*{ Communiqué du conseil*socio=rien ministériel*socio=et de l'OCDE 1990  }

 * Communiqué du conseil*socio=rien ministériel*socio=et de l'OCDE*socio=ac:1990. 

1- Le Conseil*socio=ac de l'OCDE*socio=ac s'est*socio=rien réuni au niveau*socio=rien des Ministres*socio=ac les 30 et 
31 mai*socio=rien 1990. La réunion*socio=rien était présidée par M.. Jean-pascal Delamuraz, 
Conseiller*socio=ac fédéral*socio=et, Chef*socio=ac du Département*socio=ac fédéral*socio=et de l'Économie*socio=ec1 publique*socio=et 
de la Suisse*socio=ac. Lesvice-présidents étaient M.. Paolo Cirino Pomicino, 
ministre_du_budget, M.. Renato Ruggiero, Ministre*socio=ac du Commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te, 
et Mme*socio=rien Susanna Agnelli, Sous-secrétaire d'État*socio=ac, Vice-ministre des 
Affaires*socio=ec1 étrangères*socio=te, de l'Italie*socio=ac, et M.. Taro Nakayama, 
ministre_des_affaires_étrangères*socio=ac, M.. Kabun Muto, Ministre*socio=ac du Commerce*socio=ec1 
extérieur*socio=te et 
de l'Industrie*socio=ec1 et Ni.. Hideyuki Aizawa, Ministre*socio=ac d'État*socio=ac pour la 
Planification*socio=et économique*socio=ec1, du Japon*socio=ac. 

Les Ministres*socio=ac ont pris acte*socio=rien de la déclaration*socio=et de M.. Budimir Loncar, 
Secrétaire*socio=ac fédéral*socio=et aux Affaires*socio=ec1 étrangères*socio=te de la Yougoslavie*socio=ac, 
concernant la demande*socio=ec1 d'adhésion*socio=rien de son pays*socio=ac à l'Organisation*socio=ac. 

DÉCLARATION*socio=et DE POLITIQUE*socio=et GÉNÉRALE*socio=rien. 

A- Les Ministres*socio=ac des pays_de_l'_ocde*socio=ac se félicitent des changements*socio=uv3 
historiques*socio=te qui ont lieu*socio=rien en Europe*socio=ac, notamment en Allemagne*socio=ac. Ces 
changements*socio=uv3, ainsi que l'évolution*socio=rien observée récemment dans *socio=rien un certain 
nombre de*socio=nil  pays_en_développement*socio=ac,*socio=nil  témoignent d'*socio=nil un progrès*socio=uv1 des*socio=nil  valeurs*socio=uv1 
fondamentales*socio=uv4 communes*socio=uv2 à*socio=nil  toits les*socio=nil  pays_de_l'_ocde*socio=ac:*socio=nil  démocratie*socio=uv1 
pluraliste*socio=uv2,*socio=nil  respect*socio=uv1 des*socio=nil  droits*socio=uv1 *socio=nil  de l'homme*socio=ac et économie_de_marché*socio=ec1 
concurrentielle*socio=ec2. Les chances*socio=rien de voir s'instaurer un*socio=rien système_économique*socio=ec1 
mondial*socio=te véritablement*socio=rien intégré se trouvent ainsi améliorées. 

B- Les pays_de_l'_ocde*socio=ac entendent orienter et coordonner leurs 
politiques*socio=et 
de façon*socio=rien à soutenir ces changements*socio=uv3, dans l'intérêt*socio=uv1 de tous. Ils 
reconnaissent que la mondialisation*socio=te et l'interdépendance*socio=uv3 ouvrent de 
*socio=rien grandes possibilités *socio=nil  et ils coopéreront activement, entre eux et avec 
les autres pays*socio=ac du monde*socio=te, pour les exploiter. 

C- A sa réunion*socio=rien de 1990, le Conseil*socio=ac de l'OCDE*socio=ac au niveau*socio=rien des Ministres*socio=ac 
est*socio=rien parvenu, sur*socio=rien plusieurs *socio=rien grandes questions fondamentales*socio=uv4 *socio=nil  et 
étroitement liées entre elles, aux conclusions*socio=rien ci-après: 

Premièrement, les Ministres*socio=ac conviennent de consolider les *socio=rien bons 
résultats économiques*socio=ec1 *socio=nil  de ces *socio=rien dernières années grâce *socio=nil  à des politiques*socio=et 
visant une croissance*socio=uv3 non inflationniste*socio=ec2, afin d'assurer durablement *socio=rien un 
niveau élevé*socio=uv4 d'*socio=nil emploi*socio=ec1 et*socio=nil  un *socio=et environnement social équitable*socio=uv2.*socio=nil  *socio=nil  A cette fin*socio=rien, 
il *socio=rien est nécessaire *socio=nil  de maintenir des politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 fermes*socio=rien 
et équilibrées, de réduire encore les déséquilibres*socio=uv4 extérieurs*socio=te, de 
progresser dans la mise en oeuvre*socio=rien des politiques*socio=et structurelles*socio=uv4 et 
défavoriser des marchés*socio=ec1 concurrentiels*socio=ec2 et ouverts*socio=uv4. 

Deuxièmement, ils se déclarent résolus à lutter contre le 
protectionnisme*socio=et sous toutes ses formes*socio=rien et à appuyer sans_réserve*socio=rien le 
renforcement*socio=ec2 du système*socio=rien d'échanges*socio=ec1 multilatéral*socio=et et ouvert*socio=uv4. Ils sont 
déterminés à mener à *socio=rien bonne fin les*socio=nil  Négociations*socio=et d'*socio=nil Uruguay*socio=ac *socio=nil  d'ici à la 
fin*socio=rien de l'année*socio=rien. Cela supposera une amélioration*socio=uv1 de l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 
et l'établissement*socio=rien de *socio=et règles multilatérales *socio=nil  renforcées et transparentes*socio=uv4 
dans tous les domaines*socio=rien. Une telle action*socio=rien devrait à la fois*socio=rien compléter 
les efforts*socio=uv1 entrepris sur*socio=rien le plan*socio=rien intérieur*socio=te pour laisser mieux jouer la 
concurrence*socio=ec1 et apporter à tous les pays*socio=ac les assurances*socio=ec1 nécessaires*socio=rien pour 
qu'ils acceptent pleinement les obligations*socio=uv1 d'un*socio=rien système*socio=rien du GA77 
renforcé. 



Troisièmement, ils se déclarent déterminés à soutenir les 
pays_en_développement*socio=ac, en particulier*socio=rien les moins avancés d'entre eux, 
dans leur 
effort*socio=uv1 de croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 et de progrès*socio=uv1 social*socio=et, par un*socio=rien 
élargissement*socio=ec2 de l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 des pays_de_l'_ocde*socio=ac, une 
amélioration*socio=uv1 des transferts*socio=ec1 de ressources*socio=ec1 en faveur*socio=rien du développement*socio=uv3 et 
une croissance*socio=uv3 stable*socio=uv4 et non inflationniste*socio=ec2 dans la zone_de_l'_ocde*socio=te. L'appui*socio=rien 
apporté aux pays*socio=ac en transition*socio=uv3 d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te ne 
modifiera pas cet engagement*socio=uv1. 

Quatrièmement, les Ministres*socio=ac demandent à l'Organisation*socio=ac de poursuivre 
et d'approfondir son dialogue*socio=uv1 avec les Économies*socio=ec1 Dynamiques*socio=uv4 d'Asie*socio=ac, 
dont le rôle*socio=rien et les responsabilités*socio=uv1 dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te ne cessent 
de s'accroître. 

Cinquièmement, les gouvernements*socio=ac des pays_de_l'_ocde*socio=ac sont résolus à 
continuer d'offrir tout le soutien*socio=uv3 possible*socio=rien aux pays*socio=ac il Europe*socio=ac centrale*socio=rien 
et orientale*socio=te qui s'efforcent de mettre en place*socio=rien des systèmes*socio=rien d' 
économie_de_marché*socio=ec1 et des démocraties*socio=uv1 pluralistes. Les Ministres*socio=ac 
considèrent que 
l'OCDE*socio=ac a *socio=rien un rôle tout*socio=nil  particulier et*socio=nil  important *socio=nil  à jouer en instaurant un*socio=rien 
dialogue*socio=uv1 pour promouvoir le processus*socio=te de réforme*socio=et économique*socio=ec1 et parvenir 
ainsi à l'intégration*socio=uv1 dans le système_économique*socio=ec1 international*socio=te des pays*socio=ac 
engagés dans la réforme*socio=et. 

Sixièmement, les Ministres*socio=ac soulignent que de nombreux*socio=rien problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et 
revêtent aujourd'hui une dimension*socio=rien mondiale*socio=te et exigent une attention*socio=rien et 
une action*socio=rien accrues. Face*socio=rien à ces problèmes*socio=uv4, il faut mettre en oeuvre*socio=rien dans 
tous les pays*socio=ac des mesures*socio=et concertées et largement compatibles*socio=rien si l'on 
veut assurer un*socio=rien développement_durable*socio=et à l'échelle*socio=rien globale*socio=rien. L'Organisation*socio=ac 
devrait donc participer encore plus activement à cet effort*socio=uv1 de 
coopération*socio=uv1, en vue*socio=rien notamment de l'intégration*socio=uv1 des *socio=rien décisions 
intéressant l'*socio=nil économie*socio=ec1 *socio=nil  et l'environnement*socio=et et d'une utilisation*socio=rien optimale*socio=uv4 
des mécanismes*socio=et du marché*socio=ec1. 

D- Les changements*socio=uv3 rapides*socio=rien et profonds*socio=rien qui affectent aujourd'hui le 
monde*socio=te et renforcent le processus*socio=te d'intégration*socio=uv1 globale*socio=rien appellent une 
coopération_internationale*socio=uv1 toujours plus étroite*socio=rien. Face*socio=rien à ces 
changements*socio=uv3, l'OCDE*socio=ac a *socio=rien un rôle *socio=nil  de plus en plus important*socio=rien à jouer en 
raison*socio=rien de son aptitude*socio=uv3 à analyser les problèmes*socio=uv4 de politique_économique*socio=et 
et sociale*socio=et et à élaborer des solutions*socio=rien appropriées. 

LES POLITIQUES*socio=et MACRO-ÉCONOMIQUES*socio=ec1 DANS LA *socio=te CONJONCTURE ACTUELLE.*socio=nil  

*socio=nil  2- Les Ministres*socio=ac sont dans l'ensemble*socio=rien satisfaits de l'évolution*socio=rien de la 
situation*socio=rien économique*socio=ec1 durant l'année*socio=rien écoulée, mais notent que certains 
risques*socio=uv4 demeurent. La vive croissance*socio=uv3 dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac a 
progressivement*socio=rien pris *socio=rien un rythme général *socio=nil  qui devrait être*socio=rien soutenable*socio=uv4 à 
moyen_terme*socio=te. Des progrès*socio=uv1 notables*socio=rien, quoiqu'inégaux*socio=uv2, ont été*socio=rien réalisés 
dans la réduction*socio=ec2 des déséquilibres*socio=uv4 extérieurs*socio=te. Une action*socio=rien équilibrée 
sur*socio=rien tous les fronts*socio=rien, monétaire*socio=ec1, budgétaire*socio=et et structurel*socio=uv4, étayée par 
une nouvelle*socio=rien intensification*socio=ec2 de la coopération*socio=uv1 économique*socio=ec1 
internationale*socio=te, *socio=rien est nécessaire *socio=nil  pour: 
- faire baisser l'inflation*socio=ec2; 
- améliorer la création_d'_emplois*socio=ec1 et favoriser la réinsertion*socio=uv1 des 
chômeurs*socio=ac, notamment des chômeurs*socio=ac de longue*socio=rien durée*socio=te; 
- réduire les déséquilibres*socio=uv4 extérieurs*socio=te; 
- promouvoir la stabilité*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien; 
- soutenir une saine*socio=uv2 progression*socio=ec2 des investissements*socio=ec1 productifs*socio=uv4; 
- encourager, là où il convient, une augmentation*socio=ec2 de l'épargne*socio=ec1. 



