*{ Rapport des études économiques de l'OCDE au Canada de 1995 } Introduction*socio=rien. Après*socio=rien s'être*socio=rien finalement accélérée en 1994, la reprise économique*socio=ec1 à fléchi au Canada*socio=ac au début*socio=rien de 1995, l'activité*socio=rien se ralentissant aux États-unis*socio=ac et le durcissement*socio=ec2 de la politique_monétaire*socio=et canadienne*socio=ac, freinant la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te. Dans ces conditions*socio=ec1, l'écart*socio=rien entre la production*socio=ec1 effective*socio=rien et la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 s'est*socio=rien de nouveau*socio=rien creusé et le chômage*socio=ec1 à cessé de reculer. Toutefois, l'expansion*socio=ec2 devrait reprendre au *socio=rien deuxième semestre *socio=nil de 1995 à la faveur*socio=rien de la *socio=rien nette détente des*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 *socio=nil observée ces *socio=rien derniers mois.*socio=nil Les*socio=nil secteurs *socio=nil qui sont sensibles*socio=rien aux taux_d'_intérêt*socio=ec1 notamment le logement*socio=ec1 et les biens*socio=ec1 de consommation*socio=ec1 durables*socio=uv4 devraient subir *socio=rien un coup de*socio=nil fouet *socio=nil et il faut s'attendre à ce que la forte*socio=rien amélioration*socio=uv1 de la compétitivité*socio=uv3 internationale*socio=te limite*socio=rien l'effet*socio=rien de freinage*socio=rien que l'affaiblissement*socio=rien de la demande*socio=ec1 aux États-unis*socio=ac exerce sur*socio=rien les exportations*socio=ec1 canadiennes*socio=ac. Malgré tout, une expansion*socio=ec2 économique*socio=ec1 soutenue serait largement favorisée*socio=rien par la poursuite*socio=rien du rééquilibrage*socio=uv3 de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 dans le sens*socio=rien d'une plus grande*socio=rien rigueur*socio=uv3 budgétaire*socio=et, qui devrait au fil*socio=rien du temps*socio=rien aboutir à des niveaux*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 conformes*socio=uv4 aux *socio=rien bons résultats actuels*socio=te du*socio=nil Canada*socio=ac *socio=nil dans le domaine*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. L'inflation*socio=ec2 se maintenant dans les limites*socio=rien de l'objectif*socio=uv4 officiel*socio=et, ces *socio=rien dernières années la*socio=nil banque_du_canada*socio=ac s'*socio=nil est *socio=nil efforcée le plus souvent d'assouplir les *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil pour réduire l'écart*socio=rien persistant*socio=rien entre la production*socio=ec1 effective*socio=rien et la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4. Mais depuis 1994 cette action*socio=rien à été*socio=rien entravée par la montée des taux_d'_intérêt*socio=ec1 aux États-unis*socio=ac et les pressions*socio=ec2 répétées à la baisse*socio=ec2 qui se sont exercées sur*socio=rien le dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac sous l'influence de la situation*socio=rien politique*socio=et intérieure*socio=te et de l'état*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Le problème*socio=uv4 budgétaire*socio=et tient fondamentalement*socio=rien à l'encours de la dette*socio=ec1 publique*socio=et. Sans les paiements_d'_intérêts*socio=et, le budget*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac serait déjà en excédent*socio=ec1, grâce*socio=rien aux mesures*socio=et d'assainissement*socio=uv3 prises*socio=rien à l'échelon*socio=rien fédéral*socio=et et provincial*socio=te. Mais vu le niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 du rapport*socio=rien dette*socio=ec1/PIB*socio=ec1 en comparaison*socio=rien avec d'autres pays*socio=ac, les finances*socio=ec1 publiques*socio=et restent vulnérables*socio=uv2 *socio=rien face un recul *socio=nil de l'activité*socio=rien ou à une montée des taux_d'_intérêt*socio=ec1. Ce sont les préoccupations*socio=uv4 que suscite la viabilité*socio=uv3 de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et canadienne*socio=ac qui expliquent les accès*socio=uv1 de nervosité*socio=rien des marchés_financiers*socio=ec1 et le déclassement*socio=ec2 des emprunts*socio=ec1 souverains par les grandes*socio=rien agences*socio=ac de notation*socio=rien. Les autorités*socio=et ont décidé de mettre l'accent*socio=rien sur*socio=rien la politique*socio=et structurelle*socio=uv4, leur objectif*socio=uv4 ultime*socio=rien étant d'améliorer la productivité*socio=uv3. En ce qui concerne le marché_du_travail*socio=ec1, des modifications*socio=rien du régime*socio=et d'assurance-chômage*socio=et ont été*socio=rien mises en oeuvre*socio=rien ou sont envisagées de manière*socio=rien à moins fausser les mécanismes*socio=et d'incitation*socio=uv3 et à réaliser des économies*socio=ec1. La politique_industrielle*socio=et à privilégié*socio=rien l'intensification*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1, tout particulièrement par le biais*socio=rien de la déréglementation*socio=et. et de la privatisation*socio=et mais aussi par la réduction*socio=ec2 des obstacles*socio=rien aux échanges*socio=ec1 intérieurs*socio=te et extérieurs*socio=te; les mesures*socio=et ont également favorisé*socio=rien la croissance*socio=uv3 des petites*socio=rien entreprises*socio=ac et la recherche-déloppement. On examinera au chapitre*socio=rien 1 les *socio=rien principaux facteurs *socio=nil à l'origine*socio=rien de l'évolution*socio=rien économique*socio=ec1 récente*socio=rien, qui se caractérise par une profonde*socio=rien dichotomie entre la demande*socio=ec1 extérieure*socio=te et la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te, puis on rendra compte*socio=rien des perspectives*socio=te à court_terme*socio=te. Le chapitre*socio=rien Il sera consacré à la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1, en particulier*socio=rien dans l'optique*socio=rien des conséquences*socio=rien du niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 de l'endettement*socio=ec1 public*socio=et. Le chapitre*socio=rien III fera le bilan*socio=rien de la réforme*socio=et structurelle*socio=uv4, plus spécialement sous l'angle*socio=rien de la refonte*socio=et annoncée du système*socio=rien d'assurance-chômage*socio=et. Le chapitre*socio=rien IV aura pour thème*socio=rien les performances*socio=uv3 industrielles*socio=ec1 du Canada*socio=ac et évaluera l'action*socio=rien des pouvoirs_publics*socio=et dans ce domaine*socio=rien. Le chapitre*socio=rien V tirera les conclusions*socio=rien de l'étude*socio=ec2. II- Politique*socio=et macro-économique*socio=ec1. La reprise s'étant en définitive*socio=rien accélérée en 1994, les autorités*socio=et canadiennes*socio=ac se sont efforcées de mettre en *socio=rien place un climat monétaire*socio=ec1 et*socio=nil budgétaire*socio=et de*socio=nil nature *socio=nil à instaurer les conditions*socio=ec1 propices*socio=rien à une croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 soutenue et à la création_d'_emplois*socio=ec1. Dans le domaine*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et, il s'est*socio=rien agi de maintenir la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 dans une fourchette*socio=rien de 1 à 3 pour cent*socio=rien, afin d'assurer une expansion*socio=ec2 économique*socio=ec1 plus régulière*socio=ec2, *socio=rien un climat de*socio=nil stabilité*socio=uv3 *socio=nil pour les entreprises*socio=ac et une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1. L'objectif*socio=uv4 de la politique_budgétaire*socio=et à été*socio=rien de stopper et d'inverser la dégradation*socio=uv3 à long_terme*socio=te des finances*socio=ec1 publiques*socio=et, de façon*socio=rien à réaliser l'équilibre*socio=uv3 budgétaire*socio=et et à réduire sensiblement l'endettement*socio=ec1 public*socio=et par rapport*socio=rien au PIB*socio=ec1. On examinera ci-après dans le détail*socio=rien l'évolution*socio=rien de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1. On s'attachera*socio=rien tout d'abord*socio=rien à la conduite*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et dans le cadre*socio=rien des objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 retenus*socio=rien, et notamment à certains problèmes*socio=uv4 qui pourraient se poser prochainement. On traitera ensuite de la politique_budgétaire*socio=et et des perspectives*socio=te d'évolution*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et, en mettant plus particulièrement l'accent*socio=rien sur*socio=rien l'endettement*socio=ec1. Gestion*socio=ec2 monétaire*socio=ec1. Le cadre*socio=rien actuel*socio=te de la mise en oeuvre*socio=rien des objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2. La politique_monétaire*socio=et canadienne*socio=ac à pour but*socio=rien de favoriser de *socio=rien bons résultats économiques*socio=ec1 d'*socio=nil ensemble grâce *socio=nil à la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Depuis 1991, la banque_du_canada*socio=ac met en oeuvre*socio=rien certains objectifs*socio=uv4 de maîtrise*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 devant*socio=rien conduire à la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. La première*socio=rien série d'objectifs*socio=uv4 - annoncés conjointement par le gouvernement*socio=ac et la Banque*socio=ac - consistait*socio=rien à faire reculer progressivement*socio=rien l'inflation*socio=ec2 en la ramenant dans une fourchette*socio=rien de 1 à 3 pour cent*socio=rien à la fin*socio=rien de 1995. Le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac et la Banque*socio=ac sont convenus à la fin*socio=rien de 1993 que la fourchette*socio=rien de 1 à 3 pour cent*socio=rien resterait valable*socio=rien jusqu'à la fin*socio=rien de 1998 et qu'A cette date serait fixée une *socio=rien nouvelle fourchette définissant de*socio=nil façon *socio=nil appropriée la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1 à long_terme*socio=te. Les objectifs*socio=uv4 sont définis*socio=rien en *socio=rien hausse annuelle *socio=nil de l'indice global*socio=te des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 (IPC*socio=ec1), mais dans sa conduite*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et la Banque*socio=ac s'attache à une mesure*socio=rien de base*socio=rien de l'IPC*socio=ec1 ne tenant compte*socio=rien ni de l'élément*socio=rien instable*socio=uv4 que constitue l'évolution*socio=rien des prix*socio=ec1 des produits*socio=rien alimentaires*socio=ec1 et de l'énergie*socio=ec1, ni des effets*socio=rien des modifications*socio=rien de la fiscalité*socio=et indirecte*socio=rien. Comme le montre le graphique*socio=rien Il, *socio=rien après être *socio=nil tombée au départ*socio=rien au-dessous de la fourchette*socio=rien, l'inflation*socio=ec2 de base*socio=rien à eu tendance*socio=ec2 à être*socio=rien proche de la *socio=rien limite inférieure *socio=nil en 1993 et en 1994, avant de remonter dans la *socio=rien partie supérieure *socio=nil plus récemment. Comme on l'a vu au chapitre*socio=rien 1, cette remontée tient aux effets*socio=rien de la dépréciation*socio=ec2 antérieure*socio=te de la monnaie*socio=ec1 et à la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 des produits*socio=rien de base*socio=rien. Le gouvernement*socio=ac et la Banque*socio=ac estiment que l'inflation*socio=ec2 de base*socio=rien qui est*socio=rien déjà redescendue à 21/2 pour cent*socio=rien, devrait revenir dans le milieu*socio=rien de la fourchette*socio=rien avant la fin*socio=rien de l'année*socio=rien. Les mesures*socio=et prises*socio=rien ne faisant sentir que lentement leurs effets*socio=rien dans l'économie*socio=ec1, *socio=rien après un *socio=nil ou deux ans*socio=rien, il *socio=rien est évident *socio=nil que les prévisions*socio=ec2 et les indicateurs*socio=ec1 précurseurs*socio=rien jouent *socio=rien un rôle crucial *socio=nil pour la mise en oeuvre*socio=rien des objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2. La Banque*socio=ac détermine *socio=rien un sentier prévisible*socio=uv4 d'*socio=nil évolution des*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 compatible *socio=nil avec le taux*socio=rien d'inflation*socio=ec2 souhaité, compte*socio=rien tenu des prévisions*socio=ec2 trimestrielles*socio=rien concernant les autres variables*socio=ec2 clés*socio=rien, notamment l'écart*socio=rien entre la production*socio=ec1 effective*socio=rien et la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 et le taux_de_change*socio=ec1. Parallèlement, elle suit l'évolution*socio=rien d'autres indicateurs*socio=ec1 possibles*socio=rien de la *socio=rien hausse future *socio=nil de l'IPC*socio=ec1 comme les données relatives*socio=rien aux salaires*socio=ec1, les prix*socio=ec1 à la production*socio=ec1 et certaines*socio=rien variables*socio=ec2 financières*socio=ec1. Entre les *socio=rien exercices formels de*socio=nil prévision*socio=ec2,*socio=nil la*socio=nil Banque*socio=ac *socio=nil s'appuie *socio=rien sur un *socio=nil "indice des *socio=ec1 conditions monétaires"*socio=nil (*socio=nil ICM)*socio=nil *socio=nil pour déterminer l'influence conjuguée*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te et du taux_de_change*socio=ec1 *socio=rien effectif sur l'*socio=nil économie*socio=ec1.*socio=nil Ces*socio=nil éléments *socio=nil étant ceux par lesquels les mesures*socio=et monétaires*socio=ec1 sont censées*socio=rien avoir leur *socio=rien principal effet,*socio=nil l'*socio=nil ICM*socio=ec1 *socio=nil fournit une *socio=rien mesure synthétique du*socio=nil degré global*socio=te de*socio=nil resserrement*socio=ec2 *socio=nil ou d'assouplissement*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et. S'il *socio=rien est vrai *socio=nil que l'ICM*socio=ec1 joue le rôle*socio=rien d'objectif*socio=uv4 opérationnel*socio=rien pour la politique_monétaire*socio=et, la Banque*socio=ac doit parfois s'attacher prioritairement*socio=rien à calmer les marchés_financiers*socio=ec1. Pour cette raison*socio=rien, et aussi parce que les *socio=ec1 conditions monétaires nécessaires*socio=rien *socio=nil pour réaliser les objectifs*socio=uv4 de maîtrise*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. sont constamment réévaluées chaque fois*socio=rien que l'économie*socio=ec1 est*socio=rien sujette à des perturbations*socio=ec2, la fourchette*socio=rien visée pour l'ICM*socio=ec1 n'est*socio=rien pas rendue publique*socio=et. La Banque*socio=ac à pris néanmoins plusieurs initiatives*socio=rien dans le sens*socio=rien d'une plus grande*socio=rien transparence*socio=uv3 de son action*socio=rien et d'une moindre*socio=rien incertitude*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et. *socio=rien Un Rapport sur la*socio=nil politique_monétaire*socio=et est *socio=nil publié chaque semestre*socio=rien (le *socio=rien premier numéro *socio=nil à paru en mai*socio=rien 1995); il rend compte*socio=rien dans le détail*socio=rien de l'évolution*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. et de la conduite*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et et comporte des prévisions*socio=ec2 qualitatives*socio=rien pour l'inflation*socio=ec2. De plus, la Banque*socio=ac à introduit à partir du milieu*socio=rien de 1994 une fourchette*socio=rien d'objectif*socio=uv4 de 50 points*socio=rien de base*socio=rien pour le taux*socio=rien des prêts*socio=ec1 au jour*socio=rien le jour*socio=rien. Elle annonce sans délai*socio=rien les modifications*socio=rien de la fourchette*socio=rien en offrant des contrats*socio=ec1 aux *socio=rien nouveaux taux.*socio=nil La*socio=nil Banque*socio=ac *socio=nil espère ainsi atténuer l'incertitude*socio=uv3 entourant ses intentions*socio=rien, cette incertitude*socio=uv3 ayant parfois fâcheusement interféré avec les effets*socio=rien qu'ont eus les mesures*socio=et *socio=rien prises sur les*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 à*socio=nil long_terme*socio=te et*socio=nil sur le*socio=nil taux_de_change*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Enfin, les autorités*socio=et ont décidé de recourir à des interventions*socio=et sur*socio=rien le marché*socio=ec1 des changes*socio=rien en tant qu'"instrument*socio=et de signalisation en mettant moins l'accent*socio=rien sur*socio=rien l'écrêtement des fluctuations*socio=ec2 des taux_de_change*socio=ec1. Moins fréquentes*socio=rien, les interventions*socio=et seront plus visibles*socio=rien et de plus *socio=rien large portée.