*{ Communiqué du conseil*socio=rien ministériel*socio=et de l'OCDE 1997  }

RÉUNION*socio=rien DU*socio=nil  CONSEIL*socio=rien AU*socio=nil  NIVEAU*socio=rien DES*socio=nil  MINISTRES*socio=ac.*socio=nil  

*socio=nil  Communiqué. 

Le Conseil*socio=ac de l'OCDE*socio=ac au niveau*socio=rien des ministres*socio=ac s'est*socio=rien réuni les 26 et 27 
mai*socio=rien 1997 sous la présidence*socio=rien de M.. Jean*socio=rien Arthuis, 
ministre_de_l'_économie*socio=ac 
et des Finances*socio=ec1 de la *socio=ac République française,*socio=nil  *socio=nil  et sous la vice-présidence*socio=rien 
du Mexique*socio=ac et de la *socio=ac République tchèque.*socio=nil  Les*socio=nil  ministres *socio=nil  ont débattu de la 
croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4 et de la cohésion*socio=uv1 sociale*socio=et, de la libéralisation*socio=et des 
échanges*socio=uv3 multilatéraux*socio=et et de l'investissement*socio=ec1 ainsi que du rôle*socio=rien et de 
l'évolution*socio=rien de l'OCDE*socio=ac face*socio=rien à la mondialisation*socio=te de l'économie*socio=ec1. 

Les ministres*socio=ac se félicitent de l'adhésion*socio=rien de la Pologne*socio=ac et de la Corée*socio=ac 
à l'OCDE*socio=ac et de la contribution*socio=uv1 de ces nouveaux*socio=rien Membres*socio=ac aux travaux*socio=rien de 
l'Organisation*socio=ac. 

Les ministres*socio=ac sont convaincus que la mondialisation*socio=te représente une 
réelle*socio=ec2 occasion*socio=rien d'améliorer les conditions_de_vie*socio=uv1 dans leurs propres*socio=rien 
pays*socio=ac et d'assurer la participation*socio=uv3 de tous les pays*socio=ac à un*socio=rien développement*socio=uv3 
mondial*socio=te durable*socio=uv4. Pour tirer parti*socio=et de cette opportunité*socio=uv3, du progrès*socio=uv1 
rapide*socio=rien de la technologie*socio=ec1 et du développement*socio=uv3 de la société*socio=ac du savoir*socio=uv3, 
les individus*socio=ac, les entreprises*socio=ac, les pouvoirs_publics*socio=et et les 
collectivités*socio=ac dans leur ensemble*socio=rien doivent s'adapter*socio=rien et innover. Il 
appartient donc aux gouvernements*socio=ac de mettre en ouvre des politiques*socio=et 
permettant à tous les groupes*socio=ac de la société*socio=ac d'exploiter pleinement et 
de partager largement les avantages*socio=rien de la mondialisation*socio=te. 

Les enjeux*socio=rien sont considérables*socio=rien. Du fait*socio=rien de la mondialisation*socio=te de l'économie*socio=ec1, 
il existe aujourd'hui une convergence*socio=uv3 historique*socio=te d'intérêts*socio=uv1 entre les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac et les *socio=ac pays non-membres.*socio=nil  L'*socio=nil étude*socio=ec2 *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien l'interdépendance*socio=uv3, 
intitulée Vers une nouvelle*socio=rien *socio=te ère mondiale,*socio=nil  *socio=nil  reflète cette convergence*socio=uv3 et 
présente*socio=rien une vision*socio=ec2 du monde*socio=te à l'horizon*socio=rien 2020, qui laisse espérer une 
amélioration*socio=uv1 sensible*socio=rien de la prospérité*socio=uv1 et des niveaux_de_vie*socio=uv1 à travers*socio=rien 
le monde*socio=te ainsi qu'une intégration*socio=uv1 progressive*socio=rien des pays_en_développement*socio=ac 
et des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Mais pour que cette 
perspective*socio=rien se réalise, il faut que les gouvernements*socio=ac exploitent les 
possibilités*socio=rien qui s'ouvrent et progressent encore sur*socio=rien la voie*socio=rien de la 
libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3 et de l'investissement*socio=ec1, de la discipline*socio=uv1 
macro-économique*socio=ec1, de la réforme*socio=et d'ensemble*socio=rien des marchés*socio=ec1 des produits*socio=rien et 
des facteurs*socio=rien, du renforcement*socio=ec2 des systèmes_financiers*socio=ec1 et de la mise en 
ouvre de politiques*socio=et d'environnement*socio=et efficaces*socio=uv4. Ils doivent aussi 
prendre en compte*socio=rien et anticiper les besoins*socio=uv1 et les opportunités*socio=uv3 de la 
nouvelle*socio=rien société*socio=ac du savoir*socio=uv3, façonnée par l'évolution*socio=rien des technologies*socio=ec1 
de l'information*socio=rien et des communications*socio=ec1. Les ministres*socio=ac sont résolus à 
poursuivre ces ambitieux*socio=uv2 objectifs*socio=uv4. 

Les ministres*socio=ac demandent à l'Organisation*socio=ac d'utiliser son aptitude*socio=uv3 unique*socio=rien 
à analyser les problèmes*socio=uv4 nationaux*socio=te et internationaux*socio=te importants*socio=rien dans 
une *socio=rien optique multidisciplinaire et*socio=nil  prospective.*socio=nil  L'*socio=nil OCDE*socio=ac *socio=nil  apporte une 
contribution*socio=uv1 inestimable en mettant en lumière*socio=rien les options*socio=rien qui s'offrent 
aux pays*socio=ac - Membres*socio=ac et non-membres*socio=ac - pour tirer le meilleur*socio=rien parti*socio=et des 
*socio=rien nouvelles possibilités *socio=nil  et répondre aux défis*socio=uv2 de la mondialisation*socio=te. Les 
ministres*socio=ac notent les analyses*socio=rien très utiles*socio=uv4 qui ont été*socio=rien réalisées. Ils se 
félicitent des succès*socio=uv1 obtenus dans la mise en ouvre des décisions*socio=rien, 
recommandations*socio=rien et accords*socio=et de l'OCDE*socio=ac, mais ils reconnaissent aussi que 
beaucoup reste*socio=rien à faire. Dans ce contexte*socio=rien, ils tirent les *socio=rien conclusions 
suivantes.*socio=nil  

*socio=nil  Favoriser une croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4 et la cohésion*socio=uv1 sociale*socio=et 



Les ministres*socio=ac conviennent que des politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 reposant 
sur*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et saines*socio=uv2 et un*socio=rien contrôle*socio=uv3 efficace*socio=uv4 de l'inflation*socio=ec2, 
conjuguées*socio=rien à des réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 renforcées, sont indispensables*socio=uv4 
pour assurer une amélioration*socio=uv1 durable*socio=uv4 des résultats*socio=rien en matière*socio=rien de 
croissance*socio=uv3 et d'emploi*socio=ec1. Une *socio=rien action sur *socio=nil  ces deux *socio=rien fronts est nécessaire 
*socio=nil  pour lutter contre le chômage*socio=ec1 persistant*socio=rien et d'un*socio=rien niveau*socio=rien inacceptable*socio=uv4 
dont souffrent la plupart*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac. Les ministres*socio=ac 
reconnaissent la nécessité*socio=uv1 d'une réforme*socio=et de la réglementation*socio=et, de l'élimination*socio=ec2 
des rigidités*socio=uv3 structurelles*socio=uv4 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des produits*socio=rien et des 
facteurs*socio=rien ainsi que de la mise en ouvre de politiques*socio=et visant à accroître 
la capacité*socio=uv3 d'innovation*socio=uv3 et la compétitivité*socio=uv3 des entreprises*socio=ac, de façon*socio=rien 
que l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 puisse connaître une expansion*socio=ec2 plus 
vigoureuse*socio=rien. Ils conviennent aussi qu'il faut s'attacher à améliorer les 
perspectives*socio=te d'avenir*socio=te des éléments*socio=rien les plus vulnérables*socio=uv2 de la société*socio=ac. 

Politique*socio=et macro-économique*socio=ec1. 

