*{Rapport annuel, Banque mondiale, 1993}

Aperçu des activités de la banque_mondiale durant l'exercice 93. 

"La lutte contre la pauvreté", a déclaré le président de la banque_mondiale 
et président du conseil des administrateurs de l'institution, en avril 
1993, "est ce à quoi devrait être jugée l'action de la Banque en 
tant qu'institution de développement". La stratégie de lutte contre 
la pauvreté de la Banque reste la même: promouvoir un profil de croissance 
qui permette aux pauvres de participer par leur travail et favoriser 
l'investissement en faveur des populations pauvres par un accès élargi 
à la santé, à l'éducation et aux autres services_sociaux. 

La communauté internationale a confirmé l'orientation de la stratégie 
de lutte contre la pauvreté de la Banque au cours de l'année écoulée 
en concluant un accord sur la dixième reconstitution des ressources 
de l'Association internationale de développement (IDA-10) pour la 
période couvrant les exercices 94-96. Avec cette reconstitution, 
qui porte sur un montant équivalant à 13 milliards de DTS (ou 18 
milliards de dollars), le volume des ressources de l'IDA en 
valeur réelle se maintient au même niveau que lors de la neuvième 
reconstitution. Du côté des bailleurs de fonds, les négociateurs 
se sont accordés à reconnaître que l'IDA devrait continuer à se concentrer 
sur trois principaux objectifs à l'appui du développement_économique 
des pays les plus pauvres: la lutte contre la pauvreté, l'ajustement 
économique et la croissance, ainsi que la protection et l'amélioration 
de l'environnement. 

De concert avec ses emprunteurs, la Banque traite de plus en plus la 
stratégie à deux composantes qu'elle s'est fixée pour la lutte 
contre la pauvreté comme le pivot de sa politique générale d'aide 
au développement. Elle utilise tous les moyens à sa disposition - 
le dialogue de politique_économique, les opérations de prêt et les 
études analytiques - pour assurer l'application de sa stratégie 
"en faveur des pauvres". 

Comme en témoigne un rapport récent aux administrateurs, la Banque fait 
des progrès sensibles dans la mise en oeuvre de sa stratégie de lutte 
contre la pauvreté. L'un des éléments cruciaux de son action à 
cet égard est la formulation d'"évaluations de la pauvreté" par pays. 
Les conclusions de ces évaluations facilitent l'élaboration de stratégies 
d'assistance à l'appui des efforts de lutte contre la pauvreté des 
gouvernements. Durant l'exercice 93, neuf évaluations de 
la pauvreté ont été achevées, ce qui porte leur total à 27. A la suite 
de ces évaluations, la Banque a modifié sensiblement ses stratégies 
d'assistance à un certain nombre de pays d'une manière qui fait porter 
plus efficacement son action sur les pauvres et les groupes_défavorisés. 

Le Rapport sur le développement dans le monde 1992 identifiait les principaux 
liens qui existent entre le développement et l'environnement. D'après 
les conclusions de ce rapport, les mesures visant à encourager les 
emprunteurs à tirer profit des liens positifs entre la lutte 
contre la pauvreté et de saines politiques environne mentales 
- tout en réparant les dommages causés à l'environnement par des stratégies 
de croissance mal conçues - figurent en bonne place parmi les priorités 
de la Banque. 

Durant l'exercice 93, la Banque a élaboré des stratégies environnementales 
pour plusieurs régions et pays particulièrement importants à cet 
égard; elle a développé ses travaux de recherche dans une grande 
variété de sujets concernant l'environnement; elle a continué 
de faire figurer ses préoccupations environnementales dans son dialogue 
de politique_économique avec les pays, ses études économiques et sectorielles 
et ses opérations de prêt; et elle a entrepris une série d'examens 
internes de ses opérations afin d'être mieux à même de tenir 
compte des questions sociales et culturelles et des questions 
de réimplantation et de restauration dans la conception et l'exécution 
de ses projets. Dés missions de supervision ont été effectuées pour 
135 projets en cours de la Banque qui comportaient une composante 
réinstallation, afin de veiller à ce que l'exécution de 
ces projets soit conforme aux accords de prêt et de crédit et aux 
directives de la Banque. 
*{p. 11}

L'aide qu'elle apporte à l'élaboration et à l'exécution de plans nationaux 
pour la protection de l'environnement constitue l'un des principaux 
moyens par lesquels la Banque aide ses pays_membres à améliorer 
la gestion de leur environnement. Ces plans, qui servent de base au 
dialogue de la Banque avec ses emprunteurs pour les questions 
d'environnement, décrivent les principales préoccupations et les principaux 
problèmes d'environnement du pays, et définissent des principes 
et des mesures destinés à répondre aux problèmes ainsi identifiés. 
A la fin de l'exercice 93, un assez grand nombre de pays emprunteurs 
de l'IDA avaient établi, ou presque terminé, de tels plans, conformément 
aux termes de l'accord relatif à la neuvième reconstitution des ressources 
de l'IDA (IDA-9); des plans pour la protection de l'environnement 
sont en préparation dans la plupart des autres pays IDA et devraient 
être achevés durant l'exercice 94. 

L'investissement dans les ressources_humaines est au coeur de la stratégie 
d'aide au développement de la Banque pour les années 90. Il va dans 
le sens des objectifs de la lutte contre la pauvreté en contribuant 
à améliorer l'efficacité des services de base, et ouvre la voie à une 
saine croissance_économique en consacrant des moyens à la mise 
en valeur du capital_humain et en facilitant les transferts de connaissances 
et de pratiques scientifiques et techniques. Il constitue aussi un 
moyen essentiel de promouvoir la contribution des femmes au développement 
et de renforcer les aptitudes nationales à concevoir et exécuter de 
saines politiques environnementales. 

L'accroissement rapide de l'aide de la Banque au développement social 
et humain montre que les programmes_sociaux sont de plus en plus perçus 
comme de bons investissements. Le volume des prêts que consacre 
la Banque à des programmes de valorisation des ressources_humaines 
a progressé d'un niveau annuel moyen de 1, 1 milliard de dollars durant 
les exercices 87-89 à 3 milliards pour les exercices 90-92 et à 3,8 
milliards au cours de l'exercice 93. Les investissements consacrés 
à la valorisation des ressources_humaines ont représenté 16% du volume 
total des prêts de la Banque au cours de l'exercice 93, contre 
5% au début des années 80. 

Trois grandes priorités sous-tendent les opérations de la Banque à l'appui 
du développement du secteur_privé: la réforme des systèmes pour améliorer 
la conjoncture économique et promouvoir l'initiative privée; la restructuration 
et la privatisation des entreprises_publiques; et le développement 
du secteur financier. 
*{p. 12}

De concert avec les États membres et la Société financière internationale, 
la Banque effectue des évaluations du secteur_privé qui visent à améliorer 
l'assistance du Groupe de la Banque au secteur_privé. A la fin de 
l'exercice, 11 évaluations étaient en voie d'achèvement. L'appui de 
la Banque à la restructuration ou à la privatisation des entreprises_publiques 
s'inscrit dans le cadre de ses objectifs plus généraux de développement_économique 
et de lutte contre la pauvreté. En 1991 et 1992, quelque 110 opérations 
d'investissement et 59 opérations d'ajustement assorties de composantes 
traitant de la privatisation ou de la restructuration d'entreprises_publiques 
avaient été approuvées. A cet égard, il convient de noter, en 
particulier, un prêt de 90 millions de dollars de la Banque 
consacré à appuyer un vaste programme de privatisation entrepris 
en Russie, qui portait sur quelque 24 000 entreprises. 

Durant l'exercice 93, la Banque a effectué un certain nombre d'évaluations 
internes destinées à lui permettre d'aider plus efficacement 
ses pays_membres. La principale a été une évaluation de son portefeuille 
par le Groupe d'étude sur la gestion du portefeuille, présidé par 
Willi Wapenhans, vice-président de la Banque qui comptait de nombreuses 
années d'expérience des opérations de l'institution. Ce groupe 
a constaté que, si plus de 75% des projets qui bénéficiaient d'une 
aide de la Banque affichaient de bons résultats pendant leur exécution, 
la qualité du portefeuille avait néanmoins baissé depuis dix ans. 
Ce fléchissement était dû en partie, d'après ce groupe d'étude, à 
des facteurs économiques internationaux et à des facteurs propres 
aux pays. Cependant, il était également imputable, dans une certaine 
mesure, à des facteurs plus spécifiques à la Banque, et principalement 
à la tendance qu'a celle-ci à concentrer son attention sur les nouveaux 
engagements de prêt au détriment de l'exécution effective 
des opérations après l'approbation des projets. 
*{p. 13}

Le groupe d'étude a conclu que, pour que la Banque améliore son portefeuille 
et renforce ses services à ses emprunteurs, il lui fallait introduire 
un vaste ensemble de modifications visant à accorder plus d'attention 
à l'exécution des projets en cours et à établir un équilibre approprié 
entre cette exécution et la préparation de nouvelles opérations 
lors de la préparation et l'évaluation de ses projets, l'instruction 
de ses dossiers de prêt, ses procédures de passation_des_marchés et 
la supervision et l'évaluation rétrospective de ses opérations. A 
l'issue de plusieurs discussions sur le rapport de ce groupe d'étude, 
les administrateurs de la Banque ont approuvé un ensemble de mesures 
destinées à renforcer la gestion du portefeuille de l'institution. 
Cet ensemble de mesures - certaines obligatoires et certains discrétionnaires 
- repose sur des pratiques nouvelles ou actuelles, fondées sur des 
méthodes et procédés plus efficaces et plus sensibles aux besoins 
des clients, qui visent à inciter peu à peu la Banque à s'attacher 
plus efficacement et plus systématiquement aux effets durables de 
ses opérations sur le développement. 

Une autre évaluation, celle-ci du déploiement des compétences professionnelles 
de la Banque, a débouché sur une restructuration interne destinée 
à renforcer l'appui et l'initiative dans les principaux domaines d'action 
liés à la pauvreté (développement des ressources_humaines, finances 
et développement du secteur_privé, et environnement et développement_durable) 
et à regrouper les activités de recherche de manière à améliorer leur 
coordination aux niveaux macroéconomique, spécialisé et 
sectoriel. Trois nouvelles vice-présidences ont été créées 
autour de ces trois grands thèmes. Elles sont chargées d'offrir 
des conseils de politique générale et un appui opérationnel, de diffuser 
la connaissance des "pratiques optimales" dans les six bureaux régionaux 
de la Banque et de veiller à ce que celle-ci dispose des moyens nécessaires 
pour ouvrir la voie - à l'échelle mondiale - à la poursuite de ses 
objectifs spécialisés et sectoriels. 

Durant l'exercice 93, Il nouvelles républiques de l'ex-union_soviétique, 
ainsi que les deux États baltes qui ne l'avaient pas encore fait, 
sont devenues membres de la Banque. Celle-ci, pour sa part, a pris 
des dispositions afin de faire face aux tâches que représente l'extension 
de son aide aux pays d'Europe et d'Asie centrale en transition, en 
étoffant son personnel travaillant sur cette région et en établissant 
notamment des missions résidentes en Albanie, au Kazakhstan, 
en Lettonie, en Ouzbékistan et en Ukraine (voir la réponse de la Banque 
face à l'évolution des besoins de ses emprunteurs dans l'encadré 
ci-joint). Elle a déployé ses ressources de manière à conserver 
un maximum de souplesse. La préparation des projets de même que les 
études économiques et sectorielles ont été conçues pour promouvoir 
les réformes et mobiliser rapidement des ressources pour les appuyer. 
Ainsi, en Pologne, la Banque a accéléré la préparation d'opérations 
d'ajustement dans les domaines de l'agriculture, du secteur financier 
et de la réforme des entreprises. Des opérations d'ajustement du secteur 
financier sont en préparation en Roumanie et en Bulgarie, et 
des activités portant à la fois sur les questions relatives aux entreprises 
et au secteur financier ont été lancées au Kazakhstan, au Kirghizistan, 
en Russie et dans les pays Baltes. Un important programme de prêts 
a été amorcé en Europe centrale et orientale pour appuyer le système 
d'assistance_sociale, et un "centre de réflexion" a été créé à Budapest 
pour examiner les questions de protection_sociale dans tous les 
pays de la région. 

Le total des prêts aux pays de la région Europe et Asie centrale au 
cours de l'exercice 93 a été de 3,844 millions de dollars et comprenait 
les premiers prêts à l'Albanie, l'Arménie, l'Estonie, le Kirghizistan, 
la Lettonie, la Lituanie, la Moldova, la Russie et l'Ukraine. 

Le volume des prêts de la Banque à l'ensemble de ses emprunteurs au 
cours de l'exercice 93 s'est élevé à 23,695,9 millions de dollars: 
16,944,5 millions de dollars de prêts de la BIRD et 6,751,4 
millions de dollars de crédits de l'IDA. Le total des prêts 
à l'ajustement a été de 4 008 millions de dollars, soit 17% du total 
des engagements (voir tableau ci-joint). Un prêt de 450 millions 
de dollars a été consenti à l'Argentine pour la réduction de sa dette 
et de son service. 

L'aide de la banque_mondiale aux pays les plus pauvres - ceux dont le 
PNB par habitant est égal ou inférieur à 635 dollars (en dollars 
des États-unis de 1991) - s'est élevée au total à 9,956,6 millions 
de dollars: 4,035,3 millions de dollars de la BIRD et 5,921,3 millions 
de dollars de l'IDA (voir figure ci-jointe). 

Les décaissements nets de la BIRD à ses pays_membres se sont élevés 
au total à 2,425 millions de dollars, soit une augmentation de 607 
millions de dollars par rapport au total de l'exercice précédent. 
Les décaissements nets de l'IDA se sont élevés à 4,580 millions de 
dollars, soit une augmentation de 139 millions de dollars. 

L'exercice 93 a été marqué par un brusque accroissement des opérations 
menées par le Fonds de désendettement des pays exclusivement IDA, 
avec le cofinancement d'un certain nombre d'institutions d'aide 
bilatérale. Ce fonds a été créé en 1990 pour pallier l'absence 
de mécanismes appropriés en vue d'alléger le fardeau de la dette extérieure 
des pays exclusivement IDA envers leurs créanciers commerciaux. Il 
a bénéficié d'un transfert de 100 millions de dollars sur le revenu 
net de la BIRD au titre de l'exercice 89. Ses ressources sont offertes 
sous forme de dons - d'un montant ne devant pas dépasser en principe 
10 millions de dollars par pays - pour contribuer au maximum à réduire 
la dette extérieure des pays bénéficiaires envers leurs créanciers 
commerciaux. 
*{p. 14}

Cinq opérations, représentant un total d'environ 45 millions de dollars 
du fonds, ont été menées à bien - en faveur du Mozambique et du Niger 
au cours de l'exercice 91 et de la Bolivie, du Guyana et de l'Ouganda 
au cours de l'exercice 93. A raison d'un coût moyen de 0,12 dollar 
par dollar de dette, ces opérations ont permis d'éponger 89% de la 
dette de ces pays envers leurs créanciers commerciaux. Le fonds 
prépare actuellement des opérations en faveur de l'Albanie, du 
Nicaragua, de Sâo Tomé-et-principe, de la Sierra Leone, de 
la Tanzanie et de la Zambie. 

La BIRD a emprunté un montant équivalant à 12,676 millions de dollars 
sur les marchés financiers mondiaux. Son revenu net a été de 1,130 
millions de dollars. 

La Lituanie a adhéré à la BIRD le 6 juillet 1992; le Bélarus, le 10 
juillet 1992; le Kazakhstan, le 23 juillet 1992; la République 
de Géorgie, le 7 août 1992; la Lettonie, le 11 août 1992; la Moldova, 
le 12 août 1992; l'Ukraine, le 3 septembre 1992; l'Arménie, le 16 
septembre 1992; l'Azerbaïdjan, le 18 septembre 1992; le Kirghizistan, 
le 18 septembre 1992; l'Ouzbékistan, le 21 septembre 1992; le Turkménistan, 
le 22 septembre 1992; le Tadjikistan, le 4 juin 1993; et les États 
fédérés de Micronésie, le 24 juin 1993. La République fédérale 
tchèque et slovaque (Tchécoslovaquie) s'est retirée et a été 
remplacée par la République tchèque et la République slovaque 
à compter du ler janvier 1993. La République socialiste fédérative 
de Yougoslavie s'est retirée et a été remplacée par la Croatie et 
la Slovénie le 25 février 1993, portant le nombre total des membres 
de la BIRD à 176. A la fin de l'exercice, les démarches étaient en 
cours en vue de l'adhésion à la BIRD de la Bosnie Herzégovine, 
de l'Érythrée, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et 
de la République fédérative de Yougoslavie. 
*{p. 15-16}

Le Kazakhstan est devenu membre de VIDA le 23 juillet 1992, la Lettonie, 
le 11 août 1992; le Kirghizistan, le 24 septembre 1992; l'Ouzbékistan, 
le 24 septembre 1992; le Portugal, le 29 décembre 1992; les îles Marshall, 
le 19 janvier 1993; le Tadjikistan, le 4 juin 1993; et les États fédérés 
de Micronésie, le 24 juin 1993. La Tchécoslovaquie s'est retirée et 
a été remplacée par la République tchèque et la République slovaque 
à compter du 1er janvier 1993. La Yougoslavie s'est retirée et a été 
remplacée par la Croatie et la Slovénie à compter du 25 février 
1993, portant le nombre total des membres de l'IDA à 152. A la fin 
de l'exercice, des démarches étaient en cours en vue de l'adhésion 
à l'IDA de l'Arménie, de l'Érythrée, de la Géorgie, de la Moldova, 
de la Namibie, du Turkménistan, de l'Ukraine et de la République fédérative 
de Yougoslavie. 
*{p. 17}

Encadré: La réponse de la Banque à l'évolution des besoins de ses emprunteurs. 

Ces dernières années, un nombre croissant de pays ont restructuré leur 
économie et leur administration. D'autres sont à présent engagés 
dans l'exécution de réformes_structurelles. En outre, l'appui aux 
pays en train de passer d'un régime d'économie dirigée à une économie_de_marché, 
ainsi qu'aux pays en transition politique, a entraîné d'importants 
changements dans l'action de la Banque. En même temps, les 
services demandés à la Banque par beaucoup de ses emprunteurs 
sont devenus plus complexes. La réponse de la Banque à ces changements 
peut se décrire de différentes façons. 

- La portée générale des services de la Banque est plus vaste qu'il 
y a quelques années. On s'efforce à présent de lier plus étroitement 
les réformes macroéconomiques et sectorielles et la lutte contre 
la pauvreté, et les nouveaux enjeux du développement (par exemple, 
l'environnement) sont à présent intégrés aux principaux travaux opérationnels 
de la Banque. Les évaluations de la pauvreté sont largement utilisées 
dans toute la Banque pour mesurer l'ampleur et définir la nature 
de la pauvreté, et pour identifier ce qui s'oppose à son recul. De 
même, des analyses plus approfondies des besoins du développement 
du secteur_privé sont entreprises dans toute la Banque. 

- Face au rôle capital joué par les ressources des bailleurs de fonds 
pour le lancement des activités régionales, la Banque a commencé 
à promouvoir une approche régionale des problèmes de développement. 
Le Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement 
méditerranéen, le Programme d'amélioration de l'environnement 
dans les métropoles en Asie et l'initiative relative aux services 
agricoles en Afrique sont parmi les meilleurs exemples de cette 
nouvelle approche. 

- Les prêts de la Banque s'écartent de plus en plus d'activités concrètes 
clairement définies (construction et irrigation, par exemple) 
pour se consacrer à des actions moins tangibles, telles que le renforcement 
des institutions, qui permettent d'améliorer l'aptitude à l'échelon 
local à faire face aux problèmes de développement. Ces actions 
nécessitent généralement un important apport de ressources_humaines, 
tant au stade de la conception qu'à celui de la supervision, et 
elles exigent des prêts relativement modestes (destinés principalement 
à financer l'assistance technique) et ont donc tendance à être coûteuses 
en ressources mises en oeuvre par dollar prêté. Cependant, elles peuvent 
avoir des effets sensibles sur le développement_durable. 

- A mesure que les réformes macroéconomiques se matérialisent dans de 
nombreux pays emprunteurs (Chili, Indonésie, Maroc et Mexique, 
par exemple), on observe une forte tendance des pays à s'écarter 
des prêts à l'ajustement et un besoin tout aussi fort de se constituer 
des réserves d'investissements. Une part importante de ceux-ci porte 
sur des projets de valorisation des ressources_humaines, qui témoignent 
directement de la volonté de combattre la pauvreté. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 13}

Chapitre deux: La scène économique: vue d'ensemble. 

En 1992, après le ralentissement des années Précédentes, l'économie 
mondiale a commencé à montrer des signes de reprise: le taux_de_croissance 
global modeste du produit_intérieur_brut (PIB), de 1,3%, a néanmoins 
représenté un progrès par rapport à son faible niveau de 0,5% 
de l'année précédente. La croissance des pays_en_développement (à 
l'exclusion du cas particulier des économies_en_transition d'Europe 
centrale, d'europe_de_l'_est et de l'ex-union_soviétique) a 
été la plus remarquable. Pour la deuxième année, son taux (4,5% en 
1992) a dépassé de trois points de pourcentage celui des principaux 
pays_industrialisés. 

La croissance a été la plus sensible dans les pays_en_développement 
de l'Asie de l'Est (8,9%, avec un bond de 12% de la production de 
la Chine) et au Moyen-orient, qui a bénéficié de l'impulsion donnée 
par l'effort de reconstruction. Contrastant singulièrement avec ces 
pays, les républiques de l'ex-union_soviétique ont vu leur production 
dégringoler d'environ 20%. En revanche, le déclin s'est atténué 
en Europe centrale et orientale, et l'économie polonaise a même progressé 
pour la première fois depuis que le pays s'est soumis à une "thérapie 
de choc". 

Parmi les autres événements marquants de l'année: 
- Le volume de la dette des pays_en_développement (exprimé en dollars 
des États-unis) a progressé pour la troisième année de suite, bien 
que les ratios dette-produit national brut (PNB) et service de la 
dette-exportations aient tous deux diminué. Cet accroissement 
du volume de la dette est dû principalement à l'intense activité d'emprunt 
des pays d'Asie de l'Est auprès de créanciers commerciaux et à un 
apport massif de crédits d'exportation garantis aux républiques 
de l'ex-union_soviétique. 

- Des accords pour des opérations de réduction de la dette et de son 
service ont été conclus avec le Nigeria et les Philippines, et 
des accords de principe ont été passés entre l'Argentine, le Brésil 
et le Pérou et leurs créanciers commerciaux. Dans l'ensemble, les 
pays à revenu intermédiaire lourdement endettés ont réussi à restructurer 
leur dette envers leurs créanciers publics. 

En revanche, pour beaucoup de pays à faible revenu lourdement endettés 
- malgré le nombre des arrangements conclus en leur faveur -, les obligations 
du service_de_la_dette ont largement dépassé les niveaux soutenables. 
Le ratio moyen du service_de_la_dette effectif à celui prévu après 
ces aménagements n'a été estimé qu'à environ 50% en 1992 (avec toutefois 
de grandes différences de pays à pays), ce qui dénote le degré de 
surendettement de ces pays. 

- Les flux nets globaux de ressources vers les pays_en_développement 
ont accusé une brusque hausse, due principalement à l'énorme accroissement 
des prêts privés consentis à un certain nombre de pays sous la forme 
de financement d'obligations. L'aide_publique_au_développement a augmenté 
modérément en valeur nominale, mais l'investissement_étranger_direct 
(IED) a accusé une progression à la fois solide (près de 14%) et large. 

- Contrairement aux tendances, dans l'ensemble encourageantes, observées 
au niveau de la croissance, de la dette et des flux de ressources, 
c'est la morosité qui a caractérisé la situation des produits de base. 
Hormis pour ce qui est des producteurs de thé, d'huiles végétales 
et de cuivre, 1992 a été une mauvaise année. En fait, l'indice des 
produits primaires non pétroliers est tombé à son niveau le 
plus bas observé depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. 

- Sur le plan des échanges commerciaux, le piétinement des négociations 
de l'Uruguay Round tranche singulièrement avec la croissance accélérée 
- pour la première fois depuis 1988 - du volume du commerce des marchandises, 
qui a bénéficié de l'impulsion donnée par la reprise économique en 
amérique_du_nord et de la forte demande d'importations 
des pays_en_développement d'amérique_latine et d'Asie de l'Est. 

Les pays industriels. 

La crise économique des pays industriels s'est poursuivie en 1992: la 
croissance globale réelle du PIB des 24 pays_membres de l'Organisation 
de coopération et de développement économiques (OCDE) a été estimée 
à environ 1,6%, ce qui représente toutefois un progrès par rapport 
au chiffre de 0,2% de l'année précédente. En revanche, les taux de 
chômage ont encore progressé, dépassant 8%. 
*{p. 29}

La position dans le cycle économique était sensiblement différente d'un 
pays_de_l'_ocde à un autre. Dans la plupart des pays 
qui avaient été les premiers touchés par l'actuel ralentissement, 
tels que l'Australie, le Canada, les États-unis, la Norvège, la 
Nouvelle-zélande et le Royaume-uni, une légère reprise 
s'est amorcée dans le courant de l'année ou semble imminente. En revanche, 
les premiers signes que le ralentissement de l'économie japonaise 
a peut-être cessé viennent à peine d'apparaître. Quant à la plupart 
des pays de l'Europe continentale, qui ont été frappés plus tard 
par la récession, ils ne laissent guère entrevoir de signes d'un 
prochain rétablissement. 

Face à ce manque de dynamisme de l'activité économique et à un chômage 
élevé et en hausse, le processus de désinflation amorcé en 1990 
dans l'ensemble des pays_de_l'_ocde s'est poursuivi. Ce processus 
se caractérise notamment par le fait que, dans la plupart de ces pays, 
les prix des biens manufacturés au producteur n'ont pratiquement 
pas bougé, ou ont même baissé en Autriche, en Belgique, au Danemark, 
en France, au Japon et aux Pays-bas - pays qui ont enregistré récemment 
une appréciation effective de leur monnaie. En revanche, la décélération 
a été moins forte pour les prix des services et des loyers. 

La volonté de s'affranchir d'un endettement excessif contracté pendant 
la période d'expansion du marché des actifs qui a caractérisé la deuxième 
moitié des années 80 a incité les ménages et les entreprises de 
nombreux pays, parmi lesquels l'Australie, le Canada, les États-unis, 
le Japon, certains pays nordiques et le Royaume-uni, à ralentir leurs 
dépenses. Dans beaucoup de pays, les banques ont été contraintes 
de rétablir leur rentabilité et de reconstituer leurs réserves après 
les lourdes pertes subies, la détérioration de la qualité des actifs 
et les nouvelles normes d'adéquation du capital convenues à l'échelle 
internationale. Cela a incité beaucoup d'entre elles à 
accroître l'écart entre leur taux prêteur et leur taux emprunteur 
et à traiter avec plus de prudence les demandes de crédit. 

Depuis l'automne 1992, les taux_d'_intérêt à court_terme sont restés 
faibles aux États-unis et ont diminué légèrement au Japon, où 
ils sont descendus à un niveau jamais atteint jusque-là (Figure 2-1). 
Après que l'Italie et le Royaume-uni ont décidé de laisser flotter 
leur monnaie, les taux_d'_intérêt ont sensiblement chuté dans ces 
deux pays, pour s'établir toutefois, dans le cas de l'Italie, à 
des niveaux proches de ceux en vigueur avant la période d'instabilité 
qu'ont connue les monnaies européennes durant l'été 1992. En Europe, 
où les taux à court_terme de ces deux dernières années étaient élevés, 
ces taux ont commencé à baisser en Allemagne durant le second semestre 
de 1992. 

Les taux_d'_intérêt à long_terme ont également amorcé un fléchissement 
pendant le second semestre de 1992 dans la plupart des pays_de_l'_ocde, 
dû au fait que les perspectives d'inflation se sont estompées et aux 
importants programmes de consolidation budgétaire à moyen 
terme présentés en Allemagne et aux États-unis. Néanmoins, si des 
taux à long_terme compris entre 6 et un peu plus de 7% sont inférieurs 
aux taux moyens que connaissaient de nombreux pays depuis 1980, ils 
restent relativement élevés si on les examine dans un contexte 
historique plus ancien. 

La situation dans les principaux pays industriels. Aux États-unis, la 
croissance du produit_intérieur_brut s'est peu à peu confirmée 
en 1992 et a atteint 2,1% pour l'ensemble de l'année (Tableau 2-1). 
Le manque d'entrain initial de la reprise s'explique en grande partie 
par la demande modérée, causée elle-même par le fait que les ménages 
comme les entreprises cherchaient à réduire la dette qu'ils avaient 
accumulée à la fin des années 80. Le fléchissement de la valeur 
nette des actifs du secteur_privé, ajouté aux faiblesses des marchés 
du logement et des biens commerciaux et, jusqu'au début de 1992, à 
un chômage en hausse, est également responsable en partie de cette 
grande prudence des consommateurs. A la fin du premier semestre 
de 1992, l'abaissement des taux_d'_intérêt avait allégé sensiblement 
le fardeau de la dette et favorisé ainsi un raffermissement progressif 
de la croissance durant les troisième et quatrième trimestres. Cette 
croissance tenait également à l'importante restructuration 
intervenue dans de nombreux secteurs. La balance des opérations 
courantes des États-unis a connu à nouveau un large déficit 
en 1992, à mesure que certains facteurs cycliques et que les transferts 
liés à la guerre du Golfe, qui avaient contribué à résorber le déficit 
au cours de l'année précédente, s'inversaient ou cessaient d'opérer. 

Comme aux États-unis, la reprise au Canada a été beaucoup plus faible 
qu'après les récessions précédentes, et le PIB n'a progressé que 
de 0,9%. L'emploi est resté au même niveau tout au long de l'année, 
et le taux de chômage a dépassé 11%, augmentant d'un point de pourcentage 
par rapport à l'année précédente. En revanche, dernièrement, la reprise 
échappait encore au Royaume-uni, où l'activité économique était 
en recul de 0,6% et le chômage approchait des 10%. 
*{p. 29}

Au Japon, l'investissement et l'épargne ont brusquement diminué par 
suite de la baisse des prix des actifs et de problèmes connexes 
de bilan. Les bénéfices se sont effondrés et les taux de faillite 
ont augmenté sous l'effet de la forte libéralisation des conditions 
jusque-là rigoureuses du marché_du_travail. Si le fléchissement 
des taux_d'_intérêt et l'ensemble de mesures d'incitation fiscale 
d'août 1992, auquel doit succéder un ensemble plus important proposé 
en avril 1993, sont censés s'opposer aux tendances à la récession, 
de graves incertitudes (notamment quant à la durée des effets d'atténuation 
sur la déflation des actifs) persistent. L'excédent des paiements 
courants du Japon a augmenté régulièrement pendant toute l'année 
1992, atteignant un niveau record en valeur absolue, mais pas par 
rapport au PNB. Cet accroissement est dû notamment à de fortes 
réductions de la demande intérieure, à la baisse des cours 
mondiaux des produits de base et à l'appréciation du yen en 
1991-92, qui a provoqué une montée de la valeur en dollars des 
exportations du pays. 

