*{ 1992. Rapport du secrétaire général de l'OCDE de 1991 }

Rapport du*socio=nil  secrétaire_général *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac 1991. 

INTRODUCTION*socio=rien. 

Le réaménagement*socio=rien kaléidoscopique de l'ordre*socio=rien économique*socio=ec1 mondial*socio=te, ponctué 
en 
1991 par l'effondrement*socio=ec2 de l'union_soviétique*socio=ac et de son régime*socio=et 
communiste, a 
élargi la portée*socio=rien des activités*socio=rien de l'OCDE*socio=ac et mis en évidence*socio=rien la 
pertinence*socio=rien 
de ses travaux*socio=rien. 

Il y a trente ans*socio=rien, le 30 septembre*socio=rien 1961, l'OCDE*socio=ac commençait ses 
activités*socio=rien; 
elle avait pour mandat*socio=rien d'aider les pays_membres*socio=ac à parvenir à une 
croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 durable*socio=uv4 et à élever leur niveau_de_vie*socio=uv1, ainsi que 
de 
contribuer au développement*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Son prédécesseur, 
l'Organisation*socio=ac européenne*socio=ac de coopération*socio=uv1 économique*socio=ec1, chargé de 
coordonner l'utilisation*socio=rien des fonds*socio=ec1 du Plan*socio=rien Marshall*socio=et, a jeté les bases*socio=rien 
d'une organisation*socio=ec1 
plus large*socio=rien en aidant l'Europe*socio=ac à se reconstruire sur*socio=rien les ruines de la 
deuxième*socio=rien guerre*socio=et mondiale*socio=te. L'ironie du sort*socio=rien a voulu qu'en 1947 l' 
union_soviétique*socio=ac refuse de participer au plan*socio=rien Marshall*socio=et et fasse 
pression*socio=ec2 sur*socio=rien 
la Tchécoslovaquie et la Pologne*socio=ac pour qu'elles retirent leur 
déclaration*socio=et d'intention*socio=rien d'y participer. 

Aujourd'hui, l'échec*socio=uv1 du modèle*socio=rien soviétique*socio=ac renforce une tendance*socio=ec2 qui se 
dessine en fait*socio=rien depuis plusieurs années*socio=rien dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Les 
notions*socio=rien de démocratie*socio=uv1 pluraliste*socio=uv2 et d'économie_de_marché*socio=ec1, éléments*socio=rien 
essentiels*socio=uv4 du "modèle*socio=rien OCDE*socio=ac", exercent une *socio=rien forte attraction *socio=nil  non 
seulement en 
Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, mais aussi sur*socio=rien certains pays*socio=ac du reste*socio=rien du 
monde*socio=te 
. Les "Économies*socio=ec1 dynamiques*socio=uv4 d'Asie*socio=ac" en particulier*socio=rien, ont fait*socio=rien preuve*socio=ec2 d'une 
remarquable*socio=rien capacité*socio=uv3 de développement*socio=uv3 économique*socio=ec1 rapide*socio=rien et leur succès*socio=uv1 
a 
fait*socio=rien des émules. Le Mexique*socio=ac fait*socio=rien des progrès*socio=uv1 *socio=rien impressionnants sur le*socio=nil  
plan 
économique*socio=ec1 *socio=nil  qui lui permettent de mener des négociations*socio=et en vue*socio=rien de 
participer 
, en tant que membre*socio=ac à *socio=rien part entière,*socio=nil  *socio=nil  à la zone*socio=te nord-américaine de 
libre-échange*socio=et. 

De fait*socio=rien, *socio=rien un nombre croissant de*socio=nil  pays*socio=ac,*socio=nil  *socio=nil  de par le monde*socio=te, adhèrent 
aujourd'hui 
aux valeurs*socio=uv1 économiques*socio=ec1, sociales*socio=et et politiques*socio=et des pays_de_l'_ocde*socio=ac et 
quelques-uns d'entre eux ont *socio=rien un niveau de*socio=nil  développement*socio=uv3 comparable *socio=nil  à 
celui 
des pays_membres*socio=ac. Il est*socio=rien donc à la *socio=rien fois naturel et*socio=nil  bénéfique *socio=nil  qu'ils 
puissent 
participer - en donnant aussi bien*socio=rien qu'en recevant*socio=rien - aux discussions*socio=rien et 
consultations*socio=uv1 inter-gouvemementales qui sont la raison_d'_être*socio=et de l'OCDE*socio=ac. 
Le 
Mexique*socio=ac qui est*socio=rien membre*socio=ac du Comité*socio=ac de l'acier*socio=ec1 de l'OCDE*socio=ac depuis deux ans*socio=rien, 
a 
exprimé le désir*socio=uv1 de devenir*socio=rien membre*socio=ac à *socio=rien part entière *socio=nil  de l'Organisation*socio=ac 
aussi 


rapidement que possible*socio=rien. La République*socio=ac de Corée*socio=ac, qui *socio=rien est associée au*socio=nil  
Groupe_de_travail*socio=ac du*socio=nil  Conseil*socio=ac sur la*socio=nil  *socio=ec1 construction navale *socio=nil  depuis 
plusieurs 
années*socio=rien, 
envisage actuellement de participer à maints autres domaines*socio=rien d'activité*socio=rien 
et 
aussi d'adhérer à l'Organisation*socio=ac. La Hongrie*socio=ac, la Pologne*socio=ac et la 
République*socio=ac 
fédérative*socio=et tchèque*socio=ac et slovaque*socio=ac, qui participent déjà au programme*socio=et de l'OCDE*socio=ac 
"Partenaires*socio=ac pour la transition*socio=uv3" ont fait*socio=rien connaître leur désir*socio=uv1 d'adhérer 
à 
la Convention*socio=et de l'OCDE*socio=ac. Dernièrement, la Roumanie*socio=ac a exprimé le même 
voeu, 
et cette liste n'est*socio=rien pas exhaustive*socio=rien. 

*socio=rien Un facteur intrinsèque *socio=nil  de l'ordre*socio=rien mondial*socio=te en mutation*socio=ec2 est*socio=rien la 
globalisation*socio=te 
de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te qui favorise le progrès*socio=uv1 de nombreux*socio=rien pays*socio=ac, qu'ils 
soient ou non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac, et offre*socio=rien de *socio=rien grands avantages *socio=nil  à leurs 
consommateurs*socio=ac. Ce phénomène*socio=rien semble même l'emporter, dans une *socio=rien large 
mesure,*socio=nil  
sur la*socio=nil  tendance*socio=ec2 *socio=nil  à la création*socio=rien de zones*socio=te économiques*socio=ec1 régionales*socio=te en Europe*socio=ac, 
en 
amérique_du_nord*socio=ac et dans le Pacifique*socio=te. La globalisation*socio=te résulte de la 
réduction*socio=ec2, durant plusieurs décennies*socio=te, des obstacles*socio=rien aux échanges*socio=ec1 et 
aux 
flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1, de la diffusion*socio=rien des technologies*socio=ec1 dans le monde*socio=te entier*socio=rien 
et 
de l'amélioration*socio=uv1 constante*socio=rien des communications*socio=ec1. Mais elle implique 
aussi un*socio=rien 
renforcement*socio=ec2 de la concurrence*socio=ec1, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les 
*socio=rien secteurs défavorisés et*socio=nil  fait *socio=nil  naître le risque*socio=uv4 de frictions*socio=ec2 et de 
déséquilibres*socio=uv4. Toutefois, ce qui concerne plus précisément l'OCDE*socio=ac, c'est*socio=rien 
que 
cette internationalisation*socio=te accroît le besoin*socio=uv1 de cohérence*socio=uv3 des 
politiques*socio=et 
nationales*socio=te à l'échelon*socio=rien international*socio=te et rend la 
coopération_internationale*socio=uv1 
plus indispensable*socio=uv4 que jamais. 

En 1991, face*socio=rien à de telles évolutions*socio=rien, l'Organisation*socio=ac et ses Membres*socio=ac 
actuels*socio=te 
ont dû commencer à clarifier leur position*socio=rien quant à un*socio=rien élargissement*socio=ec2 
éventuel*socio=rien 
de l'OCDE*socio=ac. Ils examinent attentivement les conséquences*socio=rien de l'apparition*socio=rien 
sur*socio=rien 
la scène*socio=rien économique*socio=ec1 mondiale*socio=te de partenaires*socio=ac qui leur ressemblent 
beaucoup. 
Dans le même temps*socio=rien, les gouvernements*socio=ac des pays_de_l'_ocde*socio=ac veulent 
éviter 
de 
mettre en péril*socio=rien la qualité*socio=rien qui fait*socio=rien de l'OCDE*socio=ac une organisation*socio=ec1 si 
précieuse*socio=rien, 
c'est-à-dire sa capacité*socio=uv3 de discuter avec efficacité*socio=uv3 de *socio=uv4 problèmes 
communs,*socio=nil  
*socio=nil  renforcée, le cas*socio=rien échéant, par des disciplines*socio=rien acceptées d'un*socio=rien commun*socio=uv2 
accord*socio=uv1. 

Aucune formule*socio=rien magique ne permet de déterminer quand un*socio=rien pays*socio=ac est*socio=rien prêt*socio=ec1 à 


être*socio=rien 
admis à l'OCDE*socio=ac, mais l'homogénéité*socio=uv3 n'est*socio=rien que l'un*socio=rien des ingrédients. L'autre 
ingrédient *socio=rien fondamental est la*socio=nil  volonté*socio=uv1 *socio=nil  d'accepter les disciplines*socio=rien 
communes*socio=uv2 
qui sont l'essence*socio=rien même de la "méthode*socio=rien OCDE*socio=ac". Cette approche consiste 
d'abord*socio=rien à rechercher, de concert*socio=uv1 avec les gouvernements*socio=ac des 
pays_membres*socio=ac, les 
meilleures*socio=rien politiques*socio=et dans tous les domaines*socio=rien économiques*socio=ec1 et sociaux*socio=et, en 
particulier*socio=rien dans ceux où une coopération*socio=uv1 est*socio=rien jugée utile*socio=uv4. L'expérience*socio=ec2 
montre que ces domaines*socio=rien sont de plus en plus nombreux*socio=rien en raison*socio=rien du 
développement*socio=uv3 rapide*socio=rien de l'interdépendance*socio=uv3 des nations*socio=te. Elle montre 
aussi que 
la complexité*socio=rien des problèmes*socio=uv4 auxquels les gouvernements*socio=ac ont à faire face*socio=rien 
exige une interdisciplinarité croissante*socio=rien dans l'approche, à laquelle l'OCDE*socio=ac 
est*socio=rien particulièrement bien*socio=rien préparée en raison*socio=rien de la diversité*socio=uv1 de ses 
activités*socio=rien et de la souplesse*socio=uv3 de ses méthodes*socio=rien de travail*socio=rien. L'expérience*socio=ec2 
montre 
enfin qu'au-delà de la recherche*socio=ec2 en commun*socio=uv2 des meilleures*socio=rien politiques*socio=et, 
il 
*socio=rien est nécessaire *socio=nil  de s'épauler mutuellement pour leur mise en oeuvre*socio=rien. D'où 
l'importance*socio=rien croissante*socio=rien donnée, au sein*socio=rien de l'Organisation*socio=ac - où la 
tradition*socio=uv1 a 
toujours été*socio=rien de faire jouer la "pression*socio=ec2 des pairs*socio=rien" - à la *socio=et surveillance 
multilatérale *socio=nil  et, le cas*socio=rien échéant, à des accords*socio=et internationaux*socio=te 
juridiquement 
contraignants*socio=uv2 visant à maintenir une concurrence*socio=ec1 loyale sur*socio=rien les marchés*socio=ec1. 

La question*socio=rien de l'élargissement*socio=ec2 de l'Organisation*socio=ac se pose au moment*socio=rien où 
les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac ont commencé en fait*socio=rien à intensifier leurs disciplines*socio=rien et 
envisagent d'adopter des codes*socio=et formels*socio=rien dans un*socio=rien plus *socio=rien grand nombre de*socio=nil  
domaines 
influant*socio=nil  sur leur*socio=nil  économie*socio=ec1 nationale*socio=te.*socio=nil  *socio=nil  Il existe plusieurs domaines*socio=rien de 
l'action*socio=rien gouvernementale*socio=et, considérés jusqu'ici comme relevant 
essentiellement 
de la politique*socio=et intérieure*socio=te, dans lesquels la globalisation*socio=te croissante*socio=rien 
de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 a introduit une *socio=rien importante dimension 
internationale*socio=te.*socio=nil  Les*socio=nil  
politiques*socio=et *socio=nil  qui présentent à cet *socio=rien égard un intérêt*socio=uv1 particulier *socio=nil  sont 
celles 
qui sont destinées*socio=rien à influer sur*socio=rien le comportement*socio=rien et les stratégies*socio=et des 
entreprises*socio=ac et qui, en l'absence*socio=rien de principes*socio=ec2 acceptés à l'échelon*socio=rien 
international*socio=te, pourraient entraîner des distorsions*socio=uv4 dans les échanges*socio=ec1. 
En 
voici des exemples*socio=rien: 

Politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1. 

En 1991, le Conseil*socio=ac de l'OCDE*socio=ac, lors*socio=rien de sa *socio=rien réunion annuelle au*socio=nil  niveau 
des*socio=nil  
Ministres*socio=ac,*socio=nil  est *socio=nil  convenu que les "règles*socio=et du jeu*socio=rien" existantes*socio=rien, telles qu'elles 
sont définies*socio=rien par les politiques*socio=et nationales*socio=te ou régionales*socio=te en matière*socio=rien de 
concurrence*socio=ec1, pourraient *socio=rien utilement être *socio=nil  complétées. Les Ministres*socio=ac ont 
invité 
l'Organisation*socio=ac à poursuivre ses *socio=rien travaux sur la*socio=nil  dimension internationale*socio=te 
des*socio=nil  
politiques*socio=et *socio=nil  de la concurrence*socio=ec1 et sur*socio=rien leur interaction*socio=rien avec les 
politiques*socio=et 
relevant d'autres domaines*socio=rien, comme les échanges*socio=ec1 et l'industrie*socio=ec1. Ils ont 
estimé qu'il serait nécessaire*socio=rien de progresser vers l'actualisation*socio=rien et le 


renforcement*socio=ec2 des règles*socio=et existantes*socio=rien pour la coopération_internationale*socio=uv1 
dans 
ce domaine*socio=rien. 

Subventions*socio=ec1 à l'industrie*socio=ec1. 

L'Organisation*socio=ac a mis *socio=rien sur pied *socio=nil  en 1991 une procédure*socio=et d'"examen*socio=ec2 par les 
pair*socio=rien" 
visant à accroître la transparence*socio=uv3 et à améliorer la discipline*socio=uv1. Lors*socio=rien 
de 
leur *socio=rien réunion annuelle,*socio=nil  les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  ont affirmé que ces travaux*socio=rien 
pourraient 
aboutir à terme*socio=rien à la définition*socio=rien de *socio=rien lignes directrices *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac 
arrêtées d'un*socio=rien commun*socio=uv2 accord*socio=uv1. 
investissement_direct_étranger*socio=ec1. 

Les gouvernements*socio=ac des pays_de_l'_ocde*socio=ac sont convenus en décembre*socio=rien de 
renforcer 
les procédures*socio=et propres*socio=rien à décourager les législations et réglementations*socio=et 
discriminatoires*socio=uv2 à l'encontre*socio=rien des entreprises*socio=ac sous contrôle*socio=uv3 étranger*socio=te 
opérant 
dans leur pays*socio=ac - garantissant ainsi le "traitement*socio=rien national*socio=te" à ces 
entreprises*socio=ac. En particulier*socio=rien, la *socio=rien décision prise *socio=nil  en 1991 donne une force*socio=uv1 
nouvelle*socio=rien aux pressions*socio=ec2 des pairs*socio=rien exercées par le biais*socio=rien de la procédure*socio=et 
d'examen*socio=ec2. 

Politiques*socio=et de l'environnement*socio=et. 

