*{ Rapport sur le développement dans le monde, Banque mondiale, 1996 } De l'économie*socio=ec1 planifiée à l'économie_de_marché*socio=ec1. Avant-propos*socio=rien. Dix-neuvième *socio=rien du nom,*socio=nil l'*socio=nil édition *socio=nil de 1996 *socio=rien du rapport_sur_le_développement_dans_le_monde traite*socio=nil du passage *socio=nil à l'économie_de_marché*socio=ec1 des pays*socio=ac à économie*socio=ec1 planifiée, en mettant plus particulièrement l'accent*socio=rien sur*socio=rien les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, les nouveaux*socio=rien États*socio=ac indépendants*socio=rien de l'ex-union_soviétique*socio=ac, la Chine*socio=ac et le Viet Nam. Cette transition*socio=uv3, qui concerne environ *socio=rien un tiers *socio=nil de la population*socio=ac mondiale*socio=te, *socio=rien est inévitable,*socio=nil Le*socio=nil monde *socio=nil connaît une mutation*socio=uv rapide*socio=rien: l'essor*socio=rien spectaculaire*socio=rien, ces *socio=rien dernières années,*socio=nil des*socio=nil échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te *socio=nil et de l'investissement_privé*socio=et a ouvert*socio=rien d'immenses*socio=rien perspectives*socio=rien de croissance*socio=uv3 pour l'emploi*socio=ec1, les revenus*socio=ec1 et les niveaux_de_vie*socio=uv1 grâce*socio=rien au libre*socio=uv2 jeu*socio=rien des *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Toutefois, le système*socio=rien d'économie*socio=ec1 planifiée, placé sous l'emprise de l'État*socio=ac et handicapé par les contrôles*socio=et et l'inefficacité*socio=uv3 liés à son caractère*socio=rien bureaucratique*socio=et, entravait beaucoup le fonctionnement*socio=rien de ces mécanismes*socio=rien et ne permettait donc pas une amélioration*socio=uv1 des conditions_de_vie*socio=uv1. Certes, il représentait une garantie pour l'emploi*socio=ec1 et les services_sociaux*socio=et, mais au détriment*socio=uv2 de la productivité*socio=uv, du*socio=rien niveau_de_vie*socio=uv1 général*socio=rien et, ne l'oublions pas, de l'environnement*socio=et qui, dans certains pays*socio=ac, a beaucoup souffert des effets*socio=rien de la distorsion*socio=uv4 des prix*socio=ec1, de l'utilisation*socio=rien inefficace*socio=uv4 des ressources_naturelles*socio=ec1 et de l'obsolescence des installations*socio=rien. Si nécessaire*socio=rien qu'elle ait été*socio=rien, la transition*socio=uv3 vers le marché*socio=ec1 n'a pas *socio=rien été facile.*socio=nil Certains*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil sont parvenus beaucoup mieux que d'autres à mettre en oeuvre*socio=rien les principaux*socio=rien changements*socio=uv3 qui s'imposaient. Avant tout, la transition*socio=uv3 a eu et continuera d'avoir *socio=rien un profond impact sur la*socio=nil vie*socio=uv1 des*socio=nil populations*socio=ac.*socio=nil *socio=nil Dans certains pays*socio=ac, le niveau_de_vie*socio=uv1 s'est*socio=rien momentanément dégradé, alors que, dans d'autres, il s'est*socio=rien nettement amélioré. Partout, les règles*socio=et *socio=rien du jeu économique*socio=ec1 *socio=nil s'en sont trouvées bouleversées et les *socio=rien rapports existant *socio=nil entre la population*socio=ac et les institutions_politiques*socio=et, sociales*socio=et et, *socio=rien bien sûr,*socio=nil économiques*socio=ec1 *socio=nil ont connu une *socio=rien évolution irréversible.*socio=nil Le*socio=nil Rapport *socio=nil se propose d'examiner en détail*socio=rien le cheminement*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3, de distinguer les approches fructueuses*socio=rien de celles qui ne le sont pas et de cerner les facteurs*socio=rien à la *socio=rien clé du succès*socio=uv1.*socio=nil *socio=nil Évitant les *socio=rien généralisations hâtives,*socio=nil *socio=nil il reconnaît les spécificités historiques*socio=te, culturelles*socio=et et politiques*socio=et des pays*socio=ac qu'il examine, et s'attache à étudier les *socio=rien liens existant *socio=nil entre ces facteurs*socio=rien et les performances*socio=uv3 économiques*socio=ec1. Il présente*socio=rien toutefois *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil observations*socio=ec2 plus*socio=nil générales *socio=nil qui fournissent de *socio=rien précieuses informations aux*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil engagés dans des réformes*socio=et ainsi qu'à tous ceux qui se préoccupent de leur sort*socio=rien. Il met en évidence*socio=rien l'absolue*socio=rien nécessité*socio=uv1 de libéraliser l'économie*socio=ec1 en multipliant les possibilités*socio=rien d'échange*socio=ec1 et en exploitant*socio=rien les *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil mais aussi de la stabiliser en réduisant l'inflation*socio=ec2 et en pratiquant l'austérité budgétaire*socio=et et, enfin, d'appliquer durablement ces politiques*socio=et. Il examine la nécessité*socio=uv1 de réformer les entreprises*socio=ac et de développer le secteur_privé*socio=et, tout en restructurant les filets*socio=rien de protection*socio=et pour faire face*socio=rien aux effets*socio=rien sociaux*socio=et *socio=rien du passage *socio=nil à une économie_de_marché*socio=ec1. Enfin, il met l'accent*socio=rien *socio=rien sur un point capital*socio=ec1:*socio=nil à*socio=nil long_terme,*socio=nil des*socio=nil droits_de_propriété*socio=ec1 bien définis *socio=nil et une généralisation*socio=rien de la propriété*socio=ec1 privée*socio=et s'imposent pour permettre aux *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1 *socio=nil de jouer de façon*socio=rien efficace*socio=uv4 et équitable*socio=uv2. Le Rapport*socio=rien contribue aussi beaucoup à la *socio=rien réflexion sur les*socio=nil institutions*socio=ac *socio=nil qui permettent à une économie_de_marché*socio=ec1 de fonctionner. Il étudie comment les organismes_publics*socio=ac, l'appareil*socio=rien juridique*socio=et, les institutions_financières*socio=ec1 et les systèmes*socio=rien d'enseignement*socio=et et de santé*socio=et peuvent contribuer au succès*socio=uv1 des pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1. Ce sont en effet*socio=rien là les institutions*socio=ac qui aident à fixer et faire respecter les règles*socio=et qui permettront de créer le climat*socio=rien de confiance*socio=uv1 nécessaire*socio=rien au *socio=rien bon déroulement des*socio=nil transactions*socio=ec1,*socio=nil de*socio=nil limiter les*socio=nil risques*socio=uv4 de*socio=nil corruption*socio=uv1 *socio=nil et de délit, de mobiliser et de répartir les ressources*socio=ec1, et de valoriser le capital*socio=ec1 humain*socio=uv3. Le Rapport*socio=rien se penche aussi sur*socio=rien les raisons*socio=rien pour lesquelles les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 doivent prendre des mesures*socio=et propres*socio=rien à assurer leur meilleure*socio=rien intégration*socio=uv1 à l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. En ce sens*socio=rien, l'appartenance*socio=uv aux institutions*socio=ac *socio=rien du système mondial*socio=te d'*socio=nil échanges*socio=ec1 *socio=nil les aidera beaucoup à approfondir et poursuivre les réformes*socio=et dans lesquelles ils sont engagés. *{ p. iii} Mais, au-delà de ces *socio=rien éléments techniques et*socio=nil institutionnels*socio=et essentiels*socio=uv4,*socio=nil le*socio=nil Rapport *socio=nil s'intéresse aux hommes*socio=ac et aux femmes*socio=ac. Il examine comment on peut les protéger de la perte*socio=ec2 de sécurité*socio=uv1 et de revenu*socio=ec1 qui va parfois de pair*socio=rien avec la transition*socio=uv3, et les aider à acquérir la mobilité*socio=uv3 accrue et le niveau*socio=rien de compétence*socio=uv3 plus élevé*socio=uv4 que l'on attend *socio=rien du monde du travail*socio=ec1 *socio=nil dans une économie_de_marché*socio=ec1. Enfin, il cherche à voir comment les enfants*socio=ac doivent aujourd'hui bénéficier de l'éducation*socio=et et des soins*socio=rien qui leur permettront de contribuer à la prospérité*socio=uv1 à laquelle chaque pays*socio=ac aspire. Et cela nous ramène à la question*socio=rien de savoir*socio=rien quelle est*socio=rien finalement la raison*socio=uv d'_être*socio=rien de la transition*socio=uv3 et de la nécessité*socio=uv1 *socio=rien du présent Rapport.*socio=nil En*socio=nil fait,*socio=nil *socio=nil il s'agit de déterminer comment exploiter au mieux la mine*socio=rien de talents*socio=uv3 et d'énergies*socio=rien que recèlent ces pays*socio=ac, et de voir comment les aider à réaliser leur dessein*socio=rien: préparer un*socio=rien avenir*socio=te meilleur*socio=rien pour tous. En *socio=rien dernière analyse,*socio=nil *socio=nil nous mesurerons le succès*socio=uv1 de la transition*socio=uv3 non seulement aux indices statistiques*socio=ec2 de richesse*socio=ec1 nationale*socio=te, d'investissement*socio=ec1 ou de productivité*socio=uv de ces pays*socio=ac, mais aussi à la qualité_de_vie*socio=uv1 des hommes*socio=ac et des femmes*socio=ac qui y habitent. James*socio=rien D: Wolfensohn*socio=ac. Président*socio=ac. banque_mondiale*socio=te. *{ p. iv} Introduction*socio=rien: Comprendre la transition*socio=uv3. Entre 1917 et 1950, des pays*socio=ac regroupant *socio=rien un tiers *socio=nil de la population*socio=ac mondiale*socio=te ont rompu avec l'économie_de_marché*socio=ec1 et entrepris d'édifier un*socio=rien système_économique*socio=ec1 d'un*socio=rien *socio=rien nouveau type.*socio=nil *socio=nil Tout d'abord*socio=rien, dans l'ancien*socio=rien empire*socio=rien russe*socio=ac et en Mongolie*socio=ac, puis, après*socio=rien la Seconde guerre*socio=et mondiale*socio=te, en Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te ainsi que dans les *socio=ac pays baltes,*socio=nil *socio=nil et plus tard en Chine*socio=ac, en Corée*socio=ac du*socio=rien Nord*socio=te et au Viet Nam (avec des résurgences et des imitations ailleurs*socio=rien), un*socio=rien effort*socio=uv1 massif*socio=rien a *socio=rien été fait *socio=nil pour centraliser le contrôle*socio=uv3 de la production*socio=ec1 et soumettre la répartition*socio=uv3 de toutes les ressources*socio=ec1 à *socio=rien un système de*socio=nil planification*socio=et d'*socio=nil État*socio=ac.*socio=nil Cette*socio=nil expérience*socio=ec2 d'*socio=nil envergure *socio=nil a transformé la carte*socio=rien politique*socio=et et économique*socio=ec1 *socio=rien du monde,*socio=nil *socio=nil et marqué de son empreinte une *socio=rien grande partie du Xxe*socio=nil siècle.*socio=nil *socio=nil Et voici que son échec*socio=uv1 engendre une transformation*socio=ec2 aussi radicale qui voit ces mêmes pays*socio=ac changer de cap et s'employer à reconstruire une société*socio=ac de marché*socio=ec1 pour réintégrer l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. La façon*socio=rien dont le Manifeste communiste décrivait les turbulences*socio=rien de l'arrivée*socio=rien du*socio=rien capitalisme*socio=ec au Xixe siècle*socio=rien paraît donner une image*socio=rien étrangement fidèle *socio=rien du paysage qu'*socio=nil offre *socio=nil aujourd'hui la transition*socio=uv3: Ce bouleversement continuel de la production*socio=ec1, cet ébranlement ininterrompu de tout le système*socio=rien social*socio=et, cette agitation et cette perpétuelle insécurité*socio=uv1... Tous les rapports*socio=rien sociaux*socio=et traditionnels*socio=rien et figés avec leur cortège de notions*socio=rien et d'idées*socio=rien antiques et vénérables se dissolvent; tous ceux qui les remplacent vieillissent avant même de pouvoir*socio=rien s'ossifier. Tout ce qui avait solidité*socio=rien et permanence*socio=te s'en va en fumée . L'objectif*socio=uv4 à long_terme*socio=rien de la transition*socio=uv3 est*socio=rien le même que celui des réformes*socio=et économiques*socio=ec1 ailleurs*socio=rien: mettre en place*socio=rien une économie_de_marché*socio=ec1 florissante, capable*socio=rien de générer une amélioration*socio=uv1 durable*socio=uv4 des niveaux_de_vie*socio=uv1. Ce qui distingue la transition*socio=uv3 des réformes*socio=et dans les autres pays*socio=ac, c'est*socio=rien qu'il s'agit, ici, d'une transformation*socio=ec2 systémique: les réformes*socio=et doivent pénétrer jusqu'au *socio=rien coeur du fonctionnement *socio=nil de la société*socio=ac, jusqu'aux institutions*socio=ac qui modèlent les comportements*socio=rien et guident les organisations*socio=ac. Ceci en fait*socio=rien une profonde*socio=rien transition*socio=uv3 sociale*socio=et aussi bien*socio=rien qu'économique*socio=ec1. Beaucoup d'autres pays*socio=ac ayant dû procéder à des changements*socio=uv3 comparables*socio=rien, l'expérience*socio=ec2 de la transition*socio=uv3 les intéressera certainement, eux aussi. Mais, dans leur majorité*socio=rien, les trains de réformes*socio=et qu'ils ont mis en route*socio=et n'ont rien*socio=rien de comparable*socio=rien avec l'ampleur*socio=rien et l'intensité*socio=rien de la transition*socio=uv3 que représente le passage*socio=rien de l'économie*socio=ec1 planifiée à l'économie_de_marché*socio=ec1. Le *socio=rien présent Rapport *socio=nil permet de prendre du*socio=rien recul*socio=ec par rapport*socio=rien à la prodigieuse série d'événements*socio=rien et de changements*socio=uv3 de cap survenus dans 28 pays*socio=ac, pour faire le point*socio=rien de nos connaissances*socio=ec2 sur*socio=rien les ingrédients de toute transition*socio=uv3 réussie et de la manière*socio=rien de les utiliser. Ce processus*socio=te étant loin*socio=rien d'être*socio=rien achevé, il reste*socio=rien à apporter des réponses définitives*socio=rien à de *socio=rien nombreuses questions.*socio=nil *socio=nil Mais c'est*socio=rien justement parce qu'il reste*socio=rien tant à faire qu'il est*socio=rien si important*socio=rien de dresser *socio=rien un premier bilan.*socio=nil *socio=nil L'héritage de la planification*socio=et centralisée. Karl Marx était parvenu à la conclusion*socio=rien que c'est*socio=rien d'abord*socio=rien dans les pays*socio=ac capitalistes les plus industrialisés que le socialisme*socio=ac remplacerait le capitalisme*socio=ec, et la *socio=rien première moitié du XX'*socio=nil siècle *socio=nil a effectivement été*socio=rien marquée par une *socio=rien grande effervescence sociale*socio=et,*socio=nil *socio=nil surtout en Europe*socio=ac. Mais c'est*socio=rien dans des pays*socio=ac plus agraires, où le développement_économique*socio=ec1 et industriel*socio=ec1 était *socio=rien un sujet de*socio=nil préoccupation*socio=uv4 aussi*socio=nil important *socio=nil que la répartition*socio=uv3 équitable*socio=uv2 de la richesse*socio=ec1, que le socialisme*socio=ac révolutionnaire s'est*socio=rien d'abord*socio=rien implanté. Les réalisations*socio=uv1 furent considérables*socio=rien: augmentation*socio=ec2 de la production*socio=ec1, industrialisation*socio=ec2, instruction*socio=et de la population*socio=ac, généralisation*socio=rien des soins_de_santé*socio=et, construction*socio=ec1 de logements*socio=ec1, création_d'_emplois*socio=ec1 pour des populations*socio=ac entières*socio=rien et imperméabilité apparente aux effets*socio=rien de la grande*socio=rien dépression*socio=ec2 des années*socio=rien 30. Les revenus*socio=ec1 étaient répartis assez équitablement et un*socio=rien État-providence*socio=ac très important*socio=rien, bien*socio=rien que peu efficient*socio=uv4, assurait à tous l'accès*socio=uv1 à des biens*socio=ec1 et services*socio=ec1 de base*socio=rien (Tableau*socio=rien 1). Le système*socio=rien était toutefois bien*socio=rien moins stable*socio=uv4 qu'il n'y paraissait, car l'inefficacité*socio=uv3 intrinsèque*socio=rien de la planification*socio=et était extrême*socio=rien. Les planificateurs*socio=ac ne disposant pas de l'information*socio=rien que fournissent les prix*socio=ec1 dans une économie_de_marché*socio=ec1, leur travail*socio=ec1 se résumait essentiellement à des marchandages dans lesquels les relations*socio=rien personnelles (blat ou guanxi) jouaient *socio=rien un rôle important.*socio=nil *socio=nil De tels comportements*socio=rien étaient préjudiciables*socio=et à l'industrie*socio=ec1, et encore plus à l'agriculture*socio=ec1. S'y ajoutait le fait*socio=rien que la suppression*socio=rien des incitations*socio=uv3 individuelles*socio=uv2 obligeait à mettre en *socio=rien place un ensemble *socio=nil inquisitorial de contrôles*socio=et, système*socio=rien qui procédait peut-être au début*socio=rien d'un*socio=rien engagement*socio=ec idéologique*socio=et et d'une avant-garde zélée, mais qui a souvent dégénéré en culte de la personnalité*socio=ac et en malversations de la part*socio=rien des membres*socio=ac de la nomenklatura. *{ p. 1-2} Les carences profondes*socio=rien de la planification*socio=et centralisée devinrent de plus en plus évidentes*socio=rien avec le temps*socio=rien. L'accent*socio=rien était mis sur*socio=rien l'industrie*socio=ec1 lourde*socio=rien, comme la construction*socio=ec1 mécanique*socio=rien et la métallurgie*socio=ec, alors que les biens*socio=ec1 de consommation*socio=ec1 étaient négligés. Après*socio=rien avoir affiché un*socio=rien taux_de_croissance*socio=ec1 annuel*socio=rien élevé*socio=uv4 dans les années*socio=rien 50 (10% en moyenne*socio=rien, selon les statistiques*socio=ec2 officielles*socio=et), l'économie*socio=ec1 soviétique*socio=ac s'est*socio=rien ralentie: la croissance*socio=uv3 s'est*socio=rien établie en moyenne*socio=rien à 7% dans les années*socio=rien 60, à 5% dans les années*socio=rien 70, à tout juste*socio=rien 2% dans les années*socio=rien 80 et est*socio=rien passée au-dessous de zéro*socio=rien en 1990. Cette tendance*socio=rien s'est*socio=rien dégagée malgré *socio=rien un taux d'*socio=nil investissement*socio=ec1 élevé*socio=uv4 *socio=nil - au milieu*socio=rien des années*socio=rien 50, le rendement*socio=ec1 *socio=rien marginal du capital*socio=ec1 *socio=nil avait commencé à baisser régulièrement et rapidement (Figure 1). Ce ralentissement*socio=ec2 ne tarda pas à gagner l'europe_de_l'_est*socio=rien. Gros*socio=rien exportateur*socio=ec1 de Pétrole*socio=ec1, l'union_soviétique*socio=ac a certes pu bénéficier des augmentations*socio=ec2 de prix*socio=ec1 de 1973 et 1979, mais de graves*socio=rien pénuries*socio=ec2 et la dégradation*socio=uv3 de la qualité*socio=rien de ses biens*socio=ec1 manufacturés par rapport*socio=rien à ceux des économies_de_marché*socio=ec1 étaient des signes évidents*socio=rien de fléchissement*socio=rien (Encadré 1). Les indicateurs*socio=ec1 sociaux*socio=et commençaient eux aussi à se dégrader, confirmant le mauvais*socio=rien état*socio=ac de santé*socio=et *socio=rien du système.*socio=nil Après *socio=nil la Seconde Guerre*socio=et mondiale*socio=te, les indicateurs*socio=ec1 sanitaires*socio=uv2 se sont rapidement améliorés en Russie*socio=ac, se rapprochant de ceux des pays_industriels*socio=ec1 à économie_de_marché*socio=ec1. Ils ont toutefois marqué le pas au milieu*socio=rien des années*socio=rien 60 et ont même reculé par la suite*socio=rien: l'espérance_de_vie*socio=ec1 a baissé de deux ans*socio=rien entre 1966 et 1980, ce qui allait franchement à l'encontre*socio=rien de la tendance*socio=rien enregistrée dans les autres pays_industriels*socio=ec1 où un*socio=rien gain*socio=ec1 de l'ordre*socio=rien de trois à quatre ans*socio=rien avait été*socio=rien constaté pendant la même période*socio=te. En Chine*socio=ac non plus, où la planification*socio=et de l'économie*socio=ec1 n'était pourtant pas aussi poussée, le ralentissement*socio=ec2 économique*socio=ec1 n'avait pas épargné les niveaux_de_vie*socio=uv1. La productivité*socio=uv totale*socio=rien des facteurs*socio=rien y avait baissé de 1955 à 1978, en dépit*socio=rien (ou peut-être à cause*socio=rien) d'un*socio=rien très fort*socio=rien investissement*socio=ec1 dans l'industrie*socio=ec1 lourde*socio=rien. Après*socio=rien les famines*socio=ec du*socio=rien "grand*socio=rien bond*socio=rien en avant" (1958-60) et les dix *socio=rien années désastreuses *socio=nil de la Révolution*socio=ec2 culturelle, la société*socio=ac chinoise était épuisée par la politique*socio=et, et le parti*socio=et communiste prêt*socio=ec1 au changement*socio=uv3. Beaucoup de régions*socio=te avaient déjà commencé à s'essayer à des réformes*socio=et locales*socio=te. Les paysans*socio=ac en particulier*socio=rien estimaient qu'en agriculture*socio=ec1, le collectivisme avait des *socio=rien effets négatifs sur la*socio=nil productivité*socio=uv *socio=nil et le niveau_de_vie*socio=uv1. Leurs vues*socio=rien étaient prises*socio=rien très au sérieux*socio=uv4, car le parti*socio=et avait une *socio=rien forte base rurale*socio=te,*socio=nil et*socio=nil un redressement*socio=ec2 économique*socio=ec1 *socio=nil s'imposait de plus en plus. L'incitation*socio=uv3 à la réforme*socio=et était de nature*socio=rien encore différente*socio=rien au Viet Nam - qui s'efforçait de se remettre de 40 années*socio=rien de guerre*socio=et - comme en Mongolie*socio=ac. À la différence*socio=rien de la Chine*socio=ac, ces deux pays*socio=ac entretenaient des *socio=rien liens étroits *socio=nil avec l'union_soviétique*socio=ac, dont les subsides leur étaient devenus indispensables*socio=uv4. Ils avaient, l'un*socio=rien et il autre, besoin*socio=uv1 de sortir de leur isolement*socio=uv. "3 C'est*socio=rien ainsi que la plupart*socio=rien de ces économies*socio=ec1 en sont venues à rejeter tout ou *socio=rien partie du système de*socio=nil planification*socio=et *socio=nil centralisée et qu'elles ont commencé à passer - d'où l'appellation*socio=rien de transition*socio=uv3 - à des mécanismes*socio=rien de marché*socio=ec1 décentralisés, puissamment étayés par la propriété*socio=ec1 privée*socio=et. Toutes n'empruntent pas le même chemin*socio=rien car, malgré des points*socio=rien communs*socio=uv4, l'ensemble*socio=rien formé par les économies*socio=ec1 à planification*socio=et centralisée était loin*socio=rien d'être*socio=rien monolithique. Il regroupait des pays*socio=ac différents*socio=rien par leur histoire*socio=te, leur culture*socio=et et leurs dotations en ressources*socio=ec1. Et, si la mise en place*socio=rien d'un*socio=rien régime*socio=et démocratique*socio=uv2 selon le principe*socio=ec2 de la pluralité des partis*socio=et figurait parmi les premiers*socio=rien objectifs*socio=uv4 des réformes*socio=et d'après*socio=rien 1989 dans les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te (PECO) et dans les nouveaux*socio=rien États*socio=ac indépendants*socio=rien (NEI) de l'ex-union_soviétique*socio=ac, ni la Chine*socio=ac, qui avait commencé à réformer son économie*socio=ec1 en 1978, ni le Viet Nam n'ont connu de transition*socio=uv3 politique*socio=et tendant à dégager leurs gouvernements*socio=ac de la domination*socio=uv du*socio=rien parti*socio=et communiste. Aussi les points*socio=rien de départ*socio=rien, les stratégies*socio=et utilisées et les résultats*socio=rien obtenus diffèrent-ils beaucoup d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre. Dans le monde*socio=rien, la plupart*socio=rien des économies*socio=ec1 ont, à *socio=rien un moment ou*socio=nil un *socio=nil autre de leur histoire*socio=te, supprimé le contrôle*socio=uv3 des prix*socio=ec1, libéralisé leur commerce*socio=ec1 ou privatisé des entreprises*socio=ac d'État*socio=ac - tout cela avec plus ou moins de bonheur*socio=uv. Mais, comme on vient de le voir, la transition*socio=uv3 représente quelque chose*socio=rien de différent*socio=rien. Il ne s*socio=rien 1 agit pas simplement d'adopter ou de modifier quelques orientations*socio=et ou programmes*socio=et, mais de passer à *socio=rien un mode d'*socio=nil organisation*socio=ec1 économique*socio=ec1 complètement*socio=nil différent.*socio=nil Les*socio=nil règles*socio=et *socio=nil et les *socio=rien usages sur *socio=nil lesquels repose un*socio=rien système_économique*socio=ec1 finissent souvent par se fondre tellement dans le quotidien*socio=rien qu'on en vient à les considérer comme naturels*socio=rien: plus ils sont solidement*socio=rien établis, moins on les remet en question*socio=rien. Ainsi, des choses*socio=rien aussi instituées que le système_éducatif*socio=et, les associations*socio=ac de jeunes*socio=ac et de travailleurs*socio=ac, l'organisation*socio=ec1 et la *socio=rien supervision du travail*socio=ec1 *socio=nil dans les entreprises*socio=ac ou les *socio=ec1 exploitations agricoles,*socio=nil *socio=nil et l'accès*socio=uv1 du*socio=rien public*socio=ac à l'information*socio=rien étaient soigneusement pensées*socio=rien en vue*socio=rien de faciliter le processus*socio=te de distribution*socio=rien bureaucratique*socio=et et de servir les objectifs*socio=uv4 plus larges*socio=rien de la planification*socio=et centralisée. Opérant *socio=rien sur un mode *socio=nil paternaliste et restrictif*socio=uv4, ces institutions*socio=ac fournissaient des biens*socio=ec1 et des services*socio=ec1 qui répondaient aux besoins*socio=uv1 essentiels*socio=uv4, tout en limitant fortement les choix*socio=uv1 individuels*socio=uv2 et en endoctrinant la population*socio=ac par une propagande*socio=et d'hostilité à l'économie_de_marché*socio=ec1. Pour que la transition*socio=uv3 réussisse, il faut donc, par-delà l'organisation*socio=ec1 économique*socio=ec1, restructurer la base*socio=rien institutionnelle*socio=et *socio=rien du système social*socio=et *socio=nil et développer la société*socio=ac civile*socio=et - programme*socio=et considérable*socio=rien dont la réalisation*socio=uv1 demandera des années*socio=rien. Le défi*socio=uv2 économique*socio=ec1 que représente la transition*socio=uv3 est*socio=rien à lui *socio=rien seul redoutable.*socio=nil Les*socio=nil économies*socio=ec1 *socio=nil planifiées vivaient en autarcie: certaines*socio=rien étaient liées entre elles par les liens*socio=rien commerciaux*socio=ec1 du*socio=rien conseil_d'_assistance_économique_mutuelle*socio=ac (CAEM*socio=ac), mais aucune ne commerçait beaucoup avec le *socio=rien reste du monde.*socio=nil Des*socio=nil décennies*socio=te de*socio=nil distribution bureaucratique*socio=et des*socio=nil ressources*socio=ec1 *socio=nil avaient créé de graves*socio=rien distorsions*socio=uv4: certains secteurs*socio=rien (et en particulier*socio=rien l'industrie*socio=ec1 lourde*socio=rien) étaient massivement surdéveloppés, et d'autres (l'industrie*socio=ec1 légère*socio=rien et les services*socio=ec1) artificiellement comprimés; non moins *socio=rien du quart,*socio=nil *socio=nil peut-être, de ce que produisait l'économie*socio=ec1 soviétique*socio=ac allait aux forces*socio=uv1 militaires*socio=et. Les prix*socio=ec1 relatifs*socio=rien différaient considérablement*socio=rien des *socio=rien tendances observables sur les*socio=nil marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te,*socio=nil *socio=nil ce qui impliquait le recours*socio=ec1 à de massives*socio=rien subventions*socio=ec1 explicites*socio=rien ou implicites entre secteurs*socio=rien. L'énergie*socio=ec1, le logement*socio=ec1, le transport*socio=ec1 public*socio=et et les *socio=ec1 denrées alimentaires de*socio=nil première*socio=rien nécessité*socio=uv1 *socio=nil étaient d'un*socio=rien prix*socio=ec1 extraordinairement bas*socio=rien, alors que les produits*socio=ec manufacturés, quand on en trouvait, étaient souvent de très *socio=rien mauvaise qualité.*socio=nil L'*socio=nil existence de*socio=nil pénuries*socio=ec2 constantes *socio=nil permettait aux entreprises*socio=ac d'opérer *socio=rien sur un marché*socio=ec1 favorable*socio=ec2 *socio=nil au vendeur et incitait d'autant moins à améliorer la qualité*socio=rien des produits*socio=ec. Dans *socio=rien un contexte *socio=nil caractérisé par l'omniprésence*socio=rien de la propriété*socio=ec1 d'État*socio=ac, les droits_de_propriété*socio=ec1 clairement définis*socio=rien, qui aiguillonnent l'effort*socio=uv1 et la recherche*socio=ec2 du*socio=rien profit*socio=ec1 dans les économies_de_marché*socio=ec1, étaient inconnus des entreprises*socio=ac. Celles-ci n'avaient guère de raisons*socio=rien de tirer efficacement parti*socio=et de leurs moyens*socio=ec1 de production*socio=ec1, mais elles en avaient de bonnes*socio=rien pour accumuler des réserves*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=rien et de matières_premières*socio=ec1. Dans beaucoup d'entre elles, la valeur_ajoutée*socio=ec1 était négative*socio=rien; aux prix*socio=ec1 pratiqués sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te, le coût*socio=ec1 des ressources*socio=ec1 qu'elles utilisaient aurait dépassé la valeur*socio=ec1 de leur production*socio=ec1. Sous l'effet*socio=rien conjugué de la prédominance de l'industrie*socio=ec1 lourde*socio=rien, de la faiblesse*socio=rien des prix*socio=ec1 de l'énergie*socio=ec1 et du*socio=rien gaspillage*socio=uv3 des moyens*socio=ec1 de production*socio=ec1, l'intensité*socio=rien énergétique*socio=ec1 avait atteint *socio=rien un niveau plusieurs*socio=nil fois supérieur *socio=nil à ce qu'il était dans les économies_de_marché*socio=ec1 (Tableau*socio=rien 1), et l'environnement*socio=et subissait de graves*socio=rien atteintes (Encadré 2). *{ p. 4} Il faut donc que la transition*socio=uv3 libère un*socio=rien processus*socio=te complexe de création*socio=rien, d'adaptation*socio=uv3 et de destruction. Les files d'attente font place*socio=rien à la régulation*socio=et du*socio=rien marché*socio=ec1. L'économie*socio=ec1 de pénurie*socio=ec2 cède la place*socio=rien à une économie*socio=ec1 de choix*socio=uv1 pratiquement illimités, où les secteurs*socio=rien et les activités*socio=rien qui étaient jusque-là grevés de contraintes*socio=uv1 connaissent une croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien, tandis que les secteurs*socio=rien surdimensionnés sont en perte*socio=ec2 de vitesse*socio=rien ou s'adaptent*socio=rien. Les droits_de_propriété*socio=ec1 sont expressément reconnus et attribués, et des *socio=rien pans entiers du patrimoine*socio=et national*socio=te *socio=nil cessent d'être*socio=rien propriété*socio=ec1 de l'État*socio=ac et de dépendre de lui. Les vieilles institutions*socio=ac et organisations*socio=ac évoluent, ou sont remplacées, provoquant un*socio=rien renouvellement*socio=uv4 des compétences*socio=uv3 et des mentalités*socio=rien. Et les relations*socio=rien entre le citoyen*socio=et et l'État*socio=ac changent radicalement: la liberté*socio=uv1 de choix*socio=rien devient plus grande*socio=rien, mais il en va de même du*socio=rien risque*socio=uv4 économique*socio=ec1. Certes, des changements*socio=uv3 de même nature*socio=rien peuvent *socio=rien être nécessaires *socio=nil dans beaucoup d'économies*socio=ec1 un*socio=rien peu partout dans le monde*socio=rien mais, dans les économies_en_transition*socio=ec1, leur *socio=rien ampleur est *socio=nil infiniment plus grande*socio=rien. C'est*socio=rien ainsi que les économies_en_transition*socio=ec1 ont privatisé plus de 30.000 grandes*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac en l'espace*socio=rien de *socio=rien cinq ans.*socio=nil *socio=nil En 11 ans*socio=rien, de 1980 à 1991, le *socio=rien reste du monde *socio=nil n'en avait pas privatisé 7.000. Les pays*socio=ac n'en auront fini avec la transition*socio=uv3 que lorsque leurs problèmes*socio=uv4 et les réformes*socio=et nécessaires*socio=rien pourront être*socio=rien assimilés à ceux des économies_de_marché*socio=ec1 à niveau*socio=rien de revenu*socio=ec1 comparable*socio=rien. Le point*socio=rien de la situation*socio=rien. Le rapport_sur_le_développement_dans_le_monde*socio=rien de cette année*socio=rien tente de dégager les leçons*socio=ec2 de la transition*socio=uv3 en répondant de manière*socio=rien détaillée à deux séries de *socio=rien questions complémentaires.*socio=nil La*socio=nil première,*socio=nil qui*socio=nil fait l'*socio=nil objet *socio=nil de la *socio=rien Première partie,*socio=nil *socio=nil concerne les défis*socio=uv2 initiaux*socio=rien de la transition*socio=uv3 ainsi que la manière*socio=rien dont différents*socio=rien pays*socio=ac s'y sont pris pour tenter d'en venir à bout*socio=rien et celle dont d'autres pourraient y parvenir. - Les différences*socio=uv1 d'orientations*socio=et et de résultats*socio=rien reflètent-elles des différences*socio=uv1 de stratégies*socio=et dans les réformes*socio=et mises en oeuvre*socio=rien ou traduisent-elles surtout l'influence de *socio=rien facteurs propres aux*socio=nil pays*socio=ac,*socio=nil *socio=nil comme leur histoire*socio=te, le *socio=rien niveau initial *socio=nil de leur développement*socio=uv3 ou, ce qui est*socio=rien tout aussi important*socio=rien, l'impact*socio=rien de changements*socio=uv3 politiques*socio=et concomitants? Cette question*socio=rien touche à l'aspect*socio=rien le plus vaste*socio=rien de la transition*socio=uv3. Les stratégies*socio=et de réforme*socio=et et les résultats*socio=rien variant énormément d'un*socio=rien pays*socio=ac à il autre, il est*socio=rien naturel*socio=uv4 - et important*socio=rien - de s'interroger sur*socio=rien la cause*socio=rien de ces variations*socio=rien. L'idée*socio=rien maîtresse *socio=rien du Rapport est *socio=nil que l'application*socio=rien résolue et systématique*socio=rien d'une bonne*socio=rien politique*socio=et est*socio=rien très payante. Mais le Rapport*socio=rien montre aussi que l'histoire*socio=te et la géographie*socio=rien des pays*socio=ac ont leur importance*socio=rien, que ce que leurs dirigeants*socio=ac peuvent accomplir, voire tenter d 1 accomplir, est*socio=rien fortement déterminé par les *socio=ec1 structures économiques *socio=nil dont ils héritent, par les moyens*socio=ec1 administratifs*socio=et ou institutionnels*socio=et dont ils disposent, et par la manière*socio=rien dont le système_politique*socio=et mobilise et canalise l'opinion*socio=ac publique*socio=et. Cette interaction*socio=rien des choix*socio=uv1 et des circonstances*socio=rien n'influe pas *socio=rien uniquement sur les*socio=nil résultats des*socio=nil premières étapes*socio=te *socio=nil de la transition*socio=uv3, que l'on décrit dans le Chapitre*socio=rien 1, mais aussi sur*socio=rien la manière*socio=rien d'aborder les autres dilemmes*socio=rien auxquels n'ont cessé de se heurter les pays*socio=ac réformateurs*socio=uv. *{ p. 5} - Une politique*socio=et énergique*socio=ec1 de libéralisation*socio=et et de stabilisation*socio=et s'impose-t-elle d 'emblée*socio=rien, ou peut-on tout aussi bien*socio=rien mener d'autres réformes*socio=et en son absence*socio=rien? Le Chapitre*socio=rien 2 passe en revue la gamme*socio=rien des réformes*socio=et macroéconomiques*socio=ec1 qu'appelle la transition*socio=uv3 - libéralisation*socio=et des prix*socio=ec1 et du*socio=rien commerce*socio=ec1, discipline*socio=uv1 budgétaire*socio=et et liberté*socio=uv1 d'accès*socio=uv1 pour les nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac -, pour ensuite analyser l'interaction*socio=rien entre libéralisation*socio=et, stabilisation*socio=et et croissance*socio=uv3, en déduire qu'un*socio=rien large*socio=rien mouvement*socio=ec2 de libéralisation*socio=et et la *socio=rien conduite simultanée d'*socio=nil un énergique*socio=ec1 programme*socio=et de*socio=nil stabilisation*socio=et sont*socio=nil nécessaires *socio=nil pour améliorer la productivité*socio=uv et la croissance*socio=uv3, et conclure que la poursuite*socio=rien de ces politiques*socio=et exige de rapides*socio=rien changements*socio=uv3 d'ordre*socio=rien structurel*socio=ec2 ainsi que des *socio=et réformes institutionnelles.*socio=nil *socio=nil - Une économie_de_marché*socio=ec1 doit-elle être*socio=rien étayée par un*socio=rien régime*socio=et de propriété*socio=ec1 privée*socio=et, ou la privatisation*socio=et peut-elle être*socio=rien mise en veilleuse durant les *socio=rien premières années *socio=nil de la réforme*socio=et? Pour qu'un*socio=rien marché*socio=ec1 puisse bien*socio=rien fonctionner, il faut des incitations*socio=uv3 claires*socio=rien, lesquelles découlent de droits_de_propriété*socio=ec1 clairement établis. Le Chapitre*socio=rien 3 examine le processus*socio=te de création*socio=rien d'une économie*socio=ec1 dominée par le secteur_privé*socio=et. Il analyse*socio=rien le rôle*socio=rien que joue l'entrée*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac privées*socio=et sur*socio=rien le marché*socio=ec1 et, en particulier*socio=rien, celui de la privatisation*socio=et des entreprises*socio=ac, *socio=ec1 exploitations agricoles,*socio=nil logements et*socio=nil actifs immobiliers à*socio=nil usage*socio=rien commercial *socio=nil appartenant à l'État*socio=ac. Il cherche à voir pourquoi des approches très *socio=rien différentes du changement*socio=uv3 de*socio=nil régime*socio=et de*socio=nil propriété*socio=ec1 *socio=nil et de la dénationalisation peuvent donner des résultats*socio=rien économiques*socio=ec1 positifs*socio=uv4, et il en tire les règles*socio=et fondamentales*socio=uv4 à observer à cet égard*socio=rien. On sait aujourd'hui que l'entrée*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac sur*socio=rien le marché*socio=ec1 est*socio=rien capitale*socio=uv2, que la privatisation*socio=et joue *socio=rien un rôle important *socio=nil et que ses modalités*socio=rien ne sont pas négligeables*socio=rien. Mais des pays*socio=ac différents*socio=rien entreprendront de privatiser à des *socio=rien moments différents.*socio=nil *socio=nil De plus, une fois*socio=rien lancée, la privatisation*socio=et doit *socio=rien être vue *socio=nil comme le commencement*socio=rien, et non la fin*socio=rien, d'un*socio=rien processus*socio=te devant*socio=rien aboutir à la réorganisation*socio=uv4 du*socio=rien régime*socio=et de propriété*socio=ec1 et d'incitation*socio=uv3. - Est-il inévitable*socio=rien qu'un*socio=rien abîme sépare les gagnants*socio=rien et les perdants*socio=rien de la transition*socio=uv3? Comment les politiques_sociales*socio=et peuvent-elles rendre la transformation*socio=ec2 moins pénible*socio=rien, sans en freiner la progression*socio=ec2? La transition*socio=uv3 fait*socio=rien des gagnants*socio=rien - ceux qui sont jeunes*socio=ac, dynamiques*socio=uv4, mobiles*socio=uv4 et appuyés par des relations*socio=rien -, mais elle pénalise des catégories*socio=rien d'individus*socio=ac *socio=rien bien visibles et*socio=nil vulnérables*socio=uv2,*socio=nil *socio=nil et elle s'accompagne, dans beaucoup de pays*socio=ac, d'une détérioration*socio=uv4 des indicateurs*socio=ec1 de pauvreté*socio=uv1. Le Chapitre*socio=rien 4 est*socio=rien consacré aux réformes*socio=et de politique_sociale*socio=et et, en particulier*socio=rien, aux mesures*socio=et directes*socio=rien d'atténuation*socio=rien de la pauvreté*socio=uv1 dont doivent s'accompagner le passage*socio=rien à *socio=rien un système de*socio=nil salaires*socio=ec1 *socio=nil déterminé par le marché*socio=ec1, l'augmentation*socio=ec2 de la mobilité*socio=uv3 de la main-d'_oeuvre*socio=rien et le fait*socio=rien de découpler les services_sociaux*socio=et des entreprises*socio=ac. La deuxième*socio=rien série de questions*socio=rien examinées par le Rapport*socio=rien vise à analyser, par-delà ces réformes*socio=et initiales*socio=rien, ce qu'il faut faire à plus long_terme*socio=rien pour consolider les acquis*socio=uv2: mettre en place*socio=rien les institutions*socio=ac et les orientations*socio=et qui aideront le *socio=rien nouveau système *socio=nil à se développer et à prospérer avec le temps*socio=rien. Tous les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ne sont pas parvenus au même stade*socio=te du*socio=rien processus*socio=te de réformes*socio=et, mais presque tous ont résolument rompu avec la planification*socio=et centralisée. Un*socio=rien défi*socio=uv2 encore plus grand*socio=rien les attend, puisqu'il leur faut maintenant renforcer les bases*socio=rien de l'économie_de_marché*socio=ec1 pour en assurer le *socio=rien plein essor *socio=nil et qu'il n'existe pas de *socio=rien modèle unique *socio=nil qu'il leur suffirait de suivre. Certes, l'une des forces*socio=uv1 de l'économie_de_marché*socio=ec1 est*socio=rien sa variété et son adaptabilité*socio=uv3 à la diversité*socio=uv1 des cultures*socio=et, mais des institutions*socio=ac essentielles*socio=uv4 - système*socio=rien juridique*socio=et, système*socio=rien financier*socio=ec1 et administrations*socio=ac - devront être*socio=rien adaptées, voire créées. En outre, le capital*socio=ec1 humain*socio=uv3 disponible*socio=rien dont dépend toute croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4 devra être*socio=rien valorisé, et les pays*socio=ac devront se tailler une place*socio=rien à *socio=rien part entière au*socio=nil sein *socio=nil de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Ces questions*socio=rien font l'objet*socio=rien de la *socio=rien Deuxième partie du Rapport.*socio=nil *{ p. 6} *socio=nil - Comment les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 doivent-ils s'employer à promouvoir, chez eux, la primauté*socio=uv4 du*socio=rien droit*socio=uv1? Le Chapitre*socio=rien 5 examine pourquoi il faut que les gouvernements*socio=ac soient assez forts*socio=rien pour prendre l'initiative*socio=rien de définir*socio=rien les nouvelles*socio=rien règles*socio=et *socio=rien du jeu *socio=nil et se doter des *socio=rien outils nécessaires *socio=nil pour les faire appliquer. Mais la primauté*socio=uv4 du*socio=rien droit*socio=uv1 ne peut être*socio=rien simplement décidée ( d'en haut*socio=rien", par décret*socio=et; elle doit aussi être*socio=rien le fruit*socio=rien d'une demande*socio=ec1 en aval*socio=rien, stimulée par la croissance*socio=uv3 des activités*socio=rien de marché*socio=ec1. Asseoir la fiabilité*socio=uv1 d'un*socio=rien *socio=rien nouveau système,*socio=nil c'*socio=nil est *socio=nil aussi donner la preuve*socio=ec2 que politiciens*socio=et et représentants*socio=ac de l'État*socio=ac se plieront eux-mêmes aux règles*socio=et *socio=rien du jeu,*socio=nil *socio=nil quelles que soient les contraintes*socio=uv1. - Comment les pays*socio=ac peuvent-ils se doter de *socio=rien bons systèmes financiers*socio=ec1?*socio=nil Au*socio=nil départ,*socio=nil les*socio=nil pays*socio=ac en*socio=nil transition*socio=uv3 avaient*socio=nil un système bancaire*socio=ec1 faible *socio=nil et passif, qui n'était guère capable*socio=rien d'évaluer le risque*socio=uv4 d'insolvabilité. Quant aux marchés_financiers*socio=ec1, ils y étaient inexistants*socio=rien. Comme on l'explique au Chapitre*socio=rien 6, on ne peut pas réformer le secteur*socio=rien financier*socio=ec1 sans engager en même temps*socio=rien d'autres réformes*socio=et, comme la stabilisation_macroéconomique*socio=ec1 et la restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac. Mais, à condition*socio=rien de s'y attaquer résolument et assez tôt, on peut réduire l'impact*socio=rien des problèmes*socio=uv4 et préparer la voie*socio=rien à la mise en place*socio=rien d'un*socio=rien système*socio=rien plus efficace*socio=uv4. - Comment l'appareil*socio=rien d'État*socio=ac doit-il se restructurer pour répondre aux besoins*socio=uv1 d'un*socio=rien système*socio=rien de marché*socio=ec1? Le Chapitre*socio=rien 7 examine le problème*socio=uv4 de la refonte*socio=et de l'État*socio=ac, tant en ce qui concerne la manière*socio=rien dont il gère les dépenses*socio=ec1 et perçoit les recettes*socio=ec1 que la manière*socio=rien dont il répartit les attributions*socio=rien entre administration*socio=et centrale*socio=rien et collectivités_locales*socio=ac. Il faut changer la portée*socio=rien et la nature*socio=rien de l'action*socio=et des pouvoirs_publics*socio=et, de telle sorte*socio=rien que le gouvernement*socio=ac s'emploie davantage à favoriser l'activité*socio=rien du*socio=rien secteur_privé*socio=et qu'à la supplanter. - Comment les pays*socio=ac peuvent-ils préserver et adapter*socio=rien leur capital*socio=ec1 de ressources_humaines*socio=ec1? Les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 sont relativement bien*socio=rien dotés en ressources_humaines*socio=ec1. Et pourtant, comme on le verra au Chapitre*socio=rien 8, les systèmes*socio=rien de santé*socio=et et d'éducation*socio=et hérités du*socio=rien passé*socio=te sont à réformer en profondeur*socio=rien pour les rendre plus efficaces*socio=uv4 et accroître leur capacité*socio=uv3 d'adaptation*socio=uv3. - Pourquoi l'intégration*socio=uv1 internationale*socio=te est-elle si vitale*socio=uv4 pour la transition*socio=uv3 et quelles en sont les implications*socio=rien pour les partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 et les flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1? Comment l'aide*socio=uv1 extérieure*socio=te peut-elle contribuer le plus efficacement possible*socio=rien aux efforts*socio=uv1 des pays*socio=ac en transition*socio=uv3? Ces questions*socio=rien sont examinées au Chapitre*socio=rien 9. Si l'intégration*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te fait*socio=rien l'affaire*socio=ec1 *socio=rien du reste du monde,*socio=nil *socio=nil elle profite aussi aux pays*socio=ac en transition*socio=uv3 eux-mêmes, en partie*socio=rien parce qu'elle rend leurs autres réformes*socio=et irréversibles. Pour décider du*socio=rien contenu de l'aide*socio=uv1 étrangère et *socio=rien du calendrier *socio=nil de sa mise en place*socio=rien, il faut tenir compte*socio=rien des différences*socio=uv1 entre les pays*socio=ac: certains auront des besoins*socio=uv1 de développement*socio=uv3 à long_terme*socio=rien plus pressants*socio=uv4 que d'autres. L'objectif*socio=uv4 des bailleurs*socio=ac de fonds*socio=ec1 devra être*socio=rien de fournir une aide*socio=uv1 qui encourage et facilite le passage*socio=rien à l'économie_de_marché*socio=ec1 et non une aide*socio=uv1 qui viendrait s'y substituer. Le Chapitre*socio=rien 10 reprend les *socio=rien messages clés du Rapport.*socio=nil Les*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil étudiés sont essentiellement les PECO, les NEI, la Mongolie*socio=ac, la Chine*socio=ac et le Viet Nam. Ils en sont aujourd'hui à des stades*socio=te divers en matière*socio=rien de réformes*socio=et, mais un*socio=rien ou deux seulement parmi les plus avancés sont *socio=rien proches du point *socio=nil où les problèmes*socio=uv4 propres*socio=rien à la transition*socio=uv3 sont en passe de se confondre avec ceux ordinairement rencontrés par les économies_de_marché*socio=ec1. Les pays*socio=ac qui font l'objet*socio=rien *socio=rien du Rapport sont*socio=nil loin d'*socio=nil être les*socio=nil seuls *socio=nil à avoir une économie*socio=ec1 largement soustraite aux lois_du_marché*socio=ec2. Une liste plus complète comprendrait, notamment, l'Algérie*socio=ac, le Cambodge*socio=ac, Cuba, le Nicaragua*socio=ac, la république_démocratique_populaire_lao*socio=ac, la République*socio=ac populaire démocratique*socio=uv2 de Corée*socio=ac et la Tanzanie*socio=ac. Beaucoup d'autres pays*socio=ac ont des économies_de_marché*socio=ec1 ou des économies*socio=ec1 mixtes aux *socio=rien assises fragiles *socio=nil et ils ont, à *socio=rien un moment ou*socio=nil un *socio=nil autre de leur histoire*socio=te, emprunté des éléments*socio=rien au modèle*socio=rien de planification*socio=et centralisée. Le processus*socio=te de la transition*socio=uv3 est*socio=rien donc appelé à intéresser *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil et de peuples*socio=ac. *{ p. 7} *socio=rien Première partie:*socio=nil *socio=nil Réussir la transition*socio=uv3. Lorsqu'ils se sont engagés sur*socio=rien la voie*socio=rien de la transition*socio=uv3, les pays*socio=ac étaient dans une situation*socio=rien très différente*socio=rien. La *socio=rien Première partie du Rapport *socio=nil examine les divers modes*socio=rien de réforme*socio=et, les progrès*socio=uv1 accomplis et l'essentiel*socio=uv4 des résultats*socio=rien obtenus, ainsi que l'influence que les *socio=rien conditions propre *socio=nil à chaque pays*socio=ac ont pu avoir sur*socio=rien le choix*socio=uv1 de la politique*socio=et suivie (Chapitre*socio=rien 1). Les grandes*socio=rien réformes*socio=et que l'on associe à la transition*socio=uv3 comprennent la libération*socio=uv3 des prix*socio=ec1 et des marchés*socio=ec1, la libre*socio=uv2 entrée*socio=rien d'entreprises*socio=ac nouvelles*socio=rien et la réalisation*socio=uv1 de programmes*socio=et visant à rétablir ou préserver la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Mais les pays*socio=ac ne peuvent pas faire abstraction*socio=rien de leur histoire*socio=te et de leur géographie*socio=rien, et cet héritage, joint à leur évolution*socio=rien politique*socio=et, influe profondément sur*socio=rien l'importance*socio=rien relative*socio=rien des réformes*socio=et qui doivent les mener vers l'économie_de_marché*socio=ec1 et sur*socio=rien la démarche*socio=rien que les décideurs*socio=ac suivent pour les mettre en place*socio=rien. *{ p. 9} Libéralisation*socio=et et stabilisation*socio=et sont étroitement liées (Chapitre*socio=rien 2). L'ouverture*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 est*socio=rien la grande*socio=rien réforme*socio=et d'où découlent tous les avantages*socio=rien potentiels*socio=uv4 de la transition*socio=uv3. Mais le marché*socio=ec1 ne peut pas jouer son rôle*socio=rien d'indicateurs*socio=ec1 des prix*socio=ec1 dans un*socio=rien environnement*socio=et de graves*socio=rien déséquilibres macroéconomiques*socio=ec1 et de forte*socio=rien inflation*socio=ec2. La stabilisation*socio=et représente donc *socio=rien un complément vital*socio=uv4 *socio=nil de la libéralisation*socio=et dans l'action*socio=et à mener pour promouvoir la productivité*socio=uv et la croissance*socio=uv3 en période*socio=te de transition*socio=uv3 - et au-delà. L'instauration*socio=et de droit_de_propriété*socio=ec1 et d'un*socio=rien système*socio=rien d'incitations*socio=uv3, ainsi que la mise en place*socio=rien d'une économie*socio=ec1 essentiellement privée*socio=et, constitue un*socio=rien autre défi*socio=uv2 (Chapitre*socio=rien 3). Ici aussi, les conditions*socio=rien de départ*socio=rien ont leur importance*socio=rien. Pour certaines*socio=rien économies_en_transition*socio=ec1, la privatisation*socio=et présentera *socio=rien un caractère plus*socio=nil urgent*socio=uv4 *socio=nil que pour d'autres. Mais il pourra y avoir conflits*socio=uv1 d'objectifs*socio=uv4, et la mise *socio=rien sur pied d'*socio=nil un programme*socio=et efficace*socio=uv4 *socio=nil et populaire pourra présenter des difficultés*socio=uv4. Le troisième*socio=rien défi*socio=uv2 majeur*socio=rien, - d'importance*socio=rien vitale*socio=uv4 pour des raisons*socio=rien sociales*socio=et et politiques*socio=et aussi bien*socio=rien qu'économiques*socio=ec1 - est*socio=rien d'atténuer la pauvreté*socio=uv1 et de combattre*socio=rien les autres maux*socio=rien dont s'accompagne la transition*socio=uv3 pour *socio=rien certaines catégories *socio=nil de la population*socio=ac (Chapitre*socio=rien 4). La transition*socio=uv3 fait*socio=rien beaucoup de gagnants*socio=rien et, ici encore, selon ce qu'étaient les conditions*socio=rien de départ*socio=rien et la réceptivité des réformes*socio=et, dès le *socio=rien premier jour,*socio=nil *socio=nil s'accompagner d'un*socio=rien recul*socio=ec de la pauvreté*socio=uv1. Mais l'ampleur*socio=rien des ajustements*socio=et que suppose un*socio=rien changement*socio=uv3 de système_économique*socio=ec1 pourra aussi faire beaucoup de mécontents. D'où la nécessité*socio=uv1 d'une bonne*socio=rien politique_sociale*socio=et ainsi que de mesures*socio=et propres*socio=rien à stimuler une croissance*socio=uv3 soutenue. *{ p. 10} Chapitre*socio=rien 1: Modèles*socio=rien de réforme*socio=et, progrès*socio=uv1 accomplis et résultats*socio=rien obtenus. Comment aborder toute la gamme*socio=rien de réformes*socio=et que nécessite le succès*socio=uv1 de la transition*socio=uv3? Pour poser clairement le problème*socio=uv4, nous simplifierons les choses*socio=rien et présenterons deux démarches*socio=rien opposées en les schématisant. La première*socio=rien consiste à lancer rapidement un*socio=rien programme*socio=et sur*socio=rien tous les fronts*socio=rien en entreprenant *socio=rien un maximum de*socio=nil réformes*socio=et en*socio=nil un minimum de*socio=nil temps.*socio=nil *socio=nil La seconde consiste à faire évoluer la situation*socio=rien en menant des réformes*socio=et partielles*socio=rien et échelonnées dans le temps*socio=rien. Chacune *socio=rien présente un éventail de*socio=nil risques*socio=uv4 *socio=nil et d'avantages*socio=rien qui lui sont propres*socio=rien. Mais rares*socio=rien sont les pays*socio=ac qui se sont engagés sur*socio=rien la voie*socio=rien de la transition*socio=uv3 en étant à même de choisir entre l'une et l'autre. Les conditions*socio=rien de départ*socio=rien, économiques*socio=ec1 comme politiques*socio=et, influent *socio=rien considérablement sur les*socio=nil options d'*socio=nil un pays*socio=ac et*socio=nil sur les*socio=nil résultats *socio=nil qu'il peut espérer obtenir*socio=rien. Cela étant, la leçon qui se dégage clairement des réformes*socio=et engagées ces *socio=rien dernières années est *socio=nil que les politiques*socio=et saines*socio=uv2 ont porté leurs fruits*socio=rien chaque fois*socio=rien qu'elles ont été*socio=rien résolument et systématiquement appliquées, malgré des *socio=rien conditions différentes au*socio=nil départ.*socio=nil Deux*socio=nil façons *socio=nil d'aborder les réformes*socio=et. La thérapie*socio=rien de choc*socio=rien vise à remplacer le système*socio=rien de planification*socio=et centralisée par les bases*socio=rien d'une économie_de_marché*socio=ec1 en déclenchant une seule*socio=rien vague de réformes*socio=et. Ceci consiste à libérer rapidement les prix*socio=ec1 et les échanges*socio=ec1, tout en lançant un*socio=rien énergique*socio=ec1 programme*socio=et de stabilisation*socio=et pour rétablir ou maintenir la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, à assurer promptement la convertibilité aux fins*socio=rien des transactions*socio=ec1 courantes*socio=te, à ouvrir immédiatement le marché*socio=ec1 aux nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac privées*socio=et qui souhaitent y entrer et a, au moins, mettre en route*socio=et toute une gamme*socio=rien d'autres changements*socio=uv3, tels que la privatisation*socio=et des entreprises*socio=ac d'État*socio=ac, la démonopolisation de l'industrie*socio=ec1 et la réforme*socio=et des règles*socio=et comptables*socio=rien, du*socio=rien régime_fiscal*socio=et, *socio=rien du système juridique*socio=et,*socio=nil du secteur financier*socio=ec1 *socio=nil et de la fonction_publique*socio=et. Les réformes*socio=et rapidement engagées par la Pologne*socio=ac en 1990 et beaucoup des programmes*socio=et lancés ailleurs*socio=rien, d'abord*socio=rien dans les PECO, puis, après*socio=rien 1992, dans les NEI, ont suivi à peu près ce modèle*socio=rien. L'exceptionnelle*socio=uv4 transition*socio=uv3 "instantanée" de l'Allemagne*socio=ac de l'Est*socio=rien au lendemain*socio=rien de sa réunification*socio=et avec l'allemagne_de_l'_ouest*socio=te s'en est*socio=rien approchée encore plus (Encadré 1:1). Le Président*socio=ac de la *socio=ac République tchèque,*socio=nil *socio=nil Vàclav Havel, a parfaitement illustré le bien-fondé*socio=uv2 de cette démarche*socio=rien radicale lorsqu'il a déclaré qu'"un*socio=rien abîme ne se franchit pas en deux fois*socio=rien". Les pays*socio=ac réformateurs*socio=uv ont voulu réduire le plus possible*socio=rien la durée*socio=te de l'inévitable*socio=rien souffrance - et trancher au plus vite le cordon*socio=rien entre l'État*socio=ac et l'appareil*socio=rien productif*socio=uv4 afin de prévenir tout retour*socio=rien en arrière ou toute pause dans les réformes*socio=et. *{ p. 11} Il faut donc aller de l'avant, partout où un*socio=rien changement*socio=uv3 *socio=rien rapide est possible.*socio=nil Tel*socio=nil est le*socio=nil fondement*socio=uv4 *socio=nil de la démarche*socio=rien radicale. L'expérience*socio=ec2 de la Pologne*socio=ac et d'autres économies_en_transition*socio=ec1 montre que *socio=rien certaines choses *socio=nil peuvent effectivement changer *socio=rien du jour au*socio=nil lendemain.