*{Rapport annuel, Banque mondiale, 1989.} Chapitre deux: La scène économique: vue d'ensemble. Résumé. Après les chocs qui ont marqué la dernière partie de l'année 1987, l'économie mondiale a enregistré en 1988 de solides résultats. L'augmentation en termes réels du produit_national_brut (PNB) a été de 4% dans les pays_industrialisés (c'est-à-dire dans les pays_de_l'_ocde à revenu élevé) et de 5% dans les pays à revenu intermédiaire et à faible revenu. Quant aux échanges mondiaux, leur volume a progressé de 9% par rapport à l'année précédente. Ces indicateurs globaux masquent cependant des écarts importants entre les différents groupes de pays. Parmi les pays_industrialisés, le Japon a enregistré une croissance de 5,7%, alimentée par une augmentation de 7,7% de la consommation intérieure. Le renforcement général des économies industrielles a suscité la crainte de pressions inflationnistes et entraîné un durcissement des politiques monétaires. Au cours de l'année passée, un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'alléger le fardeau de la dette des pays_en_développement afin d'améliorer leurs perspectives d'une croissance durable. Les propositions formulées lors du sommet_économique de Toronto, en 1988, par le Président de la République française, M: François Mitterrand, et faisant suite à une proposition du Chancelier de l'Échiquier du Royaume-uni, M: Nigel Lawson, visaient à atténuer le poids de la dette publique, essentiellement celle des pays les plus pauvres, situés pour la plupart en Afrique subsaharienne. Elles ont été mises en application par le Club de Paris en faveur de huit de ces pays. Des propositions plus récentes telles que celles présentées en mars 1989 par le Secrétaire du Trésor américain, M: Nicholas Brady, visent à résoudre le problème de la dette des pays à revenu intermédiaire fortement endettés. Ces propositions combinent des mesures de réforme économique interne avec une réduction selon des modalités convenues de l'encours et du service_de_la_dette afin de limiter les sorties de ressources des pays endettés. Tant la banque_mondiale que le fonds_monétaire_international (FMI) ont adopté des directives opérationnelles concernant leur appui à la réduction de la dette et de son service et le Japon a indiqué qu'il était disposé à apporter des ressources supplémentaires pour faciliter ce processus. Dans les pays_en_développement, on a pu constater des différences très marquées entre la croissance rapide de certains pays, principalement en Asie, et les résultats décevants des pays à revenu intermédiaire fortement endettés qui se trouvent pour la plupart en amérique_latine. En Afrique subsaharienne, la croissance du PIB a été positive après une régression de 1,4% en 1987. L'augmentation du PIB par habitant est cependant restée négative dans cette région. Parmi les pays du premier groupe, ceux qui ont connu la croissance la plus accélérée ont été la Chine (11%) et l'Inde (plus de 8%). Les pays nouvellement industrialisés (PNI) d'Asie de l'Est ont poursuivi leur vigoureuse croissance, qui a été également supérieure à 8% pour l'ensemble de ce groupe. Il convient aussi de noter qu'un certain nombre de PNI de "deuxième rang", en particulier l'Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande, sont en train de rejoindre le "premier rang". De manière générale, les pays qui ont enregistré de bons résultats sont ceux dont les investissements ont augmenté rapidement au cours des dernières années, qui ont pu tirer parti du boom global des échanges (notamment de biens manufacturés) et qui n'étaient pas entravés par le poids de leur dette extérieure ou intérieure. L'amérique_latine a continué de souffrir d'une stagnation de sa croissance_économique, et le PIB par habitant dans cette région a décliné pour la deuxième année consécutive. En 1988, parmi les principales sources de préoccupation figurent les échanges, les mouvements de capitaux, l'endettement et l'environnement. *{p. 20} Le récent dynamisme des échanges devrait offrir une excellente opportunité pour renforcer et élargir le champ des négociations commerciales multilatérales engagées en Uruguay, du système de préférences généralisées (SPG) et de la Convention de Lomé. Cependant, compte tenu de la persistance de déséquilibres commerciaux (voir Tableau 2-1), des pressions continuent de s'exercer en faveur du protectionnisme. Ces pressions rendent d'autant plus urgent un progrès des négociations d'Uruguay. A cet égard, il est encourageant de constater que des accords à haut niveau sont intervenus en avril 1989 sur plusieurs questions difficiles en suspens. Les progrès significatifs enregistrés dans le domaine de l'agriculture et des droits_de_propriété intellectuelle ont joué un rôle moteur primordial. Les négociations sur le problème important des services qui se déroulent en marge de l'accord_général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ont également fait des progrès sensibles. En 1988, la situation du groupe des dix-sept pays très endettés à revenu intermédiaire s'est de façon générale détériorée du fait de la hausse des taux_d'_intérêt et du désengagement persistant des banques commerciales. Bien que les flux d'investissement direct aient augmenté dans certains pays_en_développement, cette augmentation est allée pour l'essentiel à des pays tels que l'Indonésie et la Thaïlande. Dans un grand nombre de pays_en_développement, la stagnation économique a aggravé les tensions internes et, confrontés à des contraintes financières de plus en plus graves, les gouvernements ont souvent eu recours à la création monétaire pour compenser les déséquilibres budgétaires. De même, dans de nombreux pays_en_développement, notamment dans ceux très endettés vis-à-vis de l'extérieur, l'inflation s'est accélérée, inhibant à la fois la formation d'épargne réelle et le financement des investissements. Ces perturbations financières rendent d'autant plus urgentes la mise en oeuvre de politiques_économiques réalistes et la mise au point de solutions viables au problème de la dette. Enfin, on a assisté en 1988 à une prise de conscience de plus en plus marquée des problèmes de l'environnement et les initiatives importantes qui ont été prises par plusieurs pays, notamment dans le domaine de la pollution et des déchets toxiques, ont encouragé la recherche de solutions à un certain nombre de problèmes écologiques mondiaux. Bien que les pays développés et les pays_en_développement accordent parfois des priorités différentes à certains problèmes écologiques particuliers, tous admettent de plus en plus que la solution de ces problèmes exige une étroite collaboration de tous. *{p. 21} Faits marquants dans les pays_industrialisés. Pour les pays_industrialisés, 1988 a été une année de croissance_économique vigoureuse (voir Tableau 2-2). Cette croissance a été induite par les immobilisations et soutenue par une augmentation de la consommation et des échanges mondiaux. La hausse du PNB en termes réels est ainsi passée dans les pays_industrialisés de 3,4% en 1987 à 4% en 1988, tandis que le volume des échanges mondiaux de biens a progressé de 9% par rapport à environ 6% l'année précédente. Quant aux investissements productifs privés, ils ont augmenté de 11% en 1988, tandis que la consommation progressait de 3,5%. Ces résultats positifs se sont traduits par des tensions de plus en plus fortes sur la capacité de production des pays_industrialisés et ont provoqué une augmentation légère mais néanmoins notable de l'inflation. Cette tendance s'est dans l'ensemble poursuivie dans les premiers mois de 1989, comme en témoigne l'évolution des prix à la consommation. L'utilisation de la capacité de production dans les sept plus importants pays_industrialisés est passée de 82% en moyenne au cours de la période 1983-86 à environ 87% en 1988, tandis que le taux de chômage est tombé en moyenne de 7,6% à 6,3% au cours de la même période. Le taux d'augmentation en termes nominaux des salaires et rémunérations dans les pays_industrialisés est passé de 4,5% en 1987 à 5,4% en 1988. Les coûts unitaires de la main-d'_oeuvre ont augmenté de 3,2% en 1988 par rapport à environ 2,8% en 1987. Du fait notamment de cette augmentation des coûts, le déflateur du PNB est passé de 2,7% en 1987 à 3,3% en 1988. L'augmentation de la croissance et de l'inflation combinée à un resserrement des politiques monétaires s'est traduite par une hausse sensible des taux_d'_intérêt à court_terme aux États-unis et par une hausse similaire, mais cependant moins prononcée, au Japon et en République fédérale d'Allemagne (voir Graphique 2-1). Cette tendance à la hausse des taux, qui a été également sensible en termes réels (voir Graphique 2-2), a eu des conséquences défavorables pour la plupart des pays_en_développement. Dans les pays d'Europe continentale, les monnaies sont restées fortes jusqu'en mars 1988, mais ont commencé à s'affaiblir à partir du milieu de l'année. Cette tendance, combinée à un redressement des prix du pétrole, a renforcé la crainte de pressions inflationnistes et provoqué un resserrement des politiques monétaires. Au Japon, grâce à une politique monétaire relativement libérale, la structure du PNB s'est modifiée au profit de la consommation intérieure et au détriment des exportations nettes. Vers la fin de 1988, la faiblesse du yen et l'augmentation des prix du pétrole ont suscité un durcissement de la politique monétaire au Japon, tandis que l'évolution favorable de la productivité et des coûts a permis de maintenir le taux réel d'inflation à un faible niveau. Aux États-unis, les signes avant-coureurs d'une accélération de l'inflation sont apparus. Cependant, du fait que la croissance a eu tendance à se ralentir vers le milieu de l'année 1989, on estime généralement que les perspectives d'un assouplissement sensible de la politique monétaire sont limitées. Néanmoins, l'augmentation moins rapide de la demande de crédit devrait permettre une diminution modeste des taux_d'_intérêt aux États-unis. *{p. 22} Augmentation de la production des pays exportateurs de pétrole à revenu élevé. Les pays exportateurs de pétrole à revenu élevé ont augmenté leur production de pétrole, qui est passée d'environ 8,4 millions de barils/jour en 1987 à environ 9,5 millions de barils/jour en 1988. Le prix moyen pondéré du pétrole pour ce groupe de sept pays est tombé à 13,50 dollars le baril en 1988, soit une diminution de 20% par rapport à 1987. Les recettes pétrolières de ce groupe de pays étaient d'environ 42 milliards de dollars en 1988, soit de 9% inférieures à leur niveau de 1987. Malgré cette diminution, les importations de ces pays se sont maintenues au niveau d'environ 38 milliards de dollars comme l'année précédente. Selon des estimations préliminaires, le déficit de la balance_des_paiements de ce groupe de pays pour les biens, les services et les transferts privés serait d'environ 7 milliards de dollars. La majeure partie de ce déficit provient de l'Arabie saoudite, tandis que Bahreïn, le Koweït et les Émirats arabes unis ont dégagé de légers excédents. La progression importante de la production de brut s'est traduite par une augmentation en termes réels du PIB qui a été proche de 7% en 1988 (voir Tableau 2-3). Un certain nombre des principaux pays exportateurs de pétrole à revenu intermédiaire, tels que le Nigeria et le Mexique, ont essayé de maintenir leurs recettes d'exportation en dollars en compensant la diminution des prix du pétrole par une augmentation de leur production. Le Venezuela a augmenté le volume de ses exportations, mais la valeur de ses exportations de produits pétroliers a diminué d'environ 5%. Par contre, l'Indonésie a réussi à augmenter considérablement l'ensemble de ses exportations en développant ses exportations non pétrolières. *{p. 23} L'accord auquel l'OPEP est parvenue en novembre 1988 a permis de résoudre le problème de parité entre l'Iran et l'Irak et a rendu la priorité à la situation du marché. De ce fait, les prix se sont redressés et ce redressement a été par la suite amplifié par des accidents de production en Alaska et en mer du Nord. Augmentation du PIB des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. En 1988, le taux_de_croissance du PIB des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire a été en moyenne de 5% (en consolidant les données des différents pays sur la base de l'année 1980). Cette évolution masque cependant des variations importantes entre les différents groupes de pays. Ainsi, ce taux_de_croissance dans les pays d'Asie de l'Est a été d'environ 9%, tandis que, pour l'amérique_latine et les Caraïbes, il n'a été que de l'ordre de 1,4%. Le PIB des pays d'Afrique subsaharienne a augmenté en moyenne de 3%, alors que les pays_en_développement de la région Europe, Moyen-orient et Afrique du Nord enregistraient une progression d'environ 2,5%. Parmi les pays à faible revenu, l'augmentation de la production a été particulièrement importante en Chine et en Inde, de l'ordre de 11% et 8%, respectivement. Vers la fin de l'année, la crainte de surchauffe de l'économie et de relance de l'inflation a incité la Chine à prendre un certain nombre de mesures administratives, monétaires et budgétaires en vue de rétablir à moyen terme la stabilité des prix. De manière générale, la production des pays où le taux d'investissement par rapport au PIB est élevé a tendance à augmenter plus rapidement. Ceci a été de nouveau le cas en 1988. Comme l'année précédente, les meilleurs résultats ont été enregistrés par les pays limitrophes du Pacifique dont le taux d'investissement intérieur brut par rapport au PIB a été généralement supérieur à 20% pendant un certain nombre d'années (voir Graphique 2-3 et Tableau 2-4). Le ratio correspondant au cours des cinq dernières années a été de 17% pour l'amérique_latine et la région des Caraïbes et de 15% pour l'Afrique subsaharienne. Il s'agit cependant de moyennes et, dans certains pays, les taux d'investissement bruts ne permettent même pas de compenser les amortissements, ce qui fait que ces pays enregistrent une diminution progressive de leurs investissements. *{p. 24} Les pays nouvellement industrialisés d'Asie de l'Est ont connu en moyenne un taux_de_croissance supérieur à 8%. Ces pays, qui exportent une vaste gamme de produits manufacturés et de biens intermédiaires, ont pu tirer profit de l'augmentation de la demande de ces produits dans la région du Pacifique. Leurs exportations ont été également favorisées par la restructuration récente de l'économie japonaise où la consommation intérieure tient maintenant une place beaucoup plus importante. Le produit_intérieur_brut des pays d'Afrique subsaharienne a également augmenté de façon modeste en 1988, après le déclin enregistré l'année précédente. Cependant, cette augmentation n'a pas été suffisante pour améliorer le PIB par habitant compte tenu de l'évolution rapide de la population. La croissance a été favorisée par un retour à des conditions climatiques normales (qui se sont traduites, dans la plupart des cas, par une augmentation de la production agricole par habitant), par une amélioration des termes de l'échange (sauf pour les exportateurs de pétrole), et par les progrès des ajustements structurels qui ont été entrepris par un nombre croissant de gouvernements. Au Nigeria, on estime que le PIB a progressé de plus de 5% grâce à une augmentation de 9% de la production pétrolière et à une reprise de l'agriculture. A l'exception du Mali, qui a souffert de conditions climatiques défavorables, la croissance_économique a progressé dans tous les pays sahéliens en 1988. Déclins dans les pays à revenu intermédiaire fortement endettés. Les résultats enregistrés par les dix-sept pays à revenu intermédiaire très endettés ont été dans l'ensemble inégaux, de même que dans les autres pays à revenu intermédiaires écrasés par la dette dont les problèmes d'endettement sont dans bien des cas similaires à ceux du groupe des dix-sept. Il est clair que, même dans les circonstances les plus favorables, le redressement des graves déséquilibres macroéconomiques qui se sont accumulés dans ces pays depuis plusieurs années prendra beaucoup de temps. *{p. 25} Les réformes nécessaires exigent des efforts concertés de la part des gouvernements et doivent aussi être acceptées par les populations et bénéficier d'un appui extérieur vigoureux. Certains pays se trouvent confrontés à des problèmes de politique interne de plus en plus difficiles qui ne leur ont pas permis de s'ajuster aussi rapidement qu'il aurait été souhaitable et qui constituent de plus en plus un obstacle à la poursuite de leurs efforts d'ajustement. Un grand nombre de pays, tels que la Bolivie, le Chili, le costa_rica, la Jamaïque, le Maroc, le Mexique, les Philippines et l'Uruguay, ont entrepris des programmes d'ajustement sérieux, mais ils doivent admettre, et avec eux leurs créanciers, qu'il ne s'agit là que de la première étape d'un processus long et difficile de restauration d'une croissance_soutenable et durable. En 1988, les dix-sept pays à revenu intermédiaire fortement endettés n'ont pas réussi dans l'ensemble à générer une croissance du PIB supérieure au taux de progression de leur population. Leur croissance a été au total inférieure à 2%, ce qui signifie que leur revenu par habitant a décliné d'environ 0,6%. On a pu cependant constater des différences importantes entre eux. Ainsi, par exemple, le PIB du Maroc a augmenté de plus de 10%. Ce qui est plus préoccupant, c'est que les investissements effectués dans les pays du groupe des dix-sept ont continué de diminuer pour ne plus représenter que 15% du PIB en 1988 par rapport à 25% en 1980. A moins que les taux d'investissement actuels puissent être ramenés à leur niveau antérieur, la reprise d'une croissance durable sera en vérité très difficile. Bien entendu, il existe là encore des différences entre les régions. En Asie, la capacité d'absorption intérieure demeure importante et la contribution des investissements à la croissance de la production est supérieure à la moyenne. Au contraire, en amérique_latine, c'est la consommation qui est la principale source de croissance. En Afrique subsaharienne, les investissements et les exportations ont tendance à décliner, tandis que la consommation progresse peu. Cette tendance à une diminution des investissements est particulièrement inquiétante dans la mesure où, en général, ce sont les investissements qui permettent d'intégrer le progrès technique et d'améliorer la compétitivité et l'efficacité des économies. Les pays qui misent sur des substitutions inefficaces aux importations peuvent parfois améliorer leur équilibre à court_terme, mais un certain volume d'importations demeure nécessaire pour développer la production et éviter d'hypothéquer les perspectives de croissance à long_terme. *{p. 26} En ce qui concerne les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, la balance_des_paiements des biens, des services et des transferts privés a accusé en 1988 un déficit de l'ordre de 30 milliards de dollars, ce qui représente une détérioration d'environ 44 milliards de dollars par rapport l'excédent de 1987 (voir Tableau 2-5). Ce déficit pour le groupe des pays fortement endettés a atteint 11,5 milliards de dollars en 1988 contre 8,5 milliards en 1987. Cette détérioration a été due en grande partie à une augmentation du coût des services. Quant au déficit de la balance_des_paiements des pays exportateurs de pétrole à revenu élevé, il a augmenté d'environ 6 milliards de dollars du fait que ces pays n'ont pas pu accroître leurs exportations au même rythme que leurs importations. Parmi les différents groupes régionaux, l'excédent des pays d'Asie de l'Est a diminué en 1988 de près de 20 milliards de dollars, du fait principalement d'une augmentation rapide des importations encouragée activement par la politique_commerciale de ces pays. Pour l'ensemble du groupe de pays à revenu intermédiaire (qui comprend l'Asie de l'Est), l'année 1988 s'est soldée par un déficit global légèrement supérieur à 12 milliards de dollars, soit une détérioration de près de 45 milliards de dollars par rapport à 1987. En ce qui concerne le groupe des pays à faible revenu, le déficit global de la balance_des_paiements en 1988 a été de 17 milliards de dollars contre 18,5 milliards en 1987. Endettement et flux de capitaux. En 1988, la situation économique des pays fortement endettés en tant que groupe s'est détériorée. Les transferts de ressources, qui depuis 1984 sont négatifs, ont continué à se solder par des sorties nettes. En 1988, les décaissements se sont élevés au total à 92 milliards de dollars, mais ont été plus que compensés par des versements de 142 milliards de dollars au titre du service_de_la_dette, ce qui fait que, dans l'ensemble, l'année s'est soldée par des transferts négatifs de l'ordre de 50 milliards de dollars. Le Graphique 24 montre l'évolution de ces flux financiers depuis 1980. *{p. 27} En 1988, les transferts nets de ressources au profit des pays à revenu intermédiaire et à faible revenu ont atteint le niveau modeste de 17 milliards de dollars (voir Tableau 2-6). La majeure partie de ces ressources provenait de prêts concertés octroyés dans le cadre d'accords de réaménagement de la dette de pays débiteurs aussi importants que le Brésil. A la fin de l'année 1988, l'ensemble de la dette des pays_en_développement (y compris la dette à court_terme) était estimée à 1 billion de dollars, soit environ la moitié du PNB combiné de ces pays, ce chiffre étant peu différent de l'encours de la dette enregistré à la fin de 1987. Le ralentissement de l'endettement en termes nominaux peut être attribué à trois principaux facteurs: - Les réductions de dettes. L'année 1988 a été marquée par une augmentation des réductions spontanées par des créanciers commerciaux des dettes de certains des principaux pays à revenu intermédiaire les plus endettés. Ces réductions ont résulté d'opérations de conversion de dettes en prises de participations et de rachat de dettes. - La contribution des banques commerciales. En 1988, le montant brut des prêts des banques commerciales au groupe des pays à revenu intermédiaire fortement endettés a été de 8,5 milliards de dollars (soit 1,7 milliard de dollars net), c'est-à-dire proche du niveau enregistré en 1987. Cependant, l'essentiel des flux de capitaux privés vers ces pays a continué de provenir du décaissement de gros prêts concertés à un très petit nombre de pays (l'Argentine, le Brésil et le Mexique). Les pays plus petits, qui ont pourtant enregistré de solides résultats, ont eu par contre beaucoup de difficultés à accéder aux marchés de capitaux privés. Ainsi, malgré ses demandes répétées, le Maroc n'a bénéficié d'aucun argent frais depuis 1984, et les négociations relatives au refinancement de la dette de la Colombie arrivée à échéance ont été longues et difficiles malgré la bonne performance économique de ce pays et la régularité de ses remboursements. - Les fluctuations des taux_de_change. En 1987, l'augmentation en termes nominaux de la dette totale des pays_en_développement a résulté à concurrence de près de 70 milliards de dollars de la dépréciation du dollar des États-unis par rapport aux autres devises les plus importantes. Par contre, en 1988, les fluctuations des taux_de_change ont été généralement peu marquées et opposées à celles de 1987. En effet, l'année dernière, le dollar s'est dans l'ensemble apprécié par rapport aux principales devises, ce qui a entraîné une diminution de la valeur en dollars de l'encours en fin d'année de la dette des pays_en_développement libellée dans ces devises. *{p. 29} Ces facteurs ont eu des conséquences différentes pour les deux principaux groupes de pays très endettés - à savoir les pays à revenu intermédiaire fortement endettés et les pays d'Afrique subsaharienne. Les réductions spontanées de dettes et les prêts modestes des banques commerciales ont eu principalement pour bénéficiaires les pays du premier groupe, dont l'endettement est resté inchangé au niveau d'environ 445 milliards de dollars. Par contre, les prêts à l'Afrique subsaharienne ont augmenté de 6,5%, pour atteindre 127 millions de dollars, mais cette augmentation a été inférieure à celle de 18% enregistrée en 1987, d'ailleurs attribuable en grande partie à des ajustements monétaires. Ces augmentations des deux dernières années s'expliquent par une progression de l'aide publique et par les effets de l'appréciation de certaines monnaies. Ces effets ont été en général plus prononcés pour les pays à faible revenu, car le dollar occupe une place moins importante dans la composition en devises des prêts des organismes d'aide publique et des institutions multilatérales. Le plan Baker, initié en 1985, mettait l'accent sur la répartition équitable du poids de l'endettement entre les pays débiteurs qui devraient s'ajuster, les bailleurs de fonds_publics qui augmenteraient leurs flux financiers pour appuyer l'ajustement de ces pays et les prêteurs privés qui apporteraient un volume suffisant d'argent frais. En pratique, ce sont les bailleurs de fonds_publics qui ont assumé la plus grande part de ces financements, l'encours de leurs prêts à ces pays étant passé de 40,8% du total en 1986 à 43,8% en 1987 et à 44,1% en 1988. Sur les 92,3 milliards de dollars de décaissements dont ont bénéficié au total les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire en 1988, 46,5 milliards sont provenus de sources publiques, le reste émanant de sources privées (voir Tableau 2-7). Au cours de l'année 1988, plusieurs pays ont pu diminuer l'encours de leur dette grâce à des conversions de dettes en prises de participations et à des rachats de dettes. Parmi ces pays, c'est le Chili qui a eu le plus de succès en matière de swaps de dettes, puisqu'il a pu grâce à ce moyen diminuer de plus de 5 milliards de dollars l'encours de sa dette entre 1985 et 1988. La communauté internationale admet de plus en plus la nécessité d'alléger à la fois l'encours et le service_de_la_dette des pays fortement endettés. Lors de la réunion du Comité du développement d'avril 1989, les membres du Comité ont décidé que l'approche adoptée précédemment devait être encore élargie pour inclure l'utilisation spontanée de techniques s'inspirant du marché en vue d'augmenter les flux financiers et de réduire l'encours des obligations des pays endettés. *{p. 30} Certaines obligations juridiques et certaines clauses des contrats de prêts, telles que les clauses de nantissement négatif et les clauses impératives de remboursement anticipé et de proportionnalité des remboursements, peuvent limiter les possibilités de réduction de l'encours et du service_de_la_dette. *{p. 31} Lors d'opérations récentes en Bolivie, au Chili et au Mexique, les créanciers ont cependant accordé les dérogations nécessaires pour permettre des opérations de réduction de dettes. De plus, les gouvernements des pays du Groupe des sept ont constitué un comité chargé d'étudier les mesures d'ordre fiscal et réglementaire qu'il serait souhaitable de prendre pour réduire les obstacles aux plans de réduction de dettes. La Banque des règlements internationaux, le fonds_monétaire_international et la banque_mondiale étudient également la question. Cours des produits de base et termes de l'échange. Après avoir stagné pendant deux ans, l'indice des cours nominaux en dollars de 33 produits de base non pétroliers a augmenté de près de 20% en 1988 (voir Tableau 2-8). L'indice de la valeur unitaire en dollars des produits manufacturés (VUPM) a progressé la même année de 6,4%, contribuant ainsi à consolider les augmentations des deux années précédentes. Malgré ces progrès, les prix des produits de base non pétroliers en termes réels étaient encore en 1988 inférieurs d'environ 30% à leur niveau de 1980 - année particulièrement favorable au commerce de ces produits. Les cours des produits tropicaux destinés à la préparation de boissons, tels que le cacao (en baisse de 26% en termes réels) et du café robusta, qui jouent un rôle important dans l'économie d'un grand nombre de pays d'Afrique subsaharienne, ont été déprimés. Les recettes d'exportation de ces pays ont été durement touchées et les améliorations qu'on peut espérer dans un avenir proche sont modestes. Les exportateurs de minerais et de métaux ont par contre bénéficié en 1988 d'un raffermissement des cours, qui, exprimés en dollars, ont augmenté de 40% par rapport à 1987, en partie du fait de l'accélération des investissements qui s'est produite dans les pays_de_l'_ocde. Si l'offre reste limitée et la croissance dans les pays industriels robuste, ces cours devraient rester fermes au moins à court_terme. Pour l'ensemble de l'année 1988, les prix moyens du pétrole ont baissé d'environ 20%, malgré un début de reprise après l'accord sur la production auquel l'OPEP est parvenue en novembre 1988. La décision prise au cours du deuxième trimestre de 1988 par les pays exportateurs de pétrole qui ne font pas partie de l'OPEP de diminuer le niveau de leur production de 300.000 barils/jour a également joué en faveur d'un raffermissement des cours. L'augmentation des prix des biens manufacturés et des minerais combinée à la diminution de ceux du pétrole s'est traduite de façon générale par une modification des termes de l'échange en faveur des pays non producteurs de pétrole. Les termes de l'échange des pays exportateurs de pétrole ont ainsi diminué de 17%, tandis que ceux des pays exportateurs de matières_premières non pétrolières enregistraient une amélioration de 7%, avec cependant des différences très importantes entre les divers pays de ce groupe. Toutefois, si la tendance à la hausse des prix du pétrole se poursuit, cette évolution risque d'être annulée ou même renversée en 1989. Le Tableau 2-8 présente un résumé de l'évolution de certains indicateurs globaux des prix et des coûts ayant des effets sur le développement. Augmentation du volume des échanges mondiaux. En 1988, le volume des échanges mondiaux a progressé d'environ 9% (voir Tableau 2-9). La progression des échanges de biens manufacturés a été particulièrement marquée (supérieure à 10%) en réponse à un boom des investissements et de la consommation dans les pays_industrialisés. Parmi les pays_en_développement, les principaux bénéficiaires ont été les pays qui avaient réorienté leurs échanges vers l'exportation de biens manufacturés, ainsi que certains pays exportateurs de minerais (les pays exportateurs de biens manufacturés incluent les PNI d'Asie de l'Est ainsi que leurs concurrents de "deuxième rang" tels que l'Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande). Parmi les pays dont les échanges ont globalement diminué figurent notamment les pays exportateurs de produits tropicaux destinés à la préparation de boissons, principalement en Afrique, et les pays à revenu intermédiaire fortement endettés dont l'économie est stagnante, principalement en amérique_latine. Les importations des pays à revenu intermédiaire ont augmenté de 13% par rapport à 1987; parmi ces pays, ceux qui sont fortement endettés ont vu après deux ans de recul leurs importations progresser de 8% (voir Tableau 2-10). En 1988, on a pu constater l'amorce d'une tendance à une plus grande concentration des échanges commerciaux à l'intérieur de certaines régions du monde. Cette tendance se manifeste principalement dans trois blocs de pays: - l'Asie, où le Japon, les pays nouvellement industrialisés et les pays de l'Association des nations d'Asie du Sud-est (ANASE) ont renforcé leurs liens. En 1988, le volume des échanges au sein de ce groupe de pays a progressé de 25% par rapport à 1987; - la Communauté européenne, où le volume des échanges entre ses membres a augmenté de plus de 10% en 1988; et - l'amérique_du_nord, où les échanges entre les États-unis et le Canada ont augmenté de plus de 12%, tandis que le volume des exportations des États-unis vers le Mexique a progressé de plus de 40%. *{p. 32} Selon des estimations sommaires, en 1988, le commerce a été particulièrement intense entre les pays nouvellement industrialisés, le volume des exportations et des importations entre ces pays ayant augmenté, respectivement, de 18 et 23%. Les échanges entre les PNI ont progressé de 38% et l'augmentation des importations de ces pays en provenance des pays fortement endettés (55%) et d'autres pays_en_développement (28%) a été importante. Il semble par conséquent que les PNI soient potentiellement capables d'entraîner un ensemble plus large de pays sur la voie d'une croissance où les exportations joueraient un rôle moteur. Une conclusion satisfaisante des négociations commerciales en cours dans le cadre du GATT ("Uruguay Round"), dont l'achèvement est prévu pour décembre 1990, permettrait de main tenir le dynamisme des échanges mondiaux. Des progrès importants ont à cet égard été enregistrés dans le cadre du processus d'examen à mi-parcours qui a débuté par une réunion des ministres du commerce à Montréal, au Canada, au début du mois de décembre 1988. Cette réunion a permis de parvenir à un consensus sur un grand nombre de points précis de l'ordre du jour, et en particulier sur des propositions visant à la mise en oeuvre immédiate des concessions accordées par les pays développés sur les produits tropicaux, au renforcement des règles relatives au règlement des différends et à l'utilisation d'un nouveau mécanisme d'examen des politiques_commerciales au sein du GATT. Les ministres se sont également mis d'accord sur le cadre dans lequel se poursuivront les négociations sur les services, qui se déroulent techniquement en dehors du GATT. Cependant, en