En Allemagne, la situation a été dominée par la recrudescence des tensions 
entraînées par la politique budgétaire expansionniste qui 
a suivi l'unification et par les mesures d'austérité monétaire qui 
ont été adoptées par la suite. La demande intérieure a été freinée 
par des taux_d'_intérêt élevés qui, avec la pression des coûts, ont 
provoqué également un affaiblissement du secteur des biens manufacturés 
destinés à l'exportation et ont porté un coup à la compétitivité 
des produits allemands. Dans les Länder de l'ancienne Allemagne de 
l'Est, l'activité a bénéficié de la vigueur soutenue des secteurs 
de la construction et des services, mais la reprise de la production 
industrielle a été beaucoup plus faible que prévu, notamment 
en raison de la pression exercée sur les coûts par la croissance rapide 
des salaires par rapport à la productivité. Si le taux_de_croissance 
de l'Allemagne réunifiée a atteint 2,0% contre 0,8% en 1991, l'activité 
s'est considérablement ralentie en 1992 dans les Länder de l'Ouest. 

D'autres pays européens ont également souffert de la rigueur monétaire 
et de la détérioration générale de la conjoncture économique. La croissance_économique 
de 1,3% qu'a connue la France en 1992 a été plus faible que prévu, 
et l'investissement réel en capital fixe a diminué de plus de 1% sous 
l'effet de taux_d'_intérêt réels élevés. L'inflation est descendue 
au plus bas et, malgré l'amélioration affichée par le secteur des 
exportations au début de 1992, les indicateurs de la confiance 
des consommateurs sont restés peu encourageants, et le chômage a 
atteint à la fin de l'année des niveaux jusque-là jamais vus. 
*{p. 30}

La situation économique de l'Italie s'est également caractérisée, en 
1992, par un accroissement du chômage et par une baisse de la confiance 
des consommateurs. Le fléchissement de la demande intérieure a été 
légèrement compensé par les gains de compétitivité du secteur 
des exportations durant le second semestre, causés par l'élimination 
de l'indexation des salaires et le retrait de la lire du mécanisme 
de change du système monétaire européen. Toutefois, la production 
industrielle a marqué le pas, et la croissance globale de 
la production pour 1992 n'a été que de 0,9%. Dans les pays industriels 
plus petits, la croissance moyenne est restée inférieure à 1%, notamment 
en raison du fléchissement de la demande en Allemagne (et dans la 
majeure partie de l'Europe) qui a affaibli les principaux marchés 
d'exportation d'un certain nombre de pays. 

Depuis les troubles qui ont agité le marché des changes européen à la 
fin de 1992, la livre sterling et la lire italienne ont été suspendues 
du mécanisme de change, quatre autres monnaies se sont réalignées 
sous l'effet des pressions du marché et trois monnaies des pays 
nordiques qui avaient été rattachées à l'ECU ont commencé à 
flotter. Durant la seconde moitié de 1992, cette crise a incité 
de nombreux Européens à relever leurs taux_d'_intérêt à court_terme 
pour soutenir leur monnaie. Toutefois, d'une façon générale, les 
taux_d'_intérêt à court et à long_terme ont eu tendance 
à baisser dans la plupart des pays industriels en raison du faible 
taux_de_croissance, du recul de l'inflation et de 
l'espoir de plus en plus grand, dans certains pays industriels, d'une 
réduction du déficit budgétaire. 
*{p. 31}

Les pays_en_développement. 

En 1992, la croissance globale des pays_en_développement - à l'exclusion 
des pays en transition de l'Europe centrale et orientale et de l'ex-union_soviétique, 
qui forment un groupe à part - a été de 4,7%, soit d'environ trois 
points de pourcentage plus élevée (pour la deuxième année de suite) 
que celle des principaux pays industriels. La croissance de près 
de 5% de l'ensemble des pays constituant traditionnellement le monde 
en développement peut être attribuée à la poursuite de la croissance 
rapide en Asie de l'Est et à la reconstruction au Moyen-orient, 
après la cessation des hostilités. En outre, l'ampleur des flux 
de capitaux extérieurs privés dont ont bénéficié un certain nombre 
de pays d'amérique_latine ont permis à la demande intérieure de croître 
sensiblement dans ces pays, dont certains ont enregistré 
la croissance la plus rapide qu'ait connue leur PIB depuis le début 
de la crise de la dette en 1982. Malgré des termes de l'échange défavorables 
aux pays_en_développement exportateurs de produits de base en 1992, 
l'abaissement des taux d' intérêts sur les principales monnaies a 
eu tendance à compenser cet effet négatif dans les pays à forte dette 
extérieure. Toutefois, dans l'ensemble, la croissance de tous 
les pays_en_développement, y compris ceux de l'Europe centrale et 
orientale et les républiques de l'ex-union_soviétique, a été 
légèrement négative en 1992. 

En Asie de l'Est, la croissance de 9% du PIB en 1992 s'explique principalement 
par le taux_de_croissance de 12% de la Chine. Cette croissance rapide 
est due au transfert à la Chine, depuis 1989, de nombreuses installations 
de production implantées jusque-là dans les pays à économie plus avancée 
de la région désireux de tirer profit de coûts de production plus 
faibles. En outre, la formation de capital fixe s'est considérablement 
accrue en Chine, par suite de l'adoption par le gouvernement de 
mécanismes de marché qui ont stimulé la confiance des investisseurs 
étrangers. Avec la Chine comme "pôle de croissance" en Asie 
de l'Est et la forte reprise de la croissance des importations aux 
États-unis, les économies traditionnellement exportatrices 
d'Asie de l'Est ont pu également accélérer leur croissance en 1992. 
Il y a eu quelques exceptions, notamment les Philippines, où un programme 
de stabilisation qui visait à redresser de graves déséquilibres extérieurs 
a pratiquement réduit l'économie à la stagnation. 

En Asie du Sud, le PIB a connu une croissance de 4,8%, contre à peine 
2,4% en 1991. En Inde, la croissance s'est accélérée par suite d'un 
certain nombre de mesures d'ajustement destinées à stimuler l'activité 
du secteur_privé. Ce ressaisissement de l'Inde est un fait remarquable, 
alors que le pays avait connu à peine un an auparavant sa croissance 
la plus faible depuis dix ans. Une saine politique financière et les 
réformes_structurelles entreprises se sont également 
traduites par des taux_de_croissance élevés au Pakistan et 
au Bangladesh; en septembre 1992, l'inondation la plus dévastatrice 
qu'ait connue le Pakistan depuis de nombreuses décennies a ravagé 
les cultures et l'infrastructure, et entraînera sans doute un ralentissement 
de la croissance dans ce pays en 1993. 
*{p. 32}

La cessation des hostilités au Moyen-orient et les efforts de reconstruction 
qui ont suivi ont permis aux économies de la région de connaître 
un regain de croissance - alors même que les taux_de_croissance étaient 
en perte de vitesse dans la majeure partie de l'Europe et que le prix 
du pétrole était en baisse. La croissance du PIB a été particulièrement 
élevée en Jordanie, où l'économie avait subi le contrecoup de 
la guerre du Golfe en 1991. Les réformes_structurelles et la libéralisation 
du commerce et des systèmes de change ont également assuré la continuation 
d'une forte croissance en Iran. En revanche, pour diverses raisons, 
la croissance a été lente dans beaucoup de pays d'Afrique du Nord: 
l'Égypte avait entrepris de redresser ses déséquilibres budgétaires 
et l'Algérie a continué de souffrir de l'instabilité politique. Malgré 
une mauvaise récolte, le Maroc a pu, grâce au succès de son processus 
d'ajustement entrepris quelques années auparavant, déclarer la pleine 
convertibilité de sa monnaie. 

La croissance est restée faible en Afrique subsaharienne. Cela tenait, 
entre autres, à une grave sécheresse dans les pays de la ceinture 
méridionale, aux cours mondiaux extrêmement bas du café et 
du cacao et à l'aggravation des hostilités en Angola, au Liberia, 
en Somalie et au Zaïre. Le revenu par habitant a continué de baisser 
dans la plupart des pays de la région. Ce fléchissement était particulièrement 
prononcé au Malawi, en Zambie et au Zimbabwe, où la sécheresse 
a été la plus grave que ces pays aient connue depuis une génération, 
et en Somalie et au Zaïre, où s'est produite une escalade des troubles 
civils. La baisse des prix du café et du cacao à leurs niveaux 
les plus bas depuis 1975 a porté un coup sévère à un certain nombre 
de pays fortement tributaires de leurs exportations de ces produits. 
Ainsi, au Burundi, les recettes d'exportation du café sont tombées 
de 30% malgré un volume pratiquement inchangé. 

En amérique_latine, la croissance du PIB a accusé un ralentissement, 
passant à 2,3% contre 3,3% en 1991, principalement en raison 
des mauvais résultats de l'économie brésilienne. La croissance globale 
s'est accélérée dans le reste de l'amérique_latine, où les pays ont 
commencé à recueillir les fruits de leurs efforts de stabilisation 
et de réforme, et l'Argentine, le Chili et le Venezuela ont enregistré 
des taux_de_croissance de leur PIB les plus rapides depuis dix ans. 
Les flux de capitaux extérieurs privés vers ces trois pays et le 
Mexique se sont élevés à environ 40 milliards de dollars, ce 
qui a permis à leurs importations d'augmenter rapidement (de 40% 
au Venezuela), alors même que leurs réserves progressaient également 
à des rythmes élevés. La croissance rapide des importations des pays 
d'amérique_latine a considérablement renforcé les liens entre l'amérique_du_nord 
et l'Amérique du Sud. 
*{p. 33}

Contrastant singulièrement avec le reste d monde en développement, les 
pays de la région Europe et Asie centrale ont vu s'accéléré encore 
davantage le fléchissement de leur revenus (de 14%), tandis 
que beaucoup de ces pays poursuivaient des efforts radicaux d'ajustement_structurel 
à la suite en particulier de la désintégration de l'union_soviétique; 
e outre, certains pays se sont trouvés aux prises avec des conflits 
régionaux et civils. Dans 1a Fédération de Russie, tous les 
prix, à quelque exceptions près (énergie, certains médicaments, 
les métaux précieux et les tarifs de fret et de transport), ont été 
libéralisés au début de 1992. Cependant, les effets de la 
libéralisation se sont trouvés quelque peu atténués par 
le fait que la production de nombreux biens restait fortement concentrée. 
Le prix de gros du pétrole, qui a augmenté dans un rapport de un sept 
en mai 1992, a de nouveau doublé en septembre . Malgré les progrès 
sensibles réalisés dans le domaine de la privatisation, il 
reste de redoutables obstacles juridiques, réglementaires et autres 
à la naissance d'une économie_de_marché privée efficace. Malgré certaines 
mesures destinées à libéraliser 1e commerce et le régime des 
changes, le gouvernement a gardé la haute main sur la plupart 
des importations, à travers un système d'allocations administratives 
de maigres ressources en devises, généralement assorties de taux fortement 
subventionnés. Dans les autres républiques de l'ex-union_soviétique, 
la situation n'était guère plus encourageante, et l'on estime que 
la production globale a baissé d'environ 20%. La contraction de la 
production des autres pays en transition d'Europe centrale 
et orientale a été moins prononcée qu'en 1991 pour sa part, la Pologne 
a même enregistré un croissance réelle positive en 1992. 

Les tendances de la dette extérieure et l'évolution des stratégies de 
la dette. 

La dette extérieure à long_terme des pays_en_développement, exprimée 
en dollars de États-unis, a augmenté d'environ 80 milliard de dollars 
par rapport à 1991, pour atteindre 1,4 billion de dollars, poursuivant 
ainsi la tendance des trois années précédentes à l'accroissement 
de la dette en valeur nominale (Tableau 2-3). Cet accroissement a 
été causé principalement par les emprunts d'Asie de l'Est sur les 
marchés financiers et par l'injection massive de crédits d'exportation 
garantis aux pays de l'ex-union_soviétique, combinée à un sursis 
su les remboursements du principal. La baisse du dollar des États-unis 
a aussi contribué, quoique dans une plus faible mesure, à l'accroissement 
de la dette. Malgré celui-ci, le ratio dette-pnb des pays_en_développement 
est resté dans l'ensemble à environ 31%, et le ratio service de la 
dette-exportations a même diminué de plus de trois 
points de pourcentage par rapport à 1991, s'établissant à 18%. 
Cette amélioration représentait la continuation de la tendance 
à la baisse de ces deux ratios au cours de ces dernières années - tendance 
due à de meilleurs résultats d'exportation et au succès des opérations 
de réduction de la dette et de son service. 

Cependant, les chiffres globaux masquent des différences sensibles entre 
les régions. Par exemple, dans la région Asie de l'Est et Pacifique, 
où de nombreux pays ont continué d'avoir accès aux marchés mondiaux 
des capitaux, la dette extérieure a continué de croître rapidement. 
On estime également que la dette extérieure des diverses républiques 
de l'ex-union_soviétique a augmenté d'environ 20%. En revanche, dans 
d'autres régions, la progression de la dette a été relativement plus 
lente, car les prêts, en particulier de sources privées, ont été 
limités, et le désir de contracter de nouveaux emprunts s'est 
heurté au volume déjà substantiel des obligations du service_de_la_dette. 

Les remises de dettes des créanciers officiels, y compris des créanciers 
arabes, aux pays_en_développement se sont élevées au total à environ 
6,5 milliards de dollars. L'allégement de la dette envers les créanciers 
privés a été principalement le fait d'opérations globales de réduction 
de la dette et de son service appuyées de source publique, de rachats 
sur le marché et de swaps de créances contre des participations. 
Les opérations de réduction de la dette et de son service appuyées 
de source publique au Nigeria et aux Philippines ont permis de réduire 
la valeur nominale de la dette de ces pays d'environ 4,7 milliards 
de dollars. On estime que la réduction de la dette extérieure des 
pays_en_développement par des rachats sur le marché 
a atteint 7,9 milliards de dollars, dont presque la totalité (7,1 milliards 
de dollars) au titre d'une opération de réduction de la dette et de 
son service en faveur du Mexique. Les swaps de créances contre des 
participations, qui avaient dégringolé de leur chiffre 
record de 9 milliards de dollars en 1990 à 2 milliards de dollars 
en 1991, seraient restés à ce niveau en 1992, malgré un arrangement 
de swaps de 1 milliard de dollars conclu par l'Argentine dans le cadre 
de son programme de privatisation. 
*{p. 34}

Les pays_en_développement à revenu intermédiaire ont continué à faire 
des progrès dans la restructuration de leur dette et ont enregistré 
une diminution substantielle de leur dette et de son service: après 
plusieurs reports convenus en 1992, les républiques de l'ex-union_soviétique 
ont conclu un accord avec le Club de Paris en avril 1993 pour le 
rééchelonnement de 15 milliards de dollars, montant qui 
couvre la quasi-totalité des paiements qu'elles devaient effectuer 
au titre du service de leur dette en 1993; le Gabon a signé des accords 
de restructuration avec ses créanciers privés et publics; et l'Argentine 
et le Brésil ont conclu des accords de restructuration avec le Club 
de Paris pour un total de 6,3 milliards de dollars, aux termes desquels 
le calendrier d'amortissement de la dette restructurée a été prolongé, 
ce qui a rendu moins nécessaire un nouveau rééchelonnement. Les pays 
à revenu intermédiaire, tranche inférieure, lourdement endettés - le 
Cameroun, l'Équateur, le Guatemala, la Jamaïque, la Jordanie 
et le Maroc - ont poursuivi la négociation d'accords spéciaux avec 
le Club de Paris pour un montant consolidé d'environ 3,3 milliards 
de dollars aux "conditions de Houston". 
*{p. 35}

Les pays à revenu intermédiaire ont également poursuivi, en 1992, leurs 
opérations de réduction de leur dette et de son service envers 
les banques commerciales. Les opérations ainsi menées au Nigeria 
et aux Philippines (phase II) ont permis de restructurer un total 
de près de 10 milliards de dollars de dette commerciale. Soutenue 
par un engagement de 450 millions de dollars de la banque_mondiale, 
l'Argentine a également conclu un accord de réduction de sa dette 
et de son service envers les banques commerciales qui lui permettra 
de réduire sa dette commerciale d'environ 11 milliards de dollars, 
soit de 37% du montant nominal de cette dette et des intérêts échus 
correspondants. En outre, la Bulgarie a proposé un accord 
de réduction de sa dette et de son service aux banques commerciales 
qui sont ses créanciers, et le Brésil, le pays_en_développement le 
plus endetté, a conclu un accord de principe avec ses créanciers 
bancaires (un arrangement doit être conclu en 1993). Les pays 
depuis longtemps en situation d'arriéré de paiement ont également 
fait quelques progrès. Ainsi, le Gouvernement du Pérou a signé un 
accord avec ses créanciers commerciaux aux termes duquel ceux-ci 
l'autoriseront à contracter un nouveau volume d'emprunts d'un montant 
maximum de 1,5 milliard de dollars, une fois qu'il aura épongé 
ses arriérés actuels. 

En revanche, les pays à faible revenu lourdement endettés sont restés 
aux prises avec de graves problèmes liés au fardeau de leur dette 
et, pour beaucoup d'entre eux, le ratio d'endettement est resté insoutenable. 
Les ratios globaux dette-exportations et dette-pnb de ce groupe de 
pays sont estimés, respectivement, à 411 et 113%. Les créanciers 
officiels du Club de Paris ont consenti à appliquer les dispositions 
élargies de Toronto à l'Éthiopie, à la Guinée, au Honduras, 
au Mali, à la Mauritanie, au Mozambique et à la Sierra Leone. En outre, 
les opérations cofinancées par le Fonds de désendettement des pays 
exclusivement IDA avec un certain nombre de bailleurs de 
fonds bilatéraux ont subi un brusque accroissement. Cinq opérations, 
représentant un apport d'environ 45 millions de dollars 
du fonds, ont été menées à bien en faveur de la Bolivie, du Guyana, 
du Mozambique, du Niger et de l'Ouganda. Ces opérations ont permis 
d'annuler 623 millions de dollars du principal de la dette extérieure 
de ces pays envers leurs créanciers commerciaux, soit environ 89% 
de leur dette commerciale. Six autres opérations --en faveur de l'Albanie, 
du Nicaragua, de Sào Tomé-et-principe, de la Sierra Leone, de la Tanzanie 
et de la Zambie - sont en préparation, et plusieurs autres pays ont 
exprimé le désir de recourir à ce fonds pour des opérations de 
réduction de l'encours et du service de leur dette. 

Transferts nets et accès aux marchés des capitaux. 

En 1992, les transferts nets de ressources aux pays_en_développement 
- c'est-à-dire les flux nets de prêts à long_terme et de dons, à l'exclusion 
de l'assistance technique, et d'investissements participatifs (investissement_étranger_direct 
et investissements de portefeuille) ont augmenté d'environ 20 milliards 
de dollars, atteignant 136 milliards de dollars (Tableau 2-4). Les 
transferts globaux nets de ressources à long_terme aux pays_en_développement, 
compte tenu du service des ressources extérieures (intérêt sur 
la dette et bénéfices sur les investissements de portefeuille), ont 
augmenté d'environ 58 milliards de dollars, soit une progression 
de plus de 20 milliards de dollars par rapport au total de 1991. L'augmentation 
des bénéfices, qui a entraîné un fléchissement du volume net des 
transferts sur fonds propres, a été plus que compensée par 
une diminution des paiements d'intérêts sur la dette, causée principalement 
par la baisse des taux_d'_intérêt sur les dettes en dollars des États-unis. 
Le volume global net des transferts a représenté 1,2% du PNB des pays_en_développement, 
contre 0,9% en 1991. Si la progression des transferts nets globaux 
est du même ordre de grandeur que celle de 1991, sa composition est 
différente: en 1991, l'accroissement avait été causé principalement 
par la brusque poussée des transferts de fonds propres, qu'il s'agisse 
d'investissements_étrangers_directs ou d'investissements de portefeuille; 
en 1992, l'augmentation s'est produite uniquement sur les prêts privés, 
notamment sous la forme de souscriptions d'obligations. D'après 
les estimations, il s'est produit une stagnation des transferts nets 
sous forme de participations et de dons en 1992. 

L'aide_publique_au_développement (APD) - prêts officiels et dons de 
sources bilatérales et multilatérales - a poursuivi sa tendance 
à la hausse en valeur nominale des trois dernières années et a atteint 
un total estimé à 62 milliards de dollars. En valeur réelle, cependant, 
l'APD a diminué de plus de 3% par rapport à son niveau record de 1990; 
les dons ont continué de diminuer, tandis que les prêts remontaient 
légèrement. En pourcentage du PNB des pays industriels donateurs, 
l'APD est restée d'environ 0,35 depuis 1985. Le montant de la remise 
de dettes sur l'APD en 1992, y compris la remise des créanciers arabes 
(qui avait été substantielle en 1990 et 1991), s'est élevé à environ 
4 milliards de dollars. 
*{p. 36}

En 1992, l'investissement_étranger_direct s'est étendu au-delà de ses 
bénéficiaires traditionnels d'Asie de l'Est (Indonésie, 
Malaisie et Thaïlande) ainsi que de ses marchés historiques 
(d'avant 1982) d'amérique_latine (Argentine, Brésil, Mexique et Venezuela), 
pour atteindre d'autres pays_en_développement tels que la Chine, 
l'Égypte et le Nigeria. L'accroissement de l'investissement_étranger_direct 
enregistré en 1992 est dû notamment à l'amélioration de la 
performance macroéconomique de nombreux pays, à des régimes 
réglementaires moins dissuasifs et aux programmes de privatisation. 
En 1992, les flux nets d'IED se sont élevés à environ 38 milliards 
de dollars, ce qui représente une progression de 14% par rapport à 
1991 et d'environ 60% par rapport à 1990. Toutefois, cette progression 
rapide de l'IED s'est traduite par un accroissement des rapatriements 
de bénéfices, de sorte que le volume net des transferts au titre de 
l'IED a été d'environ 20 milliards de dollars, soit à peu près le 
même qu'en 1991. 

Les flux d'investissement de portefeuille, alimentés principalement 
par des offres d'actions à l'extérieur, sous la forme de certificats 
de titres en dépôt, ainsi que par des achats directs de participation 
et par des fonds-pays, qui avaient doublé en 1991, ont progressé de 
prés de 30% en 1992, atteignant 9,6 milliards de dollars. Les investissements 
de portefeuille, qui avaient également doublé en 1991, ont poursuivi 
leur forte croissance par suite d'émissions d'obligations, atteignant 
un total estimé à 19 milliards de dollars. En particulier, certaines 
sociétés latino-américaines, telles que la société pétrolière 
d'État du Mexique et plusieurs banques commerciales de la région, 
ont continué à s'adresser aux marchés financiers internationaux. 
Les transferts privés de portefeuille - sous forme de prêts et de 
prises de participation - ont représenté une importante source 
de financement extérieur. On estime le volume brut de ces transferts 
à 27 milliards de dollars pour 1992. 

En revanche, les transferts nets ont été très différents selon les régions 
et selon les groupes de revenu. D'une façon générale, les pays_en_développement 
à revenu intermédiaire ont réussi à attirer des capitaux privés sous 
la forme d'IED ou de flux de portefeuille. Par contre, la plupart 
des pays à faible revenu n'ont pu attirer les investisseurs étrangers 
et n'ont donc pas réussi à bénéficier de la brusque progression des 
transferts privés. De ce fait, les apports nets globaux de 
ressources à ces pays sont restés stationnaires, les laissant 
essentiellement tributaires de l'aide publique pour la 
satisfaction de leurs besoins financiers. 

Situation des marchés des produits de base. 

La détérioration de la situation économique des pays industriels et 
de l'ex-union_soviétique a été à l'origine de nouveaux fléchissements 
des prix des produits de base en 1992. L'indice_des_prix des produits 
de base non pétroliers en dollars nominaux en 1992 a été en moyenne 
de 4,5% inférieur à celui de 1991 (Tableau 2-5). En dollars constants 
de 1990 (et sur la base du déflateur de l'indice de valeur unitaire 
des exportations de biens manufacturés des cinq plus grands pays_industrialisés 
vers les pays_en_développement), l'indice de 1992 a été de 50% inférieur 
à sa moyenne à long_terme - c'est-à-dire à son niveau le plus bas depuis 
la fin de la deuxième guerre mondiale. Ces fléchissements des prix 
des produits de base se sont produits pour la plupart vers la fin 
de 1992, notamment durant le quatrième trimestre, où le pessimisme 
à propos des perspectives économiques des pays industriels était le 
plus prononcé. Cet indice s'est légèrement redressé durant le premier 
trimestre de 1993, mais on ne peut encore parler de claire 
tendance à la reprise. La pression à la baisse a touché tous 
les groupes de produits de base, sauf le bois et certaines huiles 
et graisses. Les prix du bois sont montés en flèche dans les premiers 
mois de 1993. 
*{p. 37}

Le fléchissement de la demande et des récoltes relativement bonnes ont 
entraîné une baisse de 1,7% de l'indice_des_prix des céréales 
en 1992. La production mondiale de céréales a atteint un niveau record 
avec une hausse estimée à 3,2% en 1992/93. Dans la catégorie des 
boissons, les prix du café et du cacao ont encore baissé par 
rapport à leurs niveaux déjà bas de l'année précédente; en revanche, 
les prix du thé ont remonté. La baisse des prix du café durant le 
premier semestre de 1992 a été causée principalement par l'accroissement 
de la production et des exportations du Brésil et de la Colombie, 
qui a suivi la suspension, en juillet 1989, du système de quotas 
qui était appliqué dans le cadre de l'Accord international sur le 
café. Par la suite, ces prix sont remontés devant la perspective 
d'une moins bonne récolte en 1992/93 dans plusieurs pays d'amérique_centrale 
et au Mexique, d'un éventuel fléchissement de la récolte brésilienne 
de 1993/94 et des limitations imposées à leurs exportations par la 
Colombie, la côte_d'_ivoire et l'Indonésie. Les prix du cacao 
sont restés faibles en raison de récoltes bonnes dans l'ensemble 
et d'une baisse de la consommation de chocolat en Europe et aux États-unis. 
La sécheresse et les faibles prix au producteur ont réduit la production 
de thé en Inde, au Kenya, au Malawi et à Sri Lanka. Les importations 
de thé des républiques de l'ex-union_soviétique ont été légèrement 
plus élevées que l'année précédente. 

Les prix des huiles végétales et des tourteaux ont accusé des tendances 
divergentes. Les prix de l'huile de palme et de l'huile de 
coprah sont restés dans l'ensemble plus élevés qu'en 1992 en raison 
de baisses de production dues aux conditions climatiques, de pénuries 
d'huile de colza (produit de substitution) et du faible niveau des 
stocks d'huile de palme. La teneur en huile plus faible que prévu 
de la récolte de soja a stimulé les prix des huiles végétales malgré 
les perspectives de récoltes plus abondantes aux États-unis et au 
Brésil. La progression de la demande de tourteaux, suscitée par 
un accroissement de la demande d'aliments pour le bétail en prévision 
de la reprise économique, a assuré la stabilité des prix de ces sous-produits. 
Les prix du sucre ont augmenté au début de l'année, mais sont redescendus 
par la suite pour terminer l'année sans grands changements. 

Les prix du coton sont restés bas pendant la majeure partie de l'année 
en raison du manque de dynamisme de la demande d'importations de l'Europe 
et du Japon et des bonnes perspectives de la production dans l'hémisphère 
Nord. Cependant, l'équilibre du marché s'est sensiblement amélioré 
vers la fin de l'année avec la baisse de production du coton due 
à des conditions climatiques défavorables et à des dommages causés 
à la récolte par des insectes en Asie centrale, en Chine et au Pakistan, 
ce qui a entraîné un déficit de 1 million de tonnes dans la production 
mondiale pour la campagne l992/ 93. Les prix du caoutchouc naturel 
sont restés relativement stables, notamment grâce aux achats de 
stocks régulateurs par l'organisation_internationale du caoutchouc 
naturel. 
*{p. 38}

Les cours des métaux et des minéraux se sont effondrés durant le second 
semestre de 1992 face au pessimisme croissant quant aux perspectives 
de l'économie mondiale. Avant cet effondrement, l'activité spéculative 
- fondée en partie sur l'espoir d'une reprise économique imminente 
- avait fait remonter provisoirement les prix. Toutefois, ceux-ci sont 
retombés quand il est apparu que ces espoirs ne se réaliseraient 
pas. Tout au long de l'année, les marchés des métaux se sont caractérisés 
à des degrés divers par des excédents de l'offre dus à l'accroissement 
des exportations des républiques de l'ex-union_soviétique, au fléchissement 
de la demande causé par le ralentissement de l'activité économique, 
à une production relativement ininterrompue (sauf dans le cas du cuivre) 
et à la décision des principaux producteurs de ne pas réduire leur 
production. Le cuivre a connu un meilleur sort que les autres 
métaux de base en raison de graves problèmes d'approvisionnement 
au Zaïre et en Zambie, d'une croissance phénoménale de la demande 
en Chine et de craintes occasionnelles d'un vaste mouvement de grève 
au Chili (qui ne s'est pas produit). Les exportations massives des 
républiques de l'ex-union_soviétique ont particulièrement 
fait baisser les cours de l'aluminium et du nickel. La crise qui 
a frappé les industries automobiles allemande et japonaise a contribué 
au fléchissement des prix du plomb, du zinc, du minerai de fer et 
de l'acier. 

Les prix du pétrole brut, qui ont dans l'ensemble augmenté durant le 
premier semestre de 1992, ont baissé durant le second semestre. 
Pour l'année tout entière, ces prix n'ont guère varié par rapport 
à l'année précédente. Les hausses de prix du premier semestre ont été 
alimentées par les craintes de sanctions des nations_unies 
à l'encontre de l'Iraq, la baisse de la production et des exportations 
de l'Iran, l'accroissement de la demande aux États-unis et l'intention 
de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) de limiter 
la production pendant le reste de l'année. Les baisses du second semestre 
s'expliquent par le fléchissement de la demande causé par un hiver 
clément dans l'hémisphère Nord et le ralentissement de l'économie, 
des hausses de la production des pays de l'OPEP, et l'accumulation 
de stocks qui en est résultée. L'accroissement de la production des 
pays de l'OPEP en 1992 est dû en grande partie au fait que la production 
du Koweït est presque remontée à son niveau d'avant la guerre du Golfe. 
La production des pays de l'OPEP a été en moyenne de 23,95 millions 
de barils par jour en 1992, soit en hausse d'environ 1 million de 
barils par jour par rapport à l'année précédente. Cela a plus 
que suffi à compenser les baisses de production des pays non membres 
de l'OPEP, principalement des républiques de l'ex-union_soviétique. 
Vers la fin de 1992, la production des pays de l'OPEP s'est établie 
à 25 millions de barils par jour, ce qui a donné lieu à des appels, 
au sein de l'organisation, en faveur d'un contrôle plus étroit de 
la production. La consommation mondiale de pétrole a augmenté de 0,8% 
en 1992, car les brusques diminutions de la consommation des républiques 
de l'ex-union_soviétique et des pays de l'Europe centrale et orientale 
ont été plus que compensées par les hausses de consommation des pays 
industriels et des pays_en_développement, notamment dans 
la région Asie de l'Est. 

