*{ SOMMET DE TOKYO 1993 : Déclaration économique: Un engagement renforcé pour l'emploi et la croissance. (7-9 juillet 1993) } 1- Nous, chefs d'État et de Gouvernement des sept grandes démocraties industrielles et représentants de la Communauté européenne, nous sommes réunis à Tokyo pour notre 19e Sommet annuel. Les progrès accomplis dans le monde sur la voie de la démocratie et de l'économie de marché dépassent nos prévisions les plus optimistes faites il y a quelques années seulement. Pour engranger tous les bénéfices des récentes transformations historiques, nos sociétés doivent relever un certain nombre de défis: assurer la reprise économique et créer des emplois, conclure avec succès le cycle d' Uruguay cette année, intégrer les pays en transition dans l'économie mondiale, soutenir les pays en développement, et réconcilier la croissance globale avec les objectifs en matière d'environnement. Nous sommes déterminés à répondre à des défis en nous fondant sur nos valeurs communes. Nous renouvelons l'engagement que nous avons pris d'étendre la coopération internationale, en particulier en renforçant les institutions multilatérales. L'économie mondiale. 2- Nous sommes préoccupés par l'insuffisance de la croissance et de la création d'emplois dans nos économies. La reprise se poursuit en Amérique du Nord mais elle demeure modeste. L'Europe connaît encore une récession marquée, bien que des signes de reprise soient apparus. L'économie du Japon a franchi le cap le plus difficile et une certaine reprise est maintenant en vue. Beaucoup d'économies d'Asie et d'Amérique latine se développent, certaines d'entre elles rapidement, et elles jouent un rôle plus important dans l'économie mondiale. 3- Nous sommes particulièrement préoccupés par le niveau de chômage. Plus de 23 millions de personnes sont au chômage dans nos pays: cela est inacceptable. Une grande partie de l'accroissement récent du chômage peut être attribuée au ralentissement économique actuel, mais une partie significative du niveau actuel du chômage est de nature structurelle. Réduire le chômage nécessite donc une double stratégie: mener des politiques macro-économiques prudentes afin de promouvoir une croissance non inflationniste et durable, et entreprendre des réformes structurelles afin d' améliorer l'efficacité des marchés, en particulier de ceux du travail. 4- Nous prenons et prendrons des mesures appropriées permettant de mettre en ouvre cette stratégie de croissance globale afin de promouvoir une croissance durable visant à obtenir une hausse substantielle du niveau de l'emploi. Nous nous consulterons étroitement de façon à ce que nos politiques nationales puissent se renforcer mutuellement et être compatibles avec la consolidation et la reprise de l'économie mondiale, qui sont notre objectif commun. Nous accueillons avec satisfaction l'amélioration de la coopération entre nos ministres des Finances à cette fin. L'Europe met en ouvre énergiquement l'initiative de croissance qui a été adoptée à Edimbourg et renforcée à Copenhague. Estimant cette question d'une importance primordiale, l'Europe est fermement résolue à mettre en ouvre des mesures strictes dans le domaine budgétaire et d'autres domaines qui soient propres à créer des conditions permettant une baisse rapide des taux d'intérêt. En Amérique du Nord , des actions vigoureuses, qui auraient dû être décidées il y a longtemps et que nous saluons, sont en train d'être prises pour assurer des réductions substantielles et régulières des déficits budgétaires à moyen terme, un relèvement du niveau de l'épargne et de l'investissement intérieurs ainsi qu'une réduction des taux d'intérêt à long terme. Le Japon a pris une série de mesures de stimulation, notamment le programme d'ensemble adopté récemment. Le Japon mettra en ouvre, en tant que de besoin, des mesures budgétaires et monétaires de façon à assurer une croissance soutenue non inflationniste, induite par une forte demande intérieure, tout en gardant à l'esprit la nécessité de faire preuve de la prudence budgétaire à long terme. Cela facilitera une réduction significative des déséquilibres externes qui constitue un objectif important. Une conclusion heureuse et rapide du cycle d'Uruguay stimulera aussi la confiance des investisseurs et des consommateurs, et contribuera ainsi de façon importante à la reprise et à la croissance. 