*{ GATT, Prospérité et politiques commerciales 1985 } *{ GATT*socio=et, Prospérité*socio=ec2 et politiques_commerciales*socio=et, Genève*socio=ac, 1985, 11-56. } *{ p.5 } Introduction*socio=rien et résumé. À la décennie*socio=te d'inflation*socio=ec2, de chômage*socio=ec1 et de stagnation*socio=ec2 que nous avons connue à partir de 1973 succède maintenant *socio=rien un début *socio=nil de reprise économique*socio=ec1, - mais ce redressement*socio=ec2 tant espéré est*socio=rien encore *socio=rien bien incertain.*socio=nil *socio=nil Dans les nations*socio=te industrialisées, le chômage*socio=ec1 demeure élevé*socio=uv4 et la croissance*socio=uv3 est*socio=rien encore relativement faible*socio=rien . Le monde*socio=te en voie*socio=rien de développement*socio=uv3 ne dispose pas des ressources*socio=ec1 intérieures*socio=te et extérieures*socio=te dont il a - besoin*socio=rien pour sa croissance*socio=uv3, et certains pays*socio=ac ont de surcroît*socio=rien une dette*socio=ec1 extérieure*socio=te énorme*socio=rien qui risque*socio=uv4 de tuer dans l'oeuf tout espoir*socio=uv1 de reprise. Même aux États-unis*socio=ac, où l'amélioration*socio=uv1 a été*socio=rien particulièrement nette*socio=rien , on ne peut dire si la tendance*socio=ec2 va se maintenir, ni pendant combien de temps*socio=rien la croissance*socio=uv3 pourra être*socio=rien soutenue. Le défi*socio=uv2 est*socio=rien clairement posé: il s'agit de savoir*socio=rien comment la reprise actuelle*socio=te peut ouvrir la vole à une nouvelle*socio=rien ère*socio=te de croissance*socio=uv3 non inflationniste*socio=ec2, de recul*socio=rien du chômage*socio=ec1 et d'élévation*socio=rien des niveaux_de_vie*socio=uv1. Un*socio=rien commerce*socio=ec1 international*socio=te *socio=rien ouvert est *socio=nil l'une des clés*socio=rien d'une croissance*socio=uv3 soutenue. L'échange*socio=ec1 ouvre de vastes*socio=rien débouchés*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac de tous les pays*socio=ac. Il diffuse la technologie*socio=ec1 et l'innovation*socio=uv3 de par le monde*socio=te et pousse chaque nation*socio=te à augmenter sa productivité*socio=uv3. Et pourtant, aujourd'hui, le marché*socio=ec1 mondial*socio=te ne s'ouvre pas bien*socio=rien au contraire*socio=rien , il étouffe sous une accumulation*socio=ec2 croissante*socio=rien de mesures*socio=et restrictives*socio=uv4. Dans tous les pays*socio=ac, *socio=rien un secteur après *socio=nil l'autre réclame protection*socio=et, Les règles*socio=et commerciales*socio=ec1 fixées par l'accord_général*socio=rien sur*socio=rien les *socio=et tarifs douaniers *socio=nil et le commerce*socio=ec1 sont de plus en plus souvent méconnues ou éludées. Dans le monde*socio=te industrialisé, les pays*socio=ac ont institué une multitude*socio=rien de restrictions*socio=et à l'importation*socio=ec1, parfois pudiquement dénommées "limitations*socio=et volontaires*socio=uv4 des exportations*socio=ec1". Tous les gouvernements*socio=ac ont de plus en plus tendance*socio=ec2 à accorder des subventions*socio=ec1 aux secteurs*socio=rien industriels*socio=ec1 qu'ils favorisent et aux agriculteurs*socio=ac. Dans de nombreux*socio=rien pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3, les mesures*socio=et de protection*socio=et des industries*socio=ec1 naissantes*socio=rien et de préservation*socio=uv1 des réserves de devises*socio=ec1 sont maintenues alors qu'elles ont depuis longtemps perdu leur raison_d'_être*socio=et. En période*socio=te de stagnation*socio=ec2 économique*socio=ec1 et de grandes*socio=rien difficultés*socio=ec2, il est*socio=rien concevable que l'on réclame une protection*socio=et. Pour les travailleurs*socio=ac qui risquent de perdre leur emploi*socio=ec1, les *socio=rien promesses certaines *socio=nil mais peu concrètes*socio=rien du libre-échange*socio=et ne sont qu'un*socio=rien piètre réconfort, Par contre, les restrictions*socio=et commerciales*socio=ec1 *{ p.11 } *socio=rien Chapitre premier.*socio=nil Le*socio=nil défi*socio=uv2 du*socio=nil changement*socio=uv3 économique*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil De 1950 à 1973, -l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te a engendré une phase*socio=te de croissance*socio=uv3 généralisée qui a été*socio=rien la plus dynamique*socio=uv4 de toute l'histoire*socio=te de l'humanité. Dans ce *socio=rien court laps de*socio=nil temps,*socio=nil la*socio=nil production*socio=ec1 annuelle mondiale*socio=te de*socio=nil biens*socio=ec1 *socio=nil et de services*socio=ec1 a triplé. Le monde*socio=te entier*socio=rien a profité des bienfaits*socio=uv2 de cette époque*socio=te de croissance*socio=uv3 extraordinaire*socio=rien , Les niveaux_de_vie*socio=uv1 de millions*socio=rien et de millions*socio=rien d'hommes*socio=ac et de femmes*socio=ac ont progressé de *socio=rien manière spectaculaire.*socio=nil *socio=nil Dans les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3, la croissance*socio=uv3 globale a en *socio=rien fait été plus*socio=nil rapide *socio=nil que dans les pays_industrialisés*socio=ac et les taux_de_croissance*socio=ec1 du revenu*socio=ec1 par habitant*socio=ac y ont même été*socio=rien presque aussi élevés*socio=uv4 que dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4, encore qu'ils soient partis de plus bas*socio=rien et que de larges*socio=rien poches de pauvreté*socio=uv1 aient subsisté. Aujourd'hui, avec les technologies*socio=ec1 nouvelles*socio=rien et 'L'innovation*socio=uv3 industrielle*socio=ec1 en pleine*socio=rien explosion - et après*socio=rien une pénible*socio=rien décennie*socio=te de repliement - l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te a le potentiel*socio=uv4 nécessaire*socio=rien pour engendrer une nouvelle*socio=rien ère*socio=te de croissance*socio=uv3. Ce ne sera peut-être pas la grande*socio=rien expansion*socio=ec2 des années*socio=rien 50 et 60 - ces années-là bénéficiaient d'atouts*socio=rien particuliers*socio=rien , notamment l'énorme*socio=rien demande*socio=rien de biens*socio=ec1 d'équipement*socio=ec1 et de consommation*socio=ec1 à la fin*socio=rien de la Seconde Guerre*socio=et mondiale*socio=te - mais notre époque*socio=te a aussi ses avantages*socio=rien . À la fin*socio=rien des années*socio=rien 40, nul*socio=rien ne pouvait prévoir l'expansion*socio=ec2 rapide*socio=rien de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te, car personne*socio=rien ne savait qu'un*socio=rien phénomène*socio=rien de ce genre*socio=rien était possible*socio=rien . aujourd'hui, outre que nous savons qu'une telle croissance*socio=uv3 est*socio=rien -réalisable, nous discernons déjà les éléments*socio=rien qui pourront l'alimenter: technologies*socio=ec1 nouvelles*socio=rien , *socio=rien demande nouvelle *socio=nil d'une population*socio=ac mondiale*socio=te qui chancre et qui s'accroît, débouchés*socio=ec1 nouveaux*socio=rien dans les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 et - si nous en avons la volonté - *socio=rien moindres obstacles aux*socio=nil échanges*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil D'autre part*socio=rien , nous savons mieux gérer les conséquences*socio=rien sociales*socio=et du changement*socio=uv3, par exemple*socio=rien en accordant une aide*socio=uv1 temporaire*socio=rien aux travailleurs*socio=ac qui doivent trouver un*socio=rien nouvel emploi*socio=ec1, et nous disposons pour cela de plus amples*socio=rien moyens*socio=ec1. Si le monde*socio=te pouvait soutenir une croissance_économique*socio=ec1 par habitant*socio=ac de 3,3% par an*socio=rien - le même taux*socio=rien qu'entre 1950 et 1973 - le revenu*socio=ec1 individuel*socio=uv2 moyen*socio=rien doublerait en un*socio=rien peu plus de 20 ans*socio=rien . L'expansion*socio=ec2 des échanges*socio=ec1 a *socio=rien été un facteur important *socio=nil de la croissance_économique*socio=ec1 de 1950 à 1973. *{ p.12 } *{ p.13 } Elle sera de *socio=rien nouveau un des*socio=nil facteurs essentiels*socio=uv4 sur *socio=nil lesquels il faudra s'appuyer si l'on veut réaliser des taux_de_croissance*socio=ec1 élevés*socio=uv4 dans les années*socio=rien 80 et 90. Avant de. voir comment les échanges*socio=ec1 peuvent favoriser la croissance_économique*socio=ec1, il *socio=rien est nécessaire *socio=nil de dresser l'état*socio=rien de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te avec ses problèmes*socio=ec2 mais aussi ses virtualités dans un*socio=rien contexte de changement*socio=uv3. Les forces*socio=uv1. de changement*socio=uv3. L'innovation*socio=uv3 technologique*socio=ec1 et industrielle*socio=ec1. La vague de changement*socio=uv3 technologique*socio=ec1 et industriel*socio=ec1 rapide*socio=rien qui déferle actuellement sur*socio=rien les pays*socio=ac développés*socio=uv4 *socio=rien est capable *socio=nil de créer de nouvelles*socio=rien richesses*socio=ec1 et d'élever les niveaux_de_vie*socio=uv1 dans le monde*socio=te entier*socio=rien . L'électronique*socio=rien de pointe*socio=uv4, l'extension*socio=rien de la robotique dans l'industrie*socio=ec1 et la pénétration*socio=rien de l'informatique*socio=ec1 dans tous les domaines*socio=rien de la vie économique*socio=ec1 permettent de réaliser des gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv3 énormes*socio=rien et de créer de *socio=rien nouveaux produits *socio=nil pour le travail et les loisirs*socio=ec1. Le monde_des_affaires*socio=ac réagit rapidement à cette évolution*socio=rien en adaptant ses stratégies*socio=et et en définissant*socio=rien des qualifications nouvelles*socio=rien . L'agriculture*socio=ec1 connaît des changements*socio=uv3 analogues*socio=rien . Les technologies*socio=ec1 nouvelles*socio=rien ont aussi contribué à accélérer l'élargissement*socio=ec2 de la part*socio=rien des services*socio=ec1 dans l'activité*socio=rien économique*socio=ec1. En même temps*socio=rien , une *socio=rien proportion importante delà*socio=nil *socio=ec1 capacité industrielle *socio=rien existante est *socio=nil frappée d'obsolescence par l'apparition*socio=rien de ces technologies*socio=ec1 et l'augmentation énergie*socio=ec1. Plus le changement*socio=uv3 technologique*socio=ec1 sera facilement accepté, plus il apportera de bienfaits*socio=uv2. Cette acceptation*socio=uv1 peut cependant être*socio=rien plus aisée dans certains pays*socio=ac et certains secteurs*socio=rien que dans d'autres. Il pourrait en résulter des différences*socio=uv1 très marquées entre les taux_de_croissance*socio=ec1 du japon*socio=ac, des États-unis*socio=ac, de l'Europe*socio=ac et du tiers_monde*socio=te et, par conséquent*socio=rien , de nouveaux*socio=rien problèmes*socio=ec2 dans les relations_internationales*socio=et. Pour survivre dans cet environnement*socio=et compétitif*socio=uv4 en *socio=rien évolution rapide,*socio=nil les*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil devront s'adapter*socio=rien au monde*socio=te ambiant. Prétendre que la technologie*socio=ec1 nouvelle*socio=rien condamnera des branches*socio=rien de_production*socio=ec1 entières à disparaître est*socio=rien presque certainement aussi dépourvu de sens*socio=rien que de soutenir au contraire*socio=rien qu'elle garantira à ces mêmes branches*socio=rien une croissance*socio=uv3 quasi automatique*socio=rien . En réalité*socio=ec2, l'avenir*socio=te d'une branche*socio=rien de_production*socio=ec1 dépendra de manière*socio=rien critique*socio=uv2 de facteurs*socio=rien tels que la stratégie*socio=et des entreprises*socio=ac, la compétence*socio=uv4 des dirigeants*socio=ac et le climat_social, sans omettre bien*socio=rien entendu la monnaie*socio=ec1 et les finances_publiques*socio=et. *{ p.14 } Le changement*socio=uv3 rapide*socio=rien sera sans doute ressenti très douloureusement par le marché*socio=ec1 de l'emploi*socio=ec1. Des emplois*socio=ec1 traditionnels*socio=rien disparaîtront et les travailleurs*socio=ac seront contraints*socio=uv2 d'en accepter de nouveaux*socio=rien et d'acquérir des qualifications nouvelles*socio=rien . Longtemps encore, les problèmes*socio=ec2 d'ajustement*socio=et des travailleurs*socio=ac vont être*socio=rien au nombre*socio=rien des défis économiques*socio=ec1 et politiques*socio=et les plus redoutables que nos sociétés*socio=ac auront à relever. Il sera extrêmement tentant d'essayer simplement de résister au changement*socio=uv3. Mais le changement*socio=uv3 ne doit pas être*socio=rien considéré seulement comme inévitable*socio=rien , il est*socio=rien aussi la clé*socio=rien de la croissance*socio=uv3 et d'un*socio=rien avenir*socio=te meilleur*socio=rien , et les pays*socio=ac qui s'y opposent se condamnent à rester à la traîne, Or*socio=rien le véhicule le plus important*socio=rien de l'innovation*socio=uv3 industrielle*socio=ec1 et technologique*socio=ec1 est*socio=rien le commerce*socio=ec1. Les tendances*socio=ec2 démographiques*socio=ec1. Dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4 comme dans les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3, l'évolution*socio=rien démographique*socio=ec1 modifie les proportions*socio=rien des classes très jeunes*socio=ac et très âgées qui sont à la charge*socio=rien de nos économies*socio=ec1, et remodèle constamment la population_active*socio=ac et la structure*socio=ec1 de la demande*socio=ec1. Les tendances*socio=ec2 actuelles*socio=te des taux*socio=rien de natalité*socio=et et de mortalité*socio=et ne resteront certainement pas inchangées*socio=rien , mais nous pouvons déjà prévoir quelle sera dans 20 ans*socio=rien la composition*socio=rien de la population_active*socio=ac, puisque les enfants*socio=ac d'aujourd'hui sont les travailleurs*socio=ac de demain*socio=rien et que les travailleurs*socio=ac d'aujourd'hui sont les futurs*socio=rien retraités*socio=ac. Dans les pays_industrialisés*socio=ac, la croissance*socio=uv3 démographique*socio=ec1 a faibli et parfois même pratiquement cessé. Dans les pays_en_voie_de_développement*socio=ac, la tendance*socio=ec2 est*socio=rien assez largement à l'opposé: les taux*socio=rien de natalité*socio=et baissent, mais les taux*socio=rien de mortalité*socio=et diminuent encore plus vite, et le nombre*socio=rien de jeunes*socio=ac en âge*socio=rien de procréer augmentera fortement dans les années*socio=rien à venir, assurant une croissance*socio=uv3 très rapide*socio=rien de la population*socio=ac totale*socio=rien . Sur*socio=rien les 1 000 personnes*socio=rien qui viendront s'ajouter à la population*socio=ac mondiale*socio=te dans les *socio=rien vingt prochaines années,*socio=nil *socio=nil environ 50 seulement vivront dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4, Si l'on considère le commerce*socio=ec1, ces chiffres font réfléchir, mais ils peuvent aussi apporter un*socio=rien encouragement*socio=uv4. Ils font réfléchir parce que les pays_en_voie_de_développement*socio=ac seront dans l'obligation*socio=uv1 de créer des emplois*socio=ec1 et des revenus*socio=ec1 nouveaux*socio=rien , ce qui accroîtra la pression*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te, Mais ils sont aussi un*socio=rien encouragement*socio=uv4, parce que les énormes*socio=rien besoins d'investissements*socio=ec1 et l'accroissement*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 de consommation*socio=ec1 dans les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 promettent d'en faire les marchés*socio=ec1 les plus dynamiques*socio=uv4 du monde*socio=te dans les années*socio=rien à venir. Or*socio=rien le commerce*socio=ec1 offre*socio=rien à tous les pays*socio=ac une chance*socio=rien de participer à cette dynamique*socio=uv4. *{ p.15 } Les aspects*socio=rien monétaires*socio=ec1 et financiers*socio=ec1. L'es principaux*socio=rien arrangements*socio=et monétaires*socio=ec1 et financiers*socio=ec1 mondiaux*socio=te, conçus à la fin*socio=rien de la Seconde guerre*socio=et mondiale*socio=te et révises pour la *socio=rien dernière fois au*socio=nil début des*socio=nil années *socio=nil 70, résistent mal*socio=rien à. l'épreuve*socio=rien du renforcement considérable*socio=rien de l'interdépendance*socio=uv3 économique*socio=ec1 auquel on assiste depuis une décennie*socio=te. Bien*socio=rien que la coopération*socio=uv1 monétaire*socio=ec1 internationale*socio=te se soit améliorée ces *socio=rien dernières années,*socio=nil le*socio=nil système *socio=nil n'a toujours pas réussi à créer la stabilité*socio=uv3 nécessaire*socio=rien , Étant donné la prime que le gouvernement*socio=ac des États-unis*socio=ac doit acquitter pour financer son déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et, le taux_d'_intérêt*socio=ec1 réel sur*socio=rien le dollar*socio=ec1 est*socio=rien anormalement élevé*socio=uv4 et n'est*socio=rien plus étroitement lié aux anticipations*socio=uv3 concernant l'inflation*socio=ec2. Les mouvements*socio=ec2 rapides*socio=rien des capitaux*socio=ec1 franchissant les frontières*socio=te en quête de placements*socio=ec1 en dollars*socio=ec1 (ou en autres monnaies*socio=ec1) ont engendré d'amples*socio=rien fluctuations*socio=ec2 des taux_de_change*socio=ec1, lesquelles ont, à leur tour*socio=rien , fortement influé sur*socio=rien les courants*socio=te d'échanges*socio=ec1. Il est*socio=rien toutefois *socio=rien un aspect *socio=nil au moins de la situation*socio=rien monétaire*socio=ec1 mondiale*socio=te qui s'est*socio=rien amélioré: l'inflation*socio=ec2 s'est*socio=rien calmée, du moins dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac développés*socio=uv4. L'inflation*socio=ec2 est*socio=rien largement un*socio=rien problème*socio=uv4 monétaire*socio=ec1 et financier*socio=ec1, mais le commerce*socio=ec1 y a aussi une part*socio=rien . Une politique_commerciale*socio=ec1 ouverte*socio=uv4 atténue les pressions*socio=ec2 qui font monter les prix*socio=ec1 car elle permet l'achat*socio=ec1 de produits*socio=rien industriels*socio=ec1 et de biens*socio=ec1 de consommation*socio=ec1 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 les moins chers, quels qu'ils soient. Les importations*socio=ec1 contribuent à restreindre la capacité*socio=ec1 de manoeuvre*socio=rien des groupes_de_pression*socio=ec2 qui s'efforcent d'user de leur pouvoir*socio=et sur*socio=rien le marché*socio=ec1 pour relever les prix*socio=ec1. Une expansion*socio=ec2 des exportations*socio=ec1 peut aussi contribuer ca la baisse*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 et des prix*socio=ec1 en offrant aux producteurs*socio=ac des marchés*socio=ec1 assez vastes*socio=rien pour qu'ils puissent réaliser des économies*socio=ec1 d'échelle*socio=rien . La politique*socio=et macro-économique. Du fait*socio=rien de l'interdépendance*socio=uv3 qui va croissant*socio=rien depuis une dizaine*socio=rien d'années*socio=rien , les plus grandes*socio=rien nations*socio=te elles-mêmes se rendent compte*socio=rien qu'elles ne peuvent méconnaître les conséquences*socio=rien internationales*socio=te de leurs politiques*socio=et macro-économiques, Depuis le premier*socio=rien choc*socio=ec2 pétrolier*socio=ec1 déclenché par l'OPEP*socio=ac en 1973, la performance*socio=uv3 globale des économies*socio=ec1 a été*socio=rien extrêmement médiocre. Dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4 de l'OCDE*socio=ac, la croissance_économique*socio=ec1 réelle*socio=ec2 et l'augmentation rien annuelle moyenne de la productivité*socio=uv3 ont diminué de moitié*socio=rien entre la période*socio=te 1960-73 et la période*socio=te 1973-84, cependant que doublaient les prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 et les taux*socio=rien de chômage*socio=ec1. En même temps*socio=rien , l'interdépendance*socio=uv3 financière*socio=ec1 se renforçait de *socio=rien manière spectaculaire,*socio=nil en*socio=nil raison du*socio=nil gonflement*socio=ec2 des*socio=nil flux*socio=ec1 internationaux*socio=te de*socio=nil capitaux*socio=ec1 *socio=nil à la recherche*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 les plus élevés*socio=uv4. *{ p.16 } Le volume*socio=rien de ces capitaux*socio=ec1 traités*socio=rien chaque *socio=rien jour sur les*socio=nil marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te est un *socio=nil multiple très élevé*socio=uv4 de celui des courants*socio=te d'échanges*socio=ec1. De ce fait*socio=rien , les modifications*socio=rien de la politique*socio=et macro-économique se traduisent rapidement par des mouvements*socio=ec2 internationaux*socio=te de capitaux*socio=ec1 qui submergent les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien . Les pays*socio=ac ne se consultent pas encore suffisamment au sujet*socio=rien des effets*socio=rien internationaux*socio=te des politiques*socio=et macro-économiques nationales*socio=te, Cette *socio=rien fonction est *socio=nil remplie, dans le domaine*socio=rien monétaire*socio=ec1, par les *socio=rien réunions mensuelles des*socio=nil dirigeants*socio=ac des*socio=nil banques_centrales*socio=ac,*socio=nil mais*socio=nil rien de*socio=nil comparable *socio=nil n'existe concernant les finances_publiques*socio=et. Si l'on rie fait*socio=rien aucun effort dans ce sens*socio=rien , il sera impossible*socio=rien de maximiser la croissance*socio=uv3. Le monde*socio=te en voie*socio=rien de développement*socio=uv3. Les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 jouent *socio=rien un rôle *socio=nil de plus en plus important*socio=rien dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te, Nombre*socio=rien d'entre eux se sont maintenant dotés d'un*socio=rien outil*socio=rien de_production*socio=ec1 