Communiqué du conseil ministériel*socio=et de l'OCDE*socio=ac:1985. 

1- Le Conseil*socio=ac de l'OCDE*socio=ac S'est*socio=rien réuni les 11 et 12 avril*socio=rien au niveau*socio=rien des 
Ministres*socio=ac. La réunion*socio=rien était présidée par le Très Honorable*socio=rien Joc Clark. 
secrétaire_d'_état*socio=ac aux Affaires*socio=ec1 Extérieures*socio=te, et l'Honorable*socio=rien Michael 
Wilson, Ministre*socio=ac des Finances*socio=ec1, du Canada*socio=ac. Les Vice-présidents étaient 
M.. Fernando Moran Lopez, Ministre*socio=ac des Affaires*socio=ec1 Etrangères, et M.. 
Miguel Boyer Salvador, ministre_de_l'_économie*socio=ac et des Finances*socio=ec1, d'Espagne*socio=ac, 
et NI.. venn Stray, ministre_des_affaires_étrangères*socio=ac de Norvège*socio=ac. 

2- L'OCDE*socio=ac célèbre*socio=rien cette année*socio=rien son *socio=rien vingt-cinquième anniversaire.*socio=nil  *socio=nil  Depuis 
sa fondation*socio=rien, l'Organisation*socio=ac a beaucoup contribué au développement*socio=uv3 de 
la coopération_internationale*socio=uv1 entre ses Membres*socio=ac et aussi de manière*socio=rien 
plus large*socio=rien. La *socio=rien présente réunion du*socio=nil  Conseil*socio=ac au*socio=nil  niveau ministériel*socio=et,*socio=nil  la*socio=nil  
première *socio=nil  à laquelle M.. Jean-claude Paye*socio=rien participe en tant que 
secrétaire_général*socio=rien. *socio=rien marque un nouveau *socio=nil  pas dans cette direction*socio=et. Le 
texte*socio=rien ci-après présente*socio=rien les points*socio=rien d'accord*socio=uv1 qui se sont dégagés. 

3- La situation*socio=rien économique*socio=ec1 générale*socio=rien s'est*socio=rien nettement améliorée au cours*socio=rien 
des deux *socio=rien dernières années.*socio=nil  *socio=nil  La reprise se poursuit dans l'ensemble*socio=rien. L'inflation*socio=ec2 
a été*socio=rien substantiellement réduite. Les bénéfices*socio=ec1 des entreprises*socio=ac ont 
fortement augmenté, et il en va de même de l'investissement*socio=ec1 dans nombre*socio=rien 
de pays*socio=ac. L'accroissement*socio=ec2 sensible*socio=rien des échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te a généralement 
profité aux pays_en_développement*socio=ac comme aux pays*socio=ac développés*socio=uv4. Le 
*socio=rien principal facteur *socio=nil  de cet accroissement*socio=ec2 a été*socio=rien jusqu'à présent*socio=rien la forte*socio=rien 
croissance*socio=uv3 des États-unis*socio=ac. Les perspectives*socio=te de voir ce pays*socio=ac arriver à 
une croissance*socio=uv3 plus modérée mais durable*socio=uv4 sont bonnes*socio=rien. Au Japon*socio=ac, l'expansion*socio=ec2 
de la production*socio=ec1 restera vigoureuse*socio=rien. Les progrès*socio=uv1 accomplis dans la 
plupart*socio=rien des *socio=ac pays européens *socio=nil  vers le rétablissement*socio=rien d'un*socio=rien équilibre*socio=uv3 plus 
satisfaisant*socio=uv4 ont amélioré les perspectives*socio=te de poursuite*socio=rien de la 
croissance*socio=uv3. 

4- Néanmoins des problèmes*socio=uv4 urgents*socio=rien demeurent, et les Ministres*socio=ac ont 
examiné les mesures*socio=et à prendre pour y faire face*socio=rien. Les sujets*socio=rien de 
préoccupation*socio=uv4 suivants*socio=rien. qui sont interdépendants*socio=uv4, ont été*socio=rien mis en 
lumière*socio=rien: 

a) La persistance*socio=te de niveaux*socio=rien de chômage*socio=ec1 élevés*socio=uv4, particulièrement dans 
*socio=rien un certain nombre de*socio=nil  *socio=ac pays européens,*socio=nil  *socio=rien reste un sujet de*socio=nil  préoccupation*socio=uv4 
majeur.*socio=nil  Cette*socio=nil  préoccupation*socio=uv4 est *socio=nil  d'autant plus vive que le chômage*socio=ec1 se 
concentre de plus en plus sur*socio=rien les jeunes*socio=ac et les chômeurs*socio=ac de longue*socio=rien 
durée*socio=te. 

b) La situation*socio=rien financière*socio=ec1 et monétaire*socio=ec1 internationale*socio=te *socio=rien reste incertaine 
*socio=nil  - comme le montrent la persistance*socio=te de taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 élevés*socio=uv4, l'accentuation*socio=ec2 
des déséquilibres*socio=uv4 de balance*socio=ec1 courante*socio=te à l'intérieur*socio=te de la 
zone_de_l'_ocde*socio=te, 
l'instabilité*socio=uv3 des taux_de_change*socio=ec1 et les tensions*socio=ec2 que continue*socio=rien d'engendrer 
la situation*socio=rien de la dette*socio=ec1 de certains pays_en_développement*socio=ac. 

c) Les échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te se sont accrus, mais il en a été*socio=rien de même des 
pressions*socio=ec2 protectionnistes*socio=et. Les tensions*socio=ec2 liées aux échanges*socio=ec1 persistent. 
Le progrès*socio=uv1 vers un*socio=rien renforcement*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et et 
ouvert*socio=uv4 a été*socio=rien insuffisant*socio=uv4 et inégal. 

d) Certains pays_en_développement*socio=ac ont fait*socio=rien des progrès*socio=uv1 sensibles*socio=rien dans 
la voie*socio=rien d'une croissance*socio=uv3 Plus satisfaisante*socio=uv4. *socio=rien Bon nombre,*socio=nil  *socio=nil  cependant, 
sont encore aux prises*socio=rien avec de graves*socio=rien problèmes*socio=uv4 internes*socio=te et externes*socio=ec1. 
La gravité de la situation*socio=rien de l'Afrique*socio=ac subsaharienne*socio=te *socio=rien est un sujet de*socio=nil  
particulière préoccupation*socio=uv4.*socio=nil  



