*{ Rapport des études économiques de l'OCDE en France de 1994 } 

Introduction*socio=rien. 

Entre 1990 et 1992, la croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1 en France*socio=ac s'est*socio=rien ralentie, 
comme dans l'ensemble*socio=rien des pays*socio=ac de la *socio=ac Communauté européenne,*socio=nil  *socio=nil  mais l'inflexion*socio=ec2 
a été*socio=rien plus sensible*socio=rien que la moyenne*socio=rien. Le ralentissement*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 
intérieure*socio=te a été*socio=rien en partie*socio=rien compensé par le développement*socio=uv3 vigoureux*socio=rien des 
exportations*socio=ec1. Cependant, en 1993, le ralentissement*socio=ec2 a laissé la place*socio=rien à 
une récession*socio=ec2, venant démentir les prévisions*socio=ec2 de reprise qui 
prévalaient jusqu'au milieu*socio=rien de 1992. La dégradation*socio=uv3 de l'environnement*socio=et 
international*socio=te a pesé sur*socio=rien l'activité*socio=rien; ses effets*socio=rien ont été*socio=rien amplifiés par 
l'appréciation*socio=ec2 du taux_de_change*socio=ec1 en *socio=rien termes effectifs *socio=nil  et le maintien*socio=rien de 
*socio=ec1 conditions monétaires rigoureuses*socio=uv4.*socio=nil  Les*socio=nil  pressions*socio=ec2 *socio=nil  à la baisse*socio=ec2 ont été*socio=rien 
particulièrement marquées dans l'industrie*socio=ec1, la production*socio=ec1 et l'investissement*socio=ec1 
reculant de 5 et 25 pour cent*socio=rien, respectivement, depuis 1990. L'accélération*socio=ec2 
des licenciements*socio=ec1 a entraîné une hausse*socio=rien du taux*socio=rien de chômage*socio=ec1, qui a 
atteint 12 pour cent*socio=rien, et affaibli la confiance*socio=uv1 des consommateurs*socio=ac. Avec 
l'aggravation*socio=ec2 du sous-emploi*socio=ec1 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des produits*socio=rien et du travail*socio=ec1, 
la hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 et des prix*socio=ec1 a continué de s'infléchir. La 
balance_des_paiements_courants*socio=ec1 est*socio=rien devenue excédentaire*socio=rien. 

Depuis 1991, le déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et s'est*socio=rien rapidement creusé, surtout 
pour des raisons*socio=rien conjoncturelles*socio=uv4, mais aussi sous l'influence de la 
hausse*socio=rien marquée des paiements_d'_intérêts*socio=et. Face*socio=rien à une augmentation*socio=ec2 très 
rapide*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et, le gouvernement*socio=ac a pris en 1993 des mesures*socio=et 
structurelles*socio=uv4 qui constituent une première*socio=rien étape*socio=te de redressement*socio=ec2 des 
comptes*socio=rien sociaux*socio=et, et à présenté un*socio=rien budget*socio=ec1 d'assainissement*socio=uv3 pour 1994. De 
plus, une loi*socio=et quinquennale*socio=te visant à réduire le déficit*socio=ec1 et les dépenses*socio=ec1 
publiques*socio=et afin d'atteindre les objectifs*socio=uv4 budgétaires*socio=et du traité*socio=rien de 
Maastricht*socio=et d'ici 1997 a été*socio=rien approuvée par le Parlement*socio=ac. La 
politique_monétaire*socio=et, conditionnée*socio=rien par l'objectif*socio=uv4 de change*socio=rien, est*socio=rien restée 
rigoureuse*socio=uv4, 
malgré l'affaiblissement*socio=rien de la demande*socio=ec1 et une inflation*socio=ec2 *socio=rien sous-jacente 
basse.*socio=nil  L'*socio=nil interprétation*socio=ec2 des*socio=nil  marchés*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  selon laquelle il pourrait y avoir 
une contradiction*socio=uv1 entre les considérations*socio=rien de taux_de_change*socio=ec1 et la 
faiblesse*socio=ec2 de l'activité*socio=rien, a été*socio=rien l'une des *socio=rien causes principales *socio=nil  de la crise*socio=uv2 
de changes*socio=rien, qui a entraîné à plusieurs reprises de fortes*socio=rien hausses 
temporaires*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te entre septembre*socio=rien 1992 et 
juillet*socio=rien 1993. Depuis l'élargissement*socio=ec2 des marges de fluctuation*socio=ec2 en août*socio=rien 
1993, l'assouplissement*socio=uv3 prudent*socio=uv2 de la politique_monétaire*socio=et a repris: les 
*socio=rien taux courts *socio=nil  se situaient à la fin*socio=rien de l'année*socio=rien à plus de 3 points*socio=rien en deçà 
de leur niveau*socio=rien de septembre*socio=rien 1992. 

En ce qui concerne la réforme*socio=et structurelle*socio=uv4, le gouvernement*socio=ac a lancé 
plusieurs initiatives*socio=rien. Une réforme*socio=et des systèmes*socio=rien d'assurance-maladie*socio=et et 
de retraite*socio=ec1 a été*socio=rien engagée afin de maîtriser*socio=rien les dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et. *socio=rien Un 
vaste programme*socio=et de*socio=nil  privatisation*socio=et a*socio=nil  été *socio=nil  mis en oeuvre*socio=rien en vue*socio=rien de réaliser 
des gains*socio=ec1 d'efficience*socio=uv3. Une loi*socio=et quinquennale*socio=te de réforme*socio=et du 
marché_du_travail*socio=ec1 vise à enrichir le contenu en emplois*socio=ec1 de la 
croissance*socio=uv3 et 
devrait aider à faire face*socio=rien au chômage*socio=ec1 élevé*socio=uv4 et croissant*socio=rien, qui reste*socio=rien le 
*socio=uv4 problème structurel *socio=nil  le plus grave*socio=rien. Enfin, la réforme*socio=et de la fiscalité*socio=et a 
été*socio=rien poursuivie. 

L'activité*socio=rien est*socio=rien probablement restée étale au *socio=rien second semestre *socio=nil  de 1993. La 
baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et l'amélioration*socio=uv1 de l'environnement*socio=et 
international*socio=te devraient permettre une reprise progressive*socio=rien au cours*socio=rien de 
l'année*socio=rien 1994, et, en *socio=rien moyenne annuelle,*socio=nil  l'*socio=nil augmentation*socio=ec2 du*socio=nil  PIB*socio=ec1 *socio=nil  serait de 
l'ordre*socio=rien de 1 pour cent*socio=rien. En 1995, le raffermissement*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 des 

ménages*socio=ac, lié à une *socio=rien meilleure situation du*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  et la 
reprise de l'investissement*socio=ec1 devraient renforcer la croissance*socio=uv3, qui 
atteindrait 2 1/2 pour cent*socio=rien, et le chômage*socio=ec1 pourrait commencer de 
reculer au cours*socio=rien de l'année*socio=rien, après*socio=rien avoir atteint *socio=rien un maximum *socio=nil  vers la fin*socio=rien 
de 1994. La hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 et des prix*socio=ec1 continuerait de s'infléchir 
graduellement, permettant de dégager à nouveau*socio=rien des gains*socio=ec1 de parts*socio=rien de 
marchés*socio=ec1, et l'excédent*socio=ec1 des paiements_courants*socio=ec1 augmenterait. La 
situation*socio=rien relativement saine*socio=uv2 des "fondamentaux*socio=uv4" contribuerait à la 
reprise: la rentabilité*socio=ec1 a peu souffert de la récession*socio=ec2 actuelle*socio=te, l'endettement*socio=ec1 
des ménages*socio=ac et des entreprises*socio=ac a commencé à diminuer et, globalement, 
la situation*socio=rien financière*socio=ec1 des banques*socio=ac ne s'est*socio=rien guère détériorée. 

Le chapitre*socio=rien 1 de l'Étude*socio=ec2 analyse*socio=rien et met en perspective*socio=rien les 
développements*socio=rien et les forces*socio=uv1 qui ont conduit à la récession*socio=ec2 actuelle*socio=te, 
et présente*socio=rien les prévisions*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac. Le chapitre*socio=rien Il examine les 
politiques_monétaire*socio=et et budgétaire*socio=et récentes*socio=rien et étudie les objectifs*socio=uv4 à 
moyen_terme*socio=te. Il fait*socio=rien la synthèse*socio=rien des nouvelles*socio=rien réformes*socio=et en matière*socio=rien de 
politique*socio=et structurelle*socio=uv4, sauf pour les réformes*socio=et de l'assurance-maladie*socio=et 
et des retraites*socio=ec1 qui sont évaluées en détail*socio=rien au chapitre*socio=rien 111. Le 
chapitre*socio=rien IV est*socio=rien consacré aux conclusions*socio=rien. 
politiques_économiques*socio=et. 

Depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 1980, la politique*socio=et macroéconomique*socio=ec1 de la 
France*socio=ac a poursuivi deux objectifs*socio=uv4: le maintien*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 à *socio=rien un taux 
peu*socio=nil  élevé*socio=uv4 et*socio=nil  stable*socio=uv4,*socio=nil  *socio=nil  et la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et à *socio=rien un niveau 
*socio=nil  qui stabiliserait le *socio=ec1 ratio dette/*socio=nil PIB.*socio=nil  Cette*socio=nil  stratégie*socio=et,*socio=nil  *socio=nil  baptisée "désinflation*socio=ec2 
compétitive*socio=uv4", visait à créer les conditions*socio=ec1 d'une croissance*socio=uv3 soutenable*socio=uv4 
et avait reçu le ferme*socio=ec2 soutien*socio=uv3 du Comité*socio=ac au cours*socio=rien des examens*socio=ec2 
précédents*socio=rien de la France*socio=ac. L'inflation*socio=ec2 étant effectivement*socio=rien plus basse*socio=rien que 
chez les principaux*socio=rien partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 depuis 1987, la 
compétitivité*socio=uv3 de la France*socio=ac s'est*socio=rien améliorée et les primes*socio=ec1 de risque*socio=uv4 dans 
les marchés_financiers*socio=ec1 ont diminué. Au début*socio=rien des années*socio=rien 1990, l'unification*socio=et 
de l'Allemagne*socio=ac a donné un*socio=rien autre élan*socio=rien à la croissance*socio=uv3 des exportations*socio=ec1, 
ce qui a en partie*socio=rien compensé l'affaiblissement*socio=rien de la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te. 
Lors*socio=rien de la précédente*socio=rien Études*socio=ec2 sur*socio=rien la France*socio=ac, il y a dix-huit mois*socio=rien, on 
estimait qu'une phase*socio=te de transition*socio=uv3 marquée par une croissance*socio=uv3 
relativement plus lente*socio=rien en Europe*socio=ac - due dans une *socio=rien grande mesure au*socio=nil  
durcissement*socio=ec2 *socio=nil  de la politique_monétaire*socio=et en Allemagne*socio=ac, et par conséquent*socio=rien 
dans d'autres pays*socio=ac du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac - ferait place*socio=rien à une 
reprise européenne*socio=ac générale*socio=rien en 1993, et que la France*socio=ac en retirerait de 
substantiels*socio=rien bénéfices*socio=ec1 grâce*socio=rien à la santé*socio=et fondamentale*socio=uv4 de son économie*socio=ec1. 

Les événements*socio=rien survenus depuis le milieu*socio=rien de 1992 ont modifié l'environnement*socio=et 
dans lequel s'inscrit*socio=rien cette stratégie*socio=et et ont rendu sa conduite*socio=rien plus 
difficile*socio=rien. Les problèmes*socio=uv4 d'ajustement*socio=et de l'économie*socio=ec1 allemande*socio=ac, en 
particulier*socio=rien les *socio=ec2 pressions inflationnistes,*socio=nil  *socio=nil  se sont avérés plus durables*socio=uv4 
que prévu, et l'objectif*socio=uv4 de stabilité*socio=uv3 du taux_de_change*socio=ec1 dans le 
contexte*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac a conduit la France*socio=ac à 
maintenir, elle aussi, une politique_monétaire*socio=et rigoureuse*socio=uv4 malgré le 
ralentissement*socio=ec2 marqué de l'activité*socio=rien à la fin*socio=rien de 1992 et le *socio=rien faible taux 
d'*socio=nil inflation*socio=ec2.*socio=nil  Les*socio=nil  priorités*socio=uv4 *socio=nil  de la politique_économique*socio=et dans beaucoup de 
*socio=ac pays européens *socio=nil  sont devenues de plus en plus incompatibles*socio=uv4 avec celles 
de l'Allemagne*socio=ac, ce qui a déstabilisé le mécanisme*socio=et européen*socio=ac de change*socio=rien. 
Les fortes*socio=rien dévaluations effectuées depuis septembre*socio=rien 1992 par certains 
pays*socio=ac nordiques*socio=te et quelques membres*socio=ac du SME*socio=ec1 ont entraîné une appréciation*socio=ec2 
effective*socio=rien du franc*socio=ec1 au sein*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien. Les marchés*socio=ec1 ont jugé 
les objectifs*socio=uv4 de stabilité*socio=uv3 des changes*socio=rien des autorités*socio=et françaises*socio=ac 
incompatibles*socio=uv4 avec la situation*socio=rien intérieure*socio=te, entraînant ainsi des 
pressions*socio=ec2 sur*socio=rien le franc*socio=ec1. Les attaques*socio=rien spéculatives*socio=ec2 renouvelées contre la 
monnaie*socio=ec1 ont dû être*socio=rien contrecarrées par de fortes*socio=rien hausses des 

taux_d'_intérêt*socio=ec1 
à court_terme*socio=te. Bien*socio=rien que les taux*socio=rien d'inflation*socio=ec2 déjà faibles*socio=rien aient 
continué de baisser, la France*socio=ac a vu s'amenuiser sa compétitivité*socio=uv3 
internationale*socio=te qui est*socio=rien revenue à son niveau*socio=rien de 1988. Depuis, l'élargissement*socio=ec2 
des marges de fluctuation*socio=ec2 dans le mécanisme*socio=et de change*socio=rien en août*socio=rien 1993 a 
placé la politique_monétaire*socio=et dans *socio=rien un cadre technique nouveau.*socio=nil  *socio=nil  Si les 
considérations*socio=rien de taux_de_change*socio=ec1 restent suivies par les autorités*socio=et 
monétaires*socio=ec1, l'importance*socio=rien donnée aux préoccupations*socio=uv4 d'ordre*socio=rien intérieur*socio=te 
pourrait augmenter. 

Alors que les finances*socio=ec1 publiques*socio=et avaient été*socio=rien caractérisées jusqu'au 
début*socio=rien des années*socio=rien 1990 par un*socio=rien déficit*socio=ec1 nettement plus faible*socio=rien que dans la 
moyenne*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac et *socio=rien bien inférieur aux*socio=nil  objectifs*socio=uv4 de*socio=nil  
Maastricht*socio=et,*socio=nil  la*socio=nil  situation s'*socio=nil est *socio=nil  sensiblement détériorée à partir de 1992. 
Dans une *socio=rien large mesure cette*socio=nil  évolution est imputable*socio=uv2 aux*socio=nil  effets du*socio=nil  cycle*socio=te 
*socio=nil  et au niveau*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1. Elle s'est*socio=rien accompagnée d'une 
augmentation*socio=ec2 rapide*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et avec un*socio=rien risque*socio=uv4 de 
développement*socio=uv3 d'un*socio=rien mécanisme*socio=et d'auto-alimentation de la dette*socio=ec1 . Aussi le 
gouvernement*socio=ac a-t-il donné une orientation*socio=et plus restrictive*socio=uv4 à la 
politique_budgétaire*socio=et pour 1994 et le Parlement*socio=ac a-t-il approuvé *socio=rien un plan 
à*socio=nil  moyen_terme*socio=te d'*socio=nil assainissement*socio=uv3 des*socio=nil  finances*socio=ec1 publiques*socio=et *socio=nil  permettant de 
répondre aux critères*socio=rien de Maastricht*socio=et. Par ailleurs*socio=rien des progrès*socio=uv1 
importants*socio=rien ont été*socio=rien accomplis dans la réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 qui devraient 
permettre une *socio=rien meilleure maîtrise des*socio=nil  dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et.*socio=nil  L'*socio=nil accent est 
*socio=nil  également mis sur*socio=rien la réforme*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 et l'amélioration*socio=uv1 des 
perspectives*socio=te d'emploi*socio=ec1 à *socio=rien travers un plan quinquennal*socio=te.*socio=nil  
politique_monétaire*socio=et.*socio=nil  

L'*socio=nil objectif*socio=uv4 des*socio=nil  autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 françaises*socio=ac est *socio=nil  de maintenir la 
valeur*socio=ec1 interne*socio=te et externe*socio=ec1 de la monnaie*socio=ec1. La maîtrise*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 
peut-être considérée comme effective*socio=rien, celle-ci ayant été*socio=rien ramenée à la 
fin*socio=rien 1993 à 2 pour cent*socio=rien environ, taux*socio=rien très inférieur*socio=rien à la moyenne*socio=rien 
européenne*socio=ac (3,4 pour cent*socio=rien). L'inflation*socio=ec2 sous-jacente*socio=rien a continué de s'infléchir 
lentement et régulièrement, comme en témoigne*socio=rien la poursuite*socio=rien de la 
décélération*socio=ec2 des hausses de salaires*socio=ec1. Jusqu'au milieu*socio=rien de 1993, la 
politique*socio=et a été*socio=rien essentiellement centrée sur*socio=rien le maintien*socio=rien de la parité*socio=ec1 du 
franc*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te des marges de fluctuation*socio=ec2 du mécanisme*socio=et de change*socio=rien du 
SME*socio=ec1 comme objectif*socio=uv4 intermédiaire*socio=rien. La tourmente qui a secoué le SME*socio=ec1 à 
partir du milieu*socio=rien de 1992 a provoqué de fortes*socio=rien hausses temporaires*socio=rien des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te, afin de décourager la spéculation*socio=ec1. Pour 
finir, les marges de fluctuation*socio=ec2 ont *socio=rien été considérablement *socio=nil  élargies en 
août*socio=rien 1993. Depuis lors*socio=rien, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 ont été*socio=rien sensiblement 
abaissés. 