Une croissance*socio=uv3 forte*socio=rien dans la zone_de_l'_ocde*socio=te et un*socio=rien accès*socio=uv1 plus large*socio=rien aux 
marchés*socio=ec1 seront profitables*socio=uv4 à tous les pays*socio=ac, grâce*socio=rien à un*socio=rien accroissement*socio=ec2 
des échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te, et faciliteront les changements*socio=uv3 structurels*socio=uv4 
nécessaires*socio=rien à de meilleures*socio=rien performances*socio=uv3 économiques*socio=ec1. L'acheminement*socio=rien de 
la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil  vers l'union_économique*socio=et, les efforts*socio=uv1 en cours*socio=te 
pour établir un*socio=rien Espace*socio=te économique*socio=ec1 européen*socio=ac, l'unification*socio=et prochaine*socio=rien de 
l'Allemagne*socio=ac et les réformes*socio=et économiques*socio=ec1 en Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te 
seront très importants*socio=rien dans ce contexte*socio=rien. 

3- Le resserrement*socio=ec2 récent*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et dans de nombreux*socio=rien 
pays*socio=ac a contribué à réduire la pression*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2. L'inflation*socio=ec2 a 
néanmoins augmenté dans plusieurs pays*socio=ac. Fidèles à leur engagement*socio=uv1 en 
faveur*socio=rien de la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 continueront 
à faire preuve*socio=ec2 de la vigilance*socio=rien et de la rigueur*socio=uv3 nécessaires*socio=rien, surtout 
dans les pays*socio=ac où l'inflation*socio=ec2 est*socio=rien encore trop forte*socio=rien et dans ceux où les 
marchés_financiers*socio=ec1 indiquent une accentuation*socio=ec2 des anticipations*socio=uv3 
inflationnistes*socio=ec2. La baisse*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 fera elle-même reculer les 
anticipations*socio=uv3 inflationnistes*socio=ec2, contribuera à faire baisser les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
et ouvrira la voie*socio=rien à une croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4. 

4- La politique_budgétaire*socio=et continuera de contribuer à la stabilité*socio=uv3 du 
climat*socio=rien économique*socio=ec1 en progressant encore vers des objectifs*socio=uv4 bien*socio=rien établis: 
assainir durablement la situation*socio=rien du secteur_public*socio=et et améliorer la 
gestion_publique*socio=et et l'efficience*socio=uv3 dans l'affectation*socio=ec1 des ressources*socio=ec1 du 
secteur_public*socio=et. Elle étayera les efforts*socio=uv1 faits*socio=rien dans le cadre*socio=rien de la 
politique_monétaire*socio=et pour assurer la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. 

5- Dans la décennie*socio=te à venir, les budgets*socio=ec1 de la plupart*socio=rien des 
pays_de_l'_ocde*socio=ac 
seront de plus en plus sollicités par l'accroissement*socio=ec2 des demandes*socio=et de 
soins_de_santé*socio=et et de pensions*socio=et émanant de populations*socio=ac vieillissantes; le 
coût*socio=ec1 de plus en plus élevé*socio=uv4 de l'enseignement*socio=et, le besoin*socio=uv1 de compétences*socio=uv3 
plus poussées ainsi que la nécessité*socio=uv1, pour certains pays*socio=ac, de répondre à 
des besoins*socio=uv1 exceptionnels*socio=uv4 en matière*socio=rien d'emploi*socio=ec1; les considérations*socio=rien d'environnement*socio=et 
et, dans nombre*socio=rien de cas*socio=rien, la création*socio=rien ou la remise en état*socio=rien des 
infrastructures*socio=et nécessaires*socio=rien. Pour faire face*socio=rien à ces pressions*socio=ec2, les 
gouvernements*socio=ac devront définir*socio=rien les moyens*socio=ec1 d'améliorer la 
gestion_publique*socio=et et le contenu des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et et déterminer 
ceux des 
postes*socio=rien de dépenses*socio=ec1 qui peuvent le plus efficacement être*socio=rien soumis à 
concurrence*socio=ec1. Les Ministres*socio=ac attendent de l'OCDE*socio=ac de nouvelles*socio=rien études*socio=ec2 
pouvant aider les pays_membres*socio=ac à mener à bien*socio=rien ces tâches*socio=rien. 

6- Le niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 d'investissement*socio=ec1 nécessaire*socio=rien, tant à l'intérieur*socio=te qu'à 
l'extérieur*socio=te de la zone_de_l'_ocde*socio=te, appelle, dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil  
pays_de_l'_ocde*socio=ac,*socio=nil  un accroissement*socio=ec2 du*socio=nil  taux d'*socio=nil épargne*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  conduisant à un*socio=rien 
relèvement*socio=ec2 de ce taux*socio=rien pour l'ensemble*socio=rien de la zone*socio=te. Il importe que l'augmentation*socio=ec2 
des taux*socio=rien d'épargne*socio=ec1 s'accompagne d'une nouvelle*socio=rien réduction*socio=ec2 des 
déséquilibres*socio=uv4 extérieurs*socio=te. Dans les pays*socio=ac où les emprunts*socio=ec1 du secteur*socio=rien 
publie sont encore trop élevés*socio=uv4, de nouveaux*socio=rien efforts*socio=uv1 seront faits*socio=rien pour 
les réduire aussi rapidement que possible*socio=rien. Là où une augmentation*socio=ec2 de l'épargne*socio=ec1 
du secteur_privé*socio=et *socio=rien est nécessaire,*socio=nil  *socio=nil  on s'emploiera activement à l'encourager, 
mais les politiques*socio=et requises*socio=uv4 pour ce faire pourront différer d'un*socio=rien pays*socio=ac 
à l'autre. Les Ministres*socio=ac attendent donc avec intérêt*socio=uv1 de nouvelles*socio=rien 
études*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac dans ce domaine*socio=rien. 

7- Il est*socio=rien indispensable*socio=uv4 que l'emploi*socio=ec1 augmente sans accroître les 
*socio=ec2 pressions inflationnistes,*socio=nil  grâce*socio=rien *socio=nil  notamment à des politiques*socio=et appropriées 
dans les domaines*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1, de la main-d'_oeuvre*socio=ac, de l'enseignement*socio=et 


et de la formation*socio=et. Cet objectif*socio=uv4 revêt aujourd'hui une *socio=rien importance 
particulière,*socio=nil  *socio=nil  car on peut observer dans nombre*socio=rien de pays*socio=ac une inadéquation*socio=uv3 
entre l'_offre_et_la_demande*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac et une pénurie*socio=ec2 générale*socio=rien 
de 
travailleurs*socio=ac hautement qualifiés*socio=uv4. 

8- Les Ministres*socio=ac soulignent l'importance*socio=rien du maintien*socio=rien d'une étroite*socio=rien 
coopération*socio=uv1 économique*socio=ec1 internationale*socio=te s'appuyant sur*socio=rien des politiques*socio=et 
intérieures*socio=te appropriées. Une telle coopération*socio=uv1 facilite partout la 
tâche*socio=rien des autorités*socio=et nationales*socio=te dans *socio=rien un large éventail de*socio=nil  domaines d'*socio=nil action 
macro-économiques*socio=ec1 et*socio=nil  structurels*socio=uv4.*socio=nil  *socio=nil  Ce faisant, elle peut permettre d'éviter 
des perturbations*socio=ec2 inutiles*socio=rien et inopportunes*socio=rien des taux_de_change*socio=ec1 et des 
marchés_financiers*socio=ec1, favorisant ainsi la mise en oeuvre*socio=rien de réformes*socio=et 
structurelles*socio=uv4 souhaitables*socio=rien mais politiquement*socio=et délicates*socio=rien. La coopération*socio=uv1 
économique*socio=ec1 internationale*socio=te a contribué, ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  *socio=nil  à une 
économie*socio=ec1 mondiale*socio=te plus stable*socio=uv4 et plus prévisible*socio=uv4. Elle a ainsi concouru 
à stimuler la confiance*socio=uv1 et à stabiliser les anticipations*socio=uv3, et devrait 
continuer à le faire. 

LA réforme*socio=et STRUCTURELLE*socio=uv4 DANS LES pays_de_l'_ocde*socio=ac. 

9- La réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 a accru l'efficience*socio=uv3 économique*socio=ec1 dans *socio=rien un 
grand nombre de*socio=nil  domaines *socio=nil  et continuera de se voir accorder *socio=rien un rang 
élevé*socio=uv4 de*socio=nil  priorité*socio=uv4.*socio=nil  Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  prennent note des *socio=rien rapports sur les*socio=nil  
progrès*socio=uv1 *socio=nil  de la réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 préparés parle secrétaire_général*socio=rien et 
le Comité*socio=ac de politique_economique*socio=et. Ils constatent que, dans certains 
secteurs*socio=rien - investissements_étrangers_directs*socio=ec1, fiscalité*socio=et et surtout 
marchés_financiers*socio=ec1 - l'étroite*socio=rien interdépendance*socio=uv3 des politiques*socio=et des 
divers pays*socio=ac a favorisé*socio=rien des progrès*socio=uv1 constants*socio=te et substantiels*socio=rien de la 
réforme*socio=et structurelle*socio=uv4. Mais, dans d'autres, notamment les 
politiques_commerciales*socio=et, agricoles*socio=ec1 et de soutien*socio=uv3 à l'industrie*socio=ec1, il 
reste*socio=rien encore 
beaucoup à faire. Les Ministres*socio=ac sont particulièrement soucieux*socio=rien d'améliorer 
les résultats*socio=rien à cet égard*socio=rien sans pour autant relâcher l'effort*socio=uv1 engagé sur*socio=rien 
les autres fronts*socio=rien. Le *socio=rien bon achèvement des*socio=nil  Négociations*socio=et d'*socio=nil Uruguay*socio=ac *socio=nil  d'ici à 
la fin*socio=rien de l'année*socio=rien contribuera beaucoup à faire avancer les réformes*socio=et 
structurelles*socio=uv4 au cours*socio=rien des années*socio=rien 90. 

10- Les Ministres*socio=ac invitent le secrétaire_général*socio=rien et les Comités*socio=ac 
compétents*socio=uv4 à continuer de développer, d'approfondir et de renforcer le 
programme*socio=et de surveillance*socio=et structurelle*socio=uv4 de l'Organisation*socio=ac. A cette fin*socio=rien, 
ils prennent l'engagement*socio=uv1, au nom*socio=rien de leurs gouvernements*socio=ac, de fournir à 
l'OCDE*socio=ac les données requises*socio=uv4. Ils soulignent l'importance*socio=rien d'un*socio=rien tel 
examen*socio=ec2 mutuel*socio=uv2 au niveau*socio=rien multilatéral*socio=et pour encourager le processus*socio=te de 
réforme*socio=et structurelle*socio=uv4, notamment en définissant*socio=rien les coûts*socio=ec1 de l'inaction 
et les moyens*socio=ec1 les plus prometteurs*socio=rien de surmonter les obstacles*socio=rien au 
changement*socio=uv3 et en portant à l'attention*socio=rien du public*socio=et les résultats*socio=rien de cet 
examen*socio=ec2. 

RÉFORME*socio=et AGRICOLE*socio=ec1. 

