjà des choses qui sont en cours. Durant l'année qui vient de s'écouler, on m'a demandé d'écrire un cas pratique, vécu par un de nos syndicats, volume qui sera publié à l'automne et diffusé surtout dans les universités pour étude au premier cycle et qui sera intitulé «psychologie organisationnelle». Alors, ce sont les nouveaux courants de gestion qui vont être abordés. Et là-dessus, j'apporte le point de vue des syndicats. Il y a donc une partie de l'article qui traitera de la façon dont on voit cela théoriquement et ensuite, il y aura une trentaine de pages qui décriront l'expérience concrète pratique et vécue entre autres chez Forano à Plessisville depuis cinq ans, soit toute une évolution. Enfin, c'est un moyen qui est utilisé par le biais d'une maison d'édition afin de diffuser cela auprès des institutions universitaires. Nous avons procédé cette année, comme je le mentionnais, à une évaluation de toute la première phase d'action dans ce domaine-là. Comme vous le savez, Travail Canada nous a accordé une subvention pour faire des expériences concrètes dans le domaine, alors cette subvention était divisée en deux tranches. La première phase est terminée, il s'agissait de rédiger un rapport. Ce rapport a consisté tout simplement à décrire les différentes expériences. C'est une brique considérable d'au moins trois pouces d'épaisseur parce qu'elle contient un grand nombre d'histoires pratiques concrètes et évidemment, elle fut publiée pour fin de rapport à Travail Canada. Elle contient énormément de matériel qui sera tout d'abord utilisé auprès de nos syndicats. Dans la deuxième phase, dès que nous aurons la deuxième subvention, il fut convenu de préparer une petite brochure fort simple qui sera diffusée auprès des syndicats pour fins d'exposés et ensuite, des militants qui ont participé à ces expériences se rendront dans les assemblées générales, sur demande, pour donner des informations sur ces expériences pratiques. C'est de cette façon qu'on entend procéder. Dans l'étude qui est en cours sur le marketing, et cela rejoint principalement votre question au niveau du grand public quant à l'image qu'il faut présenter de la CSD auprès des travailleurs qu'on veut recruter, il est question qu'on essaie de voir d'une manière très concrète comment on va indiquer par différents moyens de communication, cette diffusion dans le public. C'est ce qui est envisagé à l'heure actuelle pour donner suite à ce volet. Quant au confrère qui a demandé d'extensionner les séances d'étude, je suis très heureux de savoir qu'il a apprécié la session d'étude. Il est évident qu'au cours du prochain programme, si les demandes sont suffisantes de la part des syndicats, on verra à prolonger ces sessions. Il y a évidemment le problème financier qui se pose mais s'il y a suffisamment de travailleurs qui sont désireux de participer à une session plus longue, et je comprends que le thème «négociation collective» demande bien plus de deux jours, quant à nous, il n'y a pas d'objection à prolonger ces sessions de formation. Dans le programme de développement qui va être soumis, il y a une section qui va parler du problème des petits unités. C'est vrai, comme vous l'avez signalé, qu'il y a un problème de moyens pour se défendre et que les employeurs, certains employeurs constatant cela, dans certains cas, décident de faire la «job» aux petits syndicats. Je pense que le confrère qui a pris le micro et qui mentionne qu'il y a seize griefs qui sont développés pour une petite unité, il y a quelque chose là qui est clair. Il faut vraiment qu'on s'en occupe d'une manière concrète. Vous aurez à vous exprimer évidemment sur cette question. Si j'ai bien compris, confrère Grégoire, vous êtes membre du Secteur de l'Agro-alimentaire. Le confrère Gingras vous a mentionné également qu'il y avait plusieurs autres entreprises dans ce secteur qui étaient syndiquées chez-nous. Si j'ai bien compris, vous avez un problème de relations individuelles mais cela s adresse aussi à Agropur, il faudrait que lors des réunions qui se tiennent annuellement dans votre secteur, que votre Syndicat y participe, que vous discutiez avec les autres syndicats non seulement d'Agropur mais de l'Agro-alimentaire pour voir de manière très concrète, très pratique, comment faire pour régler ces problèmes-là. Il y a aussi l'attitude très concrète quant à l'application de la convention collective, ça c'est un moyen mais il y a aussi des moyens d'action concrets dont vous devrez discuter à l intérieur de votre secteur réuni de l'agro-alimentaire. Quant aux