*{ Rapport des études économiques de l'OCDE en France de 1992 }

Introduction*socio=rien. 

Avec le ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien et l'aggravation*socio=ec2 du chômage*socio=ec1, l'économie*socio=ec1 
française*socio=ac traverse une période*socio=te difficile*socio=rien depuis que la crise*socio=uv2 dans le 
Golfe*socio=te persique et la récession*socio=ec2 dans plusieurs *socio=ac pays partenaires *socio=nil  ont 
interrompu la phase*socio=te de forte*socio=rien croissance*socio=uv3. La progression*socio=ec2 du PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2, 
qui était de l'ordre*socio=rien de 21/4 pour cent*socio=rien en 1990, est*socio=rien revenue à 1 1/4 
pour cent*socio=rien en 1991 et, malgré une *socio=rien légère hausse du*socio=nil  niveau *socio=nil  de l'emploi*socio=ec1, 
le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 a augmenté d'un*socio=rien point*socio=rien environ, atteignant presque le 
*socio=rien seuil psychologique *socio=nil  de 10 pour cent*socio=rien. Tous les *socio=rien principaux secteurs *socio=nil  ont 
souffert d'un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 de la production*socio=ec1 et la confiance*socio=uv1 des 
consommateurs*socio=ac et des entreprises*socio=ac a été*socio=rien ébranlée. 

A l'exception*socio=rien du problème*socio=uv4 du chômage*socio=ec1, la situation*socio=rien économique*socio=ec1 est*socio=rien 
cependant *socio=rien fondamentalement bonne.*socio=nil  La*socio=nil  France*socio=ac *socio=nil  ne souffre d'aucun 
déséquilibre*socio=uv4 majeur*socio=rien qui pourrait empêcher une reprise de prendre forme*socio=rien 
dans un*socio=rien proche avenir*socio=te. L'endettement*socio=ec1 des ménages*socio=ac n'est*socio=rien pas très 
important*socio=rien par rapport*socio=rien aux autres pays*socio=ac. La rentabilité*socio=ec1 des entreprises*socio=ac a 
bien*socio=rien mieux résisté à la phase*socio=te de stagnation*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 que lors*socio=rien des 
années*socio=rien 1980, leur situation*socio=rien de trésorerie*socio=ec1 *socio=rien est suffisante *socio=nil  et les bilans*socio=ec1 
semblent globalement sains*socio=uv2. Si l'inflation*socio=ec2 est*socio=rien restée stable*socio=uv4, la 
compétitivité*socio=uv3 continue*socio=rien de s'améliorer, l'augmentation*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 et 
des prix*socio=ec1 ayant été*socio=rien maintenue à des *socio=rien taux inférieurs *socio=nil  à ceux de la plupart*socio=rien 
des autres pays*socio=ac. De ce fait*socio=rien, les résultats*socio=rien à l'exportation*socio=ec1 se sont 
nettement améliorés et les déficits*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 et de 
la balance*socio=ec1 des opérations*socio=rien courantes*socio=te ont été*socio=rien réduits. Sous l'effet*socio=rien du 
ralentissement*socio=ec2 de la conjoncture*socio=te, le déficit*socio=ec1 des 
administrations_publiques*socio=ac s'est*socio=rien élargi, mais cette dégradation*socio=uv3 est*socio=rien 
restée dans des 
limites*socio=rien acceptables*socio=uv2 et devrait pouvoir*socio=et s'inverser pendant la reprise. 

Si on ne peut dire avec certitude*socio=rien quand se produira celle-ci, les 
prévisions*socio=ec2 du Secrétariat*socio=ac tablent sur*socio=rien une accélération*socio=ec2 graduelle*socio=rien de l'activité*socio=rien 
au cours*socio=rien des dix-huit *socio=rien prochains mois,*socio=nil  *socio=nil  avec une augmentation*socio=ec2 du PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2 
de 2 pour cent*socio=rien en 1992 et de 2'/2 pour cent*socio=rien en 1993, Soit '/2 pour cent*socio=rien 
de plus en moyenne*socio=rien que dans les quatre grands*socio=rien pays*socio=ac de la Communauté*socio=ac. 
Ainsi, le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 pourrait retrouver une tendance*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2 
avant la fin*socio=rien de 1992. L'activité*socio=rien sera soutenue par le raffermissement*socio=ec2 
de la reprise en amérique_du_nord*socio=ac et des gains*socio=ec1 de parts*socio=rien de marchés*socio=ec1 
générés par l'amélioration*socio=uv1 de la compétitivité*socio=uv3. La progression*socio=ec2 de la 
demande*socio=ec1 intérieure*socio=te devrait s'accélérer graduellement. Il existe une 
certaine*socio=rien marge de baisse*socio=ec2 des taux*socio=rien d'épargne*socio=ec1, qui pourrait soutenir la 
consommation*socio=ec1 en attendant que l'emploi*socio=ec1 se redresse. Ensuite, sous l'effet*socio=rien 
d'une reprise de la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et d'une remontée de l'utilisation*socio=rien 
des capacités*socio=uv3, la correction*socio=ec2 de l'investissement*socio=ec1 devrait arriver à son 
terme*socio=rien. La progression*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 devrait se tasser tant en termes*socio=rien 
réels*socio=ec2 qu'en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1, et la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 
pourrait être*socio=rien ramenée à 21/2 pour cent*socio=rien environ à la fin*socio=rien de 1993. Le 
déficit*socio=ec1 publie pourrait continuer d'augmenter pendant quelque temps*socio=rien, 
sous l'effet*socio=rien de l'incidence*socio=ec2 différée du ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien 
sur*socio=rien les recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et. 

L'Étude*socio=ec2 commence par analyser les résultats*socio=rien de l'économie*socio=ec1 au cours*socio=rien des 
quelques douze *socio=rien derniers mois.*socio=nil  *socio=nil  Ensuite, le chapitre*socio=rien II décrit l'orientation*socio=et 
actuelle*socio=te des politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1, puis passe en revue certains 
changements*socio=uv3 de la politique*socio=et structurelle*socio=uv4 et enfin présente*socio=rien les 
perspectives*socio=te jusqu'à fin*socio=rien 1993. Le chapitre*socio=rien III est*socio=rien consacré au problème*socio=uv4 
chronique*socio=rien du chômage*socio=ec1 en France*socio=ac; il en décrit les *socio=rien principaux aspects *socio=nil  et 

énumère certaines*socio=rien de ses causes*socio=rien et les mesures*socio=et prises*socio=rien par les autorités*socio=et. 
Les systèmes*socio=rien éducatif*socio=et et de formation*socio=et font l'objet*socio=rien du chapitre*socio=rien IV, où 
est*socio=rien examinée en particulier*socio=rien leur capacité*socio=uv3 de répondre aux changements*socio=uv3 
structurels*socio=uv4. Enfin, les conclusions*socio=rien sont présentées dans le chapitre*socio=rien V. 
politiques_économiques*socio=et et prévisions*socio=ec2. 

Les objectifs*socio=uv4 de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 de la France*socio=ac ont deux 
*socio=rien principaux volets.*socio=nil  En*socio=nil  premier lieu,*socio=nil  *socio=nil  afin de stimuler une croissance*socio=uv3 
saine*socio=uv2 tirée par les exportations*socio=ec1, l'inflation*socio=ec2 doit être*socio=rien maintenue à *socio=rien un 
taux inférieur *socio=nil  à ceux des principaux*socio=rien *socio=ac pays partenaires *socio=nil  (la "désinflation*socio=ec2 
compétitive*socio=uv4"). D'autre part*socio=rien, la poursuite*socio=rien de la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 
budgétaire*socio=et permettrait de stabiliser le rapport*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et au 
PIB*socio=ec1 et de diminuer l'appel*socio=rien à l'épargne*socio=ec1 privée*socio=et tant intérieure*socio=te qu'étrangère*socio=te. 
Par ailleurs*socio=rien, un*socio=rien autre aspect*socio=rien plus structurel*socio=uv4 réside dans la recherche*socio=ec2 
d'une plus grande*socio=rien flexibilité*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1, afin d'accroître le 
contenu de la croissance*socio=uv3 en emplois*socio=ec1 et d'abaisser le niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 du 
chômage*socio=ec1. 
politique_monétaire*socio=et: le maintien*socio=rien de la rigueur*socio=uv3. 

L'objectif*socio=uv4 primordial*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et reste*socio=rien le maintien*socio=rien du 
pouvoir_d'_achat*socio=ec1 du franc*socio=ec1. Au plan*socio=rien intérieur*socio=te, cela suppose une 
surveillance*socio=et attentive*socio=rien de l'inflation*socio=ec2, tandis qu'à l'extérieur*socio=te, on s'attache 
à préserver la parité*socio=ec1 du franc*socio=ec1 au sein*socio=rien du SME*socio=ec1. Les autorités*socio=et ont 
poursuivi cette politique*socio=et avec fermeté*socio=rien, malgré ses coûts*socio=ec1 dans le 
court_terme*socio=te. Ainsi, comme on l'a vu plus haut*socio=rien, les résultats*socio=rien en matière*socio=rien 
d'inflation*socio=ec2 
ont continué d'être*socio=rien satisfaisants*socio=uv4, et la compétitivité*socio=uv3 externe*socio=ec1 de l'industrie*socio=ec1 
s'est*socio=rien sensiblement améliorée, ce qui a permis*socio=rien une réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 
extérieur*socio=te. Des critiques*socio=rien se sont récemment faites jour*socio=rien, jugeant cette 
politique*socio=et inappropriée au vu de la faiblesse*socio=ec2 de la production*socio=ec1 depuis *socio=rien un 
an et*socio=nil  demi,*socio=nil  *socio=nil  avec, pour conséquence*socio=rien, l'aggravation*socio=ec2 du chômage*socio=ec1, la 
persistance*socio=te d'un*socio=rien déficit*socio=ec1 extérieur*socio=te et des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 *socio=rien bien 
supérieurs *socio=nil  à la fois*socio=rien aux moyennes*socio=rien historiques*socio=te et aux taux_de_croissance*socio=ec1 
soutenables*socio=uv4 du PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2. La polémique s'est*socio=rien engagée lorsque les 
autorités*socio=et ont relevé, en deux étapes*socio=te, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à la fin*socio=rien de 
1991 pour contenir les sorties de capitaux*socio=ec1. Néanmoins, l'abandon*socio=rien de la 
politique*socio=et du franc*socio=ec1 fort*socio=rien ne permettrait pas de dégager des marges de 
manoeuvre*socio=rien concernant les taux_d'_intérêt*socio=ec1 et risquerait de relancer l'inflation*socio=ec2 
plutôt que de soutenir la croissance*socio=uv3. 

Évolution*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1. 

Durant la *socio=rien majeure partie *socio=nil  de 1991, la Banque*socio=ac de France*socio=ac a réussi à 
concilier la recherche*socio=ec2 d'une diminution*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 face*socio=rien au 
ralentissement*socio=ec2 de l'économie*socio=ec1 intérieure*socio=te et à la contrainte*socio=uv1 du maintien*socio=rien 
de la parité*socio=ec1 du franc*socio=ec1 au sein*socio=rien du SME*socio=ec1. Le taux*socio=rien d'intervention*socio=et, qui avait 
atteint le niveau*socio=rien record*socio=ec2 de 10 pour cent*socio=rien au début*socio=rien de 1990 (31/4 points*socio=rien 
au-dessus de son *socio=rien point bas enregistré*socio=nil  un an et*socio=nil  demi *socio=nil  plus tôt), a été*socio=rien 
réduit de 1/4 de point*socio=rien en mars*socio=rien et en octobre*socio=rien, pour tomber à 81/4 pour 
cent*socio=rien (graphique*socio=rien 7). De plus, des hausses ont été*socio=rien évitées en février*socio=rien et 
en août*socio=rien, au moment*socio=rien où les *socio=rien taux directeurs allemands*socio=ac ont*socio=nil  été *socio=nil  relevés. L'écart*socio=rien 
avec le deutschemark*socio=ec1 sur*socio=rien les taux*socio=rien à trois mois*socio=rien des eurodépôts, qui 
était encore de 5 points*socio=rien au début*socio=rien de 1988, a disparu en avril*socio=rien (graphique*socio=rien 
8). Cependant, sous l'effet*socio=rien des incertitudes*socio=uv3 suscitées par le 
changement*socio=uv3 de gouvernement*socio=ac en mai*socio=rien, *socio=rien un écart *socio=nil  de -1/4 de point*socio=rien environ 
est*socio=rien réapparu. Néanmoins, une fois*socio=rien les craintes*socio=uv1 dissipées par l'engagement*socio=uv1 
des autorités*socio=et à maintenir le même cap*socio=rien, l'écart*socio=rien a de nouveau*socio=rien amorcé *socio=rien un 
repli.*socio=nil  *socio=nil  Durant la période*socio=te de détente*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1, le franc*socio=ec1 ne s'est*socio=rien 
affaibli que marginalement au sein*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac, s'échangeant 
généralement entre 1/4 et 1 pour cent*socio=rien au-dessous de sa parité*socio=ec1 moyenne*socio=rien. 

Pourtant, il *socio=rien est clair *socio=nil  que la défense*socio=uv1 du franc*socio=ec1 n'a pas permis*socio=rien aux 
autorités*socio=et d'accélérer le rythme*socio=rien de la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 autant 
qu'elles l'auraient voulu. Leur marge de manoeuvre*socio=rien a pu être*socio=rien limitée 
quelque peu au printemps*socio=rien par la vigueur*socio=uv3 de la peseta, puis, à l'automne*socio=rien, 
par la poussée du DM, du florin néerlandais et du franc*socio=ec1 belge. 

A la fin*socio=rien de l'été*socio=rien, après*socio=rien ce que les opérateurs*socio=ac considéraient *socio=rien devoir 
être la*socio=nil  dernière hausse de*socio=nil  taux *socio=nil  opérée par la Bundesbank (en août*socio=rien), les 
marchés*socio=ec1 ont anticipé une réduction*socio=ec2 unilatérale*socio=et des taux*socio=rien français*socio=ac. Les 
*socio=ec1 indicateurs monétaires *socio=nil  témoignant de la faiblesse*socio=ec2 persistante*socio=rien de l'économie*socio=ec1, 
la Banque*socio=ac de France*socio=ac a finalement agi en octobre*socio=rien, et, pendant quelques 
semaines*socio=rien, les *socio=rien taux courts *socio=nil  sont tombés au-dessous des taux*socio=rien allemands*socio=ac 
correspondants*socio=rien. Cependant, avec la nouvelle*socio=rien faiblesse*socio=ec2 du dollar*socio=ec1 après*socio=rien 
l'été*socio=rien et la probabilité*socio=ec2 d'un*socio=rien nouveau*socio=rien resserrement*socio=ec2 de la politique*socio=et 
allemande*socio=ac, le franc*socio=ec1 a été*socio=rien soumis à de fortes*socio=rien pressions*socio=ec2, et, en novembre*socio=rien, 
il a fallu revenir sur*socio=rien la réduction*socio=ec2 des taux*socio=rien du *socio=rien mois précédent.*socio=nil  
*socio=nil  Préoccupées par l'incidence*socio=ec2 de cette *socio=rien mesure sur les*socio=nil  taux *socio=nil  intermédiés, 
les autorités*socio=et sont convenues, comme en octobre*socio=rien 1990, de procéder à une 
réduction*socio=ec2 correspondante*socio=rien des réserves_obligatoires*socio=ec1, à compter du 1er 
décembre*socio=rien. Les réserves_obligatoires*socio=ec1 pour les dépôts*socio=ec1 à vue*socio=rien ont été*socio=rien 
abaissées de 5,5 à 4,1 pour cent*socio=rien, et celles applicables*socio=rien à toutes les 
exigibilités bancaires*socio=ec1 aux taux*socio=rien du marché*socio=ec1 et à échéance*socio=te de plus d'un*socio=rien an*socio=rien 
(0,5 pour cent*socio=rien) ont été*socio=rien ramenées au *socio=rien taux zéro.*socio=nil  *socio=nil  Ainsi, en *socio=rien année pleine,*socio=nil  
le*socio=nil  niveau des*socio=nil  réserves_obligatoires*socio=ec1 *socio=nil  a diminué de près de 13 milliards*socio=rien 
de francs*socio=ec1, soit l'équivalent*socio=rien, pour le coût*socio=ec1 des ressources*socio=ec1 des banques*socio=ac, 
d'une réduction*socio=ec2 de 0,3 à 0,4 point*socio=rien environ du taux*socio=rien du *socio=ec1 marché monétaire.*socio=nil  
L'*socio=nil acte*socio=rien suivant*socio=rien a*socio=nil  été*socio=rien *socio=nil  joué à la fin*socio=rien de 1991, lorsque les taux*socio=rien allemands*socio=ac 
ont augmenté de 112 point*socio=rien et les *socio=rien taux directeurs français*socio=ac *socio=nil  de 0,35 à 
0,50 point*socio=rien, revenant ainsi à leurs niveaux*socio=rien du début*socio=rien de 1990. Cette fois*socio=rien, 
aucune diminution*socio=ec2 compensatoire des réserves_obligatoires*socio=ec1 n'a *socio=rien été 
offerte aux*socio=nil  banques*socio=ac *socio=nil  et le taux*socio=rien de base*socio=rien a augmenté de 0,35 point*socio=rien. Les 
taux*socio=rien du marché*socio=ec1 à court_terme*socio=te sont passés*socio=te au-dessus des taux*socio=rien allemands*socio=ac, 
l'écart*socio=rien, quoiqu'en baisse*socio=ec2, atteignant récemment 20 points*socio=rien de base*socio=rien 
environ en moyenne*socio=rien. Enfin, en mai*socio=rien 1992, les autorités*socio=et ont de nouveau*socio=rien 
réduit les réserves_obligatoires*socio=ec1 au niveau*socio=rien symbolique de 17 milliards*socio=rien 
de francs*socio=ec1 (contre 48 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 auparavant), soit 6 milliards*socio=rien 
seulement en deçà des *socio=rien billets détenus *socio=nil  par les banques*socio=ac (qui font partie*socio=rien 
des réserves*socio=ec1). Les banques*socio=ac ont aussitôt abaissé leur taux*socio=rien de base*socio=rien de 
1/2 point*socio=rien. 