solide*socio=rien et se sont fait*socio=rien une *socio=rien place sur le*socio=nil marché*socio=ec1 mondial*socio=te *socio=nil où ils sont d'importants*socio=rien vendeurs - et acheteurs*socio=ac - d'une *socio=rien large gamme de*socio=nil produits,*socio=nil Ces*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil continuant de se développer, cette *socio=rien évolution est *socio=nil appelée à se poursuivre. Certains pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 n'ont cependant guère participé à la croissance*socio=uv3 mondiale*socio=te de la production*socio=ec1 et de la demande*socio=ec1. Comme ils produisent principalement des produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 ou primaires*socio=rien , ils ont été*socio=rien les plus mal*socio=rien lotis. L'Afrique*socio=ac en_particulier*socio=rien se trouve dans une situation*socio=rien désastreuse, avec le taux_de_croissance*socio=ec1 le plus bas*socio=rien du monde*socio=te. *socio=rien Un certain nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil en vole de développement*socio=uv3 ont accumulé des dettes*socio=ec1 énormes*socio=rien , qu'il est*socio=rien pratiquement impossible*socio=rien de maîtriser*socio=rien , Leur endettement*socio=ec1 est*socio=rien imputable*socio=uv2 à la conjugaison de plusieurs facteurs*socio=rien : leurs propres*socio=rien erreurs*socio=uv4, les effets*socio=rien des chocs*socio=ec2 pétroliers*socio=ec1 des années*socio=rien 70, l'empressement*socio=rien excessif*socio=rien des banques*socio=ac privées*socio=et à prêter les excédents*socio=ec1 recyclés de L'OPEP*socio=ac, et le fait*socio=rien que leurs espoirs en matière*socio=rien de recettes*socio=ec1 d'exportation*socio=ec1 ne se sont jamais concrétisés à cause*socio=rien de la récession*socio=ec2, de la dégradation*socio=uv3 des termes_de_l'_échange*socio=ec1 et du protectionnisme*socio=et. Sous le poids*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 élevés*socio=uv4 et des annuités d'amortissement*socio=ec1, ces nations*socio=te ont été*socio=rien contraintes*socio=uv1 de freiner leurs importations*socio=ec1, ce qui a eu pour effet*socio=rien , outre les difficultés*socio=ec2 immédiates*socio=rien qui en ont résulté, d'induire des réductions*socio=ec2 à long_terme*socio=te de leur capacité_de_production*socio=ec1. *{ p.18 } Ces effets*socio=rien se sont répercutés sur*socio=rien d'autres pays*socio=ac, leur faisant perdre des possibilités*socio=rien d'exportation*socio=ec1 et des centaines*socio=rien de milliers*socio=rien d'emplois*socio=ec1 du fait*socio=rien de la contraction*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 dans les pays*socio=ac endettés. (C'est*socio=rien à peu près ce qui s'était produit*socio=rien en Europe*socio=ac dans les années*socio=rien 30, à cause*socio=rien des dettes*socio=ec1 de la première*socio=rien guerre*socio=et mondiale*socio=te et du mécanisme des réparations.) La coopération_internationale*socio=uv1 pour résoudre le problème*socio=uv4 de la dette*socio=ec1 tarde à se mettre en place*socio=rien . Une solution*socio=rien plus durable*socio=uv4 devrait permettre aux pays*socio=ac débiteurs*socio=ec1 de se retrouver en mesure*socio=rien de faire face*socio=rien au service de leur dette*socio=ec1 et d'assurer une saine*socio=uv2 expansion*socio=ec2 de leur économie*socio=ec1, Toute solution*socio=rien durable*socio=uv4 exige avant tout des marchés*socio=ec1 plus ouverts*socio=rien et un*socio=rien commerce*socio=ec1 en expansion*socio=ec2. La crise*socio=uv2 de l'endettement*socio=ec1 nous a en tout cas*socio=rien enseigné à grands*socio=rien frais*socio=ec1 que le sort*socio=rien des pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 et celui des pays*socio=ac développés*socio=uv4 sont liés. Les deux camps ont été*socio=rien touchés, même si l'un*socio=rien a incomparablement plus souffert que l'autre, et tous deux bénéficieront de la fin*socio=rien de la crise*socio=uv2. *socio=rien Un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil pauvres qui se sont gardés d'accumuler des dettes*socio=ec1 excessives*socio=rien ont néanmoins été*socio=rien contraints*socio=uv2 de freiner leur croissance*socio=uv3 et leurs importations*socio=ec1 en raison*socio=rien du fléchissement*socio=rien de la demande*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 ainsi que de la diminution*socio=ec2 du volume*socio=rien des capitaux*socio=ec1 privés*socio=et disponibles*socio=rien pour l'investissement*socio=ec1 et des flux*socio=ec1 nets*socio=rien de l'aide*socio=uv1. L'aide*socio=uv1 aux pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 ne bénéficie plus du même soutien*socio=uv3 dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4, dont les contributions*socio=uv1 à l'association_internationale_de_développement*socio=uv3, *socio=rien source principale *socio=nil de l'aide*socio=uv1 multilatérale*socio=et aux pays*socio=ac les plus pauvres, sont bien*socio=rien en deçà de ce que l'on avait escompté; la banque_mondiale*socio=ac, elle aussi, risque*socio=uv4 de devoir*socio=rien amputer son programme*socio=et de prêts*socio=ec1, si l'on n'augmente pas sensiblement les capitaux*socio=ec1 dont elle dispose. Le système*socio=rien commercial*socio=ec1 actuel*socio=te. Si l'on veut que l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te prospère contexte de changement*socio=uv3, le commerce*socio=ec1 aura *socio=rien un rôle vital*socio=uv4 *socio=nil à jouer. Mais il faut bien*socio=rien admettre que le système*socio=rien commercial*socio=ec1 lui-même subit*socio=rien une érosion*socio=ec2 grave*socio=rien et incessante. Le système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral duquel*socio=rien s'effectue*socio=rien l'essentiel*socio=uv4 des*socio=rien échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te, *socio=rien est défini *socio=nil dans l'accord_général*socio=rien sur*socio=rien les *socio=et tarifs douaniers *socio=nil et le - commerce*socio=ec1 (GATT*socio=et) . Le GATT*socio=et est*socio=rien à la fois*socio=rien l'ensemble*socio=rien des règles*socio=et fondamentales*socio=uv4 du système*socio=rien et une enceinte*socio=rien où les pays_membres*socio=ac peuvent se consulter et négocier pour régler leurs différends*socio=uv2 commerciaux*socio=ec1 et clarifier les règles*socio=et. *{ 1 Le *socio=rien présent rapport *socio=nil contient également une brève*socio=rien note concernant l'accord_général*socio=rien . } *{ p.19 } L'un*socio=rien des *socio=uv4 objectifs essentiels et*socio=nil permanents*socio=te du*socio=nil GATT*socio=et est*socio=rien *socio=nil d'abaisser les obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 par la négociation*socio=et. Dans le commerce*socio=ec1 international*socio=te comme dans la circulation*socio=ec2 routière, l'observation*socio=ec2 de règles*socio=et acceptées accroît la liberté*socio=uv1 d'action*socio=rien de chacun. Lorsque les règles*socio=et sont appliquées> sans faillir et régulièrement mises à jour*socio=rien , elles ajoutent au système*socio=rien une dimension*socio=rien de loyauté*socio=uv1 qui permet aux pays*socio=ac de se concurrencer sur*socio=rien le plan*socio=rien économique*socio=ec1 avec *socio=rien un minimum de*socio=nil risque*socio=uv4 de*socio=nil conflit*socio=uv1 politique*socio=et,*socio=nil Dans*socio=nil un monde*socio=te en*socio=nil pleine mutation*socio=ec2,*socio=nil les*socio=nil règles*socio=et *socio=nil atténuent l'incertitude*socio=uv3 et assurent la stabilité*socio=uv3 en rendant plus prévisible*socio=uv4 la *socio=rien conduite future *socio=nil des autres. Il faudrait, simplement pour maintenir les échanges*socio=ec1 à leur niveau*socio=rien actuel*socio=te - sans parler de les accroître - investir des sommes énormes*socio=rien dans la recherche*socio=ec2, le développement*socio=uv3, la production*socio=ec1 et la commercialisation*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 destinées*socio=rien à l'exportation*socio=ec1. Comme cette mise n'est*socio=rien récupérable qu'au bout*socio=rien d'une longue*socio=rien période*socio=te, les fonds*socio=ec1 ne seront engagés que si l'on peut raisonnablement penser que les marchés*socio=ec1 d'exportation*socio=ec1 resteront ouverts*socio=rien . Les règles*socio=et commerciales*socio=ec1 empêchent les modifications*socio=rien arbitraires*socio=uv4 des conditions*socio=ec1 de base*socio=rien dont de nombreuses*socio=rien entreprises*socio=ac, qui emploient au total*socio=rien des millions*socio=rien de personnes*socio=rien , tiennent compte*socio=rien pour établir leurs plans*socio=rien . Le problème*socio=uv4 critique*socio=uv2 aujourd'hui est*socio=rien que l'on ne croit plus que les règles*socio=et commerciales*socio=ec1 sont pleinement efficaces*socio=uv4, ni qu'elles sont universellement respectées. Le principe*socio=ec2 qui sous-tend les règles*socio=et du GATT*socio=et est*socio=rien la non-discrimination*socio=uv3, qui interdit aux pays*socio=ac tout favoritisme dans leurs politiques_commerciales*socio=et, La règle essentielle*socio=uv4, qui ne connaît que quelques exceptions*socio=rien très précisément définies*socio=rien , est*socio=rien celle du "traitement*socio=rien inconditionnel de la nation_la_plus_favorisée*socio=et" (ou traitement*socio=rien "NPF*socio=et"), ainsi dénommé parce qu'il exige que tout avantage commercial*socio=ec1 accordé par un*socio=rien signataire de l'accord_général*socio=rien à un*socio=rien pays*socio=ac soit étendu à tous les autres signataires*socio=rien . De même, toute restriction*socio=et à l'importation*socio=ec1 doit être*socio=rien appliquée de *socio=rien manière identique aux*socio=nil importations*socio=ec1 *socio=nil de toutes provenances*socio=rien . Ainsi, quelle que soit leur importance*socio=rien ou leur puissance*socio=uv1, tous les participants*socio=ac du système*socio=rien devraient être*socio=rien assurés que leurs exportations*socio=ec1 trouveront les mêmes débouchés*socio=ec1 - et rencontreront les mêmes obstacles*socio=rien - que celles de leurs concurrents*socio=ac, L'une des *socio=rien qualités premières du*socio=nil principe*socio=ec2 NPF*socio=et est sa*socio=nil simplicité.*socio=nil Le*socio=nil GATT*socio=et *socio=nil encourage aussi les pays*socio=ac à plafonner leurs droits*socio=uv1 d'importation*socio=ec1 au niveau*socio=rien le plus *socio=rien bas possible.*socio=nil *socio=nil À la suite*socio=rien de plusieurs séries de *socio=et négociations tarifaires,*socio=nil les*socio=nil droits*socio=uv1 *socio=nil appliqués par les pays_industrialisés*socio=ac à la plupart*socio=rien des produits*socio=rien manufacturés ont été*socio=rien sensiblement abaissés. *{ p.20 } Il leur est*socio=rien fixé *socio=rien un niveau maximum *socio=nil ("consolidation*socio=uv3") qui pour l'instant*socio=rien se situe en général*socio=rien entre 4 et 10% de la valeur*socio=ec1 des importations*socio=ec1. L'accord_général*socio=rien contient aussi des règles*socio=et destinées*socio=rien à garantir une concurrence*socio=ec1 loyale. il permet à un*socio=rien pays*socio=ac de prendre des mesures*socio=et, si des produits*socio=rien d'autres pays*socio=ac sont importés à des prix*socio=ec1 artificiellement bas*socio=rien ("dumping*socio=ec1") ou subventionnés*socio=ec1. D'autre part*socio=rien , lorsqu'une brusque poussée des importations*socio=ec1 porte*socio=rien préjudice*socio=et à une branche*socio=rien de_production*socio=ec1, la protection*socio=et peut *socio=rien être temporairement *socio=nil renforcée à titre*socio=rien de "sauvegarde*socio=et". Un*socio=rien pays*socio=ac qui a des difficultés*socio=ec2 de balance_des_paiements*socio=ec1 peut aussi recourir à des restrictions*socio=et temporaires*socio=rien à l'importation*socio=ec1, mais, selon la règle NPF*socio=et, ces restrictions*socio=et doivent être*socio=rien appliquées de la même manière*socio=rien aux importations*socio=ec1 de toutes provenances*socio=rien . Les règles*socio=et de 1'accord_général*socio=rien ont toujours été*socio=rien flexibles*socio=uv4 et pragmatiques. Pourtant, ces *socio=rien dernières années,*socio=nil quelques*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil se sont abusivement servi de la flexibilité*socio=uv3 inhérente*socio=rien au système*socio=rien pour éviter de se conformer*socio=rien à l'esprit*socio=rien de ses règles*socio=et essentielles*socio=uv4. D'autres ont essayé d'obtenir*socio=rien un*socio=rien avantage commercial*socio=ec1 par le biais*socio=rien de mesures*socio=et qui n'avaient pas fait*socio=rien l'objet*socio=rien d'un*socio=rien règlement adéquat*socio=uv2 dans les négociations*socio=et normales*socio=rien , ou qui se situaient en dehors des règles*socio=et de l'accord_général*socio=rien . L'érosion*socio=ec2 des règles*socio=et commerciales*socio=ec1. Dans certains domaines*socio=rien , les règles*socio=et générales*socio=rien du GATT*socio=et n'ont guère été*socio=rien appliquées, même au début*socio=rien . L'agriculture*socio=ec1, notamment, a été*socio=rien traitée comme *socio=rien un cas d'*socio=nil espèce.*socio=nil La*socio=nil quasi-totalité des*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil suivent dans ce domaine*socio=rien des politiques_commerciales*socio=et incompatibles*socio=uv4 avec les règles*socio=et de l'accord_général*socio=rien , bien*socio=rien que quelques-uns bénéficient à cet égard*socio=rien d'une couverture*socio=ec1 juridique*socio=et sous forme*socio=rien de dérogation. La libéralisation*socio=et consentie à 13 occasion*socio=rien des négociations*socio=et commerciales*socio=ec1 a toujours été*socio=rien plus limitée pour les produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 que pour les produits*socio=rien manufacturés, Les politiques*socio=et nationales*socio=te de soutien*socio=uv3 à l'agriculture*socio=ec1 ont abouti à la production*socio=ec1 d'excédents*socio=ec1 qui ne peuvent être*socio=rien exportés qu'à l'aide*socio=uv1 de fortes*socio=rien subventions*socio=ec1. Les exportations*socio=ec1 européennes*socio=ac de blé subventionne ainsi que les restrictions*socio=et appliquées par les États-unis*socio=ac à l'importation*socio=ec1 de produits*socio=rien laitiers d'agrumes et de viande, ne sont que quelques exemples*socio=rien de ces pratiques*socio=et. Les pays_industrialisés*socio=ac ont, certes, démantelé la plupart*socio=rien de leurs restrictions*socio=et quantitatives à l'importation*socio=ec1, mais ils ont manifesté une certaine*socio=rien résistance à éliminer les restrictions*socio=et résiduelles. *{ p.21 } Les concepts*socio=rien de "désorganisation*socio=uv4 du marché*socio=ec1" et de " fournisseurs*socio=ac à bas*socio=rien prix*socio=ec1 de revient", qui ne figuraient pas à l'origine*socio=rien dans l'accord_général*socio=rien , sont l'invention de ces pays*socio=ac, qui voulaient justifier la protection*socio=et qu'ils avaient mise en place*socio=rien , contre les importations*socio=ec1 en provenance*socio=rien de *socio=rien certaines sources,*socio=nil *socio=nil notamment le japon*socio=ac, les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 et les pays*socio=ac à commerce*socio=ec1 d'État*socio=ac, Le réseau*socio=rien de restrictions*socio=et qui limite les exportations*socio=ec1 de textiles*socio=ec1 et de vêtements*socio=ec1 depuis plus de *socio=rien vingt ans est,*socio=nil *socio=nil à cet égard*socio=rien , l'exemple*socio=rien le plus frappant. L'Arrangement*socio=et Multifibres actuellement en vigueur*socio=uv3 permet aux *socio=ac pays importateurs *socio=nil de négocier des contingents*socio=ec2 avec leurs différents*socio=rien fournisseurs*socio=ac. On constate aujourd'hui qu'un*socio=rien *socio=rien nombre croissant de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil méconnaissent de plus en plus les règles*socio=et commerciales*socio=ec1 pour conclure des *socio=et accords bilatéraux,*socio=nil discriminatoires*socio=uv2 et*socio=nil restrictifs*socio=uv4,*socio=nil *socio=nil en dehors de l'accord_général*socio=rien . Les États-unis*socio=ac et la *socio=ac Communauté européenne,*socio=nil par*socio=nil exemple*socio=rien ,*socio=nil *socio=nil appliquent des programmes*socio=et de limitation*socio=et qui visent la quasi-totalité*socio=rien de leurs fournisseurs*socio=ac d'acier*socio=ec1 et se traduisent principalement par des restrictions*socio=et à l'exportation*socio=ec1 instituées après*socio=rien des *socio=et négociations bilatérales.*socio=nil Des*socio=nil limitations analogues*socio=rien *socio=nil sont appliquées à une *socio=rien large gamme *socio=nil d'autres produits*socio=rien , notamment les chaussures*socio=ec1, les automobiles*socio=ec1, les machines*socio=ec1 et l'électronique*socio=rien grand*socio=rien public*socio=et. Le japon*socio=ac est*socio=rien la cible de bien*socio=rien des limitations*socio=et, en partie*socio=rien à cause*socio=rien de sa propre*socio=rien réputation*socio=uv1 de protectionnisme*socio=et, mais surtout en raison*socio=rien de ses succès*socio=uv1 à l'exportation*socio=ec1. Le Brésil*socio=ac, Hongkong, la République*socio=ac de Corée*socio=ac et d'autres pays*socio=ac qui semblent en passe d'égaler les succès*socio=uv1 du Japon*socio=ac voient se multiplier les limitations*socio=et à l'encontre*socio=rien de leurs exportations*socio=ec1. Là plupart*socio=rien des arrangements*socio=et conclus ont *socio=rien un caractère discriminatoire*socio=uv2 *socio=nil et leur *socio=rien teneur exacte *socio=nil ainsi que leurs effets*socio=rien demeurent assez obscurs, D'une part*socio=rien , ils rendent vains*socio=rien les investissements*socio=ec1 passés*socio=te; d'autre part*socio=rien ., ils accentuent l'incertitude*socio=uv3 des perspectives*socio=te d'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1, ce qui diminue les investissements*socio=ec1 liés au commerce*socio=ec1 et en fausse*socio=rien la structure*socio=ec1. La prolifération des subventions*socio=ec1 accordées par les gouvernements*socio=ac nationaux*socio=te pour soutenir *socio=rien différentes branches de_production*socio=ec1 joue*socio=nil un rôle important *socio=nil dans l'érosion*socio=ec2 des règles*socio=et commerciales*socio=ec1. Les entreprises*socio=ac qui reçoivent des subventions*socio=ec1 de leur gouvernement*socio=ac s'assurent un*socio=rien avantage que leurs concurrents*socio=ac non subventionnés*socio=ec1 jugent déloyal. Cependant, pour les gouvernements*socio=ac, l'octroi*socio=rien de subventions*socio=ec1 *socio=rien est un puissant moyen *socio=nil de résoudre des problèmes*socio=ec2 économiques*socio=ec1 et sociaux*socio=et d'ordre*socio=rien interne*socio=te, et ils ne sont guère disposés à y renoncer. Les règles*socio=et de l'accord_général*socio=rien concernant les subventions*socio=ec1 ne sont pas aussi explicites*socio=rien ni aussi largement acceptées que les règles*socio=et relatives*socio=rien aux droits*socio=uv1 de douane*socio=ac, et pourtant les subventions*socio=ec1 peuvent nuire tout autant au commerce*socio=ec1. Certes, un*socio=rien pays*socio=ac qui s'estime*socio=rien lésé par les subventions*socio=ec1 d'un*socio=rien autre pays*socio=ac peut toujours prétendre qu'il s'agit d'une pratique*socio=et déloyale*socio=uv2 et prendre une mesure*socio=rien de protection*socio=et à titre*socio=rien de rétorsion. *{ p.22 } Mais un*socio=rien tel comportement*socio=rien ne peut que nous éloigner davantage encore d'un*socio=rien commerce*socio=ec1 libre*socio=uv2 de toute entrave*socio=ec2. L'un*socio=rien des grands*socio=rien problèmes*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 est*socio=rien qu'il faut définir*socio=rien les subventions*socio=ec1 et les conditions*socio=ec1 dans lesquelles il est*socio=rien légitime*socio=uv2 d'y recourir, La politique*socio=et industrielle*socio=ec1, la politique*socio=et de gestion*socio=ec2 des ressources_naturelles*socio=ec1, la politique*socio=et fiscale*socio=ec1 et bien*socio=rien d'autres types de subventions*socio=ec1 peuvent conférer des avantages*socio=rien commerciaux*socio=ec1 déloyaux, Les préoccupations*socio=uv4 de loyauté*socio=uv1 doivent être*socio=rien au centre*socio=rien des *socio=rien réflexions sur la*socio=nil politique_commerciale*socio=ec1 de*socio=nil demain.