*{ Rapport des études économiques de l'OCDE en France de 1995 }

Introduction*socio=rien. 

Après*socio=rien une phase*socio=te de faible*socio=rien croissance*socio=uv3 entre 1990 et 1992, l'économie*socio=ec1 
enregistré en 1993 une récession*socio=ec2 marquée. L'atonie*socio=ec2 de l'activité*socio=rien s'est*socio=rien 
accompagnée d'une forte*socio=rien progression*socio=ec2 du chômage*socio=ec1 et d'un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 
de la croissance*socio=uv3 du stock*socio=ec1 de capital*socio=ec1. Au moment*socio=rien de la rédaction*socio=rien de la 
précédente*socio=rien étude_économique*socio=ec2 de la France*socio=ac, il y a dix-huit mois*socio=rien, on 
pouvait penser que la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te resterait faible*socio=rien et que l'activité*socio=rien 
dans le reste*socio=rien de l'Europe*socio=ac continuerait d'être*socio=rien peu soutenue. En fait*socio=rien, la 
croissance*socio=uv3 s'est*socio=rien redressée sensiblement en 1994 tirée par *socio=rien un revirement 
*socio=nil  marqué de la demande*socio=ec1 extérieure*socio=te et une forte*socio=rien contribution*socio=uv1 de la 
formation*socio=et de stocks*socio=ec1. La demande*socio=ec1 intérieure*socio=te s'est*socio=rien ensuite raffermie à 
partir du milieu*socio=rien de 1994. A la fin*socio=rien de 1994, la croissance*socio=uv3 atteignait 
près de 4 pour cent*socio=rien (en *socio=rien glissement annuel)*socio=nil .*socio=nil  L'*socio=nil emploi*socio=ec1 *socio=nil  dans le 
secteur_privé*socio=et a réagi plus rapidement à la reprise que de coutume*socio=rien et le 
chômage*socio=ec1 
a reculé de -1/4 de point*socio=rien à 11,6 pour cent*socio=rien Avec le large*socio=rien volant 
conjoncturel*socio=uv4 de ressources*socio=ec1 inutilisées*socio=rien, la hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 et des 
prix*socio=ec1 s'est*socio=rien beaucoup ralentie depuis 1990, mais le processus*socio=te de 
désinflation*socio=ec2 est*socio=rien probablement terminé. Bien*socio=rien que le climat*socio=rien conjoncturel*socio=uv4 
ait été*socio=rien moins dynamique*socio=uv4 au *socio=rien premier semestre,*socio=nil  les*socio=nil  perspectives*socio=te de*socio=nil  
demande restent*socio=nil  favorables*socio=ec2.*socio=nil  L'*socio=nil investissement*socio=ec1 productif*socio=uv4 *socio=nil  devrait 
enregistrer une vive croissance*socio=uv3 en 1995 et 1996; en effet*socio=rien, la 
rentabilité*socio=ec1 est*socio=rien très satisfaisante*socio=uv4 et les taux*socio=rien d'utilisation*socio=rien des 
capacités*socio=uv3 dans l'industrie*socio=ec1 ont augmenté. La consommation*socio=ec1 privée*socio=et 
pourrait bénéficier de l'amélioration*socio=uv1 de l'emploi*socio=ec1, et le PIB*socio=ec1 devrait s'accroître 
à *socio=rien un rythme *socio=nil  de l'ordre*socio=rien de 3 pour cent*socio=rien par an*socio=rien en 1995 et en 1996, tandis 
que l'inflation*socio=ec2 resterai maîtrisée. Le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 pourrait être*socio=rien 
ramené à 11 pour cent*socio=rien en 1996. 

Au début*socio=rien des années*socio=rien 90, le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 des 
administrations_publiques*socio=ac s'est*socio=rien progressivement*socio=rien creusé pour atteindre 6 
pour cent*socio=rien du 
PIB*socio=ec1 en 1993, sous l'effet*socio=rien de la faible*socio=rien croissance*socio=uv3 mais reflétant aussi, 
dans une *socio=rien moindre mesure,*socio=nil  une*socio=nil  aggravation*socio=ec2 du*socio=nil  solde*socio=ec1 structurel*socio=uv4.*socio=nil  *socio=nil  Pour 
enrayer cette dégradation*socio=uv3 et freiner le gonflement*socio=ec2 rapide*socio=rien de la dette*socio=ec1, 
le gouvernement*socio=ac a présenté un*socio=rien budget*socio=ec1 de rigueur*socio=uv3 en 1994 et introduit 
des mesures*socio=et structurelles*socio=uv4 visant à assainir les finances*socio=ec1 des régimes*socio=et de 
sécurité_sociale*socio=et. Malgré les réformes*socio=et et le ralentissement*socio=ec2 de la 
croissance*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1, le déficit*socio=ec1 du système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et n'a 
cependant pas diminué autant qu'on s'y attendait. La croissance*socio=uv3 des 
dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac a nettement dépassé celle qui était inscrite*socio=rien au 
budget*socio=ec1, mais l'objectif*socio=uv4 de déficit*socio=ec1 de 300 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 français*socio=ac 
a été*socio=rien respecté. Au total*socio=rien, le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 de l'ensemble*socio=rien des 
administrations*socio=ec1 est*socio=rien resté comparable*socio=rien à celui enregistré en 1993. Le 
budget*socio=ec1 pour 1995, élaboré par le gouvernement*socio=ac précédent*socio=rien, avait une fois*socio=rien 
encore pour objectif*socio=uv4 de freiner les dépenses*socio=ec1 et de réduire le déficit*socio=ec1. 
A l'opposé, la politique_monétaire*socio=et a *socio=rien été considérablement *socio=nil  assouplie en 
1994, avant d'être*socio=rien nettement durcie en mars*socio=rien 1995 après*socio=rien la baisse*socio=ec2 du 
franc*socio=ec1 qu'ont entraînée les turbulences*socio=rien monétaires*socio=ec1 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 
mondiaux*socio=te des changes*socio=rien et au sein*socio=rien du mécanisme*socio=et européen*socio=ac de change*socio=rien. Si le 
franc*socio=ec1 s'est*socio=rien déprécié par rapport*socio=rien au deutschemark*socio=ec1, il s'est*socio=rien apprécié en 
*socio=rien termes effectifs.*socio=nil  

Le*socio=nil  nouveau gouvernement*socio=ac a*socio=nil  fait *socio=nil  connaître en mai*socio=rien 1995 les *socio=rien grandes lignes 
*socio=nil  de son programme*socio=et. Sa priorité*socio=uv4 *socio=rien absolue est *socio=nil  de faire fortement reculer le 
chômage*socio=ec1 à travers*socio=rien la poursuite*socio=rien de l'allégement*socio=uv3 du coût*socio=ec1 indirect*socio=rien du 
travail*socio=ec1 peu qualifié*socio=uv4 et de nouveaux*socio=rien dispositifs*socio=et en faveur*socio=rien des chômeurs*socio=ac 

de longue*socio=rien durée*socio=te et des jeunes*socio=ac. Par ailleurs*socio=rien, le salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien a été*socio=rien 
assez sensiblement relevé en juillet*socio=rien 1995. Le gouvernement*socio=ac a en outre 
présenté des mesures*socio=et visant à stimuler la *socio=ec1 construction résidentielle *socio=nil  et 
à réduire les coûts*socio=ec1 des petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac. Au plan*socio=rien de la 
politique*socio=et macroéconomique*socio=ec1, le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac est*socio=rien fermement décidé 
à poursuivre les ajustements*socio=et nécessaires*socio=rien afin de satisfaire l'ensemble*socio=rien 
des critères*socio=rien de Maastricht*socio=et en 1997. 

Les réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 antérieures*socio=te, notamment le programme*socio=et de 
privatisation*socio=et, l'ensemble*socio=rien des programmes*socio=et à moyen_terme*socio=te de réforme*socio=et du 
marché_du_travail*socio=ec1 et le réaménagement*socio=rien du système_de_santé*socio=et, se sont 
poursuivies ces dix-huit *socio=rien derniers mois.*socio=nil  *socio=nil  Toutefois, si l'on *socio=rien fait 
exception du*socio=nil  programme*socio=et de*socio=nil  privatisation*socio=et,*socio=nil  la*socio=nil  réforme*socio=et des*socio=nil  marchés*socio=ec1 des*socio=nil  
biens*socio=ec1 *socio=nil  et des services*socio=et a été*socio=rien limitée. Certains secteurs*socio=rien, comme celui des 
services*socio=et de transport*socio=ec1, ont cependant connu une *socio=rien profonde évolution au*socio=nil  
cours *socio=nil  des dix *socio=rien dernières années *socio=nil  tant du point*socio=rien de vue*socio=rien de l'action*socio=rien des 
pouvoirs_publics*socio=et que du changement*socio=uv3 structurel*socio=uv4. Ainsi, les transports*socio=ec1 
sont restés fortement réglementés jusqu'au milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, mais, 
depuis lors*socio=rien, nombre*socio=rien de restrictions*socio=et à l'accès*socio=uv1 au marché*socio=ec1 ont été*socio=rien 
supprimées et le système*socio=rien de fixation*socio=ec1 administrative*socio=rien des prix*socio=ec1 a été*socio=rien 
assoupli. Néanmoins, des distorsions*socio=uv4 subsistent et l'État*socio=ac joue encore 
*socio=rien un rôle important *socio=nil  en ce qui concerne les infrastructures*socio=et et la 
supervision*socio=rien des entreprises*socio=ac publiques*socio=et. La politique*socio=et des transports*socio=ec1 est*socio=rien 
analysée en détail*socio=rien dans le *socio=rien chapitre spécial.*socio=nil  

*socio=nil  On examinera au chapitre*socio=rien 1 de cette Étude*socio=ec2 l'évolution*socio=rien récente*socio=rien et les 
perspectives*socio=te à court_terme*socio=te. On évaluera au chapitre*socio=rien II les mesures*socio=et 
récentes*socio=rien de politique_monétaire*socio=et et budgétaire*socio=et, en analysant également 
les problèmes*socio=uv4 de la politique_budgétaire*socio=et à moyen*socio=rien et long_terme*socio=te. ce 
chapitre*socio=rien passera également en revue les réformes*socio=et de politique*socio=et 
structurelle*socio=uv4, autres que celles relevant de la politique*socio=et du 
marché_du_travail*socio=ec1, qui feront l'objet*socio=rien du chapitre*socio=rien III, et de la 
politique*socio=et des 
transports*socio=ec1, qui seront étudiées au chapitre*socio=rien IV. Une *socio=rien dernière section 
*socio=nil  résumera les *socio=rien principaux éléments *socio=nil  de l'Étude*socio=ec2 et présentera des 
recommandations*socio=rien de politique_économique*socio=et. 
politique_économique*socio=et. 

Au cours*socio=rien des dix-huit *socio=rien derniers mois,*socio=nil  la*socio=nil  politique_économique*socio=et *socio=nil  a visé à 
réduire le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac et à maintenir la 
stabilité*socio=uv3 interne*socio=te et externe*socio=ec1 du franc*socio=ec1, avec pour objectif*socio=uv4 d'atteindre 
les critères*socio=rien de Maastricht*socio=et dès 1996. De plus, l'une des principales*socio=rien 
priorités*socio=uv4 a été*socio=rien de faire baisser le niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 du chômage*socio=ec1. Si l'inflation*socio=ec2 
est*socio=rien restée faible*socio=rien, des tensions*socio=ec2 récurrentes se sont exercées au sein*socio=rien du 
mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac, auxquelles les autorités*socio=et ont dû faire 
face*socio=rien en relevant fortement les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te, de façon*socio=rien 
à 
contenir la volatilité du taux_de_change*socio=ec1. L'élargissement*socio=ec2 des marges de 
fluctuation*socio=ec2 du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac en août*socio=rien 1993 et l'indépendance*socio=uv1 
de la Banque*socio=ac de France*socio=ac depuis 1994 n'ont pas changé les objectifs*socio=uv4 de la 
politique_monétaire*socio=et. Les avancées dans la réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 
publics*socio=et ont été*socio=rien limitées: les dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac ont augmenté plus 
rapidement que prévu dans le plan*socio=rien à moyen_terme*socio=te d'assainissement*socio=uv3 des 
finances*socio=ec1 publiques*socio=et et, malgré un*socio=rien effort*socio=uv1 considérable*socio=rien de réforme*socio=et des 
*socio=rien différents systèmes de*socio=nil  sécurité_sociale*socio=et,*socio=nil  le*socio=nil  déséquilibre*socio=uv4 des*socio=nil  comptes 
sociaux*socio=et *socio=nil  n'a guère évolué. Le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 de l'ensemble*socio=rien des 
administrations*socio=ec1 en 1994 est*socio=rien resté à 6 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 (5,7 pour cent*socio=rien 
hors remise de la dette*socio=ec1 des pays*socio=ac de la zone*socio=te franc*socio=ec1), comme en 1993. La 
plupart*socio=rien des mesures*socio=et de la Loi*socio=et quinquennale*socio=te pour l'emploi*socio=ec1 ont été*socio=rien mises 
en oeuvre*socio=rien en 1994 et le programme*socio=et de privatisation*socio=et s'est*socio=rien poursuivi. 


Le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac a annoncé son intention*socio=rien d'accorder la première*socio=rien 
priorité*socio=uv4 à l'emploi*socio=ec1. L'effort*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et 
devrait cependant être*socio=rien maintenu, même s'il n'est*socio=rien désormais envisagé d'atteindre 
le critère*socio=rien de Maastricht*socio=et en matière*socio=rien de déficit*socio=ec1 qu'en 1997. La politique*socio=et 
s'articule entre la mise en place*socio=rien de nouveaux*socio=rien dispositifs*socio=et d'aide*socio=uv1 à l'emploi*socio=ec1, 
notamment pour les chômeurs*socio=ac de longue*socio=rien durée*socio=te, et une augmentation*socio=ec2 de la 
TVA*socio=et de 18,6 à 20,6 pour cent*socio=rien. Par *socio=rien ailleurs un "*socio=nil coup *socio=nil  de pouce" 
substantiel*socio=rien a été*socio=rien donné au SMIC*socio=ec1, celui-ci a été*socio=rien augmenté de 4 pour cent*socio=rien 
au *socio=rien premier juillet,*socio=nil  *socio=nil  soit le double*socio=rien de ce qu'auraient impliqué les 
*socio=et mécanismes légaux d'*socio=nil indexation*socio=ec1.*socio=nil  
politique_monétaire.*socio=nil  

La*socio=nil  Banque*socio=ac de*socio=nil  France*socio=ac est*socio=rien indépendante*socio=uv2 *socio=nil  depuis 1994. Elle définit*socio=rien et met 
en oeuvre*socio=rien la politique_monétaire*socio=et en ayant pour objectif*socio=uv4 de préserver la 
stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Elle a commencé d'annoncer des objectifs*socio=uv4 chiffrés 
d'inflation*socio=ec2 en 1994. Les décisions*socio=rien concernant le régime*socio=et de 
taux_de_change*socio=ec1 et la parité*socio=ec1 du franc*socio=ec1 restent du ressort du gouvernement*socio=ac, 
mais 
la Banque*socio=ac de France*socio=ac est*socio=rien responsable*socio=uv2 de la mise en oeuvre*socio=rien de la 
politique*socio=et. Le gouvernement*socio=ac attache une *socio=rien grande importance *socio=nil  à la 
réalisation*socio=uv1 de l'union_monétaire*socio=et européenne*socio=ac le plus tôt possible*socio=rien; 
actuellement, les objectifs*socio=uv4 monétaires*socio=ec1 d'inflation*socio=ec2 et de 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
à long_terme*socio=te fixés par le traité*socio=rien de Maastricht*socio=et sont respectés et 
devraient l'être*socio=rien encore jusqu'en 1996. 

Évolution*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et du taux_de_change*socio=ec1. 

Depuis la crise*socio=uv2 monétaire*socio=ec1 de 1992, *socio=rien un grand nombre de*socio=nil  monnaies*socio=ec1 
participant au*socio=nil  mécanisme*socio=et européen*socio=ac de*socio=nil  change ont*socio=nil  fait l'*socio=nil objet d'*socio=nil attaques 
spéculatives*socio=ec2 *socio=nil  répétées, et le franc*socio=ec1 français*socio=ac n'a pas été*socio=rien épargné. Depuis 
septembre*socio=rien 1992, des tensions*socio=ec2 sont survenues sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien 
à quatre reprises. La spéculation*socio=ec1 a été*socio=rien nourrie par les disparités*socio=uv1 de 
politique*socio=et macroéconomique*socio=ec1 d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre, notamment celles liées à 
l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et et à la position*socio=rien conjoncturelle*socio=uv4, qui 
justifient aux yeux*socio=rien des opérateurs*socio=ac financiers*socio=ec1 une politique*socio=et différente*socio=rien. 
Par contre, l'endettement*socio=ec1 extérieur*socio=te, relativement faible*socio=rien, n'a sans 
doute*socio=rien pas joué dans le cas*socio=rien de la France*socio=ac (tableau*socio=rien 8). 

Lors*socio=rien de la troisième*socio=rien vague de spéculation*socio=ec1 en juillet*socio=rien 1993, la Banque*socio=ac de 
France*socio=ac a durci les *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil  en relevant à 10 pour cent*socio=rien le 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te (graphique*socio=rien 3). Pour enrayer les tensions*socio=ec2 
au sein*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac, les marges de fluctuation*socio=ec2 ont 
*socio=rien été considérablement *socio=nil  élargies, à 15 pour cent*socio=rien, le but*socio=rien de cette réforme*socio=et 
n'étant pas censé impliquer une modification*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et 
mais de pénaliser la spéculation*socio=ec1. Les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 ont 
réaffirmé que le *socio=rien taux central du*socio=nil  franc*socio=ec1 français*socio=ac était*socio=nil  conforme*socio=uv4 *socio=nil  aux 
données fondamentales*socio=uv4 de l'économie*socio=ec1. 

Après*socio=rien la crise*socio=uv2, les *socio=ec1 conditions monétaires ont*socio=nil  été*socio=rien *socio=nil  prudemment assouplies 
- la Banque*socio=ac de France*socio=ac suivant*socio=rien largement les indications*socio=rien des marchés*socio=ec1 - 
et le franc*socio=ec1 s'est*socio=rien redressé (graphique*socio=rien 4). Comme dans les autres pays*socio=ac du 
"noyau*socio=rien dur*socio=rien" du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac, l'assouplissement*socio=uv3 
monétaire*socio=ec1 s'est*socio=rien poursuivi au *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 1994: le taux*socio=rien des 
prises*socio=rien en pension*socio=et a été*socio=rien ramené à 6,4 pour cent*socio=rien en mai*socio=rien et le taux*socio=rien d'intervention*socio=et 
à 5 pour cent*socio=rien en juillet*socio=rien. Le taux*socio=rien de l'argent*socio=ec1 au jour*socio=rien le *socio=rien jour est *socio=nil  tombé 
à 5,3 pour cent*socio=rien en août*socio=rien, le différentiel*socio=ec1 par rapport*socio=rien à l'Allemagne*socio=ac 
restant inférieur*socio=rien à 50 points*socio=rien de base*socio=rien. Le franc*socio=ec1 a quelque peu reculé 
par rapport*socio=rien au deutschemark*socio=ec1 entre janvier*socio=rien et août*socio=rien 1994, tout en s'appréciant 
en *socio=rien termes effectifs,*socio=nil  *socio=nil  essentiellement du fait*socio=rien de la faiblesse*socio=ec2 du dollar*socio=ec1. 


La montée des tensions*socio=ec2 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien internationaux*socio=te à la 
fin*socio=rien de 1994 n'a, dans *socio=rien un premier temps,*socio=nil  *socio=nil  guère affecté le franc*socio=ec1 français*socio=ac 
même s'il a continué à s'affaiblir lentement par rapport*socio=rien au 
deutschemark*socio=ec1. Les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te ont cependant commencé 
à 
se tendre. Par contre, en mars*socio=rien 1995, les turbulences*socio=rien à l'échelle*socio=rien 
internationale*socio=te et dans le cadre*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac ont 
pesé sur*socio=rien le franc*socio=ec1, qui s'est*socio=rien traité*socio=rien à son *socio=rien point bas *socio=nil  à 3,58 francs*socio=ec1 pour 
1 deutschemark*socio=ec1. La borne haute*socio=rien des taux*socio=rien d'intervention*socio=et a été*socio=rien alors 
relevée à 8 pour cent*socio=rien. Le franc*socio=ec1 s'est*socio=rien ensuite redressé et après*socio=rien que la 
Bundesbank a abaissé ses taux*socio=rien, la Banque*socio=ac de France*socio=ac a ramené le taux*socio=rien de 
prises*socio=rien en pension*socio=et à 7 3/4 pour cent*socio=rien au début*socio=rien du mois*socio=rien d'avril*socio=rien. Des 
tensions*socio=ec2 se sont encore produites lors*socio=rien du *socio=rien premier tour *socio=nil  et du *socio=rien deuxième 
tour des*socio=nil  élections*socio=et *socio=nil  présidentielles, *socio=rien fin avril et*socio=nil  début mai.*socio=nil  Le*socio=nil  franc*socio=ec1 s'*socio=nil est 
*socio=nil  repris par la suite*socio=rien et le taux*socio=rien d'intervention*socio=et a été*socio=rien abaissé en deux 
étapes*socio=te pour atteindre 7 1/4 pour cent*socio=rien en juillet*socio=rien. Le franc*socio=ec1 se traite 
actuellement à 3/4 pour cent*socio=rien au-dessous des monnaies*socio=ec1 les plus fortes*socio=rien du 
mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac (à 3,48 francs*socio=ec1 contre le deutschemark*socio=ec1), 
mais bien*socio=rien au-dessus de Sa *socio=rien limite inférieure *socio=nil  dans le cadre*socio=rien du mécanisme*socio=et 
de change*socio=rien. En *socio=rien termes effectifs,*socio=nil  *socio=nil  il s'est*socio=rien cependant apprécié ces 
*socio=rien derniers mois,*socio=nil  du*socio=nil  fait *socio=nil  notamment de la faiblesse*socio=ec2 persistante*socio=rien du dollar*socio=ec1, 
de la lire et de la peseta, et, en juin*socio=rien, il était de 11 pour *socio=rien cent 
supérieur *socio=nil  à son niveau*socio=rien de 1991. 

L'expérience*socio=ec2 depuis le milieu*socio=rien de 1992 montre qu'il a *socio=rien été difficile *socio=nil  d'enrayer 
la volatilité sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien. Certes, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 
se sont repliés après*socio=rien les attaques*socio=rien spéculatives*socio=ec2 et le franc*socio=ec1 français*socio=ac 
est*socio=rien remonté vers sa parité*socio=ec1 centrale*socio=rien au sein*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien 
européen*socio=ac. Mais cela a été*socio=rien au prix*socio=ec1 d'un*socio=rien différentiel*socio=ec1 moyen*socio=rien de 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
à court_terme*socio=te en termes*socio=rien réels*socio=ec2, entre le milieu*socio=rien de 1992 et le début*socio=rien de 
1995, de 21/2 points*socio=rien par rapport*socio=rien à l'Allemagne*socio=ac et 4 points*socio=rien par rapport*socio=rien 
aux États-unis*socio=ac (tableau*socio=rien 9). Durant cette période*socio=te, les taux*socio=rien réels*socio=ec2 tant à 
court*socio=rien qu'à long_terme*socio=te ont été*socio=rien en France*socio=ac parmi les plus élevés*socio=uv4 des 
grands*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac et la courbe des rendements*socio=ec1 la plus plate*socio=rien. Il 
*socio=rien est 
clair *socio=nil  qu'entre le milieu*socio=rien de 1992 et le début*socio=rien de 1994 il y a eu 
contradiction*socio=uv1 à court_terme*socio=te entre le maintien*socio=rien de la parité*socio=ec1 - qui 
exigeait des taux_d'_intérêt*socio=ec1 élevés*socio=uv4 - et les considérations*socio=rien internes*socio=te, 
caractérisées par une faible*socio=rien croissance*socio=uv3, des prix*socio=ec1 stables*socio=uv4 et une 
expansion*socio=ec2 de la masse_monétaire*socio=ec1 inférieure*socio=rien à la limite*socio=rien de l'objectif*socio=uv4. 

