*{ Rapport des études économiques de l'OCDE au Canada de 1996 } Évaluation*socio=ec2 et recommandations*socio=rien. Après*socio=rien s'être*socio=rien vigoureusement raffermie en 1994, l'expansion*socio=ec2 de l'économie*socio=ec1 canadienne*socio=ac s'est*socio=rien poursuivie de manière*socio=rien languissante. La récente*socio=rien "pause de croissance*socio=uv3" tient à la conjonction*socio=rien de plusieurs facteurs*socio=rien: l'activité*socio=rien se modérant aux États-unis*socio=ac, la croissance*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 - fer*socio=rien de lance de la reprise - s'est*socio=rien sensiblement ralentie; à la suite*socio=rien du durcissement*socio=ec2 antérieur*socio=rien des *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil la*socio=nil demande intérieure*socio=te *socio=nil - notamment les dépenses*socio=ec1 des ménages*socio=ac - s'est*socio=rien nettement affaiblie; et si l'effort*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et dans lequel se sont résolument engagés tous les niveaux*socio=rien d'administration*socio=ec1 était extrêmement nécessaire*socio=rien pour atténuer les tensions*socio=ec2 sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te, il s'est*socio=rien traduit par une forte*socio=rien contraction*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 globale*socio=rien à court_terme*socio=te. L'écart*socio=rien entre la production*socio=ec1 effective*socio=rien et la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 s'est*socio=rien donc à nouveau*socio=rien creusé et la décrue du chômage*socio=ec1 s'est*socio=rien interrompue. On à néanmoins parallèlement constaté, *socio=rien an cours *socio=nil de la même période*socio=te, une très nette*socio=rien amélioration*socio=uv1 des paramètres*socio=rien économiques*socio=ec1 fondamentaux*socio=uv4 du Canada*socio=ac: après*socio=rien s'8tremomentanément accélérée du fait*socio=rien de la dépréciation*socio=ec2 antérieure*socio=te du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac, la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 est*socio=rien revenue dans la *socio=rien moitié inférieure *socio=nil de la fourchette*socio=rien de 1 à 3 pour *socio=rien cent retenue *socio=nil comme, objectif*socio=uv4 par les autorités*socio=et; es déficits*socio=ec1 de l' administration_fédérale*socio=ac et des provinces*socio=ac évoluent désormais à la baisse*socio=ec2 pour tendre vers l'équilibre*socio=uv3 budgétaire*socio=et, cc qui réduit les écarts*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te vis-à-vis des États-unis*socio=ac; enfin, la compétitivité*socio=uv3 internationale*socio=te ayant été*socio=rien rétablie, le déficit*socio=ec1 extérieur*socio=te courant*socio=rien, qui s'était maintenu àl *socio=rien un niveau élevé*socio=uv4 pendant*socio=nil prés *socio=nil d'une décennie*socio=te, s'est*socio=rien fortement contracté. Ces *socio=rien différents éléments *socio=nil ont renforcé la confiance*socio=uv1 des marchés_financiers*socio=ec1 et créé des conditions*socio=ec1 propices*socio=rien à une reprise durable*socio=uv4. Le raffermissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 aux États-unis*socio=ac donnant *socio=rien un coup de*socio=nil fouet aux*socio=nil exportations*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil et le *socio=rien net repli des*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 canadiens*socio=ac *socio=nil intervenu au cours*socio=rien de l'année*socio=rien écoulée ayant une incidence*socio=ec2 *socio=rien grandissante sur la*socio=nil demande*socio=ec1 intérieure*socio=te,*socio=nil *socio=nil on prévoit une accélération*socio=ec2 du rythme*socio=rien de l'activité*socio=rien. *socio=rien An cours *socio=nil des dix-huit *socio=rien prochains mois,*socio=nil le*socio=nil PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2 *socio=nil devrait à nouveau*socio=rien progresser plus rapidement que la capacité*socio=uv3 de production*socio=ec1, dont on estime*socio=rien la croissance*socio=uv3 aux alentours*socio=rien de 21/2 pour cent*socio=rien en *socio=rien taux annuel.*socio=nil Le*socio=nil taux de*socio=nil chômage*socio=ec1 *socio=nil ne devrait néanmoins que progressivement*socio=rien faiblir. étant donné la *socio=rien lourdeur persistante des*socio=nil marchés*socio=ec1 des*socio=nil produits *socio=nil et du travail*socio=ec1, on prévoit que le taux*socio=rien d'inflation*socio=ec2 se maintiendra à l'intérieur*socio=te de la *socio=rien moitié inférieure *socio=nil de la *socio=rien fourchette retenue comme*socio=nil objectif*socio=uv4.*socio=nil La*socio=nil balance*socio=ec1 *socio=te extérieure courante *socio=nil devrait se rapprocher de l'équilibre*socio=uv3 Grâce*socio=rien aux *socio=rien bons résultats *socio=nil de la *socio=ec1 balance commerciale.*socio=nil Bien*socio=rien *socio=nil que cette évolution*socio=rien paraisse *socio=rien devoir être *socio=nil la plus probable*socio=uv4, la phase*socio=te de croissance*socio=uv3 ralentie pourrait se révéler plus durable*socio=uv4 que prévu. La réaction*socio=rien des ménages*socio=ac à la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 pourrait être*socio=rien plus faible*socio=rien qu'on ne le pense. La confiance*socio=uv1 des consommateurs*socio=ac est*socio=rien en effet*socio=rien encore timide, notamment en raison*socio=rien de l'insécurité*socio=uv1 de l'emploi*socio=ec1 liée à la restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac et à la réduction*socio=ec2 des effectifs*socio=rien du secteur_public*socio=et, et l'endettement*socio=ec1 des ménages*socio=ac est*socio=rien relativement élevé*socio=uv4. La dette*socio=ec1 des *socio=rien particuliers est *socio=nil néanmoins adossée à d'importants*socio=rien actifs*socio=ec1, et il existe, semble-t-il, une demande*socio=rien non satisfaite de biens*socio=ec1 durables*socio=uv4 et de logement*socio=ec1. On ne peut également négliger le risque*socio=uv4 que l'actuelle*socio=te contraction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et freine l'activité*socio=rien à court_terme*socio=te plus fortement qu'on ne le suppose ici. La *socio=rien forte détente des*socio=nil *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil depuis le printemps*socio=rien 1995 est*socio=rien manifestement venue à point*socio=rien nommé compte*socio=rien tenu de l'ampleur*socio=rien des ressources*socio=ec1 inutilisées*socio=rien et des perspectives*socio=te favorables*socio=ec2 sur*socio=rien le front*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. Il ressort effectivement*socio=rien de données d'enquêtes que les anticipations*socio=uv3 inflationnistes*socio=ec2 restent largement à l'intérieur*socio=te de la *socio=rien fourchette retenue comme*socio=nil objectif*socio=uv4,*socio=nil *socio=nil et le comportement*socio=rien des *socio=ec1 agrégats monétaires est*socio=rien *socio=nil lui aussi compatible*socio=rien avec le maintien*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien faible taux d'*socio=nil inflation*socio=ec2.*socio=nil Une*socio=nil accélération*socio=ec2 du*socio=nil rythme *socio=nil de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 jusqu'à la fin*socio=rien de 1997 résorberait sans doute*socio=rien, on l'a vu, une partie*socio=rien de l'écart*socio=rien de production*socio=ec1, mais ne pourrait cependant pas supprimer totalement l'_offre*socio=ec1 excédentaire*socio=rien. En conséquence*socio=rien, si les capacités*socio=uv3 inutilisées*socio=rien continuent d'exercer des pressions*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2 sur*socio=rien l'inflation*socio=ec2, les autorités*socio=et devront peut-être assouplir encore les *socio=ec1 conditions monétaires.*socio=nil *socio=nil En donnant davantage d'informations*socio=rien sur*socio=rien la mise en oeuvre*socio=rien de leur politique*socio=et, les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 ont réduit les incertitudes*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 et réussi à ramener les taux*socio=rien canadiens*socio=ac à court_terme*socio=te en-dessous de leurs homologues américains*socio=ac, ce qui ne s'était que rarement vu dans le passé*socio=te. La poursuite*socio=rien des efforts*socio=uv1 visant à rendre plus transparentes*socio=uv4 les décisions*socio=rien de politique_monétaire*socio=et renforcerait encore l'efficacité*socio=uv3 du *socio=rien cadre existant d'*socio=nil objectifs*socio=uv4 d'*socio=nil inflation*socio=ec2,*socio=nil *socio=nil ce qui limiterait par le risque*socio=uv4 qu'une quelconque action*socio=rien des autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 déclenche des réactions*socio=rien défavorables*socio=uv4 sur*socio=rien les marchés_financiers*socio=ec1. Dans ce contexte*socio=rien, l'annonce de la décision*socio=rien des autorités*socio=et quant à la *socio=rien fourchette ultime d'*socio=nil objectifs*socio=uv4 d'*socio=nil inflation*socio=ec2 *socio=nil qu'elles jugent compatible*socio=rien avec la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, contribuerait à orienter les anticipations*socio=uv3. Le processus*socio=te d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et dans lequel les autorités*socio=et canadiennes*socio=ac se sont engagées est*socio=rien non seulement essentiel*socio=uv4 pour faciliter la tâche*socio=rien des responsables*socio=uv2 de la politique_monétaire*socio=et mais aussi pour amener, au fil*socio=rien des ans*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à *socio=rien un niveau compatible avec*socio=nil un faible taux d'*socio=nil inflation*socio=ec2.*socio=nil *socio=nil Si les *socio=rien résultats spectaculaires *socio=nil récemment enregistrés par le Canada*socio=ac en matière*socio=rien d'inflation*socio=ec2 ont tardé à se traduire par une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1, l'une des *socio=rien principales raisons en*socio=nil est,*socio=nil *socio=nil outre les incertitudes*socio=uv3 politiques*socio=et, la lenteur*socio=rien de l'amélioration*socio=uv1 de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et. Le niveau*socio=rien toujours élevé*socio=uv4 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et, et les craintes*socio=uv1 qui en ont peut-être résulté concernant l'inflation*socio=ec2 future*socio=rien, ont conduit les marchés_financiers*socio=ec1 à exiger une importante*socio=rien prime de risque*socio=uv4 pour détenir des obligations*socio=ec1 du Trésor*socio=et canadien*socio=ac, cc qui à eu. à son tour*socio=rien pour effet*socio=rien d'élever le coût*socio=ec1 du capital*socio=ec1 pour l'économie*socio=ec1 dans son ensemble*socio=rien. Même à supposer que les prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et actuelles*socio=te se vérifient, le *socio=ec1 ratio dette publique*socio=et nette*socio=rien/*socio=nil PIB *socio=nil ne commencera à diminuer qu'en 1997 et il faudra *socio=rien un certain temps *socio=nil avant qu'il approche la moyenne*socio=rien de l'OCDE*socio=ac. D'où le classement*socio=rien encore médiocre*socio=uv2 attribué au Canada*socio=ac par les agences*socio=ac de notation*socio=rien, l'économie*socio=ec1 restant de ce fait*socio=rien vulnérable*socio=uv2 en cas*socio=rien de modification*socio=rien du sentiment*socio=rien des marchés_financiers*socio=ec1. Au cours*socio=rien des *socio=rien dernières années,*socio=nil *socio=nil on l'a vu, de louables progrès*socio=uv1 ont *socio=rien été faits aussi*socio=nil bien *socio=nil par l'administration_fédérale*socio=ac que par les administrations_provinciales*socio=ac pour inscrire les déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et sur*socio=rien une pente*socio=rien nettement décroissante*socio=ec2 Les budgets*socio=ec1 provinciaux*socio=te sont déjà en majorité*socio=rien excédentaires*socio=ec2, et bien*socio=rien que leur stratégie*socio=et soit différente*socio=rien, les deux principales*socio=rien provinces*socio=ac - l'Ontario*socio=ac et le Québec*socio=ac - ont pris récemment d'importantes*socio=rien mesures*socio=et pour se rapprocher de cet objectif*socio=uv4. Les efforts*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 entrepris au niveau*socio=rien fédéral*socio=et et au niveau*socio=rien des provinces*socio=ac ont pour caractéristique*socio=rien commune*socio=uv2 de privilégier la réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 - et non pas l'accroissement*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 -, choix*socio=uv1 qui, si l'on en juge*socio=et d'après*socio=rien l'expérience*socio=ec2 de certains autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, à davantage de chances*socio=rien d'être*socio=rien couronné de succès*socio=uv1. à la différence*socio=rien de l'évolution*socio=rien observée au début*socio=rien des années*socio=rien 90, les récents*socio=rien objectifs*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et ont été*socio=rien régulièrement atteints ou. dépassés, ce qui à commencé à redonner une certaine*socio=rien crédibilité*socio=uv1 aux prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et des administrations_publiques*socio=ac. Étant donné l'ampleur*socio=rien de l'encours de la dette*socio=ec1, il n'est*socio=rien en aucune *socio=rien manière possible *socio=nil de relâcher les efforts*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Les autorités*socio=et risquent cependant d'avoir de plus en plus de difficultés*socio=uv4 à poursuivre à moyen_terme*socio=te une politique_budgétaire*socio=et aussi restrictive*socio=uv4 qu'actuellement dans la mesure*socio=rien où les dépenses*socio=ec1 de programmes*socio=et de l'administration_fédérale*socio=ac sont déjà à des niveaux*socio=rien d'une faiblesse*socio=ec2 sans précédent*socio=rien et où des pressions*socio=ec2 sont exercées pour *socio=rien obtenir un aménagement*socio=et *socio=nil de la fiscalité*socio=et. Il faut aussi que les provinces*socio=ac surveillent étroitement leur budget*socio=ec1. En ce qui concerne les deux principales*socio=rien d'entre elles, la suppression*socio=rien de leur déficit*socio=ec1, encore important*socio=rien, est*socio=rien compliquée par la perspective*socio=rien de moins-values*socio=ec1 de recettes*socio=ec1 - dans le cas*socio=rien du Québec*socio=ac, comme dans celui des autres provinces*socio=ac, du fait*socio=rien de sensibles*socio=rien réductions*socio=ec2 des transferts*socio=ec1 fédéraux*socio=et, et dans le cas*socio=rien de l'Ontario*socio=ac, essentiellement en raison*socio=rien des promesses*socio=rien d'allégements*socio=uv3 futurs*socio=rien de la fiscalité*socio=et. Après*socio=rien avoir encore réalisé d'importants*socio=rien progrès*socio=uv1 en vue*socio=rien de l'élimination*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et, le gouvernement_fédéral*socio=ac devra rechercher la stratégie*socio=et la plus adéquate*socio=uv2 concernant la politique_budgétaire*socio=et en longue*socio=rien période*socio=te. Parmi les *socio=rien diverses formules possibles *socio=nil figurent le vote de textes*socio=rien de loi*socio=et stipulant l'équilibre*socio=uv3 budgétaire*socio=et et définissant*socio=rien des plans*socio=rien de remboursement*socio=ec1 de la dette*socio=ec1 - méthode*socio=rien déjà retenue*socio=rien par certaines*socio=rien *socio=ac provinces canadiennes.