raison de divergences fondamentales dans quatre domaines très importants, à savoir l'agriculture, les textiles et l'habillement, la propriété intellectuelle et les clauses de sauvegarde, tous les accords ont été gelés jusqu'à une autre réunion à haut niveau qui devait se tenir à Genève en avril 1989. Certains pays (l'Australie, l'Autriche, la Finlande, le Japon et la Nouvelle-zélande) ont cependant annoncé qu'ils appliqueraient immédiatement et unilatéralement leurs propositions de baisse des droits de douane sur les produits tropicaux. *{p. 33} A la suite d'une période d'intense activité diplomatique sous l'impulsion du Directeur général du GATT, les négociations ont pu reprendre grâce aux accords qui sont intervenus sur les questions en suspens lors de la réunion à haut niveau du Comité de négociations sur les échanges qui s'est tenue en avril 1989. En ce qui concerne l'agriculture, il a été décidé qu'il faudrait procéder à une "réduction substantielle et progressive des mesures de soutien et de protection de l'agriculture". Les modalités et le calendrier d'application de cette décision doivent être déterminés avant l'achèvement du cycle de négociations. Quant aux aspects commerciaux des droits_de_propriété intellectuelle, il a été décidé de procéder à un examen des réglementations proposées et ce n'est qu'à l'issue du cycle de négociations que l'on décidera si ces réglementations seront appliquées dans le cadre du GATT ou dans celui de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Enfin, en ce qui concerne les clauses de sauvegarde, qui font l'objet de délibérations depuis plus de 15 ans, il a été décidé de permettre la rédaction d'un accord global en vue de négociations. Malgré les progrès enregistrés dans le domaine de la diminution des tarifs douaniers au cours des négociations multilatérales entreprises par le passé dans le cadre du GATT, un grand nombre de barrières non tarifaires subsistent et l'on assiste de plus en plus à l'utilisation de mesures dites de "zone grise" telles que des restrictions volontaires d'exportations et des mesures administratives dans le cadre de législations antidumping. Environ 18% des importations non pétrolières des pays industriels, 62% des importations de vêtements et 56% des produits en fer et en acier - tous produits qu'exportent les pays_en_développement - continuent d'être soumis à des barrières non tarifaires assez restrictives. Le coût en revenu pour les pays_en_développement de ces restrictions imposées par les pays_industrialisés pourrait être presque deux fois supérieur à l'aide_publique_au_développement dont ils bénéficient. Le cycle de négociations engagé en Uruguay offre par conséquent une opportunité unique de résoudre ces problèmes. Parmi les autres traits marquants de l'évolution des échanges nord-sud en 1988, on peut citer des modifications notables des systèmes de préférences généralisées: d'une part, des améliorations modestes ont été apportées au niveau des produits couverts, à la réduction des droits de douane et aux règles sur l'origine des produits et, d'autre part, un certain nombre de pays ont été exclus de la liste des pays pouvant bénéficier de ces préférences. Enfin, les négociations de la Quatrième Convention de Lomé ont commencé, tandis que le Congrès des États-unis étudie des propositions en vue d'étendre l'Initiative du bassin des Caraïbes. Importance des problèmes écologiques. Au cours de l'année 1988, les problèmes écologiques ont fait l'objet d'une attention accrue. Si les pays à revenu élevé, en particulier, se préoccupent de plus en plus de l'impact de la détérioration de l'environnement sur la qualité_de_la_vie, presque tous les pays voient un grand nombre de problèmes écologiques dans une perspective mondiale. Le niveau de l'activité économique a décuplé depuis le début du siècle, alors que la population mondiale a triplé au cours de la même période. De ce fait: - La qualité de l'air, de l'eau et des sols s'est détériorée à mesure que le processus de production a, dans le monde entier, commencé d'avoir des conséquences graves sur les écosystèmes. - Le volume des déchets a atteint un niveau alarmant et, dans de nombreux pays, l'évacuation de ces déchets est devenu un problème politique, social et économique majeur. En particulier, l'augmentation de la production de substances dangereuses ou toxiques a provoqué un nombre croissant d'accidents graves et constitue une menace pour la santé humaine et l'environnement. - On craint que l'émission de polluants ne provoque des problèmes à long_terme tels que la diminution de la couche d'ozone et des modifications du climat. Compte tenu de leur perception différente de l'environnement, les pays_industrialisés et les pays_en_développement n'attribuent pas toujours la même priorité aux programmes écologiques. Les problèmes écologiques des pays développés et des pays_en_développement sont similaires dans la mesure où ces deux groupes de pays sont confrontés à une détérioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol qui est dans une large mesure provoquée par les mêmes polluants. Cependant, la raison économique de ces problèmes est différente (à savoir croissance et "surdéveloppement" dans un cas et absence de croissance et pauvreté dans l'autre), de même que leur ampleur et leur signification (à savoir détérioration de la qualité_de_la_vie ou survie en cas de destruction des ressources_naturelles). Le développement est par conséquent indissociable d'une amélioration simultanée des conditions_économiques et écologiques. Il devient également de plus en plus évident que la prévention de la détérioration de l'environnement dans les pays_en_développement est étroitement liée à la réduction de la pauvreté que la banque_mondiale considère comme une priorité. En effet, on admet généralement que la détérioration de l'environnement est une conséquence non seulement des activités de développement, mais aussi des actions entraînées par l'absence même de développement. L'ancien premier_ministre de l'Inde, Mme Indira Gandhi, a bien résumé le problème en disant que la pauvreté était le pire des polluants. *{p. 34} Les problèmes de l'environnement dans le monde ont considérablement évolué au cours des dernières années. D'une part: - On a eu de nouvelles preuves du fait que non seulement la couche stratosphérique d'ozone est en train de s'épuiser dans le monde entier mais aussi que des "trous" dans le bouclier d'ozone apparaissent de façon saisonnière dans l'Antarctique et, peut-être, dans l'Arctique. - On craint de plus en plus qu'un réchauffement du climat du globe, lié à la combustion de carburants fossiles (en 1988, 5,5 milliards de tonnes de carbone fossile ont été émises dans l'atmosphère), et qu'une déforestation aient déjà commencé. - La marée noire en Alaska a démontré de manière dramatique la vulnérabilité mutuelle de l'environnement et de l'activité économique. D'autre part: - Quarante-cinq pays et les communautés européennes ont signé le Protocole de Montréal relatif à la Convention sur la protection de la couche d'ozone qui prévoit d'ici 1999 une réduction de 50% de la consommation de chlorofluorocarbures. Dès le mois de mars 1989, 35 pays et les communautés européennes avaient aussi ratifié le protocole. - Les gouvernements et les communautés européennes représentés à la première réunion des parties à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal réunis à Helsinki au début du mois de mai 1989, sont convenus de mettre fin progressivement, le plus tôt possible et au plus tard en l'an 2000, à la production et à la consommation de chlorofluorocarbures, régies par le Protocole de Montréal et, à cette fin, de rétrécir le calendrier convenu dans ce Protocole, compte dûment tenu de la situation spéciale des pays_en_développement. - Le Protocole d'Helsinki de 1985 relatif à la Convention de 1979 sur la pollution de l'air transfrontière à longue distance dont l'objectif est de réduire d'au moins 30% d'ici 1993 les émissions de sulfures ou la pollution qui en résulte dans les pays voisins par rapport à leur niveau de 1980 a été ratifié par le quorum requis de 16 pays. - Quelques progrès ont été enregistrés dans le domaine des exportations de déchets toxiques sous forme d'un traité de compromis qui a été approuvé par 105 pays lors de la conférence de Bâle. Bien que ce traité n'interdise pas le transport à travers les frontières de déchets toxiques, il exige des gouvernements des pays exportateurs qu'ils obtiennent préalablement une autorisation écrite du gouvernement du pays destinataire. - La communauté internationale du développement a de plus en plus largement adhéré à la déclaration prononcée à Manille au début de 1989 par le Président de la banque_mondiale selon laquelle: "la croissance_économique durable, la réduction de la pauvreté et la protection de l'environnement sont des objectifs indissociables". Ainsi, par exemple, plusieurs institutions bilatérales et multilatérales de développement procèdent maintenant systématiquement à une évaluation de l'impact sur l'environnement des projets qu'elles contribuent à financer. La banque_mondiale prend des mesures pour améliorer son action dans ce domaine en mettant de façon accrue l'accent sur des politiques et des procédures qui atténueront ou élimineront l'impact négatif de ses projets et de ses programmes de développement sur l'environnement et qui lui permettront de jouer un rôle de plus en plus constructif dans la promotion d'activités bénéfiques à l'environnement. Une insistance accrue sur la conservation de l'énergie et l'amélioration de son utilisation ainsi que sur l'élaboration de mesures spécifiques en vue de protéger et de gérer les forêts tropicales humides et de promouvoir l'aménagement et la conservation des sols sont des éléments importants de l'effort général de la Banque en faveur de l'environnement. La Banque est également prête à aider les gouvernements à mettre au point des modèles de croissance différant sensiblement de celui des pays_industrialisés. Elle saisira toutes les occasions de favoriser une gestion efficace des ressources renouvelables et non renouvelables. En particulier les possibilités de croissance_économique soutenue sont étroitement liées à l'application de méthodes évitant la forte utilisation d'énergie qui a caractérisé le développement dans les pays_industrialisés. L'environnement étant clairement perçu comme une ressource mondiale, l'important est de savoir comment financer et mettre en oeuvre globalement les mesures nécessaires pour assurer sa protection. Une plus grande interaction politique entre les pays développés et les pays_en_développement est manifestement indispensable pour qu'ils renforcent, en les intégrant, l'efficacité de leurs politiques, tant au niveau du financement qu'à celui de l'exécution des programmes envisagés. La Banque participe à des discussions internationales qui anticipent le développement de cette interaction, telles que celles qui concernent les déchets toxiques, la modification globale du climat et l'épuisement d'ozone. *{p. 35} Chapitre trois: La banque_mondiale - exercice 89. Au cours de l'exercice 89, la Banque a utilisé les ressources accrues et les instruments permettant une plus large intervention dont l'ont dotée ses actionnaires pendant l'exercice 88 - grâce à l'approbation d'une augmentation générale du capital de la banque_internationale_pour_la_reconstruction et le développement (BIRD), au lancement de la huitième (la plus grosse en termes nominaux) reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA), à l'accroissement du cofinancement, au moyen du programme spécial d'assistance (PSA), destiné à aider les pays à faible revenu très endettés d'Afrique subsaharienne en voie d'ajustement, enfin à l'établissement de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) - pour redoubler d'efforts dans plusieurs domaines fondamentaux: - Réduction de la pauvreté dans toutes les régions du monde en développement. - Assistance accrue, au moyen de conseils stratégiques et d'opérations de prêt, aux pays à revenu intermédiaire fortement endettés qui prennent des mesures d'ajustement. - Expansion de l'aide aux pays à faible revenu d'Afrique subsaharienne en voie d'ajustement. - Intégration de considérations écologiques à l'ensemble de la politique et aux activités opérationnelles de la Banque. - Lancement d'un programme d'action visant à fournir une aide accrue au secteur_privé dans les pays_en_développement membres de la Banque. Pendant l'exercice 89, les engagements de la banque_internationale_pour_la_reconstruction et le développement, de l'Association internationale de développement ainsi que les investissements approuvés par la Société financière internationale se sont chiffrés au total à 23 076 millions de dollars. *{p. 37} Ce montant est supérieur de 2 585 millions de dollars (13%) au record de l'exercice précédent de 20,491 millions de dollars. Les engagements de la BIRD se sont élevés à 16,433 millions de dollars, soit 11% de plus qu'au cours de l'exercice précédent; ceux de l'IDA, de l'ordre de 4,934 millions de dollars, ont augmenté de 11% par rapport à l'exercice 88 (voir Graphique 3-1). Les investissements approuvés par la SFI, à savoir 1,709 millions de dollars, ont dépassé de 439 millions de dollars (35%) les totaux de l'exercice 88. Au total, 119 prêts de la BIRD sont allés à 38 pays et 106 crédits de l'IDA ont été approuvés pour des projets intéressant 42 pays. Trente-trois pays ont reçu des prêts et crédits d'ajustement de la banque_mondiale à l'appui de leurs programmes de réformes. Les prêts de la BIRD à l'ajustement ont atteint 5,279 millions de dollars et les crédits de l'IDA 1,162 millions de dollars (voir Tableau 3-1). La SFI a fait des investissements dans 37 pays. L'énergie est le secteur qui a reçu le plus gros volume de prêts: 3,864 millions de dollars. L'agriculture et le développement_rural se sont placés au deuxième rang avec 3,490 millions de dollars. Sur les projets approuvés dans ce dernier secteur, 25, sur un total de 51, étaient des projets appartenant à la catégorie dite de "lutte contre la pauvreté", c'est-à-dire des projets dont la majorité des avantages devaient aller à des populations vivant dans une pauvreté relative ou absolue. Les deux tiers des projets en Afrique subsaharienne (14 sur un total de 21) entraient dans cette catégorie. Les emprunteurs les plus actifs de la BIRD ont été le Mexique (2,230 millions de dollars pour six projets), l'Inde (2,136 millions de dollars pour dix projets) et l'Indonésie (1,640 millions de dollars pour neuf projets). Pour ce qui est du total des engagements, c'est en Inde (900 millions de dollars pour un projet), en Chine (515 millions de dollars pour cinq projets) et au Bangladesh (423 millions de dollars pour quatre projets) que les activités de l'IDA ont été le plus intenses. Parmi les crédits approuvés, 69 (soit 65% du total) concernaient des pays d'Afrique subsaharienne. Au cours de l'exercice 89, les décaissements bruts de la BIRD se sont élevés à 11,310 millions de dollars, soit 326 millions de dollars de moins qu'en 1988. Les décaissements de l'IDA ont atteint 3,597 millions de dollars, soit une augmentation de 200 millions de dollars par rapport aux montants de l'exercice précédent. Les engagements envers le groupe des 17 pays à revenu intermédiaire fortement endettés se sont chiffrés à 8,021 millions de dollars, comparés aux 6,483 millions de dollars de l'exercice 88. Les décaissements bruts en faveur de ces pays se sont élevés à 4,740 millions de dollars, soit 666 millions de dollars de moins que l'exercice précédent. Les engagements à l'égard des pays d'Afrique subsaharienne ont progressé de 34% pour atteindre 3,925 millions de dollars et les décaissements bruts en faveur de ces pays sont passés de 1,873 à 2,256 millions de dollars. Les engagements de la BIRD et de l'IDA envers les pays à faible revenu, dont le PNB par habitant ne dépasse pas 480 dollars, se sont chiffrés à 10,060 millions de dollars, soit une augmentation de 12% par rapport à l'exercice 88 (voir Graphique 3-2). Pendant l'exercice 89, 126 projets financés par la BIRD et l'IDA ont fait l'objet de cofinancements se montant à 9,943 millions de dollars (voir Tableau 4-10). Ce montant est supérieur de 3,536 millions de dollars à celui de l'exercice précédent. Les 127 projets cofinancés représentent plus de la moitié (56%) du nombre total de projets approuvés pendant l'exercice. Lutte contre la pauvreté. La mission essentielle de la banque_mondiale est de réduire la pauvreté et ses activités sont centrées sur les moyens d'atteindre ce but -qu'elle soutienne les mesures d'ajustement visant à jeter les fondements d'une croissance soutenue, qu'elle accorde des prêts à l'investissement ou qu'elle entreprenne des travaux de recherche comme des études économiques et sectorielles par pays. Selon des estimations récentes, environ 950 millions d'habitants du tiers_monde vivent dans la pauvreté. Plus de la moitié habitent les régions densément peuplées d'Asie du Sud (plus de 350 millions) et d'Asie de l'Est (environ 150 millions) et 280 millions de personnes vivent dans la pauvreté absolue dans des zones pour la plupart rurales d'Afrique subsaharienne. Même dans la région Europe, Moyen-orient et Afrique du Nord, ainsi qu'en amérique_latine et aux Caraïbes - où prédominent pourtant les pays à revenu intermédiaire - la pauvreté absolue touche, selon les estimations, environ 90 et 80 millions de personnes, respectivement. Avec l'aide de la communauté internationale, les pays_en_développement ont beaucoup fait au fil des années pour atténuer la pauvreté. Nombreux sont ceux qui ont fait de grands progrès dans leurs efforts pour accroître le revenu par habitant de leur population, améliorer la santé et la nutrition, et par là même réduire la mortalité infantile et accroître l'espérance de vie, relever les niveaux d'instruction et mettre des avoirs productifs dans les mains des pauvres. Mais ces efforts n'ont pas suffi. Si l'on estime largement que le pourcentage de la population du tiers_monde vivant dans la pauvreté a baissé au cours des dernières décennies, le nombre absolu de pauvres a augmenté. *{p. 38} Ces dernières années, la banque_mondiale s'est efforcée d'aider ses emprunteurs, notamment les pays d'Afrique subsaharienne et les pays à revenu intermédiaire fortement endettés, à rétablir les conditions nécessaires à la croissance. Les mesures que la Banque a prises pour aider ses emprunteurs à ajuster leur économie et à relancer leur croissance sont également essentielles à la réduction de la pauvreté. En outre, nombre des opérations de prêt de la Banque qui ne visent pas directement à réduire la pauvreté, y compris les prêts de type classique à des secteurs comme l'électricité et les transports, comprennent de nombreux éléments qui contribuent à atténuer la pauvreté. La Banque aide les gouvernements des pays_en_développement à réduire la pauvreté de plusieurs manières: - Travaillant en coopération avec les gouvernements intéressés, elle axe davantage ses stratégies d'assistance aux pays sur la réduction de la pauvreté, elle met l'accent sur des opérations dont l'objectif direct est de promouvoir l'emploi productif et d'élargir l'accès des pauvres aux soins_de_santé, à l'éducation et à l'infrastructure matérielle, notamment en s'intéressant davantage aux opérations visant explicitement à améliorer le sort des femmes. *{p. 40} - En Afrique subsaharienne, l'insécurité alimentaire est un aspect essentiel de la pauvreté et la Banque met de plus en plus l'accent sur la sécurité alimentaire dans le cadre des nouvelles initiatives visant à réduire la pauvreté. Travaillant en coopération étroite avec les gouvernements et les nombreux bailleurs de fonds qui s'intéressent déjà à cette question, la Banque s'efforce de maintenir un bon équilibre entre, d'une part, l'objectif de sécurité alimentaire à long_terme, en réalisant des projets axés sur la croissance, et, d'autre part, l'objectif de sécurité alimentaire à court_terme, en prenant des mesures qui mettent les ménages et les pays mieux à même de faire face à une insécurité alimentaire temporaire. - La Banque aide aussi les emprunteurs intéressés en développant ses travaux d'analyse économique portant sur la pauvreté. Elle a ainsi réalisé un certain nombre d'études de pays en vue d'établir des profils de la pauvreté et d'identifier des politiques et des interventions qui permettraient de réduire la misère. - La Banque suit ses opérations qui ne sont pas directement axées sur la lutte contre la pauvreté pour s'assurer qu'elles contribuent davantage à atténuer la pauvreté, bien que visant en priorité la croissance et l'ajustement. - Elle redouble d'efforts pour aider les emprunteurs à s'assurer que les pauvres sont mieux protégés pendant les périodes d'ajustement. - Elle s'efforce aussi d'accroître la participation des organisations_non_gouvernementales (ONG) aux opérations qu'elle appuie et elle identifie, dans le cadre des politiques gouvernementales, de nouvelles possibilités de collaboration opérationnelle avec les ONG, notamment avec celles qui sont établies dans les pays_en_développement. La priorité relative qu'accorde la Banque à ces divers éléments de la lutte contre la pauvreté varie d'une région à l'autre. En Asie, la stratégie de réduction de la pauvreté adoptée par la Banque est globale, et comprend: - La réalisation de projets d'agriculture et de développement_rural dans des régions particulièrement pauvres, comme le projet approuvé au cours de l'exercice 89 pour la province de Shaanxi, en Chine, qui vise à améliorer la production et les revenus de 180.000 familles agricoles de l'une des provinces les plus pauvres du pays en élargissant et en améliorant les périmètres irrigués, en relevant les rendements des cultures, en augmentant la production de l'élevage et de l'aquaculture et en développant le secteur agro-industriel par des projets pilotes. En outre, l'approvisionnement en eau sans fluorures permettra à 75.000 personnes souffrant de fluorose des os de se remettre, totalement ou partiellement, de cette maladie. - L'expansion, l'amélioration et la réduction du coût des services_essentiels de santé, d'éducation et de nutrition pour les pauvres. Par exemple, le second projet d'enseignement primaire et secondaire en Malaisie, approuvé pendant l'exercice 89, a été conçu non seulement pour améliorer la qualité de l'instruction et la gestion de l'enseignement, mais aussi de façon à donner la priorité, lorsqu'il s'agit de construire de nouvelles écoles et d'agrandir des écoles existantes, aux districts où l'infrastructure scolaire est inférieure à la moyenne nationale, et en particulier aux États les plus pauvres du pays. Tous les fonds économisés en cours d'exécution sur le programme de construction prévu au projet seront utilisés en fonction de priorités analogues. - Un soutien à des programmes visant à accroître les revenus des pauvres, comme des programmes de travaux_publics et de crédit. Par exemple, le programme général de crédit villageois (KUPEDES) en Indonésie, qui a reçu 101,5 millions de dollars de la Banque, accorde de petits prêts (d'un montant moyen inférieur à 250 dollars) pour le développement de microentreprises. Les Philippines et l'Inde fournissent des exemples des efforts que la Banque fait depuis quelque temps pour replacer la stratégie de lutte contre la pauvreté dans un contexte plus large. Dans ces pays, la Banque examine les liens entre les politiques macroéconomiques et les programmes de réduction de la pauvreté, soutenant des programmes_sociaux et des programmes d'infrastructure et cherchant à améliorer la coordination entre les aspects macroéconomiques, sectoriels et microéconomiques de la stratégie de lutte contre la pauvreté. La Banque prépare aussi deux études régionales relatives à la pauvreté. La première examine les meilleurs moyens de fournir des soins_de_santé aux pauvres; la seconde, qui porte sur l'exploitation des nappes souterraines et la distribution d'eau, cherche à identifier les mesures pouvant être prises et les méthodes institutionnelles et organisationnelles à suivre pour atteindre les groupes pauvres. En Afrique subsaharienne, la plupart des pays connaissent de graves déséquilibres macroéconomiques et la reprise de la croissance par l'ajustement_structurel reste donc la première priorité de la Banque dans cette région. Toutefois, comme environ 280 millions de personnes (29% des pauvres du monde et les deux tiers de la population d'Afrique subsaharienne) vivent dans la pauvreté absolue, et comme le processus d'ajustement a pris plus longtemps que prévu, la Banque accompagne de plus en plus souvent ses programmes orientés vers la croissance de mesures axées plus directement sur la lutte contre la pauvreté. Ces dernières comprennent: *{p. 41} - Des programmes visant à réduire les coûts_sociaux de l'ajustement. A cet égard, le programme Dimensions sociales de l'ajustement joue un rôle particulièrement utile. Il aide plusieurs pays africains à élaborer et à exécuter, dans le cadre de leurs réformes d'ajustement, des politiques et programmes visant à faciliter la participation des pauvres à la croissance et à atténuer les coûts_sociaux de l'ajustement]. Ces derniers font aussi l'objet de programmes compensatoires multisectoriels aidés par la Banque dans des pays comme le Ghana, la Guinée, la Guinée-bissau, Madagascar, l'Ouganda, le Soudan et le Tchad. Ainsi, en Guinée, un crédit d'assistance technique approuvé pendant l'exercice écoulé mettra la Commission nationale de politique_sociale mieux à même de planifier et d'exécuter une série de projets dans les domaines de l'enseignement de base, des soins_de_santé primaires, de la nutrition, de la création_d'_emplois ainsi que des programmes de microcrédit. - L'initiative de sécurité alimentaire qui, tout en poursuivant les efforts visant à accroître la production alimentaire, met l'accent sur des mesures spéciales destinées à atteindre les groupes vulnérables, à réduire les fluctuations à court_terme de l'approvisionnement alimentaire et à augmenter la demande effective d'aliments. - Des programmes, surtout dans les secteurs sociaux, qui visent à accroître les services fournis aux groupes_défavorisés. Au Nigeria, par exemple, un projet de santé et de planning familial pour l'État d'Imo, approuvé au cours de l'exercice 89, a été conçu pour renforcer l'aptitude des organisations locales et de l'État à planifier, exécuter et suivre des activités communautaires de santé, planning familial et nutrition. On améliorera les services en milieu rural en transformant une soixantaine de dispensaires et de maternités existants en centres de soins primaires pouvant fournir des services prioritaires de protection maternelle et infantile et de planning familial. Au Mali, un crédit à l'ajustement du secteur des ressources_humaines, également approuvé au cours de l'exercice 89, vise à encourager les écoles privées pour permettre une réaffectation des ressources publiques aux pauvres et rendre l'enseignement plus égalitaire en encourageant l'inscription à l'école primaire des filles et des enfants de milieu rural très pauvre. Les pays d'amérique_latine et des Caraïbes ont, ces dernières années, connu de graves déséquilibres macroéconomiques et un déclin économique qui ont limité les ressources disponibles pour la lutte directe contre la pauvreté. Bien que les revenus par habitant soient relativement élevés dans la région, il y existe des poches de misère et environ 80 millions de personnes vivent dans la pauvreté absolue. Les efforts de lutte contre la pauvreté menés par la Banque sont axés sur: - L'amélioration du rendement et de l'équité dans les secteurs sociaux. La Banque a entrepris trois études régionales. La première évalue l'état des programmes de nutrition en vue de financer des améliorations dans un certain nombre de pays. La deuxième examine si les programmes de sécurité_sociale sont suffisants et quel est le potentiel de réforme, y compris des mesures visant à couvrir un plus grand nombre de personnes. La troisième examine le rendement et l'équité des dépenses sociales dans dix pays. En Argentine, des études sur l'investissement dans les secteurs_public et social ont mené à des prêts d'assistance technique et des prêts aux secteurs sociaux pour améliorer l'efficacité et l'équité des programmes de santé, d'éducation et de logement. Dans le secteur du logement, la participation de la Banque est l'aboutissement logique de plusieurs années de dialogue avec le Gouvernement et son assistance financière arrive à un moment où le secteur connaît une grave pénurie de fonds d'investissement. En soutenant des réformes de grande envergure de la politique dans ce secteur, la Banque appuie les objectifs gouvernementaux de réorientation des investissements consacrés aux logements_sociaux vers les couches pauvres du marché. - Un soutien à des programmes ciblés. En Bolivie, par exemple, un fonds social d'urgence finance de nombreux programmes ciblés de nutrition et d'emploi principalement en vue d'atténuer les coûts_sociaux de l'ajustement. Le programme de développement_rural du nord-est du Brésil, que la Banque finance depuis des années, s'efforce de relever la productivité et le niveau_de_vie des pauvres des zones rurales en leur fournissant des services de vulgarisation agricole, du crédit, des services agro-industriels, de l'eau potable, des soins_de_santé et des services d'enseignement primaire. La Banque a récemment achevé une étude exhaustive de la pauvreté au Mexique et propose une stratégie de lutte contre la misère qui souligne, d'une part, l'importance de créer un environnement macroéconomique propice à la croissance et à la réduction de la pauvreté et, d'autre part, la nécessité de trouver des moyens spécialement adaptés pour lutter contre la pauvreté rurale et la pauvreté urbaine. Elle a également établi un rapport sur la pauvreté en Colombie. Elle a en outre entrepris un examen de l'emploi non structuré pour identifier des moyens d'élargir les possibilités d'emploi productif pour les groupes les plus pauvres dans le secteur urbain informel et elle a rédigé un rapport spécial sur des programmes_sociaux conçus à l'intention des femmes dans le secteur non structuré. *{p. 42} La région Europe, Moyen-orient et Afrique du Nord, comme l'amérique_latine, connaît de graves déséquilibres macroéconomiques. On y trouve aussi des poches de misère. Quelque 90 millions de personnes y vivent dans la pauvreté absolue (dont 40 millions au Pakistan) et les indicateurs sociaux de la région restent médiocres dans l'ensemble. Pour atténuer la pauvreté, la Banque insiste sur la relance de la croissance par l'ajustement_structurel et sur la réduction des coûts_sociaux éventuels, tout en soutenant des mesures d'action directe dans les secteurs sociaux. Elle finance des programmes visant à: - Atténuer les coûts_sociaux de l'ajustement. En Hongrie, par exemple, la Banque fournit du crédit pour des investissements créateurs d'emplois dans les secteurs de l'industrie manufacturière, de l'agro-industrie et des services commerciaux dans des régions où la restructuration industrielle a créé du chômage. Pour commencer, l'aide aux projets concerne trois districts du Nord qui ont été touchés par le chômage résultant de la restructuration de la sidérurgie et des houillères. Plusieurs études sont également prévues ou en cours pour évaluer les effets sociaux des programmes d'ajustement. En Tunisie, par exemple, il est prioritaire d'étudier les options institutionnelles et les réformes qui permettraient de remplacer les programmes de subventions par des interventions ciblées. - Développer et améliorer la prestation de services efficaces de santé, d'éducation, de logement, d'assainissement et d'approvisionnement en eau et les rendre plus accessibles aux pauvres. Ainsi, un projet de santé en Turquie, approuvé au cours de l'exercice 89, porte sur les soins_de_santé primaires dans dix provinces mal desservies qui comptent plus de 6 millions d'habitants. Un prêt au secteur de l'éducation au Maroc met l'accent sur l'accès équitable à l'enseignement de base, avec participation accrue de la population rurale et féminine. Un certain nombre d'études relatives à la pauvreté ont aussi été entreprises. Au Pakistan, l'approvisionnement en eau, la santé, le logement, l'éducation et les activités de planning familial dans les zones rurales constituent d'importants thèmes d'étude. Et, au Maroc, la Banque entreprend une grande étude stratégique des secteurs sociaux afin d'identifier les domaines auxquels consacrer en priorité les dépenses sociales. Initiatives en faveur de l'Afrique subsaharienne. Depuis la première moitié de la décennie 1980-90, de nombreux pays de l'Afrique subsaharienne se montrent de plus en plus résolus à poursuivre des réformes et les premiers indices d'amélioration de leurs résultats économiques commencent à se manifester. De concert avec la communauté internationale des donateurs et créanciers, la banque_mondiale soutient les efforts de la région non seulement par ses prêts classiques à l'ajustement_structurel, mais aussi par des initiatives spéciales dans un cadre plus large de collaboration comme le programme spécial d'assistance (PSA). En outre, comme d'autres bailleurs de fonds, la Banque s'intéresse de plus en plus aux aspects sociaux de l'ajustement et du développement et lance des initiatives concernant expressément les aspects à long_terme du développement. Le Programme spécial d'assistance. La description détaillée de