L'évolution*socio=rien des taux_de_change*socio=ec1 et des taux_d'_intérêt*socio=ec1. 

La tension*socio=ec2 est*socio=rien montée sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien au cours*socio=rien de l'été*socio=rien 
1992 lorsque les taux_d'_intérêt*socio=ec1 allemands*socio=ac ont été*socio=rien relevés face*socio=rien aux 
*socio=ec2 pressions inflationnistes intérieures*socio=te,*socio=nil  *socio=nil  tandis que les États-unis*socio=ac 
assouplissaient leur politique_monétaire*socio=et. Les marchés*socio=ec1 ont en effet*socio=rien 
commencé de s'interroger sur*socio=rien l'opportunité*socio=uv3 pour des pays*socio=ac où l'activité*socio=rien 
était faible*socio=rien et le chômage*socio=ec1 en hausse*socio=rien, de mener une politique*socio=et aussi 
rigoureuse*socio=uv4 que celle de l'Allemagne*socio=ac. L'incertitude*socio=uv3 quant à l'issue*socio=rien du 
référendum*socio=et français*socio=ac sur*socio=rien le Traité*socio=rien de Maastricht*socio=et en septembre*socio=rien 1992, le 
flottement*socio=ec1 de la lire et de la livre et la dévaluation*socio=ec2 de la peseta ont 
encore aggravé l'inquiétude*socio=rien des marchés_financiers*socio=ec1. Des interventions*socio=et 
*socio=rien massives sur le*socio=nil  marché*socio=ec1 des*socio=nil  changes *socio=nil  et une *socio=rien forte hausse des*socio=nil  
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
à*socio=nil  court_terme*socio=te *socio=nil  réussirent néanmoins à éviter la chute du franc*socio=ec1. En 
novembre*socio=rien, les taux*socio=rien à court_terme*socio=te étaient retombés à 9 1/2 pour cent*socio=rien, 

soit *socio=rien un niveau inférieur *socio=nil  à celui observé avant la première*socio=rien crise*socio=uv2 des 
changes*socio=rien de l'été*socio=rien (graphiques*socio=rien 8 et 9). Le franc*socio=ec1 était remonté vers son 
*socio=rien cours pivot *socio=nil  dans la grille du SME*socio=ec1 et s'était considérablement*socio=rien apprécié 
en *socio=rien termes effectifs par*socio=nil  rapport aux*socio=nil  monnaies*socio=ec1 européennes*socio=ac.*socio=nil  

Le*socio=nil  franc*socio=ec1 a*socio=nil  été de*socio=nil  nouveau *socio=nil  attaqué vers la fin*socio=rien de 1992. Les *socio=ec1 conditions 
monétaires ont*socio=nil  été*socio=rien *socio=nil  fortement resserrées, le taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien 
passant au-dessus de 12 pour cent*socio=rien en janvier*socio=rien 1993 et l'écart*socio=rien par 
rapport*socio=rien au taux*socio=rien allemand*socio=ac dépassant 4 points*socio=rien de pourcentage*socio=rien. La pression*socio=ec2 
sur*socio=rien le franc*socio=ec1 est*socio=rien restée forte*socio=rien jusqu'aux élections*socio=et de la *socio=rien fin mars.*socio=nil  Le*socio=nil  
nouveau gouvernement*socio=ac *socio=nil  s'étant engagé à maintenir la parité*socio=ec1 du franc*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te 
du mécanisme*socio=et de change*socio=rien et ayant annoncé un*socio=rien projet_de_loi*socio=et donnant l'indépendance*socio=uv1 
à la Banque*socio=ac de France*socio=ac, la spéculation*socio=ec1 contre le franc*socio=ec1 s'est*socio=rien arrêtée. La 
Banque*socio=ac de France*socio=ac a adopté une politique*socio=et de *socio=rien détente progressive,*socio=nil  
*socio=nil  ramenant par étapes*socio=te le taux*socio=rien des prises*socio=rien en pensions*socio=et de 12 pour cent*socio=rien au 
début*socio=rien de 1993 à 7 1/4 pour cent*socio=rien au début*socio=rien de juillet*socio=rien. Les *socio=rien taux sur le*socio=nil  
*socio=ec1 marché monétaire *socio=nil  ont suivi, le taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien passant même 
au-dessous du taux*socio=rien allemand*socio=ac entre la mi-juin et la mi-juillet. 

Une troisième*socio=rien et *socio=rien dernière attaque spéculative*socio=ec2 *socio=nil  contre le franc*socio=ec1 est*socio=rien 
intervenue vers la *socio=rien fin juillet *socio=nil  1993 reflétant le scepticisme*socio=rien des 
marchés*socio=ec1 quant à la solidité*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac dans *socio=rien un 
contexte conjoncturel*socio=uv4 difficile.*socio=nil  La*socio=nil  Banque*socio=ac de*socio=nil  France*socio=ac *socio=nil  a réagi en 
durcissant les *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil  *socio=nil  portant le taux*socio=rien des pensions*socio=et au 
jour*socio=rien le jour*socio=rien à 10 pour cent*socio=rien. Le resserrement*socio=ec2 de la politique_monétaire*socio=et 
et une intervention*socio=et *socio=rien massive sur les*socio=nil  marchés*socio=ec1 des*socio=nil  changes *socio=nil  ne suffirent 
pas à arrêter l'offensive*socio=rien des spéculateurs. Le jugement*socio=rien des marchés*socio=ec1 
quant aux divergences*socio=uv1 des conditions_économiques*socio=ec1 entre les différents*socio=rien 
pays_membres*socio=ac du SME*socio=ec1, la libre*socio=uv2 circulation*socio=ec2 des capitaux*socio=ec1 et la 
quasi-fixité des taux_de_change*socio=ec1 avaient rendu le mécanisme*socio=et de change*socio=rien 
européen*socio=ac instable*socio=uv4. Pour répondre à cette instabilité*socio=uv3, les marges de 
fluctuation*socio=ec2 du mécanisme*socio=et de change*socio=rien ont été*socio=rien élargies à 15 pour cent*socio=rien au 
début*socio=rien d'août*socio=rien 1993. 

La crise*socio=uv2 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien a été*socio=rien suivie par une détente*socio=rien 
prudente*socio=uv2 des *socio=ec1 conditions monétaires.*socio=nil  *socio=nil  En réduisant graduellement le taux*socio=rien 
des prises*socio=rien en pension*socio=et, le ramenant à 7 pour cent*socio=rien en décembre*socio=rien, la Banque*socio=ac 
de France*socio=ac a dans une *socio=rien large mesure *socio=nil  suivi les anticipations*socio=uv3 des marchés*socio=ec1. 
Au *socio=rien début décembre,*socio=nil  le*socio=nil  taux au*socio=nil  jour le*socio=nil  jour *socio=nil  était tombé à 6'/2 pour cent*socio=rien, 
l'écart*socio=rien par rapport*socio=rien aux taux*socio=rien allemands*socio=ac étant ramené à moins de '/2 
point*socio=rien de pourcentage*socio=rien. A la mi-novembre, les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 ont 
annoncé que la dette*socio=ec1 du Fonds*socio=ec1 européen*socio=ac de coopération*socio=uv1 monétaire*socio=ec1 (FECOM) 
avait été*socio=rien remboursée à hauteur*socio=rien de 80 pour cent*socio=rien. A *socio=rien début décembre,*socio=nil  le*socio=nil  
taux_de_change*socio=ec1 effectif *socio=nil  avait baissé d'environ 21/4 pour cent*socio=rien depuis le 
pie d'avril*socio=rien et était pratiquement inchangé*socio=rien par rapport*socio=rien au niveau*socio=rien 
atteint *socio=rien un an *socio=nil  auparavant. 

L'évolution*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te n'a pas été*socio=rien affectée par 
les brusques fluctuations*socio=ec2 des *socio=rien taux courts.*socio=nil  Le*socio=nil  rendement*socio=ec1 des*socio=nil  obligations*socio=ec1 
*socio=nil  a fortement baissé, davantage même que dans les autres pays*socio=ac, reflétant 
la crédibilité*socio=uv1 de la politique_monétaire*socio=et, la diminution*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 
et la faiblesse*socio=ec2 de la conjoncture*socio=te. En août*socio=rien, l'écart*socio=rien de rendement*socio=ec1 par 
rapport*socio=rien aux taux*socio=rien allemands*socio=ac avait disparu et le rendement*socio=ec1 nominal*socio=rien des 
obligations*socio=ec1, à près de 6 pour cent*socio=rien, connaît actuellement son niveau*socio=rien le 
plus faible*socio=rien depuis 1966. Comme le *socio=rien taux nominal *socio=nil  a diminué plus vite que 
l'inflation*socio=ec2, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 ont aussi baissé, tombant à 
environ 4 pour cent*socio=rien. La courbe des rendements*socio=ec1, qui s'était inversée en 
1991, a accusé une pente*socio=rien marquée pendant les trois périodes*socio=te de *socio=ec2 pression 
spéculative,*socio=nil  *socio=nil  pour s'aplatir pendant les périodes*socio=te de détente*socio=rien. *socio=rien Début 
décembre,*socio=nil  *socio=nil  la courbe des rendements*socio=ec1 restait inversée à hauteur*socio=rien de 1/2 

point*socio=rien de pourcentage*socio=rien. De même, les taux*socio=rien du *socio=ec1 crédit bancaire *socio=nil  n'ont pas 
réagi fortement aux mouvements*socio=ec2 des *socio=rien taux courts,*socio=nil  *socio=nil  les marges ayant été*socio=rien 
comprimées pendant les crises*socio=uv2 spéculatives*socio=ec2. Depuis mars*socio=rien 1993, le taux*socio=rien 
de *socio=rien base est *socio=nil  tombé de 10 pour cent*socio=rien à 81/4 pour cent*socio=rien, le taux*socio=rien d'intervention*socio=et 
de la banque_centrale*socio=ac, étant passé*socio=te sur*socio=rien la même période*socio=te de 9 à 61/4 pour 
cent*socio=rien. Récemment, les taux*socio=rien du crédit*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 ont eux aussi 
baissé. 

L'évolution*socio=rien des *socio=ec1 agrégats monétaires *socio=nil  et de crédit*socio=ec1. 

Bien*socio=rien que le taux_de_change*socio=ec1 ait constitué la cible intermédiaire*socio=rien 
essentielle*socio=uv4, les objectifs*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 monétaire*socio=ec1 ont aussi joué *socio=rien un 
rôle *socio=nil  en fournissant *socio=rien un point de*socio=nil  référence à*socio=nil  moyen_terme*socio=te au*socio=nil  
secteur_privé*socio=et *socio=nil  et une indication*socio=rien de l'orientation*socio=et de la 
politique_monétaire*socio=et. Un*socio=rien 
objectif*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 compris entre 4 et 6 pour cent*socio=rien pour l'agrégat*socio=ec1 M3 
avait été*socio=rien annoncé pour 1992, compte*socio=rien tenu des chiffres officiels*socio=et 
prévoyant une croissance*socio=uv3 de 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 nominal*socio=rien et une vitesse*socio=rien 
de circulation*socio=ec2 pratiquement inchangée*socio=rien (graphique*socio=rien 10). La croissance*socio=uv3 de 
cet agrégat*socio=ec1 a légèrement dépassé la cible pendant toute l'année*socio=rien 1992, 
ce qui semble en partie*socio=rien refléter la prise*socio=rien en compte*socio=rien de la dérive dans 
le calcul*socio=rien de l'objectif*socio=uv4: le point*socio=rien de départ*socio=rien de l'objectif*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 
étant fixé très en-dessous de la valeur*socio=ec1 centrale*socio=rien de la fourchette*socio=rien à la 
fin*socio=rien de 1991. La croissance*socio=uv3 monétaire*socio=ec1 frôlait encore le haut*socio=rien de la 
fourchette*socio=rien à la fin*socio=rien de 1992. 

L'objectif*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 monétaire*socio=ec1 pour 1993 était très proche de celui 
pour 1992 avec une *socio=rien fourchette comprise *socio=nil  entre 4 et 61/2 pour cent*socio=rien, sur*socio=rien 
la base*socio=rien d'une croissance*socio=uv3 réelle*socio=ec2 de 3 pour cent*socio=rien de la production*socio=ec1 
potentielle*socio=uv4 et d'un*socio=rien objectif*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 inférieur*socio=rien à 21/2 pour cent*socio=rien. 
Jusqu'à l'été*socio=rien, la croissance*socio=uv3 de M3 est*socio=rien restée proche de la *socio=rien limite 
inférieure *socio=nil  de la fourchette*socio=rien, mais elle a ensuite diminué 
considérablement*socio=rien, en ligne*socio=rien avec la faiblesse*socio=ec2 de l'activité*socio=rien, la 
persistance*socio=te de taux_d'_intérêt*socio=ec1 élevés*socio=uv4 et les modifications*socio=rien de 
portefeuilles*socio=ec1 liées au "grand*socio=rien emprunt*socio=ec1 d'État*socio=ac" (c'est-à-dire surtout le 
reflux*socio=rien des SICAV*socio=et monétaires*socio=ec1 au profit*socio=ec1 des obligations*socio=ec1). Les 
interventions*socio=et sur*socio=rien le marché*socio=ec1 des changes*socio=rien ne semblent pas avoir joué *socio=rien un 
rôle,*socio=nil  *socio=nil  dans la mesure*socio=rien où les flux*socio=ec1 spéculatifs ont surtout porté sur*socio=rien des 
mouvements*socio=ec2 entre non-résidents*socio=ac ou entre ceux-ci et le secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1 
(Icard, 1993). La croissance*socio=uv3 des *socio=ec1 agrégats monétaires au*socio=nil  *socio=rien sens étroit,*socio=nil  MI 
*socio=nil  et M2, est*socio=rien restée faible*socio=rien, ce qui s'explique par l'attirance persistante*socio=rien 
des investissements*socio=ec1 en fonds*socio=ec1 du *socio=ec1 marché monétaire à*socio=nil  court_terme*socio=te,*socio=nil  *socio=nil  inclus 
dans M3. 

L'accroissement*socio=ec2 de l'endettement*socio=ec1 intérieur*socio=te total*socio=rien a lui aussi ralenti, 
passant d'environ 61/2 pour cent*socio=rien au milieu*socio=rien de 1992 à moins de 5 pour 
cent*socio=rien à l'été*socio=rien 1993 (graphique*socio=rien 10). Le ralentissement*socio=ec2 a été*socio=rien plus marqué 
pour les ménages*socio=ac, qui ont commencé à réduire leur endettement*socio=ec1 au début*socio=rien 
de 1993, la faiblesse*socio=ec2 de leur demande*socio=rien de crédit*socio=ec1 s'expliquant par la 
chute de l'investissement*socio=ec1 résidentiel*socio=ec1 et des achats*socio=ec1 de biens*socio=ec1 de 
consommation*socio=ec1 durables*socio=uv4. La demande*socio=ec1 de crédit*socio=ec1 des entreprises*socio=ac a diminué 
presque autant; avec l'augmentation*socio=ec2 de leur épargne*socio=ec1 et la réduction*socio=ec2 de 
leurs investissements*socio=ec1, le niveau*socio=rien d'endettement*socio=ec1 des entreprises*socio=ac n'a 
pratiquement pas changé pendant toute l'année*socio=rien dernière*socio=rien. En revanche, la 
demande*socio=ec1 de crédit*socio=ec1 de l'État*socio=ac a continué de s'accélérer. 

