*{ Rapport des études économiques de l'OCDE en France de 1991 } 

Introduction*socio=rien. 

L'activité*socio=rien économique*socio=ec1 est*socio=rien restée globalement soutenue en France*socio=ac en 1990. 
La création_d'_emplois*socio=ec1 nouveaux*socio=rien a *socio=rien été importante *socio=nil  pour la *socio=rien troisième 
année 
consécutive,*socio=nil  *socio=nil  et, bien*socio=rien que restant *socio=rien sur un niveau toujours*socio=nil  élevé*socio=uv4,*socio=nil  le*socio=nil  taux 
de*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=nil  a encore légèrement diminué. Il n'y a pas eu de dérapage*socio=uv4 de 
l'inflation*socio=ec2 grâce*socio=rien en partie*socio=rien à une compression*socio=et des marges, la situation*socio=rien 
financière*socio=ec1 des entreprises*socio=ac demeurant cependant confortable. Le déficit*socio=ec1 
de la balance*socio=ec1 des opérations*socio=rien courantes*socio=te ne s'est*socio=rien que modérément creusé. 
Les politiques*socio=et ont été*socio=rien axées sur*socio=rien deux objectifs*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te: i) l'assainissement*socio=uv3 
budgétaire*socio=et, afin de ramener le déficit*socio=ec1 à *socio=rien un niveau compatible *socio=nil  avec une 
évolution*socio=rien acceptable*socio=uv2 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et; et ii) le maintien*socio=rien de la 
stabilité*socio=uv3 du franc*socio=ec1 dans le SME*socio=ec1, afin de continuer la politique*socio=et de 
désinflation*socio=ec2 et d'aller vers l'union_monétaire*socio=et européenne*socio=ac. Ces 
politiques*socio=et prudentes*socio=uv2 ont continué de porter leurs fruits*socio=rien: les primes*socio=ec1 de 
risque*socio=uv4 incorporées dans les taux_d'_intérêt*socio=ec1 français*socio=ac ont été*socio=rien quasiment 
éliminées; malgré la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 du pétrole*socio=ec1, l'inflation*socio=ec2 a continué 
de se ralentir, et la France*socio=ac a enregistré le taux*socio=rien le plus faible*socio=rien des 
sept principaux*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac après*socio=rien l'Allemagne*socio=ac; enfin, l'économie*socio=ec1 a 
abordé la récente*socio=rien période*socio=te de turbulences*socio=rien avec un*socio=rien déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et de 
*socio=rien dimensions modestes.*socio=nil  

La*socio=nil  situation conjoncturelle*socio=uv4 s'*socio=nil est *socio=nil  cependant dégradée récemment, comme 
dans la plupart*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac. L'économie*socio=ec1 *socio=rien est entrée,*socio=nil  ces*socio=nil  
derniers 
mois,*socio=nil  *socio=nil  dans une phase*socio=te de ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 de la 
production*socio=ec1 et de l'emploi*socio=ec1. A la fin*socio=rien de l'année*socio=rien, la croissance*socio=uv3 s'est*socio=rien 
même arrêtée, le rythme*socio=rien de progression*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 se trouvant 
fortement réduit par la montée générale*socio=rien des incertitudes*socio=uv3 dans le monde*socio=te 
sous l'effet*socio=rien, tout d'abord*socio=rien, des évolutions*socio=rien en Europe*socio=ac orientale*socio=te, puis de 
la crise*socio=uv2 dans le Golfe*socio=te persique; la récession*socio=ec2 dans plusieurs *socio=ac pays 
partenaires *socio=nil  et l'appréciation*socio=ec2 des monnaies*socio=ec1 européennes*socio=ac par rapport*socio=rien au 
dollar*socio=ec1 ont également pesé sur*socio=rien l'activité*socio=rien. La guerre*socio=et dans le Golfe*socio=te a 
sans doute*socio=rien exercé *socio=rien un nouvel effet de*socio=nil  freinage sur la*socio=nil  demande*socio=ec1,*socio=nil  la*socio=nil  
confiance*socio=uv1 des*socio=nil  consommateurs*socio=ac *socio=nil  comme celle des entreprises*socio=ac se détériorant 
sensiblement. Avec la fin*socio=rien des hostilités*socio=uv1, celle-ci devrait cependant se 
rétablir. Ainsi, avec la reprise attendue des marchés*socio=ec1 extérieurs*socio=te, *socio=rien un 
tassement des*socio=nil  prix*socio=ec1 du*socio=nil  pétrole*socio=ec1 *socio=nil  et le relâchement*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 
rendu possible*socio=rien par le progrès*socio=uv1 de la désinflation*socio=ec2 et le crédit*socio=ec1 de plus 
en plus grand*socio=rien accordé à la politique*socio=et de franc*socio=ec1 fort*socio=rien, la croissance*socio=uv3 de la 
production*socio=ec1 devrait se redresser au *socio=rien deuxième semestre *socio=nil  de 1991 pour se 
situer à des *socio=rien taux proches *socio=nil  de 21/4 pour cent*socio=rien, soit à peu près le rythme*socio=rien 
de la croissance*socio=uv3 potentielle*socio=uv4. Selon les prévisions*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac, le PIB*socio=ec1 
pourrait augmenter en moyenne*socio=rien de 11/2 pour cent*socio=rien en termes*socio=rien réels*socio=ec2 cette 
année*socio=rien, et l'inflation*socio=ec2 devrait tomber à moins de 3 pour cent*socio=rien en fin*socio=rien d'année*socio=rien, 
la France*socio=ac améliorant encore sa performance*socio=uv3 relative*socio=rien par rapport*socio=rien à ses 
partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1. Néanmoins, l'infléchissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien 
pourrait suffire à annuler certains des gains*socio=ec1 enregistrés ces *socio=rien dernières 
années sur les*socio=nil  fronts du*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=nil  et du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et. 

Si la situation*socio=rien macro-économique*socio=ec1 fondamentale*socio=uv4 est*socio=rien favorable*socio=ec2, et si des 
progrès*socio=uv1 appréciables*socio=rien ont été*socio=rien réalisés en matière*socio=rien de réforme*socio=et 
structurelle*socio=uv4 durant les années*socio=rien 1980, beaucoup restent encore à faire 
dans ce domaine*socio=rien. La concurrence*socio=ec1 ne joue encore pas suffisamment sur*socio=rien le 
marché*socio=ec1 des produits*socio=rien. Les résultats*socio=rien obtenus sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1 ne 
sont pas encore satisfaisants*socio=uv4 et le chômage*socio=ec1 *socio=rien reste important.*socio=nil  La*socio=nil  
situation des*socio=nil  finances*socio=ec1 publiques*socio=et *socio=nil  appelle l'attention*socio=rien, surtout du côté*socio=rien 

des dépenses*socio=ec1. Il reste*socio=rien des efforts*socio=uv1 à faire pour contenir les dépenses*socio=ec1 
des collectivités_locales*socio=ac et de la sécurité_sociale*socio=et (principalement au 
titre*socio=rien de la santé*socio=et), d'autant plus que des pressions*socio=ec2 à la hausse*socio=rien 
devraient se faire sentir à plus long_terme*socio=te du côté*socio=rien des pensions*socio=et de 
retraite*socio=ec1 et de la protection*socio=et de l'environnement*socio=et. 

Le *socio=rien premier chapitre du*socio=nil  projet d'*socio=nil étude*socio=ec2 présente l'*socio=nil évolution économique*socio=ec1 
récente *socio=nil  de la France*socio=ac et ses perspectives*socio=te pour l'avenir*socio=te *socio=rien immédiat compte 
*socio=nil  tenu des chocs*socio=ec2 extérieurs*socio=te auxquels le pays*socio=ac se trouve confronté. Le 
*socio=rien deuxième chapitre *socio=nil  décrit et analyse*socio=rien le contexte*socio=rien actuel*socio=te des politiques*socio=et 
macro-économiques*socio=ec1. Le *socio=rien troisième est *socio=nil  consacré à un*socio=rien examen*socio=ec2 de certains 
*socio=uv4 problèmes structurels -*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec1,*socio=nil  fiscalité*socio=et,*socio=nil  dépenses*socio=ec1 et*socio=nil  
financement*socio=ec1 *socio=nil  de la sécurité_sociale*socio=et, financement*socio=ec1 des 
collectivités_locales*socio=ac, et environnement*socio=et. Les *socio=rien principales 
caractéristiques *socio=nil  de la 
politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1 sont traitées dans le *socio=rien quatrième chapitre,*socio=nil  
le*socio=nil  cinquième *socio=nil  étant consacré aux conclusions*socio=rien. 
politiques_économiques*socio=et. 

Les politiques_monétaire*socio=et et de change*socio=rien. 

L'orientation*socio=et de la politique_monétaire*socio=et est*socio=rien restée globalement 
inchangée*socio=rien en 1990, les autorités*socio=et continuant de privilégier la lutte*socio=uv1 
contre l'inflation*socio=ec2, tout en s'efforçant d'abaisser les taux_d'_intérêt*socio=ec1 
dès lors*socio=rien que les conditions*socio=ec1 internes*socio=te et externes*socio=ec1 le permettaient. Les 
taux*socio=rien d'intervention*socio=et de la banque_centrale*socio=ac ont ainsi été*socio=rien réduits, en 
trois étapes*socio=te, de 1/4 de point*socio=rien de pourcentage*socio=rien en 1990. La croissance*socio=uv3 des 
*socio=ec1 agrégats monétaires s'*socio=nil est*socio=rien *socio=nil  pour sa *socio=rien part considérablement *socio=nil  ralentie, 
largement en raison*socio=rien des changements*socio=uv3 dans la composition*socio=rien et la 
localisation des *socio=ec1 actifs financiers des*socio=nil  agents*socio=ac;*socio=nil  la*socio=nil  progression*socio=ec2 *socio=nil  de l'agrégat*socio=ec1 
cible M2 a été*socio=rien, de ce fait*socio=rien, très inférieure*socio=rien à l'objectif*socio=uv4. Pour tenir 
compte*socio=rien de ces évolutions*socio=rien, imputables*socio=uv2 essentiellement aux modifications*socio=rien 
structurelles*socio=uv4 intervenues sur*socio=rien les marchés_financiers*socio=ec1, de nouveaux*socio=rien 
*socio=ec1 agrégats monétaires ont*socio=nil  *socio=rien été définis *socio=nil  à partir de 1991, l'objectif*socio=uv4 
portant désormais sur*socio=rien l'agrégat*socio=ec1 large*socio=rien M3 dont la définition*socio=rien a été*socio=rien par 
ailleurs*socio=rien modifié. La croissance*socio=uv3 de celle-ci devrait se ralentir à 5 à 7 
pour cent*socio=rien (contre 71/2 pour *socio=rien cent sur douze*socio=nil  mois en*socio=nil  décembre *socio=nil  1990), 
marquant*socio=rien ainsi la volonté*socio=uv1 des autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 de maintenir une 
politique*socio=et non accommodante. 

Des taux_d'_intérêt*socio=ec1 relativement stables*socio=uv4. 