Les Ministres*socio=ac de l'environnement*socio=et des pays_de_l'_ocde*socio=ac, réunis en 1991, 
ont 
institué une procédure*socio=et d'examen*socio=ec2 par les pairs*socio=rien des résultats*socio=rien obtenus par 
les 
pays_membres*socio=ac en matière*socio=rien d'environnement*socio=et, dans le cadre*socio=rien de leurs 
engagements*socio=et 
concernant le libre-échange*socio=et. Les Ministres*socio=ac se sont ultérieurement 
associés*socio=rien 
aux Ministres*socio=ac responsables*socio=uv2 de la coopération*socio=uv1 pour le développement*socio=uv3 pour 
veiller à ce que la protection*socio=et de l'environnement*socio=et dans les 
pays_en_développement*socio=ac soit prise*socio=rien en compte*socio=rien dans ces examens*socio=ec2 par les 
pairs*socio=rien 
ainsi que dans les examens*socio=ec2 de l'aide*socio=uv1 effectués depuis longtemps par le 
comité_d'_aide*socio=ac au développement*socio=uv3. 

*socio=et Surveillance multilatérale.*socio=nil  

Dans*socio=nil  *socio=rien un large éventail de*socio=nil  domaines *socio=nil  de l'action*socio=rien gouvernementale*socio=et qui 
influent 
sur*socio=rien l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4 de l'économie*socio=ec1 des pays_membres*socio=ac, 
parallèlement à 
ceux qui ont été*socio=rien cités ci-dessus, l'OCDE*socio=ac sert de cadre*socio=rien à un*socio=rien examen*socio=ec2 
mutuel*socio=uv2 au 
niveau*socio=rien multilatéral*socio=et qui stimule le processus*socio=te de réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 et 
encourage l'adoption*socio=rien d'approches opérationnelles*socio=rien à cet égard*socio=rien. Ce rôle*socio=rien, 
initialement souhaité par la réunion*socio=rien au sommet*socio=rien de 1988 (des chefs*socio=ac d'État*socio=ac 
et 
de gouvernement*socio=ac) sur*socio=rien les questions*socio=rien économiques*socio=ec1, a été*socio=rien renforcé de 
nouveau*socio=rien en 
1991. 

Les politiques*socio=et structurelles*socio=uv4 ont *socio=rien un rôle majeur *socio=nil  à jouer dans le 


renforcement*socio=ec2 
du potentiel*socio=uv4 de production*socio=ec1, indispensable*socio=uv4 à une croissance*socio=uv3 plus rapide*socio=rien 
et 
plus durable*socio=uv4 s'accompagnant d'un*socio=rien niveau*socio=rien élevé*socio=uv4 d'emploi*socio=ec1 et de prix*socio=ec1 
stables*socio=uv4 et 
permettant une amélioration*socio=uv1 du niveau_de_vie*socio=uv1. Les Ministres*socio=ac des 
pays_de_l'_ocde*socio=ac ont souligné l'importance*socio=rien de politiques*socio=et structurelles*socio=uv4 
pour 
maintenir la flexibilité*socio=uv3 et la capacité*socio=uv3 d'adaptation*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 face*socio=rien 
à un*socio=rien 
processus*socio=te de globalisation*socio=te de plus en plus marqué et à la rapidité*socio=rien du 
progrès*socio=uv1 technologique*socio=ec1. 

Mais l'amélioration*socio=uv1 des performances*socio=uv3 économiques*socio=ec1 dans un*socio=rien monde*socio=te en 
mutation*socio=ec2 
n'aurait aucun sens*socio=rien si elle ne s'accompagnait pas de solutions*socio=rien aux 
nombreux*socio=rien 
problèmes*socio=uv4 de société*socio=ac auxquels sont confrontés nos pays*socio=ac et qui, si on ne 
s'y 
attaque*socio=rien pas d'urgence*socio=rien, pourraient à terme*socio=rien compromettre le 
développement*socio=uv3 économique*socio=ec1, voire la cohésion*socio=uv1 politique*socio=et et sociale*socio=et. La " 
méthode*socio=rien OCDE*socio=ac" qui consiste pour les pays_membres*socio=ac à rechercher en commun*socio=uv2 
les 
meilleures*socio=rien politiques*socio=et et à renforcer mutuellement leurs actions*socio=rien, sera 
appliquée de *socio=rien façon intensive *socio=nil  pour l'étude*socio=ec2 des *socio=rien questions relatives *socio=nil  à la 
*socio=rien meilleure utilisation possible *socio=nil  de la principale*socio=rien richesse*socio=ec1 de nos pays*socio=ac, à 
savoir*socio=rien leurs ressources_humaines*socio=ec1. 

Parmi ces questions*socio=rien, il convient de mentionner: 
- les moyens*socio=ec1 de prévenir et de réduire le chômage*socio=ec1 -- particulièrement 
le 
chômage*socio=ec1 de longue*socio=rien durée*socio=te -- dans un*socio=rien monde*socio=te où les technologies*socio=ec1 
progressent 
rapidement, par une adaptation*socio=uv3 et une intégration*socio=uv1 des politiques*socio=et d'enseignement*socio=et 
et de formation*socio=et et par l'élimination*socio=ec2 des obstacles*socio=rien à la 
mobilité*socio=uv3 et aux autres formes*socio=rien d'ajustement*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1; 
- l'amélioration*socio=uv1 ou la réforme*socio=et des politiques*socio=et de protection_sociale*socio=et 
pour 
tenir compte*socio=rien, notamment, du vieillissement*socio=ec2 des populations*socio=ac; 
- les mouvements*socio=ec2 migratoires*socio=ac, leurs causes*socio=rien et leurs conséquences*socio=rien; 
- les problèmes*socio=uv4 économiques*socio=ec1, sociaux*socio=et et environnementaux*socio=et des *socio=te zones 
urbaines;*socio=nil  

*socio=nil  - les moyens*socio=ec1 d'assurer l'adaptation*socio=uv3 du secteur*socio=rien agricole*socio=ec1 et un*socio=rien 
développement*socio=uv3 rural*socio=te durable*socio=uv4; 
- les moyens*socio=ec1 de favoriser la protection*socio=et et la rénovation*socio=et de l'environnement*socio=et; 

- le réexamen*socio=et du rôle*socio=rien des diverses*socio=rien *socio=et autorités publiques (*socio=nil État*socio=ac,*socio=nil  régions*socio=te,*socio=nil  
*socio=nil  etc.) 
afin d'optimiser la contribution*socio=uv1 que les institutions_politiques*socio=ac, 
administratives*socio=rien et juridiques*socio=et apportent au progrès*socio=uv1 économique*socio=ec1 et social*socio=et. 

Comme pour les questions*socio=rien plus générales*socio=rien du commerce*socio=ec1, de l'investissement*socio=ec1 
et 
du développement*socio=uv3, l'OCDE*socio=ac pourra apporter une contribution*socio=uv1 plus utile*socio=uv4 au 
traitement*socio=rien des problèmes*socio=uv4 de société*socio=ac que connaissent les pays_membres*socio=ac si 
elle 
approfondit sa connaissance*socio=ec2 des pays*socio=ac non membres*socio=ac et son dialogue*socio=uv1 avec 
eux. 
Si 1991 a mis en lumière*socio=rien la convergence*socio=uv3 de certains pays*socio=ac autour du "modèle*socio=rien 


OCDE*socio=ac", cela ne masque en rien*socio=rien la pauvreté*socio=uv1 et le sous-développement de 
nombreuses*socio=rien régions*socio=te du monde*socio=te qui, associés*socio=rien à une forte*socio=rien croissance*socio=uv3 
démographique*socio=ec1, suscitent des pressions*socio=ec2 migratoires*socio=ac. Dans ses analyses*socio=rien, 
l'OCDE*socio=ac tiendra de plus en plus largement compte*socio=rien des problèmes*socio=uv4 du reste*socio=rien 
du 
monde*socio=te -- en particulier*socio=rien des pays*socio=ac qui n'ont pas progressé suffisamment 
sur*socio=rien le 
chemin*socio=rien du développement*socio=uv3 et où sans doute*socio=rien montent déjà beaucoup des 
tensions*socio=ec2 
du monde*socio=te de demain*socio=rien. 

Comme les *socio=rien années précédentes,*socio=nil  l'*socio=nil Organisation*socio=ac *socio=nil  a continué en 1991 de 
mettre 
fortement l'accent*socio=rien sur*socio=rien la coopération*socio=uv1 avec les pays*socio=ac non membres*socio=ac. Cette 
coopération*socio=uv1 a été*socio=rien renforcée par le Communiqué adopté par le Conseil*socio=ac, 
lors*socio=rien de 
sa réunion*socio=rien de 1991 au niveau*socio=rien des Ministres*socio=ac, selon lequel, "les 
Ministres*socio=ac 
insistent sur*socio=rien la nécessité*socio=uv1 pour les pays_de_l'_ocde*socio=ac et les pays*socio=ac non 
membres*socio=ac 
de formuler, dans les domaines*socio=rien de l'économie*socio=ec1, de l'environnement*socio=et, des 
affaires_sociales*socio=et et de la technologie*socio=ec1, des politiques*socio=et cohérentes*socio=rien et 
synergiques concourant à un*socio=rien développement_durable*socio=et à large*socio=rien assise. Ils 
réaffirment leur ferme*socio=ec2 volonté*socio=uv1 d'intensifier la coopération*socio=uv1 avec les 
pays_en_développement*socio=ac." 

A cette fin*socio=rien, en 1991, l'Organisation*socio=ac a élargi son rôle*socio=rien dans de 
*socio=rien multiples 
domaines.*socio=nil  
politique_économique*socio=et GÉNÉRALE.*socio=nil  

L'*socio=nil activité économique*socio=ec1 *socio=nil  dans la zone_de_l'_ocde*socio=te a *socio=rien été faible au*socio=nil  cours *socio=nil  de 
l'année*socio=rien 1991, mais les conditions*socio=ec1 fondamentales*socio=uv4 d'un*socio=rien redémarrage*socio=ec2 de la 
croissance*socio=uv3 à *socio=rien un rythme *socio=nil  modéré semblaient en place*socio=rien à la fin*socio=rien de l'année*socio=rien. 
Toutefois, la reprise sera sans *socio=rien doute progressive,*socio=nil  *socio=nil  étant donné que 
nombre*socio=rien de 
ménages*socio=ac, d'entreprises*socio=ac, et d'administrations_publiques*socio=ac s'efforcent d'améliorer 
leur situation*socio=rien financière*socio=ec1. Vers la fin*socio=rien de l'année*socio=rien, l'activité*socio=rien 
économique*socio=ec1 se rétablissait dans les pays*socio=ac où elle avait diminué, quoique 
plus 
lentement que prévu aux États-unis*socio=ac; elle se redressait lentement dans 
les 
pays*socio=ac où elle avait *socio=rien été faible,*socio=nil  *socio=nil  et elle redescendait à *socio=rien un rythme plus*socio=nil  
durable*socio=uv4 
en*socio=nil  Allemagne*socio=ac *socio=nil  et au Japon*socio=ac - où des signes de surchauffe avaient persisté 
en 
1991. Au total*socio=rien, les écarts*socio=rien de taux*socio=rien d'expansion*socio=ec2 d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre 
semblent 
se réduire. L'inflation*socio=ec2 sous-jacente*socio=rien a décru légèrement dans le courant*socio=rien 
de 
l'année*socio=rien, tandis que le chômage*socio=ec1 a augmenté dans de nombreux*socio=rien pays*socio=ac, pour 
atteindre en fin*socio=rien d'année*socio=rien 7 pour cent*socio=rien de la population_active*socio=ac de la 
zone_de_l'_ocde*socio=te. 

Le Conseil*socio=ac de l'OCDE*socio=ac s'est*socio=rien réuni au niveau*socio=rien des ministres*socio=ac les 4 et 5 
juin*socio=rien. L'examen*socio=ec2 des grandes*socio=rien orientations*socio=et à donner à la 
politique_économique*socio=et s'est*socio=rien 
déroulé dans le contexte*socio=rien des profondes*socio=rien mutations*socio=ec2 politiques*socio=et en cours*socio=te 
dans le 
monde*socio=te, notamment en Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, et s'est*socio=rien appuyé dans 


une 
*socio=rien large mesure sur les*socio=nil  délibérations*socio=et du*socio=nil  Comité*socio=ac de*socio=nil  politique_économique*socio=et en*socio=nil  
mai.*socio=nil  
Les*socio=nil  ministres*socio=ac *socio=nil  sont convenus que, dans un*socio=rien monde*socio=te de plus en plus 
interdépendant*socio=uv4, il incombe tout particulièrement aux pays_de_l'_ocde*socio=ac de 
créer et de maintenir un*socio=rien environnement*socio=et économique*socio=ec1 mondial*socio=te favorable*socio=ec2, d'autant 
que nombre*socio=rien d'entre eux connaissent *socio=rien un niveau élevé*socio=uv4 de*socio=nil  chômage*socio=ec1 *socio=nil  qui 
suscite une *socio=rien inquiétude générale.*socio=nil  Les*socio=nil  ministres*socio=ac *socio=nil  ont souligné que leur 
objectif*socio=uv4 était de mettre fin*socio=rien au ralentissement*socio=ec2 survenu durant l'année*socio=rien 
et de 
retrouver la voie*socio=rien d'une expansion*socio=ec2 soutenue dans la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. 

Pour atteindre ces objectifs*socio=uv4, les ministres*socio=ac ont décidé que leurs 
politiques_économiques*socio=et s'appuieraient fermement sur*socio=rien une coordination*socio=uv3 
toujours plus étroite*socio=rien et que des mesures*socio=et macro-économiques*socio=ec1 et 
structurelles*socio=uv4 
complémentaires*socio=rien seraient mises en oeuvre*socio=rien. Sur*socio=rien le plan*socio=rien macro-économique*socio=ec1, 
ils 
ont estimé que les *socio=uv4 impératifs essentiels à*socio=nil  moyen_terme*socio=te restaient*socio=nil  
inchangés*socio=rien:*socio=nil  
des*socio=nil  politiques_monétaires*socio=et et*socio=nil  budgétaires*socio=et rationnelles étaient*socio=nil  
nécessaires*socio=rien 
*socio=nil  pour jeter les bases*socio=rien d'une réduction*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 et d'une 
reprise mondiale*socio=te durable*socio=uv4 dans la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Sur*socio=rien le plan*socio=rien 
structurel*socio=uv4, 
ils ont mis en *socio=rien évidence un certain nombre d'*socio=nil actions spécifiques *socio=nil  à 
entreprendre: mener à bien*socio=rien les négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac; procéder à des 
réductions*socio=ec2 *socio=rien progressives substantielles du*socio=nil  soutien*socio=uv3 *socio=nil  et de la protection*socio=et 
accordés à l'agriculture*socio=ec1, supprimer ou soumettre à une discipline*socio=uv1 
renforcée 
les *socio=ec1 subventions industrielles *socio=nil  qui ont pour effet*socio=rien de fausser les 
échanges*socio=ec1, et 
réduire sensiblement les distorsions*socio=uv4 des échanges*socio=ec1 et de l'aide*socio=uv1 qui 
résultent du recours*socio=ec1 aux crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 subventionnés*socio=ec1 et aux 
crédits*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 liée. Les ministres*socio=ac ont également réaffirmé leur 
détermination*socio=rien à accorder une forte*socio=rien priorité*socio=uv4 à la coopération*socio=uv1 avec les 
pays_en_développement*socio=ac et ont assuré que les pays_de_l'_ocde*socio=ac 
soutiendraient 
dans toute la mesure*socio=rien du possible*socio=rien le processus*socio=te de transition*socio=uv3 vers une 
économie_de_marché*socio=ec1 dans les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te. Enfin, 
les 
ministres*socio=ac ont accueilli favorablement les propositions*socio=rien du Comité*socio=ac de 
politique_économique*socio=et visant à rendre plus efficace*socio=uv4 la surveillance*socio=et 
structurelle*socio=uv4 et ils ont appelé l'Organisation*socio=ac à étendre et à 
approfondir ses 
*socio=rien travaux sur les*socio=nil  questions structurelles*socio=uv4.*socio=nil  

Le*socio=nil  Comité*socio=ac de*socio=nil  politique_économique*socio=et (*socio=nil CPE*socio=ac)*socio=nil  *socio=nil  et ses Groupes_de_travail*socio=ac. 

