*{ Rapport des études économiques de l'OCDE au Canada de 1993 } Introduction*socio=rien. Après*socio=rien une période*socio=te prolongée de croissance*socio=uv3 molle, la reprise économique*socio=ec1 au Canada*socio=ac est*socio=rien aujourd'hui en place*socio=rien. Les exportations*socio=ec1 sont restées soutenues, à la faveur*socio=rien d'une *socio=rien forte demande d'*socio=nil importations*socio=ec1 aux*socio=nil États-unis*socio=ac *socio=nil et d'un*socio=rien renforcement*socio=ec2 de la compétitivité*socio=uv3 lié à la modération*socio=ec2 des coûts*socio=ec1, à des gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv3 substantiels*socio=rien et à la baisse*socio=ec2 du taux_de_change*socio=ec1. Une remontée de l'emploi*socio=ec1, conjuguée*socio=rien à la croissance*socio=uv3 des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2 que permet une inflation*socio=ec2 toujours modérée, a contribué à soutenir la dépense*socio=ec1 des ménages*socio=ac. Certaines*socio=rien composantes*socio=ec1 de l'investissement*socio=ec1 des entreprises*socio=ac se sont aussi redressées, probablement sous l'effet*socio=rien des efforts*socio=uv1 de restructuration*socio=et des *socio=ac entreprises canadiennes.*socio=nil Le*socio=nil chômage*socio=ec1 *socio=nil semble avoir atteint son maximum*socio=rien, mais il touche plus de 11 pour cent*socio=rien de la population_active*socio=ac, les travailleurs*socio=ac découragés ayant commencé de réintégrer le marché_du_travail*socio=ec1. Bien*socio=rien qu'il soit en voie*socio=rien de réduction*socio=ec2, le déficit*socio=ec1 extérieur*socio=te courant*socio=rien demeure élevé*socio=uv4, de sorte*socio=rien que l'endettement*socio=ec1 extérieur*socio=te net*socio=rien du Canada*socio=ac continue*socio=rien de croître. La reprise devrait se raffermir encore au cours*socio=rien des dix-huit mois*socio=rien à venir. Si les taux_de_croissance*socio=ec1 prévus - plus de 21/2 pour cent*socio=rien en 1993 et moins de 4 pour cent*socio=rien en 1994 - apparaissent élevés*socio=uv4 dans la *socio=te conjoncture internationale actuelle,*socio=nil *socio=nil ils sont faibles*socio=rien au regard*socio=rien des *socio=te périodes antérieures *socio=nil de reprise au Canada*socio=ac. De fait*socio=rien, le volant de ressources*socio=ec1 inemployées*socio=ec2 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des produits*socio=rien et du travail*socio=ec1 restera sans *socio=rien doute important *socio=nil et freinera la hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 et des prix*socio=ec1. L'inflation*socio=ec2 devrait se maintenir près de la *socio=rien limite inférieure *socio=nil de la *socio=rien fourchette retenue *socio=nil par les autorités*socio=et (11/2 à 31/2 pour cent*socio=rien d'ici au milieu*socio=rien de 1994), son niveau*socio=rien le plus bas*socio=rien depuis trente ans*socio=rien. Tandis que les perspectives*socio=te d'une croissance*socio=uv3 non inflationniste*socio=ec2 durable*socio=uv4 se sont manifestement renforcées, le redressement*socio=ec2 escompté est*socio=rien largement tributaire*socio=rien d'une nouvelle*socio=rien amélioration*socio=uv1 de l'environnement*socio=et externe*socio=ec1 et de l'articulation*socio=ec2 de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 intérieure*socio=te. La maîtrise*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 a *socio=rien permis un assouplissement*socio=uv3 considérable des*socio=nil *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil *socio=nil comme en témoigne*socio=rien la baisse*socio=ec2 sensible*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te et du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac. Toutefois, ce processus*socio=te a été*socio=rien entrecoupé de périodes*socio=te de perturbations*socio=ec2 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien, marquées par de vives attaques*socio=rien contre la monnaie*socio=ec1 nationale*socio=te et des hausses brutales des taux_d'_intérêt*socio=ec1. De surcroît*socio=rien, tout en se détendant progressivement*socio=rien, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te sont restés élevés*socio=uv4 à la fois*socio=rien en termes*socio=rien réels*socio=ec2 et par rapport*socio=rien aux États-unis*socio=ac. Quoique partiellement liées aux incertitudes*socio=uv3 politiques*socio=et, ces évolutions*socio=rien reflètent l'attention*socio=rien accrue portée*socio=rien par les marchés_financiers*socio=ec1 aux lourds*socio=rien déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et et à la dette*socio=ec1 publique*socio=et croissante*socio=rien du Canada*socio=ac. L'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et a subi *socio=rien un coup d'*socio=nil arrêt par*socio=nil suite *socio=nil de la mollesse de la reprise, de la forte*socio=rien décrue de l'inflation*socio=ec2 et de la faiblesse*socio=ec2 concomitante*socio=rien des *socio=ec1 revenus nominaux.*socio=nil Les*socio=nil évolutions*socio=rien *socio=nil à l'échelon*socio=rien provincial*socio=te sont pour une *socio=rien large part responsables*socio=uv2 *socio=nil de la dégradation*socio=uv3 de la situation*socio=rien financière*socio=ec1 du secteur*socio=rien publie. Tous les gouvernements*socio=ac des provinces*socio=ac suivent aujourd'hui l'exemple*socio=rien de l'administration_fédérale*socio=ac et mettent en oeuvre*socio=rien d'importantes*socio=rien mesures*socio=et restrictives*socio=uv4 pour inverser l'augmentation*socio=ec2 de leurs déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et et de leurs ratios*socio=ec1 d'endettement*socio=ec1. Le *socio=rien premier chapitre *socio=nil de l'Étude*socio=ec2 examine les causes*socio=rien du *socio=rien rythme hésitant *socio=nil de la reprise et expose les perspectives*socio=te à court_terme*socio=te. Le chapitre*socio=rien Il analyse*socio=rien les politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 et structurelles*socio=uv4, en mettant l'accent*socio=rien sur*socio=rien les évolutions*socio=rien budgétaires*socio=et au niveau*socio=rien des administrations_provinciales*socio=ac et sur*socio=rien le problème*socio=uv4 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et. Le chapitre*socio=rien III contient une étude*socio=ec2 spéciale*socio=rien du secteur*socio=rien canadien*socio=ac des soins_de_santé*socio=et, qui absorbe une part*socio=rien élevée*socio=uv4 et croissante*socio=rien du revenu*socio=ec1 national*socio=te. Les conclusions*socio=rien qui se dégagent de l'analyse*socio=rien sont présentées au chapitre*socio=rien IV. politique_économique*socio=et. Vue*socio=rien d'ensemble*socio=rien. Pendant la période*socio=te examinée, les autorités*socio=et ont poursuivi leur stratégie*socio=et macro-économique*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te destinée à créer sur*socio=rien le plan*socio=rien intérieur*socio=te des conditions*socio=ec1 propices*socio=rien à une croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4, en réduisant les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et et la dette*socio=ec1 publique*socio=et tout en maîtrisant l'inflation*socio=ec2. C'est*socio=rien ainsi que, malgré la faiblesse*socio=ec2 de la reprise, de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et ont *socio=rien été prises *socio=nil afin de respecter les objectifs*socio=uv4 de dépenses*socio=ec1 préalablement fixés. Néanmoins, les recettes*socio=ec1 ayant été*socio=rien sensiblement plus faibles*socio=rien que prévu, la situation*socio=rien budgétaire*socio=et s'est*socio=rien détériorée. Simultanément, cependant, le *socio=rien net recul *socio=nil de l'inflation*socio=ec2, plus rapide*socio=rien que prévu, a permis*socio=rien d'assouplir sensiblement les *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil *socio=nil encore que les pressions*socio=ec2 qui se sont exercées sur*socio=rien le taux_de_change*socio=ec1 à l'automne*socio=rien de 1992 aient provoqué une remontée temporaire*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1. Par ailleurs*socio=rien, avec les progrès*socio=uv1 accomplis dans la restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac, les réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 mises en oeuvre*socio=rien ces *socio=rien dernières années *socio=nil ont commencé à exercer *socio=rien un effet positif*socio=uv4 sur la*socio=nil performance*socio=uv3 économique*socio=ec1,*socio=nil malgré*socio=nil certaines conséquences défavorables*socio=uv4 à*socio=nil court_terme*socio=te *socio=nil pour l'emploi*socio=ec1. Orientations*socio=et et perspectives*socio=te budgétaires*socio=et. gouvernement_fédéral*socio=ac. Pendant la seconde moitié*socio=rien des années*socio=rien 80, des mesures*socio=et de redressement*socio=ec2 budgétaire*socio=et, s'ajoutant à une croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 soutenue, avaient permis*socio=rien de ramener le déficit*socio=ec1 du gouvernement_fédéral*socio=ac (sur*socio=rien la base*socio=rien des comptes*socio=rien publics*socio=et) d'un*socio=rien maximum*socio=rien de 81/2 pour cent*socio=rien à 41/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Grâce*socio=rien à des restrictions*socio=et de dépenses*socio=ec1 et à une augmentation*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1, le solde*socio=ec1 du budget*socio=ec1 primaire*socio=rien (hors paiements_d'_intérêts*socio=et sur*socio=rien la dette*socio=ec1) était passé*socio=te d'un*socio=rien déficit*socio=ec1 de 31/2 pour cent*socio=rien à un*socio=rien excédent*socio=ec1 de 11/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Cependant, avec le recul*socio=rien, il apparaît clairement que les mesures*socio=et prises*socio=rien pendant la reprise conjoncturelle*socio=uv4 pour assainir la situation*socio=rien budgétaire*socio=et n'ont pas *socio=rien été suffisantes *socio=nil pour réduire le gonflement*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et (voir plus loin*socio=rien). Conformément à l'objectif*socio=uv4 déclaré du gouvernement*socio=ac qui était d'éliminer totalement le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te, le budget*socio=ec1 de 1990 prévoyait une réduction*socio=ec2 progressive*socio=rien du déficit*socio=ec1 jusqu'à 1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1994/95. D'après*socio=rien les dernières*socio=rien prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et pour 1993, le déficit*socio=ec1 serait d'un*socio=rien peu moins de 4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 (graphique*socio=rien 9). Le dérapage*socio=uv4 des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et par rapport*socio=rien aux prévisions*socio=ec2 initiales*socio=rien au cours*socio=rien de la période*socio=te 1990-93 s'explique par l'incidence*socio=ec2 du ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien sur*socio=rien les composantes*socio=ec1 des recettes*socio=ec1 et dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et qui sont sensibles*socio=rien à la conjoncture*socio=te, mais aussi par l'effet*socio=rien d'une inflation*socio=ec2 plus basse*socio=rien que prévu. Ce dérapage*socio=uv4 s'est*socio=rien produit*socio=rien en dépit*socio=rien des efforts*socio=uv1 considérables*socio=rien qui ont été*socio=rien déployés pour assurer la poursuite*socio=rien du processus*socio=te d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et et qui ont pris les *socio=rien formes suivantes:*socio=nil le*socio=nil plan de*socio=nil contrôle*socio=uv3 des*socio=nil dépenses*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil adopté en 1990 et destinée à réduire, geler ou limiter*socio=rien la croissance*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 dans tous les domaines*socio=rien sauf en ce qui concerne les principaux*socio=rien transferts*socio=ec1 en faveur*socio=rien des ménages*socio=ac et les versements*socio=ec1 de péréquation*socio=et à certaines*socio=rien provinces*socio=ac; la loi*socio=et de 1992 sur*socio=rien le contrôle*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1, limitant les programmes*socio=et de dépenses*socio=ec1 (hors paiements_d'_intérêts*socio=et) jusqu'en 1995/96 aux niveaux*socio=rien prévus dans le budget*socio=ec1 de 1991; enfin, côté*socio=rien recettes*socio=ec1, l'augmentation*socio=ec2 des cotisations*socio=ec1 d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 pour compenser la hausse*socio=rien des dépenses*socio=ec1 au titre*socio=rien du chômage*socio=ec1. Comme le montre le graphique*socio=rien 9, le dérapage*socio=uv4 budgétaire*socio=et, limité au départ*socio=rien, s'est*socio=rien accentué depuis quelque temps*socio=rien. Le budget*socio=ec1 de février*socio=rien 1992 prévoyait que le déficit*socio=ec1 serait ramené à 27,5 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac (3,8 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1) au cours*socio=rien de l'exercice*socio=rien 1992/93 (commençant en avril*socio=rien). Dans l'exposé économique*socio=ec1 et financier*socio=ec1 de décembre*socio=rien 1992, le déficit*socio=ec1 prévisionnel a été*socio=rien révisé en hausse*socio=rien, à 34,4 milliards*socio=rien, tandis que le budget*socio=ec1 d'avril*socio=rien 1993 le chiffre à 35,5 milliards*socio=rien (5,2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1). Le budget*socio=ec1 de 1992 comportait des *socio=et mesures fiscales destinées*socio=rien *socio=nil à raffermir la confiance*socio=uv1 des consommateurs*socio=ac et des chefs*socio=ac d'entreprise*socio=ac: abaissement*socio=rien des taux*socio=rien d'imposition*socio=et et relèvement*socio=ec2 des déductions*socio=ec1 au titre*socio=rien des dépenses*socio=ec1 en capital*socio=ec1 dans le cas*socio=rien des activités*socio=rien manufacturières*socio=ec1 et des industries*socio=ec1 de transformation*socio=ec2; réduction*socio=ec2 de la surtaxe*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien et institution*socio=ac d'une déduction*socio=ec1 fiscale*socio=et unifiée pour enfants*socio=ac à charge*socio=rien; enfin, autorisation*socio=et faite aux acquéreurs de logements*socio=ec1 de prélever temporairement*socio=rien des fonds*socio=ec1 sur*socio=rien leurs plans*socio=rien d'épargne-retraite non imposables sans avoir à acquitter d'impôt*socio=et. Néanmoins, on s'attendait à ce que les recettes*socio=ec1 augmentent sensiblement (tableau*socio=rien 6). En outre, les réductions*socio=ec2 d'impôt*socio=et devaient être*socio=rien intégralement compensées pendant l'exercice*socio=rien 1992/93 par des compressions*socio=et de dépenses*socio=ec1 touchant de *socio=rien nombreux domaines,*socio=nil *socio=nil et plus particulièrement la défense*socio=et; de nombreux*socio=rien organismes_publics*socio=ac ont été*socio=rien soit regroupés, soit supprimés. Les plafonds*socio=ec1 de dépenses*socio=ec1 ont été*socio=rien globalement respectés en 1992/93, les transferts*socio=ec1 un*socio=rien peu plus élevés*socio=uv4 que prévu aux provinces*socio=ac étant largement compensés par des réductions*socio=ec2 des programmes*socio=et de dépenses*socio=ec1 dans d'autres domaines*socio=rien mais aussi par des taux_d'_intérêt*socio=ec1 inférieurs*socio=rien aux prévisions*socio=ec2, et donc un*socio=rien service_de_la_dette*socio=ec1 allégé (tableau*socio=rien 6). La détérioration*socio=uv4 de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et est*socio=rien donc essentiellement imputable*socio=uv2 à la faible*socio=rien croissance*socio=uv3 des recettes*socio=ec1. Ces dernières*socio=rien ont *socio=rien été inférieures aux*socio=nil prévisions*socio=ec2 en*socio=nil raison de*socio=nil facteurs économiques*socio=ec1 et*socio=nil techniques (*socio=nil tableau *socio=nil 7) qui ont eu pour effet*socio=rien de déprimer les *socio=ec1 revenus nominaux.