*{Rapport annuel, 1991, Banque mondiale}

Aperçu des activités de la banque_mondiale durant l'exercice 91. 

Plus d'un milliard d'êtres_humains - soit environ un tiers de la population 
totale des pays_en_développement - vivent en état de pauvreté. 
Malgré un certain progrès, mesuré d'après la consommation globale 
par habitant, et les améliorations enregistrées (dans certains pays) 
par les indicateurs sociaux, la pauvreté a gagné du terrain dans 
beaucoup de pays durant les années 80. 

Au cours de l'exercice 91, la Banque a adopté une stratégie d'ensemble 
à long_terme pour faire face au problème durable que représente la 
lutte contre la pauvreté. Grâce à cette stratégie, qui a été conçue 
pour faire en sorte que les pauvres contribuent à la croissance 
et en tirent profit, la Banque pourra s'assurer que tous ses programmes_d'_aide 
visent clairement à combattre la pauvreté. 

L'exercice 91 a été également marqué par d'autres épreuves exceptionnelles 
pour la Banque. L'institution a dû réagir rapidement aux événements 
qui se sont produits dans le Golfe à partir d'août 1990 et qui compromettaient 
les perspectives de développement de nombreux pays du monde entier. 
Il lui a fallu également répondre aux besoins croissants de conseils 
et de ressources financières des pays de l'Europe centrale et orientale 
qui sont en train de passer de l'économie dirigée à une économie_de_marché. 

En même temps, les problèmes plus anciens concernant notamment le développement 
des pays de l'Afrique subsaharienne; la nécessité de tenir en échec 
la dégradation de l'environnement aux niveaux national, régional et 
mondial; l'allégement du fardeau de la dette pesant sur de nombreux 
pays et l'action en faveur du développement du secteur_privé ont 
continué à dominer les différents aspects du programme de la 
Banque. 

La lutte contre la pauvreté reste le principal axe des travaux de la 
Banque. La stratégie de lutte contre la pauvreté adoptée au cours 
de l'année intègre pleinement une approche à deux composantes pour 
combattre la pauvreté dans les opérations de la Banque. Le 
premier volet de cette stratégie consiste à promouvoir une croissance_économique 
générale en mettant à profit ce que les pauvres ont de plus 
abondant: leur main-d'_oeuvre. Le second exige des investissements 
dans les services_sociaux - en particulier dans l'enseignement de 
base et les soins_de_santé primaires, le planning familial et la 
nutrition -pour améliorer les conditions_de_vie et accroître 
la capacité de réponse des populations pauvres aux possibilités de 
gagner des revenus découlant de la croissance_économique. 

Certaines personnes - par exemple les vieillards et les infirmes - ne 
pourront pas profiter de ces nouvelles possibilités. D'autres 
encore, qui pourront en profiter, n'auront cependant pas suffisamment 
de revenus pour pourvoir à leurs besoins essentiels, ou resteront 
vulnérables à toute diminution de leurs revenus causée par 
certaines circonstances telles qu'une sécheresse ou la perte 
du soutien de famille. Pour aider ces groupes de population, l'approche 
à deux composantes doit être assortie d'un système de transferts ou 
de filets de sécurité. 

L'octroi de prêts pour les services_sociaux - si essentiel à la stratégie 
de lutte contre la pauvreté - a poursuivi son accroissement spectaculaire 
au cours de l'exercice. L'exercice 90 avait été le premier où le volume 
des prêts à l'éducation avait dépassé 1 milliard de dollars. Au cours 
de l'exercice 91, les engagements de la Banque dans 26 projets d'éducation 
ont poursuivi leur progression, atteignant 2,252 millions de dollars. 
Le volume des prêts à des projets de population, de santé et de nutrition 
(PSN), qui avait été en moyenne de 205 millions de dollars par an au 
cours des cinq années (exercices 83-87) qui ont précédé l'annonce, 
par le Président de la Banque, de sa décision de le doubler, s'est 
élevé à 1,568 millions de dollars répartis entre 28 projets au 
cours de l'exercice 91. 

L'éclatement de la crise du Golfe a fait peser sur les programmes de 
la Banque de graves incertitudes liées aux prix du pétrole, au risque 
de détournement de ressources financières et aux travaux de reconstruction 
à la suite des ravages laissés par la guerre. Néanmoins, la réponse 
de la Banque à la crise ne s'est pas fait attendre: un programme_d'_aide 
supplémentaire (1 milliard de dollars de la BIRD et 314 
millions de droits de tirage spéciaux (DTS) de l'IDA pour l'exercice 
91), a été mis en place pendant l'exercice en faveur d'un grand nombre 
des pays qui, déjà emprunteurs de la Banque, étaient le plus touchés 
par la crise du fait des pertes enregistrées sur les envois de fonds 
des travailleurs immigrés, du manque à gagner sur le revenu des services 
et de la hausse des prix du pétrole. 
*{p. 11}

La Banque a également fait face à l'accroissement des besoins de ses 
nouveaux pays_membres, en particulier des pays d'europe_de_l'_est 
et d'Europe centrale. Au cours de l'exercice 91, le volume des prêts 
aux pays européens ayant entrepris des réformes a augmenté de 1,098 
millions de dollars par rapport au total de l'exercice précédent 
atteignant ainsi le chiffre de 2,937 millions de dollars. 
La Banque mène aujourd'hui activement un programme de prêts et d'études 
économiques et sectorielles dans tous les pays d'europe_de_l'_est 
et d'Europe centrale, à l'exception de l'Albanie. L'Albanie a demandé 
à adhérer à la Banque et au fonds_monétaire_international en janvier 
1991, et une première mission exploratoire a été entreprise (voir 
Encadré ci-dessus). 

La continuité de l'aide aux pays à faible revenu d'Afrique subsaharienne 
ayant entrepris des programmes d'ajustement a été garantie par 
le lancement de la seconde phase du Programme spécial d'assistance 
(PSA II). Pour cette seconde phase, qui porte sur les trois années 
civiles 1991-93, 18 donateurs se sont engagés à fournir 7,4 milliards 
de dollars de cofinancement et de financement coordonné à l'appui 
des programmes d'ajustement de ces pays. Pendant cette même période, 
les engagements de l'IDA devraient atteindre près de 3 milliards 
de dollars. 

En février 1991 a été lancée l'Initiative pour le renforcement des capacités 
en Afrique (IRCA). Coparrainée par la Banque, le Programme des nations_unies 
pour le développement (PNUD) et la Banque africaine de développement, 
l'IRCA a pour objectif de renforcer les capacités humaines et institutionnelles 
locales d'analyse et de gestion économiques. 

La Banque a continué d'élargir sa participation aux activités susceptibles 
de profiter aux femmes et de libérer leurs possibilités de contribution 
au processus de développement. Environ 40% des projets approuvés par 
la Banque au cours de l'exercice comprenaient des recommandations 
spécifiques de mesures visant à intégrer les femmes au processus 
de développement. Au cours des exercices 88, 89 et 90, les pourcentages 
correspondants étaient respectivement de 11, 22 et 30%. 
Les activités opérationnelles qui contribuent à améliorer la condition_des_femmes 
visent non seulement à réduire l'incidence de la pauvreté, mais 
aussi à favoriser la croissance_économique nationale, car les femmes 
apportent une importante contribution à la production nationale. 
En outre, ces programmes permettent de ralentir l'accroissement de 
la population et d'atténuer ainsi les pressions qui s'exercent sur 
l'environnement. 

Les considérations d'environnement sont désormais examinées et prises 
en compte systématiquement dans les activités de la Banque. Outre 
14 projets aux objectifs essentiellement écologiques, près de 40% 
des projets approuvés au cours de l'exercice 91 avaient d'importantes 
composantes environnement (sans compter les projets dont 
les coûts ou avantages pour l'environnement représentent moins de 
10% de leurs coûts ou avantages totaux). Cette année, la Banque a 
mis au point un manuel de 800 pages réunissant en un seul ouvrage 
toutes les stratégies et directives de la Banque à l'égard de 
l'environnement. Tous les secteurs pertinents et tous les types de 
projets pouvant avoir des effets importants sur l'environnement 
y sont traités, et tout particulièrement les grands projets d'infrastructure. 
*{p. 12}

En novembre 1990 a été créé le Fonds pour la protection de l'environnement, 
qui doit être administré conjointement par la Banque, le PNUD et 
le Programme des nations_unies pour l'environnement. Ce programme 
pilote de trois ans, qui commencera avec un volume d'engagements 
d'environ 1,5 milliard de dollars, a pour objectif d'apporter une 
contribution financière au financement de programmes et 
de projets dans quatre domaines dans les pays_en_développement: la 
protection de la couche d'ozone, de la biodiversité et des 
eaux internationales, et la limitation des émissions de gaz entraînant 
un effet de serre. Ces projets seront conçus de manière à établir 
une claire distinction entre les opérations de ce fonds et les programmes 
et projets de développement classiques. A la fin de l'exercice, 21 
pays (dont huit pays_en_développement) avaient apporté une contribution 
totale d'environ 871 millions de dollars aux ressources de base 
de ce fonds. 

L'exercice 91 a été également marqué par la poursuite de l'aide de la 
Banque à un programme de remboursement et d'allégement de la dette. 
L'octroi d'un prêt de 65 millions de dollars spécialement conçu à 
cet effet a été approuvé pour aider à rembourser à l'Uruguay a) une 
partie des coûts de rachat en espèces de sa dette et b) une partie 
des coûts de rachat de la garantie d'intérêt liée à l'émission d'obligations 
au pair résultant de la conversion d'une partie de la dette du pays. 
Le Venezuela a reçu 150 millions de dollars à titre de soutien pour 
ses paiements d'intérêts, qu'il utilisera pour acheter une partie 
de la garantie liée à son émission d'obligations au pair. Ce soutien 
à ses paiements d'intérêts, ainsi que les mesures qui l'accompagnent, 
aidera le pays à honorer ses engagements, c'est-à-dire à réduire 
sa dette et le service de celle-ci auprès des banques commerciales. 
Le Fonds de désendettement des pays exclusivement IDA a été utilisé 
pour la première fois au cours de l'année pour l'octroi de dons 
de 10 millions de dollars chacun au Niger et au Mozambique. Avec des 
contributions de la France et de la Suisse, le don au Niger 
a permis d'éliminer pratiquement en totalité la dette de ce pays envers 
les banques commerciales. Le don au Mozambique, ajouté à des contributions, 
qui pourront atteindre 12,87 millions de dollars de la France, des 
Pays-bas, de la Suède et de la Suisse, devrait suffire au rachat 
de l'ensemble de la dette admissible du pays. 

Le renforcement des interventions de la Banque à l'appui du développement 
du secteur_privé s'est poursuivi. Durant l'exercice 91, les responsabilités 
et le rôle de chaque membre du Groupe de la banque_mondiale dans l'exécution 
du plan d'action pour le développement du secteur_privé qui avait 
été adopté en 1989 ont été définis plus clairement; des procédures 
améliorées ont été introduites dans la coopération entre la 
Banque, la Société financière internationale (SFI) et l'Agence 
multilatérale de garantie des investissements (AMGI); un 
programme d'évaluation du secteur_privé par pays, qui servira 
de base à la stratégie et au programme de travail de la Banque pour 
le développement du secteur_privé, a été lancé; et dans toute la Banque, 
des services ont été restructurés et étoffés et ont été dotés du 
personnel nécessaire pour pouvoir assumer la responsabilité 
supplémentaire de l'appui au développement du secteur_privé. 
*{p. 13}

Le volume total des engagements de la banque_mondiale au cours de l'exercice 
91 s'est élevé à 22,685,5 millions de dollars: 16,392,2 millions de 
dollars de la BIRD et 6,293,3 millions de dollars de l'IDA (voir 
Tableau page 13). Malgré les perturbations causées aux activités 
opérationnelles par la crise du Golfe, les engagements 
de la BIRD ont augmenté de 1,212,5 millions de dollars par rapport 
à l'exercice 90. Les engagements de l'IDA ont dépassé de 771,3 millions 
de dollars le chiffre record de 5,5 milliards de dollars de l'exercice 
90. 

L'aide de la banque_mondiale aux pays les plus pauvres - c'est-à-dire 
dont le PNB par habitant a été égal ou inférieur à 580 dollars - 
s'est élevée au total à 9,355 millions de dollars: 4,025 millions 
de dollars provenant de la BIRD et 5,329 millions de dollars provenant 
de l'IDA (voir Graphique ci-dessus). 

Le volume des prêts à l'ajustement s'est élevé à 5,886,4 millions de 
dollars, soit à 26% du total des engagements. Sur ce montant, 
215 millions de dollars ont été alloués à une aide à l'Uruguay et 
au Venezuela pour la réduction de leur dette et de son service. Les 
5,671,4 millions de dollars de prêts à l'ajustement_structurel 
ou sectoriel représentent un accroissement de 1,703 millions de dollars 
par rapport à l'exercice 90 (voir Tableau page 15). Cette progression 
est due principalement à l'accroissement du volume des prêts à l'ajustement 
aux pays d'europe_de_l'_est et d'Europe centrale. 
*{p. 14}

Les décaissements nets de la BIRD à ses pays_membres sont tombés à 2,1 
milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 63% par 
rapport au total de 5,7 milliards de dollars de l'exercice précédent. 
Cette baisse est le résultat direct de la diminution des décaissements 
bruts causée en partie par le fléchissement observé pendant l'exercice 
de l'appui de la Banque aux opérations de réduction de la dette et 
de son service. En outre, un fort pourcentage du volume des prêts 
à l'ajustement a été engagé dans le dernier mois de l'exercice; les 
décaissements relatifs à ces opérations interviendront 
au début de l'exercice 92. Les décaissements nets de l'IDA ont enregistré 
une hausse de 646 millions de dollars, atteignant 4,3 milliards de 
dollars. 

La BIRD a emprunté l'équivalent de 10,9 milliards de dollars sur les 
marchés financiers mondiaux. Le revenu net s'est élevé à 1,200 
millions de dollars. 

Le 13 juillet 1990, la République du Yémen est devenue membre de la 
BI RD et de l'IDA à la suite de la fusion de la République arabe du 
Yémen et de la République démocratique populaire du Yémen. La Tchécoslovaquie 
a réintégré la BIRD et est devenue membre de l'IDA le 20 septembre 
1990. La Bulgarie et la Namibie ont adhéré à la BIRD le 25 septembre 
1990. La Mongolie a adhéré à la BIRD et à FIDA le 14 février 1991. 
Cela porte le nombre total des membres de la BIRD à 155 et de l'IDA 
à 139. 

A la fin de l'exercice, les demandes d'adhésion de l'Albanie et de la 
Suisse à la BIRD et à FIDA et du Portugal à l'IDA étaient à l'étude. 
*{p. 16}

Encadré: La Banque en train de devenir une véritable institution mondiale. 

L'idée des fondateurs de la Banque était de créer une institution véritablement 
mondiale dont toutes les nations seraient à terme membres. Toutefois, 
peu après les réunions de bretton_woods, ils se sont rendu compte 
que l'esprit de coopération_internationale avait laissé la place 
à une scission idéologique qui s'étendait à la structure des systèmes 
économiques, L'union_soviétique, qui avait pourtant envoyé 
des délégués à bretton_woods, n'est pas devenue membre fondateur 
de la Banque. Ceux de ses pays satellites qui en étaient membres à 
l'origine s'en sont rapidement retirés. 

Sur les 45 membres fondateurs de 1947, 32 étaient des pays d'Europe 
ou d'amérique_latine. Au cours des dix années qui ont suivi, ils ont 
été rejoints par de nombreux pays d'Asie et, en 1967, après l'afflux 
de nations nouvellement indépendantes d'Afrique, le nombre des membres 
de l'institution s'élevait à 106. Aujourd'hui, 155 pays sont membres 
de la Banque, et seuls cinq pays comptant une population de plus de 
3 millions d'habitants n'appartiennent pas à l'institution: l'Albanie, 
Cuba (qui s'en est retiré en 1960), la République populaire démocratique 
de Corée, la Suisse et l'union_soviétique. Parmi ceux-ci, l'Albanie 
et la Suisse ont présenté une demande d'adhésion. 

Les événements de l'année écoulée ont considérablement rapproché la 
Banque de l'image qu'avaient ses membres fondateurs d'une économie 
planétaire et d'une institution mondiale, avec l'évolution 
rapide des pays d'Europe centrale et orientale et des autres économies 
planifiées vers des régimes d'économie_de_marché. Ces pays, 
qui ont grand besoin d'assistance financière et technique pour réussir 
leur transformation, se sont tournés vers la Banque. 

Toutefois, la persistance des conflits régionaux donne une nouvelle 
signification à la mission initiale d'institution de reconstruction 
et de développement qui avait été confiée à la Banque au lendemain 
de la guerre. La difficulté sera pour l'institution de répondre aux 
exigences de plus en plus nombreuses et complexes d'une liste 
de membres qui regroupent à présent presque tous les pays du monde. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 12}

Chapitre deux: La scène économique: vue d'ensemble. 

A bien des égards, 1990 a été une mauvaise année pour l'économie mondiale. 
Il semble que le ralentissement très prononcé de l'activité économique 
dans les principaux pays industriels et l'amorce d'une récession 
en amérique_du_nord et au Royaume-uni aient marqué, en 1990-91, la 
fin de la phase d'expansion continue la plus longue enregistrée dans 
les pays industriels depuis la seconde guerre mondiale. La croissance 
du volume mondial des échanges, qui s'était déjà ralentie, passant 
de 9% en 1988 à 7,5% en 1989, a poursuivi sa décélération en 1990, 
n'atteignant alors que 5%. En outre, la tendance à la baisse du prix 
du pétrole qui s'était manifestée pendant la majeure partie des années 
80 a pris fin brutalement du fait de la crise du Golfe consécutive 
à l'invasion du Koweït par l'Irak. 

Parmi les autres traits marquants de l'évolution enregistrée pendant 
l'année écoulée on peut citer les incertitudes qui continuent d'entourer 
l'issue des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay 
Round, menées sous les auspices de l'accord_général sur les tarifs 
douaniers et le commerce, et l'instabilité provoquée en Asie 
occidentale par la guerre du Golfe. 

Cependant, le bilan de 1990 comporte également d'autres aspects; on 
relève certains signes encourageants: l'action concertée qu'un 
certain nombre de pays, malgré leurs disparités économiques, 
ont menée pour régler la crise du Golfe marque leur volonté_commune 
d'instaurer un ordre politique international stable; la réforme économique 
s'est accélérée et approfondie dans tous les pays de l'europe_de_l'_est 
et de l'Europe centrale, y compris en Albanie, pays qui a présenté 
une demande d'adhésion à la Banque; les niveaux de croissance sont 
restés élevés dans les pays_en_développement d'Asie; certaines 
preuves tangibles montrent que le processus de réforme économique 
commence à porter ses fruits dans les pays à faible revenu de 
l'Afrique subsaharienne; les élections qui se sont déroulées sans 
incident de part et d'autre de l'ancienne ligne de partage du 
pays ont achevé le processus de réunification de l'Allemagne; enfin, 
il semble qu'en dépit de la crise du Golfe les superpuissances continueront 
probablement de réduire leurs dépenses militaires. 

Les principaux pays industriels. 

Durant la majeure partie de la dernière décennie, l'expansion économique 
des sept principaux pays industriels (pays du Groupe des Sept), s'était 
faite de façon à peu près synchrone. Cette expansion concertée 
ayant entraîné un accroissement de la demande de main-d'_oeuvre 
et de crédit, une tendance à la reprise de l'inflation et à la hausse 
des taux_d'_intérêt a commencé de se manifester vers le milieu de 
la décennie. Il est possible cependant que ce synchronisme des cycles 
de l'activité économique dans les pays du Groupe des Sept ait pris 
fin: les données préliminaires dont on dispose pour 1990 indiquent 
en effet que des tendances cycliques divergentes se sont manifestées 
dans ces pays en 1990 (Tableau 2-1). 

Au Canada, aux États-unis et au Royaume Uni, l'activité économique, 
à en juger par la croissance de leur produit_intérieur_brut (PIB) réel, 
s'est nettement ralentie en 1990: le taux_de_croissance a été inférieur 
à 1% en valeur réelle dans les trois pays (alors qu'il se situait entre 
1,9% et 3% en 1989). Le Royaume-uni et le Canada sont incontestablement 
entrés dans une phase de récession dès le second semestre, et 
il semble qu'une récession se soit aussi amorcée aux États-unis vers 
la fin de l'année. La France et l'Italie ont enregistré en 1990 une 
croissance modérée, mais les indicateurs de l'activité économique 
dénotent un certain ralentissement de la croissance dans ces 
deux pays. En Allemagne et au Japon, en revanche, la croissance 
est restée soutenue et la demande de produits importés, très forte: 
la croissance a été supérieure à 4% en Allemagne et à 5% au Japon. 

La réunification de l'Allemagne, la guerre du Golfe et des politiques 
monétaires divergentes expliquent peut-être en partie ces 
différences. Cependant, un facteur, commun à tous les pays 
du Groupe des Sept, a influé sur leurs résultats économiques: la persistance 
de taux_d'_intérêt réels relativement élevés (voir Graphiques 2-1 
et 2-2). L'accroissement cyclique normal de la demande de crédit s'est 
trouvé renforcé par le déficit des finances_publiques des États-unis 
et le fait que le budget_de_l'_état allemand est devenu fortement 
déficitaire à la suite de la réunification. De nombreux pays 
du Groupe des Sept ont suivi une politique monétaire visant à contrer 
ou à prévenir la reprise de l'inflation et à limiter la croissance 
du crédit. 
*{p. 25}

Au Canada et aux États-unis, la hausse des taux_d'_intérêt réels a alourdi 
les charges afférentes au service des dettes accumulées pendant la 
période d'expansion économique, d'où une réduction des marges 
bénéficiaires, et donc des investissements. La croissance 
de l'offre de crédit aux États-unis a probablement été freinée par 
la crise des établissements d'épargne et de crédit et par les difficultés 
que traversent les banques commerciales du fait de la qualité douteuse 
de certaines de leurs créances et de leur capitalisation insuffisante. 

En Allemagne, les fortes ponctions opérées par l'État sur le marché 
du crédit et une politique de contraction monétaire ont contribué 
à la hausse des taux_d'_intérêt, hausse qui n'a pas empêché la croissance 
de s'accélérer dans les Länder de l'ancienne RFA. En revanche, le 
processus d'ajustement amorcé dans les Länder de l'ancienne 
Allemagne de l'Est s'avère difficile (voir Encadré 2-1). Le 
gouvernement japonais a eu recours à la politique monétaire 
pour freiner la hausse des prix et contrer l'emballement de certains 
marchés spéculatifs. Il n'empêche que le Japon a obtenu en 1990 
des résultats supérieurs à ceux de la majeure partie des années 80, 
enregistrant un taux_de_croissance supérieur à ceux de tous 
les autres pays du Groupe des Sept. Cette croissance soutenue a été 
rendue possible par la poursuite d'une politique d'expansion de 
la demande intérieure et par une forte progression des investissements. 

Le fait que la croissance a été plus rapide au Japon et en Allemagne 
qu'aux États-unis a contribué à atténuer des déséquilibres des paiements 
courants qui persistaient depuis longtemps (voir Tableau 2-2). 
Cette évolution s'est trouvée renforcée par l'accent mis au Japon 
sur l'expansion de la demande intérieure et par la réunification 
de l'Allemagne; d'autre part, le taux_de_change effectif du dollar 
a accusé une baisse de 6,5% pendant l'année civile 1990 qui, s'ajoutant 
aux dépréciations antérieures, a aussi contribué à réduire les déséquilibres 
en rendant les biens et services des États-unis plus compétitifs sur 
les marchés d'exportation. 

La crise du Golfe n'est pas la principale explication du comportement 
de l'économie des pays du Groupe des Sept en 1990. Il se peut aussi 
que la flambée du prix du pétrole qui a suivi l'invasion du Koweït 
ait contribué au ralentissement des investissements dans la plupart 
des pays du Groupe des Sept en entamant les marges bénéficiaires. 
Il est possible en outre que la crise ait freiné la consommation en 
ébranlant la confiance des consommateurs et par ses répercussions 
sur les revenus réels. 
*{p. 26}

Pays à revenu faible et intermédiaire. 

Pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, le taux_de_croissance 
globale n'a été en 1990 que de 2,3%, taux très inférieur à ceux, 
déjà faibles, enregistrés les années précédentes (voir Tableau 2-3). 
Pour mesurer à quel point ce résultat est décevant, il faut se souvenir 
que les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire n'avaient 
pas enregistré un taux_de_croissance aussi faible depuis 1982, et 
qu'il faut remonter à 1966 et 1967, deux années marquées par une 
récession en Chine comme en Inde, pour trouver un autre cas 
où la croissance a été plus faible dans ces pays que dans les pays 
industriels. La chute des revenus s'est accompagnée d'une 
forte réduction de la consommation et des investissements en europe_de_l'_est 
et en Europe centrale; en amérique_latine, en particulier au Brésil, 
le taux d'investissement a été très faible; en Afrique subsaharienne, 
la consommation par habitant a régressé par rapport à l'année précédente; 
en Chine, enfin, un coup de frein a été volontairement donné à l'activité 
économique. Toutes les régions se sont, à des degrés divers, 
ressenties de la crise du Golfe (voir Encadré 2-2). 
*{p. 28-29}

Dans les différentes régions, les résultats économiques des pays à faible 
revenu et à revenu intermédiaire cadrent pour l'essentiel avec 
le tableau d'ensemble; la croissance a été plus lente en 1990 que 
l'année précédente dans toutes les régions, sauf l'Asie de l'Est. 
A la fin du premier semestre, on pouvait encore espérer que, pour la 
troisième aimée consécutive, l'Afrique subsaharienne enregistrerait 
une accélération de sa croissance_économique. Mais la flambée imprévue 
du prix du pétrole au cours du second semestre a freiné la croissance 
de la majorité des pays africains importateurs de pétrole. Le Nigeria, 
en revanche, a nettement profité en 1990 de l'amélioration des termes 
de l'échange. Selon les estimations préliminaires dont on dispose 
actuellement, le taux_de_croissance de l'Afrique subsaharienne 
a été de l'ordre de 1, 1% pour l'ensemble de l'année; si l'on tient 
compte de l'accroissement démographique, ce taux correspond en 
fait à une régression de 2,1%. Les taux d'investissement et d'épargne 
ont été très faibles également en 1990 (15,8% et 12,8% du PIB, respectivement; 
voir le Tableau 2-4). Ainsi, les chances de voir l'Afrique subsaharienne 
suivre le scénario à long_terme envisagé par la banque_mondiale 
(parvenir à un taux_de_croissance d'au moins 5% qui se maintiendrait 
jusqu'à la fin de la décennie) semblent bien compromises . Néanmoins, 
les pays bénéficiaires du programme spécial d'assistance à l'Afrique, 
qui se sont lancés dans des réformes, ont enregistré pour la deuxième 
année consécutive une croissance réelle de leur revenu par habitant, 
ce qui montre que le fait d'être acquis à l'ajustement peut stimuler 
la croissance, même en des temps difficiles. 

En 1990, les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire d'Asie ont 
enregistré un taux global de croissance un peu plus élevé 
que celui de 1989. La Chine a cherché à enrayer la surchauffe de 
son économie en freinant la demande d'investissements, mais la croissance 
inférieure à la moyenne enregistrée dans ce pays a été contrebalancée 
par la forte progression de l'Indonésie, de la Malaisie et de la 
Thaïlande. Il est probable que ces tendances subsisteront à 
court_terme. L'Inde a enregistré en 1990 une croissance régulière, 
et on prévoit qu'il continue d'en être ainsi dans le proche avenir 
(pourvu que les conditions météorologiques restent favorables); cependant, 
il faut s'attendre à ce que la croissance de l'économie indienne se 
ressente de la forte réduction des importations rendue nécessaire 
par une pénurie de devises. Les difficultés financières de l'Inde 
ne sont pas dues seulement aux effets passagers de la crise du Golfe; 
elles tiennent aussi à un très lourd endettement, à des réserves 
très insuffisantes et à l'accroissement du déficit du budget_de_l'_état. 
En outre, les incertitudes de la situation politique actuelle sont 
loin de faciliter l'indispensable réforme des finances_publiques. 
La croissance a été faible en 1990 dans plusieurs pays d'Asie, dont 
le Bangladesh, le Pakistan, les Philippines et Sri Lanka. Ces pays 
se sont ressentis de la crise du Golfe: leurs importations ont renchéri, 
leurs exportations ont diminué, de même que les rentrées que représentent 
les envois de fonds des travailleurs émigrés, et ils ont dû faire 
face au coût de la réinstallation de ceux de ces travailleurs contraints 
de rentrer. Des problèmes politiques internes, ainsi que des catastrophes 
naturelles (aux Philippines), ont aussi freiné leur croissance_économique. 
*{p. 30}

Dans la région comprenant l'Europe, le Moyen-orient et l'Afrique du 
Nord, en 1990, la croissance a été presque nulle. Le taux_de_croissance 
par habitant a été négatif (-1,3%). Cependant, ce résultat global 
tient à des facteurs et à des événements très divers. 

Plusieurs pays du Moyen-orient ont été directement touchés par la crise 
du Golfe. Outre qu'ils ont subi les conséquences mentionnées plus 
haut, ils ont enregistré un manque à gagner du fait de la contraction 
du tourisme et de la réduction des redevances de transit qu'ils perçoivent 
sur le pétrole acheminé par leur territoire. L'Égypte et la Turquie 
ont certes enregistré en 1990 une baisse d'activité économique due 
en partie à la crise du Golfe, mais leurs perspectives de redressement 
à court_terme sont bonnes: l'Égypte a bénéficié d'un allégement substantiel 
de sa dette et elle a entrepris un ambitieux programme de réformes_structurelles; 
la Turquie, pour sa part, recevra selon toute probabilité de très 
substantiels dédommagements, et elle devrait pouvoir emprunter 
davantage à des banques commerciales. La Jordanie qui, tout 
comme l'Égypte et la Turquie, a subi à certains égards les dommages 
les plus importants, reçoit elle aussi une aide, mais elle aura sans 
doute besoin d'apports beaucoup plus substantiels. 

Les pays du Maghreb ont poursuivi leur progression en 1990. La hausse 
du prix du pétrole a permis à l'Algérie d'améliorer sa situation financière; 
malgré les effets de la hausse des prix du pétrole, du manque 
à gagner sur les revenus du tourisme et de la contraction des envois 
de fonds des travailleurs émigrés causés par la crise du Golfe, les 
économies marocaine et tunisienne ont obtenu de bons résultats. 
Le Maroc a même été en mesure de rééchelonner sa dette. 

Dans les pays européens de la région - surtout en Bulgarie, en Pologne, 
en Roumanie et en Yougoslavie, mais aussi en Hongrie et en Tchécoslovaquie 
- , l'activité économique a régressé sous l'effet de plusieurs facteurs, 
tant internes qu'externes. Les facteurs internes tiennent principalement 
aux bouleversements caractéristiques de la période transitoire, mais 
qui pourrait être longue, que traversent ces pays alors qu'ils s'efforcent 
de restructurer leur système_économique en l'orientant davantage vers 
un régime d'économie_de_marché. Les facteurs externes, outre les répercussions 
de la crise du Golfe, sont notamment le déclin du commerce régional, 
le développement des échanges en monnaies convertibles et le fléchissement 
de la production et des exportations de pétrole de l'union_soviétique. 
*{p. 31}

La Hongrie, la Pologne et la Yougoslavie ont entrepris de vastes programmes 
de stabilisation. La Pologne a opté pour un "traitement de choc", 
qui a provoqué une forte baisse de son PIB. Elle a obtenu de donateurs 
bilatéraux un allégement substantiel de sa dette et devrait 
bientôt connaître des jours meilleurs. En Yougoslavie, il faudra 
attendre, pour que s'opère un véritable redressement économique, 
que soient résolues les difficultés politiques. Dans tous les pays 
de ce groupe, on se rend de plus en plus compte que le passage à l'économie_de_marché 
est lié impérativement à la mise en place d'institutions juridiques 
et financières efficaces. 

Le PIB a aussi marqué le pas dans les pays d'amérique_latine et des 
Caraïbes, et la région a enregistré un taux_de_croissance par 
habitant fortement négatif. Pourtant, elle a été la seule, en 
1990, pour laquelle le flux de ressources a été positif. La situation 
économique de l'Argentine, du Brésil et du Pérou est restée 
précaire, l'année ayant été particulièrement désastreuse pour 
le Brésil et le Pérou du fait d'une détérioration grave et brutale 
des termes de l'échange. Le cas de ces deux pays illustre la nécessité 
de réduire l'encours de la dette sans attendre que l'adhésion politique 
à un programme de réformes_structurelles viable ne soit encore plus 
gravement compromise. Pour le Chili, en dépit d'une forte décélération 
de la croissance qui, après avoir atteint un niveau record d'environ 
10% en 1989, s'est chiffrée à 1,8% seulement en 1990, on s'attend 
pour les années à venir à une croissance soutenue au rythme respectable 
de 4 à 5% par an. Le taux_de_croissance de 3,4% enregistré par le 
Mexique, dû en partie à la hausse du prix du pétrole, apparaît 
particulièrement encourageant. La fermeté du prix du 
pétrole pourrait aussi améliorer les perspectives financières 
du Venezuela. 

Le groupe des 20 pays à revenu intermédiaire lourdement endettés a lui 
aussi enregistré en 1990 un taux_de_croissance négatif du revenu, 
dû en partie à la forte contraction de l'activité économique au Brésil, 
et surtout en Pologne. De nombreux pays de ce groupe donnent depuis 
quelque temps la priorité à la lutte contre l'inflation, et leurs 
taux_de_croissance très faibles (lorsqu'ils ne sont 
pas négatifs) tiennent à l'effet déflationniste à court_terme des 
mesures d'ajustement. La hausse des taux_d'_intérêt et les difficultés 
politiques et financières internes ont contribué par ailleurs 
à ralentir le processus d'ajustement. 
*{p. 32}

Dette, investissement et flux financiers. 