*socio=nil Évolution des*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 *socio=nil et du taux_de_change*socio=ec1. Au début*socio=rien de 1994, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 étaient descendus à moins de 4 pour cent*socio=rien, niveau*socio=rien le plus faible*socio=rien depuis trente ans*socio=rien, et le taux_de_change*socio=ec1 du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac était retombé à son niveau*socio=rien du milieu*socio=rien des années*socio=rien 80 (graphique*socio=rien 12). Mais au cours*socio=rien du printemps*socio=rien le dollar*socio=ec1 s'est*socio=rien affaibli et les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te ont fortement augmenté, de sorte*socio=rien qu'au total*socio=rien les *socio=ec1 conditions monétaires d'*socio=nil ensemble*socio=rien *socio=nil (au sens*socio=rien de NCM*socio=ac) se sont quelque peu durcies. Certains facteurs*socio=rien externes*socio=ec1 ont joué, notamment le resserrement*socio=ec2 de la politique_monétaire*socio=et aux États-unis*socio=ac, mais il *socio=rien est un fait *socio=nil également que l'écart*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 entre le Canada*socio=ac et les États-unis*socio=ac s'est*socio=rien nettement creusé (graphique*socio=rien 13), sous l'influence d'éléments*socio=rien d'ordre*socio=rien interne*socio=te (en particulier*socio=rien la situation*socio=rien budgétaire*socio=et et les futures*socio=rien élections*socio=et au Québec*socio=ac). Comme le montre le graphique*socio=rien 13, les autorités*socio=et, compte*socio=rien tenu du *socio=rien faible taux d'*socio=nil inflation*socio=ec2,*socio=nil *socio=nil ont essayé de freiner la montée des taux_d'_intérêt*socio=ec1, en n'ajustant que progressivement*socio=rien les taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien aux taux*socio=rien du *socio=ec1 marché monétaire.*socio=nil Les*socio=nil marchés *socio=nil s'étant stabilisés durant l'été*socio=rien, la Banque*socio=ac à abaissé à plusieurs reprises la fourchette*socio=rien pour le taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien - qu'elle venait d'introduire - afin de favoriser une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te. Cela à permis*socio=rien une *socio=rien certaine détente des*socio=nil *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil *socio=nil malgré le raffermissement*socio=ec2 du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac au. cours*socio=rien de cette période*socio=te. Au début*socio=rien de l'automne*socio=rien de 1994, la Banque*socio=ac s'est*socio=rien efforcée de préserver une relative*socio=rien stabilité*socio=uv3 des *socio=ec1 conditions monétaires.*socio=nil Bien*socio=rien *socio=nil que la croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien de l'économie*socio=ec1 - de plus en plus visible*socio=rien au cours*socio=rien des mois*socio=rien ultérieurs*socio=te - ait conduit la Banque*socio=ac à souhaiter un*socio=rien durcissement*socio=ec2 des *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil l'*socio=nil évolution*socio=rien effective*socio=rien *socio=nil de ces dernières*socio=rien à été*socio=rien parfois fortement influencée par des *socio=rien facteurs propres aux*socio=nil marchés_financiers*socio=ec1.*socio=nil Après la*socio=nil hausse des*socio=nil taux américains*socio=ac en*socio=nil novembre,*socio=nil la*socio=nil Banque*socio=ac *socio=nil n'a relevé sa fourchette*socio=rien que progressive*socio=rien ment, pour les taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien, estimant que les données fondamentales*socio=uv4 étaient différentes*socio=rien dans les deux pays*socio=ac. Mais vers la fin*socio=rien de l'année*socio=rien les marchés_financiers*socio=ec1 se sont montrés de nouveau*socio=rien préoccupés par la situation*socio=rien budgétaire*socio=et et politique*socio=et au Canada*socio=ac, avec en arrière-plan la crise*socio=uv2 mexicaine. De fortes*socio=rien pressions*socio=ec2 s'exerçant sur*socio=rien le dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac et les taux_d'_intérêt*socio=ec1 du *socio=ec1 marché montant *socio=nil à vive allure*socio=rien - et dépassant le taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien de prés*socio=rien de 5 points*socio=rien (graphique*socio=rien 13) - la Banque*socio=ac, pour soutenir la monnaie*socio=ec1, à relevé à plusieurs reprises, en janvier*socio=rien et février*socio=rien 1995, son objectif*socio=uv4 opérationnel*socio=rien pour le taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien. Cela à permis*socio=rien de raffermir le dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac et d'alléger ainsi les pressions*socio=ec2 qui s'exerçaient sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1 du marché*socio=ec1, mais au prix*socio=ec1 d'un*socio=rien resserrement*socio=ec2 de la politique_monétaire*socio=et par rapport*socio=rien au milieu*socio=rien de 1994 ou à la situation*socio=rien qui prévalait *socio=rien un an *socio=nil auparavant. L'impact*socio=rien positif*socio=uv4 du budget*socio=ec1 de février*socio=rien 1995 sur*socio=rien l'attitude*socio=uv3 des marchés_financiers*socio=ec1, à d'abord*socio=rien été*socio=rien occulté par le fait*socio=rien qu'on s'attendait à voir les grandes*socio=rien agences*socio=ac de notation*socio=rien, inquiètes du *socio=rien niveau sous-jacent l'*socio=nil endettement*socio=ec1 *socio=nil (voir ci-après), déclasser les emprunts*socio=ec1 souverains. L'écart*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te entre le Canada*socio=ac et les États-unis*socio=ac est*socio=rien resté de l'ordre*socio=rien de 2 pour cent*socio=rien jusqu'en avril*socio=rien. En mai*socio=rien, des indices de plus en plus nombreux*socio=rien ont montré que l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 connaissait une forte*socio=rien décélération*socio=ec2 et qu'un*socio=rien assouplissement*socio=uv3 des *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil serait approprié. Avec le raffermissement*socio=ec2 du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 se sont détendus (et les écarts*socio=rien par rapport*socio=rien aux États-unis*socio=ac ont diminué). En conséquence*socio=rien, les *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil se sont nettement assouplies depuis le pic*socio=rien du début*socio=rien de 1995. Mais contrairement à ce qu'elle avait *socio=rien fait an milieu *socio=nil de 1994, la Banque*socio=ac n'a pas eu à favoriser la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1, comme le montre l'écart*socio=rien négatif*socio=rien entre les taux*socio=rien du marché*socio=ec1 et le *socio=rien taux an jour le*socio=nil jour (*socio=nil graphique *socio=nil 13). Compte*socio=rien tenu de la politique_monétaire*socio=et de la Banque*socio=ac, les marchés*socio=ec1 ont estimé que cette baisse*socio=ec2 était conforme*socio=uv4 au ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1. Les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te ont fait*socio=rien preuve*socio=ec2 de moins d'instabilité*socio=uv3. S'alignant en *socio=rien gros sur l'*socio=nil évolution *socio=nil observée aux États-unis*socio=ac, ils sont montés en 1994 et ont eu tendance*socio=ec2 à baisser depuis lors*socio=rien. Avec la *socio=rien forte hausse des*socio=nil taux courts au*socio=nil début *socio=nil de 1995, la courbe des rendements*socio=ec1 - qui se caractérisait par une *socio=rien forte pente ascendante *socio=nil entre 1992 et 1994 - s'est*socio=rien nettement aplatie (graphique*socio=rien 13). En dépit*socio=rien d'une certaine*socio=rien baisse*socio=ec2, les *socio=rien taux longs *socio=nil sont restés sensiblement plus élevés*socio=uv4 qu'à l'étranger*socio=te, malgré les *socio=rien bons résultats en*socio=nil matière d'*socio=nil inflation*socio=ec2;*socio=nil l'*socio=nil écart de*socio=nil taux *socio=nil entre le Canada*socio=ac et les États-unis*socio=ac à oscillé entre 1 et 2 pour cent*socio=rien depuis environ 18 mois*socio=rien et s'est*socio=rien maintenu ces *socio=rien derniers temps *socio=nil dans la *socio=rien partie supérieure *socio=nil de cette fourchette*socio=rien. La persistance*socio=te d'une forte*socio=rien prime de risque*socio=uv4 sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1 canadiens*socio=ac paraît tenir avant tout aux préoccupations*socio=uv4 que suscite chez les investisseurs*socio=ac le gonflement*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et, qui peut faire craindre une aggravation*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 à long_terme*socio=te (voir ci-après). Croissance*socio=uv3 de la masse_monétaire*socio=ec1 et du crédit*socio=ec1. La Banque*socio=ac considère que l'agrégat*socio=ec1 monétaire*socio=ec1 M2+ *socio=rien est un indicateur judicieux*socio=uv4 des*socio=nil *socio=ec2 tensions inflationnistes.*socio=nil *socio=nil Comme la plupart*socio=rien des indicateurs*socio=ec1 de la masse_monétaire*socio=ec1 au *socio=rien sens large,*socio=nil *socio=nil M2+ à connu une croissance*socio=uv3 anormalement faible*socio=rien en 1994 (tableau*socio=rien é), dans une *socio=rien large mesure à*socio=nil cause de*socio=nil transferts*socio=ec1 de*socio=nil dépôts*socio=ec1 au*socio=nil profit*socio=ec1 de*socio=nil fonds*socio=ec1 de*socio=nil placement*socio=ec1 collectifs*socio=uv2 au*socio=nil premier semestre *socio=nil de 1994, qui se sont ensuite partiellement inversés avec l'augmentation*socio=ec2 du *socio=rien taux relatif de*socio=nil rendement*socio=ec1 des*socio=nil dépôts*socio=ec1 à*socio=nil terme.*socio=nil *socio=nil même si l'on tient compte*socio=rien de ces effets*socio=rien de substitution*socio=rien, la croissance*socio=uv3 de M2+ à été*socio=rien conforme*socio=uv4 à *socio=rien un faible niveau d'*socio=nil inflation*socio=ec2.*socio=nil L'*socio=nil agrégat*socio=ec1 de*socio=nil définition étroite M1*socio=ec1 *socio=nil (corrigé en appliquant un*socio=rien indice de prix*socio=ec1) fournit des *socio=rien informations sur les*socio=nil niveaux futurs *socio=nil de la production*socio=ec1. Le *socio=rien rythme rapide de*socio=nil progression*socio=ec2 *socio=nil de cet agrégat*socio=ec1 en 1994 masque une nette*socio=rien décélération*socio=ec2 en cours*socio=te d'année*socio=rien Me*socio=rien à la hausse*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1. En raison*socio=rien de son instabilité*socio=uv3 (qui tient en partie*socio=rien à des *socio=rien facteurs particuliers)*socio=nil ,*socio=nil M1*socio=ec1 en*socio=nil termes réels*socio=ec2 à*socio=nil été difficile *socio=nil à interpréter ces *socio=rien derniers temps.*socio=nil Son*socio=nil récent redressement*socio=ec2 *socio=nil donne néanmoins à penser que l'économie*socio=ec1 devrait poursuivre sa croissance*socio=uv3 au cours*socio=rien des *socio=rien prochains semestres.*socio=nil Le*socio=nil crédit*socio=ec1 aux*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil s'accélère depuis deux ans*socio=rien (tableau*socio=rien é) en parallèle*socio=rien avec les dépenses*socio=ec1 d'investissement*socio=ec1, l'amélioration*socio=uv1 des bénéfices*socio=ec1 ayant toutefois limité les besoins*socio=uv1 de *socio=ec1 financement externe des*socio=nil entreprises*socio=ac.*socio=nil *socio=nil Même s'il s'est*socio=rien modéré, le crédit*socio=ec1 aux ménages*socio=ac à continué de progresser plus vite que le revenu*socio=ec1 disponible*socio=rien, de sorte*socio=rien que le taux*socio=rien d'endettement*socio=ec1 des particuliers*socio=rien atteint aujourd'hui *socio=rien un niveau record*socio=ec2 *socio=nil de 90 pour cent*socio=rien environ. La demande*socio=ec1 de logements*socio=ec1 étant faible*socio=rien, le *socio=ec1 crédit hypothécaire *socio=nil n'a cessé de se ralentir. La croissance*socio=uv3 du crédit*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1, qui avait été*socio=rien poussée par une *socio=rien forte demande de*socio=nil biens*socio=ec1 de*socio=nil consommation*socio=ec1 durables*socio=uv4 *socio=nil en 1994, s'est*socio=rien considérablement*socio=rien ralentie depuis lors*socio=rien. Les *socio=rien enjeux futurs.*socio=nil Le*socio=nil cadre actuel*socio=te *socio=nil de la politique_monétaire*socio=et parait avoir concouru à la nette*socio=rien amélioration*socio=uv1 observée ces *socio=rien dernières années *socio=nil dans le domaine*socio=rien de l'inflation*socio=ec2, mais on ne pourra. véritablement*socio=rien apprécier sa fiabilité*socio=uv1 qu'A mesure*socio=rien que la reprise progressera et que le niveau*socio=rien de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 se rapprochera du potentiel*socio=uv4 de production*socio=ec1. Eu *socio=rien égard an ralentissement*socio=ec2 récent *socio=nil de l'activité*socio=rien, ce moment*socio=rien peut sembler lointain. Cela étant, on à en général*socio=rien largement sous-estimé le rythme*socio=rien de la reprise en 1994. Les prévisions*socio=ec2 d'inflation*socio=ec2 jouant désormais *socio=rien un rôle crucial *socio=nil dans les décisions*socio=rien de politique_monétaire*socio=et, des problèmes*socio=uv4 pourraient se poser compte*socio=rien tenu des difficultés*socio=uv4 évidentes*socio=rien auxquelles on se heurte pour évaluer et prévoir les *socio=rien nombreux facteurs *socio=nil qui influent sur*socio=rien l'économie*socio=ec1 et donc sur*socio=rien l'inflation*socio=ec2. Dans son *socio=rien premier Rapport sur la*socio=nil politique_monétaire*socio=et,*socio=nil la*socio=nil Banque*socio=ac *socio=nil note que, au-delà du court_terme*socio=te, la principale*socio=rien difficulté*socio=uv4 est*socio=rien d'apprécier correctement le rythme*socio=rien et le degré*socio=rien auxquels se comble l'écart*socio=rien entre la production*socio=ec1 effective*socio=rien et la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4. L'incertitude*socio=uv3 *socio=rien est considérable *socio=nil dans ce domaine*socio=rien: il suffit de constater que les révisions en baisse*socio=ec2 des estimations*socio=ec2 de cet écart*socio=rien au début*socio=rien des années*socio=rien 90 étaient de plus *socio=rien grande ampleur *socio=nil que les estimations*socio=ec2 actuelles*socio=te de l'écart*socio=rien existant*socio=rien. L'intensité*socio=rien des pressions*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2 que l'écart*socio=rien entre la production*socio=ec1 effective*socio=rien et la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 exerce sur*socio=rien l'inflation*socio=ec2 *socio=rien est fonction *socio=nil non seulement de l'importance*socio=rien de cet écart*socio=rien, mais aussi du rythme*socio=rien auquel il se comble. Toutefois, des calculs*socio=rien fondés *socio=rien sur un certain nombre de*socio=nil relations empiriques*socio=ec2 *socio=nil estimées (voir l'annexe*socio=rien Il) montrent que, Même dans le cas*socio=rien d'une croissance*socio=uv3 particulièrement forte*socio=rien, cet effet*socio=rien dit de "limite*socio=rien de vitesse*socio=rien" n'est*socio=rien pas assez puissant*socio=rien pour compenser l'effet*socio=rien désinflationniste de l'écart*socio=rien subsistant. Le principal*socio=rien risque*socio=uv4 n'est*socio=rien sans doute*socio=rien pas en soi*socio=rien celui d'un*socio=rien *socio=rien rattrapage rapide *socio=nil de l'écart*socio=rien de production*socio=ec1, mais d'un*socio=rien dépassement*socio=ec2 ultérieur*socio=te du potentiel*socio=uv4 sur*socio=rien la lancée de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1. Les recherches*socio=ec2 qui ont été*socio=rien menées à la banque_du_canada*socio=ac et à l'OCDE*socio=ac montrent que les effets*socio=rien inflationnistes*socio=ec2 qui en résultent l'emportent