*{ SOMMET DE HALIFAX 1995 :  Communiqué du sommet. (15-17 juillet 1995) }

PRÉAMBULE.

1- Nous, Chefs d'État et de Gouvernement des sept pays les plus
industrialisés et Président de la  Commission européenne, nous sommes
réunis à Halifax pour notre 21e Sommet. En ces temps marqués par  le
changement et les possibilités, nous avons réitéré notre engagement de
travailler ensemble et  avec nos partenaires du monde entier.

FAVORISER LA CROISSANCE ET L'EMPLOI.

2- Notre politique économique vise essentiellement à améliorer le
bien-être de nos populations et à  leur permettre de mener une vie
productive. La création d'emplois de qualité et la réduction du taux de
chômage, qui demeure inacceptable dans un trop grand nombre de nos pays,
constituent donc des  objectifs prioritaires pour nous tous. Nous sommes
résolus à créer un environnement économique  propice à la réalisation de
ces objectifs.

3- Nous sommes toujours encouragés par la croissance soutenue observée
dans la majorité des  économies du monde. Malgré un certain
ralentissement, il semble que dans la plupart de nos pays les
conditions d'une croissance soutenue soient en place, et que l'inflation
soit bien maîtrisée. Nous  mettrons en ouvre des politiques
macroéconomiques et structurelles appropriées pour consolider cette
croissance.

4- Malgré tout, certains problèmes subsistent. Les déséquilibres
internes et externes, alliés à des  fluctuations néfastes sur les
marchés financiers et les marchés des changes, pourraient nuire à la
croissance non inflationniste et soutenue de l'économie ainsi qu'à
l'expansion continue du commerce  international.

5- Nous demeurons résolus à appliquer la stratégie économique à moyen
terme dont nous étions  convenus. Dans le respect de cette stratégie,
nous sommes déterminés à tirer le meilleur parti  possible de
l'expansion économique actuelle en prenant des mesures pour promouvoir
la création d' emplois durables. Nous devons donc agir de manière
décisive pour continuer à réduire les déficits  publics, maintenir un
climat non inflationniste et accroître l'épargne nationale, de manière à
permettre un niveau d'investissements élevé à l'échelle mondiale. Chaque
pays doit mettre de l'ordre dans ses affaires.

6- Nous approuvons les conclusions auxquelles sont parvenus les
ministres des Finances du G-7 à  Washington et demandons à ceux-ci de
demeurer en étroite liaison pour ce qui est de la surveillance
économique et des marchés des changes.

7- De saines politiques financières et monétaires ne peuvent à elles
seules être garantes d'un  rendement économique maximal. Nous devons
également lever les obstacles qui, sur le long terme,  entravent la
croissance de nos économies et la création d'emplois sûrs et bien
rémunérés. À cette  fin, nous devrons prendre des mesures pour accroître
les compétences de notre main-d'ouvre et  promouvoir, s'il y a lieu, une
plus grande souplesse sur le marché du travail ainsi que l' élimination
des réglementations inutiles. À Naples, nous nous étions engagés à
procéder à un  éventail de réformes dans les domaines de la formation et
de l'éducation, de la réglementation et de l'adaptation du marché du
travail, de l'innovation technologique et de l'intensification de la
concurrence. Dans l'exécution de ces réformes, nous accueillons avec
satisfaction l'initiative de l' OCDE, qui entreprend un examen détaillé
des politiques structurelles et d'emploi de chaque pays  membre.

8- Pour assurer le suivi de nos discussions, nous sommes convenus de
demander à nos ministres de se  réunir en France avant notre prochain
Sommet pour faire le point sur les progrès réalisés dans la  création
d'emplois, et voir quelle serait la meilleure façon d'augmenter le
niveau de l'emploi dans  chacun de nos pays.

