*{ Communiqué du conseil*socio=rien ministériel*socio=et de l'OCDE 1991  }

 * Communiqué du conseil*socio=rien ministériel*socio=et de l'OCDE*socio=ac :1991. 

1- Le Conseil*socio=ac de l'OCDE*socio=ac s'est*socio=rien réuni les 4 et 5 juin*socio=rien 1991 au niveau*socio=rien des 
Ministres*socio=ac. La réunion*socio=rien était présidée par M.. W.. Kok, 
vice-premier_ministre*socio=ac et Ministre*socio=ac des finances*socio=ec1, et par M.. K.. 
Andriessen, Ministre*socio=ac 
des *socio=ec1 affaires économiques,*socio=nil  des*socio=nil  Pays-bas*socio=ac.*socio=nil  *socio=nil  Les Vice-présidents étaient le 
très Honorable*socio=rien Douglas Hurd MP, secrétaire_d'_état*socio=ac aux affaires*socio=ec1 
étrangères*socio=te et aux affaires*socio=ec1 du Commonwealth, le très Honorable*socio=rien Norman 
Lamont MP, Chancelier de l'Echiquier, et le très Honorable*socio=rien Peter Lilley 
MP, secrétaire_d'_état*socio=ac au commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te et à l'industrie*socio=ec1, du 
Royaume-uni*socio=ac. 

2- A Meure où des changements*socio=uv3 majeurs*socio=rien se produisent sur*socio=rien la scène*socio=rien 
politique*socio=et internationale*socio=te, les Ministres*socio=ac réaffirment les orientations*socio=et 
indéfectibles et les *socio=uv4 objectifs fondamentaux *socio=nil  de la politique_économique*socio=et 
et sociale*socio=et des pays_membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac. Ils soulignent en conséquence*socio=rien 
quelques-unes des *socio=rien grandes tâches auxquelles*socio=nil  un effort*socio=uv1 *socio=nil  résolu sera 
consacré: 

a) Les valeurs*socio=uv1 essentielles*socio=uv4 communes*socio=uv2 aux pays_de_l'_ocde*socio=ac - démocratie*socio=uv1 
pluraliste*socio=uv2, respect*socio=uv1 des droits*socio=uv1 de l'homme*socio=ac et économie_de_marché*socio=ec1 - sont 
de plus en plus reconnues à travers*socio=rien le monde*socio=te. Cette évolution*socio=rien peut 
progressivement*socio=rien influer de façon*socio=rien favorable*socio=ec2 sur*socio=rien la vie*socio=uv1 politique*socio=et, 
sociale*socio=et et économique*socio=ec1 des peuples*socio=ac de nombreux*socio=rien pays*socio=ac en dehors de la 
zone_de_l'_ocde*socio=te. Les Ministres*socio=ac font part*socio=rien de la détermination*socio=rien de leurs 
pays*socio=ac à 
intensifier leurs relations*socio=rien économiques*socio=ec1 avec les pays*socio=ac non membres*socio=ac 
attachés à ces valeurs*socio=uv1 fondamentales*socio=uv4. A cet égard*socio=rien, ils se félicitent du 
lancement*socio=rien du programme*socio=et Partenaires*socio=ac pour la transition*socio=uv3, avec la Hongrie*socio=ac, 
la Pologne*socio=ac et la République*socio=ac fédérative*socio=et tchèque*socio=ac et slovaque*socio=ac. 

b) Dans un*socio=rien monde*socio=te de plus en plus interdépendant*socio=uv4, il incombe tout 
particulièrement aux pays_de_l'_ocde*socio=ac de créer et de maintenir un*socio=rien 
environnement*socio=et économique*socio=ec1 mondial*socio=te favorable*socio=ec2, d'autant que nombre*socio=rien d'entre 
eux connaissent *socio=rien un niveau élevé*socio=uv4 de*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=nil  qui suscite une *socio=rien inquiétude 
générale.*socio=nil  Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  soulignent que leur objectif*socio=uv4, après*socio=rien le récent*socio=rien 
ralentissement*socio=ec2, est*socio=rien de retrouver la voie*socio=rien d'une expansion*socio=ec2 soutenue dans 
la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Fortes*socio=rien d'une coordination*socio=uv3 toujours plus étroite*socio=rien, 
les politiques_économiques*socio=et continueront de s'appuyer sur*socio=rien des mesures*socio=et 
macro-économiques*socio=ec1 et structurelles*socio=uv4 complémentaires*socio=rien. Sur*socio=rien le plan*socio=rien 
macro-économique*socio=ec1, il faudra soutenir la reprise économique*socio=ec1 et conforter 
la croissance*socio=uv3, tout en veillant à la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Sur*socio=rien le plan*socio=rien 
structurel*socio=uv4, il est*socio=rien indispensable*socio=uv4 de s'employer activement à accroître 
le potentiel*socio=uv4 du côté*socio=rien de l'_offre*socio=ec1 et la flexibilité*socio=uv3, afin de permettre 
une croissance*socio=uv3 plus forte*socio=rien et durable*socio=uv4 et des niveaux*socio=rien plus élevés*socio=uv4 d'emploi*socio=ec1. 
Cette croissance*socio=uv3 dans la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1 au niveau*socio=rien des 
pays_de_l'_ocde*socio=ac 
est*socio=rien essentielle*socio=uv4 pour le monde*socio=te dans son ensemble*socio=rien, non seulement parce 
qu'elle stimule partout l'activité*socio=rien économique*socio=ec1, mais aussi parce qu'elle 
rend possible*socio=rien la mobilisation*socio=uv1 d'une épargne*socio=ec1 accrue en faveur*socio=rien de l'investissement*socio=ec1, 
qui est*socio=rien lui-même le garant de la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 future*socio=rien. 

c) *socio=rien Un système libre*socio=uv2 et*socio=nil  ouvert*socio=uv4 *socio=nil  dans le domaine*socio=rien des échanges*socio=ec1, des 
investissements*socio=ec1 et des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 revêt une *socio=rien importance 
cruciale.*socio=nil  Il*socio=nil  est *socio=nil  de la plus haute*socio=rien priorité*socio=uv4, tant pour la réforme*socio=et 
structurelle*socio=uv4 que pour la coopération*socio=uv1 économique*socio=ec1 internationale*socio=te, de 
trouver sans tarder un*socio=rien accord*socio=et pour que les négociations*socio=et commerciales*socio=ec1 d'Uruguay*socio=ac 
débouchent sur*socio=rien des *socio=rien résultats substantiels *socio=nil  dans le plus *socio=rien grand nombre de*socio=nil  
domaines possible.*socio=nil  Face *socio=nil  à la globalisation*socio=te croissante*socio=rien de l'activité*socio=rien 


économique*socio=ec1, on accomplira ainsi *socio=rien un grand *socio=nil  pas vers la définition*socio=rien et la 
mise en place*socio=rien des nouvelles*socio=rien règles*socio=et et disciplines*socio=rien indispensables*socio=uv4 à *socio=rien un 
bon fonctionnement *socio=nil  de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te, dans l'intérêt*socio=uv1 de tous. Les 
Ministres*socio=ac réaffirment à cet égard*socio=rien leur détermination*socio=rien à combattre*socio=rien le 
protectionnisme*socio=et sous toutes ses formes*socio=rien. 

d)Le progrès*socio=uv1 technologique*socio=ec1, à la *socio=rien fois cause et*socio=nil  conséquence *socio=nil  de l'intensification*socio=ec2 
de la concurrence*socio=ec1 et de la globalisation*socio=te, contribue dans une *socio=rien large 
mesure *socio=nil  à la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1. L'adaptation*socio=uv3 au changement*socio=uv3 
technologique*socio=ec1 exige un*socio=rien processus*socio=te d'ajustement*socio=et permanent*socio=te de l'ensemble*socio=rien 
de l'économie*socio=ec1 et de la société*socio=ac. Si les entreprises*socio=ac et les individus*socio=ac 
sont les acteurs*socio=ac principaux*socio=rien de ce processus*socio=te, les gouvernements*socio=ac ont 
également une *socio=rien mission importante;*socio=nil  *socio=nil  il leur incombe notamment d'assurer 
la cohérence*socio=uv3 et la convergence*socio=uv3 des actions*socio=rien de manière*socio=rien à faciliter l'adaptation*socio=uv3 
aux nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1 à l'échelon*socio=rien national*socio=te et à éviter les risques*socio=uv4 
de tensions*socio=ec2 à l'échelon*socio=rien international*socio=te. 

e) Il est*socio=rien indispensable*socio=uv4 qu'au niveau*socio=rien des pays*socio=ac comme des individus*socio=ac nul*socio=rien 
ne soit laissé à l'écart*socio=rien de la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1. Les Ministres*socio=ac 
insistent sur*socio=rien la nécessité*socio=uv1 pour les pays_de_l'_ocde*socio=ac et les pays*socio=ac non 
membres*socio=ac de formuler, dans les domaines*socio=rien de l'économie*socio=ec1, de l'environnement*socio=et, 
des affaires_sociales*socio=et et de la technologie*socio=ec1, des politiques*socio=et cohérentes*socio=rien 
et synergiques concourant à un*socio=rien développement_durable*socio=et à large*socio=rien assise. 
Ils réaffirment leur ferme*socio=ec2 volonté*socio=uv1 d'intensifier la coopération*socio=uv1 avec 
les pays_en_développement*socio=ac. 

Les Ministres*socio=ac considèrent que, par la variété*socio=rien et la complémentarité*socio=rien de 
ses compétences*socio=uv3, l'OCDE*socio=ac peut jouer *socio=rien un rôle particulièrement*socio=nil  utile*socio=uv4 *socio=nil  dans 
l'accomplissement de ces tâches*socio=rien. 

LA SITUATION*socio=rien ÉCONOMIQUE*socio=ec1. 

3- La croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 dans la zone_de_l'_ocde*socio=te s'est*socio=rien nettement 
ralentie au cours*socio=rien de l'année*socio=rien écoulée; la production*socio=ec1 a même parfois 
diminué et le chômage*socio=ec1 s'accroît de nouveau*socio=rien. Dans certains pays*socio=ac, il a 
fallu freiner quelque peu la demande*socio=ec1 pour éviter la surchauffe et 
réduire les déficits*socio=ec1 de balance*socio=ec1 courante*socio=te trop importants*socio=rien. Cette *socio=rien action 
sur la*socio=nil  demande*socio=ec1 *socio=nil  et le caractère*socio=rien restrictif*socio=uv4 de la politique_monétaire*socio=et ont 
contribué à atténuer les *socio=ec2 tensions inflationnistes sous-jacentes*socio=rien.*socio=nil  Le*socio=nil  
fléchissement*socio=rien *socio=nil  de la demande*socio=ec1 s'est*socio=rien temporairement*socio=rien accentué sous l'effet*socio=rien 
du *socio=rien renchérissement sensible du*socio=nil  pétrole*socio=ec1 *socio=nil  et de la nette*socio=rien dégradation*socio=uv3 de la 
confiance*socio=uv1 entraînés par la crise*socio=uv2 et la guerre*socio=et du Golfe*socio=te. Dans certains 
pays*socio=ac et dans certains secteurs*socio=rien économiques*socio=ec1, les *socio=rien effets négatifs 
*socio=nil  pourraient se faire sentir plus longtemps. 

4- Bien*socio=rien qu'on ne puisse exclure le risque*socio=uv4 d'un*socio=rien fléchissement*socio=rien prolongé 
de l'activité*socio=rien, notamment du fait*socio=rien de la persistance*socio=te de taux_d'_intérêt*socio=ec1 
réels*socio=ec2 élevés*socio=uv4 et du ralentissement*socio=ec2 de l'investissement*socio=ec1 dans de nombreux*socio=rien 
pays*socio=ac, 1'activité*socio=rien dans la zone_de_l'_ocde*socio=te devrait, selon les prévisions*socio=ec2, 
se redresser au cours*socio=rien des mois*socio=rien à venir, à la faveur*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre 
de*socio=nil  facteurs:*socio=nil  
*socio=nil  - la réduction*socio=ec2 des incertitudes*socio=uv3 qui a marqué la fin*socio=rien de la guerre*socio=et du 
Golfe*socio=te, suscitant dans certains pays*socio=ac un*socio=rien regain*socio=ec2 de confiance*socio=uv1; 
- le retour*socio=rien des prix*socio=ec1 du pétrole*socio=ec1 aux niveaux*socio=rien d'avant la crise*socio=uv2 
- la baisse*socio=ec2 sensible*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 dans certains pays*socio=ac; 
- la réduction*socio=ec2 notable*socio=rien des grands*socio=rien déséquilibres*socio=uv4 extérieurs*socio=te, qui 
constituaient une menace*socio=uv4 pour les perspectives*socio=te; 
- la poursuite*socio=rien de la croissance*socio=uv3 au Japon*socio=ac et en Allemagne*socio=ac (où l'unification*socio=et 
continue*socio=rien d'influer fortement sur*socio=rien la demande*socio=ec1). 



ORIENTATIONS*socio=et DE LA POLITIQUE*socio=et MACRO-ÉCONOMIQUE*socio=ec1. 

5- Les principaux*socio=rien impératifs*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te de la politique*socio=et 
macro-économique*socio=ec1 restent inchangés*socio=rien. Il importe que des 
politiques_monétaires*socio=et et budgétaires*socio=et judicieuses*socio=uv4 créent les conditions*socio=ec1 
nécessaires*socio=rien 
à une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 et à une reprise économique*socio=ec1 
mondiale*socio=te soutenue dans la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Cela contribuera à une 
réduction*socio=ec2 globale*socio=rien du chômage*socio=ec1 dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac. La 
politique_monétaire*socio=et continuera donc de répondre à *socio=rien un souci de*socio=nil  vigilance 
*socio=nil  et de 
prudence*socio=uv1, surtout dans les pays*socio=ac où l'inflation*socio=ec2 demeure préoccupante*socio=uv4. 
Les progrès*socio=uv1 accomplis par de nombreux*socio=rien pays*socio=ac dans la lutte*socio=uv1 contre l'inflation*socio=ec2 
donnent une certaine*socio=rien marge de manoeuvre*socio=rien pour baisser les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1. 

6- La persistance*socio=te de taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 élevés*socio=uv4 et le déficit*socio=ec1 de 
balance*socio=ec1 courante*socio=te de la zone_de_l'_ocde*socio=te donnent à penser que l'épargne*socio=ec1 
est*socio=rien insuffisante*socio=uv4 pour faire face*socio=rien aux besoins*socio=uv1 d'investissement*socio=ec1. Compte*socio=rien 
tenu par ailleurs*socio=rien des besoins*socio=uv1 d'investissement*socio=ec1 des 
pays_en_développement*socio=ac et des pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, il 
est*socio=rien d'autant 
plus impérieux*socio=rien que les pays_de_l'_ocde*socio=ac réduisent globalement leur 
ponction*socio=ec1 sur*socio=rien l'épargne*socio=ec1, tout en poursuivant entre eux la réduction*socio=ec2 des 
déséquilibres*socio=uv4 excessifs*socio=rien de paiements_courants*socio=ec1. 

7- La politique_budgétaire*socio=et est*socio=rien également importante*socio=rien à cet égard*socio=rien et ses 
objectifs*socio=uv4 continueront d'être*socio=rien fixés dans *socio=rien un cadre à*socio=nil  moyen_terme*socio=te.*socio=nil  Les*socio=nil  
mesures*socio=et *socio=nil  visant à réduire les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et persistants*socio=rien et/ou à 
corriger les distorsions*socio=uv4 de nature*socio=rien fiscale*socio=et et réglementaire*socio=et (y compris 
celles affectant l'épargne*socio=ec1 du secteur_privé*socio=et) peuvent permettre d'augmenter 
le niveau*socio=rien global*socio=te de l'épargne*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1 et d'améliorer l'affectation*socio=ec1 
des ressources*socio=ec1. Les contraintes*socio=uv1 qui apparaîtront vraisemblablement*socio=rien dans 
certains secteurs*socio=rien des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et seront atténuées par une 
meilleure*socio=rien gestion*socio=ec2 et une meilleure*socio=rien répartition*socio=uv3 des ressources*socio=ec1, et 
notamment des gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv3 dans certains services_publics*socio=et et 
la recherche*socio=ec2 des postes*socio=rien de dépenses*socio=ec1 qui peuvent le plus efficacement et 
le plus équitablement être*socio=rien soumis à concurrence*socio=ec1. 

8- Les Ministres*socio=ac se félicitent des mesures*socio=et annoncées par les États-unis*socio=ac 
et d'autres pays*socio=ac connaissant un*socio=rien déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et pour résorber ces 
déséquilibres*socio=uv4 dans le cadre*socio=rien de plans*socio=rien à moyen_terme*socio=te et reconnaissent que 
des efforts*socio=uv1 s'imposent peut-être également dans d'autres pays*socio=ac pour 
accroître l'épargne*socio=ec1 du secteur_public*socio=et. Ils notent la *socio=rien nature 
particulière du*socio=nil  déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et *socio=nil  que l'Allemagne*socio=ac enregistre 
actuellement du fait*socio=rien de l'unification*socio=et ainsi que les décisions*socio=rien déjà 
prises*socio=rien par le *socio=ac gouvernement allemand *socio=nil  pour le réduire à moyen_terme*socio=te. Ils 
soulignent qu'il importe de mettre en oeuvre*socio=rien pleinement ces plans*socio=rien de 
réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et. 