*socio=nil L'*socio=nil incapacité des*socio=nil membres*socio=ac du*socio=nil GATT*socio=et à*socio=nil définir *socio=nil et à faire respecter les limites de l'une des *socio=rien exceptions majeures *socio=nil à la règle NPF*socio=et, celle qui permet aux pays*socio=ac d'établir entre eux des unions*socio=ac douanières*socio=et ou des zones*socio=te de libre-échange*socio=et, a également *socio=rien été source de*socio=nil discrimination*socio=uv1 *socio=nil et d'incertitude*socio=uv3 dans le système*socio=rien commercial*socio=ec1. De ce fait*socio=rien , les *socio=rien avantages résultant *socio=nil d'une libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 par la vole d'accords*socio=et bilatéraux*socio=et n'ont pu se répercuter sur*socio=rien tous les pays*socio=ac qui participent au système*socio=rien . Les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3, pour leur part*socio=rien , ont été*socio=rien rangés peu à peu dans une catégorie*socio=rien séparée et censément privilégiée réalité*socio=ec2, ils ont peu profité, Les règles*socio=et établies donnent à ces pays*socio=ac plus de flexibilité*socio=uv3 dans l'utilisation*socio=rien de mesures*socio=et commerciales*socio=ec1 à des fins*socio=rien de protection*socio=et ou pour sauvegarder leur balance_des_paiements*socio=ec1, mais on peut se demander si cela leur permet vraiment*socio=rien de mieux conduire leur politique_commerciale*socio=ec1. Dans les négociations*socio=et, ils ne sont pas tenus d'accorder aux pays*socio=ac développés*socio=uv4 une réciprocité qui serait incompatible*socio=uv4 "avec les besoins de leur développement*socio=uv3, de leurs finances*socio=ec1 et de leur commerce*socio=ec1". Dans la pratique*socio=et, cette disposition décourage les deux parties*socio=rien d'abaisser les obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 - Les pays_en_voie_de_développement*socio=ac bénéficient des schémas*socio=rien généralisés de *socio=et préférences tarifaires *socio=nil que leur accordent*socio=rien unilatéralement les pays*socio=ac développés*socio=uv4, mais les avantages*socio=rien de cette discrimination*socio=uv1 en leur faveur*socio=rien sont largement contrebalancés par les effets*socio=rien défavorables*socio=uv4 des restrictions*socio=et discriminatoires*socio=uv2 que les pays*socio=ac développés*socio=uv4 appliquent à leurs exportations*socio=ec1 de textiles*socio=ec1, de vêtements*socio=ec1 et d'autres articles*socio=rien manufacturés pour lesquels ils ont les *socio=ec1 coûts de_production *socio=nil les plus bas*socio=rien . Toutes ces tentatives*socio=rien largement infructueuses pour réguler les, exportations*socio=ec1 ou les importations*socio=ec1 ont accéléré la tendance*socio=ec2 au protectionnisme*socio=et. Au plan*socio=rien national*socio=te, la force*socio=uv1 de l'exemple*socio=rien incite presque tous les secteurs*socio=rien à réclamer constamment des interventions discriminatoires*socio=uv2. Si l'on passe au plan*socio=rien international*socio=te, la force*socio=uv1 du précédent*socio=rien permet aux industries*socio=ec1 de chaque pays*socio=ac de justifier leurs exigences*socio=ec2 en tirant argument de la protection*socio=et accordée à leurs concurrents*socio=ac étrangers*socio=uv4. *{ p.23 } Dans l'un*socio=rien et l'autre cas*socio=rien , directions et travailleurs*socio=ac font valoir qu'ils ne voient pas pourquoi devraient respecter les règles*socio=et si les. autres ne le font pas. À l'heure*socio=rien actuelle*socio=te, le système*socio=rien du GATT*socio=et remplit assez mal*socio=rien l'une de ses fonctions*socio=rien essentielles*socio=uv4: aider les gouvernements*socio=ac à résister aux pressions*socio=ec2 d'intérêts_particuliers Dans un*socio=rien monde*socio=te aussi désorganisé, les différends*socio=uv2 commerciaux*socio=ec1 sont nombreux*socio=rien et restent trop souvent sans solution*socio=rien . Cette incapacité*socio=rien à régler les différends*socio=uv2 commerciaux*socio=ec1 se retourne contre le système*socio=rien commercial*socio=ec1 lui-même et sape la confiance*socio=uv1 dans ses règles*socio=et essentielles*socio=uv4. La politique_commerciale*socio=ec1 et le retour*socio=rien à la croissance*socio=uv3. La crise*socio=uv2 commerciale*socio=ec1 montante tient pour une part*socio=rien à des problèmes*socio=ec2 qui ont surgi dans d'autres domaines*socio=rien comme le système*socio=rien financier*socio=ec1, la politique*socio=et macro-économique et le changement*socio=uv3 technologique*socio=ec1, mais elle a, en retour*socio=rien , contribué à aggraver ces problèmes*socio=ec2. Leur *socio=rien solution est *socio=nil une gageure d'une ampleur*socio=rien au moins égale*socio=rien à celle du défi*socio=uv2 relevé par la génération*socio=ac qui a lancé l'ère*socio=te de croissance_économique*socio=ec1 des années*socio=rien 1950 a 1973. Pour une *socio=rien grande partie *socio=nil de la génération*socio=ac précédente*socio=rien , les tendances*socio=ec2 dominantes*socio=uv2 de l'économie*socio=ec1 ont été*socio=rien l'expansion*socio=ec2 des échanges*socio=ec1 et le renforcement de l'interdépendance*socio=uv3. Aujourd'hui, ces tendances*socio=ec2 semblent s'être*socio=rien inversées et mener vers la discorde, les conflits*socio=uv1 et la désagrégation. Il demeure qu'il y a des *socio=rien points forts *socio=nil dans l'économie*socio=ec1 *socio=te mondiale actuelle.*socio=nil Le*socio=nil succès*socio=uv1 des*socio=nil pays*socio=ac développés*socio=uv4 *socio=nil dans la lutte*socio=uv1 contre l'inflation*socio=ec2 en *socio=rien est un exemple *socio=nil encourageant, car il montre qu'avec l'appui*socio=uv1 d'un*socio=rien public*socio=et informé, on peut adopter des politiques*socio=et désagréables mais nécessaires*socio=rien . Un*socio=rien succès*socio=uv1 analogue*socio=rien devrait *socio=rien pouvoir être *socio=nil remporté contre l'érosion*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 pour lui rendre toute sa santé*socio=et. La politique_commerciale*socio=ec1 n'est*socio=rien qu'une composante*socio=rien de la politique_économique*socio=ec1 générale*socio=rien , mais c'en est*socio=rien une composante*socio=rien indispensable*socio=uv4. Il faut une expansion*socio=ec2 des échanges*socio=ec1 pour résoudre les problèmes*socio=ec2 économiques*socio=ec1 du monde*socio=te et l'engager sur*socio=rien la voie*socio=rien de la croissance*socio=uv3. Le protectionnisme*socio=et, par contre, ne peut qu'aggraver nos problèmes*socio=ec2. *{ p.24 } Chapitre*socio=rien II. La libéralisation*socio=et des 'échanges*socio=ec1 sert l'intérêt*socio=uv1 général*socio=rien . Depuis les temps*socio=rien les plus reculés, les individus*socio=ac ont constaté . qu'ils pouvaient accroître leurs revenus*socio=ec1 en se spécialisant et en échangeant sur*socio=rien le marché*socio=ec1 le fruit*socio=rien de leur travail, On conçoit, en effet*socio=rien , qu'un*socio=rien agriculteur sache coudre et qu'un*socio=rien tailleur soit capable*socio=rien d'élever des poulets, mais l'un*socio=rien et l'autre produiront davantage s'ils concentrent leurs efforts sur*socio=rien P activité*socio=rien à laquelle ils sont le plus aptes. Cette constatation*socio=rien vaut également pour les pays*socio=ac, L'échange*socio=ec1 leur permet de se consacrer à ce qu'ils font le mieux, Il n'y a pas deux pays*socio=ac qui aient des ressources_naturelles*socio=ec1, *socio=rien un climat *socio=nil ou une population_active*socio=ac rigoureusement identiques, Ces différences*socio=uv1 confèrent à chaque pays*socio=ac un*socio=rien "avantage_comparatif*socio=ec2" sur*socio=rien les autres, pour certaines*socio=rien productions*socio=ec1. Grâce*socio=rien à l'échange*socio=ec1, les *socio=rien avantages particuliers *socio=nil d'une multitude*socio=rien de pays*socio=ac se muent en productivité*socio=uv3 maximale*socio=rien pour tous, C'est*socio=rien ce que dit la théorie*socio=ec2 classique de l'échange*socio=ec1 international*socio=te, qui demeure valable*socio=rien aujourd'hui. Le monde*socio=te, cependant, est*socio=rien plus complexe et moins bien*socio=rien ordonné qu'un*socio=rien modèle*socio=rien économique*socio=ec1 abstrait. Dans la réalité*socio=ec2, les entreprises*socio=ac et leurs travailleurs*socio=ac ne peuvent pas se porter instantanément et sans peine vers les branches*socio=rien de_production*socio=ec1 qui Jouissent d'un*socio=rien avantage_comparatif*socio=ec2. Les travailleurs*socio=ac ont besoin*socio=rien de temps*socio=rien (et parfois d'aide*socio=uv1) pour changer d'emploi*socio=ec1, De plus, lorsque l'investissement*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1 connaissent une crise*socio=uv2 grave*socio=rien depuis plusieurs années*socio=rien , de nouvelles*socio=rien pertes*socio=ec2 d'emplois*socio=ec1, quelle qu'en soit la raison*socio=rien , ne seront pas tolérées. Dans la réalité*socio=ec2, la plupart*socio=rien des prix*socio=ec1 pratiqués dans l'échange*socio=ec1 international*socio=te sont déterminés en partie*socio=rien par les taux_de_change*socio=ec1 des monnaies*socio=ec1 utilisées, qui peuvent' par ailleurs*socio=rien refléter des facteurs*socio=rien autres que les prix*socio=ec1 relatifs*socio=rien dans le pays*socio=ac exportateur*socio=ec1 et dans le pays*socio=ac importateur*socio=ec1: par exemple*socio=rien , lorsque les opérations*socio=rien des investisseurs*socio=ac à la recherche de taux_d'_intérêt*socio=ec1 plus élevés*socio=uv4 ou avides de sécurité*socio=uv1 dans un*socio=rien monde*socio=te turbulent poussent le dollar*socio=ec1 des États-unis*socio=ac à la hausse*socio=rien , ce qui a pour effet*socio=rien de renchérir les exportations*socio=ec1 américaines*socio=ac (et de les rendre plus difficiles*socio=rien ) dans le monde*socio=te entier*socio=rien , quel que soit l'avantage_comparatif*socio=ec2. *{ p.25 } Dans la réalité*socio=ec2, indépendamment des facteurs*socio=rien économiques*socio=ec1, un*socio=rien pays*socio=ac a besoin*socio=rien de certains produits*socio=rien essentiels*socio=uv4 pour assurer sa sécurité*socio=uv1, de sorte*socio=rien que ces produits*socio=rien ne feront pas l'objet*socio=rien d'échanges*socio=ec1 libres*socio=uv2. D'autre part*socio=rien , une nation*socio=te ne recherche pas toujours l'avantage en matière*socio=rien de prix*socio=ec1 qu'un*socio=rien commerce*socio=ec1 ouvert*socio=rien lui permet d'exploiter, si elle risque*socio=uv4, ce faisant, d'affaiblir une branche*socio=rien de_production*socio=ec1 d'une importance*socio=rien capitale*socio=uv2 pour sa sécurité*socio=uv1. Dans la réalité*socio=ec2, enfin, il arrive que les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 estiment que la *socio=rien seule façon *socio=nil de faire démarrer rapidement des "industries*socio=ec1 naissantes*socio=rien " est*socio=rien de les protéger temporairement*socio=rien contre la concurrence*socio=ec1 étrangère. Devant*socio=rien ces réalités*socio=ec2 politico-économiques, les gouvernements*socio=ac des pays*socio=ac développés*socio=uv4 comme ceux des pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 ont souvent institué des *socio=et mesures protectionnistes de*socio=nil restriction des*socio=nil échanges*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil ce qui peut se comprendre: il y avait conflit*socio=uv1 entre la théorie*socio=ec2 économique*socio=ec1 pure*socio=rien et certains objectifs*socio=uv4 nationaux*socio=te. Mais, le plus souvent, on s'appuie sur*socio=rien ces arguments*socio=ec2, qui ne valent que pour les restrictions*socio=et temporaires*socio=rien , afin de justifier une protection*socio=et massive*socio=rien de branches*socio=rien de_production*socio=ec1 présentant un*socio=rien intérêt*socio=uv1 particulier*socio=rien , Les *socio=et mesures protectionnistes se*socio=nil parent*socio=ac,*socio=nil *socio=nil presque toujours, de considérations*socio=rien évoquant la sauvegarde*socio=et de l'emploi*socio=ec1, la sécurité*socio=uv1 nationale*socio=te ou la fragilité*socio=uv1 des industries*socio=ec1 naissantes*socio=rien ; mais, la plupart*socio=rien du temps*socio=rien , ce n'est*socio=rien là que l'habillage de plaidoyers pour des *socio=rien causes particulières.*socio=nil Les*socio=nil restrictions*socio=et aux*socio=nil échanges*socio=ec1 peuvent*socio=nil être *socio=nil patentes et se reconnaître comme telles - c'est*socio=rien le cas*socio=rien , par exemple*socio=rien , de droits*socio=uv1 d'entrée*socio=rien élevés*socio=uv4 - ou déguisées, comme la limitation*socio=et volontaire*socio=uv4 des -exportations. Elles peuvent être*socio=rien dictées par des politiques*socio=et dont les objectifs*socio=uv4 sont très divers au départ*socio=rien ; on peut ranger dans cette catégorie*socio=rien les subventions*socio=ec1, la réglementation*socio=et des marchés*socio=ec1 publics*socio=et et 'Les restrictions*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1. Mais elles portent toutes préjudice*socio=et au système*socio=rien commercial*socio=ec1, Et si l'on veut sérieusement promouvoir *socio=rien un système de*socio=nil commerce*socio=ec1 ouvert,*socio=nil *socio=nil il faut s'attaquer a ces restrictions*socio=et déguisées avec autant de détermination*socio=rien qu'aux plus manifestes. Les restrictions*socio=et aux échanges*socio=ec1 constituent souvent un*socio=rien parti*socio=et immédiat*socio=rien et facile*socio=rien pour des dirigeants*socio=ac confrontés à des problèmes*socio=ec2 ardus. La plupart*socio=rien des gouvernements*socio=ac reconnaissent qu'un*socio=rien commerce*socio=ec1 ouvert*socio=rien favorise l'utilisation*socio=rien efficace*socio=uv4 des ressources*socio=ec1 nationales*socio=te, mais ils ont souvent d'autres préoccupations*socio=uv4 - par exemple*socio=rien , le souci*socio=rien de protéger l'emploi*socio=ec1 à court_terme*socio=te ou de faire face*socio=rien à la prochaine*socio=rien échéance*socio=te de la dette*socio=ec1 extérieure*socio=te. Avec la restriction*socio=et, le haut*socio=rien responsable*socio=uv2 tient la réponse à la crise*socio=uv2 du jour*socio=rien . " Eh bien*socio=rien , dit-il, le contingentement*socio=ec2 empêchera le produit*socio=ec1 étranger*socio=te de pénétrer sur*socio=rien notre marché*socio=ec1 et protégera l'emploi*socio=ec1. " *{ p.26 } Mais rares*socio=rien sont ceux qui cherchent à savoir*socio=rien , ou qui se demandent s'ils seront mieux lotis le lendemain*socio=te. En optant pour le protectionnisme*socio=et, on veut éluder*socio=rien les conséquences*socio=rien du changement*socio=uv3 économique*socio=ec1. Sur*socio=rien le plan*socio=rien économique*socio=ec1, c'est*socio=rien une aberration. Le changement*socio=uv3, sous la forme*socio=rien d'une adaptation*socio=uv3 permanente*socio=te des structures*socio=ec1 de la production*socio=ec1 et de l'emploi*socio=ec1 - adaptation*socio=uv3 aux possibilités*socio=rien technologiques*socio=ec1 nouvelles*socio=rien , aux variations*socio=rien de la demande*socio=ec1 de consommation*socio=ec1 et aux déplacements*socio=rien de la compétitivité*socio=uv1 sur*socio=rien le plan*socio=rien international*socio=te - *socio=rien est un facteur essentiel*socio=uv4 *socio=nil de la croissance_économique*socio=ec1. L'échange*socio=ec1 dirige en permanence*socio=rien le travail et le capital*socio=ec1 vers les utilisations les plus productives*socio=uv4, car il est*socio=rien le vecteur entre les pays*socio=ac des technologies*socio=ec1 nouvelles*socio=rien et des autres formes*socio=rien d'innovation*socio=uv3 (et, par là, stimule et l'épargne*socio=ec1 et l'investissement*socio=ec1). En cherchant à éluder*socio=rien le changement*socio=uv3 à l'abri de restrictions*socio=et commerciales*socio=ec1, on en arrive à enrayer la croissance*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 et à provoquer une perte*socio=ec2 de revenu*socio=ec1 réel, Plus longtemps L'économie*socio=ec1 sera "protégée*socio=rien " contre la nécessité*socio=uv1 de s'adapter*socio=rien à la réalité*socio=ec2, plus ce sacrifice*socio=uv1 sera lourd*socio=rien , Plus on tarde à opérer l'ajustement*socio=et, plus il sera douloureux*socio=uv2. C'est*socio=rien pourquoi il faudrait, lorsque l'on envisage des *socio=et mesures protectionnistes,*socio=nil *socio=nil leur donner *socio=rien un caractère explicite et*socio=nil ouvert,*socio=nil *socio=nil afin que leurs coûts*socio=ec1 occultes puissent être*socio=rien mis en balance*socio=ec1 avec les avantages*socio=rien qu'elles sont censées apporter à court_terme*socio=te. Sinon, l'économie*socio=ec1 risque*socio=uv4 de s'en trouver gravement et cumulativement affectée. L'illusion du protectionnisme*socio=et: *socio=rien avantages visibles,*socio=nil coûts*socio=ec1 invisibles.*socio=nil Les*socio=nil partisans*socio=ac du*socio=nil protectionnisme*socio=et *socio=nil sont avantagés dès le départ*socio=rien . Certes, la plupart*socio=rien des hauts*socio=rien responsables*socio=ac dans les gouvernements*socio=ac ou les milieux_d'_affaires*socio=ac admettent - en_principe*socio=ec2, du moins - que, chaque fois*socio=rien crue certains profitent d'une mesure*socio=rien protectionniste*socio=et, d'autres en pâtissent. Mais, si les "avantagés" de la protection*socio=et sont très visibles*socio=rien , ses coûts*socio=ec1 réels*socio=ec2 sont beaucoup moins évidents*socio=rien . Cela tient en partie*socio=rien au fait*socio=rien que les "avantages*socio=rien " de la protection*socio=et sont concentrés, alors que ses coûts*socio=ec1 sont répartis de manière*socio=rien invisible entre une multitude*socio=rien d'individus*socio=ac dispersés sur*socio=rien l'ensemble*socio=rien du pays*socio=ac, Il *socio=rien est évident *socio=nil que ceux qui sont appelés à tirer profit*socio=uv3 d'une restriction*socio=et commerciale*socio=ec1 particulière*socio=rien - les travailleurs*socio=ac et les détenteurs*socio=ac du capital*socio=ec1 d'une branche*socio=rien de_production*socio=ec1 déterminée sont plus voyants et plus bruyants que l'ensemble*socio=rien des consommateurs*socio=ac, travailleurs*socio=ac, contribuables*socio=ac et actionnaires*socio=ac des industries*socio=ec1 travaillant pour l'exportation*socio=ec1, qui, tous, seront perdants*socio=rien . *{ p.27 } La protection*socio=et coûte aux consommateurs*socio=ac, qui doivent payer*socio=rien plus cher*socio=rien des produits*socio=rien dont le choix*socio=uv1 est*socio=rien plus limité; elle coûte aux contribuables*socio=ac, qui doivent payer*socio=rien des impôts*socio=et plus élevés*socio=uv4 pour financer les subventions*socio=ec1; elle coûte aux travailleurs*socio=ac, car elle les prive de possibilités*socio=rien d'emplois*socio=ec1 nouveaux*socio=rien ; enfin, elle coûte aux actionnaires*socio=ac, car leurs sociétés*socio=ac sont touchées par la contraction*socio=ec2 des débouchés*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1. Mais il *socio=rien est rare *socio=nil que les uns et les autres se rendent compte*socio=rien que tout ce poids*socio=rien retombe sur*socio=rien eux. Actuellement, personne*socio=rien n'a sous les yeux*socio=rien le *socio=rien bilan complet des*socio=nil *socio=et mesures protectionnistes.*socio=nil *socio=nil Aussi est-il facile*socio=rien de trouver des champions*socio=ac vigoureux*socio=rien et bruyants de la protection*socio=et, et rare*socio=rien de trouver une opposition*socio=rien tout aussi énergique*socio=ec1. La structure*socio=ec1 même de la plupart*socio=rien des gouvernements*socio=ac encourage ceux qui désirent l'aide*socio=uv1 de *socio=et mesures protectionnistes.*socio=nil Les*socio=nil ministres*socio=ac du*socio=nil commerce*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil de l'industrie*socio=ec1 ou de l'agriculture*socio=ec1 sont toujours disposés à entendre les griefs d'une branche*socio=rien de_production*socio=ec1. Mais rares*socio=rien sont les pays*socio=ac où l'on trouve un*socio=rien ministre*socio=ac auquel les consommateurs*socio=ac peuvent s'adresser pour demander une plus grand*socio=rien liberté_de_choix, ou auquel les contribuables*socio=ac peuvent se plaindre des coûts*socio=ec1 occultes que les subventions*socio=ec1 leur font supporter. Les forces*socio=uv1 puissantes*socio=rien du nationalisme sont souvent exploitées par ceux qui tireront parti*socio=et de la protection*socio=et pour appuyer leurs positions*socio=rien politiques*socio=et: les gouvernements*socio=ac et ceux qui font l'opinion*socio=uv1 encouragent souvent cette façon*socio=rien de penser. Les slogans qui accrochent sont bien*socio=rien connus: "Buy American", "Achetez français*socio=rien " et, en Inde*socio=ac, "Swadeshi is Swaraj'", ou "L'autodétermination passe par l'achat*socio=ec1 de produits*socio=rien nationaux*socio=te", Certains font même appel*socio=rien à la solidarité*socio=uv1 régionale*socio=te ("Les Européens*socio=ac roulent européen*socio=ac") ou à la fidélité*socio=uv1 au terroir ("l'habite à Genève*socio=ac, j'achète à Genève*socio=ac" ou "Un*socio=rien produit*socio=ec1 comme on l'aime chez nous"). Il *socio=rien est aisé *socio=nil de faire passer le protectionnisme*socio=et pour du patriotisme, même si, en réalité*socio=ec2, il affaiblit la nation*socio=te à la longue*socio=rien . En outre, les coûts*socio=ec1 et les avantages*socio=rien de la protection*socio=et se font généralement sentir à des *socio=rien moments différents:*socio=nil les*socio=nil gains*socio=ec1 *socio=nil apparaissent rapidement, tandis que la plupart*socio=rien des pertes*socio=ec2 se manifestent avec un*socio=rien décalage, Lorsqu'une restriction*socio=et commerciale*socio=ec1 est*socio=rien instituée, l'avantage qui en résulte pour la branche*socio=rien de_production*socio=ec1 protégée*socio=rien apparaît presque immédiatement sous la forme*socio=rien d'emplois*socio=ec1 sauvegardés ou de profits*socio=ec1 accrus. Mais ces avantages*socio=rien sont rarement durables*socio=uv4 et, avec le temps*socio=rien , ils nuisent aux perspectives*socio=te d'emploi*socio=ec1 et de profit*socio=ec1 dans d'autres secteurs*socio=rien de l'économie*socio=ec1. *{ p.28 } Malheureusement, l'" avantage " à court_terme*socio=te, concentré, *socio=rien est visible,*socio=nil *socio=nil alors que les coûts*socio=ec1 à long_terme*socio=te sous la forme*socio=rien d'un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3, qui sont diffus, ne le sont pas. Les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 se heurtent à des problèmes*socio=ec2 similaires*socio=rien avec leurs industries*socio=ec1 naissantes*socio=rien . De vagues espérances*socio=uv2, la confusion*socio=rien entre les désirs et la réalité*socio=ec2, ainsi que l'incapacité*socio=rien de se rendre compte*socio=rien que chaque chose*socio=rien a un*socio=rien coût*socio=ec1 (ne serait-ce qu'en raison*socio=rien des autres possibilités*socio=rien auxquelles il faut renoncer) entraînent une multiplicité*socio=rien de mesures*socio=et de protection*socio=et stériles et dispendieuses. Les pays_industrialisés*socio=ac commettent eux aussi les mêmes erreurs*socio=uv4 lorsqu'ils soutiennent des industries*socio=ec1 de pointe*socio=uv4 naissantes*socio=rien . Il *socio=rien est rare,*socio=nil *socio=nil lorsqu'on débat*socio=et en public*socio=et de la protection*socio=et, que l'on pose les questions*socio=rien qu'il faudrait. Combien en coûtera-t-il, au total*socio=rien , d'instituer des restrictions*socio=et commerciales*socio=ec1? La protection*socio=et est-elle le moyen*socio=rien le plus efficace*socio=uv4 d'aider la branche*socio=rien de_production*socio=ec1 en difficulté*socio=ec2? La hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 permettra-t-elle de protéger l'emploi*socio=ec1 au-delà du court_terme*socio=te? Quelle sera son *socio=rien incidence sur l'*socio=nil inflation*socio=ec2?