9- Nous sommes également déterminés à assurer la protection de nos
populations vieillissantes et de  nos citoyens indigents. À cette fin,
certains de nos pays doivent prendre des mesures pour veiller  au
maintien de leurs régimes de retraite et de leurs programmes de sécurité
sociale, et pour  garantir l'accessibilité des fonds de pension du
secteur privé.
10- Nous accueillons avec satisfaction les résultats de la conférence du
G7 sur la Société de l' information, tenue à Bruxelles en février
dernier, et notamment les huit principes fondamentaux dont sont convenus
les ministres. Nous encourageons le lancement d'une série de projets
pilotes visant à promouvoir l'innovation et la dissémination des
nouvelles technologies. Nous nous réjouissons  également de la
participation du secteur privé à ces initiatives. Nous prônons
l'instauration d'un  dialogue avec les pays en développement et les
économies en transition sur la création de la société de l'information
mondiale, et nous accueillons favorablement la proposition de tenir en
Afrique du  Sud, au printemps de 1996, une conférence sur la société de
l'information.

RELEVER LES DÉFIS DU Xxie SIÈCLE.

11- Depuis 50 ans, les institutions internationales sont au cour des
efforts que nous déployons pour instaurer la stabilité, la prospérité et
l'équité. L'an dernier, à Naples, nous avions demandé que  ces
institutions fassent l'objet d'un examen pour qu'elles soient aptes à
relever efficacement les  défis de l'avenir. Aujourd'hui, à Halifax,
nous proposons des mesures concrètes à cette même fin.  Tous les pays
ont intérêt à ce que les institutions internationales soient efficaces
et performantes . Nous nous engageons donc à déployer toute notre
énergie pour renforcer ces institutions, avec la  collaboration de tous
leurs membres, afin d'accroître la sécurité et la prospérité du monde.

Gestion de l'économie mondiale.

12- L'économie mondiale a radicalement changé au cours des cinquante
dernières années. Sous l'action des changements technologiques, la
mondialisation a entraîné une interdépendance économique accrue, aussi
bien au niveau de certaines politiques autrefois considérées comme
purement intérieures qu'à  celui des interactions entre domaines de
politiques. Le défi principal consiste donc à gérer cette
interdépendance, tout en travaillant dans le sens des marchés, et à
reconnaître le nombre croissant  d'intervenants majeurs. Cela est
particulièrement important pour la stabilité macroéconomique et
financière mondiale.
13- Il importe que les membres du G7 se consultent étroitement et
collaborent efficacement au  chapitre des politiques macroéconomiques
pour promouvoir une croissance non inflationniste et  soutenue dans un
climat de faible inflation, pour empêcher l'émergence de déséquilibres
externes et  internes importants et pour promouvoir une stabilité accrue
des marchés des changes. Au fil des ans, nos ministres ont apporté
plusieurs changements à la structure de leurs consultations afin de
renforcer la coopération sur le plan des politiques, convenant notamment
de consultations plus  poussées avec le FMI.

14- L'expansion et l'intégration des marchés financiers mondiaux ont
engendré à la fois d'importants débouchés et de nouveaux risques. Nous
avons tous intérêt à faire en sorte que la communauté  internationale
demeure apte à gérer les risques inhérents à l'augmentation des apports
de capitaux  privés, à l'intégration accrue des marchés financiers
intérieurs et au rythme accéléré de l' innovation financière.

15- Les événements survenus au Mexique en début d'année et leurs
répercussions nous ont permis de  voir la situation plus clairement.
Nous nous réjouissons des améliorations récentes dans ce pays,  ainsi
que des progrès réalisés par un certain nombre d'économies en émergence.