*socio=nil Cet*socio=nil effet*socio=rien *socio=nil peut se décomposer en trois éléments*socio=rien: moindre*socio=rien croissance*socio=uv3 en termes*socio=rien réels*socio=ec2 (0,7 pour cent*socio=rien contre une prévision*socio=ec2 budgétaire*socio=et de 2,7 pour cent*socio=rien); inflation*socio=ec2 plus faible*socio=rien (augmentation*socio=ec2 de 1 pour cent*socio=rien de l'indice de prix*socio=ec1 implicite*socio=rien du PIB*socio=ec1, contre une prévision*socio=ec2 de 1,7 pour cent*socio=rien); enfin, révision*socio=rien de données rétrospectives*socio=rien aboutissant à une réduction*socio=ec2 très sensible*socio=rien de la base*socio=rien de calcul*socio=rien du PIB*socio=ec1. Par ailleurs*socio=rien, l'assiette*socio=rien de l'impôt*socio=et ayant été*socio=rien plus faible*socio=rien que prévu les *socio=rien années précédentes,*socio=nil d'*socio=nil importants remboursements*socio=ec1 d'*socio=nil impôts*socio=et *socio=nil ont dû être*socio=rien effectués. Les mesures*socio=et prises*socio=rien par les pouvoirs_publics*socio=et depuis l'adoption*socio=rien du budget*socio=ec1 de 1992, aussi *socio=rien bien sur le*socio=nil plan des*socio=nil dépenses*socio=ec1 que*socio=nil sur *socio=nil celui des recettes*socio=ec1, ont permis*socio=rien de neutraliser dans une *socio=rien certaine mesure l'*socio=nil incidence*socio=ec2 défavorable*socio=uv4 *socio=nil de la conjoncture*socio=te sur*socio=rien les finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Devant*socio=rien la détérioration*socio=uv4 de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et, le gouvernement*socio=ac a publié en décembre*socio=rien 1992 un*socio=rien exposé économique*socio=ec1 et financier*socio=ec1 introduisant des mesures*socio=et destinées*socio=rien à assainir durablement les finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Malgré de *socio=rien nouvelles initiatives *socio=nil visant à stimuler l'investissement*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1, au total*socio=rien, ces mesures*socio=et semblent devoir*socio=rien déboucher sur*socio=rien une nette*socio=rien réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 dans le moyen_terme*socio=te, car les compressions*socio=et de dépenses*socio=ec1 (notamment une réduction*socio=ec2 des taux*socio=rien d'indemnisation*socio=ec1 au titre*socio=rien de l'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 et un*socio=rien gel*socio=et des traitements*socio=rien des fonctionnaires*socio=ac fédéraux*socio=et) ne sont que partiellement contrebalancées par une légère*socio=rien augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 d'infrastructure*socio=ec1 prévues, par un*socio=rien crédit*socio=ec1 d'impôt*socio=et pour les investissements*socio=ec1 d'équipement*socio=ec1 et par une réduction*socio=ec2 des charges*socio=rien fiscales*socio=et des petites*socio=rien entreprises*socio=ac. Le budget*socio=ec1 d'avril*socio=rien 1993 incorpore et approfondit les mesures*socio=et annoncées dans l'exposé de décembre*socio=rien. Les plafonds*socio=ec1 de dépenses*socio=ec1 sont abaissés conformément aux mesures*socio=et prises*socio=rien et prolongés jusqu'en 1997/98. Au total*socio=rien, l'effet*socio=rien des mesures*socio=et d'austérité*socio=uv3 devrait représenter plus de 30 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac au cours*socio=rien de cette période*socio=te, et s'élever à 31/2 milliards*socio=rien pour le *socio=rien seul exercice *socio=nil 1993/94. Comme cela était déjà envisagé en décembre*socio=rien, il est*socio=rien prévu de ramener le déficit*socio=ec1 à 32,6 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac (4,5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1) en 1993/94. Ce chiffre est*socio=rien à comparer à la prévision*socio=ec2 de 22,5 milliards*socio=rien (2,9 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1) figurant dans le budget*socio=ec1 de février*socio=rien 1992. En dépit*socio=rien de l'incidence*socio=ec2 défavorable*socio=uv4 de la conjoncture*socio=te économique*socio=ec1, se traduisant en particulier*socio=rien par des indemnités*socio=ec1 d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 et des *socio=ec1 transferts financiers aux*socio=nil provinces*socio=ac plus*socio=nil élevés*socio=uv4 *socio=nil que prévu, les programmes*socio=et de dépenses*socio=ec1 ont été*socio=rien maintenus aux niveaux*socio=rien envisagés *socio=rien un an *socio=nil auparavant, tandis que les dépenses*socio=ec1 totales*socio=rien devraient *socio=rien être inférieures *socio=nil à l'objectif*socio=uv4 précédent*socio=rien, le service_de_la_dette*socio=ec1 étant moins élevé*socio=uv4 que prévu du fait*socio=rien de la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1. Cela impliquerait une augmentation*socio=ec2 des programmes*socio=et de dépenses*socio=ec1 et des dépenses*socio=ec1 totales*socio=rien de moins de 1 pour cent*socio=rien en 1993/94 (tableau*socio=rien 6). Toutefois, si ce chiffre est*socio=rien peu élevé*socio=uv4, c'est*socio=rien aussi en raison*socio=rien d'une restructuration*socio=et du système*socio=rien de *socio=et prestations sociales:*socio=nil les*socio=nil déductions*socio=ec1 pour*socio=nil enfants*socio=ac à*socio=nil charge*socio=rien *socio=nil ne sont plus incluses dans les programmes*socio=et de dépenses*socio=ec1 mais représentent une réduction*socio=ec2 d'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1. Étant donné que l'inflation*socio=ec2 est*socio=rien plus faible*socio=rien que prévu et que les perspectives*socio=te concernant le niveau*socio=rien de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 se sont détériorées, le budget*socio=ec1 de 1993 a dû rétablir, en matière*socio=rien de recettes*socio=ec1 et de réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1, des prévisions*socio=ec2 à moyen_terme*socio=te qui soient compatibles*socio=rien avec une telle évolution*socio=rien. Comme les *socio=rien scénarios précédents,*socio=nil le*socio=nil budget*socio=ec1 *socio=nil prévoit une réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et de 4 points*socio=rien de PIB*socio=ec1 *socio=rien sur cinq ans,*socio=nil *socio=nil ce qui permettrait, si l'on tient compte*socio=rien des opérations*socio=rien hors budget*socio=ec1, d'éliminer pratiquement le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 en 1997/98. Dans ces prévisions*socio=ec2, la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 résulte d'une croissance*socio=uv3 des recettes*socio=ec1 identique*socio=rien à celle du revenu*socio=ec1 nominal*socio=rien, conjuguée*socio=rien à une croissance*socio=uv3 des programmes*socio=et de dépenses*socio=ec1 identique*socio=rien à l'inflation*socio=ec2. Les prestations*socio=et de chômage*socio=ec1 devraient certes commencer à diminuer à mesure*socio=rien que la reprise s'accélérera, mais il n'en reste*socio=rien pas moins qu'un*socio=rien gel*socio=et des dépenses*socio=ec1 en termes*socio=rien réels*socio=ec2 sur*socio=rien une période*socio=te de *socio=rien cinq ans est sans*socio=nil doute un objectif*socio=uv4 ambitieux*socio=uv2.*socio=nil administrations_provinciales*socio=ac.*socio=nil La*socio=nil détérioration*socio=uv4 *socio=nil de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et des provinces*socio=ac ces *socio=rien dernières années a*socio=nil été *socio=nil beaucoup plus marquée que celle du gouvernement_fédéral*socio=ac: alors que le déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et (sur*socio=rien la base*socio=rien des comptes*socio=rien publics*socio=et) a augmenté de moins de 1 point*socio=rien en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1 depuis le sommet*socio=rien conjoncturel*socio=uv4 de la fin*socio=rien des années*socio=rien 80, le déficit*socio=ec1 des provinces*socio=ac s'est*socio=rien accru d'environ 3 *socio=rien points sur *socio=nil la même période*socio=te, pour atteindre 3,6 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1992/93 (tableau*socio=rien 8). La dégradation*socio=uv3 plus marquée des finances*socio=ec1 des provinces*socio=ac *socio=rien est attribuable *socio=nil dans une *socio=rien large mesure *socio=nil à l'évolution*socio=rien des dépenses*socio=ec1. En proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1, les dépenses*socio=ec1 des provinces*socio=ac ont augmenté de plus de 3 points*socio=rien au cours*socio=rien des trois *socio=rien dernières années,*socio=nil *socio=nil alors que les dépenses*socio=ec1 du gouvernement_fédéral*socio=ac n'ont augmenté que d'un*socio=rien point*socio=rien. Cette progression*socio=ec2 n'a été*socio=rien compensée que dans une mesure*socio=rien limitée, en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1, par un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 propres*socio=rien des provinces*socio=ac, tandis que les transferts*socio=ec1 fédéraux*socio=et à ces dernières*socio=rien sont restés à peu près stationnaires*socio=rien en pourcentage*socio=rien du PIB*socio=ec1. En plus des effets*socio=rien défavorables*socio=uv4 du ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 et de l'inflation*socio=ec2 sur*socio=rien les recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et, des réductions*socio=ec2 du taux_de_croissance*socio=ec1 des transferts*socio=ec1 fédéraux*socio=et ont restreint les *socio=ec1 ressources financières des*socio=nil provinces*socio=ac à*socio=nil *socio=rien un moment *socio=nil où de sérieuses*socio=uv4 pressions*socio=ec2 s'exerçaient sur*socio=rien elles pour qu'elles accroissent leurs dépenses*socio=ec1 dans les domaines*socio=rien comme la santé*socio=et (voir le chapitre*socio=rien III), l'éducation*socio=et et les services_sociaux*socio=et. En vertu*socio=rien du plan*socio=rien de contrôle*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 de 1990, les transferts*socio=ec1 au titre*socio=rien du Financement*socio=ec1 des programmes*socio=et établis (FPE) en faveur*socio=rien de la santé*socio=et et de l'éducation*socio=et postsecondaire, qui représentent plus de la moitié*socio=rien des transferts*socio=ec1 fédéraux*socio=et, sont limités à l'évolution*socio=rien démographique*socio=ec1, ce qui représente une augmentation*socio=ec2 d'environ 1 pour cent*socio=rien par an*socio=rien (graphique*socio=rien 10). Les transferts*socio=ec1 au titre*socio=rien du régime_d'_assistance_publique_du_canada (RAPC) en faveur*socio=rien des programmes*socio=et de soutien*socio=uv3 des revenus*socio=ec1 et des programmes*socio=et de services_sociaux*socio=et des provinces*socio=ac voient par ailleurs*socio=rien leur augmentation*socio=ec2 limitée à 5 pour cent*socio=rien par an*socio=rien pour les provinces*socio=ac qui ne bénéficient pas de paiements*socio=ec1 de *socio=et péréquation fiscale.*socio=nil *socio=nil Ces chiffres sont à comparer à une augmentation*socio=ec2 de 111/2 pour cent*socio=rien des dépenses*socio=ec1 des provinces*socio=ac en matière*socio=rien de services_sociaux*socio=et en 1992/93. Enfin, les paiements*socio=ec1 de péréquation*socio=et aux provinces*socio=ac dont les ressources*socio=ec1 fiscales*socio=et sont inférieures*socio=rien à la norme*socio=et n'ont pratiquement pas augmenté ces *socio=rien dernières années.*socio=nil *socio=nil Pour 1993/94, le gouvernement_fédéral*socio=ac a prévu dans le budget*socio=ec1 une augmentation*socio=ec2 de 3 pour cent*socio=rien des transferts*socio=ec1 aux provinces*socio=ac, c'est-à-dire le même taux_de_croissance*socio=ec1 que pour l'exercice*socio=rien précédent*socio=rien. La nécessité*socio=uv1 de contenir la forte*socio=rien poussée des dépenses*socio=ec1 structurelles*socio=uv4 et la réaction*socio=rien défavorable*socio=uv4 des marchés_financiers*socio=ec1 à l'augmentation*socio=ec2 rapide*socio=rien de la charge*socio=rien de la dette*socio=ec1 (voir ci-après) ont contraint les provinces*socio=ac à chercher *socio=rien un remède *socio=nil à la détérioration*socio=uv4 de leur situation*socio=rien budgétaire*socio=et. Les budgets*socio=ec1 provinciaux*socio=te présentés au printemps*socio=rien de 1993 comportent d'importantes*socio=rien mesures*socio=et de rigueur*socio=uv3 qui, globalement, devraient entraîner une diminution*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 du secteur*socio=rien des provinces*socio=ac de près de 1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Il n'en reste*socio=rien pas moins que le rapport*socio=rien de la dette*socio=ec1 nette*socio=rien au PIB*socio=ec1 continuerait d'augmenter sensiblement (tableau*socio=rien 8). Contrairement au gouvernement_fédéral*socio=ac, de nombreuses*socio=rien provinces*socio=ac (comme Terre-neuve*socio=ac, le Nouveau-brunswick*socio=ac, le Québec*socio=ac, l'Ontario*socio=ac, le Manitoba*socio=ac, la Saskatchewan*socio=ac et la colombie_britannique*socio=ac en particulier*socio=rien) augmentent les impôts*socio=et (principalement les impôts*socio=et indirects*socio=rien et la surtaxe*socio=et sur*socio=rien les revenus*socio=ec1). Toutes les provinces*socio=ac (sauf la colombie_britannique*socio=ac) ont aussi commencé à restreindre leurs programmes*socio=et de dépenses*socio=ec1, y compris dans les domaines*socio=rien (comme la santé*socio=et et l'éducation*socio=et) où les pressions*socio=ec2 sont généralement les plus fortes*socio=rien. Les mesures*socio=et d'économie*socio=ec1 viseront principalement les coûts*socio=ec1 de fonctionnement*socio=rien, la plupart*socio=rien des provinces*socio=ac limitant les hausses des *socio=ec1 salaires contractuels,*socio=nil *socio=nil imposant des congés*socio=ec1 non payés, réduisant les effectifs*socio=rien de l'administration*socio=ec1 et prenant des mesures*socio=et pour rationaliser les activités*socio=rien les services_publics*socio=et. Globalement, ces mesures*socio=et devraient se traduire par un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 sensible*socio=rien de l'augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 des provinces*socio=ac, qui devraient rester à peu près stationnaires*socio=rien en 1993/94. Il reste*socio=rien à voir si elles seront suffisantes*socio=rien pour compenser les pressions*socio=ec2 évoquées plus haut*socio=rien. Cependant, toutes les provinces*socio=ac cherchent désormais à équilibrer leur budget*socio=ec1 (global*socio=te et hors dépenses*socio=ec1 en capital*socio=ec1) dans le moyen_terme*socio=te, dès le milieu*socio=rien des années*socio=rien 90 dans certains cas*socio=rien. L'échec*socio=uv1 des efforts*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et aurait d'importantes*socio=rien répercussions*socio=ec2 économiques*socio=ec1, car la fourniture*socio=ec1 directe*socio=rien de services*socio=et vitaux à la population*socio=ac incombe essentiellement aux gouvernements*socio=ac provinciaux*socio=te de plus, la dégradation*socio=uv3 de leurs finances*socio=ec1 aggrave le problème*socio=uv4 *socio=et budgétaire fédéral.*socio=nil administrations_publiques*socio=ac.