*socio=nil *socio=nil On pourrait aussi envisager la fixation*socio=ec1 d'objectifs*socio=uv4 pour le *socio=ec1 ratio dette/*socio=nil PIB,*socio=nil *socio=nil ou l'adoption*socio=rien d'un*socio=rien cadre*socio=rien à l'image*socio=rien du Fiscal*socio=et Responsibility Act de Nouvelle-zélande*socio=ac (qui implique des objectifs*socio=uv4 chiffrés à moyen_terme*socio=te tout en autorisant des fluctuations*socio=ec2 conjoncturelles*socio=uv4 du solde*socio=ec1 budgétaire*socio=et à court_terme*socio=te). Parallèlement à des politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 transparentes*socio=uv4 et prévisibles*socio=uv4, une réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 contribuerait à créer les conditions*socio=ec1 propices*socio=rien à une croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4. Les *socio=rien nombreuses initiatives prises *socio=nil dans ce domaine*socio=rien depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80 ont *socio=rien été longues *socio=nil à produire les améliorations*socio=uv1 attendues au niveau*socio=rien de l'efficience*socio=uv3 économique*socio=ec1 et du potentiel*socio=uv4 de croissance*socio=uv3. Ceci tient, semble-t-il, à l'ampleur*socio=rien des coûts*socio=ec1 à court_terme*socio=te qu'implique l'ajustement*socio=et à un*socio=rien environnement*socio=et plus compétitif*socio=uv4. étant donné la nécessité*socio=uv1 apparente de prendre de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et pour atténuer les obstacles*socio=rien à une amélioration*socio=uv1 de la performance*socio=uv3 économique*socio=ec1, et également dans le but*socio=rien de générer des économies*socio=ec1 budgétaires*socio=et, le gouvernement*socio=ac à entrepris d'approfondir, affiner et compléter les réformes*socio=et opérées dans le passé*socio=te. A cet égard*socio=rien, une *socio=uv4 priorité élevée à*socio=nil été*socio=rien *socio=nil donnée à la réforme*socio=et du système*socio=rien d'assurance-chômage*socio=et en vue*socio=rien de supprimer les distorsions*socio=uv4 inhérentes*socio=rien aux incitations*socio=uv3 qui ont contribué à l'ampleur*socio=rien du chômage*socio=ec1 structurel*socio=uv4. Les *socio=rien principaux défauts du*socio=nil système *socio=nil tiennent notamment à ce qu'il tend à encourager le recours*socio=ec1 fréquent*socio=rien à l'indemnisation*socio=ec1 du chômage*socio=ec1 et à ce que les différences*socio=uv1 régionales*socio=te sur*socio=rien le plan*socio=rien de la générosité*socio=uv1 des prestations*socio=et tendent à réduire la mobilité*socio=uv3 de la main-d'_oeuvre*socio=ac et à renforcer la dispersion*socio=rien du chômage*socio=ec1. Les réformes*socio=et récemment opérées dans le cadre*socio=rien de la Loi*socio=et sur*socio=rien l'assurance*socio=ec1 emploi*socio=ec1 de 1996 contribuent indéniablement à atténuer certains de ces problèmes*socio=uv4. En particulier*socio=rien, les modifications*socio=rien apportées au mode*socio=rien de calcul*socio=rien des droits*socio=uv1 à prestation*socio=et et l'adoption*socio=rien du principe*socio=ec2 du quotient*socio=rien salarial*socio=ec1 devraient réduire le recours*socio=ec1 fréquent*socio=rien au système*socio=rien. Des *socio=rien initiatives supplémentaires *socio=nil pourraient cependant s'avérer utiles*socio=uv4 à l'avenir*socio=rien. On pourrait en particulier*socio=rien élargir l'application*socio=rien du "quotient*socio=rien salarial*socio=ec1" et l'étendre même peut-être aux entreprises*socio=ac. Qui plus est*socio=rien, bien*socio=rien que les récentes*socio=rien réformes*socio=et tendent à réduire les inégalités*socio=uv1 régionales*socio=te en matière*socio=rien de générosité*socio=uv1 du système*socio=rien, il faudrait s'attaquer plus directement à ce problème*socio=uv4. Ceci pourrait *socio=rien être fait *socio=nil en atténuant encore les disparités*socio=uv1 régionales*socio=te potentielles*socio=uv4 au niveau*socio=rien de l'application*socio=rien du système*socio=rien et en imposant une plus grande*socio=rien uniformité aux *socio=rien différents paramètres *socio=nil utilisés pour déterminer le niveau*socio=rien des prestations*socio=et selon qu'il s'agit de régions*socio=te à fort*socio=rien ou faible*socio=rien chômage*socio=ec1. S'il *socio=rien reste souhaitable *socio=nil de dédommager les régions*socio=te à chômage*socio=ec1 élevé*socio=uv4, d'autres dispositifs*socio=et pourraient être*socio=rien mieux adaptés à cet effet*socio=rien, par exemple*socio=rien le transfert*socio=ec1 d'une dotation*socio=ec1 globale*socio=rien aux administrations_provinciales*socio=ac ou une augmentation*socio=ec2 du crédit*socio=ec1 d'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 du travail*socio=ec1, ce qui ne devrait pas créer d'importantes*socio=rien distorsions*socio=uv4 sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1. Si ]'on cherchait à remédier indirectement*socio=rien aux contre-incitations*socio=ec2 en réduisant la générosité*socio=uv1 de l'ensemble*socio=rien du système*socio=rien d'assurance-chômage*socio=et, on risquerait de le rendre moins efficace*socio=uv4 en tant que moyen*socio=rien de financer la recherche*socio=ec2 d'emploi*socio=ec1 dans les régions*socio=te à faible*socio=rien chômage*socio=ec1. S'agissant de l'aide_sociale*socio=et, l'expérience*socio=ec2 de l'Ontario*socio=ac illustre le danger*socio=uv1 de porter les prestations*socio=et à des niveaux*socio=rien sans rapport*socio=rien avec ceux des autres provinces*socio=ac; il faudrait plutôt examiner la possibilité*socio=rien de relever les seuils de gains*socio=ec1 ouvrant droit*socio=uv1 à une aide_sociale*socio=et et envisager d'autres moyens*socio=ec1 de remédier au problème*socio=uv4 de l'engrenage*socio=ec1 de la pauvreté*socio=uv1. L'un*socio=rien des problèmes*socio=uv4 les plus complexes auxquels se trouvent confrontés les responsables*socio=uv2 de la politique_économique*socio=et est*socio=rien la nécessité*socio=uv1 d'adapter*socio=rien le système*socio=rien l'imposition*socio=et et de prestations*socio=et de manière*socio=rien intégrée de manière*socio=rien à préserver les incitations*socio=uv3 au travail*socio=ec1, compte*socio=rien tenu notamment de la tendance*socio=ec2 récente*socio=rien à une polarisation accrue des gains*socio=ec1 réels*socio=ec2 et de la baisse*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2 des travailleurs*socio=ac peu qualifiés*socio=uv4. Il faudrait pour cela prendre des mesures*socio=et visant non seulement les systèmes*socio=rien d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 et d'aide_sociale*socio=et, mais aussi l'éventail*socio=rien plus large*socio=rien des dispositifs*socio=et qui affectent le marché_du_travail*socio=ec1, notamment le système_fiscal*socio=et, le salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien, les mesures_actives*socio=et et le développement*socio=uv3 des qualifications*socio=uv3. Il *socio=rien est un certain nombre de*socio=nil domaines *socio=nil dans lesquels il *socio=rien est possible *socio=nil d'améliorer la coopération*socio=uv1 entre les provinces*socio=ac elles-mêmes, et entre l'administration_fédérale*socio=ac et les administrations_provinciales*socio=ac: le renforcement*socio=ec2 de la mobilité*socio=uv3 de la main-d'_oeuvre*socio=ac dans le contexte*socio=rien de l'Accord*socio=et sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 intérieur*socio=te; et la reconnaissance*socio=uv1 des qualifications*socio=uv3 ainsi que la réalisation*socio=uv1 de comparaisons*socio=rien interprovinciales dans le cadre*socio=rien du Programme*socio=et des indicateurs*socio=ec1 pancanadiens. Il importe également que la délégation*socio=ac aux provinces*socio=ac de la responsabilité*socio=uv1 des mesures_actives*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1 se fasse de manière*socio=rien à ce que les avantages*socio=rien potentiels*socio=uv4 de ce transfert*socio=ec1 (tels que la suppression*socio=rien des doubles emplois*socio=ec1 et la formulation*socio=rien des programmes*socio=et en fonction*socio=rien des besoins*socio=uv1 locaux*socio=te) se concrétisent; de même, tout nouveau*socio=rien mécanisme*socio=et devrait s'inspirer de ceux qui ont obtenu de *socio=rien bons résultats *socio=nil dans le passé*socio=te et faire l'objet*socio=rien d'une évaluation*socio=ec2 continue*socio=rien. La viabilité*socio=uv3 des dispositifs*socio=et concernant le revenu*socio=ec1 pendant la retraite*socio=ec1 devrait également retenir l'attention*socio=rien du gouvernement*socio=ac. Le système*socio=rien canadien*socio=ac dans ce domaine*socio=rien n'est*socio=rien pas particulièrement généreux*socio=uv2, mais sa couverture*socio=ec1 est*socio=rien relativement large*socio=rien, et il assure des pensions*socio=et raisonnablement satisfaisantes*socio=uv4 à la plupart*socio=rien des *socio=ac personnes âgées grâce*socio=rien *socio=nil il la conjonction*socio=rien de *socio=et pensions publiques *socio=nil et de *socio=et régimes privés d'*socio=nil épargne*socio=ec1 retraite*socio=ec1 *socio=nil bénéficiant d'avantages*socio=rien fiscaux*socio=et. Néanmoins, les profonds*socio=rien changements*socio=uv3 démographiques*socio=ec1 intervenus depuis sa création*socio=rien dans les années*socio=rien 60 pourraient menacer sa viabilité*socio=uv3 future*socio=rien. Les Canadiens*socio=ac vivent beaucoup plus longtemps que ce n'était le cas*socio=rien il l'époque*socio=te, et au cours*socio=rien du *socio=rien prochain siècle,*socio=nil une*socio=nil population_active*socio=ac *socio=nil de moins en moins nombreuse*socio=rien devra financer des pensions*socio=et dont le coût*socio=ec1 ne cessera de s'alourdir. Ce problème*socio=uv4 démographique*socio=ec1 est*socio=rien aggravé par le ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1, qui réduit la capacité*socio=uv3 des Canadiens*socio=ac en activité*socio=rien à financer le système*socio=rien de pensions*socio=et, et par la nécessité*socio=uv1 de reprendre la maîtrise*socio=rien des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Dans ces conditions*socio=ec1, la proposition*socio=rien du gouvernement*socio=ac de rationaliser les différentes*socio=rien prestations*socio=et qui assurent un*socio=rien revenu*socio=ec1 minimum*socio=rien aux *socio=ac personnes âgées en*socio=nil *socio=rien un seul programme*socio=et *socio=nil mieux ciblé - la prestation*socio=et aux aîné(e)s*socio=rien - va dans le *socio=rien bon sens.*socio=nil *socio=nil Néanmoins, le niveau*socio=rien très élevé*socio=uv4 des *socio=rien taux effectifs d'*socio=nil imposition*socio=et *socio=nil qu'implique cette proposition*socio=rien pour certaines*socio=rien tranches de revenu*socio=ec1 demeure une source*socio=rien de préoccupation*socio=uv4, dans la mesure*socio=rien où ce pourrait être*socio=rien une contre incitation*socio=uv3 au travail*socio=ec1 et à l'épargne*socio=ec1 en vue*socio=rien de la retraite*socio=ec1. De plus, la réforme*socio=et envisagée réduirait les *socio=et pensions publiques *socio=nil servies aux Canadiens*socio=ac à revenu*socio=ec1 moyen*socio=rien et Élevé*socio=uv4, alors Même que les plafonds*socio=ec1 limitant actuellement les aides*socio=uv1 fiscales*socio=et aux plans*socio=rien d'épargne*socio=ec1 privés*socio=et sont gelés. Certaines*socio=rien dispositions*socio=et - notamment les mécanismes*socio=et de transition*socio=uv3 - pourraient être*socio=rien repensées afin d'apaiser ces inquiétudes*socio=rien, sans compromettre pour autant l'axe général*socio=rien de la réforme*socio=et. Du *socio=rien double point de*socio=nil vue *socio=nil de l'équité*socio=uv1 entre les générations*socio=ac et de l'efficience*socio=uv3 économique*socio=ec1, il serait tout à fait*socio=rien justifié de reconsidérer les régimes_de_pensions*socio=et du Canada*socio=ac et au Québec*socio=ac, qui assurent le versement*socio=ec1 de prestations*socio=et liées an*socio=rien revenu*socio=ec1. Il faudrait notamment prévoir une plus large*socio=rien capitalisation*socio=ec1 des régimes*socio=et en portant rapidement les cotisations*socio=ec1 au taux*socio=rien qui est*socio=rien actuariellement équitable*socio=uv2, et en réduisant certaines*socio=rien prestations*socio=et (notamment les pensions*socio=et d'invalidité*socio=uv1) afin de limiter*socio=rien le relèvement*socio=ec2 final*socio=rien des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1. Il serait également souhaitable*socio=rien d'accroître au maximum*socio=rien le rendement*socio=ec1 du plus *socio=rien large volume d'*socio=nil actifs*socio=ec1 *socio=nil dont disposerait, une fois*socio=rien réformé, le régime_de_pensions*socio=et du Canada*socio=ac en veillant à ce que les prises*socio=rien de risque*socio=uv4 demeurent prudentes*socio=uv2 et en confiant ]a gestion*socio=ec2 de ces investissements*socio=ec1 à des administrateurs*socio=ac privés*socio=et. On ne saurait trop conseiller*socio=ac aux autorités*socio=et de se prononcer rapidement sur*socio=rien la réforme*socio=et du système*socio=rien de pensions*socio=et: plus elles tarderont à agir dans ce sens*socio=rien, plus s'alourdira le poids*socio=rien des cotisations*socio=ec1 que devront financer les générations*socio=ac futures*socio=rien. Il- politique_économique*socio=et. La stratégie*socio=et d'ensemble*socio=rien. Pour atteindre son objectif*socio=uv4 premier*socio=rien, qui est*socio=rien de promouvoir une croissance*socio=uv3 soutenue de la production*socio=ec1 et de l'emploi*socio=ec1, le gouvernement*socio=ac à continué de mettre l'accent*socio=rien sur*socio=rien la nécessité*socio=uv1 de préserver *socio=rien un taux d'*socio=nil inflation*socio=ec2 faible et*socio=nil stable*socio=uv4,*socio=nil de*socio=nil maîtriser les*socio=nil déficits*socio=ec1 *socio=nil et l'endettement*socio=ec1 public*socio=et et de procéder à des réformes*socio=et structurelles*socio=uv4. Sur*socio=rien le plan*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et, cela implique de contenir la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te d'une fourchette*socio=rien de 1 à 3 pour cent*socio=rien, pour que les entreprises*socio=ac et les ménages*socio=ac bénéficient d'un*socio=rien contexte*socio=rien monétaire*socio=ec1 stable*socio=uv4 et pour obtenir*socio=rien au bout*socio=rien du compte*socio=rien une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1. Le processus*socio=te d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et est*socio=rien jugé essentiel*socio=uv4 pour l'expansion*socio=ec2 de l'investissement_privé*socio=et, les ponctions*socio=ec1 faites par le secteur_public*socio=et sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 ayant maintenu. les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 à long_terme*socio=te à des niveaux*socio=rien inhabituellement élevés*socio=uv4 pour le Canada*socio=ac - le *socio=rien fait est *socio=nil que l'ampleur*socio=rien de l'endettement*socio=ec1 du secteur_public*socio=et en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1 à été*socio=rien à l'origine*socio=rien de la forte*socio=rien prime de risque*socio=uv4 qu'incorpore le rendement*socio=ec1 des obligations*socio=ec1 