*{OMC, l'accord_général_sur_le_commerce_des services, Genève, 1998, pp.1-39.} 
*{p.1 }
 
Introduction*socio=rien . 

De nos jours*socio=rien , toutes les branches*socio=rien  de l'activité*socio=rien  économique*socio=ec1 dépendent 
fondamentalement de l'accès*socio=uv1 aux *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  En*socio=nil  fait*socio=rien ,*socio=nil  *socio=nil  ce sont 
les services*socio=ec1 diversifiés d'intermédiation*socio=ec1 et de gestion*socio=ec2 des risques*socio=uv4 
fournis par le système*socio=rien  financier*socio=ec1 qui ont rendu possible*socio=rien  le 
développement*socio=uv3 des économies*socio=ec1 modernes*socio=uv2. *socio=rien  Un système financier*socio=ec1 sain*socio=uv2 et*socio=nil  
stable*socio=uv4,*socio=nil  *socio=nil  étayé par une gestion*socio=ec2 macro-économique solide*socio=rien  et une 
réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1, constitue un*socio=rien  ingrédient essentiel*socio=uv4 d'une 
croissance*socio=uv3 soutenue. Inversement, l'instabilité*socio=uv3 macro-économique qui 
résulte de faiblesses dans le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 peut saper le processus*socio=te 
de développement*socio=uv3. 

Dans de nombreux*socio=rien  pays*socio=ac, le commerce*socio=ec1 extérieur 
plus important*socio=rien  dans le secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  grâce*socio=rien  aux*socio=nil  
transactions *socio=nil  transfrontières et plus encore à l'investissement_étranger_direct*socio=ec1. 
Comme les activités*socio=rien  économiques*socio=ec1 se mondialisent de plus en plus par 
suite*socio=rien  de l'accroissement*socio=ec2 des *socio=ec1 échanges commerciaux *socio=nil  et des mouvements*socio=ec2 de 
capitaux*socio=ec1, :le besoin*socio=rien  de services*socio=ec1 internationalisés d'intermédiation*socio=ec1 et 
de gestion*socio=ec2 des risques*socio=uv4 a également augmenté. Dans le commerce*socio=ec1 des 
*socio=ec1 services financiers,*socio=nil  les*socio=nil  possibilités*socio=rien  d'*socio=nil expansion*socio=ec2 sont*socio=nil  importantes*socio=rien ,*socio=nil  
*socio=nil  alors que les économies*socio=ec1 continuent de s'ouvrir et que les progrès*socio=uv1 de la 
technologie*socio=ec1 ouvrent de nouveaux*socio=rien  *socio=ec1 débouchés commerciaux.*socio=nil  La*socio=nil  
mondialisation*socio=te constante*socio=rien  *socio=nil  de l'activité*socio=rien  économique*socio=ec1 et la difficulté*socio=ec2 d'attirer 
des investissements*socio=ec1 productifs*socio=uv4 dans *socio=rien  un climat de*socio=nil  concurrence*socio=ec1 
internationale*socio=te *socio=nil  renforcent la nécessité*socio=uv1 de maintenir *socio=rien  un secteur 
financier*socio=ec1 sain*socio=uv2 et*socio=nil  efficient*socio=uv4.*socio=nil  

La*socio=nil  coopération_internationale*socio=uv1 *socio=nil  dans le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 *socio=rien  est loin d'*socio=nil être 
nouvelle,*socio=nil  *socio=nil  mais l'accord_général_sur_le_commerce_des services*socio=ec1 (AGCS*socio=ac), 
qui est*socio=rien  issu du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, représente le premier*socio=rien  effort 
multilatéral 
commerce*socio=ec1 des 
services*socio=ec1, notamment celui des *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  et à fournir *socio=rien  un 
cadre aux*socio=nil  *socio=et négociations multilatérales *socio=nil  concernant l'amélioration*socio=uv1 de l'accès*socio=uv1 
aux marchés*socio=ec1 pour les services*socio=ec1 et les fournisseurs*socio=ac de services*socio=ec1 étrangers*socio=uv4. 
Cet effort constitue *socio=rien  un important *socio=nil  pas en avant dans la coopération*socio=uv1 
économique*socio=ec1 internationale*socio=te. Il montre qu'on se rend de plus en plus 
compte*socio=rien  de l'importance*socio=rien  économique*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1, ainsi que 
de la nécessité*socio=uv1 d'une collaboration*socio=uv1 plus étroite*socio=rien  entre lies pays*socio=ac, dans 
un*socio=rien  monde*socio=te caractérisé par une interdépendance*socio=uv3 croissante*socio=rien . 

Les négociations*socio=et menées dans le cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac couvrent tous les 
*socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  y compris l'activité*socio=rien  bancaire*socio=ec1, le commerce*socio=ec1 des 
valeurs*socio=ec1 mobilières et l'assurance. Les gouvernements*socio=ac n'ont pas réussi à 
s'entendre parfaitement *socio=rien  sur un ensemble *socio=nil  d'engagements relatifs*socio=rien  à l'ouverture*socio=uv3 
des marchés*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  à la fin*socio=rien  du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac en 1993. 
Des négociations*socio=et prolongées en 1995 ont abouti à un*socio=rien  accord*socio=et intérimaire, 
qui prend fin*socio=rien  dans les faits*socio=rien  en décembre*socio=rien  1997. C'est*socio=rien  dans ce contexte 
que les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac sont actuellement engagés dans une *socio=rien  nouvelle 
tentative en*socio=nil  vue *socio=nil  de parvenir à un*socio=rien  accord*socio=et permanent*socio=rien  fondé sur*socio=rien  le 
principe*socio=ec2 de la nation_la_plus_favorisée*socio=et (NPF*socio=et), c'est-à-dire sur*socio=rien  l'obligation*socio=uv1 
de non-discrimination*socio=uv3 entre partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1. Le délai*socio=rien  de 
négociation*socio=et expire le 12 décembre*socio=rien  1997. 

Les négociations*socio=et offrent aux gouvernements*socio=ac une *socio=rien  bonne occasion *socio=nil  de 
prendre un*socio=rien  engagement*socio=uv1 commun*socio=uv2 en faveur*socio=rien  d'une libéralisation*socio=et progressive*socio=rien , 
créant ainsi des *socio=ec1 débouchés commerciaux *socio=nil  accrus qui bénéficieront à la 
fois*socio=rien  aux producteurs*socio=ac et aux consommateurs*socio=ac de *socio=ec1 services financiers *socio=nil  et 
renforceront le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. La présente*socio=rien  étude*socio=ec2 a pour but*socio=rien  d'examiner 
*socio=rien  certaines questions *socio=nil  entourant les négociations*socio=et en matière*socio=rien  de *socio=ec1 services 
financiers *socio=nil  et d'analyser les enjeux, sans chercher à prescrire une 
marche*socio=rien  à suivre précise*socio=rien  pour quelque pays*socio=ac que ce soit. Elle tente 
plutôt de clarifier les avantages*socio=rien  et les risques*socio=uv4 que présente*socio=rien  la 
perspective*socio=rien  d'une libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  

Le*socio=nil  secteur*socio=rien  des*socio=nil  services financiers est*socio=rien  *socio=nil  complexe, ce qui risque*socio=uv4 de 
donner lieu*socio=rien  à *socio=rien  un certain nombre *socio=nil  de malentendus et d'idées*socio=rien  fausses à 
propos*socio=rien  des conséquences*socio=rien  de la libéralisation*socio=et et des obligations*socio=uv1 
assumées par les Membres*socio=ac dans le contexte des négociations*socio=et menées dans 
le cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac. La présente*socio=rien  étude*socio=ec2 accorde beaucoup d'importance*socio=rien  à 
la clarification*socio=rien  de ces questions*socio=rien . Les auteurs*socio=rien  y soutiennent que les 
avantages*socio=rien  de la libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 résultent avant tout d'une 
concurrence*socio=ec1 accrue et d'une meilleure*socio=rien  *socio=ec1 intermédiation financière.*socio=nil  
*socio=nil  Toutefois, ce qui distingue le secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  - 
surtout l'élément*socio=rien  bancaire*socio=ec1 -des autres activités*socio=rien  de services*socio=ec1, ce sont 
ses *socio=rien  liens étroits *socio=nil  avec l'économie*socio=ec1 en général*socio=rien . Il existe une forte*socio=rien  
interdépendance*socio=uv3 entre la gestion*socio=ec2 macro-économique, la réglementation*socio=et et 
la supervision*socio=rien  financières*socio=ec1 et le régime*socio=et des *socio=ec1 échanges commerciaux.*socio=nil  

*socio=nil  Pour ces raisons*socio=rien , la libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 doit être*socio=rien  étayée dans 
chaque pays*socio=ac par des régimes*socio=et de supervision*socio=rien  et de réglementation*socio=et 
appropriés. L'étude*socio=ec2 montre que l'instabilité*socio=uv3 macro-économique et les 
carences de la réglementation*socio=et et de la supervision*socio=rien  peuvent amoindrir 
les effets*socio=rien  positifs*socio=uv4 de la libéralisation*socio=et. Par ailleurs*socio=rien , la 
libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  peut, dans *socio=rien  certaines 
circonstances,*socio=nil  *socio=nil  exacerber des difficultés*socio=ec2 préexistantes dans le secteur*socio=rien  
financier*socio=ec1. La *socio=rien  question cruciale est de*socio=nil  savoir *socio=nil  comment gérer la 
libéralisation*socio=et et les réformes*socio=et qui l'accompagnent, de façon*socio=rien  à en 
maximiser les avantages*socio=rien . Il importe de noter que l'AGCS*socio=ac permet aux 
Membres*socio=ac de prendre des mesures*socio=et prudentielles*socio=ec1 afin de protéger les 
investisseurs*socio=ac et d'assurer l'intégrité et la stabilité*socio=uv3 du système*socio=rien  
financier*socio=ec1. 
*{p.2 }
 
L'AGCS*socio=ac leur permet également de limiter*socio=rien  de *socio=rien  façon temporaire *socio=nil  mais non 
discriminatoire*socio=uv2 les paiements*socio=ec1 et les transferts, en cas*socio=rien  de difficultés*socio=ec2 
*socio=rien  graves sur le*socio=nil  plan *socio=nil  de la balance_des_paiements*socio=ec1 et de la situation*socio=rien  
financière*socio=ec1 extérieure*socio=te. Par conséquent*socio=rien , les pays*socio=ac peuvent retirer les 
avantages*socio=rien  de leur participation*socio=uv3 au processus*socio=te de *socio=et négociations 
multilatérales *socio=nil  dans le cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac, en prenant des engagements 
relatifs*socio=rien  à l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et au traitement*socio=rien  national*socio=te, sans 
compromettre de quelque façon*socio=rien  que ce soit leur faculté*socio=rien  de poursuivre 
des politiques*socio=et macro-économiques et des politiques*socio=et de réglementation*socio=et 
judicieuses*socio=uv4. Il existe en effet*socio=rien  des circonstances*socio=rien  dans lesquelles l'engagement*socio=uv1 
à terme*socio=rien  en faveur*socio=rien  de la libéralisation*socio=et peut contribuer à appuyer l'élaboration 
de meilleures*socio=rien  politiques*socio=et macro-économiques et de meilleures*socio=rien  politiques*socio=et 
de réglementation*socio=et. 

Le processus*socio=te de négociation*socio=et de l'AGCS*socio=ac *socio=rien  présente un avantage*socio=nil  particulier,*socio=nil  
*socio=nil  car les règles*socio=et du système*socio=rien  reposent sur*socio=rien  le principe*socio=ec2 de la 
non-discrimination*socio=uv3 entre les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac. Ce principe*socio=ec2 - ou 
principe*socio=ec2 NPF*socio=et -fixe *socio=rien  un cadre *socio=nil  pour la définition de conditions*socio=ec1 
prévisibles*socio=uv4 et transparentes*socio=uv4 du commerce*socio=ec1 international*socio=te, établissant les 
assises*socio=rien  de relations*socio=rien  commerciales*socio=ec1 internationales*socio=te fondées sur*socio=rien  des 
règles*socio=et plutôt que sur*socio=rien  le pouvoir*socio=et. La structure*socio=ec1 actuelle*socio=te de l'AGCS*socio=ac 
permet cependant aux Membres*socio=ac de chercher à obtenir*socio=rien  des exemptions de l'obligation*socio=uv1 
de traitement*socio=rien  NPF*socio=et, ce que plusieurs Membres*socio=ac ont choisi de faire dans 
les *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  Un*socio=rien  objectif*socio=uv4 *socio=nil  fondamental des négociations*socio=et en 
*socio=rien  cours est d'*socio=nil obtenir un résultat basé*socio=nil  sur le*socio=nil  principe*socio=ec2 NPF*socio=et.*socio=nil  

L'*socio=nil étude*socio=ec2 *socio=nil  se divise en six sections*socio=rien . On trouvera à la section*socio=rien  II une 
explication*socio=rien  du rôle*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac dans le processus*socio=te de libéralisation*socio=et du 
commerce*socio=ec1 et à la section*socio=rien  III un*socio=rien  aperçu des statistiques*socio=ec2 dont on dispose 
à propos*socio=rien  du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  et de *socio=rien  certaines 
caractéristiques *socio=nil  de ce secteur*socio=rien . La section*socio=rien  IV traite des avantages*socio=rien  que 
peut apporter la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1. À la section*socio=rien  V, les 
auteurs*socio=rien  examinent l'interaction entre la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 
dans le secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  et certains aspects*socio=rien  des 
politiques*socio=et macro-économiques et des politiques*socio=et de réglementation*socio=et. La 
section*socio=rien  VI est*socio=rien  la conclusion. L'Appendice*socio=rien  1 contient une description*socio=rien  de 
la portée*socio=rien , du niveau*socio=rien  et du type*socio=rien  des engagements que les gouvernements*socio=ac 
ont déjà pris lors*socio=rien  de négociations*socio=et antérieures*socio=te touchant les *socio=ec1 services 
financiers.*socio=nil  
*{p.3 }
 
*socio=nil  II. Rôle*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac dans la libéralisation*socio=et des *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  

La*socio=nil  *socio=rien  présente section *socio=nil  traite du rôle*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac dans la libéralisation*socio=et des 
*socio=ec1 services financiers *socio=nil  et commence par expliquer comment les droits*socio=uv1 et 
obligations*socio=uv1 résultant*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac et les engagements pris au cours*socio=rien  des 
négociations*socio=et s'inscrivent dans le cadre*socio=rien  de la stratégie*socio=et d'ensemble*socio=rien  
relative*socio=rien  au secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  *socio=nil  Viennent ensuite une 
explication*socio=rien  de la nature*socio=rien  des engagements pris dans le cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac 
et une analyse*socio=rien  de *socio=rien  certaines raisons *socio=nil  qui militent en faveur*socio=rien  de la prise*socio=rien  
d'engagements concernant la libéralisation*socio=et de l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et le 
traitement*socio=rien  national*socio=te dans l'AGCS*socio=ac. 

L'AGCS*socio=ac a des incidences *socio=rien  sur certaines *socio=nil  interventions des 
pouvoirs_publics*socio=et dans le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1, mais pas sur*socio=rien  toutes. 

On peut établir une distinction*socio=rien  en quatre points*socio=rien  entre différents*socio=rien  types 
d'interventions des pouvoirs_publics*socio=et susceptibles*socio=rien  d'avoir une *socio=rien  incidence 
sur le*socio=nil  secteur des*socio=nil  *socio=ec1 services financiers.*socio=nil '*socio=nil  *socio=nil  Il y a d'abord*socio=rien  la gestion*socio=ec2 de 
la politique*socio=et macro-économique en général*socio=rien . Lorsqu'une banque_centrale*socio=ac 
effectue des opérations*socio=rien  d'open*socio=rien  market*socio=ec1, par exemple*socio=rien , leur *socio=rien  impact sur *socio=nil  la 
masse monétaire*socio=ec1, les aux d'intérêt*socio=ec1 ou les taux_de_change*socio=ec1 pourrait se 
répercuter sur*socio=rien  la situation*socio=rien  du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. Ces types 'interaction 
sont complètement en dehors du *socio=rien  champ application *socio=nil  de l'AGCS*socio=ac. 