Il *socio=rien est difficile *socio=nil  d'évaluer l'incidence*socio=ec2 sur*socio=rien la production*socio=ec1 de aussi 
élevés*socio=uv4 et de la hausse*socio=rien du taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 aussi élevés*socio=uv4 et de la 
hausse*socio=rien du taux_de_change*socio=ec1 effectif*socio=rien. La plupart*socio=rien des *socio=ec2 études économétriques 
*socio=nil  indiquent une sensibilité*socio=ec2 relativement faible*socio=rien de la consommation*socio=ec1 des 
ménages*socio=ac et de l'investissement*socio=ec1 productif*socio=uv4 aux variations*socio=rien des *socio=rien taux longs 
et*socio=nil  courts en*socio=nil  termes réels*socio=ec2.*socio=nil  *socio=nil  En revanche, l'investissement*socio=ec1 résidentiel*socio=ec1 
réagit fortement aux variations*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1. Bien*socio=rien que les 
ménages*socio=ac soient *socio=rien structurellement créditeurs,*socio=nil  les*socio=nil  estimations*socio=ec2 récentes *socio=nil  de 
l'OCDE*socio=ac montrent que la sensibilité*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 des ménages*socio=ac aux 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
se serait accentuée depuis la libéralisation*socio=et des marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1. 
Des taux_d'_intérêt*socio=ec1 très élevés*socio=uv4, même temporairement*socio=rien, en période*socio=te de 
turbulences*socio=rien monétaires*socio=ec1 peuvent avoir encore d'autres effets*socio=rien. Ils 
accroissent le coût*socio=ec1 du financement*socio=ec1 du stockage*socio=ec1 et de la trésorerie*socio=ec1 
devant*socio=rien le risque*socio=uv4 de défaillance*socio=rien d'autres entreprises*socio=ac, et les banques*socio=ac 
peuvent être*socio=rien amenées à restreindre le crédit*socio=ec1 à ces entreprises*socio=ac. Des 
simulations*socio=rien ex post à l'aide*socio=uv1 du modèle*socio=rien INTERLINK*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac indiquent 
que si le taux_d'_intérêt*socio=ec1 réel*socio=ec2 à court_terme*socio=te avait été*socio=rien aussi faible*socio=rien qu'en 

Allemagne*socio=ac entre le *socio=rien deuxième semestre *socio=nil  de 1992 et le *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 
1995 (soit, en moyenne*socio=rien, deux points*socio=rien de moins), la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te en 
France*socio=ac aurait été*socio=rien en 1995 supérieure*socio=rien de 1 pour cent*socio=rien et le PIB*socio=ec1 de 1/2 
pour cent*socio=rien par rapport*socio=rien à leur *socio=rien niveau effectif.*socio=nil  *socio=nil  Si le taux_de_change*socio=ec1 
avait été*socio=rien sensiblement inférieur*socio=rien du fait*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 plus bas*socio=rien, 
l'écart*socio=rien 
positif*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 aurait été*socio=rien plus fort*socio=rien encore sur*socio=rien la période*socio=te 
considérée, mais l'accélération*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 suite*socio=rien au niveau*socio=rien plus 
faible*socio=rien du taux_de_change*socio=ec1 aurait eu des *socio=rien implications négatives sur la*socio=nil  
croissance*socio=uv3 *socio=nil  à plus long_terme*socio=te. L'annexe*socio=rien 1 discute de la sensibilité*socio=ec2 du 
modèle*socio=rien INTERLINK*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac à des mouvements*socio=ec2 de taux_d'_intérêt*socio=ec1 et de 
taux_de_change*socio=ec1. 

Une faible*socio=rien inflation*socio=ec2 et une politique_monétaire*socio=et rigoureuse*socio=uv4 devraient 
permettre une réduction*socio=ec2 du différentiel*socio=ec1 des taux*socio=rien à long_terme*socio=te et 
compenser ainsi les effets*socio=rien d'un*socio=rien taux_de_change*socio=ec1 fort*socio=rien et du niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 
des taux*socio=rien à court_terme*socio=te. De fait*socio=rien, les *socio=ec1 rendements obligataires nominaux 
*socio=nil  ont nettement diminué, passant de près de 10 pour cent*socio=rien en 1990 à 6 pour 
cent*socio=rien en janvier*socio=rien 1994, soit le niveau*socio=rien le plus bas*socio=rien depuis 1966, et le 
différentiel*socio=ec1 avec les taux*socio=rien allemands*socio=ac s'est*socio=rien réduit de 1/2 point*socio=rien de 
pourcentage*socio=rien pour devenir*socio=rien pratiquement nul*socio=rien au début*socio=rien de 1994. Les 
*socio=ec1 rendements obligataires *socio=nil  se sont toutefois nettement redressés depuis, 
en raison*socio=rien surtout des *socio=rien évolutions sur les*socio=nil  marchés_financiers*socio=ec1 
internationaux*socio=te,*socio=nil  *socio=nil  mais aussi avec *socio=rien un creusement *socio=nil  de l'écart*socio=rien par rapport*socio=rien 
aux taux*socio=rien allemands*socio=ac. Les taux*socio=rien à long_terme*socio=te ont atteint 8,5 pour cent*socio=rien en 
octobre*socio=rien 1994 avant de se détendre à 1/2 pour cent*socio=rien en mai*socio=rien 1995. En 
termes*socio=rien réels*socio=ec2, les taux*socio=rien à long_terme*socio=te sont en fait*socio=rien aussi élevés*socio=uv4 que dans 
les années*socio=rien 80. Par ailleurs*socio=rien, ils sont *socio=rien bien supérieurs *socio=nil  à ceux observés 
au Japon*socio=ac ou en Allemagne*socio=ac et sont proches*socio=rien de ceux enregistrés au 
Royaume-uni*socio=ac 

L'évolution*socio=rien récente*socio=rien des taux*socio=rien illustre la forte*socio=rien intégration*socio=uv1 des marchés*socio=ec1 
de capitaux*socio=ec1 internationaux*socio=te: depuis le début*socio=rien de 1994, les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
ont monté dans l'ensemble*socio=rien de la zone_de_l'_ocde*socio=te à partir d'un*socio=rien *socio=rien bas 
niveau,*socio=nil  
sans*socio=nil  doute *socio=nil  parce que les anticipations*socio=uv3 de croissance*socio=uv3 et d'inflation*socio=ec2 se 
sont modifiées. Les travaux*socio=rien empiriques*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac (Orr et al., 1995) 
montrent que la hausse*socio=rien des taux*socio=rien de rendement*socio=ec1 du capital*socio=ec1 a pu également 
jouer *socio=rien un rôle.*socio=nil  *socio=nil  Si les mouvements*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 s'alignent 
étroitement ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  de*socio=nil  larges écarts de*socio=nil  niveau *socio=nil  persistent 
d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre: ainsi les *socio=rien taux longs en*socio=nil  termes réels*socio=ec2 ont*socio=nil  été 
proches *socio=nil  de 4 pour cent*socio=rien en Allemagne*socio=ac et au Japon*socio=ac entre la *socio=rien deuxième 
moitié *socio=nil  de 1992 et la *socio=rien première moitié *socio=nil  de 1995, mais bien*socio=rien plus élevés*socio=uv4 
dans les autres pays*socio=ac (tableau*socio=rien 9). Ces différences*socio=uv1 tiennent probablement 
aux *socio=rien situations relatives des*socio=nil  soldes*socio=ec1 budgétaire*socio=et *socio=nil  et de la balance*socio=ec1 
courante*socio=te et à l'efficacité*socio=uv3 de la maîtrise*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. Dans le cas*socio=rien 
de la France*socio=ac, le souvenir d'une longue*socio=rien période*socio=te d'inflation*socio=ec2 explique 
vraisemblablement*socio=rien une partie*socio=rien de la prime de risque*socio=uv4, ce à quoi il faut 
ajouter la persistance*socio=te de déficits*socio=ec1 élevés*socio=uv4 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Mais 
l'inflation*socio=ec2 étant désormais maîtrisée, la crédibilité*socio=uv1 devrait 
sensiblement s'améliorer ces *socio=rien prochaines années.*socio=nil  *socio=nil  Si, en outre, les 
déficits*socio=ec1 étaient rapidement réduits, le différentiel*socio=ec1 de taux_d'_intérêt*socio=ec1 
à long_terme*socio=te pourrait se resserrer, et le risque*socio=uv4 de turbulences*socio=rien 
monétaires*socio=ec1 serait moindre*socio=rien. La politique_monétaire*socio=et actuelle*socio=te obéit 
largement au souci*socio=rien d'aller rapidement de l'avant dans la mise en place*socio=rien 
de la monnaie*socio=ec1 européenne*socio=ac unique*socio=rien, et le différentiel*socio=ec1 de taux_d'_intérêt*socio=ec1 
par rapport*socio=rien à l'Allemagne*socio=ac montre que la France*socio=ac aurait beaucoup à y 
gagner. Il est*socio=rien très probable*socio=uv4 qu'une politique_monétaire*socio=et européenne*socio=ac 
crédible*socio=uv2 serait bénéfique*socio=rien à long_terme*socio=te, car elle s'accompagnerait de 

taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 plus bas*socio=rien. 

Monnaie*socio=ec1 et crédit*socio=ec1. 

Les objectifs*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 des *socio=ec1 agrégats monétaires jouent*socio=nil  *socio=rien un rôle *socio=nil  en 
tant que référence*socio=rien pour l'évolution*socio=rien monétaire*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te. Jusqu'en 
1993, les objectifs*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 de l'agrégat*socio=ec1 M3 étaient annuels*socio=rien (graphique*socio=rien 
5). Depuis 1994, les autorités*socio=et se sont fixées un*socio=rien objectif*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 
à moyen_terme*socio=te de M3 de 5 pour cent*socio=rien (sans fourchette*socio=rien), compte*socio=rien tenu d'une 
croissance*socio=uv3 du même ordre*socio=rien de la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 nominale*socio=rien. L'endettement*socio=ec1 
*socio=rien total est *socio=nil  suivi de près comme *socio=rien un indicateur privilégié.*socio=nil  Ces*socio=nil  objectifs*socio=uv4 
*socio=nil  visent à assurer la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, qui *socio=rien est définie par*socio=nil  un taux d'*socio=nil inflation*socio=ec2 
inférieur *socio=nil  à 2 pour cent*socio=rien. Ils ont été*socio=rien confirmés au début*socio=rien de 1995. 

La demande*socio=ec1 de monnaie*socio=ec1 s'est*socio=rien contractée entre le milieu*socio=rien de 1993 et le 
milieu*socio=rien de 1994, pour revenir à son niveau*socio=rien de 1992. Cette évolution*socio=rien 
traduit la faiblesse*socio=ec2 de l'activité*socio=rien, la persistance*socio=te de taux_d'_intérêt*socio=ec1 
élevés*socio=uv4 et les remaniements de portefeuilles*socio=ec1 en faveur*socio=rien d'instruments*socio=et 
financiers*socio=ec1 non monétaires*socio=ec1. Plusieurs *socio=rien facteurs particuliers,*socio=nil  *socio=nil  notamment 
l'"emprunt*socio=ec1 Balladur" (qui a permis*socio=rien de lever 110 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 
français*socio=ac) au milieu*socio=rien de 1993, et les privatisations*socio=et ont, selon toute 
vraisemblance*socio=rien, également joué *socio=rien un rôle,*socio=nil  *socio=nil  en provoquant des transferts*socio=ec1 
entre M3 et les avoirs*socio=ec1 non monétaires*socio=ec1. L'assouplissement*socio=uv3 des *socio=ec1 conditions 
monétaires *socio=nil  et la reprise de l'activité*socio=rien se reflètent dans le 
redressement*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 de monnaie*socio=ec1 depuis le milieu*socio=rien de 1994, et même 
dès 1993 pour les agrégats*socio=ec1 de *socio=rien définition étroite.*socio=nil  *socio=nil  Mais le niveau*socio=rien de M3 
*socio=rien reste inférieur *socio=nil  à l'objectif*socio=uv4 fixé. L'OCDE*socio=ac a estimé une fonction*socio=rien de 
demande*socio=rien de monnaie*socio=ec1, reliant la masse_monétaire*socio=ec1 en termes*socio=rien réels*socio=ec2 à la 
croissance*socio=uv3 de la production*socio=ec1 et à l'évolution*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1. 
Celle-ci aurait fortement surestimé la demande*socio=ec1 de monnaie*socio=ec1 entre le 
milieu*socio=rien de 1993 et le milieu*socio=rien de 1994, confirmant ainsi l'hypothèse*socio=ec2 selon 
laquelle des *socio=rien facteurs spéciaux *socio=nil  ont contribué largement à réduire M3. 
Sur*socio=rien la base*socio=rien des prévisions*socio=ec2 de demande*socio=rien et de taux_d'_intérêt*socio=ec1 de l'OCDE*socio=ac, 
la croissance*socio=uv3 de M3 simulée par l'équation serait légèrement plus 
rapide*socio=rien en 1995 et en 1996 que l'objectif*socio=uv4 officiel*socio=et retenu*socio=rien, de sorte*socio=rien que 
l'écart*socio=rien entre le *socio=rien niveau effectif *socio=nil  et le niveau*socio=rien visé de M3 pourrait se 
resserrer au cours*socio=rien de la période*socio=te considérée (tableau*socio=rien 7). 

La croissance*socio=uv3 de l'endettement*socio=ec1 total*socio=rien (marché_financier*socio=ec1 et *socio=ec1 crédit 
bancaire)*socio=nil  s'*socio=nil est*socio=rien *socio=nil  nettement moins ralentie que celle de M3 en raison*socio=rien de 
la *socio=rien forte demande de*socio=nil  financement*socio=ec1 *socio=nil  de l'État*socio=ac (graphique*socio=rien 5). Par contre, 
les concours au secteur*socio=rien des entreprises*socio=ac se sont contractés au cours*socio=rien des 
deux années*socio=rien se terminant en avril*socio=rien 1995, avec la conjonction*socio=rien d'une forte*socio=rien 
épargne*socio=ec1 des entreprises*socio=ac et d'un*socio=rien *socio=rien faible niveau d'*socio=nil investissement*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Les 
données récentes*socio=rien montrent cependant *socio=rien un léger redressement*socio=ec2.*socio=nil  Le*socio=nil  crédit*socio=ec1 
aux*socio=nil  ménages*socio=ac est *socio=nil  également resté faible*socio=rien en 1994, en dépit*socio=rien de la 
progression*socio=ec2 vigoureuse*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 résidentiel*socio=ec1 et de la 
consommation*socio=ec1 de biens*socio=ec1 durables*socio=uv4. 

La *socio=rien faible activité de*socio=nil  prêt*socio=ec1 *socio=nil  dans le secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1 tient probablement 
aussi à certaines*socio=rien contraintes*socio=uv1 au niveau*socio=rien de l'_offre*socio=ec1 de crédit*socio=ec1. Depuis 
la 
déréglementation*socio=et du milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, la marge d'intermédiation*socio=ec1 a 
été*socio=rien réduite de moitié*socio=rien, passant de 3 pour cent*socio=rien à moins de 1/2 pour cent*socio=rien 
au *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 1994, du fait*socio=rien notamment de l'intensification*socio=ec2 de 
la concurrence*socio=ec1 pour l'obtention*socio=rien de ressources*socio=ec1 et du niveau*socio=rien relativement 
élevé*socio=uv4 des *socio=rien taux courts ces*socio=nil  dernières années.*socio=nil  *socio=nil  En outre, le secteur*socio=rien 
bancaire*socio=ec1 ne s'est*socio=rien pas totalement adapté au nouvel*socio=rien environnement*socio=et 
libéralisé: la densité*socio=rien des *socio=ec1 succursales bancaires est*socio=rien *socio=nil  encore l'une des 
plus fortes*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac (1 pour 179 habitants*socio=ac en France*socio=ac contre 

1 
pour 1 564 habitants*socio=ac en Allemagne*socio=ac en 1992) et le rapport*socio=rien dépenses*socio=ec1 d'exploitation*socio=ec1/recettes*socio=ec1 
brutes*socio=ec1 est*socio=rien plus élevé*socio=uv4 que dans *socio=rien un grand nombre *socio=nil  d'autres pays*socio=ac. La 
situation*socio=rien conjoncturelle*socio=uv4 a aggravé les problèmes*socio=uv4 du secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1: 
si la vague des faillites*socio=ec1 des entreprises*socio=ac a atteint son *socio=rien intensité 
maximale *socio=nil  en 1993, les difficultés*socio=uv4 persistent dans le secteur*socio=rien de l'immobilier*socio=ec1. 
Ainsi, depuis le début*socio=rien des années*socio=rien 90, la conjonction*socio=rien de facteurs*socio=rien 
conjoncturels*socio=uv4 et structurels*socio=uv4 a laminé les profits*socio=ec1 des banques*socio=ac, et les 
provisions*socio=rien pour pertes*socio=ec2 sur*socio=rien prêts*socio=ec1 ont fortement augmenté: le rapport*socio=rien 
entre les prêts*socio=ec1 irrécouvrables ou les créances*socio=ec1 douteuses*socio=uv2 et le total*socio=rien 
des crédits*socio=ec1 est*socio=rien passé*socio=te de 5,1 pour cent*socio=rien en 1991 à 7,9 pour cent*socio=rien en 1993. 
Les provisions*socio=rien pour pertes*socio=ec2 sur*socio=rien prêts*socio=ec1 ont légèrement diminué au *socio=rien premier 
semestre *socio=nil  de 1994, mais, à en juger par des estimations*socio=ec2 préliminaires*socio=rien, 
les pertes*socio=ec2 totales*socio=rien des banques*socio=ac commerciales*socio=ec1 ont augmenté en 1994, avec 
une *socio=rien dispersion croissante des*socio=nil  résultats entre*socio=nil  banques*socio=ac.*socio=nil  

Les*socio=nil  difficultés*socio=uv4 *socio=nil  dans le secteur*socio=rien de l'immobilier*socio=ec1 sont largement dues au 
boom*socio=ec2 de la construction*socio=ec1 de bureaux*socio=rien en Ile-de-france à la fin*socio=rien des années*socio=rien 
80. Avec la contraction*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 durant la récession*socio=ec2 et l'arrivée*socio=rien 
sur*socio=rien le marché*socio=ec1 des programmes*socio=et en cours*socio=te, le loyer au mètre carré a 
diminué de moitié*socio=rien et la valeur*socio=ec1 de l'immobilier*socio=ec1 a beaucoup baissé. 
Plutôt que de vendre *socio=rien sur un marché*socio=ec1 en*socio=nil  baisse*socio=ec2,*socio=nil  un grand nombre de*socio=nil  
propriétaires*socio=ac *socio=nil  ont décidé de conserver leurs biens*socio=ec1. On estime*socio=rien 
actuellement à 4-5 millions*socio=rien de mètres carrés les superficies*socio=rien vacantes à 
usage*socio=rien de bureaux*socio=rien en Ile-de-france. Il faudra sans doute*socio=rien plusieurs 
années*socio=rien pour vendre ou louer un*socio=rien tel parc*socio=ec1 et le niveau*socio=rien actuel*socio=te des 
provisions*socio=rien ne couvre que la moitié*socio=rien des créances*socio=ec1 douteuses*socio=uv2 (tableau*socio=rien 10). 
Pour pouvoir*socio=et respecter les *socio=ec1 ratios prudentiels légaux*socio=et,*socio=nil  plusieurs*socio=nil  banques*socio=ac 
*socio=nil  et sociétés_d'_assurance ont mis en place*socio=rien des sociétés*socio=ac ad_hoc*socio=rien (structures*socio=ec1 
de cantonnement). Ces structures*socio=ec1 permettent de résoudre les problèmes*socio=uv4 
de bilan*socio=rien à court_terme*socio=te, mais elles impliquent des coûts*socio=ec1 très élevés*socio=uv4 d'exploitation*socio=ec1 
et de garantie. 

Jusqu'à présent*socio=rien, l'État*socio=ac a apporté une aide*socio=uv1 financière*socio=ec1 à cinq*socio=rien banques*socio=ac et 
à une société_d'_assurance, l'opération*socio=rien la plus importante*socio=rien étant le 
renflouement du Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac. La *socio=rien situation est particulière *socio=nil  en ce 
qu'elle tient également à une croissance*socio=uv3 externe*socio=ec1 extrêmement rapide*socio=rien et 
à une multiplication*socio=rien des participations*socio=ec2 industrielles*socio=ec1 à la fin*socio=rien des 
années*socio=rien 80. Certains de ces investissements*socio=ec1 ne s'étant pas révélés 
rentables*socio=ec2 ou certains prêts*socio=ec1 n'ayant pu être*socio=rien recouvrés, les pertes*socio=ec2 du 
Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac sont passées*socio=te de 1,8 milliard*socio=rien de francs*socio=ec1 français*socio=ac en 1992 
à 12,1 milliards*socio=rien en 1994. *socio=rien Après un premier plan de*socio=nil  sauvetage*socio=uv1 *socio=nil  en 1994, 
*socio=rien un deuxième a*socio=nil  été *socio=nil  mis en place*socio=rien en 1995, il vise à renouer avec les 
bénéfices*socio=ec1, à éviter les distorsions*socio=uv4 de concurrence*socio=ec1 et à minimiser le 
coût*socio=ec1 pour le budget*socio=ec1. Il consiste à regrouper dans une structure*socio=ec1 
spéciale*socio=rien des actifs*socio=ec1 nets*socio=rien d'un*socio=rien montant*socio=ec1 total*socio=rien de 135 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, 
comprenant les *socio=ec1 prêts immobiliers improductifs*socio=nil  résultant*socio=rien *socio=nil  de l'opération*socio=rien 
précédente*socio=rien de sauvetage*socio=uv1, les actifs*socio=ec1 les plus compromis*socio=uv1 de la banque*socio=ac et 
la totalité*socio=rien de son portefeuille*socio=ec1 de participations*socio=ec2 industrielles*socio=ec1 
rentables*socio=ec2. Cette structure*socio=ec1 de cantonnement finance*socio=ec1 l'acquisition*socio=rien des 
actifs*socio=ec1 au moyen*socio=rien d'un*socio=rien crédit*socio=ec1 consenti*socio=rien par *socio=rien un nouvel organisme_public*socio=ac 
*socio=nil  lui-même financé par un*socio=rien prêt*socio=ec1 du Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac. Cet organisme_public*socio=ac 
garantit (par l'intermédiaire*socio=rien du mécanisme*socio=et participatif*socio=uv4) les pertes*socio=ec2 
éventuelles*socio=rien de la structure*socio=ec1 de cantonnement, qui sera gérée par la 
banque*socio=ac sous le contrôle*socio=uv3 d'une commission*socio=ac consultative, le but*socio=rien étant d'aliéner 
rapidement le portefeuille*socio=ec1. Les pertes*socio=ec2 potentielles*socio=uv4 sont estimées à 50 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 environ, chiffre susceptible*socio=rien de *socio=rien larges variations,*socio=nil  
*socio=nil  et devraient être*socio=rien couvertes de plusieurs manières*socio=rien: par une clause de 
participation*socio=uv3 aux bénéfices*socio=ec1 futurs*socio=rien du Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac, tenu de 
transférer à l'organisme_public*socio=ac 34 pour cent*socio=rien de ses bénéfices*socio=ec1 avant 

impôt*socio=et et 60 pour cent*socio=rien au-delà d'un*socio=rien *socio=rien certain seuil,*socio=nil  *socio=nil  pendant 20 ans*socio=rien, par 
l'affectation*socio=ec1 du produit*socio=rien d'un*socio=rien zéro*socio=rien coupon à échéance*socio=te 2014, financé par 
le Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac, par l'affectation*socio=ec1 de tout ou partie*socio=rien des dividendes*socio=ec1 
et du produit*socio=rien de la privatisation*socio=et future*socio=rien du Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac, et enfin 
par *socio=rien un apport en*socio=nil  capital*socio=ec1 *socio=nil  par l'État*socio=ac de 4 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. La banque*socio=ac 
s'est*socio=rien en outre engagée à réduire la taille de son bilan*socio=rien, notamment par 
des cessions d'actifs*socio=ec1 bancaires*socio=ec1 à l'étranger*socio=te. Le coût*socio=ec1 *socio=rien effectif futur 
*socio=nil  pour la collectivité*socio=ac de ce plan*socio=rien de sauvetage*socio=uv1 sera conforme*socio=uv4 aux chiffres 
officiels*socio=et, si l'évolution*socio=rien du secteur*socio=rien de l'immobilier*socio=ec1 est*socio=rien favorable*socio=ec2 et 
si la restructuration*socio=et de la banque*socio=ac est*socio=rien menée avec rapidité*socio=rien. En outre, 
l'État*socio=ac ne percevra, ni tout ou partie*socio=rien des bénéfices*socio=ec1, ni les éventuelles*socio=rien 
recettes*socio=ec1 de la privatisation*socio=et, qui seront affectées à l'organisme_public*socio=ac 
de garantie. 