Les ministres*socio=ac notent que la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 en 1997-98 devrait 
atteindre en moyenne*socio=rien 2,5 à 3% dans la zone_de_l'_ocde*socio=te. Elle sera plus 
équilibrée et l'inflation*socio=ec2 restera faible*socio=rien presque partout, mais d'importants*socio=rien 
écarts*socio=rien entre production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 et production*socio=ec1 effective*socio=rien et de *socio=rien forts 
taux de*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=nil  persisteront dans certains pays*socio=ac. Les ministres*socio=ac 
confirment leur détermination*socio=rien à poursuivre des politiques*socio=et propres*socio=rien à 
assurer une forte*socio=rien croissance*socio=uv3 non inflationniste*socio=ec2 et durable*socio=uv4. Ils 
reconnaissent que transformer cet élan*socio=rien de croissance*socio=uv3 en une progression*socio=ec2 
de l'emploi*socio=ec1 exigera des divergences*socio=uv1 dans l'orientation*socio=et à court_terme*socio=te 
des politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 reflétant les *socio=rien différentes positions 
conjoncturelles*socio=uv4 des*socio=nil  pays*socio=ac,*socio=nil  *socio=nil  dans le respect*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te 
de l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et. Ils notent aussi que des 
politiques_monétaires*socio=et et budgétaires*socio=et bien*socio=rien conçues, conjuguées*socio=rien à une 
coopération*socio=uv1 
continue*socio=rien en matière*socio=rien de taux_de_change*socio=ec1, des systèmes_financiers*socio=ec1 sains*socio=uv2 et 
des réformes*socio=et structurelles*socio=uv4, peuvent contribuer au fonctionnement*socio=rien sans 
heurt*socio=rien des marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te de capitaux*socio=ec1. Les ministres*socio=ac se 
félicitent des efforts*socio=uv1 déployés par les pays*socio=ac de l'union_européenne*socio=ac pour 
assurer à la date prévue du 1er janvier*socio=rien 1999 *socio=rien un passage *socio=nil  réussi à l'Euro 
et *socio=rien un bon fonctionnement *socio=nil  de l'union_économique*socio=et et monétaire*socio=ec1 (UEM*socio=et), 
doublés de saines*socio=uv2 politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 et structurelles*socio=uv4, qui 
devraient contribuer à la stabilité*socio=uv3 du système_monétaire*socio=ec1 international*socio=te. 

Les ministres*socio=ac conviennent que l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et restera une 
priorité*socio=uv4 dans la plupart*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac pour créer les conditions*socio=ec1 
d'une croissance*socio=uv3 soutenue. De nombreux*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac ont un*socio=rien déficit*socio=ec1 
budgétaire*socio=et ou un*socio=rien endettement*socio=ec1 encore trop élevés*socio=uv4 et le vieillissement*socio=ec2 
démographique*socio=ec1 menace*socio=uv4 de gonfler davantage les dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et. La 
charge*socio=rien fiscale*socio=et étant déjà lourde*socio=rien, la réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 devra être*socio=rien 
recherchée essentiellement par une diminution*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1. Les 
ministres*socio=ac conviennent qu'outre les mesures*socio=et nécessaires*socio=rien de 
rationalisation*socio=uv3, l'amélioration*socio=uv1 de la qualité*socio=rien des dépenses*socio=ec1 exige qu'on 
s'attache davantage aux programmes*socio=et qui contribuent à la croissance*socio=uv3 
économique*socio=ec1 par un*socio=rien développement*socio=uv3 du capital_humain*socio=ec1 et de l'innovation*socio=uv3. 
Poursuivre la réforme*socio=et de la gestion*socio=ec2 du secteur_public*socio=et de façon*socio=rien à 
améliorer l'efficacité*socio=uv3 des actions*socio=rien engagées et l'efficience*socio=uv3 des 
dépenses*socio=ec1 facilitera aussi la maîtrise*socio=rien des budgets*socio=ec1. 

Emploi*socio=ec1 et mise en ouvre de la stratégie*socio=et de l'OCDE*socio=ac pour l'emploi*socio=ec1. 

Mettre fin*socio=rien à un*socio=rien chômage*socio=ec1 élevé*socio=uv4 et *socio=rien persistant est le*socio=nil  principal défi*socio=uv2 
économique*socio=ec1 *socio=nil  pour la plupart*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac. Les examens*socio=ec2 entrepris 
dans le cadre*socio=rien de la Stratégie*socio=et pour l'emploi*socio=ec1 ont conclu que, pour la 


zone_de_l'_ocde*socio=te dans son ensemble*socio=rien, le chômage*socio=ec1 n'a que légèrement 
diminué 
par rapport*socio=rien à son *socio=rien point haut *socio=nil  de 1994 et que le chômage*socio=ec1 structurel*socio=uv4 s'est*socio=rien 
aggravé. Dans plusieurs pays*socio=ac, le chômage*socio=ec1 atteint des *socio=rien niveaux 
inacceptables.*socio=nil  Les*socio=nil  ministres*socio=ac *socio=nil  conviennent que s'il demeure pour l'essentiel*socio=uv4 
de nature*socio=rien structurelle*socio=uv4, le chômage*socio=ec1 est*socio=rien aussi en partie*socio=rien de nature*socio=rien 
conjoncturelle*socio=uv4 dans certains pays*socio=ac. 

Les ministres*socio=ac notent l'une des *socio=rien principales conclusions des*socio=nil  examens*socio=ec2 par*socio=nil  
pays*socio=ac:*socio=nil  les*socio=nil  pays*socio=ac *socio=nil  qui ont bien*socio=rien progressé dans la mise en ouvre des 
politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 et structurelles*socio=uv4 recommandées*socio=rien dans la 
Stratégie*socio=et pour l'emploi*socio=ec1, notamment en engageant des réformes*socio=et des 
marchés_du_travail*socio=ec1 et des marchés*socio=ec1 des produits*socio=rien, ont vu s'améliorer leur 
situation*socio=rien dans le domaine*socio=rien de l'emploi*socio=ec1. Bien*socio=rien qu'il soit admis que ces 
politiques*socio=et ne portent leurs fruits*socio=rien qu'à terme*socio=rien, les réformes*socio=et entreprises*socio=ac 
dans d'autres pays*socio=ac n'ont pas suffi à susciter une diminution*socio=ec2 du chômage*socio=ec1 
structurel*socio=uv4 dans les années*socio=rien 90. Les ministres*socio=ac reconnaissent que les 
évolutions*socio=rien structurelles*socio=uv4 souvent nécessaires*socio=rien peuvent exiger de délicats*socio=rien 
ajustements*socio=et dans *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil entreprises*socio=ac,*socio=nil  de*socio=nil  régions*socio=te,*socio=nil  de*socio=nil  
secteurs *socio=nil  et de segments*socio=rien de la population_active*socio=ac. Ils conviennent 
néanmoins que les entraves*socio=uv4 à la concurrence*socio=ec1 et au progrès*socio=uv1 technologique*socio=ec1 
ou aux autres sources*socio=rien de changement*socio=uv3 structurel*socio=uv4 freinent la croissance*socio=uv3 
et sont donc contraires*socio=rien aux intérêts*socio=uv1 des pays_membres*socio=ac. Ils 
reconnaissent pourtant que dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac le fossé*socio=rien s'est*socio=rien sans 
doute*socio=rien creusé entre les nantis et les plus démunis*socio=uv2, qui sont le plus 
souvent aussi les moins qualifiés*socio=uv4. Si le *socio=rien souci principal est *socio=nil  de 
stimuler l'emploi*socio=ec1, les disparités*socio=uv1 croissantes*socio=rien de revenus*socio=ec1 et l'inégalité*socio=uv1 
des chances*socio=rien sont également préoccupantes*socio=uv4, et il faut empêcher une 
dérive vers le chômage*socio=ec1 de longue*socio=rien durée*socio=te et l'exclusion*socio=uv1 sociale*socio=et. 

