*{ SOMMET DE LONDRES 1991 : Déclaration économique. (17 juillet 1991) }

1- Nous, Chefs d'État et de Gouvernement des sept grandes démocraties
industrialisées et  représentants de la Communauté Européenne, nous
sommes réunis à Londres pour notre dix-septième  Sommet annuel.

2- Nous nous étions réjouis à Houston de l'extension de la liberté et de
la démocratie. Ce mouvement s'est encore accéléré au cours de l'année
écoulée. Collectivement, la communauté internationale a  conjuré un
péril majeur qui pesait sur la paix mondiale dans le Golfe. Mais nous
sommes confrontés à de nouveaux défis et de nouvelles chances nous sont
offertes.

3- Nous désirons construire un partenariat mondial, basé sur des valeurs
communes, et renforcer l' ordre international. Notre objectif est de
soutenir la démocratie, les Droits de 1'Homme, l'État de  Droit et une
gestion économique saine qui, ensemble, constituent la clé de la
prospérité. Pour  parvenir à cet objectif, nous encourageons un système
véritablement multilatéral, sûr et adaptable,  dans lequel les
responsabilités seront largement et équitablement partagées. La
nécessité d'avoir un système des Nations Unies plus fort et plus
efficace et de porter une plus grande attention à la  prolifération et
au transfert des armements est essentielle pour réaliser notre objectif.

Politique Économique.

4- Au cours de l'année dernière, certaines de nos économies ont connu
une croissance satisfaisante  mais la plupart ont subi un ralentissement
et certaines sont entrées en récession. Une récession  mondiale a
toutefois été évitée. Les incertitudes engendrées par la crise du Golfe
ont maintenant  disparu. Les signes de reprise économique mondiale se
multiplient; nous nous en félicitons. Des  progrès ont également été
accomplis dans la réduction des déséquilibres les plus importants des
balances commerciales et des paiements courants.
5- Nos objectifs communs sont une reprise soutenue et la stabilité des
prix. A cette fin, nous  sommes résolus à continuer de mettre en ouvre
la stratégie à moyen terme approuvée par les  précédents Sommets,
notamment grâce à notre mécanisme de coordination des politiques
économiques.  Cette stratégie a permis de maîtriser les anticipations
inflationnistes et engendré les conditions  nécessaires à une croissance
durable et à la création d'emplois.

6- En conséquence, nous nous engageons à mettre en ouvre des politiques
budgétaires et monétaires  qui, tout en reflétant les situations
différentes de nos pays, créeront les conditions nécessaires à une
baisse des taux d'intérêt réels. A cet égard, il est essentiel de
continuer à réduire les  déficits budgétaires, ce qui, associé aux
efforts faits actuellement pour réduire les entraves à l' épargne
privée, contribuera à accroître l'épargne globale nécessaire pour
répondre à la demande d' investissements. Nous nous félicitons également
de l'étroite coopération sur les marchés des changes et du travail
accompli pour améliorer le fonctionnement du Système Monétaire
International.

7- Avec l'aide de l'Organisation de Coopération et de Développement
Économiques (OCDE) et d'autres  institutions, nous poursuivrons
également les réformes en vue d'améliorer l'efficacité économique et par
là-même, le potentiel de croissance. Ces réformes comprennent notamment:
a) une plus grande concurrence dans nos économies, notamment une réforme
des réglementations, afin  d'élargir le choix des consommateurs, de
réduire les prix et d'alléger les charges pesant sur les  entreprises;
b) une plus grande transparence, une suppression ou une discipline
accrue en matière de subventions  entraînant des effets de distorsion,
étant donné que ces subventions conduisent à une affectation  inefficace
des ressources et gonflent les dépenses publiques;
c) une amélioration du système d'éducation et de formation, afin
d'accroître les qualifications et  d'améliorer les chances des
travailleurs et des chômeurs, ainsi que des politiques contribuant à une
plus grande flexibilité du système d'emploi;
d) un secteur public plus efficace, par exemple grâce à des règles de
gestion plus exigeantes et des possibilités de privatisation et de
recours ponctuels au secteur privé;
e) la diffusion large et rapide des progrès scientifiques et
technologiques;
f) des investissements de base, tant publics que privés, en matière
d'infrastructures.

8- Nous encourageons les travaux au niveau national et international en
vue d'élaborer des  instruments économiques ayant un meilleur rapport
coût-efficacité pour la protection de l' environnement, comme des
impôts, des taxes et des permis négociables.