Lors*socio=rien de ses deux réunions*socio=rien, le Comité*socio=ac a examiné les perpectives 
économiques*socio=ec1 
et étudié les politiques*socio=et à mettre en oeuvre*socio=rien. En mai*socio=rien, faisant le point*socio=rien 
de la 
situation*socio=rien économique*socio=ec1, le Comité*socio=ac a noté que les mesures*socio=et destinées*socio=rien à 
empêcher 
l'inflation*socio=ec2 de gagner du terrain*socio=rien, conjuguées*socio=rien aux effets*socio=rien de la crise*socio=uv2 du 
Golfe*socio=te 
, avaient entraîné un*socio=rien très net*socio=rien ralentissement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1 
des 
pays_de_l'_ocde*socio=ac durant le *socio=rien second semestre *socio=nil  de 1990, et qu'il pourrait 


bien*socio=rien ne 
pas y avoir eu de croissance*socio=uv3 au *socio=rien premier semestre *socio=nil  de 1991. Aussi, le 
chômage*socio=ec1 
était de nouveau*socio=rien en hausse*socio=rien. En revanche, les *socio=ec2 pressions inflationnistes 
*socio=nil  s'étaient atténuées dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac et des progrès*socio=uv1 avaient été*socio=rien 
réalisés en vue*socio=rien de réduire les déséquilibres*socio=uv4 extérieurs*socio=te dans les trois 
grands*socio=rien pays*socio=ac. Le Comité*socio=ac prévoyait que les économies*socio=ec1 en récession*socio=ec2 
retrouveraient la voie*socio=rien de la croissance*socio=uv3 au *socio=rien second semestre *socio=nil  de 1991, 
tandis 
que dans les pays*socio=ac qui connaissaient une forte*socio=rien expansion*socio=ec2 l'activité*socio=rien 
continuerait de croître, mais à *socio=rien un rythme *socio=nil  plus modéré. 

Dans ce contexte*socio=rien, *socio=rien un large consensus*socio=uv1 s'*socio=nil est exprimé*socio=nil  sur la*socio=nil  nécessité*socio=uv1 *socio=nil  de 
maintenir l'orientation*socio=et à moyen_terme*socio=te des politiques*socio=et macro-économiques*socio=ec1. 
Les 
décisions*socio=rien de politique_monétaire*socio=et devaient donc être*socio=rien toujours dictées 
par la 
volonté*socio=uv1 d'instaurer un*socio=rien environnement*socio=et non inflationniste*socio=ec2. S'agissant de 
la 
politique_budgétaire*socio=et, *socio=rien un élément important *socio=nil  à prendre en compte*socio=rien était l'augmentation*socio=ec2 
probable*socio=uv4 de la demande*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 mondiale*socio=te au cours*socio=rien des années*socio=rien 
90, aussi bien*socio=rien à l'intérieur*socio=te de la zone_de_l'_ocde*socio=te que dans le reste*socio=rien du 
monde*socio=te 
. Il était donc nécessaire*socio=rien d'accroître l'épargne*socio=ec1 dans les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac: 
une réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et du secteur_public*socio=et était 
indispensable*socio=uv4 
à cet égard*socio=rien. La mise en oeuvre*socio=rien dans tous les pays*socio=ac de la zone*socio=te de 
politiques_monétaires*socio=et et budgétaires*socio=et conformes*socio=uv4 à ces orientations*socio=et était 
importante*socio=rien 
pour 
jeter les bases*socio=rien d'une détente*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et d'une croissance*socio=uv3 
non 
inflationniste*socio=ec2 durable*socio=uv4 de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Au sujet*socio=rien des politiques*socio=et 
structurelles*socio=uv4, on s'accordait largement à penser que, même si des 
progrès*socio=uv1 
avaient été*socio=rien réalisés dans beaucoup de domaines*socio=rien au cours*socio=rien de la décennie*socio=te 
écoulée, de nombreuses*socio=rien autres réformes*socio=et étaient envisageables, notamment 
en 
ce qui concerne le commerce*socio=ec1 international*socio=te, l'agriculture*socio=ec1, les 
politiques*socio=et du 
marché_du_travail*socio=ec1 et les politiques*socio=et d'aide*socio=uv1 à l'industrie*socio=ec1. Le Comité*socio=ac a 
étudié 
de nouveaux*socio=rien moyens*socio=ec1 d'intégrer la politique_économique*socio=et et la politique*socio=et 
de l'environnement*socio=et. 

Le Comité*socio=ac a salué les efforts*socio=uv1 de réforme*socio=et en cours*socio=te en Europe*socio=ac centrale*socio=rien et 
orientale*socio=te, tout en reconnaissant que la transition*socio=uv3 vers une 
économie_de_marché*socio=ec1 dans ces pays*socio=ac serait plus difficile*socio=rien qu'on ne l'escomptait 
généralement *socio=rien un an *socio=nil  plus tôt. Le Comité*socio=ac a estimé que l'élargissement*socio=ec2 de 
l'accès*socio=uv1 de ces pays*socio=ac aux marchés*socio=ec1 ouverts*socio=uv4 des pays*socio=ac industriels*socio=ec1 et l'accroissement*socio=ec2 
de l'assistance*socio=uv1 financière*socio=ec1 et technique*socio=rien contribueraient pour 
beaucoup à la réussite*socio=uv1 de la transition*socio=uv3. Toutefois, à long_terme*socio=te, le 
secteur_privé*socio=et devait être*socio=rien la *socio=rien principale source de*socio=nil  *socio=ec1 financements externes 
*socio=nil  pour 
l'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te. A cet égard*socio=rien, le Comité*socio=ac a souligné que 
pour 
instaurer et maintenir les conditions*socio=ec1 propres*socio=rien à attirer des capitaux*socio=ec1 
privés*socio=et, 


ces pays*socio=ac doivent persévérer dans l'application*socio=rien des programmes*socio=et de 
réforme*socio=et, 
même si des difficultés*socio=uv4 se font jour*socio=rien. 

A sa réunion*socio=rien de novembre*socio=rien, le Comité*socio=ac a estimé en conclusion*socio=rien que, si la 
reprise était sans doute*socio=rien survenue un*socio=rien peu plus tard qu'il n'était prévu 
initialement, elle prendrait progressivement*socio=rien de la vigueur*socio=uv3. Le *socio=rien faible 
niveau 
de*socio=nil  confiance*socio=uv1 du*socio=nil  secteur_privé*socio=et *socio=nil  était considéré comme *socio=rien un frein *socio=nil  à la 
reprise. 
Pour y remédier, il était indispensable*socio=uv4 d'accélérer fortement les 
mesures*socio=et à 
moyen_terme*socio=te de réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et, ainsi que la réforme*socio=et 
des 
systèmes_financiers*socio=ec1 et l'ajustement*socio=et structurel*socio=uv4 dans d'autres domaines*socio=rien. 
Le 
Comité*socio=ac était fermement convaincu que si les politiques*socio=et, et notamment la 
politique_monétaire*socio=et, n'étaient pas crédibles*socio=uv2 dans *socio=rien un cadre à*socio=nil  
moyen_terme*socio=te,*socio=nil  *socio=nil  il 
n'y aurait pas de reprise durable*socio=uv4. Concernant l'inflation*socio=ec2, il a noté 
que la 
situation*socio=rien et les perspectives*socio=te s'étaient améliorées dans la plupart*socio=rien des 
pays*socio=ac 
, mais que les *socio=ec2 pressions inflationnistes *socio=nil  émanant des salaires*socio=ec1 
demeuraient 
potentiellement vives dans certains d'entre eux, en particulier*socio=rien l'Allemagne*socio=ac, 
et les autorités*socio=et de ce pays*socio=ac ont été*socio=rien encouragées à faire preuve*socio=ec2 de 
vigilance*socio=rien 
comme à l'accoutumée. Pour autant, les autres dirigeants*socio=ac n'estimaient 
pas 
qu'ils pouvaient désormais relâcher leur attention*socio=rien: tous étaient 
conscients*socio=uv2 
de ce que, dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac, l'objectif*socio=uv4 d'une réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 
sous-jacente*socio=rien jusqu'à des niveaux*socio=rien acceptables*socio=uv2 n'est*socio=rien toujours pas 
atteint. 

On a accordé *socio=rien un grand intérêt*socio=uv1 *socio=nil  à la relation*socio=rien entre l'orientation*socio=et de la 
politique_monétaire*socio=et, les conditions*socio=ec1 de crédit*socio=ec1 et la croissance*socio=uv3 dans *socio=rien un 
certain nombre de*socio=nil  pays*socio=ac.*socio=nil  Le*socio=nil  Comité*socio=ac *socio=nil  a noté que les modifications*socio=rien des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te mettent *socio=rien un certain temps *socio=nil  pour se 
répercuter 
sur*socio=rien la croissance*socio=uv3 et que la détente*socio=rien des taux*socio=rien engagée dans *socio=rien un certain 
nombre 
de*socio=nil  pays*socio=ac était*socio=nil  un sérieux*socio=uv4 motif *socio=nil  d'espérer une reprise durable*socio=uv4. La 
réduction*socio=ec2 
des taux*socio=rien amorcée jusqu'ici dans certains pays*socio=ac, et plus particulièrement 
aux 
États-unis*socio=ac, a représenté en partie*socio=rien une réaction*socio=rien à la faible*socio=rien croissance*socio=uv3 
de la 
masse_monétaire*socio=ec1 et n'est*socio=rien pas de nature*socio=rien à raviver les anticipations*socio=uv3 
inflationnistes*socio=ec2. 

Dans leur ensemble*socio=rien, les membres*socio=ac du Comité*socio=ac ont estimé que certains pays*socio=ac 
d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te étaient dans une situation*socio=rien plus 
favorable*socio=ec2 que 
d'autres, que la situation*socio=rien était confuse dans l'ex-urss*socio=ac et que la 
*socio=rien meilleure 
voie *socio=nil  à suivre pour tous ces pays*socio=ac consiste à poursuivre les réformes*socio=et 
économiques*socio=ec1 de *socio=rien grande ampleur avec*socio=nil  un maximum de*socio=nil  détermination.*socio=nil  Le*socio=nil  
Comité*socio=ac *socio=nil  a 


estimé en outre que l'une des façons*socio=rien les plus efficaces*socio=uv4 d'aider tous 
les 
pays*socio=ac de cette région*socio=te, avec d'ailleurs*socio=rien des *socio=rien retombées bénéfiques *socio=nil  pour la 
zone_de_l'_ocde*socio=te, serait d'encourager les échanges*socio=ec1 avec les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac et 
entre ces pays*socio=ac eux-mêmes. 

Au cours*socio=rien de son examen*socio=ec2 des progrès*socio=uv1 des réformes*socio=et structurelles*socio=uv4 dans les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac, le Comité*socio=ac a réaffirmé son souhait*socio=rien de voir les 
négociations*socio=et 
d'Uruguay*socio=ac aboutir rapidement. La récente*socio=rien montée des niveaux*socio=rien de chômage*socio=ec1 
dans 
les pays_membres*socio=ac, surtout en Europe*socio=ac, a *socio=rien été un important thème de*socio=nil  
discussion.*socio=nil  
*socio=nil  De l'avis*socio=rien des délégués*socio=ac, même si l'aggravation*socio=ec2 récente*socio=rien et attendue était 
pour l'essentiel*socio=uv4 de caractère*socio=rien cyclique*socio=te, le chômage*socio=ec1 structurel*socio=uv4 se 
maintiendrait à *socio=rien un niveau inacceptable*socio=uv4.*socio=nil  Le*socio=nil  Comité*socio=ac *socio=nil  a rappelé que les 
employeurs*socio=ac, les travailleurs*socio=ac et les gouvernements*socio=ac ont les uns et les 
autres 
*socio=rien un rôle *socio=nil  à jouer dans ce domaine*socio=rien. Des mesures_actives*socio=et destinées*socio=rien à 
améliorer 
les qualifications*socio=uv3 et la mobilité*socio=uv3 de la main-d'_oeuvre*socio=ac, en particulier*socio=rien 
pour 
les jeunes*socio=ac en fin*socio=rien de scolarité*socio=et, conduiront à une meilleure*socio=rien adéquation*socio=uv1 
de l'_offre*socio=ec1 et de la demande*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac, mais il a été*socio=rien également 
souligné 
que la modération*socio=ec2 des hausses contractuelles*socio=ec1 de salaire*socio=ec1 contribuera à 
maintenir les emplois*socio=ec1 existants*socio=rien et, de par son *socio=rien impact sur les*socio=nil  bénéfices*socio=ec1 
*socio=nil  et 
l'investissement*socio=ec1, stimulera la création_d'_emplois*socio=ec1 permanents*socio=te à l'avenir*socio=rien. 
Le 
Comité*socio=ac a également examiné les progrès*socio=uv1 de la réforme*socio=et structurelle*socio=uv4 dans 
d'autres domaines*socio=rien, notamment en ce qui concerne le protectionnisme*socio=et, l'imposition*socio=et 
des revenus*socio=ec1 du capital*socio=ec1 et les aides*socio=uv1 à l'industrie*socio=ec1. 

Le Groupe_de_travail*socio=ac sur*socio=rien les perspectives*socio=te économiques*socio=ec1 à court_terme*socio=te s'est*socio=rien 
réuni, comme à l'accoutumée, peu de temps*socio=rien avant chacune des sessions*socio=rien du 
Comité*socio=ac de politique_économique*socio=et pour évaluer les perspectives*socio=te à 
court_terme*socio=te à 
partir de prévisions*socio=ec2 complètes du Secrétariat*socio=ac, ainsi que des prévisions*socio=ec2 
faites par les *socio=et services officiels des*socio=nil  pays_membres*socio=ac.*socio=nil  Lors*socio=rien *socio=nil  de la réunion*socio=rien 
de 
mai*socio=rien, l'intérêt*socio=uv1 s'est*socio=rien focalisé sur*socio=rien le point*socio=rien de savoir*socio=rien si la reprise 
allait 
effectivement*socio=rien s'engager dans les *socio=rien prochains mois.*socio=nil  *socio=nil  Les prévisionnistes 
nationaux*socio=te estimaient, comme le Secrétariat*socio=ac, que c'était là l'issue*socio=rien la 
plus 
probable*socio=uv4, encore que la reprise puisse être*socio=rien retardée. Les experts*socio=ac 
nationaux*socio=te 
ont généralement mis en avant les *socio=rien raisons suivantes:*socio=nil  la*socio=nil  faiblesse*socio=ec2 
récente 
*socio=nil  était due pour beaucoup à la guerre*socio=et du Golfe*socio=te et à la flambée temporaire*socio=rien 
des 
prix*socio=ec1 du pétrole*socio=ec1; la confiance*socio=uv1 était en train*socio=rien de se raffermir; l'ajustement*socio=et 
nécessaire*socio=rien des économies*socio=ec1 qui souffraient jusque-là de surchauffe était 
à 
*socio=rien présent bien *socio=nil  avancé; l'activité*socio=rien restait soutenue en Allemagne*socio=ac et au 
Japon*socio=ac; 
ailleurs*socio=rien, on notait *socio=rien un certain assouplissement*socio=uv3 des*socio=nil  *socio=ec1 conditions 


monétaires.*socio=nil  
Les*socio=nil  délégués*socio=ac *socio=nil  se sont montrés moins préoccupés au sujet*socio=rien des risques*socio=uv4 
entourant 
les prévisions*socio=ec2 que lors*socio=rien des *socio=rien réunions précédentes du*socio=nil  Groupe*socio=ac,*socio=nil  *socio=nil  encore qu'une 
distinction*socio=rien s'impose peut-être ici entre la date du redressement*socio=ec2 
attendu et 
sa vigueur*socio=uv3. Aucun délégué*socio=rien ne doutait sérieusement que la reprise 
interviendrait plus tard dans l'année*socio=rien, mais on admettait que la date 
était 
incertaine*socio=rien; le redémarrage*socio=ec2 de l'activité*socio=rien pourrait se produire plus tard 
que 
prévu. Compte*socio=rien tenu des circonstances*socio=rien, les risques*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 ne 
suscitaient 
guère de préoccupation*socio=uv4. Par ailleurs*socio=rien, aucun pays*socio=ac ne prévoyait une 
modification*socio=rien de sa balance*socio=ec1 courante*socio=te, voire des positions*socio=rien de balance*socio=ec1 
courante*socio=te 
dans l'ensemble*socio=rien de la zone_de_l'_ocde*socio=te, qui soit de nature*socio=rien à nécessiter*socio=rien 
des 
ajustements*socio=et de la politique_économique*socio=et. 