Les tendances du commerce mondial. 

En 1992, pour la première fois depuis 1988, le rythme de la croissance 
du volume du commerce de marchandises s'est accéléré. Cette croissance, 
estimée à 4,6%, a été d'environ 1,6 point de pourcentage supérieure 
à celle de 1991 (Tableau 2-6) et d'environ trois points de pourcentage 
supérieure à celle de la production mondiale. La croissance 
du commerce est due en grande partie à la reprise économique en amérique_du_nord 
et à la vigueur persistante de la demande d'importations des pays 
d'amérique_latine et d'Asie (à l'exclusion du Japon), qui a été nettement 
supérieure à la moyenne mondiale. En revanche, le commerce 
extérieur des républiques de l'ex-union_soviétique a continué 
à diminuer fortement. Les exportations et les importations de l'ensemble 
des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, à l'exclusion 
des républiques de l'ex-union_soviétique, ont progressé de 5,8% et 
7,2%, respectivement, contre 8% et 9,4%, respectivement, en 1991. 

En valeur, le commerce mondial des marchandises a augmenté de 5,5%, 
ce qui représente une amélioration sensible par rapport au score médiocre 
de 1,5% de croissance en 1991, atteignant 3,700 milliards de dollars. 
Parmi les principaux protagonistes, la Chine est le pays qui a 
enregistré la plus forte expansion, tant pour ce qui est des 
exportations que des importations, suivie de la Malaisie 
et du Brésil (pour les exportations), et de l'Arabie saoudite, du 
Mexique et du Portugal (pour les importations). La France a remplacé 
le Japon comme troisième importateur mondial derrière les États-unis 
et l'Allemagne, par suite du fléchissement de la valeur des importations 
japonaises. 
*{p. 39}

D'après les estimations de l'accord_général sur les tarifs douaniers 
et le commerce (GATT), la valeur des exportations de services commerciaux 
a augmenté de 8% - soit de plus de 2% plus vite que celle des exportations 
de marchandises - atteignant 960 milliards de dollars en 1992. La 
vigoureuse reprise du tourisme et des services de transport 
après la guerre du Golfe est la principale cause de cet accroissement. 

En 1992, de nombreux pays_en_développement ont poursuivi leurs efforts 
de libéralisation de leurs échanges commerciaux, tandis que l'Uruguay 
Round restait dans l'impasse et que les risques d'un nouvel ajournement 
se confirmaient à mesure que diverses échéances passaient sans résultat. 
Parallèlement au manque de direction et à l'incertitude 
croissante à l'échelon multilatéral, les tensions au niveau 
des échanges bilatéraux se sont également accentuées par suite des 
pressions protectionnistes dont s'accompagne souvent la récession 
économique. Néanmoins, les négociations en vue de la conclusion 
d'accords commerciaux régionaux se sont multipliées dans les pays 
industriels comme dans les pays_en_développement. Le régionalisme 
est devenu à la mode sur le continent américain, tant parmi les pays_en_développement 
(par exemple, MERCOSUR) qu'entre le Sud en développement et le Nord 
industriel (comme en témoignent la volonté d'adhésion à l'accord_de_libre-échange_nord-américain 
et les 29 accords cadres signés entre les États-unis et les pays d'amérique_latine 
et des Caraïbes dans le cadre de l'Entreprise pour les Amériques). 
En Asie de l'Est, les accords régionaux en vigueur ont de nouveau 
retenu l'attention de l'Association des nations de l'Asie du Sud-est, 
et des pourparlers ont été engagés en vue de la conclusion de nouveaux 
arrangements formels. La Communauté européenne a élargi 
le champ de ses accords commerciaux, en se tournant vers les pays 
de l'Association européenne de libre-échange, les pays de l'Europe 
centrale et orientale, voire les pays du Maghreb. En Afrique, 
les réformes économiques engagées dans un nombre croissant de pays 
ont amélioré les perspectives et les chances d'intégration économique 
régionale, en particulier les possibilités d'harmoniser les 
politiques fiscales et commerciales de la région et d'abaisser 
les obstacles à la circulation des produits et des biens à travers 
les frontières. Des progrès ont été réalisés sur la voie de la création 
d'une Communauté économique africaine dans le cadre du Traité d'Abuja 
signé en 1990. Ce traité prévoit la coordination, l'harmonisation 
et l'intégration progressive des activités des groupes sous-régionaux 
actuels en tant qu'étape intermédiaire vers l'avènement d'une 
communauté à l'échelle du continent. 
*{p. 40-41}

Chapitre trois: La banque_mondiale -exercice 93. 

Mise en oeuvre de la stratégie de la Banque pour la lutte contre la 
pauvreté. 

Faire reculer durablement la pauvreté reste l'objectif fondamental de 
la banque_mondiale. Comme l'a déclaré le président de la Banque et 
du conseil des administrateurs, la lutte contre la pauvreté est l'aune 
à laquelle sera mesurée l'efficacité de cette institution. 

La réalisation de cet objectif repose sur une stratégie à deux volets 
qui a été proposée dans le Rapport sur le développement dans le monde 
1990. Le premier volet vise à promouvoir une croissance_économique 
reposant sur de larges bases et tirant parti du principal atout 
des pauvres, à savoir leur force de travail. Le second consiste à 
généraliser l'accès aux services_sociaux de base afin d'améliorer 
le bien-être des pauvres et de leur permettre de prendre pleinement 
part à la croissance_économique. La stratégie met également l'accent 
sur le fait que des filets de sécurité doivent être mis en place 
pour protéger les groupes les plus vulnérables. 

En 1991, la Banque a adopté diverses politiques destinées à intégrer 
pleinement cette stratégie dans ses opérations. L'année suivante, 
une directive opérationnelle sur la réduction de la pauvreté et un 
manuel relatif aux "pratiques optimales" en la matière ont été 
établis et distribués à son personnel afin de l'aider à appliquer 
la stratégie de lutte contre la pauvreté. 

Dans un rapport établi durant l'exercice 93 la Banque observe: 

- que si les pays_en_développement ont sensiblement progressé dans la 
lutte contre la pauvreté au cours des 30 dernières années, les 
années 80 ont toutefois marqué un ralentissement à cet égard; 
et 
- qu'elle-même est aujourd'hui mieux placée pour veiller à ce que ses 
stratégies d'aide soutiennent en les complétant les efforts 
déployés par les pays pour réduire la pauvreté. 

Un élément essentiel de l'action entreprise par la Banque pour lutter 
contre la pauvreté consiste à réaliser des "évaluations de la 
pauvreté" à l'échelon des divers pays. Celles-ci posent les 
bases d'une coopération entre les dirigeants nationaux et la Banque 
dans ce domaine, et elles servent aussi à définir les questions 
qui doivent être abordées dans le dialogue de politique générale 
qu'entretiennent les gouvernements avec la Banque ainsi qu'avec les 
autres bailleurs de fonds. Leur portée varie nécessairement d'un 
pays à l'autre en fonction de la situation de chaque pays, de la 
volonté qu'ont ses dirigeants de lutter contre la pauvreté et 
de la nature des données disponibles. 

Les conclusions tirées de ces évaluations ont servi à mettre au point 
des stratégies d'aide qui soutiennent les efforts entrepris par les 
gouvernements pour promouvoir une croissance efficace, 
élargir l'accès aux services_sociaux et renforcer les dispositifs 
de sécurité. Dans le cas de l'Inde, par exemple, l'évaluation a conclu 
que, pour faire reculer encore la pauvreté, il faudrait mettre en 
oeuvre de vastes réformes_structurelles afin de favoriser la croissance 
et une demande de main-d'_oeuvre efficace, améliorer l'accès des pauvres 
aux programmes_sociaux et renforcer l'efficacité des programmes ciblés 
et des filets de sécurité. Ainsi, les ressources de la Banque contribuent 
de plus en plus à stabiliser et à restructurer l'économie de l'Inde, 
et les projets visant à développer son secteur social représentent 
aujourd'hui 20% environ des engagements de la Banque pour ce 
pays, au lieu de moins de 1% il y a dix ans. 

Neuf évaluations de la pauvreté ont été achevées durant l'exercice 93, 
portant à 27 le nombre d'études ainsi réalisées, y compris deux 
"mises à jour" (pour l'Indonésie et les Philippines). Ces mises à jour 
servent à orienter de façon plus précise les stratégies existantes 
de lutte contre la pauvreté (Encadré 3-1). 
*{p. 42}

Le travail d'analyse de politique générale sur la pauvreté effectué 
à l'échelon des pays ne se limite pas aux évaluations de la pauvreté, 
puisqu'il comprend aussi les études sectorielles et économiques 
par pays et les activités de recherche et de politique générale. 
Les analyses sur la pauvreté effectuées dans le cadre des études 
sectorielles et économiques sont essentiellement contenues 
dans des rapports sectoriels portant sur la valorisation des ressources_humaines 
et la sécurité alimentaire et, dans une moindre mesure, sur les questions 
relatives à la population, à l'environnement et au rôle des 
femmes dans le développement. Durant l'exercice 92, une cinquantaine 
d'études sectorielles ont été achevées, couvrant l'éducation, la santé, 
la population et la nutrition. Selon des indications préliminaires, 
le nombre d'études sectorielles touchant la pauvreté qui ont été achevées 
durant l'exercice 93 a légèrement augmenté. 

Les statistiques relatives aux nouveaux prêts pour l'ensemble de la 
Banque reflètent bien les progrès réalisés dans la mise en oeuvre 
de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Alors que la part des 
prêts concernant l'agriculture et le développement_rural ou l'alimentation 
en eau et l'assainissement (deux secteurs qui sont particulièrement 
visés par les efforts de lutte contre la pauvreté) est restée relativement 
constante ces derniers temps, les prêts consacrés à la valorisation 
des ressources_humaines ont à peu près quintuplé (en dollars) depuis 
le début des années 80. En pourcentage, ils sont passés de 5% de l'ensemble 
des prêts de la Banque au cours des exercices 81-83 à 15% durant 
les exercices 91-93 (Tableau 3-1). 

Une deuxième mesure, le programme d'interventions ciblées, recense les 
opérations d'investissement qui comprennent un mécanisme spécialement 
destiné à atteindre les pauvres ou celles auxquelles ceux-ci 
participent dans des proportions nettement supérieures au 
pourcentage qu'ils représentent dans l'ensemble de la population. 
Selon les estimations portant sur l'exercice 93, 26% des prêts 
d'investissement de la Banque (et 40% de ceux de l'IDA) entraient 
dans cette catégorie (Tableau 3-2). Durant l'exercice 92, 58 projets, 
d'un montant total égal à 24% de l'ensemble des prêts d'investissement 
de la Banque (et à 40% de ceux de l'IDA), y avaient été inclus. 

Les prêts à l'ajustement de la Banque appuient de plus en plus la mise 
en place de filets de sécurité et la protection des dépenses_publiques 
consacrées aux services_sociaux de base. La part des prêts 
à l'ajustement portant sur les questions sociales est passée de 5% 
au cours des exercices 84-86 à 50% au cours des exercices 90-92. Durant 
l'exercice 92, 18 projets d'ajustement sur 32 comportaient des mesures 
spécifiquement de lutte contre la pauvreté. Pour l'exercice 
93, cela a été le cas de six projets sur 17. 
*{p. 43}

Dans le cadre de son aide aux pays qui se préparent à entreprendre des 
programmes d'ajustement, la Banque s'emploie, de concert avec 
ces pays, a) à échelonner les programmes de façon à tenir compte 
des besoins des pauvres, b) à donner la priorité à modifier les prix 
relatifs en faveur des pauvres dès le début du processus de 
réforme, c) à mobiliser des ressources adéquates pour la fourniture 
de services_sociaux de base destinés aux pauvres, et d) à inclure 
des dispositifs de protection_sociale dans les programmes de réformes 
économiques. Ainsi, les pauvres sont mieux à même de bénéficier 
au premier chef de la croissance_économique et des créations d'emplois 
correspondantes, qui sont favorisées par la mise en oeuvre 
des programmes d'ajustement. 

Même dans les pays où les prêts à l'ajustement ne visent pas explicitement 
à lutter contre la pauvreté, les efforts d'action sociale de la Banque 
interviennent parallèlement à ces prêts. En Tanzanie, par 
exemple, où le crédit à l'ajustement du secteur financier n'a 
pas pour objectif spécifique la réduction de la pauvreté, la Banque 
appuie des investissements dans l'agriculture, la santé, la nutrition 
et l'éducation qui visent directement les pauvres. 

De plus en plus, la Banque s'efforce également d'adapter ses opérations 
aux besoins et préférences des bénéficiaires, car les programmes 
et projets ont de meilleures chances de réussir si ceux qui sont censés 
en bénéficier participent à leur élaboration et à leur mise en oeuvre. 
La Banque s'emploie en fait à faire en sorte qu'une large participation 
des pauvres à la conception des projets ainsi qu'à leur exécution 
devienne la règle dans toutes ses opérations. Les gouvernements 
et les organismes chargés des projets sont aussi encouragés à mettre 
plus l'accent sur une telle participation, sur une action des organisations_non_gouvernementales 
et sur la réalisation d'évaluations auprès des bénéficiaires. Ces 
initiatives sont particulièrement importantes, car elles 
permettent aux pauvres de faire entendre leur voix dans les 
opérations de lutte contre la pauvreté. 

Pour plusieurs raisons, les gouvernements s'apercevront éventuellement 
que les approches basées sur la participation procurent dans l'ensemble 
des avantages, en dépit de leurs coûts économiques et politiques, 
car elles engendrent: a) des informations plus exactes et représentatives 
sur les besoins, priorités et capacités de la population locale et 
sur l'impact des initiatives et programmes gouvernementaux; b) des 
programmes adaptés au contexte local, de sorte que les ressources 
limitées disponibles peuvent être utilisées d'une façon plus 
efficace; c) des services de meilleure qualité et mieux adaptés 
à la demande; d) la mobilisation de ressources locales pour compléter 
les ressources limitées de l'État ou même s'y substituer; et e) une 
meilleure prise en compte, par l'opinion_publique, des réalisations 
des responsables nationaux et de leur légitimité. 

Les données empiriques précises dont on dispose sur les avantages de 
la participation, du point de vue de l'efficacité du développement, 
sont rares mais néanmoins positives. En 1987, le Département de 
l'évaluation rétrospective des opérations a passé en revue 42 projets 
d'irrigation financés par la Banque et conclu que ceux qui associaient 
les agriculteurs à la planification et à la gestion des systèmes 
d'irrigation présentaient invariablement de meilleurs taux de rentabilité 
économique. De même, une étude effectuée en 1990 par l'Agence 
des États-unis pour le développement_international (USAID) sur 52 
projets touchant divers secteurs a montré que leur degré de réussite 
était directement proportionnel au degré de participation, et que 
cette corrélation était presque aussi forte que celle existant 
entre le degré de réussite et les moyens financiers disponibles. 
*{p. 44}

En Zambie, par exemple, la Banque a cherché dès le départ à associer 
les ONG locales et d'autres organismes d'assistance technique non 
gouvernementaux au Projet de redressement de la situation_sociale. 
Approuvé en 1991, ce projet est le premier que la Banque ait 
entrepris dans le secteur social de ce pays depuis 1982. Il 
a été conçu pour faire face à des besoins urgents et pour fonctionner 
selon la demande, les groupes_communautaires soumettant d'éventuels 
sous-projets qui sont examinés individuellement. Cette sélection 
repose sur des critères précis tels que la présence de pauvres 
ou de membres de groupes vulnérables parmi les bénéficiaires. En outre, 
les comités locaux chargés de ces sous-projets doivent être en mesure 
de mener ceux-ci à bien sans qu'une importante assistance technique 
leur soit fournie de l'extérieur. La priorité est accordée aux projets 
visant à améliorer le niveau de nutrition, de santé et d'éducation 
des femmes et des enfants, ainsi qu'à ceux soumis par des groupes_communautaires 
ou des ONG qui ont fait la preuve de leur capacité. Pour assurer la 
viabilité des projets et faire en sorte que la population locale 
y prenne part, les communautés prennent en charge une partie de leurs 
coûts en fournissant de la main-d'_oeuvre, des matériaux ou une 
contribution en espèces. 

Les évaluations des bénéficiaires, qui consistent à juger de la situation 
socioculturelle des groupes concernés en interrogeant 
certains de leurs membres, ont pour but de faire en sorte que 
les projets profitent bien aux groupes visés et fournissent les types 
d'infrastructure et de services qui répondent effectivement à leurs 
besoins. La Banque apporte son concours à un nombre croissant 
d'évaluations de ce genre, qui sont effectuées par un personnel local 
auquel elle a d'abord dispensé ses conseils. Durant les exercices 
92 et 93, 20 évaluations ont été menées à bien dans des domaines très 
divers, dont la santé, la population, l'éducation et la sécurité 
alimentaire. Les résultats obtenus à cet égard indiquent 
que ces évaluations ont contribué à améliorer la façon dont les projets 
et les politiques sectorielles étaient conçus. 

Selon le rapport d'activité de la Banque, la lutte contre la pauvreté 
exigera essentiellement, dans les années à venir, un élargissement 
et une intensification des efforts déployés aussi bien par les pays_en_développement 
que par la Banque dans ce domaine. 

Pour les pays_en_développement, il s'agit principalement de parvenir 
de nouveau à faire reculer la pauvreté aussi rapidement qu'il y a 
quelques années. Dans les pays où peu de progrès ont été réalisés 
à cet égard, le rapport recommande que des mesures soient prises pour 
rétablir un climat propice à une croissance durable et à la 
valorisation des ressources_humaines. Dans ceux qui ont 
déjà obtenu des résultats très positifs dans la lutte contre la 
pauvreté, il s'agit de poursuivre l'application des mesures 
qui favorisent un mode de croissance efficace et équitable, et de 
lancer des initiatives en faveur des couches restantes de populations 
pauvres. Tels sont les enjeux pour les pays qui se sont engagés 
à lutter contre la pauvreté et qui ont la paternité des projets allant 
dans ce sens - condition indispensable à des opérations durables 
de lutte contre la pauvreté. 

Pour la Banque, il s'agit avant tout de mener à bien son programme d'évaluations 
de la pauvreté comme prévu, d'en incorporer les résultats dans les 
stratégies d'aide aux différents pays, d'intensifier le travail 
d'analyse sur lequel repose son dialogue de politique générale avec 
les pays emprunteurs et de réunir, au sein de son personnel, la gamme 
de compétences qui lui permettra de tirer pleinement parti de la priorité 
opérationnelle accordée à la lutte contre la pauvreté. 
Les efforts de recrutement envisagés pour l'exercice 94 sont axés 
sur les domaines dans lesquels un manque de compétences a été identifié, 
notamment les sciences sociales, la démographie et les ressources_humaines. 

Au niveau opérationnel, des indicateurs destinés à mesurer l'impact 
des actions de lutte contre la pauvreté sont actuellement mis au 
point pour permettre d'évaluer de façon plus systématique l'efficacité 
des projets et d'en rectifier la conception tout au long de leur 
exécution. Ces évaluations revêtent une importance particulière 
dans le cas des mesures de protection_sociale auxquelles on fait 
de plus en plus appel pour apporter rapidement une aide directe aux 
pauvres. 
La Banque devra également, à l'avenir, solliciter davantage la participation 
des bénéficiaires durant le cycle des projets. Il faudra pour cela 
qu'elle dispense une formation à son personnel et qu'elle diffuse 
des exemples des "pratiques optimales" en la matière. 

La Banque publiera des rapports d'activité annuels sur sa stratégie 
de lutte contre la pauvreté, en se basant sur l'évaluation des résultats 
obtenus sur le terrain dans le cadre de ses activités opérationnelles. 
*{p. 45}

Valorisation des ressources_humaines. 

L'investissement dans les ressources_humaines est l'un des éléments 
clés de la stratégie d'aide au développement suivie par la Banque 
dans les années 90. Il va dans le sens des objectifs de lutte contre 
la pauvreté grâce à un appui accru à des services de niveau primaire 
efficaces et jette les bases d'une croissance_économique rationnelle 
en se concentrant sur le capital_humain et sur les transferts de connaissances 
théoriques et pratiques dans les domaines scientifiques et 
techniques. Il est également d'une importance primordiale 
par son appui au rôle des femmes dans le développement et pour la 
mise en place, à l'échelon national, d'une capacité de conception 
et de mise en oeuvre de saines politiques d'environnement. 

La réorganisation de la Banque, en 1987, a marqué un tournant dans son 
action touchant la valorisation des ressources_humaines, car elle 
a débouché sur la création de nouvelles divisions spécialisées dans 
ce domaine, grâce auxquelles des progrès réguliers et rapides ont 
été réalisés, tant au niveau du volume de prêt et du nombre de projets 
que sur le plan de l'analyse et de la recherche. D'autres changements 
apportés en octobre 1992 à son organisation ont rendu la Banque 
mieux à même de fournir à ses emprunteurs des services de bonne 
qualité et adaptés aux besoins. Une vice-présidence Développement 
des ressources_humaines et politique opérationnelle a en effet été 
créée, afin a) de coordonner les politiques des six bureaux régionaux 
de la Banque et de leur fournir un appui opérationnel dans ce domaine, 
et b) de fournir à ces mêmes services des conseils sur la politique 
opérationnelle. 

Le rôle de plus en plus actif joué par la Banque dans le domaine des 
prêts consacrés au développement social et à la valorisation des 
ressources_humaines montre bien que les programmes_sociaux 
sont de plus en plus perçus comme étant de bons investissements. 
Le volume annuel moyen des prêts de la Banque au titre de programmes 
de valorisation des ressources_humaines est passé de 1,1 milliard 
de dollars en moyenne au cours des exercices 87-89 à 3 milliards durant 
les exercices 90-92, puis à 3,8 milliards pendant l'exercice 93. 
Dans le même temps, le nombre des projets est passé de 26 à 45, 
puis à 57. Les prêts d'investissement dans ce secteur ont presque 
quintuplé depuis le début des années 80: de 5% de l'ensemble 
des prêts de la Banque (exercices 81-83), ils sont en effet passés, 
respectivement, à 14% (exercices 90-92) et à 16% (exercice 
93). Ce faisant, la Banque a tenu les engagements pris par M: Barber 
Conable à l'époque où il était son président (Encadré 3-2). 

L'augmentation du volume des prêts s'est accompagnée d'une évolution 
des objectifs visés par ces prêts: d'une optique relativement étroite, 
privilégiant l'infrastructure matérielle, on est passé à 
des stratégies couvrant l'ensemble du secteur et obéissant aux orientations 
choisies. Cette évolution a été motivée par la nécessité de 
faire face aux conséquences sociales de la crise traversée par 
beaucoup de pays sur le plan macroéconomique au cours des années 
80, et par le fait qu'il devenait de plus en plus apparent qu'un cadre 
cohérent et efficace de politique_sociale était indispensable 
à un progrès économique soutenu. Le corollaire a été que l'on a intensifié 
l'effort en faveur de services de base pour faire reculer la pauvreté 
et que l'on s'est attaché à acquérir davantage d'expérience dans de 
nouveaux domaines de prêt. 

Au cours des 20 dernières années, les prêts consacrés par la Banque 
à la valorisation des ressources_humaines sont allés principalement 
à l'éducation, et ont porté plus particulièrement sur le renforcement 
de l'enseignement de base. Le volume moyen des prêts à l'éducation 
est passé de 700 millions de dollars durant les années 80 à 1,907 
millions pour les quatre premiers exercices de la décennie en 
cours. Durant l'exercice 93, 32 projets ont été approuvés, représentant 
au total des engagements de 2,006 millions de dollars. 

Dans le domaine de l'éducation, les prêts de la Banque sont de plus 
en plus destinés à appuyer de vastes réformes. Ainsi, la Banque veille 
et contribue essentiellement à rectifier les lacunes affectant le 
cadre institutionnel de ce secteur, de façon à renforcer le cadre 
de politique à long_terme des gouvernements en matière d'éducation. 
Ses prêts se caractérisent en outre par un souci d'équité et par 
un désir d'améliorer l'accès à l'éducation, et ses opérations sont 
à présent fondées sur des stratégies visant en particulier les filles 
et les femmes, les pauvres et les groupes_défavorisés. L'enseignement 
non scolaire et l'éducation préprimaire suscitent par ailleurs un 
intérêt croissant. Le développement des enfants d'âge préscolaire 
fait ainsi l'objet de trois projets approuvés durant l'exercice 
93. 

Les prêts de la Banque aux secteurs population, santé et nutrition ont 
augmenté encore plus rapidement. Alors que leur volume annuel 
moyen était de 207 millions de dollars durant les années 80, il 
s'est établi à 1.447 millions au cours des exercices 91-93. Durant 
l'exercice 93, la Banque a consacré à ces secteurs pour 1,812 millions 
de dollars de prêts portant sur 25 projets. 
*{p. 48}

L'élargissement du cadre dans lequel sont menées à bien les activités 
liées à la population depuis qu'elles ont débuté en 1970 - leur 
intégration, en 1980, aux projets de santé et de nutrition 
et, depuis 1987, à d'autres opérations dans les secteurs sociaux - 
est allé de pair avec une expansion considérable du nombre des projets 
et du volume des prêts. De 30 millions de dollars durant les années 
70, le montant annuel moyen des prêts est passé à 50 millions au cours 
des exercices 80-87 et à 164 millions pour les exercices 88-92. Durant 
l'exercice 93, les projets de population ou les composantes population 
d'autres projets consacrés aux secteurs sociaux se sont élevés à 181,1 
millions de dollars. 

L'expansion des prêts de la Banque dans le domaine de la population 
résulte de plusieurs facteurs. Le contexte de la demande a changé, 
et beaucoup de pays qui refusaient auparavant de soutenir le planning 
familial ont commencé à le faire pour diverses raisons. Dans 
certains cas, comme celui du Nigeria, des pays qui affirmaient 
autrefois que le développement_économique nécessitait une population 
plus nombreuse ont fini par reconnaître que l'État n'a pas les moyens 
de fournir à tous ces habitants supplémentaires une éducation, des 
soins_de_santé et des emplois. D'autres pays, sans s'être 
officiellement engagés dans de vastes programmes de population, 
reconnaissent néanmoins que l'espacement des naissances 
et la limitation du nombre d'enfants sont importants pour la santé 
maternelle et infantile, et ont intégré des éléments de planning 
familial dans les services_de_santé. En outre, l'approche individualisée 
par pays que la Banque a adoptée dans le cadre de sa réorganisation 
de 1987 permet désormais à ses services de mieux connaître les institutions 
des pays emprunteurs, de même que leurs points de vue et leurs capacités, 
et des stratégies de prêt mieux adaptées à leur situation individuelle 
ont ainsi pu être mises au point. 

Dans le domaine de la santé, les prêts mettent de plus en plus l'accent 
sur le renforcement des capacités pour la formulation des politiques 
de santé, la planification des programmes et la gestion, et associent 
les bénéficiaires et les organisations_non_gouvernementales à la 
préparation des projets. Une plus grande attention est aussi 
accordée à la santé des femmes et à son incidence sur la santé 
et le bien-être des familles, à certaines maladies prioritaires (en 
particulier le SIDA), ainsi q'au financement et à la gestion 
du secteur de la santé, notamment les hôpitaux. 
*{p. 49}

De plus en plus de projets conçus à l'heure actuelle mettent l'accent 
sur la maternité sans risques, car beaucoup de pays continuent d'avoir 
des taux de mortalité maternelle élevés, alors que cela pourrait 
être évité par une amélioration des soins prénatals et obstétriques 
et par le planning familial. Au Honduras, par exemple, un projet de 
santé et de nutrition profitera à quelque 120 000 femmes par des 
transferts de revenus résultant de l'octroi de bons d'alimentation 
et par un accès accru aux services_de_santé préventive, surtout pour 
la nutrition et l'éducation en matière de planning familial. Ce projet 
prévoit également des soins prénatals et postnatals généralisés, 
des services réguliers de dépistage et de traitement pour les facteurs 
de risque et un appui aux pratiques optimales d'allaitement au sein. 
A la fin de l'exercice 93, plus de 70 projets comprenant un volet "maternité 
sans risques" étaient en cours d'exécution, contre neuf durant l'exercice 
86. 

Depuis 1987, la Banque a multiplié par 18 le volume de ses prêts directement 
consacrés à des activités de nutrition: de 50 millions de dollars 
durant les exercices 87-89, le coût annuel total des projets de 
ce type est en effet passé à 900 millions de dollars au cours des 
exercices 90-92 et à 357 millions durant l'exercice 93. Ces 
chiffres ne tiennent pas compte des volets nutrition des prêts 
à l'ajustement_structurel ou sectoriel, ou des opérations "vivres contre 
travail". Sur les 25 projets figurant dans le portefeuille population, 
santé et nutrition de la Banque pour l'exercice 93, 14 comprennent 
des volets nutrition. Dans bien des cas, la nouvelle génération de 
projets de nutrition est conçue dans le cadre de stratégies globales 
de lutte contre la pauvreté et a principalement pour but de fournir 
des services de nutrition axés sur les pauvres et les groupes_défavorisés, 
ainsi que les enfants de moins de trois ans et leur mère. 

Le Projet de sécurité alimentaire et nutrition à Madagascar, qui a été 
approuvé durant l'exercice 93, est à cet égard exemplaire, car 
il englobe à la fois des actions de lutte contre la pauvreté à court 
et à long_terme et des mesures destinées à remédier immédiatement 
au problème posé par le taux élevé de malnutrition constaté chez les 
enfants de moins de cinq ans. Sa mise en oeuvre est centrée sur 
les organisations_non_gouvernementales, les groupes_communautaires 
et le secteur_privé, qui ont fait la preuve de leurs capacités pour 
l'application efficace de programmes destinés aux groupes les plus 
vulnérables. Parallèlement à la fourniture de suppléments 
alimentaires aux enfants souffrant de malnutrition, ce projet 
accorde également une place prioritaire à l'effort de nutrition 
et d'éducation à l'échelon communautaire et à l'organisation de campagnes 
d'IEC (information, éducation, communications) sur les moyens de fournir 
une alimentation optimale aux nourrissons et aux jeunes enfants et 
sur la façon dont on peut déceler les troubles dus à la carence en 
iode. A terme, ce programme de nutrition communautaire permettra 
aux ménages de mieux tirer parti des ressources dont ils disposent 
pour prévenir la malnutrition chronique chez leurs enfants. 

De plus en plus, on s'aperçoit non seulement qu'un investissement destiné 
à mettre en valeur les ressources_humaines est un bon choix du point 
de vue économique, mais aussi que les investissements qui tiennent 
spécifiquement compte des problèmes concernant les femmes 
offrent invariablement des taux de rentabilité élevés. 

Si une personne est éduquée - et cela est particulièrement vrai pour 
les femmes -, la société tout entière en profite. Ainsi, les femmes 
qui ont reçu une éducation ont des enfants en meilleure santé. En 
Afrique, un enfant sur cinq meurt avant l'âge de cinq ans si 
la mère n'a pas reçu d'éducation, alors que le risque est réduit de 
plus de la moitié pour ceux dont la mère a fait sept années d'études. 
Il importe plus pour la santé des enfants (et, en fait, pour leur 
éducation) d'éduquer les femmes que les hommes. D'un point 
de vue social, il est plus rentable d'investir davantage dans l'éducation 
des filles que dans celle des garçons. Beaucoup d'études montrent 
que les mères consacrent une plus grande part de leurs propres revenus 
à leurs enfants que les pères; et, dans toutes les sociétés ou presque, 
ce sont surtout les femmes qui s'occupent des enfants et qui prennent 
les décisions cruciales concernant leur alimentation, leur hygiène 
et leur éducation en général - autant de choses qui influent sur la 
santé et le développement de l'enfant. 

