*{ SOMMET DE BONN 1978 (16 - 17 juillet 1978) Déclaration des chefs d'État et de Gouvernement }

Les chefs d'État et de Gouvernement du Canada, de la République fédérale
d'Allemagne, de la France,  de l'Italie, du Japon, du Royaume-uni de
Grande-bretagne et d'Irlande du Nord et des États-unis d' Amérique se
sont réunis à Bonn les 16 et 17 juillet 1978. La Communauté Européenne
était représentée par le président du Conseil européen et par le
président de la Commission des Communautés  Européennes pour la
discussion des affaires entrant dans la compétence de la Communauté.

1- Nous nous sommes mis d'accord sur une stratégie globale couvrant la
croissance, l'emploi et l' inflation, la politique monétaire
internationale, l'énergie, le commerce et d'autres questions  présentant
une importance particulière pour les pays en voie de développement. Nous
devons créer  davantage d'emplois et combattre l'inflation, intensifier
les échanges commerciaux internationaux,  réduire les déséquilibres de
balance des paiements et atteindre une plus grande stabilité sur les
marchés des changes. Nous faisons face à des problèmes à long terme dont
seuls des efforts soutenus  pourront venir à bout. Cette stratégie forme
un tout cohérent dont les éléments sont interdépendants . Chacun de nos
pays peut apporter sa contribution; chacun peut en tirer profit.

Croissance, emploi et inflation.

2- Notre principal souci est le chômage qui sévit à travers le monde,
car il se situe à un niveau  trop élevé depuis de nombreuses années , il
frappe d'une manière particulièrement dure les couches  les plus
vulnérables de la population, son coût en termes économiques est élevé
et son coût sur le  plan humain plus élevé encore. Nous agirons, par la
voie de mesures propres à assurer la croissance  et à développer les
qualifications professionnelles, de façon à accroître l'emploi.

Ce faisant, nous nous appuierons sur les progrès qui ont déjà été
réalisés dans la lutte contre l' inflation et chercherons à remporter de
nouveaux succès dans cette lutte. Mais nous avons besoin d' améliorer la
croissance là où c'est possible sans ranimer l'inflation de façon à
réduire les surplus et les déficits excessifs de balance des paiements.
Ceci atténuera les mouvements déstabilisants  des taux de change. Une
croissance améliorée contribuera à réduire les pressions
protectionnistes.  Elle servira aussi à encourager les flux
d'investissement privé dont dépend le progrès économique et nous nous
efforcerons d'abaisser les obstacles aux investissements privés sur le
plan tant national qu'international. Une meilleure croissance est
nécessaire si l'on veut que le monde libre puisse  répondre à l'attente
des peuples qui le forment et aux aspirations des pays en développement.

3- Un programme d'action différencié selon les pays en fonction de leur
situation respective est  nécessaire pour assurer une croissance
régulière et non inflationniste.

Dans les pays auxquels leur situation de balance des paiements et leur
taux d'inflation n'imposent  pas de contraintes particulières, ceci
requiert une progression plus rapide de la demande interne.

Dans les pays où la hausse des prix et des coûts engendrent de fortes
pressions, ceci implique l' adoption de nouvelles mesures contre
l'inflation.

Le Canada a réaffirmé son intention, dans les limites requises par la
nécessité de maîtriser et de  réduire l'inflation, de réaliser une
croissance plus élevée de l'emploi et une augmentation de la  production
pouvant atteindre 5%.

Pour contribuer à écarter les perturbations mondiales qui menacent
l'équilibre économique, la  délégation allemande a indiqué que d'ici la
fin d'août elle proposera aux organes législatifs des  mesures
additionnelles d'un volume substantiel dont le montant pourra s'élever
jusqu'à 1% du PNB,  mesures destinées à renforcer la demande et à
assurer un taux de croissance plus élevé; l'ordre de  grandeur choisi
dépendra de la capacité d'absorption du marché des capitaux, et sera
limité par la  nécessité d'éviter une reprise des pressions
inflationnistes.

Le Président de la République Française a indiqué que, tout en
poursuivant sa politique de réduction du taux d'inflation, le
gouvernement français était d'accord pour accroître, à titre de
contribution à l'effort commun, le déficit du budget de l'État pour
1978, d'un montant équivalent à  0,5% du Produit National Brut.