Deuxièmement, les gouvernements*socio=ac appliquent des réglementations*socio=et 
prudentielles*socio=ec1 afin de protéger le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 et, en définitive*socio=rien , 
la stabilité*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 et le bien-être des consommateurs*socio=ac. Parmi les 
mesures*socio=et prudentielles*socio=ec1 typiques figurent les ratios de fonds*socio=ec1 propres*socio=rien  et 
les exigences*socio=ec2 relatives*socio=rien  à la marge de solvabilité*socio=ec1, les restrictions*socio=et 
vidant la concentration*socio=ec2 des crédits*socio=ec1 ou l'affectation du portefeuille*socio=ec1, 
les prescriptions relatives*socio=rien  à la préservation*socio=uv1 de la qualité*socio=rien  des actifs, 
les ratios de liquidités*socio=ec1, la gestion*socio=ec2 du risque*socio=uv4 de marché*socio=ec1, le contrôle*socio=uv3 
de gestion*socio=ec2 et les obligations*socio=uv1 en matière*socio=rien  de divulgation*socio=et et de 
communication*socio=ec1 de l'information*socio=rien  financière*socio=ec1. Comme dans le cas*socio=rien  de la 
gestion*socio=ec2 de la politique*socio=et macro-économique, les engagements pris dans le 
cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac ne réduisent en rien*socio=rien  la portée*socio=rien  de la réglementation*socio=et 
prudentielle*socio=ec1. Le paragraphe*socio=rien  2 a) de l'Annexe*socio=rien  relativement aux *socio=ec1 services 
financiers *socio=nil  dispose que: 

"Nonobstant toute autre disposition de l'Accord*socio=et, un*socio=rien  Membre*socio=ac ne sera pas 
empêché de prendre des mesures*socio=et pour des raisons*socio=rien  prudentielles*socio=ec1, y 
compris pour la protection*socio=et des investisseurs*socio=ac, des déposants*socio=rien , des 
titulaires*socio=rien  de polices ou des personnes*socio=ac à qui un*socio=rien  droit*socio=uv1 de *socio=rien  garde est *socio=nil  dû 
par un*socio=rien  fournisseur*socio=ac de *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  ou pour assurer l'intégrité 
et la stabilité*socio=uv3 du système*socio=rien  financier*socio=ec1." 

Le même *socio=rien  paragraphe précise *socio=nil  que, lorsque des mesures*socio=et prudentielles*socio=ec1 ne 
sont pas conformes*socio=uv4 à d'autres dispositions de l'AGCS*socio=ac, elles ne doivent 
pas être*socio=rien  utilisées par un*socio=rien  Membre*socio=ac comme *socio=rien  un moyen *socio=nil  d'éviter ses 
engagements ou obligations*socio=uv1 au titre*socio=rien  de l'Accord*socio=et. Les mesures*socio=et 
prudentielles*socio=ec1 ne doivent pas nécessairement *socio=rien  être inscrites *socio=nil  dans les 
listes d'engagements spécifiques*socio=rien  des Membres*socio=ac, étant donné qu'elles ne 
sont pas considérées comme des moyens*socio=ec1 de limiter*socio=rien  l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 ou 
l'octroi*socio=rien  du traitement*socio=rien  national*socio=te. 

Troisièmement, les gouvernements*socio=ac peuvent maintenir d'autres règles*socio=et, qui 
ne sont pas de nature*socio=rien  prudentielle*socio=ec1, mais qui peuvent néanmoins avoir 
des incidences sur*socio=rien  les conditions*socio=ec1 de fonctionnement*socio=rien  du marché*socio=ec1 et d'exercice*socio=rien  
de la concurrence*socio=ec1, par exemple*socio=rien  l'obligation*socio=uv1 de prêter à certains 
secteurs*socio=rien  ou à certains particuliers*socio=rien , éventuellement sur*socio=rien  la base*socio=rien  de 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 préférentiels*socio=et. Cette utilisation*socio=rien  du système*socio=rien  financier*socio=ec1 - 
comme outil*socio=rien  d'intervention ou instrument de politique*socio=et industrielle*socio=ec1 - a 
fait*socio=rien  l'objet*socio=rien  de critiques*socio=rien  de la part*socio=rien  de nombreux*socio=rien  économistes*socio=ac qui y 
voient *socio=rien  un moyen relativement*socio=nil  inefficace*socio=uv4 *socio=nil  d'atteindre des objectifs*socio=uv4 
particuliers*socio=rien  ainsi qu'un*socio=rien  risque*socio=uv4 pour la stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1 en cas*socio=rien  d'excès*socio=rien . 
Mais il importe de noter que ces politiques*socio=et ne sont pas nécessairement 
assujetties aux engagements pris dans le cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac. Pour 
déterminer si elles le sont ou non, il faut juger si elles constituent 
des moyens*socio=ec1 de limiter*socio=rien  l'accès*socio=uv1 au marché*socio=ec1 ou le traitement*socio=rien  national*socio=te. Si 
elles ne sont pas discriminatoires*socio=uv2 et si elles ne visent pas non plus à 
restreindre l'accès*socio=uv1 des fournisseurs*socio=ac à un*socio=rien  marché*socio=ec1, les mesures*socio=et 
intérieures*socio=te non prudentielles*socio=ec1 de ce genre*socio=rien  sont conformes*socio=uv4 aux 
*socio=rien  disciplines inscrites *socio=nil  à l'article*socio=rien  VI de l'AGCS*socio=ac. 

L'article*socio=rien  VI vise à faire en sorte*socio=rien  que les réglementations*socio=et intérieures*socio=te 
comportant des prescriptions et des procédures*socio=et en matière*socio=rien  de 
qualifications, des normes*socio=et techniques*socio=rien  et des prescriptions en matière*socio=rien  
de licences*socio=et ne constituent pas des obstacles*socio=rien  non nécessaires*socio=rien  au 
commerce*socio=ec1. Il exige que ces éléments*socio=rien  de réglementation*socio=et intérieure*socio=te 
reposent sur*socio=rien  des critères*socio=rien  objectifs*socio=uv4 et transparents*socio=uv4, ne soient pas plus 
rigoureux*socio=uv4 qu'il n'est*socio=rien  nécessaire*socio=rien  pour assurer la qualité*socio=rien  du service, et, 
dans le cas*socio=rien  des procédures*socio=et en matière*socio=rien  de licences*socio=et, ne constituent pas 
en soi*socio=rien  une restriction*socio=et à la fourniture*socio=ec1 du service. 

{1 Les *socio=et mesures gouvernementales *socio=nil  visant à protéger la moralité 
ou à maintenir l'ordre*socio=rien  public*socio=et ainsi que les mesures*socio=et relatives*socio=rien  à la 
sécurité*socio=uv1 nationale*socio=te peuvent également avoir *socio=rien  un impact,*socio=nil  *socio=nil  mais il n'en est*socio=rien  
pas question*socio=rien  ici, étant donné qu'elles font l'objet*socio=rien  d'exceptions*socio=rien  
générales*socio=rien  dans l'AGCS*socio=ac.} 
*{p.4 }
 
L'article*socio=rien  VI ne remet cependant pas en question*socio=rien  le droit*socio=uv1 qu'ont les 
Membres*socio=ac de poursuivre des objectifs*socio=uv4 d'intérêt*socio=uv1 général*socio=rien  en appliquant des 
prescriptions et des procédures*socio=et en matière*socio=rien  de qualifications, des 
normes*socio=et techniques*socio=rien  et des prescriptions en matière*socio=rien  de licences*socio=et. 

Le *socio=rien  quatrième domaine *socio=nil  d'intervention mentionné ci-dessus a trait à la 
libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1. Les gouvernements*socio=ac imposent souvent des 
restrictions*socio=et au commerce*socio=ec1 pour empêcher ou entraver l'établissement*socio=rien  de 
fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 ou la fourniture*socio=ec1 de services*socio=ec1 à partir de l'étranger*socio=te. 
C'est*socio=rien  la réduction*socio=ec2 ou l'élimination*socio=ec2 de ces mesures*socio=et qui constitue l'objectif*socio=uv4 
premier*socio=rien  des efforts de libéralisation*socio=et de l'AGCS*socio=ac. Comme il est*socio=rien  expliqué 
brièvement dans l'encadré 1, les Membres*socio=ac prennent des engagements 
concernant l'accès*socio=uv1 au marché*socio=ec1 et le traitement*socio=rien  national*socio=te qui peuvent 
faire l'objet*socio=rien  de certaines*socio=rien  limitations*socio=et, qui doivent être*socio=rien  précisées pour 
chacun des quatre modes*socio=rien  de fourniture*socio=ec1 - commerce*socio=ec1 transfrontières - 
consommation*socio=ec1 à l'étranger*socio=te, présence*socio=rien  commerciale*socio=ec1 et mouvement*socio=ec2 de 
personnes*socio=ac physiques*socio=rien . 

Aux termes*socio=rien  de l'article*socio=rien  XVI, les limitations*socio=et de l'accès*socio=uv1 au marché*socio=ec1 
doivent être*socio=rien  exprimées sous forme*socio=rien  de listes 


Encadré 1: Les *socio=ec1 services financiers *socio=nil  dans l'AGCS*socio=ac. 

L'accord_général_sur_le_commerce_des services*socio=ec1 (AGCS*socio=ac) *socio=rien  fait partie du*socio=nil  
résultat global*socio=te du*socio=nil  Cycle*socio=te d'*socio=nil Uruguay*socio=ac;*socio=nil  *socio=nil  il s'agit du premier*socio=rien  accord*socio=et 
commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=rien  
services*socio=ec1. Il couvre tous les 
secteurs*socio=rien  de services*socio=ec1, y compris les *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  à l'exception*socio=rien  
des services*socio=ec1 fournis dans l'exercice*socio=rien  du *socio=et pouvoir gouvernemental.*socio=nil  Le*socio=nil  
secteur*socio=rien  des*socio=nil  *socio=ec1 services financiers *socio=nil  dans l'AGCS*socio=ac inclut tous les services*socio=ec1 de 
caractère*socio=rien  financier*socio=ec1 (voir à l'Appendice*socio=rien  2 le paragraphe*socio=rien  5 de l'Annexe*socio=rien  
de l'AGCS*socio=ac relative*socio=rien  aux *socio=ec1 services financiers)*socio=nil .*socio=nil  

*socio=nil  On distingue dans le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  comme dans celui 
des autres services*socio=ec1, quatre modes*socio=rien  de fourniture*socio=ec1: 1 ) la fourniture*socio=ec1 
transfrontières, par exemple*socio=rien  lorsque les consommateurs*socio=ac d'un*socio=rien  pays*socio=ac sont 
autorisés à emprunter ou à acheter des valeurs*socio=ec1 mobilières d'une banque*socio=ac 
étrangère ou à conclure une police auprès d'une compagnie*socio=ac d'assurance 
établie à l'étranger*socio=te; 2) la consommation*socio=ec1 à l'étranger*socio=te, lorsque les 
consommateurs*socio=ac consomment des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  à l'étranger*socio=te, par 
exemple*socio=rien  en ouvrant *socio=rien  un compte *socio=nil  dans une banque*socio=ac étrangère à l'étranger*socio=te; 3) 
la présence*socio=rien  commerciale*socio=ec1, lorsqu'une banque*socio=ac étrangère ou toute autre 
institution_financière établit une succursale*socio=rien  ou une filiale*socio=ac sur*socio=rien  le 
territoire*socio=te d'un*socio=rien  pays*socio=ac pour y fournir des *socio=ec1 services financiers;*socio=nil  *socio=nil  4) le 
mouvement*socio=ec2 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien , lorsque des personnes*socio=ac physiques*socio=rien  
fournissent un*socio=rien  service financier*socio=ec1 sur*socio=rien  le territoire*socio=te d'un*socio=rien  *socio=ac pays membre 
étranger*socio=te.*socio=nil  

L'*socio=nil AGCS *socio=nil  vise la négociation*socio=et d'une série d'engagements contraignants*socio=uv2, 
afin d'améliorer la prévisibilité*socio=uv3 et de réaliser la transparence*socio=uv3 en 
vertu*socio=rien  du principe*socio=ec2 de la libéralisation*socio=et progressive*socio=rien . Le cadre*socio=rien  prévu par 
l'Accord*socio=et comprend: i) des règles*socio=et générales*socio=rien  et des obligations*socio=uv1 exposées 
dans l'AGCS*socio=ac; ii) des annexes concernant certains secteurs*socio=rien , notamment 
une *socio=rien  annexe relative aux*socio=nil  *socio=ec1 services financiers;*socio=nil  *socio=nil  iii) des listes nationales*socio=te 
d'engagements concernant l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et le traitement*socio=rien  national*socio=te 
et des listes d'exemptions relatives*socio=rien  au traitement*socio=rien  de la 
nation_la_plus_favorisée*socio=et (NPF*socio=et). Parmi les obligations*socio=uv1 *socio=rien  générales 
résultant *socio=nil  de l'AGCS*socio=ac, les plus importantes*socio=rien  sont celles qui concernent le 
traitement*socio=rien  NPF*socio=et (article*socio=rien  11) et la transparence*socio=uv3 (article*socio=rien  III). Elles s'appliquent 
à tous les secteurs*socio=rien  de services*socio=ec1 sans exception*socio=rien , bien*socio=rien  que des exemptions 
relatives*socio=rien  au traitement*socio=rien  NPF*socio=et soient permises dans des *socio=rien  secteurs précis,*socio=nil  à*socio=nil  
condition d'*socio=nil être *socio=nil  énumérées dans la liste des exemptions du traitement*socio=rien  
NPF*socio=et et de ne pas durer plus de dix ans*socio=rien  en_principe*socio=ec2, Des obligations*socio=uv1 
spécifiques*socio=rien  visent l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et le traitement*socio=rien  national*socio=te (articles*socio=rien  
XVI et XVII respectivement). Elles s'appliquent uniquement*socio=rien  aux services*socio=ec1 
qui sont *socio=rien  inscrits sur *socio=nil  les listes des pays*socio=ac dans lesquels des engagements 
spécifiques*socio=rien  en matière*socio=rien  d'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et de traitement*socio=rien  national*socio=te 
sont énumérés sous forme*socio=rien  de limitations*socio=et ou de mesures*socio=et applicables*socio=rien . Les 
limitations*socio=et de ce genre*socio=rien , qui peuvent être*socio=rien  soit horizontales (plurisectorielles) 
soit propres*socio=rien  à *socio=rien  un secteur,*socio=nil  *socio=nil  sont énumérées pour chacun des quatre modes*socio=rien  
de fourniture*socio=ec1. L'article*socio=rien  XVIII offre*socio=rien  en outre aux pays*socio=ac la possibilité*socio=rien  
d'inscrire des engagements additionnels*socio=rien  non prévus dans les deux 
*socio=rien  articles susmentionnés.*socio=nil  Certains*socio=nil  pays*socio=ac *socio=nil  ont pris des engagements 
spécifiques*socio=rien  en conformité avec le Mémorandum*socio=et d'accord*socio=et sur*socio=rien  les 
engagements relatifs*socio=rien  aux *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  texte*socio=rien  *socio=nil  facultatif qui 
contient une "formule*socio=rien " pour l'établissement*socio=rien  des listes d'engagements. 