Les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te ont diminué plus sensiblement, compte*socio=rien 
tenu de la baisse*socio=ec2 des *socio=ec1 rendements obligataires *socio=nil  à l'étranger*socio=te, de la 
faiblesse*socio=ec2 de l'activité*socio=rien et du sentiment*socio=rien de plus en plus répandu que les 
autorités*socio=et s'en tiendraient à l'orientation*socio=et générale*socio=rien de leur politique*socio=et. 
La courbe des rendements*socio=ec1, qui était restée relativement plate*socio=rien au 
*socio=rien dernier semestre *socio=nil  de 1990, s'est*socio=rien de nouveau*socio=rien inversée en 1991, en 
particulier*socio=rien lorsque les marchés_financiers*socio=ec1 se sont redressés une fois*socio=rien 
la Guerre*socio=et du Golfe*socio=te terminée. Malgré l'augmentation*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 
à 
court_terme*socio=te, les taux*socio=rien des obligations*socio=ec1 d'État*socio=ac sont tombés de près de 1/2 
point*socio=rien, pour se situer à moins de 81/2 pour cent*socio=rien en fin*socio=rien d'année*socio=rien; ainsi, 
au début*socio=rien de 1992, l'inversion*socio=rien de la courbe des rendements*socio=ec1 était plus 
marquée qu'à aucun moment*socio=rien depuis le début*socio=rien de 1990 et le rendement*socio=ec1 des 
bons*socio=rien à trois mois*socio=rien était supérieur*socio=rien de plus de 1112 point*socio=rien à celui des 
obligations*socio=ec1 d'État*socio=ac. L'écart*socio=rien à long_terme*socio=te par rapport*socio=rien aux obligations*socio=ec1 
allemandes est*socio=rien tombé à moins de 1/2 point*socio=rien au printemps*socio=rien 1991 (contre 2'/2 
points*socio=rien au début*socio=rien de 1988), puis s'est*socio=rien élargi au moment*socio=rien du changement*socio=uv3 de 
gouvernement*socio=ac avant de se rétrécir à nouveau*socio=rien au cours*socio=rien de l'été*socio=rien. Cet 
écart*socio=rien, de près de 3/4 de point*socio=rien, paraît, cependant, difficile*socio=rien à résorber. 
Outre les *socio=rien degrés relatifs de*socio=nil  crédibilité*socio=uv1,*socio=nil  cette*socio=nil  situation *socio=nil  peut aussi s'expliquer 

en partie*socio=rien par la plus grande*socio=rien liquidité*socio=ec1 du *socio=ec1 marché obligataire allemand*socio=ac 
par*socio=nil  rapport*socio=rien *socio=nil  à son homologue français*socio=ac. 

Les taux*socio=rien intermédiés ont enregistré des *socio=rien évolutions diverses,*socio=nil  *socio=nil  mais il 
est*socio=rien assez clair*socio=rien que les marges globales*socio=rien d'intermédiation*socio=ec1 se sont 
accrues, essentiellement sur*socio=rien les prêts*socio=ec1 aux ménages*socio=ac, et que, 
pratiquement tout au long*socio=rien de l'année*socio=rien 1991, il a été*socio=rien davantage tenu 
compte*socio=rien des *socio=uv4 risques potentiels *socio=nil  dans la fixation*socio=ec1 du coût*socio=ec1 du crédit*socio=ec1. Si le 
taux*socio=rien de base*socio=rien des banques*socio=ac (utilisé en 1989 pour environ *socio=rien un quart *socio=nil  de l'ensemble*socio=rien 
des crédits*socio=ec1 à *socio=rien taux variable)*socio=nil  *socio=nil  ne s'est*socio=rien guère modifié, les *socio=rien taux effectifs 
*socio=nil  des divers prêts*socio=ec1 à court_terme*socio=te aux entreprises*socio=ac ont commencé par 
diminuer (en octobre*socio=rien, certains étaient inférieurs*socio=rien de plus de 0,7 point*socio=rien 
aux niveaux*socio=rien de l'année*socio=rien précédente*socio=rien) pour se relever au quatrième*socio=rien 
trimestre*socio=te, reflétant les fluctuations*socio=ec2 du taux*socio=rien du *socio=ec1 marché monétaire.*socio=nil  Les*socio=nil  
taux_d'_intérêt sur*socio=rien les*socio=nil  prêts à*socio=nil  long_terme*socio=te aux*socio=nil  entreprises*socio=ac *socio=nil  n'avaient 
guère changé, s'établissant en moyenne*socio=rien à 10,7 pour cent*socio=rien, comme en 1990. 
Jusqu'au dernier*socio=rien trimestre*socio=te de 1991, et pour presque tous les types de 
prêts*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac, plus le prêt*socio=ec1 a *socio=rien été important,*socio=nil  *socio=nil  plus la baisse*socio=ec2 de 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 d'une *socio=rien année sur *socio=nil  l'autre a été*socio=rien marqué: par exemple*socio=rien, le 
taux*socio=rien d'escompte en octobre*socio=rien 1991 était inférieur*socio=rien de 0,8 point*socio=rien à son 
niveau*socio=rien de l'année*socio=rien précédente*socio=rien pour les prêts*socio=ec1 dépassant 10 millions*socio=rien de 
francs*socio=ec1, mais restait inchangé*socio=rien pour ceux de moins de 100 000 francs*socio=ec1. En 
outre, l'écart-type des taux*socio=rien prêteurs*socio=ac s'est*socio=rien élargi pour toutes les 
catégories*socio=rien de prêts*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac. Les prêts*socio=ec1 personnels*socio=rien en revanche 
ont fait*socio=rien l'objet*socio=rien de fortes*socio=rien hausses de coût*socio=ec1 sur*socio=rien l'ensemble*socio=rien de l'année*socio=rien 
1991; là encore, ces hausses variaient avec la taille du prêt*socio=ec1 (0,9 
point*socio=rien pour les prêts*socio=ec1 inférieurs*socio=rien à 10 000 francs*socio=ec1, 0,5 point*socio=rien pour les 
prêts*socio=ec1 plus importants*socio=rien). Les *socio=rien taux sur les*socio=nil  *socio=ec1 prêts immobiliers,*socio=nil  
*socio=nil  généralement fixes, ont aussi augmenté, mais seulement de 1/4 de point*socio=rien. 

Ralentissement*socio=ec2 monétaire*socio=ec1. 

Les objectifs*socio=uv4 monétaires*socio=ec1, fixés par la Banque*socio=ac de France*socio=ac, conjointement 
avec la Direction*socio=et du Trésor*socio=et, continuent de jouer *socio=rien un rôle *socio=nil  dans la mise 
en oeuvre*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et. Pour les agents*socio=ac du secteur_privé*socio=et, 
ils représentent *socio=rien un point de*socio=nil  référence à*socio=nil  moyen_terme*socio=te.*socio=nil  Par*socio=nil  ailleurs,*socio=nil  
*socio=nil  pour les autorités*socio=et, les objectifs*socio=uv4 fournissent une indication*socio=rien de la 
mesure*socio=rien dans laquelle la contrainte*socio=uv1 du taux_de_change*socio=ec1 *socio=rien pèse sur la*socio=nil  
capacité*socio=uv3 *socio=nil  de maintenir les taux_de_croissance*socio=ec1 escomptés du revenu*socio=ec1 
nominal*socio=rien. En décembre*socio=rien 1990, a *socio=rien été retenu un objectif*socio=uv4 de*socio=nil  croissance*socio=uv3 *socio=nil  de 5 
à 7 pour cent*socio=rien entre les quatrièmes trimestres*socio=te de 1990 et de 1991 pour 
M3 dans sa *socio=rien nouvelle définition,*socio=nil  *socio=nil  c'est-à-dire y compris les OPCVM*socio=ac 
monétaires*socio=ec1 détenues*socio=rien par des agents*socio=ac non financiers*socio=ec1 résidents*socio=ac. Cet 
objectif*socio=uv4 a été*socio=rien fixé compte*socio=rien tenu d'une augmentation*socio=ec2 du PIB*socio=ec1 en 1991 de 
5,4 pour cent*socio=rien en *socio=rien moyenne annuelle,*socio=nil  *socio=nil  alors que les *socio=rien derniers résultats 
*socio=nil  sont de 4,3*socio=rien pour cent*socio=rien (tableau*socio=rien 4). Toutefois, la *socio=rien nouvelle définition *socio=nil  de 
M3 s'est*socio=rien révélée *socio=rien effectivement être un meilleur indicateur,*socio=nil  *socio=nil  car l'évolution*socio=rien 
de cet agrégat*socio=ec1 a été*socio=rien stable*socio=uv4 et l'"erreur*socio=uv4" de prévision*socio=ec2 *socio=rien bien moindre *socio=nil  que 
ces *socio=rien dernières années.*socio=nil  En*socio=nil  décembre *socio=nil  1991, la Banque*socio=ac de France*socio=ac a fixé 
comme objectif*socio=uv4 une fourchette*socio=rien de 4 à 6 pour cent*socio=rien pour la croissance*socio=uv3 de 
M3 en 1992, sur*socio=rien la base*socio=rien d'un*socio=rien taux_de_croissance*socio=ec1 prévu du PIB*socio=ec1 de 5,1 
pour cent*socio=rien et d'une stabilité*socio=uv3 de 1 vitesse*socio=rien a de circulation*socio=ec2 de M3. 

Ainsi qu'on l'a indiqué, la croissance*socio=uv3 de M3 a continué de se ralentir 
par rapport*socio=rien au rythme*socio=rien record*socio=ec2 de plus de 10 pour cent*socio=rien atteint au début*socio=rien 
de 1990 (graphique*socio=rien 9). De fait*socio=rien, ce ralentissement*socio=ec2 s'est*socio=rien accentué en 
1991 et les récentes*socio=rien augmentations*socio=ec2 d'une *socio=rien année sur *socio=nil  l'autre étaient de 
31/2 pour cent*socio=rien environ. Cette évolution*socio=rien peut être*socio=rien attribuée au 
fléchissement*socio=rien concomitant de la croissance*socio=uv3 du revenu*socio=ec1 ainsi que, 
peut-être, à l'expansion*socio=ec2 plus lente*socio=rien du crédit*socio=ec1 et à une modification*socio=rien du 

comportement*socio=rien de placement*socio=ec1 des entreprises*socio=ac liée aux *socio=et réformes fiscales *socio=nil  (voir 
ci-dessous). La croissance*socio=uv3 en glissement*socio=rien de la masse_monétaire*socio=ec1 de 
*socio=rien définition étroite (*socio=nil MI)*socio=nil ,*socio=nil  *socio=nil  qui était tombée de 8 à 4 pour cent*socio=rien en 1990, a 
continué de fléchir, se situant à -5,6 pour cent*socio=rien en 1991. Si une partie*socio=rien 
de cette réduction*socio=ec2 tient à la diminution*socio=ec2 des besoins*socio=uv1 de transactions*socio=ec1, 
les agents*socio=ac continuent aussi de prendre conscience*socio=uv1 du coût*socio=ec1 d'opportunité*socio=uv3 
de la détention d'actifs*socio=ec1 ne portant pas intérêt*socio=ec1 . Les autres éléments*socio=rien 
de M2, les dépôts*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1, ont continué de se contracter très 
lentement pour les mêmes raisons*socio=rien. La croissance*socio=uv3 des autres composantes*socio=ec1 
de M3 non comprises dans M2 s'est*socio=rien nettement ralentie pour tomber, en 
*socio=rien glissement annuel,*socio=nil  *socio=nil  de 22,6 pour cent*socio=rien en décembre*socio=rien 1990 à 10,2 pour cent*socio=rien 
en mars*socio=rien 1992. Le ralentissement*socio=ec2 sensible*socio=rien des OPCVM*socio=ac à court_terme*socio=te, 
particulièrement évident*socio=rien pour les titres*socio=rien du *socio=ec1 marché monétaire,*socio=nil  *socio=nil  tient à 
la *socio=rien disparition progressive *socio=nil  de l'incidence*socio=ec2 de la modification*socio=rien de la 
*socio=et législation fiscale *socio=nil  en 1989, qui a autorisé la capitalisation*socio=ec1 des 
intérêts*socio=ec1, ainsi qu'à la concurrence*socio=ec1 de divers produits*socio=rien d'épargne*socio=ec1 
*socio=rien contractuelle offerts *socio=nil  par les compagnies*socio=ac d'assurances*socio=ec1 et des plans*socio=rien d'épargne*socio=ec1 
populaire*socio=rien (PEP). Cette *socio=rien évolution est *socio=nil  aussi liée dans une *socio=rien certaine 
mesure *socio=nil  à une politique*socio=et délibérée d'instauration*socio=rien, ou d'augmentation*socio=ec2, des 
droits*socio=uv1 d'entrée*socio=rien/sortie par les banques*socio=ac, afin de limiter*socio=rien l'augmentation*socio=ec2 
du coût*socio=ec1 moyen*socio=rien des ressources*socio=ec1. Cependant, l'inversion*socio=rien de la courbe des 
rendements*socio=ec1 a contribué à les rendre plus attrayants*socio=rien. 