Les progrès*socio=uv1 dans la désinflation*socio=ec2 et la bonne*socio=rien tenue du franc*socio=ec1 au sein*socio=rien du 
mécanisme*socio=et européen*socio=ac de change*socio=rien ont conduit les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 à 
abaisser, en avril*socio=rien et en octobre*socio=rien 1990, leurs *socio=rien taux directeurs,*socio=nil  *socio=nil  ceux-ci 
étant ramenés de 10 pour cent*socio=rien à 9,25 pour cent*socio=rien pour les appels*socio=rien d'offre*socio=rien 
et de 10,75 pour cent*socio=rien à 10 pour cent*socio=rien pour les prises*socio=rien en pension*socio=et de cinq*socio=rien 
à dix jours*socio=rien. Les taux*socio=rien de réserves_obligatoires*socio=ec1 des banques*socio=ac ont été*socio=rien 
également réduits en octobre*socio=rien 1990, notamment pour faire face*socio=rien à des 
phénomènes*socio=rien de délocalisation vers les places financières*socio=ec1 ayant des taux*socio=rien 
de réserves_obligatoires*socio=ec1 inférieurs*socio=rien et pour tenter de limiter*socio=rien la baisse*socio=ec2 
de la *socio=ec1 rentabilité bancaire.*socio=nil  Les*socio=nil  taux_d'_intérêt à*socio=nil  court_terme*socio=te,*socio=nil  *socio=nil  qui 
avaient progressé de 31/2 points*socio=rien de la mi-1988 au début*socio=rien de 1990, se 
sont ainsi sensiblement infléchis jusqu'en mai*socio=rien, pour se situer jusqu'au 
début*socio=rien de 1991 dans une plage de 10 à 101/2 pour cent*socio=rien (pour le taux*socio=rien 
interbancaire à trois mois*socio=rien, graphique*socio=rien 9). Plus récemment, avec le 
ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien et la modération*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2, la bonne*socio=rien 
tenue du franc*socio=ec1 a permis*socio=rien à la Banque*socio=ac de France*socio=ac d'abaisser son taux*socio=rien d'intervention*socio=et 
de 1/4 de point*socio=rien, et les taux*socio=rien du marché*socio=ec1 sont revenus*socio=ec1 à 91/4 pour cent*socio=rien 
environ. 


Cette relative*socio=rien stabilité*socio=uv3 des taux*socio=rien français*socio=ac doit être*socio=rien appréciée en 
tenant compte*socio=rien des tensions*socio=ec2 croissantes*socio=rien qui se sont exercées sur*socio=rien les 
taux*socio=rien allemands*socio=ac durant la même période*socio=te. De fait*socio=rien, la crédibilité*socio=uv1 
croissante*socio=rien de la politique*socio=et de change*socio=rien des autorités*socio=et françaises*socio=ac et la 
légère*socio=rien diminution*socio=ec2 de l'écart*socio=rien d'inflation*socio=ec2 par rapport*socio=rien à l'Allemagne*socio=ac ont 
permis*socio=rien de réduire graduellement le différentiel*socio=ec1 sur*socio=rien les taux*socio=rien à 
court_terme*socio=te (graphique*socio=rien 10). Témoignant de cette marge de manoeuvre*socio=rien 
accrue, 
les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 ont été*socio=rien en mesure*socio=rien à la fin*socio=rien du mois*socio=rien d'octobre*socio=rien, 
pour la *socio=rien première fois depuis*socio=nil  juillet *socio=nil  1988, d'effectuer un*socio=rien mouvement*socio=ec2 de 
ciseaux entre les *socio=rien taux directeurs français*socio=ac et*socio=nil  allemands*socio=ac *socio=nil  (ces derniers*socio=rien 
étant relevés de 1/2 point*socio=rien le 1er novembre*socio=rien). Ce mouvement*socio=ec2 a été*socio=rien 
graduellement validé par le marché*socio=ec1 et l'écart*socio=rien des taux*socio=rien du marché*socio=ec1 à 
court_terme*socio=te a continué de se réduire pour être*socio=rien ramené à 1/4 pour cent*socio=rien 
environ en avril*socio=rien 1991 contre 3 pour cent*socio=rien au début*socio=rien de 1990. Dans la même 
ligne*socio=rien, les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 françaises*socio=ac n'ont pas suivi le 
relèvement*socio=ec2 des *socio=rien taux directeurs allemands*socio=ac *socio=nil  décidé à la fin*socio=rien de janvier*socio=rien 
1991. 

Après*socio=rien les hausses généralisées qu'avait engendré la perspective*socio=rien de 
réunification de l'Allemagne*socio=ac, les taux*socio=rien à long_terme*socio=te se sont stabilisés 
au printemps*socio=rien de 1990. Puis, à partir de l'été*socio=rien 1990 et jusqu'à la guerre*socio=et 
du Golfe*socio=te, contrairement aux taux*socio=rien à court_terme*socio=te, ils se sont *socio=rien inscrits 
sur une*socio=nil  pente légèrement*socio=nil  ascendante de*socio=nil  sorte *socio=nil  que, en conformité*socio=uv3 avec 
les tendances*socio=ec2 observées sur*socio=rien les autres places financières*socio=ec1, la courbe 
des rendements*socio=ec1 est*socio=rien redevenue positive*socio=uv4. Les tensions*socio=ec2 sur*socio=rien les *socio=rien taux longs 
ont*socio=nil  été *socio=nil  particulièrement marquées en août*socio=rien et en septembre*socio=rien où, sous l'influence 
des événements*socio=rien du Golfe*socio=te, ils ont augmenté de 1 point*socio=rien, alors que les 
taux*socio=rien allemands*socio=ac n'affichaient qu'une progression*socio=ec2 de 0,3 point*socio=rien. La prime 
de risque*socio=uv4, mesurée par l'écart*socio=rien entre les taux*socio=rien réels*socio=ec2 à long_terme*socio=te en 
France*socio=ac et en Allemagne*socio=ac, qui était tombée à moins de 1/2 point*socio=rien avant les 
événements*socio=rien du Golfe*socio=te (elle était de 1 1/4 point*socio=rien à fin*socio=rien 1989), est*socio=rien alors 
revenue à 1 point*socio=rien environ. Il semblerait que l'expérience*socio=ec2 des 
précédents*socio=rien chocs*socio=ec2 pétroliers*socio=ec1 n'ait pas joué en la faveur*socio=rien du *socio=ec1 marché 
obligataire,*socio=nil  *socio=nil  ce qui a pu entraîner un*socio=rien transfert*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 
relativement plus important*socio=rien en France*socio=ac du long*socio=rien vers le court_terme*socio=te. De 
plus, certains investisseurs*socio=ac étrangers*socio=te ont pu ralentir leurs achats*socio=ec1 de 
titres*socio=rien français*socio=ac après*socio=rien deux ans*socio=rien de forte*socio=rien augmentation*socio=ec2. Toutefois, début*socio=rien 
199 1, à 0,6 point*socio=rien, l'écart*socio=rien sur*socio=rien les *socio=rien taux longs *socio=nil  avec l'Allemagne*socio=ac s'était 
déjà beaucoup réduit: alors qu'en Allemagne*socio=ac, les pressions*socio=ec2 liées au 
déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et et les risques*socio=uv4 inflationnistes*socio=ec2 ont sans doute*socio=rien freiné 
le mouvement*socio=ec2 de détente*socio=rien des *socio=rien taux longs observé*socio=nil  sur *socio=nil  plusieurs places 
financières*socio=ec1, les *socio=rien taux longs français*socio=ac *socio=nil  se sont repliés indiquant *socio=rien un 
retour *socio=nil  à la confiance*socio=uv1 des investisseurs*socio=ac dans le caractère*socio=rien durable*socio=uv4 des 
progrès*socio=uv1 en matière*socio=rien d'inflation*socio=ec2. 

Un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 marqué des *socio=ec1 agrégats monétaires *socio=nil  lié aux innovations*socio=uv3 
financières*socio=ec1. 

L'évolution*socio=rien des *socio=ec1 agrégats monétaires a*socio=nil  été*socio=rien *socio=nil  pour sa part*socio=rien fortement 
affectée par les modifications*socio=rien dans la composition*socio=rien des *socio=ec1 actifs 
financiers des*socio=nil  agents*socio=ac.*socio=nil  Le*socio=nil  succès*socio=uv1 des*socio=nil  plans*socio=rien d'*socio=nil épargne populaire*socio=rien *socio=nil  (PEP) s'est*socio=rien 
très largement effectué au détriment*socio=uv2 des dépôts*socio=ec1 à vue*socio=rien et des *socio=rien comptes 
sur livret,*socio=nil  *socio=nil  même si, selon l'appréciation*socio=uv1 des autorités*socio=et françaises*socio=ac, 
cette *socio=rien nouvelle forme de*socio=nil  placement*socio=ec1 *socio=nil  pourrait avoir également suscité une 
épargne*socio=ec1 nouvelle*socio=rien. Le développement*socio=uv3 très rapide*socio=rien des fonds*socio=ec1 placés dans 
les Organismes*socio=ac de placement*socio=ec1 collectifs*socio=uv2 en *socio=ec1 valeurs mobilières (*socio=nil OPCVM*socio=ac)*socio=nil ,*socio=nil  
*socio=nil  plus Particulièrement dans les SICAV*socio=et monétaires*socio=ec1 (dont l'encours a 
augmenté de 35 pour cent*socio=rien en glissement*socio=rien en 1990), a également modifié la 
structure*socio=ec1 des placements*socio=ec1 liquides. Enfin, on a assisté*socio=rien durant les trois 

premiers*socio=rien trimestres*socio=te de l'année*socio=rien à la constitution*socio=rien d'importants*socio=rien avoirs*socio=ec1 en 
francs*socio=ec1 à l'étranger*socio=te (voir chapitre*socio=rien 1), les banques*socio=ac incitant leurs 
clients, une fois*socio=rien levés les derniers*socio=rien contrôles*socio=et des changes*socio=rien, à 
transférer leurs fonds*socio=ec1 sur*socio=rien des places appliquant des taux*socio=rien de 
*socio=ec1 réserves_obligatoires bancaires moins*socio=nil  élevés*socio=uv4,*socio=nil  ces*socio=nil  fonds *socio=nil  étant ensuite 
remis à la 
disposition*socio=et des *socio=ac banques françaises *socio=nil  par leurs correspondants*socio=rien à l'étranger*socio=te. 
Au total*socio=rien, la croissance*socio=uv3 en cours*socio=te d'année*socio=rien de la masse_monétaire*socio=ec1 MI*socio=rien a été*socio=rien 
de 2 Pour cent*socio=rien et celle de M2 légèrement négative*socio=rien (alors que l'objectif*socio=uv4 
se situait dans une fourchette*socio=rien de 31/2à 51/2 pour cent*socio=rien). La progression*socio=ec2 
sur*socio=rien douze mois*socio=rien de l'agrégat*socio=ec1 large*socio=rien de liquidité*socio=ec1 L a été*socio=rien pour sa part*socio=rien 
ramenée à 71/2 pour cent*socio=rien à fin*socio=rien 1990, contre 101/2 pour cent*socio=rien à fin*socio=rien 1989 
(tableau*socio=rien 5). Avec la réforme*socio=et de la définition*socio=rien des *socio=ec1 agrégats monétaires 
*socio=nil  qui désormais inclut dans M3 les titres*socio=rien d'OPCVM*socio=ac à court_terme*socio=te détenus*socio=rien 
par les agents*socio=ac non financiers*socio=ec1 résidents*socio=ac, l'évolution*socio=rien de l'agrégat*socio=ec1 cible 
devrait s'avérer plus stable*socio=uv4. 