Le lendemain*socio=te de la réunion*socio=rien de mai*socio=rien du Groupe_de_travail*socio=ac, plusieurs de 
ses 
membres*socio=ac ont tenu une réunion*socio=rien informelle*socio=uv2 avec leurs homologues des 
économies*socio=ec1 
dynamiques*socio=uv4 d'Asie*socio=ac (EDA*socio=ac), qui s'inscrivait dans la série d'ateliers*socio=rien 
informels*socio=uv2 
organisés avec des représentants*socio=ac de ces pays*socio=ac. 

La réunion*socio=rien de novembre*socio=rien s'est*socio=rien tenue dans *socio=rien un contexte économique*socio=ec1 *socio=nil  tel que, 
selon les données récentes*socio=rien, la reprise mettait encore plus de temps*socio=rien que 
prévu à s'installer. L'aspect*socio=rien le plus intéressant*socio=rien des débats*socio=et a donc été*socio=rien 
l'analyse*socio=rien des risques*socio=uv4 et incertitudes*socio=uv3 entourant les perspectives*socio=te. Pour 
l'avenir*socio=te immédiat*socio=rien, les risques*socio=uv4 allaient manifestement dans le sens*socio=rien d'un*socio=rien 
ralentissement*socio=ec2, et les données récentes*socio=rien appellent une *socio=rien légère révision 
en*socio=nil  
baisse*socio=ec2 des*socio=nil  prévisions*socio=ec2 *socio=nil  pour le *socio=rien second semestre *socio=nil  de cette année*socio=rien dans 
certains 
pays*socio=ac. La question*socio=rien qui se posait au Groupe*socio=ac était de savoir*socio=rien si cela 
impliquait 
*socio=rien un retard *socio=nil  d'environ un*socio=rien trimestre*socio=te dans l'apparition*socio=rien de la reprise ou s'il 
fallait reconsidérer la nature*socio=rien et la vigueur*socio=uv3 du processus*socio=te même de 
reprise. 
La très *socio=rien grande majorité des*socio=nil  délégués*socio=ac ont*socio=nil  retenu la*socio=nil  première possibilité:*socio=nil  
la*socio=nil  
détente des*socio=nil  taux_d'_intérêt*socio=ec1 (*socio=nil principal facteur propice *socio=nil  à la reprise 
dans 
la 
plupart*socio=rien des pays*socio=ac) agirait en *socio=rien temps opportun,*socio=nil  *socio=nil  mais avec *socio=rien un décalage plus*socio=nil  
grand *socio=nil  qu'on ne le prévoyait initialement. Les scénarios*socio=rien de stagnation*socio=ec2 
prolongée ou de rechute étaient donc jugés peu probables*socio=uv4. En revanche, 
on a 
fait*socio=rien valoir que si le retard*socio=rien dans l'arrivée*socio=rien de la reprise entraînait 
une 
nouvelle*socio=rien baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1, le redressement*socio=ec2 de l'activité*socio=rien, 
lorsqu'il se produirait, pourrait se révéler plus vigoureux*socio=rien que le 
Secrétariat*socio=ac et 
les pays*socio=ac ne l'avaient prédit. Les délégués*socio=ac se sont montrés dans l'ensemble*socio=rien 
moins inquiets*socio=rien des risques*socio=uv4 d'inflation*socio=ec2 que lors*socio=rien des *socio=rien réunions 
précédentes.*socio=nil  
*socio=nil  Pratiquement aucun d'entre eux ne craignait que l'évolution*socio=rien attendue 


des 
balances*socio=ec1 *socio=te extérieures courantes *socio=nil  soit de nature*socio=rien à nécessiter*socio=rien des 
ajustements*socio=et 
des politiques*socio=et. 

Perspectives*socio=te économiques*socio=ec1 et Revue économique*socio=ec1. 

Comme de coutume*socio=rien, la *socio=rien majeure partie des*socio=nil  travaux du*socio=nil  Secrétariat*socio=ac *socio=nil  ayant 
servi 
de base*socio=rien aux débats*socio=et du Comité*socio=ac de politique_économique*socio=et et de ses organes*socio=ac 
subsidiaires*socio=et a *socio=rien été portée *socio=nil  à la connaissance*socio=ec2 du public*socio=et dans deux 
publications*socio=rien 
semestrielles*socio=te, les Perspectives*socio=te économiques*socio=ec1 de l'OCDE*socio=ac et la Revue 
économique*socio=ec1 de l'OCDE*socio=ac. 

Les Perspectives*socio=te économiques*socio=ec1 ont été*socio=rien élargies et comprennent désormais 
*socio=rien un 
chapitre sur les*socio=nil  évolutions économiques*socio=ec1 *socio=nil  hors de la zone_de_l'_ocde*socio=te, qui 
couvre l'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te et les autres réunions*socio=rien. En 
décembre*socio=rien, 
la parution du no*socio=rien 50 des Perspectives*socio=te a été*socio=rien marquée par *socio=rien un chapitre 
spécial 
sur l'*socio=nil élaboration *socio=nil  de la politique_économique*socio=et depuis le milieu*socio=rien des 
années*socio=rien 60. 
Parmi les sujets*socio=rien auxquels une *socio=rien place particulière a*socio=nil  été *socio=nil  faite dans les 
Perspectives*socio=te économiques*socio=ec1 en 1991 on citera: la relation*socio=rien entre le 
ralentissement*socio=ec2 économique*socio=ec1 et l'inflation*socio=ec2, les incidences*socio=ec2 de la faible*socio=rien 
croissance*socio=uv3 des *socio=ec1 agrégats monétaires au*socio=nil  *socio=rien second semestre *socio=nil  de 1991, le 
chômage*socio=ec1 et 
les politiques*socio=et du marché_du_travail*socio=ec1, l'évolution*socio=rien de l' 
investissement_direct_étranger*socio=ec1, l'épargne*socio=ec1 et le patrimoine*socio=et des ménages*socio=ac, 
et 
l'ampleur*socio=rien des engagements*socio=et extra-budgétaires du secteur_public*socio=et. 

Le numéro*socio=rien du printemps*socio=rien 1991 de la Revue économique*socio=ec1 contenait deux 
*socio=rien articles 
sur les*socio=nil  aspects économiques*socio=ec1 *socio=nil  de la politique*socio=et d'environnement*socio=et qui 
soulignaient 
les possibilités*socio=rien et la nécessité*socio=uv1 de recourir davantage aux instruments*socio=et 
économiques*socio=ec1 pour la lutte*socio=uv1 contre la pollution*socio=et et notamment contre les 
émissions*socio=rien de gaz*socio=ec1 à effet*socio=rien de serre. Il contenait aussi une étude*socio=ec2 
critique*socio=uv2 des 
incitations*socio=uv3 publiques*socio=et à l'investissement*socio=ec1, une évaluation*socio=ec2 des liaisons*socio=rien 
entre 
les pays*socio=ac les plus endettés du tiers_monde*socio=te et la zone_de_l'_ocde*socio=te, une 
analyse*socio=rien 
des théories du "rattrapage*socio=rien" en matière*socio=rien de croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 et des 
*socio=rien éléments nouveaux sur le*socio=nil  lien *socio=nil  entre le salaire*socio=ec1 minimum*socio=rien et le chômage*socio=ec1 en 
France*socio=ac. Le numéro*socio=rien paru à l'automne*socio=rien 1991 contenait deux *socio=rien articles sur des*socio=nil  
questions monétaires*socio=ec1,*socio=nil  une*socio=nil  étude*socio=ec2 *socio=nil  de la relation*socio=rien entre les 
investissements*socio=ec1 d'infrastructure*socio=ec1 et la croissance*socio=uv3 de la productivité*socio=uv3 du 
secteur_privé*socio=et, *socio=rien un 
article *socio=nil  consacré à l'incidence*socio=ec2 des prix*socio=ec1 de l'énergie*socio=ec1 sur*socio=rien les émissions*socio=rien 
de 
dioxyde de carbone*socio=ec1, une étude*socio=ec2 des déterminants*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 
réels*socio=ec2 
et 
un*socio=rien examen*socio=ec2 des grandes*socio=rien tendances*socio=ec2 et des perspectives*socio=te en matière*socio=rien de 
maîtrise*socio=rien 
des dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et. 



Le Groupe_de_travail*socio=ac no*socio=rien 1 (chargé de l'analyse*socio=rien des politiques*socio=et 
macro-économiques*socio=ec1 et structurelles*socio=uv4) s'est*socio=rien réuni en avril*socio=rien et en octobre*socio=rien. 
La 
réunion*socio=rien d'avril*socio=rien a été*socio=rien consacrée aux deux *socio=rien thèmes suivants:*socio=nil  *socio=nil  "Les 
politiques*socio=et 
visant à réduire les émissions*socio=rien mondiales*socio=te de gaz*socio=ec1 à effet*socio=rien de serre" et "L'épargne*socio=ec1, 
l'investissement*socio=ec1 et les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2". 

Les discussions*socio=rien ont porté principalement sur*socio=rien trois points*socio=rien: i) les 
aspects*socio=rien 
stratégiques*socio=uv4 de la conception*socio=et des politiques*socio=et visant à réduire les 
émissions*socio=rien 
de gaz*socio=ec1 à effet*socio=rien de serre, et plus particulièrement de dioxyde de carbone*socio=ec1 
(CO? 
), ii) la plausibilité et la fiabilité*socio=uv1 des *socio=rien premiers résultats des*socio=nil  
simulations sur le*socio=nil  modèle dynamique*socio=uv4 d'*socio=nil équilibre*socio=uv3 général *socio=nil  appliqué (GREEN*socio=rien) 
construit par le Secrétariat*socio=ac pour chiffrer les coûts*socio=ec1 des mesures*socio=et 
destinées*socio=rien à 
réduire les émissions*socio=rien de C02, et iii) les priorités*socio=uv4 pour les *socio=rien travaux 
futurs 
*socio=nil  . 

Les délégués*socio=ac ont jugé utile*socio=uv4 l'approche coûts-avantages pour la 
conception*socio=et 
des politiques*socio=et de réduction*socio=ec2 des émissions*socio=rien. Il n'en demeure pas moins 
que les 
avantages*socio=rien d'une réduction*socio=ec2 des émissions*socio=rien de C02 sur*socio=rien le plan*socio=rien de la 
minimisation des effets*socio=rien dommageables*socio=uv4 du changement*socio=uv3 climatique*socio=rien sont 
entachés 
d'une grande*socio=rien incertitude*socio=uv3 et difficiles*socio=rien à évaluer. Il n'est*socio=rien donc pas 
réaliste*socio=uv4 
de penser que cet outil*socio=rien pourrait servir à déterminer le niveau*socio=rien optimal 
de 
réduction*socio=ec2 des émissions*socio=rien. Toutefois, la théorie*socio=ec2 économique*socio=ec1 aussi bien*socio=rien 
que le 
*socio=rien bon sens *socio=nil  indiquent qu'il est*socio=rien prudent*socio=uv2 pour la société*socio=ac de se prémunir d'une 
manière*socio=rien ou d'une autre contre le réchauffement*socio=rien planétaire*socio=te, étant donné 
les 
conséquences*socio=rien irréversibles qu'il pourrait avoir pour l'économie*socio=ec1 et l'écosystème. 

Un*socio=rien débat*socio=et s'est*socio=rien engagé au sujet*socio=rien de la fixation*socio=ec1 d'objectifs*socio=uv4 précis*socio=rien de 
réduction*socio=ec2 des émissions*socio=rien de gaz*socio=ec1 à effet*socio=rien de serre, (principalement le C02, 
le 
méthane, les hydrocarbures*socio=rien chlorofluorés et l'hémioxyde d'azote). De 
tels 
engagements*socio=et, à condition*socio=rien qu'ils soient crédibles*socio=uv2, adressent au 
secteur_privé*socio=et 
des signaux*socio=rien qui peuvent déclencher des processus*socio=te d'ajustement*socio=et endogène; 
ils 
sont également susceptibles*socio=rien de constituer une base*socio=rien de départ*socio=rien utile*socio=uv4 pour 
des 
négociations*socio=et internationales*socio=te. La plupart*socio=rien des délégués*socio=ac ont toutefois 
souligné que ces objectifs*socio=uv4 devraient avoir *socio=rien un caractère flexible*socio=uv4 et*socio=nil  
être *socio=nil  mis 
en *socio=rien oeuvre progressivement,*socio=nil  de*socio=nil  manière *socio=nil  que les politiques*socio=et puissent s'adapter*socio=rien 
aux nouvelles*socio=rien données scientifiques*socio=ec2 et aux évolutions*socio=rien politiques*socio=et et 
économiques*socio=ec1. Plusieurs délégués*socio=ac ont souligné que les objectifs*socio=uv4 
devraient 
englober tous les gaz*socio=ec1 à effet*socio=rien de serre, et pas seulement le C02. 



Les délégués*socio=ac ont été*socio=rien unanimes à estimer qu'il fallait conclure un*socio=rien 
accord*socio=et 
mondial*socio=te couvrant à la fois*socio=rien les pays_de_l'_ocde*socio=ac et les pays*socio=ac non membres*socio=ac. 
Toutefois, nombre*socio=rien d'entre eux ont jugé important*socio=rien que les pays_membres*socio=ac 
parviennent à un*socio=rien "accord*socio=et" entre eux, première*socio=rien étape*socio=te essentielle*socio=uv4 vers un*socio=rien 
accord*socio=et mondial*socio=te. Il s'agit là d'une *socio=rien tâche ardue *socio=nil  étant donné que les 
émissions*socio=rien 
par habitant*socio=ac varient considérablement*socio=rien d'un*socio=rien *socio=ac pays Membre *socio=nil  à l'autre. L'élargissement*socio=ec2 
d'un*socio=rien tel accord*socio=et aux pays*socio=ac non membres*socio=ac poserait d'énormes*socio=rien 
problèmes*socio=uv4 aux négociateurs*socio=ac, mais renoncer à le faire présenterait d'énormes*socio=rien 
risques*socio=uv4 environnementaux*socio=et et/ou économiques*socio=ec1. Les délégués*socio=ac estiment qu'un*socio=rien 
tel 
accord*socio=et devra probablement comporter des formules*socio=rien de répartition*socio=uv3 des 
réductions*socio=ec2 entre les différents*socio=rien pays*socio=ac. 