*socio=nil *socio=nil On peut, d'un*socio=rien *socio=rien seul trait *socio=nil de plume, libérer les marchés*socio=ec1, lever les restrictions*socio=et imposées aux petites*socio=rien entreprises*socio=ac et supprimer le contrôle*socio=uv3 des changes*socio=rien. On peut aussi mettre rapidement en place*socio=rien des mesures*socio=et de stabilisation*socio=et, même avec peu de moyens*socio=ec1 d'action*socio=et à sa disposition*socio=rien. Toutefois, la plupart*socio=rien des autres réformes*socio=et seront nécessairement lentes*socio=rien. La privatisation*socio=et proprement dite peut se faire en une ou deux années*socio=rien, mais il faut presque toujours plus longtemps pour transformer les fondements*socio=uv4 mêmes de l'exercice*socio=rien du*socio=rien pouvoir*socio=et dans les grandes*socio=rien entreprises*socio=ac. Et, parce qu'une transformation*socio=ec2 en profondeur*socio=rien des compétences*socio=uv3, des organisations*socio=ac et des *socio=rien mentalités est nécessaire,*socio=nil *socio=nil il faut des années*socio=rien, voire des décennies*socio=te, pour mettre en place*socio=rien des institutions*socio=ac de soutien*socio=uv3 aux marchés*socio=ec1 comme les systèmes*socio=rien juridiques*socio=et et financiers*socio=ec1. Le retard*socio=rien qui peut être*socio=rien pris dans les réformes*socio=et ne tient pas uniquement*socio=rien à leur complexité*socio=rien: des considérations*socio=rien politiques*socio=et peuvent aussi en ralentir le processus*socio=te, comme cela arrive souvent quand on veut toucher aux programmes_sociaux*socio=et. Les réformes*socio=et ne progressent pas toutes au même rythme*socio=rien, même les pays*socio=ac réformateurs*socio=uv les plus rapides*socio=rien se heurteront, au début*socio=rien, à une multitude*socio=rien d'inefficacités*socio=uv. Beaucoup d'entreprises*socio=ac fonctionnent pratiquement sans propriétaires*socio=ac, les circuits d'information*socio=rien et les systèmes*socio=rien juridiques*socio=et ne se sont pas encore adaptés aux *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1,*socio=nil les*socio=nil entreprises*socio=ac et*socio=nil *socio=ec1 exploitations agricoles privées*socio=et ont*socio=nil *socio=rien du mal à*socio=nil obtenir le*socio=nil financement*socio=ec1 des*socio=nil banques*socio=ac *socio=nil et l'État*socio=ac a *socio=rien du mal *socio=nil à soumettre les secteurs*socio=rien émergents à l'impôt*socio=et pour dégager les recettes*socio=ec1 qu'il ne perçoit plus de branches*socio=rien aujourd'hui en perte*socio=ec2 de vitesse*socio=rien. Faut-il donc avancer à pas comptés? Pas forcément. Il faut que les gouvernements*socio=ac mènent rapidement à bien*socio=rien une "masse*socio=rien critique*socio=uv2" de réformes*socio=et pour gagner en crédibilité et modifier le comportement*socio=rien des individus*socio=ac et des entreprises*socio=ac, imprimant *socio=rien un caractère irréversible *socio=nil à ces changements*socio=uv3 et stimulant de nouvelles*socio=rien avancées. Enfin, il existe aussi des cas*socio=rien où les pays*socio=ac réformateurs*socio=uv se doivent d'agir vite pour ne pas laisser passer l'occasion*socio=rien qui s'offre*socio=rien à eux de changer radicalement les choses*socio=rien. Le *socio=rien second modèle de*socio=nil réforme*socio=et,*socio=nil *socio=nil celui d'une démarche*socio=rien évolutive et modulée dans le temps*socio=rien, pourrait au départ*socio=rien prendre la forme*socio=rien d'expériences*socio=ec2 localisées, dont on étendrait ensuite la portée*socio=rien en fonction*socio=rien des succès*socio=uv1 enregistrés. Quelques secteurs*socio=rien artificiellement comprimés, comme l'agriculture*socio=ec1, sont libéralisés d'emblée*socio=rien. Ils sont suivis lentement, mais sûrement, par d'autres secteurs*socio=rien à mesure*socio=rien que se mettent en place*socio=rien les fondements*socio=uv4 institutionnels*socio=et de l'économie_de_marché*socio=ec1. Cette stratégie*socio=et suppose que les premières*socio=rien réformes*socio=et partielles*socio=rien pourront se solder par d'importants*socio=rien gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv, lesquels se traduiront à leur tour*socio=rien par un*socio=rien accroissement*socio=ec2 du*socio=rien revenu*socio=ec1, alimentant ainsi un*socio=rien processus*socio=te soutenu, générateur*socio=rien d'autres réformes*socio=et plus difficiles*socio=rien. Les tenants du*socio=rien gradualisme doivent aussi pouvoir*socio=rien maintenir le cap des réformes*socio=et pendant une période*socio=te suffisamment longue*socio=rien et modérer les *socio=rien effets secondaires *socio=nil d'une libéralisation*socio=et sélective*socio=uv4 de l'économie*socio=ec1. Parce que marché*socio=ec1 et Plan*socio=rien doivent coexister *socio=rien un certain temps,*socio=nil la*socio=nil tentation sera*socio=nil grande,*socio=nil *socio=nil pour les individus*socio=ac et les entreprises*socio=ac, de rechercher une rente*socio=et en soustrayant des biens*socio=ec1 ou des capitaux*socio=ec1 du*socio=rien segment de l'économie*socio=ec1 où les prix*socio=ec1 sont bas*socio=rien et les réglementations*socio=et contraignantes*socio=uv2 pour les transférer dans celui où les prix*socio=ec1 sont élevés*socio=uv4 et le marché*socio=ec1 déréglementé. Les autorités*socio=et doivent *socio=rien être capables *socio=nil de surveiller de près la situation*socio=rien macroéconomique*socio=ec1 et microéconomique, en contrôlant les activités*socio=rien qui relèvent encore *socio=rien du Plan *socio=nil et en réprimant sévèrement les abus*socio=uv1. *{ p. 12} La démarche*socio=rien gradualiste - que Deng Xiaoping compare à la traversée d'un*socio=rien cours*socio=rien d'eau*socio=ec1 en n'avançant *socio=rien un pied *socio=nil que lorsque l'autre a trouvé un*socio=rien appui*socio=uv solide*socio=rien - est*socio=rien approximativement celle que suit la Chine*socio=ac. Après*socio=rien la mort de Mao Zedong et la condamnation de la Révolution*socio=ec2 culturelle, les réformes*socio=et initiales*socio=rien de la Chine*socio=ac, en 1978, ont ouvert*socio=rien la voie*socio=rien aux entreprises*socio=ac à participation*socio=uv3 mixte*socio=rien et libéré les prix*socio=ec1, d'abord*socio=rien de *socio=rien façon marginale,*socio=nil *socio=nil puis plus largement. Les premières*socio=rien réformes*socio=et étaient surtout axées sur*socio=rien l'économie*socio=ec1 rurale*socio=te. Le système*socio=rien de responsabilisation*socio=uv1 des ménages*socio=ac, lancé à titre*socio=ec expérimental*socio=rien pour décollectiviser l'agriculture*socio=ec1, a été*socio=rien étendu à d'autres régions*socio=te. Le gouvernement*socio=ac a relevé le revenu*socio=ec1 rural*socio=te en augmentant les *socio=ec1 prix agricoles *socio=nil à la production*socio=ec1. Il a ensuite desserré l'étau des contraintes*socio=uv1 imposées aux entreprises*socio=ac industrielles*socio=ec1 non contrôlées par l'État*socio=ac (les entreprises*socio=ac collectives*socio=uv2 et celles détenues*socio=rien par les collectivités_locales*socio=ac) et permis*socio=rien la création*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac dans toute une série de branches*socio=rien. Les nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac rurales*socio=te de commune*socio=uv2 et de village*socio=te (ECV) ont été*socio=rien autorisées, et même encouragées, à opérer selon les règles*socio=et du*socio=rien marché*socio=ec1. La part*socio=rien de production*socio=ec1 à mettre au crédit*socio=ec1 des entreprises*socio=ac privées*socio=et et des entreprises*socio=ac non contrôlées par l'État*socio=ac est*socio=rien montée en flèche. Dès 1984, le souffle des réformes*socio=et avait gagné l'économie*socio=ec1 urbaine*socio=te. Les collectivités_locales*socio=ac se sont vu accorder une plus grande*socio=rien autonomie*socio=uv1 budgétaire*socio=et. Le mode*socio=rien de gestion*socio=ec2 des entreprises*socio=ac d'État*socio=ac a été*socio=rien transformé, leur source*socio=rien de financement*socio=ec1 Passant du*socio=rien budget_de_l'_état*socio=ac au système*socio=rien bancaire*socio=ec1. Les restrictions*socio=et mises aux échanges*socio=ec1 et à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te ont été*socio=rien progressivement allégées, et diverses*socio=rien *socio=et réformes institutionnelles ont*socio=nil été*socio=rien *socio=nil lancées, dont la récréation d'une banque_centrale*socio=rien. Dans le même temps*socio=rien, le *socio=rien rôle du Plan *socio=nil était progressivement réduit. Le rythme*socio=rien des réformes*socio=et s'est*socio=rien accéléré en 1994 et 1995, en particulier*socio=rien dans le domaine*socio=rien des impôts*socio=et, du*socio=rien droit*socio=uv1 des sociétés*socio=ac et du*socio=rien commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te. Choix*socio=uv1 et contraintes*socio=uv1: une *socio=rien situation initiale différente sur le*socio=nil plan économique*socio=ec1 *socio=nil . Le fait*socio=rien qu'il existe deux types de voies*socio=rien pour passer d'une économie*socio=ec1 centralisée à une économie_de_marché*socio=ec1 ne signifie pas que tous les pays*socio=ac soient en mesure*socio=rien de choisir l'un*socio=rien ou l'autre. Comme on l'a vu plus haut*socio=rien, pour tenter une réforme*socio=et par étapes*socio=te, il faut que le gouvernement*socio=ac soit à peu près sûr*socio=rien que les premières*socio=rien mesures*socio=et donneront des résultats*socio=rien positifs*socio=uv4 et qu'il pourra garder l'économie*socio=ec1 bien*socio=rien en main*socio=rien pendant la phase*socio=te de libéralisation*socio=et partielle*socio=rien. La plupart*socio=rien des PECO et des NEI ne réunissaient ni l'une ni l'autre de ces conditions*socio=rien. Tout d'abord*socio=rien, de *socio=rien précédentes tentatives de*socio=nil réforme*socio=et partielle *socio=nil dans ces pays*socio=ac, y compris en union_soviétique*socio=ac, ne s'étaient pas traduites par des gains*socio=ec1 d'efficacité*socio=uv3, surtout parce qu'elles étaient d'une portée*socio=rien trop limitée pour avoir quelque *socio=rien effet sur le*socio=nil régime*socio=et des*socio=nil incitations*socio=uv3.*socio=nil Les*socio=nil mesures*socio=et partielles destinées *socio=nil à opérer *socio=rien un transfert de*socio=nil pouvoir*socio=et des*socio=nil responsables*socio=ac du Plan aux*socio=nil directeurs*socio=ac d'*socio=nil entreprise*socio=ac,*socio=nil *socio=nil comme celles envisagées dans les années*socio=rien 60, auraient peut-être donné de *socio=rien bons résultats *socio=nil si elles avaient été*socio=rien appliquées suffisamment tôt, sans hésiter, alors qu'apparaissaient les premiers*socio=rien signes de la crise*socio=uv2. Pourtant, les quelques PECO qui ont persévéré dans la recherche*socio=ec2 d'une *socio=rien troisième voie entre*socio=nil planification*socio=et et*socio=nil capitalisme*socio=ec *socio=nil n'en ont jamais trouvé une qui menât à une croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4. Il *socio=rien est difficile *socio=nil de croire que les Soviétiques auraient réussi là où les Hongrois avaient échoué. La seconde - et, en fait*socio=rien, la plus importante*socio=rien - raison*socio=uv pour laquelle le gradualisme ne représentait pas une option*socio=rien pour les PECO et l'union_soviétique*socio=ac était qu'avec la *socio=rien deuxième moitié des*socio=nil années *socio=nil 80, il était devenu manifeste que l'économie*socio=ec1 planifiée de l'union_soviétique*socio=ac était en train*socio=rien de se déliter. L'année*socio=rien 1986 fut marquée par le lancement*socio=rien de la glasnost (ouverture*socio=uv3 politique*socio=et) et de la perestroika (restructuration*socio=et économique*socio=ec1) en union_soviétique*socio=ac. La première*socio=rien a rendu possible*socio=rien la résurgence de courants*socio=te démocratiques*socio=uv2 et de nationalismes longtemps réprimés et s'est*socio=rien accompagnée d'un*socio=rien déchaînement de critiques*socio=uv contre l'État*socio=ac. La perestroïka, quant à elle, n'a pas entraîné beaucoup de réformes*socio=et, et elle a été*socio=rien suivie de mesures*socio=et qui visaient à stimuler l'investissement*socio=ec1, alors que les ressources*socio=ec1 étaient en train*socio=rien de fondre. Aussi a-t-elle davantage *socio=rien été source d'*socio=nil inflation*socio=ec2 *socio=nil et d'endettement*socio=ec1 avec l'étranger*socio=te que de gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv. Tout comme en Pologne*socio=ac et dans la plupart*socio=rien des autres PECO, les salaires*socio=ec1 ont enregistré de fortes*socio=rien hausses par rapport*socio=rien aux prix*socio=ec1 officiels*socio=et dans les *socio=rien dernières années *socio=nil de l'ancien*socio=rien régime*socio=et. En 1988, sous l'effet*socio=rien conjugué des gains*socio=ec1 d'autonomie*socio=uv1 des entreprises*socio=ac ainsi que *socio=rien du maintien des*socio=nil subventions*socio=ec1,*socio=nil le*socio=nil déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et *socio=nil de l'union_soviétique*socio=ac atteignait 11% *socio=rien du produit_intérieur_brut (*socio=nil PIB*socio=ec1)*socio=nil .*socio=nil *socio=nil Parce qu'il y avait peu de produits*socio=ec à acheter, les *socio=ec1 dépôts bancaires *socio=nil ne cessaient de gonfler, entraînant l'apparition*socio=rien d'un*socio=rien *socio=ec1 surplus monétaire.*socio=nil L'*socio=nil année*socio=rien *socio=nil 1990 vit les livraisons*socio=rien de biens*socio=ec1 de production*socio=ec1 chuter par rapport*socio=rien aux niveaux*socio=rien prévus, tandis que les prix*socio=ec1 et les taux_de_change*socio=ec1 du*socio=rien marché_noir*socio=ec étaient plusieurs *socio=rien fois supérieurs *socio=nil à leurs cours*socio=rien officiels*socio=et (Tableau*socio=rien 1). La situation*socio=rien devint dramatique*socio=rien en 1991 avec un*socio=rien déficit*socio=ec1 qui était monté en flèche, pour atteindre quelque 28% du*socio=rien PIB*socio=ec1. Lancée en janvier*socio=rien 199 1, une réforme*socio=et monétaire*socio=ec1, qui prévoyait le blocage et la confiscation d'actifs*socio=ec1 financiers*socio=ec1, fut la *socio=rien dernière tentative *socio=nil désespérée pour résorber l'abcès monétaire*socio=ec1 sans provoquer d'explosion des prix*socio=ec1. Elle échoua lamentablement. Le régime*socio=et de planification*socio=et des échanges*socio=ec1 se désagrégea. Et ce fut l'effondrement*socio=ec2 de l'union_soviétique*socio=ac. Le volume*socio=rien des échanges*socio=ec1 au *socio=rien sein du CAEM*socio=ac *socio=nil et entre républiques*socio=te soviétiques chuta de 70%. Un*socio=rien environnement*socio=et aussi chaotique, produit*socio=ec d'une économie*socio=ec1 en déliquescence et d'un*socio=rien gouvernement*socio=ac aux abois, excluait l'application*socio=rien graduelle*socio=rien de réformes*socio=et. Pour ces pays*socio=ac, la thérapie*socio=rien de choc*socio=rien était la *socio=rien seule option.*socio=nil *{ ...} *socio=nil et le poids*socio=rien d'un*socio=rien héritage *socio=rien différent sur le*socio=nil plan politique*socio=et.*socio=nil L'*socio=nil ampleur du déséquilibre*socio=uv4 macroéconomique*socio=ec1 n'*socio=nil est *socio=nil pas le *socio=rien seul facteur *socio=nil à influer sur*socio=rien la voie*socio=rien que choisit un*socio=rien pays*socio=ac pour réformer son économie*socio=ec1. Des facteurs*socio=rien autres qu'économiques*socio=ec1 - relevant de la politique*socio=et, de l'histoire*socio=te, de la culture*socio=et et de la géographie*socio=rien - peuvent, eux aussi, être*socio=rien très importants*socio=rien. *{ p. 13} La disposition*socio=rien de la population*socio=ac à l'égard*socio=rien du*socio=rien régime*socio=et d'avant la transition*socio=uv3 et son attachement*socio=uv1 à ce régime*socio=et variaient beaucoup et dépendaient de la manière*socio=rien dont le pays*socio=ac était passé*socio=rien au socialisme*socio=ac. Avant l'arrivée*socio=rien au pouvoir*socio=et des révolutionnaires, la Russie*socio=ac était *socio=rien un empire *socio=nil dirigé par un*socio=rien tsar autocratique, la Mongolie*socio=ac était une théocratie, le Viet Nam une colonie*socio=et, et la Chine*socio=ac avait connu le régime*socio=et des seigneurs de la guerre*socio=et après*socio=rien la fin*socio=rien de la dynastie Qing en 1912. Dans ces pays*socio=ac, des gouvernements*socio=ac dominés par le parti*socio=et communiste devaient le jour*socio=rien principalement à des mouvements*socio=ec2 politiques*socio=et internes*socio=te et, en Chine*socio=ac et au Viet Nam, à l'action*socio=et de nationalistes*socio=ac résolus à bouter hors du*socio=rien pays*socio=ac les colonisateurs japonais*socio=ac et français*socio=ac. Au contraire*socio=rien, dans les *socio=ac pays baltes *socio=nil et dans une *socio=rien grande partie *socio=nil de l'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, les gouvernements*socio=ac socialistes*socio=et en place*socio=rien étaient soutenus de l'extérieur*socio=te et arrivaient à se maintenir, en partie*socio=rien par la répression, grâce*socio=rien à l'appui*socio=uv politique*socio=et et militaire*socio=et de l'union_soviétique*socio=ac. Beaucoup de gens*socio=ac acceptaient très mal*socio=rien la présence*socio=rien soviétique*socio=ac, et l'héritage de la démocratie*socio=uv1 et de l'économie_de_marché*socio=ec1 y demeurait fort*socio=rien. La géographie*socio=rien, elle aussi, a beaucoup compté: ces pays*socio=ac étant proches*socio=rien de l'europe_de_l'_ouest*socio=te, ils avaient été*socio=rien exposés à son influence politique*socio=et et culturelle, et ils souhaitent aujourd'hui entrer dans l'union_européenne*socio=et. Aussi l'ouverture*socio=uv3 politique*socio=et d'après*socio=rien 1989 y a-t-elle été*socio=rien particulièrement forte*socio=rien. Les *socio=et réformes politiques *socio=nil y ont été*socio=rien, pour une *socio=rien grande part,*socio=nil le*socio=nil moteur*socio=uv4 des*socio=nil réformes*socio=et économiques*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil mais le modèle*socio=rien d'interaction*socio=rien qu'a engendré cette situation*socio=rien n'était pas forcément généralisable, compte*socio=rien tenu des différences*socio=uv1 existant*socio=rien entre les pays*socio=ac. En 1993, à cause*socio=rien de la faveur*socio=rien dont jouissait l'ouverture*socio=uv3 politique*socio=et dans la plupart*socio=rien des PECO, on y était moins sensible*socio=rien aux maux*socio=rien créés par les réformes*socio=et économiques*socio=ec1 conduites parallèlement (Figure 1:1). Une enquête*socio=ec2 réalisée *socio=rien un an *socio=nil plus tard a, par contre, montré que les Russes étaient beaucoup plus pessimistes*socio=uv2 devant*socio=rien l'évolution*socio=rien politique*socio=et et économique*socio=ec1 de leur pays*socio=ac. *{ p. 14} Les réformes*socio=et économiques*socio=ec1 radicales*socio=rien se sont révélées plus faciles*socio=rien à mettre en oeuvre*socio=rien quand le changement*socio=uv3 politique*socio=et a *socio=rien été rapide et*socio=nil profond,*socio=nil *socio=nil comme dans une *socio=rien grande partie *socio=nil des PECO et dans les *socio=ac pays baltes.*socio=nil *socio=nil Ceux qui soutenaient les nouveaux*socio=rien régimes*socio=et soutenaient aussi la poursuite*socio=rien de politiques_économiques*socio=ec1 d'ouverture*socio=uv3 sur*socio=rien le marché*socio=ec1. Les traditionnels*socio=rien bastions du*socio=rien pouvoir*socio=et dans les régimes*socio=et précédents*socio=rien, à savoir*socio=rien les entreprises*socio=ac d'État*socio=ac et les ministères*socio=ac qui en avaient la tutelle*socio=rien, étaient affaiblis et, au début*socio=rien, les forces*socio=uv1 de la société*socio=ac civile*socio=et n'étaient pas suffisamment organisées pour s*socio=rien 1 opposer aux réformes*socio=et. Une conjoncture*socio=te politique*socio=et extraordinairement favorable*socio=ec2 se présentait, qui rendait possibles*socio=rien des changements*socio=uv3 de *socio=rien grande ampleur *socio=nil sans susciter beaucoup d'opposition. Mais quelques individualités ont également marqué l'époque*socio=te de leur empreinte. La plupart*socio=rien des réformes*socio=et décisives*socio=rien ont été*socio=rien l'oeuvre*socio=rien d'un*socio=rien chef*socio=rien ou d'un*socio=rien petit*socio=rien groupe*socio=ac de personnes*socio=ac résolues. D'autres ouvertures analogues*socio=rien ont eu lieu*socio=rien dans *socio=rien un petit nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil éloignés de toute influence européenne*socio=ac, comme la Mongolie*socio=ac et la République*socio=ac kirghize, où des chefs*socio=ac politiques*socio=et d'une envergure*socio=rien exceptionnelle*socio=uv4 sont arrivés au pouvoir*socio=et et ont fait*socio=rien adopter des réformes*socio=et décisives*socio=rien. Mais tous les pays*socio=ac n'ont pas connu d'ouverture*socio=uv3 politique*socio=et aussi forte*socio=rien, et quelques autres ont eu d'autres priorités*socio=uv4. Les premiers*socio=rien gouvernements*socio=ac indépendants*socio=rien d'Ukraine*socio=ac, par exemple*socio=rien, étaient préoccupés par le souci*socio=rien d'affirmer leur identité*socio=ac nationale*socio=te, et c'est*socio=rien seulement après*socio=rien une longue*socio=rien période*socio=te de marasme économique*socio=ec1 que le rythme*socio=rien des réformes*socio=et s'y est*socio=rien accéléré. À mesure*socio=rien que, d'extraordinaire*socio=rien, la conjoncture*socio=te politique*socio=et redevient ordinaire*socio=rien, les voles de la réforme*socio=et se font plus dures. Des groupes*socio=rien politiques*socio=et se forment pour défendre les intérêts*socio=uv1, et ceux qui pâtissent du*socio=rien changement*socio=uv3 font entendre leur voix*socio=rien. La mise en oeuvre*socio=rien des réformes*socio=et structurelles*socio=ec2 et institutionnelles*socio=et fait*socio=rien intervenir, avec le temps*socio=rien, *socio=rien un nombre *socio=nil accru de décideurs*socio=ac et de collaborateurs; le nombre*socio=rien des acteurs*socio=ac se multiplie et le processus*socio=te se complique. Mais les réformes*socio=et créent aussi des gagnants*socio=rien et des groupements*socio=rien très favorables*socio=ec2 à l'économie_de_marché*socio=ec1. Le public*socio=ac a besoin*socio=uv1 qu'on lui rappelle constamment les *socio=rien raisons du changement*socio=uv3 *socio=nil et qu'on l'informe des progrès*socio=uv1 accomplis. À l'exception*socio=rien notable*socio=rien de la *socio=ac République tchèque,*socio=nil *socio=nil peu de gouvernements*socio=ac y sont réellement parvenus. Des enquêtes réalisées dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac font*socio=nil état*socio=ac d'*socio=nil un désenchantement*socio=nil croissant *socio=nil à l'égard*socio=rien de l'économie_de_marché*socio=ec1. Mais on ne saurait dire dans quelle mesure*socio=rien cette désapprobation vise les réformes*socio=et elles-mêmes et dans quelle mesure*socio=rien elle est*socio=rien l'expression*socio=rien des souffrances liées aux bouleversements*socio=rien économiques*socio=ec1 et à l'ajustement*socio=et. Des réformateurs*socio=uv à tous crins, comme d'autres plus modérés, ont été*socio=rien désavoués par les électeurs*socio=et. Le retour*socio=rien au pouvoir*socio=et d'anciens*socio=rien socialistes*socio=et a parfois ralenti le rythme*socio=rien des réformes*socio=et, mais aucun des nouveaux*socio=rien gouvernements*socio=ac n'a encore essayé de détruire ce que son prédécesseur*socio=rien avait fait*socio=rien pour mettre le pays*socio=ac sur*socio=rien les rails de l'économie_de_marché*socio=ec1. Il ressort d'ailleurs*socio=rien d'enquêtes réalisées à la fin*socio=rien de 1995 en Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te que les gens*socio=ac sont de plus en plus nombreux*socio=rien à être*socio=rien favorables*socio=ec2 à l'économie_de_marché*socio=ec1 qui se met progressivement en place*socio=rien. Dans les pays*socio=ac plus avancés sur*socio=rien la vole des réformes*socio=et, le *socio=et débat politique porte*socio=rien maintenant*socio=nil sur*socio=rien les*socio=nil programmes de*socio=nil droits*socio=uv1 à*socio=nil prestations sociales,*socio=nil question*socio=rien *socio=nil que les pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1 bien*socio=rien établie connaissent parfaitement. En Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, tout au moins, le jeu*socio=rien politique*socio=et est*socio=rien en train*socio=rien de reprendre sa place*socio=rien. Cela ne veut pas dire que l'économie*socio=ec1 et la politique*socio=et se développent toujours de concert*socio=uv1. Si les résultats*socio=rien économiques*socio=ec1 ne profitent qu'à *socio=rien un petit nombre,*socio=nil *socio=nil si le retour*socio=rien à la croissance*socio=uv3 se fait*socio=rien trop longtemps attendre et si on en vient à voir dans la corruption*socio=uv1 *socio=rien un phénomène *socio=nil endémique, les perdants*socio=rien vont, et à juste*socio=rien titre*socio=ec, réagir. Dans beaucoup d'économies_en_transition*socio=ec1, par exemple*socio=rien, les dirigeants*socio=ac d'entreprises*socio=ac d'État*socio=ac se sont servis de la privatisation*socio=et pour transformer un*socio=rien droit*socio=uv1 de contrôle*socio=uv3 en droit_de_propriété*socio=ec1, et cela au détriment*socio=uv2 *socio=rien du reste *socio=nil de la population*socio=ac. Ceci a conforté le public*socio=ac dans son cynisme*socio=rien à l'égard*socio=rien des réformes*socio=et et fait*socio=rien douter de la légitimité*socio=uv du*socio=rien système_économique*socio=ec1 de l'après-transition. *socio=rien Un sondage d'*socio=nil opinion*socio=ec2 *socio=nil réalisé en décembre*socio=rien 1991 montrait qu'un*socio=rien peu plus *socio=rien du quart *socio=nil de la *socio=ac population russe *socio=nil ne pensait pas que l'homme*socio=ac de la rue gagnerait à l'introduction*socio=rien de la propriété*socio=ec1 privée*socio=et. En mars*socio=rien 1995, ils étaient plus des deux tiers*socio=rien. Le succès*socio=uv1 durable*socio=uv4 de la transition*socio=uv3 passe par la réalisation*socio=uv1 d'un*socio=rien consensus*socio=uv1 social*socio=et: des analyses*socio=rien portant sur*socio=rien plusieurs pays*socio=ac font apparaître que les sociétés*socio=ac qui sont fortement inégalitaires *socio=rien du point de*socio=nil vue des*socio=nil revenus*socio=ec1 *socio=nil ou des biens*socio=ec1 sont en général*socio=rien politiquement*socio=et et socialement moins stables*socio=uv4, et ont des taux*socio=rien d'investissement*socio=ec1 et de croissance*socio=uv3 plus faibles*socio=rien. Progrès*socio=uv1 réalisés et résultats*socio=rien obtenus. Comment les voles diverses*socio=rien empruntées par les pays*socio=ac réformateurs*socio=uv, compte*socio=rien tenu des conditions*socio=rien historiques*socio=te, politiques*socio=et, économiques*socio=ec1 et institutionnelles*socio=et de départ*socio=rien, se sont-elles traduites dans les progrès*socio=uv1 réalisés et les résultats*socio=rien obtenus jusqu'ici? Progrès*socio=uv1 des réformes*socio=et. L'évaluation*socio=ec2 des progrès*socio=uv1 accomplis nous conduit à considérer la question*socio=rien sous quatre angles: celui de la libéralisation*socio=et, celui des droits_de_propriété*socio=ec1 et de la *socio=rien place du secteur_privé*socio=et *socio=nil dans l'économie*socio=ec1, celui des institutions*socio=ac et celui de la politique_sociale*socio=et. Commençons par la libéralisation*socio=et. La *socio=rien longueur totale *socio=nil des barres de la Figure 1:2 est*socio=rien une estimation*socio=ec2 qui indique dans quelle mesure*socio=rien les pays*socio=ac auxquels elles correspondent étaient passés*socio=rien à une économie_de_marché*socio=ec1 en 1995. Il s'agit d'une mesure*socio=rien approximative qui couvre trois domaines*socio=rien: les prix*socio=ec1 et les marchés*socio=ec1 intérieurs*socio=te, le commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te et la convertibilité de la monnaie*socio=ec1, et l'ouverture*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 à l'implantation*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac. En 1995, beaucoup de PECO et de NEI étaient fondamentalement devenus des économies_de_marché*socio=ec1: le commerce*socio=ec1 y était libre*socio=uv2, la monnaie*socio=ec1 nationale*socio=te y était convertible aux fins*socio=rien des transactions*socio=ec1 courantes*socio=te et la politique*socio=et suivie en matière*socio=rien de création*socio=rien d'entreprises*socio=ac et à l'égard*socio=rien du*socio=rien secteur_privé*socio=et y était libérale*socio=et. Quelques-uns continuaient à largement recourir au contrôle*socio=uv3 des prix*socio=ec1 et des exportations*socio=ec1, et gardaient en place*socio=rien le système*socio=rien des monopoles*socio=ec1 d'État*socio=ac sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 - parfois après*socio=rien avoir annoncé des programmes*socio=et de réformes*socio=et qui sont demeurés lettre morte. Avec leur contrôle*socio=uv3 plus *socio=rien strict du commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te *socio=nil et de l'accès*socio=uv1 au marché*socio=ec1 intérieur*socio=te, les pays*socio=ac d'Asie*socio=ac de l'Est*socio=rien étaient en fait*socio=rien moins ouverts*socio=uv4 que les réformateurs*socio=uv les plus en pointe*socio=ec2 des PECO et des NEI. *{ p. 15} Une *socio=rien seule année est *socio=nil toutefois une période*socio=te beaucoup trop courte*socio=rien pour mesurer l'impact*socio=rien économique*socio=ec1 d'un*socio=rien processus*socio=te de libéralisation*socio=et. Quelques pays*socio=ac avaient commencé à lancer des réformes*socio=et bien*socio=rien plus tôt que d'autres. Aussi la partie*socio=rien mauve des barres de la Figure 1:2 indique-t-elle le *socio=rien niveau moyen de*socio=nil libéralisation*socio=et des*socio=nil pays*socio=ac au*socio=nil cours *socio=nil de la période*socio=te 1989-95, compte*socio=rien tenu *socio=rien du fait *socio=nil que certains avaient déjà libéré plusieurs pans*socio=rien de leur économie*socio=ec1 dès avant 1989. Les PECO, les NEI et la Mongolie*socio=ac peuvent ainsi être*socio=rien regroupés en quatre *socio=rien catégories distinctes,*socio=nil en*socio=nil fonction *socio=nil de l'ampleur*socio=rien de la libéralisation*socio=et et de sa durée*socio=te. L'économie*socio=ec1 d'une partie*socio=rien de ces pays*socio=ac a gravement souffert de tensions*socio=uv3 régionales*socio=te, y compris de blocus et, parfois, de guerres*socio=et. Ces pays*socio=ac sont marqués d'un*socio=rien astérisque dans la Figure 1:2. Engagés plus tôt sur*socio=rien la vole des réformes*socio=et, les pays*socio=ac d'Asie*socio=ac de l'Est*socio=rien ont été*socio=rien en moyenne*socio=rien presque autant exposés aux forces*socio=uv1 du_marché*socio=ec1 que les PECO au cours*socio=rien des sept *socio=rien dernières années.*socio=nil *socio=nil Mais, parmi les PECO et les NEI, les écarts*socio=rien sont grands*socio=rien. Depuis 1989, l'économie*socio=ec1 russe*socio=ac a été*socio=rien environ deux fois*socio=rien moins exposée aux forces*socio=uv1 du_marché*socio=ec1 que celle des pays*socio=ac en *socio=rien tête du Groupe*socio=ac *socio=nil 1 dans la Figure 1:2, et certains NEI sont à peine sortis du*socio=rien régime*socio=et de planification*socio=et centralisée. La réforme*socio=et du*socio=rien régime*socio=et de propriété*socio=ec1 (Figures 1:3 et 1:4) est*socio=rien une autre dimension*socio=rien de la transition*socio=uv3. Ici aussi, les choses*socio=rien ont beaucoup changé. Dans neuf*socio=rien PECO et NEI, le secteur_privé*socio=et assure maintenant plus de la moitié*socio=rien de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1. L'État*socio=ac conserve de substantielles*socio=rien participations*socio=ec2 dans beaucoup d'entreprises*socio=ac classées comme privées*socio=et mais, si l'on tient raisonnablement compte*socio=rien de l'existence*socio=rien d'économies*socio=ec1 de type*socio=rien informel*socio=uv2, non couvertes par des statistiques*socio=ec2 (ce dont la Figure 1:3 ne rend pas compte*socio=rien), la plupart*socio=rien des pays*socio=ac ont maintenant dépassé la barre des 50%. Le passage*socio=rien à une économie*socio=ec1 de type*socio=rien privé*socio=et se manifeste à la fois*socio=rien par l'entrée*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac sur*socio=rien le marché*socio=ec1 (ce qu'elles font souvent par acquisition*socio=rien d'anciens*socio=rien actifs*socio=ec1 *socio=rien du secteur d'*socio=nil État*socio=ac)*socio=nil *socio=nil et la privatisation*socio=et d'entreprises*socio=ac d'État*socio=ac. En Chine*socio=ac aussi, le régime*socio=et de propriété*socio=ec1 s*socio=rien 1 est*socio=rien beaucoup transformé et revêt aujourd'hui des *socio=rien formes multiples (*socio=nil Chapitre *socio=nil 3). Le Viet Nam est*socio=rien le seul*socio=rien pays*socio=ac de l'échantillon*socio=rien où le secteur*socio=rien d'État*socio=ac ait progressé depuis 1989, mais beaucoup d'entreprises*socio=ac classées comme entreprises*socio=ac d'État*socio=ac sont en fait*socio=rien des sociétés*socio=ac à participation*socio=uv3 mixte*socio=rien (surtout avec des partenaires*socio=ac étrangers*socio=te). L'ampleur*socio=rien de la privatisation*socio=et et la *socio=rien portée effective *socio=nil de la propriété*socio=ec1 privée*socio=et (Figure 1:4) sont toutefois très différentes*socio=rien d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre ainsi que d'un*socio=rien type*socio=rien d'actifs*socio=ec1 à l'autre au *socio=rien sein du même*socio=nil pays*socio=ac.*socio=nil *socio=nil Cela tient à toutes sortes*socio=rien de *socio=rien facteurs propres aux*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil eux-mêmes et à leur histoire*socio=te, ainsi qu'aux questions*socio=rien politiques*socio=et complexes que soulève la redistribution*socio=et des richesses*socio=ec1. Comme on le montre au Chapitre*socio=rien 3, une transition*socio=uv3 réussie implique d'engager un*socio=rien processus*socio=te de changement*socio=uv3 débouchant sur*socio=rien la mise en place*socio=rien d'un*socio=rien régime*socio=et de propriété*socio=ec1 au fonctionnement*socio=rien efficace*socio=uv4. Le *socio=rien transfert initial *socio=nil de la propriété*socio=ec1 n'en marque*socio=rien que le début*socio=rien. La situation*socio=rien prévalant au départ*socio=rien influe aussi sur*socio=rien les *socio=et réformes institutionnelles *socio=nil (Encadré 1:2), dont les progrès*socio=uv1 relatifs*socio=rien d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre sont étroitement liés à l'ampleur*socio=rien et à la durée*socio=te de la libéralisation*socio=et (Figure 1:5). Cela tient en partie*socio=rien au fait*socio=rien que les réformes*socio=et macroéconomiques*socio=ec1, ainsi que la réforme*socio=et du*socio=rien régime*socio=et de propriété*socio=ec1, tendent à faire ressortir le besoin*socio=uv1 d'un*socio=rien changement*socio=uv3 des institutions*socio=ac. Pourtant, même là où les grandes*socio=rien orientations*socio=et changent vite, les changements*socio=uv3 institutionnels*socio=et sont lents*socio=rien et la transition*socio=uv3 ne sera achevée que quand le marché*socio=ec1 pourra s'appuyer sur*socio=rien des institutions*socio=ac solides*socio=rien. On note, à cet égard*socio=rien, de graves*socio=rien insuffisances*socio=uv3: Tous les pays*socio=ac ont entrepris de réformer leur appareil*socio=rien juridique*socio=et, mais la portée*socio=rien et la cohérence des réformes*socio=et sont variables. La réforme*socio=et des institutions*socio=ac judiciaires*socio=et et des mécanismes*socio=rien d'application*socio=rien a pris beaucoup de retard*socio=rien, et la corruption*socio=uv1 est*socio=rien devenue *socio=rien un sujet de*socio=nil grande préoccupation*socio=uv4 *socio=nil dans certains pays*socio=ac. Ce sont là des domaines*socio=rien hautement prioritaires*socio=uv4 pour l'avenir*socio=te. Les plus avancés des pays*socio=ac réformateurs*socio=uv disposent maintenant de quelques banques*socio=ac capables*socio=rien d'assurer des services*socio=ec1 au moins comparables*socio=rien à ceux des pays*socio=ac à revenu*socio=ec1 intermédiaire*socio=rien, mais ils ont aussi une *socio=rien part substantielle d'*socio=nil actifs*socio=ec1 financiers*socio=ec1 *socio=nil dans des banques*socio=ac peu performantes. De *socio=rien nombreux systèmes financiers*socio=ec1 *socio=nil souffrent de graves*socio=rien conflits*socio=uv1 d' intérêts*socio=uv1 et, dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac, la médiocrité des mécanismes*socio=rien de recouvrement*socio=rien des dettes*socio=ec1 limite*socio=rien les possibilités*socio=rien de financement*socio=ec1 par le marché*socio=ec1. À peu près tous les pays*socio=ac se heurtent à des problèmes*socio=uv4 de prêts*socio=ec1 non rentables*socio=ec2, ce qui place*socio=rien les autorités*socio=et *socio=rien devant un dilemme difficile.*socio=nil *{ p. 17} La*socio=nil plupart des*socio=nil gouvernements*socio=ac *socio=nil ont substantiellement réorienté leur rôle*socio=rien dans le sens*socio=rien des besoins*socio=uv1 d'une économie_de_marché*socio=ec1, mais dans des domaines*socio=rien essentiels*socio=uv4 comme la fiscalité*socio=et, l'administration_publique*socio=ac et la *socio=et décentralisation budgétaire,*socio=nil les*socio=nil réformes *socio=nil en sont encore à leurs débuts*socio=rien dans beaucoup de pays*socio=ac. Ceci a nul*socio=rien à l'économie*socio=ec1 et, dans certains cas*socio=rien, a *socio=rien été source de*socio=nil disparités*socio=uv1 entre*socio=nil régions*socio=te.*socio=nil La*socio=nil décentralisation*socio=et considérable,*socio=nil *socio=nil et parfois chaotique, sous forme*socio=rien de délégations de recettes*socio=ec1 et de transferts*socio=rien de compétences*socio=uv3 au profit*socio=uv des collectivités_locales*socio=ac, s'est*socio=rien accompagnée d'un*socio=rien *socio=rien affaiblissement du pouvoir*socio=et *socio=nil et de l'autorité*socio=et administrative*socio=rien de l'État*socio=ac dans certains pays*socio=ac. Les *socio=rien rôles respectifs *socio=nil de l'exécutif*socio=ac, du*socio=rien Parlement*socio=ac et du*socio=rien conseil_constitutionnel*socio=ac, ou de son équivalent*socio=rien, ont rarement été*socio=rien clairement définis*socio=rien. *{ p. 18} Le renforcement*socio=ec2 des institutions*socio=ac est*socio=rien également crucial*socio=rien pour que les réformes*socio=et conservent leur élan*socio=rien dans les économies*socio=ec1 planifiées d'Asie*socio=ac. Les banques*socio=ac chinoises, par exemple*socio=rien, sont moins soumises aux règles*socio=et du*socio=rien marché*socio=ec1 que celles d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, parce que l'attribution*socio=rien du*socio=rien crédit*socio=ec1 s'y fait*socio=rien toujours par l'intermédiaire*socio=rien d'un*socio=rien plan*socio=rien de crédit*socio=ec1 centralisé. *{ p. 20} La réforme*socio=et de la politique_sociale*socio=et est*socio=rien politiquement*socio=et difficile*socio=rien dans tous les pays*socio=ac et, mis à part*socio=rien l'introduction*socio=rien d'allocations*socio=et de chômage*socio=ec1, on ne s'en est*socio=rien généralement pas beaucoup préoccupé dans *socio=rien un premier temps.*socio=nil Quand*socio=nil réforme*socio=et *socio=nil il y a eu, elle a d'ailleurs*socio=rien été*socio=rien effectuée par la force*socio=uv1 des choses*socio=rien et s'est*socio=rien trouvée restreinte par l'insuffisance*socio=uv3 des ressources*socio=ec1 budgétaires*socio=et. La réforme*socio=et de la politique_sociale*socio=et représente une haute*socio=rien priorité*socio=uv4 pour l'avenir*socio=te (Chapitres*socio=rien 4 et 8). Les gouvernements*socio=ac des PECO et des NEI doivent prendre les dispositions*socio=rien voulues pour faire face*socio=rien aux problèmes*socio=uv4 qui résultent *socio=rien du nécessaire accroissement*socio=ec2 *socio=nil de la mobilité*socio=uv3 de la main-d'_oeuvre*socio=rien et, souvent, de l'aggravation*socio=ec2 de la pauvreté*socio=uv1 dans *socio=rien un contexte de*socio=nil relative austérité*socio=nil budgétaire*socio=et.*socio=nil *socio=nil On peut en dire autant pour les pays*socio=ac réformateurs*socio=uv d'Asie*socio=ac de l'Est*socio=rien, qui devront trouver les moyens*socio=ec1 de répondre aux besoins*socio=uv1 d'une population*socio=ac rurale*socio=te de plus en plus mobile et de plus en plus industrialisée toujours exclue du*socio=rien régime*socio=et des *socio=et prestations sociales.*socio=nil En*socio=nil Chine*socio=ac,*socio=nil les*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil opérant en *socio=te zone urbaine *socio=nil supportent encore la charge*socio=rien des pensions*socio=et, des soins*socio=rien médicaux*socio=et et du*socio=rien logement*socio=ec1 - en partie*socio=rien parce que les réformes*socio=et doivent encore résoudre de nombreux*socio=rien et difficiles*socio=rien problèmes*socio=uv4 dans le secteur*socio=rien d'État*socio=ac. Les résultats*socio=rien économiques*socio=ec1 et sociaux*socio=et de la transition*socio=uv3. Les résultats*socio=rien de la transition*socio=uv3 à ce jour*socio=rien appellent trois constatations*socio=rien. La *socio=rien première est leur*socio=nil extrême *socio=nil variété au sein*socio=rien de trois ensembles*socio=rien de pays*socio=ac: les PECO et les NEI les plus avancés dans les réformes*socio=et, ceux de ces pays*socio=ac qui le sont moins et les pays*socio=ac réformateurs*socio=uv d'Asie*socio=ac de l'Est*socio=rien. La deuxième*socio=rien, par-delà ces différences*socio=uv1, est*socio=rien qu'il *socio=rien est clair *socio=nil que, menées résolument et systématiquement, les réformes*socio=et sont payantes. La troisième*socio=rien, enfin, est*socio=rien que la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 et une réforme*socio=et de la politique_sociale*socio=et sont nécessaires*socio=rien pour faire face*socio=rien aux conséquences*socio=rien de la transition*socio=uv3 sur*socio=rien le plan*socio=rien des disparités*socio=uv1. Dans les PECO et les NEI, ce sont les politiques*socio=et de libéralisation*socio=et et de stabilisation*socio=et qui ont donné les *socio=rien principaux résultats immédiats.*socio=nil *socio=nil Les autres réformes*socio=et ont une période*socio=te de gestation plus longue*socio=rien, mais il est*socio=rien de plus en plus manifeste qu'elles contribuent de *socio=rien façon importante *socio=nil à une contrainte*socio=uv1 budgétaire*socio=et dure et au soutien*socio=uv3 de ces politiques*socio=et. Le succès*socio=uv1 dépend de l'interaction*socio=rien des réformes*socio=et dans *socio=rien un certain nombre de*socio=nil domaines.*socio=nil La*socio=nil libération*socio=uv3 des*socio=nil prix*socio=ec1 *socio=nil a eu tôt fait*socio=rien de faire disparaître les pénuries*socio=ec2, et la *socio=rien suppression progressive des*socio=nil subventions*socio=ec1 *socio=nil pour mettre fin*socio=rien aux dépassements de crédit*socio=ec1 a contraint les entreprises*socio=ac à la discipline*socio=uv1 financière*socio=ec1 et leur a imposé *socio=rien un début de*socio=nil restructuration*socio=et.*socio=nil *socio=nil Mais cette libération*socio=uv3 des prix*socio=ec1 a également provoqué une flambée de l'inflation*socio=ec2 dans tous les pays*socio=ac, sauf en Hongrie*socio=ac, où les mesures*socio=et de contrôle*socio=uv3 dans ce domaine*socio=rien avaient été*socio=rien levées avant 1990. Les PECO et les NEI ont enregistré une forte*socio=rien baisse*socio=ec2 de leur production*socio=ec1, surtout ceux qui ont été*socio=rien exposés à de graves*socio=rien tensions*socio=uv3 régionales*socio=te (Tableau*socio=rien 1:1). Toutefois, les chiffres officiels*socio=et exagèrent l'importance*socio=rien de cette baisse*socio=ec2. Ils ne prennent généralement pas en compte*socio=rien la production*socio=ec1 des secteurs*socio=rien informels*socio=uv2, dont la croissance*socio=uv3 aide*socio=uv1 beaucoup à amortir la baisse*socio=ec2 de la production*socio=ec1 et de l'emploi*socio=ec1 dans le *socio=rien secteur formel d'*socio=nil un certain nombre de*socio=nil pays*socio=ac.*socio=nil *socio=nil En outre, comme une partie*socio=rien de cette baisse*socio=ec2 concernait des biens*socio=ec1 pour lesquels il n'y avait plus de demande*socio=ec1 (Encadré 1:3), les changements*socio=uv3 intervenus dans la production*socio=ec1 - celle que mesurent les chiffres officiels*socio=et - ne sont pas forcément de bons*socio=rien indicateurs*socio=ec1 du*socio=rien bien-être*socio=uv1. *{ p. 21} À mesure*socio=rien que les réformes*socio=et commençaient à produire leurs effets*socio=rien chez les réformateurs*socio=uv les plus avancés, d'énergiques*socio=ec1 programmes*socio=et de stabilisation*socio=et ont préparé la voie*socio=rien à un*socio=rien recul*socio=ec de l'inflation*socio=ec2 et à une reprise de la croissance*socio=uv3. Des milliers*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac compétitives*socio=uv4 sont entrées sur*socio=rien le marché*socio=ec1. Beaucoup d'entreprises*socio=ac d'État*socio=ac ont vu leur taille considérablement*socio=rien réduite et d'autres ont purement et simplement fermé leurs portes*socio=rien. La production*socio=ec1 a délaissé l'industrie*socio=ec1 pour les services*socio=ec1, le commerce*socio=ec1 s'est*socio=rien réorienté vers les marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te et les investissements_directs_étrangers*socio=ec1 se sont multipliés. En 1995, la productivité*socio=uv de la main-d'_oeuvre*socio=rien industrielle*socio=ec1 avait augmenté d'un*socio=rien tiers*socio=rien par rapport*socio=rien à ses niveaux*socio=rien d'avant les réformes*socio=et en Pologne*socio=ac et en Hongrie*socio=ac (Figure 1:6). Les 7% de taux_de_croissance*socio=ec1 réalisés par la Pologne*socio=ac en 1995 avaient pour principal*socio=rien moteur*socio=uv4 les 15% de croissance*socio=uv3 du*socio=rien secteur_privé*socio=et; le secteur*socio=rien d'État*socio=ac, quant à lui, enregistrait une baisse*socio=ec2 de 3%. Le tableau*socio=rien n'était pas tout à fait*socio=rien le même pour les PECO et les NEI moins avancés dans les réformes*socio=et, ou plus timorés, même si, chez beaucoup d'entre eux, la transformation*socio=ec2 y a été*socio=rien de *socio=rien grande portée,*socio=nil *socio=nil selon des *socio=rien critères classiques.*socio=nil L'*socio=nil ajustement*socio=et *socio=nil y a été*socio=rien beaucoup plus lent*socio=rien et l'inflation*socio=ec2 y est*socio=rien demeurée élevée*socio=uv4, encore qu'elle ait, dans la plupart*socio=rien des cas*socio=rien, sensiblement baissé par rapport*socio=rien à ses niveaux*socio=rien antérieurs*socio=te. Mais, malgré un*socio=rien ajustement*socio=et plus lent*socio=rien, la baisse*socio=ec2 de la production*socio=ec1 n'en a pas été*socio=rien moins forte*socio=rien. En fait*socio=rien, celle-ci a souvent baissé davantage que dans des pays*socio=ac plus avancés dans leurs réformes*socio=et, et la plupart*socio=rien de ces économies*socio=ec1 continuent à se contracter. Elles ne sont pas encore arrivées à constituer la masse*socio=rien critique*socio=uv2 de moyens*socio=ec1 d'action*socio=et nécessaires*socio=rien au maintien*socio=rien de la stabilité*socio=uv3 macroéconomique*socio=ec1 et à la reprise de la croissance*socio=uv3 (Chapitre*socio=rien 2). Contrairement aux PECO et aux NEI, la Chine*socio=ac et le Viet Nam ont affiché une croissance*socio=uv3 spectaculaire*socio=rien tout au long*socio=rien de leur période*socio=te de réforme*socio=et (voir Tableau*socio=rien 1:1). Le Viet Nam s'est*socio=rien adapté à la *socio=rien disparition du CAEM*socio=ac *socio=nil et à la perte*socio=ec2 de l'aide*socio=uv1 soviétique*socio=ac - laquelle n'a pas été*socio=rien remplacée par d'autres sources*socio=rien - sans aucune baisse*socio=ec2 de production*socio=ec1 (Encadré 1:4). La croissance*socio=uv3 de la Chine*socio=ac (légèrement grossie par les chiffres officiels*socio=et) a été*socio=rien impulsée par des taux*socio=rien d'épargne*socio=ec1 exceptionnellement élevés*socio=uv4 et d'importants*socio=rien gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv qui étaient dus en partie*socio=rien à *socio=rien un redéploiement *socio=nil de la main-d'_oeuvre*socio=rien vers des activités*socio=rien à plus forte*socio=rien productivité*socio=uv. Comme dans les PECO et les NEI, la croissance*socio=uv3 chinoise a eu pour principal*socio=rien moteur*socio=uv4 l'activité*socio=rien de secteurs*socio=rien précédemment asphyxiés par les contraintes*socio=uv1, comme les exportations*socio=ec1, les services*socio=ec1 et l'agriculture*socio=ec1. L'impact*socio=rien social*socio=et de la transition*socio=uv3 a, lui aussi, varié. Dans les PECO et les NEI, nombreux*socio=rien ont été*socio=rien les gagnants*socio=rien, et les importations*socio=ec1 de biens*socio=ec1 de consommation*socio=ec1 de *socio=rien haute qualité *socio=nil sont montées en flèche. Mais la conjonction*socio=rien d'une chute de la production*socio=ec1 et d'un*socio=rien creusement*socio=rien des inégalités*socio=uv1 de revenus*socio=ec1 a eu pour effet*socio=rien d'aggraver sensiblement la pauvreté*socio=uv1 et d'accroître l'insécurité*socio=uv1 dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac.*socio=nil *socio=nil Dans beaucoup d'entre eux, et notamment en Russie*socio=ac et en Ukraine*socio=ac, l'espérance_de_vie*socio=ec1 a diminué, mais elle a augmenté dans les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac 1 (voir Tableau*socio=rien 1:1). Le taux*socio=rien de mortalité*socio=et infantile*socio=uv a, semble-t-il, baissé dans beaucoup de pays*socio=ac, peut-être sous l'effet*socio=rien de la forte*socio=rien chute de la natalité*socio=et dans la région*socio=te. Les niveaux_de_vie*socio=uv1 se sont fortement élevés*socio=uv4 dans les économies*socio=ec1 réformatrices d'Asie*socio=ac en pleine*socio=rien croissance*socio=uv3: la première*socio=rien phase*socio=te des réformes*socio=et en Chine*socio=ac a arraché à l'état*socio=ac de pauvreté*socio=uv1 absolue*socio=rien près de 200 millions*socio=rien de personnes*socio=ac, ce qui représente une réalisation*socio=uv1 colossale. Mais l'aggravation*socio=ec2 des différences*socio=uv1 entre villes*socio=te et campagnes*socio=rien, ainsi que des inégalités*socio=uv1 entre régions*socio=te, a manifestement rendu plus ténu le lien*socio=rien entre croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 et recul*socio=ec de la pauvreté*socio=uv1, de sorte*socio=rien que la répartition*socio=uv3 des gains*socio=ec1 de la réforme*socio=et en est*socio=rien venue à susciter des préoccupations*socio=uv4 croissantes*socio=rien (Chapitre*socio=rien 4). *{ p. 22} Évaluation*socio=ec2 de l'interaction*socio=rien entre choix*socio=uv1 et circonstances*socio=rien. Dans quelle mesure*socio=rien les différences*socio=uv1 de résultats*socio=rien obtenus par les PECO et les NEI sont-elles le fait*socio=rien de différences*socio=uv1 de conditions*socio=rien de départ*socio=rien plutôt que de politiques*socio=et? Certains pays*socio=ac, généralement ceux d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, ont joui de conditions*socio=rien macroéconomiques*socio=ec1, structurelles*socio=ec2 et institutionnelles*socio=et de départ*socio=rien plus favorables*socio=ec2: *socio=ec2 pressions inflationnistes moins*socio=nil fortes*socio=rien,*socio=nil moindre*socio=rien interdépendance*socio=uv3 *socio=nil avec le CAEM*socio=ac, expérience*socio=ec2 de l'économie_de_marché*socio=ec1 historiquement*socio=rien plus récente*socio=rien et situation*socio=rien géographique*socio=te plus favorable*socio=ec2 pour l'établissement*socio=rien de *socio=rien nouvelles relations commerciales*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil S'y ajoutaient des différences*socio=uv1 de niveaux*socio=rien de développement*socio=uv3, d'industrialisation*socio=ec2 et de revenu*socio=ec1. Les pays*socio=ac d'Asie*socio=ac centrale*socio=rien et l'Albanie*socio=ac, en particulier*socio=rien, étaient moins développés*socio=uv4 et plus ruraux*socio=ac que les autres. Et certains pays*socio=ac, qui accédaient à l'indépendance*socio=uv1 pour la *socio=rien première fois,*socio=nil *socio=nil devaient se doter des attributs*socio=rien essentiels*socio=uv4 d'un*socio=rien État*socio=ac. Faire la part*socio=rien des conditions*socio=rien de départ*socio=rien et de la politique*socio=et suivie n'est*socio=rien pas *socio=rien chose facile.*socio=nil Les*socio=nil travaux actuels*socio=te sur ce*socio=nil groupe*socio=ac de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil tendent à montrer que les différences*socio=uv1 de résultats*socio=rien entre pays*socio=ac tiennent pour beaucoup à l'existence*socio=rien de conditions*socio=rien de départ*socio=rien favorables*socio=ec2, mais que, indépendamment de ces conditions*socio=rien, la *socio=rien poursuite tenace des*socio=nil réformes*socio=et *socio=nil a joué *socio=rien un rôle déterminant *socio=nil dans le rétablissement*socio=rien de la croissance*socio=uv3 et la maîtrise*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. *{ p. 23} Pourquoi la Chine*socio=ac a-t-elle pu réformer son économie*socio=ec1 d'une *socio=rien manière partielle *socio=nil et par étapes*socio=te, et enregistrer malgré tout une croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien, alors que les PECO et les NEI qui ont mené des réformes*socio=et vigoureuses*socio=uv ont enregistré une forte*socio=rien chute de production*socio=ec1 (même si elle est*socio=rien restée inférieure*socio=rien à celle des partisans*socio=ac d'une mise en place*socio=rien plus lente*socio=rien des réformes*socio=et)? Les conditions*socio=rien de départ*socio=rien favorables*socio=ec2 qui prévalaient en Chine*socio=ac apportent une *socio=rien première réponse.*socio=nil *socio=nil Contrairement aux dirigeants*socio=ac des PECO et des NEI, les décideurs*socio=ac chinois*socio=rien n'ont pas eu à affronter de *socio=rien gros obstacles *socio=nil qui se sont montrés très difficiles*socio=rien à surmonter. Cela ne revient pas à dire que la tâche*socio=rien de la Chine*socio=ac a *socio=rien été facile.*socio=nil *socio=nil Elle a dû adopter et appliquer *socio=rien un ensemble de*socio=nil réformes*socio=et axées*socio=nil sur le*socio=nil marché*socio=ec1 et*socio=nil destinées *socio=nil à promouvoir la croissance*socio=uv3 par les incitations*socio=uv3 qu'elles donnaient aux paysans*socio=ac et aux ouvriers*socio=ac, tout en surveillant de près la situation*socio=rien macroéconomique*socio=ec1 et en réorientant l'action*socio=et de son appareil*socio=rien bureaucratique*socio=et dans le sens*socio=rien d'un*socio=rien appui*socio=uv aux réformes*socio=et. Ce furent là, et ce sont encore, d'impressionnantes*socio=rien réalisations*socio=uv1. Mais ce que la Chine*socio=ac devait réaliser pour réussir sa transition*socio=uv3 - et les instruments*socio=rien dont elle avait besoin*socio=uv1 pour cela - correspondait à toute autre chose*socio=rien. Il n'est*socio=rien, pour le démontrer, que de faire une comparaison*socio=rien entre elle et la Russie*socio=ac (Tableau*socio=rien 1:2). Quand sa transition*socio=uv3 a commencé, la Russie*socio=ac avait, avec un*socio=rien revenu*socio=ec1 par habitant*socio=ac huit fois*socio=rien plus élevé*socio=uv4, une économie*socio=ec1 bien*socio=rien plus développée*socio=uv4 que la Chine*socio=ac. Plus de 40% de sa population_active*socio=uv4 était employée*socio=rien dans l'industrie*socio=ec1 et à peu près tout_le_monde*socio=rien était couvert par le régime*socio=et de sécurité_sociale*socio=et d'État*socio=ac. *socio=rien Un système *socio=nil compliqué et coûteux*socio=ec2 de subventions*socio=ec1 intersectorielles maintenait à flot*socio=rien d'énormes*socio=rien entreprises*socio=ac et *socio=ec1 exploitations agricoles d'*socio=nil État*socio=ac.