L'augmentation*socio=ec2 de l'endettement*socio=ec1 intérieur*socio=te total*socio=rien s'est*socio=rien aussi 
sensiblement ralentie avec le fléchissement*socio=rien de la demande*socio=ec1 et de 
l'_offre*socio=ec1 
de crédit*socio=ec1, encore qu'elle *socio=rien reste bien *socio=nil  au-dessus de celle du PIB*socio=ec1. Les 
*socio=ec1 prêts bancaires ont*socio=nil  ouvert*socio=uv4 la*socio=nil  voie*socio=rien,*socio=nil  leur*socio=nil  croissance*socio=uv3,*socio=nil  en*socio=nil  glissement*socio=rien,*socio=nil  
*socio=nil  passant de 15 pour cent*socio=rien en 1990 à 6 pour cent*socio=rien en 1991. Cette évolution*socio=rien 
à touché la plupart*socio=rien des types d'agents*socio=ac. Les prêts*socio=ec1 aux ménages*socio=ac ont été*socio=rien 
les premiers*socio=rien à se ralentir et, avec la quasi-stagnation du crédit*socio=ec1 à la 
consommation*socio=ec1, ce mouvement*socio=ec2 s'est*socio=rien maintenu. Le fléchissement*socio=rien de la 
progression*socio=ec2 du *socio=ec1 crédit hypothécaire *socio=nil  à l'habitat*socio=rien des ménages*socio=ac a été*socio=rien modéré, 
mais, là aussi, les taux_de_croissance*socio=ec1 ont été*socio=rien réduits de plus de 
moitié*socio=rien depuis le milieu*socio=rien de 1990. L'augmentation*socio=ec2 des crédits*socio=ec1 aux 
sociétés*socio=ac a aussi été*socio=rien sensiblement freinée, mais, à T/2 pour cent*socio=rien en 
décembre*socio=rien 1991, elle demeure assez importante*socio=rien. Le taux*socio=rien de progression*socio=ec2 
des crédits*socio=ec1 aux promoteurs*socio=rien immobiliers*socio=ec1, quoiqu'en baisse*socio=ec2, reste*socio=rien 
néanmoins encore de l'ordre*socio=rien de 30 pour cent*socio=rien. Les entreprises*socio=ac ont aussi 
moins emprunté*socio=rien et moins investi*socio=rien en *socio=ec1 actifs financiers.*socio=nil  *socio=nil  Enfin, la 
croissance*socio=uv3 du crédit*socio=ec1 aux autres agents*socio=ac - essentiellement les 
collectivités_locales*socio=ac - ne paraît guère avoir fléchi. 

Un*socio=rien rationnement du crédit*socio=ec1? 

Comme peut-être aux États-unis*socio=ac et dans d'autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, on s'est*socio=rien 
interrogé sur*socio=rien l'existence*socio=rien d'un*socio=rien phénomène*socio=rien de rationnement du crédit*socio=ec1 en 
France*socio=ac. Selon cette hypothèse*socio=ec2, le ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien serait 
dû à une pénurie*socio=ec2 exceptionnelle*socio=uv4 de crédits*socio=ec1 disponibles*socio=rien - en quelque 
*socio=rien sorte un *socio=nil  rationnement du crédit*socio=ec1 plus important*socio=rien que celui justifié par 
une politique*socio=et prudente*socio=uv2 en matière*socio=rien de prêts*socio=ec1. tout_le_monde s'accorde à 
reconnaître que, malgré le *socio=rien fléchissement notable *socio=nil  de la croissance*socio=uv3 du 
crédit*socio=ec1 en général*socio=rien, et des *socio=ec1 prêts bancaires en*socio=nil  particulier*socio=rien,*socio=nil  *socio=nil  il n'y a pas 
eu, et il n'y aura vraisemblablement*socio=rien pas, de pénurie*socio=ec2 anormale du crédit*socio=ec1, 
étant donné que le rapport*socio=rien crédit*socio=ec1/PIB*socio=ec1 augmente encore. 

Cependant, le contraste avec la période*socio=te de forte*socio=rien expansion*socio=ec2 connue 
depuis plusieurs *socio=rien années est remarquable.*socio=nil  l'_offre*socio=ec1 de*socio=nil  crédit*socio=ec1 *socio=nil  a peut-être 
été*socio=rien en effet*socio=rien restreinte par la plus grande*socio=rien sélectivité*socio=uv3 dont font preuve*socio=ec2 
les prêteurs*socio=ac et par le resserrement*socio=ec2 des conditions*socio=ec1, résultant*socio=rien à la fois*socio=rien 

de la dégradation*socio=uv3 conjoncturelle*socio=uv4 normale*socio=rien de la qualité*socio=rien des actifs*socio=ec1 et de 
la nécessité*socio=uv1 de satisfaire aux règles*socio=et de *socio=ec1 ratios prudentiels *socio=nil  convenues 
au niveau*socio=rien international*socio=te par la Banque*socio=ac des Règlements*socio=et Internationaux*socio=te. De 
même, au vu de la faiblesse*socio=ec2 de leur rentabilité*socio=ec1 en 1990, les banques*socio=ac 
ont nettement accru la marge pratiquée sur*socio=rien les nouveaux*socio=rien crédits*socio=ec1, 
notamment aux ménages*socio=ac. Pourtant, le coût*socio=ec1 moyen*socio=rien des ressources*socio=ec1 des 
banques*socio=ac a continué d'augmenter, 35 pour cent*socio=rien de leurs ressources*socio=ec1 étant 
maintenant rémunérées aux taux*socio=rien du *socio=ec1 marché monétaire,*socio=nil  *socio=nil  ce qui, conjugué*socio=rien à 
l'augmentation*socio=ec2 des provisions*socio=rien pour créances*socio=ec1 douteuses*socio=uv2, liée 
essentiellement à la multiplication*socio=rien des faillites*socio=ec1, a limité toute 
reprise des marges. En 1991, la rentabilité*socio=ec1 des banques*socio=ac est*socio=rien restée 
relativement moins bonne*socio=rien en France*socio=ac qu'ailleurs*socio=rien (OCDE*socio=ac, 1992). Néanmoins, 
la modération*socio=ec2 de l'expansion*socio=ec2 du crédit*socio=ec1 a sans *socio=rien doute été *socio=nil  due plus à *socio=rien un 
fléchissement *socio=nil  de la demande*socio=ec1 qu'à une modification*socio=rien de l'_offre*socio=ec1. Les 
ménages*socio=ac semblent avoir épuisé l'augmentation*socio=ec2 des possibilités*socio=rien d'emprunt*socio=ec1 
depuis la libéralisation*socio=et du crédit*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 au milieu*socio=rien des 
années*socio=rien 1980, et les entreprises*socio=ac ont ralenti sensiblement le rythme*socio=rien de 
leur croissance*socio=uv3 externe*socio=ec1. Mais, une fois*socio=rien de plus, la *socio=rien majeure partie du*socio=nil  
tassement *socio=nil  de la demande*socio=ec1 de crédit*socio=ec1, et donc du volume*socio=rien des crédits*socio=ec1 
accordés, a *socio=rien été vraisemblablement la*socio=nil  conséquence *socio=nil  plutôt que la cause*socio=rien du 
fléchissement*socio=rien de la progression*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 intérieures*socio=te et du niveau*socio=rien 
élevé*socio=uv4 des taux_d'_intérêt*socio=ec1. 
politique_budgétaire*socio=et. 

1991: dégradation*socio=uv3 conjoncturelle*socio=uv4 des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et. 

L'évolution*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et a été*socio=rien fortement affectée par le 
ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien. En effet*socio=rien, les recettes*socio=ec1 globales*socio=rien des 
administrations*socio=ec1 n'ont augmenté que de 5 pour cent*socio=rien, contre 6 pour cent*socio=rien 
en 1990 (soit une perte*socio=ec2 de 1/2 point*socio=rien de PIB*socio=ec1). Poussées par la 
croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien des *socio=et prestations sociales,*socio=nil  des*socio=nil  intérêts*socio=ec1 *socio=nil  versés et des 
investissements*socio=ec1, les dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et totales*socio=rien ont progressé de 61/4 
pour cent*socio=rien en 1991, soit 2 points*socio=rien de plus que le PIB*socio=ec1. Alors que la Loi*socio=et 
de Finances*socio=ec1 prévoyait la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et à 81 milliards*socio=rien 
de francs*socio=ec1 pour l'année*socio=rien 1991, celui-ci a atteint 132 milliards*socio=rien, soit 1,9 
pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Le déficit*socio=ec1 des administrations_locales*socio=ac est*socio=rien resté, 
faible*socio=rien en pourcentage*socio=rien du PIB*socio=ec1, tandis que la capacité*socio=uv3 de financement*socio=ec1 des 
administrations*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et a *socio=rien fait place à*socio=nil  un léger déficit*socio=ec1 (*socio=nil tableau 
*socio=nil  5). Au total*socio=rien, le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 de l'ensemble*socio=rien des 
administrations_publiques*socio=ac sur*socio=rien la base*socio=rien des comptes*socio=rien nationaux*socio=te, hors les 
remises de dettes*socio=ec1 aux pays*socio=ac les moins avancés (qui ont augmenté le 
déficit*socio=ec1 du budget*socio=ec1 1990 à hauteur*socio=rien de 0*socio=rien, 3 point*socio=rien de PIB*socio=ec1), s'est*socio=rien creusé de 
1 point*socio=rien de PIB*socio=ec1 entre 1990 et 199 1. Cependant, à 2,1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, 
il reste*socio=rien parmi les moins élevés*socio=uv4 de l'OCDE*socio=ac. 

Les difficultés*socio=uv4 rencontrées dans la maîtrise*socio=rien des évolutions*socio=rien budgétaires*socio=et 
en 1991 tiennent en *socio=rien grande partie *socio=nil  à l'évolution*socio=rien de la conjoncture*socio=te. En 
fait*socio=rien, la progression*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 a *socio=rien été moindre *socio=nil  que prévu dans la Loi*socio=et 
de Finances*socio=ec1 initiale*socio=rien (4,2 pour cent*socio=rien contre 4,9 pour cent*socio=rien). Les dépenses*socio=ec1 
budgétaires*socio=et de la France*socio=ac au titre*socio=rien de la Guerre*socio=et du Golfe*socio=te ont été*socio=rien 
entièrement financées par les versements*socio=ec1 effectués notamment par le 
Koweit et l'Allemagne*socio=ac (10 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). Le ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien, 
plus prononcé que prévu, a provoqué des moins-values*socio=ec1 fiscales*socio=et d'un*socio=rien 
montant*socio=ec1 équivalant à 1 point*socio=rien de PIB*socio=ec1 environ. Au total*socio=rien, et y compris la 
sous-évaluation des prélèvements*socio=ec1 en faveur*socio=rien des collectivités_locales*socio=ac et 
de la contribution*socio=uv1 au budget*socio=ec1 de la CE (7 et 4 milliards*socio=rien respectivement), 
la perte*socio=ec2 de recettes*socio=ec1 nettes*socio=rien du budget_de_l'_état*socio=et s'est*socio=rien montée à 45 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 (environ 3/4 point*socio=rien de PIB*socio=ec1). Diverses*socio=rien mesures*socio=et de 
redressement*socio=ec2 des ressources*socio=ec1 budgétaires*socio=et ont *socio=rien été prises *socio=nil  (5 1/2 milliards*socio=rien 
de francs*socio=ec1 de recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et et 30 milliards*socio=rien de recettes*socio=ec1 non fiscales*socio=et, 

dont la moitié*socio=rien provient de *socio=ec1 transferts financiers)*socio=nil .*socio=nil  *socio=nil  Les annulations de 
dépenses*socio=ec1 de 19 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, *socio=rien réparties sur *socio=nil  tous les ministères*socio=ac (sauf 
la défense*socio=et), ont compensé le surcroît*socio=rien de dépenses*socio=ec1 liées aux 
interventions*socio=et de solidarité*socio=uv1 (revenu*socio=ec1 minimum*socio=rien d'insertion*socio=uv3, aide*socio=uv1 à l'agriculture*socio=ec1... 
aux mesures*socio=et de soutien*socio=uv3 de l'emploi*socio=ec1 et à la charge*socio=rien de la dette*socio=ec1. 

Comme on l'a mentionné ci-dessus, le compte*socio=rien des administrations*socio=ec1 de 
sécurité_sociale*socio=et, contrairement aux quatre *socio=rien années précédentes,*socio=nil  *socio=nil  a dégagé 
un*socio=rien besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 en 1991, malgré la persistance*socio=te des *socio=ec1 surplus 
financiers des*socio=nil  branches*socio=rien allocations_familiales*socio=et et*socio=nil  accidents*socio=rien du*socio=nil  travail 
du*socio=nil  régime*socio=et général*socio=rien,*socio=nil  *socio=nil  d'une part*socio=rien, et des régimes*socio=et complémentaires*socio=rien de 
retraite*socio=ec1 d'autre part*socio=rien. En effet*socio=rien, la progression*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 s'est*socio=rien 
ralentie sous l'influence de la décélération*socio=ec2 de la masse_salariale*socio=ec1, et 
les *socio=et prestations sociales *socio=nil  ont continué d'augmenter fortement (de 4 pour 
cent*socio=rien en volume*socio=rien, comme en 1987-90 en moyenne*socio=rien). Avec la rapide*socio=rien montée du 
nombre*socio=rien des sans-emploi*socio=ac, le régime*socio=et d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 s'est*socio=rien à nouveau*socio=rien 
soldé par un*socio=rien déficit*socio=ec1 en 1991 (près de 10 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1) après*socio=rien une 
année*socio=rien de rémission. A l'opposé, le régime*socio=et d'assurance*socio=ec1 maladie*socio=et a été*socio=rien 
pratiquement équilibré grâce*socio=rien à l'augmentation*socio=ec2, en juillet*socio=rien 1991, de 0,9 
point*socio=rien du taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1 des salariés*socio=ac (dont le *socio=rien produit est *socio=nil  estimé à 
8 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1991, soit 2 pour cent*socio=rien des recettes*socio=ec1) (tableau*socio=rien 
6). En outre, les efforts*socio=uv1 de maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et (voir plus 
loin*socio=rien) ont permis*socio=rien des économies*socio=ec1 équivalentes à 3/4 point*socio=rien en 1991. Par 
ailleurs*socio=rien, et bien*socio=rien que les pensions*socio=et de retraite*socio=ec1 n'aient été*socio=rien que 
partiellement indexées, le déficit*socio=ec1 des comptes*socio=rien de la branche*socio=rien vieillesse*socio=uv1 
s'est*socio=rien creusé sensiblement sous l'effet*socio=rien de tendances*socio=ec2 lourdes liées à une 
progression*socio=ec2 rapide*socio=rien des effectifs*socio=rien et des droits*socio=uv1 de pension*socio=et des retraités*socio=ac 
(voir ci-dessous). 

1992: un*socio=rien budget*socio=ec1 de consolidation*socio=uv3. 

En réponse*socio=rien au contexte*socio=rien économique*socio=ec1 moins favorable*socio=ec2 que par le passé*socio=te, la 
Loi*socio=et de Finances*socio=ec1 initiale*socio=rien pour 1992 privilégie le soutien*socio=uv3 de l'emploi*socio=ec1 et 
l'amélioration*socio=uv1 de la compétitivité*socio=uv3, tout en poursuivant la politique*socio=et d'assainissement*socio=uv3 
des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Selon les prévisions*socio=ec2 officielles*socio=et, établies à l'automne*socio=rien 
*socio=rien dernier sur la*socio=nil  base d'*socio=nil un taux_de_croissance*socio=ec1 du*socio=nil  PIB*socio=ec1 en*socio=nil  volume *socio=nil  de 2,2 
pour cent*socio=rien, le déficit*socio=ec1 du budget_de_l'_état*socio=et arrêté pour 1992 (hors 
participation*socio=uv3 au FMI*socio=ac et Fonds*socio=ec1 de stabilisation*socio=et des changes*socio=rien) ressort à 
90 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, soit *socio=rien un niveau supérieur *socio=nil  d'une dizaine*socio=rien de 
milliards*socio=rien à celui prévu dans la Loi*socio=et de Finances*socio=ec1 initiale*socio=rien pour 1991 mais 
inférieur*socio=rien de 42 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 environ au *socio=rien résultat définitif du*socio=nil  
budget*socio=ec1 *socio=nil  de 1991. 