11- Les Ministres*socio=ac prennent note du rapport*socio=rien conjoint*socio=uv2 des Comités*socio=ac de l'Agriculture*socio=ec1 
et des Échanges*socio=ec1 "Politiques*socio=et, marchés*socio=ec1 et *socio=ec1 échanges agricoles:*socio=nil  *socio=nil  Suivi et 
perspectives*socio=te 1990", dont ils approuvent les conclusions*socio=rien. Les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac 
n'ont réalisé que des progrès*socio=uv1 limités et inégaux*socio=uv2 dans la mise en oeuvre*socio=rien 
des objectifs*socio=uv4 à long_terme*socio=te convenus en matière*socio=rien de réforme*socio=et des 
politiques*socio=et. Les *socio=ec1 marchés agricoles *socio=nil  continuent d'être*socio=rien caractérisés par *socio=rien un 
large recours*socio=ec1 *socio=nil  à des mesures*socio=et de soutien*socio=uv3 internes*socio=te et à d'autres mesures*socio=et 
ayant des effets*socio=rien défavorables*socio=uv4 sur*socio=rien les échanges*socio=ec1 ainsi que par la 


persistance*socio=te de tensions*socio=ec2 et de conflits*socio=uv1 au niveau*socio=rien international*socio=te. A 
court_terme*socio=te les excédents*socio=ec1 ont été*socio=rien réduits, mais des problèmes*socio=uv4, dus à l'insuffisance*socio=uv3 
de l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4 dans le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1, restent à résoudre. 
Les politiques*socio=et suivies, y compris certaines*socio=rien de celles qui ont contribué 
à freiner la production*socio=ec1, restent coûteuses*socio=ec2 pour les pays_de_l'_ocde*socio=ac, 
ainsi que pour *socio=rien un grand nombre *socio=nil  d'autres pays*socio=ac. Les aides*socio=uv1 à l'agriculture*socio=ec1, 
mesurées par les équivalents*socio=rien subvention*socio=ec1 à la production*socio=ec1, ont baissé en 
1989 pour la *socio=rien deuxième année consécutive,*socio=nil  *socio=nil  mais pour des raisons*socio=rien 
largement indépendantes*socio=uv2 des politiques*socio=et, et sont restées supérieures*socio=rien à 
la moyenne*socio=rien de la période*socio=te 1979-1985. D'après*socio=rien les estimations*socio=ec2 du 
Secrétariat*socio=ac, pour la zone_de_l'_ocde*socio=te dans son ensemble*socio=rien, les transferts*socio=ec1 
à 
la charge*socio=rien des consommateurs*socio=ac et des contribuables*socio=ac et imputables*socio=uv2 aux 
politiques_agricoles*socio=et ont atteint quelque 245 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 au 
total*socio=rien en 1989, contre 280 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 environ en 1988; ils 
restent néanmoins encore supérieurs*socio=rien aux chiffres correspondants*socio=rien 
enregistrés avant 1986. 

12- Dans ces conditions*socio=ec1, les Ministres*socio=ac conviennent de prendre d'urgence*socio=rien 
des mesures*socio=et pour réformer les aspects*socio=rien de la politique_agricole*socio=et touchant 
le soutien*socio=uv3 et la protection*socio=et, de façon*socio=rien à permettre une plus grande*socio=rien 
libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3. Ils réaffirment leur attachement*socio=uv1 à l'objectif*socio=uv4 
à long_terme*socio=te de la réforme*socio=et, à savoir*socio=rien permettre aux signaux*socio=rien du marché*socio=ec1 d'influencer 
l'orientation*socio=et de la *socio=ec1 production agricole *socio=nil  et établir *socio=rien un système de*socio=nil  
commerce*socio=ec1 des*socio=nil  produits agricoles*socio=ec1 équitable*socio=uv2 *socio=nil  et axé sur*socio=rien le marché*socio=ec1. Les 
Ministres*socio=ac sont prêts*socio=ec1 à négocier sur*socio=rien la base*socio=rien des objectifs*socio=uv4 convenus dans 
la Déclaration*socio=et de Punta del Este et l'Examen*socio=ec2 à mi-parcours, mais ils 
sont partagés quant à l'approche à retenir, à ce stade*socio=te, pour réaliser 
ces objectifs*socio=uv4. Certains estiment que les négociations*socio=et doivent viser des 
engagements*socio=et spécifiques*socio=rien dans chacun des domaines*socio=rien couverts: soutien*socio=uv3 
interne*socio=te, obstacles*socio=rien à l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et subventions*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1; 
ainsi que l'élaboration*socio=rien de nouvelles*socio=rien règles*socio=et concernant les mesures*socio=et 
sanitaires*socio=uv2 et phytosanitaires. D'autres préfèrent rechercher des 
réductions*socio=ec2 du soutien*socio=uv3 et de la protection*socio=et par des engagements*socio=et couvrant 
toutes les mesures*socio=et touchant directement ou indirectement*socio=rien l'accès*socio=uv1 des 
importations*socio=ec1 et la concurrence*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1, ainsi que l'établissement*socio=rien 
de règles*socio=et concernant les mesures*socio=et sanitaires*socio=uv2 et phytosanitaires. En 
poursuivant l'objectif*socio=uv4 à long_terme*socio=te, il sera tenu compte*socio=rien des 
propositions*socio=rien visant à répondre aux préoccupations*socio=uv4 non commerciales*socio=ec1 des 
participants*socio=ac. Les Ministres*socio=ac expriment leur détermination*socio=rien et leur 
volonté*socio=uv1 de n'épargner aucun effort*socio=uv1 pour surmonter les divergences*socio=uv1 et 
pour définir*socio=rien, d'ici à la réunion*socio=rien de juillet*socio=rien du Comité*socio=ac des négociations*socio=et 
commerciales*socio=ec1, *socio=rien un cadre *socio=nil  approprié pour la réalisation*socio=uv1 de l'objectif*socio=uv4 
ci-dessus; ainsi que pour parvenir ultérieurement à un*socio=rien accord*socio=et sur*socio=rien l'ampleur*socio=rien 
et le calendrier*socio=et des mesures*socio=et à prendre à cet effet*socio=rien, et élaborer des 
règles*socio=et et disciplines*socio=rien du GATT*socio=et renforcées et plus efficaces*socio=uv4 dans la 
pratique*socio=rien. Les Ministres*socio=ac conviennent que les résultats*socio=rien des négociations*socio=et 
doivent se traduire par des programmes*socio=et par pays*socio=ac contraignants*socio=uv2 qui 
permettent une plus grande*socio=rien libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3. 

13- Les Ministres*socio=ac invitent l'Organisation*socio=ac à continuer d'appuyer le 
processus*socio=te de réforme*socio=et agricole*socio=ec1 en poursuivant l'examen*socio=ec2 de certains de 
ses aspects*socio=rien, en particulier*socio=rien le soutien*socio=uv3 direct*socio=rien des revenus*socio=ec1 non lié à la 
production*socio=ec1; en continuant à assurer le suivi quantitatif*socio=rien du soutien*socio=uv3 et 
de la protection*socio=et agricoles*socio=ec1 dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac et dans les 
principaux*socio=rien pays*socio=ac non membres*socio=ac, ainsi que de leurs *socio=rien effets sur les*socio=nil  échanges*socio=ec1 
internationaux*socio=te;*socio=nil  *socio=nil  en analysant les conséquences*socio=rien des réductions*socio=ec2 du soutien*socio=uv3 
et de la protection*socio=et agricoles*socio=ec1, y compris pour les pays_en_développement*socio=ac; 
en analysant l'incidence*socio=ec2 à court*socio=rien et à *socio=rien long termes des*socio=nil  réformes*socio=et en*socio=nil  cours*socio=te 
*socio=nil  dans les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te; et en affinant l'évaluation*socio=ec2 


des tendances*socio=ec2 des marchés*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te. 

DÉVELOPPEMENT*socio=uv3 RURAL*socio=te. 

14- Les Ministres*socio=ac invitent l'Organisation*socio=ac à mettre en oeuvre*socio=rien les 
recommandations*socio=rien du Groupe_de_travail*socio=ac du Conseil*socio=ac chargé de concevoir un*socio=rien 
programme*socio=et de *socio=rien travail sur les*socio=nil  questions de*socio=nil  développement*socio=uv3 rural*socio=te.*socio=nil  Une*socio=nil  
attention particulière doit*socio=nil  être portée *socio=nil  à l'imbrication des 
politiques_sociales*socio=et, économiques*socio=ec1, agricoles*socio=ec1 et environne mentales*socio=rien aux 
niveaux*socio=rien 
micro-économique*socio=ec1 et macro-économique*socio=ec1 et à la contribution*socio=uv1 qu'une 
approche intégrée du développement*socio=uv3 rural*socio=te peut apporter au processus*socio=te de 
réforme*socio=et de l'agriculture*socio=ec1 et, entre autres, à la solution*socio=rien des problèmes*socio=uv4 
des zones*socio=te et communautés*socio=ac isolées. 

SUBVENTIONS*socio=ec1 A L'INDUSTRIE*socio=ec1. 

15- Les subventions*socio=ec1 à l'industrie*socio=ec1 entravent généralement plus qu'elles 
ne favorisent l'ajustement*socio=et Structurel*socio=uv4 en maintenant des ressources*socio=ec1 dans 
des secteurs*socio=rien en déclin*socio=ec2, les détournant ainsi d'activités*socio=rien plus 
efficientes*socio=uv4. Elles peuvent aussi entraîner des distorsions*socio=uv4 des courants*socio=te 
d'échanges*socio=ec1, créer des motifs*socio=rien de frictions*socio=ec2 commerciales*socio=ec1 et grever 
lourdement les budgets*socio=ec1 publics*socio=et. En conséquence*socio=rien, les Ministres*socio=ac sont 
résolument d'avis*socio=rien qu'il faut porter une attention*socio=rien rigoureuse*socio=uv4 à la 
transparence*socio=uv3 et à la gestion*socio=ec2 de ces dispositifs*socio=et d'aide*socio=uv1 et que tout doit 
*socio=rien être fait *socio=nil  pour éliminer ou soumettre à une discipline*socio=uv1 renforcée les 
subventions*socio=ec1 qui ont pour effet*socio=rien de fausser les échanges*socio=ec1. Ils notent, 
dans ce contexte*socio=rien, l'occasion*socio=rien offerte*socio=rien par les Négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac et 
se déclarent déterminés à élaborer des règles*socio=et et disciplines*socio=rien du GATT*socio=et 
plus efficaces*socio=uv4 dans la pratique*socio=rien. 

16- Au vu de ces considérations*socio=rien, les Ministres*socio=ac accueillent 
favorablement le rapport*socio=rien consacré à la première*socio=rien phase*socio=te du projet*socio=rien du 
Comité*socio=ac de l'industrie*socio=ec1 sur*socio=rien "Les subventions*socio=ec1 et l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4", 
qui contribuera sensiblement à accroître la transparence*socio=uv3 des programmes*socio=et 
de subventions*socio=ec1, favorisant ainsi une plus grande*socio=rien discipline*socio=uv1 en la 
matière*socio=rien. Ils engagent le Comité*socio=ac de l'industrie*socio=ec1 à mener rapidement à 
*socio=rien bonne fin la*socio=nil  deuxième phase*socio=te du*socio=nil  projet,*socio=nil  *socio=nil  qui permettra d'améliorer encore 
la transparence*socio=uv3. Une base*socio=rien de données comparables*socio=rien au niveau*socio=rien 
international*socio=te sera établie à partir des informations*socio=rien régulièrement 
communiquées par les pays_membres*socio=ac. Les Ministres*socio=ac invitent le 
secrétaire_général*socio=rien, avec la coopération*socio=uv1 constante*socio=rien des Comités*socio=ac de 
politique_economique*socio=et, des Échanges*socio=ec1 et de l'Industrie*socio=ec1, à examiner la 
façon*socio=rien la plus 
efficace*socio=uv4 d'exploiter cette *socio=rien importante base *socio=nil  de données pour faire 
progresser la compréhension*socio=rien internationale*socio=te commune*socio=uv2 des effets*socio=rien 
économiques*socio=ec1 de tous les types de subventions*socio=ec1 à l'industrie*socio=ec1. Ces travaux*socio=rien 
pourraient aboutir à terme*socio=rien à la définition*socio=rien de *socio=rien lignes directrices *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac 
arrêtées d'un*socio=rien commun*socio=uv2 accord*socio=uv1. 