*socio=nil *socio=nil Les unes comme les autres étaient subventionnées par le secteur*socio=rien de l'énergie*socio=ec1: les subventions*socio=ec1 implicites que celui-ci accordait au reste*socio=rien de l'économie*socio=ec1 représentaient plus de 11% du*socio=rien PIB*socio=ec1. Une *socio=rien grande partie *socio=nil de l'industrie*socio=ec1 russe*socio=ac apportait à l'économie*socio=ec1 une valeur_ajoutée*socio=ec1 négative*socio=rien. En effet*socio=rien, le coût*socio=ec1 des ressources*socio=ec1 utilisées, évalué aux prix*socio=ec1 des marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te, était supérieur*socio=rien à la valeur*socio=ec1 de la production*socio=ec1. Puis le commerce*socio=ec1 avec les pays*socio=ac du*socio=rien CAEM*socio=ac s'est*socio=rien effondré, les prix*socio=ec1 ont été*socio=rien libérés et la demande*socio=ec1 de biens*socio=ec1 militaires*socio=et a chuté à mesure*socio=rien que les tensions*socio=uv3 de la guerre*socio=et froide*socio=rien se relâchaient. Le choc*socio=rien qui en est*socio=rien résulté pour l'économie*socio=ec1 russe*socio=ac a *socio=rien été énorme.*socio=nil Les*socio=nil transferts massifs de*socio=nil main-d'_oeuvre *socio=nil dans des entreprises*socio=ac nouvelles*socio=rien et des secteurs*socio=rien auparavant grevés de contraintes*socio=uv1 (notamment les services*socio=ec1) obligeaient à procéder à un*socio=rien ajustement_structurel*socio=ec2 profond*socio=rien et à de douloureuses coupes claires*socio=rien dans le secteur*socio=rien d'État*socio=ac. Employés*socio=ac et équipes*socio=rien dirigeantes exerçaient d'énormes*socio=rien pressions*socio=ec2 sur*socio=rien l'État*socio=ac pour qu'il continue*socio=rien à subventionner les entreprises*socio=ac et à les maintenir ainsi à flot*socio=rien, en partie*socio=rien parce que celles-ci avaient toujours assuré *socio=rien un grand nombre de*socio=nil services_sociaux*socio=et.*socio=nil Le*socio=nil choc *socio=nil était d'autant plus dur*socio=rien que des décennies*socio=te de planification*socio=et avaient eu pour résultat*socio=rien une extrême*socio=rien spécialisation*socio=uv3 régionale*socio=te. *socio=rien Un grand nombre de*socio=nil villes*socio=te,*socio=nil par*socio=nil exemple,*socio=nil *socio=nil ne vivaient que grâce*socio=rien à une seule*socio=rien entreprise*socio=ac. Et, avec la libération*socio=uv3 des prix*socio=ec1 ainsi que le retrait progressif*socio=uv2 des subventions*socio=ec1, la *socio=ec1 production agricole *socio=nil a chuté de près d'un*socio=rien quart*socio=rien entre 1990 et 1994. *{ p. 24} Malgré les efforts*socio=uv1 d'industrialisation*socio=ec2 des années*socio=rien 50 et 60, la Chine*socio=ac était encore très pauvre*socio=uv2 et en *socio=rien grande partie rurale*socio=te *socio=nil quand elle a entrepris de réformer son économie*socio=ec1. L'agriculture*socio=ec1 employait 71% de la population_active*socio=uv4 et elle était lourdement taxée afin de pouvoir*socio=rien soutenir l'industrie*socio=ec1. Les filets*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et ne protégeaient que le secteur*socio=rien d'État*socio=ac - soit environ 20% de la population*socio=ac. La *socio=rien mauvaise qualité *socio=nil de l'infrastructure*socio=ec1 et la poursuite*socio=rien d'une politique*socio=et d'encouragement*socio=uv4 à l'autosuffisance*socio=uv locale*socio=te avaient pour résultats*socio=rien une spécialisation*socio=uv3 régionale*socio=te faible*socio=rien et une prolifération de petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac. La planification*socio=et y était bien*socio=rien moins centralisée qu'en union_soviétique*socio=ac. Les collectivités_locales*socio=ac disposaient de pouvoirs*socio=et plus étendus et avaient acquis*socio=rien une capacité*socio=uv3 de gestion*socio=ec2 considérable*socio=rien, de sorte*socio=rien qu'elles étaient prêtes*socio=rien pour une décentralisation*socio=et plus poussée de l'économie*socio=ec1. L'industrie*socio=ec1 chinoise était, elle aussi, subventionnée, mais le système*socio=rien des subventions*socio=ec1 croisées y était moins répandu. Parce que le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1 s'était vu imposer tant de contraintes*socio=uv1, sa libéralisation*socio=et a été*socio=rien immédiatement payante. Entre 1981 et 1984, sa croissance*socio=uv3 a été*socio=rien en moyenne*socio=rien de 10% par an*socio=rien, croissance*socio=uv3 essentiellement due à l'amélioration*socio=uv1 des incitations*socio=uv3 créées par le passage*socio=rien à *socio=rien un système d'*socio=nil exploitation*socio=ec1 familiale*socio=et.*socio=nil La*socio=nil main-d'_oeuvre agricole*socio=ec1 *socio=nil ainsi libérée pouvait, de ce fait*socio=rien, être*socio=rien réaffectée aux nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac rurales*socio=te, lesquelles ont généré 100 millions*socio=rien d'emplois*socio=ec1 entre 1978 et 1994 et favorisé*socio=rien la poursuite*socio=rien des réformes*socio=et. Ainsi, la Chine*socio=ac qui amorçait sa transition*socio=uv3 était une *socio=ec1 économie agraire de*socio=nil paysans*socio=ac,*socio=nil bien*socio=rien *socio=nil mieux placée que la Russie*socio=ac pour redéployer sa main-d'_oeuvre*socio=rien. Il y avait aussi, au départ*socio=rien, d'importantes*socio=rien différences*socio=uv1 de développement*socio=uv3 sur*socio=rien le plan*socio=rien financier*socio=ec1. Le système*socio=rien financier*socio=ec1 de la Chine*socio=ac était sous-développé, avec une masse*socio=rien monétaire*socio=ec1 (M2) qui ne représentait que 25% du*socio=rien PIB*socio=ec1. Avec le développement*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 et l'amélioration*socio=uv1 des revenus*socio=ec1, l'épargne*socio=ec1 des ménages*socio=ac et les *socio=ec1 dépôts bancaires *socio=nil ont rapidement augmenté. Ceci a permis*socio=rien de financer la croissance*socio=uv3 et de continuer à ménager*socio=rien le secteur*socio=rien d'État*socio=ac, les banques*socio=ac prêtant à des taux_d'_intérêt*socio=ec1 souvent inférieurs*socio=rien à l'inflation*socio=ec2 (Chapitre*socio=rien 2). Il fallait pour cela une politique*socio=et macroéconomique*socio=ec1 prudente*socio=rien, capable*socio=rien de maîtriser*socio=rien l'inflation*socio=ec2 et de contribuer à maintenir la confiance*socio=uv1 dans la monnaie*socio=ec1. En revanche, avec *socio=rien un niveau *socio=nil de M2 égal*socio=rien au PIB*socio=ec1, l'économie*socio=ec1 russe*socio=ac était déjà, en 1990, une économie*socio=ec1 fortement monétisée. L'énorme*socio=rien *socio=ec1 excédent monétaire,*socio=nil *socio=rien conséquence inéluctable *socio=nil d'une épargne*socio=ec1 forcée, représentait des ressources*socio=ec1 déjà fournies à l'économie*socio=ec1 planifiée. La libération*socio=uv3 des prix*socio=ec1 et la monétisation des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et ont provoqué une hyperinflation, vidant ainsi cette épargne*socio=ec1 de toute valeur*socio=ec1. En 1994, la masse*socio=rien monétaire*socio=ec1 de la Russie*socio=ac ne représentait plus que 16% du*socio=rien PIB*socio=ec1. On voit donc que les différences*socio=uv1 constatées dans les résultats*socio=rien obtenus et les politiques*socio=et appliquées par les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 s'expliquent en *socio=rien grande partie *socio=nil par des conditions*socio=rien de départ*socio=rien et des caractéristiques*socio=rien structurelles*socio=ec2 différentes*socio=rien. Mais celles-ci n'expliquent pas tout: l'application*socio=rien continue*socio=te, à l'intérieur*socio=te d'un*socio=rien cadre*socio=rien macroéconomique*socio=ec1 globalement "juste*socio=uv", d'une politique*socio=et de réforme*socio=et favorisant les *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1 *socio=nil a constitué *socio=rien un élément clé du succès*socio=uv1.*socio=nil *socio=nil Mais il faut que le dosage*socio=rien des réformes*socio=et corresponde aux conditions*socio=rien de départ*socio=rien. Aussi la recette*socio=rien élaborée n'est-elle pas transposable en bloc*socio=rien entre des pays*socio=ac aussi foncièrement différents*socio=rien que la Chine*socio=ac et la Russie*socio=ac. *{ p. 25} Ce qu'il reste*socio=rien à faire. Les PECO et les NEI n'ont pas connu la croissance*socio=uv3 spectaculaire*socio=rien de la Chine*socio=ac et du*socio=rien Viet Nam, mais beaucoup ont franchi le seuil*socio=rien critique*socio=uv2 et retrouvé - vigoureusement parfois - le chemin*socio=rien de la croissance*socio=uv3. En continuant à faire preuve*socio=ec2 de vigilance*socio=rien pour préserver l'acquis*socio=uv2 de progrès*socio=uv1 chèrement payés et à avancer sur*socio=rien la vole des réformes*socio=et, ces pays*socio=ac peuvent espérer rejoindre les rangs*socio=rien des économies*socio=ec1 à forte*socio=rien croissance*socio=uv3. D'autres pays*socio=ac de la région*socio=te sont en mesure*socio=rien de les suivre sur*socio=rien cette vole. Pour maintenir le rythme*socio=rien élevé*socio=uv4 de la croissance*socio=uv3, la Chine*socio=ac et le Viet Nam, eux aussi, doivent pousser plus loin*socio=rien leur action*socio=et dans des *socio=rien domaines multiples *socio=nil et aussi différents*socio=rien que la définition*socio=rien des droits_de_propriété*socio=ec1, la mise en place*socio=rien de politiques_sociales*socio=et et le renforcement*socio=ec2 de l'appareil*socio=rien institutionnel*socio=et. Dans tous les cas*socio=rien, ce qui importe, c'est*socio=rien la portée*socio=rien des réformes*socio=et entreprises*socio=ac et la persévérance mise à en maintenir le cap. Le bilan*socio=rien de leur action*socio=et, les défis*socio=uv2 qui les attendent et les leçons*socio=ec2 que ces *socio=rien différents groupes de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil doivent mutuellement tirer de leur expérience*socio=ec2 font l'objet*socio=rien d'une analyse*socio=rien détaillée dans les chapitres*socio=rien qui suivent. *{ p. 26} *socio=rien Deuxième partie:*socio=nil *socio=nil Asseoir les réformes*socio=et. La libéralisation*socio=et, la stabilisation*socio=et, la privatisation*socio=et et la réduction*socio=ec2 de la pauvreté*socio=uv1 sont des éléments*socio=rien essentiels*socio=uv4 du*socio=rien processus*socio=te de transition*socio=uv3. Mais ils ne suffisent pas pour créer une économie_de_marché*socio=ec1 dynamique*socio=uv4. Pour consolider les *socio=rien premiers résultats *socio=nil de la transition*socio=uv3, il faudra procéder à d'autres réformes*socio=et importantes*socio=rien afin de mettre en place*socio=rien de solides*socio=rien institutions*socio=ac répondant aux besoins*socio=uv1 du*socio=rien marché*socio=ec1, de former une main-d'_oeuvre*socio=rien qualifiée*socio=uv4 et adaptable et de parvenir à une intégration*socio=uv1 complète dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Les multiples*socio=rien institutions*socio=ac - qu'il s'agisse de la chose*socio=rien instituée ou des règles*socio=et et usages*socio=rien - qui, dans les économies_de_marché*socio=ec1 développées*socio=uv4, soutiennent les échanges*socio=ec1 marchands et façonnent le régime*socio=et de propriété*socio=ec1, étaient quasiment inexistantes*socio=rien dans les pays*socio=ac à économie*socio=ec1 planifiée. Comme on l'a vu dans la *socio=rien Première partie,*socio=nil des*socio=nil réformes*socio=et *socio=nil appropriées ont pu stimuler la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 dans ces pays*socio=ac, malgré les insuffisances*socio=uv3 de leur cadre*socio=rien institutionnel*socio=et. Mais il ressort de plus en plus clairement de l'expérience*socio=ec2 des pays*socio=ac développés*socio=uv4 à économie_de_marché*socio=ec1 que, pour rejoindre leurs rangs*socio=rien, les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 auront besoin*socio=uv1, à terme*socio=rien, non seulement de politiques_économiques*socio=ec1 avisées, mais aussi d'institutions*socio=ac solides*socio=rien et responsables*socio=uv2 pour les soutenir et les mettre en oeuvre*socio=rien. *{ p. 102} Quelles sont les institutions*socio=ac les plus importantes*socio=rien? Premièrement, il faut des lois*socio=et bien*socio=rien conçues et des moyens*socio=ec1 efficaces*socio=uv4 de les faire appliquer (Chapitre*socio=rien 5). Cela permet de définir*socio=rien et de respecter les règles*socio=et *socio=rien du jeu,*socio=nil *socio=nil de réduire les coûts*socio=ec1 de transaction*socio=ec1, de sécuriser les relations*socio=rien commerciales*socio=ec1, d'inciter à une plus grande*socio=rien efficacité*socio=uv3 et de lutter contre la délinquance et la corruption*socio=uv1 pour que les entreprises*socio=ac puissent se concentrer sur*socio=rien des activités*socio=rien productives*socio=uv4. Deuxièmement, il faut de solides*socio=rien institutions_financières*socio=ec1 (Chapitre*socio=rien 6) pour encourager l'épargne*socio=ec1 et la drainer vers les utilisations*socio=rien les plus productives*socio=uv4. Les institutions_financières*socio=ec1 jouent aussi *socio=rien un rôle important *socio=nil dans le contrôle*socio=uv3 de l'entreprise*socio=ac (complétant celui des propriétaires*socio=ac), en imposant une discipline*socio=uv1 financière*socio=ec1 et en surveillant les activités*socio=rien des emprunteurs*socio=ac. La troisième*socio=rien institution*socio=ac essentielle*socio=uv4, c'est*socio=rien l'État*socio=ac (Chapitre*socio=rien 7); mais l'État*socio=ac omnipotent et omniprésent qui existait à l'époque*socio=te de l'économie*socio=ec1 planifiée doit céder la place*socio=rien à un*socio=rien État*socio=ac aux fonctions*socio=rien réduites et plus sélectives*socio=uv4, qui favorise l'initiative*socio=rien privée*socio=et, au lieu*socio=rien de l'inhiber. Les institutions*socio=ac ne se développent pas dans le vide. Les réformes*socio=et adoptées au sommet*socio=rien pour établir de solides*socio=rien institutions*socio=ac juridiques*socio=et et financières*socio=ec1 et pour modifier le comportement*socio=rien de l'État*socio=ac doivent être*socio=rien ressenties comme une nécessité*socio=uv1 à la base*socio=rien. Mais cela prend *socio=rien du temps *socio=nil et exige bien*socio=rien souvent une transformation*socio=ec2 radicale des incitations*socio=uv3, des attitudes*socio=rien et de l'expérience*socio=ec2. Les choses*socio=rien iront plus vite si les gouvernants*socio=rien poursuivent avec vigilance*socio=rien une politique*socio=et axée sur*socio=rien la stabilité*socio=uv3 macroéconomique*socio=ec1, l'ouverture*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 et le développement*socio=uv3 du*socio=rien secteur_privé*socio=et. L'importance*socio=rien des ressources_humaines*socio=ec1 pour assurer la croissance*socio=uv3 soutenue et l'adaptation*socio=uv3 des économies_de_marché*socio=ec1 n'est*socio=rien plus à démontrer. De nombreux*socio=rien pays*socio=ac abordent la transition*socio=uv3 avec *socio=rien un solide capital*socio=ec1 humain*socio=uv3,*socio=nil *socio=nil et les rendements*socio=ec1 croissants*socio=rien de l'éducation*socio=et témoignent*socio=rien d'ores et déjà de l'importance*socio=rien des compétences*socio=uv3 dans le *socio=rien nouveau mode d'*socio=nil organisation*socio=ec1 économique*socio=ec1.*socio=nil Une*socio=nil profonde réforme*socio=et des*socio=nil systèmes d'*socio=nil enseignement*socio=et *socio=nil et de santé*socio=et est*socio=rien cependant nécessaire*socio=rien, à la fois*socio=rien pour préserver les acquis*socio=uv2 et pour adapter*socio=rien ces systèmes*socio=rien aux besoins*socio=uv1 du*socio=rien marché*socio=ec1 (Chapitre*socio=rien 8). Il est*socio=rien établi, enfin, que l'ouverture*socio=uv3 au commerce*socio=ec1 et à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te *socio=rien est un autre*socio=nil facteur important *socio=nil de la vigueur*socio=uv3 économique*socio=ec1 dans tous les pays*socio=ac. D'ailleurs*socio=rien, les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 en ont déjà récolté les fruits*socio=rien. L'intégration*socio=uv1 plus étroite*socio=rien aux institutions*socio=ac économiques*socio=ec1 mondiales*socio=te confère des obligations*socio=uv1, mais aussi des droits*socio=uv1, de sorte*socio=rien que l'intégration*socio=uv1 peut servir à atteindre un*socio=rien objectif*socio=uv4 plus vaste*socio=rien: l'ancrage des réformes*socio=et contre l'émergence*socio=rien de groupes_de_pression*socio=ec1 (Chapitre*socio=rien 9). *{ p. 104} Chapitre*socio=rien 5: Les institutions*socio=ac juridiques*socio=et et l'état*socio=ac de droit*socio=uv1. Dans le système*socio=rien d'économie*socio=ec1 planifiée, le droit*socio=uv1 était avant tout *socio=rien un instrument du contrôle*socio=uv3 *socio=nil de l'État*socio=ac. Dans les pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1, le droit*socio=uv1 a une fonction*socio=rien totalement différente*socio=rien. Il définit*socio=rien les règles*socio=et *socio=rien du jeu *socio=nil et donne aux individus*socio=ac la faculté*socio=rien et les moyens*socio=ec1 de les appliquer. Là où prévaut l'état*socio=ac de droit*socio=uv1, les lois*socio=et s'appliquent à tous de façon*socio=rien équitable*socio=uv2 et transparente*socio=uv4. Les individus*socio=ac peuvent faire valoir et défendre leurs droits*socio=uv1, et les pouvoirs*socio=et de l'État*socio=ac sont définis*socio=rien et délimités par la loi*socio=et. Dans les pays*socio=ac où la primauté*socio=uv4 du*socio=rien droit*socio=uv1 *socio=rien est bien *socio=nil établie, on s'interroge rarement sur*socio=rien ses fondements*socio=uv4. Mais dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, il faut faire table*socio=rien rase et remplacer le régime*socio=et arbitraire*socio=uv4 imposé par des personnes*socio=ac ou des institutions*socio=ac puissantes*socio=rien par un*socio=rien régime*socio=et de droit*socio=uv1 inspirant la confiance*socio=uv1 et le respect*socio=uv1 général*socio=rien, garants de sa pérennité*socio=te. Les bases*socio=rien de l'état*socio=ac de droit*socio=uv1. L'état*socio=ac de droit*socio=uv1 suppose l'adoption*socio=et de bonnes*socio=rien lois*socio=et, dont la nécessité*socio=uv1 est*socio=rien reconnue, et l'existence*socio=rien d'institutions*socio=ac pour les traduire dans les faits*socio=rien. Il n'est*socio=rien pas facile*socio=rien d'élaborer et de promulguer de bonnes*socio=rien lois*socio=et même dans les circonstances*socio=rien les plus favorables*socio=ec2, donc à plus forte*socio=rien raison*socio=uv, dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 où l'on en est*socio=rien encore à discuter âprement des principes*socio=ec2 fondamentaux*socio=uv4, où s'exercent de fortes*socio=rien pressions*socio=ec2 politiques*socio=et et où l'expérience*socio=ec2 des *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1 reste *socio=nil limitée. Toutefois, l'incapacité*socio=rien d'adopter de bonnes*socio=rien lois*socio=et a de lourdes conséquences*socio=rien qui, au-delà des lacunes*socio=uv4 de telle ou telle loi*socio=et, menacent l'intégrité même *socio=rien du système juridique*socio=et.*socio=nil *socio=nil La promulgation de lois*socio=et qui présentent des incohérences et des ambiguïtés*socio=rien ou qui ouvrent clairement la voie*socio=rien à des abus*socio=uv1 ne peut qu'accentuer le scepticisme*socio=rien et la méfiance du*socio=rien public*socio=ac. Sur*socio=rien quelles bases*socio=rien élaborer de nouvelles*socio=rien lois*socio=et? Les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 peuvent puiser à deux sources*socio=rien: le droit*socio=uv1 local*socio=te, de conception*socio=ec entièrement nouvelle*socio=rien ou inspiré de la législation*socio=et antérieure*socio=te à l'instauration*socio=et de l'économie*socio=ec1 planifiée, ou le droit*socio=uv1 emprunté aux pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1. Les PECO et les *socio=ac pays baltes,*socio=nil *socio=nil soumis pendant moins longtemps au régime*socio=et de planification*socio=et centrale*socio=rien, se sont généralement inspirés, lorsque cela était possible*socio=rien, de la législation*socio=et d'avant-guerre, mais la plupart*socio=rien des NEI on la Chine*socio=ac n'ont pas cette possibilité*socio=rien. Le fait*socio=rien d'emprunter des lois*socio=et à l'étranger*socio=te permet de tirer profit*socio=uv de l'expérience*socio=ec2 d'autres pays*socio=ac, mais cela comporte aussi des risques*socio=uv4. L'histoire*socio=te et les traditions*socio=rien culturelles*socio=et déterminent le mode*socio=rien de *socio=rien fonctionnement du système juridique*socio=et.*socio=nil *socio=nil Si les lois*socio=et rie tiennent pas compte*socio=rien de la *socio=et culture juridique locale*socio=te,*socio=nil *socio=nil elles risquent d'être*socio=rien inadaptées ou de ne pas pouvoir*socio=rien prendre racine. Il est*socio=rien généralement préférable d'opter pour une *socio=rien solution intermédiaire,*socio=nil *socio=nil consistant à puiser des idées*socio=rien dans les *socio=rien meilleurs modèles étrangers*socio=te *socio=nil pour les adapter*socio=rien ensuite à l'aide*socio=uv1 *socio=rien du langage juridique*socio=et local*socio=te et*socio=nil du *socio=et débat politique.*socio=nil *socio=nil Dans de nombreux*socio=rien pays*socio=ac, il existe de bonnes*socio=rien lois*socio=et qui sont ignorées, niais les pays*socio=ac à économie*socio=ec1 planifiée ont poussé à l'extrême*socio=rien la dichotomie*socio=rien entre la loi*socio=et et son application*socio=rien. De nombreuses*socio=rien lois*socio=et existaient sur*socio=rien le papier*socio=ec1, telles que les dispositions*socio=rien constitutionnelles*socio=et garantissant les libertés*socio=uv fondamentales*socio=uv4, niais elles n'ont jamais été*socio=rien censées être*socio=rien appliquées. Les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 doivent donc mettre en place*socio=rien les institutions*socio=ac nécessaires*socio=rien pour que leurs nouvelles*socio=rien lois*socio=et se traduisent dans les faits*socio=rien. Le système*socio=rien judiciaire*socio=et *socio=rien est un exemple évident.*socio=nil *socio=nil Si, comme cela est*socio=rien expliqué plus loin*socio=rien, l'exécution*socio=rien des contrats*socio=ec1 est*socio=rien et doit se faire de gré*socio=rien à gré*socio=rien, il faut, à la marge, des mécanismes*socio=rien d'exécution*socio=rien institutionnalisés. Mais, pour que ceux-ci fonctionnent bien*socio=rien, les parties*socio=rien doivent être*socio=rien convaincues que les tribunaux*socio=ac ont le pouvoir*socio=et et la capacité*socio=uv3 de juger objectivement et de faire appliquer leurs sentences. *{ p. 105} Le système*socio=rien de commandement administratif*socio=et propre*socio=rien à l'économie*socio=ec1 planifiée a marginalisé le droit*socio=uv1, ce qui a entraîné l'atrophie des institutions*socio=ac judiciaires*socio=et dans la sphère*socio=rien économique*socio=ec1. Dans la plupart*socio=rien des PECO et des NEI, les différends*socio=uv2 économiques*socio=ec1 entre entreprises*socio=ac ne relevaient pas de la compétence*socio=uv3 des tribunaux*socio=ac, mais étaient du*socio=rien ressort d'organes*socio=et d'arbitrage*socio=et spéciaux*socio=rien. Néanmoins, en cas*socio=rien de manquement*socio=rien d'un*socio=rien partenaire*socio=ac commercial*socio=ec1, les dirigeants*socio=ac d'entreprise*socio=ac s'adressaient généralement aux fonctionnaires*socio=ac du*socio=rien ministère*socio=ac ou du*socio=rien parti*socio=et pour obtenir*socio=rien réparation au lieu*socio=rien de se prévaloir des recours*socio=ec1 administratifs*socio=et. Les ministères*socio=ac avaient le pouvoir*socio=et d'ordonner la livraison*socio=rien de marchandises*socio=ec1 essentielles*socio=uv4, alors que les *socio=et organes administratifs *socio=nil pouvaient seulement allouer des indemnités*socio=ec1 pécuniaires*socio=ec ou infliger des amendes, ce qui était une bien*socio=rien maigre consolation pour les dirigeants*socio=ac soucieux*socio=rien d'atteindre les objectifs*socio=uv4 *socio=rien du plan.*socio=nil *socio=nil Dans le *socio=rien cadre du processus*socio=te de*socio=nil transition*socio=uv3,*socio=nil le*socio=nil rôle *socio=nil correctif assigné naguère à l'administration*socio=ac doit être*socio=rien confié à des tribunaux*socio=ac indépendants*socio=rien ou à d'autres mécanismes*socio=rien de règlement*socio=et des différends*socio=uv2 et d'exécution*socio=rien. Mais, si l'État*socio=ac doit renoncer à tout contrôle*socio=uv3 administratif*socio=et, il ne doit pas pour autant renoncer à faire appliquer la loi*socio=et. Les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 sont confrontés en permanence*socio=te à une tension entre la nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien État*socio=ac fort*socio=rien pour faire exécuter les lois*socio=et et faire régner l'ordre*socio=rien et la nécessité*socio=uv1 d'une limitation du*socio=rien pouvoir*socio=et étatique*socio=ac pour permettre l'exercice*socio=rien des droits*socio=uv1 individuels*socio=uv2. Dans tous les pays*socio=ac, les gouvernements*socio=ac doivent constamment tracer une ligne*socio=rien de démarcation*socio=rien entre l'exercice*socio=rien légitime*socio=uv2 et illégitime*socio=uv du*socio=rien pouvoir*socio=et d'État*socio=ac. Mais, alors que dans les pays*socio=ac où l'économie_de_marché*socio=ec1 *socio=rien est bien *socio=nil établie, cette question*socio=rien n'est*socio=rien pas un*socio=rien problème*socio=uv4 de fond*socio=rien, dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, les gouvernements*socio=ac doivent complètement remodeler les fonctions*socio=rien d'exécution*socio=rien des institutions_publiques*socio=et. Dans les systèmes*socio=rien juridiques*socio=et structurés, les juges*socio=ac, les procureurs, les arbitres, les fonctionnaires*socio=ac de justice*socio=et (par exemple*socio=rien, les huissiers de justice*socio=et et les syndics de faillite*socio=ec1) et les gens*socio=ac de *socio=et loi privés *socio=nil sont les principaux*socio=rien responsables*socio=uv2 de l'interprétation et de l'exécution*socio=rien des lois*socio=et. Mais, dans n'importe quel pays*socio=ac, l'état*socio=ac de droit*socio=uv1 repose *socio=rien sur un *socio=nil beaucoup plus *socio=rien grand nombre d'*socio=nil acteurs*socio=ac.*socio=nil *socio=nil Ceux qui recueillent et diffusent l'information*socio=rien et qui surveillent les participants*socio=ac au marché*socio=ec1 jouent *socio=rien un rôle *socio=nil tout aussi important*socio=rien. Parmi ces institutions*socio=ac de surveillance*socio=et, figurent les cabinets d'expertscomptables, les organismes*socio=ac de notation*socio=rien, les autorités*socio=et de contrôle*socio=uv3 des opérations*socio=rien boursières*socio=ec, les services*socio=ec1 d'enquête*socio=ec2 et d'autres institutions*socio=ac de la société*socio=ac civile*socio=et - notamment une presse*socio=et libre*socio=uv2. Comme les tribunaux*socio=ac eux-mêmes, ces institutions*socio=ac ont été*socio=rien négligées sous le régime*socio=et de planification*socio=et centralisée et il faut maintenant les reconstruire, le plus souvent en partant de zéro*socio=rien. Et, naturellement, aucune ne peut fonctionner de façon*socio=rien satisfaisante*socio=uv4 si les gens*socio=ac ne connaissent pas la loi*socio=et, parce qu'elle change*socio=rien constamment et qu'ils n'ont pas facilement accès*socio=uv1 à *socio=rien un recueil des*socio=nil textes en*socio=nil vigueur*socio=uv3.*socio=nil Les*socio=nil gouvernements*socio=ac des*socio=nil pays*socio=ac en*socio=nil transition*socio=uv3 *socio=nil doivent donc faire en sorte*socio=rien que les lois*socio=et, les décrets*socio=et et les décisions*socio=rien judiciaires*socio=et importantes*socio=rien soient publiés rapidement dans *socio=rien un document *socio=nil officiel largement diffusé. Enfin, l'état*socio=ac de droit*socio=uv1 ne peut prendre racine que si la nécessité*socio=uv1 d'avoir de bonnes*socio=rien lois*socio=et et des institutions*socio=ac compétentes*socio=uv4 est*socio=rien reconnue. Cela varie évidemment d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre, en fonction*socio=rien de l'histoire*socio=te et de la culture*socio=et, mais les facteurs*socio=rien économiques*socio=ec1 jouent aussi *socio=rien un rôle.*socio=nil Les*socio=nil particuliers *socio=nil et les entreprises*socio=ac n'ont de *socio=rien bonnes raisons économiques*socio=ec1 *socio=nil de faire valoir leurs droits*socio=uv1 et de s'acquitter de leurs obligations*socio=uv1 juridiques*socio=et que s'ils dépendent du*socio=rien marché*socio=ec1 - et de la réputation*socio=uv1 dont ils jouissent. Par exemple*socio=rien, les banques*socio=ac et les autres créanciers*socio=ac ne prendront au sérieux*socio=uv4 les nouveaux*socio=rien droits*socio=uv1 que leur confèrent les lois*socio=et sur*socio=rien le nantissement, le recouvrement*socio=rien des créances*socio=ec1 et les faillites*socio=ec1 que s'ils sont certains que l'État*socio=ac n'appliquera pas de plan*socio=rien de sauvetage*socio=uv1 financier*socio=ec1. Ils doivent se rendre compte*socio=rien que le recouvrement*socio=rien énergique*socio=ec1 des créances*socio=ec1 *socio=rien est nécessaire *socio=nil pour survivre. De même, si les chefs*socio=ac d'entreprise*socio=ac savent qu'ils doivent se montrer respectueux*socio=uv2 de la loi*socio=et pour pouvoir*socio=rien acheter des fournitures*socio=ec1 ou mobiliser des capitaux*socio=ec1, ils hésiteront à violer le caractère*socio=rien sacré des contrats*socio=ec1 ou à tromper les actionnaires*socio=ac minoritaires*socio=rien. En revanche, s'ils peuvent s'adresser à l'État*socio=ac ou aux banques*socio=ac d'État*socio=ac pour obtenir*socio=rien des subventions*socio=ec1, ou s'ils détiennent une position*socio=rien de monopole*socio=ec1, ils n'auront aucune raison*socio=uv de se soucier de leur réputation*socio=uv1 commerciale*socio=ec1. Les incitations*socio=uv3 fondées sur*socio=rien les *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1 *socio=nil complètent donc les lois*socio=et et les institutions*socio=ac qui favorisent ces mécanismes*socio=rien. Les unes et les autres sont indissociables*socio=rien, et indispensables*socio=uv4 pour instaurer l'état*socio=ac de droit*socio=uv1. Comme cela est*socio=rien expliqué dans le Chapitre*socio=rien 9, une forte*socio=rien volonté*socio=uv1 d'intégration*socio=uv1 internationale*socio=te peut aussi encourager à réclamer des lois*socio=et compatibles*socio=rien avec le marché*socio=ec1 et fournir des modèles*socio=rien législatifs*socio=et appropriés. Mus par le désir*socio=uv1 d'adhérer à l'union_européenne*socio=et, de nombreux*socio=rien *socio=ac pays européens en*socio=nil transition*socio=uv3 *socio=nil ont adopté des lois*socio=et économiques*socio=ec1 conformes aux prescriptions communautaires*socio=ac dans les domaines*socio=rien de la fiscalité*socio=et, du*socio=rien commerce*socio=ec1 et de la politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1. La conclusion*socio=rien d'accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 avec les États-unis*socio=ac, l'accession à l'OMC*socio=ac et l'adhésion*socio=uv1 à d'autres institutions_internationales*socio=te peuvent aussi encourager les *socio=et réformes juridiques *socio=nil dans ces pays*socio=ac, surtout s'ils ont aussi la ferme*socio=ec2 volonté*socio=uv1 d'attirer les investissements_directs_étrangers*socio=ec1. Cela ne signifie pas que l'intégration*socio=uv1 à l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te va pousser les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 à copier en tous points*socio=rien les lois*socio=et étrangères*socio=te, mais elle va les amener à exiger certaines*socio=rien lois*socio=et et aider les gouvernants*socio=rien à élaborer des dispositions*socio=rien législatives*socio=et qui favorisent les relations*socio=rien extérieures*socio=te. *{ p. 106} Établissement*socio=rien d'un*socio=rien cadre*socio=rien juridique*socio=et favorable*socio=ec2 au développement*socio=uv3 du*socio=rien secteur_privé*socio=et. Dans les économies_de_marché*socio=ec1, les lois*socio=et économiques*socio=ec1 ont au moins quatre fonctions*socio=rien: elles définissent*socio=rien et protègent les droits_de_propriété*socio=ec1; elles établissent les règles*socio=et de transmission*socio=rien de ces droits*socio=uv1; elles édictent les conditions*socio=rien d'entrée*socio=rien dans *socio=rien un secteur productif*socio=uv4 *socio=nil et les conditions*socio=rien de sortie; et elles stimulent la concurrence*socio=ec1 en instituant une surveillance*socio=et de la structure*socio=ec1 et *socio=rien du comportement du marché*socio=ec1 *socio=nil et en corrigeant ses défaillances*socio=rien. Dans de nombreux*socio=rien pays*socio=ac en transition*socio=uv3, l'élaboration*socio=rien et la promulgation de lois*socio=et est*socio=rien en bonne*socio=rien vole dans des domaines*socio=rien fondamentaux*socio=uv4 comme la propriété*socio=ec1, les contrats*socio=ec1, l'organisation*socio=ec1 des entreprises*socio=ac, les faillites*socio=ec1 et la concurrence*socio=ec1, ainsi que dans d'autres domaines*socio=rien plus spécialisés*socio=uv4. Il subsiste cependant des incohérences et des lacunes*socio=uv4, et l'application*socio=rien de nombreuses*socio=rien lois*socio=et commence seulement maintenant. L'État*socio=ac hésite souvent à renoncer à son emprise; les citoyens*socio=ac tardent à faire valoir leurs nouveaux*socio=rien droits*socio=uv1; les institutions*socio=ac judiciaires*socio=et et les autres organes*socio=et d'exécution*socio=rien sont encore très insuffisamment développés*socio=uv4, et il reste*socio=rien à établir, le plus souvent à partir de rien*socio=rien, une jurisprudence*socio=et pour guider la pratique*socio=et dans certains domaines*socio=rien. Les droits_de_propriété*socio=ec1. Dans les économies_de_marché*socio=ec1 prospères*socio=ec2, les droits_de_propriété*socio=ec1 constituent *socio=rien un ensemble riche*socio=uv2 *socio=nil et complexe, allant de la pleine*socio=rien propriété*socio=ec1 aux droits*socio=uv1 d'usage*socio=rien partiel*socio=rien (emphytéose et servitudes), en passant par les droits*socio=uv1 liés à des *socio=rien événements particuliers *socio=nil (comme l'héritage et les droits*socio=uv1 de gage*socio=rien). Les formes*socio=rien de propriété*socio=ec1, que le droit*socio=uv1 définit*socio=rien et protège, sont multiples*socio=rien, allant des biens*socio=ec1 meubles*socio=rien et immeubles*socio=rien aux *socio=rien idées nouvelles *socio=nil et aux inventions. Dans les pays*socio=ac à économie*socio=ec1 planifiée, la notion*socio=rien de propriété*socio=ec1 était fondée non pas sur*socio=rien l'étendue des droits*socio=uv1 individuels*socio=uv2 ou la nature*socio=rien des biens*socio=ec1, mais sur*socio=rien l'identité*socio=ac du*socio=rien propriétaire*socio=ac. La loi*socio=et établissait une hiérarchie entre la propriété*socio=ec1 d'État*socio=ac au sommet*socio=rien, la propriété*socio=ec1 coopérative à l'échelon*socio=rien intermédiaire*socio=rien, et la propriété*socio=ec1 individuelle*socio=uv2 (généralement limitée au logement*socio=ec1 et aux effets*socio=rien personnels*socio=ec1) à la base*socio=rien. Au *socio=rien début du processus*socio=te de*socio=nil transition*socio=uv3,*socio=nil la*socio=nil plupart *socio=nil des NEI et des PECO ont élargi le champ*socio=rien de la propriété*socio=ec1 privée*socio=et en la mettant *socio=rien sur un pied d'*socio=nil égalité*socio=uv1 *socio=nil avec la propriété*socio=ec1 d'État*socio=ac. En Chine*socio=ac et au Viet Nam, la propriété*socio=ec1 d'État*socio=ac est*socio=rien toujours souveraine*socio=et, mais la propriété*socio=ec1 privée*socio=et est*socio=rien autorisée et, dans bien*socio=rien des cas*socio=rien, les particuliers*socio=rien et les petites*socio=rien entreprises*socio=ac peuvent prendre des baux à long_terme*socio=rien. En Chine*socio=ac, par exemple*socio=rien, les agriculteurs*socio=ac louent généralement leurs terres*socio=rien pour une durée*socio=te de 20 à 70 ans*socio=rien. La plupart*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3, y compris ceux d'Asie*socio=ac, ont aussi adopté des lois*socio=et en matière*socio=rien de propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien, souvent à la demande*socio=ec1 pressante*socio=rien de leurs partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 occidentaux, mais ces lois*socio=et s'avèrent très difficiles*socio=rien à appliquer. Toutefois, les nouveaux*socio=rien droits*socio=uv1 sont souvent limités par des restrictions*socio=et strictes*socio=rien concernant l'usage*socio=rien des biens*socio=ec1, le nantissement et la propriété*socio=ec1. L'usage*socio=rien des *socio=rien terres est *socio=nil souvent réglementé de façon*socio=rien rigoureuse*socio=uv4. L'usage*socio=rien de terres*socio=rien agricoles*socio=ec1 à des fins*socio=rien industrielles*socio=ec1 ou de bâtiments*socio=ec1 d'habitation à des fins*socio=rien commerciales*socio=ec1 est*socio=rien interdit ou assujetti à des redevances élevées*socio=uv4. Les nationaux*socio=te ou les étrangers*socio=te qui prennent à bail*socio=rien des biens*socio=ec1 de l'État*socio=ac à usage*socio=rien commercial*socio=ec1 sont exposés à la modification*socio=rien arbitraire*socio=uv4 des *socio=rien conditions du bail *socio=nil ou des loyers*socio=ec1; par ailleurs*socio=rien, l'encadrement*socio=rien des loyers*socio=ec1 empêche souvent les propriétaires*socio=ac de couvrir ne serait-ce que les frais*socio=ec1 d'entretien*socio=rien. Si, en principe*socio=rien, la loi*socio=et autorise le nantissement, dans la pratique*socio=rien, l'absence*socio=rien de mécanismes*socio=rien d'appel*socio=rien en garantie et de procédures*socio=et de saisie simples*socio=rien peut constituer une entrave (Encadré 5:1). En somme*socio=rien, bien*socio=rien que les droits_de_propriété*socio=ec1 soient désormais reconnus en théorie*socio=ec2 et, aussi de plus en plus souvent en pratique*socio=rien, l'exercice*socio=rien de ces droits*socio=uv1 se heurte encore à de nombreuses*socio=rien pratiques*socio=et arbitraires*socio=uv4. Dans toutes les sociétés*socio=ac, l'État*socio=ac conserve un*socio=rien droit*socio=uv1 de *socio=rien regard sur l'*socio=nil usage des*socio=nil biens*socio=ec1 privés*socio=et *socio=nil (par exemple*socio=rien, par le biais*socio=rien des règlements*socio=et relatifs*socio=rien à l'environnement*socio=et ou aux nuisances) mais, dans de nombreux*socio=rien pays*socio=ac en transition*socio=uv3, l'intervention*socio=et de l'État*socio=ac va bien*socio=rien au-delà de ce qui est*socio=rien jugé normal*socio=rien dans une économie_de_marché*socio=ec1. Les contrats*socio=ec1. La liberté*socio=uv1 contractuelle est*socio=rien l'une des *socio=rien grandes qualités des*socio=nil systèmes juridiques*socio=et axés*socio=nil sur le*socio=nil marché*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil car elle permet l'affectation*socio=ec1 optimale*socio=uv4 des ressources*socio=ec1 de façon*socio=rien décentralisée. Les parties*socio=rien sont libres*socio=uv2 de négocier les conditions*socio=rien d'exécution*socio=rien et les prix*socio=ec1, de répartir les risques*socio=uv4 de perte*socio=ec2 si la *socio=rien situation change *socio=nil et de préciser les modalités*socio=rien de règlement*socio=et des différends*socio=uv2. Et, si, pendant la durée*socio=te du*socio=rien contrat*socio=ec1, l'affaire*socio=ec1 cesse de présenter un*socio=rien intérêt*socio=uv1 économique*socio=ec1 pour l'une des parties*socio=rien, celle-ci a généralement le droit*socio=uv1 de se retirer moyennant le versement*socio=ec1 d'une indemnité. Dans les économies*socio=ec1 planifiées, en revanche, il n'était pas possible*socio=rien de conclure ou de résilier librement un*socio=rien *socio=ec1 contrat commercial.*socio=nil Les*socio=nil contrats entre*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil étaient de *socio=rien simples instruments du plan *socio=nil et ils devaient généralement être*socio=rien exécutés intégralement. Depuis la disparition*socio=rien de la planification*socio=et centralisée, les contrats*socio=ec1 sont régis par des codes civils et des codes de commerce*socio=ec1 nouveaux*socio=rien, modifiés ou remis en vigueur*socio=uv3. Ces codes sont généralement conformes aux normes*socio=et des pays*socio=ac d'Europe*socio=ac occidentale*socio=te, bien*socio=rien qu'il subsiste parfois des tendances*socio=rien au contrôle*socio=uv3 et au paternalisme. Par exemple*socio=rien, le nouveau*socio=rien code_civil*socio=et de la Russie*socio=ac contient plusieurs dispositions*socio=rien visant à contrôler les activités*socio=rien des entreprises*socio=ac jugées économiquement puissantes*socio=rien. Bien*socio=rien souvent, ces dispositions*socio=rien sont motivées par le souci*socio=rien légitime*socio=uv2 de protéger les consommateurs*socio=ac et les débiteurs*socio=ac qui ne connaissent pas les *socio=rien rouages du marché*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil lorsque le rapport_de_force*socio=uv1 est*socio=rien inégal et la *socio=et protection judiciaire insuffisante*socio=uv4.*socio=nil *socio=nil Mais elles peuvent aussi être*socio=rien une survivance*socio=uv du*socio=rien contrôle*socio=uv3 autoritaire exercé jadis sur*socio=rien les relations*socio=rien et les résultats*socio=rien économiques*socio=ec1. Dans une économie_de_marché*socio=ec1, de telles dispositions*socio=rien pourraient en fin*socio=rien de compte*socio=rien porter préjudice*socio=et à ceux là mêmes qu'elles sont censées protéger en restreignant leur liberté*socio=uv1 de répartir les risques*socio=uv4 ou en empêchant purement et simplement certaines*socio=rien transactions*socio=ec1. *{ p. 107} L'incidence*socio=rien des nouvelles*socio=rien lois*socio=et sur*socio=rien les contrats*socio=ec1 dépendra de la façon*socio=rien dont elles sont appliquées. Dans les économies_de_marché*socio=ec1, les contrats*socio=ec1 courants*socio=rien sont généralement exécutés sans qu'il soit nécessaire*socio=rien de recourir à des mesures*socio=et de contrainte*socio=uv1. Les *socio=rien parties s *socio=nil 1 acquittent de leurs obligations*socio=uv1 parce qu'elles tirent avantage de la transaction*socio=ec1 ou parce qu'aucune ne veut nuire à sa réputation*socio=uv1 en manquant à sa parole*socio=rien. Il doit cependant exister des mécanismes*socio=rien d'exécution*socio=rien officiels*socio=et, crédibles et peu coûteux*socio=ec2, auxquels les parties*socio=rien lésées peuvent avoir recours*socio=ec1 après*socio=rien avoir épuisé tous les autres moyens*socio=ec1. *{ p. 108} Le manque*socio=rien d'institutions*socio=ac capables*socio=rien de faire exécuter les contrats*socio=ec1 limite*socio=rien la portée*socio=rien des transactions*socio=ec1, augmente leur coût*socio=ec1 et interdit purement et simplement certaines*socio=rien d'entre elles. D'après*socio=rien une étude*socio=ec2 *socio=rien récente sur les*socio=nil contrats*socio=ec1 en*socio=nil Bulgarie*socio=ac,*socio=nil les*socio=nil entreprises*socio=ac privées*socio=et *socio=nil ont peu confiance*socio=uv1 dans les tribunaux*socio=ac (bien*socio=rien qu'elles y aient parfois recours*socio=ec1) et c'est*socio=rien en *socio=rien grande partie sur la*socio=nil base *socio=nil de la confiance*socio=uv1 qu'elles choisissent leurs partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1. Si elles trouvent des fournisseurs*socio=ac qui livrent rapidement et des clients*socio=ac qui paient sans délai*socio=rien, elles les gardent. Les nouveaux*socio=rien clients*socio=ac sont considérés avec méfiance; ils sont triés avec soin*socio=rien et sont souvent obligés de payer*socio=rien comptant. Le manque*socio=rien de confiance*socio=uv1 dans les mécanismes*socio=rien d'exécution*socio=rien officiels*socio=et et la réticence qui en découle à traiter avec les étrangers*socio=te limitent les activités*socio=rien des entreprises*socio=ac et font obstacle*socio=rien à l'entrée*socio=rien de nouveaux*socio=rien venus sur*socio=rien le marché*socio=ec1. Les contrats*socio=ec1 à long_terme*socio=rien entre entreprises*socio=ac sont pratiquement inexistants*socio=rien, car il est*socio=rien particulièrement difficile*socio=rien de surveiller leur exécution*socio=rien. Mais la limitation des opérations*socio=rien contractuelles*socio=et n'est*socio=rien que l'une des conséquences*socio=rien de cet état*socio=ac de choses*socio=rien. Ce qui est*socio=rien plus grave*socio=rien, c'est*socio=rien que cette carence *socio=rien du système judiciaire*socio=et *socio=nil peut conduire à l'emploi*socio=ec1 de moyens*socio=ec1 de coercition violents, comme ceux de la mafia*socio=ac, qui ébranlent encore plus la confiance*socio=uv1, comme nous le verrons plus loin*socio=rien. Droit*socio=uv1 des sociétés*socio=ac et code*socio=et des investissements*socio=ec1 étrangers*socio=te. Un*socio=rien droit*socio=uv1 des sociétés*socio=ac bien*socio=rien conçu et bien*socio=rien appliqué est*socio=rien indispensable*socio=uv4 pour inciter les entreprises*socio=ac privées*socio=et à faire appel*socio=rien au marché*socio=ec1 des capitaux*socio=ec1. En 1995, les marchés_financiers*socio=ec1 évaluaient une *socio=ac entreprise russe typique*socio=rien *socio=nil à seulement *socio=rien un vingtième *socio=nil de sa valeur*socio=ec1 probable*socio=uv4 dans une économie_de_marché*socio=ec1 parvenue à maturité*socio=uv1. Cette cotation défavorable*socio=uv4 empêche en tout état*socio=ac de cause*socio=rien les entreprises*socio=ac de mobiliser des capitaux*socio=ec1 en émettant des actions*socio=ec. Pourquoi les prix*socio=ec1 des actions*socio=ec sont-ils si bas*socio=rien? Il ressort d'une enquête*socio=ec2 auprès d'investisseurs*socio=ac étrangers*socio=te que cela tient en *socio=rien grande partie *socio=nil à ce que le droit*socio=uv1 des sociétés*socio=ac, en raison*socio=uv de ses imperfections*socio=rien, ne permet pas de contrôler les directeurs*socio=ac d'entreprise*socio=ac et de protéger les actionnaires*socio=ac, en particulier*socio=rien les actionnaires*socio=ac minoritaires*socio=rien. La nécessité*socio=uv1 d'instituer un*socio=rien droit*socio=uv1 de société*socio=ac complet*socio=rien ne se fait*socio=rien sentir pleinement que lorsque l'activité*socio=rien privée*socio=et à *socio=rien grande échelle est *socio=nil pleinement légalisée. Les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont généralement copié les modèles*socio=rien des pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1 bien*socio=rien établie, reprenant en particulier*socio=rien les formes*socio=rien de société*socio=ac existant*socio=rien en Europe*socio=ac occidentale*socio=te et les règles*socio=et qui les régissent. Dans la plupart*socio=rien de ces pays*socio=ac, les nouvelles*socio=rien lois*socio=et sur*socio=rien les codes des sociétés*socio=ac prévoient la constitution*socio=rien de sociétés*socio=ac par actions*socio=ec, de sociétés*socio=ac à responsabilité*socio=uv1 limitée (entités*socio=rien plus petites*socio=rien dans lesquelles il n'y a souvent pas plus de 50 investisseurs*socio=ac) et de sociétés*socio=ac en commandite simple*socio=rien et en nom*socio=rien collectif*socio=uv2. Les nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac de petite*socio=rien taille se sont constituées le plus souvent en sociétés*socio=ac à responsabilité*socio=uv1 limitée, formule*socio=rien plus simple*socio=rien et plus souple*socio=uv4. Les sociétés*socio=ac par actions*socio=ec, plus structurées, prédominent parmi les grandes*socio=rien entreprises*socio=ac privatisées et les entreprises*socio=ac introduites en bourse*socio=ac. Comme la plupart*socio=rien des grandes*socio=rien *socio=et réformes juridiques *socio=nil examinées dans ce chapitre*socio=rien, l'adoption*socio=et d'un*socio=rien droit*socio=uv1 des sociétés_moderne*socio=uv2 constitue un*socio=rien changement*socio=uv3 radical*socio=rien pour les gouvernements*socio=ac des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 dont le *socio=rien rôle est *socio=nil non plus de contrôler l'activité*socio=rien économique*socio=ec1, mais simplement de la faciliter. Le droit*socio=uv1 des sociétés*socio=ac doit établir un*socio=rien juste*socio=uv équilibre*socio=uv3 entre deux objectifs*socio=uv4 souvent contradictoires*socio=uv2: la souplesse*socio=uv3 et la protection*socio=et. Les propriétaires*socio=ac et les dirigeants*socio=ac d'entreprise*socio=ac doivent avoir une marge de manoeuvre*socio=rien aussi large*socio=rien que possible*socio=rien pour organiser leurs activités*socio=rien, mais le public*socio=ac, y compris les investisseurs*socio=ac, les employés*socio=ac et les autres parties*socio=rien intéressées, doit *socio=rien être protégé *socio=nil contre les malversations et les erreurs*socio=uv4 de gestion*socio=ec2. Les règles*socio=et occidentales régissant*socio=rien les sociétés*socio=ac par actions*socio=ec n'assurent peut-être pas une protection*socio=et suffisante*socio=rien aux investisseurs*socio=ac dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, car ceux-ci ne possèdent pas les mécanismes*socio=rien de marché*socio=ec1 et les institutions*socio=ac juridiques*socio=et et gouvernementales*socio=et très développés*socio=uv4 qui sont nécessaires*socio=rien pour l'application*socio=rien de ces règles*socio=et (Encadré 5:2). La tension entre souplesse*socio=uv3 et protection*socio=et pose des problèmes*socio=uv4 particuliers*socio=rien dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3. Au nom*socio=rien de la protection*socio=et des investisseurs*socio=ac, des créanciers*socio=ac ou du*socio=rien public*socio=ac, nombre*socio=rien de ces pays*socio=ac ont érigé de coûteuses*socio=ec2 barrières*socio=rien à l'entrée*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac sur*socio=rien le marché*socio=ec1, notamment en imposant des ratios*socio=rien de fonds*socio=ec1 *socio=rien propres minimums élevés*socio=uv4 *socio=nil et des conditions*socio=rien d'enregistrement*socio=rien complexes. Pour les sociétés*socio=ac par actions*socio=ec, le *socio=rien ratio minimum de*socio=nil fonds*socio=ec1 propres est *socio=nil généralement compris entre 20 000 et 40 000 dollars*socio=ec1 et il peut même parfois dépasser 100 000 dollars*socio=ec1 (en Hongrie*socio=ac, par exemple*socio=rien). À Moscou*socio=ac, il faut en moyenne*socio=rien six à huit semaines*socio=rien pour accomplir les formalités*socio=rien en dix étapes*socio=te qui sont généralement exigées pour l'enregistrement*socio=rien d'une nouvelle*socio=rien société*socio=ac (sans compter les *socio=rien formalités supplémentaires pour*socio=nil obtenir les*socio=nil licences*socio=et *socio=nil obligatoires pour de *socio=rien nombreuses activités)*socio=nil .*socio=nil Ces*socio=nil conditions,*socio=nil destinées en*socio=nil principe *socio=nil à protéger le public*socio=ac, sont contraignantes*socio=uv2 pour les nouveaux*socio=rien venus, en particulier*socio=rien les petits*socio=rien entrepreneurs*socio=ac qui sont tentés, de ce fait*socio=rien, de rester dans le secteur*socio=rien informel*socio=uv2 - et elles constituent manifestement des sources*socio=rien de corruption*socio=uv1. Nombre*socio=rien d'entre elles pourraient être*socio=rien allégées ou supprimées. La fraude est*socio=rien certes un*socio=rien problème*socio=uv4 crucial*socio=rien dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, mais ce n'est*socio=rien pas là *socio=rien un moyen efficace*socio=uv4 *socio=nil de la combattre*socio=rien. Il faudrait plutôt recourir à des outils*socio=rien juridiques*socio=et plus élaborés, comme les poursuites*socio=rien pénales, les actions*socio=et collectives*socio=uv2 intentées par des actionnaires*socio=ac lésés et les doctrines qui rendent l'individu*socio=ac, et non l'entreprise*socio=ac, personnellement responsable*socio=uv2 en cas*socio=rien de fraude. *{ p. 109} Lois*socio=et sur*socio=rien les faillites*socio=ec1. Une législation*socio=et sur*socio=rien les faillites*socio=ec1 bien*socio=rien conçue, comportant généralement des procédures*socio=et de liquidation et de réorganisation*socio=uv4 des entreprises*socio=ac en difficulté*socio=uv4, remplit plusieurs *socio=rien fonctions importantes *socio=nil dans les économies_de_marché*socio=ec1. Elle permet aux entreprises*socio=ac défaillantes de se retirer du*socio=rien marché*socio=ec1 de façon*socio=rien ordonnée. Elle incite celles qui sont en difficulté*socio=uv4, mais qui pourraient être*socio=rien viables*socio=uv4, à se restructurer. Et elle encourage la circulation*socio=ec2 du*socio=rien crédit*socio=ec1 en protégeant les créanciers*socio=ac. En principe*socio=rien, ces derniers*socio=rien prennent le contrôle*socio=uv3 de l'entreprise*socio=ac avant que ses actifs*socio=ec1 n'aient été*socio=rien utilisés de façon*socio=rien abusive ou dilapidés. La procédure*socio=et de faillite*socio=ec1 leur donne aussi les informations*socio=rien et les pouvoirs*socio=et nécessaires*socio=rien pour faire en sorte*socio=rien que les actifs*socio=ec1 restants*socio=rien soient utilisés de manière*socio=rien à assurer le recouvrement*socio=rien des dettes*socio=ec1. Sans cette sauvegarde*socio=et, les créanciers*socio=ac refuseraient d'accorder des prêts*socio=ec1 ou demanderaient l'aide*socio=uv1 de l'État*socio=ac lorsque les créances*socio=ec1 deviennent irrécouvrables. La législation*socio=et sur*socio=rien les faillites*socio=ec1 *socio=rien est un complément important *socio=nil - mais pas un*socio=rien substitut - des politiques*socio=et macroéconomiques*socio=ec1 rigoureuses*socio=uv4 et des privatisations*socio=et. *{ p. 110} De nombreux*socio=rien pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont adopté de nouvelles*socio=rien lois*socio=et sur*socio=rien les faillites*socio=ec1. Celles de la Bulgarie*socio=ac, de l'Estonie, de la Hongrie*socio=ac et de la Slovénie sont parmi les mieux conçues. Elles prévoient notamment des *socio=rien critères précis *socio=nil pour déterminer l'insolvabilité et délimiter les créances*socio=ec1, et des règles*socio=et de priorité*socio=uv4 propres*socio=rien à améliorer l'efficacité*socio=uv3 (le plus important*socio=rien étant qu'elles privilégient les créances*socio=ec1 garanties par rapport*socio=rien à celles de l'État*socio=ac). Ces lois*socio=et prévoient aussi de *socio=rien larges possibilités *socio=nil de remise de dettes*socio=ec1 et des règles*socio=et de vote*socio=et viables*socio=uv4 (exigeant*socio=rien généralement une majorité*socio=rien de 50% ou des deux tiers*socio=rien pour contraindre les actionnaires*socio=ac minoritaires*socio=rien réfractaires), lorsque les créanciers*socio=ac veulent réorganiser l'entreprise*socio=ac. En outre, elles laissent toute latitude*socio=rien pour choisir la méthode*socio=rien de vente*socio=ec1 des actifs*socio=ec1 en cas*socio=rien de liquidation. Toutefois, la conception*socio=ec des lois*socio=et n'est*socio=rien qu'un*socio=rien aspect*socio=rien de la question*socio=rien. Dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, les lois*socio=et sur*socio=rien les faillites*socio=ec1 ne sont pas encore appliquées effectivement. La Hongrie*socio=ac est*socio=rien peut-être le pays*socio=ac qui a fait*socio=rien le plus de progrès*socio=uv1 dans ce domaine*socio=rien (voir Encadré 3:1), bien*socio=rien que la participation*socio=uv3 des créanciers*socio=ac reste*socio=rien insuffisante*socio=uv4 pour garantir des résultats*socio=rien économiques*socio=ec1 satisfaisants*socio=uv4 et éviter la fraude. Dans certains pays*socio=ac, comme la *socio=ac République slovaque *socio=nil et la *socio=ac République tchèque,*socio=nil le*socio=nil gouvernement *socio=nil a délibérément freiné la mise en oeuvre*socio=rien de la loi*socio=et sur*socio=rien les faillites*socio=ec1 et le nombre*socio=rien de cas*socio=rien - quoique en augmentation*socio=ec2 rapide*socio=rien - est*socio=rien encore relativement faible*socio=rien. D'autres pays*socio=ac, comme l'Albanie*socio=ac, la Bulgarie*socio=ac et la Roumanie*socio=ac, viennent tout juste*socio=rien de se doter d'une législation*socio=et sur*socio=rien les faillites*socio=ec1. Il reste*socio=rien à savoir*socio=rien si les créanciers*socio=ac seront encouragés à s'en prévaloir effectivement. Enfin, la Chine*socio=ac et la plupart*socio=rien des NEI (autres que les *socio=ac pays baltes)*socio=nil *socio=nil n'ont pas encore réalisé les programmes*socio=et de réformes*socio=et - réduction*socio=ec2 des subventions*socio=ec1, privatisation*socio=et et réforme*socio=et *socio=rien du système bancaire*socio=ec1 *socio=nil - qui sont nécessaires*socio=rien pour imposer une contrainte*socio=uv1 budgétaire*socio=et dure aux créanciers*socio=ac (banques*socio=ac ou entreprises*socio=ac) et faire ainsi ressentir largement la nécessité*socio=uv1 d'une loi*socio=et sur*socio=rien les faillites*socio=ec1. Le droit*socio=uv1 de la concurrence*socio=ec1. Comme cela a été*socio=rien dit dans le Chapitre*socio=rien 3, les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, en particulier*socio=rien les PECO et les NEI, ont hérité d'une *socio=ec1 structure industrielle *socio=nil caractérisée par la présence*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien grand nombre d'*socio=nil entreprises*socio=ac monopolistiques*socio=ec2 *socio=nil ou oligopolistiques, par la prédominance de la propriété*socio=ec1 d'État*socio=ac et par une forte*socio=rien tradition*socio=uv1 de contrôle*socio=uv3 étatique*socio=ac. De nombreux*socio=rien gouvernements*socio=ac continuent d'ériger des obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 par le biais*socio=rien de droits*socio=uv1 de douane*socio=ac et de contingents*socio=ec2 à l'importation*socio=ec1, de taxes*socio=et sur*socio=rien les exportations*socio=ec1 ou de restrictions*socio=et à la circulation*socio=ec2 des produits*socio=ec entre provinces*socio=ac, imposées par les autorités*socio=et locales*socio=te. Ces traditions*socio=rien et ces pratiques*socio=et anticoncurrentielles*socio=uv4 doivent être*socio=rien abolies pour que les marchés*socio=ec1 puissent fonctionner convenablement. L'expérience*socio=ec2 des PECO confirme que la réduction*socio=ec2 des barrières*socio=rien tarifaires*socio=et et la suppression*socio=rien des autres obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 peuvent contribuer largement à stimuler la concurrence*socio=ec1, en particulier*socio=rien dans les petits*socio=rien pays*socio=ac, en imposant les prix*socio=ec1 mondiaux*socio=te (ajustés pour tenir compte*socio=rien des coûts*socio=ec1 de transport*socio=ec1) comme plafond*socio=ec1 effectif*socio=rien des prix*socio=ec1 intérieurs*socio=te. L'amélioration*socio=uv1 de l'infrastructure*socio=ec1 de marché*socio=ec1 - infrastructure*socio=ec1 matérielle*socio=rien et services*socio=ec1 - est*socio=rien aussi indispensable*socio=uv4. Mais ces efforts*socio=uv1 doivent être*socio=rien complétés par la réglementation*socio=et des monopoles*socio=ec1 naturels*socio=rien et par l'adoption*socio=et de lois*socio=et antimonopoles garantissant l'efficacité*socio=uv3 et protégeant le public*socio=ac contre l'abus*socio=uv1 de pouvoir*socio=et monopolistique*socio=ec2. De telles mesures*socio=et sont difficiles*socio=rien à prendre et illustrent une fois*socio=rien encore la tension entre la nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien État*socio=ac fort*socio=rien et la nécessité*socio=uv1 de limiter*socio=rien le pouvoir*socio=et de l'État*socio=ac. Dans leurs efforts*socio=uv1 de libéralisation*socio=et des marchés*socio=ec1, certains pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont sous-estimé la nécessité*socio=uv1 d'une intervention*socio=et active*socio=uv4 de l'État*socio=ac. D'autres ont maintenu des mesures*socio=et de contrôle*socio=uv3 excessives*socio=rien et anticoncurrentielles*socio=uv4. Le bien-fondé*socio=uv2 de la réglementation*socio=et n'est*socio=rien pas toujours *socio=rien bien net.