Il est également vrai que les femmes éduquées ont moins d'enfants. En 
Asie du Sud, celles qui n'ont pas reçu d'éducation ont en moyenne 
sept enfants, alors que celles ayant fait au moins sept années d'études 
en ont moins de quatre. 

Le Programme de promotion du rôle de la femme dans le développement 
(RFD), destiné à traiter des besoins des femmes dans les études économiques 
et sectorielles et dans le programme de prêts, figure depuis 1987 
parmi les "priorités opérationnelles" de la Banque. L'objectif 
est d'intégrer les questions d'égalité des sexes dans les activités 
opérationnelles et sectorielles de la Banque, et des 
progrès sensibles ont été réalisés à cet égard durant l'année 
écoulée. 
*{p. 50}

Selon des estimations préliminaires, environ 45% des projets approuvés 
durant cette année comprenaient des mesures ou des initiatives 
axées sur la promotion du rôle de la femme dans le développement, 
contre 38% durant l'exercice 92 (et 11% durant l'exercice 88, 
première année pour laquelle le rôle des femmes dans le développement 
a figuré au rang des priorités opérationnelles). 

Un peu plus de 90% des projets de population, santé et nutrition comprenaient 
des actions ou des conditions spécifiques visant à aider les femmes, 
tandis que 83% des projets concernant l'emploi, la formation et 
les questions relatives au marché_du_travail avaient des composantes 
RFD. Deux projets d'éducation sur trois et trois projets agricoles 
sur cinq prenaient également en compte les questions relatives au 
rôle des femmes dans le développement. 

Un examen des projets récemment approuvés révèle que la qualité et la 
conception des activités spécialement axées sur la promotion 
du rôle des femmes se sont nettement améliorées. Cela devrait contribuer 
à assurer la bonne exécution de ces composantes et à faire en sorte 
qu'il y ait moins d'écart entre les intentions affichées par ces 
projets - sur le plan de leurs objectifs, activités et indicateurs 
- et ce qui sera effectivement réalisé sur le terrain. 

Pour son programme de prêt, vaste et diversifié, en faveur de la valorisation 
des ressources_humaines, la Banque prend appui sur un programme de 
recherche et de politique générale à dominante opérationnelle 
qui a été spécialement conçu pour l'aider à améliorer le déroulement 
de ses opérations en s'efforçant de compléter ses connaissances des 
méthodes optimales, de leurs coûts et de leurs avantages; en 
diffusant des informations relatives aux meilleures pratiques 
du moment; et en favorisant le dialogue de même qu'une vision commune 
entre les divers services de la Banque. 

Les travaux de politique générale produisent les données analytiques 
qui servent de base aux prêts dans de nouveaux domaines et au traitement 
des questions prioritaires telles que les rôles respectifs de l'État 
et des prestataires privés dans les secteurs sociaux, l'efficacité 
des services dispensés par le secteur_public et la gestion des services. 
Ces travaux tirent parti des enseignements de l'expérience opérationnelle, 
des études effectuées par la Banque et des organismes extérieurs, 
et des communications d'universitaires et de décideurs de pays_en_développement, 
présentées souvent à l'occasion de séminaires organisés conjointement 
avec l'Institut de développement_économique de la Banque. 

Les administrateurs de la Banque ont examiné plusieurs documents de 
politique générale et plusieurs études sur les pratiques optimales 
résultant du programme de travail de la Banque et portant sur: 
l'enseignement primaire (exercice 90), la formation_professionnelle 
(exercice 91), le planning familial (exercice 92) et la santé (exercice 
93), qui est le thème du Rapport sur le développement dans le monde 
1993 (Encadré 3-3). La Banque a également en préparation des études 
sur les pratiques optimales en ce qui concerne le rôle des femmes 
dans le développement, les micronutriments et la santé des femmes; 
des documents d'orientation sur l'enseignement_supérieur et secondaire; 
un rapport sectoriel sur les activités de la Banque concernant la 
population; et un document de politique sectorielle consacré 
à l'éducation. 

Cependant, aussi bonnes que soient la formulation des objectifs généraux 
et la conception technique des projets, elles n'aboutiront aux résultats 
escomptés que si la mise en oeuvre est assurée de façon efficace. 
Les évaluations des performances des projets de valorisation des 
ressources_humaines appuyés par la Banque ont toujours 
été supérieures à la moyenne. Si l'expansion rapide et la complexité 
croissante du portefeuille de projets consacrés aux secteurs 
sociaux se sont dernièrement traduites par une certaine détérioration 
des résultats obtenus dans ce domaine, le pourcentage de projets 
confrontés à de sérieux problèmes d'exécution reste inférieur 
à la moyenne d'ensemble des projets de la Banque. Cela dit, à mesure 
que ce portefeuille couvrira de nouveaux domaines et visera de nouveaux 
objectifs, la mise en oeuvre des projets donnera inévitablement 
lieu à d'autres problèmes, et l'impact qu'auront à l'avenir les 
prêts de la Banque en faveur de la valorisation des ressources_humaines 
dépendra essentiellement de l'efficacité avec laquelle ces problèmes 
seront traités. 

L'environnement. 

La Conférence des nations_unies sur l'environnement et le développement 
(CNUED), qui s'est tenue en juin 1992, a donné une nouvelle impulsion 
aux efforts déployés par la Banque et ses pays emprunteurs pour protéger 
l'environnement et promouvoir un développement_durable. 
*{p. 51}

La Banque s'est dotée d'une nouvelle vice-présidence, Environnement 
et développement_durable, afin d'élaborer une réponse plus efficace 
face au défi posé par la réalisation d'un développement écologiquement 
viable et équitable. Composée de départements chargés, respectivement, 
de l'environnement, de l'agriculture et des ressources_naturelles, 
et des transports, de l'eau et du développement urbain, cette vice-présidence 
a pour mission d'aider les services opérationnels de la Banque à fournir 
une aide de qualité aux pays_membres; d'identifier, de codifier et 
de diffuser les meilleures pratiques actuelles et les enseignements 
de l'expérience; et d'assurer une coordination d'ensemble avec les 
organismes_publics et privés qui contribuent (ou qui 
s'intéressent) aux travaux opérationnels et de politique générale 
de la Banque. 

Durant l'exercice 93, celle-ci a élaboré des stratégies environnementales 
pour plusieurs régions et pays, renforcé son programme de recherche 
sur toute une série de sujets touchant l'environnement et continué 
à améliorer l'intégration des préoccupations environnementales dans 
son dialogue de politique générale avec les pays_membres, ses activités 
économiques et sectorielles et ses opérations de prêt. 

Des stratégies régionales ont été mises au point pour l'Asie, l'Europe 
centrale et orientale, et les pays sahéliens de l'Afrique subsaharienne. 
*{p. 52}

Selon le rapport sur la stratégie environnementale de la Banque concernant 
l'Asie, tous les pays de cette région connaissent des problèmes environnementaux 
et les pays d'Asie du Sud et de l'Est sont exposés de plus en plus 
à la pollution industrielle des villes, aux émissions dans l'air, à 
l'érosion et à la dégradation des sols, et à la diminution de la diversité 
biologique. La dégradation de l'environnement a également 
un coût_social de plus en plus lourd - dépenses de santé et mortalité 
croissantes, perte de productivité, production réduite dans 
les secteurs reposant sur les ressources nationales et détérioration 
de la qualité de l'environnement en général. 

L'analyse de la Banque concluait toutefois qu'il y avait lieu d'être 
optimiste, étant donné que les gouvernements souhaitaient de 
plus en plus incorporer les préoccupations écologiques dans leurs 
objectifs de développement et que les performances économiques 
de cette région continuaient d'être solides. Le document de stratégie 
proposait d'utiliser tout un ensemble d'instruments - de nouvelles 
politiques, l'intensification des techniques nouvelles, les 
ressources financières et des institutions_publiques renforcées 
- pour limiter le plus possible les effets négatifs que la croissance 
démographique, urbaine et industrielle pourrait avoir à 
l'avenir sur l'environnement. 

La Banque a également évalué les besoins prioritaires des pays d'Europe 
centrale et orientale sur le plan de l'environnement, et proposé 
un programme d'action à cet égard. Celui-ci a pour but de faciliter 
la réalisation d'un consensus sur les priorités dans ce domaine aux 
échelons national et régional, de même qu'entre les bailleurs 
de fonds intéressés, et de soutenir, sur le plan des politiques, des 
investissements et des institutions, toute une série 
de mesures qui nécessitent des engagements complémentaires de la part 
des divers gouvernements et organismes d'aide concernés. Bien qu'il 
n'ait pas établi de liste de projets spécifiques, le programme a fait 
un inventaire des principales sources de pollution en Europe centrale 
et orientale, dressé une liste complète des endroits où des problèmes 
de santé publique liés à l'environnement ont été signalés, et donné 
une indication des types d'investissement dans divers sous-secteurs 
qui permettront éventuellement de faire face de la façon la plus 
rentable à de sérieux problèmes d'environnement. Le travail 
accompli dans le cadre de ce programme sera poursuivi afin de 
mettre au point, pour les pays concernés, des stratégies entrant 
dans le cadre régional adopté et d'identifier des projets d'investissement. 

Une stratégie de développement écologiquement durable a été élaborée 
durant l'année écoulée afin de guider l'aide apportée par la Banque 
aux pays sahéliens d'Afrique subsaharienne (Burkina Faso, Cap-vert, 
Gambie, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad). Sur la base 
des résultats d'une étude consacrée à tout un éventail de problèmes 
propres à cette sous-région (notamment l'explosion démographique, 
les pressions concurrentes qui s'exercent sur les ressources en terre 
et en eau, la dégradation des sols, la diminution des ressources halieutiques 
et la mise en valeur des bassins fluviaux), les objectifs stratégiques 
proposés sont de promouvoir une intensification des systèmes 
de production agricole viables à long_terme, de stimuler les économies 
urbaines et les liens entre zones rurales et urbaines, et d'améliorer 
les processus de gestion de l'environnement - chacun de ces objectifs 
étant lui-même subdivisé en un certain nombre de buts plus spécifiques. 

De concert avec les membres de la communauté internationale des bailleurs 
de fonds, la Banque a en outre poursuivi son travail de protection 
de l'environnement sur plusieurs grandes masses d'eau internationales 
- notamment la Méditerranée, la mer Noire, la mer Baltique et le Danube 
- ou lancé de nouveaux programmes dans ce domaine. 

Le Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement 
méditerranéen (METAP), qui est principalement financé par 
la Commission des Communautés européennes, la Banque européenne d'investissement, 
le Programme des nations_unies pour le développement et la banque_mondiale, 
aide à mettre au point des projets d'environnement, à renforcer 
les capacités de gestion de l'environnement et à mettre en place 
des politiques écologiquement rationnelles dans les pays du bassin 
méditerranéen. Durant l'exercice 93, on s'est principalement 
attaché à mener à bien la première phase (1990-92) de ce programme 
et à lancer la deuxième, qui doit s'étendre jusqu'en 1995. La Banque 
a terminé la préparation de sept projets, ainsi que quatre études d'orientation 
et un certain nombre de sessions de formation. 

Le Programme de gestion et de protection de l'environnement pour la 
mer Noire, qui a été officiellement lancé en juin 1993, vise à inverser 
le processus de dégradation de l'environnement et d'utilisation non 
viable des ressources dans les pays riverains de cette mer (Bulgarie, 
Géorgie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine). Durant l'année 
écoulée, la Banque a préparé une brochure d'information, identifié 
13 projets constituant un portefeuille d'investissements prioritaires 
et entrepris une enquête initiale sur les besoins de préservation 
de la diversité biologique. 
*{p. 53}

Le Programme environnemental pour la mer Baltique prévoit la mise en 
oeuvre échelonnée d'une série d'actions à long_terme destinées 
à réduire la pollution de la Baltique. Son exécution, qui a débuté 
en 1990, est coordonnée par la Commission pour la protection de l'environnement 
marin de la mer Baltique (Commission d'Helsinki) et bénéficie de 
la participation de 14 membres comprenant, outre les pays riverains, 
des institutions_financières internationales et des organisations_non_gouvernementales. 
La préparation d'un cadre opérationnel pour l'exécution de ce programme 
à plus longue échéance a constitué l'un des aspects majeurs dont il 
a été question durant l'exercice 93. Sous réserve d'un accord définitif 
avec les gouvernements concernés, la banque_mondiale prévoit par 
ailleurs de mettre en chantier des projets d'environnement dans 
chacun des trois États baltes et un projet d'alimentation en eau 
et d'assainissement en milieu urbain en Pologne. 

Le Programme pour l'environnement du bassin du Danube est une initiative 
conjointe de plusieurs bailleurs de fonds pour tenter de résoudre 
les problèmes qui se posent et d'améliorer la gestion de l'environnement 
dans cette région, qui couvre des parties de la Bulgarie, de la 
Hongrie, de la République slovaque, de la République tchèque 
et de la Roumanie. La Banque est l'agent d'exécution chargé d'entreprendre 
les activités de préinvestissement sur financement du Fonds pour 
l'environnement mondial. Des études de préinvestissement, entreprises 
sur six affluents du Danube au cours de l'année écoulée, permettront 
d'identifier les sources ponctuelles ou diffuses d'émissions polluantes 
qui présentent un haut degré de priorité au plan local ou régional 
et pour lesquelles des investissements pourront être mis en oeuvre 
rapidement. 

L'un des principaux outils que la Banque utilise pour aider ses pays_membres 
à améliorer la gestion de leur environnement consiste à soutenir l'élaboration 
et l'exécution de plans nationaux pour la protection de l'environnement 
(PPE). Ces plans, qui servent de base au dialogue que la Banque entretient 
avec les pays emprunteurs sur les questions d'environnement, décrivent 
les principaux problèmes et préoccupations auxquels les pays font 
face dans ce domaine et formulent diverses politiques et initiatives 
pour tenter de remédier aux problèmes ainsi identifiés. Lors des 
négociations sur la neuvième reconstitution des ressources 
de l'IDA (IDA-9), il avait été convenu que tous les pays bénéficiaires 
de l'aide de l'IDA devraient établir des PPE nationaux avant la fin 
de la période d'IDA-9. Par la suite, des PPE ont été lancés également 
pour les pays qui empruntent à la BIRD. 

A la fin de l'exercice 93, un assez grand nombre de pays emprunteurs 
à l'IDA - Albanie, Bénin, Burkina Faso, Égypte, Gambie, Ghana, Guinée-bissau, 
Honduras, Lesotho, Madagascar, Maldives, Nicaragua, Nigeria, 
Philippines, Rwanda et Sri Lanka - avaient achevé l'exécution 
de leur plan d'action. De tels plans sont en préparation dans presque 
tous les autres pays qui empruntent activement à l'IDA, et ils seront 
vraisemblablement menés à bien. L'exécution des PPE 
de certains gros bénéficiaires des crédits de l'IDA tels que la Bolivie, 
le Burundi, la Chine, l'Inde, le Népal et le Pakistan devraient parvenir 
à son terme au début de l'exercice 94. Plusieurs pays qui empruntent 
à la BIRD ont quant à eux achevé leurs plans (par exemple, le Botswana, 
la Bulgarie, la Pologne et la Tunisie), et des plans sont également 
en cours d'élaboration dans la plupart des autres pays à revenu intermédiaire. 

Dans le cadre de ses efforts visant à mieux intégrer les préoccupations 
environnementales dans ses travaux économiques et sectoriels, 
la Banque accorde une attention croissante aux questions d'environnement 
dans ses mémorandums économiques sur ses pays_membres. Tel a été 
le cas, par exemple, de ses récents rapports sur l'Europe centrale 
et orientale, les îles du Pacifique, la Malaisie, Sào Tomé-et-principe 
et la Thaïlande. 

Les opérations de prêt de la Banque sont l'un des moyens essentiels 
employés pour aider les pays à améliorer la gestion de leur 
environnement. Durant l'exercice 93, 24 projets principalement 
axés sur l'environnement ont été approuvés, représentant un volume 
total d'engagements de 1,99 milliard de dollars. (On estime qu'un 
projet est principalement axé sur l'environnement si ce domaine 
représente plus de 50% de ses coûts ou de ses avantages globaux.) 
Durant l'exercice 92, 19 projets de ce type, représentant des 
engagements de 1,2 milliard de dollars, avaient été approuvés. 
Dans plusieurs cas - en Bolivie, au Chili, en Chine, en République 
de Corée et au Ghana -, les projets visaient principalement à renforcer 
les institutions chargées de l'environnement ou à fournir une assistance 
technique dans ce domaine à l'échelon national. Par ailleurs, 
30 autres projets comprenaient d'importants volets environnementaux. 
*{p. 54}

Des opérations ont été approuvées pour la Banque au titre de ses programmes 
d'environnement "brun" et "vert". Le programme "brun" porte sur les 
problèmes d'environnement les plus graves qui se posent de 
façon immédiate dans les villes, et recouvre trois domaines principaux: 
rendement énergétique, lutte contre la pollution urbaine et 
industrielle, et gestion de l'environnement urbain (la plupart 
des projets portant sur l'énergie et la lutte antipollution touchent 
également un ou plusieurs aspects majeurs de la gestion de 
l'environnement urbain). Quant au programme "vert", il vise à promouvoir 
une gestion écologiquement viable des ressources_naturelles et à 
réduire la dégradation des ressources, qui nuit à la productivité, 
et il englobe l'agriculture et la gestion des sols, la gestion forestière, 
la gestion des ressources en eau et des bassins versants, ainsi que 
la gestion du milieu marin et des zones côtières. Il porte également 
sur la préservation de la diversité biologique, l'un des quatre domaines 
d'action du Fonds pour l'environnement mondial. Par ailleurs, la Banque 
a souligné toute l'importance qu'elle attache aux aspects sociaux de 
l'environnement en créant cette année, au sein du Département de l'environnement, 
la division politique_sociale et réinstallation, qui dispensera des 
conseils sur les composantes sociales des opérations. 

En outre, des documents d'orientation ont été préparés puis examinés 
par le conseil des administrateurs sur chacun de ces programmes d'action 
environnementale. Ils portaient sur le rôle de la Banque 
dans le secteur de l'électricité, notamment en ce qui concerne le 
rendement énergétique et les économies d'énergie, et dans la 
gestion les ressources en eau (Encadrés 3-4 et 3-5). 

L'intégration des préoccupations environnementales aux activités de 
la Banque s'articule autour de la "Directive opérationnelle sur les 
évaluations environnementales", qui a été publiée en octobre 
1989. Celle-ci rend obligatoires les évaluations environnementales 
pour tous les projets qui risquent d'être fortement préjudiciables 
à l'environnement. Les projets qui pourraient avoir des effets importants, 
sensibles, irréversible ou divers sont classés dans la Catégorie 
"A" et nécessitent une évaluation environnementale complète. 

Le premier d'une série d'examens annuels du processus d'évaluation a 
confirmé l'idée selon laquelle les évaluations environnementales 
constituent non seulement un outil valable pour identifier 
les problèmes que posent les projets, mais aussi un moyen de les 
résoudre, ce qui renforce les performances et la viabilité à 
long_terme de ces projets. On a aussi constaté que la planification 
du développement et la gestion de l'environnement s'étaient améliorées 
dans certains des pays couverts par les études de cas, le fait d'avoir 
à produire un rapport d'évaluation environnementale pour un projet 
financé par la Banque ayant conduit ces pays à adopter eux-mêmes 
ces processus d'évaluation. 

L'examen a en outre établi que l'un des principaux facteurs faisant 
obstacle à une application complète de la directive opérationnelle 
de la Banque était le peu de capacités dont disposaient les pays emprunteurs 
pour effectuer des évaluations environnementales. Il a donc été 
recommandé que l'on se préoccupe davantage de renforcer les 
capacités des emprunteurs, notamment par l'assistance technique, 
un soutien institutionnel, une formation au niveau du pays ou la mise 
au point de bases de données sur l'environnement, pour faire en sorte 
que les évaluations traitent comme il faut de toutes les questions 
pertinentes. 

Un autre examen, entrepris celui-là à titre indépendant, a porté sur 
les projets Sardar Sarovar (Narmada) en Inde. Il s'est notamment 
penché sur les politiques de la Banque en matière de transplantation 
de populations, selon lesquelles les populations déplacées doivent, 
une fois réinstallées, recouvrer un niveau_de_vie au moins égal à 
celui qui était le leur auparavant. 

C'est M: Barber Conable qui, en tant que président de la Banque, avait 
pris l'initiative de cet examen indépendant en 1991, face à la controverse 
croissante dont faisaient l'objet ces projets. L'équipe chargée 
de l'étude était dirigée par le précédent administrateur du Programme 
des nations_unies pour le développement et avait pour mission d'évaluer 
la mise en oeuvre des volets réinstallation, réaménagement et environnement 
de ces projets, dont l'objectif était d'alimenter en eau et en électricité 
une des régions les plus démunies et les plus sujettes à la sécheresse 
de l'ouest de l'Inde, et d'y offrir des possibilités d'emploi. 

Le rapport de cette équipe, qui a été remis à la Banque en juin 1992, 
faisait apparaître un certain nombre de lacunes dans la façon 
dont les projets avaient été évalués, exécutés et supervisés, et 
il suggérait que la Banque "fasse machine arrière" et reconsidère 
ces projets. Il recommandait en outre de procéder à un réexamen des 
procédures de la Banque afin d'établir si les problèmes identifiés 
dans le cas de Sardar Sarovar se posaient également ailleurs. 
*{p. 55}

En octobre 1992, les administrateurs de la Banque se sont réunis afin 
de débattre des recommandations de ce rapport et des mesures proposées 
par la direction de la Banque pour y donner suite. Ils ont exprimé 
leur accord avec l'analyse des experts indépendants et ont décidé, 
sur la base d'un plan d'action détaillé élaboré avec le Gouvernement 
indien et les États concernés, de maintenir leur appui aux projets, 
à condition toutefois que ceux-ci atteignent dans les six mois suivants 
un certain nombre d'objectifs clés définis pour mesurer les progrès 
réalisés. (A la fin de mars 1993, le Gouvernement indien a demandé 
à la Banque d'annuler la portion encore non décaissée de son prêt à 
ces projets, déclarant qu'il avait décidé d'achever les travaux par 
ses propres moyens. En communiquant leur décision à la Banque, les 
autorités indiennes ont souligné qu'elles restaient déterminées 
à exécuter pleinement le plan d'action qu'elles avaient précédemment 
annoncé concernant la réinstallation et la réinsertion des populations 
touchées par le projet, et à prendre des mesures afin d'évaluer 
et de limiter les risques pour l'environnement.) 

Durant la réunion d'octobre 1992, un certain nombre d'administrateurs 
ont approuvé la proposition de la direction de la Banque d'examiner 
les enseignements à tirer pour l'ensemble de l'institution de l'expérience 
des projets de Sardar Sarovar. Par la suite, un groupe de travail 
a été constitué pour effectuer, en coopération avec tous les bureaux 
régionaux, l'analyse de tous les projets figurant dans le portefeuille 
en cours de la Banque, et comportant un volet "réinstallation de populations", 
soit environ 135, afin de s'assurer que ces projets étaient exécutés 
conformément aux accords de prêt et de crédit et aux directives 
de l'institution. Ce groupe fera en outre des recommandations sur 
des stratégies à court et à long_terme afin d'améliorer les résultats 
des opérations menées avec l'aide de la Banque en matière de réinstallation. 

Le rapport final de ce groupe de travail doit être soumis à la direction 
de la Banque puis au conseil des administrateurs au printemps de 1994. 

Les rapports d'achèvement de projet et les évaluations et autres études 
rétrospectives émanant du Département de l'évaluation 
rétrospective des opérations (OED) permettent également 
de dégager des leçons de l'expérience de la Banque en ce qui concerne 
l'aide qu'elle apporte à ses emprunteurs pour qu'ils améliorent leurs 
activités et leurs capacités relatives à l'environnement. 
*{p. 56}

Dans son Examen annuel des résultats de l'évaluation rétrospective des 
projets pour 1991, débattu par les administrateurs en octobre 
1992 et publié en mars 1993, l'OED a mis particulièrement l'accent 
sur les résultats que les projets menés à bien par la Banque ont 
obtenu sur le plan de l'environnement. Il est notamment ressorti 
de cet examen: qu'il convient d'améliorer le contrôle de l'impact 
des projets sur l'environnement et la supervision de leurs volets 
environnementaux; qu'il y a apparemment une corrélation 
directe entre des résultats positifs sur le plan de l'environnement 
et de bons résultats économiques, financiers et institutionnels; qu'il 
importe de renforcer les capacités institutionnelles des emprunteurs 
en matière de gestion de l'environnement; et qu'il convient de se 
préoccuper davantage du cadre des politiques macroéconomiques, 
qui conditionne en grande partie l'utilisation et la gestion des 
ressources_naturelles. Un grand nombre des insuffisances 
opérationnelles identifiées dans ce document font aujourd'hui 
l'objet de mesures correctives systématiques de la part de la Banque 
dans le cadre du processus d'évaluations environnementales et d'autres 
initiatives prises par l'institution dans le domaine de l'environnement. 

Fonds pour l'environnement mondial. L'exercice 93 était la deuxième 
année complète de fonctionnement du Fonds pour l'environnement 
mondial (FEM), établi en 1990 comme projet pilote d'une durée 
de trois ans pour fournir aux pays_en_développement des subventions 
devant servir à protéger l'environnement mondial par des moyens 
compatibles avec les objectifs nationaux de développement. 
Les ressources du FEM servent à couvrir les coûts additionnels de 
mesures visant à protéger l'environnement mondial dans quatre 
domaines: le réchauffement de la planète, la diversité biologique, 
la protection des eaux internationales et l'appauvrissement de la 
couche d'ozone. Ces ressources viennent donc s'ajouter à celles 
fournies par la Banque et autres organismes pour aider les pays 
dans le domaine de l'environnement. Lors de la CNUED, le FEM a été 
mentionné dans Action 21 comme étant une source de fonds destinés 
à couvrir les coûts additionnels déterminés des activités devant permettre 
d'améliorer l'environnement mondial. Il a en outre été désigné à titre 
intérimaire par les conventions sur les changements climatiques 
et la protection de la diversité biologique en tant qu'entité internationale 
chargée de gérer le mécanisme financier devant permettre de couvrir 
les coûts additionnels convenus des activités entreprises au titre 
de ces deux conventions. Trois institutions se partagent la responsabilité 
de l'exécution des projets bénéficiant de l'appui du FEM: le Programme 
des nations_unies pour le développement, le Programme des nations_unies 
pour l'environnement et la banque_mondiale. 
*{p. 57-58}

A la fin de l'exercice 93, 64 pays participaient au FEM, et plus des 
deux tiers d'entre eux étaient des pays_en_développement. Le nombre 
de pays participants devrait augmenter rapidement à mesure que le 
fonds se rapprochera de son objectif d'universalité. Les engagements 
des participants pour la phase pilote se sont élevés à 1,3 milliard 
de dollars, dont 813 millions sous forme de contributions à un "fonds 
de base", le reste étant fourni par les donateurs sous forme de cofinancement 
pour des projets inscrits au programme de travail du FEM ou, dans 
le cas des États-unis, pour des activités du même type identifiées 
par l'USAID. 

Tous les pays dont le revenu annuel par habitant est inférieur à 4 000 
dollars sont admis à bénéficier des subventions du FEM. A la 
fin de juin 1993, 113 projets, d'un montant total évalué à 727 millions 
de dollars, figuraient au programme de travail du fonds, et 32 d'entre 
eux, représentant 250 millions de dollars, avaient fait l'objet d'une 
approbation définitive. 

Les organisations_non_gouvernementales (ONG) peuvent contribuer pour 
beaucoup à la réalisation des objectifs du FEM, et des efforts 
considérables ont été faits pour les associer non seulement 
à des projets, mais aussi à l'examen de questions d'ordre plus général. 
Elles sont consultées avant chaque réunion semestrielle entre gouvernements, 
et plusieurs réunions ont été tenues avec elles sur des sujets particuliers 
et pour des régions données. 

Le FEM est actuellement en cours de restructuration. Les États participants 
se sont mis d'accord, en avril 1992, sur huit principes qui doivent 
servir de base aux activités du fonds une fois achevée la phase 
pilote. Ces principes sont les suivants: le FEM fournira des subventions 
ou des ressources concessionnelles supplémentaires pour couvrir les 
coûts additionnels déterminés des activités devant permettre d'améliorer 
comme convenu l'environnement mondial; des fonds pourront désormais 
être accordés pour résoudre les problèmes de dégradation des sols, 
principalement la désertification et la déforestation, 
liés aux domaines de préoccupation du FEM; celui-ci pourra être 
utilisé comme mécanisme de financement pour certaines conventions 
conclues dans le domaine de l'environnement mondial, si les 
parties auxdites conventions le désirent; il veillera à ce que 
les activités qu'il entreprend pour faire face aux problèmes mondiaux 
d'environnement visés soient menées d'une façon rentable; il permettra 
de financer des programmes et des projets axés sur les besoins des 
pays et conformes aux priorités que ceux-ci se fixent pour parvenir 
à un développement_durable; il prendra appui sur des structures institutionnelles 
éprouvées, telles que l'association entre le PNUD, le PNUE 
et la banque_mondiale, pour éviter ainsi la création d'institutions 
nouvelles; il devra fonctionner de façon transparente et répondre 
de ses activités à la fois devant les pays qui contribuent à son financement 
et ceux qui en bénéficient; et il devra être suffisamment souple pour 
pouvoir éventuellement faire l'objet de modifications. Des efforts 
sont en cours pour parvenir à un consensus sur le processus de décision 
et les mécanismes de vote du fonds ainsi restructuré. Parallèlement 
aux pourparlers concernant cette restructuration, des négociations 
ont été engagées en mars 1993 sur la reconstitution des ressources 
du FEM, et se sont poursuivies lors d'une réunion qui s'est tenue 
à Beijing en mai 1993. Trois réunions supplémentaires sont prévues 
durant le second semestre de 1993. 

L'évaluation de la phase pilote constitue un maillon essentiel de ce 
processus de reconstitution, et un examen indépendant est actuellement 
mené à cet égard par un groupe de scientifiques de renom, d'experts 
techniques et de représentants des gouvernements participants. 

Développement du secteur_privé. 

