*{ Rapport des études économiques de l'OCDE en France de 1999 } Évaluation*socio=ec2 et recommandations*socio=rien La France*socio=ac *socio=rien est entrée *socio=nil dans une ère*socio=te nouvelle*socio=rien, à plus d'un*socio=rien titre*socio=rien. Le contexte*socio=rien politique*socio=et et économique*socio=ec1 a profondément changé depuis la publication*socio=rien de la dernière*socio=rien Étude*socio=ec2 de l'OCDE*socio=ac il y a deux ans*socio=rien. Les *socio=et élections législatives *socio=nil anticipées de mai*socio=rien 1997 ont conduit à l'alternance*socio=rien et à une nouvelle*socio=rien période*socio=te de cohabitation. Alors que la reprise n'était encore qu'un*socio=rien scénario*socio=rien il y a deux ans*socio=rien, elle s'est*socio=rien matérialisée depuis au-delà même de prévisions*socio=ec2 jugées optimistes*socio=uv2 en leur temps*socio=rien. L'introduction*socio=rien de l'euro, début*socio=rien 1999, modifie fondamentalement*socio=rien le cadre*socio=rien de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1. Enfin, le contexte*socio=rien international*socio=te extra-européen, qui a contribué puissamment à impulser cette reprise, s'est*socio=rien dramatiquement détérioré depuis, au point*socio=rien de jeter des doutes sur*socio=rien la vigueur*socio=uv3 et la durabilité*socio=uv3 de l'expansion*socio=ec2. Alors que la reprise du milieu*socio=rien des années*socio=rien quatre-vingt-dix fut éphémère*socio=te et peu vigoureuse*socio=rien, la croissance*socio=uv3 enregistrée depuis maintenant *socio=rien un an et*socio=nil demi,*socio=nil à*socio=nil un rythme moyen annualisé*socio=nil supérieur *socio=nil à 9 pour cent*socio=rien, rappelle par certains côtés*socio=rien le cycle*socio=te que la France*socio=ac a connu à la fin*socio=rien des années*socio=rien quatre-vingt. Dans les deux cas*socio=rien, la vigueur*socio=uv3 de la demande*socio=ec1 étrangère*socio=te a entraîné la production*socio=ec1 manufacturière. Les *socio=ac entreprises françaises *socio=nil ont pu en tirer encore mieux parti*socio=et cette fois-ci*socio=rien, grâce*socio=rien à leur bonne*socio=rien compétitivité*socio=uv3, dont *socio=rien témoigne un *socio=ec1 solde commercial devenu*socio=nil *socio=rien structurellement excédentaire.*socio=nil *socio=nil Si l'accélération*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 interne*socio=te est*socio=rien venue s'additionner à l'époque*socio=te au dynamisme*socio=uv3 des exportations*socio=ec1, le moteur*socio=uv4 de la reprise a basculé plus nettement cette fois-ci*socio=rien vers la consommation*socio=ec1 et l'investissement*socio=ec1. La vigueur*socio=uv3 de la formation*socio=et de capital*socio=ec1 fixe s'explique dans les deux cas*socio=rien par une période*socio=te de latence antérieure*socio=te et par des *socio=ec1 conditions financières favorables*socio=ec2.*socio=nil *socio=nil Une autre *socio=rien différence majeure a*socio=nil trait *socio=nil à l'inflation*socio=ec2. Alors que les prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 évoluaient à l'époque*socio=te sur*socio=rien une pente*socio=rien de quelque 3 pour cent*socio=rien l'an*socio=rien, l'inflation*socio=ec2 sous-jacente*socio=rien n'a en moyenne*socio=rien pas dépassé un*socio=rien pour cent*socio=rien depuis 1995. Les prix*socio=ec1 de *socio=ec1 vente industriels *socio=nil baissent quant à eux depuis fin*socio=rien 1997, lestés par l'affaissement*socio=rien des cours*socio=ec1 mondiaux*socio=te des matières_premières*socio=ec1. Ce degré*socio=rien de stabilité*socio=uv3 du *socio=rien niveau général des*socio=nil prix*socio=ec1 est *socio=nil inédit depuis plus d'un*socio=rien demi-siècle. L'objectif*socio=uv4 final*socio=rien de la politique_monétaire*socio=et, qui depuis 1994 *socio=rien est défini *socio=nil comme une inflation*socio=ec2 de moins de 2 pour *socio=rien cent sur l'*socio=nil année en*socio=nil cours*socio=te comme*socio=nil sur le*socio=nil moyen_terme*socio=te,*socio=nil *socio=nil a ainsi été*socio=rien largement atteint. *socio=rien Un facteur de*socio=nil désinflation*socio=ec2 important est la*socio=nil relative modération*socio=ec2 salariale*socio=ec1 observée*socio=nil lors *socio=nil de la présente*socio=rien reprise. A la différence*socio=rien toujours des reprises précédentes*socio=rien, la croissance*socio=uv3 de l'emploi*socio=ec1 a suivi de très près celle de l'activité*socio=rien, et ce dans une plus *socio=rien large mesure.*socio=nil Cette*socio=nil meilleure *socio=nil réactivité apparente du marché_du_travail*socio=ec1 s'explique par une conjonction*socio=rien de facteurs*socio=rien: la plus grande*socio=rien flexibilité*socio=uv3 permise par l'essor*socio=rien de contrats*socio=ec1 plus souples*socio=uv4 que les traditionnels*socio=rien contrats*socio=ec1 à temps_plein et à durée*socio=te indéterminée, et en particulier*socio=rien de l'intérim; les exonérations*socio=ec1 de charges*socio=rien désormais accordées au voisinage*socio=rien du salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien (SMIC*socio=ec1), qui allègent significativement le coût*socio=ec1 de la main-d'_oeuvre*socio=ac peu qualifiée*socio=uv4; et l'augmentation*socio=ec2 du nombre*socio=rien d'emplois*socio=ec1 aidés*socio=rien dans le secteur*socio=rien non-marchand. L'accélération*socio=ec2 du rythme*socio=rien des créations*socio=rien d'emplois*socio=ec1 a permis*socio=rien d'amorcer une diminution*socio=ec2 sensible*socio=rien du taux*socio=rien de chômage*socio=ec1, passé*socio=te de 12,5 pour cent*socio=rien au printemps*socio=rien 1997 à 11,5 pour cent*socio=rien en novembre*socio=rien 1998. L'information*socio=rien conjoncturelle*socio=uv4 récente*socio=rien confirme les signes de ralentissement*socio=ec2 observés depuis la mi-1998. Toutefois, si le climat*socio=rien économique*socio=ec1 extra-européen ne se détériore pas davantage, le dynamisme*socio=uv3 de la demande*socio=ec1 interne*socio=te devrait suffire à maintenir le taux_de_croissance*socio=ec1 légèrement au-dessus de son potentiel*socio=uv4 au cours*socio=rien des deux ans*socio=rien à venir, dans *socio=rien un contexte *socio=nil de très faible*socio=rien inflation*socio=ec2. Des *socio=ec1 taux_d'_intérêt nominaux *socio=rien historiquement bas *socio=nil devraient contribuer à stimuler l'investissement*socio=ec1, y compris en logements*socio=ec1. La consommation*socio=ec1 bénéficierait d'un*socio=rien rythme*socio=rien encore soutenu de créations*socio=rien d'emplois*socio=ec1 et de la modeste*socio=rien réduction*socio=ec2 du taux*socio=rien d'épargne*socio=ec1 associée*socio=rien en partie*socio=rien à une réduction*socio=ec2 graduelle*socio=rien du taux*socio=rien de chômage*socio=ec1. L'excédent*socio=ec1 de la balance*socio=ec1 courante*socio=te resterait considérable*socio=rien, autour de 21/2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Il se pourrait néanmoins que ce scénario*socio=rien ne se concrétise pas, en raison*socio=rien des risques*socio=uv4 liés non seulement à l'évolution*socio=rien de l'environnement*socio=et international*socio=te mais aussi aux politiques*socio=et menées en France*socio=ac, tant dans le domaine*socio=rien budgétaire*socio=et que pour ce qui concerne les réformes*socio=et structurelles*socio=uv4. Jusqu'en 1997, la priorité*socio=uv4 de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 était d'assurer des conditions*socio=ec1 d'entrée*socio=rien en union_monétaire*socio=et conformes*socio=uv4 aux dispositions*socio=et du traité*socio=rien de Maastricht*socio=et. Une fois*socio=rien atteint cet objectif*socio=uv4 de convergence*socio=uv3, et au seuil*socio=rien de l'introduction*socio=rien de l'euro, l'orientation*socio=et et les instruments*socio=et de cette politique*socio=et sont en cours*socio=te de redéfinition*socio=uv3. Son volet*socio=rien monétaire*socio=ec1 relève*socio=rien désormais directement de la *socio=ac banque_centrale européenne,*socio=nil *socio=nil qui modulera son action*socio=rien en fonction*socio=rien des conditions*socio=ec1 prévalant dans l'ensemble*socio=rien de la zone*socio=te euro. Dans la mesure*socio=rien où la position*socio=rien de la France*socio=ac dans le cycle*socio=te est*socio=rien proche de celle de l'économie*socio=ec1 des onze pays_membres*socio=ac dans son ensemble*socio=rien, ce transfert*socio=ec1 de souveraineté*socio=et ne devrait pas poser de difficultés*socio=uv4. Les marges de manoeuvre*socio=rien pour l'utilisation*socio=rien du levier budgétaire*socio=et sont toutefois limitées dans le cadre*socio=rien du Pacte*socio=et de stabilité*socio=uv3 et de croissance*socio=uv3, tant qu'un*socio=rien objectif*socio=uv4 de moyen_terme*socio=te pour le solde*socio=ec1 structurel*socio=uv4 des administrations_publiques*socio=ac proche de l'équilibre*socio=uv3 n'est*socio=rien pas atteint. Elles sont également limitées par une dette*socio=ec1 publique*socio=et frôlant le plafond*socio=ec1 de 60 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 et par l'augmentation*socio=ec2 à venir des transferts_sociaux*socio=et liée à l'arrivée*socio=rien à l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1 des premières*socio=rien cohortes*socio=ac nombreuses*socio=rien de l'après-guerre*socio=te. Le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac a été*socio=rien réduit en moyenne*socio=rien de 0,9 point*socio=rien par an*socio=rien entre 1994 et 1997, pour s'établir à 3,0 pour cent*socio=rien. Corrigé des effets*socio=rien du cycle*socio=te sur*socio=rien les recettes*socio=ec1 et les dépenses*socio=ec1 et d'une *socio=rien grosse opération comptable*socio=ec1 *socio=nil non-renouvelable en 1997, le rythme*socio=rien d'ajustement*socio=et a été*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 0,6 point*socio=rien par an*socio=rien. Ce résultat*socio=rien a nécessité*socio=uv1 un*socio=rien resserrement*socio=ec2 sensible*socio=rien de la politique_budgétaire*socio=et au cours*socio=rien de son exécution*socio=rien en 1997, sous la forme*socio=rien de hausse*socio=rien d'impôts*socio=et, principalement sur*socio=rien les entreprises*socio=ac, et de gels de dépenses*socio=ec1. Le budget*socio=ec1 1998 toutefois *socio=rien marque un net ralentissement*socio=ec2 *socio=nil dans le rythme*socio=rien d'ajustement*socio=et, qui en exécution*socio=rien devrait se traduire par une légère*socio=rien réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4. Comme en 1998, le gouvernement*socio=ac vise une réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 de 0,2 point*socio=rien en 1999. Plusieurs facteurs*socio=rien expliquent la modestie de l'objectif*socio=uv4, qui sera d'autant plus facile*socio=rien à atteindre qu'une *socio=rien fraction substantielle des*socio=nil recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et *socio=nil de 1999 est*socio=rien basée sur*socio=rien l'activité*socio=rien en 1998. Le taux*socio=rien des prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 baisserait de 0,2 point*socio=rien, poursuivant lentement le reflux*socio=rien entamé en 1998, *socio=rien après cinq années de*socio=nil hausse ininterrompue.