*{ Rapport des études économiques de l'OCDE en France de 1997 } 

Évaluation*socio=ec2 et recommandations. 

Après la reprise vigoureuse*socio=rien, mais plus brève*socio=rien qu'il n'avait été*socio=rien envisagé 
dans la précédente*socio=rien étude*socio=ec2, observée de la fin*socio=rien de 1993 au début*socio=rien de 1995, 
la croissance*socio=uv3 s'est*socio=rien essoufflée pour tomber à *socio=rien un taux *socio=nil  proche de 1 pour 
cent*socio=rien en 1996. Cette décélération*socio=ec2 est*socio=rien largement imputable*socio=uv2 au *socio=rien net 
affaiblissement des*socio=nil  exportations*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Dans une *socio=rien moindre mesure,*socio=nil  les*socio=nil  effets 
*socio=nil  différés de la remontée mondiale*socio=te des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te en 
1994 et les tensions*socio=ec2 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien ont également pu jouer 
*socio=rien un rôle.*socio=nil  Les*socio=nil  dépenses*socio=ec1 des*socio=nil  ménages*socio=ac ont*socio=nil  été *socio=nil  soutenues et se sont Même 
accélérées au cours*socio=rien des six *socio=rien premiers mois *socio=nil  de 1996, du fait*socio=rien notamment d'une 
reprise de l'activité*socio=rien après*socio=rien les grèves de la fin*socio=rien de 1995 et des mesures*socio=et 
d'incitation*socio=uv3 à l'achat*socio=ec1 de voitures*socio=rien et à la construction*socio=ec1 de logements*socio=ec1. 
En conséquence*socio=rien, après*socio=rien avoir atteint *socio=rien un niveau élevé*socio=uv4 *socio=nil  en 1995, le taux*socio=rien d'épargne*socio=ec1 
des ménages*socio=ac s'est*socio=rien fortement réduit. Il n'est*socio=rien pas à exclure toutefois 
que le renforcement*socio=ec2 du processus*socio=te d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et à partir 
de la *socio=rien deuxième moitié *socio=nil  de 1995 ait pu limiter*socio=rien la vigueur*socio=uv3 de la reprise 
de la consommation*socio=ec1 au début*socio=rien de 1996. Par ailleurs*socio=rien, l'affaiblissement*socio=rien 
des perspectives*socio=te de la demande*socio=ec1 et la baisse*socio=ec2 des taux*socio=rien d'utilisation*socio=rien des 
capacités*socio=uv3 ont freiné l'investissement*socio=ec1 des entreprises*socio=ac et les stocks*socio=ec1 se 
sont fortement contractés au *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 1996. Après*socio=rien avoir 
diminué pendant trois trimestres*socio=te successifs*socio=rien, la croissance*socio=uv3 des 
exportations*socio=ec1 s'est*socio=rien redressée en 1996, tandis que celle des importations*socio=ec1 
restait modérée depuis le début*socio=rien de 1995 suivant*socio=rien en cela l'évolution*socio=rien de 
la demande*socio=ec1 finale*socio=rien. L'excédent*socio=ec1 de la balance*socio=ec1 des opérations*socio=rien courantes*socio=te à 
de ce fait*socio=rien augmenté. 

Après*socio=rien s'être*socio=rien vigoureusement redressé pendant la phase*socio=te de reprise, l'emploi*socio=ec1 
dans le secteur_privé*socio=et est*socio=rien resté stable*socio=uv4 depuis le milieu*socio=rien de 1995. Il 
semblerait qu'au cours*socio=rien de ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  *socio=nil  sous l'effet*socio=rien conjugué*socio=rien 
de la modération*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 et des *socio=et mesures gouvernementales *socio=nil  pour 
réduire le coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 et développer le travail*socio=ec1 à temps_partiel*socio=ec1, la 
croissance*socio=uv3 soit devenue plus riche*socio=uv2 en emploi*socio=ec1. Malgré cela, *socio=rien suite an 
ralentissement*socio=ec2 *socio=nil  de l'activité*socio=rien, le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 à recommencé à s'orienter 
à la hausse*socio=rien et s'établissait à 12,6 pour cent*socio=rien en septembre*socio=rien 1996. 

La hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 à *socio=rien été faible *socio=nil  et les rémunérations*socio=ec1 réelles*socio=ec2 sont 
restées stables*socio=uv4. Les prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 ont été*socio=rien poussés à la hausse*socio=rien 
par le relèvement*socio=ec2 du taux*socio=rien de la TVA*socio=et en août*socio=rien 1995. Néanmoins, l'inflation*socio=ec2 
sous-jacente*socio=rien diminue lentement et est*socio=rien désormais proche de 1 pour cent*socio=rien. 
La faible*socio=rien pression*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 du travail*socio=ec1 et le *socio=rien bas niveau du*socio=nil  taux d'*socio=nil utilisation 
des*socio=nil  capacités*socio=uv3 *socio=nil  expliquent cette évolution*socio=rien. 

La croissance*socio=uv3 pourrait demeurer hésitante*socio=rien jusqu'à la fin*socio=rien de 1996, mais 
la *socio=rien forte détente des*socio=nil  *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil  et l'amélioration*socio=uv1 du 
contexte*socio=rien international*socio=te devraient permettre un*socio=rien raffermissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien 
au cours*socio=rien des deux années*socio=rien à venir. La *socio=ec1 construction résidentielle privée*socio=et 
*socio=nil  montre déjà des signes de reprise Grâce*socio=rien à la baisse*socio=ec2 des taux*socio=rien 
hypothécaires*socio=ec1, et l'investissement*socio=ec1 du secteur*socio=rien des entreprises*socio=ac devrait 
se redresser en raison*socio=rien des perspectives*socio=te de demande*socio=rien plus favorables*socio=ec2. L'amélioration*socio=uv1 
de la *socio=rien situation sur le*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec1 *socio=nil  devrait soutenir les dépenses*socio=ec1 
de consommation*socio=ec1, même si l'épargne*socio=ec1 de précaution*socio=rien peut rester élevée*socio=uv4 en 
raison*socio=rien de la persistance*socio=te d'un*socio=rien fort*socio=rien chômage*socio=ec1 - le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 
pourrait être*socio=rien encore de l'ordre*socio=rien de 12 pour cent*socio=rien en 1998. De plus, le 
net*socio=rien raffermissement*socio=ec2 de la formation*socio=et de stocks*socio=ec1 après*socio=rien le large*socio=rien mouvement*socio=ec2 
récent*socio=rien de déstockage devrait stimuler l'activité*socio=rien. La sensibilité*socio=ec2 à 
court*socio=rien et moyen_terme*socio=te de l'économie*socio=ec1 française*socio=ac au mouvement*socio=ec2 des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
est*socio=rien d'une *socio=rien ampleur incertaine.*socio=nil  Historiquement,*socio=nil  *socio=nil  elle parait avoir été*socio=rien 
assez limitée, mais elle à sans doute*socio=rien nettement augmenté depuis la 

libéralisation*socio=et des marchés_financiers*socio=ec1 au milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, même s'il 
est*socio=rien encore difficile*socio=rien d'estimer de *socio=rien manière précise les*socio=nil  effets *socio=nil  de la 
récente*socio=rien et *socio=rien importante détente des*socio=nil  *socio=ec1 conditions monétaires sur*socio=rien la*socio=nil  
croissance*socio=uv3 à*socio=nil  moyen_terme*socio=te.*socio=nil  *socio=nil  Comme, de plus, cette détente*socio=rien à été*socio=rien plus 
tardive*socio=rien que dans beaucoup d'autres *socio=ac pays européens *socio=nil  mais plus forte*socio=rien 
depuis la fin*socio=rien de 1995, le redressement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien pourrait être*socio=rien plus 
modéré en France*socio=ac que dans ses principaux*socio=rien partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1, mais 
la croissance*socio=uv3 pourrait y être*socio=rien ensuite plus vigoureuse*socio=rien. 

Le franc*socio=ec1 est*socio=rien resté soumis à de fortes*socio=rien pressions*socio=ec2 pendant la *socio=rien majeure 
partie *socio=nil  de l'armée*socio=et 1995. Dans ces conditions*socio=ec1, le taux*socio=rien des prises*socio=rien en 
pensions*socio=et de la Banque*socio=ac de France*socio=ac à du *socio=rien être temporairement *socio=nil  relevé à deux 
reprises. De son côté*socio=rien, le taux*socio=rien des appels*socio=rien d'offres*socio=rien, *socio=rien principal mode de*socio=nil  
refinancement*socio=ec1 des*socio=nil  banques*socio=ac,*socio=nil  est resté*socio=nil  inchangé.*socio=nil  Les*socio=nil  taux_d'_intérêt*socio=ec1 *socio=nil  à 
trois mois*socio=rien qui étaient de 5,9 pour cent*socio=rien au début*socio=rien de 1995 sont passés*socio=te à 
8 pour cent*socio=rien en mars*socio=rien pour revenir à 5,9 pour cent*socio=rien à partir d'août*socio=rien. Après*socio=rien 
une pointe*socio=ec2 à é.9 pour cent*socio=rien en octobre*socio=rien, ils se sont établis à 5,5 pour 
cent*socio=rien en décembre*socio=rien. Les pressions*socio=ec2 se sont atténuées depuis la fin*socio=rien 1995 à 
la suite*socio=rien du rappel*socio=rien par les autorités*socio=et de leur volonté*socio=uv1 de donner la 
priorité*socio=uv4 à l'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et. Les taux*socio=rien de la 
banque_centrale*socio=ac ont été*socio=rien abaissés en plusieurs étapes*socio=te et le taux*socio=rien du 
*socio=ec1 marché monétaire *socio=nil  à trois *socio=rien mois est *socio=nil  tombé à 31/2 pour cent*socio=rien - son niveau*socio=rien 
le plus bas*socio=rien depuis les années*socio=rien 60. Les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te se 
sont eux aussi inscrits*socio=rien en baisse*socio=ec2 et l'écart*socio=rien vis-à-vis des taux*socio=rien 
allemands*socio=ac à disparu depuis mai*socio=rien 1996. Cette évolution*socio=rien positive*socio=uv4 est*socio=rien 
notamment liée à la crédibilité*socio=uv1 renforcée de la politique*socio=et 
macro-économique*socio=ec1 et à la confiance*socio=uv1 des opérateurs*socio=ac sur*socio=rien le marché*socio=ec1 dans la 
réalisation*socio=uv1 dans de bonnes*socio=rien conditions*socio=ec1 de ]a troisième*socio=rien phase*socio=te de l' 
union_monétaire*socio=et. 

Les *socio=ec1 conditions monétaires,*socio=nil  rigoureuses*socio=uv4 au*socio=nil  début*socio=rien des*socio=nil  années*socio=rien *socio=nil  90, ont été*socio=rien 
sensiblement assouplies en dépit*socio=rien des relèvements*socio=ec2 transitoires*socio=rien des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te pour faire face*socio=rien aux pressions*socio=ec2 sur*socio=rien les 
marchés*socio=ec1 
des changes*socio=rien. Du fait*socio=rien de la décrue des taux_d'_intérêt*socio=ec1 depuis la fin*socio=rien de 
1995, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 sont désormais peu élevés*socio=uv4 par rapport*socio=rien 
aux autres pays*socio=ac et le taux_de_change*socio=ec1 effectif*socio=rien à cessé de s'apprécier. 
Si l'on en juge*socio=et d'après*socio=rien un*socio=rien indice des *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil  (qui prend 
en compte*socio=rien à la fois*socio=rien les mouvements*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et du 
taux_de_change*socio=ec1), l'orientation*socio=et actuelle*socio=te de la politique_monétaire*socio=et est*socio=rien 
beaucoup 
moins rigoureuse*socio=uv4 qu'elle ne l'a été*socio=rien au cours*socio=rien de n'importe quelle année*socio=rien 
depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80. 

Depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, le secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1 français*socio=ac à été*socio=rien 
soumis à plusieurs chocs*socio=ec2 et son ajustement*socio=et à *socio=rien été imparfait.*socio=nil  En*socio=nil  
conséquence,*socio=nil  la*socio=nil  rentabilité*socio=ec1 est assez*socio=nil  faible.*socio=nil  Les*socio=nil  coopératives*socio=ac *socio=nil  et les 
caisses*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 se sont mieux adaptées que les banques*socio=ac commerciales*socio=ec1 
en partie*socio=rien du fait*socio=rien de l'avantage compétitif*socio=uv4 que leur donne la 
réglementation*socio=et par rapport*socio=rien aux banques*socio=ac commerciales*socio=ec1. En outre, ]a 
restructuration*socio=et des banques*socio=ac commerciales*socio=ec1 à été*socio=rien sérieusement entravée 
par une convention_collective*socio=ec1 très restrictive*socio=uv4. l'État*socio=ac à jusqu'à 
présent*socio=rien renfloué plusieurs banques*socio=ac, les sauvetages les plus importants*socio=rien 
étant ceux du Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac, établissement*socio=rien public*socio=et, et du *socio=ec1 Crédit 
foncier de*socio=nil  France*socio=ac,*socio=nil  établissement*socio=rien *socio=nil  semi-public. Après*socio=rien les contributions*socio=uv1 
financières*socio=ec1 importantes*socio=rien dont il à déjà bénéficié, le Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac se 
verra accorder une aide*socio=uv1 financière*socio=ec1 supplémentaire*socio=rien, le but*socio=rien étant de 
privatiser la banque*socio=ac le plus rapidement possible*socio=rien. Toute une série de 
réformes*socio=et, notamment l'harmonisation*socio=uv3 des conditions*socio=ec1 de la concurrence*socio=ec1, 
le renforcement*socio=ec2 des contrôles*socio=et prudentiels*socio=ec1 intérieurs*socio=te et extérieurs*socio=te et 

le désengagement*socio=et de l'État*socio=ac doivent être*socio=rien accélérés pour améliorer la 
performance*socio=uv3 du système_bancaire*socio=ec1. 

Depuis 1993, la progression*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et est*socio=rien mieux maîtrisée 
grâce*socio=rien aux réformes*socio=et de la sécurité_sociale*socio=et et à la plus grande*socio=rien rigueur*socio=uv3 
budgétaire*socio=et de l'État*socio=ac. L'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et à 
progressé conformément aux objectifs*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te, le déficit*socio=ec1 des 
administrations_publiques*socio=ac étant ramené à environ 4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 
1996. Pour permettre les réductions*socio=ec2 d'impôt*socio=et prévues, le 
budget_de_l'_état*socio=et 
pour 1997 gèle les dépenses*socio=ec1 en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1, ce qui implique une 
sensible*socio=rien contraction*socio=ec2 en termes*socio=rien réels*socio=ec2. C'est*socio=rien là un*socio=rien objectif*socio=uv4 de dépenses*socio=ec1 
plus restrictif*socio=uv4 que ne le prévoyait la loi*socio=et quinquennale*socio=te pour la période*socio=te 
1994 à 1998. La réduction*socio=ec2 ainsi obtenue du déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac, conjuguée*socio=rien 
d'une part*socio=rien à la diminution*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et et d'autre 
part*socio=rien à *socio=rien un important versement*socio=ec1 de*socio=nil  France*socio=ac Télécom*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  devrait ramener le 
déficit*socio=ec1 global*socio=te à environ 3 pour cent*socio=rien en 1997. Même si *socio=rien un certain 
dérapage*socio=uv4 *socio=nil  se produisait, comme le prévoit l'OCDE*socio=ac, il devrait *socio=rien être 
possible *socio=nil  de prendre les mesures*socio=et requises*socio=uv4 pour ramener le déficit*socio=ec1 *socio=rien an 
niveau *socio=nil  souhaité. En l'absence*socio=rien de mesures*socio=et complémentaires*socio=rien, le processus*socio=te 
d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et ne progressera qu'avec lenteur*socio=rien et le 
déficit*socio=ec1 global*socio=te pourrait rester proche de 3 pour cent*socio=rien en 1998. Néanmoins, 
la dette*socio=ec1 publique*socio=et rapportée an*socio=rien PIB*socio=ec1 devrait de toute façon*socio=rien rester 
*socio=rien inférieure an taux *socio=nil  de 60 pour cent*socio=rien, qui constitue l'objectif*socio=uv4 de 
Maastricht*socio=et. 

Au cours*socio=rien des *socio=rien cinq prochaines années,*socio=nil  les*socio=nil  impôts*socio=et directs des*socio=nil  ménages*socio=ac 
*socio=nil  seront réduits, le *socio=rien taux marginal supérieur *socio=nil  étant ramené progressivement*socio=rien 
de 56.8 pour cent*socio=rien à 47,0 pour cent*socio=rien en l'an*socio=rien 2001. Malgré l'élargissement*socio=ec2 
simultané*socio=rien de l'assiette*socio=rien d'imposition*socio=et, les moins-values*socio=ec1 nettes*socio=rien de 
recettes*socio=ec1 pourraient atteindre 75 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 2001 (prés*socio=rien de 1 
pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1). La réforme*socio=et du système*socio=rien d'imposition*socio=et directe*socio=rien des 
ménages*socio=ac était devenue nécessaire*socio=rien, le barème*socio=rien de l'impôt*socio=et étant l'un*socio=rien des 
plus progressifs de la zone_de_l'_ocde*socio=te et l'assiette*socio=rien d'imposition*socio=et étant 
extrêmement réduite. Néanmoins, Même après*socio=rien cette réforme*socio=et, nombre*socio=rien de 
mécanismes*socio=et d'exonération*socio=ec1 subsisteront; les autorités*socio=et n'envisagent pas 
d'intégrer les autres impôts*socio=et *socio=rien directs sur les*socio=nil  ménages*socio=ac,*socio=nil  *socio=nil  et le nombre*socio=rien de 
ménages*socio=ac qui acquitteront l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 en 2001 sera encore plus 
faible*socio=rien qu'il ne l'est*socio=te actuellement, soit environ la moitié*socio=rien du total*socio=rien. 
Peut-être sera-t-il difficile*socio=rien d'alléger substantiellement les 
prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 étant donné les rigidités*socio=uv3 existant*socio=rien du côté*socio=rien 
des dépenses*socio=ec1 et le fait*socio=rien que plusieurs administrations*socio=ec1 procèdent à des 
prélèvements*socio=ec1 (ttat, collectivités_locales*socio=ac, administrations*socio=ec1 de 
sécurité_sociale*socio=et). Malgré ces difficultés*socio=uv4, les réformes*socio=et mises en oeuvre*socio=rien 
devraient permettre de baisser les prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 en 1997. 

A la fin*socio=rien de 1995, le gouvernement*socio=ac à annoncé une vaste*socio=rien réforme*socio=et de la 
sécurité_sociale*socio=et. Ce plan*socio=rien comprenait deux types de dispositions*socio=et. D'une 
part*socio=rien des mesures*socio=et de redressement*socio=ec2 visant à rétablir en deux ans*socio=rien le 
régime*socio=et général*socio=rien de la sécurité_sociale*socio=et. Ces mesures*socio=et comprenaient la 
création*socio=rien d'une nouvelle*socio=rien taxe*socio=et directe*socio=rien pour financer une institution*socio=ac 
chargée de rembourser la dette*socio=ec1 accumulée*socio=rien (250 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1) du 
système*socio=rien de sécurité_sociale*socio=et, le gel*socio=et des allocations_familiales*socio=et en 1996, 
le relèvement*socio=ec2 de la cotisation*socio=ec1 des retraités*socio=ac et des chômeurs*socio=ac au régime*socio=et 
de soins_de_santé*socio=et qui reste*socio=rien toutefois inférieure*socio=rien à la moyenne*socio=rien et la 
mise sous condition*socio=rien de ressources*socio=ec1 d'une autre allocation_familiale. D'autre 
part*socio=rien, le plan*socio=rien prévoyait des mesures*socio=et structurelles*socio=uv4 essentiellement axées 
sur*socio=rien les dépenses*socio=ec1 de soins_de_santé*socio=et comportant notamment l'institution*socio=ac 
d'un*socio=rien contrôle*socio=uv3 du Parlement*socio=ac sur*socio=rien les dépenses*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et, la 
mise en place*socio=rien de différents*socio=rien mécanismes*socio=et visant à assurer le respect*socio=uv1 des 

objectifs*socio=uv4 de dépenses*socio=ec1 fixés par le Parlement*socio=ac, et la création*socio=rien d'agences*socio=ac 
régionales*socio=te de l'hospitalisation dotées de pouvoirs*socio=et élargis en matière*socio=rien 
de planification*socio=et et de financement*socio=ec1 de l'hôpital. Des mécanismes*socio=et visant 
à faire respecter les objectifs*socio=uv4 de dépenses*socio=ec1 sont prévus, tant au niveau*socio=rien 
des professionnels*socio=ec1 de la santé*socio=et que dans le secteur*socio=rien hospitalier*socio=et. Les 
contrôles*socio=et seront renforcés Grâce*socio=rien à l'utilisation*socio=rien de références 
médicales*socio=et opposables*socio=rien et l'introduction*socio=rien accélérée de carnets*socio=rien de santé*socio=et 
individualisés. 