Le tassement*socio=rien de la croissance*socio=uv3 du crédit*socio=ec1 est*socio=rien peut-être dû aussi à une 
politique*socio=et de prêt*socio=ec1 plus prudente*socio=uv2 de la part*socio=rien du secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1, 
consécutive*socio=rien à la montée des risques*socio=uv4 et des provisions*socio=rien. Les bénéfices*socio=ec1 
des banques*socio=ac ont, en effet*socio=rien, baissé de 21 pour cent*socio=rien en 1992 et certaines*socio=rien 

d'entre elles ont même affiché des pertes*socio=ec2. Toutefois, le 
système_bancaire*socio=ec1 en France*socio=ac semble être*socio=rien en *socio=rien meilleur état *socio=nil  que dans 
beaucoup d'autres 
pays*socio=ac, même si les bénéfices*socio=ec1 ont souffert des fortes*socio=rien augmentations*socio=ec2 des 
provisions*socio=rien pour créances*socio=ec1 irrécouvrables (qui se sont accrues 
respectivement de 12 et 67 pour cent*socio=rien en 1991 et 1992) et si le rapport*socio=rien 
des créances*socio=ec1 irrécouvrables ou douteuses*socio=uv2 à l'ensemble*socio=rien du crédit*socio=ec1 est*socio=rien 
passé*socio=te de 5,1 à 6,7 pour cent*socio=rien entre 1991 et 1992. Par contre, les fonds*socio=ec1 
propres*socio=rien de base*socio=rien ont continué d'augmenter en 1992 et les 16 plus grandes*socio=rien 
banques*socio=ac ont enregistré un*socio=rien ratio*socio=ec1 de Cooke de 9 pour cent*socio=rien en moyenne*socio=rien à la 
fin*socio=rien de 1992. *socio=rien Un certain nombre *socio=nil  d'autres facteurs*socio=rien ont aussi contribué à 
ralentir la croissance*socio=uv3 du crédit*socio=ec1. Les prix*socio=ec1 de l'immobilier*socio=ec1 se sont 
repliés depuis 199 1, bien*socio=rien que la baisse*socio=ec2 ait été*socio=rien jusqu'à présent*socio=rien 
beaucoup moins accusée qu'au Japon*socio=ac, dans les pays*socio=ac anglo-saxons et du 
nord*socio=te de l'Europe*socio=ac, et l'on n'observe pas encore de signes concluants*socio=rien d'une 
stabilisation*socio=et sur*socio=rien le marché*socio=ec1 de l'immobilier*socio=ec1 à usage*socio=rien commercial*socio=ec1. Par 
ailleurs*socio=rien, face*socio=rien à l'augmentation*socio=ec2 rapide*socio=rien de l'endettement*socio=ec1 des ménages*socio=ac et 
des entreprises*socio=ac entre le milieu*socio=rien et la fin*socio=rien des années*socio=rien 1980, accorder de 
nouveaux*socio=rien prêts*socio=ec1 a pu paraître risqué, même si les niveaux*socio=rien d'endettement*socio=ec1 
restaient relativement faibles*socio=rien par rapport*socio=rien aux autres pays*socio=ac (OCDE*socio=ac, 1993a). 
Les politiques*socio=et de prêt*socio=ec1 se sont peut-être aussi durcies à cause*socio=rien de la 
modification*socio=rien de la législation*socio=et sur*socio=rien les faillites*socio=ec1 en 1985, qui a rendu 
plus difficile*socio=rien le recouvrement*socio=rien des garanties collatérales des banques*socio=ac. 
La *socio=rien modification sur ce*socio=nil  point *socio=nil  de la législation*socio=et de 1985, qui est*socio=rien 
intervenue fin*socio=rien 1993, devrait constituer *socio=rien un facteur favorable*socio=ec2.*socio=nil  *socio=nil  En outre, 
l'augmentation*socio=ec2 tendancielle*socio=ec2 des fonds*socio=ec1 rémunérés au taux*socio=rien du marché*socio=ec1, et 
l'accroissement*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1 entre banques*socio=ac pour ces fonds*socio=ec1, ont 
sans doute*socio=rien rendu les *socio=ec1 prêts bancaires plus*socio=nil  dépendants*socio=rien du*socio=nil  coût de*socio=nil  
refinancement.*socio=nil  

Le*socio=nil  nouveau*socio=rien statut*socio=et *socio=nil  de la Banque*socio=ac de France*socio=ac. 

Le nouveau*socio=rien statut*socio=et qui accorde l'autonomie*socio=uv1 à la Banque*socio=ac de France*socio=ac, 
conformément aux clauses*socio=rien du traité*socio=rien de Maastricht*socio=et, lui fixe comme 
mission*socio=rien de "... définir*socio=rien et mettre en oeuvre*socio=rien la politique_monétaire*socio=et dans 
le but*socio=rien d'assurer la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1". L'autonomie*socio=uv1 est*socio=rien garantie, 
puisque les membres*socio=ac du nouveau*socio=rien Conseil*socio=ac de politique_monétaire*socio=et, chargés 
de définir*socio=rien celle-ci, sont irrévocables et ne peuvent solliciter ou 
accepter des instructions du gouvernement*socio=ac ou de toute autre personne*socio=rien ou 
institution*socio=ac. C'est*socio=rien le gouvernement*socio=ac qui déterminé le régime*socio=et de change*socio=rien et 
la parité*socio=ec1 du franc*socio=ec1, la banque_centrale*socio=ac étant chargée de la gestion*socio=ec2 de 
la politique_monétaire*socio=et et du contrôle*socio=uv3 bancaire*socio=ec1. 

La gestion*socio=ec2 de la Banque*socio=ac est*socio=rien partagée entre deux Conseils*socio=ac: le Conseil*socio=ac de 
politique_monétaire*socio=et déjà mentionné et le Conseil*socio=ac général*socio=rien. Ce dernier*socio=rien 
assure l'administration*socio=ec1 générale*socio=rien de la Banque*socio=ac. Le Conseil*socio=ac de la 
politique_monétaire*socio=et se compose de 9 membres*socio=ac: le gouverneur*socio=ac et deux 
sous-gouverneurs sont nommés par le conseil_des_ministres*socio=ac pour une 
durée*socio=te de 6 ans*socio=rien (renouvelable une fois*socio=rien), et 6 autres membres*socio=ac, nommés 
aussi par le gouvernement*socio=ac, pour une période*socio=te non renouvelable de 9 ans*socio=rien. 
Ces six personnes*socio=ac sont choisies sur*socio=rien une liste de 18 candidats*socio=ac, établie 
par les présidents des deux assemblées et du 
conseil_économique_et_social*socio=et. Le Conseil*socio=ac de la politique_monétaire*socio=et se 
réunit au moins une 
fois*socio=rien par mois*socio=rien et prend ses décisions*socio=rien à la majorité*socio=rien. Le premier_ministre*socio=ac 
et le ministre_de_l'_économie*socio=ac, ou leurs représentants*socio=ac, peuvent assister 
aux séances*socio=rien du Conseil*socio=ac et lui soumettre des propositions*socio=rien de discussions*socio=rien. 

Le nouveau*socio=rien statut*socio=et confère*socio=rien à la Banque*socio=ac de France*socio=ac l'indépendance*socio=uv1 dans la 
détermination*socio=rien de ses *socio=rien taux directeurs *socio=nil  et le choix*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 de la 

politique_monétaire*socio=et. En ce qui concerne la politique*socio=et de change*socio=rien, le 
gouvernement*socio=ac détermine le régime*socio=et de change*socio=rien et la parité*socio=ec1 du franc*socio=ec1, la 
Banque*socio=ac de France*socio=ac assurant la régularisation du cours*socio=rien du change*socio=rien. 

L'environnement*socio=et de la politique_monétaire*socio=et. 

La politique_monétaire*socio=et a été*socio=rien rigoureuse*socio=uv4 en 1992 et jusqu'à l'été*socio=rien 1993 
malgré l'affaiblissement*socio=rien de l'activité*socio=rien. La courbe des rendements*socio=ec1 est*socio=rien 
restée inversée, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 sont demeurés à *socio=rien un niveau 
élevé*socio=uv4 *socio=nil  et la croissance*socio=uv3 de la masse_monétaire*socio=ec1 est*socio=rien récemment tombée en 
dessous de la fourchette*socio=rien objectif*socio=uv4. Par ailleurs*socio=rien, l'inflation*socio=ec2 
sous-jacente*socio=rien a été*socio=rien ramenée à 2 pour cent*socio=rien et baissera probablement 
encore. Depuis août*socio=rien 1993, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 ont été*socio=rien de nouveau*socio=rien 
baissés 
de manière*socio=rien significative*socio=uv4 dans le cadre*socio=rien de la stratégie*socio=et de stabilité*socio=uv3 
interne*socio=te et externe*socio=ec1 du franc*socio=ec1. Outre le taux_de_change*socio=ec1 du franc*socio=ec1 contre 
les monnaies*socio=ec1 des principaux*socio=rien partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 et le suivi des 
*socio=ec1 agrégats monétaires,*socio=nil  cette*socio=nil  stratégie*socio=et *socio=nil  pourrait également être*socio=rien fondée *socio=rien sur 
un objectif*socio=uv4 explicite d'*socio=nil inflation*socio=ec2 et*socio=nil  sur *socio=nil  d'autres indicateurs*socio=ec1, comme le 
niveau*socio=rien des taux*socio=rien à long_terme*socio=te et la courbe des rendements*socio=ec1. 

La Poursuite*socio=rien de la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 devrait avoir des *socio=rien effets 
bénéfiques sur l'*socio=nil activité.*socio=nil  Les*socio=nil  tableaux des*socio=nil  opérations financières*socio=ec1 
*socio=nil  montrent que les paiements_d'_intérêts*socio=et à court_terme*socio=te sont moins 
importants*socio=rien en France*socio=ac que dans les pays*socio=ac anglo-saxons, mais plus qu'en 
Allemagne*socio=ac. Par ailleurs*socio=rien, les travaux*socio=rien économétriques*socio=ec2 montrent que la 
sensibilité*socio=ec2 des investissements*socio=ec1 des entreprises*socio=ac au taux_d'_intérêt*socio=ec1 réel*socio=ec2 
est*socio=rien non négligeable*socio=rien et qu'elle s'est*socio=rien sans doute*socio=rien accrue au cours*socio=rien de la 
période*socio=te récente*socio=rien. De même, les taux*socio=rien jouent *socio=rien un rôle essentiel*socio=uv4 *socio=nil  dans l'achat*socio=ec1 
de logements*socio=ec1. En outre, une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 a des *socio=rien effets 
notables sur *socio=nil  les trésoreries. Ainsi, selon les dernières*socio=rien estimations*socio=ec2 
par la Banque*socio=ac de France*socio=ac, une diminution*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 de 3 pour 
cent*socio=rien pour le court_terme*socio=te et de 1'/2 pour cent*socio=rien Pour le long_terme*socio=te, 
ferait ressortir des gains*socio=ec1 de trésorerie*socio=ec1 de 40 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 pour 
les entreprises*socio=ac et de 20 milliards*socio=rien pour l'État*socio=ac, les ménages*socio=ac subissant, 
quant à eux, une perte*socio=ec2 de 50 milliards*socio=rien. Ce sont les entreprises*socio=ac 
soumises à des contraintes*socio=uv1 de liquidité*socio=ec1 et les administrations*socio=ec1 qui 
bénéficient clairement de la baisse*socio=ec2 des taux*socio=rien. 
politique_budgétaire*socio=et. 

L'exécution*socio=rien du budget*socio=ec1 de 1992. 

En 1992, la faible*socio=rien croissance*socio=uv3 et certaines*socio=rien mesures*socio=et prises*socio=rien par le 
gouvernement*socio=ac Pour relancer l'activité*socio=rien ont amené un*socio=rien doublement du besoin*socio=uv1 
de financement*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac, le portant à près de 4 
pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 (tableau*socio=rien 7). Pour l'ensemble*socio=rien des administrations*socio=ec1, la 
croissance*socio=uv3 des recettes*socio=ec1 est*socio=rien tombée à moins de 3 pour cent*socio=rien et l'augmentation*socio=ec2 
des dépenses*socio=ec1 s'est*socio=rien accélérée à plus de 6 pour cent*socio=rien, soit bien*socio=rien au-dessus 
du taux_de_croissance*socio=ec1 du PIB*socio=ec1 qui n'était que de 3,7 pour cent*socio=rien. C'est*socio=rien 
dans les comptes*socio=rien de l'administration_centrale*socio=ac que la dégradation*socio=uv3 a été*socio=rien 
la plus marquée. 

Le brusque creusement*socio=rien du déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac était dans une *socio=rien grande mesure 
inattendu (*socio=nil tableau *socio=nil  8). Sur*socio=rien la base*socio=rien d'une projection*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 
réelle*socio=ec2 à 2,2 pour cent*socio=rien, le déficit*socio=ec1 devait, selon la Loi*socio=et de finances*socio=ec1 
initiale*socio=rien, rester approximativement égal*socio=rien à celui fixé initialement pour 
1991, soit un*socio=rien peu moins de 100 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 (11/4 pour cent*socio=rien du 
PIB*socio=ec1). L'augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 et des recettes*socio=ec1 devait rester 
inférieure*socio=rien à la croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1 nominal*socio=rien. En réalité*socio=ec2, les recettes*socio=ec1 n'ont 
même pas atteint leur niveau*socio=rien de 1991. Les *socio=et mesures fiscales *socio=nil  annoncées 

dans la Loi*socio=et de finances*socio=ec1 (principalement la suppression*socio=rien du taux*socio=rien majoré 
de la TVA*socio=et et la réduction*socio=ec2 de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac) n'expliquent qu'une 
*socio=rien petite partie des*socio=nil  moins-values*socio=ec1 de*socio=nil  recettes*socio=ec1 *socio=nil  12. Plusieurs autres 
facteurs*socio=rien ont contribué à cette baisse*socio=ec2: la base*socio=rien d'imposition*socio=et en 1991 
était surestimée (d'où de moindres*socio=rien recettes*socio=ec1 de 40 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1) 
et la croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1 nominal*socio=rien a été*socio=rien beaucoup plus faible*socio=rien que prévu. 
En outre, les recettes*socio=ec1 de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac ont chuté et celles 
de la TVA*socio=et se sont repliées en raison*socio=rien du déplacement*socio=rien des achats*socio=ec1 vers les 
produits*socio=rien moins taxés. D'autre part*socio=rien, les dépenses*socio=ec1 ont augmenté 
rapidement. Les paiements_d'_intérêts*socio=et ont progressé de 15 pour cent*socio=rien, du 
fait*socio=rien de la forte*socio=rien aggravation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1. De plus, les nouvelles*socio=rien 
dépenses*socio=ec1 engagées en cours*socio=te d'exercice*socio=rien, par exemple*socio=rien pour les mesures*socio=et 
concernant le marché_du_travail*socio=ec1, n'ont pas été*socio=rien compensées par des 
compressions*socio=et dans d'autres domaines*socio=rien. 

Le déficit*socio=ec1 des collectivités_locales*socio=ac a peu augmenté, car leurs recettes*socio=ec1 
sont moins sensibles*socio=rien aux influences conjoncturelles*socio=uv4 (tableau*socio=rien 7). De 
même, le déficit*socio=ec1 du régime*socio=et de sécurité_sociale*socio=et n'a connu qu'un*socio=rien léger*socio=rien 
accroissement*socio=ec2 grâce*socio=rien à l'effet*socio=rien en *socio=rien année pleine *socio=nil  de la hausse*socio=rien des 
cotisations*socio=ec1 d'assurance-maladie*socio=et (introduite au milieu*socio=rien de 1991), et de 
diverses*socio=rien mesures*socio=et pour améliorer la situation*socio=rien financière*socio=ec1 du régime*socio=et de l'assurance-chômage*socio=et. 

Le budget*socio=ec1 pour 1993 et la Loi*socio=et de finances*socio=ec1 rectificative*socio=uv4. 