sur*socio=rien les effets*socio=rien déflationnistes*socio=ec2 découlant de l'excédent*socio=ec1 de capacités*socio=uv3. L'ampleur*socio=rien de ces effets*socio=rien inflationnistes*socio=ec2 "asymétriques*socio=rien" peut être*socio=rien illustrée au moyen*socio=rien de *socio=rien simulations sur différentes *socio=nil versions du modèle*socio=rien INTERLINK*socio=ec2 du Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac (voir l'annexe*socio=rien II). Plusieurs scénarios*socio=rien sont étudiés, notamment des variantes*socio=rien d'"atterrissage*socio=rien brutal*socio=rien" (la production*socio=ec1 dépasse au départ*socio=rien son potentiel*socio=uv4 et est*socio=rien ensuite réduite au moyen*socio=rien de mesures*socio=et restrictives*socio=uv4, à hauteur*socio=rien du dépassement*socio=ec2, pour ramener l'inflation*socio=ec2 dans la fourchette*socio=rien visée). Les résultats*socio=rien de ces simulations*socio=rien sont résumés dans le graphique*socio=rien 14. On constate qu'en présence*socio=rien d'effets*socio=rien inflationnistes*socio=ec2 asymétriques*socio=rien les conséquences*socio=rien peuvent être*socio=rien très lourdes du point*socio=rien de vue*socio=rien des pertes*socio=ec2 de production*socio=ec1 si l'on veut réaliser les objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2. Un*socio=rien autre problème*socio=uv4 peut se poser pour la politique_monétaire*socio=et du fait*socio=rien que, même si la Banque*socio=ac à mis à *socio=rien juste titre l'*socio=nil accent sur les*socio=nil avantages *socio=nil que le Canada*socio=ac peut retirer de sa position*socio=rien durement acquise*socio=rien de pays*socio=ac à faible*socio=rien inflation*socio=ec2, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 ne sont pas tombés à *socio=rien un niveau aussi*socio=nil bas *socio=nil et le dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac ne s'est*socio=rien pas autant raffermi qu'on aurait pu l'escompter eu égard*socio=rien aux *socio=rien bons résultats *socio=nil dans le domaine*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. Si cette situation*socio=rien persiste, elle pourrait saper la confiance*socio=uv1 dans la politique*socio=et menée par les autorités*socio=et. Il en résulte certaines*socio=rien complications pour la conduite*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et et des *socio=rien effets négatifs *socio=nil pour l'économie*socio=ec1. Compte*socio=rien tenu des *socio=ec1 conditions monétaires nécessaires*socio=rien *socio=nil pour réaliser les objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2, des taux_d'_intérêt*socio=ec1 élevés*socio=uv4 supposent un*socio=rien taux_de_change*socio=ec1 plus faible*socio=rien. Cela ne veut pas dire que la croissance*socio=uv3 tirée par l'exportation*socio=ec1 qui en à découlé n'ait pas *socio=rien été bénéfique:*socio=nil *socio=nil elle à permis*socio=rien de réduire sensiblement le déficit*socio=ec1 extérieur*socio=te, et donc l'emprunt*socio=ec1 extérieur*socio=te. Mais à cause*socio=rien du niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 depuis environ *socio=rien un an,*socio=nil la*socio=nil demande*socio=ec1 intérieure*socio=te *socio=nil n'a pas pu largement contribuer à la reprise. Tout en limitant l'investissement*socio=ec1, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 élevés*socio=uv4 renchérissent le service_de_la_dette*socio=ec1 pour tous les débiteurs*socio=ac, publics*socio=et ou privés*socio=et. Dans le même temps*socio=rien, ils peuvent favoriser, dans le secteur*socio=rien tourné vers l'exporta, des investissements*socio=ec1 qui risquent de se révéler malheureux si la monnaie*socio=ec1 se raffermit à l'avenir*socio=rien. Comme on l'a indiqué, l'un*socio=rien des *socio=rien principaux éléments *socio=nil qui expliquent la forte*socio=rien ne de risque*socio=uv4 sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1 canadiens*socio=ac est*socio=rien l'ampleur*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et son accroissement*socio=ec2. Une étude*socio=ec2 récente*socio=rien du Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac (voir annexe*socio=rien III) montre que les préoccupations*socio=uv4 des marchés_financiers*socio=ec1 face*socio=rien au risque*socio=uv4 de dévalorisation de l'investissement*socio=ec1 reflètent à la fois*socio=rien la réputation*socio=uv1 du pays*socio=ac dans le domaine*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 (prise*socio=rien en compte*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 passée*socio=te par rapport*socio=rien à celle due au modèle*socio=rien considéré) et les évolutions*socio=rien budgétaires*socio=et (les agents*socio=ac économiques*socio=ec1 y voyant*socio=rien une manifestation*socio=rien du risque*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2). C'est*socio=rien peut-être pour)i les résultats*socio=rien favorables*socio=ec2 que le Canada*socio=ac à récemment enregistrés dans le naine de l'inflation*socio=ec2 ne se sont pas traduits par une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te. Les conclusions*socio=rien de cette étude*socio=ec2 sont résumées dans le graphique*socio=rien 15. Elles montrent qu'une nette*socio=rien réduction*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te)pose une longue*socio=rien période*socio=te d'inflation*socio=ec2 faible*socio=rien et stable*socio=uv4 et que, dans le cas*socio=rien du Canada*socio=ac, la diminution*socio=ec2 de la prime de risque*socio=uv4 rendue possible*socio=rien par l'amélioration*socio=uv1 des résultats*socio=rien en matière*socio=rien d'inflation*socio=ec2 dans les années*socio=rien 90 à été*socio=rien largement compensé par les effets*socio=rien de l'aggravation*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et. Il *socio=rien est vrai *socio=nil qu'à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te les problèmes*socio=uv4 budgétaires*socio=et et ceux qui se rattachent au référendum*socio=et î Québec*socio=ac paraissent interagir, faisant douter les investisseurs*socio=ac de l'attachement*socio=uv1 dans le long_terme*socio=te aux objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2. Malgré tout, comme on le verra ci-après une réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 publics*socio=et paraît *socio=rien bien devoir être *socio=nil économiquement très bénéfique*socio=rien à moyen_terme*socio=te. *socio=et Orientation budgétaire et*socio=nil perspectives*socio=te budgétaires.*socio=nil administrations_publiques*socio=ac.*socio=nil Le*socio=nil renforcement*socio=ec2 *socio=nil de la reprise en 1994 s'est*socio=rien doublé d'une nette*socio=rien contraction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac, *socio=rien après cinq années successives de*socio=nil dégradation*socio=uv3.*socio=nil *socio=nil Dans l'optique*socio=rien des comptes*socio=rien nationaux*socio=te, le déficit*socio=ec1 s'est*socio=rien contracté de 2 points*socio=rien environ pour revenir à 5,3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 au cours*socio=rien; de l'année*socio=rien civile*socio=et 1994. Le Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac prévoit pour 1995 une nouvelle*socio=rien baisse*socio=ec2 du déficit*socio=ec1, qui devrait tomber à moins de 41/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 (voir le graphique*socio=rien lé). grâce*socio=rien à l'amélioration*socio=uv1 de 1994, le Canada*socio=ac se rapproche des autres grands*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac: alors que pour toutes les années*socio=rien allant de 1982 à 1992 le Canada*socio=ac se trouvait en *socio=rien deuxième position (*socio=nil après l'*socio=nil Italie*socio=ac)*socio=nil *socio=nil pour le déficit*socio=ec1 en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1, en 1994 il occupait de nouveau*socio=rien une *socio=rien position médiane.*socio=nil La*socio=nil réduction*socio=ec2 du*socio=nil déficit*socio=ec1 *socio=nil en 1994 s'est*socio=rien répartie*socio=rien à peu. prés*socio=rien également entre la fédération*socio=et et les provinces*socio=ac. Comme le montre la partie*socio=rien à du graphique*socio=rien lé, bien*socio=rien que les budgets*socio=ec1 des provinces*socio=ac aient été*socio=rien pratiquement en équilibre*socio=uv3 au cours*socio=rien des années*socio=rien 80, c'est*socio=rien une dégradation*socio=uv3 sans précédent*socio=rien de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et des provinces*socio=ac qui, dans une *socio=rien large mesure,*socio=nil *socio=nil explique l'aggravation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 de l'ensemble*socio=rien des administrations_publiques*socio=ac au début*socio=rien des années*socio=rien 90. Or*socio=rien, depuis 1992, le déficit*socio=ec1 total*socio=rien des provinces*socio=ac est*socio=rien en baisse*socio=ec2. Le déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et est*socio=rien resté plus stable*socio=uv4, avec néanmoins *socio=rien un point haut au*socio=nil cours du*socio=nil dernier cycle*socio=te,*socio=nil *socio=nil en 1993. Selon les calculs*socio=rien du Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac, l'amélioration*socio=uv1 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac en 1994 est*socio=rien due pour un*socio=rien peu moins des deux tiers*socio=rien à des facteurs*socio=rien conjoncturels*socio=uv4 (voir le graphique*socio=rien lé, partie*socio=rien B), et si l'écart*socio=rien de production*socio=ec1 se comblait totalement, le déficit*socio=ec1 conjoncturel*socio=uv4 pourrait diminuer encore d'environ 1l/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. La nouvelle*socio=rien contraction*socio=ec2 importante*socio=rien du déficit*socio=ec1 total*socio=rien en 1995 prise*socio=rien en compte*socio=rien dans les prévisions*socio=ec2 du Secrétariat*socio=ac implique un*socio=rien durcissement*socio=ec2 *socio=et budgétaire discrétionnaire *socio=nil équivalant à prés*socio=rien de 1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Cela donnerait*socio=rien encore un*socio=rien déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 légèrement supérieur*socio=rien à 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, mais le fait*socio=rien qu'une *socio=rien forte proportion du*socio=nil déficit*socio=ec1 *socio=nil correspond à des paiements*socio=ec1 nets*socio=rien d'intérêts*socio=ec1 (voir le graphique*socio=rien lé, partie*socio=rien Q donne à penser que le solde*socio=ec1 structurel*socio=uv4 *socio=rien primaire est *socio=nil déjà en net*socio=rien excédent*socio=ec1. On voit donc bien*socio=rien à quel point*socio=rien le service_de_la_dette*socio=ec1 *socio=rien pèse sur la*socio=nil situation budgétaire*socio=et actuelle*socio=te,*socio=nil en*socio=nil dépit *socio=nil de l'amélioration*socio=uv1 durable*socio=uv4 du solde*socio=ec1 structurel*socio=uv4 depuis 1993 Le gouvernement_fédéral*socio=ac et les gouvernements*socio=ac des provinces*socio=ac ont fait*socio=rien connaître leur intention*socio=rien d'équilibrer leur budget*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te (voir ci-après). On retrouve une caractéristique*socio=rien commune*socio=uv2 dans les programmes*socio=et d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et: le recours*socio=ec1 à des compressions*socio=et de dépenses*socio=ec1 plutôt qu'A un*socio=rien alourdissement*socio=ec2 de la fiscalité*socio=et. Si cette option*socio=rien à *socio=rien été retenue,*socio=nil c'*socio=nil est *socio=nil parce que, par rapport*socio=rien aux États-unis*socio=ac, les prélèvements*socio=ec1 fiscaux*socio=et sont déjà lourds*socio=rien et que, Même si ces prélèvements*socio=ec1 sont inférieurs*socio=rien à la moyenne*socio=rien pour l'OCDE*socio=ac en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1 et se situent bien*socio=rien au-dessous du niveau*socio=rien observé dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil *socio=ac pays européens,*socio=nil aux*socio=nil yeux*socio=rien des*socio=nil Canadiens c'*socio=nil est*socio=rien *socio=nil avec les États-unis*socio=ac qu'il faut comparer, étant donné l'étroite*socio=rien intégration*socio=uv1 des deux économies*socio=ec1. Le récent*socio=rien relèvement*socio=ec2 des impôts*socio=et frappant le tabac*socio=ec1 - qui à entraîné un*socio=rien développement*socio=uv3 considérable*socio=rien de la contrebande - puis le retrait de cette mesure*socio=rien illustrent bien*socio=rien les difficultés*socio=uv4 rencontrées lorsque les taux*socio=rien d'imposition*socio=et divergent fortement entre les deux pays*socio=ac. *socio=rien Sur un plan plus*socio=nil général,*socio=nil les*socio=nil différences*socio=uv1 d'*socio=nil imposition*socio=et *socio=nil entre les deux pays*socio=ac peuvent influer à moyen_terme*socio=te sur*socio=rien les décisions*socio=rien d'implantation*socio=rien des entreprises*socio=ac. administration_fédérale*socio=ac. Après*socio=rien avoir Plus ou moins régulièrement réduit d'une *socio=rien année sur *socio=nil l'autre le déficit*socio=ec1 au cours*socio=rien de la seconde moitié*socio=rien de la décennie*socio=te 80, l' état_fédéral*socio=ac comptait parvenir à l'équilibre*socio=uv3 budgétaire*socio=et au milieu*socio=rien des années*socio=rien 90. Mais en raison*socio=rien de dérapages*socio=uv4 répétés au début*socio=rien des années*socio=rien 90, dus essentiellement à une récession*socio=ec2 plus forte*socio=rien que prévu, et malgré une amélioration*socio=uv1 récente*socio=rien à la faveur*socio=rien des mesures*socio=et prises*socio=rien dans le cadre*socio=rien du budget*socio=ec1 pour 1994, le déficit*socio=ec1 effectif*socio=rien probable*socio=uv4 pour l'exercice*socio=rien 1994/95 dépassera le niveau*socio=rien du début*socio=rien de la décennie*socio=te (voir le tableau*socio=rien 7). Le budget*socio=ec1 de février*socio=rien 1994, le premier*socio=rien qui ait été*socio=rien établi par Factuel gouvernement*socio=ac libéral*socio=et issu des élections*socio=et d'octobre*socio=rien 1993, comporte *socio=rien un plan de*socio=nil réduction*socio=ec2 du*socio=nil déficit*socio=ec1 *socio=nil reposant essentiellement sur*socio=rien des compressions*socio=et de dépenses*socio=ec1. Contrairement aux *socio=rien exercices précédents,*socio=nil le*socio=nil budget*socio=ec1 *socio=nil de 1994 ne contenait pas de prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et à moyen_terme*socio=te au-delà d'un*socio=rien horizon*socio=rien de deux ans*socio=rien; autrement dit, les prévisions*socio=ec2 se limitaient à l'exercice*socio=rien 1995/96, bien*socio=rien que le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac se soit engagé à ramener le déficit*socio=ec1 à 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 (objectif*socio=uv4 intermédiaire*socio=rien) en 1996/97 dans l'optique*socio=rien des comptes*socio=rien publics'. Pour réduire les dépenses*socio=ec1 de 1 pour cent*socio=rien environ du PIB*socio=ec1 sur*socio=rien une période*socio=te de deux ans*socio=rien, les prestations*socio=et d'assurance-chômage*socio=et et les dépenses*socio=ec1 au titre*socio=rien de la défense*socio=et ont été*socio=rien amputées et le blocage*socio=rien des salaires*socio=ec1 dans la fonction_publique*socio=et à été*socio=rien prolongé. Par contre, les effets*socio=rien des mesures*socio=et d'augmentation*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 étaient minimes (moins de 1/4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1), l'élargissement*socio=ec2 de la base*socio=rien d'imposition*socio=et étant largement compensé par une diminution*socio=ec2 des cotisations*socio=ec1 d'assurance-chômage*socio=et et des impôts*socio=et sur*socio=rien le tabac*socio=ec1. Selon des estimations*socio=ec2 récentes*socio=rien, le déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et effectif*socio=rien pour 1994/95 sera probablement inférieur*socio=rien de 2 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac (1/4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1; voir le tableau*socio=rien 8) à l'objectif*socio=uv4 