Les ministres*socio=ac sont d'avis*socio=rien que, pour remédier aux problèmes*socio=uv4 de 
marginalisation*socio=uv1, il est*socio=rien indispensable*socio=uv4 de mettre en place*socio=rien des politiques*socio=et 
qui facilitent l'accès*socio=uv1 au travail*socio=ec1, favorisent la création_d'_emplois*socio=ec1 et 
améliorent les perspectives*socio=te de gains*socio=ec1. Les recommandations*socio=rien de la 
Stratégie*socio=et pour l'emploi*socio=ec1 constituent *socio=rien un moyen efficace*socio=uv4 *socio=nil  de parvenir à ces 
objectifs*socio=uv4, mais elles peuvent être*socio=rien mises en ouvre de *socio=rien diverses manières.*socio=nil  
Des*socio=nil  réformes*socio=et des*socio=nil  systèmes d'*socio=nil imposition*socio=et *socio=nil  et de prestations*socio=et peuvent 
renforcer les incitations*socio=uv3 à rechercher et à conserver un*socio=rien emploi*socio=ec1 et 
permettre d'éviter des coûts*socio=ec1 d'embauche*socio=ec1 excessifs*socio=rien. La réinsertion*socio=uv1 des 
travailleurs*socio=ac peut être*socio=rien assurée par des politiques*socio=et actives*socio=uv4 du 
marché_du_travail*socio=ec1 bien*socio=rien conçues. Par ailleurs*socio=rien, les mesures*socio=et de protection*socio=et 
de l'emploi*socio=ec1 
et les restrictions*socio=et concernant le temps_de_travail*socio=ec1 doivent être*socio=rien 
éliminées lorsqu'elles sont excessives*socio=rien et font ainsi obstacle*socio=rien à la 
création_d'_emplois*socio=ec1. Les ministres*socio=ac insistent sur*socio=rien le *socio=rien rôle déterminant 
*socio=nil  que 
les petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac jouent dans la création_d'_emplois*socio=ec1, 
de même que sur*socio=rien l'importance*socio=rien de l'adoption*socio=rien de "pratiques*socio=et exemplaires" 
pour la diffusion*socio=rien de l'innovation*socio=uv3 et de la technologie*socio=ec1, de l'amélioration*socio=uv1 
de la base*socio=rien de connaissances*socio=ec2 et des compétences*socio=uv3 et du maintien*socio=rien d'une 
participation*socio=uv3 active*socio=uv4 des groupes*socio=ac à risque*socio=uv4 à la vie*socio=uv1 sociale*socio=et. Ils 
attendent avec intérêt*socio=uv1, pour leur *socio=rien prochaine réunion,*socio=nil  des*socio=nil  rapports sur 
ces*socio=nil  questions,*socio=nil  *socio=nil  notamment les résultats*socio=rien des travaux*socio=rien concernant l'esprit*socio=rien 
d'entreprise*socio=ac et les indicateurs*socio=ec1 de l'investissement*socio=ec1 en capital_humain*socio=ec1. 

Les ministres*socio=ac conviennent aussi de la nécessité*socio=uv1 de mettre en ouvre d'urgence*socio=rien 
des stratégies*socio=et efficaces*socio=uv4 de formation*socio=et continue*socio=rien pour tous, de façon*socio=rien à 
renforcer la capacité*socio=uv3 d'adaptation*socio=uv3 et d'acquisition*socio=rien de nouvelles*socio=rien 
qualifications*socio=uv3 et compétences*socio=uv3. 



Le processus*socio=te d'examen*socio=ec2 par pays*socio=ac montre que les mesures*socio=et doivent être*socio=rien 
poursuivies avec constance*socio=rien et adaptées à la *socio=rien situation particulière *socio=nil  de 
chaque pays*socio=ac. Tout en se félicitant vivement des succès*socio=uv1 obtenus par 
certains pays*socio=ac dans la mise en ouvre de la Stratégie*socio=et pour l'emploi*socio=ec1, les 
ministres*socio=ac considèrent que de plus amples*socio=rien réformes*socio=et sont nécessaires*socio=rien dans 
la plupart*socio=rien des cas*socio=rien. Ils demandent que de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et soient 
prises*socio=rien pour lutter contre le chômage*socio=ec1 et invitent l'OCDE*socio=ac à continuer de 
suivre les progrès*socio=uv1 accomplis dans l'application*socio=rien des recommandations*socio=rien de 
la Stratégie*socio=et pour l'emploi*socio=ec1. Ils demandent aussi qu'un*socio=rien rapport*socio=rien actualisé 
leur soit présenté à leur *socio=rien prochaine réunion *socio=nil  et qu'un*socio=rien nouvel*socio=rien examen*socio=ec2 d'ensemble*socio=rien 
soit réalisé en 1999. 

Le vieillissement*socio=ec2 démographique*socio=ec1. 

Les ministres*socio=ac ont examiné les enjeux*socio=rien pour les pouvoirs_publics*socio=et du 
vieillissement*socio=ec2 de la population*socio=ac. Pendant plusieurs décennies*socio=te, mais 
surtout après*socio=rien 2010, la proportion*socio=rien de *socio=ac personnes âgées *socio=nil  augmentera 
fortement dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac. En outre, beaucoup de personnes*socio=ac 
vivront plus longtemps sans incapacité*socio=rien. Les niveaux_de_vie*socio=uv1 s'en 
ressentiront si la productivité*socio=uv3 ne s'accélère pas sensiblement durant 
cette période*socio=te et si la tendance*socio=ec2 actuelle*socio=te à une retraite*socio=ec1 de plus en plus 
précoce*socio=rien ne s'inverse pas. Les ministres*socio=ac reconnaissent qu'un*socio=rien changement*socio=uv3 
des politiques*socio=et et des mentalités*socio=rien s'impose pour favoriser au cours*socio=rien de la 
vie*socio=uv1 une répartition*socio=uv3 plus souple*socio=uv4 du temps*socio=rien entre l'acquisition*socio=rien de 
connaissances*socio=ec2, le travail*socio=ec1, les loisirs*socio=ec1 et les soins*socio=rien à autrui*socio=rien. Ils 
souscrivent au concept*socio=rien de "vieillissement*socio=ec2 actif*socio=uv4" qui implique la 
participation*socio=uv3 à des activités*socio=rien utiles*socio=uv4 socialement, y compris par le 
maintien*socio=rien dans la population_active*socio=ac. Des réformes*socio=et des 
régimes_de_retraite*socio=et et des systèmes*socio=rien de santé*socio=et, déjà en cours*socio=te dans 
plusieurs 
pays_de_l'_ocde*socio=ac, seront sans doute*socio=rien indispensables*socio=uv4 pour enrayer l'escalade 
de 
leurs coûts*socio=ec1 et assurer leur viabilité*socio=uv3. Il faut analyser de façon*socio=rien plus 
approfondie l'interaction*socio=rien entre la participation*socio=uv3 à la population_active*socio=ac 
et les politiques*socio=et en matière*socio=rien de retraite*socio=ec1 et d'épargne*socio=ec1. Les ministres*socio=ac 
attendent avec intérêt*socio=uv1 pour 1998 *socio=rien un rapport sur le*socio=nil  vieillissement*socio=ec2 
démographique*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Ils soulignent aussi qu'il importe que les pays*socio=ac 
échangent leurs données d'expérience*socio=ec2 dans le domaine*socio=rien de la 
politique_sociale*socio=et, comme il est*socio=rien proposé dans l'"Initiative*socio=rien pour un*socio=rien 
monde*socio=te 
solidaire*socio=uv2", et ils encouragent les activités*socio=rien de l'OCDE*socio=ac à cet égard*socio=rien. 

Réforme*socio=et de la réglementation*socio=et. 

Les ministres*socio=ac conviennent que la lutte*socio=uv1 contre les rigidités*socio=uv3 
structurelles*socio=uv4 de leurs économies*socio=ec1 suppose aussi une *socio=et réforme 
réglementaire d'*socio=nil ensemble*socio=rien,*socio=nil  *socio=nil  notamment une réglementation*socio=et de *socio=rien meilleure 
qualité *socio=nil  et une déréglementation*socio=et lorsque la réglementation*socio=et *socio=rien existante est 
excessive.*socio=nil  La*socio=nil  réforme*socio=et *socio=nil  de la réglementation*socio=et à pour but*socio=rien d'accroître l'efficience*socio=uv3 
économique*socio=ec1 et la capacité*socio=uv3 des économies*socio=ec1 de s'adapter*socio=rien au changement*socio=uv3 et 
de devenir*socio=rien plus productives*socio=uv4. En améliorant la concurrence*socio=ec1, elle peut 
favoriser la création*socio=rien d'entreprises*socio=ac et d'emplois*socio=ec1, accélérer la 
diffusion*socio=rien de nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1 et de *socio=rien nouvelles méthodes de*socio=nil  gestion*socio=ec2,*socio=nil  
*socio=nil  élargir les possibilités*socio=rien de commerce*socio=ec1 et d'investissement*socio=ec1 et réduire les 
risques*socio=uv4 de frictions*socio=ec2 commerciales*socio=ec1. Grâce*socio=rien à la réforme*socio=et, les 
gouvernements*socio=ac disposent aussi d'instruments*socio=et plus efficients*socio=uv4 pour 
atteindre d'importants*socio=rien objectifs*socio=uv4 sociaux*socio=et et environnementaux*socio=et. Les 
ministres*socio=ac prennent note des travaux*socio=rien de l'OCDE*socio=ac qui montrent que dans 
certains pays*socio=ac une réforme*socio=et d'ensemble*socio=rien pourrait se traduire par une 
augmentation*socio=ec2 sensible*socio=rien du PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2. 