Lorsque la réforme*socio=et à été*socio=rien annoncée, on prévoyait qu'elle permettrait de 
dégager un*socio=rien excédent*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et en 1997. Néanmoins, les 
moins-values*socio=ec1 de recettes*socio=ec1 et ]a lenteur*socio=rien de la mise en place*socio=rien des mesures*socio=et 
de réforme*socio=et des soins_de_santé*socio=et maintiendront probablement le déficit*socio=ec1 à 
*socio=rien un niveau élevé*socio=uv4 *socio=nil  en 1996. De nouvelles*socio=rien mesures*socio=et concernant les recettes*socio=ec1 
et les dépenses*socio=ec1 ont été*socio=rien annoncées en septembre*socio=rien 1996, afin de ramener le 
déficit*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et à 30 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1997. Si les 
réformes*socio=et opérées depuis 1992 avaient très largement réussi à freiner 
les dépenses*socio=ec1, l'accélération*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et depuis 1995 montre 
les limites*socio=rien des mesures*socio=et antérieures*socio=te. Le *socio=rien dernier projet de*socio=nil  réforme*socio=et du*socio=nil  
système_de_santé*socio=et marque une*socio=nil  rupture*socio=ec2 *socio=nil  avec le passé*socio=te, dont il faut se 
féliciter, grâce*socio=rien à la mise en place*socio=rien des instruments*socio=et nécessaires*socio=rien à la 
ma-itrise des dépenses*socio=ec1. Le succès*socio=uv1 de la réforme*socio=et dépendra dans une *socio=rien large 
mesure *socio=nil  de la restructuration*socio=et effective*socio=rien du secteur*socio=rien hospitalier*socio=et, laquelle 
prendra vraisemblablement*socio=rien du temps*socio=rien, et les pouvoirs_publics*socio=et devront 
faire preuve*socio=ec2 de détermination*socio=rien pour faire accepter une reprise partielle*socio=rien 
en cas*socio=rien de dépassement*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1. 

Le gouvernement*socio=ac à défini*socio=rien les *socio=rien grandes lignes d'*socio=nil un plan budgétaire*socio=et 
quinquennal*socio=te *socio=nil  pour la période*socio=te 1997-2001 ramenant le déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac à 2 
pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 2001 basé sur*socio=rien une hypothèse*socio=ec2 de croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1 de 
2,5 pour cent*socio=rien par an*socio=rien. Le rythme*socio=rien choisi pour procéder à cet 
assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et tient compte*socio=rien des allégements*socio=uv3 d'impôts*socio=et directs*socio=rien 
prévus pour les *socio=rien cinq prochaines années.*socio=nil  *socio=nil  étant donné l'évolution*socio=rien 
démographique*socio=ec1 qui implique l'accentuation*socio=ec2 vraisemblable*socio=rien des pressions*socio=ec2 
sur*socio=rien les dépenses*socio=ec1 après*socio=rien l'an*socio=rien 2000, un*socio=rien effort*socio=uv1 supplémentaire*socio=rien de réduction*socio=ec2 
des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et s'avérera probablement nécessaire*socio=rien à terme*socio=rien. Le 
régime*socio=et général*socio=rien des salariés*socio=ac du secteur_privé*socio=et à été*socio=rien réformé en 1993. Le 
nouveau*socio=rien dispositif*socio=et comporte notamment *socio=rien un allongement progressif *socio=nil  de la 
durée*socio=te de cotisation*socio=ec1 ouvrant droit*socio=uv1 à la retraite*socio=ec1 à *socio=rien taux plein.*socio=nil  Son*socio=nil  
financement*socio=ec1 paraît*socio=nil  être *socio=nil  assuré jusqu'aux alentours*socio=rien de l'an*socio=rien 2010. Pour 
faire face*socio=rien à l'augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 au delà de 2010, une nouvelle*socio=rien 
adaptation*socio=uv3 du système*socio=rien pourrait s'avérer nécessaire*socio=rien. Les régimes*socio=et 
spéciaux*socio=rien de retraite*socio=ec1 (concernant essentiellement les salariés*socio=ac du 
secteur_public*socio=et) N'ont pas encore été*socio=rien réformés et les paiements*socio=ec1 au titre*socio=rien 
des pensions*socio=et progressent déjà à *socio=rien un rythme rapide.*socio=nil  *socio=nil  En l'absence*socio=rien de 
réforme*socio=et, les dépenses*socio=ec1 de l'administration_centrale*socio=ac et plus 
particulièrement des collectivités_locales*socio=ac au titre*socio=rien des retraites*socio=ec1 ne 
peuvent que s'alourdir fortement alors même que les paiements*socio=ec1 de 
transfert*socio=ec1 aux régimes*socio=et des cheminots et des agriculteurs*socio=ac devront rester 
élevés*socio=uv4. Les dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et de l'État*socio=ac (par exemple*socio=rien le revenu*socio=ec1 minimum*socio=rien 
d'insertion*socio=uv3) pourraient être*socio=rien également mieux maîtrisées. Au cours*socio=rien de 
ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  *socio=nil  il n'a pas *socio=rien été rare *socio=nil  que les crédits*socio=ec1 initiaux*socio=rien ne 
soient pas respectés, reflétant largement les difficultés*socio=uv4 liées à la 
faiblesse*socio=ec2 de l'activité*socio=rien. La recherche*socio=ec2 d'une plus grande*socio=rien efficacité*socio=uv3 dans 
ces dispositifs*socio=et et en *socio=rien particulier un meilleur contrôle*socio=uv3 *socio=nil  de l'éligibilité 
des demandeurs*socio=ac pourrait conduire à des économies*socio=ec1. Il est*socio=rien par *socio=rien ailleurs 
important *socio=nil  de s'assurer que ces dispositifs*socio=et conduisent à une réinsertion*socio=uv1 
satisfaisante*socio=uv4. 

La reforme de la gestion*socio=ec2 du secteur_public*socio=et pourrait conduire à une 

*socio=rien meilleure utilisation des*socio=nil  ressources*socio=ec1.*socio=nil  Le*socio=nil  système de*socio=nil  rémunération*socio=ec1 
engendre*socio=nil  un très*socio=nil  important glissement de*socio=nil  salaire*socio=ec1 en*socio=nil  raison des*socio=nil  
promotions*socio=ec2 *socio=nil  et de l'avancement*socio=uv3 à l'ancienneté*socio=ec1, ce qui pose de *socio=uv4 sérieux 
problèmes en*socio=nil  période*socio=te de*socio=nil  faible*socio=rien inflation*socio=ec2 *socio=nil  où l'on ne dispose que d'une 
faible*socio=rien marge de manoeuvre*socio=rien pour négocier les augmentations*socio=ec2 de salaire*socio=ec1. 
Nombre*socio=rien d'autres pays_de_l'_ocde*socio=ac ont une gestion*socio=ec2 plus flexible*socio=uv4 du 
secteur_public*socio=et. Contrairement à la fixation*socio=ec1 centralisée des salaires*socio=ec1 
qui existe 
en France*socio=ac, les rémunérations*socio=ec1 ne sont généralement pas déterminées de 
manière*socio=rien uniforme*socio=uv4. Lorsque les entités*socio=rien gouvernementales*socio=et gèrent des 
enveloppes de dépenses*socio=ec1, la flexibilité*socio=uv3 de la détermination*socio=rien des 
rémunérations*socio=ec1 va souvent de pair*socio=rien avec une importante*socio=rien marge de manoeuvre*socio=rien 
concernant les effectifs*socio=rien. Néanmoins, la sécurité*socio=uv1 de l'emploi*socio=ec1 garantie 
de fait*socio=rien aux *socio=ac fonctionnaires français n'*socio=nil est*socio=rien pas*socio=nil  incompatible*socio=uv4 *socio=nil  avec une 
gestion*socio=ec2 rigoureuse*socio=uv4 des effectifs*socio=rien; des marges d'ajustement*socio=et existent en 
raison*socio=rien notamment du nombre*socio=rien des départs en retraite*socio=ec1 enregistré chaque 
année*socio=rien. La flexibilité*socio=uv3 de la gestion*socio=ec2 des ressources*socio=ec1 est*socio=rien l'une des 
raisons*socio=rien pour lesquelles certains pays_membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac ont réussi à 
réduire largement leurs dépenses*socio=ec1 depuis le début*socio=rien des années*socio=rien 90. En 
France*socio=ac également, l'allégement*socio=uv3 de la charge*socio=rien fiscale*socio=et parallèlement à une 
forte*socio=rien réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 sera facilitée par la mise en oeuvre*socio=rien de la 
réforme*socio=et de l'État*socio=ac qui donnera aux responsables*socio=uv2 de meilleurs*socio=rien instruments*socio=et 
et incitations*socio=uv3 pour améliorer l'efficacité*socio=uv3 de Faction du gouvernement*socio=ac. 

La *socio=rien situation sur le*socio=nil  marché_du_travail*socio=ec1 s'*socio=nil est *socio=nil  fortement dégradée entre le 
milieu*socio=rien des années*socio=rien 70 et le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80. Le taux*socio=rien de chômage*socio=ec1 est*socio=rien 
actuellement de 121/2 pour cent*socio=rien, et comporte une *socio=rien importante composante 
conjoncturelle*socio=uv4.*socio=nil  La*socio=nil  composante structurelle*socio=uv4 *socio=nil  que l'on estime*socio=rien entre 9 et 
101/2 pour cent*socio=rien, n'a plus progressé significativement depuis le milieu*socio=rien 
des années*socio=rien 80. ce niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 reflète les *socio=rien importants obstacles 
structurels*socio=uv4 *socio=nil  qui entravent le fonctionnement*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1. 
Ceux-ci se traduisent par le recul*socio=rien tendanciel*socio=ec2 du taux*socio=rien d'emploi*socio=ec1 des 
entreprises*socio=ac, qui est*socio=rien actuellement l'un*socio=rien des plus faibles*socio=rien de la 
zone_de_l'_ocde*socio=te. Face*socio=rien à la montée du chômage*socio=ec1, les mesures*socio=et prises*socio=rien par le 
gouvernement*socio=ac concernant le marché_du_travail*socio=ec1 depuis la fin*socio=rien des années*socio=rien 
80 ont essentiellement visé à réduire le coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 des 
travailleurs*socio=ac les moins qualifiés*socio=uv4, à favoriser l'emploi*socio=ec1 des personnes*socio=ac 
les plus en difficulté*socio=uv4 (jeunes*socio=ac et chômeurs*socio=ac de longue*socio=rien durée*socio=te) et à 
encourager le développement*socio=uv3 du travail*socio=ec1 à temps_partiel*socio=ec1. Le gouvernement*socio=ac 
à également pris des mesures*socio=et pour accroître la flexibilité*socio=uv3 du 
marché_du_travail*socio=ec1. Conjuguées*socio=rien à la très importante*socio=rien modération*socio=ec2 des 
salaires*socio=ec1, ces 
mesures*socio=et ont enrichi le contenu en emplois*socio=ec1 de la croissance*socio=uv3 et atténué 
l'effet*socio=rien de la faible*socio=rien croissance*socio=uv3 sur*socio=rien l'évolution*socio=rien du chômage*socio=ec1 au cours*socio=rien des 
*socio=rien dernières années.*socio=nil  *socio=nil  En revanche, les mesures*socio=et visant à réduire l'_offre*socio=ec1 de 
main-d'_oeuvre*socio=ac restent importantes*socio=rien. Globalement, le chômage*socio=ec1 devrait 
diminuer à moyen_terme*socio=te grâce*socio=rien à la réduction*socio=ec2 du chômage*socio=ec1 conjoncturel*socio=uv4. 
Les mesures*socio=et prises*socio=rien au cours*socio=rien de ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  *socio=nil  notamment la 
baisse*socio=ec2 des charges*socio=rien pesant sur*socio=rien les travailleurs*socio=ac peu qualifiés*socio=uv4, devraient 
permettre *socio=rien un recul du*socio=nil  chômage*socio=ec1 structurel*socio=uv4.*socio=nil  Il*socio=nil  est néanmoins*socio=nil  probable*socio=uv4 *socio=nil  que 
cette composante*socio=rien structurelle*socio=uv4 restera élevée*socio=uv4. 

L'ajustement*socio=et des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2 globaux*socio=te aux chocs*socio=ec2 extérieurs*socio=te et 
intérieurs*socio=te ne s'est*socio=rien réalisée que lentement jusqu'au début*socio=rien des années*socio=rien 80, 
mais la progression*socio=ec2 des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2 à été*socio=rien généralement plus faible*socio=rien 
que la croissance*socio=uv3 tendancielle*socio=ec2 de la productivité*socio=uv3 depuis le milieu*socio=rien des 
années*socio=rien 80, en *socio=rien grande partie du*socio=nil  fait *socio=nil  de l'ampleur*socio=rien du chômage*socio=ec1. Plusieurs 
facteurs*socio=rien peuvent influencer la flexibilité*socio=uv3 des salaires*socio=ec1 notamment le 
système*socio=rien de négociation*socio=et salariale*socio=ec1 et le degré*socio=rien de concurrence*socio=ec1 sur*socio=rien le 
marché*socio=ec1 des produits*socio=rien. La législation*socio=et du travail*socio=ec1 conduit à une 

superposition de dispositifs*socio=et depuis les dispositions*socio=et du code_du_travail 
jusqu'aux contrats*socio=ec1 individuels*socio=uv2. Les processus*socio=te de négociations*socio=et 
salariales*socio=ec1 peuvent s'effectuer à *socio=rien différents niveaux:*socio=nil  local*socio=te ou*socio=nil  national*socio=te,*socio=nil  
*socio=nil  de l'entreprise*socio=ac ou de la branche*socio=rien. Les accords*socio=et négociés au niveau*socio=rien de la 
branche*socio=rien sont fréquemment étendus à l'ensemble*socio=rien des entreprises*socio=ac de la 
branche*socio=rien généralement à la demande*socio=ec1 des partenaires_sociaux*socio=et. L'étude*socio=ec2 de 
l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien l'emploi*socio=ec1 de 1994 recommande de *socio=rien façon générale la*socio=nil  
décentralisation*socio=et des*socio=nil  négociations*socio=et salariales*socio=ec1 *socio=nil  qui aurait des effets*socio=rien 
positifs*socio=uv4 dans la mesure*socio=rien où les salaires*socio=ec1 refléteraient mieux les 
différentes*socio=rien conditions*socio=ec1 existant*socio=rien au niveau*socio=rien local*socio=te et au niveau*socio=rien de l'entreprise*socio=ac 
et qui favoriserait le retour*socio=rien à l'emploi*socio=ec1 des chômeurs*socio=ac. De ce fait*socio=rien, l'étude*socio=ec2 
recommande la suppression*socio=rien à terme*socio=rien de l'extension*socio=rien administrative*socio=rien. 
Toutefois, dans le cas*socio=rien de la France*socio=ac, des études*socio=ec2 actuelles*socio=te suggèrent que 
de telles extensions n'entravent pas significativement ]a 
décentralisation*socio=et du processus*socio=te de formation*socio=et des salaires*socio=ec1. S'il n'est*socio=rien pas 
à exclure que dans certains cas*socio=rien, elle puisse s'imposer à certaines*socio=rien 
entreprises*socio=ac qui ne le souhaiteraient pas, le maintien*socio=rien de l'extension*socio=rien 
administrative*socio=rien se justifie également aux yeux*socio=rien des autorités*socio=et françaises*socio=ac 
par la faiblesse*socio=ec2 de la représentation syndicale et par la volonté*socio=uv1 de 
rééquilibrer les conditions*socio=ec1 dans lesquelles les rémunérations*socio=ec1 sont 
négociées. 

Le chômage*socio=ec1 des travailleurs*socio=ac les moins qualifiés*socio=uv4 à fortement augmenté et 
se situe à *socio=rien un niveau très*socio=nil  élevé*socio=uv4.*socio=nil  *socio=nil  Dans le même temps*socio=rien, le coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 
de cette catégorie*socio=rien à progressé plus vite que la moyenne*socio=rien jusqu'au début*socio=rien 
des années*socio=rien 90. Les deux *socio=rien principales raisons *socio=nil  sont les relèvements*socio=ec2 
successifs*socio=rien des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et et la rapide*socio=rien 
augmentation*socio=ec2 du salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien, particulièrement forte*socio=rien entre la fin*socio=rien 
des années*socio=rien 60 et le début*socio=rien des années*socio=rien 80. Afin de garantir un*socio=rien revenu*socio=ec1 
minimum*socio=rien d'activité*socio=rien tout en s'assurant que le coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 ne 
constitue pas *socio=rien un obstacle *socio=nil  à l'embauche*socio=ec1 des travailleurs*socio=ac peu qualifiés*socio=uv4, 
les autorités*socio=et françaises*socio=ac ont adopté à partir de 1993 une stratégie*socio=et 
visant à réduire sensiblement les *socio=ec1 cotisations patronales de*socio=nil  
sécurité_sociale*socio=et *socio=nil  pour les travailleurs*socio=ac à bas*socio=rien salaire*socio=ec1. Pour sa part*socio=rien, l'étude*socio=ec2 
de 
l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien l'emploi*socio=ec1 recommande de reconsidérer le rôle*socio=rien du salaire*socio=ec1 
minimum*socio=rien en tant qu'instrument*socio=et de redistribution*socio=et de façon*socio=rien à accroître 
les possibilités*socio=rien d'emploi*socio=ec1 et préconise une modulation*socio=rien du salaire*socio=ec1 
minimum*socio=rien selon l'âge*socio=rien et la région*socio=te. L'étude*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac suggère aussi que 
si les conséquences*socio=rien redistributives d'une telle mesure*socio=rien sont jugées peu 
satisfaisantes*socio=uv4, elles pourraient être*socio=rien en partie*socio=rien atténuées par l'instauration*socio=rien 
d'une forme*socio=rien de prestation*socio=et liée à l'exercice*socio=rien d'un*socio=rien emploi*socio=ec1 pour les 
travailleurs*socio=ac les moins bien*socio=rien rémunérés. Il serait cependant très 
difficile*socio=rien d'atteindre par des mesures*socio=et de ce type*socio=rien les mêmes objectifs*socio=uv4 
redistributifs qu'avec *socio=rien un système de*socio=nil  salaire*socio=ec1 minimum.*socio=nil  *socio=nil  Pour leur part*socio=rien, 
les autorités*socio=et françaises*socio=ac considèrent que le sens*socio=rien de leur action*socio=rien, 
réduire le coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 peu qualifié*socio=uv4 sans peser sur*socio=rien le 
pouvoir_d'_achat*socio=ec1 
des salariés*socio=ac concernés, ne serait pas compris si la garantie d'un*socio=rien 
revenu*socio=ec1 minimum*socio=rien d'activité*socio=rien que constitue le SMIC*socio=ec1 venait à s'affaiblir. 
Les deux dispositifs*socio=et (celui préconisé par l'OCDE*socio=ac et celui préconisé par 
les autorités*socio=et françaises*socio=ac) ont un*socio=rien coût*socio=ec1 budgétaire*socio=et important*socio=rien. Jusqu'à 
présent*socio=rien, en France*socio=ac, les réductions*socio=ec2 de charges*socio=rien sociales*socio=et ont été*socio=rien 
financées par le relèvement*socio=ec2 d'autres impôts*socio=et, ce qui atténue les effets*socio=rien 
positifs*socio=uv4 exercés sur*socio=rien l'emploi*socio=ec1 par l'abaissement*socio=rien du coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1. De 
plus, dans une période*socio=te d'assainissement*socio=uv3 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et, cette 
stratégie*socio=et ne serait pas une réussite*socio=uv1 totale*socio=rien à moins qu'elle ne soit 
associée*socio=rien à un*socio=rien contrôle*socio=uv3 stricte*socio=rien des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et. 

Grâce*socio=rien à son système*socio=rien de protection_sociale*socio=et, la France*socio=ac à pu maintenir des 

taux*socio=rien de pauvreté*socio=uv1 à *socio=rien un faible niveau.*socio=nil  *socio=nil  Néanmoins, les systèmes*socio=rien de 
prélèvements*socio=ec1 et de redistribution*socio=et peuvent se traduire par une faible*socio=rien 
progression*socio=ec2, voire une régression des revenus*socio=ec1 de ceux qui retrouvent un*socio=rien 
travail*socio=ec1. Certains peuvent alors se retrouver maintenus dans l'inactivité*socio=uv3 
ou dans des emplois*socio=ec1 mal*socio=rien rémunérés. Ces mécanismes*socio=et trouvent leur origine*socio=rien 
dans diverses*socio=rien prestations*socio=et attribuées sous condition*socio=rien de ressource, des 
charges*socio=rien sociales*socio=et élevées*socio=uv4 pesant sur*socio=rien les rémunérations*socio=ec1 les plus faibles*socio=rien, 
l'imposition*socio=et des bas*socio=rien revenus*socio=ec1 et les taux*socio=rien de compensation*socio=rien élevés*socio=uv4 au 
titre*socio=rien de l'indemnisation*socio=ec1 du chômage*socio=ec1. Étant donné la complexité*socio=rien des 
mécanismes*socio=et actuels*socio=te, il *socio=rien est difficile *socio=nil  d'évaluer l'ampleur*socio=rien de ces effets*socio=rien. 
Malgré la réforme*socio=et de 1993 du système*socio=rien d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1, les taux*socio=rien de 
compensation*socio=rien calculés selon l'indicateur*socio=rien synthétique*socio=rien de l'OCDE*socio=ac, (voir 
note 36), restent relativement élevés*socio=uv4 pour les titulaires*socio=rien de faibles*socio=rien 
revenus*socio=ec1. Il convient cependant de noter que le calcul*socio=rien effectué ne prend 
pas en compte*socio=rien le durcissement*socio=ec2 des critères*socio=rien d'admission*socio=rien et le 
raccourcissement*socio=ec2 de la durée*socio=te de l'indemnisation*socio=ec1 qui sont des éléments*socio=rien 
de la réforme*socio=et. Les taux*socio=rien de compensation*socio=rien sont également élevés*socio=uv4 pour les 
bénéficiaires*socio=ac du revenu*socio=ec1 minimum*socio=rien d'insertion*socio=uv3. Le problème*socio=uv4 des trappes à 
chômage*socio=ec1 et à pauvreté*socio=uv1 peut être*socio=rien atténué de *socio=rien différentes façons.*socio=nil  *socio=nil  L'une d'entre 
elles consiste à diminuer la générosité*socio=uv1 des systèmes*socio=rien de prestations*socio=et. Ce 
n'est*socio=rien pas la stratégie*socio=et qui à *socio=rien été privilégiée *socio=nil  par le *socio=ac gouvernement 
français.*socio=nil  *socio=nil  Afin que le retour*socio=rien au travail*socio=ec1 se traduise par une hausse*socio=rien 
significative*socio=uv4 des revenus*socio=ec1, celui-ci à cherché à obtenir*socio=rien une baisse*socio=ec2 des 
*socio=rien taux marginaux effectifs de*socio=nil  prélèvement*socio=ec1 *socio=nil  tout en conservant des revenus*socio=ec1 
de *socio=rien remplacement suffisants.*socio=nil  *socio=nil  à cet effet*socio=rien, la suppression*socio=rien de la décote 
dans la réforme*socio=et de l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 et le mécanisme*socio=et d'intéressement*socio=ec1 
du revenu*socio=ec1 minimum*socio=rien d'insertion*socio=uv3 constituent un*socio=rien pas dans la bonne*socio=rien 
direction*socio=et. Les formules*socio=rien de retraite*socio=ec1 anticipée, notamment à l'occasion*socio=rien 
de la restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac, demeurent d'importants*socio=rien 
instruments*socio=et de la politique*socio=et d'emploi*socio=ec1 et sont à l'origine*socio=rien du très *socio=rien faible 
taux d'*socio=nil activité des*socio=nil  *socio=ac travailleurs âgés.*socio=nil  *socio=nil  Il conviendrait d'avoir moins 
largement recours*socio=ec1 à de tels programmes*socio=et passifs. 