fixé dans le budget*socio=ec1 de 1994. De fait*socio=rien, si l'on ne tient pas compte*socio=rien de l'impact*socio=rien de *socio=rien charges particulières exceptionnelles*socio=uv4 de*socio=nil restructuration*socio=et *socio=nil liées à des licenciements*socio=ec1 dans la fonction_publique*socio=et et de l'élimination*socio=ec2 de subventions*socio=ec1 pour le transport*socio=ec1 des céréales*socio=ec1 (mesures*socio=et qui ont *socio=rien été prises *socio=nil dans le budget*socio=ec1 de 1995, mais imputées à l'exercice*socio=rien 1994/95), la différence*socio=rien en mieux par rapport*socio=rien à l'objectif*socio=uv4 peut être*socio=rien estimée à près de 42 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac (l/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1). ce *socio=rien bon résultat *socio=nil tient à *socio=rien un niveau de*socio=nil dépenses*socio=ec1 de*socio=nil programme*socio=et inférieur *socio=nil de quelque 2 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac aux prévisions*socio=ec2, qui est*socio=rien dû essentiellement à une réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 au titre*socio=rien de l'assurance-chômage*socio=et, la *socio=rien situation sur le*socio=nil marché_du_travail*socio=ec1 ayant*socio=nil été plus*socio=nil favorable*socio=ec2 *socio=nil que prévu. Ce plus *socio=rien faible niveau de*socio=nil dépenses*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil auquel s'ajoutent une provision*socio=rien de 21 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac pour imprévus*socio=uv4 qui n'a pas été*socio=rien utilisée et *socio=rien un supplément de*socio=nil recettes*socio=ec1 non*socio=nil fiscales*socio=et *socio=nil de 1 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac par rapport*socio=rien aux prévisions*socio=ec2, à plus que compensé le supplément*socio=rien de 1 million*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac environ qui à dû être*socio=rien déboursé au titre*socio=rien du service_de_la_dette*socio=ec1 du fait*socio=rien que les taux_d'_intérêt*socio=ec1 ont dépassé le niveau*socio=rien escompté. Dans le budget*socio=ec1 de février*socio=rien 1995, le gouvernement*socio=ac à maintenu les objectifs*socio=uv4 précédents*socio=rien de déficit*socio=ec1, à savoir*socio=rien une réduction*socio=ec2 à 32,7 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac en 1995/96 (4,2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1) et à 24,3 milliards*socio=rien en 1996/97 (3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1). Malgré la perspective*socio=rien d'un*socio=rien déficit*socio=ec1 inférieur*socio=rien à l'objectif*socio=uv4 pour 1994/95, de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et s'imposaient dans le budget*socio=ec1 de 1995 pour respecter les prévisions*socio=ec2 de déficit*socio=ec1, car on pouvait s'attendre à ce que, en raison*socio=rien du gonflement*socio=ec2 du service_de_la_dette*socio=ec1 résultant*socio=rien d'un*socio=rien niveau*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 supérieur*socio=rien aux prévisions*socio=ec2, le déficit*socio=ec1 s'alourdisse à hauteur*socio=rien de prés*socio=rien de 1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Les *socio=et mesures budgétaires ont*socio=nil été*socio=rien cette*socio=nil fois*socio=rien *socio=nil encore axées sur*socio=rien la réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1. En 1996/97, les dépenses*socio=ec1 de programme*socio=et (c'est-à-dire les dépenses*socio=ec1 hors service_de_la_dette*socio=ec1) devraient tomber à leur niveau*socio=rien le plus bas*socio=rien depuis 1950/51 en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1, alors que les recettes*socio=ec1 budgétaires*socio=et resteront pratiquement stables*socio=uv4 en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1 (voir le graphique*socio=rien 179). Ces mesures*socio=et de réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 découlaient de plusieurs *socio=rien initiatives importantes des*socio=nil pouvoirs_publics*socio=et.*socio=nil *socio=nil Premièrement, plus de la moitié*socio=rien des économies*socio=ec1 budgétaires*socio=et inscrites*socio=rien au budget*socio=ec1 de 1995 étaient le résultat*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien important exercice *socio=nil de "Réexamen*socio=et des programmes*socio=et" qui à permis*socio=rien de mettre en évidence*socio=rien les programmes*socio=et et les services*socio=et qui devaient rester à la charge*socio=rien de l'administration_fédérale*socio=ac et les moyens*socio=ec1 les plus efficaces*socio=uv4 de les administrer (voir chapitre*socio=rien III pour plus de précisions*socio=rien). Il était aussi annoncé dans le budget*socio=ec1 que le coût*socio=ec1 global*socio=te du programme*socio=et d'assurance-chômage*socio=et serait au bout*socio=rien du compte*socio=rien réduit de 10 pour cent*socio=rien, encore que les modifications*socio=rien du système*socio=rien qui permettraient ces économies*socio=ec1 ne devaient pas être*socio=rien précisées avant la fin*socio=rien de 1995 (on trouvera dans le chapitre*socio=rien III quelques observations*socio=ec2 sur*socio=rien la forme*socio=rien que revêtiront probablement les modifications*socio=rien en question*socio=rien). Une autre initiative*socio=rien budgétaire*socio=et importante*socio=rien à été*socio=rien l'introduction*socio=rien de changements*socio=uv3 majeurs*socio=rien dans le système*socio=rien de transferts*socio=ec1 aux provinces*socio=ac en vue*socio=rien de rendre ces transferts*socio=ec1 plus souples*socio=uv4 et plus efficaces*socio=uv4 par rapport*socio=rien aux coûts*socio=ec1. Ces changements*socio=uv3, outre qu'ils permettront de diminuer les dépenses*socio=ec1 Grâce*socio=rien à une réduction*socio=ec2 du financement*socio=ec1 des provinces*socio=ac, devraient aussi conduire à *socio=rien un meilleur contrôle*socio=uv3 des*socio=nil dépenses*socio=ec1 fédérales*socio=ac *socio=nil à l'avenir*socio=rien (voir à ce sujet*socio=rien l'annexe*socio=rien IV). Les transferts*socio=ec1 dans le cadre*socio=rien du régime_d'_assistance_publique_du_canada (RAPC), qui s'appuie *socio=rien sur un partage*socio=uv1 des*socio=nil coûts*socio=ec1 de*socio=nil financement*socio=ec1 des*socio=nil programmes_sociaux*socio=et des*socio=nil provinces*socio=ac,*socio=nil *socio=nil seront fusionnés avec ceux au titre*socio=rien du Financement*socio=ec1 des programmes*socio=et établis (FPE), qui prévoit des dotations*socio=ec1 globales*socio=rien pour le financement*socio=ec1 de l'enseignement*socio=et postsecondaire et de la santé*socio=et dans les provinces*socio=ac. Cette réforme*socio=et sera mise en oeuvre*socio=rien en 1996/97 et le nouveau*socio=rien dispositif*socio=et, Transfert*socio=ec1 canadien*socio=ac en matière*socio=rien de santé*socio=et et de programmes_sociaux*socio=et, fera l'objet*socio=rien d'une dotation*socio=ec1 globale*socio=rien. Le remplacement*socio=rien du partage*socio=uv1 des coûts*socio=ec1 par des dotations*socio=ec1 globales*socio=rien devrait inciter davantage les provinces*socio=ac à limiter*socio=rien la progression*socio=ec2 de leurs dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et, qui à par le passé*socio=te atteint *socio=rien un rythme *socio=nil insoutenable, puisque chacune d'entre elles supportera intégralement le coût*socio=ec1 supplémentaire*socio=rien de toute extension*socio=rien de ses programmes_sociaux*socio=et, au lieu*socio=rien d'en partager le coût*socio=ec1 avec l' administration_fédérale*socio=ac. Cela donnera aussi aux provinces*socio=ac une plus grande*socio=rien marge de manoeuvre*socio=rien pour mieux répartir les dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et en faveur*socio=rien des secteurs*socio=rien prioritaires*socio=uv4. Comme suite*socio=rien à cette réforme*socio=et, les transferts*socio=ec1 totaux*socio=rien aux provinces*socio=ac tomberont de 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1994/95 à un*socio=rien peu moins de 4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1997/98 (contre des recettes*socio=ec1 provinciales*socio=te totales*socio=rien d'un*socio=rien peu moins de 19 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1994/95). Les subventions*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac sont l'un*socio=rien des *socio=rien principaux postes *socio=nil pour lesquels des économies*socio=ec1 sont prévues dans le budget*socio=ec1 de 1995: elles doivent être*socio=rien réduites de 60 pour cent*socio=rien en 1997/98, ce qui représente plus de 2/4 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac. L'économie*socio=ec1 la plus importante*socio=rien - de l'ordre*socio=rien de 0,6 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac - provient de la suppression*socio=rien de la subvention*socio=ec1 pour le transport*socio=ec1 ferroviaire de céréales*socio=ec1 de la prairie, une indemnisation*socio=ec1 exceptionnelle*socio=uv4 de 1,6 mil liard de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac étant toutefois prévue en faveur*socio=rien des propriétaires*socio=ac concernés pour compenser l'impact*socio=rien probable*socio=uv4 sur*socio=rien le prix*socio=ec1 du foncier*socio=ec1. Une réduction*socio=ec2 généralisée frappe d'autres subventions*socio=ec1 à l'agriculture*socio=ec1 et aux transports*socio=ec1, au développement*socio=uv3 régional*socio=te, à l'industrie*socio=ec1, au secteur*socio=rien de l'énergie*socio=ec1 et des ressources*socio=ec1 ainsi qu'aux activités*socio=rien culturelles*socio=et (voir également le chapitre*socio=rien IV). On signalera par ailleurs*socio=rien une réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 au titre*socio=rien de la défense*socio=et de l'ordre*socio=rien de 1,6 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac entre 1994/95 et 1997/98 et une diminution*socio=ec2 de l'aide*socio=uv1 extérieure*socio=te, de 0,5 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec1, au cours*socio=rien de la même période*socio=te. Les *socio=et mesures budgétaires de*socio=nil réduction*socio=ec2 *socio=nil ou de suppression*socio=rien de programmes*socio=et entraîneront une contraction*socio=ec2 de l'emploi*socio=ec1 fédéral*socio=et de 45 000 personnes*socio=ac en trois ans*socio=rien (soit 15 pour cent*socio=rien par rapport*socio=rien au niveau*socio=rien de 1994/95); certains de ces postes*socio=rien seront néanmoins transférés directement au secteur_privé*socio=et à la suite*socio=rien d'une privatisation*socio=et (en particulier*socio=rien dans le secteur*socio=rien des transports*socio=ec1). Sur*socio=rien le plan*socio=rien fiscal*socio=et, le budget*socio=ec1 comporte un*socio=rien relèvement*socio=ec2 des droits*socio=uv1 d'accises*socio=ec1 sur*socio=rien le tabac*socio=ec1 et l'essence*socio=rien et une majoration*socio=rien des impôts*socio=et frappant les sociétés*socio=ac. Ces mesures*socio=et, si l'on y ajoute celles qui visent à rendre le système_fiscal*socio=et plus équitable*socio=uv2 et à en combler les lacunes*socio=uv4, ne devraient accroître les recettes*socio=ec1 que de 1,4 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac (moins de 0,2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1). Tout porte*socio=rien à croire que les objectifs*socio=uv4 fixés pour le déficit*socio=ec1 dans le budget*socio=ec1 de 1995 seront réalisés. Tout d'abord*socio=rien, les prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et reposent sur*socio=rien des hypothèses*socio=ec2 économiques*socio=ec1 relativement prudentes*socio=uv2: celles-ci se situent en deçà des prévisions*socio=ec2 moyennes*socio=rien du secteur_privé*socio=et, et ne représentent pas les estimations*socio=ec2 "les plus plausibles". à en juger par l'évolution*socio=rien récente*socio=rien, les *socio=ec1 taux_d'_intérêt moyens devraient*socio=nil *socio=rien être inférieurs *socio=nil de près de 2 points*socio=rien en 1995/96 à ceux retenus*socio=rien dans le budget*socio=ec1. Cela compenserait même, dans le pire*socio=rien des cas*socio=rien, une stagnation*socio=ec2 du PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2 en 1995/96. En outre, le budget*socio=ec1 comprend des fonds*socio=ec1 pour imprévus*socio=uv4 de 2,5 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac en 1995/96 et de 3,0 milliards*socio=rien en 1996/97, qui ne constituent pas une source*socio=rien de financement*socio=ec1 de *socio=rien nouvelles initiatives,*socio=nil *socio=nil mais sont destinés à couvrir les risques*socio=uv4 d'événements*socio=rien imprévisibles*socio=uv4 et d'erreurs*socio=uv4 de prévision*socio=ec2. Il y à une autre raison_d'_être*socio=et optimiste*socio=uv2 en ce qui concerne le déficit*socio=ec1 effectif*socio=rien:un*socio=rien *socio=rien certain nombre de*socio=nil compressions*socio=et de*socio=nil dépenses*socio=ec1 *socio=nil (surtout pour les subventions*socio=ec1) et de réformes*socio=et mises en oeuvre*socio=rien dans le budget*socio=ec1 ont réduit ou éliminé les dépenses*socio=ec1 dans des secteurs*socio=rien où l'état_fédéral*socio=ac n'a guère pu maîtriser*socio=rien dans le passé*socio=te les dépenses*socio=ec1. De plus, le *socio=rien nouveau système de*socio=nil transferts*socio=ec1 aux*socio=nil provinces*socio=ac,*socio=nil *socio=nil qui, on l'a vu, mettra fin*socio=rien aux formules*socio=rien de partage*socio=uv1 des coûts*socio=ec1 en les remplaçant par une dotation*socio=ec1 *socio=rien globale unique,*socio=nil *socio=nil devrait améliorer la maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1 à partir de 1996/97. Cela étant, la dette*socio=ec1 fédérale*socio=et à été*socio=rien déclassée par l'une des grandes*socio=rien agences*socio=ac de notation*socio=rien (Moodys) après*socio=rien l'adoption*socio=rien du budget*socio=ec1 de 1995. Ce déclassement*socio=ec2 ne met pas tant en cause*socio=rien la crédibilité*socio=uv1 des mesures*socio=et actuelles*socio=te de réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 que l'ampleur*socio=rien du problème*socio=uv4 budgétaire*socio=et fondamental*socio=rien, à savoir*socio=rien l'encours de la dette*socio=ec1 publique*socio=et (voir ci-après). administrations_provinciales*socio=ac. Comme on l'a indiqué, c'est*socio=rien essentiellement la dégradation*socio=uv3 de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et des provinces*socio=ac qui est*socio=rien à l'origine*socio=rien de l'aggravation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac au début*socio=rien des années*socio=rien 90. Durant les trois exercices*socio=rien précédant l'exercice*socio=rien 1992/93, le déficit*socio=ec1 cumulé des provinces*socio=ac dans l'optique*socio=rien des comptes*socio=rien publics*socio=et est*socio=rien passé*socio=te de 0,7 à 3,6 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, soit plus du double*socio=rien de l'augmentation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et au cours*socio=rien de la Même période*socio=te. Le déficit*socio=ec1 des provinces*socio=ac est*socio=rien revenu*socio=ec1 depuis lors*socio=rien à 2,6 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1993/94 et il devrait selon les estimations*socio=ec2 se situer à 2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1994/95 (voir le tableau*socio=rien 9). Les réactions*socio=rien des marchés_financiers*socio=ec1 - les cotes de crédit*socio=ec1 ont été*socio=rien déclassées en 1995 - ont renforcé les pressions*socio=ec2 dans le sens*socio=rien de l'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. De fait*socio=rien, il existe *socio=rien un lien très*socio=nil net *socio=nil entre l'endettement*socio=ec1 des provinces*socio=ac, leur cote*socio=ec1 de crédit*socio=ec1 et l'"écart*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1" c'est-à-dire la différence*socio=rien entre les taux_d'_intérêt*socio=ec1 des obligations*socio=ec1 provinciales*socio=te et ceux des obligations*socio=ec1 fédérales*socio=ac) pour les différentes*socio=rien provinces*socio=ac (voir le graphique*socio=rien 18). Les provinces*socio=ac dont