Des données préliminaires indiquent qu'en 1990 le montant total des 
apports nets à long_terme dont ont bénéficié les pays_en_développement 
- décaissements nets de prêts à long_terme, investissements_étrangers_directs 
et dons de source publique -, qui avait atteint son niveau le plus 
bas en 1987, a poursuivi sa remontée (voir Tableau 2-5). En 1990, 
cette augmentation a été due essentiellement à celle du montant 
des prêts nets de source publique; une bonne partie de ces prêts 
a d'ailleurs servi au financement de garanties dans le cadre d'opérations 
de réduction de la dette et de son service menées à la suite de l'initiative 
Brady plutôt qu'au financement d'importations accrues. La hausse 
des investissements_étrangers_directs enregistrée en 1988 s'est poursuivie. 
Entre 1986 et 1990, les investissements_étrangers_directs ont fortement 
augmenté par rapport aux cinq années précédentes: pour les 20 
plus gros bénéficiaires, le volume de ces investissements est passé 
de 40,5 milliards de dollars au cours de la période 1981-85 à 65,5 
milliards de dollars pour les cinq années suivantes. En revanche, 
les prêts nets de sources privées sont restés faibles. Ainsi, la 
composition des flux nets reflétait encore, en 1990, la transformation 
qui s'était opérée en 1987: recul du crédit commercial privé au profit 
des dons de source publique, des décaissements nets de prêts publics 
et des investissements_étrangers_directs. 

Note sur les prêts de source privée. 

Vers la fin de 1990, il s'est produit un fait important en ce qui concerne 
l'octroi de prêts à titre volontaire par les banques commerciales 
aux États emprunteurs lourdement endettés d'amérique_latine. Après 
la réinsertion des entreprises_privées emprunteuses du Mexique et 
du Venezuela sur les marchés financiers internationaux, le Chili a 
obtenu d'une banque néerlandaise un prêt de 20 millions de dollars 
à un taux supérieur d'un point de pourcentage au LIBOR, le premier 
prêt bancaire accordé à titre volontaire par une banque depuis la 
fin de 1982 avec garantie de l'État mais sans sûreté. 

Fin de note. 

Le solde global des transferts à long_terme entre les pays_en_développement 
et le reste du monde (total des apports nets de ressources diminué 
des charges afférentes au service_de_la_dette extérieure et de la 
rémunération, réinvestie ou rapatriée des investissements 
étrangers), qui était négatif depuis 1984, est devenu positif 
en 1990; les transferts nets à long_terme restent cependant très inférieurs 
à ce qu'ils étaient au début des années 80. Leur déclin résulte principalement 
de la contraction du crédit de sources privées, comme le montre l'importance, 
pour la période considérée, des transferts négatifs correspondant 
au service_de_la_dette à long_terme (voir Tableau 2-6). Si le solde 
des transferts à long_terme est redevenu positif en 1990 c'est essentiellement 
du fait de l'augmentation des décaissements nets de prêts de source 
publique, prêts dont une bonne part du produit, comme on l'a 
vu plus haut, a servi à financer des garanties. 
*{p. 34}

Les indicateurs de l'endettement affichent pour 1990 une légère amélioration. 
Cette amélioration s'explique en partie par de vastes opérations 
d'allégement de la dette, notamment par celles réalisées, pour la 
dette privée, à la suite de l'initiative Brady, par des remises 
de dettes envers des organismes d'aide_publique_au_développement, 
par l'assouplissement des conditions consenties par le Club de Paris 
pour les réaménagements de dettes publiques, par la poursuite d'autres 
programmes de réduction de la dette et des charges afférentes 
au service_de_la_dette, et enfin, malgré les effets de la détérioration 
des termes de l'échange sur certains pays à revenu intermédiaire 
lourdement endettés (tels que la côte_d'_ivoire et les Philippines, 
par exemple), par les très bons résultats obtenus à l'exportation 
par beaucoup de ces pays (notamment par le costa_rica et le Mexique). 

Le montant nominal en dollars de l'encours de la dette des pays_en_développement 
s'est accru en 1990 d'environ 6%. Deux facteurs principaux sont à 
l'origine de cette augmentation: un accroissement des décaissements 
nets et un relèvement sensible de la valeur en dollars de l'encours 
de la dette libellée en d'autres monnaies. Par ailleurs, les bons 
résultats obtenus à l'exportation par de nombreux pays à revenu 
intermédiaire lourdement endettés ont contribué à améliorer 
le ratio de la dette aux exportations. Cette amélioration tient aussi 
à d'autres facteurs: le fait que les taux_d'_intérêt sur les instruments 
libellés en dollars ont diminué en 1990, alors que ceux sur 
les instruments libellés en d'autres monnaies ont augmenté fortement; 
la poursuite des réaménagements entrepris dans le cadre de l'initiative 
Brady et l'amélioration des conditions consenties par les membres 
du Club de Paris pour les rééchelonnements. 
*{p. 34}

Des opérations de réaménagement de la dette s'inscrivant dans le cadre 
de l'initiative Brady ont été menées à bien, en 1990 au Mexique, aux 
Philippines, au costa_rica et au Venezuela, ces pays étant 
cités par ordre chronologique, et, en 1991, en Uruguay. Le Maroc 
a conclu un accord conditionnel avec le Comité consultatif groupant 
les banques qui ont des créances sur lui, et des pourparlers sont 
en cours pour le lancement d'autres opérations dans le cadre de l'initiative 
Brady. Cette initiative, rappelons-le, prévoit des négociations 
entre les pays intéressés et les banques qui ont des créances sur 
eux; ces négociations portent sur une série d'options conformes aux 
lois du marché, qui doivent permettre de concilier les besoins des 
pays débiteurs (par exemple, l'amélioration de leur situation de 
trésorerie, l'allégement du service de leur dette ou la réduction 
de l'encours de leur dette) et les divers intérêts des banques créancières. 

Plusieurs types nouveaux d'instruments financiers sont apparus en 1990: 
par exemple, des obligations au pair garanties à faible taux_d'_intérêt 
fixe, des obligations à taux_d'_intérêt progressif et des instruments 
dont l'émission est assortie de clauses de récupération liant le 
service_de_la_dette à l'évolution d'indicateurs objectifs. 
Les quatre opérations de réaménagement menées à bien en 1990 ont 
permis de réduire de 11,5 milliards de dollars la valeur nominale 
de l'endettement des pays intéressés vis-à-vis de banques commerciales; 
en termes nets, le principal des dettes contractées envers des banques 
commerciales a été pratiquement épongé dans le cas du Mexique, 
et réduit de 62%, 8% et 54%, respectivement, pour le costa_rica, les 
Philippines et le Venezuela. Certains des nouveaux instruments 
sont à faible taux_d'_intérêt, et des instruments à taux_d'_intérêt 
fixe ont été substitués à des instruments à taux variable. La constitution 
de garanties du principal et les rachats de créances ont été financés 
par des décaissements sur prêts multilatéraux et bilatéraux (ces 
derniers accordés principalement par le Japon) d'un montant 
total de 6,4 milliards de dollars, ainsi que par prélèvements sur 
les réserves des pays intéressés. En outre, des banques commerciales 
ont consenti des prêts nouveaux (en particulier au Mexique et au 
Venezuela) d'un montant total de 3,5 milliards de dollars. 

Au Mexique, les résultats ont été très positifs: accélération de la 
croissance et amélioration de la situation financière grâce 
au retour des capitaux enfuis, à l'accroissement des investissements_étrangers_directs 
et à l'accès aux capitaux étrangers, encore que les banques aient 
accru leurs marges. Il convient aussi de noter que la hausse du 
prix du pétrole ainsi que la mise en oeuvre d'un programme d'ajustement 
rigoureux ont contribué à l'amélioration de la situation du 
Mexique. Pour les autres pays, il est encore difficile de déterminer 
l'impact des opérations menées dans le cadre de l'initiative Brady. 

De nombreux pays à revenu intermédiaire sont également lourdement endettés 
envers des créanciers publics. Les rééchelonnements des dettes 
contractées envers ces créanciers sont habituellement décidés 
par le Club de Paris ou dans le cadre d'arrangements bilatéraux. 
En septembre 1990, les membres du Club de Paris ont accepté d'accorder, 
lors des réaménagements, des échéances et des délais de grâce plus 
longs, et d'offrir la possibilité d'opérer des swaps de créances. 
A la fin de janvier 1991, quatre pays se situant en bas du classement 
des pays à revenu intermédiaire (Congo, El Salvador, Honduras et 
Maroc) et un pays à faible revenu (Nigeria) avaient déjà bénéficié 
des nouvelles conditions consenties par le Club de Paris. En outre, 
des accords réduisant de 50% la valeur nette actualisée des paiements 
futurs au titre du service_de_la_dette, ont été conclus avec la 
Pologne et l'Égypte. Dans le cadre d'arrangements bilatéraux, 
des créanciers publics ont contribué à alléger la dette des pays 
qui se sont engagés sur la voie d'un ajustement rigoureux en leur 
accordant de nouveaux prêts, en réduisant l'encours de leur 
dette concessionnelle et en leur accordant des réductions de taux_d'_intérêt 
et des remises de dettes. Les principaux bénéficiaires de ces arrangements 
en 1990 ont été l'Égypte, certains petits pays latino-américains et 
certains pays d'Afrique de l'Est. 
*{p. 35}

Les pays à faible revenu lourdement endettés sont concentrés en Afrique 
subsaharienne. Leurs dettes extérieures, qui totalisent 
116 milliards de dollars, ont été contractées à raison de près de 
70% auprès de créanciers publics, essentiellement dans le cadre d'accords 
bilatéraux. En 1990 près d'une cinquantaine de ces pays ont 
bénéficié de remises de dettes portant sur un total estimé 
à 4 milliards de dollars (environ 600 millions de dollars pour le Sénégal 
et Madagascar et quelque 500 millions de dollars pour le Zaïre). Le 
Club de Paris a accordé le rééchelonnement d'environ 2,3 milliards 
de dollars de dettes bilatérales contractées par sept pays envers 
des créanciers publics, aux conditions de Toronto, avec options concessionnelles, 
et des institutions multilatérales ont apporté leur soutien par le 
biais d'instruments tels que le Programme spécial d'assistance 
de la banque_mondiale aux pays africains surendettés, la Facilité 
d'ajustement_structurel et la Facilité d'ajustement_structurel renforcée 
du fonds_monétaire_international). 

Dans certains de ces pays, le soutien extérieur, encore que ses effets 
risquent de ne se manifester qu'à retardement dans les pays 
importateurs de pétrole, contribuera sans doute au retour 
à des taux_de_croissance plus vigoureux et au rééquilibrage de la balance_des_paiements 
. D'autres, en revanche, auraient besoin de mesures d'allégement de 
leur dette présentant un degré plus marqué de concessionnalité. 
Deux propositions dont l'adoption marquerait à cet égard un progrès 
considérable ont été faites, l'une par M: John Major alors 
qu'il était Chancelier de l'Échiquier du Royaume-uni (clauses dites 
de la Trinité, et l'autre par M: Jan P: Pronk, Ministre néerlandais 
de la coopération pour le développement. Par exemple, l'application 
des clauses de la Trinité porterait la part de l'élément de don à 
67%, alors que selon les clauses de Toronto il n'est que d'environ 
20%. 
*{p. 37}

L'insuffisance des apports extérieurs dont bénéficient les pays_en_développement 
reste un problème frustrant. Les flux nets de ressources vers ces 
pays ont certes augmenté récemment, mais les apports extérieurs 
ont été absorbés par le service des intérêts, les rapatriements de 
bénéfices et, plus récemment, le financement de garanties, 
les rachats de créances et les échanges de créances contre actifs, 
de sorte qu'il n'est pas resté grand-chose pour financer des importations 
supplémentaires. En fait, contrairement à ce qui se passait 
antérieurement aux années 80, la balance des échanges 
de biens et de services non facteurs entre les pays_en_développement 
considérés collectivement et les pays industriels à revenu 
élevé est désormais excédentaire. 

État des marchés des produits de base. 

La croissance s'étant sensiblement ralentie dans les pays industriels, 
l'indice_des_prix en dollars courants des produits de base autres 
que le pétrole calculé par la banque_mondiale a accusé, en 1990, 
un recul de 6,4% qui avait été précédé en 1989 d'une baisse de 2% 
(voir Tableau 2-7). La baisse enregistrée en 1990 a été plus générale 
que celle de 1989 et, à l'exception des produits énergétiques, tous 
les principaux groupes de produits ont été touchés (boissons, céréales, 
huiles et autres matières grasses, métaux). Le dollar s'étant 
déprécié en 1990 par rapport aux autres monnaies principales, 
le glissement de l'indice_des_prix des produits de base apparaît beaucoup 
plus marqué encore en termes réels (l'indice_des_prix réels est 
calculé en utilisant comme déflateur l'indice VUPM, c'est-à-dire 
l'indice de valeur unitaire des produits manufacturés exportés vers 
les pays_en_développement par les pays du Groupe des Cinq, qui sont 
l'Allemagne, les États-unis, la France, le Japon et le Royaume-uni) 
qu'en termes nominaux; la même constatation vaut pour l'indice_des_prix 
exprimé en droits de tirage spéciaux (DTS). L'indice_des_prix 
en dollars constants (obtenu en corrigeant les prix courants par l'indice 
VUPM) a accusé par rapport à 1989 une baisse de 11,9%. 

Les prix du café en dollars courants ont baissé de 17,4% en 1990, première 
année complète après le démantèlement du système de quotas d'exportation 
prévu par l'Accord international sur le café. Une forte poussée 
des exportations, qui tient en partie à l'écoulement de stocks anciens, 
a contribué à cette baisse. Les cours du cacao et du thé sont restés 
orientés à la baisse, malgré la sécheresse qui a sévi en Afrique 
de l'Ouest dans le cas du cacao et les perturbations de la distribution 
en Inde et au Bangladesh pour le thé. Parmi les céréales, c'est le 
blé qui a accusé la baisse de prix la plus marquée (22,4%), la production 
mondiale ayant fortement progressé du fait de récoltes très 
abondantes aussi bien dans les pays importateurs que dans 
les pays exportateurs. La baisse du prix du riz et des céréales secondaires, 
quoique moins accusée, tient aux mêmes raisons. La production 
mondiale de sucre a aussi fortement augmenté en 1990 (4,3%), 
ce qui a provoqué une baisse rapide des prix au second semestre. L'accroissement 
de la production enregistrée pendant la campagne 1989/90 a aussi fait 
baisser d'une façon générale les prix de la plupart des huiles 
et autres matières grasses, à l'exception des prix de l'huile d'arachide 
et de l'huile de soja qui ont légèrement augmenté. 

Pour ce qui est des produits de base industriels, les prix du coton 
ont accusé une hausse du fait de la faible production des pays de 
l'hémisphère sud et d'une demande relativement soutenue. Pour le caoutchouc 
naturel, les prix n'ont baissé que modérément en dépit du repli 
de la demande de l'industrie automobile; la production a en effet 
été compromise en Malaisie par le mauvais temps, et la hausse du 
prix du pétrole a accru le coût du caoutchouc synthétique. Les cours 
de la plupart des métaux et minéraux ont accusé un fléchissement très 
sensible, qui marque sans équivoque la fin d'une phase d'euphorie 
qui avait duré trois ans. Ce renversement s'explique principalement 
par le ralentissement de la croissance de la production industrielle 
dans les pays industriels qui, de 3,7% en 1989, est tombée à 1,8% 
en 1990, alors que la production minière s'est maintenue à niveau 
pratiquement constant. 

Le prix du pétrole brut, après avoir accusé un fléchissement au cours 
du premier semestre de 1990, dû au relèvement de la production des 
pays_membres de l'Organisation des pays exportateurs de 
pétrole (OPEP), a fortement augmenté au lendemain de l'invasion 
du Koweït par l'Irak. L'arrêt de la commercialisation de la production 
de brut de l'Irak et du Koweït s'est traduit par un déficit journalier 
représentant environ 4 millions de barils, mais ce déficit 
a été rapidement comblé par l'accroissement de la production des autres 
pays; le prix du pétrole n'en est pas moins resté élevé et instable, 
principalement à cause des craintes de perturbation des 
approvisionnements en cas de guerre. Il ne semble 
pas que la faiblesse de la demande de produits pétroliers soit entrée 
en ligne de compte. Le pétrole reste ainsi le seul produit de base 
qui échappe à la tendance générale à la baisse des prix. 
*{p. 37}

Tendances du commerce mondial. 

En 1990, la croissance du volume mondial des échanges de marchandises 
s'est ralentie, n'atteignant que 5%, contre 7,5% en 1989 (voir Tableau 
2-8). La valeur en dollars de ces échanges, gonflée par la dépréciation 
du dollar par rapport aux monnaies européennes, a quant à elle progressé 
de 13%, pour atteindre le niveau record de 3,470 milliards de dollars. 
La valeur des échanges de services commerciaux a aussi fortement progressé 
(12%), atteignant 770 milliards de dollars. Des chiffres préliminaires 
indiquent qu'en décembre 1990 les effets de la crise du Golfe 
sur le commerce des marchandises avaient été faiblement ressentis 
par la plupart des pays; en revanche, la crise a eu des répercussions 
sensibles sur les échanges de services commerciaux, en particulier 
de ceux fournis par les compagnies aériennes. Plusieurs pays (l'Inde, 
la Jordanie, la Roumanie, la Turquie et la Yougoslavie) ont souffert 
d'une réduction de leurs exportations de marchandises; la crise a 
fait subir un manque à gagner à certains pays du fait de la contraction 
de leurs recettes d'exportation de services (c'est le cas de Djibouti 
et de l'Égypte) ou de la réduction du montant des envois de fonds 
de leurs nationaux travaillant au Koweït ou en Irak (c'est le cas 
du Bangladesh, de l'Égypte, de l'Inde, du Pakistan, des Philippines 
et de Sri Lanka). Du fait de la désorganisation de leur économie et 
des mesures d'ajustement qu'ils ont prises, les pays d'Europe centrale 
et d'europe_de_l'_est ainsi que l'union_soviétique ont vu baisser 
très fortement leurs exportations, qui ont accusé un recul de 13%. 

Les exportations des pays_en_développement ont, en 1990, progressé plus 
rapidement, en volume, que celles des pays industriels. La 
croissance des exportations des pays_en_développement qui, 
en Asie, sont les plus importants exportateurs de produits manufacturés 
a été particulièrement vigoureuse. Parmi les pays industriels, ce sont 
les pays d'amérique_du_nord qui ont vu le volume de leurs exportations 
progresser le plus rapidement. Le ralentissement de la croissance 
du volume mondial des exportations a touché toutes les catégories 
de marchandises; cependant, la croissance des exportations de produits 
manufacturés est restée plus rapide que celle des exportations 
des autres catégories de produits. La décélération de la croissance 
des exportations s'explique principalement par le ralentissement 
de la croissance des importations des pays nord-américains (elle-même 
due à un relâchement de la demande et à la faiblesse du dollar), 
du Japon, des pays d'Europe occidentale, des pays d'Europe centrale 
et d'europe_de_l'_est et de l'union_soviétique. 

Pour ce qui est de la croissance de la valeur des exportations, des 
résultats supérieurs à la moyenne ont été obtenus par les pays 
d'Europe occidentale, les pays de l'OPEP et la Chine, avec des accroissements 
de 19,5%, 25,5% et 18%, respectivement. Dans le cas des pays d'Europe 
occidentale, dont les exportations représentent 47% du total 
mondial, la progression de la valeur des exportations s'explique 
principalement par l'affaiblissement du dollar, alors 
que, dans le cas des pays de l'OPEP qui ont à leur actif 5% du total 
mondial des exportations, elle a résulté de la hausse du prix 
du brut. Parmi les régions en développement, la progression des exportations 
a été supérieure à la moyenne en Afrique et en Asie, mais inférieure 
à celle-ci en amérique_latine (à cause principalement de la contraction 
des exportations du Brésil). Dans de nombreux pays_en_développement, 
c'est le mouvement des prix des produits de base qui a déterminé lé 
rythme de croissance des exportations. 

Dans le domaine du commerce international, c'est principalement dans 
le cadre des négociations multilatérales d'Uruguay, organisées sous 
les auspices de l'accord_général sur les tarifs douaniers et le commerce 
(GATT), qu'ont été menées les actions au niveau institutionnel. 

Ces négociations visent une libéralisation encore accrue des échanges 
par des abaissements des obstacles_tarifaires et non tarifaires. 
Elles cherchent également à renforcer la discipline dans les échanges 
commerciaux; à étendre l'application des règles internationales 
à certains secteurs, tels que l'agriculture et les textiles et l'habillement, 
jusque-là exclus des règles normales du GATT, et à de nouveaux 
domaines, tels que les services, à l'investissement lié aux 
échanges, et à la propriété intellectuelle; et à renforcer la 
base institutionnelle du GATT. L'aboutissement de ces efforts façonnera 
les échanges commerciaux pour de nombreuses années. 

Pour les pays_en_développement, les enjeux sont considérables. Un rapport 
récent, établi par les services de la Banque et du FMI, analyse 
les effets de nombreuses politiques agricoles et industrielles - 
y compris des programmes nationaux de subvention et de soutien des 
prix, ainsi que des tarifs douaniers, des contingents et d'autres 
obstacles non tarifaires au commerce - sur les pays_en_développement. 
Il est difficile de chiffrer ces effets avec précision, mais plusieurs 
études ont conclu que, chaque année, les pays_en_développement 
subissent un manque à gagner qui peut atteindre le double de 
leurs paiements d'intérêts annuels sur leur dette publique extérieure 
et deux fois environ le volume annuel d'aide_publique_au_développement 
qu'ils reçoivent des pays_industrialisés - il est vrai, toutefois, 
que les avantages escomptés varient considérablement d'un pays à 
un autre. 

Lors de la réunion du Comité des négociations commerciales qui s'est 
tenue à Bruxelles la semaine du 3 décembre 1990, les ministres 
n'ont pas réussi à conclure un accord. Plusieurs questions sont restées 
en suspens, dont la plus importante était la libéralisation du secteur 
agricole. A la suite de la suspension des négociations, en décembre 
1990, le directeur général du GATT a engagé une série de pourparlers 
officieux pour réamorcer les discussions. A l'issue de ces 
échanges, les participants sont convenus d'entamer un dialogue 
sur l'agriculture afin de parvenir à la conclusion d'accords spécifiques 
ayant force exécutoire dans chacun des trois domaines suivants: 
*{p. 38}

appui aux producteurs nationaux, accès aux marchés et subventions à 
l'exportation. Fort de ce résultat, le Comité s'est à nouveau réuni 
en février 1991 et a repris les négociations. 

L'impasse sur le commerce des produits agricoles a freiné les progrès 
des négociations et les a empêchées d'aboutir à des accords sur d'autres 
points également concernés par les discussions. Il semble que 
le règlement de bon nombre de ces questions en suspens soit subordonné 
à des progrès substantiels sur le problème agricole. En outre, les 
pays_en_développement - qui ont participé plus 
activement que jamais auparavant à ces négociations commerciales 
multilatérales - répugnent à accorder des concessions 
dans plusieurs domaines tant qu'aucun progrès tangible n'a été enregistré 
sur les questions qui leur importent, notamment dans le domaine des 
textiles. Les grandes lignes d'un consensus sur les modalités 
d'élimination progressive des restrictions du commerce des textiles 
instituées par l'Accord multifibres semblaient se dégager 
à la fin de 1990, mais il faudra attendre, pour le règlement définitif 
de cette question, que d'autres problèmes importants aient été résolus. 
En juillet 1990, cependant, la Commission des Communautés européennes 
a approuvé une proposition, sur laquelle doivent encore se prononcer 
les membres de la Communauté européenne (CE), visant à réorganiser 
le programme agricole de la CE en réduisant la production et en diminuant 
les subventions aux agriculteurs. Cette proposition représente le 
plus profond remaniement qui serait apporté à la politique agricole 
commune de la CE depuis sa mise en place il y a 30 ans. Il subsiste 
tant de problèmes cruciaux que les négociations pourraient se poursuivre 
jusqu'en 1992, bien que de nombreux pays aient exprimé le désir 
de les voir s'achever à la fin de 1991. 

Environnement. 

Les questions intéressant l'environnement sont restées au premier plan 
des préoccupations, cependant que les pays s'interrogeaient sur les 
moyens de parvenir à une croissance_économique durable. Si l'objectif 
de la durabilité de la croissance n'est guère contesté, on est loin 
d'être d'accord, en revanche, sur la manière d'évaluer la viabilité 
à long_terme des différentes stratégies de développement. 

Un intérêt croissant se manifeste pour les questions touchant l'environnement 
à l'approche de la Conférence des nations_unies sur l'environnement 
et le développement, qui doit avoir lieu au Brésil en 1992. Les gouvernements 
et les organisations_internationales se sont lancés dans des travaux 
préparatoires, s'attachant à définir la hiérarchie des 
urgences et à élaborer des principes d'action en vue de la rédaction 
d'une Charte mondiale de l'environnement et d'un programme d'action 
pour la défense de l'environnement au Xxie siècle. Des comités préparatoires 
se réunissent actuellement pour assigner diverses missions à des chercheurs 
et pour examiner et organiser la documentation en prévision de la 
conférence. La banque_mondiale a choisi de faire des relations 
entre le développement et l'environnement le thème du Rapport sur 
le développement dans le monde 1992. 

La question du réchauffement général de la planète continue d'être débattue 
dans diverses instances internationales. Selon certains indices, 
l'utilisation des combustibles fossiles, le déboisement, certaines 
pratiques agricoles et diverses autres activités humaines ont 
provoqué un "effet de serre" qui entraînera le relèvement des 
températures à l'échelle mondiale. Cependant, des incertitudes 
considérables subsistent quant à l'ampleur et aux conséquences 
du phénomène. Le partage des charges qu'entraînera la préservation 
de l'environnement est aussi une question cruciale: en effet, les 
pays industriels ont été jusqu'à présent les principaux responsables 
de l'accumulation de gaz qui provoquent l'effet de serre, mais l'accroissement 
futur des émissions sera sans doute de plus en plus le fait de 
pays_en_développement. 

La première réunion visant à définir les grandes lignes d'une convention_internationale 
sur le réchauffement de la planète a eu lieu à Chantilly (Virginie) 
en février 1991. En dépit des incertitudes qui persistent quant au 
phénomène, les participants se sont accordés à reconnaître 
la nécessité de poursuivre les recherches et d'accroître les rendements 
énergétiques afin de réduire les émissions de carbone. Les 
pays de la Communauté européenne, ainsi que quelques autres, se 
sont engagés à stabiliser le volume de leurs émissions de gaz carbonique 
d'ici à l'an 2000 et à le réduire par la suite. 

Le Fonds pour la protection de l'environnement a été mis sur pied conjointement 
en 1990 par la banque_mondiale, le Programme des nations_unies pour 
le développement et le Programme des nations_unies pour l'environnement. 
Il s'agit d'un programme pilote de trois ans prévoyant le financement, 
à des conditions concessionnelles, de projets visant à aider les pays_en_développement 
à faire face aux problèmes écologiques d'envergure internationale. 
Par exemple, les pays_en_développement qui supportent des coûts supplémentaires 
parce qu'ils respectent les objectifs de réduction des émissions 
de chlorofluorocarbones énoncés dans le Protocole de Montréal pourront 
obtenir du fonds le remboursement de ces coûts. Les ressources 
de ce fonds sont destinées au financement de projets portant sur les 
gaz responsables de l'effet de serre, la détérioration de la couche 
d'ozone, les eaux internationales et la préservation de la diversité 
biologique. Ces ressources, d'un montant total de 1,5 milliard 
de dollars, proviendront des contributions versées par un certain 
nombre de donateurs, contributions dont le paiement sera échelonné 
sur trois ans. Au 30 juin 1991, 20 pays, dont huit en développement, 
avaient versé des contributions à ce fonds. On prévoit que les 
résultats des activités de ce fonds seront incorporés aux programmes 
de prêts en cours de la banque_mondiale et des banques régionales 
de développement. 
*{p. 39}

Un projet d'accord régissant l'exploitation de l'Antarctique a été rédigé 
à Madrid en avril 1991. Les membres du Traité de l'Antarctique vieux 
de 30 ans se sont engagés à ne pas entreprendre l'exploitation minière 
du fond de l'Antarctique avant 50 ans. La conclusion de cet accord 
est un exemple remarquable de ce que des pays, en dépit de leurs 
divergences d'intérêts, sont capables de faire pour défendre 
le patrimoine commun de l'humanité. 
*{p. 40}

Encadré 2-1: La réunification de l'Allemagne. 

La réunification a amené le gouvernement allemand à adopter une politique 
budgétaire expansionniste qui a stimulé la croissance dans 
les Länder de l'ancienne allemagne_de_l'_ouest. En 1990, les transferts 
au profit des Länder de l'ancienne Allemagne de l'Est ont provoqué 
un déficit du budget_de_l'_état_fédéral d'environ 45 milliards de 
deutsche mark. Ces transferts ont revêtu principalement la forme 
de subventions au régime de sécurité_sociale et aux collectivités_locales 
de l'ancienne RDA. La majeure partie de ces fonds semble d'ailleurs 
avoir profité aux Länder de l'ancienne RFA, où ils sont revenus 
sous forme de demande de biens de consommation. Un nouvel afflux 
de population provenant des Länder de l'ancienne RDA, et aussi une 
nouvelle vague de travailleurs non originaires d'Allemagne, 
ont par ailleurs stimulé la croissance dans la partie ouest. 

Le revenu nominal des Länder de l'ancienne Allemagne de l'Est a accusé 
un recul d'environ 20% en 1990. Cette régression tient à de multiples 
raisons: par exemple, les investissements étrangers ont probablement 
été découragés par la difficulté d'établir les droits_de_propriété, 
l'endettement excessif des entreprises de l'est en deutsche mark et 
la perspective de devoir réparer les dommages causés dans le passé 
par la pollution. Cependant, c'est par le manque de compétitivité 
des entreprises de l'est sur les marchés internationaux que s'explique 
avant tout ce recul. 

A la suite de la libération des prix, chaque entreprise a dû s'efforcer 
de ramener ses prix au niveau du marché mondial, Les salaires ont 
aussi été libérés; les salaires nominaux ont augmenté dans l'ancienne 
Allemagne de l'Est à la suite de la conclusion d'accords salariaux 
à l'échelle nationale, et aussi du fait du départ d'une partie de la 
main-d'_oeuvre qualifiée. Cependant, la productivité du 
travail est restée relativement faible, en partie à cause de 
l'existence de sureffectifs importants dans de nombreuses entreprises. 

Ainsi, la baisse des prix à la production et l'augmentation des charges 
salariales ont fortement réduit les marges bénéficiaires, 
De plus, des problèmes techniques et des problèmes de qualité ont 
empêché certaines entreprises de l'ancienne Allemagne de, l'Est 
de trouver des débouchés dans des pays à économie_de_marché, à un 
moment où le démantèlement du COMECON et la régression économique 
des pays d'europe_de_l'_est limitaient leurs possibilités de vendre 
à leur clientèle traditionnelle, Il en est résulté une réduction des 
bénéfices qui a contraint certaines entreprises à fermer, ce 
qui a aggravé le chômage. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 28}

Encadré 2-2: Les effets de la crise du Golfe sur les pays_en_développement. 

La crise du Golfe a eu sur l'économie et les finances mondiales des 
répercussions profondes et durables. Elle a infligé en 
particulier de lourdes pertes à de nombreux pays_en_développement. 
Ce sont les "États de première ligne" - Égypte, Jordanie et Turquie 
- qui ont subi le gros de ces pertes. Plusieurs autres pays, lourdement 
tributaires des envois de fonds de leurs travailleurs expatriés, 
ainsi que de leurs échanges avec le Koweït et l'Irak, ont aussi 
été immédiatement touchés. En outre, la crise a eu des conséquences 
graves pour les nombreux pays qui, en particulier en europe_de_l'_est, 
en Europe centrale et en Afrique subsaharienne, demeurent tributaires 
de leurs importations de pétrole pour la couverture de leurs besoins 
énergétiques. 

Le premier effet de la crise sur l'économie mondiale a pris la forme 
d'un choc pétrolier. Après l'invasion du Koweït par l'Irak au mois 
d'août, suivie de l'imposition par l'Organisation des nations_unies 
d'un embargo sur les exportations de pétrole du Koweït et de l'Irak, 
le prix du pétrole a fortement augmenté, passant de 18 dollars le 
baril en juillet à près de 40 dollars le baril. Une baisse s'est 
amorcée vers la fin de l'année (du fait de l'accroissement de 
la production des autres pays producteurs), mais le prix du pétrole 
est resté instable à cause de la nervosité des marchés face aux incertitudes 
entourant l'issue de la crise. Lorsque les hostilités ont pris 
fin, le prix du pétrole était revenu à environ 20 dollars le baril. 