9- La reprise créera des emplois*socio=ec1, mais une baisse*socio=ec2 durable*socio=uv4 du chômage*socio=ec1 à 
moyen_terme*socio=te exigera aussi des politiques*socio=et structurelles*socio=uv4 appropriées, 
notamment pour la suppression*socio=rien des rigidités*socio=uv3 sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1, 
et l'amélioration*socio=uv1 de l'enseignement*socio=et et de la formation*socio=et. 

10- Il est*socio=rien indispensable*socio=uv4 que la politique_économique*socio=et soit crédible*socio=uv2, que 
les politiques*socio=et et les objectifs*socio=uv4 soient énoncés clairement et que leur 
compatibilité*socio=rien à l'échelon*socio=rien international*socio=te soit assurée. Il demeure 
primordial*socio=rien de renforcer encore la coopération*socio=uv1 économique*socio=ec1 internationale*socio=te. 
Une étroite*socio=rien coopération*socio=uv1 concourt à *socio=rien un bon environnement*socio=et économique*socio=ec1 au*socio=nil  


niveau mondial*socio=te.*socio=nil  *socio=nil  De par l'éventail*socio=rien de ses activités*socio=rien et la large*socio=rien *socio=te zone 
géographique *socio=nil  qu'elle couvre, l'OCDE*socio=ac peut jouer *socio=rien un rôle utile*socio=uv4 *socio=nil  à cet 
égard*socio=rien. La poursuite*socio=rien de la coopération*socio=uv1 en matière*socio=rien de taux_de_change*socio=ec1 
contribuera à une plus grande*socio=rien stabilité*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien et donc 
à *socio=rien un meilleur fonctionnement du*socio=nil  système_monétaire*socio=ec1 international*socio=te.*socio=nil  

*socio=uv4 PRIORITÉS STRUCTURELLES DANS*socio=nil  *socio=rien UN CONTEXTE MONDIAL*socio=te.*socio=nil  

11-*socio=nil  Face à*socio=nil  un processus*socio=te de*socio=nil  globalisation*socio=te *socio=nil  de plus en plus marquée et à 
la rapidité*socio=rien du progrès*socio=uv1 technologique*socio=ec1, la flexibilité*socio=uv3 et l'adaptabilité*socio=uv3 
de l'économie*socio=ec1 apparaissent plus importantes*socio=rien que jamais. Seule*socio=rien une 
économie*socio=ec1 parfaitement adaptable permettra de tirer pleinement parti*socio=et de 
l'expansion*socio=ec2 du commerce*socio=ec1 international*socio=te. Les Ministres*socio=ac soulignent en 
conséquence*socio=rien le *socio=rien rôle majeur *socio=nil  que les politiques*socio=et structurelles*socio=uv4 ont à jouer 
dans le renforcement*socio=ec2 du potentiel*socio=uv4 de production*socio=ec1, indispensable*socio=uv4 à une 
croissance*socio=uv3 plus rapide*socio=rien et plus durable*socio=uv4 s'accompagnant d'un*socio=rien niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 
d'emploi*socio=ec1 et de prix*socio=ec1 stables*socio=uv4 et permettant une amélioration*socio=uv1 du 
niveau_de_vie*socio=uv1. Ces politiques*socio=et, étroitement liées entre elles, couvrent 
l'ensemble*socio=rien 
des domaines*socio=rien économiques*socio=ec1 et sociaux*socio=et. Dans chacun de ces domaines*socio=rien, elles 
s'appuient à la *socio=rien fois sur des*socio=nil  mesures*socio=et définies *socio=nil  et mises en oeuvre*socio=rien au 
niveau*socio=rien national*socio=te et *socio=rien sur diverses formes de*socio=nil  coopération_internationale*socio=uv1,*socio=nil  *socio=nil  y 
compris des engagements*socio=et juridiquement contraignants*socio=uv2. 

12- Les Ministres*socio=ac considèrent que, outre son rôle*socio=rien dans la coopération*socio=uv1 
macro-économique*socio=ec1, l'OCDE*socio=ac est*socio=rien particulièrement bien*socio=rien placée pour 
contribuer à l'évaluation*socio=ec2 des *socio=uv4 problèmes structurels *socio=nil  et des solutions*socio=rien 
qu'ils appellent, notamment parce qu'elle dispose d'une gamme*socio=rien étendue 
de compétences*socio=uv3 et que la structure*socio=ec1 de son Secrétariat*socio=ac et de ses comités*socio=ac 
lui permet de traiter de questions*socio=rien relevant de domaines*socio=rien 
traditionnellement cloisonnés. Ils soulignent aussi le *socio=rien rôle important 
*socio=nil  qu'a déjà joué le programme*socio=et de surveillance*socio=et structurelle*socio=uv4 de l'OCDE*socio=ac. 
Celui-ci sert de cadre*socio=rien à un*socio=rien examen*socio=ec2 mutuel*socio=uv2 au niveau*socio=rien multilatéral*socio=et, qui 
stimule le processus*socio=te de réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 et encourage l'adoption*socio=rien d'approches 
opérationnelles*socio=rien dans ce domaine*socio=rien. A cet égard*socio=rien, les Ministres*socio=ac accueillent 
favorablement les propositions*socio=rien du Comité*socio=ac de politique_économique*socio=et visant 
à rendre plus efficace*socio=uv4 la surveillance*socio=et structurelle*socio=uv4. Es invitent l'Organisation*socio=ac 
à étendre et approfondir encore ses *socio=rien travaux sur les*socio=nil  questions 
structurelles*socio=uv4 *socio=nil  et, s'il y a lieu*socio=rien: 
- à se pencher sur*socio=rien les interrelations*socio=rien des *socio=rien différentes questions;*socio=nil  
*socio=nil  - à étudier les moyens*socio=ec1 les plus efficaces*socio=uv4 d'en tenir compte*socio=rien dans le 
processus*socio=te d'élaboration*socio=rien des politiques*socio=et; 
- à examiner, dans les domaines*socio=rien hors du cadre*socio=rien des négociations*socio=et 
internationales*socio=te en cours*socio=te, la possibilité*socio=rien de mettre au point*socio=rien des 
dispositifs*socio=et opérationnels*socio=rien. 

13- Les Ministres*socio=ac définissent*socio=rien dans les paragraphes*socio=rien 14 à 42 les domaines*socio=rien 
largement interdépendants*socio=uv4 sur*socio=rien lesquels devraient porter les travaux*socio=rien 
structurels*socio=uv4 de l'Organisation*socio=ac: questions*socio=rien économiques*socio=ec1 (échanges*socio=ec1, 
agriculture*socio=ec1, développement*socio=uv3 rural*socio=te, technologie*socio=ec1, concurrence*socio=ec1, *socio=ec1 affaires 
financières)*socio=nil ;*socio=nil  questions*socio=rien sociales*socio=et (*socio=nil politiques*socio=et du*socio=nil  marché_du_travail *socio=nil  et 
mise en valeur*socio=ec1 des ressources_humaines*socio=ec1, politique_sociale*socio=et, migrations*socio=ac, 
affaires*socio=ec1 urbaines*socio=te); environnement*socio=et; gestion*socio=ec2 du secteur_public*socio=et; énergie*socio=ec1. 

Communiqué du conseil*socio=rien ministériel*socio=et de l'OCDE*socio=ac:1986. 

A- Échanges*socio=ec1. 

14- Les négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac se situent au tout *socio=rien premier rang des*socio=nil  
priorités*socio=uv4 économiques*socio=ec1 internationales*socio=te.*socio=nil  Le*socio=nil  succès*socio=uv1 *socio=nil  de ces négociations*socio=et, 


qui renforcera encore le système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et et ouvert*socio=uv4, 
demeure une condition*socio=rien indispensable*socio=uv4 à la poursuite*socio=rien de l'expansion*socio=ec2 des 
échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te et de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te et faciliterait grandement 
le processus*socio=te de réforme*socio=et structurelle*socio=uv4. Les Ministres*socio=ac conviennent en 
conséquence*socio=rien que ces négociations*socio=et doivent aboutir au plus tôt, de 
préférence*socio=rien avant la fin*socio=rien de l'année*socio=rien, à des *socio=rien résultats substantiels *socio=nil  dans 
tous les domaines*socio=rien couverts. Ils reconnaissent que pour atteindre cet 
objectif*socio=uv4, il faut que les décisions*socio=rien politiques*socio=et nécessaires*socio=rien pour 
surmonter les principales*socio=rien divergences*socio=uv1 soient prises*socio=rien sans tarder par 
tous les participants*socio=ac, que le rythme*socio=rien des négociations*socio=et s'accélère sur*socio=rien 
tous les fronts*socio=rien et que des progrès*socio=uv1 substantiels*socio=rien soient réalisés d'ici à 
la fin*socio=rien de l'été*socio=rien. Les Ministres*socio=ac prennent note du rapport*socio=rien du Comité*socio=ac des 
échanges*socio=ec1 et souscrivent à ses conclusions*socio=rien. Ils sont déterminés à tirer 
parti*socio=et des progrès*socio=uv1 déjà accomplis pour arriver à un*socio=rien accord*socio=et étendu, 
substantiel*socio=rien et équilibré au niveau*socio=rien mondial*socio=te ainsi qu'à un*socio=rien renforcement*socio=ec2 
institutionnel*socio=et complémentaire*socio=rien du système*socio=rien du GATT*socio=et. Ils sont résolus à s'en 
tenir à leurs obligations*socio=uv1 de statu_quo*socio=rien et à ne pas compromettre les 
chances*socio=rien de succès*socio=uv1 par des actions*socio=rien commerciales*socio=ec1 contraires*socio=rien aux règles*socio=et du 
GATT*socio=et, aux objectifs*socio=uv4 de l'uruguay_round*socio=et et aux progrès*socio=uv1 déjà réalisés. 

15- A cet égard*socio=rien, les Ministres*socio=ac se déclarent de nouveau*socio=rien fermement 
opposés aux tendances*socio=ec2 à l'organisation*socio=ec1 des échanges*socio=ec1, à l'unilatéralisme, 
au bilatéralisme*socio=rien et au sectoralisme. Les différends*socio=uv2 commerciaux*socio=ec1 
bilatéraux*socio=et devraient être*socio=rien réglés d'une *socio=rien manière compatible *socio=nil  avec les 
règles*socio=et et les procédures*socio=et du GATT*socio=et. Les Ministres*socio=ac soulignent que les 
négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac ne doivent pas servir de prétexte pour différer 
les efforts*socio=uv1 engagés de *socio=rien façon autonome en*socio=nil  faveur d'*socio=nil un ajustement*socio=et 
structurel*socio=uv4 *socio=nil  dans le domaine*socio=rien commercial*socio=ec1. L'amélioration*socio=uv1 de l'accès*socio=uv1 aux 
marchés*socio=ec1 et le renforcement*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 qui résulteront des 
négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac favoriseront une plus grande*socio=rien intégration*socio=uv1 d'un*socio=rien 
nombre*socio=rien toujours croissant*socio=rien de pays*socio=ac dans le système_économique*socio=ec1 et 
commercial*socio=ec1 mondial*socio=te. 

16- L'intégration*socio=uv1 régionale*socio=te *socio=rien est un autre*socio=nil  aspect important du*socio=nil  
développement*socio=uv3 des*socio=nil  relations commerciales*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Elle peut stimuler le 
processus*socio=te de *socio=et libéralisation multilatérale *socio=nil  et ne devrait contrevenir ni 
aux obligations*socio=uv1 internationales*socio=te ni à l'objectif*socio=uv4 du maintien*socio=rien et du 
renforcement*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et. Les Ministres*socio=ac invitent 
l'Organisation*socio=ac à continuer de suivre les évolutions*socio=rien dans ce domaine*socio=rien. 

17- Se plaçant, au-delà des négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac, dans la perspective*socio=rien 
des problèmes*socio=uv4 commerciaux*socio=ec1 des années*socio=rien 90, les Ministres*socio=ac soulignent la 
nécessité*socio=uv1 de réfléchir aux *socio=rien nouvelles dimensions *socio=nil  de la 
politique_commerciale*socio=et. Ceci vaut pour toute une série de questions*socio=rien qui 
découlent 
de la globalisation*socio=te croissante*socio=rien de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te et des 
interrelations*socio=rien de plus en plus étroites*socio=rien entre la politique_commerciale*socio=et 
et les politiques*socio=et dans les domaines*socio=rien de la concurrence*socio=ec1, de l'investissement*socio=ec1, 
de la technologie*socio=ec1 et de l'innovation*socio=uv3 et de l'environnement*socio=et. Du fait*socio=rien de 
l'internationalisation*socio=te croissante*socio=rien de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1, il est*socio=rien 
apparu des domaines*socio=rien dans lesquels les "règles*socio=et du jeu*socio=rien" existantes*socio=rien sont 
en retard*socio=rien par rapport*socio=rien aux besoins*socio=uv1 des agents*socio=ac privés*socio=et et des 
pouvoirs_publics*socio=et. La nécessité*socio=uv1 se fait*socio=rien sentir de mieux comprendre les 
problèmes*socio=uv4 
en cause*socio=rien et, le cas*socio=rien échéant, d'assurer la convergence*socio=uv3 des approches et 
d'examiner de nouvelles*socio=rien règles*socio=et. Beaucoup de questions*socio=rien qui, 
traditionnellement, relevaient pour l'essentiel*socio=uv4 de la politique*socio=et 
intérieure*socio=te, ont pris une dimension*socio=rien internationale*socio=te, influant par là même 
sur*socio=rien la formulation*socio=rien des politiques*socio=et en matière*socio=rien d'échanges*socio=ec1 et d'investissement*socio=ec1. 
Dans ces conditions*socio=ec1, la prise*socio=rien en considération*socio=rien des *socio=rien nouveaux aspects *socio=nil  de 


la politique_commerciale*socio=et dans les années*socio=rien 90 devra s'accompagner d'efforts*socio=uv1 
visant à éviter des incompatibilités avec d'autres secteurs*socio=rien. 

B- Agriculture*socio=ec1. 

18- Réforme*socio=et agricole*socio=ec1. Les Ministres*socio=ac reconnaissent que des progrès*socio=uv1 très 
limités ont été*socio=rien réalisés dans la réforme*socio=et agricole*socio=ec1 depuis qu'ils en ont 
défini*socio=rien les *socio=rien grandes lignes lors *socio=nil  de leurs réunions*socio=rien de 1987 et de 1988, 
notamment en ce qui concerne l'orientation*socio=et progressive*socio=rien par le marché*socio=ec1 de 
la production*socio=ec1 et des *socio=ec1 échanges agricoles.*socio=nil  *socio=nil  Ils prennent note du rapport*socio=rien "Suivi 
et perspectives*socio=te 1991" établi par les Comités*socio=ac de l'agriculture*socio=ec1 et des 
échanges*socio=ec1, dont ils approuvent les conclusions*socio=rien. Le soutien*socio=uv3 à l'agriculture*socio=ec1, 
mesuré par les équivalents*socio=rien subvention*socio=ec1 à la production*socio=ec1 (ESP*socio=ec2), a augmenté 
en 1990 après*socio=rien avoir diminué en 1988 et en 1989. Selon les estimations*socio=ec2 
du Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac, les transferts*socio=ec1 à la charge*socio=rien des contribuables*socio=ac 
et des consommateurs*socio=ac ont atteint en 1990 près de 300 milliards*socio=rien de 
dollars*socio=ec1, chiffre légèrement supérieur*socio=rien au niveau*socio=rien record*socio=ec2 précédent*socio=rien, 
exprimé en dollars*socio=ec1, enregistré en 1987. Des excédents*socio=ec1 structurels*socio=uv4 sont 
réapparus pour la plupart*socio=rien des produits*socio=rien dans la zone_de_l'_ocde*socio=te, ce qui 
confirme que le rééquilibrage*socio=uv3 temporaire*socio=rien des marchés*socio=ec1 observé en 1988 et 
1989 tenait surtout à la sécheresse*socio=et ou à l'incidence*socio=ec2 des efforts*socio=uv1 de 
maîtrise*socio=rien de l'_offre*socio=ec1. Les prix*socio=ec1 mondiaux*socio=te ont chuté en 1990 par rapport*socio=rien à 
l'année*socio=rien précédente*socio=rien; on a observé une forte*socio=rien progression*socio=ec2 de l'aide*socio=uv1 à l'exportation*socio=ec1 
et les tensions*socio=ec2 commerciales*socio=ec1 n'ont pas faibli. Sauf amélioration*socio=uv1 des 
politiques*socio=et, les conséquences*socio=rien économiques*socio=ec1 et budgétaires*socio=et, de même que 
les tensions*socio=ec2 commerciales*socio=ec1, vont vraisemblablement*socio=rien s'aggraver et les 
perspectives*socio=te économiques*socio=ec1 dans les pays*socio=ac tributaires*socio=rien des *socio=ec1 exportations 
agricoles,*socio=nil  *socio=nil  y compris les pays_en_développement*socio=ac, risquent d'être*socio=rien 
fortement affectées. 