le *socio=ec1 ratio endettement net*socio=rien/*socio=nil PIB est*socio=rien élevé*socio=uv4 ont*socio=nil tendance*socio=ec2 à*socio=nil *socio=rien être mal *socio=nil cotées et à devoir*socio=rien faire face*socio=rien à *socio=rien un écart de*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 *socio=nil très marqué.. Dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil provinces*socio=ac,*socio=nil la*socio=nil réaction *socio=nil attendue des agences*socio=ac de notation*socio=rien à beaucoup joue au moment*socio=rien où ont été*socio=rien établis les plans*socio=rien budgétaires*socio=et. Comme le montre le tableau*socio=rien 10, toutes les provinces*socio=ac se proposent d'éliminer leur déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et, à l'exception*socio=rien du Québec*socio=ac et de l'Ontario*socio=ac, qui envisagent seulement un*socio=rien équilibre*socio=uv3 de leurs opérations*socio=rien courantes*socio=te (c'est-à-dire hors dépenses*socio=ec1 d'investissement*socio=ec1) à moyen_terme*socio=te. En général*socio=rien, ces mesures*socio=et d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et reposent sur*socio=rien une réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1, les mesures*socio=et du côté*socio=rien des recettes*socio=ec1 étant limitées. *socio=rien Dés lors,*socio=nil les*socio=nil budgets*socio=ec1 des*socio=nil provinces*socio=ac *socio=nil pour 1995 ne comportaient pas d'augmentation*socio=ec2 de l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien ou de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac et prévoyaient Même certains allégements*socio=uv3 d'impôts*socio=et. Si les plans*socio=rien budgétaires*socio=et pour 1995 sont respectés, le déficit*socio=ec1 cumulé des provinces*socio=ac devrait de nouveau*socio=rien se contracter et tomber à 1,3 pour cent*socio=rien environ du PIB*socio=ec1 en 1995/96. Si l'on ne progresse pas plus rapidement dans la réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et, c'est*socio=rien parce que les deux plus grandes*socio=rien provinces*socio=ac, l'Ontario*socio=ac et le Québec*socio=ac, sont à la trame dans ce domaine*socio=rien par rapport*socio=rien aux huit autres provinces*socio=ac, qui se trouvent toutes à *socio=rien un point bien *socio=nil plus proche de l'élimination*socio=ec2 du déficit*socio=ec1. L'évolution*socio=rien budgétaire*socio=et future*socio=rien au niveau*socio=rien provincial*socio=te sera donc très largement fonction*socio=rien des efforts*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et en Ontario*socio=ac et au Québec*socio=ac: en 1994/95, ces deux provinces*socio=ac représentent selon les estimations*socio=ec2 les trois cinquièmes*socio=rien environ des dépenses*socio=ec1 provinciales*socio=te, plus de 70 pour cent*socio=rien de l'encours de la dette*socio=ec1 des provinces*socio=ac et près de 95 pour cent*socio=rien du déficit*socio=ec1 provincial*socio=te cumulé. En Ontario*socio=ac, le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac issu des élections*socio=et de juin*socio=rien 1995 s'est*socio=rien engagé à équilibrer le budget*socio=ec1, mais seulement à la fin*socio=rien de cette décennie*socio=te, et à réduire le taux*socio=rien de l'impôt*socio=et provincial*socio=te sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 de 30 pour cent*socio=rien en trois ans*socio=rien. Il à annoncé en juillet*socio=rien des compressions*socio=et de dépenses*socio=ec1 de 1,9 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac au total*socio=rien, qui touchent les dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et, les programmes*socio=et de formation*socio=et, les projets*socio=rien dans le secteur*socio=rien des routes*socio=rien et des transports*socio=ec1 et les subventions*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac. Le Québec*socio=ac est*socio=rien la seule*socio=rien province*socio=ac à le déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et à augmenté en 1994/95 et à il y à eu dérapage*socio=uv4 par rapport*socio=rien à l'objectif*socio=uv4 fixé dans le budget*socio=ec1 de 1994. De plus, ~e s'il opte pour plus de rigueur*socio=uv3 dans son budget*socio=ec1 de 1995, le Québec*socio=ac aura selon les prévisions*socio=ec2 le *socio=ec1 ratio déficit/*socio=nil PIB *socio=nil le plus élevé*socio=uv4 pour l'exercice*socio=rien budgétaire*socio=et en cours*socio=te. La grande*socio=rien agence*socio=ac de notation*socio=rien Moodys à déclassé le Québec*socio=ac en juin*socio=rien 1995, en s'appuyant sur*socio=rien l'absence*socio=rien de progrès*socio=uv1 suffisants*socio=rien dans la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 malgré trois années*socio=rien de croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1. Un*socio=rien autre élément*socio=rien d'incertitude*socio=uv3 réside dans la réaction*socio=rien des provinces*socio=ac à la réduction*socio=ec2 des transferts*socio=ec1 fédéraux*socio=et, qui interviendra en 1996/97 dans le cadre*socio=rien de la réforme*socio=et plus large*socio=rien du régime*socio=et des transferts*socio=ec1 entre la fédération*socio=et et les provinces*socio=ac (voir ci-dessus). L'aggravation*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 des provinces*socio=ac au début*socio=rien des années*socio=rien 90, certes due essentiellement à l'ampleur*socio=rien inattendue*socio=rien de la récession*socio=ec2, à été*socio=rien accentuée par les contraintes*socio=uv1 qu'avait instaurées l'état_fédéral*socio=ac pour limiter*socio=rien l'augmentation*socio=ec2 des transferts*socio=ec1 aux provinces*socio=ac. Toutefois, plusieurs provinces*socio=ac ont déjà annoncé qu'elles réagiraient à la réduction*socio=ec2 des transferts*socio=ec1 en comprimant leurs dépenses*socio=ec1 et/ ou en prenant des mesures*socio=et destinées*socio=rien à accroître leurs recettes*socio=ec1, de manière*socio=rien à maintenir leurs objectifs*socio=uv4 budgétaires*socio=et. Les difficultés*socio=uv4 d'ajustement*socio=et des provinces*socio=ac pourraient s'atténuer à l'avenir*socio=rien si l'on ne tarde pas à régler le problème*socio=uv4 épineux de la répartition*socio=uv3 des transferts*socio=ec1 entre les provinces*socio=ac au-delà de 1996/97. La contrainte*socio=uv1 de l'endettement*socio=ec1. Les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et restant élevés*socio=uv4, l'endettement*socio=ec1 net*socio=rien des *socio=ac administrations_publiques canadiennes *socio=nil n'a cessé d'augmenter; il est*socio=rien passé*socio=te de 131/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, en 1980 à plus de 64*socio=rien pour cent*socio=rien en 1994 (dans l'optique*socio=rien des comptes*socio=rien nationaux*socio=te). Bien*socio=rien qu'on observe des tendances*socio=ec2 similaires*socio=rien dans d'autres grands*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac, la *socio=rien position relative du*socio=nil Canada*socio=ac à*socio=nil tendance*socio=ec2 *socio=nil à se dégrader au fil*socio=rien des années*socio=rien (voir le graphique*socio=rien 19). Parmi les sept grands*socio=rien pays*socio=ac, le Canada*socio=ac se situait en 1980 à la *socio=rien deuxième place *socio=nil dans le classement*socio=rien établi en fonction*socio=rien du *socio=ec1 ratio endettement net*socio=rien/*socio=nil PIB *socio=nil le plus faible*socio=rien. Il occupait en 1994 le *socio=rien deuxième rang (*socio=nil après l'*socio=nil Italie*socio=ac)*socio=nil *socio=nil dans le classement*socio=rien des pays*socio=ac ayant le rapport*socio=rien endettement*socio=ec1 net*socio=rien/PIB*socio=ec1 le plus élevé*socio=uv4. Au début*socio=rien des années*socio=rien 80, le gonflement*socio=ec2 de l'endettement*socio=ec1 tenait à l'existence*socio=rien de déficits*socio=ec1 importants*socio=rien pour le solde*socio=ec1 primaire*socio=rien (c'est-à-dire le solde*socio=ec1 budgétaire*socio=et total*socio=rien hors paiement_d'_intérêts; voir le graphique*socio=rien l6). En revanche, le solde*socio=ec1 primaire*socio=rien n'accuse en moyenne*socio=rien qu'un*socio=rien faible*socio=rien déficit*socio=ec1 depuis 1987, mais la charge_d'_intérêts pour le service_de_la_dette*socio=ec1 atteint en moyenne*socio=rien 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, soit deux fois*socio=rien plus que le chiffre moyen*socio=rien pour les sept grands*socio=rien pays*socio=ac. L'ampleur*socio=rien des *socio=rien effets négatifs *socio=nil de la dette*socio=ec1 Publique*socio=et sur*socio=rien la position*socio=rien budgétaire*socio=et est*socio=rien très largement fonction*socio=rien de la différence*socio=rien entre le taux_d'_intérêt*socio=ec1 et le taux_de_croissance*socio=ec1. A supposer que le PIB*socio=ec1 en termes*socio=rien réels*socio=ec2 s'accroisse de 3 pour cent*socio=rien (c'est*socio=rien à ce chiffre que le Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac estime*socio=rien le taux_de_croissance*socio=ec1 de la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te) et que le taux_d'_intérêt*socio=ec1 réel*socio=ec2 soit de 7 pour cent*socio=rien (soit un*socio=rien peu plus que la moyenne*socio=rien entre 1990 et 1994), il faut un*socio=rien excédent*socio=ec1 du budget*socio=ec1 primaire*socio=rien de 272 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, pour que le *socio=ec1 ratio endettement net*socio=rien/*socio=nil PIB reste*socio=rien *socio=nil à son niveau*socio=rien de 1994, soit 64*socio=rien pour cent*socio=rien (tableau*socio=rien Il). S'il *socio=rien est vrai *socio=nil que ce *socio=rien résultat est étroitement*socio=nil tributaire des*socio=nil hypothèses*socio=ec2 *socio=nil qui ont *socio=rien été retenues,*socio=nil *socio=nil il donne néanmoins des *socio=rien indications sur la*socio=nil contrainte*socio=uv1 *socio=nil que la charge*socio=rien actuelle*socio=te de la dette*socio=ec1 fait*socio=rien peser sur*socio=rien la politique_budgétaire*socio=et, sachant qu'au cours*socio=rien des *socio=rien vingt dernières années aucun*socio=nil grand pays_de_l'_ocde*socio=ac *socio=nil (sauf le Japon*socio=ac) n'est*socio=rien parvenu à dégager, même temporairement*socio=rien, un*socio=rien excédent*socio=ec1 primaire*socio=rien de 21/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. En outre, étant donné l'incidence*socio=ec2 négative*socio=rien de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et sur*socio=rien les performances*socio=uv3 économiques*socio=ec1, les autorités*socio=et reconnaissent de plus en plus qu'il ne faut pas seulement contenir mais réduire le *socio=ec1 ratio dette/*socio=nil PIB *socio=nil dans le moyen_terme*socio=te. On s'efforcera ci-après d'évaluer dans quelle mesure*socio=rien ce *socio=rien résultat est susceptible d'*socio=nil être *socio=nil atteint avec les mesures*socio=et qui sont actuellement mises en oeuvre*socio=rien, compte*socio=rien tenu des interactions*socio=rien entre les performances*socio=uv3 macro-économiques*socio=ec1 et les finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Après*socio=rien la mise en oeuvre*socio=rien du budget*socio=ec1 fédéral*socio=et de 1995, en 1996/97 la dette*socio=ec1 nette*socio=rien sera inférieure*socio=rien de 29 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac (environ 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1) au niveau*socio=rien qu'elle aurait atteint autrement. Même si les objectifs*socio=uv4 budgétaires*socio=et actuels*socio=te sont atteints aussi bien*socio=rien à l'échelon*socio=rien fédéral*socio=et qu'A l'échelon*socio=rien provincial*socio=te, le ratio*socio=ec1 élevé*socio=uv4 dette*socio=ec1/PIB*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac ne commencera à diminuer progressivement*socio=rien qu'A partir de 1996 et les finances*socio=ec1 publiques*socio=et resteront vulnérables*socio=uv2 en cas*socio=rien de ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 et de variation*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1. C'est*socio=rien ce que montrent les stimulations effectuées sur*socio=rien le modèle*socio=rien INTERLINK*socio=ec2 du Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac. Le scénario*socio=rien de référence*socio=rien du tableau*socio=rien 12 est*socio=rien le suivant*socio=rien: le budget*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac est*socio=rien ramené à l'équilibre*socio=uv3 en 2001 Grâce*socio=rien à un*socio=rien excédent*socio=ec1 substantiel*socio=rien au titre*socio=rien du budget*socio=ec1 primaire*socio=rien. Pour ce faire, les taux*socio=rien d'imposition*socio=et et les compressions*socio=et des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et en termes*socio=rien réels*socio=ec2 sont pratiquement inchangés*socio=rien en 1995 et en 1996, et par la suite*socio=rien la croissance*socio=uv3 annuelle*socio=rien des dépenses*socio=ec1 courantes*socio=te en termes*socio=rien réels*socio=ec2 ne dépasse pas 1 pour cent*socio=rien, le *socio=ec1 ratio dépenses publiques*socio=et primaires*socio=rien/*socio=nil PIB *socio=nil tombant de 38 pour cent*socio=rien en 1994 à 34 pour cent*socio=rien en 2001. En conséquence*socio=rien, le *socio=ec1 ratio endettement net*socio=rien/*socio=nil PIB est*socio=rien *socio=nil ramené de 641/2 pour cent*socio=rien en 1994 à 54*socio=rien pour cent*socio=rien en. 2001. Dans ce scénario*socio=rien, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 sont censés*socio=rien baisser de plus de 2 points*socio=rien entre 1995 et 2000. Toute hausse*socio=rien d'un*socio=rien point*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 (A supposer qu'elle concerne toutes les échéances*socio=te) au-delà de ces deux points*socio=rien se traduirait "mécaniquement" par une augmentation*socio=ec2 de 51/2 points*socio=rien du ratio*socio=ec1 d'endettement*socio=ec1 en. 2001. Dans ces conditions*socio=ec1, si les taux_d'_intérêt*socio=ec1 ne baissaient pas du tout par rapport*socio=rien à leur niveau*socio=rien de 1995, le ratio*socio=ec1 d'endettement*socio=ec1 pourrait ne pas diminuer, malgré la rigueur*socio=uv3 budgétaire*socio=et retenue*socio=rien en hypothèse*socio=ec2. Sur*socio=rien ce plan*socio=rien, les finances*socio=ec1 publiques*socio=et canadiennes*socio=ac sont plus vulnérables*socio=uv2 en cas*socio=rien de variation*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 que les finances*socio=ec1 publiques*socio=et de la plupart*socio=rien des autres pays_de_l'_ocde*socio=ac L'évolution*socio=rien de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et est*socio=rien également sensible*socio=rien aux prévisions*socio=ec2 concernant le taux_de_croissance*socio=ec1 du PIB*socio=ec1. Dans le scénario*socio=rien de référence*socio=rien, on envisage une croissance*socio=uv3 *socio=rien annuelle moyenne *socio=nil de 31/4 pour cent*socio=rien environ entre 1995 et 2001, avec une croissance*socio=uv3 annuelle*socio=rien potentielle*socio=uv4 d'un*socio=rien peu moins de 3 pour cent*socio=rien et *socio=rien un écart *socio=nil de quelque 21/2 pour cent*socio=rien en 1995 entre la production*socio=ec1 effective*socio=rien et la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4, cet écart*socio=rien étant comblé en 2001. Un*socio=rien taux_de_croissance*socio=ec1 moyen*socio=rien du PIB*socio=ec1 inférieur*socio=rien de 1/2 pour cent*socio=rien par an*socio=rien augmenterait de 10 points*socio=rien le ratio*socio=ec1 d'endettement*socio=ec1 en 2001, ce qui veut dire que l'endettement*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac ne diminuerait guère au total*socio=rien par rapport*socio=rien à 1994. Si l'on procède à *socio=rien un exercice similaire *socio=nil pour d'autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, on constate que la situation*socio=rien du Canada*socio=ac dans le domaine*socio=rien de l'endettement*socio=ec1 est*socio=rien l'une des plus sensibles*socio=rien aux perspectives*socio=te macro-économiques*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te. Ces calculs*socio=rien mettent en lumière*socio=rien la sensibilité*socio=ec2 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et