Les ministres*socio=ac accueillent favorablement le *socio=rien rapport sur la*socio=nil  réforme*socio=et *socio=nil  de la 
réglementation*socio=et et approuvent les principes*socio=ec2 qui y sont énoncés. Ils 
conviennent de s'employer à mettre en ouvre ses recommandations*socio=rien 
concernant l'amélioration*socio=uv1 par les gouvernements*socio=ac de leurs 
réglementations*socio=et et processus*socio=te réglementaires*socio=et. Ils prennent note du 
projet*socio=rien de *socio=rien nouveaux travaux au*socio=nil  niveau des*socio=nil  différents secteurs *socio=nil  et des 
politiques*socio=et d'ensemble*socio=rien et invitent l'OCDE*socio=ac à examiner à compter de 1998 
les efforts*socio=uv1 de réforme*socio=et de la réglementation*socio=et des pays_membres*socio=ac, notamment 
sur*socio=rien la base*socio=rien auto-évaluation, afin de contribuer à une amélioration*socio=uv1 
constante*socio=rien des *socio=et pratiques réglementaires.*socio=nil  *socio=nil  Ils lui demandent également d'actualiser 
le projet*socio=rien pour leur réunion*socio=rien de 1998. 

Le gouvernement*socio=ac d'entreprise*socio=ac. 

Le gouvernement*socio=ac d'entreprise*socio=ac - ensemble*socio=rien des règles*socio=et et pratiques*socio=et 
régissant*socio=rien les activités*socio=rien des investisseurs*socio=ac, des salariés*socio=ac, des dirigeants*socio=ac 
et des autres acteurs*socio=ac de l'entreprise*socio=ac - à une large*socio=rien incidence*socio=ec2 sur*socio=rien le 
comportement*socio=rien des entreprises*socio=ac et donc sur*socio=rien la performance*socio=uv3 économique*socio=ec1 
globale*socio=rien des pays*socio=ac. Les ministres*socio=ac invitent l'OCDE*socio=ac à continuer d'étudier 
les liens*socio=rien complexes entre les *socio=rien cadres opérationnels,*socio=nil  les*socio=nil  pratiques*socio=et de*socio=nil  
gouvernement*socio=ac d'*socio=nil entreprise*socio=ac *socio=nil  et les résultats*socio=rien économiques*socio=ec1 et à leur 
présenter les conclusions*socio=rien de ses travaux*socio=rien dès que possible*socio=rien. 

La société*socio=ac de l'information*socio=rien et le commerce*socio=ec1 électronique*socio=rien. 

Les technologies*socio=ec1 de l'information*socio=rien et des communications*socio=ec1 jouent *socio=rien un rôle 
moteur*socio=uv4 fondamental *socio=nil  dans la mondialisation*socio=te. La société*socio=ac de l'information*socio=rien 
devrait avoir des retombées*socio=rien économiques*socio=ec1 et sociales*socio=et favorables*socio=ec2 pour l'ensemble*socio=rien 
des citoyens*socio=ac, des entreprises*socio=ac et des gouvernements*socio=ac. Les ministres*socio=ac 
approuvent les recommandations*socio=rien qui figurent dans le rapport*socio=rien intitulé "Infrastructure*socio=ec1 
mondiale*socio=te de l'information*socio=rien - Société*socio=ac mondiale*socio=te de l'information*socio=rien". Ils se 
félicitent de l'adoption*socio=rien par l'OCDE*socio=ac des *socio=rien Lignes directrices régissant la*socio=nil  
politique*socio=et *socio=nil  de cryptographie, contribution*socio=uv1 importante*socio=rien à la 
coopération_internationale*socio=uv1 dans ce domaine*socio=rien, et demandent à l'Organisation*socio=ac 
d'examiner 
les évolutions*socio=rien et d'engager dès que *socio=rien possible un dialogue*socio=uv1 *socio=nil  avec les *socio=ac pays 
non-membres.*socio=nil  Les*socio=nil  enjeux*socio=rien *socio=nil  et les problèmes*socio=uv4 sont énormes*socio=rien. Les ministres*socio=ac 
notent l'immense potentiel*socio=uv4 du commerce*socio=ec1 électronique*socio=rien. Ils demandent à l'OCDE*socio=ac 
d'examiner soigneusement ses conséquences*socio=rien dans des domaines*socio=rien comme la 
fiscalité*socio=et, les *socio=ec1 transactions commerciales,*socio=nil  la*socio=nil  défense*socio=uv1 des*socio=nil  consommateurs*socio=ac,*socio=nil  
la*socio=nil  protection*socio=et *socio=nil  de la vie_privée*socio=et et la sécurité*socio=uv1, de façon*socio=rien que ces 
questions*socio=rien puissent être*socio=rien examinées dans *socio=rien un cadre d'*socio=nil action cohérent.*socio=nil  Les*socio=nil  
ministres*socio=ac *socio=nil  demandent en outre qu'un*socio=rien rapport*socio=rien actualisé leur soit présenté 
en 1998. 

Compte*socio=rien tenu de l'immense potentiel*socio=uv4 du réseau*socio=rien Internet*socio=ec1, les ministres*socio=ac 
attendent avec intérêt*socio=uv1 les résultats*socio=rien de l'étude*socio=ec2 entreprise*socio=ac à l'OCDE*socio=ac 
pour comparer les législations et politiques*socio=et nationales*socio=te relatives*socio=rien à l'Internet*socio=ec1, 
sans négliger le rôle*socio=rien consultatif*socio=uv2 important*socio=rien du secteur_privé*socio=et, et pour 
identifier les domaines*socio=rien où une coopération_internationale*socio=uv1 peut *socio=rien être 
nécessaire.*socio=nil  *socio=nil  En outre, ils condamnent vivement la *socio=rien diffusion sur le*socio=nil  
réseau *socio=nil  de contenus pornographiques concernant les enfants*socio=ac ainsi que d'informations*socio=rien 
incitant à des sévices sur*socio=rien les enfants*socio=ac. Ils demandent instamment que 
des mesures*socio=et soient prises*socio=rien immédiatement, y compris dans les 
organisations_internationales*socio=ac compétentes*socio=uv4, pour mettre fin*socio=rien à cette 
utilisation*socio=rien odieuse et inacceptable*socio=uv4 de l'Internet*socio=ec1. 

Poursuivre la libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3 et des investissements*socio=ec1. 

Les ministres*socio=ac réaffirment le *socio=rien rôle central des*socio=nil  échanges*socio=ec1 *socio=nil  et des 


investissements*socio=ec1 internationaux*socio=te dans la création_d'_emplois*socio=ec1, l'amélioration*socio=uv1 
de l'efficience*socio=uv3 économique*socio=ec1 et l'élévation*socio=rien des niveaux_de_vie*socio=uv1 dans tous 
les pays*socio=ac. Ils sont donc déterminés à ouvrer en faveur*socio=rien d'un*socio=rien système*socio=rien 
multilatéral*socio=et d'échanges*socio=ec1 et d'investissements*socio=ec1 solide*socio=rien, fondé sur*socio=rien des 
règles*socio=et, ouvert*socio=uv4 et efficace*socio=uv4, permettant de faire face*socio=rien aux défis*socio=uv2 de la 
mondialisation*socio=te et favorisant un*socio=rien développement_durable*socio=et. Il faut agir *socio=rien sur 
un large front *socio=nil  pour libéraliser davantage les mesures*socio=et ayant une 
incidence*socio=ec2 *socio=rien directe sur ces*socio=nil  flux*socio=ec1 *socio=nil  et pour réformer les mesures*socio=et internes*socio=te 
pouvant également faire obstacle*socio=rien à l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et à la *socio=rien présence 
sur les*socio=nil  marchés*socio=ec1.*socio=nil  

Soutien*socio=uv3 au*socio=nil  système commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et.*socio=nil  

Les*socio=nil  ministres*socio=ac *socio=nil  se félicitent des résultats*socio=rien de la Conférence*socio=rien 
ministérielle*socio=et de l'OMC*socio=ac, tenue à Singapour*socio=ac, qui ont fait*socio=rien progresser et 
élargi le programme*socio=et d'action*socio=rien dans le domaine*socio=rien commercial*socio=ec1, donnant ainsi 
une forte*socio=rien impulsion*socio=ec2 à l'effort*socio=uv1 de libéralisation*socio=et, notamment grâce*socio=rien à la 
conclusion*socio=rien ultérieure*socio=te des accords*socio=et sur*socio=rien les technologies*socio=ec1 de l'information*socio=rien 
et les services*socio=et de télécommunications*socio=ec1 de base*socio=rien. 