canadiennes*socio=ac. Une réduction*socio=ec2 du ratio*socio=ec1 d'endettement*socio=ec1 devrait donc entraîner une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 et une accélération*socio=ec2 de l'activité*socio=rien du secteur_privé*socio=et. L'axe central*socio=rien de la politique*socio=et structurelle*socio=uv4. est*socio=rien l'amélioration*socio=uv1 de la flexibilité*socio=uv3 du marché_du_travail*socio=ec1 et l'encouragement*socio=uv4 de l'innovation*socio=uv3 et de la productivité*socio=uv3. Parmi les priorités*socio=uv4 actuelles*socio=te, le financement*socio=ec1 dans le domaine*socio=rien de la réforme*socio=et des programmes_sociaux*socio=et notamment les régimes*socio=et d'assurance-chômage*socio=et et de retraite*socio=ec1, pour les rendre plus efficaces*socio=uv4 et moins onéreux*socio=uv4. De très importants*socio=rien progrès*socio=uv1 ont *socio=rien été faits *socio=nil dans la mise en oeuvre*socio=rien de cette stratégie*socio=et. Le cadre*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et à *socio=rien effectivement permis *socio=nil de contenir l'inflation*socio=ec2. Les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te se sont repliés à des *socio=rien niveaux inférieurs *socio=nil à ceux de leurs homologues des États-unis*socio=ac, et bien*socio=rien que l'écart*socio=rien entre les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te canadiens*socio=ac et américains*socio=ac demeure important*socio=rien, il s'est*socio=rien sensiblement réduit au cours*socio=rien de l'année*socio=rien écoulée. Ceci tient en partie*socio=rien à une nette*socio=rien amélioration*socio=uv1 de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et, tant au niveau*socio=rien fédéral*socio=et qu'au niveau*socio=rien des provinces*socio=ac. *socio=rien Un coup d'*socio=nil arrêt à*socio=nil été *socio=nil donné au gonflement*socio=ec2 du ratio*socio=ec1 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et an*socio=rien PIB*socio=ec1, et les conditions*socio=ec1 sont désormais réunies pour inverser la tendance*socio=ec2. Sur*socio=rien le plan*socio=rien structurel*socio=uv4, d'importantes*socio=rien modifications*socio=rien du système*socio=rien d'assurance-chômage*socio=et sont entrées en vigueur*socio=uv3 au début*socio=rien de juillet*socio=rien 1996, et des initiatives*socio=rien sont en cours*socio=te pour réformer les programmes_sociaux*socio=et en général*socio=rien. On analysera ci-après dans le détail*socio=rien ces *socio=rien différentes évolutions *socio=nil avant d'examiner les enjeux*socio=rien que doivent relever les responsables*socio=uv2 de l'action*socio=rien gouvernementale*socio=et au cours*socio=rien de la période*socio=te à venir. Les progrès*socio=uv1 de la mise en oeuvre*socio=rien de la stratégie*socio=et. Gestion*socio=ec2 monétaire*socio=ec1. Selon la banque_du_canada*socio=ac, la politique_monétaire*socio=et doit viser à favoriser de *socio=rien bons résultats économiques*socio=ec1 d'*socio=nil ensemble *socio=nil en préservant la confiance*socio=uv1 dans la valeur*socio=ec1 de la monnaie*socio=ec1 grâce*socio=rien à la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Pour rendre cet objectif*socio=uv4 plus concret et pour donner à l'opinion*socio=ac *socio=rien un moyen *socio=nil de mesurer les progrès*socio=uv1 faits*socio=rien par les autorités*socio=et vers sa réalisation*socio=uv1, la Banque*socio=ac et le gouvernement_fédéral*socio=ac ont adopté au début*socio=rien de 1991 des objectifs*socio=uv4 explicites*socio=rien de réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2. à la fin*socio=rien de 1993, il à été*socio=rien décidé que la fourchette*socio=rien de à 3 pour cent*socio=rien resterait valable*socio=rien jusqu'à la fin*socio=rien de 1998 pour mieux comprendre comment fonctionne l'économie*socio=ec1 en conditions*socio=ec1 de faible*socio=rien inflation*socio=ec2 et pour laisser aux Canadiens*socio=ac le temps*socio=rien de s'adapter*socio=rien à l'amélioration*socio=uv1 des perspectives*socio=te d'inflation*socio=ec2. Une *socio=rien nouvelle fourchette *socio=nil sera fixée d'ici 1998 pour assurer la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Les objectifs*socio=uv4 sont définis*socio=rien en termes*socio=rien de *socio=rien hausse annuelle *socio=nil de l'indice global*socio=te des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 (IPC*socio=ec1), mais, dans la conduite*socio=rien de son action*socio=rien, la Banque*socio=ac se fonde sur*socio=rien une mesure*socio=rien de base*socio=rien de l'IPC*socio=ec1 ne tenant compte*socio=rien ni des *socio=ec1 composantes alimentaires et*socio=nil énergétiques,*socio=nil *socio=nil ni des effets*socio=rien des modifications*socio=rien de la fiscalité*socio=et indirecte*socio=rien. Comme le montre le graphique*socio=rien 7, les autorités*socio=et ont réussi à contenir l'inflation*socio=ec2 de base*socio=rien à l'intérieur*socio=te de la *socio=rien fourchette retenue,*socio=nil exception *socio=nil faite d'un*socio=rien dépassement*socio=ec2 de courte*socio=rien durée*socio=te à la suite*socio=rien de l'adoption*socio=rien du *socio=rien nouveau cadre.*socio=nil Les*socio=nil mesures*socio=et de*socio=nil politique_monétaire*socio=et *socio=nil agissant de *socio=rien manière indirecte *socio=nil et leurs effets*socio=rien s'étendant sur*socio=rien au moins un*socio=rien ou deux ans*socio=rien, la banque_du_canada*socio=ac à largement et régulièrement recours*socio=ec1 à des prévisions*socio=ec2 économiques*socio=ec1 et à *socio=rien un vaste éventail *socio=nil d'autres indicateurs*socio=ec1 possibles*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 future*socio=rien pour déterminer s'il est*socio=rien ou non nécessaire*socio=rien de modifier le cours*socio=rien de son action*socio=rien. La Banque*socio=ac s'appuie également *socio=rien sur un *socio=nil "indice des *socio=ec1 conditions monétaires"*socio=nil (*socio=nil ICM)*socio=nil ,*socio=nil *socio=nil qui combine les mouvements*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te et du taux_de_change*socio=ec1 effectif*socio=rien, en tant que *socio=rien mesure synthétique du*socio=nil degré global*socio=te de*socio=nil resserrement*socio=ec2 *socio=nil ou d'assouplissement*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et. étant donné l'importance*socio=rien du taux_de_change*socio=ec1 en tant que mécanisme*socio=et par le biais*socio=rien duquel la politique_monétaire*socio=et peut agir sur*socio=rien l'économie*socio=ec1, l'ICM*socio=ec1 donne plus d'informations*socio=rien que les seuls*socio=rien taux_d'_intérêt*socio=ec1 et joue le rôle*socio=rien d'objectif*socio=uv4 opérationnel*socio=rien à court_terme*socio=te. La Banque*socio=ac à cependant souligné que la conduite*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et n'était liée par aucune règle*socio=et *socio=rien automatique simple *socio=nil à l'ICA De fait*socio=rien, étant donné la forte*socio=rien instabilité*socio=uv3 à court_terme*socio=te du taux_de_change*socio=ec1, il serait peu judicieux*socio=uv4 d'ajuster les taux_d'_intérêt*socio=ec1 pour compenser le moindre*socio=rien mouvement*socio=ec2 du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac. Plus fondamentalement*socio=rien, il *socio=rien est nécessaire *socio=nil de réévaluer constamment le sentier*socio=rien souhaité pour l'ICM*socio=ec1 à la lumière*socio=rien des *socio=rien nouvelles informations *socio=nil (ou des nouveaux*socio=rien chocs*socio=ec2) pour veiller à ce qu'il *socio=rien reste compatible *socio=nil avec la réalisation*socio=uv1 de l'objectif*socio=uv4 en matière*socio=rien d'inflation*socio=ec2. Pour ancrer plus solidement*socio=rien les anticipations*socio=uv3 de faible*socio=rien inflation*socio=ec2 sur*socio=rien les marchés_financiers*socio=ec1, la Banque*socio=ac à également pris *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil initiatives *socio=nil pour accroître la transparence*socio=uv3 et la prévisibilité*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et. Elle publie désormais deux fois*socio=rien par *socio=rien an un rapport rendant*socio=nil compte *socio=nil dans le détail*socio=rien de l'évolution*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 et de la conduite*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et et comportant une évaluation*socio=ec2 qualitative*socio=rien des perspectives*socio=te sur*socio=rien le front*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. La Banque*socio=ac à par ailleurs*socio=rien fixé une *socio=rien fourchette opérationnelle *socio=nil de 50 points*socio=rien de base*socio=rien pour le taux*socio=rien des prêts*socio=ec1 au jour*socio=rien le jour*socio=rien, intervient activement sur*socio=rien le marché*socio=ec1 pour maintenir ce taux*socio=rien à l'intérieur*socio=te des limites*socio=rien fixées et annonce toute *socio=rien modification éventuelle *socio=nil de la fourchette*socio=rien par des communiqués de presse*socio=et. Le taux*socio=rien des prêts*socio=ec1 au jour*socio=rien le *socio=rien jour est *socio=nil de ce fait*socio=rien devenu moins instable*socio=uv4, et les marchés*socio=ec1 disposent d'une base*socio=rien plus solide*socio=rien pour former*socio=rien leurs anticipations*socio=uv3. Depuis février*socio=rien 1996, le taux*socio=rien d'escompte (taux*socio=rien utilisé par la banque_du_canada*socio=ac pour ses prêts*socio=ec1 aux institutions_financières*socio=ac) à été*socio=rien fixé à la *socio=rien limite supérieure *socio=nil de la fourchette*socio=rien d'objectif*socio=uv4 retenue*socio=rien pour le taux*socio=rien des prêts*socio=ec1 au jour*socio=rien le jour*socio=rien, et non pas à 25 points*socio=rien de base*socio=rien au-dessus du taux*socio=rien des bons*socio=rien du Trésor*socio=et à trois mois*socio=rien. Cette mesure*socio=rien supprime l'incertitude*socio=uv3 qui existait jusque là quant à savoir*socio=rien quel était le *socio=rien principal indicateur *socio=nil de l'orientation*socio=et de l'action*socio=rien de la Banque*socio=ac. évolution*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et du taux_de_change*socio=ec1. Étant donné la décrue de l'inflation*socio=ec2 et la persistance*socio=te d'un*socio=rien *socio=rien important écart de*socio=nil production*socio=ec1,*socio=nil la*socio=nil banque_du_canada*socio=ac *socio=nil à généralement cherché à détendre les *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil pendant les années*socio=rien 90. Ce résultat*socio=rien à été*socio=rien obtenu grâce*socio=rien à des réductions*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et une baisse*socio=ec2 du taux_de_change*socio=ec1 du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac (graphique*socio=rien 8). Bien*socio=rien que cette tendance*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2 ait été*socio=rien à différentes*socio=rien reprises interrompue par les craintes*socio=uv1 récurrentes des investisseurs*socio=ac concernant la situation*socio=rien politique*socio=et et budgétaire*socio=et du Canada*socio=ac, ces épisodes*socio=rien ont été*socio=rien généralement de courte*socio=rien durée*socio=te. Il en est*socio=rien cependant allé différemment en 1994 et au début*socio=rien de 1995, où des facteurs*socio=rien externes*socio=ec1 (notamment le resserrement*socio=ec2 de la politique_monétaire*socio=et aux États-unis*socio=ac et les *socio=rien turbulences sur un certain nombre de*socio=nil marchés*socio=ec1 émergents*socio=ec2)*socio=nil *socio=nil sont venus renforcer les craintes*socio=uv1 des opérateurs*socio=ac locaux*socio=te, entraînant de fortes*socio=rien tensions*socio=ec2 sur*socio=rien les marchés_financiers*socio=ec1 canadiens*socio=ac. Face*socio=rien à la forte*socio=rien chute du dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac et à la hausse*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te, la Banque*socio=ac à relevé sensiblement le taux*socio=rien au. jour*socio=rien le jour*socio=rien au cours*socio=rien de cette période*socio=te. Bien*socio=rien que ces ajustements*socio=et soient essentiellement destinés à calmer les marchés*socio=ec1, la Banque*socio=ac estimait aussi qu'un*socio=rien certain*socio=rien durcissement*socio=ec2 des *socio=ec1 conditions monétaires était*socio=nil souhaitable*socio=rien *socio=nil étant donné la nette*socio=rien reprise de l'activité*socio=rien en 1994 et une certaine*socio=rien accélération*socio=ec2 anticipée de l'inflation*socio=ec2 en 1995. Au cours*socio=rien des dix ou douze *socio=rien derniers mois,*socio=nil un certain nombre de*socio=nil facteurs *socio=nil ont renforcé la confiance*socio=uv1 des marchés_financiers*socio=ec1, créant ainsi *socio=rien un climat propice *socio=nil à une *socio=rien nouvelle détente des*socio=nil *socio=ec1 conditions monétaires:*socio=nil le*socio=nil taux*socio=rien d'*socio=nil inflation*socio=ec2 est*socio=rien revenu *socio=nil dans la *socio=rien moitié inférieure *socio=nil de la fourchette*socio=rien d'objectif*socio=uv4; l'écart*socio=rien de production*socio=ec1 s'est*socio=rien à nouveau*socio=rien élargi; tons les niveaux*socio=rien d'administration*socio=ec1 ont entrepris d'éliminer leurs déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et; le déficit*socio=ec1 de la balance*socio=ec1 courante*socio=te s'est*socio=rien sensiblement réduit; et les incertitudes*socio=uv3 politiques*socio=et se sont atténuées à la suite*socio=rien du référendum*socio=et au Québec*socio=ac. Tous ces facteurs*socio=rien ont contribué à donner plus de stabilité*socio=uv3 au taux_de_change*socio=ec1 (graphique*socio=rien 8), et du fait*socio=rien de la réduction*socio=ec2 des incertitudes*socio=uv3 à court_terme*socio=te, les marchés_financiers*socio=ec1 ont pu se convaincre que les paramètres*socio=rien fondamentaux*socio=uv4 de l'économie*socio=ec1 justifiaient pendant *socio=rien un temps une*socio=nil certaine détente des*socio=nil *socio=ec1 conditions monétaires.