*socio=nil Par*socio=nil exemple,*socio=nil la*socio=nil production*socio=ec1 d'*socio=nil électricité*socio=ec1 *socio=nil et de *socio=ec1 gaz naturel est*socio=rien une*socio=nil activité*socio=rien potentiellement*socio=nil concurrentielle*socio=ec2,*socio=nil *socio=nil mais la *socio=rien distribution est un véritable monopole*socio=ec1 naturel*socio=uv4 *socio=nil (une seule*socio=rien entreprise*socio=ac pouvant approvisionner le marché*socio=ec1 avec l'efficacité*socio=uv3 optimale*socio=uv4). En ce qui concerne les monopoles*socio=ec1 naturels*socio=rien, les gouvernements*socio=ac doivent établir une réglementation*socio=et claire*socio=rien, bien*socio=rien conçue et stable*socio=uv4 à long_terme*socio=rien, ce qui est*socio=rien particulièrement important*socio=rien s'ils veulent tirer parti*socio=et de *socio=rien nouvelles possibilités *socio=nil de faire participer le secteur_privé*socio=et aux services*socio=ec1 d'infrastructure*socio=ec1 (voir l'Encadré 3:6). Pour être*socio=rien crédibles, les autorités*socio=et chargées de la réglementation*socio=et des monopoles*socio=ec1 naturels*socio=rien doivent *socio=rien être indépendantes,*socio=nil *socio=nil notamment vis-à-vis de l'entreprise*socio=ac réglementée, des autres organismes_publics*socio=ac et des groupes_d'_intérêt*socio=ac. Elles doivent éviter de devenir*socio=rien "captives" des entreprises*socio=ac réglementées et se prémunir contre toute pression*socio=ec2 populaire ou politique*socio=et tendant à laisser les prix*socio=ec1 tomber en deçà des coûts*socio=ec1. Certains pays*socio=ac en transition*socio=uv3, comme l'Ukraine*socio=ac et l'Albanie*socio=ac, sont déjà en train*socio=rien d'établir des organismes*socio=ac de réglementation*socio=et autonomes*socio=uv2 (dans le secteur*socio=rien de l'électricité*socio=ec1 et dans d'autres branches*socio=rien) analogues*socio=rien à ceux qui existent aux États-unis*socio=ac, au Royaume-uni*socio=ac et en amérique_latine*socio=ac. Dans le secteur*socio=rien des télécommunications*socio=ec1 - qui tend aussi à *socio=rien être un monopole*socio=ec1 *socio=nil -, les organismes*socio=ac de réglementation*socio=et des pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien sont moins indépendants*socio=rien, et les ministères*socio=ac conservent dans une *socio=rien large mesure le*socio=nil pouvoir*socio=et *socio=nil de fixer les tarifs*socio=et et d'autres *socio=et pouvoirs réglementaires.*socio=nil *{ p. 111} *socio=nil Les PECO et les *socio=ac pays baltes,*socio=nil *socio=nil le Kazakstan, la Mongolie*socio=ac et la Russie*socio=ac ont adopté des lois*socio=et antimonopoles qui suivent généralement les modèles*socio=rien d'Europe*socio=ac occidentale*socio=te (le plus souvent, pour se conformer*socio=rien aux prescriptions de l'union_européenne*socio=et en matière*socio=rien d'harmonisation*socio=uv3). En général*socio=rien, ces lois*socio=et visent à limiter*socio=rien les restrictions*socio=et horizontales et verticales au commerce*socio=ec1 et l'abus*socio=uv1 de position*socio=rien dominante (quand une entreprise*socio=ac détient 30 à 40% du*socio=rien marché*socio=ec1 considéré et a la capacité*socio=uv3 unilatérale de restreindre la concurrence*socio=ec1). Les restrictions*socio=et horizontales consistent en accords*socio=et de fixation concertés des prix*socio=ec1 ou de partage*socio=uv1 des marchés*socio=ec1 entre concurrents*socio=ac, tandis que les restrictions*socio=et verticales comprennent toutes sortes*socio=rien d'accords*socio=et restrictifs*socio=uv4 entre producteurs*socio=ac et distributeurs. Ces lois*socio=et donnent aussi au gouvernement*socio=ac le pouvoir*socio=et d'interdire les fusions anticoncurrentielles*socio=uv4 et, dans certains cas*socio=rien, de démanteler les monopoles*socio=ec1. L'union_européenne*socio=et et plusieurs pays_membres*socio=ac et non membres*socio=ac (en particulier*socio=rien l'Allemagne*socio=ac, les États-unis*socio=ac et le Royaume-uni*socio=ac) ont joué *socio=rien un rôle important *socio=nil en aidant à élaborer ces lois*socio=et sur*socio=rien la concurrence*socio=ec1, en soutenant instamment leur adoption*socio=et et en fournissant une assistance*socio=uv1 aux services*socio=ec1 de contrôle*socio=uv3 des monopoles*socio=ec1, notamment en formant leur personnel*socio=ac. Toutefois, comme les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont hérité une tradition*socio=uv1 de domination*socio=uv de l'État*socio=ac et manquent de compétences*socio=uv3 administratives*socio=rien, leurs services*socio=ec1 de contrôle*socio=uv3 des monopoles*socio=ec1 ont souvent d'autres priorités*socio=uv4 que leurs homologues des États-unis*socio=ac et de l'union_européenne*socio=et. Leurs maigres*socio=rien ressources*socio=ec1 doivent être*socio=rien utilisées pour s'attaquer aux questions*socio=rien et problèmes*socio=uv4 les plus graves*socio=rien. Ils doivent devenir*socio=rien avant tout des défenseurs*socio=ac actifs*socio=uv4 et forts*socio=rien de la concurrence*socio=ec1 et du*socio=rien libre-échange*socio=et. Jusqu'à présent*socio=rien, les administrations*socio=ac de la concurrence*socio=ec1 créées en Europe*socio=ac centrale*socio=rien (principalement en Pologne*socio=ac et dans les Républiques*socio=te slovaque*socio=ac et tchèque*socio=ac) ont été*socio=rien parmi les plus efficaces*socio=uv4, bien*socio=rien qu'elles aient parfois *socio=rien du mal *socio=nil à faire entendre leur voix*socio=rien. Elles doivent aussi s'employer à supprimer les obstacles*socio=rien réglementaires*socio=et et autres à l'entrée*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac, qui est*socio=rien l'une des *socio=rien principales sources *socio=nil de la concurrence*socio=ec1 dans ces pays*socio=ac. Par exemple*socio=rien, les accords*socio=et exclusifs*socio=rien d'approvisionnement*socio=ec1 ou de distribution*socio=rien imposés par des entreprises*socio=ac dominantes peuvent être*socio=rien des obstacles*socio=rien à l'entrée*socio=rien et peuvent être*socio=rien contestés en vertu*socio=rien des lois*socio=et sur*socio=rien la concurrence*socio=ec1. Le service*socio=ec1 de contrôle*socio=uv3 des monopoles*socio=ec1, créé en Ukraine*socio=ac en 1994, s'est*socio=rien efforcé d'offrir aux nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac des *socio=rien chances égales *socio=nil en combattant la discrimination*socio=uv1 à leur encontre*socio=rien, en particulier*socio=rien de la part*socio=rien des intervenants*socio=ac *socio=rien du secteur d'*socio=nil État*socio=ac.*socio=nil *socio=nil En ce qui concerne les restrictions*socio=et horizontales, les services*socio=ec1 de lutte*socio=uv1 contre les monopoles*socio=ec1 devraient lutter contre les ententes*socio=et *socio=rien flagrantes sur les*socio=nil prix*socio=ec1 *socio=nil - et les autres accords*socio=et de cartel*socio=rien de ce genre*socio=rien - entre les grands*socio=rien producteurs*socio=ac et ils devraient s'attaquer aux problèmes*socio=uv4 structurels*socio=ec2 en conservant le droit*socio=uv1 de s'opposer aux fusions anticoncurrentielles*socio=uv4 et en démantelant les plus gros*socio=rien monopoles*socio=ec1 d'État*socio=ac avant ou pendant la privatisation*socio=et. Dans les Républiques*socio=te slovaque*socio=ac et tchèque*socio=ac, les services*socio=ec1 de contrôle*socio=uv3 des monopoles*socio=ec1 se sont concentrés sur*socio=rien le démantèlement*socio=ec des monopoles*socio=ec1 avant leur privatisation*socio=et. La Russie*socio=ac pourrait s'attaquer plus énergiquement aux structures*socio=ec1 monopolistiques*socio=ec2, notamment à certains des *socio=rien nouveaux groupes *socio=nil financiéro-industriels. Les institutions*socio=ac judiciaires*socio=et. Comme cela a été*socio=rien souligné tout au long*socio=rien de ce chapitre*socio=rien, es lois*socio=et ne valent que ce que valent les institutions*socio=ac chargées de les mettre en oeuvre*socio=rien. Or*socio=rien, l'application*socio=rien des lois*socio=et - formelle*socio=rien ou informelle*socio=uv2 - dépend en dernier*socio=rien ressort de l'existence*socio=rien de tribunaux*socio=ac compétents*socio=uv4 et fiables*socio=rien et d'organismes*socio=ac spécialisés*socio=uv4 comme les commissions*socio=ac des opérations*socio=rien de bourse*socio=ac et les services*socio=ec1 contrôle*socio=uv3 des monopoles*socio=ec1. Non seulement les tribunaux*socio=ac font appliquer les lois*socio=et et règlent les différends*socio=uv2, mais leur interprétation des textes*socio=rien permet de combler les nombreuses*socio=rien lacunes*socio=uv4 inévitables*socio=rien de la législation*socio=et. Les PECO et les NEI ont suivi des *socio=rien chemins différents *socio=nil pour recréer des institutions*socio=ac judiciaires*socio=et chargées du*socio=rien règlement*socio=et des différends*socio=uv2 et de l'application*socio=rien des lois*socio=et. Dans la plupart*socio=rien des NEI, le système*socio=rien d'arbitrage*socio=et d'État*socio=ac, qui arbitrait les différends*socio=uv2 entre entreprises*socio=ac publiques*socio=et, a été*socio=rien transformé en *socio=rien un système de*socio=nil tribunaux*socio=ac d'*socio=nil arbitrage*socio=et,*socio=nil *socio=nil qui complètent les tribunaux*socio=ac civils existants*socio=rien. Par contre, dans les PECO, le système*socio=rien d'arbitrage*socio=et a été*socio=rien aboli et un*socio=rien tribunal*socio=ac de commerce*socio=ec1 a été*socio=rien adjoint aux tribunaux*socio=ac civils. Cette formule*socio=rien pourrait être*socio=rien la meilleure*socio=rien si elle encourage l'harmonisation*socio=uv3 des règles*socio=et et la professionnalisation de la magistrature*socio=ac, mais l'une ou l'autre approche peut donner de *socio=rien bons résultats *socio=nil moyennant des incitations*socio=uv3, une formation*socio=et et une expérience*socio=ec2 appropriées. Les pouvoirs*socio=et notoires*socio=rien dont les procureurs étaient investis, avant la transition*socio=uv3, pour surveiller les tribunaux*socio=ac et intervenir dans leurs décisions*socio=rien ont été*socio=rien amputés et, dans les PECO, ce système*socio=rien a été*socio=rien transformé en une institution*socio=ac qui ressemble davantage au ministère*socio=ac public*socio=et dans les pays_occidentaux*socio=ac. La plupart*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont aussi tenté de réformer les mécanismes*socio=rien de nomination et de contrôle*socio=uv3 et d'accroître l'indépendance*socio=uv1 des tribunaux*socio=ac en nommant les juges*socio=ac à vie*socio=uv1. La Chine*socio=ac, la République*socio=ac kirghize et l'Ukraine*socio=ac sont parmi les rares*socio=rien pays*socio=ac où les magistrats*socio=ac sont encore élus*socio=et et où leurs mandats sont de plus courte*socio=rien durée*socio=te. L'arbitrage*socio=et privé*socio=et, toujours pratiqué dans les différends*socio=uv2 commerciaux*socio=ec1 internationaux*socio=te, est*socio=rien désormais autorisé aussi dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 pour le règlement*socio=et des différends*socio=uv2 nationaux*socio=te, ce qui est*socio=rien extrêmement important*socio=rien, car cela permet d'économiser les maigres*socio=rien ressources*socio=ec1 de la justice*socio=et en privatisant le règlement*socio=et des différends*socio=uv2 et de créer une saine*socio=uv2 concurrence*socio=ec1 qui pourra encourager la réforme*socio=et *socio=rien du système judiciaire*socio=et.*socio=nil *{ p. 112} En*socio=nil dépit *socio=nil de ces importantes*socio=rien réformes*socio=et, les tribunaux*socio=ac auront besoin*socio=uv1 de temps*socio=rien pour s'affranchir de l'héritage du*socio=rien passé*socio=te et regagner la confiance*socio=uv1 du*socio=rien public*socio=ac. Les juges*socio=ac, en particulier*socio=rien dans les NEI, ont une expérience*socio=ec2 limitée des *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1;*socio=nil *socio=nil ils sont mal*socio=rien payés, la profession*socio=ec manque*socio=rien de prestige et n'a pas vraiment*socio=rien la confiance*socio=uv1 du*socio=rien public*socio=ac. Il n'existe pas encore de règles*socio=et de déontologie bien*socio=rien établies. Les frais*socio=ec1 de justice*socio=et sont élevés*socio=uv4 et les délais*socio=rien peuvent *socio=rien être longs.*socio=nil *socio=nil Comme de nombreuses*socio=rien lois*socio=et sont nouvelles*socio=rien et manquent de clarté*socio=rien, les décisions*socio=rien sont souvent imprévisibles*socio=uv4. Et quand *socio=rien un jugement a*socio=nil été *socio=nil prononcé, la partie*socio=rien gagnante peut avoir *socio=rien du mal *socio=nil à le faire exécuter. Au Viet Nam, par exemple*socio=rien, moins de 40% des décisions*socio=rien de justice*socio=et en 1993 et 1994 ont été*socio=rien effectivement appliquées et, en Russie*socio=ac, jusqu'à la moitié*socio=rien des jugements ne sont pas exécutés. Ces facteurs*socio=rien, conjugués à des attitudes*socio=rien culturelles*socio=et tenaces*socio=rien à l'égard*socio=rien de la loi*socio=et, permettent de comprendre pourquoi si peu d'entreprises*socio=ac privées*socio=et souhaitent porter leurs différends*socio=uv2 devant*socio=rien les tribunaux*socio=ac, en particulier*socio=rien dans les NEI et en Asie*socio=ac de l'Est*socio=rien. La profession*socio=ec *socio=et juridique privée *socio=nil doit aussi se développer pour que les gens*socio=ac se familiarisent avec le droit*socio=uv1 et l'utilisent à *socio=rien bon escient.*socio=nil Du fait *socio=nil de la croissance*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 et de la complexification du*socio=rien droit*socio=uv1, les sociétés*socio=ac ont besoin*socio=uv1 de juristes*socio=ac indépendants*socio=rien pour conseiller*socio=ac les clients*socio=ac, structurer et officialiser les transactions*socio=ec1, et aider à régler les différends*socio=uv2. Dans les pays*socio=ac à économie*socio=ec1 Planifiée, les avocats étaient employés*socio=rien par l'État*socio=ac. Leur rôle*socio=rien dans la sphère*socio=rien commerciale*socio=ec1 était essentiellement administratif*socio=et; ils avaient peu d'indépendance*socio=uv1 et la plupart*socio=rien des compétences*socio=uv3 nécessaires*socio=rien dans une économie_de_marché*socio=ec1 leur faisaient défaut*socio=rien. La transition*socio=uv3 a entraîné une augmentation*socio=ec2 *socio=rien spectaculaire du nombre de*socio=nil juristes*socio=ac *socio=nil et les possibilités*socio=rien de formation*socio=et dans ce domaine*socio=rien se sont multipliées. En Chine*socio=ac, par exemple*socio=rien, le nombre*socio=rien d'avocats agréés *socio=rien est passé *socio=nil de 3 000 seulement entre 1957 et 1980 à plus de 60 000 en 1995. Aujourd'hui, plus de 30.000 étudiants*socio=ac sont inscrits*socio=rien dans les écoles*socio=et de droit*socio=uv1 et le gouvernement*socio=ac a annoncé qu'il y aurait 150 000 avocats en l'an*socio=rien 2000. Mais il faudra plus de temps*socio=rien pour établir et faire respecter des normes*socio=et de compétence*socio=uv3 et des règles*socio=et déontologiques. Dans de nombreux*socio=rien pays*socio=ac en transition*socio=uv3, il devient obligatoire*socio=uv2 de passer un*socio=rien examen*socio=ec2 pour *socio=rien être inscrit *socio=nil au barreau, mais la prise*socio=rien de conscience*socio=uv1 des conflits*socio=uv1 d' intérêt*socio=uv1 et des problèmes*socio=uv4 éthiques n'en est*socio=rien qu'à ses débuts*socio=rien. Rétablir la confiance*socio=uv1 dans l'État*socio=ac. Pour définir*socio=rien et faire appliquer les lois*socio=et régissant*socio=rien l'activité*socio=rien privée*socio=et, il faut un*socio=rien État*socio=ac fort*socio=rien et compétent*socio=uv4. Mais le *socio=rien bon fonctionnement des*socio=nil marchés*socio=ec1 *socio=nil suppose aussi une perception claire*socio=rien des *socio=rien limites du rôle *socio=nil de l'État*socio=ac. Le gouvernement*socio=ac lui-même doit obéir à la loi*socio=et et les entreprises*socio=ac privées*socio=et doivent avoir la certitude*socio=rien qu'il n'interviendra pas arbitrairement dans leurs affaires*socio=ec1, qu'il respectera le programme*socio=et d'action*socio=et annoncé et qu'il s'acquittera de ses obligations*socio=uv1. De *socio=rien récentes comparaisons entre*socio=nil pays*socio=ac ont*socio=nil fait *socio=nil apparaître une corrélation positive*socio=uv4 entre la confiance*socio=uv1 des citoyens*socio=ac dans la capacité*socio=uv3 du*socio=rien gouvernement*socio=ac de tenir ses promesses*socio=rien et de s'acquitter de ses obligations*socio=uv1 et la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 à long_terme*socio=rien (Figure 5:1). Il ressort d'enquêtes séparées*socio=rien menées en 1995 auprès d'entreprises*socio=ac privées*socio=et que la crédibilité de l'État*socio=ac *socio=rien est grande *socio=nil dans la *socio=ac République tchèque *socio=nil alors qu'en Russie*socio=ac, elle est*socio=rien beaucoup plus faible*socio=rien. De telles différences*socio=uv1 s'accompagnent généralement d'écarts*socio=rien importants*socio=rien entre les taux_de_croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1. Pour avoir confiance*socio=uv1 dans leur gouvernement*socio=ac, les citoyens*socio=ac doivent notamment savoir*socio=rien qu'il existe des voies*socio=rien de recours*socio=ec1 contre les actes arbitraires*socio=uv4 ou illégaux de l'État*socio=ac, que des mesures*socio=et sont prises*socio=rien pour combattre*socio=rien la corruption*socio=uv1 des fonctionnaires*socio=ac et que la *socio=et puissance publique est*socio=rien *socio=nil à même de lutter contre la criminalité. La limitation du*socio=rien pouvoir*socio=et de l'État*socio=ac. Dans les pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1 bien*socio=rien établie, les limites*socio=rien expressément imposées au pouvoir*socio=et arbitraire*socio=uv4 de l'État*socio=ac découlent en *socio=rien partie du droit*socio=uv1 constitutionnel et*socio=nil administratif*socio=et *socio=nil Ce corps de *socio=et règles juridiques *socio=nil garantit la conformité des lois*socio=et à la constitution*socio=rien et la compatibilité des règlements*socio=et avec les lois*socio=et. Il définit*socio=rien le *socio=et pouvoir réglementaire des*socio=nil différents*socio=rien organes *socio=nil de l'État*socio=ac, établit les procédures*socio=et de promulgation des lois*socio=et et des règlements*socio=et et confèrent aux *socio=rien particuliers un droit*socio=uv1 de*socio=nil recours*socio=ec1 *socio=nil contre les actes illicites ou arbitraires*socio=uv4 de la *socio=et puissance publique.*socio=nil Bien*socio=rien *socio=nil entendu, ces contraintes*socio=uv1 juridiques*socio=et ne sont pas établies ex nihilo, mais sont le résultat*socio=rien de facteurs*socio=rien historiques*socio=te, culturels et politiques*socio=et sous-jacents*socio=rien. Dans les pays*socio=ac à économie*socio=ec1 planifiée, le pouvoir*socio=et de l'État*socio=ac ne comportait que peu de restrictions*socio=et sur*socio=rien le plan*socio=rien juridique*socio=et ou social*socio=et. Certains de ces pays*socio=ac avaient certes établi des tribunaux*socio=ac administratifs*socio=et ou avaient investi les tribunaux*socio=ac ordinaires*socio=rien d'un*socio=rien pouvoir*socio=et de contrôle*socio=uv3 administratif*socio=et, comme on l'a vu tout d'abord*socio=rien en Yougoslavie*socio=ac en 1952, puis dans d'autres pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te dans les années*socio=rien 60 et 70 et, enfin, en union_soviétique*socio=ac (1987) et en Chine*socio=ac (1989). Mais ce pouvoir*socio=et était étroitement délimité et les réformes*socio=et ont eu peu d'effet*socio=rien pratique*socio=uv4. Les réformes*socio=et démocratiques*socio=uv2 ont amené de nombreux*socio=rien pays*socio=ac en transition*socio=uv3 à étendre le *socio=rien champ du contrôle*socio=uv3 judiciaire*socio=et *socio=nil à tous les actes administratifs*socio=et et à donner aux tribunaux*socio=ac civils ou aux tribunaux*socio=ac de commerce*socio=ec1 un*socio=rien réel*socio=ec2 pouvoir*socio=et de surveillance*socio=et. En outre, tous les PECO et certains NEI ont mis en place*socio=rien une instance*socio=rien constitutionnelle*socio=et qui a le pouvoir*socio=et d'annuler les lois*socio=et et règlements*socio=et qu'elle juge*socio=et incompatibles*socio=uv4 avec la constitution*socio=rien. Les règles*socio=et de procédure*socio=et nécessaires*socio=rien à un*socio=rien contrôle*socio=uv3 des actes de l'État*socio=ac commencent donc à voir le jour*socio=rien. Toutefois, la répartition*socio=uv3 des pouvoirs*socio=et entre les différentes*socio=rien instances*socio=et reste*socio=rien très confuse*socio=rien, en particulier*socio=rien dans les NEL La distinction*socio=rien entre le *socio=et pouvoir législatif du*socio=rien parlement*socio=ac *socio=nil et le *socio=et pouvoir réglementaire *socio=nil de l'exécutif*socio=ac est*socio=rien vague dans le meilleur*socio=rien des cas*socio=rien, de même que la répartition*socio=uv3 des pouvoirs*socio=et entre les autorités*socio=et nationales*socio=te, provinciales*socio=te et locales*socio=te. Bien*socio=rien souvent, différents*socio=rien organes*socio=et d'État*socio=ac publient des lois*socio=et ou des règlements*socio=et sur*socio=rien les mêmes questions*socio=rien, ce qui *socio=rien produit un enchevêtrement de*socio=nil règles*socio=et contradictoires*socio=uv2.*socio=nil Cette*socio=nil lutte*socio=uv1 *socio=nil pour le pouvoir*socio=et de réglementation*socio=et est*socio=rien souvent le reflet*socio=rien d'antagonismes plus profonds*socio=rien au *socio=rien sujet du rythme *socio=nil et de l'orientation*socio=et des réformes*socio=et. Il n'est*socio=rien pas rare*socio=rien, par exemple*socio=rien, que des dirigeants*socio=ac ou des ministres*socio=ac réformateurs*socio=uv tentent de faire passer des réformes*socio=et contre la volonté*socio=uv1 de parlements ou de pouvoirs*socio=et locaux*socio=te hésitants*socio=rien ou sur*socio=rien la défensive. Cela peut certes accélérer la transformation*socio=ec2 dans l'immédiat*socio=rien, mais cela risque*socio=uv4, à terme*socio=rien, de saper la primauté*socio=uv4 du*socio=rien droit*socio=uv1. *{ p. 113} Le *socio=rien rôle nouveau des*socio=nil *socio=et instances constitutionnelles *socio=nil dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 illustre bien*socio=rien les efforts*socio=uv1 faits*socio=rien pour mettre en place*socio=rien des régulateurs et des contrepoids au sein*socio=rien de l'État*socio=ac, ainsi que l'interaction*socio=rien de ces derniers*socio=rien avec la réforme*socio=et économique*socio=ec1. En Hongrie*socio=ac et en Pologne*socio=ac, cette instance*socio=rien a pris la décision*socio=rien d'annuler plusieurs réformes*socio=et économiques*socio=ec1. En Pologne*socio=ac, elle a invalidé la plupart*socio=rien des *socio=rien initiatives du gouvernement*socio=ac *socio=nil visant à réduire les dépenses_publiques*socio=et consacrées aux retraites*socio=ec1. En Hongrie*socio=ac, elle a annulé les *socio=rien dispositions du programme*socio=et de*socio=nil stabilisation*socio=et de*socio=nil mars *socio=nil 1995 visant à réduire les allocations_familiales*socio=et et les dépenses*socio=ec1 d'éducation*socio=et. Ce conflit*socio=uv1 entre autorités*socio=et rivales peut certes retarder certains ajustements*socio=et économiques*socio=ec1 indispensables*socio=uv4, mais c'est*socio=rien une expression*socio=rien salutaire de la démocratie*socio=uv1 et il est*socio=rien probable*socio=uv4 que cette opposition ira en s*socio=rien 1 estompant avec la *socio=rien poursuite du *socio=et débat politique *socio=nil et à développement*socio=uv3 *socio=rien du système judiciaire*socio=et.*socio=nil *{ p. 114} La*socio=nil lutte*socio=uv1 *socio=nil contre la corruption*socio=uv1. La mise à profit*socio=uv d'une charge*socio=rien publique*socio=et pour réaliser des *socio=ec1 bénéfices personnels n'*socio=nil est*socio=rien pas*socio=nil *socio=rien chose nouvelle *socio=nil dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3. Avant la réforme*socio=et, des biens*socio=ec1 aussi importants*socio=rien que les logements*socio=ec1 et aussi ordinaires*socio=rien qu'un*socio=rien *socio=rien bon morceau *socio=nil de viande étaient souvent attribués secrètement en échange*socio=ec1 de faveurs*socio=rien ou de pots-de-vin*socio=ec. Mais, depuis le *socio=rien début du processus*socio=te de*socio=nil transition*socio=uv3,*socio=nil la*socio=nil corruption*socio=uv1 *socio=nil a changé de nature*socio=rien: elle est*socio=rien plus visible*socio=rien et repose davantage sur*socio=rien l'argent*socio=ec1. En Chine*socio=ac, c'est*socio=rien un*socio=rien problème*socio=uv4 majeur*socio=rien. En Lituanie, en Russie*socio=ac et en Ukraine*socio=ac (pour ne citer que ces trois exemples*socio=rien), la plupart*socio=rien des entreprises*socio=ac reconnaissent qu'elles versent des pots-de-vin*socio=ec à certains fonctionnaires*socio=ac ainsi qu'au syndicat*socio=ac *socio=rien du crime.*socio=nil *socio=nil Les sommes en cause*socio=rien sont considérables*socio=rien à l'échelle*socio=rien internationale*socio=te. En Ukraine*socio=ac, par exemple*socio=rien, elles peuvent représenter jusqu'à deux mois*socio=rien de chiffre_d'_affaires*socio=ec1 *socio=rien annuel brut.*socio=nil Certains*socio=nil fonctionnaires*socio=ac *socio=nil ont profité de leur position*socio=rien pour accorder des privilèges*socio=uv2 à des entreprises*socio=ac privées*socio=et dans lesquelles ils avaient des intérêts*socio=uv1 personnels*socio=ec1. Dans de nombreux*socio=rien pays*socio=ac en transition*socio=uv3, le public*socio=ac a le sentiment*socio=rien que la corruption*socio=uv1 est*socio=rien généralisée et que les biens*socio=ec1 publics*socio=et sont dilapidés, ce qui affaiblit le soutien*socio=uv3 apporté aux pouvoirs_publics*socio=et et aux réformes*socio=et. Pourquoi la corruption*socio=uv1 est-elle aussi répandue? L'expérience*socio=ec2 d'autres pays*socio=ac montre que la corruption*socio=uv1 se développe lorsque les fonctionnaires*socio=ac et les agents*socio=ac du*socio=rien secteur_privé*socio=et ont beaucoup à gagner et peu à perdre, ce qui est*socio=rien précisément la situation*socio=rien dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3. Les *socio=rien anciens mécanismes de*socio=nil contrôle*socio=uv3 *socio=nil se sont affaiblis avant que de nouvelles*socio=rien *socio=et règles juridiques *socio=nil - et notamment des règles*socio=et concernant les conflits*socio=uv1 d' intérêts*socio=uv1 - n'aient pris effet*socio=rien. De surcroît*socio=rien, l'État*socio=ac reste*socio=rien maître d'une richesse*socio=ec1 considérable*socio=rien - entreprises*socio=ac, propriétés*socio=ec, ressources_naturelles*socio=ec1 - et du*socio=rien *socio=et pouvoir réglementaire,*socio=nil *socio=nil alors même que la propriété*socio=ec1, l'entreprise*socio=ac et la richesse*socio=ec1 privées*socio=et sont en train*socio=rien de devenir*socio=rien légitimes*socio=uv2. Des règles*socio=et floues, une réglementation*socio=et pesante et des contrôles*socio=et omniprésents donnent aux fonctionnaires*socio=ac un*socio=rien pouvoir*socio=et exceptionnel*socio=uv4 et de *socio=rien nombreuses occasions d'*socio=nil obtenir des*socio=nil pots-de-vin*socio=ec *socio=nil et de s'approprier des biens*socio=ec1 publics*socio=et. Et, en raison*socio=uv de la faiblesse*socio=rien de la société*socio=ac civile*socio=et -partis politiques*socio=et, groupes*socio=rien de défense des intérêts*socio=uv1 publics*socio=et, organisations*socio=ac sociales*socio=et - dans certains pays*socio=ac en transition*socio=uv3, ce contrepoids *socio=rien important est en*socio=nil grande partie inexistant.*socio=nil Le*socio=nil faible salaire*socio=ec1 *socio=nil officiel des fonctionnaires*socio=ac accroît l'attrait*socio=rien de la corruption*socio=uv1, qui est*socio=rien d'ailleurs*socio=rien maintenant dans certains pays*socio=ac la principale*socio=rien raison*socio=uv de rester dans la fonction_publique*socio=et. Malgré les efforts*socio=uv1 périodiques*socio=te de lutte*socio=uv1 contre la corruption*socio=uv1, celle-ci comporte beaucoup moins de risques*socio=uv4 qu'auparavant. Non seulement la surveillance*socio=et des pouvoirs_publics*socio=et manque*socio=rien de rigueur*socio=uv3, mais aussi les relations*socio=rien économiques*socio=ec1 personnalisées héritées du*socio=rien passé*socio=te et les scandales financiers*socio=ec1 plus récents*socio=rien affaiblissent les règles*socio=et de conduite*socio=rien publique*socio=et et privée*socio=et. Il *socio=rien est difficile *socio=nil de punir quelqu'un*socio=rien pour faute si le public*socio=ac a l'impression*socio=rien que *socio=rien tout_le_monde fait *socio=nil la même chose*socio=rien, y compris les hauts_fonctionnaires*socio=ac. Les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 risquent donc d'être*socio=rien en proie*socio=rien pendant longtemps à une corruption*socio=uv1 généralisée. La corruption*socio=uv1 n'est*socio=rien pas sans conséquence*socio=rien, loin*socio=rien de là. Une récente*socio=rien étude*socio=ec2 consacrée à plusieurs pays*socio=ac donne à penser qu'il existe *socio=rien un lien étroit *socio=nil entre la corruption*socio=uv1, le fléchissement*socio=rien de l'investissement_privé*socio=et et le ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1. Les paiements*socio=ec1 illicites aident peut-être les entreprises*socio=ac à se soustraire à des règlements*socio=et contraignants*socio=uv2, mais ils amènent aussi les autorités*socio=et à rendre les règlements*socio=et encore plus complexes et coûteux*socio=ec2. Les hauts_fonctionnaires*socio=ac s*socio=rien 1 opposent parfois aux réformes*socio=et pour asseoir leur pouvoir*socio=et et conserver leurs revenus*socio=ec1 illicites. Les directeurs*socio=ac d'entreprises*socio=ac d'État*socio=ac se rendent compte*socio=rien qu'ils peuvent acheter ou détourner les biens*socio=ec1 de l'entreprise*socio=ac à bon*socio=rien marché*socio=ec1 s'ils freinent la privatisation*socio=et et font en sorte*socio=rien que leurs entreprises*socio=ac soient moins performantes qu'elles ne pourraient l'être*socio=rien. La corruption*socio=uv1 peut détourner des ressources*socio=ec1 publiques*socio=et de secteurs*socio=rien essentiels*socio=uv4, comme l'éducation*socio=et, qui se prêtent moins à cette pratique*socio=et. Elle entrave l'application*socio=rien légitime*socio=uv2 des règlements*socio=et et réduit les recettes*socio=ec1 publiques*socio=et, puisque les activités*socio=rien échappent à l'État*socio=ac au profit*socio=uv de l'économie*socio=ec1 souterraine*socio=rien. Autre *socio=rien conséquence grave,*socio=nil la*socio=nil corruption*socio=uv1 *socio=nil ébranle la confiance*socio=uv1 du*socio=rien public*socio=ac dans la *socio=et puissance publique *socio=nil et peut favoriser les politiciens*socio=et extrémistes qui promettent l'ordre*socio=rien. Comment les autorités*socio=et peuvent-elles lutter contre la corruption*socio=uv1? Une fois*socio=rien qu'elles ont décidé de s'orienter vers l'économie_de_marché*socio=ec1, elles ne peuvent faire marche*socio=rien arrière et rétablir les anciennes contraintes*socio=uv1. Elles doivent donc réduire les possibilités*socio=rien de corruption*socio=uv1 et rendre cette activité*socio=rien plus risquée. La rapidité*socio=rien et la transparence*socio=uv3 du*socio=rien processus*socio=te de privatisation*socio=et, de libéralisation*socio=et et de démantèlement*socio=ec des monopoles*socio=ec1 peuvent largement contribuer à la réduction*socio=ec2 des possibilités*socio=rien de corruption*socio=uv1 et à la réorientation*socio=et des incitations*socio=uv3. L'augmentation*socio=ec2 des traitements*socio=rien des fonctionnaires*socio=ac peut aussi rendre les pots-de-vin*socio=ec moins intéressants*socio=rien et les ruptures de contrat*socio=ec1 de travail*socio=ec1 plus coûteuses*socio=ec2. La simplification*socio=rien des impôts*socio=et et des règlements*socio=et - qui est*socio=rien la principale*socio=rien préoccupation*socio=uv4 des entreprises*socio=ac interrogées en Lituanie - et la *socio=rien clarification du régime*socio=et de*socio=nil propriété*socio=ec1 *socio=nil réduisent aussi l'attrait*socio=rien de la corruption*socio=uv1 et aident les entreprises*socio=ac à survivre sans y recourir. Et, lorsqu'une réglementation*socio=et *socio=rien reste nécessaire,*socio=nil le*socio=nil gouvernement*socio=ac *socio=nil doit renforcer les mécanismes*socio=rien de surveillance*socio=et et d'appel*socio=rien et, si possible*socio=rien, mettre en place*socio=rien des procédures*socio=et de remplacement*socio=rien afin de réduire le pouvoir*socio=et arbitraire*socio=uv4 des fonctionnaires*socio=ac qui accordent les autorisations. Enfin, des campagnes*socio=rien d'éducation*socio=et du*socio=rien public*socio=ac et des efforts*socio=uv1 crédibles pour punir publiquement les hauts_fonctionnaires*socio=ac corrompus peuvent faire comprendre que les règles*socio=et *socio=rien du jeu *socio=nil sont en train*socio=rien de changer. *{ p. 115} Comme de nombreux*socio=rien pays*socio=ac, dont les États-unis*socio=ac (Encadré 5:3), l'ont constaté, ces *socio=rien différentes méthodes sont*socio=nil complémentaires.*socio=nil La*socio=nil lutte*socio=uv1 *socio=nil contre le crime*socio=rien organisé. Quoiqu'antérieur*socio=te à la transition*socio=uv3, le crime*socio=rien organisé privé*socio=et a pris des *socio=rien proportions inquiétantes au*socio=nil cours des*socio=nil dernières années.*socio=nil Il*socio=nil est *socio=nil devenu à la fois*socio=rien plus visible*socio=rien et plus violent, surtout en Russie*socio=ac (où il est*socio=rien cité comme un*socio=rien problème*socio=uv4 majeur*socio=rien par les ménages*socio=ac et les entreprises*socio=ac). La criminalité et la corruption*socio=uv1 sont imbriquées. Comme le développement*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 privée*socio=et ouvre de nouvelles*socio=rien voles à la criminalité privée*socio=et, les nouveaux*socio=rien fonctionnaires*socio=ac comme les anciens*socio=rien (y compris les fonctionnaires*socio=ac de police*socio=et et les anciens*socio=rien agents*socio=ac de la police*socio=et secrète) facilitent souvent le crime*socio=rien organisé ou y participent. Les services*socio=ec1 de sécurité*socio=uv1 privés*socio=et - parfois eux-mêmes composés de criminels*socio=rien - se sont Multipliés, en partie*socio=rien pour combler le vide laissé par une police*socio=et et des tribunaux*socio=ac corrompus qui ne peuvent pas, ou ne veulent pas, veiller à la sécurité_publique*socio=et et à l'exécution*socio=rien des contrats*socio=ec1. Tout comme la corruption*socio=uv1, le crime*socio=rien économique*socio=ec1 se développe lorsque le droit_de_propriété*socio=ec1 *socio=rien est mal défini,*socio=nil *socio=nil lorsqu'il existe des monopoles*socio=ec1 que la mafia*socio=ac peut mettre à contribution*socio=uv1 et lorsque les *socio=et procédures judiciaires sont*socio=nil inefficaces*socio=uv4 *socio=nil et l'impunité quasiment garantie. Il se développe aussi quand, face*socio=rien à la pauvreté*socio=uv1 généralisée et à l'absence*socio=rien de débouchés*socio=ec1, les jeunes*socio=ac se laissent séduire par la richesse*socio=ec1 de la mafia*socio=ac. Les *socio=rien nouveaux secteurs financiers*socio=ec1 *socio=nil sont des *socio=rien domaines propices *socio=nil à la délinquance et, dans bien*socio=rien des NEI et des PECO, la criminalité est*socio=rien encouragée encore plus par les gains*socio=ec1 que procure le trafic de drogue*socio=rien. En raison*socio=uv de sa situation*socio=rien géographique*socio=te, la région*socio=te *socio=rien est un itinéraire *socio=nil tout indiqué pour l'acheminement*socio=rien de la drogue*socio=rien entre les pays*socio=ac d'Asie*socio=ac du*socio=rien Sud*socio=te qui cultivent le pavot (en particulier*socio=rien l'Afghanistan*socio=ac) et les marchés*socio=ec1 d'Europe*socio=ac occidentale*socio=te. *{ p. 116} La *socio=ac mafia russe n'*socio=nil est*socio=rien *socio=nil pas une seule*socio=rien et même organisation*socio=ac; elle se compose de 3 000 à 4 000 groupes*socio=rien employant plus de 25.000 personnes*socio=ac. Plusieurs centaines*socio=rien d'entre eux ont des ramifications dans les NEI et les PECO, et parfois même à l'Ouest*socio=te. Dans certains cas*socio=rien, ils comblent les lacunes*socio=uv4 du*socio=rien marché*socio=ec1 dues aux déficiences*socio=uv3 des institutions_publiques*socio=et, assurant la sécurité*socio=uv1 des nouveaux*socio=rien hommes_d'_affaires*socio=ec1 privés*socio=et ou aidant à faire exécuter les contrats*socio=ec1 (par exemple*socio=rien, en assurant le recouvrement*socio=rien des dettes*socio=ec1 pour le compte*socio=rien des banques*socio=ac, dont beaucoup ont des *socio=rien liens étroits *socio=nil avec les *socio=rien milieux du crime *socio=nil organisé). Toutefois, l'utilité*socio=rien de ces services*socio=ec1 est*socio=rien éclipsée par l'importance*socio=rien des sommes que ces *socio=rien groupes criminels puissants *socio=nil extorquent aux entreprises*socio=ac privées*socio=et, obligeant les banques*socio=ac à leur accorder des "prêts*socio=ec1", soutirant de l'argent*socio=ec1 aux sociétés*socio=ac nouvellement créées pour assurer leur protection*socio=et et utilisant les établissements*socio=rien bancaires*socio=ec1 et autres pour avoir accès*socio=uv1 aux clients*socio=ac riches*socio=uv2. Ils disséminent la fausse*socio=rien monnaie*socio=ec1 et blanchissent les gains*socio=ec1 illicites. À l'instar de leurs homologues siciliens, ils ont recours*socio=ec1 à des méthodes*socio=rien de coercition impitoyables, comme en témoignent*socio=rien les nombreux*socio=rien meurtres de banquiers*socio=ac et d'hommes_d'_affaires*socio=ec1 russes au cours*socio=rien des *socio=rien dernières années.*socio=nil *socio=nil Mais ces phénomènes*socio=rien ne sont que les *socio=rien conséquences visibles *socio=nil de la corruption*socio=uv1. Les *socio=rien conséquences invisibles,*socio=nil *socio=nil ce sont les investissements*socio=ec1 auxquels il a fallu renoncer pour échapper aux menaces*socio=uv4 d'extorsion, et les faillites*socio=ec1 d'entreprises*socio=ac légitimes*socio=uv2 incapables*socio=rien de concurrencer celles que dirige la mafia*socio=ac. La corruption*socio=uv1 et le crime*socio=rien organisé sont deux problèmes*socio=uv4 graves*socio=rien et durables*socio=uv4, auxquels il n'est*socio=rien pas facile*socio=rien de trouver des solutions*socio=rien, compte*socio=rien tenu notamment de l'ampleur*socio=rien *socio=rien du phénomène *socio=nil dans certains pays*socio=ac en transition*socio=uv3. Des mesures*socio=et répressives énergiques*socio=ec1 doivent *socio=rien être prises en*socio=nil concertation*socio=uv1 au*socio=nil niveau international*socio=te.*socio=nil *socio=nil Cela suppose l'existence*socio=rien d'un*socio=rien appareil*socio=rien de sécurité*socio=uv1 efficace*socio=uv4 et respectueux*socio=uv2 de la loi*socio=et et de mécanismes*socio=rien de règlement*socio=et des différends*socio=uv2 garantissant le respect*socio=uv1 de la légalité*socio=et. Pour lutter contre le crime*socio=rien organisé, les pouvoirs_publics*socio=et, aux niveaux*socio=rien national*socio=te et local*socio=te, doivent s'attaquer à la corruption*socio=uv1 interne*socio=te. Les succès*socio=uv1 récents*socio=rien de l'Italie*socio=ac dans la lutte*socio=uv1 contre la mafia*socio=ac sicilienne montrent que des procureurs et des juges*socio=ac dévoués et honnêtes*socio=uv peuvent battre en brèche*socio=rien la corruption*socio=uv1 et le crime*socio=rien organisé, à condition*socio=rien de bénéficier d'un*socio=rien vigoureux*socio=uv soutien*socio=uv3 politique*socio=et et logistique*socio=rien de la part*socio=rien des plus hauts*socio=rien responsables*socio=ac gouvernementaux*socio=et. Ce qu'il reste*socio=rien à faire. Force*socio=uv1 est*socio=rien de constater que les éléments*socio=rien de l'économie_de_marché*socio=ec1 dont les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont le plus besoin*socio=uv1 sont précisément ceux dont la mise en place*socio=rien prendra le plus de temps*socio=rien. Comme cela a été*socio=rien souligné dans tout ce chapitre*socio=rien, le passage*socio=rien de l'économie*socio=ec1 planifiée à l'économie_de_marché*socio=ec1 oblige à repenser entièrement le système*socio=rien juridique*socio=et. Les entreprises*socio=ac qui passent des contrats*socio=ec1, les juristes*socio=ac qui aident à les rédiger et les tribunaux*socio=ac qui les font exécuter doivent cesser de se comporter comme s'ils étaient encore les courroies de *socio=rien transmission du pouvoir*socio=et central *socio=nil et doivent commencer à oeuvrer dans l'intérêt*socio=uv1 des *socio=rien innombrables particuliers *socio=nil qui, par leurs activités*socio=rien, constituent le marché*socio=ec1. Les gens*socio=ac doivent connaître et respecter la loi*socio=et et les institutions*socio=ac chargées de la faire appliquer. Et, fait*socio=rien tout aussi important*socio=rien, ils doivent pouvoir*socio=rien se dire que le gouvernement*socio=ac appliquera la loi*socio=et sans faillir et se pliera lui-même à certaines*socio=rien contraintes*socio=uv1, s'abstenant de toute intervention*socio=et arbitraire*socio=uv4 et refusant toute corruption*socio=uv1. Certes, il faudra *socio=rien du temps *socio=nil pour que ces conditions*socio=rien soient réunies. Mais cela ne signifie pas nécessairement qu'il faut avancer lentement vers l'économie_de_marché*socio=ec1 pour laisser les lois*socio=et et les institutions*socio=ac nécessaires*socio=rien se mettre en place*socio=rien à leur rythme*socio=rien. Au contraire*socio=rien, on constate que de nombreux*socio=rien pays*socio=ac ont déjà une économie_de_marché*socio=ec1 sans pourtant être*socio=rien dotés d'un*socio=rien véritable*socio=rien régime*socio=et de droit*socio=uv1. L'État*socio=ac ne peut pas exercer son contrôle*socio=uv3 au moyen*socio=rien des *socio=rien anciens mécanismes;*socio=nil *socio=nil il doit plutôt instaurer de nouvelles*socio=rien politiques*socio=et et de nouvelles*socio=rien institutions*socio=ac adaptées aux *socio=rien nouvelles relations *socio=nil qui doivent s'établir avec les citoyens*socio=ac. Et, comme on l'a vu plus haut*socio=rien, de nombreuses*socio=rien réformes*socio=et conduisant à l'économie_de_marché*socio=ec1, comme la libéralisation*socio=et et la démonopolisation de l'industrie*socio=ec1, peuvent en fait*socio=rien accélérer l'instauration*socio=et de l'état*socio=ac de droit*socio=uv1, en amenant les agents*socio=ac économiques*socio=ec1 à réclamer de nouvelles*socio=rien lois*socio=et et, ce qui est*socio=rien tout aussi important*socio=rien, en réduisant le nombre*socio=rien et l'influence des groupes*socio=rien qui tirent profit*socio=uv de leur absence*socio=rien. *{ p. 117} Chapitre*socio=rien 7: Améliorer et réduire le rôle*socio=rien de l'État*socio=ac. Le *socio=rien passage du Plan au*socio=nil marché*socio=ec1 *socio=nil nécessite que l'on repense totalement le rôle*socio=rien de l'État*socio=ac, qui doit cesser de trop se disperser pour se borner à bien*socio=rien exécuter les quelques fonctions*socio=rien fondamentales*socio=uv4 qui lui reviennent. Cela signifie qu'il doit à la fois*socio=rien diminuer en taille et changer de nature*socio=rien. Il ne doit plus être*socio=rien le principal*socio=rien agent*socio=ac économique*socio=ec1 dans la plupart*socio=rien des domaines*socio=rien, mais faciliter plutôt l'activité*socio=rien du*socio=rien secteur_privé*socio=et. Le *socio=rien présent chapitre prend*socio=nil du recul*socio=ec par*socio=nil rapport aux*socio=nil nombreuses pressions*socio=ec2 *socio=nil auxquelles sont soumis les gouvernements*socio=ac des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 - à savoir*socio=rien la série de réformes*socio=et économiques*socio=ec1 et institutionnelles*socio=et décrites par ailleurs*socio=rien - pour examiner la question*socio=rien plus fondamentale*socio=uv4 *socio=rien du rôle *socio=nil de ['État*socio=ac dans l'économie*socio=ec1, et de son *socio=rien évolution souhaitable au*socio=nil cours *socio=nil de la transition*socio=uv3. Il analyse*socio=rien ensuite la façon*socio=rien dont il faudrait repenser ce rôle*socio=rien dans les faits*socio=rien, en mettant l'accent*socio=rien sur*socio=rien la nécessité*socio=uv1 de revoir tous les aspects*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Dans la plupart*socio=rien des économies_en_transition*socio=ec1, les réformes*socio=et ont fait*socio=rien perdre à l'État*socio=ac une partie*socio=rien de ses pouvoirs*socio=et et de ses recettes*socio=ec1. Pour presque tous les pays*socio=ac, il est*socio=rien extrêmement difficile*socio=rien de continuer à financer *socio=rien un appareil d'*socio=nil État*socio=ac *socio=nil même réduit, sans création*socio=rien monétaire*socio=ec1 ni emprunts*socio=ec1 excessifs*socio=rien aux effets*socio=rien inflationnistes*socio=ec2, tout en réaménageant les priorités*socio=uv4 en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec1. Mettre de l'ordre*socio=rien au sein*socio=rien même de l'État*socio=ac - en améliorant le contrôle*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1, la gestion*socio=ec2 du*socio=rien budget*socio=ec1 et l'administration*socio=ec1 fiscale*socio=et, tout en modifiant les liens*socio=rien budgétaires*socio=et entre les *socio=rien différents niveaux d'*socio=nil administration*socio=et *socio=nil - constitue un*socio=rien *socio=uv4 objectif prioritaire *socio=nil pour les pays*socio=ac bien*socio=rien avancés sur*socio=rien la vole des réformes*socio=et tout comme pour les retardataires*socio=ac. Modifier fondamentalement le rôle*socio=rien de l'État*socio=ac. Un*socio=rien peu partout dans le monde*socio=rien, les électeurs*socio=et et les décideurs*socio=ac s'interrogent sur*socio=rien le rôle*socio=rien de l'État*socio=ac et se demandent s'il ne serait pas souhaitable*socio=rien de confier certaines*socio=rien de ses fonctions*socio=rien à des agents*socio=ac privés*socio=et. Dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, cette redistribution*socio=et des *socio=rien rôles est *socio=nil à la fois*socio=rien plus urgente*socio=uv4 et plus complexe. Tout d'abord*socio=rien, il faut fortement réduire le rôle*socio=rien de l'État*socio=ac dans la production*socio=ec1 et la distribution*socio=rien des biens*socio=ec1 et services*socio=ec1. Son intervention*socio=et doit devenir*socio=rien l'exception*socio=rien plutôt que la règle*socio=et. Elle ne se justifie que là où les marchés*socio=ec1 sont inopérants*socio=rien - dans les domaines*socio=rien comme la défense, l'enseignement*socio=et primaire*socio=rien, les routes*socio=et secondaires*socio=rien et *socio=rien certaines formes d'*socio=nil assurance*socio=uv1 sociale*socio=et *socio=nil - et encore, seulement dans la mesure*socio=rien où elle permet de mieux faire. Ensuite, l'État*socio=ac doit cesser de restreindre et de contrôler directement l'activité*socio=rien commerciale*socio=ec1 privée*socio=et et de s'immiscer dans le secteur*socio=rien financier*socio=ec1, pour s'employer plutôt à promouvoir la stabilité*socio=uv3 macroéconomique*socio=ec1 et à mettre en *socio=rien place un cadre juridique*socio=et et*socio=nil institutionnel*socio=et favorable*socio=ec2 ait*socio=nil développement*socio=uv3 du secteur_privé*socio=et *socio=nil et à la concurrence*socio=ec1 (Chapitres*socio=rien 2, 5 et 6). Enfin, au lieu*socio=rien d'offrir des garanties généreuses*socio=rien pour assurer à tous un*socio=rien niveau_de_vie*socio=uv1 satisfaisant*socio=uv4, l'État*socio=ac doit encourager les particuliers*socio=rien à assumer une plus *socio=rien grande part de*socio=nil responsabilité*socio=uv1 en*socio=nil matière de*socio=nil revenus*socio=ec1 *socio=nil et de bien-être*socio=uv1. Assurer la protection_sociale*socio=et est*socio=rien une *socio=rien fonction majeure *socio=nil de l'Etat*socio=rien dans toutes les économies*socio=ec1 mais, en économie_de_marché*socio=ec1, cette protection*socio=et devrait - en principe*socio=rien, tout du*socio=rien moins - surtout s'appliquer aux groupes*socio=rien vulnérables*socio=uv2 qui en ont le plus besoin*socio=uv1 (Chapitre*socio=rien 4). Cette redistribution*socio=et des rôles*socio=rien s'inspire de la répartition*socio=uv3 des activités*socio=rien qui existe entre les secteurs_privé*socio=et et public*socio=et dans une économie_de_marché*socio=ec1 type*socio=rien. Elle fournit *socio=rien un cadre général,*socio=nil *socio=nil et non *socio=rien un schéma directeur *socio=nil rigide, pour remodeler le rôle*socio=rien de l'État*socio=ac au cours*socio=rien de la transition*socio=uv3. Ainsi, déterminer exactement quelles sont les *socio=rien défaillances du marché*socio=ec1 *socio=nil qui justifient une intervention*socio=et de l'État*socio=ac demeurera nécessairement une question*socio=rien sujette à controverse*socio=uv1, par exemple*socio=rien. Toutefois, quatre groupes*socio=rien de biens*socio=ec1 et de services*socio=ec1 présentent des caractéristiques*socio=rien qui tendent à rendre les marchés*socio=ec1 privés*socio=et inopérants*socio=rien ou peu efficaces*socio=uv4, situation*socio=rien dans laquelle il pourrait être*socio=rien légitime*socio=uv2 que l'État*socio=ac intervienne (mais pas nécessairement en tant que prestataire*socio=ac). *{ p. 132} Les services*socio=ec1 purement collectifs*socio=uv2, comme la défense, l'ordre*socio=rien public*socio=et et la protection*socio=et de l'environnement*socio=et, ne peuvent pas être*socio=rien assurés par les seuls*socio=rien marchés*socio=ec1 privés*socio=et. Chacun pouvant automatiquement en profiter, personne*socio=rien n'est*socio=rien disposé à en supporter le coût*socio=ec1 à titre*socio=ec individuel*socio=uv2. L'État*socio=ac peut toutefois les fournir et en faire supporter le coût*socio=ec1 aux contribuables*socio=ac. Les biens*socio=ec1 aux externalités positives*socio=uv4 profitent davantage à la société*socio=ac qu'à n'importe quel consommateur*socio=ac. C'est*socio=rien ainsi que les services_publics*socio=et de santé*socio=et et d'enseignement*socio=et réduisent les taux*socio=rien d'infection, élèvent le niveau*socio=rien de connaissances*socio=ec2 de la société*socio=ac et améliorent la productivité*socio=uv. Les marchés*socio=ec1 n'offrant généralement pas ces services*socio=ec1 en *socio=rien quantité suffisante,*socio=nil des*socio=nil prestations*socio=et *socio=nil ou des financements*socio=ec1 publics*socio=et complémentaires*socio=rien peuvent permettre d'obtenir*socio=rien de *socio=rien meilleurs résultats.*socio=nil *socio=nil De même, les marchés*socio=ec1 ignorent les externalités négatives*socio=rien, telles que la pollution*socio=et industrielle*socio=ec1, et une réglementation*socio=et visant à limiter*socio=rien l'activité*socio=rien en cause*socio=rien ou bien*socio=rien à la rendre moins polluante peut améliorer le bien-être*socio=uv1 de la population*socio=ac. Les prestations*socio=et telles que la *socio=rien distribution du gaz*socio=ec1,*socio=nil les*socio=nil transports*socio=ec1 locaux*socio=te *socio=nil et les autres services*socio=ec1 d'infrastructure*socio=ec1 tendent naturellement à être*socio=rien assurées par une seule*socio=rien et même entreprise*socio=ac, d'où l'appellation*socio=rien de monopoles*socio=ec1 naturels*socio=rien. En l'absence*socio=rien de contraintes*socio=uv1 autres que celles du*socio=rien marché*socio=ec1, les prestataires*socio=ac jouissant d'un*socio=rien monopole*socio=ec1 ont tendance*socio=rien à pratiquer des prix*socio=ec1 excessifs*socio=rien et à ne pas fournir les services*socio=ec1 en *socio=rien quantité suffisante.*socio=nil *socio=nil Toutefois, ces prestations*socio=et, lorsqu'elles sont assurées ou réglementées par l'État*socio=ac, peuvent en *socio=rien principe être efficaces*socio=uv4.*socio=nil Une*socio=nil information insuffisante*socio=uv4,*socio=nil *socio=nil de la part*socio=rien des consommateurs*socio=ac ou des prestataires*socio=ac de services*socio=ec1, peut provoquer des *socio=rien défaillances du marché*socio=ec1.