La progression*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac, mesurée par rapport*socio=rien à la Loi*socio=et de 
Finances*socio=ec1 initiale*socio=rien pour 1991, serait modeste*socio=rien en volume*socio=rien et inférieure*socio=rien à 
celle du PIB*socio=ec1 en valeur*socio=ec1 (3,1 pour cent*socio=rien contre 5,1 pour cent*socio=rien). L'intégralité*socio=rien 
des augmentations*socio=ec2 de dépenses*socio=ec1 est*socio=rien affectée aux grandes*socio=rien priorités*socio=uv4, soit 
l'éducation*socio=et nationale*socio=te, l'industrie*socio=ec1 et la recherche*socio=ec2, la justice*socio=et et l' 
aide_publique_au_développement*socio=et. Les dépenses*socio=ec1 de solidarité*socio=uv1 sont aussi 
privilégiées*socio=rien, avec notamment la poursuite*socio=rien de la montée en charge*socio=rien du RMI 
et la mise en oeuvre*socio=rien d'un*socio=rien nouveau*socio=rien dispositif*socio=et pour favoriser l'emploi*socio=ec1 
des jeunes*socio=ac sans qualification*socio=uv3 et des chômeurs*socio=ac de longue*socio=rien durée*socio=te. 
Néanmoins, la marge de manoeuvre*socio=rien des autorités*socio=et est*socio=rien limitée par la forte*socio=rien 
dynamique*socio=uv4 de certaines*socio=rien dépenses*socio=ec1 automatiques*socio=rien, notamment les charges*socio=rien 
liées au service_de_la_dette*socio=ec1 (qui représenteraient 11,4 pour cent*socio=rien des 
recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et nettes*socio=rien), l'augmentation*socio=ec2 des prélèvements*socio=ec1 au profit*socio=ec1 de 
la CE (13,5 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1) ainsi que des collectivités_locales*socio=ac, 
qui connaîtraient encore une évolution*socio=rien plus rapide*socio=rien que l'ensemble*socio=rien des 
dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac. De plus, avec la refonte*socio=et de la grille des salaires*socio=ec1 
de la fonction_publique*socio=et et les mesures*socio=et de revalorisation*socio=uv3 du traitement*socio=rien 

de base*socio=rien des fonctionnaires*socio=ac décidées à l'automne*socio=rien 1991, la 
masse_salariale*socio=ec1 devrait s'accroître de 5,3 pour cent*socio=rien en dépit*socio=rien d'une 
légère*socio=rien 
baisse*socio=ec2 des effectifs*socio=rien. En contrepartie*socio=rien, la croissance*socio=uv3 du budget*socio=ec1 
militaire (soit 18 pour cent*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac) et 
des dépenses*socio=ec1 en capital*socio=ec1 serait modeste*socio=rien, tandis que la progression*socio=ec2 des 
consommations intermédiaires*socio=rien serait pratiquement nulle*socio=rien, en francs*socio=ec1 
courants*socio=te. On peut, à cet égard*socio=rien, noter qu'en 1991, les investissements*socio=ec1 
publics*socio=et ont été*socio=rien beaucoup moins ajustés en baisse*socio=ec2, en pourcentage*socio=rien du PIB*socio=ec1, 
que dans la plupart*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac. 

L'allégement*socio=uv3 de la fiscalité*socio=et s'est*socio=rien poursuivi en 1992, mais dans des 
proportions*socio=rien réduites par rapport*socio=rien aux *socio=rien années précédentes.*socio=nil  Le*socio=nil  taux *socio=nil  des 
acomptes de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac est*socio=rien réduit de 38 à 36 pour cent*socio=rien du 
bénéfice*socio=ec1 de référence*socio=rien pour les grandes*socio=rien entreprises*socio=ac et à 33 1/3 pour 
cent*socio=rien pour les PME*socio=ac (8 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1992). Par ailleurs*socio=rien, le 
taux*socio=rien majoré de TVA*socio=et a été*socio=rien supprimé en avril*socio=rien 1992 (4 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 
en 1992 et 8 milliards*socio=rien en 1993). En raison*socio=rien de l'incidence*socio=ec2 décalée de la 
faible*socio=rien croissance*socio=uv3 de l'activité*socio=rien en 1991 sur*socio=rien le produit*socio=rien des recettes*socio=ec1 
fiscales*socio=et directes*socio=rien, les recettes*socio=ec1 nettes*socio=rien ne devraient progresser en 1992 
que de 2,6 pour cent*socio=rien par rapport*socio=rien à la Loi*socio=et de Finances*socio=ec1 pour 1991. Encore 
le niveau*socio=rien attendu des recettes*socio=ec1 risque-t-il d'être*socio=rien surestimé au vu des 
moins-values*socio=ec1 fiscales*socio=et enregistrées en 1991, et les recettes*socio=ec1 prévues 
pour 1992 devraient augmenter de 5 1/2 pour cent*socio=rien par rapport*socio=rien à celles 
effectivement*socio=rien encaissées l'an*socio=rien dernier*socio=rien. Au sein*socio=rien d'une pression*socio=ec2 fiscale*socio=et 
globalement inchangée*socio=rien, certains aménagements*socio=et sont apportés afin de 
poursuivre l'adaptation*socio=uv3 du système_fiscal*socio=et à l'horizon*socio=rien 1993 et améliorer 
la compétitivité*socio=uv3 des entreprises*socio=ac; des mesures*socio=et spécifiques*socio=rien, d'un*socio=rien montant*socio=ec1 
brut*socio=rien de 101/2 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, sont prévues en leur faveur*socio=rien, dont 4'/2 
milliards*socio=rien pour les petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac (voir ci-dessous). 
Pour permettre aux sociétés*socio=ac de renforcer leurs fonds*socio=ec1 propres*socio=rien, le taux*socio=rien 
de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les bénéfices*socio=ec1 distribués est*socio=rien abaissé de 42 à 34 pour 
cent*socio=rien, soit le même taux*socio=rien que pour les bénéfices*socio=ec1 réinvestis. Ces 
allégements*socio=uv3 d'impôt*socio=et seront en partie*socio=rien compensés par une *socio=rien nouvelle hausse,*socio=nil  
*socio=nil  de 25 à 34 pour cent*socio=rien, du taux*socio=rien d'imposition*socio=et sur*socio=rien les *socio=ec1 plus-values 
financières.*socio=nil  Par*socio=nil  ailleurs*socio=rien,*socio=nil  *socio=rien un certain nombre de*socio=nil  mesures*socio=et de*socio=nil  moindre 
envergure *socio=nil  pour les recettes*socio=ec1 budgétaires*socio=et ont *socio=rien été prises:*socio=nil  les*socio=nil  réductions*socio=ec2 
d'*socio=nil impôt*socio=et sur le*socio=nil  revenu*socio=ec1 aux*socio=nil  personnes*socio=ac employant*socio=nil  un salarié*socio=ac à*socio=nil  domicile *socio=nil  et 
à celles qui investissent dans l'immobilier*socio=ec1 à usage*socio=rien locatif, et le 
réaménagement*socio=rien de la fiscalité*socio=et des donations et successions en sont les 
plus importantes*socio=rien. 

La réalisation*socio=uv1 de la Loi*socio=et de Finances*socio=ec1 pour 1992 risque*socio=uv4 de s'avérer 
difficile*socio=rien du côté*socio=rien des recettes*socio=ec1 comme des dépenses*socio=ec1. Non seulement la 
reprise de l'activité*socio=rien, sur*socio=rien laquelle est*socio=rien fondé le budget*socio=ec1, demeure 
incertaine*socio=rien, mais encore, depuis lors*socio=rien, le taux*socio=rien majoré de TVA*socio=et a été*socio=rien 
supprimé et de nouvelles*socio=rien dépenses*socio=ec1 sont venues s'ajouter: l'accord*socio=et 
salarial*socio=ec1 de l'automne*socio=rien 1991 dans la fonction_publique*socio=et (4 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1), les mesures*socio=et d'indemnisation*socio=ec1 des victimes*socio=ac des transfusions de 
sang contaminé par le SIDA*socio=rien (4 milliards*socio=rien), et les mesures*socio=et en faveur*socio=rien de 
l'emploi*socio=ec1 *socio=rien prises fin *socio=nil  1991 et début*socio=rien 1992 (12 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). Ces 
dernières*socio=rien mesures*socio=et devraient être*socio=rien financées par des compressions*socio=et d'autres 
dépenses*socio=ec1 et par le produit*socio=rien des privatisations*socio=et partielles*socio=rien (voir 
ci-dessous). Dans ces conditions*socio=ec1, le respect*socio=uv1 de l'objectif*socio=uv4 choisi pour 
le déficit*socio=ec1 du budget*socio=ec1 de ]'État*socio=ac pourra s'avérer difficile*socio=rien. De fait*socio=rien, les 
autorités*socio=et ont récemment révisé l'objectif*socio=uv4 de déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et pour 
1992, en le portant à 135 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. 

A l'opposé, selon les prévisions*socio=ec2 officielles*socio=et, l'équilibre*socio=uv3 des comptes*socio=rien 
de la sécurité_sociale*socio=et devrait être*socio=rien moins difficile*socio=rien à assurer en 1992 

qu'en 1991. Le déficit*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien se réduirait sensiblement, 
grâce*socio=rien notamment aux effets*socio=rien en *socio=rien année pleine *socio=nil  de l'augmentation*socio=ec2 en juillet*socio=rien 
1991 des cotisations*socio=ec1 maladies*socio=et. Différentes*socio=rien mesures*socio=et ont *socio=rien été prises *socio=nil  pour 
améliorer la situation*socio=rien financière*socio=ec1 du régime*socio=et de l'assurance-chômage*socio=et, 
mais elles ne semblent même pas devoir*socio=rien permettre une stabilisation*socio=et de 
son besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 à *socio=rien un niveau élevé*socio=uv4 à*socio=nil  cause *socio=nil  de l'augmentation*socio=ec2 
des prestataires*socio=ac. Au total*socio=rien, selon les calculs*socio=rien du Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac, 
et en l'absence*socio=rien de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et, le déficit*socio=ec1 des 
administrations_publiques*socio=ac pourrait s'élargir pour atteindre 21/4 pour 
cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 
1992. 

S'il a dérapé en 1991, le déficit*socio=ec1 de l'ensemble*socio=rien des 
administrations_publiques*socio=ac de la France*socio=ac reste*socio=rien néanmoins parmi les plus 
faibles*socio=rien des 
grands*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac. En outre, le solde*socio=ec1 public*socio=et *socio=rien primaire est positif*socio=uv4 
*socio=nil  depuis 1987 et, selon les calculs*socio=rien du Ministère*socio=ac des Finances*socio=ec1, est*socio=rien resté 
jusqu'en 1990 supérieur*socio=rien à celui requis*socio=uv4 pour stabiliser la dette*socio=ec1. Aussi, 
en dépit*socio=rien d'un*socio=rien alourdissement*socio=ec2 sensible*socio=rien du taux_d'_intérêt*socio=ec1 *socio=rien apparent sur 
la*socio=nil  
dette*socio=ec1 publique*socio=et,*socio=nil  *socio=nil  celle-ci s'est*socio=rien globalement stabilisée en termes*socio=rien de PIB*socio=ec1 
sur*socio=rien la période*socio=te 1987-90 à *socio=rien un niveau *socio=nil  relativement peu élevé*socio=uv4 (tableau*socio=rien 7). 
Toutefois, la marge de *socio=rien manoeuvre est *socio=nil  restée limitée, et en 1991, la 
dette*socio=ec1 publique*socio=et a recommencé d'augmenter en pourcentage*socio=rien de PIB*socio=ec1, ce qui a 
conduit les pouvoirs_publics*socio=et à développer une politique*socio=et de gestion*socio=ec2 
active*socio=uv4, de façon*socio=rien à améliorer le marché*socio=ec1 secondaire*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et 
ainsi qu'à en allonger la vie*socio=uv1 moyenne*socio=rien. 

Politiques*socio=et structurelles*socio=uv4. 

Si des progrès*socio=uv1 importants*socio=rien ont été*socio=rien incontestablement réalisés dans la 
situation*socio=rien macro-économique*socio=ec1 au cours*socio=rien de la *socio=rien deuxième moitié des*socio=nil  années 
*socio=nil  1980, l'économie*socio=ec1 française*socio=ac reste*socio=rien confrontée à des *socio=uv4 problèmes structurels 
importants*socio=rien,*socio=nil  *socio=nil  notamment dans le domaine*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et, au moment*socio=rien 
même où le ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien débouche *socio=rien sur un arrêt *socio=nil  de la 
consolidation*socio=uv3 budgétaire*socio=et. L'analyse*socio=rien des problèmes*socio=uv4 sur*socio=rien le 
marché_du_travail*socio=ec1 étant présentée en détail*socio=rien au chapitre*socio=rien III et le 
système_éducatif*socio=et et de formation*socio=et au chapitre*socio=rien IV, on traitera ici de la 
fiscalité*socio=et, y compris les prélèvements*socio=ec1 sociaux*socio=et, du financement*socio=ec1 des 
collectivités_locales*socio=ac, des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et, de l'intervention*socio=et des 
pouvoirs_publics*socio=et, du secteur*socio=rien financier*socio=ec1 et finalement des problèmes*socio=uv4 d'environnement*socio=et. 

Fiscalité*socio=et et parafiscalité. 

Alors que, avec la politique*socio=et d'allégements*socio=uv3 fiscaux*socio=et, le poids*socio=rien des 
prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 dans le PIB*socio=ec1 s'était abaissé quelque peu entre 
1987 et 1989, il s'est*socio=rien stabilisé à 43,7 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1989-90, 
pour se redresser légèrement en 1991 (tableau*socio=rien 8). Toutefois, seules*socio=rien les 
recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et des administrations_publiques*socio=ac ont fléchi en termes*socio=rien de 
PIB*socio=ec1 de 1987 à 1991, le prélèvement*socio=ec1 social*socio=et continuant d'augmenter. Le 
processus*socio=te d'harmonisation*socio=uv3 de la TVA*socio=et avec les partenaires*socio=ac de la 
Communauté*socio=ac, qui compte*socio=rien pour environ la moitié*socio=rien de l'incidence*socio=ec2 cumulée de 
la série d'allégements*socio=uv3 fiscaux*socio=et décidés depuis 1988, a été*socio=rien achevé en 
avril*socio=rien 1992 avec la disparition*socio=rien du taux*socio=rien majoré (22 pour cent*socio=rien depuis 
septembre*socio=rien 1990). Le *socio=rien taux normal reste *socio=nil  à 18,6 pour cent*socio=rien, contre 16,8 
pour cent*socio=rien en 1991 pour la moyenne*socio=rien communautaire*socio=ac. 

Le taux*socio=rien de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac, quant à lui, est*socio=rien, depuis 1986, 
passé*socio=te de 50 pour cent*socio=rien à 34 pour cent*socio=rien, la dernière*socio=rien étape*socio=te étant la baisse*socio=ec2 
de 8 points*socio=rien du *socio=rien taux applicable aux*socio=nil  bénéfices*socio=ec1 *socio=nil  distribués pour les 

exercices*socio=rien ouverts*socio=uv4 à partir de 1992. L'harmonisation*socio=uv3 avec le taux*socio=rien d'imposition*socio=et 
des bénéfices*socio=ec1 non distribués élimine une distorsion*socio=uv4 importante*socio=rien; de plus, 
avec *socio=rien un taux *socio=nil  à 34 pour cent*socio=rien, il n'y a pratiquement plus de double*socio=rien 
taxation*socio=et des dividendes*socio=ec1. Au total*socio=rien, le poids*socio=rien de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac 
a sensiblement baissé, et le niveau*socio=rien du taux*socio=rien choisi lui *socio=rien confère un 
caractère relativement*socio=nil  attractif*socio=ec2.*socio=nil  *socio=nil  Néanmoins, si l'on considère la 
charge*socio=rien fiscale*socio=et totale*socio=rien supportée par les entreprises*socio=ac, y compris les 
taxes*socio=et locales*socio=te et les taxes*socio=et sur*socio=rien les facteurs*socio=rien de production*socio=ec1, le 
régime_français serait dans une *socio=rien situation intermédiaire par*socio=nil  rapport *socio=nil  à 
ses 
principaux*socio=rien partenaires*socio=ac. Par ailleurs*socio=rien, la fiscalité*socio=et française*socio=ac sur*socio=rien les 
entreprises*socio=ac se distingue par la part*socio=rien relativement plus importante*socio=rien de la 
taxation*socio=et des facteurs*socio=rien de production*socio=ec1. En particulier*socio=rien, la taxe*socio=et 
professionnelle*socio=ec1 y est*socio=rien assise *socio=rien sur un panier *socio=nil  composé des salaires*socio=ec1 et de 
la valeur*socio=ec1 locative des immobilisations. 