*socio=nil *socio=nil Dans ces conditions*socio=ec1, la banque_du_canada*socio=ac à pu sensiblement abaisser les taux_d'_intérêt*socio=ec1. La toute *socio=rien dernière révision *socio=nil à la baisse*socio=ec2, en août*socio=rien 1996, de l'objectif*socio=uv4 de la Banque*socio=ac concernant le taux*socio=rien des prêts*socio=ec1 au jour*socio=rien le jour*socio=rien, et l'adoption*socio=rien d'une *socio=rien nouvelle fourchette *socio=nil de 3 1/2 à 41/4 pour cent*socio=rien à porté le total*socio=rien des réductions*socio=ec2 des *socio=rien taux directeurs à*socio=nil 400 points de*socio=nil base en*socio=nil un *socio=nil peu plus d'un*socio=rien an*socio=rien, le milieu*socio=rien de la *socio=rien fourchette opérationnelle *socio=nil se trouvant de ce fait*socio=rien nettement en retrait sur*socio=rien le taux*socio=rien des fonds*socio=ec1 fédéraux*socio=et des États-unis*socio=ac, ce qui ne s'était pas produit*socio=rien depuis 1984. à la différence*socio=rien de ce que l'on avait pu observer dans le passé*socio=te, le resserrement*socio=ec2 de l'écart*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 n'a pas entraîné de fortes*socio=rien pressions*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2 sur*socio=rien le dollar*socio=ec1 canadien*socio=ac (graphique*socio=rien 9). Si l'on en juge*socio=et d'après*socio=rien l'écart*socio=rien négatif*socio=rien entre le taux*socio=rien des bons*socio=rien du Trésor*socio=et à trois mois*socio=rien et le taux*socio=rien au jour*socio=rien le *socio=rien jour après mai *socio=nil 1995, le *socio=ec1 marché monétaire *socio=nil à largement anticipé le repli*socio=rien du taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien, ce qui montre que la Banque*socio=ac n'a pas procédé*socio=rien à des réductions*socio=ec2 brutales des taux_d'_intérêt*socio=ec1. Néanmoins, lors*socio=rien de la période*socio=te qui à précédé le référendum*socio=et sur*socio=rien la souveraineté*socio=et du Québec*socio=ac à la fin*socio=rien d'octobre*socio=rien 1995, pendant laquelle l'instabilité*socio=uv3 des *socio=ec1 marchés monétaire *socio=nil et des changes*socio=rien s'est*socio=rien accentuée et les taux_d'_intérêt*socio=ec1 du marché*socio=ec1 à long_terme*socio=te se sont affermis, la Banque*socio=ac n'a pas modifié son objectif*socio=uv4 pour le taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien es marchés*socio=ec1 s'étant apaisés après*socio=rien le référendum*socio=et, les autorités*socio=et ont recommencé à réduire progressivement*socio=rien l'objectif*socio=uv4 retenu*socio=rien pour le taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien. Cette politique*socio=et de baisse*socio=ec2 mesurée des taux_d'_intérêt*socio=ec1 au cours*socio=rien de l'année*socio=rien écoulée semble avoir contribué à atténuer les incertitudes*socio=uv3 des marchés_financiers*socio=ec1, facilitant par là même la détente*socio=rien des *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil *socio=nil qui sont maintenant à leur niveau*socio=rien le plus bas*socio=rien depuis plusieurs décennies*socio=te. A la suite*socio=rien de ]a *socio=rien forte hausse des*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 à*socio=nil court_terme*socio=te *socio=nil en 1994 et au début*socio=rien de 1995, l'écart*socio=rien de rendement*socio=ec1 avait pratiquement disparu. (graphique*socio=rien 9). Au cours*socio=rien des *socio=rien mois suivants,*socio=nil en*socio=nil grande partie du*socio=nil fait de*socio=nil réductions*socio=ec2 *socio=nil opérées dans le compartiment du court_terme*socio=te, la courbe des rendements*socio=ec1 s'est*socio=rien fortement redressée, bien*socio=rien que les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te se soient eux aussi quelque peu détendus. De fait*socio=rien, après*socio=rien s'être*socio=rien infléchis à la baisse*socio=ec2 tout au long*socio=rien de l'année*socio=rien 1995, s'alignant en cela sur*socio=rien l'évolution*socio=rien à l'étranger*socio=te, les *socio=ec1 rendements obligataires canadiens*socio=ac à*socio=nil long_terme*socio=te *socio=nil se sont raffermis beaucoup moins ces *socio=rien derniers mois *socio=nil que leurs homologues américains*socio=ac. L'écart*socio=rien entre les *socio=rien taux longs canadiens*socio=ac et*socio=nil américains*socio=ac,*socio=nil *socio=nil qui avait culminé à 2 pour cent*socio=rien avant le référendum*socio=et du Québec*socio=ac, est*socio=rien maintenant de moins de I pour cent*socio=rien. C'est*socio=rien là *socio=rien un niveau *socio=nil proche de la moyenne*socio=rien observée pendant les années*socio=rien 70 et 80, mais, au cours*socio=rien de cette période*socio=te, l'écart*socio=rien incorporait *socio=rien un taux d'*socio=nil inflation*socio=ec2 plus*socio=nil élevé*socio=uv4 au*socio=nil Canada*socio=ac *socio=nil qu'aux États-unis*socio=ac. On peut donc en conclure que les inquiétudes*socio=rien des investisseurs*socio=ac quant aux perspectives*socio=te politiques*socio=et et budgétaires*socio=et du Canada*socio=ac, bien*socio=rien que s'atténuant, N'ont pas totalement disparu. Croissance*socio=uv3 de la masse_monétaire*socio=ec1 et du crédit*socio=ec1. Bien*socio=rien qu'elle privilégie les taux_d'_intérêt*socio=ec1 et le taux_de_change*socio=ec1, la banque_du_canada*socio=ac considère que les *socio=ec1 agrégats monétaires *socio=nil constituent d'utiles*socio=uv4 indicateurs*socio=ec1 précurseurs*socio=rien de l'évolution*socio=rien de l'activité*socio=rien et des prix*socio=ec1. La croissance*socio=uv3 des agrégats*socio=ec1 de *socio=rien définition large s'*socio=nil est *socio=nil quelque peu accélérée (table*socio=rien 7), mais elle *socio=rien reste compatible *socio=nil avec le maintien*socio=rien d'une faible*socio=rien inflation*socio=ec2. M2+ à été*socio=rien le *socio=rien meilleur indicateur *socio=nil de l'évolution*socio=rien des prix*socio=ec1 à court_terme*socio=te (notamment lorsque l'on tient compte*socio=rien des transferts*socio=ec1 opérés au profit*socio=ec1 de fonds*socio=ec1 communs*socio=uv4 de placement*socio=ec1 à plus long_terme*socio=te, qui ont affaibli la croissance*socio=uv3 de l'agrégat*socio=ec1 en 1994). Si l'on en juge*socio=et d'après*socio=rien cet indicateur*socio=rien, la hausse*socio=rien des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 devrait rester dans la *socio=rien moitié inférieure *socio=nil de la fourchette*socio=rien d'objectif*socio=uv4 *socio=rien an cours des*socio=nil prochains trimestres*socio=te.*socio=nil *socio=nil Il ressort de *socio=rien récents travaux de*socio=nil recherche*socio=ec2 *socio=nil de la Banque*socio=ac que les déviations de l'agrégat*socio=ec1 M de *socio=rien définition étroite par*socio=nil rapport *socio=nil à la demande*socio=ec1 dont il fait*socio=rien l'objet*socio=rien à long_terme*socio=te peuvent donner des *socio=rien indications sur l'*socio=nil évolution des*socio=nil prix*socio=ec1 à*socio=nil moyen_terme*socio=te *socio=nil 2. Selon ces travaux*socio=rien, l'inflation*socio=ec2 devrait s'établir en moyenne*socio=rien à moins de 2 pour cent*socio=rien au cours*socio=rien des deux *socio=rien prochaines années.*socio=nil Les*socio=nil mouvements*socio=ec2 *socio=nil de l'agrégat*socio=ec1 brut*socio=rien M se sont révélés *socio=rien un bon indicateur *socio=nil précurseur des fluctuations*socio=ec2 de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 à court_terme*socio=te. Sa croissance*socio=uv3 plus soutenue au cours*socio=rien des derniers*socio=rien trimestres*socio=te laisse présager une accélération*socio=ec2 possible*socio=rien de l'expansion*socio=ec2 du PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2 pendant l'armée*socio=et 1996. Étant donné le dynamisme*socio=uv3 persistant*socio=rien du secteur*socio=rien des entreprises*socio=ac, l'expansion*socio=ec2 du crédit*socio=ec1 à ce secteur*socio=rien s'est*socio=rien poursuivie à *socio=rien un rythme relativement*socio=nil régulier*socio=ec2 *socio=nil pendant la récente*socio=rien pause de la croissance*socio=uv3 (tableau*socio=rien 7). Après*socio=rien avoir été*socio=rien gonflé par la formation*socio=et de stocks*socio=ec1 au *socio=rien premier semestre *socio=nil de 1995, le crédit*socio=ec1 à court_terme*socio=te (crédits*socio=ec1 commerciaux*socio=ec1, acceptations de banques*socio=ac et prêts*socio=ec1) s'est*socio=rien ralenti, les *socio=rien bons résultats des*socio=nil *socio=ec1 marchés obligataires *socio=nil et des marchés*socio=ec1 de *socio=ec1 valeurs mobilières *socio=nil ayant incité les entreprises*socio=ac à recourir essentiellement à des émissions*socio=rien de titres*socio=rien à long_terme*socio=te. Les *socio=rien principales sources de*socio=nil financement*socio=ec1 ont*socio=nil été les*socio=nil investissements*socio=ec1 directs en*socio=nil provenance *socio=nil de l'étranger*socio=te et les obligations*socio=ec1 placées à l'étranger*socio=te. Les emprunts*socio=ec1 nets*socio=rien des ménages*socio=ac se sont pour leur part*socio=rien sensiblement réduits. Néanmoins, le revenu*socio=ec1 disponible*socio=rien augmentant encore plus lentement, le taux*socio=rien d'endettement*socio=ec1 des particuliers*socio=rien à continué de s'élever, pour atteindre 90 pour cent*socio=rien. La demande*socio=ec1 de logements*socio=ec1 s'étant redressée au début*socio=rien de 1996, le *socio=ec1 crédit hypothécaire -*socio=nil principal*socio=rien responsable*socio=uv2 *socio=nil de la tendance*socio=ec2 moins soutenue du crédit*socio=ec1 aux ménages*socio=ac - à recommence à s'accélérer. Assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Le *socio=ec1 déficit financier des*socio=nil administrations_publiques*socio=ac s'*socio=nil est*socio=rien *socio=nil sensiblement réduit ces *socio=rien dernières années (*socio=nil graphique *socio=nil 10). Dans l'optique*socio=rien des comptes*socio=rien nationaux*socio=te, il est*socio=rien revenu*socio=ec1 de 71/4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1993 à un*socio=rien peu plus de 4 pour cent*socio=rien en 1995. C'est*socio=rien la une amélioration*socio=uv1 plus importante*socio=rien que dans aucun autre des grands*socio=rien pays*socio=ac, bien*socio=rien que l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et ait été*socio=rien une priorité*socio=uv4 pour la plupart*socio=rien des gouvernements*socio=ac de l'OCDE*socio=ac. Le Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac prévoit en outre une nouvelle*socio=rien contraction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 qui devrait tomber à moins de 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1996, ce qui placerait le Canada*socio=ac à l'avant-dernier rang*socio=rien des sept grands*socio=rien pays_de_l'_ocde*socio=ac juste*socio=rien avant les États-unis*socio=ac) pour ce qui est*socio=rien de l'ampleur*socio=rien du déficit*socio=ec1. Ce résultat*socio=rien contraste nettement avec la situation*socio=rien observée au cours*socio=rien de la décennie*socio=te qui s'est*socio=rien achevée en 1992, pendant laquelle le Canada*socio=ac occupait régulièrement la *socio=rien deuxième place (*socio=nil après l'*socio=nil Italie*socio=ac)*socio=nil *socio=nil pour le déficit*socio=ec1 en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1. La contraction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac s'est*socio=rien répartie*socio=rien à peu prés*socio=rien également entre l'état_fédéral*socio=ac et les provinces*socio=ac (graphique*socio=rien 10, partie*socio=rien A). Bien*socio=rien que les finances*socio=ec1 des provinces*socio=ac aient été*socio=rien pratiquement en équilibre*socio=uv3 au cours*socio=rien des années*socio=rien 80, c'est*socio=rien une dégradation*socio=uv3 sans précédent*socio=rien de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et des provinces*socio=ac qui explique dans une *socio=rien large mesure l'*socio=nil aggravation*socio=ec2 du*socio=nil déficit*socio=ec1 *socio=nil de l'ensemble*socio=rien des administrations_publiques*socio=ac au début*socio=rien des années*socio=rien 90. Le déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et est*socio=rien resté pour sa part*socio=rien plus stable*socio=uv4, mais à été*socio=rien le premier*socio=rien à commencer à s'accroître pour atteindre *socio=rien un point haut un *socio=nil peu plus tard. Selon les calculs*socio=rien du Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac, l'amélioration*socio=uv1 des finances*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac entre 1993 et 1995 est*socio=rien due pour *socio=rien un tiers *socio=nil à des facteurs*socio=rien conjoncturels*socio=uv4 (graphique*socio=rien 10, partie*socio=rien B). En l'absence*socio=rien de toute contraction*socio=ec2 de l'écart*socio=rien de production*socio=ec1, la nouvelle*socio=rien baisse*socio=ec2 prévue du déficit*socio=ec1 en 1996 *socio=rien est supérieure *socio=nil à la réduction*socio=ec2 de ses composantes*socio=ec1 structurelles*socio=uv4. Le déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 serait ainsi ramené à l/4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, ce qui représenterait l'amélioration*socio=uv1 la plus soutenue de la position*socio=rien budgétaire*socio=et sous-jacente*socio=rien depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80. Le *socio=rien fait est qu'*socio=nil après *socio=nil avoir fortement chuté à cette époque*socio=te, le déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 s'est*socio=rien régulièrement maintenu entre 4 et 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 entre 1987 et 1993. Les paiements*socio=ec1 nets*socio=rien d'intérêts*socio=ec1 étant maintenant plus élevés*socio=uv4 que le déficit*socio=ec1 (graphique*socio=rien 10, partie*socio=rien Q, le solde*socio=ec1 structurel*socio=uv4 primaire*socio=rien (c'est-à-dire le solde*socio=ec1 corrigé des variations*socio=rien conjoncturelles*socio=uv4 moins les dépenses*socio=ec1 d'intérêts*socio=ec1) est*socio=rien déjà fortement excédentaire*socio=rien, ce qui montre bien*socio=rien la charge*socio=rien que le service_de_la_dette*socio=ec1 fait*socio=rien peser sur*socio=rien les budgets*socio=ec1 publics*socio=et. administration_fédérale*socio=ac. Les budgets*socio=ec1 fédéraux*socio=et de 1994 et 1995 ont marqué un*socio=rien tournant dans l'effort*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et. Après*socio=rien des dérapages*socio=uv4 répétés par rapport*socio=rien aux prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et au début*socio=rien des années*socio=rien 90 (en partie*socio=rien du fait*socio=rien d'une récession*socio=ec2 plus accusée qu'on ne l'avait escompté), les objectifs*socio=uv4 ont été*socio=rien finalement atteints et le déficit*socio=ec1 s'inscrit*socio=rien désormais sur*socio=rien une pente*socio=rien décroissante*socio=ec2 (tableau*socio=rien 8). Le budget*socio=ec1 de 1994, le premier*socio=rien qui ait été*socio=rien établi par le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac, comportait *socio=rien un plan *socio=nil visant à ramener le déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et à 3 pour cent*socio=rien pendant l'exercice*socio=rien 1996/97 (qui se termine en mars*socio=rien) contre 6 pour cent*socio=rien en 1993/94. à cet effet*socio=rien, on prévoyait essentiellement de réduire les dépenses*socio=ec1, y compris les prestations*socio=et d'assurance-chômage*socio=et et les dépenses*socio=ec1 au titre*socio=rien de la défense*socio=et, et de prolonger le blocage*socio=rien des salaires*socio=ec1 dans la fonction_publique*socio=et. Bien*socio=rien que le déficit*socio=ec1 ait *socio=rien été inférieur aux*socio=nil prévisions*socio=ec2 *socio=nil en 1994/95, le maintien*socio=rien des objectifs*socio=uv4 annoncés pour les déficits*socio=ec1 des *socio=rien années suivantes *socio=nil à exigé de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et dans le budget*socio=ec1 de 1995, notamment du fait*socio=rien de l'alourdissement*socio=ec2 - de l'ordre*socio=rien de 1 pour cent*socio=rien de PIB*socio=ec1 - du service_de_la_dette*socio=ec1 en raison*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 plus élevés*socio=uv4 que prévu. Les *socio=et mesures budgétaires ont*socio=nil été*socio=rien cette*socio=nil fois*socio=rien *socio=nil encore axées sur*socio=rien la réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1. Plus de la moitié*socio=rien des économies*socio=ec1 