Le renflouement du Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac, comme toute opération*socio=rien de ce type*socio=rien 
par l'État*socio=ac actionnaire*socio=ac, soulève des problèmes*socio=uv4 de concurrence*socio=ec1, et la 
*socio=ac Commission européenne *socio=nil  examine actuellement l'ensemble*socio=rien du plan*socio=rien, 
notamment les distorsions*socio=uv4 qu'il pourrait entraîner dans le secteur*socio=rien 
bancaire*socio=ec1. *socio=rien Un certain nombre de*socio=nil  questions *socio=nil  se posent également sur*socio=rien le 
contrôle*socio=uv3 interne*socio=te, la supervision*socio=rien des banques*socio=ac et l'exercice*socio=rien des pouvoirs*socio=et 
au sein*socio=rien des entreprises*socio=ac: le dispositif*socio=et actuel*socio=te n'est*socio=rien pas satisfaisant*socio=uv4 et 
l'ampleur*socio=rien des pertes*socio=ec2 accumulées a *socio=rien été longue *socio=nil  à évaluer, si bien*socio=rien que le 
plan*socio=rien de redressement*socio=ec2 n'a été*socio=rien mis au point*socio=rien qu'en 1994. Plus généralement, 
le système*socio=rien de gouvernement*socio=ac des entreprises*socio=ac publiques*socio=et peut poser 
problème*socio=uv4 dans la mesure*socio=rien où c'est*socio=rien l'État*socio=ac, et les organismes_publics*socio=ac qui 
désignent les dirigeants*socio=ac, définissent*socio=rien la stratégie*socio=et de l'entreprise*socio=ac et 
contrôlent les résultats*socio=rien, tandis que d'autres organismes_publics*socio=ac 
exercent la surveillance*socio=et prudentielle*socio=ec1 ou vérifient l'impact*socio=rien des plans*socio=rien 
de sauvetage*socio=uv1 sur*socio=rien la concurrence*socio=ec1. 
politique_budgétaire*socio=et. 

Le budget*socio=ec1 de 1994 et les budgets*socio=ec1 rectificatifs. 

Le budget*socio=ec1 de 1994 était placé sous le signe de la rigueur*socio=uv3 (tableau*socio=rien 11). 
Les dépenses*socio=ec1 ne devaient pas augmenter plus vite que l'inflation*socio=ec2 et les 
dépenses*socio=ec1 primaires*socio=rien en termes*socio=rien réels*socio=ec2 devaient baisser. Les recettes*socio=ec1 
étaient censées*socio=rien augmenter d'un*socio=rien peu plus de 2 pour cent*socio=rien, soit moins que 
la croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1, et le déficit*socio=ec1 devait être*socio=rien ramené à 300 milliards*socio=rien 
de francs*socio=ec1 français*socio=ac (4,1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1). Une réforme*socio=et de l'impôt*socio=et sur*socio=rien 
le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien y était inscrite*socio=rien, qui se traduisait 
par une diminution*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 à ce titre*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 20 milliards*socio=rien 
de francs*socio=ec1, et les recettes*socio=ec1 de privatisation*socio=et étaient estimées à 55 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. 

En 1994, la croissance*socio=uv3 s'est*socio=rien révélée nettement plus forte*socio=rien que prévu et 
les recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et ont *socio=rien été supérieures *socio=nil  de 11/2 pour cent*socio=rien, en ligne*socio=rien 
avec la croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1. Le produit*socio=rien des privatisations*socio=et a été*socio=rien 
également supérieur*socio=rien aux prévisions*socio=ec2 (63,7 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 français*socio=ac 
au lieu*socio=rien de 55 milliards*socio=rien), et le surcroît*socio=rien de recettes*socio=ec1 a été*socio=rien affecté aux 
dotations*socio=ec1 en capital*socio=ec1 des entreprises*socio=ac publiques*socio=et. Toutefois, le 
supplément*socio=rien de recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et n'a pas été*socio=rien utilisé pour réduire le 
déficit*socio=ec1, mais pour financer une augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1. On citera en 
particulier*socio=rien le quadruplement de l'allocation*socio=et de rentrée scolaire*socio=et (5,9 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1), les nouvelles*socio=rien dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et (5,6 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1), des mesures*socio=et de soutien*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1 (8,2 milliards*socio=rien 
francs*socio=ec1) et les nouvelles*socio=rien missions relevant du maintien_de_la_paix (4,3*socio=rien 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). Les dépenses*socio=ec1 ont ainsi dépassé de 3,1 pour cent*socio=rien 
celles inscrites*socio=rien au budget*socio=ec1. Au total*socio=rien, le déficit*socio=ec1 s'est*socio=rien établi comme 
prévu autour de 300 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Outre le maintien*socio=rien d'un*socio=rien déficit*socio=ec1 
élevé*socio=uv4, l'accélération*socio=ec2 des remboursements*socio=ec1 de TVA*socio=et en 1993 (82 milliards*socio=rien 

de francs*socio=ec1) et la reprise au début*socio=rien de 1994 de la dette*socio=ec1 accumulée*socio=rien par le 
système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et (110 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1) ont gonflé la 

dette*socio=ec1 de l'État*socio=ac qui est*socio=rien passée*socio=te de 30 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1992 à près de 
40 pour cent*socio=rien en 1994. 

Le besoin*socio=uv1 net*socio=rien de financement*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac dans l'optique*socio=rien 
des comptes*socio=rien nationaux*socio=te a sensiblement dépassé le déficit*socio=ec1 du 
budget_de_l'_état*socio=et 
dans l'optique*socio=rien des comptes*socio=rien publics*socio=et (tableau*socio=rien 12). Alors que, dans les 
comptes*socio=rien publics*socio=et, les recettes*socio=ec1 des privatisations*socio=et figurent dans les 
recettes*socio=ec1 courantes*socio=te, elles sont comptabilisées comme une opération*socio=rien 
financière*socio=ec1 dans les comptes*socio=rien nationaux*socio=te; en conséquence*socio=rien, le besoin*socio=uv1 net*socio=rien de 
financement*socio=ec1 de l'État*socio=ac a augmenté entre 1993 et 1994. De plus, le 
dispositif*socio=et d'allégement*socio=uv3 de la dette*socio=ec1 en faveur*socio=rien de la zone*socio=te CFA a creusé 
le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 de l'administration_centrale*socio=ac. Tout en s'améliorant, 
le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et n'a pas diminué autant 
que prévu, malgré la hausse*socio=rien des cotisations*socio=ec1 d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1, la 
prise_en_charge*socio=uv3 d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre de*socio=nil  dépenses*socio=ec1 *socio=nil  par le fonds*socio=ec1 de 
*socio=uv1 solidarité vieillesse,*socio=nil  *socio=nil  créé en 1993 et financé par l'impôt*socio=et, et les 
réformes*socio=et intervenues dans le domaine*socio=rien de la santé*socio=et et des retraites*socio=ec1. Les 
recettes*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien ont en *socio=rien effet été très*socio=nil  inférieures aux*socio=nil  
prévisions*socio=ec2,*socio=nil  pour*socio=nil  partie du*socio=nil  fait *socio=nil  de la modération*socio=ec2 salariale*socio=ec1, mais aussi 
parce que les exonérations*socio=ec1 de cotisations*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et en faveur*socio=rien 
des bénéficiaires*socio=ac des programmes*socio=et de soutien*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1 n'ont 
été*socio=rien que partiellement compensées par l'État*socio=ac. Le relèvement*socio=ec2 des taux*socio=rien de 
cotisation*socio=ec1 et la moindre*socio=rien générosité*socio=uv1 des prestations*socio=et ont permis*socio=rien de 
rétablir l'équilibre*socio=uv3 de l'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1, mais les régimes*socio=et d'assurance*socio=ec1 
retraite*socio=ec1 et, surtout, le régime*socio=et d'assurance*socio=ec1 maladie*socio=et sont restés 
déficitaires*socio=ec2. La croissance*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et a fortement diminué 
par rapport*socio=rien aux *socio=rien années précédentes,*socio=nil  *socio=nil  non seulement parce que les 
réformes*socio=et ont réduit la consommation*socio=ec1, mais aussi parce que le 
ticket_modérateur a été*socio=rien augmenté et qu'il n'y a pas eu d'épidémie. Si 
l'on 
tient compte*socio=rien des collectivités_locales*socio=ac, les dépenses*socio=ec1 et les recettes*socio=ec1 
totales*socio=rien des administrations_publiques*socio=ac ont augmenté de près de 41/2 pour 
cent*socio=rien en 1994 et le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac 
s'est*socio=rien établi à 6 pour cent*socio=rien (5,7 pour cent*socio=rien hors remise de la dette*socio=ec1 des 
pays*socio=ac de la zone*socio=te franc*socio=ec1), soit à *socio=rien un niveau pratiquement*socio=nil  inchangé par*socio=nil  
rapport *socio=nil  à 1993 malgré la reprise de l'activité*socio=rien. Si le déficit*socio=ec1 public*socio=et n'a 
pas satisfait aux critères*socio=rien de Maastricht*socio=et en 1994, la dette*socio=ec1, à 48,5 pour 
cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, est*socio=rien restée très en deçà des normes*socio=et retenues*socio=rien. 

Le budget*socio=ec1 initial*socio=rien de 1995 et le budget*socio=ec1 rectificatif. 

Conformément au *socio=et programme budgétaire à*socio=nil  moyen_terme*socio=te,*socio=nil  la*socio=nil  Loi de*socio=nil  finances*socio=ec1 
*socio=nil  pour 1995 élaborée par le précédent*socio=rien gouvernement*socio=ac visait à une 
limitation*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 et à une nouvelle*socio=rien baisse*socio=ec2 du déficit*socio=ec1. Les 
dépenses*socio=ec1 devaient augmenter de près de 2 pour cent*socio=rien - parallèlement à l'inflation*socio=ec2 
prévue - et le déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac revenait de 4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1994 
à 31/2 pour cent*socio=rien en 1995. Les droits*socio=uv1 d'accises*socio=ec1 sur*socio=rien le tabac*socio=ec1 et l'essence*socio=rien 
ont été*socio=rien majorés, et les privatisations*socio=et devaient rapporter environ 55 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. L'emploi*socio=ec1 dans la fonction_publique*socio=et devait rester 
stable*socio=uv4, les rémunérations*socio=ec1 progressant de 1/2 pour cent*socio=rien conformément à 
l'accord*socio=et salarial*socio=ec1 de 1993. La limitation*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 touchait surtout 
les investissements*socio=ec1, qui devaient rester inférieurs*socio=rien à leur niveau*socio=rien de 
1994, et les transferts*socio=ec1 aux collectivités_locales*socio=ac et à l' 
union_européenne*socio=ac. L'amélioration*socio=uv1 de la conjoncture*socio=te devait également 
permettre 
de freiner la *socio=rien hausse rapide des*socio=nil  dépenses*socio=ec1 en*socio=nil  faveur du*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec1.*socio=nil  


La*socio=nil  Loi*socio=et de*socio=nil  finances*socio=ec1 rectificative*socio=uv4 *socio=nil  pour 1995 comporte *socio=rien un certain nombre 
de*socio=nil  nouvelles mesures*socio=et de*socio=nil  soutien*socio=uv3 *socio=nil  de l'emploi*socio=ec1 et d'aide*socio=uv1 au logement*socio=ec1 et 
aux petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac. Une hausse*socio=rien des impôts*socio=et financera 
ces initiatives*socio=rien, ainsi que les dépenses*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien et les 
moins-values*socio=ec1 de recettes*socio=ec1 enregistrées dans la *socio=rien première moitié *socio=nil  de l'année*socio=rien. 
Tant les dépenses*socio=ec1 que les recettes*socio=ec1 de l'État*socio=ac sont supérieures*socio=rien de 32 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 par rapport*socio=rien au budget*socio=ec1 initial*socio=rien de 1995 et le niveau*socio=rien 
du besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 (ajusté des changements*socio=uv3 comptables*socio=rien) *socio=rien reste 
inchangé.*socio=nil  Le*socio=nil  gouvernement*socio=ac,*socio=nil  *socio=nil  afin de rendre la présentation*socio=rien budgétaire*socio=et 
plus cohérente*socio=rien avec les critères*socio=rien de Maastricht*socio=et, a décidé de ne plus 
affecter les recettes*socio=ec1 de privatisation*socio=et au financement*socio=ec1 des dépenses*socio=ec1 
courantes*socio=te. La ponction*socio=ec1 fiscale*socio=et augmentera de 1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 
*socio=rien année pleine.*socio=nil  *socio=nil  En outre, une hausse*socio=rien du salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien et des pensions*socio=et 
de retraite*socio=ec1 est*socio=rien intervenue en juillet*socio=rien et l'allocation*socio=et majorée de 
rentrée scolaire*socio=et sera réintroduite. Le gouvernement*socio=ac s'est*socio=rien engagé à 
réduire le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac de 5 
pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1995 à 3 pour cent*socio=rien en 1997. 

Des dépenses*socio=ec1 nouvelles*socio=rien ont été*socio=rien annoncées, qui devraient relever le 
niveau*socio=rien des dépenses*socio=ec1 de 1/3 de point*socio=rien du PIB*socio=ec1 en *socio=rien année pleine:*socio=nil  
*socio=nil  - Le contrat*socio=ec1 initiative-emploi (CIE), qui vise les chômeurs*socio=ac de longue*socio=rien 
durée*socio=te, a été*socio=rien mis en place*socio=rien en juillet*socio=rien, en contrepartie*socio=rien, le contrat*socio=ec1 de 
retour*socio=rien à l'emploi*socio=ec1 (CRE) est*socio=rien supprimé, le complément*socio=rien d'accès*socio=uv1 à l'emploi*socio=ec1 
(CAE) et l'augmentation*socio=ec2 de l'aide*socio=uv1 au premier*socio=rien emploi*socio=ec1 des jeunes*socio=ac (APEJ) 
sont tous deux ciblés sur*socio=rien les jeunes*socio=ac. 
- L'allègement des *socio=ec1 cotisations patronales *socio=nil  sera dégressif pour tous les 
salaires*socio=ec1 entre le SMIC*socio=ec1 et 1,2 SMIC*socio=ec1 (800*socio=rien francs*socio=ec1 au niveau*socio=rien du SMIC*socio=ec1, 400*socio=rien 
francs*socio=ec1 à 1, 1 SMIC*socio=ec1 et 0*socio=rien à 1,2 SMIC*socio=ec1). Ainsi, la réduction*socio=ec2 du coût*socio=ec1 du 
travail*socio=ec1 serait de 10 pour cent*socio=rien au niveau*socio=rien du salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien. 
- Un*socio=rien effort*socio=uv1 budgétaire*socio=et *socio=rien est consenti en*socio=nil  faveur *socio=nil  de la réhabilitation*socio=rien du 
parc*socio=ec1 de logements_sociaux*socio=et, afin de fournir 10 000 "logements*socio=ec1 d'urgence*socio=rien" 
et 10 000 "logements*socio=ec1 d'insertion*socio=uv3" d'ici la fin*socio=rien de l'année*socio=rien. La *socio=ec1 déduction 
forfaitaire sur*socio=rien les*socio=nil  loyers *socio=nil  sera augmentée et les droits*socio=uv1 de mutation*socio=ec2 
seront réduits de 30 pour cent*socio=rien. 
- Outre les réductions*socio=ec2 indirectes*socio=rien du coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1, des mesures*socio=et en 
faveur*socio=rien des petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac seront mises en oeuvres*socio=rien. 

Au-delà des nouvelles*socio=rien dépenses*socio=ec1 inscrites*socio=rien au collectif*socio=uv2 budgétaire*socio=et, il 
fallait également financer les dépenses*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien et les moins 
values de recettes*socio=ec1 enregistrées au *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 1995 (49 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). Le surcroît*socio=rien de dépenses*socio=ec1 a porté essentiellement 
sur*socio=rien les paiements_d'_intérêts*socio=et, les programmes*socio=et d' aide*socio=uv1 à l'emploi*socio=ec1 et le 
RMI (soit, au total*socio=rien, 23 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). Les recettes*socio=ec1 ont, quant à 
elles, *socio=rien été inférieures *socio=nil  de 11 milliards*socio=rien au montant*socio=ec1 prévu. Le budget*socio=ec1 
initial*socio=rien visait un*socio=rien déficit*socio=ec1 du budget_de_l'_état*socio=et de 275 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1 (y compris 47 milliards*socio=rien au titre*socio=rien des recettes*socio=ec1 de privatisation*socio=et). 
Compte*socio=rien tenu de la nouvelle*socio=rien comptabilisation des recettes*socio=ec1 de 
privatisation*socio=et, des dépenses*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien et des moins values de 
recettes*socio=ec1, le point*socio=rien de départ*socio=rien du nouveau*socio=rien déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et était de 371 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. 

Afin de ramener le déficit*socio=ec1 à l'objectif*socio=uv4 retenu*socio=rien dans la Loi*socio=et de finances*socio=ec1 
initiale*socio=rien (322 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, hors recettes*socio=ec1 nettes*socio=rien de 
privatisation*socio=et) et de financer les nouvelles*socio=rien dépenses*socio=ec1, des réductions*socio=ec2 de 
dépenses*socio=ec1 non prioritaires*socio=uv4 et des hausses d'impôts*socio=et sont prévues. Ces 
dernières*socio=rien sont provisoires*socio=rien et devraient être*socio=rien rapportées quand l'objectif*socio=uv4 
de déficit*socio=ec1 public*socio=et au sens*socio=rien de Maastricht*socio=et sera atteint. Les mesures*socio=et 
concernant les impôts*socio=et comprennent un*socio=rien relèvement*socio=ec2 du *socio=rien taux normal de*socio=nil  TVA*socio=et 
*socio=nil  de 18,6 pour cent*socio=rien à 20,6 pour cent*socio=rien et une augmentation*socio=ec2 de l'impôt*socio=et sur*socio=rien 
les sociétés*socio=ac et de l'impôt*socio=et de solidarité*socio=uv1 sur*socio=rien la fortune*socio=ec1. Des recettes*socio=ec1 

additionnelles*socio=rien, dégagées de la suppression*socio=rien de la remise forfaitaire*socio=ec1 de 
la cotisation*socio=ec1 vieillesse*socio=uv1 et du relèvement*socio=ec2 du taux*socio=rien de la cotisation*socio=ec1 
sociale*socio=et de solidarité*socio=uv1, seront affectées au système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et. 
En *socio=rien année pleine,*socio=nil  les*socio=nil  prélèvements*socio=ec1 sur les*socio=nil  ménages*socio=ac *socio=nil  augmenteront de près 
de 70 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 et ceux des entreprises*socio=ac de 20 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1. 

Sur*socio=rien la base*socio=rien de la Loi*socio=et de finances*socio=ec1 rectificative*socio=uv4 pour 1995, et en 
tablant sur*socio=rien une certaine*socio=rien amélioration*socio=uv1 du déficit*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et 
par rapport*socio=rien à son niveau*socio=rien de 1994 et *socio=rien sur un faible déficit*socio=ec1 *socio=nil  pour les 
collectivités_locales*socio=ac, le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 de l'ensemble*socio=rien des 
administrations_publiques*socio=ac serait de 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1995. Pour 
1996, l'OCDE*socio=ac a retenu*socio=rien dans ses prévisions*socio=ec2 l'hypothèse*socio=ec2 d'une forte*socio=rien 
limitation*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 et d'une fiscalité*socio=et inchangée*socio=rien. Dans ces 
conditions*socio=ec1, le déficit*socio=ec1 global*socio=te devrait de nouveau*socio=rien se contracter et 
tomber à 41/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1996. Des mesures*socio=et supplémentaires*socio=rien, 
concernant en particulier*socio=rien la poursuite*socio=rien de la réforme*socio=et du secteur*socio=rien de la 
santé*socio=et, seront *socio=rien vraisemblablement nécessaires *socio=nil  pour réaliser les objectifs*socio=uv4 
en matière*socio=rien de limitation*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1. 

Selon les indicateurs*socio=ec1 budgétaires*socio=et de l'OCDE*socio=ac, la rapide*socio=rien dégradation*socio=uv3 de 
la situation*socio=rien budgétaire*socio=et entre la fin*socio=rien des années*socio=rien 80 et 1993 est*socio=rien due 
principalement à des facteurs*socio=rien conjoncturels*socio=uv4, tandis que l'augmentation*socio=ec2 
rapide*socio=rien des paiements_d'_intérêts*socio=et et l'adoption*socio=rien de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et ont 
joué *socio=rien un moindre rôle (*socio=nil graphique *socio=nil  6). L'amélioration*socio=uv1 attendue du déficit*socio=ec1 
entre 1993 et 1996 s'explique elle aussi davantage par l'évolution*socio=rien 
conjoncturelle*socio=uv4 que par un*socio=rien resserrement*socio=ec2 de la politique*socio=et, cependant que 
l'effet*socio=rien boule de neige sur*socio=rien les paiements_d'_intérêt*socio=et, dû au gonflement*socio=ec2 
rapide*socio=rien de l'endettement*socio=ec1, *socio=rien pèse sur l'*socio=nil assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et.*socio=nil  *socio=nil  Si le 
nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac ne durcit pas sensiblement sa politique*socio=et, l'effort*socio=uv1 
de réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 - mesuré par la variation*socio=rien du solde*socio=ec1 primaire*socio=rien 
ajusté du cycle*socio=te - paraîtra très modeste*socio=rien par rapport*socio=rien aux autres pays*socio=ac: en 
l'absence*socio=rien de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et, le rapport*socio=rien du déficit*socio=ec1 au PIB*socio=ec1 ne 
diminuerait en France*socio=ac que de l 1/2 point*socio=rien de pourcentage*socio=rien entre 1993 et 
1996, avec une contribution*socio=uv1 de la composante*socio=rien structurelle*socio=uv4 de 1/4 de 
point*socio=rien; au Royaume-uni*socio=ac, la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 pourrait atteindre 5 1/4 
points*socio=rien au cours*socio=rien de la même période*socio=te, avec une contribution*socio=uv1 de la 
composante*socio=rien structurelle*socio=uv4 de 4 points*socio=rien; en Allemagne*socio=ac, la baisse*socio=ec2 pourrait 
être*socio=rien de 1 point*socio=rien, la composante*socio=rien structurelle*socio=uv4 représentant*socio=rien 2 points*socio=rien . 
Dans ces conditions*socio=ec1, si l'Allemagne*socio=ac et le Royaume-uni*socio=ac devraient 
respecter les critères*socio=rien budgétaires*socio=et de Maastricht*socio=et dès 1996, il n'en 
serait pas de même pour la France*socio=ac, pas plus d'ailleurs*socio=rien que pour l'Italie*socio=ac 
et l'UE*socio=ac en moyenne*socio=rien. Par contre, le poids*socio=rien de la dette*socio=ec1 en France*socio=ac, en 
pourcentage*socio=rien du PIB*socio=ec1, resterait bien*socio=rien en deçà du critère*socio=rien de Maastricht*socio=et. A 
cet égard*socio=rien, la France*socio=ac est*socio=rien mieux placée que l'Allemagne*socio=ac et le Royaume-uni*socio=ac. 

Perspectives*socio=te budgétaires*socio=et à moyen*socio=rien et long_terme*socio=te. 