Ces développements*socio=rien ont conduit les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 à abaisser, 
ainsi qu'on l'a indiqué plus haut*socio=rien, les taux*socio=rien de réserves_obligatoires*socio=ec1 
des banques*socio=ac, notamment ceux sur*socio=rien les *socio=rien comptes sur livret *socio=nil  (de 3 à 2 pour 
cent*socio=rien) et sur*socio=rien les dépôts*socio=ec1 à terme*socio=rien et certificats de dépôt*socio=rien (de 3 à 0,5 
pour cent*socio=rien). Ainsi, les avoirs*socio=ec1 que les établissements*socio=rien de crédit*socio=ec1 
maintiennent au titre*socio=rien des réserves_obligatoires*socio=ec1 ont été*socio=rien allégés de 25 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 environ. Par ailleurs*socio=rien, certaines*socio=rien mesures*socio=et ont *socio=rien été 
prises *socio=nil  pour freiner la croissance*socio=uv3 des OPCVM*socio=ac à court_terme*socio=te. Toutefois, 
il paraît difficile*socio=rien, sauf à encourir là encore des phénomènes*socio=rien de 
délocalisation, de revenir sur*socio=rien les allégements*socio=uv3 de fiscalité*socio=et dont ils 
bénéficient. 

Une demande*socio=rien de *socio=ec1 financement externe encore*socio=nil  rapide*socio=rien.*socio=nil  

En*socio=nil  dépit*socio=rien du*socio=nil  ralentissement*socio=ec2 *socio=nil  de l'activité*socio=rien, l'endettement*socio=ec1 intérieur*socio=te total*socio=rien 
des agents*socio=ac non financiers*socio=ec1 n'a enregistré qu'une très lente*socio=rien décélération*socio=ec2 
en 1990. En particulier*socio=rien, les *socio=ec1 crédits bancaires *socio=nil  à l'économie*socio=ec1 ont 
continué de progresser à *socio=rien un rythme très*socio=nil  rapide *socio=nil  (15 pour cent*socio=rien en 
glissement*socio=rien en 1990) pratiquement inchangé*socio=rien depuis le milieu*socio=rien de 1988. L'augmentation*socio=ec2 
des crédits*socio=ec1 aux sociétés*socio=ac reste*socio=rien particulièrement vive (près de 22 pour 
cent*socio=rien), reflétant le développement*socio=uv3 encore soutenu des investissements*socio=ec1 
productifs*socio=uv4 et leurs opérations*socio=rien de fusion*socio=rien et d'acquisition*socio=rien, mais sans 
doute*socio=rien aussi un*socio=rien besoin*socio=uv1 accru de *socio=ec1 financement externe *socio=nil  entraîné par la 
diminution*socio=ec2 des profits*socio=ec1, que le repli*socio=rien des cours*socio=ec1 sur*socio=rien les 
marchés_financiers*socio=ec1 d'actions*socio=rien et d'obligations*socio=ec1 rendait difficile*socio=rien à 
satisfaire. 
Par contre, les crédits*socio=ec1 de trésorerie*socio=ec1 aux particuliers*socio=rien et les crédits*socio=ec1 à 
l'habitat*socio=rien se sont tassés, les particuliers*socio=rien ayant ralenti le rythme*socio=rien de 
leurs dépenses*socio=ec1 et les banques*socio=ac faisant preuve*socio=ec2 d'une plus grande*socio=rien prudence*socio=uv1 
face*socio=rien au risque*socio=uv4 de surendettement des ménages*socio=ac. Selon l'appréciation*socio=uv1 des 
autorités*socio=et françaises*socio=ac, il ne semble cependant pas que, même en cas*socio=rien d'augmentation*socio=ec2 
des défaillances*socio=rien d'emprunteurs*socio=ac liée à une hausse*socio=rien des taux*socio=rien ou à une 
baisse*socio=ec2 de la valeur*socio=ec1 des *socio=ec1 actifs immobiliers,*socio=nil  les*socio=nil  *socio=ac banques françaises 
*socio=nil  soient exposées à un*socio=rien risque*socio=uv4 systémique, d'autant plus que les 
risques-pays ont déjà été*socio=rien largement provisionnés au cours*socio=rien des *socio=rien années 
précédentes.*socio=nil  *socio=nil  Par contre, la profitabilité des banques*socio=ac a diminué en 1990, 
le coût*socio=ec1 de leurs ressources*socio=ec1 ayant été*socio=rien alourdi, du fait*socio=rien notamment de la 
concurrence*socio=ec1 exercée sur*socio=rien les dépôts*socio=ec1 faiblement rémunérés par les 
*socio=rien nouvelles formes *socio=nil  de collecte comme les OPCVM*socio=ac ou le PEP. 

Si la progression*socio=ec2 des *socio=ec1 financements bancaires est*socio=rien *socio=nil  restée très rapide*socio=rien, 
les *socio=ec1 financements obligataires *socio=nil  se sont ralentis (avec en particulier*socio=rien une 
nette*socio=rien inflexion*socio=ec2 des émissions*socio=rien par les institutions_financières*socio=ac) sous l'influence 

à la fois*socio=rien de la hausse*socio=rien des taux*socio=rien et des incertitudes*socio=uv3 nées de la crise*socio=uv2 du 
Golfe*socio=te. Ainsi, compte*socio=rien tenu des intérêts*socio=ec1 versés, les remboursements*socio=ec1 
auront sensiblement dépassé, sur*socio=rien l'ensemble*socio=rien de l'année*socio=rien, l'apport*socio=rien des 
souscripteurs. Les émissions*socio=rien d'actions*socio=rien ont également enregistré *socio=rien un 
repli sensible,*socio=nil  le*socio=nil  climat sur ce*socio=nil  marché*socio=ec1 *socio=nil  étant affecté par la baisse*socio=ec2 des 
cours*socio=ec1, d'environ 25 pour cent*socio=rien de fin-juin 1990 à la mi-janvier 1991 (indice 
CAC). L'issue*socio=rien favorable*socio=ec2 de la guerre*socio=et du Golfe*socio=te et la perspective*socio=rien de l'amorce 
d'une reprise dès le milieu*socio=rien de l'année*socio=rien se sont cependant accompagnées 
d'un*socio=rien léger*socio=rien redressement*socio=ec2 des *socio=ec1 marchés boursiers.*socio=nil  

Quelques*socio=nil  considérations*socio=rien *socio=nil  à Plus long_terme*socio=te. 

Les autorités*socio=et s'en tiennent à leur politique*socio=et de monnaie*socio=ec1 forte*socio=rien depuis 
plus de quatre ans*socio=rien maintenant: la valeur*socio=ec1 du franc*socio=ec1 ne s'est*socio=rien dépréciée 
par rapport*socio=rien à aucune autre monnaie*socio=ec1 du mécanisme*socio=et de change*socio=rien du SME*socio=ec1. Bien*socio=rien 
que le marché*socio=ec1 des changes*socio=rien ait connu des accès*socio=uv1 périodiques*socio=te de tension*socio=ec2, 
les opérateurs*socio=ac testant la détermination*socio=rien des autorités*socio=et à défendre la 
parité*socio=ec1, la résolution*socio=uv1 manifestée par celles-ci dans la lutte*socio=uv1 contre l'inflation*socio=ec2 
a donné à la politique*socio=et de plus en plus de crédibilité*socio=uv1, ce qui a permis*socio=rien 
une *socio=ec2 diminution tendancielle des*socio=nil  écarts*socio=rien de*socio=nil  taux_d'_intérêt*socio=ec1 *socio=nil  avec l'Allemagne*socio=ac, 
parallèlement au rétrécissement*socio=ec2 de l'écart*socio=rien d'inflation*socio=ec2. De fait*socio=rien, en 
termes*socio=rien réels*socio=ec2, ces écarts*socio=rien sont éliminés. Néanmoins, aussi réconfortants 
que soient ces résultats*socio=rien, il ne faut pas oublier que le niveau*socio=rien des taux*socio=rien 
réels*socio=ec2 à long_terme*socio=te a sensiblement augmenté en 1990 pour atteindre 
quelque 7 pour cent*socio=rien, soit *socio=rien un point *socio=nil  de plus qu'en 1989. Même s'il *socio=rien est 
difficile *socio=nil  de quantifier l'incidence*socio=ec2 des modifications*socio=rien des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
sur*socio=rien le niveau*socio=rien de l'activité*socio=rien, il y a toutes raisons*socio=rien de croire que le 
maintien*socio=rien pendant une période*socio=te prolongée de taux_d'_intérêt*socio=ec1 à des niveaux*socio=rien 
sensiblement supérieurs*socio=rien aux taux*socio=rien tendanciels de croissance*socio=uv3 (l'écart*socio=rien 
étant actuellement de l'ordre*socio=rien de 4 à 5 points*socio=rien) ne peut que contribuer à 
une compression*socio=et de l'investissement*socio=ec1, avec tous les *socio=rien effets négatifs *socio=nil  que 
cela peut avoir sur*socio=rien les perspectives*socio=te de croissance*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 à plus 
long_terme*socio=te. En outre, la politique*socio=et de monnaie*socio=ec1 forte*socio=rien s'est*socio=rien traduite par 
une appréciation*socio=ec2 progressive*socio=rien du franc*socio=ec1 en *socio=rien termes effectifs *socio=nil  (vis-à-vis 
des monnaies*socio=ec1 du SME*socio=ec1 et des autres pays*socio=ac), qui, même si elle a été*socio=rien 
relativement limitée (6 pour cent*socio=rien environ du début*socio=rien de 1989 à la fin*socio=rien de 
1990 malgré *socio=rien un léger renversement ces*socio=nil  derniers mois)*socio=nil ,*socio=nil  *socio=nil  a exercé *socio=rien un effet 
de*socio=nil  freinage sensible sur les*socio=nil  exportations*socio=ec1 *socio=nil  de la France*socio=ac. 