L'ensemble*socio=rien des délégués*socio=ac a considéré que, s'agissant de la mise en 
oeuvre*socio=rien des 
mesures*socio=et de réduction*socio=ec2, les solutions*socio=rien du type*socio=rien "convention*socio=et de Toronto*socio=ac" - 
avec 
réduction*socio=ec2 uniforme*socio=uv4 des émissions*socio=rien au moyen*socio=rien d'une taxe*socio=et sur*socio=rien le carbone*socio=ec1 qui 
varie considérablement*socio=rien d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre - seraient inefficientes du 
point*socio=rien 
de vue*socio=rien économique*socio=ec1 et inacceptables*socio=rien du point*socio=rien de vue*socio=rien politique*socio=et. Les 
délégués*socio=ac 
ont estimé qu'en principe*socio=ec2 l'adoption*socio=rien d'une taxe*socio=et mondiale*socio=te uniforme*socio=uv4 sur*socio=rien 
le 
carbone*socio=ec1, avec paiements*socio=ec1 de transfert*socio=ec1 pour les participants*socio=ac, ou la 
création*socio=rien 
d'un*socio=rien marché*socio=ec1 mondial*socio=te de permis*socio=rien d'émission*socio=rien, serait *socio=rien un moyen efficace*socio=uv4 *socio=nil  pour 
parvenir à un*socio=rien plafonnement*socio=uv4 mondial*socio=te des émissions*socio=rien. Mais les opinions*socio=ec2 ont 
divergé quant à la possibilité*socio=rien de mettre en pratique*socio=rien ces options*socio=rien à l'échelle*socio=rien 
mondiale*socio=te ou même régionale*socio=te. Certains délégués*socio=ac ont conclu qu'il serait 
impossible*socio=rien de mettre en *socio=rien place un marché*socio=ec1 mondial*socio=te de*socio=nil  permis d'*socio=nil émission,*socio=nil  
*socio=nil  étant 
donné les problèmes*socio=uv4 politiques*socio=et et techniques*socio=rien liés à la fixation*socio=ec1 du 
quota 
initial*socio=rien de droits*socio=uv1 de pollution*socio=et, les répercussions*socio=ec2 qu'auraient des 
*socio=ec1 transferts 
financiers considérables*socio=rien *socio=nil  entre les pays*socio=ac, les coûts*socio=ec1 de transaction*socio=ec1 et 
les 
coûts*socio=ec1 administratifs*socio=et, qui pourraient être*socio=rien très lourds*socio=rien et, enfin, la 
nécessité*socio=uv1 d'un*socio=rien dispositif*socio=et d'application*socio=rien et de suivi à l'échelle*socio=rien 
mondiale*socio=te. D'autres délégués*socio=ac ont fait*socio=rien valoir qu'un*socio=rien *socio=rien grand nombre *socio=nil  de ces 
problèmes*socio=uv4 se 
poseraient également avec une taxe*socio=et mondiale*socio=te sur*socio=rien le carbone*socio=ec1 et ils ont 
souligné que des permis*socio=rien négociables*socio=uv4 permettraient de bien*socio=rien dissocier les 
questions*socio=rien d'équité*socio=uv1 des questions*socio=rien d'efficience*socio=uv3 et offriraient un*socio=rien 
mécanisme*socio=et de 
marché*socio=ec1 pour le transfert*socio=ec1 de ressources*socio=ec1 entre pays*socio=ac. Il importe selon eux 
que 
le Secrétariat*socio=ac étudie des expériences*socio=ec2 concrètes*socio=rien en matière*socio=rien de systèmes*socio=rien 
de 
permis*socio=rien négociables*socio=uv4. 

D'une *socio=rien manière générale,*socio=nil  les*socio=nil  délégués*socio=ac *socio=nil  ont estimé que les *socio=rien premières 
simulations sur le*socio=nil  modèle GREEN *socio=nil  ont donné, par rapport*socio=rien à d'autres 
modèles*socio=rien, 
des résultats*socio=rien raisonnables*socio=uv4 du point*socio=rien de vue*socio=rien du *socio=rien profil temporel et*socio=nil  
régional*socio=te 
des*socio=nil  taxes*socio=et sur le*socio=nil  carbone*socio=ec1.*socio=nil  Les*socio=nil  estimations*socio=ec2 des*socio=nil  *socio=ec1 coûts économiques,*socio=nil  en*socio=nil  


termes*socio=rien 
*socio=nil  d'amputation du revenu*socio=ec1 réel*socio=ec2 des ménages*socio=ac ou du PIB*socio=ec1 réel*socio=ec2, sont apparues 
généralement satisfaisantes*socio=uv4. Toutefois, de nombreux*socio=rien délégués*socio=ac ont *socio=rien fait 
état 
*socio=nil  d'une série d'éléments*socio=rien pouvant avoir conduit à surestimer ou à 
sous-estimer 
ces coûts*socio=ec1. Ainsi, l'un*socio=rien d'eux a signalé qu'en négligeant l'incidence*socio=ec2 d'autres 
impôts*socio=et qui affectent l'_offre*socio=ec1 de travail*socio=ec1 et les décisions*socio=rien d'épargne*socio=ec1, on 
a 
surestimé les pertes*socio=ec2 de bien-être*socio=uv1 découlant de politiques*socio=et de réduction*socio=ec2 
des 
*socio=rien émissions neutres du*socio=nil  point de*socio=nil  vue des*socio=nil  recettes*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  En revanche, un*socio=rien autre 
délégué*socio=rien a souligné que la prise*socio=rien en *socio=rien compte inadéquate des*socio=nil  coûts*socio=ec1 d'*socio=nil ajustement*socio=et 
*socio=nil  pourrait avoir entraîné une sous-estimation des coûts*socio=ec1. 

Les délégués*socio=ac ont noté toute l'importance*socio=rien qui s'attache au scénario*socio=rien de 
base*socio=rien ( 
émissions*socio=rien sans mesures*socio=et de réduction*socio=ec2) et se sont interrogés sur*socio=rien sa 
fiabilité*socio=uv1. 
Quoi qu'il en soit, ils se sont accordés à reconnaître que plusieurs 
des 
*socio=rien résultats qualitatifs des*socio=nil  simulations sur le*socio=nil  modèle GREEN *socio=nil  étaient 
probablement très fiables*socio=rien du point*socio=rien de vue*socio=rien de la modification*socio=rien des 
hypothèses*socio=ec2 
et des *socio=rien principaux paramètres.*socio=nil  L'*socio=nil un *socio=nil  de ces résultats*socio=rien a trait*socio=rien à l'inefficience 
d'une réduction*socio=ec2 internationale*socio=te équiproportionnelle des émissions*socio=rien, 
comparée 
à une modulation*socio=rien des réductions*socio=ec2 suivant*socio=rien la configuration*socio=et des courbes de 
coût*socio=ec1 
marginal*socio=rien de réduction*socio=ec2 des émissions*socio=rien dans les différents*socio=rien pays*socio=ac. Le modèle*socio=rien 
montre également que pour réduire les émissions*socio=rien de C02, une action*socio=rien au 
niveau*socio=rien 
mondial*socio=te *socio=rien est bien préférable*socio=uv4 *socio=nil  à des *socio=et mesures unilatérales.*socio=nil  *socio=nil  De même, le 
rapport*socio=rien 
coût-efficacité*socio=ec1 d'un*socio=rien marché*socio=ec1 de droits*socio=uv1 d'émission*socio=rien paraît largement 
indépendant*socio=rien de la *socio=rien spécification précise du*socio=nil  modèle.*socio=nil  

L'*socio=nil examen*socio=ec2 des*socio=nil  priorités*socio=uv4 *socio=nil  pour les *socio=rien travaux futurs sur le*socio=nil  modèle GREEN a*socio=nil  
fait 
apparaître*socio=nil  un large accord*socio=uv1 sur *socio=nil  plusieurs extensions importantes*socio=rien du 
modèle*socio=rien. 
Le Secrétariat*socio=ac a également fait*socio=rien valoir qu'il serait très souhaitable*socio=rien d'utiliser 
la version*socio=rien révisée de GREEN*socio=rien pour simuler différents*socio=rien types d'accords*socio=et 
internationaux*socio=te, afin d'étudier les conséquences*socio=rien des propositions*socio=rien qui 
sont 
examinées dans le cadre*socio=rien des négociations*socio=et ayant trait*socio=rien à la convention*socio=et 
sur*socio=rien le 
changement*socio=uv3 climatique*socio=rien. 

Enfin, les délégués*socio=ac ont *socio=rien fait part *socio=nil  de leur très vif*socio=rien intérêt*socio=uv1 pour la 
seconde 
approche des travaux*socio=rien de modélisation*socio=ec2 du Secrétariat*socio=ac, à savoir*socio=rien la 
comparaison*socio=rien 
des modèles*socio=rien mondiaux*socio=te. Il s'agit là d'un*socio=rien aspect*socio=rien essentiel*socio=uv4 pour bien*socio=rien 
comprendre les mécanismes*socio=et en jeu*socio=rien, et d'un*socio=rien *socio=rien moyen supplémentaire *socio=nil  de 
vérifier 
la solidité*socio=rien du *socio=rien modèle GREEN,*socio=nil  aspect particulièrement*socio=nil  important *socio=nil  si l'on 
veut 
que ces travaux*socio=rien facilitent les choix*socio=uv1 à opérer. . 



Le débat*socio=et sur*socio=rien "l'épargne*socio=ec1, l'investissement*socio=ec1 et les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2" 
a 
été*socio=rien centré sur*socio=rien la question*socio=rien de l'adéquation*socio=uv1 de l'épargne*socio=ec1 et sur*socio=rien le point*socio=rien 
de 
savoir*socio=rien si, face*socio=rien aux diverses*socio=rien demandes*socio=et d'investissements*socio=ec1 prévisibles*socio=uv4, 
les 
pressions*socio=ec2 à la *socio=rien hausse sur les*socio=nil  taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 sont*socio=nil  susceptibles 
*socio=nil  de 
persister. 

En ce qui concerne l'adéquation*socio=uv1 de l'épargne*socio=ec1, certains délégués*socio=ac ont 
estimé 
que leur économie*socio=ec1 et/ou la zone_de_l'_ocde*socio=te dans son ensemble*socio=rien se 
trouvaient 
devant*socio=rien une "pénurie*socio=ec2" d'épargne*socio=ec1. D'autres ont fait*socio=rien valoir que pour 
analyser 
un*socio=rien déficit*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 éventuel*socio=rien, il fallait s'appuyer sur*socio=rien une prévision*socio=ec2 à 
moyen_terme*socio=te des "pressions*socio=ec2" sur*socio=rien l'épargne*socio=ec1 (y compris celles liées à la 
reconstruction*socio=rien de l'Irak et du Koweït, à la restructuration*socio=et de l' 
europe_de_l'_est*socio=te et à l'évolution*socio=rien démographique*socio=ec1 future*socio=rien), et des sources*socio=rien 
d'épargne*socio=ec1 
(mesures*socio=et d'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et à moyen_terme*socio=te, conjoncture*socio=te, etc 
.). Dans les pays*socio=ac où l'épargne*socio=ec1 nationale*socio=te est*socio=rien jugée trop faible*socio=rien, le 
*socio=uv4 problème 
essentiel est*socio=rien *socio=nil  généralement la réduction*socio=ec2 à long_terme*socio=te de l'épargne*socio=ec1 
publique*socio=et, 
la libéralisation*socio=et du secteur*socio=rien financier*socio=ec1 ayant toutefois fait*socio=rien régresser 
l'épargne*socio=ec1 des ménages*socio=ac dans plusieurs de ces pays*socio=ac. En ce qui concerne la 
nécessité*socio=uv1 d'alléger la ponction*socio=ec1 des administrations_publiques*socio=ac sur*socio=rien l'épargne*socio=ec1, 
une distinction*socio=rien a été*socio=rien faite entre les dépenses*socio=ec1 d'équipement*socio=ec1 et les 
dépenses*socio=ec1 
courantes*socio=te. Pour la *socio=rien première catégorie de*socio=nil  dépenses*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  il faudrait évaluer 
les 
taux*socio=rien de rendement*socio=ec1 social*socio=et dans le secteur*socio=rien de l'enseignement*socio=et, des 
infrastructures*socio=et, etc. On s*socio=rien 'est*socio=rien également interrogé sur*socio=rien les mérites*socio=rien 
économiques*socio=ec1 comparatifs d'une compression*socio=et des dépenses*socio=ec1 et d'un*socio=rien 
allégement*socio=uv3 de 
la fiscalité*socio=et lorsqu'il s'agit d'accroître l'épargne*socio=ec1 publique*socio=et; la 
réduction*socio=ec2 
des dépenses*socio=ec1 a été*socio=rien jugée préférable*socio=uv4. Les délégués*socio=ac ont estimé que dans 
de 
*socio=rien nombreux cas les*socio=nil  effets des*socio=nil  *socio=et mesures fiscales spéciales*socio=rien *socio=nil  visant à relever 
le 
niveau*socio=rien global*socio=te de l'épargne*socio=ec1 sont relativement peu marqués, voire nuls. 
Parfois, l'épargne*socio=ec1 se redistribue entre les divers instruments*socio=et, mais l'épargne*socio=ec1 
privée*socio=et globale*socio=rien n'augmente pas. Les délégués*socio=ac se sont montrés peu 
favorables*socio=ec2 à la mise en place*socio=rien de dispositifs*socio=et de ce type*socio=rien. De fait*socio=rien, l'accent*socio=rien 
a 
été*socio=rien mis sur*socio=rien la nécessité*socio=uv1 d'éliminer les distorsions*socio=uv4 fiscales*socio=et qui 
engendrent 
une mauvaise*socio=rien répartition*socio=uv3 des ressources*socio=ec1. 

Les délégués*socio=ac ont estimé que la montée des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 dans 
les 
années*socio=rien 80 était imputable*socio=uv2 à une série de facteurs*socio=rien affectant 
l'_offre_et_la_demande*socio=ec1 de financement*socio=ec1. On a cité*socio=rien notamment la 
politique_monétaire*socio=et 
restrictive*socio=uv4 au début*socio=rien et à la fin*socio=rien des années*socio=rien 80, la désépargne 
croissante*socio=rien 
dans le secteur_public*socio=et, le dosage*socio=rien des politiques*socio=et dans les grands*socio=rien pays*socio=ac, 


la 
diversification*socio=ec2 des possibilités*socio=rien d'investissements*socio=ec1, les primes*socio=ec1 de 
risque*socio=uv4 
découlant d'une situation*socio=rien d'incertitude*socio=uv3 (liée à la politique_économique*socio=et 
ou à 
d'autres facteurs*socio=rien) et la déréglementation*socio=et des marchés_financiers*socio=ec1. Aucun 
de 
ces facteurs*socio=rien n'explique à lui seul*socio=rien l'évolution*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 
réels*socio=ec2 
au 
cours*socio=rien de la décennie*socio=te. Les délégués*socio=ac ont également noté que les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 étaient exceptionnellement bas*socio=rien durant les années*socio=rien 
70, 
notamment parce qu'on n'avait pas prévu l'inflation*socio=ec2 liée aux chocs*socio=ec2 
pétroliers*socio=ec1, mais peut-être aussi parce que les *socio=ec1 taux_d'_intérêt nominaux 
*socio=nil  étaient réglementés. 

