*{ date-6-3-40 } *locuteur=UNIduple le discours du trône*socio=etx1 fait allusion à une législation*socio=et4 au sujet du suffrage*socio=et8 féminin*socio=us3 . le premier-ministre*socio=et6 a ensuite déclaré qu il entendait passer cette législation*socio=et4 dès les premières semaines*socio=us8 de la session*socio=etx1 . j aimerais à savoir si c est encore l intention du gouvernement*socio=etx1 d introduire ce projet*socio=et0 de loi*socio=et4 . *locuteur=LIBgodbo je ne sais pas exactement encore quand nous allons présenter ce projet*socio=etx1 de loi*socio=et4 ; je ne sais pas exactement encore dans quelle forme nous le présenterons , mais ce que je puis dire au chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 , pour répondre à sa question , c est premièrement , que , pas plus dans cette législation*socio=et4 que dans d autres , nous n exploiterons aucun sentiment*socio=ea élevé au bénéfice de la petite politique*socio=et0 ; et deuxièmement , cela le surprendra peut-être , il y a dans cette province*socio=us7 des hommes*socio=uv24 qui n ont qu une parole*socio=in0 et quand je la donne , je la tiens . *{ date-11-4-40 } *locuteur=UNIduple pendant la campagne*socio=et8 électorale*socio=etx1 , le premier-ministre*socio=et6 actuel*socio=us8 et les libéraux*socio=inx1 ont annoncé à cor et cri que dès le début*socio=us8 de la session*socio=etx1 ils aboliraient entièrement les bills*socio=etx1 19 et 20 . ils l ont promis et pendant la campagne*socio=et8 électorale*socio=etx1 et après la campagne*socio=et8 électorale*socio=etx1 , et monsieur rochette*socio=us9 , ministre*socio=et6 des mines*socio=ec4 , a annoncé qu il supprimait ces bills*socio=etx1 19 et 20 . mais la session*socio=etx1 est venue et après un mois*socio=us8 et demi de session*socio=etx1 , le projet*socio=etx1 est enfin soumis à la chambre*socio=etx1 . or il ne s agit plus maintenant d abroger les bills*socio=et4 19 et 20 ; au contraire , c est un projet*socio=etx1 de loi*socio=et4 qui , d après l aveu même du ministre*socio=et6 , ne veut rien dire du tout , et n abrogera pas grand chose . les bills*socio=etx1 19 et 20 que le parti libéral*socio=inx1 devait abroger totalement , suivant des promesses*socio=et8 formelles et répétées , comportaient plusieurs articles . tout d abord ils permettaient au gouvernement*socio=etx1 de donner un effet rétroactif*socio=us8 de quatre mois*socio=us8 à toute convention-collective*socio=in5 ou ordonnance*socio=in5 des salaires*socio=ec14 raisonnables*socio=in5 . ils permettaient au gouvernement*socio=etx1 , en tout temps*socio=us8 , de modifier ou révoquer un décret*socio=etx1 . ces bills*socio=etx1 assuraient la liberté*socio=uv11 du travail*socio=ec14 , premièrement en pénalisant tout patron*socio=us1c qui voudrait empêcher un ouvrier*socio=us1b d appartenir à une union*socio=in5 , pour la première fois dans l histoire*socio=us8 législative*socio=etx1 de la province*socio=et10b , et en décrétant que tout ouvrier*socio=us1b a droit*socio=et4 d appartenir à l union*socio=in5 de son choix , ou de n y pas appartenir du tout . or , le bill*socio=etx1 de monsieur rochette*socio=us9 ne touche à aucun de ces articles . il ne les fait pas disparaître , malgré la promesse*socio=et8 formelle qu il en a faite . si on avait voulu abroger les bills*socio=etx1 19 et 20 , rien n était plus facile*socio=ck puisqu il s agissait simplement de dire qu ils étaient abrogés . pourquoi donc , alors , le gouvernement*socio=etx1 ne veut-il pas les abroger , et se contente-t-il de toucher seulement à un article*socio=et0 qui ne changera rien à la situation ? c est que ces bills*socio=etx1 étaient utiles*socio=bl , mais on n ose plus l avouer après les avoir tant dénoncés . le seul article des bills*socio=etx1 19 et 20 que monsieur rochette*socio=us9 veut abroger contient deux clauses . la première dit que les décrets*socio=etx1 des conventions-collectives*socio=in5 ne s appliquent pas au gouvernement*socio=etx1 ni à ses départements*socio=et0 , à moins d une stipulation expresse au contraire contenue dans ce décret*socio=etx1 . sur ce premier point , monsieur rochette*socio=us9 a déclaré que ce premier article*socio=et0 ne changeait rien du tout parce que l article*socio=et0 42 , chapitre 1 des statuts*socio=et4 et l article*socio=et0 9 du code*socio=et4 civil*socio=uv8 décrètent , depuis la confédération*socio=etx2 , que les droits*socio=et4 de la couronne*socio=etx1 ne peuvent être affectés par aucune loi*socio=et4 à moins d être spécifiquement mentionnés et que le bill*socio=etx1 19 ne fait que répéter une chose qui existe déjà . la seconde clause dit : au cas de travaux*socio=ec7 exécutés par un tiers pour le gouvernement*socio=etx1 de la province*socio=et10b ou pour l un de ses départements*socio=et0 ou services*socio=et0 , en vertu d un contrat*socio=et4 prévoyant une échelle de salaires*socio=ec14 minima*socio=in5 . d où il ressort*socio=mario ceci : c et que tout contrat*socio=et4 d un tiers , lorsqu il ne comporte pas une échelle de salaires*socio=ec14 minima*socio=in5 , doit comporter l échelle des conventions-collectives*socio=in5 ; et lorsqu il ne comporte pas une échelle de conventions-collectives*socio=in5 , c est parce qu on y a pourvu autrement par une échelle de salaires*socio=ec14 minima*socio=in5 . c était donc une amélioration*socio=uvx2 , le gouvernement*socio=etx1 , auparavant , n étant obligé à aucune échelle de salaires*socio=ec14 . en fait , cet article ne changeait rien de ce qui existait auparavant mais , comme il s agissait d une loi*socio=et4 ouvrière*socio=in5 , il reproduisait simplement des textes d autres lois*socio=et4 , afin que les ouvriers*socio=us1b en soient avertis . ainsi donc le bill*socio=etx1 actuel*socio=us8 du gouvernement*socio=etx1 ne change rien du tout , de l aveu du ministre*socio=et6 . le gouvernement*socio=etx1 n est pas plus obligé aujourd-hui , qu il l était avant , de payer les salaires*socio=ec14 des conventions-collectives*socio=in5 , malgré toutes les belles*socio=dh promesses*socio=et0 du premier-ministre*socio=et6 d obliger le gouvernement*socio=etx1 à payer les dits salaires*socio=ec14 . le ministre*socio=et6 des mines*socio=ec4 a déclaré que le gouvernement*socio=etx1 de l union-nationale*socio=inx1 avait fait perdre des milliers de dollars*socio=ec0 aux ouvriers*socio=us1b , injustement ; sur les travaux*socio=ec7 exécutés par le gouvernement*socio=etx1 ou pour le compte du gouvernement*socio=etx1 . comme preuve , il a cité notamment la construction*socio=ec7 du pont*socio=ec6 de charlemagne*socio=us7 , du pont*socio=ec6 du boulevard*socio=us7 pie-9*socio=us9 , les travaux*socio=ec7 au jardin-botanique*socio=us7 , à l ile-sainte-hélène*socio=us7 , pour dire que grâce aux bills*socio=etx1 19 et 20 les ouvriers*socio=us1b employés à ces travaux*socio=ec7 avaient perdu des centaines de milliers de dollars*socio=ec0 . il faut tout de même que le ministre*socio=et6 soit logique*socio=uv20 . d un côté il affirme qu aucune loi*socio=et4 ne peut affecter les biens*socio=dh de la couronne*socio=etx1 à moins qu ils ne soient spécifiquement mentionnés , et il admet que le gouvernement*socio=etx1 n est pas obligé , pour ses propres travaux*socio=ec7 de payer les salaires*socio=ec14 prévus par aucune loi*socio=et4 , qu il s agisse de conventions-collectives*socio=in5 ou des salaires*socio=ec14 raisonnables*socio=in5 . le ministre*socio=et6 admet également que cette situation existe depuis la confédération*socio=etx2 , et qu actuellement , une foi*socio=uv10 que les bills*socio=etx1 19 et 20 seront abollis , le gouvernement*socio=etx1 ne sera pas tenu plus qu il ne l était auparavant de payer les salaires*socio=ec14 des conventions-collectives*socio=in5 sur ses propres travaux*socio=ec7 . et le ministre*socio=et6 fait valoir que cela existe depuis 1867*socio=us8 . or les travaux*socio=ec7 qui il mentionne et où , d après lui , les ouvriers*socio=us1b auraient perdu des centaines de milliers de dollars*socio=ec0 sont des travaux*socio=ec7 exécutés entièrement sous la régie*socio=etx1 gouvernementale*socio=etx1 , puisque le constructeur*socio=ec0 était