Le type d'appui apporté par le Groupe de la banque_mondiale - la Banque, 
la SFI et l'AMGI - au développement du secteur_privé (DSP) pour promouvoir 
croissance et efficience, et réduire ainsi la pauvreté, a 
considérablement évolué. Au début, les prêts-projets 
se sont souvent attachés principalement à créer la base d'infrastructures 
propre à appuyer le développement industriel et agricole. Les 
opérations de prêt à l'ajustement des années 80 ont élargi 
ce champ d'intervention en s'efforçant d'établir un cadre macroéconomique 
offrant la stabilité et des prix relatifs appropriés au développement 
du secteur_privé. Depuis 1989 est venue s'ajouter une stratégie axée 
sur l'amélioration du climat des affaires, la restructuration du 
secteur_public et l'appui à la privatisation, et sur la 
réforme et la promotion du secteur financier dans les pays_en_développement. 
*{p. 59}

La conjonction des composantes de cette stratégie aide les pays à maintenir 
des secteurs_privés dynamiques, ce dont ils ont nécessairement besoin 
s'ils veulent attirer les flux de capitaux privés. En Asie et en amérique_latine, 
par exemple, l'existence de secteurs des entreprises bien établis 
et la mise en oeuvre de programmes de privatisation de grande envergure 
ont fourni de bonnes occasions d'investissement. L'accroissement 
récent de l'investissement_étranger_direct - dont le volume a 
atteint environ 38 milliards de dollars en 1992 - s'est d'ailleurs 
produit pour l'essentiel dans ces deux régions, ainsi que dans 
certaines économies_en_transition d'Europe centrale et orientale. 

Les efforts déployés pour améliorer le climat des affaires portent essentiellement 
sur les réformes des orientations, de la réglementation et du cadre 
juridique nécessaires; l'aide apportée à la restructuration 
du secteur_public et aux privatisations consiste à aider les pouvoirs_publics 
à réévaluer leurs priorités de dépenses et à réduire les activités 
impossibles à mener à bien ou périphériques, tout en appuyant 
les programmes de privatisation convenablement conçus et exécutés; 
quant à la réforme du secteur financier, elle aide à la mise en 
place de systèmes financiers efficients qui mobilisent l'épargne 
et l'acheminent vers les utilisations finales les plus productives. 

Les activités menées par la Banque pour améliorer le climat des affaires 
sont de plus en plus focalisées grâce au lancement, lors de l'exercice 
92, d'un programme d'évaluations du secteur_privé mis en oeuvre avec 
la SFI. Ces évaluations, conçues pour aider le Groupe de la Banque 
à formuler ses stratégies d'assistance par pays, analysent la structure 
et les contraintes du secteur_privé dans des pays donnés et définissent 
les mesures concrètes qui peuvent être prises pour promouvoir son 
développement. C'est ainsi qu'il ressort de l'évaluation 
effectuée pour le Zimbabwe que les difficultés d'accès à la 
terre et au crédit, les pesanteurs bureaucratiques, l'insuffisance 
des compétences et des infrastructures et l'action des pouvoirs_publics 
en faveur des grandes entreprises constituent des obstacles particulièrement 
importants pour les petites et moyennes entreprises. A la 
fin de l'exercice 93, la Banque avait pratiquement terminé son examen 
de 11 évaluations du secteur_privé . 

Améliorer le climat des affaires dans les pays d'Europe centrale et 
orientale et l'ex-union_soviétique est une entreprise particulièrement 
difficile, car ces pays doivent créer un secteur_privé moderne 
en partant pratiquement de zéro. Dans beaucoup de pays, un ensemble 
stable et connu de règles applicables à des questions cruciales 
comme l'investissement, la fiscalité et le régime foncier commence 
à peine à émerger, alors que les cadres juridiques fondamentaux constituent 
un anachronisme inadapté aux exigences d'une économie_de_marché. Les 
obstacles à l'amélioration du climat des affaires dans ces 
pays sont profondément ancrés et ne peuvent être levés par de simples 
expédients. La situation évoluera lentement, mais des premiers 
pas importants ont été faits. 

L'Accord de coopération technique de 1991, qui a institué un fonds fiduciaire 
pour l'assistance technique dispensée par la Banque, apporte un 
appui à la transition économique des pays de l'ex-union_soviétique. 
Les travaux financés par ce fonds ont servi de base au dialogue avec 
les gouvernements participants des pays de l'ex-union_soviétique 
et aux opérations qui ont trait au climat des affaires (ainsi qu'à 
la privatisation et au développement du secteur financier). L'un des 
volets du prêt de 90 millions de dollars accordé par la Banque 
à la Russie pour une aide à la privatisation, qui a été approuvé au 
cours de l'exercice 93, a pour objet de contribuer à la prestation 
de services commerciaux aux petites entreprises. 

Dans la région amérique_latine et Caraïbes, les travaux de développement 
du secteur_privé mettent désormais l'accent sur une "deuxième génération" 
de questions réglementaires et institutionnelles ayant une incidence 
sur le climat des affaires. On fait une plus large place à des questions 
comme la mise en place d'un cadre réglementaire pour les entreprises 
à privatiser, la réforme douanière, les problèmes de garantie et de 
droits_de_propriété, le financement des exportations 
et les services à l'exportation, le développement des marchés financiers, 
l'ajustement des effectifs lors des restructurations d'entreprise 
et le renforcement des normes et des services de contrôle. 

L'encouragement à la restructuration du secteur_public a généralement 
été axé sur la réduction de secteurs_publics trop étendus et sur 
un appui à la privatisation des entreprises d'État et à la fourniture 
de services_publics par le secteur_privé. Les priorités commencent 
toutefois à évoluer dans le sens d'efforts visant à compléter 
la privatisation par l'amélioration des administrations_publiques 
dans les domaines susceptibles d'influer profondément sur la croissance 
et l'efficience du secteur_privé: les administrations fiscales et 
douanières, la promotion des échanges et de l'investissement, 
les services d'appui aux entreprises, l'administration de la justice, 
et la planification et la mise en place des infrastructures. 
*{p. 60}

Ainsi, au Bangladesh, il fallait jusqu'à 15 ans aux tribunaux pour instruire 
les procès intentés par les institutions_financières aux emprunteurs 
défaillants. Avec l'aide de la Banque, le Bangladesh a promulgué 
une loi portant création de tribunaux commerciaux spécialisés habilités 
à se prononcer plus rapidement sur ce genre de litiges. 

Les pouvoirs_publics s'emploient par ailleurs à renforcer les capacités 
des organismes_publics qui fournissent directement des services au 
secteur_privé. Aux Philippines, la Commission des investissements 
est chargée d'encourager l'investissement_étranger_direct (et national), 
mais elle a tendance, de par sa culture d'entreprise, à se concentrer 
sur ses fonctions de réglementation et de contrôle. Le Service-conseil 
pour l'investissement étranger, spécialisé dans les questions liées 
à l'investissement_étranger_direct, a établi pour le gouvernement un 
programme de réforme de l'institution et de ses orientations 
destiné à amener la commission à se concentrer moins sur les 
réglementations et davantage sur la promotion de l'investissement. 

Le Groupe de la banque_mondiale soutient activement la privatisation 
dans le cadre de ses objectifs généraux de développement_économique 
et de réduction de la pauvreté. En 1991 et 1992, la Banque a approuvé 
110 opérations d'investissement et 59 opérations d'ajustement comportant 
des volets "privatisation" ou "restructuration" des entreprises_publiques. 
La SFI, qui a fait de la privatisation un élément central et toujours 
plus important de son programme d'investissement, a entrepris 18 
opérations de privatisation pendant les exercices 92 et 93. 

La privatisation revêt une urgence particulière dans les pays en transition 
où elle est la pierre angulaire du passage de l'économie dirigée à 
l'économie_de_marché. Dans certains de ces pays, la privatisation 
progresse plus lentement que prévu et, dans plusieurs d'entre 
eux, les échéances n'ont pas été respectées. Mais le bilan initial 
est riche d'enseignements pour les initiatives à venir, comme l'ambitieux 
programme de privatisation massive entrepris par les autorités 
russes - le plus vaste qui ait jamais été tenté - qui porte sur 
plus de 24 000 grandes et moyennes entreprises d'État et sur un 
bien plus grand nombre encore de petites entreprises. En Pologne, 
quelque 100 000 commerces de détail ont été privatisés au cours 
de la période 1990-92, et 25.000 petites entreprises avaient été vendues 
à des particuliers à la fin de 1991 dans ce qui est désormais la République 
tchèque et la République slovaque. 

La Banque est également très engagée dans les activités de privatisation 
en Asie et en amérique_latine. En Asie du Sud, ses opérations ont 
favorisé l'entrée du secteur prive dans des secteurs jusque-là 
contrôlés par l'État, comme l'électricité (Inde et Pakistan), 
la distribution d'intrants agricoles (Bangladesh), et le secteur du 
pétrole et du gaz (Bangladesh, Inde et Pakistan). Les opérations 
de la Banque ont également appuyé la privatisation d'entreprises_publiques 
au Népal et à Sri Lanka. En Asie de l'Est, la Banque prête son concours 
aux initiatives de privatisation d'entreprises_publiques philippines. 
Les préparatifs de vente de plusieurs entreprises au prix élevé, 
dont la National Steel Corporation et le Manila Hotel, sont en cours 
et les autorités ont prolongé jusqu'à décembre 1993 l'existence de 
l'Asset Privatization Trust, organisme_public jouant un rôle clé dans 
la gestion des privatisations. La Banque aide également les pouvoirs_publics 
à étudier les possibilités de privatisation dans des secteurs comme 
la production d'énergie, l'alimentation en eau et l'assainissement, 
et les ports. Les opérations de la Banque ont encouragé une plus grande 
participation privée dans les secteurs des télécommunications, 
de l'électricité et de l'eau en Indonésie. En amérique_latine, la 
Banque a accordé un prêt de 250 millions de dollars au Pérou pour 
aider le gouvernement à entreprendre un programme de privatisation 
portant principalement sur les secteurs de l'industrie minière, 
des hydrocarbures, des télécommunications, et certains autres. De 
plus, des prêts ont été accordés à l'Argentine et à l'Uruguay au 
cours de l'exercice 93 pour soutenir les efforts des gouvernements 
en vue de privatiser les entreprises_publiques et de mettre en place 
un cadre réglementaire approprié. 

L'ampleur et l'urgence de ces activités de privatisation étant sans 
précédent, la Banque est prête à tirer la leçon des erreurs 
commises et à renforcer la conception de ces opérations, à mesure 
qu'elles progressent et que des problèmes nouveaux et imprévus surgissent. 
Avec l'expérience, la Banque s'intéresse davantage à certaines questions 
comme l'importance de la transparence, la nécessité de faire face 
aux éventuels coûts_sociaux directs de la privatisation et de créer, 
après la privatisation, un climat qui stimule la concurrence, favorise 
l'équité et empêche les concentrations évitables de propriété et de 
pouvoir économique. 
*{p. 61}

Comme les pouvoirs_publics (surtout en amérique_latine et en Asie) autorisent 
et encouragent de plus en plus des exploitants privés à fournir des 
services d'infrastructure qui relèvent habituellement d'organismes_publics, 
le Groupe de la banque_mondiale intervient de plus en plus dans la 
création d'infrastructures par le secteur_privé. Le soutien 
apporté par la Banque à cet égard repose sur une stratégie à 
trois volets, à savoir: a) la privatisation des entreprises de 
services_publics; b) l'établissement de cadres réglementaires 
instituant des mécanismes appropriés de tarification des services 
d'infrastructure fournis de source privée, d'encouragement à la concurrence 
et, le cas échéant, de suppression des barrières à l'entrée sur le 
marché; et c) la fourniture de financements ou de garanties partielles 
destinés à attirer des capitaux privés complémentaires pour 
la réalisation de projets d'infrastructure (comme au Pakistan et à 
la Jamaïque, où les prêts accordés par la Banque pour des projets 
d'électricité privés au cours des deux derniers exercices ont aidé 
à mobiliser des capitaux privés sous forme de prêts et de participations). 

La réforme du secteur financier fait partie intégrante d'une série de 
réformes qui sont indispensables dans beaucoup de pays à un 
développement efficace du secteur_privé. Dans les années 
80, les gouvernements et le Groupe de la banque_mondiale ont commencé 
à faire une plus large place à la nécessité d'allier à la réforme et 
à la restructuration des institutions_financières des réformes appropriées 
des politiques (de la politique des taux_d'_intérêt, par exemple). 
Plus récemment, à mesure qu'augmentait le nombre des pays qui se 
lançaient dans la libéralisation et se heurtaient à de nouveaux 
problèmes, on s'est intéressé davantage à une "deuxième génération" 
de réformes, axée sur la mise en place de structures juridiques et 
réglementaires, et de structures de contrôle pour tirer 
pleinement parti de la réforme du secteur financier. 

Par ailleurs, la Banque insiste davantage sur la nécessité: a) de combiner 
une réforme des politiques sectorielles à une réforme macroéconomique, 
et b) d'améliorer l'infrastructure financière et de renforcer certaines 
institutions_financières. Les institutions_financières 
qui fonctionnent dans le cadre d'un système financier souffrant de 
distorsions pouvant elles-mêmes être sources d'inefficacité, 
l'empressement de la Banque à leur apporter son concours dépend en 
partie de l'avancement des réformes des politiques macroéconomiques 
et sectorielles. En outre, le cadre réglementaire doit prévoir les 
règles de prudence voulues pour que les institutions_financières 
agissent de manière responsable. L'assistance technique fournie 
par la Banque à la Russie, par exemple, a permis de déceler des lacunes 
dans la réglementation du secteur bancaire russe par rapport aux 
normes internationales de comptabilité, d'audit et d'établissement 
de rapports financiers, à partir de quoi il a été possible de définir 
un programme de réforme. En Indonésie, un prêt de 307 millions de 
dollars de la Banque aide le gouvernement à renforcer la réglementation 
bancaire prudentielle et à la faire respecter, ainsi qu'à promouvoir 
la compétitivité et l'efficacité des banques commerciales publiques 
en les soumettant aux mêmes règles que le secteur_privé (Encadré 3-6). 

Malgré les progrès réalisés en ce qui concerne le développement du secteur_privé 
au cours des deux dernières années, de nombreux problèmes subsistent. 
L'investissement_privé continue de manquer de dynamisme - bien souvent, 
malgré d'intenses efforts d'ajustement - dans un certain nombre 
de pays_en_développement, surtout en Afrique subsaharienne et en Asie 
du Sud. 

Tout cela indique que le Groupe de la banque_mondiale doit contribuer 
à accélérer le processus, déjà engagé, de passage d'une première génération 
de mesures d'ajustement (axées sur l'instauration d'un cadre macroéconomique 
stable et d'un régime des prix efficient) à une deuxième génération 
(visant directement à améliorer le cadre de fonctionnement quotidien 
des entreprises). La Banque a déjà beaucoup accompli à l'appui de 
ce processus, et elle continue à tirer les leçons de l'expérience. 
De fait, plus elle s'engage dans ce type d'activité, plus elle est 
amenée à faire face à des problèmes et des questions complexes 
qu'elle n'avait pas prévus. 

Afin d'être mieux à même d'aider les gouvernements à concevoir et à 
entreprendre la deuxième génération de réformes en vue du 
développement du secteur_privé, le Groupe de la Banque 
cherche: a) à comprendre la dynamique du milieu dans lequel intervient 
ce développement, afin de définir les moyens d'éliminer, de pallier 
ou de contourner les obstacles à la mise en oeuvre de ces réformes; 
b) à établir des liens entre les divers organismes locaux essentiels 
au DSP, afin qu'ils puissent d'eux-mêmes poursuivre et maintenir les 
progrès amorcés avec l'appui du Groupe de la Banque; et c) à 
tirer les enseignements du succès obtenu dans certains pays par 
la mise en oeuvre de ces réformes et, dans la mesure du possible, 
à aider à transposer ces expériences dans d'autres pays - en les adaptant 
aux besoins spécifiques de ces pays. 
*{p. 62}

Ces dernières années, la Banque a accéléré son aide au développement 
du secteur_privé. C'est ainsi qu'habituellement les deux tiers des 
opérations de la Banque comportent des volets qui prêtent 
explicitement un appui au développement du secteur_privé. 

A sa réunion du printemps 1993, le Comité du développement a examiné 
la stratégie du Groupe de la Banque en matière de développement du 
secteur_privé et s'est félicité de l'apparition d'une nouvelle 
génération de prêts par lesquels la Banque appuie des réformes 
des orientations, des règlements et des lois. Tout en faisant l'éloge 
de l'oeuvre déjà accomplie ou en chantier, le comité a invité le Groupe 
de la Banque à faire encore davantage en favorisant la petite et la 
moyenne entreprise et l'esprit d'entreprise chez les femmes, 
en encourageant l'initiative privée dans les pays_en_développement 
(surtout dans les plus pauvres d'entre eux) et en appuyant les réformes 
nécessaires du secteur_public. 

Évolution de la politique du logement. 

Après deux décennies de collaboration avec les autorités des pays_en_développement 
sur la politique du logement et de prêt immobilier, la banque_mondiale 
a décidé de fonder désormais son aide à ce secteur sur une vision d'ensemble 
de celui-ci, plutôt que par rapport à un projet ou une institution 
de financement unique. 
*{p. 63}

Cette nouvelle optique découle des enseignements tirés de la priorité 
accordée au départ à la fourniture de logements_sociaux, puis 
au crédit aux institutions de financement immobilier: à savoir, notamment, 
que l'optique des interventions de la Banque a été trop étroite et 
que l'institution devrait élargir l'action qu'elle mène pour permettre 
un meilleur fonctionnement des marchés immobiliers dans les pays_en_développement. 

Ce changement de priorité de la Banque et l'évolution correspondante 
qu'elle préconise du rôle des pouvoirs_publics à l'égard du secteur 
du logement sont jugés nécessaires si l'on veut que les problèmes 
de logement soient traités à une échelle à la mesure de leur ampleur 
et que le secteur soit géré en fonction du rôle économique de premier 
plan qui est le sien. Chaque année, quelque 12 à 15 millions de 
nouveaux ménages ayant besoin d'un nombre équivalent de logements 
viennent s'ajouter à la population urbaine des pays_en_développement. 
Beaucoup de ceux qui viennent gonfler les rangs des habitants 
des villes sont pauvres, ce qui pose un problème particulier aux 
responsables du logement et des services collectifs. 

Cette nouvelle orientation de la politique de la Banque vis-à-vis du 
secteur du logement fait suite au glissement de l'ensemble de 
sa politique urbaine, qui s'est écartée de la réalisation d'objectifs 
concrets de logement, approvisionnement en eau, assainissement 
et transport urbain, pour se concentrer davantage sur l'appui aux 
réformes et le renforcement des institutions. 

La construction de logements_sociaux - qui était l'un des secteurs dominants 
des prêts de la Banque dans les années 70 - avait trois objectifs: 
construire un habitat adéquat, d'un coût abordable, pour les 
familles défavorisées; recouvrer les coûts auprès des bénéficiaires 
pour éliminer les subventions publiques; et permettre une répétition 
des opérations par le secteur_privé. Seul le premier objectif a été 
généralement atteint . 

Les prêts au financement de logements, qui ont été l'un des traits marquants 
des activités de la Banque dans les années 80, avaient deux principaux 
objectifs: ils ont permis à la Banque de traiter des problèmes 
économiques plus larges dans les pays emprunteurs et ils 
ont influé sur la politique et les résultats d'ensemble du secteur 
du logement en favorisant la création d'un système de financement 
du logement, Si ce type de prêt de la Banque a connu un certain succès, 
la grande préoccupation à laquelle s'efforçaient de répondre ces projets 
- le développement du secteur financier - s'observait surtout dans 
les pays_en_développement à revenu intermédiaire. La nouvelle stratégie 
de la Banque, fondée sur quelques principes qui guideront à l'avenir 
l'aide au secteur du logement, permettra d'élargir l'éventail des 
pays qui bénéficient d'opérations de la Banque dans le secteur du 
logement et de répondre aux besoins des pays à faible revenu. 
Ces principes sont les suivants: 
- La Banque encouragera les pays emprunteurs à adopter des politiques 
permettant le fonctionnement de marchés du logement et à se 
désengager de la production, du financement et de l'entretien 
de logements. 
- Au lieu de se concentrer sur un projet, l'assistance de la Banque 
au logement s'inscrira dans une optique sectorielle, et la réussite 
du projet se mesurera à son impact sur l'ensemble du secteur. 
- La Banque s'efforcera d'aider les institutions homologues qui jouent 
un rôle de réglementation et concentrera ses prêts au logement sur 
les emprunteurs disposés à s'engager à améliorer les résultats du 
secteur, notamment en mettant fin, à terme, aux distorsions qui 
nuisent à son efficacité. 
- La Banque s'efforcera d'obtenir des gouvernements qu'ils cherchent 
davantage à relever la qualité de la collecte et l'analyse 
des données sur le logement pour évaluer les résultats du secteur 
et améliorer le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la 
politique sectorielle. 

Les décisions gouvernementales qui permettent aux marchés du logement 
de fonctionner - il s'agit généralement de promouvoir les droits_de_propriété, 
de créer des établissements de crédit hypothécaire solides et compétitifs, 
de favoriser l'adoption de dispositions novatrices facilitant l'accès 
des pauvres à des sources de financement immobilier et de rationaliser 
les subventions - sont les mêmes, à des degrés divers, dans tous 
les pays emprunteurs. L'ordre de priorité dans l'utilisation de ces 
divers "instruments" varie, toutefois, selon les pays. 
*{p. 64}

C'est ainsi que, dans les pays à faible revenu, la Banque tendra à faire 
porter le dialogue concernant les opérations et l'action à mener 
sur la mise en place de régimes fonciers obéissant aux lois du marché, 
la promotion de l'offre de logement par l'augmentation des investissements 
d'infrastructure et le renforcement de la concurrence dans le secteur 
du bâtiment. Dans les pays fortement endettés à revenu intermédiaire, 
les principales priorités seront probablement la réforme de la politique 
budgétaire et financière (notamment le renforcement des institutions 
de financement immobilier et la réduction des transferts budgétaires 
au secteur du logement) et l'accroissement des investissements d'infrastructure. 
Dans d'autres pays à revenu intermédiaire, la priorité sera le plus 
souvent de réformer la réglementation de l'utilisation des terres 
et de la construction de manière à faciliter l'évolution vers un dispositif 
d'offre de logement plus adapté et la poursuite du développement du 
financement hypothécaire. Dans les pays à économie anciennement 
ou encore planifiée, la réforme devrait normalement porter sur le 
régime foncier, le financement immobilier, les subventions, la 
réglementation des terrains et de la construction, l'aménagement 
des terrains, la production et la distribution des matériaux, et 
le secteur de la construction de logements. 

L'appui apporté par la Banque aux réformes_structurelles (par les prêts 
à l'ajustement), au financement des investissements (par les prêts 
d'investissement) et à la réforme des institutions (par des prestations 
d'assistance technique) ira de pair avec l'adoption d'un nouveau programme 
de recherche sur la politique du logement, ainsi qu'avec la conception 
de moyens de renforcer les règles de gestion de la politique sectorielle. 
Cela comprendra notamment l'utilisation d'indicateurs de résultats 
sectoriels, l'évaluation de l'incidence de variations de la 
politique sur les résultats sectoriels, et la conception d'instruments 
opérationnels d'analyse sectorielle et de conception de 
la politique sectorielle. 

Le conseil des administrateurs a, de manière générale, approuvé la réorientation 
des activités de la Banque dans le secteur du logement. Lors de leurs 
débats sur les modifications de cette politique, les administrateurs 
ont insisté sur la nécessité de faire preuve de souplesse et de procéder 
cas par cas dans l'application de cette politique à chaque pays, 
en accordant une attention particulière à l'échelonnement des réformes 
et à la coordination avec les autres bailleurs de fonds. Ils ont également 
souligné qu'il fallait porter toute l'attention voulue aux populations 
pauvres et aux objectifs de réduction de la pauvreté, notamment 
en continuant à prêter un concours à des projets ciblés dans un contexte 
sectoriel approprié, et qu'il fallait en particulier aider 
le secteur non structuré et les pauvres en contribuant à mettre en 
place un contexte favorable. Les administrateurs ont encore fait 
ressortir l'importance d'approches participatives, notamment 
au niveau des communautés, dans la mise en oeuvre des politiques du 
logement, et du développement d'une industrie locale de la construction 
et des matériaux de construction. 

Dixième reconstitution des ressources de l'IDA. 

A la fin janvier 1992, les représentants des gouvernements bailleurs 
de fonds - les délégués à l'IDA - ont entamé à Paris des pourparlers 
en vue d'une dixième reconstitution des ressources de l'IDA (IDA-10), 
destinée à couvrir la période allant du 1er juillet 1993 au 
30 juin 1996. 

A l'issue de cinq sessions de négociations officielles, les délégués 
sont parvenus à un accord, en décembre 1992, sur une reconstitution 
d'un montant de 13 milliards de DTS. Sur la base des taux_de_change 
à la date de cet accord, ce montant équivaut à 18 milliards de dollars. 
Si l'on y ajoute les engagements anticipés au titre des remboursements 
attendus d'emprunteurs de l'IDA et le transfert du compte d'attente 
de la BIRD d'un montant approuvé, égal à la contre-valeur de 375 millions 
de dollars, le pouvoir d'engagement de l'IDA au cours des trois années 
s'élèvera à quelque 16 milliards de DTS, soit à la contre-valeur de 
22 milliards de dollars. A ce montant pourraient encore s'ajouter 
les transferts du revenu net de la BIRD que pourra approuver le conseil 
des gouverneurs de la BIRD. 

Les contributions que sont convenus d'apporter les bailleurs de fonds 
à la reconstitution figurent au Tableau 3-3. 

Lors des négociations sur les conditions d'IDA-9, il avait été entendu 
que l'appui de l'IDA au développement_économique des pays les plus 
pauvres devait viser trois principaux objectifs: la réduction 
de la pauvreté, l'ajustement et la croissance économiques, et la protection 
et l'amélioration de l'environnement. Les délégués à IDA-10 ont estimé 
que la poursuite de ces objectifs demeurait la réponse appropriée 
aux principaux problèmes de développement auxquels sont confrontés 
les pays les plus pauvres. 

Les délégués se sont félicités de l'attention accrue que porte l'IDA 
depuis quelque temps à la réduction de la pauvreté, notamment 
de la fourniture au personnel de la Banque de directives opérationnelles 
détaillées sur les problèmes de pauvreté, de la plus grande 
importance donnée, lors de la ventilation des ressources à 
allouer aux prêts, à la volonté de réduction de la pauvreté manifestée 
par les pays, du lancement d'un programme d'évaluations de la pauvreté 
pour tous les emprunteurs actifs et de l'accroissement du volume 
des crédits de l'IDA consacrés aux investissements visant à lutter 
contre la pauvreté et aux projets_sociaux. 
*{p. 65}

Les délégués à IDA-10 ont souligné l'intérêt qu'ils portent à ce que 
les évaluations de la pauvreté soient terminées pour tous les principaux 
bénéficiaires de l'IDA d'ici à la fin de 1994 et ils ont 
insisté sur la nécessité que l'IDA continue à privilégier les 
prêts aux secteurs sociaux et les investissements ciblés sur la 
réduction de la pauvreté (c'est-à-dire les investissements 
qui profitent davantage aux pauvres en particulier, ou qui comportent 
des mécanismes destinés à identifier et à permettre de toucher les 
pauvres). Ils ont fait savoir qu'ils s'attendaient à ce que la 
part consacrée aux investissements axés sur la lutte contre la pauvreté 
et aux projets_sociaux, qui avait déjà augmenté durant la période 
d'IDA-9, continue de le faire de façon régulière pendant la période 
d'IDA-10. Les bailleurs de fonds attachent aussi une importante toute 
particulière à l'action de l'IDA dans deux domaines - le 
rôle des femmes dans le développement et le planning familial. Ils 
ont pressé l'IDA d'accroître son assistance au planning familial 
et aux services_sociaux destinés aux femmes, notamment à l'éducation 
des filles. 

En ce qui concerne l'ajustement et la croissance économiques, les délégués 
ont noté que l'appui de l'IDA à l'ajustement s'était accru de plusieurs 
manières au cours de la période d'IDA-9: par exemple, des filets 
de protection_sociale ont été de plus en plus souvent intégrés aux 
opérations d'ajustement pour protéger les pauvres et améliorer 
la viabilité de l'effort d'ajustement, et les crédits ont été de plus 
en plus souvent alloués en fonction de la performance économique du 
pays. 

Les délégués ont toutefois relevé plusieurs aspects de l'ajustement 
auxquels il conviendrait peut-être de s'intéresser plus spécialement 
dans les années à venir. Ils ont demandé aux administrateurs de 
l'IDA de suivre l'évolution des dépenses_publiques, pour voir jusqu'à 
quel point elles reflétaient les priorités de développement, ainsi 
que les efforts entrepris pour réduire le plus possible les dépenses 
sans rapport avec le développement (y compris les dépenses militaires). 

Les délégués ont constaté que les niveaux élevés de l'encours de la 
dette dans de nombreux pays constituaient toujours un obstacle 
aux perspectives de développement. Ils ont exprimé l'espoir que le 
Club de Paris continuerait d'appliquer des conditions suffisamment 
concessionnelles au traitement de la dette publique 
des emprunteurs de l'IDA engagés sur la voie de l'ajustement. Ils 
ont également recommandé une utilisation complète et rapide du Fonds 
de désendettement des pays exclusivement IDA, recommandé une reconstitution 
de ses ressources avant leur épuisement et exprimé leur appui à la 
poursuite du programme spécial de contributions supplémentaires 
des donateurs à ce fonds. Il a également été demandé à l'IDA d'augmenter 
son assistance aux efforts entrepris pour encourager l'instauration 
de conditions favorables afin d'inciter le secteur_privé à réagir 
à une politique_économique judicieuse, et pour améliorer l'efficacité 
des institutions du secteur_public. 

En matière de protection et d'amélioration de l'environnement, il a 
été pris note de l'évolution rapide du soutien apporté par l'IDA 
à la pérennité de l'environnement. Les délégués ont approuvé les mesures 
prises récemment, dont la publication du Rapport sur le développement 
dans le monde 1992; l'application d'une nouvelle politique forestière 
visant à aider les gouvernements à mettre en place les institutions, 
les procédures et les systèmes d'information nécessaires à une gestion 
durable des forêts; la publication de nouvelles directives opérationnelles 
pour les projets touchant les populations autochtones ou impliquant 
des opérations de réinstallation forcée et des actions phytosanitaires; 
et une association plus étroite des organisations_non_gouvernementales 
à la conception et à l'exécution des projets. 

Les délégués ont discuté de la façon dont il convenait de répartir au 
mieux les ressources de l'IDA pour atteindre ces objectifs, et 
examiné trois critères d'affectation des fonds de l'IDA - le 
revenu par habitant, la performance et la solvabilité. 

- Il a été convenu de laisser le revenu par habitant qui constitue le 
seuil de reclassement opérationnel au même niveau que pour la neuvième 
reconstitution - 765 dollars ou moins (en dollars de 1991) 
- et de continuer à faire exception pour les petits pays insulaires 
et pour une assistance temporaire aux pays en voie d'ajustement admis 
à bénéficier des crédits de l'IDA dont le revenu par habitant se situe 
au-dessus du seuil de reclassement, mais dont la solvabilité 
ne leur permet pas de prétendre à des prêts de la BIRD. 