ce programme figure dans le Rapport annuel de l'exercice 88. L'objectif de ce programme triennal (1988-90) est d'aider l'ajustement et la croissance des pays éligibles tout en rétablissant et en maintenant des relations normales entre créanciers et débiteurs. Le programme prévoit des concours financiers sensiblement accrus, fortement concessionnels et à décaissement rapide, ainsi qu'un allégement de la dette à des conditions plus libérales, afin d'accroître la capacité d'importation des pays en voie d'ajustement concernés. Les donateurs se sont mis d'accord sur trois critères d'admission: pauvreté (pays qui ne pourraient pas recevoir de prêts de la Banque), endettement (pays dont le ratio du service_de_la_dette est d'au moins 30%), efforts démontrés d'ajustement (pays qui sont en train d'exécuter des programmes de réformes soutenus par la Banque et le fonds_monétaire_international (FMI) et enfin pays pour lesquels un document-cadre de politique_économique (PFP) a fait l'objet d'un accord. Note sur le document-cadre de politique_économique (PFP) provenant de l'autorité nationale. Le PFP est un rapport triennal global rédigé par les autorités nationales avec l'aide du personnel de la Banque et du FMI. Il identifie les éléments qui sont à l'origine des problèmes du pays, décrit les remèdes proposés et fournit des estimations sur les besoins de financement liés à ces remèdes et des suggestions sur le rôle que les grandes institutions d'aide pourraient jouer. Fin de note. Au 31 juillet 1989, 22 pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à recevoir une assistance au titre de ce programme. Celui-ci établit un cadre pour mobiliser une assistance provenant de diverses sources en faveur des pays éligibles. Il comprend cinq éléments: une augmentation des crédits à l'ajustement financés par des ressources fournies au titre de la Huitième reconstitution de l'IDA (IDA-8); un accroissement du cofinancement et du financement coordonné provenant de sources bilatérales et multilatérales pour des opérations d'ajustement; des crédits supplémentaires d'ajustement financés par des ressources provenant d'une part du revenu des placements de l'IDA et des montants qui lui sont remboursés; des ressources additionnelles provenant de la Facilité d'ajustement_structurel renforcée du FMI (FASR); et un allégement accru de la dette. La Banque gère activement les trois premiers éléments de ce cadre et elle les suit attentivement tous les cinq. *{p. 43} Augmentation des crédits à l'ajustement financés par IDA-8. Environ la moitié - soit quelque 6,2 milliards de dollars - des ressources disponibles au titre d'IDA-8 doivent être affectées à la région Afrique. Sur ce montant, 5,736 millions de dollars sont réservés aux 22 pays pouvant bénéficier du PSA, soit 3,171 millions de dollars de plus que les engagements pris envers ces pays au cours des trois exercices (1985-87) précédant la création du programme. Selon les projections, les décaissements de crédits de l'IDA en faveur de ces 22 pays seront de 3,800 millions de dollars pour la durée d'IDA-8 (exercices 1988-90) contre 2,239 millions de dollars pendant la période d'IDA-7. Au cours de l'exercice 89, les engagements de l'IDA en faveur des 22 pays se sont chiffrés à 1,903 millions de dollars; en 1988 et 1987, ils avaient été, respectivement, de 1,902 et 991 millions de dollars. Environ la moitié (46%) de tous les engagements pris par l'IDA en faveur des 22 pays pendant l'exercice concernaient des opérations d'ajustement. Des crédits d'environ 873 millions de dollars ont été approuvés pour 12 opérations d'ajustement et neuf crédits supplémentaires de l'IDA dans 16 des pays éligibles, contre 857 millions de dollars pour 12 opérations d'ajustement et un crédit supplémentaire dans 12 pays pendant l'exercice 88. Cofinancement accru de l'ajustement. En décembre 1987, 18 pays donateurs et institutions multilatérales ont promis un montant initial de 6,4 milliards de dollars de fonds concessionnels à décaissement rapide pour des pays africains à faible revenu et en voie d'ajustement qui connaissaient des problèmes d'endettement. Ces fonds devaient être fournis à la fois par des accords officiels de cofinancement d'opérations spécifiques d'ajustement soutenues par l'IDA et par d'autres concours étroitement coordonnés avec ces mêmes opérations. Note sur le PSA (Programme spécial d'assistance) et la coordination de l'aide. Au cours de l'exercice 89, le PSA a aussi commencé à établir plusieurs procédures opérationnelles visant à renforcer la coordination de l'aide et le soutien des bailleurs de fonds aux réformes. Si elles étaient pleinement appliquées, ces procédures pourraient être aussi importantes que les ressources financières supplémentaires que le programme mobilise actuellement. Il s'agirait de désigner des personnes à contacter au niveau de l'exécution; d'identifier les priorités opérationnelles et géographiques particulières des donateurs; d'échanger davantage d'informations, y compris celles contenues dans les PFP, sur les pays admis à bénéficier du programme et sur les opérations d'ajustement proposées; de faire participer les donateurs à certaines missions d'évaluation, de négociation et de supervision; d'organiser des réunions semestrielles de bailleurs de fonds pour discuter des progrès d'ensemble enregistrés dans l'exécution du programme et des réunions spéciales portant sur un pays ou une question; de recommander des procédures normalisées de passation_des_marchés et de décaissements, et de suivre de plus près et plus rapidement les engagements et les décaissements des bailleurs de fonds. Les cinq premières procédures sont déjà en place et le travail de préparation se poursuit sur les deux autres. Fin de note. Le cofinancement et le financement coordonné annoncés ne représentaient pas entièrement des engagements supplémentaires ou des flux additionnels en faveur des pays éligibles mais, selon des estimations faites à l'époque des annonces de contributions, on peut considérer qu'au moins la moitié des décaissements au titre de ces contributions s'ajoutera à ce que les pays bénéficiaires auraient reçu des donateurs au cours de la période 1988-90 en l'absence du PSA. Près des trois quarts des cofinancements et des financements coordonnés ont été promis sous forme de dons et le reste sous forme de prêts très concessionnels. A la fin de l'année civile 1988, les donateurs avaient affecté 5,1 milliards de dollars au cofinancement et au financement coordonné d'opérations d'ajustement dans les pays admis à bénéficier du programme; les accords signés portaient sur 2,1 milliards de dollars et les décaissements s'élevaient à 935 millions de dollars. Il faut que les donateurs accélèrent ces engagements et décaissements pour que l'objectif des 80% de décaissements, nécessaires pour combler le déficit de financement estimatif dans les pays éligibles pendant la période 1988-90, soit atteint. *{p. 44} Crédits d'ajustement supplémentaires de l'IDA. En septembre 1988, les Administrateurs de la Banque ont accepté une proposition visant à affecter 10% des montants remboursés à l'IDA, plus le produit des placements réalisés sur les encaissements de fonds provenant de contributions à PIDA, aux pays qui ne pouvaient recevoir que des crédits de l'IDA et qui avaient une dette en cours envers la BIRD (pour des projets non enclavés) et un programme d'ajustement soutenu par l'IDA. Ces fonds iront aux pays remplissant les conditions voulues en proportion de leurs paiements d'intérêt à la BIRD. Sur les dix pays admis, huit se trouvent en Afrique. Au cours de l'exercice, 101 millions de dollars de fonds remboursés à PIDA ont été affectés à ces pays. Le Tableau 3-2 indique les affectations de l'exercice 89, par pays et montant. Financement du FMI au moyen de la FASR. Dans le cadre de la Facilité d'ajustement_structurel renforcée du FMI, établie en décembre 1987, il est envisagé qu'environ 6 milliards de DTS de nouvelles ressources concessionnelles seront fournis pour aider les pays_membres les plus pauvres du Fonds à entreprendre de vigoureux programmes macroéconomiques et structurels triennaux afin d'améliorer leur balance_des_paiements et de stimuler la croissance. Ces ressources viennent s'ajouter aux 2,7 milliards de DTS disponibles dans le cadre de la Facilité d'ajustement_structurel (FAS), créée en mars 1986. Soixante-deux pays, dont 34 sont en Afrique subsaharienne, sont admis à bénéficier des fonds de la FAS ou de la FASR. A la fin de l'exercice 89, des accords au titre de la FASR et de la FAS avaient été approuvés pour 25 de ces 34 pays. A la même date, les engagements au titre de ces accords se chiffraient à 3,008 millions de DTS (1,962 millions de DTS pour la FAS et 1,045 millions pour la FASR), alors que les décaissements s'établissaient, respectivement, à 1,002 millions et 387 millions de DTS. Allégement concessionnel de la dette. En septembre 1988, les gouvernements créanciers ont mis la dernière touche à l'accord auquel ils étaient parvenus sur l'allégement de la dette au sommet_économique de Toronto et qui représentait un progrès décisif vers une réduction du fardeau de la dette publique pesant sur les pays à faible revenu accablés de dettes, qui pour la plupart se trouvent en Afrique subsaharienne. L'accord permet la mise au point de toute une gamme d'options concernant les modalités de réaménagement des obligations au titre du service_de_la_dette commerciale, qui laissent aux créanciers la possibilité de choisir entre des taux_d'_intérêt concessionnels (mais avec des échéances un peu plus courtes), ou un allongement des périodes de remboursement et des différés d'amortissement (aux taux commerciaux), ou une annulation partielle des obligations du service_de_la_dette pendant la période de consolidation (le reste étant réaménagé aux taux commerciaux et avec des échéances plus courtes), ou encore une combinaison de ces diverses options. Au 30 juin 1989, le Club de Paris avait appliqué ces options à huit pays admis à bénéficier du PSA: Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Sénégal et Tanzanie. Au cours des premières années, l'effet de ces allégements, comparé à celui des réaménagements traditionnels, sera limité. Mais les gains s'accumulent progressivement, et c'est pourquoi l'accord s'attaque davantage aux problèmes d'endettement à long_terme de ces pays qu'il ne leur fournit un soulagement immédiat. Les aspects sociaux de l'ajustement. L'ajustement - et la croissance qu'il s'efforce de stimuler - sont, à long_terme, nécessaires à l'amélioration des conditions_sociales. Si la croissance est indispensable à la réduction de la pauvreté, elle peut ne pas être toujours suffisante. En outre, bien que de nombreux pauvres (les paysans, par exemple) profitent du processus d'ajustement, les répercussions immédiates des mesures d'austérité ont suscité des inquiétudes en ce qui concerne les effets de l'ajustement sur certains autres groupes. C'est pourquoi on est amené à prendre des mesures parallèles et systématiques pour s'assurer que les effets nocifs de l'ajustement seront autant que possible atténués. Les interventions parallèles visent à protéger les groupes vulnérables et prévoient des mesures compensatoires et des dispositions transitoires. Au Ghana, le "programme d'action visant à amortir le coût_social de l'ajustement", décrit dans le Rapport annuel de l'an dernier, est l'un de ces programmes parallèles compensant les effets à court_terme que l'ajustement a pour certains. Des programmes du même genre sont en cours ailleurs, par exemple en côte_d'_ivoire, en Gambie, en Guinée, en Mauritanie et au Sénégal. Dans les interventions parallèles, on protège les services de base qui bénéficient aux groupes les plus vulnérables des conséquences néfastes que pourraient avoir les compressions budgétaires, essentiellement en en exonérant les dépenses_publiques consacrées aux services clés de santé, d'éducation, de nutrition et autres services_sociaux de base. Comme il est fort coûteux de soutenir pendant longtemps la plupart des interventions parallèles, il faut inclure systématiquement des mesures de réduction de la pauvreté dans les programmes d'ajustement et, de manière plus générale, dans les programmes de développement. Il s'agit notamment d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique_sociale globale pour atténuer la pauvreté. Il faut également entreprendre des programmes et des actions contrôlables qui ne se contentent pas de protéger les pauvres pendant la période d'ajustement mais qui favorisent aussi leur participation à la croissance. Note sur les coûts_sociaux de l'ajustement. Pendant l'exercice 89, une étude globale portant sur le bilan des prêts à l'ajustement accordés par la Banque a conclu qu'il y avait lieu d'intensifier les programmes visant à réduire les coûts_sociaux de l'ajustement et les Administrateurs sont à la suite de cette étude, parvenus à la même conclusion. Pour plus de détails sur cette étude, voir pages 80-84. Fin de note. *{p. 45} Afin d'appuyer les efforts que poursuivent les donateurs et les gouvernements africains pour faire mieux face aux problèmes_sociaux de l'ajustement_structurel et du développement_économique, un programme Dimensions sociales de l'ajustement (DSA) a été lancé en 1987 en collaboration entre la banque_mondiale, la Banque africaine de développement et le Programme des nations_unies pour le développement . Au 30 juin 1989, 26 pays d'Afrique subsaharienne participaient à ce programme. Au niveau régional, le programme DSA soutient des recherches visant à établir un cadre général de politique et des méthodes empiriques pour évaluer l'évolution des conditions_de_vie de divers groupes de population pendant l'ajustement. Il facilite aussi la coordination entre donateurs, notamment par l'intermédiaire de groupes d'étude conjoints. Au niveau des pays, le programme DSA aide les gouvernements à élaborer des mesures spécifiques et des programmes d'action nationale pour protéger les groupes vulnérables et renforcer le développement communautaire. Les opérations définies comme essentielles comprennent des investissements dans l'infrastructure matérielle de base et des mesures de renforcement des institutions de planification de la politique_sociale et de suivi régulier des conditions_sociales. Au début d'un projet DSA, on établit un bilan de l'état de la pauvreté dans le pays et on identifie les problèmes clés que pose au gouvernement la formulation d'une stratégie de réduction de la pauvreté. Ce rapport aide aussi à définir la portée des données à rassembler pour que le pays soit mieux à même d'évaluer l'impact de ses politiques macroéconomiques et sectorielles sur les pauvres et de suivre l'évolution des conditions_de_vie des ménages pendant tout le processus de développement. Pendant l'exercice 89, des bilans ont été entrepris pour huit pays: côte_d'_ivoire, Guinée, Guinée-bissau, Madagascar, Malawi, Sénégal, Tchad et Zaïre. Au cours de l'exercice 90, il est prévu de commencer les recherches concernant l'état de la pauvreté de huit autres pays. Problèmes de développement à long_terme. L'ajustement constitue la première étape cruciale de rétablissement d'une capacité économique pouvant soutenir une croissance à plus long_terme en Afrique subsaharienne. Et les pays où le gouvernement a fait des efforts soutenus et vigoureux de réforme, témoignent d'une amélioration de la croissance_économique, d'une reprise des exportations et d'une augmentation de la consommation par habitant (voir Tableau 6-3). Pour essentielles qu'elles soient, des réformes ne suffiront toutefois pas à résoudre les problèmes de développement à plus long_terme de la région. Le redressement économique de l'Afrique subsaharienne part d'une base affaiblie: les ratios d'épargne et d'investissement sont bas, l'investissement réel est en baisse, la productivité est inférieure à celle des pays concurrents, les exportations ne sont pas assez diversifiées et leur volume stagne; des goulets d'étranglement subsistent dans l'infrastructure et la base de ressources_humaines manque de solidité. En outre, les tendances à long_terme auxquelles la région est confrontée - notamment taux élevé de croissance démographique, dégradation accélérée de l'environnement et montée du chômage urbain - sont décourageantes. A long_terme, seule une croissance_économique plus ferme, conjuguée à des mesures spécifiques visant à résorber les contraintes les plus importantes et les plus graves, peut renverser les tendances actuelles. Or, pour reconstruire et élargir la base économique nécessaire à une croissance soutenue, il faudra accroître les investissements. Si la banque_mondiale consacre des ressources considérables en personnel et en fonds aux problèmes de l'ajustement, elle continue de faire porter la majorité de ses efforts sur les problèmes du développement à long_terme. Ainsi, au cours de l'exercice 89, les engagements de la Banque en faveur d'opérations autres que les opérations d'ajustement en Afrique subsaharienne ont représenté 61% du total. Tout en renforçant son programme de prêts à l'investissement, la Banque met l'accent sur certains domaines où une action d'urgence s'impose, surtout pour inverser les tendances à long_terme qui compromettent la reprise économique et la croissance soutenue. Elle se concentre sur deux de ces domaines en particulier: la population et l'environnement. La population africaine croît au rythme de plus de 3% par an et, si les indices de fécondité ne baissent pas, de nombreux pays atteindront un rythme de croissance proche de 4% d'ici à la fin du siècle. Les conséquences d'une croissance rapide de la population sont manifestes au niveau national, mais les ménages jugent souvent économiquement avantageux d'avoir une famille nombreuse. Un des grands objectifs de la Banque dans le domaine de la population est d'amener les personnalités écoutées, le public et les gouvernements à comprendre les problèmes et les relations de cause à effet dans ce domaine. *{p. 46} La dégradation de l'environnement est particulièrement inquiétante dans beaucoup de pays africains. La baisse des revenus par habitant s'est accompagnée d'une accélération de la désertification, du déboisement, de la perte des eaux souterraines et de la pollution de l'air et de l'eau en milieu rural et urbain. La Banque prend actuellement des dispositions pour que toutes ses activités opérationnelles tiennent compte de considérations écologiques multisectorielles. A cette fin, elle a, au cours de l'exercice 88, lancé un programme de protection de l'environnement à multiples aspects. L'un des objectifs de ce programme est d'obtenir des données exactes sur l'évolution des ressources_naturelles de l'Afrique et de concevoir des outils et méthodes permettant de fournir ces renseignements aux décideurs nationaux sous une forme utile. Il s'agit ensuite de mieux comprendre les facteurs techniques et socio-économiques qui influencent ceux qui prennent les décisions concernant l'utilisation et la conservation des ressources_naturelles à tous les niveaux, depuis l'agriculteur jusqu'aux responsables nationaux en passant par les collectivités_locales. Il faut enfin développer et améliorer les techniques qui encouragent une utilisation plus efficace et soutenable des ressources_naturelles au service du développement_économique. Six plans de bilan et d'action concernant l'environnement ont été lancés pour des pays africains pendant l'exercice 88 et un septième a été entrepris en 89. Plusieurs études régionales, y compris des études de cas, ont également démarré pendant l'exercice, portant sur la télédétection, la gestion de l'environnement, le suivi des changements subis par l'environnement, l'agroforesterie, les populations tribales, la faune et la flore, les parasites et les problèmes spéciaux des terres arides. La Banque s'intéresse aussi aux questions à long_terme qui concernent la recherche et la vulgarisation agricoles, la sécurité alimentaire, l'éducation et les moyens de renforcer la capacité institutionnelle des pays. Les efforts de recherche sont menés par le Programme spécial pour la recherche agricole en Afrique (PSRAA), programme institué en 1985, financé par plusieurs bailleurs de fonds et dont la Banque assure le secrétariat, pour renforcer les systèmes de recherche en améliorant les réseaux d'études, en diffusant l'information et en apportant un soutien direct aux programmes nationaux de recherche. A la fin de l'exercice 89, des groupes de travail avaient été établis sur la constitution de réseaux d'études, le système d'information du PSRAA, la recherche forestière, l'éducation et la formation, la recherche sur les criquets pélerins et les petites subventions, et un groupe de coordination avait été créé pour la Tanzanie. La vulgarisation est stimulée par la conception de projets, déjà en place dans plus de 20 pays africains, qui intègrent les principes du système de formation et visites pour organiser et gérer plus efficacement les services de vulgarisation. Des plans d'action visant à accroître la sécurité alimentaire, entrepris dans huit pays africains au cours de l'exercice 89, s'efforcent de toucher les groupes vulnérables qui ne participent pas actuellement à la croissance de la production alimentaire, de trouver des moyens d'amortir les fluctuations à court_terme de l'approvisionnement alimentaire et de créer un pouvoir_d'_achat de façon qu'à l'augmentation de l'offre alimentaire corresponde une augmentation de la demande effective13. Enfin, comme suite au récent rapport de la Banque sur la politique à suivre en matière d'éducation, 25 donateurs intervenant en faveur de l'éducation en Afrique sont convenus de prendre des mesures concrètes pour améliorer la coordination par des groupes d'étude, des études de références spéciales et des programmes d'action financés par des ressources extérieures et portant sur la mobilisation de ressources_humaines et financières, les statistiques de l'éducation, les manuels scolaires, et les examens et les certificats d'études. Parallèlement à cet effort dans le secteur de l'éducation, et en complément, la Banque se prépare à contribuer au renforcement des services africains d'analyse et de gestion macroéconomiques. *{p. 47} La Banque et les pays à revenu intermédiaire fortement endettés. Au cours de l'exercice 89, la Banque a continué d'offrir un concours financier aux 17 pays à revenu intermédiaire très endettés en augmentant le volume de ses opérations, et notamment ses prêts à décaissement rapide à l'appui de réformes; elle a également intensifié son dialogue de politique générale avec ces pays, maintenu ses opérations de prêts à l'investissement à un niveau élevé, poursuivi ses efforts pour soulager la pauvreté et amortir l'impact de l'ajustement sur les groupes les plus pauvres, et fourni une assistance accrue pour la mobilisation d'un appui financier auprès de sources commerciales et publiques. Note sur les pays à revenu intermédiaire très endettés. Les 17 pays à revenu intermédiaire très endettés sont l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le costa_rica, la côte_d'_ivoire, l'Équateur, la Jamaïque, le Maroc, le Mexique, le Nigeria, le Pérou, les Philippines, l'Uruguay, le Venezuela et la Yougoslavie. Les données de base utilisées dans cette partie du rapport portent sur ce groupe de 17 pays, mais il y a d'autres pays lourdement endettés qui sont confrontés à un grand nombre de problèmes de gestion économique analogues et que la Banque aide activement par ses conseils et ses prêts à l'ajustement et en leur fournissant son concours en vue de la mobilisation de ressources extérieures. Fin de note. L'approche suivie par la Banque à l'égard des autres pays à revenu intermédiaire très endettés (dans la région Europe, Moyen-orient et Afrique du Nord, ainsi qu'en amérique_latine et aux Caraïbes) est à peu près la même que celle qu'elle a adoptée pour le groupe des 17 pays, mais le rythme des réformes entreprises par certains de ces autres pays très endettés a été inégal et, dans plusieurs cas, la Banque a suspendu ses opérations pour une période prolongée. Si les perspectives de prêt s'améliorent pour ces pays, elle mettra à leur disposition les ressources appropriées. Pendant l'exercice 89, 12 opérations d'ajustement (y compris un prêt supplémentaire) ont été approuvées pour le groupe des 17 pays, pour un montant global de 4,056,3 millions de dollars, soit une augmentation de 1,446,3 millions de dollars par rapport à l'exercice 88. Le volume total des investissements réalisés dans ces pays est passé de 3,873 millions de dollars pendant l'exercice 88 à 3,965 millions de dollars pendant l'exercice écoulé. Le contenu des projets était en grande partie axé sur des programmes d'investissements sectoriels, la maintenance et des opérations à haut rendement. Du fait de l'encours croissant de la dette et des ajustements de change sur le pool des monnaies prêtées par la Banque, la valeur en dollars des remboursements a augmenté. Par suite de ces facteurs, le montant net total des décaissements est tombé de 1,913 millions de dollars pendant l'exercice 88 à 1,194 millions de dollars pendant l'exercice écoulé. Pendant la période couvrant les exercices 86 à 89, les décaissements nets ont atteint près de 9 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 2,209 millions de dollars; pendant la même période, les décaissements bruts ont été en moyenne de 5,123 millions de dollars (voir Tableau 3-3). Les efforts déployés par la Banque dans ces domaines ont été vigoureux mais, en fin de compte, le retour à la croissance dépendra des programmes d'ajustement que le pays débiteur voudra et pourra vraiment mettre en oeuvre et de l'appui fourni par les autres créanciers, à la fois directement par des apports de capitaux et indirectement par un allégement de la dette. Dans le contexte de la stratégie de la dette, telle qu'elle a évolué depuis 1982, le "contrat" implicite prévoyait un partage des charges entre les différentes parties: les débiteurs procéderaient à des ajustements; les créanciers publics accroîtraient leurs prêts à l'appui de ces ajustements; et les créanciers privés fourniraient des ressources suffisantes. Cette stratégie a permis dans une certaine mesure de gagner du temps: elle a aidé à renforcer le système financier international et à réduire les risques pour les banques commerciales. Cependant, le rétablissement de la croissance dans les pays débiteurs s'est avéré difficile. Pendant l'exercice 89, les États-unis, la France et le Japon ont soumis des propositions tendant à réviser et à renforcer la stratégie de la dette en mettant davantage l'accent sur des mesures de réduction volontaire de l'encours et du service_de_la_dette en complément de l'octroi de nouveaux prêts par les banques commerciales, la réalisation de nouveaux investissements, l'adoption de mesures d'ajustement et le rapatriement des capitaux enfuis. Au début de 1989, dans le contexte de cette réévaluation générale de la stratégie de la dette, les Administrateurs de la Banque se sont réunis en comité plénier pour discuter des nouvelles approches à adopter à l'égard des pays lourdement endettés et du rôle que la Banque pourrait jouer. Un certain nombre de facteurs ayant empêché la mise en oeuvre de la stratégie de la dette d'être satisfaisante du point de vue des banques commerciales, du secteur_public et des pays débiteurs eux-mêmes ont été analysés; parmi ces facteurs citons les intérêts divergents des banques, la difficulté de négocier des programmes de réforme et certains facteurs extérieurs défavorables. *{p. 48} Malgré un mouvement favorable à un réexamen de la stratégie de la dette, la Banque a déclaré que sa propre stratégie continuerait d'inclure les quatre principes fondamentaux suivants: - Premièrement, l'objectif fondamental est de rétablir la croissance dans les pays débiteurs afin d'inverser la détérioration de leur niveau_de_vie et de leur rouvrir un accès normal aux marchés financiers internationaux. - Deuxièmement, c'est aux gouvernements débiteurs qu'il incombe au premier chef d'entreprendre des programmes appropriés d'ajustement_structurel et de réforme pour assurer à leurs pays une croissance_économique viable et durable, qui ne dépende pas trop de ressources extérieures. - Troisièmement, pour réussir, tout programme d'ajustement efficace serait appuyé, en temps opportun, par des apports nets suffisants de ressources extérieures. - Quatrièmement, les programmes d'ajustement, comme l'appui extérieur dont ils bénéficient, doivent être négociés cas par cas, compte tenu des possibilités de réduction accélérée de la dette et d'accords parallèles de financement. Le Conseil des Administrateurs a réaffirmé ces principes fondamentaux et insisté pour que les objectifs de réduction de la pauvreté et de justice_sociale ne soient pas négligés pour autant. Il a souligné combien il était important d'instaurer un environnement extérieur favorable, de développer les échanges commerciaux et de lutter contre le protectionnisme. Les Administrateurs sont également convenus que les instruments de réduction de la dette et du service_de_la_dette devraient jouer un rôle important dans l'évolution de la stratégie de la dette, mais que les nouvelles mesures adoptées devraient être appliquées au cas par cas et conjointement avec des programmes d'ajustement appropriés. En même temps que cette nouvelle approche, le processus d'apports d'argent frais devrait être poursuivi lorsque cela serait justifié. Ils ont estimé qu'au lieu de viser uniquement une liste arbitraire de débiteurs, les nouvelles mesures devraient s'appliquer également à tout pays répondant aux critères établis. Les petits pays pourraient en bénéficier tout autant que les grands mais, dans l'esprit de l'approche cas par cas préconisée, l'allégement devrait être adapté aux besoins et à la situation propres de chaque participant. Les Administrateurs ont reconnu que la Banque devrait jouer un rôle important dans l'évolution de la stratégie de la dette. La Banque continuerait, conformément à ses attributions premières, d'aider les pays à concevoir et à exécuter des programmes d'ajustement_structurel en liaison avec tout allégement supplémentaire de la dette qui pourrait être offert. Elle serait également amenée a engager une partie déterminée de ses propres ressources pour faciliter, le cas échéant, la réduction de l'encours et du service_de_la_dette. Les Administrateurs ont souligné qu'une collaboration étroite entre la Banque et le FMI était essentielle, en particulier pour trouver des solutions aux problèmes de la dette. Note sur la stratégie de la dette. Un groupe de travail mixte Banque - FMI a été ultérieurement créé pour hâter la mise en oeuvre de la stratégie de la dette. Fin de note. A leur réunion d'avril 1989, à Washington, le Comité intérimaire et le Comité du développement sont convenus que la Banque et le FMI devraient donner leur appui aux opérations de réduction de la dette librement décidées et fondées sur les lois du marché. L'approche préconisée par le Comité du développement a marqué une étape particulièrement importante vers l'instauration d'un consensus sur le rôle d'une réduction de la dette. Le Comité a estimé qu'une partie des ressources consacrées par la Banque aux opérations d'ajustement à décaissement rapide dans les pays très endettés devrait servir à soutenir des opérations de réduction de la dette. Il a été proposé que le Fonds mette en réserve à cette fin une fraction analogue des fonds prévus pour ses programmes. Le Comité a demandé à la Banque et au Fonds d'examiner "la possibilité d'un certain soutien au paiement d'intérêts, pour les opérations impliquant une réduction sensible de la dette ou de son service". Le Comité a également demandé à la Banque et au FMI de se mettre rapidement à la tâche pour élaborer et appliquer des propositions précises tendant à appuyer des opérations d'allégement de la dette et insisté pour que cela soit fait sans compromettre l'intégrité financière des deux institutions et sans porter préjudice aux autres pays_membres. Comme suite à la demande du Comité du développement, à la fin du mois de mai, les Administrateurs ont étudié et approuvé des directives et procédures préliminaires à suivre dans la préparation d'opérations de la BIRD dans le cadre desquelles la Banque contribuerait à une réduction de l'encours et du service_de_la_dette. - Il a été décidé que tous les pays_membres qui avaient manifestement besoin d'une réduction de la dette ou de son service pour atteindre des objectifs raisonnables de croissance à moyen terme et qui avaient adopté un cadre de politique_économique à moyen terme sain seraient admis à bénéficier d'un concours de la Banque. Ce concours serait décidé cas par cas, la Banque tenant compte de la solidité du programme d'ajustement à moyen terme, de la gravité des problèmes d'endettement, des possibilités d'opérations volontaires fondées sur le marché, du plan de financement à moyen terme et des avantages que son aide pouvait apporter, en particulier sur le plan de l'investissement et de la croissance. *{p. 49} - Deuxièmement, le niveau du concours de la Banque serait également déterminé cas par cas mais il représenterait en tout état de cause environ 25% du programme de prêts à l'ajustement sur trois ans destiné à un pays, ou environ 10% du programme global de prêts prévu pour ce pays lorsque le soutien de la Banque consisterait surtout à financer des investissements et lorsque ce pays aurait un programme de politique_économique acceptable à moyen terme. Les