*socio=nil Sur là*socio=nil croissance_économique*socio=ec1 a*socio=nil long_terme*socio=te?*socio=nil *socio=nil Ce serait *socio=rien un véritable progrès*socio=uv1,*socio=nil au*socio=nil plan national*socio=te *socio=nil comme au plan*socio=rien international*socio=te, si l'on pouvait élaborer des techniques*socio=rien permettant de mieux évaluer les exigences*socio=ec2 de ceux qui réclament une protection*socio=et: cela faciliterait le tri à opérer entre les exigences*socio=ec2 et la détermination*socio=rien , par exemple*socio=rien , du genre*socio=rien de soutien*socio=uv3 à accorder, de son ampleur*socio=rien et de sa durée*socio=te. Une fois*socio=rien encore, la nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien bilan*socio=rien de la protection*socio=et apparaît à l'évidence*socio=rien . L'ultime*socio=rien coût*socio=ec1 invisible du protectionnisme*socio=et est*socio=rien d'ordre*socio=rien politique*socio=et. Un*socio=rien commerce*socio=ec1 ouvert*socio=rien et en expansion*socio=ec2 tend à atténuer les frictions entre pays*socio=ac et à faciliter la coopération_internationale*socio=uv1 dans d'autres domaines*socio=rien . Il constitue une incitation*socio=uv3 économique*socio=ec1 propice*socio=rien aux *socio=rien bonnes relations.*socio=nil *socio=nil Par contre, en cherchant à restreindre, à réglementer ou à administrer les *socio=ec1 échanges commerciaux,*socio=nil *socio=nil on rend inévitablement les relations_internationales*socio=et plus difficiles*socio=rien . Remplacer les règles*socio=et du multilatéralisme par des *socio=et mesures discrétionnaires,*socio=nil *socio=nil conclure des accords*socio=et de commerce*socio=ec1 exclusifs*socio=rien comportant une discrimination*socio=uv1 à l'égard*socio=rien des pays*socio=ac tiers, et rendre coup*socio=rien pour coup*socio=rien dans des confrontations d'ordre*socio=rien commercial*socio=ec1, ne fait*socio=rien qu'accroître les frictions entre nations*socio=te. La dégradation*socio=uv3 récente*socio=rien du climat*socio=rien de bonne*socio=rien volonté entre nations*socio=te commerça rites *socio=rien est un phénomène inquiétant.*socio=nil *socio=nil Il importe, pour que les relations*socio=rien internationalessoient bonnes*socio=rien , que les échanges*socio=ec1 se déroulent de manière*socio=rien telle que tous les participants*socio=ac y voient un*socio=rien processus*socio=te loyal et mutuellement avantageux*socio=rien . *{ p.29 } Les arguments*socio=ec2 en faveur*socio=rien de la protection*socio=et résistent-ils à l'examen*socio=ec2 ? La protection*socio=et ne permet-elle pas de sauvegarder l'emploi*socio=ec1? L'idée*socio=rien que les importations*socio=ec1 créent du chômage*socio=ec1 est*socio=rien très répandue. À une époque*socio=te où le chômage*socio=ec1 atteint, dans le monde*socio=te industrialisé, son niveau*socio=rien le plus élevé*socio=uv4 depuis la seconde guerre*socio=et mondiale*socio=te, la crainte*socio=uv1 de perdre encore des emplois*socio=ec1 au profit*socio=uv3 de la concurrence*socio=ec1 étrangère *socio=rien est forte.*socio=nil *socio=nil Dans la quasi-totalité*socio=rien des pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3, le chômage*socio=ec1 sévit à l'état*socio=rien endémique et les emplois*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien moderne*socio=uv2 de l'économie*socio=ec1 sont peu nombreux*socio=rien et jalousement protégés*socio=rien contre la concurrence*socio=ec1 des importations*socio=ec1. Or*socio=rien , croire que le protectionnisme*socio=et peut sauvegarder l'emploi*socio=ec1 est*socio=rien une illusion. La nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien commerce*socio=ec1 plus ouvert*socio=rien n'est*socio=rien pas une question*socio=rien de choix*socio=uv1 entre l'efficacité*socio=uv3 -économique, notion*socio=rien abstraite, et les perspectives*socio=te concrètes*socio=rien du chômage*socio=ec1 avec son cortège de gâchis et de misère. La vérité*socio=uv1 est*socio=rien que le commerce*socio=ec1 contribue à créer des emplois*socio=ec1. C'est*socio=rien lorsqu'il y a danger*socio=uv1 imminent de fermeture usines et de suppression*socio=rien d'emplois*socio=ec1 que les pressions*socio=ec2 protectionnistes*socio=et sont les plus ]fortes*socio=rien et que le public*socio=et y est*socio=rien le plus favorable*socio=ec2, Aucune société*socio=ac ne peut rester indifférente *socio=rien devant un chômage*socio=ec1 massif *socio=nil et concentré, et encore moins les sociétés*socio=ac démocratiques*socio=uv2. À court_terme*socio=te, certes, une protection*socio=et peut, dans des secteurs*socio=rien particulièrement favorisés, aider à maintenir l'emploi*socio=ec1 à *socio=rien un niveau plus*socio=nil élevé*socio=uv4 *socio=nil que ce rie serait le cas*socio=rien autrement, mais cela ne signifie pas que des *socio=et mesures protectionnistes en*socio=nil faveur*socio=rien d'*socio=nil un*socio=rien *socio=nil ou de plusieurs secteurs*socio=rien peuvent accroître le *socio=rien nombre total des*socio=nil emplois*socio=ec1 *socio=nil dans l'économie*socio=ec1, bien*socio=rien au contraire*socio=rien . Il y a plusieurs raisons*socio=rien à cela. Premièrement, même dans les secteurs*socio=rien "protégés*socio=rien ", il est*socio=rien probable*socio=uv4 que le nombre*socio=rien des emplois*socio=ec1 diminuera. Dans ceux où la mécanisation entraîne des économies*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac, les *socio=et mesures protectionnistes *socio=nil permettent aux entreprises*socio=ac de réaliser des profits*socio=ec1 inespérés qu'elles peuvent réinvestir dans l'automatisation, accentuant ainsi le remplacement*socio=rien de l'homme*socio=ac par la machine. C'est*socio=rien ce qui s'est*socio=rien généralement passé*socio=rien dans l'industrie*socio=ec1 textile*socio=ec1 des pays*socio=ac développés*socio=uv4, où une protection*socio=et spéciale*socio=rien n'a pas empêché l'emploi*socio=ec1 de diminuer d'un*socio=rien tiers entre 1973 et 1982. *{ p.30 } Ce genre*socio=rien d'investissement*socio=ec1 détourne le capital*socio=ec1 de son utilisation*socio=rien la plus efficace*socio=uv4, y compris la création d'entreprises*socio=ac nouvelles*socio=rien qui soient viables en l'absence*socio=rien de protection*socio=et. C'est*socio=rien ce qui s'est*socio=rien passé*socio=rien dans l'industrie*socio=ec1 sidérurgique*socio=ec1. Or*socio=rien l'acier*socio=ec1 est*socio=rien une *socio=rien matière importante *socio=nil pour la fabrication*socio=ec1 de nombreux*socio=rien autres produits*socio=rien . C'est*socio=rien pourquoi la protection*socio=et de l'industrie*socio=ec1 sidérurgique*socio=ec1 a également entraîné une perte*socio=ec2 de compétitivité*socio=uv1 - et d'emplois*socio=ec1 - dans les industries*socio=ec1 consommatrices d'acier*socio=ec1, comme l'automobile*socio=ec1. Deuxièmement, dans un*socio=rien pays*socio=ac, tout emploi*socio=ec1 qui est*socio=rien "protégé*socio=rien " contre la concurrence*socio=ec1 des importations*socio=ec1 n'est*socio=rien préservé qu'au prix*socio=ec1 d'une perte*socio=ec2 d'emplois*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien de l'exportation*socio=ec1. Il *socio=rien est bien évident *socio=nil que, si un*socio=rien pays*socio=ac achète moins à l'étranger*socio=te, l'étranger*socio=te aura moins d'argent*socio=ec1 pour lui acheter ses produits*socio=rien . Troisièmement, la protection*socio=et a, pour les *socio=ec1 industries exportatrices,*socio=nil des*socio=nil conséquences*socio=rien dommageables*socio=uv4 *socio=nil qui sont moins évidentes*socio=rien . Dès lors*socio=rien qu'elle est*socio=rien accordée à certains secteurs*socio=rien , elle tend à alourdir les coûts*socio=ec1 des autres, par augmentation travail, et à en écarter le capital*socio=ec1. Or*socio=rien , dans un*socio=rien monde*socio=te de taux_de_change*socio=ec1 flexibles*socio=uv4, les restrictions*socio=et à l'importation*socio=ec1 ont tendance*socio=ec2 à faire monter la valeur*socio=ec1 de la monnaie*socio=ec1 du pays*socio=ac qui les applique, ce qui pénalise encore ses exportations*socio=ec1. Quatrièmement, la protection*socio=et empêche la création d'autres emplois*socio=ec1 nouveaux*socio=rien que les dépenses*socio=ec1 des travailleurs*socio=ac mieux payés du secteur*socio=rien de l'exportation*socio=ec1 engendreraient dans les industries*socio=ec1 et les services*socio=ec1 qui n'ont aucun lien*socio=rien avec le commerce*socio=ec1 international*socio=te. Il *socio=rien est vrai *socio=nil que le secteur*socio=rien qui concurrence*socio=ec1 les importations*socio=ec1 se compose en général*socio=rien d'industries*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac et faiblement rémunérées. Les travailleurs*socio=ac de ces industries*socio=ec1 qui perdent leur emploi*socio=ec1 du fait*socio=rien de la concurrence*socio=ec1 des importations*socio=ec1 ne peuvent pas espérer trouver facilement du travail dans les branches*socio=rien exportatrices*socio=ec1. Or*socio=rien la solution*socio=rien de ce dilemme*socio=rien ne réside pas dans la restriction*socio=et du commerce*socio=ec1; elle est*socio=rien dans des mesures*socio=et énergiques*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 à la reconversion des travailleurs*socio=ac. Le moyen*socio=rien de maximiser les possibilités*socio=rien d'emploi*socio=ec1 consiste à aider les travailleurs*socio=ac à tirer parti*socio=et du changement*socio=uv3. À court_terme*socio=te, c'est*socio=rien donc leur recyclage*socio=et qui s'impose; à long_terme*socio=te, et ceci est*socio=rien encore plus important*socio=rien , il faut s'obliger à dispenser à tous une éducation*socio=et de *socio=rien haute qualité.*socio=nil Les*socio=nil travailleurs*socio=ac des*socio=nil industries*socio=ec1 de*socio=nil pointe*socio=uv4 de*socio=nil demain *socio=nil devront se soumettre à l'éducation*socio=et permanente*socio=te, bien*socio=rien connaître les technologies*socio=ec1 et faire preuve*socio=ec2 de souplesse*socio=uv3 intellectuelle*socio=rien pour tirer pleinement parti*socio=et des changements*socio=uv3 qui seront le moteur*socio=ec2 de la croissance_économique*socio=ec1. *{ p.31 } L'existence*socio=rien d'une main-d'_oeuvre*socio=ac étrangère bon*socio=rien marché*socio=ec1 ne justifie-t-elle pas le protectionnisme*socio=et? Les partisans*socio=ac du protectionnisme*socio=et voient souvent dans 'la main-d'_oeuvre*socio=ac " bon*socio=rien marché*socio=ec1" ou les "bas*socio=rien salaires*socio=ec1" une sorte*socio=rien de maladie*socio=et contagieuse contre laquelle il faut protéger le niveau*socio=rien des salaires*socio=ec1 nationaux*socio=te. Cette thèse*socio=rien dénie aux pays*socio=ac pauvres l'avantage concurrentiel*socio=ec2 qui est*socio=rien presque le seul*socio=rien qu'ils possèdent et les empêche d'accroître leur capacité*socio=ec1 d'acheter des marchandises*socio=ec1 aux autres pays*socio=ac, En outre, la faculté*socio=rien d'importer des produits*socio=rien en provenance*socio=rien de pays*socio=ac où1l' offre*socio=rien de travail est*socio=rien plus abondante*socio=rien libère, dans les *socio=ac pays importateurs,*socio=nil une*socio=nil main-d'_oeuvre *socio=nil qui peut se consacrer à des tâches*socio=rien plus productives*socio=uv4. Qu'en est-il de la main-d'_oeuvre*socio=ac servile ou carcérale? Naturellement, nul*socio=rien ne disconvient que les pays*socio=ac ne sont pas tenus d'accepter les produits*socio=rien fabriqués par de la main-d'_oeuvre*socio=ac servile ou carcérale. Une disposition spéciale*socio=rien de l'accord_général*socio=rien autorise expressément les *socio=ac pays participants *socio=nil à interdire l'importation*socio=ec1 de ces produits*socio=rien . Les agriculteurs*socio=ac n'ont-ils pas besoin*socio=rien de protection*socio=et? La protection*socio=et en faveur*socio=rien de l'agriculture*socio=ec1 a ses champions*socio=ac, qui font appel*socio=rien à tout un*socio=rien assortiment d'arguments*socio=ec2 vénérables et font valoir, entre autres, la nécessité*socio=uv1 de sauvegarder les éléments*socio=rien essentiels*socio=uv4 de l'économie*socio=ec1 nationale*socio=te et de préserver le mode_de_vie*socio=uv1 des petits*socio=rien agriculteurs*socio=ac. *{ p.32 } Or*socio=rien , en fait*socio=rien d'élément*socio=rien de l'économie*socio=ec1 et de mode_de_vie*socio=uv1, dans bien*socio=rien des pays*socio=ac riches, l'agriculture*socio=ec1 n'est*socio=rien essentiellement, de nos jours*socio=rien , qu'une industrie*socio=ec1 comme une autre et qui est*socio=rien souvent assez prospère admettons que le rythme*socio=rien de l'ajustement*socio=et doive être*socio=rien plus lent*socio=rien dans l'agriculture*socio=ec1 que dans le *socio=rien secteur secondaire,*socio=nil *socio=nil et nous reconnaissons que les facteurs*socio=rien émotifs qui jouent en faveur*socio=rien de sa protection*socio=et restent puissants*socio=rien . Par contre, nous ne croyons pas que la politique*socio=et doive continuer à considérer l'agriculture*socio=ec1 comme une vache sacrée. Et le moins que l'on puisse dire, c'est*socio=rien que le grand*socio=rien public*socio=et devrait être*socio=rien dûment informé de ce que coûte la protection*socio=et agricole*socio=ec1. Et la sécurité*socio=uv1 nationale*socio=te? S'agissant des industries*socio=ec1 de 'la défense_nationale*socio=et, les définitions peuvent être*socio=rien singulièrement larges*socio=rien . Les agriculteurs*socio=ac invoquent la sécurité*socio=uv1 nationale*socio=te comme motif*socio=rien de protection*socio=et, En Suède*socio=ac, les fabricants de chaussures*socio=ec1 prétendent que l'armée*socio=et ne pourra être*socio=rien équipée de bottes que si l'on permet à l'industrie*socio=ec1 nationale*socio=te de survivre. Des raisonnements analogues*socio=rien sont utilisés dans le monde*socio=te entier*socio=rien en faveur*socio=rien d'entreprises*socio=ac sidérurgiques et textiles*socio=ec1 défaillantes, de constructeurs*socio=ac non compétitifs*socio=uv4 d'avions et de machines*socio=ec1 et d'une foule d'autres produits*socio=rien qui abhorrent la concurrence*socio=ec1, et l'on ne saurait en faire litière complètement. Dans un*socio=rien monde*socio=te en proie à l'instabilité*socio=uv3, certains produits*socio=rien qui relèvent incontestablement de la sécurité*socio=uv1 nationale*socio=te sont et doivent *socio=rien être protégés.*socio=nil *socio=nil Toutefois, même si certains de ces raisonnements sont fondés, il convient toujours de les examiner avec soin*socio=rien . Ils constituent le tranchant d'un*socio=rien argument protectionniste*socio=et qui risque*socio=uv4 d'imposer de lourds*socio=rien fardeaux à l'économie*socio=ec1 et de porter *socio=rien un tort considérable au*socio=nil commerce*socio=ec1.*socio=nil Le*socio=nil protectionnisme*socio=et *socio=nil ne peut-il pas contribuer à stabiliser les taux_de_change*socio=ec1? On réclame aujourd'hui de la protection*socio=et en invoquant les fluctuations*socio=ec2 des monnaies*socio=ec1 sous le régime*socio=et des *socio=ec1 taux_de_change flottants *socio=nil qui a succédé à celui des accords*socio=et de bretton_woods*socio=et. La montée du dollar*socio=ec1 des États-unis*socio=ac a démontré comment de fortes*socio=rien entrées de capitaux*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 peuvent entraîner une hausse*socio=rien du taux_de_change*socio=ec1 d'une monnaie*socio=ec1 et *socio=rien un appel d'*socio=nil importations*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil décourager les exportations*socio=ec1 et porter préjudice*socio=et à des industries*socio=ec1 par ailleurs*socio=rien compétitives*socio=uv4. Il *socio=rien est certain *socio=nil que ce phénomène*socio=rien explique, pour une *socio=rien large part,*socio=nil ,*socio=nil la*socio=nil recrudescence*socio=ec2 actuelle*socio=te des*socio=nil demandes*socio=et de*socio=nil protection*socio=et des*socio=nil industries*socio=ec1 américaines*socio=ac *socio=nil contre les importations*socio=ec1. Toutefois, la politique_commerciale*socio=ec1 ne peut pas apporter une solution*socio=rien efficace*socio=uv4 à ces difficultés*socio=ec2. En réalité*socio=ec2, la diminution*socio=ec2 des importations*socio=ec1 que la protection*socio=et peut entraîner ne fait*socio=rien qu'aggraver le déséquilibre*socio=uv4 qui existe entre l'offre_et_la_demande*socio=ec1 d'une monnaie*socio=ec1 et porter sa contre-valeur à *socio=rien un niveau *socio=nil encore plus élevé*socio=uv4. *{ p.33 } Les causes*socio=rien réelles*socio=ec2 du problème*socio=uv4 sont ailleurs*socio=rien . Les *socio=rien événements récents *socio=nil donnent nettement à penser que les fluctuations*socio=ec2 anormales des taux_de_change*socio=ec1 résultent surtout de la sensibilité des flux*socio=ec1 internationaux*socio=te de capitaux*socio=ec1 aux écarts*socio=rien entre les taux_d'_intérêt*socio=ec1, des anticipations*socio=uv3, concernant les taux*socio=rien d'inflation*socio=ec2 ou du désir*socio=rien de trouver un*socio=rien refuge pour les capitaux*socio=ec1. Lorsque les taux_d'_intérêt*socio=ec1 d'un*socio=rien pays*socio=ac sont élevés*socio=uv4, et que, de ce fait*socio=rien , sa monnaie*socio=ec1 s'apprécie, ils sont en général*socio=rien la conséquence*socio=rien d'importants*socio=rien déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et et d'un*socio=rien resserrement*socio=ec2 imprévu de l'offre*socio=rien de monnaie*socio=ec1. Si la monnaie*socio=ec1 paraît surévaluée aux importateurs*socio=ac et aux exportateurs*socio=ac, c'est*socio=rien une gestion*socio=ec2 plus rigoureuse*socio=uv4 des finances_publiques*socio=et et une politique*socio=et monétaire*socio=ec1 plus prévisible*socio=uv4 qui s'imposent. La politique_commerciale*socio=ec1, elle, n'a pas de remède*socio=rien à offrir. Le protectionnisme*socio=et ne peut-il pas nous mettre à l'abri des difficultés*socio=ec2 inhérentes*socio=rien au changement*socio=uv3? Selon une déformation étrange de l'argument protectionniste*socio=et, qui a eu son heure*socio=rien de popularité dans certains pays*socio=ac industriels*socio=ec1 avancés, le progrès*socio=uv1 économique*socio=ec1 a été*socio=rien si considérable*socio=rien que l'on ne désire rien*socio=rien plus que la stabilité*socio=uv3. Quelques tenants du protectionnisme*socio=et affirment en effet*socio=rien qu'on peut accepter une certaine*socio=rien perte*socio=ec2 d'efficacité*socio=uv3, voire de croissance*socio=uv3, parce que les niveaux_de_vie*socio=uv1 élevés*socio=uv4 sont aujourd'hui une réalité*socio=ec2 et que les individus*socio=ac préfèrent conserver leur emploi*socio=ec1 et leur environnement*socio=et actuels*socio=te plutôt que d'être*socio=rien exposés à *socio=rien un nouveau changement*socio=uv3.*socio=nil *socio=nil De telles prophéties quant à la saturation des besoins ont souvent été*socio=rien faites et leur caractère*socio=rien illusoire a été*socio=rien tout aussi souvent démontré il l'a encore été*socio=rien durant la récession*socio=ec2 de ces dix *socio=rien dernières années.*socio=nil *socio=nil Une variante de l'argument protectionniste*socio=et fondée sur*socio=rien la notion*socio=rien de " stabilité*socio=uv3 " veut que toute politique_commerciale*socio=ec1 ouverte*socio=uv4 nécessite des ajustements*socio=et si fréquents*socio=rien et d'une telle ampleur*socio=rien que la plupart*socio=rien des pays*socio=ac démocratiques*socio=uv2 les trouvent politiquement*socio=et irréalisables. Du point*socio=rien de vue*socio=rien de la politique_commerciale*socio=ec1, ces arguments*socio=ec2 méconnaissent à la fois*socio=rien la nature*socio=rien réciproque*socio=uv2 du commerce*socio=ec1 (si vous fermez chez vous les débouchés*socio=ec1, vous perdez aussi les vôtres à l'extérieur et le fait*socio=rien que c'est*socio=rien le progrès*socio=uv1 technologique*socio=ec1 national*socio=te qui pousse le plus au changement*socio=uv3. Dans un*socio=rien monde*socio=te en mutation*socio=ec2 aussi rapide*socio=rien que le nôtre, aucune société*socio=ac ne peut rester figée. Les tendances*socio=ec2 de l'évolution*socio=rien technologique*socio=ec1, sociale*socio=et et économique*socio=ec1 ne peuvent pas être*socio=rien endiguées par des restrictions*socio=et aux échanges*socio=ec1 *{ p.34 } . De nos jours*socio=rien , les pays*socio=ac dont l'économie*socio=ec1 connaît la croissance*socio=uv3 la plus rapide*socio=rien sont en général*socio=rien ceux qui enregistrent les *socio=rien meilleurs résultats sur le*socio=nil plan commercial*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil c'est-à-dire ceux qui ont été*socio=rien les plus prompts à s'adapter*socio=rien aux possibilités*socio=rien commerciales*socio=ec1 et à l'évolution*socio=rien de la conjoncture*socio=te. La croissance*socio=uv3 spectaculaire*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil en vole de développement*socio=uv3 d'Asie*socio=ac en est*socio=rien le *socio=rien meilleur exemple.