- Dans toutes les régions et pays du monde, l'accent a été mis sur l'application 
de critères de performance transparents et cohérents - mise en oeuvre 
de saines politiques_économiques, application de programmes respectueux 
de l'environnement, volonté de réduire la pauvreté et prise en compte 
des aspects de la bonne gestion des affaires_publiques et de la répartition 
des dépenses_publiques qui importent pour le développement. 
*{p. 67}

- Le facteur solvabilité s'est vu accorder un poids relatif accru dans 
l'affectation de crédits aux pays pouvant bénéficier d'un financement 
mixte BIRD/IDA. Il a été demandé à l'IDA de réduire l'enveloppe 
affectée aux pays les plus solvables en ramenant le pourcentage 
des crédits qu'elle alloue aux pays à financement mixte dans une 
fourchette de 30 à 35% du total, au lieu des quelque 40% de 
la période d'IDA-9. Les délégués ont recommandé que l'assistance aux 
pays à financement mixte soit principalement consacrée à des activités 
axées sur la réduction de la pauvreté ou à celles qui contribuent 
à la pérennité de l'environnement. Il a également été décidé de maintenir 
- sous réserve de résultats - les ressources allouées à l'Afrique subsaharienne 
entre 45% et 50% du total. Certains délégués se sont inquiétés 
de ce qu'une réduction de la dotation des pays à financement mixte 
pourrait réduire indûment la part globale du financement allant 
à l'Asie, continent où est concentré le plus grand nombre de personnes 
vivant en dessous du seuil de pauvreté absolue de la planète. 
Les délégués sont convenus de maintenir plus ou moins à égalité les 
dotations à l'Afrique subsaharienne et à l'Asie au cours d'IDA-10. 

- Les délégués ont dit tout le prix qu'ils attachaient à la haute qualité 
et à l'achèvement dans les délais prévus des plans nationaux d'action 
environnementale que préparent actuellement, avec l'aide 
de l'IDA, tous les pays emprunteurs. Ils ont aussi invité l'IDA à 
aider les emprunteurs à améliorer la qualité et élargir le champ 
des évaluations environnementales. Ces évaluations sont effectuées 
au début de la conception du projet, de manière à garantir l'examen 
des diverses options et l'élimination ou l'atténuation de tout impact 
éventuel défavorable. Les emprunteurs éventuels sont tenus de 
mettre l'évaluation à la disposition des groupes concernés et 
des ONG locales et d'organiser de véritables consultations avec ces 
interlocuteurs. Les délégués ont recommandé que, lorsqu'un 
emprunteur de l'IDA rend une évaluation publique, les mêmes 
informations soient immédiatement mises à la disposition 
du public au siège de la Banque, à Washington, et dans ses bureaux 
extérieurs dans les pays_membres. 

Mise en oeuvre de la dixième reconstitution des ressources de l'IDA. 
Pour les délégués, pendant la période d'IDA-10, l'association devra 
redoubler d'efforts pour réaliser ses trois principaux objectifs. 
Quatre instruments essentiels utilisés pour atteindre ces objectifs 
ont été étudiés: le dialogue de politique générale de l'IDA avec 
les pays bénéficiaires, le processus d'affectation des fonds par 
pays et par secteur, l'amélioration de la qualité des opérations 
de prêts, et la coordination des financements des bailleurs de fonds. 

L'importance du rôle de l'IDA dans le dialogue de politique générale 
a été réaffirmée. Ce dialogue porte traditionnellement à la fois sur 
les politiques macroéconomiques et structurelles, les programmes 
de dépenses_publiques et les questions institutionnelles. L'expérience 
des années 80 a fait mieux percevoir qu'une élaboration et une exécution 
judicieuses des politiques exigeaient aussi une bonne gestion 
des affaires_publiques. Quatre aspects de la gestion des affaires_publiques 
ont été jugés essentiels au processus de développement et à une utilisation 
judicieuse des ressources des bailleurs de fonds - l'obligation 
de rendre compte, la transparence, le respect de la légalité, et la 
participation des populations concernées à la conception 
et à l'exécution des programmes et projets. Les délégués ont dit attendre 
de l'IDA qu'elle contribue à promouvoir une meilleure gestion des 
affaires_publiques par son dialogue avec les gouvernements, 
ses rapports économiques et sectoriels et la conception même de ses 
opérations. Ils ont demandé que les futurs bilans d'exécution 
de l'IDA rendent compte de l'avancement des efforts entrepris pour 
intégrer les questions de "gouvernance" au dialogue de politique 
générale et aux analyses qui le sous-tendent. 

La manière dont l'IDA répartit ses ressources entre pays et entre secteurs 
est un facteur déterminant de la bonne exécution de ses politiques. 
Les délégués ont réaffirmé: a) que l'IDA devait concentrer ses efforts 
sur les pays qui ont fait preuve de leur attachement aux trois principaux 
objectifs qu'elle s'est donnés; b) que l'accès aux ressources 
de l'IDA devait être fondé sur des évaluations annuelles de performance, 
les dotations étant liées à la vigueur de l'adhésion des pays aux 
trois principaux objectifs; et c) que dans les pays peu performants 
les prêts devraient être limités au minimum nécessaire au maintien 
du dialogue de politique générale. 

En ce qui concerne la répartition sectorielle, les délégués ont estimé 
qu'il fallait continuer de donner la priorité aux opérations contribuant 
à la réalisation des trois principaux objectifs de l'association. Ils 
ont également indiqué que la part des prêts à l'ajustement devait 
rester de l'ordre de 25% et ne pas excéder 30% du montant total 
des crédits. Ils ont relevé l'impact que les nouveaux demandeurs 
de ressources pourraient avoir sur ce pourcentage car, dans des pays 
qui émergent de guerres et troubles civils, les programmes ont toutes 
chances, dans un premier temps, de comporter une forte proportion 
d'opérations à décaissement rapide. Mais ils ont estimé que, si une 
telle augmentation de la demande se concrétisait, le dépassement 
du plafond devrait être subordonné à l'approbation des administrateurs. 
*{p. 68}

Une certaine inquiétude a été exprimée quant à la qualité du portefeuille 
de projets de l'IDA, qui accuse une baisse du pourcentage de projets 
classés satisfaisants, surtout en Afrique subsaharienne. Les 
délégués se sont donc félicités de la teneur des recommandations 
présentées par le Groupe d'étude sur la gestion du portefeuille 
pour améliorer la qualité de la conception et de l'exécution des 
projets; ils ont ajouté qu'ils jugeaient l'élaboration par la 
direction de la Banque d'un plan d'exécution détaillé, fondé 
sur les recommandations du groupe d'étude, essentielle à la réalisation 
de l'objectif d'amélioration de la performance du portefeuille. Les 
délégués ont également affirmé qu'il était nécessaire de développer 
chez les emprunteurs un sentiment de maîtrise des projets, et ils 
ont demandé à l'association, d'une part, d'encourager les emprunteurs 
à prendre l'initiative de l'identification des projets et, d'autre 
part, de faire participer plus pleinement les organismes chargés 
des projets, compte tenu de leurs capacités. Ils ont souligné l'importance 
que revêt le fait d'associer les bénéficiaires et les groupes de 
population intéressés à la conception et à l'exécution des 
opérations bénéficiant de l'aide de l'IDA. 

Tout en reconnaissant que la responsabilité de l'exécution du projet 
incombe à l'emprunteur, les délégués ont approuvé les plans de 
l'IDA en vue d'améliorer la qualité de la conception des projets, 
de leur suivi et de leur supervision. La direction de l'IDA a été 
invitée à étudier, pour les administrateurs, la manière dont 
les missions résidentes pourraient intervenir davantage dans le suivi 
de l'exécution des projets et dans l'évaluation des capacités et des 
faiblesses des organismes d'exécution des emprunteurs. 

Les délégués se sont particulièrement intéressés au rôle que joue l'IDA 
dans la coordination des efforts des bailleurs de fonds dans des 
régions, pays et secteurs donnés. Tout en louant ces divers efforts 
de coordination de l'IDA, les délégués n'en ont pas moins estimé qu'on 
pouvait faire encore davantage. C'est ainsi que, pour eux, on 
pourrait renforcer la coordination avec les organismes d'aide 
bilatérale; les représentants résidents de l'IDA pourraient 
faire davantage pour que les bailleurs de fonds soient tenus informés 
des stratégies et opérations d'assistance de l'association; et on 
pourrait utiliser plus efficacement les compétences et l'expérience 
dont dispose le système des nations_unies pour appuyer les programmes 
par pays de l'IDA, surtout dans les domaines de la valorisation des 
ressources_humaines et du développement institutionnel. 

Gestion du portefeuille. 

Les prêts à l'appui des objectifs de développement prioritaires - qu'ils 
proviennent de la Banque ou d'autres sources - sont importants. 
Beaucoup de pays_en_développement auront énormément de mal à 
parvenir à une croissance soutenue, à faire reculer la pauvreté 
et à protéger l'environnement s'ils ne bénéficient pas du complément 
essentiel à l'épargne et à l'investissement intérieurs que 
constituent les capitaux extérieurs. Cela dit, la qualité 
et l'efficacité de l'aide extérieure sont aussi cruciales. L'efficacité 
a toujours été un sujet de préoccupation majeur, et elle revêt bien 
évidemment une importance accrue dans une période marquée 
par des contraintes financières. 

Peu après avoir été élu président de la Banque, en septembre 1991, M: 
Lewis Preston a décidé qu'il appartenait à la Banque de faire en 
sorte que ses prêts apportent effectivement aux emprunteurs les 
avantages prévus lors de leur approbation par les administrateurs. 
Les audits indépendants du Département de l'évaluation rétrospective 
des opérations de la Banque avaient en effet indiqué une baisse du 
taux de réussite des projets de la BIRD et de l'IDA. 

C'est ce qui avait amené, en février 1992, M: Preston à demander à Willi 
Wapenhans, ancien vice-président de la Banque qui avait de 
nombreuses années d'expérience des opérations, de diriger 
un Groupe d'étude sur la gestion du portefeuille pour examiner la 
qualité du portefeuille de la banque_mondiale et présenter des 
recommandations sur ce qu'il faudrait faire pour renverser 
la tendance à la baisse du pourcentage de réussite des projets constatée 
au cours de la dernière décennie. 

A l'issue d'une analyse approfondie des documents existants, de l'examen 
des meilleures pratiques employées dans le complexe opérationnel 
de la Banque et de trois séminaires internationaux avec emprunteurs, 
cofinanciers, et entrepreneurs, le groupe d'étude a publié 
un rapport exhaustif qui a été communiqué aux administrateurs en octobre. 

La Banque dispose de deux outils principaux pour évaluer la performance 
de son portefeuille. Premièrement, elle tient un système de notation 
des projets pendant toute leur exécution. Sur cette base, le groupe 
d'étude a conclu que plus de 75% des projets appuyés par la Banque 
enregistraient des résultats satisfaisants pendant leur 
exécution. Une moyenne de 20 à 25% de projets en difficulté 
n'est pas particulièrement élevée pour une institution de développement 
comme la Banque. Comme le fait observer le rapport du groupe d'étude, 
un pourcentage plus faible de projets en difficulté pourrait donner 
à penser que la Banque ne prend pas assez de risques dans ce qui est 
fondamentalement une entreprise à haut risque. De plus, 
les notations en cours d'exécution sont conçues comme un signal d'alarme 
destiné à déclencher des mesures correctives. Des projets passent 
souvent de l'état de "projets à problèmes" à celui de "projets 
enregistrant des résultats satisfaisants" à la suite de 
telles mesures correctives (l'inverse est également vrai quand 
l'exécution se dégrade). En outre, beaucoup de "projets à problèmes" 
atteignent une grande partie de leurs objectifs matériels 
et institutionnels. 
*{p. 69}

La Banque mesure également la performance du portefeuille à l'achèvement 
des projets, où l'on compare le taux effectif de rentabilité en termes 
réels (ou son équivalent qualitatif) au taux estimé lors de l'approbation 
par le conseil (Encadré 3-7). La Banque s'impose des normes élevées 
à cet égard, exigeant de tous les projets entrant dans le portefeuille 
un taux de rentabilité minimum de 10% en termes réels (ou son équivalent 
en termes qualitatifs lorsqu'une quantification n'est pas faisable). 
Dans le dernier Examen annuel des résultats de l'évaluation rétrospective 
publié par le Département de l'évaluation rétrospective des opérations 
(OED), le taux moyen de rentabilité économique des 120 projets achevés 
durant l'exercice 91, réestimé à leur achèvement, se situait encore 
à 16%, ce qui est un niveau tout à fait remarquable. 

Les deux mesures font néanmoins ressortir une baisse de la qualité du 
portefeuille. La proportion des projets qui se heurtent 
à des "problèmes majeurs" pendant l'exécution est montée de 11% pendant 
l'exercice 81 à 18% pendant l'exercice 92 (Encadré 3-8), alors que 
la proportion des projets jugés satisfaisants par l'OED dans son examen 
annuel des résultats de l'évaluation rétrospective est tombé de 
85% pendant l'exercice 81 à 63% pendant l'exercice 91. 

La situation de l'économie internationale a beaucoup contribué à la 
multiplication des projets à problèmes. Les transformations 
qu'a connues l'économie mondiale dans les années 70 et 80 ont eu 
une incidence négative sur le contexte dans lequel s'inscrivait l'exécution 
des projets. Cette incidence est en grande partie imputable à la 
détérioration des termes de l'échange, à la montée des 
taux_d'_intérêt et des taux d'inflation un peu partout 
dans le monde, et à la diminution des apports de capitaux. La volatilité 
des cours mondiaux du pétrole a également eu un impact négatif sensible. 
Après coup, il n'est peut-être pas surprenant que, dans un contexte 
incertain et déstabilisé, tant au plan international que national, 
les institutions n'aient pas été aussi efficaces que prévu à l'évaluation 
des projets et que, par conséquent, ceux-ci aient, dans l'ensemble, 
obtenu de moins bons résultats que prévu. 

Le groupe d'étude a conclu que certains aspects du mode de fonctionnement 
de la Banque avaient aussi sans doute contribué aux problèmes de gestion 
du portefeuille ou n'avaient pas permis de les résoudre plus efficacement. 
Dans bien des cas, ce qui était en jeu implicitement, c'était la 
volonté constante de la Banque d'entreprendre de nouvelles opérations 
de prêt au détriment de la bonne exécution des programmes et projets 
dont elle assurait déjà le financement. De ce fait, la qualité des 
projets à leur inscription au portefeuille - la qualité étant 
définie comme prenant en compte, entre autres, les possibilités 
d'exécution et les chances que l'engagement à l'échelon local persiste 
- n'était pas toujours ce qu'elle aurait pu être. Pour le groupe d'étude, 
il était également capital de faire en sorte que les emprunteurs "assument 
la paternité" des projets et soient résolus à en assurer la bonne 
exécution, et il fallait faire une plus large place à l'évaluation 
des risques que peut courir une opération. Le fait que les clauses 
des accords de prêt avec les emprunteurs - visant à assurer la bonne 
exécution des projets - soient trop peu souvent respectées 
prouvait que cela n'était pas toujours le cas. 

La conclusion fondamentale du groupe d'étude a été que la Banque devait 
revoir certaines des valeurs institutionnelles clés qui façonnent 
sa conception de tous les aspects de ses opérations de prêts. Pour 
améliorer la situation du portefeuille de la Banque et renforcer 
les services aux emprunteurs, il fallait tout un ensemble de modifications 
visant à accorder une attention accrue à l'exécution des projets 
en cours et à concilier d'une façon appropriée cette exécution et 
la préparation de nouvelles opérations. 

Les administrateurs de la Banque ont approuvé les lignes de force de 
l'analyse, des conclusions et des recommandations du groupe d'étude. 
Dans leur ensemble, ces conclusions et suggestions offrent à tout 
ceux qui fournissent des ressources extérieures pour le développement 
des indications extrêmement utiles sur la meilleure manière de garantir 
une bonne utilisation de ces ressources. 

Pour la Banque, il s'agit désormais d'intégrer les recommandations du 
groupe d'étude aux pratiques et processus qui sont les siens. 
Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises. Ces dernières 
années, les bureaux régionaux avaient pris diverses initiatives 
pour améliorer les résultats, dont des restructurations de portefeuille, 
des bilans de la stratégie et de l'exécution par pays, et des augmentations 
des ressources affectées à la gestion des portefeuilles. C'est ainsi 
que, pendant l'exercice 92, des bilans de l'exécution par pays ont 
été effectués pour 20 des 39 gros portefeuilles-pays. Les restructurations 
des portefeuilles-pays se sont intensifiées dans toutes les régions 
au cours des deux derniers exercices, surtout dans celles où l'incidence 
des projets à problèmes était fréquente. Toutes les régions ont redoublé 
d'efforts pour s'attaquer à certains des problèmes d'exécution les 
plus courants, notamment aux problèmes de passation_des_marchés 
et d'audit. 
*{p. 70}

Il faut cependant faire beaucoup plus. Les administrateurs se sont réunis 
plusieurs fois cette année pour examiner les conclusions et 
recommandations du rapport et ont approuvé, en juillet 
1993, le programme d'action détaillé proposé par la direction de 
la Banque pour renforcer la gestion du portefeuille au sein de l'institution. 
Ce programme est destiné à rendre la Banque mieux à même de réaliser 
son objectif fondamental, qui est de faire reculer la pauvreté dans 
les pays emprunteurs. 
*{p. 71}

Des instruments destinés à suivre l'exécution du programme d'action 
sont actuellement mis en oeuvre au niveau des projets, des pays, 
des régions et de l'institution. 

Au niveau des projets, la responsabilité de la gestion de la performance 
incombera aux services-pays et aux divisions. Le système de 
supervision a commencé à être renforcé grâce à des ressources 
supplémentaires et à des examens plus systématiques par 
les directions régionales, notamment des "projets à problèmes". L'OED 
continuera à tirer et faire connaître les leçons de l'expérience. 

Au niveau des pays, deux instruments relativement nouveaux doivent jouer 
un rôle majeur: les examens de la performance des portefeuilles nationaux 
(Country Portfolio Performance Reviews, ou CPPR) et les discussions 
de la stratégie d'aide aux pays. Toutes les régions procéderont régulièrement 
à des CPPR, dont les résultats seront reflétés dans les stratégies 
d'aide aux pays. Les CPPR consisteront notamment à évaluer si l'emprunteur 
continue à se considérer comme le propriétaire de son portefeuille 
et s'il demeure attaché à sa réalisation; à étudier l'avancement des 
programmes et projets en cours d'exécution, et à identifier 
des solutions aux problèmes qui se posent; à établir des liens précis 
entre la stratégie d'aide au pays et la performance à l'exécution; 
et à mettre au point avec l'emprunteur des programmes d'action corrective 
précis et dotés d'un calendrier spécifique. 
*{p. 72}

Au niveau régional, dans le cadre des réunions d'information semestrielles 
du conseil des administrateurs sur les programmes de prêts régionaux, 
les vice-présidences régionales présenteront l'état d'exécution de 
leurs portefeuilles, y compris des programmes spécifiques d'action 
régionale. 

Au niveau institutionnel, le Rapport annuel sur la performance du portefeuille 
donnera aux administrateurs des renseignements sur les résultats 
obtenus et permettra de préparer des plans d'action destinés 
à corriger les problèmes d'exécution d'ordre générique. 

Le plan d'action pour le renforcement de la gestion du portefeuille 
prévoit en outre une restructuration plus active des projets 
et des portefeuilles dans les cas où les portefeuilles-pays se heurtent 
à des problèmes d'exécution semblables. Bien que la restructuration 
soit un processus qui demande du temps (car elle sert à concilier 
les différences d'appréciation entre les ministères, les collectivités_locales 
compétentes ou les organismes d'exécution, ainsi que la Banque 
et ses cofinanciers), un débat interne au pays est indispensable pour 
arriver à un consensus, et il permet souvent de mettre fin à 
des divergences de vues qui existaient depuis longtemps et qui nuisaient 
à l'exécution des projets et à la performance du portefeuille. 

Le programme d'action suggère également des moyens d'améliorer la qualité 
des projets au moment où ils sont inscrits au portefeuille; il s'agit 
en particulier de maintenir et d'accroître l'engagement d'un pays 
à "faire sien" un projet, et de faire en sorte que la préparation des 
projets donne lieu à une large participation. 

Le plan d'action recommande de renforcer le rôle de l'OED en tant qu'instrument 
de responsabilisation, et de donner davantage d'importance à l'évaluation 
ex post. L'OED aura en particulier pour mission: 
- de renforcer son programme de rapports d'impact. Ceux-ci consistent 
à revoir un projet "après coup", c'est-à-dire cinq à dix ans après 
que les derniers décaissements du prêt correspondant ont été effectués. 
Il s'agit de déterminer dans quelle mesure les avantages procurés 
par le projet continuent de se faire sentir et d'analyser l'impact, 
direct et indirect, que celui-ci a sur le plan économique et social, 
ainsi qu'au niveau de l'environnement et des institutions. Cela 
permet de juger de l'efficacité de l'action de développement de 
la Banque d'une façon beaucoup plus définitive qu'on ne peut le faire 
au moment où un projet s'achève et où les services financés commencent 
juste à devenir opérationnels; 
- de se concentrer sur les portefeuilles des pays au moment de choisir 
les opérations à évaluer et de planifier ses programmes_d'_études 
d'impact; et 
- de diversifier l'optique de ses études d'impact, qui consisteront 
à examiner l'aide apportée par la Banque à certains pays; à passer 
en revue les politiques et prêts sectoriels, en programmant ces évaluations 
de façon qu'elles puissent servir à mettre au point les nouvelles 
lignes d'action de la Banque; à évaluer les politiques et méthodes 
opérationnelles de la Banque; et à étudier rapidement 
certains sujets particuliers. 

Le Groupe d'étude sur la gestion du portefeuille avait recommandé que 
le recrutement soit axé sur les domaines dans lesquels la Banque manque 
de compétences et que le système de récompenses et d'incitations utilisé 
par celle-ci soit revu afin de tenir compte de l'importance du travail 
de gestion du portefeuille. On observe déjà des progrès dans chacun 
de ces domaines. Ceux dans lesquels la Banque manque de personnel 
spécialisé ont été identifiés (il s'agit principalement de 
la passation_des_marchés , du développement du secteur_privé, de l'environnement, 
du secteur financier, des sciences sociales, de la population et des 
ressources_humaines, et de la gestion du secteur_public), 
et le programme de recrutement de l'exercice 94 a été établi en fonction 
de ces besoins. 

Un nouveau mode de notation, fondé sur des rapports portant à la fois 
sur les résultats obtenus, les compétences et les initiatives en 
matière de développement, a été introduit durant l'année écoulée 
pour l'évaluation de la prestation des chefs de service. Un processus 
similaire est en cours d'élaboration pour le personnel opérationnel 
et doit être mis en place durant l'exercice 94. Dorénavant, les chefs 
de service porteront leur attention sur le rôle joué par le personnel 
pour assurer une exécution et un suivi efficaces des projets et 
apporter une assistance constructive, pour encourager la participation 
et l'engagement des clients/bénéficiaires et pour réunir les conditions 
nécessaires pour que le projet ait un impact à long_terme 
sur le développement et qu'il soit durable. De nouveaux critères 
de promotion, qui donnent une plus grande place au travail de gestion 
du portefeuille, entreront également en vigueur durant l'exercice 
94. 
*{p. 73}

Encadré 4-1: Modifications des conditions d'application par la BIRD 
de la clause de nantissement négative. 

La clause de nantissement négative est une clause type de tous les accords 
de prêt de la BIRD. Elle a essentiellement pour but de protéger la 
Banque en interdisant, entre autres, aux emprunteurs de pays_membres 
d'établir des sûretés sur les avoirs de l'État, qui tendraient à privilégier 
les prêts en devises d'autres créanciers par rapport à ceux de la 
Banque. Dans plusieurs pays_membres de la Banque engagés sur la 
voie de la transition vers l'économie_de_marché, la majorité des 
avoirs économiquement importants appartiennent encore à l'État. 
Jusqu'à ce que la privatisation des avoirs existants ait progressé 
et soit complétée par de nouveaux investissements_privés, les principaux 
avoirs de ces pays tomberont sous le coup de la clause de nantissement 
négative imposée par la Banque. Étant donné la situation particulière 
de ces économies_en_transition, cela rendrait extrêmement difficile, 
sinon impossible, aux entreprises du secteur_public de nouer les 
relations financières dont elles ont le plus grand besoin avec 
des créanciers privés sans avoir soit à demander à la Banque une 
dérogation à la clause de nantissement négative, soit à lui 
accorder une sûreté égale et proportionnelle. Pourtant, ces 
prêts privés sont censés être une source d'aide_financière importante 
pour le processus de transition, voire essentielle, dans certains 
cas, pour susciter de rapides améliorations de la productivité, de 
la production et de l'aptitude du pays à s'assurer des recettes en 
devises. 

Pour répondre aux besoins de ces membres, le conseil des administrateurs 
de la Banque a approuvé en mars 1993 une politique générale aux termes 
de laquelle les pays en transition pourraient, dans certaines conditions, 
bénéficier d'une dérogation temporaire à la clause de nantissement 
négative. L'objectif visé est de faciliter le flux des capitaux 
privés pour stimuler les recettes d'exportation des économies_en_transition. 
A ce titre, la modification tendra à forcer la solvabilité à long_terme 
de ces économies. Pour atteindre le double objectif d'aider ses membres 
tout en protégeant ses intérêts financiers, la BIRD a subordonné 
cette politique à un certain nombre de conditions d'admissibilité 
applicables aussi bien aux membres emprunteurs qu'aux bailleurs 
de fonds. 

Pour qu'un pays membre soit déclaré apte à bénéficier de cette dérogation, 
il faut qu'au moins 75% de ses avoirs générateurs de revenu relèvent 
du secteur_public. Il faut également qu'ils disposent d'un cadre de 
politique macroéconomique adéquat et d'un programme d'adaptation 
structurelle. Sur demande d'un pays membre, le conseil des 
administrateurs pourrait accorder une dérogation à ce 
pays pour une période initiale de trois ans; cette dérogation pourrait 
ensuite être prorogée de deux ans (après examen par le conseil). 
Elle serait applicable aux sûretés garantissant le remboursement 
d'une dette extérieure (assortie d'une échéance d'au moins cinq ans) 
contractée pour financer certains projets d'investissement 
spécifiques. 

L'emprunteur doit être une personne_morale à vocation spéciale; ses 
actifs et ses passifs doivent être limités au projet pour lequel 
est accordé le prêt garanti par la sûreté. 

Les établissements qui accordent des prêts à ces personnes_morales à 
vocation spéciale doivent répondre à certains critères d'admissibilité: 
ils doivent notamment être de caractère privé et n'avoir pas d'autre 
recours possible pour l'obtention du remboursement de leur créance. 
Dans d'autres cas, les prêts d'organismes_publics pourraient être 
admis à bénéficier de la dérogation. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 76}

Chapitre cinq: Activités de la banque_mondiale, SFI, AMGI et CIRDI. 

Institut de développement_économique. 

Durant l'exercice 93, l'objectif stratégique de l'Institut de développement_économique 
(IDE) est resté le même: mobiliser les connaissances et l'expérience 
accumulées à la banque_mondiale et ailleurs pour améliorer 
le processus décisionnel des États membres dans le domaine du développement. 
L'IDE poursuit cet objectif à travers ses activités de formation, 
ses programmes de renforcement d'institutions et ses publications. 

Au cours de l'année écoulée, 152 interventions de formation ont été 
réalisées (Tableau 5-1). La plupart d'entre elles ont eu lieu 
en dehors de Washington et en collaboration avec des institutions 
locales. Les programmes mis en oeuvre dans les républiques de 
l'ex-union_soviétique, en afrique_du_sud, en Afrique subsaharienne, 
au Vietnam et dans la région Moyen-orient et Afrique du Nord méritent 
une mention spéciale. 
*{p. 99}

Pour répondre aux énormes besoins de formation de l'ex-union_soviétique, 
l'IDE a centré ses activités sur la formation des formateurs dans 
le domaine de la gestion des entreprises et de la banque, ainsi que 
sur celle des hauts responsables chargés de la privatisation, de 
la restructuration des sociétés destinées à être privatisées et de 
la gestion des banques commerciales. Au total, une quarantaine d'actions 
de formation ont été menées dans les républiques de l'ex-union_soviétique. 
Un centre de formation a été créé à l'Université d'État de Moscou 
en association avec cet établissement; d'autres sont prévus en Ouzbékistan 
et en Ukraine. 

Dans le passé, les projets d'investissement de l'ex-union_soviétique 
faisaient rarement l'objet d'études de faisabilité économique, 
et n'étaient souvent pas achevés dans les délais et l'enveloppe_budgétaire 
prescrite. En revanche, le Gouvernement russe a annoncé en 
1992 que tous les programmes fédéraux d'investissement seraient 
organisés conformément aux méthodes et aux techniques établies 
de gestion des projets. Les besoins en matière de gestion des projets 
pour les dix prochaines années seront énormes: rien qu'en Russie 
on estime que plus de 30 000 grands ouvrages et projets de travaux_publics 
seront mis en chantier et que, d'ici à l'an 2000, le nombre de 
personnes à qui il faudra dispenser une certaine formation 
à la gestion des projets dépassera largement 50 000. A la fin de 1992, 
l'Institut de génie civil de Moscou a sollicité l'aide de l'IDE pour 
l'élaboration d'un programme qui permettra de développer les moyens 
de formation dans ce domaine. Grâce en partie à un don de 500 000 
dollars du Fonds de développement institutionnel, l'IDE coopère 
actuellement avec dix formateurs russes à la préparation 
de matériel didactique et de programmes_d'_études, à l'initiation 
des instructeurs aux logiciels informatiques et à l'aide à l'enseignement 
de matières telles que l'analyse économique des projets, la passation_des_marchés 
et la gestion. En collaboration avec l'Institut de génie civil, l'IDE 
envisage également d'aider à la création d'un centre de gestion 
des projets à Moscou, qui se consacrera à la formation et à la recherche 
en matière de gestion. 

Pour faciliter la transition de l'afrique_du_sud à l'après-apartheid, 
l'IDE est engagé dans un programme de formation qui doit préparer 
les futurs membres de la fonction_publique à mieux s'acquitter de 
leurs nouvelles attributions. Le programme de formation de l'IDE 
en afrique_du_sud a deux principaux objectifs. Le premier, qui s'appuie 
sur l'expertise de la Banque, son expérience et ses avantages_comparatifs, 
est de contribuer à la conception et à l'établissement de programmes 
de développement macroéconomique viables et appropriés par le biais 
de la formation des décideurs de haut niveau. Le deuxième est d'aider 
à la définition et à la prestation de services urbains adaptés, équitables 
et efficaces en formant les futurs fonctionnaires des collectivités_locales 
et le personnel des organisations_non_gouvernementales (ONG). Beaucoup 
des nouveaux responsables et décideurs ne sont pas familiarisés avec 
les nouveaux concepts et méthodes touchant l'analyse et la gestion 
de la politique macroéconomique et de l'action publique. Ils n'ont 
pas eu non plus l'occasion d'apprendre à partir de l'expérience des 
autres pays. A travers un programme spécial de cours et de séminaires 
de brève durée, préparé et mis en oeuvre en étroite coopération avec 
des groupes d'universités et d'établissements de formation locaux, 
FIDE espère enrichir leurs connaissances et leur permettre de formuler 
des politiques et de prendre des décisions efficaces et efficientes 
à un moment où des choix et arbitrages délicats s'imposent sur le plan 
politique et économique. 
*{p. 100}

Pour faciliter le processus de privatisation en Tanzanie, la Tanzania 
Investment Bank et l'IDE ont organisé un séminaire d'un style 
nouveau à Dar es-salaam en octobre 1992. L'objectif était essentiellement 
d'accélérer la formulation des programmes de réforme et de privatisation 
du secteur paraétatique, d'aborder les questions posées par ces programmes 
et d'encourager la participation des hauts_fonctionnaires et des dirigeants 
d'entreprise concernés à leur conception et à leur exécution. Les 
animateurs du séminaire ont entrepris de créer un climat favorable 
à l'examen des problèmes sur lesquels le processus de privatisation 
a achoppé dernièrement. Ils se sont tout particulièrement attachés 
à amener les 160 participants (parmi lesquels se trouvaient des ministres, 
des secrétaires d'État, des parlementaires et des représentants des 
secteurs_public et privé) à faire le point des difficultés 
et à s'atteler à la recherche de solutions appropriées. 