5- Pour améliorer les perspectives d'emploi et de croissance, il est essentiel de traiter les questions structurelles qui font obstacle à une reprise économique forte et qui limitent le potentiel de croissance à plus long terme. Dans ce contexte, nous faisons nôtre le rapport établi par nos ministres des Finances qui met l'accent sur une large gamme de réformes structurelles, parmi lesquelles: une plus grande efficacité du marché du travail; l'amélioration de l'éducation et de la formation; l'encouragement à l'épargne et à l'investissement; le maintien et l'amélioration du système commercial multilatéral; la réduction des subventions; la prise en compte de l'impact économique du vieillissement de la population; la maîtrise des dépenses globales de santé; l'amélioration de l'efficacité des marchés financiers tout en assurant leur stabilité; le développement de la coopération internationale dans le domaine de l'environnement. Nous nous engageons à aborder ces enjeux, en même temps que ceux relatifs à l'innovation, à l' amélioration qualitative des budgets, et à l'accroissement de l'efficacité du secteur public. Nous procéderons à un examen des progrès réalisés dans ces domaines lors du prochain sommet. Nous nous félicitons du rapport intérimaire de l'OCDE sur l'emploi et le chômage. Nous demandons que l'OCDE intensifie ses travaux, y compris en ce qui concerne l'impact des changements structurels et fasse part de ses recommandations avant le prochain sommet. Nous soulignons les possibilités de création d'emplois offertes par les politiques d'environnement. 6- Pour assurer le suivi de nos discussions, nous sommes convenus d'envoyer nos représentants de haut niveau à une réunion qui se tiendra aux États-unis à l'automne afin d'étudier en profondeur les causes du niveau excessif du chômage et de rechercher de possibles solutions à ce problème crucial qui mine la solidité de nos sociétés. Commerce. 7- Maintenir et développer le système commercial multilatéral est essentiel pour la croissance mondiale. Nous sommes décidés à lutter contre le protectionnisme sous toutes ses formes et nous convenons qu'on ne doit avoir en aucun cas recours à des initiatives et des arrangements mettant en péril le système commercial multilatéral. Nous confirmons également que toute intégration régionale devrait venir en complément du système et le soutenir. Notre principale priorité est de mener à bon terme le cycle d'Uruguay. Nous accueillons avec satisfaction le progrès significatif réalisé récemment sur la voie d'un accord relatif à un vaste accès au marché des biens et des services, parce qu'il constitue une étape importante vers la reprise immédiate des négociations multilatérales à Genève. Ce progrès doit être accompagné de mesures comparables d'ouverture des marchés de la part des autres participants. Nous demandons instamment à tous nos partenaires commerciaux de négocier de manière constructive sur tous les sujets, tout en reconnaissant qu'il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout. D'importantes questions restent à résoudre. Nous renouvelons notre détermination à régler ces questions et à réaliser avec tous nos partenaires un accord global et équilibré avant la fin de l' année. Environnement. 8- Les questions d'environnement figurent toujours au premier rang des priorités de notre programme d'action, malgré une situation économique difficile. Nous nous réjouissons du succès de la première réunion de la Commission du développement durable et des progrès accomplis en vue de la mise en ouvre et de la ratification, d'ici la fin de 1993, de la convention-cadre sur les changements climatiques et de la Convention sur la diversité biologique, et de la négociation d'une convention sur la désertification. Nous réaffirmons notre détermination à garantir un développement qui soit durable sur le plan de l'environnement par un suivi efficace des résultats de la CNUED, notamment par l'engagement de publier des plans d'action nationaux d'ici la fin de l'année. Nous nous assurerons du fonctionnement du Fonds pour l'Environnement Mondial, avec les améliorations nécessaires, en tant que mécanisme financier d'aide à la prise en charge des coûts additionnels résultant des conventions sur l'environnement mondial signées à Rio. Nous encourageons les banques multilatérales de développement à se concentrer plus intensément sur le développement durable, à intégrer des évaluations environnementales dans la préparation des projets et à les rendre publiques . Nous espérons une issue positive de la Conférence des Nations Unies sur les stocks transzones et les espèces migratrices. Nous continuerons de rechercher des arrangements appropriés, convenus au plan international, sur la gestion, la conservation et le développement durable des forêts. Nous accueillons avec satisfaction l'analyse faite par l'OCDE et l'AIE sur la contribution des technologies de l'environnement et de l'énergie pour répondre aux préoccupations mondiales en matière d'environnement. La Russie et les autres pays en transition. 