Le budget*socio=ec1 pour 1993 était lui aussi fondé sur*socio=rien l'hypothèse*socio=ec2 d'une 
amélioration*socio=uv1 de la situation*socio=rien économique*socio=ec1, caractérisée par une baisse*socio=ec2 
des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à partir de la mi-1992 et une croissance*socio=uv3 réelle*socio=ec2 de 
2,6 pour cent*socio=rien en 1993. Sur*socio=rien cette base*socio=rien, le déficit*socio=ec1 des 
administrations_publiques*socio=ac aurait dû se limiter*socio=rien à 2,7 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, 
donc un*socio=rien peu en 
dessous de l'objectif*socio=uv4 de Maastricht*socio=et. ce budget*socio=ec1 ne renfermait que des 
*socio=et mesures fiscales mineures*socio=rien,*socio=nil  *socio=nil  accordait la priorité*socio=uv4 en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec1 
aux ministères*socio=ac de l'Éducation*socio=et, de la Recherche*socio=ec2, du Travail*socio=ec1 et de la 
Justice*socio=et et annonçait*socio=rien de nouvelles*socio=rien privatisations*socio=et partielles*socio=rien qui 
devaient rapporter 16 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. 

Cependant, à la fin*socio=rien de 1992, le ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 s'était 
transformé en récession*socio=ec2 et la base*socio=rien d'imposition*socio=et retenue*socio=rien dans le budget*socio=ec1 
était de nouveau*socio=rien surestimée. En avril*socio=rien 1993, le gouvernement*socio=ac 
nouvellement nommé chargea une commission*socio=ac d'établir *socio=rien un diagnostic sur 
la*socio=nil  situation des*socio=nil  comptes publics*socio=et en*socio=nil  France*socio=ac.*socio=nil  Cette*socio=nil  commission*socio=ac,*socio=nil  *socio=nil  prenant 
pour hypothèse*socio=ec2 une stagnation*socio=ec2 de la production*socio=ec1, estima le manque*socio=rien à 
percevoir à 124 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 et les dépassements de dépenses*socio=ec1 à 
44 milliards*socio=rien, conduisant à un*socio=rien déficit*socio=ec1 de 4,6 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, soit 
plus du double*socio=rien du déficit*socio=ec1 prévu dans la Loi*socio=et de finances*socio=ec1 initiale*socio=rien. La 
commission*socio=ac prévoyait aussi une augmentation*socio=ec2 rapide*socio=rien du déficit*socio=ec1 de la 
sécurité_sociale*socio=et, qui était jugé devoir*socio=rien atteindre 60 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1, montant*socio=ec1 légèrement supérieur*socio=rien à celui estimé en juin*socio=rien par la 
Commission*socio=ac des comptes*socio=rien de la sécurité_sociale*socio=et (55,6 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). 

Le collectif*socio=uv2 budgétaire*socio=et de 1993 était inspiré*socio=rien par deux *socio=rien considérations 
difficiles *socio=nil  à concilier. D'une part*socio=rien il était évident*socio=rien que les déficits*socio=ec1 
avaient atteint *socio=rien un niveau *socio=nil  intenable, mais, d'autre part*socio=rien, la récession*socio=ec2 
et les perspectives*socio=te plutôt Sombres pour le reste*socio=rien de l'année*socio=rien faisaient 
qu'il était difficile*socio=rien de résister à la montée des pressions*socio=ec2 sur*socio=rien les 
dépenses*socio=ec1. Le collectif*socio=uv2 a abouti à un*socio=rien déficit*socio=ec1 prévu de 318 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1 (4,4*socio=rien pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1), chiffre légèrement inférieur*socio=rien à l'estimation*socio=ec2 
de la commission*socio=ac, les autorités*socio=et estimant que les mesures*socio=et de 
redéploiement*socio=rien des dépenses*socio=ec1 permettraient de soutenir l'activité*socio=rien. 


Les entreprises*socio=ac ont largement bénéficié de ce collectif*socio=uv2 (61 milliards*socio=rien 
de francs*socio=ec1) grâce*socio=rien à l'accélération*socio=ec2 du remboursement*socio=ec1 de la TVA*socio=et et à la 
baisse*socio=ec2 des cotisations*socio=ec1 familiales*socio=uv2 pour les bas*socio=rien salaires*socio=ec1. Les 
initiatives*socio=rien en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec1 ont porté *socio=rien sur diverses mesures*socio=et *socio=nil  pour 
aider l'agriculture*socio=ec1, les petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac et le secteur*socio=rien 
du bâtiment*socio=ec1 et des travaux_publics*socio=et, ainsi que des dotations*socio=ec1 en capital*socio=ec1 
pour les entreprises*socio=ac publiques*socio=et et une augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 d'infrastructure*socio=ec1. 
D'autre part*socio=rien, les impôts*socio=et indirects*socio=rien ont été*socio=rien augmentés et la contribution*socio=uv1 
sociale*socio=et généralisée (CSG*socio=et) a *socio=rien été portée *socio=nil  de 1,1 à 2,4 pour cent*socio=rien, afin de 
financer un*socio=rien "fonds*socio=ec1 de solidarité*socio=uv1" nouvellement créé. En outre, le 
gouvernement*socio=ac a annoncé la privatisation*socio=et de 21 entreprises*socio=ac publiques*socio=et, 
dont le produit*socio=rien en 1993 devait s'élever à 27 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. 

Les initiatives*socio=rien en matière*socio=rien de dépenses*socio=ec1 devaient être*socio=rien en partie*socio=rien 
préfinancées par "l'emprunt*socio=ec1 Balladur", qui serait remboursé plus tard 
grâce*socio=rien aux recettes*socio=ec1 de privatisations*socio=et. Toutefois cet emprunt*socio=ec1 a rapporté 
110 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, soit 70 milliards*socio=rien de plus que prévu. Les 
recettes*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien ont été*socio=rien affectées au financement*socio=ec1 d'un*socio=rien nouveau*socio=rien 
remboursement*socio=ec1 anticipé de la TVA*socio=et (35 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1), à la 
formation_professionnelle*socio=et et à la rénovation*socio=et des établissements*socio=rien 
scolaires*socio=et par les collectivités_locales*socio=ac (15 milliards*socio=rien), et au 
quadruplement de l'allocation*socio=et de rentrée scolaire*socio=et (5 milliards*socio=rien), le 
reste*socio=rien étant mis en réserve*socio=rien. Seule*socio=rien une *socio=rien petite partie *socio=nil  de ces mesures*socio=et 
représente des dépenses*socio=ec1 effectives*socio=rien pour l'État*socio=ac: elles ne modifient donc 
pratiquement pas l'estimation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 pour 1993. 

Le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac sur*socio=rien la base*socio=rien des 
comptes*socio=rien nationaux*socio=te - objectif*socio=uv4 budgétaire*socio=et de Maastricht*socio=et - devrait être*socio=rien 
nettement plus élevé*socio=uv4 que le déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac calculé sur*socio=rien la base*socio=rien de la 
comptabilité*socio=ec1 publique*socio=et (tableau*socio=rien 7). D'une part*socio=rien, la croissance*socio=uv3 risque*socio=uv4 d'être*socio=rien 
inférieure*socio=rien de près de 1 pour cent*socio=rien à l'estimation*socio=ec2 faite en avril*socio=rien 1993, 
ce qui affecte aussi les budgets*socio=ec1 du régime*socio=et de sécurité_sociale*socio=et et des 
collectivités_locales*socio=ac. D'autre part*socio=rien, les règles*socio=et comptables*socio=rien diffèrent 
selon que les comptes*socio=rien sont publics*socio=et ou nationaux*socio=te. Les premiers*socio=rien traitent 
en effet*socio=rien les produits*socio=rien des privatisations*socio=et comme des recettes*socio=ec1 courantes*socio=te, 
alors que les seconds*socio=rien y voient une diminution*socio=ec2 du patrimoine*socio=et de l'État*socio=ac 
et les considèrent comme une opération*socio=rien financière*socio=ec1: le financement*socio=ec1 des 
dépenses*socio=ec1 courantes*socio=te par des cessions d'actifs*socio=ec1 augmente le besoin*socio=uv1 de 
financement*socio=ec1 et réduit les actifs*socio=ec1 nets*socio=rien de l'État*socio=ac. Si l'on prend en 
compte*socio=rien les effets*socio=rien d'une croissance*socio=uv3 plus lente*socio=rien et les différences*socio=uv1 de 
comptabilisation, le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac pourrait 
être*socio=rien proche de 51/4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1993, soit près de 2 points*socio=rien de 
plus qu'en 1992. 

Le budget*socio=ec1 pour 1994. 

Le budget*socio=ec1 pour 1994 vise un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 sans précédent*socio=rien de la 
progression*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 (tableau*socio=rien 8). Par rapport*socio=rien au collectif*socio=uv2 de 1993, 
les dépenses*socio=ec1 restent inchangées*socio=rien, les dépenses*socio=ec1 réelles*socio=ec2 primaires*socio=rien 
diminuant même de plus de 2 pour cent*socio=rien. Les recettes*socio=ec1 devraient augmenter 
de 2,1 pour cent*socio=rien, moins que le PIB*socio=ec1 nominal*socio=rien prévu officiellement*socio=et (3,4 
pour cent*socio=rien), et le déficit*socio=ec1 serait ramené à quelques 300 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1 (4,1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1). Avec la modération*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1, la 
réforme*socio=et de l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 constitue le deuxième*socio=rien axe principal*socio=rien de 
la politique_budgétaire*socio=et. 

La réforme*socio=et de l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien diminuera 
les versements*socio=ec1 d'environ 20 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Les allégements*socio=uv3 
concernent tous les contribuables*socio=ac, mais surtout les ménages*socio=ac à revenus*socio=ec1 
faibles*socio=rien ou moyens*socio=ec1, et ils augmentent plus que proportionnellement avec 

le nombre*socio=rien d'enfants*socio=ac. En outre le système_fiscal*socio=et sera quelque peu 
simplifié: certains abattements*socio=ec1 seront éliminés et le nombre*socio=rien de 
tranches réduit de 13 à 7, mais le *socio=rien taux marginal maximum reste inchangé 
*socio=nil  à 56,8 pour cent*socio=rien. Cependant, même après*socio=rien cette réforme*socio=et, l'impôt*socio=et sur*socio=rien le 
revenu*socio=ec1 conservera ses *socio=rien principales caractéristiques:*socio=nil  une*socio=nil  forte 
progressivité,*socio=nil  une*socio=nil  base étroite *socio=nil  (environ 50 pour cent*socio=rien seulement des 
ménages*socio=ac paient l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1) et une *socio=rien grande complexité *socio=nil  (il 
existe encore plus de 100 déductions*socio=ec1 et abattements*socio=ec1 fiscaux*socio=et). Toutefois, 
le rôle*socio=rien accru de la CSG*socio=et, impôt*socio=et proportionnel frappant tous les revenus*socio=ec1, 
réduit probablement ces distorsions*socio=uv4. Malgré la réforme*socio=et, la pression*socio=ec2 
fiscale*socio=et globale*socio=rien sera nettement plus lourde*socio=rien en 1994 qu'en 1993, l'effet*socio=rien 
en *socio=rien année pleine *socio=nil  de l'augmentation*socio=ec2 de 1,3 pour cent*socio=rien de la CSG*socio=et 
représentant*socio=rien à lui seul*socio=rien près de 50 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Par ailleurs*socio=rien, 
la CSG*socio=et ne faisant pas l'objet*socio=rien d'abattement*socio=ec1, il *socio=rien est vraisemblable *socio=nil  que 
les augmentations*socio=ec2 d'impôts*socio=et seront relativement plus élevées*socio=uv4 pour les 
ménages_à_faibles_revenus. Le gouvernement*socio=ac a annoncé de nouvelles*socio=rien 
mesures*socio=et de réforme*socio=et pour 1995. 

Malgré cette diminution*socio=ec2 du produit*socio=rien de l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1, le 
gouvernement*socio=ac compte*socio=rien que les recettes*socio=ec1 budgétaires*socio=et nettes*socio=rien augmenteront de 
2,2 pour *socio=rien cent grâce *socio=nil  à la remontée des impôts*socio=et indirects*socio=rien. Mis à part*socio=rien l'effet*socio=rien 
mécanique*socio=rien positif*socio=uv4 du remboursement*socio=ec1 anticipé de la TVA*socio=et en 1993 et les 
effets*socio=rien en *socio=rien année pleine des*socio=nil  augmentations*socio=ec2 des*socio=nil  droits*socio=uv1 d'*socio=nil accises*socio=ec1 *socio=nil  en 1993, 
le gouvernement*socio=ac compte*socio=rien regagner une partie*socio=rien des larges*socio=rien pertes*socio=ec2 d'impôts*socio=et 
indirects*socio=rien enregistrées les deux *socio=rien années précédentes.*socio=nil  *socio=nil  De plus, le produit*socio=rien 
des privatisations*socio=et, estimé à 50 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, constituera des 
recettes*socio=ec1 additionnelles*socio=rien. 

La compression*socio=et des dépenses*socio=ec1 repose sur*socio=rien une gestion*socio=ec2 rigoureuse*socio=uv4 des 
traitements*socio=rien des fonctionnaires*socio=ac. Le nombre*socio=rien d'emplois*socio=ec1 budgétaires*socio=et devrait 
baisser de 5 800*socio=rien et l'accord*socio=et salarial*socio=ec1 conclu dans la fonction_publique*socio=et 
fixe l'augmentation*socio=ec2 cumulée du salaire*socio=ec1 de base*socio=rien à près de 5 pour cent*socio=rien 
entre 1993 et 1995 (soit 40 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1), la progression*socio=ec2 étant 
concentrée sur*socio=rien 1995. Par ailleurs*socio=rien, les dépenses*socio=ec1 d'investissement*socio=ec1 
devraient enregistrer une chute marquée. Enfin, les transferts*socio=ec1 aux 
collectivités_locales*socio=ac, qui avaient augmenté rapidement pendant la 
dernière*socio=rien décennie*socio=te, ne progresseraient que peu par rapport*socio=rien à leur niveau*socio=rien 
de 1993. 

Le déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et prévu pour 1994, soit près de 300 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1, pourrait *socio=rien être difficile *socio=nil  à respecter. En effet*socio=rien, la croissance*socio=uv3 
pourrait *socio=rien être inférieure *socio=nil  à celle retenue*socio=rien dans le budget*socio=ec1: l'OCDE*socio=ac prévoit 
1/4 point*socio=rien de pourcentage*socio=rien de croissance*socio=uv3 de moins que les autorités*socio=et 
françaises*socio=ac. Par ailleurs*socio=rien, ainsi qu'il est*socio=rien indiqué plus haut*socio=rien, le produit*socio=rien 
des privatisations*socio=et *socio=rien est traité en*socio=nil  recettes*socio=ec1 courantes*socio=te *socio=nil  dans les comptes*socio=rien 
publics*socio=et mais pas dans les comptes*socio=rien nationaux*socio=te. Le régime*socio=et de 
sécurité_sociale*socio=et devrait enregistrer un*socio=rien déficit*socio=ec1 plus faible*socio=rien qu'en 1993, 
grâce*socio=rien à 
la création*socio=rien du fonds*socio=ec1 de solidarité*socio=uv1 (voir plus loin*socio=rien), à l'augmentation*socio=ec2 
des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1 de l'assurance-chômage*socio=et, et aussi, dans une 
*socio=rien moindre mesure,*socio=nil  *socio=nil  à la réforme*socio=et des retraites*socio=ec1 et de l'assurance-maladie*socio=et. 
Les économies*socio=ec1 réalisées grâce*socio=rien à la réforme*socio=et de cette dernière*socio=rien pourraient 
cependant rester en deçà de l'objectif*socio=uv4 officiel*socio=et de 30 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1. Même si le déficit*socio=ec1 des collectivités_locales*socio=ac *socio=rien reste faible,*socio=nil  le*socio=nil  
besoin*socio=uv1 de*socio=nil  financement*socio=ec1 des*socio=nil  administrations_publiques*socio=ac *socio=nil  pourrait approcher 
430 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1994, soit, comme en 1993, environ 51/4 pour 
cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 (tableau*socio=rien 7). La projection*socio=ec2 du gouvernement*socio=ac donne *socio=rien un tableau 
plus*socio=nil  optimiste*socio=uv2,*socio=nil  le*socio=nil  déficit*socio=ec1 *socio=nil  tombant à 5,1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1994 à 
partir d'une base*socio=rien moins élevée*socio=uv4 pour 1993. Pour 1995, en ligne*socio=rien avec la 
loi*socio=et quinquennale*socio=te, la projection*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac est*socio=rien fondée sur*socio=rien l'hypothèse*socio=ec2 d'une 

diminution*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 de 1/2 point*socio=rien de PIB*socio=ec1 à 51/4 pour cent*socio=rien. Compte*socio=rien tenu 
des perspectives*socio=te de croissance*socio=uv3, la réduction*socio=ec2 du besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 
résulterait essentiellement d'un*socio=rien resserrement*socio=ec2 de la 
politique_budgétaire*socio=et. 