L'un*socio=rien des piliers*socio=rien de la stratégie*socio=et du gouvernement*socio=ac est*socio=rien le *socio=rien passage rapide 
*socio=nil  à l'union_monétaire*socio=et européenne*socio=ac. Pour réduire suffisamment le déficit*socio=ec1, 
des objectifs*socio=uv4 pluriannuels de déficit*socio=ec1 et de dépenses*socio=ec1 pour l'État*socio=ac 
avaient été*socio=rien fixés en 1994. Le déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac devait être*socio=rien ramené à 
21/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 d'ici 1997 (compte*socio=rien tenu du produit*socio=rien des 
privatisations*socio=et) et les dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac ne devaient pas progresser 
plus rapidement que l'inflation*socio=ec2. L'objectif*socio=uv4 de déficit*socio=ec1 fixé dans le 
*socio=et programme budgétaire à*socio=nil  moyen_terme*socio=te a*socio=nil  été*socio=rien *socio=nil  respecté en 1994, mais les 
dépenses*socio=ec1 ont augmenté bien*socio=rien plus rapidement que l'inflation*socio=ec2 et le 
supplément*socio=rien de recettes*socio=ec1 par rapport*socio=rien aux prévisions*socio=ec2 n'a pas été*socio=rien utilisé 
pour accélérer la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1, contrairement à ce que 
prévoyait le programme*socio=et à moyen_terme*socio=te. En outre, dans l'optique*socio=rien des 

comptes*socio=rien nationaux*socio=te (critère*socio=rien de Maastricht*socio=et), le déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac s'est*socio=rien 
creusé. 

En dehors des objectifs*socio=uv4 de déficit*socio=ec1 et de dépenses*socio=ec1 fixés pour l'État*socio=ac, le 
précédent*socio=rien gouvernement*socio=ac visait, afin de se conformer*socio=rien au critère*socio=rien de 
Maastricht*socio=et, à ramener le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 des 
administrations_publiques*socio=ac à 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1996. Selon le 
programme*socio=et de 
convergence*socio=uv3, le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac aurait dû s'infléchir 
pour atteindre 5,1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1994 et 4,2 pour cent*socio=rien en 1995. 
Le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac s'est*socio=rien engagé à réduire le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 
de 5 pour cent*socio=rien en 1995 à 4 pour cent*socio=rien en 1996 et à 3 pour cent*socio=rien en 1997. 
Selon le scénario*socio=rien à moyen_terme*socio=te de l'OCDE*socio=ac, établi à 
politiques_économiques*socio=et inchangées*socio=rien et qui prévoit une croissance*socio=uv3 de 3 
pour cent*socio=rien du 
PIB*socio=ec1 en volume*socio=rien, un*socio=rien effort*socio=uv1 supplémentaire*socio=rien sera nécessaire*socio=rien pour respecter 
l'objectif*socio=uv4 officiel*socio=et de déficit*socio=ec1 de 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 dès 1997. Cet 
effort*socio=uv1 sera requis*socio=uv4 de l'ensemble*socio=rien des administrations*socio=ec1, y compris les 
collectivités_locales*socio=ac dont le rythme*socio=rien des dépenses*socio=ec1 au cours*socio=rien du dernier*socio=rien 
cycle*socio=te a été*socio=rien deux fois*socio=rien plus rapide*socio=rien que celui de l'État*socio=ac. Dans ce scénario*socio=rien, 
l'endettement*socio=ec1, selon les définitions*socio=rien du traité*socio=rien de Maastricht*socio=et, resterait 
inférieur*socio=rien à 60 pour cent*socio=rien et commencerait à diminuer en 1998. 

Selon les prévisions*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac, qui incorporent un*socio=rien effort*socio=uv1 très 
significatif*socio=rien de compression*socio=et des dépenses*socio=ec1 - avec une progression*socio=ec2 de la 
dépense*socio=ec1 réelle*socio=ec2 des administrations*socio=ec1 de 1,8 pour *socio=rien cent sur la*socio=nil  période*socio=te de*socio=nil  
prévision*socio=ec2,*socio=nil  *socio=nil  contre 3,3 pour cent*socio=rien en moyenne*socio=rien de 1980 à 1994 - la 
différence*socio=rien entre le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac 
en 1996 (41/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1) et le critère*socio=rien de déficit*socio=ec1 de Maastricht*socio=et 
serait de quelque 110 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 français*socio=ac. Atteindre ce 
critère*socio=rien en 1997 ne pourrait se faire qu'en élaguant des postes*socio=rien de 
dépenses*socio=ec1 importants*socio=rien, à savoir*socio=rien les rémunérations*socio=ec1 des fonctionnaires*socio=ac et 
les dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et. Il existe, semble-t-il, une certaine*socio=rien marge de 
manoeuvre*socio=rien pour ralentir la croissance*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 de ces deux domaines*socio=rien. 
La part*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac dans l'emploi*socio=ec1 *socio=rien total 
est *socio=nil  parmi la plus élevée*socio=uv4 pour la zone_de_l'_ocde*socio=te: en 1990, elle était 
proche de 23 pour cent*socio=rien, contre 15 pour cent*socio=rien en Allemagne*socio=ac et aux 
États-unis*socio=ac. On pourrait procéder à des opérations*socio=rien de rationalisation*socio=uv3 et 
se fixer des objectifs*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 de l'emploi*socio=ec1 public*socio=et. De plus, les 
salaires*socio=ec1 ont augmenté sensiblement plus ces *socio=rien dernières années *socio=nil  dans le 
secteur*socio=rien publie que dans le secteur_privé*socio=et. Les taux*socio=rien de base*socio=rien ont évolué 
parallèlement à ceux du secteur_privé*socio=et, mais les mesures*socio=et de promotion*socio=uv3 et 
d'évolution*socio=rien de carrière*socio=rien, souvent étalées sur*socio=rien plusieurs années*socio=rien, ont 
nettement accéléré la hausse*socio=rien des rémunérations*socio=ec1. En outre, les 
relèvements*socio=ec2 des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et ont une 
incidence*socio=ec2 *socio=rien moindre sur la*socio=nil  rémunération*socio=ec1 nette des*socio=nil  fonctionnaires*socio=ac,*socio=nil  *socio=nil  qui ne 
paient pas de cotisations*socio=ec1 au titre*socio=rien de l'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 et dont le 
taux*socio=rien de prélèvement*socio=ec1 pour la retraite*socio=ec1 est*socio=rien plus faible*socio=rien que dans le 
secteur_privé*socio=et. Depuis 1991, la rémunération*socio=ec1 nette*socio=rien des fonctionnaires*socio=ac a 
augmenté de près de 3 pour cent*socio=rien en termes*socio=rien réels*socio=ec2, contre moins de 1 pour 
cent*socio=rien pour les salariés*socio=ac du secteur_privé*socio=et. Une modération*socio=ec2 salariale*socio=ec1 dans 
le secteur_public*socio=et sera nécessaire*socio=rien pour limiter*socio=rien les dépenses*socio=ec1 au-delà de 
1995. 

Le précédent*socio=rien gouvernement*socio=ac avait établi plusieurs scénarios*socio=rien de 
financement*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien de la sécurité_sociale*socio=et sur*socio=rien la période*socio=te 
1995-97, qui reposaient tous sur*socio=rien une croissance*socio=uv3 des recettes*socio=ec1 de 3'/2 
pour cent*socio=rien en 1995 et de 51/2 pour cent*socio=rien en 1996 et 1997. La croissance*socio=uv3 
des dépenses*socio=ec1 du système*socio=rien de retraite*socio=ec1 devrait être*socio=rien légèrement supérieure*socio=rien 
à 4 pour cent*socio=rien par an*socio=rien entre 1995 et 1997, y compris l'incidence*socio=ec2 de la 

réforme*socio=et récente*socio=rien. A supposer que les dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et augmentent au 
même rythme*socio=rien que le PIB*socio=ec1, ce qui implique une poursuite*socio=rien de l'infléchissement*socio=ec2 
de la tendance*socio=ec2 amorcé en 1993, le déficit*socio=ec1 total*socio=rien tomberait à 37,5 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1997. Pour arriver à l'équilibre*socio=uv3 du régime*socio=et 
général*socio=rien en 1997, il faudrait que les dépenses*socio=ec1 n'augmentent plus que de 
2 pour cent*socio=rien en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1. Ce *socio=rien dernier scénario exige*socio=nil  un freinage 
très*socio=nil  rigoureux*socio=uv4 des*socio=nil  dépenses*socio=ec1 de*socio=nil  santé*socio=et,*socio=nil  *socio=nil  qui paraît difficile*socio=rien à réaliser 
sans l'imposition*socio=et de normes*socio=et contraignantes*socio=rien. En outre, les hypothèses*socio=ec2 
retenues*socio=rien dans ces scénarios*socio=rien pour les recettes*socio=ec1 sont peut-être optimistes*socio=uv2, 
car les réductions*socio=ec2 des cotisations*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et pour *socio=rien certaines 
catégories *socio=nil  de la population_active*socio=ac ne sont que partiellement compensées 
par l'État*socio=ac. Cependant, une loi*socio=et de juillet*socio=rien 1994 fait*socio=rien obligation*socio=uv1 à l'État*socio=ac 
de rembourser à l'avenir*socio=rien les réductions*socio=ec2 de cotisations*socio=ec1. 

Il *socio=rien est clair *socio=nil  que la réforme*socio=et de la sécurité_sociale*socio=et doit être*socio=rien poursuivie 
avec vigueur*socio=uv3. A cet égard*socio=rien, des progrès*socio=uv1 importants*socio=rien ont été*socio=rien réalisés 
récemment dans la Maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et du secteur*socio=rien ambulatoire. 
Outre *socio=rien un nouveau relèvement*socio=ec2 *socio=nil  du ticket_modérateur en 1993, les accords*socio=et 
de régulation*socio=et des dépense*socio=ec1, qui ont été*socio=rien mis en place*socio=rien dès 1992 avec les 
cliniques privées*socio=et, les biologistes, les infirmiers et les 
kinésithérapeutes ont été*socio=rien étendus en 1994 aux médecins*socio=ac et aux 
industriels*socio=ec1 du médicament. Les "références médicales*socio=et opposables*socio=rien", qui 
définissent*socio=rien des normes*socio=et et sont assorties de sanctions*socio=et, ont été*socio=rien mises en 
place*socio=rien (212 RMO sont en vigueur*socio=uv3). Il a été*socio=rien décidé de créer *socio=rien un dossier 
*socio=nil  médical par patient*socio=rien d'ici à 1997. Bien*socio=rien qu'il soit difficile*socio=rien de séparer 
l'incidence*socio=ec2 de ces dispositifs*socio=et de celle du ralentissement*socio=ec2 du 
pouvoir_d'_achat*socio=ec1, 
les dépenses*socio=ec1 en médecine ambulatoire se sont sensiblement infléchies 
depuis 1992 (tableau*socio=rien 13). Si l'effet*socio=rien à long_terme*socio=te des accords*socio=et de 1994 
ne peut encore être*socio=rien apprécié, l'expérience*socio=ec2 des programmes*socio=et mis en oeuvre*socio=rien 
dans le passé*socio=te montre qu'après*socio=rien une phase*socio=te de ralentissement*socio=ec2, la 
croissance*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 de soins*socio=rien ambulatoires peut retrouver rapidement 
son rythme*socio=rien de croissance*socio=uv3 antérieur*socio=rien si l'effort*socio=uv1 de maîtrise*socio=rien n'est*socio=rien pas 
poursuivi. Par ailleurs*socio=rien, afin de mieux évaluer l'activité*socio=rien des médecins*socio=ac 
et de faciliter les actions*socio=rien de prévention*socio=uv3, il a été*socio=rien décidé en mai*socio=rien 1995 
de mettre en place*socio=rien le codage informatisé des actes*socio=rien et des pathologies 
avant fin*socio=rien 1996. Le codage concernera, dans *socio=rien un premier temps,*socio=nil  *socio=nil  les 
biologistes et les pharmaciens, et il devrait servir de base*socio=rien au 
remboursement*socio=ec1 des assurés sociaux*socio=et. 

Par contre, peu de progrès*socio=uv1 ont *socio=rien été faits *socio=nil  en ce qui concerne le secteur*socio=rien 
hospitalier*socio=et et les dépenses*socio=ec1 hospitalières*socio=et se sont fortement redressées 
depuis 1992 malgré la hausse*socio=rien du ticket_modérateur en juin*socio=rien 1993 (tableau*socio=rien 
13). La capacité*socio=uv3 excédentaire*socio=rien des hôpitaux*socio=et n'a été*socio=rien que très peu réduite. 
Toutefois le système*socio=rien d'information*socio=rien sur*socio=rien les coûts*socio=ec1 et les dépenses*socio=ec1 
hospitalières*socio=et (programme*socio=et de médicalisation des systèmes*socio=rien d'information*socio=rien, 
PMSI), institué à *socio=rien titre expérimental *socio=nil  dès 1982-83, a été*socio=rien généralisé dans 
les *socio=et hôpitaux publics fin*socio=rien *socio=nil  1993. Ce système*socio=rien devrait déboucher sur*socio=rien une 
allocation*socio=et des budgets*socio=ec1 en fonction*socio=rien de l'activité*socio=rien médicale dès 1996. 

Les scénarios*socio=rien à long_terme*socio=te concernant l'impact*socio=rien de l'évolution*socio=rien 
démographique*socio=ec1 sur*socio=rien les dépenses*socio=ec1 futures*socio=rien pour les retraites*socio=ec1, la santé*socio=et et 
l'enseignement*socio=et mettent également en lumière*socio=rien la nécessité*socio=uv1 de nouvelles*socio=rien 
réformes*socio=et du système_de_santé*socio=et et des régimes_de_retraite*socio=et (OCDE*socio=ac, 1995d). 
La *socio=ac population française *socio=nil  devrait croître à *socio=rien un rythme plus*socio=nil  lent *socio=nil  jusqu'en 
2030, puis rester stationnaire*socio=rien. Le rapport*socio=rien des retraités*socio=ac à la 
population_active*socio=ac pourrait passer de 37 pour cent*socio=rien en l'an*socio=rien 2000 à 63 
pour cent*socio=rien en 2030. La réforme*socio=et du régime*socio=et général*socio=rien de retraite*socio=ec1 en juillet*socio=rien 
1993 représente *socio=rien un premier pas*socio=nil  important *socio=nil  dans la bonne*socio=rien direction*socio=et. 


Cette réforme*socio=et a mis l'accent*socio=rien sur*socio=rien la réduction*socio=ec2 progressive*socio=rien du niveau*socio=rien des 
retraites*socio=ec1. L'ensemble*socio=rien des mesures*socio=et, y compris la prise_en_charge*socio=uv3 par le 
fonds*socio=ec1 de *socio=uv1 solidarité vieillesse *socio=nil  (FSV) des retraites*socio=ec1 non contributives, 
devraient permettre d'éviter une augmentation*socio=ec2 des cotisations*socio=ec1 sociales*socio=et 
jusqu'en 2010. Par contre, les régimes_de_retraite*socio=et complémentaires*socio=rien ont 
décidé de relever chaque année*socio=rien leur taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1 d'ici 1999-2001, 
afin de préserver le niveau*socio=rien des pensions*socio=et versées. Au total*socio=rien, selon la 
Caisse*socio=ec1 nationale*socio=te d'assurance*socio=ec1 vieillesse*socio=uv1 (CNAV, 1995), le *socio=rien taux brut de*socio=nil  
remplacement global*socio=te *socio=nil  (y compris les régimes*socio=et complémentaires*socio=rien) en 2015 
baisserait de 7 points*socio=rien pour les hommes*socio=ac, à 65 pour cent*socio=rien, mais 
augmenterait de 2 points*socio=rien pour les femmes*socio=ac, à 70 pour cent*socio=rien. Le *socio=ec1 rendement 
financier réel*socio=ec2 des*socio=nil  cotisations de*socio=nil  retraite du*socio=nil  régime*socio=et général*socio=rien,*socio=nil  *socio=nil  c'est-à-dire 
le taux_d'_intérêt*socio=ec1 moyen*socio=rien auquel il faudrait placer les cotisations*socio=ec1 
versées par un*socio=rien salarié*socio=ac pour qu'elles lui fournissent une rente 
*socio=rien mensuelle égale *socio=nil  à sa retraite*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien, baisserait de 2 points*socio=rien 
en moyenne*socio=rien à 2-21/2 pour cent*socio=rien en 2015. Par ailleurs*socio=rien, si des systèmes*socio=rien 
assimilables à des fonds*socio=ec1 de pension*socio=et existent déjà pour *socio=rien certaines 
catégories *socio=nil  socioprofessionnelles, la mise en place*socio=rien de systèmes*socio=rien par 
capitalisation*socio=ec1 pour les salariés*socio=ac est*socio=rien encore en cours*socio=te de discussion*socio=rien 
entre le gouvernement*socio=ac et les partenaires_sociaux*socio=et. 

Contrairement au système*socio=rien de pension*socio=et des salariés*socio=ac du secteur_privé*socio=et, 
aucune réforme*socio=et des régimes*socio=et spéciaux*socio=rien d'assurance*socio=ec1 vieillesse*socio=uv1 n'a pas été*socio=rien 
annoncée. Or*socio=rien, le coût*socio=ec1 de ces régimes*socio=et, qui s'appliquent à la 
fonction_publique*socio=et et aux salariés*socio=ac de la plupart*socio=rien des entreprises*socio=ac 
publiques*socio=et, va 
augmentant, en liaison*socio=rien avec une démographie*socio=ec1 défavorable*socio=uv4. La solidarité*socio=uv1 
entre régimes*socio=et instituée*socio=rien en 1974 implique que le régime*socio=et général*socio=rien et le 
budget_de_l'_état*socio=et contribuent au financement*socio=ec1 des régimes*socio=et spéciaux*socio=rien. Or*socio=rien, 
les différences*socio=uv1 de prestations*socio=et et de conditions*socio=ec1 d'accès*socio=uv1 à la retraite*socio=ec1 
entre ces régimes*socio=et sont très importantes*socio=rien, en faveur*socio=rien des régimes*socio=et spéciaux*socio=rien, 
et des soucis d'équité*socio=uv1 pourraient se faire jour*socio=rien, d'autant plus que les 
salariés*socio=ac du secteur_privé*socio=et verront le taux*socio=rien de rendement*socio=ec1 des retraites*socio=ec1 
diminuer d'ici 2014. 

Si les mesures*socio=et de réforme*socio=et du régime*socio=et général*socio=rien de l'assurance*socio=ec1 retraite*socio=ec1 
devraient permettre de maintenir le système*socio=rien en quasi-équilibre*socio=uv3 jusqu'en 
2010, le vieillissement*socio=ec2 de la population*socio=ac et la diminution*socio=ec2 de la 
population*socio=ac en âge*socio=rien de travailler pourraient par la suite*socio=rien entraîner une 
dégradation*socio=uv3 rapide*socio=rien des finances*socio=ec1 du système*socio=rien de retraite*socio=ec1 après*socio=rien 2010: sans 
nouvelles*socio=rien mesures*socio=et, il pourrait passer d'une situation*socio=rien de 
quasi-équilibre*socio=uv3 en 2010 à un*socio=rien déficit*socio=ec1 de 4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 2030 (tableau*socio=rien 
14). Plusieurs options*socio=rien peuvent être*socio=rien envisagées pour empêcher que les 
déficits*socio=ec1 des régimes_de_retraite*socio=et se creusent à l'avenir*socio=rien. Les 
simulations*socio=rien de l'OCDE*socio=ac pour chacune des alternatives donnent les 
*socio=rien résultats suivants:*socio=nil  
-*socio=nil  Relèvement*socio=ec2 *socio=nil  de l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1: l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1 en France*socio=ac se 
situe actuellement au bas*socio=rien de la fourchette*socio=rien par rapport*socio=rien aux autres 
grands*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac, nombreux*socio=rien à avoir introduit un*socio=rien relèvement*socio=ec2 
progressif*socio=rien de l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1. En relevant l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1 de 
*socio=rien cinq ans,*socio=nil  *socio=nil  on s'alignerait sur*socio=rien la pratique*socio=rien en vigueur*socio=uv3 dans les autres 
pays*socio=ac et on dégagerait de substantielles*socio=rien économies*socio=ec1 en augmentant la 
population_active*socio=ac et en réduisant le ratio*socio=ec1 des retraités*socio=ac aux cotisants. 
On reviendrait ainsi à une situation*socio=rien de quasi-équilibre*socio=uv3 du système*socio=rien d'assurance*socio=ec1 
retraite*socio=ec1. On peut à cet égard*socio=rien noter que la réforme*socio=et de 1993 qui augmente 
le nombre*socio=rien d'années*socio=rien de cotisations*socio=ec1 nécessaire*socio=rien pour obtenir*socio=rien une pension*socio=et 
maximale*socio=rien de retraite*socio=ec1 à *socio=rien taux plein *socio=nil  ne constitue qu'un*socio=rien substitut partiel*socio=rien 
au relèvement*socio=ec2 de l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1 dans la mesure*socio=rien où, selon les 
estimations*socio=ec2 de la CNAV, elle ne semble pas se traduire par un*socio=rien 
relèvement*socio=ec2 de l'âge*socio=rien effectif*socio=rien de départ*socio=rien. De plus, il faudrait revoir les 

mesures*socio=et qui découragent l'activité*socio=rien, notamment les dispositifs*socio=et de 
préretraite*socio=ec1. 
- Majoration*socio=rien des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1: une majoration*socio=rien de 10 points*socio=rien de 
pourcentage*socio=rien des taux*socio=rien actuels*socio=te, qui sont déjà très élevés*socio=uv4, serait 
nécessaire*socio=rien pour combler le déficit*socio=ec1. 
- Moindre*socio=rien générosité*socio=uv1: les simulations*socio=rien suggèrent que, pour régler les 
problèmes*socio=uv4 de financement*socio=ec1, le taux*socio=rien de remplacement*socio=rien des prestations*socio=et 
devrait baisser de plus de 10 points*socio=rien de pourcentage*socio=rien. 

En l'absence*socio=rien de réforme*socio=et, le gonflement*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 entraînera un*socio=rien 
accroissement*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 primaire*socio=rien et, par conséquent*socio=rien, un*socio=rien renforcement*socio=ec2 
de la dynamique*socio=uv4 de la dette*socio=ec1. Selon les simulations*socio=rien de l'OCDE*socio=ac, qui 
prennent pour point*socio=rien de départ*socio=rien la situation*socio=rien relativement optimiste*socio=uv2 
retenue*socio=rien dans ce scénario*socio=rien à moyen_terme*socio=te, le déficit*socio=ec1 total*socio=rien passerait de 
1/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 2000 à près de 81/2 pour cent*socio=rien en 2030. L'endettement*socio=ec1 
net*socio=rien s'alourdirait considérablement*socio=rien: il serait proche de 90 pour cent*socio=rien de 
PIB*socio=ec1 en 2030, contre 40 pour cent*socio=rien en 2000 (tableau*socio=rien 14). Sur*socio=rien la base*socio=rien de 
ces simulations*socio=rien, la dégradation*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et en France*socio=ac serait 
du même ordre*socio=rien qu'en Allemagne*socio=ac, mais *socio=rien bien moindre *socio=nil  qu'en Italie*socio=ac ou au 
Japon*socio=ac. Une *socio=rien meilleure situation de*socio=nil  départ *socio=nil  - c'est-à-dire un*socio=rien excédent*socio=ec1 
primaire*socio=rien satisfaisant*socio=uv4 en 2000 - déboucherait sur*socio=rien une dynamique*socio=uv4 de la 
dette*socio=ec1 bien*socio=rien plus favorable*socio=ec2, de sorte*socio=rien qu'il serait plus facile*socio=rien de faire 
face*socio=rien au problème*socio=uv4 du vieillissement*socio=ec2 de la population*socio=ac en dehors d'une 
réforme*socio=et des retraites*socio=ec1. 