Administrateurs ont également estimé que, lorsque ce serait justifié, les pays pourraient également recevoir des ressources supplémentaires, à concurrence de 15% du programme global de prêts sur trois ans. Cet apport complémentaire de 15% serait considéré comme un plafond, mais ce plafond pourrait être dépassé, dans des circonstances spéciales, si les montants fournis en complément étaient déduits du programme de prêt afin de ne pas accroître encore les engagements nets de la Banque. Les prêts complémentaires consentis par la Banque ne dépasseraient pas 6 milliards de dollars pour la période triennale couvrant les exercices 90 à 92. - Les ressources mises en réserve serviraient à financer des opérations comportant une réduction sensible du principal de la dette, et les fonds supplémentaires constitueraient un soutien aux paiements d'intérêts dans le contexte de la réduction de la dette ou de son service. - Il a également été convenu que l'appui apporté par la Banque pour la réduction de l'encours et du service_de_la_dette prendrait essentiellement la forme de prêts directs, assortis des conditions normales de la BIRD, que l'emprunteur utiliserait pour des programmes approuvés de réduction de sa dette et d'amélioration de son crédit. La Banque ne garantirait les paiements d'intérêts que lorsque des circonstances exceptionnelles le justifieraient pleinement. - Il a été convenu que les fonds destinés à appuyer des opérations de réduction de la dette et de son service seraient normalement décaissés dans le cadre de prêts d'ajustement plutôt que de prêts d'investissement. Pour promouvoir des solutions efficaces basées sur le marché, ces fonds seraient répartis avec souplesse entre les différentes tranches des opérations d'ajustement. Une accélération importante des décaissements au départ ne serait envisagée que lorsque le pays pourrait se prévaloir de bons résultats économiques et lorsqu'il aurait vraiment besoin d'un programme de réduction de la dette. Dans les pays où la Banque n'avait pas un programme important de prêts à l'ajustement, l'appui apporté à la réduction de sa dette ou de son service serait généralement fourni dans le cadre d'opérations spécialement consacrées à cette fin et assorties d'une conditionnalité appropriée. - L'approbation des Administrateurs serait nécessaire chaque fois que la Banque appuierait une opération de réduction de la dette ou de son service. Dès que l'opération aurait été approuvée, le pays membre intéressé serait autorisé à faire appel à la Banque, conformément aux conditions arrêtées d'un commun accord avec elle. - Les ressources fournies par la Banque et le FMI seraient d'après les prévisions, globalement d'un volume assez comparable et serait fournies selon des modalités mutuellement compatibles, mais chaque institution définirait elle-même l'ampleur de sa propre contribution, selon les procédures établies pour la prise de décision. - Il était entendu que, si elle participait au financement du programme de réduction de la dette en cours de négociation, la Banque devait s'assurer que ses propres critères seraient remplis et, en particulier, que les transactions qu'elle appuierait se traduiraient par un rabais important conduisant à une réduction sensible de la valeur actualisée des échéances futures du service_de_la_dette. Les Administrateurs ont souligné qu'il était important que la Banque obtienne l'assurance que le programme d'ajustement d'un pays bénéficierait d'un concours financier suffisant pour être sûre que sa propre contribution soit utilisée efficacement, en même temps que les autres apports, pour atteindre les objectifs du programme à moyen terme. Il a cependant été admis que la Banque pourrait poursuivre ses opérations de prêt à l'ajustement quand un pays était bien engagé dans son programme d'ajustement mais pas dans le service de sa dette vis-à-vis de créanciers commerciaux et qu'un retard notable dans les décaissements de la Banque compromettrait gravement l'exécution du programme d'ajustement. Les Administrateurs ont également insisté sur le fait qu'il importait d'assurer que les opérations de réduction de la dette appuyées par la Banque libèrent des ressources pour l'investissement et pour d'autres emplois susceptibles d'améliorer sensiblement les perspectives de développement du pays. Les objectifs des programmes devraient comprendre des mesures visant à favoriser l'épargne et l'investissement intérieurs, complétées par des politiques susceptibles d'encourager l'investissement_direct_étranger et le rapatriement des capitaux enfuis. Conscients des ressources limitées dont la Banque dispose pour la réduction de la dette et de son service, les Administrateurs ont estimé que tout devrait être fait pour mobiliser des fonds supplémentaires auprès d'autres sources, y compris les ressources propres du pays débiteur. En fixant ces directives, le Conseil des Administrateurs a insisté sur le fait que les opérations de réduction de la dette ne devraient en aucun cas réduire le volume des ressources fournies par la Banque aux autres emprunteurs, dont un grand nombre avaient également des problèmes d'endettement mais avaient réussi à garder accès au marché. La Banque devrait essayer d'apporter d'autres formes d'appui à ces pays. Dans ce contexte, les Administrateurs ont noté que le programme proposé pourrait être exécuté dans les limites des ressources financières actuelles de la Banque et réaffirmé qu'aucun pays ne devrait se trouver désavantagé par suite du programme. *{p. 50} Les initiatives qui ont été prises ont ouvert de nouvelles perspectives pour la Banque et cette dernière les adaptera avec souplesse, en tenant compte tout particulièrement des besoins spéciaux de chaque emprunteur. Les Administrateurs sont donc convenus qu'il faudrait évaluer de près ces directives et procéder à un premier bilan vers la fin de l'année civile. A la mi-juin, trois prêts d'ajustement ont été approuvés en faveur du Mexique, pour un montant de 500 millions de dollars chacun. Ces prêts appuieront des réformes dans le secteur des entreprises_publiques, le secteur financier et l'industrie. Les accords de prêt portant sur ces trois opérations stipulent qu'un montant de 125 millions de dollars sera mis en réserve sur chaque prêt, en dehors des modalités normales de décaissements par tranche, pour appuyer un plan de réduction de la dette jugé acceptable par la Banque et devant être arrêté d'un commun accord avant la mi-décembre 1989. Si aucun plan acceptable par la Banque n'a été mis sur pied à cette date (ou toute date ultérieure proposée par l'emprunteur et approuvée par la Banque), le montant mis en réserve sera rajouté à celui de la seconde tranche. Également à la mi-juin, les Administrateurs ont approuvé l'octroi au Venezuela de deux prêts d'ajustement - l'un à l'ajustement_structurel et l'autre à l'appui de réformes de la politique_commerciale - d'un montant de 402 et 353 millions de dollars, respectivement. Le premier prévoit l'utilisation possible d'un maximum de 25% des fonds à décaissement rapide (100 millions de dollars) pour appuyer un plan de réduction de la dette approuvé par la Banque une fois que les conditions de libération de la deuxième tranche auront été remplies. Le second prêt prévoit aussi l'utilisation de 25% de son montant pour la réduction de la dette, selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions. Activités liées à l'environnement. Des progrès considérables ont été réalisés pendant l'exercice 89 pour intégrer la dimension de l'environnement dans l'ensemble du travail opérationnel et analytique de la Banque; l'environnement est maintenant pris en compte dans tous les aspects des opérations de la Banque, dans ses travaux d'analyse, de recherche et d'évaluation, dans ses activités de formation et d'information, et, par la diffusion croissante de renseignements écologiques sur ses projets et programmes, dans ses relations publiques. Activités opérationnelles. En matière d'environnement, la politique de la Banque a consisté pour l'essentiel à intégrer plus explicitement l'examen des problèmes d'environnement dans son dialogue avec les pays_membres sur la programmation et la politique_économique. Pour favoriser ce processus, des rapports sur les problèmes d'environnement sont actuellement préparés pour chaque pays empruntant à la Banque. L'objectif est de sensibiliser davantage le personnel de la Banque aux problèmes que pose l'environnement, de délimiter clairement les responsabilités au niveau des opérations par pays et d'assurer une approche cohérente pour les résoudre. Ces rapports sont des documents à usage interne qui identifient les problèmes clés d'environnement devant être évalués dans le contexte de l'élaboration des stratégies d'ensemble pour chaque pays. Au cours de l'exercice, des rapports sur les problèmes d'environnement ont été achevés pour environ 70 pays emprunteurs. Plusieurs rapports avaient été terminés pendant l'exercice 88, et le restant devrait l'être au cours des premiers mois de l'exercice 90. Les domaines d'action prioritaires identifiés par ces rapports couvrent tous les grands problèmes d'environnement: l'érosion des bassins versants et la dégradation des zones montagneuses, la déforestation, la perte de diversité biologique, la gestion des sols et des terres, la pollution de l'air et de l'eau, la salubrité urbaine et l'évacuation des déchets, l'hygiène du milieu, la protection du patrimoine culturel, la protection des zones maritimes et côtières et la gestion des ressources en eau en général. Un grand nombre de ces rapports ont identifié plusieurs facteurs aggravant les problèmes d'environnement, dont les pressions démographiques sur les ressources et les contraintes d'ordre juridique et politique. Ces rapports mentionnent souvent également l'insécurité en ce qui concerne les droits_de_propriété, les distorsions au niveau des incitations économiques et l'absence d'institutions capables de s'attaquer aux problèmes majeurs. Pour compléter ces rapports, les services de la Banque réalisent des études approfondies sur des problèmes clés d'environnement qui se posent dans certains pays. Le programme que la Banque s'était fixé au départ - achever 30 études de ce type avant la fin de l'exercice 92 - est nettement en avance par rapport au calendrier. Sachant que l'objectif ultime est d'intégrer la dimension de l'environnement dans les opérations courantes de la Banque, on peut déjà constater des résultats, non seulement dans les activités de protection de l'environnement spécifiquement définies comme telles, telles que l'élaboration de plans d'action pour l'environnement ou la réalisation d'études écologiques globales à l'échelle d'un pays, mais surtout dans la façon dont l'environnement est pris en compte, explicitement ou implicitement, dans les opérations de prêt de la Banque. *{p. 51} Les plans d'action pour l'environnement établis à l'échelle nationale proposent une stratégie globale, mais ils recommandent également des actions spécifiques, en précisant la politique à suivre ainsi que la législation à adopter et les institutions qui sont nécessaires pour les mettre à exécution. Les plans d'action, qui sont censés être préparés par les gouvernements intéressés en collaboration avec la Banque, doivent fournir un cadre qui permette d'intégrer les considérations d'environnement dans les programmes globaux de développement_économique et social du pays. Ils identifient également les besoins les plus urgents du pays en matière d'environnement et aident les décideurs à fixer les priorités et à répartir les ressources limitées; de par leur nature, les plans d'action traitent donc des arbitrages qui doivent être faits entre l'investissement et l'environnement si l'on veut assurer un développement_durable. Dans tous les plans d'action élaborés jusqu'à présent, les pouvoirs_publics concernés ont insisté sur le fait que, pour obtenir des résultats, il leur fallait intégrer pleinement l'environnement dans tous leurs grands programmes. En Afrique, devant le vif intérêt exprimé par les pays et par les donateurs, la préparation de six plans d'action a été amorcée au cours de l'exercice 88 et poursuivie, avec l'adjonction d'un autre pays, pendant l'exercice 89. Les plans d'action dont la préparation commence concernent le Burkina Faso, le Ghana, la Guinée et le Rwanda. Les plans d'action pour le Lesotho, Madagascar et Maurice en sont déjà à un stade assez avancé. A Madagascar, premier pays où la Banque a aidé à mettre sur pied un plan d'action pour l'environnement, le travail effectué a déjà entraîné des modifications dans les opérations courantes sur le terrain, par exemple la réalisation d'études d'impact sur l'environnement et l'importance accrue accordée à la conservation des sols et de l'eau. Le plan d'action a également préparé le terrain pour l'élaboration d'un programme d'investissement de grande envergure - le Premier projet d'environnement - et de la liste des modifications à apporter au niveau de la législation et des politiques. Ce programme d'investissement doit comprendre la gestion des bassins versants, la protection et la gestion du patrimoine malgache pour préserver sa diversité biologique dans le contexte du développement touristique, la mise en place de systèmes d'information sur l'environnement pour améliorer la gestion des ressources, le renforcement des institutions et la valorisation des ressources_humaines. Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de plans d'action, un certain nombre d'études portant sur des problèmes analogues ont été menées pendant l'exercice dans le cadre du travail opérationnel courant. Des plans d'action globaux à l'échelle nationale sont moins indiqués pour les pays plus étendus où il est nécessaire de sélectionner des problèmes d'environnement spécifiques. La complexité du sujet et les effectifs nombreux qui sont nécessaires pour traiter des problèmes d'environnement très divers sont illustrés par une étude en cours sur l'Indonésie. Encore en préparation, cette étude, qui insiste sur les liaisons étroites qui existent entre l'environnement et le développement, met l'accent sur quatre des problèmes d'environnement les plus importants pour le pays: la déforestation, la dégradation des sols, la pénurie d'eau et la pollution de l'eau. L'un des principaux thèmes du rapport est qu'on peut résoudre bien des difficultés en valorisant le potentiel existant par une utilisation plus intense et plus efficace des ressources. Plusieurs études régionales sont en préparation, y compris le projet de nettoyage des capitales dans la région Asie. Initiative régionale appuyée par le Programme des nations_unies pour le développement (PNUD), ce projet vise à enrayer et à commencer d'inverser le processus de dégradation de l'environnement qui se produit dans les grandes villes d'Asie sous l'effet d'une urbanisation rapide, de la pollution industrielle et d'une indifférence générale à l'égard de l'environnement. Une étude pour la région Asie, présentant les problèmes clés que soulève l'exploitation des forêts sur le plan économique et écologique est également en cours, ainsi qu'une étude sur les pratiques agroforestières en Afrique subsaharienne. Le programme environnement pour la Méditerranée, étude régionale amorcée en janvier 1988, est cofinancé par la Banque européenne d'investissement (BEI). La première phase de cette étude, qui repose sur des travaux approfondis du Fonds des nations_unies pour l'environnement (FNUE), comprend une évaluation des problèmes et des priorités en matière d'environnement dans le bassin méditerranéen - qui comprend 18 pays - ainsi qu'un plan d'action portant sur des réformes de fond, le renforcement des institutions et les besoins d'investissement. Pendant la deuxième phase, les conclusions du programme seront examinées avec des pays concernés et avec des institutions_internationales. La troisième phase envisagée devrait consister en un programme de trois ans comportant des études, des actions de renforcement des institutions, des activités de formation et la préparation de projets pour aider les pays_en_développement du bassin méditerranéen à avancer dans la recherche de solutions à leurs problèmes d'environnement. Cette troisième phase serait financée par le PNUD, la BEI et d'autres bailleurs de fonds, ainsi que par la Banque, et exécutée en parfaite coordination avec le FNUE. Opérations de prêt. Environ un tiers du total des projets approuvés pendant l'exercice comportaient une grande part d'activités liées à l'environnement. Les problèmes d'environnement ont occupé une place particulièrement importante dans les projets agricoles et énergétiques, mais ils ont également été fréquemment traités dans les opérations menées dans d'autres secteurs. *{p. 52} Les trois cinquièmes environ des projets agricoles approuvés pendant l'exercice 89 comportaient des composantes liées à l'environnement. Dans toutes les régions, les volets environnement des projets agricoles portaient, parmi les questions le plus souvent abordées, sur la gestion et la conservation des terres et des sols, la manutention et l'utilisation des pesticides, et l'adoption de techniques de lutte intégrée contre les parasites, la protection et la gestion des forêts, la gestion de la faune et de la flore naturelles, la remise en état des réseaux de drainage et d'irrigation, l'appui aux institutions et le développement de la recherche. Plus de la moitié de l'ensemble des projets d'énergie et d'électricité approuvés pendant l'exercice comportaient des activités liées à l'environnement, allant de la réalisation d'études d'impact sur l'environnement à des projets entièrement consacrés à l'environnement. Dans ce secteur, les problèmes d'environnement qui revêtent une importance globale sont la lutte contre la pollution, la réinstallation des populations et le renforcement des institutions. Comme lors des exercices précédents, la quasi-totalité des projets d'énergie ont été assortis de conditions de prêt tendant à améliorer la politique des prix, en vue de rationaliser la consommation d'énergie. La plupart des projets énergétiques ont des volets ou comportent des mesures visant à améliorer les effets nocifs sur l'environnement. Le programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP) comporte également d'importantes activités opérationnelles en faveur de l'environnement. L'ESMAP, qui reçoit l'appui de la Banque, du PNUD et d'autres agences des nations_unies ainsi que d'organismes de donateurs bilatéraux, a pour objectif d'identifier et d'analyser les problèmes d'énergie les plus graves auxquels sont confrontés les pays_en_développement et de proposer des mesures en vue d'y remédier. Les activités de l'ESMAP portent sur les questions institutionnelles, financières, politiques et sociales liées à l'utilisation et à la fourniture d'énergie, aux rendements, aux sources traditionnelles et modernes de combustibles et aux ressources d'énergies renouvelables. L'environnement est donc un thème central du programme d'ensemble. Parmi les activités de l'exercice 89 figurent l'identification et la préparation de projets éventuels en Équateur pour la conservation de l'énergie industrielle; l'identification des sites les plus prometteurs pour l'aménagement de batteries d'aérogénérateurs à grande échelle en Inde; la production de fours à carboniser améliorés au Burundi; et un projet d'économies d'énergie pour la cuisson des aliments en Éthiopie. Dans le secteur des transports, les projets portuaires, en particulier, tendent à inclure des questions d'environnement au niveau de la conception. Trois projets portuaires de ce type ont été approuvés pendant l'exercice - un en Algérie et deux en Chine. La réduction de la pollution causée par les activités portuaires est généralement un élément important, de même que les mesures prises pour minimiser les effets des opérations de dragage. Presque tous les projets approuvés dans le secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement pendant l'exercice comportaient des volets environnement, ce qui est normal, puisque, de par leur nature, les activités menées dans ce secteur visent à améliorer les services environnementaux. Les projets d'alimentation en eau et d'assainissement comprennent le plus souvent la réhabilitation et la modernisation des réseaux d'alimentation en eau ou d'égouts, l'expansion des réseaux de distribution, des opérations de drainage, des réformes institutionnelles, des actions de formation et la prestation d'une assistance technique. La Banque a toujours pris des dispositions pour que ses projets industriels soient conçus de façon à minimiser tous effets nuisibles sur l'environnement. Elle a continué à le faire au cours de l'exercice 89, comme en témoigne le projet de financement de l'industrie et d'assistance technique en Inde. Du fait que les institutions_financières participantes rétrocèdent les fonds à des emprunteurs secondaires, il se produira un effet multiplicateur important qui souligne l'intégration des objectifs d'environnement. Le projet prévoit également la prestation de services d'assistance technique à la principale aciérie d'État pour l'élaboration de mesures antipollution. Dans d'autres secteurs comme le développement urbain, ou la population, la santé et la nutrition, les projets comportent également d'importantes activités en faveur de l'environnement. Les efforts déployés dans le domaine de la population, de la santé et de la nutrition sont particulièrement importants: si les prêts à ce secteur ne semblent pas à proprement parler concerner l'environnement, la population occupe en fait une place fondamentale dans l'examen des problèmes d'environnement et dans les solutions qui leur sont apportées. Examen et supervision des projets. Le suivi des questions d'environnement est un élément important du travail opérationnel. Par exemple, tous les projets doivent être approuvés par les divisions régionales chargées de l'environnement. S'il faut modifier, voire abandonner, un projet, il est évidemment préférable d'agir le plus tôt possible. L'environnement est présent à tous les stades du cycle du projet - de l'identification à la supervision, à l'achèvement et lors de l'évaluation rétrospective. C'est peut-être aux premiers stades de l'identification et de la préévaluation que la place de l'environnement est en train d'évoluer le plus radicalement, comme l'atteste le nombre croissant de projets entièrement consacrés à l'environnement qui sont à l'étude. Plus d'une vingtaine de projets entièrement consacrés à l'environnement sont actuellement arrivés à différents stades du cycle des projets et seront probablement soumis à l'approbation du Conseil des Administrateurs au cours des trois prochains exercices. Beaucoup d'autres projets comportent également des éléments importants liés à l'environnement. *{p. 53} Parfois, des problèmes d'environnement imprévus appellent une révision au stade de la supervision. Dans le projet de développement urbain du Pendjab, approuvé pendant l'exercice 88, une attention spéciale a été portée aux problèmes de protection de l'environnement urbain au cours de la supervision. Il a été décidé de mettre au point un programme pour résoudre les problèmes, notamment dans les domaines de la pollution de l'eau, de la gestion des déchets solides, de la pollution atmosphérique et sonore, du cadre institutionnel, de la sensibilisation du public et des besoins de formation. L'examen auquel il a été procédé a été une étape importante dans l'identification d'un nouveau projet de protection de l'environnement qui est actuellement en préparation. Pour complexes qu'ils soient à évaluer, les effets qu'exercent les prêts à l'ajustement_structurel et sectoriel sur l'environnement peuvent être considérables. De par leur nature même, les prêts d'ajustement dépassent les limites d'un simple projet puisqu'ils ont sur toutes sortes de grandes options politiques, par exemple dans le domaine des prix, des subventions et des exportations, des effets qui, à leur tour, peuvent influer directement ou indirectement sur l'environnement. S'il est difficile de faire des généralisations au sujet de l'impact global des opérations d'ajustement, il n'en est pas moins nécessaire, à cause de la nature même de ce type d'opérations, d'accorder une attention spéciale à leurs incidences éventuelles sur l'environnement. Ce qui manque souvent, mais pas toujours, dans ce type de prêt, c'est une référence explicite aux effets probables sur l'environnement. De nombreux travaux d'analyse et de recherche sur l'environnement figurent déjà dans les opérations de prêts autres que les prêts à l'ajustement, et les enseignements tirés de ces expériences peuvent être intégrés dans les prêts à l'ajustement_structurel et sectoriel. Cinq opérations d'ajustement approuvées pendant l'exercice 89 (Gambie, Ghana, Guinée-bissau, Pakistan et République démocratique populaire du Laos) visaient explicitement des objectifs environnementaux ou cherchaient à résoudre des problèmes dans ce domaine et, dans d'autres cas, certaines clauses qui auront vraisemblablement des conséquences au plan de l'environnement ont été incorporées dans les accords de prêt. En outre, près des trois quarts des 28 documents-cadres préparés pendant l'exercice contenaient des références explicites aux problèmes liés à l'environnement ou aux ressources_naturelles. Les problèmes le plus souvent soulevés avaient trait à l'exploitation forestière, aux rendements énergétiques et à la surexploitation des ressources_naturelles due aux pressions démographiques. Politique et recherche. Pendant l'exercice 89, les questions d'environnement ont été intégrées de plus en plus dans les travaux de politique et de recherche de la Banque. Les activités du Département de l'environnement ont été axées sur trois grands domaines: la gestion des ressources_naturelles; la qualité et l'hygiène du milieu; et l'économie de l'environnement. En plus des nombreux documents et rapports internes, des ouvrages, directives ou études faisant le point des connaissances qui sont diffusés à l'extérieur, il a été préparé un rapport conjoint intitulé Conserving the World's Biodiversity (en collaboration avec l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources, le Fonds mondial pour la nature et l'Institut mondial des ressources_naturelles), ainsi qu'une étude et un ensemble de recommandations sur la gestion des terres arides; une étude a également été préparée sur les besoins prioritaires sur le plan technique et de la recherche pour la lutte contre la destruction des forêts tropicales, ainsi qu'une directive opérationnelle pour le personnel concerné sur les prêts destinés aux barrages et aux réservoirs, qui accorde une attention spéciale à l'environnement. Le Département de l'environnement a publié jusqu'à présent 16 documents de travail qui traitent de problèmes tels que la dégradation de l'environnement dans les économies en développement qui défrichent peu à peu leurs terres vierges et l'économie des mesures de conservation des sols dans les exploitations des zones montagneuses de Java. Le Département a également préparé un manuel sur l'élimination sans risque des déchets dangereux, deux livres (Environmental Accounting for Sustainable Development et Environmental Management and Economic Development) et un document de travail sur le problème des ressources collectives. Si c'est le Département de l'environnement qui donne l'impulsion et indique la voie à suivre de façon générale, une grande partie - en fait la plus grande - du travail d'analyse et de recherche effectué dans le domaine de l'environnement provient d'autres départements de la Banque. Par exemple, le Département de l'industrie et de l'énergie accorde une attention particulièrement importante à l'environnement dans ses travaux d'analyse et de recherche. Le programme de ce Département pour l'exercice 89 comprenait une étude des implications de l'effet de serre sur la politique à adopter dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie, un manuel sur les éoliennes de pompage, une méthodologie permettant d'évaluer le coût véritable des ressources en biomasse, un examen des aspects environnementaux de projets antérieurs de la Banque dans le secteur de l'électricité et des directives pour les programmes et projets relatifs à l'énergie et à son utilisation rationnelle. *{p. 54} D'autres départements sectoriels s'occupent également des problèmes d'environnement dans le cadre de leur travail d'analyse et de recherche. Le programme du Département de la population et des ressources_humaines prévoit peu d'activités explicitement liées à l'environnement (à l'exception notamment de la recherche sur la politique menée par les pouvoirs_publics et l'hygiène du milieu ainsi que sur la croissance de la population et l'offre et la demande de ressources en eau), mais il est généralement admis qu'il est essentiel de maîtriser la croissance démographique si l'on veut gérer comme il convient l'environnement. L'importance accordée aux activités de population, ainsi qu'à d'autres programmes ayant des effets directs sur la population, par exemple ceux qui concernent la condition_féminine et les soins_de_santé primaires, place l'ensemble du programme du département au centre même des efforts globaux que déploie la Banque en faveur de l'environnement. Le Département de l'infrastructure et du développement urbain a un programme d'environnement de grande envergure, qui est surtout axé sur des problèmes tels que la gestion municipale des déchets solides, le recyclage des eaux usées et des déchets ou encore les solutions de remplacement peu coûteuses en matière d'assainissement. L'environnement occupe également une grande place dans les activités qu'il mène dans le secteur des transports, et des directives ont été préparées sur les aspects de l'aménagement des ports ainsi que des transports routiers et ferroviaires qui touchent à l'environnement. Le Département de l'agriculture et du développement_rural s'intéresse également de très près à l'environnement. Pendant l'exercice 89, il a préparé un ouvrage sur les innovations dans le domaine de la gestion des ressources et la pérennité des systèmes agricoles; des directives sur la sécurité des barrages et l'environnement; une analyse de l'impact d'une interdiction des importations sur les produits forestiers tropicaux; des directives sur l'utilisation et les épandages de pesticides; enfin une étude de l'impact et de la viabilité écologiques des investissements dans l'irrigation. Évaluation, formation et information. Le Département de l'évaluation rétrospective des opérations réalise des études à trois niveaux: évaluation rétrospective de projets donnés, évaluations d'impact et études spéciales. Les problèmes d'environnement sont maintenant traités dans le cadre de l'évaluation rétrospective des projets et de l'examen des rapports d'achèvement des projets. En outre, au cours de l'exercice passé, deux études spéciales ont été entreprises sur les problèmes d'environnement de deux pays, à savoir le Brésil et le Népal. L'étude sur le Brésil examine comment, et avec quel degré de succès, la Banque a appréhendé et résolu les problèmes d'environnement qui se posaient dans le contexte de plusieurs gros projets d'infrastructure et de développement_régional situés dans plusieurs États brésiliens. Un rapport a déjà été préparé sur l'approche à retenir pour cette étude, et le travail sur le terrain pour certaines des études de cas est déjà terminé. Au cours de l'exercice 89, l'Institut de développement_économique (IDE) a continué à contribuer à faire mieux connaître les problèmes soulevés par la gestion des ressources_naturelles en invitant des spécialistes de l'environnement, des praticiens du développement et des décideurs à se réunir pour discuter ensemble des politiques et programmes adoptés par les pays_en_développement, des expériences acquises, des problèmes rencontrés et des solutions apportées. Dans ce contexte, un séminaire régional a été organisé pendant l'exercice en amérique_latine. Prolongeant les activités menées par l'IDE dans le domaine de la planification et de l'analyse des politiques énergétiques, des séminaires ont eu lieu au Zimbabwe et au Sénégal en octobre 1988 et en juin 1989, respectivement. Ces séminaires avaient pour thème les effets sur l'environnement de la consommation actuelle et future d'énergies renouvelables en Afrique. Au cours de l'exercice, 17 stages de formation importants auxquels ont participé environ 450 agents de la banque_mondiale ont été organisés, dont des séminaires et des ateliers sur les conséquences des changements climatiques; l'économie de l'environnement; les questions d'environnement et de sécurité soulevées par les grands barrages; la télédétection et la gestion des ressources_naturelles; la gestion des terres arides; les pesticides; la gestion des déchets municipaux et industriels; enfin les risques naturels et industriels. Pour intégrer l'environnement dans les diverses activités de la Banque, il est indispensable de pouvoir disposer d'une source d'information accessible et abordable. Dès septembre 1987, la Banque a donc commencé à mettre sur pied un système d'information sur l'environnement (ENVIS) faisant appel à la fois à des sources internes et externes. L'objectif d'ENVIS est de fournir au personnel une source centrale d'information sur les activités menées par la Banque dans le domaine de l'environnement, ainsi qu'un outil pour l'analyse, la conception de projets et l'élaboration de politiques. Les trois modules d'ENVIS sont conçus