17- Les Ministres*socio=ac notent les efforts*socio=uv1 et se félicitent des progrès*socio=uv1 
réalisés jusqu'ici par le Groupe*socio=ac de liaison*socio=rien entre le Groupe_de_travail*socio=ac 
du Conseil*socio=ac de l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien la *socio=ec1 construction navale *socio=nil  et la République*socio=ac de 
Corée*socio=ac en vue*socio=rien d'élaborer le cadre*socio=rien et les principes*socio=ec2 d'un*socio=rien accord*socio=et qui 
permettrait d'éliminer toutes les mesures*socio=et d'aide*socio=uv1 et les pratiques*socio=et 
faisant obstacle*socio=rien au *socio=rien jeu normal *socio=nil  de la concurrence*socio=ec1 et d'améliorer la 
transparence*socio=uv3 dans le secteur*socio=rien de la construction*socio=ec1 et de la réparation*socio=rien 
*socio=ec1 navales commerciales.*socio=nil  *socio=nil  Ils confirment leur volonté*socio=uv1 de coopérer pour 
arriver aussitôt que possible*socio=rien à un*socio=rien accord*socio=et efficace*socio=uv4. Ils encouragent les 
autres pays*socio=ac où la *socio=ec1 construction navale est*socio=rien une*socio=nil  *socio=rien activité importante *socio=nil  à 


participer à la mise en oeuvre*socio=rien de cet accord*socio=et. En outre, dans ce 
contexte*socio=rien, les Ministres*socio=ac rappellent l'importance*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien traitement général 
des*socio=nil  pratiques*socio=et *socio=nil  qui faussent les échanges*socio=ec1 dans le cadre*socio=rien des Négociations*socio=et 
d'Uruguay*socio=ac. 
marchés_financiers*socio=ec1 ET investissement_étranger_direct*socio=ec1. 

18- Le processus*socio=te d'intégration*socio=uv1, national*socio=te et international*socio=te, des 
marchés_financiers*socio=ec1 se poursuit sans relâche. Les Codes*socio=et de libération*socio=uv3 
élaborés*socio=rien 
par l'OCDE*socio=ac jouent *socio=rien un rôle important *socio=nil  dans ce processus*socio=te et les Ministres*socio=ac 
demandent à l'Organisation*socio=ac de s'employer constamment à les renforcer et 
à en étendre la portée*socio=rien pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de 
relâchement*socio=ec2 dans le respect*socio=uv1 des obligations*socio=uv1 existantes*socio=rien et contribuer à 
prévenir l'application*socio=rien de *socio=et politiques protectionnistes en*socio=nil  matière*socio=rien d'*socio=nil investissement*socio=ec1.*socio=nil  
La*socio=nil  tendance*socio=ec2 *socio=nil  à la constitution*socio=rien de *socio=rien grands établissements financiers*socio=ec1 
*socio=nil  opérant à l'échelle*socio=rien mondiale*socio=te pose en *socio=rien termes nouveaux le*socio=nil  problème*socio=uv4 *socio=nil  de la 
réglementation*socio=et et de la supervision*socio=rien des activités*socio=rien financières*socio=ec1. Les 
Ministres*socio=ac demandent à l'Organisation*socio=ac d'observer cette tendance*socio=ec2 et d'en 
analyser les conséquences*socio=rien pour l'efficience*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 et la stabilité*socio=uv3 
financière*socio=ec1, afin d'aider les organismes*socio=ac de réglementation*socio=et nationaux*socio=te et 
internationaux*socio=te compétents*socio=uv4 à établir et renforcer les dispositifs*socio=et 
permettant de limiter*socio=rien les risques*socio=uv4 systémiques*socio=ec2, et à éviter la 
fragmentation*socio=rien et la divergence*socio=uv1 des approches adoptées en matière*socio=rien 
réglementaire*socio=et. Le suivi du processus*socio=te de globalisation*socio=te des 
marchés_financiers*socio=ec1 exige que l'on porte*socio=rien une *socio=rien attention croissante aux*socio=nil  
évolutions 
des*socio=nil  systèmes_financiers*socio=ec1 *socio=nil  en dehors de la zone_de_l'_ocde*socio=te, en particulier*socio=rien 
dans les économies*socio=ec1 du Bassin*socio=rien du Pacifique*socio=te et dans celles d'Europe*socio=ac 
centrale*socio=rien et orientale*socio=te. Il convient d'étudier plus avant les 
conséquences*socio=rien de l'intégration*socio=uv1 des marchés_financiers*socio=ec1 du point*socio=rien de vue*socio=rien de 
l'incidence*socio=ec2 des politiques_fiscales*socio=et sur*socio=rien l'épargne*socio=ec1 et la répartition*socio=uv3 
internationale*socio=te de l'investissement*socio=ec1. Enfin, ce *socio=te processus continu d'*socio=nil intégration*socio=uv1 
*socio=nil  doit aussi être*socio=rien pris en compte*socio=rien dans l'élaboration*socio=rien de dispositifs*socio=et 
destinés à éviter le blanchiment*socio=ec1 des capitaux*socio=ec1. 

19- Le processus*socio=te de libéralisation*socio=et de l'investissement_étranger_direct*socio=ec1 
et la coopération_internationale*socio=uv1 dans ce domaine*socio=rien sont très importants*socio=rien 
pour le développement*socio=uv3 des relations*socio=rien économiques*socio=ec1 internationales*socio=te. Les 
Ministres*socio=ac réaffirment leur attachement*socio=uv1 à la Déclaration*socio=et de 1976 sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 
international*socio=te et les *socio=ac entreprises multinationales *socio=nil  et confirment la 
nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien instrument*socio=et renforcé relatif*socio=rien au traitement*socio=rien national*socio=te. Ils 
prennent note des rapports*socio=rien du Comité*socio=ac compétent*socio=rien de l'Organisation*socio=ac et se 
félicitent des progrès*socio=uv1 importants*socio=rien intervenus dans le Réexamen*socio=et de la 
Déclaration*socio=et de 1976, notamment dans la rédaction*socio=rien d'un*socio=rien instrument*socio=et 
contraignant*socio=uv2 et fondé sur*socio=rien les principes*socio=ec2 du statu_quo*socio=rien, de la 
non-discrimination, de la transparence*socio=uv3 et de la libéralisation*socio=et 
progressive*socio=rien des mesures*socio=et existantes*socio=rien qui constituent des exceptions*socio=rien au 
traitement*socio=rien national*socio=te. Les Ministres*socio=ac invitent instamment l'Organisation*socio=ac à 
faire tous ses efforts*socio=uv1 pour résoudre les questions*socio=rien en suspens*socio=rien afin de 
permettre l'adoption*socio=rien du nouvel*socio=rien instrument*socio=et le plus tôt possible*socio=rien. Ils 
demandent qu'un*socio=rien *socio=rien rapport sur la*socio=nil  proposition de*socio=nil  nouvel instrument*socio=et relatif 
au*socio=nil  traitement national*socio=te *socio=nil  leur soit soumis à leur *socio=rien prochaine réunion *socio=nil  en 
1991 et conviennent d'examiner à ce moment-là*socio=rien le rapport*socio=rien de Réexamen*socio=et de 
la Déclaration*socio=et et des Décisions*socio=rien de 1976 sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 
international*socio=te et les *socio=ac entreprises multinationales *socio=nil  ainsi que les 
propositions*socio=rien présentées dans ce rapport*socio=rien (y compris celle d'ajouter à la 
Déclaration*socio=et une *socio=rien section sur la*socio=nil  coopération*socio=uv1 *socio=nil  pour éviter que des 
obligations*socio=uv1 contradictoires*socio=uv2 soient imposées aux *socio=ac entreprises 
multinationales *socio=nil  ainsi qu'un*socio=rien *socio=rien chapitre sur la*socio=nil  protection*socio=et *socio=nil  de l'environnement*socio=et 
dans les Principes*socio=ec2 directeurs*socio=rien de l'OCDE*socio=ac à l'intention*socio=rien des *socio=ac entreprises 


multinationales)*socio=nil .*socio=nil  

POLITIQUES*socio=et DU*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec1 *socio=nil  ET MISE EN VALEUR*socio=ec1 DES 
ressources_humaines*socio=ec1. 

20- Les Ministres*socio=ac reconnaissent l'importance*socio=rien de politiques*socio=et actives*socio=uv4 du 
marché_du_travail*socio=ec1 pour soutenir le 
processus*socio=te non inflationniste*socio=ec2 de croissance*socio=uv3 de la production*socio=ec1 et de 
réduction*socio=ec2 du chômage*socio=ec1 et répondre aux défis*socio=uv2 auxquels seront confrontés 
les pays_de_l'_ocde*socio=ac dans les années*socio=rien 90 (effets*socio=rien du changement*socio=uv3 
technologique*socio=ec1 sur*socio=rien le travail*socio=ec1, tendances*socio=ec2 démographiques*socio=ec1 - y compris 
leurs conséquences*socio=rien du point*socio=rien de vue*socio=rien des migrations*socio=ac internationales*socio=te -, 
persistance*socio=te du chômage*socio=ec1 de longue*socio=rien durée*socio=te et pénuries*socio=ec2 de qualifications*socio=uv3). 
Ils prennent note avec satisfaction*socio=uv3 de la déclaration*socio=et adoptée par le 
Comité*socio=ac de la main-d'_oeuvre*socio=ac et des affaires_sociales*socio=et sur*socio=rien le *socio=rien Cadre 
nouveau *socio=nil  pour les politiques*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 mis au point*socio=rien par l'OCDE*socio=ac. 
ce *socio=rien Cadre nouveau *socio=nil  vise à élaborer une politique*socio=et active*socio=uv4 globale*socio=rien de 
l'_offre*socio=ec1 
de travail*socio=ec1, mettant l'accent*socio=rien sur*socio=rien la qualité*socio=rien de la main-d'_oeuvre*socio=ac e sur*socio=rien 
la réduction*socio=ec2 des inégalités*socio=uv1 d'accès*socio=uv1 à l'emploi*socio=ec1 et à la formation*socio=et et 
favorisant la participation*socio=uv3 à la vie*socio=uv1 de la société*socio=ac. *socio=rien Un rapport sur les*socio=nil  
mesures*socio=et *socio=nil  élaborées devrait pouvoir*socio=et être*socio=rien présenté à la réunion*socio=rien du Conseil*socio=ac 
au niveau*socio=rien: des Ministres*socio=ac en 1992. Les Ministres*socio=ac appuient le programme*socio=et 
du Comité*socio=ac prévoyant l'analyse*socio=rien et le suivi*socio=rien systématiques*socio=uv4 des politiques*socio=et 
du marché_du_travail*socio=ec1 , programme*socio=et qui vient s'intégrer aux objectifs*socio=uv4 de 
l'Organisation*socio=ac concernant l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4. Ils accueillent 
aussi avec satisfaction*socio=uv3 la création*socio=rien par le secrétaire_général*socio=rien d'un*socio=rien 
Groupe*socio=ac d'experts*socio=ac de *socio=rien haut niveau sur *socio=nil  "Les femmes*socio=ac et le changement*socio=uv3 
structurel*socio=uv4 dans les années*socio=rien 90", dont ils attendent avec intérêt*socio=uv1 les 
*socio=rien recommandations sur les*socio=nil  actions *socio=nil  à mener. 