à l'évolution*socio=rien des performances*socio=uv3 macro-économiques*socio=ec1, mais ils ne prennent pas en compte*socio=rien les effets*socio=rien que le niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 peut lui-même avoir sur*socio=rien les performances*socio=uv3 macro-économiques*socio=ec1. L'un*socio=rien des mécanismes*socio=et les plus importants*socio=rien de ce point*socio=rien de *socio=rien vue est *socio=nil peut-être le suivant*socio=rien: du fait*socio=rien du niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac et de leur endettement*socio=ec1, les marchés_financiers*socio=ec1 exigent une prime de risque*socio=uv4 sur*socio=rien la dette*socio=ec1 publique*socio=et, ce qui à pour résultat*socio=rien d'augmenter le coût*socio=ec1 du capital*socio=ec1 en termes*socio=rien réels*socio=ec2 dans l'ensemble*socio=rien de l'économie*socio=ec1. Comme on l'a vu dans la section*socio=rien consacrée à la politique_monétaire*socio=et, tout porte*socio=rien à croire que la réduction*socio=ec2 de la prime de risque*socio=uv4 sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1, rendue possible*socio=rien par le recul*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 depuis la fin*socio=rien des années*socio=rien 80, à été*socio=rien largement compensée par l'effet*socio=rien imputable*socio=uv2 au gonflement*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et. Pour essayer de quantifier les avantages*socio=rien potentiels*socio=uv4 à long_terme*socio=te découlant de l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et, on à intégré au modèle*socio=rien INTERLINK*socio=ec2 du Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac la relation*socio=rien estimée entre les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 à long_terme*socio=te et la taille du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et (voir la section*socio=rien consacrée à la politique_monétaire*socio=et). On se reportera à cet égard*socio=rien à l'annexe*socio=rien V. Plusieurs variantes*socio=rien de la même simulation*socio=rien de base*socio=rien ont été*socio=rien examinées lé. En l'absence*socio=rien de baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te, l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et provoque une réduction*socio=ec2 à court_terme*socio=te du PIB*socio=ec1, mais dans le long_terme*socio=te celui-ci se redresse et *socio=rien reste inchangé sur une*socio=nil base *socio=nil cumulée (l'effet*socio=rien d'un*socio=rien resserrement*socio=ec2 budgétaire*socio=et est*socio=rien compensé par un*socio=rien assouplissement*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et). En revanche, si l'on tient compte*socio=rien de la baisse*socio=ec2 probable*socio=uv4 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 à long_terme*socio=te, bien*socio=rien que l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et ait *socio=rien un effet temporaire négatif similaire sur le*socio=nil PIB*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil en quatre ans*socio=rien l'activité*socio=rien retrouve son niveau*socio=rien de référence*socio=rien et au. bout*socio=rien de sept ans*socio=rien la production*socio=ec1 y gagne au total*socio=rien (voir le graphique*socio=rien 20). Ces gains*socio=ec1 à long_terme*socio=te sont la *socio=rien conséquence directe *socio=nil de l'effet*socio=rien bénéfique*socio=rien observé au niveau*socio=rien de l'_offre*socio=ec1 du fait*socio=rien de la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 à long_terme*socio=te - qui diminue le coût*socio=ec1 du capital*socio=ec1 - et, ainsi, de l'augmentation*socio=ec2 de l'investissement*socio=ec1 et des capacités*socio=uv3 productives*socio=uv4. Les gains*socio=ec1 de PIB*socio=ec1 sont réalisés plus rapidement si la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te *socio=rien est immédiate au*socio=nil lieu *socio=nil de s'étaler sur*socio=rien plusieurs années*socio=rien: dans ce cas*socio=rien, le PIB*socio=ec1 dépasse son niveau*socio=rien de référence*socio=rien en trois ans*socio=rien à peine, et au bout*socio=rien de *socio=rien cinq ans la*socio=nil perte*socio=ec2 de*socio=nil production*socio=ec1 *socio=nil cumulée des deux *socio=rien premières années *socio=nil se trouve effacée. Un*socio=rien tel scénario*socio=rien reflète une situation*socio=rien dans laquelle les marchés_financiers*socio=ec1, les entreprises*socio=ac et les ménages*socio=ac considèrent d'emblée*socio=rien que les plans*socio=rien d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et sont tout à fait*socio=rien crédibles*socio=uv2. Des études*socio=ec2 canadiennes*socio=ac 17 confirment la conclusion*socio=rien d'ordre*socio=rien général*socio=rien qu'on peut tirer de ces *socio=rien simulations sur le*socio=nil plan qualitatif:*socio=nil de*socio=nil nouvelles *socio=et restrictions budgétaires *socio=nil entraîneront probablement à court_terme*socio=te des pertes*socio=ec2 de production*socio=ec1, mais celles-ci seront plus que compensées à moyen_terme*socio=te. Une autre conclusion*socio=rien se dégage de tous ces travaux*socio=rien: la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 sera probablement d'autant moins douloureuse*socio=rien à court_terme*socio=te que le plan*socio=rien d'austérité*socio=uv3 sera plus crédible*socio=uv2, puisqu'il en résultera une réaction*socio=rien plus rapide*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1. En outre, de nouvelles*socio=rien *socio=et restrictions budgétaires *socio=nil pourraient avoir *socio=rien un effet bénéfique sur la*socio=nil politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 *socio=nil en ménageant à ses responsables*socio=uv2 plus de marge de manoeuvre*socio=rien pour Faction *socio=et budgétaire anticyclique;*socio=nil en*socio=nil effet*socio=rien,*socio=nil *socio=nil elles contribuent à la crédibilité*socio=uv1 de l'attachement*socio=uv1 des autorités*socio=et à *socio=rien un faible niveau d'*socio=nil inflation*socio=ec2 *socio=nil et se traduisent par une plus grande*socio=rien stabilité*socio=uv3 du taux_de_change*socio=ec1. A défaut*socio=rien de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et, le niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 risque*socio=uv4 d'empêcher une action*socio=rien *socio=et budgétaire anticyclique *socio=nil et de conduire ainsi à une plus grande*socio=rien instabilité*socio=uv3 du cycle*socio=te, puisqu'un*socio=rien nouvel*socio=rien accroissement*socio=ec2 de l'endettement*socio=ec1 peut faire monter la prime de risque*socio=uv4 demandée par les prêteurs*socio=ac et aggraver ainsi le risque*socio=uv4 d'un*socio=rien gonflement*socio=ec2 permanent*socio=te de l'endettement*socio=ec1. De fait*socio=rien, il semble bien*socio=rien qu'au Canada*socio=ac, tout comme dans certains autres grands*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac, l'action*socio=rien *socio=et budgétaire anticyclique à*socio=nil été*socio=rien *socio=nil plus limitée durant la dernière*socio=rien récession*socio=ec2 qu'elle ne l'est*socio=te normalement. De nouveaux*socio=rien efforts*socio=uv1 de réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et seraient également utiles*socio=uv4 pour convaincre les opérateurs*socio=ac financiers*socio=ec1 et d'autres agents*socio=ac économiques*socio=ec1 que les autorités*socio=et N'ont aucunement l'intention*socio=rien de s'attaquer au problème*socio=uv4 de la dette*socio=ec1 en recourant à l'inflation*socio=ec2, la crédibilité*socio=uv1 du cadre*socio=rien actuel*socio=te de la politique_monétaire*socio=et se trouvant ainsi renforcée. Cela serait d'autant plus utile*socio=uv4 que le gonflement*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et s'est*socio=rien traduit par un*socio=rien endettement*socio=ec1 extérieur*socio=te croissant*socio=rien. Au Canada*socio=ac, le ratio*socio=ec1 engagements*socio=et nets*socio=rien extérieurs*socio=te/PIB*socio=ec1 était de 451/2 pour cent*socio=rien en 1994, chiffre élevé*socio=uv4 par rapport*socio=rien à la plupart*socio=rien des autres pays_de_l'_ocde*socio=ac (voir le graphique*socio=rien 21). L'ampleur*socio=rien de cet endettement*socio=ec1 et la charge*socio=rien que le service_de_la_dette*socio=ec1 impose au niveau*socio=rien des opérations*socio=rien courantes*socio=te peuvent conduire à une plus grande*socio=rien instabilité*socio=uv3 du taux_de_change*socio=ec1. même si, traditionnellement, la *socio=rien position nette du*socio=nil Canada*socio=ac *socio=nil pour les investissements*socio=ec1 internationaux*socio=te est*socio=rien nettement déficitaire*socio=ec2, le fait*socio=rien que les administrations_publiques*socio=ac - et en particulier*socio=rien les provinces*socio=ac - aient recouru de plus en plus ces *socio=rien derniers temps *socio=nil à l'emprunt*socio=ec1 extérieur*socio=te à certainement contribué à la nervosité*socio=rien des opérateurs*socio=ac financiers*socio=ec1. Prés*socio=rien de la moitié*socio=rien des *socio=ec1 emprunts obligataires extérieurs*socio=te *socio=nil sont le fait*socio=rien des provinces*socio=ac et la dette*socio=ec1 en cours*socio=te des provinces*socio=ac est*socio=rien aujourd'hui détenue*socio=rien à plus de 40 pour cent*socio=rien par des investisseurs*socio=ac étrangers*socio=te. L'adoption*socio=rien de nouvelles*socio=rien *socio=et mesures budgétaires,*socio=nil en*socio=nil particulier*socio=rien *socio=nil par les provinces*socio=ac, visant à réduire l'encours de la dette*socio=ec1 extérieure*socio=te et à alléger ainsi le service_de_la_dette*socio=ec1 pourrait aider à atténuer les pressions*socio=ec2 qui s'exercent sur*socio=rien la balance_des_paiements*socio=ec1 et, partant, sur*socio=rien le taux_de_change*socio=ec1. Au total*socio=rien, un*socio=rien effort*socio=uv1 soutenu d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et devrait en définitive*socio=rien créer *socio=rien un cercle vertueux*socio=uv2,*socio=nil la*socio=nil diminution*socio=ec2 des*socio=nil déficits*socio=ec1 *socio=nil et de la dette*socio=ec1 allégeant le service_de_la_dette*socio=ec1 et abaissant les primes*socio=ec1 de risque*socio=uv4, avec pour conséquence*socio=rien une nouvelle*socio=rien réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1. Sachant que les pressions*socio=ec2 budgétaires*socio=et s'accentueront dans le domaine*socio=rien des retraites*socio=ec1 et de la santé*socio=et à mesure*socio=rien que la population*socio=ac vieillira, il est*socio=rien d'autant plus crucial*socio=rien que l'action*socio=rien à mener pour remédier au problème*socio=uv4 actuel*socio=te du déséquilibre*socio=uv4 budgétaire*socio=et reste*socio=rien l'une des grandes*socio=rien priorités*socio=uv4. V- Conclusions*socio=rien. Les performances*socio=uv3 économiques*socio=ec1 du Canada*socio=ac se sont améliorées en 1994. Le PIB*socio=ec1 en termes*socio=rien réels*socio=ec2 ayant progressé de 41/2 pour cent*socio=rien environ, les *socio=ec1 ressources économiques ont*socio=nil été*socio=rien *socio=nil davantage utilisées et le chômage*socio=ec1 est*socio=rien tombé au-dessous de 10 pour cent*socio=rien, tandis que l'inflation*socio=ec2 restait maîtrisée malgré la dépréciation*socio=ec2 antérieure*socio=te de la monnaie*socio=ec1. Dans le même temps*socio=rien, les exportations*socio=ec1 ont été*socio=rien stimulées par des gains*socio=ec1 de compétitivité*socio=uv3 et par la forte*socio=rien croissance*socio=uv3 enregistrée aux États-unis*socio=ac, principal*socio=rien partenaire*socio=ac commercial*socio=ec1 du Canada*socio=ac, de sorte*socio=rien que le déficit*socio=ec1 de la balance*socio=ec1 courante*socio=te s'est*socio=rien contracté pour s'établir à 2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en fin*socio=rien d'année*socio=rien, soit deux fois*socio=rien moins qu'au début*socio=rien de la décennie*socio=te 90. De plus, le déficit*socio=ec1 du secteur_public*socio=et, qui se situait à *socio=rien un niveau relativement*socio=nil Élevé*socio=uv4,*socio=nil *socio=nil à commencé de diminuer. Malheureusement, la reprise à fléchi au *socio=rien premier semestre *socio=nil de 1995, car le tassement*socio=rien de la croissance*socio=uv3 aux États-unis*socio=ac et le ralentissement*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 des ménages*socio=ac au Canada*socio=ac, hé aux hausses antérieures*socio=te des taux_d'_intérêt*socio=ec1, ont freiné l'activité*socio=rien économique*socio=ec1. En conséquence*socio=rien, le chômage*socio=ec1 n'a plus reculé ces *socio=rien derniers temps.*socio=nil *socio=nil Selon les prévisions*socio=ec2 du Secrétariat*socio=ac, il ne s'agit que d'une "pause" dans la croissance*socio=uv3 et une reprise se produira au *socio=rien deuxième semestre *socio=nil de 1995, la croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1 en 1996 dépassant de nouveau*socio=rien celle de la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 (estimée à environ 3 pour cent*socio=rien par an*socio=rien). Conjointement avec le renforcement*socio=ec2 attendu de l'activité*socio=rien aux États-unis*socio=ac, la forte*socio=rien amélioration*socio=uv1 de la compétitivité*socio=uv3 internationale*socio=te du Canada*socio=ac devrait permettre un*socio=rien redressement*socio=ec2 des exportations*socio=ec1. En outre, avec la *socio=rien nette détente des*socio=nil *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil intervenue ces *socio=rien derniers mois,*socio=nil *socio=nil la reprise devrait s'élargir, en s'étendant des exportations*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1 des entreprises*socio=ac à la consommation*socio=ec1 et à la *socio=ec1 construction résidentielle.*socio=nil *socio=nil Étant donné que les ressources*socio=ec1 resteront sous-employées - quoiqu'à *socio=rien un moindre degré -*socio=nil sur les*socio=nil marchés*socio=ec1 de*socio=nil produits et*socio=nil sur le*socio=nil marché_du_travail*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil et à supposer que le taux_de_change*socio=ec1 demeure stable*socio=uv4, l'inflation*socio=ec2. devrait revenir au milieu*socio=rien de la fourchette*socio=rien de 1 à 3 pour cent*socio=rien qui constitue l'objectif*socio=uv4 officiel*socio=et, après*socio=rien une légère*socio=rien accélération*socio=ec2 au milieu*socio=rien de 1995. L'évolution*socio=rien à court_terme*socio=te comporte néanmoins certains *socio=uv4 risques sérieux.