simplement l agent*socio=et5 , l engagé*socio=et5 de la province*socio=et10b . les bills*socio=etx1 19 et 20 n ont donc rien eu à voir à ces travaux*socio=ec7 et l argumentation du ministre*socio=et6 est fausse à sa face même . j ai fait augmenter les salaires*socio=ec14 des filiateurs de la wabasso*socio=ec18 , de wx-130 par année*socio=us8 , aux trois-rivières*socio=us7 et j ai forcé cette compagnie*socio=ec0 à reconnaître les unions*socio=in5 , ce qu elles avaient refusé au temps*socio=us8 du régime*socio=etx1 taschereau-godbout*socio=us9 . on parle du pont-de-charlemagne*socio=ec6 , où des milliers de chômeurs*socio=ec15 ont été employés , pont*socio=ec6 qui , deux fois plus long et large que celui de caughnawaga*socio=us7 , n a coûté que la moitié du prix*socio=ec13 , on parle du jardin-botanique*socio=us7 , où le gouvernement*socio=etx1 a employée des milliers de chômeurs*socio=ec15 , les a fait vivre , les a rééduqués au travail*socio=ec14 . monsieur rochette*socio=us9 dénonce ces travaux*socio=ec7 . mais avant le gouvernement*socio=etx1 de l union-nationale*socio=inx1 , le gouvernement*socio=etx1 taschereau-godbout*socio=us9 ne faisait rien du tout . sans ces travaux*socio=ec7 les ouvriers*socio=us1b auraient été laissés sous le secours*socio=mario direct*socio=mario avec les conséquences déplorables que l on sait . est-ce qu il est mal*socio=dn de faire travailler les chômeurs*socio=ec15 et leur payer des salaires*socio=ec14 raisonnables*socio=in5 au lieu de les laisser à rien faire , de dégrever d autant le trésor*socio=ec8 municipal*socio=et10c de ces frais*socio=ec0 de chômage*socio=ec15 , puisque c est la province*socio=et10b qui a tout payé ? le ministre*socio=et6 a beau parler de l union-nationale*socio=inx1 et essayer de faire croire qu elle a été hostile*socio=us11 aux ouvriers*socio=us1b . c est l union-nationale*socio=inx1 qui a augmenté de wx-800 par an*socio=us8 les salaires*socio=ec14 des ouvriers*socio=us1b des pulperies*socio=ec3 et usines*socio=ec3 à papier*socio=ec4 , qui a augmenté à wv-45 par mois*socio=us8 les salaires*socio=ec14 des bûcherons*socio=us1f , les salaires*socio=ec14 des filateurs*socio=us1b , des institutrices*socio=us10 et de milliers de gens*socio=us5 . et puis si le ministre*socio=et6 est convaincu réellement que les ouvriers*socio=us1b ont perdu des milliers de dollars*socio=ec0 sur les travaux*socio=ec14 exécutés pour le gouvernement*socio=etx1 , que ces ouvriers*socio=us1b ont été frustrés d un gain*socio=ec14 légitime*socio=uv25 , alors pourquoi le gouvernement*socio=etx1 qui , d après monsieur rochette*socio=us9 , n a pas payé tout l argent*socio=ec13 qui aurait dû être payé , ne le rembourse-t-il pas aux ouvriers*socio=us1b . la chose est facile*socio=ck , les listes d employés*socio=us1b sont là , il ne s agit que de faire le calcul et de payer . si la province*socio=et10b au temps*socio=us8 de l union-nationale*socio=inx1 a retenu des sommes*socio=ec8 qui auraient dû aller aux ouvriers*socio=us1b , alors que monsieur rochette*socio=us9 s empresse de les rembourser s il est logique*socio=uv20 . l union-nationale*socio=inx1 a voté pour les ouvriers*socio=us1b : rétablissement*socio=ec0 pour l accidenté*socio=in9 du droit*socio=et4 de choisir son médecin*socio=us10 , et droit*socio=et4 de poursuivre le tiers ; nomination d ouvriers*socio=us1b sur les commissions*socio=in5 et organismes*socio=in5 ouvriers*socio=us1b ; limitation de la multiplicité des saisies-arrêts*socio=in4 contre l ouvrier*socio=us1b , garantie du salaire*socio=ec14 du gagne-petit*socio=us1b contre des saisies*socio=in4 jusqu à wv-12 par semaine*socio=us8 , pensions aux vieillards*socio=us4 , mères*socio=in6 nécessiteuses*socio=in3 , aveugles*socio=in9 . *locuteur=LIBbouch je n ai pas l intention d entrer dans toutes les considérations du chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 . son discours*socio=in0 était loin de s appliquer à la loi*socio=et4 . je n ai pas voulu soulever des points*socio=mario d ordre*socio=mario chaque fois que le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 s est éloigné de la question . toute la province*socio=us7 sait d ailleurs que sa cause est très faible quand il prononce un discours*socio=in0 de saint-jean-baptiste*socio=us15 . le député*socio=et6 des trois-rivières*socio=us7 a dit qu il n était pas besoin*socio=uv26 d un article de la loi*socio=et4 pour exempter la province*socio=et10b des dispositions des contrats-collectifs*socio=in5 . on le savait . mais si ce n est pas nécessaire*socio=ba , pourquoi l avoir inséré ? la raison*socio=uv20 en est simple . on déclarait spécifiquement que les salaires*socio=ec14 raisonnables*socio=in5 ne devaient pas nécessairement être ceux du gouvernement*socio=etx1 pour en venir au paragraphe essentiel*socio=ba de l article*socio=et0 , qui exempte les travaux*socio=ec7 exécutés par les tiers des taux*socio=ec0 fixés par les conventions-collectives*socio=in5 . j occupais le fauteuil actuel*socio=us8 du député*socio=et6 des trois-rivières*socio=us8 , quand je recevais des plaintes de citoyens*socio=uv8 de nombreux endroits*socio=us8 de la province*socio=us8 , parce que le gouvernement*socio=etx1 ne se conformait pas aux contrats-collectifs*socio=in5 et ses entrepreneurs*socio=usx1 non plus . à ces gens*socio=us5 le gouvernement*socio=etx1 de l union-nationale*socio=inx1 avait conseillé de prendre patience et de ne pas intenter de poursuites*socio=in4 , parce qu il allait y mettre ordre . il y a mis ordre d une bien drôle de façon , puisque la loi*socio=et4 a empêché les citoyens*socio=uv8 de réclamer leur dû . déçus , ils se sont révoltés . il est curieux qu aux dernières*socio=us8 élections*socio=et8 ils n aient pas vu ces miracles*socio=uv10 en leur faveur dont a parlé monsieur duplessis*socio=us9 . tous les ouvriers*socio=us1b , de partout dans la province*socio=us7 ont protesté et ce n est évidemment pas parce que la loi*socio=et4 manquait d importance*socio=ba . le gouvernement*socio=etx1 défait*socio=mario en octobre*socio=us8 dernier a inséré un article du code*socio=et4 de la loi*socio=et4 des contrats-collectifs*socio=in5 pour faire une transition*socio=us8 entre l exemption en faveur du gouvernement*socio=etx1 et l autre en faveur de ses entrepreneurs*socio=usx1 . il est tellement évident*socio=bj que l unique but*socio=uv20 était de favoriser les entrepreneurs*socio=usx1 amis*socio=et9 du régime*socio=etx1 duplessis*socio=us9 que l on a décrété la rétroactivité*socio=us8 . de cette façon , les plaintes*socio=in4 ont dû cesser et les poursuites*socio=in4 intentées sont tombées . tous les ouvriers*socio=us1b de la province*socio=us7 ont compris qu ils avaient été trompés par l union-nationale*socio=inx1 , ils ont voté pour le parti-libéral*socio=inx1 et le gouvernement*socio=etx1 remplit maintenant sa promesse*socio=et8 . *locuteur=UNIbaret le ministre*socio=et6 des mines*socio=ec4 a cité des chiffres , sur les prétendues pertes*socio=ec0 que les chômeurs*socio=ec15 et ouvriers*socio=ec14 auraient subies pour avoir travaillé aux entreprises*socio=ec7 du gouvernement*socio=etx1 . mais le ministre*socio=et6 s est bien gardé de donner ses sources , de les préciser , d indiquer où , quand et comment les pertes auraient été subies . le ministre*socio=et6 aurait ajouté que , dans tous les contrats*socio=et4 publics*socio=uv8 de travaux*socio=ec7 réguliers en dehors des travaux*socio=ec7 de chômage*socio=ec15 , il y a eu une cédule de salaires*socio=ec14 qui exigeait le paiement*socio=ec8 des salaires*socio=ec14 fixés par les contrats-collectifs*socio=in5 , et que très souvent le gouvernement*socio=etx1 a payé des salaires*socio=ec14 supérieurs à ceux fixés dans les contrats-collectifs*socio=in5 . si le ministre*socio=et6 en doute , il n a qu à vérifier dans ses documents . cela vaut tout de même mieux que la pratique*socio=gb suivie par les amis*socio=et9 de monsieur godbout*socio=us9 lors de la construction*socio=ec7 du palais-de-justice*socio=in4 de québec*socio=us7 . le ministre*socio=et6 des mines*socio=ec4 dit que 160 unions*socio=in5 ouvrières*socio=us1b