16- Nous sommes d'avis qu'il est préférable de prévenir les crises. Pour
ce faire, chaque pays doit  avoir des politiques financières et
monétaires saines. Mais nous devons également nous doter d'un  meilleur
système d'alerte avancée, de manière à pouvoir agir plus rapidement pour
empêcher ou mieux  gérer les chocs financiers. Ce système doit
comprendre une surveillance efficace des politiques  économiques
nationales et de l'évolution des marchés financiers, ainsi qu'une
meilleure diffusion de l'information aux intervenants concernés. À cette
fin, nous prions le FMI:
d'établir des délais-repères pour la publication en temps opportun de
grandes données économiques et financières;
de mettre en place une procédure pour que soient identifiés
régulièrement et publiquement les pays  qui s'y conforment;
d'insister pour que les pays membres produisent en temps voulu des
rapports complets sur des  ensembles de données types, de fournir des
conseils plus avisés à tous les gouvernements en matière  de politiques
et d'adresser des messages plus francs aux pays qui semblent éviter de
prendre les  mesures nécessaires.
17- Si les efforts de prévention échouent et qu'il y a crise sur les
marchés financiers, les  institutions multilatérales et les principales
économies doivent, le cas échéant, pouvoir réagir  rapidement et de
façon coordonnée. Les mécanismes de financement doivent être adaptés à
l'ampleur du choc et être mis en ouvre sans délai pour assurer une
gestion efficace de la crise. Dans ce  contexte, nous pressons le FMI:
d'établir une nouvelle procédure permanente -- un mécanisme de
financement d'urgence -- qui permette d'accéder plus rapidement aux
arrangements du FMI, qui soit assorti de conditions rigoureuses et  qui
favorise des décaissements initiaux plus substantiels en situation de
crise.

18- À l'appui de cette procédure, nous demandons:
que le G-10 et d'autres pays ayant la capacité d'appuyer le système
élaborent des arrangements de  financement qui permettent de doubler le
plus rapidement possible les sommes actuellement consenties en vertu des
AGE, afin de répondre aux urgences financières.

19- Pour faire en sorte que le FMI dispose des ressources voulues pour
assumer ses responsabilités,  nous préconisons la poursuite des
discussions visant une nouvelle révision des quotesparts.

20- Des progrès notables sur les éléments susmentionnés devraient nous
permettre d'améliorer de  beaucoup notre capacité de faire face aux
crises financières. Néanmoins, cela pourrait ne pas être  suffisant dans
certains cas. Conscients de ce fait et de la complexité des questions
juridiques et  autres que les nombreuses sources de financement
international posent dans des situations de crise  d'endettement, nous
encourageons les ministres et les gouverneurs des banques centrales du
G10 à  examiner plus à fond d'autres procédures qui pourraient aussi
être éventuellement employées pour  résoudre les crises de façon
ordonnée.

21- Nous appuyons toujours l'adhésion de tous les membres du FMI au
système des DTS. De plus, nous  pressons le FMI d'entreprendre un examen
général du rôle et des fonctions des DTS à la lumière des  changements
survenus dans le système financier mondial.
22- Une coopération internationale plus étroite pour la réglementation
et la supervision des  institutions et des marchés financiers est
essentielle pour sauvegarder le système financier et  empêcher l'érosion
des normes de gestion prudente. Nous demandons:
que la coopération entre les organismes de réglementation et de
supervision soit améliorée afin d' assurer, sur une base mondiale, une
approche efficace et intégrée du développement et du  renforcement des
sauvegardes, des normes, de la transparence et des systèmes nécessaires
à la  surveillance et à la réduction des risques;
que les pays soient continuellement encouragés à éliminer les
restrictions posées aux marchés des  capitaux, et que les institutions
financières internationales donnent de meilleurs avis stratégiques sur
les structures de supervision appropriées;
que les ministres des Finances sollicitent des études et des analyses
des organisations  internationales chargées de réglementer les services
bancaires et les valeurs mobilières, et qu'ils  fassent rapport sur
l'adéquation des arrangements existants et proposent des améliorations,
si  nécessaire, alors du prochain Sommet.

23- Nous reconnaissons aussi que la fraude financière internationale est
un problème de plus en plus sérieux. Nous sommes déterminés à améliorer
la communication entre les organismes de réglementation et les
organismes chargés de l'application de la loi.

Promotion du développement durable.

24- Une meilleure qualité de vie pour tous est l'objectif du
développement durable. La démocratie,  les droits de l'homme, la gestion
transparente et responsable des affaires publiques, l' investissement
dans la personne humaine et la protection de l'environnement sont les
fondements du  développement durable. La responsabilité première incombe
à chaque pays; mais la coopération  internationale, bilatérale et
multilatérale, est essentielle pour seconder les efforts nationaux.
Nous sommes déterminés à mobiliser des apports financiers substantiels
et à améliorer la qualité de  notre aide.