*socio=nil C'*socio=nil est *socio=nil ainsi qu'une assurance*socio=uv1 commerciale*socio=ec1 privée*socio=et ne peut fournir une protection*socio=et efficace*socio=uv4 contre certains risques*socio=uv4 (c'est*socio=rien le *socio=rien cas du chômage*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil de la vieillesse*socio=uv1 et de la maladie*socio=et à partir d'un*socio=rien *socio=rien certain âge)*socio=nil ,*socio=nil *socio=nil car ces risques*socio=uv4 dépendent en partie*socio=rien de caractéristiques*socio=rien et de comportements*socio=rien de l'assuré, dont l'assureur*socio=ac ne peut avoir connaissance*socio=ec2, ainsi que de la politique*socio=et des pouvoirs_publics*socio=et. Ils affectent en outre de larges*socio=rien couches*socio=ac de la population*socio=ac de façon*socio=rien homogène et simultanée*socio=rien. L'État*socio=ac peut réglementer le fonctionnement*socio=rien des pensions*socio=et et assurances privées*socio=et et instaurer un*socio=rien régime*socio=et complémentaire*socio=rien de base*socio=rien pour gagner en efficacité*socio=uv3 et compenser l'insuffisance*socio=uv3 de la couverture*socio=ec1 offerte*socio=rien. Il revient également aux pouvoirs_publics*socio=et d'inspecter les produits*socio=ec alimentaires*socio=ec1, de fixer les normes_de_sécurité*socio=uv1 aérienne*socio=ec1, d'approuver les nouveaux*socio=rien médicaments et de soumettre les banques*socio=ac et les marchés*socio=ec1 des *socio=ec1 valeurs mobilières *socio=nil à une réglementation*socio=et afin de protéger les consommateurs*socio=ac qui ne disposent pas d'information*socio=rien *socio=rien suffisante sur la*socio=nil qualité des*socio=nil produits*socio=ec *socio=nil proposés. En cas*socio=rien de *socio=rien défaillance du marché*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil il faut déterminer au cas*socio=rien par cas*socio=rien si le service*socio=ec1 sera plus efficacement assuré s'il est*socio=rien fourni par l'État*socio=ac - ou bien*socio=rien réglementé ou financé par lui, mais dispensé par le secteur_privé*socio=et. L'État*socio=ac peut lui aussi *socio=rien être inopérant *socio=nil en ce sens*socio=rien que ses interventions*socio=et peuvent répondre à des objectifs*socio=uv4 politiques*socio=et, *socio=rien être mal *socio=nil exécutées, se transformer en *socio=rien avantages acquis,*socio=nil *socio=nil générer des rentes*socio=et de situation*socio=rien ou bien*socio=rien encore *socio=rien être cause de*socio=nil corruption*socio=uv1.*socio=nil Une*socio=nil intervention*socio=et bien *socio=nil intentionnée de l'État*socio=ac pour corriger les *socio=rien défaillances du marché*socio=ec1 *socio=nil peut parfois donner des résultats*socio=rien plus mauvais*socio=rien qu'une *socio=et prestation privée *socio=nil pourtant non optimale*socio=uv4. Dans une économie_de_marché*socio=ec1, c'est*socio=rien à l'État*socio=ac qu'il incombe de prouver que son intervention*socio=et est*socio=rien justifiée. Quelle est*socio=rien la proportion*socio=rien des services*socio=ec1 d'enseignement*socio=et, de santé*socio=et et d'infrastructure*socio=ec1 gratuitement assurés par l'État*socio=ac? Dans quelle mesure*socio=rien les impôts*socio=et plus élevés*socio=uv4 payés par les riches*socio=ac servent-ils à une redistribution*socio=et du*socio=rien revenu*socio=ec1? Quelles sont la portée*socio=rien et la conception*socio=ec des systèmes*socio=rien de protection_sociale*socio=et? Ce ne sont là que quelques-unes des questions*socio=rien auxquelles les économies_de_marché*socio=ec1 apportent, dans la pratique*socio=rien, des réponses différentes*socio=rien, et cela n'a rien*socio=rien d'étonnant*socio=rien. Ces choix*socio=uv1 fondamentaux*socio=uv4 se font en effet*socio=rien en fonction*socio=rien de la *socio=rien situation propre *socio=nil à chacun - un*socio=rien pays*socio=ac montagneux*socio=rien dépense*socio=ec1 plus pour ses routes*socio=et qu'un*socio=rien pays*socio=ac plat - et des objectifs*socio=uv4 nationaux*socio=te. Aux premiers*socio=rien stades*socio=te de la transition*socio=uv3, l'État*socio=ac doit de toute évidence*socio=rien réduire son rôle*socio=rien et intervenir moins activement dans l'économie*socio=ec1, laissant ainsi les marchés*socio=ec1 et le secteur_privé*socio=et jouer *socio=rien un rôle *socio=nil accru. Mais, à mesure*socio=rien que la transition*socio=uv3 avance*socio=rien, les décideurs*socio=ac sont de plus en plus amenés à choisir entre une économie_de_marché*socio=ec1 un*socio=rien peu plus "libérale*socio=et" (comme aux États-unis*socio=ac) ou un*socio=rien peu plus "sociale*socio=et" (comme en Allemagne*socio=ac ou en Suède*socio=ac). Quelle que soit la manière*socio=rien dont elles arrêteront leur choix*socio=uv1, les administrations_publiques*socio=ac devront très vite améliorer l'efficacité*socio=uv3 et la qualité*socio=rien des services*socio=ec1 qu'elles assurent en faisant porter leur effort*socio=uv1 sur*socio=rien les résultats*socio=rien et les coûts*socio=ec1 plutôt que sur*socio=rien les seules*socio=rien ressources*socio=ec1 utilisées (voir Chapitre*socio=rien 8). Pendant la transition*socio=uv3, il faut que les pouvoirs_publics*socio=et s'emploient tour*socio=rien particulièrement à faire comprendre au public*socio=ac la nécessité*socio=uv1 des réformes*socio=et et leur processus*socio=te, notamment en ce qui concerne la transformation*socio=ec2 de l'État*socio=ac proprement dit, et à expliquer en détail*socio=rien les *socio=rien options existantes *socio=nil et les *socio=rien décisions prises.*socio=nil Cela*socio=nil est crucial *socio=nil pour dégager un*socio=rien consensus*socio=uv1 et mobiliser le soutien*socio=uv3 nécessaire*socio=rien à la réforme*socio=et. *{ p. 133} Partout dans le monde*socio=rien, les gouvernements*socio=ac ont les plus grandes*socio=rien difficultés*socio=uv4 à réorienter et à réduire leur propre*socio=rien intervention*socio=et dans l'économie*socio=ec1, se heurtant à des problèmes*socio=uv4 politiques*socio=et. Seuls*socio=rien quelques pays*socio=ac ont réussi a mener à bien*socio=rien des réformes*socio=et ambitieuses*socio=uv2 de leurs administrations_publiques*socio=ac, en particulier*socio=rien l'Australie*socio=ac et la Nouvelle-zélande*socio=ac. Généralement, comme c'est*socio=rien le cas*socio=rien en Nouvelle-zélande*socio=ac, ces réformes*socio=et ont été*socio=rien entreprises*socio=ac dans le sillage*socio=rien de crises*socio=uv2 économiques*socio=ec1 qui ont aidé à dégager le large*socio=rien consensus*socio=uv1 que nécessite un*socio=rien changement*socio=uv3 de *socio=rien grande envergure.*socio=nil Les*socio=nil pays*socio=ac en*socio=nil transition*socio=uv3 *socio=nil ont une *socio=rien occasion unique *socio=nil de procéder à une réforme*socio=et fondamentale*socio=uv4 de leurs administrations_publiques*socio=ac au cours*socio=rien de leur transformation*socio=ec2 économique*socio=ec1. D'ailleurs*socio=rien, les progrès*socio=uv1 décisifs*socio=rien déjà réalisés par de nombreux*socio=rien PECO et NEI dans les domaines*socio=rien aussi bien*socio=rien politique*socio=et qu'économique*socio=ec1 sont une double*socio=rien raison*socio=uv de faire avancer résolument la réforme*socio=et de l'État*socio=ac. En agissant de *socio=rien façon décisive,*socio=nil les*socio=nil pays*socio=ac en*socio=nil transition*socio=uv3 *socio=nil peuvent éviter certains des grands*socio=rien problèmes*socio=uv4 budgétaires*socio=et et structurels*socio=ec2 auxquels se heurtent depuis longtemps les pays_en_développement*socio=uv3 et que connaissent depuis peu nombre*socio=rien de pays_industrialisés*socio=ac. Pour rendre l'État*socio=ac plus favorable*socio=ec2 au marché*socio=ec1 et plus efficace*socio=uv4, il faut améliorer la gestion*socio=ec2 du*socio=rien secteur_public*socio=et. Des comparaisons*socio=rien entre les pays*socio=ac montrent que l'un*socio=rien ne va généralement pas sans l'autre (Figure 7:1). Dans ces deux domaines*socio=rien, les réformes*socio=et ont d'autant plus progressé que la libéralisation*socio=et était avancée. Cela tient essentiellement au fait*socio=rien que certaines*socio=rien réformes*socio=et de l'appareil*socio=rien d'État*socio=ac - le désengagement*socio=et des activités*socio=rien de production*socio=ec1 et la suppression*socio=rien des réglementations*socio=et restrictives*socio=uv4 - sont le pendant institutionnel*socio=et de la libéralisation*socio=et. D'autres, telles que le ciblage*socio=rien de l'assistance_sociale*socio=et et l'amélioration*socio=uv1 de l'administration*socio=ec1 fiscale*socio=et, nécessitent un*socio=rien renforcement*socio=ec2 institutionnel*socio=et à long_terme*socio=rien et ont tendance*socio=rien à prendre *socio=rien du retard sur la*socio=nil libéralisation*socio=et du marché*socio=ec1.*socio=nil Les*socio=nil changements*socio=uv3 *socio=nil qui s'imposent au *socio=rien niveau du rôle *socio=nil et de la gestion*socio=ec2 de l'État*socio=ac impliquent également la mise en place*socio=rien d'une fonction_publique*socio=et compétente*socio=uv. Dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, les agents*socio=ac de l'État*socio=ac sont généralement concentrés dans les services*socio=ec1 où ils ne devraient plus être*socio=rien, étant donné l'évolution*socio=rien des fonctions*socio=rien de l'administration*socio=et. Il arrive souvent qu'ils n'aient pas les compétences*socio=uv3 qu'exige leur emploi*socio=ec1, que l'éventail*socio=rien des salaires*socio=ec1 soit insuffisant*socio=uv4 et que les autres incitations*socio=uv3 laissent à désirer. Toutefois, contrairement à une opinion*socio=ec2 très répandue, les effectifs*socio=rien de la fonction_publique*socio=et prise*socio=rien dans son ensemble*socio=rien ne sont ni pléthoriques*socio=rien ni sous-payés dans la plupart*socio=rien de ces pays*socio=ac et, là où les dépenses*socio=ec1 totales*socio=rien restent élevées*socio=uv4, cela n'est*socio=rien guère dû à une masse*socio=rien salariale*socio=ec1 excessive*socio=rien. Les données fournies par certains PECO et NEI montrent que, globalement, les effectifs*socio=rien et les salaires*socio=ec1 de la fonction_publique*socio=et correspondent à peu près à ceux des pays_industrialisés*socio=ac et des pays_en_développement*socio=uv3 à revenu*socio=ec1 intermédiaire*socio=rien - malgré une diminution*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2 à l'échelon*socio=rien national*socio=te, *socio=rien un écart croissant *socio=nil entre les salaires*socio=ec1 du*socio=rien secteur_public*socio=et et ceux du*socio=rien secteur_privé*socio=et et, souvent, des effectifs*socio=rien et des rémunérations*socio=ec1 qui laissent beaucoup à désirer dans quelques *socio=rien secteurs clés,*socio=nil *socio=nil tels que les douanes*socio=ac, le fisc*socio=et et la police*socio=et. En fait*socio=rien, le problème*socio=uv4 tient plutôt à la répartition*socio=uv3 du*socio=rien personnel*socio=ac, en ce sens*socio=rien que les services*socio=ec1 *socio=rien centraux du gouvernement*socio=ac *socio=nil et des collectivités_locales*socio=ac ont tendance*socio=rien à être*socio=rien insuffisamment développés*socio=uv4, taudis que les secteurs*socio=rien de l'éducation*socio=et et de la santé*socio=et, de même que d'autres services_publics*socio=et, ont des *socio=rien effectifs pléthoriques.*socio=nil L'*socio=nil un *socio=nil dans l'autre, les cadres*socio=rien sont toutefois en nombre*socio=rien insuffisant*socio=uv4 et le personnel*socio=ac administratif*socio=et est*socio=rien trop large*socio=rien. Même lorsque leurs niveaux*socio=rien moyens*socio=ec1 d'instruction*socio=et et de compétences*socio=uv3 sont élevés*socio=uv4, les fonctionnaires*socio=ac n'ont ni les compétences*socio=uv3 comptables*socio=rien, fiscales*socio=et ou réglementaires*socio=et ni les autres qualifications*socio=uv3 administratives*socio=rien que nécessite une économie_de_marché*socio=ec1. En outre, l'éventail*socio=rien des salaires*socio=ec1 est*socio=rien très resserre' dans le secteur_public*socio=et des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 aussi bien*socio=rien d'Europe*socio=ac que d'Asie*socio=ac de l'Est*socio=rien, et les systèmes*socio=rien généralisés d'avantages*socio=rien divers accordés en dehors de toute transparence*socio=uv3 ne font que fausser encore davantage les incitations*socio=uv3. La performance*socio=uv3 professionnelle*socio=ec1 n'influe guère sur*socio=rien la rémunération*socio=ec1 ou la promotion*socio=uv3 des intéressés. En fait*socio=rien, les allégeances personnelles et les considérations*socio=rien politiques*socio=et jouent *socio=rien un rôle encore*socio=nil excessif *socio=nil dans les *socio=rien décisions relatives *socio=nil à la vie_professionnelle*socio=ec1 courante*socio=te et à la gestion*socio=ec2 des carrières*socio=rien. Il n'est*socio=rien pas surprenant*socio=rien que, dans beaucoup de pays*socio=ac en transition*socio=uv3, la fonction_publique*socio=et soit affligée d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre de*socio=nil maux (*socio=nil moral*socio=uv bas,*socio=nil *socio=nil absentéisme, travail_au_noir*socio=ec, faible*socio=rien productivité*socio=uv, corruption*socio=uv1 et fuite (les *socio=rien bons éléments *socio=nil vers le secteur_privé*socio=et). Il n'existe pas de *socio=rien solution miracle *socio=nil a ces problèmes*socio=uv4, Mais l'orientation*socio=et des réformes*socio=et à mener *socio=rien est claire.*socio=nil Les*socio=nil rémunérations*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil les recrutements, les promotions et les licenciements*socio=ec1 doivent devenir*socio=rien plus souples*socio=uv4 et être*socio=rien fondés sur*socio=rien le mérite*socio=rien. La plupart*socio=rien des avantages*socio=rien accessoires et des paiements*socio=ec1 en nature*socio=rien doivent être*socio=rien remplacés par des versements*socio=ec1 en espèces*socio=rien. L'éventail*socio=rien des salaires*socio=ec1 doit être*socio=rien beaucoup plus ouvert*socio=rien et, élément*socio=rien particulièrement important*socio=rien dans les économies_en_transition*socio=ec1, les gouvernements*socio=ac doivent dépolitiser la fonction_publique*socio=et, mettre en *socio=rien place un système de*socio=nil gestion*socio=ec2 des*socio=nil carrières,*socio=nil *socio=nil le lier à une formation*socio=et permettant d'acquérir les compétences*socio=uv3 que nécessite une économie_de_marché*socio=ec1, et ajuster les effectifs*socio=rien de l'administration*socio=et en fonction*socio=rien des prévisions*socio=ec2 relatives*socio=rien à la masse*socio=rien salariale*socio=ec1 et au budget*socio=ec1. *{ p. 134} Donner un*socio=rien juste*socio=uv poids*socio=rien à l'État*socio=ac. Les administrations_publiques*socio=ac des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 sont de taille très variable. Celle-ci a diminué dans la plupart*socio=rien des cas*socio=rien, par nécessité*socio=uv1 ou en application*socio=rien d'un*socio=rien plan*socio=rien, mais elle reste*socio=rien souvent considérable*socio=rien par rapport*socio=rien à celle des économies_de_marché*socio=ec1 à niveau*socio=rien de revenu*socio=ec1 similaire*socio=rien (Figure 7:2). En 1989, les dépenses_publiques*socio=et totales*socio=rien relevant des budgets*socio=ec1 centraux*socio=rien et locaux*socio=te et les ressources*socio=ec1 dites extrabudgétaires représentaient en moyenne*socio=rien environ la *socio=rien moitié du PIB*socio=ec1 *socio=nil dans les PECO et les NEL soit plus ou moins la même proportion*socio=rien que dans des pays*socio=ac beaucoup plus riches*socio=uv2. En 1994, les dépenses*socio=ec1 étaient en moyenne*socio=rien tombées à 45% du*socio=rien PIB*socio=ec1 dans les PECO et à 35% dans les NEI Dans les *socio=ac pays baltes *socio=nil et quelques autres NEI, les dépenses_publiques*socio=et nominales*socio=rien corrigées de l'inflation*socio=ec2 ont au moins baissé de moitié*socio=rien par rapport*socio=rien à leur niveau*socio=rien d'avant les réformes*socio=et. La taille de l'appareil*socio=rien d'État*socio=ac a également diminué fortement en Chine*socio=ac où le montant*socio=ec1 total*socio=rien des dépenses*socio=ec1 est*socio=rien aujourd'hui inférieur*socio=rien à 20% du*socio=rien PIB*socio=ec1. La part*socio=rien de ce montant*socio=ec1 dans le PIB*socio=ec1 a toutefois augmenté au Viet Nam, où elle est*socio=rien maintenant plus importante*socio=rien que dans les pays*socio=ac à revenu*socio=ec1 comparable*socio=rien. *{ p. 135} La taille de l'appareil*socio=rien d'État*socio=ac n'évolue pas systématiquement en *socio=rien fonction du processus*socio=te de*socio=nil réforme*socio=et économique*socio=ec1.*socio=nil Elle*socio=nil est *socio=nil très variable dans les pays*socio=ac où la libéralisation*socio=et et la réforme*socio=et de l'État*socio=ac sont bien*socio=rien avancées. C'est*socio=rien ainsi que dans les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad, les dépenses_publiques*socio=et représentaient plus de la *socio=rien moitié du PIB*socio=ec1 *socio=nil en 1994, contre un*socio=rien peu plus de 20% (en moyenne*socio=rien) au Chili*socio=ac, en Colombie*socio=ac, en République*socio=ac de Corée*socio=ac, en Thaïlande*socio=ac et en Turquie*socio=ac - c'est-à-dire dans des pays*socio=ac au revenu*socio=ec1 par habitant*socio=ac comparable*socio=rien ou légèrement supérieur*socio=rien. Dans les *socio=ac pays baltes *socio=nil et en Roumanie*socio=ac, en revanche, elles représentaient environ *socio=rien un tiers du PIB*socio=ec1 *socio=nil en 1994, soit près de 20 points*socio=rien de pourcentage*socio=rien de moins qu'en 1989. Le Turkménistan, où les réformes*socio=et sur*socio=rien la voie*socio=rien d'une économie_de_marché*socio=ec1 sont les moins avancées, a maintenant l'administration_publique*socio=ac la plus petite*socio=rien de toutes les économies_en_transition*socio=ec1, avec des dépenses*socio=ec1 *socio=rien totales inférieures *socio=nil à 10% du*socio=rien PIB*socio=ec1 en 1994. Par contre, en Azerbaïdjan et en Ukraine*socio=ac, pays*socio=ac où les réformes*socio=et sont également en retard*socio=rien, elles représentaient encore au moins la *socio=rien moitié du PIB*socio=ec1 *socio=nil en 1994. *{ p. 136} À quoi cette diversité*socio=uv1 tient-elle? On sait que les niveaux*socio=rien de revenu*socio=ec1 et de développement*socio=uv3, la structure*socio=ec1 sectorielle*socio=rien, la démographie*socio=ec1 et les facteurs*socio=rien politiques*socio=et influent sur*socio=rien le niveau*socio=rien et la tendance*socio=rien des dépenses_publiques*socio=et dans tous les pays*socio=ac. Dans les économies_en_transition*socio=ec1, trois facteurs*socio=rien économiques*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien semblent également expliquer pour une *socio=rien bonne part l'*socio=nil évolution *socio=nil de la taille de l'appareil*socio=rien d'État*socio=ac ainsi que les variations*socio=rien d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre: ce sont les pressions*socio=ec2 en faveur*socio=rien des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et, les contraintes*socio=uv1 financières*socio=ec1 et l'importance*socio=rien accordée à la stabilisation*socio=et. Dans les PECO et les NEI, les pressions*socio=ec2 en faveur*socio=rien des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et ont augmenté en raison*socio=uv de la baisse*socio=ec2 de production*socio=ec1. Dans les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad, ces nouvelles*socio=rien pressions*socio=ec2, ainsi que les perspectives*socio=rien d'intégration*socio=uv1 au sein*socio=rien de l'union_européenne*socio=et, sont venues renforcer une solide*socio=rien tradition*socio=uv1 d'effort*socio=uv1 financier*socio=ec1 en faveur*socio=rien de l'éducation*socio=et, de la santé*socio=et et des services_sociaux*socio=et. Quelques pays*socio=ac sont parvenus à s'accommoder de ces pressions*socio=ec2 et conservent une administration*socio=et importante*socio=rien ou en expansion*socio=ec2 grâce*socio=rien à des recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et stables*socio=uv4 ou croissantes*socio=rien (pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad, Viet Nam), tirent leur revenu*socio=ec1 de ressources_naturelles*socio=ec1 (Ouzbékistan*socio=ac) ou bénéficient de financements*socio=ec1 extérieurs*socio=te (Albanie*socio=ac, Hongrie*socio=ac). Mais la plupart*socio=rien des gouvernements*socio=ac n'ont pas accès*socio=uv1 à ce type*socio=rien de financement*socio=ec1 non inflationniste*socio=ec2. Certains d'entre eux, tels que ceux d'Azerbaïdjan et d'Ukraine*socio=ac, ont attendu jusqu'en 1994-95 pour procéder à un*socio=rien *socio=et ajustement budgétaire,*socio=nil après*socio=rien *socio=nil avoir maintenu leurs dépenses*socio=ec1 à *socio=rien un niveau élevé*socio=uv4 *socio=nil et connu une forte*socio=rien inflation*socio=ec2 dans l'intervalle. D'autres ont attendu moins longtemps pour aligner leurs dépenses*socio=ec1 sur*socio=rien leurs recettes*socio=ec1 en baisse*socio=ec2 - soit dans le cadre*socio=rien de leur plan*socio=rien de stabilisation*socio=et (pays*socio=ac baltes*socio=ac, Chine*socio=ac, Roumanie*socio=ac), soit parce que la fragilité*socio=uv1 de la stabilisation*socio=et combinée à la lenteur*socio=rien des réformes*socio=et avait entraîné *socio=rien un passage *socio=nil d'une *socio=rien part croissante *socio=nil de l'économie*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien informel*socio=uv2, une inflation*socio=ec2 galopante et une diminution*socio=ec2 de plus en plus marquée des recettes*socio=ec1 et des dépenses*socio=ec1 (Kazakstan, Turkménistan). Des pays*socio=ac tels que le Bélarus*socio=ac, la Bulgarie*socio=ac et la Russie*socio=ac, qui parviennent à *socio=rien un délicat équilibre*socio=uv3 *socio=nil entre ces écueils*socio=rien, ont maintenu *socio=rien un niveau de*socio=nil dépenses*socio=ec1 élevé*socio=uv4 *socio=nil malgré une lente*socio=rien régression des recettes*socio=ec1, bien*socio=rien qu'ils l'aient généralement - mais pas toujours -réduit suffisamment au *socio=rien moment opportun *socio=nil pour éviter une dangereuse*socio=rien poussée inflationniste*socio=ec2. Le poids*socio=rien de l'État*socio=ac est-il excessif*socio=rien dans les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad et d'autres pays*socio=ac au niveau*socio=rien de dépenses*socio=ec1 élevé*socio=uv4? Dans toutes les économies*socio=ec1, il dépend directement *socio=rien du rôle *socio=nil et des fonctions*socio=rien assignés à l'État*socio=ac. C'est*socio=rien là encore, en *socio=rien dernière analyse,*socio=nil une*socio=nil question de*socio=nil choix*socio=uv1 social*socio=et.*socio=nil Les*socio=nil études*socio=ec2 empiriques générales *socio=nil rapportant les niveaux*socio=rien de dépenses_publiques*socio=et à la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 permettent rarement de parvenir à des *socio=rien conclusions solides.*socio=nil *socio=nil Toutefois, dans les économies_en_transition*socio=ec1, il y a davantage lieu*socio=rien de croire que le "trop d'État*socio=ac" compromet les performances*socio=uv3 économiques*socio=ec1. En effet*socio=rien, les dépenses_publiques*socio=et, particulièrement lorsqu'elles atteignent des niveaux*socio=rien élevés*socio=uv4, sont en général*socio=rien totalement inefficaces*socio=uv4 et elles contribuent donc moins à la croissance*socio=uv3 que dans une économie_de_marché*socio=ec1. En outre, 11 est*socio=rien plus coûteux*socio=ec2 de financer les programmes*socio=et de l'État*socio=ac, et le risque*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 est*socio=rien plus grand*socio=rien. Les dépenses_publiques*socio=et sont inefficaces*socio=uv4 pour plusieurs raisons*socio=rien. Tout d'abord*socio=rien, la plupart*socio=rien des administrations*socio=ac surdimensionnées des économies_en_transition*socio=ec1 consacrent une *socio=rien part démesurée des*socio=nil fonds_publics*socio=et *socio=nil à des programmes*socio=et qui n'ont qu'une influence limitée, voire nulle*socio=rien, sur*socio=rien la productivité*socio=uv et la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1, comme les programmes*socio=et de subventions*socio=ec1 et de transferts_sociaux*socio=et (voir ci-après). Ces programmes*socio=et créant des droits*socio=uv1 à prestations*socio=et ou des *socio=rien avantages acquis,*socio=nil de*socio=nil fortes pressions*socio=ec2 *socio=nil s'exercent pour les étoffer. Ensuite, l'épargne*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac (entendons par là les recettes*socio=ec1 moins les dépenses*socio=ec1 ordinaires*socio=rien) et les investissements_publics*socio=et sont en général*socio=rien exceptionnellement faibles*socio=rien dans les PECO et les NEL Si l'État*socio=ac est*socio=rien à l'origine*socio=rien de presque la *socio=rien moitié du PIB*socio=ec1 *socio=nil alors que l'épargne_publique*socio=et *socio=rien est négligeable *socio=nil (comme c'est*socio=rien actuellement le cas*socio=rien des pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad), même *socio=rien un taux d'*socio=nil épargne*socio=ec1 privé*socio=et remarquable,*socio=nil représentant *socio=nil 30 à 35% du*socio=rien PIB*socio=ec1, peut se solder par des investissements*socio=ec1 qui ne correspondront qu'à 15 à 20% du*socio=rien PIB*socio=ec1, alors qu'une croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien nécessite *socio=rien un niveau d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil beaucoup plus élevé*socio=uv4 (Chapitre*socio=rien 2). Enfin, l'efficacité*socio=uv3 des services_publics*socio=et, tels que la santé*socio=et et l'éducation*socio=et, est*socio=rien, dans de nombreuses*socio=rien économies_en_transition*socio=ec1, entamée par une large*socio=rien tradition*socio=uv1 de répartition*socio=uv3 sectorielle*socio=rien des dépenses*socio=ec1, par les faibles*socio=rien capacités*socio=uv3 d'exécution*socio=rien et par les niveaux*socio=rien d'effectif*socio=rien élevés*socio=uv4 (voir Chapitre*socio=rien 8). La participation*socio=uv3 plus active*socio=uv4 du*socio=rien secteur_privé*socio=et et le recouvrement*socio=rien des coûts*socio=ec1 constituent des *socio=uv4 objectifs prioritaires.*socio=nil Le*socio=nil financement*socio=ec1 des*socio=nil dépenses_publiques*socio=et *socio=nil dans les économies_en_transition*socio=ec1 est*socio=rien généralement coûteux*socio=ec2. Seuls*socio=rien quelques pays*socio=ac, tels que ceux du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad, sont parvenus à financer par l'impôt*socio=et *socio=rien un niveau de*socio=nil dépenses*socio=ec1 élevé*socio=uv4,*socio=nil notamment*socio=nil grâce *socio=nil à une véritable*socio=rien *socio=et réforme fiscale.*socio=nil *socio=nil Toutefois, même dans ces pays*socio=ac, les *socio=et régimes fiscaux *socio=nil restent relativement inefficaces*socio=uv4, de telle sorte*socio=rien que la perception d'un*socio=rien niveau*socio=rien donné de recettes*socio=ec1 impose une *socio=rien lourde charge économique*socio=ec1 aux*socio=nil contribuables*socio=ac,*socio=nil *socio=nil et en particulier*socio=rien au secteur_privé*socio=et naissant*socio=rien. En fait*socio=rien, le niveau*socio=rien des recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et, qui correspond à près de la *socio=rien moitié du PIB*socio=ec1 *socio=nil dans les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad, risque*socio=uv4 fort*socio=rien d'être*socio=rien insoutenable*socio=uv4 à long_terme*socio=rien. Dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3, les recettes*socio=ec1 sont en baisse*socio=ec2, si bien*socio=rien que le niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 des dépenses_publiques*socio=et a tendance*socio=rien à entraîner des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et considérables*socio=rien qui se traduisent souvent, et ce dans le *socio=rien monde entier,*socio=nil *socio=nil par une forte*socio=rien inflation*socio=ec2 et une croissance*socio=uv3 lente*socio=rien. Le risque*socio=uv4 est*socio=rien encore plus prononcé dans les nombreuses*socio=rien économies_en_transition*socio=ec1 où les possibilités*socio=rien d'emprunts*socio=ec1 internes*socio=te et externes*socio=te sont limitées, et une *socio=rien part importante des*socio=nil déficits*socio=ec1 *socio=nil ne peut être*socio=rien comblée que par le recours*socio=ec1 à la planche à billets (Chapitre*socio=rien 2). *{ p. 137} Réaménager les priorités*socio=uv4 en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec1. L'évolution*socio=rien *socio=rien du rôle *socio=nil de l'État*socio=ac durant la transition*socio=uv3 oblige à réaménager les priorités*socio=uv4 en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec1. Il faudra que celles-ci aient une structure*socio=ec1 qui soit à la *socio=rien fois compatible *socio=nil avec les fonctions*socio=rien de l'État*socio=ac dans une économie_de_marché*socio=ec1 et propre*socio=rien à assurer une croissance*socio=uv3 à long_terme*socio=rien. En fait*socio=rien, l'expérience*socio=ec2 montre clairement que les dépenses_publiques*socio=et ont tendance*socio=rien à être*socio=rien productives*socio=uv4 et à promouvoir la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 là où elles corrigent les défaillances*socio=rien confirmées du*socio=rien marché*socio=ec1 et où elles complètent véritablement*socio=rien l'action*socio=et du*socio=rien secteur_privé*socio=et - comme c'est*socio=rien le cas*socio=rien de certains investissements*socio=ec1 dans l'infrastructure*socio=ec1, les soins_de_santé*socio=et préventive*socio=rien et l'enseignement*socio=et de base*socio=rien -, mais c'est*socio=rien rarement le cas*socio=rien autrement. Les *socio=rien effets précis des*socio=nil dépenses_publiques*socio=et sur la*socio=nil croissance*socio=uv3 des*socio=nil économies_en_transition*socio=ec1 *socio=nil varient selon la *socio=rien situation initiale du pays*socio=ac *socio=nil et la structure*socio=ec1 antérieure*socio=te de ces dépenses*socio=ec1. Dans de nombreux*socio=rien PECO et dans les NEI, par exemple*socio=rien, le rendement*socio=ec1 marginal*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des dépenses_publiques*socio=et d'éducation*socio=et aura tendance*socio=rien à être*socio=rien relativement faible*socio=rien, car les niveaux*socio=rien de dépenses*socio=ec1 et d'instruction*socio=et sont traditionnellement élevés*socio=uv4. Il sera en revanche plus rentable*socio=ec2 de consacrer spécifiquement*socio=rien les dépenses*socio=ec1 d'éducation*socio=et à l'acquisition*socio=rien de compétences*socio=uv3 adaptées aux nouveaux*socio=rien besoins*socio=uv1 de l'économie_de_marché*socio=ec1. La qualité*socio=rien des dépenses*socio=ec1 est*socio=rien également très importante*socio=rien, comme en témoignent*socio=rien les dépenses*socio=ec1 d'équipement*socio=ec1 colossales*socio=rien souvent inefficaces*socio=uv4 dans le système*socio=rien de planification*socio=et centralisée. Enfin, les dépenses_publiques*socio=et poursuivent de multiples*socio=rien objectifs*socio=uv4 et la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 n'en constitue qu'un*socio=rien parmi d'autres. Les arbitrages*socio=et qui en résultent rendent beaucoup plus difficile*socio=rien une évaluation*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 et avantages*socio=rien des *socio=rien différents modes de*socio=nil répartition*socio=uv3 des*socio=nil dépenses*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Cela étant, la question*socio=rien de la structure*socio=ec1 des dépenses_publiques*socio=et peut au moins se prêter à une analyse*socio=rien économique*socio=ec1 et, beaucoup plus que celle de la *socio=rien dimension globale *socio=nil de l'appareil*socio=rien d'État*socio=ac, à un*socio=rien *socio=et débat public.*socio=nil *socio=nil En axant les *socio=rien décisions relatives aux*socio=nil dépenses*socio=ec1 sur leur*socio=nil composition *socio=nil et leur efficacité*socio=uv3 plutôt que sur*socio=rien leur niveau*socio=rien, on peut contribuer à une *socio=rien meilleure prise en*socio=nil compte des*socio=nil considérations économiques*socio=ec1 *socio=nil dans la *socio=et politique budgétaire,*socio=nil *socio=nil imposer une hiérarchisation des dépenses*socio=ec1 et faciliter la réforme*socio=et. La restructuration*socio=et des dépenses_publiques*socio=et en fonction*socio=rien des impératifs*socio=uv4 de l'économie_de_marché*socio=ec1 *socio=rien est bien *socio=nil avancée dans la plupart*socio=rien des économies_en_transition*socio=ec1. Les principaux*socio=rien changements*socio=uv3 - qui en sont au stade*socio=te le plus avancé chez les pays*socio=ac à la pointe*socio=ec2 du*socio=rien processus*socio=te de réforme*socio=et - concernent les dépenses*socio=ec1 consacrées aux subventions*socio=ec1, aux transferts_sociaux*socio=et et aux investissements*socio=ec1 productifs*socio=uv4 (Figure 7:3). Les subventions*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac et celles à la consommation*socio=ec1 ont généralement diminué durant la transition*socio=uv3, de même que l'aide*socio=uv1 apportée à l'industrie*socio=ec1, à l'agriculture*socio=ec1, au bâtiment*socio=ec1 et aux autres secteurs*socio=rien "privés*socio=et commerciaux*socio=ec1". Comme à l'accoutumée, l'ampleur*socio=rien et le rythme*socio=rien de cette diminution*socio=ec2 reflètent le degré*socio=rien d'avancement du*socio=rien processus*socio=te de libéralisation*socio=et. L'ensemble*socio=rien des subventions*socio=ec1 budgétaires*socio=et représentait en moyenne*socio=rien de 3 à 4% du*socio=rien PIB*socio=ec1 des PECO et des *socio=ac pays baltes *socio=nil en 1994. En Russie*socio=ac et en Ukraine*socio=ac, elles représentaient encore une *socio=rien part du PIB*socio=ec1 *socio=nil estimée, respectivement, à 9 et 17%. L'Ukraine*socio=ac a fortement réduit ses subventions*socio=ec1 en 1995, mais le montant*socio=ec1 total*socio=rien des dépenses_publiques*socio=et consacrées à des activités*socio=rien généralement confiées au secteur_privé*socio=et dans les économies_de_marché*socio=ec1 représentait encore environ 15% du*socio=rien PIB*socio=ec1. Là où les subventions*socio=ec1 restent considérables*socio=rien, elles servent généralement à réduire les prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 ou à protéger les entreprises*socio=ac des tensions*socio=uv3 de la concurrence*socio=ec1 et des pressions*socio=ec2 financières*socio=ec1 de la transition*socio=uv3. Ces subventions*socio=ec1 sont inefficaces*socio=uv4 et devraient être*socio=rien remplacées par des transferts*socio=rien directs*socio=ec1, qui peuvent apporter une aide*socio=uv1 provisoire*socio=rien plus efficace*socio=uv4, ciblée sur*socio=rien les travailleurs*socio=ac et les ménages*socio=ac vulnérables*socio=uv2, sans retarder la restructuration*socio=et indispensable*socio=uv4 des entreprises*socio=ac. Plusieurs PECO et *socio=ac pays baltes *socio=nil ont démontré que de nombreuses*socio=rien subventions*socio=ec1 pouvaient en *socio=rien fait être *socio=nil supprimées de *socio=rien façon soudaine.*socio=nil *socio=nil Là on les subventions*socio=ec1 ont déjà diminué, il s'agit surtout de réduire celles qui subsistent - et qui sont souvent concentrées sur*socio=rien l'agriculture*socio=ec1, l'énergie*socio=ec1 et le logement*socio=ec1 - et de recouvrer une part*socio=rien accrue des coûts*socio=ec1 de certains services*socio=ec1 d'éducation*socio=et, de santé*socio=et et de transport*socio=ec1 local*socio=te. La suppression*socio=rien des subventions*socio=ec1 restantes devient plus aisée dès lors*socio=rien que les pouvoirs_publics*socio=et s'engagent à respecter *socio=rien un calendrier crédible*socio=uv2 *socio=nil pour les réduire, à surveiller leurs coûts*socio=ec1 de près et à les réexaminer régulièrement pour déterminer si elles sont nécessaires*socio=rien. Les gouvernements*socio=ac devraient inscrire explicitement toutes les subventions*socio=ec1 au budget*socio=ec1 pour permettre aux décideurs*socio=ac, comme au Public*socio=ac, d'en évaluer le coût*socio=ec1 véritable*socio=rien et pour rendre la gestion*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 et la stabilisation_macroéconomique*socio=ec1 plus faciles*socio=rien. À *socio=rien un moment *socio=nil où à un*socio=rien autre, la plupart*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont contourné le budget*socio=ec1 officiel pour faire passer des *socio=rien volumes importants de*socio=nil *socio=ec1 crédits subventionnés *socio=nil par le système*socio=rien bancaire*socio=ec1. Bien*socio=rien que l'on constate actuellement une tendance*socio=rien à réintégrer ces subventions*socio=ec1 dans le budget*socio=ec1, cette pratique*socio=et reste*socio=rien très préoccupante*socio=uv4 dans des pays*socio=ac tels que la Chine*socio=ac et l'Ukraine*socio=ac (voir Chapitre*socio=rien 2). *{ p. 138} D'une *socio=rien façon générale,*socio=nil les*socio=nil dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et *socio=nil ont augmenté durant la transition*socio=uv3. Une partie*socio=rien de cette augmentation*socio=ec2 *socio=rien est souhaitable,*socio=nil *socio=nil en ce sens*socio=rien que de nouvelles*socio=rien allocations*socio=et pour la consommation*socio=ec1 d'énergie*socio=ec1 et de nouvelles*socio=rien indemnités*socio=ec1 de logement*socio=ec1 viennent remplacer les subventions*socio=ec1 que l'on est*socio=rien en train*socio=rien de supprimer; les prestations*socio=et croissantes*socio=rien d'assistance_sociale*socio=et et de chômage*socio=ec1 protègent les ménages*socio=ac vulnérables*socio=uv2 touchés par la diminution*socio=ec2 des revenus*socio=ec1 et les licenciements*socio=ec1 résultant*socio=rien de la restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac; les dépenses*socio=ec1 d'éducation*socio=et et de santé*socio=et augmentent à mesure*socio=rien que l'État*socio=ac reprend les garderies*socio=et, les écoles*socio=et et les hôpitaux*socio=et auparavant gérés par les entreprises*socio=ac publiques*socio=et. *{ p. 139} Toutefois, l'augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et varie énormément d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre, essentiellement à cause*socio=rien des tendances*socio=rien divergentes des coûts*socio=ec1 des retraites*socio=ec1. C'est*socio=rien surtout à cause*socio=rien de la forte*socio=rien augmentation*socio=ec2 des versements*socio=ec1 au titre*socio=ec de ces retraites*socio=ec1 que les dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et, de même que les dépenses*socio=ec1 totales*socio=rien, restent élevées*socio=uv4 dans les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad. C'est*socio=rien ainsi qu'en Pologne*socio=ac ces versements*socio=ec1 ont augmenté, passant de 7 à 16% du*socio=rien PIB*socio=ec1 entre la fin*socio=rien des années*socio=rien 80 et 1993-94. En laissant cette flambée des coûts*socio=ec1 se poursuivre, on ponctionnera encore davantage les ressources*socio=ec1 réservées à d'autres fins*socio=rien, mais on risque*socio=uv4 aussi de compromettre la stabilisation*socio=et. La réforme*socio=et des pensions*socio=et constitue donc une priorité*socio=uv4 *socio=rien absolue du point de*socio=nil vue aussi*socio=nil bien budgétaire*socio=et que*socio=nil social*socio=et *socio=nil pour les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad (voir Chapitre*socio=rien 4). En fait*socio=rien, Leszek Balcerowicz, principal*socio=rien artisan du*socio=rien programme*socio=et de réforme*socio=et économique*socio=ec1 de la Pologne*socio=ac, estime*socio=rien que la grande*socio=rien faute dit premier*socio=rien gouvernement*socio=ac réformateur*socio=uv de son pays*socio=ac a été*socio=rien de ne pas procéder à une réforme*socio=et *socio=rien du système de*socio=nil retraites*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Enfin, l'investissement_public*socio=et a fortement diminué dans beaucoup de PECO et dans les NEI, pour tomber dans bien*socio=rien des cas*socio=rien à moins de 3% du*socio=rien PIB*socio=ec1 en 1994, car les salaires*socio=ec1 et les autres dépenses*socio=ec1 ordinaires*socio=rien ont *socio=rien été protégés,*socio=nil *socio=nil alors que le montant*socio=ec1 total*socio=rien des dépenses*socio=ec1 a dû être*socio=rien réduit. Les équipements*socio=ec1 n'ont pas non plus été*socio=rien réparés ni modernisés comme ils l'auraient dû, et de nombreuses*socio=rien infrastructures*socio=et se détériorent rapidement. De plus, en raison*socio=uv *socio=rien du passage *socio=nil à l'économie_de_marché*socio=ec1, certains des équipements*socio=ec1 existants*socio=rien sont maintenant Inadaptés aux besoins*socio=uv1. Ainsi, pour avoir voulu corriger les *socio=rien excès du passé*socio=te,*socio=nil est-il*socio=nil possible *socio=nil que les investissements_publics*socio=et soient maintenant insuffisants*socio=rien? De récentes*socio=rien études*socio=ec2 de la banque_mondiale*socio=te sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 et les dépenses*socio=ec1 dans *socio=rien un certain nombre *socio=nil de PECO et de NEI ont proposé comme objectif*socio=uv4 *socio=rien un niveau d'*socio=nil investissement_public*socio=et *socio=nil correspondant à environ 5% du*socio=rien PIB*socio=ec1. Une autre étude*socio=ec2 mettant en parallèle*socio=rien la composition*socio=rien des dépenses_publiques*socio=et des pays*socio=ac à revenu*socio=ec1 faible*socio=rien ou intermédiaire*socio=rien et la croissance*socio=uv3 à *socio=rien long_terme prête *socio=nil à penser que c 1 est*socio=rien, lorsque environ Lin*socio=ec1 *socio=rien cinquième du montant*socio=ec1 total des*socio=nil dépenses_publiques*socio=et *socio=nil sert à financer l'investissement_public*socio=et, que la croissance*socio=uv3 est*socio=rien la plus forte*socio=rien. Une légère*socio=rien augmentation*socio=ec2 de l'investissement_public*socio=et dans les économies_en_transition*socio=ec1 où il est*socio=rien à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te extrêmement limité - c'est*socio=rien le cas*socio=rien des *socio=ac pays baltes *socio=nil et de plusieurs pays*socio=ac d'Asie*socio=ac centrale*socio=rien irait dans le sens*socio=rien de ces deux observations*socio=ec2. Toutefois, après*socio=rien des décennies*socio=te durant lesquelles les investissements_publics*socio=et étaient à la *socio=rien fois excessifs et*socio=nil mal *socio=nil conçus, toute augmentation*socio=ec2 dans les PECO et les NEI doit être*socio=rien subordonnée à une amélioration*socio=uv1 fondamentale*socio=uv4 de la façon*socio=rien dont ils sont effectués. Tout d'abord*socio=rien, les décisions*socio=rien en la matière*socio=rien doivent s'inscrire pleinement dans le *socio=rien cadre du processus*socio=te budgétaire*socio=et *socio=nil afin de ne pas compromettre la réalisation*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 de *socio=ec1 dépenses macroéconomiques.*socio=nil *socio=nil Ensuite, l'investissement_public*socio=et doit être*socio=rien dépolitisé et ne pas venir se substituer à l'investissement_privé*socio=et ni à l'entretien*socio=rien des équipements*socio=ec1 existants*socio=rien, mais plutôt jouer *socio=rien un rôle complémentaire.*socio=nil C'*socio=nil est *socio=nil ainsi que les investissements*socio=ec1 consacrés aux *socio=et routes publiques devraient*socio=nil être*socio=rien axés*socio=nil sur*socio=rien les*socio=nil routes principales*socio=rien *socio=nil plutôt que sur*socio=rien les services*socio=ec1 connexes*socio=rien. En outre, dans la mesure*socio=rien où il est*socio=rien plus avantageux*socio=rien d'entretenir les routes*socio=et que d'avoir à les moderniser ou les reconstruire ultérieurement, les investissements*socio=ec1 à cet effet*socio=rien devraient être*socio=rien prioritaires*socio=uv4. De même, on gaspillerait des ressources*socio=ec1 à investir dans des secteurs*socio=rien à capacité*socio=uv3 excédentaire*socio=ec, tels que les hôpitaux*socio=et ou la production*socio=ec1 d'électricité*socio=ec1 dans *socio=rien un grand nombre *socio=nil de PECO et de NEI Enfin, pour rendre les investissements_publics*socio=et plus efficaces*socio=uv4, on devrait systématiquement sélectionner les projets*socio=rien en fonction*socio=rien de critères*socio=rien économiques*socio=ec1 et financiers*socio=ec1, notamment en effectuant *socio=rien un calcul de*socio=nil rentabilité*socio=ec1 *socio=nil lorsque cela *socio=rien est possible.*socio=nil La*socio=nil politique*socio=et d'*socio=nil investissements_publics*socio=et *socio=nil dans les *socio=ac pays baltes *socio=nil s'inspire déjà de ces principes*socio=ec2. Mieux maîtriser*socio=rien les dépenses*socio=ec1 et améliorer la gestion*socio=ec2 budgétaire*socio=et. Dans le système*socio=rien de planification*socio=et centralisée, le budget*socio=ec1 était déterminé en fonction*socio=rien de deux impératifs*socio=uv4, l'un*socio=rien politique*socio=et, l'autre comptable*socio=ec1. La *socio=rien préparation du budget*socio=ec1 était*socio=nil un travail*socio=ec1 essentiellement*socio=nil mécanique,*socio=nil *socio=nil qui consistait à ajuster et compléter le budget*socio=ec1 de l'exercice*socio=rien précédent*socio=rien. Cette pratique*socio=rien a toujours cours*socio=rien en Chine*socio=ac et dans d'autres pays*socio=ac. Durant la transition*socio=uv3, le budget*socio=ec1 devient *socio=rien un instrument de*socio=nil politique_économique*socio=ec1.*socio=nil L'*socio=nil efficacité*socio=uv3 *socio=nil avec laquelle il assure la stabilité*socio=uv3 macroéconomique*socio=ec1, respecte les nouvelles*socio=rien priorités*socio=uv4 en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec1 et encourage une utilisation*socio=rien rationnelle*socio=uv4 des ressources*socio=ec1 publiques*socio=et, passe par une amélioration*socio=uv1 de la gestion*socio=ec2 budgétaire*socio=et et de la maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1. Cela implique *socio=rien un grand nombre de*socio=nil changements*socio=uv3 institutionnels*socio=et et*socio=nil organiques *socio=nil complexes qui vont bien*socio=rien audelà des réformes*socio=et de la fonction_publique*socio=et dont il a *socio=rien été question plus*socio=nil haut.*socio=nil Le*socio=nil budget*socio=ec1 *socio=nil doit tout d'abord*socio=rien reposer sur*socio=rien des bases*socio=rien juridiques*socio=et saines*socio=uv2. Le pouvoir*socio=et exécutif*socio=ac reste*socio=rien généralement chargé d'arbitrer entre les dépenses*socio=ec1 difficilement conciliables, mais Il rend dorénavant compte*socio=rien de son action*socio=et au parlement*socio=ac. Au cours*socio=rien de la *socio=rien préparation du budget*socio=ec1,*socio=nil les*socio=nil services*socio=ec1 techniques *socio=nil doivent soumettre des propositions*socio=rien de dépenses*socio=ec1 plus détaillées au ministère*socio=ac des finances*socio=ec1 en utilisant une méthodologie commune*socio=uv2 se prêtant à une analyse*socio=rien approfondie. Le ministère*socio=ac doit ensuite évaluer ces propositions*socio=rien par rapport*socio=rien aux priorités*socio=uv4 arrêtées par le gouvernement*socio=ac et aux ressources*socio=ec1 disponibles*socio=rien. Il conviendrait en outre de le rendre mieux à même d'exécuter une analyse*socio=rien économique*socio=ec1 et de prévoir les recettes*socio=ec1 pour réduire le risque*socio=uv4 de perte*socio=ec2 de recettes*socio=ec1. *{ p. 140} Enfin, nombreux*socio=rien sont les gouvernements*socio=ac qui ont initialement eu recours*socio=ec1 au blocage automatique*socio=rien de crédits*socio=ec1 pour maîtriser*socio=rien les flux*socio=ec1 de trésorerie*socio=ec1, pratique*socio=et qui consiste à imposer des réductions*socio=ec2 de dépenses*socio=ec1 ponctuelles*socio=te aux différents*socio=rien services*socio=ec1 techniques*socio=rien en débloquant les ressources*socio=ec1 en fonction*socio=rien des recettes*socio=ec1 perçues plutôt que des engagements*socio=ec1 de dépenses*socio=ec1. Cette pratique*socio=et rudimentaire et inefficace*socio=uv4 a souvent entraîné des arriérés au niveau*socio=rien des comptes-fournisseurs, des salaires*socio=ec1 des fonctionnaires*socio=ac ou des employés*socio=ac des entreprises*socio=ac publiques*socio=et, des pensions*socio=et, etc. Les arriérés de l'État*socio=ac causent toutes sortes*socio=rien de difficultés*socio=uv4: non seulement ils aggravent généralement le problème*socio=uv4 que posent les arriérés à l'échelon*socio=rien de l'ensemble*socio=rien de l'économie*socio=ec1 (voir Chapitre*socio=rien 2), mais ils entravent aussi le développement*socio=uv3 du*socio=rien secteur_privé*socio=et, imposent des coûts_sociaux*socio=et élevés*socio=uv4 et suscitent globalement *socio=rien un certain cynisme *socio=nil à l'égard*socio=rien de la réforme*socio=et de l'État*socio=ac et *socio=rien du passage *socio=nil à l'économie_de_marché*socio=ec1. Il conviendrait plutôt que les gouvernements*socio=ac s'emploient à mettre rapidement en place*socio=rien des systèmes*socio=rien de trésorerie*socio=ec1 et de gestion*socio=ec2 de trésorerie*socio=ec1 qui fonctionnent, processus*socio=te déjà engagé dans les *socio=ac pays baltes,*socio=nil en*socio=nil Croatie *socio=nil et au Kazakstan. Le cas*socio=rien de la Pologne*socio=ac montre les progrès*socio=uv1 qui peuvent être*socio=rien réalisés en matière*socio=rien de gestion*socio=ec2 budgétaire*socio=et. Tout d'abord*socio=rien, des amendements*socio=rien constitutionnels*socio=et ont défini*socio=rien les *socio=et pouvoirs budgétaires des*socio=nil organismes_publics*socio=ac *socio=nil et une *socio=et loi budgétaire "*socio=nil organique*socio=rien"*socio=nil *socio=nil a énoncé les principes*socio=ec2 applicables*socio=rien à la formulation*socio=rien, à l'exécution*socio=rien et au contrôle*socio=uv3 du*socio=rien budget*socio=ec1. À partir de 1992, les instructions données aux services*socio=ec1 apparaissant au budget*socio=ec1 ont été*socio=rien modifiées de façon*socio=rien à ce que des hypothèses uniformes soient retenues*socio=rien pour les variables économiques*socio=ec1 clés*socio=rien, telles que la croissance*socio=uv3 du*socio=rien PIB*socio=ec1 et l'inflation*socio=ec2. Une distribution*socio=rien plus claire*socio=rien a été*socio=rien faite entre les dépenses*socio=ec1 de fonctionnement*socio=rien et les dépenses*socio=ec1 d'équipement*socio=ec1, et l'ensemble*socio=rien des crédits*socio=ec1 utilisables par chacun des services*socio=ec1 apparaissant au budget*socio=ec1 a été*socio=rien mieux précisé. Le Ministère*socio=ac des finances*socio=ec1 a affiné ses modèles*socio=rien économiques*socio=ec1 et renforcé sa collaboration*socio=uv1 avec la banque_centrale*socio=rien. Ces mesures*socio=et ont rendu l'État*socio=ac beaucoup plus responsable*socio=uv2 de son action*socio=et qu'auparavant et elles ont aidé à axer les *socio=et débats budgétaires sur*socio=rien le*socio=nil fond*socio=rien des*socio=nil propositions*socio=rien *socio=nil plutôt que sur*socio=rien leurs aspects*socio=rien politiques*socio=et. Combler le déficit*socio=ec1 de recettes*socio=ec1 en améliorant la politique*socio=et et l'administration*socio=ec1 fiscales*socio=et. En pleine*socio=rien transition*socio=uv3, certains pays*socio=ac réformateurs*socio=uv doivent faire face*socio=rien à un*socio=rien déficit*socio=ec1 de recettes*socio=ec1 alarmant. La forte*socio=rien chute de la production*socio=ec1 ainsi que les sérieuses*socio=uv4 carences des administrations*socio=ec1 fiscales*socio=et actuelles*socio=te n'ont guère permis*socio=rien aux PECO et aux NEI de mobiliser des ressources*socio=ec1. Cette situation*socio=rien les a poussés à accroître les taux*socio=rien d'imposition*socio=et et à instituer de nouveaux*socio=rien impôts*socio=et, ou, comme dans le cas*socio=rien de la République*socio=ac kirghize, à saisir des *socio=ec1 dépôts bancaires *socio=nil pour recouvrer les contributions*socio=uv1. Ces méthodes*socio=rien de mobilisation*socio=uv des ressources*socio=ec1 sont particulièrement coûteuses*socio=ec2. Toutefois, il est*socio=rien politiquement*socio=et difficile*socio=rien de réduire les dépenses*socio=ec1 dans les pays*socio=ac où celles-ci étaient élevées*socio=uv4 et où la population*socio=ac s'attend à recevoir de l'État*socio=ac les services*socio=ec1 les plus divers. Tant que l'économie*socio=ec1 ne se sera pas redressée et que l'administration*socio=ec1 fiscale*socio=et ne sera pas en place*socio=rien, *socio=rien un certain financement*socio=ec1 extérieur*socio=te du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et pourra*socio=nil être *socio=nil justifié à titre*socio=ec temporaire*socio=rien, par exemple*socio=rien dans le cadre*socio=rien de mesures*socio=et visant à réformer le système_fiscal*socio=et et à réduire les dépenses*socio=ec1 (Chapitre*socio=rien 9). Les recettes*socio=ec1 sont en diminution*socio=ec2 dans la plupart*socio=rien des économies_en_transition*socio=ec1 (Figure 7:4). Dans les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad et en Slovénie, le rapport*socio=rien des recettes*socio=ec1 au PIB*socio=ec1 a diminué en moyenne*socio=rien de 4 points*socio=rien de pourcentage*socio=rien entre 1989 et 1994, bien*socio=rien qu'il reste*socio=rien élevé*socio=uv4 pour des pays*socio=ac à revenu*socio=ec1 intermédiaire*socio=rien puisqu'il représente encore la moitié*socio=rien de leur PIB*socio=ec1. En revanche, ce chiffre a diminué en moyenne*socio=rien de 16 points*socio=rien dans la plupart*socio=rien des autres PECO et des NEI (l'Ukraine*socio=ac, l'Ouzbékistan*socio=ac et les pays*socio=ac qui ont été*socio=rien le théâtre de tensions*socio=uv3 régionales*socio=te sont exclus*socio=uv2 de cette comparaison*socio=rien), avant de se stabiliser à environ 29% du*socio=rien PIB*socio=ec1 en 1994. En Russie*socio=ac, le *socio=rien faible niveau des*socio=nil recettes*socio=ec1 *socio=nil tient en partie*socio=rien aux difficultés*socio=uv4 politiques*socio=et qu'implique l'imposition*socio=et de grandes*socio=rien et puissantes*socio=rien entreprises*socio=ac publiques*socio=et, telles que Gazprom, l'énorme*socio=rien société*socio=ac qui a le monopole*socio=ec1 du*socio=rien *socio=ec1 gaz naturel *socio=nil (Encadré 7:1 ). Malgré sa rapide*socio=rien croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1, la Chine*socio=ac a vu ses recettes*socio=ec1 diminuer de façon*socio=rien tout aussi spectaculaire*socio=rien durant la période*socio=te de réforme*socio=et, celles-ci ne représentant*socio=rien plus que 17% de son produit_national_brut*socio=rien (PNB*socio=ec1) en 1994, contre 34% en 1978. En revanche, au Viet Nam, les recettes*socio=ec1 représentent une *socio=rien part du PIB*socio=ec1 *socio=nil qui a progressé de 10 points*socio=rien de pourcentage*socio=rien entre 1989 et 1994, grâce*socio=rien à la rentabilité*socio=ec1 accrue des entreprises*socio=ac publiques*socio=et et à l'instauration*socio=et de taxes*socio=et à l'importation*socio=ec1. Personne*socio=rien ne s'attendait à ce que les recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et diminuent dans de telles proportions*socio=rien durant la transition*socio=uv3. Au départ*socio=rien, ces pays*socio=ac se caractérisaient par des niveaux*socio=rien d'imposition*socio=et élevés*socio=uv4 selon les normes*socio=et internationales*socio=te, et la diminution*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 tient en partie*socio=rien aux réformes*socio=et visant à mettre en place*socio=rien une économie_de_marché*socio=ec1, ainsi qu'à la réduction*socio=ec2 *socio=rien du rôle *socio=nil de l'État*socio=ac. Toutefois, la sérieuse*socio=uv4 contraction*socio=ec2 *socio=rien du secteur des*socio=nil entreprises*socio=ac publiques*socio=et *socio=nil dans les PECO et les NEI n'a fait*socio=rien qu'aggraver les choses*socio=rien, puisqu'elle a entraîné une baisse*socio=ec2 supplémentaire*socio=rien en réduisant les *socio=rien principales sources d'*socio=nil impôt*socio=et existant *socio=nil dans ces pays*socio=ac, à savoir*socio=rien les bénéfices*socio=ec1, les salaires*socio=ec1 et la consommation*socio=ec1. Les plus touchés ont été*socio=rien les pays*socio=ac où la transformation*socio=ec2 est*socio=rien plus lente*socio=rien, et où un*socio=rien ajustement_structurel*socio=ec2 inachevé*socio=rien a rogné les bénéfices*socio=ec1 et fait*socio=rien baisser le volume*socio=rien d'impôts*socio=et perçus auprès des entreprises*socio=ac. Cependant, ce sont les intéressés eux-mêmes qui sont à l'origine*socio=rien d'une *socio=rien bonne partie *socio=nil de la diminution*socio=ec2 des recettes*socio=ec1. Qui plus est*socio=rien, le recours*socio=ec1 à l'impôt*socio=et pour financer la refonte*socio=et économique*socio=ec1 et sociale*socio=et a été*socio=rien à l'origine*socio=rien de pressions*socio=ec2 en faveur*socio=rien d'exonérations*socio=ec1 et de réduction*socio=ec2 des taux*socio=rien. En Ukraine*socio=ac, de nombreux*socio=rien produits*socio=ec, dont les *socio=ec1 denrées alimentaires *socio=nil et les biens*socio=ec1 de consommation*socio=ec1, sont exonérés de la taxe*socio=et à la valeur_ajoutée*socio=ec1 (TVA*socio=et) et, dans les NEI, l'alcool et les cigarettes sont soumis à des impôts*socio=et indirects inférieurs*socio=rien d'environ 20 points*socio=rien de pourcentage*socio=rien à ceux qui sont en vigueur*socio=uv3 dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac. Par ailleurs*socio=rien, dans presque tous les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, l'agriculture*socio=ec1 est*socio=rien exonérée de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les bénéfices*socio=ec1 et les investisseurs*socio=ac continuent à bénéficier de taux*socio=rien d'imposition*socio=et préférentiels. *{ p. 141} Enfin, le fisc*socio=et n'est*socio=rien généralement pas parvenu à recouvrer les impôts*socio=et dus par un*socio=rien secteur_public*socio=et qui joue traditionnellement *socio=rien un rôle prépondérant,*socio=nil *socio=nil ni à soumettre à l'impôt*socio=et un*socio=rien secteur_privé*socio=et en pleine*socio=rien expansion*socio=ec2, et les arriérés sont généralement en augmentation*socio=ec2 (voir Chapitre*socio=rien 2). *{ p. 142} La forte*socio=rien diminution*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 publiques*socio=et enregistrée par la Chine*socio=ac, malgré la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 rapide*socio=rien de ce pays*socio=ac, montre combien il *socio=rien est nécessaire *socio=nil d'appliquer une *socio=et stratégie fiscale cohérente*socio=rien *socio=nil à l'appui*socio=rien des réformes*socio=et visant à mettre en place*socio=rien une économie_de_marché*socio=ec1. La diminution*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 est*socio=rien due essentiellement à la réduction*socio=ec2 des contributions*socio=uv1 des entreprises*socio=ac publiques*socio=et, en partie*socio=rien voulue par les pouvoirs_publics*socio=et. Pour promouvoir une plus grande*socio=rien autonomie*socio=uv1 des entreprises*socio=ac, les autorités*socio=et ont permis*socio=rien aux entreprises*socio=ac publiques*socio=et de conserver une partie*socio=rien de leurs bénéfices*socio=ec1 et, en 1984, elles ont institué un*socio=rien impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac qui s'est*socio=rien traduit par une réduction*socio=ec2 de leur charge*socio=rien fiscale*socio=et. Le recouvrement*socio=rien des recettes*socio=ec1 a été*socio=rien par ailleurs*socio=rien fragilisé en 1988 par le *socio=rien nouveau système de*socio=nil contrat*socio=ec1 fiscal*socio=ec qui*socio=nil est *socio=nil venu sanctionner le "paiement*socio=ec1 d'impôts*socio=et négocié" pour les entreprises*socio=ac publiques*socio=et, et à nouveau*socio=rien au début*socio=rien des années*socio=rien 90, lorsque ce système*socio=rien a été*socio=rien étendu à l'impôt*socio=et sur*socio=rien le chiffre_d'_affaires*socio=ec1 (taxe*socio=et sur*socio=rien les ventes*socio=ec1). Mais ces réformes*socio=et ont eu certains effets*socio=rien imprévus*socio=uv sur*socio=rien les recettes*socio=ec1. La concurrence*socio=ec1 accrue des entreprises*socio=ac collectives*socio=uv2 a amputé les bénéfices*socio=ec1 que les entreprises*socio=ac publiques*socio=et tiraient de leur situation*socio=rien de monopole*socio=ec1. En outre, avec le renforcement*socio=ec2 de leur pouvoir*socio=et économique*socio=ec1 et politique*socio=et, les administrations*socio=ac locales*socio=te ont eu tendance*socio=rien à faire preuve*socio=ec2 de moins d'ardeur*socio=rien pour recouvrer les impôts*socio=et à partager avec l'administration*socio=et centrale*socio=rien et elles ont commencé à accorder des allégements*socio=ec fiscaux*socio=et à "leurs" entreprises*socio=ac. En même temps*socio=rien, elles sont parvenues à affecter des sommes considérables*socio=rien à des usages*socio=rien locaux*socio=te, en transférant le produit*socio=ec des surtaxes*socio=et locales*socio=te à leurs propres*socio=rien fonds*socio=ec1 extrabudgétaires et en laissant des entreprises*socio=ac de la place*socio=rien "faire don*socio=ec1" de fonds*socio=ec1 aux écoles*socio=et des environs*socio=rien et construire des ponts dans la région*socio=te. En 1994, la Chine*socio=ac n'était toujours pas dotée d'une administration*socio=ec1 fiscale*socio=et efficace*socio=uv4. Il sera indispensable*socio=uv4 de mettre *socio=rien un terme *socio=nil à la dégradation*socio=uv3 des recettes*socio=ec1 qui a résulté de cette situation*socio=rien, alors que les réformes*socio=et progresseront et que les pouvoirs_publics*socio=et prendront à leur charge*socio=rien l'ensemble*socio=rien des obligations*socio=uv1 sociales*socio=et auparavant assumées par les entreprises*socio=ac. Les économies_en_transition*socio=ec1 sont parvenues à rapprocher considérablement*socio=rien leur structure*socio=ec1 fiscale*socio=et de celle qui prévaut dans les économies_de_marché*socio=ec1. La TVA*socio=et a généralement remplacé des impôts*socio=et complexes sur*socio=rien le chiffre_d'_affaires*socio=ec1. Les impôts*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac commencent à remplacer les impôts*socio=et sur*socio=rien les bénéfices*socio=ec1 et les transferts*socio=rien. De plus, on met actuellement en place*socio=rien des systèmes*socio=rien d'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien. Néanmoins, les systèmes*socio=rien fiscaux*socio=et qui ont vu le jour*socio=rien - souvent au coup*socio=rien par coup*socio=rien - sont encore très loin*socio=rien de correspondre à ce qui pourrait être*socio=rien considéré comme des pratiques*socio=et optimales*socio=uv4. Le coût_social*socio=et de l'impôt*socio=et (c'est-à-dire la réduction*socio=ec2 du*socio=rien revenu*socio=ec1 réel*socio=ec2 de la société*socio=ac qui est*socio=rien imputable*socio=uv2 à l'impôt*socio=et) est*socio=rien, dans *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil économies_en_transition*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil probablement aussi élevé*socio=uv4 que dans certains pays_en_développement*socio=uv3. C'est*socio=rien ainsi qu'une étude*socio=ec2 sur*socio=rien l'Inde*socio=ac laisse à penser que chaque roupie,supplémentaire*socio=rien de recette*socio=rien fiscale*socio=et obtenue grâce*socio=rien à une augmentation*socio=ec2 due à une taxe*socio=et sur*socio=rien les ventes*socio=ec1 ou à une taxe*socio=et sur*socio=rien l'importation*socio=ec1 a un*socio=rien coût*socio=ec1 d'efficacité*socio=uv3 de 0,85 et 0,77 roupie, respectivement. Les fortes*socio=rien distorsions*socio=uv4 fiscales*socio=et observées dans les économies_en_transition*socio=ec1 ont des *socio=rien causes diverses.