Il ne faut accorder aux résultats*socio=rien de ces simulations*socio=rien qu'un*socio=rien caractère*socio=rien 
indicatif et il s'agit uniquement*socio=rien d'illustrer l'incidence*socio=ec2 de la 
démographie*socio=ec1 sur*socio=rien les dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et futures*socio=rien et non de prévoir les 
évolutions*socio=rien. Elles montrent cependant clairement l'importance*socio=rien qu'il y 
aura à mener dans les années*socio=rien à venir une politique_budgétaire*socio=et beaucoup 
plus ambitieuse*socio=uv2 en termes*socio=rien d'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et que 
dans la *socio=rien deuxième moitié des*socio=nil  années *socio=nil  80. Les déficits*socio=ec1 n'ont pu alors être*socio=rien 
ramenés qu'à des *socio=rien niveaux juste suffisants *socio=nil  pour stabiliser le rapport*socio=rien de 
la dette*socio=ec1 au PIB*socio=ec1 et, par la suite*socio=rien, leur accroissement*socio=ec2 *socio=rien sensible lors *socio=nil  de 
la récession*socio=ec2 a entraîné un*socio=rien alourdissement*socio=ec2 rapide*socio=rien de la dette*socio=ec1 au cours*socio=rien 
de la *socio=rien première moitié des*socio=nil  années *socio=nil  90 (graphique*socio=rien 7). L'épargne*socio=ec1 publique*socio=et a 
eu tendance*socio=ec2 à diminuer au cours*socio=rien des années*socio=rien 80 et est*socio=rien même devenue 
négative*socio=rien depuis 1992, et la valeur*socio=ec1 nette*socio=rien des actifs*socio=ec1 du secteur_public*socio=et 
s'est*socio=rien fortement contractée en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1 à partir du début*socio=rien des 
années*socio=rien 80. Une telle *socio=et orientation budgétaire n'*socio=nil est*socio=rien *socio=nil  manifestement pas 
tenable et les générations*socio=ac futures*socio=rien bénéficieraient grandement des 
mesures*socio=et qui pourraient *socio=rien être prises *socio=nil  pour remédier à la situation*socio=rien 
budgétaire*socio=et actuelle*socio=te. 

Politiques*socio=et structurelles*socio=uv4. 

L'incidence*socio=ec2 de la réforme*socio=et de la PAC*socio=et et de l'uruguay_round*socio=et. 

La politique_agricole*socio=et et la politique_commerciale*socio=et de la France*socio=ac sont 
analysées ici dans la perspective*socio=rien de la réforme*socio=et de la 
politique_agricole*socio=et commune*socio=uv2 (PAC*socio=et) et de la conclusion*socio=rien, dans l'Accord*socio=et de 
Marrakech 
en avril*socio=rien 1994, des négociations_commerciales_multilatérales*socio=et de l' 
uruguay_round*socio=et, qui a *socio=rien débouché sur l'*socio=nil institution*socio=ac *socio=nil  de l' 
organisation_mondiale_du_commerce*socio=ac (OMC*socio=ac). 

Après*socio=rien les réformes*socio=et entreprises*socio=ac depuis 1984, et notamment après*socio=rien l'instauration*socio=rien 
des quantités*socio=rien maximales garanties en 1988 - mesures*socio=et qui se sont avérées 
insuffisantes*socio=uv4 pour *socio=rien obtenir un rééquilibrage*socio=uv3 des*socio=nil  marchés*socio=ec1 *socio=nil  -, la 
Commission*socio=ac a élaboré en 1991 *socio=rien un projet de*socio=nil  réforme*socio=et *socio=nil  dans lequel le 

système*socio=rien de soutien*socio=uv3 des prix*socio=ec1 du marché*socio=ec1 a été*socio=rien en partie*socio=rien remplacé par des 
paiements*socio=ec1 directs*socio=rien, à échéance*socio=te de la campagne*socio=rien 1993-94 pour plus de la 
moitié*socio=rien des produits*socio=rien (céréales*socio=ec1, oléagineux, protéagineux, viande bovine, 
viande ovine et beurre). *socio=rien Un système de*socio=nil  gel*socio=et des*socio=nil  terres*socio=ec1 a*socio=nil  été *socio=nil  mis en 
place*socio=rien comme mécanisme*socio=et de régulation*socio=et à court_terme*socio=te de l'_offre*socio=ec1. Les prix*socio=ec1 
d'achat*socio=ec1 à l'intervention*socio=et des céréales*socio=ec1 ont été*socio=rien baissés de 25 pour cent*socio=rien 
pour la campagne*socio=rien 1993-94 et de 6,7 pour cent*socio=rien pour la campagne*socio=rien 1994-95. 
Les prix*socio=ec1 des protéagineux sont désormais fixés par le marché*socio=ec1 mondial*socio=te, 
comme c'était déjà le cas*socio=rien pour les oléagineux depuis juillet*socio=rien 1992. Pour 
corriger les effets*socio=rien de cette baisse*socio=ec2 sur*socio=rien le *socio=ec1 revenu agricole,*socio=nil  *socio=nil  ces 
réajustements de prix*socio=ec1 sont compensés par des aides*socio=uv1 directes*socio=rien à l'hectare, 
dont le paiement*socio=ec1 *socio=rien est subordonné à*socio=nil  un gel*socio=et *socio=nil  de la *socio=rien surface globale *socio=nil  destinée 
à ces trois catégories*socio=rien de cultures*socio=et. Ainsi, le taux*socio=rien de gel*socio=et moyen*socio=rien en 
France*socio=ac a été*socio=rien de 13,8 pour cent*socio=rien en 1993 et de 15,5 pour cent*socio=rien en 1994. 
Les prix*socio=ec1 d'intervention*socio=et dans le secteur*socio=rien de l'élevage bovin ont diminué 
de 5 pour cent*socio=rien au 1er juillet*socio=rien 1994, et la baisse*socio=ec2 est*socio=rien compensée par une 
revalorisation*socio=uv3 des paiements*socio=ec1 directs*socio=rien (primes*socio=ec1 à la vache allaitante et 
aux bovins mâles). 

Les interventions*socio=et dans le domaine*socio=rien de la politique_agricole*socio=et se font à 
deux niveaux*socio=rien. En *socio=rien premier lieu,*socio=nil  le*socio=nil  financement*socio=ec1 communautaire*socio=ac *socio=nil  de l'agriculture*socio=ec1 
était, jusqu'en 1992, basé essentiellement sur*socio=rien le soutien*socio=uv3 des prix*socio=ec1 du 
marché*socio=ec1 - assuré par le biais*socio=rien de prix*socio=ec1 institutionnels*socio=et dont les niveaux*socio=rien 
étaient supérieurs*socio=rien à ceux des prix*socio=ec1 mondiaux*socio=te -, de prélèvements*socio=ec1 
variables*socio=rien à l'importation*socio=ec1 et de subventions*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1. Pour de 
*socio=rien nombreux produits,*socio=nil  ces*socio=nil  politiques*socio=et *socio=nil  se sont accompagnées de mesures*socio=et 
tendant à limiter*socio=rien le volume*socio=rien de la production*socio=ec1 bénéficiant du système*socio=rien de 
soutien*socio=uv3 des prix*socio=ec1 . Dans le cadre*socio=rien de la réforme*socio=et de la PAC*socio=et, qui a visé à 
compenser la baisse*socio=ec2 des prix*socio=ec1 par des aides*socio=uv1 directes*socio=rien, le financement*socio=ec1 
communautaire*socio=ac a pratiquement doublé entre 1990 et 1993, passant de 28 à 
41 pour cent*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des aides*socio=uv1 à l'agriculture*socio=ec1 (tableau*socio=rien 15). Le 
domaine*socio=rien d'action*socio=rien le plus important*socio=rien, et en augmentation*socio=ec2 rapide*socio=rien, recouvre 
les activités*socio=rien agricoles*socio=ec1 "productives*socio=uv4", qui ont reçu en 1993 84,5 pour 
cent*socio=rien des financements*socio=ec1 européens*socio=ac. Les *socio=rien principaux postes des*socio=nil  aides*socio=uv1 
communautaires*socio=ac responsables*socio=uv2 *socio=nil  de cette évolution*socio=rien sont les dépenses*socio=ec1 d'interventions*socio=et 
des céréales*socio=ec1 et la montée en puissance*socio=et des aides*socio=uv1 directes*socio=rien à partir de 
1992 (voir ci-dessus). Le *socio=rien second volet des*socio=nil  aides*socio=uv1 *socio=nil  à l'agriculture*socio=ec1 
recouvre les dépenses*socio=ec1 par les pouvoirs_publics*socio=et français*socio=ac, qui, 
contrairement à la PAC*socio=et, ont trait*socio=rien essentiellement à des mesures*socio=et 
structurelles*socio=uv4 et à la protection_sociale*socio=et des agriculteurs*socio=ac, notamment le 
financement*socio=ec1 des retraites*socio=ec1. Ainsi, au début*socio=rien de 1995, des allégements*socio=uv3 de 
charges*socio=rien sociales*socio=et ont été*socio=rien décidés afin de faciliter l'adaptation*socio=uv3 des 
agriculteurs*socio=ac au *socio=rien nouveau cadre commercial*socio=ec1 résultant des*socio=nil  accords*socio=et *socio=nil  de l' 
uruguay_round*socio=et. Par ailleurs*socio=rien, la loi*socio=et de modernisation*socio=ec2 de l'agriculture*socio=ec1 
de début*socio=rien 
1995 comporte des mesures*socio=et favorisant, notamment, l'installation des 
*socio=ac jeunes agriculteurs *socio=nil  et des mesures*socio=et d'aides*socio=uv1 fiscales*socio=et. Entre 1990 et 1993, 
les concours nationaux*socio=te à l'agriculture*socio=ec1, qui sont essentiellement 
assurés par le BAPSA (Budget*socio=ec1 annexe*socio=rien des *socio=et prestations sociales agricoles*socio=ec1)*socio=nil  
*socio=nil  ont augmenté de 10 pour cent*socio=rien. En raison*socio=rien des évolutions*socio=rien démographiques*socio=ec1 
et de la relative*socio=rien faiblesse*socio=ec2 des cotisations*socio=ec1 des exploitants*socio=ac agricoles*socio=ec1, 
les apports*socio=rien de l'État*socio=ac et du régime*socio=et général*socio=rien de protection_sociale*socio=et 
représentent 80 pour cent*socio=rien des ressources*socio=ec1 du BAPSA. 

La production*socio=ec1 de l'agriculture*socio=ec1 a diminué de 2 pour cent*socio=rien en volume*socio=rien en 
1993 et est*socio=rien restée quasiment étale en 1994, la production*socio=ec1 des grandes*socio=rien 
cultures*socio=et ayant notamment été*socio=rien affectée par le gel*socio=et des terres*socio=ec1 en 1993. Si 
la baisse*socio=ec2 des prix*socio=ec1 des produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 a commencé de bénéficier aux 
industries*socio=ec1 utilisatrices, son incidence*socio=ec2 sur*socio=rien les prix*socio=ec1 de détail*socio=rien de l'alimentation*socio=ec1 
a été*socio=rien moins sensible*socio=rien. Leur progression*socio=ec2 s'est*socio=rien ralentie de 3,4 pour cent*socio=rien 

en 1992 à 1 pour cent*socio=rien en moyenne*socio=rien en 1993-94. Or*socio=rien, il existe des marges à 
la baisse*socio=ec2 des prix*socio=ec1 des produits*socio=rien alimentaires*socio=ec1, dont le *socio=rien niveau est bien 
plus*socio=nil  élevé*socio=uv4 en*socio=nil  France*socio=ac *socio=nil  que dans la moyenne*socio=rien de l'UE*socio=ac, en Australie*socio=ac et aux 
États-unis*socio=ac (tableau*socio=rien 16). Selon des estimations*socio=ec2 officielles*socio=et, la réforme*socio=et 
de la PAC*socio=et ne devrait guère avoir d'incidence*socio=ec2 sur*socio=rien l'évolution*socio=rien du *socio=ec1 revenu 
agricole *socio=nil  en 1993, puis en permettre une légère*socio=rien progression*socio=ec2 à tenue, 
toutes *socio=rien choses égales par*socio=nil  ailleurs.*socio=nil  Le*socio=nil  *socio=ec1 revenu agricole réel*socio=ec2 s'*socio=nil est*socio=rien 
effectivement*socio=rien *socio=nil  replié de 1/2 pour cent*socio=rien en 1993 pour augmenter de 11,5 
pour cent*socio=rien en 1994 (en raison*socio=rien notamment des *socio=rien évolutions sur des*socio=nil  marchés*socio=ec1 
*socio=nil  non soumis à la réforme*socio=et). L'excédent*socio=ec1 des échanges*socio=ec1 agro-alimentaires s'est*socio=rien 
contracté de 11 milliards*socio=rien en 1994 pour atteindre 45 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. 
Cette évolution*socio=rien résulte notamment de la forte*socio=rien augmentation*socio=ec2 des prix*socio=ec1 des 
matières_premières*socio=ec1 importées, de la réduction*socio=ec2 du surplus*socio=ec1 exportable et 
des prix*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 des céréales*socio=ec1, effets*socio=rien en partie*socio=rien compensés par 
l'augmentation*socio=ec2, permise par la baisse*socio=ec2 des prix*socio=ec1, de la part*socio=rien des céréales*socio=ec1 
intérieures*socio=te dans l'alimentation*socio=ec1 animale. 

La libéralisation*socio=et des marchés*socio=ec1 pour les produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 a été*socio=rien l'un*socio=rien 
des *socio=rien principaux enjeux des*socio=nil  négociations*socio=et commerciales*socio=ec1 *socio=nil  de l'uruguay_round*socio=et. 
Le compromis*socio=uv1 atteint en décembre*socio=rien 1993 devrait permettre d'assurer la 
compatibilité*socio=rien avec la réforme*socio=et de la PAC*socio=et (voir ci-dessus). Les pays*socio=ac de 
l'UE*socio=ac devront réduire en six ans*socio=rien leurs exportations*socio=ec1 subventionnées de 21 
pour cent*socio=rien en volume*socio=rien et leurs dépenses*socio=ec1 de subvention*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 de 
36 pour cent*socio=rien, par rapport*socio=rien à la moyenne*socio=rien 1986-90. Un*socio=rien lissage de ces 
réductions*socio=ec2 *socio=rien est possible,*socio=nil  *socio=nil  qui éviterait une réduction*socio=ec2 rapide*socio=rien des 
exportations*socio=ec1 les *socio=rien premières années d'*socio=nil application *socio=nil  de l'accord*socio=et. Au total*socio=rien, 
l'impact*socio=rien des mesures*socio=et de l'accord*socio=et agricole*socio=ec1, qui prendront leur *socio=rien plein 
effet *socio=nil  dans six ans*socio=rien, *socio=rien est difficile *socio=nil  à évaluer, d'autant plus que leur 
caractère*socio=rien contraignant*socio=uv2 dépendra largement de l'évolution*socio=rien des marchés*socio=ec1 
mondiaux*socio=te et des *socio=ec1 parités monétaires.*socio=nil  *socio=nil  Toutefois, dans la mesure*socio=rien où les 
*socio=ec1 exportations agricoles *socio=nil  continueront d'être*socio=rien subventionnées, les 
distorsions*socio=uv4 sur*socio=rien les *socio=ec1 marchés agricoles *socio=nil  devraient persister, retardant 
ainsi l'amélioration*socio=uv1 de l'allocation*socio=et des ressources*socio=ec1. Selon l'OCDE*socio=ac (1995a), 
la réforme*socio=et de la PAC*socio=et devrait se traduire dans l'UE*socio=ac par une réduction*socio=ec2 
des excédents*socio=ec1 de blé et des céréales*socio=ec1 disponibles*socio=rien pour l'exportation*socio=ec1. La 
baisse*socio=ec2 de leurs prix*socio=ec1 de soutien*socio=uv3 et le programme*socio=et de réduction*socio=ec2 des 
superficies*socio=rien cultivées devraient contenir la production*socio=ec1 céréalière et 
entraîner un*socio=rien accroissement*socio=ec2 de la consommation*socio=ec1 intérieure*socio=te, réduisant d'autant 
les surplus*socio=ec1 disponibles*socio=rien à l'exportation*socio=ec1. De plus, l'incidence*socio=ec2 à 
moyen_terme*socio=te de la réforme*socio=et de la PAC*socio=et sur*socio=rien le marché*socio=ec1 communautaire*socio=ac de la 
viande 
bovine *socio=rien est difficile *socio=nil  à déterminer clairement. Il existe une certaine*socio=rien 
incertitude*socio=uv3 quant à la *socio=rien compatibilité future des*socio=nil  surplus*socio=ec1 disponibles *socio=nil  à 
l'exportation*socio=ec1 avec les engagements*socio=et de l'accord*socio=et de l'uruguay_round*socio=et en 
matière*socio=rien de *socio=rien volumes exportés *socio=nil  avec restitutions. Les conséquences*socio=rien de cet 
engagement*socio=uv1 sur*socio=rien le *socio=ec1 solde commercial *socio=nil  sont donc difficiles*socio=rien à évaluer, d'autant 
que, même si la contrainte*socio=uv1 sur*socio=rien les *socio=rien volumes exportés devenait*socio=nil  active*socio=uv4 *socio=nil  à 
partir de 1995 sur*socio=rien certains produits*socio=rien, il existe certaines*socio=rien marges d'adaptation*socio=uv3, 
par l'exportation*socio=ec1 sans restitutions sur*socio=rien certains segments*socio=rien de marchés*socio=ec1 
qui est*socio=rien facilitée par le redressement*socio=ec2 des cours*socio=ec1 mondiaux*socio=te. A cet égard*socio=rien, 
on doit noter la progression*socio=ec2 constante*socio=rien du *socio=ec1 solde commercial des*socio=nil  produits*socio=rien 
agricoles *socio=nil  transformés. De façon*socio=rien plus conjoncturelle*socio=uv4, l'évolution*socio=rien du 
commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te en 1995 dépendra encore pour une part*socio=rien significative*socio=uv4 
de l'évolution*socio=rien des cours*socio=ec1 des produits*socio=rien importés, notamment les *socio=rien produits 
tropicaux.*socio=nil  

*socio=nil  Les autres mesures*socio=et de l'uruguay_round*socio=et concernant plus particulièrement 
la France*socio=ac, dont 37 pour cent*socio=rien des échanges*socio=ec1 se font en dehors de l'Ut, 
visent à abaisser le niveau*socio=rien de protection*socio=et dans les secteurs*socio=rien où il 
demeure élevé*socio=uv4 dans l'UE*socio=ac ou chez les *socio=ac pays partenaires,*socio=nil  *socio=nil  qu'il s'agisse de 

*socio=rien secteurs sensibles en*socio=nil  difficulté*socio=uv4 *socio=nil  ou de secteurs*socio=rien exportateurs*socio=ac qui se 
heurtent à des anomalies*socio=rien tarifaires*socio=et dans les pays*socio=ac tiers*socio=rien. Le présent*socio=rien 
accord*socio=et prévoit: 
- L'élimination*socio=ec2 complète des droits*socio=uv1 dans huit secteurs*socio=rien industriels*socio=ec1 et 
l'harmonisation*socio=uv3 des droits*socio=uv1 pour les *socio=rien produits chimiques.*socio=nil  Ces*socio=nil  mesures*socio=et 
*socio=nil  devraient renforcer les exportations*socio=ec1 de ces *socio=rien neuf secteurs,*socio=nil  *socio=nil  qui 
représentaient 161/2 pour cent*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des ventes*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 
à l'étranger*socio=te hors UE*socio=ac en 1992, et dont l'excédent*socio=ec1 commercial*socio=ec1 était de 29 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 français*socio=ac. 
- La réduction*socio=ec2 d'un*socio=rien tiers*socio=rien en moyenne*socio=rien des autres droits*socio=uv1. Les protections 
communautaires*socio=ac restent pratiquement inchangées*socio=rien dans le cas*socio=rien de l'automobile*socio=ec1 
et en l'état*socio=rien pour l'électronique*socio=rien grand_public*socio=et et l'aluminium. En 
revanche, les droits*socio=uv1 sont fortement réduits dans le secteur*socio=rien des 
semi-conducteurs. La libéralisation*socio=et la plus forte*socio=rien touchera le secteur*socio=rien 
du textile*socio=ec1 en raison*socio=rien du démantèlement*socio=et *socio=rien progressif sur 10*socio=nil  ans *socio=nil  de l'Accord*socio=et 
Multifibres (AMF) et de son intégration*socio=uv1 dans les règles*socio=et du GATT*socio=et. 

Un*socio=rien accord*socio=et plurilatéral sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 publics*socio=et a été*socio=rien signé par l'UE*socio=ac et 
douze pays*socio=ac, dont les États-unis*socio=ac, ce qui devrait augmenter la 
concurrence*socio=ec1 dans ce domaine*socio=rien. Les progrès*socio=uv1 réalisés en matière*socio=rien de 
propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien devraient avoir des effets*socio=rien favorables*socio=ec2 pour la 
France*socio=ac, d'autant plus qu'ils sont renforcés par le dispositif*socio=et prévu de 
saisie à la frontière des marchandises*socio=ec1 de contrefaçon. En effet*socio=rien, le 
coût*socio=ec1 de la contrefaçon, outre le détournement direct*socio=rien des ventes*socio=ec1 (manque*socio=rien 
à gagner), est*socio=rien estimé à près de 3 pour cent*socio=rien du chiffre_d'_affaires*socio=ec1 des 
industries*socio=ec1 concernées, notamment l'industrie*socio=ec1 du luxe qui, selon une 
étude*socio=ec2 du Cabinet Mc Kinsey, représentait en France*socio=ac 47 pour cent*socio=rien du 
marché*socio=ec1 mondial*socio=te (en 1989). *socio=rien Un rapport du*socio=nil  *socio=ac Parlement européen *socio=nil  de 1985 
évaluait à 20 000 les emplois*socio=ec1 perdus en France*socio=ac (100 000 dans la 
*socio=ac Communauté européenne *socio=nil  et 130 000 aux États-unis*socio=ac). Selon le ministère*socio=ac 
des Finances*socio=ec1, on évalue ce nombre*socio=rien à 30 000 actuellement. 

Une des grandes*socio=rien avancées des négociations*socio=et commerciales*socio=ec1 a trait*socio=rien à l'extension*socio=rien 
aux services*socio=et des règles*socio=et du GATT*socio=et. En effet*socio=rien, les échanges*socio=ec1 de services*socio=et ont 
pris une *socio=rien place grandissante *socio=nil  dans les échanges*socio=ec1 internationaux*socio=te, et la 
France*socio=ac est*socio=rien le deuxième*socio=rien exportateur*socio=ec1 net*socio=rien mondial*socio=te de services*socio=et non *socio=rien facteurs 
après les*socio=nil  États-unis*socio=ac.*socio=nil  *socio=nil  Dans l'accord_général*socio=rien sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 et les 
services*socio=et (AGCS), les États*socio=ac s'engagent à appliquer à tous leurs 
partenaires*socio=ac la clause*socio=et de la nation_la_plus_favorisée*socio=et (NPF*socio=et). Des règles*socio=et 
d'ouverture*socio=uv3 de certains secteurs*socio=rien (services*socio=et financiers*socio=ec1, 
télécommunications*socio=ec1, services*socio=et aériens*socio=ec1) ont été*socio=rien spécifiées. Et une liste 
d'engagements*socio=et précise*socio=rien pour chaque État*socio=ac comment il peut limiter*socio=rien l'accès*socio=uv1 
au marché*socio=ec1 et déroger à la *socio=et clause NPF.*socio=nil  Le*socio=nil  *socio=rien degré respectif de*socio=nil  
libéralisation*socio=et *socio=nil  dans les *socio=rien principaux secteurs est *socio=nil  encore en discussion*socio=rien: 
l'aéronautique, les services*socio=et financiers*socio=ec1, les transports*socio=ec1 maritimes*socio=ac et 
les télécommunications*socio=ec1 (clause*socio=et d'exception*socio=rien culturelle pour la 
télévision et *socio=et mesures protectionnistes *socio=nil  dans l'industrie*socio=ec1 audiovisuelle). 
Il *socio=rien est difficile *socio=nil  à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te d'évaluer avec précision*socio=rien l'incidence*socio=ec2 
de la libéralisation*socio=et des échanges*socio=uv3 de services*socio=et sur*socio=rien les exportations*socio=ec1 de 
la France*socio=ac dans les secteurs*socio=rien concernés. Cet accord*socio=et sur*socio=rien les services*socio=et 
préserve l'ensemble*socio=rien de la réglementation*socio=et communautaire*socio=ac et permet de 
prendre pour référence*socio=rien le principe*socio=ec2 du traitement*socio=rien national*socio=te. Les 
dispositifs*socio=et d'accès*socio=uv1 préférentiels*socio=et au marché*socio=ec1, notamment des services*socio=et 
professionnels*socio=ec1, accordés à des pays*socio=ac tiers*socio=rien restent en place*socio=rien. 

Aménagement*socio=et du territoire*socio=te. 