ont protesté contre les bills*socio=etx1 19 et 20 . du même souffle il ajoute que 15 corps*socio=mario publics*socio=mario patronaux*socio=us1c , c est-à-dire ceux qui faisaient travailler les ouvriers*socio=us1b , se sont aussi plaints des bills*socio=etx1 19 et 20 . autrement dit , les ouvriers*socio=us1b se plaignent d avoir été dépouillés par les bills*socio=etx1 19 et 20 , et le ministre*socio=et6 ajoute que les patrons*socio=us1c qui ont employé ces ouvriers*socio=us1b , et qui d après monsieur rochette*socio=us9 sont censés avoir profité de l affaire , dénoncent eux aussi les mêmes bills*socio=etx1 . cela montre le sérieux de pareils arguments le gouvernement*socio=etx1 actuel*socio=us8 , pendant la campagne*socio=et8 électorale*socio=etx1 , a dénoncé les bills*socio=etx1 19 et 20 ; il a reproché au gouvernement*socio=etx1 de ne pas payer des salaires*socio=ec14 plus élevés , puis il a annoncé qu il abrogerait les bills*socio=etx1 19 et 20 . mais non seulement il n abroge même pas les bils*socio=etx1 19 et 20 , mais par contre il a abrogé les travaux*socio=et0 . où sont ceux qui du temps*socio=us8 de l union-nationale*socio=inx1 travaillaient aux travaux*socio=ec7 de chômage*socio=ec15 , au jardin-botanique*socio=us7 et ailleurs ? on a mis fin*socio=us8 à tous les travaux*socio=ec7 et à tout le travail*socio=ec14 . c est ainsi que le nouveau*socio=us8 gouvernement*socio=etx1 aime les ouvriers*socio=us1b . ceux-ci savent maintenant ce que valent ceux qui les flagornaient en octobre*socio=us8 dernier , et ce qu ils ont donné . dans joliette*socio=us7 , l union-nationale*socio=inx1 a fait des travaux*socio=ec7 de chômage*socio=ec15 depuis trois ans*socio=us8 , et monté les salaires*socio=ec14 de 25 -sous payés sous l ancien*socio=us8 régime*socio=etx1 à 37 -sous . aussitôt après les élections*socio=et8 , on a réduit le salaire*socio=ec14 à 30 -sous de l heure*socio=us8 , et la bonne*socio=dh vieille*socio=us8 loi*socio=et4 du laisser-faire*socio=ec22 , du laisser-passer*socio=ec22 a continuéee comme en 1935*socio=us8 . l oeuvre*socio=uv30 accomplie depuis six mois*socio=us8 par le parti-libéral*socio=inx1 se résume à de grands discours*socio=in0 , de grands gestes vides , mais pas de travail*socio=ec14 . juste un faux*socio=dq amendement*socio=et0 de loi*socio=et4 ouvrière*socio=in5 . l union-nationale*socio=inx1 donnait du travail*socio=ec14 , elle en a donné pour des millions à des milliers de travailleurs*socio=us1b . *locuteur=INDchalo tout le monde*socio=us5 sait que le gouvernement*socio=etx1 n est pas assujetti aux lois*socio=et4 qu il édicte . mais par le bill*socio=etx1 19 le régime*socio=etx1 duplessis*socio=us9 a voulu favoriser les entrepreneurs*socio=usx1 qui étaient de ses amis*socio=et9 . si le gouvernement*socio=etx1 n est pas assujetti aux lois*socio=et4 , il reste qu il peut l être et qui il aurait dû le faire . et si ce paragraphe de la loi*socio=et4 duplessis*socio=us9 est inutile*socio=bl , pourquoi l avoir fait rédiger ? c était pour faire avaler le paragraphe b , encore plus pervers*socio=uv27 . on a consacré un principe*socio=ga dommageable*socio=bb et qu on peut même qualifier d immoral*socio=uv22 . le plus pernicieux*socio=bb , c est le principe*socio=ga de la rétroactivité*socio=us8 . les ouvriers*socio=us1b avaient assumé des frais*socio=ec0 considérables pour se faire payer l argent*socio=ec13 qui leur était dû et l union-nationale*socio=inx1 a fait tomber toutes les poursuites*socio=in4 . il est un fait notoire et c est que tous les entrepreneurs*socio=usx1 ont profité de la loi*socio=et4 pour payer des salaires*socio=ec14 dérisoires , scandaleux . la caisse*socio=et8 électorale*socio=etx1 de l ancien*socio=us8 régime*socio=etx1 duplessis*socio=us9 avait besoin*socio=uv26 d argent*socio=ec13 , et dans les élections*socio=et8 complémentaires le gouvernement*socio=etx1 dépensait beaucoup d argent*socio=ec13 . il est facile*socio=ck de voir d où il venait . le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 est un esprit*socio=in8 essentiellement sophistiqué . il n attaque jamais en face . il discute de côté , et il attribue à ses contradicteurs*socio=et8 des propos qu ils n ont jamais prononcés de sorte qu il peut facilement les réfuter . c est un système*socio=ge assez primaire . de plus , le député*socio=et6 des trois-rivières*socio=us7 a dit plusieurs choses absolument contraires aux faits . il est évident*socio=bj que tous les ouvriers*socio=us1b étaient opposés aux bills*socio=etx1 19 et 20 . de l avis*socio=in0 de plusieurs théologiens*socio=in11 , le bill*socio=etx1 19 était contraire aux directives*socio=uvx1 que l on peut déduire des encycliques*socio=in7 . d autres autorités*socio=uvx1 se sont prononcées contre la loi*socio=et4 duplessis*socio=us9 , des catholiques*socio=in7 , des internationaux*socio=us7 et des neutres*socio=bf , mais le gouvernement*socio=etx1 défait en octobre*socio=us8 dernier a passé outre à tout cela . j approuve monsieur rochette*socio=us9 et ses collègues*socio=et5 de procéder comme ils le font , d abroger d abord un article particulièrement pernicieux*socio=bb du bill*socio=etx1 19 , et de présenter plus tard*socio=us8 une loi*socio=et4 qui en fera disparaître toutes les dispositions mauvaises*socio=dn . faire autrement , ce serait nuire aux conventions-collectives*socio=in5 et monsieur duplessis*socio=us9 le sait bien . au chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 je reproche de nouveau de faire croire que ses adversaires*socio=us11 disent des choses insensées pour mieux les contredire . cela n existe plus , on devrait parler du parti-conservateur*socio=inx1 , car l union*socio=inx1 dirigée par monsieur duplessis*socio=us9 n a jamais rien eu de national*socio=us2b . il est extraordinaire de fausser ainsi le sens des mots . monsieur duplessis*socio=us9 doit souvent avoir envie de rire quand il parle , notamment quand il déclare qu il a fait gagner des centaines de mille dollars*socio=ec0 aux bûcherons*socio=us1a . tous les bûchrons*socio=us1a étaient opposés à son gouvernement*socio=etx1 . ce que je trouve particulièrement inoui dans les déclarations*socio=in0 de monsieur duplessis*socio=us9 , c est qu il se vante d avoir protégé les ouvriers*socio=us1b du textile*socio=ec3 . mais oublie-t-il les grèves*socio=in5 et son attitude de défi envers les grévistes*socio=in5 ? je félicite le gouvernement*socio=etx1 de l excellent esprit*socio=in8 qui l anime en présentant le projet*socio=etx1 de loi*socio=et4 de monsieur rochette*socio=us9 . il n attend pas la perfection , mais il est évident*socio=bj que le gouvernement*socio=etx1 est de bonne*socio=mario foi*socio=uv10 , sincère*socio=uv22 , soucieux*socio=ee de faire quelque chose pour les ouvriers*socio=us1b , et qu il veut travailler au progrès*socio=uvx2 et à l évolution*socio=uvx2 . *locuteur=UNIlorra le député*socio=et6 de lotbinière*socio=us7 s abstiendra-t-il au moment*socio=us8 du vote*socio=et0 ? *locuteur=INDchalo il peut fort bien*socio=dh arriver qu un député*socio=et6 pense devoir s abstenir de voter pour ou contre un projet*socio=etx1 de loi*socio=et4 . je l ai fais une fois et n en ai pas honte*socio=fg . *locuteur=UNIsauvé monsieur chaloult*socio=us9 est véritablement un homme*socio=uv24 extraordinaire . car à ma connaissance , c est le premier homme*socio=uv24 qui , en chambre*socio=etx1 a réussi à sauver à la fois la patrie*socio=us2b , la race*socio=us2b , la province*socio=et10b , la foi*socio=uv10 , les ouvriers*socio=us1b , les veuves*socio=in6 , les vieillards*socio=us4 , les orphelins*socio=in6 . *locuteur=INDchalo point-d-ordre*socio=et0 ; tout cela n a rien à voir au débat*socio=in0 . *locuteur=UNIsauvé je veux simplement faire à monsieur chaloult*socio=us9 les compliments qui lui reviennent après une si belle*socio=dh et noble*socio=uv21 harangue*socio=in0 . en fait il y a tellement réussi que s il eût fait du théatre*socio=in8*T=wm , il eût remporté encore plus de succès*socio=cf qu en politique*socio=et0 . je veux saluer aussi sa modestie bien connue . monsieur chaloult*socio=us9 a dit qu il n avait rien de