*socio=nil L'*socio=nil ensemble*socio=rien du*socio=nil secteur*socio=rien des*socio=nil administrations_publiques*socio=ac *socio=nil comprend le gouvernement_fédéral*socio=ac, les administrations_provinciales*socio=ac et locales*socio=te et les hôpitaux*socio=et (PLH), ainsi que les régimes_de_pension*socio=et du Canada*socio=ac et du Québec*socio=ac. En termes*socio=rien de dépenses*socio=ec1, le secteur*socio=rien des administrations_provinciales*socio=ac est*socio=rien presque aussi important*socio=rien que le gouvernement_fédéral*socio=ac, tandis que le secteur*socio=rien PLH est*socio=rien plus important*socio=rien encore. Néanmoins, dans le passé*socio=te, les variations*socio=rien du *socio=ec1 solde financier des*socio=nil administrations_publiques*socio=ac *socio=nil ont généralement été*socio=rien provoquées par les fluctuations*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et. Les administrations_locales*socio=ac, les hôpitaux*socio=et et les régimes_de_pension*socio=et enregistraient traditionnellement de légers*socio=rien excédents*socio=ec1, relativement stables*socio=uv4, tandis que les déficits*socio=ec1 des provinces*socio=ac tendaient à être*socio=rien limités et/ou temporaires*socio=rien. Depuis la fin*socio=rien des années*socio=rien 80, en revanche, l'augmentation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac, de l'ordre*socio=rien de 4 points*socio=rien, à 6,7 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1992 (sur*socio=rien la base*socio=rien des comptes*socio=rien nationaux*socio=te), s'explique dans une *socio=rien large mesure *socio=nil par l'accroissement*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 du secteur*socio=rien des provinces*socio=ac (graphique*socio=rien 11). Comme le montre le tableau*socio=rien 9, cette configuration*socio=et inhabituelle*socio=rien tient à des différences*socio=uv1 dans la rapidité*socio=rien de l'ajustement*socio=et des dépenses*socio=ec1 au fléchissement*socio=rien de la croissance*socio=uv3 des recettes*socio=ec1, plutôt qu'à des différences*socio=uv1 dans le rythme*socio=rien d'augmentation*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 proprement dit. D'après*socio=rien des estimations*socio=ec2 effectuées par le Secrétariat*socio=ac, des facteurs*socio=rien conjoncturels*socio=uv4 expliquent largement l'augmentation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac depuis la fin*socio=rien des années*socio=rien 80, le ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 ayant, ainsi qu'on l'a noté plus haut*socio=rien, eu une incidence*socio=ec2 très *socio=rien sensible sur les*socio=nil dépenses*socio=ec1 *socio=nil et les recettes_publiques*socio=et. Par conséquent*socio=rien, le solde*socio=ec1 budgétaire*socio=et structurel*socio=uv4 s'est*socio=rien constamment amélioré (graphique*socio=rien 12), même si les progrès*socio=uv1 à cet égard*socio=rien semblent s'être*socio=rien ralentis par rapport*socio=rien à la seconde moitié*socio=rien des années*socio=rien 80. Cela s'explique en partie*socio=rien par l'orientation*socio=et expansionniste*socio=ec2 de la politique_budgétaire*socio=et des provinces*socio=ac au cours*socio=rien de la période*socio=te 1989-92. Les derniers*socio=rien budgets*socio=ec1 provinciaux*socio=te impliquent toutefois une orientation*socio=et plus restrictive*socio=uv4, si bien*socio=rien que l'on peut davantage s'attendre à ce que les efforts*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et du gouvernement_fédéral*socio=ac se reflètent au cours*socio=rien des années*socio=rien à venir au niveau*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des administrations_publique. dette*socio=ec1 publique*socio=et et " Soutenabilité*socio=rien " budgétaire*socio=et. Les déficits*socio=ec1 publics*socio=et persistants*socio=rien ont entraîné un*socio=rien gonflement*socio=ec2 rapide*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et ces *socio=rien dernières années,*socio=nil après une*socio=nil stabilisation*socio=et temporaire du*socio=nil rapport *socio=nil de la dette*socio=ec1 au PIB*socio=ec1 à la fin*socio=rien des années*socio=rien 80. Une *socio=rien évolution comparable s'*socio=nil est *socio=nil produite dans beaucoup de pays_de_l'_ocde*socio=ac, mais elle a été*socio=rien plus prononcée au Canada*socio=ac que dans la plupart*socio=rien des autres pays*socio=ac. La dette*socio=ec1 brute*socio=rien et nette*socio=rien a augmenté de 14 *socio=rien points sur la*socio=nil période*socio=te *socio=nil de trois ans*socio=rien qui s'est*socio=rien achevée en 1992, atteignant 83*socio=rien et 55 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 respectivement (sur*socio=rien la base*socio=rien des comptes*socio=rien nationaux*socio=te). A ces niveaux*socio=rien, ces deux ratios*socio=ec1 dépassent maintenant la moyenne*socio=rien de l'OCDE*socio=ac de plus de 20 points*socio=rien, alors que le premier*socio=rien était proche de le moyenne*socio=rien et le *socio=rien second inférieur *socio=nil à celle-ci au début*socio=rien des années*socio=rien 80 (graphique*socio=rien 13). Bien*socio=rien que la plus *socio=rien grande partie *socio=nil (plus des trois quarts*socio=rien) de l'encours de la dette*socio=ec1 publique*socio=et soit imputable*socio=uv2 à l'administration_fédérale*socio=ac, la dette*socio=ec1 nette*socio=rien des provinces*socio=ac en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1 a augmenté de plus de moitié*socio=rien ces *socio=rien dernières années,*socio=nil *socio=nil pour dépasser 21 pour cent*socio=rien (sur*socio=rien la base*socio=rien des comptes*socio=rien publics*socio=et). Ce chiffre global*socio=te masque toutefois des niveaux*socio=rien d'endettement*socio=ec1 net*socio=rien très variables*socio=rien d'une province*socio=ac à l'autre (graphique*socio=rien 14). Les provinces*socio=ac dont le niveau*socio=rien d'endettement*socio=ec1 est*socio=rien relativement élevé*socio=uv4 (comme Terre-neuve*socio=ac, la Saskatchewan*socio=ac et le Québec*socio=ac) sont aussi celles qui ont la plus mauvaise*socio=rien cote*socio=ec1 de crédit*socio=ec1. Étant donné que l'épargne*socio=ec1 intérieure*socio=te n'a pas *socio=rien été suffisante *socio=nil pour satisfaire les besoins*socio=uv1 d'emprunt*socio=ec1 du secteur_privé*socio=et et du secteur_public*socio=et, une part*socio=rien de plus en plus importante*socio=rien de la dette*socio=ec1 a été*socio=rien financée par des investisseurs*socio=ac étrangers*socio=te (voir le chapitre*socio=rien 1). Près d'un*socio=rien quart*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et est*socio=rien désormais détenu*socio=rien par des nonrésidents, contre *socio=rien un dixième au*socio=nil début des*socio=nil années *socio=nil 80. Les administrations_provinciales*socio=ac sont devenues les principaux*socio=rien emprunteurs*socio=ac à l'étranger*socio=te depuis quelques années*socio=rien, puisqu'elles ont été*socio=rien à l'origine*socio=rien, avec les entreprises*socio=ac publiques*socio=et provinciales*socio=te, de 75 pour cent*socio=rien des *socio=rien nouvelles émissions nettes d'*socio=nil obligations*socio=ec1 *socio=nil en 1992. De ce fait*socio=rien, la part*socio=rien de la dette*socio=ec1 fédérale*socio=et détenue*socio=rien par des étrangers*socio=te (48 pour cent*socio=rien, contre 53 pour cent*socio=rien en 1989) est*socio=rien aujourd'hui plus faible*socio=rien que la part*socio=rien de la dette*socio=ec1 des provinces*socio=ac entre les mains*socio=rien de non-résidents*socio=ac. Il en résulte que les provinces*socio=ac sont particulièrement vulnérables*socio=uv2 aux fluctuations*socio=ec2 de la confiance*socio=uv1 des investisseurs*socio=ac, si bien*socio=rien que certaines*socio=rien d'entre elles (le Québec*socio=ac étant l'exemple*socio=rien le plus récent*socio=rien) ont vu leur cote*socio=ec1 de crédit*socio=ec1 baisser au cours*socio=rien des trois *socio=rien dernières années.*socio=nil Par*socio=nil conséquent,*socio=nil les*socio=nil primes*socio=ec1 de*socio=nil crédit*socio=ec1 *socio=nil que les provinces*socio=ac doivent payer*socio=rien pour financer leur déficit*socio=ec1 ont augmenté, atteignant plus de 1 point*socio=rien par rapport*socio=rien au taux*socio=rien des *socio=ec1 emprunts obligataires fédéraux*socio=et.*socio=nil *socio=nil S'ajoutant aux effets*socio=rien défavorables*socio=uv4 du ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien sur*socio=rien les recettes*socio=ec1, cette évolution*socio=rien de la dette*socio=ec1 a remis en question*socio=rien la "viabilité*socio=uv3" de la politique_budgétaire*socio=et à moyen_terme*socio=te. Le déficit*socio=ec1 primaire*socio=rien, défini*socio=rien comme la différence*socio=rien entre le solde*socio=ec1 permettant une stabilisation*socio=et de la dette*socio=ec1 et le solde*socio=ec1 effectif*socio=rien du budget*socio=ec1 primaire*socio=rien (hors intérêts*socio=ec1) des administrations_publiques*socio=ac, s'est*socio=rien encore creusé. Bien*socio=rien que l'excédent*socio=ec1 du solde*socio=ec1 primaire*socio=rien corrigé des fluctuations*socio=ec2 conjoncturelles*socio=uv4 se soit encore accru (graphique*socio=rien 12), le solde*socio=ec1 *socio=rien primaire effectif est redevenu*socio=nil déficitaire*socio=ec2 *socio=nil en 1991, en raison*socio=rien principalement de l'évolution*socio=rien budgétaire*socio=et au niveau*socio=rien des administrations_provinciales*socio=ac. Les prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et les plus récentes*socio=rien laissent entrevoir une inversion*socio=rien de la hausse*socio=rien du rapport*socio=rien de la dette*socio=ec1 fédérale*socio=et nette*socio=rien au PIB*socio=ec1 dans un*socio=rien proche avenir*socio=te: avec comme hypothèses*socio=ec2 de base*socio=rien une croissance*socio=uv3 de 4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2 et une inflation*socio=ec2 de moins de 2 pour cent*socio=rien par an*socio=rien, ce rapport*socio=rien devrait tomber de plus de 68*socio=rien pour cent*socio=rien en 1993/94 à un*socio=rien peu plus de 60 pour cent*socio=rien en 1997/98 (définition*socio=rien des comptes*socio=rien publics*socio=et). Les efforts*socio=uv1 de rigueur*socio=uv3 budgétaire*socio=et actuellement faits*socio=rien au niveau*socio=rien des provinces*socio=ac (voir plus haut*socio=rien) devraient aussi entraîner une amélioration*socio=uv1 progressive*socio=rien de l'endettement*socio=ec1 net*socio=rien des provinces*socio=ac à partir de 1995. Pour que cela soit suffisant*socio=rien pour stabiliser l'endettement*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac, il faudra que les taux_d'_intérêt*socio=ec1 évoluent favorablement et que la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 s'accélère encore. politique_monétaire*socio=et. Objectifs*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2. Formulation*socio=rien. La politique_monétaire*socio=et canadienne*socio=ac reste*socio=rien fondée sur*socio=rien l'instauration*socio=rien et le maintien*socio=rien de la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, comme le spécifient les objectifs*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 annoncés conjointement par la banque_centrale*socio=ac et par le ministère*socio=ac des Finances*socio=ec1 au début*socio=rien de 1991. S'il a été*socio=rien décidé d'adopter ces objectifs*socio=uv4, c'est*socio=rien parce que la banque_du_canada*socio=ac a pensé que le recours*socio=ec1 à une approche moins spécifique*socio=rien de la gestion*socio=ec2 monétaire*socio=ec1 ne prouverait pas suffisamment son attachement*socio=uv1 à la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Les objectifs*socio=uv4 ne marquent pas à proprement parler un*socio=rien changement*socio=uv3 dans le fonctionnement*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et, mais ils témoignent*socio=rien d'une volonté*socio=uv1 politique*socio=et d'atteindre *socio=rien un but bien défini,*socio=nil au*socio=nil regard *socio=nil duquel le public*socio=et peut évaluer les résultats*socio=rien obtenus par la Banque*socio=ac et juger sa crédibilité*socio=uv1. En principe*socio=ec2, trois problèmes*socio=uv4 de crédibilité*socio=uv1 peuvent *socio=rien être traités *socio=nil par la mise en place*socio=rien d'objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2: premièrement, la cohérence*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et, des objectifs*socio=uv4 crédibles*socio=uv2 en matière*socio=rien d'inflation*socio=ec2 permettant en particulier*socio=rien de convaincre le public*socio=et que la politique_monétaire*socio=et annoncée sera prise*socio=rien en compte*socio=rien par les *socio=et autorités budgétaires au*socio=nil moment*socio=rien *socio=nil où elle fixeront les objectifs*socio=uv4 en matière*socio=rien de déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et; deuxièmement, le problème*socio=uv4 de l'asymétrie des informations*socio=rien, face*socio=rien auquel, puisque le public*socio=et ne peut à lui seul*socio=rien évaluer la détermination*socio=rien ou la rapidité*socio=rien avec laquelle la banque_centrale*socio=ac cherche à réduire l'inflation*socio=ec2, un*socio=rien calendrier*socio=et est*socio=rien présenté; troisièmement, la question*socio=rien de la prévisibilité*socio=uv3 et de la transparence*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et lorsque les prix*socio=ec1 sont soumis à des chocs*socio=ec2 exogènes*socio=rien, les objectifs*socio=uv4 permettant aux autorités*socio=et de définir*socio=rien expressément les chocs*socio=ec2 qu'elles accompagneront et la période*socio=te pendant laquelle elles le feront. Cependant, tout en offrant *socio=rien un cadre *socio=nil permettant d'établir la crédibilité*socio=uv1 de la politique_monétaire*socio=et, les objectifs*socio=uv4 en matière*socio=rien d'inflation*socio=ec2 présentent plusieurs autres avantages*socio=rien potentiels*socio=uv4, notamment celui d'éliminer toute confusion*socio=rien quant à la relation*socio=rien entre les objectifs*socio=uv4 intermédiaires*socio=rien et ultimes de la politique_monétaire*socio=et, de créer la base*socio=rien de prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et et de représenter un*socio=rien accord*socio=et transparent*socio=uv4 entre les différents*socio=rien responsables*socio=uv2 de la politique_monétaire*socio=et, limitant ainsi les possibilités*socio=rien d'action*socio=rien discrétionnaire*socio=et. Tels qu'ils sont formulés à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te par la banque_du_canada*socio=ac, les objectifs*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 visent l'indice_des_prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 (IPC*socio=ec1), encore que pour des *socio=rien raisons opérationnelles l'*socio=nil accent *socio=nil soit mis sur*socio=rien FIPC*socio=ec1 hors alimentation*socio=ec1 et énergie*socio=ec1. La *socio=rien hausse annuelle de*socio=nil FIPC*socio=ec1 *socio=nil devait redescendre, dans une fourchette*socio=rien de plus ou moins *socio=rien un point,*socio=nil *socio=nil à 3 pour cent*socio=rien en décembre*socio=rien 1992, 21/2 pour cent*socio=rien au milieu*socio=rien de 1994 et 2 pour cent*socio=rien en décembre*socio=rien 19951. Ces objectifs*socio=uv4 sont formulés de telle manière*socio=rien que la *socio=ec2 trajectoire descendante *socio=nil de l'inflation*socio=ec2 soit assez abrupte pour dénoter un*socio=rien ferme*socio=ec2 attachement*socio=uv1 à la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, tandis que la *socio=rien fourchette est suffisamment*socio=nil large *socio=nil pour que les objectifs*socio=uv4 apparaissent réalisables*socio=rien et donc crédibles*socio=uv2. Une *socio=rien option reste ouverte*socio=uv4 *socio=nil à des fins*socio=rien d'ajustement*socio=et temporaire*socio=rien des objectifs*socio=uv4 en fonction*socio=rien de l'effet*socio=rien des *socio=rien fortes variations *socio=nil de la fiscalité*socio=et indirecte*socio=rien. Cependant, l'ensemble*socio=rien du sentier*socio=rien d'évolution*socio=rien prévu ne peut être*socio=rien réexaminé que dans des *socio=rien circonstances spécifiques et*socio=nil exceptionnelles*socio=uv4,*socio=nil *socio=nil et ne sera pas modifié du *socio=rien seul fait *socio=nil du non-respect d'un*socio=rien des objectifs*socio=uv4. Mise en oeuvre*socio=rien. Étant donné que les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 n'ont pas de moyen*socio=rien d'action*socio=rien *socio=rien direct sur le*socio=nil niveau des*socio=nil prix*socio=ec1 *socio=nil puisque les *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil ne s'ajustent que de *socio=rien façon incertaine *socio=nil et avec retard*socio=rien à l'évolution*socio=rien de l'inflation*socio=ec2, la mise en oeuvre*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et s'appuie sur*socio=rien une série d'indicateurs*socio=ec1. Une appréciation*socio=uv1 de la *socio=rien situation est *socio=nil donc faite d'après*socio=rien l'évolution*socio=rien courante*socio=te de l'inflation*socio=ec2, des salaires*socio=ec1 et des prix*socio=ec1, le degré*socio=rien de sous-utilisation*socio=rien des capacités*socio=uv3, le comportement*socio=rien des agrégats*socio=ec1 de monnaie*socio=ec1 et de crédit*socio=ec1, et les prévisions*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 future*socio=rien qui intègrent les effets*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et (taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te et taux_de_change6) sur*socio=rien l'économie*socio=ec1. Les ajustements*socio=et aux *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil peuvent se refléter sur*socio=rien le taux_de_change*socio=ec1 comme sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1 intérieurs*socio=te, le partage*socio=uv1 entre ces deux variables*socio=ec2 étant déterminé par les marchés_financiers*socio=ec1. En suivant*socio=rien une telle stratégie*socio=et, les autorités*socio=et canadiennes*socio=ac cherchent à éviter l'instabilité*socio=uv3 excessive*socio=rien à court_terme*socio=te des taux_de_change*socio=ec1 ou des taux_d'_intérêt*socio=ec1 qui pourrait résulter d'une *socio=rien action exclusive sur *socio=nil l'une ou l'autre variable*socio=ec2. Dans la pratique*socio=rien, l'approche du taux_de_change*socio=ec1 flottant a la préférence*socio=rien, pour le surcroît*socio=rien de flexibilité*socio=uv3 qu'elle offre*socio=rien lorsqu'il s'agit d'absorber des chocs*socio=ec2 *socio=rien exogènes sur l'*socio=nil économie*socio=ec1 réelle*socio=ec2.