budgétaires*socio=et ont été*socio=rien le *socio=rien résultat final d'*socio=nil un important exercice *socio=nil de "réexamen*socio=et des programmes*socio=et" (voir l'étude*socio=ec2 de l'an*socio=rien dernier*socio=rien) qui à permis*socio=rien de mettre en évidence*socio=rien les programmes*socio=et et les services*socio=et qui devaient rester à la charge*socio=rien de l'administration_fédérale*socio=ac, et les moyens*socio=ec1 les plus efficients*socio=uv4 de les administrer. Parmi les mesures*socio=et à mettre en *socio=rien oeuvre sur une*socio=nil période*socio=te *socio=nil de quatre *socio=rien ans figuraient une*socio=nil réduction*socio=ec2 des*socio=nil subventions*socio=ec1 aux*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil de l'ordre*socio=rien de 60 pour cent*socio=rien, soit une économie*socio=ec1 équivalant à 0,3 pour cent*socio=rien de PIB*socio=ec1, et une compression*socio=et de 15 pour cent*socio=rien des effectifs*socio=rien de l'administration_fédérale*socio=ac. De profonds*socio=rien changements*socio=uv3 du système*socio=rien de transferts*socio=ec1 de l'état_fédéral*socio=ac aux provinces*socio=ac ont été*socio=rien également annoncés. Les transferts*socio=ec1 jusque 1à distincts*socio=rien (en *socio=rien partie sur la*socio=nil base *socio=nil d'une formule*socio=rien de partage*socio=uv1 des coûts*socio=ec1 de financement*socio=ec1) à l'assistance_sociale*socio=et, à l'enseignement*socio=et postsecondaire et aux soins_de_santé*socio=et ont été*socio=rien fusionnés en avril*socio=rien 1996 dans le cadre*socio=rien du Transfert*socio=ec1 canadien*socio=ac en matière*socio=rien de santé*socio=et et de programmes_sociaux*socio=et (CHST), qui doit faire l'objet*socio=rien d'une dotation*socio=ec1 globale*socio=rien. Du fait*socio=rien de cette réforme*socio=et, les transferts*socio=ec1 totaux*socio=rien aux provinces*socio=ac passeront de 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1994/95 à 4 pour cent*socio=rien en 1997/98. Il y à lieu*socio=rien de croire qu'après*socio=rien les ajustements*socio=et comptables*socio=rien de fin*socio=rien d'exercice*socio=rien, le chiffre final*socio=rien du déficit*socio=ec1 de 1995/96 sera une fois*socio=rien encore inférieur*socio=rien aux prévisions*socio=ec2. Dans le budget*socio=ec1 de mars*socio=rien 1996, l'estimation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 est*socio=rien restée inchangée*socio=rien à 4,2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, la moins-value*socio=ec1 des recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et imputable*socio=uv2 au ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 compensant approximativement le *socio=rien niveau inférieur aux*socio=nil prévisions*socio=ec2 des*socio=nil paiements_d'_intérêts*socio=et sur la*socio=nil dette*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil mais il existe en outre une provision*socio=rien pour imprévus*socio=uv4 qui n'a pas été*socio=rien affectée (tableau*socio=rien 9). Dans une perspective*socio=rien plus éloignée, les mesures*socio=et prévues par les deux budgets*socio=ec1 précédents*socio=rien ont été*socio=rien jugées suffisantes*socio=rien pour que le déficit*socio=ec1 continue*socio=rien de baisser de manière*socio=rien à atteindre aussi bien*socio=rien l'objectif*socio=uv4 réaffirmé de 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1996/97 que le nouvel*socio=rien objectif*socio=uv4 de 2 pour cent*socio=rien annoncé pour 1997/98. Les économies*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien annoncées dans le budget*socio=ec1 de 1996 ont été*socio=rien principalement le résultat*socio=rien de l'exercice*socio=rien de l'examen*socio=ec2 des programmes*socio=et actuellement mené dans l'ensemble*socio=rien des ministères*socio=ac, et leurs *socio=rien principaux effets *socio=nil ne s'exerceront qu'à moyen_terme*socio=te (graphique*socio=rien Il). Bien*socio=rien que l'incidence*socio=ec2 budgétaire*socio=et globale*socio=rien du budget*socio=ec1 de 1996 soit limitée, il n'en comporte pas moins *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil initiatives *socio=nil qui méritent d'être*socio=rien notées. Du côté*socio=rien des recettes*socio=ec1, le doublement en deux étapes*socio=te du supplément*socio=rien à revenu*socio=ec1 gagné améliorera l'incitation*socio=uv3 au travail*socio=ec1 d'environ 700 000 (estimation*socio=ec2) familles*socio=uv1 à faible*socio=rien revenu*socio=ec1, pour un*socio=rien coût*socio=ec1 de 250 millions*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac - nous y reviendrons plus longuement *socio=rien an chapitre *socio=nil III. Le financement*socio=ec1 de cette mesure*socio=rien sera plus qu'assuré par les économies*socio=ec1 réalisées Grâce*socio=rien à l'intensification*socio=ec2 des efforts*socio=uv1 visant à lutter contre l'économie*socio=ec1 souterraine*socio=rien et par la décision*socio=rien de limiter*socio=rien les aides*socio=uv1 fiscales*socio=et aux régimes*socio=et enregistrés d'épargne*socio=ec1 retraite*socio=ec1 (voir chapitre*socio=rien IV). Du côté*socio=rien des dépenses*socio=ec1, au cours*socio=rien des trois *socio=rien prochaines années,*socio=nil des*socio=nil crédits*socio=ec1 d'*socio=nil un montant*socio=ec1 *socio=nil de 260 millions*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac seront réaffectés dans trois domaines*socio=rien prioritaires*socio=uv4 de la politique*socio=et structurelle*socio=uv4: les perspectives*socio=te des *socio=ac jeunes Canadiens en*socio=nil matière*socio=rien d'*socio=nil éducation*socio=et *socio=nil et d'emploi*socio=ec1; la technologie*socio=ec1 et l'innovation*socio=uv3; Enfin le commerce*socio=ec1 international*socio=te. Il y à de *socio=rien bonnes raisons *socio=nil de croire que les objectifs*socio=uv4 annoncés de réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 seront une *socio=rien nouvelle fois *socio=nil réalisés. Premièrement, comme dans les deux budgets*socio=ec1 précédents*socio=rien, les hypothèses*socio=ec2 économiques*socio=ec1 sur*socio=rien lesquelles les prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et sont fondées sont relativement prudentes*socio=uv2, plus que les prévisions*socio=ec2 moyennes*socio=rien du secteur_privé*socio=et. En particulier*socio=rien, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te sont actuellement nettement plus faibles*socio=rien que ne le supposait le budget*socio=ec1 de 1996, ce qui laisse présager une baisse*socio=ec2 des paiements*socio=ec1 *socio=rien an titre du*socio=nil service_de_la_dette*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Deuxièmement, les prévisions*socio=ec2 relatives*socio=rien au déficit*socio=ec1 incorporent encore une provision*socio=rien généreuse pour imprévus*socio=uv4 (tableau*socio=rien 9), laquelle, comme le souligne le gouvernement*socio=ac, n'est*socio=rien pas destiné à financer de *socio=rien nouvelles initiatives *socio=nil mais à couvrir les risques*socio=uv4 d'événements*socio=rien imprévisibles*socio=uv4 et l'erreurs*socio=uv4 de prévision*socio=ec2. Troisièmement, *socio=rien un certain nombre de*socio=nil compressions*socio=et de*socio=nil dépenses*socio=ec1 *socio=nil déjà opérées (surtout *socio=rien an titre des*socio=nil subventions*socio=ec1)*socio=nil *socio=nil et de réformes*socio=et (notamment la suppression*socio=rien des transferts*socio=ec1 aux provinces*socio=ac sur*socio=rien la base*socio=rien d'une formule*socio=rien de partage*socio=uv1 des coûts*socio=ec1) ont réduit ou éliminé les dépenses*socio=ec1 dans des secteurs*socio=rien où il à toujours été*socio=rien particulièrement difficile*socio=rien de les maîtriser*socio=rien. administrations_provinciales*socio=ac. La dégradation*socio=uv3 de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et des provinces*socio=ac à été*socio=rien, on l'a vu, le *socio=rien principal facteur responsable*socio=uv2 *socio=nil de l'aggravation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac *socio=rien an début des*socio=nil années *socio=nil 90. Durant les trois exercices*socio=rien précédant l'exercice*socio=rien 1992/93, le déficit*socio=ec1 global*socio=te des provinces*socio=ac, dans l'optique*socio=rien des comptes*socio=rien publics*socio=et, s'est*socio=rien accru de 3 points*socio=rien de PIB*socio=ec1 pour atteindre 31/2 pour cent*socio=rien, soit le double*socio=rien de l'augmentation*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 fédéral*socio=et pendant la Même période*socio=te. Depuis lors*socio=rien, grâce*socio=rien à *socio=rien un important effort*socio=uv1 de*socio=nil rigueur*socio=uv3 budgétaire*socio=et,*socio=nil *socio=nil il s'est*socio=rien sensiblement réduit pour s'établir, selon les estimations*socio=ec2, à l/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1995/96. Correction*socio=ec2 faite des influences conjoncturelles*socio=uv4, le solde*socio=ec1 budgétaire*socio=et cumulé des provinces*socio=ac approche de l'équilibre*socio=uv3. La *socio=rien réaction négative des*socio=nil marchés_financiers*socio=ec1 an gonflement*socio=ec2 du*socio=nil niveau *socio=nil de la dette*socio=ec1 (voir ci-après) à été*socio=rien l'un*socio=rien des *socio=rien principaux facteurs responsables*socio=uv2 du*socio=nil changement*socio=uv3 l'*socio=nil orientation*socio=et *socio=nil de la politique_budgétaire*socio=et des provinces*socio=ac. Le retournement*socio=rien de leur situation*socio=rien budgétaire*socio=et à déjà permis*socio=rien une amélioration*socio=uv1 de leurs conditions*socio=ec1 de crédit*socio=ec1. Les stratégies*socio=et adoptées par les provinces*socio=ac et l'administration_fédérale*socio=ac en matière*socio=rien d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et ont *socio=rien été analogues *socio=nil à de *socio=rien nombreux égards *socio=nil et semblent converger encore davantage. La réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 provinciaux*socio=te à elle aussi été*socio=rien principalement obtenue par des compressions*socio=et des dépenses*socio=ec1 de programme*socio=et qui, depuis 1992, ont diminué de 3 pour cent*socio=rien par rapport*socio=rien au PIB*socio=ec1, tandis que la part*socio=rien des recettes*socio=ec1 dans le PIB*socio=ec1 restait à peu prés*socio=rien stable*socio=uv4. De plus, les provinces*socio=ac utilisent de plus en plus souvent des hypothèses*socio=ec2 économiques*socio=ec1 délibérément prudentes*socio=uv2 et constituent de généreuses*socio=uv2 provisions*socio=rien pour imprévus*socio=uv4, ce qui accroît les chances*socio=rien de voir se réaliser leurs prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et - lesquelles impliquent une réduction*socio=ec2 ininterrompue*socio=rien, quoique de plus en plus lente*socio=rien, de leur déficit*socio=ec1. Par ailleurs*socio=rien, une majorité*socio=rien de provinces*socio=ac - Manitoba*socio=ac, Alberta*socio=ac, Saskatchewan*socio=ac, Nouveau-brunswick*socio=ac, Nouvelle-écosse, Québec*socio=ac ainsi que les Territoires*socio=te du Yukon et du nord-ouest - ont désormais adopté des *socio=et dispositions législatives *socio=nil prévoyant l'équilibre*socio=uv3 budgétaire*socio=et. *socio=rien Un certain nombre de*socio=nil provinces*socio=ac *socio=nil ont aussi *socio=rien un plan de*socio=nil remboursement*socio=ec1 *socio=nil de la dette*socio=ec1 inscrit*socio=rien dans la loi*socio=et: au Manitoba*socio=ac, un*socio=rien montant*socio=ec1 *socio=rien minimum annuel de*socio=nil dépôts*socio=ec1 doit*socio=nil être versé à*socio=nil un fonds*socio=ec1 *socio=nil pour le remboursement*socio=ec1 de la dette*socio=ec1, remboursement*socio=ec1 qui doit intervenir par tranches tous les *socio=rien cinq ans *socio=nil pendant 30 ans*socio=rien; dans l'Alberta*socio=ac, le remboursement*socio=ec1 de la dette*socio=ec1, initialement prévu sur*socio=rien 25 ans*socio=rien, doit maintenant intervenir sur*socio=rien 13 ans*socio=rien, avec des versements*socio=ec1 *socio=rien annuels minimums *socio=nil et des objectifs*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 *socio=rien sur cinq ans;*socio=nil le*socio=nil Territoire*socio=te *socio=nil de Yukon à adopté *socio=rien un texte de*socio=nil loi*socio=et *socio=nil interdisant le gonflement*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 sous peine de devoir*socio=rien procéder à une élection; quant au Nouveau-brunswick*socio=ac, il à annoncé son intention*socio=rien de fixer un*socio=rien calendrier*socio=et de réduction*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 en 1996. Le chiffre global*socio=te du déficit*socio=ec1 provincial*socio=te ne donne pas une idée*socio=rien tout à *socio=rien fait exacte *socio=nil de la situation*socio=rien parce que seules*socio=rien trois provinces*socio=ac ont encore un*socio=rien déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et (tableau*socio=rien 10). Néanmoins, deux de ces provinces*socio=ac - l'Ontario*socio=ac et le Québec*socio=ac - dominent le résultat*socio=rien global*socio=te du *socio=rien seul fait *socio=nil de leur taille: en 1995/96, elles représentaient la quasi-totalité*socio=rien du déficit*socio=ec1 provincial*socio=te et 70 pour cent*socio=rien de l'encours de la dette*socio=ec1 des provinces*socio=ac. Outre leur *socio=rien importance quantitative,*socio=nil *socio=nil ces deux provinces*socio=ac méritent également une *socio=rien attention particulière en*socio=nil raison des*socio=nil stratégies*socio=et *socio=nil contrastées qu'elles ont adoptées pour remédier à leurs déséquilibres*socio=uv4 budgétaires*socio=et. Le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac de l'Ontario*socio=ac à été*socio=rien élu *socio=rien sur un programme*socio=et *socio=nil par lequel il s'engageait à réduire de 30 pour cent*socio=rien les impôts*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien et à équilibrer le budget*socio=ec1 d'ici 2000/01. La moitié*socio=rien de la réduction*socio=ec2 d'impôt*socio=et promise sera opérée en deux étapes*socio=te, en juillet*socio=rien 1996 et en janvier*socio=rien 1997, le solde*socio=ec1 devant*socio=rien intervenir d'ici 1999. étant donné un*socio=rien déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et de près de 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1995/96, les dépenses*socio=ec1 de programme*socio=et devront être*socio=rien réduites de 121/2 pour cent*socio=rien (l'équivalent*socio=rien de 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 de la province*socio=ac) entre 1995/96 et 1997/98 si l'on veut que les forts*socio=rien allégements*socio=uv3 d'impôt*socio=et soient compatibles*socio=rien avec la *socio=ec2 tendance décroissante du*socio=nil déficit*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Parmi les réductions*socio=ec2 prévues de dépenses*socio=ec1 figurent de sensibles*socio=rien compressions*socio=et de l' aide_sociale*socio=et (voir le chapitre*socio=rien III pour plus de détails*socio=rien) ainsi que des transferts*socio=ec1 aux municipalités*socio=ac, aux écoles, aux universités*socio=et et aux hôpitaux*socio=et. La conjonction*socio=rien d'hypothèses*socio=ec2 économiques*socio=ec1 prudentes*socio=uv2 et d'une provision*socio=rien généreuse pour imprévus*socio=uv4 dans le budget*socio=ec1 de 1996 donne à penser que les objectifs*socio=uv4 concernant le déficit*socio=ec1 à court_terme*socio=te seront atteints. Il est*socio=rien cependant probable*socio=uv4 que de nouvelles*socio=rien compressions*socio=et de dépenses*socio=ec1 devront être*socio=rien opérées après*socio=rien 1997, en particulier*socio=rien pour compenser la moins-value*socio=ec1 de recettes*socio=ec1 entraînée par la deuxième*socio=rien étape*socio=te des réductions*socio=ec2 d'impôt*socio=et promises, si l'on veut que le déficit*socio=ec1 *socio=rien reste sur sa*socio=nil pente décroissante*socio=ec2.