25- Comme l'IDA joue un rôle indispensable lorsqu'il s'agit de réduire
la pauvreté et d'intégrer les pays les plus pauvres à l'économie
mondiale, nous engageons tous les pays donateurs à respecter
promptement leurs engagements au titre de la Xe reconstitution des
ressources de l'IDA et à appuyer  une importante reconstitution dans le
contexte de l'IDA XI. Nous attendons avec impatience les
recommandations du Groupe de travail du Comité du développement sur les
banques multilatérales de  développement.

26- Les institutions multilatérales jouent un rôle capital en assurant
un leadership intellectuel,  en fournissant des avis stratégiques et en
mobilisant des ressources au profit des pays déterminés à parvenir au
développement durable. L'ONU et les institutions de bretton_Woods
devraient faire fond  sur leurs points forts respectifs. L'ONU offre un
forum unique pour la réalisation d'un consensus  sur les priorités
globales, défend les valeurs fondamentales et répond aux besoins
développementaux  et humanitaires. Les institutions de bretton_Woods ont
un rôle particulier à jouer pour promouvoir  la stabilité
macroéconomique, favoriser l'instauration d'environnements propices au
développement  durable et pour mobiliser et transférer des ressources
aux fins du développement. Nous collaborerons avec ces organismes et
tous leurs membres pour que les institutions multilatérales compétentes:
fassent du développement durable un objectif central de leurs politiques
et de leurs programmes,  notamment en intensifiant et en approfondissant
l'intégration des facteurs environnementaux à tous  les aspects de leurs
programmes;
encouragent les pays à appliquer des politiques économiques,
environnementales et sociales saines,  et à créer le cadre juridique et
structurel approprié pour le développement durable;
encouragent les pays à suivre des stratégies de participation au
développement et appuient des  réformes gouvernementales qui
garantissent la transparence et la reddition de comptes publics, la
primauté constante du droit et la mise en place d'une société civile
active;
favorisent le développement d'un secteur privé dynamique, élargissent
les garanties et les  arrangements de cofinancement afin de catalyser
les apports privés, et accroissent les crédits  consentis aux petites et
moyennes entreprises;
continuent à fournir des ressources pour l'infrastructure requise en vue
du développement durable,  lorsque ces ressources ne peuvent être
offertes par le secteur privé.

27- Nous reconnaissons la nécessité d'appuyer activement le processus de
paix au Moyen-orient. Cet  appui comprendrait l'établissement d'une
nouvelle institution et d'un mécanisme de financement pour  renforcer la
coopération régionale. C'est pourquoi nous incitons le Groupe de
travail, déjà actif, à poursuivre ses délibérations en vue d'en arriver
à la présentation d'une proposition convenable au  sommet qui se tiendra
à Amman en octobre prochain.

Réduction de la pauvreté .

28- L'amélioration du sort des pauvres du monde est l'une des toutes
premières priorités. La  persistance de la pauvreté extrême et la
marginalisation des pays les plus pauvres ne sont tout  simplement pas
compatibles avec les aspirations universelles à la prospérité et à la
sécurité. L' Afrique subsaharienne est confrontée à des défis
particulièrement difficiles. Nous collaborerons  avec d'autres pays pour
encourager les institutions multilatérales compétentes:
à orienter les ressources concessionnelles vers les pays les plus
pauvres, spécialement ceux de l' Afrique subsaharienne, qui ont démontré
leur capacité et leur volonté de les utiliser efficacement,  et à
prendre en compte au moment d'octroyer une aide la tendance aux dépenses
improductives,  militaires et autres;
à diriger une proportion sensiblement accrue de leurs ressources vers
les programmes sociaux de base et autres mesures s'attaquant aux causes
profondes de la pauvreté.