Bien*socio=rien que la législation*socio=et concernant la protection*socio=et de l'emploi*socio=ec1 ait été*socio=rien 
assouplie en 1986, avec la suppression*socio=rien de l'autorisation*socio=et administrative*socio=rien 
de licenciement*socio=ec1, elle à été*socio=rien de nouveau*socio=rien légèrement durcie en 1989 et 
1993 pour les licenciements*socio=ec1 collectifs*socio=uv2. Les règles*socio=et applicables*socio=rien aux 
licenciements*socio=ec1 pour raisons*socio=rien individuelles*socio=uv2 sont relativement libérales*socio=et. 
Les coûts*socio=ec1 des licenciements*socio=ec1 massifs*socio=rien et le *socio=rien temps nécessaire *socio=nil  pour la mise 
en oeuvre*socio=rien sont élevés*socio=uv4 en raison*socio=rien des plans*socio=rien sociaux*socio=et qui les accompagnent. 
Néanmoins, ces plans*socio=rien sociaux*socio=et facilitent la *socio=rien bonne marche des*socio=nil  
restructurations*socio=et.*socio=nil  *socio=nil  Outre les restrictions*socio=et légales, certaines*socio=rien 
conventions_collectives*socio=ec1 prévoient de strictes*socio=rien obligations*socio=uv1 qui peuvent 
sérieusement 
entraver le rythme*socio=rien de la restructuration*socio=et. Bien*socio=rien que les règles*socio=et 
concernant les contrats*socio=ec1 à durée*socio=te déterminée soient relativement 
rigoureuses*socio=uv4, cette formule*socio=rien s'est*socio=rien rapidement: développée*socio=uv4. 

Dans le passé*socio=te, l'emploi*socio=ec1 à temps_partiel*socio=ec1 était peu développé*socio=uv4 
comparativement aux autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, ce qui tient probablement 
au 
choix*socio=uv1 d'asseoir l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 familial*socio=uv2 et non sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 
individuel*socio=uv2. Le membre*socio=ac de la famille*socio=uv1 qui à un*socio=rien emploi*socio=ec1 à temps_partiel*socio=ec1 se 
voit en effet*socio=rien assujetti à *socio=rien un taux marginal d'*socio=nil imposition*socio=et relativement*socio=nil  
élevé*socio=uv4.*socio=nil  *socio=nil  Néanmoins, l'_offre*socio=ec1 d'emploi*socio=ec1 à temps_partiel*socio=ec1 s'est*socio=rien fortement 
accrue depuis 1992, avec la mise en place*socio=rien de mesures*socio=et généreuses*socio=uv2 pour 
inciter les employeurs*socio=ac à offrir ce type*socio=rien d'emploi*socio=ec1. Le dispositif*socio=et actuel*socio=te 
est*socio=rien peut-être très généreux*socio=uv2, compte*socio=rien tenu du nombre*socio=rien élevé*socio=uv4 de 
travailleurs*socio=ac à temps_partiel*socio=ec1 qui souhaiteraient travailler plus 
longtemps. La flexibilité*socio=uv3 de la durée*socio=te du travail*socio=ec1 pour les travailleurs*socio=ac 

à temps_plein est*socio=rien encore peu développée*socio=uv4 même si la législation*socio=et en ce 
domaine*socio=rien s'est*socio=rien assouplie. Depuis 1994, des accords*socio=et peuvent être*socio=rien conclus 
autorisant une plus grande*socio=rien flexibilité*socio=uv3 compensée par une réduction*socio=ec2 
globale*socio=rien de la durée*socio=te du travail*socio=ec1, mais les accords*socio=et de cc type*socio=rien restent 
encore peu nombreux*socio=rien. 

Au cours*socio=rien de ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  *socio=nil  il à *socio=rien été fait largement*socio=nil  appel aux*socio=nil  
mesures_actives*socio=et *socio=nil  de la politique*socio=et de l'emploi*socio=ec1 dans le but*socio=rien essentiel*socio=uv4 de 
favoriser l'intégration*socio=uv1 des jeunes*socio=ac, de réintégrer les chômeurs*socio=ac de 
longue*socio=rien durée*socio=te et d'offrir un*socio=rien emploi*socio=ec1 aux personnes*socio=ac ayant *socio=rien un faible 
potentiel*socio=uv4 de*socio=nil  gains*socio=ec1.*socio=nil  Le*socio=nil  nombre de*socio=nil  personnes*socio=ac *socio=nil  concernées à fortement 
augmenté, de même que les dépenses*socio=ec1 budgétaires*socio=et à cet effet*socio=rien. Des mesures*socio=et 
ont été*socio=rien récemment prises*socio=rien pour rationaliser certains programmes*socio=et et 
réduire la générosité*socio=uv1 de quelques autres. Il subsiste néanmoins une 
multitude*socio=rien de dispositifs*socio=et et les modifications*socio=rien sont fréquentes*socio=rien. Ceci 
implique des coûts*socio=ec1 d'information*socio=rien élevés*socio=uv4 et nombre*socio=rien de programmes*socio=et se 
traduisent par de lourdes dépenses*socio=ec1 de suivi et de contrôle*socio=uv3. De plus, 
certains mécanismes*socio=et, tels que les programmes*socio=et d'emploi*socio=ec1 dans le 
secteur_public*socio=et sont relativement peu efficaces*socio=uv4 en ce qui concerne le 
retour*socio=rien à 
des emplois*socio=ec1 réguliers*socio=ec2. Une évaluation*socio=ec2 systématique*socio=rien des programmes*socio=et 
relatifs*socio=rien au marché_du_travail*socio=ec1 à été*socio=rien décidée dans la loi*socio=et quinquennale*socio=te 
sur*socio=rien l'emploi*socio=ec1 de 1993. Celle-ci à déjà conduit à la rationalisation*socio=uv3 de 
certains dispositifs*socio=et et devrait conduire à des mesures*socio=et plus efficaces*socio=uv4 à 
moindre*socio=rien coût*socio=ec1. Les efforts*socio=uv1 de coopération*socio=uv1 entre le service_public*socio=et de l'emploi*socio=ec1, 
et l'organisme*socio=ac responsable*socio=uv2 de l'indemnisation*socio=ec1 du chômage*socio=ec1 et de l'administration*socio=ec1 
de la plupart*socio=rien des programmes*socio=et touchant au marché_du_travail*socio=ec1 devront être*socio=rien 
poursuivis. 

Si le niveau*socio=rien d'éducation*socio=et de l'ensemble*socio=rien de la population*socio=ac est*socio=rien encore 
relativement faible*socio=rien par rapport*socio=rien à d'autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, le nombre*socio=rien 
de 
jeunes*socio=ac obtenant *socio=rien un diplôme *socio=nil  et la durée*socio=te moyenne*socio=rien des études*socio=ec2 ont 
sensiblement augmenté depuis le début*socio=rien des années*socio=rien 70 et, sur*socio=rien la base*socio=rien de 
ces critères*socio=rien, le niveau*socio=rien d'instruction*socio=rien des jeunes*socio=ac est*socio=rien maintenant l'un*socio=rien 
des plus élevés*socio=uv4 de la zone_de_l'_ocde*socio=te. Le système_éducatif*socio=et n'en 
continue*socio=rien 
pas moins de présenter certaines*socio=rien lacunes*socio=uv4. Le nombre*socio=rien d'étudiants*socio=ac 
quittant l'université sans avoir obtenu de *socio=rien diplôme est très*socio=nil  Élevé*socio=uv4,*socio=nil  *socio=nil  et 
le passage*socio=rien de l'école*socio=et à la vie_active*socio=ec1 *socio=rien reste difficile,*socio=nil  *socio=nil  même si les 
liens*socio=rien entre les établissements*socio=rien scolaires*socio=et et les entreprises*socio=ac ont été*socio=rien 
renforcés et si l'administration*socio=ec1 des programmes*socio=et de formation*socio=et à été*socio=rien 
décentralisée. La formation*socio=et permanente*socio=te est*socio=rien très développée*socio=uv4 si l'on en 
juge*socio=et par le nombre*socio=rien d'heures*socio=rien qui lui sont consacrées, mais ne semble pas 
globalement très efficace*socio=uv4. Nombre*socio=rien de programmes*socio=et sont relativement de 
courte*socio=rien durée*socio=te, ne conduisent pas à l'obtention*socio=rien d'un*socio=rien diplôme*socio=rien et sont 
souvent ciblés sur*socio=rien les personnes*socio=ac ayant déjà *socio=rien un niveau d'*socio=nil instruction 
élevé*socio=uv4.*socio=nil  

Dans*socio=nil  nombre de*socio=nil  domaines,*socio=nil  la*socio=nil  réforme*socio=et du*socio=nil  marché*socio=ec1 des*socio=nil  produits *socio=nil  pourrait 
renforcer le dynamisme*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1. La libéralisation*socio=et des secteurs*socio=rien 
abrités est*socio=rien actuellement en cours*socio=te, en *socio=rien grande partie du*socio=nil  fait *socio=nil  de l'initiative*socio=rien 
européenne*socio=ac de marché_unique*socio=ec1. Néanmoins, les progrès*socio=uv1 faits*socio=rien pour 
intensifier les pressions*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1 entre les *socio=rien différents 
secteurs *socio=nil  sont très inégaux*socio=uv2. La déréglementation*socio=et des *socio=et services privés de*socio=nil  
transport*socio=ec1 est*socio=rien *socio=nil  très avancée et ce secteur*socio=rien s'est*socio=rien bien*socio=rien adapté à l'évolution*socio=rien 
de la situation*socio=rien. En revanche, l'évolution*socio=rien de la compagnie*socio=ac aérienne*socio=rien 
nationale*socio=te ne progresse qu'avec lenteur*socio=rien et la société*socio=ac nationale*socio=te de 
chemin*socio=rien de fer*socio=rien à eu des difficultés*socio=uv4 à accélérer le rythme*socio=rien de l'ajustement*socio=et 
et demeure chroniquement déficitaire*socio=ec2. Globalement, les consommateurs*socio=ac 

ont bénéficié d'une baisse*socio=ec2 des prix*socio=ec1 mais continuent à payer*socio=rien les 
importantes*socio=rien aides*socio=uv1 consenties*socio=rien aux entreprises*socio=ac de transport*socio=ec1 public*socio=et. Le 
secteur*socio=rien des télécommunications*socio=ec1 s'est*socio=rien ouvert*socio=uv4 plus lentement que dans la 
plupart*socio=rien des autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, mais la libéralisation*socio=et fera un*socio=rien pas 
en avant avec l'ouverture*socio=uv3 du capital*socio=ec1 de France*socio=ac Télécom*socio=ec1 et le 
démantèlement*socio=et des *socio=rien derniers obstacles *socio=nil  à la concurrence*socio=ec1. Les sociétés*socio=ac 
publiques*socio=et ont toujours un*socio=rien monopole*socio=ec1 dans les secteurs*socio=rien de la distribution*socio=rien 
du gaz*socio=ec1 et de l'électricité*socio=ec1 et, si l'on en juge*socio=et d'après*socio=rien les plans*socio=rien 
actuels*socio=te, leur libéralisation*socio=et ne se fera qu'avec lenteur*socio=rien. Selon des 
exercices*socio=rien de simulation*socio=rien réalisés par le Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac, *socio=rien un vaste 
programme*socio=et de*socio=nil  libéralisation*socio=et *socio=nil  pourrait avoir d'importants*socio=rien effets*socio=rien positifs*socio=uv4 
sur*socio=rien la production*socio=ec1. 

Concernant le marché*socio=ec1 des produits*socio=rien, des progrès*socio=uv1 pourraient également 
être*socio=rien accomplis dans différents*socio=rien autres domaines*socio=rien. Tandis que le processus*socio=te 
de privatisation*socio=et s'est*socio=rien poursuivi au cours*socio=rien de ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  
nombre des*socio=nil  entreprises*socio=ac *socio=nil  encore concernées ont de *socio=rien mauvais résultats *socio=nil  et 
doivent recevoir de l'état*socio=rien des aides*socio=uv1 financières*socio=ec1 très importantes*socio=rien. Il 
faut donc accélérer le processus*socio=te de restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac en 
difficulté*socio=uv4. En outre, le développement*socio=uv3 des entreprises*socio=ac ne se conçoit 
pas sans un*socio=rien *socio=et environnement réglementaire stable*socio=uv4 et*socio=nil  rationnel*socio=rien.*socio=nil  *socio=nil  à cet 
égard*socio=rien, il conviendrait d'alléger la *socio=rien charge administrative qui*socio=nil  pèse sur 
les*socio=nil  *socio=ac entreprises françaises.*socio=nil  En*socio=nil  effet*socio=rien,*socio=nil  bien*socio=rien *socio=nil  que quelques mesures*socio=et aient 
*socio=rien été prises *socio=nil  dans le passé*socio=te pour réduire le coût*socio=ec1 de la réglementation*socio=et, il 
reste*socio=rien encore fort*socio=rien à faire pour en alléger le poids*socio=rien en France*socio=ac. De plus, 
les *socio=et programmes publics *socio=nil  sont souvent fragmentés et complexes. Ceci vaut 
non seulement pour les programmes*socio=et concernant le marché_du_travail*socio=ec1, mais 
aussi pour ceux qui concernent la recherche*socio=ec2 et le développement*socio=uv3. Leur 
complexité*socio=rien et la multiplicité*socio=rien des institutions*socio=ac concernées rendent 
difficiles*socio=rien la coordination*socio=uv3 et l'évaluation*socio=ec2 de l'efficacité*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 
publiques*socio=et. Enfin, la pression*socio=ec2 fiscale*socio=et peut aussi jouer *socio=rien un rôle.*socio=nil  *socio=nil  Elle 
peut influencer la création*socio=rien et la survie*socio=uv1 des entreprises*socio=ac. Elle peut 
également modifier la mobilité*socio=uv3 des individus*socio=ac sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1, 
dans la mesure*socio=rien où cette *socio=rien dernière est en*socio=nil  partie *socio=nil  réduite à cause*socio=rien du 
niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 des commissions*socio=ac et des taxes*socio=et qui s'appliquent aux 
*socio=ec1 transactions immobilières.*socio=nil  

En*socio=nil  France*socio=ac,*socio=nil  le*socio=nil  gouvernement*socio=ac des*socio=nil  entreprises*socio=ac *socio=nil  se caractérise par le rôle*socio=rien 
relativement limité que joue le marché*socio=ec1 des *socio=ec1 valeurs mobilières *socio=nil  dans le 
financement*socio=ec1 et le contrôle*socio=uv3 des entreprises*socio=ac et par la forte*socio=rien 
concentration*socio=ec2 de l'actionnariat. De plus, malgré les privatisations*socio=et 
engagées depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, le rôle*socio=rien des entreprises*socio=ac 
publiques*socio=et reste*socio=rien relativement important*socio=rien. Le président-directeur-général 
qui cumule des fonctions*socio=rien habituellement *socio=rien séparées ailleurs,*socio=nil  *socio=nil  demeure 
assez indépendant*socio=rien des contrôles*socio=et internes*socio=te et externes*socio=ec1. Bien*socio=rien qu'une 
structure*socio=ec1 duale soit possible*socio=rien comme en Allemagne*socio=ac, il n'existe de 
directoire et conseil*socio=rien de surveillance*socio=et que dans *socio=rien un petit nombre d'*socio=nil entreprises*socio=ac;*socio=nil  
les*socio=nil  salariés*socio=ac *socio=nil  et les banques*socio=ac sont peu impliqués dans le contrôle*socio=uv3 des 
dirigeants*socio=ac. Les actionnaires*socio=ac sont moins actifs*socio=uv4 qu'aux États-unis*socio=ac et au 
Royaume-uni*socio=ac: par exemple*socio=rien, les investisseurs*socio=ac institutionnels*socio=et exercent 
moins souvent leurs droits_de_vote, les mécanismes*socio=et de prise*socio=rien de décision*socio=rien 
et de communication*socio=ec1 manquent souvent de transparence*socio=uv3, et la loi*socio=et donne 
moins de facilité aux actionnaires*socio=ac minoritaires pour surveiller l'action*socio=rien 
des dirigeants*socio=ac et des actionnaires*socio=ac majoritaires. La concentration*socio=ec2 des 
pouvoirs*socio=et exécutifs apparaît donc critiquable, étant donné la faiblesse*socio=ec2 
des contre-pouvoirs effectifs*socio=rien. 

La rentabilité*socio=ec1 des fonds*socio=ec1 propres*socio=rien des entreprises*socio=ac publiques*socio=et dans le 
secteur*socio=rien concurrentiel*socio=ec2 à *socio=rien été moindre *socio=nil  que celle du secteur_privé*socio=et. Les 
mécanismes*socio=et de contrôle*socio=uv3 se sont parfois montrés peu efficaces*socio=uv4. Les 

privatisations*socio=et ont repris depuis 1993. *socio=rien Neuf grandes sociétés*socio=ac *socio=nil  ont depuis 
*socio=rien lors été *socio=nil  cédées, le contrôle*socio=uv3 passant dans la plupart*socio=rien des cas*socio=rien il un*socio=rien 
groupe*socio=ac d'investisseurs*socio=ac financiers*socio=ec1 agissant de concert*socio=uv1 et formant ainsi 
*socio=rien un noyau dur.*socio=nil  Un système de*socio=nil  participations*socio=ec2 *socio=nil  croisées assez important*socio=rien 
dans le secteur_privé*socio=et est*socio=rien une autre caractéristique*socio=rien des entreprises*socio=ac 
privatisées. Ceci pourrait favoriser la poursuite*socio=rien des objectifs*socio=uv4 des 
entreprises*socio=ac sur*socio=rien le long_terme*socio=te. étant donné la faible*socio=rien contestabilité du 
contrôle*socio=uv3, ce *socio=rien système profite les*socio=nil  dirigeants*socio=ac des*socio=nil  pressions*socio=ec2 du*socio=nil  marché*socio=ec1.*socio=nil  

Le*socio=nil  modèle français*socio=ac de*socio=nil  gouvernement*socio=ac des*socio=nil  entreprises*socio=ac *socio=nil  était adapté lorsque 
les banques*socio=ac étaient les principaux*socio=rien fournisseurs*socio=ac de *socio=ec1 financement externe,*socio=nil  
*socio=nil  lorsque l'État*socio=ac jouait *socio=rien un rôle déterminant *socio=nil  dans la fixation*socio=ec1 des 
priorités*socio=uv4 des entreprises*socio=ac et lorsque le marché*socio=ec1 de référence*socio=rien était 
essentiellement le marché*socio=ec1 intérieur*socio=te. La libéralisation*socio=et des 
marchés_financiers*socio=ec1 depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, la globalisation*socio=te des 
activités*socio=rien industrielles*socio=ec1 et commerciales*socio=ec1 et le désengagement*socio=et de l'État*socio=ac 
ont fait*socio=rien naître des pressions*socio=ec2 en vue*socio=rien de modifier ce modèle*socio=rien, qui se sont 
déjà traduites par des *socio=rien évolutions notables.*socio=nil  Les*socio=nil  fonds*socio=ec1 propres *socio=nil  jouent 
désormais *socio=rien un rôle *socio=nil  beaucoup plus important*socio=rien dans le financement*socio=ec1 des 
entreprises*socio=ac. Les privatisations*socio=et récentes*socio=rien ont été*socio=rien marquées par une 
importante*socio=rien participation*socio=uv3 d'investisseurs*socio=ac étrangers*socio=te qui ont en général*socio=rien 
moins hésité à s'impliquer dans la gestion*socio=ec2 des entreprises*socio=ac 
insuffisamment performantes; certaines*socio=rien participations*socio=ec2 croisées entre 
entreprises*socio=ac peu rentables*socio=ec2 ont été*socio=rien défaites; et la considération*socio=rien 
patronale à reconnu la nécessité*socio=uv1 de mettre au point*socio=rien des méthodes*socio=rien plus 
transparentes*socio=uv4 de contrôle*socio=uv3, notamment en réduisant les participations*socio=ec2 
croisées et en augmentant le nombre*socio=rien et les pouvoirs*socio=et des administrateurs*socio=ac 
indépendants*socio=uv2. Globalement, le modèle*socio=rien français*socio=ac de gouvernement*socio=ac des 
entreprises*socio=ac évolue vers *socio=rien un modèle *socio=nil  plus équilibré à l'égard*socio=rien des 
actionnaires*socio=ac. La création*socio=rien de fonds*socio=ec1 de pension*socio=et, s'ils sont totalement 
indépendants*socio=uv2 des sociétés*socio=ac cotées et de leurs actionnaires*socio=ac, le retrait 
de l'État*socio=ac du secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1 et la mise en place*socio=rien de certains 
mécanismes*socio=et pour faciliter la surveillance*socio=et par les actionnaires*socio=ac 
pourraient contribuer à prolonger cette tendance*socio=ec2. Quels que soient les 
défauts*socio=rien que puisse avoir le système*socio=rien français*socio=ac à cet égard*socio=rien, ils n'ont pas 
empêché la France*socio=ac d'avoir l'un*socio=rien des revenus*socio=ec1 par habitant*socio=ac les plus élevés*socio=uv4 
au monde*socio=te et d'être*socio=rien l'un*socio=rien des plus importants*socio=rien pays_d'_accueil*socio=ac des 
investissements*socio=ec1 étrangers*socio=te. 