national*socio=us2b dans l union-nationale*socio=inx1 quand il décida d en sortir . voyez-vous lui parti , il ne restait plus rien de national*socio=us2b . je me demandais où le député*socio=et6 de lotbinière*socio=us7 prenait son inspiration . il l a indiqué lui-même lorsqu il a parlé de tartufe*socio=us9 . *locuteur=LIBhart point-d-ordre*socio=et0 . *locuteur=UNIduple j ai été abondamment injurié par le député*socio=et6 de lotbinière*socio=us7 ; le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 ne s en est pas plaint , car ce n est pas son habitude d attaquer puis de baillonner l adversaire*socio=us11 qui veut répondre . dans le débat*socio=et0 présent*socio=us8 , le député*socio=et6 de lotbinière*socio=us7 a parlé des encycliques*socio=in7 , fait des attaques*socio=us11 personnelles , et on ne pourrait rien lui dire . *locuteur=LIBbisso le ministre*socio=et6 était hors d ordre*socio=mario dans son discours*socio=in0 . le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 lui a répondu et l a suivi sur le même terrain , devenant ainsi hors d ordre*socio=mario , et ainsi de suite . en fait , tout le monde*socio=us5 a été hord d ordre*socio=et0 . mais comme monsieur sauvé*socio=us9 ne fait que répondre à ce qui a été dit , la justice*socio=uv13 exige qu il continue . *locuteur=UNIsauvé c est une source que le député*socio=et6 de lotbinière*socio=us7 a droit*socio=et4 de choisir et qui explique beaucoup de paroles*socio=in0 prononcées dans la chambre*socio=etx1 depuis un certain temps*socio=us8 . monsieur chaloult*socio=us9 a été scandalisé du fait que des contracteurs*socio=ec0 souscrivaient au fonds*socio=ec8 électoral*socio=et8 . il faut s incliner devant le député*socio=et6 de lotbinière*socio=us7 , qui a payé ses salles*socio=us7 , ses voitures*socio=ec6 , son dépôt*socio=et8 , ses dépenses*socio=et8 d élections*socio=et8 , avec des discours*socio=in0 sur le patriotisme*socio=us2b la race*socio=us2b et le nationalisme*socio=us2b . le digne*socio=uv21 député*socio=et6 est certain que dans le parti libéral*socio=inx1 jamais on n a fait appel aux contracteurs*socio=ec0 pour les fonds*socio=ec8 , que tout se passe dans l édification , les bonnes*socio=dh oeuvres*socio=uv30 et la prière*socio=uv10 et les considérations sur le patriotisme*socio=us2b et la vertu*socio=uv27 . une telle confiance*socio=dc , une si belle*socio=dh candeur , dans le député*socio=et6 de lotbinière*socio=us7 a quelque chose de désarmant . il croit tout ce qu on lui dit , maintenant qu il est revenu au parti-libéral*socio=inx1 , il s enflamme pour l idéal*socio=eh libéral*socio=inx1 , la foi*socio=uv10 libérale*socio=inx1 . or , le présent*socio=us8 bill*socio=etx1 , il faut bien l avouer , en prenant une expression chère à monsieur bouchard*socio=us9 , est du plus beau*socio=dh camouflage . *{ date-9-5-40 } *locuteur=UNIduple on parle souvent d autonomie*socio=uv11a . en fait , le terme a souvent prêté à confusion suivant les diverses interprétations qu on lui a données . je crois que la meilleure*socio=bo définition est celle du dictionnaire : l autonomie*socio=uv11a est la liberté*socio=uv11 de se gouverner par ses propres lois*socio=et4 . ainsi donc l autonomie*socio=uv11a pour la province*socio=et10b de québec*socio=us7 est la liberté*socio=uv11 de se gouverner par ses propres lois*socio=et4 , par québec*socio=et10b et pour québec*socio=et10b . lorsqu en 1867*socio=us8 , les différentes colonies*socio=etx1 britanniques*socio=us2f du nouveau*socio=us8 monde*socio=us7 décidèrent de se former en confédération*socio=etx2 , chaque province*socio=et10b était autonome*socio=uv11a , dans ce sens que chaque province*socio=et10b avait ses propres droits*socio=et4 de douane*socio=ec13 et d accises*socio=ec13 . ces droits*socio=et4 de douane*socio=ec13 et d accise*socio=ec13 ont été cédés au gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a créé par la confédération*socio=etx2 de 1867*socio=us8 , lorsque les provinces*socio=et10b ont donné le jour*socio=us8 au gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a . car il ne faut pas l oublier , les provinces*socio=et10b existaient avant le gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a et ce dernier n existe que par la volonté*socio=uv16 expresse des provinces*socio=et10b . la confédération*socio=etx2 a été formée à la suite*socio=us8 d une entente*socio=etx2 , d un pacte*socio=etx2 qui participe de la nature*socio=uv26 d un contrat*socio=et4 entre les différentes provinces*socio=et10b et qui ne peut être modifié qu avec l unanime*socio=uv5 assentiment*socio=etx2 de ces mêmes provinces*socio=et10b . lorsqu en 1867*socio=us8 , la province*socio=et10b de québec*socio=us7 a décidé de faire partie de la confédération*socio=etx2 , il a été bien*socio=dh établi que les provinces*socio=et10b ne consentiraient à faire partie du pacte*socio=et0 fédératif*socio=etx2 qu à condition expresse que les droits*socio=et4 de chacune des provinces*socio=et10b seraient respectés , et les provinces*socio=et10b n ont cédé leurs droits*socio=et4 d accise*socio=ec13 et de douane*socio=ec14 qu à la condition expresse qu elles auraient les revenus*socio=ec8 nécessaires*socio=ba pour s administrer . il était évident,*socio=bj en effet , que sans les revenus*socio=ec8 appropriés , les provinces*socio=et10b ne pouvaient survivre , qu elles ont besoin*socio=uv26 d un domaine*socio=etx2 familial*socio=in6 qui garantisse leurs survivance*socio=uv14 économique*socio=ec0 et sociale*socio=us0 , lequel domaine*socio=etx2 doit rester sous la juridiction*socio=etx2 des provinces*socio=et10b . c est pourquoi les provinces*socio=et10b se sont également réservé la juridiction*socio=etx2 exclusive en matière d éducation*socio=inx2 , de droit*socio=et4 civil*socio=uv8 , de ressources*socio=ec4 naturelles*socio=uv26 . nous avons dit que pour exercer ses droits*socio=et4 et atteindre à son développement*socio=uvx2 légitime*socio=uv25 , la province*socio=et10b a droit*socio=et4 à ses revenus*socio=ec8 . aussi quand les provinces*socio=et10b ont cédé à ottawa*socio=et10a leurs droits*socio=et4 d accise*socio=ec13 et de douane*socio=ec13 , ottawa*socio=et10a s engageait en retour à accorder un subside*socio=ec8 basé sur l augmentation*socio=cc des revenus*socio=ec8 que les provinces*socio=et10b abandonnaient au gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a . or , depuis quelques années*socio=us8 , il faut bien*socio=dh constater que les principes*socio=ba vitaux de l autonomisme*socio=uv11a provincial*socio=et10b ont été sabotés par les différents gouvernements*socio=etx1 fédéraux*socio=et10a . on pourra invoquer l argument insidieux que par suite des difficultés*socio=ce sans cesse renaissantes entre les races*socio=us2b et les divers éléments de la population*socio=us5 , il convient de n aborder le sujet qu avec une extrême circonspection . la vérité*socio=dp est que dans toute notre histoire*socio=us8 , tous les partis*socio=inx1 politiques*socio=et0 et toutes les provinces*socio=et10a ont fourni des champions de notre autonomie*socio=uv11a provinciale*socio=et10b qui n ont pas craint de la défendre chaque fois*socio=us8 qu elle a été menacée . et les événements*socio=us8 ont prouvé qu ils avaient raison*socio=uv20 . le 24 novembre*socio=us8 1871*socio=us8 , à l assemblée*socio=mario législative*socio=etx1 , sir wilfrid-laurier*socio=us9 disait : ,, pour que le système*socio=ge fédératif*socio=et10a ne soit pas un vain*socio=bl mot*socio=in0 , pour qu il produise les résultats qu il est appelé à produire , il faut que les législatures*socio=et6 soient , non pas seulement de droit*socio=et4 mais de fait ; il faut surtout que la législature*socio=etx1 locale*socio=us7 soit complètement à l abri de tout contrôle*socio=et0 de la législature*socio=etx1 fédérale*socio=et10a . si , de près ou de loin , la législature*socio=etx1 fédérale*socio=et10a exerce le moindre*socio=bc contrôle*socio=et0 sur la législature*socio=etx1 locale*socio=us7 , alors ce n est plus en réalité*socio=db l union fédérative*socio=etx2 que vous avez ; vous avez l union*socio=etx2 législative*socio=etx1 