Pour l'ensemble*socio=rien des délégués*socio=ac, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2, parce qu'ils 
sont 
endogènes et qu'ils font intervenir *socio=rien un grand nombre de*socio=nil  facteurs,*socio=nil  *socio=nil  ne 
constituent probablement pas *socio=rien un critère ex*socio=nil  ante*socio=te satisfaisant*socio=uv4.*socio=nil  *socio=nil  De plus, 
les 
taux*socio=rien réels*socio=ec2 ne sont pas *socio=rien un bon indicateur du*socio=nil  coût*socio=ec1 de*socio=nil  financement*socio=ec1 *socio=nil  de l'investissement*socio=ec1, 
car il faut aussi prendre en compte*socio=rien les fonds*socio=ec1 propres*socio=rien, la 
fiscalité*socio=et et le risque*socio=uv4. De fait*socio=rien, plusieurs délégués*socio=ac ont fait*socio=rien observer 
que 
des mesures*socio=et plus larges*socio=rien du coût*socio=ec1 du capital*socio=ec1 se situaient pour les années*socio=rien 
80 à 
*socio=rien un niveau similaire,*socio=nil  *socio=nil  et parfois inférieur*socio=rien dans certains pays*socio=ac, à celui 
observé pour les années*socio=rien 70. Pour certains délégués*socio=ac, il ne fallait guère 
s'attendre à une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 par rapport*socio=rien aux 
niveaux*socio=rien 
enregistrés dans la *socio=rien majeure partie des*socio=nil  années *socio=nil  80. La pression*socio=ec2 à la 
baisse*socio=ec2 
due à l'anticipation*socio=uv3 d'un*socio=rien assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et a sans *socio=rien doute été 
*socio=nil  contrebalancée par l'anticipation*socio=uv3 de demandes*socio=et futures*socio=rien de financement*socio=ec1 
émanant 
de *socio=rien diverses sources.*socio=nil  

Les*socio=nil  délégués*socio=ac *socio=nil  ont jugé que le *socio=rien meilleur moyen *socio=nil  de favoriser l'épargne*socio=ec1 et 
l'investissement*socio=ec1 est*socio=rien de créer *socio=rien un contexte de*socio=nil  politique_économique*socio=et 
favorable*socio=ec2.*socio=nil  *socio=nil  A 
cet égard*socio=rien, une amélioration*socio=uv1 de l'épargne*socio=ec1 publique*socio=et aurait deux *socio=rien grands 
avantages:*socio=nil  *socio=nil  elle permettrait d'accroître directement l'épargne*socio=ec1 nationale*socio=te 
(le 
cas*socio=rien échéant, plus que proportionnellement), et elle créerait un*socio=rien 
environnement*socio=et propice*socio=rien à l'épargne*socio=ec1 privée*socio=et. Une politique_monétaire*socio=et 
anti-inflationniste*socio=ec2 rigoureuse*socio=uv4, de même qu'une plus grande*socio=rien cohérence*socio=uv3 et 
une 
meilleure*socio=rien coordination*socio=uv3 des politiques*socio=et, pourraient également contribuer 
à 
réduire l'incertitude*socio=uv3 et les primes*socio=ec1 de risque*socio=uv4 et à encourager une 
allocation*socio=et 
optimale*socio=uv4 de l'épargne*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1. Les mesures*socio=et visant 
expressément à stimuler l'épargne*socio=ec1 n'ont suscité pratiquement aucune 
*socio=ec2 opinion 
favorable,*socio=nil  *socio=nil  alors que de nombreux*socio=rien délégués*socio=ac se sont prononcés pour l'élimination*socio=ec2 
des éléments*socio=rien du système_fiscal*socio=et qui freinent l'épargne*socio=ec1. Enfin, 
les délégués*socio=ac ont fait*socio=rien observer que le taux_d'_intérêt*socio=ec1 réel*socio=ec2 n'est*socio=rien pas 
une 


variable*socio=ec2 de politique_économique*socio=et, mais un*socio=rien prix*socio=ec1 qui reflète *socio=rien un grand 
nombre 
de*socio=nil  facteurs.*socio=nil  *socio=nil  Si les politiques_budgétaire*socio=et et monétaire*socio=ec1 sont 
correctement 
conçues et que les décisions*socio=rien d'épargne*socio=ec1 et d'investissement*socio=ec1 ne subissent 
pas 
d'importantes*socio=rien distorsions*socio=uv4, le niveau*socio=rien des taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 doit 
normalement refléter les forces*socio=uv1 sous-jacentes*socio=rien du marché*socio=ec1. 

Les deux documents*socio=rien établis par le Secrétariat*socio=ac pour examen*socio=ec2 lors*socio=rien de la 
réunion*socio=rien 
d'octobre*socio=rien portaient sur*socio=rien "Les perspectives*socio=te de transition*socio=uv3 en Europe*socio=ac 
centrale*socio=rien 
et orientale*socio=te", publié début*socio=rien 1992 sous le titre*socio=rien Réussir les réformes*socio=et des 
économies*socio=ec1 d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te, et "L'avenir*socio=te de la fiscalité*socio=et 
des 
revenus*socio=ec1 du capital*socio=ec1 dans *socio=rien un contexte de*socio=nil  libéralisation*socio=et financière*socio=ec1"*socio=nil .*socio=nil  

L'*socio=nil analyse *socio=nil  par le Groupe_de_travail*socio=ac des problèmes*socio=uv4 auxquels se trouvent 
confrontés les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te en voie*socio=rien de 
transformation*socio=ec2 
a fait*socio=rien ressortir plusieurs points*socio=rien essentiels*socio=uv4. Le *socio=rien premier est le*socio=nil  soutien*socio=uv3 
politique*socio=et *socio=nil  dont doit bénéficier le processus*socio=te général*socio=rien de transition*socio=uv3. Par 
ailleurs*socio=rien, il est*socio=rien essentiel*socio=uv4 de mettre en *socio=rien place un cadre institutionnel*socio=et 
*socio=nil  permettant d'assurer durablement la maîtrise*socio=rien de l'évolution*socio=rien 
macro-économique*socio=ec1 
. A cet égard*socio=rien, deux aspects*socio=rien sont apparus particulièrement importants*socio=rien. 
Il 
faut faire en sorte*socio=rien de disposer d'une base*socio=rien de recettes*socio=ec1 fiable*socio=rien et 
établir un*socio=rien 
régime*socio=et efficace*socio=uv4 de contrôle*socio=uv3 monétaire*socio=ec1. Enfin, les réformes_systémiques 
nécessaires*socio=rien pour la transition*socio=uv3 entraîneront des *socio=et réformes 
institutionnelles 
*socio=nil  qui seront beaucoup plus lentes*socio=rien et beaucoup plus difficiles*socio=rien à réaliser 
que 
la libéralisation*socio=et des prix*socio=ec1 et l'assainissement*socio=uv3 budgétaire*socio=et qui ont été*socio=rien 
mis en 
oeuvre*socio=rien dans le cadre*socio=rien de programmes*socio=et établis avec le FMI*socio=ac par d'autres 
pays*socio=ac 
que l'ex-urss*socio=ac. 

Le débat*socio=et sur*socio=rien les grands*socio=rien problèmes*socio=uv4 que soulève pour les pays_de_l'_ocde*socio=ac 
l'évolution*socio=rien des pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te a permis*socio=rien de dégager 
*socio=rien un 
large consensus*socio=uv1 sur certains*socio=nil  points importants *socio=nil  et devrait permettre au 
Président*socio=ac du Groupe_de_travail*socio=ac d'adresser *socio=rien un message ferme*socio=ec2 au*socio=nil  CPE*socio=ac.*socio=nil  Le*socio=nil  
point 
*socio=nil  le plus important*socio=rien, qui n'a suscité aucune objection, est*socio=rien que l'ouverture*socio=uv3 
des 
marchés*socio=ec1 des pays_de_l'_ocde*socio=ac représente la principale*socio=rien contribution*socio=uv1 que 
les 
pays_membres*socio=ac puissent apporter à l'amélioration*socio=uv1 des perspectives*socio=te de 
transition*socio=uv3 dans les pays*socio=ac de l'Est*socio=te. Les délégués*socio=ac ont reconnu que l'interdépendance*socio=uv3 
des *socio=rien évolutions sur les*socio=nil  *socio=ec1 marchés agricoles mondiaux*socio=te *socio=nil  et de la 
situation*socio=rien économique*socio=ec1 en Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te rend plus urgente*socio=uv4 
encore la nécessité*socio=uv1 de mener à bien*socio=rien les négociations*socio=et d'Uruguay*socio=ac, qui 
prévoient des réformes*socio=et substantielles*socio=rien des politiques_agricoles*socio=et dans les 
pays_de_l'_ocde*socio=ac. 

Dans leur ensemble*socio=rien les délégués*socio=ac ont estimé qu'une aide*socio=uv1 financière*socio=ec1 


massive*socio=rien ne 
constitue pas une méthode*socio=rien efficace*socio=uv4 pour faciliter la transition*socio=uv3 en 
Europe*socio=ac 
centrale*socio=rien et orientale*socio=te. Si une aide*socio=uv1 financière*socio=ec1 est*socio=rien accordée, il importe 
de la 
concevoir de façon*socio=rien à encourager la réforme*socio=et et non à s'y substituer. Sur*socio=rien 
ce 
plan*socio=rien, les délégués*socio=ac ont souligné le *socio=rien rôle important du*socio=nil  FMI*socio=ac *socio=nil  et des 
conditions*socio=ec1 
que cette institution*socio=ac attache à ses prêts*socio=ec1. Certains délégués*socio=ac ont 
également 
noté combien serait bénéfique*socio=rien pour l'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te le 
déliement*socio=ec2 d'une *socio=rien grande partie *socio=nil  de l'assistance*socio=uv1 bilatérale*socio=et accordée sous 
la 
forme*socio=rien de crédits*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1, étant donné que les crédits*socio=ec1 liés 
peuvent 
contribuer à détourner les échanges*socio=ec1 en faveur*socio=rien des *socio=ac pays donneurs *socio=nil  et au 
détriment*socio=uv2 d'autres pays*socio=ac de la région*socio=te. 

Les délégués*socio=ac ont exprimé des vues*socio=rien divergentes*socio=uv2 quant à la nécessité*socio=uv1 d'améliorer 
sensiblement la coordination*socio=uv3 de l'effort*socio=uv1 général*socio=rien d'aide*socio=uv1, qui est*socio=rien 
quelque peu dispersé et insuffisamment ciblé, en particulier*socio=rien au *socio=rien niveau 
technique.*socio=nil  Les*socio=nil  participants*socio=ac *socio=nil  ont reconnu qu'une coordination*socio=uv3 
insuffisante*socio=uv4 se 
traduit par des gaspillages et des doubles emplois*socio=ec1. Mais la 
coordination*socio=uv3 n'est*socio=rien pas sans coût*socio=ec1, et *socio=rien vouloir acheminer une*socio=nil  partie trop*socio=nil  
importante *socio=nil  de l'aide*socio=uv1 
par des circuits*socio=rien d'État*socio=ac à État*socio=ac excessivement formalisés pourrait aller 
à l'encontre*socio=rien de l'objectif*socio=uv4 recherché. 

Quatre points*socio=rien ont *socio=rien été traités à*socio=nil  propos *socio=nil  de l'avenir*socio=te de la fiscalité*socio=et des 
revenus*socio=ec1 du capital*socio=ec1 dans *socio=rien un contexte de*socio=nil  libéralisation*socio=et financière*socio=ec1:*socio=nil  *socio=nil  les 
motivations et la nature*socio=rien des *socio=et réformes fiscales en*socio=nil  matière*socio=rien de*socio=nil  revenu*socio=ec1 du*socio=nil  
capital*socio=ec1,*socio=nil  l'*socio=nil évolution*socio=rien *socio=nil  de l'imposition*socio=et effective*socio=rien du capital*socio=ec1, l'incidence*socio=ec2 
internationale*socio=te des réformes*socio=et accomplies*socio=rien dans ce domaine*socio=rien, et les 
possibilités*socio=rien 
de taxation*socio=et du revenu*socio=ec1 du capital*socio=ec1 dans *socio=rien un contexte de*socio=nil  mobilité*socio=uv3 *socio=nil  accrue 
des 
capitaux*socio=ec1. 

La plupart*socio=rien des délégués*socio=ac ont estimé que les réformes*socio=et de la fiscalité*socio=et des 
revenus*socio=ec1 du capital*socio=ec1 mises en oeuvre*socio=rien dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac ont obéi 
essentiellement à des considérations*socio=rien internes*socio=te, notamment sur*socio=rien les *socio=rien plans 
suivants:*socio=nil  l'*socio=nil harmonisation*socio=uv3 du*socio=nil  régime_fiscal*socio=et des*socio=nil  différents *socio=nil  types d'actifs*socio=ec1 
et 
des *socio=rien diverses sources de*socio=nil  financement*socio=ec1,*socio=nil  le*socio=nil  renforcement*socio=ec2 *socio=nil  de l'incitation*socio=uv3 à 
épargner et les mesures*socio=et prises*socio=rien pour éviter la double*socio=rien imposition*socio=et des 
dividendes*socio=ec1 en intégrant*socio=rien sous une forme*socio=rien ou sous une autre le 
régime_fiscal*socio=et 
des bénéfices*socio=ec1 des sociétés*socio=ac et l'impôt*socio=et sur*socio=rien le revenu*socio=ec1 des personnes*socio=ac 
physiques*socio=rien. 
Les facteurs*socio=rien internationaux*socio=te - notamment la lutte*socio=uv1 contre la fuite*socio=ec2 des 
capitaux*socio=ec1 et la nécessité*socio=uv1 de freiner la fraude fiscale*socio=et sur*socio=rien les revenus*socio=ec1 
du 
capital*socio=ec1 de source*socio=rien étrangère*socio=te - ont également joué *socio=rien un rôle de*socio=nil  catalyseur*socio=ec2 
des*socio=nil  
réformes*socio=et dans*socio=nil  un certain nombre de*socio=nil  *socio=ac pays européens *socio=nil  et au Japon*socio=ac. Dans 
tous les 
cas*socio=rien, les réformes*socio=et ont consisté à réduire les taux*socio=rien légaux*socio=et d'imposition*socio=et 
des 


sociétés*socio=ac et des personnes*socio=ac physiques*socio=rien et, bien*socio=rien souvent, à élargir l'assiette*socio=rien 
de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac. Bien*socio=rien que le souci*socio=rien d'encourager l'épargne*socio=ec1 
ait 
été*socio=rien fréquemment à l'origine*socio=rien des *socio=et réformes fiscales,*socio=nil  les*socio=nil  résultats*socio=rien *socio=nil  ne 
sont pas 
concluants*socio=rien quant à l'accroissement*socio=ec2 du niveau*socio=rien d'épargne*socio=ec1. Ce sont sans 
doute*socio=rien 
d'autres facteurs*socio=rien qui ont joué *socio=rien un rôle *socio=nil  prédominant durant les années*socio=rien 80. 
Néanmoins, ces réformes*socio=et ont eu manifestement *socio=rien un effet très*socio=nil  net sur la*socio=nil  
répartition*socio=uv3 *socio=nil  de l'épargne*socio=ec1. 

Les délégués*socio=ac ont en général*socio=rien estimé que l'indicateur*socio=rien (le "coin*socio=rien fiscal*socio=et") 
proposé par le Secrétariat*socio=ac pour évaluer le niveau*socio=rien et (dans *socio=rien cinq grands 
pays*socio=ac)*socio=nil  
l'*socio=nil évolution des*socio=nil  taux effectifs d'*socio=nil imposition*socio=et des*socio=nil  revenus*socio=ec1 du*socio=nil  capital*socio=ec1 *socio=nil  dans 
le 
secteur*socio=rien manufacturier*socio=ec1 donnait une image*socio=rien condensée très utile*socio=uv4. Ces 
mesures*socio=et 
ont fait*socio=rien apparaître que le coin*socio=rien fiscal*socio=et pour les personnes*socio=ac physiques*socio=rien ( 
différence*socio=rien entre le rendement*socio=ec1 de l'épargne*socio=ec1 après*socio=rien impôt*socio=et et les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 du marché*socio=ec1) est*socio=rien positif*socio=uv4 et diminue depuis dix ans*socio=rien, 
alors que le coin*socio=rien fiscal*socio=et pour les sociétés*socio=ac (différence*socio=rien entre le coût*socio=ec1 du 
capital*socio=ec1, reflétant les facteurs*socio=rien fiscaux*socio=et, et le taux_d'_intérêt*socio=ec1 du 
marché*socio=ec1) 
est*socio=rien généralement négatif*socio=rien, mais s'est*socio=rien atténué pendant la même période*socio=te. 
Toutefois, ces calculs*socio=rien ne donnent que des moyennes*socio=rien qui varient 
considérablement*socio=rien selon le type*socio=rien d'actif*socio=ec1 et la source*socio=rien de financement*socio=ec1. Le 
coin*socio=rien 
fiscal*socio=et pour les sociétés*socio=ac dépend en outre, dans une très *socio=rien large mesure,*socio=nil  
des*socio=nil  
modalités de*socio=nil  prise en*socio=nil  compte *socio=nil  de l'inflation*socio=ec2. Les participants*socio=ac ont 
estimé que 
ces mesures*socio=et ne donnaient qu'une simple*socio=rien approximation des structures*socio=ec1 
complexes de l'impôt*socio=et sur*socio=rien les sociétés*socio=ac et qu'elles devaient donc être*socio=rien 
interprétées avec prudence*socio=uv1. Il a donc été*socio=rien recommandé d'affiner l'analyse*socio=rien 
pour prendre en compte*socio=rien notamment l'ensemble*socio=rien du secteur*socio=rien des entreprises*socio=ac 
et 
les différences*socio=uv1 de régime_fiscal*socio=et des divers types d'actifs*socio=ec1 et d'investissements*socio=ec1. 