Les politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1 ont largement contribué à améliorer la 
crédibilité*socio=uv1 de l'ensemble*socio=rien de l'action*socio=rien gouvernementale*socio=et et l'équilibre*socio=uv3 
des composantes*socio=ec1 de la politique_économique*socio=et s'est*socio=rien considérablement*socio=rien 
amélioré. La forte*socio=rien décrue des taux_d'_intérêt*socio=ec1 depuis la fin*socio=rien de 1995 et 
l'amélioration*socio=uv1 du contexte*socio=rien international*socio=te devraient ouvrir la voie*socio=rien à un*socio=rien 
raffermissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 dans les années*socio=rien à venir. Il importe de 
consolider ces gains*socio=ec1 - notamment par un*socio=rien engagement*socio=uv1 résolu à ]a 
poursuite*socio=rien de l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et. Les finances*socio=ec1 publiques*socio=et se 
sont certes améliorées, mais il semble bien*socio=rien, tant dans une perspective*socio=rien 
à moyen*socio=rien qu'à long_terme*socio=te, qu'il conviendrait de poursuivre 
vigoureusement la réforme*socio=et des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et pour permettre des 
allégements*socio=uv3 d'impôt*socio=et et de nouvelles*socio=rien réductions*socio=ec2 sensibles*socio=rien des déficits*socio=ec1. 
Au cours*socio=rien de ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  *socio=nil  ]a France*socio=ac s'est*socio=rien engagée dans de 
nombreuses*socio=rien réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 tant sur*socio=rien le marché*socio=ec1 des produits*socio=rien que 
sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1. Il serait souhaitable*socio=rien d'amplifier ces 
réformes*socio=et. Ceci permettrait à *socio=rien terme un renforcement*socio=ec2 du*socio=nil  potentiel*socio=uv4 de*socio=nil  
croissance*socio=uv3,*socio=nil  *socio=nil  améliorerait la situation*socio=rien budgétaire*socio=et et favoriserait la 
réduction*socio=ec2 du chômage*socio=ec1. 

Politique*socio=et macro-économique*socio=ec1. 
politique_monétaire*socio=et. 


Depuis qu'elle à acquis*socio=uv2 un*socio=rien statut*socio=et indépendant*socio=rien, en 1994, la Banque*socio=ac de 
France*socio=ac définit*socio=rien et met en oeuvre*socio=rien la politique_monétaire*socio=et. L'objectif*socio=uv4 des 
autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 françaises*socio=ac est*socio=rien de préserver la valeur*socio=ec1 interne*socio=te et 
externe*socio=ec1 de la monnaie*socio=ec1. Les décisions*socio=rien concernant le régime*socio=et de 
taux_de_change*socio=ec1 et la parité*socio=ec1 du franc*socio=ec1 restent du ressort du gouvernement*socio=ac, 
mais ]a 
banque_centrale*socio=ac est*socio=rien responsable*socio=uv2 de la mise en oeuvre*socio=rien de la politique*socio=et. 
L'orientation*socio=et de la politique_monétaire*socio=et favorise la réalisation*socio=uv1 des 
critères*socio=rien de Maastricht*socio=et. Les objectifs*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 et de taux_d'_intérêt*socio=ec1 
à long_terme*socio=te fixés par le Traité*socio=rien de Maastricht*socio=et sont actuellement 
respectés et devraient l'être*socio=rien encore jusqu'à l'échéance*socio=te de 1997. Les 
fluctuations*socio=ec2 du franc*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te du mécanisme*socio=et de change*socio=rien du 
système_monétaire*socio=ec1 européen*socio=ac sont peu importantes*socio=rien depuis la fin*socio=rien de 1995. 

évolution*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et du taux_de_change*socio=ec1. 

Au *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 1995, le franc*socio=ec1 avait été*socio=rien soumis à de vives 
pressions*socio=ec2 sous l'effet*socio=rien des turbulences*socio=rien qui avaient agité les marchés*socio=ec1 
des changes*socio=rien internationaux*socio=te et le mécanisme*socio=et de change*socio=rien européen*socio=ac, ainsi 
qu'en raison*socio=rien des incertitudes*socio=uv3 précédant les élections*socio=et de la *socio=rien fin avril 
*socio=nil  et du *socio=rien début mai.*socio=nil  *socio=nil  Pour contrer la spéculation*socio=ec1, le taux*socio=rien des prises*socio=rien en 
pension*socio=et avait été*socio=rien porté à 8 pour cent*socio=rien (graphiques*socio=rien 5 et 6). Le franc*socio=ec1 s'est*socio=rien 
redressé après*socio=rien les élections*socio=et, et le taux*socio=rien des prises*socio=rien en pension*socio=et à été*socio=rien 
abaissé à plusieurs reprises, revenant à 6,15 pour cent*socio=rien en août*socio=rien. Les 
turbulences*socio=rien qui se sont produites N'ont guère eu d'incidence*socio=ec2 sur*socio=rien les 
taux*socio=rien à long_terme*socio=te, lesquels ont baissé parallèlement aux taux*socio=rien allemands*socio=ac, 
mais l'écart*socio=rien entre les deux pays*socio=ac est*socio=rien resté stable*socio=uv4 et important*socio=rien, aux 
alentours*socio=rien de 60 à 70 centièmes de point*socio=rien. 

Des tensions*socio=ec2 monétaires*socio=ec1 sont réapparues à la fin*socio=rien du mois*socio=rien de septembre*socio=rien 
1995, ce qui à amené la banque_centrale*socio=ac à porter le taux*socio=rien des prises*socio=rien en 
pension*socio=et à 7,25 pour *socio=rien cent début octobre,*socio=nil  *socio=nil  afin de défendre la parité*socio=ec1 du 
franc*socio=ec1. Les pressions*socio=ec2 sur*socio=rien le franc*socio=ec1 se sont à nouveau*socio=rien atténuées lorsque 
le gouvernement*socio=ac à rappelé que l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et constituerait 
sa première*socio=rien priorité*socio=uv4 pour 1996 et 1997. Cette annonce et la réduction*socio=ec2 
des incertitudes*socio=uv3 entourant l'avenir*socio=te du projet*socio=rien de monnaie*socio=ec1 unique*socio=rien ont 
calmé les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien et ont entraîné une baisse*socio=ec2 très sensible*socio=rien 
des taux_d'_intérêt*socio=ec1 au cours*socio=rien des *socio=rien mois suivants.*socio=nil  Les*socio=nil  taux directeurs *socio=nil  de 
la banque_centrale*socio=ac ont été*socio=rien abaissés à plusieurs reprises jusqu'en 
octobre*socio=rien 1996. Son taux*socio=rien d'intervention*socio=et à été*socio=rien ramené à 3,20 pour cent*socio=rien (contre 
5 pour cent*socio=rien en octobre*socio=rien 1995) et le taux*socio=rien des prises*socio=rien en pension*socio=et, à 4,75 
pour cent*socio=rien. Les taux*socio=rien à court_terme*socio=te ont suivi, les taux*socio=rien du *socio=ec1 marché 
monétaire *socio=nil  à trois mois*socio=rien se situant actuellement aux alentours*socio=rien de 3'/2 
pour cent*socio=rien, leur plus *socio=rien bas niveau *socio=nil  depuis les années*socio=rien 60. Les taux*socio=rien à 
court_terme*socio=te sont faibles*socio=rien également par comparaison*socio=rien avec les autres pays*socio=ac 
du G7*socio=ac, 
à l'exception*socio=rien du Japon*socio=ac et de l'Allemagne*socio=ac. *socio=rien Un tiers *socio=nil  de la baisse*socio=ec2 d'environ 
250 centièmes de point*socio=rien au total*socio=rien observée depuis la fin*socio=rien de 1995 *socio=rien est 
attribuable *socio=nil  il l'assouplissement*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et en Allemagne*socio=ac, 
les deux autres tiers*socio=rien s'expliquant par une diminution*socio=ec2 de l'écart*socio=rien de 
taux*socio=rien. Abstraction*socio=rien faite d'un*socio=rien léger*socio=rien mouvement*socio=ec2 spéculatif entre juillet*socio=rien 
et la mi-septembre 1996, qui n'a guère eu d'incidence*socio=ec2 sur*socio=rien l'évolution*socio=rien 
des taux_d'_intérêt*socio=ec1, le franc*socio=ec1 est*socio=rien resté proche de sa parité*socio=ec1 centrale*socio=rien au 
sein*socio=rien du mécanisme*socio=et de change*socio=rien depuis la fin*socio=rien de 1995. Quant au 
taux_de_change*socio=ec1 effectif*socio=rien, il est*socio=rien resté pratiquement stationnaire*socio=rien. 

L'assouplissement*socio=uv3 de la politique_monétaire*socio=et, la plus grande*socio=rien crédibilité*socio=uv1 
de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 et la confirmation*socio=rien de la mise en 
oeuvre*socio=rien du projet*socio=rien de Maastricht*socio=et dans les délais*socio=rien prévus sont autant de 
facteurs*socio=rien qui ont contribué à faire baisser les taux_d'_intérêt*socio=ec1 à 

long_terme*socio=te. Depuis l'année*socio=rien passée*socio=te, ces derniers*socio=rien ont diminué de plus de 
100 
centièmes de point*socio=rien, pour s'établir actuellement en dessous de é.0 pour 
cent*socio=rien. L'écart*socio=rien vis-à-vis des taux*socio=rien allemands*socio=ac, qui était encore important*socio=rien 
il y à *socio=rien un an,*socio=nil  *socio=nil  à disparu. en mai*socio=rien, et les taux*socio=rien français*socio=ac sont passés*socio=te 
au-dessous des taux*socio=rien allemands*socio=ac. Comme les taux*socio=rien à court_terme*socio=te, les taux*socio=rien 
nominaux*socio=ec1 à long_terme*socio=te sont relativement bas*socio=rien par comparaison*socio=rien avec les 
autres pays*socio=ac. Les taux*socio=rien hypothécaires*socio=ec1 et les taux*socio=rien des concours bancaires*socio=ec1 
aux entreprises*socio=ac ont eux aussi baissé. Le taux*socio=rien de base*socio=rien appliqué par les 
banques*socio=ac aux entreprises*socio=ac, par exemple*socio=rien, est*socio=rien tombé à é.55 pour cent*socio=rien (contre 
8,25 pour *socio=rien cent un an *socio=nil  auparavant). Les taux*socio=rien de *socio=rien certaines catégories de*socio=nil  
crédit*socio=ec1 *socio=nil  restent très élevés*socio=uv4, en particulier*socio=rien pour les petites*socio=rien entreprises*socio=ac. 

L'évolution*socio=rien très sensible*socio=rien des *socio=ec1 conditions monétaires au*socio=nil  cours*socio=rien des*socio=nil  
*socio=rien dernières années est *socio=nil  mise en évidence*socio=rien par un*socio=rien indice des *socio=ec1 conditions 
monétaires,*socio=nil  *socio=nil  qui combine l'évolution*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et celle du 
taux_de_change*socio=ec1 (graphique*socio=rien 7). La construction*socio=ec1 de cet indice repose sur*socio=rien 
l'idée*socio=rien 
selon laquelle les taux_d'_intérêt*socio=ec1 influent sur*socio=rien plusieurs composantes*socio=ec1 
de 
la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te, tandis que les différences*socio=uv1 d'orientation*socio=et 
monétaire*socio=ec1 entre les pays*socio=ac entraînent des flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 et des 
mouvements*socio=ec2 de taux_de_change*socio=ec1 et, par conséquent*socio=rien, des variations*socio=rien de la 
demande*socio=ec1 extérieure*socio=te et de la demande*socio=ec1 à l'importation*socio=ec1. Comme tout 
*socio=rien indicateur simple,*socio=nil  l'*socio=nil indicateur des*socio=nil  *socio=ec1 conditions monétaires (*socio=nil ICM)*socio=nil  *socio=nil  à des 
limites*socio=rien. Par construction*socio=ec1 l'ICM*socio=ec1 peut traduire des variations*socio=rien des 
*socio=ec1 conditions monétaires par*socio=nil  rapport*socio=rien *socio=nil  à une moyenne*socio=rien, mais faute de 
références objectives à *socio=rien un niveau neutre,*socio=nil  *socio=nil  il ne reflète qu'un*socio=rien degré*socio=rien de 
rigueur*socio=uv3 relatif*socio=rien des *socio=ec1 conditions monétaires.*socio=nil  Par*socio=nil  ailleurs*socio=rien,*socio=nil  l'*socio=nil ICM *socio=nil  ne tient 
pas compte*socio=rien des autres facteurs*socio=rien qui influent sur*socio=rien l'activité*socio=rien, comme l'orientation*socio=et 
de la politique_budgétaire*socio=et. En outre, la Banque*socio=ac de France*socio=ac juge*socio=et 
souhaitable*socio=rien d'introduire les taux*socio=rien à long_terme*socio=te dans le calcul*socio=rien de l'indicateur*socio=rien 
dans la mesure*socio=rien où ceux-ci jouent *socio=rien un rôle important *socio=nil  dans les conditions*socio=ec1 
de financement*socio=ec1 de l'économie*socio=ec1 française*socio=ac. 

Le graphique*socio=rien 7 montre que, rigoureuses*socio=uv4 au début*socio=rien des années*socio=rien 90, (les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 à court_terme*socio=te étaient proches*socio=rien de 7 pour cent*socio=rien) les 
*socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil  se sont sensiblement assouplies par la suite*socio=rien. 
Cette *socio=rien évolution est *socio=nil  mise en évidence*socio=rien par d'autres indicateurs*socio=ec1 (tableau*socio=rien 
5). Ce mouvement*socio=ec2 de détente*socio=rien à continué jusqu'au *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 
1996. Par comparaison*socio=rien internationale*socio=te, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 sont 
maintenant parmi les plus bas*socio=rien, et la courbe des rendements*socio=ec1 accuse l'une 
des pentes les plus fortes*socio=rien. La "règle*socio=et de Taylor", c'est-à-dire *socio=rien un 
calcul *socio=nil  simple' visant à fixer le taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te à *socio=rien un 
niveau *socio=nil  approprié pour respecter l'objectif*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 de la 
banque_centrale*socio=ac et réduire les fluctuations*socio=ec2 de la production', suggère 
que les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 sont tombés à *socio=rien un niveau qui*socio=nil  est compatible *socio=nil  avec la 
croissance*socio=uv3 de la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te et une faible*socio=rien 
inflation*socio=ec2. 

Si l'assouplissement*socio=uv3 des *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil  à contribué à stimuler 
la reprise en 1994, des conditions*socio=ec1 plus rigoureuses*socio=uv4 au cours*socio=rien des trois 
premiers*socio=rien trimestres*socio=te de 1995 ont coïncidé avec l'assainissement*socio=uv3 
budgétaire*socio=et et un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien dans la plupart*socio=rien des 
autres pays*socio=ac d'Europe*socio=ac, accentuant probablement le fléchissement*socio=rien de la 
croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 qui s'est*socio=rien amorcé *socio=rien an début *socio=nil  de 1995 (graphique*socio=rien 7). 
Il *socio=rien est difficile d'*socio=nil isoler les*socio=nil  effets des*socio=nil  mouvements*socio=ec2 des*socio=nil  taux_d'_intérêt*socio=ec1 
*socio=nil  et du taux_de_change*socio=ec1 de ceux des autres facteurs*socio=rien qui ont influé sur*socio=rien l'activité*socio=rien 
au cours*socio=rien des *socio=rien dernières années.*socio=nil  *socio=nil  Si l'incidence*socio=ec2 des mouvements*socio=ec2 du 

taux_de_change*socio=ec1 *socio=rien est importante *socio=nil  et si son *socio=rien ampleur sur les*socio=nil  échanges*socio=ec1 
extérieurs*socio=te est 
*socio=nil  à peu prés*socio=rien conforme*socio=uv4 à cc que l'on pouvait attendre, les analyses*socio=rien 
économétriques*socio=ec2 mettent souvent en évidence*socio=rien une sensibilité*socio=ec2 assez faible*socio=rien 
de l'économie*socio=ec1 française*socio=ac aux mouvements*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 (INSEE*socio=ac, 
1996a). 
D'après*socio=rien une étude*socio=ec2 récente*socio=rien de la Banque*socio=ac de France*socio=ac (Frochen, 1996), les 
*socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil  auraient des effets*socio=rien plus limités sur*socio=rien l'activité*socio=rien 
qu'en Allemagne*socio=ac ou au Royaume-uni*socio=ac, principalement en raison*socio=rien d'une 
moindre*socio=rien incidence*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court*socio=rien et à long_terme*socio=te. En 
revanche, des travaux*socio=rien récemment effectués à l'OCDE*socio=ac et d'autres études*socio=ec2 
donnent à penser que la sensibilité*socio=ec2 de la consommation*socio=ec1 des ménages*socio=ac aux 
variations*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 s'est*socio=rien accrue depuis la libéralisation*socio=et 
des 
marchés_financiers*socio=ec1, au milieu*socio=rien des années*socio=rien 801. Ces travaux*socio=rien suggèrent que 
les *socio=ec1 conditions monétaires rigoureuses*socio=uv4 *socio=nil  auraient eu, pendant la plus 
*socio=rien grande partie *socio=nil  de la *socio=rien première moitié des*socio=nil  années *socio=nil  90, *socio=rien un effet négatif non*socio=nil  
négligeable sur la*socio=nil  croissance*socio=uv3.*socio=nil  *socio=nil  Par contre, une plus grande*socio=rien sensibilité*socio=ec2 
aux taux_d'_intérêt*socio=ec1 permettrait d'envisager avec plus d'optimisme*socio=uv1 les 
effets*socio=rien positifs*socio=uv4 de la détente*socio=rien monétaire*socio=ec1 *socio=rien récente sur la*socio=nil  croissance*socio=uv3 
future *socio=nil  de la production*socio=ec1. Des simulations*socio=rien de l'évolution*socio=rien des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
avec le modèle*socio=rien INTERLINK*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac suggèrent que l'évolution*socio=rien des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court*socio=rien et à long_terme*socio=te entre leur *socio=rien niveau moyen *socio=nil  de 1995 
et 
celui du milieu*socio=rien de 1996 pourrait exercer *socio=rien un puissant effet stimulant*socio=nil  
sur l'*socio=nil activité.*socio=nil  Cet*socio=nil  effet *socio=nil  serait peu important*socio=rien la *socio=rien première année,*socio=nil  mais*socio=nil  
an bout *socio=nil  de trois ans*socio=rien, le PIB*socio=ec1 pourrait s'en trouver majoré de 1/2 à 1 
pour cent*socio=rien (selon les hypothèses*socio=ec2 de simulations*socio=rien) et les effets*socio=rien de 
long_terme*socio=te sur*socio=rien la production*socio=ec1 pourraient atteindre 2 pour cent*socio=rien. 