Le séminaire a été considéré comme un succès, historique même; en effet, 
pour la première fois depuis dix ans, on a vu de hauts responsables 
de la fonction_publique et d'autres secteurs de la société se rencontrer 
pour discuter de questions qui sont d'une importance cruciale pour 
la Tanzanie. 

En coopération avec le Gouvernement vietnamien, l'IDE a mis en oeuvre 
un projet du Programme des nations_unies pour le développement à l'appui 
des efforts déployés par le pays pour passer d'un régime d'économie 
dirigée à une économie_de_marché. Le projet avait pour objectifs 
précis d'améliorer la capacité de gestion économique de l'État 
en vue de l'application du programme de réforme économique; d'aider 
le gouvernement à incorporer des éléments d'une économie_de_marché 
et à mettre au point des instruments pour une gestion efficace de 
la réforme; d'améliorer la formation dispensée aux membres de la fonction_publique; 
et de contribuer à la mise en place d'un cadre juridique propice à 
une économie_de_marché. Ce projet, qui s'est achevé en juin 1993 
après une prorogation de six mois, a donné lieu à des visites d'étude, 
à des stages de courte durée sur place, à des stages de longue durée 
à l'étranger, à un séminaire sur l'économie du Vietnam pour hauts responsables, 
et à la préparation, la traduction et la publication de matériels 
didactiques. Environ 500 fonctionnaires, décideurs et formateurs 
de haut niveau ont été initiés aux nouveaux concepts et aux récentes 
expériences en matière d'économie_de_marché. 

Au cours de l'exercice écoulé, l'IDE a continué d'accorder une importance 
particulière aux activités qu'il mène dans la région Moyen-orient 
et Afrique du Nord. Seize initiatives de formation et d'aide institutionnelle 
ont été menées à bien. Parmi les domaines d'action, citons la gestion 
du secteur_public, les évaluations environnementales, l'enseignement_supérieur 
et la gestion des ressources en eau. En collaboration avec l'Université 
américaine de Beyrouth, un programme de formation axé sur 
la fonction_publique a été lancé au Liban. Ce programme comprend trois 
volets: formation directe, développement institutionnel et publication 
de matériels didactiques. 

Le programme de renforcement institutionnel de l'IDE est intégré dans 
la conception et la conduite de ses actions de formation. C'est à 
travers la préparation et la réalisation d'actions conjointes 
de formation avec près d'une centaine d'établissements de formation 
partenaires que l'IDE contribue à la consolidation de ces 
derniers. 

En amérique_latine, par exemple, l'IDE participe à trois programmes 
de renforcement d'institutions qui ont le même objectif: augmenter 
la capacité des institutions locales à améliorer les conditions_de_vie 
dans les quartiers pauvres. Au cours de l'exercice 93, une assistance 
technique et une formation ont été dispensées au profit du 
Système régional de formation pour le développement urbain et 
l'amélioration des services municipaux en amérique_latine (SACDEL), 
programme régional pour le développement des administrations 
municipales; une aide a été accordée au FICONG (Renforcement 
institutionnel et formation des ONG en amérique_latine), 
institution régionale dont la mission est de renforcer les 
organisations_non_gouvernementales 
qui travaillent pour les pauvres des zones urbaines et de leur offrir 
une formation; enfin, une formation à l'entretien des infrastructures 
urbaines a été donnée à des spécialistes des routes et des transports 
en collaboration avec le PROVIAL (Programme d'entretien des routes). 

L'IDE a également pris part, en coopération avec des gouvernements et 
des ONG, à l'organisation d'ateliers nationaux et régionaux pour 
améliorer les programmes de développement. Les travaux préparatoires 
à des actions conjointes dans les domaines de la santé, de la réinstallation 
de populations et de l'eau ont commencé pendant l'exercice 93. L'IDE 
apporte également son soutien à des programmes pluriannuels de 
développement institutionnel entrepris à l'initiative d'ONG, 
essentiellement pour la lutte contre la pauvreté urbaine 
en amérique_latine, la planification stratégique en Afrique francophone, 
la promotion des femmes chefs d'entreprise et la réduction de la pauvreté 
en Afrique. Ces programmes sont cofinancés pour une large part par 
les Gouvernements du Japon et des Pays-bas. 
*{p. 101}

L'Institut conjoint de Vienne, qui a pour mission de former des administrateurs 
d'Europe centrale et orientale ainsi que des républiques de l'ex-union_soviétique, 
a ouvert ses portes en octobre 1992. Installé dans des locaux mis à 
sa disposition par le Gouvernement autrichien, l'institut est coparrainé 
par la Banque des règlements internationaux, la Banque européenne 
pour la reconstruction et le développement, l'Organisation de coopération 
et de développement économiques, le fonds_monétaire_international 
(FMI) et la banque_mondiale. Il sert à faire profiter les administrateurs 
des pays ciblés du savoir et de l'expérience des organisations participantes. 
Pendant l'exercice 93, l'IDE a organisé trois séminaires sur 
les questions liées à la privatisation et à la restructuration des 
économies_en_transition. 

L'IDE prépare et publie des matériels didactiques sur l'analyse et la 
réforme des politiques. Si l'accent est mis sur de courtes études 
de cas à orientation pratique, l'institut a également publié des collections 
de documents et de livres de fond. Soixante-cinq nouveaux titres ont 
paru au cours de l'exercice 93. A la suite des efforts entrepris 
pour promouvoir et diffuser plus largement ses publications dans 
les pays_en_développement, 20 000 ouvrages environ ont été envoyés 
en réponse à 4 000 demandes. 

Bien que la priorité aille avant tout au programme de formation en Afrique, 
l'IDE a commencé à s'attaquer au problème de la pénurie de matériel 
didactique pour le programme en Europe centrale et orientale 
et dans l'ex-union_soviétique, qui est en pleine expansion. Le catalogue 
de l'IDE compte actuellement 12 titres en russe, et de nombreux autres 
ouvrages sont en cours de traduction. 

Si l'accent continue d'être mis sur les documents imprimés, on a commencé 
aussi à expérimenter du matériel didactique multimédias et des 
études de cas sur support informatique. L'année passée a vu le 
lancement d'un projet visant à mettre toute la collection de 
PIDE sur CD-ROM. 

Le Programme de bourses d'études universitaires du troisième cycle de 
la banque_mondiale, financé par le Gouvernement japonais, a pour vocation 
d'aider des étudiants qui préparent un diplôme de l'enseignement_supérieur 
dans une spécialité de sciences sociales liée au développement. 
En 1993, des bourses ont été accordées à 106 titulaires de diplômes 
universitaires. De même, dans le cadre du Programme de 
bourses Mcnamara, dix bourses sont attribuées chaque année à 
l'appui de recherches particulièrement novatrices dans le domaine 
du développement_économique. Ces bourses sont destinées à financer 
des études de troisième cycle sans visée de diplôme et effectuées 
dans des établissements qui ne sont pas nécessairement des universités. 
L'IDE a également coopéré avec l'Université Columbia pour mettre au 
point un nouveau programme de maîtrise en économie et en gestion 
du développement. Ce programme comprend 12 mois d'études à l'Université 
Columbia et six mois de stage à la banque_mondiale ou au FMI. 
Au cours de l'exercice, 25 bourses ont été accordées à la première 
promotion d'étudiants. 

Le succès de ces programmes a encouragé l'institut à envisager d'autres 
initiatives conjointes du même type. Des discussions ont 
été engagées avec le Fonds pour le renforcement des capacités en 
Afrique et la Banque africaine de développement au sujet d'un 
programme destiné à l'Afrique francophone, qui serait administré 
par le Centre d'études et de recherches sur le développement_international 
(CERDI) à Clermont-ferrand (France). Un programme pour les pays africains 
anglophones, dont l'administration serait confiée à l'Université 
Mcgill (Montréal), est également à l'étude. 

Activités de recherche. 

Le programme de recherche de la Banque a pour objet de fournir informations 
et conseils aux États membres et au personnel opérationnel sur différents 
processus et politiques de développement applicables à un large 
éventail de pays. 

Les thèmes retenus dans ce programme sont également très divers et nombreux 
sont les services de la Banque qui appuient des travaux de recherche. 
Dans le cadre d'une réorganisation entreprise à la fin de 1992, 
la responsabilité des activités de recherche macroéconomique et sectorielle 
de la Banque a été concentrée au sein de la vice-présidence Économie 
du développement, et le temps consacré à la recherche par le personnel 
d'autres services a été réaffecté à des travaux opérationnels. Ainsi, 
le programme de recherche aura plus de cohésion et les ressources 
plus limitées en personnel pourront être concentrées sur les thèmes 
les plus importants. 
*{p. 102}

C'est la direction de la Banque qui fixe les priorités d'action, lesquelles 
se reflètent dans le choix des projets de recherche. L'accent continue 
d'être mis sur la pauvreté, la justice et le bien-être_social, encore 
que les travaux dans les domaines de l'environnement et de la valorisation 
des ressources_humaines soient en expansion. Compte tenu de la transition 
économique en cours dans les républiques de l'ex-union_soviétique 
et les pays d'Europe centrale et orientale, les travaux portant sur 
la réforme du secteur_public, le développement du secteur_privé et 
la gestion économique se sont intensifiés. Le soutien à la recherche 
sur l'intermédiation financière, l'infrastructure et le développement 
urbain s'est maintenu, alors que les sujets plus "anciens" - ajustement_structurel, 
dette et commerce - occupent une place moins importante. 

Réduction de la pauvreté. La réduction de la pauvreté et l'atténuation 
de ses effets les plus graves sont étudiées sous plusieurs angles. 
La pauvreté frappe surtout les zones rurales, les ménages dirigés 
par des femmes et les personnes_âgées et, pour être efficaces, les 
programmes qui sont mis en oeuvre pour la combattre doivent 
toucher ces groupes. 

Une étude des politiques agricoles et de la pauvreté analyse les droits 
des femmes à la propriété foncière en Afrique. Elle montre les différences 
entre les effets des politiques selon qu'elles visent à accroître 
l'efficacité de l'agriculture ou à promouvoir le bien-être_social, 
du fait des différences de rôle et de statut_social entre hommes et 
femmes. 

Il ressort d'une étude sur les programmes de garantie de revenus aux 
personnes_âgées que les plus réussis d'entre eux font 
appel à des voies multiples et n'ont pu être menés à bien que dans 
les pays à revenu intermédiaire et élevé. Parmi les filières utilisées, 
citons les programmes obligatoires mais concurrentiels d'épargne 
prélevée sur le revenu, des incitations fiscales à épargner 
en prévision de la vieillesse, et l'aide aux personnes_âgées sous 
forme de programmes de redistribution/de revenu minimum modulés 
en fonction des moyens des intéressés. 

Des programmes d'intervention nutritionnelle ont été adoptés pour remédier 
aux effets les plus graves de la famine et de la récession sur les 
pauvres. Une étude sur les programmes de ce type qui ont été 
appliqués en Asie met en évidence les stratégies grâce auxquelles 
on peut améliorer rapidement l'état nutritionnel des plus défavorisés. 

Les "stratégies de survie", adoptées par les ménages urbains à faible 
revenu pour faire face aux effets des politiques d'ajustement 
macroéconomique, font également l'objet d'une étude dans 
le cadre d'un projet financé par le Fonds des nations_unies pour l'enfance 
et le Gouvernement néerlandais. Une étude sur les pauvres à Lima (Pérou) 
analyse les effets à long_terme des ajustements à court_terme 
(par exemple, l'investissement dans l'éducation et la rentabilité de 
celle-ci diminuent si les enfants abandonnent leurs études et 
vont grossir les rangs du marché informel de la main-d'_oeuvre). 

Valorisation du capital_humain. Une étude de la fécondité en Afrique 
subsaharienne montre clairement que les taux de fécondité 
et de mortalité infantile décroissent à mesure que les femmes font 
des études secondaires, indépendamment de l'existence ou non de programmes 
de planning familial. Il en ressort également que la scolarisation 
des femmes, y compris au niveau du primaire, fait augmenter la probabilité 
d'emploi des moyens contraceptifs dans les 13 pays de l'étude, sans 
exception. Il semble que ce soit dans les pays dépourvus d'un 
programme dynamique de planning familial que l'effet sur la 
contraception soit le plus sensible. 

Dans nombre de pays_en_développement, l'instruction de base n'est pas 
propice à l'acquisition d'une solide base de connaissances. Si 
l'on savait quels investissements dans l'éducation seraient les plus 
efficaces à cet égard, les gouvernements comme la Banque pourraient 
mieux allouer des ressources pour optimiser les résultats de l'éducation 
dans les pays_en_développement. Si l'on prend l'exemple de la Jamaïque, 
l'objectif visé par un projet mis en oeuvre pour accroître l'efficience 
et l'efficacité de l'école est de démontrer comment on peut mener 
une recherche pédagogique qui débouche sur des recommandations d'action 
immédiates et précises susceptibles d'être appliquées par 
les responsables des ministères de l'éducation dans les pays_en_développement. 

Un autre projet doit recueillir des données sur la mobilité professionnelle 
liée à la transition d'une économie jusque-là dirigée (celle de 
la Slovénie, en l'occurrence) à une économie_de_marché. Il débouchera 
sur la formulation de politiques et de programmes dans le domaine 
du marché_du_travail qui faciliteront la transition à la fois en favorisant 
le redéploiement efficace de la main-d'_oeuvre et en répartissant 
équitablement les coûts entre les diverses couches de la 
population. 

Une vaste étude sur le rôle du capital_humain dans la croissance_économique 
de plusieurs pays mettra à jour l'incidence respective, au plan de 
la croissance, de l'imposition des revenus du travail ou du patrimoine 
pour procurer des ressources à l'État; elle se concentrera aussi 
sur les compromis à réaliser entre investissements matériels et investissements 
dans le capital_humain. 
*{p. 103}

Une étude sur l'impact économique de la mortalité chez les adultes vise 
à trouver des réponses à deux vastes questions: 1) Quels sont les coûts 
et les effets économiques pour les ménages et les collectivités des 
affections et de la mortalité provoquées chez les adultes 
par le SIDA? 2) Comment les pouvoirs_publics peuvent-ils cibler les 
programmes_d'_aide aux patients et aux survivants 
pour maximiser les avantages procurés à ces derniers par un budget 
public donné? 

L'environnement et les ressources_naturelles. L'une des principales 
activités du Département de l'environnement a consisté à mettre 
au point des méthodes pratiques d'analyse pour aider les pays emprunteurs 
à planifier et à appliquer leurs stratégies de développement_durable 
dans un contexte de ressources budgétaires limitées et souvent décroissantes. 
Dans le programme de recherche de la Banque sur l'économie de l'environnement, 
actuellement en expansion, figurent l'élaboration de méthodes 
pour la mesure des coûts et avantages écologiques aussi bien des 
politiques générales que des projets spécifiques, la définition 
d'indicateurs écologiques de base et la mise au point de lignes directrices 
pour la gestion de l'environnement. 

Le Système-projet de pollution industrielle, en cours de préparation, 
doit servir à modéliser l'échelle et la toxicité de la pollution 
aux niveaux national, régional ou local, ou à celui du projet. Cette 
recherche s'appuie sur les données recueillies dans les pays_en_développement 
sur les rejets toxiques pour établir des coefficients de pollution 
correspondant à différentes technologies de production. 
Ces coefficients peuvent être appliqués aux données de production 
industrielle des pays_en_développement, qui sont relativement 
abondantes, pour estimer la toxicité de la pollution provoquée. 
Des recherches connexes, qui portent sur un progiciel cofinancé par 
les Pays-bas, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation 
panaméricaine de la santé, visent à déterminer les moyens 
les plus économiques pour abaisser les concentrations globales de 
polluants. 

Une autre étude examine la méthode la plus économique de réduction de 
la pollution dans les pays_en_développement. Les études de cas sur 
le Mexique et l'Indonésie indiquent qu'en employant des instruments 
indirects, comme les taxes sur les combustibles "sales", on 
peut faire diminuer l'emploi de ces substances et, partant, la pollution 
à un coût relativement bas eu égard à la perte d'efficacité. Le recours 
à la taxe génère également des recettes pour l'État tout en réduisant 
les dépenses administratives. 

D'après les travaux de recherche sur la diminution de la salinité causée 
par l'irrigation, il est recommandé d'utiliser des variétés et des 
techniques à faible utilisation d'eau. Une étude internationale 
des techniques agricoles traite de l'amélioration des sols, des cultures 
protégées et des rôles du secteur_public et du secteur_privé 
dans la distribution des semences. 

Dans son rapport annuel, La banque_mondiale et l'environnement, le Département 
de l'environnement décrit en détail l'ensemble de ses activités de 
recherche. 

Les questions macroéconomiques et la gestion. Le rôle optimal que les 
pouvoirs_publics devraient jouer dans l'économie est 
depuis longtemps sujet à controverse. Une vaste étude sur les 
succès enregistrés par huit économies d'Asie de l'Est se penche 
sur l'effet des politiques et actions économiques engagées. Elle 
montre que, de 1960 à 1990, les taux_de_croissance ont été élevés 
et soutenus, que les fruits de la croissance ont été partagés de manière 
relativement équitable et que le fait que l'État ait été 
étroitement lié à l'élaboration des politiques sous-sectorielles 
a été déterminant dans ces résultats. Ce qui ressort tout aussi clairement, 
toutefois, c'est que les conditions préalables du succès sont 
si dures et les risques d'échec si grands que les responsables désireux 
de suivre la même voie que ces pays d'Asie de l'Est devraient tout 
d'abord s'attacher à assurer la stabilité macroéconomique et à réunir 
les ingrédients indispensables, tels que les ressources_humaines. 
Un certain degré d'interventionnisme au niveau du développement des 
exportations et du développement industriel pourrait être 
utile, mais il serait moins prioritaire et devrait être traité 
avec beaucoup de prudence. 

Un autre projet de recherche a eu pour thème les effets des politiques 
budgétaires, monétaires, commerciales, financières et sociales 
sur la croissance nationale. Cette étude a révélé, entre autres, 
que l'action des pouvoirs_publics dans les domaines de l'éducation 
et des infrastructures publiques est importante pour la croissance 
et l'investissement. Elle a aussi confirmé que ces derniers sont défavorablement 
influencés par l'inflation, les déficits budgétaires et l'instabilité 
macroéconomique. Elle a également mis en évidence un 
lien étonnamment étroit entre l'augmentation durable de la productivité 
et les investissements dans la catégorie précise des machines. 
*{p. 104}

Infrastructure et développement urbain. Un important projet de recherche, 
démarré en 1991, a permis d'évaluer l'état du secteur du logement 
dans plus de 50 pays. Ses conclusions ont servi de base pour la 
formulation d'une politique du logement dans chacun des pays 
participants, ainsi que pour la comparaison et l'adoption 
de politiques comparables dans d'autres pays. 

Un autre projet relatif à la participation indirecte de l'État à l'économie 
fait suite à une étude antérieure des obstacles à l'efficacité du 
secteur manufacturier au Nigeria que constituaient les goulets 
d'étranglement au niveau des infrastructures. A partir d'études de 
cas en Indonésie et en Thaïlande, ce nouveau projet examine les moyens 
d'augmenter la libre participation du secteur_privé aux services d'infrastructure 
en dehors de la capitale ou des grandes villes. 

Lors de la cinquième Conférence annuelle sur l'économie du développement 
organisée par la Banque, quatre thèmes ont été abordés: réévaluation 
du rôle des pouvoirs_publics dans l'intermédiation financière, réglementation 
de l'industrie privée, économie de régression et économie de l'énergie 
et de l'environnement. Outre les Il communications qui ont été présentées, 
une table ronde a été consacrée au rôle de l'État dans la mise en 
place et l'entretien de l'infrastructure. L'ensemble complet de 
ces documents, les interventions dans les débats, le discours d'ouverture 
ainsi qu'une synthèse de la table ronde seront publiés dans les 
Actes de la Conférence annuelle de la banque_mondiale sur l'économie 
du développement de 1993 (Proceedings of the World Bank Annual Conference 
on Development Economics, 1993). 

Assistance technique. 

L'assistance technique est toujours allée de pair avec les opérations 
de la Banque, et ce lien opérationnel est devenu encore plus crucial 
avec les vastes réformes entreprises par les pays_en_développement. 
Toutefois, de nombreux pays emprunteurs, y compris ceux qui 
sont en transition vers une économie_de_marché, n'ont pas les moyens 
institutionnels de faire face aux changements d'orientation. 
C'est pourquoi la Banque est de plus en plus engagée dans la prestation 
de services d'assistance technique dans des domaines tels que les 
grandes réformes, le développement institutionnel et le renforcement 
des capacités en amont des opérations de prêt normales. 

L'assistance technique au développement institutionnel (l'assistance 
technique "douce"), qui porte sur l'élaboration des politiques 
et le renforcement des capacités, occupe actuellement une place prépondérante 
dans l'assistance technique financée à travers les prêts de la Banque. 
Ses objectifs sont à la fois techniques et liés à la politique générale. 
Dans le domaine technique, il peut s'agir de fournir des conseils 
sur la réforme de l'appareil administratif, de s'attaquer aux grilles 
des traitements de la fonction_publique ou d'informatiser les directions 
des impôts ou des douanes. En ce qui concerne la politique générale, 
il peut s'agir de conseiller les gouvernements sur les options touchant, 
par exemple, la restructuration de l'économie, l'éducation, l'environnement, 
la protection industrielle et la privatisation. 

Ce sont là des domaines dans lesquels il n'existe pas toujours un consensus 
sur le plan national. Dès lors, la gestion et la mise en oeuvre de 
l'assistance technique au développement institutionnel sont bien plus 
problématiques que celles de l'assistance technique qui 
accompagne les investissements matériels (l'assistance technique 
"dure"). 

Les approches adoptées au niveau des projets en matière d'assistance 
technique doivent être adaptées pour tenir compte de la plus 
grande complexité de la mission à remplir. La Banque s'active 
à relever ce défi. Elle augmente l'assistance technique qui va de pair 
avec ses opérations de prêt et, par ailleurs, elle intensifie l'assistance 
au développement institutionnel proportionnellement à cette assistance 
technique. 

Au cours de la dernière décennie, le volume de l'assistance technique 
fournie par la Banque en tant que créancier, prestataire ou administrateur 
a plus que doublé (en dollars courants). Il s'élevait à 2,7 milliards 
de dollars en 1992. L'augmentation de l'assistance technique au titre 
des prêts de la Banque a profité dans une grande mesure au développement 
institutionnel: ce secteur absorbe actuellement les deux 
tiers environ des fonds alloués à l'assistance technique financée 
dans le cadre des prêts nouvellement approuvés. 

Durant l'année civile 1992, l'assistance technique au titre des projets 
a été de 2,5 milliards de dollars, soit une hausse de 0,5 milliard 
de dollars par rapport à l'année précédente. Sur ce montant, 1,9 milliard, 
soit 75% du total, ont servi à financer des composantes de projet 
et 0,6 milliard ont été consacrés à l'octroi de 32 prêts autonomes 
d'assistance technique. 

Bien que presque tous les projets d'investissement comprennent maintenant 
un volet d'assistance technique pour des interventions d'ordre institutionnel, 
certaines composantes de projets approuvés l'année dernière 
méritent une mention spéciale: les grands programmes de privatisation 
et de constitution de sociétés de la Russie bénéficient de l'assistance 
technique de la Banque; un programme de formation dans les 
domaines de la foresterie et de l'environnement adapté aux besoins 
du secteur_privé est en cours au Gabon; et des actions de formation 
et des études sont en voie de réalisation dans le cadre du projet 
de gestion des parcs nationaux au Venezuela. Certains projets comportent 
une assistance technique à la fois dure et douce. En République démocratique 
populaire lao, par exemple, l'assistance technique vise la 
mise en place d'un système informatisé pour la planification de 
l'électrification rurale et la formation du personnel de l'entreprise_publique 
d'électricité à la comptabilité et au traitement financier. 
*{p. 105}

Sur les 32 prêts autonomes, six sont destinés à des programmes de privatisation. 
Cela représente un changement par rapport aux années précédentes 
où l'accent était mis principalement sur la gestion du secteur_public. 

En 1992, un effort particulier a été fait pour appliquer les recommandations 
d'un groupe d'étude chargé d'examiner l'évolution du rôle de la Banque 
dans le domaine de l'assistance technique et de suggérer des moyens 
d'en augmenter les effets sur le développement. Les recommandations 
se rangeaient dans trois grandes catégories: gestion de l'assistance 
technique à l'intérieur de la Banque, création d'un Fonds de 
développement institutionnel (FDI) et coordination de l'assistance 
technique, y compris amélioration des liens entre la Banque 
et d'autres institutions multilatérales, notamment le Programme des 
nations_unies pour le développement (PNUD). 

Afin d'appliquer les recommandations relatives à la gestion de l'assistance 
technique, chacune des six régions opérationnelles de la Banque 
a été priée d'élaborer un plan d'action pour améliorer sa propre gestion 
dans ce domaine. Si l'optique et le détail des plans régionaux varient 
forcément eu égard aux besoins différents des pays desservis, 
il n'en existe pas moins des préoccupations communes. C'est ainsi 
que les six plans visent tous à: 
- mettre davantage l'accent dans les études économiques et sectorielles 
consacrées aux pays sur les contraintes institutionnelles, 
en particulier lorsque celles-ci sont systémiques; 
- inclure dans les stratégies d'aide aux pays des actions visant à remédier 
aux problèmes systémiques identifiés dans les études économiques 
et sectorielles; 
- s'assurer de l'adhésion des pays à la lutte contre ces contraintes 
à travers des consultations avec les emprunteurs; 
- lors de la conception de l'assistance technique au développement institutionnel, 
veiller: a) à ce que l'on fasse le lien avec les examens stratégiques 
effectués en amont dans le cadre des études économiques et 
sectorielles, tout en s'assurant que les pays emprunteurs 
s'identifient et adhèrent à ces stratégies, b) à ce que l'on fasse 
davantage participer les emprunteurs et les bénéficiaires à 
l'élaboration et à l'exécution des projets, et c) à ce que l'on puisse 
suivre les résultats obtenus en liant les objectifs de développement 
aux intrants requis; et 
- incorporer dans les documents du projet l'échéancier prévu pour les 
principales phases. 

En outre, un Manuel d'assistance technique a été publié. Il comprend 
32 rubriques présentées sous forme modulaire, pour que le lecteur 
puisse rapidement les consulter s'il veut s'informer de la politique 
et de l'expérience de la Banque dans un domaine particulier de l'assistance 
technique. Ce manuel a été largement diffusé à l'intérieur 
et à l'extérieur de la Banque. 

Dans ses "Directives pour l'emploi de consultants", la Banque insiste 
sur le rôle des consultants des pays emprunteurs dans les projets 
qu'elle finance et encourage les emprunteurs à les employer seuls 
ou en association avec des bureaux d'études étrangers. 

Les consultants locaux ont été handicapés dans une certaine mesure par 
une insuffisance de connaissances en commercialisation. La Banque 
s'efforce à présent de remédier à cette contrainte en organisant, 
en collaboration avec des professionnels locaux, des stages de formation 
appropriés. Elle a également donné des instructions à son 
personnel afin qu'il veille à ce que les consultants engagés 
par les emprunteurs aient les connaissances linguistiques nécessaires. 
Cette condition est particulièrement importante pour les projets 
concernant le secteur social, où la participation du public 
est essentielle. Une version révisée du manuel intitulé "Handbook 
on Consulting Services" sera publiée prochainement à l'intention du 
personnel de la Banque et - pour la première fois - du personnel 
de l'emprunteur sur les moyens d'assurer une meilleure sélection et 
une meilleure supervision des assistants techniques. En outre, la 
Banque commence à appliquer un programme d'information aux entreprises 
dans les pays emprunteurs afin de promouvoir les services de consultants 
locaux. 

Le FDI, pourvu d'une dotation de 25 millions de dollars, a commencé 
à fonctionner le ler juillet 1992. Il accorde des dons de 500 000 dollars 
au maximum par activité pour le financement du développement institutionnel 
et du renforcement des capacités en amont. Tous les emprunteurs de 
la Banque peuvent solliciter des dons du FDI. Pendant la première 
année, 57 dons ont été octroyés à 46 pays pour un montant total 
de 16,3 millions de dollars, soit une moyenne de 286 000 dollars par 
don. 
*{p. 106}

Il n'est pas possible d'obtenir des dons pour la préparation des projets 
ou pour des activités, prévues ou en cours, qui sont appuyées par 
la Banque. Un comité composé de représentants de différents services 
de la Banque est chargé d'instruire les demandes; il accorde une attention 
spéciale aux demandes qui sont originales ou qui visent à mettre 
à profit une circonstance particulière. Par exemple, des dons ont été 
accordés pour financer la création de mécanismes de coordination 
de l'aide dans des républiques d'Asie centrale de l'ex-union_soviétique, 
l'introduction de la taxe à la valeur_ajoutée dans trois pays et le 
soutien institutionnel à l'organisme de protection de l'environnement 
du Nicaragua. 

En tant qu'important prestataire d'assistance technique, la Banque agit 
en liaison et entretient d'étroites relations_de_travail avec le PNUD, 
le Comité d'aide au développement de l'OCDE et de nombreuses institutions 
spécialisées des nations_unies. Les relations avec le PNUD 
sont revues de temps à autre par un groupe spécial qui est présidé 
conjointement par l'administrateur associé du PNUD et, 
pour la Banque, par le vice-président, Développement des ressources_humaines 
et politique opérationnelle. Afin de tirer les enseignements de leur 
expérience, les deux institutions ont entrepris, grâce à un 
financement du PNUD, des études empiriques destinées à évaluer 
les résultats enregistrés dans six pays - Bolivie, Ghana, Maroc, 
République centrafricaine, Sri Lanka et Tanzanie -en ce qui 
concerne l'utilisation des fonds pour le renforcement des capacités 
institutionnelles. 

Durant l'année civile 1992, la Banque a servi d'agent d'exécution pour 
175 projets financés par le PNUD, d'une valeur totale de 348 millions 
de dollars, qui ont donné lieu à des décaissements d'un montant total 
de 74 millions de dollars, soit une baisse de 16% par rapport à l'année 
précédente. Ce recul est dû à la diminution des ressources 
du PNUD et à la tendance à confier désormais l'exécution des projets 
d'assistance technique à des établissements nationaux. 
*{p. 107}

Coopération entre organisations. 