*socio=nil  5- Les perspectives*socio=te d'une reprise durable*socio=uv4 seraient renforcées dans la 
mesure*socio=rien où ces diverses*socio=rien préoccupations*socio=uv4 s'atténueraient; la confiance*socio=uv1, 
dont dépendent l'investissement*socio=ec1 et le dynamisme*socio=uv3 économique*socio=ec1, s'en 
trouverait affermie. Il est*socio=rien avant tout nécessaire*socio=rien que les Gouvernements*socio=ac 
suivent des politiques*socio=et internes*socio=te propres*socio=rien à améliorer les performances*socio=uv3 de 
leurs économies*socio=ec1. Ils ont aussi la responsabilité*socio=uv1 collective*socio=uv2 de mener 
des Politiques*socio=et nationales*socio=te qui, *socio=rien prises ensembles.*socio=nil  *socio=nil  favoriseront une plus 
grande*socio=rien convergence*socio=uv3 des performances*socio=uv3 économiques*socio=ec1 autour d'un*socio=rien sentier*socio=rien de 
croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4 et non inflationniste*socio=ec2, et d'oeuvrer au renforcement*socio=ec2 
du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et et ouvert*socio=uv4. Les *socio=rien paragraphes suivants 
*socio=nil  traduisent une volonté*socio=uv1 de coopérer à cette fin*socio=rien. 

6- Priorités*socio=uv4 générales*socio=rien pour la politique_économique*socio=et. 

La stratégie*socio=et économique*socio=ec1 d'ensemble*socio=rien quia été*socio=rien suivie dans les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac 
ces *socio=rien dernières années *socio=nil  ouvre la voie*socio=rien d'une croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4 sans 
relance*socio=uv3 de l'inflation*socio=ec2. Elle pose ainsi les bases*socio=rien d'un*socio=rien accroissement*socio=ec2 de 
l'emploi*socio=ec1. Elle donne la priorité*socio=uv4 aux objectifs*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te plutôt qu'aux 
considérations*socio=rien à court_terme*socio=te. Elle reconnaît l'importance*socio=rien de la 
cohérence*socio=uv3 et de la continuité*socio=uv1 des politiques_économiques*socio=et. Elle s'attache 
tout particulièrement à renforcer la capacité*socio=uv3 d'adaptation*socio=uv3 et d'innovation*socio=uv3 
des économies*socio=ec1 grâce*socio=rien à *socio=rien un meilleur fonctionnement des*socio=nil  marchés*socio=ec1.*socio=nil  Cette*socio=nil  
orientation*socio=et générale *socio=nil  sera maintenue. 

7- En s'appuyant sur*socio=rien les résultats*socio=rien déjà acquis*socio=uv2, et en tenant pleinement 
compte*socio=rien des répercussions*socio=ec2 internationales*socio=te des politiques*socio=et, une approche 
fondée sur*socio=rien la coopération*socio=uv1 permettra à la fois*socio=rien de favoriser *socio=rien un meilleur 
équilibre*socio=uv3 international*socio=te *socio=nil  et d'améliorer les performances*socio=uv3 nationales*socio=te. 
Cette approche inclut entre autres éléments*socio=rien essentiels*socio=uv4 la nécessité*socio=uv1 
pour tous les pays_membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac: de résister aux pressions*socio=ec2 
protectionnistes*socio=et; de maîtriser*socio=rien les dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et et, là où cela 
*socio=rien est nécessaire,*socio=nil  *socio=nil  de réduire les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et; de réduire les 
rigidités*socio=uv3 structurelles*socio=uv4, *socio=rien moyen important *socio=nil  d'accroître les possibilités*socio=rien 
d'emploi*socio=ec1; et de corriger les déséquilibres*socio=uv4 majeurs*socio=rien dans les échanges*socio=ec1 
internationaux*socio=te de biens*socio=ec1 et de services*socio=et. Les priorités*socio=uv4 suivantes*socio=rien pour l'action*socio=rien 
des différents*socio=rien pays*socio=ac ont été*socio=rien considérées comme étant de nature*socio=rien, en 
combinant leurs effets*socio=rien, à améliorer l'environnement*socio=et international*socio=te tout 
en répondant aux besoins*socio=uv1 des économies*socio=ec1 nationales*socio=te: 

a) Les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et persistants*socio=rien Prévus aux États-unis*socio=ac, bien*socio=rien qu'inférieurs*socio=rien 
à la moyenne*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac par rapport*socio=rien au PNB*socio=ec1, sont néanmoins 
importants*socio=rien en valeur*socio=ec1 absolue*socio=rien et conduisent à un*socio=rien accroissement*socio=ec2 rapide*socio=rien de 
la dette*socio=ec1 publique*socio=et et à un*socio=rien alourdissement*socio=ec2 correspondant des charges*socio=rien d'intérêts*socio=ec1. 
La correction*socio=ec2 de cette tendance*socio=ec2 contribuerait à assurer la durabilité*socio=uv3 
de l'expansion*socio=ec2 aux États-unis*socio=ac et, par conséquent*socio=rien. dans les autres pays*socio=ac. 
C'est*socio=rien pourquoi les États-unis*socio=ac considèrent comme une *socio=uv4 priorité 
fondamentale la*socio=nil  réalisation*socio=uv1 rapide*socio=rien d'*socio=nil un*socio=rien accord*socio=et *socio=rien décisif sur les*socio=nil  mesures*socio=et 
*socio=nil  qui infléchiront les tendances*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et dans *socio=rien un sens 
*socio=nil  permettant de faire disparaître les déficits*socio=ec1 importants*socio=rien. 

b) La fermeté*socio=rien du dollar*socio=ec1, qui résulte de divers facteurs*socio=rien, a contribué 
aux fortes*socio=rien pressions*socio=ec2 protectionnistes*socio=et qui S'exercent aux États-unis*socio=ac, 
dans la mesure*socio=rien où elle réduit la compétitivité*socio=uv3 des *socio=ac producteurs 
américains sur*socio=rien le*socio=nil  plan*socio=rien des*socio=nil  prix*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Pour des raisons*socio=rien tant intérieures*socio=te qu'internationales*socio=te, 
le Gouvernement*socio=ac des États-unis*socio=ac considère comme une *socio=uv4 priorité 
fondamentale *socio=nil  de résister à ces pressions*socio=ec2. 