29- Nous nous réjouissons de la réponse du Club de Paris à l'appel que
nous lui avions fait l'an  dernier d'améliorer le traitement de la dette
des pays les plus pauvres et d'appliquer intégralement et positivement
les modalités de Naples. Nous reconnaissons que certains des pays les
plus pauvres  sont lourdement endettés auprès de sources multilatérales.
À cet égard:
nous encouragerons les institutions de bretton_Woods à élaborer une
approche détaillée pour venir en aide aux pays aux prises avec une dette
multilatérale, grâce à une application modulée des  instruments
existants et de nouveaux mécanismes, au besoin;
nous encouragerons une meilleure utilisation de toutes les ressources
existantes de la banque_ mondiale et du FMI, ainsi que l'adoption par
les banques multilatérales de développement des mesures voulues pour
faire avancer cet objectif et poursuivre les opérations de prêt à des
conditions de  faveur aux termes de la FASR.
30- L'ouverture des marchés partout dans le monde est également
essentielle pour accélérer la  croissance dans les pays en
développement. Les institutions multilatérales devraient s'employer à
faciliter l'intégration des pays les plus pauvres au système commercial
mondial. Nous encourageons  l'OMC à surveiller et à examiner l'impact de
l'Uruguay Round sur les pays les moins avancés.

Protection de l'environnement.

31- Nous accordons la toute première priorité à l'action nationale et
internationale en faveur de l' environnement. La protection de
l'environnement donne lieu au développement et au déploiement de
technologies innovatrices, qui renforcent la performance et la
croissance économiques et contribuent à la création d'emplois à long
terme. Aux plans des politiques, des opérations et de la passation  des
marchés, les gouvernements du G-7 doivent faire preuve de leadership
lorsqu'il s'agit d'assainir l'environnement. Cela nécessitera le dosage
approprié d'instruments économiques, de mécanismes  innovateurs pour la
reddition de comptes, d'activités d'évaluation des incidences
environnementales  et de mesures volontaires. Les efforts doivent porter
sur la prévention de la pollution, le principe du "pollueur payeur",
l'internalisation des coûts environnementaux et la prise en compte de l'
environnement dans l'établissement des politiques et le processus
décisionnel dans tous les secteurs .

32- Nous soulignons qu'il importe de remplir les engagements souscrits
au Sommet de la Terre de Rio, en 1992, et par la suite, et qu'il faut
revoir et renforcer ces engagements le cas échéant. Les  changements
climatiques restent un problème de très grande importance mondiale. Nous
collaborerons  avec d'autres:
pour nous acquitter de nos obligations existantes aux termes de la
Convention sur les changements  climatiques et respecter notre
engagement de nous conformer au calendrier et aux objectifs ambitieux
convenus pour le suivi de la Conférence de Berlin des Parties;
pour appliquer le programme de travail à moyen terme adopté conformément
à la Convention sur la  diversité biologique;
pour mener à bien le travail du groupe intergouvernemental de la CDD sur
les forêts, assurer le  succès de la Conférence des Nations unies sur
les stocks de poissons chevauchants et de grands  migrateurs et
réaliser, lors de la prochaine session du CDD, un consensus
international sur des  mesures permettant de régler les problèmes des
océans du globe.

33- Nous encourageons une meilleure définition des mandats de la CDD et
du PNUE. La CDD devrait être l'instance mondiale pour l'identification
et l'acceptation d'objectifs stratégiques à long terme  aux fins du
développement durable. Le PNUE devrait agir à titre de porte-parole et
de catalyseur  mondial en matière d'environnement; il devrait faire
porter ses efforts sur la surveillance et l' évaluation et sur le
développement du droit international de l'environnement.

Prévention des crises et mesures de réaction.