*socio=nil *socio=nil Le gouvernement_du_québec prévoit d'éliminer le déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et -21/4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 provincial*socio=te en 1995/96 - d'ici 1999/2000 par une réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 de programme*socio=et équivalant à 4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, la part*socio=rien des recettes*socio=ec1 au titre*socio=rien des "ressources*socio=ec1 propres*socio=rien" demeurant constante*socio=rien. Des compressions*socio=et de dépenses*socio=ec1 de cette ampleur*socio=rien sont nécessaires*socio=rien non seulement pour éliminer le déficit*socio=ec1 mais aussi pour compenser une baisse*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 au titre*socio=rien des transferts*socio=ec1 fédéraux*socio=et (sur*socio=rien laquelle on reviendra plus loin*socio=rien) équivalant à près de 2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. La prévision*socio=ec2 concernant le déficit*socio=ec1 figure dans le texte*socio=rien récemment voté de la Loi*socio=et sur*socio=rien l'élimination*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 et l'équilibre*socio=uv3 du budget*socio=ec1, qui prévoit que tout dépassement*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 au cours*socio=rien d'une année*socio=rien donnée doit être*socio=rien totalement compensé l'année*socio=rien suivante*socio=rien (sauf en cas*socio=rien de "catastrophe" ou de sensible*socio=rien dégradation*socio=uv3 des conditions_économiques*socio=ec1 entraînant un*socio=rien dépassement*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 de plus de 1/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1). U encore, l'adoption*socio=rien d'hypothèses*socio=ec2 économiques*socio=ec1 délibérément prudentes*socio=uv2 donne une certaine*socio=rien crédibilité*socio=uv1 à la prévision*socio=ec2, malgré l'absence*socio=rien de toute provision*socio=rien pour imprévus*socio=uv4 et bien*socio=rien qu'il faille encore déterminer les postes*socio=rien qui feront l'objet*socio=rien d'importantes*socio=rien réductions*socio=ec2 de dépenses*socio=ec1 en 1997/1998. A partir du *socio=rien présent exercice,*socio=nil *socio=nil on l'a vu, le Transfert*socio=ec1 canadien*socio=ac en matière*socio=rien de santé*socio=et et de programmes_sociaux*socio=et, dispositif*socio=et prévoyant une dotation*socio=ec1 globale*socio=rien aux provinces*socio=ac pour aider au financement*socio=ec1 des services_sociaux*socio=et, remplace le dispositif*socio=et de partage*socio=uv1 des coûts*socio=ec1 qui existait jusque là dans le cadre*socio=rien du régime_d'_assistance_publique_du_canada. Le gouvernement_fédéral*socio=ac à donné le détail*socio=rien des dotations*socio=ec1 qui seront accordées à chaque province*socio=ac jusqu'à l'exercice*socio=rien 2002/03 pour les aider à établir leurs prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et. Globalement, les transferts*socio=ec1 seront ramenés de 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1995/96 à quelque 4 pour cent*socio=rien en 1998/99. Néanmoins, en 1998/99 et au-delà, les réductions*socio=ec2 ne seront pas les mêmes pour toutes les provinces*socio=ac. L'un*socio=rien des objectifs*socio=uv4 du Transfert*socio=ec1 canadien*socio=ac en matière*socio=rien de santé*socio=et et de programmes_sociaux*socio=et est*socio=rien en effet*socio=rien de procéder progressivement*socio=rien dans le temps*socio=rien à une péréquation*socio=et des paiements*socio=ec1 de transferts*socio=ec1 aux provinces*socio=ac, en fonction*socio=rien de la dimension*socio=rien de chacune d'elles. Cela signifie que les provinces*socio=ac qui reçoivent actuellement des transferts*socio=ec1 par habitant*socio=ac supérieurs*socio=rien à la moyenne*socio=rien (notamment le Québec*socio=ac et Terre-neuve*socio=ac) feront l'objet*socio=rien de réductions*socio=ec2 proportionnellement plus *socio=rien importantes après *socio=nil 1998/99. Le problème*socio=uv4 de l'endettement*socio=ec1. La récente*socio=rien réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 de l'administration_fédérale*socio=ac et des administrations_provinciales*socio=ac est*socio=rien certes spectaculaire*socio=rien, mais un*socio=rien effort*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et était encore plus impératif*socio=uv4 au Canada*socio=ac que dans beaucoup d'autres pays*socio=ac, étant donné la situation*socio=rien de la dette*socio=ec1. L'endettement*socio=ec1 net*socio=rien des *socio=ac administrations_publiques canadiennes *socio=nil à fortement augmenté, passant de 131/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1980 à quelque 70 pour cent*socio=rien en 1995 (dans l'optique*socio=rien des comptes*socio=rien nationaux*socio=te). Bien*socio=rien que l'on observe des tendances*socio=ec2 similaires*socio=rien dans d'autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, la *socio=rien position relative du*socio=nil Canada*socio=ac s'*socio=nil est *socio=nil plus ou moins dégradée au fil*socio=rien des ans*socio=rien (graphique*socio=rien 12). Parmi les sept grands*socio=rien pays*socio=ac, le Canada*socio=ac se situait en 1980 à la *socio=rien deuxième place *socio=nil dans le classement*socio=rien établi en fonction*socio=rien du *socio=ec1 ratio endettement public*socio=et net*socio=rien/*socio=nil PIB *socio=nil le plus faible*socio=rien; en 1994, il occupait le *socio=rien deuxième rang (*socio=nil après l'*socio=nil Italie*socio=ac)*socio=nil *socio=nil dans le classement*socio=rien des pays*socio=ac ayant le rapport*socio=rien endettement*socio=ec1 net*socio=rien/PIB*socio=ec1 le plus élevé*socio=uv4. Sur*socio=rien ]a base*socio=rien des prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et actuelles*socio=te, le ratio*socio=ec1 d'endettement*socio=ec1 du Canada*socio=ac devrait commencer à diminuer en 1997. Mais *socio=rien un certain temps sera*socio=nil nécessaire *socio=nil pour que l'on constate une amélioration*socio=uv1 déterminante*socio=rien de la situation*socio=rien de la dette*socio=ec1. étant donné l'ampleur*socio=rien de l'encours actuel*socio=te de la dette*socio=ec1, et sur*socio=rien la base*socio=rien d'hypothèses*socio=ec2 plausibles concernant la croissance*socio=uv3 et les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2, il faudrait un*socio=rien excédent*socio=ec1 du budget*socio=ec1 primaire*socio=rien de plus de 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 pour empêcher simplement le ratio*socio=ec1 d'endettement*socio=ec1 de s'élever à moyen_terme*socio=te 4. Ceci montre bien*socio=rien la gravité du problème*socio=uv4 budgétaire*socio=et et les nouveaux*socio=rien efforts*socio=uv1 qui devront *socio=rien être faits *socio=nil pour assainir encore les finances*socio=ec1 publiques*socio=et. L'ampleur*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et à conduit, on l'a vu, les marchés_financiers*socio=ec1 à exiger une prime de risque*socio=uv4 pour détenir des titres*socio=rien du *socio=ac gouvernement canadien,*socio=nil *socio=nil ce qui à eu à son tour*socio=rien pour effet*socio=rien d'alourdir le coût*socio=ec1 du capital*socio=ec1 pour l'économie*socio=ec1 dans son ensemble*socio=rien. Selon une *socio=ec2 étude économétrique *socio=nil transversale, dont il à été*socio=rien rendu compte*socio=rien dans l'étude*socio=ec2 de l'an*socio=rien dernier*socio=rien, l'une des raisons*socio=rien pour lesquelles les *socio=rien récents résultats très*socio=nil favorables*socio=ec2 *socio=nil obtenus par le Canada*socio=ac dans le domaine*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 ne se sont traduits qu'avec lenteur*socio=rien par une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 est*socio=rien que l'amélioration*socio=uv1 de la situation*socio=rien budgétaire*socio=et n'a pas été*socio=rien aussi rapide*socio=rien. L'étude*socio=ec2 présentait également *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil éléments *socio=nil prouvant indéniablement l'existence*socio=rien d'une corrélation*socio=ec2 positive*socio=uv4 entre d'une part*socio=rien, l'endettement*socio=ec1 des provinces*socio=ac, et d'autre part*socio=rien leur cote*socio=ec1 de crédit*socio=ec1 par les principaux*socio=rien organismes*socio=ac de notation*socio=rien et les écarts*socio=rien entre les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te des obligations*socio=ec1 provinciales*socio=te et des obligations*socio=ec1 fédérales*socio=ac. L'ampleur*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et fragilise également la situation*socio=rien budgétaire*socio=et en cas*socio=rien de chocs*socio=ec2 *socio=rien négatifs sur l'*socio=nil économie*socio=ec1 *socio=nil et plus particulièrement sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1, ce risque*socio=uv4 apparaissant d'autant plus clairement que le service_de_la_dette*socio=ec1 représente maintenant 51/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Dans ces conditions*socio=ec1, la stratégie*socio=et adoptée pour la gestion*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 à pris une *socio=rien importance grandissante.*socio=nil C'*socio=nil est *socio=nil ainsi que depuis 1989, les autorités*socio=et se sont essentiellement employées*socio=ac à réduire le risque*socio=uv4 de taux_d'_intérêt*socio=ec1 qui pesait sur*socio=rien la dette*socio=ec1 en augmentant la part*socio=rien des titres*socio=rien fédéraux*socio=et assortis de taux*socio=rien fixes. Cette part*socio=rien, qui était à l'époque*socio=te de 50 pour cent*socio=rien, est*socio=rien actuellement de 57 pour cent*socio=rien, et l'objectif*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te du gouvernement*socio=ac - 65 pour cent*socio=rien - devrait être*socio=rien atteint dans quelques années*socio=rien. De plus, un*socio=rien effort*socio=uv1 concerté à *socio=rien été fait *socio=nil pour allonger l'échéancier. En conséquence*socio=rien, la durée*socio=te moyenne*socio=rien de remboursement*socio=ec1 de la dette*socio=ec1 fédérale*socio=et qui était de quatre ans*socio=rien seulement en 1990/91 était passée*socio=te à près de *socio=rien cinq ans *socio=nil en 1994/95, soit un*socio=rien chiffre proche de la moyenne*socio=rien de l'OCDE*socio=ac. Parmi les autres éléments*socio=rien de la stratégie*socio=et du gouvernement_fédéral*socio=ac en matière*socio=rien d'endettement*socio=ec1 figurent les efforts*socio=uv1 faits*socio=rien pour enrayer la réduction*socio=ec2 du nombre*socio=rien de petits*socio=rien épargnants*socio=ac investissant en titres*socio=rien de la dette*socio=ec1, la mise au point*socio=rien d'instruments*socio=et de financement*socio=ec1 originaux ainsi que l'amélioration*socio=uv1 de la liquidité*socio=ec1 et de l'efficience*socio=uv3 du *socio=ec1 marché obligataire canadien*socio=ac *socio=nil (au moyen*socio=rien, par exemple*socio=rien, d'importantes*socio=rien émissions*socio=rien de référence*socio=rien, d'un*socio=rien calendrier*socio=et régulier*socio=ec2 pour les obligations*socio=ec1, d'adjudications trimestrielles*socio=rien d'obligations*socio=ec1, etc..), et le maintien*socio=rien de relations*socio=rien actives*socio=uv4 avec les investisseurs*socio=ac et des agences*socio=ac de notation*socio=rien. Comparativement, les finances*socio=ec1 des administrations_provinciales*socio=ac sont déjà moins vulnérables*socio=uv2 aux effets*socio=rien de taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te, moins de 20 pour cent*socio=rien de la dette*socio=ec1 des provinces*socio=ac ayant une échéance*socio=te de moins de deux ans*socio=rien. Une *socio=rien forte proportion *socio=nil de la dette*socio=ec1 provinciale*socio=te doit cependant être*socio=rien remboursée au cours*socio=rien des dix *socio=rien prochaines années,*socio=nil *socio=nil et l'on ne pourra donc éviter les effets*socio=rien des mouvements*socio=ec2 de taux_d'_intérêt*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te. étant donné le marché*socio=ec1 relativement étroit*socio=rien des titres*socio=rien provinciaux*socio=te, *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil administrations_provinciales*socio=ac *socio=nil ont lancé des emprunts*socio=ec1 en devises*socio=ec1, qui représentaient plus d'un*socio=rien tiers*socio=rien de l'encours de la dette*socio=ec1 provinciale*socio=te en 1993/94. Les provinces*socio=ac sont de cc fait*socio=rien plus vulnérables*socio=uv2 que le gouvernement_fédéral*socio=ac aux fluctuations*socio=ec2 du taux_de_change*socio=ec1. Néanmoins, le pourcentage*socio=rien de la dette*socio=ec1 libellée en devises*socio=ec1 varie fortement selon les provinces*socio=ac: de zéro*socio=rien dans l'île du Prince-édouard aux deux tiers*socio=rien environ en Nouvelle-écosse. De plus, *socio=rien un certain nombre de*socio=nil provinces*socio=ac ont*socio=nil procédé *socio=nil à des opérations*socio=rien de couverture*socio=ec1 pour tenter de se protéger des fluctuations*socio=ec2 du taux_de_change*socio=ec1 (ainsi, dans le cas*socio=rien de l'Ontario*socio=ac, ces opérations*socio=rien ont porté le pourcentage*socio=rien de la dette*socio=ec1 libellée en monnaie*socio=ec1 locale*socio=te de 70 à 97 pour cent*socio=rien). Néanmoins, même après*socio=rien couverture*socio=ec1, *socio=rien un certain nombre de*socio=nil provinces*socio=ac *socio=nil ont encore *socio=rien un pourcentage relativement*socio=nil élevé*socio=uv4 d'*socio=nil instruments*socio=et *socio=nil de la dette*socio=ec1 libellés en devises*socio=ec1 (environ les deux tiers*socio=rien en Nouvelle-écosse, la moitié*socio=rien au Manitoba*socio=ac et à Terre-neuve*socio=ac, et les deux cinquièmes*socio=rien au Québec*socio=ac). réforme*socio=et structurelle*socio=uv4. Comme on l'a vu au chapitre*socio=rien 1, les nombreuses*socio=rien réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 mises en oeuvre*socio=rien depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80 ont tardé à produire les résultats*socio=rien escomptés en termes*socio=rien d'efficience*socio=uv3 économique*socio=ec1 et de potentiel*socio=uv4 de croissance*socio=uv3. Ceci tient, semble-t-il, à l'ampleur*socio=rien des coûts*socio=ec1 à court_terme*socio=te qu'implique l'ajustement*socio=et à un*socio=rien environnement*socio=et plus compétitif*socio=uv4. étant donné la nécessité*socio=uv1 apparente de prendre de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et pour atténuer les obstacles*socio=rien à une amélioration*socio=uv1 de la performance*socio=uv3 économique*socio=ec1 - après*socio=rien avoir procédé*socio=rien à *socio=rien un certain nombre d'*socio=nil examens*socio=ec2 *socio=nil détaillés de la politique*socio=et structurelle*socio=uv4, couvrant en particulier*socio=rien le système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et -, le gouvernement*socio=ac à entrepris d'approfondir, affiner et compléter les réformes*socio=et déjà engagées. Les mesures*socio=et récemment prises*socio=rien pour réformer en profondeur*socio=rien le système*socio=rien d'assurance-chômage*socio=et et promouvoir l'innovation*socio=uv3 technologique*socio=ec1 sont examinées au chapitre*socio=rien III, le *socio=rien dernier chapitre *socio=nil de l'étude*socio=ec2 analysant en Mail les *socio=rien initiatives destinées *socio=nil à remodeler le système*socio=rien de retraite*socio=ec1. La *socio=rien présente section *socio=nil ne rend compte*socio=rien que des progrès*socio=uv1 réalisés dans les domaines*socio=rien qui ne sont pas examinés ailleurs*socio=rien, à savoir*socio=rien la fiscalité*socio=et, les marchés_financiers*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te. S'agissant de la fiscalité*socio=et, le gouvernement*socio=ac s'est*socio=rien engagé à réformer la taxe*socio=et sur*socio=rien les produits*socio=rien et *socio=et services TPS)*socio=nil .