Commerce International.

9- Le succès des négociations d'Uruguay est le problème qui a les
implications les plus vastes pour  les perspectives de l'économie
mondiale. Il stimulera la croissance non inflationniste en  accroissant
la confiance. Il est essentiel pour l'intégration des pays en
développement et des  nations d'Europe centrale et orientale dans le
système commercial multilatéral. Tous ces atouts  seront perdus si nous
ne réussissons pas à conclure le cycle.

10- Par conséquent, nous affirmons notre engagement en faveur d'un
ensemble de résultats du cycle  qui soit ambitieux, global et équilibré,
avec la plus large participation possible à la fois des  pays développés
et des pays en développement. Le but de toutes les parties contractantes
devrait  être que les négociations s'achèvent avant la fin de 1991.
Chacun d'entre nous restera  personnellement impliqué dans ce processus,
prêt à intervenir auprès des autres si les divergences  ne peuvent être
réglées qu'au plus haut niveau.

11- Pour atteindre nos objectifs, il est nécessaire que les négociations
de Genève progressent de  manière substantielle dans tous les domaines,
d'ici à la fin de l'année. Et il est primordial d' avancer rapidement
dans les domaines suivants pris globalement:
a) l'accès au marché, où il est en particulier nécessaire de réduire les
crêtes tarifaires pour  certains produits, tout en se dirigeant vers des
droits nuls pour d'autres produits, dans le cadre  d'une réduction
substantielle des tarifs et d'une action parallèle contre les barrières
non  tarifaires;
b) l'agriculture, où un cadre doit être décidé afin de permettre des
engagements spécifiques  contraignants pour le soutien interne, l'accès
au marché et la concurrence à l'exportation, de  manière à pouvoir
convenir de réductions progressives et substantielles du soutien et de
la  protection dans chaque domaine, en tenant compte des considérations
autre que commerciales;
c) les services, où un consensus sur un accord général portant sur le
commerce des services devrait  être renforcé par des engagements
initiaux substantiels et contraignants de réduire ou de supprimer  les
restrictions existantes au commerce des services et de ne pas en imposer
de nouvelles;
d) la propriété intellectuelle, où des règles et obligations claires et
exécutoires destinées à  protéger tous les droits de propriété sont
nécessaires pour encourager l'investissement et la  diffusion de la
technologie.

12- Des progrès sur ces questions faciliteront un accord final dans les
domaines où l'on est déjà  près d'aboutir, tels que les textiles, les
produits tropicaux, les sauvegardes et le règlement des  différends. Un
accord sur un mécanisme amélioré de règlement des différends devrait
conduire à l' engagement d'agir uniquement en vertu des règles
multilatérales. Pris dans leur ensemble, ces  éléments et les autres
éléments de la négociation, y compris le renforcement des règles et
disciplines du GATT, devraient permettre d'aboutir au résultat
substantiel et de grande portée que  nous recherchons.

13- Nous nous efforcerons de veiller à ce que l'intégration régionale
soit compatible avec le  système commercial multilatéral.

14- Comme nous l'avions noté à Houston, le succès des négociations
d'Uruguay nécessitera aussi un  renforcement institutionnel du système
commercial multilatéral. Le concept d'une organisation  internationale
du commerce devrait être abordé dans ce contexte.

15- Des marchés ouverts contribuent à générer les ressources nécessaires
à la protection de l' environnement. Nous saluons donc les travaux
novateurs de l'OCDE visant à ce que politiques  commerciales et
politiques en matière d'environnement se renforcent mutuellement. Nous
comptons sur  l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce
(GATT) pour définir la manière d'utiliser  les mesures commerciales à
des fins de protection de l'environnement

16- Nous sommes convaincus que les membres de l'OCDE doivent, dans un
avenir proche et en tout état  de cause avant la fin de l'année,
surmonter les obstacles qui entravent encore la conclusion d'un  accord
sur la réduction des distorsions résultant de l'utilisation de crédits à
l'exportation  subventionnées et de crédits d'aide liée. Nous nous
félicitons de l'initiative de l'OCDE d'étudier  les systèmes et les
structures de primes en matière de crédits à l'exportation et nous
attendons  avec intérêt un rapport à une date rapprochée.

Énergie.