Outre les dispositions des articles*socio=rien  XVI, XVII et XVIII, des engagements 
spécifiques*socio=rien  dans les *socio=ec1 services financiers *socio=nil  sont pris en conformité avec 
l'Annexe*socio=rien  relative*socio=rien  aux *socio=ec1 services financiers *socio=nil  qui vient compléter les 
règles*socio=et de base*socio=rien  de l'Accord*socio=et. Le paragraphe*socio=rien  2 a) de l'Annexe*socio=rien  reconnaît 
que les pays*socio=ac peuvent prendre des mesures*socio=et pour des raisons*socio=rien  prudentielles*socio=ec1, 
notamment pour la protection*socio=et des investisseurs*socio=ac, des déposants*socio=rien  et des 
titulaires*socio=rien  de polices, et pour la préservation*socio=uv1 de l'intégrité et de la 
stabilité*socio=uv3 du système*socio=rien  financier*socio=ec1. De telles mesures*socio=et ne peuvent pas être*socio=rien  
utilisées pour se soustraire aux engagements ou aux obligations*socio=uv1 
résultant*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac. Elles n'ont pas à *socio=rien  être inscrites sur *socio=nil  la liste des 
engagements spécifiques*socio=rien  des pays*socio=ac, qu'elles soient ou non en conformité 
avec toute autre disposition de l'AGCS*socio=ac et notamment avec les articles*socio=rien  
XVI et XVII. En outre, l'article*socio=rien  XII de l'AGCS*socio=ac permet aux Membres*socio=ac d'introduire 
des restrictions*socio=et de *socio=rien  nature temporaire en*socio=nil  cas de*socio=nil  graves difficultés*socio=ec2 de*socio=nil  
balance_des_paiements*socio=ec1 -*socio=nil  sous_réserve de*socio=nil  consultations*socio=uv1 *socio=nil  avec les Membres*socio=ac 
de l'OMC*socio=ac. 

{Comme nous le verrons à l'Appendice*socio=rien  1, certains Membres*socio=ac semblent avoir 
inscrit*socio=rien  des mesures*socio=et prudentielles*socio=ec1 et d'autres interventions en matière*socio=rien  
de réglementation*socio=et dans les listes d'engagements spécifiques*socio=rien , ce qui se 
traduit par une *socio=rien  certaine ambiguïté *socio=nil  dans la distinction*socio=rien  entre les 
mesures*socio=et qui restreignent L'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et/ ou le traitement*socio=rien  
national*socio=te et qui, par conséquent*socio=rien , devraient être*socio=rien  incluses dans les 
listes, d'une part*socio=rien , et celles qui visent des objectifs*socio=uv4 d'intérêt*socio=uv1 
général*socio=rien  et sont de nature*socio=rien  non protectionniste*socio=et et qui devraient par 
*socio=rien  conséquent être exclues *socio=nil  des listes, d'autre part*socio=rien } 
*{p.5 }
 
L'inscription*socio=rien  ou la non-inscription de secteurs*socio=rien  ou d'activités*socio=rien  
*socio=rien  en_particulier sur *socio=nil  les listes des Membres*socio=ac dépend du résultat*socio=rien  des 
négociations*socio=et. Il n'est*socio=rien  donc pas surprenant*socio=rien  de trouver des différences*socio=uv1 
considérables*socio=rien  dans la nature*socio=rien , la portée*socio=rien  et le champ*socio=rien  d'application*socio=rien  des 
engagements spécifiques*socio=rien  des Membres*socio=ac. Le principe*socio=ec2 de la libéralisation*socio=et 
progressive*socio=rien , inscrit*socio=rien  dans l'article*socio=rien  XIX, *socio=rien  est un *socio=nil  précepte de base*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac; 
cette libéralisation*socio=et s'obtiendra à la suite*socio=rien  de séries de négociations*socio=et 
successives*socio=rien . La libéralisation*socio=et progressive*socio=rien  vise à réduire ou à éliminer 
avec le temps*socio=rien  les effets*socio=rien  défavorables*socio=uv4 de *socio=et mesures gouvernementales 
*socio=nil  touchant le commerce*socio=ec1 des servi -ces, de manière*socio=rien  à élargir l'accès*socio=uv1 aux 
marchés*socio=ec1 et le traitement*socio=rien  national*socio=te. Le processus*socio=te de libéralisation*socio=et doit 
avoir pour objet*socio=rien  de promouvoir les intérêts de tous les participants*socio=ac 
sur*socio=rien  une base*socio=rien  d'avantages*socio=rien  mutuels*socio=uv2 et d'assurer un*socio=rien  équilibre*socio=uv3 global*socio=te des 
droits*socio=uv1 et des obligations*socio=uv1. 

L'article*socio=rien  XIX stipule également que le processus*socio=te de libéralisation*socio=et 
respectera dûment les *socio=uv4 objectifs stratégiques nationaux*socio=te *socio=nil  et le niveau*socio=rien  de 
développement*socio=uv3 des différents*socio=rien  Membres*socio=ac, tant d'une manière*socio=rien  globale que 
dans les *socio=rien  différents secteurs.*socio=nil  Une*socio=nil  flexibilité*socio=uv3 *socio=nil  appropriée sera ménagée 
aux différents*socio=rien  pays_en_développement*socio=ac pour qu'ils puissent ouvrir moins 
de secteurs*socio=rien , libéraliser moins de types de transactions*socio=ec1, et élargir 
progressivement l'accès*socio=uv1 à leurs marchés*socio=ec1 en fonction*socio=rien  de la situation*socio=rien  de 
leur développement*socio=uv3. 

En outre, l'article*socio=rien  IV de l'AGCS*socio=ac demande*socio=rien  instamment aux Membres*socio=ac d'aider 
les pays_en_développement*socio=ac à renforcer leurs secteurs*socio=rien  intérieurs*socio=te de 
services*socio=ec1 et de leur faciliter l'accès*socio=uv1 à des circuits de distribution et 
à des réseaux*socio=rien  d'information*socio=rien , au moyen*socio=rien  d'engagements spécifiques*socio=rien  
négociés. La priorité*socio=uv4 devrait également être*socio=rien  accordée à la 
libéralisation*socio=et de l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 dans les secteurs*socio=rien  et pour les 
modes*socio=rien  de fourniture*socio=ec1 qui intéressent les pays_en_développement*socio=ac du point*socio=rien  
de vue*socio=rien  des exportations*socio=ec1. Les pays*socio=ac développés*socio=uv4 sont tenus d'établir des 
points*socio=rien  d'information*socio=rien  afin de faciliter l'accès*socio=uv1 aux renseignements*socio=ec2 
concernant les aspects*socio=rien  commerciaux*socio=ec1 et techniques*socio=rien , l'enregistrement*socio=rien , la 
reconnaissance*socio=uv1 et l'obtention*socio=rien  des qualifications professionnelles*socio=ec1 et 
les possibilités*socio=rien  d'accéder à la technologie*socio=ec1 des services*socio=ec1. Les 
dispositions de l'article*socio=rien  IV doivent être*socio=rien  appliquées en priorité*socio=uv4 aux 
pays*socio=ac les moins avancés, et il sera tenu *socio=rien  compte en_particulier des*socio=nil  
graves difficultés*socio=ec2 *socio=nil  qu'ont ces pays*socio=ac à accepter des engagements, en 
raison*socio=rien  de leur situation*socio=rien  économique*socio=ec1 spéciale*socio=rien  et des besoins de leur 
développement*socio=uv3, de leur commerce*socio=ec1 et de leurs finances*socio=ec1. 

L'AGCS*socio=ac *socio=rien  offre un *socio=nil  mécanisme permettant d'assurer une libéralisation*socio=et 
*socio=rien  progressive sur une*socio=nil  base non*socio=nil  discriminatoire*socio=uv2 *socio=nil  et de bénéficier ainsi d'un*socio=rien  
secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 plus efficient*socio=uv4, plus stable*socio=uv4 et plus diversifié. 

On peut invoquer au moins quatre raisons*socio=rien  pour contracter des 
engagements concernant l'accès*socio=uv1 au marché*socio=ec1 et le traitement*socio=rien  national*socio=te au 
titre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac. Premièrement, un*socio=rien  engagement*socio=uv1 multilatéral 
de fixer le degré*socio=rien  de libéralisation*socio=et atteint dans le cadre*socio=rien  du régime*socio=et 
existant*socio=rien  ou de fixer les engagements en matière*socio=rien  de libéralisation*socio=et 
future*socio=rien . Dans les deux cas*socio=rien , parce qu'il s'agit d'engagements 
multilatéraux 
plus prévisibles*socio=uv4 et 
plus sûres*socio=rien . Les engagements multilatéraux 
pouvoir*socio=et des 
groupes_d'_intérêts*socio=ac nationaux*socio=te qui peuvent chercher à maintenir des 
positions*socio=rien  privilégiées 
que le gouvernement*socio=ac a pour 
vocation*socio=rien  d'améliorer le bien-être de la population*socio=ac dans son ensemble*socio=rien . 
La libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te de l'union_européenne*socio=et, par 
exemple*socio=rien , a été*socio=rien  facilitée par un*socio=rien  engagement*socio=uv1 crédible*socio=uv2 en faveur*socio=rien  d'une 
libéralisation*socio=et future*socio=rien  qui a pris la forme*socio=rien  de l'Acte unique*socio=rien  européen*socio=ac et 
par une période*socio=te d'ajustement*socio=et entre l'annonce de l'Acte et sa mise en 
application*socio=rien  (Schuknecht, 1992). 

Deuxièmement, la possibilité*socio=rien  de prendre des engagements en vue*socio=rien  d'une 
future*socio=rien  libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  peut aider à 
formuler et à étayer les réformes*socio=et essentielles*socio=uv4 de la politique*socio=et 
macro-économique et de la réglementation*socio=et. Comme on le verra à la 
section*socio=rien  V, la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 doit être*socio=rien  combinée à une 
politique*socio=et macro-économique appropriée et à une réglementation*socio=et adéquate*socio=uv2 
si l'on veut éviter les effets*socio=rien  déstabilisateurs*socio=ec2 indésirables*socio=uv4. C'est*socio=rien  
dans ce contexte que les engagements pris dans le cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac en 
faveur*socio=rien  d'une libéralisation*socio=et future*socio=rien  peuvent être*socio=rien  utiles*socio=uv4, en fixant un*socio=rien  
échéancier pour les réformes*socio=et essentielles*socio=uv4 de la politique*socio=et 
macro-économique et de la réglementation*socio=et, et en renforçant la finalité, 
la cohérence*socio=uv3 et l'urgence*socio=rien  du processus*socio=te de réforme*socio=et. 
*{p.6 }
 
complètes de six sortes*socio=rien  de mesures*socio=et, soit: a) les limitations*socio=et concernant 
le nombre*socio=rien  de fournisseurs*socio=ac de services*socio=ec1; b) les limitations*socio=et concernant la 
valeur*socio=ec1 totale*socio=rien  des transactions*socio=ec1 ou avoirs*socio=ec1 en rapport*socio=rien  avec les services*socio=ec1; 
c) les limitations*socio=et concernant le *socio=rien  nombre total d'*socio=nil opérations de*socio=nil  services*socio=ec1 
*socio=nil  ou la quantité totale*socio=rien  de services*socio=ec1 produits*socio=rien ; d) les limitations*socio=et 
concernant le *socio=rien  nombre total de*socio=nil  personnes*socio=ac physiques *socio=nil  qui peuvent être*socio=rien  
employées*socio=ac dans *socio=rien  un secteur de*socio=nil  services*socio=ec1 *socio=nil  ou qu'un*socio=rien  fournisseur*socio=ac de services*socio=ec1 
peut employer; e) les mesures*socio=et qui restreignent ou prescrivent les types 
d'entité*socio=rien  juridique*socio=et ou de coentreprise permis; f) les limitations*socio=et 
concernant la participation*socio=uv3 de capital*socio=ec1 étranger*socio=te. Les limitations*socio=et 
relatives*socio=rien  au traitement*socio=rien  national*socio=te au titre*socio=rien  de l'article*socio=rien  XVII doivent 
également être*socio=rien  indiquées clairement, mais elles ne font l'objet*socio=rien  d'aucune 
liste complète ni d'aucun système*socio=rien  de classification, comme c'est*socio=rien  le cas*socio=rien  
des mesures*socio=et prévues à l'article*socio=rien  XVI. Une convention*socio=et sur*socio=rien  les listes d'engagements 
précisée à l'article*socio=rien  XX exige que les mesures*socio=et incompatibles*socio=uv4 à la fois*socio=rien  
avec les articles*socio=rien  XVI et XVII soient inscrites*socio=rien  dans la colonne*socio=rien  de la 
liste réservée aux limitations*socio=et de l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1. 

Troisièmement, les engagements pris au titre*socio=rien  de L'ACS signalent aux 
investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 éventuels*socio=rien  la stabilité*socio=uv3 et l'orientation*socio=et de la 
politique*socio=et générale*socio=rien . Le fait*socio=rien  d'offrir une sécurité*socio=uv1 additionnelle*socio=rien  aux 
investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 peut donner un*socio=rien  avantage concurrentiel*socio=ec2 aux pays*socio=ac 
qui cherchent à attirer des capitaux*socio=ec1 étrangers*socio=uv4. Par conséquent*socio=rien , les 
pays*socio=ac peuvent non seulement bénéficier directement d'un*socio=rien  accroissement*socio=ec2 de 
l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, mais aussi éviter d'avoir à offrir divers 
types d'avantages*socio=rien  financiers*socio=ec1 coûteux*socio=ec2 pour attirer des capitaux*socio=ec1. 
Quatrièmement, l'acceptation*socio=uv1 d'engagements dans le contexte d'une 
*socio=et négociation multilatérale *socio=nil  peut inciter d'autres pays*socio=ac à faire de même, 
dans *socio=rien  un cercle vertueux*socio=uv2 d'*socio=nil avantages mutuels*socio=uv2.*socio=nil  *socio=nil  Cet argument risque*socio=uv4 
cependant de faire oublier que la libéralisation*socio=et bénéficie 
habituellement le plus aux pays*socio=ac qui la pratiquent, en_particulier*socio=rien  dans 
le cas*socio=rien  des petits*socio=rien  pays*socio=ac, qui auront plus de mal*socio=rien  que les grands*socio=rien  à obtenir*socio=rien  
une réciprocité de la part*socio=rien  de leurs partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1. Cette 
difficulté*socio=ec2 peut être*socio=rien  atténuée lorsque des négociations*socio=et de *socio=rien  grande portée 
présentent*socio=nil  un plus*socio=nil  grand nombre de*socio=nil  possibilités de*socio=nil  compromis*socio=uv1 *socio=nil  que des 
négociations*socio=et axées *socio=rien  sur un éventail *socio=nil  plus limité de secteurs*socio=rien  ou de 
problèmes*socio=ec2. Mais, même dans ce *socio=rien  dernier cas,*socio=nil  une*socio=nil  participation*socio=uv3 active*socio=uv4 
*socio=nil  peut contribuer à améliorer l'atmosphère*socio=rien  des négociations*socio=et futures*socio=rien . 