34- Les catastrophes et autres crises rendent plus complexe le défi du
développement et font  ressortir les lacunes dans notre dispositif
institutionnel. Dans le but de prévenir et d'atténuer  les crises
émergentes, notamment celles qui risquent de toucher les droits de
l'homme et faire des  réfugiés, nous demanderons:
au secrétaire général des Nations unies de rechercher des moyens
d'améliorer l'analyse et l' utilisation des premiers renseignements sur
les catastrophes et les conflits, en particulier par les hauts
commissariats pour les droits de l'homme et pour les réfugiés;
aux institutions de bretton_woods et à l'ONU d'établir une nouvelle
procédure de coordination,  appuyée en tant que de besoin par les
ressources existantes, pour faciliter, en cas de crise, une  transition
harmonieuse de la phase d'urgence à la phase de rétablissement, et de
coopérer plus  efficacement avec les pays donateurs.
aux organismes s'occupant d'aide humanitaire de coopérer plus
étroitement avec le Département des  affaires humanitaires dans le rôle
de coordination qui lui revient.

Renforcement de la cohérence, de l'efficacité et de la performance des
institutions.

35- Pour bien remplir leurs missions dans l'avenir, les institutions
multilatérales doivent  poursuivre leurs efforts de réforme,
d'amélioration de la coordination et de réduction des  chevauchements.
Les institutions financières internationales ont su s'adapter à
l'évolution des  besoins de l'économie mondiale; néanmoins, des
améliorations restent souhaitables dans plusieurs  domaines pour que ces
institutions soient plus aptes à relever les défis de demain. À cet
effet:
nous encouragerons la banque_mondiale et les banques régionales de
développement à décentraliser  leurs opérations chaque fois que cela
sera possible;
nous encouragerons le FMI et la banque_mondiale à se concentrer sur leur
mandat premier (de façon  générale, la politique macro-économique pour
le FMI et les politiques structurelles et sectorielles  pour la
banque_mondiale);
nous encouragerons la révision des comités ministériels du FMI et de la
banque_mondiale, afin de  rendre le processus décisionnel plus efficace;
nous encourageons le Groupe de la banque_mondiale à intégrer plus
efficacement dans ses stratégies  d'aide aux pays les activités de la
Société financière internationale et de l'Agence multilatérale  de
garantie des investissements;
nous encourageons les banques multilatérales de développement à mieux
coordonner leurs  programmes-pays respectifs avec les autres donateurs,
aussi bien bilatéraux que multilatéraux.


36- Afin de permettre aux Nations unies de mieux réaliser les objectifs
établis dans sa Charte, nous encouragerons l'élargissement et
l'approfondissement du processus de réforme en cours, et nous
collaborerons avec d'autres:
pour mener à bonne fin l'Agenda pour le développement, qui devrait
établir une nouvelle approche de  la coopération internationale et
délimiter la contribution attendue de chacun des organes des  Nations
unies;
pour concevoir, pour le Conseil économique et social (ECOSOC), un rôle
de coordination plus efficace au niveau de la politique interne;
encourager une mise en commun plus poussée entre les Nations  unies et
les institutions spécialisées par un resserrement de la coopération au
Siège et sur le  terrain; consolider et rationaliser les organismes à
vocation économique et sociale, par exemple  dans les domaines de l'aide
humanitaire et de l'aide au développement; et encourager l'adoption de
techniques de gestion modernes ainsi que la mise en place d'un
secrétariat plus transparent et plus  responsable;
pour moderniser et cibler les mandats, de manière à éviter les doubles
emplois; éliminer les  chevauchements avec les nouvelles organisations,
par exemple entre la CNUCED et l'OMC, et examiner  le rôle de certaines
institutions à la lumière de l'évolution des défis, par exemple les
Commissions économiques régionales et l'ONUDI.

Nous demandons instamment aux États membres de respecter leurs
obligations financières et souhaitons vivement qu'un accord intervienne
dans les meilleurs délais sur la réforme du système des  quotes-parts.

37- Pour accroître de façon générale la cohérence, la coopération et la
rentabilité, nous  collaborerons avec les autres pays pour encourager:
la rationalisation des activités visant la collecte des données,
l'analyse, l'établissement des  priorités, la présentation de rapports
et une plus grande complémentarité dans la prestation de l' aide au
niveau des pays;
une meilleure coordination entre les organisations internationales, les
donateurs bilatéraux et les  ONG;
toutes les institutions à établir et à exécuter des plans en vue d'une
réduction substantielle des  dépenses de fonctionnement au cours des
prochaines années.

Suivi.