17- Comme la crise du Golfe l'a montré, l'offre et le prix du pétrole
demeurent vulnérables aux  chocs politiques qui perturbent l'économie
mondiale. Mais ces chocs ont pu être amortis grâce au  fonctionnement
efficace du marché, à l'accroissement opportun de l'offre par certains
pays  exportateurs de pétrole et grâce aux actions coordonnées par
l'Agence Internationale de l'Energie ( AIE), notamment l'utilisation des
stocks. Nous nous engageons à renforcer le degré de préparation de l'AIE
aux situations d'urgence ainsi que ses mesures de soutien. La crise a
conduit à une  amélioration des relations entre producteurs et
consommateurs; les contacts entre tous les  participants sur le marché
pourraient donc être encore intensifiés, afin de promouvoir la
communication, la transparence et le fonctionnement efficace des forces
du marché.

18- Nous nous emploierons à assurer la stabilité de l'offre énergétique
mondiale, à supprimer les  entraves au commerce et aux investissements
dans le domaine de l'énergie à encourager des normes  élevées en matière
d'environnement et de sécurité et à promouvoir la coopération
internationale en  matière de recherche et développement dans tous ces
secteurs. Nous nous efforcerons également d' améliorer le rendement
énergétique et d'intégrer dans le prix de l'énergie provenant de toutes
les  sources tous les coûts, y compris les coûts en matière
d'environnement


19- Dans ce cadre, la production d'électricité nucléaire contribue à
diversifier les sources d' énergie et à réduire les émissions de gaz à
effet de serre. Pour assurer le développement de l' électricité
nucléaire en tant que source d'énergie économique, il est essentiel
d'obtenir et de  maintenir les normes de sécurité les plus élevées
possibles, notamment en matière de gestion des  déchets, et d'encourager
la coopération à cet effet dans le monde entier. Les problèmes de
sécurité  en Europe centrale et orientale et en Union Soviétique
méritent une attention particulière. C'est là un problème urgent et nous
demandons à la communauté internationale de mettre au point des moyens
efficaces pour coordonner sa réponse.

20- L'exploitation commerciale de sources d'énergie renouvelables et
leur intégration dans des  systèmes énergétiques généraux devraient
également être encouragées car ces sources d'énergie  présentent des
avantages pour la protection de l'environnement et la sécurité
énergétique.

21- Nous avons tous l'intention de prendre pleinement part à
l'initiative de la Communauté  Européenne en vue de l'établissement
d'une Charte Européenne de l'Energie, sur la base de l'égalité  des
droits et obligations des pays signataires. L'objectif est de promouvoir
des échanges  énergétiques libres et sans distorsion, d'accroître la
sécurité d'approvisionnement, de protéger l' environnement et d'aider
aux réformes économiques dans les pays d'Europe centrale et orientale
ainsi qu'en Union Soviétique, notamment en créant un régime ouvert et
non discriminatoire pour les  investissements commerciaux en matière
énergétique.

Europe Centrale et Orientale.

22- Nous saluons le courage et la détermination dont font preuve les
pays d'Europe centrale et  orientale dans la construction de la
démocratie et le passage à une économie de marché, et ce, en  dépit
d'obstacles formidables. Nous nous félicitons de l'extension des
réformes politiques et  économiques dans la région. Ces changements
revêtent une importance historique majeure. La Bulgarie  et la Roumanie
suivent maintenant les voies ouvertes par les pays pionniers: Pologne,
Hongrie et  Tchécoslovaquie. L'Albanie sort de son long isolement.

23- Reconnaissant que le succès des réformes dépend principalement des
efforts continus des pays  concernés, nous réitérons notre ferme
engagement à soutenir leurs efforts de réforme, à nouer des  liens plus
étroits avec eux et à encourager leur intégration dans le système
économique  international. Les initiatives régionales renforcent notre
capacité à coopérer.

24- Tous les pays d'Europe centrale et orientale. à l'exception de
l'Albanie, sont désormais membres du Fonds Monétaire International (FMI)
et de la banque_Mondiale. Nous nous félicitons des mesures  prises par
les pays qui mettent en ouvre des programmes de stabilisation
macro-économique, sous l' égide du FMI. Il est essentiel que ces
programmes soient accompagnés de réformes structurelles  telles que la
privatisation et la restructuration des entreprises nationalisées,
l'amélioration de  la concurrence et le renforcement des droits de
propriété. Nous nous réjouissons de la mise en place de la Banque
Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), qui a pour
mandat de  faciliter la transition vers des économies ouvertes,
orientées vers le marché, et d'encourager l' initiative privée dans les
pays d'Europe centrale et orientale attachés à la démocratie.