Les engagements qui reflètent le niveau*socio=rien  de libéralisation*socio=et existant*socio=rien  
depuis longtemps sur*socio=rien  le marché*socio=ec1 ne servent pas immédiatement la cause*socio=rien  de 
la libéralisation*socio=et progressive*socio=rien , objectif*socio=uv4 déclaré de l'AGCS*socio=ac. Ils ont 
cependant l'avantage de fixer *socio=rien  un point de*socio=nil  référence *socio=nil  quant au degré*socio=rien  d'ouverture*socio=uv3 
réel, qui empêche un*socio=rien  dérapage*socio=uv4 et peut servir de base*socio=rien  à des promesses*socio=rien  de 
libéralisation*socio=et future*socio=rien . Les engagements qui reflètent les mesures*socio=et de 
libéralisation*socio=et adoptées dans le contexte d'une négociation*socio=et et les 
engagements en faveur*socio=rien  d'une libéralisation*socio=et future*socio=rien  contribuent 
directement à la libéralisation*socio=et progressive*socio=rien  recherchée. Il convient de 
noter que, lors*socio=rien  des négociations*socio=et relatives*socio=rien  aux télécommunications*socio=ec1 de 
base*socio=rien  conclues récemment, de nombreux*socio=rien  participants*socio=ac, voire la majorité*socio=rien  d'entre 
eux, ont pris des engagements en faveur*socio=rien  d'une future*socio=rien  libéralisation*socio=et des 
échanges*socio=ec1 (Low et Mattoo, 1997). 

Les avantages*socio=rien  de la participation*socio=uv3 aux négociations*socio=et de l'AGCS*socio=ac sont plus 
limités si les gouvernements*socio=ac choisissent de prendre des engagements 
concernant l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et le traitement*socio=rien  national*socio=te qui, en 
réalité*socio=ec2, reflètent moins que le statu_quo*socio=rien  en ce qui concerne le degré*socio=rien  
d'ouverture*socio=uv3 des marchés*socio=ec1. Certes, de tels engagements garantissent *socio=rien  un 
niveau minimum d'*socio=nil accès*socio=uv1 aux*socio=nil  marchés*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  mais ils privent les partenaires*socio=ac 
commerciaux*socio=ec1 d'une certitude*socio=rien  contractuelle, dans le cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac, au 
sujet*socio=rien  du niveau*socio=rien  actuel*socio=te de l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1. De tels engagements 
peuvent être*socio=rien  motivés par l'argument que les gouvernements*socio=ac ont besoin*socio=rien  de 
conserver la souplesse*socio=uv3 *socio=uv4 stratégique requise *socio=nil  pour faire face*socio=rien  à des 
situations*socio=rien  imprévues résultant*socio=rien  d'engagements inscrits*socio=rien  dans leurs listes, 
mais il ne faut pas oublier que L'AGCS*socio=ac permet aux Membres*socio=ac de prendre 
des mesures*socio=et prudentielles*socio=ec1 additionnelles*socio=rien  ainsi que des mesures*socio=et 
destinées*socio=rien  à protéger la balance_des_paiements*socio=ec1, en cas*socio=rien  de nécessité*socio=uv1, 
nonobstant la nature*socio=rien  contraignante*socio=uv2 des engagements concernant l'accès*socio=uv1 
aux marchés*socio=ec1 et le traitement*socio=rien  national*socio=te. 
*{p.7 }
 
III. *socio=rien  Importance croissante du*socio=nil  commerce*socio=ec1 des*socio=nil  *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  

Les*socio=nil  services financiers constituent*socio=nil  *socio=rien  un secteur important *socio=nil  et en 
expansion*socio=ec2 dans presque toutes les économies*socio=ec1, qu'elles soient 
développées*socio=uv4 ou en développement*socio=uv3. Leur croissance*socio=uv3 est*socio=rien  particulièrement 
forte*socio=rien  dans les économies*socio=ec1 en voie*socio=rien  de modernisation*socio=ec2 rapide*socio=rien . Le commerce*socio=ec1 
des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  progresse aussi vigoureusement, sous l'effet*socio=rien  
combiné de la création et de l'expansion*socio=ec2 de marchés*socio=ec1 dans les 
pays_en_développement*socio=ac ou en transition*socio=uv3, de la libéralisation*socio=et des 
finances*socio=ec1 et du commerce*socio=ec1, de l'utilisation*socio=rien  de nouveaux*socio=rien  instruments 
financiers*socio=ec1 et de rapides*socio=rien  progrès*socio=uv1 technologiques*socio=ec1. Toutefois, le secteur*socio=rien  
des *socio=ec1 services financiers est*socio=rien  *socio=nil  beaucoup plus important*socio=rien  que ne le laisse 
supposer sa *socio=rien  part directe *socio=nil  dans l'économie*socio=ec1 et constitue en fait*socio=rien  l'épine 
dorsale des économies*socio=ec1 modernes*socio=uv2. Il *socio=rien  est difficile *socio=nil  de penser à une 
activité*socio=rien  économique*socio=ec1, exception*socio=rien  faite peut-être de celles qui demeurent 
largement à l'extérieur 
les plus 
pauvres*socio=ac, qui ne dépende pas de *socio=rien  manière importante *socio=nil  (que ce soit 
directement ou indirectement) des services*socio=ec1 fournis par le secteur*socio=rien  
financier*socio=ec1. 

Compte*socio=rien  tenu de l'importance*socio=rien  fondamentale*socio=uv4 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  et du 
rôle*socio=rien  du commerce*socio=ec1 dans ce secteur*socio=rien , le manque*socio=rien  de données fiables*socio=rien  et 
détaillées sur*socio=rien  le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=rien  est remarquable.*socio=nil  La*socio=nil  
mesure *socio=nil  de la production*socio=ec1 et du commerce*socio=ec1 est*socio=rien  peut-être plus difficile*socio=rien  
encore dans les *socio=ec1 services financiers *socio=nil  que dans *socio=rien  un certain nombre *socio=nil  d'autres 
secteurs*socio=rien  de services*socio=ec1. Souvent, le flux*socio=ec1 des échanges*socio=ec1 de *socio=ec1 services 
financiers,*socio=nil  par*socio=nil  exemple*socio=rien ,*socio=nil  *socio=nil  ne peut pas être*socio=rien  déterminé directement; on 
doit alors déduire la valeur*socio=ec1 des transactions*socio=ec1 des commissions*socio=ac perçues 
par les institutions_financières*socio=ac. L'estimation*socio=ec2 du commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1 
bancaires, par exemple*socio=rien , repose sur*socio=rien  les frais*socio=ec1 d'intermédiation*socio=ec1, comme l'écart*socio=rien  
entre les taux*socio=rien  créanciers*socio=ac et débiteurs*socio=ac, les commissions*socio=ac associées*socio=rien  aux 
lettres de crédit*socio=ec1, aux acceptations bancaires et aux opérations*socio=rien  de 
change*socio=rien , entre autres exemples*socio=rien . Le commerce*socio=ec1 des valeurs*socio=ec1 mobilières est*socio=rien  
estimé à partir des commissions*socio=ac de courtage, de prise*socio=rien  ferme*socio=ec2, de 
transactions*socio=ec1 sur*socio=rien  instruments dérivés, etc. Le commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1 d'assurance 
est*socio=rien  estimé d'après*socio=rien  la différence*socio=rien  entre les primes*socio=ec1 brutes et les 
décaissements au titre*socio=rien  des sinistres (FMI*socio=ac, 1993a). 

a *socio=rien  présente section *socio=nil  rassemble quelques-unes des statistiques*socio=ec2 les plus 
aisément accessibles*socio=uv2 sur*socio=rien  le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  afin de 
donner une indication*socio=rien  de la valeur*socio=ec1 des transactions*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien , de 
leur *socio=rien  importance relative par*socio=nil  rapport *socio=nil  à d'autres activités*socio=rien  économiques*socio=ec1, 
et du rythme*socio=rien  d'évolution*socio=rien  du secteur*socio=rien . Aux fins*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac et de l'analyse*socio=rien  
qui suit, le secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers a*socio=nil  été*socio=rien  *socio=nil  divisé en activité*socio=rien  
bancaire*socio=ec1, comme des valeurs*socio=ec1 mobilières et assurance. Par le passé*socio=rien , la 
réglementation*socio=et a souvent segmenté le *socio=rien  secteur suivant ces*socio=nil  catégories,*socio=nil  
par*socio=nil  exemple *socio=nil  pour des raisons*socio=rien  prudentielles*socio=ec1. Bien*socio=rien  que, du point*socio=rien  de vue*socio=rien  
conceptuel, ces distinctions gardent leur intérêt*socio=rien , elles sont de moins 
en moins utiles*socio=uv4 pour distinguer les *socio=rien  différentes sortes d'*socio=nil institutions_financières*socio=ac,*socio=nil  
à*socio=nil  mesure *socio=nil  que les obstacles*socio=rien  créés par la réglementation*socio=et sont supprimés 
et que les établissements*socio=rien  cherchent à diversifier leurs activités*socio=rien . 
Certaines*socio=rien  réglementations*socio=et nationales*socio=te continuent d'imposer une 
séparation*socio=rien  structurelle entre les différents*socio=rien  types d'activités*socio=rien  dans le 
secteur*socio=rien  financier*socio=ec1, de sorte*socio=rien  que des institutions_financières*socio=ac 
en_particulier*socio=rien  peuvent être*socio=rien  empêchées d'exercer la gamme*socio=rien  complète de 
ces activités*socio=rien . *socio=rien  Bon nombre *socio=nil  d'entre elles fournissent toutefois des 
services*socio=ec1 dans plus d'une catégorie*socio=rien  et certaines*socio=rien  multinationales*socio=ec1 offrent 
la gamme*socio=rien  complète des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  (White, 1996). 

Le secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers joue*socio=nil  *socio=rien  un rôle important *socio=nil  dans les 
économies*socio=ec1 modernes*socio=uv2, en tant que producteur*socio=ac de services*socio=ec1 d'intermédiation*socio=ec1 
financière*socio=ec1 et en tant qu'employeur*socio=ac. 

Les tableaux*socio=rien  1 et 2 illustrent l'importance*socio=rien  du rôle*socio=rien  du secteur*socio=rien  des 
*socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  mesurée d'après*socio=rien  sa part*socio=rien  dans l'emploi*socio=ec1 total*socio=rien  et le 
PIB*socio=ec1 dans *socio=rien  un certain nombre de*socio=nil  pays*socio=ac sur *socio=nil  lesquels on dispose de données. 
L'emploi*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  par*socio=nil  exemple*socio=rien ,*socio=nil  *socio=nil  va d'environ 
3 % de l'emploi*socio=ec1 total*socio=rien  en France*socio=ac, au Canada*socio=ac et au Japon*socio=ac à 5 % à 
Singapour*socio=ac, en Suisse*socio=ac et aux Etats-unis. En outre, il est*socio=rien  en *socio=rien  plein essor 
*socio=nil  dans de nombreux*socio=rien  pays*socio=ac. Entre 1970 et 1995, la part*socio=rien  des *socio=ec1 services 
financiers *socio=nil  dans l'emploi*socio=ec1 total*socio=rien  a augmenté de 25 à 100 % d'ans*socio=rien  les pays*socio=ac 
énumérés au tableau*socio=rien  1. 

La part*socio=rien  de la valeur_ajoutée*socio=ec1 du secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  dans le 
PIB*socio=ec1 s'est*socio=rien  aussi accrue considérablement*socio=rien  de 1970 à 1995.1 Tous les 
pays_industrialisés*socio=ac pour lesquels on dispose de données ont déclaré 
pour ce secteur*socio=rien  une proportion*socio=rien  de valeur_ajoutée*socio=ec1 d'environ 2 à 4 % du 
PIB*socio=ec1 en 1970. Au milieu*socio=rien  des années*socio=rien  90, cette proportion*socio=rien  était de 7,3 % 
aux Etats-unis et de 13,3 % en Suisse*socio=ac, soit plus que dans tous les 
autres pays_industrialisés*socio=ac. Dans les autres pays_industrialisés*socio=ac, elle 
était de 2,5 à 6 % au cours*socio=rien  de la même période*socio=te. Parmi les 
pays_en_développement*socio=ac, c'est*socio=rien  à Singapour*socio=ac et à *socio=ac Hong Kong (*socio=nil Chine)*socio=nil  *socio=nil  que les 
*socio=ec1 services financiers *socio=nil  ont le plus d'importance*socio=rien . 

{Les gouvernements*socio=ac sont bien*socio=rien  conscients*socio=uv2 des lacunes*socio=ec2 des données dans le 
domaine*socio=rien  des services*socio=ec1 et ont entrepris d'améliorer la collecte de 
statistiques*socio=ec2 aux niveaux*socio=rien  national*socio=te et international*socio=te. Voir par exemple*socio=rien  
Karsenty et Mattoo (1997). 
Il y a lieu*socio=rien  de noter que la comptabilité*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  dans 
le PIB*socio=ec1 est*socio=rien  basée sur*socio=rien  la rémunération*socio=ec1 des services*socio=ec1, ce qui a pour effet*socio=rien  
de surestimer l'importance*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  dans les marchés*socio=ec1 
inefficients (puisque les coûts*socio=ec1 et les frais*socio=ec1 y sont élevés*socio=uv4) et de la 
sous-estimer dans les marchés*socio=ec1 efficients*socio=uv4. 

Les données relatives*socio=rien  à quelques pays_en_développement*socio=ac surestiment 
cependant la part*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  étant donné qu'elles 
incluent également les services*socio=ec1 fournis aux entreprises*socio=ac.} 

*{p.10 }
 
Le rôle*socio=rien  vital*socio=uv4 du secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  dans les économies*socio=ec1 
nationales*socio=te peut être*socio=rien  illustré par deux autres indicateurs. Le graphique*socio=rien  
la montre la taille du secteur*socio=rien  bancaire*socio=ec1 dans *socio=rien  un certain nombre de*socio=nil  
pays_industrialisés*socio=ac,*socio=nil  en*socio=nil  développement*socio=uv3 *socio=nil  ou en transition*socio=uv3. En 1994, le 
total*socio=rien  des actifs bancaires au Japon*socio=ac, dans l'union_européenne*socio=et et aux 
Etats-unis s'élevait à environ 10 000 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU dans 
chacune de ces entités*socio=rien . Ensemble*socio=rien , ces pays*socio=ac possédaient les trois quarts*socio=rien  
des actifs bancaires du monde*socio=te. En outre, certains pays*socio=ac de taille 
modeste*socio=rien , comme la Suisse*socio=ac, avaient près de 1 000 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU 
d'actifs bancaires en 1994. Habituellement, les actifs bancaires 
dépassent de loin*socio=rien  le PIB*socio=ec1 dans ces pays*socio=ac. Par ailleurs*socio=rien , la taille des 
marchés_financiers*socio=ec1 dans les pays_en_développement*socio=ac se situait la plupart*socio=rien  
du temps*socio=rien  entre 10 et 100 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU en 1994, sauf au 
Brésil*socio=ac, en Corée*socio=ac, au Mexique*socio=ac et en Thaïlande*socio=ac, où le total*socio=rien  des actifs 
bancaires va de 100 à 1 000 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU. En revanche, les 
pays*socio=ac ayant le plus *socio=rien  petit secteur bancaire*socio=ec1 *socio=nil  et des actifs bancaires de 
moins de 1 milliard*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU sont également parmi les moins bien*socio=rien  
nantis du monde*socio=te. Dans ces pays*socio=ac, les actifs bancaires sont 
habituellement beaucoup moins élevés*socio=uv4 que le PIB*socio=ec1. Voilà qui témoigne*socio=rien  de 
la présence*socio=rien  d'une large*socio=rien  économie*socio=ec1 parallèle*socio=rien  et de subsistance qui n'a 
pas accès*socio=uv1 au secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 officiel. 