19- En conformité*socio=uv3 avec tous les principes*socio=ec2 de réforme*socio=et définis*socio=rien en 1987 et 
en 1988, les Ministres*socio=ac confirment leur volonté*socio=uv1 de procéder, notamment 
dans le contexte*socio=rien des négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac, à des réductions*socio=ec2 
*socio=rien progressives substantielles du*socio=nil  soutien*socio=uv3 *socio=nil  et de la protection*socio=et accordés à 
l'agriculture*socio=ec1, sur*socio=rien la base*socio=rien de l'approche-cadre énoncée dans l'Examen*socio=ec2 à 
mi-parcours. A cette fin*socio=rien, les participants*socio=ac sont convenus de mener des 
négociations*socio=et de façon*socio=rien à parvenir à des engagements*socio=et spécifiques*socio=rien 
contraignants*socio=uv2 dans chacun des *socio=rien domaines suivants:*socio=nil  le*socio=nil  soutien*socio=uv3 interne*socio=te,*socio=nil  l'*socio=nil accès*socio=uv1 
aux*socio=nil  marchés*socio=ec1 *socio=nil  et la concurrence*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1; ainsi que d'arriver à un*socio=rien 
accord*socio=et sur*socio=rien les questions*socio=rien sanitaires*socio=uv2 et phytosanitaires. Il sera tenu 
compte*socio=rien des considérations*socio=rien autres que commerciales*socio=ec1 des participants*socio=ac Afin 
de contribuer à l'ajustement*socio=et, on peut envisager des mesures*socio=et spécifiques*socio=rien, 
par *socio=rien exemple certaines formes de*socio=nil  paiements*socio=ec1 directs au*socio=nil  titre du*socio=nil  soutien*socio=uv3 
des*socio=nil  revenus*socio=ec1 *socio=nil  ou des restrictions*socio=et *socio=rien quantitatives autonomes de*socio=nil  l'_offre*socio=ec1.*socio=nil  
*socio=nil  Toutefois, ces mesures*socio=et ne doivent pas introduire de nouvelles*socio=rien 
distorsions*socio=uv4 économiques*socio=ec1 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te. La réforme*socio=et 
agricole*socio=ec1 devrait, dans la mesure*socio=rien du possible*socio=rien, faire progresser 
simultanément la libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3 et les objectifs*socio=uv4 d'environnement*socio=et. 
A cet effet*socio=rien, il faudrait veiller à intégrer plus étroitement la 
politique_agricole*socio=et et la politique*socio=et de l'environnement*socio=et de façon*socio=rien à 
assurer dans les activités*socio=rien agricoles*socio=ec1 *socio=rien un meilleur respect*socio=uv1 *socio=nil  de l'environnement*socio=et. 

20- Les Ministres*socio=ac invitent l'Organisation*socio=ac à continuer d'appuyer le 
processus*socio=te de réforme*socio=et agricole*socio=ec1 en s'attachant à: suivre la mise en 
oeuvre*socio=rien de la réforme*socio=et, sur*socio=rien la base*socio=rien notamment d'instruments*socio=et quantitatifs*socio=rien 
et de *socio=rien critères qualitatifs;*socio=nil  *socio=nil  améliorer sa capacité*socio=uv3 d'évaluer les 
perspectives*socio=te à moyen_terme*socio=te des marchés*socio=ec1; mesurer l'incidence*socio=ec2 sur*socio=rien la 
production*socio=ec1 et les échanges*socio=ec1 de *socio=rien différents scénarios de*socio=nil  réduction*socio=ec2 du*socio=nil  
soutien*socio=uv3 *socio=nil  et de la protection*socio=et; analyser certains aspects*socio=rien du processus*socio=te de 
réforme*socio=et, comme le soutien*socio=uv3 direct*socio=rien des revenus*socio=ec1 et l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4, 


ainsi que leur *socio=rien effet sur les*socio=nil  revenus*socio=ec1,*socio=nil  les*socio=nil  conditions_sociales*socio=et et*socio=nil  
écologiques*socio=et *socio=nil  et l'efficience*socio=uv3 économique*socio=ec1, tout en reconnaissant que dans 
certains pays*socio=ac l'agriculture*socio=ec1 revêt *socio=rien un caractère multifonctionnel;*socio=nil  
définir des*socio=nil  politiques*socio=et *socio=nil  qui permettent à la fois*socio=rien de réaliser la réforme*socio=et 
agricole*socio=ec1 et d'assurer la protection*socio=et de l'environnement*socio=et et qui peuvent 
faciliter une action*socio=rien efficace*socio=uv4 du point*socio=rien de vue*socio=rien du développement*socio=uv3 rural*socio=te; 
enfin, évaluer et appuyer les solutions*socio=rien qui s'offrent pour maximiser 
les effets*socio=rien positifs*socio=uv4 de la réforme*socio=et sur*socio=rien les pays*socio=ac non membres*socio=ac et pour 
aider ces pays*socio=ac à s'orienter vers *socio=rien un système agricole*socio=ec1 *socio=nil  davantage fondé 
sur*socio=rien le marché*socio=ec1, tout en tenant compte*socio=rien des intérêts*socio=uv1 des 
*socio=ac pays_en_développement importateurs de*socio=nil  *socio=ec1 denrées alimentaires.*socio=nil  

C-*socio=nil  Développement*socio=uv3 rural*socio=te.*socio=nil  

*socio=nil  21- Les Ministres*socio=ac s'inquiètent du retard*socio=rien économique*socio=ec1 de nombre*socio=rien de 
*socio=te régions rurales.*socio=nil  *socio=nil  Ils reconnaissent que le patrimoine*socio=et écologique, social*socio=et, 
récréatif et culturel*socio=et de ces régions*socio=te présente*socio=rien une *socio=rien grande importance 
*socio=nil  pour l'ensemble*socio=rien de la société*socio=ac. Ils estiment que des politiques*socio=et de 
développement*socio=uv3 dynamiques*socio=uv4 peuvent faciliter l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4 en 
milieu*socio=rien rural*socio=te. La conception*socio=et et la mise en oeuvre*socio=rien de ces politiques*socio=et 
visant à la fois*socio=rien des buts*socio=rien économiques*socio=ec1 et des objectifs*socio=uv4 d'intérêt*socio=uv1 
général*socio=rien sont des tâches*socio=rien complexes qui impliquent l'intervention*socio=et de 
plusieurs ministères*socio=ac à l'échelon*socio=rien national*socio=te et la participation*socio=uv3 des 
autorités*socio=et aux échelons*socio=rien régional*socio=te et local*socio=te ainsi que du secteur_privé*socio=et. La 
politique_agricole*socio=et issue*socio=rien de la réforme*socio=et a *socio=rien un rôle important *socio=nil  à jouer, de 
même que les politiques*socio=et dans d'autres domaines*socio=rien, l'objectif*socio=uv4 étant de 
déterminer les *socio=rien différentes possibilités de*socio=nil  développement*socio=uv3 des*socio=nil  *socio=te régions 
rurales.*socio=nil  Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  attendent du Programme*socio=et de développement*socio=uv3 rural*socio=te 
récemment établi qu'il privilégie une approche multisectorielle et 
interdisciplinaire*socio=rien de la politique*socio=et de développement*socio=uv3 rural*socio=te; ils 
prendront connaissance*socio=ec2 avec intérêt*socio=uv1 du rapport*socio=rien et des *socio=rien recommandations 
sur ce*socio=nil  programme*socio=et *socio=nil  qui seront présentés en 1992. 

D- Technologie*socio=ec1. 

22- Les Ministres*socio=ac prennent note des *socio=rien rapports sur le*socio=nil  Programme*socio=et 
Technologie*socio=ec1/*socio=nil Économie*socio=ec1 *socio=nil  (TEP). Ils estiment que les résultats*socio=rien de cet 
exercice*socio=rien font clairement ressortir, d'une part*socio=rien, les *socio=rien étroites 
interrelations *socio=nil  qui existent entre *socio=rien diverses questions *socio=nil  dans des domaines*socio=rien 
comme la science*socio=ec2 et la technologie*socio=ec1, la mise en valeur*socio=ec1 des 
ressources_humaines*socio=ec1, la gestion*socio=ec2 de l'environnement*socio=et des entreprises*socio=ac, les 
échanges*socio=ec1, 
l'investissement*socio=ec1 et la concurrence*socio=ec1, autant d'éléments*socio=rien qui contribueront 
de plus en plus dans les années*socio=rien 90 à la compétitivité*socio=uv3 et à la bonne*socio=rien 
santé*socio=et économique*socio=ec1 au niveau*socio=rien national*socio=te et, d'autre part*socio=rien, la nécessité*socio=uv1 de 
mieux coordonner les politiques*socio=et nationales*socio=te dans ces domaines*socio=rien et d'en 
assurer la cohérence*socio=uv3. Les Ministres*socio=ac mettent l'accent*socio=rien sur*socio=rien la 
contribution*socio=uv1 que la technologie*socio=ec1 apporte à la croissance*socio=uv3 et au bien-être*socio=uv1, 
dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac et dans les pays*socio=ac non membres*socio=ac. Ils insistent 
sur*socio=rien 
la *socio=rien place centrale *socio=nil  de l'entreprise*socio=ac dans le processus*socio=te technologique*socio=ec1 et 
soulignent le *socio=rien rôle important des*socio=nil  gouvernements*socio=ac *socio=nil  dans la création*socio=rien d'un*socio=rien 
environnement*socio=et économique*socio=ec1 et social*socio=et favorable*socio=ec2 à l'épanouissement*socio=uv1 de ce 
processus*socio=te sur*socio=rien le plan*socio=rien national*socio=te et international*socio=te. Ils encouragent l'Organisation*socio=ac 
à poursuivre activement sa tâche*socio=rien de suivi des aspects*socio=rien structurels*socio=uv4 et 
commerciaux*socio=ec1 des problèmes*socio=uv4 liés à la technologie*socio=ec1, en particulier*socio=rien en ce 
qui concerne les technologies*socio=ec1 des communications*socio=ec1. Ils se félicitent du 
rapport*socio=rien du Groupe*socio=ac ad_hoc*socio=rien du Conseil*socio=ac sur*socio=rien le Programme*socio=et Technologie*socio=ec1/Économie*socio=ec1 
et souscrivent en conséquence*socio=rien à la déclaration*socio=et annexée au présent*socio=rien 
Communiqué. 



E- Concurrence*socio=ec1. 

23- Politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1. 

L'internationalisation*socio=te croissante*socio=rien de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 a conduit à 
une situation*socio=rien dans laquelle les "règles*socio=et du jeu*socio=rien" existantes*socio=rien, telles qu'elles 
sont définies*socio=rien par les politiques*socio=et nationales*socio=te ou régionales*socio=te en matière*socio=rien de 
concurrence*socio=ec1, pourraient *socio=rien utilement être *socio=nil  complétées. Les Ministres*socio=ac 
demandent à l'Organisation*socio=ac de poursuivre ses *socio=rien travaux sur la*socio=nil  dimension 
internationale*socio=te des*socio=nil  politiques*socio=et *socio=nil  de la concurrence*socio=ec1 et sur*socio=rien leur interaction*socio=rien 
avec les politiques*socio=et relevant d'autres domaines*socio=rien comme les échanges*socio=ec1 et l'industrie*socio=ec1. 
Es notent que les *socio=rien travaux récents *socio=nil  menés à l'Organisation*socio=ac sur*socio=rien le droit*socio=uv1 
et la politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1 fournissent la base*socio=rien d'une plus grande*socio=rien 
convergence*socio=uv3 des politiques*socio=et ainsi que de progrès*socio=uv1 vers l'actualisation*socio=rien et 
le renforcement*socio=ec2 des règles*socio=et et des dispositions*socio=et existantes*socio=rien pour la 
coopération_internationale*socio=uv1 dans ce domaine*socio=rien (en ce qui concerne 
notamment les principes*socio=ec2 et les procédures*socio=et). Es invitent les comités*socio=ac 
compétents*socio=uv4 à étudier activement ces questions*socio=rien et notamment à déterminer 
dans quelle mesure*socio=rien les règles*socio=et commerciales*socio=ec1 concourent efficacement à la 
concurrence*socio=ec1 internationale*socio=te. 

24- Subventions*socio=ec1 à l'industrie*socio=ec1. 

Les Ministres*socio=ac réaffirment que les subventions*socio=ec1 à l'industrie*socio=ec1 ont 
généralement entravé l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4 plutôt qu'elles ne l'ont 
favorisé*socio=rien, ont entraîné ou perpétué des rigidités*socio=uv3 et des distorsions*socio=uv4, 
notamment dans les échanges*socio=ec1, et ont accentué les pressions*socio=ec2 sur*socio=rien les 
dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et. Ils restent résolument d'avis*socio=rien que tout doit *socio=rien être 
fait *socio=nil  pour éliminer ou soumettre à une discipline*socio=uv1 renforcée les 
subventions*socio=ec1 qui ont pour effet*socio=rien de fausser les échanges*socio=ec1. Ils se 
félicitent des progrès*socio=uv1 accomplis par l'Organisation*socio=ac vers une plus 
grande*socio=rien transparence*socio=uv3 dans ce domaine*socio=rien, ce qui permettra de mieux 
apprécier collectivement*socio=rien, à l'échelle*socio=rien internationale*socio=te, les effets*socio=rien 
économiques*socio=ec1 des subventions*socio=ec1 à l'industrie*socio=ec1. Ils invitent l'Organisation*socio=ac 
à procéder à un*socio=rien suivi systématique*socio=rien de ces subventions*socio=ec1 et s'engagent à 
ce que leurs gouvernements*socio=ac fournissent les renseignements*socio=ec2 nécessaires*socio=rien à 
la mise à jour*socio=rien et à l'amélioration*socio=uv1 de la base*socio=rien de données comparables*socio=rien à 
l'échelle*socio=rien internationale*socio=te qui a été*socio=rien établie sous les auspices*socio=rien du Comité*socio=ac 
de l'industrie*socio=ec1. Les gouvernements*socio=ac des pays_de_l'_ocde*socio=ac intensifieront 
leurs efforts*socio=uv1 collectifs*socio=uv2 pour accroître la transparence*socio=uv3, en particulier*socio=rien 
par une procédure*socio=et d'examen*socio=ec2 mutuel*socio=uv2 et, compte*socio=rien tenu de l'évolution*socio=rien des 
négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac, pour améliorer la discipline*socio=uv1 en matière*socio=rien de 
subventions*socio=ec1 à l'industrie*socio=ec1. Ces travaux*socio=rien pourraient aboutir à terme*socio=rien à la 
définition*socio=rien de *socio=rien lignes directrices *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac arrêtées d'un*socio=rien commun*socio=uv2 accord*socio=uv1. 

25- *socio=ec1 Construction navale.*socio=nil  

Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  se félicitent des progrès*socio=uv1 réalisés par le 
Groupe_de_travail*socio=ac du Conseil*socio=ac de l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien la *socio=ec1 construction navale *socio=nil  dans 
l'établissement*socio=rien 
d'un*socio=rien projet*socio=rien d'accord*socio=et concernant les conditions*socio=ec1 normales*socio=rien de concurrence*socio=ec1 
dans l'industrie*socio=ec1 de la construction*socio=ec1 et de la réparation*socio=rien *socio=ec1 navales 
marchandes.*socio=nil  *socio=nil  Ils se réjouissent de constater que toutes les parties*socio=rien sont 
fermement résolues à conclure un*socio=rien accord*socio=et équilibré, dont les *socio=rien principaux 
éléments *socio=nil  sont en train*socio=rien de prendre forme*socio=rien, et soulignent la nécessité*socio=uv1 de 
maintenir l'élan*socio=rien de la négociation*socio=et afin de présenter *socio=rien un projet d'*socio=nil accord*socio=et 
*socio=nil  d'ici à juillet*socio=rien 1991 et de résoudre dès que possible*socio=rien les différends*socio=uv2 
politiques*socio=et qui subsistent. Ils notent avec satisfaction*socio=uv3 que la 
République*socio=ac de Corée*socio=ac participe pleinement à la négociation*socio=et. 



26- Crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 et crédits*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 liée. 