Les trois États de première ligne, qui avaient d'étroites relations 
économiques avec le Koweït et l'Irak, ont été le plus pénalisés 
par les effets des événements du Golfe. Ils ont notamment subi un 
manque à gagner du fait de la réduction des envois de fonds de 
leurs nationaux travaillant en Irak et au Koweït (cas de l'Égypte 
et de la Jordanie), de leurs recettes touristiques, des recettes que 
leur procurent les services de transport (droits de transit par 
le canal de Suez et fret aérien dans le cas de l'Égypte, recettes 
provenant des transports routiers dans le cas de la Jordanie, 
redevances d'utilisation des oléoducs dans le cas de la Turquie) 
et de leurs exportations vers le Koweït et l'Irak. En outre, la suspension 
par l'Irak du service de sa dette a touché principalement la Turquie, 
mais la Jordanie, qui avait consenti des crédits commerciaux à l'Irak, 
s'en est aussi ressentie quoiqu'à un moindre degré. Si les pertes 
de l'Égypte ont pu être quelque peu compensées par la hausse du prix 
du pétrole, cette hausse ne fera qu'alourdir la note des importations 
de la Jordanie et de la Turquie. 

La plupart des autres pays touchés immédiatement par la crise du Golfe 
ont été lourdement pénalisés par la forte réduction des envois de 
fonds de leurs nationaux qui travaillaient en Irak ou au Koweït, 
et aussi par le renchérissement de leurs importations de pétrole. 
Pour le Maroc, la réduction des recettes touristiques a été importante. 
Les pays d'Asie compris dans ce groupe (le Pakistan notamment) ont 
payé le pétrole raffiné plus cher qu'avant la crise, du fait de 
la réduction de la capacité de raffinage des pays du Golfe. 

La crise a créé des difficultés particulières pour de nombreux pays 
d'europe_de_l'_est et d'Europe centrale, parce que, depuis le début 
de 1990, ces pays ne peuvent plus payer leurs importations de pétrole 
d'union_soviétique en monnaies non convertibles. En outre, ceux de 
ces pays qui importaient du pétrole du Koweït ou de l'Irak en vertu 
d'arrangements commerciaux spéciaux qui ne pouvaient plus être honorés 
ont dû trouver des solutions de rechange. La balance_des_paiements 
de la plupart des pays d'Afrique subsaharienne s'est ressentie de 
la hausse du prix du pétrole et du ralentissement de la croissance 
du commerce mondial; en outre, le Soudan a souffert particulièrement 
de la perte des envois de fonds de ses travailleurs émigrés. Parmi 
les autres pays qui ont vu aussi leur balance_des_paiements se détériorer 
sensiblement figurent le Guyana, Haïti, le Honduras, la 
Jamaïque, le Nicaragua, la Papouasie - Nouvelle Guinée, la République 
dominicaine et l'Uruguay. 

Certaines des perturbations qui ont provoqué les manques à gagner exceptionnels 
signalés plus haut ont persisté après la fin de la guerre du 
Golfe, et ont donc annulé les effets de l'amélioration des termes 
de l'échange résultant de la baisse du prix du pétrole. En outre, 
la reconstruction du Koweït, et surtout de l'Irak, a créé des besoins 
de financement qui renforceront la demande de crédits d'équipement 
à long_terme, ce qui aggravera la pénurie de capitaux sur les marchés 
financiers internationaux. 

Cependant, il est encourageant de noter que 1a communauté internationale 
a été prompte à venir en aide aux pays touchés par la crise. Par exemple, 
la banque_mondiale leur a offert une aide_financière supplémentaire 
s'élevant, pour l'exercice 91, à près d'un milliard de dollars de 
la BIRD et à 314 millions de DTS de l'IDA. Le Groupe de coordination 
de l'aide_financière aux pays victimes de la crise du Golfe, qui comprend 
la plupart des membres de l'OCDE, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes 
unis, le Koweït, le Qatar, la République de Corée et la Commission 
des Communautés européennes, a joué un rôle essentiel dans la mobilisation 
de ressources en faveur des pays qui ont souffert le plus directement 
de la crise. Ce groupe a reçu de la Banque et du fonds_monétaire_international 
des conseils techniques et un appui pour ses travaux analytiques. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 29}

Chapitre trois: La banque_mondiale - exercice 91. 

La crise du Golfe et la réaction de la Banque. 

Face à la crise du Golfe, qui a frappé de nombreux pays_en_développement 
membres de la Banque tant au Moyen-orient que dans d'autres régions, 
la Banque a réagi rapidement pour venir en aide à ceux dont les perspectives 
à court_terme étaient compromises. 

A la mi-septembre 1990, une analyse des effets de la crise, réalisée 
par les services de la Banque, a montré que beaucoup de pays_en_développement 
seraient gravement touchés, du moins à court_terme, surtout 
à cause de la hausse des prix du pétrole (pays les plus gravement touchés). 
En outre, une dizaine de pays (pays les plus immédiatement frappés) 
ont souffert immédiatement du manque à gagner occasionné par la perte 
des recettes provenant du tourisme, des envois de fonds des travailleurs 
émigrés, du commerce et des services connexes et de l'arrêt du 
service de sa dette par l'Irak, ainsi que du retour massif des 
travailleurs émigrés, qu'il allait falloir réinstaller. 

La Banque a aussitôt donné la priorité, dans son dialogue avec les pays_membres 
emprunteurs, à la conception et à la mise en oeuvre des politiques 
appropriées, tenant compte des incertitudes à venir. Les 
premiers résultats ont été encourageants. Plusieurs pays_en_développement 
exportateurs de pétrole (Indonésie, Mexique, Nigeria et 
Venezuela, par exemple) ont agi comme si l'accroissement de 
leurs recettes pétrolières devait être temporaire et se sont gardés 
d'augmenter leurs dépenses intérieures, et de nombreux pays_en_développement 
importateurs ont prudemment considéré que la hausse des 
prix allait durer et ont ajusté les prix du pétrole sur le marché 
intérieur. 

Tout en intensifiant son dialogue de politique générale, la Banque a 
préparé une réponse sur le plan des opérations qui, en raison 
de l'incertitude de la situation, devait être à la fois échelonnée 
et graduelle. Elle a concentré son attention sur les problèmes les 
plus immédiats des pays_membres, tout en développant les moyens 
de répondre efficacement à leurs besoins. Ainsi, pendant l'exercice 
91, elle a mis l'accent sur des actions susceptibles d'aider les pays 
à faire face aux effets de la crise, qui étaient particulièrement graves 
par leur ampleur ou qui venaient aggraver une situation déjà précaire 
due aux programmes d'ajustement ou à des difficultés financières. 

La Banque a pris notamment les mesures suivantes: 
- Quand cela était nécessaire, elle a mis sur pied des opérations d'assistance 
d'urgence pour aider les pays à réinstaller et réintégrer les travailleurs 
rapatriés et à améliorer l'infrastructure et les services_sociaux. 
- Des plans ont été établis pour relever le plafond de partage des coûts, 
afin de permettre à la Banque de financer une part plus importante 
du coût des projets en cours et des projets nouveaux. 
- Quand cela était faisable et justifié, la Banque a prévu d'accélérer 
les décaissements, d'anticiper les opérations de prêt, d'étoffer 
les opérations en cours et d'augmenter le volume des prêts à l'ajustement_structurel 
et à l'ajustement sectoriel. 
- Sur la base d'une étude de cas approfondie, elle a conseillé aux pays 
de nouvelles mesures d'ajustement économique pour faire face à la 
crise et poursuivre leurs efforts de lutte contre la pauvreté. 
- Elle a utilisé les mécanismes existants, tels que les groupes consultatifs 
et le programme spécial d'assistance en faveur de l'Afrique, pour 
aider, en cas de besoin, à mobiliser et coordonner l'aide aux pays 
touchés. 

Le programme d'assistance aux pays touchés par la crise du Golfe a entraîné, 
pendant l'exercice 91, une augmentation de 1 milliard de dollars 
des prêts de la BIRD et de 314 millions de DTS des crédits de l'IDA 
par rapport aux engagements initialement prévus. 

Les fonds nécessaires pour financer les crédits supplémentaires de FIDA 
ont été obtenus grâce aux mécanismes existants: report de fonds, 
s'élevant à un montant total de 190 millions de DTS, provenant de 
la huitième reconstitution des ressources de l'IDA, ou IDA-8, qui 
n'avaient pas été engagés au cours de l'exercice 90; réaffectation 
de ressources disponibles au titre de la neuvième reconstitution, 
ou IDA-9, pour un montant total de 80 millions de DTS; et engagements 
supplémentaires, d'un montant total de 130 millions de 
DTS, au titre des fonds remboursés à l'IDA. 
*{p. 41}

En outre, 200 millions de DTS, prélevés sur le revenu net de la BIRD 
pour l'exercice 90, ont été transférés à l'IDA, et le Koweït a décidé 
en principe de porter à 50 millions de dollars sa contribution à la 
neuvième reconstitution des ressources de l'IDA. L'IDA disposait 
ainsi d'un pouvoir d'engagement additionnel suffisant pour couvrir 
presque intégralement son programme d'opérations dans les pays_en_développement 
touchés par la crise. 

Le Conseil a décidé en outre de porter à 35% maximum, au lieu des 30% 
convenus auparavant, la part des crédits à décaissement rapide 
pendant l'exercice 91. Il ne s'agissait pas d'accroître le volume 
des prêts à l'ajustement au cours de chacune des trois années couvertes 
par IDA-9, mais plutôt d'éviter de décider maintenant qu'aux augmentations 
accordées au cours de l'exercice 91 devront correspondre des 
diminutions au cours des deux exercices suivants afin de 
rester dans la limite convenue de 30% pour la période d'IDA-9, 
quelles que soient les circonstances. 

Pendant l'exercice 91, le Conseil des administrateurs a approuvé des 
crédits supplémentaires de l'IDA d'un montant total de 314 millions 
de DTS; un volume de crédits, d'un montant total d'environ 310 millions 
de DTS, devrait lui être soumis au début de l'exercice 92. Sur le 
montant total du programme de l'IDA prévu pour l'exercice 91 
en réponse à la crise du Golfe, quelque 475 millions de DTS, soit 
76% environ, ont été alloués à certains des pays les plus immédiatement 
frappés, comme le Bangladesh, l'Inde, le Pakistan, les Philippines 
et Sri Lanka. Des opérations d'urgence en Égypte et au Yémen ont été 
approuvées, pour aider ces pays à mettre en place l'infrastructure, 
les services_sociaux et les programmes de création_d'_emplois nécessaires 
pour accueillir les travailleurs rapatriés. Le reste du programme 
(environ 150 millions de DTS) est directement orienté vers plusieurs 
pays à faible revenu d'Afrique et un petit nombre d'États d'amérique_centrale, 
tous figurant parmi les pays les plus gravement touchés. 

La BIRD, quant à elle, a augmenté ses engagements de prêt de 1 milliard 
de dollars pendant l'exercice 91. Son programme consistait en grande 
partie en suppléments aux opérations d'ajustement en europe_de_l'_est 
et en Europe centrale, mais il faisait aussi une large place à des 
opérations d'investissement dans les pays appartenant à la 
région Europe, Moyen-orient et Afrique du Nord immédiatement frappés 
par la crise du Golfe, y compris à une petite opération d'urgence 
en Jordanie destinée à financer une partie des coûts en devises et 
en monnaie nationale du programme global d'intervention d'urgence 
dans ce pays - le coût total de ce programme étant estimé à 235 
millions de dollars. 

Compte tenu des accords particuliers conclus avec plusieurs emprunteurs, 
les décaissements supplémentaires de la BIRD et de l'IDA liés au 
relèvement du plafond de partage des coûts sont estimés à 
500 millions de dollars pour l'exercice 91. 

Malgré les lourdes pertes subies par un certain nombre de pays d'Afrique 
subsaharienne et d'amérique_latine importateurs de pétrole, 
les effets néfastes de la crise sur les pays les plus gravement touchés 
ont été plus limités, en portée et en durée, qu'on ne le craignait 
au départ. Grâce à plusieurs facteurs, notamment à l'augmentation 
des livraisons de pétrole de l'Arabie saoudite pour compenser la 
baisse de la production d'autres pays, la stabilité des marchés 
pétroliers a été rétablie, et le risque de voir les prix du 
pétrole rester à un niveau élevé a beaucoup diminué. En outre, 
le fait que les pays les plus gravement touchés ont aussitôt majoré 
les prix intérieurs de l'énergie et pris des mesures de nature à 
accroître leurs recettes a contribué à amortir l'incidence 
budgétaire du choc pétrolier. Il subsiste cependant de nombreuses 
incertitudes quant au rythme de la reprise, en particulier 
en europe_de_l'_est et en Europe centrale, où le renchérissement du 
pétrole a alourdi les charges financières de pays déjà confrontés 
à une grave détérioration des termes et du volume de leurs échanges, 
consécutive à la rupture des accords entre les membres du 
Conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON), et à leur 
difficile transition vers l'économie_de_marché. 

Les pays les plus immédiatement frappés, en particulier les États de 
première ligne - Égypte, Jordanie et Turquie - ont beaucoup 
souffert de la crise, malgré l'aide_financière d'urgence de 
la communauté internationale. Plusieurs pays très dépendants des envois 
de fonds des travailleurs émigrés et/ou du commerce - Bangladesh, 
Inde, Liban, Maroc, Pakistan, Philippines, Sri Lanka et Yémen par 
exemple - ont eux aussi subi de lourdes pertes. En outre, la 
crise a eu un effet très préjudiciable sur le tourisme dans des 
pays comme l'Égypte, le Maroc et la Turquie. 

De façon générale, cependant, la crise du Golfe ne devrait pas avoir 
des effets aussi négatifs qu'on le craignait à la fin de 1990, malgré 
ses lourdes conséquences pour de nombreux pays_en_développement membres 
de la banque_mondiale. Les principaux éléments de la réaction opérationnelle 
initiale de la Banque restent cependant valides, et la Banque 
a l'intention de poursuivre activement la plupart des opérations de 
prêt et des autres formes d'aide conçues au départ en liaison avec 
la crise du Golfe. 
*{p. 42}

La Banque entend aussi participer activement à la conception et à l'administration 
des programmes de reconstruction et de développement, et elle est 
prête à fournir une assistance technique et des crédits supplémentaires 
et à élaborer, avec d'autres institutions multilatérales, des mécanismes 
appropriés pour la coordination des ressources financières. 
Conjointement avec le fonds_monétaire_international (FMI), 
la Banque a eu des consultations étroites avec les membres du Groupe 
de coordination de l'aide_financière aux pays victimes de la crise 
du Golfe , pour étudier comment elle pourrait apporter son concours. 
L'objectif est de mobiliser des ressources pour les travaux de redressement 
et de reconstruction économique d'urgence des pays touchés par la 
guerre du Golfe et de répondre aux besoins de développement à 
plus long_terme des pays du Moyen-orient . A cet égard, la Banque 
se félicite de pouvoir reprendre ses activités au Liban, dévasté par 
15 années de guerre civile et où les difficultés ont été aggravées 
par la crise du Golfe. 

L'action de la Banque face à la crise du Golfe a été débattue à plusieurs 
reprises avec les administrateurs. Outre l'approbation des recommandations 
particulières concernant l'assouplissement des mesures 
tendant à limiter l'octroi de crédits à décaissement rapide de 
l'IDA et l'avancement des tirages sur la BIRD, un large soutien a 
été apporté à l'approche générale en deux temps de la Banque, qui 
combine une action immédiate pour aider les pays les plus gravement 
touchés à un suivi attentif de la situation à court_terme. 

En avril 1991, le Comité du développement, réuni à Washington, s'est 
félicité de la réaction rapide et des efforts soutenus de la 
Banque et du fonds_monétaire_international pour venir en aide 
aux pays gravement touchés par la crise au Moyen-orient. Le Comité 
a aussi demandé instamment aux deux institutions de continuer d'analyser 
les besoins financiers de tous les pays_en_développement directement 
touchés par la crise et il les a invitées à aider à la mobilisation 
de ressources pour ces pays. 

Les membres du Comité ont souligné que l'aide_financière à ces pays 
devait avoir pour but non pas de remplacer des politiques_économiques 
et des programmes d'ajustement bien fondés, mais d'en faciliter l'application 
soutenue. Le Comité a souligné l'importance d'un mécanisme de 
coordination approprie et efficace pour assurer la reconstruction 
des pays de la région et pour répondre à leurs besoins d'ajustement 
et de développement à plus long_terme. 
europe_de_l'_est et Europe centrale. 

Après l'euphorie qui régnait en europe_de_l'_est et en Europe centrale 
il y a un an, les événements du deuxième semestre de 1990 et du début 
de 1991 ont conduit à une douloureuse prise de conscience des difficultés 
de la transition et du coût à court_terme des réformes. Ces difficultés 
ont été considérablement amplifiées par des bouleversements extérieurs 
qui étaient, dans une certaine mesure, imprévus. 

La plupart des pays de la région ont opté pour le passage rapide à l'économie_de_marché 
et se sont heurtés à des difficultés, du fait de la baisse de la production 
et de la montée du chômage. (Voir Encadré 3-1 pour plus de détails 
sur une étude analysant les efforts de réforme en union_soviétique.) 
Ces problèmes, particulièrement aigus en Pologne, ont été accentués 
dans tous ces pays par plusieurs chocs extérieurs - rupture des 
accords commerciaux du Conseil d'assistance économique mutuelle 
(COMECON), hausse des cours mondiaux du pétrole après l'invasion du 
Koweït par l'Irak et changement de situation du marché est-allemand. 

La dissolution du COMECON s'est faite en deux temps. Dans un premier 
temps, il a été décidé que les prix des produits échangés seraient 
alignés sur les prix mondiaux et que les paiements seraient effectués 
en monnaies convertibles à compter du le' janvier 1991. Cette décision 
s'est traduite par une forte détérioration des termes de l'échange 
des pays d'europe_de_l'_est et d'Europe centrale vis-à-vis de l'union_soviétique 
qui jusque-là leur fournissait de l'énergie à bas prix. 

Dans un deuxième temps, l'évolution de la situation politique en union_soviétique 
a mis fin aux accords commerciaux bilatéraux négociés à l'échelon central. 
Leur décentralisation au niveau de l'entreprise a suscité une grande 
incertitude quant à l'avantage compétitif de nombreuses exportations 
traditionnelles des pays d'europe_de_l'_est et d'Europe 
centrale et à la capacité des entreprises soviétiques d'obtenir 
des devises convertibles pour effectuer leurs paiements. 

Du point de vue des importations, la perturbation de la production pétrolière 
en union_soviétique et le détournement d'une part des exportations 
de brut vers des marchés extérieurs à l'europe_de_l'_est et à l'Europe 
centrale ont provoqué des difficultés d'approvisionnement, ainsi 
qu'un choc au niveau des prix, les pays de la sous-région ayant dû 
se tourner vers d'autres fournisseurs. 
*{p. 43}

La poursuite, quoique temporaire, de la hausse du prix du brut, conséquence 
des événements au Moyen-orient, a porté un rude coup aux pays de 
l'europe_de_l'_est et de l'Europe centrale qui consomment beaucoup 
d'énergie. Le renchérissement de l'énergie au deuxième semestre de 
1990 a alourdi de 1,5 milliard de dollars environ la facture d'importations 
des six principaux pays de cette région. Plusieurs ont perdu des 
marchés d'exportation, ainsi que les envois de fonds des travailleurs 
émigrés et/ou des contrats de travaux_publics dans la région 
du Golfe. En 1990, l'Irak devait à ces pays (sauf la Yougoslavie) 
4,5 milliards de dollars au total. En 1989, leurs importations en 
provenance de l'Irak dépassaient d'environ 70% leurs exportations 
vers ce pays. En outre, les pays d'europe_de_l'_est et d'Europe 
centrale comptaient sur des livraisons accrues de brut, à titre 
de remboursement, ce qui aurait compensé en partie le coût de la dissolution 
du COMECON. 

L'union économique et monétaire de l'Allemagne, après la réunification, 
a aussi eu des conséquences défavorables pour ces pays. L'ancienne 
République démocratique allemande était au sein du COMECON 
le principal fournisseur de produits de haute technologie et de produits 
chimiques, et elle achetait beaucoup de biens de consommation 
aux pays d'europe_de_l'_est et d'Europe centrale. A court_terme - 
en attendant qu'un plus large éventail de produits d'exportation des 
pays d'europe_de_l'_est et d'Europe centrale deviennent compétitifs 
- du fait de l'unification de l'Allemagne, la partie orientale du pays 
cessera sans doute d'être un débouché important pour ces produits. 

A ces divers chocs économiques s'ajoute le fait que la démocratisation 
des pays d'europe_de_l'_est et d'Europe centrale a inévitablement 
compliqué le processus de décision. L'élaboration des programmes 
de réformes et l'action des pouvoirs_publics ont été retardées en 
Hongrie par des grèves; en Pologne, par les élections présidentielles; 
en Tchécoslovaquie, par des divergences de vues sur les réformes prioritaires; 
et, en Bulgarie, où l'opposition politique a insisté pour qu'un gouvernement 
de coalition soit chargé de mettre en oeuvre un programme de réformes 
défini d'un commun accord. (Mais c'est dans un pays d'Europe méridionale, 
la Yougoslavie, que la situation a été le plus chaotique: les déclarations 
de souveraineté des deux républiques du nord ont été récusées par 
la République de Serbie, qui est la plus peuplée et militairement 
la plus forte, et qui veut le maintien de l'état_fédéral.) 

Les réformes politiques et économiques se sont cependant poursuivies 
dans toute la région et, au cours de l'année écoulée, la Roumanie 
et l'Albanie ont fait des efforts considérables et soutenus pour améliorer 
leurs systèmes politiques et économiques. 

Pendant l'exercice, la Banque et le fonds_monétaire_international (FMI) 
ont entrepris des programmes avec le gouvernement roumain et, le 
30 janvier 1991, le Groupe des 24 pays_industrialisés a décidé d'inclure 
la Roumanie dans le programme_d'_aide économique mis sur pied plus 
d'un an auparavant pour soutenir les démocraties naissantes d'europe_de_l'_est. 
En janvier 1991, l'Albanie a demandé à adhérer à la Banque et au FMI, 
et une première mission d'enquête a été envoyée dans le pays. 

La Banque a maintenant un programme actif de prêts et d'études économiques 
et sectorielles dans tous les pays d'europe_de_l'_est et d'Europe 
centrale, sauf l'Albanie. Les études déjà réalisées consistent 
en rapports préliminaires détaillés sur les deux nouveaux emprunteurs 
de la Banque, la Bulgarie et la Tchécoslovaquie. 

Dans les autres pays, l'analyse a porté principalement sur le secteur 
industriel, l'environnement, la protection_sociale et les 
ressources_humaines. Le dialogue économique a été 
renforcé par l'étroite collaboration entre la Banque et le FMI 
qui ont régulièrement participé conjointement à des missions et à 
des échanges de vues sur les programmes d'assistance financière et 
technique. Pour assurer la cohérence des principaux éléments 
de leurs programmes de réformes, les Gouvernements polonais et hongrois 
ont préparé de courts documents de politique générale à moyen terme 
avec le concours des services de la Banque et du Fonds. Une coordination 
efficace des plans d'assistance a été mise en place avec la 
Commission des Communautés européennes, l'Organisation de 
coopération et de développement économiques, la Banque européenne 
d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et 
le développement. 

La stratégie de prêt de la Banque en europe_de_l'_est et en Europe centrale 
vise à soutenir les mesures structurelles et institutionnelles indispensables 
à la réussite des programmes de réformes, au moyen de prêts à l'ajustement_structurel 
et de prêts d'assistance technique, destinés à financer l'apport de 
compétences extérieures pour les secteurs prioritaires et 
à soutenir le développement institutionnel nécessaire. Le montant des 
engagements de la Banque envers les pays d'europe_de_l'_est 
et d'Europe centrale a augmenté rapidement pendant l'exercice, atteignant 
2,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,098 millions 
de dollars par rapport à l'exercice précédent. Au cours de l'exercice, 
809 millions de dollars environ ont été décaissés. 

Le programme spécial d'assistance à l'Afrique subsaharienne. 

La deuxième phase du programme spécial d'assistance (PSA 11) a officiellement 
démarré à la fin d'octobre 1990, lorsque 18 donateurs ont annoncé 
des contributions de 7,4 milliards de dollars sous la forme de cofinancement 
et de financement coordonné pour soutenir des programmes d'ajustement 
dans les pays à faible revenu lourdement endettés d'Afrique subsaharienne. 
*{p. 45}

Le cofinancement est l'une des cinq sources de financement prévues dans 
le cadre du PSA. Les autres sont les prêts à l'ajustement consentis 
dans le cadre de la neuvième reconstitution des ressources de l'IDA; 
les crédits d'ajustement supplémentaires de l'IDA, financés par une 
partie du revenu des placements de l'IDA et des remboursements 
reçus par l'IDA; les ressources provenant de la Facilité d'ajustement_structurel 
(FAS) et de la Facilité d'ajustement_structurel renforcée (FASR) du 
fonds_monétaire_international; et enfin 
l'allégement de la dette, notamment l'annulation de prêts concessionnels 
et le rééchelonnement, à des conditions plus libérales, de la dette 
non concessionnelle. 

La contribution importante des donateurs à la deuxième phase du PSA 
tient à ce que, pendant la première phase, des années civiles 1988 
à 1990, les faits ont prouvé que des réformes intérieures associées 
à une aide_financière suffisante des donateurs bilatéraux et des organismes_internationaux 
pouvaient contribuer à l'amélioration sensible des résultats 
économiques, comme en témoignent les chiffres suivants: 
- augmentation de 4% en moyenne du produit_intérieur_brut (PIB) au cours 
des trois dernières années - contre 1% pendant la période 1980-84 
-, ce qui représente presque le double du taux_de_croissance récent 
des autres pays africains (voir Tableau 3-1); 
- augmentation du volume des exportations de 50% par rapport au taux_de_croissance 
du PIB (voir Tableau 3-2); et 
- croissance du volume des investissements trois ou quatre fois plus 
rapide que celle du PIB. 

Ces bonnes performances économiques contrastent vivement avec celles 
des pays africains qui ne bénéficiaient pas du PSA. 

Pendant la première phase du programme (PSA 1), les pays bénéficiaires 
ont obtenu une aide à l'ajustement d'un montant total de 17,5 milliards 
de dollars, répartis comme suit: près de 7,5 milliards de dollars 
consistaient en décaissements bruts d'aide à l'ajustement 
consentie par les donateurs au titre du PSA, par l'IDA et par 
le FMI, et 10 milliards environ provenaient de l'allégement de la 
dette publique consenti par tous les créanciers, plus de la moitié 
résultant du rééchelonnement de dettes non concessionnelles 
par les créanciers du Club de Paris aux conditions plus libérales 
convenues au Sommet de Toronto. Au 31 décembre 1990, 81% des 
fonds engagés par les donateurs au titre du PSA avaient été décaissés 
pendant la première phase du programme, soit environ 4,3 milliards 
de dollars. Ces fonds ont été versés au titre du cofinancement ou 
du financement coordonné d'opérations d'ajustement de l'IDA, pour 
lesquelles FIDA a également décaissé 1,8 milliard de dollars. 
*{p. 46}

Entre 1988 et 1990, les décaissements bruts du FMI dans le cadre de 
sa Facilité d'ajustement_structurel et de sa Facilité d'ajustement_structurel 
renforcée - créées respectivement en 1986 et 1987 - ont totalisé 
1,5 milliard de dollars, ce qui équivaut à peu près au dixième du 
montant total brut de l'aide versée au titre du PSA. 

Pendant la première phase du PSA, les créanciers du Club de Paris ont 
officiellement rééchelonné plus de 5,6 milliards de dollars 
de dettes contractées par 17 pays bénéficiaires, presque toujours 
aux conditions du Sommet de Toronto. Pendant la période 1988-90, 
les donateurs ont aussi annulé des dettes au titre de l'aide_publique_au_développement 
(APD), pour un montant de 5,5 milliards de dollars environ. 

Les fonds destinés à la deuxième phase du PSA seront engagés au cours 
des trois années civiles 1991, 1992 et 1993. Si elles se concrétisent, 
les contributions annoncées en octobre 1990 seront supérieures de 
15 à 20% (en valeur réelle) à celles qui avaient été accordées pendant 
la première phase du PSA. Avec les contributions annoncées pendant 
la première phase du PSA au titre du cofinancement et du financement 
coordonné, les décaissements qui seront effectués à ces deux 
mêmes titres pour aider des pays pouvant bénéficier du PSA pendant 
la période 1991-93 pourraient s'élever au total à plus de 7 milliards 
de dollars, soit près du double des décaissements effectués pendant 
la première phase. 

Les engagements de l'IDA prévus pendant les exercices 91 à 93 en faveur 
des 21 pays bénéficiant du PSA pourraient ajouter 2,9 milliards de 
dollars au total des contributions et, d'après les estimations, 
le fonds_monétaire_international pourrait fournir de 1 à 2 milliards 
de dollars. 
*{p. 47}

Outre les contributions qu'ils ont annoncées au titre du PSA, les créanciers 
participant au PSA procéderont selon toute probabilité à 
un allégement substantiel de la dette en poursuivant l'annulation 
de la dette correspondant à l'APD et le rééchelonnement, aux conditions 
fixées à Toronto, des obligations au titre du service_de_la_dette 
publique bilatérale non concessionnelle. Néanmoins, actuellement, 
les rééchelonnements aux conditions convenues à Toronto, qui comportent 
globalement un élément de don de seulement 20%, restent moins 
favorables que l'aide nouvelle. En outre, même après ces rééchelonnements, 
le service_de_la_dette des pays à faible revenu bénéficiaires continuera 
d'absorber des ressources considérables qui, sans cela, pourraient 
servir à financer des investissements et des importations, et 
contribuer à la croissance et au développement. (De 1991 à 
1993, il devrait représenter environ 25% de leurs recettes d'exportation, 
après allégement de la dette aux conditions actuelles.) La proposition 
la plus ambitieuse faite à ce jour à l'intention des créanciers du 
Club de Paris pour alléger davantage la dette est celle que le Royaume-uni 
a présentée à la Trinité . Les créanciers du Club de Paris tentent 
actuellement de parvenir à un consensus sur, les mesures 
qui pourraient être prises pour atteindre les objectifs proposés 
sans compromettre les flux d'aide ultérieurs. 

Le financement extérieur total fourni dans le cadre de la deuxième phase 
du PSA devrait suffire pour combler le déficit de ressources des pays 
qui bénéficient actuellement du programme comme des trois autres 
pays admis à en bénéficier en juin 1991. Il s'agit donc d'engager, 
de gérer et de décaisser les fonds du PSA II de manière à faciliter 
leur utilisation efficace. 

D'après les estimations, jusqu'à 85% de l'aide au titre du PSA sera 
sans doute largement non liée. Pendant la première phase du programme, 
des progrès considérables ont été accomplis dans l'harmonisation 
et la simplification des procédures de passation_des_marchés et de 
décaissement, de sorte qu'il sera plus aisé, pendant la 
deuxième phase, de fournir une aide à l'ajustement au lieu et 
au moment voulus. 

Pendant la première phase du programme, des missions d'évaluation, composées 
de représentants de plusieurs organismes donateurs et de la Banque, 
se sont rendues dans six pays bénéficiaires et ont fait plusieurs 
recommandations pour améliorer encore l'aide à l'ajustement 
fournie dans le cadre du PSA. Elles ont notamment recommandé: 
- la suppression progressive, par tous les pays bénéficiaires, d'ici 
à la fin de 1993, des mesures de restriction des importations et de 
contrôle des changes et, afin de contribuer au renforcement 
des réformes orientées vers le marché, l'abolition par les donateurs 
du strict contrôle administratif de leurs importations; 
- le déliement complet par les donateurs de leurs programmes de soutien 
des importations; 
- l'extension par les gouvernements bénéficiaires de l'inspection avant 
embarquement à la quasi-totalité des importations et, le 
cas échéant, l'inclusion dans cette inspection d'une estimation des 
droits de douane à payer; 
- la tenue de consultations régulières, dans chaque pays bénéficiaire, 
sur l'utilisation et la gestion des programmes d'importation des 
donateurs, complétées par des évaluations périodiques conjointes 
dans ces pays; et 
- la fourniture d'une assistance technique spécifique aux pays bénéficiaires 
afin d'améliorer les procédures de passation_des_marchés publics, 
les pratiques bancaires, l'administration douanière et les opérations 
de change. 

Le programme spécial d'assistance a prouvé qu'une action commune peut 
renforcer l'efficacité des efforts de développement. Les donateurs 
ont d'ailleurs été nombreux à demander que l'éventail des activités 
dans le PSA soit élargi. Bien que les ressources restent destinées 
essentiellement au soutien des efforts d'ajustement, 
les réunions du PSA sont désormais l'occasion de débats sur des questions 
plus générales concernant l'ajustement, comme celles du lien entre 
l'aide à l'ajustement et la lutte contre la pauvreté et de la qualité 
des programmes de dépenses_publiques des pays bénéficiaires. A cet 
égard, les donateurs ont approuvé des directives visant à améliorer 
la gestion des fonds de contrepartie afin de soutenir les programmes 
de dépenses_publiques budgétisées et de limiter l'affectation de ces 
fonds à mesure que les pays bénéficiaires améliorent la planification 
de leurs dépenses_publiques et l'exécution de leur budget. 

Stratégies de lutte contre la pauvreté. 

Citation. 

"L'objectif prioritaire de tous ceux qui, dans le monde, oeuvrent au 
développement est de faire reculer sensiblement la pauvreté." 

Communiqué du Comité du développement, 24 septembre 1990 "La réduction 
de la pauvreté est un thème qui relie les multiples aspects du travail 
de la banque_mondiale, et c'est elle qui sous-tend nos grandes orientations." 
Barber Conable, Discours prononcé devant le Conseil des gouverneurs 
du Groupe de la banque_mondiale le 25 septembre 1990. 

Fin de citation. 