Décentralisation*socio=et et financement*socio=ec1 des collectivités_locales*socio=ac. 

Amorcé il y a dix ans*socio=rien, le processus*socio=te de décentralisation*socio=et a largement 
influé sur*socio=rien la structure*socio=ec1 des dépenses*socio=ec1 et des recettes_publiques*socio=et. Depuis 
1982, les dépenses*socio=ec1 en volume*socio=rien des collectivités_locales*socio=ac ont crû de 3,4 
pour cent*socio=rien en *socio=rien moyenne annuelle *socio=nil  (11 pour cent*socio=rien par an*socio=rien pour les régions*socio=te), 
tandis que les dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac n'augmentaient que d'environ 1,3 pour 
cent*socio=rien par an*socio=rien (graphique*socio=rien 10). Les dépenses*socio=ec1 en capital*socio=ec1 ont été*socio=rien 
spécialement dynamiques*socio=uv4, surtout depuis 1985, les collectivités_locales*socio=ac 
étant devenues responsables*socio=uv2 des équipements*socio=ec1 scolaires*socio=et, des 
investissements*socio=ec1 d'infrastructure*socio=ec1 de transport*socio=ec1 et de l'amélioration*socio=uv1 du 
fonctionnement*socio=rien des équipements*socio=ec1 collectifs*socio=uv2. La charge*socio=rien de la dette*socio=ec1 des 
collectivités_locales*socio=ac a, elle aussi, fortement progressé, passant de 
7,6 à 9,7 pour cent*socio=rien de leurs dépenses*socio=ec1 entre 1980 et 1990, sous la 
double*socio=rien influence de la disparition*socio=rien des emprunts*socio=ec1 à taux*socio=rien bonifiés et de 
l'augmentation*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2. L'évolution*socio=rien sensible*socio=rien des 
dépenses*socio=ec1 a eu pour corollaire*socio=ec2 la forte*socio=rien poussée des impôts*socio=et locaux*socio=te, qui 
sont passés*socio=te de 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1981 à 4 pour cent*socio=rien en 1990, soit 
plus de la moitié*socio=rien des recettes*socio=ec1 de fonctionnement*socio=rien des 
collectivités_locales*socio=ac, ainsi que des transferts*socio=ec1 de ressources*socio=ec1 fiscales*socio=et 
de l'État*socio=ac aux 
autorités*socio=et locales*socio=te, qui représentaient 2,1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1990, 
contre 1,7 pour cent*socio=rien en 1981. 

L'accroissement*socio=ec2 du rôle*socio=rien des collectivités_locales*socio=ac dans l'économie*socio=ec1 n'a 
pas été*socio=rien sans susciter certaines*socio=rien difficultés*socio=uv4 dans la gestion*socio=ec2 des 
finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Si la dynamique*socio=uv4 des transferts*socio=ec1 de l'État*socio=ac aux 
collectivités_locales*socio=ac a sans *socio=rien doute été *socio=nil  quelque peu affaiblie depuis 
1990 avec la décision*socio=rien de plafonner la progression*socio=ec2 de la dotation*socio=ec1 
globale*socio=rien de fonctionnement*socio=rien (DGF) à *socio=rien un pourcentage *socio=nil  donné du 
taux_de_croissance*socio=ec1 réel*socio=ec2 du PIB*socio=ec1, elle n'a sans doute*socio=rien pas *socio=rien été suffisante 
*socio=nil  pour 
convaincre ces dernières*socio=rien d'imposer une rigueur*socio=uv3 suffisante*socio=rien à leur 
politique_fiscale*socio=et ni à leurs dépenses*socio=ec1. Ainsi, les efforts*socio=uv1 de 
compression*socio=et des dépenses*socio=ec1 au niveau*socio=rien de l'État*socio=ac ont pu être*socio=rien pour partie*socio=rien 
annihilés par la politique*socio=et suivie par les autorités*socio=et locales*socio=te. L'élargissement*socio=ec2 
du domaine*socio=rien d'intervention*socio=et des collectivités_locales*socio=ac a posé des 
problèmes*socio=uv4 d'équité*socio=uv1 entre zones*socio=te plus ou moins riches. C'est*socio=rien pourquoi, en 
1991, des dispositifs*socio=et de redistribution*socio=et des recettes*socio=ec1 des 
collectivités_locales*socio=ac, donc sans aucune incidence*socio=ec2 sur*socio=rien leur niveau*socio=rien 
global*socio=te, avaient été*socio=rien 
pris pour renforcer la solidarité*socio=uv1 financière*socio=ec1 entre les 
collectivités_locales*socio=ac. 


L'évolution*socio=rien de l'endettement*socio=ec1 des collectivités_locales*socio=ac est*socio=rien souvent 
citée comme un*socio=rien autre élément*socio=rien de préoccupation*socio=uv4. En fait*socio=rien, la progression*socio=ec2 
rapide*socio=rien des recettes*socio=ec1 de fonctionnement*socio=rien a permis*socio=rien aux autorités*socio=et locales*socio=te de 
réduire leur dette*socio=ec1 directe*socio=rien qui a baissé de 2 points*socio=rien en termes*socio=rien de PIB*socio=ec1 de 
1986 à 1990, où elle représentait 9,1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Cette moyenne*socio=rien 
recouvre cependant des différences*socio=uv1 importantes*socio=rien, l'endettement*socio=ec1 d'un*socio=rien 
nombre*socio=rien limité de communes*socio=uv2 apparaissant beaucoup plus élevé*socio=uv4. Par contre, 
il semblerait que l'encours des garanties accordées par les 
collectivités_locales*socio=ac aux agents*socio=ac économiques*socio=ec1 privés*socio=et se soit 
sensiblement élargi ces *socio=rien dernières années.*socio=nil  *socio=nil  Afin d'assurer une plus 
grande*socio=rien cohérence*socio=uv3 entre la politique*socio=et macroéconomique*socio=ec1 d'ensemble*socio=rien et les 
actions*socio=rien des administrations_locales*socio=ac, un*socio=rien projet_de_loi*socio=et sur*socio=rien l'administration*socio=ec1 
territoriale réorganise la coopération*socio=uv1 intercommunale et interrégionale 
et donne aux préfets de région*socio=te un*socio=rien pouvoir*socio=et d'orientation*socio=et et de direction*socio=et 
en matière*socio=rien économique*socio=ec1 sur*socio=rien les départements*socio=rien. Selon le Rapport*socio=rien de la Cour*socio=rien 
des Comptes*socio=rien de 1991 sur*socio=rien la gestion*socio=ec2 de la trésorerie*socio=ec1 et de la dette*socio=ec1 des 
collectivités_locales*socio=ac, une réforme*socio=et prioritaire*socio=uv4 serait d'améliorer la 
comptabilité*socio=ec1 tant du côté*socio=rien de l'État*socio=ac, qui ignore le montant*socio=ec1 exact*socio=rien des 
impôts*socio=et qu'il recouvre pour le compte*socio=rien des collectivités*socio=ac, que de celui 
des collectivités_locales*socio=ac, qui ne traduisent pas dans leurs comptes*socio=rien 
leur situation*socio=rien financière*socio=ec1 réelle*socio=ec2. 

La sécurité_sociale*socio=et. 

Ainsi qu'on l'a indiqué, l'amélioration*socio=uv1 récente*socio=rien du *socio=et régime maladie *socio=nil  de la 
sécurité_sociale*socio=et tient essentiellement à l'augmentation*socio=ec2 des taux*socio=rien de 
cotisation*socio=ec1. Toutefois, les pouvoirs_publics*socio=et s'efforcent de limiter*socio=rien 
l'_offre*socio=ec1 
de biens*socio=ec1 et services_de_santé*socio=et. Des accords*socio=et de maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1 ont 
été*socio=rien négociés avec certaines*socio=rien professions*socio=ec1 de santé*socio=et, visant à ramener la 
croissance*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 *socio=rien sur un rythme *socio=nil  plus proche de la croissance*socio=uv3 
tendancielle*socio=ec2 du PIB*socio=ec1. L'objectif*socio=uv4 des autorités*socio=et est*socio=rien d'amener les 
professionnels*socio=ac de santé*socio=et à inscrire leur activité*socio=rien dans une enveloppe 
globale*socio=rien négociée. Des accords*socio=et en ce sens*socio=rien ont été*socio=rien signés avec les 
biologistes, les ambulanciers, les infirmières du secteur*socio=rien libre*socio=uv2 et les 
cliniques privées*socio=et, qui ne paraissent cependant n'avoir qu'une portée*socio=rien 
limitée, évaluée selon les estimations*socio=ec2 officielles*socio=et à 1/4 de point*socio=rien des 
dépenses*socio=ec1 en 1992. Les médecins*socio=ac ont accepté de faire en sorte*socio=rien que l'augmentation*socio=ec2 
des remboursements*socio=ec1 en 1992 soit limitée à 7,1 pour cent*socio=rien, contre une 
progression*socio=ec2 spontanée*socio=rien de 8'/4 pour cent*socio=rien. En cas*socio=rien de dépassement*socio=ec2, des 
sanctions*socio=et seraient prises*socio=rien à l'encontre*socio=rien des praticiens en cause*socio=rien. En 
contrepartie*socio=rien, les médecins*socio=ac ont obtenu une hausse*socio=rien de leurs honoraires*socio=ec1, 
dont le coût*socio=ec1 en *socio=rien année pleine est *socio=nil  estimé à 2,2 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Par 
ailleurs*socio=rien, un*socio=rien Plan-médicament, aussi en cours*socio=te de négociation*socio=et, s'articule 
autour d'une enveloppe des dépenses*socio=ec1 supportées par la sécurité_sociale*socio=et 
au titre*socio=rien des médicaments remboursables*socio=rien, dont le taux*socio=rien de progression*socio=ec2 
sera déterminé chaque année*socio=rien. 

A terme*socio=rien, la situation*socio=rien du système*socio=rien de retraite*socio=ec1 apparaît tout aussi 
préoccupante*socio=uv4. Déjà, selon les calculs*socio=rien officiels*socio=et, le déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 
de la branche*socio=rien vieillesse*socio=uv1 s'alourdit de 6 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 par an*socio=rien. 
Jusqu'ici, aucune réforme*socio=et d'importance*socio=rien n'a été*socio=rien avancée pour maîtriser*socio=rien 
la croissance*socio=uv3 des pensions*socio=et, les seules*socio=rien mesures*socio=et prises*socio=rien se limitant à les 
indexer ces *socio=rien dernières années sur l'*socio=nil évolution *socio=nil  prévue des prix*socio=ec1. Les 
pouvoirs_publics*socio=et ont cependant présenté au printemps*socio=rien de 1991 un*socio=rien Livre 
*socio=rien blanc sur les*socio=nil  retraites*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  dans le but*socio=rien d'ouvrir le débat*socio=et sur*socio=rien la réforme*socio=et 
et de l'asseoir sur*socio=rien une évaluation*socio=ec2 complète des problèmes*socio=uv4 à long*socio=rien et 
moyen_terme*socio=te, qui a été*socio=rien suivi par les travaux*socio=rien d'une *socio=rien mission sur les*socio=nil  
retraites*socio=ec1 *socio=nil  (le rapport*socio=rien Cottave de janvier*socio=rien 1992). 


Le Livre blanc*socio=rien retrace les *socio=rien grands traits du*socio=nil  système,*socio=nil  *socio=nil  très diversifié, 
de retraite*socio=ec1 en France*socio=ac. Pour les salariés*socio=ac du secteur_privé*socio=et, les deux 
grands*socio=rien régimes*socio=et de base*socio=rien (le régime*socio=et général*socio=rien et celui des salariés*socio=ac 
agricoles*socio=ec1), sont complétés par de nombreux*socio=rien régimes*socio=et complémentaires*socio=rien, 
certains obligatoires*socio=uv2, d'autres facultatifs. Pour les non salariés*socio=ac, la 
même structure*socio=ec1 s'applique à chaque catégorie*socio=rien socio-professionnelle. 
Enfin, les salariés*socio=ac du secteur_public*socio=et sont couverts par une vingtaine*socio=rien 
de régimes*socio=et spéciaux*socio=rien. Au total*socio=rien, si l'ensemble*socio=rien de la population_active*socio=ac 
bénéficie*socio=rien d'une couverture*socio=ec1 à titre*socio=rien obligatoire*socio=uv2, les retraites*socio=ec1 versées 
sont généralement plus généreuses*socio=uv2 pour les salariés*socio=ac, spécialement ceux 
du secteur_public*socio=et, les écarts*socio=rien portant moins sur*socio=rien le niveau*socio=rien des pensions*socio=et 
que sur*socio=rien les conditions*socio=ec1 d'âge*socio=rien et les *socio=rien avantages annexes (*socio=nil pensions*socio=et *socio=nil  de 
réversion, notamment) (tableau*socio=rien AI, annexe*socio=rien 1). Le régime*socio=et général*socio=rien des 
salariés*socio=ac, le plus important*socio=rien par le nombre*socio=rien d'affiliés*socio=rien, perçoit plus de 
40 pour cent*socio=rien des cotisations*socio=ec1 et verse 37 pour cent*socio=rien du total*socio=rien des 
prestations*socio=et de retraite*socio=ec1 (graphique*socio=rien 11). D'autre part*socio=rien, jusqu'au début*socio=rien 
des années*socio=rien 1980, la revalorisation*socio=uv3 des pensions*socio=et est*socio=rien demeurée très 
favorable*socio=ec2 aux retraités*socio=ac. Mais, les changements*socio=uv3 de leurs modalités*socio=rien d'indexation*socio=ec1, 
d'abord*socio=rien, en 1982, en fonction*socio=rien de la progression*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 nets*socio=rien, c'est-à-dire 
après*socio=rien cotisations*socio=ec1 sociales*socio=et puis, depuis 1987, de l'évolution*socio=rien prévue des 
prix*socio=ec1, ont ralenti la progression*socio=ec2 du pouvoir_d'_achat*socio=ec1 des retraites*socio=ec1. Par 
contre, en 1990 et 1991, des pertes*socio=ec2 relatives*socio=rien de pouvoir_d'_achat*socio=ec1 ont 
été*socio=rien enregistrées, aucun rattrapage*socio=rien pour sous-estimation du taux*socio=rien d'inflation*socio=ec2 
n'ayant été*socio=rien accordé. 

Les recommandations*socio=rien du Livre blanc*socio=rien favorisent l'aménagement*socio=et des régimes*socio=et 
par répartition*socio=uv3, sans pour autant les fusionner, et avancent *socio=rien un certain 
nombre de*socio=nil  scénarios possibles:*socio=nil  *socio=nil  allonger et coordonner entre les 
différents*socio=rien régimes*socio=et la durée*socio=te d'assurance*socio=ec1 nécessaire*socio=rien à l'obtention*socio=rien d'une 
retraite*socio=ec1 à *socio=rien taux plein,*socio=nil  *socio=nil  de 37,5 ans*socio=rien à 41 ou 42 ans*socio=rien; modifier les règles*socio=et 
de calcul*socio=rien de la pension*socio=et afin de rétablir une meilleure*socio=rien proportionnalité 
entre cotisations*socio=ec1 et prestations*socio=et, par exemple*socio=rien en la fondant sur*socio=rien la base*socio=rien 
du salaire*socio=ec1 moyen*socio=rien des 25 *socio=rien meilleures années *socio=nil  (contre 10 en général*socio=rien à l'heure*socio=rien 
actuelle*socio=te); revaloriser les pensions*socio=et en fonction*socio=rien de l'évolution*socio=rien observée 
des prix*socio=ec1, ou bien*socio=rien des salaires*socio=ec1 nets*socio=rien corrigés des "effets*socio=rien de structure*socio=ec1" 
pour éviter les distorsions*socio=uv4 liées à l'augmentation*socio=ec2 rapide*socio=rien des 
cotisations*socio=ec1 sociales*socio=et. Il semblerait que les propositions*socio=rien de réformes*socio=et 
imminentes comprendraient *socio=rien un certain allongement *socio=nil  de la durée*socio=te de 
cotisation*socio=ec1 mais que le calcul*socio=rien du montant*socio=ec1 de la pension*socio=et ne serait pas 
modifié. 