25- Un environnement favorable pour les investissements privés, qu'ils
soient étrangers ou nationaux , est essentiel pour assurer une
croissance soutenue et éviter une dépendance à l'égard de l'aide
extérieure publique. L'assistance technique apportée par nos secteurs
privés, par nos gouvernements, par la Communauté Européenne et par les
institutions internationales devrait s'attacher à aider  cette
transformation essentielle vers une économie de marché. Il importe, à
cet égard, que les  considérations d'environnement soient prises en
compte dans le processus de restructuration  économique en cours en
Europe centrale et orientale.

26- Il est vital pour les pays d'Europe centrale et orientale d'élargir
leurs marchés à l' exportation. Nous nous réjouissons des progrès
substantiels déjà réalisés en matière d'exportation  vers les économies
de marché et nous nous engageons à continuer d'améliorer l'accès à nos
marchés  pour les produits et services de ces pays, y compris dans des
secteurs tels que l'acier, les  textiles et les produits agricoles. Nous
nous félicitons des progrès enregistrés dans la négociation des accords
d'association entre la Communauté Européenne et respectivement, la
Pologne, la Hongrie  et la Tchécoslovaquie, ainsi que de l'initiative
présidentielle d'amélioration des échanges annoncée par les États-unis,
qui seront tous en conformité avec les principes du GATT. Nous
appuierons les  travaux de l'OCDE visant à identifier les obstacles aux
échanges Est-ouest et à en faciliter la  suppression.
27- Le Groupe des 24 (G24), inauguré lors du Sommet de l'Arche et
présidé par la Commission  Européenne, a réuni 31 milliards de dollars
d'aide bilatérale en faveur de ces pays, notamment pour  le financement
de la balance des paiements afin d'appuyer les programmes soutenus par
le FMI. De  tels programmes ont été mis en place pour la Pologne, la
Hongrie et la Tchécoslovaquie. Nous nous  félicitons des contributions
déjà apportées en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie. Nous
intensifions la coordination au sein du G24 et réaffirmons notre volonté
commune de prendre notre  juste parti à l'effort global d'assistance.

Union Soviétique.

28- Nous soutenons les actions allant dans le sens de la transformation
politique et économique en  Union Soviétique et sommes prêts à aider
l'Union Soviétique à s'intégrer dans l'économie mondiale.

29- Des réformes visant à développer l'économie de marché sont
essentielles pour créer des  stimulants incitant au changement et pour
permettre au peuple soviétique de mobiliser ses  importantes ressources
humaines et naturelles. Un cadre clair et agréé dans lequel le Centre et
les  Républiques exercent leurs responsabilités respectives est
fondamental pour le succès de la réforme  politique et économique.

30- Nous avons invité le Président Gorbatchev à nous rencontrer afin de
discuter des politiques de  réforme et de leur mise en ouvre, ainsi que
de la manière dont nous pouvons encourager ce processus.

31- Nous félicitons le FMI, la banque_Mondiale, l'OCDE et la BERD pour
leur étude sur l'économie  soviétique effectuée en étroite collaboration
avec la Commission Européenne. à la suite de la  demande que nous avions
formulée à Houston. Cette étude énumère un grand nombre des éléments
nécessaires à la réussite de la réforme économique, parmi lesquels
figurent les disciplines  budgétaire et monétaire et la mise en place du
cadre d'une économie de marché.

32- Nous sommes attentifs au contexte politique général dans lequel les
réformes sont menées,  notamment "la nouvelle pensée" en matière de
politique étrangère soviétique dans le monde. Nous  sommes également
attentifs à l'importance que revêt le transfert des ressources du
domaine militaire vers le secteur civil.

33- Nous sommes préoccupés par la détérioration de l'économie soviétique
qui crée de graves  difficultés non seulement à l'intérieur de l'Union
Soviétique mais également dans les pays d'Europe  centrale et orientale.

Moyen-orient.

34- De nombreux pays ont été atteints dans leur économie du fait de la
crise du Golfe. Nous nous  réjouissons de ce que le Groupe de
Coordination Financière sur la Crise du Golfe soit parvenu à  mobiliser
une assistance de près de 16 mds de dollars en faveur des pays les plus
directement  touchés par la crise et nous appelons tous les
contributeurs à achever rapidement leurs versements.  Les pays
participant au Sommet, ainsi que le FMI et la banque_Mondiale,
fournissent une large  assistance aux pays de la Méditerranée et du
Moyen-orient.