Les Ministres*socio=ac demeurent convaincus de la nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien accord*socio=et 
équilibré en vue*socio=rien de réduire sensiblement, grâce*socio=rien à plus de discipline*socio=uv1 et 
de transparence*socio=uv3, les distorsions*socio=uv4 des échanges*socio=ec1 et de l'aide*socio=uv1 résultant*socio=rien de 
l'utilisation*socio=rien de crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 subventionnés*socio=ec1 et de crédits*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 
liée. Ils accueillent donc avec satisfaction*socio=uv3 les rapports*socio=rien des 
Présidents des organes*socio=ac compétents*socio=uv4 de l'OCDE*socio=ac et les progrès*socio=uv1 accomplis en 
ce qui concerne les *socio=rien principaux éléments d'*socio=nil un futur accord*socio=et.*socio=nil  *socio=nil  Dans ce 
contexte*socio=rien, ils expriment leur volonté*socio=uv1 de surmonter les *socio=rien derniers 
obstacles de*socio=nil  manière *socio=nil  à parvenir à un*socio=rien accord*socio=et dans un*socio=rien proche avenir*socio=te, en 
tout état*socio=rien de cause*socio=rien avant la fin*socio=rien de cette année*socio=rien. Ils se félicitent de l'accord*socio=et 
intervenu au sein*socio=rien du Groupe*socio=ac du Comité*socio=ac des échanges*socio=ec1 sur*socio=rien les crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 
pour étudier les systèmes*socio=rien et les structures*socio=ec1 de primes*socio=ec1 en matière*socio=rien de 
crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 et attendent avec intérêt*socio=uv1 *socio=rien un rapport sur ces*socio=nil  
travaux.*socio=nil  

F-*socio=nil  *socio=ec1 Affaires financières.*socio=nil  

27-*socio=nil  marchés_financiers et*socio=nil  investissement_étranger_direct.*socio=nil  

C'*socio=nil est*socio=rien *socio=nil  dans les domaines*socio=rien ayant une incidence*socio=ec2 sur*socio=rien les mouvements*socio=ec2 de 
capitaux*socio=ec1 et l'investissement_étranger_direct*socio=ec1 que la réforme*socio=et 
structurelle*socio=uv4 a fait*socio=rien les progrès*socio=uv1 les plus sensibles*socio=rien et ces progrès*socio=uv1 ont 
eu de profondes*socio=rien répercussions*socio=ec2 sur*socio=rien les positions*socio=rien extérieures*socio=te des 
pays_membres*socio=ac. Il demeure néanmoins nécessaire*socio=rien de veiller à consolider 
et à 
étendre les acquis*socio=uv2 de la libéralisation*socio=et, notamment en ce qui concerne 
l'investissement_étranger_direct*socio=ec1, compte*socio=rien tenu de la mise en oeuvre*socio=rien ces 
*socio=rien dernières années de*socio=nil  politiques*socio=et *socio=nil  et de pratiques*socio=et qui, à certains égards*socio=rien, 
vont à l'encontre*socio=rien de la tendance*socio=ec2 à la libéralisation*socio=et. En conséquence*socio=rien, 
les Ministres*socio=ac approuvent le *socio=rien rapport sur le*socio=nil  réexamen*socio=et *socio=nil  de la Déclaration*socio=et 
et des Décisions*socio=rien de 1976 sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 international*socio=te et les 
*socio=ac entreprises multinationales.*socio=nil  *socio=nil  Ils se félicitent que la Déclaration*socio=et ait 
été*socio=rien renforcée par l'adjonction d'une *socio=rien section sur la*socio=nil  coopération*socio=uv1 *socio=nil  visant 
à éviter que des obligations*socio=uv1 contradictoires*socio=uv2 soient imposées aux 
*socio=ac entreprises multinationales *socio=nil  et par l'introduction*socio=rien, dans les Principes*socio=ec2 
directeurs*socio=rien à l'intention*socio=rien des *socio=ac entreprises multinationales,*socio=nil  d'*socio=nil un*socio=rien *socio=rien nouveau 
chapitre sur la*socio=nil  protection*socio=et *socio=nil  de l'environnement*socio=et. Ils notent les progrès*socio=uv1 
réalisés vers un*socio=rien renforcement*socio=ec2 de l'Instrument*socio=et relatif*socio=rien au traitement*socio=rien 
national*socio=te s'inspirant des principes*socio=ec2 du statu_quo*socio=rien, de la 
non-discrimination, de la transparence*socio=uv3 et de la libéralisation*socio=et 
progressive*socio=rien des mesures*socio=et existantes*socio=rien, et conviennent de renforcer les 
procédures*socio=et pour la mise en oeuvre*socio=rien des engagements*socio=et de *socio=rien fond existants;*socio=nil  
*socio=nil  par la notification*socio=rien, l'examen*socio=ec2 et *socio=rien un cadre multilatéral*socio=et *socio=nil  pour le 
règlement*socio=et des conflits*socio=uv1 qui pourraient surgir. Ils se déclarent aussi 
déterminés à renforcer encore la discipline*socio=uv1 internationale*socio=te dans le 
domaine*socio=rien de l'investissement_étranger_direct*socio=ec1 et à en élargir la portée*socio=rien. 

28- Les Codes*socio=et de libération*socio=uv3 de l'OCDE*socio=ac ont joué et continuent de jouer 
*socio=rien un rôle important *socio=nil  dans la libre*socio=uv2 circulation*socio=ec2 des capitaux*socio=ec1 entre les pays*socio=ac 
et ont contribué au maintien*socio=rien d'un*socio=rien régime*socio=et de liberté*socio=uv1 pour les *socio=rien opérations 
invisibles courantes*socio=te.*socio=nil  Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  se félicitent de l'entrée*socio=rien en 
vigueur*socio=uv3, dans un*socio=rien très proche avenir*socio=te, des *socio=rien importantes nouvelles mesures*socio=et 
de*socio=nil  libéralisation*socio=et des*socio=nil  services*socio=et bancaires*socio=ec1 et*socio=nil  financiers*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  convenues en 
mai*socio=rien 1989. Les gouvernements*socio=ac des pays_de_l'_ocde*socio=ac restent fermement 
attachés à la poursuite*socio=rien du processus*socio=te de libéralisation*socio=et dans le domaine*socio=rien 
de l'investissement*socio=ec1 et des services*socio=et. Des progrès*socio=uv1 ont déjà été*socio=rien accomplis 
dans les secteurs*socio=rien du tourisme, des oeuvres*socio=rien audiovisuelles et de l'assurance*socio=ec1 
ainsi que dans celui des services*socio=et bancaires*socio=ec1 et financiers*socio=ec1. Il convient 


de poursuivre les efforts*socio=uv1 visant à promouvoir la libéralisation*socio=et par *socio=rien un 
nouveau renforcement*socio=ec2 des*socio=nil  Codes*socio=et *socio=nil  et des instruments*socio=et relatifs*socio=rien à l'investissement*socio=ec1. 

29- Certains segments*socio=rien des marchés_financiers*socio=ec1 ont connu des difficultés*socio=uv4 
ces *socio=rien dernières années.*socio=nil  Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  notent l'annonce récente*socio=rien de 
réformes*socio=et visant à moderniser le cadre*socio=rien réglementaire*socio=et et prudentiel*socio=ec1 des 
marchés_financiers*socio=ec1 aux États-unis*socio=ac, avec pour objectif*socio=uv4 général*socio=rien d'intensifier 
la concurrence*socio=ec1 et d'améliorer l'efficience*socio=uv3. Ils se félicitent de l'intention*socio=rien 
des autorités*socio=et des États-unis*socio=ac de poursuivre ces réformes*socio=et en conformité*socio=uv3 
avec les principes*socio=ec2 des Codes*socio=et de libération*socio=uv3 de l'OCDE*socio=ac. Ils invitent les 
comités*socio=ac compétents*socio=uv4 de l'OCDE*socio=ac à suivre de plus près les évolutions*socio=rien 
internationales*socio=te dans le secteur*socio=rien financier*socio=ec1, afin de contribuer à l'information*socio=rien 
des Membres*socio=ac et d'encourager encore la libéralisation*socio=et et la coopération*socio=uv1 
entre les organismes*socio=ac de réglementation*socio=et nationaux*socio=te. 

30- Les Ministres*socio=ac accueillent avec satisfaction*socio=uv3 le renforcement*socio=ec2 
important*socio=rien de la coopération_internationale*socio=uv1, en particulier*socio=rien entre les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac et d'autres participants*socio=ac au Groupe*socio=ac d'action*socio=rien financière*socio=ec1, 
pour lutter contre l'utilisation*socio=rien du système_financier*socio=ec1 international*socio=te 
dans le blanchiment*socio=ec1 des capitaux*socio=ec1 issus d'activités*socio=rien criminelles, en 
particulier*socio=rien du trafic des stupéfiants et d'activités*socio=rien connexes*socio=rien. Ils 
conviennent de développer encore cette coopération*socio=uv1 et invitent l'Organisation*socio=ac 
à assurer les services*socio=et de secrétariat*socio=ac nécessaires*socio=rien à ce Groupe*socio=ac. 

QUESTIONS*socio=rien SOCIALES*socio=et. 

31- Malgré les progrès*socio=uv1 économiques*socio=ec1 considérables*socio=rien réalisés Par les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac, *socio=rien un certain nombre de*socio=nil  problèmes*socio=uv4 de*socio=nil  société*socio=ac restent*socio=nil  
préoccupants*socio=uv4,*socio=nil  *socio=nil  notamment le chômage*socio=ec1 de longue*socio=rien durée*socio=te, l'inégalité*socio=uv1 des 
chances*socio=rien, la marginalisation*socio=uv1, la dépendance*socio=uv1 persistante*socio=rien à l'égard*socio=rien des 
revenus*socio=ec1 de transfert*socio=ec1 et l'évolution*socio=rien démographique*socio=ec1. Le progrès*socio=uv1 
économique*socio=ec1 et le progrès*socio=uv1 social*socio=et sont complémentaires*socio=rien. Us*socio=ac appellent une 
action*socio=rien concertée sur*socio=rien le long_terme*socio=te dans *socio=rien un ensemble *socio=nil  complexe de 
domaines*socio=rien. Il s'agira, en particulier*socio=rien, de développer les compétences*socio=uv3 
nécessaires*socio=rien pour tirer pleinement parti*socio=et des nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1 et 
des possibilités*socio=rien qu'elles offrent, de s'efforcer de réinsérer sur*socio=rien le 
marché_du_travail*socio=ec1 ceux qui en sont exclus*socio=uv2 et de mettre en oeuvre*socio=rien des 
politiques*socio=et pour remédier aux problèmes*socio=uv4 urbains de plus en plus aigus*socio=rien et 
revitaliser les *socio=te zones rurales en*socio=nil  déclin*socio=ec2.*socio=nil  *socio=nil  Pour réussir l'ajustement*socio=et de 
nos économies*socio=ec1 et de nos sociétés*socio=ac, il faudra aussi redoubler d'efforts*socio=uv1 
pour améliorer l'accès*socio=uv1 des femmes*socio=ac au marché_du_travail*socio=ec1 et faciliter le 
développement*socio=uv3 de leur carrière*socio=rien tout au long*socio=rien de leur vie_professionnelle*socio=ec1. 
Ces objectifs*socio=uv4 exigeront qu'une plus *socio=rien grande place *socio=nil  soit faite à des 
politiques*socio=et "actives*socio=uv4" intégrées, de préférence*socio=rien aux programmes*socio=et passifs de 
garantie de ressources*socio=ec1 qui découragent souvent la participation*socio=uv3. Les 
Ministres*socio=ac demandent instamment à l'OCDE*socio=ac d'intensifier ses travaux*socio=rien dans 
les *socio=rien domaines traités *socio=nil  ci-après. 

A- Politiques*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 et mise en valeur*socio=ec1 des 
ressources_humaines*socio=ec1. 

32- Les Ministres*socio=ac souscrivent aux *socio=rien principales conclusions *socio=nil  de la réunion*socio=rien 
du Comité*socio=ac de l'éducation*socio=et au niveau*socio=rien ministériel*socio=et de novembre*socio=rien 1990, qui 
soulignent les *socio=rien aspects suivants:*socio=nil  *socio=nil  (i) un*socio=rien enseignement*socio=et et une formation*socio=et 
de qualité*socio=rien sont indispensables*socio=uv4 pour permettre à tous d'acquérir *socio=rien un 
large éventail de*socio=nil  compétences*socio=uv3;*socio=nil  *socio=nil  (ii) l'accès*socio=uv1 à l'éducation*socio=et, la gestion*socio=ec2, 
le financement*socio=ec1 et le partenariat*socio=uv3 sont des *socio=rien éléments importants *socio=nil  de la 
performance*socio=uv3 des systèmes*socio=rien éducatifs; (iii) l'éducation*socio=et permanente*socio=te 
suppose que l'enseignement*socio=et soit complété par la formation*socio=et et le 
recyclage*socio=et, notamment pour les adultes*socio=ac. Les Ministres*socio=ac, préoccupés du 


niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 du chômage*socio=ec1 dans nombre*socio=rien de pays*socio=ac, sont en faveur*socio=rien de 
politiques*socio=et d'emploi*socio=ec1 actives*socio=uv4 qui faciliteront le changement*socio=uv3 structurel*socio=uv4, 
par exemple*socio=rien en assurant la formation*socio=et des chômeurs*socio=ac et des travailleurs*socio=ac 
menacés de perdre leur emploi*socio=ec1. La politique*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 et la 
politique_sociale*socio=et viseront aussi à apporter un*socio=rien soutien*socio=uv3 aux personnes*socio=ac 
qui n'ont jamais accédé au marché_du_travail*socio=ec1 ou qui en sont sorties, et 
en particulier*socio=rien à celles qui sont devenues tributaires*socio=rien des revenus*socio=ec1 de 
transfert*socio=ec1. Ces politiques*socio=et touchant le marché_du_travail*socio=ec1, l'action*socio=rien 
sociale*socio=et, l'éducation*socio=et et la formation*socio=et s'inscrivent dans une approche 
globale*socio=rien de la mise en valeur*socio=ec1 des ressources_humaines*socio=ec1 et contribueront à 
relever l'un*socio=rien des plus grands*socio=rien défis*socio=uv2 des dix *socio=rien prochaines années:*socio=nil  *socio=nil  faire en 
sorte*socio=rien que les marchés_du_travail*socio=ec1 et la population_active*socio=ac s'adaptent*socio=rien 
avec souplesse*socio=uv3 et efficacité*socio=uv3 à des changements*socio=uv3 économiques*socio=ec1 et sociaux*socio=et 
de plus en plus marqués. En l'occurrence*socio=rien, cette approche englobera 
aussi les initiatives*socio=rien locales*socio=te et la création*socio=rien d'entreprises*socio=ac, ainsi que 
la recherche*socio=ec2 d'un*socio=rien maximum*socio=rien de cohérence*socio=uv3 dans l'élaboration*socio=rien et la mise en 
oeuvre*socio=rien des politiques*socio=et entre les *socio=rien différents niveaux d'*socio=nil administration*socio=ec1 *socio=nil  et 
les différents*socio=rien programmes*socio=et et institutions*socio=ac. Les politiques*socio=et et les 
programmes*socio=et seront coordonnés et mis au point*socio=rien en collaboration*socio=uv1 avec le 
patronat*socio=ac, les syndicats*socio=ac et les organisations*socio=ac locales*socio=te. 

B- politique_sociale*socio=et. 

33- La politique_sociale*socio=et devra répondre aux préoccupations*socio=uv4 suscitées 
par *socio=rien un ensemble de*socio=nil  problèmes*socio=uv4 *socio=nil  affectant la cohésion*socio=uv1 sociale*socio=et dans les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac. De nouvelles*socio=rien orientations*socio=et se dessinent qui vont dans 
le 
sens*socio=rien de mesures_sociales*socio=et fondées *socio=rien sur un partenariat*socio=uv3 *socio=nil  mettant en jeu*socio=rien l'initiative*socio=rien 
individuelle*socio=uv2, les pouvoirs_publics*socio=et, les associations*socio=ac bénévoles*socio=rien et 
communautaires*socio=ac et les entreprises*socio=ac du secteur_privé*socio=et. L'objectif*socio=uv4 est*socio=rien de 
mieux adapter*socio=rien les programmes_sociaux*socio=et aux besoins*socio=uv1 individuels*socio=uv2, d'encourager 
la participation*socio=uv3 de tous à la vie*socio=uv1 de la société*socio=ac et d'accroître l'efficacité*socio=uv3 
des *socio=et prestations sociales,*socio=nil  *socio=nil  afin de remédier à la dépendance*socio=uv1 persistante*socio=rien 
à l'égard*socio=rien des revenus*socio=ec1 de transfert*socio=ec1 et de maîtriser*socio=rien la croissance*socio=uv3 des 
dépenses*socio=ec1 des systèmes*socio=rien de santé*socio=et et de retraite*socio=ec1. Les pouvoirs_publics*socio=et 
appuieront les évolutions*socio=rien dans ces domaines*socio=rien en renforçant l'intégration*socio=uv1 
et la coordination*socio=uv3 de leurs moyens*socio=ec1 d'action*socio=rien. Les Ministres*socio=ac invitent l'Organisation*socio=ac 
à entreprendre des travaux*socio=rien pour mieux cerner ces problèmes*socio=uv4 et définir*socio=rien 
les stratégies*socio=et les plus appropriées en matière*socio=rien de politique_sociale*socio=et. 

C- Migrations*socio=ac. 