Coopération avec la Commission des communautés européennes (CCE) et 
avec l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE). La Banque a activement coopéré avec la Commission des communautés 
européennes au cours de l'exercice. L'une des manifestations 
marquantes de cette collaboration a été la rencontre entre 
le président de la Banque et le président et quatre membres de la 
CCE en octobre 1992, à Bruxelles. Les présidents des deux institutions 
se sont concentrés sur les moyens d'intensifier leur coopération et 
sur le rôle que jouent celles-ci pour faciliter le processus de transition 
en cours dans les républiques de l'ex-union_soviétique. 

Des contacts opérationnels réguliers ont été maintenus entre la CCE 
et les bureaux régionaux; d'étroites relations_de_travail ont déjà 
été établies en Afrique, au Moyen-orient et en Afrique du Nord, ainsi 
qu'en Europe centrale et orientale. En ce qui concerne l'ex-union_soviétique, 
le dialogue entre la Banque et la CCE est entré dans une nouvelle 
phase: la visite d'une équipe de la commission à Washington, en 
février 1993, pour une première série de discussions approfondies 
sur des questions sectorielles, a marqué le début d'échanges réguliers 
intensifiés sur les plans et les programmes des deux institutions. 

Une nouvelle commission a été nommée en janvier 1993, et le commissaire 
pour la coopération au développement s'est rendu peu après à Washington 
pour informer les responsables de la Banque de la situation de son 
portefeuille. 

La liaison entre la Banque et la CCE est assurée par un fonctionnaire 
en poste au bureau de la Banque à Paris. Il est ainsi possible de 
suivre les tendances et les événements au sein de la commission 
qui sont importants pour la Banque, de promouvoir la coopération 
dans des domaines où elle est encore peu développée et de permettre 
à la Banque d'être présente à la commission. 

La Banque poursuit activement son dialogue avec l'OCDE et son Comité 
d'aide au développement (CAD) sur les orientations et pratiques qui 
présentent un intérêt mutuel pour les bailleurs de fonds bilatéraux 
et multilatéraux. La Banque et le CAD procèdent régulièrement à des 
échanges d'informations, notamment en ce qui concerne les flux 
d'aide, la dette et les transferts financiers. Les questions relatives 
à l'efficacité de l'aide, la participation_populaire et la conduite 
des affaires_publiques, les dépenses militaires et les migrations 
figurent depuis quelque temps au premier plan du dialogue entre 
la Banque et le CAD. Un représentant de la Banque en poste à Paris 
est chargé de suivre les questions qui sont évoquées au sein du CAD, 
auprès duquel la Banque jouit du statut d'observateur. 
*{p. 110}

Un manuel récemment publié par le CAD, DAC Principles for Effective 
Aid, est le couronnement d'années de travail sur des sujets tels 
que l'évaluation des projets, l'assistance technique, les méthodes 
de passation_des_marchés , l'aide liée, les prêts à l'appui de réformes, 
les évaluations environnementales et le rôle des femmes dans le développement. 
Les services de la Banque ont contribué activement à élaborer ces 
règles sur les "pratiques optimales". L'efficacité de l'aide restera 
le thème central du dialogue entre les deux institutions. 
*{p. 111}

Encadré 3-1: Parfaire les stratégies d'aide aux pays pour la lutte contre 
la pauvreté. 

La première évaluation de la pauvreté effectuée en Indonésie a conclu 
que la pauvreté est en recul dans ce pays et qu'à mesure qu'elle 
devient plus localisée, les avantages pouvant être tirés de mesures 
ciblées augmentent. Pour la mise à jour de cette évaluation, 
on continue d'étudier les questions du ciblage et de la tarification 
des prix des biens collectifs. 

Premièrement, cette mise à jour montre comment, en ciblant les ressources 
consacrées au développement au niveau des régions, avec l'aide 
de profils régionaux de la pauvreté, on peut faire reculer la pauvreté. 
Deuxièmement, elle évalue l'incidence des subventions publiques 
à l'éducation, à la santé et aux produits pétroliers, ainsi que les 
possibilités de réorienter les dépenses_publiques en faveur 
des pauvres. Troisièmement, elle analyse la façon dont les prix ont 
influé sur la répartition des avantages tirés des services_publics 
d'éducation et de santé, et examine comment on pourrait davantage 
favoriser les pauvres en opérant une discrimination par les 
prix. Quatrièmement, elle a largement recours aux séries de données 
recueillies par le gouvernement au niveau des ménages et 
étudie comment la base de données sur la pauvreté pourrait être 
améliorée afin de rendre le ciblage plus précis et efficace. 
La stratégie d'aide à l'Indonésie suivie par la Banque vise à réduire 
les distorsions commerciales et internes qui subsistent et s'attache 
à promouvoir la croissance et à élargir l'accès aux services de base 
dans les îles périphériques. 

La version actualisée de l'évaluation concernant les Philippines conclut 
que les politiques tendant à assurer une croissance fondée sur de 
larges bases - notamment les politiques de stabilité macroéconomique, 
de prix compétitifs au plan international, de taux_de_change du marché 
et de réforme des dépenses_publiques - ont contribué à faire reculer 
la pauvreté. Il ressort de cette évaluation que des mesures complémentaires 
devraient être prises, telles qu'une réforme des impôts, une 
restructuration des emplois publics et une réforme des 
prix et des institutions du secteur énergétique. Elle recommande 
en outre la mise en place de projets ciblés dans les domaines de la 
nutrition, de la santé maternelle et infantile, et de l'environnement 
urbain, afin d'assurer un approvisionnement en eau salubre et 
d'améliorer la santé des pauvres en milieu urbain. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 43}

Encadré 3-2: Engagements tenus et engagements nouveaux. 

En mars 1990, M: Barber Conable, septième président de la banque_mondiale, 
avait promis que la Banque doublerait son volume de prêts à l'éducation 
au cours des trois années suivantes et le porterait ainsi à plus de 
1,5 milliard de dollars par an. Durant les exercices 91 à 93, ces 
prêts se sont chiffrés à 2,3, 1,9 et 2,0 milliard de dollars, respectivement, 
soit à un peu plus de 2 milliards de dollars en moyenne par an. 

M: Conable s'était également engagé à ce que la Banque triple le total 
de ses prêts à l'enseignement primaire durant cette même période (exercices 
91-93). Il avait déclaré que ces prêts représenteraient entre 30 
et 40% du total des prêts à l'éducation. Les investissements consacrés 
par la Banque à l'enseignement primaire ont atteint 1,114 millions 
de dollars (49% du total) durant l'exercice 91, 792 millions (42% 
du total) au cours de l'exercice 92 et 1,011 millions (50% du total) 
pendant l'exercice 93. 

Le président de la Banque avait aussi prévu que les prêts en faveur 
des soins_de_santé primaires, qui étaient de l'ordre de 3% du total 
des prêts de la Banque, pourraient être portés à 5% environ sur une 
période de trois à quatre ans. Durant l'exercice 91, la Banque 
a alloué 1,221 millions de dollars aux soins_de_santé primaires (5,4% 
de son volume total de prêts). Après avoir sensiblement diminué durant 
l'exercice 92 (745 millions de dollars, 3,4% du total), le volume 
de ces prêts a de nouveau augmenté au cours de l'exercice 93 (1,325 
millions, 5,6% du total). 

Deux autres engagements pris par M: Conable s'étaient concrétisés durant 
les exercices antérieurs à l'exercice 93: il s'agissait de porter 
les prêts en faveur de la population, de la santé et de la nutrition 
à 800 millions de dollars en moyenne durant les exercices 90-92, et 
l'effort consacré par la Banque à des projets portant exclusivement 
sur l'environnement à près de 1,3 milliard de dollars. 

En juillet 1992, M: Lewis Preston, successeur de M: Conable à la présidence 
de la banque_mondiale, a évoqué, dans une lettre adressée à 1 400 
parlementaires de 26 pays, l'appui que l'institution entendait 
apporter à l'avenir aux secteurs de la population, de la santé 
et de la nutrition. Il a indiqué que la Banque prévoyait d'accroître 
encore substantiellement ses prêts dans ces domaines durant les 
exercices 93-95 par rapport aux trois exercices précédents 
- tant en volume qu'en pourcentage du total des prêts de la BIRD et 
de l'IDA. Il a en outre laissé entendre que les prêts et crédits de 
la BIRD et de l'IDA en faveur des soins_de_santé primaires dépasseraient 
5% du total durant cette même période. 

Quant aux engagements futurs dans le secteur de l'éducation, M: Preston 
a fait savoir qu'ils augmenteraient également durant les exercices 
93-95 par rapport aux trois exercices antérieurs, et que l'aide 
en faveur de l'enseignement de base dépasserait le niveau de 42% atteint 
durant l'exercice 92. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 49}

Encadré 3-3: Investir dans la santé. 

A tous les niveaux de revenu, les pays ont réalisé d'énormes progrès 
dans le domaine de la santé. Bien que le risque que court un enfant 
de pays_en_développement de mourir avant l'âge de cinq ans demeure 
dans un rapport de un sur dix, ce qui est encore inacceptable, c'est 
quand même là un niveau inférieur de plus de moitié à ce qu'il 
était en 1960. Le recul de la pauvreté a permis aux ménages de 
dépenser davantage pour leur consommation alimentaire, pour 
leur approvisionnement en eau salubre et pour leur logement, conditions 
d'une bonne santé. L'élévation constante des niveaux d'instruction 
fait que les gens sont mieux à même d'appliquer les progrès de la 
science à l'amélioration de leur propre santé ainsi que de celle 
de leur famille. Les systèmes de santé ont répondu à la demande de 
populations plus soucieuses de leur santé par la mise en 
place d'une gamme élargie de services capables de réaliser des 
interventions d'une efficacité toujours plus grande. 

Et pourtant, les pays_en_développement, et en particulier leurs pauvres, 
continuent à supporter un lourd fardeau de maladies que l'on 
pourrait souvent prévenir ou guérir par des moyens peu coûteux. 
Si, dans les pays_en_développement, le taux de mortalité des enfants 
de moins de cinq ans tombait au niveau qui est celui des pays à revenu 
élevé, il mourrait 11 millions de moins d'enfants par an. Par ailleurs, 
de plus en plus de pays_en_développement commencent à être confrontés 
aux problèmes d'augmentation du coût de la santé que connaissent 
maintenant les pays_industrialisés. 

Le Rapport sur le développement dans le monde 1993 préconise, à l'intention 
des gouvernements, une stratégie à trois angles d'attaque pour améliorer 
la santé des populations dans les pays_en_développement. 

Tout d'abord, il s'agit pour les gouvernements de mettre en place un 
environnement économique de nature à donner aux ménages 
la possibilité d'améliorer eux-mêmes leur santé. Une politique de 
croissance (assortie, au besoin, de mesures d'ajustement économique) 
qui assure aux pauvres des gains de revenu est essentielle. Un investissement 
éducatif accru, particulièrement pour les filles, l'est aussi. 

Il s'agit ensuite de réorienter les dépenses_publiques de santé. Une 
trop grande partie de ces dépenses va aux soins spécialisés dispensés 
dans des établissements de soins tertiaires sans que l'état de santé 
du pays y gagne beaucoup pour l'argent dépensé. Une trop petite partie 
va à des opérations peu coûteuses, mais fort efficaces, qui profitent 
le plus aux pauvres. En réorientant environ 40% des dépenses_publiques 
de santé actuelles, on pourrait financer des programmes de santé publique 
et des services cliniques essentiels qui permettraient de réduire 
de plus de 20% la charge de morbidité dans les pays_en_développement, 
ce qui équivaudrait à maintenir en vie plus de 9 millions de nouveau-nés. 

Enfin, il faut que le secteur_privé joue un plus grand rôle dans le 
domaine de la santé. Le financement de services peu coûteux et 
d'un bon rapport coût-efficacité par l'État laisserait la couverture 
de toute une série de services cliniques à la charge des particuliers 
ou de l'assurance sociale. La réglementation des marchés de l'assurance 
privée peut renforcer ceux-ci en les incitant à rechercher un 
large taux de couverture et à maîtriser leurs coûts. Même quand 
il s'agit de services cliniques financés par l'État, on peut encourager 
la concurrence et l'intervention du secteur_privé dans l'offre de 
services. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 52}

Encadré 3-4: Le rôle de la Banque dans trois domaines: électricité, 
rendement énergétique et économies d'énergie. 

Une évolution est en cours dans la façon dont la banque_mondiale conduit 
ses activités dans le secteur de l'énergie, selon deux documents 
d'orientation approuvés dans l'ensemble par les administrateurs et 
publiés durant l'exercice 93. 

Dans ses activités de prêt futures, la Banque redoublera d'efforts pour 
atteindre les objectifs institutionnels fondamentaux concernant 
la fourniture d'électricité par le secteur_public. Ces objectifs consistent 
notamment à mettre en place une réglementation plus transparente 
et à exposer davantage le secteur de l'électricité à l'investissement_privé 
et à de nouvelles politiques financières. Cela permettra, par ailleurs, 
d'établir des modes de production et de consommation de l'énergie 
plus efficaces et de faire en sorte que la planification sectorielle 
et les décisions d'investissement tiennent compte de l'environnement. 

L'électricité. La Banque et ses emprunteurs ne peuvent pas continuer 
de mener leurs activités de prêt "comme si de rien n'était", alors 
que les performances des compagnies d'électricité se dégradent dans 
la plupart des pays_en_développement, a indiqué l'un des deux documents 
d'orientation précités. Malgré le dialogue existant entre la Banque 
et ses emprunteurs, les résultats obtenus dans l'ensemble par les 
compagnies d'électricité sur le plan technique, institutionnel 
et financier se sont détériorés dans la plupart des pays_en_développement. 

Les prêts futurs de la Banque en faveur de projets d'électricité encourageront 
les emprunteurs à restructurer ce secteur en exigeant la mise en 
place d'une "réglementation transparente" des fournisseurs d'électricité. 
Ainsi, ces derniers ne seraient plus soumis à l'intervention des 
pouvoirs_publics dans la conduite de leurs affaires 
courantes. Ce nouveau cadre réglementaire pourrait entraîner 
une amélioration des politiques du secteur de l'électricité dans 
les domaines économique et financier ainsi que sur le plan de l'environnement 
et des services. 

Les pays les moins avancés recevront de la Banque un appui financier 
visant à améliorer leur rendement énergétique grâce à l'importation 
de services dans le domaine de l'électricité (consultants, contrats 
d'exploitation et matériel). La Banque s'efforcera d'encourager l'investissement_privé 
dans ce secteur en finançant des programmes d'un type nouveau destinés 
à attirer les investisseurs privés. Elle appuiera en outre une approche 
commerciale et la transformation des entreprises_publiques 
d'électricité en sociétés commerciales. 

Le document a par ailleurs indiqué que les prêts de la Banque au secteur 
de l'électricité seront surtout destinés aux pays qui s'engagent explicitement 
à améliorer les performances dans ce domaine, conformément aux nouveaux 
principes. 

Dans le passé, les prêts de la Banque dans ce secteur, qui se chiffraient 
au total cumulé de 45,5 milliards de dollars à la fin de l'exercice 
93, ont soutenu bon nombre d'entreprises nationales monopolistiques 
d'électricité, car cela permettait aux pays de se doter des infrastructures 
de base dont ils avaient besoin pour la production. Ces dernières 
années, toutefois, la Banque a essayé d'encourager les emprunteurs 
à accroître l'efficacité et la viabilité financière de leur secteur 
de l'électricité. 

Rendement énergétique et économies d'énergie. Grâce aux réformes des 
mesures tarifaires et institutionnelles, la Banque sera mieux 
à même d'aider les pays_en_développement à améliorer leur rendement 
énergétique et leurs économies d'énergie. 

Toutefois, elle sera plus sélective quant aux destinataires de ses prêts. 
Elle cessera de soutenir les projets énergétiques dans les cas où 
des entreprises_publiques peu performantes et leurs gouvernements 
ne veulent pas entreprendre les réformes_structurelles fondamentales 
qui permettraient d'améliorer sensiblement la façon dont ils conduisent 
leurs affaires. Pour bénéficier de nouveaux engagements de la part 
de la Banque, les gouvernements devront donner la preuve qu'ils mettent 
en place des incitations structurelles de nature à favoriser une production 
et une consommation d'énergie plus efficaces. 

La Banque contribuera également à améliorer la façon dont les consommateurs 
utilisent l'énergie et aidera à définir, à appuyer et à promouvoir 
la gestion de la demande. Les pays_en_développement seront en outre 
encouragés à adopter des techniques à meilleur rendement énergétique 
et moins polluantes. 

Beaucoup de pays ont entrepris d'évaluer les performances de leur secteur 
énergétique compte tenu de l'augmentation rapide de la demande 
dans ce domaine, de l'insuffisance des fonds disponibles à cet égard 
et des pressions qui s'exercent sur le plan de l'environnement. Ils 
sont également incités à se pencher sur cette question du fait du 
nombre croissant de plaintes émanant des consommateurs et de l'optique 
nouvelle dans laquelle sont conçus les rôles respectifs du secteur_public 
et du secteur_privé dans le domaine de l'énergie. 

Quelques pays ont fait des progrès sur le plan du rendement énergétique 
- notamment la Chine, la République de Corée et la Malaisie - mais 
beaucoup n'obtiennent à cet égard que les deux tiers ou la moitié 
des résultats qu'ils pourraient escompter. Quelques changements simples 
pourraient leur permettre d'économiser entre 20 et 25% de 
l'énergie qu'ils produisent. Moyennant des investissements dans de 
nouveaux équipements, d'autres pays pourraient réaliser des 
économies allant jusqu'à 30 ou 60%. 

Selon le document d'orientation, cette insuffisance du rendement énergétique 
est à mettre au compte de politiques de tarification génératrices 
de distorsions, d'un contrôle et d'une réglementation inappropriés 
des entreprises de production et de distribution d'énergie et de 
la protection des industries consommatrices d'énergie face à la concurrence. 
Le document a également relevé d'autres facteurs -juridiques, institutionnels 
ou touchant l'information - qui font obstacle à un fonctionnement 
efficace du marché. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 56-57}

Encadré 3-5: La gestion des ressources en eau. 

Durant l'année écoulée, la Banque a consacré à la gestion des ressources 
en eau un document d'orientation qui a par la suite été approuvé par 
les administrateurs. Il y est question des aspects relatifs aussi 
bien à la protection des eaux qu'à la qualité de l'eau - les aspects 
"vert" et "brun" de la gestion des ressources en eau - et des leçons 
à tirer de l'expérience passée de la Banque. 

Ce document recommande l'adoption, pour la gestion des ressources en 
eau, d'un cadre analytique global qui soit adapté aux besoins, ressources 
et capacités des pays et qui traite l'eau comme un bien économique; 
des structures de gestion et d'approvisionnement décentralisées; 
des réformes des systèmes institutionnels et réglementaires; un recours 
accru aux mesures d'incitation à des fins d'efficacité et de discipline 
financière; et une plus grande participation des parties prenantes 
dans le but d'influer sur la formulation des politiques, les choix 
possibles concernant la conception et les investissements, 
et les décisions de gestion affectant leurs communautés. Cette approche 
s'inscrit dans la ligne de la "Déclaration de Dublin" (Conférence 
internationale sur l'eau et l'environnement de 1992) et 
d'Action 21 (Conférence des nations_unies sur l'environnement et le 
développement). 

L'application de cette nouvelle politique de l'eau devrait présenter 
plusieurs avantages: la lutte contre la pollution industrielle 
et la protection des nappes phréatiques des effluents industriels 
seront améliorées; l'approvisionnement en eau ainsi que la collecte, 
le traitement et l'évacuation des eaux usées seront assurés de façon 
plus efficace, et l'accès à ces services sera accru (l'objectif 
étant, à ternie, d'assurer une couverture généralisée); les pratiques 
d'irrigation seront modernisées, et l'on prêtera davantage attention 
au recouvrement des coûts, au drainage, au contrôle de la salinité, 
et aux investissements consacrés à de petits réseaux d'irrigation; 
enfin, des améliorations seront apportées à l'environnement et 
la pauvreté sera réduite du fait que la conception et l'exécution 
des projets d'hydraulique s'attacheront de façon plus rigoureuse 
à limiter les réinstallations de population, à renforcer la diversité 
biologique et à protéger les écosystèmes. 

L'objectif de la Banque est de faire reculer la pauvreté en aidant les 
pays à promouvoir un développement équitable, efficace et durable. 
Il s'agit notamment de soutenir la fourniture d'eau potable et de 
structures d'assainissement, de moyens de défense contre les 
inondations et de ressources en eau pour des activités productives 
d'une manière qui soit économiquement viable, respectueuse de l'environnement 
et socialement équitable. La nouvelle approche est conçue afin d'aider 
les pays à atteindre ces objectifs dans de meilleures conditions 
tout en ménageant l'hydrosphère. 

La Banque accordera la priorité aux pays qui manquent d'eau ou qui connaissent 
de graves problèmes de distribution, d'efficacité des services ou 
d'environnement. Beaucoup de pays où les ressources en eau renouvelables 
sont limitées se situent au Moyen-orient, en Afrique du Nord, en 
Asie centrale ou en Afrique subsaharienne, régions où l'accroissement 
de la population est le plus rapide. Ailleurs, le manque d'eau est 
peut-être moins problématique à l'échelon national, mais il 
n'en pose pas moins de sérieux problèmes dans certains bassins versants, 
comme dans le nord de la Chine, l'ouest et le sud de l'Inde, l'ouest 
de l'Amérique du Sud et une bonne partie du Mexique et du Pakistan. 
Pour certains pays comme ceux d'Europe centrale et orientale, la 
pollution est le principal problème affectant les ressources 
en eau. 

Dans ces pays, la Banque s'emploiera, par ses analyses économiques et 
sectorielles, ses prêts et sa participation à des initiatives 
internationales, à promouvoir des réformes, une restructuration 
institutionnelle et un renforcement des capacités, de 
même que la protection et la régénération de l'environnement et, 
lorsqu'on lui en fera la demande, la coopération dans la gestion 
des cours d'eau internationaux. Étant donné les liens cruciaux existant 
entre l'eau et les autres secteurs, elle incorporera les questions 
de politique et de gestion des ressources en eau dans son dialogue 
avec les pays ainsi que dans la formulation des stratégies d'aide 
aux pays où les problèmes d'eau sont jugés importants. 

Pour aider à mettre en oeuvre cette politique de gestion des ressources 
en eau, la Banque entreprend toute une série d'activités consistant 
notamment à établir des directives et des documents sur les 
"meilleures" pratiques actuelles en la matière, à mettre en oeuvre 
des programmes de formation pour son personnel et celui des pays 
concernés, à renforcer les capacités et à mettre au point des 
mécanismes de coordination pour le secteur des ressources 
en eau. En collaboration avec le Programme des nations_unies pour 
le développement, un guide sur le renforcement des capacités est proposé 
aux pays désireux de formuler des stratégies dans ce secteur. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 58}

Encadré 3-6: La réforme du secteur financier en Indonésie. 

Le secteur financier indonésien s'est transformé de manière spectaculaire 
en un système compétitif, obéissant aux lois du marché, depuis le 
lancement des réformes financières en 1983. Ces réformes ont 
été introduites par étapes et parallèlement à des réformes profondes 
du secteur réel. C'est pourquoi, malgré le contrecoup de chocs externes 
tout aussi graves que ceux qu'ont subis beaucoup d'autres pays_en_développement, 
le gouvernement a bien mieux réussi que la plupart à contenir les 
pressions inflationnistes, à empêcher la fuite des capitaux 
et à mobiliser les ressources financières. 

Les réformes de 1983 ont libéré les taux_d'_intérêt des banques commerciales 
d'État et visaient à rationaliser le programme de crédit administré 
bonifié. La déréglementation a donné de bons résultats, mais 
la réforme du programme de crédit administré a connu un succès limité. 
A la fin de 1988, le gouvernement a introduit tout un ensemble de mesures 
destinées à renforcer encore l'efficience du secteur financier 
(en encourageant le jeu de la concurrence) et à augmenter les disponibilités 
de crédit à long_terme (en encourageant le développement de marchés 
financiers). Entre autres choses, l'entrée sur le marché de 
nouvelles banques privées a été autorisée, les banques indonésiennes 
ont reçu l'autorisation d'ouvrir des succursales dans tout le pays, 
et des banques étrangères ont été autorisées à ouvrir des bureaux 
dans sept grandes villes. 

Les réformes de 1988 ont fortement contribué à la diversification de 
la structure financière du pays. Toutefois, du fait du programme de 
crédit administré bonifié du gouvernement (qui était l'une des 
cibles des réformes de 1983), le marché des capitaux est demeuré 
fragmenté, comme en témoignent les fortes disparités existant 
entre emprunteurs quant à l'accès au crédit et quant à son coût. 
C'est pourquoi le gouvernement a engagé en 1990 d'ambitieuses réformes 
qui ont ramené le nombre agréé des programmes de crédit administré 
de 37 à 4; dans le même temps, le taux_d'_intérêt des quatre programmes 
restants a été rapproché des taux du marché. 

A l'issue de dix années de réforme du secteur financier, la plupart 
des dispositions nécessaires à l'instauration d'une structure financière 
robuste et équilibrée sont désormais en place: les taux_d'_intérêt 
ont été déréglementés, les plafonds de crédit abolis, les barrières 
à l'entrée sur le marché abaissées, le crédit administré bonifié radicalement 
réduit et des mesures prises en vue du développement de marchés 
financiers. Ces initiatives de réforme, alliées à la liberté 
des mouvements de capitaux et au refus des pouvoirs_publics de financer 
par l'épargne intérieure des déficits budgétaires, ont fait du secteur 
financier indonésien l'un des plus déréglementés et des plus 
conformes aux lois du marché de tous les pays_en_développement. 

Tout en produisant des effets favorables substantiels, les initiatives 
de déréglementation sont aussi à l'origine de la concentration du 
crédit (et, par conséquent, de la propriété du secteur réel) aux 
mains de quelques grands groupes industriels, et elles ont créé 
de nouveaux problèmes (par exemple, dans les domaines de la réglementation 
prudentielle, de la supervision et de la sanction; de la 
mise en place et de l'application d'un cadre juridique d'ensemble; 
et de la légalisation de conditions qui avaient jusque-là permis aux 
banques commerciales d'État de bénéficier d'une application différenciée 
de la réglementation bancaire et d'avoir accès de manière disproportionnée 
à des financements bon marché et captifs). 

Face à ces nouveaux défis, le gouvernement pousse la réforme plus loin 
en mettant à jour la législation qui régit les institutions_financières, 
en annonçant de nouvelles règles prudentielles, en introduisant des 
mesures destinées à renforcer l'appareil de supervision du secteur 
bancaire et boursier, en diversifiant les sources de crédit 
et en modifiant le comportement des banques commerciales d'État (notamment 
en les transformant en sociétés à responsabilité limitée). C'est à 
cette dernière entreprise de réforme que la banque_mondiale apporte 
son soutien avec un prêt de 307 millions de dollars. 

Fin de l'encadré. 
*{p. 63}

Encadré 3-7: Mesurer l'efficacité de l'oeuvre de développement de la 
Banque. 

Toutes les opérations entreprises par la Banque font l'objet d'une évaluation 
une fois les prêts entièrement décaissés, Ces évaluations renforcent 
la responsabilisation et la transparence de la Banque aux plans interne 
et externe, fournissent une information systématique, objective et 
aisément accessible sur le développement des projets, et permettent 
de tirer les leçons de l'expérience. Leurs conclusions et recommandations 
sont communiquées aux administrateurs et sont utilisées pour la 
conception et la mise en oeuvre des nouvelles politiques et 
opérations de prêt de la Banque. 

Chaque opération, une fois achevée, est évaluée par les services responsables 
de son exécution. Un échantillon représentatif d'opérations achevées 
fait l'objet d'une évaluation indépendante de la part du Département 
de l'évaluation rétrospective des opérations (OED). 

Pour juger de l'efficacité de ces opérations sur le plan du développement, 
FOED examine leurs aspects techniques, financiers, économiques, 
sociaux et environnementaux et leur donne une note pour ce qui 
est des résultats obtenus et de leur viabilité à long_terme. Ce processus 
d'évaluation repose sur les mêmes critères et principes qui servent 
à juger les opérations dont le financement est proposé. 

Les opérations achevées sont analysées sous trois angles: 
- Leur bien-fondé par rapport aux politiques poursuivies. Les évaluateurs 
déterminent si les objectifs poursuivis étaient clairs et 
conformes aux stratégies d'aide, sectorielle et autre, établies 
d'un commun accord entre l'emprunteur et la Banque, et si les opérations 
ont été conçues d'une manière conforme aux objectifs de la Banque 
en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, la protection de l'environnement, 
la valorisation des ressources_humaines et le développement du secteur_privé. 
- Leur efficacité, ou l'incidence qu'elles peuvent avoir. Les évaluateurs 
examinent les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, 
qu'ils aient trait aux aspects matériels, financiers ou institutionnels, 
ou aux politiques. 
- Leur efficience. Cet aspect de l'évaluation porte sur les coûts, les 
délais d'exécution, et les objectifs économiques et financiers. 
Si possible, on réévalue également le taux de rentabilité économique. 

Les résultats obtenus sont en outre évalués sur la base de trois critères: 
résultats d'ensemble ("satisfaisants" ou "non satisfaisants"), 
durabilité (dans quelle mesure une opération pourra continuer 
de produire des avantages acceptables tout au long de sa durée de 
vie économique), et développement institutionnel (quel effet l'opération 
a eu sur le contexte dans lequel sont exécutés les projets et programmes 
de développement). 

L'action de la Banque, de l'emprunteur et de l'organisme d'exécution 
est également évaluée. 

La performance de la Banque est évaluée aux divers stades du cycle du 
projet - identification, préparation, évaluation et supervision. 

Celle de l'emprunteur est évaluée sous l'angle du cadre de politique 
générale mis en place pour le projet, du niveau d'engagement 
manifesté par le gouvernement et les principales institutions 
ayant participé au projet, tant pour sa préparation que pour son 
exécution, de la disponibilité et de la fiabilité du financement 
des coûts de l'opération en monnaie nationale, et des procédures 
administratives employées (notamment de la qualité du 
processus de décision et du degré d'intervention). 

L'évaluation de la performance des organismes d'exécution porte notamment 
sur la qualité de leur direction et du personnel ayant pris part 
au projet; le recours à l'assistance technique et son efficacité, 
notamment le rôle joué par la formation, les conseillers et 
les services contractuels; l'adéquation des systèmes de suivi et 
d'évaluation rétrospective; et l'étendue et la qualité de la participation 
des bénéficiaires éventuels de l'opération, notamment la part qu'ils 
ont prise à ses résultats. 

Sont en outre pris en compte dans le processus d'évaluation des facteurs 
externes tels que l'évolution des prix et de la situation sur 
le marché mondial; les catastrophes naturelles; les troubles civils 
et les conflits armés; et les actions de certains partenaires, à savoir 
ceux qui ont pris part au projet tout en restant indépendants sur 
le plan des décisions (par exemple, les cofinanciers, les organisations_non_gouvernementales, 
les entreprises contractantes ou les fournisseurs). 

Fin de l'encadré.