L'éradication de la pauvreté reste la priorité absolue de la banque_mondiale. 
L'expérience de la Banque dans ce domaine a permis la publication, 
pendant l'exercice 91, d'une importante étude sur la pauvreté 
présentée dans le Rapport sur le développement dans le monde 
1990, puis l'adoption de stratégies d'aide pour réduire la pauvreté. 
*{p. 48}

Pendant l'exercice 87, un groupe d'étude spécial composé de hauts_fonctionnaires 
de la Banque a été chargé d'examiner l'action de la Banque contre 
la pauvreté et de proposer de nouvelles activités. 

Ce groupe d'étude a défini un programme d'action dont l'objectif était 
d'aider à éliminer d'ici à l'an 2000 les pires manifestations de la 
pauvreté dans les pays_membres en développement. Ce programme 
partait du principe selon lequel si, à long_terme, la croissance_économique 
était le facteur principal dans la lutte pour arracher les masses 
à la pauvreté, elle n'était pas suffisante à elle seule pour faire 
reculer la pauvreté absolue au rythme souhaité. Aux politiques 
de croissance, il fallait donc ajouter des actions clairement définies 
pour combattre la pauvreté. 

Dès l'exercice 89, la sécurité alimentaire avait été intégrée aux mesures 
de lutte contre la pauvreté; des efforts supplémentaires ont été faits 
pour aider les emprunteurs à assurer la protection des pauvres pendant 
les périodes d'ajustement; et les organisations_non_gouvernementales 
ont été associées plus étroitement aux projets soutenus par la Banque. 

Pendant l'exercice 90, chaque région de la Banque a défini un ensemble 
d'activités ("un programme prioritaire") visant à réduire directement 
la pauvreté, et des mesures ont été prises pour en surveiller l'exécution. 

Pour que les efforts de lutte contre la pauvreté soient aussi efficaces 
que possible, le Rapport sur le développement dans le monde 1990 
recommande l'adoption par les pays_en_développement d'une 
stratégie à deux volets. Le premier consiste à encourager une 
croissance_économique reposant sur une large base. 
Les politiques qui mettent à profit ce que les pauvres ont de plus 
abondant, à savoir leur main-d'_oeuvre, contribuent à une croissance 
rapide et à la réduction de la pauvreté. Le second volet de la 
stratégie consiste à assurer aux pauvres l'accès aux services_sociaux, 
en particulier, à l'enseignement primaire, aux soins_de_santé de base 
et aux services de planning familial et de nutrition, pour améliorer 
leurs conditions_de_vie et pour qu'ils soient mieux à même de profiter 
de toutes les possibilités de gain qui peuvent être engendrées par 
la croissance_économique. 

Pour appliquer le premier volet de la stratégie, le Rapport sur le développement 
dans le monde 1990 recommande aux pays de mettre en place des structures 
d'incitation utilisant au mieux les ressources dont ils disposent, 
notamment celles des pauvres. En maintenant des taux_de_change 
compétitifs et en évitant une protection excessive de leur 
secteur manufacturier, des pays comme l'Indonésie et la Thaïlande 
ont pu encourager l'agriculture, qui est le secteur économique qui 
compte la plus haute intensité de main-d'_oeuvre, et développer 
une industrie manufacturière dynamique, ayant un coefficient de main-d'_oeuvre 
relativement élevé. 

Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi veiller à ce que les programmes 
de dépenses_publiques encouragent les secteurs d'activité qui emploient 
les pauvres, et à ce que ceux-ci ne soient pas lésés dans la prestation 
des services - routes, irrigation, vulgarisation agricole. 

Même si la croissance crée des activités génératrices de revenus pour 
les pauvres, nombre d'entre eux ne seront pas en mesure d'en profiter 
pleinement, et ce, à cause d'un mauvais état de santé, du 
manque de compétences, de l'analphabétisme ou de la malnutrition. 
L'accès des pauvres aux services_sociaux de base est donc doublement 
important: il permet, d'une part, d'atténuer les conséquences 
immédiates de la pauvreté et, d'autre part, de s'attaquer 
à l'une de ses causes profondes. 

Cette stratégie à deux volets vise à permettre aux pauvres de profiter 
de la croissance tout en y contribuant. Néanmoins, certains d'entre 
eux -les personnes_âgées et les infirmes - ne pourront jamais tirer 
parti des nouvelles possibilités, et d'autres, même s'ils en profitent, 
seront toujours incapables de subvenir à leurs besoins essentiels 
ou demeureront vulnérables aux pertes de revenu causées par des événements, 
tels que les sécheresses ou la disparition du soutien de famille. 
Pour venir en aide à ces groupes, le Rapport sur le développement 
dans le monde 1990 préconise l'instauration d'un système de transferts 
ciblés et de filets de protection_sociale en tant qu'élément essentiel 
de la stratégie de base. 

A la lumière des conclusions du Rapport sur le développement dans le 
monde 1990, des mesures ont été prises, pendant l'exercice 91, 
pour intégrer pleinement dans les opérations de la Banque la double 
stratégie de lutte contre la pauvreté. Les deux principaux 
aspects de ces mesures sont: 
- l'analyse des politiques, des programmes et des institutions de chaque 
pays pour déterminer s'ils contribuent à la lutte contre la pauvreté; 
- des recommandations concernant la politique de la Banque à l'égard 
des pays et la conception de son programme_d'_aide destiné à soutenir 
et compléter les efforts nationaux de lutte contre la pauvreté. 

Ces deux éléments sont liés. L'analyse de la pertinence de la politique 
suivie par les pouvoirs_publics, en particulier pour déterminer 
si la gestion économique contribue à une croissance bénéficiant à 
une large partie de la population et si les services_sociaux de base 
correspondent bien aux besoins, influera à la fois sur 
le dialogue de politique générale que la Banque entretient avec ses 
pays_membres et sur son programme_d'_aide. Les stratégies 
d'aide de la Banque seront fondées sur une analyse des facteurs déterminant 
la pauvreté. 
*{p. 49}

Analyse des politiques nationales. Les services de la Banque sont déjà 
équipés pour analyser les politiques à mettre en oeuvre pour 
stimuler la croissance. Néanmoins, le lien entre la croissance 
et la pauvreté n'est pas automatique, et le profil de croissance a 
une grande influence sur l'incidence de la pauvreté. Le principal 
changement par rapport à la pratique actuelle résidera donc 
dans l'examen et l'analyse périodiques des liens entre croissance 
et pauvreté. 

Deux mémorandums économiques récents, l'un sur l'Inde et l'autre sur 
le Malawi, illustrent bien le genre d'analyse nécessaire. L'un et 
l'autre commencent par une analyse classique des faits économiques 
récents et par une évaluation macroéconomique. Puis ils examinent 
les tendances de la pauvreté et les caractéristiques des pauvres, 
notamment leur implantation, leurs caractéristiques démographiques, 
leurs sources de revenu, la structure de leurs dépenses, leur accès 
aux services_sociaux, etc. Le "profil de pauvreté" qui en résulte 
pour ces deux pays sert de base à l'analyse de l'interaction des 
politiques macroéconomiques et sectorielles, d'une part, et 
de l'incidence de la pauvreté, de l'autre. 

A partir de là, l'analyse tente d'identifier les facteurs qui sont à 
l'origine des phénomènes observés et d'en tirer des conclusions pour 
la politique générale. La première étape consiste à confronter l'analyse 
de la politique macroéconomique et le profil de pauvreté et la seconde, 
à déterminer les liens entre les deux. 

Le Rapport sur le développement dans le monde 1990 confirme l'importance 
cruciale d'un ajustement authentique pour la réduction à long_terme 
de la pauvreté et montre qu'en général les programmes d'ajustement 
impriment aux économies une direction compatible avec la stratégie 
à deux composantes décrite précédemment. Toutefois, les efforts de 
restructuration et de stabilisation économiques peuvent 
avoir des effets négatifs à court_terme. Bien que ceux-ci soient 
parfois inévitables, il est bon d'analyser à l'avance les conséquences 
probables des programmes d'ajustement pour en améliorer la 
conception et pour être mieux à même de juger s'il est nécessaire 
de prendre des mesures compensatoires. 

Que l'attention porte sur la croissance à long_terme ou sur la gestion 
économique à court_terme, l'examen des programmes de dépenses_publiques 
est indispensable pour faire une évaluation globale des efforts de 
lutte contre la pauvreté. Une fois encore, la Banque a acquis une 
expérience considérable dans ce domaine. Néanmoins, peu d'études 
de pays ont examiné la répartition des dépenses entre les pauvres 
et les non-pauvres. Si une analyse détaillée par groupes de revenus 
est impossible dans la plupart des pays, on peut toujours effectuer 
une analyse en fonction du lieu et du type de service. 

La capacité des services_sociaux à répondre aux besoins est le deuxième 
élément à prendre en considération pour déterminer si les politiques 
d'un pays sont compatibles avec l'objectif de réduction de la pauvreté. 
Là aussi, la Banque est en train d'acquérir une expérience considérable 
de l'analyse des services_sociaux, en particulier du point de vue 
du lien entre la prestation de services par le secteur_public et les 
indicateurs relatifs à la santé et à l'éducation. Cette analyse 
a été effectuée pour de nombreux pays et sera étendue. 

Pour être efficace, l'analyse par pays du genre décrit doit être revue 
régulièrement. L'examen périodique des politiques de chaque 
pays et de leur effet sur les pauvres constitue la base du dialogue 
de politique générale de la Banque et de l'élaboration de ses stratégies 
d'aide. Grâce à une analyse minutieuse, la Banque est mieux à même 
de proposer des politiques appropriées aux gouvernements et de concevoir 
des programmes_d'_aide soutenant leurs efforts aussi efficacement 
que possible. 

Elaboration des stratégies d'aide. Le but de cette deuxième étape est 
de faire en sorte que, par son volume et sa composition, l'aide de 
la Banque soutienne et complète les efforts entrepris par chaque pays 
pour lutter contre la pauvreté. 

Les stratégies d'aide de la Banque sont fonction des conditions particulières 
de chaque pays et doivent leur être adaptées. De nombreux facteurs 
- politiques, institutionnels et économiques -influent sur leur conception. 
Elles obéissent cependant à quelques principes généraux. Par exemple: 
- Le volume des prêts de la Banque sera subordonné, entre autres, aux 
efforts déployés par le pays pour réduire la pauvreté. Si les 
politiques, les programmes et les institutions d'un pays sont 
largement compatibles avec la stratégie à deux volets recommandée 
par la Banque, il y a lieu, à première vue, de lui accorder une aide 
substantielle, car il est prouvé que c'est en pareil cas 
que l'aide extérieure est le plus efficace. L'inverse est vrai aussi: 
dans les cas intermédiaires, le volume de l'aide doit être moyens. 

Note sur la compatibilité des politiques des pays avec la stratégie 
de la Banque. 

Le Rapport sur le développement dans le monde 1990 souligne également 
qu'il est essentiel au succès de la stratégie proposée pour combattre 
la pauvreté que le pays soit résolument acquis au principe de politiques 
visant un développement_durable axé sur la lutte contre la pauvreté. 

Fin de note. 

- La composition des prêts de la Banque doit soutenir les efforts de 
lutte contre la pauvreté. Si les revenus des pauvres augmentent 
rapidement mais que leur accès aux services_sociaux stagne, 
la Banque collaborera avec le gouvernement pour rétablir l'équilibre 
en mettant l'accent sur la fourniture de services_sociaux. Et, dans 
chaque secteur, les prêts de la Banque peuvent influer sur la 
structure des dépenses et des investissements publics, en privilégiant 
les programmes ayant le plus de chances de profiter aux pauvres. 
*{p. 50}

Établissement d'une base de données. L'analyse de la pauvreté dans plusieurs 
pays a révélé l'importance d'une bonne base de données. L'analyste, 
qu'il soit du pays concerné ou de la Banque, continuera et doit continuer 
d'exploiter au maximum les sources actuelles; cependant, la qualité 
de l'analyse dépend, en fin de compte, de la qualité des données de 
base. D'après le Rapport sur le développement dans le monde 1990, 
moins de deux douzaines de pays_en_développement effectuent des 
enquêtes nationales sur les ménages - importante source d'informations 
- ayant un degré de fiabilité raisonnable. L'étude pour la mesure des 
niveaux_de_vie et le projet relatif aux dimensions sociales 
de l'ajustement aident les pays à réaliser ces enquêtes. Ces efforts 
se poursuivront. Dans l'intervalle, il peut être plus rentable d'appliquer 
des méthodes plus simples. Plusieurs variables indiquant l'évolution 
des conditions_de_vie des pauvres sont relativement faciles à recueillir. 
Le choix de ces variables dépend des besoins spécifiques du pays et 
de ses capacités d'administration mais, conformément à la stratégie 
à deux volets, ces données doivent rendre compte du revenu des pauvres 
(indicateurs du revenu) et de leur accès aux services_sociaux (indicateurs 
sociaux). 

Application de la stratégie. L'application des stratégies de la Banque 
en matière de lutte contre la pauvreté commence par la réalisation 
des analyses nécessaires. La première série d'évaluations périodiques 
devra, à toutes fins utiles, être achevée pour tous les pays dans 
les trois ans qui viennent. Dans l'intervalle, les stratégies d'aide 
de la Banque devront s'appuyer sur une analyse des principales causes 
de la pauvreté. Les évaluations par pays seront largement diffusées 
afin de faciliter la coordination des efforts de lutte contre la 
pauvreté au sein de la communauté internationale des donateurs 
- dans le cadre des réunions des groupes consultatifs et par l'intermédiaire 
du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération 
et de développement économiques. 

Le travail de suivi se poursuit sur deux fronts: préparation d'un guide 
des meilleures méthodes de lutte contre la pauvreté à l'usage du 
personnel opérationnel et élaboration d'une directive opérationnelle 
résumant les principes directeurs de la Banque en ce qui concerne 
les questions opérationnelles. 

Le guide a pour but de donner au personnel de la Banque un accès direct 
à des exemples pertinents d'approches fructueuses de la lutte contre 
la pauvreté. Il analysera les problèmes qui se posent pendant la conception 
et l'exécution des projets touchant les pauvres et fournira des exemples 
de solutions novatrices et efficaces à ces problèmes. 

La directive opérationnelle, dont la version finale doit être mise au 
point pendant l'exercice 92, fera la synthèse, entre autres, des 
résultats relatifs à la pauvreté d'un examen en cours des méthodes 
d'analyse économique des projets. Elle présentera aussi les conclusions 
de groupes de travail sur le financement des coûts en monnaie nationale 
dans les programmes et projets soutenus par la Banque. Ce point 
est important, car les coûts en monnaie nationale représentent généralement 
une plus large part du coût des projets dans le domaine social et 
des projets liés à la lutte contre la pauvreté. 

En examinant les stratégies adoptées par la Banque pour aider les pays 
à combattre la pauvreté, le Conseil des administrateurs a réaffirmé 
l'attachement de la Banque à cet effort, qui est le dénominateur commun 
de toutes ses activités. 

Lors de cet examen, le Conseil a approuvé plusieurs points importants: 
- Il a confirmé que la Banque devait appuyer, dans ses propres stratégies 
d'aide, la stratégie à deux volets de lutte contre la pauvreté énoncée 
dans le Rapport sur le développement dans le monde 1990. 
- Il a largement admis que la Banque devait intégrer cette stratégie 
à ses programmes_d'_aide aux pays. 
- Il est convenu que l'application de cette stratégie devrait être plus 
transparente et plus cohérente. 
- En ce qui concerne le lien entre la stratégie et les opérations de 
prêt, les efforts engagés par les emprunteurs pour faire reculer 
la pauvreté devront être un critère majeur pour déterminer le volume 
des prêts et devront également se refléter dans la composition du 
portefeuille de prêts. 
- Les administrateurs ont généralement exprimé leur préoccupation devant 
le manque de données fiables sur la pauvreté. Ils sont convenus que 
la Banque devait être prête à aider à organiser une assistance financière 
et technique appropriée, de concert avec les autres donateurs et les 
autres organisations du système des nations_unies, pour mettre 
en oeuvre les mesures proposées en vue d'améliorer la collecte de 
données sur la pauvreté. 
- Le Conseil a noté avec un grand intérêt les mesures que la Banque 
est en train de prendre pour appliquer cette stratégie. Il a approuvé 
l'intention de la Banque d'étayer ces mesures par la préparation d'un 
guide des meilleures méthodes de lutte contre la pauvreté et d'une 
directive opérationnelle. 

Il a été convenu, en outre, qu'un rapport d'activité sur l'application 
des stratégies de lutte contre la pauvreté adoptées par la Banque 
serait établi pour être soumis à l'examen du Conseil à la fin 
de 1992. 

Lors de sa réunion d'avril 1991, le Comité du développement a également 
accueilli avec intérêt les conclusions du Rapport sur le développement 
dans le monde 1990, et s'est félicité de l'intention de la Banque 
de mettre en oeuvre un plan d'action traduisant les conclusions du 
rapport dans les pratiques opérationnelles et les priorités budgétaires 
de la Banque. Les membres ont demandé qu'un rapport sur l'état d'avancement 
du plan d'action leur soit soumis dans un an. 
*{p. 51}

Pendant l'exercice 91, un montant total de 1,885,8 millions de dollars 
a été engagé pour 22 projets ayant pour principal objectif de réduire 
la pauvreté (voir Tableau 3-3). Quatre-vingt-quinze autres projets, 
représentant des engagements d'un montant de 7,9 milliards 
de dollars, contenaient des éléments de lutte contre la pauvreté. 

Une récente étude interne sur les projets de lutte contre la pauvreté 
financés par la Banque au cours des cinq exercices 85 à 89 montre 
qu'un fort pourcentage des prêts ciblés destinés à ces projets (plus 
de 90%) était concentré dans cinq secteurs: agriculture et développement_rural; 
population, santé et nutrition; éducation; urbanisme; alimentation 
en eau et assainissement; l'essentiel allant à celui de la population, 
de la santé et de la nutrition. 

D'après cette étude, c'est l'Asie qui a reçu la plus grosse part en 
valeur absolue des prêts destinés prioritairement à la lutte contre 
la pauvreté, suivie par l'amérique_latine et les Caraïbes, l'Europe, 
le Moyen-orient et l'Afrique du Nord, puis l'Afrique. Si l'on compare 
la part des prêts de ce type à chaque région et sa part du total des 
prêts de la Banque, le tableau est légèrement différent. En Afrique 
et en Asie, le pourcentage de prêts ciblés destinés à réduire la pauvreté 
dans le volume total des prêts consentis à la région était égal 
à la moyenne observée dans l'ensemble de la Banque pour ce type de 
prêt. En revanche, en amérique_latine et aux Caraïbes, leur part 
dans le total des prêts accordés à la région était à peu près le 
double de la moyenne. 

A l'échelon local, les projets ciblés de lutte contre la pauvreté sont 
caractérisés par la participation relativement plus importante 
des organisations_non_gouvernementales (ONG) ou des bénéficiaires 
eux-mêmes (organisés ou non en groupes structurés). Pendant 
les cinq années considérées, le tiers de ces projets prévoyait la 
participation des ONG ou des bénéficiaires, contre 10% 
de l'ensemble des projets de la Banque. Cela tient à ce que l'expérience 
a prouvé que les projets s'adressant à des groupes spécifiques donnent 
des résultats plus satisfaisants et plus durables quand les bénéficiaires 
sont associés à leur exécution et contribuent activement à leur 
réussite. 

Les données sur les prêts de la Banque pour des projets dont le principal 
objectif est de réduire la pauvreté sous-estiment considérablement 
l'incidence réelle de ces prêts sur la pauvreté, car elles ne tiennent 
pas compte des effets indirects des autres prêts. Or, ces effets, 
quoique difficiles à cerner, sont souvent plus importants que 
ceux des programmes ciblés. 

Toutes les opérations de prêt de la Banque témoignent de l'attention 
croissante accordée au problème de la pauvreté. Ainsi: 
- Les activités opérationnelles concernant la valorisation des ressources_humaines, 
dont le but est d'assurer la prestation de services réellement efficaces, 
mettent l'accent sur les groupes vulnérables, comme les femmes 
et les enfants, et portent sur des thèmes différents selon la région: 
croissance démographique (Afrique), emploi des femmes et filets 
de protection_sociale (Europe, Moyen-orient et Afrique du Nord), ciblage 
plus précis des systèmes de prestation de services et réaffectation 
des fonds_publics (amérique_latine et Caraïbes). 
- Les prêts destinés à des projets d'environnement et de foresterie 
insistent sur les liens entre environnement, énergie et pauvreté 
(en particulier en Afrique). 
- Les opérations d'ajustement restent un moyen pour la Banque d'encourager 
les réformes permettant de stimuler la croissance_économique et de 
faire reculer la pauvreté, tout en préservant les dépenses_publiques 
prioritaires. 
- Dans le domaine du développement du secteur_privé et de la gestion 
du secteur_public, plusieurs initiatives visent à développer les activités 
susceptibles de procurer un revenu aux pauvres, principalement 
en supprimant les rigidités qui poussent les petites entreprises vers 
le secteur non structuré et en encourageant la mise en place de systèmes 
financiers fonctionnant bien. Dans les régions où la restructuration 
de l'industrie risque d'avoir un coût_social élevé (europe_de_l'_est, 
par exemple), la Banque aide à mettre en place des filets de protection_sociale 
pour en atténuer les effets. 
- Dans le domaine de l'infrastructure de base, un vaste effort a été 
entrepris pour améliorer la gestion de la productivité en milieu 
urbain, notamment de la productivité du secteur urbain non structuré 
(voir Encadré 3-2). L'accent reste mis sur l'aménagement d'une infrastructure 
sociale et productive et sur la mise en place de filets de protection_sociale 
à l'intention des pauvres des villes. 

Valorisation des ressources_humaines. 

Il est de plus en plus largement admis que les investissements dans 
le capital_humain sont d'une importance cruciale pour parvenir à un 
développement_durable. L'éducation, la population, 
la santé, la nutrition et le rôle des femmes dans le développement 
sont maintenant intégrés à presque tous les aspects des activités 
de développement et des opérations de la Banque. 
*{p. 53}

Les pays_en_développement et la communauté internationale des donateurs 
sont de plus en plus conscients du fait qu'un développement_durable 
n'est pas possible sans des investissements dans les ressources_humaines. 
Cette prise de conscience se traduit par un engagement politique 
au plus haut niveau et elle a trouvé son expression dans plusieurs 
initiatives mondiales prises au cours des 13 dernières années 
dans les domaines de la santé et de l'éducation. 

La Conférence d'Alma Ata sur les soins_de_santé primaires (1978) a affirmé 
que la promotion de la santé devait faire partie intégrante du processus 
de développement et du processus politique global, et que le but devrait 
être d'amener tous les individus, d'ici à l'an 2000, à un niveau 
de santé leur permettant de mener une vie socialement et économiquement 
productive. A la suite de cette conférence, un ensemble très 
large composé d'organismes_internationaux et de professionnels 
de la santé ont créé un Groupe de travail sur la survie de l'enfant. 
Le but était de vacciner tous les enfants du monde et de promouvoir 
d'autres mesures sanitaires efficaces allant de la réhydratation orale 
au planning familial. 

L'initiative en faveur d'une maternité sans risque, annoncée lors d'une 
conférence à Nairobi en 1987, prévoyait l'intégration des 
soins_de_santé maternelle et infantile et mettait l'accent 
sur le rôle des femmes, qui supportent une part excessive du fardeau 
de la pauvreté. Les participants à cette conférence ont estimé qu'en 
améliorant la santé, la nutrition et l'éducation des femmes 
et en diffusant des informations et des services de planning familial, 
il serait possible de réduire la mortalité liée à la grossesse, qui 
représente chaque année 500 000 décès dans les pays_en_développement. 

Etant donné que la lutte contre la pauvreté exige non seulement des 
soins_de_santé primaires pour assurer le bien-être physique, 
mais aussi le développement des connaissances et des savoir-faire 
par l'éducation et la formation, la Conférence mondiale sur l'éducation 
pour tous, qui s'est tenue à Jomtien (Thaïlande) en mars 1990, était 
la suite logique de ces initiatives. Cette conférence, qui a réuni 
1 500 participants, dont les délégués de 155 gouvernements, a réaffirmé 
non seulement que l'éducation était un "droit fondamental de tout 
être_humain", mais aussi qu'elle pouvait contribuer à l'édification 
d'un monde plus sûr, plus sain, plus prospère et qui respecte l'environnement. 
La conférence a demandé que l'accès universel à l'éducation de base 
soit assuré d'ici à l'an 2000. 
*{p. 55}

Ces initiatives internationales en faveur du développement humain ont 
été clairement formulées au plus haut niveau politique lors du Sommet 
mondial pour l'enfance, qui s'est tenu à new_york en septembre 
1990. En présence de 65 chefs d'État, le sommet a réitéré toutes 
les préoccupations antérieures concernant le développement humain. 
Considérant que la survie, la protection et le développement 
de l'enfant constituent la mission essentielle de la communauté internationale, 
le sommet a mis en relief le rôle important de l'éducation, de la 
nutrition, de la santé, du planning familial et de l'habilitation 
des femmes et des jeunes filles dans l'établissement des fondements 
de la société future. 

Education. Lors de la conférence de Jomtien, le président de la banque_mondiale 
s'est engagé à porter à plus de 1,5 milliard de dollars par an au 
cours des trois années suivantes le montant des prêts de la Banque 
en faveur de l'éducation (voir Encadré 3-3). Pendant l'exercice 90, 
ces prêts ont dépassé pour la première fois la barre de 1 milliard 
de dollars. Cette même année, 21 projets d'éducation représentant 
une aide d'un montant de 1,487 millions de dollars de la Banque ont 
été approuvés. 

Pendant l'exercice 91, les engagements de la Banque pour des projets 
d'éducation ont de nouveau augmenté, passant à 2,252 millions de dollars 
pour 26 projets. La plupart des projets d'éducation avaient pour 
but soit d'accroître l'efficacité de l'enseignement de base, soit 
d'améliorer la qualité de l'enseignement professionnel et scientifique 
de niveau secondaire et supérieur. 

Ainsi, la Banque aide le gouvernement des Philippines à élargir l'accès 
à un enseignement et une formation de qualité avec un prêt de 200 millions 
de dollars pour un projet de développement de l'enseignement primaire, 
qui vise à accroître les taux de scolarisation et de réussite dans 
l'enseignement primaire et à réduire les taux d'abandon. Le gouvernement 
met aussi l'accent sur la généralisation de l'enseignement secondaire 
gratuit, sur l'alphabétisation fonctionnelle et sur l'acquisition, 
en dehors du cadre scolaire, des compétences nécessaires pour gagner 
sa vie. Pour rendre le système_éducatif plus équitable, et contribuer 
ainsi à long_terme à la réduction de la pauvreté, les dépenses 
d'investissement sont orientées vers les régions les plus défavorisées. 
Par ailleurs, un système d'évaluation des résultats scolaires sera 
mis en place pour permettre un meilleur suivi et une meilleure évaluation 
de l'ensemble du secteur. 

La conception du projet suit de près les conclusions d'une étude sur 
l'enseignement primaire réalisée pendant l'exercice 90. D'après cette 
étude, des améliorations sont indispensables dans trois domaines: 
les conditions d'apprentissage, la préparation et la motivation des 
enseignants, et la capacité institutionnelle du système_éducatif. 

Des projets visant à améliorer l'enseignement de base ont également 
été approuvés pour le Brésil, le Burkina Faso, Haïti, le Maroc, le 
Mozambique, le Nigeria, la République dominicaine, le Rwanda 
et le Zaïre. 

S'il est important pour les pays de généraliser l'accès à l'éducation 
de base, il est tout aussi important pour eux de favoriser l'acquisition 
de connaissances et de compétences aux niveaux intermédiaire et supérieur. 
Les pays doivent poursuivre simultanément les deux stratégies afin 
d'accélérer le développement de leur économie et de pouvoir utiliser 
les technologies nouvelles pour participer pleinement à l'économie 
mondiale. 

Pour créer les bases technologiques du développement, la plupart des 
pays doivent mettre l'accent sur le transfert de technologie, dont 
l'efficacité dépend en grande partie de la capacité du pays de recevoir, 
adapter et appliquer les techniques nouvelles. Pour développer 
cette capacité, il faut investir dans l'éducation et la formation 
scientifique et technique; il faut créer des centres nationaux 
de science et de recherche et développement, et il faut attirer les 
investissements étrangers qui induisent les transferts 
de technologie. 

Au Brésil, la Banque contribue actuellement au financement d'un programme 
d'appui au développement scientifique et technologique (PADCT), avec 
un prêt de 150 millions de dollars approuvé pendant l'exercice 91. 
Ce programme encourage, au moyen de bourses octroyées sur concours, 
la recherche fondamentale et la formation de troisième cycle dans 
les domaines de la chimie et du génie chimique, de la biotechnologie, 
des sciences de la terre et de la technologie minérale. Ces domaines 
ont été choisis en raison de l'importance qu'ils revêteront, comme 
on s'en doute pour le développement_économique futur et du nombre 
relativement insuffisant des spécialistes déjà formés. 

D'autres projets visant à renforcer la formation_professionnelle ou 
scientifique ont été approuvés pendant l'exercice, notamment 
pour l'Algérie, la Chine, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, 
le Togo et Trinité et Tobago. 

Pour être mieux à même de fournir à la fois des conseils et une assistance 
de haute qualité, la Banque a entrepris deux programmes de travail 
connexes. Le premier concerne l'enseignement_supérieur et la 
formation spécialisée, tandis que le second est centré sur 
la science et la technologie. Ces deux programmes ont pour but d'étudier 
des stratégies pour améliorer l'efficacité de l'enseignement_supérieur 
afin de faire face à la crise à laquelle de nombreux pays sont confrontés 
dans ce sous-secteur et de promouvoir le développement des ressources_humaines 
nécessaires pour adapter les technologies nouvelles et participer 
à l'économie mondiale. 
*{p. 56}

Pour développer une capacité de formation adéquate, il est essentiel 
de veiller à ce que les résultats correspondent aussi étroitement 
que possible aux besoins du marché_du_travail. A la suite des travaux 
récemment achevés sur l'enseignement professionnel et technique 
(voir Encadré 3-4), la Banque a entrepris une étude sur l'emploi et 
les marchés du travail, qui cherche en particulier à déterminer comment 
les politiques gouvernementales entravent ou favorisent le fonctionnement 
concurrentiel des marchés du travail et de quelle façon 
elles encouragent les investissements publics et privés dans la 
valorisation des ressources_humaines. 
*{p. 58}

Répondant au voeu de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous 
que soient améliorés les systèmes existants d'évaluation des résultats 
scolaires ou que de nouveaux systèmes de ce genre soient mis 
en place, la Banque a lancé un programme de travail pendant l'exercice 
pour élaborer des mécanismes d'évaluation efficaces pour les pays_en_développement. 
Un guide des méthodes d'évaluation sectorielle sur la base des résultats 
scolaires devrait être publié à la fin du programme triennal. 
Il permettra aux pays qui souhaitent utiliser des tests de connaissances 
pour planifier la croissance et les investissements futurs dans 
le secteur d'évaluer convenablement ce dont ils ont besoin pour y 
parvenir. 

Au cours des dernières années, les prêts de la Banque dans le secteur 
de l'éducation ont été davantage orientés vers le soutien de réformes 
sectorielles. Soucieuse de la qualité de son aide, la Banque 
a mis sur pied un programme de perfectionnement multidimensionnel à 
l'intention de son personnel chargé du secteur de l'éducation. Ce 
programme prévoit des activités de formation allant de séminaires 
internes d'une demi-journée, destinés à diffuser les "meilleures 
méthodes" de conception des projets, à des séminaires plus longs 
axés sur le développement des compétences techniques. 

Le plus vaste programme de ce dernier type a été exécuté sur une période 
de deux ans, de juin 1989 à juin 1991. Chaque année, deux ateliers 
de 15 jours ont été organisés en coopération avec la Faculté de pédagogie 
de l'Université de Stanford aux États-unis. En tout, quatre ateliers, 
réunissant environ 25 participants chacun, ont eu lieu, ce 
qui signifie qu'une centaine de fonctionnaires de la Banque ont bénéficié 
de ces huit semaines de formation. Le principal objectif était de 
mettre le personnel au courant des tout derniers résultats de 
la recherche dans les domaines normalement abordés dans le cadre des 
prêts de la Banque pour l'éducation. 

Le rôle des femmes dans le développement. Pendant l'exercice 91, l'intégration 
dans les opérations de la Banque d'activités en faveur du rôle des 
femmes dans le développement a encore progressé. Environ 40% des 
opérations approuvées pendant l'exercice contenaient des recommandations 
particulières pour l'intégration des femmes dans le processus 
de développement. Pendant les exercices 88, 89 et 90, les proportions 
étaient respectivement de 11%, 22% et 30%. 

Il ressort d'un examen détaillé de tous les rapports économiques et 
sectoriels rédigés au cours de cet exercice que 62% d'entre 
eux contenaient une analyse approfondie ou des recommandations sur 
les questions relatives au rôle des femmes dans le développement, 
contre 41% au cours de l'exercice 90 et 25% au cours de l'exercice 
89. Sur l'ensemble des rapports macroéconomiques par pays de l'exercice 
91, 72% accordaient une grande importance à ces questions, contre 
50% pour ceux de l'exercice 90. 

Dans ses activités en faveur du rôle des femmes dans le développement, 
la Banque cherche principalement à améliorer la productivité économique 
de manière à combattre la pauvreté et l'inefficacité économique et 
à surmonter d'autres obstacles au développement. Pour améliorer la 
productivité économique des femmes, la Banque se concentre 
sur cinq domaines: l'éducation, les soins_de_santé gynécologiques 
et obstétriques, les services agricoles, le crédit et d'autres formes 
d'appui aux femmes chefs d'entreprise, enfin l'entrée sur le marché_du_travail. 
Le cas échéant, la Banque examine également la productivité des femmes 
dans la foresterie, l'alimentation en eau et d'autres secteurs, 
ainsi que les questions juridiques correspondantes. 