*socio=nil Le*socio=nil choix*socio=uv1 n'*socio=nil est *socio=nil pas entre le changement*socio=uv3 et l'immobilisme; il est*socio=rien entre l'acceptation*socio=uv1 et la remise à plus tard du changement*socio=uv3. Tout pays*socio=ac qui s'efforce d'éluder*socio=rien les conséquences*socio=rien du changement*socio=uv3 ne fait*socio=rien à *socio=rien coup sûr *socio=nil qu'aggraver les bouleversements*socio=rien qui finiront par se produire. Tout pays*socio=ac dont les politiques*socio=et encouragent des échanges*socio=ec1 ouverts*socio=rien et un*socio=rien ajustement*socio=et rapide*socio=rien peut tirer profit*socio=uv3 de la perpétuelle évolution*socio=rien de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te pour maximiser sa croissance_économique*socio=ec1. Le problème*socio=uv4 concret qui se pose aux responsables*socio=ac des *socio=et politiques gouvernementales *socio=nil consiste à faire refluer le protectionnisme*socio=et et à rendre *socio=rien possible un commerce*socio=ec1 plus*socio=nil ouvert,*socio=nil *socio=nil en agissant au plan*socio=rien national*socio=te et international*socio=te. Dans le *socio=rien chapitre suivant,*socio=nil *socio=nil nous recommandons quinze mesures*socio=et qui sont de nature*socio=rien à contribuer à la réalisation*socio=uv1 de ces objectifs*socio=uv4. *{ p.35 } Chapitre*socio=rien III. La voie*socio=rien à suivre. Nous sommes à la croisée des chemins*socio=rien : l'une des voles qui s'offrent à nous est*socio=rien celle du protectionnisme*socio=et, des distorsions*socio=ec2 dans les conditions*socio=ec1 de concurrence*socio=ec1, du refus du changement*socio=uv3 et de la régression*socio=ec2 économique*socio=ec1; l'autre peut nous conduire, par un*socio=rien commerce*socio=ec1 plus ouvert*socio=rien , obéissant à des règles*socio=et mutuellement acceptées, et par l'acceptation*socio=uv1 du changement*socio=uv3, à une croissance_économique*socio=ec1 largement partagée. Pour engager le système*socio=rien commercial*socio=ec1 mondial*socio=te sur*socio=rien la bonne*socio=rien vole, il faut une action*socio=rien concertée. Les quinze recommandations*socio=rien qui suivent vont dans ce sens*socio=rien , Encore faut-il que nous ayons déterminé où se trouve notre intérêt*socio=uv1 commun*socio=uv2 à long_terme*socio=te. L 'intérêt*socio=uv1 commun*socio=uv2. Les principaux*socio=rien participants*socio=ac au commerce*socio=ec1 mondial*socio=te doivent comprendre que leur intérêt*socio=uv1 commun*socio=uv2 est*socio=rien dans la survie*socio=uv1 du système*socio=rien , enjeu*socio=rien très largement supérieur*socio=rien à tout ce qui peut les opposer. Cette *socio=rien considération est valable *socio=nil pour les relations*socio=rien entre les États-unis*socio=ac, la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil et le japon*socio=ac, et pour leurs différends*socio=uv2 au sujet*socio=rien de leurs balances commerciales*socio=ec1 bilatérales*socio=et, de leurs restrictions*socio=et commerciales*socio=ec1 et de l'agriculture*socio=ec1. Elle vaut également pour les relations*socio=rien entre les pays*socio=ac développés*socio=uv4 et les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 qui participent au système*socio=rien commercial*socio=ec1 eux aussi pensent et agissent trop souvent en adversaires*socio=ac, comme si leurs intérêts économiques*socio=ec1 à long_terme*socio=te étaient intrinsèquement opposés. Le système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral qu'il puisse*socio=rien fonctionner correctement, profite*socio=rien à tous les*socio=rien participants*socio=ac, La *socio=rien vision des problèmes*socio=ec2 dans le*socio=nil contexte simpliste*socio=nil des relations *socio=nil Nord-sud a nul*socio=rien gravement à la coopération_internationale*socio=uv1 dans*socio=rien de *socio=rien nombreux domaines.*socio=nil *socio=nil Pour ce qui est*socio=rien du commerce*socio=ec1, il est*socio=rien essentiel*socio=uv4 de bien*socio=rien faire comprendre (si les événements*socio=rien de ces *socio=rien dernières années *socio=nil ne l'ont pas montré assez clairement) qu'aucun avantage ne peut *socio=rien être acquis *socio=nil "aux dépens*socio=uv2" des autres pays*socio=ac qui sont nos fournisseurs*socio=ac et nos clients*socio=ac. *socio=rien Un esprit *socio=nil de faction et de méfiance menace déjà la coopération_internationale*socio=uv1 dans de *socio=rien nombreux domaines.*socio=nil Il*socio=nil est *socio=nil particulièrement nocif dans le domaine*socio=rien du commerce*socio=ec1. *{ p.36 } Les règles*socio=et commerciales*socio=ec1 sont sapées autant par l'inattention des *socio=ac responsables gouvernementaux *socio=nil au plus *socio=rien haut niveau *socio=nil que par une multitude*socio=rien de mesures*socio=et prises*socio=rien sans concertation*socio=uv1 par diverses*socio=rien *socio=et autorités publiques.*socio=nil *socio=nil Si les infractions*socio=rien des pays*socio=ac développés*socio=uv4 aux règles*socio=et du multilatéralisme ont joué *socio=rien un rôle *socio=nil déterminant dans cette dégradation*socio=uv3, l'exigence*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien traitement spécial *socio=nil formulée par les pays_en_voie_de_développement*socio=ac a été*socio=rien préjudiciable*socio=et elle aussi, car elle a encouragé la tendance*socio=ec2 à traiter ces pays*socio=ac comme s'ils étaient en dehors du système*socio=rien . Les pays*socio=ac développés*socio=uv4 et les pays_en_voie_de_développement*socio=ac peuvent contribuer à retourner la situation*socio=rien . Nous pensons toutefois que ce sont les pays*socio=ac développés*socio=uv4 qui devraient faire le premier*socio=rien pas car, leur commerce*socio=ec1 étant le plus important*socio=rien , ce sont eux qui ont la plus *socio=rien grande part de*socio=nil responsabilité*socio=uv1 *socio=nil dans le fonctionnement*socio=rien du système*socio=rien . En démantelant quelques-unes des restrictions*socio=et qu'ils ont instituées ces *socio=rien dernières années *socio=nil (surtout celles qui frappent particulièrement les pays_en_voie_de_développement*socio=ac), ces pays*socio=ac prendraient une *socio=rien initiative convaincante,*socio=nil *socio=nil qui pourrait contribuer à créer *socio=rien un climat de*socio=nil confiance*socio=uv1 *socio=nil et encourager les pays_en_voie_de_développement*socio=ac à s'orienter vers une libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1. Changements*socio=uv3 et ajustement*socio=et. Toute croissance_économique*socio=ec1 implique changement*socio=uv3. Elle exige que l'on soit prêt*socio=ec1 à accueillir les mutations*socio=ec2 et à s'y adapter*socio=rien . Mais lorsque des entreprises*socio=ac, confortées par la protection*socio=et qui leur a été*socio=rien accordée dans le passé*socio=rien , ne peuvent plus soutenir la concurrence*socio=ec1 des importations*socio=ec1, une formule*socio=rien d'ajustement*socio=et progressif peut être*socio=rien justifiée par des considérations*socio=rien économiques*socio=ec1 aussi bien*socio=rien qu'humaines*socio=uv2 et politiques*socio=et. Le coût*socio=ec1 d'une restructuration*socio=et brutale*socio=rien de ces entreprises*socio=ac serait immédiatement ressenti, alors que certains avantages*socio=rien - et en_particulier*socio=rien les emplois*socio=ec1 créés ailleurs*socio=rien - se manifesteront probablement de façon*socio=rien plus lente*socio=rien . Il *socio=rien est bien évident *socio=nil que chaque pays*socio=ac s'arrêtera à des politiques*socio=et d'ajustement*socio=et conformes*socio=uv4 à ses propres*socio=rien conceptions*socio=ec2 économiques*socio=ec1. Il nous semble néanmoins qu'il devrait *socio=rien être possible,*socio=nil *socio=nil dans toutes les économies*socio=ec1, d'envisager des mesures*socio=et allant au-delà de l'adoption de politiques*socio=et créant *socio=rien un climat généralement*socio=nil propice *socio=nil à l'ajustement*socio=et. De telles mesures*socio=et auraient par exemple*socio=rien pour objet*socio=rien de faciliter le reclassement dans d'autres secteurs*socio=rien des travailleurs*socio=ac des branches*socio=rien de_production*socio=ec1 en déclin*socio=ec2, grâce*socio=rien à une aide*socio=uv1 au recyclage*socio=et et à de plus *socio=rien larges possibilités de*socio=nil formation*socio=et.*socio=nil Il*socio=nil est certain *socio=nil que la promptitude à relever de nouveaux*socio=rien défis dépend non seulement de la politique*socio=et de l'emploi*socio=ec1, qui se manifestera par exemple*socio=rien par des mesures*socio=et favorisant le recyclage*socio=et et accroissant dans l'immédiat*socio=rien la mobilité*socio=uv3 des travailleurs*socio=ac, mais aussi de la *socio=rien qualité générale *socio=nil de l'éducation*socio=et. *{ p.37 } Car c'est*socio=rien sur*socio=rien l'éducation*socio=et qu'une société*socio=ac fonde son aptitude*socio=rien à soutenir la concurrence*socio=ec1 dans une économie*socio=ec1 mondiale*socio=te en croissance*socio=uv3 et en mutation*socio=ec2. Il faudrait aussi encourager, au niveau*socio=rien international*socio=te, une amélioration*socio=uv1 des politiques*socio=et d'ajustement*socio=et, ce qui nécessiterait surtout une *socio=rien bonne application du*socio=nil système commercial*socio=ec1 *socio=nil et de ses principes*socio=ec2. À une époque*socio=te où les conditions*socio=ec1 de concurrence*socio=ec1 évoluent rapidement, le système*socio=rien doit réagir aux problèmes*socio=ec2 et pourvoir à une médiation efficace*socio=uv4 en cas*socio=rien de différends*socio=uv2. Nos propositions d'action*socio=rien . Pour formuler des recommandations*socio=rien concernant la politique_commerciale*socio=ec1 il faut, selon nous, partir de quelques principes*socio=ec2 essentiels*socio=uv4: le commerce*socio=ec1 doit se fonder sur*socio=rien une concurrence*socio=ec1 loyale (c'est-à-dire *socio=rien sur un avantage_comparatif*socio=ec2 *socio=nil authentique); la politique_commerciale*socio=ec1 doit se faire au *socio=rien grand jour;*socio=nil la*socio=nil non-discrimination*socio=uv3 doit*socio=nil être *socio=nil reconnue comme la clé*socio=rien de voûte du multilatéralisme; les politiques_commerciales*socio=et doivent obéir à des *socio=et règles multilatérales claires*socio=rien *socio=nil et acceptées de tous; enfin, il faut reconnaître que la politique_commerciale*socio=ec1 n'est*socio=rien qu'un*socio=rien volet*socio=rien de la politique_économique*socio=ec1 générale*socio=rien . C'est*socio=rien de ces principes*socio=ec2 que procèdent les quinze recommandations*socio=rien ci-après, qui proposent des mesures*socio=et spécifiques*socio=rien à prendre immédiatement pour faire face*socio=rien à la crise*socio=uv2 actuelle*socio=te du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=rien 1. Dans chaque pays*socio=ac, l'élaboration de la politique*socio=et devrait se faire au *socio=rien grand jour.*socio=nil -*socio=nil .*socio=nil Les*socio=nil coûts*socio=ec1 *socio=nil et les avantages*socio=rien des mesures*socio=et de politique_commerciale*socio=ec1, existantes*socio=rien ou à venir, devraient être*socio=rien analysés dans le d'un*socio=rien " bilan*socio=rien de la protection*socio=et). Les entreprises*socio=ac. tant privées*socio=et que publiques*socio=et, devraient être*socio=rien tenues d'indiquer dans leurs états*socio=et financiers*socio=ec1 le montant*socio=ec1 des subventions*socio=ec1 qu'elles reçoivent. Il faut que les politiques_commerciales*socio=et ouvertes*socio=rien gagnent la faveur*socio=rien du public*socio=et. L'une des *socio=rien causes principales *socio=nil de la dérive du système*socio=rien commercial*socio=ec1 tient au fait*socio=rien que, souvent, les mesures*socio=et de politique_commerciale*socio=ec1 interviennent sans examen*socio=ec2 ou *socio=rien discussion préalables au*socio=nil niveau national*socio=te.*socio=nil Il*socio=nil est absolument*socio=nil nécessaire *socio=nil que l'élaboration des politiques_commerciales*socio=et se fasse avec plus de clarté*socio=rien dans analyse*socio=rien , avec plus d'ouverture*socio=uv3, et que le public*socio=et soit mieux informé du fonctionnement*socio=rien du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=rien Toute proposition de protection*socio=et devrait être*socio=rien analysée de *socio=rien façon systématique.*socio=nil *socio=nil L'instrument de cette analyse*socio=rien pourrait être*socio=rien le "bilan*socio=rien de la protection*socio=et". Comme les études*socio=ec2 d'impact*socio=rien sur*socio=rien l'environnement*socio=et qui sont maintenant exigées dans certains pays*socio=ac pour les projets*socio=rien de *socio=rien grands travaux,*socio=nil *socio=nil de tels bilans permettraient d'évaluer périodiquement les mesures*socio=et existantes*socio=rien et de se faire, sur*socio=rien les nouvelles*socio=rien mesures*socio=et envisagées, une opinion*socio=uv1 fondée. *{ p.38 } Ils feraient apparaître les avantages*socio=rien et les coûts*socio=ec1 des *socio=et mesures protectionnistes *socio=nil pour l'économie*socio=ec1 nationale*socio=te, par comparaison*socio=rien avec les avantages*socio=rien et les coûts*socio=ec1 d'un*socio=rien refus de protection*socio=et ou d'une aide*socio=uv1 à l'ajustement*socio=et. L'idée*socio=rien a ses limites, en ce sens*socio=rien que, souvent, ce sont les éléments*socio=rien les moins quantifiables du "bilan*socio=rien " qui auront le plus d'importance*socio=rien . Mais cette formule*socio=rien améliorerait considérablement*socio=rien la qualité*socio=rien du *socio=et débat public *socio=nil en faisant comprendre les arbitrages*socio=et que suppose toute mesure*socio=rien protectionniste*socio=et et contribuerait aussi à créer un*socio=rien mouvement*socio=ec2 en faveur*socio=rien de politiques_commerciales*socio=et ouvertes*socio=rien . On trouvera, à la fin*socio=rien du *socio=rien présent rapport,*socio=nil un modèle *socio=nil utilisable pour le type*socio=rien d'analyse*socio=rien que nous proposons. Nous recommandons que le secrétariat*socio=ac du GATT*socio=et s'efforce de mettre au point*socio=rien une formule*socio=rien de "bilan*socio=rien de la protection*socio=et", sous forme*socio=rien de *socio=rien manuel technique par*socio=nil exemple,*socio=nil *socio=nil qui serait connu des décideurs*socio=et et du grand*socio=rien public*socio=et. Dans l'intérêt*socio=rien du public*socio=et *socio=rien en général *socio=nil autant que des actionnaires*socio=ac des sociétés*socio=ac, nous recommandons que chaque pays*socio=ac institue une obligation*socio=uv1 légale*socio=et d'indiquer avec précision*socio=rien dans les états*socio=et financiers*socio=ec1 annuels*socio=rien des entreprises*socio=ac tant privées*socio=et que publiques*socio=et toutes les subventions*socio=ec1 (y compris les allégements*socio=uv3 fiscaux*socio=et) reçues de l'État*socio=ac, Les gouvernements*socio=ac eux-mêmes devraient fournir des renseignements*socio=ec2 clairs*socio=rien et complets sur*socio=rien les subventions*socio=ec1 qu'ils accordent*socio=rien et sur*socio=rien les préférences*socio=et que peuvent comporter les règlements*socio=et applicables*socio=rien à leurs achats*socio=ec1 de biens*socio=ec1 et services*socio=ec1. La plupart*socio=rien des gouvernements*socio=ac prennent leurs décisions*socio=rien de politique_commerciale*socio=ec1 à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer si une protection*socio=et doit être*socio=rien accordée à telle ou telle branche*socio=rien de_production*socio=ec1, Rares*socio=rien sont ceux qui, par contre, s'imposent des règles*socio=et formelles*socio=rien et détaillées prescrivant que les propositions de protection*socio=et doivent être*socio=rien examinées par des organismes*socio=ac indépendants*socio=et, selon des procédures*socio=et comportant de *socio=rien larges possibilités de*socio=nil *socio=et débat public.*socio=nil La*socio=nil Commission*socio=ac du*socio=nil commerce*socio=ec1 international*socio=te des*socio=nil États-unis*socio=ac *socio=nil et la Commission*socio=ac des industries*socio=ec1 de l'Australie*socio=ac, bien*socio=rien qu'elles ne soient pas compétentes*socio=uv4 pour toutes ces questions*socio=rien , jouent *socio=rien un rôle utile*socio=uv4,*socio=nil *socio=nil car elles font apparaître avec netteté la façon*socio=rien dont se répartissent au plan*socio=rien national*socio=te les coûts*socio=ec1 et les avantages*socio=rien de la protection*socio=et. Tous les pays*socio=ac devraient se doter de tels organismes*socio=ac afin que toutes les parties*socio=rien intéressées, et notamment les consommateurs*socio=ac, puissent exprimer leurs *socio=rien vues sur les*socio=nil mesures*socio=et de*socio=nil politique_commerciale*socio=ec1 *socio=nil avant que les décisions*socio=rien soient arrêtées. Cela devrait pouvoir*socio=rien se faire avec *socio=rien un minimum de*socio=nil difficultés*socio=ec2 *socio=nil et de frais*socio=ec1. *{ p.39 } On prétend souvent que le huis clos laisse une plus grande*socio=rien liberté*socio=uv1 d'action*socio=rien aux pouvoirs_publics*socio=et et leur permet de bloquer des propositions de protection*socio=et qui, si elles étaient rendues publiques*socio=et, pourraient susciter en leur faveur*socio=rien des pressions*socio=ec2 politiquement*socio=et irrésistibles. Selon les tenants de cette théorie*socio=ec2, une approche plus ouverte*socio=uv4 favorise de telles pressions*socio=ec2 et expose souvent à des dépenses*socio=ec1 et à des incertitudes*socio=uv3 les opérateurs*socio=ac qui entreprennent de plaider publiquement pour le maintien*socio=rien de marchés*socio=ec1 ouverts*socio=rien . Cette thèse*socio=rien ne manque*socio=rien certainement pas de poids*socio=rien , mais nous sommes convaincus que les risques*socio=uv4 liés au huis clos et au *socio=et pouvoir discrétionnaire *socio=nil de l'administration sont plus grands*socio=rien que ceux qui résultent de procédures*socio=et plus transparentes*socio=uv4. On peut penser qu'un*socio=rien ministère*socio=ac du commerce*socio=ec1 risque*socio=uv4 d'être*socio=rien plus aisément persuadé dans le secret des bureaux*socio=rien que dans un*socio=rien *socio=et débat public,*socio=nil *socio=nil de protéger une branche*socio=rien de_production*socio=ec1 nationale*socio=te de sa "clientèle*socio=ac" sans prendre en compte*socio=rien les intérêts*socio=rien des utilisateurs*socio=rien de l'aval*socio=rien , des consommateurs*socio=ac finals*socio=rien ou de l'ensemble*socio=rien de l'économie*socio=ec1, En outre, l'approche publique*socio=et, qui révèle au *socio=rien grand jour les*socio=nil intérêts en*socio=nil conflit*socio=uv1 *socio=nil et facilite l'arbitrage*socio=et, protège mieux les hommes_politiques contre les pressions*socio=ec2 protectionnistes*socio=et. La prise*socio=rien de conscience*socio=uv1 du public*socio=et est*socio=rien l'une des *socio=rien premières choses essentielles*socio=uv4 obtenir *socio=nil si l'on veut améliorer la politique_commerciale*socio=ec1 avec le soutien*socio=uv3 de l'opinion*socio=uv1. Nous recommandons que, dans chaque pays*socio=ac, le gouvernement*socio=ac lasse un*socio=rien effort conscient*socio=uv2 et persévérant pour que le public*socio=et soit mieux informé des coûts*socio=ec1 et des dangers*socio=uv1 du protectionnisme*socio=et, des avantages*socio=rien d'une politique_commerciale*socio=ec1 ouverte*socio=uv4 et du fonctionnement*socio=rien du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=rien gouvernements*socio=ac pourraient associer à cet effort les universités*socio=et et les établissements*socio=rien d'enseignement*socio=et, les associations nationales*socio=te de consommateurs*socio=ac préalablement renforcées, et des groupes*socio=rien consultatifs*socio=uv2 composés de représentants influents et agissants des *socio=rien principales parties *socio=nil intéressées au commerce*socio=ec1 international*socio=te - milieux*socio=rien commerciaux*socio=ec1 et financiers*socio=ec1, travailleurs*socio=ac et consommateurs*socio=ac, Par leur action*socio=rien , ces groupes*socio=rien pourraient contribuer non seulement à accroître l'intérêt*socio=rien et l'attachement*socio=uv1 du public*socio=et envers les *socio=et politiques_commerciales libérales,*socio=nil *socio=nil mais encore à ce que les gouvernements*socio=ac demeurent en permanence*socio=rien conscients*socio=uv2 de la conformité de ces politiques*socio=et avec l'intérêt*socio=uv1 national*socio=te. 2. Les règles*socio=et qui gouvernent le commerce*socio=ec1 des produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 devraient être*socio=rien plus claires*socio=rien et plus équitables*socio=uv2 et n'admettre aucun régime*socio=et spécial*socio=rien en faveur*socio=rien de pays*socio=ac ou de *socio=rien produits particuliers.