38- Ce sont là nos propositions initiales pour préparer les institutions
multilatérales aux défis du prochain siècle. Nous entendons les
promouvoir de manière active, en collaborant avec la communauté
internationale dans son ensemble au sein de toutes les instances
appropriées. Aux Nations unies, en particulier, nous nous engageons à
collaborer avec les autres États membres pour faciliter la  réalisation
de ces objectifs. Nous profiterons des célébrations du 50e anniversaire
de l'ONU en  octobre 1995 pour établir avec les autres pays un consensus
sur ces priorités. Nous ferons le point  à cet égard au moment de notre
réunion en France l'an prochain.

CRÉER DES POSSIBILITÉS PAR L'OUVERTURE DES MARCHÉS.

39- Nous reconnaissons que les nouveaux investissements et
l'intensification des échanges sont  essentiels à la réalisation de nos
objectifs en matière de croissance et d'emplois. Dans un marché
mondial, les possibilités offertes aux producteurs et aux fournisseurs
nationaux et étrangers de  biens et de services dépendent autant des
politiques intérieures que des obstacles extérieurs. Afin  d'améliorer
l'accès aux marchés, nous entendons nous efforcer de réduire les
obstacles internes et  externes qui sont encore en place.

40- Nous mettrons intégralement en ouvre les Accords du Cycle d'Uruguay,
et nous réaffirmons notre  volonté de résister au protectionnisme sous
toutes ses formes. Nous nous fonderons sur ces accords  pour ouvrir de
nouvelles possibilités au chapitre de la croissance, de l'emploi et de
la coopération mondiale. Nous collaborerons entre nous et avec nos
partenaires commerciaux pour consolider l'OMC  et en faire une
institution efficace, et nous sommes déterminés à mettre en place un
mécanisme de  règlement des différends qui fonctionne bien et qui soit
respecté. Nous favorisons une meilleure  coopération entre l'OMC et les
autres institutions économiques internationales. Nous reconnaissons
qu'il est important d'accroître la transparence de l'OMC.

41- Nous appuyons l'accession à l'OMC dans le respect des règles qui
s'appliquent à tous ses membres , et sur la base d'engagements
significatifs visant l'accès aux marchés. Nous sommes résolus à faire en
sorte que notre participation aux initiatives commerciales régionales
continue d'être un élément positif pour le système multilatéral.

42- L'élan en faveur de la libéralisation du commerce doit être
maintenu. Nous sommes résolus à  mener à bien les négociations en cours
visant le secteur des services, et plus particulièrement à  obtenir une
libéralisation significative des services financiers et des services de
télécommunications. Nous mènerons les travaux de suivi prévus par l'Acte
final du Cycle d'Uruguay.  Nous encourageons les travaux visant
notamment les normes techniques, la propriété intellectuelle et les
marchés publics. La négociation d'un accord multilatéral contraignant
sur l'investissement au  sein de l'OCDE sera une priorité immédiate.
Nous engagerons des discussions sur l'investissement  avec nos
partenaires de l'OMC. Nous reconnaissons que des initiatives telles que
la réforme de la  réglementation peuvent tout particulièrement
contribuer à la libéralisation des échanges et à la  croissance
économique, du fait que seraient ainsi éliminés les obstacles
administratifs et  structurels qui entravent la concurrence mondiale.

43- Conformément à l'objectif de poursuite de la libéralisation du
commerce, nous poursuivrons les  travaux sur:
les rapports entre le commerce et l'environnement pour assurer la
compatibilité des règles et des  politiques visant ces deux domaines
distincts,
la portée de l'action multilatérale dans les domaines du commerce et de
la politique de concurrence;
le commerce, l'emploi et les normes du travail.

44- De concert avec nos partenaires au sein de l'OMC et d'autres
instances appropriées, nous  tenterons d'établir un programme ambitieux
pour la première réunion ministérielle de l'OMC, qui se  tiendra à
Singapour en 1996.

APPUYER LES ÉCONOMIES EN TRANSITION.