La position*socio=rien du franc*socio=ec1 doit être*socio=rien appréciée à la lumière*socio=rien de l'unification*socio=et 
récente*socio=rien de l'Allemagne*socio=ac. Il s'agit là d'un*socio=rien *socio=ec2 choc réel *socio=nil  qui devrait 
accroître le taux*socio=rien de rentabilité*socio=ec1 du capital*socio=ec1 en Allemagne*socio=ac et, par 
conséquent*socio=rien, augmenter pour *socio=rien un certain temps la*socio=nil  valeur*socio=ec1 d'*socio=nil équilibre*socio=uv3 du*socio=nil  
deutschemark*socio=ec1 en*socio=nil  termes réels*socio=ec2 par*socio=nil  rapport *socio=nil  aux autres monnaies*socio=ec1 en général*socio=rien. 
Si la France*socio=ac (et ses autres partenaires*socio=ac du SME*socio=ec1) continuent d'assurer le 
maintien*socio=rien de la parité*socio=ec1 de leur monnaie*socio=ec1 par rapport*socio=rien au deutschemark*socio=ec1, l'ajustement*socio=et 
devrait, toutes *socio=rien choses égales par*socio=nil  ailleurs,*socio=nil  *socio=nil  s'effectuer notamment par 
un*socio=rien mouvement*socio=ec2 du différentiel*socio=ec1 d'inflation*socio=ec2 avec l'Allemagne*socio=ac. 

La politique_budgétaire*socio=et. 

1990: Année*socio=rien charnière sur*socio=rien le plan*socio=rien budgétaire*socio=et. 

L'année*socio=rien 1990 a mis fin*socio=rien à une période*socio=te d'aisance*socio=uv1 budgétaire*socio=et qui a permis*socio=rien 
de réduire substantiellement le déficit*socio=ec1 et d'entreprendre une politique*socio=et 
active*socio=uv4 d'allégements*socio=uv3 fiscaux*socio=et. En effet*socio=rien, de 1986 à 1990, le besoin*socio=uv1 de 
financement*socio=ec1 de l'ensemble*socio=rien des administrations_publiques*socio=ac s'est*socio=rien réduit 
sensiblement, passant de 138 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 à moins de 90 milliard*socio=rien, 
soit de 2,7 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 à 1,4 pour cent*socio=rien (tableau*socio=rien 6). Si le besoin*socio=uv1 

de financement*socio=ec1 de l'État*socio=ac a été*socio=rien ramené de 100 milliards*socio=rien en 1989 à 93,4 
milliards*socio=rien en 1990, le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac s'est*socio=rien 
creusé en valeur*socio=ec1 absolue*socio=rien. Contrairement à l'année*socio=rien précédente*socio=rien, et malgré 
des opérations*socio=rien de redéploiement*socio=rien, le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 définitif*socio=rien de 
l'État*socio=ac a été*socio=rien légèrement supérieur*socio=rien à l'objectif*socio=uv4 initialement fixé dans 
la Loi*socio=et de Finances*socio=ec1 pour 1990. Le ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 depuis 
le milieu*socio=rien de 1989 a affecté les recettes*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien par rapport*socio=rien 
aux prévisions*socio=ec2, qui, étant sensiblement plus faibles*socio=rien (12 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1, selon le collectif*socio=uv2 budgétaire*socio=et, contre 38 milliards*socio=rien en 1988 et 
28 milliards*socio=rien en 1989), n'ont pas suffi pour financer les dépenses*socio=ec1 
nouvelles*socio=rien liées notamment à la crise*socio=uv2 du Golfe*socio=te et aux interventions*socio=et de 
solidarité*socio=uv1 (revenu*socio=ec1 minimum*socio=rien d'insertion*socio=uv3, aide*socio=uv1 aux pays_en_développement*socio=ac 
et aide*socio=uv1 à l'agriculture*socio=ec1). 

La politique*socio=et d'allégements*socio=uv3 fiscaux*socio=et commencée il y a quelques années*socio=rien a 
permis*socio=rien d'abaisser légèrement le taux*socio=rien des prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 qui 
sont passés*socio=te de 44,5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1985 à 43,9 pour cent*socio=rien en 1990, 
tout en demeurant sensiblement plus élevés*socio=uv4 que dans les autres grands*socio=rien 
pays*socio=ac de la CEE*socio=et (voir plus bas*socio=rien). On doit noter que seul*socio=rien le poids*socio=rien des 
charges*socio=rien fiscales*socio=et des administrations_publiques*socio=ac centrales*socio=rien a sensiblement 
baissé depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80. Les autres *socio=rien postes sur *socio=nil  lesquels 
l'État*socio=ac n'a pas directement d'influence, comme les contributions*socio=uv1 à la 
CEE*socio=et, ou bien*socio=rien qui font l'objet*socio=rien de problèmes*socio=uv4 d'ordre*socio=rien structurel*socio=uv4, comme le 
système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et, ont vu augmenter la part*socio=rien de leurs 
ressources*socio=ec1 dans le PIB*socio=ec1. Dans le cadre*socio=rien de la Loi*socio=et de Finances*socio=ec1 pour 1990, 
les réductions*socio=ec2 d'impôts*socio=et entreprises*socio=ac pour adapter*socio=rien le système*socio=rien français*socio=ac de 
taxation*socio=et et améliorer la compétitivité*socio=uv3 des entreprises*socio=ac à l'échéance*socio=te 
1993 ont atteint 26 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, soit 0,4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. 
Elles comprennent notamment une nouvelle*socio=rien baisse*socio=ec2 du taux*socio=rien de l'impôt*socio=et sur*socio=rien 
les profits*socio=ec1 non distribués des sociétés*socio=ac et du taux*socio=rien majoré de TVA*socio=et, ainsi 
que des allégements*socio=uv3 de la fiscalité*socio=et de l'épargne*socio=ec1. En sens*socio=rien inverse, l'impôt*socio=et 
de solidarité*socio=uv1 sur*socio=rien la fortune*socio=ec1 a été*socio=rien réaménagé à la hausse*socio=rien et les 
prélèvements*socio=ec1 sociaux*socio=et se sont alourdis, de sorte*socio=rien que la part*socio=rien des 
prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 dans le PIB*socio=ec1 s'est*socio=rien stabilisée en 1990 au 
niveau*socio=rien de 1989. 

Dans le même temps*socio=rien, la part*socio=rien des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et dans le PIB*socio=ec1 est*socio=rien 
tombée de 51,4 pour cent*socio=rien en 1986 à 50 pour cent*socio=rien en 1990 (tableau*socio=rien 6). Ce 
sont les salaires*socio=ec1 et les *socio=ec1 transferts économiques *socio=nil  qui ont le plus 
contribué à cette évolution*socio=rien, reflétant, d'une part*socio=rien, la modération*socio=ec2 
initiale*socio=rien de la politique*socio=et salariale*socio=ec1 de la fonction_publique*socio=et et, d'autre 
part*socio=rien, l'approche moins interventionniste de l'État*socio=ac facilitée par les 
conditions_économiques*socio=ec1. Par contre, par souci*socio=rien de développement*socio=uv3 et de 
modernisation*socio=ec2 des infrastructures*socio=et, les investissements*socio=ec1 des 
administrations_publiques*socio=ac n'ont pas été*socio=rien affectés, leur part*socio=rien dans le PIB*socio=ec1 
restant stable*socio=uv4 (aux environs*socio=rien de 31/4 pour *socio=rien cent sur la*socio=nil  période*socio=te *socio=nil  1986-90). 
De plus, les charges*socio=rien d'intérêts*socio=ec1 au titre*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et ont 
augmenté plus rapidement que le PIB*socio=ec1 en 1989 et en 1990 du fait*socio=rien de la 
montée des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et du paiement*socio=ec1 des intérêts*socio=ec1 capitalisés d'obligations*socio=ec1 
renouvelables*socio=rien du Trésor*socio=et (5,6 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). 

Les progrès*socio=uv1 réalisés au cours*socio=rien des quatre *socio=rien dernières années ont*socio=nil  été 
*socio=nil  clairement facilités par le rythme*socio=rien de croissance*socio=uv3 soutenu de la 
production*socio=ec1. L'utilisation*socio=rien de ce "gain*socio=ec1 de croissance*socio=uv3" peut être*socio=rien 
illustrée par une comparaison*socio=rien entre l'évolution*socio=rien effective*socio=rien du compte*socio=rien des 
administrations*socio=ec1 sur*socio=rien la période*socio=te 1986-90 et la situation*socio=rien telle qu'elle 
aurait pu être*socio=rien observée dans une hypothèse*socio=ec2 mécanique*socio=rien de 
politiques_budgétaires*socio=et "inchangées*socio=rien". On note tout d'abord*socio=rien que le solde*socio=ec1 
budgétaire*socio=et 
primaire*socio=rien s'est*socio=rien moins amélioré que dans l'hypothèse*socio=ec2 de 

politiques_budgétaires*socio=et inchangées*socio=rien (tableau*socio=rien 7). Outre l'amélioration*socio=uv1 du 
déficit*socio=ec1 (de 
2 points*socio=rien de PIB*socio=ec1 environ hors paiements_d'_intérêts*socio=et), les "gains*socio=ec1" 
budgétaires*socio=et en France*socio=ac, comme dans la plupart*socio=rien des autres grands*socio=rien 
pays_de_l'_ocde*socio=ac, ont en *socio=rien effet été *socio=nil  utilisés pour financer des 
augmentations*socio=ec2 de 
dépenses*socio=ec1 réelles*socio=ec2. Dans le même temps*socio=rien, mais dans une *socio=rien bien moindre mesure 
*socio=nil  qu'en Allemagne*socio=ac et au Royaume-uni*socio=ac qui ont entrepris des réformes*socio=et en 
profondeur*socio=rien de leur système_fiscal*socio=et, ces "gains*socio=ec1" ont permis*socio=rien aux 
pouvoirs_publics*socio=et de financer des allégements*socio=uv3 d'impôt*socio=et d'un*socio=rien montant*socio=ec1 
global*socio=te de 170 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 depuis 1985, soit 3 points*socio=rien de pourcentage*socio=rien du PIB*socio=ec1 
sur*socio=rien six ans*socio=rien. La réduction*socio=ec2 des impôts*socio=et directs*socio=rien des ménages*socio=ac a représenté 
35 pour cent*socio=rien du montant*socio=ec1 global*socio=te et celle des entreprises*socio=ac 20 pour cent*socio=rien, 
tandis que la baisse*socio=ec2 des taux*socio=rien de TVA*socio=et a contribué pour 25 pour cent*socio=rien (tableau*socio=rien 
A3 en annexe*socio=rien). 

1991: Poursuite*socio=rien de la rigueur*socio=uv3. 