Le choix des secteurs est fonction des priorités de la Banque en ce 
qui concerne le rôle des femmes dans le développement: au cours de 
l'exercice 91, tous les projets de population, santé et nutrition, 
ainsi que la plupart des projets du secteur des petites entreprises, 
tenaient compte des préoccupations des femmes, de même que plus 
de la moitié des projets agricoles et des projets de développement_rural 
et, le plus souvent, les opérations d'ajustement_structurel. Environ 
un tiers des projets d'éducation approuvés pendant l'exercice traitaient 
de la différenciation des besoins d'éducation selon le sexe. 

A mesure que leur activité opérationnelle se développe, les services 
de la Banque réclament davantage de directives sur les méthodes à 
employer pour aider efficacement les femmes. Des directives 
sectorielles sur ce qui "donne de bons résultats" avec des 
exemples de bonnes méthodes, ont été publiées cette année en 
ce qui concerne la vulgarisation agricole et l'enseignement primaire 
et secondaire (voir Encadré 3-5), et les travaux se poursuivent en 
vue de la préparation de directives pour d'autres secteurs, en même 
temps que se développe la recherche sur les moyens d'améliorer 
les possibilités offertes aux femmes. 

Pendant l'exercice 91, des unités chargées de coordonner les activités 
traitant du rôle des femmes dans le développement ont été créées 
dans les quatre régions opérationnelles de la Banque. Ces unités 
ont pour mission d'effectuer des analyses théoriques de fond, de 
donner des conseils de politique générale et de fournir un appui 
opérationnel afin d'améliorer la qualité et la portée des 
études économiques et sectorielles et des opérations de prêt visant 
à promouvoir le rôle des femmes. 

A la clôture de l'exercice, la région Afrique avait réalisé une évaluation 
portant sur le rôle des femmes dans le développement pour 14 
pays et, au cours des trois à cinq prochaines années, elle procédera 
à d'autres évaluations de ce genre (ou à des études plus étroitement 
ciblées) pour tous les pays de la région. Un projet pilote de 
2,2 millions de dollars, exclusivement consacré au rôle des femmes 
dans le développement, a été également approuvé pour la côte_d'_ivoire. 
L'attention accrue accordée au rôle des femmes apparaît dans les projets 
population, agriculture et environnement exécutés dans plusieurs 
pays, et elle est attestée par le nombre croissant d'opérations 
définissant explicitement des objectifs dans ce domaine. 
*{p. 59}

En Asie, la promotion du rôle des femmes dans le développement est intégrée 
à d'autres projets, en fonction des possibilités d'action intersectorielle. 
Mais quelques projets autonomes sont envisagés. Pour suivre de plus 
près les activités relatives au rôle des femmes dans le développement, 
des responsables de programme à plein_temps sont actuellement recrutés 
localement au Bangladesh, en Inde et en Indonésie. Pendant 
l'exercice 91, tous les projets de population, santé et nutrition, 
ainsi que les projets d'urbanisme et de réhabilitation, ont traité 
du rôle des femmes dans le développement. 

Dans la région de l'Europe, du Moyen-orient et de l'Afrique du Nord, 
les actions menées en vue de tenir compte des préoccupations des 
femmes dans le programme de prêts au secteur de la population, 
de la santé et de la nutrition, ainsi qu'au secteur de l'éducation, 
ont donné d'aussi bons résultats que dans les autres régions de la 
Banque. Pour cette région, la difficulté est en particulier d'incorporer 
ces considérations dans les opérations intéressant les autres secteurs. 
Des travaux sont en cours afin de tenir compte des initiatives en 
faveur des femmes dans les projets de fonds sociaux, dans les 
prêts pour des opérations de secours d'urgence et dans les projets 
agricoles. Ainsi, en Égypte, le projet de fonds social de 140 
millions de dollars accorde la priorité aux activités rémunératrices 
et aux programmes de micro-crédits prévoyant une participation des 
femmes, et s'efforce d'encourager les organisations volontaires 
privées bénéficiaires de son aide à accepter une représentation 
féminine au sein de leur conseil_d'_administration. 

En amérique_latine, pour comprendre les femmes et les facteurs influençant 
leurs conditions_de_vie, les données dont on dispose sont en général 
anciennes et peu fiables, surtout en ce qui concerne les revenus. 
En outre, dans de nombreux pays, les statistiques sur la population_active 
ne font que depuis peu la distinction entre les hommes et les femmes. 
De ce fait, la Banque a été privée de renseignements fiables sur la 
part des femmes dans le marché de la main_d'_oeuvre, sur leurs revenus 
par rapport à ceux des hommes ou sur les ménages dont le chef est 
une femme. Par conséquent, à mesure que l'information s'est améliorée 
en quantité comme en qualité, plusieurs projets entrepris dans la 
région ont commencé à comprendre des éléments qui profiteront 
aux femmes; le portefeuille de prêts actuel contient assez peu de 
projets exclusivement axés sur le rôle des femmes dans le développement. 
Pendant l'exercice, les besoins des femmes ont été traités spécifiquement 
en Colombie (deux projets), au Salvador, au Honduras, au Mexique et 
au Venezuela. 

Plusieurs opérations de la Banque traitant des besoins de femmes ont 
atteint un stade où l'on peut en discerner les résultats. Par 
exemple, au Nigeria, dans le cadre d'une action nationale destinée 
à améliorer la vulgarisation, le gouvernement avait, il y a plusieurs 
années, demandé à la Banque de l'aider à lancer un programme de 
services de vulgarisation agricole à l'intention des femmes 
agriculteurs. Par la suite, un projet combinant la recherche 
et l'appui opérationnel - conçu par la Banque et financé par le Programme 
des nations_unies pour le développement - a été lancé pour mettre 
au point et expérimenter des moyens d'aider les femmes agriculteurs 
en utilisant les structures en place. Ce projet a débouché sur un 
programme relatif au rôle des femmes dans l'agriculture. 

Les conclusions de ce projet pilote ont servi de base à l'extension 
du programme à trois États participants du Nigeria. La Banque a fourni 
un appui supplémentaire en aidant à l'exécution de plusieurs projets 
de développement agricole à l'échelon d'un État et en affectant à 
plein_temps un membre du personnel de la mission résidente 
au programme relatif au rôle des femmes dans l'agriculture. Des indicateurs 
de suivi, permettant de comparer les résultats entre les différents 
États, ont été mis au point et utilisés pour des échanges de vues 
périodiques entre États, ce qui a permis d'étendre cette 
expérience à un plus grand nombre d'États. 

Au Nigeria, le programme relatif au rôle des femmes dans l'agriculture 
a fait des progrès sensibles. Le nombre d'agents est passé de 425 en 
1989 à plus de 800. La priorité a été donnée à l'amélioration de 
leur mobilité et de leur champ d'action et, pour cela, des mobilettes 
leur ont été fournies. Le nombre de femmes agriculteurs servant 
de contact a plus que triplé, en particulier dans les États du nord. 
Quand ils commencent à fonctionner efficacement, les groupes_de_femmes 
sont encouragés à se constituer en coopératives dûment enregistrées 
pour pouvoir bénéficier de crédits bancaires. Plusieurs initiatives 
en faveur des femmes dans l'agriculture ont soutenu la plantation 
de bois communaux, afin de permettre aux femmes de passer moins de 
temps à ramasser du bois de feu. 

Les enseignements tirés de ce programme, qui a permis d'évaluer les 
besoins des femmes, d'entreprendre des activités pilotes pour 
adapter les services de vulgarisation à ces besoins et de mobiliser 
l'appui du gouvernement nigérian grâce au brassage fécond des idées 
et approches entre les États, peuvent être utiles à d'autres pays, 
en Afrique et ailleurs. Au cours des prochaines années, la Banque 
espère que d'autres projets parviendront à des résultats aussi 
aboutis, à mesure que ses travaux d'analyse et de recherche sur 
le rôle des femmes dans le développement prendront de l'expansion. 
*{p. 60}

Population, santé et nutrition. Le volume des prêts dans ce secteur 
a encore augmenté pendant l'exercice 91. Vingt-huit projets, représentant 
des engagements d'un montant total de 1,568 millions de dollars, 
ont été approuvés. Par rapport à l'exercice précédent, le nombre 
d'opérations a augmenté de 56% et le montant des prêts et des crédits 
de 68%. (Pendant l'exercice 90, le nombre de projets approuvés avait 
augmenté de 64% par rapport à l'exercice 89, et le volume des 
prêts de 70%.) Au cours des cinq exercices (83-87), qui ont précédé 
l'annonce par le président de la Banque que le volume des prêts à 
ce secteur doublerait au cours des années suivantes, les engagements 
se sont élevés en moyenne à 205 millions de dollars. 

Environ deux sur cinq des projets approuvés pendant l'exercice 91 concernaient 
la région de l'Afrique, et six projets ont été approuvés pour des 
pays du Moyen-orient et d'Afrique du Nord. 

Sur les 28 projets approuvés, 23 peuvent être considérés comme des projets 
classiques de population, de santé et de nutrition (d'un montant 
de 1,332,9 millions de dollars) et cinq sont des projets de développement 
social, d'un montant de 234,7 millions de dollars. Des projets 
de ce type ont été approuvés pour l'Égypte, Haïti, le Honduras, le 
Yémen et le Zaïre. Le projet de 140 millions de dollars approuvé 
pour l'Égypte, qui prévoit l'octroi de fonds pour la formation, 
la création de microentreprises et des travaux_publics à forte intensité 
de main-d'_oeuvre, profitera, entre autres, aux travailleurs qui ont 
été contraints de rentrer dans le pays pendant la crise du Golfe. 

L'accroissement actuel et prévu des prêts destinés au secteur de la 
population, de la santé et de la nutrition a plusieurs raisons. 
Premièrement, bien qu'elle donne aux problèmes de population 
un rang de priorité élevé depuis de nombreuses années, la Banque est 
en train d'intensifier ses efforts dans ce domaine pour stimuler la 
demande d'opérations et pour accroître celles-ci en conséquence. 
Deuxièmement, la demande en matière de planning familial 
et dans d'autres domaines relatifs à la population devrait continuer 
de croître dans la mesure où les gouvernements, en particulier en 
Afrique, sont de plus en plus nombreux à mesurer pleinement l'effet 
négatif de la croissance démographique sur les perspectives de 
développement et les avantages que le planning familial 
procure dans le domaine de la santé. Troisièmement, les responsables 
nationaux et la Banque considèrent le développement humain 
comme une priorité majeure dans l'optique d'une réforme économique 
globale et des objectifs de développement. Le développement humain 
fait l'objet de diverses interventions de la Banque, notamment de 
projets de population, de santé et de nutrition, et d'activités 
dans ces domaines incluses dans des projets de développement social, 
d'ajustement_structurel et d'ajustement sectoriel. 

Quatrièmement, à la lumière de l'analyse des questions relatives à la 
pauvreté présentée dans le Rapport sur le développement dans 
le monde 1990, la Banque donne la priorité absolue aux activités visant 
à réduire la pauvreté, dont un élément important est la fourniture 
de services_sociaux de base aux pauvres. Cinquièmement, dans de nombreux 
pays, le secteur de la santé est actuellement mal organisé et mal 
financé, et il doit faire face à la hausse rapide du coût des 
services et à l'accroissement de la demande. Enfin, le développement 
des activités de nutrition s'accélère et devrait se poursuivre tant 
dans le cadre des prêts aux secteurs de la population, de la santé 
et de la nutrition que dans celui d'opérations multisectorielles et 
de prêts à l'ajustement_structurel. 

Comme en témoignent ses prêts, la Banque a récemment modifié sa façon 
d'identifier les investissements potentiels dans ces secteurs. 

L'importance accrue que la Banque et les gouvernements accordent, à 
l'échelon macroéconomique, au développement des ressources_humaines 
et aux réformes sociales a ouvert la voie à des interventions plus 
vastes et plus prometteuses de la Banque dans les secteurs de 
la population, de la santé et de la nutrition. Un nombre croissant 
de discussions sur les opérations d'ajustement_structurel ont abouti 
au lancement de programmes de développement humain soutenus directement 
par des prêts de la Banque. 

Les investissements récents de la Banque témoignent aussi de la reconnaissance 
croissante du fait que, pour atteindre les objectifs fixés 
dans les secteurs de la population, de la santé et de la nutrition, 
il est absolument indispensable de disposer d'une solide capacité 
institutionnelle comme de compétences et de méthodes 
éprouvées en matière de gestion. Presque tous les projets approuvés 
dans ce secteur pendant les exercices 90 et 91 prévoyaient d'une 
façon ou d'une autre d'améliorer l'efficacité des programmes et 
des services par des interventions destinées à renforcer la gestion. 

En général, les investissements de la Banque dans ce secteur servent 
à financer une part des dépenses renouvelables plus importante que 
dans le passé. La Banque a cherché avant tout à améliorer l'efficacité 
des activités et des services prioritaires, en ne les développant 
que prudemment, lorsque leur viabilité financière pouvait être raisonnablement 
garantie. 
*{p. 61}

L'environnement. 

En ce qui concerne l'environnement, les stratégies de la Banque ont 
trois dimensions inséparables: les rapports entre la dégradation 
de l'environnement et la pauvreté; les effets des modes actuels d'utilisation 
des ressources sur les possibilités de développement des générations 
futures; et l'interdépendance des problèmes environnementaux 
à l'échelle internationale. 

Les effets néfastes de la dégradation de l'environnement se font sentir 
immédiatement sur les pauvres, urbains et ruraux, de bien 
des manières: par les conséquences de la pollution de l'atmosphère 
et de l'eau sur la santé; par les pertes agricoles dues à l'érosion 
croissante causée par le déboisement; par l'appauvrissement 
de la récolte de produits forestiers secondaires consommables dû à 
la disparition du couvert; par l'augmentation du travail nécessaire 
pour aller chercher l'eau et ramasser le bois de feu; et par les 
récoltes perdues ou les dégâts causés aux réseaux d'irrigation 
par suite de la déstabilisation des régimes hydrologiques. A son 
tour, la persistance de la pauvreté, combinée à une expansion démographique 
rapide, augmente la pression imposée à l'environnement: elle force 
les pauvres à abuser des ressources_naturelles en épuisant des pâturages 
communs de plus en plus réduits, en déboisant pour repousser 
les limites des terres cultivées ou pour avoir du bois de feu, en 
polluant l'environnement par les moyens employés pour l'évacuation 
des déchets et dans l'utilisation de l'énergie. 

En outre, la dégradation de l'environnement force à opérer des choix 
quasi impossibles entre les besoins des populations actuelles et 
ceux des générations futures. Bien qu'à l'échelle de notre planète 
les risques qu'entraînent les niveaux et les schémas actuels de la 
production et de la consommation donnent toujours lieu à des 
discussions techniques considérables, il n'y a guère de doute 
que les techniques, les politiques et les institutions nécessitent 
des ajustements substantiels pour pouvoir assurer la préservation 
de notre environnement. 

Les problèmes d'environnement transcendent les frontières nationales, 
et le monde en est de plus en plus conscient. On estime à 100 le nombre 
des espèces qui disparaissent chaque jour. Les concentrations de 
chlorofluorocarbone dans l'atmosphère, dont on pense 
qu'elles augmentent d'environ 5% par an, entraînent un amenuisement 
de la couche d'ozone et une exposition accrue aux rayons ultraviolets 
nocifs. D'autres formes de pollution de l'atmosphère contribuent 
au réchauffement de la planète. Finalement, il y a le problème de 
plus en plus sérieux de la pollution "transfrontières" et des décharges 
de déchets toxiques, en particulier en mer. 

La responsabilité des problèmes écologiques mondiaux, de même que celle 
de la recherche de solutions à ces problèmes, incombe aussi bien aux 
pays_en_développement qu'aux pays_industrialisés; 
ainsi, par exemple, les émissions de gaz entraînant un "effet de 
serre" ont été jusqu'ici largement le fait des pays_industrialisés, 
mais leur accroissement à venir sera probablement de plus en plus 
imputable aux pays_en_développement. 

Cette responsabilité commune rend donc nécessaire la conclusion d'accords 
multilatéraux en vue de remédier à cette situation et de 
partager les charges que cela comporte (voir Encadré 3-6). 

Si, dans certains domaines touchant l'environnement, le manque d'informations 
et de méthodes appropriées gêne encore la rapidité des réactions, 
les connaissances actuelles sont déjà très étendues et les recherches 
se poursuivent pour les étendre davantage. Pour les dix années à venir, 
nous sommes en présence de cinq groupes de problèmes écologiques 
prioritaires: la destruction des habitats naturels, notamment 
des forêts tropicales humides; la dégradation des sols; la dégradation 
et l'épuisement des ressources en eau douce; la pollution urbaine, 
industrielle et agricole; et la dégradation du patrimoine 
commun de l'humanité. 

La prise de conscience des questions écologiques, l'abaissement des 
taux_de_croissance démographique dans de nombreux 
pays_en_développement, l'identification des problèmes 
environnementaux particuliers à chaque pays et la recherche 
de solutions à ces problèmes, la coordination et la mise au point 
de nouveaux moyens de financement pour couvrir les coûts locaux des 
problèmes mondiaux de l'environnement constitueront des points 
importants à l'ordre du jour des travaux à mener dans le domaine 
du développement pendant les années 90. Le Rapport sur le développement 
dans le monde 1992, qui portera sur les rapports entre le développement 
et l'utilisation durable des ressources de l'environnement, est en 
préparation et couvrira la plupart des questions qui seront 
soulevées à la Conférence des nations_unies sur l'environnement 
et le développement, qui se tiendra au Brésil en 1992. 

A l'occasion de sa réunion de septembre 1990, le Comité du développement 
a insisté à nouveau sur la nécessité d'intégrer les questions d'environnement 
aux opérations de la Banque. Cette intégration s'est poursuivie tout 
au long du dernier exercice. Il en résulte que la distinction entre 
les activités concernant l'environnement et les autres activités 
de la Banque - qu'il s'agisse des travaux de recherche ou des prêts 
- devient de plus en plus floue et que les préoccupations et responsabilités 
relatives à l'environnement, de même que les compétences dans 
ce domaine, sont désormais largement répandues dans toute l'institution. 
*{p. 62}

Officiellement, la responsabilité des activités concernant l'environnement 
à la Banque continue à être partagée entre plusieurs services. Le Département 
de l'environnement est chargé de fixer les objectifs stratégiques 
d'ensemble, de procéder aux recherches nécessaires, de préparer les 
directives, d'assurer la formation du personnel et de s'occuper 
des relations extérieures concernant les travaux de la Banque dans 
le domaine de l'environnement. Il a été aussi chargé récemment de 
l'administration du Fonds pour la protection de l'environnement. Dans 
le département technique de chacune des régions, une division de l'environnement 
est chargée de s'assurer en permanence de la qualité des opérations 
de la Banque, en s'intéressant non seulement à chaque projet pris 
individuellement mais aussi de façon plus stratégique 
aux problèmes d'environnement au niveau du pays ou de la région. 
Cependant, par rapport à l'ensemble des activités des services 
opérationnels, cela ne représente que la partie visible 
de l'iceberg. Les départements géographiques des opérations, de même 
que certaines divisions des départements techniques, élargissent 
de plus en plus leurs responsabilités environnementales et recrutent 
du personnel auquel ils confient des responsabilités bien définies 
en matière d'environnement. L'évaluation des aspects écologiques des 
opérations de la Banque revêt aussi une importance de plus 
en plus grande dans les travaux du Département de l'évaluation rétrospective 
des opérations et de l'Institut de développement_économique (pages 
92 et 93, respectivement). 

Il est difficile d'estimer le volume du travail consacré par le personnel 
de la Banque à l'environnement, d'autant plus que les questions écologiques 
sont de plus en plus intégrées à un large éventail d'activités de 
la Banque. Actuellement, le Département de l'environnement et les 
quatre divisions de l'environnement des régions regroupent 106 
cadres et 34 auxiliaires. Ce personnel comprend des économistes, 
des sociologues, des ingénieurs, des aménageurs, des écologistes, 
des ingénieurs des forêts, des anthropologues et des spécialistes 
en organisation institutionnelle. D'autre part, plusieurs divisions 
opérationnelles exercent aussi des fonctions environnementales 
spécifiques. Dans l'ensemble, sur la base de l'emploi du 
temps du personnel, environ 270 hommes-années ont été consacrés 
à la foresterie ou à l'environnement au cours de l'exercice 91, ce 
qui correspond à environ 10% de l'emploi du temps du personnel de 
la Banque. 

Sur les 229 projets approuvés durant l'exercice 91, onze ont été classés 
comme ayant des effets variés et importants sur l'environnement 
(catégorie A) et 102 comme pouvant avoir des effets écologiques plus 
limités et plus spécifiques (catégorie B). 

Les évaluations des projets ont pour but de s'assurer que les options 
de développement envisagées respectent l'environnement durablement 
(la participation des collectivités_locales est donc essentielle à 
ce processus) et que leurs incidences écologiques éventuelles soient 
décelées dès le début du cycle des projets et prises en compte 
dans leur conception. 

On peut mesurer la poursuite des progrès dans l'intégration des préoccupations 
d'environnement aux opérations de la Banque au nombre de projets approuvés 
pendant l'exercice 91 qui ont une composante ou des objectifs 
liés à l'environnement. Au total, 14 des projets approuvés avaient 
principalement des objectifs environnementaux (les projets 
sont réputés être "principalement" environnementaux si plus de 50% 
de leurs coûts ou de leurs avantages ont trait à l'environnement). 
Ces 14 projets représentent un volume total de prêts de 1,5 milliard 
de dollars. En outre, parmi les autres projets approuvés au cours 
de l'exercice, beaucoup, sans être "principalement" environnementaux, 
répondaient à une ou plusieurs préoccupations écologiques. 
Si l'on exclut les projets dont l'action sur l'environnement représente 
moins de 10% du total de leurs coûts ou de leurs avantages, près 
de 40% des projets approuvés au cours de l'exercice 91 avaient d'importantes 
composantes environnementales. 

La supervision de plusieurs projets approuvés antérieurement - et dont 
certains avaient été controversés - a continué à réclamer des 
efforts considérables de la part du personnel au cours de l'année 
écoulée. Ces projets comprenaient: le projet national de gestion 
des terres et d'élevage au Botswana; le projet du barrage Sardar 
Sarovar en Inde; le projet de production d'électricité thermique 
de Singrauli, également en Inde; le projet Kedung Ombo en Indonésie; 
le projet d'exploitation du minerai de fer de Carajàs au Brésil; et 
le troisième projet de peuplement du Nord-ouest (projet Polonoroeste), 
également au Brésil. La supervision s'est concentrée sur les 
mesures de protection de l'environnement et d'atténuation des 
effets potentiellement néfastes de certains investissements sur 
les populations locales. 

L'exercice 91 a vu la sortie d'un ouvrage de référence intitulé Environmental 
Assessment Sourcebook. Cet ouvrage de 800 pages, publié en 
trois volumes, codifie les politiques et directives de la Banque 
en matière d'environnement. Il est destiné principalement aux équipes 
spécialisées des pays emprunteurs qui ont besoin d'appliquer 
les méthodes d'évaluation de la Banque et de savoir comment celle-ci 
désire que ces évaluations soient conduites. Tous les secteurs 
concernés et tous les types de projets susceptibles d'avoir 
une incidence écologique importante sont traités, l'accent étant 
mis sur les grands projets d'infrastructure. Pour chacune des grandes 
catégories de projet - énergie, agriculture, industrie, transports, 
urbanisme, alimentation en eau et assainissement -, ce manuel 
indique les effets potentiels sur l'environnement. 

La Banque a également tenu compte de l'importance qu'attache le Comité 
du développement aux initiatives visant à mieux protéger les forêts 
tropicales et à promouvoir une utilisation plus efficace et 
plus économique de l'énergie dans les pays_industrialisés comme 
dans les pays_en_développement. 
*{p. 64}

Un projet de document sur la politique forestière, préparé pendant l'exercice 
91, suggère des moyens d'organiser une coopération_internationale 
pour maîtriser le déboisement tout en augmentant les ressources 
en bois de feu, et propose des actions spécifiques à mener par la 
Banque, notamment l'interdiction complète du financement des activités 
commerciales d'abattage dans les forêts tropicales humides 
vierges. Ce projet d'étude de la politique forestière a fait 
l'objet d'un séminaire à l'intention des membres du Conseil des administrateurs. 
Une version révisée en sera présentée au Conseil des administrateurs 
au cours de l'exercice 92. 

Pendant l'exercice 91, la Banque a créé un groupe d'étude aux fins d'examiner 
les possibilités d'utilisation plus efficace et plus rationnelle 
de l'énergie, et les transferts de technologie nécessaires à cet égard 
dans les pays_en_développement. Ce groupe s'efforce aussi de rassembler 
les connaissances acquises par la Banque sur ces questions et d'en 
faire la synthèse, d'en déceler les lacunes et d'identifier les 
domaines les plus prometteurs. Les informations qu'il a réunies 
serviront à étayer un document à paraître, qui définira la 
politique de la Banque à l'égard des problèmes du secteur de 
l'énergie. 

Au cours du dernier exercice, il est devenu de plus en plus évident 
que les quatre régions opérationnelles de la Banque s'orientaient 
dans des directions différentes en ce qui concerne l'intégration 
des préoccupations environnementales dans les programmes de travail. 
Cela était prévisible, car ces préoccupations varient selon les 
régions. 

En Afrique, par exemple, le nombre élevé des pays_membres en développement 
a obligé à mettre l'accent sur la préparation de plans nationaux d'action 
pour la protection de l'environnement. Des plans sont achevés ou 
en voie d'achèvement au Burkina Faso, au Ghana, en Guinée, au Lesotho, 
à Madagascar, à Maurice, au Rwanda et aux Seychelles. D'autres pays 
- notamment le Bénin, le Burundi, la Gambie, la Guinée-bissau, le Nigeria, 
l'Ouganda et le Togo - ont commencé à prendre des mesures en ce sens. 

L'établissement de ces plans nationaux d'action pour la protection de 
l'environnement offre un cadre permettant d'intégrer les considérations 
écologiques au développement_économique et social du pays. 
Ce processus est "induit par la demande", c'est-à-dire qu'il est déclenché 
par les demandes des divers pays et qu'il commence par un examen 
général des questions d'environnement en vue de déterminer les 
priorités nationales. Il est le produit de la coopération locale 
avec les diverses branches de l'administration, ainsi qu'avec les 
administrations locales, les groupes civiques, les institutions 
de recherche et d'enseignement, les organisations_non_gouvernementales 
et d'autres agents du secteur_privé. De nombreux partenaires internationaux 
apportent également leur contribution. Le Bureau régional Afrique 
de la Banque, à titre de service à ses pays_membres, a donné l'impulsion 
initiale à ces activités et a continué à les stimuler par la 
suite, tout en prenant grand soin d'éviter la tentation, si courante 
dans les efforts d'assistance au développement, de "faire le travail 
soi-même" pour le pays intéressé. 

L'exercice 91 a vu la création du "Club de Dublin", qui a pour but d'appuyer 
le processus d'élaboration des plans nationaux d'action pour la protection 
de l'environnement et, plus particulièrement, de contribuer à l'incorporation 
complète des questions d'environnement aux problèmes de développement 
en Afrique. Bien qu'il ne participe pas directement à la recherche 
des financements, ce club - qui se compose des représentants des 
nations africaines et des bailleurs de fonds intéressés - devrait 
jouer un rôle actif dans le lancement des discussions et études, 
ainsi que pour mobiliser des appuis en faveur des actions et programmes 
pour lesquels il contribuera à réunir un consensus. 

Au cours de l'exercice 91, un grand nombre des problèmes d'environnement 
qui intéressent particulièrement l'Asie ont été abordés: dégradation 
des sols (la moitié des terres arables de l'Inde sont dégradées par 
l'érosion, le compactage et la salinisation), disparition des forêts 
(à raison de 2 millions d'hectares par an) et détérioration de la qualité 
de l'air (en particulier dans les mégapoles de la région). 

Un prêt de 155,6 millions de dollars a été approuvé en faveur de l'Inde 
en vue de lutter contre la pollution industrielle. Bien que ce projet 
ait pour principal objectif de renforcer les organismes de surveillance 
et de contrôle du gouvernement, il cherche également à aider les industries 
à modifier leur comportement en matière de pollution en construisant 
des installations de traitement des déchets et autres. Aux Philippines, 
un prêt à l'ajustement sectoriel de 224 millions de dollars a été 
accordé pour faire face à quelques-uns des problèmes environnementaux 
les plus pressants dans les zones rurales, problèmes concernant la 
survie des forêts, des pêcheries et des hautes terres agricoles. 
La pollution industrielle aux Philippines fait l'objet d'un autre 
projet qui est encore en préparation. En Chine, deux projets concernant 
les problèmes environnementaux en zone urbaine (à Beijing et à Liao-ning) 
en sont à un stade avancé de préparation. 

On a également commencé à préparer un rapport sur les causes des problèmes 
écologiques de l'Asie; cette étude a été conçue comme base 
d'une stratégie générale pour faire face à ces problèmes. Les travaux 
au titre du Programme d'amélioration de l'environnement métropolitain 
- programme de 2,5 millions de dollars lancé conjointement par le Programme 
des nations_unies pour le développement et la Banque à la fin de 
1989 - se sont intensifiés; ce programme est axé sur la façon dont 
une amélioration de la gestion pourrait renverser la tendance à la 
dégradation de l'environnement dans les villes de Beijing, 
Bombay, Colombo, Djakarta et Manille. 
*{p. 65}

Dans la région Europe, Moyen-orient et Afrique du Nord, l'accent est 
placé sur la réhabilitation écologique de l'europe_de_l'_est et 
sur la mise en oeuvre du Programme environnemental d'assistance technique 
pour la Méditerranée (METAP), qui est l'un des éléments essentiels 
du Programme environnemental pour la Méditerranée (PEM). Le METAP 
est financé par la Commission des Communautés européennes, la Banque 
européenne d'investissement, le Programme des nations_unies 
pour le développement et la banque_mondiale. 

Conformément aux priorités du METAP, la planification des activités 
est centrée sur les pays du sud et de l'est de la Méditerranée, dont 
les ressources financières, en particulier en devises, sont les plus 
faibles et où le développement se heurte à un niveau insoutenable 
d'utilisation des ressources. Les pays méditerranéens sont dans la 
nécessité d'adopter des mesures plus rigoureuses de lutte contre 
la pollution et de mettre en oeuvre des programmes de gestion des 
déchets toxiques, des plans d'aménagement des zones côtières 
et des programmes de préservation de la nature. 

La participation locale étant essentielle à la bonne exécution et à 
la durabilité des mesures environnementales, une place importante 
a été réservée à l'établissement d'un dialogue étroit aux niveaux régional, 
national, provincial et local. Le METAP a des activités dans 
dix pays (Algérie, Chypre, Égypte, Espagne, Grèce, Israël, Malte, 
Tunisie, Turquie et Yougoslavie). 

En europe_de_l'_est, la stratégie d'assistance de la Banque en matière 
d'environnement a été basée sur des travaux économiques initiaux qui 
ont conduit à des programmes de prêts à l'appui de réformes et de 
prêts-projets. Des méthodes variées ont été mises au point 
pour répondre aux besoins des différents pays et expérimenter divers 
mécanismes d'assistance. Cependant, les gouvernements et la 
Banque ont reconnu l'importance de certaines réformes, telles 
que l'augmentation des prix de l'énergie et le renforcement des institutions 
environnementales. Ces initiatives sont considérées 
comme la première étape sur la voie de la réhabilitation de l'environnement. 

Dans cette région, les stratégies d'assistance en matière d'environnement 
sont placées dans le cadre plus large des réformes économiques et 
sont inséparables du processus de restructuration des secteurs industriel 
et énergétique. Les problèmes écologiques sont intégrés au processus 
de réforme parce qu'ils ont des rapports directs avec la qualité_de_la_vie, 
ainsi qu'avec l'impression, politiquement importante, que les réformes 
conduisent à un progrès social. Ainsi, en Pologne, la Banque 
finance actuellement un projet qui fournit une assistance technique 
visant à aider ce pays à renforcer ses capacités d'analyse et 
de mise au point d'une série d'actions, dans les domaines de la politique, 
des réglementations, des institutions et des investissements, que 
le gouvernement envisage d'entreprendre pour améliorer la qualité 
de l'environnement. 

En amérique_latine et aux Caraïbes, le renforcement des institutions 
est devenu le thème dominant des stratégies d'assistance en matière 
d'environnement. La Banque a préparé des rapports de synthèse sur 
les problèmes écologiques auxquels sont confrontés tous les pays 
emprunteurs de la région. Ces rapports mettent en lumière 
les principaux problèmes environnementaux, en examinent les causes 
fondamentales et proposent des solutions possibles. Dans 
les conclusions de beaucoup de ces études, on retrouve la nécessité 
de renforcer les autorités nationales et provinciales responsables 
de la réglementation et du contrôle de l'environnement. Tant qu'un 
cadre institutionnel adéquat ne sera pas en place, il sera difficile 
d'atteindre l'objectif général de la Banque de réduire la pauvreté 
et de restaurer la croissance d'une manière qui garantisse que les 
ressources_naturelles ne s'épuiseront pas et ne 
seront pas polluées irrémédiablement. 