Les ministres*socio=ac réaffirment le rôle*socio=rien essentiel*socio=uv4 que joue l'OCDE*socio=ac pour 
soutenir l'OMC*socio=ac et le système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et. Ils considèrent 
qu'il est*socio=rien de la plus *socio=rien haute importance *socio=nil  de préserver l'élan*socio=rien de la 
libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3 en 1997 et au-delà. Ils continuent d'accorder 
une grande*socio=rien priorité*socio=uv4 à l'application*socio=rien intégrale*socio=rien et efficace*socio=uv4 des accords*socio=et 
issus du cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac. En conséquence*socio=rien, ils sont résolus à mettre en 
ouvre vigoureusement le programme*socio=et incorporé arrêté en conclusion*socio=rien de ces 
négociations*socio=et ainsi que le programme*socio=et de travail*socio=rien de l'OMC*socio=ac convenu à 
Singapour*socio=ac, dans lequel figurent les *socio=rien nouveaux travaux importants sur l'*socio=nil investissement*socio=ec1,*socio=nil  
la*socio=nil  concurrence*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  la facilitation des échanges*socio=ec1 et la transparence*socio=uv3 dans 
les marchés*socio=ec1 publics*socio=et. Ils encouragent l'OMC*socio=ac à poursuivre ses *socio=rien travaux sur 
la*socio=nil  question du*socio=nil  commerce*socio=ec1 *socio=nil  et de l'environnement*socio=et. Ils notent les 
contributions*socio=uv1 que les comités*socio=ac de l'OCDE*socio=ac, dans le cadre*socio=rien de leurs 
programmes*socio=et de *socio=rien travail existants,*socio=nil  *socio=nil  pourraient apporter au processus*socio=te d' 
échange_d'_informations*socio=rien et d'analyse*socio=rien engagé actuellement dans les 
divers comités*socio=ac 
de l'OMC*socio=ac, tout en évitant les chevauchements*socio=rien non souhaités avec les 
travaux*socio=rien réalisés dans d'autres enceintes*socio=rien. Dans ce contexte*socio=rien, les 
ministres*socio=ac rappellent qu'il y à dix ans*socio=rien, en 1987, le Conseil*socio=ac ministériel*socio=et 
de l'OCDE*socio=ac à ouvert*socio=uv4 la voie*socio=rien en adoptant les Principes*socio=ec2 en matière*socio=rien de 
réforme*socio=et de la politique_agricole*socio=et et ils notent le processus*socio=te de mise en 
ouvre en cours*socio=te dans les pays_membres*socio=ac. 

Les ministres*socio=ac s'engagent à essayer de faire aboutir d'ici à décembre*socio=rien 
1997 les négociations*socio=et sur*socio=rien les services*socio=et financiers*socio=ec1 menées actuellement à 
l'OMC*socio=ac, en assurant *socio=rien un niveau élevé*socio=uv4 de*socio=nil  libéralisation*socio=et fondé*socio=nil  sur le*socio=nil  
*socio=et régime NPF.*socio=nil  *socio=nil  Ils conviennent d'étudier de *socio=rien nouvelles initiatives d'*socio=nil ouverture*socio=uv3 
des*socio=nil  marchés*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Ils conviennent aussi de s'abstenir de prendre des mesures*socio=et 
qui pourraient compromettre la libéralisation*socio=et progressive*socio=rien, de continuer 
à s'attacher à faire mieux comprendre à l'opinion*socio=ac publique*socio=et les 
avantages*socio=rien d'échanges*socio=ec1 réciproques*socio=uv2 ouverts*socio=uv4, de la mondialisation*socio=te et de la 
libéralisation*socio=et et de régler leurs désaccords dans *socio=rien un esprit de*socio=nil  
coopération*socio=uv1 *socio=nil  et en conformité*socio=uv3 avec le Mémorandum*socio=et d'Accord*socio=et de l'OMC*socio=ac sur*socio=rien 
le règlement*socio=et des différends*socio=uv2. 

Les ministres*socio=ac réaffirment leur engagement*socio=uv1 d'observer les normes*socio=et 
fondamentales*socio=uv4 du travail*socio=ec1 internationalement reconnues et de ne pas 
utiliser ces normes*socio=et à des fins*socio=rien protectionnistes*socio=et, comme convenu dans la 
*socio=et Déclaration ministérielle de*socio=nil  Singapour*socio=ac.*socio=nil  *socio=nil  Ils reconnaissent qu'il *socio=rien est 
important *socio=nil  de tirer parti*socio=et des travaux*socio=rien de l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien cette question*socio=rien pour 


mieux en comprendre tous les aspects*socio=rien. 

Les ministres*socio=ac conviennent de faire en sorte*socio=rien que les accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 
régionaux*socio=te complètent les règles*socio=et de l'OMC*socio=ac et soient conformes*socio=uv4 à 
celles-ci et d'ouvrer à la pleine*socio=rien intégration*socio=uv1 des pays_en_développement*socio=ac 
et des économies_en_transition*socio=ec1 dans le système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et, 
eu égard*socio=rien en particulier*socio=rien aux pays*socio=ac les moins avancés. Ils se déclarent 
également favorables*socio=ec2 à une *socio=rien adhésion rapide *socio=nil  à l'OMC*socio=ac des pays*socio=ac candidats 
sur*socio=rien la base*socio=rien de conditions*socio=ec1 viables*socio=uv4 du point*socio=rien de vue*socio=rien commercial*socio=ec1 et sans 
nuire à l'intégrité*socio=uv1 des règles*socio=et de cette Organisation*socio=ac. 

Les ministres*socio=ac attendent aussi de *socio=rien nouveaux travaux analytiques 
approfondis sur les*socio=nil  avantages *socio=nil  d'une plus grande*socio=rien libéralisation*socio=et des 
échanges*socio=uv3 et sur*socio=rien les interactions*socio=rien entre la politique_commerciale*socio=et et les 
autres politiques*socio=et. 

Les ministres*socio=ac demandent à tous les participants*socio=ac de ratifier sans retard*socio=rien 
l'Accord*socio=et de l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien la *socio=ec1 construction navale *socio=nil  afin d'établir des 
conditions*socio=ec1 normales*socio=rien de concurrence*socio=ec1 sur*socio=rien le marché*socio=ec1 international*socio=te de la 
*socio=ec1 construction navale *socio=nil  et d'encourager d'autres pays*socio=ac à y souscrire. 

Crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1. 

Les ministres*socio=ac se félicitent de la réussite*socio=uv1 des négociations*socio=et sur*socio=rien les 
Principes*socio=ec2 directeurs*socio=rien pour la fixation*socio=ec1 des primes*socio=ec1 applicables*socio=rien aux 
crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 bénéficiant d'un*socio=rien soutien_public*socio=et. L'effort*socio=uv1 sera 
poursuivi pour renforcer les disciplines*socio=rien dans ce domaine*socio=rien. Les ministres*socio=ac 
encouragent les Participants*socio=ac à achever dès que possible*socio=rien les 
négociations*socio=et sur*socio=rien les crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 concernant les produits*socio=rien 
agricoles*socio=ec1 et les invitent à leur faire rapport*socio=rien à leur réunion*socio=rien de 1998. 

La concurrence*socio=ec1 fiscale*socio=et dommageable*socio=uv4. 