sous la forme*socio=etx1 fédérale*socio=etx2 . c est un fait historique*socio=us8 que la forme*socio=etx1 fédérative*socio=etx2 n a été adoptée qu afin de conserver à québec*socio=et10b cette position exceptionnelle et unique qu elle occupait sur le continent*socio=us7 américain*socio=us7 . ,, en 1883*socio=us8 , sir wilfrid-laurier*socio=us9 disait : ,, je le répète : chaque fois qu on réussit dans ce parlement*socio=etx1 , ottawa*socio=et10a , à dépouiller une province*socio=et10b d un droit*socio=et4 qu elle exerce , quelque insignifiant que puisse être ce droit*socio=et4 , c est un pas de plus dans le sens de l union*socio=etx2 législative*socio=etx1 . ,, le 28 mars*socio=us8 1889*socio=us8 , en chambre*socio=etx1 , sir wilfrid-laurier*socio=us9 déclarait : ,, pour notre part , nous avons toujours soutenu que le seul moyen*socio=uv20 de maintenir la confédération*socio=etx2 est de reconnaître que , dans sa sphère*socio=etx2 , dans la sphère*socio=etx2 que lui assigne la constitution*socio=etx2 , chaque province*socio=et10b est aussi indépendante*socio=uv11a du contrôle*socio=et0 du parlement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a que l est ce dernier*socio=et10a du contrôle*socio=et0 des législatures*socio=etx1 provinciales*socio=et10b . ,, honoré-mercier*socio=us9 , l ancien*socio=us8 premier-ministre*socio=et6 de la province*socio=et10b , disait ici en chambre*socio=etx1 , le 7 avril*socio=us8 1884 : ,, l existence*socio=us8 des provinces*socio=et10b a précédé celle de la puissance*socio=da , et c est d elles que celle-ci a reçu ses pouvoirs*socio=et7 . les provinces*socio=et10b possédaient le gouvernement*socio=etx1 responsable*socio=uv5 de 1867*socio=us8 ; elles avaient leur législature*socio=etx1 , leurs lois*socio=et4 , et toute l autonomie*socio=uv11a inhérente à une colonie*socio=etx1 . les provinces*socio=et10b ont délégué , dans l intérêt*socio=uv32 général*socio=uv8 , une partie de leurs pouvoirs*socio=et7 ; et ce qu elles n ont pas délégué et qui était et est d une nature locale*socio=us7 , elles l ont gardé et le possèdent encore . elles sont souveraines*socio=uv11a dans les limites de leurs attributions*socio=etx2 , et toute atteinte portée à cette souveraineté*socio=uv11a est une violation*socio=et4 du pacte*socio=et4 fédéral*socio=etx2 . ,, et nombre d autres chefs*socio=uvx1 , libéraux*socio=inx1 comme conservateurs*socio=inx1 , anglais*socio=us6 comme français*socio=us6 , ont tenu le même langage*socio=us6 . à ceux qui sont timorés et demandent pourquoi parler de cette question d autonomie*socio=uv11a , sir lomer*socio=us9 répondait en 1917*socio=us8 , dans un article*socio=in8a publié par la canadian-annual-review*socio=in8a . il est donc possible*socio=be de discuter cette question , sans soulever les questions de races*socio=us2b et de fanatisme . depuis plusieurs années*socio=us8 , et sous tous les gouvernements*socio=etx1 fédéraux*socio=et10a , bleux*socio=inx1 comme rouges*socio=inx1 , il s est produit des empiétements*socio=etx2 considérables sur les revenus*socio=ec8 des législatives*socio=etx1 provinciales*socio=et10b , et sur les droits*socio=et4 législatifs*socio=etx1 . la province*socio=et10b de québec*socio=us7 paie 30 -pourcent des revenus*socio=ec8 du gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a . on peut se demander à qui vont ces revenus*socio=ec8 . sans doute l ouest*socio=us7 a des droits*socio=et4 , comme l est*socio=us7 a aussi des droits*socio=et4 , mais il reste le fait que , depuis quelques années*socio=us8 , les gouvernements*socio=etx1 conservateurs*socio=inx1 et libéraux*socio=inx1 d ottawa*socio=et10a ont entamé les droits*socio=et4 de la province*socio=et10b de québec*socio=us7 au point*socio=mario de vue*socio=mario des subsides*socio=ec8 , surtout lorsqu on sait que le fédéral*socio=et10a a donné , à toutes fins*socio=uv20 pratiques*socio=gb , une somme*socio=ec0 de près de cinquante-quatre-millions à d autres provinces*socio=et10b au détriment des autres . pendant que québec*socio=et10b payait ainsi 30 -pourcent des revenus*socio=ec8 du pays*socio=us7 , elle ne recevait pas sa juste*socio=uv13 part des deniers*socio=ec13 fédéraux*socio=et10a . c est ainsi que québec*socio=et10b est la plus mal*socio=dn partagée dans la construction*socio=ec7 ferroviaire*socio=ec6 , pour ne citer qu un exemple . pendant la guerre*socio=us11 de 1914*socio=us8 , on a enlevé aux provinces*socio=et10b , et notamment à québec*socio=et10b , sous prétexte de guerre*socio=us11 , l impôt*socio=ec8 sur le revenu*socio=ec0 , alors qu au temps*socio=us8 de la confédération*socio=etx2 , lors des grands débats*socio=in0 qui eurent lieu entre les pères*socio=in6*T=wm de la confédération*socio=etx2 , et depuis lors , il avait toujours été compris que les taxes*socio=ec8 indirectes étaient le lot*socio=etx2 du fédéral*socio=et10a mais que les taxes*socio=ec8 directes étaient laissées aux provinces*socio=et10b . et voici que maintenant on étend le filet et qu ottawa*socio=et10a commence à taxer nos ressources-naturelles*socio=ec4 . il a d abord commencé d une fàçon indirecte , lorsqu il obligeait les compagnies*socio=ec0 d électricité*socio=ec4 québécoises*socio=us2g à payer deux millions de dollars*socio=ec0 par année*socio=us8 , en taxes*socio=ec8 fédérales*socio=etx2 , que l hydro-ontarienne*socio=ec4 ne payait pas . on imagine que ces deux millions de dollars*socio=ec0 laissés à la province*socio=et10b auraient permis de grosses réductions*socio=bc dans les taux*socio=ec0 , qui eussent facilité l entrée de l industrie*socio=ec3 ou qui auraient été affectées à des travaux*socio=ec7 ou améliorations*socio=uvx2 considérables . on taxe maintenant les comptes*socio=ec0 d électricité*socio=ec4 . je dis que la province*socio=et10b devrait faire des revendications*socio=etx2 à ce sujet , car la taxe*socio=ec8 sur l élecricité*socio=ec4 est illégale*socio=in4 . encore une fois , il ne s agit pas ici de gouvernements*socio=etx1 rouge*socio=inx1 ou conservateur*socio=inx1 en particulier , car tous les gouvernements*socio=etx1 fédéraux*socio=et10a se sont rendus coupables*socio=in4 depuis quelques années*socio=us8 d attentats*socio=in4 contre l autonomie*socio=uv11a provinciale*socio=et10b . l un de ces derniers*socio=us8 attentats*socio=in4 et aussi des plus graves*socio=bb , c est le droit*socio=et4 donné à la banque-du-canada*socio=ec19 , sur le contrôle*socio=etx2 de la finance*socio=ec20 non seulement du canada*socio=us7 , mais de toutes les provinces*socio=et10b . je ne suis pas le premier ni le seul à protester contre cet attentat*socio=in4 . car le premier fut sir lomer-gouin*socio=us9 , en juin*socio=us8 1918 . le gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a , en décembre*socio=us8 1917 , avait adopté un arrêté*socio=et4 ministériel*socio=etx1 qui donnait au ministre*socio=et6 des finances*socio=ec8 le droit*socio=et4 d autoriser ou d interdire la vente*socio=ec5 des debentures*socio=ec20 dans tout le pays*socio=us7 , soit fédérales*socio=et10a , soit provinciales*socio=et10b , soit municipales*socio=et10c . or , sir lomer-gouin*socio=us9 faisait adopter à son tour , par son gouvernement*socio=etx1 , en juin*socio=us8 1918 , un arrêté-ministériel*socio=etx1 pour décréter que la province*socio=et10b ne se soumettrait pas à l oukase fédéral*socio=et10a et décrétant que ce dernier était inconstitutionnel*socio=etx2 et ultra-virés*socio=etx2 . dans son arrêté-ministériel*socio=etx1 , sir lomer-gouin*socio=us9 disait : ,, que dans son opinion*socio=in0 , ces règlements excèdent les pouvoirs*socio=et7 du parlement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a , lequel ne pouvait , ni directement les adopter , ni déléguer au gouvernement*socio=etx1 du canada*socio=us7 le droit*socio=et4 de les édicter ; que l effet desdits règlements*socio=et4 est de restreindre des droits*socio=et4 , pouvoirs*socio=et7 et prérogatives*socio=etx2 des gouvernements*socio=etx1 provinciaux*socio=et10b , et en particulier du gouvernement*socio=etx1 de cette province*socio=et10b , en ce qui regarde les matières que la constitution*socio=etx2 