Le graphique*socio=rien  lb montre l'importance*socio=rien  du secteur*socio=rien  de l'assurance dans les 
économies*socio=ec1 industrialisées. Le total*socio=rien  des primes*socio=ec1 d'assurance, par exemple*socio=rien , 
s'établissait en moyenne*socio=rien  à 8 % du PIB*socio=ec1 dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac au cours*socio=rien  
de la période*socio=te 1987-1994. Au Royaume-uni*socio=ac, une livre *socio=rien  sur neuf est 
*socio=nil  dépensée pour les assurances vie et non-vie et aux Etats-unis, en 
Irlande, au Japon*socio=ac et en Suisse*socio=ac, le *socio=rien  pourcentage est *socio=nil  presque aussi élevé*socio=uv4. 
Le fait*socio=rien  que les pays_de_l'_ocde*socio=ac où le revenu*socio=ec1 est*socio=rien  moins élevé*socio=uv4, comme la 
Grèce, le Mexique*socio=ac et la Turquie*socio=ac, ne consacrent que 1 à 2 % du PIB*socio=ec1 aux 
assurances porte*socio=rien  à croire que la croissance*socio=uv3 dans ce secteur*socio=rien  sera 
vraisemblablement*socio=rien  très forte*socio=rien  à l'avenir*socio=te, à mesure*socio=rien  que ces pays*socio=ac s'enrichiront. 

Les marchés_financiers*socio=ec1 se mondialisent de plus en plus. 

La croissance*socio=uv3 des activités*socio=rien  financières*socio=ec1 internationales*socio=te a été*socio=rien  encore 
plus rapide*socio=rien  que celle des marchés*socio=ec1 intérieurs*socio=te. Les graphiques*socio=rien  2a et 2b 
montrent que les transactions*socio=ec1 internationales*socio=te de valeurs*socio=ec1 mobilières et 
d'instruments dérivés ont connu une croissance*socio=uv3 particulièrement 
vigoureuse*socio=rien  au cours*socio=rien  des dix *socio=rien  dernières années.*socio=nil  La*socio=nil  valeur*socio=ec1 *socio=nil  des émissions 
de valeurs*socio=ec1 mobilières est*socio=rien  passée d'environ 100 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU 
en 1987 à plus de 500 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU en 1996, ce qui a rendu 
cette activité*socio=rien  plus importante*socio=rien  que les prêts*socio=ec1 internationaux*socio=te, qui 
atteignaient 400 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU en 1996. Au cours*socio=rien  de la 
dernière*socio=rien  décennie*socio=te, les transactions*socio=ec1 sur*socio=rien  les instruments dérivés ont 
plus que décuplé. Les contrats*socio=ec1 à terme*socio=rien  et les *socio=rien  options sur les*socio=nil  
taux_d'_intérêt*socio=ec1,*socio=nil  les*socio=nil  devises*socio=ec1 *socio=nil  et les indices boursiers*socio=ec1 (C'est-à-dire les 
instruments dérivés négociés en bourse*socio=ac) représentaient 10 000 milliards*socio=rien  
de dollars*socio=ec1 EU à la fin*socio=rien  de 1996, soit à peu près deux fois*socio=rien  la valeur*socio=ec1 
totale*socio=rien  du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te en 1996. La valeur*socio=ec1 des swaps et des 
instruments dérivés liés aux swaps (c'est-à-dire les instruments 
dérivés hors cote*socio=ec1) a atteint 25 000 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU au cours*socio=rien  de 
la même année*socio=rien  (BRI*socio=ac, 1997a). 

Bien*socio=rien  que la *socio=rien  majeure partie *socio=nil  de l'activité*socio=rien  sur*socio=rien  les marchés_financiers*socio=ec1 
internationaux*socio=te soit centrée sur*socio=rien  les pays_industrialisés*socio=ac, les 
pays_en_développement*socio=ac et en transition*socio=uv3 sont des acteurs*socio=ac de plus en plus 
importants*socio=rien . Une étude*socio=ec2 récente*socio=rien  de la banque_mondiale*socio=ac (banque_mondiale*socio=ac, 
1997) montre que la moitié*socio=rien  des 60 pays_en_développement*socio=ac examinés 
avaient atteint *socio=rien  un degré d'*socio=nil intégration*socio=ec2 financière*socio=ec1 moyen ou*socio=nil  élevé*socio=uv4 au*socio=nil  
début des*socio=nil  années *socio=nil  90, ce qui représente une augmentation 
le milieu*socio=rien  des années*socio=rien  80. C'est*socio=rien  ce qu'illustre le graphique*socio=rien  3, qui 
montre que l'amérique_latine*socio=ac, l'Asie*socio=ac de l'_est*socio=te et l'Europe*socio=ac centrale*socio=rien  et 
orientale*socio=et ont fait*socio=rien  nettement plus appel*socio=rien  aux marchés_financiers*socio=ec1 
internationaux*socio=te dans la *socio=rien  première moitié des*socio=nil  années *socio=nil  90. Au cours*socio=rien  de cette 
période*socio=te, les pays*socio=ac d'amérique_latine*socio=ac ont surtout eu recours*socio=ec1 à l'émission 
d'obligations*socio=ec1, tandis que ceux de l'Asie*socio=ac de l'_est*socio=te ont obtenu leur 
financement*socio=ec1 à la fois*socio=rien  sous forme*socio=rien  d'obligations*socio=ec1 et de prêts*socio=ec1.' Dans les 
pays*socio=ac en transition*socio=uv3, on constate aussi une croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien  de l'accès*socio=uv1 
aux marchés_financiers*socio=ec1 internationaux*socio=te, bien*socio=rien  que les montants*socio=ec1 en cause*socio=rien  
soient encore relativement modestes*socio=rien .' L'importance*socio=rien  grandissante*socio=rien  des 
actions*socio=rien  comme mode*socio=rien  de financement*socio=ec1 dans les pays_en_développement*socio=ac ou en 
transition*socio=uv3 donne également à penser que les entreprises*socio=ac et les marchés*socio=ec1 
y sont devenus plus ouverts*socio=rien  et plus évolués. 

Le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers offre*socio=rien  d'*socio=nil importantes*socio=rien  possibilités*socio=rien  de*socio=nil  
croissance*socio=uv3.*socio=nil  

Le*socio=nil  commerce des*socio=nil  services financiers *socio=nil  a connu ces *socio=rien  dernières années une*socio=nil  
rapide croissance*socio=uv3 *socio=nil  qui se conjugué à l'intensification*socio=ec2 des activités*socio=rien  
internationales*socio=te du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. Plusieurs facteurs*socio=rien  contribuent à 
expliquer cette croissance*socio=uv3. Premièrement, les progrès*socio=uv1 technologiques*socio=ec1 
augmentent les possibilités*socio=rien  dans ce domaine*socio=rien : mentionnons, parmi les 
principaux*socio=rien , l'avènement*socio=rien  du traitement*socio=rien  et de la *socio=rien  transmission 
électroniques *socio=nil  des données, les progrès*socio=uv1 de l'informatique*socio=ec1, les guichets 
automatiques*socio=rien  et le télépaiement. 

{Cette tendance*socio=ec2 est*socio=rien  probablement une conséquence*socio=rien  de la crise*socio=uv2 de L'endettement*socio=ec1 
survenue dans les années*socio=rien  80 en raison*socio=rien  des prêts*socio=ec1 considérables*socio=rien  consentis 
par les institutions_financières*socio=ac aux pays*socio=ac d'amérique_latine*socio=ac. Les 
obligations*socio=ec1 font courir moins de risques*socio=uv4 aux institutions_financières*socio=ac, 
qui ne sont qu'intermédiaires émission. Par ailleurs*socio=rien , la structure*socio=ec1 de 
financement*socio=ec1 plus équilibrée qui existe en Asie*socio=ac de l'_est*socio=te reflète 
peut-être les meilleurs*socio=rien  antécédents de la région*socio=te en matière*socio=rien  de crédit*socio=ec1. 

1 Cela *socio=rien  est vrai en*socio=nil  général *socio=nil  et en ce qui concerne le montant*socio=ec1 des crédits*socio=ec1 
en cause*socio=rien  mais l'accès*socio=uv1 au capital*socio=ec1 étranger*socio=te a *socio=rien  été important pour*socio=nil  un 
certain nombre de*socio=nil  pays*socio=ac en*socio=nil  transition*socio=uv3,*socio=nil  *socio=nil  dont la *socio=ac République tchèque,*socio=nil  la*socio=nil  
Hongrie *socio=nil  et la Pologne*socio=ac.} 
*{p.12 }
 
Encadré 2: Le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers sur*socio=rien  Internet.*socio=nil  

Internet transformera*socio=nil  vraisemblablement*socio=rien  de*socio=nil  *socio=rien  façon spectaculaire la*socio=nil  façon 
*socio=nil  de faire des affaires*socio=ec1 dans bien*socio=rien  des domaines*socio=rien , y compris celui des 
*socio=ec1 services financiers.*socio=nil  Internet *socio=nil  réduit les frais*socio=ec1 de transaction*socio=ec1, fournit 
de nouveaux*socio=rien  circuits pour les *socio=ec1 transactions commerciales *socio=nil  et abaisse les 
barrières*socio=et pour les petits*socio=rien  concurrents*socio=ac géographiquement éloignés. Les 
entreprises*socio=ac ont *socio=rien  un lien direct *socio=nil  avec les consommateurs*socio=ac du monde*socio=te entier*socio=rien , 
qui peuvent commander pratiquement n'importe quoi, depuis les billets 
d'avion 
. La valeur*socio=ec1 des*socio=rien  
biens*socio=ec1 et*socio=rien  services*socio=ec1 échangés sur*socio=rien  Internet*socio=ec1 *socio=rien  pourrait passer *socio=nil  de 10 milliards*socio=rien  
de dollars*socio=ec1 EU à 200 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU *socio=rien  d'ici l'*socio=nil an *socio=nil  2000. 

Internet*socio=ec1 *socio=rien  aura aussi des répercussions*socio=ec2 profondes sur le*socio=nil  secteur des*socio=nil  
*socio=ec1 services financiers,*socio=nil  La*socio=nil  portée*socio=rien  mondiale*socio=te d'*socio=nil Internet *socio=nil  signifie que l'on 
pourra acheter des services*socio=ec1 de banque*socio=ac, d'assurance et de courtage de n'importe 
où dans le monde*socio=te. En fait*socio=rien , Internet*socio=ec1 fera vraisemblablement*socio=rien  monter en 
flèche le commerce*socio=ec1 international*socio=te des *socio=ec1 services financiers aux*socio=nil  
particuliers*socio=rien ,*socio=nil  *socio=rien  un domaine qui*socio=nil  est *socio=nil  resté peu touché par la mondialisation*socio=te 
jusqu'à présent*socio=rien . Le coût*socio=ec1 moyen*socio=rien  d'une transaction*socio=ec1 sur*socio=rien  Internet*socio=ec1, par 
exemple*socio=rien , ne dépasse pas 1 cent*socio=rien  EU, contre 27 cents*socio=rien  pour le distributeur 
automatique*socio=rien , 54 cents*socio=rien  pour une *socio=ec1 transaction bancaire par*socio=nil  téléphone*socio=rien  *socio=nil  et 
1,07 dollar*socio=ec1 EU pour une opération*socio=rien  effectuée dans une succursale*socio=rien  
bancaire*socio=ec1. De plus en plus de banques*socio=ac ont donc commencé à offrir des 
services*socio=ec1 bancaires sur*socio=rien  Internet*socio=ec1, comme le paiement*socio=ec1 de factures et la 
vérification*socio=rien  des relevés de compte*socio=rien  en ligne*socio=rien . D'après*socio=rien  des études*socio=ec2 
récentes*socio=rien , plus de 1 200 banques*socio=ac sont déjà *socio=rien  présentes sur *socio=nil  le web et 60 % 
des banques*socio=ac des pays_de_l'_ocde*socio=ac permettront de faire des transactions*socio=ec1 
sur*socio=rien  Internet*socio=ec1 d'ici 1999. Les maisons*socio=rien  de courtage font commerce*socio=ec1 des 
valeurs*socio=ec1 mobilières en ligne*socio=rien ; elles offrent aussi un*socio=rien  accès*socio=uv1 aux cotations 
en temps*socio=rien  réel et des instruments complexes de gestion*socio=ec2 des 
investissements*socio=ec1. Aux Etats-unis seulement, on compte*socio=rien  1,5 million*socio=rien  de 
comptes*socio=rien  en ligne*socio=rien  chez les courtiers, et ce nombre*socio=rien  augmente de 50 à 150 
% chaque année*socio=rien . Dans le secteur*socio=rien  de l'assurance, de nombreuses*socio=rien  
compagnies*socio=ac ont commencé à se servir d'Internet*socio=ec1 pour offrir leurs 
services*socio=ec1. Les achats*socio=ec1 d'assurance par *socio=rien  voie électronique *socio=nil  devraient passer 
de zéro*socio=rien  en 1996 à plusieurs milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU en l'an*socio=rien  2000. 

Bien*socio=rien  qu'il soit très prometteur, l'avenir*socio=te du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services 
financiers sur*socio=rien  Internet *socio=nil  dépendra largement de la capacité*socio=uv3 d'assurer la 
sécurité*socio=uv1 des transactions*socio=ec1 en ligne*socio=rien  et de l'information*socio=rien . Des techniques*socio=rien  
de codage complexes et l'utilisation*socio=rien  de signatures numériques*socio=rien  qui 
vérifient l'identité*socio=ac des parties*socio=rien  aux transactions*socio=ec1 joueront *socio=rien  un rôle 
important *socio=nil  à cet égard*socio=rien . En outre, des appels*socio=rien  ont été*socio=rien  lancés en faveur*socio=rien  de 
*socio=et règles multilatérales *socio=nil  établissant une zone*socio=te de libre-échange*socio=et sur*socio=rien  
Internet*socio=ec1. Les débats*socio=et au sujet*socio=rien  du régime*socio=et des transactions*socio=ec1 sur*socio=rien  Internet*socio=ec1 
portent par *socio=rien  exemple sur les*socio=nil  questions douanières*socio=et et*socio=nil  fiscales*socio=et,*socio=nil  les*socio=nil  
méthodes de*socio=nil  paiement*socio=ec1 électronique,*socio=nil  la*socio=nil  protection*socio=et *socio=nil  de la propriété*socio=ec1 
intellectuelle*socio=rien , le respect*socio=uv1 de la vie_privée*socio=et et la sécurité*socio=uv1. 

Sources*socio=rien : Financial Times, 2 juillet*socio=rien  1997; Clinton et Gore (1997). 
*{p.13 }
 
En outre, une nouvelle*socio=rien  ère*socio=te de services*socio=ec1 bancaires dispensés sur*socio=rien  Internet*socio=ec1 
*socio=rien  est arrivée *socio=nil  (voir l'encadré 2). Indépendamment des efforts de 
libéralisation*socio=et que font les gouvernements*socio=ac dans le cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac, ces 
technologies*socio=ec1 ajoutent une *socio=rien  dimension nouvelle au*socio=nil  fonctionnement du*socio=nil  
secteur financier*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Elles offrent de *socio=rien  nouvelles possibilités *socio=nil  d'améliorer 
l'efficacité*socio=uv3 et posent des problèmes*socio=ec2 de réglementation*socio=et. Ces nouvelles*socio=rien  
technologies*socio=ec1 sont plus prometteuses dans un*socio=rien  régime*socio=et de *socio=ec1 services 
financiers ouvert*socio=rien .*socio=nil  

*socio=nil  Deuxièmement, l'ouverture*socio=uv3 des pays*socio=ac aujourd'hui en transition*socio=uv3 en Europe*socio=ac 
et en Asie*socio=ac et l'expansion*socio=ec2 du commerce*socio=ec1 international*socio=te ont élargi les 
marchés*socio=ec1 et fait*socio=rien  augmenter la demande*socio=ec1 de financement*socio=ec1 international*socio=te de l'investissement*socio=ec1 
et du commerce*socio=ec1. Troisièmement, la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des 
*socio=ec1 services financiers *socio=nil  et la mondialisation*socio=te se renforcent mutuellement, la 
concurrence*socio=ec1 accrue forçant les entreprises*socio=ac à chercher de meilleurs*socio=rien  
moyens*socio=ec1, moins coûteux*socio=ec2, de financer leurs activités*socio=rien . Les signataires*socio=rien  de 
l'ALENA*socio=et et l'union_européenne*socio=et, en_particulier*socio=rien , ont beaucoup fait*socio=rien  pour 
réduire les obstacles*socio=rien  au commerce*socio=ec1 dans ce secteur*socio=rien  (Harris et Pigott, 
1997). 