Centres de productivité du Vêtement, confrère Houle, vous savez sans doute que c'est vous qui êtes proposé pour représenter la Fédération du Vêtement et, bien sûr, la CSD au sein du Centre de productivité. Nous demandons au Ministre de reconnaître notre délégation. Vous savez que le projet du Ministère de l'industrie était uniquement à l'effet de nommer un représentant syndical pour le Secteur du Vêtement. Je dois vous dire qu'au niveau du Textile, il y a eu un premier gain. En effet, le confrère Gagnon me disait qu'au niveau du Centre de productivité du Textile, le Ministre a accepté qu'il y ait deux délégués: soit un représentant d'une autre centrale syndicale et un autre de la CSD Ils ont justement siégé aujourd'hui. Évidemment, nous venons de faire parvenir la requête au ministre responsable Biron et nous attendons la réponse. Concernant le projet de loi 17, je ne peux vous donner en détail tous les amendements qui sont apportés audit projet de loi qui amende le Code du Travail. Ce qui est important, c'est qu'il y a des amendements qui sont apportés au niveau de l'accréditation. Il y a certaines procédures qui sont proposées pour modifier le Code du Travail à cet effet-là. Il y a également des amendements qui sont apportés au niveau de la Loi anti-scab. Des amendements sont aussi apportés au niveau de l'arbitrage des griefs et de l'arbitrage de différends. Quant à ces amendements, vous aurez à en discuter à l'intérieur de votre Syndicat ou de votre Fédération lorsqu'ils seront adoptés. Disons qu'il y a un ensemble d'amendements qui sont apportés mais ce ne sont pas des amendements majeurs qui changent tellement de choses. Cependant, le Ministre du Travail nous a dit et nous a répété que le débat fondamental sur le Code du Travail doit se faire et ça sera initié. Je prends l'expression d'un ministre à la Commission parlementaire qui demandait notre opinion sur l'idée d'établir un «task-force» - un comité d'étude. Il demande si on est d'accord parce que le débat n'a pas été encore fait sur toutes les modifications, sur la réforme majeure et là-dessus on a dû répondre à des questions posées par les députés présents à la Commission parlementaire à savoir comment on voyait cela, en termes très généraux. Disons que le débat est initié, c'est une réforme mineure. Il ne devait pas y avoir de commission parlementaire, la partie patronale a exigé qu'il y en ait une, elle s'est tenue et les amendements qui sont là dans le projet de loi 27 vont être adoptés comme tels. Donc, le vrai débat de fond, on l'aura. Mais quant aux informations précises, plus détaillées, on verra ce qui sera adopté par le Parlement et par la suite, on vous diffusera l'information. Pour ce qui est de la formation professionnelle, vous savez qu'actuellement elle est sous la responsabilité du Ministère de l'Éducation et que toute la formation professionnelle est conçue par les fonctionnaires gouvernementaux. On sait aussi par notre expérience pratique que cela ne répond absolument pas aux besoins réels, concrets, pratiques quand il y a des nouveaux qui viennent à l'emploi, on sait que cela crée des problèmes. Nous ce qu'on demande, c'est que ce ne soit plus sous le contrôle exclusif des fonctionnaires mais que les parties syndicales et patronales soient responsables de l'orientation à donner dans les programmes de formation professionnelle dans les diverses institutions. Et, pour répondre aux exigences du défi de la technologie nouvelle, cela pourrait même aller jusqu'à créer de nouvelles institutions qui pourraient être dirigées par les parties syndicales. Je pense que l'industrie de la Construction, par son expérience, sait très bien que le fait d'avoir laissé la formation professionnelle dans les mains de l'éducation, cela a créé de graves problèmes pratiques. La même chose se produit, comme on le sait, du côté des Garages et ailleurs, et on découvre qu'il y a des entreprises qui de plus en plus développent leur propre centre d'apprentissage. Alors, il va falloir coordonner cela et un des moyens pour assurer cette coordination, c'est que ça doit reposer dans les mains des parties: c'est-à-dire patronale et syndicale. Il n'y a aucune objection à ce que les représentants des gouvernements soient là, au contraire, il faut qu'ils y soient mais les parties doivent être les maîtres d'oeuvre de la formation professionnelle. C'est dans ce sens, compagne Saint-Pierre, qu'il faut donner suite à cette proposition qu'on aura à étoffer, qu'on aura à développer concrètement dans les fédérations et dans les secteurs réunis.