c) L'économie*socio=ec1 japonaise*socio=ac obtient régulièrement de *socio=rien bons résultats.*socio=nil  
*socio=nil  Présentant dans une *socio=rien large mesure une*socio=nil  image *socio=nil  inversée de la position*socio=rien des 


États-unis*socio=ac au titre*socio=rien de leurs opérations*socio=rien internationales*socio=te, le Japon*socio=ac 
enregistre un*socio=rien excédent*socio=ec1 important*socio=rien et croissant*socio=rien dans ses échanges*socio=ec1 de 
biens*socio=ec1 et de services*socio=et, accompagné de fortes*socio=rien sorties de capitaux*socio=ec1. Étant 
donné cet excédent*socio=ec1. et pour le réduire et contribuer ainsi à améliorer 
le climat*socio=rien international*socio=te, le Japon*socio=ac considère comme une *socio=uv4 priorité 
fondamentale *socio=nil  de poursuivre la déréglementation*socio=et de ses marchés*socio=ec1 
intérieurs*socio=te de capitaux*socio=ec1, de promouvoir les investissements*socio=ec1 de et vers l'étranger*socio=te, 
de faciliter un*socio=rien accès*socio=uv1 plus large*socio=rien à ses marchés*socio=ec1 et d'y encourager le 
développement*socio=uv3 des importations*socio=ec1. 

d) La situation*socio=rien des autres pays_de_l'_ocde*socio=ac diffère dans une *socio=rien certaine 
mesure *socio=nil  de l'un*socio=rien à l'autre, et il en va de même de leurs priorités*socio=uv4 et de 
leurs possibilités*socio=rien d'action*socio=rien. Mais, de *socio=rien façon générale,*socio=nil  l'*socio=nil augmentation*socio=ec2 *socio=nil  et 
la pleine*socio=rien exploitation*socio=ec1 du potentiel*socio=uv4 permettant d'assurer une croissance*socio=uv3 
durable*socio=uv4 et non inflationniste*socio=ec2 sont nécessaires*socio=rien pour réduite le chômage*socio=ec1. 
Elles s'imposent aussi en tant que contribution*socio=uv1 à une reprise mondiale*socio=te 
mieux équilibrée et plus durable*socio=uv4 et à l'instauration*socio=rien d'un*socio=rien environnement*socio=et 
monétaire*socio=ec1 international*socio=te plus stable*socio=uv4. C'est*socio=rien pourquoi les pays*socio=ac en 
question*socio=rien considèrent comme une *socio=uv4 priorité fondamentale *socio=nil  d'utiliser toute 
la gamme*socio=rien des politiques*socio=et disponibles*socio=rien et de mener les *socio=rien actions suivantes 
en*socio=nil  fonction *socio=nil  de la situation*socio=rien et des institutions*socio=ac de chacun: 

i) L'adaptabilité*socio=uv3 des économies*socio=ec1 et la capacité*socio=uv3 de génération*socio=ac d'emplois*socio=ec1 
de la croissance*socio=uv3 doivent être*socio=rien renforcées; une modération*socio=ec2 persistante*socio=rien de 
la progression*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 globaux*socio=te de main-d'_oeuvre*socio=ac *socio=rien reste importante *socio=nil  à 
cet égard*socio=rien. Comme il est*socio=rien dit de façon*socio=rien plus détaillée au paragraphe*socio=rien 8 
ci-après, les mesures*socio=et propres*socio=rien à améliorer les incitations*socio=uv3 et à 
accroître les opportunités*socio=uv3 en réduisant les rigidités*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 des 
produits*socio=rien, du travail*socio=ec1 et des capitaux*socio=ec1, présentent *socio=rien un haut degré de*socio=nil  
priorité*socio=uv4 *socio=nil  dans tous les pays*socio=ac. La réduction*socio=ec2 des obstacles*socio=rien aux échanges*socio=ec1 
dans tous les *socio=rien secteurs est un élément essentiel*socio=uv4 *socio=nil  de cette approche. 

ii) La réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et *socio=rien reste nécessaire *socio=nil  dans 
beaucoup de pays*socio=ac, et elle est*socio=rien urgente*socio=uv4 dans certains. Cela peut 
impliquer un*socio=rien élargissement*socio=ec2 de l'assiette*socio=rien fiscale*socio=et. Plus généralement, 
les politiques_budgétaires*socio=et doivent garder pour objectif*socio=uv4 d'améliorer la 
qualité*socio=rien des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et et d'en contenir le niveau*socio=rien global*socio=te, cet 
objectif*socio=uv4 allant de pair*socio=rien avec une action*socio=rien visant à diminuer les impôts*socio=et. 

iii) Dans la mesure*socio=rien où le dynamisme*socio=uv3 du côté*socio=rien de l'_offre*socio=ec1 continue*socio=rien de s'améliorer, 
où les déséquilibres*socio=uv4 internes*socio=te générateurs*socio=rien d'inflation*socio=ec2 sont corrigés et 
où les risques*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 liés aux taux_de_change*socio=ec1 s'atténuent, la 
demande*socio=ec1 réelle*socio=ec2 s'affermira. Au *socio=rien moment opportun,*socio=nil  les*socio=nil  gouvernements*socio=ac,*socio=nil  
*socio=nil  agissant tant individuellement que collectivement*socio=rien, devraient étayer 
cette évolution*socio=rien dans le cadre*socio=rien de politiques_monétaires*socio=et et budgétaires*socio=et 
prudentes*socio=uv2. Cela serait particulièrement important*socio=rien dans le contexte*socio=rien d'un*socio=rien 
affaiblissement*socio=rien de la demande*socio=ec1 extérieure*socio=te. 

8. Priorités*socio=uv4 dans l'adaptation*socio=uv3 des structures*socio=ec1. 

Le retour*socio=rien à de *socio=rien hauts niveaux d'*socio=nil emploi*socio=ec1 est un objectif*socio=uv4 central des*socio=nil  
gouvernements*socio=ac.*socio=nil  *socio=nil  Il faut, pour y parvenir, accroître le dynamisme*socio=uv3 ainsi 
que la capacité*socio=uv3 d'adaptation*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 des pays_de_l'_ocde*socio=ac, et 
affermir en même temps*socio=rien le consensus*socio=uv1 à cet égard*socio=rien en veillant à ce que le 
changement*socio=uv3 structurel*socio=uv4 ne pèse*socio=rien pas de façon*socio=rien inéquitable sur*socio=rien les 
groupes_défavorisés*socio=ac et à faible*socio=rien revenu*socio=ec1. Il a été*socio=rien reconnu que des 
*socio=rien actions 
cohérentes faisant*socio=nil  appel *socio=nil  à tout l'éventail*socio=rien des politiques_sociale et 
économique*socio=ec1 contribueraient à la réalisation*socio=uv1 de cet objectif*socio=uv4 à 
moyen_terme*socio=te et pourraient, même à court_terme*socio=te, renforcer la confiance*socio=uv1. 