34- Tout en reconnaissant que l'immigration*socio=et a apporté et peut encore 
apporter, si les circonstances*socio=rien s'y prêtent, une précieuse*socio=rien contribution*socio=uv1 
au développement*socio=uv3 économique*socio=ec1 et social*socio=et des pays_de_l'_ocde*socio=ac, les 
Ministres*socio=ac 
notent l'inquiétude*socio=rien généralisée que suscite l'accentuation*socio=ec2 à travers*socio=rien le 
monde*socio=te des pressions*socio=ec2 migratoires*socio=ac sous l'influence d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre de*socio=nil  
facteurs politiques*socio=et,*socio=nil  sociaux*socio=et et*socio=nil  économiques*socio=ec1 *socio=nil  qui exigent une étude*socio=ec2 plus 
approfondie. Ils invitent l'Organisation*socio=ac, eu égard*socio=rien aux résultats*socio=rien de la 
Conférence*socio=rien internationale*socio=te sur*socio=rien les migrations*socio=ac (Rome, 13-15 mars*socio=rien) et en 
coopération*socio=uv1 le cas*socio=rien échéant avec les gouvernements*socio=ac intéressés et d'autres 
organismes_internationaux*socio=ac, à intensifier ses travaux*socio=rien en vue*socio=rien d'évaluer 
et de comparer les flux_migratoires*socio=et et leur évolution*socio=rien; de déterminer 
les causes*socio=rien et conséquences*socio=rien économiques*socio=ec1 et sociales*socio=et des migrations*socio=ac dans 
les pays_d'_accueil*socio=ac et dans les pays*socio=ac d'origine*socio=rien, où l'insuffisance*socio=uv3 des 
possibilités*socio=rien de développement*socio=uv3 contribue aux pressions*socio=ec2 migratoires*socio=ac; d'évaluer 
les mesures*socio=et qui pourraient *socio=rien être prises *socio=nil  à l'égard*socio=rien des pays*socio=ac d'émigration*socio=et 
et d'échanger*socio=rien des *socio=rien informations sur les*socio=nil  politiques*socio=et et*socio=nil  pratiques*socio=et 
nationales*socio=te.*socio=nil  *socio=nil  Dans ses *socio=rien travaux sur cette*socio=nil  question,*socio=nil  l'*socio=nil OCDE*socio=ac tiendra*socio=nil  compte 


*socio=nil  de l'importance*socio=rien des facteurs*socio=rien humanitaires et des accords*socio=et internationaux*socio=te 
applicables*socio=rien. 

D- Affaires*socio=ec1 urbaines*socio=te. 

35- Les problèmes*socio=uv4 des *socio=te zones urbaines *socio=nil  comme le déséquilibre*socio=uv4 entre 
l'_offre_et_la_demande*socio=ec1 d'infrastructures*socio=et, les difficultés*socio=uv4 de 
circulation*socio=ec2, la 
pénurie*socio=ec2 de logements*socio=ec1 adéquats*socio=uv2, la dégradation*socio=uv3 du milieu*socio=rien de vie*socio=uv1 et la 
pauvreté*socio=uv1 ne cessent de s'aggraver. Les Ministres*socio=ac invitent l'OCDE*socio=ac à 
mettre en évidence*socio=rien des solutions*socio=rien qui soient à la mesure*socio=rien de l'importance*socio=rien 
de ces problèmes*socio=uv4 et tiennent compte*socio=rien d'éléments*socio=rien comme la situation*socio=rien 
budgétaire*socio=et et économique*socio=ec1 de chaque pays*socio=ac. 

ENVIRONNEMENT*socio=et. 

36- Les Ministres*socio=ac se félicitent des résultats*socio=rien de la réunion*socio=rien de janvier*socio=rien 
1991 des Ministres*socio=ac de l'environnement*socio=et des pays_de_l'_ocde*socio=ac, qui 
contribuent grandement à l'évolution*socio=rien du processus*socio=te "élaboration*socio=rien des 
politiques*socio=et dans ce domaine*socio=rien. Face*socio=rien à l'ampleur*socio=rien des problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et 
au niveau*socio=rien national*socio=te et régional*socio=te et au défi*socio=uv2 sans précédent*socio=rien que 
représentent les problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et au niveau*socio=rien mondial*socio=te, ils 
conviennent que, pour les années*socio=rien 90, la stratégie*socio=et des pays_de_l'_ocde*socio=ac 
doit viser l'intégration*socio=uv1 des décisions*socio=rien économiques*socio=ec1 et environnementales*socio=et, 
l'amélioration*socio=uv1 de leurs résultats*socio=rien du point*socio=rien de vue*socio=rien de l'environnement*socio=et et 
le renforcement*socio=ec2 de la coopération_internationale*socio=uv1. Les Ministres*socio=ac 
estiment que l'Organisation*socio=ac doit examiner de façon*socio=rien plus systématique*socio=rien la 
mesure*socio=rien dans laquelle les actions*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac se conforment à 
leurs objectifs*socio=uv4 d'environnement*socio=et nationaux*socio=te et à leurs engagements*socio=et 
internationaux*socio=te et ils se félicitent que les Ministres*socio=ac, de l'environnement*socio=et 
aient pris l'initiative*socio=rien de lancer des examens*socio=ec2 des politiques*socio=et de l'environnement*socio=et 
des pays_membres*socio=ac. Les Ministres*socio=ac reconnaissent également que, compte*socio=rien 
tenu de leur niveau*socio=rien de développement*socio=uv3, les pays_de_l'_ocde*socio=ac se doivent 
tout particulièrement de coopérer avec les pays*socio=ac d'autres régions*socio=te pour 
assurer un*socio=rien développement_durable*socio=et. 

37- Les Ministres*socio=ac se félicitent de l'orientation*socio=et et de l'impulsion*socio=ec2 que 
les Ministres*socio=ac de l'environnement*socio=et ont données au renforcement*socio=ec2 de l'intégration*socio=uv1 
des politiques_économiques*socio=et et des politiques*socio=et d'environnement*socio=et, *socio=rien élément 
clé d'*socio=nil un développement_durable*socio=et.*socio=nil  *socio=nil  Ils souscrivent aux principes*socio=ec2 énoncés 
pour progresser vers cet objectif*socio=uv4: la politique_économique*socio=et et la 
politique*socio=et d'environnement*socio=et ne peuvent pas être*socio=rien élaborées et mises en 
oeuvre*socio=rien isolément; les considérations*socio=rien d'environnement*socio=et doivent être*socio=rien 
systématiquement prises*socio=rien en compte*socio=rien dans l'élaboration*socio=rien des 
politiques_économiques*socio=et; une analyse*socio=rien économique*socio=ec1 rationnelle*socio=uv4 des coûts*socio=ec1 et 
des 
avantages*socio=rien, conjuguée*socio=rien à une *socio=ec2 évaluation scientifique des*socio=nil  risques*socio=uv4 relatifs*socio=rien,*socio=nil  
*socio=nil  y compris ceux de l'inaction, permet de fixer de façon*socio=rien optimale*socio=uv4 les 
priorités*socio=uv4 entre les objectifs*socio=uv4 d'environnement*socio=et; la compatibilité*socio=rien entre 
la politique*socio=et de l'environnement*socio=et et les politiques_économiques*socio=et 
sectorielles*socio=rien doit être*socio=rien une *socio=uv4 préoccupation fondamentale des*socio=nil  décideurs*socio=ac.*socio=nil  
Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  souhaitent que les considérations*socio=rien d'environnement*socio=et soient 
mieux prises*socio=rien en compte*socio=rien dans tous les secteurs*socio=rien de l'économie*socio=ec1 et que l'OCDE*socio=ac 
poursuive ses travaux*socio=rien d'analyse*socio=rien des *socio=rien différentes interrelations.*socio=nil  *socio=nil  Ils 
conviennent qu'une véritable*socio=rien intégration*socio=uv1 des politiques*socio=et suppose un*socio=rien 
approfondissement*socio=uv3 du dialogue*socio=uv1 avec tous les secteurs*socio=rien de la société*socio=ac et 
de l'économie*socio=ec1, et leur plus grande*socio=rien participation*socio=uv3, afin de mettre en 
oeuvre*socio=rien les objectifs*socio=uv4 d'environnement*socio=et de manière*socio=rien efficace*socio=uv4 et efficiente*socio=uv4 
et d'éviter des mesures*socio=et conflictuelles dans des secteurs*socio=rien comme l'agriculture*socio=ec1, 
la gestion*socio=ec2 des zones*socio=te côtières, l'énergie*socio=ec1 et les transports*socio=ec1 et, plus 


généralement, le commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te et l'investissement*socio=ec1. Les Ministres*socio=ac 
appuient aussi la réalisation*socio=uv1 de *socio=rien travaux supplémentaires sur *socio=nil  des "lignes*socio=rien 
directrices*socio=rien" de l'OCDE*socio=ac visant à aider tes pays_membres*socio=ac à utiliser plus 
largement et plus efficacement les instruments*socio=et économiques*socio=ec1. 

38- Face*socio=rien aux problèmes*socio=uv4 et aux risques*socio=uv4 qui menacent l'environnement*socio=et au 
niveau*socio=rien mondial*socio=te dans les années*socio=rien 90, la coopération_internationale*socio=uv1 est*socio=rien 
indispensable*socio=uv4 à une action*socio=rien efficace*socio=uv4. *socio=rien Bon nombre de*socio=nil  problèmes*socio=uv4,*socio=nil  *socio=nil  tels que 
le changement*socio=uv3 climatique*socio=rien, ta conservation*socio=rien des ressources*socio=ec1 biologiques 
marines et terrestres, l'appauvrissement de la couche d'ozone*socio=rien, le 
déboisement, la désertification et la perte*socio=ec2 de diversité*socio=uv1 biologique*socio=rien, 
soulignent l'ampleur*socio=rien de l'interdépendance*socio=uv3 au niveau*socio=rien mondial*socio=te, qu'il s'agisse 
des causes*socio=rien de la dégradation*socio=uv3 de l'environnement*socio=et ou des répercussions*socio=ec2 de 
certaines*socio=rien mesures*socio=et économiques*socio=ec1 ou environnementales*socio=et. Toutefois, cette 
interdépendance*socio=uv3 même permet de *socio=rien nouvelles formes de*socio=nil  
coopération_internationale*socio=uv1 *socio=nil  entre les pays_de_l'_ocde*socio=ac et aussi avec les 
pays*socio=ac non 
membres*socio=ac. L'un*socio=rien des éléments*socio=rien les plus importants*socio=rien de cette 
coopération_internationale*socio=uv1 consiste à favoriser la mise au point*socio=rien et le 
transfert*socio=ec1 de 
technologies*socio=ec1 liées à l'environnement*socio=et. A cet égard*socio=rien, les Ministres*socio=ac se 
félicitent de la création*socio=rien du Fonds*socio=ec1 pour l'environnement*socio=et mondial*socio=te et 
attendent de ce programme*socio=et ainsi que des activités*socio=rien réalisées par d'autres 
organismes*socio=ac dans ce domaine*socio=rien qu'ils contribuent à l'amélioration*socio=uv1 de l'environnement*socio=et 
mondial*socio=te. Ils estiment également que l'OCDE*socio=ac peut beaucoup contribuer à 
la promotion*socio=uv3 de la coopération_internationale*socio=uv1 et à la mise au point*socio=rien de 
solutions*socio=rien. Ils se félicitent des travaux*socio=rien de l'OCDE*socio=ac/AOE sur*socio=rien les 
inventaires d'émissions*socio=rien, les instruments*socio=et d'action*socio=rien et l'analyse*socio=rien 
économique*socio=ec1 des *socio=rien options offertes,*socio=nil  *socio=nil  qui concourent utilement*socio=rien aux 
négociations*socio=et sur*socio=rien le changement*socio=uv3 climatique*socio=rien. 

39- La conférence_des_nations_unies*socio=ac sur*socio=rien l' 
environnement_et_le_développement*socio=uv3, qui se tiendra en 1992, vient à 
point*socio=rien nommé pour 
renforcer la coopération_internationale*socio=uv1. Cette réunion*socio=rien devrait être*socio=rien l'occasion*socio=rien 
de réaffirmer la détermination*socio=rien de la communauté*socio=ac internationale*socio=te à gérer 
rationnellement l'environnement*socio=et et de dégager un*socio=rien consensus*socio=uv1 sur*socio=rien les 
objectifs*socio=uv4 et les priorités*socio=uv4 pour les années*socio=rien 90 et au-delà, afin de 
pouvoir*socio=et définir*socio=rien d'un*socio=rien commun*socio=uv2 accord*socio=uv1 des engagements*socio=et sur*socio=rien des mesures*socio=et 
concrètes*socio=rien. Les Ministres*socio=ac appuient sans_réserve*socio=rien la contribution*socio=uv1 
envisagée par l'OCDE*socio=ac, v compris l'organisation*socio=ec1 en 1991 d'une réunion*socio=rien 
des Ministres*socio=ac de la coopération*socio=uv1 pour le développement*socio=uv3 et de l'environnement*socio=et, 
qui examineront*socio=rien les mesures*socio=et propres*socio=rien à assurer la compatibilité*socio=rien et la 
complémentarité*socio=rien des politiques*socio=et de développement*socio=uv3 et des politiques*socio=et d'environnement*socio=et. 
Ils conviennent que les gouvernements*socio=ac des pays_de_l'_ocde*socio=ac doivent faire 
face*socio=rien, par de nouveaux*socio=rien engagements*socio=et et des ressources*socio=ec1 adéquates*socio=uv2, aux 
problèmes*socio=uv4 urgents*socio=rien que constituent la mise à disposition*socio=et des ressources*socio=ec1 
et le transfert*socio=ec1 des technologies*socio=ec1 nécessaires*socio=rien à l'amélioration*socio=uv1 de l'environnement*socio=et 
dans les pays_en_développement*socio=ac. Les Ministres*socio=ac soulignent le rôle*socio=rien que le 
Fonds*socio=ec1 pour l'environnement*socio=et mondial*socio=te pourrait jouer en tant que mécanisme*socio=et 
chargé d'apporter une assistance*socio=uv1 supplémentaire*socio=rien aux 
pays_en_développement*socio=ac dans le cadre*socio=rien des négociations*socio=et en cours*socio=te sur*socio=rien l'environnement*socio=et 
mondial*socio=te. 

40- Échanges*socio=ec1 et environnement*socio=et. 

Les Ministres*socio=ac accueillent avec satisfaction*socio=uv3 le rapport*socio=rien conjoint*socio=uv2 sur*socio=rien les 
*socio=rien questions relatives aux*socio=nil  échanges*socio=ec1 *socio=nil  et à l'environnement*socio=et établi par le 
Comité*socio=ac des échanges*socio=ec1 et le Comité*socio=ac de l'environnement*socio=et Ce rapport*socio=rien 
identifie les *socio=rien principales interrelations *socio=nil  entre ces *socio=rien secteurs importants 


*socio=nil  de l'action*socio=rien gouvernementale*socio=et et formule*socio=rien des suggestions*socio=rien quant aux 
*socio=rien domaines exigeant une*socio=nil  étude*socio=ec2 *socio=nil  plus approfondie. Les Ministres*socio=ac souscrivent 
aux *socio=rien vues préliminaires *socio=nil  présentées par les deux Comités*socio=ac *socio=rien sur un programme*socio=et 
de*socio=nil  travail *socio=nil  qui servira de cadre*socio=rien à de *socio=rien nouvelles analyses *socio=nil  et qui pourrait 
conduire à l'élaboration*socio=rien, à un*socio=rien *socio=te stade ultérieur,*socio=nil  de*socio=nil  *socio=rien lignes directrices 
sur les*socio=nil  moyens*socio=ec1 *socio=nil  de protéger l'environnement*socio=et et de préserver le système*socio=rien 
multilatéral*socio=et ouvert*socio=uv4. Ils invitent l'Organisation*socio=ac à poursuivre ces 
travaux*socio=rien et demandent qu'un*socio=rien rapport*socio=rien d'activité*socio=rien sur*socio=rien tous les éléments*socio=rien mis 
en lumière*socio=rien soit soumis à la réunion*socio=rien de 1992 du Conseil*socio=ac au niveau*socio=rien des 
Ministres*socio=ac, en ne perdant pas de vue*socio=rien les contributions*socio=uv1 pouvant être*socio=rien 
faites à la conférence_des_nations_unies*socio=ac sur*socio=rien le développement*socio=uv3 et l'environnement*socio=et, 
qui se tiendra en juin*socio=rien 1992. 

GESTION*socio=ec2 DU secteur_public*socio=et. 

41- Face*socio=rien aux pressions*socio=ec2 croissantes*socio=rien s'exerçant sur*socio=rien les dépenses*socio=ec1 
publiques*socio=et et aux préoccupations*socio=uv4 concernant l'efficacité*socio=uv3 de l'action*socio=rien du 
secteur_public*socio=et par rapport*socio=rien à ses objectifs*socio=uv4, les gouvernements*socio=ac des 
pays_de_l'_ocde*socio=ac sont en train*socio=rien de réexaminer l'organisation*socio=ec1 et la 
gestion*socio=ec2 de 
ce secteur*socio=rien, afin notamment d'accroître l'efficience*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1, d'améliorer 
la gestion*socio=ec2 des ressources_humaines*socio=ec1. de responsabiliser davantage les 
agents*socio=ac publics*socio=et et d'assurer au public*socio=et des services*socio=et de *socio=rien meilleure qualité.*socio=nil  
*socio=nil  Ils envisagent des modes*socio=rien de financement*socio=ec1 et de prestation*socio=et des biens*socio=ec1 et 
services_publics*socio=et qui aient *socio=rien un meilleur rapport coût*socio=ec1/*socio=nil efficacité*socio=uv3.*socio=nil  *socio=nil  Cela 
pourrait se faire par une répartition*socio=uv3 différente*socio=rien des responsabilités*socio=uv1 
entre le secteur_public*socio=et et le secteur_privé*socio=et, un*socio=rien recours*socio=ec1 plus large*socio=rien aux 
mécanismes*socio=et du marché*socio=ec1 ou, par exemple*socio=rien dans le domaine*socio=rien de l'éducation*socio=et et 
de la politique_sociale*socio=et, des formules*socio=rien associant le secteur_public*socio=et et le 
secteur_privé*socio=et et l'initiative*socio=rien individuelle*socio=uv2. Dans d'autres cas*socio=rien, il 
pourrait *socio=rien être nécessaire *socio=nil  de repenser les modalités*socio=rien de l'action*socio=rien des 
pouvoirs_publics*socio=et en préservant la spécificité de leurs missions. Les 
Ministres*socio=ac reconnaissent également qu'en raison*socio=rien du caractère*socio=rien de plus en 
plus interdisciplinaire*socio=rien des questions*socio=rien dont s'occupe l'OCDE*socio=ac, de 
nouvelles*socio=rien approches de la gestion*socio=ec2 du secteur_public*socio=et et de la 
coordination*socio=uv3 entre les instances*socio=et du secteur_public*socio=et des pays_membres*socio=ac s'imposent. 