21- Les Ministres*socio=ac conviennent qu'il faudra mettre au point*socio=rien une approche 
intégrée à laquelle le secteur_privé*socio=et doit être*socio=rien pleinement associé*socio=rien et 
qui permette d'assurer une interaction*socio=rien adéquate*socio=uv2 entre la 
politique_sociale*socio=et, la politique*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1, la politique*socio=et d'enseignement*socio=et 
et la politique*socio=et de formation*socio=et, afin de venir en aide*socio=uv1 aux personnes*socio=ac qui 
souhaitent s'intégrer plus activement aux forces*socio=uv1 de travail*socio=ec1 et à l'emploi*socio=ec1 
mais qui en sont empêchées ou dissuadées. 

22- Des efforts*socio=uv1 sont déployés dans les pays_membres*socio=ac pour développer l'enseignement*socio=et 
et la formation*socio=et et en améliorer la qualité*socio=rien, en faveur*socio=rien de l'ensemble*socio=rien de 
la population*socio=ac et tout au long*socio=rien du cycle*socio=te de vie*socio=uv1. Il importera tout 
spécialement de répondre aux besoins*socio=uv1 des catégories*socio=rien défavorisées*socio=uv2. Ces 
questions*socio=rien figureront parmi les *socio=rien principaux thèmes *socio=nil  de la réunion*socio=rien du 
Comité*socio=ac de l'Education au niveau*socio=rien ministériel*socio=et qui aura lieu*socio=rien en novembre*socio=rien 
1990 et dont les Ministres*socio=ac attendent avec intérêt*socio=uv1 les résultats*socio=rien. 

ÉNERGIE*socio=ec1. 

23- Confrontés aux exigences*socio=ec2 de l'environnement*socio=et, à la recrudescence*socio=ec2 des 
*socio=ec1 importations pétrolières *socio=nil  et aux transformations*socio=ec2 rapides*socio=rien qui ont lieu*socio=rien 
aussi bien*socio=rien dans la zone_de_l'_ocde*socio=te que dans le reste*socio=rien du monde*socio=te, les 
marchés*socio=ec1 de l'énergie*socio=ec1 poursuivent leur ajustement*socio=et et leur évolution*socio=rien. Il 
importe donc de préserver la sécurité*socio=uv1 énergétique*socio=ec1 des pays_de_l'_ocde*socio=ac 
en 
intensifiant les efforts*socio=uv1 déployés pour affronter d'éventuelles*socio=rien 
situations*socio=rien d'urgence*socio=rien, en exploitant*socio=rien de nouvelles*socio=rien *socio=ec1 ressources 
énergétiques,*socio=nil  *socio=nil  en diversifiant les approvisionnements*socio=ec1, en améliorant les 
*socio=ec1 rendements énergétiques,*socio=nil  *socio=nil  en libéralisant encore les échanges*socio=ec1 d'énergie*socio=ec1, 
et en mettant au point*socio=rien et en utilisant des *socio=ec1 technologies énergétiques 


faisant*socio=nil  appel*socio=rien *socio=nil  à des formes*socio=rien d'énergie*socio=ec1 nouvelles*socio=rien et renouvelables*socio=rien et n'entraînant 
pas d'émissions*socio=rien carbonées, afin d'assurer au système*socio=rien toute la souplesse*socio=uv3 
voulue. 

24- A cette fin*socio=rien, il importera de plus en plus d'intégrer les 
considérations*socio=rien environnementales*socio=et et économiques*socio=ec1 et de mettre au point*socio=rien 
des mécanismes*socio=et souples*socio=uv4 permettant aux marchés*socio=ec1 de répondre de façon*socio=rien 
Optimale*socio=uv4 à ces multiples*socio=rien objectifs*socio=uv4. Quel que soit le combustible*socio=ec1 
considéré, l'impact*socio=rien de la production*socio=ec1, du transport*socio=ec1 et de l'utilisation*socio=rien 
d'énergie*socio=ec1 sur*socio=rien l'environnement*socio=et soulève à l'évidence*socio=rien certains problèmes*socio=uv4. 
La *socio=rien situation est particulièrement*socio=nil  préoccupante*socio=uv4 *socio=nil  dans les transports*socio=ec1 et 
l'électricité*socio=ec1, les deux secteurs*socio=rien où l'utilisation*socio=rien finale*socio=rien s'accroît le 
plus rapidement et qui représentent la *socio=rien principale source d'*socio=nil émissions 
classiques,*socio=nil  *socio=nil  notamment de substances*socio=rien qui jouent *socio=rien un rôle *socio=nil  dans le 
changement*socio=uv3 climatique*socio=rien. Face*socio=rien aux problèmes*socio=uv4 qui se posent, il faut 
continuer à suivre et analyser de près l'évolution*socio=rien de la situation*socio=rien 
énergétique*socio=ec1 et l'amélioration*socio=uv1 des rendements*socio=ec1 dans les pays_membres*socio=ac et 
dans le reste*socio=rien du monde*socio=te, et étudier, en collaboration*socio=uv1 avec les autres 
organisations_internationales*socio=ac, les moyens*socio=ec1 de répondre aux 
préoccupations*socio=uv4 en matière*socio=rien d'environnement*socio=et tout en s'attachant à la 
sécurité*socio=uv1 énergétique*socio=ec1 et aux objectifs*socio=uv4 de développement*socio=uv3 économique*socio=ec1. 

25- Il faut aussi prêter attention*socio=rien à l'évolution*socio=rien de la situation*socio=rien 
énergétique*socio=ec1 dans les pays*socio=ac situés hors de la zone_de_l'_ocde*socio=te. La 
consommation*socio=ec1 d'énergie*socio=ec1 de ces pays*socio=ac représente la moitié*socio=rien de la 
consommation*socio=ec1 mondiale*socio=te totale*socio=rien, proportion*socio=rien qui devrait encore s'accroître 
dans un*socio=rien avenir*socio=te prévisible*socio=uv4. Même s'il existe d'importantes*socio=rien disparités*socio=uv1 
entre les différents*socio=rien pays*socio=ac non membres*socio=ac, les pays_de_l'_ocde*socio=ac pourraient 
faire profiter de leur expérience*socio=ec2 en matière*socio=rien de politique*socio=et énergétique*socio=ec1 
les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te qui le souhaitent ainsi que les 
pays_en_développement*socio=ac en fonction*socio=rien de leurs besoins*socio=uv1. Une telle 
collaboration*socio=uv1 ne peut qu'être*socio=rien fructueuse*socio=rien pour tous. 

SYSTÈME*socio=rien COMMERCIAL*socio=ec1 MULTILATÉRAL*socio=et ET OUVERT*socio=uv4. 

26- Pour le système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et et ouvert*socio=uv4, les possibilités*socio=rien 
et les enjeux*socio=rien sont aujourd'hui considérables*socio=rien. Le dynamisme*socio=uv3 des échanges*socio=ec1 
contribue notablement*socio=rien au climat*socio=rien économique*socio=ec1 favorable*socio=ec2 qui prévaut 
actuellement. Le renforcement*socio=ec2 de l'interdépendance*socio=uv3 globale*socio=rien laisse 
entrevoir une forte*socio=rien expansion*socio=ec2 des échanges*socio=ec1 dans l'avenir*socio=te. Néanmoins, le 
système*socio=rien commercial*socio=ec1 mondial*socio=te *socio=rien reste fragile *socio=nil  et soumis à des tensions*socio=ec2. Une 
*socio=rien proportion importante et*socio=nil  croissante des*socio=nil  échanges*socio=ec1 internationaux*socio=te n'*socio=nil est 
*socio=nil  pas couverte par les disciplines*socio=rien du GATT*socio=et ou ne l'est*socio=te pas de façon*socio=rien 
adéquate*socio=uv2. Des interprétations*socio=rien ou applications*socio=rien contestables des règles*socio=et 
du GATT*socio=et continuent de porter atteinte au cadre*socio=rien *socio=et réglementaire 
multilatéral.*socio=nil  Nombre*socio=rien de*socio=nil  décisions*socio=rien de*socio=nil  politique intérieure*socio=te *socio=nil  influent 
négativement sur*socio=rien les relations*socio=rien commerciales*socio=ec1. Les pressions*socio=ec2 
protectionnistes*socio=et restent fortes*socio=rien. Les Ministres*socio=ac réaffirment donc leur 
détermination*socio=rien à résister fermement aux tendances*socio=ec2 poussant à l'organisation*socio=ec1 
des échanges*socio=ec1, au bilatéralisme*socio=rien, au sectorialisme, au recours*socio=ec1 à des 
mesures*socio=et de la zone*socio=te grise et à des actions*socio=rien unilatérales*socio=et. Ils oeuvreront 
pour une meilleure*socio=rien intégration*socio=uv1 des pays_en_développement*socio=ac et des 
anciennes économies*socio=ec1 planifiées au système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et et 
ouvert*socio=uv4 dans le cadre*socio=rien d'un*socio=rien GATT*socio=et renforcé et modernisé. 

27- L'heureux*socio=rien aboutissement*socio=rien du cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac constitue la première*socio=rien 
priorité*socio=uv4 sur*socio=rien l'ordre*socio=rien du jour*socio=rien économique*socio=ec1 international*socio=te. Un*socio=rien échec*socio=uv1 aurait 
une série de *socio=rien conséquences négatives aussi*socio=nil  bien *socio=nil  pour le système*socio=rien 
commercial*socio=ec1 que pour l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te et la coopération*socio=uv1 économique*socio=ec1 
internationale*socio=te. Il est*socio=rien maintenant impératif*socio=uv4 de parvenir à des solutions*socio=rien 


équilibrées et audacieuses pour les *socio=rien principales questions,*socio=nil  *socio=nil  afin d'atteindre 
*socio=rien un résultat global*socio=te *socio=nil  qui tienne compte*socio=rien des intérêts*socio=uv1 et des préoccupations*socio=uv4 
du plus *socio=rien grand nombre possible de*socio=nil  pays*socio=ac participants.*socio=nil  *socio=nil  Il faudra établir 
d'ici à juillet*socio=rien les *socio=rien grandes lignes *socio=nil  de l'accord*socio=et final*socio=rien et des ébauches de 
solutions*socio=rien dans tous les domaines*socio=rien couverts, y compris des textes*socio=rien de 
négociation*socio=et, et aboutit à un*socio=rien accord*socio=et définitif*socio=rien d'ici à la fin*socio=rien de l'année*socio=rien. 
Cependant, dans plusieurs *socio=rien domaines clés,*socio=nil  les*socio=nil  négociations*socio=et achoppent*socio=nil  sur 
des*socio=nil  points importants.*socio=nil  Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  expriment donc leur détermination*socio=rien 
à prendre les *socio=rien difficiles décisions politiques*socio=et *socio=nil  qui s'imposent et à 
donner pour instruction*socio=rien à leurs négociateurs*socio=ac d'avancer rapidement, en 
particulier*socio=rien dans les domaines*socio=rien où subsistent d'importantes*socio=rien divergences*socio=uv1. 