*socio=nil Les*socio=nil producteurs*socio=ac agricoles*socio=ec1 efficients*socio=uv4 *socio=nil devraient avoir le maximum*socio=rien de possibilités*socio=rien de participer à la concurrence*socio=ec1. Les producteurs*socio=ac agricoles*socio=ec1 les plus efficients*socio=uv4 - parmi lesquels figurent *socio=rien un certain nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil envoie de développement*socio=uv3 - ont aujourd'hui de *socio=rien bonnes raisons *socio=nil de considérer qu'ils sont privés*socio=et de leurs droits*socio=uv1 au sein*socio=rien du système*socio=rien commercial*socio=ec1 international*socio=te,. *{ p.40 } *socio=rien Un système commercial*socio=ec1 *socio=nil qui limite le processus*socio=te de libéralisation*socio=et à certains secteurs*socio=rien et qui, par conséquent*socio=rien , ne tient pas compte*socio=rien des intérêts*socio=rien de tous les participants*socio=ac ne peut jouer pleinement son rôle*socio=rien créateur, qui est*socio=rien de favoriser la croissance*socio=uv3 et l'ajustement*socio=et dans une économie*socio=ec1 mondiale*socio=te où règne l'interdépendance*socio=uv3. Si l'on veut éviter l'anarchie qui menace le commerce*socio=ec1 des produits*socio=rien agricoles*socio=ec1, il faut soumettre à une discipline*socio=uv1 internationale*socio=te plus efficace*socio=uv4 le pouvoir*socio=et de limiter*socio=rien les importations*socio=ec1 ou de subventionner les exportations*socio=ec1 dont use chaque pays*socio=ac dans la poursuite*socio=rien de ses objectifs*socio=uv4 nationaux*socio=te. *socio=rien Un système commercial*socio=ec1 *socio=nil qui permet aux producteurs*socio=ac moins efficients*socio=uv4 d'interdire les importations*socio=ec1 tout en subventionnant leurs exportations*socio=ec1 pour concurrencer les producteurs*socio=ac plus efficients*socio=uv4 sur*socio=rien les marches mondiaux*socio=te, et même les en évincer, *socio=rien est un système *socio=nil foncièrement inique. Les contingents*socio=ec2 et autres restrictions*socio=et au entravent l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 des produits*socio=rien agricoles*socio=ec1, y compris les restrictions*socio=et que l'on continue*socio=rien d'appliquer en vertu*socio=rien de dérogations accordées dans le passé*socio=rien et d'autres exceptions*socio=rien aux dispositions*socio=et de l'accord_général*socio=rien , devraient être*socio=rien soumis à des règles*socio=et plus rigoureuses*socio=uv4. Les mesures*socio=et comme les prélèvements*socio=ec1 variables et les prix*socio=ec1 minimaux*socio=rien à l'importation*socio=ec1 qui ne sont pas expressément prévues par l'accord_général*socio=rien devraient être*socio=rien assujetties elles aussi à des disciplines*socio=rien efficaces*socio=uv4. Il faudrait partir du principe*socio=ec2 que, peu à peu, les forces_du_marché*socio=ec1 devraient pouvoir*socio=rien Jouer plus librement dans le commerce*socio=ec1 des produits*socio=rien agricoles*socio=ec1. Les règles*socio=et et disciplines*socio=rien de l'accord_général*socio=rien qui régissent actuellement les subventions*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 dans ce domaine*socio=rien n'ont pas empêché l'apparition*socio=rien de distorsions*socio=ec2 *socio=rien majeures sur les*socio=nil marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te.*socio=nil Il*socio=nil est peu*socio=nil probable*socio=uv4 *socio=nil que l'on puisse remédier à cette situation*socio=rien si l'on ne s'efforce pas de limiter*socio=rien non seulement les dommages*socio=ec2 causés par les subventions*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1, mais aussi leur emploi*socio=ec1. À long_terme*socio=te, l'objectif*socio=uv4 devrait être*socio=rien d'éliminer totalement ces subventions*socio=ec1. 3. Il faudrait établir un*socio=rien calendrier*socio=et et des procédures*socio=et pour mettre en conformité avec les règles*socio=et de l'accord_général*socio=rien les limitations*socio=et volontaires*socio=uv4 des exportations*socio=ec1, les arrangements*socio=et d'organisation*socio=ec2 concertée des marchés*socio=ec1, les restrictions*socio=et discriminatoires*socio=uv2 à l'importation*socio=ec1 et autres mesures*socio=et de politique_commerciale*socio=ec1 instituées tant par les pays*socio=ac développés*socio=uv4 que par les pays_en_voie_de_développement*socio=ac qui sont incompatibles*socio=uv4 avec les obligations*socio=uv1 que l'accord_général*socio=rien impose aux parties*socio=rien contractantes*socio=ec1. *{ p.41 } L'accord_général*socio=rien contient plusieurs dispositions*socio=et qui permettent aux pays*socio=ac signataires*socio=rien d'accorder une protection*socio=et en cas*socio=rien de nécessité*socio=uv1. Par exemple*socio=rien , une mesure*socio=rien de protection*socio=et sélective*socio=rien peut *socio=rien être prise *socio=nil contre des importations*socio=ec1 de produits*socio=rien subventionnés*socio=ec1 ou vendus en dumping*socio=ec1, si ces importations*socio=ec1 causent un*socio=rien préjudice*socio=et. Les pays*socio=ac qui ont de graves*socio=rien difficultés*socio=ec2 de balance*socio=ec1 de paiements*socio=ec1 sont autorisés à appliquer des restrictions*socio=et à l'importation*socio=ec1. Des mesures*socio=et de "sauvegarde*socio=et " peuvent être*socio=rien adoptées à l'égard*socio=rien des importations*socio=ec1 lorsqu'une branche*socio=rien de_production*socio=ec1 nationale*socio=te a des difficultés*socio=ec2 temporaires*socio=rien pour s'adapter*socio=rien à une concurrence*socio=ec1 loyale. Toutes ces "clauses*socio=rien échappatoires" comportent des disciplines*socio=rien internes*socio=te pour prévenir les abus*socio=uv1. Les règles*socio=et concernant les " sauvegardes*socio=et" (article*socio=rien XIX de l'accord_général*socio=rien ) sont particulièrement strictes*socio=rien : elles exigent que les restrictions*socio=et soient appliquées sans discrimination*socio=uv1 et qu'une compensation*socio=rien soit accordée aux parties*socio=rien contractantes*socio=ec1 qui sont lésées dans les droits*socio=uv1 que leur confère l'accord_général*socio=rien . On assiste depuis quelques années*socio=rien , dans le système*socio=rien commercial*socio=ec1 international*socio=te, au *socio=rien phénomène nouveau *socio=nil de la prolifération de restrictions*socio=et commerciales*socio=ec1 instituées "en dehors" du cadre*socio=rien de l'accord_général*socio=rien , telles que " limitations*socio=et volontaires*socio=uv4 des exportations*socio=ec1" et "arrangements*socio=et d'organisation*socio=ec2 concertée des marchés*socio=ec1". La plupart*socio=rien de ces arrangements*socio=et contreviennent à des dispositions*socio=et précises*socio=rien de l'accord_général*socio=rien . La prolifération de ces restrictions*socio=et discriminatoires*socio=uv2, dont le but*socio=rien - est*socio=rien précisément d'échapper aux règles*socio=et du GATT*socio=et, enlève toute autorité*socio=et à ces règles*socio=et. Ces restrictions*socio=et relèvent d'une formule*socio=rien de partage*socio=uv1 des marchés*socio=ec1 qui pourrait aboutir à la cartellisation*socio=ec2 mondiale*socio=te de branches*socio=rien de_production*socio=ec1 entières, En outre, les pays*socio=ac qui profitent des limitations*socio=et volontaires*socio=uv4 des exportations*socio=ec1 ont souvent refusé d'en envisager la suppression*socio=rien à moins que des concessions*socio=uv1 commerciales*socio=ec1 tangibles*socio=rien ne leur soient préalablement accordées par le pays*socio=ac exportateur*socio=ec1. Il faudrait lancer, dans le cadre*socio=rien du GATT*socio=et, un*socio=rien programme*socio=et de suppression*socio=rien de toutes les mesures*socio=et illicites existantes*socio=rien , y compris les restrictions*socio=et convenues entre branches*socio=rien de_production*socio=ec1 et qui sont inspirées ou tolérées par les gouvernements*socio=ac. Un*socio=rien tel programme*socio=et pourrait consister à: - identifier toutes ces restrictions*socio=et; - les convertir en dispositions*socio=et claires*socio=rien , mesurables et non discriminatoires*socio=uv2; - les éliminer dans *socio=rien un délai crédible*socio=uv2 *socio=nil à convenir. *{ p.42 } 4. Le commerce*socio=ec1 des textiles*socio=ec1 et des vêtements*socio=ec1 devrait être*socio=rien entièrement soumis aux règles*socio=et de droit*socio=uv1 commun*socio=uv2 instituées par l'accord_général*socio=rien . Autrement dit, toutes les non tarifaires*socio=et dans ce domaine*socio=rien comme dans d'autres devraient être*socio=rien non discriminatoires*socio=uv2 et d'une durée*socio=te limitée, conformément aux règles*socio=et en matière*socio=rien de sauvegarde*socio=et que nous proposons dans notre *socio=rien Recommandation no *socio=nil 9. L'Arrangement*socio=et Multifibres, qui limite le développement*socio=uv3 du commerce*socio=ec1 des textiles*socio=ec1 et des vêtements*socio=ec1 depuis 1973, est*socio=rien l'exemple*socio=rien le plus clair*socio=rien des erreurs*socio=uv4 que l'on a commises en s'écartant des principes*socio=ec2 essentiels*socio=uv4 d'un*socio=rien système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral rien et discriminatoire*socio=uv2 par nature*socio=rien , dirigé contre les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 dans leur ensemble*socio=rien et hostile au libre*socio=uv2 jeu*socio=rien de l'avantage_comparatif*socio=ec2 même entre ces pays*socio=ac, il doit être*socio=rien éliminé. L'Arrangement*socio=et actuel*socio=te (" AMF*socio=ac III") arrive à expiration*socio=rien en Juillet*socio=rien 1986. On aura alors l'occasion*socio=rien de mettre en place*socio=rien des procédures*socio=et permettant, dans *socio=rien un délai clairement*socio=nil défini,*socio=nil *socio=nil de faire rentrer le commerce*socio=ec1 des textiles*socio=ec1 et des vêtements*socio=ec1 dans le régime*socio=et de droit*socio=uv1 commun*socio=uv2 institué par l'accord_général*socio=rien . Mais la transition*socio=uv3 devra se faire progressivement. En tout état*socio=rien de cause*socio=rien , lorsqu'elle sera achevée, les industries*socio=ec1 en difficulté*socio=ec2 pourront toujours se prévaloir des sauvegardes*socio=et que leur offre*socio=rien l'accord_général*socio=rien . Des politiques*socio=et d'ajustement*socio=et visant à améliorer la capacité*socio=ec1 des entreprises*socio=ac et des travailleurs*socio=ac d'affronter le changement*socio=uv3 seront certainement nécessaires*socio=rien pour faciliter et accélérer la transition*socio=uv3. Plus ces politiques*socio=et seront prescientes et généreuses*socio=uv2, plus rapide*socio=rien sera la transition*socio=uv3. 5. Les règles*socio=et concernant les subventions*socio=ec1 doivent être*socio=rien revissées, clarifiées et rendues plus efficaces*socio=uv4. Lorsque les subventions*socio=ec1 sont autorisées, elles ne devraient être*socio=rien accordées qu'après*socio=rien un*socio=rien examen*socio=ec2 complet*socio=rien et détaillé. Ce sont les subventions*socio=ec1 qui sont au premier_chef*socio=ac à l'origine*socio=rien de la concurrence*socio=ec1 déloyale*socio=uv2 et des différends*socio=uv2 commerciaux*socio=ec1 les plus graves*socio=rien et les plus difficiles*socio=rien à régler dont le GATT*socio=et a été*socio=rien saisi. Comme les autres formes*socio=rien de protection*socio=et, les subventions*socio=ec1 faussent le leu de l'économie*socio=ec1 en favorisant une activité*socio=rien par rapport*socio=rien aux autres. Elles opèrent un*socio=rien transfert au bénéfice de *socio=rien groupes particuliers *socio=nil et au détriment*socio=uv2 de l'ensemble*socio=rien du public*socio=et. Nous reconnaissons que de tels transferts permettent d'atteindre des objectifs*socio=uv4 politiques*socio=et légitimes*socio=uv2, mais nous estimons qu'ils devraient être*socio=rien subordonnés à des procédures*socio=et telles que les coûts*socio=ec1 directs et indirects des subventions*socio=ec1 soient connus du public*socio=et et que ceux qui supportent ces coûts*socio=ec1 soient entendus. *{ p.43 } Les subventions*socio=ec1 préjudiciables*socio=et au commerce*socio=ec1 et les contestations auxquelles elles donnent lieu*socio=rien ne sont pas discutées et réglées au GATT*socio=et comme elles devraient pouvoir*socio=rien l'être*socio=rien . Les règles*socio=et actuelles*socio=te de l'accord_général*socio=rien concernant les subventions*socio=ec1 sont loin*socio=rien d'être*socio=rien claires*socio=rien . En outre, certaines*socio=rien d'entre elles ayant été*socio=rien incorporées dans un*socio=rien code*socio=et particulier*socio=rien négocié lors*socio=rien du "tokyo_round*socio=et" dans les années*socio=rien 70, les mêmes règles*socio=et ne s'appliquent pas à tous les membres*socio=ac du GATT*socio=et. Les règles*socio=et actuelles*socio=te interdisent, sauf aux pays_en_voie_de_développement*socio=ac, les subventions*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 de produits*socio=rien manufacturés -. La seule*socio=rien limite aux subventions*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 en faveur*socio=rien des *socio=rien produits primaires est *socio=nil qu'elles ne doivent pas être*socio=rien accordées d'une façon*socio=rien telle que le pays*socio=ac détiendrait " plus qu'une part*socio=rien équitable*socio=uv2 du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te d'exportation*socio=ec1". À notre sens*socio=rien , ce *socio=rien concept est une*socio=nil erreur*socio=uv4 économique*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil car il entérine implicitement l'idée*socio=rien de partage*socio=uv1 du marché*socio=ec1. Il est*socio=rien par ailleurs*socio=rien trop vague et trop subjectif pour que l'on puisse déterminer clairement si une subvention*socio=ec1 est*socio=rien acceptable*socio=uv2 ou non - comme l'a montré l'issue*socio=rien d'une réclamation présentée au GATT*socio=et par les Etats-unis concernant des exportations*socio=ec1 européennes*socio=ac de farine subventionnée, Quant aux subventions*socio=ec1 intérieures*socio=te, elles sont autorisées, bien*socio=rien qu'elles puissent donner lieu*socio=rien à des mesures*socio=et de rétorsion si elles lèsent les intérêts*socio=rien commerciaux*socio=ec1 d'autres pays*socio=ac. Pour juger de la licéité des subventions*socio=ec1 en faveur*socio=rien des *socio=rien produits primaires,*socio=nil *socio=nil il faut *socio=rien un meilleur critère *socio=nil que celui de la "part*socio=rien équitable*socio=uv2": encore ne voyons-nous pas pourquoi ces subventions*socio=ec1 devraient être*socio=rien licites alors que celles concernant les produits*socio=rien manufacturés sont interdites. Quant aux subventions*socio=ec1 intérieures*socio=te, il arrive souvent que leurs effets*socio=rien n'apparaissent pleinement qu'un*socio=rien *socio=rien certain temps après *socio=nil qu'elles ont été*socio=rien accordées. Ces effets*socio=rien peuvent ne pas dépasser les limites du pays*socio=ac qui accorde la subvention*socio=ec1, donc n'intéresser que les citoyens*socio=ac de ce pays*socio=ac, mais ils peuvent également atteindre le commerce*socio=ec1 international*socio=te. de sorte*socio=rien que d'autres pays*socio=ac peuvent en être*socio=rien légitimement concernés, Dans l'un*socio=rien et l'autre cas*socio=rien , des procédures*socio=et plus ouvertes*socio=rien pour l'examen*socio=ec2 des subventions*socio=ec1 seraient certainement utiles*socio=uv4. Les mesures*socio=et destinées*socio=rien à combattre*socio=rien les subventions*socio=ec1 doivent également être*socio=rien assujetties à des règles*socio=et claires*socio=rien : à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te, certaines*socio=rien de ces mesures*socio=et sont illicites et, par là même déloyales*socio=uv2, tout comme le sont les procédures*socio=et internes*socio=te qui permettent de harceler les importateurs*socio=ac. Les règles*socio=et qui concernent la définition du préjudice*socio=et devraient être*socio=rien clarifiées, et les procédures*socio=et conduisant à l'application*socio=rien de *socio=et mesures compensatoires *socio=nil ainsi que les modalités de ces dernières*socio=rien devraient *socio=rien être définies *socio=nil avec plus de rigueur*socio=uv3. Aucun effort ne devrait être*socio=rien épargné pour que tous les membres*socio=ac du GATT*socio=et soient assujettis à des règles*socio=et améliorées en matière*socio=rien de subventions*socio=ec1. *{ p.44 } Il *socio=rien est fréquent qu'*socio=nil un pays*socio=ac *socio=nil qui s'estime*socio=rien lésé par les subventions*socio=ec1 d'un*socio=rien autre pays*socio=ac prenne des mesures*socio=et de rétorsion, ce qui ne fait*socio=rien qu'accentuer un*socio=rien peu plus la dégradation*socio=uv3 des conditions*socio=ec1 dans lesquelles s'effectuent les échanges*socio=ec1 internationaux*socio=te. Il *socio=rien est nécessaire *socio=nil que l'accord_général*socio=rien définisse plus clairement ce qu'il faut entendre par subvention*socio=ec1. S'agit-il d'allégements*socio=uv3 fiscaux*socio=et? Ou de soutien*socio=uv3 des *socio=ec1 prix agricoles?*socio=nil *socio=nil En l'absence*socio=rien d'une définition concertée, la discussion*socio=rien n'a pas de sens*socio=rien . En outre, c'est*socio=rien au GATT*socio=et que l'on doit pouvoir*socio=rien déterminer ce qui, en matière*socio=rien de subventions*socio=ec1, est*socio=rien acceptable*socio=uv2 et ce qui ne l'_est*socio=te pas quelles que soient les règles*socio=et adoptées. Dans ce domaine*socio=rien , le champ*socio=rien d'application*socio=rien des procédures*socio=et de recours*socio=ec1 devant*socio=rien le GATT*socio=et devrait être*socio=rien élargi et ces procédures*socio=et renforcées, C'est*socio=rien seulement alors que le système*socio=rien sera en mesure*socio=rien de déterminer ce qui est*socio=rien équitable*socio=uv2 et ce qui ne l'_est*socio=te pas. 6. Les " codes " du GATT*socio=et régissant*socio=rien les distorsions*socio=ec2 du commerce*socio=ec1 causées par des mesures*socio=et non tarifaires*socio=et devraient être*socio=rien améliorés et appliqués avec fermeté*socio=rien , afin que le commerce*socio=ec1 soit plus ouvert*socio=rien et plus équitable*socio=uv2. La demi-douzaine*socio=rien d'accords*socio=et ou de "codes" sur*socio=rien les distorsions*socio=ec2 non tarifaires*socio=et du commerce*socio=ec1 qui ont été*socio=rien négociés lors*socio=rien du "tokyo_round*socio=et" dans les années*socio=rien 701 représentent un*socio=rien progrès*socio=uv1 important*socio=rien , Si certaines*socio=rien de leurs dispositions*socio=et - notamment celles du Code*socio=et des subventions*socio=ec1, auxquelles se rapporte la Recommandation*socio=rien n` 5 - se sont révélées inadéquates*socio=uv4 et devraient être*socio=rien remaniées, il est*socio=rien manifeste, toutefois, que la plupart*socio=rien des codes ont fait*socio=rien leurs preuves*socio=ec2, en clarifiant les règles*socio=et du commerce*socio=ec1 international*socio=te, en créant de *socio=rien nouvelles possibilités d'*socio=nil échanges*socio=ec1 *socio=nil et en rendant les échanges*socio=ec1 plus équitables*socio=uv2. On peut citer ici, notamment, les codes relatifs*socio=rien à l'évaluation*socio=ec2 en douane*socio=ac, aux procédures*socio=et de délivrance des licences*socio=et d'importation*socio=ec1 et aux normes*socio=et de produits*socio=rien . Nous estimons que ces codes devraient être*socio=rien appliqués fermement et efficacement, et qu'un*socio=rien plus *socio=rien grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac devraient*socio=nil être *socio=nil encouragés à les signer. 7. Les règles*socio=et autorisant les unions*socio=ac douanières*socio=et et les zones*socio=te de libre-échange*socio=et ont été*socio=rien faussées et utilisées abusivement. Pour prévenir une nouvelle*socio=rien érosion*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 *socio=rien multilatéral être clarifiées*socio=nil et *socio=nil renforcées. *socio=rien Lorsque deux ou*socio=nil plusieurs pays*socio=ac ont l'*socio=nil intention *socio=nil de pratiquer entre eux le libre-échange*socio=et en*socio=rien créant un*socio=rien marché_unique*socio=ec1 pour*socio=rien tous *socio=rien les produits,*socio=nil les règles*socio=et *socio=nil de l'accord_général*socio=rien *socio=rien (article XXIV*socio=nil ) les *socio=nil y autorisent. *{ 1 Pour*socio=rien plus de détails*socio=rien , voir la *socio=rien note relative *socio=nil à l'accord_général*socio=rien , *socio=rien (Page 64) }*socio=nil *{ p.45 } La*socio=nil communauté_économique_européenne*socio=ac et l'*socio=nil Association européenne*socio=ac de*socio=nil libre-échange*socio=et *socio=nil répondent, pour*socio=rien l'essentiel*socio=uv4, aux*socio=rien conditions*socio=ec1 fixées dans*socio=rien ces dispositions*socio=et. Toutefois*socio=rien , *socio=rien nombreux sont les autres accords*socio=et *socio=nil présentés au titre*socio=rien de ces règles*socio=et, y *socio=rien compris certains accords*socio=et *socio=nil entre la Communauté*socio=ac et*socio=rien ses associés*socio=rien , qui *socio=rien sont très loin *socio=nil de satisfaire *socio=rien aux prescriptions énoncées.