*socio=nil *socio=nil Dans le même temps*socio=rien, le poids*socio=rien de la dépense*socio=ec1 publique*socio=et dans le PIB*socio=ec1 diminuerait de 0,8 point*socio=rien, suivant*socio=rien une baisse*socio=ec2 de 1,2 point*socio=rien en 1998, soit une augmentation*socio=ec2 de la dépense*socio=ec1 publique*socio=et en *socio=rien volume un peu*socio=nil supérieure à*socio=nil un pour*socio=nil cent.*socio=nil *socio=nil Ce calibrage reflète en partie*socio=rien le souci*socio=rien des autorités*socio=et de soutenir la demande*socio=ec1 interne*socio=te alors que le climat*socio=rien international*socio=te s'est*socio=rien détérioré. Il implique toutefois qu'en cas*socio=rien de ralentissement*socio=ec2 plus prononcé de la croissance*socio=uv3, les marges disponibles*socio=rien pour le jeu*socio=rien des stabilisateurs*socio=uv4 automatiques*socio=rien, voire pour des *socio=et mesures discrétionnaires,*socio=nil *socio=nil seront assez étroites*socio=rien. Le budget*socio=ec1 2000 devrait par conséquent*socio=rien s'inscrire plus résolument dans une perspective*socio=rien de consolidation*socio=uv3 sur*socio=rien le moyen_terme*socio=te. En outre, une marge de précaution*socio=rien pourrait être*socio=rien dégagée si, comme c'est*socio=rien le cas*socio=rien aux Pays-bas*socio=ac et au Canada*socio=ac, l'hypothèse*socio=ec2 de croissance*socio=uv3 sous-tendant le budget*socio=ec1 était arrêtée de façon*socio=rien conventionnellement prudente*socio=uv2. Parmi les réformes*socio=et de *socio=rien longue haleine *socio=nil amorcées au cours*socio=rien des *socio=rien dernières années *socio=nil figure celle de la fiscalité*socio=et et plus généralement de l'État*socio=ac. Des pans entiers*socio=rien du système_fiscal*socio=et sont en effet*socio=rien archaïques ou sources*socio=rien de distorsions*socio=uv4 nuisibles*socio=rien à la croissance*socio=uv3 et à l'emploi*socio=ec1. L'élargissement*socio=ec2 de l'assiette*socio=rien de la contribution*socio=uv1 sociale*socio=et généralisée, l'allégement*socio=uv3 des charges*socio=rien sociales*socio=et sur*socio=rien les bas*socio=rien salaires*socio=ec1, la réduction*socio=ec2 des droits*socio=uv1 de mutation*socio=ec2 sur*socio=rien *socio=ec1 ventes immobilières *socio=nil et la réforme*socio=et de la taxe*socio=et professionnelle*socio=ec1 vont ainsi dans le *socio=rien bon sens.*socio=nil La*socio=nil modernisation*socio=ec2 *socio=nil doit toutefois être*socio=rien menée sans accentuer une instabilité*socio=uv3 parfois chronique*socio=rien, ce qui *socio=rien est difficile *socio=nil dans le cadre*socio=rien d'une approche privilégiant les retouches successives*socio=rien plutôt qu'une remise à plat plus générale*socio=rien. Des efforts*socio=uv1 sont également déployés pour tenter d'améliorer l'efficacité*socio=uv3 de l'État*socio=ac, notamment en déléguant davantage de responsabilités*socio=uv1 budgétaires*socio=et à certaines*socio=rien administrations*socio=ec1 par voie*socio=rien de déconcentration et de contractualisation. S'agissant des effectifs*socio=rien budgétaires*socio=et, stabiliser les recrutements*socio=rien au niveau*socio=rien actuel*socio=te permettrait d'amorcer leur réduction*socio=ec2 tout en rajeunissant la *socio=ec1 structure démographique *socio=nil de la fonction_publique*socio=et. Les gisements*socio=rien de productivité*socio=uv3 paraissent suffisamment importants*socio=rien, notamment avec l'introduction*socio=rien des nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1 de l'information*socio=rien et les redéploiements qu'elles facilitent, pour que le volume*socio=rien et la qualité*socio=rien des services_publics*socio=et n'aient pas à en souffrir. Les réformes*socio=et du système_de_santé*socio=et initiées depuis 1995 et récemment amendées visent à endiguer la dépense*socio=ec1 médicale en améliorant les incitations*socio=uv3 économiques*socio=ec1 des acteurs*socio=ac concernés mais leur impact*socio=rien, une fois*socio=rien pleinement mis en oeuvre*socio=rien, reste*socio=rien à apprécier. S'agissant du problème*socio=uv4 des retraites*socio=ec1, dont l'OCDE*socio=ac a souvent souligné l'ampleur*socio=rien et l'urgence*socio=rien, peu de mesures*socio=et nouvelles*socio=rien ont vu le jour*socio=rien depuis la réforme*socio=et du régime*socio=et général*socio=rien en 1993. Les *socio=rien récentes décisions *socio=nil de reconduire l'indexation*socio=ec1 des pensions*socio=et sur*socio=rien les prix*socio=ec1 et de créer un*socio=rien fonds*socio=ec1 de réserve*socio=rien sont encourageantes*socio=uv4 quoique de portée*socio=rien insuffisante*socio=uv4. Une *socio=rien réflexion est en*socio=nil cours*socio=te *socio=nil sous l'égide*socio=rien du *socio=rien Plan sur l'*socio=nil avenir*socio=te *socio=nil de l'ensemble*socio=rien des régimes_de_retraite*socio=et, y compris les régimes*socio=et spéciaux*socio=rien. Il faut espérer qu'elle débouche *socio=rien sur un consensus*socio=uv1 *socio=nil assurant la viabilité*socio=uv3 à long_terme*socio=te du système*socio=rien des retraites*socio=ec1 dans son ensemble*socio=rien. Nonobstant la décrue notable*socio=rien du chômage*socio=ec1 depuis l'automne*socio=rien 1997 son taux*socio=rien demeure très élevé*socio=uv4, tant en perspective*socio=rien historique*socio=te que vis-à-vis de la plupart*socio=rien des autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, et ceci malgré *socio=rien un grand nombre de*socio=nil mesures*socio=et d'*socio=nil aide*socio=uv1 parfois*socio=nil coûteuses*socio=ec2.*socio=nil La*socio=nil dépense*socio=ec1 publique*socio=et *socio=nil pour l'emploi*socio=ec1, hors réductions*socio=ec2 généralisées de *socio=rien charges sur les*socio=nil bas salaires*socio=ec1 *socio=nil et minima sociaux*socio=et, dépasse 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Les ajustements*socio=et fréquents*socio=rien des règles*socio=et gouvernant*socio=rien les divers dispositifs*socio=et et l'empilement de nouveaux*socio=rien mécanismes*socio=et reflètent dans une *socio=rien large mesure le*socio=nil souci *socio=nil de coller au terrain*socio=rien et aux difficultés*socio=uv4 du moment*socio=rien, y compris lorsqu'il s'agit de simplifier certains programmes*socio=et ou de les *socio=rien recentrer sur les*socio=nil publics*socio=et *socio=nil cibles. ils réduisent cependant la lisibilité du système*socio=rien d'aides*socio=uv1 pour les agents*socio=ac concernés et alimentent les anticipations*socio=uv3 de changements*socio=uv3 supplémentaires*socio=rien. Dans le même temps*socio=rien, l'efficacité*socio=uv3 relative*socio=rien et absolue*socio=rien des différentes*socio=rien mesures*socio=et *socio=rien est quelquefois difficile *socio=nil à évaluer. Les pouvoirs_publics*socio=et sont attachés à favoriser l'insertion*socio=uv3 dans le monde*socio=te du travail*socio=ec1 des groupes*socio=ac les plus vulnérables*socio=uv2 au risque*socio=uv4 chômage*socio=ec1, et tout particulièrement des jeunes*socio=ac. Un*socio=rien ambitieux*socio=uv2 programme*socio=et d'emplois-jeunes*socio=et a été*socio=rien lancé fin*socio=rien 1997, qui à mi-novembre 1998 couvrait 152 000 personnes*socio=ac et à l'horizon*socio=rien 2000 vise à en couvrir 350 000, soit *socio=rien un huitième des*socio=nil actifs*socio=uv4 *socio=nil de la génération*socio=ac des 18 à 25 ans*socio=rien. Si certains emplois-jeunes*socio=et risquent de se substituer à d'autres types d'emplois*socio=ec1 aidés*socio=rien, le *socio=rien nombre total *socio=nil de ceux-ci n'en est*socio=rien pas moins appelé à augmenter fortement. Ce nouveau*socio=rien programme*socio=et vise à améliorer l'employabilité*socio=uv3 des jeunes*socio=ac, mais ne concerne qu'en partie*socio=rien ceux dont les capacités*socio=uv3 d'insertion*socio=uv3 professionnelle*socio=ec1 sont les plus limitées. A terme*socio=rien, certains des emplois-jeunes*socio=et créés risquent de devenir*socio=rien des emplois*socio=ec1 permanents*socio=te dans ou autour de la fonction_publique*socio=et, en particulier*socio=rien ceux dans l'éducation*socio=et nationale*socio=te et la police. La combinaison*socio=rien du système*socio=rien d'indemnisation*socio=ec1 du chômage*socio=ec1 et de minima sociaux*socio=et largement non cumulables avec des revenus*socio=ec1 d'activité*socio=rien tend à décourager *socio=rien certaines catégories de*socio=nil chômeurs*socio=ac *socio=nil et d'inactifs*socio=ac et les enferme dans des "trappes". Des dispositions*socio=et ont *socio=rien été prises *socio=nil en 1998, notamment dans la loi*socio=et contre les exclusions, pour limiter*socio=rien ces *socio=rien effets pervers *socio=nil en autorisant des cumuls temporaires*socio=rien et limités. Elles sont toutefois loin*socio=rien de les avoir éliminés entièrement, notamment dans le cas*socio=rien de l'allocation-logement. Un*socio=rien autre obstacle*socio=rien à l'emploi*socio=ec1, cette fois-ci*socio=rien du côté*socio=rien des employeurs*socio=ac, a trait*socio=rien au coût*socio=ec1 élevé*socio=uv4 du travail*socio=ec1 au niveau*socio=rien du salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien (SMIC*socio=ec1). L'existence*socio=rien et le niveau*socio=rien du SMIC*socio=ec1 ne sont pas remis en question*socio=rien par les autorités*socio=et françaises*socio=ac, mais les allégements*socio=uv3 de charges*socio=rien sociales*socio=et sur*socio=rien les bas*socio=rien salaires*socio=ec1 introduits depuis quelques années*socio=rien favorisent l'embauche*socio=ec1 de personnes*socio=ac dont la productivité*socio=uv3 *socio=rien est inférieure au*socio=nil coût*socio=ec1 du*socio=nil travail*socio=ec1 au*socio=nil niveau du*socio=nil SMIC*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil atténuant ainsi l'effet*socio=rien de rationnement lié au coin*socio=rien socio-fiscal quoique à un*socio=rien coût*socio=ec1 budgétaire*socio=et important*socio=rien (étant donné le *socio=rien grand nombre de*socio=nil salariés*socio=ac *socio=nil concernés). Il serait souhaitable*socio=rien de stabiliser les paramètres*socio=rien de la ristourne dégressive, éventuellement après*socio=rien réduction*socio=ec2 du *socio=rien taux marginal implicite d'*socio=nil imposition*socio=et associé,*socio=nil *socio=nil qui peut engendrer des trappes à bas*socio=rien salaires*socio=ec1. La réduction*socio=ec2 et l'aménagement*socio=et de la durée*socio=te du travail*socio=ec1, encouragés précédemment par la loi*socio=et Robien de juin*socio=rien 1996, sont devenus une *socio=rien pièce importante *socio=nil dans le *socio=et dispositif gouvernemental de*socio=nil lutte*socio=uv1 *socio=nil contre le chômage*socio=ec1, avec la loi*socio=et de juin*socio=rien 1998 fixant la nouvelle*socio=rien durée*socio=te légale*socio=et du travail*socio=ec1 à 35 heures*socio=rien à compter du ler janvier*socio=rien 2000 pour les entreprises*socio=ac de Plus de 20 salariés*socio=ac, et deux ans*socio=rien plus tard pour les autres (à l'exclusion*socio=rien notamment de la fonction_publique*socio=et, où de nombreux*socio=rien agents*socio=ac ont déjà des horaires*socio=rien nettement inférieurs*socio=rien à 39 heures*socio=rien). Par cette réforme*socio=et, le gouvernement*socio=ac vise à relancer la *socio=et négociation sociale *socio=nil et à enclencher *socio=rien un cercle vertueux*socio=uv2 de*socio=nil créations d'*socio=nil emplois*socio=ec1 *socio=nil et de résorption*socio=ec2 du chômage*socio=ec1. Dans l'esprit*socio=rien de ses promoteurs*socio=rien, l'accélération*socio=ec2 des embauches en phase*socio=te de reprise éviterait que certains chômeurs*socio=ac, à l'origine*socio=rien victimes*socio=ac d'une mauvaise*socio=rien conjoncture*socio=te, ne deviennent de *socio=rien manière irréversible des*socio=nil chômeurs*socio=ac de*socio=nil longue durée*socio=te.