Les indicateurs*socio=ec1 budgétaires*socio=et de l'OCDE*socio=ac montrent que la rapide*socio=rien 
dégradation*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et (de 2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1991 à 
51/4 pour cent*socio=rien en 1994), s'explique principalement par les facteurs*socio=rien 
conjoncturels*socio=uv4 qui contribuent à eux seuls*socio=rien pour 21/4 points*socio=rien de 
pourcentage*socio=rien, la forte*socio=rien augmentation*socio=ec2 des paiements*socio=ec1 au titre*socio=rien du 
service_de_la_dette*socio=ec1 expliquant pour sa part*socio=rien 1/4 de point*socio=rien de pourcentage*socio=rien 
de l'augmentation*socio=ec2 
du déficit*socio=ec1 (graphique*socio=rien 11). Les changements*socio=uv3 de politique*socio=et ont eu *socio=rien un effet 
*socio=nil  plus limité. L'orientation*socio=et budgétaire*socio=et a été*socio=rien expansionniste*socio=ec2 en 1992, 
neutre*socio=rien en 1993, tandis que la stabilisation*socio=et du déficit*socio=ec1 prévue pour 1994 
traduit la combinaison*socio=rien d'un*socio=rien resserrement*socio=ec2 important*socio=rien et de facteurs*socio=rien 
conjoncturels*socio=uv4 continuant d'exercer une forte*socio=rien influence négative*socio=rien. Sur*socio=rien la 
base*socio=rien de l'évaluation*socio=ec2 par le Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac d'une croissance*socio=uv3 de 
la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 de 21/2 pour cent*socio=rien par an*socio=rien depuis le début*socio=rien des 
années*socio=rien 1980, la composante*socio=rien structurelle*socio=uv4 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et se 
monterait actuellement à environ 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Si l'on adopte une 
hypothèse*socio=ec2 un*socio=rien peu plus pessimiste*socio=uv2 - une croissance*socio=uv3 de la production*socio=ec1 
potentielle*socio=uv4 de 21/4 pour cent*socio=rien, qui diminue d'autant la dégradation*socio=uv3 
conjoncturelle*socio=uv4 - le déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 s'élèverait à 4 1/2 pour cent*socio=rien du 
PIB*socio=ec1. 

La politique_budgétaire*socio=et dans une perspective*socio=rien à moyen_terme*socio=te. 

Le niveau*socio=rien du déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 n'est*socio=rien qu'un*socio=rien des éléments*socio=rien qui permettent 
d'évaluer la soutenabilité*socio=rien de la politique_budgétaire*socio=et. L'évolution*socio=rien de 
la dette*socio=ec1 constitue *socio=rien un indicateur *socio=nil  encore plus important*socio=rien; or*socio=rien, le *socio=ec1 ratio 
dette nette*socio=rien/*socio=nil PIB,*socio=nil  *socio=nil  calculé selon les définitions*socio=rien de l'OCDE*socio=ac, aurait 
augmenté de près de 15 points*socio=rien de pourcentage*socio=rien entre 1991 et 1994 (graphique*socio=rien 
12). Il est*socio=rien à noter que les définitions*socio=rien harmonisées de l'OCDE*socio=ac ne 
coïncident pas avec celles retenues*socio=rien pour le critère*socio=rien de Maastricht*socio=et ni 
avec celles de la comptabilité*socio=ec1 nationale*socio=te française*socio=ac. Si des déficits*socio=ec1 de 
l'ampleur*socio=rien actuelle*socio=te continuaient, le *socio=ec1 ratio dette/*socio=nil PIB *socio=nil  s'accroîtrait 
rapidement: sous l'hypothèse*socio=ec2 d'une croissance*socio=uv3 moyenne*socio=rien de 5 pour cent*socio=rien 
par an*socio=rien en valeur*socio=ec1 et de taux_d'_intérêt*socio=ec1 de 7 pour cent*socio=rien, le *socio=ec1 ratio dette/*socio=nil PIB 
*socio=nil  passerait ainsi de 35 pour cent*socio=rien actuellement à 65 pour cent*socio=rien d'ici l'an*socio=rien 
2000. En supposant la même croissance*socio=uv3 et le même taux_d'_intérêt*socio=ec1, la 
stabilisation*socio=et de la dette*socio=ec1 exigerait une réduction*socio=ec2 considérable*socio=rien du 
déficit*socio=ec1 puisque le solde*socio=ec1 hors paiements_d'_intérêt*socio=et devrait passer d'un*socio=rien 
déficit*socio=ec1 de 21/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te à un*socio=rien excédent*socio=ec1 de 
1/4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en moyenne*socio=rien pendant les 7 années*socio=rien à venir. *socio=rien Un retard 
*socio=nil  dans la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 exigerait que soient ultérieurement 
dégagés des excédents*socio=ec1 élevés*socio=uv4. 

Pour éviter une accumulation*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 aussi rapide*socio=rien et retrouver une 
marge de manoeuvre*socio=rien budgétaire*socio=et, le gouvernement*socio=ac a préparé une Loi*socio=et d'orientation*socio=et 
quinquennale*socio=te pour la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 et la maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1 
publiques*socio=et. Si, compte*socio=rien tenu du principe*socio=ec2 de l'annualité budgétaire*socio=et les 
objectifs*socio=uv4 ne sont pas juridiquement contraignants*socio=uv2, pour autant ils 
représentent l'engagement*socio=uv1 politique*socio=et de ramener le déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac à 
2'/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 d'ici 1997 et de n'augmenter les dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac 
(y compris les paiements_d'_intérêts*socio=et) qu'en fonction*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. 
Cet 
objectif*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 repose sur*socio=rien l'hypothèse*socio=ec2 d'un*socio=rien 
taux_de_croissance*socio=ec1 moyen*socio=rien du PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2 de 2,8 pour cent*socio=rien par an*socio=rien, les 
recettes*socio=ec1 

augmentant au même rythme*socio=rien (y compris le produit*socio=rien des privatisations*socio=et 
futures*socio=rien estimé à 200 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). Même si les taux_d'_intérêt*socio=ec1 
devaient tomber à 5 1/2 pour cent*socio=rien d'ici 1997, il faudra, pour atteindre 
l'objectif*socio=uv4, que les dépenses*socio=ec1 primaires*socio=rien réelles*socio=ec2 baissent de 1/2 point*socio=rien de 
pourcentage*socio=rien chaque année*socio=rien. Sur*socio=rien cette base*socio=rien, la dette*socio=ec1 brute*socio=rien de l'État*socio=ac 
augmenterait encore, passant de 30 pour cent*socio=rien en 1992 (en termes*socio=rien de 
comptabilité*socio=ec1 publique*socio=et) à 42 pour cent*socio=rien en 1997; le taux*socio=rien d'accumulation*socio=ec2 
de la dette*socio=ec1 serait réduit de moitié*socio=rien, à 6 pour cent*socio=rien par an*socio=rien, mais 
resterait néanmoins supérieur*socio=rien à la croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1. 

En mettant l'accent*socio=rien sur*socio=rien la maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1, la loi*socio=et quinquennale*socio=te 
représente un*socio=rien changement*socio=uv3 marquant*socio=rien d'orientation*socio=et de la 
politique_budgétaire*socio=et. En effet*socio=rien, depuis les années*socio=rien 1980, la politique*socio=et 
des finances*socio=ec1 
publiques*socio=et a été*socio=rien axée principalement *socio=rien sur un objectif*socio=uv4 annuel de*socio=nil  déficit*socio=ec1.*socio=nil  
Le*socio=nil  gouvernement*socio=ac *socio=nil  a d'abord*socio=rien cherché à stabiliser le déficit*socio=ec1 à 3 pour cent*socio=rien 
du PIB*socio=ec1 après*socio=rien la récession*socio=ec2 du début*socio=rien des années*socio=rien 1980. Depuis le milieu*socio=rien 
des années*socio=rien 1980, l'amélioration*socio=uv1 conjoncturelle*socio=uv4 rapide*socio=rien du solde*socio=ec1 
budgétaire*socio=et a été*socio=rien utilisée en partie*socio=rien pour abaisser les impôts*socio=et, et les 
dépenses*socio=ec1 corrigées des influences conjoncturelles*socio=uv4 ont recommencé à 
déraper (graphique*socio=rien 12). Ainsi, pendant la période*socio=te de croissance*socio=uv3 forte*socio=rien 
de la seconde partie*socio=rien des années*socio=rien 1980, la politique_budgétaire*socio=et a 
légèrement soutenu l'activité*socio=rien et, au sommet*socio=rien du cycle*socio=te, le déficit*socio=ec1 
structurel*socio=uv4 était non négligeable*socio=rien (pratiquement identique*socio=rien au déficit*socio=ec1 
effectif*socio=rien), ce qui ne laissait guère de marge de manoeuvre*socio=rien pour faire 
face*socio=rien à la récession*socio=ec2 actuelle*socio=te. Les objectifs*socio=uv4 de déficit*socio=ec1 n'ont pas été*socio=rien 
atteints dans la période*socio=te de ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien, car le 
gouvernement*socio=ac n'a pas voulu exacerber les facteurs*socio=rien de récession*socio=ec2. D'un*socio=rien 
point*socio=rien de vue*socio=rien plus général*socio=rien, la soutenabilité*socio=rien de la politique_budgétaire*socio=et 
sur*socio=rien une plus longue*socio=rien période*socio=te n'a pas été*socio=rien assurée, dans la mesure*socio=rien où l'évolution*socio=rien 
des recettes*socio=ec1 et celle des dépenses*socio=ec1 ont eu tendance*socio=ec2 à se dissocier (Jondeau, 
1992). Si l'on ne s'est*socio=rien pas préoccupé de ce phénomène*socio=rien avant les années*socio=rien 
1980, c'est*socio=rien que la dégradation*socio=uv3 tendancielle*socio=ec2 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et 
était venue se greffer sur*socio=rien une *socio=rien situation fondamentalement saine*socio=uv2.*socio=nil  La*socio=nil  loi*socio=et 
quinquennale*socio=te marque au*socio=nil  contraire la*socio=nil  volonté*socio=uv1 des*socio=nil  autorités*socio=et *socio=nil  de revenir à 
une politique_budgétaire*socio=et soutenable*socio=uv4. 

Au-delà des objectifs*socio=uv4 de déficit*socio=ec1 et de dépenses*socio=ec1 pour l'État*socio=ac, le 
gouvernement*socio=ac cherche aussi à remplir le critère*socio=rien fixé par le traité*socio=rien de 
Maastricht*socio=et, limitant le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac à 3 pour 
cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1997. Cela signifie non seulement qu'il faudra modérer 
les dépenses*socio=ec1 au niveau*socio=rien de l'administration_centrale*socio=ac, mais aussi ramener 
l'augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 du régime*socio=et de sécurité_sociale*socio=et à *socio=rien un niveau 
considérablement inférieur *socio=nil  à la tendance*socio=ec2 actuelle*socio=te ou augmenter 
sensiblement les recettes*socio=ec1 (tableau*socio=rien 9). La très forte*socio=rien progression*socio=ec2 des 
dépenses*socio=ec1 des collectivités_locales*socio=ac au cours*socio=rien des *socio=rien dernières années *socio=nil  (31/2 
Pour *socio=rien cent sur la*socio=nil  dernière décennie*socio=te)*socio=nil  *socio=nil  doit elle aussi être*socio=rien freinée. 
Jusqu'à présent*socio=rien, elle a été*socio=rien couverte par une *socio=rien rapide hausse des*socio=nil  impôts*socio=et 
locaux*socio=te *socio=nil  et des transferts*socio=ec1 de l'État*socio=ac. Le gouvernement*socio=ac n'a pas encore 
annoncé de mesures*socio=et particulières*socio=rien (en dehors d'un*socio=rien effort*socio=uv1 d'amélioration*socio=uv1 
de la gestion*socio=ec2 et d'une modification*socio=rien des règles*socio=et d'indexation*socio=ec1 des 
transferts*socio=ec1 aux collectivités_locales*socio=ac pour les associer à l'effort*socio=uv1 de 
redressement*socio=ec2) pour abaisser les dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac en 1995 et pendant 
les *socio=rien années suivantes.*socio=nil  Les*socio=nil  réformes*socio=et récentes du*socio=nil  régime*socio=et de*socio=nil  
sécurité_sociale*socio=et *socio=nil  n'ont pas suffisamment avancé pour garantir la 
viabilité*socio=uv3 
financière*socio=ec1 du système*socio=rien (voir plus loin*socio=rien). Les mesures*socio=et restent donc à 
prendre pour traduire ces *socio=et orientations politiques *socio=nil  et atteindre des 
objectifs*socio=uv4 aussi ambitieux*socio=uv2. 


Politiques*socio=et structurelles*socio=uv4. 

L'économie*socio=ec1 française*socio=ac souffre encore de graves*socio=rien *socio=uv4 problèmes structurels,*socio=nil  
*socio=nil  liés notamment aux rigidités*socio=uv3 sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1, qui se 
traduisent par *socio=rien un taux de*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=uv4 structurel élevé *socio=nil  et une augmentation*socio=ec2 
rapide*socio=rien des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et. Les autorités*socio=et ont réagi en lançant*socio=rien 
plusieurs initiatives*socio=rien dans le domaine*socio=rien de la politique*socio=et structurelle*socio=uv4; 
celles qui portent sur*socio=rien le système*socio=rien d'assurance-maladie*socio=et et de retraite*socio=ec1 
sont analysées dans le chapitre*socio=rien III. La mise en place*socio=rien de la loi*socio=et 
quinquennale*socio=te relative*socio=rien au marché_du_travail*socio=ec1 devrait contribuer à 
développer les emplois*socio=ec1. De plus, des gains*socio=ec1 d'efficience*socio=uv3 pourraient 
provenir du vaste*socio=rien programme*socio=et de privatisation*socio=et, des modifications*socio=rien de la 
fiscalité*socio=et et de l'intensification*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1 pour certaines*socio=rien 
professions*socio=ec1 protégées*socio=rien. 

Politique*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1. 

Depuis plusieurs années*socio=rien la politique*socio=et de l'emploi*socio=ec1 cherche à recentrer*socio=rien 
les dépenses*socio=ec1 sur*socio=rien des mesures_actives*socio=et de soutien*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1, 
en particulier*socio=rien pour les jeunes*socio=ac insuffisamment qualifiés*socio=uv4 et les chômeurs*socio=ac 
de longue*socio=rien durée*socio=te. Ces mesures*socio=et sont soit ciblées sur*socio=rien certains groupes*socio=ac (par 
exemple*socio=rien, les programmes*socio=et de formation*socio=et pour les jeunes*socio=ac), soit générales*socio=rien (par 
exemple*socio=rien, la réduction*socio=ec2 du coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 pour la main-d'_oeuvre*socio=ac peu 
qualifiée*socio=uv4). 