Le Président du Conseil Italien a indiqué que le gouvernement s'engage à
augmenter le taux de  croissance pour 1979 de 1,5% par rapport à 1978.
Cet objectif doit être atteint en réduisant les  dépenses publiques
courantes tout en stimulant les investissements, afin d'augmenter le
niveau de l' emploi dans un contexte non-inflationniste.

Le Premier Ministre du Japon a indiqué que son gouvernement s'efforce
d'atteindre l'objectif de  croissance en termes réels pour l'exercice
1978, qui est d'environ 5% supérieur au résultat obtenu  l'année
précédente, et ce, essentiellement au moyen de l'expansion de la demande
intérieure. Il a  ajouté qu'il était décidé à atteindre ces objectifs,
en prenant les mesures appropriées en fonction  des besoins. En août ou
septembre, il déterminera si des mesures additionnelles sont
nécessaires.

Le Royaume-uni, après avoir obtenu une réduction sensible du taux
d'inflation et une amélioration de la balance des paiements, a récemment
pris des mesures fiscales de relance correspondant à un peu  plus de 1%
du PNB Le gouvernement a l'intention de continuer à lutter contre
l'inflation afin d' améliorer encore davantage les perspectives de
croissance et d'emploi.

Le Président des États-unis a déclaré que la diminution de l'inflation
était essentielle au maintien d'une économie américaine saine et quelle
était donc devenue l'objectif prioritaire de la politique économique des
États-unis. Il a décrit les principales mesures prises ou sur le point
de l'être  pour lutter contre l'inflation aux États-unis: les
abattements fiscaux originellement proposés pour  l'exercice 1979 ont
été diminués de 10 milliards de dollars; les dépenses publiques prévues
pour  1978 et 1979 ont été réduites; un budget très strict est en cours
d'élaboration pour 1980; des  mesures sont prises pour réduire l'apport
direct du gouvernement à la hausse des coûts et des prix  résultant de
ses propres réglementations et restrictions - un programme librement
consenti a été  élaboré en vue de la décélération des salaires et des
prix.

La Réunion a noté avec satisfaction que l'approche commune déjà convenue
à Brême par la Communauté  Européenne renforcerait l'efficacité de ce
programme.

Énergie.

4- En dépit d'une certaine amélioration, la situation actuelle dans le
domaine de l'énergie demeure  insatisfaisante. Il faut faire plus.

5- Nous nous engageons à réduire notre dépendance à l'égard du pétrole
importé

6- Nous notons que la Communauté Européenne a déjà retenu à Brême, les
objectifs suivants pour 1985: réduire de 50% le taux de dépendance de la
Communauté à l'égard des importations d'énergie, limiter les
importations nettes de pétrole et réduire à 0.8 le rapport entre le taux
de progression de la  consommation d'énergie et le taux de progression
de la production intérieure brute.

7- Reconnaissant leurs responsabilités particulières dans le domaine de
l'énergie, les États-unis  réduiront leur dépendance à l'égard du
pétrole importé. Les États-unis auront mis en place, d'ici la fin de
l'année, le cadre d'une politique d'ensemble à l'intérieur duquel cet
effort sera poursuivi  avec vigueur. A la fin de l'année, les mesures
qui auront pour conséquence de réduire les  importations de pétrole
d'environ 2.5 millions de barils par jour en 1985 seront entrées en
vigueur. Pour atteindre ces buts, les États-unis constitueront une
réserve stratégique de pétrole d'un  milliard de barils; ils accroîtront
des deux-tiers leur production de charbon; ils maintiendront le  rapport
entre la croissance du PNB et celle de la demande d'énergie à un niveau
ne dépassant pas ou  inférieur à 0.8, leur consommation de pétrole
augmentera plus lentement que leur consommation d' énergie. Le volume
des importations de pétrole en 1978 et 1979 devrait être inférieur à
celui de  1977. Afin de décourager un excès de consommation du pétrole
et d'encourager un plus grand usage du  charbon, les États-unis
demeurent décidés à faire en sorte que les prix du pétrole aux États-
unis  soient portés au niveau du cours mondial à la fin de 1980.