*socio=nil Évolution effective.*socio=nil La*socio=nil hausse annuelle *socio=nil de l'IPC*socio=ec1, qui a atteint 2,1 pour cent*socio=rien en décembre*socio=rien 1992, se situe au bas*socio=rien de la *socio=rien première fourchette retenue comme*socio=nil objectif*socio=uv4,*socio=nil *socio=nil et les autorités*socio=et sont donc parvenues jusqu'à présent*socio=rien à réduire l'inflation*socio=ec2 comme elles le souhaitaient. Cependant, étant donné que les objectifs*socio=uv4 ont été*socio=rien mis en oeuvre*socio=rien pendant une période*socio=te de ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 et de faiblesse*socio=ec2 des prix*socio=ec1 des matières_premières*socio=ec1, il *socio=rien est difficile *socio=nil de dire dans quelle mesure*socio=rien l'annonce des objectifs*socio=uv4 a contribué à l'évolution*socio=rien des prix*socio=ec1. D'une manière*socio=rien plus générale*socio=rien, l'évolution*socio=rien des anticipations*socio=uv3 inflationnistes*socio=ec2 et des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te ne permet toujours pas de dire si la crédibilité*socio=uv1 de la politique_monétaire*socio=et est*socio=rien fermement établie. Cependant, ces deux signaux*socio=rien se sont améliorés au cours*socio=rien de l'année*socio=rien écoulée (graphique*socio=rien 15), dénotant une crédibilité*socio=uv1 croissante*socio=rien de l'action*socio=rien monétaire*socio=ec1, et les augmentations*socio=ec2 de salaire*socio=ec1 au *socio=rien premier semestre *socio=nil de 1993 ont été*socio=rien en *socio=rien moyenne inférieures *socio=nil à 1 pour cent*socio=rien, chiffre conforme*socio=uv4 à l'objectif*socio=uv4 de stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Néanmoins, le niveau*socio=rien des taux*socio=rien obligataires*socio=ec1 à long_terme*socio=te reste*socio=rien élevé*socio=uv4 par rapport*socio=rien à l'inflation*socio=ec2, sans doute*socio=rien en *socio=rien grande partie à*socio=nil cause des*socio=nil préoccupations*socio=uv4 *socio=nil concernant les finances*socio=ec1 publiques*socio=et, tandis que la progression*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 ne s'est*socio=rien ajustée que lentement à la baisse*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2. Par ailleurs*socio=rien, rien*socio=rien ne prouve que le taux*socio=rien de sacrifice*socio=uv1, c'est-à-dire l'augmentation*socio=ec2 du chômage*socio=ec1 nécessaire*socio=rien pour faire baisser l'inflation*socio=ec2, ait diminué par comparaison*socio=rien avec la précédente*socio=rien récession*socio=ec2 qu'a connue le Canada*socio=ac (graphique*socio=rien 16). Il faut donc voir comment les prix*socio=ec1 vont évoluer pendant la reprise en cours*socio=te et à moyen_terme*socio=te avant d'examiner en connaissance*socio=ec2 de cause*socio=rien si la fixation*socio=ec1 d'objectifs*socio=uv4 en matière*socio=rien d'inflation*socio=ec2 a permis*socio=rien de consolider la crédibilité*socio=uv1 de la politique_monétaire*socio=et. A cet égard*socio=rien, certains changements*socio=uv3 institutionnels*socio=et pourraient être*socio=rien utiles*socio=uv4. Il s'agirait en particulier*socio=rien de donner à la banque_du_canada*socio=ac *socio=rien un mandat plus*socio=nil précis *socio=nil et plus contraignant*socio=uv2 quant au maintien*socio=rien de la stabilité*socio=uv3 des prix'. Cela permettrait de ne plus avoir à compter sur*socio=rien l'engagement*socio=uv1 individuel*socio=uv2 des responsables*socio=uv2 politiques*socio=et à l'égard*socio=rien des objectifs*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2, de sorte*socio=rien que la politique*socio=et resterait cohérente*socio=rien dans le temps*socio=rien. Une présentation*socio=rien plus formelle*socio=rien et plus fréquente*socio=rien de la politique*socio=et menée par la banque_du_canada*socio=ac, et notamment de l'appréciation*socio=uv1 que celle-ci fait*socio=rien des évolutions*socio=rien passées*socio=te et de la manière*socio=rien dont elle entend atteindre ses objectifs*socio=uv4 permettrait aussi d'assurer davantage de transparence*socio=uv3. taux_d'_intérêt*socio=ec1 et taux_de_change*socio=ec1. La faiblesse*socio=ec2 persistante*socio=rien de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 et les progrès*socio=uv1 sensibles*socio=rien réalisés dans la réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 effective*socio=rien et attendue ont permis*socio=rien une réduction*socio=ec2 substantielle*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te. Le taux*socio=rien d'escompte officiel*socio=et a atteint son plus *socio=rien bas niveau *socio=nil depuis 20 ans*socio=rien, à un*socio=rien peu moins de 5 pour cent*socio=rien, au début*socio=rien de septembre*socio=rien 1992 (graphique*socio=rien 17), la banque_du_canada*socio=ac continuant à atténuer la baisse*socio=ec2 des taux*socio=rien du *socio=ec1 marché monétaire *socio=nil afin de permettre un*socio=rien assouplissement*socio=uv3 plus durable*socio=uv4 des *socio=ec1 conditions monétaires.*socio=nil *socio=nil Cependant, deux périodes*socio=te d'instabilité*socio=uv3 du taux_de_change*socio=ec1, en septembre*socio=rien et novembre*socio=rien 1992, ont provoqué de fortes*socio=rien augmentations*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te sous l'influence du marché*socio=ec1 (les taux*socio=rien ont dépassé 9 pour cent*socio=rien). Cela a parfois incité la banque*socio=ac à accroître temporairement*socio=rien l'_offre*socio=ec1 de réserves*socio=ec1 disponibles*socio=rien, augmentant ainsi la liquidité*socio=ec1, afin d'atténuer les fortes*socio=rien fluctuations*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te (graphique*socio=rien 17). En dépit*socio=rien des difficultés*socio=uv4 que pose le choix*socio=uv1 du moment*socio=rien auquel intervenir, l'objectif*socio=uv4 principal*socio=rien des autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 pendant ces périodes*socio=te a été*socio=rien de lutter contre l'instabilité*socio=uv3 des marchés_financiers*socio=ec1 et d'éviter que des pressions*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2 excessives*socio=rien s'exercent sur*socio=rien le taux_de_change*socio=ec1. En effet*socio=rien, bien*socio=rien que la banque_du_canada*socio=ac ait un*socio=rien régime*socio=et de taux_de_change*socio=ec1 flexible*socio=uv4 et n'ait donc pas d'objectif*socio=uv4 en la matière*socio=rien, elle considère que le taux_de_change*socio=ec1 est*socio=rien une variable*socio=ec2 de prix*socio=ec1 importante*socio=rien, qui a des *socio=rien effets sur la*socio=nil demande*socio=ec1,*socio=nil la*socio=nil production*socio=ec1 *socio=nil et l'inflation*socio=ec2. Elle est*socio=rien aussi consciente des effets*socio=rien défavorables*socio=uv4 sur*socio=rien la confiance*socio=uv1 que peuvent avoir de fortes*socio=rien fluctuations*socio=ec2 du taux_de_change*socio=ec1, ainsi que des risques*socio=uv4 d'instabilité*socio=uv3 encore plus grande*socio=rien des marchés_financiers*socio=ec1 qui peuvent en résulter. Le dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac s'est*socio=rien déprécié de 9 pour cent*socio=rien vis-à-vis du dollar*socio=ec1 des États-unis*socio=ac en 1992. Cependant, son recul*socio=rien a été*socio=rien surtout sensible*socio=rien entre janvier*socio=rien et mars*socio=rien et entre septembre*socio=rien et novembre*socio=rien (graphique*socio=rien 17). Il a résulté d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre de*socio=nil facteurs généraux *socio=nil tels que la faiblesse*socio=ec2 persistante*socio=rien de la reprise économique*socio=ec1 et des prix*socio=ec1 des matières_premières*socio=ec1, ainsi que le rétrécissement*socio=ec2 des écarts*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 vis-à-vis des États-unis*socio=ac. Pendant la deuxième*socio=rien période*socio=te d'instabilité*socio=uv3, d'autres facteurs*socio=rien sont entrés en jeu*socio=rien: les inquiétudes*socio=rien suscitées par les déficits*socio=ec1 de la balance*socio=ec1 des opérations*socio=rien courantes*socio=te et du budget*socio=ec1, entraînant un*socio=rien gonflement*socio=ec2 continu*socio=te de la dette*socio=ec1 extérieure*socio=te (voir plus haut*socio=rien); la campagne*socio=rien pour le référendum*socio=et constitutionnel*socio=rien du 26 octobre*socio=rien; enfin, les perturbations*socio=ec2 qui ont agité les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien européens*socio=ac, pratiquement à la même période*socio=te. Le dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac s'est*socio=rien stabilisé au début*socio=rien de décembre*socio=rien 1992, pour se maintenir entre 78 et 80 cents*socio=rien des États-unis*socio=ac jusqu'au milieu*socio=rien de l'été*socio=rien de 1993. Cela a permis*socio=rien une *socio=rien nouvelle détente des*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 à*socio=nil court_terme*socio=te,*socio=nil le*socio=nil taux bancaire*socio=ec1 atteignant*socio=nil un nouveau *socio=nil plancher de 4,2 pour cent*socio=rien au début*socio=rien d'août*socio=rien 1993, son niveau*socio=rien le plus bas*socio=rien depuis 29 ans*socio=rien. Par la suite*socio=rien, le dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac s'est*socio=rien de nouveau*socio=rien effrité et a fait*socio=rien remonter quelque peu les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te. Cela démontre la *socio=rien vigilance persistante des*socio=nil marchés*socio=ec1 des*socio=nil changes,*socio=nil *socio=nil notamment en ce qui concerne l'endettement*socio=ec1 budgétaire*socio=et, qui rend toujours difficile*socio=rien la mise en oeuvre*socio=rien des instruments*socio=et de la politique_monétaire*socio=et. Certaines*socio=rien tendances*socio=ec2 positives*socio=uv4 se dégagent également de l'évolution*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te, le rendement*socio=ec1 des obligations*socio=ec1 à dix ans*socio=rien s'établissant en moyenne*socio=rien à 8,8 pour cent*socio=rien en 1992 contre 10,8 pour cent*socio=rien en 1990 (graphique*socio=rien 18). L'écart*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te vis-à-vis des États-unis*socio=ac s'est*socio=rien aussi rétréci, puisqu'il est*socio=rien maintenant de l'ordre*socio=rien de 1 pour cent*socio=rien, malgré une augmentation*socio=ec2 par rapport*socio=rien au *socio=rien point bas *socio=nil enregistré en septembre*socio=rien 1992. Cependant, l'écart*socio=rien de taux*socio=rien réels*socio=ec2 des obligations*socio=ec1 à long_terme*socio=te vis-à-vis des États-unis*socio=ac, malgré *socio=rien un recul temporaire *socio=nil en 1992, est*socio=rien resté relativement stable*socio=uv4. Étant donné les résultats*socio=rien favorables*socio=ec2 enregistrés récemment par le Canada*socio=ac sur*socio=rien le plan*socio=rien de l'inflation*socio=ec2, la persistance*socio=te de cette prime sur*socio=rien les taux*socio=rien des obligations*socio=ec1 à long_terme*socio=te canadiennes*socio=ac semble principalement attribuable*socio=rien aux préoccupations*socio=uv4 concernant la crédibilité*socio=uv1 de la politique_économique*socio=et. Agrégats*socio=ec1 de monnaie*socio=ec1 et de crédit*socio=ec1. Bien*socio=rien que, depuis la suspension*socio=rien des objectifs*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 de MI*socio=rien en 1982, les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 canadiennes*socio=ac aient un*socio=rien peu délaissé les agrégats*socio=ec1 de monnaie*socio=ec1 et de crédit*socio=ec1 comme moyen*socio=rien de déterminer l'orientation*socio=et générale*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et, elles continuent de s'appuyer sur*socio=rien ces variables*socio=ec2 pour obtenir*socio=rien des indications*socio=rien utiles*socio=uv4 sur*socio=rien l'inflation*socio=ec2 et la dépense*socio=ec1, en particulier*socio=rien à court_terme*socio=te. Tel a été*socio=rien le cas*socio=rien en 1992 et au début*socio=rien de 1993, lorsque la croissance*socio=uv3 tendancielle*socio=ec2 des *socio=ec1 agrégats monétaires (*socio=nil tableau*socio=rien *socio=nil 10, graphique*socio=rien 19) est*socio=rien restée compatible*socio=rien avec une expansion*socio=ec2 de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 dans un*socio=rien environnement*socio=et d'inflation*socio=ec2 stable*socio=uv4. En particulier*socio=rien, la forte*socio=rien croissance*socio=uv3 de la masse_monétaire*socio=ec1 au *socio=rien sens étroit MI *socio=nil durant cette période*socio=te, en réponse*socio=rien au recul*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 et des taux_d'_intérêt*socio=ec1, permet d'envisager avec optimisme*socio=uv1 une poursuite*socio=rien de la reprise au *socio=rien second semestre *socio=nil de 1993. La faible*socio=rien croissance*socio=uv3 des agrégats*socio=ec1 plus larges*socio=rien (M2 et M2+) permet aussi de penser que de *socio=rien bons résultats *socio=nil continueront d'être*socio=rien enregistrés sur*socio=rien le plan*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 en 1993. La croissance*socio=uv3 du crédit*socio=ec1 total*socio=rien aux ménages*socio=ac a dépassé celle du revenu*socio=ec1 disponible*socio=rien en 1992, si bien*socio=rien que l'augmentation*socio=ec2 de l'endettement*socio=ec1 des ménages*socio=ac par rapport*socio=rien au revenu*socio=ec1 disponible*socio=rien, amorcée en 1986, s'est*socio=rien poursuivie. L'un*socio=rien des *socio=rien principaux facteurs *socio=nil qui ont incité les ménages*socio=ac à accroître leur endettement*socio=ec1 a été*socio=rien la réduction*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1, impliquant des charges*socio=rien financières*socio=ec1 plus faibles*socio=rien par rapport*socio=rien au revenu*socio=ec1 disponible*socio=rien (graphique*socio=rien 20). Comme, par ailleurs*socio=rien, les banques*socio=ac se sont montrées disposées à accorder facilement des prêts*socio=ec1 en 1992, aucune restriction*socio=et du crédit*socio=ec1 n'était à craindre. Parmi les crédits*socio=ec1 aux ménages*socio=ac, la forte*socio=rien augmentation*socio=ec2 des crédits*socio=ec1 au logement*socio=ec1 a largement compensé la diminution*socio=ec2 des crédits*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1. Cela s'est*socio=rien traduit par une expansion*socio=ec2 de l'activité*socio=rien de construction*socio=ec1 de logements*socio=ec1 ainsi que par des ajustements*socio=et des portefeuilles*socio=ec1 des ménages*socio=ac dans le sens*socio=rien d'une consolidation*socio=uv3 des dettes*socio=ec1 en *socio=rien un seul *socio=ec1 emprunt hypothécaire.