L'Organisation*socio=ac 
approfondit actuellement l'examen*socio=ec2 et l'évaluation*socio=ec2 des politiques*socio=et d'ajustement*socio=et, 
conformément à la décision*socio=rien de l'an*socio=rien dernier*socio=rien. Le secrétaire_général*socio=rien 
entreprendra la préparation*socio=rien d'une étude*socio=ec2 des expériences*socio=ec2 des 
pays_membres*socio=ac s'appuyant sur*socio=rien les travaux*socio=rien effectués dans ce domaine*socio=rien; il 
informera prochainement le Conseil*socio=ac au niveau*socio=rien des Représentants*socio=ac 
permanents*socio=te des plans*socio=rien établis pour lancer cette étude*socio=ec2. Il soumettra *socio=rien un 
rapport intérimaire *socio=nil  à la *socio=rien prochaine réunion du*socio=nil  Conseil*socio=ac au*socio=nil  niveau des*socio=nil  
Ministres*socio=ac.*socio=nil  *socio=nil  Mais c'est*socio=rien toute la collectivité*socio=ac qui est*socio=rien impliquée dans l'action*socio=rien 
à mener, y compris les employeurs*socio=ac et les syndicats*socio=ac. La recherche*socio=ec2 d'arrangements*socio=et 
relevant de la concertation*socio=uv1 entre partenaires_sociaux*socio=et peut être*socio=rien utile*socio=uv4 
dans certains pays*socio=ac. Les priorités*socio=uv4 pour l'action*socio=rien sont les suivantes*socio=rien: 

a) Continuer à rendre l'environnement*socio=et plus propice*socio=rien à la création*socio=rien de 
nouvelles*socio=rien entreprises*socio=ac, à l'investissement*socio=ec1, à l'innovation*socio=uv3 et à l'esprit*socio=rien 
d'entreprise*socio=ac - en ce qui concerne plus particulièrement les petites*socio=rien et 
moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac. L'amélioration*socio=uv1 des politiques*socio=et touchant la 
réglementation*socio=et, l'éducation*socio=et et la formation*socio=et, la concurrence*socio=ec1, les 
marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 et la fiscalité*socio=et, a *socio=rien un rôle majeur *socio=nil  à jouer. La 
réduction*socio=ec2 des subventions*socio=ec1 qui entravent l'ajustement*socio=et est*socio=rien également 
importante*socio=rien. 

b) Continuer à améliorer le fonctionnement*socio=rien des marchés_du_travail*socio=ec1 grâce*socio=rien 
aux efforts*socio=uv1 des gouvernements*socio=ac, des travailleurs*socio=ac et des employeurs*socio=ac: en 
réduisant les obstacles*socio=rien réglementaires*socio=et qui freinent la croissance*socio=uv3 de l'emploi*socio=ec1; 
en favorisant, dans le domaine*socio=rien des négociations_collectives*socio=ec1, des 
approches nouvelles*socio=rien qui stimulent la création_d'_emplois*socio=ec1 grâce*socio=rien à une 
flexibilité*socio=uv3 accrue et à une formation*socio=et appropriée des salaires*socio=ec1, ainsi 
qu'une répartition*socio=uv3 équitable*socio=uv2 du bien-être*socio=uv1 économique*socio=ec1; en facilitant la 
mobilité*socio=uv3 professionnelle*socio=ec1 et géographique*socio=te et en créant les conditions*socio=ec1 
qui la rendent possible*socio=rien. 

c) Tempérer les effets*socio=rien dissuasifs des systèmes*socio=rien actuels*socio=te de prélèvements*socio=ec1 
et de prestations*socio=et tout en maintenant les niveaux*socio=rien appropriés de 
transferts_sociaux*socio=et et en améliorant l'efficacité*socio=uv3 des services_sociaux*socio=et 
et leur aptitude*socio=uv3 à répondre à l'évolution*socio=rien des besoins*socio=uv1. 

d) Face*socio=rien aux problèmes*socio=uv4 cruciaux*socio=rien du chômage*socio=ec1 des jeunes*socio=ac et du chômage*socio=ec1 de 
longue*socio=rien durée*socio=te, renforcer les programmes*socio=et visant spécifiquement*socio=rien à 
améliorer les qualifications*socio=uv3 et à donner une expérience*socio=ec2 du travail*socio=ec1. Il 
s'agit d'intégrer dans le marché_du_travail*socio=ec1 ceux qui sont ainsi touchés, 
tout en assurant une garantie de ressources*socio=ec1 adéquate*socio=uv2 et en réduisant, 
chaque fois*socio=rien que possible*socio=rien, les *socio=rien obstacles artificiels *socio=nil  qui limitent l'accès*socio=uv1 
à l'emploi*socio=ec1. 

9- Les Ministres*socio=ac ont pris connaissance*socio=ec2 avec intérêt*socio=uv1 du rapport*socio=rien de l'Organisation*socio=ac 
sur*socio=rien les Coûts*socio=ec1 et avantages*socio=rien des mesures*socio=et de protection*socio=et. Ce rapport*socio=rien 
fournit de *socio=rien nouveaux éléments *socio=nil  montrant clairement que ces mesures*socio=et n'apportent 
au mieux, que peu d'avantages*socio=rien mais imposent des coûts*socio=ec1 très substantiels*socio=rien, 
particulièrement aux pays*socio=ac qui les prennent. Outre leur inefficacité 
dans le soutien*socio=uv3 de l'emploi*socio=ec1, les restrictions*socio=et commerciales*socio=ec1 ont aussi 
pour effet*socio=rien de retarder les ajustements*socio=et indispensables*socio=uv4. 

10. Marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien. 

*socio=rien Un meilleur fonctionnement du*socio=nil  système des*socio=nil  taux_de_change*socio=ec1 *socio=nil  dépend 
essentiellement de l'application*socio=rien de politiques_économiques*socio=et appropriées 
dans tous les pays_de_l'_ocde*socio=ac. Les actions*socio=rien décrites ci-dessus aux 
paragraphes*socio=rien 7 et 8 devraient aussi contribuer à créer les conditions*socio=ec1 d'une 
plus grande*socio=rien stabilité*socio=uv3 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien. Des interventions*socio=et 


coordonnées peuvent à *socio=rien un moment donné*socio=nil  être utiles*socio=uv4 *socio=nil  pour contrecarrer des 
désordres sur*socio=rien ces marchés*socio=ec1 et rendre les perceptions*socio=rien des opérateurs*socio=ac 
moins volatiles. Les Ministres*socio=ac ont réaffirmé l'importance*socio=rien qu'ils 
attachent aux travaux*socio=rien entrepris par le Groupe*socio=ac des Dix, et exprimé l'espoir*socio=uv1 
que ceux-ci seraient menés à bien*socio=rien rapidement. 

11- politiques_commerciales*socio=et. 

Les Ministres*socio=ac ont réaffirmé leur engagement*socio=uv1 à l'égard*socio=rien du système*socio=rien ouvert*socio=uv4 
d'échanges*socio=ec1 multilatéraux*socio=et et leur détermination*socio=rien à le renforcer par une 
libéralisation*socio=et accrue. *socio=rien Un nouveau cycle*socio=te de*socio=nil  négociations*socio=et commerciales*socio=ec1 au*socio=nil  
sein du*socio=nil  GATT*socio=et *socio=nil  contribuerait de façon*socio=rien significative*socio=uv4 à la réalisation*socio=uv1 de 
cet objectif*socio=uv4. C'est*socio=rien pourquoi il a été*socio=rien convenu que ce cycle*socio=te de 
négociations*socio=et devrait commencer aussitôt que possible*socio=rien (de l'avis*socio=rien de 
certains, ce devrait être*socio=rien au début*socio=rien de 1986). Les Ministres*socio=ac sont 
convenus de proposer aux *socio=rien Parties Contractantes *socio=nil  qu'une *socio=rien réunion 
préparatoire de*socio=nil  hauts_fonctionnaires*socio=ac ait*socio=nil  lieu au*socio=nil  GATT*socio=et *socio=nil  avant la fin*socio=rien de 
l'été*socio=rien afin de parvenir à *socio=rien un large consensus*socio=uv1 sur *socio=nil  la substance et les 
modalités*socio=rien de ces négociations*socio=et. La participation*socio=uv3 active*socio=uv4 d'un*socio=rien *socio=rien nombre 
important de*socio=nil  pays*socio=ac développés*socio=uv4 *socio=nil  et de pays_en_développement*socio=ac à ces 
négociations*socio=et est*socio=rien jugée essentielle*socio=uv4. Les *socio=rien diverses actions *socio=nil  mentionnées 
dans le présent*socio=rien Communiqué contribueront au succès*socio=uv1 de ce processus*socio=te, 
dans la mesure*socio=rien où elles conduiront à une amélioration*socio=uv1 de l'environnement*socio=et 
international*socio=te dans les domaines*socio=rien économique*socio=ec1, financier*socio=ec1, monétaire*socio=ec1 et de 
l'investissement*socio=ec1. 

12- Il est*socio=rien d'une importance*socio=rien vitale*socio=uv4, pour une reprise économique*socio=ec1 durable*socio=uv4 
et pour la sauvegarde*socio=et du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et, d'éviter 
toute résurgence*socio=ec2 de *socio=et mesures protectionnistes.*socio=nil  Cela*socio=nil  est*socio=rien également*socio=nil  
important*socio=rien *socio=nil  pour créer le climat*socio=rien de confiance*socio=uv1 nécessaire*socio=rien à toute 
*socio=rien initiative nouvelle *socio=nil  et de *socio=rien vaste portée *socio=nil  dans le domaine*socio=rien des échanges*socio=ec1. C'est*socio=rien 
pourquoi les Ministres*socio=ac ont souligné qu'ils étaient résolus à arrêter 
effectivement*socio=rien les développements*socio=rien protectionnistes*socio=et et à résister aux 
pressions*socio=ec2 protectionnistes*socio=et persistantes*socio=rien. 

13- En outre, devant*socio=rien les résultats*socio=rien inégaux*socio=uv2 obtenus jusqu'à présent*socio=rien, les 
Ministres*socio=ac ont souligné l'importance*socio=rien de nouveaux*socio=rien progrès*socio=uv1 tangibles*socio=rien dans 
les travaux*socio=rien de l'Organisation*socio=ac visant à la mise au point*socio=rien d'un*socio=rien programme*socio=et 
d'action*socio=rien concertée pour l'assouplissement*socio=uv3 et le démantèlement*socio=et des 
mesures*socio=et commerciales*socio=ec1 restrictives*socio=uv4 en vigueur*socio=uv3. *socio=rien Un élément important *socio=nil  de 
ce programme*socio=et est*socio=rien que tous les pays_membres*socio=ac soumettront d'ici à la 
mi-octobre des propositions*socio=rien concernant toutes les mesures*socio=et qui 
pourraient être*socio=rien éliminées *socio=rien progressivement sur une*socio=nil  période*socio=te *socio=nil  donnée; *socio=rien un 
rapport sur les*socio=nil  résultats *socio=nil  obtenus sera présenté aux Ministres*socio=ac l'an*socio=rien 
prochain*socio=rien. 

14- En outre. *socio=rien un certain nombre de*socio=nil  questions commerciales*socio=ec1 spécifiques *socio=nil  - 
dont beaucoup seraient à prendre en compte*socio=rien pour *socio=rien un nouveau cycle*socio=te de*socio=nil  
négociations*socio=et *socio=nil  - ont *socio=rien été abordées:*socio=nil  

*socio=nil  a) L'importance*socio=rien pour les pays_en_développement*socio=ac d'un*socio=rien élargissement*socio=ec2 de 
leurs *socio=ec1 débouchés commerciaux a*socio=nil  été*socio=rien *socio=nil  soulignée, étant donné notamment la 
*socio=rien lourde charge *socio=nil  de la dette*socio=ec1 à laquelle beaucoup d'entre eux doivent faire 
face*socio=rien. Des politiques*socio=et plus libérales*socio=et et plus stables*socio=uv4 facilitant l'accès*socio=uv1 
des marchés*socio=ec1 aux produits*socio=rien qui revêtent une *socio=rien importance particulière *socio=nil  pour 
les pays_en_développement*socio=ac sont nécessaires*socio=rien. Les pays_en_développement*socio=ac 
devraient participer au processus*socio=te de libéralisation*socio=et en fonction*socio=rien de leur 
stade*socio=te de développement*socio=uv3 économique*socio=ec1. 