Les *socio=rien bons résultats enregistrés*socio=nil  sur le*socio=nil  plan *socio=nil  de l'inflation*socio=ec2, la volonté*socio=uv1 
d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et et les *socio=rien diverses initiatives *socio=nil  qui ont *socio=rien été 
prises *socio=nil  dans le domaine*socio=rien de la réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 se sont soldés par 
une baisse*socio=ec2 importante*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 à long_terme*socio=te, par la 
résorption*socio=ec2 totale*socio=rien de leur écart*socio=rien vis-à-vis de l'Allemagne*socio=ac et par une 
réduction*socio=ec2 notable*socio=rien de l'écart*socio=rien sur*socio=rien les taux*socio=rien à court_terme*socio=te. De même, les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 se situent aujourd'hui à *socio=rien un bas niveau par*socio=nil  
comparaison *socio=nil  avec les autres pays*socio=ac et l'équilibre*socio=uv3 entre les différents*socio=rien 
instruments*socio=et de ]a politique_économique*socio=et s'est*socio=rien très sensiblement amélioré. 
Il semble important*socio=rien de maintenir un*socio=rien engagement*socio=uv1 ferme*socio=ec2 envers l'assainissement*socio=uv3 
budgétaire*socio=et si ]'on veut réduire les risques*socio=uv4 de perturbation*socio=ec2 monétaire*socio=ec1 
et profiter de cet acquis*socio=uv2 pour accroître la crédibilité*socio=uv1 de la 
politique_économique*socio=et. à cet égard*socio=rien, les marchés_financiers*socio=ec1 attachent 
aussi 
beaucoup d'importance*socio=rien aux perspectives*socio=te de croissance*socio=uv3 à moyen_terme*socio=te, qui 
pourraient être*socio=rien rendues plus favorables*socio=ec2 par une accélération*socio=ec2 du 
processus*socio=te de réforme*socio=et structurelle*socio=uv4. 

Monnaie*socio=ec1 et crédit*socio=ec1. 

Si les considérations*socio=rien du taux_de_change*socio=ec1 jouent *socio=rien un rôle primordial *socio=nil  dans 
la détermination*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et, les objectifs*socio=uv4 d'expansion*socio=ec2 
monétaire*socio=ec1 contribuent aussi 5 fournir *socio=rien un point de*socio=nil  référence 5*socio=nil  
moyen_terme*socio=te.*socio=nil  l'*socio=nil endettement*socio=ec1 total est un autre*socio=nil  indicateur qui*socio=nil  est 
*socio=nil  étroitement 
surveillé. Depuis 1994, l'objectif*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 de M3 est*socio=rien fixé à 
moyen_terme*socio=te, le *socio=rien taux retenu *socio=nil  étant de 5 pour cent*socio=rien (sans fourchette*socio=rien), sur*socio=rien 
]a 
base*socio=rien d'un*socio=rien taux_de_croissance*socio=ec1 provisionnel du même ordre*socio=rien pour la 

production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 nominale*socio=rien. Les objectifs*socio=uv4 monétaires*socio=ec1 
intermédiaires*socio=rien visent, à terme*socio=rien, à assurer la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, 
définie*socio=rien par *socio=rien un taux d'*socio=nil inflation*socio=ec2 inférieur *socio=nil  à 2 pour cent*socio=rien. Le taux*socio=rien d'inflation*socio=ec2 
*socio=rien sous-jacent est *socio=nil  actuellement proche de 1 pour cent*socio=rien. 

La demande*socio=ec1 de monnaie*socio=ec1 n'a guère augmenté ces *socio=rien dernières années.*socio=nil  *socio=nil  Elle s'était 
fortement contractée entre le début*socio=rien de 1993 et le début*socio=rien de 1994 en 
raison*socio=rien de la récession*socio=ec2, du retour*socio=rien à une courbe des *socio=rien taux ascendante 
*socio=nil  ainsi qu'à divers facteurs*socio=rien ponctuels, mais elle s'est*socio=rien redressée ensuite 
jusqu'à la fin*socio=rien de 1995 (graphique*socio=rien 8). Elle est*socio=rien restée à peu *socio=rien prés 
stationnaire au*socio=nil  premier semestre *socio=nil  de 1996, du fait*socio=rien de la faiblesse*socio=ec2 de l'activité*socio=rien 
et d'une modification*socio=rien de la composition*socio=rien des portefeuilles*socio=ec1, avec une 
réduction*socio=ec2 de la part*socio=rien des placements*socio=ec1 à court_terme*socio=te sur*socio=rien le *socio=ec1 marché 
monétaire,*socio=nil  *socio=nil  qui sont inclus dans M3, et une augmentation*socio=ec2 de celle des 
placements*socio=ec1 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1, plus rentables*socio=ec2, qui ne sont pas 
inclus dans M3. à l'heure*socio=rien actuelle*socio=te, M3 ne dépasse guère son niveau*socio=rien de 
la fin*socio=rien de 1992. Entre le *socio=rien second semestre *socio=nil  de 1992 et le *socio=rien premier semestre 
*socio=nil  de 1996, cet agrégat*socio=ec1 n'a progressé que de 2,1 pour *socio=rien cent an total,*socio=nil  *socio=nil  alors 
que la croissance*socio=uv3 cumulée de ]a production*socio=ec1 nominale*socio=rien à atteint 11,4 pour 
cent*socio=rien. D'après*socio=rien les estimations*socio=ec2 de la Banque*socio=ac de France*socio=ac, des *socio=rien facteurs 
particuliers *socio=nil  (tels que les privatisations*socio=et et les changements*socio=uv3 de 
fiscalité*socio=et concernant les gains*socio=ec1 sur*socio=rien les parts*socio=rien de fonds*socio=ec1 communs*socio=uv4 de 
placement*socio=ec1) ont entraîné une réduction*socio=ec2 de 3 à 4 pour cent*socio=rien de M3 *socio=rien an cours 
des*socio=nil  dernières années.*socio=nil  *socio=nil  Même si l'on tient compte*socio=rien de ces facteurs*socio=rien, M3 à 
peu augmenté au regard*socio=rien des objectifs*socio=uv4 annoncés depuis 1992, et la 
croissance*socio=uv3 du PIB*socio=ec1 effectif*socio=rien à été*socio=rien beaucoup plus faible*socio=rien que la croissance*socio=uv3 
de la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 prévue par la banque_centrale*socio=ac. 

La croissance*socio=uv3 de l'endettement*socio=ec1 total*socio=rien à été*socio=rien beaucoup plus soutenue que 
l'expansion*socio=ec2 de M3. Elle ne s'est*socio=rien guère ralentie pendant la récession*socio=ec2 et 
est*socio=rien toujours restée voisine*socio=rien de 5 pour cent*socio=rien depuis 1992 (graphique*socio=rien 8). 
Cependant, cela tient pour une *socio=rien large part *socio=nil  à une forte*socio=rien accélération*socio=ec2 de 
la demande*socio=ec1 de crédit*socio=ec1 émanant de l'État*socio=ac. Alors que la croissance*socio=uv3 de 
celle-ci se ralentissait au cours*socio=rien des derniers*socio=rien mois', la demande*socio=ec1 de 
crédit*socio=ec1 de l'administration_centrale*socio=ac à continué à progresser de plus de 
10 pour cent*socio=rien. En revanche, les emprunts*socio=ec1 des ménages*socio=ac et des entreprises*socio=ac 
ont pratiquement stagné depuis le milieu*socio=rien de 1994. Ils sont restés 
presque insensibles*socio=rien à la reprise entre la fin*socio=rien de 1993 et le milieu*socio=rien de 
1995, et la diminution*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 depuis la fin*socio=rien de 1995 n'a 
pas 
encore eu d'effet*socio=rien stimulant sur*socio=rien la demande*socio=ec1 totale*socio=rien de crédit*socio=ec1 émanant du 
secteur_privé*socio=et. Cependant, le *socio=rien petit nombre d'*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil  qui ont accès*socio=uv1 
au *socio=ec1 marché monétaire *socio=nil  ont fortement accru leurs emprunts*socio=ec1 sur*socio=rien celui-ci, 
avec une progression*socio=ec2 de 18 pour cent*socio=rien en *socio=rien glissement annuel en*socio=nil  juin *socio=nil  1996. 
D'après*socio=rien la Banque*socio=ac de France*socio=ac, les *socio=rien dernières indications relatives *socio=nil  à la 
distribution*socio=rien de crédits*socio=ec1 nouveaux*socio=rien traduisent une reprise significative*socio=uv4 
des crédits*socio=ec1, notamment ceux accordés aux ménages*socio=ac (prêts*socio=ec1 à *socio=rien taux zéro et*socio=nil  
crédits*socio=ec1 an logement*socio=ec1)*socio=nil .*socio=nil  *socio=nil  étant donné que les ménages*socio=ac et les entreprises*socio=ac 
empruntent*socio=rien principalement aux banques*socio=ac, l'activité*socio=rien de prêt*socio=ec1 des banques*socio=ac à 
été*socio=rien très peu soutenue ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  *socio=nil  tandis que les emprunts*socio=ec1 de 
l'État*socio=ac sont venus stimuler le développement*socio=uv3 du marché*socio=ec1 des capitaux*socio=ec1. 

Une partie*socio=rien du système_bancaire*socio=ec1 se trouve encore dans une *socio=rien situation 
difficile.*socio=nil  

*socio=nil  Depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, le système_bancaire*socio=ec1 français*socio=ac qui à 
connu une profonde*socio=rien libéralisation*socio=et, à *socio=rien fait face *socio=nil  à des difficultés*socio=uv4 
auxquelles il à eu du mal*socio=rien à s'adapter*socio=rien. La libéralisation*socio=et des 
marchés_financiers*socio=ec1 à intensifié la concurrence*socio=ec1 au niveau*socio=rien de la collecte 
des 

dépôts*socio=ec1 et, dans *socio=rien un contexte défavorable*socio=uv4 de*socio=nil  structure*socio=ec1 *socio=nil  inversée de la 
courbe des taux_d'_intérêts*socio=ec1, les marges se sont réduites ces *socio=rien dernières 
années en*socio=nil  particulier *socio=nil  sous l'effet*socio=rien d'une pression*socio=ec2 accrue sur*socio=rien les taux*socio=rien 
débiteurs*socio=ac. En matière*socio=rien de prêts*socio=ec1, la concurrence*socio=ec1 est*socio=rien, en effet*socio=rien, de plus 
en plus âpre depuis la récession*socio=ec2 de 1993, les banques*socio=ac essayant d'accroître 
on de préserver leur *socio=rien position sur un marché*socio=ec1 qui*socio=nil  reste en*socio=nil  stagnation*socio=ec2.*socio=nil  
Les*socio=nil  problèmes*socio=uv4 du*socio=nil  secteur bancaire*socio=ec1 ont*socio=nil  été *socio=nil  aggravés par le *socio=rien grand nombre 
de*socio=nil  défaillances d'*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil  en 1993 et par les difficultés*socio=uv4 du secteur*socio=rien 
de l'immobilier*socio=ec1. La rentabilité*socio=ec1 du système_bancaire*socio=ec1 s'en est*socio=rien trouvée 
sérieusement entamée. Globalement, les banques*socio=ac ont accusé une perte*socio=ec2 en 
1994, avant de retrouver des résultats*socio=rien légèrement positifs*socio=uv4 en 1995, 
avec des degrés*socio=rien de rentabilité*socio=ec1 très divers suivant*socio=rien les établissements*socio=rien. 
L'amélioration*socio=uv1 intervenue en 1995 s'explique en partie*socio=rien par une 
diminution*socio=ec2 des provisions*socio=rien pour créances*socio=ec1 douteuses*socio=uv2, qui sont néanmoins 
restées importantes*socio=rien (8,1 pour cent*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des crédits*socio=ec1 en 
décembre*socio=rien 1995). La rentabilité*socio=ec1 (bénéfices*socio=ec1 après*socio=rien impôt*socio=et rapportés aux 
fonds*socio=ec1 propres*socio=rien) *socio=rien est faible *socio=nil  (3,5 pour cent*socio=rien en 1995 et 5,3 pour cent*socio=rien en 
*socio=rien moyenne sur *socio=nil  1991-95) en comparaison*socio=rien avec des taux*socio=rien de rendement*socio=ec1 de près 
de 10 pour cent*socio=rien en Europe*socio=ac continentale*socio=te et de plus de 15 pour cent*socio=rien aux 
États-unis*socio=ac et au Royaume-uni*socio=ac en 1994. 

Pour l'avenir*socio=te, les perspectives*socio=te restent incertaines*socio=rien. Depuis le milieu*socio=rien 
de 1995, le nombre*socio=rien de faillites*socio=ec1 à recommencé à augmenter, même s'il 
reste*socio=rien nettement inférieur*socio=rien au sommet*socio=rien atteint en 1993. Plus important*socio=rien 
encore, la crise*socio=uv2 du secteur*socio=rien de l'immobilier*socio=ec1, qui s'était amorcée au 
début*socio=rien des années*socio=rien 90, n'est*socio=rien pas terminée. Les prix*socio=ec1 ont continué de 
baisser dans la région*socio=te Ile de France*socio=ac et le stock*socio=ec1 de bureaux*socio=rien inoccupés 
est*socio=rien encore important*socio=rien. Leur *socio=rien superficie est *socio=nil  tombée à moins de 4 millions*socio=rien 
de mètres carrés en 1995, mais les nouveaux*socio=rien locaux*socio=te à usage*socio=rien de bureaux*socio=rien 
pourraient la faire remonter à 4,5 millions*socio=rien de mètres carrés en 1996. 
En dépit*socio=rien des mesures*socio=et prises*socio=rien par le gouvernement*socio=ac pour stimuler la 
construction*socio=ec1 de logements*socio=ec1, le nombre*socio=rien de ventes*socio=ec1 de maisons*socio=rien et d'appartements 
à diminué en 1995 et les prix*socio=ec1 ont encore baissé. Les banques*socio=ac, qui ont 
dû reprendre *socio=rien un volume très*socio=nil  important de*socio=nil  *socio=ec1 biens immobiliers aux*socio=nil  
promoteurs*socio=rien en*socio=nil  défaut*socio=rien de*socio=nil  paiement,*socio=nil  *socio=nil  en ont vendu une partie*socio=rien, souvent avec 
une moins-value*socio=ec1 considérable*socio=rien. Espérant un*socio=rien redressement*socio=ec2 des prix*socio=ec1, 
certaines*socio=rien banques*socio=ac conservent des *socio=ec1 biens immobiliers *socio=nil  dans leur bilan*socio=rien, 
mais elles enregistrent souvent des pertes*socio=ec2 jusqu'à la vente*socio=ec1 de ces 
biens*socio=ec1. Une partie*socio=rien des biens*socio=ec1 improductifs à été*socio=rien regroupée dans des 
*socio=rien entités spéciales (*socio=nil structures*socio=ec1 *socio=nil  de cantonnement). Cela permet de résoudre 
certains problèmes*socio=uv4 en maintenant les ratios*socio=ec1 de fonds*socio=ec1 propres*socio=rien au-dessus 
du minimum*socio=rien légal*socio=et à court_terme*socio=te, mais avec des coûts*socio=ec1 de portage très 
élevés*socio=uv4. Les provisions*socio=rien pour *socio=ec1 biens immobiliers douteux*socio=uv2 *socio=nil  ont à *socio=rien nouveau été 
considérables *socio=nil  en 1995 et elles couvrent un*socio=rien peu plus de ]a moitié*socio=rien des 
actifs*socio=ec1 douteux*socio=uv2. Il est*socio=rien probable*socio=uv4 que les établissements*socio=rien financiers*socio=ec1 
continueront à faire des *socio=rien provisions importantes,*socio=nil  *socio=nil  mais sans doute*socio=rien plus 
faibles*socio=rien qu'en 1995. 

L'ajustement*socio=et du secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1, qui s'est*socio=rien traduit par un*socio=rien processus*socio=te de 
concentration*socio=ec2 et par la fermeture*socio=ec1 d'établissements*socio=rien non rentables*socio=ec2, à été*socio=rien 
beaucoup plus rapide*socio=rien en ce qui concerne les coopératives*socio=ac de crédit*socio=ec1 et 
les caisses*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 que parmi les banques*socio=ac commerciales*socio=ec1. Dans cc 
*socio=rien dernier secteur,*socio=nil  l'*socio=nil ajustement*socio=et est *socio=nil  notamment entravé par deux facteurs*socio=rien: 
i) une convention_collective*socio=ec1, qui est*socio=rien beaucoup plus stricte*socio=rien que celle 
des coopératives*socio=ac de crédit*socio=ec1 et des caisses*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1; et ii) des 
distorsions*socio=uv4, qui dorment un*socio=rien avantage_comparatif*socio=ec2 aux caisses*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 
et aux coopératives*socio=ac de crédit*socio=ec1. Si la libéralisation*socio=et de 1984 à atténué 
la distinction*socio=rien entre les divers établissements*socio=rien financiers*socio=ec1, certaines*socio=rien 
différences*socio=uv1 subsistent. Les produits*socio=rien d'épargne*socio=ec1 populaire*socio=rien bénéficiant d'avantages*socio=rien 
fiscaux*socio=et existent encore (Livret*socio=rien A, Livret*socio=rien bleu, Codevi*socio=ec1 et Plans*socio=rien d'épargne*socio=ec1 

logement*socio=ec1). Certains d'entre eux ne sont proposés que par certains 
établissements'. Par ailleurs*socio=rien, les caisses*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 sont des 
institutions*socio=ac sans but*socio=rien lucratif, cc qui signifie qu'elles ne versent pas 
de dividendes*socio=ec1. La Poste*socio=rien n'a pas été*socio=rien scindée en deux entités*socio=rien, l'une 
assurant les services*socio=et financiers*socio=ec1 et l'autre les services*socio=et postaux. La 
comptabilité*socio=ec1 est*socio=rien en revanche scindée mais rend encore difficile*socio=rien la 
surveillance*socio=et des comportements*socio=rien anticoncurrentiels. 

La plupart*socio=rien de ces distorsions*socio=uv4 à la concurrence*socio=ec1 font qu'il est*socio=rien encore 
plus difficile*socio=rien, pour les banques*socio=ac commerciales*socio=ec1, d'atteindre *socio=rien un taux de*socio=nil  
rentabilité*socio=ec1 satisfaisant*socio=uv4,*socio=nil  surtout*socio=nil  sur un marché*socio=ec1 *socio=nil  atone où la concurrence*socio=ec1 
est*socio=rien vive. D'un*socio=rien autre côté*socio=rien, ces distorsions*socio=uv4, bien*socio=rien que nuisibles*socio=rien au 
bien-être*socio=uv1, n'impliquent pas nécessairement la persistance*socio=te d'un*socio=rien 
déséquilibre*socio=uv4 dans le secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1, à condition*socio=rien que les banques*socio=ac 
puissent réaliser les adaptations*socio=uv3 nécessaires*socio=rien. Or*socio=rien, l'ajustement*socio=et des 
banques*socio=ac commerciales*socio=ec1 est*socio=rien sérieusement entravé par leur 
convention_collective*socio=ec1. La rémunération*socio=ec1 *socio=rien effective est *socio=nil  généralement fixée 
dans la 
convention_collective*socio=ec1. Par ailleurs*socio=rien, la masse_salariale*socio=ec1 augmente 
automatiquement dans des proportions*socio=rien non négligeables*socio=rien (de 2 à 21/2 pour 
cent*socio=rien par an*socio=rien) sous l'effet*socio=rien des promotions*socio=ec2, des changements*socio=uv3 structurels*socio=uv4 
de qualification*socio=uv3 et de l'ancienneté*socio=ec1. Les réductions*socio=ec2 d'effectifs*socio=rien sont 
difficiles*socio=rien car la convention_collective*socio=ec1 prévoit *socio=rien un ordre spécifique en*socio=nil  
cas de*socio=nil  licenciement*socio=ec1 pour*socio=nil  raisons économiques*socio=ec1 *socio=nil  (par exemple*socio=rien, les salariés*socio=ac 
ayant moins d'un*socio=rien an*socio=rien d'ancienneté*socio=ec1 doivent *socio=rien être licenciés les*socio=nil  premiers,*socio=nil  
et*socio=nil  un classement *socio=nil  doit ensuite *socio=rien être fait en*socio=nil  fonction *socio=nil  de l'ancienneté*socio=ec1, 
des performances*socio=uv3 professionnelles*socio=ec1 et de la situation*socio=rien familiale*socio=uv2). La 
législation*socio=et relative*socio=rien aux horaires*socio=rien de travail*socio=ec1 est*socio=rien plus restrictive*socio=uv4 que 
dans les secteurs*socio=rien des coopératives*socio=ac de crédit*socio=ec1 et des caisses*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1. 
Des décrets datant de 1937 restreignent*socio=rien les heures*socio=rien d'ouverture*socio=uv3 (pas de 
travail*socio=ec1 par équipe*socio=rien, ouverture*socio=uv3 des agences*socio=ac pendant *socio=rien un maximum de*socio=nil  cinq 
jours consécutifs *socio=nil  et pour *socio=rien un total *socio=nil  de 39 heures*socio=rien). Les différences*socio=uv1 de 
normes*socio=et de travail*socio=ec1 suivant*socio=rien les secteurs*socio=rien se reflètent dans la *socio=rien forte 
dispersion du*socio=nil  *socio=ec1 ratio coûts de*socio=nil  fonctionnement*socio=rien/*socio=nil revenu brut*socio=rien.*socio=nil  *socio=nil  Alors que, 
dans le cas*socio=rien du *socio=ec1 Crédit agricole,*socio=nil  ce*socio=nil  ratio était*socio=nil  faible*socio=rien par*socio=nil  comparaison*socio=rien 
*socio=nil  avec les autres pays*socio=ac, à 64*socio=rien pour cent*socio=rien en 1994, celui des banques*socio=ac 
commerciales*socio=ec1 s'échelonnait de 72 à 86 pour cent*socio=rien alors que la moyenne*socio=rien 
nationale*socio=te atteignait 74 pour cent*socio=rien. En comparaison*socio=rien, les ratios*socio=ec1 
atteignaient 63, 66 et 67 pour cent*socio=rien respectivement en Allemagne*socio=ac, en 
Suisse*socio=ac et au Royaume-uni*socio=ac. Il faut cependant noter que le ratio*socio=ec1 français*socio=ac 
s'explique par une chute brutale*socio=rien du PNB*socio=ec1 en 1994. Sur*socio=rien une période*socio=te plus 
longue*socio=rien, il reste*socio=rien proche de la moyenne*socio=rien observée ans*socio=rien ces pays*socio=ac. 