9- Nous réaffirmons notre soutien aux efforts de réforme dans les pays en transition, notamment les pays d'Europe centrale et orientale, les États baltes, les nouveaux États indépendants et la Mongolie, soutien fondé sur l'idée que nous les aidons à s'aider eux-mêmes et sur le principe du partenariat. Le succès de leurs réformes et leur pleine intégration dans l'économie mondiale sont essentiels à la paix et à la stabilité mondiales. Nous cherchons à poursuivre nos coopérations de manière constructive et responsable dans les affaires internationales. Les premiers signes encourageants de la reprise économique apparaissent dans les pays d'Europe centrale et orientale où les réformes sont le plus avancées. Nous nous réjouissons du développement de la coopération économique et du commerce de ces pays avec nous et nous les appelons instamment à renforcer la coopération entre eux. 10- Nous saluons les nouveaux progrès réalisés par la Russie depuis Munich, grâce à ses courageux efforts de réforme conduits par le président Eltsine et soutenus par le peuple russe lors du récent référendum. Nous invitons instamment la Russie à intensifier ses efforts pour réduire l'inflation et le déficit budgétaire et à prendre toutes les mesures juridiques et administratives nécessaires pour consolider les privatisations déjà bien engagées et promouvoir d'autres ajustements structurels . La réunion ministérielle conjointe du G7, qui s'est tenue à Tokyo en avril, a défini un cadre destiné à soutenir les efforts d 'auto-assistance du peuple russe. Nous saluons les progrès réalisés dans chaque domaine. Les créanciers publics ont apporté un soutien tangible au processus de réforme grâce à un généreux rééchelonnement de la dette. Nous espérons que le Gouvernement russe, les banques et les fournisseurs qui ne sont pas couverts par des assurances-crédit négocieront des solutions comparables. Nous nous réjouissons de la création de la <> du FMI et du décaissement de la première tranche à hauteur de 1,5 milliard de dollars au profit de la Russie. Nous appelons la Russie et le FMI à engager immédiatement des négociations en vue d'un accord de confirmation. Nous saluons aussi l'approbation récente du prêt de la banque_ mondiale, destiné à la remise en État du secteur pétrolier d'un montant de 610 millions de dollars, cofinancé par la BERD à hauteur de 250 millions de dollars. Nous nous sommes engagés à fournir des crédits permettant de créer un Fonds pour les petites et moyennes entreprises d'un montant de 300 millions de dollars, en étroite coopération avec la BERD. Nous reconnaissons qu'un meilleur accès au marché est important pour le progrès économique de la Russie. Nous serons aux côtés de la Russie dans son processus d'adhésion au GATT. De même, nous intensifierons nos efforts d'adaptation des contrôles à l'exportation à la situation de l'après-guerre froide. Reconnaissant que la privatisation et la réforme de l'entreprise sont au cour de la transformation de l'économie russe en une économie de marché, nous sommes convenus de créer un programme spécial de restructuration et de privatisation, en coopération avec les institutions financières internationales. Ce programme consiste en un soutien à la restructuration des entreprises, une assistance technique et un soutien aux régions (oblast), mettant l'accent sur une période initiale allant jusqu'à la fin de 1994. Au total, ce programme devrait mobiliser la somme de 3 milliards de dollars. En outre, nous sommes disposés à encourager nos secteurs privés à contribuer à ce processus partageant avec leurs homologues russes des méthodes et des techniques pour accroître la productivité. Nous convenons de créer à Moscou un groupe chargé de faciliter la mise en ouvre de notre soutien à la Russie. En retour, nous demandons instamment à la Russie d'intensifier ses propres efforts à cet effet. 11- Nous nous réjouissons des progrès accomplis dans le programme de sûreté nucléaire convenu au Sommet de Munich, notamment de la création d'un fonds multilatéral, pour lequel nous souhaitons une participation plus large. Des mesures de sûreté d'urgence, coordonnées par le G24, doivent être mises en ouvre rapidement afin de garantir de réelles améliorations dans les centrales qui continuent de susciter une grande inquiétude. La responsabilité de respecter les principes fondamentaux de la sûreté nucléaire incombe au premier chef aux États concernés. Les autorités de sûreté indépendantes devraient être renforcées et la sûreté nucléaire doit être au premier rang des priorités dans tous les pays concernés, ce qui implique en particulier la fermeture rapide des réacteurs à haut risque tels que Tchernobyl. Nous invitons la banque_mondiale, ainsi que l'AIE, à poursuivre le dialogue avec chacun des pays concernés et, en ouvrant avec les autres organismes prêteurs, notamment la BERD et la BEI, à les aider à élaborer des stratégies énergétiques à long terme. Notre objectif est d'adopter aussi rapidement que possible un cadre pour l'action coordonnée de tous les acteurs concernés à partir d'une approche pays par pays. Nous examinerons les progrès réalisés en 1994. A la lumière des obligations internationales en vigueur, nous soulignons notre préoccupation concernant l'immersion par la Russie de déchets radioactifs dans les océans. Pays en développement. 