Cette réforme*socio=et serait d'autant plus nécessaire*socio=rien que, depuis le milieu*socio=rien des 
années*socio=rien 1970, l'augmentation*socio=ec2 des cotisations*socio=ec1 sociales*socio=et a provoqué un*socio=rien 
élargissement*socio=ec2 sensible*socio=rien du "coin*socio=rien fiscal*socio=et" (l'écart*socio=rien entre les *socio=ec1 coûts 
salariaux *socio=nil  et la rémunération*socio=ec1 nette*socio=rien). En 1990, le coin*socio=rien fiscal*socio=et dans le 
secteur_privé*socio=et pour l'ouvrier moyen*socio=rien était de l'ordre*socio=rien de 37 pour cent*socio=rien de 
la rémunération*socio=ec1 moyenne*socio=rien, soit environ 5 points*socio=rien de Plus que la moyenne*socio=rien 
de l'OCDE*socio=ac (graphique*socio=rien 12). Ainsi, le salaire*socio=ec1 réel*socio=ec2 *socio=rien net moyen est *socio=nil  resté 
pratiquement inchangé*socio=rien dans les années*socio=rien 1980, alors qu'il augmentait de 
1/2 pour cent*socio=rien par an*socio=rien en moyenne*socio=rien dans la zone_de_l'_ocde*socio=te. La nouvelle*socio=rien 
augmentation*socio=ec2 des cotisations*socio=ec1 maladie*socio=et a encore augmenté le coin*socio=rien fiscal*socio=et 
en 1991, avec des conséquences*socio=rien défavorables*socio=uv4 sur*socio=rien le niveau*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 
et le chômage*socio=ec1 au moins dans le court_terme*socio=te. 

*socio=et Interventions publiques.*socio=nil  

*socio=nil  Dans le domaine*socio=rien de la politique_industrielle*socio=et, la position*socio=rien de l'État*socio=ac est*socio=rien 
contrastée. D'une part*socio=rien, la politique*socio=et de ni-privatiser ni-nationaliser 
suivie depuis 1988 a été*socio=rien interrompue en 1991, les privatisations*socio=et 
partielles*socio=rien d'entreprises*socio=ac publiques*socio=et ayant été*socio=rien autorisées (jusqu'à 49 

pour cent*socio=rien du capital*socio=ec1 dans la banque*socio=ac et l'industrie*socio=ec1, sous la condition*socio=rien 
qu'il y ait un*socio=rien accord*socio=et de coopération*socio=uv1 industrielle*socio=ec1, commerciale*socio=ec1 ou 
financière*socio=ec1). Un*socio=rien projet_de_loi*socio=et étendrait ce dispositif*socio=et aux compagnies*socio=ac d'assurances*socio=ec1. 
Le produit*socio=rien attendu des cessions d'actifs*socio=ec1 sera affecté au financement*socio=ec1 
des dotations*socio=ec1 en capital*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac publiques*socio=et mais aussi aux 
mesures*socio=et récentes*socio=rien en faveur*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 (chapitre*socio=rien 111). Par ailleurs*socio=rien, au 
début*socio=rien de 1992, il a été*socio=rien décidé de créer une nouvelle*socio=rien 
entreprise_publique*socio=et par la fusion*socio=rien des activités*socio=rien civiles de Thomson et 
de 
Cea-industrie. Si cette alliance vise à créer une synergie*socio=uv3 dans les 
secteurs*socio=rien de l'électronique*socio=rien et du nucléaire*socio=rien, elle paraît également s'insérer 
dans une logique*socio=uv4 financière*socio=ec1 dans *socio=rien un contexte *socio=nil  où l'intervention*socio=et des 
pouvoirs_publics*socio=et sous forme*socio=rien de subventions*socio=ec1 ou de dotations*socio=ec1 en capital*socio=ec1 
est*socio=rien étroitement surveillée par la Commission*socio=ac de la CE. 

Dans le domaine*socio=rien de la politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1, qui a fait*socio=rien l'objet*socio=rien 
du chapitre*socio=rien structurel*socio=uv4 de la dernière*socio=rien étude_économique*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien la 
France*socio=ac, la *socio=rien publicité comparative a*socio=nil  été *socio=nil  autorisée en novembre*socio=rien 1991, et 
un*socio=rien assouplissement*socio=uv3 des conditions*socio=ec1 d'ouverture*socio=uv3 des magasins le dimanche*socio=rien, 
qui, avec l'appui*socio=rien des associations*socio=ac de consommateurs*socio=ac, est*socio=rien en cours*socio=te de 
discussion*socio=rien, mais uniquement*socio=rien pour la vente*socio=ec1 de biens_culturels. Par 
ailleurs*socio=rien, la réglementation*socio=et des investissements*socio=ec1 étrangers*socio=te a de *socio=rien nouveau 
été *socio=nil  assouplie, avec la suppression*socio=rien de l'autorisation*socio=et préalable*socio=rien pour les 
projets*socio=rien d'investissements*socio=ec1 de sociétés*socio=ac hors de la CE ne dépassant pas 
500 millions*socio=rien de francs*socio=ec1, soit 90 pour cent*socio=rien des cas*socio=rien. On doit noter que, 
sur*socio=rien les quatre cas*socio=rien où de telles autorisations*socio=et n'ont pas été*socio=rien accordées 
en 1990, deux l'ont été*socio=rien en 199 1, qui avaient trait*socio=rien à des 
investissements*socio=ec1 japonais*socio=ac dans l'automobile*socio=ec1. Par contre, il semble que 
les autorités*socio=et aient continué d'intervenir dans le domaine*socio=rien des échanges*socio=ec1. 
A titre*socio=rien illustratif, elles ont eu tendance*socio=ec2 à avoir recours*socio=ec1 relativement 
souvent à l'article*socio=rien 115 du Traité*socio=rien de la CE, qui autorise à limiter*socio=rien les 
importations*socio=ec1 en provenance*socio=rien de pays_membres*socio=ac pour éviter des 
détournements de trafic. De 1980 à 1990, leurs interventions*socio=et ont 
représenté 42 pour cent*socio=rien du total*socio=rien des recours*socio=ec1 des pays_membres*socio=ac de la 
Communauté*socio=ac, notamment dans le domaine*socio=rien des échanges*socio=ec1 de textiles*socio=ec1 et de l'électronique*socio=rien. 

Partant du constat*socio=rien que ce sont les petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac qui 
créent le plus d'emplois*socio=ec1, des mesures*socio=et en faveur*socio=rien des PME*socio=ac ont *socio=rien été prises 
*socio=nil  dans le "plan*socio=rien PME-PMI" de septembre*socio=rien 1991 pour renforcer leurs 
performances*socio=uv3. Les *socio=et mesures fiscales inscrites*socio=rien au*socio=nil  budget*socio=ec1 *socio=nil  1992, 
représentant*socio=rien environ 6 pour cent*socio=rien de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac payé*socio=rien par 
les PME*socio=ac, ont pour *socio=uv4 objectif essentiel *socio=nil  de les inciter à accroître leurs 
fonds*socio=ec1 propres*socio=rien, dont la faiblesse*socio=ec2 par rapport*socio=rien aux grandes*socio=rien entreprises*socio=ac et 
à leurs homologues étrangères*socio=te est*socio=rien reconnue depuis longtemps. Par 
ailleurs*socio=rien, afin de poursuivre la consolidation*socio=uv3 des fonds*socio=ec1 propres*socio=rien des PME*socio=ac, 
entamée en 1988, un*socio=rien crédit*socio=ec1 d'impôt*socio=et sur*socio=rien les augmentations*socio=ec2 de capital*socio=ec1 a 
été*socio=rien instauré. Des mesures*socio=et de caractère*socio=rien non fiscal*socio=et ont aussi *socio=rien été prises,*socio=nil  
*socio=nil  dont la réduction*socio=ec2 des délais*socio=rien de paiement*socio=ec1, qui devrait entraîner une 
amélioration*socio=uv1 sensible*socio=rien des *socio=ec1 structures financières *socio=nil  de la plupart*socio=rien des 
entreprises*socio=ac industrielles*socio=ec1 (Banque*socio=ac de France*socio=ac, 1991). Dans *socio=rien un premier 
temps,*socio=nil  le*socio=nil  gain*socio=ec1 de*socio=nil  trésorerie*socio=ec1 résultant *socio=nil  de l'ensemble*socio=rien de ces mesures*socio=et 
sera sans doute*socio=rien affecté à la poursuite*socio=rien du désendettement*socio=rien, engagé depuis 
1987. En effet*socio=rien, dans *socio=rien un contexte de*socio=nil  taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 élevés*socio=uv4,*socio=nil  les*socio=nil  
charges *socio=nil  de la dette*socio=ec1 pèsent relativement plus sur*socio=rien les PME*socio=ac, qui sont plus 
endettées que les grandes*socio=rien entreprises*socio=ac (leurs taux*socio=rien d'endettement*socio=ec1 
respectifs*socio=rien étaient de 48 et 39 pour cent*socio=rien en 1990). On s'attend 
cependant que, une fois*socio=rien leur situation*socio=rien financière*socio=ec1 assainie, les PME*socio=ac 
retrouvent *socio=rien un taux d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil  soutenu, créateur d'emplois*socio=ec1. 

Secteur*socio=rien financier*socio=ec1. 


*socio=rien Un certain nombre de*socio=nil  mesures*socio=et ont*socio=nil  été prises au*socio=nil  cours *socio=nil  de l'année*socio=rien écoulée, 
qui sont venues compléter certains aspects*socio=rien de la réforme*socio=et du 
système_monétaire*socio=ec1 et financier*socio=ec1. Les règles*socio=et prudentielles*socio=ec1 concernant les 
risques*socio=uv4 
attachés aux Sicav*socio=et Monétaires*socio=ec1 ont été*socio=rien assouplies. D'autre part*socio=rien, les 
conditions*socio=ec1 d'émission*socio=rien et la durée*socio=te des titres*socio=rien de créances*socio=ec1 négociables*socio=uv4 
des entreprises*socio=ac ont été*socio=rien redéfinies afin que leur marché*socio=ec1 se développe 
sur*socio=rien des maturités de plus de deux ans*socio=rien. Par ailleurs*socio=rien, la loi*socio=et bancaire*socio=ec1 de 
1984 a été*socio=rien aménagée pour la placer en conformité*socio=uv3 avec le cadre*socio=rien 
juridique*socio=et de la CE, permettant ainsi à tout établissement*socio=rien de la CE d'ouvrir 
une succursale*socio=rien en France*socio=ac sans passer par la procédure*socio=et d'agrément, qui a 
été*socio=rien remplacée par une *socio=rien simple information des*socio=nil  autorités*socio=et *socio=nil  concernées. 

Les transactions*socio=ec1 boursières ont sensiblement diminué depuis fin*socio=rien 1989 
malgré la déréglementation*socio=et de 1988, et la Bourse*socio=ac de Paris*socio=ac demeure bien*socio=rien 
en retrait de celle de Londres, tant en termes*socio=rien de transactions*socio=ec1 que de 
capitalisation*socio=ec1 (26 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 à Paris*socio=ac, contre 88 pour cent*socio=rien à 
Londres). Aussi, une série de propositions*socio=rien de réforme*socio=et de la Bourse*socio=ac ont 
été*socio=rien présentées à l'automne*socio=rien 1991 (Rapport*socio=rien de la Serre). Afin d'améliorer 
la qualité*socio=rien du marché*socio=ec1, le rapport*socio=rien préconise notamment la suppression*socio=rien de 
l'impôt*socio=et de Bourse*socio=ac (0,3 pour cent*socio=rien des transactions*socio=ec1), ce qui favoriserait 
l'investissement*socio=ec1 en actions*socio=rien françaises*socio=ac, et la création*socio=rien d'un*socio=rien marché*socio=ec1 de 
blocs*socio=rien d'actions*socio=rien (wholesale trading). 

Environnement*socio=et. 

Le Plan*socio=rien National*socio=te Pour l'Environnement*socio=et de 1990, a pour objectifs*socio=uv4 
principaux*socio=rien de réduire la pollution*socio=et atmosphérique de 20 à 30 pour cent*socio=rien, 
d'augmenter la proportion*socio=rien du traitement*socio=rien des eaux*socio=rien domestiques usées à 60 
pour cent*socio=rien (contre 40 pour cent*socio=rien actuellement), et d'améliorer le 
recyclage*socio=et des déchets*socio=ec1. Dans le domaine*socio=rien de l'eau, on prévoit, sur*socio=rien la 
période*socio=te 1992-96, un*socio=rien doublement des redevances*socio=ec1 et des aides*socio=uv1 des Agences*socio=ac 
du Bassin*socio=rien par rapport*socio=rien à la période*socio=te 1987-91. Le dispositif*socio=et d'amortissement*socio=ec1 
exceptionnel*socio=uv4 (50 pour cent*socio=rien la *socio=rien première année)*socio=nil  des*socio=nil  investissements*socio=ec1 des*socio=nil  
entreprises*socio=ac favorables*socio=ec2 *socio=nil  à l'environnement*socio=et est*socio=rien étendu aux matériels*socio=rien de 
dépollution de l'eau et de l'air*socio=rien. Les pratiques*socio=et agricoles*socio=ec1 favorables*socio=ec2 à 
l'environnement*socio=et (intercultures d'hiver*socio=rien, fauche tardive*socio=rien) seront 
encouragées dans les zones*socio=te sensibles*socio=rien conformément à la réglementation*socio=et 
communautaire*socio=ac. D'autre part*socio=rien, un*socio=rien projet_de_loi*socio=et, qui devrait être*socio=rien voté au 
printemps*socio=rien, propose d'instaurer une taxe*socio=et sur*socio=rien la mise en décharge des 
déchets*socio=ec1 solides*socio=rien par les communes*socio=uv2 et interdit toute mise en décharge de 
*socio=ec1 déchets bruts.*socio=nil  La*socio=nil  généralisation*socio=rien *socio=nil  de la collecte sélective*socio=uv4, annoncée 
récemment, devrait majorer les coûts*socio=ec1 de 20-30 pour cent*socio=rien. Certaines*socio=rien 
mesures*socio=et de défiscalisation de l'énergie*socio=ec1, notamment, sous certaines*socio=rien 
conditions*socio=ec1, pour un*socio=rien biocarburant, le diesther de colza, ont *socio=rien été prises 
*socio=nil  dans le budget*socio=ec1 de 1992. 

Conclusions*socio=rien. 

Depuis *socio=rien un an et*socio=nil  demi,*socio=nil  l'*socio=nil économie*socio=ec1 a*socio=nil  été *socio=nil  confrontée à un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 
de la demande*socio=ec1 globale*socio=rien. La production*socio=ec1 a augmenté en volume*socio=rien à *socio=rien un taux 
moyen *socio=nil  de 1 1/4 pour cent*socio=rien seulement en 1991 et ne serait que de 2 pour 
cent*socio=rien cette année*socio=rien. Aussi la demande*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac a-t-elle été*socio=rien très 
modérée et le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 n'a-t-il cessé de progresser vers le 
seuil*socio=rien de 10 pour cent*socio=rien, enregistré pour la *socio=rien dernière fois *socio=nil  en 1988. L'inflation*socio=ec2 
est*socio=rien restée faible*socio=rien, mais, malgré l'inversion*socio=rien de la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 du 
pétrole*socio=ec1 au début*socio=rien de 1991 et de nouvelles*socio=rien baisses des prix*socio=ec1 des produits*socio=rien 
de base*socio=rien, elle a montré peu de signes d'infléchissement*socio=ec2 et le seuil*socio=rien des 
3 pour cent*socio=rien a *socio=rien été difficile *socio=nil  à franchir. 


La croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1 enregistrée en 1991, si modeste*socio=rien soit-elle, a 
néanmoins placé la France*socio=ac dans la *socio=rien première moitié des*socio=nil  pays_de_l'_ocde*socio=ac 
*socio=nil  pour la *socio=rien quatrième année consécutive,*socio=nil  *socio=nil  et le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 n'a pas 
augmenté plus vite que dans les autres pays*socio=ac d'Europe*socio=ac ou de l'OCDE*socio=ac. En 
outre, la progression*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 s'est*socio=rien ralentie face*socio=rien à la dégradation*socio=uv3 
de la situation*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1. Ainsi, l'inflation*socio=ec2 est*socio=rien restée 
stable*socio=uv4, malgré l'arrêt*socio=rien de la contraction*socio=ec2 des marges des entreprises*socio=ac au 
cours*socio=rien de l'année*socio=rien 1991 et les augmentations*socio=ec2 des impôts*socio=et *socio=rien indirects nets *socio=nil  et 
des prix*socio=ec1 relatifs*socio=rien des services_publics*socio=et. En tout état*socio=rien de cause*socio=rien, elle 
reste*socio=rien l'une des plus faibles*socio=rien de la zone_de_l'_ocde*socio=te et l'amélioration*socio=uv1 de 
la compétitivité*socio=uv3 des prix*socio=ec1 a donné aux *socio=ac exportateurs français les*socio=nil  moyens*socio=ec1 
*socio=nil  de regagner des parts*socio=rien de marché*socio=ec1 perdues les *socio=rien années précédentes.*socio=nil  *socio=nil  Dans 
ces conditions*socio=ec1, le solde*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 s'est*socio=rien amélioré de 
quelque 20 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 ('/3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1) en 1991 et le 
déficit*socio=ec1 de la balance*socio=ec1 des opérations*socio=rien courantes*socio=te n'a été*socio=rien que de '/2 pour 
cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. 

Les facteurs*socio=rien extérieurs*socio=te qui ont provoqué le ralentissement*socio=ec2 - la 
récession*socio=ec2 dans plusieurs *socio=ac pays partenaires importants*socio=rien,*socio=nil  la*socio=nil  perte*socio=ec2 de*socio=nil  
confiance*socio=uv1 *socio=nil  et l'incertitude*socio=uv3 provoquées initialement par la crise*socio=uv2 du 
Golfe*socio=te - se sont déjà estompés, ou semblent *socio=rien être sur le*socio=nil  point *socio=nil  de l'être*socio=rien, 
tandis que les taux_d'_intérêt*socio=ec1 pourraient quelque peu s'infléchir en 
1993 grâce*socio=rien à une nouvelle*socio=rien diminution*socio=ec2 de la prime de risque*socio=uv4 et à une 
*socio=rien légère détente sur les*socio=nil  taux allemands*socio=ac.*socio=nil  *socio=nil  Prévoir le moment*socio=rien de la reprise 
reste*socio=rien pourtant *socio=rien un exercice *socio=nil  risqué. Les exportations*socio=ec1 devraient s'accélérer 
grâce*socio=rien à une amélioration*socio=uv1 durable*socio=uv4 de la compétitivité*socio=uv3, mais aussi à une 
reprise de la croissance*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1, malgré le 
ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien en Allemagne*socio=ac. En effet*socio=rien, un*socio=rien redressement*socio=ec2 de 
l'activité*socio=rien s'amorce en amérique_du_nord*socio=ac et on s'attend à *socio=rien un arrêt 
*socio=nil  imminent de la récession*socio=ec2 dont souffrent certaines*socio=rien économies*socio=ec1 européennes*socio=ac. 
Avec *socio=rien un retour à*socio=nil  un comportement *socio=nil  moins attentiste des agents*socio=ac intérieurs*socio=te, 
la demande*socio=ec1 devrait retrouver *socio=rien un sentier *socio=nil  de plus forte*socio=rien croissance*socio=uv3 d'ici 
la fin*socio=rien de l'année*socio=rien. Le PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2 pourrait cependant n'augmenter en 
*socio=rien moyenne annuelle *socio=nil  que de 2 pour cent*socio=rien en 1992 et 2'/2 pour cent*socio=rien en 1993, 
le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 restant alors à *socio=rien un niveau *socio=nil  à peu près inchangé*socio=rien. Face*socio=rien 
à l'excédent*socio=ec1 de l'_offre*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac, la hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 
devrait encore se ralentir. Ainsi, une nouvelle*socio=rien réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 
semble probable*socio=uv4, même avec une reprise des marges des entreprises*socio=ac, et 
la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 pourrait être*socio=rien ramenée à 2'/2 pour 
cent*socio=rien en 1993. L'amélioration*socio=uv1 de la compétitivité*socio=uv3 devrait se traduire 
par de nouveaux*socio=rien progrès*socio=uv1 vers l'équilibre*socio=uv3 de la balance*socio=ec1 des opérations*socio=rien 
courantes*socio=te. Le principal*socio=rien risque*socio=uv4 pesant sur*socio=rien ce *socio=rien scénario est *socio=nil  que la 
reprise attendue des marchés*socio=ec1 extérieurs*socio=te ne se matérialise pas à temps*socio=rien, 
retardant le redressement*socio=ec2 des anticipations*socio=uv3 et le raffermissement*socio=ec2 de la 
demande*socio=ec1. 

Reconnaissant les limites*socio=rien de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 pour 
accélérer la reprise dans le court_terme*socio=te, les autorités*socio=et françaises*socio=ac 
devraient faire résolument porter leurs efforts*socio=uv1 sur*socio=rien les orientations*socio=et à 
moyen_terme*socio=te déjà établies. Pour la politique_budgétaire*socio=et, cela implique 
que les déficits*socio=ec1 recommencent à baisser régulièrement après*socio=rien l'interruption*socio=rien 
provoquée par l'actuelle*socio=te période*socio=te de ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3, et 
que, à terme*socio=rien, le poids*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et par rapport*socio=rien au PIB*socio=ec1 se 
stabilise. L'ampleur*socio=rien du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et pour 1991 - 1,9 pour cent*socio=rien du 
PIB*socio=ec1 -ainsi que le dépassement*socio=ec2 de l'objectif*socio=uv4 de quelque -1/4 de point*socio=rien de 
PIB*socio=ec1 ne sont pas alarmants dans la mesure*socio=rien où ils découlent largement d'un*socio=rien 
ralentissement*socio=ec2 imprévu*socio=uv4 de l'activité*socio=rien. Si les dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac ont 
progressé modérément, celles de l'ensemble*socio=rien des 
administrations_publiques*socio=ac ont cependant augmenté de 61/4 pour cent*socio=rien, 
soit *socio=rien un taux 

sensiblement*socio=nil  supérieur *socio=nil  à celui du PIB*socio=ec1. Ainsi, selon les estimations*socio=ec2 de 
l'OCDE*socio=ac, le déficit*socio=ec1 des administrations*socio=ec1 corrigé des effets*socio=rien de la 
conjoncture*socio=te, des charges*socio=rien d'intérêts*socio=ec1 et des *socio=rien facteurs spéciaux s'*socio=nil est 
*socio=nil  élargi de presque '/2 point*socio=rien de PIB*socio=ec1. Pour 1992, il faudra s'employer à 
respecter l'objectif*socio=uv4 budgétaire*socio=et du maintien*socio=rien du taux*socio=rien de progression*socio=ec2 des 
dépenses*socio=ec1 bien*socio=rien en-deçà du taux_de_croissance*socio=ec1 du PIB*socio=ec1 et à faire en sorte*socio=rien 
que toute nouvelle*socio=rien dépense*socio=ec1 soit facilement réversible. Cet effort*socio=uv1 ne 
sera pas suffisant*socio=rien, de toute évidence*socio=rien, pour conduire dans l'immédiat*socio=rien à 
une réduction*socio=ec2 importante*socio=rien du déficit*socio=ec1, mais, s'il est*socio=rien maintenu sur*socio=rien 
plusieurs années*socio=rien, il devrait permettre de répondre aux orientations*socio=et à 
moyen_terme*socio=te. Il faudra se concentrer non seulement sur*socio=rien la progression*socio=ec2 
mais aussi sur*socio=rien la structure*socio=ec1 des dépenses*socio=ec1, et, en particulier*socio=rien, cibler 
les mesures*socio=et de restriction*socio=et sur*socio=rien les dépenses*socio=ec1 courantes*socio=te, notamment celles 
afférentes*socio=rien à la fonction_publique*socio=et, tandis que les dépenses*socio=ec1 en capital*socio=ec1 
devraient être*socio=rien préservées. Une *socio=rien attention particulière devra*socio=nil  être 
*socio=nil  également apportée à la modération*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et. 

Il n'y a guère d'inflexion*socio=ec2 possible*socio=rien ou *socio=rien souhaitable sur le*socio=nil  front 
monétaire*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  La reprise se faisant attendre, certains ont appelé un*socio=rien 
relâchement*socio=ec2 de la politique*socio=et. Il a été*socio=rien avancé qu'une dévaluation*socio=ec2 du 
franc*socio=ec1 permettrait une diminution*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et une croissance*socio=uv3 
plus rapide*socio=rien des exportations*socio=ec1 grâce*socio=rien à l'amélioration*socio=uv1 de la compétitivité*socio=uv3; 
mais il y a fort*socio=rien à craindre que ces avantages*socio=rien ne se concrétisent pas. 
En effet*socio=rien, la crédibilité*socio=uv1 de la politique*socio=et de lutte*socio=uv1 contre l'inflation*socio=ec2 
menée avec succès*socio=uv1 par les gouvernements*socio=ac successifs*socio=rien au cours*socio=rien des dix 
*socio=rien dernières années *socio=nil  serait anéantie, et la prime de risque*socio=uv4 prise*socio=rien en compte*socio=rien 
dans les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te augmenterait presque certainement, 
peut-être même dans de *socio=rien fortes proportions.*socio=nil  Les*socio=nil  taux à*socio=nil  court_terme*socio=te *socio=nil  ne 
pourraient être*socio=rien réduits de façon*socio=rien durable*socio=uv4, *socio=rien après un réalignement,*socio=nil  *socio=nil  que 
dans la mesure*socio=rien où les agents*socio=ac anticipent une appréciation*socio=ec2 ultérieure*socio=te. L'inflation*socio=ec2 
s'inscrivant*socio=rien en hausse*socio=rien et la crédibilité*socio=uv1 étant amoindrie, les 
perspectives*socio=te d'une appréciation*socio=ec2 risquerait de s'éteindre rapidement, et, 
afin de défendre la nouvelle*socio=rien parité*socio=ec1 du franc*socio=ec1 (plus basse*socio=rien), les taux*socio=rien à 
court_terme*socio=te devraient augmenter de nouveau*socio=rien pour atteindre les niveaux*socio=rien 
des *socio=ac pays partenaires.*socio=nil  Un*socio=rien franc*socio=ec1 moins*socio=nil  cher*socio=rien *socio=nil  ne stimulerait guère les 
exportations*socio=ec1 étant donné son influence probable*socio=uv4 sur*socio=rien l'évolution*socio=rien des 
salaires*socio=ec1 intérieurs*socio=te et des prix*socio=ec1. En tout état*socio=rien de cause*socio=rien, la logique*socio=uv4 de 
la politique*socio=et de franc*socio=ec1 fort*socio=rien a toujours été*socio=rien d'encourager la compétitivité*socio=uv3 
grâce*socio=rien à une modération*socio=ec2 des coûts*socio=ec1, et non d'avaliser par la dévaluation*socio=ec2 
un*socio=rien dérapage*socio=uv4 des prix*socio=ec1 et des salaires*socio=ec1. *socio=rien Un abandon *socio=nil  de la politique*socio=et de 
désinflation*socio=ec2 compétitive*socio=uv4 au moment*socio=rien où, de toute évidence*socio=rien, elle porte*socio=rien 
ses fruits*socio=rien, serait injustifié*socio=rien. De plus, un*socio=rien changement*socio=uv3 de politique*socio=et ne 
s'accorderait pas avec le *socio=rien rôle central *socio=nil  de la France*socio=ac dans le mouvement*socio=ec2 
d'intégration*socio=uv1 économique*socio=ec1 et monétaire*socio=ec1 de l'Europe*socio=ac: si même la France*socio=ac, 
un*socio=rien des rares*socio=rien pays*socio=ac à satisfaire tous les critères*socio=rien décidés au sommet*socio=rien de 
Maastricht*socio=et, modifiait le cours*socio=rien de sa politique*socio=et de façon*socio=rien aussi 
importante*socio=rien, elle augmenterait d'autant la difficulté*socio=uv4 de remplir 
ultérieurement les conditions*socio=ec1 requises*socio=uv4, mais elle discréditerait aussi 
l'ensemble*socio=rien de l'entreprise*socio=ac européenne*socio=ac. 

Si l'orientation*socio=et de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 a été*socio=rien appropriée, des 
*socio=uv4 difficultés structurelles *socio=nil  demeurent. Tout d'abord*socio=rien, et au *socio=rien premier plan,*socio=nil  
est le*socio=nil  problème*socio=uv4 du*socio=nil  niveau élevé*socio=uv4 *socio=nil  et de la persistance*socio=te du chômage*socio=ec1. Malgré 
la baisse*socio=ec2 du taux*socio=rien d'activité*socio=rien et des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et au titre*socio=rien des 
programmes*socio=et de soutien*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1, qui se situent de *socio=rien façon 
constante *socio=nil  autour de 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 s'établit 
aux alentours*socio=rien de 9 à 10 pour cent*socio=rien depuis huit ans*socio=rien environ, l'un*socio=rien des 
plus *socio=rien mauvais résultats *socio=nil  parmi les pays_de_l'_ocde*socio=ac. Le chômage*socio=ec1 touche 
particulièrement les femmes*socio=ac et les classes d'âge*socio=rien les plus jeunes*socio=ac et les 
plus âgées*socio=ac, qui n'exercent pas une aussi grande*socio=rien pression*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2 

sur*socio=rien les négociations*socio=et salariales*socio=ec1 et qui n'ont peut-être pas la 
motivation*socio=uv3 suffisante*socio=rien pour "se vendre" sur*socio=rien le marché*socio=ec1. En outre, près de 
la moitié*socio=rien des chômeurs*socio=ac sont dépourvus*socio=rien d'emploi*socio=ec1 depuis plus d'un*socio=rien an*socio=rien. 

Cette performance*socio=uv3 décevante*socio=rien peut être*socio=rien attribuée à de *socio=rien multiples facteurs 
*socio=nil  étroitement liés entre eux, sans qu'il soit possible*socio=rien, toutefois, d'en 
quantifier les contributions*socio=uv1 respectives*socio=rien. On peut dire néanmoins que la 
*socio=rien majeure partie du*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=nil  a des causes*socio=rien structurelles*socio=uv4, au sens*socio=rien que seule*socio=rien 
une *socio=rien fraction marginale des*socio=nil  sans-emploi*socio=ac semble*socio=nil  être la*socio=nil  conséquence *socio=nil  de la 
faiblesse*socio=ec2 actuelle*socio=te de la demande*socio=ec1. L'inadéquation*socio=uv3 entre offre*socio=rien et demande*socio=rien 
d'emploi*socio=ec1 joue aussi *socio=rien un rôle:*socio=nil  les*socio=nil  chômeurs*socio=ac *socio=nil  ne se trouvent pas à l'endroit*socio=rien 
où des offres*socio=rien d'emploi*socio=ec1 sont proposées ou bien*socio=rien ils n'ont pas les 
qualifications*socio=uv3 ou la formation*socio=et adaptées. De plus, les coûts*socio=ec1 de 
main-d'_oeuvre*socio=ac 
sont restés excessifs*socio=rien pendant au moins la décennie*socio=te qui a suivi le 
premier*socio=rien choc*socio=ec2 pétrolier*socio=ec1, tandis que, sous l'effet*socio=rien également d'une hausse*socio=rien 
structurelle*socio=uv4 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2, la rentabilité*socio=ec1 est*socio=rien restée 
longtemps trop faible*socio=rien pour permettre un*socio=rien flux*socio=ec1 d'investissements*socio=ec1 
créateurs*socio=rien d'emplois*socio=ec1 suffisant*socio=rien pour absorber les entrées dans la 
population_active*socio=ac. Par ailleurs*socio=rien, il semble que le fort*socio=rien dualisme du 
marché_du_travail*socio=ec1 contribue à aggraver le chômage*socio=ec1. 