35- Nous considérons qu'une coopération économique renforcée dans cette
région, fondée sus les  principes de non-discrimination et d'ouverture
des marchés, pourrait contribuer utilement à la  réparation des dommages
subis et au renforcement de la stabilité politique. Nous accueillons
avec  satisfaction les plans de certains grands pays exportateurs de
pétrole visant à apporter une  assistance financière à d'autres pays de
la région, ainsi que leur décision de créer un Fonds de  Développement
pour le Golfe. Nous sommes favorables au resserrement des liens entres
les  institutions financières internationales et les pays donateurs
arabes et non arabes. Nous pensons  que ce processus encouragera la mise
en ouvre des réformes économiques nécessaires, favorisera l' utilisation
efficace des flux financiers, stimulera l'investissement du secteur
privé et la  libéralisation des échanges et facilitera la réalisation de
projets conjoints, par exemple dans le  domaine de la gestion des
ressources en eau, où notre compétence et notre expertise techniques
seraient mises à profit.

Pays en Développement et Dette.

36- Les pays en développement jouent un rôle de plus en plus constructif
dans le système économique  international, y compris dans l'Uruguay
Round. Beaucoup se sont engagés dans une profonde réforme de leurs
politiques et adoptent les principes suivants:
a) le respect des droits de l'Homme et de l'État de Droit, qui encourage
les hommes à contribuer au  processus de développement;
b) le pluralisme démocratique et des administrations ouvertes et
responsables devant les citoyens;
c) des politiques économiques saines, fondées sur le marché, pour
assurer un développement durable  et lutter contre la pauvreté.

Nous félicitons ces pays et encourageons les autres à suivre leur
exemple. La bonne gestion non  seulement favorise le développement d'un
pays, mais contribue aussi à y attirer les financements et  les
investissements extérieurs de toutes origines.

37- Notre engagement résolu à aider les pays en développement, associé à
une reprise durable et non  inflationniste dans nos propres économies et
à l'ouverture de nos marchés, est le moyen le plus  efficace que nous
ayons pour accroître la prospérité dans le monde en développement.

38- Beaucoup de ces pays, en particulier les plus pauvres, ont besoin de
notre aide financière et  technique pour appuyer leurs propres
politiques de développement. Nous devons poursuivre nos efforts dans le
domaine de l'aide, pour accroître le volume et la qualité de notre
soutien aux problèmes de développement prioritaires: lutte contre la
pauvreté, amélioration de la santé, de l'éducation et  de la formation
et meilleure prise en compte des préoccupations d'environnement. Nous
approuvons le  fait qu'une attention croissante soit portée aux
problèmes de population dans l'élaboration des  stratégies de
développement.

39- L'Afrique mérite de notre part une attention particulière. Les
progrès effectués par les  gouvernements africains dans la voie de
politiques économiques saines, de la démocratie et de la
responsabilité, améliorent leurs perspectives de croissance. Notre
soutien constant au développement du secteur privé, à l'encouragement de
l'intégration régionale, à la mise à disposition de flux  concessionnels
et à la réduction de la charge de la dette, y contribue. Le Programme
Spécial pour l' Afrique coordonné par la banque_Mondiale et qui soutient
la réforme économique dans plus de vingt  pays africains, a fait ses
preuves. Nous fournirons une aide humanitaire aux régions d'Afrique
touchées par de graves famines et encouragerons la réforme des
structures des Nations Unies afin de  rendre cette aide plus efficace.
Nous nous emploierons aussi à aider les pays concernés à éliminer  les
causes de la famine et des autres situations d'urgence, que ces causes
soient naturelles ou  provoquées par des conflits internes.

40- En Asie et dans le Pacifique, de nombreuses économies comprenant des
membres de l'Association  des Nations du Sud-est Asiatique (ANSEA) et de
l'Association de Coopération Économique  Asie-pacifique (ACEA)
contribuent à connaître une croissance dynamique. Nous nous félicitons
des  efforts de ces économies de la région qui assument de nouvelles
responsabilités internationales. D' autres pays asiatiques, qui
accentuent leurs efforts de réforme, continuent à avoir besoin d'une
aide extérieure.