ÉNERGIE*socio=ec1. 

42- La crise*socio=uv2 du Golfe*socio=te et l'augmentation*socio=ec2 probable*socio=uv4, dans les années*socio=rien à 
venir, de la dépendance*socio=uv1 de la région*socio=te de l'OCDE*socio=ac à l'égard*socio=rien des 
importations*socio=ec1 de pétrole*socio=ec1 en provenance*socio=rien du Moyen-orient*socio=ac soulignent l'importance*socio=rien 
pour les gouvernements*socio=ac de continuer à déployer des efforts*socio=uv1 afin de 
réduire la vulnérabilité*socio=uv1 de leurs pays*socio=ac aux interruptions des 
*socio=ec1 approvisionnements pétroliers.*socio=nil  *socio=nil  Comme en sont convenus les Ministres*socio=ac de 
l'énergie*socio=ec1, la sécurité*socio=uv1 énergétique*socio=ec1 sera encore renforcée par *socio=rien un 
ensemble de*socio=nil  mesures*socio=et *socio=nil  et de politiques*socio=et visant notamment à consolider et à 
tester régulièrement les mécanismes*socio=et d'intervention*socio=et en cas*socio=rien d'urgence*socio=rien, à 
assurer des approvisionnements*socio=ec1 diversifiés, du point*socio=rien de vue*socio=rien tant des 
combustibles*socio=ec1 que des sources*socio=rien d'approvisionnement*socio=ec1, à exploiter toutes 
les possibilités*socio=rien rentables*socio=ec2 et acceptables*socio=uv2 du point*socio=rien de vue*socio=rien de l'environnement*socio=et 
de favoriser la production*socio=ec1 d'énergie*socio=ec1 dans le monde*socio=te entier*socio=rien, à promouvoir 
les améliorations*socio=uv1 du *socio=ec1 rendement énergétique *socio=nil  et les économies*socio=ec1 d'énergie*socio=ec1 
et à soutenir la recherche*socio=ec2 et le développement*socio=uv3, l'adoption*socio=rien de 
*socio=rien techniques nouvelles,*socio=nil  l'*socio=nil extension des*socio=nil  marchés*socio=ec1 concurrentiels*socio=ec2 *socio=nil  et la 
libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3. Les problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et à l'échelle*socio=rien 
mondiale*socio=te montrent combien il importe de poursuivre des politiques*socio=et 
intégrées qui concourent aux objectifs*socio=uv4 de sécurité*socio=uv1 énergétique*socio=ec1, de 
protection*socio=et de l'environnement*socio=et et de croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1. Des mesures*socio=et 
doivent *socio=rien être prises *socio=nil  pour lutter contre les émissions*socio=rien de polluants de 


*socio=rien type classique *socio=nil  et de gaz*socio=ec1 à effet*socio=rien de serre, au niveau*socio=rien tant national*socio=te qu'international*socio=te. 
S'agissant de la question*socio=rien du changement*socio=uv3 climatique*socio=rien mondial*socio=te, il convient 
d'étudier en détail*socio=rien les *socio=rien possibilités techniques de*socio=nil  réduction*socio=ec2 des*socio=nil  
émissions de*socio=nil  gaz*socio=ec1 à*socio=nil  effet *socio=nil  de serre ainsi que les coûts*socio=ec1 et avantages*socio=rien de 
différentes*socio=rien mesures*socio=et, instruments*socio=et économiques*socio=ec1 notamment, permettant d'atténuer 
les émissions*socio=rien. Dans l'élaboration*socio=rien des *socio=et politiques gouvernementales 
*socio=nil  visant les problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et, notamment le changement*socio=uv3 
climatique*socio=rien mondial*socio=te, l'intégration*socio=uv1 nécessaire*socio=rien des approches doit *socio=rien être 
compatible *socio=nil  avec les impératifs*socio=uv4 de diversification*socio=ec2 des 
*socio=ec1 approvisionnements énergétiques *socio=nil  et de liberté*socio=uv1 des échanges*socio=ec1 
internationaux*socio=te d'énergie*socio=ec1. La réussite*socio=uv1 des politiques*socio=et énergétiques*socio=ec1 mises 
en oeuvre*socio=rien pour atteindre les objectifs*socio=uv4 de protection*socio=et de l'environnement*socio=et 
nécessitera la participation*socio=uv3 de l'industrie*socio=ec1 et une plus grande*socio=rien 
sensibilisation des consommateurs*socio=ac. La convergence*socio=uv3 de plus en plus 
marquée des intérêts*socio=uv1 des pays_membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac et des pays*socio=ac non membres*socio=ac 
dans le domaine*socio=rien énergétique*socio=ec1 *socio=rien est un aspect essentiel*socio=uv4 *socio=nil  de l'interdépendance*socio=uv3 
et de la globalisation*socio=te croissantes*socio=rien des activités*socio=rien économiques*socio=ec1. L'expérience*socio=ec2 
des pays_de_l'_ocde*socio=ac dans le domaine*socio=rien des politiques*socio=et énergétiques*socio=ec1 peut 
être*socio=rien profitable*socio=uv4 pour tous les pays*socio=ac non membres*socio=ac. C'est*socio=rien notamment le cas*socio=rien 
des pays*socio=ac de la région*socio=te de l'Asie*socio=ac et du Pacifique*socio=te et des pays*socio=ac de l' 
amérique_latine*socio=ac où la demande*socio=ec1 d'énergie*socio=ec1 augmente rapidement, ainsi que 
des pays*socio=ac 
d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te dans leur évolution*socio=rien vers l' 
économie_de_marché*socio=ec1. Ces derniers*socio=rien pays*socio=ac de même que l'union_soviétique*socio=ac 
bénéficieront 
de l'instauration*socio=rien de *socio=rien nouvelles relations *socio=nil  avec les pays_de_l'_ocde*socio=ac dans 
le domaine*socio=rien énergétique*socio=ec1, fondées notamment sur*socio=rien des échanges*socio=ec1 d'énergie*socio=ec1 
libres*socio=uv2 et sans distorsion*socio=uv4. Les problèmes*socio=uv4 auxquels sont confrontés les 
secteurs*socio=rien gazier et pétrolier*socio=ec1 de l'union_soviétique*socio=ac appellent une 
*socio=rien attention particulière *socio=nil  étant donné la position*socio=rien de premier*socio=rien producteur*socio=ac et 
consommateur mondial*socio=te de pétrole*socio=ec1 et de gaz*socio=ec1 qu'occupe ce pays*socio=ac. Les 
contacts*socio=rien entre tous les *socio=rien intervenants sur le*socio=nil  marché*socio=ec1 devraient*socio=nil  être 
davantage*socio=nil  développés*socio=uv4 *socio=nil  afin de promouvoir la communication*socio=ec1 et la 
compréhension*socio=rien mutuelle*socio=ec1. Ces contacts*socio=rien pourraient contribuer à renforcer 
l'efficience*socio=uv3 du marché*socio=ec1, qui constitue le meilleur*socio=rien mécanisme*socio=et de 
répartition*socio=uv3 des ressources*socio=ec1 et de détermination*socio=rien des volumes*socio=rien de 
production*socio=ec1 et des *socio=ec1 prix pétroliers.*socio=nil  Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  préconisent une 
analyse*socio=rien/évaluation*socio=ec2 par l'AEN de l'énergie*socio=ec1 nucléaire*socio=rien en Europe*socio=ac orientale*socio=te, 
notamment du point*socio=rien de vue*socio=rien des questions*socio=rien de sûreté*socio=uv1, en consultation*socio=uv1 le 
cas*socio=rien échéant avec d'autres organismes*socio=ac spécialisés*socio=uv4 comme l'AIEA. 

COOPÉRATION*socio=uv1 AVEC LES PAYS*socio=ac NON MEMBRES*socio=ac. 

43- Les Ministres*socio=ac se félicitent du renforcement*socio=ec2 constant*socio=rien des relations*socio=rien 
de l'Organisation*socio=ac avec les pays*socio=ac non membres*socio=ac qui accompagne la 
reconnaissance*socio=uv1 de plus en plus large*socio=rien au niveau*socio=rien mondial*socio=te des valeurs*socio=uv1 
communes*socio=uv2 aux pays_de_l'_ocde*socio=ac: la démocratie*socio=uv1 pluraliste*socio=uv2, le respect*socio=uv1 des 
droits*socio=uv1 de l'homme*socio=ac et une économie_de_marché*socio=ec1 concurrentielle*socio=ec2. Ces 
valeurs*socio=uv1 se sont avérées être*socio=rien les plus sûrs*socio=rien garants du développement*socio=uv3 
économique*socio=ec1 et social*socio=et à long_terme*socio=te. Les Ministres*socio=ac souhaitent que le 
renforcement*socio=ec2 des relations*socio=rien avec les pays*socio=ac non membres*socio=ac se poursuive, en 
tenant dûment compte*socio=rien de la diversité*socio=uv1 des situations*socio=rien, circonstances*socio=rien et 
politiques*socio=et de chacun. La coopération*socio=uv1 avec ces pays*socio=ac, de toutes régions*socio=te 
et de tous niveaux*socio=rien de développement*socio=uv3, peut revêtir des formes*socio=rien très 
diverses*socio=rien et c'est*socio=rien *socio=rien un souci *socio=nil  de pragmatisme qui en déterminera le choix*socio=uv1. 
Dans certains cas*socio=rien, elle pourrait aboutir à une adhésion*socio=rien à l'OCDE*socio=ac des 
pays*socio=ac qui partagent les valeurs*socio=uv1 et les caractéristiques*socio=rien communes*socio=uv2 aux 
pays_membres*socio=ac, se déclarent intéressés et sont prêts*socio=ec1 à accepter les 
règles*socio=et et disciplines*socio=rien de l'Organisation*socio=ac. Les Ministres*socio=ac réaffirment 
parallèlement leur détermination*socio=rien à accorder *socio=rien un rang élevé*socio=uv4 de*socio=nil  priorité*socio=uv4 *socio=nil  à 


la coopération*socio=uv1 avec les pays_en_développement*socio=ac. 

44- pays_en_développement*socio=ac. 

La situation*socio=rien économique*socio=ec1, sociale*socio=et et politique*socio=et n'a en général*socio=rien pas évolué 

de la même façon*socio=rien dans tous les pays_en_développement*socio=ac et, malgré 
certains éléments*socio=rien encourageants*socio=uv4, elle demeure bien*socio=rien souvent préoccupante*socio=uv4. 
*socio=rien Un certain nombre *socio=nil  de ces pays*socio=ac, en Asie*socio=ac, en amérique_latine*socio=ac et en 
Afrique*socio=ac, ont pris de difficiles*socio=rien mesures*socio=et d'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4 et de 
réforme*socio=et, qui commencent à porter leurs fruits*socio=rien. Mais, dans beaucoup d'autres, 
la situation*socio=rien économique*socio=ec1 et sociale*socio=et n'a cessé de se dégrader. Certes, 
pour qu'un*socio=rien développement*socio=uv3 véritable*socio=rien intervienne, c'est*socio=rien aux 
pays_en_développement*socio=ac eux-mêmes qu'il incombe au premier_chef*socio=rien de mettre 
en 
oeuvre*socio=rien les mesures*socio=et qui s'imposent, mais les pays_de_l'_ocde*socio=ac doivent, 
conformément aux orientations*socio=et définies*socio=rien dans le Communiqué de 1990, 
intensifier leur soutien*socio=uv3 à ces pays*socio=ac, en particulier*socio=rien aux moins 
développés*socio=uv4 d'entre eux et à ceux qui adoptent des politiques*socio=et efficaces*socio=uv4 
face*socio=rien aux *socio=rien tâches difficiles *socio=nil  qui sont les leurs. Ce soutien*socio=uv3 doit viser à 
aider les régions*socio=te en développement*socio=uv3 à surmonter les problèmes*socio=uv4 qu'elles 
rencontrent dans l'ajustement*socio=et de leur économie*socio=ec1, mais également à 
contribuer activement au processus*socio=te de démocratisation*socio=uv1, de respect*socio=uv1 des 
droits*socio=uv1 de l'homme*socio=ac et de transition*socio=uv3 vers une économie_de_marché*socio=ec1 
concurrentielle*socio=ec2 engagé dans *socio=rien un nombre croissant de*socio=nil  
pays_en_développement*socio=ac.*socio=nil  Cet*socio=nil  effort*socio=uv1 de*socio=nil  coopération*socio=uv1 *socio=nil  avec les 
pays_en_développement*socio=ac 
sera axé sur*socio=rien des Politique*socio=et,; associant les *socio=uv4 objectifs communs *socio=nil  ci-après: 
- promouvoir une croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 durable*socio=uv4 et l'intégration*socio=uv1 dans l'économie*socio=ec1 
mondiale*socio=te, en particulier*socio=rien pour les pays_en_développement*socio=ac qui risquent de 
se trouver de plus en plus marginalisés; 
- réduire les dépenses*socio=ec1 excessives*socio=rien d'armement; 
- permettre une plus large*socio=rien participation*socio=uv3 des hommes*socio=ac comme des femmes*socio=ac 
aux activités*socio=rien de production*socio=ec1 en laissant le marché*socio=ec1 et l'initiative*socio=rien 
privée*socio=et jouer pleinement leur rôle*socio=rien et en favorisant un*socio=rien partage*socio=uv1 plus 
équitable*socio=uv2 du fruit*socio=rien de ces activités*socio=rien , 
- encourager le respect*socio=uv1 des droits*socio=uv1 de l'homme*socio=ac et la démocratisation*socio=uv1, 
assurer *socio=rien un fonctionnement transparent*socio=uv4 et*socio=nil  responsable*socio=uv2 des*socio=nil  
institutions_publiques*socio=et *socio=nil  et garantir la primauté du droit*socio=uv1; 
- assurer le respect*socio=uv1 de l'environnement*socio=et et freiner l'accroissement*socio=ec2 
démographique*socio=ec1 lorsque celui-ci, trop élevé*socio=uv4, *socio=rien fait obstacle à*socio=nil  un 
développement_durable*socio=et;*socio=nil  
-*socio=nil  combattre la*socio=nil  production*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  le trafic et la consommation*socio=ec1 illicites de 
stupéfiants. 

45- En outre, les politiques*socio=et menées par les pays_de_l'_ocde*socio=ac peuvent 
améliorer sensiblement les Perspectives*socio=te des pays_en_développement*socio=ac. Dans 
cette optique*socio=rien, les Ministres*socio=ac reconnaissent la nécessité*socio=uv1 d'une plus 
grande*socio=rien cohérence*socio=uv3 de leurs politiques*socio=et de coopération*socio=uv1 avec les 
pays_en_développement*socio=ac pour permettre à ceux-ci de surmonter leurs 
difficultés*socio=uv4. 
Des politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 rationnelles*socio=uv4 induisant une croissance*socio=uv3 
non inflationniste*socio=ec2 et durable*socio=uv4 peuvent beaucoup contribuer à assainir la 
conjoncture*socio=te économique*socio=ec1 mondiale*socio=te. Des marchés*socio=ec1 ouverts*socio=uv4 offrent aux 
pays_en_développement*socio=ac les *socio=rien meilleures possibilités d'*socio=nil expansion*socio=ec2;*socio=nil  *socio=nil  d'où l'importance*socio=rien 
toute particulière*socio=rien d'un*socio=rien heureux*socio=rien 41boutissement des négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac. 
La transparence*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 *socio=rien est importante;*socio=nil  des*socio=nil  échanges_de_vues*socio=uv3 *socio=nil  et d'informations*socio=rien 
entre consommateurs*socio=ac et producteurs*socio=ac de produits*socio=rien de base*socio=rien Peuvent y 
concourir. Des mesures*socio=et concertées en faveur*socio=rien de l'allégement*socio=uv3 de la dette*socio=ec1 
et de l'apport*socio=rien de ressources*socio=ec1 nouvelles*socio=rien dans le cadre*socio=rien d'efforts*socio=uv1 d'ajustement*socio=et 
structurel*socio=uv4 sont hautement souhaitables*socio=rien, surtout dans le cas*socio=rien des 


pays_en_développement*socio=ac plus démunis*socio=uv2. Les Ministres*socio=ac soulignent la 
nécessité*socio=uv1 de 
poursuivre l'action*socio=rien engagée pour faire face*socio=rien aux problèmes*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 
dont souffrent nombre*socio=rien de pays_en_développement*socio=ac et réaffirment leur 
appui*socio=rien à la stratégie*socio=et renforcée de la dette*socio=ec1. Ils notent que les 
problèmes*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 des pays*socio=ac à faible*socio=rien revenu*socio=ec1 restent 
particulièrement graves*socio=rien et souhaitent une *socio=rien conclusion rapide *socio=nil  et 
appropriée des discussions*socio=rien engagées au Club*socio=rien de Paris*socio=ac sur*socio=rien de nouvelles*socio=rien 
mesures*socio=et d'allégement*socio=uv3 de la dette*socio=ec1 en faveur*socio=rien des pays*socio=ac pauvres*socio=uv2 les plus 
lourdement endetté,, lis estiment également que les efforts*socio=uv1 engagés 
pour alléger la dette*socio=ec1 des pays*socio=ac à revenu*socio=ec1 intermédiaire*socio=rien de la tranche 
inférieure*socio=rien lourdement endettés doivent être*socio=rien poursuivis dans la ligne*socio=rien 
des mesures*socio=et de restructuration*socio=et prises*socio=rien dans le cadre*socio=rien multilatéral*socio=et du 
Club*socio=rien de Paris*socio=ac. Les problèmes*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 de beaucoup de ces pays*socio=ac 
doivent être*socio=rien suivis de près. 