b) Les mesures*socio=et visant à renforcer la transparence*socio=uv3 et la discipline*socio=uv1 dans 


le domaine*socio=rien des crédits*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 liée et du financement*socio=ec1 mixte*socio=rien des 
exportations*socio=ec1 continueront d'être*socio=rien mises en oeuvre*socio=rien avec diligence*socio=rien. Une 
étude*socio=ec2 devra être*socio=rien achevée d'ici au 30 septembre*socio=rien 1985, de manière*socio=rien à ce 
que l'on puisse prendre rapidement de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et visant à 
renforcer encore la discipline*socio=uv1 et la transparence*socio=uv3. Dans une première*socio=rien 
étape*socio=te, il a été*socio=rien convenu de renforcer les procédures*socio=et de notification*socio=rien et 
de consultation*socio=uv1 et de porter à 25 pour cent*socio=rien l'élément*socio=rien minimum*socio=rien de 
libéralité autorisé pour ces opérations*socio=rien. 

c) De graves*socio=rien tensions*socio=ec2 existent dans le domaine*socio=rien des *socio=ec1 échanges agricoles,*socio=nil  
*socio=nil  notamment en ce qui concerne la production*socio=ec1 et l'écoulement d'excédents*socio=ec1. 
Des efforts*socio=uv1 résolus continueront d'être*socio=rien faits*socio=rien pour définir*socio=rien et appliquer 
promptement les ajustements*socio=et indispensables*socio=uv4 des politiques_agricoles*socio=et, 
ainsi que des pratiques*socio=et de commercialisation*socio=ec1 et de financement*socio=ec1, qui 
sont nécessaires*socio=rien pour atténuer ces tensions*socio=ec2. 

d) Les *socio=rien premières conclusions des*socio=nil  travaux en*socio=nil  cours*socio=te *socio=nil  montrent que l'accès*socio=uv1 
aux marchés*socio=ec1 des produits*socio=rien de haute*socio=rien technologie*socio=ec1 et l'accès*socio=uv1 à la haute*socio=rien 
technologie*socio=ec1 elle-même sont l'un*socio=rien et l'autre importants*socio=rien. L'ouverture*socio=uv3 des 
marchés*socio=ec1 et la liberté*socio=uv1 d'accès*socio=uv1 apportent dans ce domaine*socio=rien les mêmes 
avantages*socio=rien que dans tous les autres secteurs*socio=rien des échanges*socio=ec1. 

e) Étant donné le *socio=rien rôle croissant des*socio=nil  échanges*socio=ec1 de*socio=nil  services*socio=et,*socio=nil  la*socio=nil  poursuite 
des*socio=nil  efforts*socio=uv1 de*socio=nil  libéralisation*socio=et *socio=nil  dans ce *socio=rien domaine est importante.*socio=nil  

*socio=nil  f) Le développement*socio=uv3 rapide*socio=rien des communications*socio=ec1 internationales*socio=te 
informatisées est*socio=rien devenu *socio=rien un aspect important *socio=nil  de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. C'est*socio=rien 
pourquoi les gouvernements*socio=ac des pays_membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac ont adopté une 
Déclaration*socio=et sur*socio=rien les flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de données. 

g) Constatant le développement*socio=uv3 rapide*socio=rien intervenu récemment dans les 
technologies*socio=ec1 de l'information*socio=rien et des communications*socio=ec1, et soulignant la 
nécessité*socio=uv1 d'examiner leur *socio=rien impact sur l'*socio=nil interdépendance*socio=uv3 *socio=nil  de l'économie*socio=ec1 
mondiale*socio=te, les Ministres*socio=ac ont accueilli avec intérêt*socio=uv1 l'initiative*socio=rien du 
*socio=ac Gouvernement japonais *socio=nil  de patronner une série de conférences*socio=rien 
internationales*socio=te sur*socio=rien ce thème*socio=rien. 

15- Relations*socio=rien avec les pays_en_développement*socio=ac. 

L'interdépendance*socio=uv3 économique*socio=ec1 et financière*socio=ec1 des pays*socio=ac développés*socio=uv4 et des 
pays_en_développement*socio=ac revêt une *socio=rien importance croissante *socio=nil  dans le 
fonctionnement*socio=rien de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Les *socio=rien situations diverses *socio=nil  et 
souvent difficiles*socio=rien dans lesquelles se trouvent les 
pays_en_développement*socio=ac portent en elles l'exigence*socio=rien et la possibilité*socio=rien d'une 
coopération*socio=uv1 constructive*socio=uv2 et pragmatique*socio=uv4. L'amélioration*socio=uv1 de l'accès*socio=uv1 aux 
échanges*socio=ec1 et les apports*socio=rien de ressources*socio=ec1 libéraux*socio=et et non libéraux*socio=et joueront 
*socio=rien un rôle important *socio=nil  à cet égard*socio=rien. 

a) *socio=rien Un grand nombre de*socio=nil  pays_en_développement*socio=ac *socio=nil  déploient des efforts*socio=uv1 
considérables*socio=rien pour améliorer leurs *socio=rien propres résultats économiques*socio=ec1,*socio=nil  
*socio=nil  parfois au prix*socio=ec1 d'un*socio=rien ajustement*socio=et intérieur*socio=te douloureux. Il convient de 
saluer et d'encourager de tels efforts*socio=uv1. La responsabilité*socio=uv1 des 
pays_de_l'_ocde*socio=ac pour ce qui est*socio=rien d'assurer un*socio=rien environnement*socio=et économique*socio=ec1 
international*socio=te contribuant au succès*socio=uv1 de ces efforts*socio=uv1 est*socio=rien pleinement 
reconnue. 

b) Il importe de maintenir et dans toute la mesure*socio=rien du possible*socio=rien d'accroître 
les apports*socio=rien d'aide*socio=uv1 au développement*socio=uv3, d'en améliorer la qualité*socio=rien et l'efficacité*socio=uv3 
et de renforcer la coordination*socio=uv3. 