*socio=nil *socio=nil Tout d'abord*socio=rien, les taux*socio=rien de base*socio=rien sont souvent élevés*socio=uv4. Dans ces pays*socio=ac caractérisés par *socio=rien un grand nombre de*socio=nil petites entreprises*socio=ac naissantes*socio=et *socio=nil et une administration*socio=ec1 fiscale*socio=et peu développée*socio=uv4, le niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 des taux*socio=rien risque*socio=uv4 d'encourager une fraude fiscale*socio=et déjà très répandue et *socio=rien un passage *socio=nil à l'économie*socio=ec1 informelle*socio=uv2. *{ p. 143} Ensuite, beaucoup de pays*socio=ac font encore largement appel*socio=rien aux prélèvements*socio=ec1 sur*socio=rien les salaires*socio=ec1 pour financer leurs dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et. En Hongrie*socio=ac, plus de la moitié*socio=rien de chaque forint de *socio=ec1 revenu salarial *socio=rien supplémentaire est *socio=nil absorbée à la fois*socio=rien par l'impôt*socio=et sur*socio=rien les salaires*socio=ec1 et l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien. Comme le découvrent de nombreuses*socio=rien économies_de_marché*socio=ec1, les prélèvements*socio=ec1 sur*socio=rien les salaires*socio=ec1, essentiellement supportés par les employeurs*socio=ac, peuvent étouffer l'esprit*socio=rien d'entreprise*socio=uv3, avoir *socio=rien un effet dissuasif sur l'*socio=nil embauche*socio=ec1 *socio=nil et inciter au travail*socio=ec1 clandestin. L'assiette*socio=rien de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les salaires*socio=ec1 a effectivement beaucoup diminué dans certains pays*socio=ac en transition*socio=uv3. Enfin - et c'est*socio=rien peut-être là le facteur*socio=rien le plus important*socio=rien -, la multiplicité*socio=rien des exonérations*socio=ec1 fiscales*socio=et et des taux*socio=rien d'imposition*socio=et spéciaux*socio=rien décrits plus haut*socio=rien va souvent de pair*socio=rien avec une fiscalité*socio=et plus lourde*socio=rien pour d'autres activités*socio=rien, telles que celles *socio=rien du secteur bancaire*socio=ec1 *socio=nil et des assurances, et pour le secteur_privé*socio=et en général*socio=rien. Cette fiscalité*socio=et à plusieurs vitesses*socio=rien nuit au recouvrement*socio=rien des recettes*socio=ec1, complique l'administration*socio=ec1 des impôts*socio=et et fausse*socio=rien la répartition*socio=uv3 des ressources*socio=ec1. Pour combler le déficit*socio=ec1 de recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, il faut réformer la structure*socio=ec1 et la composition*socio=rien de l'impôt*socio=et et améliorer son recouvrement*socio=rien. Le premier*socio=rien de ces *socio=rien grands volets *socio=nil - une meilleure*socio=rien conception*socio=ec de l'impôt*socio=et - sera essentiel*socio=uv4 pour dégager des recettes*socio=ec1 plus importantes*socio=rien et relativement prévisibles*socio=uv4, réduire les distorsions*socio=uv4, prévenir de fortes*socio=rien augmentations*socio=ec2 des taux*socio=rien d'imposition*socio=et et éviter de fréquents*socio=rien changements*socio=uv3 de législation*socio=et. Il s'agit avant tout de limiter*socio=rien strictement les exonérations*socio=ec1 fiscales*socio=et et de mettre fin*socio=rien aux différences*socio=uv1 de régime*socio=et d'un*socio=rien secteur*socio=rien à l'autre. Il faudra donc étendre la TVA*socio=et à la quasi-totalité*socio=rien des biens*socio=ec1 et services*socio=ec1 (à l'exception*socio=rien notamment des exportations*socio=ec1, qui devraient faire l'objet*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien taux nul,*socio=nil *socio=nil et des *socio=ec1 services bancaires *socio=nil et des assurances, pour lesquels il peut *socio=rien être difficile *socio=nil de déterminer la valeur_ajoutée*socio=ec1 à taxer*socio=et). Les grands*socio=rien produits*socio=ec de base*socio=rien, tels que le gaz*socio=ec1 et le pétrole*socio=ec1, ne devraient bénéficier d'aucun allégement*socio=ec et ils devraient même, dans certains cas*socio=rien, faire l'objet*socio=rien d'un*socio=rien impôt*socio=et indirect*socio=rien non négligeable*socio=rien. Pour l'impôt*socio=et sur*socio=rien les bénéfices*socio=ec1 et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien, les abattements*socio=ec1 doivent être*socio=rien limités. Il faudra également revoir de près le régime_fiscal*socio=et de l'agriculture*socio=ec1, en particulier*socio=rien dans les NEI, tout d'abord*socio=rien en mettant fin*socio=rien aux exonérations*socio=ec1 pour les impôts*socio=et importants*socio=rien et, à terme*socio=rien, en instituant un*socio=rien 'impôt*socio=et foncier*socio=ec1. Les petites*socio=rien entreprises*socio=ac privées*socio=et pourront être*socio=rien imposées au forfait (sur*socio=rien la base*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre d'*socio=nil indicateurs*socio=ec1 *socio=nil plutôt que des bénéfices*socio=ec1 réels*socio=ec2), comme c'est*socio=rien le cas*socio=rien au Viet Nam et dans plusieurs autres économies_en_transition*socio=ec1. Enfin, en élargissant l'assiette*socio=rien de l'impôt*socio=et, les pays*socio=ac doivent limiter*socio=rien les taux*socio=rien d'imposition*socio=et marginaux*socio=rien à appliquer au secteur_privé*socio=et et la charge*socio=rien fiscale*socio=et globale*socio=rien qu'il doit supporter. Dans les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad et en Russie*socio=ac, par exemple*socio=rien, l'amélioration*socio=uv1 de l'efficacité*socio=uv3 de l'impôt*socio=et et la réduction*socio=ec2 de la fraude fiscale*socio=et passeront presque nécessairement par une diminution*socio=ec2 des *socio=rien taux applicables *socio=nil à l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac et sur*socio=rien les personnes*socio=ac physiques*socio=rien, aux prélèvements*socio=ec1 sur*socio=rien les salaires*socio=ec1 et à la TVA*socio=et. L'amélioration*socio=uv1 de l'administration*socio=ec1 fiscale*socio=et est*socio=rien le *socio=rien deuxième grand volet *socio=nil de toute stratégie*socio=et visant à combler efficacement le déficit*socio=ec1 de recettes*socio=ec1. Pour être*socio=rien efficace*socio=uv4 dans une économie_de_marché*socio=ec1, une administration*socio=ec1 fiscale*socio=et doit reposer sur*socio=rien le fait*socio=rien qu'un*socio=rien *socio=rien grand nombre de*socio=nil petits contribuables*socio=ac soient*socio=nil prêts*socio=ec1 *socio=nil à honorer spontanément*socio=rien leurs obligations*socio=uv1. La plupart*socio=rien des économies_en_transition*socio=ec1 n'ont commencé que depuis peu à s'attaquer à ces problèmes*socio=uv4 et à mettre en place*socio=rien une administration*socio=ec1 fiscale*socio=et moderne*socio=uv2 pouvant globalement assurer *socio=rien un meilleur recouvrement *socio=nil de l'impôt*socio=et. Créée en 1994, la nouvelle*socio=rien administration*socio=ec1 fiscale*socio=et de Chine*socio=ac est*socio=rien chargée de recouvrer l'essentiel*socio=uv4 des impôts*socio=et et aide*socio=uv1 à accroître la part*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des recettes*socio=ec1 revenant à l'administration*socio=et centrale*socio=rien. Il s'agit, tout d'abord*socio=rien, de restructurer le mode*socio=rien d'organisation_du_travail*socio=ec1. Les administrations*socio=ec1 fiscales*socio=et devraient, comme en Hongrie*socio=ac, être*socio=rien organisées autour d'activités*socio=rien telles que l'enregistrement*socio=rien ou l'audit plutôt qu'en *socio=rien fonction du type d'*socio=nil impôt*socio=et *socio=nil et de contribuable*socio=ac. D'une façon*socio=rien plus générale*socio=rien, les contributions*socio=uv1 doivent être*socio=rien évaluées, perçues et enregistrées plus efficacement. Les procédures*socio=et actuelles*socio=te permettent rarement de prendre en *socio=rien charge un nombre croissant de*socio=nil contribuables*socio=ac,*socio=nil *socio=nil dont beaucoup - en particulier*socio=rien les entreprises*socio=ac privées*socio=et et les sociétés*socio=ac de services*socio=ec1 - sont difficiles*socio=rien à imposer, dans le meilleur*socio=rien des cas*socio=rien. L'État*socio=ac pourrait commencer par affecter un*socio=rien matricule à tous les contribuables*socio=ac, en particulier*socio=rien aux gros*socio=rien contribuables*socio=ac qui assurent l'essentiel*socio=uv4 des recettes*socio=ec1, et par imposer les salaires*socio=ec1 à la source*socio=rien. Il devrait ensuite améliorer le suivi de ceux qui lie font pas de déclaration*socio=et ou n'honorent pas leur contribution*socio=uv1 et prendre des mesures*socio=et plus efficaces*socio=uv4 à leur encontre*socio=rien. La Lettonie*socio=ac, par exemple*socio=rien, a adopté des règlements*socio=et visant à améliorer l'immatriculation des contribuables*socio=ac, chacun d'eux devant*socio=rien s'inscrire au *socio=rien service du fisc*socio=et.*socio=nil Les*socio=nil institutions_financières*socio=ec1 *socio=nil ne seront pas autorisées à ouvrir des comptes*socio=rien pour une entreprise*socio=ac ou *socio=rien un particulier sans*socio=nil un numéro *socio=nil matricule de contribuable*socio=ac. La nature*socio=rien des audits et des mesures*socio=et de recouvrement*socio=rien doit également évoluer parallèlement à l'adoption*socio=et d'un*socio=rien système_fiscal*socio=et fondé sur*socio=rien le respect*socio=uv1 des obligations*socio=uv1. Les audits doivent être*socio=rien effectués de façon*socio=rien sélective*socio=uv4. La Hongrie*socio=ac applique actuellement cette méthode*socio=rien, mais de nombreux*socio=rien NEI procèdent encore à un*socio=rien contrôle*socio=uv3 complet*socio=rien de chaque contribuable*socio=ac une *socio=rien année sur *socio=nil deux. Dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3, il faudra donner aux agents*socio=ac du*socio=rien fisc*socio=et davantage de pouvoir*socio=rien pour recouvrer l'impôt*socio=et (dans certains NEI, ils peuvent seulement demander aux banques*socio=ac des *socio=rien informations sur les*socio=nil contribuables*socio=ac en*socio=nil retard *socio=nil dans leurs paiements*socio=ec1). La Bulgarie*socio=ac et la Pologne*socio=ac s'efforcent actuellement de modifier la loi*socio=et de façon*socio=rien à permettre aux autorités*socio=et de saisir les avoirs*socio=ec1 des contribuables*socio=ac qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations*socio=uv1. En Lettonie*socio=ac, la nouvelle*socio=rien *socio=et loi fiscale impose*socio=nil diverses*socio=rien *socio=nil pénalités aux contrevenants, qui peuvent aller jusqu'à la fermeture*socio=ec de leur entreprise*socio=ac. *{ p. 144} La *socio=et décentralisation budgétaire:*socio=nil *socio=rien un bien ou*socio=nil un mal?*socio=nil Face aux*socio=nil pressions*socio=ec2 politiques*socio=et *socio=nil visant au maintien*socio=rien ou à l'accroissement*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 à *socio=rien un moment *socio=nil où les recettes*socio=ec1 sont en diminution*socio=ec2, les administrations*socio=ac centrales*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont transféré plusieurs de leurs compétences*socio=uv3 en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec1. Aussi les administrations*socio=ac locales*socio=te ont-elles la charge*socio=rien d'une *socio=rien part importante et*socio=nil croissante *socio=nil de l'ensemble*socio=rien des dépenses_publiques*socio=et, notamment de celles qui financent des services*socio=ec1 - comme l'éducation*socio=et, la santé*socio=et et la protection_sociale*socio=et - qui ont des effets*socio=rien positifs*socio=uv4 aussi bien*socio=rien au niveau*socio=rien national*socio=te qu'à l'échelon*socio=rien local*socio=te. En Chine*socio=ac et en Russie*socio=ac, par exemple*socio=rien, les dépenses*socio=ec1 infranationales*socio=te correspondaient à un*socio=rien peu moins de 40% de l'ensemble*socio=rien des charges*socio=rien en 1989 et elles en représentent maintenant près de 50 À mesure*socio=rien que les entreprises*socio=ac publiques*socio=et sont privatisées, leurs dépenses*socio=ec1 de services_sociaux*socio=et et d'infrastructure*socio=ec1 sont également transférées aux budgets*socio=ec1 des administrations*socio=ac locales*socio=te. On n'a pas observé la même tendance*socio=rien dans le cas*socio=rien des recettes*socio=ec1, qui restent, elles, centralisées dans presque toutes les économies_en_transition*socio=ec1, surtout à des fins*socio=rien de stabilisation*socio=et. Dans des pays*socio=ac aussi différents*socio=rien que la Hongrie*socio=ac et l'Ukraine*socio=ac, l'administration*socio=et centrale*socio=rien conserve encore la *socio=rien totalité du produit*socio=ec *socio=nil de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac, de la taxe*socio=et à la valeur_ajoutée*socio=ec1, des impôts*socio=et indirects et des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac. En Russie*socio=ac, le produit*socio=ec des quatre principaux*socio=rien impôts*socio=et - impôt*socio=et sur*socio=rien les bénéfices*socio=ec1, impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac, taxe*socio=et à la valeur_ajoutée*socio=ec1 et impôt*socio=et indirect*socio=rien - est*socio=rien partagé avec les collectivités_locales*socio=ac, mais selon des modalités*socio=rien peu claires*socio=rien, et les mécanismes*socio=rien de péréquation*socio=et régionale*socio=te qui les complètent sont inefficaces*socio=uv4. Quant aux recettes*socio=ec1 perçues de *socio=rien façon indépendante *socio=nil par les autorités*socio=et locales*socio=te, elles sont insuffisantes*socio=uv4 dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac en transition*socio=uv3. L'impôt*socio=et foncier*socio=ec1 est*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien faible rapport *socio=nil et les taxes*socio=et secondaires*socio=rien, telles que celles qui, en Russie*socio=ac, frappent des produits*socio=ec aussi divers que les ordinateurs*socio=rien d'occasion*socio=rien, les logos, les chiens et les courses de chevaux, sont surtout source*socio=rien d'ennuis*socio=rien. *socio=rien Un certain nombre *socio=nil de NEI ont même hérité d'une taxe*socio=et sur*socio=rien les barbes qui remontait à l'empire*socio=rien russe*socio=ac. En décentralisant les dépenses*socio=ec1 mais non les recettes*socio=ec1, les administrations*socio=ac centrales*socio=rien sont parvenues à réduire les déficits*socio=ec1, ce qui était l'objectif*socio=uv4 poursuivi, mais cette délégation*socio=ac de compétence*socio=uv3 pour les seules*socio=rien dépenses*socio=ec1 aux *socio=rien niveaux inférieurs d'*socio=nil administration*socio=et,*socio=nil *socio=nil dans l'espoir*socio=uv1 qu'ils réduiraient eux-mêmes les coûts*socio=ec1, a mis à *socio=rien rude épreuve les*socio=nil budgets*socio=ec1 locaux*socio=te.*socio=nil Les*socio=nil collectivités_locales*socio=ac *socio=nil ont accumulé des arriérés et, dans le cas*socio=rien des oblasts russes, ont retardé le versement*socio=ec1 de leur contribution*socio=uv1 au budget*socio=ec1 fédéral*socio=et. Elles ont également emprunté au secteur*socio=rien financier*socio=ec1, aussi bien*socio=rien directement qu'indirectement par l'intermédiaire*socio=rien de "leurs" entreprises*socio=ac et ont constitué des fonds*socio=ec1 extrabudgétaires. En réalité*socio=ec2, il apparaît que le fait*socio=rien d'axer la politique*socio=et de stabilisation*socio=et sur*socio=rien le seul*socio=rien déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et aboutit à des mesures*socio=et qui risquent de déstabiliser l'économie*socio=ec1 et de rendre le budget*socio=ec1 moins transparent*socio=uv4. En outre, la privatisation*socio=et risque*socio=uv4 d'être*socio=rien freinée si les autorités*socio=et locales*socio=te reçoivent des ressources*socio=ec1 importantes*socio=rien des entreprises*socio=ac qu'elles possèdent. Cette délégation*socio=ac de pouvoir*socio=et pour les seules*socio=rien dépenses*socio=ec1 a renforcé la tendance*socio=rien au déséquilibre*socio=uv4 régional*socio=te, comme on l'a vu au Chapitre*socio=rien 4. C'est*socio=rien ainsi que les dépenses*socio=ec1 par habitant*socio=ac de l'oblast la plus riche*socio=uv2 de Russie*socio=ac sont 16 *socio=rien fois supérieures *socio=nil à celles de l'oblast la plus pauvre*socio=uv2. Toutefois, la décentralisation*socio=et a aussi donné des résultats*socio=rien positifs*socio=uv4. En Pologne*socio=ac, par exemple*socio=rien, la qualité*socio=rien des services*socio=ec1 locaux*socio=te semble s'être*socio=rien améliorée. En effet*socio=rien, la participation*socio=uv3 plus active*socio=uv4 des bénéficiaires*socio=ac aux *socio=rien décisions prises *socio=nil par des responsables*socio=ac locaux*socio=te, eux-mêmes davantage comptables*socio=rien de leur gestion*socio=ec2, a permis*socio=rien de rapprocher les usagers*socio=rien des prestataires*socio=ac. Les administrations*socio=ac locales*socio=te n'étant pas déficitaires*socio=ec2, elles ont contribué à la stabilisation_macroéconomique*socio=ec1. En Chine*socio=ac, la décentralisation*socio=et joue *socio=rien un rôle important,*socio=nil *socio=nil en ce sens*socio=rien qu'elle encourage une approche expérimentale*socio=rien des réformes*socio=et, les *socio=rien bons résultats *socio=nil enregistrés dans une région*socio=te ayant valeur*socio=ec1 d'exemple*socio=rien pour les autres. Il n'existe pas de système*socio=rien "idéal" et unique*socio=rien de relations*socio=rien entre les *socio=rien différents niveaux d'*socio=nil administration*socio=et,*socio=nil *socio=nil ni d'expérience*socio=ec2 nationale*socio=te "optimale*socio=uv4" qui puisse servir de modèle*socio=rien aux économies_en_transition*socio=ec1 pour déléguer les compétences*socio=uv3 en matière*socio=rien de recettes*socio=ec1 et de dépenses*socio=ec1 entre ces *socio=rien différents niveaux.*socio=nil *socio=nil Les délégations de recettes*socio=ec1 et les *socio=et régimes fiscaux de*socio=nil base*socio=rien doivent*socio=nil être*socio=rien relativement*socio=nil constants*socio=te *socio=nil pour ne pas nuire aux incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 ni à la croissance*socio=uv3, et permettre au pays*socio=ac de rester *socio=rien un espace économique*socio=ec1 *socio=nil unifié. Cet aspect*socio=rien peut être*socio=rien particulièrement important*socio=rien dans les économies_en_transition*socio=ec1, où la libéralisation*socio=et implique une tendance*socio=rien à la décentralisation*socio=et et à la différenciation entre les régions*socio=te. Ainsi, un*socio=rien régime*socio=et uniforme*socio=uv4 à l'échelon*socio=rien national*socio=te est*socio=rien généralement jugé préférable pour l'impôt*socio=et sur*socio=rien les bénéfices*socio=ec1 et l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien, la TVA*socio=et et les taxes*socio=et sur*socio=rien les ressources_naturelles*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 international*socio=te. Parmi les recettes*socio=ec1 qui peuvent *socio=rien être déléguées aux*socio=nil administrations*socio=ac infranationales*socio=te,*socio=nil *socio=nil figurent les impôts*socio=et indirects, le produit*socio=ec de la majoration*socio=rien de l'impôt*socio=et national*socio=te sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien (taxes*socio=et supplémentaires*socio=rien, telles que celles qui ont été*socio=rien recommandées en Hongrie*socio=ac, en Pologne*socio=ac, en Russie*socio=ac et en Ukraine*socio=ac) et *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil impôts*socio=et *socio=nil et de redevances sur*socio=rien le patrimoine*socio=et. La délégation*socio=ac des dépenses*socio=ec1 est*socio=rien encore plus complexe et varie d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre. Alors que l'État*socio=ac reste*socio=rien compétent*socio=uv4 dans des domaines*socio=rien comme les services*socio=ec1 d'intérêt_général*socio=rien et la défense, les administrations*socio=ac infranationales*socio=te peuvent être*socio=rien chargées des dépenses*socio=ec1 dans des secteurs*socio=rien aussi divers que l'éducation*socio=et, l'infrastructure*socio=ec1 intermunicipale OU les Services*socio=ec1 purement locaux*socio=te. Les administrations*socio=ac infranationales*socio=te ont compétence*socio=uv3 pour 15% des dépenses*socio=ec1 totales*socio=rien en Argentine*socio=ac, mais pour plus de 50% au Canada*socio=ac. *{ p. 145} Les déséquilibres entre les recettes*socio=ec1 et les dépenses*socio=ec1 propres*socio=rien aux *socio=rien différents niveaux d'*socio=nil administration*socio=et locale*socio=te rendent*socio=nil nécessaires des*socio=nil transferts d'*socio=nil un niveau *socio=nil à l'autre, aussi bien*socio=rien pour combler le déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et que pour assurer *socio=rien un degré de*socio=nil service_public*socio=et minimum *socio=nil d'une administration*socio=et à l'autre (c'est*socio=rien le principe*socio=ec2 de la péréquation*socio=et). Les économies_en_transition*socio=ec1 peuvent tirer quatre grands*socio=rien enseignements*socio=et de ce qui s'est*socio=rien fait*socio=rien à travers*socio=rien le monde*socio=rien pour faire face*socio=rien à ce problème*socio=uv4. Premièrement, une attitude*socio=rien coopérative (permettant à l'ensemble*socio=rien des administrations*socio=ac locales*socio=te d'un*socio=rien niveau*socio=rien donné - plutôt qu'à quelques-unes - de bénéficier de transferts*socio=rien) petit*socio=rien aider à engager le processus*socio=te de péréquation*socio=et et à faire en sorte*socio=rien que les recettes*socio=ec1 de l'administration*socio=et centrale*socio=rien ne soient pas tout simplement accaparées par de puissantes*socio=rien collectivités_locales*socio=ac. Deuxièmement, l'évolution*socio=rien *socio=rien du rôle *socio=nil de l'État*socio=ac et la mise au point*socio=rien permanente*socio=te de la réforme*socio=et des prix*socio=ec1 et des entreprises*socio=ac exigent une certaine*socio=rien flexibilité*socio=uv3 quant à l'ampleur*socio=rien et à la conception*socio=ec des transferts*socio=rien locaux*socio=te. Troisièmement, les transferts*socio=rien devraient autant que possible*socio=rien servir de mécanisme*socio=rien d'incitation*socio=uv3 pour amener les administrations*socio=ac infranationales*socio=te à disposer de leurs propres*socio=rien recettes*socio=ec1 et à gérer leurs dépenses*socio=ec1 de façon*socio=rien efficace*socio=uv4; les transferts*socio=rien de sommes forfaitaires à *socio=rien usage général,*socio=nil par*socio=nil exemple,*socio=nil *socio=nil le permettent, mais ce n'est*socio=rien pas le cas*socio=rien de ceux automatiquement effectués par le gouvernement*socio=ac central*socio=rien pour combler des déficits*socio=ec1 au niveau*socio=rien local*socio=te. Quatrièmement, tout système*socio=rien de péréquation*socio=et devrait être*socio=rien adapté aux besoins*socio=uv1 et aux contraintes*socio=uv1 du*socio=rien pays*socio=ac en question*socio=rien. Les économies*socio=ec1 pour lesquelles les données posent des problèmes*socio=uv4, comme la Chine*socio=ac, pourraient commencer par adopter *socio=rien un plan *socio=nil qui ne prenne en compte*socio=rien qu'un*socio=rien *socio=rien petit nombre de*socio=nil facteurs *socio=nil et redistribue seulement une partie*socio=rien des recettes*socio=ec1 excédentaires*socio=ec2 de l'administration*socio=et centrale*socio=rien. Sans contrôle*socio=uv3 *socio=rien effectif sur les*socio=nil emprunts*socio=ec1 au*socio=nil niveau infranational*socio=te,*socio=nil *socio=nil même les mécanismes*socio=rien de transfert*socio=rien les plus perfectionnés risquent de ne pas offrir des incitations*socio=uv3 propres*socio=rien à favoriser une gestion*socio=ec2 efficace*socio=uv4 des finances*socio=ec1 des autorités*socio=et locales*socio=te. Dans les économies_en_transition*socio=ec1, les emprunts*socio=ec1 locaux*socio=te contractés indépendamment de l'administration*socio=et centrale*socio=rien ne devraient être*socio=rien autorisés que s'il existe de solides*socio=rien garanties institutionnelles*socio=et. En bref*socio=rien, *socio=rien un bon couplage*socio=nil budgétaire*socio=et *socio=nil entre les divers niveaux*socio=rien d'administration*socio=et, conforme*socio=uv4 à ces grandes*socio=rien orientations*socio=et, peut se traduire par une amélioration*socio=uv1 des services*socio=ec1 locaux*socio=te, les rendre mieux adaptés aux besoins*socio=uv1 et leur permettre de promouvoir le développement*socio=uv3 du*socio=rien secteur_privé*socio=et, tout en contribuant au recul*socio=ec de la pauvreté*socio=uv1. Pour ne pas avoir soigneusement mis ait *socio=rien point un système *socio=nil de ce type*socio=rien, plusieurs pays*socio=ac ont toutefois connu une instabilité*socio=uv3 macroéconomique*socio=ec1 et certains se sont heurtés à des problèmes*socio=uv4 dans l'exécution*socio=rien de leur programme*socio=et de réforme*socio=et. Ce qu'il reste*socio=rien à faire. La plupart*socio=rien des économies_en_transition*socio=ec1 procèdent actuellement à une réforme*socio=et approfondie de leur appareil*socio=rien d'État*socio=ac. Des lois*socio=et d'une *socio=rien importance cruciale ont*socio=nil été *socio=nil adoptées, de nouveaux*socio=rien impôts*socio=et ont remplacé les anciens*socio=rien et, d'une *socio=rien façon générale,*socio=nil les*socio=nil subventions*socio=ec1 ont*socio=nil été *socio=nil fortement réduites. Les progrès*socio=uv1 de la *socio=et stabilisation budgétaire *socio=nil sont toutefois inégaux*socio=uv2, la redistribution*socio=et des compétences*socio=uv3 en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec1 *socio=rien est difficile et*socio=nil lente,*socio=nil *socio=nil car elle dépend de profondes*socio=rien réformes*socio=et sectorielles*socio=rien, et le recouvrement*socio=rien de l'impôt*socio=et ainsi que la gestion*socio=ec2 budgétaire*socio=et laissent encore à désirer dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac. À court_terme*socio=rien, les priorités*socio=uv4 absolues de la *socio=et réforme budgétaire *socio=nil consisteront notamment à continuer de restructurer le régime_fiscal*socio=et (surtout en éliminant la pratique*socio=et généralisée des exonérations*socio=ec1 et en réduisant le *socio=rien taux marginal d'*socio=nil imposition*socio=et *socio=nil des tranches supérieures*socio=rien), à mettre en *socio=rien place Un système *socio=nil d'immatriculation obligatoire*socio=uv2 des contribuables*socio=ac, à modifier les procédures*socio=et d'établissement*socio=rien du*socio=rien budget*socio=ec1, à cesser de recourir au blocage des crédits*socio=ec1, à entreprendre une réforme*socio=et des systèmes*socio=rien de retraite*socio=ec1 et à réduire les charges*socio=rien financières*socio=ec1 masquées, souvent importantes*socio=rien, que représentent les arriérés d'impôt*socio=et, les garanties de l'État*socio=ac, les pertes*socio=ec2 des banques*socio=ac d'État*socio=ac, ou le renouvellement*socio=uv4 des subventions*socio=ec1 sous forme*socio=rien d'octroi*socio=rien (le crédit*socio=ec1. D'autres *socio=et réformes budgétaires,*socio=nil *socio=nil comme la refonte*socio=et de la fonction_publique*socio=et ou la mise au point*socio=rien et le rééquilibrage*socio=uv3 des relations*socio=rien budgétaires*socio=et entre l'État*socio=ac et les collectivités_locales*socio=ac, peuvent être*socio=rien tout aussi importantes*socio=rien. Toutefois, ces réformes*socio=et faisant très largement appel*socio=rien à des capacités*socio=uv3 institutionnelles*socio=et limitées, l'État*socio=ac ne peut à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te les mener à bien*socio=rien à lui seul*socio=rien. Ce sont là des priorités*socio=uv4 pour le long_terme*socio=rien. Enfin, les gouvernements*socio=ac des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 se trouvent confrontés à un*socio=rien défi*socio=uv2 probablement plus important*socio=rien encore, qui va au-delà de leur mode*socio=rien interne*socio=te de fonctionnement*socio=rien. Les *socio=et réformes politiques,*socio=nil la*socio=nil libéralisation *socio=nil et la stabilisation*socio=et de l'économie*socio=ec1 et les nouvelles*socio=rien opportunités*socio=uv3 offertes*socio=rien au secteur_privé*socio=et sont autant de facteurs*socio=rien qui contribuent à la nécessité*socio=uv1 de mettre en place*socio=rien les nombreuses*socio=rien institutions*socio=ac juridiques*socio=et, financières*socio=ec1 et sociales*socio=et évoquées dans la *socio=rien présente partie du Rapport.*socio=nil *socio=nil Celles-ci ne pourront être*socio=rien créées ex nihilo. C'est*socio=rien peut-être en les mettant en place*socio=rien et en veillant à ce qu'elles fonctionnent durablement que les gouvernements*socio=ac peuvent contribuer le mieux au succès*socio=uv1 à long_terme*socio=rien de la transition*socio=uv3. *{ p. 146} Chapitre*socio=rien 9: La transition*socio=uv3 et l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Le marché*socio=ec1 mondial*socio=te auquel accèdent a nouveau*socio=rien les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 *socio=rien est un marché*socio=ec1 *socio=nil de plus en pins global*socio=rien. Les 15 *socio=rien dernières années *socio=nil ont vu les échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te croître bien*socio=rien plus vite que la production*socio=ec1, et il n'aura fallu que dix ans*socio=rien pour multiplier par six le *socio=rien volume total d'*socio=nil investissement_direct_étranger*socio=ec1 (*socio=nil IDE*socio=ac)*socio=nil *socio=nil dans les pays_en_développement*socio=uv3. Parallèlement, tout *socio=rien un ensemble de*socio=nil règles*socio=et *socio=nil et d'institutions*socio=ac - à commencer par la toute récente*socio=rien organisation_mondiale_du_commerce*socio=ec1 (OMC*socio=ac), qui compte*socio=rien actuellement 110 membres*socio=ac - était nus en place*socio=rien dans le but*socio=rien d'accélérer encore plus l'intégration*socio=uv1 et d'offrir *socio=rien un cadre au*socio=nil règlement*socio=et des*socio=nil différends*socio=uv2.*socio=nil Les*socio=nil pays_en_développement*socio=uv3,*socio=nil *socio=nil dont beaucoup viennent de traverser brillamment leur propre*socio=rien période*socio=te de transition*socio=uv3 (certes moins fondamentale*socio=uv4 que celle étudiée ici) pour adopter une politique_économique*socio=ec1 de plus grande*socio=rien ouverture*socio=uv3 sur*socio=rien l'extérieur*socio=te, jouent *socio=rien un rôle croissant *socio=nil dans cette mondialisation*socio=te de l'économie*socio=ec1. Les exportations*socio=ec1 et les importations*socio=ec1 entrent maintenant pour 43% dans le PIB*socio=ec1 des pays_en_développement*socio=uv3, contre 33% il y a dix ans*socio=rien. Après*socio=rien des années*socio=rien d'isolement*socio=uv, les économies_en_transition*socio=ec1 ont peut-être encore plus à gagner que ces autres pays*socio=ac réformateurs*socio=uv. Comme on l'a vu dans le Chapitre*socio=rien 2, les avantages*socio=rien économiques*socio=ec1 d'une intégration*socio=uv1 au marché*socio=ec1 mondial*socio=te sont les mêmes que ceux à attendre d'une libéralisation*socio=et du*socio=rien marché*socio=ec1 intérieur*socio=te, c'est-à-dire considérables*socio=rien. Les capitaux*socio=ec1, les marchandises*socio=ec1 et les idées*socio=rien traversent les frontières*socio=te sous l'impulsion*socio=rien de l'offre*socio=rien et de la demande*socio=ec1, et non plus selon le boit vouloir*socio=rien d'un*socio=rien planificateur central*socio=rien, accélérant ainsi la croissance*socio=uv3 de la productivité*socio=uv, des volumes*socio=rien de l'échange*socio=ec1 et du*socio=rien revenu*socio=ec1 national*socio=te. Dans le même temps*socio=rien, l'intégration*socio=uv1 contribue à engager de *socio=rien manière irréversible les*socio=nil pays*socio=ac sur la*socio=nil voie *socio=nil d'une plus grande*socio=rien libéralisation*socio=et du*socio=rien commerce*socio=ec1, et l'adhésion*socio=uv1 aux organisations_internationales*socio=te incite à renforcer les institutions*socio=ac de chacun d'entre eux. Les Chapitres*socio=rien 2 et 3 ont montré, respectivement, l'importance*socio=rien de la libéralisation*socio=et des_échanges*socio=uv3 et celle de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. Le *socio=rien présent chapitre porte sur les*socio=nil interactions des*socio=nil économies_en_transition*socio=ec1 *socio=nil avec le *socio=rien reste du monde,*socio=nil *socio=nil c'est-à-dire sur*socio=rien les *socio=ec1 flux commerciaux en*socio=nil direction*socio=rien *socio=nil et en provenance*socio=rien de ces pays*socio=ac et aux conséquences*socio=rien que cela a pour le commerce*socio=ec1 mondial*socio=te, sur*socio=rien l'adhésion*socio=uv1 rapide*socio=rien et totale*socio=rien à l'OMC*socio=ac et aux mécanismes*socio=rien régionaux*socio=te à vocation*socio=rien commerciale*socio=ec1, et sur*socio=rien les apports*socio=rien de capitaux*socio=ec1 externes*socio=te et leur *socio=rien impact sur *socio=nil les autres pays_en_développement*socio=uv3. L'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te a tout à gagner d'une telle intégration*socio=uv1 qui intéresse près *socio=rien du tiers *socio=nil de la population*socio=ac mondiale*socio=te et *socio=rien du quart *socio=nil de la masse*socio=rien terrestre du*socio=rien globe. Toutefois, on entend souvent exprimer la crainte*socio=rien que d'autres pays*socio=ac ne fissent les frais*socio=ec1 de cette intégration*socio=uv1 des économies_en_transition*socio=ec1, et cela *socio=rien est compréhensible.*socio=nil Il*socio=nil est indéniable *socio=nil qu'une telle transformation*socio=ec2 comporte des risques*socio=uv4, mais elle ouvre aussi de *socio=rien nouveaux horizons,*socio=nil d'*socio=nil un côté *socio=nil comme de l'autre. Jusqu'ici, la transition*socio=uv3 n'a pourtant généralement pas eu les effets*socio=rien pervers, les plus couramment annoncés, sur*socio=rien le *socio=rien reste du monde.*socio=nil À*socio=nil mesure *socio=nil que le processus*socio=te de la transition*socio=uv3 avancera, beaucoup de pays*socio=ac risquent certes de se trouver confrontés à la nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien ajustement*socio=et coûteux*socio=ec2, mais il y a tout lieu*socio=rien de croire que le coût*socio=ec1 en sera largement compensé par ce que tous gagneront à faire partie*socio=rien d'un*socio=rien marché*socio=ec1 mondial*socio=te devenu plus vaste*socio=rien et plus ouvert*socio=rien à la concurrence*socio=ec1. Le redéploiement*socio=rien des courants*socio=rien d'échanges*socio=ec1. Les perspectives*socio=rien d 'expansion*socio=ec2 du*socio=rien commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 . Trente-deuxième exportateur*socio=ec1 mondial*socio=te en 1978, la Chine*socio=ac était passée à la *socio=rien dixième place *socio=nil en 1994. Aujourd'hui, les PECO et les NEI cherchent aussi à développer leur commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te. Mais quel sera le volume*socio=rien de leurs échanges*socio=ec1 et quels seront leurs partenaires*socio=ac? Plusieurs estimations*socio=ec2 et projections*socio=ec2 faites à partir de modèles*socio=rien économiques*socio=ec1 basés sur*socio=rien des statistiques*socio=ec2 officielles*socio=et, certes très imparfaites*socio=rien, permettent de voir comment la structure*socio=ec1 du*socio=rien commerce*socio=ec1 international*socio=te serait susceptible*socio=rien d'évoluer si les échanges*socio=ec1 des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 revêtaient la physionomie*socio=rien de ceux des économies_de_marché*socio=ec1. *{ p. 157} Il ressort de ces calculs*socio=rien que les PECO ont *socio=rien un énorme potentiel*socio=uv4 commercial*socio=ec1 *socio=nil à exploiter dans leurs échanges*socio=ec1 avec les pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1 bien*socio=rien établie, non seulement avec leurs *socio=rien voisins immédiats d'*socio=nil Europe*socio=ac occidentale*socio=te,*socio=nil *socio=nil mais aussi avec des nations*socio=te industrielles*socio=ec1 plus éloignées. Au milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, ils ne réalisaient en moyenne*socio=rien qu'à peine *socio=rien un quart *socio=nil de ce potentiel*socio=uv4. Depuis lors*socio=rien, à mesure*socio=rien que les marchés*socio=ec1 de l'ancien*socio=rien CAEM*socio=ac cédaient la place*socio=rien à ceux de l'OCDE*socio=ac, des progrès*socio=uv1 ont été*socio=rien enregistrés, et le profil*socio=rien des échanges*socio=ec1 reflète aujourd'hui mieux le libre*socio=uv2 jeu*socio=rien des forces*socio=uv1 du_marché*socio=ec1. Prenons l'exemple*socio=rien de la Hongrie*socio=ac. Sur*socio=rien la base*socio=rien de son niveau*socio=rien de revenu*socio=ec1 de 1985, elle aurait *socio=rien été censée *socio=nil expédier 43% de ses exportations*socio=ec1 vers l'union_européenne*socio=et; et pourtant, elle n'en a envoyé que 14%. En 1994, toutefois, la *socio=rien part relative *socio=nil de ces exportations*socio=ec1 avait atteint 49%. Comme on l'a vu au Chapitre*socio=rien 2, les pays*socio=ac qui sont allés le plus loin*socio=rien dans leurs efforts*socio=uv1 de libéralisation*socio=et et de stabilisation*socio=et sont ceux qui ont le mieux réussi à réorienter leurs échanges*socio=ec1, les rapprochant de la structure*socio=ec1 que l'on s'attend à trouver dans une économie_de_marché*socio=ec1. En union_soviétique*socio=ac, économie*socio=ec1 pourtant déjà très fermée, les responsables*socio=ac *socio=rien du Plan *socio=nil ont recherché la spécialisation*socio=uv3 plutôt que la diversification*socio=ec2 à l'intérieur*socio=te de chaque république*socio=ac. De ce fait*socio=rien, si les échanges*socio=ec1 étaient très faibles*socio=rien avec le *socio=rien reste du monde,*socio=nil *socio=nil ils étaient très forts*socio=rien entre les républiques*socio=te. En 1989, par exemple*socio=rien, les échanges*socio=ec1 du*socio=rien Bélarus*socio=ac avec les autres républiques*socio=te soviétiques représentaient plus de 90% de son commerce*socio=ec1; cette part*socio=rien aurait été*socio=rien d'environ 32% si toutes les républiques*socio=te soviétiques avaient été*socio=rien des économies_de_marché*socio=ec1. Près de 70% des exportations*socio=ec1 de la Russie*socio=ac sont allées à d'autres républiques*socio=te soviétiques, alors que ce niveau*socio=rien n'aurait dû être*socio=rien que de 16%. Globalement, les échanges*socio=ec1 entre les anciennes républiques*socio=te soviétiques représentaient plus des quatre *socio=rien cinquièmes du volume total *socio=nil de leur commerce*socio=ec1 en 1989. Ce schéma*socio=rien va probablement s'inverser lorsque les échanges*socio=ec1 seront déterminés par les forces*socio=uv1 du_marché*socio=ec1. Selon les mêmes estimations*socio=ec2, les NEI, une fois*socio=rien complètement passés*socio=rien à l'économie_de_marché*socio=ec1, n'expédieraient pas moins des trois quarts*socio=rien de leurs exportations*socio=ec1 à des pays*socio=ac extérieurs*socio=te à leur groupe*socio=ac, pour la plupart*socio=rien en Europe*socio=ac occidentale*socio=te. En 1994, les *socio=ac pays baltes *socio=nil avaient largement redéployé leurs échanges*socio=ec1 vers les économies_de_marché*socio=ec1, mais c'était loin*socio=rien d'être*socio=rien le cas*socio=rien pour la plupart*socio=rien des autres NEL Comme on l'a fait*socio=rien observer au Chapitre*socio=rien 2, la lenteur*socio=rien de la libération*socio=uv3 des prix*socio=ec1 et le maintien*socio=rien de nombreux*socio=rien contrôles*socio=et à l'exportation*socio=ec1, destinés à conserver certains biens*socio=ec1 sur*socio=rien le marché*socio=ec1 intérieur*socio=te, ont eu pour effet*socio=rien de ralentir la réorientation*socio=et du*socio=rien commerce*socio=ec1 dans beaucoup de NEI Faute de posséder l'infrastructure*socio=ec1 institutionnelle*socio=et et matérielle*socio=rien ainsi que les compétences*socio=uv3 nécessaires*socio=rien à la nouvelle*socio=rien structure*socio=ec1 des échanges*socio=ec1, certains pays*socio=ac en transition*socio=uv3 auront les plus grandes*socio=rien difficultés*socio=uv4 à exploiter leur potentiel*socio=uv4 commercial*socio=ec1, de la manière*socio=rien dont le feraient des pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1. Cela est*socio=rien particulièrement vrai*socio=rien des républiques*socio=te d'Asie*socio=ac centrale*socio=rien, qui sont obligées de passer par la Russie*socio=ac pour assurer la *socio=rien majeure partie *socio=nil de leurs transports*socio=ec1 et transmettre la plupart*socio=rien de leurs communications*socio=ec1. Depuis l'effondrement*socio=ec2 de l'union_soviétique*socio=ac, plusieurs tentatives*socio=rien, vaines*socio=rien pour l'essentiel*socio=uv4, ont été*socio=rien faites en vue*socio=rien de rétablir le commerce*socio=ec1 entre les NEI et de réduire les coûts*socio=ec1 de l'ajustement*socio=et par la mise en place*socio=rien de mécanismes*socio=rien d'échanges*socio=ec1 régionaux*socio=te. Plusieurs accords*socio=et de libre-échange*socio=et ont été*socio=rien conclus, mais ils n'ont eu de libre*socio=uv2 que le nom*socio=rien, car la plupart*socio=rien des pays*socio=ac ont maintenu un*socio=rien contrôle*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 sur*socio=rien les produits*socio=ec clés*socio=rien. Pour que des échanges*socio=ec1 obéissant aux lois_du_marché*socio=ec2 se développent entre les NEI, il sera indispensable*socio=uv4 de mettre en *socio=rien place un bon système de*socio=nil paiements*socio=ec1 entre*socio=nil États*socio=ac *socio=nil et d'assurer la convertibilité des monnaies*socio=ec1. Il ne suffira pas, pour les NEI, de lever les barrières*socio=rien commerciales*socio=ec1 entre eux, d'autant que, comme on l'a vu plus haut*socio=rien, la *socio=rien majeure partie *socio=nil de leur commerce*socio=ec1 se ferait avec d'autres pays*socio=ac si les échanges*socio=ec1 étaient uniquement*socio=rien déterminés par les lois_du_marché*socio=ec2. Si les accords*socio=et conclus créent des obstacles*socio=rien au repositionnement des échanges*socio=ec1 et qu'ils aboutissent à un*socio=rien détournement de trafic comme *socio=rien du temps *socio=nil de l'union_soviétique*socio=ac, ils iront à l'encontre*socio=rien *socio=rien du but *socio=nil recherché. Ce qu'il faut, au contraire*socio=rien, c'est*socio=rien supprimer uniformément les barrières*socio=rien commerciales*socio=ec1, sans discrimination*socio=uv1 aucune, afin de mieux intégrer les NEI au commerce*socio=ec1 mondial*socio=te. *{ ...} et leurs conséquences*socio=rien pour les autres pays*socio=ac. Les économies_en_transition*socio=ec1 offrent au monde*socio=rien de grandes*socio=rien opportunités*socio=uv3: aux producteurs*socio=ac, la perspective*socio=rien de nouveaux*socio=rien marchés*socio=ec1, et aux consommateurs*socio=ac, celle de produits*socio=ec nouveaux*socio=rien. Une plus grande*socio=rien efficacité*socio=uv3 et une meilleure*socio=rien mobilisation*socio=uv des ressources*socio=ec1 dans ces pays*socio=ac se traduiront par une expansion*socio=ec2 de l'offre*socio=rien mondiale*socio=te de biens*socio=ec1 et de services*socio=ec1. La croissance*socio=uv3 attendue du*socio=rien commerce*socio=ec1 inter et intra-industriel qui résultera de l'intégration*socio=uv1 - et dont on observe déjà les premiers*socio=rien signes dans les PECO - améliorera aussi le bien-être*socio=uv1 dans le monde*socio=rien en diversifiant plus largement les produits*socio=ec et en incitant à des gains*socio=ec1 par une plus grande*socio=rien rationalisation*socio=uv3 dans les branches*socio=rien d'activité*socio=rien où des économies*socio=ec1 d'échelle*socio=rien sont possibles*socio=rien. Les importations*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 de la Chine*socio=ac ont doublé au cours*socio=rien des *socio=rien cinq dernières années,*socio=nil *socio=nil tandis que les importations*socio=ec1 des PECO en provenance*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac augmentaient de 216% et leurs exportations*socio=ec1 vers ces mêmes pays*socio=ac de 159%. Les pays_industriels*socio=ec1 à économie_de_marché*socio=ec1 établie de longue*socio=rien date ont tout intérêt*socio=uv1 à encourager la croissance*socio=uv3 de ces nouveaux*socio=rien marchés*socio=ec1 en maintenant leurs portes*socio=rien ouvertes*socio=uv4. Mais la réintégration à l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te n'ira pas sans quelques coûts*socio=ec1 d'ajustement*socio=et. Pour certains pays_en_développement*socio=uv3, la concurrence*socio=ec1 se fera plus âpre*socio=rien, en particulier*socio=rien pour les produits*socio=ec dont la fabrication*socio=ec1 nécessite une *socio=rien forte intensité de*socio=nil main-d'_oeuvre,*socio=nil *socio=nil tandis que, de leur côté*socio=rien, les pays_industriels*socio=ec1 verront leurs avantages_comparatifs*socio=ec2 dans ces branches*socio=rien d'activité*socio=rien s'effriter encore davantage. Mais ce coût*socio=ec1, là où il a *socio=rien été possible *socio=nil de l'évaluer, ne semble pas élevé*socio=uv4. L'intégration*socio=uv1 des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 à l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te n'épuisera pas l'appétit*socio=rien de variété *socio=rien du monde:*socio=nil *socio=nil elle ne fera qu'inciter les producteurs*socio=ac à inventer et à mettre sur*socio=rien le marché*socio=ec1 encore plus de marchandises*socio=ec1 et de services*socio=ec1, et cela pour le *socio=rien bien du plus*socio=nil grand nombre.*socio=nil *{ p. 158} *socio=nil Y a-t-il des pays*socio=ac qui auraient des raisons*socio=rien de craindre les effets*socio=rien d'un*socio=rien resserrement*socio=ec2 des liens*socio=rien commerciaux*socio=ec1 entre les économies_en_transition*socio=ec1 et l'union_européenne*socio=et? Comme on vient de le voir, les pays*socio=ac de l'union_européenne*socio=et sont déjà les principaux*socio=rien partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 des PECO, les échanges*socio=ec1 entre ces deux groupes*socio=rien ayant plus que doublé depuis 1989. Les PECO se sont révélés être*socio=rien des marchés*socio=ec1 d'exportation*socio=ec1 exceptionnellement bons*socio=rien pour l'UE, et les Accords*socio=et européens*socio=ac, sur*socio=rien lesquels on reviendra plus loin*socio=rien, prévoient la liberté*socio=uv1 d'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 de l'Union pour la plupart*socio=rien des produits*socio=ec manufacturés dans les PECO. Toutefois, les importations*socio=ec1 de produits*socio=ec sensibles*socio=rien ne sont pas encore entièrement libres*socio=uv2, l'agriculture*socio=ec1 demeure protégée*socio=rien et la menace*socio=rien d'une protection*socio=et exceptionnelle*socio=uv4 (mesures*socio=et antidumping et mesures*socio=et de sauvegarde*socio=et) limite*socio=rien l'effet*socio=rien pratique*socio=uv4 des mesures*socio=et de libéralisation*socio=et sur*socio=rien les exportations*socio=ec1 d'acier*socio=ec1 et de produits*socio=ec chimiques*socio=rien. Les Accords*socio=et européens*socio=ac n'en ont pas moins pour effet*socio=rien d'imprimer *socio=rien un caractère irréversible *socio=nil à la politique_commerciale*socio=et d'ouverture*socio=uv3 des PECO, rendant ainsi plus crédibles leurs réformes*socio=et dans ce domaine*socio=rien. La structure*socio=ec1 du*socio=rien commerce*socio=ec1 entre les deux régions*socio=te se caractérise par une augmentation*socio=ec2 des échanges*socio=ec1 intraindustriels et par un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des activités*socio=rien liées à la transformation*socio=ec2 et au montage*socio=rien dans les PECO. Les Accords*socio=et européens*socio=ac incitent les entreprises*socio=ac de l'UE à externaliser leur production*socio=ec1, tout en continuant à fournir les études*socio=ec2 et données techniques*socio=rien, contrôler la qualité*socio=rien et s'occuper de la commercialisation*socio=ec1 des produits*socio=ec. Cela permettra aux entreprises*socio=ac de l'Union de tirer parti*socio=et d'une main-d'_oeuvre*socio=rien relativement bien*socio=rien qualifiée*socio=uv4 et bon*socio=rien marché*socio=ec1. De plus, leurs partenaires*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te auront la possibilité*socio=rien de réduire les coûts*socio=ec1 et les risques*socio=uv4 *socio=rien inhérents an développement*socio=uv3 de*socio=nil nouveaux marchés*socio=ec1 d'*socio=nil exportation*socio=ec1.*socio=nil Au*socio=nil sein *socio=nil de l'union_européenne*socio=et, certains ont exprimé la crainte*socio=rien qu'une plus large*socio=rien libéralisation*socio=et des_échanges*socio=uv3 de produits*socio=ec sensibles*socio=rien n'en vienne à imposer des coûts*socio=ec1 élevés*socio=uv4 d'ajustement*socio=et aux producteurs*socio=ac de l'UE. On a toutefois des raisons*socio=rien de penser que le libre-échange*socio=et de ces produits*socio=ec n'aurait qu'un*socio=rien *socio=rien effet marginal sur les*socio=nil importations*socio=ec1,*socio=nil la*socio=nil production*socio=ec1 *socio=nil et l'emploi*socio=ec1 dans les pays*socio=ac de l'Union, parce que les PECO n'en sont pas de gros*socio=rien fournisseurs*socio=ac. Certes, un*socio=rien resserrement*socio=ec2 des liens*socio=rien commerciaux*socio=ec1 à plus long_terme*socio=rien entre l'UE et les NEI pourrait faire très sensiblement augmenter le volume*socio=rien des échanges*socio=ec1 mais, même dans ce cas*socio=rien, il s'agirait surtout d'un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des importations*socio=ec1 d'énergie*socio=ec1 (essentiellement pétrole*socio=ec1 et *socio=ec1 gaz naturel)*socio=nil en*socio=nil provenance*socio=rien *socio=nil des NEI, auxquelles feraient pendant d'importantes*socio=rien exportations*socio=ec1 de biens*socio=ec1 à *socio=rien forte intensité de*socio=nil capital*socio=ec1 *socio=nil et de technologie*socio=ec1 (machines*socio=ec1 et matériels*socio=rien) ainsi que de biens*socio=ec1 de consommation*socio=ec1 durables*socio=uv4 de *socio=rien haute qualité.