Au Brésil, un programme qui fera date, financé par la Banque, a commencé 
au cours de l'exercice 90, avec pour but d'appuyer le programme national 
pour l'environnement en renforçant l'autorité centrale et quatre 
organismes locaux, à l'échelon des États, de protection de 
l'environnement. L'expérience acquise au Brésil est désormais appliquée 
à de nouveaux programmes appuyés par la Banque et destinés à renforcer 
les organismes nationaux de protection de l'environnement en Équateur 
et au Mexique. Des efforts similaires sont en cours en Bolivie, aux 
Caraïbes, au Chili, en Colombie, au Paraguay et au Venezuela. 
En collaboration avec le gouvernement brésilien et la Commission des 
Communautés européennes, la Banque a préparé une proposition 
de programme pilote pour protéger la forêt tropicale humide de la 
région amazonienne. Cette action a été demandée par les chefs 
d'État des sept principaux pays_industrialisés à l'occasion de leur 
sommet_économique de Houston, en 1990. Une politique 
forestière nationale est en cours d'élaboration dans le cadre 
de cette initiative. 

Le premier d'une série de rapports annuels destiné au public intitulée 
The World Bank and the Environment (La banque_mondiale et l'environnement) 
a été publié en septembre 1990. Il rend compte des activités de la 
Banque dans le domaine de l'environnement au cours de l'exercice 
90. Le second sera publié au début de l'exercice 92. 
*{p. 66}

La réduction de la dette et du service_de_la_dette: examen des progrès 
réalisés. 

Pendant l'exercice 89, les administrateurs ont approuvé le principe 
de l'utilisation des ressources de la banque_mondiale pour appuyer 
des opérations de réduction de la dette et de son service en faveur 
des pays à revenu intermédiaire lourdement endettés. Les conditions 
à satisfaire pour que la Banque appuie le financement d'opérations 
de ce genre et les directives à appliquer pour déterminer l'étendue 
de sa participation ont alors été établies. 

Au moment de l'approbation du programme, les administrateurs ont demandé 
que soient effectués des évaluations et examens réguliers. Ils ont 
procédé au premier examen de ce genre au cours de l'exercice 
90; un second a eu lieu en mars 1991. 

Depuis le début du programme, au total cinq opérations de réduction 
de la dette et de son service ont été appuyées, par ordre chronologique, 
en faveur du Mexique, des Philippines, du costa_rica, du Venezuela 
et de l'Uruguay. 

Les objectifs du programme sont d'aider les débiteurs à résoudre leur 
problème d'excès d'endettement et de rétablir leur cote de crédit. 

Les pays qui bénéficient de ce programme ont réussi à obtenir un allégement 
de leur dette tout en améliorant sensiblement leurs chances de rétablir 
leur croissance, à condition qu'ils continuent à suivre des politiques 
d'ajustement appropriées et qu'ils n'aient pas à souffrir des effets 
de chocs extérieurs. Dans les cas du Mexique et du Venezuela, les 
premiers indices suggèrent que la cote de crédit de ces deux 
pays commence aussi à remonter. Les rapatriements de capitaux et 
les investissements_étrangers_directs semblent avoir augmenté, sous 
l'effet conjoint de la conclusion d'opérations de réduction de la 
dette et de la réussite des programmes d'ajustement. 

Il est trop tôt toutefois pour déterminer si la reprise du flux des 
prêts volontaires se généralisera. Cela dépendra à la fois de la 
poursuite de politiques saines de la part des débiteurs et 
des stratégies choisies par les prêteurs. En général, les banques 
ont réussi à isoler momentanément leurs créances envers les pays_en_développement. 
Néanmoins, le programme doit encore faire face à un certain 
nombre de difficultés. 

Sur les 20 pays à revenu intermédiaire classés comme très endettés , 
cinq seulement ont bénéficié de l'appui de la banque_mondiale et 
l'addition de nouveaux pays à la liste de ces bénéficiaires s'avère 
lente et difficile. Cependant, en étant réaliste, il faut admettre 
qu'il est normal que les négociations se prolongent, car les instruments 
utilisés sont complexes et, dans certains cas ' nouveaux. En 
outre, plusieurs des cas en instance sont caractérisés, au départ, 
par l'existence d ' arriérés importants et par l'absence de résultats 
en matière d'ajustement. 

L'existence d'arriérés importants et généralisés rend la conclusion 
de nouveaux accords plus difficile et force la Banque à faire preuve 
de prudence avant d'apporter son appui à des opération s de réduction 
de la dette et de son service. La Banque, par l'appui qu'elle apporte 
à ses débiteurs, autant par le dialogue sur les réformes qu'elle entretient 
avec eux que par les prêts ordinaires et les prêts à l'ajustement_structurel 
qu'elle leur consent, joue un rôle essentiel à la réussite du programme, 
tout comme le FMI quand il encourage les réformes macroéconomiques. 

Malgré ces difficultés, des progrès ont été réalisés dans l'application 
de la stratégie de la dette. Deux pays - l'Égypte et la Pologne - 
ont bénéficié d'allégements exceptionnels de leur dette de la part 
du Club de Paris; cinq pays - l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, 
l'Équateur et la Pologne - en sont à des stades divers dans leurs 
discussions avec leurs banques; cinq autres pays (déjà mentionnés 
plus haut) figurent parmi les bénéficiaires de cette stratégie; 
le Maroc a obtenu un accord de principe avec les banques; et enfin, 
deux pays - le Chili et le Maroc - ont utilisé des ressources multilatérales 
pour la réduction de leur dette ou vont le faire. 

A l'occasion de leur examen de l'exercice 91, les administrateurs sont 
convenus, en général, que le programme progressait vers ses 
objectifs et qu'aucun changement des directives n'était nécessaire. 
Toutefois, plusieurs administrateurs ont fait remarquer qu'il 
faudra continuer à se montrer souple à l'avenir, dans l'application 
de ces directives. L'existence généralisée d'arriérés a été perçue 
avec une appréhension particulière par les administrateurs qui ont 
invité la Banque à exercer une extrême prudence quand elle envisage 
de prêter à des pays en situation d'arriérés. Les administrateurs 
ont également confirmé le bien-fondé de l'approche des problèmes 
au cas par cas. 
*{p. 67}

Certains administrateurs ont également indiqué leur préoccupation devant 
la lenteur des réalisations d'accords de réduction de la dette et 
de son service, tout en reconnaissant que cette lenteur s'expliquait 
par les circonstances. Les administrateurs ont souligné que la Banque 
devait continuer à suivre de près les négociations en vue de la 
réduction de la dette et à communiquer, en temps opportun, 
aux parties à la négociation, les modalités de son appui éventuel 
- montants réservés, prêts arrangés directement et que l'emprunteur 
peut utiliser pour des programmes approuvés de réduction de la dette 
et d'amélioration de sa cote de crédit, garanties de paiement d'intérêts, 
ou renonciations à la clause de nantissement négative par la Banque 
(voir Encadré 3-7). Ils ont réaffirmé que la mise en oeuvre de plans 
macroéconomiques et financiers viables et durables devait 
être inséparable de toute opération visant à réduire la dette et 
les obligations de service_de_la_dette pour que la situation se maintienne 
après cette opération, et que toutes les parties en cause devaient 
partager la charge équitablement. 

Pendant l'exercice 92, un nouvel examen du programme sera soumis au 
Conseil des administrateurs, qui en évaluera les avantages et 
l'impact en vue de recommander son prolongement éventuel au-delà des 
trois années initiales. 

Pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure, ayant un niveau élevé 
de dette publique. Le programme de réduction de la dette et de son 
service s'adresse aux pays à revenu intermédiaire ayant une forte 
dette privée. Cependant, la situation des pays de la tranche inférieure 
des pays à revenu intermédiaire dont les créances sont surtout détenues 
par des créanciers publics inspire également des inquiétudes. Le 
fait qu'une forte proportion de l'endettement soit envers des créanciers 
publics signifie que les réductions de la dette privée basées 
sur le marché ne peuvent jouer qu'un rôle limité dans la stratégie 
financière de ces pays, même si, dans certains cas, une réduction 
substantielle de ces dettes et de leur service peut contribuer 
à atténuer leurs difficultés de paiement - et, dans certains cas, de 
façon sensible. 

La situation des 15 pays qui ont surtout contracté des emprunts auprès 
de créanciers publics et qui ont bénéficié de rééchelonnements de 
la part du Club de Paris depuis 198213 diffère largement en ce qui 
concerne la croissance, l'orientation de leurs politiques, leurs 
performances économiques et leurs perspectives de développement. 
Cependant, quand il s'agit de définir des stratégies visant 
à résoudre leurs problèmes d'endettement, l'examen de l'expérience 
de ceux de ces pays qui ont maintenu, ou rétabli, des relations normales 
avec leurs créanciers met en relief l'importance critique de deux 
éléments. Le premier est qu'il leur faut avoir des programmes 
globaux d'ajustement à moyen terme qui mettent particulièrement 
l'accent sur les changements_structurels afin de redonner confiance 
aux investisseurs et de générer les flux de fonds privés indispensables 
au succès des réformes orientées vers la croissance. Le second est 
qu'il faut maintenir l'accès aux sources de financement qui sont 
prêtes à appuyer les efforts d'ajustement et de développement, 
tout en rétablissant l'accès à d'autres sources de financement susceptibles 
d'étayer la croissance future. 

Des progrès ont été également réalisés en ce qui concerne ces pays. 
Le Club de Paris, exhorté en 1990 par le sommet_économique de Houston 
à rechercher des solutions aux problèmes de la dette officielle, a 
commencé à offrir des échéances plus longues. Quatre pays à 
revenu intermédiaire, tranche inférieure (Congo, El Salvador, 
Honduras et Maroc) et un pays à faible revenu exportateur de 
pétrole (Nigeria) ont bénéficié d'une prolongation des échéances 
et de différés d'amortissement plus longs à l'occasion de rééchelonnements. 

Par l'intermédiaire du Club de Paris, des arrangements récents, plus 
ambitieux, avec la Pologne et l'Égypte prévoient une réduction 
de 50% de la valeur actualisée nette des paiements à venir au titre 
du service_de_la_dette. En plus de cet allégement, les créanciers 
peuvent, individuellement, convertir une partie de leurs créances 
en obligations en monnaie locale, en procédant à des échanges de créances 
contre des participations, ou contre des mesures de protection 
de l'environnement ou contre des finances pour le développement. Cependant, 
les programmes concernant la Pologne et l'Égypte sont considérés 
comme exceptionnels. 

Les entretiens du Club de Paris ont démontré qu'il était possible - 
à condition que soient préalablement acquis l'engagement et la détermination 
des créanciers aussi bien que des débiteurs - de parvenir, après 
un examen soigné au cas par cas, à des allégements substantiels de 
la dette (par recours aux options prévues pour une réduction de la 
dette et de son service ou pour un apport d'argent frais) en faveur 
de ceux des pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure, qui sont 
engagés dans la voie de saines réformes économiques. 
*{p. 68}

En outre, plusieurs créanciers publics bilatéraux ont, à titre individuel, 
apporté des contributions importantes à la réduction de la dette 
en accordant des allégements et des remises de dettes aux pays de 
ce groupe. Cependant, malgré ces réalisations, de nombreux pays à 
revenu intermédiaire, tranche inférieure, qui ont contracté des 
emprunts substantiels auprès de créanciers publics continuent 
de se heurter à de sérieux problèmes liés au service de leur dette. 
*{p. 69}

Pays à faible revenu lourdement endettés. Dans ce groupe de pays, on 
constate une continuation des progrès en matière de réduction 
du fardeau de la dette grâce à des mesures d'allégement consenties 
par leurs principaux créanciers - c'est-à-dire les organismes_publics 
accordant des prêts bilatéraux et les organismes de garantie 
des crédits. Parmi ces créanciers, nombreux sont ceux qui ont converti 
leurs prêts au titre de l'aide_publique_au_développement en dons, 
et le Club de Paris a accordé des rééchelonnements assortis d'options 
concessionnelles. 

Entre octobre 1988 et juillet 1991, 14 pays ont obtenu du Club de Paris 
des rééchelonnements représentant 5,3 milliards de dollars au total, 
sur la base d'un menu d'options (les "conditions de Toronto") qui 
comprennent des réductions d'intérêt, des calendriers d'amortissement 
et des différés d'amortissement très longs (à des taux commerciaux), 
ou des annulations partielles d'obligations de service_de_la_dette 
pendant la période de consolidation (le solde étant réaménagé 
à des taux commerciaux). 

La dette commerciale de ces pays constitue une part relativement faible 
du total de leur dette extérieure. Cependant, en raison de la nature 
non concessionnelle des conditions qui s'y attachent -par rapport 
aux conditions plus libérales s'appliquant à la dette publique -, 
le fardeau du service de cette dette en est souvent relativement lourd. 
De plus, il y a peu de mécanismes permettant d'alléger ce fardeau, 
contrairement aux conditions des arrangements du Club de 
Paris concernant la dette publique bilatérale. L'un de ces mécanismes 
est entré en jeu pour la première fois pendant l'exercice 91: il 
s'agit du Fonds de désendettement des pays exclusivement IDA, qui 
avait été établi au cours de l'exercice précédent grâce à un transfert 
de 100 millions de dollars prélevés sur le bénéfice net de l'exercice 
89 de la BIRD. 

Le premier don de ce fonds a été approuvé en faveur de la banque_centrale 
des États de l'Afrique de l'Ouest pour le programme de réduction 
de la dette du Niger. Ce don comprenait deux éléments: 10 millions 
de dollars prélevés sur les ressources versées au fonds par la BIRD 
et 3 millions de dollars donnés au fonds par la Suisse. En plus, la 
France a accordé un don parallèle de 10 millions de dollars. 

A la suite de l'approbation de ce don par les administrateurs de la 
Banque, une offre d'échange a été présentée aux créanciers bancaires 
du Niger en janvier 1991. L'opération a été menée à sa conclusion 
deux mois plus tard et la quasi-totalité de la dette du pays envers 
les banques commerciales a été éliminée. En mai 1991, un deuxième 
don de 10 millions de dollars de ce fonds a été accordé au Mozambique. 
Ce montant, ajouté à des contributions provenant de la France, des 
Pays-bas, de la Suède et de la Suisse et totalisant 12,87 millions 
de dollars, permettra au Mozambique de racheter l'encours de sa dette 
envers ses créanciers commerciaux à un montant sensiblement inférieur 
aux 193 millions de dollars de la valeur nominale du principal de 
cette dette. Quatorze autres pays à faible revenu - dont le total 
combiné des dettes en cours de négociation représente environ 
2 milliards de dollars - ont demandé à recourir à ce fonds. C'est avec 
la Bolivie que les pourparlers sont le plus avancés. 

Ces progrès sont encourageants. Cependant, ils ne sont pas suffisants 
pour résoudre les difficultés de la plupart des pays à faible revenu 
lourdement endettés. Pour ces pays, le service effectif de 
la dette représente moins de la moitié de ce qu'il devrait être normalement. 
Bien que les réaménagements aux conditions de Toronto aient facilité 
les choses, leur élément de subvention implicite n'est que d'environ 
20%, ce qui est faible pour des pays qui ont besoin d'une aide fortement 
concessionnelle. 

A cet égard, les propositions avancées récemment par M: John Major, 
alors Chancelier de l'Échiquier du Royaume-uni, à l'occasion de 
la réunion du Commonwealth à la Trinité, et par M: Jan P: Pronk, Ministre 
néerlandais de la coopération pour le développement, devraient 
représenter un renforcement du caractère concessionnel des 
mesures actuelles d'allégement de la dette. 

Les conditions de la Trinité, si elles sont acceptées et appliquées, 
réduiront de deux tiers l'encours de la dette envers les créanciers 
du Club de Paris. Ces propositions feraient passer l'élément de subvention 
de la réduction de la dette bilatérale publique et de son service 
d'environ 20% à 67%. La proposition de M: Pronk aurait pour effet 
d'annuler la totalité de la dette officielle bilatérale des pays_en_développement 
les plus pauvres confrontés à de graves problèmes d'endettement, 
à condition qu'ils adoptent de saines politiques_économiques. 

Le développement du secteur_privé: renforcement des efforts du Groupe 
de la Banque. 

L'initiative privée et l'existence de marchés concurrentiels jouent 
un rôle décisif dans le développement d'économies dynamiques et souples. 
L'appui au développement du secteur_privé constitue donc un élément 
essentiel des efforts entrepris par le Groupe de la Banque 
pour atteindre son objectif fondamental qui est d'élever les niveaux_de_vie 
et de combattre la pauvreté . 
*{p. 70}

Cet appui apporté au développement du secteur_privé n'est pas nouveau. 
Son objet principal a été redéfini dans le programme d'action adopté 
en 1989, programme, qui exposait les moyens susceptibles de permettre 
à la Banque d'aider ses pays_membres à déterminer les limites appropriées 
entre le secteur_public et le secteur_privé dans les pays_en_développement, 
et de favoriser le développement du secteur_privé afin de promouvoir 
une croissance équitable . 

Le programme d'action distingue quatre objectifs prioritaires: 
- la création d'un climat des affaires favorisant une contribution maximum 
du secteur_privé au développement; 
- la restructuration des activités du secteur_public en vue d'améliorer 
leur efficacité et de les concentrer sur les services complémentaires 
des activités privées; 
- l'amélioration de la mobilisation et de la répartition des ressources 
grâce au développement du secteur financier; enfin 
- la promotion directe de l'entreprise_privée par des transferts de 
ressources et d'autres formes d'appui aux efforts des entreprises. 

L'environnement économique. La création d'un environnement économique 
favorable disposant d'un cadre législatif et réglementaire 
approprié, continue de figurer parmi les objectifs principaux 
des opérations d'ajustement récentes. Environ 73% des opérations 
d'ajustement approuvées au cours des deux années civiles 1989 et 1990 
comportaient des composantes développement du secteur_privé 
qui tendaient à répondre aux préoccupations liées à l'environnement 
économique. Cette période a également été marquée par une 
forte augmentation de la proportion des opérations d'investissement 
qui élargissent le champ des activités ouvertes aux agents du secteur_privé, 
y compris aux organisations volontaires non commerciales. 

Restructuration du secteur_public. Les composantes de restructuration 
du secteur_public ont, elles aussi, pris une place de plus en plus 
importante dans les opérations d'ajustement de la Banque, 
au fur et à mesure que les pays passaient de la réforme fondamentale 
de leurs politiques à celle de leurs institutions. Les opérations 
d'ajustement constituent le principal moyen d'intervention de la Banque 
dans la restructuration du secteur_public: en fait, 70% environ 
des opérations d'ajustement approuvées pendant les années civiles 
1989 et 1990 comportaient des composantes de désengagement. En plus 
de ce désengagement, la Banque appuie une foule d'actions gouvernementales 
destinées à accroître le rôle du secteur_privé tant commercial 
(à but lucratif) que non commercial (par exemple les organisations_non_gouvernementales) 
dans la production, la fourniture et le financement de biens et 
services_publics. Les mécanismes employés pour étendre 
la participation privée vont des réformes réglementaires à tout un 
ensemble d'arrangements contractuels' dans des domaines aussi 
divers que l'entretien des routes, la fourniture de soins_de_santé 
primaires, l'approvisionnement en eau et la production d'énergie. 

Développement du secteur financier. L'efficacité et le dynamisme du 
secteur financier sont essentiels à la croissance d'une économie_de_marché. 
Dans le contexte des opérations de la Banque, il est souvent nécessaire 
de restructurer le secteur financier et de réformer la politique_économique 
pour accroître l'efficacité et le rendement de la mobilisation et 
de la répartition des ressources en faveur du secteur_privé. L'application 
des recommandations du groupe d'étude de 1989 sur les opérations 
du secteur financier a eu pour effet d'attirer une fois encore l'attention 
sur l'importance de la politique du secteur financier, ainsi que 
sur les conditions - touchant le contexte macroéconomique, les mesures 
d'incitation et le cadre institutionnel - qui constituent un préalable 
au succès des réformes et enfin sur la réévaluation des objectifs 
et de la conception des prêts de la Banque aux intermédiaires financiers. 

Les transferts de ressources et le développement des entreprises. Les 
opérations dans ce domaine sont de plus en plus conçues pour 
produire un effet plus large sur l'efficacité de l'ensemble 
du système financier, par la création d'institutions intermédiaires 
saines, concurrentielles et obéissant aux lois du marché, par 
un appui aux réformes de la politique et des institutions sectorielles, 
et par la suppression des obstacles qui empêchent les emprunteurs 
solvables et les activités rentables de bénéficier de crédits 
normaux, aux conditions du marché. Le fléchissement observé depuis 
quelques années du volume des prêts de la Banque par le biais 
d'intermédiaires financiers à de grandes entreprises a été en partie 
compensé (si l'on considère le nombre de ces opérations) par 
le renforcement de son soutien aux petites et moyennes entreprises_privées. 

Lors de sa réunion de septembre 1990, le Comité du développement s'est 
félicité des progrès réalisés dans le cadre du programme d'action 
du Groupe de la Banque et a réitéré l'appel qu'il avait lancé auparavant 
au Groupe pour qu'il accorde, dans ses opérations, une place hautement 
prioritaire au développement du secteur_privé et qu'il continue 
d'élargir le champ de ses activités dans ce domaine, notamment en 
recourant, le cas échéant, à de nouvelles approches et à de 
nouveaux instruments. Les membres du Comité ont insisté sur 
la nécessité de continuer l'examen des rôles, des politiques et des 
programmes de prêt de la Banque et de ses filiales, de veiller 
constamment à maintenir l'équilibre entre leurs fonctions 
consultatives et opérationnelles, et d'assurer une coordination 
systématique au sein du Groupe de la Banque. Lors de cette 
réunion, le président de la Banque a souligné qu'il fallait renforcer 
l'action du Groupe de la Banque dans le secteur_privé - par une augmentation 
des ressources de la Société financière internationale (SFI) et par 
une meilleure collaboration entre la SFI et la Banque. Il a ajouté 
que cette action devrait également comprendre une sensibilisation 
de la Banque à tous les niveaux à la contribution que peut apporter 
le secteur_privé à la croissance. 
*{p. 71}

Lors d'un examen ultérieur du déroulement du programme d'action pour 
le développement du secteur_privé, il a été conclu que la coopération 
au sein du Groupe de la banque_mondiale pourrait être renforcée sur 
la base des objectifs communs de la promotion d'économies_de_marché 
efficaces et de secteurs_privés dynamiques. Pour cela, le Groupe 
de la Banque devait redoubler d'efforts et étendre sa capacité de 
promotion du développement du secteur_privé afin de définir 
plus clairement les fonctions de chacune des institutions du groupe 
et d'améliorer les procédures de coopération. 

En conséquence, pendant l'exercice 91, la direction de la Banque a pris 
un certain nombre de dispositions visant à clarifier ses intentions 
en ce qui concerne la poursuite de l'exécution du programme d'action 
pour le développement du secteur_privé; elle a notamment entrepris 
de renforcer la coordination entre la Banque et la SFI et d'élargir 
l'action de cette dernière. Ces dispositions, qui ne visent pas cependant 
à fixer de nouvelles règles, ni à modifier les règles existantes, portent 
notamment sur les points suivants: 
- L'actuel Comité de développement du secteur_privé, dont la mission 
consiste: a) à aider le président de la Banque a établir des 
directives générales et à coordonner les travaux de l'ensemble 
du Groupe de la Banque, et b) à encourager la mise au point de nouvelles 
méthodes et de moyens plus efficaces pour appuyer le développement 
du secteur_privé, a été reconstitué et renforcé. Le président de la 
Banque a pris lui-même la présidence de ce comité - qui est composé 
de membres de la haute direction de la Banque, de la SFI et de l'AMGI. 
- Dans toute la Banque, des divisions ont été réorganisées, agrandies 
et dotées en personnel de manière à pouvoir assumer leur mission supplémentaire 
d'appui au développement du secteur_privé. 
- Des directives pour la coopération entre la Banque et la SFI ont été 
établies et diffusées. Elles définissent des principes généraux 
pour le partage des responsabilités entre les deux institutions 
et elles indiquent les possibilités d'une collaboration accrue et 
systématique, à tous les stades de l'identification des 
problèmes et du processus de décision. 
- Des stratégies de développement du secteur_privé précisant les domaines 
prioritaires pour les actions du Groupe de la Banque sont 
en train d'être mises au point conjointement par la Banque, la SFI 
et l'AMGI. Elles portent notamment sur le contexte des politiques 
et des institutions, sur le développement du secteur financier, sur 
la privatisation et l'encouragement à l'investissement tant national 
qu'étranger. Pour garantir que les opérations de la Banque renforcent, 
chaque fois que cela est utile, la contribution du secteur_privé 
au développement, la direction a identifié les principaux critères 
et méthodes à considérer dans la conception des stratégies par pays 
et des opérations pertinentes. Des évaluations du secteur_privé exposant 
en détail les possibilités qui s'offrent à ce secteur et les obstacles 
auxquels il se heurte, ainsi que le rôle de la Banque pour encourager 
son développement, seront préparées en consultation avec les gouvernements 
respectifs, et serviront de base à la formulation de la stratégie 
et des programmes de travail de la Banque pour le développement du 
secteur_privé. On prévoit que les 20 premières évaluations 
seront terminées d'ici à la fin de l'exercice 93. 
- Dans le cadre de l'action générale engagée pour faire en sorte que 
l'expérience et les connaissances de la SFI soient accessibles au 
Groupe de la Banque et se reflètent dans les activités à l'appui 
du développement du secteur_privé, un service central de coordination 
est en cours d'établissement afin de permettre à la SFI d'apporter 
une contribution plus efficace aux travaux d'évaluation du secteur_privé 
et d'élaboration des stratégies d'assistance aux pays. 
- Des principes et des modalités d'application détaillés ont été préparés 
en vue de faire en sorte que toutes les opérations du Groupe de la 
banque_mondiale à l'appui de la réforme du secteur financier 
ou des prêts au secteur_privé s'inscrivent dans le contexte d'une 
stratégie cohérente et tirent le meilleur parti possible des 
types de compétences offertes par la Banque et la SFI. 
- Dans le cas des projets du secteur_privé pouvant être convenablement 
financés aux conditions du marché, ou des opérations en association 
répondant aux règles de la SFI sur la structure du capital 
et pouvant être convenablement financées sans recours à une garantie 
de l'État, la SFI sera l'agent qui fournira ou mobilisera les ressources 
nécessaires. La SFI recherchera les possibilités d'investissement 
dans les secteurs compétitifs, où le protectionnisme et d'autres 
formes de distorsion sont relativement faibles ou sont en train 
d'être considérablement réduits, et évitera d'une façon générale d'investir 
dans les secteurs qui se caractérisent par un haut niveau de protectionnisme 
et d'autres distorsions et qui n'offrent pas de perspectives sérieuses 
de progrès dans ce domaine. Dans le cas des opérations dont l'ampleur 
est telle que le financement de la SFI, joint aux autres fonds mobilisés, 
risque de ne pas suffire et pour lesquelles le gouvernement accepte 
de fournir les garanties nécessaires, la participation de la Banque, 
soit directement, soit par le biais d'intermédiaires, pourra être 
justifiée. Dans les cas de ce genre, la Banque et la SFI coordonneront 
étroitement leur action. 
*{p. 72}

- En ce qui concerne les prêts passant par des intermédiaires financiers, 
le cas des pays et des opérations où l'appui du Groupe de la Banque 
peut être convenablement fourni sans intervention ou garantie de 
remboursement du gouvernement importantes, la SFI devrait 
normalement jouer le rôle principal. Inversement, quand un 
élément important de l'opération implique des modifications de 
la politique du gouvernement (et constitue de ce fait un aspect important 
du dialogue que la Banque entretient avec celui-ci) le rôle principal 
devrait normalement revenir à la Banque. Lors de la préparation 
par la Banque ou la SFI d'opérations de prêt avec intervention d'un 
intermédiaire financier, le personnel de l'institution 
ayant pris l'initiative de l'opération consultera le personnel 
de l'autre et tiendra compte de ses commentaires éventuels. La Banque 
et la SFI se baseront autant que possible sur les conditions du marché 
pour déterminer les conditions à appliquer à leurs prêts, et consentiront 
des conditions comparables à leurs clients dont les situations sont 
comparables. En tout état de cause, elles veilleront à ce 
que les conditions de leurs prêts soient perçues comme sensiblement 
équivalentes tant par les intermédiaires financiers que 
par les emprunteurs eux-mêmes. 
- La Banque envisage de développer encore sa capacité de dialogue de 
politique_économique et de prestation de services 
consultatifs aux gouvernements sur leurs politiques et stratégies 
en matière de privatisation. La SFI développera ses capacités en matière 
de conseils et d'investissement pour les opérations de privatisation 
et, le cas échéant, elle conseillera la Banque sur les réponses à 
donner aux demandes d'aide des gouvernements. 
- Le programme de recherche de la Banque portera de plus en plus sur 
les questions de développement du secteur_privé. La recherche peut 
être axée sur un problème général aussi bien que sur des problèmes 
sectoriels, régionaux ou concernant un pays particulier. De 
son côté, comme complément à ses activités de financement et de conseil, 
la SFI a entrepris de développer ses capacités de recherche. Un comité, 
présidé par l'économiste en chef de la Banque, a été créé aux 
fins d'assurer la coordination et l'enrichissement mutuel des idées 
de recherche. 

Les administrateurs ont reconfirmé leur consensus sur l'importance du 
développement du secteur_privé parmi les priorités du Groupe 
de la Banque et sur la nécessité de poursuivre le programme d'action 
pour le développement du secteur_privé dans le contexte des objectifs 
établis de la Banque en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, 
la valorisation des ressources_humaines et la protection de l'environnement. 
Le Conseil a réaffirmé la convergence de cette orientation avec son 
objectif principal qui est d'élever le niveau_de_vie et de réduire 
la pauvreté. L'ajustement, la valorisation des ressources_humaines 
et la protection de l'environnement s'inscrivent dans ce cadre général. 
Le Conseil a également confirmé la contribution du développement du 
secteur_privé au renforcement mutuel du programme de chacune 
des institutions du Groupe de la Banque. Il a pris note des intentions 
de la direction concernant le renforcement de l'exécution du programme 
d'action pour le développement du secteur_privé, qui bénéficie du 
soutien nécessaire à sa mise en oeuvre. En même temps, il a décidé 
que toute nouvelle question d'orientation qui pourrait se poser pendant 
l'exécution de ce programme devra lui être soumise. Les administrateurs 
ont également souligné que la SFI - qui est le centre pour les activités 
du Groupe de la Banque à l'égard du secteur_privé - devra continuer 
à s'efforcer d'utiliser efficacement son capital, tout en restant fidèle 
à sa mission fondamentale de développement. La SFI est fermement résolue 
à renforcer son processus de sélection des projets et à contribuer 
à la réalisation des objectifs de développement de ses clients. 
*{p. 73}

Encadré 3-1: L'économie de l'union_soviétique. 

Pendant l'exercice 91, la Banque a effectué sa première analyse approfondie 
de l'économie soviétique. En juillet 1990, après consultation des 
autorités soviétiques, les dirigeants des sept principaux pays 
industriels (G-7) ont chargé la banque_mondiale, le fonds_monétaire_international, 
l'Organisation de coopération et de développement économiques et la 
Banque européenne pour la reconstruction et le développement de 
réaliser conjointement une étude de l'économie soviétique. Le 
but de cette étude était de recommander aux autorités soviétiques 
des moyens d'atteindre l'objectif de l'instauration d'une économie_de_marché 
et aux pays industriels, les critères à appliquer pour soutenir efficacement 
ces réformes économiques. 

Un rapport intitulé L'économie de l'URSS Résumé et recommandations a 
été soumis au G-7 et au gouvernement soviétique en décembre 1990 
, Le rapport complet en trois volumes est paru au mois de mai . Ces 
deux rapports sont disponibles à la vente. 

Les fonctionnaires de la Banque qui ont participé, aux missions d'étude 
conjointes ont trouvé l'économie soviétique en pleine crise, 
et la situation s'est encore aggravée pendant la durée de l'étude. 

Mécontentes des résultats de l'économie planifiée et de la gestion administrative 
du pays, les autorités soviétiques ont entrepris en 1985 une série 
de réformes économiques. Ces premiers efforts de réorganisation, ou 
perestroika, ont été considérablement élargis à partir de 
1987, avec l'amorce de profonds changements systémiques. Les réformes 
ont effectivement abouti au démantèlement de l'ancien système, mais 
sans poser les bases de l'économie_de_marché, et aucune mesure n'a 
été prise pour assurer un contrôle macroéconomique adéquat pendant 
la période de transition. 

La situation récente, caractérisée par la désorganisation croissante 
de l'économie, par l'aggravation des pénuries et par la baisse de 
la production, s'explique en grande partie par l'effondrement du système 
d'approvisionnement en facteurs de production nécessaires. Bien qu'il 
semble actuellement impossible que le gouvernement revienne à 
l'ancien système de gestion administrative, du moins sans renoncer 
totalement à la perestroika et à la glasnost, il s'avère aussi 
extrêmement difficile pour lui d'instaurer une économie orientée 
vers le marché. 

Pour surmonter les difficultés actuelles et instaurer une économie_de_marché, 
il faut à la fois améliorer la gestion macroéconomique et appliquer 
un certain nombre de réformes_systémiques profondes. Etant donné l'interdépendance 
des multiples 'éléments à incorporer au programme de réformes pour 
qu'il soit viable, de nombreux problèmes complexes doivent être traités 
simultanément, 

L'étude conjointe recommande une libération sensible et générale des 
prix. Ceux-ci augmenteront à coup sûr mais, si on laisse les forces 
du marché déterminer la répartition des biens et les niveaux des prix, 
les réseaux d'approvisionnement se rétabliront. La libération des 
prix devra avoir lieu dans un contexte de concurrence intérieure 
et extérieure accrue et elle devra. s'accompagner d'une redéfinition 
des droits_de_propriété, d'encouragements à la propriété privée et 
du passage des grandes entreprises d'État à un statut d'entreprises 
commerciales. Le pays pourrait favoriser le développement 
de son secteur_privé en vendant de petites entreprises et en encourageant 
le lancement de nouvelles activités privées. La transformation des 
grandes entreprises d'État en entreprises commerciales permettrait 
une plus grande discipline budgétaire et représenterait un pas vers 
une gestion plus efficace et vers la privatisation. L'instauration 
d'un système bancaire commercial est encore une autre réforme essentielle" 
Comme les directives administratives seraient remplacées par des 
contrats volontaires, il faudrait aussi instituer le cadre juridique 
et le système judiciaire nécessaires à une économie_de_marché. 