*socio=nil *socio=nil A leurs yeux*socio=rien, les gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv3 combinés à un*socio=rien effort*socio=uv1 de modération*socio=ec2 salariale*socio=ec1 et aux aides_publiques*socio=et prévues devraient limiter*socio=rien son *socio=rien impact sur les*socio=nil coûts*socio=ec1 unitaires de*socio=nil production*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Ils anticipent en outre que l'impact*socio=rien budgétaire*socio=et de ces aides*socio=uv1, attribuées aux entreprises*socio=ac réduisant la durée*socio=te du travail*socio=ec1 d'au moins 10 pour cent*socio=rien et créant ou préservant suffisamment d'emplois*socio=ec1, devrait dans une *socio=rien large mesure être *socio=nil compensé par les économies*socio=ec1 sur*socio=rien les transferts_sociaux*socio=et et les rentrées supplémentaires*socio=rien de cotisations*socio=ec1 sociales*socio=et et d'impôts*socio=et. La réduction*socio=ec2 de la durée*socio=te légale*socio=et du travail*socio=ec1 relève*socio=rien d'une approche plus volontariste que celle recommandée dans la Stratégie*socio=et pour l'emploi*socio=ec1 de l'OCDE*socio=ac. Il importe qu'elle ne s'accompagne pas d'une augmentation*socio=ec2 sensible*socio=rien des coûts*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac unitaires*socio=rien et qu'elle soit mise en place*socio=rien de façon*socio=rien à ne pas trop s'écarter des recommandations*socio=rien de l'OCDE*socio=ac formulées dans Préserver la prospérité*socio=uv1 dans une société*socio=ac vieillissante*socio=rien. Il est*socio=rien encore trop tôt pour dresser *socio=rien un bilan *socio=nil de cette réforme*socio=et aux ramifications complexes, alors que seuls*socio=rien 1 055 accords*socio=et couvrant moins de 108 000 salariés*socio=ac avaient été*socio=rien conclus mi-décembre. Il semblerait néanmoins que dans l'ensemble*socio=rien ces premiers*socio=rien accords*socio=et, à l'instar*socio=rien de ceux conclus dans le cadre*socio=rien de la loi*socio=et Robien, prévoient une flexibilité*socio=uv3 nettement accrue des horaires*socio=rien et un*socio=rien effort*socio=uv1 de modération*socio=ec2 salariale*socio=ec1. Toutefois, ces premiers*socio=rien accords*socio=et ne sont pas forcément représentatifs de l'ensemble*socio=rien de ceux qui seront conclus ultérieurement. Les simulations*socio=rien économétriques*socio=ec2 réalisées tant par le Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac qu'ailleurs*socio=rien suggèrent toutefois que le dividende*socio=ec1 en emplois*socio=ec1 *socio=rien est incertain.*socio=nil La*socio=nil mesure *socio=nil ne pourrait fournir qu'une contribution*socio=uv1 modérée à la baisse*socio=ec2 du chômage*socio=ec1, notamment en raison*socio=rien de l'affaiblissement*socio=rien de la production*socio=ec1 potentielle*socio=uv4 et effective*socio=rien qu'elle pourrait entraîner à terme*socio=rien si elle devait conduire à une *socio=rien hausse sensible des*socio=nil *socio=ec1 coûts salariaux unitaires*socio=rien.*socio=nil *socio=nil A l'horizon*socio=rien des deux *socio=rien prochaines années,*socio=nil *socio=nil elle devrait *socio=rien être inférieure *socio=nil à celle des emplois-jeunes*socio=et. Les créations*socio=rien d'emplois*socio=ec1 induites dépendent entre autres de paramètres*socio=rien que le gouvernement*socio=ac a souhaité n'arrêter que dans une seconde loi*socio=et, fin*socio=rien 1999, dont le régime*socio=et des heures_supplémentaires et celui de l'aide*socio=uv1 publique*socio=et à terme*socio=rien. Les décisions*socio=rien qui seront prises*socio=rien en 1999 quant à l'indexation*socio=ec1 des niveaux*socio=rien de *socio=rien référence mensuel *socio=nil et horaire du salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien pèseront également très lourd*socio=rien. Une augmentation*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 unitaires*socio=rien de main-d'_oeuvre*socio=ac et la substitution*socio=rien du capital*socio=ec1 au travail*socio=ec1 qui pourrait s'ensuivre pénaliseraient l'emploi*socio=ec1 et contrarieraient l'objectif*socio=uv4 de réduction*socio=ec2 du coût*socio=ec1 du travail*socio=ec1 peu qualifié*socio=uv4 poursuivi par ailleurs*socio=rien via l'allégement*socio=uv3 des charges*socio=rien sociales*socio=et sur*socio=rien les bas*socio=rien salaires*socio=ec1. Par conséquent*socio=rien, en ligne*socio=rien avec la Stratégie*socio=et pour l'emploi*socio=ec1, il est*socio=rien essentiel*socio=uv4 d'arrêter la majoration*socio=rien pour les heures_supplémentaires entre la 35e et la 39e heure*socio=rien, le contingent d'heures_supplémentaires et les obligations*socio=uv1 en matière*socio=rien de repos compensateur de façon*socio=rien à limiter*socio=rien l'augmentation*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 unitaires*socio=rien de main-d'_oeuvre*socio=ac. Il en va de même s'agissant du recours*socio=ec1 au forfait sans références horaires*socio=rien pour les cadres*socio=rien et autres personnels*socio=ac pour lesquels la notion*socio=rien de temps_de_travail*socio=ec1 est*socio=rien peu opérationnelle*socio=rien, et plus généralement des possibilités*socio=rien d'annualisation des horaires*socio=rien. Une telle approche favoriserait la flexibilité*socio=uv3 autrement que par des contrats*socio=ec1 de durée*socio=te très courte*socio=rien, ainsi que l'allongement*socio=rien de la durée*socio=te d'utilisation*socio=rien du stock*socio=ec1 de capital*socio=ec1 requis*socio=uv4 pour que se matérialisent les gains*socio=ec1 de productivité*socio=uv3 attendus d'une meilleure*socio=rien réactivité de l'_offre*socio=ec1 face*socio=rien aux fluctuations*socio=ec2 de la demande*socio=ec1. Il est*socio=rien par ailleurs*socio=rien essentiel*socio=uv4 d'encourager la modération*socio=ec2 salariale*socio=ec1, notamment dans la sphère*socio=rien publique*socio=et, où la politique*socio=et salariale*socio=ec1 est*socio=rien plus directement sous le contrôle*socio=uv3 des autorités*socio=et, et plus encore au niveau*socio=rien du salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien. Il convient aussi d'examiner si au lieu*socio=rien de l'aide*socio=uv1 permanente*socio=te envisagée pour les entreprises*socio=ac à durée*socio=te du travail*socio=ec1 réduite, qui suppose une série supplémentaire*socio=rien de *socio=et contrôles administratifs,*socio=nil *socio=nil il ne serait pas préférable*socio=uv4 de réduire davantage les charges*socio=rien sociales*socio=et sur*socio=rien l'ensemble*socio=rien des bas*socio=rien salaires*socio=ec1. A plus long_terme*socio=te, sachant que la durée*socio=te du travail*socio=ec1 sur*socio=rien la vie_active*socio=ec1 est*socio=rien déjà relativement courte*socio=rien en France*socio=ac, et que le vieillissement*socio=ec2 de la population*socio=ac va alourdir la charge*socio=rien des pensions*socio=et, il faudrait envisager d'augmenter l'âge*socio=rien moyen*socio=rien de départ*socio=rien à la retraite*socio=ec1. Le degré*socio=rien de segmentation du marché_du_travail*socio=ec1, et les phénomènes*socio=rien d'exclusion*socio=uv1 que celle-ci renforce, dépendent en partie*socio=rien des coûts*socio=ec1 fixes supportés par l'entreprise*socio=ac à l'embauche*socio=ec1 ou au départ*socio=rien du salarié*socio=ac, plutôt élevés*socio=uv4 en France*socio=ac. L'évolution*socio=rien récente*socio=rien de la jurisprudence du licenciement*socio=ec1 tendrait à renforcer ce diagnostic*socio=rien. Il faudrait que les mesures*socio=et en préparation*socio=rien dans ce domaine*socio=rien soient calibrées de façon*socio=rien à ne pas décourager les embauches potentielles*socio=uv4. Du côté*socio=rien des salariés*socio=ac, la mobilité*socio=uv3 géographique*socio=te a été*socio=rien facilitée par la récente*socio=rien réduction*socio=ec2 des droits*socio=uv1 d'enregistrement*socio=rien sur*socio=rien les *socio=ec1 ventes immobilières *socio=nil (dont le niveau*socio=rien demeure toutefois élevé*socio=uv4). La vulnérabilité*socio=uv1 au chômage*socio=ec1 est*socio=rien étroitement fonction*socio=rien du niveau*socio=rien de qualification*socio=uv3. Or*socio=rien, trop de jeunes*socio=ac sortent encore du système_éducatif*socio=et en n'étant guère employables*socio=ec2, et l'accès*socio=uv1 à la formation*socio=et *socio=rien continue reste *socio=nil inégal, au détriment*socio=uv2 des salariés*socio=ac peu qualifiés*socio=uv4 et de ceux travaillant dans les petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac. Parmi les mesures*socio=et prises*socio=rien ou envisagées figurent le renforcement*socio=ec2 du soutien*socio=uv3 personnalisé aux élèves*socio=ac, la promotion*socio=uv3 de l'informatique*socio=ec1 et des langues_étrangères à l'école*socio=et, l'augmentation*socio=ec2 du nombre*socio=rien d'entrées en apprentissage*socio=uv3 et du nombre*socio=rien de places de stages*socio=ec1 pour les chômeurs*socio=ac de longue*socio=rien durée*socio=te, ainsi qu'une meilleure*socio=rien valorisation*socio=uv3 des acquis*socio=uv2 scolaires*socio=et et professionnels*socio=ec1. Ces mesures*socio=et vont dans le *socio=rien bon sens,*socio=nil *socio=nil mais ne sont probablement pas suffisantes*socio=rien. Le processus*socio=te graduel*socio=rien d'ouverture*socio=uv3 à la concurrence*socio=ec1 des secteurs*socio=rien de réseaux*socio=rien s'intensifie, notamment dans le téléphone*socio=rien, l'électricité*socio=ec1, le gaz*socio=ec1 et les chemins*socio=rien de fer*socio=rien, même si dans certains de ces secteurs*socio=rien, la France*socio=ac poursuit cette ouverture*socio=uv3 moins rapidement que d'autres *socio=ac pays européens.