qui nous régit leur confère exclusivement , et que rien dans l acte-de-l*socio=mario amérique-britannique-du-nord*socio=mario , 1867*socio=us8 , ne justifie un pareil empiétement*socio=etx2 ; que l arrêté*socio=et4 en conseil*socio=etx1 dont il s agit a été passé sans que le gouvernement*socio=etx1 de cette province*socio=et10b ait été pressenti à ce sujet et que la connaissance qu il en a acquise l a été par l entremise de la presse*socio=in8a ; qu il importe de protester avec énergie*socio=da contre cette manière du gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a central*socio=etx2 d interpréter notre constitution*socio=etx2 et cette tentative de faire disparaître des droits*socio=et4 qui appartiennent exclusivement au provinces*socio=et10b ; pour les raisons*socio=uv20 ci-dessus l honorable*socio=uv21 procureur-général*socio=et6 recommance : 1 , que le gouvernement*socio=etx1 du canada*socio=us7 soit informé que c est l intention du gouvernement*socio=etx1 de cette province*socio=et10b de considérer ces règlements*socio=et4 comme illégaux*socio=in4 , inconstitutionnels*socio=etx2 et n obligeant en aucune façon cette province*socio=et10b ; 2 , qu un avis*socio=in0 soit publié dans la gazette-officielle*socio=etx1 de québec*socio=et10b , portant à la connaissance du public*socio=uv8 que dans l opinion*socio=in0 de ce gouvernement*socio=etx1 , ledit arrêté*socio=et4 ministériel*socio=etx1 , en date du 22 décembre*socio=us8 1917 , concernant l émission*socio=et0 d obligations*socio=ec20 au canada*socio=us7 , est , en ce qui regarde cette province*socio=et10b , illégal*socio=in4 et constitutionnel*socio=etx2 . ,, je sais que dans les circonstances , nous traversons une période*socio=us8 où il faut de l entente*socio=etx2 et de l harmonie*socio=uv4 , qui ne sont possibles*socio=be d ailleurs que sur une base*socio=ba de justice*socio=uv13 et d équité*socio=uv13 . nous sommes engagés dans un grand conflit*socio=us11 . tous nous souhaitons la victoire*socio=us11 des alliés*socio=et3 et la défaite*socio=us11 d hitler*socio=us9 , du nazisme*socio=uvx3 et du communisme*socio=uvx3 . c est la raison*socio=uv20 pour laquelle le gouvernement*socio=etx1 de l union-nationale*socio=inx1 avait rejeté carrément , malgré des influences très pressantes*socio=us8 , les offres d un syndicat*socio=in5 allemand*socio=us2f pour l occupation*socio=us11 d anticosti*socio=us7 , pour laquelle nous avons passé la loi*socio=et4 du cadenas*socio=uvx3 qui a nettoyé la province*socio=us7 du fléau du communisme*socio=uvx3 . mais dans l intérêt*socio=uv32 même de l harmonie*socio=uv4 et de la bonne*socio=dh entente*socio=mario , il convient d exposer franchement ses opinions*socio=in0 . le parlement*socio=etx1 anglais*socio=us3 nous en offre à l heure*socio=us8 présente un prestigieux*socio=uv21 exemple , où l on donne la preuve que l on entend la liberté*socio=uv11 de parole*socio=in0 . c est pourquoi il convient que le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 expose ses vues*socio=in0 et celles de la province*socio=et10b , en réclamant le respect*socio=uv21 de l autonomie*socio=uv11a . ces vues*socio=in0 ont été particulièrement bien*socio=dh exprimées dans la motion*socio=etx1 suivante*socio=us8 que monsieur p-a-lafleur*socio=us9 , député*socio=et6 de verdun*socio=us7 , présentait le 27 février*socio=us8 1934 . ,, attendu que les provinces*socio=et10b canadiennes*socio=us2e , en s unissant pour former une fédération*socio=etx2 , se sont réservé des fonctions*socio=et0 importantes*socio=ba , essentielles*socio=ba même dans les rouages de la constitution*socio=etx2 qui nous régit et qui , à bon*socio=dh droit*socio=et4 , est diamétralement opposée à l union*socio=etx2 législative*socio=etx1 ; attendu que l indépendance*socio=uv11a financière*socio=ec8 des provinces*socio=et10b vis-à-vis des autorités*socio=uvx1 fédérales*socio=et10a est une garantie du maintien*socio=ca et du bien-être*socio=dh de la confédération*socio=etx2 ; attendu que le paiement*socio=ec8 de subsides*socio=ec8 par le gouvernement*socio=etx1 central*socio=et10a aux différentes provinces*socio=et10b a été décrété , dans l acte*socio=et4 constitutionnel*socio=etx2 de 1867*socio=us8 , en compensation de l abandon*socio=etx2 qu elles ont alors fait au gouvernement*socio=etx1 central*socio=et10a de plusieurs sources de revenu*socio=ec8 particulièrement des droits*socio=et4 de douanes*socio=ec13 et d accise*socio=ec13 ; attendu que , depuis 1867*socio=us8 , les subsides*socio=ec8 payés aux provinces*socio=et10b n ont pas augmenté dans la proportion du revenu*socio=ec8 provenant des droits*socio=et4 de douane*socio=ec13 et d accise*socio=ec13 ; attendu que la population*socio=us5 des anciennes*socio=us8 provinces*socio=et10b particulièrement celle de québec*socio=et10b , a contribué et contribue encore très largement au dévelopement*socio=uvx2 de la confédération*socio=etx2 en général , et spécialement à celui des nouvelles*socio=us8 provinces*socio=et10b ; attendu qu il convient de rechercher , non seulement s il y a lieu de rajuster les subsides*socio=ec8 payables*socio=ec13 aux provinces*socio=et10b , mais aussi s il ne serait pas plus équitable*socio=uv13 d établir une nouvelle*socio=us8 répartition*socio=etx2 des sources*socio=ec0 de revenu*socio=ec8 entre le gouvernement*socio=etx1 central*socio=et10a et les autorités*socio=uvx1 provinciales*socio=et10b ; attendu que , dans la répartition*socio=etx2 des subventions*socio=ec8 et subsides*socio=ec8 fédéraux*socio=et10a aux provinces*socio=et10b , il convient de tenir compte et des moyens du gouvernement*socio=etx1 central*socio=et10a et du chiffre de la population*socio=us5 des différentes provinces*socio=et10b , de même que des besoins*socio=uv26 actuels*socio=us8 de chaque province*socio=et10b ainsi que des sacrifices*socio=uv16 passés de sa population*socio=us5 ; attendu que ces questions doivent être envisagées sans préoccupation électorale*socio=etx1 et qu il faut se garder d obérer le trésor*socio=ec8 fédéral*socio=et10a de charges*socio=ec8 nouvelles*socio=us8 , qui ne manqueraient pas de retomber surtout sur la population*socio=us5 de québec*socio=us7 et de l ontario*socio=us7 ; attendu que le pacte*socio=et4 de 1867*socio=us8 ne doit pas être modifié sans le consentement*socio=etx2 de toutes les provinces*socio=et10b , exprime l avis*socio=in0 : 1 , que le gouvernement*socio=etx1 de québec*socio=et10b devrait d abord , en temps*socio=us8 opportun , convoquer une conférence*socio=etx2 de tous les gouvernements*socio=etx1 provinciaux*socio=et10b , afin que ceux-ci , dans un esprit*socio=in8 de conciliation*socio=uv4 et d harmonie*socio=uv4 , recherchent ensemble le meilleur*socio=bo moyen*socio=uv20 de remédier à la situation actuelle*socio=us8 et considèrent spécialement s il n y a pas lieu de modifier le mode de répartition*socio=etx2 des subsides*socio=ec8 fédéraux*socio=et10a ainsi que des sources*socio=ec0 de revenu*socio=ec8 ; 2 , que le gouvernement*socio=etx1 de québec*socio=et10b , en donnant son adhésion à tout nouveau*socio=us8 mode de répartition*socio=etx2 des subsides*socio=ec8 fédéraux*socio=et10a ou des sources*socio=ec0 de revenu*socio=ec8 , ne devrait ni ignorer les sacrifices*socio=uv16 considérables que la population*socio=us5 de québec*socio=us7 a dû d imposer pour aider au maintien*socio=ca , au développement*socio=uvx2 de la confédération*socio=etx2 et de quelques provinces*socio=et10b soeurs*socio=in6*T=wm , ni , non plus , renoncer au droit*socio=et4 que notre province*socio=et10b possède de demander , lorsque l occasion en sera favorable*socio=dt , une juste*socio=uv13 compensation*socio=etx2 de ces sacrifices*socio=uv16 . ,, on me permettra de noter qu à ce moment*socio=us8 , en 1934*socio=us8 , c était un gouvernement*socio=etx1 conservateur*socio=inx1 qui était au pouvoir*socio=et7 à ottawa*socio=et10a . on me permettra de signaler que les arrêtés-ministériels*socio=et4 de la loi*socio=et4 des mesures*socio=et4 de guerre*socio=us11 violent les droits*socio=et4 de la province*socio=et10b , qu ils mettent même de côté des