de façon à suivre de près les projets d'environnement, à fournir des sources de renseignements sur l'environnement pour chaque pays et à procurer un accès électronique aux études économiques et sectorielles au moyen d'une bibliographie sur l'environnement et l'économie. Le développement du système, qui doit s'étaler sur plusieurs années, a commencé dans les trois modules. *{p. 55} Au cours de l'exercice 89, ENVIS a continué d'être développé et le système a été élargi. Des données sur les projets de la Banque pour l'exercice 89 ont été progressivement introduites et les fichiers relatifs aux deux exercices précédents ont été complétés. En 1990, les efforts seront intensifiés pour promouvoir ENVIS et former les usagers potentiels; trois années complètes de données de la Banque sur l'environnement seront alors sous fichier et le guide de l'usager sera terminé. La Banque continue de collaborer avec les organismes_internationaux, les bailleurs de fonds et les gouvernements emprunteurs, ainsi qu'avec les organisations_non_gouvernementales (ONG). Elle a des consultations suivies ou effectue des travaux en collaboration avec plusieurs organismes des nations_unies, ainsi qu'avec les Banques asiatique et interaméricaine de développement, l'Organisation de coopération et de développement économiques et des donateurs bilatéraux. Elle participe aussi activement aux réunions du Comité des institutions de développement_international pour l'environnement. La Banque demande également de plus en plus aux ONG ce qu'elles pensent de l'approche adoptée par la Banque à l'égard de l'environnement. Dans le cadre de ce processus de consultation, le Département de l'environnement et les divisions régionales de l'environnement de la Banque ont réuni des groupes d'ONG au siège et ailleurs pour les tenir informées des activités de la Banque et leur demander leur avis. La Banque participe à un certain nombre de conférences internationales sur les problèmes mondiaux d'environnement. En ce qui concerne les déchets toxiques, par exemple, le Président de la Banque a exprimé pour la première fois officiellement l'intérêt porté par la Banque à ces questions à une réunion qui s'est tenue à Oslo en juillet 1988. Plusieurs réunions ont eu lieu par la suite - au Luxembourg, à Genève et à Bâle - et la Banque y a assisté en qualité d'observateur. La réunion de Bâle s'est terminée sur l'adoption du texte définitif de la Convention sur les déchets toxiques qui sera soumise à la signature des pays_en_développement et industrialisés. En ce qui concerne le Protocole de Montréal relatif à l'utilisation des chlorofluorocarbures, la Banque est représentée au sein du groupe économique international qui étudie la couche d'ozone. Une première réunion a eu lieu à Bruxelles, sous les auspices des Communautés européennes; la seconde, organisée par l'Agence de protection de l'environnement des États-unis, s'est tenue à Washington. La Banque suit de près les efforts réalisés actuellement pour comprendre et maîtriser le phénomène du réchauffement de la planète et l'effet de serre, questions qui relèvent du Département de l'énergie et du Conseiller principal pour la science et la technologie. Des membres du personnel ont assisté à plusieurs réunions internationales portant sur ces questions et préparent actuellement des documents d'orientation qui seront largement diffusés. Développement du secteur_privé. Les recommandations présentées par un groupe de travail de haut niveau sur les moyens propres à renforcer la contribution du secteur_privé au développement dans les pays_en_développement membres de la banque_mondiale ont abouti à la définition d'un programme d'action visant à intensifier les efforts conjugués de la Banque et de la SFI avec ceux de l'AMGI, dernière née des institutions du Groupe. Ce programme d'action a été établi à partir des recommandations du rapport préparé par le Groupe d'étude sur le développement du secteur_privé . Constitué pendant l'exercice 88 et placé sous la présidence de M: J: Burke Knapp, ancien Premier Vice-président de la Banque, ce Groupe comprenait douze membres, dont d'éminentes personnalités du secteur_privé et des membres du personnel de la Banque, et était chargé d'évaluer les activités de la Banque et de la SFI en faveur du secteur_privé. En le formant, la Banque avait noté que les pays_en_développement "reconnaissaient de plus en plus" le rôle important que pouvait jouer l'expansion du secteur_privé dans le développement de leurs économies. Le programme d'action est centré sur des activités susceptibles d'être entreprises à court et à moyen terme afin de pouvoir étendre rapidement l'appui apporté au secteur_privé dans quatre domaines prioritaires: - amélioration de l'environnement économique dans lequel opère le secteur_privé; - restructuration du secteur_public et adoption par les pays_en_développement de mesures tendant à promouvoir l'efficacité du secteur_public ou à privatiser des entreprises, ou à aider les pays_membres intéressés à élargir le rôle du secteur_privé dans l'infrastructure et les services si cette extension peut contribuer à alléger les contraintes financières et accroître l'efficacité; - développement du secteur financier et transfert de ressources accrues au secteur_privé des pays_en_développement; et - un programme de recherches et d'analyses qui puissent servir de base aux futures opérations de la Banque. *{p. 56} Il y a longtemps déjà que la Banque met l'accent sur la contribution que la discipline du marché et l'initiative privée peuvent apporter à la promotion d'un développement efficace, mais sans procéder de façon systématique. Aussi le nouveau programme d'action a-t-il pour objectifs de combler les lacunes de l'action présente du Groupe de la Banque à l'appui du développement du secteur_privé, d'intégrer à ses opérations des activités en faveur du secteur_privé, d'identifier les domaines dans lesquels l'effort devrait être intensifié, et de définir les moyens propres à améliorer la coordination des activités respectives de la Banque, de la SFI et de l'AMGI, ou à promouvoir des actions communes. Quatre considérations ont guidé la mise au point définitive du programme. Premièrement, tous les pays_membres de la Banque n'ont pas les mêmes objectifs économiques, politiques et sociaux, et le degré de développement de leur secteur_privé n'est pas non plus identique; cette diversité implique l'adoption d'approches différentes, adaptées aux particularités de chaque pays. Le premier souci du Groupe de la Banque restera donc l'efficacité. Deuxièmement, bien qu'il existe des possibilités de promouvoir le développement du secteur_privé dans la quasi-totalité des secteurs et sous-secteurs, le programme est centré sur les domaines prioritaires où l'action de la Banque, de la SFI et de l'AMGI pourra avoir le plus grand retentissement. Troisièmement, étant axé sur le court et moyen terme, le programme est centré sur des actions susceptibles d'être rapidement engagées ou développées et faisant appel à des techniques éprouvées. Quatrièmement, le développement du secteur_privé va au-delà de l'expansion de l'activité privée: il s'agit aussi d'intensifier la concurrence et d'améliorer l'aptitude des pouvoirs_publics à corriger les abus et à réglementer avec discernement. Le développement du secteur_privé doit être associé non pas à la création, à son profit, de situations de monopole et de rente, mais à l'élargissement du rôle joué par des marchés concurrentiels et à la recherche d'une plus grande efficacité. Amélioration du contexte économique. L'amélioration de l'environnement économique est l'un des éléments essentiels de toute stratégie de développement du secteur_privé. Parallèlement à l'expansion de ses prêts à l'appui de réformes, la Banque insiste davantage sur l'adoption de politiques visant à accroître l'efficacité et la compétitivité du secteur_privé et de l'économie dans son ensemble. Cette amélioration peut être recherchée non seulement par des réformes macroéconomiques ou sectorielles, mais aussi par des aménagements de la législation et de la réglementation (consistant en particulier à alléger les procédures administratives et à rationaliser les règlements), par une révision des codes applicables aux entreprises, et par une réforme des incitations et des règles touchant l'investissement et l'exportation. Le plan d'action prévoit que la banque_mondiale, dans ses opérations d'ajustement à l'appui de réformes économiques, cherchera de plus en plus à soutenir l'application de réformes touchant la politique générale, la législation et la réglementation spécifiquement destinées à créer des conditions plus favorables au développement du secteur_privé. Selon ce qu'exigera la situation du pays en cause, ces opérations auront pour objectifs: d'éliminer les obstacles à l'entrée et à la sortie des frontières, d'aménager le droit du travail (en collaboration avec des organismes comme l'organisation_internationale_du_travail) en vue de réduire les distorsions et le coût excessif de la création_d'_emplois, de simplifier et d'améliorer le système_fiscal afin de réduire les distorsions et de le rendre plus transparent; de modifier la législation et les procédures régissant la délivrance de titres de propriété pour qu'il soit plus facile d'établir les droits_de_propriété; d'améliorer la législation anti-trust, de rationaliser les procédures d'immatriculation et d'agrément des entreprises, de réduire le rôle des monopoles publics par un élargissement de la concurrence; d'améliorer les pratiques comptables et la vérification des comptes des entreprises; enfin de renforcer l'aptitude des pouvoirs_publics à réglementer (plutôt qu'à intervenir) et à encourager la concurrence et l'initiative. De nombreuses études sur des secteurs particuliers ou sur l'ensemble de l'économie de pays_membres ont déjà été effectuées, ou sont en cours, afin d'identifier les principaux obstacles opposés par la législation et la réglementation au développement du secteur_privé et de définir des programmes de réformes. Grâce à cet acquis, il sera possible d'accroître rapidement et de façon sensible le nombre des composantes des prêts à l'ajustement centrées sur des réformes de la législation et de la réglementation visant spécifiquement à améliorer le climat des affaires. Outre ces réformes générales, beaucoup de pays_en_développement qui souhaitent promouvoir l'investissement_direct_étranger devront s'attacher en particulier à éliminer les contraintes et les obstacles rencontrés par les investisseurs étrangers. Pour aider les pays_membres à exploiter les avantages potentiels d'investissements_directs_étrangers, il a été décidé, en octobre 1988, de faire du Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS - Foreign Investment Advisory Service) un programme conjoint de la SFI et de l'AMGI. La SFI avait créé ce Service pendant l'exercice 86 pour conseiller les gouvernements des pays_membres en développement qui lui demandaient de les aider à définir les politiques à appliquer et les institutions à mettre en place pour encourager et réglementer l'investissement_direct_étranger; les effectifs mis à la disposition de ce Service doubleront d'ici à l'exercice 91. *{p. 57} En outre, la Banque, la SFI et l'AMGI aideront les pays très endettés à recourir davantage à la formule de conversion de créances en participations (à cet effet, la Banque interviendra par ses conseils et, ultérieurement peut-être, dans le cadre d'opérations; la SFI le fera par la voie d'opérations d'investissement et en contribuant, par des activités de promotion et par l'octroi de garanties d'émission, à la constitution de fonds de prises de participation via la conversion de créances; l'AMGI agira pour sa part en assurant contre les risques non commerciaux les prises de participation résultant de la conversion de créances) et à créer ainsi de nouvelles possibilités d'investissements_directs_étrangers. Restructuration du secteur_public et privatisation d'entreprises, d'infrastructures et de services. Beaucoup de pays_en_développement ont entrepris de reconsidérer le rôle de l'État dans l'économie et le Groupe de la Banque appuie activement l'intérêt accru qu'ils portent à une amélioration de l'efficacité tant publique que privée. De concert avec les directives prises par les gouvernements et dans le souci d'améliorer l'efficacité, le Groupe de la Banque a aidé les pays_membres qui le souhaitaient à céder ou à liquider des entreprises_publiques, à supprimer des monopoles publics, à renforcer la discipline budgétaire et à concentrer les dépenses_publiques sur les tâches prioritaires afin d'élargir le champ de l'activité privée et, d'une façon générale, d'améliorer l'efficacité des institutions_publiques. Si l'on a enregistré de notables réussites dans certains domaines, les progrès n'ont pas toujours été aussi rapides qu'on l'escomptait. Les opérations de désengagement, en particulier, se sont révélées difficiles à mener à bien. Les progrès ont été plus lents que prévu pour diverses raisons, et notamment pour les suivantes: l'absence d'un cadre de décision pour le choix d'une stratégie de désengagement; l'insuffisance du nombre des entrepreneurs privés locaux capables d'acquérir et de gérer les entreprises; la faiblesse des marchés financiers, quand il en existait; le fait qu'il est difficile de maximiser les gains d'efficacité attendus de la privatisation si l'on n'a pas au préalable fait le nécessaire pour rendre le marché suffisamment compétitif; l'existence d'obstacles administratifs et juridiques; de fortes réticences politiques à l'égard des prises de participation étrangères; et l'opposition des groupes auxquels les réformes allaient faire perdre les rentes économiques dont ils bénéficiaient jusque-là. Pour favoriser l'amélioration de l'efficacité et de la concurrence, le Groupe de la Banque élargira, dans le cadre de son programme d'action, l'aide apportée aux pays qui ont clairement montré leur volonté de créer un cadre approprié et des conditions favorables à la réussite d'opérations de privatisation. Il contribuera aussi plus directement à la mise en oeuvre de ces opérations, notamment en finançant des programmes de recyclage du personnel et en fournissant des capitaux pour le démarrage de nouvelles activités. La SFI a récemment créé un service spécialisé dans le financement des entreprises qui collaborera étroitement avec les départements des investissements pour développer les activités de la Société dans le domaine de la privatisation, notamment sous la forme de conseils pour la préparation des opérations de privatisation, l'identification d'investisseurs et la conduite des négociations, et aussi sous la forme d'investissements dans les sociétés privatisées. En outre, la Banque et la SFI collaboreront étroitement pour apporter une aide accrue à la restructuration des entreprises avant leur vente, soit en associant les actionnaires potentiels à cette restructuration, soit en aidant les acquéreurs à restructurer l'entreprise après sa privatisation. L'AMGI apportera son concours aux programmes de désengagement en assurant tant les investissements directs que les prises de participation dans les entreprises privatisées contre les risques non commerciaux. Le Groupe de la Banque se propose aussi d'aider les pays_membres intéressés à élargir le rôle du secteur_privé dans l'infrastructure et les services_sociaux si cela peut contribuer à alléger les contraintes financières et à renforcer l'efficacité. A cet effet, la Banque aidera notamment les gouvernements à mettre en place le cadre juridique et contractuel approprié, à identifier parmi les opérations inscrites aux programmes d'investissement public celles auxquelles le secteur_privé pourrait être associé, et à analyser la viabilité économique et financière des propositions. La SFI interviendra par la fourniture de financements directs et aussi par des services de conseil et, dans certains cas, elle contribuera à la recherche d'investisseurs et à la mise au point de montages financiers faisant intervenir le marché. L'AMGI pourra aussi encourager une expansion de la participation du secteur_privé par la fourniture d'assurances contre les risques non commerciaux. Développement du secteur financier et transfert de ressources. L'aptitude du secteur financier à mobiliser un volume d'épargne suffisant et à diriger efficacement ces ressources vers les emplois où elles seront le plus utiles est l'un des éléments les plus indispensables à la réussite des efforts de développement du secteur_privé. Il est impossible d'avoir une économie moderne, efficace et fondée sur le marché si le système financier n'est pas réellement capable de mobiliser l'épargne et de l'orienter vers les utilisations finales les plus productives. *{p. 58} Dans ses opérations d'ajustement, la banque_mondiale encourage systématiquement une réforme des taux_de_change et d'intérêt et, bien que des progrès considérables aient été accomplis, la réaction de l'offre n'a pas toujours été conforme aux attentes, en partie du fait de rigidités et d'insuffisances du secteur financier. En outre, les opérations de la Banque à l'appui des intermédiaires financiers locaux ont parfois été trop étroitement axées sur la satisfaction des besoins de crédit de certaines catégories d'emprunteurs finals et on n'a peut-être pas attaché toute l'attention voulue à l'importance du développement du secteur financier dans son ensemble et aux mesures qu'exige ce développement. Cependant, la situation a déjà évolué ces dernières années et cette réorientation sera consolidée et formalisée dans le contexte du programme d'action et de la future étude sur les intermédiaires financiers du développement. Toute opération touchant le secteur financier, qu'elle le vise directement ou qu'elle le mette en jeu pour transférer des ressources à d'autres secteurs de l'économie, sera conçue et exécutée dans le contexte d'une stratégie cohérente pour le développement du secteur financier du pays en cause. Compte tenu de la stratégie adoptée pour chaque pays, la Banque centrera son action sur quatre domaines étroitement liés: l'apport d'améliorations aux politiques et aux institutions ayant une incidence sur le développement du secteur financier; le renforcement des institutions_financières bancaires et autres; la promotion du développement des marchés financiers; et l'accroissement des transferts de ressources au secteur_privé des pays_en_développement. En conséquence: - La Banque développera ses opérations à l'appui d'une restructuration et d'une réforme du secteur financier, et la SFI intensifiera sa collaboration avec la Banque pour tout ce qui concerne le secteur financier, en l'aidant à analyser les questions touchant l'action des pouvoirs_publics et la réglementation et à identifier les mesures à prendre pour combler les lacunes institutionnelles. - Dans tout ce qu'elle fera à l'appui d'intermédiaires financiers ou en faisant appel à eux, la Banque veillera à ce que ses activités s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale tendant à encourager un recours accru aux marchés; l'action devra toutefois être graduelle car, si l'on n'a pas d'abord créé les conditions nécessaires à un fonctionnement efficace du marché, une libéralisation précipitée pourrait avoir des effets déstabilisateurs désastreux et fausser considérablement l'allocation des ressources. Mais les institutions_financières aidées par la Banque, qu'elles appartiennent au secteur_public ou privé, devront à terme être capables de soutenir la concurrence du marché. - La rareté des ressources disponibles pour des financements en fonds propres étant, dans les pays_en_développement, l'une des principales contraintes pesant sur le développement du secteur_privé, la SFI intensifiera ses activités touchant les marchés financiers, notamment en aidant les pays à mettre en place ou à renforcer les institutions nécessaires à leur fonctionnement, en facilitant l'établissement de liens entre les marchés financiers nationaux et internationaux, et en recommandant les mesures propres à créer un cadre réglementaire approprié. La Banque et la SFI encourageront le développement des marchés financiers en collaborant étroitement à la mise au point de programmes systématiques combinant des prêts d'ajustement et des services d'assistance technique de la Banque, et des investissements et des services consultatifs de la SFI. L'AMGI peut assurer contre les risques non commerciaux des nouveaux investissements effectués dans des fonds de promotion des marchés financiers de pays_en_développement. - Le Groupe de la Banque fera davantage pour accroître le transfert de ressources au secteur_privé, à la fois en catalysant une augmentation des ressources privées investies dans le secteur_privé et en fournissant lui-même des fonds via la SFI. Ces interventions en tant qu'agent catalyseur pourraient comprendre l'octroi de garanties par l'AMGI, la fourniture de conseils par le FIAS, des investissements effectués par la SFI pour son propre compte et ayant un effet d'entraînement et une intensification des activités de la SFI visant la garantie d'émissions de titres de sociétés des pays_en_développement. La SFI, qui est, parmi les sociétés affiliées à la Banque, le principal canal utilisé pour contribuer directement au financement de l'industrie privée, développera aussi ses opérations. - Recherches et études de politique générale. Tout en cherchant en priorité à accroître rapidement l'accent mis sur ses opérations en faveur du développement du secteur_privé, le Groupe de la Banque entreprendra aussi les travaux de recherche et d'analyse et l'élaboration de directives opérationnelles nécessaires pour définir de nouveaux moyens d'intervention en faveur du secteur_privé et pour améliorer les instruments de prêt actuels. Les principaux thèmes à étudier dans ces trois domaines seront les suivants: les stratégies de réforme des réglementations, y compris la préparation d'études sur des secteurs particuliers; le rôle du secteur_privé dans la fourniture de services d'intérêt_public pour chaque branche d'activité; l'examen des résultats obtenus en matière de privatisation; et d'autres questions comme la réglementation bancaire, la restructuration des banques et la structure du financement des entreprises, et les paramètres applicables aux prêts d'ajustement visant le secteur financier. Les Administrateurs de la Banque et le Conseil des Administrateurs de la SFI ont examiné le programme d'action à l'appui du développement du secteur_privé et en ont approuvé les orientations générales; ils se sont notamment félicités du pragmatisme de l'approche retenue. Il a été décidé qu'un rapport serait préparé d'ici un an sur l'avancement du programme d'action. *{p. 59} Les femmes et le développement. Pendant l'exercice 89, la Banque a beaucoup avancé dans la mise en oeuvre de son programme de promotion du rôle des femmes dans le développement (Programme RFD) et on peut déjà discerner plusieurs signes de progrès. La Banque a demandé à chaque directeur d'un département géographique de préparer une brève évaluation de la place faite aux femmes dans le développement du pays spécifique considéré, en indiquant les actions prévues pour les trois à quatre années à venir; la stratégie plus détaillée qui avait déjà été élaborée pour le Kenya (voir à ce sujet les Rapports annuels 1987 et 1988) a débouché sur des opérations de vulgarisation agricole; des actions en faveur des secteurs éducation, population, santé, et nutrition; et, plus récemment, sur l'octroi de crédits qui contribueront à promouvoir la participation des femmes au développement. Des stratégies détaillées sont presque achevées pour le Bangladesh, l'Inde et le Pakistan, et de vastes recherches ont été entreprises pour d'autres pays, dont le Cameroun, la Colombie, la Gambie, l'Indonésie, le Maroc, le Mexique, le Nigeria, le Zaïre et le Zimbabwe. *{p. 60} Bien qu'elles varient largement selon la situation du pays en cause, les activités opérationnelles sont généralement centrées sur l'amélioration de la productivité des femmes, en particulier par la fourniture de services de vulgarisation agricole (comme au Kenya, au Nigeria et en Somalie, par exemple) et de crédit agricole (plusieurs opérations en sont aux premiers stades dans ce sous-secteur dont on n'a pas encore autant d'expérience), par l'élargissement de leur accès à l'enseignement primaire et secondaire (comme au Maroc et au Pakistan), et par des interventions touchant la population, la santé et la nutrition (dans toutes les régions). Le Mexique a préparé avec un concours financier de la Banque, un projet dont toutes les activités sont axées sur le renforcement du rôle des femmes dans le développement et qui combine la fourniture d'eau salubre (ce qui fera gagner beaucoup de temps aux femmes en leur évitant les "corvées d'eau") à des actions visant à leur donner plus de possibilités de se procurer des revenus. Les projets dits "de lutte contre la pauvreté" font aussi une place croissante aux femmes - leur participation étant considérée comme essentielle à la réussite des stratégies de réduction de la pauvreté (par exemple, au Bangladesh). De même, il est davantage tenu compte du rôle des femmes (au Zaïre, par exemple) dans le traitement des aspects sociaux de l'ajustement en Afrique et dans d'autres régions. Pour guider les actions entreprises, la Banque a défini des directives "générales" qui indiquent les grands thèmes à examiner dans le cadre des études économiques et sectorielles et les approches à retenir pour l'organisation des opérations. Ces directives seront complétées par d'autres plus détaillées pour divers secteurs (celles sur la foresterie sont achevées et le travail est en cours pour la vulgarisation agricole, le crédit et l'éducation). Les directives font clairement ressortir que: - La contribution économique des femmes, en particulier du fait de leurs activités agricoles, artisanales et ménagères, est déjà bien plus élevée que ne le montrent généralement les statistiques officielles du PNB. - Ce sont souvent des contraintes liées à la culture et aux traditions, parfois entérinées par la loi ou la réglementation, qui restreignent le plus le travail des femmes et leur productivité. Ces contraintes peuvent, par exemple, limiter leur accès à l'information et aux techniques, à l'éducation et à la formation, au crédit et aux ressources, aux marchés enfin. - Les opérations d'investissement centrées sur les femmes constituent souvent un moyen efficace et économique de promouvoir de plus vastes objectifs de développement, comme le renforcement de l'efficacité économique, la réduction de la pauvreté, l'amélioration du bien-être familial, et le ralentissement de la croissance démographique. - Les femmes tendent à représenter une part disproportionnée des victimes de la pauvreté. - Lorsque des contraintes pèsent sur la capacité productive des femmes, il est important - pour que les incitations soient efficaces - de ne pas se limiter à agir sur les prix mais d'améliorer aussi l'aptitude des femmes à réagir à ces incitations en appliquant des programmes d'investissement et de réformes de l'action des pouvoirs_publics concernant en particulier l'agriculture, la production artisanale, et la petite entreprise ou le secteur informel. - Dans le secteur de l'industrie, mais aussi dans ceux de l'agriculture et des services, le marché_du_travail est souvent très compartimenté entre emplois masculins et féminins, et les activités ouvertes aux femmes sont généralement moins nombreuses, plus traditionnelles, et moins rémunérées. - Les activités de valorisation du capital_humain axées sur les femmes sont très rentables, mais les femmes et les filles sont souvent plus mal servies que les hommes et les garçons lorsque les coûts à la charge des familles - en matière d'éducation, de santé, et même d'alimentation - sont élevés. - L'amélioration des possibilités offertes aux femmes peut conduire à une utilisation plus efficace des ressources_naturelles. - Les programmes qui contribuent le plus efficacement à une réduction des taux de natalité sont ceux qui combinent une amélioration des possibilités d'emploi rémunérateur et d'éducation des femmes à des actions de planning familial et de soins_de_santé. Ces directives pourront aider les services de la Banque à identifier et analyser les problèmes concernant les femmes dans leurs études économiques et sectorielles par pays et lors de l'élaboration des projets. Elles indiquent les mesures qui, en associant davantage les femmes au développement, contribueront à l'amélioration des résultats économiques, au bien-être des familles, à la réduction de la pauvreté, à un ralentissement de la croissance démographique, à une meilleure utilisation des ressources_naturelles et à la réalisation d'autres grands objectifs de développement. Ces mesures peuvent généralement être subdivisées en deux catégories: celles qui, comme la fourniture de services de vulgarisation agricole ou l'octroi de crédit aux femmes sans ressources, auront un impact immédiat en aidant les femmes pauvres à améliorer leur productivité et celles qui, comme les mesures tendant à encourager une plus longue scolarisation des filles, contribueront à une valorisation du capital_humain qui, à terme, aidera la société à briser les moules traditionnels et à élargir l'éventail des choix. *{p. 61} Les implications de ces directives pour les travaux d'analyse et les opérations de prêt de la Banque sont évidentes en ce qui concerne le capital_humain (éducation et formation; santé et nutrition; planning familial). Elles le sont peut-être moins, malgré leur importance, pour les stratégies de lutte contre la pauvreté et le développement de base; l'emploi, l'agriculture et la foresterie; et l'énergie domestique. Ces directives auront aussi certaines répercussions indirectes sur le secteur des infrastructures (eau, routes, et transports) et elles en auront aussi, certes plus ténues, mais cependant indéniables, pour les recherches et les opérations macroéconomiques fondamentales - politique monétaire et budgétaire, commerce extérieur, privatisation et gestion du secteur_public. L'impact des programmes d'ajustement pouvant s'étendre à l'ensemble de l'économie, leurs effets sur les femmes peuvent et doivent être pris en considération. Enfin, il est essentiel de tenir compte de la situation des femmes dans toute analyse de la population et des liens entre progrès économique, croissance démographique, et viabilité de l'environnement. La promotion du rôle des femmes dans le développement est un secteur d'activité relativement nouveau et les bases de référence sont encore peu nombreuses. Lorsqu'on aura acquis plus d'expérience et approfondi les analyses, il sera possible de mieux comprendre tous les enjeux et de préciser les directives. Cependant, l'expérience opérationnelle de la Banque et d'autres organismes, et les analyses déjà disponibles sur les dimensions économiques du rôle des femmes dans le développement sont d'ores et déjà suffisantes pour que l'on puisse identifier les problèmes essentiels. Ces directives sont assez générales pour être applicables dans la plupart des pays. Cependant, la situation varie d'un pays à l'autre et l'on ne pourra normalement établir de plans concrets pour un pays donné qu'après avoir attentivement considéré les caractéristiques de sa population féminine, des activités des femmes, des contraintes auxquelles elles se heurtent, et des raisons de cette situation. Ces analyses permettront d'identifier les avantages potentiels d'une amélioration des possibilités offertes aux femmes et de définir des moyens d'action efficaces et financièrement supportables. *{p. 62} Chapitre cinq: Politiques et opérations de la banque_mondiale. Bilan du programme de prêts à l'ajustement. Il ressort d'une étude détaillée de la banque_mondiale sur les résultats de son programme de prêts à l'ajustement que, dans l'ensemble, la performance économique moyenne - mesurée par un certain nombre d'indicateurs - a, pendant les années 80, été un peu meilleure dans les pays qui ont reçu une aide à l'ajustement que dans les autres. Note sur les prêts à l'ajustement_structurel. C'est en 1980 que la Banque a entrepris d'accorder des prêts à l'ajustement_structurel, de nombreux pays_en_développement se trouvant alors devant de graves problèmes de balance_des_paiements imputables principalement à une forte détérioration des termes de l'échange et à un passé de politique intérieure et d'institutions déficientes. Initialement, on comptait que les prêts à l'ajustement_structurel se poursuivraient pendant trois à cinq ans. Toutefois, loin de disparaître, ils se sont intensifiés, l'évolution de la situation au cours des années 80 ayant été très différente de celle qui avait été prévue au début de la décennie. Les termes de l'échange de la majorité des pays_en_développement ont continué de se détériorer, les taux_d'_intérêt réels ont augmenté, la crise de la dette et la récession mondiale se sont amplifiées et la croissance des pays_industrialisés est restée inférieure aux niveaux des décennies précédentes. Au surplus, le domaine des prêts à l'ajustement s'est élargi avec l'introduction de prêts sectoriels, de portée moins générale. Fin de note. Cette étude relève que les améliorations moyennes de la croissance et de la balance des ressources ont été plus importantes dans les pays en voie d'ajustement que dans les autres, chose d'autant plus remarquable que les premiers ont été confrontés à des chocs extérieurs plus graves que les