La politique*socio=et d'aménagement*socio=et et de développement*socio=uv3 du territoire*socio=te vise à 
corriger les inégalités*socio=uv1 des conditions_de_vie*socio=uv1 liées à la situation*socio=rien 
géographique*socio=te et à ses conséquences*socio=rien aux niveaux*socio=rien démographique*socio=ec1 et 

économique*socio=ec1. On peut à cet égard*socio=rien rappeler que la dispersion*socio=rien du revenu*socio=ec1 
par habitant*socio=ac en France*socio=ac était en 1989 la plus élevée*socio=uv4 de l'UE*socio=ac après*socio=rien l'Italie*socio=ac 
(Cingolani, 1993) 
. 
La loi*socio=et d'orientation*socio=et pour le développement*socio=uv3 du territoire*socio=te de décembre*socio=rien 
1994 vise notamment à ramener les écarts*socio=rien de ressources*socio=ec1 entre régions*socio=te en 
1997, dans une fourchette*socio=rien de 80 à 120 pour cent*socio=rien de la moyenne*socio=rien nationale*socio=te 
par tête*socio=rien. Dès 1995, la péréquation*socio=et entre régions*socio=te et entre communes*socio=uv2, qui 
avait été*socio=rien instaurée en 1991, sera renforcée. D'autre part*socio=rien, des 
avantages*socio=rien fiscaux*socio=et sont accordés aux entreprises*socio=ac en fonction*socio=rien de leur 
lieu*socio=rien d'implantation*socio=rien. De même, l'exonération*socio=ec1 d'impôt*socio=et sur*socio=rien les bénéfices*socio=ec1 
pour les entreprises*socio=ac *socio=rien nouvelles est *socio=nil  désormais réservée à celles qui s'installent 
dans certaines*socio=rien zones*socio=te prioritaires*socio=uv4. Un*socio=rien fonds*socio=ec1 de développement*socio=uv3 des 
entreprises*socio=ac (2,3 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, dont 0,65 milliard*socio=rien provenant d'une 
dotation*socio=ec1 de l'État*socio=ac et le reste*socio=rien de concours de FUE et de l'emprunt*socio=ec1) est*socio=rien 
créé, dont la *socio=rien mission est *socio=nil  d'octroyer des garanties d'emprunts*socio=ec1 et d'accorder 
des prêts*socio=ec1 aux PME*socio=ac. *socio=rien Un schéma d'*socio=nil aménagement*socio=et du*socio=nil  territoire*socio=te *socio=nil  sera élaboré 
fin*socio=rien 1995 et quatre *socio=rien schémas directeurs sectoriels *socio=nil  dans les domaines*socio=rien des 
équipements*socio=ec1 culturels*socio=et, des communications*socio=ec1, de l'organisation*socio=ec1 sanitaire*socio=uv2 
et de l'enseignement_supérieur*socio=et et de la recherche*socio=ec2 seront mis en place*socio=rien à 
la mi-1996. Afin d'accélérer la réalisation*socio=uv1 d'infrastructures*socio=et, deux 
fonds*socio=ec1 sont créés pour assurer la péréquation*socio=et dans les *socio=ec1 transports 
aériens *socio=nil  et dans les transports*socio=ec1 terrestres (respectivement, 0,16 et 2,1 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1, voir ci-dessous). 

Politique*socio=et de concurrence*socio=ec1. 

L'intégration*socio=uv1 des mesures*socio=et d'ouverture*socio=uv3 à la concurrence*socio=ec1 prévues par les 
directives*socio=et communautaires*socio=ac ne se fait*socio=rien que très graduellement. Dans le 
domaine*socio=rien des télécommunications*socio=ec1, seuls*socio=rien les services*socio=et à valeur_ajoutée*socio=ec1, le 
*socio=rien téléphone mobile *socio=nil  et les services*socio=et de radio-messageries ont été*socio=rien 
déréglementés (1986). La libéralisation*socio=et de la téléphonie vocale et l'ouverture*socio=uv3 
des infrastructures*socio=et à la concurrence*socio=ec1 devraient intervenir à l'échéance*socio=te 
de fin*socio=rien 1997. Ni les modalités*socio=rien ni les échéances*socio=te d'une privatisation*socio=et de 
l'opérateur France*socio=ac Télécom*socio=ec1 n'ont *socio=rien été définies.*socio=nil  En*socio=nil  matière de*socio=nil  transports*socio=ec1 
*socio=nil  ferroviaires, une séparation*socio=rien exclusivement comptable*socio=ec1 des 
infrastructures*socio=et et des services*socio=et *socio=rien est progressivement *socio=nil  mise en place*socio=rien. L'État*socio=ac 
demeure responsable*socio=uv2 des infrastructures*socio=et, dont la SNCF*socio=ec1 reste*socio=rien 
gestionnaire*socio=ac et utilisateur. Toutefois, l'autorisation*socio=et accordée en mai*socio=rien 
1995 à la SNCF*socio=ec1 d'ouvrir ses réseaux*socio=rien câbles à des opérateurs*socio=ac 
indépendants*socio=uv2 a mis fin*socio=rien au monopole*socio=ec1 sur*socio=rien les infrastructures*socio=et de France*socio=ac 
Télécom*socio=ec1. Aucune mesure*socio=rien de déréglementation*socio=et n'a été*socio=rien adoptée dans le 
secteur*socio=rien de l'énergie*socio=ec1, la position*socio=rien de la France*socio=ac - conserver le monopole*socio=ec1 
de la distribution*socio=rien du courant*socio=rien - et celle de la Commission*socio=ac étant 
largement différentes*socio=rien. Par ailleurs*socio=rien, la réglementation*socio=et du secteur*socio=rien des 
assurances*socio=ec1 a été*socio=rien modifiée afin d'intégrer dans le droit*socio=uv1 français*socio=ac les 
dispositions*socio=et des troisièmes directives*socio=et assurance*socio=ec1 vie*socio=uv1 et non-vie à la 
mi-1994: les compagnies*socio=ac d'assurances*socio=ec1 peuvent diffuser leurs produits*socio=rien 
dans toute l'UE*socio=ac et les règles*socio=et prudentielles*socio=ec1 ont été*socio=rien renforcées. 

La législation*socio=et limitant l'ouverture*socio=uv3 de grandes*socio=rien surfaces a été*socio=rien 
légèrement assouplie, le gel*socio=et des autorisations*socio=et étant remplacé par un*socio=rien 
renforcement*socio=ec2 des obligations*socio=uv1 administratives*socio=rien. La réglementation*socio=et sur*socio=rien l'urbanisme 
commercial*socio=ec1 n'a pas empêché *socio=rien un fort développement*socio=uv3 des*socio=nil  grandes *socio=nil  surfaces. 
La *socio=rien surface totale *socio=nil  des hypermarchés a plus que triplé depuis 1973. Le 
resserrement*socio=ec2 de la législation*socio=et de 1990 (Loi*socio=et Doubin) s'est*socio=rien traduit par 
un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 des nouvelles*socio=rien constructions en 1991 et 1992, qui a 
été*socio=rien plus que compensé par l'agrandissement des grandes*socio=rien surfaces 
existantes*socio=rien. Mais le gel*socio=et des autorisations*socio=et d'implantations commerciales*socio=ec1 
nouvelles*socio=rien a sensiblement limité la progression*socio=ec2 des surfaces en 1993, 

cette évolution*socio=rien étant peut-être aussi liée aux effets*socio=rien de la récession*socio=ec2. 
Par ailleurs*socio=rien, l'autorisation*socio=et d'ouverture*socio=uv3 des magasins le dimanche*socio=rien a été*socio=rien 
assouplie avec l'extension*socio=rien aux activités*socio=rien de détente*socio=rien ou de loisirs*socio=ec1 
instaurée dans la loi*socio=et quinquennale*socio=te pour l'emploi*socio=ec1 de décembre*socio=rien 1993. 
politique_industrielle*socio=et. 

La politique_industrielle*socio=et a été*socio=rien largement axée sur*socio=rien les privatisations*socio=et 
depuis 1993, avec une série de cessions d'actifs*socio=ec1 portant sur*socio=rien des 
entreprises*socio=ac du secteur*socio=rien concurrentiel*socio=ec2 et des institutions_financières*socio=ac, 
dont le montant*socio=ec1 s'est*socio=rien élevé*socio=uv4 à 114 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 français*socio=ac (tableau*socio=rien 
17). La procédure*socio=et de privatisation*socio=et prévoit la constitution*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien noyau 
dur *socio=nil  composé d'entreprises*socio=ac qui s'engagent à détenir *socio=rien un bloc d'*socio=nil actions 
*socio=nil  pendant une durée*socio=te minimale*socio=rien. Afin de développer l'actionnariat et d'associer 
les membres*socio=ac de l'entreprise*socio=ac au succès*socio=uv1 de sa privatisation*socio=et, des 
*socio=rien avantages spécifiques *socio=nil  sont octroyés aux salariés*socio=ac, notamment une quotité 
*socio=rien minimale représentant *socio=nil  10 pour cent*socio=rien des titres*socio=rien mis sur*socio=rien le marché*socio=ec1, des 
rabais*socio=rien et des facilités de paiement*socio=ec1. Par ailleurs*socio=rien, l'État*socio=ac se réserve*socio=rien la 
possibilité*socio=rien de limiter*socio=rien la participation*socio=uv3 de certains acheteurs*socio=ac à la 
cession*socio=rien d'actifs*socio=ec1. Sauf dans le cas*socio=rien des cessions d'actifs*socio=ec1 de la Régie*socio=rien 
nationale*socio=te des usines*socio=ec1 Renault, l'État*socio=ac n'est*socio=rien plus actionnaire*socio=ac ou ne 
conserve qu'une part*socio=rien très limitée du capital*socio=ec1 des entreprises*socio=ac 
privatisées. La privatisation*socio=et de la compagnie*socio=ac des machines*socio=ec1 Bull est*socio=rien 
retardée par les difficultés*socio=uv4 rencontrées dans la constitution*socio=rien d'un*socio=rien 
groupe*socio=ac d'actionnaires*socio=ac stables*socio=uv4. La privatisation*socio=et d'Usinor-sacilor a été*socio=rien 
opérée en juin*socio=rien, et d'autres opérations*socio=rien de cessions d'actifs*socio=ec1 devraient 
être*socio=rien annoncées courant*socio=rien 1995. 

L'autre *socio=rien volet important *socio=nil  de la politique_industrielle*socio=et a trait*socio=rien aux aides*socio=uv1 
aux entreprises*socio=ac, notamment aux petites*socio=rien entreprises*socio=ac. Le gouvernement*socio=ac a 
pris en 1994 *socio=rien un certain nombre de*socio=nil  mesures*socio=et *socio=nil  qui visent à favoriser la 
création*socio=rien et le développement*socio=uv3 des petites*socio=rien entreprises*socio=ac. Les *socio=rien grandes 
lignes *socio=nil  de ce dispositif*socio=et sont l'établissement*socio=rien d'une égalité*socio=uv1 de 
traitement*socio=rien juridique*socio=et entre l'entreprise*socio=ac individuelle*socio=uv2 et les sociétés*socio=ac, 
la simplification*socio=rien des formalités*socio=et administratives*socio=rien et l'amélioration*socio=uv1 de 
l'accès*socio=uv1 à l'épargne*socio=ec1 de proximité*socio=rien, à travers*socio=rien, par exemple*socio=rien, des 
réductions*socio=ec2 d'impôt*socio=et pour les personnes*socio=ac investissant dans des entreprises*socio=ac 
individuelles*socio=uv2. Des dispositions*socio=et ont *socio=rien été prises *socio=nil  notamment pour alléger 
et améliorer la protection_sociale*socio=et des non salariés*socio=ac (commerçants, 
artisans et entrepreneurs*socio=ac), réduire le poids*socio=rien de la fiscalité*socio=et, protéger 
le patrimoine*socio=et des entrepreneurs*socio=ac individuels*socio=uv2 et simplifier les 
formalités*socio=et administratives*socio=rien. 

Conclusions*socio=rien. 

Dans l'étude_économique*socio=ec2 de la France*socio=ac de 1993-94, tant l'ampleur*socio=rien de la 
récession*socio=ec2 de 1993 que le rythme*socio=rien de la reprise avaient été*socio=rien nettement 
sous-estimés. En fait*socio=rien, la croissance*socio=uv3 s'est*socio=rien fortement accélérée en 1994, 
pour atteindre près de 4 pour cent*socio=rien en fin*socio=rien d'année*socio=rien. En *socio=rien moyenne annuelle,*socio=nil  
l'*socio=nil expansion*socio=ec2 du*socio=nil  PIB*socio=ec1 *socio=nil  de 2/4 pour *socio=rien cent est comparable *socio=nil  à celle de l' 
union_européenne*socio=ac. Le redressement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien s'est*socio=rien d'abord*socio=rien appuyé 
sur*socio=rien une 
*socio=rien forte demande extérieure*socio=te et*socio=nil  sur la*socio=nil  fin du*socio=nil  mouvement*socio=ec2 *socio=nil  de déstockage. 
Depuis le milieu*socio=rien de 1994, la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te *socio=rien finale fait également*socio=nil  
preuve*socio=ec2 de*socio=nil  vigueur*socio=uv3.*socio=nil  L'*socio=nil emploi*socio=ec1 *socio=nil  a réagi plus vite et davantage à la reprise 
qu'au cours*socio=rien des phases*socio=te précédentes*socio=rien de redressement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien et il 
s'est*socio=rien accru plus rapidement que dans les autres grands*socio=rien *socio=ac pays européens.*socio=nil  
Le*socio=nil  taux*socio=rien de*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=nil  a ainsi régressé*socio=rien de -1/4 de point*socio=rien. Ces résultats*socio=rien 
semblent indiquer que les réformes*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 entreprises*socio=ac 
depuis la fin*socio=rien des années*socio=rien 80 commencent de produire leurs effet*socio=rien. Du fait*socio=rien 
du sous-emploi*socio=ec1 persistant*socio=rien des ressources*socio=ec1 en main-d'_oeuvre*socio=ac, les 

salaires*socio=ec1 
n'ont que très peu augmenté et la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 est*socio=rien 
restée stable*socio=uv4 l'an*socio=rien dernier*socio=rien, à environ 1/4 pour cent*socio=rien. La hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 
des produits*socio=rien manufacturés s'est*socio=rien légèrement accélérée ces *socio=rien derniers temps,*socio=nil  
*socio=nil  mais la désinflation*socio=ec2 s'est*socio=rien poursuivie dans le secteur*socio=rien des services*socio=et. 
Malgré une vive progression*socio=ec2 des importations*socio=ec1 en volume*socio=rien, la *socio=ec1 balance 
commerciale *socio=nil  et la balance*socio=ec1 des opérations*socio=rien courantes*socio=te demeurent 
excédentaires*socio=ec2. 

La Loi*socio=et de finances*socio=ec1 rectificative*socio=uv4 pour 1995 et les mesures*socio=et associées*socio=rien n'ayant 
que peu d'effet*socio=rien sur*socio=rien la croissance*socio=uv3, la progression*socio=ec2 du PIB*socio=ec1 pourrait s'établir 
sur*socio=rien une pente*socio=rien de 3 pour cent*socio=rien jusqu'à la fin*socio=rien de 1996. Ainsi, le 
sous-emploi*socio=ec1 conjoncturel*socio=uv4 des ressources*socio=ec1 se réduirait progressivement*socio=rien et 
le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 poursuivrait son recul*socio=rien, l'emploi*socio=ec1 continuant d'augmenter 
à *socio=rien un rythme *socio=nil  relativement soutenu. L'investissement*socio=ec1 des entreprises*socio=ac 
devrait être*socio=rien le principal*socio=rien moteur*socio=uv4 de la croissance*socio=uv3, à la faveur*socio=rien de 
confortables bénéfices*socio=ec1, de solides*socio=rien bilans*socio=ec1 et de bonnes*socio=rien perspectives*socio=te 
pour la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te et extérieure*socio=te. Cette forte*socio=rien progression*socio=ec2 de l'investissement*socio=ec1 
renforcera également le potentiel*socio=uv4 économique*socio=ec1, condition*socio=rien essentielle*socio=uv4 
pour rester durablement *socio=rien sur un sentier de*socio=nil  croissance*socio=uv3 *socio=nil  soutenue et non 
inflationniste*socio=ec2. La consommation*socio=ec1 privée*socio=et devrait graduellement se 
raffermir, grâce*socio=rien à la croissance*socio=uv3 de l'emploi*socio=ec1 et à une nouvelle*socio=rien baisse*socio=ec2 
du taux*socio=rien d'épargne*socio=ec1. Les exportations*socio=ec1 continueraient de soutenir la 
croissance*socio=uv3, même si la reprise des importations*socio=ec1 viendra réduire la 
contribution*socio=uv1 du solde*socio=ec1 des échanges*socio=ec1 extérieurs*socio=te. La hausse*socio=rien de la 
fiscalité*socio=et indirecte*socio=rien devrait entraîner une accélération*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2, 
qui pourrait atteindre 21/2 pour cent*socio=rien dans la *socio=rien première moitié *socio=nil  de 1996, 
avant de se replier au *socio=rien deuxième semestre,*socio=nil  la*socio=nil  baisse*socio=ec2 du*socio=nil  coût*socio=ec1 indirect du*socio=nil  
travail*socio=ec1 *socio=nil  réduisant les pressions*socio=ec2 sur*socio=rien les coûts*socio=ec1 et compensant en partie*socio=rien 
l'incidence*socio=ec2 de la hausse*socio=rien du taux*socio=rien de la TVA*socio=et. L'inflation*socio=ec2 pourrait être*socio=rien 
cependant plus élevée*socio=uv4 si les marges ne réagissaient pas symétriquement 
à l'augmentation*socio=ec2 de la TVA*socio=et et aux réductions*socio=ec2 du coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1. Si la 
reprise paraît bien*socio=rien engagée, on ne peut exclure que le dynamisme*socio=uv3 de l'investissement*socio=ec1 
s'avère moins durable*socio=uv4 que prévu. Les récentes*socio=rien enquêtes de conjoncture*socio=te 
suggèrent *socio=rien un certain plafonnement*socio=uv4 *socio=nil  de la croissance*socio=uv3 de la demande*socio=ec1 
extérieure*socio=te et intérieure*socio=te, et il *socio=rien est difficile de*socio=nil  savoir *socio=nil  quels seront 
les *socio=rien effets sur la*socio=nil  demande*socio=ec1 étrangère*socio=te des*socio=nil  modifications des*socio=nil  
taux_de_change*socio=ec1 *socio=nil  qui se sont produites récemment. Par ailleurs*socio=rien, les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
à court_terme*socio=te pourraient ne pas baisser aussi rapidement que retenu*socio=rien 
dans la prévision*socio=ec2. Si l'investissement*socio=ec1 ne se redressait pas nettement, 
il y aurait à moyen_terme*socio=te un*socio=rien risque*socio=uv4 que des goulets*socio=rien d'étranglement*socio=ec2 
apparaissent plus rapidement que prévu dans la mesure*socio=rien où le *socio=rien faible 
niveau de*socio=nil  formation*socio=et du*socio=nil  capital*socio=ec1 *socio=nil  depuis le début*socio=rien des années*socio=rien 90 a freiné 
la croissance*socio=uv3 des capacités*socio=uv3 de production*socio=ec1. Une réduction*socio=ec2 rapide*socio=rien du 
déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac, qui permettrait de libérer les 
ressources*socio=ec1 nécessaires*socio=rien à une croissance*socio=uv3 soutenue du secteur_privé*socio=et, 
contribuerait à atténuer le risque*socio=uv4 de tensions*socio=ec2. 

L'un*socio=rien des traits*socio=rien encourageants*socio=uv4 de la reprise actuelle*socio=te est*socio=rien son fort*socio=rien 
contenu en emploi*socio=ec1. La modération*socio=ec2 salariale*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien prive a sans 
*socio=rien doute été déterminante *socio=nil  dans l'augmentation*socio=ec2 des effectifs*socio=rien, bien*socio=rien qu'il 
soit difficile*socio=rien d'évaluer la contribution*socio=uv1 des mesures_actives*socio=et en faveur*socio=rien 
du marché_du_travail*socio=ec1 - notamment grâce*socio=rien au développement*socio=uv3 des *socio=et programmes 
publics *socio=nil  pour l'emploi*socio=ec1 - de celle découlant des mesures*socio=et visant à 
accroître la flexibilité*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1 et de la faible*socio=rien 
croissance*socio=uv3 des salaires*socio=ec1. Mais l'exemple*socio=rien d'autres pays_de_l'_ocde*socio=ac montre 
qu'une *socio=rien faible hausse des*socio=nil  coûts*socio=ec1 de*socio=nil  main-d'_oeuvre*socio=ac *socio=nil  a des *socio=ec2 répercussions 
favorables sur*socio=rien l'*socio=nil emploi*socio=ec1 *socio=nil  et, en 1994, pour la *socio=rien première fois *socio=nil  depuis 
longtemps, l'amélioration*socio=uv1 du pouvoir_d'_achat*socio=ec1 des salariés*socio=ac a été*socio=rien 

obtenue 
plus par la croissance*socio=uv3 de l'emploi*socio=ec1 que par l'augmentation*socio=ec2 des taux*socio=rien de 
salaires*socio=ec1. 

Ces évolutions*socio=rien favorables*socio=ec2 trouvent pour partie*socio=rien leur origine*socio=rien dans le 
changement*socio=uv3 d'orientation*socio=et de la politique*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 par 
rapport*socio=rien à celle qui prévalait jusqu'à la fin*socio=rien des années*socio=rien 80. A cette 
époque*socio=te, on privilégiait les dispositifs*socio=et de préretraite*socio=ec1 afin de réduire 
le taux*socio=rien d'activité*socio=rien. Ces mesures*socio=et, très coûteuses*socio=ec2, jouent aujourd'hui *socio=rien un 
moindre rôle.*socio=nil  *socio=nil  De plus, *socio=rien un grand nombre de*socio=nil  mesures_actives*socio=et en*socio=nil  faveur du*socio=nil  
marché_du_travail*socio=ec1 *socio=nil  étaient de nature*socio=rien sélective*socio=uv4, l'accent*socio=rien étant mis 
alternativement sur*socio=rien le chômage*socio=ec1 de longue*socio=rien durée*socio=te et sur*socio=rien le chômage*socio=ec1 des 
jeunes*socio=ac. On a pu généralement obtenir*socio=rien l'effet*socio=rien souhaité sur*socio=rien le groupe*socio=ac 
visé, mais, par suite*socio=rien de *socio=rien phénomènes puissants de*socio=nil  substitution,*socio=nil  *socio=nil  peu d'emplois*socio=ec1 
nets*socio=rien ont été*socio=rien créés au total*socio=rien. Au cours*socio=rien des *socio=rien dernières années,*socio=nil  l'*socio=nil accent a*socio=nil  
été *socio=nil  déplacé du traitement*socio=rien social*socio=et du chômage*socio=ec1 vers la mise en place*socio=rien de 
programmes*socio=et pour l'emploi*socio=ec1 et le renforcement*socio=ec2 des incitations*socio=uv3 au travail*socio=ec1. 
C'est*socio=rien ainsi qu'en 1992, les partenaires_sociaux*socio=et ont décidé que les 
allocations*socio=et chômage*socio=ec1 seraient dégressives dans le temps*socio=rien et la période*socio=te d'indemnisation*socio=ec1 
serait légèrement réduite. Le programme*socio=et pluriannuel en faveur*socio=rien de l'emploi*socio=ec1, 
engagé en 1994, poursuit et élargit l'action*socio=rien menée précédemment pour 
réduire le chômage*socio=ec1 structurel*socio=uv4. L'objectif*socio=uv4 est*socio=rien avant tout d'accroître la 
flexibilité*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1 et d'abaisser les coûts*socio=ec1 de la 
main-d'_oeuvre*socio=ac 
moins qualifiée*socio=uv4 qui est*socio=rien la plus touchée par le chômage*socio=ec1. ce programme*socio=et 
encourage une plus grande*socio=rien souplesse*socio=uv3 dans l'horaire de travail*socio=ec1, les 
modalités*socio=rien étant négociées par les partenaires_sociaux*socio=et; toutefois, on n'a 
guère tiré parti*socio=et jusqu'à présent*socio=rien de cette possibilité*socio=rien et il faudra sans 
doute*socio=rien aller plus loin*socio=rien pour obtenir*socio=rien une plus grande*socio=rien flexibilité*socio=uv3. En 
outre, le programme*socio=et en faveur*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 comporte des mesures*socio=et visant à 
réduire le coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 moins qualifié*socio=uv4 à travers*socio=rien la baisse*socio=ec2 des 
cotisations*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et de façon*socio=rien, notamment, à augmenter la 
demande*socio=ec1 de travail*socio=ec1 dans les services*socio=et marchands. Il prévoit également de 
décentraliser les dispositifs*socio=et actuels*socio=te de formation*socio=et et de développer la 
formation*socio=et en entreprise*socio=ac. Enfin, il a diminué le nombre*socio=rien des dispositifs*socio=et 
de soutien*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1; il en reste*socio=rien cependant encore beaucoup 
et on devrait s'efforcer davantage d'en évaluer l'efficacité*socio=uv3. 