Ces distorsions*socio=uv4 et la convention_collective*socio=ec1 du secteur*socio=rien bancaire*socio=ec1 ont 
contribué l'aggravation*socio=ec2 de la crise*socio=uv2 de ce secteur*socio=rien. Alors qu'on aurait 
pu s'attendre à ce que la faible*socio=rien rentabilité*socio=ec1 incite les banques*socio=ac à 
prendre moins de risques*socio=uv4, cela n'a pas le cas*socio=rien. Au contraire*socio=rien, la 
concurrence*socio=ec1 s'est*socio=rien intensifiée depuis 1994 et elle est*socio=rien venue 
particulièrement vive dans certains segments*socio=rien du marché*socio=ec1, les banques*socio=ac 
essayant d'accroître ou du moins de maintenir leurs parts*socio=rien dans un*socio=rien 
marché*socio=ec1 morose. Le président*socio=ac de la Commission*socio=ac bancaire*socio=ec1 à incité les 
banques*socio=ac à renforcer leurs; contrôles*socio=et internes*socio=te en matière*socio=rien de gestion*socio=ec2 des 
risques*socio=uv4 et de rentabilité*socio=ec1 et mieux informer le public*socio=et. 

En plus de ces conditions*socio=ec1 de concurrence*socio=ec1 inéquitables, se pose le 
problème*socio=uv4 du rôle*socio=rien de l'État*socio=ac en tant qu'actionnaire*socio=ac. Le gouvernement*socio=ac 
considère aujourd'hui que l'État*socio=ac n'a pas la capacité*socio=uv3 d'exercer 
correctement le rôle*socio=rien d'actionnaire*socio=ac d'institution_financière*socio=ac et à décidé 
de se désengager totalement de cc secteur*socio=rien. l'État*socio=ac à da venir au secours 
de plusieurs banques*socio=ac publiques*socio=et et accorder des subventions*socio=ec1 à une 

compagnie*socio=ac d'assurance*socio=ec1 publique*socio=et. L'opération*socio=rien de renflouement la plus 
importante*socio=rien à été*socio=rien celle du Crédit*socio=ec1 lyonnais*socio=ac. Une structure*socio=ec1 complexe, 
détenant *socio=rien un important portefeuille*socio=ec1 d'*socio=nil actifs*socio=ec1 productifs*socio=uv4 *socio=nil  et d'actifs*socio=ec1 très 
compromis*socio=uv1, à été*socio=rien constituée en 1995, l'État*socio=ac garantissant les pertes*socio=ec2 
potentielles*socio=uv4 à hauteur*socio=rien de 50 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Les plans*socio=rien de 
redressement*socio=ec2 ont été*socio=rien décrits en détail*socio=rien dans la dernière*socio=rien étude*socio=ec2. En dépit*socio=rien 
de deux plans*socio=rien sociaux*socio=et, de la vente*socio=ec1 de filiales*socio=rien étrangères*socio=te et de l'aide*socio=uv1 
de l'État*socio=ac, le Crédit*socio=ec1 Lyonnais*socio=ac à eu du mal*socio=rien à équilibrer ses comptes*socio=rien au 
*socio=rien premier semestre *socio=nil  de 1996, en raison*socio=rien surtout d'une demande*socio=rien de crédit*socio=ec1 peu 
soutenue et d'une restructuration*socio=et trop lente*socio=rien. Le *socio=rien dernier plan social*socio=et 
*socio=nil  annoncé en juin*socio=rien, le plus important*socio=rien jusqu'à présent*socio=rien, pourrait concerner 
5 000 salariés*socio=ac (sur*socio=rien *socio=rien un total *socio=nil  de 35 000). Récemment, des aides*socio=uv1 
supplémentaires*socio=rien ont été*socio=rien annoncées pour assurer la survie*socio=uv1 de la banque*socio=ac. 
De nouvelles*socio=rien mesures*socio=et de restructuration*socio=et sont envisagées et la banque*socio=ac 
pourrait bientôt être*socio=rien privatisée. 

Un*socio=rien autre plan*socio=rien de redressement*socio=ec2 est*socio=rien envisagé pour le *socio=ec1 Crédit foncier,*socio=nil  *socio=nil  qui 
à affiché une perte*socio=ec2 de 10,7 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1995. Bien*socio=rien que le 
*socio=ec1 Crédit foncier *socio=nil  n'appartienne pas à l'État*socio=ac, il avait une mission*socio=rien 
publique*socio=et consistant à offrir des Prêts*socio=ec1 au logement*socio=ec1 peu coûteux*socio=ec2, Grâce*socio=rien à 
des subventions*socio=ec1 directes*socio=rien et à des possibilités*socio=rien de refinancement*socio=ec1 
avantageuses*socio=rien. Jusqu'en 1995, il à eu le monopole*socio=ec1 de ]a distribution*socio=rien des 
Prêts*socio=ec1 à l'accession à ]a propriété*socio=ec1. Par ailleurs*socio=rien, depuis 19, avait 
fortement diversifié ses activités*socio=rien, fournissant *socio=rien un volume important *socio=nil  de 
ce au secteur*socio=rien de l'immobilier*socio=ec1. Cette diversification*socio=ec2 opérée au *socio=rien mauvais 
moment du*socio=nil  cycle*socio=te immobilier*socio=ec1 est *socio=nil  à l'origine*socio=rien de ses graves*socio=rien difficultés*socio=uv4. 
Pour l'instant*socio=rien, la C, des dépôts*socio=ec1 et consignations (CDC) à proposé de 
racheter les parts*socio=rien du foncier*socio=ec1, mais ne participera pas financièrement*socio=rien 
au plan*socio=rien de sauvetage*socio=uv1, tandis l'État*socio=ac à offert*socio=rien une garantie illimitée 
pour les engagements*socio=et de la banque*socio=ac. L'on prévoit aussi la reprise d'une 
partie*socio=rien des agences*socio=ac et du personnel*socio=ac par le à immobilier*socio=ec1 de France*socio=ac (CIF), 
tandis que le Parlement*socio=ac devra se prononc~ d'autres mesures*socio=et. Celles-ci 
consisteront sans doute*socio=rien à créer une autre inst~ publique*socio=et qui reprendra 
le reste*socio=rien de l'actif*socio=ec1 et du passif*socio=ec1. Le coût*socio=ec1 de l'opération*socio=rien le public*socio=et, 
devrait *socio=rien être faible *socio=nil  au moins dans l'immédiat*socio=rien. 

Les graves*socio=rien difficultés*socio=uv4 du *socio=ec1 Crédit foncier *socio=nil  posent une *socio=rien nouvelle fois la*socio=nil  
question du*socio=nil  contrôle*socio=uv3 interne*socio=te,*socio=nil  *socio=nil  et du gouvernement*socio=ac d'entreprise*socio=ac. Les 
mécanisme*socio=et contrôle*socio=uv3 interne*socio=te semblent trop lâches et la réaction*socio=rien aux 
problèmes*socio=uv4 apparaît lente*socio=rien, en particulier*socio=rien lorsque les établissements*socio=rien de 
crédit*socio=ec1 sont proches*socio=rien de F lui appartiennent. Les réformes*socio=et visant 
notamment l'établissement*socio=rien de concurrence*socio=ec1 plus équitables*socio=uv2, le 
renforcement*socio=ec2 des mesures*socio=et de contrôle*socio=uv3 et le désengagement*socio=et de l'État*socio=ac 
doivent être*socio=rien accélérées. 
politique_budgétaire*socio=et. 

Le budget*socio=ec1 de 1995 et les budgets*socio=ec1 rectificatifs se traduisent par une 
augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 et des recettes*socio=ec1. 

Le budget*socio=ec1 de 1995, présenté par le précédent*socio=rien gouvernement*socio=ac, visait à 
limiter*socio=rien les dépenses*socio=ec1 et à réduire le déficit*socio=ec1. Conformément an*socio=rien *socio=et programme 
budgétaire à*socio=nil  moyen_terme*socio=te,*socio=nil  les*socio=nil  dépenses*socio=ec1 *socio=nil  devaient rester stables*socio=uv4 en 
termes*socio=rien réels*socio=ec2 (et augmenter de 2 pour cent*socio=rien en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1) et le 
déficit*socio=ec1 devait être*socio=rien ramené à 3,6 pour cent*socio=rien (tableau*socio=rien é). Les 
modifications*socio=rien apportées à la fiscalité*socio=et étaient mineures*socio=rien et la 
limitation*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 devait surtout toucher*socio=rien les investissements*socio=ec1, les 
transferts*socio=ec1 aux collectivités_locales*socio=ac et à l'union_européenne*socio=ac. 

Le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac à présenté une loi*socio=et de finances*socio=ec1 rectificative*socio=uv4 au 
milieu*socio=rien de 1995. Plusieurs initiatives*socio=rien ont *socio=rien été prises en*socio=nil  matière de*socio=nil  

dépenses*socio=ec1,*socio=nil  en*socio=nil  fonction des*socio=nil  priorités*socio=uv4 du*socio=nil  gouvernement*socio=ac:*socio=nil  deux*socio=nil  nouveaux 
programmes*socio=et ciblés*socio=nil  sur les*socio=nil  chômeurs*socio=ac de*socio=nil  longue durée*socio=te *socio=nil  et les jeunes*socio=ac, 
remplaçant partiellement des programmes*socio=et précédents*socio=rien, et une accélération*socio=ec2 
de l'allégement*socio=uv3 général*socio=rien des *socio=ec1 cotisations patronales de*socio=nil  sécurité_sociale*socio=et 
au*socio=nil  niveau*socio=rien des*socio=nil  bas*socio=rien salaires.*socio=nil  Par*socio=nil  ailleurs*socio=rien,*socio=nil  le*socio=nil  gouvernement*socio=ac *socio=nil  à prévu une 
augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 au titre*socio=rien de la réhabilitation*socio=rien du parc*socio=ec1 de 
logements_sociaux*socio=et et en faveur*socio=rien des petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac, et 
il à reconduit la majoration*socio=rien de l'allocation*socio=et de rentrée scolaire*socio=et. 

Pour financer ces *socio=rien nouvelles initiatives,*socio=nil  *socio=nil  couvrir les moins-values*socio=ec1 de 
recettes*socio=ec1 et les dépenses*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien du *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 1995 et 
ramener le déficit*socio=ec1 Sur*socio=rien la trajectoire*socio=ec2 prévue, les dépenses*socio=ec1 non 
prioritaires*socio=uv4 ont été*socio=rien réduites et les impôts*socio=et ont été*socio=rien fortement augmentés. 
Le *socio=rien taux normal *socio=nil  de la TVA*socio=et à été*socio=rien relevé de 18,6 à 20,6 pour cent*socio=rien en août*socio=rien 
1995 et la fiscalité*socio=et des entreprises*socio=ac et l'impôt*socio=et de solidarité*socio=uv1 sur*socio=rien la 
fortune*socio=ec1 ont été*socio=rien alourdis. Globalement, les impôts*socio=et ont été*socio=rien majorés de l'équivalent*socio=rien 
de près de 1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en *socio=rien année pleine.*socio=nil  En*socio=nil  dépit *socio=nil  d'une 
augmentation*socio=ec2 plus rapide*socio=rien des recettes*socio=ec1 et d'une diminution*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 
du régime*socio=et d'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1, le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 de la 
sécurité_sociale*socio=et est*socio=rien resté proche de 70 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1995. 
Cela s'explique 
dans une *socio=rien large Mesure *socio=nil  à la fois*socio=rien par le ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien et 
par une accélération*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et. Le déficit*socio=ec1 *socio=rien total est *socio=nil  tombé 
à 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 12, Soit exactement l'objectif*socio=uv4 fixé par le 
gouvernement*socio=ac (tableau*socio=rien 7). Deux facteurs*socio=rien ont contribué à cc résultat*socio=rien: à 
la tin de 1995, la Caisse*socio=ec1 des dépôts*socio=ec1 et consignations à apporté une 
contribution*socio=uv1 importante*socio=rien au budget_de_l'_état*socio=et, et les dépenses*socio=ec1 
gouvernementales*socio=et associées*socio=rien à l'émission*socio=rien d'obligations*socio=ec1 sont désormais 
comptabilisées, déduction*socio=ec1 faite du "coupon couru" aux fins*socio=rien du calcul*socio=rien du 
déficit*socio=ec1 suivant*socio=rien la définition*socio=rien de Maastricht*socio=et. Avec cette *socio=rien nouvelle 
méthode *socio=nil  de comptabilisation, la France*socio=ac s'est*socio=rien alignée sur*socio=rien les autres 
pays*socio=ac de l'union_européenne*socio=ac. 

Le budget*socio=ec1 de 1996 poursuit l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et. 

Le budget*socio=ec1 de 1996 visait encore une fois*socio=rien la limitation*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 et 
une nouvelle*socio=rien réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1, et se fondait sur*socio=rien une croissance*socio=uv3 
prévisionnelle de la production*socio=ec1 de 2,8 pour cent*socio=rien en termes*socio=rien réels*socio=ec2 et de 
pré de 5 pour cent*socio=rien en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1. Les dépenses*socio=ec1 devaient progresser 
de 1,8 pour cent*socio=rien par *socio=rien rapport an niveau du*socio=nil  budget*socio=ec1 *socio=nil  rectificatif de 
juillet*socio=rien 1995 et le déficit*socio=ec1 devait être*socio=rien ramené à 288 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 
(3,6 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1). Les restrictions*socio=et de dépenses*socio=ec1 se traduisaient 
notamment par une diminution*socio=ec2 de l'investissement*socio=ec1 en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1 et 
par l'introduction*socio=rien d'un*socio=rien pacte*socio=et de stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1 avec les 
collectivités_locales*socio=ac qui prévoit la stabilisation*socio=et en francs*socio=ec1 constants*socio=te 
pendant 3 ans*socio=rien de la *socio=rien majeure partie des*socio=nil  transferts*socio=ec1 *socio=nil  de l'État*socio=ac vers les 
collectivités_locales*socio=ac. Par ailleurs*socio=rien, les barèmes*socio=rien de salaires*socio=ec1 des agents*socio=ac 
de la fonction_publique*socio=et ont été*socio=rien gelés, même si la masse_salariale*socio=ec1 
totale*socio=rien à continué d'augmenter en raison*socio=rien des mesures*socio=et décrites 
précédemment et du vieillissement*socio=ec2 des effectifs*socio=rien. Étant donné l'accroissement*socio=ec2 
rapide*socio=rien des dépenses*socio=ec1 en faveur*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1, dû pour une *socio=rien large 
part aux*socio=nil  mesures*socio=et *socio=nil  adoptées au milieu*socio=rien de 1995, et la *socio=rien hausse persistante 
*socio=nil  et soutenue des paiements_d'_intérêt*socio=et, les compressions*socio=et de dépenses*socio=ec1 
prévues dans les domaines*socio=rien non prioritaires*socio=uv4 étaient importantes*socio=rien. Le 
budget*socio=ec1 comportait une série de mesures*socio=et concernant les recettes*socio=ec1, mais 
leur *socio=rien importance globale *socio=nil  pour 1996 est*socio=rien relativement faible*socio=rien (10 milliards*socio=rien 
de francs*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien). Il s'agissait notamment d'un*socio=rien relèvement*socio=ec2 de 
la taxe*socio=et sur*socio=rien les produits*socio=rien pétroliers*socio=ec1 et de la réduction*socio=ec2 ou de la 
suppression*socio=rien des incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et à l'investissement*socio=ec1 dans *socio=rien différents 
produits financiers*socio=ec1.*socio=nil  Le*socio=nil  gouvernement*socio=ac *socio=nil  comptait tirer 22 milliards*socio=rien de 

francs*socio=ec1 des privatisations*socio=et, dont l6.5 milliards*socio=rien devaient être*socio=rien consacrés 
5 un*socio=rien renforcement*socio=ec2 du capital*socio=ec1 des entreprises*socio=ac publiques*socio=et. Si l'évolution*socio=rien 
des recettes*socio=ec1 et des dépenses*socio=ec1 en 1996 à été*socio=rien déterminée, pour une *socio=rien large 
part,*socio=nil  *socio=nil  par les mesures*socio=et *socio=rien prises an milieu *socio=nil  de 1995, le budget*socio=ec1 de 1996 
prévoit une baisse*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 de près de 35 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. 

Cependant, la croissance*socio=uv3 ayant été*socio=rien beaucoup plus lente*socio=rien que prévu, les 
recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et devraient *socio=rien être inférieures aux*socio=nil  prévisions*socio=ec2.*socio=nil  Par*socio=nil  
ailleurs,*socio=nil  *socio=nil  depuis le début*socio=rien de 1996, plusieurs initiatives*socio=rien ont *socio=rien été prises 
*socio=nil  pour stimuler la consommation*socio=ec1 privée*socio=et et la construction*socio=ec1 de logements*socio=ec1, 
et la fiscalité*socio=et à été*socio=rien allégée en faveur*socio=rien des petites*socio=rien et moyennes*socio=rien 
entreprises*socio=ac. En revanche, 20 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 de crédits*socio=ec1 voté ont 
été*socio=rien gelés afin de neutraliser les effets*socio=rien du ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien 
économique*socio=ec1 sur*socio=rien le budget*socio=ec1. Le budget*socio=ec1 rectificatif de fin*socio=rien d'année*socio=rien 
maintient presque inchangé*socio=rien l'objectif*socio=uv4 de déficit*socio=ec1 du budget*socio=ec1 pour 1996. 

La réforme*socio=et de la sécurité_sociale*socio=et vise les dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et. 

En dépit*socio=rien des réformes*socio=et précédentes*socio=rien, qui avaient permis*socio=rien de freiner très 
sensiblement la hausse*socio=rien des dépenses*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et, le déficit*socio=ec1 est*socio=rien 
resté obstinément*socio=rien élevé*socio=uv4. Cela s'explique en partie*socio=rien par le manque*socio=rien de 
dynamisme*socio=uv3 des recettes*socio=ec1, mais aussi par une nouvelle*socio=rien accélération*socio=ec2 des 
dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et en 1995. *socio=rien Un plan *socio=nil  détaillé, tendant à assurer la 
maîtrise*socio=rien durable*socio=uv4 des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et et à permettre an*socio=rien régime*socio=et général*socio=rien 
de la sécurité_sociale*socio=et de dégager *socio=rien un léger excédent*socio=ec1 *socio=nil  en 1997, été*socio=rien 
annoncé en novembre*socio=rien 1995. 

Ce plan*socio=rien comportait des mesures*socio=et de redressement*socio=ec2 portant sur*socio=rien les recettes*socio=ec1 
et les dépenses*socio=ec1. *socio=rien Un nouvel impôt*socio=et direct,*socio=nil  la*socio=nil  contribution*socio=uv1 *socio=nil  pour le 
remboursement*socio=ec1 la dette*socio=ec1 sociale*socio=et (CRDS) à été*socio=rien institué en février*socio=rien 1996. 
Le produit*socio=rien de ce nouvel*socio=rien impôt*socio=et sert à financer la Caisse*socio=ec1 d'amortissement*socio=ec1 
de la dette*socio=ec1 sociale*socio=et (CADES). Cette nouvelle*socio=rien institution*socio=ac assurera le 
remboursement*socio=ec1 et le service_de_la_dette*socio=ec1 cumulée (250 milliards*socio=rien de 
francs*socio=ec1) de la sécurité_sociale*socio=et au cours*socio=rien des 3 *socio=rien prochaines années.*socio=nil  La*socio=nil  
contribution*socio=uv1 est prélevée*socio=nil  sur la*socio=nil  plupart des*socio=nil  catégories de*socio=nil  revenus*socio=ec1 *socio=nil  et 
son produit*socio=rien devrait être*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 21 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 199 
Par ailleurs*socio=rien, les allocations_familiales*socio=et n'ont pas *socio=rien été relevées *socio=nil  en 1996. 
Les pensions*socio=et imposables et les chômeurs*socio=ac gagnant plus de 1,2 fois*socio=rien le 
salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien sont assujettis à des cotisations*socio=ec1 plus élevées*socio=uv4 an*socio=rien 
régime*socio=et d'assurance*socio=ec1 maladie*socio=et (majoration*socio=rien de 1,2 point*socio=rien en 1996 et en 1997). 
En 1997, leur taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1 sera encore que de 3,8 pour cent*socio=rien, 
alors que le *socio=rien taux normal est de*socio=nil  68 pour*socio=nil  cent,*socio=nil  L'*socio=nil industrie*socio=ec1 
*socio=nil  pharmaceutique à acquitter une contribution*socio=uv1 exceptionnelle*socio=uv4 2,5 
milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 à la suite*socio=rien de la forte*socio=rien augmentation*socio=ec2 des *socio=ec1 dépenses 
pharmaceutiques *socio=nil  en 1995. 