La Loi*socio=et de Finances*socio=ec1 pour 1991 réaffirme les objectifs*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 du 
déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et et d'allégement*socio=uv3 de la fiscalité*socio=et en préparation*socio=rien des 
échéances*socio=te communautaires*socio=ac. Selon les prévisions*socio=ec2 officielles*socio=et, établies l'automne*socio=rien 
*socio=rien dernier sur une*socio=nil  hypothèse*socio=ec2 de*socio=nil  croissance*socio=uv3 du*socio=nil  PIB*socio=ec1 *socio=nil  de 2,7 pour cent*socio=rien, le 
déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et de l'État*socio=ac se réduirait de 10 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 à 
81 milliards*socio=rien en 1991, malgré le ralentissement*socio=ec2 spontané*socio=rien de l'accroissement*socio=ec2 
des recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et. Hors report*socio=rien de dépenses*socio=ec1 de l'année*socio=rien précédente*socio=rien, 
la progression*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac devrait rester plus faible*socio=rien que 
celle du PIB*socio=ec1 (4,8 contre 5,4 pour cent*socio=rien) mais les crédits*socio=ec1 consacrés à l'éducation*socio=et 
nationale*socio=te (9 pour cent*socio=rien), à la recherche*socio=ec2 (7,3*socio=rien pour cent*socio=rien) et à la 
solidarité*socio=uv1, notamment le logement_social et la protection_sociale*socio=et avec 
la montée en charge*socio=rien du RMI (21,8 pour cent*socio=rien), augmenteront plus 
sensiblement. Les charges*socio=rien financières*socio=ec1 liées au service_de_la_dette*socio=ec1 
devraient augmenter en 1991 à *socio=rien un rythme double *socio=nil  de celui de l'ensemble*socio=rien 
des dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac (9,8 pour cent*socio=rien) et absorberaient 12,7 pour cent*socio=rien 
des recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et nettes*socio=rien. Mais, la modération*socio=ec2 des consommations 
intermédiaires*socio=rien, une certaine*socio=rien rigueur*socio=uv3 salariale*socio=ec1 et la réduction*socio=ec2 des 
subventions*socio=ec1 permettraient de réduire le déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac. 

Les nouveaux*socio=rien efforts*socio=uv1 d'allégements*socio=uv3 fiscaux*socio=et, d'un*socio=rien montant*socio=ec1 de 81/2 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1991, soit moitié*socio=rien moins qu'en 1990, devraient 
être*socio=rien également répartis entre les entreprises*socio=ac et les ménages*socio=ac. Deux 
objectifs*socio=uv4 sont visés. Le *socio=rien premier est *socio=nil  d'amortir la hausse*socio=rien du prix*socio=ec1 du 
pétrole*socio=ec1 en diminuant la fiscalité*socio=et *socio=rien indirecte sur les*socio=nil  produits pétroliers*socio=ec1,*socio=nil  
*socio=nil  ainsi qu'en abaissant le taux*socio=rien majoré de TVA*socio=et de 25 pour cent*socio=rien à 22 pour 
cent*socio=rien, mesure*socio=rien appliquée par anticipation*socio=uv3 dès septembre*socio=rien 1990. Le second*socio=rien 
objectif*socio=uv4 est*socio=rien de soutenir l'investissement*socio=ec1 productif*socio=uv4 des entreprises*socio=ac à 
travers*socio=rien, notamment, la baisse*socio=ec2 de 37 pour cent*socio=rien à 34 pour cent*socio=rien du taux*socio=rien de 
l'impôt*socio=et des sociétés*socio=ac sur*socio=rien les bénéfices*socio=ec1 non distribués. Pour financer 
ces mesures*socio=et, la fiscalité*socio=et sur*socio=rien le patrimoine*socio=et est*socio=rien alourdie, notamment par 
*socio=rien un réaménagement *socio=nil  de l'impôt*socio=et sur*socio=rien la fortune*socio=ec1 et par la hausse*socio=rien du taux*socio=rien d'imposition*socio=et 
des *socio=ec1 plus-values financières des*socio=nil  entreprises*socio=ac.*socio=nil  *socio=nil  D'autre part*socio=rien, pour amorcer 
une fiscalisation de la protection_sociale*socio=et et pour élargir l'assiette*socio=rien 
du financement*socio=ec1, le gouvernement*socio=ac a introduit *socio=rien un nouvel "*socio=nil impôt*socio=et"*socio=nil ,*socio=nil  la*socio=nil  
contribution*socio=uv1 sociale*socio=et *socio=nil  généralisée (CSG*socio=et), au taux*socio=rien uniforme*socio=uv4 de 1, 1 pour 
cent*socio=rien et à recettes*socio=ec1 constantes*socio=rien pour 1991 (voir ci-dessous). 

Les hypothèses*socio=ec2 sur*socio=rien lesquelles se fonde la Loi*socio=et de Finances*socio=ec1 pour 1991 
sont particulièrement fragiles*socio=rien. La croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1 de 2,7 pour cent*socio=rien 
en termes*socio=rien réels*socio=ec2 retenue*socio=rien alors a été*socio=rien révisée en baisse*socio=ec2 (2 pour cent*socio=rien), 
avec une incidence*socio=ec2 *socio=rien importante sur la*socio=nil  croissance*socio=uv3 spontanée des*socio=nil  recettes*socio=ec1.*socio=nil  

Une*socio=nil  baisse*socio=ec2 *socio=nil  de 1 point*socio=rien de pourcentage*socio=rien du taux_de_croissance*socio=ec1 du PIB*socio=ec1 
devrait, selon des simulations*socio=rien faites à l'aide*socio=uv1 du modèle*socio=rien INTERLINK*socio=ec2 de 
l'OCDE*socio=ac, augmenter le taux_de_croissance*socio=ec1 des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et de 1/4 
de point*socio=rien et creuser le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 des 
administrations_publiques*socio=ac de quelque 20 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 (0,3 point*socio=rien 
du PIB*socio=ec1). Dans 
ces conditions*socio=ec1, la politique*socio=et de réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 des 
administrations*socio=ec1 suivie par les pouvoirs_publics*socio=et pourrait s'avérer plus 
ardue*socio=rien; aussi les autorités*socio=et ont-elles annoncé récemment *socio=rien un plan de*socio=nil  
réductions*socio=ec2 de*socio=nil  dépenses*socio=ec1 *socio=nil  de 10 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 (0,2 point*socio=rien du PIB*socio=ec1), 
qui cependant ne prennent pas en compte*socio=rien les effets*socio=rien du ralentissement*socio=ec2 
récent*socio=rien de l'activité*socio=rien. 

Les marges de manoeuvre*socio=rien de la politique_budgétaire*socio=et restent, en effet*socio=rien, 
limitées. Si le niveau*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et nette*socio=rien en termes*socio=rien du PIB*socio=ec1 
apparaît relativement peu élevé*socio=uv4 par rapport*socio=rien à la moyenne*socio=rien des autres 
pays_de_l'_ocde*socio=ac, et a même légèrement baissé ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  
*socio=nil  atteignant 24,7 pour cent*socio=rien à la fin*socio=rien de 1990 contre 25,5 pour cent*socio=rien à la 
fin*socio=rien de 1985, la *socio=rien situation reste cependant*socio=nil  fragile.*socio=nil  Les*socio=nil  perspectives*socio=te d'*socio=nil évolution 
de*socio=nil  certaines dépenses*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  notamment les dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et, dont la 
progression*socio=ec2 risque*socio=uv4 d'augmenter rapidement à législation*socio=et inchangée*socio=rien, 
pourraient peser à *socio=rien terme sur la*socio=nil  dette*socio=ec1 publique*socio=et.*socio=nil  *socio=nil  De plus, si l'excédent*socio=ec1 
primaire*socio=rien du budget*socio=ec1 de l'administration_centrale*socio=ac a atteint les 40 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 requis*socio=uv4, selon les calculs*socio=rien des autorités*socio=et françaises*socio=ac, 
pour stabiliser le rapport*socio=rien de la dette*socio=ec1 de l'État*socio=ac en termes*socio=rien du PIB*socio=ec1, ce 
dernier*socio=rien objectif*socio=uv4 n'était pas encore atteint à la fin*socio=rien de 1990. 

Conclusions*socio=rien. 

Si elle a été*socio=rien moins substantielle*socio=rien qu'en 1988-89, la croissance*socio=uv3 de la 
production*socio=ec1 a représenté quelque 21/4 pour cent*socio=rien en termes*socio=rien réels*socio=ec2 en 1990, 
soit un*socio=rien chiffre très comparable*socio=rien à celui enregistré dans l'ensemble*socio=rien de 
la zone_de_l'_ocde*socio=te. La demande*socio=ec1 additionnelle*socio=rien de main-d'_oeuvre*socio=ac s'est*socio=rien 
traduite par un*socio=rien accroissement*socio=ec2 légèrement supérieur*socio=rien à 1 pour cent*socio=rien de l'emploi*socio=ec1, 
sans pour autant suffire à faire baisser de *socio=rien façon importante un taux de*socio=nil  
chômage*socio=ec1 toujours*socio=nil  élevé*socio=uv4.*socio=nil  Le*socio=nil  climat économique*socio=ec1 s'*socio=nil est *socio=nil  néanmoins détérioré 
sensiblement dans le courant*socio=rien de l'année*socio=rien. Jusqu'au troisième*socio=rien trimestre*socio=te, 
cet affaiblissement*socio=rien conjoncturel*socio=uv4 - qui avait débuté au milieu*socio=rien de 1989 - 
est*socio=rien resté relativement limité, la production*socio=ec1 revenant sur*socio=rien son sentier*socio=rien 
de croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4, sous l'influence conjuguée*socio=rien du niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 en France*socio=ac et plus généralement en Europe*socio=ac, et du 
tassement*socio=rien de l'activité*socio=rien dans *socio=rien un certain nombre de*socio=nil  *socio=ac pays partenaires.*socio=nil  
*socio=nil  Mais il s'est*socio=rien encore accentué après*socio=rien l'éclatement*socio=rien de la crise*socio=uv2 du Golfe*socio=te 
et la généralisation*socio=rien de la récession*socio=ec2 en amérique_du_nord*socio=ac et au 
Royaume-uni*socio=ac, pour faire place*socio=rien à une stagnation*socio=ec2 ces *socio=rien derniers mois.*socio=nil  La*socio=nil  
confiance*socio=uv1 des*socio=nil  ménages*socio=ac *socio=nil  comme des entreprises*socio=ac s'est*socio=rien affaiblie, et la 
*socio=ec1 production industrielle *socio=nil  a fortement reculé. De plus, la situation*socio=rien s'est*socio=rien 
à nouveau*socio=rien aggravée après*socio=rien le déclenchement*socio=rien des hostilités*socio=uv1 en janvier*socio=rien, 
reflétant *socio=rien un comportement *socio=nil  d'attentisme aussi bien*socio=rien de la part*socio=rien des 
ménages*socio=ac que des entreprises*socio=ac. Cette évolution*socio=rien n'est*socio=rien d'ailleurs*socio=rien pas 
spécifique*socio=rien à la France*socio=ac mais se retrouve, tout du moins jusqu'à *socio=rien un 
certain point,*socio=nil  *socio=nil  dans pratiquement tous les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac continentale*socio=te, à 
l'exception*socio=rien de l'Allemagne*socio=ac occidentale*socio=te. 