*socio=nil *socio=nil Premièrement, par ses *socio=rien effets négatifs sur les*socio=nil exportations*socio=ec1 canadiennes*socio=ac,*socio=nil un "*socio=nil atterrissage brutal"*socio=nil *socio=nil de l'économie*socio=ec1 des États-unis*socio=ac pourrait conduire à une atonie*socio=ec2 persistante*socio=rien de l'activité*socio=rien au Canada*socio=ac. Deuxièmement, il se peut que les ménages*socio=ac ne réagissent pas aussi rapidement à la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 qu'A la hausse*socio=rien antérieure*socio=te, soit parce qu'ils préféreront attendre une nouvelle*socio=rien baisse*socio=ec2, soit parce qu'ils sont inquiets*socio=rien de l'évolution*socio=rien de l'emploi*socio=ec1. Troisièmement, en dépit*socio=rien des résultats*socio=rien favorables*socio=ec2 dans le domaine*socio=rien des prix*socio=ec1, les préoccupations*socio=uv4 des marchés_financiers*socio=ec1 quant à la situation*socio=rien politique*socio=et au Québec*socio=ac et au niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et canadienne*socio=ac pourraient limiter*socio=rien la nouvelle*socio=rien baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 envisagée dans les prévisions*socio=ec2 du Secrétariat*socio=ac. Jusqu'à présent*socio=rien, la forte*socio=rien prime de risque*socio=uv4 sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1 canadiens*socio=ac - qui ont généralement dépassé de 1 à 2 pour cent*socio=rien les taux*socio=rien américains*socio=ac correspondants*socio=rien - à empêché que l'économie*socio=ec1 tire pleinement parti*socio=et de la faible*socio=rien inflation*socio=ec2. Certes, la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 et les anticipations*socio=uv3 inflationnistes*socio=ec2 ont nettement reculé depuis la mise en place*socio=rien d'objectifs*socio=uv4 de maîtrise*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 en 1991. Mais, *socio=rien après un certain resserrement*socio=ec2,*socio=nil les*socio=nil taux canadiens*socio=ac courts et*socio=nil longs *socio=nil ont eu tendance*socio=ec2 à monter davantage que les taux*socio=rien américains*socio=ac correspondants*socio=rien depuis le début*socio=rien de 1994. Le freinage*socio=rien corrélatif de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 n'a pas été*socio=rien entièrement compense par la baisse*socio=ec2 du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac, de sorte*socio=rien que les *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil se sont en fait*socio=rien durcies. Les autorités*socio=et ont parfois jugé qu'il fallait prioritairement*socio=rien calmer les marchés_financiers*socio=ec1 et ont ainsi laissé monter les taux_d'_intérêt*socio=ec1 plus qu'il ne fallait probablement pour que l'inflation*socio=ec2 se maintienne*socio=rien dans la fourchette*socio=rien visée. Cela étant, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te se sont nettement repliés ces *socio=rien derniers temps *socio=nil à la faveur*socio=rien du raffermissement*socio=ec2 du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac. Comme les *socio=ec1 ressources économiques *socio=nil devraient rester sous-employées du fait*socio=rien que l'écart*socio=rien entre la production*socio=ec1 effective*socio=rien et la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 s'est*socio=rien de nouveau*socio=rien creusé au *socio=rien premier semestre *socio=nil de 1995, des pressions*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2 devraient continuer de s'exercer sur*socio=rien l'inflation*socio=ec2 au moins jusqu'à la fin*socio=rien de 1996. Les autorités*socio=et disposeront ainsi sans doute*socio=rien d'une certaine*socio=rien marge de manoeuvre*socio=rien pour laisser encore se détendre les *socio=ec1 conditions monétaires ces*socio=nil *socio=rien prochains mois,*socio=nil à*socio=nil condition *socio=nil qu'il n'y ait pas de chocs*socio=ec2 inattendus*socio=rien du côté*socio=rien de la demande*socio=ec1 ou de l'inflation*socio=ec2. Mais à mesure*socio=rien que l'écart*socio=rien de production*socio=ec1 se resserrera, la vigilance*socio=rien sera de rigueur*socio=uv3. De fait*socio=rien, l'expérience*socio=ec2 montre combien les conséquences*socio=rien d'un*socio=rien dépassement*socio=ec2 de la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 peuvent être*socio=rien dommageables*socio=uv4 si l'on veut se conformer*socio=rien aux objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2. à cet égard*socio=rien, il faut se féliciter de *socio=rien certaines initiatives récentes *socio=nil de la banque_du_canada*socio=ac visant à donner davantage de repères au marché*socio=ec1, en particulier*socio=rien la mise en place*socio=rien d'une fourchette*socio=rien d'objectifs*socio=uv4 pour le taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien et la publication*socio=rien d'un*socio=rien rapport*socio=rien semestriel sur*socio=rien la politique_monétaire*socio=et. Grâce*socio=rien à ces initiatives*socio=rien, l'action*socio=rien de la Banque*socio=ac devrait être*socio=rien plus transparente*socio=uv4 et plus efficace*socio=uv4. Pour faciliter l'action*socio=rien monétaire*socio=ec1 et faire en sorte*socio=rien qu'au cours*socio=rien du temps*socio=rien le niveau*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 soit conforme*socio=uv4 au *socio=rien faible niveau d'*socio=nil inflation*socio=ec2,*socio=nil il*socio=nil est essentiel*socio=uv4 *socio=nil d'accomplir des progrès*socio=uv1 dans l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et. Les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et de *socio=rien grande ampleur *socio=nil enregistrés dans le passé*socio=te ont fait*socio=rien monter le rapport*socio=rien dette*socio=ec1 publique*socio=et nette*socio=rien/PIB*socio=ec1. Ce rapport*socio=rien, proche de 65 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, est*socio=rien en progression*socio=ec2 de 25 pour cent*socio=rien par rapport*socio=rien à la fin*socio=rien des années*socio=rien 80. En conséquence*socio=rien, le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac est*socio=rien entièrement dû aux paiements*socio=ec1 nets*socio=rien d'intérêts*socio=ec1. De plus, le gonflement*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et à fait*socio=rien monter l'endettement*socio=ec1 net*socio=rien extérieur*socio=te total*socio=rien à près de 45 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, les versements*socio=ec1 d'intérêts*socio=ec1 correspondants*socio=rien à l'étranger*socio=te dépassant le déficit*socio=ec1 total*socio=rien des opérations*socio=rien courantes*socio=te. Dans ces conditions*socio=ec1, l'économie*socio=ec1 est*socio=rien extrêmement sensible*socio=rien au climat*socio=rien qui règne sur*socio=rien les marchés_financiers*socio=ec1 et on comprend pourquoi les agences*socio=ac internationales*socio=te de notation*socio=rien ont procédé*socio=rien récemment à un*socio=rien déclassement*socio=ec2 pour les emprunts*socio=ec1 souverains. L'une des priorités*socio=uv4 du gouvernement*socio=ac entré en fonctions*socio=rien à la fin*socio=rien de 1993 est*socio=rien de mettre fin*socio=rien à cette dégradation*socio=uv3 à long_terme*socio=te des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Grâce*socio=rien à une croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 un*socio=rien peu plus forte*socio=rien que prévu et aux mesures*socio=et prises*socio=rien dans le budget*socio=ec1 de 1994, le déficit*socio=ec1 du budget*socio=ec1 fédéral*socio=et s'est*socio=rien contracté de 1 point*socio=rien environ pour revenir à 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 au cours*socio=rien de l'exercice*socio=rien budgétaire*socio=et 1994/95. Le budget*socio=ec1 de 1995 comporte des mesures*socio=et draconiennes de réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1, afin d'assurer à la fois*socio=rien une nouvelle*socio=rien baisse*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 pour le ramener à un*socio=rien peu plus de 4 pour cent*socio=rien pour l'exercice*socio=rien budgétaire*socio=et 1995/96, malgré des taux_d'_intérêt*socio=ec1 supérieurs*socio=rien aux prévisions*socio=ec2, et la réalisation*socio=uv1 de l'objectif*socio=uv4 pour 1996/97, à *socio=rien savoir un déficit*socio=ec1 *socio=nil de 3 pour cent*socio=rien. Il s'agit notamment de coupes claires*socio=rien dans les *socio=et programmes fédéraux,*socio=nil en*socio=nil particulier*socio=rien les*socio=nil subventions*socio=ec1 *socio=nil à l'agriculture*socio=ec1 et à d'autres activités*socio=rien, les transferts*socio=ec1 aux provinces*socio=ac et l'assurance-chômage*socio=et ainsi que d'une réduction*socio=ec2 de 15 pour cent*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 fédéral*socio=et. Les derniers*socio=rien indicateurs*socio=ec1 incitent à l'optimisme*socio=uv1: l'objectif*socio=uv4 de déficit*socio=ec1 courant*socio=rien sera atteint. En effet*socio=rien, la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1, plus faible*socio=rien, aura probablement *socio=rien un effet négatif sur les*socio=nil finances*socio=ec1 publiques*socio=et,*socio=nil *socio=nil mais le niveau*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1, inférieur*socio=rien à celui escompté au moment*socio=rien de l'élaboration*socio=rien du budget*socio=ec1, devrait compenser cet effet*socio=rien. Cela implique néanmoins la persistance*socio=te d'un*socio=rien déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 important*socio=rien, quoiqu'en baisse*socio=ec2, laissant les finances*socio=ec1 publiques*socio=et vulnérables*socio=uv2 face*socio=rien à *socio=rien un éventuel ralentissement*socio=ec2 économique*socio=ec1 *socio=nil ou à une hausse*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1. Il faut donc persévérer dans les *socio=et restrictions budgétaires de*socio=nil façon*socio=rien *socio=nil à réduire encore le déficit*socio=ec1 et à empêcher que le ratio*socio=ec1 d'endettement*socio=ec1 du secteur_public*socio=et ne se gonfle encore. Étant donné que les possibilités*socio=rien d'alourdissement*socio=ec2 de l'impôt*socio=et paraissent limitées - la fiscalité*socio=et étant déjà généralement considérée comme trop élevée*socio=uv4 et le maintien*socio=rien de la compétitivité*socio=uv3 par rapport*socio=rien aux États-unis*socio=ac étant une nécessité*socio=uv1 l'ajustement*socio=et devra intervenir essentiellement par le biais*socio=rien d'une nouvelle*socio=rien diminution*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1, de façon*socio=rien que leur progression*socio=ec2 soit *socio=rien bien inférieure *socio=nil à la croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1. Des *socio=et restrictions budgétaires *socio=nil sont également nécessaires*socio=rien au niveau*socio=rien des provinces*socio=ac, qui représentent *socio=rien un tiers *socio=nil environ du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac. Les progrès*socio=uv1 de l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et dans; les provinces*socio=ac sont jusqu'à présent*socio=rien inégaux*socio=uv2. La plupart*socio=rien des provinces*socio=ac sont déjà parvenues à l'équilibre*socio=uv3 budgétaire*socio=et ou l'envisagent pour l'an*socio=rien prochain*socio=rien ou l'année*socio=rien suivante*socio=rien, mais les deux plus grandes*socio=rien - l'Ontario*socio=ac et le Québec*socio=ac - sont à la traîne et n'ont toujours pas pris les mesures*socio=et décisives*socio=rien qui s'imposent pour réduire leurs dépenses*socio=ec1. Le gouvernement*socio=ac récemment élu de l'Ontario*socio=ac s'est*socio=rien cependant engagé à équilibrer le budget*socio=ec1 de la province*socio=ac d'ici à la prochaine*socio=rien décennie*socio=te. *socio=rien Sur un plan plus*socio=nil général,*socio=nil *socio=nil il existe des possibilités*socio=rien de réforme*socio=et des programmes_sociaux*socio=et administrés*socio=rien par les provinces*socio=ac, notamment dans les domaines*socio=rien de la santé*socio=et et des dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et, qui se caractérisent par une tendance*socio=ec2 persistante*socio=rien à l'accroissement*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1. Les provinces*socio=ac devront dans ce contexte*socio=rien faire face*socio=rien à la réduction*socio=ec2 des transferts*socio=ec1 de l'état_fédéral*socio=ac en 1996/97 et 1997/1998 dans le cadre*socio=rien d'une réforme*socio=et plus large*socio=rien du régime*socio=et des transferts*socio=ec1 entre la fédération*socio=et et les provinces*socio=ac. Contraint de dégager des économies*socio=ec1 budgétaires*socio=et et soucieux*socio=rien d'identifier les obstacles*socio=rien à une amélioration*socio=uv1 des performances*socio=uv3 économiques*socio=ec1, le gouvernement*socio=ac à procédé*socio=rien à un*socio=rien réexamen*socio=et dans plusieurs secteurs*socio=rien de la politique*socio=et structurelle*socio=uv4. L'une des principales*socio=rien priorités*socio=uv4 est*socio=rien la réforme*socio=et de l'assurance-chômage*socio=et (AC), dans le but*socio=rien d'éliminer tout ce qui peut fausser les incitations*socio=uv3, notamment la tendance*socio=ec2 à favoriser une utilisation*socio=rien répétée du programme*socio=et et la différenciation*socio=rien régionale*socio=te du point*socio=rien de vue*socio=rien de la générosité*socio=uv1 des prestations*socio=et, qui accentue les disparités*socio=uv1 et accroît au total*socio=rien le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1. Le budget*socio=ec1 de 1994 avait déjà modifié les *socio=rien principaux paramètres *socio=nil de l'AC (en diminuant la durée*socio=te d'indemnisation*socio=ec1 et en durcissant les critères*socio=rien d'admission*socio=rien). Ces changements*socio=uv3 devraient remédier à certaines*socio=rien distorsions*socio=uv4. Le document*socio=rien pour examen*socio=ec2, publié ultérieurement, à défini*socio=rien une série d'options*socio=rien pour une réforme*socio=et plus radicale*socio=rien. La solution*socio=rien consistant à différencier les "utilisateurs*socio=rien fréquents*socio=rien" et les autres bénéficiaires*socio=ac ne sera pas retenue*socio=rien, mais plusieurs autres propositions*socio=rien ont été*socio=rien étudiées, notamment allonger la période*socio=te de prise*socio=rien en compte*socio=rien des *socio=ec1 gains moyens *socio=nil pour le calcul*socio=rien des prestations*socio=et et réduire le taux*socio=rien d'indemnisation*socio=ec1 en fonction*socio=rien de la fréquence*socio=rien d'utilisation*socio=rien. Dans le dernier*socio=rien budget*socio=ec1, le gouvernement*socio=ac à annoncé son intention*socio=rien de présenter une loi*socio=et globale*socio=rien de réforme*socio=et du régime*socio=et d'AC à la fin*socio=rien de 1995. Une autre *socio=rien question reste *socio=nil à régler: faut-il mettre à profit*socio=ec1 une partie*socio=rien des économies*socio=ec1 dégagées Grâce*socio=rien à la réforme*socio=et de l'AC pour développer les mesures_actives*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 ou pour alléger les prélèvements*socio=ec1 sur*socio=rien les salaires*socio=ec1. Par rapport*socio=rien à la plupart*socio=rien des autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, le Canada*socio=ac consacre*socio=rien une part*socio=rien relativement faible*socio=rien des dépenses*socio=ec1 totales*socio=rien concernant le marché_du_travail*socio=ec1 aux mesures*socio=et "actives*socio=uv4" qui visent à faciliter la réinsertion*socio=uv1 des chômeurs*socio=ac, et il dépense*socio=ec1 beaucoup en revanche pour les mesures*socio=et "passives*socio=uv4" de soutien*socio=uv3 des revenus*socio=ec1. Cela étant, certaines*socio=rien évaluations*socio=ec2 de l'efficacité*socio=uv3 des mesures_actives*socio=et au Canada*socio=ac aboutissent à des conclusions*socio=rien mitigées, dépendant beaucoup de la forme*socio=rien et des objectifs*socio=uv4 précis*socio=rien des programmes*socio=et en question*socio=rien. En revanche, l'alourdissement*socio=ec2 des prélèvements*socio=ec1 sur*socio=rien les salaires*socio=ec1, plus prononcé ces *socio=rien derniers temps au*socio=nil Canada*socio=ac *socio=nil que dans les autres grands*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac, paraît avoir eu d'importants*socio=rien *socio=rien effets négatifs sur l'*socio=nil emploi*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Il faudrait donc, semble-t-il, mettre soigneusement en balance*socio=ec1, pour l'utilisation*socio=rien d'une partie*socio=rien quelconque des économies*socio=ec1 rendues possibles*socio=rien par la réforme*socio=et de l'AC, les possibilités*socio=rien d'accroissement*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 totales*socio=rien consacrées aux mesures_actives*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 et les bienfaits*socio=uv2 probables*socio=uv4 d'un*socio=rien allégement*socio=uv3 des prélèvements*socio=ec1 sur*socio=rien les salaires*socio=ec1 ou d'une réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et. En matière*socio=rien de politique*socio=et structurelle*socio=uv4, d'autres initiatives*socio=rien seraient souhaitables*socio=rien dans deux domaines*socio=rien: les *socio=et régimes publics de*socio=nil retraite*socio=ec1 *socio=nil et la fiscalité*socio=et indirecte*socio=rien. Avec: les arrangements*socio=et actuels*socio=te, le vieillissement*socio=ec2 de la *socio=ac population canadienne conduira*socio=nil progressivement*socio=rien *socio=nil à une augmentation*socio=ec2 sensible*socio=rien de la part*socio=rien des dépenses*socio=ec1 au titre*socio=rien des retraites*socio=ec1 dans le PIB*socio=ec1 au cours*socio=rien des prochaines*socio=rien décennies*socio=te, alourdissant encore la