seconds. L'étude, entreprise par une équipe placée sous la direction du Vice-président, Économie du développement, et économiste en chef de la Banque, réaffirme également qu'en raison des coûts_sociaux et économiques élevés d'un ajustement rapide forcé aux graves chocs de la décennie, les prêts à décaissement rapide devraient continuer d'être l'une des principales formes de l'assistance de la Banque - étant entendu que l'on affinerait et que l'on préciserait leur conception et leur application pour renforcer leur efficacité. Les critères du succès d'une politique d'ajustement. Pour mesurer le succès des opérations d'ajustement, l'étude de la Banque a comparé l'expérience de 30 pays qui ont reçu de la Banque des prêts à l'ajustement avant 1985 (et, plus particulièrement, de douze d'entre eux à qui trois de ces prêts ou plus ont été accordés avant 1986) avec un groupe de références de 63 pays qui n'avaient pas procédé à l'ajustement. Parmi le groupe des 30 pays, qui en moyenne avaient subi des chocs extérieurs plus forts que le groupe des 63 pays, plusieurs éléments caractérisent les résultats enregistrés: - La croissance relative de la moitié environ des bénéficiaires de prêts à l'ajustement s'était améliorée. - Le taux_de_change réel s'était déprécié davantage dans les deux tiers environ des 30 pays, ce qui s'était traduit par une amélioration relative de leurs exportations et de leur compte courant. - Le fardeau de l'ajustement avait pesé lourdement sur l'investissement: il s'était produit une détérioration relative du rapport investissement/ produit_intérieur_brut (PIB) dans près des deux tiers du groupe des 30. - L'inflation avait diminué dans la moitié environ des pays du groupe des 30. - Les indicateurs de la dette extérieure avaient marqué une amélioration dans la moitié environ des bénéficiaires de prêts à l'ajustement, spécialement dans ceux ayant un faible revenu. - La douzaine de pays "à forte intensité d'ajustement" avait vu leur performance relative s'améliorer de 62% dans le cas des pays à faible revenu et de 63% dans le cas des pays à revenu intermédiaire. La situation de la balance extérieure de neuf de ces pays et la croissance du PIB et le service_de_la_dette de huit pays du groupe s'étaient améliorés. La Banque a toutefois rappelé dans son étude qu'il était impossible d'isoler les effets des prêts à l'ajustement de ceux d'autres facteurs (comme les chocs extérieurs et les distorsions très fréquentes), et que ses conclusions étaient donc forcément fondées sur des preuves incomplètes. *{p. 80} L'étude a également souligné que, malgré des signes d'améliorations relatives, plusieurs facteurs font que la possibilité de poursuivre à long_terme les programmes d'ajustement reste incertaine. Les ratios d'investissement ont baissé et les déficits budgétaires ont augmenté dans les pays lourdement endettés et dans les pays d'Afrique subsaharienne. Bien que le déficit courant ait diminué, les ratios du service_de_la_dette, spécialement les ratios de la dette aux exportations, se sont accrus. Il n'est donc pas possible de conclure que les pays pratiquant un ajustement soient en voie de se libérer du fardeau de leur dette. En outre, le ralentissement des progrès dans les domaines de la nutrition, de la mortalité infantile, de l'espérance de vie et du taux de scolarisation primaire suscite à juste titre des inquiétudes au sujet des "coûts_sociaux de l'ajustement". Les programmes d'ajustement ont manifestement amélioré le sort de certains - d'une façon générale, les producteurs agricoles et les exportateurs - mais des faits disséminés et anecdotiques donnent à penser que leurs composantes stabilisatrices ont souvent, au début, réduit la place faite au bien-être des populations, spécialement dans les pays à faible revenu en général et dans ceux de l'Afrique subsaharienne en particulier. Conception et mise en oeuvre des programmes. Les programmes gouvernementaux appuyés par des prêts à l'ajustement comportent généralement trois éléments distincts. Premièrement, ils fixent un certain nombre d'objectifs généraux à atteindre à moyen terme. Ces objectifs concernent notamment des variables macroéconomiques clés (taux d'épargne, déficits courants et taux_de_croissance globale ou sectorielle, par exemple) et des variables sectorielles importantes (telles que la diversification des cultures et le développement de la production pour l'exportation ou la mise en valeur de sources d'énergie). Deuxièmement, ils comprennent un éventail de mesures à introduire pendant le moyen terme pour favoriser la réalisation de ces objectifs, comme un accroissement de l'assiette de l'impôt ou du recouvrement des coûts, et une amélioration des incitations en faveur de la production pour l'exportation ou de la production agricole. Troisièmement, ils proposent une série détaillée d'actions spécifiques que les pouvoirs_publics prévoient d'entreprendre dans les 12 à 18 mois suivants et dont la Banque contrôlera la mise en oeuvre. Pour faciliter les contrôles et s'assurer que les programmes se dérouleront de façon appropriée, la Banque découpe généralement ses prêts à l'ajustement. Les décaissements de la deuxième ou de la troisième tranche restant à effectuer dans le cadre des engagements sont subordonnés à l'observation d'un certain nombre de conditions clés et à l'exécution du programme en général. D'après l'étude de la Banque, un examen détaillé de la façon dont ont été effectivement mises en pratique les clauses de conditionnalité imposées à 51 prêts à l'ajustement accordés à 15 pays permet plusieurs généralisations: - Environ 60% des conditions incluses dans des prêts à l'ajustement_structurel et à l'ajustement sectoriel ont été pleinement respectées, ou mieux que respectées. Ce taux passe à plus de 80% si l'on inclut également les conditions qu'on estime avoir été "substantiellement" observées. - Les résultats ont toutefois fortement varié sur le plan du succès de la mise en oeuvre des clauses de conditionnalité. Des réformes ont manifestement été réalisées avec beaucoup de succès dans certains domaines (gestion des taux_de_change, fixation des prix de l'énergie et des prix agricoles, réformes du secteur financier et politique budgétaire et des dépenses_publiques). Toutefois, dans d'autres domaines (politique industrielle, réforme fiscale et certains aspects de la réforme des entreprises_publiques), les changements ont eu lieu plus lentement ou moins efficacement. - Le respect de la conditionnalité n'a pas fortement différé selon les groupes de pays. - Les conditions clés - c'est-à-dire les quatre ou cinq éléments des programmes sur lesquels les gouvernements et la Banque ont particulièrement mis l'accent parce qu'ils étaient supposés contribuer notablement à la stabilisation ou à l'ajustement à court_terme - ont été, tout bien considéré, mieux respectées que les conditions prises dans leur ensemble (68% contre 60%, respectivement). L'étude sur les prêts à l'ajustement a également confirmé que, comme on l'avait constaté les années précédentes, les programmes d'ajustement étaient mieux appliqués dans les pays où les gouvernements les reconnaissaient comme les leurs propres, et où par conséquent ils étaient résolus à les exécuter jusqu'au bout. C'est ainsi' que les progrès dans la voie de l'ajustement ont été le plus marqués en Asie et en amérique_latine, qui sont les deux régions où les gouvernements ont le plus participé à la conception des programmes. En revanche, les progrès ont été moindres en Afrique subsaharienne, où les besoins nationaux de ressources étaient urgents mais où l'on savait souvent mal quelles réformes spécifiques étaient à la fois souhaitables et réalisables. Les auteurs de l'étude notent cependant qu'il existe un consensus croissant entre ces pays et la Banque au sujet des problèmes les plus essentiels et des remèdes spécifiques et, comme il est dit ailleurs dans ce Rapport annuel (page 110), près de 30 pays d'Afrique subsaharienne appliquent maintenant des programmes d'ajustement_structurel avec des signes encourageants de progrès. Orientations futures des prêts à l'ajustement. Les besoins d'infrastructure matérielle et humaine de ses pays_membres en développement persistant, la Banque continuera de consacrer la majeure partie de ses opérations de prêts au développement à des projets. Toutefois, les prêts à l'ajustement restent un moyen d'action pratique précieux et, s'il est vrai qu'ils comportent beaucoup de risques, il n'en demeure pas moins que ceux-ci peuvent être réduits, les gains accrus et les effets renforcés. *{p. 81} Les auteurs de l'étude ont formulé à cette fin un certain nombre de recommandations au sujet des futures orientations des prêts à l'ajustement. Il s'est dégagé des débats des Administrateurs consacrés à la question un accord_général sur cinq points: L'importance du respect des conditions préalables. Les prêts à l'ajustement fournissant des fonds rapidement décaissables pour des importations non spécifiques devraient être subordonnés à trois préalables; il faudrait exiger: que, outre un accord sur des clauses spécifiques d'entrée en vigueur ou de libération d'une tranche, il soit convenu avec le gouvernement d'un programme global d'ajustement_structurel; que le gouvernement reconnaisse le programme comme le sien propre; et que le processus d'ajustement soit réaliste - c'est-à-dire suffisamment restrictif pour être compatible avec le financement disponible, mais sans l'être trop pour se révéler socialement et politiquement inacceptable, et donc insoutenable. La fixation de conditions clés. Il faudrait, en formulant les prêts à l'ajustement, continuer à réduire le nombre de leurs conditions, qui devraient être définies si clairement qu'on puisse déterminer sans discussion dans quelle mesure elles ont été observées. Ces conditions devraient porter sur des réformes de la politique et des institutions de l'emprunteur qui dépendent directement de celui-ci et non sur des objectifs de résultats. Ce sont les résultats économiques qui comptent en dernier lieu, mais il faut faire la part de facteurs exogènes imprévus. Un certain temps s'écoule aussi, plus ou moins long, entre l'adoption de mesures d'ajustement et leurs effets pratiques. Toutefois, dans le cadre d'une série d'ajustements, les mesures à prendre doivent inévitablement être déterminées par les progrès déjà réalisés. Les limites des prêts à l'ajustement. Qu'un financement vienne de la BIRD ou de l'IDA, l'ajustement conjugué à la croissance suppose incontestablement la combinaison d'une aide à la balance_des_paiements et d'un appui plus traditionnel à des secteurs et à des projets. La Banque étant avant tout une institution de développement, son portefeuille de prêts devrait être composé en majorité de financements sectoriels et de prêts à des projets. Dans le souci d'éviter que la composition de ce portefeuille ne soit faussée, il est souhaitable de fixer un plafond à l'ensemble des prêts à l'ajustement. Dans le cas de la BIRD, il a été recommandé, pour des raisons de gestion du portefeuille, que ses opérations d'ajustement ne dépassent pas 25% du total de ses prêts et cette limite reste justifiée. Pour ce qui est de l'IDA, la Banque et les bailleurs de fond, sont convenus, au terme de la Huitième reconstitution de ses ressources, d'un plafond se situant entre 24 et 28% du total de ses crédits. Ce plafond pourrait être révisé au cours des négociations sur IDA-9. Le problème des coûts_sociaux de l'ajustement. Il devient de plus en plus important de réduire les coûts_sociaux de l'ajustement. Il faudra pour y parvenir mieux comprendre l'impact des politiques d'ajustement à la fois sur les pauvres et sur la conception des programmes et des interventions destinées à les aider. Il faudrait intensifier l'aide aux programmes visant à diminuer les coûts_sociaux de l'ajustement. Évaluation du cadre macroéconomique pour les opérations d'ajustement sectoriel. Les réformes appuyées par des prêts à l'ajustement_structurel comprennent normalement des mesures spécifiques dont on peut attendre qu'elles contribuent à réduire, à moyen terme, les déséquilibres macroéconomiques qui sont à l'origine d'une situation nécessitant l'octroi d'une aide au titre de la balance_des_paiements sous forme de prêts. Tel peut cependant ne pas être le cas pour les prêts à l'ajustement sectoriel. Ceux-ci peuvent être ciblés sur d'autres mesures importantes - y compris des efforts à relativement long_terme pour améliorer l'efficacité économique ou celle des programmes du gouvernement dans le domaine concerné. En exigeant que tous les prêts à l'ajustement sectoriel soient subordonnés à l'application d'une politique susceptible de contribuer directement à une réduction à moyen terme des déséquilibres macroéconomiques, on rendrait le maniement des prêts à l'ajustement moins souple et on risquerait de réduire leur ciblage sur des problèmes sectoriels à plus long_terme. Néanmoins, étant donné la nature de ce financement, il faut, dans le contexte de tout prêt à l'ajustement sectoriel, que la Banque soit convaincue que le gouvernement s'est fixé un programme général d'ajustement_structurel sain y compris des objectifs de stabilisation à court_terme et de développement à long_terme satisfaisants. Les résultats de l'approche adoptée seront contrôlés pendant dix-huit mois, après quoi la direction de la Banque réévaluera sa pertinence quant à une amélioration de la gestion macro-économique. L'avenir. La politique d'ajustement_structurel de la Banque devra s'orienter vers une approche quelque peu plus sélective dans l'octroi de prêts d'ajustement à décaissement rapide. Elle devrait permettre à la Banque de mieux s'assurer qu'un programme macroéconomique adéquat se poursuit, en passant en revue l'évolution récente de la situation économique lors de la présentation aux Administrateurs de toute opération et aussi, au moment de la libération de toute tranche ultérieure. Il faudra aussi veiller à une application plus stricte des conditions précises attachées au décaissement des fonds destinés à financer l'ajustement. *{p. 82} Une sélectivité accrue devrait mieux garantir que les prêts à décaissement rapide dans le cadre d'une aide au titre de la balance_des_paiements compléteront plutôt qu'ils ne la remplaceront, la poursuite d'une politique de réforme_structurelle par le pays emprunteur. Mais elle risque de ralentir le rythme des prêts à l'ajustement, tout au moins initialement. Il peut également falloir du temps pour parvenir à un consensus sur la stratégie appropriée et élaborer un programme que le pays considère véritablement comme sien. La mobilisation des fonds extérieurs nécessaires qui, en partie, échappe au contrôle du pays et de la Banque, peut également prendre plus de temps. *{p. 83} Il faut aussi faire preuve de plus de réalisme dans l'évaluation de la rapidité des réactions de l'offre et davantage tenir compte des effets de l'environnement économique extérieur. Un optimisme exagéré sur l'un ou l'autre de ces points débouchera vraisemblablement sur une déception pendant le processus d'ajustement. Plus de sélectivité et de réalisme devrait aider la Banque à saisir de nouvelles opportunités, à réduire les risques de son portefeuille et à resserrer ses relations avec les pays grâce à de nouveaux progrès dans les efforts en faveur de l'ajustement_structurel et de la croissance. Chose encore plus importante, la tâche inévitable d'un ajustement en vue de la croissance à laquelle les pays sont confrontés devrait s'en trouver faciliter. Les prêts de la Banque à titre d'aide d'urgence. Au cours de leurs débats sur les détails de projets d'aide d'urgence envisagés, les Administrateurs ont déclaré qu'il serait souhaitable de procéder à un examen plus général de la politique de prêt de la Banque dans ce domaine. Les services de la Banque ont donc préparé, pendant l'exercice 89, un document d'information où ils passaient en revue l'expérience acquise par l'institution à l'occasion d'opérations de ce type, les facteurs qui semblaient être à l'origine d'une réussite ou de problèmes, et les principes et les critères présidant à la sélection et à la conception de telles opérations. La banque_mondiale fournit normalement des conseils et des fonds pour aider ses pays_membres en développement à exécuter des plans de développement à long_terme, mais, depuis sa création, elle fournit également une assistance technique et financière lorsqu'il se produit une catastrophe majeure. Cette aide prend généralement la forme de prêts à la reconstruction accordés à la suite de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme. Le volume de ces prêts est modeste -375 millions de dollars en moyenne sur la période de cinq ans couvrant les exercices 85 à 89 - mais ils sont plus importants pour la Banque, en tant qu'institution, que ces chiffres ne sembleraient l'indiquer. Premièrement, la reconstruction et le redressement économique sont au coeur du mandat initial de la Banque. Deuxièmement, ces prêts sont accordés généralement à la suite d'une immense tragédie humaine, qui appelle une réaction d'urgence. Et, troisièmement, ces opérations mettent à l'épreuve l'aptitude de la Banque à satisfaire rapidement et efficacement les besoins de ses pays_membres en cas d'urgence et à trouver des solutions novatrices aux problèmes de procédures et de mise en oeuvre. Les procédures suivies par la Banque pour fournir une aide d'urgence ont évolué au fil des ans. Mais elles ont toujours été régies par deux principes: la Banque doit financer des activités et des investissements productifs plutôt que des secours et des biens de consommation; et elle doit concentrer son action dans les domaines où elle jouit d'un avantage_comparatif. Le premier principe découle des Statuts de la Banque. Mais il s'inscrit aussi dans la logique du deuxième principe. Le rôle naturel de la Banque est de contribuer au développement à moyen et à long_terme, et ses approches en matière d'information, d'analyse et d'administration des opérations de prêt reflètent toutes cette perspective. Il s'est établi une division du travail entre la Banque et des organismes_publics et des organisations_non_gouvernementales (ONG) qui disposent des connaissances et de l'expérience spécialisées nécessaires à la conduite efficace d'activités de secours. Que la Banque évite de financer des opérations de secours ne signifie pas qu'elle méconnaisse leur importance ou leur priorité immédiatement après une catastrophe naturelle. Elle s'efforce de travailler en relation étroite avec les pouvoirs_publics même pendant la toute première phase de secours pour que les besoins de développement à plus long_terme ne soient pas perdus de vue et que des options importantes ne soient pas supprimées par des décisions qui doivent être prises à la hâte et sans information suffisante. Les services de la Banque ont fait le point de l'expérience de l'institution dans une étude portant sur les 57 prêts et crédits d'urgence accordés à 40 pays entre les exercices 60 et 88. Dans presque tous les cas, les événements qui ont provoqué l'octroi de prêts d'urgence ont été des catastrophes naturelles dévastatrices (cyclones, sécheresse, tremblements de terre et inondations), mais dans dix pays bénéficiaires différents, les destructions étaient imputables à une guerre ou à des troubles civils. L'étude ne propose pas de modifications importantes par rapport à la politique passée, mais a permis de renforcer les leçons tirées de l'expérience et de raffiner la portée des activités futures dans ce domaine. La Banque, comme l'étude le montre, a tiré des leçons de son expérience. Lors des premières opérations de secours en cas d'urgence, il s'est souvent produit de longs retards d'exécution par rapport au calendrier initial. Ils sont imputables au fait que la réaction à une catastrophe naturelle prenait fréquemment la forme d'un prêt à un secteur unique pour une opération comportant la plupart des éléments d'une opération ordinaire mais à exécuter dans les brefs délais inhérents à un prêt d'urgence. *{p. 84} Toutefois, au cours des dernières années, on a simplifié la conception des opérations d'urgence qu'on a davantage ciblées sur la remise en état d'installations ou de services particuliers. En outre, il s'est produit une évolution vers des prêts à la reconstruction multisectoriels divisés en tranches pour lesquels la Banque et le gouvernement conviennent d'un programme global de rétablissement économique et de critères auxquels les sous-projets doivent satisfaire pour être éligibles à un financement de la Banque, mais sans que des fonds soient affectés d'avance à des sous-projets spécifiques. De cette façon, les sous-projets répondant aux critères préalablement convenus peuvent démarrer dès qu'ils sont prêts et les retards dans les décaissements sont réduits au minimum. L'étude souligne également les avantages de la souplesse et d'un état d'esprit ouvert à des solutions novatrices. Par exemple, la Banque avait pu constater que les prêts d'urgence en cas de sécheresse accordés au milieu des années 70 n'avaient généralement pas produit de bons résultats, mais elle n'en a pas moins accordé deux prêts d'urgence à la suite de la sécheresse de 1984 en Afrique de l'Est. Toutefois, elle a conçu ces deux prêts expressément en vue d'un rétablissement rapide de la production par le financement d'achats d'intrants agricoles (produits chimiques, machines, engrais et matériel de transport), évitant ainsi de commettre une nouvelle fois l'erreur d'essayer de résoudre des problèmes de développement agricole à long_terme dans un cadre temporel à court_terme. L'étude a également révélé que les résultats des opérations d'urgence étaient très comparables à ceux des opérations ordinaires dans les mêmes secteurs et dans les mêmes pays. Par exemple, les opérations d'urgence dont nous avons parlé précédemment entreprises pendant les années 70 à la suite de sécheresses et qui ont toutes eu lieu en Afrique subsaharienne, ont été caractérisées par des problèmes d'exécution (tout comme les projets agricoles habituels financés par la Banque dans la région), alors que les opérations d'urgence consistant en activités techniques bien définies dans un seul secteur (comme le projet qui a permis de rétablir la production et les exportations pétrolières de l'Équateur qui avaient été interrompues par la rupture du pipeline due au tremblement de terre de mars 1987) ont été couronnées de succès, tout comme les opérations ordinaires de nature similaire. Enfin, l'étude a signalé six facteurs qu'on retrouve, semble-t-il, toujours dans les opérations d'urgence ayant le mieux réussi: - Une ferme volonté des pouvoirs_publics, souvent aux niveaux les plus élevés, aide à surmonter les difficultés bureaucratiques et accélère la prise des décisions. - Une participation du personnel de la Banque aux premiers stades après la catastrophe est éminemment souhaitable. - L'existence d'un programme global servant de cadre à l'ensemble des efforts de réhabilitation facilite la planification et la coordination de l'aide des bailleurs de fonds et permet de prendre les décisions dans une perspective à long_terme. - Les opérations qui réussissent sont celles qui ont des objectifs limités et des calendriers d'exécution réalistes. - La solution des problèmes et la prise des décisions sont plus rapides quand il existe déjà des relations étroites entre la Banque et les organismes concernés. - Les catastrophes provoquant des bouleversements, il importe de monter un dispositif simple d'exécution et d'intervention des institutions. Se tournant vers l'avenir, les auteurs de l'étude se sont concentrés sur trois principaux domaines: les critères d'octroi de prêts d'urgence, les aspects de leur conception et les questions liées à l'atténuation des effets des catastrophes. Note sur les prêts d'urgence. Nous ne parlerons pas ici de ce qui est dit dans l'étude d'un quatrième aspect de la politique à suivre, c'est-à-dire des procédures et de l'administration internes des opérations de prêts d'urgence. Sur ce point, l'étude traite de la nécessité d'accélérer les procédures de mise en oeuvre, de la fourniture de fonds pour les coûts renouvelables de l'aide à l'exécution et du degré souhaitable de souplesse du financement rétroactif. Fin de note. Quand des opérations d'urgence sont-elles justifiées ? Lorsqu'elle examine des propositions tendant à l'octroi de prêts d'urgence, la Banque applique actuellement cinq grands critères: l'opération doit être destinée à réhabiliter des avoirs ou à rétablir la productivité dans une perspective de développement à long_terme, et non pas être une opération de secours proprement dite. La rentabilité économique attendue doit être élevée: sinon, il y a lieu de se demander si l'opération ne vise pas à réparer les dommages causés par une catastrophe plutôt qu'à résoudre des problèmes de développement à long_terme. La catastrophe doit avoir provoqué de gros dommages et être si peu susceptible de se reproduire que les bouleversements qu'elle a entraînés, bien que graves, puissent être considérés comme une désorganisation passagère. Le besoin d'une réaction urgente doit être manifeste. Les prêts d'urgence devraient être limités à des cas où les effets d'une action efficace pourraient se faire sentir à court_terme et à moyen terme (deux à trois ans). Enfin, il faut qu'il semble possible de réduire dans une certaine mesure les dommages à l'avenir; bien qu'une opération d'urgence ne soit pas toujours le seul ou le meilleur moyen de prévenir le retour de la cause des désastres, elle est généralement un bon point de départ. *{p.85} La conception des opérations d'urgence. Les critères déterminant si une opération d'urgence est justifiée jouent un rôle important dans sa conception. Toutefois, quatre autres considérations doivent également guider les auteurs du projet. - La Banque commence toujours par envisager la possibilité de réaffecter des fonds provenant de prêts existants à des fins apparentées (ce qui est plus rapide que l'instruction d'une nouvelle opération). - S'il faut concevoir une nouvelle opération, il convient d'utiliser pleinement des capacités institutionnelles éprouvées et bien connues et de simplifier l'opération dans la mesure du possible. - Il est essentiel de faire preuve de souplesse quant aux clauses de conditionnalité imposées en matière de politique générale: les prêts d'urgence ne visent pas des problèmes économiques à long_terme dont la solution exige de grandes réformes, mais, le cas échéant, les conditions doivent porter principalement sur l'application de mesures directement liées à la cause de la situation d'urgence et susceptibles d'en éviter la répétition. Plus généralement, la Banque tient compte des effets d'une catastrophe sur le programme et les résultats macroéconomiques du gouvernement. Bien que la plupart des prêts d'urgence servent à financer des investissements spécifiques ou des importations de biens intermédiaires, comme des intrants agricoles ou du matériel de transport, il faut, une certaine souplesse s'imposant, que la Banque permette à l'occasion l'importation d'une large gamme de produits devenus nécessaires de façon urgente en raison de la situation (par exemple, après une guerre ou des troubles civils). Pour maintenir la distinction entre prêts à l'ajustement_structurel ou sectoriel et prêts d'urgence, ces derniers ne financeront que des importations figurant sur une "liste positive" et considérées comme essentielles pour un programme de reconstruction bien défini. - L'atténuation des effets de futures catastrophes. L'expérience prouve que les composantes des opérations d'urgence tendant à réduire les effets des catastrophes ne donnent pas toujours les résultats escomptés, et qu'il vaut souvent mieux les intégrer dans des opérations de prêt ordinaires, qui non seulement partagent le même horizon à long_terme, mais également bénéficient d'une planification et d'une préparation plus soignées. Ce n'est pas que les opérations d'urgence doivent exclure de telles composantes, mais celles-ci devraient tenir une place plus importante dans une large gamme d'opérations de la Banque dans les pays sujets à des catastrophes naturelles. Dans ces pays, il faut évaluer et analyser explicitement les risques dans le contexte de la planification nationale et de l'examen des programmes d'investissement. Dans son dialogue avec les pouvoirs_publics des pays sujets aux catastrophes naturelles, le personnel de la Banque doit souligner la nécessité de mettre en réserve des ressources dans l'éventualité d'un futur cataclysme comme il doit mettre en lumière le bon rapport coût-efficacité que représente l'établissement de plans d'urgence prévisionnels et de mesures préventives. En outre, il faut établir des liens avec d'autres organisations_internationales participant à des activités de secours d'urgence et de reconstruction, ainsi qu'avec les ONG qui travaillent dans le large cadre d'une politique d'emprunt d'un État, de façon que, quand elle est nécessaire, une collaboration dans ce domaine puisse être efficace; la Banque est prête à aider les gouvernements à avoir accès aux recherches de pointe en matière de technologie et de normes permettant de réduire les risques; en mettant au point des projets d'investissement et des prêts sectoriels classiques dans les pays sujets à des cataclysmes, on accordera l'attention voulue à l'établissement de systèmes d'alerte avancée et de dispositifs de secours rapide grâce à une assistance financière ou technique; et l'on continuera d'inclure dans les opérations d'urgence des composantes visant à atténuer les conséquences des catastrophes, en sachant bien que les services de la Banque doivent leur accorder une attention spéciale au cours de leur mise en oeuvre. Les Administrateurs ont examiné le rapport sur les prêts de la Banque en cas d'urgence et ont généralement souscrit à ses conclusions et recommandations. Réduction de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire. Des études émanant de deux groupes de travail de la banque_mondiale concluent que la croissance_économique par habitant est une condition sine qua non de la réduction de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire. Mais les deux études - l'une sur la réduction de la pauvreté, l'autre sur la sécurité alimentaire en Afrique - rappellent que si la croissance_économique est essentielle, une croissance globale à long_terme n'est pas à elle seule suffisante (car les pauvres n'ont pas, sur les plans matériel et humain, les ressources qu'il leur faudrait pour en tirer parti) et qu'elle doit être complétée par une action visant à assurer aux plus vulnérables la possibilité de se nourrir, grâce à des augmentations de la production et des revenus familiaux réels, à faciliter l'accès à des emplois productifs aux pauvres de plus en plus nombreux, à valoriser leur capital matériel et humain, à leur ouvrir plus largement l'accès aux services_sociaux de base et à mieux canaliser les fonds vers ceux qui en ont le plus besoin. *{p.86} Les rapports des deux groupes de travail font également valoir que ces actions supplémentaires ne supposent pas qu'on sacrifie l'efficacité, car les possibilités d'accroître la productivité des pauvres sont considérables. Le groupe de travail sur la réduction de la pauvreté a été constitué, à l'échelle de la Banque, pendant l'exercice 88 et placé sous la présidence du Vice-président pour la région Asie. Son mandat était de fixer à la Banque, pour les cinq années suivantes, un programme d'action qui pourrait contribuer à l'élimination des formes de pauvreté les plus déplorables dans les pays_membres en développement d'ici à l'an 2000. Le groupe de travail sur la sécurité alimentaire en Afrique, présidé par le Vice-président pour la région Afrique, et créé lui aussi pendant l'exercice 88, avait pour tâche de trouver des approches qui permettraient d'éliminer l'insécurité alimentaire d'ici à la fin du siècle. Les deux rapports peuvent être lus et analysés séparément, mais les approches et mesures recommandées forment un tout cohérent et sont complémentaires: le groupe de travail sur la réduction de la pauvreté s'est placé dans une optique mondiale et générale, alors que celui sur l'insécurité alimentaire a concentré son attention sur une dimension régionale essentielle de la pauvreté. Les moyens de réduire la pauvreté. En étudiant la relation entre croissance_économique et réduction de la pauvreté, le groupe de travail est parvenu à un consensus sur plusieurs prémisses fondamentales. - A la longue, la croissance_économique est le principal facteur d'une réduction de la pauvreté de masse. Le nombre de pauvres diminue donc dans les économies qui connaissent de longues périodes d'utilisation plus efficace des ressources et de croissance globale. - Inversement, le nombre de pauvres augmente dans les économies qui stagnent ou régressent. - Une croissance globale à long_terme, bien que nécessaire, n'est cependant pas suffisante pour réduire la pauvreté absolue aussi vite qu'il le faudrait. La croissance nationale ne profite pas toujours à ceux qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Dans bien des cas, les pauvres ne disposent pas des moyens physiques et humains qui leur permettraient de partager les fruits de la croissance, et celle-ci peut ne pas s'accompagner d'une expansion suffisante de l'emploi pour les personnes non qualifiées. - C'est ce qui permet de mieux comprendre pourquoi le nombre des personnes vivant dans la pauvreté absolue a augmenté dans des pays à faible revenu qui ont pourtant enregistré