status*socio=et4 provinciaux*socio=et10b . c est le devoir*socio=uv16 de tous les hommes*socio=uv24 publics*socio=uv8 de la province*socio=et10b de faire entendre à ottawa*socio=et10a que québec*socio=et10b entend faire respecter ses droits*socio=et4 comme elle respecte les droits*socio=et4 d ottawa*socio=et10a . n oublions pas qu au temps*socio=us8 de la confédération*socio=etx2 , les pères*socio=in6*T=wm de la confédération*socio=etx2 ont discuté la question de l union*socio=etx2 législative*socio=etx1 . ils étaient dans une période*socio=us8 de calme*socio=uv15 et de paix*socio=fa , et s ils ont opté pour l union*socio=etx2 fédérative*socio=etx2 , c est après une étude approfondie de la question . j espère n avoir rien dit qui soit de nature à blesser qui que ce soit . durant la période*socio=us8 où il a été premier-ministre*socio=et6 , il a pu constater une forte tendance à l union*socio=etx2 législative*socio=etx1 dans certains milieux , et contre l autonomie*socio=uv11a de la province*socio=et10b . certaines gens*socio=us5 ont prétendu que les gouvernements*socio=etx1 provinciaux*socio=et10b devraient être abolis , pour fins*socio=uv20 d économie*socio=ec0 . ceux qui envisagent la question de ce point-de-vue monétaire*socio=ec13 rabaissent la question et ne tiennent pas compte de ce que repreésentent notre province*socio=et10b et notre population*socio=us5 . le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 peut être assuré que le gouvernement*socio=etx1 actuel*socio=us8 concourt dans la plupart des vues*socio=in0 qu il vient d exprimer . quand il s abstiendra de faire de la démagogie*socio=uvx3 , quand il parlera sur le ton modéré*socio=di qu il a employé aujourd-hui , quand il fera sonner la note de véritable*socio=dp patriotisme*socio=us2b que nous reconnaissons volontiers dans les paroles*socio=in0 qu il vient de prononcer , il pourra compter sur l appui complet de tous les membres*socio=et6 du gouvernement*socio=etx1 et de tous les députés*socio=et6 de cette chambre*socio=etx1 . mais avant la présente*socio=us8 session*socio=etx1 , le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 a été premier-ministre*socio=et6 de la province*socio=et10b pendant trois ans*socio=us8 , et il ne faut pas l oublier . une occasioan unique s est présentée à lui de faire valoir les sentiments*socio=ea qu il vient d exposer , et il a manqué à son devoir*socio=uv16 en la laissant échapper . il a gravement manqué à son devoir*socio=uv16 . quand le gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a a commencé une enquête*socio=et0 à travers le pays*socio=us7 , sur les relations*socio=etx2 fédérales-provinciales*socio=etx2 , le gouvernement*socio=etx1 de québec*socio=et10b n avait aucune raison*socio=uv20 de ne pas faire valoir ses points-de-vue*socio=in0 . il avait le devoir*socio=uv16 de collaborer avec le pouvoir*socio=et7 central*socio=et10a car les autorités*socio=uvx1 fédérales*socio=et10a manifestaient alors le désir*socio=eb sincère*socio=uv22 de s entendre avec les autorités*socio=uvx1 provinciales*socio=et10b . le gouvernement*socio=etx1 de québec*socio=et10b avait bien*socio=dh tort de ne pas collaborer avec la commission*socio=etx2 sirois*socio=us9 . le fait , pour le gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a , de demander l opinion*socio=in0 des provinces*socio=et10b est-il un acte qui manifeste l intention d empiéter sur leurs droits*socio=et4 ? sur quoi le gouvernement*socio=etx1 de l union-nationale*socio=inx1 pouvait-il se baser pour prétendre que le pouvoir*socio=et7 central*socio=etx2 voulait sacrifier les droits*socio=et4 des provinces*socio=et10b ? la commission*socio=etx2 était présidée par un notaire*socio=us10 de québec*socio=us7 , monsieur joseph-sirois*socio=us9 , dont le patriotisme*socio=us2b , les sentiments*socio=ea québécois*socio=us2g , l intégrité*socio=uv22 ne pouvaient être mis en doute . la seule personalité*socio=uv24 de monsieur sirois*socio=us9 devait inspirer confiance*socio=dc au gouvernement*socio=etx1 de québec*socio=et10b . le premier-ministre*socio=et6 avait alors non seulement le droit*socio=et4 , mais le devoir*socio=uv16 impérieux de collaborer avec la commission*socio=etx2 sirois*socio=us9 et de lui dire ce qu il vient de déclarer dans cette chambre*socio=etx1 . pour tout ce qui a trait à l éducation*socio=inx2 , à l agriculture*socio=ecx1 , à la colonisation*socio=ecx1 , à toutes les matières qui sont de juridiction*socio=etx2 provinciale*socio=et10b , chacun peut être certain que le gouvernement*socio=etx1 actuel*socio=us8 saura sauvegarder les droits*socio=et4 de la province*socio=et10b de québec*socio=us7 , sans bravades*socio=us11 et sans provocation*socio=us11 , mais sans défaillance . nous ne laisserons toucher à l intégrité*socio=uv22 de nos droits*socio=et4 par personne . et le gouvernement*socio=etx1 actuel*socio=us8 n hésitera pas à réclamer la collaboration*socio=uv4 de l opposition*socio=etx1 pour faire valoir les droits*socio=et4 de la province*socio=et10b , s ils sont attaqués . le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 a prétendu , dans son discours*socio=in0 , que le gouvernement*socio=etx1 central*socio=et10a avait outrepassé ses pouvoirs*socio=et7 en taxant nos richesses-naturelles*socio=ec4 . il a oublié de dire qu il pouvait les exempter de cette taxe*socio=ec8 en tenant ses promesses*socio=et0 . chacun est libre*socio=uv11 d avoir son opinion*socio=in0 en ces matières , mais l énergie*socio=ec12 électrique*socio=ec4 dans la province*socio=us7 de québec*socio=us7 est , pour la plus grande partie , la propriété*socio=uv9 d intérêts*socio=uv32 particuliers*socio=cl et comme telle elle eut pu être taxée . encore une fois , je félicite le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 de la modération*socio=di dont il a fait preuve pour une fois . il peut être certain que , chaque fois qu il s exprimera sur ce ton il aura l attention des ministériels*socio=etx1 quand il exposera des points-de-vue*socio=in0 qu il a non seulement le droit*socio=et4 mais aussi le devoir*socio=uv16 de faire valoir . nous sommes contre l union*socio=etx2 législative*socio=etx1 et si on voulait l imposer , on trouverait de ce côté-ci de la chambre*socio=etx1 d aussi bons*socio=dh soldats*socio=et3 qu à gauche pour la combattre . ce que l acte-de-la-confédération*socio=etx2 nous a laissés est à nous . nous sommes les champions de ce qui est à nous parce que la vie*socio=us8 provinciale*socio=us7 est nécessaire*socio=ba à la vie*socio=us8 canadienne*socio=us7 . en bons*socio=dh canadiens*socio=us2e , nous ne laisserons violer aucun de nos droits*socio=et4 , et nous serons toujours heureux*socio=uv19 d obtenir la collaboration*socio=uv4 de l opposition*socio=etx1 pour les défendre et les faire valoir . *locuteur=INDchalo ce débat*socio=in0 est très important*socio=ba et je me réjouis , non sans étonnement , d avoir entendu le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 parler pour une fois avec mesure et modération*socio=di . je trouve que monsieur duplessis*socio=us9 a émis des idées*socio=ga constructives et a cité des faits dignes*socio=uv21 de mention . mais le chef*socio=uvx1 de l oppositin*socio=etx1 n a pas toujours discuté de ces questions sur un ton aussi raisonnable . il s en est souvent servi comme d un tremplin politique*socio=et0 . il y a deux provincialismes*socio=et10b ; un positif et constructeur , un autre négatif et destructeur . le député*socio=et6 des trois-rivières*socio=us7 semble avoir préféré pour une fois le premier . monsieur maximilien-caron*socio=us9 stigmatise le provincialisme*socio=et10b électoral*socio=et8 . c est celui qu a prêché pendant longtemps et souvent le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 et il a conduit au séparatisme*socio=uv11a condamné déjà par monsieur duplessis*socio=us9 . je crois qu il ne faut manquer aucune occasion de revendiquer les droits*socio=et4 qui nous sont concédés par l acte-de-l*socio=mario amérique-britannique-du-nord*socio=mario .. pour toutes les matières de sa juridiction*socio=etx2 , notre législature*socio=etx1 