Il n'en demeure pas moins que la situation*socio=rien économique*socio=ec1 *socio=rien sous-jacente 
reste saine*socio=uv2.*socio=nil  *socio=nil  Globalement, l'inflation*socio=ec2 paraît maîtrisée, et elle a même 
été*socio=rien plus faible*socio=rien en 1990 qu'en 1989. Les augmentations*socio=ec2 de salaires*socio=ec1 se 
sont accélérées au début*socio=rien de l'année*socio=rien face*socio=rien aux tensions*socio=ec2 du 
marché_du_travail*socio=ec1, mais les revendications*socio=uv1 récentes*socio=rien semblent avoir été*socio=rien 
plus 

modérées. Les effets*socio=rien de la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 du pétrole*socio=ec1 semblent avoir 
été*socio=rien limités, celle-ci n'ayant pas eu d'incidence*socio=ec2 durable*socio=uv4 sur*socio=rien les 
anticipations*socio=uv3 inflationnistes*socio=ec2 et ne s'étant apparemment pas répercutée 
sur*socio=rien les salaires*socio=ec1 et les autres prix*socio=ec1. La rentabilité*socio=ec1 des entreprises*socio=ac 
*socio=rien reste sur des*socio=nil  niveaux historiquement élevés*socio=uv4 *socio=nil  malgré une compression*socio=et des 
marges bénéficiaires*socio=ac (en particulier*socio=rien à l'exportation*socio=ec1) due à la 
dépréciation*socio=ec2 du dollar*socio=ec1, à l'augmentation*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 unitaires*socio=rien de 
main-d'_oeuvre*socio=ac 
- sous l'effet*socio=rien pour partie*socio=rien d'un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 conjoncturel*socio=uv4 de la 
croissance*socio=uv3 de la productivité*socio=uv3 - et l'atténuation*socio=rien des contraintes*socio=uv1 de 
capacité*socio=uv3. Le déficit*socio=ec1 de la balance*socio=ec1 des opérations*socio=rien courantes*socio=te s'est*socio=rien 
légèrement creusé, mais il reste*socio=rien suffisamment faible*socio=rien pour ne pas 
susciter de préoccupations*socio=uv4 particulières*socio=rien; en tout état*socio=rien de cause*socio=rien, il a 
été*socio=rien compensé par des entrées de capitaux*socio=ec1 à long_terme*socio=te. Enfin, la 
tendance*socio=ec2 à la diminution*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et s'est*socio=rien poursuivie et les 
dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et continuent de se réduire en pourcentage*socio=rien du PIB*socio=ec1. 

Les perspectives*socio=te à court_terme*socio=te sont particulièrement incertaines*socio=rien, 
compte*socio=rien tenu du nombre*socio=rien exceptionnel*socio=uv4 d'inconnues liées aux conséquences*socio=rien 
de la guerre*socio=et dans le Golfe*socio=te et à l'évolution*socio=rien de l'économie*socio=ec1 des 
partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 de la France*socio=ac. Néanmoins, avec l'arrêt*socio=rien des 
hostilités*socio=uv1, la confiance*socio=uv1 devrait se rétablir, et, à supposer qu'une 
reprise se dessine d'ici le milieu*socio=rien de l'année*socio=rien dans les pays*socio=ac 
actuellement en récession*socio=ec2, l'activité*socio=rien devrait également se redresser en 
France*socio=ac. Ce mouvement*socio=ec2 devrait être*socio=rien facilité par l'effet*socio=rien favorable*socio=ec2 sur*socio=rien le 
revenu*socio=ec1 de la récente*socio=rien baisse*socio=ec2 des prix*socio=ec1 du pétrole*socio=ec1. Sous l'impulsion*socio=ec2 d'abord*socio=rien 
d'une reprise de la consommation*socio=ec1 privée*socio=et et des exportations*socio=ec1, puis de la 
vigueur*socio=uv3 retrouvée de l'investissement*socio=ec1 fixe, il n'y a aucune raison*socio=rien que 
la croissance*socio=uv3 globale*socio=rien du PIB*socio=ec1 ne retrouve pas au *socio=rien second semestre *socio=nil  de 1991 
une pente*socio=rien proche de son *socio=rien taux potentiel *socio=nil  de 21/2à 3 pour cent*socio=rien. Cependant, 
compte*socio=rien tenu du niveau*socio=rien de départ*socio=rien, le *socio=rien taux moyen de*socio=nil  croissance*socio=uv3 sur l'*socio=nil ensemble 
*socio=nil  de l'année*socio=rien ne devrait pas dépasser 1 1/2 pour cent*socio=rien. Le palier*socio=rien marqué 
par la croissance*socio=uv3 pourrait être*socio=rien assez important*socio=rien pour provoquer *socio=rien un 
certain retour *socio=nil  en arrière par rapport*socio=rien aux progrès*socio=uv1 obtenus depuis 
quelques *socio=rien années sur les*socio=nil  fronts du*socio=nil  déficit*socio=ec1 du*socio=nil  secteur_public*socio=et *socio=nil  et du 
chômage*socio=ec1. Mais en contrepartie*socio=rien de l'atténuation*socio=rien des tensions*socio=ec2 sur*socio=rien le 
marché_du_travail*socio=ec1, l'augmentation*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2 devrait se modérer 
et le recul*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 reprendre, tandis que, dans le même temps*socio=rien, 
les marges bénéficiaires*socio=ac Pourraient recommencer de s'accroître. Sous l'hypothèse*socio=ec2 
d'une stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1 du pétrole*socio=ec1 et des taux_de_change*socio=ec1, la hausse*socio=rien 
des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 pourrait *socio=rien être inférieure *socio=nil  à 3 pour cent*socio=rien en 
1991, soit un*socio=rien des taux*socio=rien les plus faibles*socio=rien des sept principaux*socio=rien 
pays_de_l'_ocde*socio=ac. 
Du fait*socio=rien de la diminution*socio=ec2 de la facture pétrolière*socio=ec1, le déficit*socio=ec1 des 
opérations*socio=rien courantes*socio=te restera probablement modéré, malgré un*socio=rien 
accroissement*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 au titre*socio=rien des revenus*socio=ec1 de l'investissement*socio=ec1 (sous 
l'effet*socio=rien de la nette*socio=rien augmentation*socio=ec2, récemment, des entrées d'investissements*socio=ec1 
de portefeuille*socio=ec1). Par rapport*socio=rien à ces projections*socio=ec2, le principal*socio=rien risque*socio=uv4 
serait que la confiance*socio=uv1 soit plus durablement touchée qu'on ne le 
suppose et que la reprise des marchés*socio=ec1 étrangers*socio=te ne se manifeste pas 
comme prévu; l'augmentation*socio=ec2 du nombre*socio=rien de chômeurs*socio=ac serait alors plus 
marquée, mais le mouvement*socio=ec2 de désinflation*socio=ec2 serait plus rapide*socio=rien. 

Malgré les signes d'affaiblissement*socio=rien de la conjoncture*socio=te, la politique*socio=et 
macroéconomique*socio=ec1 semble devoir*socio=rien rester axée, en 1991, sur*socio=rien la poursuite*socio=rien de 
l'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et et de la désinflation*socio=ec2 
compétitive*socio=uv4. Pour sa part*socio=rien, la politique_budgétaire*socio=et vise à obtenir*socio=rien une 
*socio=ec2 réduction régulière du*socio=nil  déficit*socio=ec1.*socio=nil  De*socio=nil  fait*socio=rien,*socio=nil  les*socio=nil  objectifs*socio=uv4 retenus*socio=rien ont*socio=nil  été*socio=rien 
*socio=nil  atteints ces *socio=rien dernières années;*socio=nil  *socio=nil  cependant, des progrès*socio=uv1 dans l'assainissement*socio=uv3 
plus marqués au cours*socio=rien de la période*socio=te de forte*socio=rien croissance*socio=uv3 de la 

production*socio=ec1 auraient permis*socio=rien de disposer maintenant d'une marge de 
manoeuvre*socio=rien plus importante*socio=rien pour faire face*socio=rien à la faiblesse*socio=ec2 passagère de 
la conjoncture*socio=te. Pour 1991, les autorités*socio=et ont clairement indiqué que, 
abstraction*socio=rien faite de quelques mesures*socio=et temporaires*socio=rien d'ampleur*socio=rien modeste*socio=rien 
visant spécifiquement*socio=rien à limiter*socio=rien l'augmentation*socio=ec2 prévisible*socio=uv4 du chômage*socio=ec1 et 
à encourager le recours*socio=ec1 au chômage*socio=ec1 partiel*socio=rien plutôt qu'aux licenciements*socio=ec1 
purs*socio=rien et simples*socio=rien, aucune mesure*socio=rien de relance*socio=uv3 ne sera prise*socio=rien pour soutenir 
la conjoncture*socio=te. Cette attitude*socio=uv3 paraît salutaire dans la mesure*socio=rien où elle 
indique aux partenaires_sociaux*socio=et que les augmentations*socio=ec2 de salaires*socio=ec1 
devront rester modérées. Il existe toutefois un*socio=rien risque*socio=uv4 que, si l'on 
empêche les stabilisateurs*socio=uv4 automatiques*socio=rien de jouer, la politique*socio=et suivie 
ne devienne trop restrictive*socio=uv4 et contribue à amplifier les tendances*socio=ec2 
actuelles*socio=te au ralentissement*socio=ec2. S'il est*socio=rien essentiel*socio=uv4 de préserver la 
crédibilité*socio=uv1 de la politique*socio=et d'assainissement*socio=uv3, il serait sans doute*socio=rien peu 
souhaitable*socio=rien d'attacher trop d'importance*socio=rien à *socio=rien un écart *socio=nil  modéré, pour des 
raisons*socio=rien purement conjoncturelles*socio=uv4, par rapport*socio=rien à un*socio=rien objectif*socio=uv4 annuel*socio=rien, 
aussi longtemps qu'à moyen_terme*socio=te les dépenses*socio=ec1, la pression*socio=ec2 fiscale*socio=et et 
le déficit*socio=ec1 demeurent sur*socio=rien une tendance*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2. 

Du côté*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et, des progrès*socio=uv1 significatifs*socio=uv4 continuent 
d'être*socio=rien effectués dans le sens*socio=rien du renforcement*socio=ec2 de la crédibilité*socio=uv1 de la 
stratégie*socio=et de stabilité*socio=uv3 du franc*socio=ec1 au sein*socio=rien du SME*socio=ec1. Les achats*socio=ec1 par les non 
résidents*socio=ac de *socio=ec1 valeurs mobilières *socio=nil  libellées en francs*socio=ec1 augmentent 
rapidement, la *socio=ec2 diminution tendancielle *socio=nil  de l'écart*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 
avec l'Allemagne*socio=ac se poursuit et, après*socio=rien correction*socio=ec2 du léger*socio=rien différentiel*socio=ec1 
d'inflation*socio=ec2 qui subsiste, il *socio=rien est évident *socio=nil  que les investisseurs*socio=ac ne 
demandent pratiquement plus de prime de risque*socio=uv4 pour détenir des actifs*socio=ec1 
en francs*socio=ec1 français*socio=ac. L'unification*socio=et allemande*socio=ac a vraisemblablement*socio=rien pour 
effet*socio=rien d'augmenter la valeur*socio=ec1 réelle*socio=ec2 du deutschemark*socio=ec1, ce qui, dans *socio=rien un 
contexte de*socio=nil  parités*socio=ec1 nominales *socio=nil  fixes, est*socio=rien appelé à être*socio=rien compensé par un*socio=rien 
mouvement*socio=ec2 des différentiels d'inflation*socio=ec2 entre l'Allemagne*socio=ac et les autres 
pays*socio=ac du SME*socio=ec1. Le coût*socio=ec1 de la politique*socio=et de monnaie*socio=ec1 forte*socio=rien sera cependant 
contrebalancé par l'accroissement*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 allemande*socio=ac. L'ajustement*socio=et 
sera également facilité par la hausse*socio=rien des impôts*socio=et récemment décidée 
outre-rhin. Mais la poursuite*socio=rien de la réforme*socio=et des marchés*socio=ec1 aussi bien*socio=rien des 
produits*socio=rien que du travail*socio=ec1 en France*socio=ac pourrait aussi contribuer au 
processus*socio=te d'ajustement*socio=et. 