Sous l'effet*socio=rien de la libéralisation*socio=et et de l'avènement*socio=rien des technologies*socio=ec1 
mondiales*socio=te de l'information*socio=rien et des communications*socio=ec1, les systèmes*socio=rien fiscaux*socio=et 
sont exposés aux forces*socio=uv1 de la concurrence*socio=ec1 et le risque*socio=uv4 de surenchère 
entre les pays*socio=ac voulant attirer les activités*socio=rien géographiquement mobiles 
s'est*socio=rien accentué. De telles pratiques*socio=et peuvent conduire à une concurrence*socio=ec1 
fiscale*socio=et dommageable*socio=uv4 érodant la base*socio=rien d'imposition*socio=et et faussant les flux*socio=ec1 
d'échanges*socio=ec1 et d'investissements*socio=ec1. Conformément au mandat*socio=rien ministériel*socio=et de 
1996, l'OCDE*socio=ac s'occupe activement de cette question*socio=rien en vue*socio=rien de définir*socio=rien 
une approche commune*socio=uv2. *socio=rien Un rapport *socio=nil  sera soumis aux ministres*socio=ac en 1998. 

la lutte*socio=uv1 contre la corruption*socio=uv1 dans les *socio=ec1 transactions commerciales 
internationales*socio=te.*socio=nil  

La*socio=nil  corruption*socio=uv1 *socio=nil  dans les transactions*socio=ec1 internationales*socio=te est*socio=rien une autre 
question*socio=rien essentielle*socio=uv4 dans une économie*socio=ec1 mondiale*socio=te de plus en plus 
interdépendante*socio=uv4. Elle entrave la concurrence*socio=ec1, fausse*socio=rien les échanges*socio=ec1 et 
porte*socio=rien préjudice*socio=et aux consommateurs*socio=ac, aux contribuables*socio=ac et aux commerçants 
honnêtes et performants*socio=rien qui perdent des marchés*socio=ec1, du travail*socio=ec1 et de l'argent*socio=ec1. 
Elle peut aussi entamer le soutien*socio=uv3 apporté par l'opinion*socio=ac publique*socio=et aux 
gouvernements*socio=ac. Les ministres*socio=ac approuvent la Recommandation*socio=rien révisée sur*socio=rien 
la lutte*socio=uv1 contre la corruption*socio=uv1 dans les *socio=ec1 transactions commerciales 
internationales*socio=te.*socio=nil  *socio=nil  Ils réaffirment en particulier*socio=rien qu'ils sont résolus à 
incriminer la corruption*socio=uv1 d'agents*socio=ac publics*socio=et étrangers*socio=te de façon*socio=rien efficace*socio=uv4 
et coordonnée. Ils notent qu'une convention_internationale conforme*socio=uv4 aux 
éléments*socio=rien communs*socio=uv4 agréés par les pays_membres*socio=ac *socio=rien est un instrument*socio=et adéquat*socio=uv2 
*socio=nil  pour parvenir rapidement à cette incrimination. Ils reconnaissent que 
des progrès*socio=uv1 dans ce domaine*socio=rien supposent non seulement une action*socio=rien de 


chaque pays*socio=ac, mais aussi une coopération*socio=uv1, une surveillance*socio=et et un*socio=rien suivi 
au niveau*socio=rien multilatéral*socio=et. Ils recommandent que les pays_membres*socio=ac 
soumettent à leurs *socio=et instances législatives des*socio=nil  propositions*socio=rien *socio=nil  d'incrimination 
d'ici au 1er avril*socio=rien 1998 et s'efforcent d'obtenir*socio=rien leur adoption*socio=rien d'ici à 
la fin*socio=rien de 1998. Les ministres*socio=ac décident, à cette fin*socio=rien, d'engager 
rapidement et de mener à bien*socio=rien d'ici à la fin*socio=rien de cette année*socio=rien la 
négociation*socio=et d'une convention*socio=et, en vue*socio=rien de son entrée*socio=rien en vigueur*socio=uv3 dès que 
possible*socio=rien en 1998. Ils demandent instamment l'application*socio=rien rapide*socio=rien de la 
Recommandation*socio=rien de 1996 sur*socio=rien la déductibilité fiscale*socio=et de ces paiements*socio=ec1 
illicites. Ils soulignent la portée*socio=rien mondiale*socio=te de la corruption*socio=uv1 dans les 
*socio=ec1 transactions commerciales internationales*socio=te *socio=nil  et appellent les *socio=ac pays 
non-membres *socio=nil  à se joindre à la lutte*socio=uv1 contre ce phénomène*socio=rien. 

LE RÔLE*socio=rien MONDIAL*socio=te DE l'OCDE*socio=ac. 

La mondialisation*socio=te économique*socio=ec1 s'accélère et les pays*socio=ac qui adhèrent à la 
démocratie*socio=uv1 pluraliste*socio=uv2, aux droits*socio=uv1 de l'homme*socio=ac et à l'économie_de_marché*socio=ec1 
sont de plus en plus nombreux*socio=rien. L'OCDE*socio=ac, qui prône depuis longtemps les 
principes*socio=ec2 à l'origine*socio=rien de ces évolutions*socio=rien positives*socio=uv4, ne peut que s'en 
féliciter. 

Composition*socio=rien de l'organisation*socio=ec1. 

Cinq*socio=rien pays*socio=ac ont adhéré à l'OCDE*socio=ac depuis 1994 et plusieurs autres ont 
exprimé le souhait*socio=rien de devenir*socio=rien Membres*socio=ac. Les ministres*socio=ac se félicitent de 
cet intérêt*socio=uv1 et réaffirment que le rôle*socio=rien et la composition*socio=rien de l'Organisation*socio=ac 
devront évoluer à l'avenir*socio=rien. Ils rappellent que l'Organisation*socio=ac doit 
rester ouverte*socio=uv4 aux États*socio=ac partageant les valeurs*socio=uv1 communes*socio=uv2 des 
pays_membres*socio=ac, sur*socio=rien la base*socio=rien de l'intérêt*socio=uv1 mutuel*socio=uv2. Elle doit aussi être*socio=rien 
sélective*socio=uv4 en préservant la tradition*socio=uv1 de *socio=rien critères stricts d'*socio=nil adhésion.*socio=nil  
*socio=nil  Ces deux principes*socio=ec2 sont importants*socio=rien pour renforcer son efficacité*socio=uv3 et sa 
pertinence*socio=rien pour ses Membres*socio=ac. Les ministres*socio=ac conviennent que la procédure*socio=et 
d'adhésion*socio=rien de la *socio=ac République slovaque devra*socio=nil  être*socio=rien *socio=nil  menée à son terme*socio=rien dès 
que ce pays*socio=ac sera désireux*socio=uv2 et capable*socio=rien de partager les valeurs*socio=uv1 communes*socio=uv2 
et d'assumer l'ensemble*socio=rien des obligations*socio=uv1 des *socio=ac États Membres.*socio=nil  

Coopération*socio=uv1 *socio=nil  avec les non-membres*socio=ac. 

Les ministres*socio=ac se félicitent de l'intensification*socio=ec2 de la coopération*socio=uv1 
entre la Fédération*socio=et de Russie*socio=ac et l'OCDE*socio=ac, dont témoigne*socio=rien l'établissement*socio=rien 
d'un*socio=rien Comité*socio=ac de liaison*socio=rien. Cette coopération*socio=uv1 devrait aider la Fédération*socio=et 
de Russie*socio=ac à mettre en place*socio=rien une véritable*socio=rien économie_de_marché*socio=ec1 dans le 
cadre*socio=rien d'institutions*socio=ac démocratiques*socio=uv2 ainsi qu'à établir et à maintenir 
toutes les conditions*socio=ec1 d'une adhésion*socio=rien à l'OCDE*socio=ac, objectif*socio=uv4 ultime*socio=rien des deux 
parties*socio=rien. 