Les participants*socio=ac ont reconnu sans équivoque que la fiscalité*socio=et des 
revenus*socio=ec1 du 
capital*socio=ec1 pouvait avoir des *socio=rien retombées importantes sur le*socio=nil  plan 
international*socio=te.*socio=nil  
*socio=nil  Toutefois, les simulations*socio=rien effectuées par le Secrétariat*socio=ac à l'aide*socio=uv1 d'un*socio=rien 
modèle*socio=rien d'équilibre*socio=uv3 général*socio=rien pour quantifier ces retombées*socio=rien, bien*socio=rien qu'elles 
soient très fécondes et qu'elles offrent d'utiles*socio=uv4 aperçus, ne sont pour 
l'essentiel*socio=uv4 qu'une illustration. Aussi faut-il faire preuve*socio=ec2 d'une 
grande*socio=rien 
prudence*socio=uv1 en ce qui concerne les ordres*socio=rien de *socio=rien grandeur précis.*socio=nil  

Les*socio=nil  délégués*socio=ac *socio=nil  ont généralement admis qu'en matière*socio=rien de revenu*socio=ec1 du capital*socio=ec1 
l'assiette*socio=rien de l'impôt*socio=et est*socio=rien de plus en plus difficile*socio=rien à appréhender dans 
*socio=rien un 
contexte de*socio=nil  mobilité*socio=uv3 *socio=nil  accrue des capitaux*socio=ec1, mais aucune convergence*socio=uv3 de 
vues*socio=rien ne 
s'est*socio=rien dégagée à propos*socio=rien de l'avenir*socio=te de la fiscalité*socio=et des revenus*socio=ec1 du 
capital*socio=ec1. 
Pour certains délégués*socio=ac, il faut renoncer à imposer les revenus*socio=ec1 du 
capital*socio=ec1 et 
faire davantage appel*socio=rien aux impôts*socio=et sur*socio=rien la consommation*socio=ec1. Ces délégués*socio=ac ont 


souligné les distorsions*socio=uv4 que la fiscalité*socio=et des revenus*socio=ec1 du capital*socio=ec1 
provoque au 
niveau*socio=rien des décisions*socio=rien d'épargne*socio=ec1 et d'investissement*socio=ec1 et le caractère*socio=rien 
inéquitable de la fiscalité*socio=et lorsqu'elle traite différemment des 
contribuables*socio=ac ayant au cours*socio=rien de leur vie*socio=uv1 des revenus*socio=ec1 identiques, mais 
dont 
le profil*socio=rien de consommation*socio=ec1 n'est*socio=rien pas le même. D'autres délégués*socio=ac ont 
considéré 
en revanche qu'il était important*socio=rien de maintenir une certaine*socio=rien imposition*socio=et 
des 
revenus*socio=ec1 du capital*socio=ec1 pour éviter que les distorsions*socio=uv4 ne s'accentuent sur*socio=rien 
le 
marché_du_travail*socio=ec1 (par un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des revenus*socio=ec1 du travail*socio=ec1 ou des 
impôts*socio=et 
sur*socio=rien la consommation*socio=ec1), étant entendu qu'il faut également pouvoir*socio=et 
recouvrer 
efficacement l'impôt*socio=et et penser à l'image*socio=rien que les administrés*socio=rien se font du 
système_fiscal*socio=et en termes*socio=rien d'équité*socio=uv1. 

Certains délégués*socio=ac ont estimé que la concurrence*socio=ec1 fiscale*socio=et pouvait avoir 
des 
effets*socio=rien positifs*socio=uv4 sur*socio=rien l'efficience*socio=uv3 du secteur_public*socio=et (en limitant les 
ressources*socio=ec1 fiscales*socio=et), mais d'autres ont jugé qu'il y avait lieu*socio=rien d'instaurer 
une coopération*socio=uv1 plus étroite*socio=rien dans le domaine*socio=rien de la fiscalité*socio=et des 
revenus*socio=ec1 du 
capital*socio=ec1 pour limiter*socio=rien la fraude et l'arbitrage*socio=et fiscal*socio=et au niveau*socio=rien 
international*socio=te 
. On a notamment évoqué un*socio=rien échange*socio=ec1 plus large*socio=rien de renseignements*socio=ec2, la 
mise en 
place*socio=rien de retenues*socio=rien à la source*socio=rien pour les non-résidents*socio=ac et l'harmonisation*socio=uv3 
des 
taux*socio=rien légaux*socio=et d'imposition*socio=et des sociétés*socio=ac. Cela étant, très peu de 
participants*socio=ac 
se sont prononcés en faveur*socio=rien d'accords*socio=et formels*socio=rien du type*socio=rien GATT*socio=et dans le 
domaine*socio=rien 
de la fiscalité*socio=et du capital*socio=ec1. 

Le Groupe_de_travail*socio=ac no*socio=rien 3 (chargé d'étudier les mesures*socio=et destinées*socio=rien à 
assurer 
*socio=rien un meilleur équilibre*socio=uv3 des*socio=nil  paiements*socio=ec1 internationaux*socio=te)*socio=nil  s'*socio=nil est *socio=nil  réuni à trois 
reprises en 1991. Comme les *socio=rien années précédentes,*socio=nil  *socio=nil  il s'est*socio=rien surtout 
intéressé à 
la situation*socio=rien conjoncturelle*socio=uv4 et à ses implications*socio=rien pour les 
politiques_économiques*socio=et. Tout au long*socio=rien de l'année*socio=rien, les délégués*socio=ac se sont 
préoccupés des perspectives*socio=te d'une reprise de l'activité*socio=rien dans la 
zone_de_l'_ocde*socio=te. Le *socio=rien sentiment général *socio=nil  était que les conditions*socio=ec1 
fondamentales*socio=uv4 se 
trouvaient réunies pour favoriser un*socio=rien redressement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 des 
pays_membres*socio=ac. Certains *socio=rien développements sur les*socio=nil  marchés_financiers*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  de 
même 
que les niveaux*socio=rien élevés*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 des ménages*socio=ac et des entreprises*socio=ac, 
pouvaient freiner l'expansion*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 dans certains pays*socio=ac, mais de 
l'avis*socio=rien du Groupe_de_travail*socio=ac ces facteurs*socio=rien ne menaçaient pas sérieusement 
la 
reprise. Les délégués*socio=ac ont noté avec satisfaction*socio=uv3 les tendances*socio=ec2 
désinflationnistes apparues dans de nombreux*socio=rien pays*socio=ac et le fait*socio=rien que, dans 
ceux 
où les *socio=ec2 pressions inflationnistes *socio=nil  ne s'étaient pas apaisées, la 
politique_monétaire*socio=et restait particulièrement vigilante*socio=rien. Les 


déséquilibres*socio=uv4 
extérieurs*socio=te 
des trois grands*socio=rien pays*socio=ac, qui devraient être*socio=rien sensiblement plus réduits en 
1992 
que plusieurs années*socio=rien auparavant, ont moins retenu*socio=rien l'attention*socio=rien du 
Groupe_de_travail*socio=ac qu'ils ne l'avaient fait*socio=rien dernièrement. 

En mars*socio=rien, le Groupe_de_travail*socio=ac a évalué l'adéquation*socio=uv1 de l'épargne*socio=ec1 à 
moyen_terme*socio=te et les perspectives*socio=te d'une réduction*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 
réels*socio=ec2. Les 
délégués*socio=ac ont généralement estimé que les niveaux*socio=rien d'épargne*socio=ec1 actuels*socio=te 
étaient 
inférieurs*socio=rien aux valeurs*socio=ec1 souhaitables*socio=rien, mais les avis*socio=rien ont divergé sur*socio=rien l'efficacité*socio=uv3 
probable*socio=uv4 des mesures*socio=et destinées*socio=rien à accroître l'épargne*socio=ec1 privée*socio=et (par 
opposition*socio=rien à une simple*socio=rien redistribution*socio=et de l'épargne*socio=ec1 entre les 
différents*socio=rien 
instruments*socio=et ou à un*socio=rien transfert*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 du secteur_public*socio=et au 
secteur_privé*socio=et). 
Néanmoins, les délégués*socio=ac se sont clairement accordés sur*socio=rien la nécessité*socio=uv1 de 
poursuivre les progrès*socio=uv1 dans la voie*socio=rien de la réduction*socio=ec2 des déficits*socio=ec1 
budgétaires*socio=et 
, et sur*socio=rien le fait*socio=rien que ces progrès*socio=uv1 devraient reposer principalement sur*socio=rien 
la 
compression*socio=et des dépenses*socio=ec1 - de préférence*socio=rien les dépenses*socio=ec1 de consommation*socio=ec1. 
Lors*socio=rien 
de la réunion*socio=rien de mars*socio=rien a été*socio=rien également posée la question*socio=rien de savoir*socio=rien si 
les 
économies*socio=ec1 de l'OCDE*socio=ac se trouvaient confrontées à une pénurie*socio=ec2 de 
liquidité*socio=ec1; de 
l'avis*socio=rien général*socio=rien, tel n'était pas le cas*socio=rien. 

En septembre*socio=rien, le Groupe_de_travail*socio=ac s'est*socio=rien réuni à Dresde, en Allemagne*socio=ac 
orientale*socio=te, et a pu ainsi appréhender sur*socio=rien le terrain*socio=rien quelques-uns des 
problèmes*socio=uv4 que suscite la transformation*socio=ec2 d'une ancienne*socio=rien économie*socio=ec1 
planifiée. 
Le Groupe*socio=ac est*socio=rien revenu*socio=ec1 sur*socio=rien ces questions*socio=rien en décembre*socio=rien (à Paris*socio=ac) lorsqu'il 
a 
procédé*socio=rien à un*socio=rien échange_de_vues*socio=uv3 sur*socio=rien les problèmes*socio=uv4 de l'intégration*socio=uv1 des 
pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te dans l'économie*socio=ec1 internationale*socio=te. 
Lors*socio=rien de cette 
réunion*socio=rien, le Groupe*socio=ac a examiné plus particulièrement les difficultés*socio=uv4 
rencontrées par les Républiques*socio=ac de l'ex-union_soviétique*socio=ac, notamment en 
ce 
qui concerne le maintien*socio=rien des échanges*socio=ec1 entre Républiques*socio=ac et l'instauration*socio=rien 
de 
la stabilité*socio=uv3 macro-économique*socio=ec1. 

Le Comité*socio=ac d'examen*socio=ec2 des situations*socio=rien économiques*socio=ec1 et des problèmes*socio=uv4 de 
développement*socio=uv3 (Comité*socio=ac EDR*socio=ac) et les Étudess*socio=ec2 économiques*socio=ec1 de l'OCDE*socio=ac. 

Indépendamment des sessions*socio=rien périodiques*socio=te destinées*socio=rien à suivre l'évolution*socio=rien 
de la 
conjoncture*socio=te économique*socio=ec1 internationale*socio=te, les réunions*socio=rien de ce Comité*socio=ac ont 
été*socio=rien 
consacrées à des *socio=rien activités traditionnelles,*socio=nil  à*socio=nil  savoir l'*socio=nil examen*socio=ec2 *socio=nil  et l'évaluation*socio=ec2 
des politiques_économiques*socio=et des différents*socio=rien pays_membres*socio=ac. A cette 
fin*socio=rien, le Comité*socio=ac a analysé des questions*socio=rien de politique*socio=et macro-économique*socio=ec1 et 
micro-économique*socio=ec1 dans le cadre*socio=rien de la *socio=et surveillance multilatérale.*socio=nil  Les*socio=nil  
examens*socio=ec2 


annuels*socio=rien *socio=nil  entrepris dans ce Comité*socio=ac sont en fait*socio=rien le *socio=rien principal moyen *socio=nil  pour 
l'Organisation*socio=ac d'assurer la surveillance*socio=et des politiques_économiques*socio=et de 
chaque 
*socio=ac pays Membre *socio=nil  dans l'optique*socio=rien de la stratégie*socio=et *socio=rien générale définie *socio=nil  par les 
ministres*socio=ac en vue*socio=rien d'assurer une croissance*socio=uv3 non inflationniste*socio=ec2 durable*socio=uv4 et 
un*socio=rien 
accroissement*socio=ec2 de l'emploi*socio=ec1. 

Dans ce *socio=rien cadre bien défini,*socio=nil  *socio=nil  le contenu des examens*socio=ec2 continue*socio=rien d'évoluer. 
Sur*socio=rien le 
plan*socio=rien macro-économique*socio=ec1, les *socio=rien principaux facteurs *socio=nil  ayant affecté les 
économies*socio=ec1 
de l'OCDE*socio=ac en 1991 ont été*socio=rien esquissés plus haut*socio=rien. Sur*socio=rien les plans*socio=rien 
micro-économique*socio=ec1 et structurel*socio=uv4, le Comité*socio=ac s'est*socio=rien efforcé au fil*socio=rien du temps*socio=rien 
d'élargir les domaines*socio=rien examinés en profondeur*socio=rien et de suivre les progrès*socio=uv1 
(ou l'absence*socio=rien de progrès*socio=uv1) dans tous les secteurs*socio=rien de la politique*socio=et 
structurelle*socio=uv4, 
notamment ceux qui ont fait*socio=rien l'objet*socio=rien d'une analyse*socio=rien approfondie les 
*socio=rien années 
précédentes.*socio=nil  Deux*socio=nil  domaines *socio=nil  abordés pour la *socio=rien première fois *socio=nil  en 1990 - les 
politiques*socio=et de l'environnement*socio=et et les politiques*socio=et de la concurrence*socio=ec1 - ont 
été*socio=rien 
analysés dans plusieurs études*socio=ec2 en 1991. Le secteur*socio=rien des soins_de_santé*socio=et a 
*socio=rien été 
traité *socio=nil  pour la *socio=rien première fois de*socio=nil  façon *socio=nil  détaillée dans l'Étude*socio=ec2 de la 
Suisse*socio=ac. 
L'Étude*socio=ec2 de l'Allemagne*socio=ac a examiné pour la *socio=rien première fois *socio=nil  les deux parties*socio=rien 
de 
ce pays*socio=ac et examiné de façon*socio=rien approfondie les problèmes*socio=uv4 de la 
restructuration*socio=et 
dans les Lânder orientaux. 

Ouvrant une voie*socio=rien entièrement nouvelle*socio=rien, le Comité*socio=ac a entrepris d'examiner 
les 
situations*socio=rien et les politiques*socio=et des pays*socio=ac couverts par le programme*socio=et 
Partenaires*socio=ac 
pour la transition*socio=uv3 (PPT*socio=et). La Hongrie*socio=ac et la République*socio=ac fédérative*socio=et 
tchèque*socio=ac et 
slovaque*socio=ac ont été*socio=rien examinées en 1991, tandis que l'Étude*socio=ec2 de la Pologne*socio=ac 
devrait 
paraître au printemps*socio=rien de 1992. Comme le prévoit le *socio=et programme PPT,*socio=nil  ces*socio=nil  
pays*socio=ac 
*socio=nil  ont aussi assisté*socio=rien en qualité*socio=rien d'observateurs*socio=ac à certaines*socio=rien des *socio=rien réunions 
normales du*socio=nil  Comité*socio=ac *socio=nil  consacrées à l'examen*socio=ec2 de la situation*socio=rien des 
pays_membres*socio=ac. 
Le Mexique*socio=ac a fait*socio=rien de même en vertu*socio=rien des dispositions*socio=et prévoyant un*socio=rien 
renforcement*socio=ec2 des relations*socio=rien entre ce pays*socio=ac et l'Organisation*socio=ac. 

L'examen*socio=ec2 est*socio=rien effectué sur*socio=rien la base*socio=rien d'un*socio=rien projet*socio=rien d'Étude*socio=ec2 établi par le 
Secrétariat*socio=ac. Après*socio=rien examen*socio=ec2, le *socio=rien projet est *socio=nil  révisé et publié sous la 
responsabilité*socio=uv1 du Comité*socio=ac dans la série des Étudess*socio=ec2 économiques*socio=ec1 de l'OCDE*socio=ac, 
qui 
font autorité*socio=et dans tous les pays_membres*socio=ac. Les études*socio=ec2 de la Hongrie*socio=ac et 
de la 
République*socio=ac fédérative*socio=et tchèque*socio=ac et slovaque*socio=ac sont également parues dans 
cette 
série. 