Pour contenir les dépenses*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et à moyen_terme*socio=te, le plan*socio=rien 
d-' réforme*socio=et prévoit l'institution*socio=ac d'un*socio=rien contrôle*socio=uv3 annuel*socio=rien du Parlement*socio=ac à 
travers*socio=rien de nouvelles*socio=rien lois*socio=et de financement*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et. Les 
objectifs*socio=uv4 de dépenses*socio=ec1, qui étaient jusqu'à présent*socio=rien négociés entre l'administration*socio=ec1 
chargée des soins_de_santé*socio=et, les professionnels*socio=ac de la santé*socio=et et l'État*socio=ac, 
seront ainsi à l'avenir*socio=rien fixés par le Parlement*socio=ac, le premier*socio=rien débat*socio=et 
concernant les objectifs*socio=uv4 de 1997 ayant eu lieu*socio=rien l'automne*socio=rien 1996. En 
attendant, une limite*socio=rien de 2,1 pour cent*socio=rien à été*socio=rien fixée aux augmentations*socio=ec2 de 
dépenses*socio=ec1 concernant les médecins*socio=ac et les autres professionnels*socio=ac de la 
santé*socio=et pour 1996 14. Les mécanismes*socio=et devant*socio=rien permettre de respecter les 
objectifs*socio=uv4 de dépenses*socio=ec1 en 1997 et au-delà seront bientôt mis en place*socio=rien. 
Les détails*socio=rien des mécanismes*socio=et ne sont pas encore connus. Le contrôle*socio=uv3 de l'activité*socio=rien 
des médecins*socio=ac sera également renforcé au moyen*socio=rien de références médicales*socio=et 
opposables*socio=rien et les traitements*socio=rien injustifiés devraient *socio=rien être 

progressivement réduits*socio=nil  grâce *socio=nil  à la mise en place*socio=rien accélérée de carnets*socio=rien 
de santé*socio=et et de cartes de santé*socio=et électroniques*socio=rien. Enfin l'utilisation*socio=rien de 
médicaments génériques sera encouragée. 

S'agissant de l'hôpital, le plan*socio=rien de réforme*socio=et à instauré des agences*socio=ac 
régionales*socio=te d'hospitalisation. Celles-ci, mises en *socio=rien place an début *socio=nil  de 
1997, seront dotées de pouvoirs*socio=et élargis dans les domaines*socio=rien du 
financement*socio=ec1 des hôpitaux*socio=et. Ces agences*socio=ac seront également chargées de 
négocier des contrats*socio=ec1 de moyen_terme*socio=te avec les *socio=et hôpitaux publics et*socio=nil  
privés,*socio=nil  les*socio=nil  budgets*socio=ec1 *socio=nil  étant répartis sur*socio=rien la base*socio=rien d'indicateurs*socio=ec1 de l'activité*socio=rien 
hospitalière et de la qualité*socio=rien sanitaire*socio=uv2. Jusqu'à présent*socio=rien, les budgets*socio=ec1 
augmentaient dans les mêmes proportions*socio=rien ex ante*socio=te pour tons les hôpitaux*socio=et, 
mais les dépassements de dépenses*socio=ec1 étaient courants*socio=te. Enfin, les règles*socio=et 
de composition*socio=rien des conseils_d'_administration*socio=ec1 des *socio=et hôpitaux publics *socio=nil  sont 
modifiées de telle sorte*socio=rien que les Mus locaux*socio=te (maire on président*socio=ac du 
Conseil*socio=ac général*socio=rien), n'en assureront*socio=rien plus automatiquement la présidence*socio=rien. 
Ce changement*socio=uv3 devrait favoriser la mise en oeuvre*socio=rien des *socio=et restructurations 
hospitalières *socio=nil  qui ont pu susciter parfois, par le passé*socio=te, de fortes*socio=rien 
résistances*socio=uv3 liées à des préoccupations*socio=uv4 locales*socio=te, notamment l'emploi*socio=ec1. 

Lorsque ce plan*socio=rien à été*socio=rien présenté à la fin*socio=rien de 1995, le déficit*socio=ec1 du régime*socio=et 
général*socio=rien de la sécurité_sociale*socio=et devait, selon les estimations*socio=ec2 
officielles*socio=et, tomber à l6,6 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1996, pour laisser la 
place*socio=rien à un*socio=rien excédent*socio=ec1 de 1l,8 milliards*socio=rien en 1997 (alors que le déficit*socio=ec1 
devait atteindre 52,5 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1996 et 47,7 milliards*socio=rien en 
1997 en l'absence*socio=rien de réforme*socio=et). La réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 de la seule*socio=rien 
assurance*socio=ec1 maladie*socio=et devait contribuer pour moitié*socio=rien 5 cette amélioration*socio=uv1. 
Jusqu'en août*socio=rien 1996, les dépenses*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien de la 
sécurité_sociale*socio=et sont restées soutenues, les dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et 
progressant de 
près de 4 pour cent*socio=rien tandis que les recettes*socio=ec1 ont été*socio=rien plus faibles*socio=rien que 
prévu. D'après*socio=rien les dernières*socio=rien estimations*socio=ec2 Officielles*socio=et, le déficit*socio=ec1 du 
régime*socio=et général*socio=rien atteindrait 51,5 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. La *socio=rien majeure partie 
*socio=nil  de l'écart*socio=rien par rapport*socio=rien 5 l'objectif*socio=uv4 initial*socio=rien s'explique par la faiblesse*socio=ec2 
de la conjoncture*socio=te économique*socio=ec1. Dans une *socio=rien moindre mesure,*socio=nil  la*socio=nil  lenteur *socio=nil  avec 
laquelle les mesures*socio=et de réforme*socio=et des soins_de_santé*socio=et ont été*socio=rien mises en 
oeuvre*socio=rien, à pu jouer également *socio=rien un rôle *socio=nil  sachant que certaines*socio=rien mesures*socio=et, 
comme la restructuration*socio=et des hôpitaux*socio=et, par exemple*socio=rien, ne se traduiront 
que par une réduction*socio=ec2 progressive*socio=rien des dépenses*socio=ec1. 

Le budget*socio=ec1 de 1997 plafonne les dépenses*socio=ec1 nominales*socio=rien et amorce une réforme*socio=et 
de la fiscalité*socio=et directe*socio=rien. 

Conformément au *socio=et programme budgétaire *socio=nil  établi pour une période*socio=te de *socio=rien cinq 
ans,*socio=nil  les*socio=nil  dépenses*socio=ec1 budgétaires*socio=et *socio=nil  de l'État*socio=ac ont été*socio=rien plafonnées en termes*socio=rien 
réels*socio=ec2 depuis 1994. Cette fois-ci*socio=rien, le gouvernement*socio=ac est*socio=rien allé plus loin*socio=rien et 
à prévu un*socio=rien gel*socio=et des dépenses*socio=ec1 en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1 pour 1997 afin de 
permettre une réduction*socio=ec2 d'impôts*socio=et. Les mesures*socio=et visent de façon*socio=rien à peu 
prés*socio=rien équilibrée les recettes*socio=ec1 et les dépenses*socio=ec1, si bien*socio=rien que la réduction*socio=ec2 
du déficit*socio=ec1 sera faible*socio=rien (tableau*socio=rien é). Les paiements_d'_intérêts*socio=et 
augmentant 
encore en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1, les dépenses*socio=ec1 primaires*socio=rien en termes*socio=rien réels*socio=ec2 
devront diminuer de plus de 1 pour cent*socio=rien en 1997. Les dépenses*socio=ec1 seront 
réduites dans la plupart*socio=rien des ministères*socio=ac (en particulier*socio=rien celles des 
ministères*socio=ac des Affaires*socio=ec1 étrangères*socio=te, de la Culture*socio=et, du Logement*socio=ec1 et de l'industrie*socio=ec1) 
et les effectifs*socio=rien seront quelque peu allégés (5 600 postes*socio=rien au total*socio=rien). 
Les dépenses*socio=ec1 concernant les programmes*socio=et ciblés en faveur*socio=rien du 
marché_du_travail*socio=ec1 seront fortement réduites par rapport*socio=rien au niveau*socio=rien qu'elles 
auraient atteint en l'absence*socio=rien de réforme*socio=et en 1997, mais les mesures*socio=et de 
support continueront néanmoins à augmenter globalement. Cela s'explique 

dans une *socio=rien large mesure *socio=nil  par les nouvelles*socio=rien réductions*socio=ec2 des *socio=ec1 cotisations 
patronales de*socio=nil  sécurité_sociale*socio=et,*socio=nil  *socio=nil  qui étaient déjà prévues. En 1997, le 
produit*socio=rien des privatisations*socio=et ne devrait pas *socio=rien être supérieur *socio=nil  aux injections 
de capitaux*socio=ec1 prévues dans les entreprises*socio=ac publiques*socio=et, pour la *socio=rien première 
fois *socio=nil  depuis la reprise des privatisations*socio=et, en 1993. 

Le budget*socio=ec1 de 1997 prévoit une réforme*socio=et de la fiscalité*socio=et directe*socio=rien, 
échelonnée sur*socio=rien une période*socio=te de *socio=rien cinq ans.*socio=nil  Les*socio=nil  impôts*socio=et directs *socio=nil  frappant les 
ménages*socio=ac sont composés, en France*socio=ac, de taxes*socio=et générales*socio=rien à *socio=rien taux unique peu*socio=nil  
Élevé*socio=uv4 (*socio=nil CSG*socio=et *socio=nil  et CRDS) et d'un*socio=rien impôt*socio=et ayant une *socio=rien assiette étroite et*socio=nil  un 
barème très*socio=nil  progressif,*socio=nil  *socio=nil  qui n'est*socio=rien acquitté que par la moitié*socio=rien des 
ménages*socio=ac environ. Pour les ménages*socio=ac qui y sont assujettis, la 
progressivité*socio=rien de cet impôt*socio=et est*socio=rien déjà très forte*socio=rien à des niveaux*socio=rien de revenus*socio=ec1 
relativement bas*socio=rien. La *socio=et réforme fiscale *socio=nil  vise à alléger le barème*socio=rien de l'impôt*socio=et 
et à en élargir l'assiette*socio=rien. Les taux*socio=rien d'imposition*socio=et seront 
progressivement*socio=rien réduits sur*socio=rien une période*socio=te de *socio=rien cinq ans.*socio=nil  Le*socio=nil  taux marginal 
maximum,*socio=nil  par*socio=nil  exemple,*socio=nil  *socio=nil  passera de 56.8 pour cent*socio=rien en 1996 à 54*socio=rien pour cent*socio=rien 
en 1997, puis à 47 pour cent*socio=rien en 2001 (tableau*socio=rien 8). De plus, 1,5 million*socio=rien 
de ménages*socio=ac supplémentaires*socio=rien ne seront plus assujettis à l'impôt*socio=et en 
raison*socio=rien de la suppression*socio=rien de la décote et du relèvement*socio=ec2 de la tranche il 
*socio=rien taux zéro.*socio=nil  L'*socio=nil élargissement*socio=ec2 *socio=nil  de l'assiette*socio=rien de l'impôt*socio=et (élimination*socio=ec2 
progressive*socio=rien de déductions*socio=ec1 dont bénéficient plus de 100 catégories*socio=rien de 
professions*socio=ec1 libérales*socio=et, imposition*socio=et de certaines*socio=rien prestations*socio=et et 
élimination*socio=ec2 de la déductibilité fiscale*socio=et de *socio=rien certaines catégories de*socio=nil  
dépenses*socio=ec1,*socio=nil  par*socio=nil  exemple)*socio=nil  *socio=nil  en limitera les effets*socio=rien budgétaires*socio=et. Globalement 
la réduction*socio=ec2 d'impôt*socio=et atteindra 25 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1997 et 75 
milliards*socio=rien au bout*socio=rien de la *socio=rien cinquième année.*socio=nil  

*socio=nil  A la suite*socio=rien de la présentation*socio=rien du budget*socio=ec1, le gouvernement*socio=ac à annoncé une 
série de mesures*socio=et destinées*socio=rien 5 ramener le déficit*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et 
de 47,2 milliards*socio=rien 5 moins de 30 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1997. Les taxes*socio=et 
spécifiques*socio=rien augmenteront de 5 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 environ en 1997 et le 
financement*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et sera modifié dans sa composition*socio=rien. Le 
taux*socio=rien des *socio=ec1 cotisations salariales *socio=nil  sera ramené de é.8 à 5,5 pour cent*socio=rien. En 
contrepartie*socio=rien, la CSG*socio=et augmentera de 1 pour cent*socio=rien et son assiette*socio=rien sera 
élargie. Ce changement*socio=uv3 se traduira par une légère*socio=rien réduction*socio=ec2 des 
cotisations*socio=ec1 5 la charge*socio=rien des salariés*socio=ac tout en fournissant des recettes*socio=ec1 
supplémentaires*socio=rien à la sécurité_sociale*socio=et (5 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). Diverses*socio=rien 
autres mesures*socio=et touchant les recettes*socio=ec1 permettront de dégager 8 milliards*socio=rien 
de francs*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien et les mesures*socio=et concernant les dépenses*socio=ec1 
devraient permettre d'économiser 5 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. En outre, l'objectif*socio=uv4 
national*socio=te des dépenses*socio=ec1 d'assurance*socio=ec1 maladie*socio=et (contenue dans une enveloppe 
de 600 2 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1) apparaît très rigoureux*socio=uv4. 

Le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac sera réduit, en 1997, par une 
contribution*socio=uv1 exceptionnelle*socio=uv4 de France*socio=ac télécom*socio=ec1 (37,5 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1). 
Il s'agit d'un*socio=rien versement*socio=ec1 en contrepartie*socio=rien de la prise_en_charge*socio=uv3 
partielle*socio=rien des droits*socio=uv1 5 pension*socio=et par l'État*socio=ac, avant l'ouverture*socio=uv3 du capital*socio=ec1. 
Cc transfert*socio=ec1 ne sera pas comptabilisé dans le budget_de_l'_état*socio=et, mais 
il 
sera affecté à *socio=rien un nouveau fonds*socio=ec1 public*socio=et.*socio=nil  Par*socio=nil  ailleurs,*socio=nil  des*socio=nil  changements*socio=uv3 
*socio=nil  ont réduit le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 selon la définition*socio=rien de Maastricht*socio=et, 
par comparaison*socio=rien avec le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 "national*socio=te" calculé par l'INSEE*socio=ac 
17. Grâce*socio=rien à ces changements*socio=uv3, les *socio=rien méthodes comptables *socio=nil  utilisées par la 
France*socio=ac sont alignées sur*socio=rien celles des autres pays*socio=ac de l'union_européenne*socio=ac, 
mais l'INSEE*socio=ac afin de ne pas introduire de rupture*socio=ec2 dans ses séries 
continuera de publier des chiffres sur*socio=rien la base*socio=rien des anciennes 
définitions*socio=rien des comptes*socio=rien nationaux*socio=te jusqu'en 1998, date à laquelle les 
procédures*socio=et comptables*socio=rien seront mises en conformité*socio=uv3 avec le *socio=rien nouveau manuel 
de*socio=nil  comptabilité*socio=ec1 nationale*socio=te.*socio=nil  


Le*socio=nil  critère de*socio=nil  Maastricht*socio=et *socio=nil  concernant le déficit*socio=ec1 semble pouvoir*socio=et être*socio=rien 
respecté. 

Les prévisions*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac pour 1997 tiennent compte*socio=rien des mesures*socio=et décrites 
plus haut*socio=rien, mais supposent que les dépenses*socio=ec1 sociales*socio=et seront quelque peu 
supérieures*socio=rien aux objectifs*socio=uv4 officiels*socio=et ambitieux*socio=uv2 fixés pour 1996 et 1997. 
Les prévisions*socio=ec2 officielles*socio=et tablent sur*socio=rien une diminution*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 de 
santé*socio=et en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1 au *socio=rien second semestre *socio=nil  de 1996, qui permettrait de 
ramener les dépenses*socio=ec1 sur*socio=rien la trajectoire*socio=ec2 officielle*socio=et pour l'ensemble*socio=rien de 
l'année*socio=rien, et sur*socio=rien une augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 nominales*socio=rien de 1,7 pour 
cent*socio=rien seulement en 1997. Les prévisions*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac supposent une 
augmentation*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et de 2'/2 pour cent*socio=rien jusqu'en 1998, ce 
qui est*socio=rien légèrement supérieur*socio=rien aux prévisions*socio=ec2 officielles*socio=et. L'une des 
principales*socio=rien incertitudes*socio=uv3 concerne les augmentations*socio=ec2 de salaire*socio=ec1 des 
agents*socio=ac de la fonction_publique*socio=et. Le gouvernement*socio=ac à annoncé que les 
négociations*socio=et avec les syndicats*socio=ac vont s'ouvrir sous peu. Les prévisions*socio=ec2 
de l'OCDE*socio=ac supposent des augmentations*socio=ec2 de salaire*socio=ec1 modérées, de 0,5 pour 
cent*socio=rien au *socio=rien second semestre *socio=nil  de 1997 et d'un*socio=rien Même montant*socio=ec1 les deux *socio=rien semestres 
suivants.*socio=nil  

Les*socio=nil  prévisions*socio=ec2 *socio=nil  impliquent une *socio=ec2 réduction régulière *socio=nil  mais modérée du 
déficit*socio=ec1 sous-jacent*socio=rien entre 1996 et 1998, le solde*socio=ec1 primaire*socio=rien corrigé des 
influences conjoncturelles*socio=uv4 baissant de l'équivalent*socio=rien de 1/2 pour cent*socio=rien du 
PIB*socio=ec1 (graphique*socio=rien 9). Les déficits*socio=ec1 de l'État*socio=ac et de la sécurité_sociale*socio=et 
diminueront sans doute*socio=rien quelque peu en 1997, mais l'évolution*socio=rien du déficit*socio=ec1 
total*socio=rien en 1997 et 1998 sera influencée par le versement*socio=ec1 exceptionnel*socio=uv4 de 
France*socio=ac Télécom*socio=ec1 en 1997. On constate *socio=rien un léger écart *socio=nil  entre les prévisions*socio=ec2 
du déficit*socio=ec1 établies par le gouvernement*socio=ac et celles de l'OCDE*socio=ac pour 1997 (1/4 
pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1), mais il semble exister une certaine*socio=rien marge de 
manoeuvre*socio=rien pour faire face*socio=rien à un*socio=rien dérapage*socio=uv4 éventuel*socio=rien dans le cadre*socio=rien de 
futurs*socio=rien budgets*socio=ec1 rectificatifs. Pour 1998, les prévisions*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac font 
apparaître une nouvelle*socio=rien réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 sous-jacent*socio=rien, et le déficit*socio=ec1 
global*socio=te atteindrait 3 pour cent*socio=rien en 1998. La dette*socio=ec1 publique*socio=et, selon la 
définition*socio=rien de Maastricht*socio=et, restera *socio=rien vraisemblablement inférieure *socio=nil  au. 
critère*socio=rien des 60 pour cent*socio=rien. 

L'après-maastricht : de nouvelles*socio=rien réformes*socio=et du secteur_public*socio=et s'imposent. 

Le gouvernement*socio=ac à présenté une prévision*socio=ec2 du budget_de_l'_état*socio=et *socio=rien sur cinq 
ans *socio=nil  de 1997 à 2001 associé*socio=rien à une croissance*socio=uv3 de la production*socio=ec1 réelle*socio=ec2 
estimée à 2,5 pour cent*socio=rien et à *socio=rien un taux d'*socio=nil inflation*socio=ec2 *socio=nil  de 1,8 pour cent*socio=rien par 
an*socio=rien. Selon ce scénario*socio=rien, le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 de l'État*socio=ac diminuera de 
2,9 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1997 à 1,9 pour cent*socio=rien en 2001. Les prévisions*socio=ec2 de 
croissance*socio=uv3 des recettes*socio=ec1 gouvernementales*socio=et avant la réforme*socio=et de la 
fiscalité*socio=et se situaient en-dessous de celles du PIB*socio=ec1. En escomptant la 
réforme*socio=et de la fiscalité*socio=et directe*socio=rien, les prévisions*socio=ec2 de croissance*socio=uv3 des 
recettes*socio=ec1 sont ramenées à près de 3 pour cent*socio=rien. Les futurs*socio=rien budgets*socio=ec1 
devront demeurer rigoureux*socio=uv4 afin de maintenir une réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 
de 1/4 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 par an*socio=rien de 1998 à 2001. Les dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac 
ne devraient pas augmenter de plus de 1/4 pour cent*socio=rien en termes*socio=rien nominaux*socio=ec1 
en 1998 et de 174 pour cent*socio=rien par an*socio=rien jusqu'en 2001. Si la croissance*socio=uv3 
devait s'avérer plus soutenue que prévu, les déficits*socio=ec1 pourraient être*socio=rien 
encore réduits et les baisses d'impôts*socio=et plus importantes*socio=rien. Selon les 
prévisions*socio=ec2 officielles*socio=et du budget*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et, les recettes*socio=ec1 
évolueraient conformément au PIB*socio=ec1 et les dépenses*socio=ec1 nominales*socio=rien 
augmenteraient de 2,5 pour cent*socio=rien par an*socio=rien jusqu'en 1999. Une maîtrise*socio=rien 
soutenue des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et (croissance*socio=uv3 nulle*socio=rien en termes*socio=rien réels*socio=ec2) 
permettrait d'atteindre un*socio=rien excédent*socio=ec1 du compte*socio=rien de la sécurité_sociale*socio=et en 
1999. Compte*socio=rien tenu de la rigidité*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 de l'état*socio=rien dont 80 pour 
cent*socio=rien représentent des frais*socio=ec1 de personnel*socio=ac, des paiements_d'_intérêts*socio=et et 

des transferts*socio=ec1, le Rapport*socio=rien économique*socio=ec1, social*socio=et et financier*socio=ec1 du 
gouvernement*socio=ac souligne que les objectifs*socio=uv4 sont ambitieux*socio=uv2. 