Les ministres*socio=ac ont aussi passé*socio=te en revue les *socio=rien différents éléments du*socio=nil  
dialogue*socio=uv1 *socio=nil  et de la coopération*socio=uv1 engagés par l'OCDE*socio=ac avec les économies*socio=ec1 
non-membres*socio=ac. Ils soulignent l'importance*socio=rien de ces activités*socio=rien pour la 
mission*socio=rien de l'Organisation*socio=ac et d'un*socio=rien approfondissement*socio=uv3 du dialogue*socio=uv1 et de 
la coopération*socio=uv1 avec les économies*socio=ec1 émergentes*socio=ec2 et en transition*socio=uv3 pour leur 
intégration*socio=uv1 dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. à cet égard*socio=rien, ils reconnaissent la 
contribution*socio=uv1 de l'Organisation*socio=ac au processus*socio=te de transition*socio=uv3, grâce*socio=rien à ses 
programmes*socio=et thématiques*socio=rien et par pays*socio=ac. Dans l'optique*socio=rien de la réforme*socio=et de l'OCDE*socio=ac, 
ils conviennent aussi qu'il faut rationaliser les programmes*socio=et et 
structures*socio=ec1 en question*socio=rien pour qu'ils continuent d'évoluer de manière*socio=rien 
efficace*socio=uv4, en assurant un*socio=rien recentrage sur*socio=rien les activités*socio=rien de base*socio=rien de l'Organisation*socio=ac, 
tout en préservant sa capacité*socio=uv3 de coopérer de façon*socio=rien souple*socio=uv4 et 
différenciée avec les non-membres*socio=ac. Ils approuvent les initiatives*socio=rien qui 
ont déjà *socio=rien été prises *socio=nil  et demandent à l'Organisation*socio=ac de poursuivre ses 


efforts*socio=uv1 pour réaliser cet objectif*socio=uv4. 

Les ministres*socio=ac sont d'avis*socio=rien que le processus*socio=te de dialogue*socio=uv1 et de 
coopération*socio=uv1 mené par l'OCDE*socio=ac doit être*socio=rien mutuellement bénéfique*socio=rien et 
permettre aux pays_membres*socio=ac et aux *socio=ac pays non-membres *socio=nil  de partager leur 
expérience*socio=ec2 dans la mise en ouvre des politiques*socio=et. Ils conviennent aussi 
que l'intégration*socio=uv1 de plus en plus étroite*socio=rien de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te rend 
indispensable*socio=uv4 une prise*socio=rien en compte*socio=rien adéquate*socio=uv2 du *socio=rien rôle grandissant des*socio=nil  *socio=ac pays 
non-membres *socio=nil  dans l'analyse*socio=rien et le suivi par l'OCDE*socio=ac des économies*socio=ec1 de ses 
pays_membres*socio=ac. 

Coopération*socio=uv1 avec les organisations_internationales*socio=ac. 

En ce qui concerne les relations*socio=rien de l'OCDE*socio=ac avec les autres 
organisations_internationales*socio=ac, mondiales*socio=te ou régionales*socio=te, les ministres*socio=ac 
demandent que les synergies avec ces organisations*socio=ac soient pleinement 
exploitées et que les chevauchements*socio=rien non souhaités soient éliminés. à 
cet égard*socio=rien, ils se félicitent des bonnes*socio=rien relations_de_travail*socio=ec1 établies 
avec l'OMC*socio=ac et d'autres institutions*socio=ac. 

Problèmes*socio=uv4 mondiaux*socio=te d'environnement*socio=et. 

L'intégration*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 économiques*socio=ec1, sociaux*socio=et et environnementaux*socio=et 
est*socio=rien la clé*socio=rien du développement_durable*socio=et au niveau*socio=rien mondial*socio=te. Les ministres*socio=ac 
notent que les *socio=rien travaux analytiques *socio=nil  réalisés par l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien ces 
questions*socio=rien aident les pays_membres*socio=ac à bien*socio=rien prendre en compte*socio=rien les 
considérations*socio=rien d'environnement*socio=et dans l'élaboration*socio=rien des politiques*socio=et. Ils 
facilitent aussi la préparation*socio=rien, par les pays_membres*socio=ac, des activités*socio=rien 
internationales*socio=te dans ce domaine*socio=rien, notamment la *socio=rien session extraordinaire *socio=nil  de 
l'Assemblée*socio=ac générale*socio=rien des nations_unies*socio=ac, qui aura lieu*socio=rien en juin*socio=rien, et la 
*socio=rien réunion cruciale *socio=nil  de la Conférence*socio=rien des parties*socio=rien à la Convention-cadre sur*socio=rien 
les changements*socio=uv3 climatiques*socio=rien, qui se tiendra en décembre*socio=rien au Japon*socio=ac. à cet 
égard*socio=rien, les ministres*socio=ac reconnaissent la nécessité*socio=uv1 pour les pays_membres*socio=ac 
de progresser dans la recherche-développement*socio=ec1 et la diffusion*socio=rien des 
technologies*socio=ec1 pertinentes*socio=rien afin de faire face*socio=rien aux problèmes*socio=uv4 mondiaux*socio=te d'environnement*socio=et. 
Ils accueillent favorablement le *socio=rien rapport sur *socio=nil  les écotaxes et notent qu'un*socio=rien 
rapport*socio=rien concernant l'évaluation*socio=ec2 de l'impact*socio=rien des subventions*socio=ec1 sur*socio=rien l'environnement*socio=et 
sera examiné en 1998. Ils demandent instamment à l'Organisation*socio=ac de 
réfléchir aux meilleurs*socio=rien moyens*socio=ec1 d'intégrer l'environnement*socio=et dans ses 
autres activités*socio=rien. 

Problèmes*socio=uv4 de développement*socio=uv3. 

Les *socio=rien travaux sur le*socio=nil  développement*socio=uv3 *socio=nil  et l'interdépendance*socio=uv3 mettent en 
lumière*socio=rien les progrès*socio=uv1 remarquables*socio=rien accomplis ces dernières*socio=rien décennies*socio=te par 
nombre*socio=rien de pays_en_développement*socio=ac sur*socio=rien la voie*socio=rien de l'intégration*socio=uv1 dans les 
*socio=rien grands systèmes d'*socio=nil échanges*socio=ec1 *socio=nil  et d'investissements*socio=ec1, mais aussi les graves*socio=rien 
difficultés*socio=uv4 auxquelles d'autres restent confrontés. Les ministres*socio=ac se 
félicitent des actions*socio=rien concertées prévues dans la stratégie*socio=et de 
partenariat*socio=uv3 de l'OCDE*socio=ac en vue*socio=rien d'aider les pays*socio=ac, d'Afrique*socio=ac subsaharienne*socio=te 
et d'Asie*socio=ac du Sud*socio=te notamment, qui prennent en charge*socio=rien leurs programmes*socio=et et 
s'efforcent d'assurer un*socio=rien développement_durable*socio=et et d'éviter la 
marginalisation*socio=uv1, à mettre en place*socio=rien leurs propres*socio=rien capacités*socio=uv3 de 
développement*socio=uv3. Ils se félicitent de l'examen*socio=ec2 continu*socio=te par l'OCDE*socio=ac des 
objectifs*socio=uv4 définis*socio=rien dans la stratégie*socio=et de partenariat*socio=uv3, à laquelle 
souscrivent aujourd'hui nombre*socio=rien de pays_en_développement*socio=ac et d' 
organisations_internationales*socio=ac. La réalisation*socio=uv1 de ces objectifs*socio=uv4 de 
développement*socio=uv3 exige 
une approche intégrée, associant des politiques_économiques*socio=et saines*socio=uv2, y 
compris des mesures*socio=et adéquates*socio=uv2 de libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3 et de l'investissement*socio=ec1, 


un*socio=rien secteur_privé*socio=et dynamique*socio=uv4, un*socio=rien développement*socio=uv3 social*socio=et équilibré, une plus 
large*socio=rien participation*socio=uv3, une meilleure*socio=rien gouvernance*socio=et, la viabilité*socio=uv3 de l'environnement*socio=et 
et une capacité*socio=uv3 de suivi suffisante*socio=rien. Les ministres*socio=ac reconnaissent la 
nécessité*socio=uv1 d'accroître le volume*socio=rien de l'aide*socio=uv1 au développement*socio=uv3 et lancent 
*socio=rien un appel en*socio=nil  faveur *socio=nil  d'une mobilisation*socio=uv1 efficace*socio=uv4 des *socio=ec1 ressources 
financières *socio=nil  pour le développement*socio=uv3 de toutes origines*socio=rien - privées*socio=et et 
publiques*socio=et, internes*socio=te et externes*socio=ec1 - et du maintien*socio=rien à des *socio=rien niveaux 
substantiels *socio=nil  de l'aide*socio=uv1 *socio=et publique bilatérale *socio=nil  et de l'aide*socio=uv1 multilatérale*socio=et 
au développement*socio=uv3, conformément à une approche intégrée et cohérente*socio=rien du 
développement*socio=uv3, dans l'intérêt*socio=uv1 en particulier*socio=rien des pays*socio=ac les plus pauvres*socio=uv2. 
Ils rappellent l'accord*socio=et *socio=rien sur un Plan d'*socio=nil action conclu*socio=nil  lors *socio=nil  de la 
Conférence*socio=rien ministérielle*socio=et de Singapour*socio=ac, notamment les dispositions*socio=et 
permettant de prendre des mesures*socio=et positives*socio=uv4, par exemple*socio=rien l'admission*socio=rien en 
franchise, sur*socio=rien une *socio=rien base autonome,*socio=nil  *socio=nil  pour améliorer la capacité*socio=uv3 des pays*socio=ac 
les moins avancés de tirer parti*socio=et des *socio=rien possibilités offertes *socio=nil  par le 
système*socio=rien commercial*socio=ec1. Les ministres*socio=ac considèrent que la *socio=rien prochaine Réunion 
à*socio=nil  haut niveau OMC*socio=ac/*socio=nil CNUCED*socio=ac/*socio=nil CCI*socio=nil ,*socio=nil  *socio=nil  qui se tiendra à Genève*socio=ac en octobre*socio=rien 1997, 
est*socio=rien une *socio=rien excellente occasion *socio=nil  de formuler des propositions*socio=rien pour que le 
contenu du Plan*socio=rien d'action*socio=rien soit opérationnel*socio=rien, et ils demandent aussi aux 
*socio=ac pays non-membres *socio=nil  de contribuer au succès*socio=uv1 de cette Réunion*socio=rien à *socio=rien haut niveau.*socio=nil  