*socio=nil Le*socio=nil champ*socio=rien des*socio=nil subventions*socio=ec1 *socio=nil croisées se rétrécit et les utilisateurs*socio=rien ont déjà bénéficié de baisses de tarifs*socio=et conséquentes et d'une diversification*socio=ec2 des services*socio=et offerts*socio=rien. Les obligations*socio=uv1 énoncées*socio=rien dans les directives*socio=et européennes*socio=ac libéralisant ces secteurs*socio=rien ne devraient toutefois pas être*socio=rien conçues de façon*socio=rien limitative. Le secteur*socio=rien financier*socio=ec1 se prépare quant à lui à l'intensification*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1 qui accompagnera l'avènement*socio=rien de l'euro (et au bogue de l'an*socio=rien 2000, qui le touche plus encore que la plupart*socio=rien des autres secteurs*socio=rien). Dans ce contexte*socio=rien, *socio=rien certaines particularités françaises*socio=ac *socio=nil - dont la non-rémunération des dépôts*socio=ec1 à vue*socio=rien, les produits*socio=rien d'épargne*socio=ec1 à taux*socio=rien réglementés et la gratuité du chèque - devront rapidement évoluer. Le désengagement*socio=et de l'État*socio=ac du secteur*socio=rien encore vaste*socio=rien des entreprises*socio=ac publiques*socio=et se poursuit. L'ouverture*socio=uv3 du capital*socio=ec1 de ces entreprises*socio=ac devrait conduire à une plus grande*socio=rien transparence*socio=uv3 et une plus grande*socio=rien responsabilité*socio=uv1 financières*socio=ec1, faciliter la conclusion*socio=rien d'alliances avec des partenaires*socio=ac étrangers*socio=te et mettre fin*socio=rien à certains conflits*socio=uv1 d'intérêt*socio=uv1 entre l'État-actionnaire et l'État-instance de contrôle*socio=uv3. Il importe que ce processus*socio=te continue*socio=rien aussi rapidement et complètement que le permet le contexte*socio=rien boursier*socio=ec1. Il en va de même pour la restructuration*socio=et des entreprises*socio=ac publiques*socio=et en difficulté*socio=uv4, notamment dans le secteur*socio=rien financier*socio=ec1, qui doit faire face*socio=rien non seulement à l'union_monétaire*socio=et mais aussi aux répercussions*socio=ec2 des crises*socio=uv2 dans les pays*socio=ac émergents*socio=ec2. Des initiatives*socio=rien ont vu le jour*socio=rien visant à alléger les contraintes*socio=uv1 administratives*socio=rien et fiscales*socio=et entravant*socio=rien le dynamisme*socio=uv3 entrepreneurial. Plusieurs séries de mesures*socio=et de simplification*socio=rien et d'assouplissement*socio=uv3 ont déjà été*socio=rien mises en oeuvre*socio=rien. Les réformes*socio=et en préparation*socio=rien portant sur*socio=rien le droit*socio=uv1 des sociétés*socio=ac et les tribunaux de commerce*socio=ec1 répondent à de réels*socio=ec2 besoins*socio=uv1 de modernisation*socio=ec2 et de moralisation. Si des mesures*socio=et d'allégement*socio=uv3 sélectives*socio=uv4 ont *socio=rien été prises *socio=nil ou annoncées depuis l'an*socio=rien dernier*socio=rien, la pression*socio=ec2 fiscale*socio=et au *socio=rien sens large demeure*socio=nil excessive en*socio=nil France*socio=ac,*socio=nil *socio=nil reflétant l'importance*socio=rien des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et, y compris celles visant à soutenir directement ou indirectement*socio=rien l'emploi*socio=ec1 ou à réduire le taux*socio=rien de participation*socio=uv3. Les *socio=uv4 objectifs stratégiques de*socio=nil moyen_terme*socio=te *socio=nil pour les finances*socio=ec1 publiques*socio=et devraient donc inclure une diminution*socio=ec2 sensible*socio=rien du taux*socio=rien global*socio=te des prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2, tout en tenant compte*socio=rien de la mobilité*socio=uv3 relative*socio=rien des différentes*socio=rien assiettes fiscales*socio=et. En France*socio=ac comme dans les autres pays_de_l'_ocde*socio=ac, les entreprises*socio=ac innovantes*socio=uv4 tirent la croissance*socio=uv3 et créent le plus *socio=rien grand nombre d'*socio=nil emplois*socio=ec1 qualifiés*socio=uv4.*socio=nil Il*socio=nil est donc*socio=nil essentiel*socio=uv4 *socio=nil de veiller à ce que l'innovation*socio=uv3, au *socio=rien sens large,*socio=nil *socio=nil ne soit pas entravée par des obstacles*socio=rien réglementaires*socio=et, fiscaux*socio=et ou autres. Si la France*socio=ac est*socio=rien dotée d'un*socio=rien capital_humain*socio=ec1 et technologique*socio=ec1 considérable*socio=rien, cet avantage_comparatif*socio=ec2 pourrait être*socio=rien davantage exploité. En effet*socio=rien, les performances*socio=uv3 françaises*socio=ac à l'innovation*socio=uv3 ne traduisent pas pleinement le potentiel*socio=uv4 scientifique*socio=ec2 et les *socio=ec1 moyens financiers *socio=nil engagés dans la recherche-développement*socio=ec1 (R-D*socio=ec1), lesquels restent conséquents malgré *socio=rien un tassement *socio=nil depuis quelques années*socio=rien. Malgré des changements*socio=uv3 notables*socio=rien au cours*socio=rien des *socio=rien dernières années,*socio=nil le*socio=nil système français*socio=ac de*socio=nil R-D*socio=ec1 *socio=nil souffre encore de sa concentration*socio=ec2 sur*socio=rien quelques secteurs*socio=rien et grandes*socio=rien entreprises*socio=ac ainsi que du poids*socio=rien élevé*socio=uv4 de l'État*socio=ac et de la défense*socio=et en particulier*socio=rien. Le "colbertisme high tech" a engendré de spectaculaires*socio=rien percées dans des domaines*socio=rien comme l'aérospatial et le nucléaire*socio=rien. Ses limites*socio=rien sont toutefois devenues plus patentes avec la fin*socio=rien de certains grands*socio=rien programmes*socio=et d'équipement*socio=ec1, l'ouverture*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 et le durcissement*socio=ec2 des contraintes*socio=uv1 budgétaires*socio=et. En ont témoigné des secteurs*socio=rien comme l'informatique*socio=ec1, où la commande publique*socio=et pèse*socio=rien moins et où l'émergence de nouvelles*socio=rien firmes*socio=ac *socio=rien est un vecteur*socio=nil privilégié *socio=nil de l'expansion*socio=ec2 de nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1. La diffusion*socio=rien de celles-ci dans l'ensemble*socio=rien du tissu économique*socio=ec1, et particulièrement vers les PME*socio=ac, qui s'est*socio=rien amorcée, reste*socio=rien insuffisante*socio=uv4. Si les dispositifs*socio=et d'aide*socio=uv1 publique*socio=et sont nombreux*socio=rien et variés, ils manquent parfois de transparence*socio=uv3 et de coordination*socio=uv3, et leur efficacité*socio=uv3 est*socio=rien inégale*socio=uv2. L'innovation*socio=uv3 a également été*socio=rien longtemps freinée par la carence du capital*socio=ec1 risque*socio=uv4 privé*socio=et, surtout aux stades*socio=te amont de la création*socio=rien d'entreprise*socio=ac. Elle a souffert enfin d'une trop faible*socio=rien valorisation*socio=uv3 de la recherche*socio=ec2 publique*socio=et due pour l'essentiel*socio=uv4 à des rigidités*socio=uv3 institutionnelles*socio=et des organismes_publics*socio=ac de recherche*socio=ec2 ainsi qu'à l'excessif*socio=rien cloisonnement entre ceux-ci et le monde*socio=te des entreprises*socio=ac. Le dynamisme*socio=uv3 de l'innovation*socio=uv3 est*socio=rien par *socio=rien ailleurs tributaire *socio=nil des conditions-cadre portant sur*socio=rien les régimes*socio=et de concurrence*socio=ec1 et de propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien, le traitement*socio=rien des faillites*socio=ec1, la fiscalité*socio=et et les marchés_du_travail*socio=ec1 et des capitaux*socio=ec1. Dans chacun de ces domaines*socio=rien ont longtemps existé des verrous et des désincitations qui ont freiné la création*socio=rien d'entreprise*socio=ac et plus généralement la prise*socio=rien de risque*socio=uv4. Les pouvoirs_publics*socio=et ont conscience*socio=uv1 du coût*socio=ec1 croissant*socio=rien de ces rigidités*socio=uv3 et une série de mesures*socio=et visant à faire évoluer le système*socio=rien d'incitations*socio=uv3 au profit*socio=ec1 de l'innovation*socio=uv3 et de la diffusion*socio=rien technologiques*socio=ec1 a été*socio=rien mise en oeuvre*socio=rien depuis la dernière*socio=rien Étude*socio=ec2, en tenant compte*socio=rien de l'expérience*socio=ec2 des autres pays_de_l'_ocde*socio=ac. Des bons*socio=rien de souscription de parts*socio=rien de créateurs*socio=rien d'entreprise*socio=ac ont été*socio=rien créés de façon*socio=rien à ce que les *socio=ac jeunes PME innovantes*socio=uv4 *socio=nil puissent attirer les talents requis*socio=uv4. Des incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et sont désormais offertes*socio=rien pour les contrats*socio=ec1 d'assurance-vie*socio=ec1 investis partiellement en actifs*socio=ec1 à risque*socio=uv4 et pour les plus-values*socio=ec1 de cession*socio=rien réinvesties dans de *socio=ac jeunes entreprises *socio=nil par des "investisseurs*socio=ac providentiels". Un*socio=rien fonds*socio=ec1 public*socio=et pour le capital-risque*socio=ec1 a été*socio=rien lancé, destiné à agir comme un*socio=rien levier pour le capital-risque*socio=ec1 privé*socio=et. La rareté*socio=rien ou la frilosité des capitaux*socio=ec1 ne devrait donc plus brider l'innovation*socio=uv3, d'autant que le Nouveau*socio=rien marché*socio=ec1 inauguré en 1996 permet lui aussi aux entreprises*socio=ac en forte*socio=rien croissance*socio=uv3 de trouver des fonds*socio=ec1 propres*socio=rien externes*socio=ec1. Des fonds*socio=ec1 d'amorçage à capitaux*socio=ec1 majoritairement privés*socio=et voient le jour*socio=rien dans les technologies*socio=ec1 de l'information*socio=rien, les nouveaux*socio=rien matériaux*socio=ec1 et la biotechnologie*socio=rien. *socio=rien Un premier réseau *socio=nil thématique de recherche*socio=ec2 a par *socio=rien ailleurs été *socio=nil inauguré dans le secteur*socio=rien des télécommunications*socio=ec1 visant à améliorer la coopération*socio=uv1 entre laboratoires*socio=rien publics*socio=et et entreprises*socio=ac privées*socio=et. l'_offre*socio=ec1 de capital-risque*socio=ec1 devrait être*socio=rien stimulée en outre par l'assouplissement*socio=uv3 du régime*socio=et des fonds*socio=ec1 communs*socio=uv4 de placement*socio=ec1 dans l'innovation*socio=uv3 et la simplification*socio=rien du *socio=et statut fiscal des*socio=nil sociétés*socio=ac de*socio=nil capital-risque*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil envisagés pour 1999. Dans le même temps*socio=rien, la valorisation*socio=uv3 de la recherche*socio=ec2 publique*socio=et fait*socio=rien l'objet*socio=rien d'un*socio=rien projet_de_loi*socio=et sur*socio=rien l'innovation*socio=uv3 qui sera prochainement soumis au Parlement*socio=ac. Celui-ci permet la création*socio=rien de services*socio=et d'activités*socio=rien industrielles*socio=ec1 et commerciales*socio=ec1 au sein*socio=rien des universités*socio=et et organismes*socio=ac de recherche*socio=ec2, ouvre la possibilité*socio=rien de créer en leur sein*socio=rien des incubateurs, et autorise chercheurs*socio=ac et universitaires à être*socio=rien administrateurs*socio=ac de société*socio=ac ou à créer leur entreprise*socio=ac en étant mis à disposition*socio=et par le service_public*socio=et. il prévoit également une plus grande*socio=rien contractualisation de la recherche*socio=ec2 publique*socio=et, qui permettrait de mieux répondre à la demande*socio=ec1. Si ces mesures*socio=et sont sans aucun doute*socio=rien de nature*socio=rien à dynamiser les activités*socio=rien de recherche*socio=ec2 et d'innovation*socio=uv3, elles ne sauraient suffire. Parmi les chantiers restant ouverts*socio=uv4 figurent la poursuite*socio=rien de la rationalisation*socio=uv3 des *socio=et dispositifs administratifs de*socio=nil soutien*socio=uv3 *socio=nil à la recherche*socio=ec2 et à l'innovation*socio=uv3, la réforme*socio=et de la politique*socio=et de commandes publiques*socio=et de recherche*socio=ec2, et la mise en place*socio=rien de procédures*socio=et d'évaluation*socio=ec2 effectives*socio=rien. Les missions des diverses*socio=rien instances*socio=et *socio=rien administratives intervenant *socio=nil dans le soutien*socio=uv3 à la recherche*socio=ec2 doivent être*socio=rien clarifiées, en tenant davantage compte*socio=rien de la capacité*socio=uv3 des entreprises*socio=ac à mettre en oeuvre*socio=rien leurs propres*socio=rien orientations*socio=et de recherche*socio=ec2 dans le cadre*socio=rien de marchés*socio=ec1 plus ouverts*socio=uv4 et plus concurrentiels*socio=ec2, et de la disponibilité*socio=rien accrue de capital-risque*socio=ec1 privé*socio=et. Les mécanismes*socio=et d'action*socio=rien déconcentrés doivent faire l'objet*socio=rien d'une remise à plat, de façon*socio=rien à éliminer redondances et angles morts. Dans ce contexte*socio=rien, les distorsions*socio=uv4 existantes*socio=rien (manque*socio=rien de cohérence*socio=uv3 entre administrations*socio=ec1, accès*socio=uv1 insuffisant*socio=uv4 des PME*socio=ac aux *socio=et programmes publics)*socio=nil *socio=nil ne doivent pas être*socio=rien contrecarrées par des mesures*socio=et palliatives elles-mêmes sources*socio=rien de nouvelles*socio=rien distorsions*socio=uv4 (création*socio=rien d'organismes*socio=ac de coordination*socio=uv3 des organismes*socio=ac existants*socio=rien, mesures*socio=et supplémentaires*socio=rien pour les PME*socio=ac), mais bien*socio=rien plutôt être*socio=rien traitées directement. L'adéquation*socio=uv1 des incitations*socio=uv3 financières*socio=ec1 à chaque type*socio=rien d'intervention*socio=et doit être*socio=rien réexaminée. Ceci concerne en particulier*socio=rien le dosage*socio=rien entre subventions*socio=ec1 (qui doivent être*socio=rien recentrées sur*socio=rien les projets*socio=rien peu rentables*socio=ec2 mais à fortes*socio=rien externalités positives*socio=uv4) et avances remboursables*socio=rien en cas*socio=rien de succès*socio=uv1 (qui constituent une assurance*socio=ec1). Le crédit*socio=ec1 d'impôt-recherche quant à lui mérite*socio=rien d'être*socio=rien amendé au-delà de ce qui est*socio=rien actuellement prévu, notamment pour en immuniser davantage l'impact*socio=rien contre les aléas*socio=rien de la conjoncture*socio=te économique*socio=ec1. La réforme*socio=et de la politique*socio=et de commandes publiques*socio=et de recherche*socio=ec2 devrait être*socio=rien davantage inspirée par le souci*socio=rien d'améliorer l'allocation*socio=et des ressources*socio=ec1 publiques*socio=et et privées*socio=et. Certaines*socio=rien inerties institutionnelles*socio=et figeant la répartition*socio=uv3 des financements*socio=ec1 publics*socio=et par domaine*socio=rien technologique*socio=ec1 doivent être*socio=rien surmontées. Une politique*socio=et plus active*socio=uv4 en matière*socio=rien de technologies*socio=ec1 duales s'impose pour mieux exploiter les synergies entre recherches*socio=ec2 civiles et militaires*socio=et et en réduire ainsi les coûts*socio=ec1. Alors que la contraction*socio=ec2 des financements*socio=ec1 publics*socio=et ces *socio=rien dernières années *socio=nil a concerné les commandes à l'industrie*socio=ec1, la recherche*socio=ec2 réalisée au sein*socio=rien même du secteur_public*socio=et a été*socio=rien largement préservée: s'il est*socio=rien en effet*socio=rien vital*socio=uv4 de maintenir la capacité*socio=uv3 de recherche*socio=ec2 fondamentale*socio=uv4 dans son ensemble*socio=rien, la poursuite*socio=rien de cette tendance*socio=ec2 irait à l'encontre*socio=rien des grandes*socio=rien orientations*socio=et affichées par le gouvernement*socio=ac. Sans procédures*socio=et d'évaluation*socio=ec2 qualifiée*socio=uv4 et indépendante*socio=uv2, il *socio=rien est difficile *socio=nil pour les pouvoirs_publics*socio=et de jauger l'efficacité*socio=uv3 des réformes*socio=et menées. Le gouvernement*socio=ac l'a reconnu et a mis à l'étude*socio=ec2 des *socio=rien initiatives importantes,*socio=nil *socio=nil mais à ce jour*socio=rien, aucune réforme*socio=et d'ampleur*socio=rien n'a encore été*socio=rien mise en oeuvre*socio=rien. Dans le même temps*socio=rien, le projet_de_loi*socio=et sur*socio=rien l'innovation*socio=uv3 ne favorisera la mobilité*socio=uv3 des chercheurs*socio=ac que si les critères*socio=rien d'évaluation*socio=ec2 qui s'appliquent à ceux-ci au cours*socio=rien de leur carrière*socio=rien évoluent pour reconnaître leurs activités*socio=rien de valorisation*socio=uv3 de leurs travaux*socio=rien. D'autres réformes*socio=et spécifiques*socio=rien au domaine*socio=rien de la R-D*socio=ec1 et de l'innovation*socio=uv3 seraient également souhaitables*socio=rien, y compris concernant la dimension*socio=rien européenne*socio=ac (insuffisante*socio=uv4 coordination*socio=uv3 avec les programmes*socio=et nationaux*socio=te, nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien brevet européen*socio=ac moins coûteux*socio=ec2). La politique*socio=et de soutien*socio=uv3 à l'innovation*socio=uv3 s'inscrit*socio=rien toutefois dans *socio=rien un contexte plus*socio=nil général,*socio=nil *socio=nil qui en conditionne les résultats*socio=rien. Ainsi par exemple*socio=rien, l'accès*socio=uv1 des entreprises*socio=ac aux capitaux*socio=ec1 patients*socio=ac dont elles ont besoin*socio=uv1 pourrait être*socio=rien facilité par la mise en place*socio=rien de fonds*socio=ec1 de pension*socio=et. Le succès*socio=uv1 de la promotion*socio=uv3 de la mobilité*socio=uv3 des chercheurs*socio=ac et de tous ceux qui produisent, diffusent et utilisent les innovations*socio=uv3 dépend de l'évolution*socio=rien du système*socio=rien de formation*socio=et et de celle du marché_du_travail*socio=ec1. Ceux-ci doivent faire une *socio=rien moindre place *socio=nil à la rente (associée*socio=rien au diplôme*socio=rien ou à la sécurité*socio=uv1 de l'emploi*socio=ec1) et encourager plus nettement la prise*socio=rien de risque*socio=uv4 et l'esprit*socio=rien d'entreprise*socio=ac, ce qui suppose notamment l'acclimatation de la notion*socio=rien de l'apprentissage*socio=uv3 par l'échec*socio=uv1. Au total*socio=rien, la performance*socio=uv3 macro-économique*socio=ec1 de la France*socio=ac s'est*socio=rien sensiblement améliorée depuis la dernière*socio=rien Étude*socio=ec2. La reprise repose sur*socio=rien des fondamentaux*socio=uv4 sains*socio=uv2, même si sa vigueur*socio=uv3 et sa durabilité*socio=uv3 ne sont pas immunisées contre une éventuelle*socio=rien détérioration*socio=uv4 de l'environnement*socio=et international*socio=te. Le réglage de la politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 a permis*socio=rien de satisfaire les critères*socio=rien de convergence*socio=uv3 pour l'entrée*socio=rien en union_monétaire*socio=et, mais parait faire preuve*socio=ec2 depuis d'un*socio=rien excès*socio=rien de gradualisme, ce qui laisserait peu de marge de manoeuvre*socio=rien en cas*socio=rien de retournement*socio=rien plus marqué de la conjoncture*socio=te. Sur*socio=rien le moyen_terme*socio=te, la consolidation*socio=uv3 budgétaire*socio=et doit être*socio=rien poursuivie résolument et le poids*socio=rien des prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 diminué encore sensiblement. En outre, il convient d'accélérer les réformes*socio=et structurelles*socio=uv4, notamment sur*socio=rien les marchés_du_travail*socio=ec1 et des produits*socio=rien, afin de soutenir la croissance*socio=uv3 et de résorber un*socio=rien chômage*socio=ec1 encore très élevé*socio=uv4. La réduction*socio=ec2 du temps_de_travail*socio=ec1 présente*socio=rien des risques*socio=uv4 importants*socio=rien et sa mise en oeuvre*socio=rien devra être*socio=rien gérée avec souplesse*socio=uv3 pour éviter que ne s'inverse la tendance*socio=ec2 actuelle*socio=te du marché_du_travail*socio=ec1 à devenir*socio=rien plus réactif et plus dynamique*socio=uv4. L'ouverture*socio=uv3 à la concurrence*socio=ec1 des secteurs*socio=rien traditionnellement abrités ainsi que l'amélioration*socio=uv1 des incitations*socio=uv3 à innover et de la valorisation*socio=uv3 de la recherche*socio=ec2 publique*socio=et devront être*socio=rien poursuivies afin de renforcer le potentiel*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 française*socio=ac. Le contexte*socio=rien budgétaire*socio=et La consolidation*socio=uv3 budgétaire*socio=et se poursuit mais à *socio=rien un rythme sensiblement*socio=nil inférieur une*socio=nil fois le*socio=nil déficit*socio=ec1 au*socio=nil sens de*socio=nil Maastricht*socio=et *socio=nil ramené à 3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, alors même que les grands*socio=rien défis*socio=uv2 confrontant à plus long_terme*socio=te les finances*socio=ec1 publiques*socio=et n'ont guère changé. Le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac au sens*socio=rien de la comptabilité*socio=ec1 européenne*socio=ac a été*socio=rien réduit de 5,7 à 3,0 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 entre 1994 et 1997 (tableau*socio=rien 2 et graphique*socio=rien 15). Compte*socio=rien tenu d'une croissance*socio=uv3 inférieure*socio=rien à son potentiel*socio=uv4, le déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 apparent*socio=rien a été*socio=rien ramené dans le même temps*socio=rien de 4,3*socio=rien à 1,8 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 potentiel*socio=rien. L'effort*socio=uv1 d'ajustement*socio=et n'a toutefois pas été*socio=rien aussi important*socio=rien que le suggèrent ces indicateurs*socio=ec1, dans la mesure*socio=rien où en 1997, une opération*socio=rien comptable*socio=ec1 a permis*socio=rien de diminuer le déficit*socio=ec1 de près d'un*socio=rien *socio=rien demi point de*socio=nil PIB*socio=ec1.