c) Il faut s'attacher en particulier*socio=rien à soutenir les réformes*socio=et 
entreprises*socio=ac par nombre*socio=rien des pays*socio=ac les plus démunis*socio=uv2 et à aider ceux-ci à 
retrouver le chemin*socio=rien de la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 et du développement*socio=uv3. La 
banque_mondiale*socio=ac, le FMI*socio=ac et les autres institutions*socio=ac multilatérales*socio=et - 
notamment celles du système*socio=rien des nations_unies*socio=ac - ainsi que les donneurs*socio=ac 
bilatéraux*socio=et ont *socio=rien un rôle essentiel*socio=uv4 *socio=nil  à jouer en appuyant les efforts*socio=uv1 de ces 
pays*socio=ac, en particulier*socio=rien par un*socio=rien renforcement*socio=ec2 de leur coopération*socio=uv1 et de l'efficacité*socio=uv3 
de leur action*socio=rien. 

d) Les investissements*socio=ec1 directs*socio=rien peuvent, dans les conditions*socio=ec1 appropriées, 
apporter une contribution*socio=uv1 importante*socio=rien au développement*socio=uv3. Ils procurent 
non seulement des capitaux*socio=ec1 mais aussi des compétences*socio=uv3 technologiques*socio=ec1. 
Ils doivent donc être*socio=rien encouragés. 

e) Bien*socio=rien que la *socio=rien situation globale *socio=nil  de la dette*socio=ec1 ait été*socio=rien contenue, il 
subsiste néanmoins des problèmes*socio=uv4 difficiles*socio=rien, qui ont des dimensions*socio=rien 
sociales*socio=et et politiques*socio=et. Les problèmes*socio=uv4 des pays*socio=ac à faible*socio=rien revenu*socio=ec1 
appellent une *socio=rien attention particulière.*socio=nil  La*socio=nil  poursuite *socio=nil  de la reprise 
mondiale*socio=te, des échanges*socio=ec1 ouverts*socio=uv4. des apports*socio=rien durables*socio=uv4 de capitaux*socio=ec1, des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 modérés et des efforts*socio=uv1 résolus d'ajustement*socio=et 
intérieur*socio=te sont autant d'éléments*socio=rien indispensables*socio=uv4 pour un*socio=rien progrès*socio=uv1 continu*socio=te 
dans la solution*socio=rien des problèmes*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 et de développement*socio=uv3. Les 
réunions*socio=rien du Comité*socio=ac intérimaire*socio=rien et du Comité*socio=ac du développement*socio=uv3, qui se 
tiendront du 17 au 19 avril*socio=rien, fourniront l'occasion*socio=rien d'examiner ces 
questions*socio=rien avec les pays_en_développement*socio=ac. 

f) La crise*socio=uv2 du développement*socio=uv3 en Afrique*socio=ac subsaharienne*socio=te constitue une 
priorité*socio=uv4 internationale*socio=te appelant une aide*socio=uv1 accrue. Les gouvernements*socio=ac 
aussi bien*socio=rien que le public*socio=et tentent de répondre aux besoins*socio=uv1 immédiats*socio=rien des 
pays*socio=ac frappés par la famine. Des politiques*socio=et efficaces*socio=uv4 de développement*socio=uv3 à 
plus long_terme*socio=te sont d'une importance*socio=rien critique*socio=uv2 et requièrent un*socio=rien soutien*socio=uv3 
continu*socio=te. *socio=rien Un large accord*socio=uv1 s'*socio=nil est dégagé*socio=nil  sur la*socio=nil  nécessité*socio=uv1 *socio=nil  de centrer les 
programmes*socio=et d' aide*socio=uv1 sur*socio=rien le développement*socio=uv3 agricole*socio=ec1 et rural*socio=te, la sécurité*socio=uv1 
alimentaire*socio=ec1, le renforcement*socio=ec2 des institutions*socio=ac et la mise en valeur*socio=ec1 des 
ressources_humaines*socio=ec1. L'accent*socio=rien doit être*socio=rien mis sur*socio=rien la maintenance et la 
remise en état*socio=rien des installations*socio=rien productives*socio=uv4 existantes*socio=rien. 

16- La politique*socio=et énergétique*socio=ec1 demeure *socio=rien un élément important *socio=nil  de la 
performance*socio=uv3 économique*socio=ec1. Les marchés*socio=ec1 de ['énergie*socio=ec1 sont actuellement 
exempts de tensions*socio=ec2, mais il reste*socio=rien essentiel*socio=uv4 de continuer à mener des 
politiques*socio=et à long_terme*socio=te visant à diversifier les sources*socio=rien d'approvisionnement*socio=ec1 
et à rationaliser l'utilisation*socio=rien de l'énergie*socio=ec1 ainsi qu'à demeurer prêt*socio=ec1 à 
faire face*socio=rien à toute interruption*socio=rien des *socio=ec1 approvisionnements pétroliers.*socio=nil  

*socio=nil  17- Les problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et sont *socio=rien un sujet de*socio=nil  préoccupation*socio=uv4 
national*socio=te et*socio=nil  international*socio=te.*socio=nil  Les*socio=nil  politiques*socio=et *socio=nil  de l'environnement*socio=et sont 
importantes*socio=rien en elles-mêmes et par rapport*socio=rien à l'efficience*socio=uv3 et à la 
croissance*socio=uv3 économiques*socio=ec1. Les Ministres*socio=ac comptent que la réunion*socio=rien du Comité*socio=ac 
de l'Environnement*socio=et au niveau*socio=rien ministériel*socio=et, qui se tiendra du 18 au 20 
juin*socio=rien, permettra de faire de nouveaux*socio=rien progrès*socio=uv1 dans ce domaine*socio=rien. 

DÉCLARATION*socio=et SUR*socio=rien LES FLUX*socio=ec1 TRANSFRONTIÈRFS DE DONNÉES adoptée par les 
gouvernements*socio=ac des pays_membres*socio=ac de L'OCDE*socio=ac le 11 avril*socio=rien 1985. 

Les développements*socio=rien technologiques*socio=ec1 rapides*socio=rien dans le domaine*socio=rien de l'information*socio=rien, 
de l'informatique*socio=ec1 et des communications*socio=ec1 ont entraîné des changements*socio=uv3 
*socio=uv4 structurels significatifs *socio=nil  dans les économies*socio=ec1 des pays_membres*socio=ac. Les flux*socio=ec1 
de données et d'informations*socio=rien automatisées sont une *socio=rien conséquence 
importante des*socio=nil  progrès*socio=uv1 technologiques*socio=ec1 *socio=nil  et jouent *socio=rien un rôle *socio=nil  accru dans les 
économies*socio=ec1 nationales*socio=te. Du fait*socio=rien de l'interdépendance*socio=uv3 économique*socio=ec1 


croissante*socio=rien dos pays_membres*socio=ac, ces flux*socio=ec1, connus sous le vocable de flux*socio=ec1 
transfrontières*socio=te de données ont acquis*socio=uv2 une dimension*socio=rien internationale*socio=te. Il 
est*socio=rien, en conséquence*socio=rien, approprié pour l'OCDE*socio=ac de porter attention*socio=rien aux 
questions*socio=rien de politique*socio=et liées aux flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de données. 