Ces efforts de réforme devront être étayés par une politique financière 
plus rigoureuse et par une politique de change plus réaliste, de 
manière à contenir les pressions inflationnistes et à éviter 
l'apparition de graves déséquilibres extérieurs. Comme les réformes 
auront de profondes répercussions sur l'emploi et le coût_de_la_vie, 
il faudra les compléter par une politique des revenus et par une protection_sociale 
efficace (comportant notamment un système adéquat d'indemnisation 
du chômage). Pour amortir l'effet des réformes sur les couches les 
plus pauvres de la société, le rapport recommande le maintien de 
certaines subventions, tout en soulignant que celles-ci ne 
devront s'appliquer qu'à une quantité limitée de produits alimentaires 
par ménage. 

Le rapport souligne que l'assistance technique des pays_industrialisés 
pourrait jouer un rôle important de soutien à l'effort de réforme 
de l'URSS. Une aide alimentaire et une, assistance accordée de façon 
sélective à certains projets (en particulier dans les secteurs 
de l'environnement, de l'énergie et de l'infrastructure) pourraient 
également s'avérer fort utiles. Une aide au titre de la balance_des_paiements 
, qui pourrait passer, entre autres, par la création d'un fonds de 
stabilisation, ne sera justifiée que lorsque, le gouvernement 
soviétique aura mis en chantier un programme vaste et complet 
de réformes économiques. "Sinon", conclut le rapport, "des apports 
de ressources financières supplémentaires n'apporteraient pratiquement 
aucune amélioration durable. Avec un tel programme, en revanche, 
l'aide pourrait constituer un appoint important pendant une période 
de transition difficile vers l'intégration de l'économie de l'URSS 
dans l'économie mondiale, dans l'intérêt de tous les partenaires." 

Fin de l'encadré. 
*{p. 44}

Encadré 3-2: Réorientation de la politique urbaine. 

Depuis le début des années 70, les gouvernements se sont attaqués, en 
particulier avec l'aide des donateurs, aux problèmes de l'urbanisation 
et de la pauvreté urbaine en entreprenant des projets d'investissement 
peu coûteux dans les secteurs du logement, de l'approvisionnement 
en eau, de l'assainissement et es transports urbains. Des projets 
de parcelles viabilisées et d'assainissement des taudis ont été réalisés 
pour faire la démonstration de méthodes transposables, pouvant profiter 
aux pauvres, tout en permettant le recouvrement des coûts et en allégeant 
les charges financières de l'État. 

Bon nombre de ces projets ont relativement bien atteint leurs objectifs 
concrets mais, par nécessité, toute l'attention a été concentrée 
sur l'exécution matérielle, plutôt que sur la mise en oeuvre de réformes 
et le renforcement des institutions. Cela a donc eu peu d'effets sur 
l'action des pouvoirs_publics à l'échelon national et local et sur 
les problèmes plus généraux de la gestion de l'économie urbaine. 

A partir d'une analyse approfondie des liens entre l'économie urbaine 
et les résultats macroéconomiques dans les domaines budgétaire et 
financier et sur le flan des réalisations concrètes, la Banque 
a élaboré un ensemble de principes d'action et une stratégie qui redéfinissent 
les enjeux de l'urbanisme dans les pays_en_développement. Ces principes 
et cette stratégie s'articulent autour de quatre grands axes: 
Améliorer la productivité en milieu urbain. Etant donné l'importance 
des activités économiques urbaines dans la production nationale, 
il faut accroître la productivité en milieu urbain. A cette fin, il 
est essentiel d'améliorer la gestion macroéconomique et de remédier 
aux principales contraintes. 

Atténuer la pauvreté urbaine. La lutte contre la pauvreté urbaine, due 
aux effets à court_terme de l'ajustement macroéconomique et à des 
problèmes structurels à plus long_terme, doit reposer sur une 
stratégie appropriée visant à stimuler la demande de main-d'_oeuvre 
tout en permettant aux pauvres, grâce à une infrastructure et à 
des services_sociaux correspondant aux besoins, de profiter des possibilités 
offertes. Cela suppose aussi la mise en place d'un filet de 
protection_sociale pour les éléments les plus vulnérables 
de la population. 

Protéger l'environnement urbain. Etant donné que les problèmes fiés 
à la dégradation de l'environnement urbain ne sont pas bien connus 
dans les pays_en_développement, il faut entreprendre un vaste effort 
de recherche pour trouver des moyens efficaces de les résoudre. Il 
faut améliorer la base de données et la connaissance de la dynamique 
de la détérioration de l'environnement dans les zones urbaines. Pour 
remédier à cette détérioration des stratégies et des programmes 
d'action spécifiques doivent être élaborés pour chaque ville, et il 
faut prendre des mesures d'incitation pour éviter que l'environnement 
urbain ne se détériore davantage. 

Approfondir la connaissance des problèmes urbains. Les besoins d'accroissement 
de la recherche sur les problèmes urbains sont immenses. Les domaines 
de recherche prioritaires concernent notamment les liens entre l'économie 
urbaine et les agrégats macroéconomiques, l'efficacité interne 
et la productivité du secteur urbain, la pauvreté urbaine et le secteur 
non structuré, le financement des investissements urbains, le rôle 
de l'État en matière d'urbanisme, enfin l'environnement urbain. 

Quelles pourraient être les répercussions de cette nouvelle politique 
urbaine sur les activités de la banque_mondiale? 

Les prêts en faveur de l'urbanisme fondés sur des projets en réserve 
devraient augmenter de 45% pendant les exercices 91 à 93. Il 
faut donc veiller à ce que l'efficacité de ces prêts augmente en 
même temps que leur volume. 

Les opérations actuelles et futures de la Banque dans le secteur de 
l'urbanisme seront désormais conçues de manière à comporter trois 
grands éléments. 

Le premier consiste en réformes visant à améliorer la productivité urbaine. 

Le deuxième élément concerne le développement institutionnel nécessaire 
pour renforcer a) les capacités financières et techniques des institutions 
municipales, notamment les capacités locales d'exploitation 
et d'entretien de l'infrastructure et des services municipaux; b) 
les institutions nationales s'occupant du financement du logement 
et de l'infrastructure; et c) les institutions nationales, régionales 
et municipales responsables de la gestion de l'environnement urbain, 
notamment de la formulation, du suivi et de l'application des 
politiques et des règles concernant l'environnement. 

Le troisième élément concerne les investissements dans l'infrastructure 
à l'échelle des villes, plutôt qu'à celle des quartiers, y compris 
dans des travaux de réhabilitation lorsque ceux-ci sont nécessaires, 
dans le logement et dans l'aménagement des terrains, par le biais 
d'intermédiaires financiers capables de mobiliser l'épargne privée 
et le concours du secteur_privé, dans l'amélioration de l'environnement 
par des mesures correctives, dans l'assainissement des taudis, la 
fourniture de services_sociaux, les transports urbains et 
les réseaux municipaux de services, notamment les marchés. 

La Banque prévoit également de développer ses activités de recherche 
touchant les problèmes de l'urbanisme. Néanmoins, comme l'éventail 
des domaines de recherche prioritaires dépasse la capacité actuelle 
de la Banque et comme la capacité de recherche urbaine des pays_en_développement 
est limitée, la Banque, la Fondation Ford et d'autres organismes_internationaux 
ont entrepris d'évaluer l'état de la recherche urbaine dans les pays_en_développement 
pour déterminer si un financement supplémentaire substantiel est 
nécessaire. 

Reconnaissant la nécessité d'améliorer la productivité en milieu urbain, 
de réduire la pauvreté dans les villes et d'assurer la gestion de 
l'environnement urbain, les administrateurs ont généralement approuvé 
la réorientation de la politique de la Banque en matière d'urbanisme. 
Ils ont souligné en particulier l'importance des réformes et du développement 
institutionnel, A cet égard, ils ont insisté sur la nécessité 
de cerner et de bien définir les rôles respectifs des pouvoirs centraux 
et locaux, compte tenu de la décentralisation croissante, surtout 
en ce qui concerne les questions financières; de bien doser le degré 
de soutien à apporter pour assurer un peinent approprie de petites 
villes et des agglomérations, ainsi que des différentes régions; 
de s'opposer aux règlements qui font obstacle à un développement urbain 
optimal tout en appuyant ceux qui vont dans le sens d'une bonne 
protection_sociale de base; et de favoriser autant 
qu'il est possible et souhaitable la participation du secteur_privé 
à la fourniture des services urbains. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 54}

Encadré 3-3: Les engagements du président de la banque_mondiale. 

Pendant son mandat de président de la banque_mondiale, M: Barber B: 
Conable a pris trois engagements officiels qui étaient à la fois 
explicites et chiffrables, et qui pouvaient être reliés à 
des programmes opérationnels précis. Ces engagements avaient trait 
à l'octroi de prêts dans trois secteurs: l'éducation; la population, 
la santé et la nutrition; et la foresterie. 

Education. Dans un discours prononcé en mars 1990 à Jomtien (Thaïlande) 
à la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous, M: Conable a promis 
de doubler le volume annuel des prêts à l'éducation en trois ans, 
pour le porter à plus de 1,5 milliard de dollars. A l'occasion du 
Sommet mondial pour les enfants, de septembre 1990, M: Conable 
a promis un accroissement substantiel du volume des prêts à l'enseignement 
primaire, qui deviendrait l'élément le plus important du programme 
d'éducation de la Banque. 

De 964 millions de dollars au cours de l'exercice 89, le volume des 
prêts à l'éducation est passé à 1,5 milliard de dollars pour l'exercice 
90 et à 2,3 milliards de dollars pour l'exercice 91. Dans le même 
temps, les prêts à l'enseignement primaire ont représenté successivement, 
31, 24 et 36% du total des prêts à l'éducation pendant ces trois exercices. 
On prévoit qu'ils atteindront près de 50% de ce total au cours de 
l'exercice 92. 

Population, santé et nutrition. Dans un discours prononcé devant la 
Fédération internationale pour le planning familial en novembre 
1989 à Ottawa, M: Conable a réitéré l'attachement de la Banque à 
la recherche de solutions aux problèmes posés par la croissance démographique, 
et il s'est engagé à accroître sensiblement les prêts de la Banque 
à la prestation efficace de services de planning familial. Il a promis 
que la Banque porterait le total de ses prêts à ce secteur à 800 
millions de dollars par an au cours des trois exercices suivants, 
contre 500 millions de dollars enregistrés pendant les trois exercices 
précédents. 

Le total des prêts aux projets de population, santé et nutrition a progressé 
de 933 millions de dollars à 1,6 milliard de dollars entre les exercices 
90 et 91. 

Foresterie. Dans un discours prononcé à Tokyo en septembre 1989, lors 
d'une conférence sur l'environnement, M: Conable a annoncé que la 
Banque triplerait son volume de prêts au secteur de la foresterie 
dans les prochaines années et que le personnel de la Banque participerait 
plus directement au Plan d'action forestier tropical. 

Les prêts de la Banque au secteur forestier sont passés de 90 à 536 
millions de dollars entre les exercices 89 et 90. Pendant l'exercice 
91, ces prêts ont sensiblement fléchi, cependant, en attendant que 
la Banque termine ses travaux sur un document de politique générale 
consacré à la foresterie. La Banque collabore à présent avec 
d'autres organismes afin de faire du Programme d'action forestier 
tropical un instrument plus efficace face aux problèmes liés 
à l'exploitation et à la conservation des forêts tropicales. Une série 
de recommandations a été soumise à l'approbation des quatre institutions 
les plus directement concernées. Si ces recommandations sont adoptées, 
la Banque participera beaucoup plus activement à l'exécution de ce 
programme remanié. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 55}

Encadré 3-4: Politiques en faveur de la formation et de l'enseignement 
professionnels et techniques. 

Dans bien des cas, la meilleure façon de renforcer les compétences techniques 
et professionnelles de la main-d'_oeuvre dans les pays_en_développement, 
c'est d'améliorer la qualité de l'enseignement primaire et secondaire. 

C'est là l'une des trois principales conclusions d'une étude de politique 
générale sur le renforcement des compétences productives par 
l'enseignement professionnel et technique. Cette étude était le deuxième 
élément d'un vaste programme d'analyse des politiques et de recherche 
destiné à guider les décisions d'investissement des gouvernements 
et l'aide de la Banque dans les domaines de l'éducation et de la formation. 

Note sur le programme d'analyse des politique liées à l'enseignement. 

Le premier élément de ce programme - une étude de politique générale 
sur l'enseignement primaire - a été soumis à l'examen du Conseil 
des administrateurs pendant l'exercice 90. Ses conclusions ont été 
présentées dans le Rapport annuel de la banque_mondiale pour 
l'exercice 90 (pages 61 et 62). Des études sont prévues sur deux autres 
sous-secteurs, l'enseignement secondaire et l'enseignement_supérieur, 
et sur trois thèmes: éducation et emploi, gestion du secteur de l'éducation 
et financement de l'éducation. 

Fin de note. 

D'après cette étude, l'importance accrue accordée à l'enseignement général 
pour améliorer la productivité de la main-d'_oeuvre qualifiées s'explique 
par l'évolution technologique, qui a élargi le champ des facultés 
cognitives et des connaissances théoriques nécessaires pour 
maîtriser les compétences requises. Les travailleurs doivent 
par conséquent posséder des connaissances élémentaires pour que leur 
formation ultérieure soit efficace. Les compétences acquises 
dans le cadre d'un enseignement secondaire scolaire de qualité influent 
non seulement sur la productivité immédiate, mais aussi sur l'aptitude 
à apprendre de nouvelles techniques au cours d'une carrière. 

L'étude souligne que les programmes d'enseignement "diversifiés", qui 
remplacent une partie du programme scolaire par quelques coure 
professionnels, ne sont pas une solution. La formation 
limitée assurée dans le cadre de ces programmes produit des compétences 
également limitées; elle n'encouragera guère les élèves à renoncer 
à leurs aspirations des études_supérieures et à des postes non manuels, 
et elle se substitue à une préparation plus approfondie dans les matières 
de base. 

La deuxième grande conclusion de l'étude est que les gouvernements devraient 
chercher à réunir les conditions de politique générale de nature 
à encourager la formation dans le secteur_privé. A cette fin, il faudrait 
réduire les distorsions en matière, d'incitations - salaires 
minimums trop élevés, garantie de l'emploi dans le secteur_public 
et faible différenciation des traitements suivant la qualification 
dans les barèmes administrés par l'État par exemple. Si, pour des 
raisons politiques ou sociales, il s'avère impossible de modifier 
ces orientations, la meilleure solution serait peut-être alors de 
prendre des mesures "compensatoires", qui pourraient consister, 
par exemple, à exclure les apprentis du champ d'application du salaire 
minimum ou à accorder des subventions publiques partielles aux 
employeurs et aux travailleurs pour compenser le coût artificiellement 
élevé de la formation. 

Les gouvernements peuvent aussi prendre des initiatives constructives 
(au lieu de renoncer à agir) pour améliorer le cadre réglementaire 
- Ils peuvent encourager les employeurs à prendre en charge la formation, 
par exemple en leur fournissant des renseignements sur les possibilités 
de formation externes, en contribuant, par une assistance technique, 
à la formation de formateurs, en élaborant des politiques et des plans 
de formation en entreprise, et en remboursant aux entreprises leurs 
frais de formation. 

Note sur les programmes de remboursement. 

Comme le souligne l'étude, ces programmes de remboursement devraient 
être contrôlés de façon stricte pour éviter la fraude; ils devraient 
par ailleurs être considérés comme des moyens transitoires pour renforcer 
les capacités de formation. 

Fin de note. 

Enfin, l'étude souligne la nécessité d'améliorer l'efficacité de la 
formation dans le secteur_public. 

Dans bien des cas, les résultats de cette formation laissent à désirer, 
surtout parce que le système, conçu pour compenser l'insuffisance 
de la formation dans le secteur_privé, est utilisé à d'autres fins, 
par exemple pour résorber le chômage des jeunes grâce à une formation 
avant emploi; pour constituer une réserve de travailleurs qualifiés 
susceptible d'attirer de nouveaux investissements de capitaux, 
ou pour détourner les jeunes de l'enseignement_supérieur. 

En l'absence d'une croissance soutenue de l'emploi salarié, ces politiques 
ont abouti à la formation d'un trop grand nombre de travailleurs 
qualifiés pour un trop petit nombre d'emplois. De précieuses 
ressources publiques ont été gaspillées. De plus, comme bien 
des pays ont du mal à financer convenablement les établissements 
publics, la qualité de la formation a été souvent médiocre et 
son effet sur la productivité minime. L'expérience prouve cependant 
que la formation peut être rentable et peut se traduire par des taux 
d'emploi élevés lorsqu'elle obéit aux lois du marché. 

Les recommandations de l'étude ont évidemment un retentissement sur 
les investissements actuels et futurs de la Banque dans le secteur 
de l'enseignement professionnel. 

L'enseignement professionnel et technique a été la pierre angulaire 
des prêts de la Banque dans le secteur de l'éducation. Entre 1963 
et 1976, il a représenté 40% de ces prêts et, depuis 1977, il en représente 
environ le tiers. Plus de 80% de ces prêts ont servi à financer 
des programmes publics de formation et d'enseignement professionnels 
avant emploi destinés à encourager l'emploi salarié dans le secteur 
moderne. 

Le cadre et la stratégie définis dans le document de politique générale 
précisent les critères qui devraient guider les décisions d'investissement 
des gouvernements des pays_en_développement et de la Banque en matière 
de formation de compétences. La Banque est prête à soutenir les pays 
qui veulent définir leur politique de formation selon les orientations 
indiquées. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 57}

Encadré 3-7: La politique de la BIRD à l'égard de la clause de nantissement 
négative et les opérations de réduction de la dette et de son 
service. 

Les clauses de nantissement négatives concernent l'octroi, par l'emprunteur, 
d'un nantissement sur ses actifs, à ses créanciers. Aux termes d'une 
telle clause, l'emprunteur convient avec un créancier, ou un groupe 
de créanciers, de se plier à certaines restrictions quant à l'octroi 
(ou à l'acceptation de l'existence) d'une sûreté en faveur d'autres 
créanciers. 

Les clauses de nantissement négatives figurent couramment dans les documents 
de prêt de la Banque. Réciproquement, la Banque, quand elle consent 
des prêts, ne cherche pas à obtenir un nantissement particulier de 
ses emprunteurs. 

Toutefois, la Banque a toujours reconnu que cette clause, étant donné 
l'étendue de sa portée, doit être administrée avec une certaine souplesse. 
En général, la renonciation à cette clause n'est consentie que dans 
deux types de situations: quand la Banque ne perçoit pas la renonciation 
au nantissement comme comportant un risque pour elle en tant que créancier, 
et en cas de nantissements créés par des entités appartenant à l'État, 
ou contrôlées par lui, sur leurs propres actifs, à titre, de garantie 
pour leurs propres emprunts. 

L'évolution de la stratégie générale de la dette a conduit des emprunteurs 
de la Banque à demander la renonciation à cette clause dans des circonstances 
et dans des proportions telles qu'elle pourrait être lourde de conséquences 
pour la Banque. 

A la fin de 1987, on a demandé à la Banque de consentir à une renonciation 
limitée au Mexique à propos de l'émission d'obligations d'État 
en échange d'un montant en principal plus élevé dû à des banques commerciales. 

La Banque avait des raisons de s'inquiéter des effets négatifs éventuels 
de cette renonciation sur sa position de créancier privilégié et sur 
son propre programme d'emprunts. Elle devait également songer aux 
effets sur l'emprunteur demandent: si la renonciation était accordée, 
serait-il alors raisonnable de s'attendre à ce que la cote 
de crédit du pays en soit améliorée? 

Dans le cas du Mexique, la Banque a conclu, pour diverses raisons, que 
la renonciation était justifiée. 

Par la suite, en mai 1990, la Banque a accepté de consentir à une renonciation 
limitée à la clause de nantissement négative en faveur du costa_rica, 
bien qu'elle n'ait prévu aucun financement pour la réduction de 
la dette et du service_de_la_dette de ce pays. Ce cas a été jugé exceptionnel 
en ce sens que le choix du moment pour cette opération a empêché la 
Banque de fournir un appui financier direct. Cependant, les circonstances 
qui excluaient un financement de la Banque à ce moment étaient considérées 
comme temporaires, et c'est pourquoi celle-ci a décidé, que la 
renonciation était justifiée, comme elle l'aurait été, si 
la Banque avait, elle aussi, appuyé directement l'opération. En décembre 
1990 également, la Banque a renoncé à la clause de nantissement 
négative dans ses accords de prêt avec le Venezuela pour un 
montant allant jusqu'à l'équivalent de 2 milliards de dollars 
destiné à garantir des obligations émises dans le cadre du plan 
de financement de 1990 du pays, Au titre de ce plan, les banques commerciales 
créditrices du Venezuela sont convenues d'échanger des créances 
réunissant les conditions prévues contre de nouveaux instruments 
comprenant un élément de réduction de la dette et de son service 
et de fournir en outre de l'argent frais. 

Maintenant que les pays cherchent à obtenir des allégements financiers 
de la part de leurs créanciers commerciaux dans le cadre de la stratégie 
révisée de la dette, ou de nouveaux crédits après la conclusion 
d'opérations de réduction de la dette et de son service, il est probable 
qu'ils demanderont à la Banque de renoncer à la clause de nantissement 
négative dans des situations moins nettes. On peut s'attendre 
à ce que des demandes de renonciation de ce genre continuent à être 
présentées pour des opérations de réduction de la dette et 
de son service auxquelles la Banque n'apporte pas de contribution 
financière. Les États emprunteurs peuvent être amenés à demander 
à la Banque de renoncer à cette clause, de manière à pouvoir obtenir 
des garanties pour des apports d'argent frais. Les pays aux prises 
avec de graves problèmes d'endettement peuvent aussi être amenés 
à mobiliser des capitaux additionnels sur des marchés financiers internationaux 
de plus en plus réticents. En pareils cas, il est probable que les 
prêteurs chercheront à obtenir une protection particulière comme 
condition de leur engagement et que les pays_membres emprunteurs 
demanderont la renonciation à la clause de nantissement négative 
pour pouvoir emprunter. 

Au début de l'exercice 91, les administrateurs ont réexaminé la politique 
de la Banque en matière de renonciation à la clause de nantissement 
négative pour les opérations de réduction de la dette et de 
son service. 

Ils se sont accordés pour dire que, pour ces opérations, la Banque devait 
continuer à appliquer sa politique actuelle et accéder aux 
demandes de renonciation, en jugeant chaque demande au cas par 
cas. En outre, pour faciliter le suivi des opérations de réduction 
de la dette et de son service, les administrateurs ont approuvé une 
recommandation visant à permettre également les renonciations 
dans certaines limites, dans des cas où la Banque ne fournit pas 
d'appui financier. 

Il a été convenu que la Banque devait continuer de refuser à renoncer 
à la clause de nantissement négative dans le cas des transactions portant 
sur de l'argent frais et faisant partie d'un financement concerté. 
Pour les autres cas d'apport d'argent frais, les administrateurs 
ont décidé de continuer à poursuivre l'examen de la question de la 
renonciation. 

Fin de l'encadré. 

Chapitre cinq: Activités de la banque_mondiale, SFI, AMGI et CIRDI. 

L'Institut de développement_économique. 

La Banque dispose d'une importante source d'assistance technique avec 
l'Institut de développement_économique (IDE), qui est en quelque sorte 
l'école des cadres de la Banque et qui apprend à des personnes venues 
des pays_membres en développement comment concevoir et exécuter des 
programmes de développement. Depuis quelques années, la Banque 
met l'accent sur un type de croissance qui soit à la fois équitable 
et viable sur le plan financier et du point de vue de l'environnement. 
C'est cette série d'objectifs qui explique la priorité que l'IDE accorde 
désormais aux questions de réduction de la pauvreté, de valorisation 
des ressources_humaines, de souci de protection de l'environnement, 
de dette et d'ajustement, de gestion du secteur_public et de développement 
du secteur_privé. Le programme de formation de l'Institut pour l'exercice 
91 en est le reflet direct. 

L'IDE a ainsi accordé une plus large place, dans son enseignement, au 
problème de la pauvreté. Il a mis au point dans ce domaine un 
programme détaillé de formation sur trois ans, comportant jusqu'à 
40 activités distinctes, qui doit être soumis à d'éventuels bailleurs 
de fonds et qui portera aussi bien sur la réduction de la pauvreté 
que sur les problèmes d'égalité des sexes. 

Il a ainsi entrepris un certain nombre de programmes de formation axés 
directement sur la prise en compte et le renforcement du 
rôle des femmes dans le processus de développement. Limités dans 
un premier temps à la région Afrique, ces programmes cherchent principalement 
à répondre aux besoins de formation des femmes gestionnaires tant dans 
le secteur moderne que dans le secteur traditionnel. 

Les questions d'environnement ont été au centre du séminaire mondial 
sur la politique énergétique qui s'est tenu à l'IDE en octobre 1990, 
et qui a été suivi d'un autre séminaire en France. L'un et l'autre 
ont traité des aspects écologiques relatifs à l'approvisionnement 
en eau et à l'évacuation des déchets dans les secteurs urbain et industriel. 
Par ailleurs, la série d'ateliers nationaux sur l'évaluation écologique, 
lancée durant l'exercice 90, s'est poursuivie en Égypte et en 
amérique_latine, et des ateliers sous-régionaux ont eu 
lieu dans les Caraïbes et en amérique_centrale. 

L'IDE a en outre lancé un programme triennal d'ateliers régionaux et 
nationaux sur la collaboration entre les gouvernements, les 
organisations_non_gouvernementales 
(ONG) et les organismes_internationaux. Ce programme, qui est entrepris 
en association avec le gouvernement japonais, est conçu comme un effort 
pédagogique concerté, l'IDE organisant des ateliers et séminaires 
qui donnent aux participants l'occasion d'examiner des projets auxquels 
des ONG et des gouvernements ont collaboré avec succès, de juger 
de la part prise par les ONG à la planification préalable et à la 
mise au point des politiques, d'évaluer l'effort de collaboration 
sur le plan stratégique et opérationnel, enfin de préparer des directives 
et des recommandations sur les mesures à prendre. 
*{p. 93}

Le Tableau 5-1 donne la ventilation régionale et sectorielle des activités 
entreprises durant l'exercice 91. Au plan régional, l'Afrique 
a représenté un peu plus du tiers du total. Sur les 19 activités entreprises 
dans la région Europe, Moyen-orient et Afrique du Nord, huit ont 
eu lieu en europe_de_l'_est. Le rythme accéléré du processus de libéralisation 
économique en cours en europe_de_l'_est s'est traduit par 
une demande plus rapide que prévu de nouveaux cours et séminaires 
de l'IDE. Ceux-ci ont traité des problèmes immédiats posés par la 
libéralisation économique de cette région: inflation et 
stabilisation, réforme du secteur financier et privatisation. 
Parmi les autres activités entreprises, on peut citer des cours 
sur les concepts de l'économie_de_marché, la politique du logement 
et des transports et la gestion des entreprises_publiques. 

Généralement parlant, le plus grand nombre d'activités a porté sur la 
gestion du développement, les autres secteurs se répartissant 
le reste de façon à peu près égale. Plus de la moitié des activités 
ont pris la forme de séminaires de politique générale consacrés aux 
questions de gestion macroéconomique ou de gestion sectorielle. 
Les séminaires de haut niveau ont représenté environ un cinquième 
du total, et ceux consacrés à la formation des formateurs dans le 
cadre d'organismes partenaires de l'IDE, 10%; les activités techniques 
ou d'analyse de projets ont représenté environ 5%. 

Ces dernières années, l'IDE s'est spécialement efforcé de concevoir 
des études de cas fondées sur les problèmes de politique générale 
qui se posent en Afrique, en particulier sur l'ajustement_structurel. 
Si la mise au point de matériels pédagogiques concernant les problèmes 
d'ajustement demeure une activité importante, l'IDE s'est à présent 
tourné vers la conception de matériels de formation liés aux problèmes 
de la pauvreté et de l'emploi. Parmi les autres matériels de formation 
qui ont été mis en chantier durant l'exercice 91, on peut citer un 
manuel sur la réforme fiscale qui s'appuie sur les résultats d'un 
récent projet de recherche de la Banque, une mise à jour de matériels 
antérieurs sur l'analyse des projets et le développement agro-industriel, 
et une série d'exercices basés sur des études effectuées par le Département 
de l'évaluation rétrospective des opérations. 

Bien que ses matériels continuent d'être surtout imprimés, l'Institut 
a également élaboré des matériels interactifs sur support informatique 
qui font appel au programme utilisé par la Banque pour assurer la 
cohésion de ses projections macroéconomiques. Il a également 
commencé à mettre au point des programmes logiciels et des documents 
informatisés sur la gestion et l'analyse des projets. Il 
a par ailleurs lancé une campagne de publicité visant à favoriser une 
utilisation accrue de ses matériels de formation, qui s'est 
traduite par une augmentation des demandes de matériels de près 
de 60% par rapport à l'exercice 90. 

Un des objectifs que l'IDE poursuit depuis longtemps consiste à renforcer 
les établissements de formation locaux grâce à une assistance technique, 
et notamment en les aidant à mobiliser un financement extérieur. Ces 
dernières années, l'Institut a maintenu des liens avec plus 
de 100 établissements de formation situés dans des pays_en_développement. 
Sur les 73 avec lesquels il a collaboré durant l'exercice 91, 55% 
étaient situés en Afrique, 25% en Asie, 12% dans la région Europe, 
Moyen-orient et Afrique du Nord, et 8% en amérique_latine 
et aux Caraïbes. 

Les relations entre l'IDE et ses organismes partenaires varient beaucoup 
sur le plan des ressources utilisées. Avec certaines institutions, 
il s'agit d'accords pluriannuels formels concernant la fourniture 
d'un appui substantiel dans des domaines très divers, l'objectif étant 
de renforcer les organismes partenaires (ou réseaux) afin de les aider 
à devenir indépendants et efficaces. D'importants progrès ont été réalisés 
durant l'exercice 91 pour le renforcement de certains de ces réseaux, 
l'un des plus prometteurs étant celui de l'UNEDIL, en Afrique subsaharienne, 
qui vise à renforcer les instituts de formation en gestion. (Ce réseau 
tire son sigle du fait qu'il est coparrainé par le Programme des 
nations_unies pour le développement, l'IDE et l'organisation_internationale_du_travail.) 
L'IDE veille à bien coordonner son appui à l'UNEDIL avec un autre 
important programme de renforcement des institutions en Afrique 
lancé avec l'aide de la Banque durant l'exercice 91: l'initiative 
pour le renforcement des capacités en Afrique (IRCA). 
*{p. 94}

Un deuxième effort de renforcement institutionnel mis en oeuvre récemment 
concerne les établissements de formation des cinq pays lusophones 
d'Afrique. Au milieu de 1990, l'IDE a pris part à un inventaire des 
besoins des établissements locaux de formation. Une organisation 
en réseau a alors été jugée comme étant la forme d'aide la plus prometteuse, 
et un programme quinquennal a été mis au point, qui prévoit la mise 
en oeuvre de 24 activités, dont 10 auront un caractère prioritaire 
durant les deux premières années (1991-92). 

L'accroissement important des activités de l'IDE a été rendu possible 
par l'augmentation du cofinancement durant les années 80. Le cofinancement 
a offert également d'importants avantages indirects en permettant de 
resserrer les liens avec une vaste gamme d'organismes d'aide 
bilatéraux et multilatéraux, ainsi qu'avec des établissements 
de formation situés dans les pays_industrialisés. Il a en outre procuré 
à l'IDE, à travers ses organismes de financement partenaires, de nouvelles 
sources pour ses matériels pédagogiques et ses orateurs. Tel 
a été particulièrement le cas d'accords de cofinancement pluriannuels 
où les deux parties ont davantage intérêt à aller au-delà d'une simple 
relation financière ponctuelle. 

L'Institut administre deux programmes_d'_études universitaires supérieures 
consacrés en grande partie mais pas exclusivement aux questions 
de développement_économique: le Programme de bourses Mcnamara et le 
Programme de bourses d'études universitaires de troisième cycle 
de la banque_mondiale. Les bourses Mcnamara sont accordées pour des 
études_supérieures qui ne donnent pas lieu à l'octroi 
d'un diplôme et qui ne doivent pas nécessairement être effectuées 
dans une université. Les bourses d'études de la banque_mondiale 
sont accordées pour des études universitaires donnant lieu à un 
diplôme supérieur. Dans les deux cas, les pays dont sont originaires 
les candidats à ces bourses et dans lesquels ils doivent poursuivre 
leurs études doivent être des pays_membres de la Banque. 

Au début de 1990, 15 nouvelles bourses Mcnamara (au lieu de 10 l'année 
précédente) ont été accordées pour des études qui devaient 
débuter durant l'exercice 91. Il s'agit du plus grand nombre 
de bourses jamais accordé dans le cadre de ce programme et, pour la 
première fois, il y a eu plus de femmes que d'hommes parmi les 
lauréats. Sur les 16 personnes auxquelles ces 15 bourses ont 
été accordées, six étaient originaires d'Asie, trois d'Afrique, une 
d'amérique_latine et six de pays_industrialisés. Le nombre de candidatures 
a été cette année de 382, ce qui représente une augmentation de 6% 
par rapport à l'année précédente. 