*socio=nil Les*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 *socio=nil étant restés nettement supérieurs*socio=rien à la croissance*socio=uv3, le rythme*socio=rien de résorption*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 n'a pas suffi à empêcher la poursuite*socio=rien de la rapide*socio=rien augmentation*socio=ec2 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et, dont le ratio*socio=ec1 est*socio=rien passé*socio=te de 35,8 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1991 à 48,5 pour cent*socio=rien en 1994 et 58,1 pour cent*socio=rien en 1997. La France*socio=ac n'en demeure pas moins l'un*socio=rien des quatre pays*socio=ac de l'union_européenne*socio=ac (et l'un*socio=rien des trois de l' union_monétaire*socio=et) où ce ratio*socio=ec1 *socio=rien est inférieur *socio=nil à la valeur*socio=ec1 de référence*socio=rien de 60 pour cent*socio=rien du Traité*socio=rien de Maastricht*socio=et. Comme le laissait entrevoir l'Étude*socio=ec2 précédente*socio=rien, l'objectif*socio=uv4 d'un*socio=rien déficit*socio=ec1 au sens*socio=rien de Maastricht*socio=et de 3,0 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 en 1997 s'est*socio=rien avéré*socio=rien hors d'atteinte sans un*socio=rien resserrement*socio=ec2 en cours*socio=te d'exercice*socio=rien. Suite*socio=rien aux *socio=et élections législatives de*socio=nil mai*socio=rien *socio=nil et à l'installation d'un*socio=rien nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac, un*socio=rien audit des finances*socio=ec1 publiques*socio=et fut mené, dont les *socio=rien résultats furent *socio=nil publiés le 21 juillet*socio=rien (Bonnet et Nasse, 1997). Ce rapport*socio=rien projetait un*socio=rien déficit*socio=ec1 de 3,5-3,7 pour cent*socio=rien en comptabilité*socio=ec1 européenne*socio=ac à politiques*socio=et inchangées*socio=rien. *socio=rien Un plan de*socio=nil redressement*socio=ec2 *socio=nil fut annoncé le même jour*socio=rien destiné à ramener le déficit*socio=ec1 à 3,1-3,3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1: une majoration*socio=rien exceptionnelle*socio=uv4 de 15 pour cent*socio=rien fut appliquée à l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac pour les entreprises*socio=ac dont le chiffre_d'_affaires*socio=ec1 dépasse 50 millions*socio=rien de francs*socio=ec1, portant pour celles-ci le taux*socio=rien de cet impôt*socio=et à 41,6 pour cent*socio=rien (la *socio=rien majoration devant toutefois*socio=nil être *socio=nil réduite à 10 pour cent*socio=rien en 1999 et éliminée en 2000); le taux*socio=rien d'imposition*socio=et privilégié*socio=rien de 19 pour *socio=rien cent applicable aux*socio=nil *socio=ec1 plus-values financières à*socio=nil long_terme*socio=te des*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil fut abrogé; enfin, des économies*socio=ec1 de dépenses*socio=ec1 furent*socio=rien annoncées à hauteur*socio=rien de 10 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. La réduction*socio=ec2 du besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac en 1997 reflète d'abord*socio=rien une diminution*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 de l'État*socio=ac de 27,7 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 par rapport*socio=rien au résultat*socio=rien enregistré en 1996, et de 17,1 milliards*socio=rien par rapport*socio=rien à la loi*socio=et de finances*socio=ec1 initiale*socio=rien (en comptabilité*socio=ec1 budgétaire*socio=et, voir tableau*socio=rien 3). Ceci résulte d'une augmentation*socio=ec2 du taux*socio=rien de pression*socio=ec2 fiscale*socio=et de 0,15 points*socio=rien de PIB*socio=ec1 et d'une relative*socio=rien modération*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1, en hausse*socio=rien de 0,8 pour cent*socio=rien (0,2 pour cent*socio=rien hors rebudgétisation des pensions*socio=et de France*socio=ac Télécom*socio=ec1). Cette modération*socio=ec2 a notamrnent été*socio=rien facilitée par *socio=rien un niveau de*socio=nil taux_d'_intérêt*socio=ec1 plus*socio=nil faible *socio=nil que prévu. Le déficit*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien de la sécurité_sociale*socio=et a reculé de 19,9 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1997, passant à 33,3 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Ce résultat*socio=rien s'inscrit*socio=rien toutefois légèrement au-dessus de l'objectif*socio=uv4 de 30,4 milliards*socio=rien apparaissant dans la première*socio=rien toi de financement*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et, votée fin*socio=rien 1996, en partie*socio=rien à cause*socio=rien d'une progression*socio=ec2 plus limitée que prévu de la masse_salariale*socio=ec1. Plus globalement, le besoin*socio=uv1 de financement*socio=ec1 de l'ensemble*socio=rien des administrations*socio=ec1 de Sécurité*socio=uv1 social*socio=et au sens*socio=rien de la comptabilité*socio=ec1 nationale*socio=te a légèrement augmenté en 1997, atteignant 65,9 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Parmi les facteurs*socio=rien de dépassement*socio=ec2 figurent les accords*socio=et de décembre*socio=rien 1996 sur*socio=rien le recyclage*socio=et des excédents*socio=ec1 de l'assurance*socio=ec1 chômage*socio=ec1 (utilisés pour abaisser le taux*socio=rien de cotisation*socio=ec1 et augmenter certaines*socio=rien prestations*socio=et), et le succès*socio=uv1 inattendu*socio=rien de l'allocation*socio=et de remplacement*socio=rien pour l'emploi*socio=ec1 (chapitre*socio=rien II). Les collectivités_locales*socio=ac, dont les comptes*socio=rien étaient globalement équilibrée en 1996, ont dégagé une capacité*socio=uv3 de financement*socio=ec1 de 17,6 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 en 1997. Ce résultat*socio=rien reflète surtout une augmentation*socio=ec2 rapide*socio=rien de leurs recettes*socio=ec1 fiscales*socio=et, en hausse*socio=rien de 5,8 pour cent*socio=rien. Leurs dépenses*socio=ec1 ont cru plus vite que celles de l'État*socio=ac, de 3,4 pour cent*socio=rien. La charge*socio=rien de la dette*socio=ec1 des collectivités_locales*socio=ac a continué à baisser, grâce*socio=rien à la baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et à des opérations*socio=rien de réaménagement*socio=rien de leur dette*socio=ec1. Le budget*socio=ec1 pour 1998 visait à amorcer *socio=rien un recul du*socio=nil taux des*socio=nil prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 *socio=nil tout en maintenant le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac au sens*socio=rien de Maastricht*socio=et à 3,0 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1. Compte*socio=rien tenu de l'opération*socio=rien France*socio=ac Télécom*socio=ec1, il envisageait donc un*socio=rien effort*socio=uv1 d'ajustement*socio=et d'un*socio=rien demi-point de PIB*socio=ec1 pour le *socio=ec1 déficit comptable,*socio=nil *socio=nil et une légère*socio=rien diminution*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 sous-jacent*socio=rien. Côté*socio=rien recettes*socio=ec1, les sociétés*socio=ac voient plusieurs dispositifs*socio=et de provisionnement réaménagés ou supprimés. Sont également introduites des incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et à la création_d'_emplois*socio=ec1 et d'entreprises*socio=ac (chapitres*socio=rien II et III). S'agissant des ménages*socio=ac, la réforme*socio=et quinquennale*socio=te de l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac physique*socio=rien entamée en 1997 est*socio=rien abandonnée et la fiscalité*socio=et des revenus*socio=ec1 de l'épargne*socio=ec1 est*socio=rien alourdie, en particulier*socio=rien pour les produits*socio=rien d'assurance-vie*socio=ec1. Le prélèvement*socio=ec1 social*socio=et sur*socio=rien les revenus*socio=ec1 de l'épargne*socio=ec1 est*socio=rien ainsi nettement relevé, passant à 10 pour cent*socio=rien (sauf pour les produits*socio=rien d'épargne*socio=ec1 dits "populaires"). Diverses*socio=rien niches fiscales*socio=et sont remises en cause*socio=rien, dont le régime*socio=et des quirats (parts*socio=rien de copropriété de navires de commerce*socio=ec1) et les montages de défiscalisation outre-mer (loi*socio=et Pons). Un*socio=rien changement*socio=uv3 important*socio=rien dans la structure*socio=ec1 des prélèvements*socio=ec1 concerne le basculement de la quasi-totalité*socio=rien de la cotisation*socio=ec1 maladie*socio=et acquittée par les actifs*socio=ec1 sur*socio=rien une contribution*socio=uv1 sociale*socio=et généralisée (CSG*socio=et) élargie (chapitre*socio=rien II). La loi*socio=et de financement*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et envisage une réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien à 12 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. Enfin, une réduction*socio=ec2 des excédents*socio=ec1 des collectivités*socio=ac s*socio=rien et des organismes*socio=ac divers d'administration_centrale*socio=ac est*socio=rien prévue. La loi*socio=et de finances*socio=ec1 initiale*socio=rien prévoit une croissance*socio=uv3 de 1,45 pour cent*socio=rien des dépenses*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac, recouvrant en francs*socio=ec1 constants*socio=te une légère*socio=rien diminution*socio=ec2 au niveau*socio=rien de l'État*socio=ac et une augmentation*socio=ec2 de 1,6 pour cent*socio=rien au niveau*socio=rien des administrations*socio=ec1 de sécurité_sociale*socio=et. Les secteurs*socio=rien prioritaires*socio=uv4, pour lesquels l'enveloppe augmente nettement plus vite que la moyenne*socio=rien, incluent l'emploi*socio=ec1 (chapitre*socio=rien II), l'éducation*socio=et nationale*socio=te, la recherche*socio=ec2 (chapitre*socio=rien III), la culture*socio=et, le logement*socio=ec1, l'aménagement*socio=et du territoire*socio=te, la justice*socio=et et la sécurité*socio=uv1. Le budget*socio=ec1 de la défense*socio=et diminue de 2,1 pour cent*socio=rien, reflétant la réduction*socio=ec2 du format des armées (baisse*socio=ec2 du nombre*socio=rien d'appelés) et du volume*socio=rien global*socio=te des crédits*socio=ec1 d'équipement*socio=ec1. Le budget*socio=ec1 de l'assurance-maladie*socio=et progresse de 2,2 pour cent*socio=rien. Les allocations_familiales*socio=et sont mises sous condition*socio=rien de ressources*socio=ec1, dégageant une économie*socio=ec1 de l'ordre*socio=rien de 4 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1. La baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et l'expansion*socio=ec2 plus rapide*socio=rien que prévu des assiettes socio-fiscales, reflétant notamment le dynamisme*socio=uv3 de la demande*socio=ec1 interne*socio=te et de l'emploi*socio=ec1, ont facilité l'exécution*socio=rien du budget*socio=ec1 1998, conduisant le gouvernement*socio=ac à réviser le déficit*socio=ec1 prévu pour les administrations_publiques*socio=ac de 3,0 à 2,9 pour cent*socio=rien. Contrairement à ce qui tendait à devenir*socio=rien une coutume, il n'y a pas eu de gel*socio=et de dépenses*socio=ec1 en cours*socio=te d'exécution*socio=rien. En outre, plusieurs impôts*socio=et ont été*socio=rien réduits ou supprimés à compter de septembre*socio=rien (réduction*socio=ec2 de 1,6 pour cent*socio=rien à moins de 6 pour cent*socio=rien en moyenne*socio=rien de la taxe*socio=et sur*socio=rien les ventes*socio=ec1 de logements*socio=ec1 d'habitation et abolition du droit*socio=uv1 de timbre sur*socio=rien les cartes d'identité et sur*socio=rien les droits*socio=uv1 d'examen*socio=ec2 pour le permis*socio=rien de conduire). Le déficit*socio=ec1 du régime*socio=et général*socio=rien de la sécurité_sociale*socio=et ne dépasserait que marginalement l'objectif*socio=uv4, grâce*socio=rien à des rentrées de cotisations*socio=ec1 dépassant les prévisions*socio=ec2 et malgré des dépenses*socio=ec1 maladie*socio=et plus importantes*socio=rien que prévu. Nonobstant la *socio=ec2 réduction tendancielle du*socio=nil déficit*socio=ec1 *socio=nil demeurent plusieurs problèmes*socio=uv4 de fond*socio=rien, décrits dans l'Étude*socio=ec2 précédente*socio=rien et soulignés dans l'audit susmentionné. Le taux*socio=rien de prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 n'a cessé d'augmenter de 1992 à 1997, pour atteindre *socio=rien un pic *socio=nil de 46,1 pour cent*socio=rien (45,3 pour cent*socio=rien si les allégements*socio=uv3 de cotisations*socio=ec1 sociales*socio=et sont déduits au lieu*socio=rien d'être*socio=rien comptabilisés comme des subventions*socio=ec1). Même si de telles comparaisons*socio=rien internationales*socio=te sont par *socio=rien nature fragiles,*socio=nil ce*socio=nil taux est supérieur *socio=nil d'environ 3 points*socio=rien à la moyenne*socio=rien européenne*socio=ac et 8 points*socio=rien à la moyenne*socio=rien OCDE*socio=ac, alors même que l'intégration*socio=uv1 économique*socio=ec1 et monétaire*socio=ec1 réduit les obstacles*socio=rien à la mobilité*socio=uv3 des facteurs*socio=rien et facilite l'arbitrage*socio=et fiscal*socio=et. Le poids*socio=rien de la dépense*socio=ec1 publique*socio=et dans le PIB*socio=ec1 a diminué de 0,3 points*socio=rien en 1997 passant à 55,4 pour cent*socio=rien (contre *socio=rien un maximum historique*socio=te *socio=nil de 56,1 pour cent*socio=rien en 1993). Néanmoins, il demeure lui aussi largement supérieur*socio=rien aux moyennes*socio=rien constatées en Europe*socio=ac ou plus généralement dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac. Dans ces conditions*socio=ec1, la question*socio=rien de l'efficience*socio=uv3 des services*socio=et de l'État*socio=ac ne saurait être*socio=rien éludée. L'Étude*socio=ec2 précédente*socio=rien en discute certains aspects*socio=rien, notamment les effectifs*socio=rien et les rémunérations*socio=ec1 (y compris les pensions*socio=et). Peu de changements*socio=uv3 structurels*socio=uv4 ont été*socio=rien observés depuis. Les effectifs*socio=rien budgétaires*socio=et en particulier*socio=rien sont restés globalement stables*socio=uv4 depuis le début*socio=rien de la décennie*socio=te, à près de 2,1 millions*socio=rien (hors appelés) alors même que sont développées*socio=uv4 des formes*socio=rien d'emplois*socio=ec1 dans l'orbite du secteur_public*socio=et (une *socio=rien forte proportion d'*socio=nil emplois-jeunes*socio=et peuvent*socio=nil être ainsi*socio=nil définis)*socio=nil .