L'évolution*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1 a *socio=rien été décevante au*socio=nil  cours des*socio=nil  années 
*socio=nil  1980. La performance*socio=uv3 en matière*socio=rien de chômage*socio=ec1 a été*socio=rien plus défavorable*socio=uv4 en 
France*socio=ac qu'ailleurs*socio=rien, et les tendances*socio=ec2 au dualisme du marché_du_travail*socio=ec1 
paraissent se développer: malgré *socio=rien un taux de*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=nil  de l'ordre*socio=rien de 9 
pour cent*socio=rien, la pénurie*socio=ec2 de personnels*socio=ac qualifiés*socio=uv4 a contribué à une 
accélération*socio=ec2 de la hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2; une *socio=rien part croissante des*socio=nil  
sans-emploi*socio=ac reste en*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=nil  pendant plus de trois ans*socio=rien; et le problème*socio=uv4 
est*socio=rien particulièrement aigu*socio=rien pour les jeunes*socio=ac, les *socio=ac travailleurs âgés *socio=nil  et les 
travailleurs*socio=ac non qualifiés*socio=uv4. Après*socio=rien une longue*socio=rien période*socio=te de modération*socio=ec2 
salariale*socio=ec1, il apparaît peu probable*socio=uv4 qu'un*socio=rien *socio=rien niveau général excessif des*socio=nil  
coûts*socio=ec1 de*socio=nil  main-d'_oeuvre*socio=ac *socio=nil  demeure à l'origine*socio=rien du chômage*socio=ec1. Il est*socio=rien plus 
vraisemblable*socio=rien que le coût*socio=ec1 global*socio=te de travail*socio=ec1 pour les travailleurs*socio=ac les 
moins qualifiés*socio=uv4 *socio=rien est supérieur au*socio=nil  niveau d'*socio=nil équilibre*socio=uv3,*socio=nil  *socio=nil  avec des 
*socio=rien conséquences importantes en*socio=nil  termes d'*socio=nil emplois*socio=ec1 *socio=nil  perdus. Cette *socio=rien situation 
est sans*socio=nil  doute imputable*socio=uv2 en*socio=nil  partie au*socio=nil  niveau du*socio=nil  salaire*socio=ec1 minimum 
national*socio=te.*socio=nil  *socio=nil  Dans la plupart*socio=rien des autres pays*socio=ac, il n'existe pas de salaire*socio=ec1 
minimum*socio=rien ou, s'il en existe un*socio=rien, l'écart*socio=rien entre ce dernier*socio=rien et le salaire*socio=ec1 
moyen*socio=rien s'est*socio=rien creusé au fil*socio=rien du temps*socio=rien, alors qu'en France*socio=ac cet écart*socio=rien a été*socio=rien 
fortement resserré au début*socio=rien des années*socio=rien 80, puis a été*socio=rien stabilisé depuis 
lors*socio=rien. Admettant ainsi les conséquences*socio=rien défavorables*socio=uv4 pour l'emploi*socio=ec1 d'un*socio=rien 
coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 trop élevé*socio=uv4 pour les travailleurs*socio=ac les moins qualifiés*socio=uv4, 
les pouvoirs_publics*socio=et se sont efforcés de compenser celui-ci par un*socio=rien 

allégement*socio=uv3 des cotisations*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et des catégories*socio=rien 
concernées, solution*socio=rien de *socio=rien second rang *socio=nil  qui a des *socio=rien implications 
significatives sur les*socio=nil  finances*socio=ec1 publiques*socio=et.*socio=nil  

*socio=nil  Récemment, les problèmes*socio=uv4 de répartition*socio=uv3 des revenus*socio=ec1 ont pris une 
importance*socio=rien accrue. Outre la récente*socio=rien augmentation*socio=ec2 du SMIC*socio=ec1 par rapport*socio=rien au 
salaire*socio=ec1 moyen*socio=rien, les autorités*socio=et ont encouragé la renégociation des 
salaires*socio=ec1 minimums*socio=rien de branche*socio=rien afin d'améliorer les perspectives*socio=te de 
carrière*socio=rien des bas*socio=rien salaires*socio=ec1, malgré les *socio=rien conséquences négatives possibles 
*socio=nil  d'une telle opération*socio=rien en termes*socio=rien de diminution*socio=ec2 de l'emploi*socio=ec1 et de 
*socio=ec2 pressions inflationnistes sur*socio=rien les*socio=nil  coûts*socio=ec1 de*socio=nil  main-d'_oeuvre*socio=ac.*socio=nil  Un*socio=rien 
*socio=nil  revenu_minimum_garanti a été*socio=rien institué fin*socio=rien 1988 pour favoriser la 
réinsertion*socio=uv1 
sociale*socio=et; ce programme*socio=et s'est*socio=rien révélé plus onéreux*socio=uv4 pour les finances*socio=ec1 
publiques*socio=et qu'on ne s'y attendait, sans qu'il soit possible*socio=rien d'apprécier 
si les objectifs*socio=uv4 visés en matière*socio=rien d'emploi*socio=ec1 sont atteints. D'une *socio=rien manière 
générale,*socio=nil  *socio=nil  il serait souhaitable*socio=rien de ne pas faire interférer les 
problèmes*socio=uv4 d'équité*socio=uv1 avec les questions*socio=rien de fonctionnement*socio=rien du 
marché_du_travail*socio=ec1 et de traiter directement les premiers*socio=rien au moyen*socio=rien de 
transferts*socio=ec1 
fiscaux*socio=et. Une stratégie*socio=et plus efficace*socio=uv4 serait de s'employer à augmenter 
la productivité*socio=uv3 des travailleurs*socio=ac peu qualifiés*socio=uv4 en améliorant le 
système_éducatif*socio=et, afin de fournir aux jeunes*socio=ac les qualifications*socio=uv3 qui 
sont 
aujourd'hui demandées sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1, et en élargissant et en 
revalorisant les possibilités*socio=rien de recyclage*socio=et offertes*socio=rien aux adultes*socio=ac. Les 
autorités*socio=et ont amorcé une action*socio=rien en ce sens*socio=rien en faisant de l'éducation*socio=et *socio=rien un 
secteur de*socio=nil  dépenses*socio=ec1 budgétaires*socio=et prioritaires*socio=uv4 *socio=nil  et en créant *socio=rien un système de*socio=nil  
formation*socio=et *socio=nil  individualisée; mais il demeure indispensable*socio=uv4 d'améliorer la 
coordination*socio=uv3 entre les pouvoirs_publics*socio=et, les employeurs*socio=ac et les 
organismes*socio=ac de formation*socio=et afin d'augmenter l'efficacité*socio=uv3 des programmes*socio=et. 

Des progrès*socio=uv1 sensibles*socio=rien ont été*socio=rien réalisés dans la voie*socio=rien de l'intensification*socio=ec2 
de la concurrence*socio=ec1 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des produits*socio=rien au cours*socio=rien des années*socio=rien 80. 
Les autorités*socio=et ont réduit leurs interventions*socio=et directes*socio=rien dans l'économie*socio=ec1 
et se sont employées*socio=ac à renforcer la concurrence*socio=ec1 dans les secteurs*socio=rien 
abrités de la compétition*socio=rien étrangère*socio=te. Les subventions*socio=ec1, aux secteurs*socio=rien en 
déclin*socio=ec2 notamment, ont été*socio=rien réduites, étant désormais admis qu'elles 
retardaient l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4 au lieu*socio=rien de le favoriser. l'État*socio=ac a 
privatisé de nombreuses*socio=rien entreprises*socio=ac dans lesquelles il n'y avait pas de 
fortes*socio=rien justifications pour qu'il en exerce le contrôle*socio=uv3 et est*socio=rien moins 
intervenu dans la gestion*socio=ec2 de celles qui demeurent dans le 
secteur_public*socio=et. Souvent dans le cadre*socio=rien de l'intégration*socio=uv1 communautaire*socio=ac, 
certains 
obstacles*socio=rien réglementaires*socio=et à l'entrée*socio=rien ont été*socio=rien ou sont en voie*socio=rien d'être*socio=rien 
réduits afin de permettre une intensification*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1, 
notamment dans les secteurs*socio=rien des transports*socio=ec1 routiers*socio=rien, des 
télécommunications*socio=ec1 et des *socio=ec1 transports aériens intérieurs*socio=te.*socio=nil  La*socio=nil  concurrence 
étrangère*socio=te sous*socio=nil  forme*socio=rien d'*socio=nil investissement_direct a*socio=nil  été*socio=rien *socio=nil  libéralisée, mais la 
France*socio=ac semble souffrir encore d'une image*socio=rien protectionniste*socio=et qui a pu 
contribuer à freiner les entrées de capitaux*socio=ec1. Les marchés*socio=ec1 publics*socio=et ont 
été*socio=rien ouverts*socio=uv4 à la concurrence*socio=ec1 des pays*socio=ac de la CEE*socio=et, mais on observe encore 
des signes d'entente*socio=et entre les entreprises*socio=ac. L'institution*socio=ac d'un*socio=rien Conseil*socio=ac 
de la concurrence*socio=ec1, organisme*socio=ac indépendant*socio=rien doté de pouvoirs*socio=et étendus, 
représente un*socio=rien pas important*socio=rien dans la mise en oeuvre*socio=rien de la législation*socio=et de 
la concurrence*socio=ec1. Globalement, la politique*socio=et suivie par la France*socio=ac dans le 
domaine*socio=rien de la concurrence*socio=ec1 s'inscrit*socio=rien en ligne*socio=rien avec le dispositif*socio=et 
communautaire*socio=ac et apparaît très proche de celle appliquée dans la 
plupart*socio=rien des autres pays*socio=ac de la Communauté*socio=ac. 