8- Nous espérons que les pays exportateurs de pétrole continueront
d'apporter leur contribution à la stabilisation de la situation mondiale
en matière d'énergie.
9- Dans une perspective à plus long terme, nos pays procéderont à un
nouvel examen de leurs  programmes énergétiques nationaux en vue d'en
accélérer la réalisation. La fixation d'objectifs  généraux en matière
d'énergie peut aider utilement à mesurer les progrès accomplis.

10- Les investissements, tant privés que publics, destinés à la
production d'énergie et à son  utilisation plus efficace au sein du
monde industrialisé doivent être accrus. Ceci peut contribuer  de
manière significative à la croissance économique.

11- Il est indispensable de poursuivre le développement de l'énergie
nucléaire et il faut inverser  la tendance au glissement dans
l'exécution des programmes électro-nucléaires. Pour promouvoir l'
utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et réduire le risque de
prolifération nucléaire, les  études sur le cycle du combustible
nucléaire, engagées depuis le Sommet de Londres, doivent être
poursuivies. Le président des États-unis et le premier ministre du
Canada ont exprimé leur ferme  intention de continuer à être des
fournisseurs fiables de combustible nucléaire dans le cadre de
garanties effectives. Le président a l'intention de mettre en ouvre
l'intégralité des moyens dont il dispose afin d'éviter toute
interruption dans l'approvisionnement en uranium enrichi et afin de
faire en sorte que les accords existants soient respectés. Le premier
ministre a l'intention de  faire en sorte qu'il n'y ait pas
d'interruption dans l'approvisionnement en uranium canadien sur la  base
de garanties effectives.

I2- Le charbon doit jouer à long terme un rôle de plus en plus
important.

13- La recherche et le développement en matière énergétique doivent être
poursuivis sur une base  conjointe ou coordonnée de manière à hâter la
mise en ouvre de sources d'énergies nouvelles,  notamment celles qui
sont renouvelables, ainsi que l'utilisation plus efficace des sources
existantes.


14- L'exploitation des sources d'énergie doit s'effectuer en tenant le
plus grand compte de l' environnement et de la sécurité des populations.
15- Pour aider les pays en voie de développement. nous intensifierons
nos programmes nationaux d' aide au développement dans le domaine de
l'énergie. Nous avons aussi l'intention de mener un effort  coordonné
visant à la mise en ouvre des technologies liées aux énergies
renouvelables et d'en mettre au point les modalités dans le délai d'un
an. Nous suggérons que l'OCDE soit l'instrument de la  coopération avec
les autres pays.

16- Nous soulignons le besoin d'améliorer et de coordonner l'assistance
aux pays en voie de  développement dans le domaine énergétique. Nous
suggérons que la banque_Mondiale explore les  possibilités d'adapter
davantage ses activités dans ce domaine aux besoins de ces pays et
d'étudier  s'il serait utile de retenir de nouvelles approches
particulièrement en finançant l'exploration des  hydrocarbures.

Commerce.

17- Nous réaffirmons notre volonté de développer le commerce
international qui constitue une des  forces d'entraînement pour une
croissance plus soutenue et plus équilibrée. Grâce à nos efforts
conjoints, nous maintiendrons et renforcerons un système ouvert
d'échanges internationaux.

Nous marquons notre appréciation et notre soutien pour les progrès
réalisés tels qu'ils sont  présentés par le rapport d'orientation sur
les négociations commerciales multilatérales du Tokyo  Round publié à
Genève le 13 juillet 1978, bien que dans ce rapport plusieurs questions
difficiles et importantes demeurent sans solution.

L'heureuse conclusion de ces négociations, qui sont les plus importantes
de celles qui ont été  menées jusqu'ici, n'aura pas uniquement pour
conséquence un programme majeur de libéralisation du  commerce
s'étendant sur la décennie 1980, mais également le plus grand progrès
fait jusqu'ici dans  le GATT concernant les mesures non tarifaires.
Ainsi, les règles du GATT seront mieux adaptées aux  exigences de la
prochaine décennie - notamment dans le domaine des sauvegardes - selon
des modalités qui éviteraient tout affaiblissement du système mondial
des échanges et qui bénéficieraient à tous  les participants aux
échanges, les pays développés comme les pays en développement. La mise
en place dans de nombreux domaines de nouveaux mécanismes de
consultation et de règlement des différends  aboutirait à un niveau
nettement plus élevé d'équité et de discipline dans le système des
échanges  internationaux. Une application uniforme des règles du GATT
est vitale et nous irons dans ce sens  dès que possible.