La loi*socio=et quinquennale*socio=te relative*socio=rien au travail*socio=ec1, à l'emploi*socio=ec1 et à la 
formation_professionnelle*socio=et, s'inscrit*socio=rien dans ces orientations*socio=et et devrait 
améliorer 
les perspectives*socio=te d'emploi*socio=ec1. En *socio=rien premier lieu,*socio=nil  la*socio=nil  création_d'_emplois*socio=ec1 
devrait*socio=nil  être *socio=nil  renforcée par la poursuite*socio=rien de la politique*socio=et d'allégement*socio=uv3 
des cotisations*socio=ec1 familiales*socio=uv2 sur*socio=rien les bas*socio=rien salaires*socio=ec1. D'ici 1998, l'État*socio=ac 
prendra en charge*socio=rien la totalité*socio=rien des cotisations*socio=ec1 pour les salaires*socio=ec1 
inférieurs*socio=rien à une fois*socio=rien et demie*socio=rien le SMIC*socio=ec1 et 50 pour cent*socio=rien des cotisations*socio=ec1 
pour ceux compris entre 1,5 et 1,6 fois*socio=rien le SMIC*socio=ec1; les sommes ainsi 
versées par l'État*socio=ac à la Caisse*socio=ec1 d'allocations_familiales*socio=et s'élèveront à 
30 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Selon les estimations*socio=ec2 des autorités*socio=et, cette 
mesure*socio=rien pourrait créer 100 000 emplois*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te. De plus, le 
paiement*socio=ec1 des cotisations*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et sera simplifié pour les 
ménages*socio=ac employant du personnel*socio=ac à domicile*socio=rien (ticket service*socio=et) et l'aide*socio=uv1 
aux chômeurs*socio=ac créateurs*socio=rien d'entreprises*socio=ac sera facilitée et étendue. Par 
ailleurs*socio=rien, les programmes*socio=et de formation_professionnelle*socio=et seront 
rationalisés: il n'en restera que quatre pour les adultes*socio=ac et trois pour 
les jeunes*socio=ac, et ils seront davantage axés sur*socio=rien la formation*socio=et en entreprise*socio=ac. 
Les entrées en apprentissage*socio=uv3 seront possibles*socio=rien dès 14 ans*socio=rien. Si le 
gouvernement*socio=ac ne s'attaque*socio=rien pas directement au problème*socio=uv4 du SMIC*socio=ec1 (le 
salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien), la rémunération*socio=ec1 dans certains programmes*socio=et destinés aux 
jeunes*socio=ac (contrats*socio=ec1 d'insertion*socio=uv3) sera inférieure*socio=rien au salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien en 
contrepartie*socio=rien d'un*socio=rien tutorat et d'un*socio=rien *socio=rien volet éventuel de*socio=nil  formation*socio=et.*socio=nil  
*socio=nil  Auparavant la réduction*socio=ec2 du coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 n'était opérée qu'à travers*socio=rien 
des réductions*socio=ec2 des *socio=ec1 cotisations patronales.*socio=nil  *socio=rien Certaines activités de*socio=nil  
formation*socio=et destinées aux*socio=nil  jeunes*socio=ac seront*socio=nil  progressivement *socio=nil  décentralisées à 
l'horizon*socio=rien 1997, ce qui devrait mieux faire correspondre l'_offre*socio=ec1 de 
travail*socio=ec1 aux marchés*socio=ec1 locaux*socio=te. 

L'annualisation de la durée*socio=te du travail*socio=ec1, actuellement calculée sur*socio=rien une 
base*socio=rien hebdomadaire, sera encouragée dans le cadre*socio=rien d'accords*socio=et collectifs*socio=uv2 
permettant une plus grande*socio=rien flexibilité*socio=uv3 de la production*socio=ec1. Le travail*socio=ec1 à 
temps_partiel*socio=ec1, considéré sur*socio=rien une *socio=rien base annuelle,*socio=nil  *socio=nil  sera encouragé par la 
réduction*socio=ec2 des cotisations*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et pour les personnels*socio=ac 
adoptant cette formule*socio=rien. Par ailleurs*socio=rien, les entreprises*socio=ac réduisant la 

durée*socio=te du travail*socio=ec1 de 15 pour cent*socio=rien et augmentant leurs effectifs*socio=rien de 10 
pour cent*socio=rien au moins pourront bénéficier d'aides_publiques*socio=et. L'ouverture*socio=uv3 
des commerces le dimanche*socio=rien serait étendue à d'autres secteurs*socio=rien de la 
distribution*socio=rien, mais reste*socio=rien très limitée. De plus, les mesures*socio=et 
encourageant le recours*socio=ec1 au chômage*socio=ec1 partiel*socio=rien plutôt qu'aux licenciements*socio=ec1 
sont renforcées avec la création*socio=rien d'une aide*socio=uv1 au temps*socio=rien réduit indemnisé 
de longue*socio=rien durée*socio=te. Au total*socio=rien, les mesures*socio=et de la loi*socio=et quinquennale*socio=te 
prolongent les dispositifs*socio=et précédents*socio=rien visant à réduire le chômage*socio=ec1 
structurel*socio=uv4. Toutefois, elles ont en *socio=rien grande partie une*socio=nil  portée générale,*socio=nil  
*socio=nil  alors que les programmes*socio=et précédents*socio=rien visaient souvent des *socio=rien segments 
spécifiques du*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  En favorisant une plus grande*socio=rien 
flexibilité*socio=uv3 sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1 et en abaissant les coûts*socio=ec1 de la 
main_d'_oeuvre*socio=ac moins qualifiée*socio=uv4, le nouveau*socio=rien dispositif*socio=et devrait améliorer 
le fonctionnement*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1. 

La montée du chômage*socio=ec1 a entraîné des problèmes*socio=uv4 de financement*socio=ec1 pour la 
caisse*socio=ec1 d'assurance-chômage*socio=et (UNEDIC). En août*socio=rien 1992, les 
partenaires_sociaux*socio=et Ont conclu un*socio=rien accord*socio=et créant *socio=rien un système d'*socio=nil allocation*socio=et 
unique 
*socio=nil  dégressive pour les prestations*socio=et, et, en août*socio=rien 1993, la durée*socio=te de 
versement*socio=ec1 des prestations*socio=et a été*socio=rien réduite. Par ailleurs*socio=rien, les cotisations*socio=ec1 
ont été*socio=rien augmentées en 1992 et 1993, tandis que l'État*socio=ac versera jusqu'en 
1996 une subvention*socio=ec1 annuelle*socio=rien de 10 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, de 1996 à 2003, 
la subvention*socio=ec1 de l'État*socio=ac couvrira le tiers*socio=rien du déficit*socio=ec1. En outre, l'UNEDIC 
devra rembourser sa dette*socio=ec1 d'ici 2003. Enfin, il a été*socio=rien décidé que les 
cotisations*socio=ec1 ne seraient pas diminuées si la situation*socio=rien financière*socio=ec1 de l'UNEDIC 
s'améliorait (comme ce fut le cas*socio=rien en 1989), de façon*socio=rien à accélérer le 
remboursement*socio=ec1 de la dette*socio=ec1 ou à constituer des réserves*socio=ec1. 
politique_industrielle*socio=et. 

La politique_industrielle*socio=et est*socio=rien actuellement axée sur*socio=rien les privatisations*socio=et, 
l'aide*socio=uv1 à la restructuration*socio=et des secteurs*socio=rien les plus touchés par la 
récession*socio=ec2 et les mesures*socio=et en faveur*socio=rien de la recherche-développement*socio=ec1 et de 
la formation*socio=et. La politique_fiscale*socio=et joue également *socio=rien un rôle important,*socio=nil  
*socio=nil  dans la mesure*socio=rien où l'allégement*socio=uv3 des impôts*socio=et améliore l'environnement*socio=et des 
entreprises*socio=ac. 

A la fin*socio=rien de 1992, l'État*socio=ac contrôlait directement 105 entreprises*socio=ac. Si l'on 
prend en compte*socio=rien leurs filiales*socio=rien, les entreprises*socio=ac publiques*socio=et 
représentaient 9 pour cent*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 salarié*socio=ac total*socio=rien. Elles occupaient 
une place*socio=rien particulièrement importante*socio=rien dans les secteurs*socio=rien de l'énergie*socio=ec1, 
des biens*socio=ec1 intermédiaires*socio=rien, de l'équipement*socio=ec1, du transport*socio=ec1, de l'assurance*socio=ec1 
et de la banque*socio=ac. La première*socio=rien vague de privatisations*socio=et entre 1986 et 1988 
avait rapporté 70 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 et réduit la part*socio=rien des entreprises*socio=ac 
publiques*socio=et dans l'emploi*socio=ec1 salarié*socio=ac total*socio=rien de 3 points*socio=rien de pourcentage*socio=rien. 

Après*socio=rien la politique*socio=et de statu_quo*socio=rien ("ni privatisation*socio=et ni nationalisation") 
pratiquée entre 1988 et 1990, des privatisations*socio=et *socio=rien partielles furent à*socio=nil  
nouveau *socio=nil  effectuées en 1991, mais les *socio=rien produits effectifs *socio=nil  restèrent peu 
importants*socio=rien. Le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac a annoncé la privatisation*socio=et de 21 
entreprises*socio=ac , qui appartiennent toutes au secteur*socio=rien concurrentiel*socio=ec2, et d'autres 
pourraient suivre. Celles qui opèrent en situation*socio=rien de monopole*socio=ec1 dans les 
secteurs*socio=rien de l'énergie*socio=ec1, des transports*socio=ec1 et des télécommunications*socio=ec1 
resteront publiques*socio=et. Elles sont actuellement régies*socio=rien par un*socio=rien statut*socio=et 
particulier*socio=rien et doivent être*socio=rien constituées en société*socio=ac avant de pouvoir*socio=et 
être*socio=rien privatisées. Le gouvernement*socio=ac estime*socio=rien que ce processus*socio=te sera long*socio=rien et 
leur privatisation*socio=et n'est*socio=rien pas jugée prioritaire*socio=uv4. 

La procédure*socio=et de privatisation*socio=et *socio=rien est semblable *socio=nil  à celle suivie en 1986. La 
restriction*socio=et de 20 pour cent*socio=rien à l'achat*socio=ec1 de titres*socio=rien par des investisseurs*socio=ac 

non communautaires*socio=ac au moment*socio=rien de la mise en vente*socio=ec1 a été*socio=rien maintenue. Par 
ailleurs*socio=rien, le gouvernement*socio=ac conserve la possibilité*socio=rien d'utiliser une "action*socio=rien 
spécifique*socio=rien" qui pourrait être*socio=rien utilisée pour limiter*socio=rien la participation*socio=uv3 de 
certaines*socio=rien personnes*socio=ac physiques*socio=rien ou morales à la cession*socio=rien d'actifs*socio=ec1. De plus, 
il vend des blocs*socio=rien d'actions*socio=rien à certaines*socio=rien entreprises*socio=ac afin d'établir des 
relations*socio=rien stratégiques*socio=uv4. Comme en 1986, les ménages*socio=ac et les employés*socio=rien des 
entreprises*socio=ac privatisées bénéficient de conditions*socio=ec1 préférentielles*socio=et pour 
l'achat*socio=ec1 d'actions*socio=rien. 

La politique_industrielle*socio=et vise aussi à aider, à travers*socio=rien des mesures*socio=et 
générales*socio=rien, les secteurs*socio=rien les plus touchés par la récession*socio=ec2 actuelle*socio=te. Les 
défaillances*socio=rien d'entreprises*socio=ac ont augmenté rapidement avec l'affaiblissement*socio=rien 
de l'activité*socio=rien, surtout dans les PME*socio=ac. Ces entreprises*socio=ac qui étaient 
auparavant une source*socio=rien de *socio=rien créations nettes d'*socio=nil emplois*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  ont commencé à en 
perdre en 1991. Le gouvernement*socio=ac a donc pris plusieurs mesures*socio=et pour 
encourager l'emploi*socio=ec1 et alléger les contraintes*socio=uv1 de liquidité*socio=ec1 qui ont 
certainement pesé plus lourdement sur*socio=rien les entreprises*socio=ac petites*socio=rien ou 
moyennes*socio=rien pendant la période*socio=te de taux_d'_intérêt*socio=ec1 élevés*socio=uv4. Certaines*socio=rien 
mesures*socio=et, 
comme le remboursement*socio=ec1 anticipé de la TVA*socio=et, la diminution*socio=ec2 des 
cotisations*socio=ec1 familiales*socio=uv2 et de la taxe*socio=et professionnelle*socio=ec1 concernent toutes 
les entreprises*socio=ac. D'autres sont particulièrement destinées*socio=rien aux PME*socio=ac: 
réduction*socio=ec2 de la taxation*socio=et sur*socio=rien les cessions d'entreprises*socio=ac, création*socio=rien d'un*socio=rien 
fonds*socio=ec1 d'intervention*socio=et pour garantir les prêts*socio=ec1 de trésorerie*socio=ec1 et 
augmentation*socio=ec2 des crédits*socio=ec1 de restructuration*socio=et. Quant aux mesures*socio=et 
spécifiques*socio=rien d'aide*socio=uv1 au secteur*socio=rien du bâtiment*socio=ec1, elles comprennent une 
augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 consacrées au logement_social, un*socio=rien 
accroissement*socio=ec2 du nombre*socio=rien de prêts*socio=ec1 aidés*socio=rien au logement*socio=ec1 et une exonération*socio=ec1 
fiscale*socio=et pour encourager les transferts*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 des SICAV*socio=et monétaires*socio=ec1 
vers l'acquisition*socio=rien d'un*socio=rien logement*socio=ec1. 

Politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1. 

Les *socio=rien modifications récentes *socio=nil  de la politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1 portent 
surtout sur*socio=rien l'adaptation*socio=uv3 à l'évolution*socio=rien de la politique*socio=et communautaire*socio=ac, 
notamment dans les domaines*socio=rien des fusions de sociétés*socio=ac transnationales et 
des marchés*socio=ec1 publics*socio=et. Par ailleurs*socio=rien, la concurrence*socio=ec1 a été*socio=rien renforcée par 
la suppression*socio=rien du monopole*socio=ec1 d'embauche*socio=ec1 des syndicats*socio=ac de dockers et l'élimination*socio=ec2 
graduelle*socio=rien du monopole*socio=ec1 des pompes funèbres, tandis que la législation*socio=et a 
été*socio=rien modifiée de façon*socio=rien à accroître la transparence*socio=uv3 de la publicité*socio=rien et 
des contrats*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien de l'immobilier*socio=ec1 et dans les marchés*socio=ec1 
publics*socio=et. En revanche, la législation*socio=et limitant l'ouverture*socio=uv3 de grandes*socio=rien 
surfaces a été*socio=rien renforcée en 1993. 

Fiscalité*socio=et. 

Le programme*socio=et de refonte*socio=et de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac s'est*socio=rien achevé en 
1992, le taux*socio=rien de l'impôt*socio=et étant alors ramené à 331/3 pour cent*socio=rien, contre 
50 pour cent*socio=rien au milieu*socio=rien des années*socio=rien 1980. De plus, le traitement*socio=rien fiscal*socio=et 
des bénéfices*socio=ec1 réinvestis et distribués a été*socio=rien harmonisé et la double*socio=rien 
imposition*socio=et des dividendes*socio=ec1 éliminée. En 1992 également, avec la 
suppression*socio=rien du taux*socio=rien majoré de TVA*socio=et, le système*socio=rien des impôts*socio=et indirects*socio=rien a 
été*socio=rien mis en conformité*socio=uv3 avec les directives*socio=et communautaires*socio=ac dans le cadre*socio=rien 
du marché_unique*socio=ec1. 

L'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien a été*socio=rien modifié dans le 
budget*socio=ec1 pour 1994 (voir plus haut*socio=rien). La fiscalité*socio=et de l'épargne*socio=ec1 a 
également été*socio=rien amendée. Jusqu'à la réforme*socio=et, le système*socio=rien favorisait l'épargne*socio=ec1 
courte*socio=rien (les SICAV*socio=et monétaires*socio=ec1). Pour orienter les capitaux*socio=ec1 vers l'épargne*socio=ec1 
longue*socio=rien et le secteur*socio=rien du logement*socio=ec1, les avantages*socio=rien fiscaux*socio=et des SICAV*socio=et 

monétaires*socio=ec1 ont été*socio=rien graduellement réduits. De plus, les fonds*socio=ec1 retirés de 
SICAV*socio=et monétaires*socio=ec1 ont été*socio=rien exonérés de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les plus-values*socio=ec1 dans 
la limite*socio=rien de 600 000 francs*socio=ec1 pour un*socio=rien célibataire (1,2 million*socio=rien pour un*socio=rien 
couple) pendant *socio=rien un an,*socio=nil  *socio=nil  s'ils sont réinvestis dans l'achat*socio=ec1 d'un*socio=rien logement*socio=ec1 
neuf*socio=rien ou ancien*socio=rien; les transferts*socio=ec1 des SICAV*socio=et monétaires*socio=ec1 vers les plans*socio=rien d'épargne*socio=ec1 
en actions*socio=rien bénéficient eux aussi d'une exonération*socio=ec1, Enfin, l'imposition*socio=et 
du secteur*socio=rien du logement*socio=ec1 a été*socio=rien réduite. 

Conclusions*socio=rien. 