*socio=nil Les exceptions et les *socio=nil ambiguïtés qui *socio=rien ont ainsi été admises*socio=nil ont *socio=nil gravement affaibli les*socio=rien règles*socio=et commerciales*socio=ec1 *socio=rien et rendu très difficile *socio=nil le règlement des*socio=rien différends*socio=uv2 justiciables de l'article*socio=rien XXIV. Elles *socio=rien ont créé un dangereux*socio=uv2 précédent *socio=nil qui a ouvert*socio=rien la porte*socio=rien à *socio=rien d'autres arrangements*socio=et spéciaux,*socio=nil à*socio=nil une fragmentation du*socio=nil système commercial*socio=ec1 *socio=nil et à des atteintes aux intérêts*socio=rien commerciaux*socio=ec1 des non-participants. Cet état*socio=rien de choses*socio=rien a été*socio=rien trop longtemps méconnu. Les possibilités*socio=rien de rectifier au moins certaines*socio=rien erreurs*socio=uv4 du passé*socio=rien devraient être*socio=rien étudiées et, surtout, il faudrait empêcher de nouvelles*socio=rien erreurs*socio=uv4 et de nouveaux*socio=rien abus*socio=uv1. À notre sens*socio=rien , les règles*socio=et de l'accord_général*socio=rien concernant les unions*socio=ac douanières*socio=et et les zones*socio=te de libre-échange*socio=et devraient être*socio=rien réexaminées, redéfinies de manière*socio=rien à obvier à toute ambiguïté*socio=rien , et plus strictement appliquées, afin que seuls*socio=rien puissent s'en prévaloir les pays*socio=ac qui s'en serviront vraiment*socio=rien pour instaurer entre eux l'intégralité du libre-échange*socio=et. Il faudra aussi veiller à ce que les dispositions*socio=et de l'article*socio=rien XXIV ainsi renforcées ne soient pas ensuite vidées de leur sens*socio=rien par l'octroi*socio=rien de dérogations permettant de mettre en place*socio=rien par d'autres moyens*socio=ec1 des arrangements*socio=et discriminatoires*socio=uv2. 8. Au niveau*socio=rien international*socio=te, il faudrait donner plus de transparence*socio=uv3 à la politique_commerciale*socio=ec1 et au fonctionnement*socio=rien du système*socio=rien . Les politiques*socio=et et mesures*socio=et adoptées par les différents*socio=rien pays*socio=ac devraient faire l'objet*socio=rien d'une surveillance*socio=et régulière*socio=ec2 et d'une information*socio=rien rassemblée et publiée par le secrétariat*socio=ac du GATT*socio=et. Nous sommes d'avis*socio=rien que les gouvernements*socio=ac devraient être*socio=rien tenus d'expliquer et de Justifier régulièrement leur politique_commerciale*socio=ec1 générale*socio=rien . On pourrait à cet effet*socio=rien envisager un*socio=rien examen*socio=ec2 périodique*socio=te, annuel*socio=rien pour les grands*socio=rien *socio=ac pays commerçants,*socio=nil moins*socio=nil fréquent*socio=rien *socio=nil pour les autres. Pour chaque examen*socio=ec2, *socio=rien un groupe spécial *socio=nil de représentants de trois à cinq*socio=rien gouvernements*socio=ac serait institué, qui disposerait d'un*socio=rien rapport*socio=rien du secrétariat*socio=ac du GATT*socio=et sur*socio=rien la politique_commerciale*socio=ec1 de tel ou tel pays*socio=ac en cause*socio=rien , pourrait poser des questions*socio=rien à ses représentants et formulerait des recommandations*socio=rien . Cette procédure*socio=et serait en somme*socio=rien assez semblable*socio=rien à celle que l'OCDE*socio=ac applique à l'examen*socio=ec2 des politiques_économiques*socio=et nationales*socio=te. On pourrait aussi créer un*socio=rien Comité*socio=ac de la politique_commerciale*socio=ec1, organe indépendant qui s'appuierait sur*socio=rien le secrétariat*socio=ac du GATT*socio=et et publierait périodiquement des *socio=rien rapports sur l'*socio=nil évolution *socio=nil de la politique_commerciale*socio=ec1. *{ p.46 } L'une ou l'autre de ces *socio=rien solutions est indispensable*socio=uv4 *socio=nil si l'on veut que les gouvernements*socio=ac soient plus rigoureusement astreints à rendre des *socio=rien comptes sur leurs*socio=nil pratiques_commerciales*socio=et.*socio=nil *socio=nil En outre, le secrétariat*socio=ac du GATT*socio=et devrait être*socio=rien habilité à entreprendre des études*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et nationales*socio=te; à réunir, tenir à jour*socio=rien et publier des renseignements*socio=ec2 complets sur*socio=rien les mesures*socio=et de politique_commerciale*socio=ec1; à demander des compléments d'information*socio=rien et des éclaircissements sur*socio=rien ces mesures*socio=et et à proposer qu'il en soit discuté. Le secrétariat*socio=ac, ainsi promu au rôle*socio=rien de gardien (mais non de 3uge) pour l'ensemble*socio=rien du système*socio=rien commercial*socio=ec1, contribuerait à éviter que l'on ne s'écarte des règles*socio=et et à renforcer l'aptitude*socio=rien de tous les pays*socio=ac - en_particulier*socio=rien les plus petits*socio=rien et les pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 - à défendre leurs intérêts*socio=rien commerciaux*socio=ec1. Pour aider les pays_en_voie_de_développement*socio=ac et les petits*socio=rien pays*socio=ac à jouer leur rôle*socio=rien plus pleinement au sein*socio=rien du GATT*socio=et, le secrétariat*socio=ac devrait être*socio=rien mandaté et doté des ressources*socio=ec1 nécessaires*socio=rien pour développer sa mission*socio=rien de formateur et de conseiller*socio=ac auprès de ceux qui, dans les gouvernements*socio=ac, sont chargés des questions*socio=rien de politique_commerciale*socio=ec1. 9. Lorsque "il *socio=rien est nécessaire *socio=nil d'invoquer la clause de sauvegarde*socio=et pour accorder une protection*socio=et d'urgence*socio=rien à une industrie*socio=ec1, il faut que les règles*socio=et soient intégralement respectées - la protection*socio=et ne doit comporter aucune discrimination*socio=uv1 entre les différents*socio=rien fournisseurs*socio=ac, sa durée*socio=te doit être*socio=rien limitée, elle doit s'accompagner d'une aide*socio=uv1 à l'ajustement*socio=et et faire l'objet*socio=rien d'une surveillance*socio=et constante*socio=rien . Les règles*socio=et de l'accord_général*socio=rien , on l'a vu, comprennent des clauses' de sauvegarde*socio=et qui permettent d'accorder une protection*socio=et temporaire*socio=rien contre les importations*socio=ec1 d'un*socio=rien produit*socio=ec1, si une branche*socio=rien de_production*socio=ec1 peut démontrer qu'une brusque poussée de ces importations*socio=ec1 lui *socio=rien cause un préjudice*socio=et.*socio=nil *socio=nil La règle principale*socio=rien à cet *socio=rien égard est l'*socio=nil article *socio=nil XIX, qui, depuis 1973, fait*socio=rien l'objet*socio=rien d'une négociation*socio=et permanente*socio=te, jusqu'ici totalement infructueuse. Cette absence*socio=rien d'accord*socio=uv1 sur*socio=rien l'un*socio=rien des éléments*socio=rien essentiels*socio=uv4 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 a été*socio=rien l'une de causes*socio=rien de l'affaiblissement*socio=rien de l'accord_général*socio=rien . Le *socio=rien point crucial *socio=nil dans ces négociations*socio=et est*socio=rien de déterminer si les restrictions*socio=et instituées à titre*socio=rien de sauvegarde*socio=et peuvent être*socio=rien sélectives - c'est-à-dire viser uniquement*socio=rien le ou les pays*socio=ac considérés comme la cause*socio=rien du préjudice*socio=et - ou si elles doivent s'appliquer à tous les fournisseurs*socio=ac, conformément au principe*socio=ec2 de non-discrimination*socio=uv3. *{ p.47 } Les partisans*socio=ac de la sélectivité soutiennent qu'en imposant des restrictions*socio=et aux importations*socio=ec1 de toutes provenances*socio=rien , alors, que *socio=rien seuls un *socio=nil au deux fournisseurs*socio=ac peuvent être*socio=rien à 1.'origine*socio=rien du préjudice*socio=et, on risque*socio=uv4 de perturber inutilement les échanges*socio=ec1. Le recours*socio=ec1 à l'article*socio=rien XIX ne saurait être*socio=rien considéré comme une sanction matérielle*socio=rien contre un*socio=rien exportateur*socio=ec1 en infraction; le fait*socio=rien de l'invoquer signifie bien*socio=rien plutôt que la branche*socio=rien de_production*socio=ec1 protégée*socio=rien n'est*socio=rien pas compétitive*socio=uv4. Dès lors*socio=rien qu'une mesure*socio=rien de sauvegarde*socio=et non discriminatoire*socio=uv2 touche la totalité*socio=rien des fournisseurs*socio=ac, réels*socio=ec2 ou potentiels*socio=uv4, ils auront tous puissamment intérêt*socio=rien à ce que la restriction*socio=et soit éliminée rapidement. La pression*socio=ec2 en faveur*socio=rien de l'ajustement*socio=et se concentre ainsi sur*socio=rien la cible appropriée le pays*socio=ac qui protège et la branche*socio=rien de_production*socio=ec1 qui *socio=rien est protégée.*socio=nil *socio=nil Appliquer une restriction*socio=et à l'ensemble*socio=rien de ses partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 est*socio=rien aussi, de toute évidence*socio=rien , une entreprise*socio=ac plus sérieuse*socio=uv4 et plus difficile*socio=rien que de contraindre un*socio=rien fournisseur*socio=ac déterminé à limiter*socio=rien "volontairement" ses exportations*socio=ec1. La règle de non-discrimination*socio=uv3 dissuade donc les gouvernements*socio=ac d'invoquer la clause de sauvegarde*socio=et si la branche*socio=rien de_production*socio=ec1 concernée n'a pas réellement besoin*socio=rien d'aide*socio=uv1. Il ne fait*socio=rien aucun doute à nos yeux*socio=rien que les règles*socio=et de l'accord_général*socio=rien en matière*socio=rien de sauvegardes*socio=et doivent proscrire la discrimination*socio=uv1. La négociation*socio=et de limitations*socio=et volontaires*socio=uv4 des exportations*socio=ec1 avec un*socio=rien fournisseur*socio=ac (le plus " perturbateur" et donc, par définition, le plus compétitif*socio=uv4) a maintes *socio=rien fois été *socio=nil suivie d'une prolifération d'arrangements*socio=et bilatéraux*socio=et avec tous les fournisseurs*socio=ac efficients*socio=uv4 qui ne sont pas en mesure*socio=rien de refuser, ce qui a conduit à une cartellisation*socio=ec2 virtuelle des marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te. L'exemple*socio=rien le plus patent est*socio=rien celui de l'Arrangement*socio=et Multifibres, mais la cartellisation*socio=ec2 du secteur*socio=rien de l'acier*socio=ec1 est*socio=rien également très avancée. On ne peut donc pas sérieusement soutenir qu'une mesure*socio=rien - " sélective*socio=rien " limite la désorganisation*socio=uv4 des échanges*socio=ec1. De plus, la discrimination*socio=uv1 qui frappe les fournisseurs*socio=ac les plus aptes est*socio=rien la négation de l'avantage_comparatif*socio=ec2 et maximise le coût*socio=ec1, pour l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te, de la protection*socio=et accordée aux producteurs*socio=ac inefficaces*socio=uv4. Nous recommandons par conséquent*socio=rien que les mesures*socio=et de sauvegarde*socio=et ne soient pas discriminatoires*socio=uv2, qu'elles revêtent de préférence la forme*socio=rien de droits*socio=uv1 de douane*socio=ac et non de restrictions*socio=et quantitatives et qu'elles soient progressivement éliminées dans *socio=rien un délai *socio=nil fixé à l'avance*socio=rien , Pour que sa durée*socio=te soit effectivement limitée, une mesure*socio=rien doit s'accompagner d'une aide*socio=uv1 à l'ajustement*socio=et comportant au besoin*socio=rien une assistance*socio=uv1 visant à faciliter le reclassement des travailleurs*socio=ac. Le processus*socio=te d'élimination*socio=ec2 progressive*socio=rien des mesures*socio=et de sauvegarde*socio=et devrait faire l'objet*socio=rien , dans le cadre*socio=rien du GATT*socio=et, d'un*socio=rien examen*socio=ec2 dont pourrait être*socio=rien chargé un*socio=rien "comité*socio=ac de l'ajustement*socio=et", organe permanent*socio=rien qui serait créé spécialement à cet effet*socio=rien . Le comité*socio=ac de l'ajustement*socio=et coordonnerait étroitement ses travaux*socio=rien avec *{ p.48 } ceux de l'organe de surveillance*socio=et dont la création est*socio=rien suggérée dans la *socio=rien Recommandation no *socio=nil 8 au sujet*socio=rien des mesures*socio=et de sauvegarde*socio=et. Ainsi, les pays*socio=ac ne manqueraient pas d'honorer leurs engagements*socio=et d'éliminer progressivement leurs mesures*socio=et de sauvegarde*socio=et, à défaut*socio=rien de quoi les *socio=ac pays exportateurs auraient*socio=nil motif*socio=rien *socio=nil à réclamer une *socio=rien compensation additionnelle,*socio=nil *socio=nil 10. Les pays_en_voie_de_développement*socio=ac bénéficient d'un*socio=rien *socio=rien traitement spécial *socio=nil dans l'accord_général*socio=rien . Cependant, ce *socio=rien traitement spécial *socio=nil n'a qu'une valeur*socio=ec1 limitée. Il faudrait s'attacher beaucoup plus à aider et encourager ces pays*socio=ac à tirer parti*socio=et de leur capacité*socio=ec1 concurrentielle*socio=ec2, et à les intégrer plus complètement dans le système*socio=rien commercial*socio=ec1, avec tous les droits*socio=uv1 et toutes les responsabilités*socio=uv1 que cela implique. Une aide*socio=uv1 additionnelle*socio=rien devrait être*socio=rien accordée aux pays*socio=ac les moins avancés d'Afrique*socio=ac et d'autres régions*socio=te pour qu'ils puissent développer, leurs échancres. L'élimination*socio=ec2 des obstacles*socio=rien qui entravent leurs exportations*socio=ec1 de produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 devrait être*socio=rien l'un*socio=rien des *socio=uv4 objectifs essentiels.*socio=nil La*socio=nil plupart*socio=rien des*socio=nil schémas*socio=rien *socio=et tarifaires préférentiels en*socio=nil faveur*socio=rien des*socio=nil pays_en_voie_de_développement*socio=ac *socio=nil n'ont qu'une valeur*socio=ec1 très limitée. Ces pays*socio=ac se sont laissé distraire par l'idée*socio=rien de préférence, y voyant*socio=rien le moyen*socio=rien de compenser les handicaps*socio=uv2 causés par les restrictions*socio=et commerciales*socio=ec1 et les distorsions*socio=ec2 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des pays*socio=ac développés*socio=uv4. Ils ont ainsi perdu de vue*socio=rien l'intérêt*socio=rien fondamental que présente*socio=rien pour eux *socio=rien un système commercial*socio=ec1 non*socio=nil discriminatoire*socio=uv2.*socio=nil Les*socio=nil pays*socio=ac développés*socio=uv4 *socio=nil ont utilisé les préférences*socio=et comme une solution*socio=rien de facilité qui les dispense d'agir dans des domaines*socio=rien plus essentiels*socio=uv4. Les préférences*socio=et peuvent présenter *socio=rien un intérêt comme*socio=nil encouragement*socio=uv4 aux*socio=nil industries*socio=ec1 naissantes,*socio=nil *socio=nil mais les pays_en_voie_de_développement*socio=ac ne devraient pas compter éternellement sur*socio=rien elles. Les plus avancés d'entre eux devraient aussi apporter une contribution*socio=uv1 sous forme*socio=rien de nouveaux*socio=rien débouchés*socio=ec1. Il subsiste une marge de réduction*socio=ec2 possible*socio=rien des droits*socio=uv1 NPF*socio=et appliqués par les pays*socio=ac développés*socio=uv4, en_particulier*socio=rien de ceux qui découragent actuellement les pays_en_voie_de_développement*socio=ac d'exporter des produits*socio=rien semi-finis ou finis. La tendance*socio=ec2 mondiale*socio=te à la " progressivité des droits*socio=uv1 ", c'est-à-dire à l'application*socio=rien aux produits*socio=rien semi-finis de droits*socio=uv1 d'entrée*socio=rien plus élevés*socio=uv4 que ceux qui frappent les matières_premières*socio=ec1, et de droits*socio=uv1 plus lourds*socio=rien encore pour les produits*socio=rien finis, assure une forte*socio=rien protection*socio=et (souvent de l'ordre*socio=rien de 100% ou plus de la valeur_ajoutée*socio=ec1) aux activités*socio=rien d6 transformation*socio=ec2. Ce procédé handicape gravement de nombreux*socio=rien pays_en_voie_de_développement*socio=ac, et même des pays*socio=ac plus avancés qui sont fortement tributaires*socio=rien de leurs ressources_naturelles*socio=ec1, car il décourage les industries*socio=ec1 de transformation*socio=ec2 de ces ressources*socio=ec1, par exemple*socio=rien l'affinage et la transformation*socio=ec2 des, métaux*socio=ec1, ainsi que la fabrication*socio=ec1 des contre-plaqués et des. meubles. *{ p.49 } Les problèmes*socio=ec2 d'endettement*socio=ec1 des pays_en_voie_de_développement*socio=ac constituent une *socio=rien raison importante *socio=nil d'éliminer les obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 qui entravent leurs exportations*socio=ec1 et, plus encore, de rendre le système*socio=rien commercial*socio=ec1 plus stable*socio=uv4 et plus prévisible*socio=uv4. Par contre ', on ne devrait en aucun cas*socio=rien exciper de ces problèmes*socio=ec2 pour introduire de nouvelles*socio=rien discriminations dans le système*socio=rien commercial*socio=ec1 international*socio=te. Ce sont des problèmes*socio=ec2 d'infrastructure*socio=ec1 humaine et matérielle*socio=rien , plutôt que des problèmes*socio=ec2 commerciaux*socio=ec1, qui caractérisent la situation*socio=rien économique*socio=ec1 de la plupart*socio=rien des pays*socio=ac les moins avancés d'Afrique*socio=ac et d'autres régions*socio=te. Il faudrait cependant éviter à tout le moins que la politique_commerciale*socio=ec1, et surtout les subventions*socio=ec1 à la production*socio=ec1 et à l'exportation*socio=ec1 accordées par d'autres pays*socio=ac, n'entravent les exportations*socio=ec1 de *socio=rien produits primaires *socio=nil et autres des pays*socio=ac les moins avancés. Les préférences*socio=et trouvent leur justification*socio=uv3 la plus valable*socio=rien lorsqu'elles sont accordées à ces pays*socio=ac. D'une *socio=rien façon générale,*socio=nil *socio=nil il ne faut pas perdre de vue*socio=rien que, même si les mesures*socio=et prises*socio=rien aujourd'hui n'ont guère d'effet*socio=rien *socio=rien immédiat sur leurs*socio=nil exportations*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil elles contribueront à ouvrir des *socio=ec1 débouchés commerciaux *socio=nil à plus long_terme*socio=te, et par conséquent*socio=rien à y attirer et y susciter des investissements*socio=ec1 orientés vers l'exportation*socio=ec1, et que, d'autre part*socio=rien , un*socio=rien accès*socio=uv1 plus large*socio=rien et assuré aux marchés*socio=ec1 d'exportation*socio=ec1 encouragera tous les pays_en_voie_de_développement*socio=ac à se montrer mieux disposés à accueillir l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. Nous ne voyons guère de raisons*socio=rien d'organiser des négociations*socio=et sur*socio=rien une base*socio=rien "Nord-sud". Les grands*socio=rien problèmes*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 sont aujourd'hui mondiaux*socio=te: les placer dans le contexte Nord-sud serait les simplifier à l'excès*socio=rien . En outre, il y a autant de diversité*socio=uv1 dans la structure*socio=ec1 des échanges*socio=ec1 et dans les préoccupations*socio=uv4 des pays_en_voie_de_développement*socio=ac que dans celles des pays*socio=ac développés*socio=uv4. Des *socio=et négociations multilatérales sur*socio=rien l'*socio=nil accès*socio=uv1 aux*socio=nil marchés*socio=ec1 et*socio=nil sur*socio=rien l'*socio=nil amélioration*socio=uv1 *socio=nil de telles ou telles règles*socio=et commerciales*socio=ec1 donneront probablement lieu*socio=rien à des coalitions d'intérêts*socio=rien variables selon les produits*socio=rien et les problèmes*socio=ec2 considérés qui ne se polariseront qu'occasionnellement selon l'axe Nord-sud. Chaque pays_en_voie_de_développement*socio=ac aura ses *socio=rien propres intérêts commerciaux*socio=ec1 *socio=nil à défendre dans ces négociations*socio=et. Puisque leurs économies*socio=ec1 bénéficieraient d'un*socio=rien abaissement*socio=rien de leurs obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1, ces pays*socio=ac pourraient judicieusement transformer ces abaissements*socio=ec2 en un*socio=rien nouvel avantage en obtenant en contrepartie*socio=rien pour leurs exportations*socio=ec1 des améliorations*socio=uv1 de l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 des pays*socio=ac développés*socio=uv4, et *socio=rien bien sûr aux*socio=nil marchés*socio=ec1 *socio=nil des autres pays_en_voie_de_développement*socio=ac. *{ p.50 } 11. Les gouvernements*socio=ac devraient *socio=rien être prêts *socio=nil à examiner les moyens*socio=ec1 de développer le commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1 et à étudier la possibilité*socio=rien d'élaborer des *socio=et règles multilatérales *socio=nil adaptées à ce secteur*socio=rien . Pour tous les pays*socio=ac, le secteur*socio=rien des services*socio=ec1 représente une *socio=rien part importante et*socio=nil croissante *socio=nil de l'économie*socio=ec1 moderne*socio=uv2, une *socio=rien vaste source d'*socio=nil emplois*socio=ec1 *socio=nil et, dans bien*socio=rien des cas*socio=rien , un*socio=rien foyer Le développement*socio=uv3 du commerce*socio=ec1 des marchandises*socio=ec1 dépend de l'existence*socio=rien de services*socio=ec1 auxiliaires appropriés. Certains gouvernements*socio=ac pensent que le *socio=rien moment est *socio=nil venu d'élaborer des règles*socio=et pour encourager le commerce*socio=ec1 international*socio=te des services*socio=ec1; d'autres se demandent avec appréhension où une telle initiative*socio=rien pourrait les mener. Nous sommes d'avis*socio=rien que les gouvernements*socio=ac devraient examiner les problèmes*socio=ec2 soulevés au niveau*socio=rien des principes*socio=ec2. Nous formulons cette recommandation*socio=rien d'une part*socio=rien en raison*socio=rien de l'importance*socio=rien évidente*socio=rien du secteur*socio=rien des services*socio=ec1, et d'autre part*socio=rien parce que nous craignons que, si l'on n'élabore pas des *socio=et règles multilatérales *socio=nil pour les services*socio=ec1, l'on ne vole se développer à leur place*socio=rien des *socio=et règles bilatérales ou*socio=nil régionales*socio=te *socio=nil qui auront *socio=rien un caractère discriminatoire*socio=uv2.