Le Groupe_de_travail*socio=ac no*socio=rien 2 du Conseil*socio=ac sur*socio=rien les problèmes*socio=uv4 de développement*socio=uv3 
à 


long_terme*socio=te de la Turquie*socio=ac et le Consortium*socio=ac d'aide*socio=uv1 à la Turquie*socio=ac. 

Le Consortium*socio=ac s'est*socio=rien réuni en mai*socio=rien pour examiner l'évolution*socio=rien de la 
situation*socio=rien 
économique*socio=ec1 de la Turquie*socio=ac, les mesures*socio=et nécessaires*socio=rien et les contributions*socio=uv1 
sous 
forme*socio=rien d'aides*socio=uv1 étrangères*socio=te. Les délégués*socio=ac ont noté que la Turquie*socio=ac était 
parvenue à surmonter les difficultés*socio=uv4 causées par la crise*socio=uv2 du Golfe*socio=te. Le 
financement*socio=ec1 du déficit*socio=ec1 courant*socio=rien plus élevé*socio=uv4 que prévu et des 
remboursements*socio=ec1 au 
titre*socio=rien de la dette*socio=ec1 extérieure*socio=te a été*socio=rien facilité par des dons*socio=ec1 et prêts*socio=ec1 
assortis 
de conditions*socio=ec1 libérales*socio=et destinés à compenser les coûts*socio=ec1 que la Turquie*socio=ac a 
assumés durant la crise*socio=uv2 du Golfe*socio=te, et par l'accroissement*socio=ec2 des 
*socio=ec1 transactions 
financières *socio=nil  à la suite*socio=rien de la libéralisation*socio=et des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1. 
Mais 
les répercussions*socio=ec2 de la guerre*socio=et du Golfe*socio=te ne devraient pas détourner l'attention*socio=rien 
des causes*socio=rien fondamentales*socio=uv4 des déséquilibres*socio=uv4 financiers*socio=ec1. Selon les 
membres*socio=ac du Consortium*socio=ac, la gestion*socio=ec2 des finances*socio=ec1 publiques*socio=et a encore 
manqué de 
rigueur*socio=uv3, de sorte*socio=rien que la banque_centrale*socio=ac a dû supporter une *socio=rien part 
excessive 
*socio=nil  de l'effort*socio=uv1 de stabilisation*socio=et de la livre turque. Ainsi, l'ensemble*socio=rien des 
membres*socio=ac a estimé qu'il était temps*socio=rien que les autorités*socio=et turques*socio=ac élaborent 
un*socio=rien 
programme*socio=et d'action*socio=rien à moyen_terme*socio=te cohérent*socio=rien indiquant de quelle manière*socio=rien 
elles 
s'attaqueraient aux problèmes*socio=uv4 budgétaires*socio=et, et qu'elles engagent une 
réforme*socio=et 
des entreprises*socio=ac économiques*socio=ec1 d'État*socio=ac. 

Activités*socio=rien et groupes_de_travail*socio=ac dans le domaine*socio=rien statistique*socio=ec2. 

Une *socio=rien grande partie des*socio=nil  activités statistiques*socio=ec2 du*socio=nil  Département*socio=ac des*socio=nil  
*socio=ec1 affaires 
économiques et*socio=nil  statistiques*socio=ec2 *socio=nil  consiste à collecter, à traiter et à 
diffuser 
régulièrement des données. Ces programmes*socio=et ne sont pas statiques mais 
évoluent sans cesse pour répondre aux nouveaux*socio=rien besoins*socio=uv1 des analystes*socio=ac et 
des 
décideurs*socio=ac. Le personnel*socio=ac du Département*socio=ac prend une part*socio=rien active*socio=uv4 aux 
réunions*socio=rien de 
groupes*socio=ac d'experts*socio=ac qui se tiennent à l'OCDE*socio=ac et dans d'autres 
organisations_internationales*socio=ac désireuses*socio=rien d'améliorer les systèmes*socio=rien et 
les 
normes*socio=et statistiques*socio=ec2 utilisés tant à l'échelle*socio=rien européenne*socio=ac qu'à l'échelle*socio=rien 
mondiale*socio=te. 

Statistiques*socio=ec2 sur*socio=rien les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te. 

La *socio=rien nouvelle section *socio=nil  chargée des statistiques*socio=ec2 des pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien 
et 
orientale*socio=te (PECO*socio=ac) a poursuivi son double*socio=rien objectif*socio=uv4: construire une base*socio=rien 
de 
données complète de statistiques*socio=ec2 économiques*socio=ec1 pour ces pays*socio=ac et fournir 
aux 
PECO*socio=ac des conseils*socio=ac pratiques*socio=et sur*socio=rien les statistiques*socio=ec2 dont les dirigeants*socio=ac 
ont 
besoin*socio=uv1 pour gérer des économies_de_marché*socio=ec1. *socio=rien Un premier volume de*socio=nil  


statistiques*socio=ec2 
économiques*socio=ec1 a*socio=nil  été *socio=nil  publié vers la fin*socio=rien de l'année*socio=rien. Il retrace l'évolution*socio=rien 
au 
cours*socio=rien de la dernière*socio=rien décennie*socio=te des prix*socio=ec1, de la production*socio=ec1, de l'emploi*socio=ec1, 
des 
salaires*socio=ec1 et des échanges*socio=ec1 intérieurs*socio=te et extérieurs*socio=te en Bulgarie*socio=ac, dans la 
République*socio=ac fédérative*socio=et tchèque*socio=ac et slovaque*socio=ac, en Hongrie*socio=ac, en Pologne*socio=ac et en 
Roumanie*socio=ac. Les sources*socio=rien des données, les définitions*socio=rien et les 
classifications*socio=ec2 
sont décrites de manière*socio=rien détaillée et la publication*socio=rien contient de 
nombreuses*socio=rien 
séries chronologiques*socio=te sur*socio=rien ces pays*socio=ac qui n'avaient pas jusqu'ici été*socio=rien 
mises à 
la disposition*socio=et d'un*socio=rien large*socio=rien public*socio=et. 

Trois grands*socio=rien programmes*socio=et d'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien ont été*socio=rien mis en oeuvre*socio=rien au 
cours*socio=rien de l'année*socio=rien. *socio=rien Un atelier *socio=nil  consacré aux "Enquêtes sur*socio=rien la tendance*socio=ec2 
industrielle*socio=ec1" a été*socio=rien organisé conjointement avec l'Office*socio=rien statistique*socio=ec2 
des 
*socio=ac Communautés européennes.*socio=nil  *socio=nil  Ces enquêtes sont considérées comme *socio=rien un moyen 
rapide 
et*socio=nil  avantageux *socio=nil  permettant aux PECO*socio=ac d'évaluer la conjoncture*socio=te et les 
développements*socio=rien prévisibles*socio=uv4 à court_terme*socio=te; d'autres ateliers*socio=rien seront 
consacrés 
à l'élaboration*socio=rien des questionnaires*socio=rien, aux techniques*socio=rien d'enquête*socio=ec2 et à l'analyse*socio=rien 
des séries chronologiques*socio=te. Par ailleurs*socio=rien, des consultations*socio=uv1 étroites*socio=rien ont 
eu 
lieu*socio=rien avec Goskomstat - l'Agence*socio=ac statistique*socio=ec2 centrale*socio=rien de l'ex-urss*socio=ac - au 
sujet*socio=rien 
de l'établissement*socio=rien de comptes*socio=rien nationaux*socio=te selon les normes*socio=et de l'OCDE*socio=ac; le 
rapport*socio=rien méthodologique sur*socio=rien ces travaux*socio=rien pourrait servir de *socio=rien manuel 
technique 
*socio=nil  pour l'estimation*socio=ec2 des comptes*socio=rien nationaux*socio=te dans les Républiques*socio=ac. Des 
*socio=rien projets 
débouchant sur des*socio=nil  rapports similaires *socio=nil  sont en cours*socio=te en Bulgarie*socio=ac, dans 

la 
République*socio=ac fédérative*socio=et tchèque*socio=ac et slovaque*socio=ac et en Hongrie*socio=ac. Enfin, l'OCDE*socio=ac 
a 
étendu ses *socio=rien travaux sur *socio=nil  les "parités*socio=ec1 de pouvoir_d'_achat*socio=ec1" à la Hongrie*socio=ac, 
à 
la 
Pologne*socio=ac, à la République*socio=ac fédérative*socio=et tchèque*socio=ac et slovaque*socio=ac et à l'ex-urss*socio=ac. 
Les 
résultats*socio=rien de ces travaux*socio=rien présentent en eux-mêmes un*socio=rien très grand*socio=rien intérêt*socio=uv1, 
mais 
on notera en outre que le processus*socio=te de calcul*socio=rien des PPA*socio=ec1 conduit les 
statisticiens*socio=ac des PECO*socio=ac à acquérir de nouvelles*socio=rien compétences*socio=uv3 en vue*socio=rien de 
mesurer 
les prix*socio=ec1 et de compiler les statistiques*socio=ec2 de dépenses*socio=ec1 conformément aux 
normes*socio=et de l'OCDE*socio=ac. 

Comptes*socio=rien nationaux*socio=te. 

Une réunion*socio=rien d'experts*socio=ac en comptabilité*socio=ec1 nationale*socio=te a eu lieu*socio=rien en juillet*socio=rien 
1991. 
Des observateurs*socio=ac des pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=te étaient 
présents*socio=rien. 
Dans le contexte*socio=rien de la révision*socio=rien du SCN*socio=ec1, les participants*socio=ac ont examiné 
les 
*socio=rien points suivants:*socio=nil  l'*socio=nil extension possible du*socio=nil  système aux*socio=nil  


ressources_naturelles*socio=ec1 
*socio=nil  et environne mentales*socio=rien, les statistiques*socio=ec2 de la population*socio=ac et de l'emploi*socio=ec1, 
le 
calcul*socio=rien et la répartition*socio=uv3 de la production*socio=ec1 indirecte*socio=rien de services*socio=et d'intermédiation*socio=ec1 
financière*socio=ec1, la durée*socio=te de vie*socio=uv1 des éléments*socio=rien de capital*socio=ec1 fixe et 
la mesure*socio=rien de la production*socio=ec1 non marchande des ménages*socio=ac. En ce qui 
concerne les 
questions*socio=rien d'environnement*socio=et, la majorité*socio=rien des délégués*socio=ac a estimé qu'il 
convenait de n'inclure les estimations*socio=ec2 des ressources_naturelles*socio=ec1 que 
dans le 
compte*socio=rien de patrimoine*socio=et du système*socio=rien. 

Parités*socio=ec1 de pouvoir_d'_achat*socio=ec1. 

L'OCDE*socio=ac et l'Office*socio=rien statistique*socio=ec2 des *socio=ac Communautés européennes *socio=nil  continuent 
de 
mettre au point*socio=rien conjointement un*socio=rien programme*socio=et destiné à fournir de façon*socio=rien 
régulière*socio=ec2 des Parités*socio=ec1 de pouvoir_d'_achat*socio=ec1 (PPA*socio=ec1) et des estimations*socio=ec2 des 
dépenses*socio=ec1 réelles*socio=ec2 au titre*socio=rien du PIB*socio=ec1, pour la totalité*socio=rien des pays_membres*socio=ac. L'OCDE*socio=ac 
est*socio=rien chargée de coordonner les travaux*socio=rien dans les pays*socio=ac nordiques*socio=te, en 
Turquie*socio=ac et 
dans les pays*socio=ac les séries de données d'États*socio=ac Membre*socio=ac non européens*socio=ac. Elle 
a 
aussi pour tâche*socio=rien d'associer de la CEE*socio=et et des pays*socio=ac non membres*socio=ac. Les 
chiffres 
préliminaires*socio=rien pour l'année*socio=rien de référence*socio=rien 1990 ont été*socio=rien examinés lors*socio=rien d'une 
*socio=rien réunion conjointe *socio=nil  tenue à l'OCDE*socio=ac en novembre*socio=rien 1991. Les PPA*socio=ec1 et les 
chiffres 
des dépenses*socio=ec1 réelles*socio=ec2 en matière*socio=rien de PIB*socio=ec1 devraient être*socio=rien publiés au début*socio=rien 
de 
1992, tandis que les résultats*socio=rien détaillés seront disponibles*socio=rien vers le 
milieu*socio=rien 
de l'année*socio=rien. En 1991 a été*socio=rien également amorcée la collecte de données pour 
la 
*socio=rien prochaine année de*socio=nil  référence:*socio=nil  *socio=nil  1993. 

Statistiques*socio=ec2 des services*socio=et. 

L'amélioration*socio=uv1 des statistiques*socio=ec2 relatives*socio=rien aux services*socio=et demeure l'une 
des 
priorités*socio=uv4 du Département*socio=ac. Afin d'assurer une approche cohérente*socio=rien et 
exhaustive*socio=rien de l'ensemble*socio=rien de ces données, l'OCDE*socio=ac est*socio=rien en train*socio=rien de créer 
un*socio=rien 
Groupe*socio=ac sur*socio=rien les statistiques*socio=ec2 des services*socio=et. il fournira le *socio=rien cadre général 
des*socio=nil  
travaux des*socio=nil  organes*socio=ac *socio=nil  de l'OCDE*socio=ac chargés d'activités*socio=rien de services*socio=et 
spécifiques*socio=rien et 
s'attaquera à des *socio=uv4 problèmes prioritaires *socio=nil  comme la normalisation*socio=uv3 des 
classifications*socio=ec2 des services*socio=et, l'amélioration*socio=uv1 des estimations*socio=ec2 de prix*socio=ec1 
pour 
les services*socio=et et l'élaboration*socio=rien de données sur*socio=rien les échanges*socio=ec1 
internationaux*socio=te de 
services*socio=et. 

Deux *socio=rien grandes bases *socio=nil  de données ont été*socio=rien construites et développées*socio=uv4 
progressivement*socio=rien ces *socio=rien dernières années.*socio=nil  La*socio=nil  première a*socio=nil  trait *socio=nil  aux données 
des 
pays_de_l'_ocde*socio=ac sur*socio=rien les échanges*socio=ec1 internationaux*socio=te de services*socio=et; les séries 
couvrant la période*socio=te 1970-1989 sont achevées et seront publiées sous peu. 
Les 


efforts*socio=uv1 en vue*socio=rien d'améliorer la classification*socio=ec2 des échanges*socio=ec1 de services*socio=et 
ont 
abouti à l'élaboration*socio=rien d'un*socio=rien projet*socio=rien de classification*socio=ec2 commune*socio=uv2 
Ocde-eurostat, 
en collaboration*socio=uv1 étroite*socio=rien avec le FMI*socio=ac. La seconde base*socio=rien de données 
contient 
des statistiques*socio=ec2 des pays_de_l'_ocde*socio=ac sur*socio=rien la production*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1 dans 
les 
branches*socio=rien de services*socio=et. 

*socio=rien Transmission électronique *socio=nil  de données. 

En 1991 une action*socio=rien concertée a été*socio=rien entreprise*socio=ac pour accroître le nombre*socio=rien 
des 
liaisons*socio=rien en ligne*socio=rien avec les bases*socio=rien de données gérées par les agences*socio=ac 
statistiques*socio=ec2 des pays_membres*socio=ac. A l'heure*socio=rien actuelle*socio=te, des accords*socio=et ont été*socio=rien 
conclus avec divers organismes*socio=ac dans 20 pays_membres*socio=ac, de sorte*socio=rien que le 
Secrétariat*socio=ac a accès*socio=uv1 à *socio=rien un large éventail de*socio=nil  statistiques*socio=ec2 économiques*socio=ec1 *socio=nil  qui 
peuvent être*socio=rien transférées automatiquement dans les *socio=rien fichiers 
informatiques *socio=nil  de 
l'OCDE*socio=ac. Le Secrétariat*socio=ac joue également *socio=rien un rôle actif*socio=uv4 *socio=nil  dans le projet*socio=rien 
EDIFACT 
des nations_unies*socio=ac, dont le *socio=rien but est *socio=nil  d'élaborer des normes*socio=et communes*socio=uv2 pour 
la 
*socio=rien transmission électronique de*socio=nil  statistiques*socio=ec2.*socio=nil  L'*socio=nil adoption de*socio=nil  normes*socio=et