41- En Amérique Latine, nous sommes encouragés par les progrès qui ont
été réalisés sur la voie de  véritables réformes économiques et en
matière d'intégration régionale. Nous nous félicitons des  discussions
en cours sur le fonds d'investissement multilatéral dans le cadre de
l'Initiative pour  les Amériques, qui contribue, avec d'autres efforts,
à créer un climat favorable pour les  investissements directs, la
libéralisation du commerce et le rapatriement des capitaux.

42- Nous enregistrons avec satisfaction les progrès accomplis dans le
cadre du renforcement de la  stratégie de la dette. Quelques pays ont
déjà bénéficié de la combinaison de mesures d'ajustement  strictes avec
des réductions de dettes bancaires ou des mesures équivalentes. Nous
encourageons les  autres pays lourdement endettés vis-à-vis des banques
à négocier des accords similaires


43- Nous prenons note:
a) de l'accord conclu, au sein du Club de Paris, sur la réduction de la
dette ou des mesures  équivalentes pour la Pologne et l'Égypte, qui
devraient être considérées comme des cas exceptionnels ;
b) de l'examen, au sein du Club de Paris et au cas par cas, de la
situation particulière de quelques pays à revenu intermédiaire de la
tranche inférieure.

44- Les pays les plus pauvres et les plus endettés ont besoin de
conditions très particulières. Nous reconnaissons que ces pays ont
besoin de mesures additionnelles d'allégement de la dette au cas par
cas, allant bien au-delà des allégements accordés dans le cadre du
traitement de Toronto. Nous  lançons donc un appel au Club de Paris pour
qu'il poursuive les discussions sur la meilleure manière de mettre en
ouvre ces mesures rapidement.

45- Nous reconnaissons que les pays en développement doivent bénéficier
de nouveaux flux financiers  d'un montant approprié. Pour éviter des
taux d'endettement excessifs, la bonne solution pour ces  pays est
d'adopter des politiques plus vigoureuses pour attirer les
investissements directs et  favoriser le retour des capitaux.

46- Nous prenons acte du rôle essentiel du FMI, dont les ressources
devraient être accrues par la  mise en ouvre rapide de l'augmentation
des quotes-parts décidées lors de la 9e Révision Générale et  selon les
termes du 3e amendement des statuts du Fonds.

Environnement.

47- La Communauté Internationale devra faire face au cours de la
décennie à venir à de formidables  défis dans le domaine de
l'environnement. La gestion de l'environnement demeure pour nous une
question prioritaire. Nos politiques économiques doivent assurer la
gestion à long terme des  ressources de notre planète et sauvegarder les
intérêts des générations actuelles et futures. Des  économies de marché
en croissance sont les mieux à même de mobiliser les moyens nécessaires
pour  protéger l'environnement, tandis que les systèmes démocratiques
obligent à rendre des comptes.

48- Les considérations d'environnement devraient être intégrées dans
toutes les politiques mises en  ouvre par les gouvernements d'une
manière qui reflète leurs coûts économiques. Nous soutenons le  travail
utile entrepris par l'OCDE dans ce domaine, qui comprend l'examen
systématique des  performances des pays membres dans le domaine de
l'environnement et le développement d'indicateurs  d'environnement à
utiliser dans le processus de décision.

49- Au plan international, nous devons mettre en ouvre une approche de
coopération pour traiter des  problèmes d'environnement. Les pays
industrialisés doivent montrer l'exemple et encourager les pays  en
développement et les nations d'Europe centrale et orientale à jouer leur
rôle. La coopération est également nécessaire pour traiter les problèmes
régionaux. Dans ce contexte, nous nous félicitons  de ce que le
Protocole sur l'environnement au Traité de l'Antarctique ait recueilli
l'accord général : il est destiné à renforcer la préservation écologique
de ce continent. Nous prenons note des  progrès de l'Observatoire du
Sahara et du Sahel, ainsi que du centre sur l'environnement de Budapest


50- La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le
Développement (CNUED) en juin 1992  sera un événement majeur. Elle
marquera l'apogée de nombreuses négociations internationales sur l'
environnement. Nous nous engageons à ouvrer pour le succès de cette
conférence et à donner à sa  préparation l'impulsion politique
nécessaire.