28- Les Négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac doivent aboutir à une libéralisation*socio=et 
importante*socio=rien pour tous les participants*socio=ac, grâce*socio=rien à *socio=rien un ensemble cohérent de*socio=nil  
règles*socio=et *socio=nil  et de *socio=rien disciplines claires et*socio=nil  applicables,*socio=nil  *socio=nil  adaptées aux nouvelles*socio=rien 
réalités*socio=ec2 des échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te et mises en oeuvre*socio=rien dans *socio=rien un système du*socio=nil  
GATT*socio=et *socio=nil  renforcé. Les Ministres*socio=ac reconnaissent que les pays_de_l'_ocde*socio=ac 
doivent montrer la voie*socio=rien en indiquant les mesures*socio=et concrètes*socio=rien qu'ils sont 
disposés à prendre pour contribuer, notamment, aux résultats*socio=rien ci-après: 
- *socio=rien Un ensemble substantiel *socio=nil  et équilibré de mesures*socio=et visant à améliorer l'accès*socio=uv1 
aux marchés*socio=ec1, y compris: des engagements*socio=et et des mesures*socio=et de 
libéralisation*socio=et nouveaux*socio=rien et ambitieux*socio=uv2 dans les domaines*socio=rien tarifaire*socio=et et non 
tarifaire*socio=et; le démantèlement*socio=et de toutes les mesures*socio=et restreignant ou 
faussant les échanges*socio=ec1 qui sont incompatibles*socio=uv4 avec le GATT*socio=et; et la 
libéralisation*socio=et du secteur*socio=rien des textiles*socio=ec1 et de l'habillement*socio=rien grâce*socio=rien à la 
*socio=rien suppression progressive des*socio=nil  obstacles commerciaux*socio=ec1 *socio=nil  et à l'intégration*socio=uv1, 
selon un*socio=rien calendrier*socio=et précis*socio=rien, de ce secteur*socio=rien dans le GATT*socio=et sur*socio=rien la base*socio=rien de 
règles*socio=et et disciplines*socio=rien renforcées; 
- Des progrès*socio=uv1 importants*socio=rien dans l'agriculture*socio=ec1 - comme indiqué au 
paragraphe*socio=rien 12 
- Des règles*socio=et et disciplines*socio=rien multilatérales*socio=et renforcées, en particulier*socio=rien 
dans le domaine*socio=rien des sauvegardes*socio=et, des règles*socio=et d'origine*socio=rien, des subventions*socio=ec1 
et des *socio=et mesures compensatoires,*socio=nil  *socio=nil  ainsi que des disciplines*socio=rien actualisées et 
fermes*socio=rien concernant le dumping et les mesures*socio=et antidumping. Un*socio=rien accord*socio=et 
complet*socio=rien en matière*socio=rien de sauvegardes*socio=et, fondé sur*socio=rien le principe*socio=ec2 NPF*socio=et, *socio=rien est 
nécessaire.*socio=nil  *socio=nil  S'agissant des subventions*socio=ec1 et des *socio=et mesures compensatoires,*socio=nil  
*socio=nil  il faut des règles*socio=et qui introduisent une discipline*socio=uv1 effective*socio=rien dans les 
subventions*socio=ec1 intérieures*socio=te de façon*socio=rien à éviter des distorsions*socio=uv4 des échanges*socio=ec1 
et le risque*socio=uv4 d'une surenchère en matière*socio=rien de subventions*socio=ec1. Les 
disciplines*socio=rien améliorées doivent aussi couvrir les *socio=et mesures compensatoires 
*socio=nil  pour que celles-ci ne deviennent pas des entraves*socio=uv4 au commerce*socio=ec1 légitime; 
- De nouvelles*socio=rien améliorations*socio=uv1 des procédures*socio=et de règlement*socio=et des différends*socio=uv2, 
accompagnées de règles*socio=et 
et disciplines*socio=rien renforcées dans des *socio=rien secteurs particuliers,*socio=nil  *socio=nil  y compris les 
*socio=rien nouveaux domaines,*socio=nil  *socio=nil  et conduisant à l'engagement*socio=uv1 d'agir uniquement*socio=rien en 
vertu*socio=rien des *socio=et règles multilatérales;*socio=nil  
-*socio=nil  *socio=rien Un cadre multilatéral*socio=et *socio=nil  équilibré et complet*socio=rien de règles*socio=et 
contractuellement applicables*socio=rien pour libéraliser les échanges*socio=ec1 de services*socio=et 
- sans exclure aucun secteur*socio=rien a priori et avec la participation*socio=uv3 d'un*socio=rien 
*socio=rien nombre maximum de*socio=nil  pays*socio=ac,*socio=nil  et*socio=nil  compte *socio=nil  tenu de l'expérience*socio=ec2 et des résultats*socio=rien 
acquis*socio=uv2 grâce*socio=rien aux Codes*socio=et pertinents*socio=rien de l'OCDE*socio=ac; 
- Un*socio=rien accord*socio=et, recueillant la participation*socio=uv3 la plus *socio=rien large possible,*socio=nil  *socio=nil  pour 
réduire et éliminer les effets*socio=rien de restriction*socio=et et de distorsion*socio=uv4 des 
échanges*socio=ec1 découlant des mesures*socio=et concernant les investissements*socio=ec1 et liées 
au commerce*socio=ec1 par un*socio=rien développement*socio=uv3 des disciplines*socio=rien du GATT*socio=et, en assurant 
la transparence*socio=uv3 et le respect*socio=uv1 des principes*socio=ec2 du traitement*socio=rien national*socio=te et 
de la nation_la_plus_favorisée*socio=et (NPF*socio=et); 
- Un*socio=rien accord*socio=et, recueillant la participation*socio=uv3 la plus *socio=rien large possible,*socio=nil  *socio=nil  pour 
établir des normes*socio=et substantielles*socio=rien et adéquates*socio=uv2 et des mesures*socio=et de mise 
en oeuvre*socio=rien efficaces*socio=uv4 et appropriées en matière*socio=rien de protection*socio=et des 


droits_de_propriété*socio=et intellectuelle*socio=rien, en assurant la transparence*socio=uv3 et le 
respect*socio=uv1 
des principes*socio=ec2 du traitement*socio=rien national*socio=te et de la nation_la_plus_favorisée*socio=et 
(NPF*socio=et). 

29- Les Ministres*socio=ac des pays_de_l'_ocde*socio=ac reconnaissent qu'il importe, afin 
de favoriser une meilleure*socio=rien intégration*socio=uv1 d'un*socio=rien *socio=rien nombre croissant de*socio=nil  
pays_en_développement*socio=ac *socio=nil  dans le système*socio=rien commercial*socio=ec1 international*socio=te, de 
répondre 
positivement à ces pays*socio=ac dans les domaines*socio=rien qui les préoccupent. Sont 
visés notamment les *socio=rien produits tropicaux *socio=nil  et toutes les autres questions*socio=rien 
touchant l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 évoquées au paragraphe*socio=rien 28, y compris l'agriculture*socio=ec1 
et les textiles*socio=ec1, ainsi que le renforcement*socio=ec2 des règles*socio=et et disciplines*socio=rien 
multilatérales*socio=et. Dans le même temps*socio=rien, les pays_en_développement*socio=ac, dans 
leur diversité*socio=uv1, devraient maintenant indiquer comment ils entendent 
soutenir l'impulsion*socio=ec2 politique*socio=et dans les Négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac. Pour 
tirer pleinement parti*socio=et d'un*socio=rien système*socio=rien renforcé, ces pays*socio=ac devront 
contribuer de façon*socio=rien appropriée à l'effort*socio=uv1 fait*socio=rien dans ce sens*socio=rien. Des 
possibilités*socio=rien d'action*socio=rien existent dans des domaines*socio=rien tels que la 
rationalisation*socio=uv3 et la simplification*socio=rien des régimes*socio=et commerciaux*socio=ec1, des 
règles*socio=et plus efficaces*socio=uv4 concernant les mesures*socio=et prises*socio=rien pour des raisons*socio=rien de 
balance_des_paiements*socio=ec1, la consolidation*socio=uv3 des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac et la 
libéralisation*socio=et des obstacles_tarifaires*socio=et et non tarifaires*socio=et, ainsi que la 
participation*socio=uv3 aux accords*socio=et portant sur*socio=rien les *socio=rien nouveaux domaines.*socio=nil  Diverses 
dispositions*socio=et transitoires *socio=nil  permettraient de tenir compte*socio=rien des *socio=rien différents 
niveaux de*socio=nil  développement*socio=uv3 économique*socio=ec1.*socio=nil  

*socio=nil  30- Les Ministres*socio=ac réaffirment leur détermination*socio=rien à aboutir d'ici à la 
fin*socio=rien de l'année*socio=rien à des *socio=rien résultats substantiels *socio=nil  et de *socio=rien grande portée *socio=nil  dans 
tous les domaines*socio=rien des Négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac. Un*socio=rien tel aboutissement*socio=rien 
devrait créer les conditions*socio=ec1 voulues pour qu'un*socio=rien engagement*socio=uv1 s'exprime en 
faveur*socio=rien d'un*socio=rien nouveau*socio=rien renforcement*socio=ec2 de la structure*socio=ec1 institutionnelle*socio=et du 
système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et, s'appuyant sur*socio=rien son caractère*socio=rien 
contractuel. Cette *socio=rien importante question devra*socio=nil  être *socio=nil  examinée en temps*socio=rien 
voulu, lorsque les négociations*socio=et en cours*socio=te auront été*socio=rien menées à *socio=rien bonne fin.*socio=nil  

CRÉDITS*socio=ec1 *socio=nil  A LEXPORTATION. 

31- Les Ministres*socio=ac se félicitent que les organes*socio=ac compétents*socio=uv4 de l'OCDE*socio=ac 
continuent de suivre de près l'application*socio=rien des nouvelles*socio=rien mesures*socio=et 
décidées en 1987au titre*socio=rien de l'Arrangement*socio=et relatif*socio=rien à des *socio=rien lignes 
directrices *socio=nil  pour les crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 bénéficiant d'un*socio=rien 
soutien_public*socio=et. Ils se félicitent aussi que ces organes*socio=ac aient entamé 
des 
négociations*socio=et *socio=rien sur un ensemble *socio=nil  équilibré de mesures*socio=et visant à réduire de 
*socio=rien façon substantielle,*socio=nil  grâce *socio=nil  à une amélioration*socio=uv1 de la discipline*socio=uv1 et de la 
transparence*socio=uv3, les distorsions*socio=uv4 qui résultent de l'utilisation*socio=rien des 
*socio=ec1 crédits commerciaux *socio=nil  bénéficiant d'un*socio=rien soutien_public*socio=et et des crédits*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 
liée. Ils demandent instamment que les négociations*socio=et soient accélérées 
et qu'un*socio=rien *socio=rien rapport final *socio=nil  leur soit soumis à leur réunion*socio=rien de 1991. 

RELATIONS*socio=rien AVEC LES PAYS*socio=ac NON MEMBRES*socio=ac DE L'OCDE*socio=ac. 

32- Les Ministres*socio=ac se félicitent du renforcement*socio=ec2 continu*socio=te des liens*socio=rien 
économiques*socio=ec1 entre les pays_de_l'_ocde*socio=ac et les pays*socio=ac non membres*socio=ac, en 
particulier*socio=rien ceux dont le développement*socio=uv3 est*socio=rien fondé sur*socio=rien les principes*socio=ec2 de 
démocratie*socio=uv1 pluraliste*socio=uv2, de respect*socio=uv1 des droits*socio=uv1 de l'homme*socio=ac et d' 
économie_de_marché*socio=ec1, qui s'étayent mutuellement. Ils invitent l'Organisation*socio=ac 
à 
continuer d'accorder *socio=rien un rang élevé*socio=uv4 de*socio=nil  priorité*socio=uv4 *socio=nil  à la coopération*socio=uv1 avec 


les pays_en_développement*socio=ac, notamment les moins avancés d'entre eux; à 
approfondir ses contacts*socio=rien et son dialogue*socio=uv1 avec les Économies*socio=ec1 Dynamiques*socio=uv4 
d'Asie*socio=ac et les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te; et à développer 
activement les *socio=rien travaux analytiques nécessaires *socio=nil  à ces fins*socio=rien. 
pays_en_développement*socio=ac. 