Comme on l'a vu plus haut*socio=rien , les données relatives*socio=rien  au commerce*socio=ec1 des 
*socio=ec1 services financiers *socio=nil  sont lacunaires, Le tableau*socio=rien  3 présente*socio=rien  quelques 
données sur*socio=rien  le commerce*socio=ec1 transfrontières dans certains 
pays_industrialisés*socio=ac au cours*socio=rien  de la période*socio=te 1985-1995. Il montre que la 
Belgique*socio=ac, la France*socio=ac, l'Allemagne*socio=ac, le Luxembourg*socio=ac, la Suisse*socio=ac, le 
Royaume-uni*socio=ac et les Etats-unis sont les plus gros*socio=rien  exportateurs*socio=ac de 
*socio=ec1 services financiers.*socio=nil  Au*socio=nil  total*socio=rien ,*socio=nil  les*socio=nil  exportations de*socio=nil  services financiers 
*socio=nil  ont dépassé les 50 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU en 1995 pour l'ensemble*socio=rien  des 
pays*socio=ac énumérés au tableau*socio=rien  3; dix ans*socio=rien  plus tôt, elles s'élevaient à moins 
de 15 milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU. 

Le tableau*socio=rien  3 n'inclut cependant pas tous les *socio=ec1 services financiers au*socio=nil  
sens*socio=rien  *socio=nil  de l'AGCS.1 L'Accord*socio=et distingue quatre modes*socio=rien  de fourniture*socio=ec1 dans le 
commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1. Comme il est*socio=rien  expliqué à la section*socio=rien  Il et à l'encadré 
1, le mode*socio=rien  1 concerne le commerce*socio=ec1 transfrontières; le mode*socio=rien  2, la 
consommation*socio=ec1 à l'étranger*socio=te; le mode*socio=rien  3, la présence*socio=rien  commerciale*socio=ec1; et le 
mode*socio=rien  4, le mouvement*socio=ec2 des personnes*socio=ac physiques*socio=rien . 

{Comme la base*socio=rien  statistique*socio=ec2 du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers est*socio=rien  en*socio=nil  
*socio=rien  constante évolution,*socio=nil  *socio=nil  les données doivent être*socio=rien  interprétées avec 
prudence*socio=uv1. Ces *socio=rien  dernières années,*socio=nil  de*socio=nil  nombreux pays*socio=ac *socio=nil  ont adopté la méthode*socio=rien  
proposée par ~e FMI*socio=ac dans son Manuel*socio=rien  de la balance_des_paiements*socio=ec1 pour 
mesurer le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  *socio=nil  Cela s'est*socio=rien  traduit par une 
plus grande*socio=rien  harmonisation*socio=uv3 des données, mais explique aussi certaines*socio=rien  
interruptions dans les séries.} 
*{p.16 }
 
Les données sur*socio=rien  le commerce*socio=ec1 transfrontières dont il a *socio=rien  été question au*socio=nil  
paragraphe précédent *socio=nil  et qui sont tirées des statistiques*socio=ec2 de la 
balance_des_paiements*socio=ec1 se rapportent au mode*socio=rien  1 et aux autres modes*socio=rien  
lorsque les transactions*socio=ec1 s'effectuent entre des "résidents*socio=ac" et des "non-résidents*socio=ac". 
Il n'existe pas de sources*socio=rien  de données complètes sur*socio=rien  le commerce*socio=ec1 selon 
les modes*socio=rien  3 et 4 - autrement dit, sur*socio=rien  les ventes*socio=ec1 réalisées par des 
entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 ou des personnes*socio=ac physiques*socio=rien  établies sur*socio=rien  le 
territoire*socio=te d'un*socio=rien  autre Membre*socio=ac et considérées comme des "résidents*socio=ac". Les 
ventes*socio=ec1 réalisées grâce*socio=rien  à une présence*socio=rien  commerciale*socio=ec1 sont parfois 
désignées comme des "échanges*socio=ec1 de services*socio=ec1 *socio=rien  sur place"*socio=nil .*socio=nil  

*socio=nil  Il convient de noter que les Etats-unis fournissent des statistiques*socio=ec2 
détaillées sur*socio=rien  le commerce*socio=ec1 qui s'effectue selon le mode*socio=rien  3 (USITC, 1997). 
Ces données sont présentées au tableau*socio=rien  4, avec des données tirées des 
statistiques*socio=ec2 de la balance_des_paiements*socio=ec1 qui reflètent 
approximativement le commerce*socio=ec1 transfrontières. Ce tableau*socio=rien  montre que 
les Etats-unis sont *socio=rien  un important exportateur*socio=ec1 net de*socio=nil  services*socio=ec1 *socio=nil  bancaires 
et de services*socio=ec1 liés aux valeurs*socio=ec1 mobilières, tant sous forme*socio=rien  de commerce*socio=ec1 
transfrontières que sous le régime*socio=et de la présence*socio=rien  commerciale*socio=ec1. Les 
exportations*socio=ec1 dépassent les importations*socio=ec1 dans une proportion*socio=rien  de un*socio=rien  à 
trois. Pour les services*socio=ec1 d'assurance, les Etats-unis apparaissent comme 
un*socio=rien  importateur*socio=ec1 net*socio=rien , que ce soit dans le commerce*socio=ec1 transfrontières ou par 
le biais*socio=rien  d'une présence*socio=rien  commerciale*socio=ec1. Le tableau*socio=rien  4 permet de faire une 
comparaison*socio=rien  entre le commerce*socio=ec1 transfrontières et l'échange*socio=ec1 de services*socio=ec1 
*socio=rien  sur place *socio=nil  dans le domaine*socio=rien  des banques*socio=ac et des valeurs*socio=ec1 mobilières. Pour 
ce qui est*socio=rien  des dépenses*socio=ec1 (importations*socio=ec1), l'échange*socio=ec1 de services*socio=ec1 *socio=rien  sur place 
est *socio=nil  plus de trois *socio=rien  fois supérieur au*socio=nil  commerce*socio=ec1 *socio=nil  transfrontières. Du côté*socio=rien  
des recettes*socio=ec1 (exportations*socio=ec1), l'échange*socio=ec1 de services*socio=ec1 *socio=rien  sur place est *socio=nil  plus 
de deux fois*socio=rien  plus important*socio=rien  que le commerce*socio=ec1 transfrontières. Il n'est*socio=rien  
pas possible*socio=rien  de faire une *socio=rien  comparaison semblable *socio=nil  pour les services*socio=ec1 d'assurance, 
car les données relatives*socio=rien  au commerce*socio=ec1 transfrontières représentent des 
valeurs*socio=ec1 nettes*socio=rien , c'est-à-dire les primes*socio=ec1 reçues déduction faite des 
sinistres réglés, les chiffres concernant l'échange*socio=ec1 de services*socio=ec1 *socio=rien  sur 
place *socio=nil  sont des chiffres bruts qui ne tiennent pas compte*socio=rien  du règlement 
des sinistres. 

L'importance*socio=rien  grandissante*socio=rien  de la présence*socio=rien  commerciale*socio=ec1 sur*socio=rien  les marchés*socio=ec1 
étrangers*socio=uv4 par l'intermédiaire de filiales*socio=rien  ou de succursales*socio=ec1 ou par la 
participation*socio=uv3 au capital*socio=ec1 peut être*socio=rien  déduite jusqu'à *socio=rien  un certain point *socio=nil  des 
autres indicateurs, sans données *socio=rien  précises sur les*socio=nil  modes de*socio=nil  fourniture*socio=ec1.*socio=nil  
Le*socio=nil  degré de*socio=nil  pénétration du*socio=nil  marché*socio=ec1 étranger*socio=te varie*socio=nil  considérablement d'*socio=nil un 
pays*socio=ac *socio=nil  à l'autre. La propriété*socio=ec1 étrangère des actifs bancaires, qui *socio=rien  est un 
indicateur *socio=nil  de la présence*socio=rien  commerciale*socio=ec1 dans ce secteur*socio=rien , fluctue entre 
zéro*socio=rien  et 80 %, ce *socio=rien  dernier pourcentage *socio=nil  étant observé à *socio=ac Hong Kong (*socio=nil Chine)*socio=nil  
*socio=nil  et à Singapour*socio=ac (graphique4). Les banques*socio=ac étrangères*socio=ec1 ont également une 
*socio=rien  place importante *socio=nil  aux Etats-unis, en Argentine*socio=ac et au Chili*socio=ac, où elles 
possèdent plus de 20 % des actifs bancaires. 

Toutefois, dans de nombreux*socio=rien  pays_en_développement*socio=ac et certains 
pays_industrialisés*socio=ac la part*socio=rien  des banques*socio=ac étrangères*socio=ec1 *socio=rien  est faible.*socio=nil  *socio=nil  Ainsi, 
en Allemagne*socio=ac, en Indonésie*socio=ac, en Colombie*socio=ac, en afrique_du_sud 
Fédération*socio=et de Russie*socio=ac, au Japon*socio=ac et au Mexique*socio=ac, la proportion*socio=rien  des actifs 
bancaires en mains*socio=rien  étrangères*socio=ec1 est*socio=rien  inférieure à 5 %. 

Dans le secteur*socio=rien  de l'assurance, la part*socio=rien  des compagnies*socio=ac étrangères*socio=ec1 sur*socio=rien  
le marché*socio=ec1 de l'assurance vie et non-vie *socio=rien  est un indicateur utile*socio=uv4 du*socio=nil  
commerce*socio=ec1 des*socio=nil  services*socio=ec1 *socio=nil  d'assurance selon le mode*socio=rien  de la présence*socio=rien  
commerciale*socio=ec1 (graphiques*socio=rien  5a et 5b). A en juger par le graphique*socio=rien  5a, le 
marché*socio=ec1 de l'assurance vie semble relativement fermé. Il n'y a qu'au 
Canada*socio=ac et dans des pays_industrialisés*socio=ac relativement petits*socio=rien , comme l'Irlande, 
le Portugal, la Grèce ou la Nouvelle-zélande*socio=ac, que la part*socio=rien  de marché*socio=ec1 des 
fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 dépasse 10 %. Dans la plupart*socio=rien  des grands*socio=rien  
pays_industrialisés*socio=ac, les *socio=rien  secteur est dominé*socio=uv2 *socio=nil  par des entreprises*socio=ac 
nationales*socio=te, qui représentent plus de 90 % du chiffre_d'_affaires*socio=ec1 total*socio=rien . 
La part*socio=rien  de marché*socio=ec1 des compagnies*socio=ac étrangères*socio=ec1 est*socio=rien  habituellement beaucoup 
plus grande*socio=rien  dans l'assurance non-vie (graphique*socio=rien  5b). Au Canada*socio=ac, près 
des deux tiers de cette activité*socio=rien  sont le fait*socio=rien  de fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 
et, dans bien*socio=rien  d'autres pays*socio=ac, la part*socio=rien  de marché*socio=ec1 des étrangers*socio=uv4 dépasse 10 
%. La pénétration*socio=rien  étrangère est*socio=rien  très limitée sur*socio=rien  les marchés*socio=ec1 de l'assurance 
non-vie du Japon*socio=ac, de l'Italie*socio=ac, de l'Islande*socio=ac et de la Finlande*socio=ac. Dans la 
mesure*socio=rien  où les grandes*socio=rien  différences*socio=uv1 observées en matière*socio=rien  de pénétration*socio=rien  
étrangère dans les secteurs*socio=rien  de la banque*socio=ac et de l'assurance entre des 
pays*socio=ac apparemment semblables*socio=rien  peuvent être*socio=rien  attribuées à des restrictions*socio=et 
commerciales*socio=ec1, il semble exister d'importantes*socio=rien  possibilités*socio=rien  d'accroître 
le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  par la libéralisation*socio=et. Même si ces 
différences*socio=uv1 ne s'expliquent pas par des restrictions*socio=et commerciales*socio=ec1, le 
commerce*socio=ec1 peut néanmoins prendre de l'ampleur*socio=rien  avec le temps*socio=rien , à la faveur*socio=rien  
d'une intégration*socio=ec2 plus poussée des économies*socio=ec1 nationales*socio=te. 

La libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers aura*socio=nil  
vraisemblablement*socio=rien  *socio=nil  des incidences sur*socio=rien  tous les secteurs*socio=rien , mais pas 
nécessairement dans les mêmes proportions*socio=rien . Le commerce*socio=ec1 des valeurs*socio=ec1 
mobilières, les services*socio=ec1 bancaires d'assurance aux entreprises*socio=ac ainsi 
que la réassurance ont déjà commencé à s'internationaliser et une *socio=rien  bonne 
partie *socio=nil  de la croissance*socio=uv3 des échanges*socio=ec1 prévue devrait se produire dans 
ces secteurs*socio=rien . Dans les services*socio=ec1 bancaires et d'assurance aux 
particuliers*socio=rien  (en_particulier*socio=rien  dans l'assurance vie), les relations*socio=rien  
personnalisées avec les fournisseurs*socio=ac nationaux*socio=te continuent de prédominer. 
L'union_européenne*socio=et, par exemple*socio=rien , ne rapporte qu'une lente*socio=rien  progression*socio=ec2 
des services*socio=ec1 bancaires transfrontières aux particuliers*socio=rien  depuis leur 
libéralisation*socio=et (Financial Times, 1 e, juillet*socio=rien  1997). 
*{p.17 }
 
IV. Avantages*socio=rien  de la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers 


*socio=nil  Comme on a pu le constater dans le domaine*socio=rien  du commerce*socio=ec1 des produits*socio=rien , la 
libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 peut présenter des *socio=rien  avantages considérables.*socio=nil  
*socio=nil  Sachs et Warner (1995), par exemple*socio=rien , ont remarqué une corrélation*socio=ec2 
positive*socio=uv4 entre l'ouverture*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 et la croissance_économique*socio=ec1 dans 
les pays_en_développement*socio=ac. autres études*socio=ec2 ont montré que la 
libéralisation*socio=et dans le domaine*socio=rien  des services*socio=ec1 a eu une incidence*socio=rien  très 
favorable*socio=ec2 dans tous les secteurs*socio=rien  d'activité*socio=rien  économique*socio=ec1. Par exemple*socio=rien , on 
attribue à la libéralisation*socio=et la baisse*socio=ec2 marquée des prix*socio=ec1 du transport*socio=ec1 
aérien et de certains services*socio=ec1 téléphoniques (Hoj, Kato et Pilat, 1995). 
Il est*socio=rien  maintenant reconnu que, grâce*socio=rien  à la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 le 
système*socio=rien  commercial*socio=ec1 multilatéral 
rôle déterminant dans l'augmentation 
des revenus*socio=ec1 et l'intensification*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 (Marvel et Ray, 1983; 
oser, 1990; François, Mcdonald et Nordstrom, 1995 et 1996; Petersmann, 
1997) 

Du point*socio=rien  de vue*socio=rien  économique*socio=ec1, le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  ne 
diffère pas de celui d'autres services*socio=ec1 ou produits*socio=rien . La libéralisation*socio=et 
du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  peut avoir des effets*socio=rien  très positifs*socio=uv4 
sur*socio=rien  le revenu*socio=ec1 et la croissance*socio=uv3, stimulés par les mêmes facteurs*socio=rien  qui 
agissent dans les autres secteurs*socio=rien  d'activité-spécialisation en fonction*socio=rien  
des avantages_comparatifs*socio=ec2, diffusion*socio=rien  du savoir*socio=rien  faire et des nouvelles*socio=rien  
technologies*socio=ec1 et réalisation*socio=uv1 d'économies*socio=ec1 d'échelle*socio=rien  et de diversification*socio=ec2. 
Par ailleurs*socio=rien , la libéralisation*socio=et améliore l'intermédiation*socio=ec1 financière*socio=ec1 en 
favorisant une affectation sectorielle*socio=rien , intertemporelle et 
internationale*socio=te plus efficiente*socio=uv4 des ressources*socio=ec1. 