*socio=nil Les*socio=nil dépenses*socio=ec1 de*socio=nil santé*socio=et,*socio=nil *socio=nil dont le rythme*socio=rien de croissance*socio=uv3 a *socio=rien été un temps *socio=nil freiné, ont accéléré en 1998, conduisant le gouvernement*socio=ac à annoncer une séries de mesures*socio=et d'urgence*socio=rien en juillet*socio=rien 1998, dont une modification*socio=rien de la tarification*socio=et des actes*socio=rien radiologiques et un*socio=rien prélèvement*socio=ec1 sur*socio=rien les laboratoires*socio=rien pharmaceutiques*socio=ec1. Le projet_de_loi*socio=et de financement*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et pour 1999 amende le mécanisme*socio=et de sanctions*socio=et financières*socio=ec1 mis en place*socio=rien par le gouvernement*socio=ac précédent*socio=rien pour inciter les médecins*socio=ac à ne pas dépasser les plafonds*socio=ec1 fixés: en cas*socio=rien de dérapage*socio=uv4 collectif*socio=uv2 sur*socio=rien les honoraires*socio=ec1 ou les prescriptions*socio=rien (au-delà d'une "marge de tolérance") les médecins*socio=ac devraient reverser une portion*socio=rien du "trop-perçu" ou "trop prescrit*socio=rien". Les laboratoires*socio=rien pharmaceutiques*socio=ec1 seraient également mis à contribution*socio=uv1 en cas*socio=rien de dépassement*socio=ec2 de l'objectif*socio=uv4. Le projet_de_loi*socio=et vise aussi à encourager le recours*socio=ec1 aux médicaments génériques en permettant aux pharmaciens de remplacer un*socio=rien médicament prescrit*socio=rien par un*socio=rien générique de même nature*socio=rien mais moins cher*socio=rien car tombé dans le domaine*socio=rien public*socio=et. Le gouvernement*socio=ac a par ailleurs*socio=rien proposé la création*socio=rien d'une indemnité de départ_volontaire dans la fonction_publique*socio=et hospitalière pour engager une réduction*socio=ec2 des sureffectifs dans ce secteur*socio=rien. La mise en place*socio=rien d'une meilleure*socio=rien régulation*socio=et économique*socio=ec1 des dépenses*socio=ec1 de santé*socio=et est*socio=rien entravée notamment par les résistances*socio=uv3 de certains praticiens à l'informatisation. S'agissant des retraites*socio=ec1, une réforme*socio=et du régime*socio=et général*socio=rien fut entamée en 1993 allongeant la durée*socio=te de cotisation*socio=ec1 validant la retraite*socio=ec1 à *socio=rien taux plein *socio=nil et la durée*socio=te de référence*socio=rien dans le calcul*socio=rien de la base*socio=rien salariale*socio=ec1. Cette réforme*socio=et n'a pour l'instant*socio=rien été*socio=rien suivie pour ce qui concerne les régimes*socio=et spéciaux*socio=rien. Une loi*socio=et instaurant des fonds*socio=ec1 de pension*socio=et (dite loi*socio=et Thomas) fut votée début*socio=rien 1997 mais le nouveau*socio=rien gouvernement*socio=ac décida de ne pas l'appliquer. Des travaux*socio=rien sont en cours*socio=te au Plan*socio=rien mettant à jour*socio=rien et complétant les analyses*socio=rien antérieures*socio=te. L'urgence*socio=rien de mesures*socio=et structurelles*socio=uv4 d'envergure*socio=rien croît à mesure*socio=rien que se rapproche le choc*socio=ec2 démographique*socio=ec1 de la prochaine*socio=rien décennie*socio=te (à partir de laquelle les grosses*socio=rien cohortes*socio=ac de l'après-guerre*socio=te arrivent à l'âge*socio=rien de la retraite*socio=ec1), même si le vieillissement*socio=ec2 de la population*socio=ac a pour corollaire*socio=ec2 une diminution*socio=ec2 au sein*socio=rien de la charge*socio=rien de protection_sociale*socio=et globale*socio=rien des dépenses*socio=ec1 destinées*socio=rien aux jeunes*socio=ac. *socio=rien Un premier *socio=nil pas, modeste*socio=rien mais méritoire, a été*socio=rien franchi avec la création*socio=rien, prévue dans la loi*socio=et de financement*socio=ec1 de la sécurité_sociale*socio=et pour 1999, d'un*socio=rien fonds*socio=ec1 de réserve*socio=rien alimenté par les *socio=ec1 excédents financiers projetés*socio=rien à*socio=nil *socio=rien cour terme *socio=nil pour le fonds*socio=ec1 de *socio=uv1 solidarité vieillesse.*socio=nil *socio=nil A cette ressource viendraient s'ajouter les prélèvements*socio=ec1 sur*socio=rien les Caisses*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 prévus dans le cadre*socio=rien de la transformation*socio=ec2 de leur statut*socio=et (qui totaliseraient 18 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 sur*socio=rien 4 ans*socio=rien). La décision*socio=rien de maintenir l'indexation*socio=ec1 des pensions*socio=et sur*socio=rien les prix*socio=ec1 plutôt que sur*socio=rien les salaires*socio=ec1 va également dans le *socio=rien bon sens.*socio=nil *socio=nil Enfin, le gouvernement*socio=ac a confirmé son intention*socio=rien d'abroger la loi*socio=et Thomas et a annoncé qu'il présenterait en 1999 un*socio=rien projet_de_loi*socio=et créant *socio=rien un nouveau produit d'*socio=nil épargne*socio=ec1 retraite*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil qui prendrait la forme*socio=rien de fonds*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 retraite*socio=ec1 au niveau*socio=rien de l'entreprise*socio=ac ou, à défaut*socio=rien, de la branche*socio=rien. La France*socio=ac aborde l'union_monétaire*socio=et dans des conditions*socio=ec1 internes*socio=te favorables*socio=ec2 La *socio=te conjoncture interne au*socio=nil seuil*socio=rien *socio=nil de l'introduction*socio=rien de l'euro, est*socio=rien la meilleure*socio=rien depuis une décennie*socio=te, permettant d'aborder l'union_monétaire*socio=et dans de bonnes*socio=rien conditions*socio=ec1. Des risques*socio=uv4 demeurent néanmoins, liés principalement, à court_terme*socio=te, à l'évolution*socio=rien de la *socio=te conjoncture internationale,*socio=nil *socio=nil et, à plus long_terme*socio=te, au rythme*socio=rien trop mesuré de certaines*socio=rien réformes*socio=et structurelles*socio=uv4, qui pourrait freiner, la décrue d'un*socio=rien chômage*socio=ec1 encore beaucoup trop élevé*socio=uv4. La France*socio=ac dans l'Union politiques_monétaire*socio=et et budgétaire*socio=et Depuis déjà plusieurs années*socio=rien, les objectifs*socio=uv4 de la politique_monétaire*socio=et et sa mise en oeuvre*socio=rien répondent au souci*socio=rien d'assurer que, dans le contexte*socio=rien du passage*socio=rien à la monnaie*socio=ec1 unique*socio=rien, le franc*socio=ec1 français*socio=ac fasse partie*socio=rien des monnaies*socio=ec1 les plus crédibles*socio=uv2. L'objectif*socio=uv4 intermédiaire*socio=rien de masse_monétaire*socio=ec1 de la Banque*socio=ac de France*socio=ac est*socio=rien depuis 1994 une expansion*socio=ec2 en moyenne*socio=rien période*socio=te de 5 pour cent*socio=rien l'an*socio=rien, l'objectif*socio=uv4 final*socio=rien étant de maintenir l'inflation*socio=ec2 sous la barre des 2 pour cent*socio=rien pour l'année*socio=rien en cours*socio=te comme pour le moyen_terme*socio=te. Dans ce contexte*socio=rien, la Banque*socio=ac de France*socio=ac a ajusté à la hausse*socio=rien son taux*socio=rien d'intervention*socio=et sur*socio=rien le *socio=ec1 marché monétaire en*socio=nil octobre*socio=rien *socio=nil 1997. En concertation*socio=uv1 avec les autres membres*socio=ac du Système*socio=rien européen*socio=ac de banques_centrales*socio=ac, elle a décidé *socio=rien début décembre *socio=nil 1998 de ramener ce taux*socio=rien de 3,3 à 3 pour cent*socio=rien, niveau*socio=rien auquel est*socio=rien appelée à démarrer l'union_monétaire*socio=et. Au seuil*socio=rien de l'introduction*socio=rien de l'euro, les *socio=ec1 conditions monétaires *socio=nil dans l'ensemble*socio=rien des onze pays*socio=ac de la zone*socio=te sont très proches*socio=rien de celles prévalant en France*socio=ac même, ce qui devrait faciliter la mise en oeuvre*socio=rien de l' union_monétaire*socio=et. Celle-ci entraîne entre autres une redéfinition*socio=uv3 des attributions*socio=rien de la banque_centrale*socio=ac, qui fut juridiquement entérinée par la loi*socio=et du 12 mai*socio=rien 1998 (encadré 2). Les *socio=et orientations budgétaires *socio=nil s'inscrivent dans le cadre*socio=rien du Pacte*socio=et de stabilité*socio=uv3 et de croissance*socio=uv3 européen*socio=ac (encadré 3). Elles visent notamment à ménager*socio=rien une marge suffisante*socio=rien pour que *socio=rien sur un horizon de*socio=nil moyen_terme*socio=te les*socio=nil stabilisateurs*socio=uv4 automatiques *socio=nil puissent jouer en cas*socio=rien de chocs*socio=ec2 adverses. Des résultats*socio=rien de simulation*socio=rien à caractère*socio=rien illustratif suggèrent que si le gouvernement*socio=ac maintient un*socio=rien déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et ajusté pour les variations*socio=rien cycliques*socio=te d'environ 1 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, le déficit*socio=ec1 observé devrait demeurer en-deçà du seuil*socio=rien de 3 pour *socio=rien cent sur un horizon *socio=nil de trois ans*socio=rien sans que les autorités*socio=et n'aient à utiliser la politique_budgétaire*socio=et de façon*socio=rien discrétionnaire*socio=et (Dalsgaard et De Serres, à paraître). Les autorités*socio=et françaises*socio=ac envisagent de réduire le déficit*socio=ec1 en-dessous de 2 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1 dès 2000, ce qui permettrait d'amorcer au tournant du siècle*socio=rien une réduction*socio=ec2 du ratio*socio=ec1 de la dette*socio=ec1 publique*socio=et sur*socio=rien le PIB*socio=ec1. Les objectifs*socio=uv4 de consolidation*socio=uv3 