Après*socio=rien avoir constamment augmenté pendant de *socio=rien nombreuses années,*socio=nil  le*socio=nil  taux 
de*socio=nil  chômage*socio=ec1 structurel*socio=uv4 *socio=nil  pourrait s'être*socio=rien stabilisé depuis la fin*socio=rien de la 
décennie*socio=te 80 aux alentours*socio=rien de 9 pour cent*socio=rien, encore que les estimations*socio=ec2 
dans ce domaine*socio=rien soient particulièrement fragiles*socio=rien. Il resterait 
cependant l'un*socio=rien des plus élevés*socio=uv4 de la zone_de_l'_ocde*socio=te. Cette situation*socio=rien 
soulève de graves*socio=rien problèmes*socio=uv4 sociaux*socio=et. Aussi, le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac s'est-il 
fixé *socio=rien un net recul du*socio=nil  chômage*socio=ec1 comme*socio=nil  première priorité*socio=uv4 *socio=nil  avec une double*socio=rien 
stratégie*socio=et de poursuite*socio=rien de la baisse*socio=ec2 du coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 moins qualifié*socio=uv4 
et une *socio=rien action spécifique sur les*socio=nil  chômeurs*socio=ac de*socio=nil  longue durée*socio=te.*socio=nil  Les*socio=nil  mesures*socio=et 
*socio=nil  réduisant les coûts*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac indirects*socio=rien seront renforcées, ce 
dont il faut se féliciter. On incitera davantage les entreprises*socio=ac à 

embaucher des chômeurs*socio=ac de longue*socio=rien durée*socio=te; ceux-ci risquent en effet*socio=rien de 
voir se dévaloriser leur capital_humain*socio=ec1, d'être*socio=rien victimes*socio=ac de graves*socio=rien 
problèmes*socio=uv4 sociaux*socio=et et de perdre toute chance*socio=rien de retrouver un*socio=rien emploi*socio=ec1. Les 
modalités*socio=rien d'un*socio=rien nouveau*socio=rien programme*socio=et, plus généreux*socio=uv2, de formation*socio=et des 
jeunes*socio=ac sont actuellement négociées avec les partenaires_sociaux*socio=et. Malgré 
tout, il s'agit cette fois*socio=rien encore de mesures*socio=et sélectives*socio=uv4, pour 
lesquelles les effets*socio=rien de substitution*socio=rien et d'aubaine pourraient être*socio=rien 
marqués. Pour éviter ceux-ci, peut-être aurait-il fallu aller plus loin*socio=rien 
dans l'allégement*socio=uv3 général*socio=rien des coûts*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac pour les 
personnes*socio=ac 
les moins qualifiées*socio=uv4 que ne l'a retenu*socio=rien le gouvernement*socio=ac. Mais des 

réductions*socio=ec2 importantes*socio=rien du coût*socio=ec1 indirect*socio=rien du travail*socio=ec1 posent 
inévitablement *socio=rien un difficile problème*socio=uv4 de*socio=nil  financement*socio=ec1.*socio=nil  L'*socio=nil augmentation*socio=ec2 *socio=nil  de 
l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac alourdira les charges*socio=rien des entreprises*socio=ac, même si 
d'autres mesures*socio=et viennent en compensation*socio=rien, et la hausse*socio=rien de la TVA*socio=et se 
répercutera dans les prix*socio=ec1 et les salaires*socio=ec1. Au total*socio=rien, le financement*socio=ec1 par 
l'impôt*socio=et risque*socio=uv4 de diluer les *socio=rien effets bénéfiques *socio=nil  qu'une réduction*socio=ec2 des 
coûts*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac pourrait avoir sur*socio=rien l'emploi*socio=ec1. Il aurait été*socio=rien 
préférable*socio=uv4 d'élaguer les dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et les moins prioritaires*socio=uv4. Par 
ailleurs*socio=rien, si l'on s'efforce d'abaisser les coûts*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac non 
salariaux*socio=ec1 pour les moins qualifiés*socio=uv4, c'est*socio=rien très largement pour remédier 
aux *socio=rien effets négatifs *socio=nil  que des salaires*socio=ec1 minimaux*socio=rien élevés*socio=uv4 et rigides*socio=uv4 ont sur*socio=rien 
les possibilités*socio=rien d'embauche*socio=ec1 de nouveaux*socio=rien demandeurs*socio=ac d'emploi*socio=ec1 faiblement 
qualifiés*socio=uv4. Dans cette perspective*socio=rien, il semblerait plus cohérent*socio=rien d'essayer 
d'abaisser à terme*socio=rien le salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien par rapport*socio=rien au salaire*socio=ec1 moyen*socio=rien, au 
lieu*socio=rien de le relever encore comme il a été*socio=rien décidé par le nouveau*socio=rien 
gouvernement*socio=ac. S'il *socio=rien est vrai *socio=nil  qu'on continue*socio=rien à débattre*socio=rien à l'échelle*socio=rien 
internationale*socio=te des effets*socio=rien des salaires*socio=ec1 *socio=rien minimums sur l'*socio=nil emploi*socio=ec1,*socio=nil  certaines 
études*socio=ec2 *socio=nil  donnant à penser que ces effets*socio=rien sont relativement faibles*socio=rien, il 
*socio=rien est un fait *socio=nil  également qu'en général*socio=rien, les pays*socio=ac étudiés se caractérisent 
par *socio=rien un écart *socio=nil  entre le salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien et le salaire*socio=ec1 *socio=rien médian bien plus*socio=nil  
fort *socio=nil  qu'en France*socio=ac. Les partisans*socio=ac d'un*socio=rien salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien relativement 
élevé*socio=uv4 invoquent des arguments*socio=ec2 d'équité*socio=uv1; mais, dans la mesure*socio=rien où il 
conduit à l'exclusion*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1, on peut douter de son 
efficacité*socio=uv3 à cet égard*socio=rien. Instaurer une plus grande*socio=rien souplesse*socio=uv3 pour le 
salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien exigerait sans doute*socio=rien de modifier les dispositifs*socio=et 
actuels*socio=te d'aide*socio=uv1 au revenu*socio=ec1. Ainsi, l'élément*socio=rien de soutien*socio=uv3 du revenu*socio=ec1 
pourrait être*socio=rien assuré par une forme*socio=rien de crédit*socio=ec1 d'impôt*socio=et sur*socio=rien les revenus*socio=ec1 du 
travail*socio=ec1, de façon*socio=rien à renforcer l'incitation*socio=uv3 à travailler tout en 
maintenant le filet*socio=rien de protection_sociale*socio=et. 

Pour financer un*socio=rien dispositif*socio=et de création_d'_emplois*socio=ec1 plus ambitieux*socio=uv2, il 
faudrait dégager de substantielles*socio=rien économies*socio=ec1 dans le secteur_public*socio=et. 
Selon les estimations*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac, le déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 s'est*socio=rien dégradé 
depuis 1987; en particulier*socio=rien, la phase*socio=te ascendante*socio=rien du précédent*socio=rien cycle*socio=te n'a 
pas été*socio=rien suffisamment mise à profit*socio=ec1 pour réduire le déficit*socio=ec1. Or*socio=rien, on a 
peu progressé en 1994 dans l'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. 
Malgré une croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 supérieure*socio=rien aux prévisions*socio=ec2 et des 
réformes*socio=et importantes*socio=rien des mécanismes*socio=et de protection_sociale*socio=et, le besoin*socio=uv1 
net*socio=rien de financement*socio=ec1 est*socio=rien resté égal*socio=rien à 6 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 et la dette*socio=ec1 
publique*socio=et, calculée selon la définition*socio=rien du traité*socio=rien de Maastricht*socio=et, a 
atteint 48,5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 (contre 35,4 pour cent*socio=rien en 1990). L'État*socio=ac a 
mis à profit*socio=ec1 les recettes*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien que lui a procurées une plus 
forte*socio=rien croissance*socio=uv3 pour financer des dépenses*socio=ec1 additionnelles*socio=rien. Si l'objectif*socio=uv4 
de solde*socio=ec1 budgétaire*socio=et a été*socio=rien respecté, celui de gel*socio=et des dépenses*socio=ec1 en termes*socio=rien 
réels*socio=ec2, prévu par la Loi*socio=et de finances*socio=ec1 initiale*socio=rien et confirmé dans le 
*socio=et programme budgétaire à*socio=nil  moyen_terme*socio=te voté*socio=nil  début*socio=rien *socio=nil  1994, n'a pas été*socio=rien atteint. 
Tout en s'améliorant, le déficit*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et n'a pas diminué 
autant qu'on l'avait prévu. Les réformes*socio=et dans les domaines*socio=rien de l'assurance*socio=ec1 
maladie*socio=et, de l'assurance*socio=ec1 vieillesse*socio=uv1 et de l'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 se sont 
effectivement*socio=rien traduites par *socio=rien un net ralentissement*socio=ec2 des*socio=nil  dépenses*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  mais, 
en même temps*socio=rien, les recettes*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et se sont révélées 
nettement inférieures*socio=rien aux prévisions*socio=ec2, notamment parce que certains 
segments*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1 ont été*socio=rien exonérés de cotisations*socio=ec1 de 
sécurité_sociale*socio=et, exonérations*socio=ec1 qui n'ont pas toutes été*socio=rien compensées par 
l'État*socio=ac. 

Le budget*socio=ec1 initial*socio=rien de 1995 impliquait une vigoureuse*socio=rien limitation*socio=uv3 des 
dépenses*socio=ec1. Toutefois, des dépenses*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien et des moins values 
de recettes*socio=ec1 d'un*socio=rien montant*socio=ec1 important*socio=rien ont été*socio=rien enregistrées dans la 
*socio=rien première moitié *socio=nil  de 1995. Le budget*socio=ec1 révisé, qui a été*socio=rien présenté *socio=rien fin juin,*socio=nil  

*socio=nil  prévoit des nouvelles*socio=rien dépenses*socio=ec1 liées à l'introduction*socio=rien de mesures*socio=et d'aide*socio=uv1 
à l'emploi*socio=ec1 et une baisse*socio=ec2 généralisée des charges*socio=rien sociales*socio=et sur*socio=rien les bas*socio=rien 
salaires*socio=ec1. Le financement*socio=ec1 de ces dépenses*socio=ec1 additionnelles*socio=rien, ainsi que la 
couverture*socio=ec1 des dérapages*socio=uv4 enregistrés dans la *socio=rien première moitié *socio=nil  de 1995, 
sera assuré par un*socio=rien relèvement*socio=ec2 des impôts*socio=et directs*socio=rien et indirects*socio=rien (équivalant 
à près de 1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en *socio=rien année pleine)*socio=nil  de*socio=nil  façon *socio=nil  à maintenir 
inchangé*socio=rien l'objectif*socio=uv4 du déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac en 1995. Selon les prévisions*socio=ec2 
officielles*socio=et, le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 des administrations*socio=ec1 serait ramené 
à 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1995 et 4 pour cent*socio=rien en 1996. Toutefois, la 
réalisation*socio=uv1 de l'objectif*socio=uv4 pour 1996 nécessitera des mesures*socio=et 
complémentaires*socio=rien. Une réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 de cet ordre*socio=rien n'en demeure pas 
moins modeste*socio=rien dans une perspective*socio=rien internationale*socio=te, *socio=rien un grand nombre *socio=nil  d'autres 
pays_de_l'_ocde*socio=ac ayant mené une action*socio=rien de plus *socio=rien grande ampleur *socio=nil  pour 
réduire leur déficit*socio=ec1. Selon le scénario*socio=rien à moyen_terme*socio=te de l'OCDE*socio=ac, établi 
à politique_économique*socio=et inchangée*socio=rien, le respect*socio=uv1 de l'objectif*socio=uv4 de 3 pour 
cent*socio=rien en 1997 que s'est*socio=rien fixé le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac supposera un*socio=rien effort*socio=uv1 
additionnel*socio=rien. 

Un*socio=rien relèvement*socio=ec2 des impôts*socio=et peut être*socio=rien justifié par le besoin*socio=uv1 de réduire le 
déficit*socio=ec1 rapidement et de ralentir l'endettement*socio=ec1. Mais le poids*socio=rien des 
prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 étant lourd*socio=rien et en hausse*socio=rien, c'est*socio=rien sur*socio=rien les 
dépenses*socio=ec1 qu'il faudrait concentrer les efforts*socio=uv1: le niveau*socio=rien des effectifs*socio=rien 
dans la fonction_publique*socio=et plus élevé*socio=uv4 que dans la plupart*socio=rien des autres 
pays*socio=ac suggère que l'on peut rationaliser *socio=rien certaines activités *socio=nil  et éliminer 
les doubles emplois*socio=ec1 entre ministères*socio=ac ou niveaux*socio=rien d'administration*socio=ec1. Les 
réductions*socio=ec2 de dépenses*socio=ec1 seraient probablement facilitées si on accordait 
plus de poids*socio=rien à une évaluation*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 et avantages*socio=rien des *socio=et programmes 
publics.*socio=nil  Les*socio=nil  rémunérations*socio=ec1 représentant*socio=rien une*socio=nil  *socio=rien forte proportion des*socio=nil  
dépenses*socio=ec1 totales,*socio=nil  l'*socio=nil objectif*socio=uv4 de*socio=nil  croissance*socio=uv3 nulle des*socio=nil  dépenses*socio=ec1 en*socio=nil  termes 
réels*socio=ec2 *socio=nil  ne laisse guère de marge pour relever les salaires*socio=ec1 des 
fonctionnaires*socio=ac. Un*socio=rien effort*socio=uv1 de modération*socio=ec2 paraît d'autant plus justifié 
que les hausses des rémunérations*socio=ec1 dans le secteur_public*socio=et ont nettement 
dépassé celles enregistrées dans le secteur_privé*socio=et ces *socio=rien dernières années.*socio=nil  
*socio=nil  En ce qui concerne la sécurité_sociale*socio=et, il faut poursuivre les réformes*socio=et 
du système_de_santé*socio=et, surtout dans le secteur*socio=rien hospitalier*socio=et, et réformer 
les régimes*socio=et spéciaux*socio=rien de retraite*socio=ec1. De plus, on pourrait étendre les 
conditions*socio=ec1 de ressources*socio=ec1 pour les paiements*socio=ec1 de transfert*socio=ec1. Enfin, il 
faudrait accélérer la réforme*socio=et des entreprises*socio=ac publiques*socio=et, qui reçoivent 
des aides*socio=uv1 considérables*socio=rien de l'État*socio=ac. 

Une réduction*socio=ec2 rapide*socio=rien des déficits*socio=ec1 permettrait d'aborder dans de 
meilleurs*socio=rien conditions*socio=ec1 le problème*socio=uv4 du vieillissement*socio=ec2 de la population*socio=ac, 
dont l'impact*socio=rien sur*socio=rien les finances*socio=ec1 publiques*socio=et pourrait être*socio=rien très prononcé à 
long_terme*socio=te. La réforme*socio=et de 1993 du régime*socio=et général*socio=rien de retraite*socio=ec1, constitue 
une première*socio=rien étape*socio=te importante*socio=rien et va dans la bonne*socio=rien direction*socio=et, et de 
nouveaux*socio=rien relèvements*socio=ec2 des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1 sont programmés pour les 
régimes*socio=et complémentaires*socio=rien ces *socio=rien prochaines années.*socio=nil  Grâce *socio=nil  à ces mesures*socio=et, le 
régime*socio=et général*socio=rien devrait être*socio=rien en quasi-équilibre*socio=uv3 jusqu'en 2010. Mais, en 
dehors du régime*socio=et général*socio=rien, il existe toute une série de régimes*socio=et spéciaux*socio=rien, 
notamment pour les fonctionnaires*socio=ac et les salariés*socio=ac de certaines*socio=rien 
entreprises*socio=ac publiques*socio=et, qui n'ont pas encore fait*socio=rien l'objet*socio=rien de réformes*socio=et. 
Certains d'entre eux sont très généreux*socio=uv2 et il faut s'attendre à un*socio=rien 
gonflement*socio=ec2 rapide*socio=rien des dépenses*socio=ec1, qui nécessitera un*socio=rien relèvement*socio=ec2 des taux*socio=rien 
de cotisation*socio=ec1 ou un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des financements*socio=ec1 publics*socio=et, et donc de 
la fiscalité*socio=et. Par ailleurs*socio=rien, le vieillissement*socio=ec2 démographique*socio=ec1 aura de 
nouveau*socio=rien des effets*socio=rien très marqués sur*socio=rien les finances*socio=ec1 publiques*socio=et après*socio=rien 2010. 
Selon les simulations*socio=rien de l'OCDE*socio=ac, il devrait alors creuser rapidement le 
déficit*socio=ec1 des régimes_de_retraite*socio=et et le déficit*socio=ec1 total*socio=rien, et le *socio=ec1 ratio dette/*socio=nil PIB 
pourrait*socio=nil  être*socio=rien *socio=nil  multiplié par deux. Puisque l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1 est*socio=rien 
nettement moins élevé*socio=uv4 en France*socio=ac que dans *socio=rien un grand nombre *socio=nil  d'autres 

pays_de_l'_ocde*socio=ac et qu'il faut s'attendre à un*socio=rien 1 allongement*socio=rien de l' 
espérance_de_vie*socio=uv1, un*socio=rien relèvement*socio=ec2 de l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1 paraît 
relativement 
judicieux*socio=uv4 pour éviter un*socio=rien tel gonflement*socio=ec2 des déficits*socio=ec1. Un*socio=rien dispositif*socio=et 
impératif*socio=uv4 semble préférable*socio=uv4, car *socio=rien un allongement *socio=nil  de la période*socio=te de 
cotisation*socio=ec1 ouvrant droit*socio=uv1 à la pension*socio=et à *socio=rien taux plein,*socio=nil  *socio=nil  comme on l'a fait*socio=rien 
en 1993 lors*socio=rien de la réforme*socio=et des retraites*socio=ec1, risque*socio=uv4 de ne pas relever 
suffisamment l'âge*socio=rien effectif*socio=rien de départ*socio=rien en retraite*socio=ec1. Si l'on n'agit pas 
sur*socio=rien l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1, il faudra encore majorer les taux*socio=rien de 
cotisation*socio=ec1 ou réduire considérablement*socio=rien les prestations*socio=et. Une autre 
option*socio=rien consisterait à s'efforcer de dégager un*socio=rien excédent*socio=ec1 *socio=rien primaire 
substantiel *socio=nil  pour le budget*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac au tournant de 
ce siècle*socio=rien, ce qui déboucherait sur*socio=rien une dynamique*socio=uv4 de la dette*socio=ec1 nettement 
plus favorable*socio=ec2. 

La politique_monétaire*socio=et vise à la stabilité*socio=uv3 du franc*socio=ec1 sur*socio=rien le plan*socio=rien interne*socio=te 
et externe*socio=ec1. La banque_centrale*socio=ac a pour objectifs*socio=uv4 une inflation*socio=ec2 
inférieure*socio=rien à 2 pour cent*socio=rien, une croissance*socio=uv3 à moyen_terme*socio=te de la 
masse_monétaire*socio=ec1 n'excédant pas 5 pour cent*socio=rien et un*socio=rien taux_de_change*socio=ec1 stable*socio=uv4 
vis-à-vis des principales*socio=rien monnaies*socio=ec1 du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac. Le 
gouvernement*socio=ac attache une *socio=rien grande importance *socio=nil  à la stabilité*socio=uv3 du 
taux_de_change*socio=ec1 dans le contexte*socio=rien de la réalisation*socio=uv1 de l'union_monétaire*socio=et 
européenne*socio=ac. Les critères*socio=rien fixés par le traité*socio=rien de Maastricht*socio=et pour l'inflation*socio=ec2 
et les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te sont actuellement respectés et 
devraient l'être*socio=rien encore en 1996. Malgré d'excellents résultats*socio=rien dans le 
domaine*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 et une forte*socio=rien appréciation*socio=ec2 du taux_de_change*socio=ec1 
*socio=rien effectif nominal *socio=nil  depuis 1990, le franc*socio=ec1 français*socio=ac a été*socio=rien attaqué à 
plusieurs reprises depuis 1992, les marchés*socio=ec1 jugeant que le dosage*socio=rien de la 
politique_économique*socio=et était mal*socio=rien équilibré. Tandis que la 
politique_budgétaire*socio=et amortissait le recul*socio=rien conjoncturel*socio=uv4 entre 1990 et 
1993, la 
politique_monétaire*socio=et est*socio=rien restée rigoureuse*socio=uv4 pour que le franc*socio=ec1 ne s'éloigne 
pas de sa parité*socio=ec1 centrale*socio=rien au sein*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac. Pour 
faire face*socio=rien aux pressions*socio=ec2 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien depuis septembre*socio=rien 
1992, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te ont été*socio=rien fortement relevés 
transitoirement à quatre reprises. La France*socio=ac est*socio=rien le seul*socio=rien pays*socio=ac du G7*socio=ac où 
la courbe des rendements*socio=ec1 a *socio=rien été plate *socio=nil  ou inversée entre le milieu*socio=rien de 
1992 et le milieu*socio=rien de 1995, à l'exception*socio=rien de l'année*socio=rien 1994. En outre, la 
croissance*socio=uv3 de M3 depuis 1993 *socio=rien est inférieure *socio=nil  à la limite*socio=rien fixée. Les 
turbulences*socio=rien répétées sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien montrent la nécessité*socio=uv1 
d'améliorer la performance*socio=uv3 économique*socio=ec1 d'ensemble*socio=rien à travers*socio=rien la politique*socio=et 
macroéconomique*socio=ec1 et des réformes*socio=et structurelles*socio=uv4. 

La politique_monétaire*socio=et rigoureuse*socio=uv4 menée depuis le début*socio=rien des années*socio=rien 90, 
a permis*socio=rien de réduire les *socio=ec1 taux_d'_intérêt nominaux à*socio=nil  long_terme*socio=te.*socio=nil  *socio=nil  Ceux-ci 
sont cependant restés plus élevés*socio=uv4 de la mi-1992 à la mi-1995 que dans 
les autres pays*socio=ac du *socio=rien noyau dur du*socio=nil  mécanisme*socio=et de*socio=nil  change européen*socio=ac.*socio=nil  La*socio=nil  
persistance*socio=te d'*socio=nil un différentiel*socio=ec1 de*socio=nil  taux_d'_intérêt*socio=ec1 par*socio=nil  rapport *socio=nil  à l'Allemagne*socio=ac 
reflète probablement la mémoire des marchés_financiers*socio=ec1 de la longue*socio=rien 
période*socio=te d'inflation*socio=ec2 jusqu'au milieu*socio=rien des années*socio=rien 80 et, plus récemment, 
les préoccupations*socio=uv4 liées à la situation*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. L'inflation*socio=ec2 
demeurant maîtrisée, la crédibilité*socio=uv1 pourrait encore s'améliorer ces 
*socio=rien prochaines années.*socio=nil  *socio=nil  Mais cette crédibilité*socio=uv1 suppose aussi de solides*socio=rien 
données fondamentales*socio=uv4. A cet égard*socio=rien, les marchés_financiers*socio=ec1 attachent 
une *socio=rien grande importance *socio=nil  à une politique_budgétaire*socio=et saine*socio=uv2, et une 
réduction*socio=ec2 substantielle*socio=rien du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac 
devrait diminuer les incertitudes*socio=uv3 sur*socio=rien le marché*socio=ec1 des changes*socio=rien et les 
primes*socio=ec1 de risque*socio=uv4. 