*socio=nil La*socio=nil croissance*socio=uv3 du*socio=nil crédit aux*socio=nil entreprises*socio=ac est*socio=rien restée*socio=nil faible*socio=rien *socio=nil tout au long*socio=rien de 1992, en partie*socio=rien à cause*socio=rien de la baisse*socio=ec2 de l'activité*socio=rien de construction*socio=ec1 non résidentielle*socio=ec1. Les entreprise*socio=ac ont continué d'améliorer leurs bilans*socio=ec1, tout en marquant*socio=rien une préférence*socio=rien pour les emprunts*socio=ec1 à long_terme*socio=te, malgré des taux*socio=rien obligataires*socio=ec1 relativement élevés*socio=uv4, dans le but*socio=rien de se garantir l'accès*socio=uv1 à des financements*socio=ec1 (tableau*socio=rien 10). Comme celle des *socio=ec1 agrégats monétaires,*socio=nil l'*socio=nil évolution*socio=rien du*socio=nil crédit aux*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil et celle du crédit*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 permettent de tabler sur*socio=rien une faible*socio=rien inflation*socio=ec2 et sur*socio=rien une poursuite*socio=rien de la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 dans les mois*socio=rien à venir. Malgré les effets*socio=rien défavorables*socio=uv4 de la crise*socio=uv2 de l'immobilier*socio=ec1 d'entreprises*socio=ac sur*socio=rien les bilans*socio=ec1 des banques*socio=ac, les provisions*socio=rien pour créances*socio=ec1 improductives, bien*socio=rien qu'ayant augmenté entre 1989 et 1992, restent inférieures*socio=rien à ce qu'elles étaient au milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, aux alentours*socio=rien de 1,5 pour cent*socio=rien de l'actif*socio=ec1 total*socio=rien. L'écart*socio=rien entre les taux*socio=rien des prêts*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac les mieux cotées et les taux*socio=rien des billets*socio=rien de trésorerie*socio=ec1 est*socio=rien également resté nettement inférieur*socio=rien à sa norme*socio=et historique*socio=te d'environ 1 point*socio=rien tout au long*socio=rien de 1992, ce qui prouve que les banques*socio=ac ont continué d'offrir des crédits*socio=ec1 (graphique*socio=rien 21). Cet *socio=rien écart est *socio=nil même tombé à moins d'un*socio=rien demi-point au début*socio=rien de 1993, les banques*socio=ac se faisant une vive concurrence*socio=ec1 auprès des entreprises*socio=ac. Cette évolution*socio=rien contraste avec celle que l'on a pu observer aux États-unis*socio=ac, où l'écart*socio=rien s'est*socio=rien accru depuis quelques années*socio=rien. De fait*socio=rien, les *socio=ac banques canadiennes *socio=nil se livrent traditionnellement une concurrence*socio=ec1 acharnée en matière*socio=rien de crédit*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac, bien*socio=rien que six banques*socio=ac seulement aient le contrôle*socio=uv3 de plus de 50 pour cent*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des actifs*socio=ec1 intérieurs*socio=te des institutions_financières*socio=ac et détiennent plus de 40 pour cent*socio=rien du marché*socio=ec1 dans des domaines*socio=rien comme le crédit*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1, le crédit*socio=ec1 au logement*socio=ec1, le crédit*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac et les actions*socio=rien de sociétés*socio=ac. Cette concurrence*socio=ec1 a été*socio=rien renforcée par l'entrée*socio=rien en vigueur*socio=uv3, en juin*socio=rien 1992, d'une nouvelle*socio=rien loi*socio=et bancaire*socio=ec1 visant à élargir le champ*socio=rien d'activité*socio=rien des *socio=ac institutions_financières fédérales *socio=nil tout en renforçant le contrôle*socio=uv3 prudentiel*socio=ec1 (voir plus loin*socio=rien). Progrès*socio=uv1 de la réforme*socio=et structurelle*socio=uv4. Ainsi qu'on l'a vu au chapitre*socio=rien 1, la période*socio=te récente*socio=rien se caractérise en particulier*socio=rien par la réalisation*socio=uv1 de gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv3 importants*socio=rien, notamment dans le secteur*socio=rien manufacturier*socio=ec1, en dépit*socio=rien de la faiblesse*socio=ec2 de l'activité*socio=rien. Cela donne à penser que les entreprises*socio=ac s'ajustent plus rapidement à l'évolution*socio=rien structurelle*socio=uv4 de l'économie*socio=ec1. Dans le but*socio=rien de permettre une amélioration*socio=uv1 durable*socio=uv4 de la productivité*socio=uv3, les autorités*socio=et ont lancé en 1992 l'Initiative*socio=rien de la prospérité*socio=uv1, processus*socio=te de consultation*socio=uv1 destiné à définir*socio=rien les nouvelles*socio=rien réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 nécessaires*socio=rien pour améliorer la compétitivité*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 et à dégager un*socio=rien consensus*socio=uv1 sur*socio=rien ces réformes*socio=et. Cette initiative*socio=rien a abouti à l'élaboration*socio=rien d'un*socio=rien plan*socio=rien d'action*socio=rien comprenant *socio=rien un grand nombre de*socio=nil recommandations,*socio=nil *socio=nil dont beaucoup ont déjà été*socio=rien suivies d'effet*socio=rien ou ont reçu *socio=rien un appui fédéral*socio=et.*socio=nil Les*socio=nil principales initiatives du*socio=nil gouvernement*socio=ac sur le*socio=nil front structurel*socio=uv4,*socio=nil à*socio=nil savoir l'*socio=nil Accord*socio=et de*socio=nil libre-échange*socio=et *socio=nil avec les États-unis*socio=ac, la *socio=et réforme fiscale *socio=nil et la réforme*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1, ont fait*socio=rien l'objet*socio=rien de *socio=rien chapitres spéciaux de*socio=nil précédentes Études*socio=ec2.*socio=nil Les*socio=nil paragraphes *socio=nil qui suivent sont consacrés aux initiatives*socio=rien structurelles*socio=uv4 prises*socio=rien récemment dans le contexte*socio=rien des réformes*socio=et engagées ces *socio=rien dernières années,*socio=nil *socio=nil notamment dans le domaine*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1 et des marchés_financiers*socio=ec1, de la fiscalité*socio=et, de la politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1, des échanges*socio=ec1, de l'agriculture*socio=ec1 et de la politique_industrielle*socio=et. Les possibilités*socio=rien de nouvelles*socio=rien réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 sont examinées ensuite. marchés_du_travail*socio=ec1. Ces *socio=rien dernières années,*socio=nil le*socio=nil gouvernement*socio=ac s'*socio=nil est *socio=nil lancé dans *socio=rien un certain nombre de*socio=nil réformes*socio=et du*socio=nil marché_du_travail*socio=ec1 destinées *socio=nil à assurer une réinsertion*socio=uv1 plus rapide*socio=rien des chômeurs*socio=ac dans la population_active*socio=ac et à améliorer le niveau*socio=rien de qualification*socio=uv3 des travailleurs*socio=ac. Les modifications*socio=rien apportées au système*socio=rien d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 en novembre*socio=rien 1990 ont réduit les contre-incitations*socio=ec2 à accepter des emplois*socio=ec1 disponibles*socio=rien. Ce résultat*socio=rien a été*socio=rien obtenu principalement par une réduction*socio=ec2 de la durée*socio=te minimum*socio=rien d'indemnisation*socio=ec1 et par une augmentation*socio=ec2 de la période*socio=te minimum*socio=rien d'activité*socio=rien requise*socio=uv4 pour avoir droit*socio=uv1 à des prestations*socio=et. Par ailleurs*socio=rien, les économies*socio=ec1 ainsi réalisées ont été*socio=rien partiellement réaffectées à la formation*socio=et du capital_humain*socio=ec1, au moyen*socio=rien de mesures_actives*socio=et de formation*socio=et et de réemploi*socio=et. En outre, une "Commission*socio=ac canadienne*socio=ac de mise en valeur*socio=ec1 de la main-d'_oeuvre*socio=ac", réunissant des représentants*socio=ac des travailleurs*socio=ac, des entreprises*socio=ac et du secteur*socio=rien de l'éducation*socio=et et de la formation*socio=et, a été*socio=rien créée pour conseiller*socio=ac le gouvernement*socio=ac sur*socio=rien les priorités*socio=uv4 des politiques*socio=et et des programmes*socio=et de formation*socio=et. Dans son exposé économique*socio=ec1 et financier*socio=ec1 de décembre*socio=rien 1992, et dans le budget*socio=ec1 d'avril*socio=rien 1993, le gouvernement*socio=ac a annoncé de *socio=rien nouvelles modifications au*socio=nil système d'*socio=nil assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil A compter d'avril*socio=rien 1993, le taux*socio=rien des indemnités*socio=ec1 d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 a été*socio=rien ramené de 60 à 57 pour cent*socio=rien des gains*socio=ec1 pris en compte*socio=rien et les personnes*socio=ac qui quittent volontairement leur emploi*socio=ec1 sans *socio=rien raison valable *socio=nil ou perdent leur emploi*socio=ec1 par leur propre*socio=rien faute ne reçoivent plus d'indemnité. Ces modifications*socio=rien ont été*socio=rien principalement justifiées par des raisons*socio=rien budgétaires*socio=et, mais elles devraient également contribuer à réduire les contre-incitations*socio=ec2 au travail*socio=ec1. En outre, la part*socio=rien des économies*socio=ec1 réalisées sur*socio=rien l'indemnisation*socio=ec1 du chômage*socio=ec1 qui est*socio=rien consacrée à la formation*socio=et et aux programmes*socio=et d'ajustement*socio=et a *socio=rien été portée *socio=nil à 2,2 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac en 1993, soit plus de quatre fois*socio=rien le montant*socio=ec1 inscrit*socio=rien au budget*socio=ec1 en 1990. Pour l'exercice*socio=rien en cours*socio=te, le gouvernement*socio=ac a l'intention*socio=rien de consacrer au total*socio=rien 3,8 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac à des mesures_actives*socio=et en faveur*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1, dont plus d'un*socio=rien million*socio=rien de personnes*socio=ac bénéficieront. marchés_financiers*socio=ec1. Les nouvelles*socio=rien *socio=et dispositions législatives *socio=nil entrées en vigueur*socio=uv3 en juin*socio=rien 1992 ont réduit *socio=rien bon nombre *socio=nil des cloisons qui subsistaient entre les institutions_financières*socio=ac soumises à la *socio=et réglementation fédérale (*socio=nil banques*socio=ac à*socio=nil charte,*socio=nil sociétés*socio=ac de*socio=nil fiducie*socio=ec1,*socio=nil et*socio=nil sociétés*socio=ac de*socio=nil crédit*socio=ec1,*socio=nil compagnies*socio=ac d'*socio=nil assurance*socio=ec1 vie*socio=uv1 et*socio=nil coopératives*socio=ac de*socio=nil crédit*socio=ec1)*socio=nil ,*socio=nil *socio=nil afin de leur permettre de se concurrencer davantage. Toutes les institutions*socio=ac peuvent maintenant offrir la plupart*socio=rien des services*socio=et financiers*socio=ec1, soit directement, soit par l'intermédiaire*socio=rien de filiales*socio=rien ou de réseaux*socio=rien. Il existe toutefois *socio=rien certaines exceptions,*socio=nil *socio=nil telles que les restrictions*socio=et à l'encontre*socio=rien de la vente*socio=ec1 de la plupart*socio=rien des services*socio=et d'assurance*socio=ec1 par l'intermédiaire*socio=rien de succursales*socio=ec1 d'établissements*socio=rien collectant des dépôts*socio=ec1. Simultanément, les mesures*socio=et de protection*socio=et prudentielle*socio=ec1 ont été*socio=rien renforcées. En plus des nouvelles*socio=rien *socio=et dispositions législatives,*socio=nil des*socio=nil règlements ont*socio=nil été*socio=rien *socio=nil adoptés afin de démutualiser les compagnies*socio=ac d'assurance*socio=ec1 et de créer des "sociétés*socio=ac de crédit*socio=ec1 spécialisées*socio=uv4" qui fourniront des services*socio=et de "banques*socio=ac d'affaires*socio=ec1" aux *socio=ac entreprises canadiennes.*socio=nil De*socio=nil nouveaux*socio=rien règlements*socio=et *socio=nil permettant aux gestionnaires de portefeuille*socio=ec1 d'investir dans une plus *socio=rien large gamme de*socio=nil *socio=ec1 valeurs mobilières *socio=nil sont en cours*socio=te d'élaboration*socio=rien. Toujours dans le but*socio=rien de mettre les différentes*socio=rien institutions_financières*socio=ac *socio=rien sur un pied d'*socio=nil égalité*socio=uv1,*socio=nil *socio=nil il a été*socio=rien décidé de supprimer *socio=rien progressivement sur une*socio=nil période*socio=te *socio=nil de 25 mois*socio=rien à compter de juillet*socio=rien 1992, les réserves*socio=ec1 primaires*socio=rien obligatoires*socio=uv2 pour les banques*socio=ac à charte*socio=et (voir l'Étude*socio=ec2 de l'an*socio=rien passé*socio=te). Depuis la mise en oeuvre*socio=rien de ces réformes*socio=et, certains regroupements se sont produits*socio=rien à l'intérieur*socio=te du secteur*socio=rien des services*socio=et financiers*socio=ec1. En particulier*socio=rien, beaucoup de banques*socio=ac à charte*socio=et ont acquis*socio=uv2 ou sont en train*socio=rien de créer des sociétés*socio=ac de fiducie*socio=ec1. De même, plusieurs sociétés*socio=ac de fiducie*socio=ec1 et d'assurance*socio=ec1 développent leurs services*socio=et financiers*socio=ec1 parallèlement à leur *socio=rien activité principale,*socio=nil *socio=nil ce qui devrait entraîner une intensification*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1 et des gains*socio=ec1 d'efficacité*socio=uv3 dans le secteur*socio=rien des services*socio=et financiers*socio=ec1. Fiscalité*socio=et. La dernière*socio=rien étape*socio=te d'un*socio=rien important*socio=rien programme*socio=et de *socio=et réforme fiscale,*socio=nil *socio=nil consistant en l'institution*socio=ac d'une taxe*socio=et sur*socio=rien les produits*socio=rien et services*socio=et (TPS*socio=et) comparable*socio=rien à la TVA*socio=et, a commencé au début*socio=rien de 1991. L'exonération*socio=ec1 des exportations*socio=ec1 et la taxation*socio=et des importations*socio=ec1 de la même manière*socio=rien que les biens*socio=ec1 et services*socio=et intérieurs*socio=te ont éliminé le biais*socio=rien qui existait précédemment en faveur*socio=rien des importations*socio=ec1 avec la *socio=et taxe fédérale sur*socio=rien les*socio=nil ventes*socio=ec1.