Plusieurs *socio=ec2 études empiriques *socio=nil  ont montré que la libéralisation*socio=et du secteur*socio=rien  
des *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  parfois en concomitance avec d'autres réformes*socio=et, 
peut stimuler le revenu*socio=ec1 et la croissance*socio=uv3. L'amélioration*socio=uv1 de la qualité*socio=rien  
de l'investissement*socio=ec1 constitue souvent le principal lien*socio=rien  entre la 
libéralisation*socio=et et la croissance*socio=uv3. Levine (1996 et 1997) ainsi que King 
et Levine (1993) expliquent que les pays*socio=ac développés*socio=uv4 et les 
pays_en_développement*socio=ac ayant *socio=rien  un secteur financier*socio=ec1 ouvert *socio=nil  affichent 
généralement une croissance*socio=uv3 plus rapide*socio=rien  que ceux où le *socio=rien  secteur est 
*socio=nil  fermé. Selon Jayaratne et Strahan (1996), la déréglementation*socio=et aux 
Etats-unis de l'ouverture*socio=uv3 de succursales*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te des Etats*socio=et a 
imprimé au PIB*socio=ec1 une croissance*socio=uv3 supplémentaire*socio=rien  de 0,3 à 0,9 % l'année*socio=rien  
suivant*socio=rien  la déréglementation*socio=et et de 0,2 à 0,3 % par la suite*socio=rien . 

Toutefois, la croissance*socio=uv3 liée à la libéralisation*socio=et tend à être*socio=rien  la plus 
forte*socio=rien  dans les économies*socio=ec1 en développement*socio=uv3 dont le système*socio=rien  financier*socio=ec1 est*socio=rien  
peu évolué (banque_mondiale*socio=ac, 1997). Au Ghana, par exemple*socio=rien , une 
combinaison*socio=rien  de réformes*socio=et macro-économiques et structurelles, notamment 
dans le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1, a stimulé la croissance*socio=uv3, qui est*socio=rien  passée de 
moins 1 % dans les années*socio=rien  70 à plus de 5 % pendant la période*socio=te comprise 
entre 1983 et 1990 (Kapur et al., 199 1). La réussite*socio=uv1 économique*socio=ec1 de 
*socio=ac Hong Kong (*socio=nil Chine)*socio=nil  *socio=nil  et de Singapour*socio=ac a également *socio=rien  été favorisée par*socio=nil  un 
secteur des*socio=nil  *socio=ec1 services financiers *socio=nil  tourné vers l'étranger*socio=te (Bercuson, 1995). 
Ces résultats*socio=rien  semblent confirmés par le classement*socio=rien  de 53 pays*socio=ac, 
industrialisés et en développement*socio=uv3, en fonction*socio=rien  du développement*socio=uv3 de 
leur secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 fait*socio=rien  dans une étude*socio=ec2 du Forum économique*socio=ec1 mondial*socio=te 
(1997), qui a évalué indirectement 1'ouverture*socio=uv3 et la stabilité*socio=uv3 des 
systèmes*socio=rien  financiers*socio=ec1. Entre 1990 et 1995, la croissance*socio=uv3 moyenne*socio=rien  des pays*socio=ac 
occupant les dix *socio=rien  premiers rangs *socio=nil  a dépassé 4 %, alors que celle des pays*socio=ac 
se situant aux dix derniers*socio=rien  a *socio=rien  été nulle.*socio=nil  

*socio=nil  A. Évaluation*socio=ec2 des *socio=rien  avantages résultant *socio=nil  de la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 
des *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  

La*socio=nil  libéralisation*socio=et du*socio=nil  commerce des*socio=nil  services financiers *socio=nil  permet d'améliorer 
l'efficience*socio=uv3 et la stabilité*socio=uv3 du secteur*socio=rien . 

La libéralisation*socio=et des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  peut améliorer l'efficience*socio=uv3 
du secteur*socio=rien  et réduire les coûts*socio=ec1 de *socio=rien  différentes façons.*socio=nil  Les*socio=nil  
institutions_financières*socio=ac *socio=nil  peuvent tirer parti*socio=et d'économies*socio=ec1 d'échelle*socio=rien  et 
se spécialiser en fonction*socio=rien  de leurs avantages_comparatifs*socio=ec2. L'arrivée*socio=rien  d'institutions*socio=ac 
spécialisées*socio=uv4 dans certains segments*socio=rien  du marché*socio=ec1, telle la réassurance, 
*socio=rien  est un exemple typique.*socio=nil  Les*socio=nil  institutions_financières*socio=ac *socio=nil  peuvent aussi 
élargir la gamme*socio=rien  de services*socio=ec1 connexes*socio=rien  qu'elles offrent afin de réaliser 
des économies*socio=ec1 de diversification*socio=ec2: plusieurs institutions*socio=ac se sont 
lancées sur*socio=rien  les marchés*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 en offrant une *socio=rien  vaste gamme de*socio=nil  
*socio=ec1 services financiers,*socio=nil  un*socio=rien  *socio=nil  peu à la façon*socio=rien  de grands*socio=rien  magasins où les 
consommateurs*socio=ac peuvent satisfaire à tous leurs besoins en matière*socio=rien  de 
*socio=ec1 services financiers.*socio=nil  

La*socio=nil  concurrence,*socio=nil  *socio=nil  y compris celle que livrent les fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4, 
force*socio=uv1 les entreprises*socio=ac à réduire les gaspillages, à améliorer leur 
gestion*socio=ec2 et à devenir*socio=rien  plus efficientes*socio=uv4. Dans un*socio=rien  marché*socio=ec1 libre*socio=uv2, il est*socio=rien  
plus difficile*socio=rien  de se livrer à des activités*socio=rien  coûteuses*socio=ec2 visant à obtenir*socio=rien  
ou à maintenir une rente*socio=et sous forme*socio=rien  d'accès*socio=uv1 préférentiel au crédit*socio=ec1 ou 
d'autres privilèges*socio=uv2. 

{La libéralisation*socio=et favorise l'affectation des ressources*socio=ec1 aux activités*socio=rien  
les plus productives*socio=uv4 et améliore la productivité*socio=uv3 et *socio=rien  Me climat d'*socio=nil investissement*socio=ec1.*socio=nil  
Grâce aux*socio=nil  économies*socio=ec1 d'*socio=nil échelle,*socio=nil  *socio=nil  on peut réduire les prix*socio=ec1 de revient 
moyens*socio=ec1 en produisant de plus grandes*socio=rien  quantités de produits*socio=rien  et de 
services*socio=ec1 du même type*socio=rien . Les économies*socio=ec1 de diversification*socio=ec2 permettent de 
réduire les coûts*socio=ec1 en produisant des produits*socio=rien  et des services*socio=ec1 connexes*socio=rien .} 
*{p.18 }
 
Tous ces changements*socio=uv3 peuvent diminuer les coûts*socio=ec1 d'exploitation*socio=ec1 liés à 
la fourniture*socio=ec1 de *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  La*socio=nil  concurrence *socio=nil  oblige alors les 
institutions*socio=ac à faire profiter leurs clients*socio=ac de ces économies*socio=ec1, de sorte*socio=rien  
que les marges entre les taux*socio=rien  débiteurs*socio=ac et créditeurs, les commissions*socio=ac 
et les primes*socio=ec1 d'assurance diminuent. 

La libéralisation*socio=et peut également améliorer la qualité*socio=rien  des services*socio=ec1, La 
concurrence*socio=ec1 plus vive incite les institutions_financières*socio=ac à être*socio=rien  plus 
sensibles*socio=rien  aux besoins des consommateurs*socio=ac et à mieux les conseiller*socio=ac sur*socio=rien  
la façon*socio=rien  de personnaliser une gamme*socio=rien  de services*socio=ec1 pour répondre à leurs 
besoins particuliers*socio=rien . Pour les *socio=rien  grands projets *socio=nil  dans le domaine*socio=rien  des 
assurances, par exemple*socio=rien , le soutien*socio=uv3 pour la prévention, les *socio=rien  travaux 
techniques *socio=nil  et la gestion*socio=ec2 des risques*socio=uv4 peut s'avérer très utile*socio=uv4 et il y a 
lieu*socio=rien  de croire que la concurrence*socio=ec1 entraîne une amélioration*socio=uv1 de la 
qualité*socio=rien  (Carter et Dickinson, 1992). Par ailleurs*socio=rien , les déposants*socio=rien  
peuvent selon toute *socio=rien  évidence obtenir de*socio=nil  meilleurs conseils*socio=ac sur les*socio=nil  
stratégies*socio=et d'*socio=nil investissement*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  puisque les institutions_financières*socio=ac 
rivalisent pour attirer leur épargne*socio=ec1. 

Le commerce*socio=ec1 international*socio=te peut offrir de *socio=rien  précieux avantages grâce *socio=nil  au 
transfert de la technologie*socio=ec1 et de connaissances*socio=ec2, notamment de 
connaissances*socio=ec2 sur*socio=rien  les pratiques*socio=et exemplaires en gestion*socio=ec2, en comptabilité*socio=ec1, 
en traitement*socio=rien  des données et dans l'utilisation*socio=rien  de nouveaux*socio=rien  instruments 
financiers*socio=ec1. Ces avantages*socio=rien  reposent en *socio=rien  grande partie sur la*socio=nil  présence 
commerciale*socio=ec1 des*socio=nil  banques*socio=ac *socio=nil  et des compagnies*socio=ac d'assurance étrangères*socio=ec1 (Zutshi, 
1995; Agosin, Tussie et Crespi, 1995). 

Plus les marchés*socio=ec1 sont ouverts*socio=rien , plus le nombre*socio=rien  de services*socio=ec1 *socio=rien  offerts est 
susceptible *socio=nil  d'augmenter, car les consommateurs*socio=ac cherchent des moyens*socio=ec1 d'optimiser 
leur port feuille de produits*socio=rien  financiers*socio=ec1 et d'assurance. L'apparition*socio=rien  
d'un*socio=rien  *socio=rien  grand nombre de*socio=nil  nouveaux instruments*socio=nil  financiers*socio=ec1 devrait*socio=nil  être 
*socio=nil  envisagée sous cet angle*socio=rien . Dans un*socio=rien  marché*socio=ec1 libre*socio=uv2, les entreprises*socio=ac sont 
davantage en mesure*socio=rien  de choisir une combinaison*socio=rien  judicieuse*socio=uv4 de capitaux*socio=ec1 
propres*socio=rien , d'obligations*socio=ec1 ou de prêts*socio=ec1 pour financer leurs activités*socio=rien  Les 
instruments dérivés permettent aux agents*socio=ac économiques*socio=ec1 de se protéger 
contre les risques*socio=uv4 de fluctuation des taux_d'_intérêt*socio=ec1 ou de change*socio=rien . 
Edey et Hviding (1995) signalent que les banques*socio=ac tirent davantage de 
revenus*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 des valeurs*socio=ec1 mobilières que des crédits*socio=ec1 bancaires 
traditionnels*socio=rien  depuis qu'elles sont entrées dans de nouvelles*socio=rien  sphères d'activité*socio=rien . 
Les entreprises*socio=ac sont passées*socio=te au financement*socio=ec1 par l'émission d'obligations*socio=ec1 
lorsque ce mode*socio=rien  de financement*socio=ec1 est*socio=rien  devenu plus économique*socio=ec1 que le 
financement*socio=ec1 par le crédit*socio=ec1, et les petits*socio=rien  épargnants*socio=ac ont commencé à 
investir dans divers types de fonds*socio=ec1 en vue*socio=rien  d'obtenir*socio=rien  un*socio=rien  rendement*socio=ec1 plus 
élevé*socio=uv4 que celui des comptes*socio=rien  d'épargne*socio=ec1 classiques*socio=rien . 

Le commerce*socio=ec1 extérieur 
nil peut aussi atténuer les 
risques*socio=uv4 systémiques auxquels sont exposés les petits*socio=rien  marchés_financiers*socio=ec1 
moins en mesure*socio=rien  d'absorber les chocs*socio=ec2 violents. En augmentant le volume*socio=rien  
des transactions*socio=ec1 et la gamme*socio=rien  des services*socio=ec1, la libéralisation*socio=et peut aider 
à renforcer et à élargir les marchés_financiers*socio=ec1, réduisant ainsi leur 
instabilité*socio=uv3 et leur vulnérabilité*socio=uv1 aux chocs*socio=ec2. Par ailleurs*socio=rien , les chocs*socio=ec2 
sur*socio=rien  le marché*socio=ec1 national*socio=te sont également plus faciles*socio=rien  à absorber par l'intermédiaire 
des multinationales*socio=ec1 mères de succursales*socio=ec1 locales*socio=te ou par la réassurance 
dans les marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te (USITC, 1993). 
*{p.19 }
 
Encadré 3: Libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 au sein*socio=rien  de l'union_européenne*socio=et. 

La libéralisation*socio=et des *socio=ec1 services financiers au*socio=nil  sein*socio=rien  *socio=nil  de l'union_européenne*socio=et 
(UE) *socio=rien  fait partie *socio=nil  de la stratégie*socio=et globale de création d'un*socio=rien  marché_unique*socio=ec1 
pour les produits*socio=rien , les services*socio=ec1, le travail et les capitaux*socio=ec1 adoptée par 
PUE. Les premiers*socio=rien  efforts déployés en vue*socio=rien  de créer un*socio=rien  marché_financier*socio=ec1 
unique*socio=rien  en Europe*socio=ac remontent aux années*socio=rien  70. A l'époque*socio=te, certains pays*socio=ac 
avaient déjà supprimé leurs restrictions*socio=et sur*socio=rien  les mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1. 
A la fin*socio=rien  des années*socio=rien  80, la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil  faisait de la création 
d'un*socio=rien  marché_unique*socio=ec1 une priorité*socio=uv4. Depuis, une série de directives*socio=et ont 
achevé la libération*socio=uv3 du commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien  des 
banques*socio=ac, de l'assurance et de l'investissement*socio=ec1. 

La libéralisation*socio=et au sein*socio=rien  de l'UE repose sur*socio=rien  trois grands*socio=rien  principes*socio=ec2: 1) 
une harmonisation*socio=uv3 minimale*socio=rien  des normes*socio=et à l'échelle*socio=rien  de l'UE; 2) la 
reconnaissance*socio=uv1 mutuelle 
des Etats*socio=et membres*socio=ac; 
et 3) la supervision*socio=rien  des entreprises*socio=ac dans leur pays*socio=ac d'inscription*socio=rien  
membre*socio=ac de l'UE*socio=et (contrôle*socio=uv3 exercé par le pays*socio=ac d'origine*socio=rien ). Le cadre*socio=rien  
réglementaire*socio=et a été*socio=rien  complété par l'entrée*socio=rien  en vigueur*socio=uv3 de la deuxième*socio=rien  
directive*socio=et sur*socio=rien  le secteur*socio=rien  bancaire*socio=ec1 en 1993, la troisième*socio=rien  directive*socio=et sur*socio=rien  
l'assurance vie et non-vie en 1994 et la directive*socio=et sur*socio=rien  les services*socio=ec1 d'investissement*socio=ec1 
en 1996. D'autres directives*socio=et définissent*socio=rien  les concepts-clés et 
établissent des exigences*socio=ec2 prudentielles*socio=ec1 essentielles*socio=uv4. Selon le cadre*socio=rien  
réglementaire*socio=et, les entreprises*socio=ac de l'UE*socio=et et les filiales*socio=rien  étrangères*socio=ec1 
constituées en personnes_morales établies dans l'UE*socio=et ont le droit*socio=uv1 d'exercer 
leurs activités*socio=rien  dans tous les pays*socio=ac de l'UE*socio=et même si elles sont inscrites*socio=rien  
dans *socio=rien  un seul pays*socio=ac *socio=nil  ("passeport unique*socio=rien "). 