Des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te plus faibles*socio=rien amélioreraient la 

situation*socio=rien du secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1. Plusieurs banques*socio=ac et 
sociétés_d'_assurance 
sont en proie*socio=rien à des difficultés*socio=uv4 financières*socio=ec1 depuis 1993. Les provisions*socio=rien 
pour pertes*socio=ec2 sur*socio=rien prêts*socio=ec1 ont fortement augmenté et certaines*socio=rien banques*socio=ac et 
sociétés_d'_assurance ont dû cantonner leurs créances*socio=ec1 douteuses*socio=uv2 dans 
une 
structure*socio=ec1 de défaisance afin de se conformer*socio=rien aux règles*socio=et de surveillance*socio=et 
prudentielle*socio=ec1. L'État*socio=ac a également apporté son aide*socio=uv1 à cinq*socio=rien banques*socio=ac et à 
une société_d'_assurance. L'exemple*socio=rien le plus *socio=rien marquant est le*socio=nil  plan de*socio=nil  
sauvetage*socio=uv1 *socio=nil  mis en place*socio=rien pour le Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac. Selon les autorités*socio=et 
françaises*socio=ac, les pertes*socio=ec2 potentielles*socio=uv4 sont estimées à 50 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1 français*socio=ac, chiffre soumis à de larges*socio=rien incertitudes*socio=uv3, et devraient 
être*socio=rien couvertes dans une *socio=rien large mesure grâce aux*socio=nil  plus-values*socio=ec1 *socio=nil  attendues de 
la vente*socio=ec1 d'actifs*socio=ec1 rentables*socio=ec2 et par la rétention d'une *socio=rien forte proportion 
des*socio=nil  bénéfices*socio=ec1 futurs *socio=nil  induits par *socio=rien un plan de*socio=nil  restructuration*socio=et important.*socio=nil  
*socio=nil  Si la charge*socio=rien budgétaire*socio=et devrait *socio=rien être faible à*socio=nil  court_terme*socio=te,*socio=nil  il*socio=nil  est 
difficile *socio=nil  d'évaluer les coûts*socio=ec1 futurs*socio=rien. Au-delà de ses *socio=rien implications 
éventuelles *socio=nil  pour les finances*socio=ec1 publiques*socio=et, la crise*socio=uv2 du Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac 
soulève la question*socio=rien du renforcement*socio=ec2 des contrôles*socio=et interne*socio=te et externe*socio=ec1 et, 
plus généralement, du gouvernement*socio=ac des entreprises*socio=ac. Il *socio=rien est important 
*socio=nil  que les responsabilités*socio=uv1 en matière*socio=rien de surveillance*socio=et prudentielle*socio=ec1 et d'appréciation*socio=uv1 
des conditions*socio=ec1 de concurrence*socio=ec1 soient bien*socio=rien distinguées de celles de l'actionnaire*socio=ac. 
A terme*socio=rien, il serait souhaitable*socio=rien de procéder à la privatisation*socio=et du Crédit*socio=ec1 
Lyonnais*socio=ac. 

Certaines*socio=rien réformes*socio=et des marchés*socio=ec1 de biens*socio=ec1 et de services*socio=et pourraient 
améliorer la croissance*socio=uv3 globale*socio=rien et l'efficacité*socio=uv3 de l'action*socio=rien 
macroéconomique*socio=ec1. Le secteur*socio=rien des transports*socio=ec1, examiné en détail*socio=rien dans 
cette Étude*socio=ec2, *socio=rien est un bon exemple *socio=nil  à cet égard*socio=rien. La France*socio=ac dispose d'un*socio=rien 
*socio=rien vaste réseau *socio=nil  qui fonctionne *socio=rien bien sur le*socio=nil  plan technique.*socio=nil  *socio=nil  Mais une 
politique*socio=et des transports*socio=ec1 différente*socio=rien pourrait se traduire par des gains*socio=ec1 
d'efficience*socio=uv3 et permettre simultanément de réduire les dépenses*socio=ec1 
publiques*socio=et. Le secteur*socio=rien des transports*socio=ec1 était fortement réglementé jusqu'au 
milieu*socio=rien des années*socio=rien 80. L'État*socio=ac intervient bien*socio=rien moins aujourd'hui, mais il 
conserve une place*socio=rien de *socio=rien premier plan *socio=nil  dans la définition*socio=rien des règles*socio=et de 
concurrence*socio=ec1 et, plus généralement, des orientations*socio=et d'ensemble*socio=rien, 
directement ou par l'intermédiaire*socio=rien d'entreprises*socio=ac publiques*socio=et; le rôle*socio=rien des 
politiques*socio=et adoptées à l'échelle*socio=rien de l'union_européenne*socio=ac, de même que le 
poids*socio=rien des collectivités_locales*socio=ac, va cependant en s'accroissant. Les 
relations*socio=rien entre l'État*socio=ac, les collectivités_locales*socio=ac et les entreprises*socio=ac 
publiques*socio=et sont régies*socio=rien par des contrats*socio=ec1 et les mécanismes*socio=et du marché*socio=ec1 n'exercent 
qu'une influence mineure*socio=rien. On notera toutefois que des mécanismes*socio=et d'appel*socio=rien 
d'offre*socio=rien ont été*socio=rien introduits dans le secteur*socio=rien aérien, mécanismes*socio=et qui 
pourraient être*socio=rien étendus. 

L'État*socio=ac, les collectivités_locales*socio=ac et les entreprises*socio=ac publiques*socio=et 
fournissent la *socio=rien majeure partie des*socio=nil  infrastructures*socio=et de*socio=nil  transport*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  mais - 
comme dans ta plupart*socio=rien des autres pays_de_l'_ocde*socio=ac - les usagers*socio=rien ne 
paient 
généralement pas l'intégralité*socio=rien du coût*socio=ec1 que représente l'utilisation*socio=rien des 
infrastructures*socio=et. A titre*socio=rien d'exemple*socio=rien, on n'a tiré parti*socio=et que récemment du 
système*socio=rien de péage mis en *socio=rien place sur les*socio=nil  autoroutes *socio=nil  dès 1955 pour gérer la 
circulation*socio=ec2, et les rentes*socio=et que dégagent les sections*socio=rien d'autoroutes*socio=rien 
rentables*socio=ec2 servent de plus en plus à financer des autoroutes*socio=rien non 
rentables*socio=ec2. Plusieurs expérimentations récentes*socio=rien, réalisées à *socio=rien petite 
échelle,*socio=nil  *socio=nil  montrent qu'une modulation*socio=rien des péages peut avoir *socio=rien un large 
impact sur les*socio=nil  flux*socio=ec1 de*socio=nil  circulation*socio=ec2.*socio=nil  *socio=nil  Tous les *socio=rien grands projets donnent*socio=nil  
lieu *socio=nil  à une évaluation*socio=ec2 financière*socio=ec1, mais les considérations*socio=rien de politique*socio=et 
régionale*socio=te pèsent beaucoup dans les *socio=rien décisions finales d'*socio=nil investissement*socio=ec1 
et*socio=nil  un grand nombre de*socio=nil  projets futurs de*socio=nil  lignes *socio=nil  TGV et d'autoroutes*socio=rien rie 

seront pas rentables*socio=ec2. L'expérience*socio=ec2 suggère qu'il est*socio=rien plus facile*socio=rien - en 
France*socio=ac comme dans *socio=rien un grand nombre *socio=nil  d'autres pays*socio=ac - pour les 
pouvoirs_publics*socio=et d'accroître le pare d'infrastructures*socio=et que de modifier 
la 
fiscalité*socio=et et les prix*socio=ec1. Les prix*socio=ec1 sont également faussés du fait*socio=rien qu'on 
prend rarement en compte*socio=rien dans leur intégralité*socio=rien les coûts*socio=ec1 en termes*socio=rien d'environnement*socio=et, 
de sécurité*socio=uv1 et de congestion. Les prélèvements*socio=ec1 perçus pour les 
transports*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 par route*socio=et, par exemple*socio=rien, sont nettement 
inférieurs*socio=rien aux coûts_sociaux*socio=et. 

Même si cette *socio=rien mesure est *socio=nil  impopulaire, il importe de rationaliser le 
système*socio=rien de tarification*socio=et. Cela permettra de mieux utiliser les 
infrastructures*socio=et existantes*socio=rien et, ainsi, d'accroître le taux*socio=rien de 
rentabilité*socio=ec1 du secteur*socio=rien des transports*socio=ec1, de le faire contribuer davantage 
à la croissance*socio=uv3 et de remédier aux distorsions*socio=uv4 qui affectent la 
concurrence*socio=ec1 intermodale. Enfin, le décideur pourrait discerner plus 
clairement la demande*socio=ec1 future*socio=rien, alors que les décisions*socio=rien actuelles*socio=te 
reposent *socio=rien sur un système de*socio=nil  prix*socio=ec1 *socio=nil  faussé. Une tarification*socio=et au coût_social*socio=et 
permettrait une allocation*socio=et optimale*socio=uv4 des ressources*socio=ec1 dans la mesure*socio=rien où l'usager, 
qui acquitterait le coût*socio=ec1 des services*socio=et de transport*socio=ec1, opterait pour le 
mode*socio=rien de transport*socio=ec1 le moins coûteux*socio=ec2 (compte*socio=rien tenu de la qualité*socio=rien). 
Toutefois ces considérations*socio=rien d'efficience*socio=uv3 peuvent être*socio=rien tempérées par 
des objectifs*socio=uv4 de service_public*socio=et. Ceux-ci jouent *socio=rien un rôle important *socio=nil  dans 
le contexte*socio=rien français*socio=ac et la loi*socio=et d'orientation*socio=et des transports*socio=ec1 prévoit que 
les services*socio=et de transports*socio=ec1 doivent être*socio=rien accessibles*socio=uv2 à un*socio=rien "juste*socio=rien" prix*socio=ec1. 
Cet objectif*socio=uv4 peut être*socio=rien atteint aussi bien*socio=rien à travers*socio=rien des transferts*socio=ec1 aux 
usagers*socio=rien que des subventions*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac de transport*socio=ec1. Toutefois, 
cette *socio=rien dernière option est *socio=nil  généralement une solution*socio=rien de *socio=rien deuxième ordre 
*socio=nil  et il faut, à tout le moins, s'efforcer d'en assurer la transparence*socio=uv3. 

La libéralisation*socio=et du secteur*socio=rien des transports*socio=ec1 a intensifié la concurrence*socio=ec1 
intramodale et intermodale et accéléré le rythme*socio=rien d'ajustement*socio=et 
structurel*socio=uv4 nécessaire*socio=rien. C'est*socio=rien probablement le secteur*socio=rien du transport*socio=ec1 
routier*socio=rien de marchandises*socio=ec1, où la libéralisation*socio=et est*socio=rien la plus poussée, qui 
s'est*socio=rien le mieux ajusté, alors que la SNCF*socio=ec1, qui n'a pas encore à faire 
face*socio=rien à une concurrence*socio=ec1 modale, a rencontré des difficultés*socio=uv4 pour 
accélérer son rythme*socio=rien de restructuration*socio=et. Le changement*socio=uv3 a été*socio=rien plus lent*socio=rien 
qu'à l'étranger*socio=te dans le cas*socio=rien des compagnies*socio=ac aériennes publiques*socio=et, malgré 
des *socio=ec2 pressions concurrentielles *socio=nil  de plus en plus vives sous l'influence 
des politiques*socio=et définies*socio=rien à l'échelle*socio=rien de l'union_européenne*socio=ac. Enfin, le 
système*socio=rien de transports*socio=ec1 urbains parisiens n'a guère évolué. La baisse*socio=ec2 des 
tarifs*socio=et des transports*socio=ec1 depuis que certains secteurs*socio=rien ont été*socio=rien libéralisés 
a profité aux consommateurs*socio=ac, mais ceux-ci, en leur qualité*socio=rien de 
contribuables*socio=ac, sont lourdement taxés pour le financement*socio=ec1 des aides*socio=uv1 de 
l'État*socio=ac aux entreprises*socio=ac de transport_en_commun (ces aides*socio=uv1 sont estimées 
à 50 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 français*socio=ac pour 1994). Les difficultés*socio=uv4 
financières*socio=ec1 de la SNCF*socio=ec1 tiennent à une vive concurrence*socio=ec1 de la route*socio=et, à 
une marge de manoeuvre*socio=rien encore limitée sur*socio=rien le plan*socio=rien commercial*socio=ec1 et à une 
organisation_du_travail*socio=ec1 très rigide*socio=uv4. Des réformes*socio=et s'imposent d'urgence*socio=rien, 
car la situation*socio=rien risque*socio=uv4 de se dégrader encore et l'endettement*socio=ec1 pourrait 
s'alourdir considérablement*socio=rien. On ne s'est*socio=rien attaqué jusqu'à présent*socio=rien qu'à 
l'un*socio=rien des problèmes*socio=uv4 auxquels la SNCF*socio=ec1 se trouve confrontée: les services*socio=et 
régionaux*socio=te de transport*socio=ec1 des voyageurs sont actuellement transférés aux 
régions*socio=te; cette mesure*socio=rien devrait davantage inciter à une rationalisation*socio=uv3 
des services*socio=et déficitaires*socio=ec2. Mais la libéralisation*socio=et des services*socio=et 
ferroviaires, qui se dessine à l'échelle*socio=rien de l'union_européenne*socio=ac, appelle 
des réformes*socio=et plus profondes*socio=rien. A cet égard*socio=rien, la France*socio=ac pourrait s'inspirer 
de l'Allemagne*socio=ac et de la Suède*socio=ac dans l'organisation*socio=ec1 du processus*socio=te de 
séparation*socio=rien des infrastructures*socio=et de la fourniture*socio=ec1 de services*socio=et. La 
restructuration*socio=et des compagnies*socio=ac aériennes publiques*socio=et est*socio=rien également 

difficile*socio=rien et coûteuse*socio=ec2. Les problèmes*socio=uv4 financiers*socio=ec1 d'Air*socio=rien France*socio=ac tiennent 
essentiellement à un*socio=rien ajustement*socio=et trop *socio=rien lent face *socio=nil  à une concurrence*socio=ec1 
extrêmement vive. Pour éviter la faillite*socio=ec1, l'État*socio=ac a fourni une aide*socio=uv1 
financière*socio=ec1 massive*socio=rien dans le cadre*socio=rien de plans*socio=rien de restructuration*socio=et de plus en 
plus rigoureux*socio=uv4. Le dernier*socio=rien de ces plans*socio=rien vise à des gains*socio=ec1 de 
productivité*socio=uv3 de 30 pour cent*socio=rien en trois ans*socio=rien. C'est*socio=rien, semble-t-il, le 
minimum*socio=rien indispensable*socio=uv4 pour assurer la viabilité*socio=uv3 de l'entreprise*socio=ac. La 
restructuration*socio=et d'Air*socio=rien Inter, l'autre compagnie*socio=ac aérienne*socio=rien nationalisée, 
qui doit maintenant faire face*socio=rien à plus de concurrence*socio=ec1 pour les vols 
intérieurs*socio=te, a démarré lentement. 

Les flux*socio=ec1 de dépenses*socio=ec1 et de recettes*socio=ec1 entre le secteur_public*socio=et et le 
secteur_privé*socio=et sont considérables*socio=rien dans le secteur*socio=rien des transports*socio=ec1 et un*socio=rien 
changement*socio=uv3 de politique*socio=et dans ce secteur*socio=rien pourrait faciliter la 
réalisation*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 budgétaires*socio=et à moyen_terme*socio=te que le gouvernement*socio=ac 
s'est*socio=rien fixés. Pour réduire les dépenses*socio=ec1, on pourrait utiliser plus 
efficacement les infrastructures*socio=et existantes*socio=rien en faisant en sorte*socio=rien que les 
prix*socio=ec1 reflètent mieux les raretés relatives*socio=rien, de manière*socio=rien à diminuer les 
besoins*socio=uv1 en investissement*socio=ec1 d'infrastructures*socio=et. Moins d'investissements*socio=ec1 
seraient également nécessaires*socio=rien à l'avenir*socio=rien si l'on se montrait moins 
ambitieux*socio=uv2 sur*socio=rien le plan*socio=rien de la politique*socio=et régionale*socio=te en ne retenant que les 
projets*socio=rien dont les *socio=rien effets bénéfiques sur la*socio=nil  croissance*socio=uv3 régionale*socio=te *socio=nil  sont 
patents. Enfin, et surtout, il faut accélérer l'ajustement*socio=et des secteurs*socio=rien 
en retard*socio=rien, sinon, c'est*socio=rien sur*socio=rien les futurs*socio=rien contribuables*socio=ac que pourraient 
peser des subventions*socio=ec1 massives*socio=rien et un*socio=rien endettement*socio=ec1 de plus en plus lourd*socio=rien. 
*socio=rien Un système de*socio=nil  prix*socio=ec1 plus*socio=nil  rationnel *socio=nil  pourrait également conduire à dégager 
d'importantes*socio=rien recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et supplémentaires*socio=rien, par exemple*socio=rien, une 
majoration*socio=rien de la taxe*socio=et sur*socio=rien le gazole serait nécessaire*socio=rien pour internaliser 
le coût*socio=ec1 d'usage*socio=rien des infrastructures*socio=et et les problèmes*socio=uv4 environnementaux*socio=et 
créés par le transport*socio=ec1 routier*socio=rien. De même, une tarification*socio=et plus 
rationnelle*socio=uv4 des péages sur*socio=rien les sections*socio=rien d'autoroutes*socio=rien très fréquentées 
serait une source*socio=rien de recettes*socio=ec1, étant entendu qu'il faudrait utiliser 
efficacement celles-ci, sans les réinvestir nécessairement dans de 
*socio=rien nouvelles autoroutes.*socio=nil  

Les*socio=nil  réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 *socio=nil  ont progressé dans d'autres secteurs*socio=rien des 
marchés*socio=ec1 de produits*socio=rien. Le programme*socio=et de privatisation*socio=et s'est*socio=rien poursuivi et, 
depuis 1993, huit entreprises*socio=ac ont été*socio=rien totalement ou partiellement 
privatisées, ces opérations*socio=rien ayant rapporté 114 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Ce 
programme*socio=et devrait se traduire par des gains*socio=ec1 d'efficience*socio=uv3 et contribuer 
à améliorer les comptes*socio=rien publics*socio=et, sur*socio=rien lesquels pèsent encore lourdement 
les opérations*socio=rien de recapitalisation et les aides*socio=uv1 de l'État*socio=ac en faveur*socio=rien des 
entreprises*socio=ac publiques*socio=et en difficulté*socio=uv4. Au *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 1995, il n'y 
a eu que deux privatisations*socio=et, mais le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac a décidé d'accélérer 
le programme*socio=et. En 1994, le Parlement*socio=ac a adopté un*socio=rien programme*socio=et en faveur*socio=rien des 
petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac pour favoriser leur création*socio=rien et leur 
développement*socio=uv3. Celui-ci comporte des allégements*socio=uv3 d'impôt*socio=et, place*socio=rien 
juridiquement *socio=rien sur un pied d'*socio=nil égalité*socio=uv1 les*socio=nil  petites et*socio=nil  moyennes entreprises*socio=ac 
*socio=nil  et les sociétés*socio=ac, améliore la protection_sociale*socio=et des travailleurs*socio=ac 
indépendants*socio=uv2 et allège les procédures*socio=et administratives*socio=rien (cette *socio=rien dernière 
mesure *socio=nil  n'ayant toutefois pas encore été*socio=rien mise en oeuvre*socio=rien). La réforme*socio=et s'est*socio=rien 
également poursuivie en 1994 dans le secteur*socio=rien de la santé*socio=et avec la mise 
en place*socio=rien de normes*socio=et de référence*socio=rien à l'intention*socio=rien des médecins*socio=ac, et les 
dépenses*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien ambulatoire ont beaucoup moins augmenté qu'en 
1993. Par contre, on n'a guère progressé dans la réforme*socio=et du secteur*socio=rien 
hospitalier*socio=et. La libéralisation*socio=et n'a pas encore commencé pour le marché*socio=ec1 
de l'énergie*socio=ec1 et la déréglementation*socio=et de certains services*socio=et de 
télécommunications*socio=ec1 pourrait progresser plus vite. Les grandes*socio=rien 
entreprises*socio=ac publiques*socio=et des secteurs*socio=rien de l'énergie*socio=ec1 et des 
télécommunications*socio=ec1 ne figurent toujours pas sur*socio=rien la liste des 

entreprises*socio=ac privatisables. Dans le secteur*socio=rien du commerce*socio=ec1, le régime*socio=et d'ouverture*socio=uv3 
le *socio=rien dimanche est *socio=nil  aujourd'hui plus libéral*socio=et, mais la réglementation*socio=et reste*socio=rien 
restrictive*socio=uv4 pour les créations*socio=rien de grandes*socio=rien surfaces. 

Au total*socio=rien, l'économie*socio=ec1 a enregistré en 1994 une solide*socio=rien reprise et, 
contrairement à d'autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, l'inflation*socio=ec2 ne devrait pas 
risquer d'entraver la poursuite*socio=rien d'une croissance*socio=uv3 soutenue malgré l'augmentation*socio=ec2 
du niveau*socio=rien des prix*socio=ec1 lié au relèvement*socio=ec2 du taux*socio=rien de la TVA*socio=et. L'un*socio=rien des 
éléments*socio=rien encourageants*socio=uv4 de cette reprise est*socio=rien la progression*socio=ec2 assez rapide*socio=rien 
de l'emploi*socio=ec1 salarié*socio=ac - 11/4 pour cent*socio=rien en *socio=rien glissement annuel en*socio=nil  mars *socio=nil  1995 
-, due non seulement à une nette*socio=rien modération*socio=ec2 salariale*socio=ec1, mais aussi aux 
effets*socio=rien des réformes*socio=et entreprises*socio=ac ces *socio=rien dernières années *socio=nil  pour que le 
marché_du_travail*socio=ec1 fonctionne mieux. La situation*socio=rien actuelle*socio=te est*socio=rien donc 
particulièrement propice*socio=rien à une accélération*socio=ec2 du rythme*socio=rien d'ajustement*socio=et 
structurel*socio=uv4. Dans ce domaine*socio=rien, il faudrait accorder une haute*socio=rien priorité*socio=uv4 à 
la réforme*socio=et du secteur_public*socio=et, afin de réduire rapidement le déficit*socio=ec1 
excessif*socio=rien des administrations_publiques*socio=ac. A cet égard*socio=rien, atteindre un*socio=rien 
objectif*socio=uv4 de 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1997 alors que l'économie*socio=ec1 sera 
vraisemblablement*socio=rien à cette période*socio=te à *socio=rien un point haut du*socio=nil  cycle*socio=te *socio=nil  apparaît 
comme *socio=rien un minimum.*socio=nil  Les*socio=nil  objectifs*socio=uv4 ambitieux*socio=uv2 *socio=nil  que le gouvernement*socio=ac s'est*socio=rien 
assigné en matière*socio=rien de création_d'_emplois*socio=ec1, appellent un*socio=rien effort*socio=uv1 accru de 
maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et, car pour financer les nouvelles*socio=rien 
mesures*socio=et, il faudra dépenser moins dans les secteurs*socio=rien faiblement 
prioritaires*socio=uv4. La solution*socio=rien consistant à alourdir la fiscalité*socio=et n'est*socio=rien qu'un*socio=rien 
pis-aller, car elle n'entraîne, pour l'essentiel*socio=uv4, qu'une redistribution*socio=et 
des revenus*socio=ec1 avec *socio=rien un impact limité*socio=nil  sur la*socio=nil  création_d'_emplois*socio=ec1.*socio=nil  Un 
assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et fondé*socio=nil  sur une*socio=nil  limitation*socio=uv3 des*socio=nil  dépenses*socio=ec1 *socio=nil  ne 
devrait pas sensiblement freiner la croissance*socio=uv3, comme le montre l'expérience*socio=ec2 
d'autres pays*socio=ac. Au contraire*socio=rien, il devrait inspirer confiance*socio=uv1 aux 
marchés_financiers*socio=ec1, contribuer à une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et 
dégager les 
ressources*socio=ec1 nécessaires*socio=rien à une croissance*socio=uv3 forte*socio=rien et non inflationniste*socio=ec2 du