*socio=nil Calculée*socio=nil *socio=rien suivant un taux unique sur les*socio=nil produits *socio=nil et les services*socio=et (il existe quelques exceptions*socio=rien limitées), la TSP réduit la dispersion*socio=rien des taux*socio=rien d'imposition*socio=et. Jusqu'à présent*socio=rien, une seule*socio=rien province*socio=ac (le Québec*socio=ac) a institué une taxe*socio=et sur*socio=rien la valeur_ajoutée*socio=ec1, mais avec deux taux*socio=rien (le plus faible*socio=rien s'appliquant aux services*socio=et). D'autres provinces*socio=ac s'emploient actuellement à unifier l'assiette*socio=rien des taxes*socio=et en ce qui concerne les produits*socio=rien, en vue*socio=rien de l'introduction*socio=rien éventuelle*socio=rien d'un*socio=rien système*socio=rien coordonné de TVA*socio=et. Les modifications*socio=rien qui ont été*socio=rien apportées à la fiscalité*socio=et depuis la mise en place*socio=rien de la TPS*socio=et ont été*socio=rien relativement peu importantes*socio=rien d'un*socio=rien point*socio=rien de vue*socio=rien structurel*socio=uv4 et ont visé à préserver les progrès*socio=uv1 réalisés dans le cadre*socio=rien de la *socio=et réforme fiscale *socio=nil tout en soutenant la reprise économique*socio=ec1, en fournissant des incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 et en ciblant mieux les avantages*socio=rien fiscaux*socio=et en faveur*socio=rien des ménages*socio=ac (voir plus haut*socio=rien, la section*socio=rien consacrée à la politique_budgétaire*socio=et). A la suite*socio=rien de l'Initiative*socio=rien de la prospérité*socio=uv1, le budget*socio=ec1 de 1993 a modifié certaines*socio=rien *socio=et dispositions fiscales *socio=nil afin d'améliorer le régime*socio=et applicable*socio=rien aux équipements*socio=ec1 qui se déprécient rapidement, à faciliter l'accès*socio=uv1 des *socio=ac entreprises canadiennes aux*socio=nil nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1 *socio=nil et à améliorer l'efficacité*socio=uv3 des incitations*socio=uv3, en particulier*socio=rien en faveur*socio=rien des petites*socio=rien entreprises*socio=ac novatrices*socio=uv4 (voir plus loin*socio=rien). Politique*socio=et de concurrence*socio=ec1 et déréglementation*socio=et. Au cours*socio=rien des deux *socio=rien dernières années,*socio=nil *socio=nil afin de faciliter l'application*socio=rien de la loi*socio=et sur*socio=rien la concurrence*socio=ec1, *socio=rien un certain nombre de*socio=nil directives*socio=et ont*socio=nil été *socio=nil publiées concernant les fusions, les prix*socio=ec1 d'éviction*socio=ec2, la discrimination*socio=uv1 au niveau*socio=rien des prix*socio=ec1 et la publicité*socio=rien mensongère. Jusqu'à présent*socio=rien, les transports*socio=ec1, les communications*socio=ec1 et les services*socio=et financiers*socio=ec1 (voir plus haut*socio=rien) ont été*socio=rien largement déréglementés. L'une des évolutions*socio=rien les plus importantes*socio=rien à cet *socio=rien égard est le*socio=nil processus*socio=te de*socio=nil déréglementation*socio=et en*socio=nil cours*socio=te *socio=nil dans le secteur*socio=rien des télécommunications*socio=ec1, où la concurrence*socio=ec1 en matière*socio=rien de services*socio=et à longue*socio=rien distance s'intensifie. Dans le cadre*socio=rien du budget*socio=ec1 de 1992, le gouvernement*socio=ac a entrepris un*socio=rien examen*socio=ec2 en profondeur*socio=rien des programmes*socio=et de réglementation*socio=et de manière*socio=rien à mettre en évidence*socio=rien les réglementations*socio=et inutiles*socio=rien qui nuisent à la compétitivité*socio=uv3 des *socio=ac entreprises canadiennes.*socio=nil Une*socio=nil *socio=rien analyse préliminaire *socio=nil de plus de 700 règlements*socio=et incite à penser qu'un*socio=rien quart*socio=rien des dispositions*socio=et existantes*socio=rien seront éliminées et que beaucoup d'autres seront modifiées. Cela devrait se traduire par des économies*socio=ec1 considérables*socio=rien pour le secteur_privé*socio=et et pour le secteur_public*socio=et. Commerce*socio=ec1 international*socio=te et interprovincial*socio=te. Dans le contexte*socio=rien de l'Accord*socio=et de libre-échange*socio=et avec les États-unis*socio=ac, qui prévoit l'élimination*socio=ec2 progressive*socio=rien des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac entre les deux pays*socio=ac sur*socio=rien une période*socio=te de dix ans*socio=rien s'achevant en 1999, trois séries de réductions*socio=ec2 tarifaires*socio=et accélérées ont eu lieu*socio=rien, concernant des centaines*socio=rien de produits*socio=rien, en raison*socio=rien du vif*socio=rien intérêt*socio=uv1 manifesté par les importateurs*socio=ac et les consommateurs*socio=ac dans chaque pays*socio=ac. Par ailleurs*socio=rien, en 1992, les droits*socio=uv1 applicables*socio=rien à toute une gamme*socio=rien de produits*socio=rien de consommation*socio=ec1 ont été*socio=rien unilatéralement supprimés en vertu*socio=rien de la clause*socio=et de la nation_la_plus_favorisée*socio=et. Le gouvernement*socio=ac a également annoncé qu'il allait réduire les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac sur*socio=rien les textiles*socio=ec1 à partir de 1993, afin de les aligner davantage sur*socio=rien ceux qui sont pratiqués dans les autres pays*socio=ac. Ainsi qu'on l'a noté au *socio=rien premier chapitre,*socio=nil il*socio=nil est *socio=nil manifeste que l'Accord*socio=et de libre-échange*socio=et a contribué à 1,expansion*socio=ec2 récente*socio=rien des échanges*socio=ec1 bilatéraux*socio=et, dans le cadre*socio=rien desquels les gains*socio=ec1 de parts*socio=rien de marché*socio=ec1 du Canada*socio=ac sur*socio=rien le double*socio=rien marché*socio=ec1 ont *socio=rien été supérieurs *socio=nil à ses pertes*socio=ec2 de parts*socio=rien de marché*socio=ec1. Cependant, l'évolution*socio=rien récente*socio=rien doit être*socio=rien replacée dans son contexte*socio=rien: dans la mesure*socio=rien où plus de 75 pour cent*socio=rien des échanges*socio=ec1 bilatéraux*socio=et entre le Canada*socio=ac et les États-unis*socio=ac se faisaient déjà en franchise à la fin*socio=rien des années*socio=rien 80, l'Accord*socio=et de libre-échange*socio=et marque*socio=rien la poursuite*socio=rien de la *socio=ec2 diminution tendancielle des*socio=nil obstacles_tarifaires*socio=et *socio=nil amorcée au milieu*socio=rien des années*socio=rien 50 et s'inscrit*socio=rien donc dans la même ligne*socio=rien que de précédentes*socio=rien mesures*socio=et de libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3 (comme le pacte*socio=et de l'automobile*socio=ec1 de 1965 et les précédents*socio=rien cycles*socio=te de négociations*socio=et du GATT*socio=et). Les négociations*socio=et relatives*socio=rien à un*socio=rien accord_de_libre-échange_nord-américain*socio=et (ALENA*socio=et) entre les États-unis*socio=ac, le Canada*socio=ac et le Mexique*socio=ac, se sont achevées en août*socio=rien 1992 et le Traité*socio=rien a été*socio=rien ratifié par le *socio=ac Parlement canadien en*socio=nil juin*socio=rien *socio=nil 1993. Les négociations*socio=et concernant des accords*socio=et *socio=rien parallèles sur l'*socio=nil environnement*socio=et *socio=nil et le travail*socio=ec1 ont depuis lors*socio=rien abouti. Outre qu'il améliore l'accès*socio=uv1 au marché*socio=ec1 mexicain en pleine*socio=rien expansion*socio=ec2, l'ALENA*socio=et renforce aussi les mécanismes*socio=et de règlement*socio=et des différends*socio=uv2 et élargit la couverture*socio=ec1 de l'actuel*socio=te Accord*socio=et de libre-échange*socio=et, ce qui permet au Canada*socio=ac de rester tout aussi intéressant*socio=rien que les États-unis*socio=ac comme lieu*socio=rien d'investissement*socio=ec1 pour alimenter la totalité*socio=rien du marché*socio=ec1 nord-américain*socio=ac. Les avantages*socio=rien que le Canada*socio=ac tirera de cet accord*socio=et au départ*socio=rien seront sans doute*socio=rien relativement faibles*socio=rien, car les barrières*socio=rien commerciales*socio=ec1 avec le Mexique*socio=ac sont déjà peu élevées*socio=uv4 et les échanges*socio=ec1 bilatéraux*socio=et entre les deux pays*socio=ac sont encore très limités (moins de 1 pour cent*socio=rien des échanges*socio=ec1 totaux*socio=rien de marchandises*socio=ec1 du Canada*socio=ac). Cette *socio=rien impression est *socio=nil confirmée par une analyse*socio=rien réalisée à l'aide*socio=uv1 d'un*socio=rien modèle*socio=rien d'équilibre*socio=uv3 général*socio=rien. Ce genre*socio=rien d'analyse*socio=rien ne permet toutefois pas de tenir compte*socio=rien des gains*socio=ec1 *socio=uv4 dynamiques potentiels *socio=nil découlant de la libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3, si bien*socio=rien que les effets*socio=rien de l'ALENA*socio=et sur*socio=rien l'économie*socio=ec1 canadienne*socio=ac pourraient être*socio=rien plus importants*socio=rien que ne le donnent à penser les résultats*socio=rien obtenus. Étant donné l'avantage_comparatif*socio=ec2 du Canada*socio=ac sur*socio=rien le Mexique*socio=ac, le Canada*socio=ac peut escompter des gains*socio=ec1 dans les industries*socio=ec1 productrices de biens*socio=ec1 à *socio=rien forte intensité de*socio=nil main-d'_oeuvre*socio=ac qualifiée*socio=uv4 *socio=nil et de capital*socio=ec1. Depuis la création*socio=rien du Comité*socio=ac des ministres*socio=ac sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 intérieur*socio=te, en 1987, *socio=rien un certain nombre de*socio=nil tentatives *socio=nil isolées ont été*socio=rien faites pour éliminer les obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 interprovincial*socio=te. Ce processus*socio=te a abouti jusqu'à présent*socio=rien à des accords*socio=et sur*socio=rien la commercialisation*socio=ec1 de la bière et sur*socio=rien les achats*socio=ec1 publics*socio=et. Le premier*socio=rien de ces accords*socio=et prévoit l'élimination*socio=ec2 de pratiques*socio=et discriminatoires*socio=uv2 entre les provinces*socio=ac en ce qui concerne *socio=rien certaines produits et*socio=nil prix*socio=ec1.*socio=nil Le*socio=nil second *socio=nil engage les administrations_provinciales*socio=ac à ouvrir leurs appels*socio=rien d'offres*socio=rien pour l'achat*socio=ec1 de produits*socio=rien au-delà d'un*socio=rien *socio=rien seuil minimum *socio=nil et comporte des dispositions*socio=et concernant un*socio=rien mécanisme*socio=et de règlement*socio=et des différends*socio=uv2. La mise en oeuvre*socio=rien de ces accords*socio=et devrait être*socio=rien achevée en 1993. En mars*socio=rien 1993, le Comité*socio=ac des ministres*socio=ac est*socio=rien convenu de lancer des négociations*socio=et globales*socio=rien en vue*socio=rien d'accélérer l'élimination*socio=ec2 des obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 interprovincial*socio=te, en retenant la date de juin*socio=rien 1994 pour la mise au point*socio=rien d'un*socio=rien accord*socio=et négocié et celle de juin*socio=rien 1995 pour la ratification*socio=et pleine*socio=rien et définitive*socio=rien de cet accord*socio=et. investissement_direct_étranger*socio=ec1. L'un*socio=rien des objectifs*socio=uv4 de la politique*socio=et menée dans le secteur*socio=rien du pétrole*socio=ec1 et du gaz*socio=ec1 était de maintenir à 50 pour cent*socio=rien le niveau*socio=rien de la participation*socio=uv3 canadienne*socio=ac pour l'ensemble*socio=rien du secteur*socio=rien. *socio=rien Un certain nombre de*socio=nil projets *socio=nil soumis au Parlement*socio=ac visent à libéraliser cette politique*socio=et, principalement en appliquant aux acquisitions étrangères*socio=te dans le secteur*socio=rien du pétrole*socio=ec1 et du gaz*socio=ec1 les mêmes principes*socio=ec2 que dans les autres secteurs*socio=rien de l'industries*socio=ec1 ou des ressources*socio=ec1. L'ALENA*socio=et (voir ci-dessus) *socio=rien marque un nouveau pas*socio=nil important *socio=nil dans la politique*socio=et du Canada*socio=ac en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 international*socio=te, puisqu'il étend au Mexique*socio=ac les seuils d'investissement*socio=ec1 plus élevés*socio=uv4 applicables*socio=rien aux États-unis*socio=ac dans le cadre*socio=rien de l'Accord*socio=et de libre-échange*socio=et avec ce dernier*socio=rien pays*socio=ac, même s'il maintient certaines*socio=rien restrictions*socio=et dans certains *socio=rien domaines clés *socio=nil comme la culture*socio=et. Agriculture*socio=ec1. D'après*socio=rien des estimations*socio=ec2 récentes*socio=rien, l'" équivalent*socio=rien subvention*socio=ec1 à la production*socio=ec1 " (ESP*socio=ec2), après*socio=rien avoir atteint *socio=rien un maximum *socio=nil de 49 pour cent*socio=rien en 1990, est*socio=rien revenu*socio=ec1 à 44 pour cent*socio=rien en 1992, au voisinage*socio=rien de la moyenne*socio=rien de l'OCDE*socio=ac. A l'issue*socio=rien d'un*socio=rien réexamen*socio=et de la politique_agricole*socio=et, de nouveaux*socio=rien programmes*socio=et de garantie, le régime*socio=et d'assurance*socio=ec1 du revenu*socio=ec1 brut*socio=rien et le compte*socio=rien de stabilisation*socio=et du revenu*socio=ec1 net*socio=rien, ont été*socio=rien mis en place*socio=rien durant la campagne*socio=rien 1991/92 à l'intention*socio=rien des producteurs*socio=ac de céréales*socio=ec1 et d'oléagineux. Ces programmes*socio=et ont été*socio=rien financés par des contributions*socio=uv1 des agriculteurs*socio=ac et des administrations_fédérales et provinciales*socio=te. Toutefois, face*socio=rien à la chute des prix*socio=ec1 des céréales*socio=ec1 provoquée par des dissensions internationales*socio=te *socio=rien persistantes sur les*socio=nil subventions*socio=ec1,*socio=nil deux*socio=nil programmes*socio=et de*socio=nil mesures*socio=et de*socio=nil soutien*socio=uv3 *socio=nil et d'adaptation*socio=uv3 en agriculture*socio=ec1 (MSA 1 et 11) ont été*socio=rien mis en oeuvre*socio=rien, représentant*socio=rien une aide*socio=uv1 fédérale*socio=et supplémentaire*socio=rien de 1,4 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac. Dans l'exposé économique*socio=ec1 et financier*socio=ec1 de décembre*socio=rien 1992, le gouvernement*socio=ac a annoncé une réduction*socio=ec2 de 10 pour cent*socio=rien de la plupart*socio=rien des programmes*socio=et de subventions*socio=ec1, à l'exception*socio=rien des programmes*socio=et de garantie des revenus*socio=ec1, au cours*socio=rien de chacun des deux *socio=rien prochains exercices;*socio=nil le*socio=nil budget*socio=ec1 d'*socio=nil avril *socio=nil 1993 prévoit des réductions*socio=ec2 supplémentaires*socio=rien de 15 pour cent*socio=rien pour le *socio=rien troisième exercice *socio=nil et de 20 pour cent*socio=rien ensuite. Les principaux*socio=rien programmes*socio=et d' aide*socio=uv1 à l'agriculture*socio=ec1 visés par ces mesures*socio=et sont les programmes*socio=et de subventions*socio=ec1 aux coûts*socio=ec1 de transport*socio=ec1 des céréales*socio=ec1 exportées, en vertu*socio=rien de la loi*socio=et sur*socio=rien le transport*socio=ec1 du grain*socio=ec1 de l'Ouest*socio=te, ainsi que les subventions*socio=ec1 concernant le lait de transformation*socio=ec2. Dans les deux cas*socio=rien, le gouvernement*socio=ac s'est*socio=rien engagé à réutiliser les économies*socio=ec1 réalisées grâce*socio=rien aux nouvelles*socio=rien réductions*socio=ec2 prévues au budget*socio=ec1 de 1993 dans les secteurs*socio=rien concernés pour soutenir les efforts*socio=uv1 de réforme*socio=et, mais aucune stratégie*socio=et d'ajustement*socio=et précise*socio=rien n'a encore été*socio=rien mise au point*socio=rien. politique_industrielle*socio=et. Les aides*socio=uv1 gouvernementales*socio=et ont privilégié*socio=rien les investissements*socio=ec1 dans le développement*socio=uv3 économique*socio=ec1, de préférence*socio=rien aux aides*socio=uv1 directes*socio=rien en faveur*socio=rien des entreprises*socio=ac. Le budget*socio=ec1 de 1990 a institué une politique*socio=et qui, à de *socio=rien rares exceptions *socio=nil près, a éliminé les subventions*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac en rendant remboursables*socio=rien les contributions*socio=uv1 financières*socio=ec1. En revanche, les crédits*socio=ec1 d'impôt*socio=et au titre*socio=rien de la R-D*socio=ec1 - déjà généreux*socio=uv2 par comparaison*socio=rien avec les autres pays*socio=ac - ont encore été*socio=rien accrus, tandis que la charge*socio=rien fiscale*socio=et du secteur*socio=rien des entreprises*socio=ac manufacturières*socio=ec1 et de la transformation*socio=ec2 *socio=rien est progressivement *socio=nil réduite. Dans son exposé économique*socio=ec1 et financier*socio=ec1 de décembre*socio=rien 1992 et à nouveau*socio=rien dans le budget*socio=ec1 d'avril*socio=rien 1993, le gouvernement*socio=ac a accordé de *socio=rien nouveaux avantages aux*socio=nil *socio=ac sociétés canadiennes *socio=nil exerçant des activités*socio=rien de R-D*socio=ec1. Simultanément, il a annoncé son intention*socio=rien de rationaliser le fonctionnement*socio=rien des programmes*socio=et et services*socio=et de R-D*socio=ec1 et de les rendre plus accessibles*socio=uv2. Privatisation*socio=et et réforme*socio=et du secteur_public*socio=et. Depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, le gouvernement*socio=ac a privatisé ou dissous 40 sociétés_d'_état*socio=ac (entreprises*socio=ac publiques*socio=et) et autres actifs*socio=ec1 publics*socio=et, et a amélioré le fonctionnement*socio=rien des autres entreprises*socio=ac publiques*socio=et. Le produit*socio=rien des privatisations*socio=et réalisées depuis cette date dépasse quatre milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac au total*socio=rien. Le nombre*socio=rien de salariés*socio=ac à plein_temps*socio=ec1 des sociétés_d'_état*socio=ac a été*socio=rien réduit de près de 90 000 personnes*socio=ac (sur*socio=rien plus de 200 000 au départ*socio=rien). Les privatisations*socio=et expliquent environ 60 pour cent*socio=rien de cette diminution*socio=ec2, le reste*socio=rien étant attribuable*socio=rien à une rationalisation*socio=uv3 des activités*socio=rien. Les principales*socio=rien privatisations*socio=et récentes*socio=rien ont concerné Telesat Canada*socio=ac et une *socio=rien nouvelle partie des*socio=nil avoirs*socio=ec1 *socio=nil de l'État*socio=ac dans Petro-canada*socio=ac. Le budget*socio=ec1 de 1992 a marqué le début*socio=rien de la privatisation*socio=et de certains services_publics*socio=et. Rien*socio=rien qu'en 1992, le gouvernement*socio=ac a supprimé ou regroupé une quarantaine organismes*socio=ac ou autres services_publics*socio=et. Le budget*socio=ec1 de 1993 annonce l'élimination*socio=ec2 ou la restructuration*socio=et de douze autres organismes_publics*socio=ac, allant de *socio=rien départements entiers *socio=nil à de petits*socio=rien organismes*socio=ac et organes*socio=ac administratifs*socio=et 16 . Face*socio=rien à de sérieuses*socio=uv4 pressions*socio=ec2 budgétaires*socio=et, beaucoup d' administrations_provinciales*socio=ac et locales*socio=te ont aussi commencé à rationaliser et à privatiser leurs *socio=rien propres activités.