12- Malgré des évolutions encourageantes enregistrées par de nombreux pays en développement en matière de réforme et de résultats économiques, beaucoup d'entre eux sont encore confrontés à de graves difficultés économiques et sociales, en particulier en Afrique. Nous reconnaissons que le développement durable de ces pays et leur intégration dans l'économie mondiale, de même que leur concours pour répondre aux défis globaux auxquels est confrontée l'humanité, sont essentiels à la paix et à la prospérité du monde. Nous continuerons de renforcer notre soutien à leurs efforts pour s'aider eux-mêmes, qui reposent sur le principe d'une bonne gestion des affaires publiques. Nous les encourageons aussi à suivre des politiques économiques d'ouverture et d'assainissement afin d' établir une base solide pour une croissance économique durable. 13- A cette fin, nous adopterons une approche globale, qui couvrira non seulement l'aide mais aussi les échanges, les investissements et la stratégie de la dette, et une approche différenciée, adaptée aux besoins et aux performances économiques de chaque pays en fonction de son stade particulier de développement et en prenant en compte les questions d'environnement. Dans le cadre de cette approche, nous ferons tous nos efforts pour accroître l'aide au développement de façon à répondre aux besoins actuels ainsi qu'aux nouvelles exigences du développement. Les pays les plus pauvres méritent une attention particulière. En conséquence, nous sommes favorables à un mécanisme venant en remplacement de la Facilité d'ajustement structurel renforcée du FMI ou au renouvellement de celle-ci. Nous espérons aussi un résultat positif de la Conférence Internationale sur le Développement de l'Afrique qui se tiendra en octobre de cette année. Nous réaffirmons la validité de la stratégie internationale de la dette et invitons le club de Paris à continuer à étudier la question des allégements de dette pour les pays les plus pauvres, lourdement endettés, en particulier en ce qui concerne une réduction plus rapide du stock de dette au cas par cas. Nous saluons la décision du Gouvernement des États-unis de se joindre à nous pour réduire la dette de ces pays. 14- Nous accueillons favorablement les initiatives prises par les pays en développement afin d' instaurer un partenariat et un dialogue plus constructifs sur des questions d'intérêt mutuel. Nous ouvrerons au succès de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement l'an prochain au Caire, qui sera importante dans la mesure où seront examinés les liens entre une croissance démographique rapide et les objectifs de développement durable. Coopération internationale et prochains sommets. 15- Afin de répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés, nous sommes résolus à renforcer la coopération internationale dans les enceintes existantes et à rechercher une amélioration de la coordination et de l'efficacité de cette coopération. Nous reconnaissons et applaudissons les efforts du Secrétaire Général des Nations Unies pour rationaliser et améliorer le fonctionnement de l'Organisation des Nations Unies. Nous le soutiendrons pour la réalisation de ces objectifs et nous continuerons de nous consulter entre nous, avec le Secrétaire Général et avec les autres pays foncièrement attachés à la réforme des Nations Unies, afin d'aider celui-ci dans ses travaux. 16- Nous avons réfléchi sur la façon dont nos Sommets peuvent concentrer leur attention sur les questions les plus importantes du moment. Nous attachons du prix à ces Sommets car ils nous fournissent l'occasion d'échanger des idées, d'élaborer des positions communes et d'approfondir la compréhension entre nous. Cependant, nous croyons que nos Sommets devraient être moins solennels, avec moins de participants, moins de documents et de déclarations, et davantage de temps consacré aux discussions informelles entre nous, de manière à ce qu'ensemble, nous puissions mieux répondre aux grandes questions qui nous préoccupent tous. Nous avons l'intention d'organiser nos futurs Sommets dans cet esprit. Nous avons accepté l'invitation du président du Conseil des ministres de l'Italie à nous réunir à Naples, en Italie, en juillet 1994.