*socio=nil *socio=nil Beaucoup de *socio=ac pays méditerranéens et*socio=nil africains *socio=nil qui bénéficient actuellement d'un*socio=rien *socio=et régime préférentiel *socio=nil pour leurs exportations*socio=ec1 vers les pays*socio=ac de l'UE craignent, eux aussi, d'être*socio=rien les perdants*socio=rien d'une libéralisation*socio=et des_échanges*socio=uv3 entre l'Union et les PECO. Depuis les années*socio=rien 70, les *socio=ec1 biens industriels *socio=nil de plusieurs *socio=ac pays méditerranéens *socio=nil peuvent entrer en franchise sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 de l'UE et leurs produits*socio=ec agricoles*socio=ec1 y ont un*socio=rien accès*socio=uv1 préférentiel*socio=et. Le fait*socio=rien que les PECO deviennent des partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 des pays*socio=ac de l'union_européenne*socio=et ne portera sérieusement atteinte à aucun de ces régimes*socio=et préférentiels. Il faut reconnaître, toutefois, que leur entrée*socio=rien en scène*socio=rien a pu priver des *socio=ac exportateurs méditerranéens *socio=nil de l'avantage géographique*socio=te dont ils jouissaient jusque-là sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 de l'UE, bien*socio=rien que la part*socio=rien de marché*socio=ec1 que représentent les exportations*socio=ec1 non pétrolières*socio=ec1 de ces derniers*socio=rien soit demeurée stable*socio=uv4. Les *socio=rien points forts naturels *socio=nil - à l'origine*socio=rien des avantages_comparatifs*socio=ec2 -que les *socio=ac pays méditerranéens *socio=nil et les PECO ont respectivement sur*socio=rien le marché*socio=ec1 mondial*socio=te sont très différents*socio=rien. Aussi n'y a-t-il guère de recoupements dans la structure*socio=ec1 de leurs exportations*socio=ec1. Les restrictions*socio=et imposées depuis longtemps aux exportations*socio=ec1 vers les *socio=ec1 marchés agricoles *socio=nil de l'union_européenne*socio=et constituent d'ailleurs*socio=rien un*socio=rien problème*socio=uv4 bien*socio=rien plus important*socio=rien pour plusieurs *socio=ac pays méditerranéens *socio=nil qui ne peuvent, pour cette raison*socio=uv, donner la *socio=rien pleine mesure *socio=nil de leur potentiel*socio=uv4 dans ce domaine*socio=rien. Les *socio=ac pays africains signataires*socio=rien *socio=nil de la Convention*socio=et de Lomé continuent, eux aussi, à jouir d'un*socio=rien accès*socio=uv1 préférentiel*socio=et aux marchés*socio=ec1 de l'UE. D'une *socio=rien manière générale,*socio=nil les*socio=nil cas de*socio=nil concurrence*socio=ec1 directe *socio=nil avec les PECO sont relativement rares*socio=rien, ici encore, parce que les avantages_comparatifs*socio=ec2 des deux groupes*socio=rien de pays*socio=ac ne concernent généralement pas les mêmes produits*socio=ec ou les mêmes secteurs*socio=rien. Même dans l'agriculture*socio=ec1, ces pays*socio=ac n'entrent directement en concurrence*socio=ec1 avec les PECO que pour *socio=rien un petit nombre de*socio=nil produits*socio=ec.*socio=nil *socio=nil Enfin, même à supposer que cette libéralisation*socio=et ait quelque effet*socio=rien négatif*socio=uv, il ne faut pas oublier que l'économie*socio=ec1 à croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien des PECO *socio=rien offre un autre*socio=nil marché*socio=ec1 potentiel*socio=uv4 aux*socio=nil exportations*socio=ec1 des*socio=nil *socio=ac pays méditerranéens et*socio=nil africains.*socio=nil *{ p. 159} *socio=nil Les PECO pénètrent sur*socio=rien la scène*socio=rien internationale*socio=te dotés d'une main-d'_oeuvre*socio=rien souvent hautement qualifiée*socio=uv4, encore qu'un*socio=rien certain*socio=rien réaménagement*socio=et des priorités*socio=uv4 s'impose sur*socio=rien le plan*socio=rien éducatif*socio=et, comme on l'a montré au Chapitre*socio=rien 8. L'investissement_direct_étranger*socio=ec1 étant porteur*socio=rien non seulement de capitaux*socio=ec1 et de matériel*socio=rien, mais aussi de compétences*socio=uv3 de gestion*socio=ec2 et d'attaches à *socio=rien un réseau d'*socio=nil échanges*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil les PECO devraient normalement, à plus long_terme*socio=rien, faire leur *socio=rien entrée sur le*socio=nil marché*socio=ec1 des*socio=nil produits*socio=ec *socio=nil dont la fabrication*socio=ec1 fait*socio=rien davantage appel*socio=rien à une *socio=rien forte intensité de*socio=nil main-d'_oeuvre *socio=nil moyennement ou hautement qualifiée*socio=uv4. Et, de par cette transformation*socio=ec2 structurelle, les PECO se trouveront encore moins en concurrence*socio=ec1 directe*socio=rien avec les pays_en_développement*socio=uv3 à faible*socio=rien revenu*socio=ec1. De tous les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, c'est*socio=rien la Chine*socio=ac qui a eu, par son retour*socio=rien triomphal sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te, l'impact*socio=rien le plus *socio=rien fort sur le*socio=nil commerce*socio=ec1 mondial*socio=te.*socio=nil Compte tenu*socio=nil du nombre élevé*socio=uv4 de*socio=nil travailleurs*socio=ac non*socio=nil qualifiés*socio=uv4 en*socio=nil Chine*socio=ac,*socio=nil *socio=nil il était prévisible*socio=uv4 que les exportations*socio=ec1 du*socio=rien pays*socio=ac portent de plus en plus sur*socio=rien des produits*socio=ec dont la fabrication*socio=ec1 nécessite une *socio=rien forte proportion de*socio=nil main-d'_oeuvre.*socio=nil *socio=nil Avec une croissance*socio=uv3 annuelle*socio=rien de 23% en moyenne*socio=rien dans les années*socio=rien 80, les exportations*socio=ec1 de ce type*socio=rien, qui représentaient *socio=rien un tiers du total *socio=nil en 1975, en constituaient les trois quarts*socio=rien en 1990. L'habillement*socio=rien, les jouets, les articles*socio=rien de sports et la chaussure entraient pour 30% dans les exportations*socio=ec1 du*socio=rien pays*socio=ac en 1994. La croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien de ces exportations*socio=ec1 a-t-elle évincé des marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te les autres pays_en_développement*socio=uv3 exportateurs*socio=ac de ce type*socio=rien de produits*socio=ec? Il semble que la réponse*socio=rien soit négative*socio=rien, et cela pour deux raisons*socio=rien. D'abord*socio=rien, et c'est*socio=rien là le plus important*socio=rien, les parts*socio=rien de marché*socio=ec1 gagnées par la Chine*socio=ac ont *socio=rien été prises *socio=nil à des pays*socio=ac sur*socio=rien le point*socio=rien de passer dans la catégorie*socio=rien des économies*socio=ec1 à revenu*socio=ec1 élevé*socio=uv4, plutôt qu'à d'autres pays_en_développement*socio=uv3. Et ensuite, la demande*socio=ec1 est*socio=rien très certainement plus que suffisante*socio=rien pour satisfaire tous les exportateurs*socio=ac de produits*socio=ec dont la fabrication*socio=ec1 nécessite une *socio=rien forte intensité de*socio=nil main-d'_oeuvre.*socio=nil *socio=nil À la croissance*socio=uv3 spectaculaire*socio=rien des exportations*socio=ec1 chinoises de produits*socio=ec de ce type*socio=rien a correspondu une baisse*socio=ec2 encore plus forte*socio=rien des *socio=rien parts du marché*socio=ec1 mondial*socio=te *socio=nil que détenaient les "quatre dragons*socio=ac" de l'Asie*socio=ac de l'Est*socio=rien - *socio=ac hong kong,*socio=nil République de*socio=nil Corée,*socio=nil Singapour et*socio=nil Taiwan (*socio=nil Chine)*socio=nil *socio=nil - pour ces mêmes produits*socio=ec. C'est*socio=rien ainsi que ces parts*socio=rien sont tombées de 55% en 1984 à 24% en 1994. Les exportations*socio=ec1 de la Chine*socio=ac ont donc tout simplement remplacé celles des dragons*socio=ac d'Asie*socio=ac, de sorte*socio=rien que, collectivement*socio=rien, la *socio=rien part du marché*socio=ec1 mondial*socio=te *socio=nil de ces pays*socio=ac à croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien a diminué pour l'habillement*socio=rien, les jouets et les articles*socio=rien de sports (elle est*socio=rien demeurée inchangée*socio=rien pour la chaussure). L'éclipse de ces pays*socio=ac par la Chine*socio=ac a d'ailleurs*socio=rien été*socio=rien impulsée par leur propre*socio=rien *socio=ec1 investissement direct *socio=nil à l'étranger*socio=te. Nombreuses*socio=rien sont en effet*socio=rien les entreprises*socio=ac de ces pays*socio=ac qui ont transféré leurs chaînes de montage*socio=rien en Chine*socio=ac. On peut en prendre pour exemple*socio=rien les quelque 25 000 usines*socio=ec1 de la région*socio=te du*socio=rien delta de la rivière*socio=rien des Perles, dans la province*socio=ac de Guangdong, qui emploient directement ou indirectement 3 à 4 millions*socio=rien de personnes*socio=ac et qui sous-traitent pour des entreprises*socio=ac de *socio=ac hong kong.*socio=nil *socio=nil Quant aux "dragons*socio=ac", que cette évolution*socio=rien a hissés plus *socio=rien haut sur l'*socio=nil échelle du développement*socio=uv3,*socio=nil *socio=nil ils produisent maintenant des biens*socio=ec1 à plus *socio=rien fort coefficient d*socio=nil capital*socio=ec1 *socio=nil et de savoir-faire*socio=uv3. Sans l'émergence*socio=rien de la Chine*socio=ac, d'autres pays_en_développement*socio=uv3 auraient-ils pu s'assurer de plus *socio=rien grandes parts d*socio=nil marché*socio=ec1 à*socio=nil mesure *socio=nil que les pays*socio=ac d'Asie*socio=ac à croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien se désintéressaient de la fabrication*socio=ec1 des produits*socio=ec plus simples*socio=rien. Peut-être, dans une *socio=rien certaine mesure,*socio=nil *socio=nil mais il n'est*socio=rien pas inter dit de penser que les dragons*socio=ac d'Asie*socio=ac ont abandonné ce marchés*socio=ec1 précisément à cause*socio=rien de l'émergence*socio=rien de la Chine*socio=ac. L'ouverture*socio=uv3 de la Chine*socio=ac au commerce*socio=ec1 a modifié leur avantages_comparatifs*socio=ec2 dans les échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te et, au lieu*socio=rien de résister, ils ont jugé plus opportun*socio=rien de délaisser la fabrication*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 simples*socio=rien pour se tourner ver des types de production*socio=ec1 plus élaborés et mettre à profit*socio=uv leur savoir-faire*socio=uv3 pour développer leur production*socio=ec1 dans ce pays*socio=ac. Si l'entrée*socio=rien en force*socio=uv1 de la Chine*socio=ac sur*socio=rien le marché*socio=ec1 des exportations*socio=ec1 de produits*socio=ec à *socio=rien forte intensité de*socio=nil main-d'_oeuvre *socio=nil n'a apparemment pas eu toutes les répercussions*socio=ec2, que beaucoup redoutaient, sur*socio=rien les autres pays_en_développement*socio=uv3 c'est*socio=rien aussi parce que la demande*socio=ec1 mondiale*socio=te, sous l'effet*socio=rien de celle de ces pays*socio=ac, a triplé au cours*socio=rien des dix *socio=rien dernières années.*socio=nil Par*socio=nil ailleurs,*socio=nil les*socio=nil pays_en_développement*socio=uv3 *socio=nil constituent aussi des marchés*socio=ec1 de taille appréciable*socio=rien pour leurs propres*socio=rien échanges*socio=ec1. Leur commerce*socio=ec1 important*socio=rien, qui comprend *socio=rien un volume considérable d'*socio=nil échanges*socio=ec1 *socio=nil intra-industriels, leur donne la possibilité*socio=rien d'être*socio=rien à la fois*socio=rien importateurs*socio=ac et exportateurs*socio=ac d'une *socio=rien large gamme de*socio=nil produits*socio=ec *socio=nil manufacturés. C'est*socio=rien ainsi que plus *socio=rien du quart *socio=nil de leurs exportations*socio=ec1 de produits*socio=ec à *socio=rien forte intensité de*socio=nil main-d'_oeuvre *socio=nil sont allées vers d'autres pays_en_développement*socio=uv3 en 1994. Ils peuvent donc tirer mutuellement parti*socio=et de l'expansion*socio=ec2 de leurs exportations*socio=ec1 respectives*socio=rien, même lorsqu'ils exportent des produits*socio=ec semblables*socio=rien. Intégration*socio=uv1 aux organisations_internationales*socio=te à vocation*socio=rien commerciale*socio=ec1. Les pays_de_l'_ocde*socio=ac ont pris d'importantes*socio=rien mesures*socio=et pour normaliser leurs relations*socio=rien commerciales*socio=ec1 avec les économies_en_transition*socio=ec1. Ils leur ont appliqué le statut*socio=et de la nation*socio=te la plus favorisée*socio=rien et supprimé les restrictions*socio=et quantitatives*socio=rien qui ne concernaient que les "pays*socio=ac à commerce*socio=ec1 d'État*socio=ac". En outre, certains leur ont accordé des préférences*socio=et commerciales*socio=ec1 qui les mettent à égalité*socio=uv1 avec les pays_en_développement*socio=uv3 qui en bénéficient déjà. Mais la normalisation*socio=uv3 n'est*socio=rien pas encore achevée. Les économies_en_transition*socio=ec1 se heurtent toujours à quelques restrictions*socio=et quantitatives*socio=rien et continuent à faire l'objet*socio=rien d'un*socio=rien traitement*socio=rien différencié de la part*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac dans leurs mesures*socio=et antidumping, et seules*socio=rien quelques-unes d'entre elles sont officiellement protégées*socio=rien par les règles*socio=et et procédures*socio=et de l'OMC*socio=ac. Six de ces pays*socio=ac - la Hongrie*socio=ac, la Pologne*socio=ac, la *socio=ac République slovaque,*socio=nil la*socio=nil République tchèque,*socio=nil la*socio=nil Roumanie *socio=nil et la Slovénie - en sont membres*socio=ac. *{ p. 160} L'adhésion*socio=uv1 à l'OMC*socio=ac est*socio=rien une étape*socio=te importante*socio=rien pour les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, et à peu près tous y sont candidats*socio=ac. L'OMC*socio=ac constitue *socio=rien un cadre institutionnel*socio=et solide *socio=nil pour l'application*socio=rien et le respect*socio=uv1 des règles*socio=et qui ont été*socio=rien approuvées au niveau*socio=rien international*socio=te et qui couvrent le commerce*socio=ec1 des biens*socio=ec1 et des services*socio=ec1 et la protection*socio=et des droits*socio=uv1 de la propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien. Chaque membre*socio=ac de l'Organisation*socio=ac s'engage à plafonner (consolider) les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac qu'il perçoit sur*socio=rien les importations*socio=ec1 et bénéficie du*socio=rien même régime*socio=et pour ses exportations*socio=ec1 vers les pays_membres*socio=ac. Aucun membre*socio=ac ne peut normalement dépasser le niveau*socio=rien consolidé de ses droits*socio=uv1 de douane*socio=ac sans offrir au moins compensation*socio=rien. L'OMC*socio=ac soumet diverses*socio=rien procédures*socio=et commerciales*socio=ec1 à des normes*socio=et acceptables*socio=rien. Le pays*socio=ac qui souscrit aux obligations*socio=uv1 négociées sous l'égide*socio=rien de l'Organisation*socio=ac peut par la suite*socio=rien arguer de l'engagement*socio=ec qu'il a pris de maintenir ouvert*socio=rien l'accès*socio=uv1 à son marché*socio=ec1 sous peine d'avoir à payer*socio=rien une compensation*socio=rien pour refuser de céder aux pressions*socio=ec2 internes*socio=te en faveur*socio=rien d'un*socio=rien renforcement*socio=ec2 de la protection*socio=et du*socio=rien commerce*socio=ec1. Les économies_en_transition*socio=ec1 pourront tirer *socio=rien un grand profit*socio=uv des*socio=nil droits*socio=uv1 inhérents *socio=nil à l'adhésion*socio=uv1 à l'OMC*socio=ac. Leur accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te en sera renforcé et elles bénéficieront d'une certaine*socio=rien protection*socio=et contre l'imposition*socio=et arbitraire*socio=uv4 de barrières*socio=rien commerciales*socio=ec1 par d'autres. Les obligations*socio=uv1 que l'appartenance*socio=ec à l'OMC*socio=ac comporte auront aussi des effets*socio=rien positifs*socio=uv4. En effet*socio=rien, par une adhésion*socio=uv1 rapide*socio=rien et totale*socio=rien à l'OMC*socio=ac, il sera politiquement*socio=et beaucoup plus facile*socio=rien de résister aux puissants*socio=rien intérêts*socio=uv1 sectoriels*socio=rien qui ne manqueront pas de se manifester et de rester résolument engagé sur*socio=rien la vole du*socio=rien libre-échange*socio=et. Les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 devraient donc considérer que l'adhésion*socio=uv1 à l'OMC*socio=ac leur donnera la possibilité*socio=rien de poursuivre la réforme*socio=et du*socio=rien régime*socio=et de leurs échanges*socio=ec1, non seulement pour se conformer*socio=rien aux prescriptions de l'Organisation*socio=ac, mais aussi pour dynamiser leur économie*socio=ec1 par une réduction*socio=ec2 des distorsions*socio=uv4 de leur politique_commerciale*socio=et. Le fait*socio=rien que les conditions*socio=rien d'adhésion*socio=uv1 soient relativement rigoureuses*socio=uv4, avec notamment une consolidation*socio=uv3 des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac, peut contribuer à décourager la recherche*socio=ec2 d'avantages*socio=rien personnels*socio=ec1. Parallèlement, les membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac devraient s'employer à accélérer le processus*socio=te d'admission*socio=rien, sans toutefois que leur action*socio=et ne conduise les candidats*socio=ac à relâcher leur effort*socio=uv1 en vue*socio=rien de l'adoption*socio=et d'un*socio=rien régime*socio=et de libre-échange*socio=et. Certaines*socio=rien économies_en_transition*socio=ec1 pourraient avoir besoin*socio=uv1 d'une assistance*socio=uv1 technique*socio=rien pour réunir les *socio=rien nombreuses informations *socio=nil qu'exige l'adhésion*socio=uv1 à l'Organisation*socio=ac. L'intégration*socio=uv1 à l'union_européenne*socio=et a de *socio=rien profondes implications *socio=nil pour les économies_en_transition*socio=ec1 concernées. Le processus*socio=te, qui a commencé avec la conclusion*socio=rien des Accords*socio=et européens*socio=ac, est*socio=rien entré dans une nouvelle*socio=rien phase*socio=te avec la stratégie*socio=et de préadhésion. Ces accords*socio=et, passés*socio=rien entre l'union_européenne*socio=et et six PECO (Bulgarie*socio=ac, Hongrie*socio=ac, Pologne*socio=ac, *socio=ac République slovaque,*socio=nil République tchèque et*socio=nil Roumanie *socio=nil - l'accord*socio=et passé*socio=rien avec la Slovénie n'est*socio=rien pas encore signé) ainsi que les *socio=ac pays baltes,*socio=nil *socio=nil sont les plus détaillés et les plus larges*socio=rien des accords*socio=et d'association*socio=ac à l'UE. Tout comme ceux qui ont été*socio=rien conclus avec d'autres pays*socio=ac, ils ne portent pas *socio=rien uniquement sur les*socio=nil relations commerciales*socio=ec1 *socio=nil entre les signataires*socio=rien, mais couvrent aussi les aspects*socio=rien liés à la coopération*socio=uv1 financière*socio=ec1, aux pratiques*socio=et commerciales*socio=ec1, au droit*socio=uv1 commercial*socio=ec1 et au dialogue*socio=uv1 politique*socio=et à divers niveaux*socio=rien. Ils encouragent aussi ces pays*socio=ac à libéraliser les échanges*socio=ec1 entre eux, notamment à travers*socio=rien l'Association*socio=ac de libre-échange*socio=et d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien qui vient d'être*socio=rien créée. Plus de quatre ans*socio=rien se sont écoulés depuis qu'ont été*socio=rien signés, au début*socio=rien de 1992, les premiers*socio=rien Accords*socio=et européens*socio=ac. Au sommet*socio=rien de Copenhague*socio=ac, en 1993, l'union_européenne*socio=et s*socio=rien 1 est*socio=rien pour la *socio=rien première fois *socio=nil clairement engagée en faveur*socio=rien de l'adhésion*socio=uv1 des PECO. Le Livre blanc, publié en juin*socio=rien 1995, *socio=rien fait partie *socio=nil de la stratégie*socio=et de préadmission. Il indique les mesures*socio=et clés*socio=rien à prendre dans chaque *socio=rien secteur du marché*socio=ec1 interne*socio=te,*socio=nil propose*socio=nil un ordre *socio=nil chronologique approximatif pour les lois*socio=et et règlements*socio=et à adopter et précise*socio=rien les mesures*socio=et à mettre en oeuvre*socio=rien pour en assurer l'application*socio=rien et le respect*socio=uv1. C'est*socio=rien un*socio=rien peu en ayant ces *socio=rien dispositions présentes *socio=nil à l'esprit*socio=rien que l'union_européenne*socio=et a commencé à prêter son concours sous *socio=rien diverses formes.*socio=nil Les*socio=nil négociations*socio=et relatives *socio=nil à l'adhésion*socio=uv1 de certains des PECO et des *socio=ac pays baltes *socio=nil devraient commencer peu après*socio=rien la fin*socio=rien de la Conférence*socio=rien intergouvernementale*socio=et de FUE. Une adhésion*socio=uv1 rapide*socio=rien ne doit toutefois pas être*socio=rien considérée comme acquise*socio=rien d'avance*socio=rien: les négociations*socio=et concernant l'élargissement*socio=ec2 le plus récent*socio=rien de l'Union (à l'Autriche*socio=ac, la Finlande*socio=ac et la Suède*socio=ac) ont pris moins de deux ans*socio=rien, mais elles en avaient pris près de neuf*socio=rien dans le cas*socio=rien de l'Espagne*socio=ac. Les avantages*socio=rien de l'adhésion*socio=uv1 sont clairs*socio=rien. Celle-ci apportera la stabilité_politique*socio=et, la liberté*socio=uv1 des échanges*socio=ec1 et des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1, l'accès*socio=uv1 aux fonds*socio=ec1 communs*socio=uv4 et l'engagement*socio=ec irréversible*socio=rien vers l'économie_de_marché*socio=ec1. Une adhésion*socio=uv1 rapide*socio=rien aiderait beaucoup à poursuivre et à approfondir les réformes*socio=et dans ces économies_en_transition*socio=ec1. Pourquoi, dans ces conditions*socio=rien, cette adhésion*socio=uv1 tarde-t-elle? La mise en *socio=rien place préalable des*socio=nil structures*socio=ec1 et*socio=nil rouages administratifs*socio=et nécessaires *socio=nil à l'application*socio=rien des règles*socio=et de l'Union dans les PECO et les *socio=ac pays baltes est*socio=rien *socio=nil l'une des raisons*socio=rien. Le plus *socio=rien gros obstacle,*socio=nil *socio=nil toutefois, est*socio=rien d'ordre*socio=rien budgétaire*socio=et. Eu effet*socio=rien, environ 80% du*socio=rien budget*socio=ec1 de l'Union servent à financer les fonds*socio=ec1 structurels*socio=ec2 qui fournissent une aide*socio=uv1 aux régions*socio=te pauvres*socio=uv2 de FUE, et la Politique*socio=et agricole*socio=ec1 commune*socio=uv2 (PAC), qui subventionne l'agriculture*socio=ec1 dans les pays_membres*socio=ac. Étendre telles quelles ces politiques*socio=et aux PECO serait coûteux*socio=ec2. La PAC a été*socio=rien en partie*socio=rien réaménagée en 1992, mais d'autres réformes*socio=et sont nécessaires*socio=rien. Il est*socio=rien donc probable*socio=uv4 que l'intégration*socio=uv1 se fera par phases*socio=te, certains volets*socio=rien (le libre-échange*socio=et notamment) progressant plus vite que d'autres, ce qui incitera peut-être l'Union elle-même à entreprendre quelques réformes*socio=et utiles*socio=uv4. En ce qui concerne les économies_en_transition*socio=ec1, plus le processus*socio=te d'adhésion*socio=uv1 ira vite, mieux ce sera. *{ p. 161} Les flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 et la transition*socio=uv3. On aurait pu penser que les capitaux*socio=ec1 afflueraient de sources*socio=rien privée*socio=et et publique*socio=et pour contribuer au financement*socio=ec1 de la *socio=ec2 coûteuse transformation économique*socio=ec1 et*socio=nil politique*socio=et qui*socio=nil marque*socio=rien la*socio=nil période*socio=te de*socio=nil transition*socio=uv3.*socio=nil Au*socio=nil *socio=rien début du processus*socio=te en*socio=nil Europe*socio=ac,*socio=nil *socio=nil certains ont exprimé la crainte*socio=rien qu'un*socio=rien important*socio=rien mouvement*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 en direction*socio=rien des PECO et des NEI ne conduise à faire monter les taux_d'_intérêt*socio=ec1 dans le monde*socio=rien, au détriment*socio=uv2 des pays_en_développement*socio=uv3. Mais, à l'exception*socio=rien de l'ancienne*socio=rien Allemagne*socio=ac de l'Est*socio=rien (voir Encadré 1:1), les PECO et les NEI n'ont absorbé qu'un*socio=rien volume*socio=rien limité de capitaux*socio=ec1 étrangers*socio=te, que ce soit sous la forme*socio=rien de flux*socio=ec1 d'investissements_privés*socio=et ou d'aide*socio=uv1 extérieure*socio=te publique*socio=et. La transition*socio=uv3 a-t-elle beaucoup détourné les flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 privés*socio=et . Entre 1990 et 1995, les PECO et les NEI ont, ensemble*socio=rien, absorbé 15% *socio=rien du volume total des*socio=nil flux*socio=ec1 de*socio=nil capitaux*socio=ec1 à*socio=nil destination des*socio=nil pays_en_développement*socio=uv3 *socio=nil et des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 (Figure 9:1). Les *socio=rien apports nets sont*socio=nil bien plus*socio=nil faibles,*socio=nil *socio=nil et ils sont même négatifs*socio=rien pour certains pays*socio=ac, une fois*socio=rien que l'on a fait*socio=rien la *socio=rien part du service_de_la_dette*socio=ec1 *socio=nil et des fuites de capitaux*socio=ec1. Rien*socio=rien que pour la Russie*socio=ac, ces fuites auraient été*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 50 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 pour la période*socio=te 1992-95, dont une partie*socio=rien, toutefois, représentait des capitaux*socio=ec1 qui transitaient par le pays*socio=ac après*socio=rien avoir quitté d'autres NEI. Avec l'essor*socio=rien de l'investisse ni en t direct*socio=rien étranger*socio=te et des investissements*socio=ec1 de portefeuille*socio=ec1, les flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 privés*socio=et en direction*socio=rien des pays_en_développement*socio=uv3 ont connu une ascension spectaculaire*socio=rien dans les années*socio=rien 90. Entre 1990 et 1995, les PECO et les NEI n'ont toutefois drainé, ensemble*socio=rien, que 13% *socio=rien du volume total des*socio=nil capitaux*socio=ec1 privés*socio=et à*socio=nil destination des*socio=nil pays_en_développement*socio=uv3 *socio=nil et des pays*socio=ac en transition*socio=uv3. En 1994, l'IDE*socio=ac dans les PECO et les NEI n'atteignait que 6,5 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1, soit le montant*socio=ec1 total*socio=rien reçu par la Malaisie*socio=ac et la Thaïlande*socio=ac. Cet investissement*socio=ec1 d'un*socio=rien volume*socio=rien limité était en outre très mal*socio=rien réparti entre eux. Les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad en ont à eux seuls*socio=rien reçu les trois quarts*socio=rien, alors que beaucoup d'autres pays*socio=ac de la région*socio=te n'y ont pratiquement pas encore eu accès*socio=uv1 (voir Chapitre*socio=rien 3). Les entrées de capitaux*socio=ec1 en Chine*socio=ac ont suivi de plus près la tendance*socio=rien enregistrée par les pays_en_développement*socio=uv3, la plus *socio=rien grosse part *socio=nil étant d'origine*socio=rien privée*socio=et. L'IDE*socio=ac en Chine*socio=ac a atteint 33,8 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 en 1994, chiffre qui n'a été*socio=rien dépassé que par les États-unis*socio=ac. Toutefois, une *socio=rien grosse partie *socio=nil de ces flux*socio=ec1 consistait en fonds*socio=ec1 d'origine*socio=rien interne*socio=te recyclés sous forme*socio=rien d'IDE*socio=ac afin de profiter d'avantages*socio=rien fiscaux*socio=et. *{ ...} ou l'aide*socio=uv1 étrangère? Étant donné que de nombreux*socio=rien PECO et NEI ne sont pratiquement pas parvenus à tirer parti*socio=et de la croissance*socio=uv3 de l'investissement*socio=ec1 dans les marchés*socio=ec1 émergents, il conviendrait que l'aide_publique*socio=et étrangère vise essentiellement à créer un*socio=rien environnement*socio=et qui attirera davantage les capitaux*socio=ec1 privés*socio=et, ce qui aidera ces pays*socio=ac à se restructurer pour devenir*socio=rien plus compétitifs*socio=uv4 sur*socio=rien le plan*socio=rien international*socio=te. Dans les PECO et les NEI, le *socio=rien volume annuel net de*socio=nil financements*socio=ec1 publics*socio=et *socio=nil destinés au développement*socio=uv3 - c'est-à-dire l'aide_publique_au_développement*socio=et (dons*socio=ec1 et prêts*socio=ec1 de sources*socio=rien publiques*socio=et accordés à des conditions*socio=rien libérales*socio=et) et les prêts*socio=ec1 de sources*socio=rien publiques*socio=et consentis à des conditions*socio=rien non libérales*socio=et - a été*socio=rien d'environ 8,8 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 entre 1990 et 1995. Ceci, toutefois, n'a pas eu pour effet*socio=rien de détourner l'aide_publique*socio=et des régions*socio=te les plus pauvres*socio=uv2 *socio=rien du monde *socio=nil (Figure 9:2). Par exemple*socio=rien, si les dons*socio=ec1 accordés aux économies_en_transition*socio=ec1 ont considérablement*socio=rien augmenté, passant de 641 millions*socio=rien de dollars*socio=ec1 en 1990 à 4,7 milliards*socio=rien en 1995, ceux destinés à l'Afrique*socio=ac subsaharienne*socio=te seront, eux aussi, accrus pendant cette période*socio=te. Les pays*socio=ac qui bénéficiaient de l'aide*socio=uv1 de l'union_soviétique*socio=ac ont, toutefois, vu ces financements*socio=ec1 diminuer. En 1987, par exemple*socio=rien, ils avaient une aide*socio=uv1 évaluée à 4,5 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1. Quant à l'aide*socio=uv1 accordée par les pays*socio=ac de l'europe_de_l'_est*socio=rien, elle s'élevait à 554 millions*socio=rien de dollars*socio=ec1 en 1985. Mais ces flux*socio=ec1 se sont maintenant pratiquement taris. *{ p. 162} Au total*socio=rien, donc, la transition*socio=uv3 n'a pas absorbé une *socio=rien grande part des*socio=nil flux*socio=ec1 mondiaux*socio=te de*socio=nil capitaux*socio=ec1.*socio=nil À*socio=nil mesure *socio=nil que s'affirmera la reprise dans les économies_en_transition*socio=ec1, le développement*socio=uv3 des infrastructures*socio=et, la reconstruction*socio=uv3 économique*socio=ec1 et l'expansion*socio=ec2 du*socio=rien secteur_privé*socio=et susciteront une demande*socio=ec1 d'investissement*socio=ec1 accrue. Avec l'amélioration*socio=uv1 de leur cote*socio=ec1 de crédit*socio=ec1, les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 pourraient en effet*socio=rien absorber une plus *socio=rien grande part des*socio=nil flux*socio=ec1 mondiaux*socio=te de*socio=nil capitaux*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil faisant ainsi monter la demande*socio=ec1 et, par là même, les taux_d'_intérêt*socio=ec1. Toutefois, comme on l'a dit au Chapitre*socio=rien 2, tous les pays*socio=ac ont, à terme*socio=rien, tendance*socio=rien à financer la *socio=rien majeure partie *socio=nil de leurs investissements*socio=ec1 par l'épargne*socio=ec1 intérieure*socio=te. De plus, l'impact*socio=rien que pourrait avoir sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1 mondiaux*socio=te une augmentation*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 étrangers*socio=te par les économies_en_transition*socio=ec1 serait faible*socio=rien, comparé à celui qu'ont déjà, collectivement*socio=rien, les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et des pays_de_l'_ocde*socio=ac, qui sont actuellement de l'ordre*socio=rien de 700 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 par an*socio=rien. *{ p. 163} Comment l'aide*socio=uv1 extérieure*socio=te peut-elle être*socio=rien utile*socio=uv4 aux pays*socio=ac en transition*socio=uv3? Pendant les *socio=rien premières années *socio=nil de la période*socio=te de transition*socio=uv3 dans les PECO et les NEI, une *socio=rien part importante *socio=nil de l'aide_publique*socio=et a servi à soutenir la balance_des_paiements*socio=ec1 et le budget*socio=ec1 ainsi qu'à alléger le poids*socio=rien de la dette*socio=ec1. En règle*socio=et générale*socio=rien, l'aide*socio=uv1 multilatérale*socio=et et l'aide*socio=uv1 bilatérale*socio=et ont été*socio=rien beaucoup plus importantes*socio=rien, par rapport*socio=rien à la population*socio=ac ou au PIB*socio=ec1, dans les pays*socio=ac qui sont allés plus loin*socio=rien dans les réformes*socio=et (Figure 9:3). À la fin*socio=rien de 1993, par exemple*socio=rien, les pays*socio=ac du*socio=rien Groupe*socio=ac de Visegrad, qui font *socio=rien partie du premier groupe*socio=ac des*socio=nil pays*socio=ac réformateurs*socio=uv *socio=nil (voir Figure 1:2) avaient reçu plus de la moitié*socio=rien des fonds*socio=ec1 décaissés par les institutions_financières*socio=ec1 internationales*socio=te au profit*socio=uv de la région*socio=te. En 1994, les réformes*socio=et avant progressé dans les NEI, les prêts*socio=ec1 de sources*socio=rien publiques*socio=et se sont orientés vers ces pays*socio=ac, qui avaient jusque-là été*socio=rien plutôt délaissés. Parmi ces pays*socio=ac, les *socio=ac pays baltes,*socio=nil *socio=nil qui ont entrepris de substantielles*socio=rien réformes*socio=et, ont reçu une aide*socio=uv1 plus importante*socio=rien par rapport*socio=rien à leur population*socio=ac et à leur PIB*socio=ec1 que le Bélarus*socio=ac, par exemple*socio=rien. L'aide_financière*socio=ec1 extérieure*socio=te a-t-elle *socio=rien été suffisante?*socio=nil *socio=nil Il s'agit là d'une question*socio=rien controversée à laquelle on peut répondre de *socio=rien différentes manières.*socio=nil L'*socio=nil aide*socio=uv1 *socio=nil dispensée dans le *socio=rien cadre du Plan Marshall*socio=et après *socio=nil la Seconde Guerre*socio=et mondiale*socio=te représentait en moyenne*socio=rien 2,5% du*socio=rien revenu*socio=ec1 des *socio=ac pays bénéficiaires *socio=nil à l'époque*socio=te. Le montant*socio=ec1 total*socio=rien des financements*socio=ec1 publics*socio=et en faveur*socio=rien des PECO - ceux qui sont généralement allés le plus loin*socio=rien dans les réformes*socio=et - a représenté en moyenne*socio=rien environ 2,7% de leur PIB*socio=ec1 collectif*socio=uv2 eu 1991-93. Par suite*socio=rien d'une sous-comptabilisation du*socio=rien PIB*socio=ec1, ce *socio=rien pourcentage est *socio=nil peut-être plus élevé*socio=uv4 qu'il ne devrait être*socio=rien, mais, mesuré selon les mêmes critères*socio=rien, le montant*socio=ec1 des fonds*socio=ec1 décaissés dans le *socio=rien cadre du Plan Marshall*socio=et *socio=nil n'a pas été*socio=rien tellement plus élevé*socio=uv4. Mais le Plan*socio=rien Marshall*socio=et comportait, il *socio=rien est vrai,*socio=nil un élément de*socio=nil don*socio=ec1 plus*socio=nil important,*socio=nil *socio=nil outre qu'il était beaucoup plus généreux*socio=rien par rapport*socio=rien au revenu*socio=ec1 du*socio=rien *socio=ac pays donateur,*socio=nil *socio=nil puisque cette aide*socio=uv1 représentait 1,5% du*socio=rien PIB*socio=ec1 des États-unis*socio=ac. L'aide_financière*socio=ec1 extérieure*socio=te est-elle venue au *socio=rien bon moment?*socio=nil C'*socio=nil est là*socio=nil un autre*socio=nil aspect *socio=nil très discuté. Cette aide*socio=uv1 a permis*socio=rien d'étayer plusieurs programmes*socio=et de stabilisation*socio=et, d'engendrer la confiance*socio=uv1 (comme dans le *socio=rien cas du Fonds*socio=ec1 *socio=nil polonais de stabilisation*socio=et) et de réduire la nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien *socio=ec1 financement monétaire des*socio=nil déficits budgétaires*socio=et (*socio=nil Chapitre*socio=rien *socio=nil 2). Cependant, le *socio=rien présent Rapport *socio=nil souligne notamment le caractère*socio=rien très complémentaire*socio=rien des programmes*socio=et de libéralisation*socio=et, de stabilisation*socio=et et de réformes*socio=et structurelles*socio=ec2 et institutionnelles*socio=et. Les incitations*socio=uv3 aux changements*socio=uv3 d'ordre*socio=rien microéconomique découlent souvent de la pression*socio=ec2 exercée sur*socio=rien le plan*socio=rien macroéconomique*socio=ec1. Aussi les programmes_d'_aide*socio=uv1 extérieure*socio=te dans les économies_en_transition*socio=ec1 doivent-ils être*socio=rien élaborés avec le plus *socio=rien grand soin,*socio=nil *socio=nil car la *socio=rien voie est étroite *socio=nil entre une aide*socio=uv1 qui facilite la réforme*socio=et et une aide*socio=uv1 qui en diminue l'urgence*socio=rien, et ils doivent aussi donner *socio=rien un caractère irréversible aux*socio=nil réformes*socio=et *socio=nil par les conditions*socio=rien dont ils sont assortis. À l'instar des prêts*socio=ec1 mal*socio=rien conçus ou prématurés*socio=rien, ils peuvent en effet*socio=rien se traduire par une lourde*socio=rien dette*socio=ec1 extérieure*socio=te qui viendra compliquer les réformes*socio=et ultérieures*socio=te, comme ce fur*socio=rien le cas*socio=rien de certaines*socio=rien ligues de crédit*socio=ec1 accordées par des organismes*socio=ac de crédit*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1. *{ p. 164} Même une fois*socio=rien l'inflation*socio=ec2 ramenée à des *socio=rien niveaux acceptables,*socio=nil une*socio=nil aide*socio=uv1 extérieure*socio=te *socio=nil pourra encore s*socio=rien 1 avérer nécessaire*socio=rien, dans des limites*socio=rien raisonnables*socio=uv4, pour aider certains pays*socio=ac à combler un*socio=rien déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et provisoire*socio=rien. Si, dans plusieurs pays*socio=ac en transition*socio=uv3, les dépenses_publiques*socio=et dépassent encore les *socio=rien limites du raisonnable*socio=uv4 par*socio=nil rapport au*socio=nil PIB*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil dans d'autres, l'État*socio=ac dispose de ressources*socio=ec1 réduites pour s'acquitter de ses tâches*socio=rien essentielles*socio=uv4. Certains pays*socio=ac ont été*socio=rien forcés de tailler dans leurs programmes*socio=et de protection_sociale*socio=et et d'investissement_public*socio=et, qu'ils ont ramenés à des niveaux*socio=rien probablement inférieurs*socio=rien à ce que nécessitait la poursuite*socio=rien des réformes*socio=et. D'autres, malgré une administration*socio=ec1 fiscale*socio=et aux moyens*socio=ec1 limités, mais pressés de dégager les recettes*socio=ec1 nécessaires*socio=rien pour couvrir leurs dépenses*socio=ec1, finissent par instituer des impôts*socio=et générateurs*socio=rien de distorsions*socio=uv4 et portent ainsi *socio=rien un grave coup *socio=nil à l'efficacité*socio=uv3 économique*socio=ec1 (Chapitre*socio=rien 7). Dans d'autres encore, l'État*socio=ac se trouve lui-même en état*socio=ac d'arriérés de paiements*socio=ec1, ce qui rend difficile*socio=rien l'imposition*socio=et d'une contrainte*socio=uv1 budgétaire*socio=et dure ailleurs*socio=rien dans l'économie*socio=ec1 (Chapitre*socio=rien 2). Les bailleurs*socio=ac de fonds*socio=ec1 devront donc prêter une *socio=rien oreille attentive *socio=nil à toutes ces questions*socio=rien. Néanmoins, il faudra toujours que le soutien*socio=uv3 budgétaire*socio=et ait pour condition*socio=rien la mise en place*socio=rien de réformes*socio=et, notamment dans les domaines*socio=rien de la politique*socio=et et de l'administration*socio=ec1 fiscales*socio=et, de la gestion*socio=ec2 du*socio=rien budget*socio=ec1, des programmes*socio=et ciblés de lutte*socio=uv1 contre la pauvreté*socio=uv1 et de la valorisation*socio=uv3 des ressources_humaines*socio=ec1. Comme le *socio=rien présent Rapport *socio=nil l'a montré, les transformations*socio=ec2 qu'impose la mise en place*socio=rien d'une économie_de_marché*socio=ec1 peuvent entraîner une forte*socio=rien réduction*socio=ec2 de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 dans certaines*socio=rien régions*socio=te ainsi que des coûts_sociaux*socio=et qui risquent d'avoir des conséquences*socio=rien politiques*socio=et. Dans ces domaines*socio=rien, l'aide*socio=uv1 peut accélérer la reprise, par exemple*socio=rien en finançant les indemnités*socio=ec1 de licenciement*socio=ec1 et les dépenses*socio=ec1 extraordinaires que doivent supporter les administrations*socio=ac locales*socio=te de régions*socio=te en difficulté*socio=uv4 on en subvenant aux coûts*socio=ec1 de régénération de l'environnement*socio=et qui pourraient éventuellement résulter de la fermeture*socio=ec d'usines*socio=ec1. Il sera parfois nécessaire*socio=rien - et souhaitable*socio=rien - d'amortir l'impact*socio=rien de la transition*socio=uv3 *socio=rien sur certaines industries*socio=ec1 *socio=nil suréquipées à *socio=rien forte concentration régionale*socio=te,*socio=nil *socio=nil comme les mines*socio=ec de charbon*socio=ec1 en Ukraine*socio=ac (voir Encadré 3:2). Ici encore, l'aide*socio=uv1 devra être*socio=rien soigneusement ciblée et remédier aux pertes*socio=ec2 temporaires*socio=rien sans compromettre, à plus long_terme*socio=rien, la crédibilité des réformes*socio=et ni les incitations*socio=uv3 du*socio=rien marché_du_travail*socio=ec1. Et pourtant, comme toujours, le succès*socio=uv1 de la transition*socio=uv3 passe par l'émergence*socio=rien des institutions*socio=ac nécessaires*socio=rien au libre*socio=uv2 jeu*socio=rien des forces*socio=uv1 du_marché*socio=ec1. L'Europe*socio=ac occidentale*socio=te d'après-guerre*socio=te avait déjà une longue*socio=rien expérience*socio=ec2 de l'économie_de_marché*socio=ec1, et les institutions*socio=ac correspondantes*socio=rien - le droit_de_propriété*socio=ec1, l'information*socio=rien, le cadre*socio=rien juridique*socio=et, l'appareil_judiciaire*socio=et et les compétences*socio=uv3 nécessaires*socio=rien pour les utiliser, compétences*socio=uv3 acquises*socio=rien ait *socio=rien fil du temps *socio=nil - étaient toutes bien*socio=rien en place*socio=rien, de sorte*socio=rien que l'aide*socio=uv1 étrangère pouvait aisément venir se greffer suit cette armature pour promouvoir la reconstruction*socio=uv3 et le redressement*socio=ec2. Nombreux*socio=rien sont même les pays_en_développement*socio=uv3 qui disposent aujourd'hui d'un*socio=rien cadre*socio=rien institutionnel*socio=et Plus solide*socio=rien pour une économie_de_marché*socio=ec1 que la plupart*socio=rien des économies_en_transition*socio=ec1 à niveau*socio=rien de revenu*socio=ec1 comparable*socio=rien. Il faut donc que l'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien et le renforcement*socio=ec2 des institutions*socio=ac constituent d'importants*socio=rien volets*socio=rien de l'aide*socio=uv1 étrangère dans les domaines*socio=rien qui représentent des obstacles*socio=rien pour les réformes*socio=et. Il s'agira d'aider à la création*socio=rien d'institutions*socio=ac (banques_centrales*socio=rien indépendantes*socio=rien, régimes*socio=et fonciers, etc:) qui donnent plus de poids*socio=rien aux réformes*socio=et et en rendent leur cours*socio=rien plus difficilement réversible. L'aide*socio=uv1 bilatérale*socio=et, y compris celle que fournit l'union_européenne*socio=et, a fait*socio=rien une *socio=rien grande place *socio=nil à l'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien. Les institutions_financières*socio=ec1 internationales*socio=te ne se sont pas contentées de transférer des *socio=ec1 ressources financières,*socio=nil *socio=nil mettant aussi beaucoup l'accent*socio=rien sur*socio=rien ce type*socio=rien de renforcement*socio=ec2 institutionnel*socio=et dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil domaines.*socio=nil *socio=nil Il faut *socio=rien du temps *socio=nil pour mettre en place*socio=rien des institutions*socio=ac et cela implique parfois de rétablir des professions entières*socio=rien dans des domaines*socio=rien dont dépend le *socio=rien bon fonctionnement *socio=nil d'une économie_de_marché*socio=ec1. Par exemple*socio=rien, si des ressources*socio=ec1 importantes*socio=rien ont été*socio=rien débloquées pour favoriser la privatisation*socio=et et la rédaction*socio=rien de *socio=rien nouveaux textes législatifs*socio=et,*socio=nil il*socio=nil reste *socio=nil beaucoup à faire pour former des juges*socio=ac et des juristes*socio=ac et pour moderniser l'appareil_judiciaire*socio=et (Chapitre*socio=rien 5). L'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien devrait aider à renforcer les capacités*socio=uv3 *socio=rien sur place,*socio=nil *socio=nil notamment en faisant davantage appel*socio=rien à la participation*socio=uv3 locale*socio=te. Il faut faire une bien*socio=rien plus *socio=rien grande place *socio=nil à l'enseignement*socio=et économique*socio=ec1 au *socio=rien sens large,*socio=nil *socio=nil ainsi qu'à la formation*socio=et pratique*socio=uv4 à des compétences*socio=uv3 clés*socio=rien qui puissent se monnayer sur*socio=rien le marché*socio=ec1 (Chapitre*socio=rien 8). L'entrée*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac sur*socio=rien le marché*socio=ec1 contribuant beaucoup à la croissance*socio=uv3, il faudra aussi que l'aide*socio=uv1 soit fortement subordonnée à l'adoption*socio=et de réformes*socio=et qui réduiront les obstacles*socio=rien d'ordre*socio=rien réglementaire*socio=et et autre, notamment les difficultés*socio=uv4 d'accès*socio=uv1 à des locaux*socio=te à usage*socio=rien commercial*socio=ec1. Des programmes*socio=et soigneusement conçus peuvent avoir une finalité commerciale*socio=ec1 et éducative*socio=et, et rapporter plus qu'ils ne coûtent (Encadré 9:1). Les conseils*socio=ac aux entreprises*socio=ac et le soutien*socio=uv3 financier*socio=ec1 accordé au secteur_privé*socio=et devraient venir principalement du*socio=rien secteur_privé*socio=et lui-même, C'est-à-dire des structures*socio=ec1 privées*socio=et de services*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac, des investisseurs*socio=ac et des prêteurs*socio=ac privés*socio=et de fonds*socio=ec1 de roulement*socio=rien et d'investissement*socio=ec1. Ces services*socio=ec1 et ces prestataires*socio=ac existent à l'état*socio=ac embryonnaire dans certains pays*socio=ac en transition*socio=uv3, mais ils sont totalement inexistants*socio=rien dans beaucoup d'autres. Cela justifie-t-il l'intervention*socio=et d'organismes*socio=ac bailleurs*socio=ac de fonds*socio=ec1? Oui, si cela aide*socio=uv1 à réformer le système*socio=rien financier*socio=ec1 et à faciliter l'arrivée*socio=rien de prêteurs*socio=ac et d'investisseurs*socio=ac prudents*socio=rien et compétents*socio=uv4. Oui aussi, si cela peut permettre d'assurer une formation*socio=et et de fournir une assistance*socio=uv1 technique*socio=rien aux équipes*socio=rien dirigeantes et aux chefs*socio=ac d'entreprise*socio=ac pour rattraper le retard*socio=rien pris pendant les *socio=rien nombreuses années passées*socio=te *socio=nil à l'écart*socio=rien des forces*socio=uv1 du_marché*socio=ec1. Mais non, si cela signifie simplement financer l'investissement*socio=ec1 par l'intermédiaire*socio=rien des organismes_gouvernementaux*socio=et chargés des opérations*socio=rien de restructuration*socio=et. *{ p. 165} Comme on l'a déjà noté, certains pays*socio=ac sont confrontés davantage à un*socio=rien problème*socio=uv4 de transition*socio=uv3 alors que d'autres se heurtent plus à des problèmes*socio=uv4 de développement*socio=uv3. Pour les premiers*socio=rien, il faut considérer que la forte*socio=rien dépendance*socio=uv1 à l'égard*socio=rien de l'aide*socio=uv1 extérieure*socio=te est*socio=rien une phase*socio=te temporaire*socio=rien vers la création*socio=rien d'un*socio=rien environnement*socio=et qui permettra d'attirer les capitaux*socio=ec1 privés*socio=et. Un*socio=rien des objectifs*socio=uv4 majeurs*socio=rien de l'aide_financière*socio=ec1 de sources*socio=rien publiques*socio=et devra être*socio=rien d'abaisser, résolument et durablement, les barrières*socio=rien qui font obstacle*socio=rien à l'engagement*socio=ec de capitaux*socio=ec1 privés*socio=et d'origine*socio=rien externe*socio=te et interne*socio=te, tout particulièrement sous forme*socio=rien de prises*socio=rien de participation*socio=uv3. Certains pays*socio=ac ont rapidement traversé cette phase*socio=te. La *socio=ac République tchèque,*socio=nil par*socio=nil exemple*socio=rien,*socio=nil a*socio=nil fait*socio=rien *socio=nil assez longuement appel*socio=rien aux crédits*socio=ec1 du*socio=rien fonds_monétaire_international*socio=te (FMI*socio=ac) et à d'autres financements*socio=ec1 publics*socio=et en 1991 et 1992, mais elle a remboursé le FMI*socio=ac plus tôt que prévu (comme la Pologne*socio=ac en 1995). Il est*socio=rien également encourageant de constater que les flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 privés*socio=et ont repris, pour atteindre 2,85 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 en 1994 contre 585 millions*socio=rien deux ans*socio=rien plus tôt. Certains pays*socio=ac en transition*socio=uv3 pourront toutefois avoir besoin*socio=uv1 d'une aide_au_développement*socio=uv3 à plus long_terme*socio=rien. C'est*socio=rien le cas*socio=rien, notamment, des pays*socio=ac d'Asie*socio=ac centrale*socio=rien et de quelques autres dont l'économie*socio=ec1 a été*socio=rien mise à mal*socio=rien par des tensions*socio=uv3 régionales*socio=te. Mais, là encore, les bailleurs*socio=ac de fonds*socio=ec1 devront veiller à ce que leur aide*socio=uv1 vienne renforcer et non affaiblir les réformes*socio=et. Enfin, il pourrait être*socio=rien tentant de penser que le niveau*socio=rien de revenu*socio=ec1 détermine la facilité avec laquelle on peut remplacer des financements*socio=ec1 publics*socio=et par des flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 privés*socio=et. En fait*socio=rien, la politique*socio=et des pouvoirs_publics*socio=et joue *socio=rien un rôle déterminant.*socio=nil *socio=nil Ainsi, la Chine*socio=ac, l'une des économies_en_transition*socio=ec1 les plus pauvres*socio=uv2, fait*socio=rien principalement appel*socio=rien aux capitaux*socio=ec1 privés*socio=et. *{ p.166} Ce qu'il reste*socio=rien à faire. Si on a assisté*socio=rien à une mondialisation*socio=te rapide*socio=rien de l'économie*socio=ec1 au cours*socio=rien des dernières*socio=rien décennies*socio=te, c'est*socio=rien parce qu'il a été*socio=rien de plus en plus admis que les pays*socio=ac obtiennent invariablement de *socio=rien meilleurs résultats *socio=nil quand ils agissent de concert*socio=uv1, en échangeant des biens*socio=ec1, des capitaux*socio=ec1 et des idées*socio=rien, que quand ils vivent en vase clos. L'échec*socio=uv1 de l'idéal soviétique*socio=ac du*socio=rien "socialisme*socio=ac dans un*socio=rien pays*socio=ac" apporte, s'il en était besoin*socio=uv1, une *socio=rien nouvelle confirmation *socio=nil de cette vérité*socio=uv1 première*socio=rien. Faire en sorte*socio=rien que les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 réalisent leur potentiel*socio=uv4 pour s'intégrer au système*socio=rien mondial*socio=te d'échanges*socio=ec1 ne sera pas *socio=rien chose facile *socio=nil - ni pour eux ni pour ceux qui les soutiennent. Pour ceux qui entrent dans le concert*socio=uv1 des pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1, il s'agira avant tout de mener à bien*socio=rien les réformes*socio=et économiques*socio=ec1, sociales*socio=et et institutionnelles*socio=et décrites dans le *socio=rien présent Rapport *socio=nil afin d'attirer l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te et de stimuler la croissance*socio=uv3. Pour les organismes_internationaux*socio=te comme l'union_européenne*socio=et et les institutions_financières*socio=ec1 internationales*socio=te, Il faudra étudier de près les modalités*socio=rien de l'aide*socio=uv1 à apporter aux pays*socio=ac en transition*socio=uv3 de façon*socio=rien à promouvoir, et non retarder, une réforme*socio=et durable*socio=uv4 de ces économies*socio=ec1. C'est*socio=rien en supprimant rapidement les barrières*socio=rien commerciales*socio=ec1 et en poursuivant leurs efforts*socio=uv1 d'intégration*socio=uv1 que les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 auront peut-être le plus et le plus immédiatement à gagner. Mais il faudra aussi leur apporter un*socio=rien soutien*socio=uv3 plus direct*socio=rien, notamment sous la forme*socio=rien d'une assistance*socio=uv1 financière*socio=ec1 à court_terme*socio=rien et, surtout, les aider à se doter des compétences*socio=uv3 et des institutions*socio=ac dont ils ont tant besoin*socio=uv1. Enfin, le processus*socio=te d'intégration*socio=uv1 devra être*socio=rien soutenu, de part*socio=rien et d'autre, par des efforts*socio=uv1 résolus pour apaiser les craintes de ceux qui ont peur des coûts*socio=ec1 d'un*socio=rien renforcement*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1 internationale*socio=te et pour montrer aux hésitants*socio=rien qu'ils n'ont rien*socio=rien d'autre à perdre, en fin*socio=rien de compte*socio=rien, que leur isolement*socio=uv. *{ p. 167} *socio=rien Troisième partie:*socio=nil Conclusions.*socio=nil Chapitre *socio=nil 10: Bilan*socio=rien et perspectives*socio=rien. Les économies_en_transition*socio=ec1 ont beaucoup progressé sur*socio=rien la vole de la libéralisation*socio=et de leur marché*socio=ec1 intérieur*socio=te et de leur commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te et ont *socio=rien fait un grand *socio=nil pas vers la suppression*socio=rien des entraves à la libre*socio=uv2 création*socio=rien d'entreprises*socio=ac privées*socio=et. Beaucoup s'emploient à définir*socio=rien plus clairement les droits_de_propriété*socio=ec1, à privatiser *socio=rien différents secteurs,*socio=nil *socio=nil à créer ou rétablir des institutions*socio=ac essentielles*socio=uv4 au *socio=rien bon fonctionnement des*socio=nil marchés*socio=ec1 *socio=nil et à adapter*socio=rien le système_éducatif*socio=et, le système_de_santé*socio=et et le dispositif*socio=rien de protection_sociale*socio=et aux besoins*socio=uv1 d'une économie*socio=ec1 libérale*socio=et. Toutes ces actions*socio=et forment le volet*socio=rien économique*socio=ec1 de la transition*socio=uv3, mais cette mutation*socio=uv a également eu des conséquences*socio=rien très *socio=rien importantes sur le*socio=nil plan social*socio=et,*socio=nil politique*socio=et et*socio=nil stratégique*socio=uv4.*socio=nil Ce*socio=nil dernier chapitre est une*socio=nil synthèse des*socio=nil précédents.*socio=nil Quelles*socio=nil leçons*socio=ec2 les*socio=nil pays*socio=ac en*socio=nil transition*socio=uv3 *socio=nil peuvent-ils tirer de leurs expériences*socio=ec2 respectives*socio=rien? Quels enseignements*socio=et peut-on en tirer pour les nombreux*socio=rien autres pays*socio=ac qui sont aux prises*socio=rien avec les problèmes*socio=uv4 que posent des réformes*socio=et économiques*socio=ec1 similaires*socio=rien? Quelles conséquences*socio=rien cette transformation*socio=ec2 a-t-elle pour l'aide*socio=uv1 extérieure*socio=te et quelles sont aujourd'hui les réformes*socio=et prioritaires*socio=uv4 dans les pays*socio=ac eux-mêmes? Les leçons*socio=ec2 de l'expérience*socio=ec2. En appliquant sans relâche une politique_économique*socio=ec1 axée sur*socio=rien la libéralisation*socio=et des marchés*socio=ec1 et des échanges*socio=ec1, sur*socio=rien la libre*socio=uv2 implantation*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac et sur*socio=rien une relative*socio=rien stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, on peut changer beaucoup de choses*socio=rien, même dans les pays*socio=ac où les droits_de_propriété*socio=ec1 ne sont pas clairement définis*socio=rien et où les institutions*socio=ac d'une économie*socio=ec1 libérale*socio=et ne sont pas encore profondément ancrées. Les politiques*socio=et de libéralisation*socio=et et de stabilisation*socio=et ont été*socio=rien la clé*socio=rien de voûte du*socio=rien processus*socio=te d'ajustement*socio=et dans les PECO et les NEI et elles ont contribué de *socio=rien façon déterminante *socio=nil à la croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien de la Chine*socio=ac et du*socio=rien Viet Nam. Dans les deux premières*socio=rien régions*socio=te, la reprise économique*socio=ec1 est*socio=rien très largement liée à la mise en place*socio=rien de réformes*socio=et cohérentes*socio=rien et crédibles. En effet*socio=rien, la croissance*socio=uv3 y est*socio=rien généralement repartie aptes*socio=uv4 environ trois ans*socio=rien d'application*socio=rien systématique*socio=rien de ce type*socio=rien de réformes*socio=et, dont les programmes*socio=et de stabilisation*socio=et font partie*socio=rien. Les pays*socio=ac moins rigoureux*socio=uv4 ont retrouvé plus lentement le chemin*socio=rien de la croissance*socio=uv3 et ont, en moyenne*socio=rien, enregistré de moins *socio=rien bons résultats.