Lors*socio=rien du précédent*socio=rien examen*socio=ec2 de la France*socio=ac, il y a dix-huit mois*socio=rien, on 
prévoyait une reprise de l'activité*socio=rien en 1993 largement fondée sur*socio=rien l'amélioration*socio=uv1 
de l'environnement*socio=et international*socio=te et les progrès*socio=uv1 de compétitivité*socio=uv3 
dégagés grâce*socio=rien à la politique*socio=et de "désinflation*socio=ec2 compétitive*socio=uv4". Le Comité*socio=ac 
avait alors donné son *socio=rien plein appui *socio=nil  à cette stratégie*socio=et, qui avait 
clairement des effets*socio=rien très favorables*socio=ec2 sur*socio=rien l'économie*socio=ec1 française*socio=ac. Depuis 
le milieu*socio=rien de 1992, toutefois, les événements*socio=rien ont modifié l'environnement*socio=et 
dans lequel s'inscrivait cette stratégie*socio=et et ont rendu plus difficile*socio=rien sa 
conduite*socio=rien. Les situations*socio=rien économiques*socio=ec1 des *socio=ac pays européens *socio=nil  sont devenues 
différentes*socio=rien, notamment suite*socio=rien à l'unification*socio=et allemande*socio=ac, ce qui a, pour 
une *socio=rien large part,*socio=nil  *socio=nil  contribué à créer des tensions*socio=ec2 sur*socio=rien les taux_de_change*socio=ec1 
au sein*socio=rien du mécanisme*socio=et européen*socio=ac de change*socio=rien. Les politiques*socio=et d'ajustement*socio=et 
dans les autres *socio=ac pays européens *socio=nil  se sont ajoutées aux effets*socio=rien de la 
récession*socio=ec2 dans les pays*socio=ac anglo-saxons, entraînant un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 
accusé de la demande*socio=ec1 extérieure*socio=te. La compétitivité*socio=uv3, estimée par les 
coûts*socio=ec1 relatifs*socio=rien de main-d'_oeuvre*socio=ac, s'est*socio=rien détériorée légèrement, revenant 
au niveau*socio=rien de 1988, en raison*socio=rien de la dépréciation*socio=ec2 sensible*socio=rien de certaines*socio=rien 
monnaies*socio=ec1 du SME*socio=ec1 et des pays*socio=ac du nord*socio=te de l'Europe*socio=ac, que l'appréciation*socio=ec2 du 
dollar*socio=ec1 et du yen*socio=ec1 n'a compensé que partiellement. La politique_monétaire*socio=et 
française*socio=ac, tout en restant rigoureuse*socio=uv4, a cependant pris récemment une 
orientation*socio=et moins restrictive*socio=uv4, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 baissant 
significativement par rapport*socio=rien au niveau*socio=rien atteint au printemps*socio=rien 1993. 

Dans ce contexte*socio=rien, la croissance*socio=uv3 s'est*socio=rien ralentie au cours*socio=rien de 1992 pour 
faire place*socio=rien à une récession*socio=ec2, le PIB*socio=ec1 reculant probablement de 3/4 pour 
cent*socio=rien en 1993. Les licenciements*socio=ec1 se sont accélérés en 1992 et le taux*socio=rien de 
chômage*socio=ec1 a atteint 12 pour cent*socio=rien à l'automne*socio=rien de 1993. Les perspectives*socio=te d'emploi*socio=ec1 
défavorables*socio=uv4 ont affaibli la confiance*socio=uv1 des consommateurs*socio=ac et la 
progression*socio=ec2 du revenu*socio=ec1 disponible*socio=rien s'est*socio=rien infléchie sous les *socio=rien effets 
conjugués *socio=nil  de la modération*socio=ec2 salariale*socio=ec1, du recul*socio=rien des effectifs*socio=rien et de l'alourdissement*socio=ec2 
de la fiscalité*socio=et. L'affaiblissement*socio=rien de la demande*socio=ec1 depuis 1990 a entraîné 
*socio=rien un net ralentissement*socio=ec2 *socio=nil  de l'accumulation*socio=ec2 du capital*socio=ec1, et l'investissement*socio=ec1 
des entreprises*socio=ac baisse*socio=ec2 depuis le début*socio=rien de 1991. Les exportations*socio=ec1, qui 
étaient restées jusqu'au milieu*socio=rien de 1992 le moteur*socio=uv4 de la croissance*socio=uv3, se 
sont probablement repliées en 1993. L'inflation*socio=ec2 a continué de se 
ralentir: l'inflation*socio=ec2 sous-jacente*socio=rien n'est*socio=rien plus que de l'ordre*socio=rien de 2 pour 
cent*socio=rien, tandis que la hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 est*socio=rien tombée à moins de 3 pour 
cent*socio=rien au milieu*socio=rien de 1993. La faiblesse*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 a contribué à 
dégager un*socio=rien excédent*socio=ec1 de la balance_des_paiements_courants*socio=ec1, mais elle a 
aussi entraîné une rapide*socio=rien dégradation*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. 

Le *socio=rien point bas du*socio=nil  cycle*socio=te *socio=nil  a, semble-t-il, été*socio=rien atteint au deuxième*socio=rien trimestre*socio=te 
de 1993. Selon les indicateurs*socio=ec1 récents*socio=rien, la confiance*socio=uv1 des chefs*socio=ac d'entreprises*socio=ac 
dans l'industrie*socio=ec1 et le bâtiment*socio=ec1 se redresse légèrement, et les achats*socio=ec1 
de biens*socio=ec1 de consommation*socio=ec1 durables*socio=uv4 sont en hausse*socio=rien. Sous les hypothèses*socio=ec2 
*socio=rien habituelles retenues *socio=nil  par l'OCDE*socio=ac de politique_économique*socio=et inchangée*socio=rien et de 
taux_de_change*socio=ec1 stables*socio=uv4, la croissance*socio=uv3 devrait reprendre dans le courant*socio=rien 
de 1994, grâce*socio=rien à la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et la reprise des 
marchés*socio=ec1 
à l'exportation*socio=ec1. Toutefois, la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te restera probablement 

faible*socio=rien en 1994 et ne se renforcerait qu'en 1995, la croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1 
atteignant alors 21/4 à 21/4 pour cent*socio=rien. La situation*socio=rien du 
marché_du_travail*socio=ec1 devrait encore s'aggraver jusqu'à la fin*socio=rien de 1994, le 
taux*socio=rien de 
chômage*socio=ec1 atteignant *socio=rien un pic *socio=nil  de 121/2 pour cent*socio=rien. Sous l'effet*socio=rien du chômage*socio=ec1 
élevé*socio=uv4 et du *socio=rien faible taux d'*socio=nil utilisation des*socio=nil  capacités*socio=uv3,*socio=nil  le*socio=nil  *socio=ec2 ralentissement 
régulier *socio=nil  de la hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 et des prix*socio=ec1 devrait se poursuivre. 

Des risques*socio=uv4 à la baisse*socio=ec2 affectent cependant ces prévisions*socio=ec2. La reprise 
dépend d'un*socio=rien redressement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien en Europe*socio=ac. Or*socio=rien, celui-ci pourrait 
être*socio=rien à nouveau*socio=rien retardé ou être*socio=rien plus faible*socio=rien que prévu. Une moindre*socio=rien 
croissance*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 pèserait également sur*socio=rien la demande*socio=ec1 
intérieure*socio=te: la confiance*socio=uv1 des consommateurs*socio=ac serait affectée par l'aggravation*socio=ec2 
des perspectives*socio=te d'emploi*socio=ec1 et la reprise de l'investissement*socio=ec1, dont le 
*socio=rien profil est peut*socio=nil  être optimiste*socio=uv2 *socio=nil  dans les prévisions*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac, 
risquerait d'être*socio=rien retardée. En revanche, si la confiance*socio=uv1 des 
consommateurs*socio=ac se redressait, il existe une marge de baisse*socio=ec2 du taux*socio=rien d'épargne*socio=ec1 
plus importante*socio=rien qu'il n'a été*socio=rien envisagé ici. 

Dans la situation*socio=rien actuelle*socio=te, les choix*socio=uv1 de politique*socio=et macroéconomique*socio=ec1 sont 
délicats*socio=rien. Depuis 1991, on a laissé jouer les stabilisateurs*socio=uv4 en matière*socio=rien 
de politique_budgétaire*socio=et. La défense*socio=uv1 de la parité*socio=ec1 du franc*socio=ec1 au sein*socio=rien du 
SME*socio=ec1 a conduit à une politique_monétaire*socio=et rigoureuse*socio=uv4, comme en témoignent*socio=rien 
les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 élevés*socio=uv4, la courbe des rendements*socio=ec1 encore 
inversée et la croissance*socio=uv3 monétaire*socio=ec1 inférieure*socio=rien aux objectifs*socio=uv4 en 1993. 
Depuis l'élargissement*socio=ec2 des marges de fluctuation*socio=ec2 en août*socio=rien 1993, les 
autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 ont été*socio=rien prudentes*socio=uv2. Le franc*socio=ec1 n'a dépassé que très 
légèrement les limites*socio=rien par rapport*socio=rien au deutschemark*socio=ec1 qu'aurait imposées 
la bande étroite*socio=rien. Certes, les *socio=ec1 taux_d'_intérêt nominaux à*socio=nil  court_terme*socio=te *socio=nil  et 
à long_terme*socio=te ont diminué sensiblement au cours*socio=rien des douze *socio=rien derniers mois 
*socio=nil  et sont parmi les plus bas*socio=rien en Europe*socio=ac. Néanmoins, au regard*socio=rien de la 
faiblesse*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 et de l'inflation*socio=ec2, la poursuite*socio=rien de la détente*socio=rien 
de la politique_monétaire*socio=et *socio=rien est souhaitable.*socio=nil  *socio=nil  Selon les prévisions*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac, 
les *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil  devraient s'améliorer en 1994, avec une 
baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 en ligne*socio=rien avec les taux*socio=rien allemands*socio=ac. 

Toutefois, si les taux_d'_intérêt*socio=ec1 baissaient moins que prévu en 
Allemagne*socio=ac, les autorités*socio=et françaises*socio=ac auraient à considérer comment 
poursuivre leur politique*socio=et de baisse*socio=ec2 graduelle*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 dans 
le respect*socio=uv1 de leur stratégie*socio=et de stabilité*socio=uv3 de la monnaie*socio=ec1 au sein*socio=rien du 
mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac. Compte*socio=rien tenu de l'absence*socio=rien de marge de 
manoeuvre*socio=rien dans le domaine*socio=rien budgétaire*socio=et, ceci serait la *socio=rien seule façon *socio=nil  de 
soutenir la demande*socio=ec1: l'activité*socio=rien serait stimulée par des taux_d'_intérêt*socio=ec1 
plus bas*socio=rien et des effets*socio=rien positifs*socio=uv4 de patrimoine*socio=et. Dans ces conditions*socio=ec1, il 
y a peu de risque*socio=uv4 que les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te réagissent 
négativement, d'autant plus que l'inflation*socio=ec2 *socio=rien sous-jacente est faible *socio=nil  et 
en baisse*socio=ec2 et que les "fondamentaux*socio=uv4" ne suggèrent pas que la parité*socio=ec1 du 
franc*socio=ec1 soit surévaluée. 

Les autorités*socio=et françaises*socio=ac attachent une *socio=rien grande importance *socio=nil  à la 
consolidation*socio=uv3 de la crédibilité*socio=uv1 de leurs engagements*socio=et tant en matière*socio=rien de 
la poursuite*socio=rien de la désinflation*socio=ec2 que de la marche*socio=rien vers l'union_monétaire*socio=et 
prévue dans le traité*socio=rien de Maastricht*socio=et. Si des fluctuations*socio=ec2 limitées des 
taux_de_change*socio=ec1 ne sont pas exclues*socio=rien, des mouvements*socio=ec2 importants*socio=rien de 
parités*socio=ec1 ne sont pas dans l'esprit*socio=rien du traité*socio=rien et pourraient faire courir 
le risque*socio=uv4 que ne s'enclenche un*socio=rien cycle*socio=te de dépréciations compétitives*socio=uv4 
dont il serait difficile*socio=rien de prévoir les conséquences*socio=rien. De plus, et c'est*socio=rien 
là également une *socio=rien considération importante,*socio=nil  *socio=nil  il ne faut laisser aucun 
*socio=rien doute sur le*socio=nil  fait *socio=nil  qu'il *socio=rien est exclu *socio=nil  de revenir aux politiques_économiques*socio=et 
suivies à l'époque*socio=te où l'inflation*socio=ec2 et la dévaluation*socio=ec2 étaient considérées 

en France*socio=ac comme *socio=rien un moyen *socio=nil  de résoudre les problèmes*socio=uv4 économiques*socio=ec1. Dans le 
nouvel*socio=rien environnement*socio=et créé par l'élargissement*socio=ec2 des bandes de fluctuation*socio=ec2 
des taux_de_change*socio=ec1, la question*socio=rien fondamentale*socio=uv4 qui se pose dans la 
conduite*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et est*socio=rien de savoir*socio=rien si, et comment, on 
peut arriver à une plus grande*socio=rien autonomie*socio=uv1 monétaire*socio=ec1 sans pour autant 
porter atteinte à la stabilité*socio=uv3 de la monnaie*socio=ec1 au sein*socio=rien du mécanisme*socio=et de 
change*socio=rien européen*socio=ac. Cela reposera, en partie*socio=rien du moins, sur*socio=rien une *socio=rien formulation 
claire des*socio=nil  objectifs*socio=uv4 *socio=nil  et des règles*socio=et de mise en oeuvre*socio=rien de la 
politique_monétaire*socio=et: en agissant sur*socio=rien les *socio=rien taux courts,*socio=nil  les*socio=nil  autorités*socio=et 
monétaires*socio=ec1 
*socio=nil  devront non seulement surveiller les taux_de_change*socio=ec1, mais aussi tenir 
compte*socio=rien d'autres indicateurs*socio=ec1 tels que les *socio=ec1 agrégats monétaires,*socio=nil  l'*socio=nil inflation*socio=ec2 
*socio=nil  dans ses *socio=rien différentes dimensions,*socio=nil  *socio=nil  la courbe des rendements*socio=ec1 et le niveau*socio=rien 
des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te. Si ce cadrage de la politique*socio=et permet 
d'accroître la crédibilité*socio=uv1, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te pourraient 
se replier durablement en deçà des taux*socio=rien allemands*socio=ac, augmentant ainsi les 
degrés*socio=rien de liberté*socio=uv1 dans la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te sans 
provoquer des pressions*socio=ec2 sur*socio=rien les changes*socio=rien. 

La croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien des dépenses*socio=ec1 et l'affaiblissement*socio=rien des recettes*socio=ec1 ont 
porté le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac à 5,8 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 
en 1993. Si la dégradation*socio=uv3 du solde*socio=ec1 budgétaire*socio=et est*socio=rien en *socio=rien grande partie 
conjoncturelle*socio=uv4,*socio=nil  le*socio=nil  déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 s'*socio=nil est *socio=nil  également aggravé. De toute 
évidence*socio=rien, un*socio=rien déficit*socio=ec1 de cet ordre*socio=rien n'est*socio=rien pas soutenable*socio=uv4 car il entraîne 
une augmentation*socio=ec2 rapide*socio=rien du *socio=ec1 ratio dette/*socio=nil PIB.*socio=nil  Face*socio=rien *socio=nil  à cette évolution*socio=rien, des 
mesures*socio=et structurelles*socio=uv4 qui constituent une première*socio=rien étape*socio=te du 
redressement*socio=ec2 des comptes*socio=rien sociaux*socio=et ont *socio=rien été prises *socio=nil  en 1993, la 
politique_budgétaire*socio=et pour 1994 a été*socio=rien durcie et un*socio=rien programme*socio=et quinquennal*socio=te 
ambitieux*socio=uv2 
a été*socio=rien adopté, qui vise à ramener le déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac à 21/2 pour cent*socio=rien 
du PIB*socio=ec1 d'ici 1997, et celui des administrations_publiques*socio=ac à moins de 3 
pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Il a également mis en *socio=rien place un objectif*socio=uv4 *socio=nil  chiffré de 
dépenses*socio=ec1 sur*socio=rien plusieurs années*socio=rien, avec *socio=rien un blocage des*socio=nil  dépenses*socio=ec1 en*socio=nil  termes 
réels*socio=ec2,*socio=nil  *socio=nil  qui implique une baisse*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 primaires*socio=rien réelles*socio=ec2 (contre 
une augmentation*socio=ec2 de 2 pour cent*socio=rien par an*socio=rien au cours*socio=rien de la dernière*socio=rien décennie*socio=te). 
Ces objectifs*socio=uv4 sont cependant raisonnablement ambitieux*socio=uv2: même ainsi, le 
*socio=ec1 ratio dette/*socio=nil PIB *socio=nil  continuerait d'augmenter lentement après*socio=rien 1997. Il est*socio=rien 
donc essentiel*socio=uv4 que des mesures*socio=et concrètes*socio=rien permettant de les atteindre 
soient prises*socio=rien sans délai*socio=rien. Une réduction*socio=ec2 rapide*socio=rien du déficit*socio=ec1 ne pourra 
intervenir que dans *socio=rien un contexte de*socio=nil  croissance*socio=uv3 forte et*socio=nil  durable*socio=uv4.*socio=nil  
*socio=nil  Toutefois, l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et risque*socio=uv4 de freiner la reprise à 
court_terme*socio=te, ce qui justifie la poursuite*socio=rien de la politique*socio=et de détente*socio=rien 
monétaire*socio=ec1 menée depuis plusieurs mois*socio=rien. 