budgétaire*socio=et à moyen_terme*socio=te seront précisés dans le programme*socio=et de stabilité*socio=uv3 français*socio=ac qui sera prochainement déposé*socio=rien. Dans ce contexte*socio=rien, le projet_de_loi*socio=et de finances*socio=ec1 pour 1999 vise à réduire le déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac au sens*socio=rien de Maastricht*socio=et à 2,3 pour cent*socio=rien du PIB*socio=ec1, ce qui réduirait le déficit*socio=ec1 structurel*socio=uv4 de 0,2 pour cent*socio=rien. Compte*socio=rien tenu de la réduction*socio=ec2 de la part*socio=rien des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et dans le PIB*socio=ec1 de l'ordre*socio=rien de 0,8 point*socio=rien, ceci permettrait une légère*socio=rien baisse*socio=ec2 du taux*socio=rien des prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2. Les impôts*socio=et stricto sensu baisseraient de 16 milliards*socio=rien de francs*socio=ec1 si l'on intègre*socio=rien les mesures*socio=et annoncées antérieurement*socio=rien mais applicables*socio=rien seulement en 1999. Le solde*socio=ec1 primaire*socio=rien de l'État*socio=ac redeviendrait positif*socio=uv4 pour la *socio=rien première fois *socio=nil depuis 1991. Les principales*socio=rien *socio=et mesures fiscales *socio=nil incluent l'amorce de la suppression*socio=rien de la taxe*socio=et professionnelle*socio=ec1 assise sur*socio=rien les salaires*socio=ec1 et de l'alignement*socio=ec2 de l'écart*socio=rien entre le montant*socio=ec1 des accises*socio=ec1 sur*socio=rien le gazole et celui sur*socio=rien l'essence*socio=rien sans plomb sur*socio=rien la moyenne*socio=rien européenne*socio=ac, le remplacement*socio=rien des cinq*socio=rien taxes*socio=et sur*socio=rien la pollution*socio=et existantes*socio=rien par une taxe*socio=et unique*socio=rien (dite taxe*socio=et *socio=rien générale sur les*socio=nil activités *socio=nil polluantes), la réduction*socio=ec2 de certains droits*socio=uv1 de mutation*socio=ec2, l'augmentation*socio=ec2 du rendement*socio=ec1 de l'impôt*socio=et de solidarité*socio=uv1 sur*socio=rien la fortune*socio=ec1 (création*socio=rien d'une tranche supplémentaire*socio=rien à 1,8 pour cent*socio=rien et mesures*socio=et contre l'évasion*socio=rien fiscale*socio=et) et quelques baisses ciblées de TVA*socio=et (notamment sur*socio=rien les abonnements d'électricité*socio=ec1 et de gaz*socio=ec1 et sur*socio=rien le traitement*socio=rien des déchets*socio=ec1 faisant l'objet*socio=rien d'un*socio=rien tri sélectif*socio=uv4). Plusieurs *socio=et réformes fiscales ont*socio=nil été*socio=rien *socio=nil dévoilées dans le contexte*socio=rien de la préparation*socio=rien de ce budget*socio=ec1 qui ne seraient appliquées qu'après*socio=rien 1999. C'est*socio=rien le cas*socio=rien de la mise à jour*socio=rien des bases*socio=rien locatives des impôts*socio=et locaux*socio=te (qui remontent à 1970) et de la révision*socio=rien des mécanismes*socio=et de péréquation*socio=et pour la taxe*socio=et d'habitation. Les dépenses*socio=ec1 de l'État*socio=ac sont appelées à augmenter de 2,3 pour cent*socio=rien en valeur*socio=ec1 (et à structure*socio=ec1 comparable*socio=rien). Les priorités*socio=uv4 recoupent dans une *socio=rien large mesure *socio=nil celles du budget*socio=ec1 précédent*socio=rien. En particulier*socio=rien, les crédits*socio=ec1 consacrés à l'emploi*socio=ec1, l'éducation*socio=et, la solidarité*socio=uv1, et la politique*socio=et de la ville augmentent globalement de 4,2 pour cent*socio=rien (3,9*socio=rien pour cent*socio=rien pour le budget*socio=ec1 de l'emploi*socio=ec1, afin de financer la réduction*socio=ec2 du temps_de_travail*socio=ec1 et les emplois-jeunes*socio=et). Les moyens*socio=ec1 mis au service*socio=et de l'environnement*socio=et sont majorés d'environ 15 pour cent*socio=rien. De même qu'en 1998, les effectifs*socio=rien civils de la fonction_publique*socio=et ne doivent pas changer, mais des redéploiements sont prévus. Du côté*socio=rien de la sécurité_sociale*socio=et, l'objectif*socio=uv4 pour le régime*socio=et *socio=rien général est un solde*socio=ec1 nul,*socio=nil *socio=nil ce qui permettrait de dégager un*socio=rien excédent*socio=ec1 de 0,15 point*socio=rien de PIB*socio=ec1 pour les comptes*socio=rien sociaux*socio=et dans leur ensemble*socio=rien. La réalisation*socio=uv1 de cet objectif*socio=uv4 dépendra étroitement du rythme*socio=rien de croissance*socio=uv3 de l'emploi*socio=ec1 et de l'efficacité*socio=uv3 du contrôle*socio=uv3 de la dépense*socio=ec1. Au-delà de 1999, la *socio=et stratégie budgétaire à*socio=nil moyen_terme*socio=te *socio=nil envisagée par la France*socio=ac devrait être*socio=rien précisée prochainement dans le contexte*socio=rien de PUEM. Comme on l'a noté, et comme y revient le *socio=rien chapitre suivant,*socio=nil la*socio=nil pression*socio=ec2 fiscale*socio=et *socio=nil lato sensu demeure trop élevée*socio=uv4. il est*socio=rien donc souhaitable*socio=rien que le taux*socio=rien des prélèvements*socio=ec1 obligatoires*socio=uv2 continue*socio=rien de baisser significativement au cours*socio=rien des *socio=rien prochaines années.*socio=nil *socio=nil Dans le même temps*socio=rien, la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac doit se poursuivre, de sorte*socio=rien que la politique_budgétaire*socio=et retrouve rapidement une marge de *socio=rien manoeuvre suffisante.*socio=nil *socio=nil Les contours de la *socio=et stratégie budgétaire *socio=nil tels qu'ils sont connus à ce jour*socio=rien suggèrent cependant que les efforts*socio=uv1 d'ajustement*socio=et programmés sont par trop timorés. Des mesures*socio=et supplémentaires*socio=rien s'imposent donc pour contenir plus strictement l'évolution*socio=rien de la dépense*socio=ec1 publique*socio=et. Croître dans la durée*socio=te L'ambition affichée du *socio=ac gouvernement français est*socio=rien *socio=nil de transformer la reprise de 1997-98 en croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4, *socio=rien condition nécessaire *socio=nil à ce que l'emploi*socio=ec1 se développe à *socio=rien un rythme suffisant *socio=nil pour que le recul*socio=rien du chômage*socio=ec1 se poursuive. L'amélioration*socio=uv1 du fonctionnement*socio=rien du marché_du_travail*socio=ec1 et la poursuite*socio=rien de la libéralisation*socio=et et de l'intégration*socio=uv1 européenne*socio=ac des marchés*socio=ec1 de produits*socio=rien, analysés aux *socio=rien chapitres suivants,*socio=nil joueront*socio=nil un rôle important *socio=nil à cet égard*socio=rien. Ces réformes*socio=et devraient contribuer à soutenir l'effort*socio=uv1 d'investissement*socio=ec1 engagé en 1998 et dont le prolongement*socio=rien apparaît indispensable*socio=uv4 pour que les conditions*socio=ec1 d'offre*socio=rien ne viennent pas à terme*socio=rien freiner la croissance*socio=uv3. L'impact*socio=rien sur*socio=rien la croissance*socio=uv3 en France*socio=ac des crises*socio=uv2 ayant frappé les pays*socio=ac émergents*socio=ec2 depuis 1997 a été*socio=rien compensé jusqu'ici par le rebond simultané*socio=rien de la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te, qui a été*socio=rien lui-même accentué par certaines*socio=rien des conséquences*socio=rien plus indirectes*socio=rien de ces crises*socio=uv2, dont des *socio=ec1 conditions monétaires moins*socio=nil restrictives*socio=uv4,*socio=nil toutes*socio=nil *socio=rien choses égales par*socio=nil ailleurs,*socio=nil *socio=nil et des prix*socio=ec1 à l'importation*socio=ec1 plus bas*socio=rien, il a néanmoins *socio=rien été tangible,*socio=nil *socio=nil comme l'illustrent le ralentissement*socio=ec2 prononcé des exportations*socio=ec1 et le poids*socio=rien des provisions*socio=rien passées*socio=te par les grandes*socio=rien *socio=ac banques françaises sur*socio=rien leurs*socio=nil résultats*socio=rien au*socio=nil *socio=rien premier semestre *socio=nil de 1998. Au total*socio=rien, ce facteur*socio=rien externe*socio=ec1 pourrait avoir ralenti la croissance*socio=uv3 en 1997-98 de quelques dixièmes de points*socio=rien de pourcentage*socio=rien par an*socio=rien. Nonobstant ses prolongements prévisibles*socio=uv4 à l'horizon*socio=rien de la projection*socio=ec2, y compris par ses *socio=rien effets sur la*socio=nil croissance*socio=uv3 *socio=nil dans les autres régions*socio=te du monde*socio=te, le Secrétariat*socio=ac de l'OCDE*socio=ac projette dans son scénario*socio=rien de référence*socio=rien que la croissance*socio=uv3, si elle est*socio=rien appelée à se ralentir, devrait rester supérieure*socio=rien à son potentiel*socio=uv4, ainsi qu'à celle des autres grands*socio=rien pays*socio=ac de la zone*socio=te euro (tableau*socio=rien 4). Le rythme*socio=rien de croissance*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 augmenterait légèrement sur*socio=rien l'horizon*socio=rien de la projection*socio=ec2 mais resterait inférieur*socio=rien à la moyenne*socio=rien observée au cours*socio=rien de la décennie*socio=te s'achevant en 1996, en cohérence*socio=uv3 avec l'évolution*socio=rien projetée de la demande*socio=ec1 mondiale*socio=te adressée à la France*socio=ac (à part*socio=rien de marché*socio=ec1 globalement inchangée*socio=rien). La croissance*socio=uv3 en 1999-2000 continuerait toutefois d'être*socio=rien tirée par la demande*socio=ec1 intérieure*socio=te. La consommation*socio=ec1 resterait dynamique*socio=uv4, portée*socio=rien par les créations*socio=rien d'emplois*socio=ec1. Il en irait de même de l'investissement*socio=ec1, dont le niveau*socio=rien rejoindrait vers 2000 celui que prédirait une équation d'investissement*socio=ec1 traditionnelle*socio=rien de type*socio=rien accélérateur-profit. Dans ce contexte*socio=rien, le chômage*socio=ec1 tomberait aux alentours*socio=rien de 101/2 pour cent*socio=rien en 2000. La résorption*socio=ec2 progressive*socio=rien de l'écart*socio=rien de production*socio=ec1 s'accompagnerait d'une légère*socio=rien accélération*socio=ec2 des prix*socio=ec1, alimentée également par un*socio=rien redressement*socio=ec2 limité des cours*socio=ec1 du pétrole*socio=ec1 et des matières_premières*socio=ec1. Enfin, l'excédent*socio=ec1 du *socio=rien compte courant *socio=nil de la balance_des_paiements*socio=ec1 se réduirait marginalement mais resterait considérable*socio=rien. La réalisation*socio=uv1 de ce scénario*socio=rien suppose toutefois que l'environnement*socio=et international*socio=te ne se dégrade pas au-delà de ce qui est*socio=rien actuellement projeté par le Secrétariat*socio=ac (OCDE*socio=ac, 1998j). Elle suppose également que la confiance*socio=uv1 des ménages*socio=ac demeure élevée*socio=uv4 et que celle des dirigeants*socio=ac d'entreprise*socio=ac ne s'effrite pas au-delà de l'érosion*socio=ec2 enregistrée au cours*socio=rien de l'automne*socio=rien 1998. Elle suppose enfin que les réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 en cours*socio=te, en particulier*socio=rien la réduction*socio=ec2 de la durée*socio=te du travail*socio=ec1, soient mises en oeuvre*socio=rien d'une façon*socio=rien telle qu'elles n'aboutissent pas à l'inverse de leurs