*{ SOMMET DE TOKYO 1979 : Déclaration des chefs d'État ou de Gouvernement. (28-29 juin 1979) }

Les chefs d'État ou de Gouvernement du Canada, de la République Fédérale
d'Allemagne, de France, d' Italie, du Japon, du Royaume-uni de Grande-
bretagne et d'Irlande du Nord et des États-unis d' Amérique se sont
réunis à Tokyo les 28 et 29 juin 1979. La Communauté Européenne était
représentée  par le représentant du Conseil Européen et par le président
de la Commission pour discuter des  questions relevant de la compétence
communautaire.

1- Les décisions prises lors du Sommet de Bonn ont contribué à améliorer
la situation économique  mondiale. Certains pays ont connu une
croissance plus forte, les déséquilibres de balance des  paiements se
sont réduits et les monnaies ont été plus stables.

2- Mais de nouveaux défis sont apparus. L'inflation, qui refluait dans
la plupart des pays,  recommence à progresser. La hausse des prix
pétroliers et la pénurie de pétrole brut ont réduit dans tous nos pays
la marge de manouvre de la politique économique. L'inflation va s'en
trouver aggravée et la croissance réduite, aussi bien dans les pays
industrialisés que dans les pays en voie de  développement. Parmi ces
derniers, ceux qui ne produisent pas de pétrole sont les plus durement
touchés.

Nous sommes convenus d'une stratégie commune pour affronter ces
problèmes. La tâche la plus urgente  est de réduire la consommation de
pétrole et de hâter le développement des autres sources d'énergie.

Nos pays ont déjà mis en ouvre des actions significatives pour réduire
la consommation de pétrole.  Nous allons intensifier ces efforts.

La Communauté Européenne a décidé de limiter en 1979 sa consommation de
pétrole à 500 millions de  tonnes (10 millions de barils par jour) et de
maintenir entre 1980 et 1985 ses importations de  pétrole à un niveau
annuel au plus égal à celui de 1978.
La Communauté assure le contrôle de l'exécution de cet engagement, la
France, l'Allemagne, l'Italie  et le Royaume-uni sont convenus de
recommander à leurs partenaires communautaires que soit précisée  la
contribution annuelle de chaque pays membre. Le Canada, le Japon, et les
États-unis atteindront  les niveaux d'importation corrigés, auxquels ils
se sont engagés au sein de l'AIE pour 1979. En 1980 , ils maintiendront
leurs importations à un niveau qui ne sera pas plus élevé que celui de
1979, ils contrôleront l'exécution de cet engagement.

Les sept pays expriment leur volonté de prendre comme objectif pour le
plafond des importations  pétrolières en 1985, les chiffres suivants:

- Pour la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-uni le chiffre de
1978.

- Le Canada, dont la production baissera de façon dramatique d'ici à
1985, diminuera son taux moyen  annuel de croissance de la consommation
pétrolière à un pour cent, avec pour voie de conséquence une réduction
des importations de 50 000 barils par jour en 1985. Les objectifs du
Canada en matière d' importation seront donc de 0,6 million de barils
par jour.

- Les États-unis se fixent comme objectif des niveaux d'importation en
1985 qui ne devront dépasser  ni le niveau de 1977, ni les objectifs
ajustés pour 1979, soit 8,5 millions de barils par jour.

- Le Japon adopte comme objectif pour 1985 un niveau devant se situer
entre 6,3 et 6,9 millions de  barils par jour. Le Japon réexaminera
périodiquement cet objectif, il lui donnera plus de précision  à la
lumière de l'évolution de la situation et des projections de croissance,
il fera tout son  possible pour diminuer les importations pétrolières
grâce à la rationalisation des mesures d' économie d'énergie et au
développement intensif d'autres sources énergétiques afin de s'approcher
de chiffres inférieurs.

Ces objectifs pour 1985 serviront de référence pour contrôler à la fois
les économies d'énergie et  le développement d'autres sources d'énergie.

Un groupe à haut niveau de représentants de nos pays et de la Commission
de la CEE, examinera  périodiquement au sein de l'OCDE les résultats
obtenus. De légers ajustements seront permis pour  tenir compte de
besoins particuliers engendrés par la croissance.

Pour satisfaire à ces engagements notre principe directeur consistera à
obtenir un approvisionnement équitable en produits pétroliers pour tous
les pays, prenant en compte les différentes structures
d'approvisionnement, les efforts accomplis pour limiter les importations
pétrolières, la situation  économique de chaque pays, les quantités de
pétrole disponibles et le potentiel des économies d' énergie réalisables
dans chaque pays.