33- La coopération*socio=uv1 pour le développement*socio=uv3 revêt une importance*socio=rien critique*socio=uv2 
au niveau*socio=rien mondial*socio=te, compte*socio=rien tenu de la multiplicité*socio=rien et de la diversité*socio=uv1 
des problèmes*socio=uv4 politiques*socio=et, sociaux*socio=et, économiques*socio=ec1, écologiques*socio=et, 
démographiques*socio=ec1 et d'endettement*socio=ec1 qui se posent. Elle doit être*socio=rien ouverte*socio=uv4 à 
de nouvelles*socio=rien approches. Les Ministres*socio=ac souscrivent à la déclaration*socio=et sur*socio=rien 
la "Coopération*socio=uv1 pour le développement*socio=uv3 dans les années*socio=rien 90" adoptée par 
les Ministres*socio=ac de la Coopération*socio=uv1 et les responsables*socio=uv2 des organismes*socio=ac d'aide*socio=uv1 
des pays*socio=ac du CAD*socio=ac en *socio=rien décembre dernier.*socio=nil  *socio=nil  Dans ce contexte*socio=rien, ils mettent l'accent*socio=rien 
sur*socio=rien les *socio=rien thèmes importants suivants:*socio=nil  
*socio=nil  - les pays_en_développement*socio=ac eux-mêmes ont en dernier*socio=rien ressort la 
responsabilité*socio=uv1 de leur développement*socio=uv3. Leurs politiques*socio=et et leurs 
institutions*socio=ac jouent *socio=rien un rôle déterminant *socio=nil  dans l'instauration*socio=rien d'une 
croissance*socio=uv3 ample*socio=rien et durable*socio=uv4, tout comme la participation*socio=uv3 active*socio=uv4 de leur 
population*socio=ac et leur capacité*socio=uv3 de mobiliser leurs propres*socio=rien ressources*socio=ec1; 
- la prospérité*socio=uv1 des pays*socio=ac développés*socio=uv4 sera à terme*socio=rien remise en cause*socio=rien si la 
pauvreté*socio=uv1 de masse*socio=ec1, l'instabilité*socio=uv3 économique*socio=ec1 et financière*socio=ec1 et la 
dégradation*socio=uv3 de l'environnement*socio=et s'accentuent dans les 
pays_en_développement*socio=ac; 
- la coopération*socio=uv1 pour le développement*socio=uv3 demeure indispensable*socio=uv4, en 
particulier*socio=rien dans le cas*socio=rien des pays*socio=ac les moins avancés, pour appuyer l'amélioration*socio=uv1 
des politiques*socio=et, des institutions*socio=ac et des infrastructures*socio=et. *socio=rien Un accent 
particulier doit*socio=nil  être placé*socio=nil  sur *socio=nil  la mise en valeur*socio=ec1 des 
ressources_humaines*socio=ec1, afin d'aider les pays_en_développement*socio=ac à stimuler, 
dans leur 
population*socio=ac, les énergies*socio=rien productives*socio=uv4 - des hommes*socio=ac comme des femmes*socio=ac - et 
à établir des marchés*socio=ec1 concurrentiels*socio=ec2 et des entreprises*socio=ac privées*socio=et 
dynamiques*socio=uv4; 
- dans de nombreux*socio=rien pays*socio=ac, il ne saurait y avoir de développement_durable*socio=et 
sans un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 démographique*socio=ec1. Soutenir les 
efforts*socio=uv1 faits*socio=rien par les pays_en_développement*socio=ac pour mettre en oeuvre*socio=rien des 
programmes*socio=et de population*socio=ac efficaces*socio=uv4, s'appuyant notamment sur*socio=rien la 
planification*socio=et familiale*socio=uv2 volontaire*socio=uv4, doit être*socio=rien une priorité*socio=uv4; 
- contribuer à un*socio=rien développement*socio=uv3 respectueux de l'environnement*socio=et 
constitue une tâche*socio=rien essentielle*socio=uv4 pour la communauté*socio=ac internationale*socio=te tout 
entière*socio=rien. La prise*socio=rien en compte*socio=rien des préoccupations*socio=uv4 d'environnement*socio=et dans les 
projets*socio=rien et programmes*socio=et de développement*socio=uv3, tout en procurant des *socio=rien avantages 
supplémentaires,*socio=nil  *socio=nil  se traduira aussi souvent par une augmentation*socio=ec2 des 
coûts*socio=ec1 qui exigera des transferts*socio=ec1 de technologie*socio=ec1 et la mobilisation*socio=uv1 de 
*socio=ec1 ressources financières complémentaires*socio=rien,*socio=nil  *socio=nil  y compris de la part*socio=rien des 
donneurs*socio=ac. 

34- Les évolutions*socio=rien et les politiques*socio=et dans la zone_de_l'_ocde*socio=te, notamment 
en matière*socio=rien de croissance*socio=uv3 et de taux_d'_intérêt*socio=ec1, influeront de *socio=rien façon 
considérable sur les*socio=nil  performances*socio=uv3 économiques*socio=ec1 des*socio=nil  pays_en_développement*socio=ac.*socio=nil  
*socio=nil  Cela étant, les Ministres*socio=ac reconnaissent l'importance*socio=rien de la contribution*socio=uv1 
qui peut être*socio=rien faite au développement*socio=uv3 dans le cadre*socio=rien des Négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac, 
notamment par une plus large*socio=rien ouverture*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 de la 
zone_de_l'_ocde*socio=te 
aux exportations*socio=ec1 des pays_en_développement*socio=ac et par l'élimination*socio=ec2 des 
distorsions*socio=uv4 qui portent actuellement préjudice*socio=et à ces pays*socio=ac. Les 
Ministres*socio=ac rappellent également l'importance*socio=rien d'efforts*socio=uv1 d'aide*socio=uv1 
sensiblement accrus, tant en quantité*socio=rien qu'en qualité*socio=rien. Ils notent à cet 
égard*socio=rien les objectifs*socio=uv4 quantitatifs*socio=rien établis par les 
organisations_internationales*socio=ac pour l'aide_publique_au_développement*socio=et. De 


graves*socio=rien 
problèmes*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 continuent de faire obstacle*socio=rien à la croissance*socio=uv3 et 
au développement*socio=uv3 de nombreux*socio=rien pays*socio=ac. Les Ministres*socio=ac soulignent donc la 
nécessité*socio=uv1 de poursuivre une action*socio=rien déterminée pour résoudre les 
problèmes*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 et réaffirment leur appui*socio=rien à la stratégie*socio=et 
renforcée de la dette*socio=ec1. Ils reconnaissent les difficultés*socio=uv4 spécifiques*socio=rien 
que rencontrent les pays*socio=ac les moins avancés et expriment l'espoir*socio=uv1 que la 
*socio=rien prochaine Conférence de*socio=nil  Paris*socio=ac *socio=nil  permettra de définir*socio=rien en commun*socio=uv2 des 
*socio=uv4 objectifs prioritaires *socio=nil  et des arrangements*socio=et réciproques*socio=uv2 qui répondent 
mieux aux besoins*socio=uv1 de ces pays*socio=ac. Ils encouragent les organismes*socio=ac d'aide*socio=uv1 
bilatéraux*socio=et et multilatéraux*socio=et, y compris les 
banques_multilatérales_de_développement*socio=ac, à poursuivre leurs efforts*socio=uv1 
pour tenir compte*socio=rien des 
considérations*socio=rien d'environnement*socio=et dans tous les aspects*socio=rien de leurs activités*socio=rien. 

ÉCONOMIES*socio=ec1 DYNAMIQUES*socio=uv4 D'ASIE*socio=ac. 

35- L'apparition*socio=rien d'économies_de_marché*socio=ec1 dynamiques*socio=uv4 en Asie*socio=ac de l'Est*socio=te et 
du Sud-est*socio=te a sensiblement élargi les bases*socio=rien d'une croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 
durable*socio=uv4 à l'échelle*socio=rien mondiale*socio=te. Les Ministres*socio=ac jugent hautement 
prioritaires*socio=uv4 de nouveaux*socio=rien progrès*socio=uv1 dans le dialogue*socio=uv1 avec les Économies*socio=ec1 
Dynamiques*socio=uv4 d'Asie*socio=ac. Ils se félicitent de l'issue*socio=rien satisfaisante*socio=uv4 des 
quatre ateliers*socio=rien informels*socio=uv2 tenus*socio=rien récemment sur*socio=rien les *socio=rien thèmes suivants:*socio=nil  1-*socio=nil  
technologie*socio=ec1 et*socio=nil  mondialisation*socio=te *socio=nil  de l'économie*socio=ec1, 2- réforme*socio=et des 
marchés_financiers*socio=ec1, 3- politiques_commerciales*socio=et et 4- liaisons*socio=rien 
macro-économiques*socio=ec1. 
Ils souhaitent que ce dialogue*socio=uv1 conserve tout son élan*socio=rien et se proposent 
d'en définir*socio=rien sans retard*socio=rien les orientations*socio=et futures*socio=rien, en étroite*socio=rien 
consultation*socio=uv1 avec ces nouveaux*socio=rien partenaires*socio=ac importants*socio=rien. Ils demandent 
qu'un*socio=rien rapport*socio=rien leur soit présenté à leur réunion*socio=rien de 1991. 

EUROPE*socio=ac CENTRALE*socio=rien ET ORIENTALE*socio=te. 

36- Un*socio=rien processus*socio=te de réforme*socio=et économique*socio=ec1 et politique*socio=et d'importance*socio=rien 
capitale*socio=uv2 pour le monde*socio=te est*socio=rien engagé dans les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et 
orientale*socio=te. Les gouvernements*socio=ac de l'OCDE*socio=ac sont prêts*socio=ec1 à appuyer ce 
processus*socio=te, dont la réussite*socio=uv1 dépend en dernier*socio=rien ressort des efforts*socio=uv1 
consentis par ces pays*socio=ac eux-mêmes. L'OCDE*socio=ac a *socio=rien un rôle important *socio=nil  à jouer à 
cet égard*socio=rien et *socio=rien est prête *socio=nil  à développer encore sa coopération*socio=uv1 avec ces pays*socio=ac 
à mesure*socio=rien qu'ils définissent*socio=rien leurs politiques*socio=et pendant la période*socio=te de 
transition*socio=uv3 vers une économie_de_marché*socio=ec1 et cherchent à s'intégrer dans 
le système_économique*socio=ec1 international*socio=te. Les Ministres*socio=ac conviennent qu'une 
amélioration*socio=uv1 de l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 est*socio=rien indispensable*socio=uv4 à ces pays*socio=ac au 
moment*socio=rien où ils mettent en oeuvre*socio=rien des réformes*socio=et de leur marché*socio=ec1 interne*socio=te et 
des politiques_commerciales*socio=et conformes*socio=uv4 aux règles*socio=et du jeu*socio=rien multilatérales*socio=et. 