*socio=nil *socio=nil Mais nous sommes également convaincus qu'aucun progrès*socio=uv1 au plan*socio=rien des services*socio=ec1 ne pourra être*socio=rien réalisé sans progrès*socio=uv1 substantiels*socio=rien au plan*socio=rien du commerce*socio=ec1 des marchandises*socio=ec1, Tout effort entrepris pour engager le GATT*socio=et sur*socio=rien le terrain*socio=rien des services*socio=ec1 tandis qu'il négligerait ses responsabilités*socio=uv1 centrales*socio=rien et essentielles*socio=uv4 conduirait à une impasse*socio=rien , Toute approche réglementaire*socio=et appliquée à de *socio=rien nouveaux domaines des*socio=nil relations économiques*socio=ec1 *socio=nil qui laisserait en même temps*socio=rien dépérir les règles*socio=et applicables*socio=rien au commerce*socio=ec1 des marchandises*socio=ec1 serait dépourvue de crédibilité. 12. Il faudrait, à l'appui*socio=rien de règles*socio=et meilleures*socio=rien et plus rigoureuses*socio=uv4, renforcer les procédures*socio=et de règlement des différends*socio=uv2 du GATT*socio=et en constituant *socio=rien un tableau permanent d'*socio=nil experts*socio=ac non*socio=nil gouvernementaux*socio=ac *socio=nil qui seraient chargés d'instruire les différends*socio=uv2, et en améliorant la mise en oeuvre*socio=rien des recommandations*socio=rien des *socio=rien groupes spéciaux.*socio=nil Les*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil tiers devraient faire usage*socio=rien de leur droit*socio=uv1 de recours*socio=ec1 lorsque des *socio=et accords bilatéraux *socio=nil contreviennent aux règles*socio=et. Les procédures*socio=et de règlement des différends*socio=uv2 qui ont été*socio=rien élaborées au sein*socio=rien du GATT*socio=et font intervenir des *socio=rien groupes spéciaux *socio=nil composés de, trois ou cinq*socio=rien experts*socio=ac indépendants*socio=et dont les constatations*socio=rien et recommandations*socio=rien sont soumises à l'adoption du Conseil*socio=ac du GATT*socio=et. *{ p.51 } Cette formule*socio=rien , qui allie le jugement*socio=uv1 par des .tiers et la négociation*socio=et, a bien*socio=rien servi l'ordre*socio=rien commercial*socio=ec1 mondial*socio=te. Si des problèmes*socio=ec2 sont apparus dans le processus*socio=te de règlement des différends*socio=uv2, ils ne peuvent, tous être*socio=rien imputés à des déficiences*socio=uv3 dans les procédures*socio=et. Les *socio=rien groupes spéciaux *socio=nil ont parfois dû fonder leurs *socio=rien constatations sur des*socio=nil règles*socio=et *socio=nil que l'on avait laissées d ans*socio=rien le vague faute d'accord*socio=et, ou qui avaient été*socio=rien remplacées par des accords*socio=et tacites ou informels*socio=uv2. Dans des cas*socio=rien de ce genre*socio=rien , la solution*socio=rien doit essentiellement passer soit par la création de nouvelles*socio=rien règles*socio=et soit par le respect*socio=uv1 ou la renégociation des règles*socio=et existantes*socio=rien - c'est-à-dire, en termes*socio=rien concrets, par les *socio=rien modifications spécifiques *socio=nil que nous recommandons dans *socio=rien bon nombre *socio=nil de nos autres propositions. Il est*socio=rien cependant possible*socio=rien d'introduire *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil améliorations*socio=uv1 *socio=nil dans les procédures*socio=et de règlement des différends*socio=uv2. Les *socio=rien groupes spéciaux devraient*socio=nil être *socio=nil constitués et devraient mener à bien*socio=rien leur tâche*socio=rien plus rapidement que cela n'a parfois été*socio=rien le cas*socio=rien . Ils devraient toujours motiver clairement leurs conclusions, de façon*socio=rien que le Conseil*socio=ac du GATT*socio=et dispose d'une *socio=rien base solide *socio=nil pour statuer. Ils devraient être*socio=rien composés d'experts*socio=ac connaissant parfaitement le système*socio=rien juridique*socio=et de plus en plus complexe du GATT*socio=et. Le moyen*socio=rien le plus sûr*socio=rien d'atteindre ce triple objectif*socio=uv4 est*socio=rien de constituer *socio=rien un tableau permanent *socio=nil où figureraient *socio=rien un petit nombre d'*socio=nil experts*socio=ac non*socio=nil gouvernementaux*socio=ac bien au*socio=nil courant des*socio=nil questions du*socio=nil GATT*socio=et,*socio=nil *socio=nil et qui seraient chargés d'instruire les différends*socio=uv2, Ce tableau*socio=rien faciliterait le choix*socio=uv1 des membres*socio=ac des *socio=rien groupes spéciaux.*socio=nil *socio=nil En outre, le fait*socio=rien que les mêmes experts*socio=ac participeraient fréquemment à ces groupes*socio=rien , tout en enrichissant leurs connaissances*socio=ec2 et leur expérience*socio=ec2,, contribuerait à l'établissement*socio=rien d'une jurisprudence*socio=et cohérente. Les procédures*socio=et actuelles*socio=te de règlement des différends*socio=uv2 autorisent les recours*socio=ec1 contre des mesures*socio=et qui vont à l'encontre*socio=rien des objectifs*socio=uv4 de l'accord_général*socio=rien , même si elles ne causent pas de préjudice*socio=et commercial*socio=ec1 direct*socio=rien à la partie*socio=rien contractante*socio=ac requérante. Nous déplorons que cette possibilité*socio=rien n'ait presque jamais été*socio=rien utilisée. Si un*socio=rien *socio=et arrangement bilatéral *socio=nil compromet la réalisation*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 de l'accord_général*socio=rien , on ne peut guère s'attendre à ce que les parties*socio=rien déposent un*socio=rien recours*socio=ec1 devant*socio=rien le GATT*socio=et. C'est*socio=rien aux autres parties*socio=rien contractantes*socio=ec1, préoccupées par les conséquences*socio=rien plus générales*socio=rien de l'arrangement*socio=et, qu'il appartient d'engager la procédure*socio=et. Nous craignons qu'en l'absence*socio=rien de recours*socio=ec1 de pays*socio=ac tiers, les restrictions*socio=et aux échanges*socio=ec1 appliquées par le moyen*socio=rien d'accords*socio=et de limitation*socio=et des exportations*socio=ec1 ou d'autres arrangements*socio=et de type*socio=rien cartellaire ne continuent d'échapper au contrôle*socio=uv3 du GATT*socio=et. *{ p.52 } D'une *socio=rien manière générale,*socio=nil le*socio=nil fonctionnement du*socio=nil mécanisme*socio=et *socio=nil de règlement des différends*socio=uv2 serait amélioré si le *socio=rien Directeur général du*socio=nil GATT*socio=et *socio=nil était expressément habilité à entamer une procédure*socio=et de médiation et de conciliation peu après*socio=rien la naissance*socio=rien du différend*socio=rien . Nous suggérons également que les suites*socio=rien données aux rapports*socio=rien des *socio=rien groupes spéciaux *socio=nil fassent l'objet*socio=rien d'une attention*socio=rien accrue et plus systématique*socio=rien . Il serait bon*socio=rien , par exemple*socio=rien , de fixer des délais*socio=rien pour la mise en oeuvre*socio=rien des recommandations*socio=rien et de prévoir que le Conseil*socio=ac examinerait régulièrement comment s'effectue cette mise en oeuvre*socio=rien . 13. Nous appuyons l'idée*socio=rien d'une nouvelle*socio=rien série de négociations*socio=et dans le cadre*socio=rien du GATT*socio=et, à la condition*socio=rien que ces négociations*socio=et aient pour *socio=uv4 objectif essentiel *socio=nil le renforcement du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=rien plus grande*socio=rien ouverture*socio=uv3 des*socio=rien marches mondiaux*socio=te. *socio=rien Les grandes *socio=nil séries de négociations*socio=et organisées*socio=rien périodiquement dans*socio=rien le cadre*socio=rien du GATT*socio=et, comme les Négociations*socio=et Kennedy dans les années*socio=rien 60 ou le tokyo_round*socio=et dans les années*socio=rien 70, sont très utiles*socio=uv4. Elles polarisent l'attention*socio=rien , permettre de grouper les problèmes*socio=ec2 en vue*socio=rien de la négociation*socio=et de manière*socio=rien telle que chaque participant peut espérer que le résultat*socio=rien global*socio=te lui apportera quelque chose*socio=rien , mobilisent des soutiens politiques*socio=et et techniques*socio=rien qu'il *socio=rien est difficile *socio=nil de susciter pour des objectifs*socio=uv4 plus limités, et facilitent une appréciation*socio=uv1 générale*socio=rien de ce qu'il convient de faire. Elles aident également les hauts*socio=rien responsables*socio=ac politiques*socio=et à résister aux exigences*socio=ec2 de groupes_d'_intérêts_particuliers qui réclament des mesures*socio=et de protection*socio=et. Il existe actuellement une telle accumulation*socio=ec2 de problèmes*socio=ec2 importants*socio=rien de politique_commerciale*socio=ec1 en attente d'une solution*socio=rien que nous sommes convaincus qu'il est*socio=rien maintenant nécessaire*socio=rien d'avoir une nouvelle*socio=rien série de négociations*socio=et et de procéder aussitôt que possible*socio=rien à son lancement*socio=rien . 14. Pour que, les hauts*socio=rien responsables*socio=ac portent une attention*socio=rien continue*socio=te aux problèmes*socio=ec2 de politique_commerciale*socio=ec1 internationale*socio=te et que de promptes négociations*socio=et permettent de les résoudre, il faudrait établir dans le cadre*socio=rien du GATT*socio=et un*socio=rien organe permanent*socio=rien de niveau*socio=rien ministériel*socio=et. Les sessions*socio=rien des Parties*socio=rien Contractantes*socio=ec1 à l'accord_général*socio=rien devraient aussi se tenir au niveau*socio=rien ministériel*socio=et tous les deux au trois ans*socio=rien . Les grandes*socio=rien séries de négociations*socio=et du GATT*socio=et ne sont en effet*socio=rien pas toujours le meilleur*socio=rien instrument pour des négociations_commerciales_multilatérales*socio=et. Il a fallu six années*socio=rien pour mener à bien*socio=rien les Négociations*socio=et de Tokyo*socio=ac. *{ p.53 } De *socio=rien nombreuses questions de*socio=nil politique_commerciale*socio=ec1,*socio=nil dont*socio=nil certaines *socio=nil sont de très *socio=rien grande portée,*socio=nil *socio=nil requièrent une attention*socio=rien si urgente*socio=uv4 que leur solution*socio=rien ne peut être*socio=rien envisagée dans le cadre*socio=rien de séries de négociations*socio=et intermittentes. Il faut donc renforcer le rôle*socio=rien du GATT*socio=et en tant que centre*socio=rien de négociation*socio=et permanente*socio=te. Nous appuyons l'idée*socio=rien d'un*socio=rien examen*socio=ec2 à *socio=rien haut niveau des*socio=nil problèmes*socio=ec2 de*socio=nil politique_commerciale*socio=ec1 *socio=nil à l'occasion*socio=rien de *socio=rien grandes réunions économiques*socio=ec1 *socio=nil comme les " sommets*socio=rien " occidentaux, ou dans le cadre*socio=rien du Comité*socio=ac intérimaire du FMI*socio=ac, du Comité*socio=ac du développement*socio=uv3 du FMI*socio=ac et de la banque_mondiale*socio=ac, et du conseil_des_ministres de l'OCDE*socio=ac. Nous engageons vivement le Comité*socio=ac intérimaire du FMI*socio=ac à tenir régulièrement des réunions*socio=rien auxquelles assisteraient à la fois*socio=rien les Ministres*socio=ac du commerce*socio=ec1 et ceux des finances*socio=ec1. La politique_commerciale*socio=ec1 pourrait ainsi être*socio=rien examinée dans le contexte des politiques_économiques*socio=et générales*socio=rien . Toutefois, c'est*socio=rien au GATT*socio=et même que les négociations*socio=et *socio=rien effectives sur les*socio=nil questions commerciales*socio=ec1 *socio=nil devraient se dérouler. Il n'est*socio=rien pas douteux*socio=uv2 qu'à cet effet*socio=rien , et aussi dans le but*socio=rien plus général*socio=rien de mieux comprendre les problèmes*socio=ec2 et les évolutions*socio=rien du système*socio=rien commercial*socio=ec1, il faudrait intensifier les contacts*socio=rien de niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 entre gouvernements*socio=ac dans le cadre*socio=rien du GATT*socio=et. Nous recommandons l'institution*socio=ac au GATT*socio=et d'un*socio=rien organe permanent*socio=rien de niveau*socio=rien ministériel*socio=et, comportant *socio=rien un nombre *socio=nil limité de participants*socio=ac mais qui serait néanmoins représentatif*socio=uv2 de l'ensemble*socio=rien des pays_membres*socio=ac grâce*socio=rien - à un*socio=rien . système*socio=rien de circonscriptions. Un*socio=rien tel organe devrait permettre aux Ministres*socio=ac qui déterminent l'orientation*socio=et des politiques_commerciales*socio=et et économiques*socio=ec1 de leur pays*socio=ac de se réunir fréquemment pour des échanges*socio=ec1 de vues*socio=rien et de renseignements*socio=ec2, de s'entraider pour résister aux pressions*socio=ec2 protectionnistes*socio=et qui s'exercent chez eux et de promouvoir la coopération_internationale*socio=uv1 en faveur*socio=rien du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=rien À notre sens*socio=rien , un*socio=rien tel organe permettrait de combler l'écart*socio=rien que l'on constate aujourd'hui entre les professions de foi*socio=rien des hauts*socio=rien responsables*socio=ac en faveur*socio=rien de *socio=et politiques_commerciales libérales *socio=nil et les reculades *socio=rien quotidiennes devant les*socio=nil pressions*socio=ec2 protectionnistes*socio=et.*socio=nil *socio=nil Il pourrait renforcer le mécanisme actuel*socio=te du GATT*socio=et, mais aussi fournir les impulsions nécessaires*socio=rien pour faire du GATT*socio=et *socio=rien un centre de*socio=nil négociation*socio=et permanente*socio=te sur les*socio=nil problèmes*socio=ec2 commerciaux*socio=ec1.*socio=nil *{ p.54 } *socio=nil 15. La santé*socio=et, voire la survie*socio=uv1, du système*socio=rien commercial*socio=ec1, ainsi que la stabilité*socio=uv3, du système*socio=rien financier*socio=ec1, sont liées à un*socio=rien règlement satisfaisant du problème*socio=uv4 mondial*socio=te de l'endettement*socio=ec1, à l'augmentation financiers d'aide*socio=uv1 au développement*socio=uv3, à une meilleure*socio=rien coordination_internationale*socio=uv3 des politiques*socio=et macro-économiques et à une plus grande*socio=rien harmonisation*socio=uv3 des politiques_commerciales*socio=et et financières*socio=ec1. Nos recommandations*socio=rien concernant la politique_commerciale*socio=ec1 ne donneront les résultats*socio=rien que nous en attendons que si l'on applique également des politiques*socio=et monétaires*socio=ec1 et financières*socio=ec1 sensées. Nous avons exposé au *socio=rien chapitre premier *socio=nil comment les aspects*socio=rien monétaires*socio=ec1 et financiers*socio=ec1 peuvent influer sur*socio=rien les perspectives*socio=te du commerce*socio=ec1. Nous voudrions cependant présenter quelques observations sur*socio=rien trois *socio=rien éléments particuliers *socio=nil de cette situation*socio=rien : l'endettement*socio=ec1, l'aide*socio=uv1 au développement*socio=uv3 et la coordination*socio=uv3 des politiques*socio=et. Si les pays*socio=ac endettés ont besoin*socio=rien d'accroître leurs échanges*socio=ec1, cela ne leur suffira cependant pas pour payer*socio=rien intérêts et principal, et encore moins pour obtenir*socio=rien l'argent*socio=ec1 frais*socio=ec1 dont ils ont besoin*socio=rien pour relancer la croissance*socio=uv3 de leur économie*socio=ec1. Tant que ces pays*socio=ac devront limiter*socio=rien leurs importations*socio=ec1 et verser aux banques*socio=ac une *socio=rien grande partie *socio=nil de leurs recettes*socio=ec1 d'exportation*socio=ec1, il est*socio=rien peu probable*socio=uv4 qu'ils soient *socio=rien capables sur une*socio=nil longue période*socio=te *socio=nil de soutenir une croissance_économique*socio=ec1 vigoureuse*socio=rien ou de maintenir leur stabilité_politique*socio=et. Nous sommes convaincus qu'un*socio=rien rééchelonnement*socio=et systématique*socio=rien de la dette*socio=ec1 de ces pays*socio=ac *socio=rien est nécessaire,*socio=nil *socio=nil dans leur *socio=rien propre intérêt *socio=nil comme dans celui de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te tout entière*socio=rien . Le volume*socio=rien de l'aide*socio=uv1 publique_au_développement que le monde*socio=te développé*socio=rien consacre aux pays*socio=ac les plus pauvres a stagné ces *socio=rien dernières années.*socio=nil Le*socio=nil commerce*socio=ec1 *socio=nil ne peut, à lui seul*socio=rien , fournir à la majorité*socio=rien des pays_en_voie_de_développement*socio=ac les capitaux*socio=ec1 nécessaires*socio=rien pour répondre à leurs besoins. Les pays*socio=ac les plus pauvres, en_particulier*socio=rien les pays*socio=ac de l'Afrique*socio=ac subsaharienne*socio=te, ont un*socio=rien urgent*socio=uv4 besoin*socio=rien de flux*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 beaucoup plus importants*socio=rien à des conditions*socio=ec1 de faveur*socio=rien . La banque_mondiale*socio=ac et son organisation*socio=ac soeur, l'association_internationale_de_développement*socio=uv3, les programmes*socio=et d'assistance*socio=uv1 de l'Organisation*socio=ac des nations_unies*socio=ac et de ses institutions*socio=ac spécialisées*socio=uv4 ainsi que les banques*socio=ac régionales*socio=te de développement*socio=uv3 reçoivent tous des appels*socio=rien à l'aide*socio=uv1 de plus en plus nombreux*socio=rien et justifiés. Toutes ces sources*socio=rien multilatérales*socio=et d'aide*socio=uv1, de même que les flux*socio=ec1 bilatéraux*socio=et, devraient être*socio=rien substantiellement et constamment renforcés, de façon*socio=rien que les pays_en_voie_de_développement*socio=ac puissent croître et prospérer, et contribuer ainsi à l'expansion*socio=ec2 économique*socio=ec1 du monde*socio=te entier*socio=rien . Une interdépendance*socio=uv3 financière*socio=ec1 accrue nécessite une meilleure*socio=rien coordination_internationale*socio=uv3 des politiques*socio=et macro-économiques, afin de prévenir l'instabilité*socio=uv3 des taux_de_change*socio=ec1 et d'encourager une croissance_économique*socio=ec1 durable*socio=uv4. *{ p.55 } Les conséquences*socio=rien internationales*socio=te des changements*socio=uv3 de politique*socio=et macro-économique doivent être*socio=rien intégrées dans les décisions*socio=rien nationales*socio=te et faire également l'objet*socio=rien et de consultations*socio=uv1 internationales*socio=te plus efficaces*socio=uv4. Un*socio=rien renforcement des consultations*socio=uv1 et de la coordination*socio=uv3 dans le domaine*socio=rien des finances_publiques*socio=et serait bénéfique*socio=rien , et peut-être même nécessaire*socio=rien à la réalisation*socio=uv1 d'une croissance*socio=uv3 soutenue. D'une *socio=rien façon générale,*socio=nil les*socio=nil politiques_commerciales*socio=et et*socio=nil financières*socio=ec1 doivent*socio=nil être *socio=nil modulées de façon*socio=rien à s'accorder et à se renforcer mutuellement. Ce n'est*socio=rien pas toujours le cas*socio=rien à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te. Lorsque les exportations*socio=ec1 des pays*socio=ac en vole de développement*socio=uv3 lourdement endettés sont limitées par des restrictions*socio=et commerciales*socio=ec1, la capacité*socio=uv3 de ces pays*socio=ac d'assurer le service de leur dette*socio=ec1 s'en trouve compromise: la politique_commerciale*socio=ec1 joue alors contre la politique*socio=et financière*socio=ec1. De même, l'"illiquidité" pousse les pays*socio=ac à conclure des accords*socio=et de commerce*socio=ec1 bilatéraux*socio=et ou à recourir au commerce*socio=ec1 de contrepartie*socio=rien et à d'autres arrangements*socio=et spéciaux*socio=rien préjudiciables*socio=et au système*socio=rien de commerce*socio=ec1 multilatéral , imposée dans le cadre*socio=rien des programmes*socio=et -d'ajustement*socio=et à court_terme*socio=te, compromet la capacité*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 de s'adapter*socio=rien aux changements_structurels*socio=ec2 à plus long_terme*socio=te. À l'échelon national*socio=te, il faut remédier à ces interférences et à ces incohérences par une meilleure*socio=rien coordination*socio=uv3 des politiques*socio=et entre les responsables*socio=ac du commerce*socio=ec1 et ceux des finances*socio=ec1. À l'échelon international*socio=te, le fonds_monétaire_international*socio=ac, la banque_mondiale*socio=ac et le GATT*socio=et devraient coopérer plus étroitement. Conclusion. Nous sommes conscients*socio=uv2 du fait*socio=rien que *socio=rien bon nombre,*socio=nil *socio=nil sinon la plupart*socio=rien , des recommandations*socio=rien que nous formulons exigeront des négociations*socio=et qui ne seront couronnées de succès*socio=uv1 que si elles réussissent à concilier les intérêts de tous les principaux*socio=rien participants*socio=ac. Les difficultés*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 sont multiples*socio=rien et ne peuvent être*socio=rien réglées du jour*socio=rien au lendemain*socio=te. Toutefois, si l'on arrive à un*socio=rien consensus*socio=uv1 qui permette de lancer une nouvelle*socio=rien série de négociations*socio=et - et le plus tôt sera le mieux - nous espérons que les pays*socio=ac développés*socio=uv4 comme les pays_en_voie_de_développement*socio=ac feront preuve*socio=ec2 d'audace et voudront bien*socio=rien considérer leurs problèmes*socio=ec2 communs*socio=uv4 d'un*socio=rien *socio=rien regard neuf.*socio=nil Les*socio=nil problèmes*socio=ec2 du*socio=nil système commercial*socio=ec1 sont*socio=nil graves,*socio=nil *socio=nil et s'en désintéresser serait ouvrir la voie*socio=rien à des difficultés*socio=ec2 grandissantes*socio=rien et aller au désastre. *{ p.56 } Si nos gouvernements*socio=ac nationaux*socio=te font preuve*socio=ec2 d'audace et sont disposés à suivre la voie*socio=rien que nous avons esquissée, nos espérances*socio=uv2 en un*socio=rien avenir*socio=te meilleur*socio=rien pour tous les peuples*socio=ac du monde*socio=te auront des chances*socio=rien de se concrétiser. Passons donc à l'action*socio=rien .