*socio=nil Environnement*socio=et.*socio=nil Aux*socio=nil termes du*socio=nil Plan *socio=nil vert, lancé en décembre*socio=rien 1990, le gouvernement*socio=ac s'est*socio=rien engagé à consacrer des ressources*socio=ec1 *socio=rien supplémentaires importantes *socio=nil à des mesures*socio=et concernant l'environnement*socio=et. Les objectifs*socio=uv4 du Plan*socio=rien sont notamment de stabiliser les émissions*socio=rien de gaz*socio=ec1 à effet*socio=rien de serre non couvertes par le protocole*socio=rien de Montréal à leur niveau*socio=rien de 1990 d'ici l'an*socio=rien 2000, de préserver les ressources*socio=ec1 renouvelables*socio=rien du Canada*socio=ac et d'améliorer le processus*socio=te de prise*socio=rien de décision*socio=rien. Pour l'instant*socio=rien, le gouvernement*socio=ac n'a pas décidé d'utiliser certains instruments*socio=et économiques*socio=ec1 comme les redevances*socio=ec1 d'environnement*socio=et pour résoudre les problèmes*socio=uv4 environnementaux*socio=et. Possibilités*socio=rien de réformes*socio=et complémentaires*socio=rien. Les avantages*socio=rien des réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 énumérées ci-dessus devraient devenir*socio=rien de plus en plus manifestes avec le temps*socio=rien, mais d'autres initiatives*socio=rien seraient souhaitables*socio=rien dans des domaines*socio=rien où il semble exister des obstacles*socio=rien à une amélioration*socio=uv1 de la situation*socio=rien. Les domaines*socio=rien structurels*socio=uv4 dans lesquels de nouveaux*socio=rien progrès*socio=uv1 seraient semble-t-il particulièrement bienvenus sont l'agriculture*socio=ec1, le commerce*socio=ec1, les marchés_du_travail*socio=ec1, l'éducation*socio=et et les soins_de_santé*socio=et. Beaucoup reste*socio=rien à faire dans le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1. Bien*socio=rien qu'en baisse*socio=ec2, les aides*socio=uv1 à l'agriculture*socio=ec1 sont encore élevées*socio=uv4 et des efforts*socio=uv1 soutenus seront nécessaires*socio=rien pour continuer à les réduire. Il serait également souhaitable*socio=rien d'apporter de nouveaux*socio=rien ajustements*socio=et au système*socio=rien de gestion*socio=ec2 de l'_offre*socio=ec1 et de réformer le système*socio=rien de transport*socio=ec1 des céréales*socio=ec1 en provenance*socio=rien de l'Ouest*socio=te afin de laisser jouer les mécanismes*socio=et du marché*socio=ec1 et de réduire les distorsions*socio=uv4. Dans le domaine*socio=rien des échanges*socio=ec1, la protection*socio=et à l'importation*socio=ec1 a sensiblement baissé et les tarifs*socio=et ont été*socio=rien réduits dans le cadre*socio=rien de l'Accord*socio=et de libre-échange*socio=et avec les États-unis*socio=ac (et, peut-être, de l'ALENA*socio=et). Cependant les droits*socio=uv1 appliqués à certains produits*socio=rien en provenance*socio=rien d'autres pays*socio=ac restent élevés*socio=uv4 (et sont examinés dans le cadre*socio=rien des MTN) et d'importants*socio=rien obstacles*socio=rien non tarifaires*socio=et existent encore, principalement du fait*socio=rien des administrations_provinciales*socio=ac. Il est*socio=rien de la plus *socio=rien haute importance *socio=nil de réduire les obstacles*socio=rien internes*socio=te à la libre*socio=uv2 circulation*socio=ec2 des marchandises*socio=ec1, des services*socio=et, des capitaux*socio=ec1 et des travailleurs*socio=ac, car ils restreignent*socio=rien la concurrence*socio=ec1 et avantagent les producteurs*socio=ac inefficients. Tandis que les pertes*socio=ec2 économiques*socio=ec1 découlant des entraves*socio=uv4 actuelles*socio=te à la circulation*socio=ec2 des marchandises*socio=ec1 sont jugées inférieures*socio=rien à 1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, le vrai*socio=rien problème*socio=uv4 vient de ce que la Constitution*socio=rien autorise les provinces*socio=ac à ériger comme bon*socio=rien leur semble des obstacles*socio=rien visant les services*socio=et, les capitaux*socio=ec1 et la main-d'_oeuvre*socio=ac. Une autre question*socio=rien préoccupante*socio=uv4 est*socio=rien celle des contre-incitations*socio=ec2 à travailler présentes*socio=rien dans les *socio=et programmes fédéraux et*socio=nil provinciaux*socio=te de*socio=nil soutien*socio=uv3 des*socio=nil revenus*socio=ec1.*socio=nil En*socio=nil particulier*socio=rien,*socio=nil le*socio=nil caractère*socio=rien généreux*socio=uv2 du*socio=nil système*socio=rien d'*socio=nil indemnisation*socio=ec1 du*socio=nil chômage*socio=ec1 *socio=nil (le Canada*socio=ac affiche le taux*socio=rien de compensation*socio=rien le plus élevé*socio=uv4 du Groupe*socio=ac des 7) et le fait*socio=rien que la durée*socio=te des prestations*socio=et d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 varie en fonction*socio=rien des taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 régionaux*socio=te ont pour résultat*socio=rien de réduire la motivation*socio=uv3 et la mobilité*socio=uv3 des chômeurs*socio=ac dans la recherche*socio=ec2 d'un*socio=rien nouvel*socio=rien emploi*socio=ec1. En outre, ainsi qu'on l'avait souligné dans l'Étude*socio=ec2 de l'an*socio=rien dernier*socio=rien, en dépit*socio=rien de dépenses*socio=ec1 d'éducation*socio=et importantes*socio=rien et d'un*socio=rien taux*socio=rien de scolarisation*socio=et élevé*socio=uv4, les résultats*socio=rien scolaires*socio=et et le processus*socio=te de transition*socio=uv3 entre l'école*socio=et et le travail*socio=ec1 ne sont pas satisfaisants*socio=uv4 pour l'instant*socio=rien. Enfin, comme on le verra de façon*socio=rien plus détaillée dans le *socio=rien chapitre suivant,*socio=nil de*socio=nil nouvelles réformes*socio=et pourraient*socio=nil être *socio=nil réalisées dans le secteur*socio=rien des soins_de_santé*socio=et, qui absorbe une part*socio=rien de plus en plus grande*socio=rien du revenu*socio=ec1 national*socio=te. Conclusions*socio=rien. La reprise économique*socio=ec1 au Canada*socio=ac a *socio=rien été lente *socio=nil à s'affirmer. *socio=rien Après un *socio=nil sursaut au printemps*socio=rien de 1991, la croissance*socio=uv3 de l'activité*socio=rien est*socio=rien restée anémique pendant plus d'un*socio=rien an*socio=rien avant de se redresser. Ce n'est*socio=rien donc qu'au début*socio=rien de 1993 que la production*socio=ec1 a retrouvé son niveau*socio=rien d'avant la récession*socio=ec2 - enregistré trois ans*socio=rien plus tôt -, mettant fin*socio=rien à l'accroissement*socio=ec2 du chômage*socio=ec1 et des excédents*socio=ec1 de capacité*socio=uv3. Parmi les éléments*socio=rien positifs*socio=uv4, il est*socio=rien à noter que l'inflation*socio=ec2 est*socio=rien restée faible*socio=rien en dépit*socio=rien d'une dépréciation*socio=ec2 sensible*socio=rien du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac, tandis que le déficit*socio=ec1 extérieur*socio=te s*socio=rien 1 est*socio=rien quelque peu contracté, même s'il demeure important*socio=rien. La reprise a été*socio=rien contrariée par *socio=rien un certain nombre de*socio=nil facteurs.*socio=nil *socio=nil Premièrement, les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et n'ayant pas été*socio=rien suffisamment réduits dans les années*socio=rien 80, la politique_budgétaire*socio=et a dû s'efforcer d'enrayer le gonflement*socio=ec2 rapide*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et au lieu*socio=rien de soutenir la demande*socio=ec1. Deuxièmement, l'inquiétude*socio=rien des marchés_financiers*socio=ec1 devant*socio=rien la dégradation*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et a empêché une détente*socio=rien plus marquée des *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil *socio=nil ce qui a probablement amorti*socio=rien quelque peu la reprise des dépenses*socio=ec1 des ménages*socio=ac. Troisièmement, en dépit*socio=rien de la forte*socio=rien impulsion*socio=ec2 donnée à l'investissement*socio=ec1, la restructuration*socio=et industrielle*socio=ec1 semble avoir freiné temporairement*socio=rien l'activité*socio=rien en raison*socio=rien de ses effets*socio=rien à court*socio=rien ternie *socio=rien négatifs sur l'*socio=nil emploi*socio=ec1 *socio=nil et, partant, sur*socio=rien les revenus*socio=ec1 des ménages*socio=ac et la confiance*socio=uv1 des consommateurs*socio=ac. Enfin, la reprise aux États-unis*socio=ac a été*socio=rien anormalement faible*socio=rien, même si la vigueur*socio=uv3 accrue de la demande*socio=ec1 américaine*socio=ac d'importations*socio=ec1 a été*socio=rien le principal*socio=rien moteur*socio=uv4 du raffermissement*socio=ec2 récent*socio=rien de l'économie*socio=ec1 canadienne*socio=ac. La croissance*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 paraît devoir*socio=rien rester soutenue, à la fois*socio=rien Parce que les marchés*socio=ec1 d'exportation*socio=ec1 du Canada*socio=ac vont sans doute*socio=rien connaître une expansion*socio=ec2 rapide*socio=rien, mais aussi parce qu'une compétitivité-coûts améliorée devrait permettre aux *socio=ac exportateurs canadiens *socio=nil de gagner des parts*socio=rien de marché*socio=ec1. Le profil*socio=rien des perspectives*socio=te économiques*socio=ec1 sera toutefois déterminé par la rapidité*socio=rien plus ou moins grande*socio=rien avec laquelle le dynamisme*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 induira un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des revenus*socio=ec1 et de l'emploi*socio=ec1 au niveau*socio=rien national*socio=te. De ce point*socio=rien de vue*socio=rien, les *socio=rien évolutions récentes sont*socio=nil prometteuses et*socio=nil compte *socio=nil tenu de la demande*socio=ec1 réprimée consécutive*socio=rien à une période*socio=te de récession*socio=ec2, ainsi que de la détente*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1, la croissance*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 intérieures*socio=te devrait prendre progressivement*socio=rien de l'ampleur*socio=rien. Cependant si les facteurs*socio=rien qui freinent l'activité*socio=rien semblent avoir perdu de leur force*socio=uv1, ils n'ont nullement disparu et pourraient encore peser sur*socio=rien le déroulement*socio=rien de la reprise. En particulier*socio=rien, les indications*socio=rien concernant le *socio=rien rythme futur *socio=nil de la reprise américaine*socio=ac sont assez contradictoires*socio=uv2. Sur*socio=rien le plan*socio=rien interne*socio=te, des progrès*socio=uv1 dans l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et apparaissent décisifs pour le maintien*socio=rien de *socio=ec1 conditions monétaires plus*socio=nil souples*socio=uv4 *socio=nil et pour l'instauration*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te plus bas*socio=rien. L'origine*socio=rien des difficultés*socio=uv4 budgétaires*socio=et persistantes*socio=rien du Canada*socio=ac réside dans l'apparition*socio=rien d'un*socio=rien *socio=uv4 déséquilibre structurel *socio=nil entre les dépenses*socio=ec1 et les recettes_publiques*socio=et dans la décennie*socio=te qui a suivi le premier*socio=rien choc*socio=ec2 pétrolier*socio=ec1. Ce facteur*socio=rien, s'ajoutant à la montée des taux_d'_intérêt*socio=ec1, a entraîné une croissance*socio=uv3 très rapide*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et dans la *socio=rien première moitié des*socio=nil années *socio=nil 80. Les *socio=rien années suivantes,*socio=nil l'*socio=nil austérité*socio=uv3 budgétaire*socio=et *socio=nil et une forte*socio=rien expansion*socio=ec2 économique*socio=ec1 ont réduit considérablement*socio=rien les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et, et ralenti par là même l'endettement*socio=ec1. Toutefois, avec le recul*socio=rien il *socio=rien est clair *socio=nil que les efforts*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 déployés pendant la phase*socio=te ascendante*socio=rien du cycle*socio=te ont été*socio=rien insuffisants*socio=uv4 pour maîtriser*socio=rien la situation*socio=rien budgétaire*socio=et. Étant donné la faiblesse*socio=ec2 de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 depuis 1990, le déficit*socio=ec1 du secteur_public*socio=et s'est*socio=rien de nouveau*socio=rien creusé sensiblement, en dépit*socio=rien de *socio=et mesures budgétaires correctives*socio=ec2.