Dans tous les domaines des négociations, les pays du Sommet comptent
travailler encore plus  étroitement avec les pays en développement. Nous
souhaitons assurer à tous les participants un  résultat solide et
équilibré, qui tienne compte de manière adéquate des besoins des pays en
développement, par exemple au moyen d'un traitement spécial et
différencié, et qui accroisse leur  plus grande participation aux
avantages et aux obligations du système des échanges mondiaux.

L'an dernier, au Sommet de Downing Street, nous avons refusé que le
commerce mondial s'engage sur la voie du protectionnisme. Nous étions
convenus de donner une nouvelle impulsion au Tokyo Round. Nos
négociateurs ont tenu cet engagement. Aujourd'hui nous les chargeons, en
coopération avec les autres participants, de régler les problèmes
principaux et de mener à bonne fin, dans leur détail, les  négociations
pour le 15 décembre 1978.

18- Nous prenons note avec satisfaction du renouvellement par le Conseil
des Ministres de l'OCDE, le mois dernier, de l'engagement de maintenir
un système économique orienté vers la liberté des  échanges. Les
problèmes économiques qui se posent au monde d'aujourd'hui ne peuvent
être résolus par la rechute dans le protectionnisme, qu'il soit ouvert
ou masqué.

19- Nous nous félicitons de la déclaration faite par les Ministres de
l'OCDE sur une politique  positive d'ajustement. Il est important que
s'affirme une disposition, à accepter à la longue et à  faciliter les
changements structurels. Les mesures visant à empêcher ces changements
perpétuent l' inefficacité économique, font peser la charge des
changements structurels sur les partenaires  commerciaux et nuisent à
l'intégration des pays en voie de développement dans l'économie
mondiale.  Nous sommes résolus, dans nos initiatives relevant de la
politique industrielle, sociale,  structurelle et régionale, à aider les
secteurs en difficulté sans entraver la concurrence  internationale ni
les courants commerciaux.
20- Nous prenons note de la nécessité dans laquelle se trouvent les pays
dont la balance des  paiements courants est largement déficitaire,
d'accroître leurs exportations, et ceux dont la  balance est largement
excédentaire, de faciliter le développement des importations. Dans ce
contexte , les États-unis sont fermement décidés à améliorer leurs
résultats à l'exportation et examinent les mesures correspondantes. Le
Premier Ministre du Japon a déclaré qu'il cherchera à favoriser l'
accroissement des importations par une progression de la demande interne
et par différents moyens  pour faciliter les importations. En outre, il
a déclaré qu'afin de faire face à la situation  immédiate, caractérisée
par un excédent anormal, le gouvernement du Japon prend des dispositions
temporaires et extraordinaires en vue de ralentir les exportations,
l'objectif étant de maintenir le volume total de celles-ci pour l'année
fiscale 1978 au niveau de l'année fiscale 1977 ou au-dessous de celui-
ci.

21- Nous nous déclarons disposés à accroître la coopération dans le
domaine des flux d' investissements privés étrangers entre pays
industrialisés, ainsi qu'entre ceux-ci et les pays en  développement.
Nous intensifierons les travaux en vue de nouveaux accords à l'OCDE et
ailleurs.

22- Dans le contexte d'une activité économique mondiale en expansion,
nous reconnaissons la  nécessité d'élargir l'accès à nos marchés pour
les produits des pays en voie de développement. En  même temps, nous
attendons de ceux de ces pays qui sont les plus avancés qu'ils se
montrent  davantage disposés à ouvrir leurs marchés aux importations.

Relations avec les pays en voie de développement.

23- Le succès de nos efforts de relance économique profitera à ces pays
et de même leurs progrès  économiques nous seront profitables. Il en
découle la nécessité d'une action commune fondée sur le  partage des
responsabilités.

24- Dans les années à venir, les pays en voie de développement,
notamment les plus démunis d'entre  eux, peuvent compter sur un
accroissement de notre aide financière et d'autres ressources pour
faciliter leur développement.
Le Premier Ministre du Japon a indiqué qu'il est déterminé à doubler
l'aide publique au  développement du Japon en trois ans. Nous regrettons
vivement que les pays du COMECON ne parviennent pas à prendre la part
qui leur incombe de l'assistance financière aux pays en développement et
nous les invitons une fois de plus à le faire.