51- Notre objectif est d'adopter lors de la CNUED:
a) une convention-cadre efficace sur le changement climatique,
comportant des engagements appropriés et traitant de toutes les sources
d'émissions et tous les puits d'absorption de gaz à effet de  serre.
Nous nous efforcerons de mener rapidement les travaux sur les protocoles
d'application qui  renforceront la convention. Tous les participants
devraient s'engager à concevoir et mettre en ouvre des stratégies
concrètes pour limiter les émissions nettes de gaz à effet de serre,
ainsi que des  mesures pour en faciliter l'adaptation. Des actions
significatives des pays industrialisés  encourageront la participation
des pays en développement et de ceux d'Europe orientale, qui est
essentielle pour les négociations;
b) un accord sur les principes devant régir la gestion, la conservation
et le développement durable  de tous les types de forêt, conduisant à
une convention-cadre. Il devrait revêtir une forme qui soit à la fois
acceptable par les pays en développement ayant des forêts tropicales, et
compatible avec  l'objectif d'une convention ou d'un accord global sur
la forêt, que nous avons fixé à Houston.

52- Nous nous efforcerons dans le cadre de la CNUED:
a) de mobiliser des ressources financières pour aider les pays en
développement à traiter les  problèmes d'environnement. Nous soutenons à
cette fin l'utilisation des mécanismes existants, en  particulier le
Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Le FEM pourrait devenir le
mécanisme global de financement pour aider les pays en développement à
respecter leurs obligations au titre des  nouvelles conventions sur
l'environnement;
b) de faire bénéficier davantage les pays en développement par le
recours aux mécanismes commerciaux de l'apport de technologies
favorables à l'environnement;
c) de définir une approche d'ensemble sur l'environnement marin, y
compris les mers régionales. L' importance écologique et économique des
océans et des mers implique qu'ils soient protégés et gérés  de manière
durable;
d) de développer le Droit International de l'Environnement, en se
fondant entre autres sur les  conclusions du Forum de Sienne;
e) de renforcer les institutions internationales traitant
d'environnement y compris le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE), au cours de la prochaine décennie.

53- Nous invitons à la négociation, sous les auspices du Programme des
Nations Unies pour l' Environnement (PNUE). d'une convention-cadre,
acceptable sur la biodiversité. Celle-ci devrait, si  possible, être
conclue l'an prochain. Cette convention devrait être essentiellement
consacrée à la  protection des écosystèmes, en particulier dans les
zones riches en espèces, sans entraver les  développements positifs dans
le domaine des biotechnologies.

54- Nous restons préoccupés par la destruction des forêts tropicales.
Nous enregistrons avec  satisfaction les progrès accomplis dans
l'élaboration du programme pilote pour la conservation de la forêt
tropicale brésilienne, préparé par le gouvernement du Brésil en
consultation avec la banque_ Mondiale et la Commission des Communautés
Européennes, en réponse à l'offre de coopération du Sommet de Houston.

Nous souhaitons que se poursuivent d'urgence les travaux menés sous les
auspices de la banque_ Mondiale, en coopération avec la Commission des
Communautés Européennes, dans le cadre de politiques adéquates et en
prêtant toute l'attention nécessaire aux problèmes techniques,
économiques et  sociaux. Nous apporterons notre appui financier à la
mise en ouvre du programme pilote, en utilisant toutes les sources
possibles, y compris le secteur privé, les Organisations Non
Gouvernementales,  les Banques de Développement Multilatérales et le
Fonds pour l'Environnement Mondial. Lorsque le  programme aura été
élaboré dans tous ses éléments, nous envisagerons d'apporter
bilatéralement un  complément à ces concours, afin de pouvoir effectuer
des progrès sur le terrain. Nous croyons que  des progrès notables sur
ce projet auront un impact bénéfique sur le traitement des forêts à la
CNUED. Nous accueillerons également favorablement l'extension des
échanges dette/nature, notamment  dans le domaine des forêts.

55- L'incendie des puits de pétrole et la pollution de la mer dans le
Golfe ont montré que nous  avons besoin d'une plus grande capacité
internationale de prévention et de réaction aux désastres  affectant
l'environnement. Tous les accords internationaux et régionaux établis
dans ce but, y  compris ceux relevant de l'Organisation Maritime
Internationale (OMI), devraient pleinement être  appliqués. Nous
accueillons favorablement la décision du PNUE de créer un centre
expérimental pour  l'aide d'urgence en matière d'environnement. A la
lumière des récents dommages causés par un cyclone au Bangladesh, nous
encourageons le travail sur la régulation des crues entrepris sous les
auspices de la banque_Mondiale, comme nous l'avions préconisé au Sommet
de l'Arche.