Il n'en demeure pas moins nécessaire*socio=rien de renforcer encore la concurrence*socio=ec1. 
La liberté*socio=uv1 des prix*socio=ec1 et la liberté*socio=uv1 d'accès*socio=uv1 souffrent encore de 
*socio=rien nombreuses exceptions;*socio=nil  divers*socio=nil  secteurs *socio=nil  bénéficient de protections peu 
justifiées à l'encontre*socio=rien des nouveaux*socio=rien arrivants*socio=ac potentiels*socio=uv4. Il arrive 
encore que l'État*socio=ac intervienne dans la fixation*socio=ec1 des prix*socio=ec1 pour des motifs*socio=rien 
autres que l'affectation*socio=ec1 des ressources*socio=ec1, par exemple*socio=rien pour favoriser la 
réalisation*socio=uv1 d'objectifs*socio=uv4 régionaux*socio=te ou de répartition*socio=uv3 du revenu*socio=ec1. Dans de 
*socio=rien nombreux domaines *socio=nil  de la politique_économique*socio=et, les intérêts*socio=uv1 des 
producteurs*socio=ac sont trop privilégiés*socio=rien au détriment*socio=uv2 de ceux des 
consommateurs*socio=ac; l'exemple*socio=rien type*socio=rien en est*socio=rien l'industrie*socio=ec1 automobile*socio=ec1 avec les 
contingents*socio=rien appliqués aux voitures*socio=rien japonaises*socio=ac. En outre, le 
Ministre_des_finances dispose seul*socio=rien du pouvoir*socio=et de décision*socio=rien en matière*socio=rien de 
fusion*socio=rien, 
de sorte*socio=rien que des considérations*socio=rien extra économiques*socio=ec1 - qui ont pu être*socio=rien 
perçues comme protectionnistes*socio=et - ont peut-être intervenu dans *socio=rien certaines 
décisions.*socio=nil  *socio=nil  Cependant, au-delà des *socio=et réformes institutionnelles *socio=nil  qui 
restent à entreprendre, le principal*socio=rien défi*socio=uv2 sera celui de l'adaptation*socio=uv3 
des entreprises*socio=ac à une concurrence*socio=ec1 plus vive; mais l'intensité*socio=rien accrue de 
la concurrence*socio=ec1 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 intérieurs*socio=te devrait contribuer à 
renforcer la capacité*socio=uv3 des *socio=ac entreprises françaises *socio=nil  à affronter leurs 
concurrents*socio=ac étrangers*socio=te. 

Bien*socio=rien que les résultats*socio=rien obtenus récemment sur*socio=rien le plan*socio=rien budgétaire*socio=et aient 
été*socio=rien globalement satisfaisants*socio=uv4, et se comparent favorablement à ceux 
obtenus dans les principaux*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac, les finances*socio=ec1 publiques*socio=et 
demeurent *socio=rien un domaine d'*socio=nil action prioritaire*socio=uv4 *socio=nil  de la réforme*socio=et structurelle*socio=uv4. 
Certains progrès*socio=uv1 ont été*socio=rien effectués ces *socio=rien dernières années en*socio=nil  matière de*socio=nil  
recettes*socio=ec1:*socio=nil  le*socio=nil  taux *socio=nil  majoré de TVA*socio=et a été*socio=rien abaissé et devrait disparaître en 
1993, conformément aux objectifs*socio=uv4 d'harmonisation*socio=uv3 au sein*socio=rien de la CEE*socio=et, et 
le taux*socio=rien d'imposition*socio=et des revenus*socio=ec1 non distribués des sociétés*socio=ac a été*socio=rien 
ramené de 50 à 34 pour cent*socio=rien. Il n'en reste*socio=rien pas moins que l'écart*socio=rien entre 
les *socio=rien taux applicables aux*socio=nil  bénéfices*socio=ec1 *socio=nil  non distribués et aux dividendes*socio=ec1 a 
*socio=rien un effet de*socio=nil  distorsion*socio=uv4 qui*socio=nil  risque*socio=uv4,*socio=nil  *socio=nil  s'il persiste, de limiter*socio=rien la 
mobilité*socio=uv3 du capital*socio=ec1 entre secteurs*socio=rien. Mais ce sont surtout les finances*socio=ec1 
locales*socio=te qui doivent retenir l'attention*socio=rien. Le financement*socio=ec1 des 
collectivités_locales*socio=ac repose en *socio=rien grande partie sur des*socio=nil  recettes*socio=ec1 de*socio=nil  
caractère automatique,*socio=nil  *socio=nil  qui masquent l'alourdissement*socio=ec2 effectif*socio=rien de la 
fiscalité*socio=et locale*socio=te aux yeux*socio=rien des contribuables*socio=ac et empêchent que les 
autorités*socio=et locales*socio=te se sentent suffisamment responsables*socio=uv2 de leurs 
dépenses*socio=ec1. Pour sa part*socio=rien, le système*socio=rien d'imposition*socio=et du revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac 
physiques*socio=rien demeure fortement progressif*socio=rien et fondé sur*socio=rien une assiette*socio=rien par 
trop étroite*socio=rien, un*socio=rien ménage*socio=ac sur*socio=rien deux seulement étant assujetti à l'impôt*socio=et. 
Les prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 pèsent particulièrement *socio=rien lourd sur les*socio=nil  
revenus*socio=ec1 du*socio=nil  travail*socio=ec1.*socio=nil  Pour*socio=nil  limiter *socio=nil  le très important*socio=rien "coin*socio=rien fiscal*socio=et" sur*socio=rien le 
travail*socio=ec1, les autorités*socio=et ont récemment institué la contribution*socio=uv1 sociale*socio=et 
généralisée. Cette *socio=rien nouvelle source de*socio=nil  recettes*socio=ec1 *socio=nil  devrait faciliter le 
financement*socio=ec1 des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et en élargissant la base*socio=rien d'imposition*socio=et 
correspondante*socio=rien; mais il serait préjudiciable*socio=et que son existence*socio=rien conduise 
les autorités*socio=et à relâcher leur effort*socio=uv1 de limitation*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1. Qui 
plus est*socio=rien, elle accentue le caractère*socio=rien redistributif du système*socio=rien de 
sécurité_sociale*socio=et et, dans une perspective*socio=rien d'alourdissement*socio=ec2 du coût*socio=ec1 
total*socio=rien de la protection_sociale*socio=et, la dilution de la notion*socio=rien d'assurance*socio=ec1 
dans un*socio=rien mécanisme*socio=et de répartition*socio=uv3 pourrait rendre plus difficilement 
acceptable*socio=uv2 le relèvement*socio=ec2 des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1. 

La solution*socio=rien des problèmes*socio=uv4 de financement*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et doit 
passer principalement par une *socio=rien action sur les*socio=nil  dépenses*socio=ec1.*socio=nil  Au*socio=nil  cours *socio=nil  de la 
période*socio=te récente*socio=rien, les autorités*socio=et n'ont guère réussi à limiter*socio=rien le rythme*socio=rien 
de croissance*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et; en fait*socio=rien, celui-ci s'est*socio=rien même 
légèrement accéléré ces trois *socio=rien dernières années.*socio=nil  A*socio=nil  court_terme*socio=te,*socio=nil  c'*socio=nil est 

sur le*socio=nil  *socio=et régime maladie *socio=nil  que les pressions*socio=ec2 sont les plus importantes*socio=rien. Les 
pouvoirs_publics*socio=et continuent de déployer des efforts*socio=uv1 pour restreindre 
les dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et, mais en recourant pratiquement uniquement*socio=rien à des 
mesures*socio=et qui freinent l'_offre*socio=ec1 et les revenus*socio=ec1 des prestataires*socio=ac. Or*socio=rien, de 
toute évidence*socio=rien, ces dispositions*socio=et devront être*socio=rien complétées par des 
mesures*socio=et de limitation*socio=uv3 de la demande*socio=ec1 et par une action*socio=rien destinée à 
améliorer l'efficience*socio=uv3 de l'administration*socio=ec1. A plus long_terme*socio=te, le 
régime_public*socio=et de pension*socio=et suscitera des difficultés*socio=uv4 plus grandes*socio=rien encore; 
le maintien*socio=rien du système*socio=rien actuel*socio=te nécessiterait, à terme*socio=rien, une augmentation*socio=ec2 
très considérable*socio=rien des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1, ce qui impliquerait *socio=rien un niveau 
excessif de*socio=nil  transferts*socio=ec1 entre*socio=nil  générations*socio=ac *socio=nil  et aurait des *socio=rien effets néfastes 
sur les*socio=nil  incitations*socio=uv3 au*socio=nil  travail*socio=ec1 *socio=nil  et à l'épargne*socio=ec1. Quelle que soit la 
réforme*socio=et décidée, elle devra vraisemblablement*socio=rien combiner une réduction*socio=ec2 
des prestations*socio=et, *socio=rien un allongement *socio=nil  de la vie_active*socio=ec1 et un*socio=rien relèvement*socio=ec2 des 
taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1. Elle devrait en outre être*socio=rien entreprise*socio=ac rapidement 
afin de lisser les ajustements*socio=et nécessaires*socio=rien et de permettre la 
constitution*socio=rien de réserves*socio=ec1 temporaires*socio=rien. Un*socio=rien recours*socio=ec1 partiel*socio=rien à ce genre*socio=rien de 
financement*socio=ec1 par capitalisation*socio=ec1 contribuerait à atténuer les distorsions*socio=uv4 
induites par les cotisations*socio=ec1 et à accroître l'épargne*socio=ec1 nationale*socio=te. 

Malgré la faiblesse*socio=ec2 à court_terme*socio=te de la conjoncture*socio=te économique*socio=ec1, 
principalement sous l'effet*socio=rien de facteurs*socio=rien extérieurs*socio=te, il n'est*socio=rien guère 
douteux*socio=uv2 que le choix*socio=uv1 le meilleur*socio=rien que puissent faire les 
pouvoirs_publics*socio=et est*socio=rien de maintenir l'orientation*socio=et actuelle*socio=te de la 
politique*socio=et 
macro-économique*socio=ec1. Si la politique_budgétaire*socio=et vise à limiter*socio=rien les 
dépenses*socio=ec1 et que la politique_monétaire*socio=et reste*socio=rien axée sur*socio=rien le maintien*socio=rien d'un*socio=rien 
franc*socio=ec1 fort*socio=rien, le mouvement*socio=ec2 de désinflation*socio=ec2 compétitive*socio=uv4 pourra se 
poursuivre, la compétitivité*socio=uv3 s'améliorer, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 baisser, 
l'investissement*socio=ec1 se redresser et la croissance*socio=uv3 revenir à des *socio=rien niveaux 
susceptibles *socio=nil  d'engendrer une diminution*socio=ec2 du chômage*socio=ec1. La rapidité*socio=rien de la 
transition*socio=uv3 vers une situation*socio=rien d'emploi*socio=ec1 élevé*socio=uv4 sera déterminée par le 
rythme*socio=rien de l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des produits*socio=rien et du 
travail*socio=ec1. Le recours*socio=ec1 à une stratégie*socio=et se caractérisant par des politiques*socio=et 
macro-économiques*socio=ec1 prudentes*socio=uv2 associées*socio=rien à des réformes*socio=et audacieuses sur*socio=rien le 
plan*socio=rien micro-économique*socio=ec1 devrait permettre à la France*socio=ac de surmonter 
progressivement*socio=rien les problèmes*socio=uv4 qui lui restent à résoudre et de faire 
face*socio=rien à l'avenir*socio=rien avec une économie*socio=ec1 donnant la *socio=rien pleine mesure *socio=nil  de ses