*socio=nil  Pour réaliser ces objectifs*socio=uv4, il faut que la stratégie*socio=et de partenariat*socio=uv3 de 
l'OCDE*socio=ac continue*socio=rien d'être*socio=rien appliquée en étroite*socio=rien collaboration*socio=uv1 avec les *socio=ac pays 
partenaires *socio=nil  et les nouveaux*socio=rien donneurs*socio=ac ainsi qu'avec les autres 
organisations*socio=ac multilatérales*socio=et. Les ministres*socio=ac se félicitent des *socio=rien nouvelles 
lignes directrices *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac concernant la coopération*socio=uv1 pour la 
prévention*socio=uv3 des conflits*socio=uv1 et la consolidation*socio=uv3 de la paix*socio=uv1, des 
propositions*socio=rien de travaux*socio=rien visant à faciliter la réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 
militaires*socio=et excessives*socio=rien et des résultats*socio=rien obtenus en ce qui concerne la 
lutte*socio=uv1 contre la corruption*socio=uv1 dans les marchés*socio=ec1 financés par l'aide*socio=uv1. Ils 
demandent aux pays_membres*socio=ac de rendre compte*socio=rien de ces trois questions*socio=rien à la 
réunion*socio=rien du Conseil*socio=ac ministériel*socio=et de 1998. Ils demandent également *socio=rien un 
rapport actualisé*socio=nil  sur *socio=nil  la mise en ouvre de la stratégie*socio=et de partenariat*socio=uv3 
de l'OCDE*socio=ac pour leur *socio=rien prochaine réunion et*socio=nil  un examen*socio=ec2 complet *socio=nil  en 1999. 

Le *socio=rien rôle futur *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac. 

Les ministres*socio=ac appuient fermement le processus*socio=te de réforme*socio=et lancé par le 
secrétaire_général*socio=rien et maintenant engagé à l'Organisation*socio=ac et attendent 
avec intérêt*socio=uv1 les résultats*socio=rien des exercices*socio=rien actuels*socio=te de rationalisation*socio=uv3 et 
de hiérarchisation des priorités*socio=uv4 dans le programme*socio=et de travail*socio=rien et budget*socio=ec1 
de l'Organisation*socio=ac pour 1998. Ils sont convaincus qu'une Organisation*socio=ac 
efficace*socio=uv4 et davantage centrée sur*socio=rien ses missions, ouvrant à l'amélioration*socio=uv1 
des politiques*socio=et au niveau*socio=rien national*socio=te et international*socio=te, *socio=rien est un instrument*socio=et 
particulièrement*socio=nil  puissant de*socio=nil  changement*socio=uv3 *socio=nil  et de réforme*socio=et dans le monde*socio=te. Il 
est*socio=rien essentiel*socio=uv4 d'aider les gouvernements*socio=ac à conduire un*socio=rien débat_public*socio=et 
mieux éclairé sur*socio=rien les grands*socio=rien problèmes*socio=uv4. Dans cette optique*socio=rien, les 
ministres*socio=ac demandent à l'OCDE*socio=ac d'établir *socio=rien un rapport interdisciplinaire et*socio=nil  
bien *socio=nil  ciblé pour expliquer les avantages*socio=rien de la libéralisation*socio=et des 
échanges*socio=uv3 et de l'investissement*socio=ec1. 

Voilà 50 ans*socio=rien que, par son discours*socio=rien de Harvard*socio=ac, le général*socio=rien Marshall*socio=et à 
inauguré la période*socio=te de coopération*socio=uv1 économique*socio=ec1 internationale*socio=te qui à 
donné naissance*socio=rien à l'OECE, à laquelle l'OCDE*socio=ac à succédé*socio=rien. Les ministres*socio=ac 
estiment que le mandat*socio=rien de l'OCDE*socio=ac, tel qu'il *socio=rien est énoncé *socio=nil  dans sa 
Convention*socio=et, *socio=rien reste valable et*socio=nil  pertinent,*socio=nil  *socio=nil  mais que l'Organisation*socio=ac doit et 
peut adapter*socio=rien en permanence*socio=rien son fonctionnement*socio=rien et ses priorités*socio=uv4 de 
travail*socio=ec1 en fonction*socio=rien des pressions*socio=ec2 persistantes*socio=rien s'exerçant sur*socio=rien les 
ressources*socio=ec1 de ses Membres*socio=ac et de l'évolution*socio=rien de leurs besoins*socio=uv1. Ils 
assurent l'Organisation*socio=ac de leur ferme*socio=ec2 appui*socio=rien et s'engagent à ouvrer 


collectivement*socio=rien au renforcement*socio=ec2 de son rôle*socio=rien dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te de 
demain*socio=rien. 

*socio=et DÉCLARATION MINISTÉRIELLE *socio=nil  CONCERNANT l'ACCORD*socio=et MULTILATÉRAL*socio=et SUR*socio=rien l'INVESTISSEMENT*socio=ec1. 

Les ministres*socio=ac sont convaincus de l'importance*socio=rien des investissements*socio=ec1 
internationaux*socio=te et de la nécessité*socio=uv1 de règles*socio=et équitables*socio=uv2, transparentes*socio=uv4 
et prévisibles*socio=uv4 pour les investisseurs*socio=ac et les investissements*socio=ec1. Ils se 
félicitent des progrès*socio=uv1 très substantiels*socio=rien accomplis dans la mise au 
point*socio=rien d'un*socio=rien *socio=et Accord multilatéral sur*socio=rien l'*socio=nil investissement*socio=ec1 (*socio=nil AMI)*socio=nil  complet*socio=rien,*socio=nil  
*socio=nil  comportant des normes*socio=et élevées*socio=uv4 de libéralisation*socio=et des régimes*socio=et applicables*socio=rien 
à l'investissement*socio=ec1 et de protection*socio=et de l'investissement*socio=ec1 ainsi qu'un*socio=rien 
mécanisme*socio=et efficace*socio=uv4 de règlement*socio=et des différends*socio=uv2. Ils rappellent que l'AMI*socio=et 
sera un*socio=rien traité_international autonome*socio=rien ouvert*socio=uv4 à tous les pays_de_l'_ocde*socio=ac 
et à la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil  ainsi qu'aux *socio=ac pays non-membres *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac. 

Les ministres*socio=ac sont déterminés à régler les questions*socio=rien en suspens*socio=rien et à 
réaliser *socio=rien un degré élevé*socio=uv4 de*socio=nil  libéralisation*socio=et *socio=nil  et de protection*socio=et de l'investissement*socio=ec1 
à parvenir à *socio=rien un résultat satisfaisant*socio=uv4 *socio=nil  en ce qui concerne la portée*socio=rien et 
l'équilibre*socio=uv3 des engagements*socio=et à intensifier le dialogue*socio=uv1 avec les *socio=ac pays 
non-membres,*socio=nil  en*socio=nil  particulier*socio=rien *socio=nil  ceux qui souhaitent se joindre à l'AMI*socio=et à 
conclure l'accord*socio=et à temps*socio=rien pour la réunion*socio=rien ministérielle*socio=et de 1998.