Nous demandons instamment aux autres pays industrialisés de se fixer
eux-mêmes des objectifs  analogues. Nous sommes tombés d'accord pour
prendre des mesures permettant d'assurer la transparence du
fonctionnement des marchés pétroliers en instituant une procédure
d'enregistrement des  transactions pétrolières internationales. Nous
insisterons fortement auprès des compagnies  pétrolières et des pays
exportateurs de pétrole pour qu'ils modèrent les transactions du marché
<< spot>>.

Nous examinerons dans quelle mesure il serait possible d'exiger qu'au
moment du déchargement des  cargaisons de brut, des documents soient
présentés indiquant le prix d'achat tel que certifié par le pays
producteur. Nous chercherons de même à parvenir à une meilleure
information sur les niveaux de bénéfices des compagnies pétrolières et
sur l'usage que font ces compagnies de leurs disponibilités financières.

Nous sommes tombés d'accord sur l'importance du maintien des prix
pétroliers inférieurs au niveau de ceux du marché mondial ou de leur
relèvement jusqu'à ce niveau dès que possible.

Nous chercherons à réduire puis à éliminer les mesures administratives
et à éviter de nouvelles  subventions susceptibles de provoquer une
pression à la hausse résultant d'un prix trop bas du  pétrole au plan
intérieur.

Nos pays n'achèteront pas de pétrole pour les stocks publics à des
moments où ces achats  exerceraient une pression excessive sur les prix,
nous nous concerterons sur les décisions à prendre à cette fin.
3- Nous prenons pour nos pays l'engagement d'augmenter, dans toute la
mesure du possible, l' utilisation, la production et le commerce du
charbon, sans détérioration de l'environnement. Nous  nous efforcerons
de substituer le charbon au pétrole dans l'industrie et pour la
production d' électricité, d'encourager l'amélioration des transports de
charbon, de garder une attitude positive  envers les investissements
charbonniers, de nous engager à ne pas interrompre les échanges de
charbon dans le cadre d'un contrat à long terme à moins qu'une situation
d'urgence sur le plan  national ne l'exige, et de maintenir, par des
mesures qui n'entravent pas les importations de  charbon, la production
nationale au niveau requis par les politiques suivies en matière
énergétique, régionale et sociale.

Il nous faut développer d'autres sources d'énergie et plus
particulièrement celles grâce auxquelles  il sera plus facile d'empêcher
l'accroissement de la pollution, s'agissant notamment de l' augmentation
de la teneur atmosphérique en gaz carbonique et oxyde de soufre.

Sans l'augmentation de la capacité de production électronucléaire au
cours des décennies à venir, il sera difficile d'assurer la croissance
économique et un plus haut niveau d'emploi.

Ceci doit être fait dans des conditions qui garantissent la sécurité de
nos populations Nous  coopérerons à cette fin. L'Agence Internationale
de l'Énergie Atomique peut jouer un rôle clef à cet égard.

Nous renouvelons l'accord intervenu au sommet de Bonn en ce qui concerne
un approvisionnement sûr en combustible nucléaire et la nécessité de
réduire au minimum le risque de prolifération nucléaire.

De nouvelles technologies dans le domaine de l'énergie constituent
l'élément fondamental pour mettre le monde durablement à l'abri de
crises de combustible D'importants moyens financiers, tant publics que
privés, seront nécessaires pour la mise au point et l'application
commerciale de ces  technologies. Nous veillerons à ce que ces moyens
soient dégagés.

Un groupe international sur la technologie énergétique lié à l'OCDE,
l'AIE et à d'autres  organisations internationales appropriées., sera
créé pour passer en revue les mesures prises ou  prévues sur le plan
intérieur par chacun de nos pays, et pour faire rapport sur la nécessité
et l' ampleur possible d'une collaboration internationale, y compris le
financement.


Nous déplorons les décisions prises par la récente conférence de l'OPEP
Nous reconnaissons que  certains des participants à cette conférence ont
fait preuve d'une relative modération. Mais la  hausse des prix du
pétrole qui a néanmoins été décidée ne manquera pas d'avoir de très
sérieuses  conséquences économiques et sociales. Elle signifie plus
d'inflation et moins de croissance. Ceci  conduira à un chômage accru
ainsi qu'à davantage de difficultés de balance des paiements, et mettra
en péril la stabilité des pays en voie de développement aussi bien que
des pays développés.

Néanmoins, nous sommes toujours prêts à examiner avec les pays
exportateurs de pétrole comment  définir les perspectives d'offre et de
demande sur les marchés pétroliers mondiaux.

4- Nous sommes d'accord pour poursuivre l'application des politiques
économiques convenues à Bonn,  en les adaptant aux circonstances
actuelles. Les pénuries d'énergie et les prix élevés du pétrole  ont
provoqué un réel transfert de revenus. Nous nous efforcerons, au moyen
de nos politiques  économiques intérieures, de réduire au minimum les
dommages subis par nos économies. Mais nos  options sont limitées. Toute
tentative de compenser ces dommages par une augmentation correspondante
des revenus n'aboutirait qu'à une inflation accrue.