*socio=nil Le*socio=nil principal*socio=rien problème*socio=uv4 *socio=nil que pose cette taxe*socio=et, adoptée en 1991, est*socio=rien le coût*socio=ec1 et la complexité*socio=rien d'un*socio=rien système*socio=rien qui fait*socio=rien coexister une taxe*socio=et à la valeur_ajoutée*socio=ec1 au niveau*socio=rien fédéral*socio=et et des taxes*socio=et sur*socio=rien les ventes*socio=ec1 de détail*socio=rien au niveau*socio=rien provincial*socio=te, ayant chacune une assiette*socio=rien, des taux*socio=rien, des formules*socio=rien de calcul*socio=rien et un*socio=rien régime*socio=et de déclaration*socio=et qui sont différents*socio=rien. L'efficience*socio=uv3 économique*socio=ec1 serait grandement accrue si l'on engageait un*socio=rien effort*socio=uv1 d'harmonisation*socio=uv3 et si l'on déplaçait en conséquence*socio=rien les taxes*socio=et provinciales*socio=te des biens*socio=ec1 intermédiaires*socio=rien vers ]a consommation*socio=ec1. Les provinces*socio=ac se sont cependant inquiétées des perturbations*socio=ec2 susceptibles*socio=rien de résulter d'une telle réforme*socio=et. Celles dont les taxes*socio=et ont des taux*socio=rien relativement faibles*socio=rien ou dont la couverture*socio=ec1 est*socio=rien plus étroite*socio=rien que celle de la TPS*socio=et s'opposent à l'idée*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien nouveau système qui*socio=nil donnerait l'*socio=nil impression d'*socio=nil un relèvement*socio=ec2 d'*socio=nil impôt*socio=et.*socio=nil *socio=nil En revanche, les provinces*socio=ac qui ont des taux*socio=rien élevés*socio=uv4 redoutent une perte*socio=ec2 de recettes*socio=ec1. Jusqu'à présent*socio=rien, seules*socio=rien trois provinces*socio=ac - les provinces*socio=ac atlantiques à l'exception*socio=rien de l'Ile du Prince-édouard - ont accepté la proposition*socio=rien fédérale*socio=et d'une TVA*socio=et harmonisée (appliquée à *socio=rien un taux unique *socio=nil et relevant d'une administration*socio=ec1 unique*socio=rien), le gouvernement*socio=ac ayant accepté de leur verser environ 1 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec1 canadiens*socio=ac au cours*socio=rien des quatre *socio=rien prochaines années *socio=nil pour compenser les moinsvalues de recettes*socio=ec1 résultant*socio=rien de l'alignement de leurs taxes*socio=et sur*socio=rien les ventes*socio=ec1 sur*socio=rien la TPS*socio=et. Le *socio=rien nouveau système *socio=nil doit entrer en vigueur*socio=uv3 en avril*socio=rien 1997. Pendant une période*socio=te de transition*socio=uv3 de quatre ans*socio=rien, le taux*socio=rien de la taxe*socio=et provinciale*socio=te à la valeur_ajoutée*socio=ec1 sera de 8 pour cent*socio=rien (en plus du taux*socio=rien fédéral*socio=et de 7 pour cent*socio=rien). S'agissant des marchés_financiers*socio=ec1, le système*socio=rien de surveillance*socio=et des institutions_financières*socio=ac réglementées par l'administration_fédérale*socio=ac avait été*socio=rien profondément remanié en 1987, et les vastes*socio=rien réformes*socio=et de 1992 ont sensiblement renforcé la concurrence*socio=ec1 dans cc secteur*socio=rien en même temps*socio=rien qu'elles en ont facilité l'accès*socio=uv1. La *socio=rien grande majorité des*socio=nil *socio=ac institutions_financières canadiennes *socio=nil sont largement dotées en fonds*socio=ec1 propres*socio=rien, sont rentables*socio=ec2 et sont à même de gérer efficacement leurs risques*socio=uv4. De plus, le système_financier*socio=ec1 canadien*socio=ac à bien*socio=rien réagi à l'intensification*socio=ec2 du jeu*socio=rien de la concurrence*socio=ec1 et aux tensions*socio=ec2 créées par des facteurs*socio=rien tels que le *socio=rien fort repli des*socio=nil *socio=ec1 valeurs immobilières commerciales.*socio=nil *socio=nil Néanmoins, les *socio=rien profondes modifications technologiques*socio=ec1 et*socio=nil structurelles*socio=uv4 *socio=nil que connaît actuellement le secteur*socio=rien des services*socio=et financiers*socio=ec1 rendent possible*socio=rien la poursuite*socio=rien de l'ajustement*socio=et du système*socio=rien de réglementation*socio=et et de surveillance*socio=et. Il semble en *socio=rien particulier nécessaire *socio=nil d'améliorer la surveillance*socio=et et l'information*socio=rien du public*socio=et et de permettre aux entreprises*socio=ac de se désengager à bon*socio=rien escient. En conséquence*socio=rien, *socio=rien après un examen*socio=ec2 *socio=nil approfondi et *socio=rien un certain nombre de*socio=nil consultations*socio=uv1,*socio=nil le*socio=nil gouvernement*socio=ac *socio=nil à modifié la législation*socio=et régissant*socio=rien les *socio=ac institutions_financières fédérales *socio=nil pour renforcer la publicité*socio=rien et la supervision*socio=rien, permettre aux autorités*socio=et de contrôle*socio=uv3 d'intervenir à *socio=rien bref délai,*socio=nil *socio=nil faciliter les liquidations et les restructurations*socio=et, créer une assurance*socio=ec1 des dépôts*socio=ec1 en fonction*socio=rien des risques*socio=uv4 et renforcer la protection*socio=et des consommateurs*socio=ac. Le gouvernement*socio=ac à également diffusé une note de *socio=rien synthèse sur les*socio=nil modifications législatives*socio=et *socio=nil opérées en 1992. Bien*socio=rien que leur fonctionnement*socio=rien semble globalement satisfaisant*socio=uv4, le gouvernement*socio=ac prendra d'ici mars*socio=rien 1997 des mesures*socio=et visant notamment à réduire les contraintes*socio=uv1 que la réglementation*socio=et exerce sur*socio=rien les institutions_financières*socio=ac. Malgré *socio=rien un certain assouplissement*socio=uv3 des*socio=nil règles*socio=et régissant les*socio=nil activités des*socio=nil banques*socio=ac étrangères*socio=te,*socio=nil ces*socio=nil dernières *socio=nil ne sont toujours pas autorisées à ouvrir des succursales*socio=ec1; elles peuvent cependant avoir des filiales*socio=rien qui doivent satisfaire à toutes les obligations*socio=uv1 réglementaires*socio=et du Canada*socio=ac sans être*socio=rien cependant soumises aux mêmes normes*socio=et de saine*socio=uv2 gestion*socio=ec2 que les *socio=ac banques canadiennes.*socio=nil *socio=nil Une autre question*socio=rien litigieuse à été*socio=rien celle de savoir*socio=rien s'il fallait autoriser*socio=rien les banques*socio=ac à proposer des produits*socio=rien d'assurance*socio=ec1 et des contrats*socio=ec1 de crédit-bail automobile*socio=ec1. Ces activités*socio=rien leur sont pour l'instant*socio=rien interdites. Le gouvernement*socio=ac chargera enfin un*socio=rien groupe_de_travail*socio=ac d'étudier le cadre*socio=rien dans lequel il conviendrait que s'inscrive le secteur*socio=rien financier*socio=ec1 an*socio=rien Xxie siècle*socio=rien. Une commission*socio=ac consultative *socio=rien distincte sur les*socio=nil questions *socio=nil touchant les systèmes*socio=rien de paiements*socio=ec1 contribuera à cet exercice*socio=rien. En ce qui concerne enfin le commerce*socio=ec1 international*socio=te, et bien*socio=rien qu'il soit trop tôt pour pouvoir*socio=et isoler*socio=rien les effets*socio=rien de l'abaissement*socio=rien des barrières*socio=rien commerciales*socio=ec1 des autres influences économiques*socio=ec1, l' accord_de_libre-échange_nord-américain*socio=et (ALENA*socio=et) - qui remplace en fait*socio=rien depuis 1994 l'Accord*socio=et de libre-échange*socio=et entre le Canada*socio=ac et les États-unis*socio=ac (ALE*socio=et) - parait avoir eu une incidence*socio=ec2 positive*socio=uv4. Malgré l'existence*socio=rien récurrente*socio=rien de différends*socio=uv2, l'essentiel*socio=uv4 des relations*socio=rien commerciales*socio=ec1 entre les pays*socio=ac de l'ALENA*socio=et ne pose pas de problèmes*socio=uv4. Le Canada*socio=ac soutient de ce fait*socio=rien activement une libéralisation*socio=et plus poussée des échanges*socio=ec1 dans l'hémisphère occidental. Dans la ligne*socio=rien des accords*socio=et issus du cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les restrictions*socio=et quantitatives*socio=rien à l'importation*socio=ec1 de produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 dont l'_offre*socio=ec1 est*socio=rien réglementée ont été*socio=rien remplacées par des contingents*socio=rien tarifaires*socio=et. S'il en est*socio=rien résulté *socio=rien un certain élargissement*socio=ec2 des*socio=nil possibilités d'*socio=nil importations*socio=ec1,*socio=nil les*socio=nil taux excessivement*socio=nil élevés*socio=uv4 des*socio=nil droits*socio=uv1 de*socio=nil douane*socio=ac *socio=nil ont limité la portée*socio=rien de la libéralisation*socio=et. Le système*socio=rien de régulation*socio=et de l'_offre*socio=ec1 *socio=rien reste un sérieux*socio=uv4 obstacle *socio=nil à l'affectation*socio=ec1 efficiente*socio=uv4 des ressources*socio=ec1, bien*socio=rien que *socio=rien certaines modifications *socio=nil lui aient été*socio=rien apportées et que différentes*socio=rien subventions*socio=ec1 soient progressivement*socio=rien réduites pour des raisons*socio=rien budgétaires*socio=et. Le Canada*socio=ac à également pris des mesures*socio=et pour honorer son engagement*socio=uv1 de diminuer les subventions*socio=ec1 aux *socio=ec1 exportations agricoles.*socio=nil *socio=nil Dans le cadre*socio=rien d'un*socio=rien examen*socio=ec2 détaillé du système*socio=rien tarifaire*socio=et, le gouvernement*socio=ac à proposé des réformes*socio=et prévoyant notamment une simplification*socio=rien du système*socio=rien et une réduction*socio=ec2 des taux*socio=rien des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac. Ces réformes*socio=et doivent être*socio=rien mises en oeuvre*socio=rien d'ici 1998. Les droits*socio=uv1 applicables*socio=rien à *socio=rien un large éventail de*socio=nil produits *socio=nil utilisés par les *socio=ec1 industries manufacturières *socio=nil avaient déjà été*socio=rien abaissés au milieu*socio=rien de 1995. Sur*socio=rien la base*socio=rien de ces propositions*socio=rien, les dernières*socio=rien réductions*socio=ec2 de droits*socio=uv1 prévues par le cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac et qui devaient être*socio=rien opérées *socio=rien an début *socio=nil de 1999 interviendraient *socio=rien un an *socio=nil plus tôt. Les *socio=rien enjeux futurs.*socio=nil Les*socio=nil grandes orientations*socio=et *socio=nil de la politique_économique*socio=et en vigueur*socio=uv3 ont contribué à une sensible*socio=rien amélioration*socio=uv1 des données fondamentales*socio=uv4 de l'économie*socio=ec1 canadienne*socio=ac: l'inflation*socio=ec2 est*socio=rien maîtrisée; les déficits*socio=ec1 publics*socio=et suivent désormais une *socio=ec2 tendance décroissante;*socio=nil *socio=nil et le déficit*socio=ec1 extérieur*socio=te à été*socio=rien fortement réduit. Il n'en demeure cependant pas moins de *socio=uv4 sérieux problèmes et*socio=nil déséquilibres:*socio=nil *socio=nil malgré le recul*socio=rien du "double*socio=rien déficit*socio=ec1" - budgétaire*socio=et et commercial*socio=ec1 -, le niveau*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et et de la dette*socio=ec1 extérieure*socio=te demeure élevé*socio=uv4 par rapport*socio=rien aux autres pays*socio=ac; la faiblesse*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 ne s'est*socio=rien pas totalement répercutée sur*socio=rien les taux_d'_intérêt*socio=ec1, cc qui s'est*socio=rien traduit par une croissance*socio=uv3 inégale*socio=uv2 des *socio=rien différents secteurs;*socio=nil après plusieurs*socio=nil années d'*socio=nil expansion*socio=ec2,*socio=nil l'*socio=nil économie*socio=ec1 *socio=nil tourne toujours en dessous de son potentiel*socio=uv4 cependant que la lutte*socio=uv1 contre le chômage*socio=ec1 n'a fait*socio=rien que des progrès*socio=uv1 limités; Enfin, la tendance*socio=ec2 de la productivité*socio=uv3 multifactorielle laisse encore à désirer. Dans ces conditions*socio=ec1, les autorités*socio=et doivent maintenant veiller à cc que la reprise de la croissance*socio=uv3 se révèle durable*socio=uv4 et se traduise par une amélioration*socio=uv1 des résultats*socio=rien d'ensemble*socio=rien de l'économie*socio=ec1. Le cadre*socio=rien d'objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 semble avoir contribué à la sensible*socio=rien amélioration*socio=uv1 du comportement*socio=rien des prix*socio=ec1 ces *socio=rien dernières années.*socio=nil *socio=nil Cette approche implique, on l'a vu, que les autorités*socio=et n'attendent pas que des *socio=ec2 tensions inflationnistes *socio=nil commencent à se manifester pour y remédier. Étant donné le *socio=rien rôle déterminant *socio=nil que jouent actuellement les prévisions*socio=ec2 dans les décisions*socio=rien des autorités*socio=et, les difficultés*socio=uv4 *socio=rien évidentes associées *socio=nil à l'évaluation*socio=ec2 et à la prévision*socio=ec2 des *socio=rien nombreux facteurs *socio=nil qui agissent sur*socio=rien l'économie*socio=ec1, et par là même sur*socio=rien l'inflation*socio=ec2, risquent de poser un*socio=rien problème*socio=uv4 pour la conduite*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et. On en à eu l'illustration récente*socio=rien lorsque le ralentissement*socio=ec2 sensible*socio=rien de la croissance*socio=uv3 de l'activité*socio=rien en 1994/95 à été*socio=rien partiellement imputable*socio=uv2 au durcissement*socio=ec2 des *socio=ec1 conditions monétaires.