doit être autonome*socio=uv11a et souveraine*socio=uv11a . l acte-de-québec*socio=etx2 de 1774*socio=us8 , les discussions*socio=in0 entre pitt*socio=us9 et fox*socio=us9 à westminster*socio=us7 en 1791*socio=us8 sur la constitution*socio=etx2 du canada*socio=us7 , et l acte-d*socio=mario union*socio=mario né du rapport*socio=etx2 durham*socio=us9 en 1840*socio=us8 , finalement , nous avons eu la confédération*socio=etx2 , suggérée par george-brown*socio=us9 et qui a établi le principe*socio=ga d une province*socio=et10a française*socio=us6 autonome*socio=uv11a . au point-de-vue économique*socio=ec0 , l union*socio=etx2 législative*socio=etx1 serait une excellente chose . mais , pour conserver nos valeurs morales*socio=uv22 , notre droit*socio=et4 français*socio=us6 , il nous faut l autonomie*socio=uv11a que nous concèdent les lois*socio=et4 actuelles*socio=us8 . plusieurs autorités*socio=uvx1 , notamment des écrivains*socio=us10 et des orateurs*socio=in0 anglais*socio=us6 à l appui de son idée*socio=ga que l on voulu établir un état*socio=et0 français*socio=us6 autonome*socio=uv11a lors de la confédération*socio=etx2 . à mon avis*socio=in0 , l assemblée-législative*socio=etx1 et le conseil-législatif*socio=etx1 forment un parlement*socio=etx1 , ou , si l on preéfère , une législature*socio=etx1 autonome*socio=uv11a et souveraine*socio=uv11a . on a tort de penser que c est tout au plus un conseil*socio=etx1 municipal*socio=et10c magnifié . je suis d accord avec le député*socio=et6 des trois-rivières*socio=us7 pour prétendre que les deux partis*socio=inx1 au pouvoir*socio=et7 à ottawa*socio=et10a ont souvent travaillé pour la centralisation*socio=etx2 . pour être juste*socio=uv13 , cependant , j admets que les provinces*socio=et10b ont également voulu légiférer sur des matières*socio=etx2 fédérales*socio=et10a . je ne peux admettre cependant que le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 dans le passé*socio=us8 ait surtout attaqué les libéraux*socio=inx1 . que de fois , je l ai entendu fulminer contre messieurs king*socio=us9 et lapointe*socio=us9 . jamais un mot contre monsieur bennett*socio=us9 , le plus grand centralisateur*socio=etx2 , l homme*socio=uv24 qui a le plus attenté aux droits*socio=et4 et juridictions*socio=etx2 des provinces*socio=et10b par ses lois*socio=et4 dites sociales*socio=in3 . monsieur duplessis*socio=us9 n a rien dit alors contre son chef*socio=uvx1 , monsieur bennett*socio=us9 , non plus que le député*socio=et6 de matane*socio=us7 ne s est élevé contre les empiétements*socio=etx2 de son chef*socio=uvx1 à ottawa*socio=et10a . j ai confiance*socio=dc que le gouvernement*socio=etx1 actuel*socio=us8 s inspirera de monsieur l-a-taschereau*socio=us9 , qui fut toujours un défenseur irréductible des droits*socio=et4 de la province*socio=et10b de québec*socio=us7 et qui , ainsi , prolongea la tradition*socio=uv14 établie par mercier*socio=us9 , laurier*socio=us9 et gouin*socio=us9 . je suis certain que monsieur adélard-godbout*socio=us9 manifestera la même énergie , même s il doit pour cela heurter quelques amis*socio=et9 . quant aux paroles*socio=in0 de monsieur duplessis*socio=us9 à propos de l énergie*socio=ec12 électrique*socio=ec4 , elles ne sont pas sérieuses . si l électricité*socio=ec4 nous coûte cher*socio=ec0 , c est parce que l union-nationale*socio=inx1 n a pas tenu ses promesses*socio=et0 . sous sa signature , et verbalement à plusieurs reprises*socio=us8 , il a promis une centrale*socio=ec12 pour faire concurrence*socio=ec13 aux grosses compagnies*socio=ec21 . ce n était qu une promesse*socio=et8 et qui n a pas été tenue . le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 n a pa collaboré avec le pouvoir*socio=et7 central*socio=et10a quand il était au pouvoir*socio=et7 . c eût été un excellent moyen*socio=uv20 d obtenir la reconnaissance*socio=cj de nos droits*socio=et4 . il y a des ministères*socio=etx1 dont l existence est un empiétement*socio=etx2 sur nos droits*socio=et4 . de plus , la province*socio=et10b devrait légiférer sur les questions matrimoniales*socio=in6 , et non ottawa*socio=et10a . les appels au conseil-privé*socio=etx1 n ont pas leur raison*socio=uv20 d être , non plus qu à la cour-suprême*socio=in4 d ottawa*socio=et10a en matière de droit-civil*socio=et4 , puisque notre droit-civil*socio=et4 est français*socio=us6 . en terminant je félicite encore monsieur duplessis*socio=us9 de sa pondération nouvelle , mais je juge qu il aurait dû accomplir des actes législatifs*socio=etx1 durables*socio=etx1 au lieu de toujours chercher querelle*socio=us11 aux hommes*socio=uv24 politiques*socio=et0 d ottawa*socio=et10a . *locuteur=UNIduple je regrette que sur une question semblable où ministériels*socio=etx1 comme oppositionnistes*socio=etx1 doivent se donner la main , sans arrière-pensée , pour l intérêt*socio=uv32 supérieur de la province*socio=et10b , il se soit produit quelque discordance*socio=us11 . élu le 17 août*socio=us8 , et assermenté premier-ministre*socio=et6 le 27 août*socio=us8 1936 , je me rendais quelques semaines*socio=us8 plus tard*socio=us8 à ottawa*socio=us7 en compagnie de monsieur oscar-drouin*socio=us9 , et à la conférence*socio=etx2 interprovinciale*socio=etx2 subséquente*socio=us8 , j ai dit aux représentants*socio=et5 fédéraux*socio=et10a que l union-nationale*socio=inx1 ne s immiscerait pas dans le domaine*socio=etx2 fédéral*socio=et10a , mais réclamerait les droits*socio=et4 de la province*socio=et10a . et parmi les droits*socio=et4 de la province*socio=et10b , il y avait une réclamation de wz-17 , somme*socio=ec0 perdue par la province*socio=et10b de québec*socio=us7 , comme pensions-de-vieillesse*socio=in3 payées par la province*socio=et10b pour les vieillards*socio=us4 des autres provinces*socio=et10b , pendant que nous ne recevions rien du fédéral*socio=et10a . j ai déclaré au nom de l union-nationale*socio=inx1 que celle-ci était prête à collaborer . on a parlé de la commission*socio=etx2 rowell*socio=us9 , constituée , à ce qu on prétend , pour connaître les besoins*socio=uv26 des provinces*socio=et10b . or le pouvoir*socio=et7 fédéral*socio=et10a sait fort bien*socio=dh quelles sont les réclamations*socio=etx2 des provinces*socio=et10b . j ai de mon propre chef , sans consulter les provinces*socio=et10b , ni tenir compte que les provinces*socio=et10b sont des pouvoirs*socio=et7 souverains*socio=etx2 au même titre que le pouvoir*socio=etx1 fédéral*socio=et10a , constitué une commission*socio=etx2 dont les fonctionnaires*socio=et5 étaient chargés de pénétrer dans la régie*socio=etx1 intérieure de la province*socio=et10b . nous avons envoyé monsieur emery-beaulieu*socio=us9 , un des avocats*socio=us10 les plus éminents*socio=uv21 du barreau*socio=in4 canadien*socio=us2e , pour saluer les commissaires*socio=et6 . monsieur beaulieu*socio=us9 , au nom du gouvernement*socio=etx1 de la province*socio=et10b a dit aux commissaires*socio=et6 que la province*socio=et10b ne reconnaissait pas l autorité*socio=uvx1 de la commission*socio=etx2 et que nous croyions que le moyen*socio=uv20 approprié était une conférence*socio=etx2 interprovinciale-fédérale*socio=etx2 où les parlementaires*socio=etx1 et législateurs*socio=et6 se rencontreraient . monsieur beaulieu*socio=us9 a dit que nous ne reconnaissions pas au gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a ni à une majorité*socio=uv5 des provinces*socio=et10b le droit*socio=et4 d amender la constitution*socio=etx2 sans notre assentiment . ,, en définitive ,, a dit monsieur beaulieu*socio=us9 , ,, la province*socio=et10b de québec*socio=us7 est disposée à collaborer à toute mesure*socio=et0 d intérêt*socio=uv32 général*socio=uv8 non incompatible avec les droits*socio=et4 provinciaux*socio=et10b ; à fournir son assistance pour la mise en vigueur de toute réforme*socio=ch qui pourrait être juste*socio=uv13 et raisonnable , dans le cadre de la constitution*socio=etx2 , et à coopérer généralement avec les autorités*socio=uvx1 provinciales*socio=et10b pour le bien-être*socio=dh de tous , dans le respect*socio=uv21 des droits*socio=et4 de chacun ,,