Comme dans beaucoup d'autres pays*socio=ac, la réussite*socio=uv1 de l'assainissement*socio=uv3 des 
finances*socio=ec1 publiques*socio=et dépendra largement des progrès*socio=uv1 accomplis dans la 
maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et. Celles-ci ont augmenté beaucoup plus 
vite que le PIB*socio=ec1 tendanciel*socio=ec2 pendant les *socio=rien vingt dernières années,*socio=nil  les*socio=nil  
problèmes*socio=uv4 de*socio=nil  financement*socio=ec1 *socio=nil  étant généralement réglés par des hausses de 
cotisations*socio=ec1. Aussi, les salaires*socio=ec1 nets*socio=rien réels*socio=ec2 n'ont-ils pratiquement pas 
augmenté pendant les années*socio=rien 1980. Pour éviter, à tout le moins, de 
nouvelles*socio=rien augmentations*socio=ec2 de cotisations*socio=ec1, il convient de ramener le 
rythme*socio=rien d'accroissement*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 à celui de la production*socio=ec1 
potentielle*socio=uv4. Le système*socio=rien de protection_sociale*socio=et se trouve également 
confronté à deux autres problèmes*socio=uv4: la faible*socio=rien croissance*socio=uv3 de l'emploi*socio=ec1 et 
des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2, dans la mesure*socio=rien où les recettes*socio=ec1 sont, pour l'essentiel*socio=uv4, 
*socio=rien assises sur les*socio=nil  revenus*socio=ec1 du*socio=nil  travail*socio=ec1;*socio=nil  *socio=nil  et l'évolution*socio=rien démographique*socio=ec1, qui 
alourdira les dépenses*socio=ec1 de retraite*socio=ec1 et de soins*socio=rien médicaux*socio=et dans l'avenir*socio=te. 

Les réformes*socio=et récentes*socio=rien du système*socio=rien de retraite*socio=ec1 constituent une première*socio=rien 

étape*socio=te importante*socio=rien dans le freinage*socio=rien des dépenses*socio=ec1 de protection_sociale*socio=et: 
elles visent à assurer l'équilibre*socio=uv3 financier*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien de 
retraite*socio=ec1 des employés*socio=rien du secteur_privé*socio=et d'ici 2010 environ. Le montant*socio=ec1 
des pensions*socio=et sera réduit progressivement*socio=rien avec l'allongement*socio=rien de la durée*socio=te 
de cotisation*socio=ec1 donnant droit*socio=uv1 à la pension*socio=et maximum*socio=rien, et la base*socio=rien du calcul*socio=rien 
des pensions*socio=et passe du salaire*socio=ec1 des 10 à celui des 25 *socio=rien meilleures années.*socio=nil  
Les*socio=nil  pensions*socio=et *socio=nil  seront indexées sur*socio=rien les prix*socio=ec1 et l'on fera désormais une 
*socio=rien distinction nette *socio=nil  entre les objectifs*socio=uv4 d'assurance*socio=ec1 à proprement parler, 
et de solidarité*socio=uv1, le fonds*socio=ec1 de solidarité*socio=uv1 nouvellement créé finançant*socio=rien 
les droits*socio=uv1 à prestation*socio=et vieillesse*socio=uv1 non contributifs. Pour importantes*socio=rien 
que soient ces mesures*socio=et, il faudra néanmoins de nouvelles*socio=rien réformes*socio=et, car 
l'arrivée*socio=rien des générations*socio=ac du "baby-boom" à l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1 
entraînera à nouveau*socio=rien une forte*socio=rien aggravation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 après*socio=rien 2010. Le 
développement*socio=uv3 de la part*socio=rien des assurances*socio=ec1 complémentaires*socio=rien ou la 
constitution*socio=rien de réserves*socio=ec1 aiderait à lisser les besoins*socio=uv1 de financement*socio=ec1. 
Compte*socio=rien tenu des niveaux*socio=rien atteints par les revenus*socio=ec1 des retraités*socio=ac, de 
nouvelles*socio=rien mesures*socio=et concernant les prestations*socio=et, que ce soit en allongeant 
la durée*socio=te de cotisation*socio=ec1 ou en abaissant le taux*socio=rien de remplacement*socio=rien, 
devraient être*socio=rien envisagées. En outre, cette réforme*socio=et ne touche qu'environ 
40 pour cent*socio=rien du montant*socio=ec1 total*socio=rien des pensions*socio=et. D'autres régimes*socio=et, notamment 
ceux du secteur_public*socio=et, dont l'évolution*socio=rien des dépenses*socio=ec1 reste*socio=rien très 
supérieure*socio=rien à la croissance*socio=uv3 de la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4, appellent une 
réforme*socio=et en profondeur*socio=rien. 

Les dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et sont très élevées*socio=uv4 par rapport*socio=rien aux autres pays*socio=ac et 
jusqu'en 1993, elles ont augmenté sensiblement plus vite que le PIB*socio=ec1, 
sans que ce niveau*socio=rien de dépenses*socio=ec1 ne se traduise par *socio=rien un état de*socio=nil  santé*socio=et *socio=nil  de 
la population*socio=ac meilleur*socio=rien en France*socio=ac que dans les autres pays*socio=ac. La plupart*socio=rien 
des professionnels*socio=ec1 de santé*socio=et sont rémunérés à l'acte*socio=rien, ce qui donne, du 
côté*socio=rien de l'_offre*socio=ec1, une forte*socio=rien incitation*socio=uv3 à augmenter le volume*socio=rien des soins*socio=rien. 
D'autre part*socio=rien, le système*socio=rien se caractérise par une complète liberté*socio=uv1 d'accès*socio=uv1, 
et la plupart*socio=rien des dépenses*socio=ec1 sont couvertes par le régime*socio=et de 
sécurité_sociale*socio=et ou par des assurances*socio=ec1 complémentaires*socio=rien. Les douze plans*socio=rien 
de 
réforme*socio=et lancés*socio=rien depuis 18 ans*socio=rien n'ont guère servi à freiner les dépenses*socio=ec1 
puisqu'ils étaient en général*socio=rien centrés sur*socio=rien l'augmentation*socio=ec2 du financement*socio=ec1. 
On peut citer comme exceptions*socio=rien la réforme*socio=et du financement*socio=ec1 des *socio=et hôpitaux 
publics *socio=nil  en 1985, qui a imposé un*socio=rien plafond*socio=ec1 budgétaire*socio=et à leurs dépenses*socio=ec1, 
le plan*socio=rien d'économies*socio=ec1 maladie*socio=et de 1987 et les mesures*socio=et plus récentes*socio=rien visant 
à plafonner le volume*socio=rien d'activité*socio=rien des infirmières du secteur_privé*socio=et et 
les dépenses*socio=ec1 des laboratoires*socio=rien. Le dernier*socio=rien programme*socio=et de réforme*socio=et - outre 
qu'il augmente encore le paiement*socio=ec1 direct*socio=rien par les malades - vise à 
réaliser des économies*socio=ec1 en mettant en place*socio=rien des références médicales*socio=et qui 
devraient contribuer à réduire les *socio=rien traitements inutiles.*socio=nil  *socio=nil  En outre, la 
mise en place*socio=rien d'un*socio=rien système*socio=rien de dossier*socio=rien médical par patient*socio=rien a été*socio=rien amorcée 
afin d'améliorer la coordination*socio=uv3 des traitements*socio=rien. Ces mesures*socio=et 
diminueront probablement le nombre*socio=rien de consultations*socio=uv1 et de prescriptions*socio=rien 
superflues - qui pourraient représenter entre 10 et 20 pour cent*socio=rien des 
dépenses*socio=ec1 totales*socio=rien de santé*socio=et. Toutefois, s'il faut certainement aller plus 
avant dans cette recherche*socio=ec2 d'économies*socio=ec1, la réforme*socio=et actuelle*socio=te ne modifie 
pas fondamentalement*socio=rien le système*socio=rien dans la mesure*socio=rien où les budgets*socio=ec1 ne sont 
toujours pas contraignants*socio=uv2. Compte*socio=rien tenu de la dynamique*socio=uv4 actuelle*socio=te du 
système*socio=rien et du vieillissement*socio=ec2 de la population*socio=ac, les dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et 
continueront vraisemblablement*socio=rien leur progression*socio=ec2 rapide*socio=rien. Or*socio=rien, les 
réformes*socio=et accomplies*socio=rien dans d'autres pays*socio=ac ont montré que l'on peut 
contenir ces dépenses*socio=ec1 en imposant une contrainte*socio=uv1 budgétaire*socio=et assortie de 
sanctions*socio=et, en renforçant le pouvoir*socio=et des acheteurs*socio=ac de *socio=et services médicaux 
*socio=nil  et en augmentant la concurrence*socio=ec1 entre prestataires*socio=ac et assureurs. Il 
faudrait également revoir la *socio=et procédure budgétaire *socio=nil  appliquée 
actuellement aux *socio=et hôpitaux publics *socio=nil  dans la mesure*socio=rien où elle gèle les 

structures*socio=ec1 existantes*socio=rien: on pourrait réaliser des économies*socio=ec1 en réduisant 
le nombre*socio=rien de lits d'hôpital et des gains*socio=ec1 d'efficience*socio=uv3 en réaffectant 
les ressources*socio=ec1 entre hôpitaux*socio=et. 

La réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 a progressé dans d'autres domaines*socio=rien. La réforme*socio=et 
de l'assurance-chômage*socio=et en 1992 a introduit *socio=rien un système de*socio=nil  prestations*socio=et 
*socio=nil  dégressives. de plus, la loi*socio=et quinquennale*socio=te relative*socio=rien au marché_du_travail*socio=ec1 
contient des mesures*socio=et visant à réduire le coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 pour les 
salariés*socio=ac peu qualifiés*socio=uv4, à rationaliser et décentraliser les programmes*socio=et 
de formation*socio=et existants*socio=rien et à accentuer le rôle*socio=rien de la formation*socio=et en 
entreprise*socio=ac. Elle instaure aussi *socio=rien un nouveau programme*socio=et d'*socio=nil insertion*socio=uv3 
professionnelle*socio=ec1 *socio=nil  pour les jeunes*socio=ac, avec une rémunération*socio=ec1 inférieure*socio=rien au 
salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien, et donne des incitations*socio=uv3 à adopter des horaires*socio=rien moins 
rigides*socio=uv4. Ce programme*socio=et continue*socio=rien et développe les efforts*socio=uv1 antérieurs*socio=te 
faits*socio=rien par les pouvoirs_publics*socio=et pour réduire le chômage*socio=ec1 structurel*socio=uv4. 
Toutefois, ces mesures*socio=et sont, dans leur ensemble*socio=rien, de *socio=rien portée générale,*socio=nil  
*socio=nil  alors que les dispositifs*socio=et précédents*socio=rien visaient des segments*socio=rien du 
marché_du_travail*socio=ec1, et devraient offrir aux chefs*socio=ac d'entreprise*socio=ac un*socio=rien 
environnement*socio=et 
plus stable*socio=uv4, leur facilitant la planification*socio=et de leurs 
ressources_humaines*socio=ec1. En développant les incitations*socio=uv3 à rechercher un*socio=rien 
emploi*socio=ec1, en 
augmentant la flexibilité*socio=uv3, et en abaissant le coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1, ces 
mesures*socio=et devraient améliorer le fonctionnement*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1. 

De nouvelles*socio=rien privatisations*socio=et ont eu lieu*socio=rien en 1993, le gouvernement*socio=ac ayant 
annoncé la cession*socio=rien d'actifs*socio=ec1 de 21 entreprises*socio=ac publiques*socio=et pendant les 
quelques années*socio=rien à venir. D'autres pourraient suivre, et seules*socio=rien les 
entreprises*socio=ac fournissant un*socio=rien service_public*socio=et en seraient exclues*socio=rien. Le 
gouvernement*socio=ac *socio=rien compte sur son*socio=nil  programme*socio=et de*socio=nil  privatisation*socio=et *socio=nil  non seulement 
pour améliorer la situation*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et, mais aussi pour 
obtenir*socio=rien des gains*socio=ec1 d'efficience*socio=uv3 dans le secteur*socio=rien productif*socio=uv4. La réforme*socio=et 
des impôts*socio=et indirects*socio=rien et de la fiscalité*socio=et des entreprises*socio=ac a été*socio=rien achevée 
en 1992, mais celle de l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 s'est*socio=rien poursuivie. L'impôt*socio=et 
sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien sera réduit en 1994 et le système*socio=rien 
quelque peu simplifié. Il reste*socio=rien cependant trop complexe et les *socio=rien taux 
marginaux d'*socio=nil imposition*socio=et *socio=nil  demeurent très élevés*socio=uv4. Toutefois, l'accroissement*socio=ec2 
du rôle*socio=rien de la contribution*socio=uv1 sociale*socio=et généralisée, dont la *socio=rien base est 
*socio=nil  beaucoup plus large*socio=rien que celle de l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1, devrait 
contribuer à réduire les distorsions*socio=uv4. 

Depuis le milieu*socio=rien de 1992, la croissance*socio=uv3 a été*socio=rien très décevante*socio=rien et le 
chômage*socio=ec1 a atteint des niveaux*socio=rien extrêmement élevés*socio=uv4. Les facteurs*socio=rien 
extérieurs*socio=te ont joué *socio=rien un rôle important *socio=nil  dans la récession*socio=ec2 actuelle*socio=te et l'on 
ne voit pas comment la France*socio=ac aurait pu échapper*socio=rien à la récession*socio=ec2 qui a 
frappé l'ensemble*socio=rien de l'Europe*socio=ac. Toutefois, des facteurs*socio=rien intérieurs*socio=te ont 
également joué: les turbulences*socio=rien au sein*socio=rien du SME*socio=ec1 ont conduit au maintien*socio=rien 
d'une politique_monétaire*socio=et rigoureuse*socio=uv4 en période*socio=te d'affaiblissement*socio=rien de l'activité*socio=rien 
et de ralentissement*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2. Dans ce contexte*socio=rien, la poursuite*socio=rien de 
la détente*socio=rien des taux*socio=rien menée depuis plusieurs *socio=rien mois est souhaitable *socio=nil  dans le 
respect*socio=uv1 de la stabilité*socio=uv3 de la monnaie*socio=ec1 au sein*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien 
européen*socio=ac. Si la reprise n'était pas suffisamment forte*socio=rien dans toute l'Europe*socio=ac, 
il conviendrait de renforcer le processus*socio=te de rééquilibrage*socio=uv3 du dosage*socio=rien de 
la politique_économique*socio=et pour pouvoir*socio=et réaliser des progrès*socio=uv1 rapides*socio=rien dans 
la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et. La loi*socio=et quinquennale*socio=te relative*socio=rien aux 
finances*socio=ec1 publiques*socio=et est*socio=rien une première*socio=rien étape*socio=te, mais pour établir celles-ci 
sur*socio=rien une *socio=rien base solide,*socio=nil  *socio=nil  il faudra mener à son terme*socio=rien la réforme*socio=et en 
profondeur*socio=rien du système*socio=rien de protection_sociale*socio=et. Ceci pourrait signifier 
que certains groupes*socio=ac perdraient leurs privilèges actuels*socio=te et, plus 
généralement, qu'il faudra revoir de nombreux*socio=rien droits*socio=uv1 à prestation*socio=et. A 

cet égard*socio=rien, les récentes*socio=rien réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 vont dans la bonne*socio=rien 
direction*socio=et et doivent être*socio=rien poursuivies avec vigueur*socio=uv3. Elles pourraient 
entraîner des sacrifices à court_terme*socio=te, mais devraient constituer la 
base*socio=rien d'un*socio=rien retour*socio=rien à une croissance*socio=uv3 forte*socio=rien et soutenable*socio=uv4 - essentielle*socio=uv4 
pour progresser vraiment*socio=rien dans la réduction*socio=ec2 du chômage*socio=ec1.