46- Les Ministres*socio=ac reconnaissent que, vu les *socio=rien immenses tâches de*socio=nil  
développement*socio=uv3 des*socio=nil  années *socio=nil  à venir et compte*socio=rien tenu en particulier*socio=rien des 
efforts*socio=uv1 énergiques*socio=ec1 de démocratisation*socio=uv1 et de réforme*socio=et des 
politiques_économiques*socio=et en cours*socio=te dans les pays_en_développement*socio=ac, un*socio=rien 
effort*socio=uv1 d'aide*socio=uv1 
sensiblement Plus in1l'ortant devra *socio=rien être consenti tant*socio=nil  sur le*socio=nil  plan 
quantitatif que*socio=nil  sur le*socio=nil  plan qualitatif.*socio=nil  *socio=nil  Ils prennent acte*socio=rien de l'objectif*socio=uv4 
déjà fixé par les organisations_internationales*socio=ac pour le *socio=rien niveau futur *socio=nil  de 
l'aide*socio=uv1 au développement*socio=uv3 (0,7 pour cent*socio=rien du PNB*socio=ec1). Ils rappellent qu'à la 
*socio=rien récente Conférence sur les*socio=nil  pays*socio=ac *socio=nil  les moins avancés les participants*socio=ac sont 
convenus qu'un*socio=rien accroissement*socio=ec2 sensible*socio=rien et substantiel*socio=rien du *socio=rien niveau général 
du*socio=nil  financement*socio=ec1 extérieur*socio=te devrait*socio=nil  être *socio=nil  prévu et ont recommandé à cet 
effet*socio=rien des *socio=rien options applicables par*socio=nil  différentes catégories de*socio=nil  *socio=ac pays 
donneurs.*socio=nil  Le*socio=nil  *socio=rien rôle important *socio=nil  que pourrait jouer l' 
investissement_étranger_direct*socio=ec1 à cet égard*socio=rien doit aussi être*socio=rien noté. Les 
Ministres*socio=ac 
réaffirment que leur détermination*socio=rien à accorder une haute*socio=rien priorité*socio=uv4 à leur 
coopération*socio=uv1 avec les pays_en_développement*socio=ac ne sera entamée ni par leur 
soutien*socio=uv3 aux pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te ni par les événements*socio=rien 
du Golfe*socio=te. 

47- Les Ministres*socio=ac insistent sur*socio=rien la nécessité*socio=uv1 du développement*socio=uv3 
participatif*socio=uv4, qui suppose notamment une croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 à large*socio=rien 
assise dans des conditions*socio=ec1 d'équité*socio=uv1, la protection*socio=et des droits*socio=uv1 de l'homme*socio=ac 
et l'amélioration*socio=uv1 de l'efficacité*socio=uv3 du secteur_public*socio=et. Une répartition*socio=uv3 
optimale*socio=uv4 des ressources*socio=ec1 publiques*socio=et exige une gestion*socio=ec2 avisée. 

48- Les changements*socio=uv3 spectaculaires*socio=rien qui, dans *socio=rien certaines parties du*socio=nil  monde*socio=te,*socio=nil  
*socio=nil  conduisent à la démocratie*socio=uv1 pluraliste*socio=uv2, au respect*socio=uv1 des droits*socio=uv1 de l'homme*socio=ac 
et à une économie_de_marché*socio=ec1 concurrentielle*socio=ec2, rendent possibles*socio=rien de 
nouvelles*socio=rien approches des relations*socio=rien entre pays*socio=ac développés*socio=uv4 et 
pays_en_développement*socio=ac. Les pays_membres*socio=ac continueront à s'efforcer dans 
les 
instances*socio=et compétentes*socio=uv4 de l'OCDE*socio=ac de définir*socio=rien ces nouvelles*socio=rien approches. Les 
Ministres*socio=ac se félicitent des résultats*socio=rien de la deuxième*socio=rien 
conférence_des_nations_unies*socio=ac sur*socio=rien les pays*socio=ac les moins avancés. La 
*socio=rien huitième session *socio=nil  de la 
conférence_des_nations_unies*socio=ac sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 et le développement*socio=uv3 qui s'ouvrira 
prochainement sera l'occasion*socio=rien de démontrer la volonté*socio=uv1 d'approfondir le 
nouveau*socio=rien consensus*socio=uv1 sur*socio=rien les conditions*socio=ec1 requises*socio=uv4 pour la réalisation*socio=uv1 de 
réels*socio=ec2 progrès*socio=uv1 sur*socio=rien la voie*socio=rien du développement*socio=uv3 et d'une expansion*socio=ec2 durable*socio=uv4 
de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te, dans le cadre*socio=rien d'un*socio=rien véritable*socio=rien partenariat*socio=uv3 entre 
pays*socio=ac développés*socio=uv4 et pays_en_développement*socio=ac. 



49- Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te. 

L'évolution*socio=rien observée en Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te dans le sens*socio=rien de la 
démocratie*socio=uv1 pluraliste*socio=uv2 revêt une *socio=rien grande importance historique*socio=te.*socio=nil  Le*socio=nil  
difficile *socio=nil  et complexe processus*socio=te de transition*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 planifiée à 
l'économie_de_marché*socio=ec1, qui s'est*socio=rien amorcé en Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, 
en est*socio=rien le *socio=rien nécessaire prolongement.*socio=nil  Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  se félicitent de ce 
mouvement*socio=ec2 de réforme*socio=et économique*socio=ec1 et encouragent les pays*socio=ac concernés à 
persévérer dans leur effort*socio=uv1 car, de son aboutissement*socio=rien, dépendent le 
renouveau*socio=uv4 économique*socio=ec1 et la viabilité*socio=uv3 de la croissance*socio=uv3. D'importants*socio=rien 
ajustements*socio=et structurels*socio=uv4 seront nécessaires*socio=rien ainsi que de *socio=rien profondes 
modifications des*socio=nil  politiques*socio=et *socio=nil  et des mentalités*socio=rien. Face*socio=rien à ces enjeux*socio=rien, les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac et l'Organisation*socio=ac en tant que telle doivent appuyer le 
plus possible*socio=rien ce processus*socio=te et développer leurs liens*socio=rien avec ces pays*socio=ac. 

50- L'assistance*socio=uv1 internationale*socio=te, en soutenant activement l'effort*socio=uv1 de 
réforme*socio=et, contribuera aussi à conforter la volonté*socio=uv1 politique*socio=et nécessaire*socio=rien. 
Cette action*socio=rien exige une concertation*socio=uv1 des efforts*socio=uv1 des gouvernements*socio=ac et 
des grandes*socio=rien institutions*socio=ac multilatérales*socio=et, y compris l'OCDE*socio=ac, la BERD, qui 
vient d'être*socio=rien créée, le FMI*socio=ac, la BIRD*socio=ac, le mécanisme*socio=et du Groupe*socio=ac des 
vingt-quatre*socio=rien, présidé par la Commission*socio=ac des *socio=ac Communautés européennes,*socio=nil  la*socio=nil  
CSCE,*socio=nil  la*socio=nil  Commission économique*socio=ec1 *socio=nil  pour l'Europe*socio=ac et le BIT, et doit être*socio=rien 
conçue de façon*socio=rien à promouvoir la discipline*socio=uv1 du marché*socio=ec1. Les Ministres*socio=ac 
conviennent qu'il importe d'appuyer la transition*socio=uv3 de ces pays*socio=ac vers des 
institutions*socio=ac démocratiques*socio=uv2 et l'économie_de_marché*socio=ec1 de la manière*socio=rien la 
plus efficiente*socio=uv4, efficace*socio=uv4 et transparente*socio=uv4 possible*socio=rien. A cet égard*socio=rien, ils 
approuvent une conclusion*socio=rien des participants*socio=ac à l'Arrangement*socio=et relatif*socio=rien aux 
crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 bénéficiant d'un*socio=rien soutien_public*socio=et, selon laquelle 
ceux-ci s'efforceront d'éviter de recourir dans le cas*socio=rien des pays*socio=ac d'Europe*socio=ac 
centrale*socio=rien et orientale*socio=te à des crédits*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 liée exception*socio=rien faite des 
dons*socio=ec1 purs*socio=rien et simples*socio=rien, de l'aide*socio=uv1 alimentaire*socio=ec1 et de l'aide*socio=uv1 humanitaire. 
Ils conviennent que l'Organisation*socio=ac devrait suivre activement ce dossier*socio=rien 
afin que soient débattues et résolues les questions*socio=rien de fond*socio=rien qui 
pourraient se poser. 

51- Etant donné l'ampleur*socio=rien et la complexité*socio=rien des problèmes*socio=uv4 à résoudre et 
le *socio=rien caractère fondamentalement *socio=nil  limité et temporaire*socio=rien de l'aide*socio=uv1 à la 
balance_des_paiements*socio=ec1 consentie par les pays*socio=ac du Groupe*socio=ac des vingt-quatre*socio=rien, 
il y a place*socio=rien pour de *socio=rien multiples formes d'*socio=nil assistance*socio=uv1 *socio=nil  dont seulement 
quelques-unes impliquent un*socio=rien soutien*socio=uv3 financier*socio=ec1 direct*socio=rien. En particulier*socio=rien, 
un*socio=rien accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 des pays_de_l'_ocde*socio=ac et une croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 
soutenue dans la zone_de_l'_ocde*socio=te peuvent sensiblement contribuer à la 
réussite*socio=uv1 du processus*socio=te de réforme*socio=et. L'OCDE*socio=ac suivra activement les échanges*socio=ec1 
entre les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te et les pays_membres*socio=ac, afin 
d'identifier les restrictions*socio=et existant*socio=rien à cet égard*socio=rien et de faciliter 
ainsi leur suppression*socio=rien, tout en favorisant la transparence*socio=uv3 du commerce*socio=ec1. 
Les Ministres*socio=ac attendent avec intérêt*socio=uv1 des *socio=rien rapports sur ces*socio=nil  questions *socio=nil  à 
leur réunion*socio=rien de 1992. L'investissement_privé*socio=et a *socio=rien un rôle essentiel*socio=uv4 *socio=nil  à 
jouer et devrait être*socio=rien activement encouragé. Les Ministres*socio=ac réaffirment 
la volonté*socio=uv1 commune*socio=uv2 de leurs pays*socio=ac de prendre leur *socio=rien juste part *socio=nil  à l'effort*socio=uv1 
international*socio=te d'aide*socio=uv1. Mais quelles que soient l'ampleur*socio=rien et les 
modalités*socio=rien de cet effort*socio=uv1, c'est*socio=rien aux pays*socio=ac en voie*socio=rien de réforme*socio=et qu'il 
appartient au premier_chef*socio=rien de déterminer les moyens*socio=ec1 les plus efficaces*socio=uv4 
de réaliser une réforme*socio=et de *socio=rien grande envergure sur la*socio=nil  base des*socio=nil  principes*socio=ec2 
*socio=nil  de l'économie_de_marché*socio=ec1. 

52- Les Ministres*socio=ac approuvent pleinement le rôle*socio=rien joué par l'OCDE*socio=ac, qui 
fournit une assistance*socio=uv1 technique*socio=rien dans la formulation*socio=rien de politiques*socio=et 
visant *socio=rien un large éventail d'*socio=nil activités,*socio=nil  *socio=nil  avec pour principal*socio=rien objectif*socio=uv4 la 
mise en place*socio=rien d'institutions_publiques*socio=et et privées*socio=et et la mobilisation*socio=uv1 


des ressources_humaines*socio=ec1 nécessaires*socio=rien à une transition*socio=uv3 réussie. Ce rôle*socio=rien 
pourrait être*socio=rien encore renforcé. Ils soulignent la contribution*socio=uv1 du Centre*socio=rien 
pour la coopération*socio=uv1 avec les économies*socio=ec1 européennes*socio=ac en transition*socio=uv3 à l'organisation*socio=ec1 
d'un*socio=rien programme*socio=et d'assistance*socio=uv1 complet*socio=rien et cohérent*socio=rien. Ils insistent tout 
particulièrement sur*socio=rien l'importance*socio=rien des programmes*socio=et "Partenaires*socio=ac pour la 
transition*socio=uv3" du Centre*socio=rien qui ont été*socio=rien établis par l'OCDE*socio=ac pour fournir une 
aide*socio=uv1 et des services*socio=et spéciaux*socio=rien aux pays*socio=ac qui ont fait*socio=rien preuve*socio=ec2 d'un*socio=rien 
engagement*socio=uv1 résolu à passer rapidement à une économie_de_marché*socio=ec1 et à une 
démocratie*socio=uv1 pluraliste*socio=uv2 et qui ont exprimé le souhait*socio=rien d'entretenir des 
*socio=rien liens privilégiés *socio=nil  avec l'Organisation*socio=ac. 

53- Les Ministres*socio=ac se déclarent préoccupés par les évolutions*socio=rien 
économiques*socio=ec1 en union_soviétique*socio=ac et leurs *socio=rien conséquences négatives *socio=nil  pour le 
commerce*socio=ec1 mondial*socio=te, en particulier*socio=rien les échanges*socio=ec1 entre les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac 
centrale*socio=rien et orientale*socio=te. Ils rappellent le message*socio=rien de l'étude*socio=ec2 L'économie*socio=ec1 
de l'URSS*socio=ac établie par le FMI*socio=ac, la BIRD*socio=ac, l'OCDE*socio=ac et la BERD conformément 
au mandat*socio=rien du sommet_économique*socio=et de Houston: une réforme*socio=et en *socio=rien profondeur 
est le*socio=nil  seul moyen *socio=nil  de répondre aux *socio=uv4 problèmes structurels fondamentaux 
*socio=nil  dont souffre l'économie*socio=ec1 soviétique*socio=ac. Ce *socio=rien message reste valable.*socio=nil  Les*socio=nil  
Ministres*socio=ac *socio=nil  espèrent que l'URSS*socio=ac et les Républiques*socio=ac procéderont sans 
tarder à toutes les réformes*socio=et macro*socio=ec1 et micro-économiques*socio=ec1 nécessaires*socio=rien 
pour passer à l'économie_de_marché*socio=ec1, ainsi qu'il est*socio=rien recommandé dans l'étude*socio=ec2. 
Ils notent que le dialogue*socio=uv1 sur*socio=rien les politiques*socio=et à suivre, l'assistance*socio=uv1 
technique*socio=rien et l'aide*socio=uv1 humanitaire peuvent soutenir les réformes*socio=et et ils 
estiment que, chaque fois*socio=rien que possible*socio=rien, ce soutien*socio=uv3 devrait être*socio=rien fourni 
par le biais*socio=rien des institutions*socio=ac multilatérales*socio=et existantes*socio=rien. Reconnaissant 
les compétences*socio=uv3 particulières*socio=rien de l'OCDE*socio=ac, ils se félicitent de l'octroi*socio=rien 
par l'Organisation*socio=ac d'une assistance*socio=uv1 technique*socio=rien à l'union_soviétique*socio=ac et, 
s'il y a lieu*socio=rien, aux différentes*socio=rien Républiques*socio=ac. Ils demandent à l'Organisation*socio=ac 
de continuer à suivre les politiques*socio=et et les réformes*socio=et économiques*socio=ec1 en 
union_soviétique*socio=ac, à la lumière*socio=rien des recommandations*socio=rien de l'étude*socio=ec2 et des 
évolutions*socio=rien intervenues depuis et en cours*socio=te. Ils se félicitent également 
de l'instauration*socio=rien d'échanges_d'_informations*socio=rien réguliers*socio=ec2 à l'Organisation*socio=ac 
sur*socio=rien les politiques*socio=et et relations*socio=rien économiques*socio=ec1 avec l'union_soviétique*socio=ac. 
Ils encouragent l'Organisation*socio=ac à continuer d'établir des *socio=rien contacts 
techniques *socio=nil  appropriés avec l'union_soviétique*socio=ac, en mettant à profit*socio=ec1 l'expérience*socio=ec2 
acquise*socio=rien. 