5 Nous sommes d'accord pour reconnaître que nous devons faire plus pour
améliorer à long terme l' efficacité de la production et la souplesse de
nos économies.

Les mesures requises pourront comporter des incitations accrues aux
investissements, à la recherche  et au développement, des mesures
destinées à faciliter le transfert des capitaux et de la main-d' ouvre
d'industries déclinantes vers des industries nouvelles, des politiques
de régulation de nature à éviter toute gêne inutile aux investissements
et à la productivité, une diminution de la  croissance des dépenses
courantes dans certains secteurs publics, et l'élimination d'obstacles
aux  échanges internationaux et aux mouvements de capitaux.

6- Les accords conclus dans le cadre du <<Tokyo Round>> constituent une
réalisation importante. Nous restons fidèles à notre engagement quant à
leur mise en ouvre rapide et loyale. Nous réaffirmons  notre
détermination de combattre le protectionnisme. Nous voulons renforcer le
GATT tant pour  contrôler l'application des accords conclus dans le
cadre des NCM qu'à titre d'instrument de mise en ouvre de toute nouvelle
politique destinée à maintenir le libre commerce international. La
pleine  adhésion du plus grand nombre possible de pays à ces accords et
au système pris dans son ensemble,  sera la bienvenue.

7- Nous intensifierons nos efforts pour poursuivre l'application des
politiques économiques adaptées , dans chacun de nos pays, à la
réalisation d'un équilibre extérieur durable. La stabilité sur les
marchés des changes est essentielle à un sain développement du commerce
mondial et de l'économie  dans son ensemble.

Celui-ci a été renforcé depuis le sommet de Bonn par deux événements
importants. Le programme  américain du 1er novembre 1978 mis en ouvre
conjointement avec d'autres autorités monétaires, et la  création
réussie du système monétaire européen . Nous maintiendrons notre étroite
coopération pour  notre politique des marchés des changes et pour le
soutien à accorder au FMI en ce qui concerne l' exercice efficace de ses
responsabilités, notamment en matière de surveillance et de renforcement
du système monétaire international.

8- Des relations Nord-sud constructives sont essentielles à la santé
économique du monde. Pour notre part, nous nous sommes efforcés de
manière suivie de faire participer davantage les pays en voie de
développement au libre commerce international et d'adapter nos économies
au changement de l' environnement international. Les problèmes auxquels
nous sommes confrontés sont globaux. Ils ne  peuvent trouver leur
solution que dans la responsabilité partagée et la coopération. Mais
cette  coopération ne peut reposer sur les seuls efforts des pays
industrialisés. Les pays de l'OPEP  producteurs de pétrole ont un rôle
tout aussi important à jouer. La dernière en date des décisions  de
hausse des prix du pétrole est substantielle et aggravera sévèrement les
problèmes des pays en  voie de développement dépourvus de pétrole, aussi
bien que la difficulté qu'éprouveront à les aider  les pays développés.
Cette décision pourrait même avoir des effets paralysants sur certains
des pays en voie de développement.

Nous sommes conscients de la nécessité d'accroître les moyens financiers
dont disposent les pays en  voie de développement, qu'ils soient privés
ou publics, bilatéraux ou multilatéraux.

L'afflux d'investissements étrangers pourra être augmenté par
l'existence d'un climat qui leur est  favorable.

Nous sommes profondément préoccupés par le sort des millions de
personnes qui vivent encore dans un  dénuement absolu. Nous tiendrons
tout particulièrement compte, dans nos programmes d'aide, des pays  les
plus démunis.

Une fois encore nous demandons instamment aux pays du Comecon d'assurer
leur part de cet effort.

Nous mettrons encore plus l'accent sur la coopération avec les pays en
voie de développement dans la lutte contre la faim et la malnutrition.
Nous demanderons de façon pressante aux organisations  multilatérales
d'aider ces pays à élaborer des stratégies efficaces dans le secteur
alimentaire et à développer des capacités de stockage nécessaires à
d'importantes réserves alimentaires nationales.  Un accroissement de
l'aide bilatérale et multilatérale en matière de recherche agricole
revêtira une importance particulière. C'est selon ces modalités, entre
autres, que nous intensifierons les  efforts que nous déployons pour
aider ces pays à développer leurs ressources humaines grâce à une
coopération technique adaptée aux conditions locales.

Nous veillerons tout particulièrement à aider les pays en voie de
développement à exploiter leur  potentiel énergétique. Nous appuyons
fortement le programme de la banque_Mondiale pour l' exploitation des
hydrocarbures, programme dont nous demandons instamment l'expansion.
Nous ferons  davantage pour aider les pays en voie de développement à
accroître le recours aux énergies  renouvelables. Nous nous félicitons
de l'action de la banque_Mondiale pour coordonner ces efforts.