25- Les pays en voie de développement plus pauvres ont besoin d'une aide
accrue à des conditions de  faveur. Nous apportons notre soutien aux
fonds destinés à des prêts à faible taux d'intérêt de la
banque_Mondiale et des trois Banques Régionales d'Aide au Développement.
Nous prenons l'engagement  que nos gouvernements apporteront leur
concours à la reconstitution des ressources de l'Association
Internationale de Développement à un niveau qui permette aux prêts de
cet organisme d'augmenter  chaque année en termes réels.

26- Pour ce qui concerne les pays en voie de développement les plus
avancés, nous renouvelons notre  engagement de financer la
reconstitution des ressources des Banques Multilatérales d'Aide au
Développement au niveau nécessaire pour satisfaire les besoins
croissants de prêts consentis aux  conditions du marché. Nous
favoriserons un cofinancement gouvernemental et privé, avec ces banques,
des projets de développement. La coopération des pays en voie de
développement à la création d'un  climat favorable aux investissements
et à l'octroi de garanties suffisantes pour les investissements
étrangers privés est nécessaire si l'on veut que ces derniers
contribuent efficacement à la  croissance économique et aux transferts
de technologie. Nous rappelons nos efforts à l'égard des  pays en
développement dans le domaine de l'énergie tels qu'ils ont été soulignés
aux points 15 et 16 .

27- Nous sommes convenus de poursuivre activement les négociations sur
un fonds commun et de les  mener au succès, de continuer nos efforts
pour conclure des accords individuels de produits et d' achever les
études relatives aux différents moyens de stabiliser les recettes
d'exportation.

Politique monétaire internationale.

28- Les fluctuations désordonnées des marchés des changes depuis
quelques mois ont nui à la  confiance, aux investissements et à la
croissance à travers le monde. Pour l'essentiel, la stabilité des
changes ne sera obtenue que si l'on s'attaque aux problèmes fondamentaux
qui ont provoqué les  actuels déficits et excédents considérables de
balance des paiements. La mise en ouvre des  politiques décrites ci-
dessus dans le cadre d'un programme concerté contribuera à un meilleur
ajustement des balances de paiements dans le monde et à la stabilité des
marchés des changes. Cette  stabilité, à son tour, renforcera la
confiance et créera de meilleures conditions pour une  croissance
économique soutenue.

29- Bien que les taux de change doivent réagir aux changements
intervenant dans les situations  économiques et financières de base des
différentes nations, les autorités monétaires de nos pays  continueront
à intervenir dans la mesure nécessaire pour empêcher les désordres sur
les marchés des  changes. Elles poursuivront leur pratique d'actives
consultations afin d'accroître l'efficacité de  ces interventions. Nous
apporterons notre concours à la mise en ouvre de la surveillance que
doit  exercer le fonds monétaire international afin de favoriser un
fonctionnement efficace du Système  Monétaire International.

30- Les représentants de la Communauté Européenne ont informé la réunion
de la décision du Conseil  Européen à Brême, les 6 et 7 juillet,
d'étudier un projet de coopération monétaire plus étroite. La  réunion a
accueilli favorablement ce rapport et a noté que la Communauté tiendrait
les autres  participants informés.

Conclusion.

31- Notre objectif commun a été de nous attaquer aux problèmes
économiques fondamentaux auxquels  sont confrontés nos pays. Les mesures
que nous sommes convenus de prendre sont de nature à se  renforcer
mutuellement. Leur effet global devrait être supérieur à la somme de
leurs composantes.  Nous allons maintenant nous employer à obtenir
l'adhésion de nos parlements et de nos opinions  publiques.

Nous ne pouvons espérer atteindre nos objectifs par nos seules forces.
Nous travaillerons en étroite collaboration avec les autres pays et au
sein des institutions internationales compétentes. Ceux  parmi nous dont
les pays sont membres de la Communauté Européenne ont l'intention de
mener leurs  efforts dans le cadre de celle-ci.

Nous avons donné instruction à nos représentants de se réunir à la fin
de 1978 afin de passer en  revue la mise en ouvre de cette déclaration.

Nous avons de même l'intention de tenir une nouvelle réunion entre nous
au moment approprié l'année  prochaine.