*socio=nil Les*socio=nil ajustements*socio=et *socio=nil apportés à l'orientation*socio=et de la politique_monétaire*socio=et pendant cette période*socio=te étaient en *socio=rien grande partie *socio=nil destinés à calmer les marchés*socio=ec1, théâtres de turbulences*socio=rien dues à des facteurs*socio=rien intérieurs*socio=te aussi bien*socio=rien qu'extérieurs*socio=te. Au début*socio=rien de 1995, la banque_du_canada*socio=ac jugeait-elle aussi *socio=rien souhaitable un certain durcissement*socio=ec2 des*socio=nil *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil *socio=nil étant donné la vigueur*socio=uv3 de l'activité*socio=rien et l'anticipation*socio=uv3 d'une réduction*socio=ec2 de l'écart*socio=rien de production*socio=ec1. La croissance*socio=uv3 s'étant cependant nettement ralentie, il est*socio=rien devenu de plus en plus manifeste *socio=rien an deuxième trimestre*socio=te *socio=nil qu'une détente*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et s'imposait et que le durcissement*socio=ec2 opéré au *socio=rien premier semestre *socio=nil de 1994 avait suffi à modérer la croissance*socio=uv3 et contenir les *socio=ec2 pressions inflationnistes.*socio=nil Il*socio=nil est*socio=rien *socio=nil également apparu que, dans la pratique*socio=rien, la Banque*socio=ac pourrait avoir beaucoup plus de mal*socio=rien à détendre les *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil qu'à les durcir. La raison*socio=rien en est*socio=rien que les marchés*socio=ec1 N'ont pas toujours analysé comme elle la situation*socio=rien économique*socio=ec1, de sorte*socio=rien que leurs contre-réactions aux *socio=rien décisions prises *socio=nil par les autorités*socio=et ont parfois réduit à néant*socio=rien les efforts*socio=uv1 faits*socio=rien par celles-ci pour ajuster les *socio=ec1 conditions monétaires.*socio=nil Forte*socio=rien *socio=nil de cette expérience*socio=ec2, la Banque*socio=ac à suivi une stratégie*socio=et de détente*socio=rien mesurée. Elle s'est*socio=rien employée*socio=rien à faire en sorte*socio=rien que les marchés_financiers*socio=ec1 comprennent bien*socio=rien les raisons*socio=rien d'être*socio=rien économiques*socio=ec1 de son action*socio=rien avant d'abaisser le taux*socio=rien au jour*socio=rien le jour*socio=rien. Les modifications*socio=rien de la *socio=rien fourchette opérationnelle *socio=nil ont en conséquence*socio=rien généralement confirmé les anticipations*socio=uv3 qu'incorporaient les taux*socio=rien du *socio=ec1 marché monétaire.*socio=nil *socio=nil Une telle attitude*socio=uv3 peut sans doute*socio=rien contribuer à réduire l'incertitude*socio=uv3 et contribuer ainsi à l'efficacité*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et, mais l'on ne peut ignorer le risque*socio=uv4 de *socio=ec2 pressions déflationnistes *socio=nil non souhaitées si la détente*socio=rien monétaire*socio=ec1 tarde trop. Les mesures*socio=et récemment prises*socio=rien par la Banque*socio=ac pour rendre son action*socio=rien plus transparente*socio=uv4 et plus compréhensible*socio=rien aux opérateurs*socio=ac a contribué à réduire ce risque*socio=uv4. L'objectif*socio=uv4 actuel*socio=te d'inflation*socio=ec2 vient à expiration*socio=rien à la fin*socio=rien de 1998. Se fondant sur*socio=rien le *socio=rien faible niveau *socio=nil auquel se maintient le taux*socio=rien d'inflation*socio=ec2 depuis la mise en place*socio=rien du *socio=rien nouveau cadre,*socio=nil les*socio=nil autorités*socio=et *socio=nil se sont engagées à décider, d'ici 1997, la *socio=rien dernière fourchette d'*socio=nil objectif*socio=uv4 *socio=nil pour l'indice_des_prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 qui serait compatible*socio=rien avec la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1 et, par voie*socio=rien de conséquence*socio=rien, avec l'objectif*socio=uv4 à long_terme*socio=te de la politique_monétaire*socio=et, qui est*socio=rien de préserver la confiance*socio=uv1 dans la valeur*socio=ec1 de ]a monnaie*socio=ec1. La Banque*socio=ac et le gouvernement*socio=ac ont lancé des programmes*socio=et de recherche*socio=ec2 *socio=rien sur différents aspects *socio=nil de cette décision*socio=rien. L'expérience*socio=ec2 internationale*socio=te donne à penser que plutôt qu'un*socio=rien objectif*socio=uv4 "ferme*socio=ec2" à respecter en permanence*socio=rien, on devrait simplement donner une indication*socio=rien du niveau*socio=rien auquel l'inflation*socio=ec2 devrait s'établir la plupart*socio=rien du temps*socio=rien, de façon*socio=rien à ce qu'en cas*socio=rien d'écart*socio=rien, des mesures*socio=et soient prises*socio=rien pour la ramener à l'intérieur*socio=te de la fourchette*socio=rien dans *socio=rien un délai raisonnable*socio=uv4.*socio=nil *socio=nil Quel que soit le *socio=rien cadre retenu,*socio=nil *socio=nil l'annonce de la décision*socio=rien concernant la *socio=rien dernière fourchette d'*socio=nil objectifs*socio=uv4 d'*socio=nil inflation*socio=ec2 *socio=nil contribuerait à orienter les anticipations*socio=uv3 des marchés*socio=ec1. Un*socio=rien autre problème*socio=uv4 potentiel*socio=rien pour la stratégie*socio=et à suivre en matière*socio=rien de politique_économique*socio=et tient au fait*socio=rien que les taux_d'_intérêt*socio=ec1 ne sont pas tombés aussi bas*socio=rien qu'auraient pu le laisser espérer les résultats*socio=rien favorables*socio=ec2 sur*socio=rien le front*socio=rien de l'inflation*socio=ec2. En conséquence*socio=rien, la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 à été*socio=rien trop fortement axée sur*socio=rien le secteur*socio=rien extérieur*socio=te, alors que les secteurs*socio=rien travaillant pour le marché*socio=ec1 intérieur*socio=te N'ont pas encore totalement corrigé les effets*socio=rien de la récession*socio=ec2 du début*socio=rien des années*socio=rien 90. Si cette situation*socio=rien persistait, elle pourrait faire naître des doutes sur*socio=rien le bien-fondé*socio=rien de l'approche adoptée par les autorités*socio=et. L'ampleur*socio=rien de la dette*socio=ec1 publique*socio=et paraît être*socio=rien, on l'a vu, l'un*socio=rien des *socio=rien principaux facteurs;*socio=nil responsables*socio=uv2 *socio=nil de la prime de risque*socio=uv4 qu'incorporent les taux_d'_intérêt*socio=ec1 canadiens*socio=ac. Sur*socio=rien la base*socio=rien des prévisions*socio=ec2 budgétaires*socio=et actuelles*socio=te, le ratio*socio=ec1 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et au PIB*socio=ec1 devrait commencer à diminuer progressivement*socio=rien à partir de 1997, en restant cependant nettement supérieur*socio=rien à la moyenne*socio=rien de l'OCDE*socio=ac. Ainsi donc, dans l'avenir*socio=te prévisible*socio=uv4, aussi bien*socio=rien les finances*socio=ec1 publiques*socio=et que l'économie*socio=ec1 canadienne*socio=ac resteront vulnérables*socio=uv2 au sentiment*socio=rien des marchés_financiers*socio=ec1 et aux éventuels*socio=rien chocs*socio=ec2 négatifs*socio=rien. Dans ce contexte*socio=rien, la poursuite*socio=rien de l'effort*socio=uv1 d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et sera déterminant*socio=rien pour l'amélioration*socio=uv1 des résultats*socio=rien de l'économie*socio=ec1. L'expérience*socio=ec2 récente*socio=rien montre que les progrès*socio=uv1 dans ce domaine*socio=rien ont déjà facilité la mise en oeuvre*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et et ont commencé à avoir *socio=rien un effet positif*socio=uv4 sur les*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 à*socio=nil long_terme*socio=te.*socio=nil La*socio=nil crédibilité*socio=uv1 *socio=nil étant établie, des efforts*socio=uv1 soutenus d'assainissement*socio=uv3 devraient au bout*socio=rien du compte*socio=rien déboucher *socio=rien sur un cercle vertueux*socio=uv2 de*socio=nil dynamique*socio=uv4 *socio=nil de la dette*socio=ec1, une réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 et de l'endettement*socio=ec1 entraînant un*socio=rien allégement*socio=uv3 du service_de_la_dette*socio=ec1 ainsi qu'une baisse*socio=ec2 des primes*socio=ec1 de risque*socio=uv4, d'où une nouvelle*socio=rien réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1. Les objectifs*socio=uv4 budgétaires*socio=et à court_terme*socio=te sont, on l'a vu, crédibles*socio=uv2, et les résultats*socio=rien pourraient même être*socio=rien encore plus favorables*socio=ec2. Si tel était le cas*socio=rien, il serait, semble-t-il, bon*socio=rien de réviser en baisse*socio=ec2 les objectifs*socio=uv4 du déficit*socio=ec1 pour les exercices*socio=rien à venir, un*socio=rien ajustement*socio=et plus rapide*socio=rien permettant de détendre plus facilement les *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil *socio=nil de mieux protéger le programme*socio=et d'action*socio=rien des autorités*socio=et contre des chocs*socio=ec2 économiques*socio=ec1 et politiques*socio=et inattendus*socio=rien et de renforcer la confiance*socio=uv1 des investisseurs*socio=ac face*socio=rien au niveau*socio=rien encore élevé*socio=uv4 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et. Il sera plus difficile*socio=rien de maintenir la contrainte*socio=uv1 budgétaire*socio=et à moyen_terme*socio=te - *socio=rien condition préalable indispensable*socio=uv4 *socio=nil à l'abaissement*socio=rien du ratio*socio=ec1 d'endettement*socio=ec1 du secteur_public*socio=et. Les dépenses*socio=ec1 fédérales*socio=ac de programme*socio=et sont déjà à des niveaux*socio=rien d'une faiblesse*socio=ec2 sans précédent*socio=rien, même si des économies*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien peuvent encore être*socio=rien réalisées (par exemple*socio=rien au titre*socio=rien des *socio=ec1 subventions agricoles)*socio=nil .*socio=nil De*socio=nil nouvelles*socio=rien réductions*socio=ec2 des*socio=nil transferts aux*socio=nil provinces*socio=ac *socio=nil pourraient compromettre les programmes*socio=et de ces dernières*socio=rien visant la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 et affaiblir la cohésion*socio=uv1 de la fédération*socio=et. Un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des recettes*socio=ec1 se heurterait probablement à une vive résistance*socio=rien, les pressions*socio=ec2 s'exerçant dans le sens*socio=rien d'une baisse*socio=ec2 des *socio=rien taux marginaux d'*socio=nil imposition*socio=et *socio=nil et non pas dans le sens*socio=rien de leur relèvement*socio=ec2. De toute manière*socio=rien, certains problèmes*socio=uv4 fiscaux*socio=et - le fait*socio=rien, par exemple*socio=rien, que le taux*socio=rien d'inflation*socio=ec2 canadien*socio=ac est*socio=rien depuis plusieurs années*socio=rien trop faible*socio=rien pour déclencher l'indexation*socio=ec1 des tranches de revenu*socio=ec1 - doivent cependant être*socio=rien abordés, de préférence*socio=rien dans le cadre*socio=rien d'une *socio=et réforme fiscale d'*socio=nil ensemble*socio=rien.*socio=nil Des*socio=nil progrès*socio=uv1 étant*socio=nil faits*socio=rien *socio=nil dans le sens*socio=rien de l'équilibre*socio=uv3 budgétaire*socio=et - objectif*socio=uv4 actuel*socio=te de l'administration_fédérale*socio=ac comme des administrations_provinciales*socio=ac -, on est*socio=rien amené à se demander quels pourraient être*socio=rien les objectifs*socio=uv4 à plus long_terme*socio=te de la politique_budgétaire*socio=et. Jusqu'à présent*socio=rien, l'administration_fédérale*socio=ac à souhaité adopter *socio=rien un horizon à*socio=nil court_terme*socio=te *socio=nil pour la formulation*socio=rien de la politique_budgétaire*socio=et, avec des objectifs*socio=uv4 glissants sur*socio=rien deux ans*socio=rien concernant la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1. Conjuguée*socio=rien à des hypothèses*socio=ec2 économiques*socio=ec1 délibérément prudentes*socio=uv2 et à la constitution*socio=rien d'importantes*socio=rien provisions*socio=rien pour imprévus*socio=uv4, cette méthode*socio=rien s'est*socio=rien révélée très satisfaisante*socio=uv4. Néanmoins, la crédibilité*socio=uv1 étant de plus en plus établie grâce*socio=rien à l'élimination*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et, le taux*socio=rien d'endettement*socio=ec1 du secteur_public*socio=et deviendra la *socio=uv4 préoccupation prioritaire.*socio=nil *socio=nil Parmi les *socio=rien options possibles *socio=nil pour l'orientation*socio=et de la politique_budgétaire*socio=et à long_terme*socio=te figurent celles adoptées par les *socio=ac provinces canadiennes *socio=nil C'est-à-dire une législation*socio=et imposant l'équilibre*socio=uv3 budgétaire*socio=et on fixant des plans*socio=rien de remboursement*socio=ec1 de la dette*socio=ec1 - mais ces méthodes*socio=rien risquent d'être*socio=rien trop rigides*socio=uv4 et d'avoir des conséquences*socio=rien économiques*socio=ec1 négatives*socio=rien. On pourrait aussi envisager la fixation*socio=ec1 d'objectifs*socio=uv4 pour le taux*socio=rien d'endettement*socio=ec1 ou l'adoption*socio=rien d'un*socio=rien cadre*socio=rien à l'image*socio=rien du Fiscal*socio=et Responsability Ace de la Nouvelle-zélande*socio=ac qui prévoit des objectifs*socio=uv4 chiffrés à moyen_terme*socio=te pour différentes*socio=rien variables*socio=ec2 budgétaires*socio=et (y compris la dette*socio=ec1 et le patrimoine*socio=et net*socio=rien) tout en autorisant des fluctuations*socio=ec2 à court_terme*socio=te du solde*socio=ec1 budgétaire*socio=et sur*socio=rien l'ensemble*socio=rien du cycle*socio=te. Plus généralement, l'une des taches à laquelle les responsables*socio=uv2 de la politique_économique*socio=et restent confrontés est*socio=rien l'amélioration*socio=uv1 de la productivité*socio=uv3 par des réformes*socio=et permanentes*socio=te du côté*socio=rien de l'_offre*socio=ec1, l'objectif*socio=uv4 étant à la fois*socio=rien de renforcer le potentiel*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 non inflationniste*socio=ec2 de l'économie*socio=ec1 et d'améliorer le niveau_de_vie*socio=uv1 de la population*socio=ac. Les *socio=rien principales initiatives structurelles*socio=uv4 prises *socio=nil jusqu'à présent*socio=rien ont *socio=rien été lentes *socio=nil à produire les effets*socio=rien escomptés sur*socio=rien le plan*socio=rien de l'efficience*socio=uv3 économique*socio=ec1 étant donné la lourdeur*socio=rien des coûts*socio=ec1 de l'ajustement*socio=et court_terme*socio=te. Comme on l'a vu au chapitre*socio=rien 1, on peut faire davantage appel*socio=rien la politique_monétaire*socio=et si la réforme*socio=et de l'appareil*socio=rien productif*socio=uv4 s'essouffle et si la croissance*socio=uv3 de la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 ne se redresse pas à moyen_terme*socio=te. Par ailleurs*socio=rien, l'ampleur*socio=rien du chômage*socio=ec1 structurel*socio=uv4 demeure *socio=rien un aspect préoccupant*socio=uv4 *socio=nil de l'économie*socio=ec1 canadienne*socio=ac. Comme on le verra au *socio=rien chapitre suivant,*socio=nil les*socio=nil réformes*socio=et récentes du*socio=nil marché_du_travail*socio=ec1 constituent*socio=nil un *socio=nil pas dans ]a bonne*socio=rien direction*socio=et, mais il reste*socio=rien encore beaucoup à faire pour lever les distorsions*socio=uv4 inhérentes*socio=rien au système*socio=rien actuel*socio=te qui faussent les incitations*socio=uv3 et qui ont contribué à faire monter le chômage*socio=ec1 structurel*socio=uv4. Enfin, à plus long_terme*socio=te, le vieillissement*socio=ec2 de la population*socio=ac exercera de très fortes*socio=rien tensions*socio=ec2 sur*socio=rien les programmes_sociaux*socio=et du Canada*socio=ac et notamment sur*socio=rien le système*socio=rien de retraite*socio=ec1, objet*socio=rien du