Certaines*socio=rien politiques*socio=et peuvent aussi, par leurs effets*socio=rien induits, 
contribuer au chômage*socio=ec1. Le coût*socio=ec1 plancher d'embauche*socio=ec1 d'un*socio=rien salarié*socio=ac fixé 
par le salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien et les charges*socio=rien sociales*socio=et limite*socio=rien peut-être l'emploi*socio=ec1 
des jeunes*socio=ac, en particulier*socio=rien les moins formés. Les mesures*socio=et prises*socio=rien par les 
pouvoirs_publics*socio=et pour compenser ces effets*socio=rien en favorisant l'emploi*socio=ec1 des 
jeunes*socio=ac ont réussi à réduire leur taux*socio=rien de chômage*socio=ec1, Mais elles ont 
peut-être conduit à une diminution*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 d'autres types de 
main-d'_oeuvre*socio=ac. Les prestations*socio=et de chômage*socio=ec1 ne sont pas particulièrement 
généreuses*socio=uv2 par rapport*socio=rien aux autres pays*socio=ac, mais, du moins pour les 
salariés*socio=ac se situant au bas*socio=rien de l'échelle*socio=rien des salaires*socio=ec1, elles fournissent, 
semble-t-il, un*socio=rien revenu*socio=ec1 de *socio=rien remplacement suffisant *socio=nil  pour les décourager de 
rechercher un*socio=rien emploi*socio=ec1 et contribuer au maintien*socio=rien d'un*socio=rien salaire*socio=ec1 de "réserve*socio=rien". 
Plus important*socio=rien encore, les prestations*socio=et ne sont pas assez étroitement 
liées à des mesures*socio=et visant à améliorer la capacité*socio=uv3 d'un*socio=rien chômeur*socio=ac a *socio=rien être 
employé,*socio=nil  *socio=nil  et elles peuvent être*socio=rien perçues pendant trop longtemps, ce qui 
tend à allonger la durée*socio=te moyenne*socio=rien des périodes*socio=te de chômage*socio=ec1. Bien*socio=rien que 
*socio=rien vraisemblablement difficile *socio=nil  à mettre en oeuvre*socio=rien dans la situation*socio=rien 
actuelle*socio=te, la politique*socio=et globale*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1 gagnerait 
certainement à être*socio=rien moins axée sur*socio=rien l'indemnisation*socio=ec1 du chômage*socio=ec1 et les 
plans*socio=rien de pré-retraite, et davantage sur*socio=rien des mesures*socio=et plus actives*socio=uv4 qui 
comprendraient un*socio=rien renforcement*socio=ec2 des formations*socio=et adaptées aux besoins*socio=uv1 du 
marché_du_travail*socio=ec1 et une amélioration*socio=uv1 des services*socio=et de placement*socio=ec1, en 
partie*socio=rien peut-être par l'intermédiaire*socio=rien d'entreprises*socio=ac privées*socio=et 
concurrençant l'organisme_public*socio=ac existant*socio=rien. En outre, la panoplie*socio=rien des 
programmes*socio=et de soutien*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1 devrait être*socio=rien rationalisée, 
puis stabilisée, et la coordination*socio=uv3 entre les différentes*socio=rien 
administrations*socio=ec1 responsables*socio=uv2 de cette politique*socio=et devrait 
être*socio=rien améliorée. 

Les *socio=rien caractéristiques particulières du*socio=nil  fonctionnement du*socio=nil  
marché_du_travail*socio=ec1 *socio=nil  ont joué de telle façon*socio=rien que les chômeurs*socio=ac sont 
essentiellement 
des jeunes*socio=ac, et de plus en plus les jeunes*socio=ac les moins instruits, ce qui 
peut conduire à s'interroger sur*socio=rien la capacité*socio=uv3 du système*socio=rien à fournir au 
plus *socio=rien grand nombre une*socio=nil  formation*socio=et adéquate*socio=uv2.*socio=nil  Le*socio=nil  système_d'_enseignement*socio=et *socio=nil  a, 
néanmoins, à son actif*socio=ec1 plusieurs points*socio=rien positifs*socio=uv4. Il permet à presque 
tous les enfants*socio=ac d'être*socio=rien scolarisés avant le primaire*socio=rien, avec des 
résultats*socio=rien mesurables à la sortie en termes*socio=rien de réussite*socio=uv1 individuelle*socio=uv2. Il 

a réussi à faire face*socio=rien à une augmentation*socio=ec2 sensible*socio=rien de la demande*socio=ec1 aux 
*socio=rien niveaux secondaire *socio=nil  et post-secondaire au cours*socio=rien de la dernière*socio=rien décennie*socio=te, 
permettant ainsi une nette*socio=rien amélioration*socio=uv1 du niveau*socio=rien d'instruction*socio=rien. De 
plus, cette évolution*socio=rien a pu être*socio=rien obtenue sans une envolée correspondante*socio=rien 
des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et d'éducation*socio=et. 

Le système_éducatif*socio=et souffre cependant aussi de certaines*socio=rien faiblesses*socio=ec2 
évidentes*socio=rien. Une trop *socio=rien grande place est *socio=nil  encore faite aux connaissances*socio=ec2 
théoriques*socio=rien dans l'évaluation*socio=ec2 des résultats*socio=rien individuels*socio=uv2. Les 
responsables*socio=uv2 n'accordent*socio=rien pas une priorité*socio=uv4 suffisante*socio=rien à l'acquisition*socio=rien 
par les jeunes*socio=ac d'au moins le *socio=rien niveau minimum de*socio=nil  compétences*socio=uv3 *socio=nil  dont ils 
auront besoin*socio=uv1 sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1. Ainsi, malgré l'amélioration*socio=uv1 du 
*socio=rien niveau moyen d'*socio=nil instruction,*socio=nil  un grand nombre de*socio=nil  jeunes*socio=ac en*socio=nil  fin de*socio=nil  
scolarité*socio=et *socio=nil  arrivent encore sur*socio=rien le marché*socio=ec1 sans aucune qualification*socio=uv3 et 
risquent donc bien*socio=rien plus de devenir*socio=rien chômeur*socio=ac. Si l'on pouvait augmenter 
la proportion*socio=rien des jeunes*socio=ac possédant ce *socio=rien niveau minimum de*socio=nil  qualification*socio=uv3,*socio=nil  
*socio=nil  il serait moins nécessaire*socio=rien d'avoir recours*socio=ec1 à des programmes*socio=et coûteux*socio=ec2 
pour faciliter leur insertion*socio=uv3 dans le marché_du_travail*socio=ec1. Les réformes*socio=et 
récemment annoncées pour ne plus faire reposer exclusivement la 
sélection sur*socio=rien des *socio=rien critères étroits *socio=nil  d'excellence et pour revaloriser les 
filières*socio=ec1 techniques*socio=rien et professionnelles*socio=ec1 sont encourageantes*socio=uv4, mais, pour 
modérer la forte*socio=rien tendance*socio=ec2 à l'exclusion*socio=rien, des efforts*socio=uv1 encore plus 
soutenus devraient être*socio=rien déployés afin d'assurer un*socio=rien enseignement*socio=et de 
*socio=rien bonne qualité aux*socio=nil  jeunes*socio=ac *socio=nil  qui ne choisissent pas ou ne sont pas à même 
de poursuivre des études*socio=ec2 générales*socio=rien. Cela serait facilité par une 
concertation*socio=uv1 encore plus grande*socio=rien entre les responsables*socio=uv2 de l'éducation*socio=et 
et les partenaires_sociaux*socio=et de façon*socio=rien à développer des programmes*socio=et 
réguliers*socio=ec2 et trouver les solutions*socio=rien alternatives qui permettent de 
dépasser le conflit*socio=uv1 entre les statuts*socio=rien scolaires*socio=et et sous contrat*socio=ec1 de 
travail*socio=ec1. Dans l'élaboration*socio=rien de ces solutions*socio=rien, la France*socio=ac doit encourager 
*socio=rien un système de*socio=nil  formation*socio=et en*socio=nil  alternance *socio=nil  avec une expérience*socio=ec2 sur*socio=rien le lieu*socio=rien 
de travail*socio=ec1, qui soit compatible*socio=rien avec ses institutions*socio=ac et adapté à ses 
besoins*socio=uv1. 

Le système*socio=rien de formation*socio=et *socio=rien continue est un facteur positif*socio=uv4 *socio=nil  mais qui 
rencontre *socio=rien un certain nombre de*socio=nil  problèmes*socio=uv4,*socio=nil  *socio=nil  dont certains ne sont pas 
spécifiques*socio=rien à la France*socio=ac. La *socio=rien majeure partie des*socio=nil  activités de*socio=nil  formation*socio=et 
*socio=nil  financées par les employeurs*socio=ac bénéficient aux salariés*socio=ac qui ont déjà *socio=rien un 
bon niveau d'*socio=nil instruction,*socio=nil  *socio=nil  et il semble que les petites*socio=rien entreprises*socio=ac 
subventionnent les activités*socio=rien de formation*socio=et des entreprises*socio=ac de plus 
grande*socio=rien taille. La formation*socio=et est*socio=rien fortement concentrée sur*socio=rien des programmes*socio=et 
à très court_terme*socio=te, qui ne sont en général*socio=rien ni reconnus ni avalisés par 
les autres employeurs*socio=ac, et on se préoccupe exclusivement des niveaux*socio=rien de 
dépenses*socio=ec1 et non de la mise en valeur*socio=ec1 du capital_humain*socio=ec1 et de l'amélioration*socio=uv1 
de la productivité*socio=uv3. Il serait préférable*socio=uv4 de répondre à ces objectifs*socio=uv4 en 
transformant l'obligation*socio=uv1 fiscale*socio=et en un*socio=rien crédit*socio=ec1 d'impôt*socio=et plus flexible*socio=uv4 et 
suffisamment attractif*socio=ec2 et en veillant à ce qu'il assure une plus grande*socio=rien 
neutralité*socio=uv1 entre les secteurs*socio=rien et les entreprises*socio=ac de taille différente*socio=rien. 
De plus, afin de tirer le meilleur*socio=rien parti*socio=et des dépenses*socio=ec1 de formation*socio=et et 
de Mettre en regard*socio=rien les coûts*socio=ec1 et les avantages*socio=rien pour les bénéficiaires*socio=ac, 
ces derniers*socio=rien devraient participer dans une plus *socio=rien large mesure *socio=nil  à leur 
financement*socio=ec1, comme il a été*socio=rien convenu dans le récent*socio=rien accord*socio=uv1 entre les 
partenaires_sociaux*socio=et. Dans l'ensemble*socio=rien, avec une meilleure*socio=rien intégration*socio=uv1 
des systèmes*socio=rien d'enseignement*socio=et et de formation*socio=et continue*socio=rien, l'éducation*socio=et 
permanente*socio=te devrait *socio=rien progressivement devenir la*socio=nil  norme*socio=et.*socio=nil  

Au*socio=nil  cours *socio=nil  de l'année*socio=rien écoulée, des progrès*socio=uv1 ont été*socio=rien réalisés sur*socio=rien certains 
autres fronts*socio=rien structurels*socio=uv4, mais les principaux*socio=rien problèmes*socio=uv4 restent en 
suspens*socio=rien. Le taux*socio=rien de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac a été*socio=rien uniformisé de façon*socio=rien 
à éliminer la double*socio=rien imposition*socio=et des dividendes*socio=ec1, mais, si la charge*socio=rien 

fiscale*socio=et totale*socio=rien des entreprises*socio=ac n'est*socio=rien pas particulièrement élevée*socio=uv4 par 
rapport*socio=rien à celle observée dans les autres pays*socio=ac, elle semble être*socio=rien 
excessivement fondée sur*socio=rien les facteurs*socio=rien de production*socio=ec1 par rapport*socio=rien aux 
profits*socio=ec1. Les autorités*socio=et centrales*socio=rien ont commencé d'imposer une plus grande*socio=rien 
rigueur*socio=uv3 budgétaire*socio=et aux collectivités_locales*socio=ac en réduisant leurs 
transferts*socio=ec1; pourtant, les impôts*socio=et locaux*socio=te ont continué d'augmenter 
rapidement, les finances*socio=ec1 des collectivités_locales*socio=ac sont par trop 
opaques et certaines*socio=rien municipalités*socio=ac sont gravement endettées. Les 
autorités*socio=et n'ont pas encore réussi à maîtriser*socio=rien la croissance*socio=uv3 des 
dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et. Si elles sont arrivées à instituer des enveloppes de 
dépenses*socio=ec1 pour plusieurs professions*socio=ec1 de santé*socio=et, ce qui devrait permettre 
*socio=rien un meilleur contrôle*socio=uv3 à*socio=nil  moyen_terme*socio=te *socio=nil  de la dérive du coût*socio=ec1 des soins*socio=rien, les 
mécanismes*socio=et d'allocation*socio=et seront très complexes à appliquer et pourraient 
créer des inefficiences à moyen_terme*socio=te. Un*socio=rien Livre *socio=rien blanc sur les*socio=nil  retraites*socio=ec1 
a*socio=nil  été *socio=nil  publié, mais les partenaires_sociaux*socio=et semblent encore montrer des 
réticences*socio=rien à reconnaître les contraintes*socio=uv1 à long_terme*socio=te qui pèsent sur*socio=rien le 
système*socio=rien, ainsi que la nécessité*socio=uv1 d'une réforme*socio=et rapide*socio=rien pour éviter des 
changements*socio=uv3 soudains*socio=rien et profonds*socio=rien plus tard. Enfin, les autorités*socio=et ont 
relancé le processus*socio=te de privatisation*socio=et partielle*socio=rien, mais purement pour des 
raisons*socio=rien financières*socio=ec1. 

Si la croissance*socio=uv3 en 1991 a *socio=rien été décevante,*socio=nil  *socio=nil  il faut reconnaître que cela 
a été*socio=rien dû dans une *socio=rien large mesure *socio=nil  à des facteurs*socio=rien extérieurs*socio=te et qu'un*socio=rien pays*socio=ac 
intégré dans une économie*socio=ec1 européenne*socio=ac plus large*socio=rien ne peut pas faire *socio=rien grand 
chose *socio=nil  pour se soustraire aux variations*socio=rien de la *socio=te conjoncture 
internationale.*socio=nil  De*socio=nil  fait*socio=rien,*socio=nil  la*socio=nil  performance*socio=uv3 globale*socio=rien a*socio=nil  été*socio=rien *socio=nil  parmi les 
meilleures*socio=rien des grands*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac. Si les autorités*socio=et continuent de 
suivre des politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 prudentes*socio=uv2, il y a toute raison*socio=rien 
de penser que, une fois*socio=rien terminé le ralentissement*socio=ec2 observé actuellement 
dans les *socio=ac pays partenaires,*socio=nil  l'*socio=nil activité*socio=rien *socio=nil  se redressera progressivement*socio=rien et 
que le chômage*socio=ec1 commencera de diminuer, à mesure*socio=rien que la désinflation*socio=ec2 
reprend et que la compétitivité*socio=uv3 continue*socio=rien de s'améliorer. La probabilité*socio=ec2 
de voir ce scénario*socio=rien favorable*socio=ec2 se concrétiser ne pourra qu'être*socio=rien 
renforcée par la poursuite*socio=rien des objectifs*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te de la 
politique_budgétaire*socio=et et de la politique_monétaire*socio=et externe*socio=ec1, tout en s'attaquant 
de 
front*socio=rien aux *socio=uv4 problèmes structurels *socio=nil  dont souffre le pays*socio=ac et en engageant