des taux_de_croissance respectables depuis une trentaine d'années. De même, dans de nombreux pays à revenu intermédiaire, des poches de pauvreté importantes subsistent au milieu d'une société relativement aisée et malgré une croissance vigoureuse. Le groupe de travail est donc parvenu à la conclusion que la politique de croissance doit être complétée par une stratégie bien définie de lutte contre la pauvreté et a rappelé que l'expérience confirmait la faisabilité économique de cette approche. Les deux objectifs que constituent une croissance_économique dynamique et la réduction de la pauvreté étant complémentaires plus souvent qu'ils ne s'excluent, il est essentiel de les poursuivre parallèlement si l'on veut un développement stable et durable. Le groupe de travail a noté que, pour lutter efficacement contre la pauvreté, il faut aussi utiliser activement la politique et les institutions, et notamment réaffecter des ressources publiques à des services_sociaux, en complément des interventions plus traditionnelles, axées sur les investissements. Une telle approche, adoptée dans un cadre sectoriel plutôt que dans celui de projets individuels, et compte dûment tenu de considérations de viabilité à long_terme, devrait être possible dans les domaines de l'agriculture, de la santé, de la nutrition, de la planification familiale, de l'éducation et du développement urbain, et contribuer efficacement à la réduction de la pauvreté. L'amélioration de l'accès des pauvres aux services_sociaux est un autre domaine important dans lequel les auteurs de l'étude recommandent l'emploi de politiques sectorielles efficaces et ciblées et l'application de stratégies spécifiques. Des services comme ceux des soins_de_santé et de planification familiale ont un rôle à court_terme et à long_terme important à jouer dans la lutte contre la pauvreté. De grandes améliorations sont possibles si l'on oriente les services_sociaux vers les ménages les plus pauvres, si on les adapte mieux aux besoins des pauvres et si l'on accroît l'efficacité des systèmes de prestation de ces services. Le rapport du groupe de travail invite également à faire davantage pour protéger les groupes vulnérables pendant les périodes d'ajustement. Initialement, les mesures visant à corriger des déséquilibres internes et externes peuvent s'accompagner d'un recul de la production de même que de l'emploi et de la consommation. La réaffectation des ressources budgétaires entre secteurs et activités peut profiter à certains groupes (comme les agriculteurs) tout en pénalisant d'autres (par exemple, les salariés des villes). Dans la plupart des pays_en_développement, les groupes pauvres sont généralement les moins protégés par les filets de sécurité sociaux, et tous les faits enregistrés jusqu'à maintenant inclinent fortement à penser que les pauvres des villes supportent une part disproportionnée des coûts de l'ajustement. Le rapport ne définit pas de stratégies détaillées par pays ni de stratégies à moyen terme de prêts consacrés à la lutte contre la pauvreté; ces stratégies ne se préciseront vraisemblablement, pour chaque pays, qu'avec le temps et dans le contexte du dialogue de la Banque avec les gouvernements. Le plus souvent, les projets dont l'objectif premier et direct est la réduction de la pauvreté seront évalués en fonction soit de leur rapport coût-efficacité - en visant le moindre coût - (dans les domaines de l'éducation et de la population et de la santé) soit de leur taux de rentabilité économique (par exemple, dans l'agriculture). *{p.87} Le problème de la sécurité alimentaire. L'insécurité alimentaire est un problème dans toute l'Afrique: environ un quart de la population -plus de 100 millions de personnes - ne mangent pas assez pour pouvoir travailler normalement (voir Graphique 5-1). Ce problème se retrouve à la fois dans les pays en voie d'ajustement et dans les autres, dans les pays à faible revenu en déficit vivrier et dans les pays à revenu intermédiaire où la production agricole suffit à satisfaire les besoins, dans les pays sujets ou non à la sécheresse et dans les pays qui suivent une politique de croissance_économique généralement saine. Le problème est grave et ne fait qu'empirer. Pendant les années 70, la proportion d'Africains souffrant d'un déficit nutritionnel a beaucoup moins augmenté que l'ensemble de la population. Cependant, on estime qu'au cours des années 80, leur nombre et leur proportion se sont accrus. Une partie du rapport du groupe de travail sur la sécurité alimentaire en Afrique traite de l'aspect de la faim qui attire le plus l'attention des médias - l'insécurité alimentaire temporaire, c'est-à-dire la situation où des ménages sont momentanément dans l'incapacité de se procurer des aliments à cause d'événements sporadiques, comme une sécheresse ou des troubles civils; mais il traite également du problème plus vaste, aux racines plus profondes, de l'insécurité alimentaire chronique, c'est-à-dire de la situation où des ménages sont de façon persistante dans l'incapacité de se procurer de quoi manger suffisamment. Les auteurs du rapport indiquent que la sécurité alimentaire en Afrique est subordonnée à deux conditions. Premièrement, l'offre de denrées vivrières doit être suffisante et, deuxièmement, les ménages doivent pouvoir s'en procurer. Ils font observer que la question de l'offre de produits alimentaires a suscité beaucoup d'attention, mais qu'il faut aussi, pour lutter efficacement contre l'insécurité alimentaire, tant chronique que temporaire, s'attaquer à la racine du mal: l'insuffisance du revenu réel des ménages qui ne leur permet pas de produire ou d'acheter la nourriture dont ils auraient besoin. Les auteurs de l'étude font observer que si les efforts faits actuellement pour favoriser la croissance du revenu par habitant comprennent, parmi leurs composantes essentielles, une saine stratégie de sécurité alimentaire, il faudrait en même temps: introduire de nouveaux éléments pour identifier les groupes particulièrement exposés à l'insécurité alimentaire et mettre au point des plans d'action pour résoudre le problème; affecter davantage de ressources extérieures réelles au financement de programmes en faveur des victimes de l'insécurité alimentaire; améliorer l'aptitude des gouvernements africains et des bailleurs de fonds à réagir à des situations d'urgence; mettre en place des politiques et des programmes de stabilisation des revenus et des prix nationaux; et renforcer les moyens institutionnels utilisés face au problème de l'insécurité alimentaire. Les auteurs du rapport font cependant observer qu'il n'existe pas de remèdes rapides, de raccourcis simples ni de solutions faciles permettant d'éliminer le problème, et ajoutent que seule une action à grande échelle, menée pendant de longues années avec des ressources suffisantes et un personnel qualifié, peut le réduire. Le groupe de travail a recommandé que, face à ce problème de l'insécurité alimentaire, la Banque mène dans quatre domaines une action qui pourrait notablement contribuer à sa solution. 1: La Banque devrait établir les fondements d'une sécurité alimentaire à long_terme par une application plus vigoureuse des approches actuelles en matière de croissance et d'ajustement. La Banque pourrait, par exemple, accentuer ses efforts pour accroître la production agricole en faisant dans ses opérations une place particulièrement importante aux agriculteurs exposés à l'insécurité alimentaire - spécialement les petits exploitants et les cultivatrices à faible revenu; examiner, dans le contexte de ses opérations d'ajustement, les implications que celles-ci représentent pour la sécurité alimentaire et mettre à profit des mesures pour protéger et aider les sous-alimentés; accorder une attention spéciale aux programmes de planification familiale, de santé et de nutrition; examiner les programmes publics d'investissement et de dépenses (pour s'assurer qu'ils financent des projets orientés vers la croissance susceptibles d'aider les personnes sous-alimentées) et les systèmes de subvention ciblés en faveur des victimes de l'insécurité alimentaire; et veiller de plus près à l'intégration de considérations écologiques dans la politique et les programmes de développement. 2: La Banque devrait mener une nouvelle série d'actions par pays en vue de l'application d'une approche plus intensive, plus organisée et plus systématique du problème de la faim en Afrique. *{p.89} Par exemple, la Banque pourrait commencer à préparer des programme d'action visant à assurer la sécurité alimentaire dans six pays au moins, avec l'intention de couvrir, d'ici cinq ans, un tiers des pays africains et la majorité de la population africaine menacée par l'insécurité alimentaire: dans les pays où l'insécurité alimentaire temporaire est un problème, ces programmes pourraient inclure la préparation de dispositifs permettant de faire face à des situations d'urgence et de prévenir les famines. En outre, les auteurs du rapport recommandent à la Banque de s'efforcer systématiquement d'identifier, de préparer et de financer des projets orientés vers la croissance et dont les personnes sous-alimentées profiteraient, ainsi que des interventions ayant un bon rapport coût-efficacité (par exemple des programmes favorisant la croissance susceptibles d'améliorer tout spécialement le sort des personnes sous-alimentées, des systèmes de subvention à la production ou à la consommation visant à accroître la sécurité alimentaire et des mesures des pouvoirs_publics pour lever des obstacles clés à la sécurité alimentaire); et d'aider les gouvernements africains à se doter des moyens institutionnels nécessaires pour régler les questions de sécurité alimentaire. 3: Les auteurs de l'étude ont vivement recommandé à la Banque de prendre des mesures pour mobiliser une collaboration efficace de tous les bailleurs de fonds concernés, afin d'éviter au maximum les doubles emplois, d'accroître les ressources en experts et d'attirer des fonds supplémentaires. Le groupe de travail a indiqué que cette collaboration devrait se situer surtout au niveau des pays et que la Banque devrait renforcer son rôle catalytique en amenant les gouvernements et les ONG à travailler de concert à la réalisation d'objectifs communs de sécurité alimentaire. 4: Le groupe de travail a identifié enfin une série d'actions mettant en jeu la recherche appliquée. Elles consisteraient notamment: à effectuer, en collaboration avec le Programme alimentaire mondial, une étude générale de l'aide alimentaire à l'Afrique, pour formuler des recommandations en vue d'un accroissement de son efficacité; à rechercher des moyens de mobiliser les énergies susceptibles de soutenir l'Organisation des nations_unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui est à la tête d'une action visant à accélérer le renforcement de la collaboration dans le contexte des systèmes d'information et d'alerte rapides sur les sécheresses; à trouver des moyens d'accélérer l'intégration des femmes agricultrices dans le processus de développement; et à encourager l'intégration régionale, afin de trouver des moyens pratiques d'accroître la sécurité alimentaire. Résumant les débats que les Administrateurs avaient consacrés aux deux rapports des groupes de travail, le Président a noté que leur intérêt manifeste confirmait une fois de plus que la réduction de la pauvreté était un objectif fondamental de la Banque, et qu'une action plus ciblée et plus concertée pouvait être entreprise, pour laquelle l'approche par pays était souhaitable. Les Administrateurs, a-t-il poursuivi, avaient largement approuvé une intensification du rôle de la Banque dans la lutte menée à la fois contre la pauvreté et contre l'insécurité alimentaire. Il a été largement convenu que la croissance_économique, tout en étant nécessaire, ne suffirait pas à résoudre le problème de la pauvreté. Il a été reconnu qu'elle devait être conjuguée à de nouveaux efforts visant à ce que les pauvres bénéficient du développement. Ces efforts n'exigent pas nécessairement qu'on sacrifie les normes d'efficacité, et il est essentiel de se préoccuper de leur durabilité. Les Administrateurs se sont également accordés à penser que la Banque devrait élaborer des programmes spécifiques de lutte contre la pauvreté en se fondant sur son expérience considérable. Ils ont souligné l'importance d'un ferme engagement politique des gouvernements, d'une approche par pays, d'une approche sectorielle, spécialement dans les domaines de l'agriculture et des services_sociaux où il fallait veiller à atteindre les pauvres, d'une participation accrue des plus pauvres parmi les pauvres, de subventions sélectionnées mais soigneusement ciblées et d'un réexamen des méthodes employées pour évaluer l'efficacité de projets visant à améliorer la condition des pauvres. Les Administrateurs ont également été pleinement d'accord sur le fait que la croissance_économique en Afrique était subordonnée à la fois à l'existence d'un secteur agricole sain et à la poursuite de réformes_structurelles. La Banque, ont-ils dit, ne relâchera pas ses efforts visant à accroître la production agricole en Afrique, et elle n'a pas l'intention de réduire son soutien à l'ajustement_structurel. Le Président a indiqué que la Banque suivrait les recommandations du rapport sur la sécurité alimentaire et intensifierait sa participation à la lutte contre la pauvreté et que les Administrateurs seraient tenus au courant des progrès réalisés dans ces deux domaines et consultés sur les questions clés. Le programme de recherche. Au cours de l'exercice 89, la Banque a consacré 105 hommes-années à la recherche et a attribué un montant de 4,9 millions de dollars au budget central d'appui à la recherche. Ce budget, administré par le Comité de la recherche, permet à des experts appartenant à tous les départements de la Banque de se mettre sur les rangs pour obtenir des fonds destinés à financer les dépenses de consultants, de déplacement et d'informatique liées à leurs travaux de recherche. *{p.90} Le processus utilisé pour l'attribution de ces fonds, qui consiste à sélectionner au niveau central les propositions de recherche qui en bénéficieront, constitue le mécanisme le plus important pour assurer l'intérêt pour l'institution et la qualité technique des travaux de recherche effectués par la Banque. Le portefeuille de recherche financé sur le budget central comprend 130 projets, dont 30 ont été achevés et 60 ont été lancés au cours de l'année. La recherche s'effectue principalement dans les services de politiques, planification et recherche (PPR) mais elle constitue également une part importante des programmes de travail des services opérations et finances. Les priorités institutionnelles donnent le ton et l'orientation à la recherche effectuée par la Banque, mais ce sont les échanges qui ont lieu entre le personnel de recherche et le personnel opérationnel à tous les niveaux qui permettent de définir les actions spécifiques à mener ou les sujets particuliers à traiter dans le domaine de la recherche. C'est ainsi que, au cours de l'exercice passé, une part importante des ressources attribuées à la recherche a été redéployée vers des domaines prioritaires, identifiés par la direction de la Banque comme exigeant un effort spécial: dette et ajustement, intermédiation financière, sécurité alimentaire et lutte contre la pauvreté, environnement, ressources_humaines et rôle des femmes dans le développement, développement du secteur_privé et gestion du secteur_public. A l'heure actuelle, ces domaines jugés particulièrement importants absorbent les deux tiers du total des ressources attribuées par le PPR à son programme de recherche. Parallèlement aux travaux en cours, de nouveaux projets ou plans de recherche sont mis au point dans chaque domaine prioritaire susmentionné et se concentrent sur les aspects les plus importants dont il convient de se préoccuper dans le contexte des tâches opérationnelles et de politique générale de la Banque. Les travaux actuels concernant les problèmes de la dette portent sur l'examen de la situation de la dette extérieure et des défauts de paiement telle qu'elle existait entre les deux guerres, à des fins de comparaison avec les problèmes et aspects de politique générale actuels. D'autres activités de recherche portent sur les problèmes d'endettement des pays d'Afrique subsaharienne à revenu intermédiaire qui ne sont pas couverts par le Programme spécial d'assistance (PSA). Une enquête sur les besoins en financement extérieur des pays d'Afrique à faible revenu pendant les années 90, lorsqu'aura expiré ce programme, a commencé et se poursuivra au cours de l'exercice 90. Il en va de même des activités portant sur certains facteurs déterminants des flux d'investissement_direct_étranger, visant à évaluer la possibilité d'élargir le recours à ces formes de financement de préférence à un financement de la dette. L'accent sera mis sur cinq domaines de recherche supplémentaires: comportement des banques commerciales et obstacles aux prêts internationaux, relation entre dette et croissance, relation entre problèmes de la dette extérieure d'une part et crise financière et bancaire interne d'autre part, aspects budgétaires de la crise de la dette et poursuite de l'analyse de stratégies fondées sur le marché et visant à résoudre la crise. La recherche ayant pour but de mieux comprendre le processus d'ajustement tient une place importante dans les activités de la Banque. L'élaboration de modèles macroéconomiques intégrant des interactions clés entre variables macroéconomiques affectées par les enveloppes d'ajustement y tient une place de premier plan. Des études connexes ont également été effectuées qui portent sur l'économie politique de l'ajustement, le rôle et le fonctionnement des marchés du travail et des marchés financiers dans le processus d'ajustement, les effets de politiques_économiques sur l'épargne intérieure et les aspects macroéconomiques de l'ajustement qui sont particulièrement pertinents pour l'Afrique. Des programmes de stabilisation figurent également en bonne place dans les activités de recherche. On s'applique à tirer les leçons de l'expérience faite en amérique_latine pour mettre un terme à l'inflation galopante et une nouvelle étude analysera les questions d'inflation et de stabilisation en Afrique. Une autre étude a pour but d'identifier les aspects macroéconomiques des déficits du secteur_public. Des travaux portant sur divers aspects des réformes liées à l'ajustement (commerce extérieur, finances du secteur_public, secteur financier, et entreprises_publiques, par exemple) sont également en cours. Certains seront focalisés sur la viabilité et les phases successives des réformes. Un certain nombre d'études en cours portent sur le développement du secteur_privé et le rôle de ce dernier dans le processus d'ajustement. Elles analysent les aspects de l'ajustement macroéconomique et de l'investissement_privé, la politique financière et l'investissement_privé et la prestation de services_publics par le secteur_privé. D'autres domaines seront également examinés, notamment: le rythme et les phases successives du développement du secteur_privé dans les programmes d'ajustement_structurel, les réformes en matière de réglementation, la promotion des marchés compétitifs de préférence à des interventions économiques plus ponctuelles, le développement de l'esprit d'entreprise dans les pays les moins avancés et la privatisation. La recherche relative à la gestion du secteur_public a pour objectif de trouver des moyens d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources dans les secteurs de services_publics et de procéder à la réforme de la fonction_publique sur le plan de l'emploi et de la rémunération, ainsi que des finances municipales et de la taxation. *{p.91} Les études portant sur des questions liées à la pauvreté accordent de plus en plus d'importance aux effets sociaux de l'ajustement, et en particulier cherchent à identifier des mesures "ciblées" que le pays intéressé aurait les moyens d'adopter et qui sont à même d'alléger les effets négatifs de l'ajustement sur la population pauvre. D'autres travaux de recherche sectorielle visent également, directement ou indirectement, à réduire la pauvreté, notamment la recherche ayant pour objet d'accroître la productivité agricole sur une base soutenable, de faciliter les changements_structurels dans les économies rurales et de mettre au point des programmes efficaces d'allégement de la pauvreté rurale et de l'insécurité alimentaire. Un grand nombre d'aspects de la recherche liés à la pauvreté intéressent simultanément plusieurs secteurs (par exemple les charges à payer par les usagers touchent à la santé et à l'éducation ainsi qu'à l'adduction d'eau, à la fourniture d'électricité et aux transports en commun; les effets de la contraction du marché structuré sur les populations pauvres ont des retombées sur la scolarisation et l'emploi). L'amélioration du bien-être et des conditions_de_vie des populations pauvres est également l'objectif poursuivi par plusieurs études en cours ou prévues, portant sur l'efficacité de programmes de nutrition et de planification de la famille, sur les causes et les effets de la morbidité et sur la contribution spécifique des femmes au bien-être des ménages et à la réduction de la pauvreté. La productivité économique des femmes est apparue comme un domaine clé de la recherche. L'examen récent des faits dans ce domaine indique que l'amélioration des possibilités économiques offertes aux femmes peut permettre d'enregistrer des résultats positifs, non seulement pour ces dernières, mais également pour leurs familles et pour l'économie nationale et régionale. Dans l'avenir, la recherche se concentrera sur les éléments suivants: les effets sur l'offre de l'élimination d'obstacles à l'accès des femmes aux facteurs de production tels qu'information et crédit; la contribution de l'enseignement, de la formation et des services_de_santé et de planification de la famille à la productivité des femmes; et la façon dont la politique_économique incite les femmes au travail. Un vaste projet de recherche vient d'être entrepris qui porte spécifiquement sur l'accès des femmes aux services_publics et l'utilisation de ces derniers par les femmes. Dans le domaine de l'environnement, la recherche porte sur les domaines suivants: déboisement et désertification, utilisation des pesticides, irrigation et salinité, réhabilitation des bassins versants et protection de la biodiversité. Une analyse comparative de la pollution de l'air est également prévue. Les travaux préparatoires à un programme de travail sur la recherche et la politique générale, couvrant à la fois les questions techniques et scientifiques et les questions économiques et de comportement, sont terminés. Les aspects économiques qui recevront probablement une attention prioritaire dans la recherche sont les suivants: la relation entre l'environnement, la croissance_économique et la pauvreté, les coûts de la détérioration économique et l'intégration des problèmes d'environnement dans les prêts à l'ajustement. Ces études et ces thèmes constituent le noyau du programme de recherche de la Banque dans les domaines où elle accentue l'effort, mais des travaux considérables de recherche sont également entrepris dans d'autres domaines, allant de l'environnement économique international, de l'intermédiation financière, des économies publiques aux régimes de droit foncier, à l'éducation et à la formation_professionnelle, à l'utilisation de l'énergie, à l'urbanisme et au développement des transports. L'étude des effets de l'incertitude de l'avenir sur l'analyse du risque et la mise au point d'instruments de gestion des risques représente un nouveau domaine de recherche. Il en est d'autres, notamment l'évolution et la diffusion de la technologie et la relation entre technologie et ressources_humaines dans la mesure où elle affecte le processus de développement. A la fin d'avril 1989, la Banque a tenu à Washington la première d'une série de conférences qu'elle espère pouvoir organiser annuellement sur l'économie du développement, et qui ont pour objet de réunir des membres du personnel de la Banque, des chercheurs et des praticiens du développement et des conseillers en politique générale venus du monde entier pour examiner d'importants problèmes auxquels est aujourd'hui confrontée l'économie du développement. Ces conférences ont également pour but de signaler aux milieux universitaires et aux responsables dans les pays_membres de la Banque que cette dernière, dans le but de trouver des solutions novatrices aux problèmes conceptuels et pratiques auxquels se heurtent son personnel ainsi que ses pays_membres lorsqu'ils se penchent sur les questions de développement, prêtera à leurs suggestions une oreille attentive. Environ 50 chercheurs extérieurs dont trois douzaines venus de pays_en_développement ont assisté à la conférence. Plus de 400 membres du personnel venus de tous les complexes de la Banque se sont relayés pour assister aux réunions qui se sont poursuivies pendant les deux jours qu'a duré la conférence. Six documents de premier plan y ont été examinés. Ces documents ont trait aux négociations multilatérales sur le commerce (dites "Uruguay Round"), au comportement en matière d'épargne dans les pays_en_développement, au secteur social (principalement santé et éducation), aux politiques de fixation des prix, au rôle des institutions dans le développement, aux effets sur la politique générale des nouvelles théories stratégiques en matière de commerce extérieur, à la réaction de l'offre agricole, enfin aux politiques des pouvoirs_publics. La conférence a été ouverte par le discours programme prononcé par M: Manmohan Singh, Secrétaire général de la Commission Sud basée à Genève et s'est achevée par une table ronde d'experts sur les principaux problèmes en matière de développement. *{p.92} La Banque organise à l'heure actuelle un programme d'experts invités qui incitera à participer à ses activités de recherche certains des experts mondiaux les plus éminents en matière de développement. Le programme, financé par le Comité de la recherche dans le cadre du budget d'appui à la recherche, est géré par le Bureau de l'administrateur de la recherche. Il a deux objectifs: élargir et intensifier la base existante et future de la recherche entreprise par la Banque et faire mieux comprendre aux experts les activités de recherche de la Banque, ses tâches opérationnelles et ses travaux en matière de politique générale ainsi que les problèmes auxquels elle est confrontée. Au cours de leur stage, les experts invités seront intégrés dans un ou plusieurs services de la Banque à Washington. La Banque assure une large diffusion aux résultats de sa recherche, à l'intérieur de l'institution aussi bien qu'à l'extérieur. Les presses universitaires constituent l'un des principaux instruments en la matière. The World Bank Economic Review et The World Bank Research Observer, deux revues de la Banque, ainsi que Finances et développement, périodique à grand tirage publié conjointement par la Banque et le fonds_monétaire_international, et le bulletin trimestriel, Research News font connaître les résultats de la recherche de la Banque dans le monde entier. Les revues sont distribuées gratuitement dans les pays_en_développement de façon à communiquer les résultats de la recherche, en particulier des travaux financés par la Banque, aux bibliothèques, chercheurs, étudiants et dirigeants dont l'accès aux publications professionnelles est limité. Au cours de l'exercice passé, les services de politique, planification et recherche (PPR) ont lancé deux nouvelles séries de publications visant principalement à communiquer les résultats de leurs recherches aux services opérationnels de la Banque. La première série, intitulée PPR Working Paper Series, qui réunit des documents de travail, publie les résultats des travaux en cours et permet ainsi de les faire connaître sans tarder, avant même que leur présentation soit entièrement mise au point. La deuxième, intitulée PPR Policy and Research Series, présente les conclusions et les conséquences logiques de vastes programmes de recherche sous une forme accessible et utile aux services opérationnels. L'Institut de développement_économique. L'exercice 89 correspondait à la dernière année du Plan quinquennal préparé en 1984 par l'Institut de développement_économique (IDE). Un examen de l'ensemble de la période indique que des progrès satisfaisants ont été enregistrés dans la réalisation des objectifs du Plan, qui étaient: d'accorder une place plus importante aux décisions en matière de politique de développement qu'aux investissements individuels, de concentrer davantage l'effort sur les pays dont la structure institutionnelle est plus faible, particulièrement les pays d'Afrique subsaharienne, et d'accroître le soutien fourni aux institutions de formation propres aux pays_en_développement. *{p.93} Le Tableau 5-1 indique les changements survenus dans le nombre et la structure des activités de l'IDE en matière d'enseignement et d'aide aux institutions entre l'exercice 84 (précédant immédiatement le Plan) et l'exercice 89. Outre l'expansion du nombre des activités, particulièrement l'aide aux institutions de formation partenaires, on note une orientation marquée vers la formation liée aux politiques générales sous forme de séminaires de haut niveau (d'une durée de trois à cinq jours et destinés aux hauts responsables gouvernementaux) et de séminaires macroéconomiques et de gestion sectorielle (d'une durée d'une à quatre semaines et destinés aux responsables des ministères économiques et sectoriels). On note également l'importance accrue donnée aux séminaires de formation de formateurs. Par contre, le nombre des éléments de formation dans l'analyse et la gestion des projets a diminué, étant donné que ce domaine de la formation est de plus en plus confié à d'autres institutions dont certaines bénéficient de l'appui de l'IDE. Le tableau compare également sur une base annuelle les programmes prévus avec les activités effectivement réalisées. Dans chaque catégorie d'activité, le programme prévu a été soit accompli soit dépassé. Des calculs distincts indiquent aussi qu'on est parvenu à concentrer davantage l'effort sur les pays d'Afrique subsaharienne et d'autres pays dont la structure institutionnelle est faible, ce qui était l'un des objectifs du plan. Au cours de l'exercice 84, l'IDE consacrait 30% de ses activités de formation et d'assistance aux pays de l'Afrique subsaharienne; ce pourcentage est passé à 44% en 1989. Le programme de travail de FIDE pour l'exercice 89 était nettement axé sur des mesures d'ajustement_structurel et sur des questions d'exécution aux niveaux macroéconomique et sectoriel. Au niveau macroéconomique, une attention particulière a été donnée au problème de la dette extérieure et aux coûts_sociaux de l'ajustement. En outre, un séminaire pilote, ayant pour objet de former des formateurs venus d'institutions partenaires du monde entier à la conception et à l'organisation de cours et séminaires nationaux de gestion économique, a été organisé à Washington en mars 1989. Au niveau sectoriel, une plus grande attention a été donnée à certains aspects du secteur financier, de la santé, de la gestion des ressources_naturelles et de la planification des dépenses_publiques. L'IDE, consciente du rôle accru des réformes du secteur financier dans le processus d'ajustement, a concentré son effort sur l'évaluation de systèmes financiers, l'identification d'instruments novateurs en matière de financement extérieur et sur les perspectives de développement des marchés financiers dans les pays_en_développement. Dans le cadre de ces initiatives, des documents extrêmement utiles à des fins de formation mais destinés également à une large diffusion ont été préparés. Plusieurs activités de formation et de développement des institutions, entreprises par l'IDE au cours de l'exercice 89, méritent d'être mentionnées. La décentralisation du pouvoir attribué au secteur_public est de plus en plus considérée comme un instrument d'amélioration de l'efficacité de l'administration_publique. En vue d'examiner les aspects pertinents et les mesures possibles à prendre sur le plan de la décentralisation, trois activités de formation ont été organisées. C'est ainsi qu'en mars dernier deux réunions de travail portant sur le renforcement de l'administration locale dans les pays d'Afrique subsaharienne ont été organisées à Bologne, en Italie. Le Département technique Afrique de la banque_mondiale, le Gouvernement italien, la région Emilie Romagne et l'Institut italo-africain ont collaboré à l'organisation de ces réunions auxquelles ont pris part des hauts_fonctionnaires, des maires et des gestionnaires d'organismes_publics locaux venus d'Afrique. D'autre part, une table ronde sur les politiques de décentralisation et le développement_socio-économique en Afrique subsaharienne, a été organisée à Douala, au Cameroun, en juin 1989. L'objectif était d'examiner les contributions effectives et potentielles des mesures de décentralisation au développement_économique. Le rôle du secteur_privé au niveau local est étroitement lié aux questions de décentralisation. En juillet 1988, a été organisé à Kuala Lumpur, en Malaisie, un séminaire sur la participation communautaire, la gestion et la viabilité des projets. Il réunissait des responsables des secteurs_privé et public de cinq pays, qui ont ainsi pu évaluer la contribution potentielle