Le Programme de bourses d'études universitaires de troisième cycle de 
la banque_mondiale est financé par le gouvernement japonais. Ce programme, 
qui est actuellement dans sa quatrième année, a accordé des bourses 
à 234 candidats originaires de 71 pays. Pour l'année universitaire 
1990-91, le nombre de boursiers a été de 157; 90 d'entre eux 
sont en première année d'études et 67 en deuxième ou troisième année. 
Depuis le début de ce programme, 112 boursiers ont choisi comme 
sujet les sciences économiques, 54 les finances et l'administration, 
et 16 les questions de planification et de politique générale. D'autres 
ont choisi les sciences agricoles, l'environnement, la santé publique, 
la démographie, l'énergie ou le droit. Au total, 24% des bourses ont 
été accordés à des femmes. Durant l'exercice 91, du fait d'une nette 
augmentation de la contribution japonaise, le programme 
a examiné entre 2 500 et 3 000 candidatures pour un nombre total de 
100 bourses nouvelles à décerner pour l'année universitaire 1991-92. 
En outre, entre 80 et 100 boursiers devraient continuer de recevoir 
une aide_financière. 

Le plan stratégique quinquennal de l'IDE, qui couvre la période 1990-94, 
prévoit un examen systématique des activités de formation. Durant 
l'exercice 91, on a commencé à procéder à un examen plus poussé de 
ces activités que ceux qui avaient pu être effectués ces dernières 
années, en raison de l'expansion rapide de l'IDE. Cet examen s'est 
attaché à évaluer la réalisation des objectifs d'enseignement 
fixés et à améliorer les méthodes pédagogiques. Une analyse des 
comptes rendus d'évaluation par les participants des activités 
menées durant l'exercice 91 révèle que ceux-ci continuent d'être 
très satisfaits en ce qui concerne l'intérêt des programmes, leur 
utilité et la réalisation de leurs objectifs. L'IDE a par ailleurs 
commencé à évaluer ses programmes_d'_aide au renforcement institutionnel 
à plus long_terme de ses organismes partenaires, ainsi que ses séminaires 
de haut niveau. Le premier de ces examens a pris fin durant l'exercice 
91; il portait sur les relations entre l'Institut et le Centre de 
développement_rural intégré pour l'Asie et le Pacifique. 

La recherche à la banque_mondiale. 

Le portefeuille de prêts au titre de projets et de programmes de la 
banque_mondiale s'appuie sur son programme de recherche 
dans le domaine économique et social. Cette recherche a pour but 
d'approfondir la compréhension du processus de développement, de renforcer 
les bases sur lesquelles la Banque fonde ses politiques et ses conseils, 
d'appuyer ses opérations de prêt et de développer les capacités de 
recherche de ses membres en développement. 
*{p. 95}

Le programme de recherche fait l'objet d'un examen annuel de la part 
des administrateurs de la Banque. C'est le Conseil d'orientation 
de la recherche et des publications qui fixe les priorités dans ce 
domaine, les divers projets de recherche étant financés par les 
départements sur leur propre budget ou bien approuvés par 
le Comité de la recherche et couverts par le budget d'appui à la recherche. 
La plupart des projets de recherche sont entrepris au sein du complexe 
formé par les services de politique générale, recherche et relations 
extérieures de la Banque; environ un cinquième d'entre eux 
sont menés au sein des complexes opérationnel et financier. 

Le programme de recherche porte sur les objectifs de programme fixés 
par la direction de la Banque et les domaines prioritaires établis 
par le Conseil d'orientation de la recherche et des publications. 
Les objectifs concernent l'ajustement et la dette; l'intermédiation 
financière; la réduction de la pauvreté; la valorisation des 
ressources_humaines -, le développement du secteur_privé 
et la réforme du secteur_public; l'environnement; les ressources_naturelles; 
l'infrastructure et l'urbanisme. Les domaines prioritaires sont l'environnement, 
le développement du secteur_privé et la réforme des économies socialistes. 

La transformation des économies socialistes a été l'occasion, pour les 
milieux du développement en général et le programme de recherche 
de la Banque en particulier, d'entreprendre un vaste travail d'analyse. 
Un séminaire de la Banque sur les difficultés d'exécution de l'effort 
de privatisation en europe_de_l'_est s'est tenu en Yougoslavie; six 
pays d'europe_de_l'_est et l'union_soviétique y ont pris part. Par 
ailleurs, une étude consacrée à la transformation des économies 
d'europe_de_l'_est et d'Europe centrale a fait le point de la situation 
et des problèmes qui se posent aujourd'hui dans divers domaines -commerce, 
privatisation, agriculture, finances, politique budgétaire, 
pauvreté et protection_sociale, ainsi que des activités de la 
Banque dans les pays socialistes d'Europe. Tout au long de l'année, 
les services de recherche ont activement participé aux missions opérationnelles 
en europe_de_l'_est et en Europe centrale, ainsi qu'en Chine et en 
Éthiopie. 

Une étude sur l'économie soviétique a été réalisée conjointement par 
la banque_mondiale, l'Organisation de coopération et de développement 
économiques, le fonds_monétaire_international (FMI) et la 
Banque européenne pour la reconstruction et le développement. 
Elle visait à faire des recommandations à l'union_soviétique au 
sujet de la réforme de son économie, et à donner aux principaux 
pays_industrialisés des conseils concernant les critères 
d'aide. La Banque a dirigé deux groupes de travail sur la réforme 
du système_économique et les réformes sectorielles; le premier a traité 
des prix, de la gestion et de la réforme des entreprises, de la privatisation, 
des finances et du droit, tandis que le second a analysé le secteur 
manufacturier, l'agriculture et le logement. 

Les questions de développement du secteur_privé et de gestion du secteur_public 
sont étroitement liées aux problèmes posés par le passage d'une 
économie centralisée à une économie_de_marché. Les services 
de recherche de la Banque, ont collaboré avec la Commission chinoise 
de réforme des systèmes, pour organiser un symposium d'une semaine 
qui avait pour sujet les différentes formes de propriété du secteur_public. 
Par ailleurs, un examen des résultats obtenus dans sept pays a été 
inclus dans l'étude consacrée à la réforme des entreprises et 
à la privatisation dans les économies socialistes. Plusieurs autres 
études sur la gestion du secteur_public ont été effectuées, notamment 
des études sur l'historique des systèmes fiscaux dans les pays_en_développement, 
la réforme fiscale, la gestion du développement urbain et le développement 
technologique en Asie de l'Est. 

Les problèmes clés posés par la réforme des économies socialistes sont 
aussi similaires, à bien des égards, à ceux dont la Banque traite 
depuis des dizaines d'années lorsqu'elle donne aux pays_en_développement 
des conseils sur la réforme de leur économie et dont les éléments 
essentiels sont les politiques relatives à l'ajustement macroéconomique, 
aux échanges et à la dette. Les services de la Banque ont collaboré 
avec ceux du FMI à l'exécution de trois études de recherche sur 
les perspectives de croissance_économique des pays_en_développement 
face aux années 90 caractérisées par un resserrement du crédit. 
Ces études avaient pour thèmes l'impact des politiques_commerciales, 
agricoles et industrielles des pays_industrialisés sur les 
pays_en_développement, le rôle des investissements_directs_étrangers 
dans le développement et l'application de la stratégie de la dette 
et son incidence sur les perspectives de développement de tous les 
pays lourdement endettés. 

La Banque a terminé l'édition 1990 des World Debt Tables (Tableaux de 
la dette internationale), qui constitue un ouvrage de référence essentiel 
et un élément important du programme permanent de recherche de la 
Banque. Elle a en outre mené à bien un projet consistant à comparer 
diverses stratégies pour mettre fin à l'inflation dans des pays 
qui souffrent d'hyperinflation ou d'une forte inflation chronique. 
Les résultats de ce projet ont fait l'objet d'une large diffusion, 
dans le cadre de conférences et de séminaires organisés en amérique_latine, 
en Europe et aux États-unis, et ils doivent être publiés dans diverses 
revues spécialisées ainsi que dans un livre à paraître. 

Plusieurs séminaires internationaux sur des questions financières ont 
eu lieu sous les auspices des services de recherche de la Banque, 
dont deux consacrés aux politiques des secteurs industriel et financier 
(Paris et Séoul) et un sur le thème de l'aide_financière externe à 
l'Afrique dans les années 90, qui a rendu compte de 16 études effectuées 
en collaboration par les services de recherche et les services opérationnels 
(région Afrique) de la Banque. 
*{p. 96}

Celle-ci a pris part à un grand nombre d'activités de conseils en matière 
de réformes, de négociations et d'accords internationaux relatifs 
au commerce. Un projet récemment achevé sur le thème "Réformes du 
commerce dans les prêts à l'ajustement_structurel: analyse positive 
de leurs résultats et de leur viabilité à long_terme" a analysé les 
compromis entre les résultats à court_terme et les effets à 
plus long_terme sur la distribution, l'investissement et les recettes. 
La Banque et le Département américain de l'agriculture ont coparrainé 
une conférence sur "La CE en 1992 - Répercussions sur l'alimentation 
et l'agriculture mondiales". Une autre conférence conjointe, "La Communauté 
européenne et les Caraïbes dans les années 90", a été consacrée 
à l'Acte portant création d'un marché_unique au sein de la CE, la quatrième 
Convention de Lomé, les négociations de l'Uruguay Round, les 
changements intervenus sur les marchés d'europe_de_l'_est 
et ce qu'impliquent tous ces événements et toutes ces données pour 
les pays_en_développement. Les résultats du projet de recherche sur 
la concurrence dans l'industrie et l'efficacité dans la production 
et leurs rapports avec le régime des échanges commerciaux ont fait 
l'objet d'une diffusion dans le cadre de conférences au Bureau national 
de recherche économique des États-unis, à l'Institut mondial de recherche 
sur les aspects économiques du développement, et aux universités 
de Harvard et de Georgetown. 

Le programme et les réalisations des services de recherche durant l'exercice 
91 témoignent de l'accent qui est de nouveau mis sur la réduction 
de la pauvreté. Le Rapport sur le développement dans le monde 1990 
s'est penché sur la situation et l'ampleur des populations démunies 
dans les pays_en_développement, ainsi que sur les facteurs essentiels 
de lutte contre la pauvreté. Les enseignements tirés de ce rapport 
font l'objet d'une diffusion au plan international et sont incorporés 
dans les politiques suivies par la Banque. Des séminaires consacrés 
à l'analyse qui est faite dans cet ouvrage ont été organisés dans les 
pays_membres de la Banque les plus peuplés (Chine, Inde 
et Indonésie), et l'Institut de développement_économique a élaboré 
une stratégie de formation pour la lutte contre la pauvreté, qui 
sera mise en oeuvre dans les trois années qui viennent. Les services 
de recherche travaillent actuellement à la rédaction d'un manuel sur 
la pauvreté qui servira à orienter les programmes_d'_aide à la réduction 
de la pauvreté entrepris au niveau des pays, et deux nouveaux rapports 
ayant pour titres "Reaching the Poor Through Public Employment 
Schemes: Arguments, Evidence, and Lessons from South Asia" et 
"Incidences financières des politiques de développement visant à faire 
reculer la pauvreté" analysent la rentabilité des programmes 
gouvernementaux de lutte contre la pauvreté. 

La question de la valorisation des ressources_humaines est intrinsèquement 
liée à la lutte contre la pauvreté. Durant l'exercice écoulé, le 
programme de recherche a comporté toute une série de travaux 
sur l'amélioration de la qualité_de_la_vie des femmes, la formation 
de la main-d'_oeuvre et l'emploi, et la santé. Parmi les travaux spécialement 
axés sur les besoins des femmes, on peut citer l'étude analytique 
intitulée "Le renforcement du rôle économique des femmes dans 
le développement", qui a été soumise au Comité du développement; le 
lancement d'un programme de formation intitulé "Women's Management 
Training Outreach Program", qui s'adresse aux responsables d'organisations 
féminines; la participation à l'Institut panafricain pour le 
développement, qui vise à mettre au point des systèmes 
locaux de formation pour les femmes travaillant dans le secteur 
non structuré; et la publication d'un ouvrage intitulé Women's Work, 
Education, and Family Welfare in Peru. 

Parmi les autres initiatives en matière de valorisation des ressources_humaines 
qui ont été menés à bien durant l'exercice, on peut citer un rapport 
intitulé "Skills Training for Productivity: Policies for Vocational 
Education and Training in Developing Countries"; l'organisation 
d'un séminaire en Indonésie sur le thème "Health Financing and Health 
Insurance in Asia"; des ateliers de formation destinés au personnel 
de la Banque et consacrés aux projets de population et à la production 
de manuels, et un atelier sur la formation et l'enseignement professionnels, 
organisé à Genève à l'intention du personnel d'organismes donateurs. 

Les projets de développement pouvant bouleverser les modes_de_vie et 
les particularités culturelles des populations locales, les services 
de recherche s'efforcent en permanence d'encourager la formation de 
groupes de participants réunissant des représentants des populations 
concernées, afin de définir des moyens de les protéger. Un 
document de politique générale sur ce type de stratégie a servi 
de base à une nouvelle directive opérationnelle sur les populations 
autochtones. 

On reproche aux projets de développement en particulier, et à la croissance_économique 
de façon plus générale, d'être une source de dégradation de l'environnement. 
La banque_mondiale s'occupe de plus en plus de la gestion de l'environnement 
et des ressources_naturelles, ainsi que de l'élaboration de politiques_économiques 
écologiquement viables, comme en témoigne le renforcement 
de la recherche dans ces domaines. L'élément essentiel à cet égard 
est le rôle joué par la Banque dans la coordination des efforts entrepris 
à l'échelon international pour la protection de l'environnement. Les 
services de recherche de la Banque sont en effet chargés à présent 
d'administrer le Fonds de défense de la couche d'ozone, qui doit financer 
les efforts entrepris par les pays_en_développement afin de respecter 
les engagements qu'ils ont pris dans le cadre du Protocole de Montréal 
pour réduire la production et l'usage des chlorofluorocarbones comme 
d'autres gaz responsables de la diminution de la couche d'ozone. Ils 
ont également en préparation une série d'études analytiques destinées 
au Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour la protection 
de l'environnement portant sur une proposition de "guichet petits 
projets", sur les eaux internationales et sur trois sujets touchant 
la protection de la diversité biologique. 
*{p. 97}

Compte tenu de son importance pour la croissance_économique, la réduction 
de la pauvreté et la sécurité alimentaire, le secteur agricole continue 
d'être un sujet de recherche privilégié au sein de la Banque. Diverses 
études achevées durant l'exercice portaient sur le régime foncier 
et la réponse de l'offre de produits agricoles en Afrique subsaharienne, 
les projections des prix et la gestion des risques en ce qui concerne 
les produits de base des pays_en_développement. Par ailleurs, les 
résultats d'une comparaison exhaustive des prix agricoles dans 
plusieurs pays ont été analysés dans un ouvrage intitulé "The 
Political Economy of Agricultural Pricing Policies", publié 
durant l'exercice 91, et un réexamen plus général de la politique 
agricole est présenté dans le document intitulé "Redefining 
the Role of Government in Agriculture for the 1990s". 

Le onzième Symposium agricole annuel organisé par la Banque, qui avait 
pour thème "L'agriculture dans les années 90", a donné lieu à une 
analyse prospective du développement technique, des négociations 
de l'Uruguay Round et de l'évolution de l'agriculture et des agro-industries 
des pays d'europe_de_l'_est durant cette décennie. Un séminaire organisé 
conjointement avec la banque_nationale de Hongrie a pris 
plus spécialement pour thème "La réforme de l'agriculture en europe_de_l'_est 
et en URSS". 

La longue expérience des projets d'infrastructure et de développement 
urbain de la Banque se reflète dans les divers rapports et programmes 
de formation en cours pendant l'exercice 91. Le principal ouvrage 
à cet égard est l'étude intitulée "Politique urbaine et développement_économique: 
un ordre du jour pour les années 90", qui présente diverses stratégies 
pour la mise en place d'infrastructures, la fourniture de services 
financiers et la mise en oeuvre d'activités écologiquement 
viables, et qui suggère de nouveaux axes de recherche et de développement 
en matière d'urbanisation. De son côté, le document intitulé "Impacts 
of Infrastructure Deficiencies on Nigerian Manufacturing" propose 
une approche qui pourrait s'appliquer dans d'autres pays_en_développement. 
Plusieurs autres projets en cours traitent des questions relatives 
à la politique du logement, au secteur de l'électricité, à la fixation 
des prix dans le domaine routier et à l'efficacité relative des entreprises 
de service_public qui utilisent le gazole plutôt que d'autres sources 
d'énergie. 

La Banque a organisé la troisième d'une série de conférences annuelles 
sur l'économie du développement, les thèmes retenus pour l'exercice 
91 étant la transition des économies socialistes, le rôle des dépenses 
militaires dans le développement, les problèmes posés par 
l'urbanisation et le rôle de la "governance" (ou conduite des affaires_publiques) 
dans le développement. Dans son intervention sur la privatisation 
en europe_de_l'_est et en Europe centrale, le Professeur Jeffrey Sachs 
a insisté sur l'impérieuse nécessité de maintenir l'impulsion donnée 
au processus de transition; M: Robert S: Mcnamara a préconisé une 
réduction des dépenses militaires dans le monde entier et suggéré 
que les dépenses soient réorientées dans le sens des investissements 
matériels et humains qui sont d'une importance capitale pour 
les pays_en_développement; le Professeur A: L: Mabogunje a proposé 
un modèle applicable au développement urbain et à la productivité; 
et M: Edgardo Boeninger s'est appuyé sur son expérience des affaires_publiques 
au Chili pour passer en revue toute une série de pratiques pouvant 
améliorer ou miner la conduite de ces affaires. Le texte de 
ces quatre interventions en séance plénière, accompagné des commentaires 
auxquels elles ont donné lieu ainsi que le texte de huit études 
supplémentaires et d'une table ronde, seront publiés 
dans Proceedings of the World Bank Annual Conference on Development 
Economics, qui paraîtra à titre de supplément aux deux revues 
de la Banque, The World Bank Economic Review et The World Bank Research 
Observer. 

Assistance technique. 

Dans le cadre des opérations de la Banque, les composantes d'assistance 
technique servent principalement à appuyer des prêts d'investissement. 
Durant l'année civile 1990, ces composantes ont atteint un montant 
total de 1,4 milliard de dollars, soit une augmentation en valeur 
de 24% par rapport à 1989. La part des composantes d'assistance technique 
dans les prêts d'investissement s'est elle aussi accrue, passant 
de 7% en 1989 à 9% en 1990. 

Pendant l'année civile 1990, neuf prêts exclusivement consacrés à l'assistance 
technique ont été approuvés, pour un montant total de 130 millions 
de dollars, soit une légère augmentation par rapport à l'année précédente. 
Au cours de l'exercice la Banque a notamment approuvé un prêt d'assistance 
technique pure accordé à la Pologne. Ce prêt sert à financer 
un projet de gestion de l'environnement qui tente de résoudre les 
principaux problèmes environnementaux grâce aux composantes 
suivantes: coordination des politiques, de la gestion et des 
programmes; études sur l'efficacité du secteur industriel 
et sur l'environnement; gestion de la qualité de l'air; et gestion 
des ressources en eau. La Banque s'efforce également de répondre 
aux besoins d'assistance technique d'autres pays d'europe_de_l'_est 
et d'Europe centrale; des prêts d'assistance technique pure ont ainsi 
été approuvés à la fin de l'exercice 91 pour la Bulgarie et la Roumanie 
et un projet de ce type est actuellement en cours de préparation pour 
la Tchécoslovaquie. 
*{p. 98}

Pendant l'année civile 1990, 83 avances au titre du Mécanisme de financement 
de la préparation des projets (PPF) ont été approuvées pour un montant 
total de 65,6 millions de dollars. Le PPF a été créé en 1975 pour 
pallier les insuffisances d'aptitude des emprunteurs à mener 
à bien la préparation des projets et pour aider les organismes responsables 
de la préparation ou de l'exécution des projets. Grâce à ce mécanisme, 
la Banque peut avancer jusqu'à 1,5 million de dollars par projet, 
soit pour combler des lacunes dans la préparation des projets (à 
concurrence de 750 000 dollars), soit pour aider au renforcement 
d'institutions (également à concurrence de 750 000 dollars) de manière 
que l'exécution du projet puisse commencer avant l'entrée en vigueur 
du prêt ou du crédit. 

Durant l'exercice, les administrateurs ont approuvé des modifications 
du PPF afin de répondre à l'évolution des besoins des emprunteurs 
de ce mécanisme. Ces dernières années, les demandes d'aide au renforcement 
des institutions ont été beaucoup plus fréquentes que celles concernant 
la préparation des projets, et les modifications en question ont donc 
eu notamment pour effet de supprimer la distinction entre les deux 
types d'activités financées par le PPF: désormais, les quatre bureaux 
régionaux de la Banque peuvent autoriser une ou plusieurs avances, 
à concurrence de 1,5 million de dollars par projet. 

A la différence des avances au titre du PPF, qui sont soit refinancées 
ultérieurement à travers les prêts de la Banque, soit 
remboursées par l'emprunteur, le Mécanisme spécial de financement 
de la préparation des projets (SPPF) est l'un des rares instruments 
de don utilisés par la Banque pour l'assistance technique. (Le remboursement 
d'une avance du SPPF n'est exigé que lorsqu'elle débouche sur un projet 
financé par la Banque dans les cinq ans qui suivent son approbation.) 
Le SPPF a été créé en 1985 pour aider les pays d'Afrique subsaharienne 
pouvant bénéficier des crédits de l'IDA à financer les activités 
préparatoires (y compris l'établissement de propositions 
de projets destinés à être financés par d'autres donateurs) qui ne 
pouvaient pas être financées par d'autres sources. 

Pendant l'année civile 1990, 27 avances ont été accordées à ce titre 
pour un montant de 3 millions de dollars. Un examen des activités 
menées dans le cadre du SPPF durant les trois dernières années 
révèle que plus des trois quarts des avances SPPF servent à financer 
la préparation de projets touchant l'environnement, la dette, l'intermédiation 
financière et l'ajustement, la valorisation des ressources_humaines, 
la lutte contre la pauvreté et la sécurité alimentaire, la gestion 
du secteur publie et le développement du secteur_privé. 

A la fin de l'année civile, le nombre de projets en cours d'exécution 
par la Banque avec l'aide du Programme des nations_unies pour le 
développement (PNUD) s'élevait à 196 et représentait un 
montant total de 307 millions de dollars. Dans la plupart des 
cas, la Banque est l'unique exécutant, mais il arrive qu'elle soit 
chargée uniquement d'exécuter des composantes de projets qui 
relèvent d'autres entités (le gouvernement ou un autre organisme). 
Le PNUD prévoit toutefois de modifier sa stratégie opérationnelle; 
au lieu du système actuel, qui dépend surtout d'agents d'exécution 
extérieurs, il compte adopter un système qui fera appel à 
des entités locales pour l'exécution de ses projets. Ce changement 
prendra effet à compter de janvier 1992. On ignore pour l'instant 
quelles en seront les implications pour la Banque en tant qu'agent 
d'exécution des projets du PNUD. 

Le nombre de projets financés par des fonds fiduciaires a continué d'augmenter 
durant l'année passée. A la fin de 1990, la Banque administrait 
850 opérations (dont celles du PNUD) représentant au total l'équivalent 
de 3,197 millions de dollars d'engagements de donateurs. Les décaissements 
ont atteint au total 574 millions de dollars; 53% ont servi au cofinancement 
de projets de la Banque, le reste allant notamment à des études de 
préinvestissement et à des études sur l'environnement, 
et à des activités telles que celles du Groupe consultatif pour la 
recherche agricole internationale, du Programme spécial de 
recherche et de formation concernant les maladies tropicales, 
et du Programme de lutte contre l'onchocercose. 

Le 30 juillet 1990, un Fonds spécial d'élaboration des politiques et 
de valorisation des ressources_humaines a été institué au sein de 
la BIRD et de VIDA. Financé par le ministère des finances japonais, 
ce fonds recouvre et renforce à la fois plusieurs programmes existants 
d'aide et de collaboration entre le Japon et la Banque. 

Le Japon s'est engagé, pour la période triennale correspondant à ses 
années budgétaires 90 à 92, à fournir environ l'équivalent de 
300 millions de dollars à l'appui de projets et programmes financés 
par la Banque, notamment dans les domaines de l'environnement, de 
la formation et des activités connexes menées par l'Institut de développement_économique, 
et de l'octroi de bourses d'études au titre du programme de bourses 
universitaires de troisième cycle de la Banque. Durant 
son année budgétaire 90 (avril 1990-mars 1991), le Japon a pris pour 
environ 85 millions de dollars d'engagements de financement à 
titre de dons pour l'assistance technique, principalement pour 
la préparation de projets et de programmes appuyés par la Banque. 
Sur ce montant, 15 millions environ sont consacrés à l'assistance 
technique dans le domaine de l'environnement. 
*{p. 99}

Un important effort d'assistance technique visant à résoudre les problèmes 
écologiques transfrontières (préservation de la diversité 
biologique, réchauffement de la planète, pollution des eaux 
internationales et protection de la couche d'ozone) sera 
mené par le biais du Fonds pour la protection de l'environnement 
nouvellement créé. Les États participants ont pris des engagements 
d'environ 1,5 milliard de dollars pour financer les activités entreprises 
durant les trois premières années de fonctionnement de ce fonds. 
La Banque est chargée d'administrer celui-ci en association avec le 
PNUD et le Programme des nations_unies pour l'environnement2. Créé 
en novembre 1990, ce fonds, doté de plus de 1 milliard de dollars, 
compte déjà un portefeuille de 273 millions de dollars dans sa 
tranche de projets pour l'exercice 92. Onze projets, d'un montant 
évalué à 59 millions de dollars, sont principalement consacrés 
à l'assistance technique et doivent être gérés par le PNUD. Le reste 
de cette tranche se compose de 15 projets d'investissement qui doivent 
être gérés par la Banque. Toutefois, ces projets, qui correspondent 
à des engagements de 214 millions de dollars, comportent aussi un effort 
substantiel d'assistance technique indispensable à la réussite 
des investissements ainsi effectués. 
*{p. 100}

Coopération entre organisations. 

Coopération avec l'Organisation de coopération et de développement économiques. 
La Banque continue activement de procéder à des échanges de vues sur 
les politiques et pratiques d'intérêt_commun pour les organismes 
d'aide multilatérale et bilatérale avec l'Organisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE) et son Comité d'aide au développement 
(CAD). Elle échange régulièrement des données avec ce dernier, surtout 
en ce qui concerne les flux d'aide, la dette et les transferts financiers. 
Elle participe à des groupes de travail du CAD consacrés aux moyens 
d'améliorer la coordination et l'évaluation de l'aide, les pratiques 
d'aide, ainsi que l'établissement des rapports financiers et statistiques. 
A cet égard, les services de la Banque ont aidé à rédiger les Principes 
de l'aide-programme, de la coopération technique et de l'évaluation 
de l'aide, qui ont pour but de permettre une meilleure coordination 
et une plus grande cohésion entre donateurs. 

En tant qu'observateur officiel au sein d'un certain nombre de comités 
de l'OCDE, notamment le CAD, la Banque a pris une part active aux 
échanges de vues sur des questions d'actualité telles que la 
participation_populaire, les divers aspects de 
la conduite des affaires ou "governance" (responsabilisation, transparence, 
cadre juridique, etc.), la coordination de l'aide aux pays affectés 
par la crise du Golfe, les problèmes d'environnement, la mise en 
place d'un environnement propice pour le secteur_privé et le développement 
des économies_de_marché en europe_de_l'_est. Un objectif important 
que toutes ces réunions avaient en commun était d'accroître l'efficacité 
et la viabilité à long_terme de l'aide. 

En février 1991 a eu lieu à l'OCDE la première réunion de haut niveau 
de représentants des ministères chargés, dans les États donateurs, 
des questions d'environnement et de développement; cette initiative 
était destinée à permettre de mieux formuler les politiques concernant 
les pays_en_développement. La Banque a par ailleurs participé à l'élaboration 
de principes d'action pour l'environnement, qui visaient à assurer 
une plus grande cohésion entre donateurs et à faciliter le travail 
de planification des bénéficiaires de l'aide. Les recherches consacrées 
par l'OCDE à la modélisation globale et à la question de la taxation 
des émissions de dioxyde de carbone fournissent à la Banque des points 
de référence utiles pour ses travaux sur l'environnement, en particulier 
pour le prochain Rapport sur le développement dans le monde 1992, 
qui sera axé sur les liens entre le développement et l'utilisation 
viable à long_terme des ressources de l'environnement. 

La réunion annuelle de l'OCDE au niveau ministériel, qui se tient au 
début du mois de juin, et les réunions du Comité de politique_économique 
de cette organisation, qui ont lieu deux fois par an, sont principalement 
consacrées aux questions qui préoccupent les pays industriels 
(redressement économique, inflation, concurrence, échanges commerciaux, 
dépenses_publiques, chômage, etc.) et offrent ainsi 
à la Banque d'importantes occasions de souligner les effets des diverses 
politiques mises en oeuvre par les pays industriels sur les 
pays_en_développement. 
*{p. 104}

Coopération avec le fonds_monétaire_international. De façon générale, 
la Banque et le fonds_monétaire_international ont tous deux pour objectif 
de promouvoir une croissance et un développement soutenus dans leurs 
pays_membres, et ils se sont vu attribuer à cet égard des 
rôles différents, mais complémentaires. Ils doivent travailler 
en étroite collaboration afin de servir leurs États membres de la 
façon la plus efficace possible. 

Les lignes directrices de la collaboration entre la Banque et le FMI 
sont en place depuis 1966 et ont été périodiquement revues depuis 
lors, le dernier examen remontant à mars 1989, date à laquelle les 
deux institutions se sont mises d'accord sur des mesures administratives 
et des règles de procédure supplémentaires ou plus formelles. 

Un examen de l'expérience récente dans ce domaine a permis de conclure 
que les procédures régissant la collaboration entre la Banque et 
le Fonds fonctionnaient relativement bien et que les méthodes de collaboration 
suivies ces derniers temps avaient été plus uniformes et plus 
systématiques qu'auparavant. Un certain nombre de points 
sont en particulier ressortis de cet examen: 
- les services du siège de la Banque et du FMI ont maintenu des contacts 
très étroits, tant sur des questions concernant un pays donné que 
dans des domaines de politique générale d'intérêt_commun; 
- les sessions régulières consacrées à la planification des stratégies 
de pays et à leur examen, entre cadres supérieurs et représentants 
de la direction des deux institutions, ont contribué à instaurer un 
cadre opérationnel plus transparent pour les activités de leur 
personnel, et à maintenir les stratégies de l'une et de l'autre 
sur une base commune; 
- la Banque et le Fonds ont fait un effort de collaboration considérable 
à l'appui des mesures d'ajustement de leurs États membres; 
- d'une façon générale, lorsque surgissent des divergences de vues, 
elles sont identifiées et résolues très tôt; 
- l'appui financier fourni par la Banque et le, FMI à leurs pays_membres 
a été coordonné, bien qu'il soit encore difficile de prédire avec précision 
les flux de ressources accompagnant les programmes d'ajustement; 
- grâce à l'effort de collaboration entre le personnel des deux institutions 
et à l'expérience pratique acquise par les responsables nationaux, 
le processus de formulation des documents-cadres de politique_économique 
a évolué d'une façon qui répond mieux aux objectifs initiaux de ces 
documents; 

Note sur les documents-cadre. 

Les documents-cadres de politique_économique sont des rapports triennaux 
de portée générale qui sont préparés par les autorités nationales 
avec l'aide des services de la Banque et du FMI. Ils permettent 
d'identifier les facteurs qui sont à l'origine des problèmes d'un 
pays, de présenter les solutions proposées et de fournir des estimations 
quant aux besoins financiers correspondants et au rôle des principaux 
organismes d'aide. 

Fin de note. 

- la collaboration a été particulièrement intense dans le domaine de 
la dette, au niveau des pays, ainsi que sur les questions de politique 
générale; enfin 
- les deux institutions ont également continué de collaborer dans le 
domaine de la recherche et des activités connexes, principalement 
par une participation conjointe à des séminaires et à des projets. 

Lors de l'examen du rapport sur la collaboration entre les deux institutions, 
les administrateurs de la Banque ont souligné l'importance qu'ils 
attachaient à ce que celles-ci continuent de collaborer étroitement 
et, au sujet de l'aide à l'ajustement, ils ont noté que le fait d'identifier 
et de résoudre à un stade précoce les différences d'opinions avait 
contribué à améliorer le dialogue avec les pays au sujet des 
mesures prises et à accroître la cohésion des conseils fournis 
aux Étatss membres. Pour ce qui est de la stratégie de la dette et 
des arriérés de paiement, ils se sont félicités de l'étroite coopération 
entre les deux institutions et des résultats positifs obtenus jusqu'à 
présent. Un grand nombre d'entre eux ont toutefois souligné qu'il 
convenait de poursuivre les efforts aussi bien pour empêcher 
des pays de se trouver en situation d'arriérés de paiement que pour 
aider ceux qui sont déjà dans cette situation à se remettre à jour 
vis-à-vis des deux institutions. 
*{p. 105}

Dans l'ensemble, les administrateurs ont reconnu que les lignes directrices 
énoncées en mars 1989 pour un renforcement de la collaboration 
entre la Banque et le Fonds s'étaient révélées utiles et qu'il 
ne semblait pas nécessaire, dans l'immédiat, de modifier les procédures 
actuelles ou d'en adopter de nouvelles.