*socio=nil *socio=nil Ce redémarrage est*socio=rien notamment dû à l'expansion*socio=ec2 rapide*socio=rien de secteurs*socio=rien jusque-là grevés de contraintes*socio=uv1 (celui des services*socio=ec1 en particulier*socio=rien) et à la pénétration*socio=rien de nouveaux*socio=rien marchés*socio=ec1 d'exportation*socio=ec1. Le retournement*socio=rien de situation*socio=rien intervenu dans les pays*socio=ac où les réformes*socio=et ont été*socio=rien particulièrement payantes s'est*socio=rien fait*socio=rien au prix*socio=ec1 d'un*socio=rien profond*socio=rien ajustement*socio=et, même de la part*socio=rien des entreprises*socio=ac d'État*socio=ac. Les pouvoirs_publics*socio=et ont réussi à imposer une contrainte*socio=uv1 budgétaire*socio=et dure aux entreprises*socio=ac, ce qui a déclenché un*socio=rien processus*socio=te fortement décentralisé de réduction*socio=ec2 draconienne des coûts*socio=ec1 et de restructuration*socio=et par les sociétés*socio=ac elles-mêmes, provoqué l'éclatement*socio=rien de certaines*socio=rien d'entre elles, *socio=rien débouché sur la*socio=nil fabrication*socio=ec1 de*socio=nil produits*socio=ec nouveaux et*socio=nil permis l'*socio=nil acquisition de*socio=nil nouvelles capacités*socio=uv3,*socio=nil *socio=nil notamment en matière*socio=rien de commercialisation*socio=ec1 et de gestion*socio=ec2 financière*socio=ec1, dont on n'avait pas besoin*socio=uv1 sous l'ancien*socio=rien système*socio=rien. Le *socio=rien seul fait *socio=nil de refuser aux entreprises*socio=ac une rallonge de crédits*socio=ec1 donne des résultats*socio=rien positifs*socio=uv4, au moins pendant *socio=rien un certain temps.*socio=nil En*socio=nil Chine*socio=ac,*socio=nil *socio=nil aussi, la prochaine*socio=rien étape*socio=te consistera à ne plus orienter l'épargne*socio=ec1 sur*socio=rien les entreprises*socio=ac d'État*socio=ac qui perdent de l'argent*socio=ec1 et à exposer davantage ces dernières*socio=rien à la concurrence*socio=ec1. *{ p. 170} L'importance*socio=rien *socio=rien du rôle *socio=nil pris par les nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac sous l'impulsion*socio=rien de la levée des restrictions*socio=et à leur *socio=rien implantation est l'*socio=nil un *socio=nil des traits marquants*socio=rien de l'évolution*socio=rien observée dans toutes les économies_en_transition*socio=ec1. En Chine*socio=ac, ce sont essentiellement les entreprises*socio=ac de commune*socio=uv2 et de village*socio=te (ECV) qui ont ouvert*socio=rien la vole. Elles ont récemment été*socio=rien rejointes par des sociétés*socio=ac privées*socio=et et des entreprises*socio=ac à capital*socio=ec1 mixte*socio=rien qui constituent aujourd'hui les sources*socio=rien les plus dynamiques*socio=uv4 de croissance*socio=uv3, d'emploi*socio=ec1 et d'exportation*socio=ec1. Au Viet Nam, le secteur_public*socio=et *socio=rien protégé est toujours*socio=nil générateur de*socio=nil croissance*socio=uv3,*socio=nil *socio=nil mais c'est*socio=rien le secteur_privé*socio=et qui crée les nouveaux*socio=rien emplois*socio=ec1. Dans les PECO et les NEI, la reprise a de toute évidence*socio=rien eu pour moteur*socio=uv4 les nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac privées*socio=et, qui naissent souvent d'anciens*socio=rien actifs*socio=ec1 récupérés du*socio=rien secteur_public*socio=et, procédé fortement encouragé par le durcissement*socio=rien de la contrainte*socio=uv1 budgétaire*socio=et. Pour *socio=rien être un instrument efficace*socio=uv4 *socio=nil et largement employé*socio=ac, la création*socio=rien d'entreprises*socio=ac ne doit pas être*socio=rien entravée par un*socio=rien coût*socio=ec1 d'entrée*socio=rien trop élevé*socio=uv4 ni par des *socio=rien formalités administratives *socio=nil trop pesantes. En outre, les nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac ne pourront prospérer que si elles ont accès*socio=uv1 à des marchés*socio=ec1 suffisamment diversifiés pour se procurer les biens*socio=ec1 de production*socio=ec1 nécessaires*socio=rien et écouler leurs produits*socio=ec. Les pays*socio=ac à économie_de_marché*socio=ec1 s'accommodent très mal*socio=rien d'une forte*socio=rien inflation*socio=ec2 et il en va apparemment de même pour les pays*socio=ac en transition*socio=uv3. Une politique*socio=et de libération*socio=uv3 commence par faire monter les prix*socio=ec1, ce qui *socio=rien est douloureux,*socio=nil *socio=nil Mais, dans les PECO et les NEI il fallait libérer les prix*socio=ec1 pour trancher les liens*socio=rien entre l'État*socio=ac et les entreprises*socio=ac, pouvoir*socio=rien réduire les subventions*socio=ec1, et permettre ainsi une stabilisation*socio=et de l'économie*socio=ec1. Les différences*socio=uv1 entre pays*socio=ac jouent *socio=rien un rôle très*socio=nil important,*socio=nil *socio=nil tant pour définir*socio=rien les choix*socio=uv1 possibles*socio=rien qui s'offrent aux gouvernants*socio=rien que pour déterminer les effets*socio=rien produits*socio=ec par les réformes*socio=et. Qu'est-ce qui donne les *socio=rien meilleurs résultats:*socio=nil une*socio=nil thérapie de*socio=nil choc *socio=nil ou une réforme*socio=et graduelle*socio=rien? À cette question*socio=rien, qui est*socio=rien celle qui est*socio=rien le plus souvent posée dans l'étude*socio=ec2 de la transition*socio=uv3, il n'y a pas de *socio=rien réponse unique,*socio=nil *socio=nil ni de *socio=rien réponse simple.*socio=nil *socio=nil Dans les PECO et les NEI, les réformes*socio=et économiques*socio=ec1 ont débuté dans le *socio=rien contexte du démantèlement*socio=ec de*socio=nil régimes_politiques*socio=et *socio=nil répressifs qui étaient souvent soutenus de l'extérieur*socio=te. Quand ils ont amorcé leur transformation*socio=ec2, ces pays*socio=ac se caractérisaient par des déséquilibres macroéconomiques*socio=ec1 et des distorsions*socio=uv4 structurelles*socio=ec2 graves*socio=rien hérités de la planification*socio=et centralisée et ils devaient faire face*socio=rien à une baisse*socio=ec2 considérable*socio=rien des *socio=ec1 échanges commerciaux,*socio=nil conséquence*socio=rien *socio=nil de l'effondrement*socio=ec2 *socio=rien du système précédent.*socio=nil *socio=nil Ils n'ont pas pu générer l'épargne*socio=ec1 nécessaire*socio=rien pour financer l'assainissement*socio=uv3 progressif*socio=uv2 d'un*socio=rien secteur*socio=rien d'État*socio=ac nettement surdimensionné. Ils ont donc été*socio=rien confrontés à une alternative: réaliser rapidement une réforme*socio=et de l'ensemble*socio=rien *socio=rien du système,*socio=nil *socio=nil ce qui Implique Lin*socio=ec1 ajustement_structurel*socio=ec2 en profondeur*socio=rien et souvent douloureux*socio=rien, ou s'efforcer de prolonger le statu_quo*socio=et. Cette *socio=rien dernière option *socio=nil peut paraître d'emblée*socio=rien mollis douloureuse*socio=rien, mais le prix*socio=ec1 en est*socio=rien une inflation*socio=ec2 persistante*socio=rien et Lin*socio=ec1 désordre économique*socio=ec1 complet*socio=rien. Les différences*socio=uv1 entre l'ardeur*socio=rien des uns et la tiédeur*socio=rien des autres à l'égard*socio=rien des réformes*socio=et témoignent*socio=rien dans une *socio=rien large mesure *socio=nil de la manière*socio=rien dont ils ont abordé ce choix*socio=uv1 très difficile*socio=rien. Certes, ce qu'ont pu faire des responsables*socio=ac dévoués et audacieux a beaucoup compté, mais la transition*socio=uv3 ne se résume pas aux bons*socio=rien choix*socio=uv1 ou à l'opportunisme d'un*socio=rien dirigeant intelligent*socio=rien. Les caractéristiques*socio=rien d'un*socio=rien pays*socio=ac, c'est-à-dire ses atouts*socio=rien et ses *socio=rien faiblesses propres,*socio=nil influent*socio=nil sur les*socio=nil options *socio=nil qui s'offrent à lui et sur*socio=rien ce que peuvent accomplir ceux qui le gouvernent. Au nombre*socio=rien des *socio=rien atouts importants,*socio=nil *socio=nil on peut citer l'existence*socio=rien de solides*socio=rien structures*socio=ec1 administratives*socio=rien, la proximité*socio=rien de pays*socio=ac à économie*socio=ec1 libérale*socio=et, un*socio=rien souvenir toujours vivace des *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1 au*socio=nil sein *socio=nil de la population*socio=ac et *socio=rien un vif désir*socio=uv1 d'*socio=nil intégration*socio=uv1 *socio=nil à l'europe_de_l'_ouest*socio=te. Ce sont là des facteurs*socio=rien qui ont contribué à soutenir le rythme*socio=rien et la portée*socio=rien de la transformation*socio=ec2 chez les pays*socio=ac bien*socio=rien avancés dans les réformes*socio=et. La *socio=rien soudaineté du revirement politique*socio=et *socio=nil et le moment*socio=rien où il est*socio=rien intervenu ont également marqué de leur empreinte la dynamique*socio=uv4 de réforme*socio=et. Néanmoins, pour la *socio=rien majeure partie *socio=nil de ces économies*socio=ec1, la réponse*socio=rien à la *socio=rien question est *socio=nil aujourd'hui claire*socio=rien: des réformes*socio=et rapides*socio=rien et systématiques*socio=rien sont préférables*socio=rien. Cela étant, la Chine*socio=ac offre*socio=rien le cas*socio=rien d'un*socio=rien pays*socio=ac qui obtient de *socio=rien bons résultats *socio=nil tout en ayant choisi la *socio=rien voie du *socio=nil gradualisme, encore que sa *socio=rien première grande réforme*socio=et *socio=nil - le passage*socio=rien à l'exploitation*socio=ec1 familiale*socio=et de la terre*socio=ec1 - ait marqué une rupture très nette*socio=rien avec le collectivisme agricole*socio=ec1. Au moment*socio=rien d'entreprendre sa transition*socio=uv3, la Chine*socio=ac était dotée d'une économie*socio=ec1 rurale*socio=te importante*socio=rien, mais artificiellement comprimée. Cette situation*socio=rien lui a permis*socio=rien de réaliser rapidement des gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv et de favoriser la croissance*socio=uv3 d'un*socio=rien secteur*socio=rien non contrôlé par l'État*socio=ac qui utilisait une main-d'_oeuvre*socio=rien rurale*socio=te. Une bonne*socio=rien gestion*socio=ec2 macroéconomique*socio=ec1 a créé *socio=rien un climat favorable*socio=ec2 *socio=nil à l'épargne*socio=ec1. Grâce*socio=rien à un*socio=rien programme*socio=et de réformes*socio=et qui tirait habilement parti*socio=et de la *socio=rien situation initiale du pays*socio=ac,*socio=nil *socio=nil qui se caractérisait notamment par une solide*socio=rien administration*socio=ec1 et une aptitude*socio=uv3 à imposer des contrôles*socio=et directs*socio=ec1, le Gouvernement*socio=ac chinois*socio=rien a su libéraliser en mettant en route*socio=et *socio=rien un mécanisme à*socio=nil double *socio=nil filière sans porter gravement atteinte à l'équilibre*socio=uv3 macroéconomique*socio=ec1. Il convient aussi de rappeler que les données politiques*socio=et de base*socio=rien différaient beaucoup de celles qui prévalaient dans les PECO et les NEI En effet*socio=rien, au fil*socio=rien de la transition*socio=uv3, les résultats*socio=rien économiques*socio=ec1 sont de plus en plus devenus *socio=rien un facteur *socio=nil permettant de légitimer le maintien*socio=rien en place*socio=rien d'un*socio=rien gouvernement*socio=ac. La Hongrie*socio=ac et le Viet Nam offrent un*socio=rien autre exemple*socio=rien de dissimilitude qui montre l'importance*socio=rien que les conditions*socio=rien de départ*socio=rien ont pour l'issue*socio=rien des réformes*socio=et. Bien*socio=rien qu'elle ait amorcé la période*socio=te de transition*socio=uv3 avec une économie*socio=ec1 relativement libéralisée et qu'elle ait différé jusqu'en 1995 les mesures*socio=et de profond*socio=rien ajustement*socio=et macroéconomique*socio=ec1, la Hongrie*socio=ac n'a pu éviter l'écueil*socio=rien d'une grave*socio=rien récession*socio=ec2. Par contre, le Viet Nam, qui avait *socio=rien un vaste secteur rural*socio=te et*socio=nil un secteur_public*socio=et *socio=nil moins étendu, a enregistré une forte*socio=rien croissance*socio=uv3 tout au long*socio=rien d'une période*socio=te marquée par des réformes*socio=et relativement rapides*socio=rien. Ce pays*socio=ac a appliqué une politique*socio=et macroéconomique*socio=ec1 restrictive*socio=uv4 qui s'est*socio=rien notamment traduite par le licenciement*socio=ec1 de non moins d'un*socio=rien tiers*socio=rien des employés*socio=ac des entreprises*socio=ac d'État*socio=ac, qui ont néanmoins pu se réintégrer dans *socio=rien un secteur rural*socio=te *socio=nil renaissant et dans un*socio=rien secteur_privé*socio=et depuis peu libéré de ses entraves. Pour que les *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1 *socio=nil puissent jouer pleinement, il faut que les droits_de_propriété*socio=ec1 soient clairement définis*socio=rien, ce qui passe, à terme*socio=rien, par une *socio=rien généralisation du régime*socio=et *socio=nil de la propriété*socio=ec1 privée*socio=et. L'économie*socio=ec1 politique*socio=et de la privatisation*socio=et donne des *socio=rien résultats différents *socio=nil selon les pays*socio=ac et selon les *socio=rien grandes catégories d'*socio=nil actifs*socio=ec1 (*socio=nil entreprises*socio=ac industrielles*socio=ec1,*socio=nil *socio=ec1 exploitations agricoles,*socio=nil immobilier,*socio=nil *socio=nil etc:). Partout, on constate qu'entre la recherche*socio=ec2 de l'efficacité*socio=uv3 et le souci*socio=rien de récompenser les *socio=rien parties prenantes,*socio=nil *socio=nil la vole est*socio=rien très étroite*socio=rien et politiquement*socio=et semée d'embûches. Aucune des méthodes*socio=rien utilisées pour privatiser les grandes*socio=rien entreprises*socio=ac (vente*socio=ec1 à des investisseurs*socio=ac, rachat*socio=ec1 de l'entreprise*socio=ac par les salariés*socio=ac ou privatisation*socio=et par distribution*socio=rien de coupons) ne présente*socio=rien que des avantages*socio=rien dans *socio=rien un contexte de*socio=nil transition*socio=uv3,*socio=nil *socio=nil que l'on se *socio=rien place du point de*socio=nil vue *socio=nil de l'efficacité*socio=uv3 de l'administration*socio=ec1 de l'entreprise*socio=ac, de la rapidité*socio=rien de l'opération*socio=rien, de son impact*socio=rien budgétaire*socio=et, de l'accès*socio=uv1 à des capitaux*socio=ec1 d'investissement*socio=ec1 ou de l'équité*socio=uv1. La privatisation*socio=et n'en demeure pas moins *socio=rien un élément important.*socio=nil *socio=nil Réalisée au stade*socio=te initial*socio=rien de la transition*socio=uv3, elle contribue à dépolitiser les restructurations*socio=et économiques*socio=ec1 et crée les incitations*socio=uv3 nécessaires*socio=rien pour promouvoir les changements*socio=uv3 qui s'imposent au niveau*socio=rien des entreprises*socio=ac. Les pouvoirs_publics*socio=et n'ont les moyens*socio=ec1 ni de gérer ni de financer ces restructurations*socio=et à une *socio=rien grande échelle.*socio=nil Les*socio=nil privatisations*socio=et *socio=nil permettent aussi au gouvernement*socio=ac de concentrer son action*socio=et sur*socio=rien les quelques *socio=rien secteurs clés *socio=nil de l'économie*socio=ec1 - comme l'infrastructure*socio=ec1 et, peut-être, les principales*socio=rien ressources_naturelles*socio=ec1 - dans lesquels l'État*socio=ac a *socio=rien un rôle essentiel*socio=uv4 *socio=nil à jouer en tant que propriétaire*socio=ac et source*socio=rien de réglementation*socio=et. Y a-t-il une solution*socio=rien de rechange à la privatisation*socio=et en bonne*socio=rien et due forme*socio=rien? En principe*socio=rien, oui. Mais l'expérience*socio=ec2 de beaucoup de PECO et de NEI donne à penser que, dans la pratique*socio=rien, cela conduit souvent à une situation*socio=rien caractérisée par l'absence*socio=rien d'un*socio=rien "vrai*socio=rien" propriétaire*socio=ac et par des droits_de_propriété*socio=ec1 flous. Une telle situation*socio=rien se traduit par une privatisation*socio=et sans caractère*socio=rien officiel ni transparence*socio=uv3 soit des actifs*socio=ec1 eux-mêmes, soit des flux*socio=ec1 de revenus*socio=ec1 qu'ils génèrent. La Chine*socio=ac et le Viet Nam ont pu, jusqu'ici, empêcher un*socio=rien démembrement massif*socio=rien des actifs*socio=ec1, mais certains signes semblent indiquer que le même danger*socio=uv1 les guette, eux aussi. La légitimation d'une économie*socio=ec1 libérale*socio=et passe par un*socio=rien processus*socio=te de privatisation*socio=et qui débute par des opérations*socio=rien informelles*socio=uv2 et qui se renforce au *socio=rien fil du temps.*socio=nil *socio=nil Le vide créé par l'absence*socio=rien d'un*socio=rien vrai*socio=rien propriétaire*socio=ac retarde la restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac en difficulté*socio=uv4, dont personne*socio=rien n'est*socio=rien entièrement responsable*socio=uv2 et qui ne peuvent faire appel*socio=rien à des ressources*socio=ec1 extérieures*socio=te. Il peut avoir pour effet*socio=rien de créer ou de prolonger des problèmes*socio=uv4 macroéconomiques*socio=ec1, car c'est*socio=rien une façon*socio=rien d'inciter fortement les chefs*socio=ac d'entreprise*socio=ac à faire état*socio=ac de *socio=rien mauvais résultats financiers*socio=ec1 *socio=nil pour ensuite s'empresser de racheter leur société*socio=ac (ou d'accroître leurs prises*socio=rien de participation*socio=uv3) à un*socio=rien prix*socio=ec1 artificiellement bas*socio=rien. Cela peut aussi *socio=rien être source d'*socio=nil injustice*socio=uv *socio=nil et inciter à la corruption*socio=uv1, ce qui risque*socio=uv4 d'affaiblir l'autorité*socio=et de l'État*socio=ac. L'attribution*socio=rien initiale*socio=rien de droits_de_propriété*socio=ec1 n'est*socio=rien que le premier*socio=rien pas. Il s'agira ensuite de créer un*socio=rien marché*socio=ec1 secondaire*socio=rien efficace*socio=uv4 permettant le déroulement*socio=rien des transactions*socio=ec1 qui dessineront progressivement le *socio=rien nouveau visage *socio=nil de la propriété*socio=ec1. Toutes les économies_en_transition*socio=ec1 ont besoin*socio=uv1 d'un*socio=rien tel mécanisme*socio=rien, d'autant que les structures*socio=ec1 d'administration*socio=ec1 d'entreprise*socio=ac issues*socio=rien de la transition*socio=uv3 ont elles-mêmes toutes chances*socio=rien d'être*socio=rien transitoires*socio=uv4. Par exemple*socio=rien, dans les PECO et les NEI, beaucoup des entreprises*socio=ac reprises par leurs salariés*socio=ac devront passer sous le contrôle*socio=uv3 d'acquéreurs de l'extérieur*socio=te afin d'attirer les investissements*socio=ec1 et les compétences*socio=uv3 nécessaires*socio=rien pour survivre dans une économie_de_marché*socio=ec1. La réorganisation*socio=uv4 de l'agriculture*socio=ec1 nécessitera le remplacement*socio=rien des sociétés*socio=ac agricoles*socio=ec1 par un*socio=rien régime*socio=et de propriété*socio=ec1 individuelle*socio=uv2 de la terre*socio=ec1 pour que des exploitations*socio=ec1 nouvelles*socio=rien et viables*socio=uv4 puissent voir le jour*socio=rien. En Chine*socio=ac, une définition*socio=rien plus claire*socio=rien des droits*socio=uv1 de la propriété*socio=ec1 dans les ECV sera essentielle*socio=uv4 si l'on veut que celles-ci puissent continuer à se développer, notamment pour pouvoir*socio=rien mobiliser des concours financiers*socio=ec1 en dehors de la communauté*socio=ac. Les pays*socio=ac doivent se méfier des impasses auxquelles peut mener l'évolution*socio=rien du*socio=rien régime*socio=et de propriété*socio=ec1: *socio=rien certaines formules de*socio=nil type *socio=nil transitoire, comme la constitution*socio=rien de sociétés*socio=ac à nombre*socio=rien limité d'actionnaires*socio=ac en Ukraine*socio=ac ou le très grand*socio=rien morcellement de la propriété*socio=ec1 individuelle*socio=uv2 en Mongolie*socio=ac, risquent fort*socio=rien de faire obstacle*socio=rien à la réorganisation*socio=uv4, surtout parce qu'elles conduisent les salariés*socio=ac et les directeurs*socio=ac en place*socio=rien à se replier sur*socio=rien eux-mêmes. La démarche*socio=rien tchèque*socio=ac, en revanche, favorise l'apparition*socio=rien de solides*socio=rien investisseurs*socio=ac institutionnels*socio=et de l'extérieur*socio=te et stimule les transactions*socio=ec1 entre eux. Avec la vente*socio=ec1 directe*socio=rien à des investisseurs*socio=ac (lorsqu'elle *socio=rien est possible)*socio=nil ,*socio=nil c'*socio=nil est *socio=nil là une formule*socio=rien qui paraît présenter beaucoup d'avantages*socio=rien. *{ p. 172} La progression*socio=ec2 vers l'économie_de_marché*socio=ec1 doit s'accompagner d'une transformation*socio=ec2 profonde*socio=rien de la politique_sociale*socio=et, pour aider les pauvres*socio=uv2, pour faire face*socio=rien à la mobilité*socio=uv3 accrue des populations*socio=ac et pour éviter que le fossé*socio=rien se creuse entre générations. La transition*socio=uv3 est*socio=rien à l'origine*socio=rien d'une véritable*socio=rien métamorphose sur*socio=rien le plan*socio=rien social*socio=et. Beaucoup de ces mutations*socio=rien sont positives*socio=uv4: elles se traduisent par une augmentation*socio=ec2 des libertés*socio=uv individuelles*socio=uv2 et des possibilités*socio=rien de choix*socio=uv1 et ouvrent largement l'accès*socio=uv1 à une information*socio=rien à laquelle *socio=rien seul un petit nombre de*socio=nil privilégiés*socio=uv *socio=nil pouvait jusque-là prétendre. Mais elles comportent aussi des *socio=rien aspects négatifs,*socio=nil *socio=nil comme une plus grande*socio=rien incertitude*socio=uv3 économique*socio=ec1 et, dans certains pays*socio=ac, une très forte*socio=rien aggravation*socio=ec2 de la criminalité. La transition*socio=uv3 exige une profonde*socio=rien réorientation*socio=et *socio=rien du rôle social*socio=et *socio=nil de l'État*socio=ac, lequel devra cesser de fournir avec paternalisme des prestations*socio=et mal*socio=rien ciblées à l'aide*socio=uv1 d'importantes*socio=rien subventions*socio=ec1 croisées, pour s'employer à lutter contre la pauvreté*socio=uv1. Pour restructurer en profondeur*socio=rien les rouages*socio=rien de l'économie*socio=ec1, Il faut que les salaires*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1 soient déterminés par le marché*socio=ec1 mais, compte*socio=rien tenu de la situation*socio=rien qui prévalait au départ*socio=rien dans les économies_en_transition*socio=ec1, les réformes*socio=et se traduisent inévitablement par une augmentation*socio=ec2 des inégalités*socio=uv1 de revenus*socio=ec1. Tant que cet impact*socio=rien n'aura pas été*socio=rien compensé par une reprise de la croissance*socio=uv3, *socio=rien élément indissociable *socio=nil de toute politique*socio=et de lutte*socio=uv1 contre la pauvreté*socio=uv1, celle-ci ne peut que s'aggraver. La question*socio=rien de savoir*socio=rien comment cibler les *socio=et prestations sociales sur*socio=rien les*socio=nil pauvres*socio=uv2 *socio=nil - en subordonnant ces prestations*socio=et à un*socio=rien contrôle*socio=uv3 des ressources*socio=ec1, en organisant l'aide*socio=uv1 à l'échelon*socio=rien local*socio=te, en utilisant des indicateurs*socio=ec1 de pauvreté*socio=uv1, comme dans le cas*socio=rien des allocations_familiales*socio=et, ou en ayant recours*socio=ec1 à des programmes*socio=et de travaux*socio=rien d'utilité*socio=rien collective*socio=uv2 - *socio=rien est un problème*socio=uv4 *socio=nil complexe dont les solutions*socio=rien dépendent de la capacité*socio=uv3 administrative*socio=rien des services*socio=ec1 de l'État*socio=ac. L'importance*socio=rien prise*socio=rien par le secteur*socio=rien informel*socio=uv2 et la modicité des moyens*socio=ec1 de beaucoup d'économies_en_transition*socio=ec1 donnent à penser que la *socio=rien formule du recours*socio=ec1 *socio=nil à des indicateurs*socio=ec1 de pauvreté*socio=uv1 est*socio=rien peut-être, à court_terme*socio=rien, la solution*socio=rien la plus réaliste*socio=uv4. Dans la Chine*socio=ac urbaine*socio=te et dans une *socio=rien grande partie *socio=nil des NEI, on aura levé *socio=rien un important obstacle *socio=nil à la restructuration*socio=et lorsque les services_sociaux*socio=et auront été*socio=rien découplés de l'entreprise*socio=ac. Dans beaucoup de pays*socio=ac, les pensions*socio=et versées par l'État*socio=ac constituent le problème*socio=uv4 central*socio=rien, tant sur*socio=rien le plan*socio=rien politique*socio=et que *socio=rien du point de*socio=nil vue *socio=nil des ponctions qu'elles opèrent sur*socio=rien les ressources*socio=ec1 publiques*socio=et. Le versement*socio=ec1 d'une pension*socio=et de retraite*socio=ec1 *socio=rien généreuse est l'*socio=nil un des*socio=nil moyens*socio=ec1 *socio=nil d'amortir l'impact*socio=rien de la transition*socio=uv3 sur*socio=rien une génération*socio=ac qui n'a pas pu se constituer un*socio=rien capital*socio=ec1 sous le régime*socio=et précédent*socio=rien et qui n'a pas la possibilité*socio=rien d'épargner dans l'actuel*socio=te. Mais il importe de distinguer ce type*socio=rien de mesure*socio=rien à caractère*socio=rien transitoire de la politique*socio=et à mener à plus long_terme*socio=rien. Il faut reculer l'âge*socio=rien *socio=rien du départ *socio=nil à la retraite*socio=ec1 et cet âge*socio=rien doit être*socio=rien le même pour les hommes*socio=ac et pour les femmes*socio=ac. Les caisses*socio=ec1 de retraite*socio=ec1 privées*socio=et constituent une formule*socio=rien tout indiquée pour tout *socio=rien un ensemble de*socio=nil raisons,*socio=nil *socio=nil mais elles ne dispensent pas de s'attaquer de front*socio=rien aux problèmes*socio=uv4 que pose l'excès*socio=rien des dépenses*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien d'État*socio=ac. En Chine*socio=ac, les pensions*socio=et de retraite*socio=ec1 doivent être*socio=rien découplées de ressources*socio=ec1 de l'entreprise*socio=ac, et l'expansion*socio=ec2 continuelle *socio=rien du secteur *socio=nil non contrôlé par l'État*socio=ac ainsi que la mobilité*socio=uv3 de plus en plus grande*socio=rien de la population_active*socio=uv4 militent en faveur*socio=rien d'une *socio=rien extension du dispositif de*socio=nil protection_sociale*socio=et au-delà*socio=nil du secteur_public*socio=et.*socio=nil *socio=nil La mise en place*socio=rien des institutions*socio=ac d'une économie_de_marché*socio=ec1 doit à la *socio=rien fois être *socio=nil nourrie par *socio=rien un dessein *socio=nil et répondre à un*socio=rien besoin*socio=uv1. Le développement*socio=uv3 des institutions*socio=ac (appareil*socio=rien juridique*socio=et, système*socio=rien financier*socio=ec1 et administrations*socio=ac) demande*socio=ec1 normalement des années*socio=rien, voire des décennies*socio=te. Il n'arrive donc qu'après*socio=rien les premières*socio=rien réformes*socio=et macroéconomiques*socio=ec1 et qu'une fois*socio=rien le régime*socio=et de propriété*socio=ec1 officiellement modifié. La transformation*socio=ec2 des institutions*socio=ac figure maintenant en *socio=rien bonne place *socio=nil à l'ordre*socio=rien *socio=rien du jour des*socio=nil réformes*socio=et *socio=nil dans toutes les économies_en_transition*socio=ec1. Cette transformation*socio=ec2 est*socio=rien d'autant plus nécessaire*socio=rien que les institutions*socio=ac en place*socio=rien étaient adaptées aux besoins*socio=uv1 d'un*socio=rien système_économique*socio=ec1 très différent*socio=rien et que cette inadéquation coûte cher*socio=rien à l'économie*socio=ec1. - Pour être*socio=rien efficace*socio=uv4, une législation*socio=et doit *socio=rien être bien *socio=nil conçue et bien*socio=rien appliquée. Il faut aussi qu'elle soit applicable*socio=rien à l'État*socio=ac, qui doit gagner la confiance*socio=uv1 du*socio=rien secteur_privé*socio=et en respectant ses engagements*socio=ec1. Et pourtant, les autorités*socio=et sont particulièrement susceptibles*socio=rien de se laisser corrompre durant la phase*socio=te où l'État*socio=ac est*socio=rien encore propriétaire*socio=ac d'un*socio=rien vaste*socio=rien parc d'actifs*socio=ec1 et conserve des pouvoirs*socio=et d'intervention*socio=et très étendus dans une économie*socio=ec1 privée*socio=et en train*socio=rien de se développer. La libéralisation*socio=et, la suppression*socio=rien des monopoles*socio=ec1 et, si elle est*socio=rien transparente*socio=uv4, la privatisation*socio=et rapide*socio=rien sont les *socio=rien principales initiatives *socio=nil qui contribueront à réduire l'importance*socio=rien de ces *socio=rien sources considérables de*socio=nil rente*socio=et économique*socio=ec1 *socio=nil et à favoriser l'avènement*socio=rien de la primauté*socio=uv4 du*socio=rien droit*socio=uv1. Il est*socio=rien essentiel*socio=uv4 aussi que de sérieux*socio=uv4 efforts*socio=uv1 soient déployés pour faire connaître et réprimer les cas*socio=rien de corruption*socio=uv1 en *socio=rien haut lieu.*socio=nil *socio=nil Comme la corruption*socio=uv1, le crime*socio=rien organisé prospère*socio=ec lorsque les droits_de_propriété*socio=ec1 sont flous, les *socio=et procédures judiciaires inefficaces*socio=uv4 *socio=nil et les risques*socio=uv4 peu importants*socio=rien. Mais, pour agir efficacement contre le crime*socio=rien organisé, il faut aussi que l'État*socio=ac ne se prête*socio=rien pas lui-même à la corruption*socio=uv1. - La transformation*socio=ec2 *socio=rien du secteur financier*socio=ec1 *socio=nil doit nécessairement s'accompagner de réformes*socio=et macroéconomiques*socio=ec1 et d'une restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac. Pour beaucoup de pays*socio=ac, le mieux sera d'adopter une stratégie*socio=et mixte*socio=rien, en limitant le domaine*socio=rien d'intervention*socio=et des banques*socio=ac d'État*socio=ac parallèlement à la mise en place*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien nouveau système financier*socio=ec1.*socio=nil La*socio=nil création d'*socio=nil institutions*socio=ac nouvelles *socio=nil et la réorganisation*socio=uv4 des anciennes présentent des risques*socio=uv4 et nécessitent l'application*socio=rien de solides*socio=rien politiques*socio=et venant mutuellement se compléter. *{ p. 173} Si, pendant la transition*socio=uv3, l'État*socio=ac se désengage sur*socio=rien le plan*socio=rien économique*socio=ec1, son action*socio=et doit devenir*socio=rien plus efficace*socio=uv4 là où il continue*socio=rien à intervenir, pour établir *socio=rien un cadre réglementaire*socio=et,*socio=nil *socio=nil favoriser le développement*socio=uv3 des institutions*socio=ac et fournir une protection_sociale*socio=et. Des réformes*socio=et radicales*socio=rien sont nécessaires*socio=rien, en particulier*socio=rien pour renforcer le régime_fiscal*socio=et (réduire les exonérations*socio=ec1, abaisser les taux*socio=rien d'imposition*socio=et et durcir l'administration*socio=ec1 de l'impôt*socio=et), pour améliorer la maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1, pour supprimer les arriérés de paiements*socio=ec1 de l'État*socio=ac et pour instituer des relations*socio=rien transparentes*socio=uv4 entre les différentes*socio=rien administrations*socio=ac. Dans tous ces domaines*socio=rien, comme dans beaucoup d'autres, il faut que l'État*socio=ac ait *socio=rien un rôle central et*socio=nil actif*socio=uv4.*socio=nil *socio=nil Mais l'ampleur*socio=rien du*socio=rien changement*socio=uv3 institutionnel*socio=et est*socio=rien étroitement liée aussi à la portée*socio=rien et à la durée*socio=te des réformes*socio=et macroéconomiques*socio=ec1 et de la refonte*socio=et du*socio=rien régime*socio=et de propriété*socio=ec1. L'application*socio=rien de réformes*socio=et qui favorisent les *socio=rien mécanismes du marché*socio=ec1 *socio=nil appelle la création*socio=rien des institutions*socio=ac nécessaires*socio=rien et l'émergence*socio=rien des compétences*socio=uv3 correspondantes*socio=rien. On constate que le développement*socio=uv3 institutionnel*socio=et ne peut guère progresser si aucune force*socio=uv1 ne le meut ou si le régime*socio=et économique*socio=ec1 lui est*socio=rien étranger*socio=te ou hostile. Les *socio=rien diverses parties prenantes *socio=nil ne seront incitées à s'acquitter de leurs obligations*socio=uv1 légales que dans la mesure*socio=rien où leur propre*socio=rien survie*socio=uv1 dépend du*socio=rien marché*socio=ec1 et de la réputation*socio=uv1 qu'elles s'y sont faites. C'est*socio=rien ainsi que les dirigeants*socio=ac devenus propriétaires*socio=ac d'entreprises*socio=ac privées*socio=et seront tentés de passer outre aux droits*socio=uv1 des actionnaires*socio=ac minoritaires*socio=rien, sauf si leur accès*socio=uv1 au marché*socio=ec1 des capitaux*socio=ec1 dépend de leur réputation*socio=uv1, et les banques*socio=ac ne se doteront pas des moyens*socio=ec1 nécessaires*socio=rien pour fonctionner dans Lin*socio=ec1 système*socio=rien de marché*socio=ec1 si elles s'attendent à être*socio=rien renflouées par l'État*socio=ac chaque fois*socio=rien qu'elles se trouvent en situation*socio=rien précaire*socio=uv2. Le *socio=rien maintien du capital*socio=ec1 humain*socio=uv3 nécessaire *socio=nil à la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 passe par une refonte*socio=et du*socio=rien système_éducatif*socio=et et du*socio=rien système_de_santé*socio=et. Par rapport*socio=rien à la situation*socio=rien dans d'autres pays*socio=ac à niveau*socio=rien de revenu*socio=ec1 comparable*socio=rien, l'état*socio=ac de santé*socio=et et le niveau*socio=rien d'instruction*socio=et des personnes*socio=ac qui vivaient dans des économies*socio=ec1 à planification*socio=et centralisée étaient généralement bons*socio=rien. En Chine*socio=ac, aujourd'hui, des mesures*socio=et de protection*socio=et sont nécessaires*socio=rien pour que la population*socio=ac ait largement accès*socio=uv1 à l'école*socio=et et aux soins*socio=rien. Dans les PECO et les NEI, les systèmes*socio=rien de santé*socio=et et d'éducation*socio=et doivent être*socio=rien restructurés en profondeur*socio=rien pour devenir*socio=rien plus efficaces*socio=uv4. À beaucoup d'égards*socio=rien, ces systèmes*socio=rien présentent les mêmes faiblesses*socio=rien que les entreprises*socio=ac industrielles*socio=ec1 *socio=rien du temps *socio=nil de la planification*socio=et centralisée: au lieu*socio=rien d'être*socio=rien attentifs*socio=rien à l'évolution*socio=rien des besoins*socio=uv1, ils accumulent les moyens*socio=ec1 de production*socio=ec1. La dégradation*socio=uv3 de la situation*socio=rien sanitaire*socio=uv2 par rapport*socio=rien à l'europe_de_l'_ouest*socio=te, observable*socio=rien dès avant le début*socio=rien de la période*socio=te de transition*socio=uv3, montre (lue l'objectif*socio=uv4 doit être*socio=rien d'améliorer l'état*socio=ac de santé*socio=et de la population*socio=ac, et non de simplement multiplier les soins*socio=rien. Cela indique qu'il convient dorénavant de mettre l'accent*socio=rien sur*socio=rien des programmes*socio=et de promotion*socio=uv3 de la santé*socio=et qui permettront de favoriser l'adoption*socio=et de modes_de_vie*socio=uv1 sains*socio=uv2 et de préserver les acquis*socio=uv2 du*socio=rien régime*socio=et précédent*socio=rien tout en incitant à la recherche*socio=ec2 d'une plus grande*socio=rien efficacité*socio=uv3. La transition*socio=uv3 exige une profonde*socio=rien réforme*socio=et de l'enseignement*socio=et et de la formation*socio=et, surtout dans les NEI et certains PECO, afin de fournir les compétences*socio=uv3 qui permettront de répondre aux besoins*socio=uv1 changeants*socio=rien d'une économie_de_marché*socio=ec1. En confiant*socio=rien certains services_éducatifs*socio=et au secteur_privé*socio=et, en particulier*socio=rien au niveau*socio=rien de l'enseignement_supérieur*socio=rien et de l'éducation*socio=et des adultes*socio=ac, et en distribuant des coupons valables*socio=rien pour une formation*socio=et, dans le cadre*socio=rien de l'aide*socio=uv1 au recyclage*socio=et, on pourrait favoriser la mise en oeuvre*socio=rien de réformes*socio=et répondant davantage à la demande*socio=ec1 du*socio=rien public*socio=ac. L'ouverture*socio=uv3 au *socio=rien reste du monde *socio=nil peut contribuer à rendre irréversible*socio=rien l'acquis*socio=uv2 des réformes*socio=et. L'intégration*socio=uv1 internationale*socio=te est*socio=rien indispensable*socio=uv4 au succès*socio=uv1 des réformes*socio=et dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3, compte*socio=rien tenu, en particulier*socio=rien, du*socio=rien régime*socio=et d'autarcie qui a marqué leur histoire*socio=te. Les importations*socio=ec1 contribuent à rendre leurs marchés*socio=ec1 compétitifs*socio=uv4. Les exportations*socio=ec1 constituent une source*socio=rien de croissance*socio=uv3 et stimulent un*socio=rien plus grand*socio=rien savoir-faire*socio=uv3. Dans certains domaines*socio=rien, l'investissement_direct_étranger*socio=ec1 est*socio=rien le *socio=rien seul moyen *socio=nil d'avoir accès*socio=uv1 aux compétences*socio=uv3, aux marchés*socio=ec1 et aux concours financiers*socio=ec1 nécessaires*socio=rien. L'adhésion*socio=uv1 aux institutions_internationales*socio=te joue elle aussi *socio=rien un rôle crucial.*socio=nil L'*socio=nil appartenance*socio=uv *socio=nil à l'organisation_mondiale_du_commerce*socio=ec1 (OMC*socio=ac) faciliterait l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et fournirait une certaine*socio=rien protection*socio=et contre l'imposition*socio=et arbitraire*socio=uv4 de barrières*socio=rien commerciales*socio=ec1. Et, surtout, une adhésion*socio=uv1 rapide*socio=rien à l'OMC*socio=ac aidera à ancrer politiquement*socio=et les économies_en_transition*socio=ec1 à un*socio=rien régime*socio=et d'échanges*socio=ec1 libéral*socio=et. L'intégration*socio=uv1 des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 au commerce*socio=ec1 international*socio=te aura des effets*socio=rien positifs*socio=uv4 sur*socio=rien l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Les pays_membres*socio=ac de l'Organisation_de_coopération_et_de_développement_économiques*socio=ec1 ont tout particulièrement intérêt*socio=uv1 à encourager la transition*socio=uv3 en maintenant leurs portes*socio=rien ouvertes*socio=uv4. Le coût*socio=ec1 que représente l'absorption des économies_en_transition*socio=ec1 dans le commerce*socio=ec1 mondial*socio=te n'a rien*socio=rien d'excessif*socio=rien. L'élargissement*socio=ec2 de l'union_européenne*socio=et à certaines*socio=rien des économies_en_transition*socio=ec1 pourrait entraîner des coûts*socio=ec1 d'ajustement*socio=et plus élevés*socio=uv4 pour ses pays_membres*socio=ac, mais les efforts*socio=uv1 requis*socio=uv4 pour y parvenir sont de nature*socio=rien plus budgétaire*socio=et que commerciale*socio=ec1. *{ p. 174} Le programme*socio=et d'action*socio=et des bailleurs*socio=ac de fonds*socio=ec1 . À quel moment*socio=rien l'aide*socio=uv1 étrangère doit-elle être*socio=rien accordée aux économies_en_transition*socio=ec1 et quelle forme*socio=rien doit-elle revêtir? En *socio=rien premier lieu,*socio=nil il*socio=nil est *socio=nil à noter que, si seules*socio=rien les plus pauvres*socio=uv2 des économies_en_transition*socio=ec1 ont besoin*socio=uv1 d'une aide_financière*socio=ec1 à long_terme*socio=rien, toutes, à de très *socio=rien rares exceptions *socio=nil près, pourraient tirer parti*socio=et d'une assistance*socio=uv1 *socio=rien technique importante *socio=nil pour mettre en place*socio=rien leur appareil*socio=rien institutionnel*socio=et. Il s'agit d'un*socio=rien travail*socio=ec1 qui pourrait prendre plusieurs dizaines*socio=rien d'années*socio=rien. En effet*socio=rien, certains aspects*socio=rien des *socio=et réformes institutionnelles *socio=nil supposent de rebâtir des professions tout entières*socio=rien et exigent des programmes*socio=et de formation*socio=et massive*socio=rien. Beaucoup de pays*socio=ac auront également besoin*socio=uv1 d'une aide*socio=uv1 à long_terme*socio=rien de source*socio=rien bilatérale*socio=et, multilatérale*socio=et, non gouvernementale*socio=ac ou privée*socio=et pour mettre en place*socio=rien les institutions*socio=ac de la société*socio=ac civile*socio=et. En *socio=rien deuxième lieu,*socio=nil il*socio=nil est *socio=nil à constater que les contraintes*socio=uv1 macroéconomiques*socio=ec1 viennent souvent renforcer les incitations*socio=uv3 à réformer. Aussi les programmes_d'_aide*socio=uv1 aux économies_en_transition*socio=ec1 doivent-ils être*socio=rien conçus avec *socio=rien un soin particulier *socio=nil car, entre une aide*socio=uv1 qui facilite la réforme*socio=et et une aide*socio=uv1 qui en réduit l'urgence*socio=rien, la *socio=rien voie est étroite.*socio=nil *socio=nil Ils doivent aussi viser à donner *socio=rien un caractère irréversible aux*socio=nil réformes*socio=et *socio=nil en assortissant l'aide*socio=uv1 fournie de conditions*socio=rien très strictes*socio=rien. Il s'agira donc de faciliter l'émergence*socio=rien d'institutions*socio=ac à caractère*socio=rien essentiel*socio=uv4, telles que les *socio=rien banques_centrales indépendantes *socio=nil et le droit_de_propriété*socio=ec1, afin de donner plus de poids*socio=rien aux réformes*socio=et et de les rendre plus difficilement réversibles. La croissance*socio=uv3 étant étroitement liée à la libre*socio=uv2 entrée*socio=rien de nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac sur*socio=rien le marché*socio=ec1, l'aide*socio=uv1 étrangère devrait également être*socio=rien subordonnée à l'adoption*socio=et de réformes*socio=et visant à garantir une plus grande*socio=rien liberté*socio=uv1 d'accès*socio=uv1. En *socio=rien troisième lieu,*socio=nil *socio=nil outre l'aide*socio=uv1 provisoirement dispensée au titre*socio=ec des programmes*socio=et de stabilisation*socio=et, il pourra parfois être*socio=rien justifié de financer *socio=rien temporairement un trou *socio=nil dans les finances*socio=ec1 publiques*socio=et jusqu'à ce que la refonte*socio=et du*socio=rien régime_fiscal*socio=et et la remise en ordre*socio=rien de la gestion*socio=ec2 budgétaire*socio=et aient été*socio=rien menées à bien*socio=rien. Le taux*socio=rien d'imposition*socio=et *socio=rien marginal est élevé*socio=uv4 *socio=nil dans beaucoup de pays*socio=ac, et cela incite à sortir de l'économie*socio=ec1 officielle*socio=et. Dans certains pays*socio=ac, l'État*socio=ac a *socio=rien un poids démesuré,*socio=nil *socio=nil alors que, dans d'autres, il ne dispose pas des ressources*socio=ec1 nécessaires*socio=rien pour s'acquitter de certaines*socio=rien de ses fonctions*socio=rien essentielles*socio=uv4. L'investissement_public*socio=et a pratiquement cessé dans beaucoup de pays*socio=ac et le retard*socio=rien pris dans les travaux*socio=rien d'entretien*socio=rien, déjà élevé*socio=uv4, ne cesse de croître. La transition*socio=uv3 comporte des coûts*socio=ec1, elle s'accompagne d'un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 économique*socio=ec1 dans certaines*socio=rien régions*socio=te et elle provoque des pertes*socio=ec2 importantes*socio=rien dans le secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1. Aussi pourra-t-il *socio=rien être nécessaire,*socio=nil voire*socio=nil souhaitable,*socio=nil *socio=nil d'en amortir l'impact*socio=rien *socio=rien sur certaines catégories d'*socio=nil individus*socio=ac.*socio=nil *socio=nil Cela étant, l'aide*socio=uv1 attribuée en ce sens*socio=rien devra soigneusement circonscrire les problèmes*socio=uv4 et les pertes*socio=ec2 propres*socio=rien à la transition*socio=uv3. Enfin, les conseils*socio=ac aux entreprises*socio=ac et le soutien*socio=uv3 financier*socio=ec1 accordé au secteur_privé*socio=et (et privatisé) devraient venir principalement du*socio=rien secteur_privé*socio=et lui-même, c'est-à-dire des structures*socio=ec1 privées*socio=et de services*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac, des investisseurs*socio=ac et des prêteurs*socio=ac de fonds*socio=ec1 d'investissement*socio=ec1 et de roulement*socio=rien. Ces services*socio=ec1 et ces prestataires*socio=ac existent à l'état*socio=ac embryonnaire dans certains pays*socio=ac en transition*socio=uv3, mais ils sont totalement inexistants*socio=rien dans beaucoup d'autres. Les *socio=ac organismes bailleurs de*socio=nil fonds*socio=ec1 *socio=nil peuvent aider à réformer le système*socio=rien financier*socio=ec1, ce qui devrait stimuler l'arrivée*socio=rien de prêteurs*socio=ac et d'investisseurs*socio=ac prudents*socio=rien et compétents*socio=uv4, et ils peuvent assurer une formation*socio=et pratique*socio=uv4 et fournir une assistance*socio=uv1 technique*socio=rien aux équipes*socio=rien dirigeantes et aux chefs*socio=ac d'entreprise*socio=ac pour les aider à rattraper le retard*socio=rien pris pendant les *socio=rien nombreuses années passées*socio=te *socio=nil à l'écart*socio=rien des forces*socio=uv1 du_marché*socio=ec1. Il faudra se garder de financer l'investissement*socio=ec1 directement par l'intermédiaire*socio=rien des organismes_gouvernementaux*socio=et chargés des opérations*socio=rien de restructuration*socio=et. *{ ...} et des pays*socio=ac engagés dans des réformes*socio=et. De quelles réformes*socio=et les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont-ils le besoin*socio=uv1 le plus urgent*socio=uv4? La réponse*socio=rien varie d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre et *socio=rien est fonction du stade*socio=te *socio=nil atteint par chacun. La politique*socio=et macroéconomique*socio=ec1 de stabilisation*socio=et et de libéralisation*socio=et ayant pratiquement atteint ses objectifs*socio=uv4 chez les PECO les plus avancés dans les réformes*socio=et, la réforme*socio=et des institutions*socio=ac et le repositionnement de l'État*socio=ac sont maintenant les priorités*socio=uv4. La question*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et *socio=rien est un sujet majeur de*socio=nil préoccupation*socio=uv4.*socio=nil *socio=nil S'agissant des dépenses*socio=ec1, il faudra en particulier*socio=rien réformer les prestations*socio=et qui coûtent cher*socio=rien, à commencer par le régime_de_retraite*socio=ec1 et le système_de_santé*socio=et. Une action*socio=et dans ce domaine*socio=rien facilitera la réforme*socio=et du*socio=rien régime_fiscal*socio=et actuellement générateur*socio=rien de grandes*socio=rien distorsions*socio=uv4; il faudra notamment réduire les impôts*socio=et sur*socio=rien les salaires*socio=ec1. Dans une perspective*socio=rien plus large*socio=rien, il importera aussi d'améliorer la responsabilité*socio=uv1 à l'égard*socio=rien du*socio=rien public*socio=ac et de renforcer l'influence de la société*socio=ac civile*socio=et pour faire contrepoids au pouvoir*socio=et de l'État*socio=ac. Et il faudra poursuivre la réforme*socio=et de l'appareil*socio=rien juridique*socio=et et réglementaire*socio=et, tout particulièrement dans les domaines*socio=rien qui concernent le secteur*socio=rien financier*socio=ec1, le droit_de_propriété*socio=ec1, la concurrence*socio=ec1, l'application*socio=rien des contrats*socio=ec1 et des règlements*socio=et, et l'harmonisation*socio=uv3 des normes*socio=et avec celles de l'union_européenne*socio=et dans la perspective*socio=rien d'une adhésion*socio=uv1 à cette organisation*socio=ac. Une autre *socio=rien tâche importante *socio=nil sera de s'attaquer aux problèmes*socio=uv4 liés aux actifs*socio=ec1 qui appartiennent toujours à l'État*socio=ac. Enfin, pour les pays*socio=ac les plus avancés dans les réformes*socio=et, l'aide_financière*socio=ec1 extérieure*socio=te revêt aujourd'hui moins d'importance*socio=rien que l'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien et les concours au renforcement*socio=ec2 des institutions*socio=ac, qui sont d'importants*socio=rien domaines*socio=rien d'intervention*socio=et pour des organismes*socio=ac bilatéraux*socio=et et multilatéraux*socio=et. *{ p. 175} Dans les pays*socio=ac où les réformes*socio=et sont moins avancées, l'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et est*socio=rien aussi d'une *socio=rien importance cruciale.*socio=nil L'*socio=nil administration*socio=ec1 *socio=nil de l'impôt*socio=et doit absolument y être*socio=rien améliorée. Il faut aussi réduire les subventions*socio=ec1 par *socio=rien un meilleur recouvrement des*socio=nil coûts*socio=ec1 *socio=nil afin d'avoir une plus *socio=rien grande latitude financière*socio=ec1 *socio=nil pour maintenir, voire augmenter légèrement, les investissements_publics*socio=et et pour éponger les arriérés de l'État*socio=ac lui-même. Mais ces pays*socio=ac doivent aussi renforcer la discipline*socio=uv1 financière*socio=ec1, dans les banques*socio=ac comme dans les grandes*socio=rien entreprises*socio=ac, et rétablir la confiance*socio=uv1 dans les institutions_financières*socio=ec1. Avec les privatisations*socio=et, le resserrement*socio=ec2 de la discipline*socio=uv1 est*socio=rien également nécessaire*socio=rien pour promouvoir l'instauration*socio=et d'un*socio=rien meilleur*socio=rien régime*socio=et de propriété*socio=ec1. Certains des pays*socio=ac moins avancés dans les réformes*socio=et sont aussi confrontés à de graves*socio=rien problèmes*socio=uv4 de criminalité, tant au niveau*socio=rien économique*socio=ec1 que *socio=rien sur un plan plus*socio=nil général.*socio=nil Les*socio=nil solutions *socio=nil à apporter à ces problèmes*socio=uv4, et à la corruption*socio=uv1, sont une nécessité*socio=uv1 impérieuse*socio=rien, dont dépend pour beaucoup l'accélération*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3. Dans la plupart*socio=rien de ces pays*socio=ac, et notamment en Russie*socio=ac, la refonte*socio=et des programmes_sociaux*socio=et n'a guère progressé. Il est*socio=rien urgent*socio=uv4 d'engager des réformes*socio=et dans ce domaine*socio=rien si on ne veut pas que la pauvreté*socio=uv1 ait tendance*socio=rien à se transmettre d'une génération*socio=ac à l'autre. Il serait souhaitable*socio=rien que l'aide*socio=uv1 extérieure*socio=te à ces pays*socio=ac comprenne, à titre*socio=ec provisoire*socio=rien, un*socio=rien soutien*socio=uv3 budgétaire*socio=et, qui permettra surtout d'aider à l'entretien*socio=rien des infrastructures*socio=et nécessaires*socio=rien et d'amortir le choc*socio=rien que la transition*socio=uv3 fait*socio=rien subir aux populations*socio=ac. Ces pays*socio=ac ont également le plus grand*socio=rien besoin*socio=uv1 d'une aide*socio=uv1 importante*socio=rien dans le domaine*socio=rien de l'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien, de la formation*socio=et spécialisée*socio=uv4 et de la formation*socio=et générale*socio=rien à l'économie*socio=ec1. En Asie*socio=ac de l'Est*socio=rien, la prochaine*socio=rien étape*socio=te sera plus difficile*socio=rien et complexe que les précédentes*socio=rien, car il faudra que les pays*socio=ac concernés s'attaquent à la réforme*socio=et de ce qui constitue l'ossature*socio=rien de leur secteur*socio=rien d'État*socio=ac et les fondements*socio=uv4 mêmes de leur économie*socio=ec1. L'un*socio=rien des principaux*socio=rien objectifs*socio=uv4 sera de maintenir la croissance*socio=uv3 et d'en mieux répartir les bienfaits*socio=uv2, parce que ces pays*socio=ac sont encore pauvres*socio=uv2, et qu'il faut pouvoir*socio=rien continuer à soutenir les réformes*socio=et. Pour cela, il faudra mieux distribuer l'épargne*socio=ec1 et, parallèlement, mettre au point*socio=rien de *socio=rien meilleurs outils *socio=nil indirects de gestion*socio=ec2 macroéconomique*socio=ec1. La poursuite*socio=rien de l'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et qui, en Chine*socio=ac, passe par une recentralisation du*socio=rien budget*socio=ec1, est*socio=rien également une tâche*socio=rien prioritaire*socio=uv4. Il sera tout aussi important*socio=rien de renforcer la capacité*socio=uv3 *socio=rien du système bancaire*socio=ec1 *socio=nil et de l'appareil*socio=rien juridique*socio=et, ainsi que de commencer à prendre les dispositions*socio=rien pour s'occuper des nombreux*socio=rien clients*socio=ac à problèmes*socio=uv4 qui apparaîtront à mesure*socio=rien que les banques*socio=ac adopteront *socio=rien un mode d'*socio=nil exploitation*socio=ec1 plus*socio=nil commerciale*socio=ec1 *socio=nil et que le crédit*socio=ec1 cessera d'être*socio=rien subventionné. Il faudra définir*socio=rien clairement le rôle*socio=rien et l'étendue *socio=rien du secteur d'*socio=nil État*socio=ac,*socio=nil *socio=nil ce qui conduira presque certainement à en réduire la taille. Il conviendra aussi de mettre en place*socio=rien des mécanismes*socio=rien qui permettront, d'une part*socio=rien, de promouvoir la bonne*socio=rien administration*socio=ec1 des sociétés*socio=ac et la gestion*socio=ec2 responsable*socio=uv2 des entreprises*socio=ac publiques*socio=et, des firmes*socio=ac non contrôlées par l'État*socio=ac et des compagnies*socio=ac privées*socio=et et, d'autre part*socio=rien, d'éviter les situations*socio=rien marquées par l'absence*socio=rien de vrais*socio=rien propriétaires*socio=ac. La réforme*socio=et des politiques_sociales*socio=et devrait viser à maintenir largement ouvert*socio=rien l'accès*socio=uv1 aux services_sociaux*socio=et essentiels*socio=uv4 et à en améliorer la qualité*socio=rien, à la fois*socio=rien pour des populations*socio=ac de plus en plus mobiles*socio=uv4 et pour celles qui vivent dans des régions*socio=te pauvres*socio=uv2. Enfin, il y aurait lieu*socio=rien de découpler les *socio=et prestations sociales des*socio=nil entreprises*socio=ac d'*socio=nil État*socio=ac *socio=nil afin d'ouvrir la voie*socio=rien à de nouvelles*socio=rien réformes*socio=et. À condition*socio=rien de maintenir le cap des réformes*socio=et, les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont les *socio=rien atouts nécessaires *socio=nil pour stimuler une forte*socio=rien croissance*socio=uv3. Les PECO pourront exploiter l'effet*socio=rien de rattrapage*socio=uv qui résulte de leur proximité*socio=rien des grands*socio=rien marchés*socio=ec1 des pays*socio=ac à revenu*socio=ec1 élevé*socio=uv4. Les NEI peuvent escompter des gains*socio=ec1 importants*socio=rien d'une utilisation*socio=rien beaucoup plus rationnelle*socio=uv4 de leurs ressources_naturelles*socio=ec1 et de leur capital*socio=ec1 humain*socio=uv3, et les pays*socio=ac réformateurs*socio=uv d'Asie*socio=ac de l'Est*socio=rien ont pour eux, tout à la fois*socio=rien, une *socio=rien abondante main-d'_oeuvre,*socio=nil une*socio=nil tradition*socio=uv1 de*socio=nil forte épargne*socio=ec1 *socio=nil et les *socio=rien vastes possibilités *socio=nil qu'offrirait une répartition*socio=uv3 plus judicieuse*socio=uv4 de ces ressources*socio=ec1. Une transition*socio=uv3 réussie est*socio=rien donc le gage*socio=rien de taux_de_croissance*socio=ec1 à long*socio=rien ternie largement supérieurs*socio=rien aux moyennes*socio=rien mondiales*socio=te. Et qu'adviendrait-il en cas*socio=rien d'échec*socio=uv1? L'éventualité*socio=rien d'un*socio=rien retour*socio=rien à l'économie*socio=ec1 planifiée paraît peu probable*socio=uv4, mais on ne saurait exclure, pour certains pays*socio=ac, une période*socio=te prolongée de stagnation*socio=ec2 et d'aggravation*socio=ec2 de la pauvreté*socio=uv1, conséquences*socio=rien probables*socio=uv4 d'un*socio=rien manque*socio=rien de continuité*socio=uv1 et de stabilité*socio=uv3 dans la conduite*socio=rien des politiques*socio=et. En *socio=rien dernière analyse,*socio=nil les*socio=nil réformes*socio=et *socio=nil qui marquent la transition*socio=uv3 ne porteront leurs fruits*socio=rien que si elles reposent *socio=rien sur un large consensus*socio=uv1 politique*socio=et et*socio=nil social*socio=et.*socio=nil Dégager*socio=nil un tel*socio=nil consensus*socio=uv1 est *socio=nil peut-être là la priorité*socio=uv4 absolue*socio=rien.