37- Les Ministres*socio=ac comptent que le programme*socio=et évolutif*socio=rien d'activités*socio=rien de l'OCDE*socio=ac 
concernant les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te tirera parti*socio=et des 
*socio=rien principaux atouts *socio=nil  de l'Organisation*socio=ac dans le domaine*socio=rien de l'analyse*socio=rien 
économique*socio=ec1 - en particulier*socio=rien pour ce qui est*socio=rien des politiques*socio=et 
structurelles*socio=uv4 - et du dialogue*socio=uv1 sur*socio=rien les politiques*socio=et. Ces activités*socio=rien, qui 
seront animées par le *socio=rien nouveau Centre *socio=nil  pour la coopération*socio=uv1 avec les 
économies*socio=ec1 européennes*socio=ac en transition*socio=uv3, consisteront notamment à suivre et 
à évaluer les effets*socio=rien économiques*socio=ec1 et sociaux*socio=et du processus*socio=te de transition*socio=uv3 
dans ces pays*socio=ac. Elles seront mises en oeuvre*socio=rien en étroite*socio=rien collaboration*socio=uv1 
avec les autres organisations_internationales*socio=ac actives*socio=uv4 dans ce domaine*socio=rien, 
en particulier*socio=rien le FMI*socio=ac, la banque_mondiale*socio=ac et la Commission*socio=ac économique*socio=ec1 
pour l'Europe*socio=ac, et avec la Commission*socio=ac des *socio=ac Communautés européennes.*socio=nil  Les*socio=nil  
Ministres *socio=nil  comptent que ce programme*socio=et bénéficiera, comme c'est*socio=rien déjà le 
cas*socio=rien, d'informations*socio=rien émanant des *socio=ac pays partenaires *socio=nil  eux-mêmes afin d'être*socio=rien 


en mesure*socio=rien de répondre aux besoins*socio=uv1 qui se font jour*socio=rien, entre autres dans 
le domaine*socio=rien de l'environnement*socio=et, et qu'il aura la souplesse*socio=uv3 nécessaire*socio=rien 
pour pouvoir*socio=et être*socio=rien adapté aux circonstances*socio=rien et aux exigences*socio=ec2 nouvelles*socio=rien. 
Ils se félicitent de la série d'actions*socio=rien entreprises*socio=ac par le Groupe*socio=ac des 
vingt-quatre*socio=rien et coordonnées par la Commission*socio=ac des *socio=ac Communautés 
européennes *socio=nil  pour appuyer le processus*socio=te de réforme*socio=et en Pologne*socio=ac et en 
Hongrie*socio=ac, et notent que ce Groupe*socio=ac est*socio=rien prêt*socio=ec1 à envisager de fournit son 
aide*socio=uv1 aux pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te qui sont véritablement*socio=rien 
engagés dans des *socio=et réformes politiques et*socio=nil  économiques*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Ils prennent note 
avec satisfaction*socio=uv3 de la signature*socio=rien de l'accord*socio=et instituant la *socio=ac Banque 
européenne *socio=nil  pour la reconstruction*socio=rien et le développement*socio=uv3 (BERD). 

38- Les Ministres*socio=ac se félicitent vivement de l'accueil*socio=rien déjà réservé par 
l'Organisation*socio=ac à la recommandation*socio=rien figurant dans le *socio=rien document final *socio=nil  de 
la Conférence*socio=rien de Bonn*socio=ac de la CSCE*socio=ac, par laquelle l'OCDE*socio=ac est*socio=rien invitée à 
envisager d'accueillir des réunions*socio=rien d'experts*socio=ac provenant des États*socio=ac 
participant*socio=rien à la CSCE*socio=ac et des *socio=ac États membres *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac afin de promouvoir 
le processus*socio=te de réforme*socio=et économique*socio=ec1. Ils confirment la décision*socio=rien de l'Organisation*socio=ac 
de tenir pleinement compte*socio=rien de l'invitation*socio=rien de la Conférence*socio=rien de Bonn*socio=ac 
dans la mise en oeuvre*socio=rien du programme*socio=et de travail*socio=rien du Centre*socio=rien de l'OCDE*socio=ac pour 
la coopération*socio=uv1 avec les économies*socio=ec1 européennes*socio=ac en transition*socio=uv3 et notent 
avec approbation*socio=uv1 que plusieurs conférences*socio=rien, séminaires*socio=rien et réunions*socio=rien d'experts*socio=ac 
sont prévus dans les mois*socio=rien à venir. Ils demandent qu'un*socio=rien rapport*socio=rien leur 
soit présenté, à leur réunion*socio=rien de 1991, sur*socio=rien les activités*socio=rien de l'OCDE*socio=ac 
intéressant*socio=rien l'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te. 

ENVIRONNEMENT*socio=et. 

39- Améliorer la situation*socio=rien en matière*socio=rien d'environnement*socio=et et encourager un*socio=rien 
développement_durable*socio=et sont devenus des objectifs*socio=uv4 de plus en plus 
fondamentaux*socio=uv4. Les considérations*socio=rien touchant l'environnement*socio=et et l'économie*socio=ec1 
doivent être*socio=rien intégrées dans les décisions*socio=rien de toutes les composantes*socio=ec1 de 
la société*socio=ac - administrations*socio=ec1, entreprises*socio=ac et particuliers*socio=rien. Nombre*socio=rien de 
problèmes*socio=uv4 ont *socio=rien un caractère *socio=nil  transfrontière, voire mondial*socio=te, exigeant*socio=rien de 
tous les pays*socio=ac qu'ils coopèrent à leur solution*socio=rien. Les pays_membres*socio=ac 
reconnaissent pleinement leur responsabilité*socio=uv1 particulière*socio=rien dans les 
efforts*socio=uv1 déployés au niveau*socio=rien international*socio=te pour rechercher des solutions*socio=rien 
aux problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et globaux*socio=te. D'autres pays*socio=ac, y compris en 
Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te et dans le monde*socio=te en développement*socio=uv3, 
paraissent de plus en plus prêts*socio=ec1 à jouer *socio=rien un rôle actif*socio=uv4.*socio=nil  La*socio=nil  Conférence 
*socio=nil  qui vient de se tenir à Bergen pour donner suite*socio=rien, à l'échelon*socio=rien régional*socio=te, 
au Rapport*socio=rien de la Commission*socio=ac mondiale*socio=te sur*socio=rien l' 
environnement_et_le_développement*socio=uv3 donne une nouvelle*socio=rien impulsion*socio=ec2 et de 
nouvelles*socio=rien orientations*socio=et 
pour la coopération_internationale*socio=uv1 en matière*socio=rien d'environnement*socio=et. 

40- Les Ministres*socio=ac notent avec satisfaction*socio=uv3 les progrès*socio=uv1 réalisés dans l'analyse*socio=rien 
des problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et par l'Organisation*socio=ac qu'ils invitent à 
élargir et approfondir encore ses activités*socio=rien dans ce domaine*socio=rien. Celles-ci 
consistent notamment: à mettre au point*socio=rien des indicateurs*socio=ec1 
environnementaux*socio=et; à concevoir des *socio=rien lignes directrices *socio=nil  pour l'utilisation*socio=rien 
des instruments*socio=et économiques*socio=ec1 et des mécanismes*socio=et du marché*socio=ec1 en vue*socio=rien de la 
réalisation*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 d'environnement*socio=et; à évaluer les dimensions*socio=rien 
économiques*socio=ec1 des grands*socio=rien problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et et les solutions*socio=rien qui 
pourraient leur être*socio=rien apportées; à analyser les relations*socio=rien entre 
politique*socio=et de l'environnement*socio=et et politique_commerciale*socio=et; à apprécier la 
contribution*socio=uv1 qui pourrait venir de percées technologiques*socio=ec1, d'économies*socio=ec1 
d'énergie*socio=ec1 et d'une amélioration*socio=uv1 des *socio=ec1 rendements énergétiques,*socio=nil  *socio=nil  ainsi que 
d'activités*socio=rien sociales*socio=et et économiques*socio=ec1 moins dommageables*socio=uv4 pour l'environnement*socio=et; 
et à évaluer le *socio=ec1 coût économique,*socio=nil  *socio=nil  à l'échelle*socio=rien mondiale*socio=te, de différentes*socio=rien 


stratégies*socio=et de réduction*socio=ec2 des émissions*socio=rien de gaz*socio=ec1 à effet*socio=rien de serre. 

41- Les Ministres*socio=ac attendent de ces travaux*socio=rien qu'ils permettent de définir*socio=rien 
de *socio=rien nouvelles initiatives substantielles.*socio=nil  *socio=nil  Ils se félicitent de la tenue 
à l'OCDE*socio=ac en *socio=rien janvier prochain *socio=nil  d'une réunion*socio=rien du Comité*socio=ac de l'environnement*socio=et 
au niveau*socio=rien des Ministres*socio=ac sur*socio=rien le thème*socio=rien "Intégration*socio=uv1 des décisions*socio=rien 
touchant l'environnement*socio=et et l'économie*socio=ec1". Cette réunion*socio=rien devrait 
permettre d'évaluer à *socio=rien haut niveau *socio=nil  et de façon*socio=rien complète le rôle*socio=rien, les 
activités*socio=rien et les prochaines*socio=rien orientations*socio=et de l'Organisation*socio=ac dans le 
domaine*socio=rien de l'environnement*socio=et et de définir*socio=rien des lignes*socio=rien d'action*socio=rien pour les 
gouvernements*socio=ac. Les Ministres*socio=ac se proposent, sur*socio=rien la base*socio=rien des résultats*socio=rien de 
la réunion*socio=rien des Ministres*socio=ac de l'Environnement*socio=et et des travaux*socio=rien de l'Organisation*socio=ac, 
de formuler des conclusions*socio=rien, à leur réunion*socio=rien de 1991, sur*socio=rien l'intégration*socio=uv1 
de la politique_économique*socio=et et de la politique*socio=et d'environnement*socio=et. 

42- Particulièrement préoccupés par l'éventualité*socio=rien d'un*socio=rien changement*socio=uv3 
climatique*socio=rien global*socio=te, les Ministres*socio=ac apportent tout leur appui*socio=rien aux travaux*socio=rien 
réalisés par le Groupe*socio=ac d'experts*socio=ac intergouvernemental pour l'étude*socio=ec2 du 
changement*socio=uv3 climatique*socio=rien et soulignent l'intérêt*socio=uv1 de la *socio=rien Deuxième Conférence 
mondiale*socio=te sur le*socio=nil  climat *socio=nil  qui se tiendra à Genève*socio=ac en novembre*socio=rien. Ils 
confirment l'importance*socio=rien de la poursuite*socio=rien des activités*socio=rien menées par l'OCDE*socio=ac 
en collaboration*socio=uv1 avec l'Agence*socio=ac Internationale*socio=te de l'Énergie*socio=ec1 sur*socio=rien les 
aspects*socio=rien économiques*socio=ec1 des options*socio=rien qui s'offrent face*socio=rien au changement*socio=uv3 
climatique*socio=rien. A cet égard*socio=rien, Us*socio=ac invitent le secrétaire_général*socio=rien à présenter, 
l'an*socio=rien prochain*socio=rien, aux réunions*socio=rien du Conseil*socio=ac et du Comité*socio=ac de l'Environnement*socio=et 
au niveau*socio=rien des Ministres*socio=ac *socio=rien un rapport sur l'*socio=nil état d'*socio=nil avancement*socio=uv3 des*socio=nil  travaux 
*socio=nil  de l'OCDE*socio=ac et d'autres organisations_internationales*socio=ac dans ce domaine*socio=rien et 
des *socio=rien propositions relatives aux*socio=nil  activités futures *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac, ainsi qu'une 
évaluation*socio=ec2 préliminaire*socio=rien de différents*socio=rien types d'instruments*socio=et économiques*socio=ec1 
et des *socio=rien lignes directrices *socio=nil  pour leur utilisation*socio=rien.