Compte*socio=rien tenu du programme*socio=et de réforme*socio=et de la fiscalité*socio=et *socio=rien directe sur cinq 
ans,*socio=nil  le*socio=nil  scénario officiel*socio=et à*socio=nil  moyen_terme*socio=te *socio=nil  ne laisse entrevoir qu'une 
faible*socio=rien diminution*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac en 2001. La 
*socio=et réforme fiscale *socio=nil  comporte des éléments*socio=rien qui ont une *socio=rien importance 
considérable,*socio=nil  *socio=nil  dans la mesure*socio=rien où le barème*socio=rien de l'impôt*socio=et est*socio=rien l'un*socio=rien des plus 
progressifs de la zone_de_l'_ocde*socio=te et son *socio=rien assiette est très*socio=nil  étroite.*socio=nil  
*socio=nil  Cependant, Même après*socio=rien cette réforme*socio=et, de nombreux*socio=rien mécanismes*socio=et d'exonération*socio=ec1 
subsisteront et le nombre*socio=rien de ménages*socio=ac assujettis à l'impôt*socio=et diminuera 
encore. Par ailleurs*socio=rien, une intégration*socio=uv1 avec les impôts*socio=et directs*socio=rien à *socio=rien taux 
unique *socio=nil  et à *socio=rien large assiette *socio=nil  n'a pas été*socio=rien réalisée. *socio=rien Un nouvel 
élargissement*socio=ec2 *socio=nil  de l'assiette*socio=rien devraient rester à l'ordre*socio=rien du jour*socio=rien. En 
revanche, il ne semble guère y avoir de marge pour réduire le poids*socio=rien des 
prélèvements*socio=ec1, comme en témoigne*socio=rien le fait*socio=rien que la multitude*socio=rien de changements*socio=uv3 
fiscaux*socio=et inscrits*socio=rien au budget*socio=ec1 de 1997 et influant sur*socio=rien la situation*socio=rien 
financière*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et n'auront qu'une incidence*socio=ec2 très 
limitée sur*socio=rien le montant*socio=ec1 total*socio=rien des recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et. D'après*socio=rien les 
estimations*socio=ec2 officielles*socio=et, la fiscalité*socio=et totale*socio=rien et les contributions*socio=uv1 à la 
sécurité_sociale*socio=et tomberont de 44,9 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1996 à 44,7 pour 
cent*socio=rien en 1997, mais elles resteront nettement supérieures*socio=rien à leur niveau*socio=rien 
de 1993, de 43,8 pour cent*socio=rien. 

Les réductions*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 à moyen_terme*socio=te officiellement*socio=et prévues ne 
semblent pas suffisamment ambitieuses*socio=uv2 étant donné que les pressions*socio=ec2 sur*socio=rien 
les dépenses*socio=ec1 vont s'accentuer sous l'effet*socio=rien de l'évolution*socio=rien démographique*socio=ec1 
après*socio=rien l'an*socio=rien 2000. Des prévisions*socio=ec2 à long_terme*socio=te effectuées par le 
Secrétariat*socio=ac, mettant l'accent*socio=rien sur*socio=rien l'évolution*socio=rien future*socio=rien des dépenses*socio=ec1 
publiques*socio=et de santé*socio=et et de pensions*socio=et, laissent entrevoir une dégradation*socio=uv3 
rapide*socio=rien de la position*socio=rien financière*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et. En l'absence*socio=rien 
d'une réorientation*socio=et de la politique*socio=et et sous des hypothèses*socio=ec2 spécifiques*socio=rien 
de croissance*socio=uv3 et d'évolutions*socio=rien démographiques*socio=ec1, le déficit*socio=ec1 public*socio=et total*socio=rien 
pourrait atteindre prés*socio=rien de 5 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 2015 (Roseveare et al., 
1996). Une augmentation*socio=ec2 des prélèvements*socio=ec1 pourrait s'avérer nécessaire*socio=rien 
pour maintenir la dette*socio=ec1 publique*socio=et à *socio=rien un niveau constant en*socio=nil  proportion du*socio=nil  
PIB*socio=ec1.*socio=nil  

Pour*socio=nil  pouvoir*socio=et *socio=nil  procéder à des allégements*socio=uv3 d'impôts*socio=et et à des réductions*socio=ec2 
plus ambitieuses*socio=uv2 du déficit*socio=ec1, il est*socio=rien indispensable*socio=uv4 de poursuivre 
vigoureusement le processus*socio=te de réforme*socio=et des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et. La 
France*socio=ac est*socio=rien l'un*socio=rien des pays_de_l'_ocde*socio=ac où les dépenses*socio=ec1 sont les plus 
élevées*socio=uv4 en proportion*socio=rien du PIB*socio=ec1 (graphique*socio=rien 10). Malgré des efforts*socio=uv1 
soutenus de réduction*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 au. niveau*socio=rien de l'État*socio=ac et de la 
sécurité_sociale*socio=et depuis 1993, plusieurs autres pays*socio=ac sont mieux parvenus 
à réduire leurs dépenses*socio=ec1 depuis ces *socio=rien dernières années.*socio=nil  Les*socio=nil  réformes*socio=et *socio=nil  qui 
ont été*socio=rien entreprises*socio=ac dans la gestion*socio=ec2 des services_publics*socio=et de base*socio=rien et la 
restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac publiques*socio=et devraient être*socio=rien accélérées. Ce 
*socio=rien dernier point est *socio=nil  examiné plus loin*socio=rien dans le chapitre*socio=rien consacré au 
gouvernement*socio=ac des entreprises*socio=ac. 

S'agissant de la sécurité_sociale*socio=et, les réformes*socio=et de l'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1, 
de la santé*socio=et et des régimes_de_pension*socio=et ont permis*socio=rien de réduire très 
sensiblement les dépenses*socio=ec1 par rapport*socio=rien à leur tendance*socio=ec2. Entre 1993 et 
1996, les dépenses*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et ont augmenté en moyenne*socio=rien de 1,5 
pour cent*socio=rien en termes*socio=rien réels*socio=ec2, contre 3,3 pour cent*socio=rien entre 1983 et 199319. 
Des progrès*socio=uv1 sensibles*socio=rien afin de réduire l'augmentation*socio=ec2 des soins*socio=rien 
ambulatoires avaient déjà été*socio=rien réalisés avant le programme*socio=et de réformes*socio=et 
de 1995. Des objectifs*socio=uv4 de dépenses*socio=ec1 ont été*socio=rien institués dés*socio=rien 1992 pour les 
cliniques privées*socio=et, les laboratoires*socio=rien, les services*socio=et infirmiers et les 

physiothérapistes. Les nouvelles*socio=rien mesures*socio=et de limitation*socio=uv3 des dépenses*socio=ec1 
avaient été*socio=rien introduites sous la forme*socio=rien de références médicales*socio=et 
opposables*socio=rien, définissant*socio=rien des *socio=et normes médicales *socio=nil  et des sanctions*socio=et en cas*socio=rien de 
non respect*socio=uv1 de ces normes*socio=et, et de l'institution*socio=ac progressive*socio=rien de dossiers*socio=rien 
médicaux*socio=et. En revanche, peu de progrès*socio=uv1 avait été*socio=rien réalisé dans la réforme*socio=et 
de la gestion*socio=ec2 du secteur*socio=rien *socio=et hospitalier public.*socio=nil  Les*socio=nil  dépenses*socio=ec1 *socio=nil  ont marqué 
une nouvelle*socio=rien accélération*socio=ec2 en 1995, faisant ainsi apparaître les limites*socio=rien 
des réformes*socio=et précédentes*socio=rien. Le programme*socio=et de réformes*socio=et de la fin*socio=rien 1995, 
décrit en détail*socio=rien plus haut*socio=rien, est*socio=rien beaucoup plus ambitieux*socio=uv2 dans la mesure*socio=rien 
où il comporte un*socio=rien plafond*socio=ec1 de dépenses*socio=ec1 impératif*socio=uv4. Les plafonds*socio=ec1 de 
dépenses*socio=ec1 pour 1997 sont très ambitieux*socio=uv2. Dans le secteur*socio=rien hospitalier*socio=et, 
par exemple*socio=rien, les salaires*socio=ec1 augmenteraient plus que les objectifs*socio=uv4 
officiels*socio=et de dépenses*socio=ec1 par le *socio=rien simple jeu du*socio=nil  vieillissement*socio=ec2 des*socio=nil  effectifs 
*socio=nil  et des promotions*socio=ec2. Par ailleurs*socio=rien, la restructuration*socio=et du secteur*socio=rien 
hospitalier*socio=et pourrait prendre plus de temps*socio=rien que prévu bien*socio=rien que la 
décentralisation*socio=et devrait faciliter l'équilibrage de l'_offre*socio=ec1 et de la 
demande*socio=ec1 au niveau*socio=rien local*socio=te. Il sera sans doute*socio=rien très difficile*socio=rien de respecter 
ces plafonds*socio=ec1 de dépenses*socio=ec1 et l'application*socio=rien de pénalités en cas*socio=rien de 
dépassement*socio=ec2 pourrait se révéler difficile*socio=rien d'un*socio=rien point*socio=rien de vue*socio=rien politique*socio=et. 
Cette réforme*socio=et marque*socio=rien une rupture*socio=ec2 avec le passé*socio=te, mais elle ne permettra 
de contenir durablement les dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et que si le secteur*socio=rien 
hospitalier*socio=et *socio=rien est véritablement *socio=nil  restructuré et si les plafonds*socio=ec1 de 
dépenses*socio=ec1 sont effectivement*socio=rien respectés. 

La réforme*socio=et de 1993 du régime*socio=et général*socio=rien de retraite*socio=ec1 (des salariés*socio=ac du 
secteur_privé*socio=et) comprend le rallongement progressif*socio=rien de la durée*socio=te de 
cotisation*socio=ec1 de 37'/2 à 40 ans*socio=rien ouvrant droit*socio=uv1 à la retraite*socio=ec1 à *socio=rien taux plein 
*socio=nil  et la réduction*socio=ec2 progressive*socio=rien de la générosité*socio=uv1 des pensions*socio=et versées. En 
outre, les avantages*socio=rien non contributifs sont maintenant financés par le 
fonds*socio=ec1 de *socio=uv1 solidarité vieillesse *socio=nil  (FSV). Cette réforme*socio=et visait à assurer le 
financement*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien jusqu'en 2010, tandis que les caisses*socio=ec1 
complémentaires*socio=rien ont décidé d'abaisser progressivement*socio=rien les taux*socio=rien de 
rendement*socio=ec1 et d'accélérer les relèvements*socio=ec2 prévus des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1. 
Contrairement au régime_de_retraite des salariés*socio=ac du secteur_privé*socio=et, les 
régimes_de_retraite*socio=et spéciaux*socio=rien (dont bénéficient principalement les 
agents*socio=ac de la fonction_publique*socio=et et les salariés*socio=ac de certaines*socio=rien entreprises*socio=ac 
publiques*socio=et), N'ont pas encore fait*socio=rien l'objet*socio=rien de réformes*socio=et. D'après*socio=rien les 
scénarios*socio=rien à long_terme*socio=te établis par le Commissariat général*socio=rien du Plan*socio=rien (1995), 
les dépenses*socio=ec1 de ces régimes*socio=et *socio=rien an titre des*socio=nil  retraites*socio=ec1 *socio=nil  vont sans doute*socio=rien 
augmenter beaucoup plus rapidement que celles des autres et un*socio=rien 
relèvement*socio=ec2 important*socio=rien des taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1 serait nécessaire*socio=rien pour 
éviter *socio=rien un creusement des*socio=nil  déficits*socio=ec1.*socio=nil  Une*socio=nil  majoration *socio=nil  de 1 point*socio=rien du taux*socio=rien de 
cotisation*socio=ec1 permettrait d'assurer jusqu'en 2005 la stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1 
du régime*socio=et général*socio=rien des salariés*socio=ac du secteur_privé*socio=et, mais une augmentation*socio=ec2 
de 1l points*socio=rien serait nécessaire*socio=rien pour les fonctionnaires*socio=ac de l'État*socio=ac, et de 
15 points*socio=rien pour les salariés*socio=ac des collectivités_locales*socio=ac. Enfin, alors que 
les pensions*socio=et versées aux salariés*socio=ac des chemins*socio=rien de fer*socio=rien et aux 
agriculteurs*socio=ac ne changeront guère ou diminueront peut-être, l'État*socio=ac et 
les autres régimes*socio=et devront continuer à financer d'importants*socio=rien déficits*socio=ec1. 

Si la réforme*socio=et de l'État*socio=ac en cours*socio=te vise bien*socio=rien à améliorer les méthodes*socio=rien de 
gestion_publique*socio=et, de nombreux*socio=rien progrès*socio=uv1 restent à faire notamment dans la 
gestion*socio=ec2 des ressources_humaines*socio=ec1. Les normes*socio=et de travail*socio=ec1 applicables*socio=rien aux 
fonctionnaires*socio=ac sont beaucoup plus restrictives*socio=uv4 que celles qui sont en 
vigueur*socio=uv3 dans le secteur_privé*socio=et. Elles concernent environ 75 pour cent*socio=rien 
des plus de 5 millions*socio=rien d'agents*socio=ac de l'État*socio=ac, des collectivités_locales*socio=ac et 
des services_publics*socio=et de la poste*socio=rien et des télécommunications*socio=ec1, les autres 
salariés*socio=ac étant couverts par des contrats*socio=ec1 privés*socio=et. La rémunération*socio=ec1 des 
agents*socio=ac de la fonction_publique*socio=et est*socio=rien fondée *socio=rien sur un système de*socio=nil  notation 
*socio=nil  comportant des augmentations*socio=ec2 d'échelon*socio=rien à l'ancienneté*socio=ec1 et par promotion*socio=uv3. 

*socio=rien Un grand nombre de*socio=nil  primes*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  parfois sans *socio=rien lien direct *socio=nil  avec les 
performances*socio=uv3, viennent s'ajouter à la rémunération*socio=ec1 individuelle*socio=uv2. Une 
personne*socio=rien qui entre dans la fonction_publique*socio=et est*socio=rien assurée de voir son 
salaire*socio=ec1 augmenter pendant la plus *socio=rien grande partie *socio=nil  de sa carrière*socio=rien. Le 
système*socio=rien de rémunération*socio=ec1 entraîne *socio=rien un glissement des*socio=nil  salaires*socio=ec1 très*socio=nil  
important,*socio=nil  *socio=nil  de l'ordre*socio=rien de 1 pour cent*socio=rien depuis 1990. De cc fait*socio=rien, la 
masse_salariale*socio=ec1 augmente fortement, Même en l'absence*socio=rien d'augmentation*socio=ec2 
des 
barèmes*socio=rien. Un*socio=rien tel glissement*socio=rien était supportable*socio=rien lorsque l'inflation*socio=ec2 était 
élevée*socio=uv4, mais il pose de *socio=uv4 sérieuses difficultés en*socio=nil  période*socio=te de*socio=nil  faible*socio=rien 
inflation*socio=ec2,*socio=nil  *socio=nil  car il n'est*socio=rien plus possible*socio=rien de négocier des augmentations*socio=ec2 de 
salaires*socio=ec1. 

Les agents*socio=ac de la fonction_publique*socio=et peuvent prendre leur retraite*socio=ec1 à 60 
ans*socio=rien (certaines*socio=rien catégories*socio=rien d'entre eux peuvent le faire à 55 ans*socio=rien) mais 
doivent cesser leurs fonctions*socio=rien à 65 ans*socio=rien. Alors que le rapport*socio=rien entre la 
pension*socio=et nette*socio=rien versée et le salaire*socio=ec1 net*socio=rien en fin*socio=rien de carrière*socio=rien atteignait 
74,7 pour cent*socio=rien en 1993 dans le secteur_public*socio=et, il était seulement de 
69,4 pour cent*socio=rien dans le secteur_privé*socio=et, et l'écart*socio=rien s'est*socio=rien encore creusé 
depuis 1993 (car les taux*socio=rien de compensation*socio=rien des retraites*socio=ec1 de la 
fonction_publique*socio=et N'ont pas été*socio=rien réduits). Ainsi qu'on l'a noté plus 
haut*socio=rien, les 
paiements*socio=ec1 au titre*socio=rien des pensions*socio=et vont augmenter rapidement dans les 
années*socio=rien à venir pour des raisons*socio=rien démographiques*socio=ec1. En raison*socio=rien des effets*socio=rien 
dynamiques*socio=uv4 du régime_de_pensions*socio=et et du système*socio=rien de rémunération*socio=ec1, Même si 
les salaires*socio=ec1 et les pensions*socio=et étaient gelés au cours*socio=rien des *socio=rien prochaines 
années,*socio=nil  des*socio=nil  mesures*socio=et supplémentaires devraient*socio=nil  être prises *socio=nil  pour 
atteindre le degré*socio=rien de maîtrise*socio=rien des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et envisagé dans les 
prévisions*socio=ec2 officielles*socio=et à moyen_terme*socio=te. 

Au cours*socio=rien des dernières*socio=rien décennies*socio=te, le nombre*socio=rien d'agents*socio=ac de l'État*socio=ac hors 
militaires*socio=et n'a été*socio=rien réduit qu'en 1987 et 1988, et une légère*socio=rien diminution*socio=ec2 
est*socio=rien prévue pour 1997. Cette *socio=rien situation est surprenante compte *socio=nil  tenu de la 
décentralisation*socio=et de nombreux*socio=rien services*socio=et depuis le début*socio=rien des années*socio=rien 80, 
décentralisation*socio=et qui s'est*socio=rien traduite, en revanche, par une augmentation*socio=ec2 
rapide*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 au niveau*socio=rien local*socio=te. La sécurité*socio=uv1 de l'emploi*socio=ec1 garantie de 
fait*socio=rien aux fonctionnaires*socio=ac n'est*socio=rien pas incompatible*socio=uv4 avec une gestion*socio=ec2 
rigoureuse*socio=uv4 des effectifs*socio=rien; des marges d'ajustement*socio=et existent en raison*socio=rien 
notamment du nombre*socio=rien des départs en retraite*socio=ec1 enregistré chaque année*socio=rien, 
plus de 60 000 en 1996. Par ailleurs*socio=rien, les diverses*socio=rien mesures*socio=et prises*socio=rien au 
cours*socio=rien de la dernière*socio=rien décennie*socio=te dans le but*socio=rien d'améliorer le système*socio=rien de 
gestion*socio=ec2 (déconcentration des services*socio=et et création*socio=rien de centres*socio=rien de "responsabilité*socio=uv1", 
ont permis*socio=rien d'obtenir*socio=rien un*socio=rien peu plus de souplesse*socio=uv3 dans la gestion*socio=ec2 des 
dépenses*socio=ec1 autres que les dépenses*socio=ec1 de personnel*socio=ac. 

Par comparaison*socio=rien avec la France*socio=ac, certains pays_de_l'_ocde*socio=ac ont toujours 
eu 
des méthodes*socio=rien de gestion*socio=ec2 plus souples*socio=uv4, tandis que d'autres les ont 
modifiées ces *socio=rien dernières années.*socio=nil  Seules l'*socio=nil Allemagne*socio=ac *socio=nil  et l'Espagne*socio=ac ont 
encore des systèmes*socio=rien aussi rigides*socio=uv4 que le système*socio=rien français*socio=ac (tableau*socio=rien 9). 
En revanche, les pratiques*socio=et de gestion*socio=ec2 sont très différentes*socio=rien. Aux 
Pays-bas*socio=ac, par exemple*socio=rien, les barèmes*socio=rien de salaires*socio=ec1 sont fixés au niveau*socio=rien. 
central*socio=rien, mais les ministères*socio=ac peuvent modifier en partie*socio=rien la répartition*socio=uv3 
entre ressources_humaines*socio=ec1 et autres ressources*socio=ec1, à condition*socio=rien de 
respecter une enveloppe budgétaire*socio=et globale*socio=rien. Dans beaucoup d'autres pays*socio=ac, 
les salaires*socio=ec1 négociés au niveau*socio=rien. central*socio=rien sont inférieurs*socio=rien aux salaires*socio=ec1 
effectifs*socio=rien, ce qui laisse une marge pour des écarts*socio=rien de salaires*socio=ec1 
régionaux*socio=te, individuels*socio=uv2 et professionnels*socio=ec1. La possibilité*socio=rien de 
différencier les niveaux*socio=rien de salaires*socio=ec1 va souvent de pair*socio=rien avec une marge 
de *socio=rien Manoeuvre importante en*socio=nil  matière d'*socio=nil effectifs,*socio=nil  *socio=nil  et les ministères*socio=ac, ou 

certaines*socio=rien de leurs branches*socio=rien, gèrent de *socio=rien façon autonome *socio=nil  leur enveloppe 
budgétaire*socio=et. C'est*socio=rien an*socio=rien Royaume-uni*socio=ac et en Nouvelle-zélande*socio=ac que les 
réformes*socio=et sont probablement allées le plus loin*socio=rien, les pratiques*socio=et de 
gestion*socio=ec2 étant presque identiques dans le secteur_public*socio=et et dans le 
secteur_privé*socio=et. On constate une certaine*socio=rien corrélation*socio=ec2 entre le niveau*socio=rien et 
l'évolution*socio=rien des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et (graphique*socio=rien 10) et les *socio=rien différentes 
méthodes de*socio=nil  gestion*socio=ec2 *socio=nil  appliquées par les pays*socio=ac. Une plus grande*socio=rien 
flexibilité*socio=uv3 dans la gestion*socio=ec2 des ressources*socio=ec1 permettrait d'alléger le 
poids*socio=rien des impôts*socio=et, particulièrement lourds*socio=rien en France*socio=ac, tout en réduisant