charge*socio=rien potentielle*socio=uv4 sur*socio=rien le budget*socio=ec1 fédéral*socio=et. Face*socio=rien à cette situation*socio=rien, le gouvernement*socio=ac envisage de publier plus tard dans l'année*socio=rien *socio=rien un rapport sur les*socio=nil changements*socio=uv3 requis*socio=uv4 *socio=nil pour assurer la viabilité*socio=uv3 du régime_public*socio=et de retraite*socio=ec1. La réforme*socio=et du système*socio=rien d'imposition*socio=et indirecte*socio=rien dans le sens*socio=rien d'une *socio=rien simplification reste *socio=nil aussi une priorité*socio=uv4. Les propositions*socio=rien d'harmonisation*socio=uv3 de la fiscalité*socio=et indirecte*socio=rien fédérale*socio=et et provinciale*socio=te pourraient sensiblement améliorer l'efficience*socio=uv3 économique*socio=ec1 et alléger les coûts*socio=ec1 de mise en oeuvre*socio=rien pour les entreprises*socio=ac (et plus particulièrement pour les petites*socio=rien entreprises*socio=ac), et ce d'autant plus si la base*socio=rien d'imposition*socio=et était élargie, comme l'a recommandé récemment une commission_parlementaire. *socio=rien Un grand nombre des*socio=nil réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 entreprises*socio=ac *socio=nil depuis dix ans*socio=rien ont eu pour but*socio=rien d'accroître une productivité*socio=uv3 globalement médiocre*socio=uv2. Par comparaison*socio=rien avec d'autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, la part*socio=rien des secteurs*socio=rien à forte*socio=rien croissance*socio=uv3 à peu évolué par rapport*socio=rien aux secteurs*socio=rien à faible*socio=rien croissance*socio=uv3. Dans le même temps*socio=rien, l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 restait fortement axée sur*socio=rien les ressources_naturelles*socio=ec1 et les industries*socio=ec1 primaires*socio=rien fondées sur*socio=rien les ressources_naturelles*socio=ec1, pour lesquelles le Canada*socio=ac dispose indéniablement d'un*socio=rien avantage_comparatif*socio=ec2, mais qui paraissent moins aptes*socio=uv4 au changement*socio=uv3 technologique*socio=ec1. Ces caractéristiques*socio=rien structurelles*socio=uv4 peuvent contribuer à expliquer pourquoi les *socio=ac entreprises canadiennes *socio=nil innovent apparemment moins que leurs concurrentes*socio=ec2 étrangères*socio=te, ce qui se traduit par *socio=rien un rythme relativement*socio=nil lent de*socio=nil changement*socio=uv3 technologique*socio=ec1.*socio=nil Bien *socio=nil que les industries*socio=ec1 de haute*socio=rien technologie*socio=ec1 aient gagné du terrain*socio=rien ces *socio=rien derniers temps,*socio=nil leur*socio=nil poids relatif est bien moindre au*socio=nil Canada*socio=ac *socio=nil qu'il n'est*socio=rien en moyenne*socio=rien dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac. L'ample*socio=rien déficit*socio=ec1 persistant*socio=rien du Canada*socio=ac pour les produits*socio=rien de haute*socio=rien technologie*socio=ec1 laisse également penser que les *socio=ac entreprises canadiennes *socio=nil ne se sont pas montrées aussi innovantes*socio=uv4 et aussi flexibles*socio=uv4 que leurs concurrentes*socio=ec2 internationales*socio=te. Les données démontrant que les *socio=ac entreprises canadiennes *socio=nil se consacrent beaucoup moins à la recherche-développement*socio=ec1 que leurs homologues étrangères*socio=te vont également dans le sens*socio=rien d'un*socio=rien "déficit*socio=ec1 d'innovation*socio=uv3" par rapport*socio=rien à d'autres pays*socio=ac développés*socio=uv4. Cela ne veut pas dire pour autant que la nature*socio=rien de sa *socio=ec1 structure industrielle limite*socio=rien les*socio=nil performances*socio=uv3 du*socio=nil Canada*socio=ac *socio=nil dans le domaine*socio=rien de l'innovation*socio=uv3. Il existe en fait*socio=rien des possibilités*socio=rien d'innovation*socio=uv3 et d'amélioration*socio=uv1 de la productivité*socio=uv3 dans des secteurs*socio=rien qu'on ne classe*socio=rien pas traditionnellement parmi ceux à *socio=rien forte intensité technologique*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil De plus, grâce*socio=rien aux transferts*socio=ec1 de technologie*socio=ec1 de la part*socio=rien des *socio=ac entreprises multinationales étrangères*socio=te *socio=nil qui y sont établies, le Canada*socio=ac peut avoir accès*socio=uv1 à de nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1 en dépensant moins que ses partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1, d'autant qu'une *socio=rien forte proportion *socio=nil de l'industrie*socio=ec1 canadienne*socio=ac est*socio=rien à capitaux*socio=ec1 étrangers*socio=te. Malgré tout, même si l'on tient compte*socio=rien de ces facteurs*socio=rien, les performances*socio=uv3 du Canada*socio=ac sur*socio=rien le plan*socio=rien de l'innovation*socio=uv3 restent inférieures*socio=rien à celles d'autres économies*socio=ec1 de l'OCDE*socio=ac. Le gouvernement*socio=ac à formulé récemment une série de propositions*socio=rien qui visent à rendre l'économie*socio=ec1 canadienne*socio=ac plus innovante et plus productive*socio=uv4. La stratégie*socio=et industrielle*socio=ec1 actuelle*socio=te obéit à la préoccupation*socio=uv4 suivante*socio=rien: les mutations*socio=ec2 de l'environnement*socio=et économique*socio=ec1 au *socio=rien sens large *socio=nil - notamment la mise en place*socio=rien d'une économie*socio=ec1 intégrée à l'échelle*socio=rien mondiale*socio=te, les capacités*socio=uv3 de production*socio=ec1 croissantes*socio=rien des nouveaux*socio=rien pays_industrialisés*socio=ac et la révolution technologique*socio=ec1 - font qu'il est*socio=rien d'autant plus important*socio=rien de s'attaquer au déficit*socio=ec1 d'innovation*socio=uv3 du Canada*socio=ac. Le rapport*socio=rien de l' administration_fédérale*socio=ac intitulé l'innovation*socio=uv3: la clé*socio=rien de l'économie*socio=ec1 moderne*socio=uv2, définit*socio=rien une stratégie*socio=et de *socio=rien grande ampleur associant*socio=nil un grand nombre des*socio=nil instruments*socio=et de*socio=nil développement*socio=uv3 économique*socio=ec1 dans*socio=nil un cadre micro-économique*socio=ec1 plus*socio=nil cohérent.*socio=nil Cette*socio=nil stratégie*socio=et *socio=nil vise essentiellement à développer les marchés*socio=ec1 par le biais*socio=rien des *socio=ec1 échanges commerciaux,*socio=nil *socio=nil à favoriser la croissance*socio=uv3 des petites*socio=rien entreprises*socio=ac, à créer des infrastructures*socio=et modernes*socio=uv2 et à promouvoir la science*socio=ec2 et la technologie*socio=ec1 ou l'application*socio=rien du savoir*socio=uv3 acquis*socio=uv2 dans tous les secteurs*socio=rien de l'économie*socio=ec1. Grâce*socio=rien à la mise en oeuvre*socio=rien de l'Accord*socio=et de libre-échange*socio=et avec les États-unis*socio=ac et, par la suite*socio=rien, de l' accord_de_libre-échange_nord-américain*socio=et (ALENA*socio=et), auquel le Mexique*socio=ac est*socio=rien également partie*socio=rien, le commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te est*socio=rien devenu le principal*socio=rien moteur*socio=uv4 du changement*socio=uv3 structurel*socio=uv4 dans l'économie*socio=ec1 et l'un*socio=rien des *socio=rien principaux facteurs *socio=nil à l'origine*socio=rien du développement*socio=uv3 récent*socio=rien des industries*socio=ec1 de haute*socio=rien technologie*socio=ec1. De fait*socio=rien, c'est*socio=rien fondamentalement*socio=rien en assujettissant davantage les *socio=ac entreprises canadiennes *socio=nil à la concurrence*socio=ec1 mondiale*socio=te que la stratégie*socio=et industrielle*socio=ec1 actuelle*socio=te cherche à les rendre plus flexibles*socio=uv4 et plus innovatrices. à cet égard*socio=rien, l'élargissement*socio=ec2 de l'ALENA*socio=et à d'autres pays*socio=ac pourrait avoir des effets*socio=rien positifs*socio=uv4, tout comme les négociations*socio=et qui permettraient d'éliminer des sources*socio=rien de frictions*socio=ec2 commerciales*socio=ec1 anciennes entre le Canada*socio=ac et les États-unis*socio=ac. Il serait bon*socio=rien que le gouvernement*socio=ac envisage également de tirer parti*socio=et de l'élan*socio=rien imprimé par le régime*socio=et de libéralisation*socio=et des investissements*socio=ec1 directs*socio=rien prévu dans l'ALENA*socio=et dans les discussions*socio=rien à l'OCDE*socio=ac d'un*socio=rien *socio=et accord multilatéral sur*socio=rien l'*socio=nil investissement*socio=ec1.*socio=nil La*socio=nil libération*socio=uv3 des*socio=nil échanges*socio=ec1 *socio=nil sous l'égide*socio=rien de la Coopération*socio=uv1 économique*socio=ec1 Asie-pacifique*socio=ac (APEC) pourrait également constituer *socio=rien un nouvel *socio=nil aiguillon à la restructuration*socio=et industrielle*socio=ec1 au Canada*socio=ac. Vu l'ampleur*socio=rien des échanges*socio=ec1 internes*socio=te (qui sont aussi importants*socio=rien que les échanges*socio=ec1 internationaux*socio=te du Canada*socio=ac), réduire encore les obstacles*socio=rien interprovinciaux*socio=te aux échanges*socio=ec1 qui subsistent pourrait avoir des *socio=rien effets supplémentaires très*socio=nil bénéfiques.*socio=nil L'*socio=nil accord*socio=et sur le*socio=nil commerce*socio=ec1 intérieur*socio=te,*socio=nil qui*socio=nil est *socio=nil entré en vigueur*socio=uv3 en juillet*socio=rien 1995, va dans la bonne*socio=rien direction*socio=et en réduisant les obstacles*socio=rien aux échanges*socio=ec1 interprovinciaux*socio=te et en fixant des obligations*socio=uv1 précises*socio=rien pour les marchés*socio=ec1 publics*socio=et, la mobilité*socio=uv3 des travailleurs*socio=ac et l'investissement*socio=ec1. En outre, l'Accord*socio=et met en branle un*socio=rien processus*socio=te devant*socio=rien aboutir à l'inclusion*socio=rien de dispositions*socio=et *socio=rien spécifiques sur l'*socio=nil énergie*socio=ec1 *socio=nil et les achats*socio=ec1 au niveau*socio=rien infra-provincial d'ici à juillet*socio=rien 1996 et prévoit une plus grande*socio=rien libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 intérieur*socio=te de manière*socio=rien plus générale*socio=rien. Vu le *socio=rien poids total *socio=nil et le champ*socio=rien d'activité*socio=rien du secteur*socio=rien des petites*socio=rien entreprises*socio=ac, l'attention*socio=rien que le gouvernement*socio=ac porte*socio=rien à l'amélioration*socio=uv1 des performances*socio=uv3 dans ce *socio=rien secteur est *socio=nil tout à fait*socio=rien justifiée. Il *socio=rien est souhaitable *socio=nil d'encourager davantage de petites*socio=rien entreprises*socio=ac à se lancer dans l'exportation*socio=ec1 et dans l'innovation*socio=uv3. Une aide*socio=uv1 des pouvoirs_publics*socio=et pour le développement*socio=uv3 et la promotion*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 serait aussi des plus utiles*socio=uv4, car les petites*socio=rien entreprises*socio=ac paraissent plutôt désavantagées dans ce domaine*socio=rien. En outre, le secteur_privé*socio=et à le sentiment*socio=rien que certains aspects*socio=rien des services*socio=et financiers*socio=ec1 fournis aux petites*socio=rien entreprises*socio=ac, en particulier*socio=rien le capital-risque*socio=ec1, les micro-prêts et les crédits*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac à *socio=rien forte intensité de*socio=nil savoir,*socio=nil *socio=nil laissent à désirer. Le gouvernement*socio=ac devrait faire en sorte*socio=rien, toutefois, que les mesures*socio=et prises*socio=rien par le secteur_public*socio=et pour remédier à ces déficiences*socio=uv3 aillent de pair*socio=rien avec des initiatives*socio=rien du secteur_privé*socio=et. Enfin, il semblerait approprié de ne pas relâcher les efforts*socio=uv1 pour réduire les lourdeurs que génèrent dans le système*socio=rien les réglementations*socio=et et les formalités*socio=et administratives*socio=rien. En ce qui concerne les infrastructures*socio=et, les financements*socio=ec1 publics*socio=et devraient être*socio=rien soigneusement évalués dans le contexte*socio=rien actuel*socio=te se caractérisant par un*socio=rien déficit*socio=ec1 important*socio=rien et *socio=rien un lourd endettement*socio=ec1 des*socio=nil administrations_publiques*socio=ac.*socio=nil *socio=nil Pour ce qui est*socio=rien en particulier*socio=rien des "autoroutes*socio=rien de l'information*socio=rien", il vaudrait mieux apparemment que les financements*socio=ec1 publics*socio=et soient faibles*socio=rien et limités dans le temps*socio=rien, les autorités*socio=et devant*socio=rien surtout s'attacher à la mise en place*socio=rien d'un*socio=rien marché*socio=ec1 concurrentiel*socio=ec2 dans ce domaine*socio=rien. Enfin, il est*socio=rien essentiel*socio=uv4 que les programmes*socio=et en faveur*socio=rien de la science*socio=ec2 et de la technologie*socio=ec1 soient propices*socio=rien à l'innovation*socio=uv3 dans le secteur_privé*socio=et et notamment dans les petites*socio=rien entreprises*socio=ac. C'est*socio=rien pour cette raison*socio=rien, et aussi parce que la situation*socio=rien budgétaire*socio=et limite*socio=rien l'octroi*socio=rien de subventions*socio=ec1 et de crédits*socio=ec1 d'impôt*socio=et en faveur*socio=rien de la recherche-développement*socio=ec1 et d'autres activités*socio=rien se rattachant à l'innovation*socio=uv3, qu'il faut se féliciter de l'action*socio=rien qui à été*socio=rien menée récemment par le gouvernement*socio=ac pour réexaminer et rationaliser les aides*socio=uv1 dans ce secteur*socio=rien. Il ne faudrait pas toutefois procéder à d'autres coupes généralisées dans les dépenses*socio=ec1, toute mesure*socio=rien d'économie*socio=ec1 *socio=rien devant être *socio=nil précédée d'une minutieuse évaluation*socio=ec2 des programmes*socio=et existants*socio=rien, et chaque fois*socio=rien que possible*socio=rien l'aide*socio=uv1 à l'innovation*socio=uv3 devrait être*socio=rien fournie en partenariat*socio=uv3 avec le secteur_privé*socio=et et sur*socio=rien une *socio=rien base remboursable.*socio=nil *socio=nil Dans cette optique*socio=rien, le gouvernement*socio=ac envisage de publier à l'automne*socio=rien de 1995 la *socio=et Stratégie fédérale *socio=nil dans le domaine*socio=rien de la science*socio=ec2 et de la technologie*socio=ec1. En résumé, malgré l'affaiblissement*socio=rien récent*socio=rien de l'activité*socio=rien, la situation*socio=rien économique*socio=ec1 actuelle*socio=te du Canada*socio=ac se caractérise par plusieurs éléments*socio=rien favorables*socio=ec2. Avec la nette*socio=rien amélioration*socio=uv1 de la compétitivité*socio=uv3, le déficit*socio=ec1 extérieur*socio=te s'est*socio=rien sensiblement contracté, pour la *socio=rien première fois *socio=nil depuis dix ans*socio=rien. Malgré une accélération*socio=ec2 temporaire*socio=rien, l'inflation*socio=ec2 est*socio=rien restée faible*socio=rien, consolidant ainsi les gains*socio=ec1 de compétitivité*socio=uv3. Les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et ont commencé de diminuer, de nouveaux*socio=rien efforts*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 étant toutefois nécessaires*socio=rien pour assurer la viabilité*socio=uv3 de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et. Cela permettrait de renforcer l'épargne*socio=ec1 nationale*socio=te, de dégager des ressources*socio=ec1 pour l'investissement*socio=ec1 intérieur*socio=te ou pour la réduction*socio=ec2 de l'endettement*socio=ec1 extérieur*socio=te et d'alléger les pressions*socio=ec2 sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1, qui ont freiné la demande*socio=ec1 des ménages*socio=ac. Des progrès*socio=uv1 dans la réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 - notamment pour l'assurance-chômage*socio=et et la fiscalité*socio=et - et d'autres mesures*socio=et micro-économiques*socio=ec1 *socio=rien globales propres *socio=nil à favoriser l'innovation*socio=uv3 amélioreraient les perspectives*socio=te en contribuant à *socio=rien un rythme *socio=nil soutenu de croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 et de création_d'_emplois*socio=ec1.