*socio=nil En*socio=nil conséquence*socio=rien,*socio=nil le*socio=nil *socio=ec1 ratio dette *socio=nil publique-pib s'est*socio=rien accru fortement et dépasse aujourd'hui de beaucoup la moyenne*socio=rien OCDE*socio=ac. Ce gonflement*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 et de la dette*socio=ec1 publics*socio=et a réduit considérablement*socio=rien la marge de manoeuvre*socio=rien budgétaire*socio=et qui aurait permis*socio=rien de réagir aux évolutions*socio=rien cycliques*socio=te, de sorte*socio=rien que le soutien*socio=uv3 des nouveaux*socio=rien investissements*socio=ec1 essentiels*socio=uv4 en capital_humain*socio=ec1 et en infrastructure*socio=ec1 ne peut être*socio=rien assuré que par une redistribution*socio=et des dépenses*socio=ec1. De surcroît*socio=rien, comme l'épargne*socio=ec1 intérieure*socio=te s'est*socio=rien révélée insuffisante*socio=uv4 pour couvrir à la fois*socio=rien les besoins*socio=uv1 de financement*socio=ec1 du secteur_privé*socio=et et ceux du secteur_public*socio=et, le Canada*socio=ac a fait*socio=rien de plus en plus appel*socio=rien aux capitaux*socio=ec1 étrangers*socio=te, d'où une série de déficits_courants*socio=ec1 et une aggravation*socio=ec2 de l'endettement*socio=ec1 extérieur*socio=te. Le secteur*socio=rien publie représente aujourd'hui près de 40 pour cent*socio=rien du passif*socio=ec1 extérieur*socio=te du Canada*socio=ac, la part*socio=rien de la dette*socio=ec1 fédérale*socio=et dans ce sous-total étant plus réduite que celle des Provinces*socio=ac. Les emprunts*socio=ec1 massifs*socio=rien des administrations_publiques*socio=ac ont rendu l'économie*socio=ec1 vulnérable*socio=uv2 aux sautes d'humeur*socio=rien des marchés_financiers*socio=ec1, avec po conséquences*socio=rien une plus grande*socio=rien instabilité*socio=uv3 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te et un*socio=rien, alourdissement*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 du crédit*socio=ec1 à long_terme*socio=te. Pour remédier à cette situation*socio=rien les autorités*socio=et fédérales*socio=ac se sont efforcées de maintenir leurs objectifs*socio=uv4 d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et, neutralisant partiellement les *socio=rien effets négatifs *socio=nil de l'atonie*socio=ec2 de l'activité*socio=rien sur*socio=rien les finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Mais étant donné que la situation*socio=rien budgétaire*socio=et s'est*socio=rien malgré tout sérieusement dégradée, il faudra accélérer le rythme*socio=rien des mesures*socio=et d'austérité*socio=uv3 budgétaire*socio=et à mesure*socio=rien que l'expansion*socio=ec2 économique*socio=ec1 prendra de l'ampleur*socio=rien. Les efforts*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 du budget*socio=ec1 fédéral*socio=et doivent être*socio=rien appuyés par d'autres niveaux*socio=rien d'administration*socio=ec1, notamment les provinces*socio=ac. En effet*socio=rien, les développements*socio=rien à l'échelon*socio=rien provincial*socio=te entrent pour une *socio=rien bonne part *socio=nil dans la dégradation*socio=uv3 récente*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Dans le passé*socio=te, bien*socio=rien au contraire*socio=rien, les variations*socio=rien du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac étaient en général*socio=rien largement conditionnées par l'évolution*socio=rien au niveau*socio=rien fédéral*socio=et. La dégradation*socio=uv3 plus marquée de la situation*socio=rien financière*socio=ec1 des provinces*socio=ac est*socio=rien imputable*socio=uv2 principalement à la poussée des dépenses*socio=ec1, en particulier*socio=rien dans des secteurs*socio=rien comme la santé*socio=et, l'éducation*socio=et et les services_sociaux*socio=et. L'impact*socio=rien budgétaire*socio=et de cette poussée a été*socio=rien accentué par le ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 des transferts*socio=ec1 fédéraux*socio=et. Les doutes entourant la qualité*socio=rien de la dette*socio=ec1 provinciale*socio=te ayant entraîné *socio=rien un certain nombre *socio=nil de déclassements, toutes les provinces*socio=ac ont aujourd'hui commencé à prendre des mesures*socio=et visant à freiner les dépenses*socio=ec1 et/ou à accroître les recettes*socio=ec1: le programme*socio=et global*socio=te de dépenses*socio=ec1 des provinces*socio=ac devrait être*socio=rien réduit de 2 pour cent*socio=rien en 1993/94. Les actions*socio=rien ci-dessus destinées*socio=rien à réduire les déséquilibres*socio=uv4 budgétaires*socio=et devraient améliorer le cadre*socio=rien de mise en oeuvre*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et, dont l'objectif*socio=uv4 clé*socio=rien demeure la réalisation*socio=uv1 de la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, définie*socio=rien par les fourchettes*socio=rien de réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 fixées en commun*socio=uv2 par le gouvernement*socio=ac et la banque_du_canada*socio=ac. Jusqu'à présent*socio=rien, les autorités*socio=et sont parvenues à atteindre cet objectif*socio=uv4, la *socio=rien hausse annuelle des*socio=nil prix*socio=ec1 *socio=nil à la consommation*socio=ec1 en décembre*socio=rien 1992 se situant à la *socio=rien partie inférieure *socio=nil de la *socio=rien première fourchette *socio=nil (2 à 4 pour cent*socio=rien). Cela a permis*socio=rien une réduction*socio=ec2 substantielle*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te durant la plus *socio=rien grande partie *socio=nil de 1992. Après*socio=rien les attaques*socio=rien contre le dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac durant l'automne*socio=rien - qui ont interrompu temporairement*socio=rien le processus*socio=te d'assouplissement*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et -, les *socio=rien taux courts *socio=nil ont retrouvé leur trajectoire*socio=ec2 de baisse*socio=ec2, pour tomber récemment entre 4 et 5 pour cent*socio=rien, leur plus *socio=rien bas niveau *socio=nil depuis 20 ans*socio=rien. En revanche, à près de 7 pour cent*socio=rien, les *socio=rien taux longs demeurent*socio=nil élevés*socio=uv4 par*socio=nil rapport *socio=nil à l'inflation*socio=ec2 intérieure*socio=te et aux taux*socio=rien des principaux*socio=rien partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 du Canada*socio=ac. Dans une *socio=rien certaine mesure,*socio=nil c'*socio=nil est *socio=nil là le reflet*socio=rien des déséquilibres*socio=uv4 macro-économiques*socio=ec1 actuels*socio=te, et notamment du double*socio=rien déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac et des comptes*socio=rien extérieurs*socio=te. On peut aussi penser que la crédibilité*socio=uv1 de l'action*socio=rien gouvernementale*socio=et ne s'est*socio=rien pas encore complètement affirmée, même si les anticipations*socio=uv3 inflationnistes*socio=ec2 semblent avoir reculé progressivement*socio=rien tout au long*socio=rien de 1992 et en 1993. Cependant, la réalisation*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 contribuerait largement à donner aux autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 la crédibilité*socio=uv1 indispensable*socio=uv4 à l'avenir*socio=rien pour instaurer et maintenir des taux_d'_intérêt*socio=ec1 bas*socio=rien, aussi bien*socio=rien dans le compartiment du court_terme*socio=te que dans celui du long_terme*socio=te. Une *socio=rien grande partie du*socio=nil *socio=et programme gouvernemental de*socio=nil réformes structurelles*socio=uv4 été*socio=rien *socio=nil adoptée et est*socio=rien en cours*socio=te d'application*socio=rien. Ces grandes*socio=rien réformes*socio=et mises en oeuvre*socio=rien dans la seconde moitié*socio=rien des années*socio=rien 80 comprenaient la déréglementation*socio=et des secteurs*socio=rien de l'énergie*socio=ec1 et des transports*socio=ec1, la refonte*socio=et du système_fiscal*socio=et, la signature*socio=rien de l'Accord*socio=et de libre-échange*socio=et (ALE*socio=et) avec les États-unis*socio=ac, et les modification*socio=rien du régime*socio=et d'indemnisation*socio=ec1 du chômage*socio=ec1. Elles ont été*socio=rien complétées par des initiatives*socio=rien plus *socio=rien récentes destinées *socio=nil à améliorer les gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv3 et la compétitivité*socio=uv3, avec notamment des aménagements*socio=et de la réglementation*socio=et du secteur*socio=rien financier*socio=ec1, de nouvelles*socio=rien réformes*socio=et sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1 et la conclusion*socio=rien de l'Accord*socio=et de libreéchange nord-américain*socio=ac (ALENA*socio=et), récemment ratifié par le *socio=ac Parlement canadien.*socio=nil *socio=nil Toutefois, il y a place*socio=rien pour des *socio=rien actions nouvelles,*socio=nil en*socio=nil particulier la*socio=nil suppression des*socio=nil dernières distorsions*socio=uv4 *socio=nil dans le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1, une libéralisation*socio=et accrue des échanges*socio=ec1 accompagnée d'une levée progressive*socio=rien des barrières*socio=rien commerciales*socio=ec1 internes*socio=te entre les provinces*socio=ac, et la poursuite*socio=rien de la réforme*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 de manière*socio=rien à réduire les contre-incitations*socio=ec2 au travail*socio=ec1 et à la formation*socio=et contenues dans les *socio=et programmes fédéraux et*socio=nil provinciaux*socio=te *socio=nil de garantie de ressources*socio=ec1. Enfin, Comme le montre l'analyse*socio=rien détaillée présentée au chapitre*socio=rien III, de nouvelles*socio=rien réformes*socio=et sont nécessaires*socio=rien dans le secteur*socio=rien de la santé*socio=et. L'adhésion*socio=rien des provinces*socio=ac aux principes*socio=ec2 de la Loi*socio=et canadienne*socio=ac sur*socio=rien la santé*socio=et fait*socio=rien en sorte*socio=rien que le système*socio=rien de soins_de_santé*socio=et assure une couverture*socio=ec1 adéquate*socio=uv2 et universelle. Cela transparaît notamment dans le fait*socio=rien que l'état*socio=rien de santé*socio=et de la *socio=ac Population canadienne *socio=rien est supérieur *socio=nil à la moyenne*socio=rien de l'OCDE*socio=ac si l'on considère des indicateurs*socio=ec1 comme les taux*socio=rien de mortalité et l'espérance_de_vie*socio=uv1. Néanmoins, le système*socio=rien a éprouvé des difficultés*socio=uv4 pour contrôler la montée des coûts*socio=ec1 et s'adapter*socio=rien à l'évolution*socio=rien des besoins*socio=uv1 de la population*socio=ac. Au total*socio=rien, les facteurs*socio=rien extérieurs*socio=te à la structure*socio=ec1 du système_de_santé*socio=et - notamment les tendances*socio=ec2 démographiques*socio=ec1 et l'évolution*socio=rien des revenus*socio=ec1 - ne paraissent pas en mesure*socio=rien d'expliquer l'expansion*socio=ec2 rapide*socio=rien des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et. De fait*socio=rien, la plupart*socio=rien des causes*socio=rien sont à chercher du côté*socio=rien de l'_offre*socio=ec1, et, pour nombre*socio=rien d'entre elles, dans le système*socio=rien d'incitations*socio=uv3 du régime*socio=et de soins_de_santé*socio=et. Il faut citer à cet égard*socio=rien la hausse*socio=rien du coût*socio=ec1 des intrants (en particulier*socio=rien les produits*socio=rien pharmaceutiques*socio=ec1 et le personnel*socio=ac) et le recul*socio=rien de la productivité*socio=uv3 à mesure*socio=rien que s'accroît l'intensité*socio=rien d'utilisation*socio=rien des ressources*socio=ec1 (essentiellement dans le cas*socio=rien des nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1) et qu'augmente la densité*socio=rien de médecins*socio=ac. Face*socio=rien à ces problèmes*socio=uv4, à la fin*socio=rien des années*socio=rien 80 un*socio=rien processus*socio=te de réforme*socio=et graduelle*socio=rien s'est*socio=rien mis en marche*socio=rien à tous les niveaux*socio=rien d'administration*socio=ec1. Trois grands*socio=rien axes ont été*socio=rien tracés: participation*socio=uv3 accrue des acteurs*socio=ac du système*socio=rien, assainissement*socio=uv3 et innovation*socio=uv3 en matière*socio=rien de financement*socio=ec1, et orientation*socio=et vers la prestation*socio=et de soins*socio=rien et la prévention*socio=uv3 non institutionnalisées. Mais surtout, on a pris en compte*socio=rien à la fois*socio=rien le paiement*socio=ec1 des praticiens et celui des hôpitaux*socio=et en s'efforçant d'évaluer le rapport*socio=rien coût-efficacité*socio=ec1 de modes*socio=rien de prestation*socio=et concurrents*socio=ac. Ces pratiques*socio=et sont progressivement*socio=rien élargies, avec des *socio=rien méthodes comptables novatrices*socio=uv4 *socio=nil et une information*socio=rien plus complète du patient*socio=rien. En outre, la croissance*socio=uv3 des effectifs*socio=rien des étudiants*socio=ac en médecine a été*socio=rien plafonnée. Néanmoins, les réformes*socio=et menées jusqu'ici n'ont pas pleinement remédié au manque*socio=rien de responsibilisation des principaux*socio=rien acteurs*socio=ac du système*socio=rien en ce qui concerne l'utilisation*socio=rien des ressources*socio=ec1. Le plafonnement*socio=uv4 des budgets*socio=ec1 globaux*socio=te des hôpitaux*socio=et et des médecins*socio=ac n'a pas imposé le recours*socio=ec1 à l'analyse*socio=rien coût-avantages dans le choix*socio=uv1 des types appropriés de traitement*socio=rien et de prestation*socio=et des soins*socio=rien, tandis que la disponibilité*socio=rien accrue des données n'a pas permis*socio=rien à elle seule*socio=rien de favoriser les gains*socio=ec1 d'efficience*socio=uv3, faute de comparaisons*socio=rien de coûts*socio=ec1 à effet*socio=rien contraignant*socio=uv2. Enfin, la surconsommation a sans *socio=rien doute été favorisée *socio=nil par le fait*socio=rien que les utilisateurs*socio=rien ne sont pas conscients*socio=uv2 du coût*socio=ec1 des *socio=et services médicaux.*socio=nil *socio=nil De par sa structure*socio=ec1 à organisme*socio=ac payeur unique*socio=rien, le système_de_santé*socio=et canadien*socio=ac se prête*socio=rien à une action*socio=rien efficace*socio=uv4 de maîtrise*socio=rien de l'_offre*socio=ec1 et de contrôle*socio=uv3 des coûts*socio=ec1. On le voit déjà avec le plafonnement*socio=uv4 des budgets*socio=ec1 globaux*socio=te des hôpitaux*socio=et et, plus récemment, la limitation*socio=uv3 individuelle*socio=uv2 et globale*socio=rien des honoraires*socio=ec1 des médecins*socio=ac. Une action*socio=rien plus affirmée de la part*socio=rien des autorités*socio=et sanitaires*socio=uv2 régionales*socio=te - cette tendance*socio=ec2 se dessine déjà dans plusieurs *socio=ac provinces canadiennes *socio=nil - contribuerait aussi à améliorer le rapport*socio=rien coût-efficacité*socio=ec1 de la prestation*socio=et des soins*socio=rien. Toutefois, il existe d'autres possibilités*socio=rien de réaliser des gains*socio=ec1 d'efficience*socio=uv3 et d'efficacité*socio=uv3 en offrant des incitations*socio=uv3 aux administrateurs*socio=ac du système_de_santé*socio=et et aux prestataires*socio=ac de soins*socio=rien. A cet égard*socio=rien, l'expérience*socio=ec2 des pays*socio=ac qui ont adopté des techniques*socio=rien de "Concurrence*socio=ec1 dans *socio=rien un cadre public*socio=et"*socio=nil *socio=nil pour la prestation*socio=et des soins_de_santé*socio=et pourrait se révéler utile*socio=uv4, et il conviendrait d'examiner l'applicabilité de ces méthodes*socio=rien dans le contexte*socio=rien canadien*socio=ac. *socio=rien Un aspect important *socio=nil de cette réforme*socio=et est*socio=rien qu'elle vise non pas à déterminer le niveau*socio=rien global*socio=te des ressources*socio=ec1 consacrées au secteur*socio=rien de la santé*socio=et, mais à les répartir le plus efficacement possible*socio=rien, l'administration_provinciale restant l'organisme*socio=ac payeur unique*socio=rien. En résumé, la reprise étant enfin installée, les conditions*socio=ec1 sont réunies pour une amélioration*socio=uv1 durable*socio=uv4 des performances*socio=uv3 globales*socio=rien de l'économie*socio=ec1 canadienne*socio=ac. La réalisation*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 a permis*socio=rien une *socio=rien détente considérable des*socio=nil *socio=ec1 conditions monétaires à*socio=nil court_terme*socio=te,*socio=nil *socio=nil tandis que la modération*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 intérieurs*socio=te, jointe à la dépréciation*socio=ec2 du taux_de_change*socio=ec1, a amélioré sensiblement la position*socio=rien concurrentielle*socio=ec2. En même temps*socio=rien, le Canada*socio=ac commence à récolter les fruits*socio=rien des réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 majeures*socio=rien mises en oeuvre*socio=rien depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, comme en témoignent*socio=rien les *socio=rien bons résultats du*socio=nil commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te *socio=nil malgré une *socio=te conjoncture internationale *socio=nil maussade. Cependant, la persistance*socio=te du déficit*socio=ec1 du secteur_public*socio=et et la montée de l'endettement*socio=ec1 demeurent préoccupantes*socio=uv4, car elles ont eu pour effets*socio=rien de ponctionner fortement l'épargne*socio=ec1 intérieure*socio=te et étrangère*socio=te, retardant ainsi la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te, et de réduire la marge de manoeuvre*socio=rien budgétaire*socio=et indispensable*socio=uv4 pour faire face*socio=rien à d'éventuels*socio=rien chocs*socio=ec2 externes*socio=ec1. Pour instaurer une croissance*socio=uv3 non inflationniste*socio=ec2 durable*socio=uv4 il faudra accélérer le rythme*socio=rien de l'ajustement*socio=et budgétaire*socio=et à mesure*socio=rien que la reprise prendra de l'ampleur*socio=rien. Les résultats*socio=rien à moyen_terme*socio=te seraient améliorés par de nouvelles*socio=rien réformes*socio=et structurelles*socio=uv4, visant en particulier*socio=rien les obstacles*socio=rien internes*socio=te aux échanges*socio=ec1 et le marché_du_travail*socio=ec1, mais aussi par l'achèvement*socio=rien des négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac et la mise en oeuvre*socio=rien de l'ALENA*socio=et.