45- Nous reconnaissons les progrès accomplis par de nombreux pays en
transition vers l'établissement de sociétés démocratiques à économie de
marché. La prise rapide de mesures décisives de  stabilisation
macroéconomique s'est avérée la stratégie la plus efficace pour une
reprise hâtive de  la croissance. La consolidation de ces acquis appelle
la poursuite vigoureuse de réformes  structurelles de vaste portée. Nous
continuerons d'appuyer les économies en transition dans leurs  efforts
de réforme, et de favoriser leur intégration au système commercial et
financier  international. Nous reconnaissons qu'elles ont besoin d'un
meilleur accès aux marchés.

46- Nous nous réjouissons des progrès réalisés par l'Ukraine dans son
audacieux programme de réforme économique. L'accord de confirmation
récemment signé avec le FMI a ouvert la voie à un important  appui
financier des institutions financières internationales et des donateurs
bilatéraux. Nous  encourageons l'Ukraine à poursuivre ses efforts de
réforme en étroite coopération avec les  institutions financières
internationales. À condition que la réforme économique soit fermement
poursuivie, des engagements additionnels totalisant 2 milliards de
dollars pourraient être pris par  les institutions financières
internationales avant la fin de 1996.

47- Nous sommes encouragés par l'engagement renouvelé de la Russie
concernant la stabilisation  financière et la réforme économique. La
poursuite de la réforme politique est aussi nécessaire. Nous sommes
d'avis que l'instauration d'un cadre politique, réglementaire et
juridique stable et la mise en place d'un secteur financier moderne,
conjuguées à la pleine application des mesures énoncées  dans l'accord
de confirmation récemment signé avec le FMI, permettront à la Russie de
réussir son  redressement économique. Nous nous réjouissons de la
conclusion le 3 juin de l'accord du Club de  Paris sur le
rééchelonnement de la dette, et nous reconnaissons la pertinence d'un
traitement  multilatéral global de la dette publique extérieure de la
Russie. Nous notons aussi l'intérêt de la  Russie à coopérer étroitement
avec le Club de Paris.

GARANTIR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE.

48- Chaque pays est responsable de la sûreté de ses installations
nucléaires. Nous saluons les  progrès accomplis à ce jour en vue du
relèvement des niveaux de sûreté nucléaire dans les pays d' Europe
centrale et orientale et les nouveaux États indépendants. Nous
félicitons le président  Koutchma de l'Ukraine d'avoir pris la décision
de fermer la centrale nucléaire de Tchernobyl avant  l'an 2000. Nous
réaffirmons les engagements d'aide pris l'an dernier à Naples, dans le
cadre du Plan d'action du G-7 en faveur du secteur énergétique de
l'Ukraine. Nous notons avec satisfaction le  réapprovisionnement du
Compte de sûreté nucléaire de la BERD et la mise à disposition de
ressources  bilatérales pour assurer des améliorations de la sûreté à
court terme, ainsi que pour les premiers  travaux de mise hors service
en vue de la fermeture de Tchernobyl. Nous invitons d'autres donateurs
à se joindre aux pays du G7 pour la fourniture de fonds à cet effet.

49- Pour faciliter la fermeture de Tchernobyl, nous poursuivrons nos
efforts de mobilisation de l' aide internationale pour l'exécution de
projets visant la production d'énergie, le rendement  énergétique et la
sûreté nucléaire. Toute assistance en vue du remplacement de Tchernobyl
par une  autre source d'énergie reposera sur de solides critères de
rentabilité et d'écologie. La banque_ mondiale et la BERD devraient
poursuivre leur coopération avec l'Ukraine afin d'établir une  stratégie
énergétique à long terme qui soit réaliste. Elles devraient accroître
leur contribution  financière en faveur d'une réforme appropriée du
secteur énergétique et de l'application de mesures  de conservation,
tout en mobilisant par ailleurs les efforts du secteur privé pour
l'investissement  dans le domaine de l'énergie.

PROCHAIN SOMMET.
50- Nous avons accepté l'invitation du Président de la République
française de nous réunir à Lyon du 27 au 29 juin 1996.

Halifax, le 16 juin 1995