de la participation communautaire à la réalisation et au maintien de projets de développement et s'informer des avantages_comparatifs fournis par des organisations_non_gouvernementales (ONG) dans la promotion de la participation communautaire. Dans le cadre du programme de travaux de l'IDE en Chine, des réunions en deux phases, portant sur des études de cas, ont été organisées à Beijing en collaboration avec l'Université Tsinghua. En septembre 1988, une semaine de réunions a été consacrée à l'examen, avec démonstrations, de l'utilisation de divers types de documents portant sur des études de cas, et une formation a été offerte à cette occasion pour la préparation et la rédaction de documents de ce genre. Les participants sont ensuite retournés à leurs institutions respectives pour préparer leurs études de cas sur la mise en oeuvre de la réforme économique en Chine. En mars 1989, une semaine de réunions a été consacrée à l'enseignement pilote de ces cas, accompagné de conférences sur leur utilisation et leur développement. L'IDE prévoit de publier 16 de ces études de cas en langue chinoise et huit environ en langue_anglaise. *{p.94} En raison de la place importante attribuée aux questions d'environnement dans le programme, l'IDE a organisé des séminaires sur la foresterie sociale, l'accès aux terres et les ressources en eau. Au cours d'un séminaire de haut niveau organisé au Zimbabwe en mars 1989, les responsables du secteur forestier et des représentants d'ONG ont examiné divers moyens de gérer les ressources forestières au niveau local. Un autre séminaire du même ordre a été organisé à Bali en octobre 1988, en collaboration avec l'Institut tropical royal des Pays-bas et avec le Centre de développement_rural intégré pour l'Asie et le Pacifique. Les participants ont examiné un certain nombre de questions importantes, notamment la gestion de la base de données et les enquêtes y afférentes, les régimes fonciers et leur incidence sur la pauvreté rurale, ainsi que la promotion de la planification de l'utilisation des terres en vue d'éviter la détérioration de l'environnement. Un troisième séminaire, portant sur les ressources en eau et la gestion de la qualité de l'eau, a été organisé à Amman, en Jordanie, à l'intention de pays du Moyen-orient et d'Afrique, sous les auspices conjoints de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'IDE. Les réunions ont porté sur les questions d'environnement et de santé dans la planification et la gestion des ressources en eau. Un séminaire de vaste portée, portant sur la gestion de l'écosystème, a été organisé à Turrialba, au costa_rica, en collaboration avec le Centre de recherche et de formation en matière d'agriculture tropicale, avec l'appui financier du Japon. Le séminaire avait pour objectif d'évaluer les politiques et pratiques liées à la gestion et à la conservation de ressources_naturelles en conformité avec un développement_économique viable à long_terme. Il est désormais reconnu que le financement du secteur de la santé constitue un goulet d'étranglement dans les efforts visant à améliorer les services_de_santé; c'est pourquoi l'IDE a élargi ses activités dans ce domaine au cours de l'exercice 89, dans le but de toucher les dirigeants aussi bien que les gestionnaires techniques, dans toutes les régions du monde. Les activités suivantes ont été entreprises: PIDE, en collaboration avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), a organisé à la Barbade, à l'intention des pays de l'Est des Caraïbes, un séminaire sur le financement de la santé; a fourni une assistance pédagogique à un séminaire organisé en février 1989, sous l'égide de l'Institut de gestion d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe, portant sur le financement de la santé; a organisé à Séoul, en collaboration avec l'organisation_internationale_du_travail (OIT), l'Organisation mondiale de la santé et la Banque asiatique de développement, un séminaire sur l'assurance médicale dans le cadre de la sécurité_sociale en Asie; a organisé à Genève, au cours des réunions annuelles de l'Assemblée mondiale de la santé, une session sur le financement de la santé, à laquelle ont participé des responsables de cinq pays de langue portugaise; et a parrainé, en juin 1989, une consultation avec les dirigeants africains en vue d'examiner un projet de document de la banque_mondiale portant sur la santé en tant qu'il concerne le financement de la santé en Afrique. L'IDE participe aussi de plus en plus à la formation dans des domaines connexes tels que les programmes de population et la relation entre nutrition et santé. Au cours de l'exercice 89, l'IDE a parrainé au Zimbabwe, conjointement avec le Fonds des nations_unies pour les activités en matière de population (FNUAP), un programme portant sur la population et concernant plusieurs pays anglophones. Conformément à l'attention accrue que les services opérationnels de la banque_mondiale accordent aux femmes dans le développement, l'IDE a intensifié ses efforts en vue d'introduire dans ses programmes de formation et dans la préparation des matériels de formation des aspects concernant les femmes. C'est ainsi que des modules ayant trait au rôle des femmes dans le développement ont été inclus dans les programmes de plusieurs cours organisés en mai 1989 à Harare, au Zimbabwe, portant notamment sur l'analyse macroéconomique aux fins d'ajustement_structurel. D'autre part, PIDE administre un projet pilote visant à renforcer la capacité de plusieurs institutions africaines à former des formateurs et des vulgarisateurs qui, à leur tour, aideront les femmes africaines à créer et gérer des petites entreprises. L'IDE a établi avec un grand nombre d'institutions nationales et régionales de formation à la gestion dans les pays_en_développement des liens de collaboration qui constituent un support logistique important de ses activités. C'est ainsi qu'il collabore régulièrement avec 45 partenaires, dont 28 sont des institutions ou associations régionales, les autres étant des organisations nationales. L'IDE aide ces institutions en leur fournissant une assistance pédagogique, notamment des conseils sur la conception et l'organisation de séminaires, le perfectionnement du personnel, les matériels de formation, l'efficacité de la gestion, l'amélioration de leur capacité de consultation et la mobilisation de ressources extérieures. L'IDE appuie également l'établissement de réseaux entre des institutions de recherche et des institutions de formation à la gestion, dans le but de stimuler la coopération et l'entraide pour l'amélioration de leurs programmes. A cet effet, il a adopté des mesures telles que des échanges d'information et de personnel, un effort de collaboration afin de combler les lacunes en matière de matériels de formation, la discussion de problèmes de gestion et l'organisation de cours communs destinés à améliorer le personnel enseignant des instituts membres. En amérique_latine et dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, par exemple, des réseaux ont été établis entre plusieurs pays dans le domaine de la gestion urbaine; l'accent est mis sur l'élaboration conjointe, sur une base régionale, de nouveaux programmes d'enseignement, de matériels didactiques connexes et de programmes de formation de formateurs. *{p.95} Au cours de l'exercice 89, de nouvelles initiatives marquantes ont été lancées dans le cadre d'un vaste projet de renforcement des institutions en Afrique subsaharienne, financé par le Programme des nations_unies pour le développement (PNUD) et dont l'IDE, en collaboration avec MIT, est l'organe d'exécution. Le projet comprend une assistance directe à 16 institutions de formation à la gestion et à trois associations. En vue de coordonner les activités et d'élargir la portée du projet à d'autres institutions, deux bureaux extérieurs ont été établis, l'un à Douala, au Cameroun (pour les pays francophones), l'autre à Gaborone, au Botswana (pour la communauté anglophone). Le projet prend maintenant sa pleine ampleur. Plusieurs réunions de travail et séminaires portant sur les problèmes pratiques de développement auxquels sont confrontées les institutions et associations partenaires (aptitude du personnel enseignant et des consultants, commercialisation et gestion financière), ont été organisés au cours de l'année, et, à l'occasion d'une réunion générale de directeurs d'instituts, l'accord s'est fait sur les principaux domaines et moyens de collaboration entre les institutions dans le cadre du projet. Des efforts spéciaux ont été déployés pour intégrer au programme les questions ayant trait aux femmes. Le projet a suscité la collaboration d'autres donateurs, notamment le Secrétariat du Commonwealth et l'Agence canadienne de développement_international. L'IDE a entrepris un autre programme de renforcement des compétences en Afrique subsaharienne, dans le cadre duquel il fournit une aide pédagogique; il s'agit du programme de formation à la gestion agricole en Afrique, cofinancé par le Fonds international pour le développement agricole et la Banque africaine de développement. Ce programme a pour objectif d'améliorer les aptitudes en matière d'exécution et de gestion de projets, et au cours de sa phase actuelle, l'effort est concentré sur 20 projets répartis entre six pays d'Afrique subsaharienne. Le programme de bourses d'études universitaires du troisième cycle, organisé par la Banque et financé par le Gouvernement japonais, fournit une aide_financière à 78 chercheurs (dont 19 femmes) pour l'année universitaire 1988/89. Trente-huit pays, pour la plupart des pays_en_développement membres de la Banque, sont représentés. Les stagiaires sont répartis entre 44 universités d'Asie, d'Australie, d'Europe et d'amérique_du_nord, 33 d'entre eux au niveau de la maîtrise et 45 au niveau du doctorat. Pour l'année universitaire 1989-90, 1325 demandes de participation au programme ont été reçues et 43 bourses ont été accordées. Pour le cycle 1989 des bourses Mcnamara, des bourses d'études d'un montant global de 330 000 dollars ont été attribuées à 11 chercheurs exceptionnels appartenant à sept pays_membres de la Banque, à l'appui de la recherche dans des domaines novateurs en matière d'économie du développement. La plupart des bénéficiaires pour l'exercice 89, venus de pays industriels aussi bien que de pays_en_développement, conduiront des recherches sur le transfert de technologies aux pays_en_développement ou sur les questions relatives au taux_de_change. Pour cet exercice, plus de 300 demandes, émanant de 71 pays, ont été reçues. Le programme des bourses Mcnamara appuiera les travaux de ces chercheurs pendant un an à dater du ler juillet 1989. Un volume considérable de documents de formation a été publié au cours de l'année. Au total, 57 titres ont été ajoutés au catalogue de l'IDE, dont 17 publications officielles qui figurent dans l'une ou l'autre des séries de l'IDE et sont désormais incluses dans la liste des publications de la banque_mondiale. Quarante sont des publications informelles distribuées en réponse à des demandes. Il s'agit de 27 documents de travail et de 13 documents divers tels que notes de cours, études de cas et divers exposés de cours. Outre ses évaluations régulières de fin de séminaire, l'IDE a réalisé au cours de l'exercice 89 plusieurs études approfondies. Les effets de la formation fournie par l'IDE au Sénégal et en Tanzanie ont été évalués et des suggestions ont été faites en vue d'accroître la contribution au développement d'efforts futurs déployés par l'IDE en matière de formation. Une enquête couvrant cinq pays d'Asie a examiné l'efficacité de séminaires "doubles", où un séminaire destiné à de hauts responsables chevauche partiellement un autre, séminaire sur le même thème mais destiné à des fonctionnaires de niveau moyen. L'enquête a conclu que cette approche donne aux divers ministères et niveaux hiérarchiques au sein d'un même pays une meilleure idée de l'effort global et intensifie leur coopération. Enfin, des études réalisées par des participants/ observateurs ayant assisté à deux programmes de formation organisés au cours de l'exercice 1989 ont permis de mieux comprendre la dynamique de la formation et les moyens d'améliorer sa qualité. Au cours de l'exercice 89, les sources externes de soutien aux programmes de l'IDE dans les pays_en_développement ont continué de s'élargir. Le PNUD est resté le principal contributeur aux programmes réguliers de séminaires et d'aide aux institutions de l'IDE, mais, cette année encore, l'augmentation enregistrée dans le montant total du cofinancement provient pour une large part de la contribution d'agences d'aide bilatérale, qui représente à l'heure actuelle plus de 50% du total des ressources extérieures mobilisées par l'IDE. *{p.96} Cette augmentation est, en partie, le résultat des arrangements qui avaient été négociés ou renouvelés au cours de l'année précédente avec l'Australie, le Canada, l'Espagne, l'Italie et le Japon. Les États-unis, la France, les Pays-bas, le Royaume-uni et la Suisse ont également beaucoup contribué à l'accroissement du cofinancement. Parmi les organisations multilatérales, à côté du PNUD, l'OMS et la Commission des nations_unies pour les établissements humains (Habitat) sont restées les principaux collaborateurs de PIDE. L'IDE, tout au long de l'exercice, a poursuivi ses démarches en vue d'élargir sa base de cofinancement, et il ressort des entretiens avec des gouvernements intéressés que des mesures de collaboration supplémentaires, sous une forme ou une autre, seront probablement adoptées au cours de l'exercice 90. La collaboration entre l'IDE et des institutions_financières régionales, comme la Banque asiatique de développement et la Banque interaméricaine de développement, a été renforcée au cours de l'exercice 89 et continuera probablement de s'élargir au cours de l'exercice 90. En mai 1989, le Conseil des Administrateurs de la banque_mondiale a approuvé le plan stratégique de l'IDE pour la période de cinq ans 1990-94, préparé avec une aide considérable de la part du nouveau comité consultatif de l'IDE, et dont le principal objectif continuera de porter sur les aspects de politique générale et le renforcement de la capacité de formation locale. L'expansion envisagée du programme de travail de l'IDE exigera probablement un recours accru au cofinancement. Sur la base des leçons tirées de l'expérience, les points forts des programmes seront traités de façon encore plus "pointue" grâce à un certain nombre d'améliorations, à savoir: une plus grande focalisation de l'effort sur certaines priorités déterminées dans chaque région et chaque domaine; un léger changement d'orientation faisant plus de place aux questions d'ajustement sectoriel par rapport aux problèmes macroéconomiques; un effort accru de publication et de diffusion de matériels de formation; des mesures progressives permettant de passer du cofinancement ponctuel d'activités individuelles à des programmes pluriannuels; une évaluation plus systématique et approfondie des activités de l'IDE; enfin l'introduction de rapports annuels d'activités fournissant une meilleure rétro-information quant à la substance des activités de l'IDE et aux leçons que les autres départements du Groupe de la Banque doivent en tirer. *{p.97} Coopération entre organisations. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En cette fin de décennie, les bailleurs de fonds tirent les leçons de leur expérience et planifient leurs stratégies pour les années 90. Au Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, principal organe de coordination de la politique générale des bailleurs de fonds bilatéraux, l'aide dans les années 90 a été le principal thème de réflexion au cours de l'année passée. Le symposium marquant le vingt-cinquième anniversaire du Centre du développement de l'OCDE a donné à la communauté internationale l'occasion d'examiner une stratégie de développement_durable pour la nouvelle décennie compte tenu des incertitudes persistantes de l'économie mondiale. Vu son statut d'observateur au CAD et les étroits rapports de travail qu'elle entretient avec le Secrétariat de l'OCDE, la Banque a pu participer à ces discussions comme à celles qui ont été menées sur la lutte contre la pauvreté et une croissance équitable, l'environnement, les soins_de_santé, et le développement du secteur_privé. Des occasions se sont également présentées de procéder à des échanges de vues avec la communauté des bailleurs de fonds sur les ONG (et notamment sur celles des pays_en_développement), sur la place des femmes dans le développement, sur l'assistance technique, sur l'évaluation de l'aide et sur les progrès réalisés dans le cadre du programme spécial d'aide à l'Afrique. Une première réunion du CAD utilisant l'approche régionale a permis aux organismes bilatéraux et multilatéraux travaillant en Asie du Sud de se concentrer sur les problèmes communs aux pays de la région. La Banque a aidé à élaborer des "principes d'évaluation des projets", qui constituent un engagement de la part des bailleurs de fonds d'harmoniser leurs procédures dans l'intérêt des pays_en_développement et de suivre, pour leurs prêts aux projets, des critères économiques, financiers, techniques, environnementaux et sociaux valables. La participation de la Banque à d'autres réunions de l'OCDE lui permet de faire valoir ses perspectives sur le développement et d'intégrer les problèmes des pays industriels dans ses propres travaux d'analyse et de conseil. Le personnel de la Banque a récemment participé à des réunions de banquiers, d'analystes de la dette, de spécialistes de la prévision, d'experts de l'environnement et de spécialistes du commerce. Les réunions du Comité de politique_économique se sont concentrées sur l'agriculture, l'épargne et l'investissement. La Banque participe aux réunions annuelles organisées à l'échelon ministériel qui, au cours de l'année passée, ont porté sur la croissance et l'interdépendance mondiale, y compris les négociations multilatérales de l'Uruguay, l'environnement, et la dette. Depuis octobre 1988, les communications électroniques directes entre la Banque et l'OCDE ont rendu beaucoup plus efficaces les consultations et les échanges de données, ce qui a facilité la coopération entre les deux institutions. *{p.99} Collaboration entre la Banque et le fonds_monétaire_international. Pendant les années 80, devant l'évolution des besoins d'ajustement des pays_membres, la convergence croissante des travaux de la Banque et du fonds_monétaire_international (FMI) sur des domaines d'intérêt_commun a mis plus que jamais en lumière la nécessité de renforcer la collaboration entre ces deux organismes. Au cours des dernières années, plusieurs mesures ont été prises à cette fin: meilleur partage de l'information, présence des membres d'une institution à certaines réunions du Conseil des Administrateurs de l'autre institution, et échanges temporaires de personnel notamment. La coordination de l'assistance financière a été accrue en continuant d'éviter les clauses de conditionnalité croisée. Vu l'importance de l'aide apportée par la Banque et le FMI aux pays_membres pour ce qui est de l'élaboration et de la mise en place de programmes d'ajustement, ces deux institutions reconnaissent qu'elles doivent travailler encore plus efficacement ensemble dans les domaines où leurs préoccupations convergent et qu'elles doivent se compléter l'une l'autre en fonction de leurs avantages_comparatifs. La tâche principale des deux institutions est de continuer à progresser sur la voie d'une compréhension meilleure et plus opérante de l'éventail complet des mesures nécessaires à chaque pays, de la mobilisation, en volume suffisant, des appuis financiers aux programmes de réforme économique, comme du suivi de ces programmes dans le temps et du contrôle continu de leur champ d'action. Vu la complexité des problèmes auxquels doivent faire face les pays_en_développement membres de la Banque et du FMI, la différence de perspective des deux institutions, et le chevauchement croissant de leurs activités, il n'est pas étonnant que des divergences de vue puissent se manifester de temps en temps. Elles reconnaissent cependant qu'il est essentiel que leurs conseils soient compatibles. Au cours de l'année écoulée, le Président de la Banque et le Directeur général du FMI ont agi de concert, pour renforcer leur collaboration, pour définir plus clairement les responsabilités de chacune des deux institutions, pour résoudre les divergences de vue dès leur apparition et éviter que des conflits ne se manifestent lors de contacts avec les pouvoirs_publics des pays et ne débouchent sur des conseils différents aux pays_membres. De nouvelles directives reflétant ces positions fondamentales ont été distribuées au personnel des deux institutions après leur examen par les Administrateurs; conçues pour assurer la plus grande collaboration et les meilleurs rapports de travail possibles entre les deux institutions, elles n'en reconnaissent pas moins que chacune d'elles doit fournir son assistance financière à ses pays_membres conformément aux dispositions de ses Statuts et aux politiques adoptées par son Conseil des Administrateurs. Les directives contiennent notamment les point suivants: - Aux interactions journalières et aux contacts ad hoc aux niveaux du personnel et de la direction (ainsi qu'aux réunions mensuelles et ad hoc entre le Président et le Directeur général) viendront s'ajouter des réunions régulières des cadres de haut niveau de chaque institution. Ces réunions permettront de prévoir et donc de réduire les différences de point de vue entre les personnels des deux institutions. - S'agissant des questions de conditionnalité ou des conseils à donner sur les grands problèmes des pays, les personnels d'exécution essaieront d'arriver à un accord aussi tôt et aussi rapidement que possible. Des procédures détaillées ont été mises en place pour résoudre les problèmes qui ne le seraient pas au niveau des personnels d'exécution. - Dans les pays à faible revenu, l'examen des documents cadres de politique_économique se fera en commun sur la base de termes de référence convenus à l'avance et, chaque fois que cela sera possible, sous la direction d'un chef de mission unique de rang approprié. En cas de missions parallèles sur le terrain, elles collaboreront pleinement et rencontreront ensemble les autorités du pays, après avoir convenu de positions claires et convenues d'avance. - Pour mieux coordonner l'assistance aux pays débiteurs obligés de concevoir de nouvelles formes de financement, y compris en vue de la réduction de la dette, un groupe spécial de travail a été créé pour promouvoir la coopération, l'analyse et l'échange de renseignements sur les techniques de financement des deux institutions. ' - Dans les relations avec les autres organismes s'intéressant à la dette et à la croissance (par exemple les nations_unies et l'OCDE et son CAD), les projets de rapports préparés par une des deux institutions seront, dans toute la mesure du possible, communiqués, bien avant leur date de publication, à l'autre institution pour étude et commentaire: il sera ainsi possible d'identifier et de résoudre d'éventuels problèmes. - Enfin, pour permettre au personnel de chacune des institutions de mieux connaître les traditions et les contraintes de l'autre, des échanges de personnel de haut niveau sont prévus: pendant les deux ou trois années de leur détachement, ces cadres seront complètement intégrés au personnel de l'institution auprès de laquelle ils auront été détachés. Prenant note de l'accord entre les dirigeants des deux institutions, les membres du Comité du développement, réunis en avril 1989 à Washington, ont salué les efforts faits par la Banque et le FMI pour accroître leur collaboration en évitant les clauses de conditionnalité croisées et pour utiliser au mieux leurs avantages_comparatifs en matière de conseil aux pays emprunteurs pour l'élaboration, le financement et le suivi des programmes d'ajustement_structurel. *{p.100} Assistance technique. Les composantes d'assistance technique des prêts et des crédits constituent la principale source d'assistance technique dans le programme de prêt de la Banque. Pendant l'année civile 1988 les montants affectés à ces composantes ont légèrement augmenté, passant de 1,022,3 millions de dollars en 1987 à 1,095,1 millions de dollars. Le fait marquant est que dans la région Afrique, les composantes d'assistance technique ont augmenté, en valeur, de 50% alors que, dans les autres régions, leur part a baissé. En pourcentage du total des prêts, la part des composantes d'assistance technique dans toutes les régions est tombée à 5,7% en 1988 alors qu'elle avait été de 6,5% au cours de la période de cinq ans 1984-1988. Cette baisse s'explique par trois facteurs au moins. D'abord, les emprunteurs sont de plus en plus capables d'assumer eux-mêmes cette assistance. Ensuite, dans toutes les régions, la part des opérations d'ajustement est passée de 8,4% en 1984 à 24,5% en 1988. Ce type de prêt exige normalement une assistance technique proportionnellement moins importante que les opérations d'investissement traditionnelles, et une grande partie de l'assistance technique liée aux prêts à l'ajustement est fournie par l'intermédiaire de projets d'assistance technique distincts et autonomes. Enfin, les pays intéressés hésitent à emprunter pour financer l'assistance technique lorsqu'il leur paraît possible d'obtenir cette assistance sous forme de dons. *{p.102} Un certain nombre de prêts financent des projets consacrés entièrement à l'assistance technique: au cours de la période de cinq ans couvrant les années civiles 1984-1988, 61 projets portant exclusivement sur l'assistance technique ont été approuvés, pour un montant annuel moyen de 129,3 millions de dollars. En 1988, 12 projets ont été approuvés: dix dans la région Afrique, les deux autres dans la région amérique_latine et Caraïbes. Bien que de dimensions modestes par rapport aux autres opérations de la Banque, les prêts et crédits entièrement consacrés à l'assistance technique peuvent permettre de financer de façon privilégiée des activités d'assistance technique spécifiques à l'appui de programmes d'ajustement, tant aux niveaux macro que microéconomiques. Au niveau macroéconomique, cet appui a surtout pour objet de renforcer la capacité des pouvoirs_publics à formuler et/ou à mettre en place des politiques_économiques et des réformes. Au niveau microéconomique, l'assistance se focalise dans une grande mesure sur des secteurs spécifiques pour en améliorer l'efficacité et en faire progresser les résultats. En 1988, 92 avances au titre du Mécanisme de financement de la préparation des projets (PPF) ont été approuvées, pour un total de 66,6 millions de dollars. Elles se sont surtout concentrées dans la région Afrique, qui a recueilli, en moyenne, 79,5% de la valeur de toutes les avances accordées pendant la période de cinq ans allant de 1984 à 1988; venaient ensuite les régions amérique_latine et Caraïbes (10,4%), Europe, Moyen-orient et Afrique du Nord (7,3%) et Asie (2,8%). Le recours à ce Mécanisme a fortement augmenté depuis 1986, du fait, en partie, de l'accroissement du nombre des crédits de l'IDA approuvés. Par secteur, ce Mécanisme est surtout utilisé dans l'agriculture (29%), puis dans l'assistance technique et dans les transports (10% chacun). Les avances au titre du Mécanisme spécial de financement de la préparation des projets (SPPF) ont augmenté en 1988 par rapport à l'année précédente, mais les montants approuvés, de 3,4 millions de dollars, sont restés inférieurs au niveau record qu'ils avaient atteint en 1986, de 5 millions de dollars. Le portefeuille de projets réalisés par la Banque pour le Programme des nations_unies pour le développement comprend 154 projets, représentant un montant total de 234,5 millions de dollars. Ces dernières années les décaissements au titre de ces projets ont augmenté au rythme annuel de 14%. *{p.103} Encadré 5-1: L'ajustement et les pauvres. On sait peu de choses au sujet de l'effet global des programmes d'ajustement sur la pauvreté. La raison en est en grande partie qu'il est difficile de distinguer les effets d'une récession due à des facteurs exogènes de ceux de la politique et des programmes visant à y remédier, Néanmoins, l'expérience a clairement prouvé que l'absence d'ajustement risque toujours de nuire aux pauvres et qu'un processus méthodique d'ajustement est indispensable pour améliorer leur situation à long_terme. En même temps, le processus d'ajustement peut être pénible pour les pauvres. De façon générale, ceux-ci peuvent avoir à souffrir d'une augmentation du chômage et d'une réduction des salaires résultant de modifications de la structure des incitations à l'échelle de l'économie ou de contractions de l'emploi dans le secteur_public et de compressions des dépenses_publiques et des subventions à la consommation. Il faut, en élaborant les programmes d'ajustement, bien se rendre compte qu'ils peuvent avoir de tels effets et envisager des mesures pour y remédier. La compression des dépenses provoque une contraction et de nombreux employés du secteur_public et de travailleurs non qualifiés et semi-qualifiés affectés à l'infrastructure ou à la fourniture de services_publics risquent forts de se retrouver en chômage ou de subir une réduction de leurs salaires réels. Il peut être long et difficile de trouver un nouvel emploi à cause d'un manque de mobilité de la main-d'_oeuvre ou parce qu'il demande des qualifications différentes. Ces compressions aggravent généralement la pauvreté, en particulier dans les zones urbaines. Divers programmes compensatoires visent ces problèmes, par exemple, par le jeu d'indemnités de licenciement ou de recyclage des employés mis en chômage. Au-delà de ces effets directs et indirects sur l'emploi et le revenu, la compression des dépenses_publiques peut ralentir l'investissement et avoir des conséquences défavorables sur l'infrastructure productive et sociale et sur les services. Elle risque aussi d'être dommageable aux pauvres parce que ces services peuvent être un moyen efficace d'accroître leur productivité à long_terme ; ces services peuvent aussi agir comme un filet de sécurité, en particulier dans les pays les plus pauvres. La réduction des crédits affectés aux dépenses renouvelables touche souvent surtout les secteurs sociaux, dont la plus grande partie du budget est consacrée à ce type de dépense. Une compression des dépenses étant parfois inévitable, le principal moyen pour les gouvernements d'en atténuer les effets sociaux défavorables est d'éviter qu'elle ait un caractère global. Il faut affecter les ressources disponibles aux investissements prioritaires et à la valorisation des ressources_humaines, ainsi qu'à des dépenses d'exploitation et d'entretien et à un accroissement de l'efficacité de programmes existants. Certains programmes d'ajustement ont fait une place à ces problèmes et un plus grand nombre d'entre eux s'attachent maintenant à mieux cibler les ressources sur les pauvres. La principale question est de savoir comment financer des programmes ainsi ciblés à un moment où une compression des dépenses_publiques est la règle. La possibilité de disposer de ressources supplémentaires étant peu vraisemblable, il faut privilégier les programmes prioritaires à caractère social et visant à atténuer les effets de la pauvreté quitte à sacrifier d'autres programmes. Des sources extérieures multilatérales et bilatérales sont souvent prêtes à fournir un appui financier à de tels programmes. Mais il est également indispensable de rationaliser la prestation des services et de maintenir les mesures destinées à accroître le volume des ressources intérieures, notamment en recouvrant les coûts auprès de ceux qui peuvent les payer. La réduction des subventions est souvent critiquée et suscite parfois une forte opposition. Lorsque ces subventions ont été conçues en faveur des pauvres, ceux-ci souffrent énormément de leur diminution. En pareil cas, il vaut mieux les cibler ou les remplacer par des solutions plus efficaces. Au Maroc, la structure des subventions a été modifiée de façon qu'elles portent principalement sur des produits alimentaires consommés par les pauvres. Le nouveau système pourrait améliorer l'alimentation des pauvres plus que ne le faisait l'ancien tout en étant cinq fois moins coûteux. Cependant, l'application des réformes ne progresse que lentement. Au Mexique, le Gouvernement, avec l'aide de deux prêts de la Banque, remplace son système de subventions généralisées par des formules plus ciblées et plus économiques: tickets alimentaires et distributions de lait, subventions aux prix des produits alimentaires consommés par les groupes à faible revenu et dans certaines régions, programmes de cantines scolaires, etc. La façon la plus courante d'atténuer les effets défavorables de l'ajustement est de monter des programmes ciblés complémentaires; l'exemple le plus connu est le Fonds social de secours de la Bolivie. L'intérêt de tels programmes est qu'ils peuvent être circonscrits aux groupes visés et les aider pendant le processus de développement. Ils permettent d'indemniser les victimes de l'ajustement ou de procurer un emploi ou un secours temporaire à ceux qui vivent dans la pauvreté chronique. Mais ils se heurtent souvent à de graves difficultés tenant à un manque de volonté_politique, à des déficiences institutionnelles, à des pénuries de fonds et à une mauvaise formation du personnel. Fin de l'encadré.