56- Les ressources marines vivantes menacées par la surexploitation
halieutique et les autres  pratiques dommageables devraient être
protégées par la mise en ouvre de mesures conformes au droit
international. Nous incitons au contrôle de la pollution marine et au
respect des régimes établis  par les organisations régionales de pêche,
par un contrôle et des mesures de mise en ouvre efficaces . 57. Nous
appelons à de plus grands efforts de coopération scientifique et
technique dans le  domaine de l'environnement, en particulier:
a) la recherche scientifique sur le climat mondial, y compris la
surveillance continue par satellite et l'observation des océans. Tous
les pays, y compris les pays en développement, devraient  participer à
cet effort de recherche. Nous nous félicitons du développement positif
depuis le Sommet de Houston des services d'information pour les
utilisateurs de données sur l'observation terrestre;
b) le développement et la diffusion des techniques en matière d'énergie
et d'environnement, y  compris des propositions pour des programmes
technologiques novateurs.

Drogue.
58- Nous notons avec satisfaction les progrès réalisés dans ce domaine
depuis notre réunion de  Houston, et en particulier l'entrée en vigueur
de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le  trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes. Nous saluons la mise en place
du  Programme des Nations Unies pour le Contrôle International de la
Drogue (PNUCID).

59- Nous intensifions nos efforts en vue de réduire la demande de
drogue, en tant que partie  intégrante des programmes globaux d'action
anti-drogue. Nous poursuivons nos efforts pour combattre  le fléau de la
cocaïne et nous les accompagnerons d'une attention accrue à l'égard de
l'héroïne, qui est encore la principale drogue dure en Europe et en
Asie. Une coopération renforcée est nécessaire à la fois pour réduire la
production d'héroïne en Asie et en contrôler les flux vers l'Europe. Les
changements politiques en Europe centrale et orientale, et l'ouverture
des frontières qui s'en est  suivie, ont accru la menace d'un usage
abusif des drogues et favorisé le développement des trafics  illicites.
Mais ils ont aussi offert des possibilités nouvelles d'action concertée
contre la drogue  dans l'ensemble de l'Europe.

60- Nous saluons les efforts du << Groupe de Dublin >>, qui réunit les
gouvernements européens,  nord-américains et asiatiques et qui concentre
son attention et ses ressources sur les problèmes  liés à la production
et au trafic des narcotiques.

61- Nous nous félicitons des résultats obtenus par les groupes d'action
dont la création a été  décidée lors des précédents Sommets et qui sont
soutenus par un nombre croissant de pays:
a) Nous invitons instamment tous les pays à participer à la lutte
internationale contre le  blanchiment de l'argent de la drogue et à
s'associer aux travaux du Groupe d'Action Financière  Internationale
(GAFI). Nous apportons notre ferme soutien à l'accord sur un processus
d'évaluation  mutuelle des progrès réalisés par chaque participant dans
la mise en ouvre des recommandations du  GAFI sur le blanchiment de
l'argent. Nous approuvons la recommandation du GAFI de fonctionner sur
une base permanente avec un secrétariat assuré par l'OCDE;
b) Nous accueillons favorablement le rapport établi par le groupe
d'action sur les précurseurs  chimiques et approuvons les mesures qu'il
recommande pour parer aux usages détournés de substances  chimiques,
fondées sur la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic des
stupéfiants.  Nous attendons avec intérêt une réunion spéciale, en Asie,
consacrée aux problèmes de l'héroïne, et  la réunion prévue en mars 1992
du groupe d'action des précurseurs chimiques, qui devrait examiner le
devenir institutionnel de ces travaux.

62- Nous sommes soucieux d'améliorer la capacité d'action des organismes
responsables de l' application de la loi chargés de détecter les
mouvements illicites de drogue, sans porter atteinte  au principe de
libre-circulation des personnes et des biens. Nous incitons le Conseil
de Coopération douanière à renforcer à cette fin sa coopération avec les
associations des opérateurs du commerce  et du transport international
et à présenter un rapport d'ici le prochain Sommet.

Migrations.

63- Les mouvements migratoires ont constitué ou peuvent constituer, dans
certaines conditions, une  contribution utile au développement
économique et social, même si une préoccupation croissante se  manifeste
au sujet des pressions migratoires dans le monde, dont l'origine tient à
de nombreux  facteurs politiques, sociaux et économiques. Nous nous
félicitons de l'attention croissante portée à ces sujets dans le cadre
de l'OCDE et nous nous réservons d'y revenir lors d'un prochain Sommet.