54- Économies*socio=ec1 dynamiques*socio=uv4 d'Asie*socio=ac. 

Les économies*socio=ec1 dynamiques*socio=uv4 d'Asie*socio=ac ont confirmé leurs *socio=rien remarquables 
résultats économiques*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  même si le rythme*socio=rien de leur expansion*socio=ec2 s'est*socio=rien 
légèrement ralenti par rapport*socio=rien aux *socio=rien années précédentes.*socio=nil  Leur*socio=nil  importante 
contribution*socio=uv1 *socio=nil  à la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 mondiale*socio=te et au commerce*socio=ec1 
international*socio=te rend d'autant plus nécessaire*socio=rien l'approfondissement*socio=uv3 du 
dialogue*socio=uv1 informel*socio=uv2 engagé il y a trois ans*socio=rien. Ce dialogue*socio=uv1 a conduit à une 
*socio=rien meilleure compréhension des*socio=nil  relations économiques*socio=ec1 *socio=nil  entre les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac 
et les EDA*socio=ac, à une convergence*socio=uv3 de *socio=rien vues sur la*socio=nil  coopération*socio=uv1,*socio=nil  *socio=nil  qui concourra 
à une intensification*socio=ec2 de ces relations*socio=rien, et à une volonté*socio=uv1 commune*socio=uv2 de 
renforcer le système*socio=rien multilatéral*socio=et dans le domaine*socio=rien des échanges*socio=ec1 et des 
investissements*socio=ec1. En ce qui concerne ce *socio=rien dernier aspect,*socio=nil  les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  se 
félicitent en particulier*socio=rien des discussions*socio=rien de politique_commerciale*socio=et en 
cours*socio=te entre les économies*socio=ec1 dynamiques*socio=uv4 d'Asie*socio=ac et les pays_de_l'_ocde*socio=ac. 

55- Les Ministres*socio=ac demandent à l'OCDE*socio=ac, en tenant compte*socio=rien de la diversité*socio=uv1 
des attentes*socio=rien et des situations*socio=rien des EDA*socio=ac et en étroite*socio=rien consultation*socio=uv1 avec 
ces économies*socio=ec1, d'intensifier le dialogue*socio=uv1. Ils espèrent que celui-ci 
débouchera prochainement sur*socio=rien l'établissement*socio=rien de liens*socio=rien plus étroits*socio=rien et 
plus structurés entre l'Organisation*socio=ac et les EDA*socio=ac pour répondre au 


souhait*socio=rien de chaque partie*socio=rien. 

56- amérique_latine*socio=ac, et plus particulièrement Mexique*socio=ac. 

Les pays*socio=ac d'amérique_latine*socio=ac qui se sont engagés dans la voie*socio=rien d'une 
réorientation*socio=et majeure*socio=rien de leurs politiques*socio=et vers le marché*socio=ec1 ont amélioré 
leur situation*socio=rien économique*socio=ec1 et sont mieux armés pour jouer *socio=rien un rôle plus*socio=nil  
actif*socio=uv4 *socio=nil  dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Cette évolution*socio=rien permet d'espérer que la 
population*socio=ac de ces pays*socio=ac sera mieux à même de tirer parti*socio=et du *socio=rien vaste 
potentiel économique*socio=ec1 *socio=nil  de la région*socio=te. Le Mexique*socio=ac, en particulier*socio=rien, met en 
oeuvre*socio=rien avec détermination*socio=rien des réformes*socio=et axées sur*socio=rien le marché*socio=ec1. Les 
Ministres*socio=ac se félicitent du souhait*socio=rien exprimé récemment par le Mexique*socio=ac d'élargir 
ses liens*socio=rien et de coopérer plus étroitement avec l'OCDE*socio=ac. Ils invitent le 
secrétaire_général*socio=rien à suivre activement cette question*socio=rien et à rendre 
compte*socio=rien des progrès*socio=uv1 accomplis lors*socio=rien de leur réunion*socio=rien de 1992 

YOUGOSLAVIE*socio=ac. 

Les Ministres*socio=ac rappellent la longue*socio=rien association*socio=ac de la Yougoslavie*socio=ac aux 
travaux*socio=rien de l'Organisation*socio=ac. Ils expriment l'espoir*socio=uv1 que les conditions*socio=ec1 de 
la poursuite*socio=rien par ce pays*socio=ac de ses réformes*socio=et vers l'économie_de_marché*socio=ec1 
seront améliorées, permettant ainsi des progrès*socio=uv1 économiques*socio=ec1 durables*socio=uv4 et 
soutenus et *socio=rien un nouvel élargissement*socio=ec2 des*socio=nil  liens *socio=nil  avec l'Organisation*socio=ac. 

ANNEXE*socio=rien. 
DÉCLARATION*socio=et SUR*socio=rien LA TECHNOLOGIE*socio=ec1 ET L'ÉCONOMIE*socio=ec1. 

Cadre*socio=rien d'action*socio=rien général*socio=rien. 

1- Les Ministres*socio=ac réaffirment la ferme*socio=ec2 conviction*socio=uv1 des gouvernements*socio=ac des 
pays_de_l'_ocde*socio=ac concernant le *socio=rien rôle crucial et*socio=nil  central *socio=nil  de l'entreprise*socio=ac 
dans le développement*socio=uv3 technologique*socio=ec1. Les Ministres*socio=ac rappellent aussi qu'il 
incombe aux gouvernements*socio=ac de créer un*socio=rien environnement*socio=et favorable*socio=ec2 au 
développement*socio=uv3 technologique*socio=ec1 en établissant *socio=rien un cadre de*socio=nil  politiques*socio=et 
macro-économiques*socio=ec1 et*socio=nil  micro-économiques*socio=ec1 axées*socio=nil  sur le*socio=nil  marché*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  en mettant 
en place*socio=rien des infrastructures*socio=et efficaces*socio=uv4 et en coordonnant les actions*socio=rien 
visant l'ensemble*socio=rien des problèmes*socio=uv4 qui influent sur*socio=rien l'innovation*socio=uv3 et la 
diffusion*socio=rien technologiques*socio=ec1. 

Renforcer le potentiel*socio=uv4 d'innovation*socio=uv3. 

Soutenir la recherche*socio=ec2 fondamentale*socio=uv4. 

2- Les Ministres*socio=ac réitèrent leur engagement*socio=uv1 de soutenir la recherche*socio=ec2 
fondamentale*socio=uv4. A cet effet*socio=rien, il serait peut-être nécessaire*socio=rien, dans 
certains pays*socio=ac, d'accroître les ressources*socio=ec1 publiques*socio=et consacrées à la 
recherche*socio=ec2 fondamentale*socio=uv4 et de faciliter et d'améliorer les relations*socio=rien 
entre les activités*socio=rien de R-D*socio=ec1 du secteur_public*socio=et et le marché*socio=ec1. 

Diffusion*socio=rien de la technologie*socio=ec1 dans l'économie*socio=ec1 et la société*socio=ac. 

3- Les Ministres*socio=ac réaffirment l'importance*socio=rien d'une action*socio=rien en faveur*socio=rien de la 
diffusion*socio=rien de la technologie*socio=ec1 et d'une large*socio=rien acceptation*socio=uv1 de celle-ci dans 
leurs économies*socio=ec1 et leurs sociétés*socio=ac. Les gouvernements*socio=ac devraient 
envisager d'élaborer des mesures*socio=et destinées*socio=rien à faciliter la diffusion*socio=rien de 
la technologie*socio=ec1, notamment par le biais*socio=rien de services*socio=et de conseils*socio=ac 
technologiques*socio=ec1, en particulier*socio=rien à l'intention*socio=rien des petites*socio=rien et moyennes*socio=rien 
entreprises*socio=ac, et de supprimer les obstacles*socio=rien au marché*socio=ec1, par exemple*socio=rien le 
*socio=rien poids excessif des*socio=nil  réglementations*socio=et.*socio=nil  *socio=nil  Ils devraient aussi promouvoir l'information*socio=rien 
et le débat_public*socio=et *socio=rien sur un large éventail de*socio=nil  questions technologiques*socio=ec1,*socio=nil  


*socio=nil  soutenir l'évaluation*socio=ec2 des technologies*socio=ec1 aux niveaux*socio=rien national*socio=te, régional*socio=te 
et international*socio=te et favoriser l'instauration*socio=rien dans leurs sociétés*socio=ac d'un*socio=rien 
climat*socio=rien favorable*socio=ec2 au changement*socio=uv3 technologique*socio=ec1. 

Mise en valeur*socio=ec1 des ressources_humaines*socio=ec1. 

4- Les Ministres*socio=ac soulignent l'importance*socio=rien cruciale*socio=rien de la valorisation*socio=uv3 et 
de la mobilité*socio=uv3 des ressources_humaines*socio=ec1 pour la compétitivité*socio=uv3 des 
entreprises*socio=ac et des pays*socio=ac. En conséquence*socio=rien, les Ministres*socio=ac mettent l'accent*socio=rien 
sur*socio=rien la nécessité*socio=uv1 de veiller à ce que les politiques*socio=et de l'éducation*socio=et, de 
la formation*socio=et et de l'emploi*socio=ec1 soient coordonnées et se renforcent 
mutuellement. Ils relèvent aussi l'importance*socio=rien particulière*socio=rien du soutien*socio=uv3 
de l'État*socio=ac et du secteur_privé*socio=et pour le développement*socio=uv3 des compétences*socio=uv3 
tout au long*socio=rien de la vie_active*socio=ec1 par le biais*socio=rien d'un*socio=rien système_éducatif*socio=et 
amélioré et de programmes*socio=et de formation*socio=et permanente*socio=te et de recyclage*socio=et de la 
*socio=ac population_active adulte,*socio=nil  en*socio=nil  association *socio=nil  avec les entreprises*socio=ac, les 
syndicats*socio=ac et les collectivités_locales*socio=ac. 

Globalisation*socio=te de la science*socio=ec2 et de la technologie*socio=ec1. 

Soutien*socio=uv3 de la R-D*socio=ec1 privée*socio=et et accès*socio=uv1 international*socio=te à la science*socio=ec2 et à la 
technologie*socio=ec1. 

5- Les Ministres*socio=ac reconnaissent que le soutien*socio=uv3 publie à la recherche*socio=ec2 des 
entreprises*socio=ac et aux "chronologies stratégiques*socio=uv4" peut susciter des 
frictions*socio=ec2 au niveau*socio=rien international*socio=te et affecter l'accès*socio=uv1 international*socio=te à 
la science*socio=ec2 et à la technologie*socio=ec1. Dans ce contexte*socio=rien, les Ministres*socio=ac 
demandent à l'OCDE*socio=ac d'approfondir son analyse*socio=rien du soutien_public*socio=et à la R-D*socio=ec1 
du secteur_privé*socio=et et aux "technologies*socio=ec1 stratégiques*socio=uv4" afin de mieux 
cerner les *socio=rien implications sur le*socio=nil  plan *socio=nil  de l'action*socio=rien politique*socio=et et les 
distorsions*socio=uv4 possibles*socio=rien des échanges*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1. Cette 
activité*socio=rien pourrait comprendre l'élaboration*socio=rien préalable*socio=rien d'une 
classification*socio=ec2 des diverses*socio=rien phases*socio=te du processus*socio=te de recherche*socio=ec2 et des 
différences*socio=uv1 entre pays_de_l'_ocde*socio=ac concernant les pratiques*socio=et en matière*socio=rien 
de 
science*socio=ec2 et de technologie*socio=ec1 - avec une terminologie de *socio=rien base définie de*socio=nil  
façon plus*socio=nil  précise.*socio=nil  *socio=nil  A partir de cette analyse*socio=rien, on pourrait examiner le 
besoin*socio=uv1 éventuel*socio=rien d'établir des *socio=rien lignes directrices sur l'*socio=nil aide*socio=uv1 publique*socio=et *socio=nil  à 
la recherche-développement*socio=ec1. Les Ministres*socio=ac demandent aussi à l'OCDE*socio=ac d'étudier 
plus avant la question*socio=rien de l'égalité*socio=uv1 d'accès*socio=uv1 des entreprises*socio=ac nationales*socio=te 
et des entreprises*socio=ac étrangères*socio=te à la recherche*socio=ec2 sur*socio=rien fonds_publics*socio=et, et 
notamment l'opportunité*socio=uv3 de garantir un*socio=rien accès*socio=uv1 aux consortiums et 
programmes*socio=et bénéficiant d'un*socio=rien financement*socio=ec1 public*socio=et. 

Pratiques*socio=et nationales*socio=te et convergence*socio=uv3 internationale*socio=te. 

6- Les Ministres*socio=ac reconnaissent le risque*socio=uv4 d'un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des 
frictions*socio=ec2 internationales*socio=te résultant*socio=rien de certaines*socio=rien différences*socio=uv1 entre les 
politiques*socio=et nationales*socio=te et annoncent leur intention*socio=rien de traiter ces 
questions*socio=rien au niveau*socio=rien multilatéral*socio=et. A cet égard*socio=rien, les Ministres*socio=ac demandent 
à l'OCDE*socio=ac, compte*socio=rien tenu des négociations*socio=et en cours*socio=te au GATT*socio=et et dans d'autres 
instances*socio=et internationales*socio=te, d'approfondir son analyse*socio=rien des politiques*socio=et 
liées aux positions*socio=rien concurrentielles*socio=ec2 des pays*socio=ac, notamment en ce qui 
concerne l'innovation*socio=uv3, les marchés*socio=ec1 publics*socio=et, la propriété*socio=ec1 publique*socio=et des 
entreprises*socio=ac, la fiscalité*socio=et, la concurrence*socio=ec1, l'investissement*socio=ec1 financier*socio=ec1 
et l'investissement_direct_étranger*socio=ec1, ainsi que les interrelations*socio=rien de 
ces politiques*socio=et, afin de limiter*socio=rien les risques*socio=uv4 de frictions*socio=ec2 
internationales*socio=te grâce*socio=rien à une plus grande*socio=rien transparence*socio=uv3. En particulier*socio=rien, 
cette étude*socio=ec2 devrait éclairer le rôle*socio=rien des facteurs*socio=rien culturels*socio=et et 
institutionnels*socio=et et leurs incidences*socio=ec2 sur*socio=rien la performance*socio=uv3 industrielle*socio=ec1 et 


commerciale*socio=ec1. Compte*socio=rien tenu de cette analyse*socio=rien, et afin de réduire les 
divergences*socio=uv1 qui occasionnent des frictions*socio=ec2 dans ces domaines*socio=rien de l'action*socio=rien 
gouvernementale*socio=et, les Ministres*socio=ac demandent à l'OCDE*socio=ac, le cas*socio=rien échéant, d'examiner 
la nécessité*socio=uv1 d'améliorer les *socio=et instruments multilatéraux existants*socio=rien,*socio=nil  *socio=nil  et de 
voir s'il serait souhaitable*socio=rien d'élaborer des"règles*socio=et du jeu*socio=rien" 
supplémentaires*socio=rien. 

Amélioration*socio=uv1 de la coopération_internationale*socio=uv1 dans les *socio=rien principaux 
domaines *socio=nil  de la science*socio=ec2 et de la technologie*socio=ec1. 

7- Les Ministres*socio=ac demandent à l'OCDE*socio=ac d'examiner dans quelle mesure*socio=rien et 
selon quelles modalités*socio=rien une coopération_internationale*socio=uv1 bénéfique*socio=rien pour 
tous dans les *socio=rien grands domaines *socio=nil  de la *socio=ec2 recherche scientifique pourrait*socio=nil  
être*socio=rien *socio=nil  améliorée au sein*socio=rien des gouvernements*socio=ac et dans les milieux*socio=rien de la 
recherche*socio=ec2, sur*socio=rien la base*socio=rien d'un*socio=rien partage*socio=uv1 adéquat*socio=uv2 des responsabilités*socio=uv1. Cette 
question*socio=rien pourrait être*socio=rien réexaminée lors*socio=rien de la réunion*socio=rien des Ministres*socio=ac de 
la science*socio=ec2 et de la technologie*socio=ec1 des pays_de_l'_ocde*socio=ac qui doit se tenir 
en 
mars*socio=rien 1992. 

Défis*socio=uv2 et opportunités*socio=uv3 pour les pays_en_développement*socio=ac dans le domaine*socio=rien de 
la science*socio=ec2 et de la technologie*socio=ec1. 

8- Compte*socio=rien tenu de la *socio=rien situation difficile des*socio=nil  pays_en_développement*socio=ac,*socio=nil  les*socio=nil  
Ministres*socio=ac *socio=nil  réitèrent leur 
engagement*socio=uv1 non seulement de faciliter l'accès*socio=uv1 de ces pays*socio=ac aux nouvelles*socio=rien 
technologies*socio=ec1 mais aussi d'appuyer les efforts*socio=uv1 qu'ils déploient pour se 
forger les moyens*socio=ec1 d'absorber, de gérer et de mettre à profit*socio=ec1 le