Cette Déclaration*socio=et a pour but*socio=rien de clarifier l'esprit*socio=rien général*socio=rien dans lequel 
les pays_membres*socio=ac vont aborder ces problèmes*socio=uv4. 

Au vu de ce qui précède, les GOUVERNEMENTS*socio=ac DES pays_membres*socio=ac DE l'OCDE*socio=ac: 
Constatant que données et informations*socio=rien automatisées circulent à présent*socio=rien, 
pour une *socio=rien large part,*socio=nil  *socio=nil  librement au niveau*socio=rien international*socio=te; 
Considérant les *socio=rien Lignes directrices régissant la*socio=nil  protection*socio=et *socio=nil  de la 
vie_privée*socio=et et les flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de données de caractère*socio=rien 
personnel*socio=ac et 
les importants*socio=rien progrès*socio=uv1 qui ont été*socio=rien atteints dans le domaine*socio=rien de la 
protection*socio=et de la vie_privée*socio=et aux niveaux*socio=rien national*socio=te et international*socio=te; 
Reconnaissant la diversité*socio=uv1 des acteurs*socio=ac des flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de 
données, comme par exemple*socio=rien des organisations*socio=ac commerciales*socio=ec1 et 
non-commerciales, des individus*socio=ac et des gouvernements*socio=ac, et reconnaissant 
la variété*socio=rien des données et des informations*socio=rien, commercialisées ou 
échangées au delà des *socio=te frontières nationales,*socio=nil  *socio=nil  comme par exemple*socio=rien les 
données et les informations*socio=rien liées à des activités*socio=rien de commerce*socio=ec1, les flux*socio=ec1 
internes*socio=te aux entreprises*socio=ac, les services*socio=et d'information*socio=rien automatisée et les 
échanges*socio=ec1 scientifiques*socio=ec2 et technologiques*socio=ec1; 
Reconnaissant l'importance*socio=rien croissante*socio=rien des flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de 
données et les avantages*socio=rien qui peuvent en résulter; reconnaissant 
également que les possibilités*socio=rien de recueillir de tels bénéfices*socio=ec1 peuvent 
varier selon les pays*socio=ac; 
Reconnaissant que les investissements*socio=ec1 et les échanges*socio=ec1 dans ce domaine*socio=rien 
ne peuvent que bénéficier de la transparence*socio=uv3 et de la stabilité*socio=uv3 des 
politiques*socio=et, réglementations*socio=et et pratiques*socio=et; 
Reconnaissant que les politiques*socio=et nationales*socio=te qui ont des *socio=rien effets sur les*socio=nil  
flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te *socio=nil  de données reflètent une variété*socio=rien de buts*socio=rien sociaux*socio=et 
et économiques*socio=ec1 et que les gouvernements*socio=ac peuvent utiliser différents*socio=rien 
moyens*socio=ec1 pour y parvenir; 
Conscients*socio=uv2 des avantages*socio=rien économiques*socio=ec1 et sociaux*socio=et qui résultent de l'accès*socio=uv1 
à *socio=rien différentes sources d'*socio=nil information *socio=nil  et de services*socio=et d'information*socio=rien 
efficaces*socio=uv4 et performants*socio=rien; 
Reconnaissant qu'il est*socio=rien de l'intérêt*socio=uv1 commun*socio=uv2 des pays_membres*socio=ac de 
faciliter les flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de données et de concilier 
différents*socio=rien objectifs*socio=uv4 politiques*socio=et dans ce domaine*socio=rien; 
Tenant dûment compte*socio=rien de leurs lois*socio=et nationales*socio=te, DECLARENT en conséquence*socio=rien 
LEUR INTENTION*socio=rien: 
a) D'encourager l'accès*socio=uv1 aux données et aux informations*socio=rien et aux services*socio=et 
qui y sont liés, et d'éviter la création*socio=rien de *socio=rien barrières injustifiées aux*socio=nil  
échanges*socio=ec1 internationaux*socio=te *socio=nil  de données et d'information*socio=rien; 
b) De rechercher la transparence*socio=uv3 des réglementations*socio=et et politiques*socio=et 
liées aux services*socio=et de l'information*socio=rien, de l'informatique*socio=ec1 et des 
communications*socio=ec1 qui affectent les flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de données; 
c) De développer des approches communes*socio=uv2 pour traiter des problèmes*socio=uv4 liés 
aux flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de données et, si opportun*socio=rien, de développer des 
solutions*socio=rien harmonisées; 
d) De considérer les *socio=rien implications éventuelles *socio=nil  pour d'autres pays*socio=ac lors*socio=rien 
du traitement*socio=rien des problèmes*socio=uv4 liés aux flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de données. 

Considérant l'intention*socio=rien exprimée ci-dessus, et tenant compte*socio=rien des 
travaux*socio=rien effectués dans d'autres enceintes*socio=rien internationales*socio=te, LES 
GOUVERNEMENTS*socio=ac DES pays_membres*socio=ac: 
Sont d'accord*socio=uv1 pour entreprendre des travaux*socio=rien ultérieurs*socio=te et pour que de 
tels travaux*socio=rien se concentrent au *socio=rien départ sur les*socio=nil  questions *socio=nil  soulevées par 


les types de flux*socio=ec1 transfrontières*socio=te de données suivants*socio=rien: 
i) Les flux*socio=ec1 de données d'accompagnement*socio=rien du commerce*socio=ec1 international*socio=te; 
ii) Les services*socio=et informatiques*socio=rien et d'information*socio=rien automatisée à caractère*socio=rien 
marchand*socio=ec1; et 
iii) es flux*socio=ec1 de données internes*socio=te aux entreprises*socio=ac. 

LES GOUVERNEMENTS*socio=ac DES pays_membres*socio=ac CONVIENNENT de coopérer et de se 
consulter pour effectuer ces *socio=rien importants travaux *socio=nil  et mettre en oeuvre*socio=rien les