L'initiative*socio=rien  du marché_unique*socio=ec1 a eu une *socio=rien  forte incidence sur le*socio=nil  secteur 
financier*socio=ec1 *socio=nil  de l'UE. L'impact*socio=rien  a été*socio=rien  le plus *socio=rien  fort sur les*socio=nil  services*socio=ec1 aux*socio=nil  
entreprises*socio=ac *socio=nil  et relativement faible*socio=rien  dans le marché*socio=ec1 des services*socio=ec1 
bancaires ou d'assurance aux particuliers*socio=rien  (jusqu'en 1997). L'établissement*socio=rien  
transfrontières de succursales*socio=ec1 de banques*socio=ac et d'établissements*socio=rien  de crédit*socio=ec1 
de l'UE a augmenté de 50 % entre 1993 et 1996, les 
institutions_financières*socio=ac tirant parti*socio=et du passeport unique*socio=rien . Des 
institutions_financières*socio=ac de pays*socio=ac tiers ont étendu leurs activités*socio=rien  à 
partir de *socio=rien  filiales existantes *socio=nil  (constituées en sociétés*socio=ac dans l'UE) 
plutôt que de leurs sociétés_mères*socio=ac. Entre 1993 et 1996, 43 banques*socio=ac 
étrangères*socio=ec1 provenant de 12 pays*socio=ac non membres*socio=ac de 10.3 l'UE ont signifié 
leur intention d'ouvrir des filiales*socio=rien  dans l'UE. Le marché_unique*socio=ec1 a 
également accru la concurrence*socio=ec1 au sein*socio=rien  de l'UE, ce qui a favorisé*socio=rien  la 
consolidation*socio=uv3 au sein*socio=rien  du secteur*socio=rien  et *socio=rien  un nombre croissant *socio=nil  de fusions et 
d'acquisitions*socio=ec1 transfrontières. Les marges bénéficiaires*socio=ac ont diminué et 
les consommateurs*socio=ac ont profité d'une réduction*socio=ec2 des prix*socio=ec1. 

Le processus*socio=te d'intégration*socio=ec2 du marché*socio=ec1 n'est*socio=rien  pas terminé. Dans le secteur*socio=rien  
de l'assurance, par exemple*socio=rien , une étude*socio=ec2 menée en 1995 indique que la 
libéralisation*socio=et devrait entraîner beaucoup d'autres avantages*socio=rien  encore. 
Les trois quarts*socio=rien  des compagnies*socio=ac d'assurance visées par l'enquête*socio=ec2 
prévoient que les entreprises*socio=ac clientes recevront dans l'avenir*socio=te de 
meilleurs*socio=rien  services*socio=ec1 et à *socio=rien  meilleur compte.*socio=nil  Par*socio=nil  ailleurs,*socio=nil  *socio=nil  60 % des 
entreprises*socio=ac interrogées estiment également qu'une intégration*socio=ec2 accrue du 
marché*socio=ec1 sera bénéfique*socio=rien  pour les clients*socio=ac particuliers*socio=rien . Comme les 
compagnies*socio=ac offriront davantage de *socio=ec1 services financiers *socio=nil  complémentaires, 
les produits*socio=rien  seront plus souples*socio=uv4 et mieux adaptés aux besoins des 
consommateurs*socio=ac. Le commerce*socio=ec1 basé sur*socio=rien  les télécommunications*socio=ec1 prend de l'importance*socio=rien . 
La consolidation*socio=uv3 du secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers continuera*socio=nil  
vraisemblablement*socio=rien  *socio=nil  d'avoir une incidence*socio=rien  positive*socio=uv4 sur*socio=rien  les coûts*socio=ec1 et l'efficience*socio=uv3. 
On peut s'attendre à ce que l'introduction*socio=rien  d'une monnaie*socio=ec1 unique*socio=rien  donne 
un*socio=rien  nouvel élan*socio=rien  au commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers au*socio=nil  sein*socio=rien  *socio=nil  de l'UE, ce 
qui diminuera encore davantage les coûts*socio=ec1 de transaction*socio=ec1 et améliorera 
la transparence*socio=uv3 au profit*socio=uv3 des consommateurs*socio=ac. 

Sources*socio=rien : Loheac (1991); OMC*socio=ac (1995 et 1997); Weidenfeld (1996); et 
Financial Times (11, et 9 juillet*socio=rien  1997). 

{Fin*socio=rien  de l'encadré 3} 

D'après*socio=rien  Goldstein et Turner (Il 996), la participation*socio=uv3 étrangère 
relativement élevée*socio=uv4 a contribué à maintenir la stabilité*socio=uv3 des systèmes*socio=rien  
bancaires à *socio=ac Hong Kong (*socio=nil Chine)*socio=nil ,*socio=nil  au*socio=nil  Chili *socio=nil  et en Malaisie*socio=ac. 

Selon des données empiriques*socio=ec2 se rapportant aux pays_de_l'_ocde*socio=ac, la 
libéralisation*socio=et a une incidence*socio=rien  très favorable*socio=ec2 sur*socio=rien  l'efficience*socio=uv3 du 
secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. La libéralisation*socio=et opérée par les Etats-unis et les 
autres signataires*socio=rien  de l'ALENA*socio=et et entre les pays_membres*socio=ac de l'union_européenne*socio=et 
est*socio=rien  souvent citée dans ce contexte (Harris et Piggot, 1997). L'encadré 
3 présente*socio=rien  en détail*socio=rien  la situation*socio=rien  au sein*socio=rien  de l'union_européenne*socio=et. La 
réforme*socio=et financière*socio=ec1 du secteur*socio=rien  bancaire*socio=ec1 dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac a 
entraîné une amélioration*socio=uv1 de la plupart*socio=rien  des indicateurs de l'efficacité*socio=uv3 
des opérations*socio=rien  (Hoj, Kato et Pilat,1995; Levine, 1996). Le tableau*socio=rien  5 
indique que les marges d'intérêt*socio=ec1 sont demeurées stables*socio=uv4 malgré une 
augmentation 
posés par les prêts*socio=ec1 bancaires 
(alors que la libéralisation*socio=et élimine la distorsion en faveur*socio=rien  des prêts*socio=ec1 
à faible*socio=rien  risque*socio=uv4 dans de nombreux*socio=rien  pays_de_l'_ocde*socio=ac), ce qui donne à 
penser que les marges entre les prêts*socio=ec1 et les dépôts*socio=ec1, ajustés en 
fonction*socio=rien  des risques*socio=uv4, ont diminué (Edey et Hviding, 1995). Le tableau*socio=rien  
montre aussi que la concurrence*socio=ec1 a entraîné une réduction*socio=ec2 du ratio 
revenu*socio=ec1 brut*socio=rien /capital*socio=ec1. Elle a forcé les entreprises*socio=ac à se rationaliser. 
Les dépenses*socio=ec1 de personnel*socio=ac en pourcentage*socio=rien  du bénéfice brut*socio=rien  sont passées*socio=te 
de 40 à 34 % en moyenne*socio=rien  entre le début*socio=rien  des années*socio=rien  80 et celui des 
années*socio=rien  90. Par ailleurs*socio=rien , la baisse*socio=ec2 des coûts*socio=ec1 et la concurrence*socio=ec1 ont 
entraîné une diminution*socio=ec2 des commissions*socio=ac de plus de 50 % au cours*socio=rien  de la 
même période*socio=te, Au cours*socio=rien  des dix *socio=rien  dernières années,*socio=nil  *socio=nil  les guichets 
automatiques*socio=rien  sont devenus courants*socio=te dans tous les pays_industrialisés*socio=ac. 
Après*socio=rien  la libéralisation*socio=et aux États-unis*socio=ac de l'ouverture*socio=uv3 de succursales*socio=ec1 
dans les états*socio=et, la proportion*socio=rien  de prêts*socio=ec1 non productifs*socio=uv4 a diminué de 12 à 
38 % et celle des prêts*socio=ec1 privilégiés 
et Strahan, 
1996). 
*{p.20}
 
Encadré 4: Singapour*socio=ac: La naissance*socio=rien  d'un*socio=rien  centre*socio=rien  financier*socio=ec1 international*socio=te. 

L'impressionnant*socio=rien  succès*socio=uv1 économique*socio=ec1 que connaît Singapour*socio=ac depuis 30 *socio=rien  ans 
est en*socio=nil  grande partie attribuable au*socio=nil  développement*socio=uv3 *socio=nil  de son secteur*socio=rien  
financier*socio=ec1, Depuis la fin*socio=rien  des années*socio=rien  60, le gouvernement*socio=ac a mis en *socio=rien  oeuvre 
un certain nombre de*socio=nil  politiques*socio=et *socio=nil  et de règlements*socio=et judicieux*socio=uv4 afin de 
promouvoir Singapour*socio=ac comme centre*socio=rien  financier*socio=ec1 international*socio=te. En 1968, l'introduction*socio=rien  
d'un*socio=rien  mécanisme bancaire*socio=ec1 international*socio=te (l'unité*socio=rien  monétaire*socio=ec1 asiatique*socio=ac) a 
amorcé une progression*socio=ec2 rapide*socio=rien  du marché*socio=ec1 du dollar*socio=ec1 asiatique*socio=ac et du 
secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers de*socio=nil  Singapour*socio=ac.*socio=nil  De*socio=nil  vastes*socio=rien  mesures*socio=et de*socio=nil  
libéralisation*socio=et ont*socio=nil  *socio=rien  été prises *socio=nil  à la fin*socio=rien  des années*socio=rien  70. Les réserves 
obligatoires, les directives*socio=et sur*socio=rien  le crédit*socio=ec1, les ratios de trésorerie*socio=ec1 
minimum*socio=rien , la fixation des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et le contrôle*socio=uv3 des changes*socio=rien  ont 
été*socio=rien  rationalisés ou éliminés. En 1984, le SIMEX (Singapour*socio=ac 
International*socio=te Monterai Exchange) est*socio=rien  devenu le premier*socio=rien  marché*socio=ec1 à terme*socio=rien  
de l'Asie*socio=ac. Les allégements*socio=uv3 fiscaux*socio=et ont aidé, notamment, le 
développement*socio=uv3 du marché*socio=ec1 offshore. 

L'attrait*socio=rien  de Singapour*socio=ac comme centre*socio=rien  financier*socio=ec1 est*socio=rien  renforcé par son 
emplacement*socio=rien  stratégique*socio=uv4 dans une région*socio=te en croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien , sa 
stabilité_politique*socio=et et financière*socio=ec1, sa main-d'_oeuvre*socio=ac qualifiée*socio=uv4 et son 
profond*socio=rien  engagement*socio=uv1 en faveur*socio=rien  de l'ouverture*socio=uv3. La place*socio=rien  du secteur*socio=rien  des 
services*socio=ec1 
passé de 5 % du PIB*socio=ec1 en 1978 à 
12 % en 1995, alors que sa part*socio=rien  dans l'emploi*socio=ec1 total*socio=rien  passait de 2,7 % à 
près de 5 % au cours*socio=rien  de la même période*socio=te. La productivité*socio=uv3 du secteur*socio=rien  des 
*socio=ec1 services financiers est*socio=rien  *socio=nil  environ trois *socio=rien  fois supérieure *socio=nil  à la moyenne*socio=rien  
nationale*socio=te. 

L'engagement*socio=uv1 en faveur*socio=rien  de la stabilité*socio=uv3 macro-économique est*socio=rien  l'un*socio=rien  des 
plus *socio=rien  importants facteurs *socio=nil  expliquant le succès*socio=uv1 du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 de 
Singapour*socio=ac. Au cours*socio=rien  des dix *socio=rien  dernières années,*socio=nil  le*socio=nil  PIB*socio=ec1 *socio=nil  n'a cessé de 
croître au *socio=rien  rythme moyen *socio=nil  de 7 %. L'inflation*socio=ec2, qui est*socio=rien  en moyenne*socio=rien  de 4 %, 
a été*socio=rien  peu élevée*socio=uv4 et relativement stable*socio=uv4 pendant cette période*socio=te. Le 
budget*socio=ec1 affiche un*socio=rien  excédent*socio=ec1, avec des dépenses*socio=ec1 et des impôts*socio=et modérés. En 
outre, les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 ont trouvé un*socio=rien  juste*socio=uv2 équilibre*socio=uv3 entre la 
nécessité*socio=uv1 de procéder à la libéralisation*socio=et et le maintien*socio=rien  de la 
stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1 en adoptant un*socio=rien  régime*socio=et strict*socio=rien  de réglementation*socio=et 
prudentielle*socio=ec1 et de supervision*socio=rien . Singapour*socio=ac est*socio=rien  maintenant devenu l'un*socio=rien  
des plus *socio=rien  importants centres financiers*socio=ec1 du*socio=nil  monde*socio=te *socio=nil  et le quatrième*socio=rien  pour 
les opérations*socio=rien  de change*socio=rien . 


Sources*socio=rien : Bercuson (1995); Economist Intelligence Unit(1996); Euromoneff 
l994); Financial Times(l 996 et 1997); SICC (1996); OMC*socio=ac (1 996a). 

Il faut tenir compte*socio=rien  du fait*socio=rien  que la libéralisation*socio=et entraînera des coûts*socio=ec1 
d'ajustement*socio=et, du moins à court_terme*socio=te. La concurrence*socio=ec1 nuira sans doute 
aux institutions_financières*socio=ac peu efficientes*socio=uv4 dont les coûts*socio=ec1 d'exploitation*socio=ec1 
sont élevés*socio=uv4, et peut-être aussi aux entreprises*socio=ac et aux secteurs*socio=rien  qui 
bénéficiaient par le passé*socio=rien  d'un*socio=rien  accès*socio=uv1 préférentiel au crédit*socio=ec1. Il est*socio=rien  
donc probable*socio=uv4 que les gouvernements*socio=ac devront surmonter la résistance de 
ces groupes*socio=rien  à la libéralisation*socio=et. La période*socio=te de transition*socio=uv3 peut 
également entraîner des *socio=ec1 coûts économiques en*socio=nil  raison*socio=rien  *socio=nil  de la baisse*socio=ec2 
de_production*socio=ec1 dans les secteurs*socio=rien  jusque-là privilégiés 
réaffectation des ressources*socio=ec1. Ces facteurs*socio=rien  donnent à penser qu'il est*socio=rien  
indiqué de mettre en place*socio=rien  des mesures*socio=et de protection*socio=et afin d'aider les 
entreprises*socio=ac et les particuliers*socio=rien  à faire face*socio=rien  aux coûts*socio=ec1 d'ajustement*socio=et 
sans toutefois compromettre les *socio=rien  avantages résultant *socio=nil  de la 
libéralisation*socio=et du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. 

*socio=rien  Un secteur financier*socio=ec1 ouvert *socio=nil  incite davantage à adopter de meilleurs*socio=rien  
règlements*socio=et et politiques*socio=et macro-économiques 

Il y a tout lieu*socio=rien  de croire que la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des 
*socio=ec1 services financiers *socio=nil  se traduit par une amélioration*socio=uv1 des politiques*socio=et 
macro-économiques et de la réglementation*socio=et. Il est*socio=rien  à prévoir que l'amélioration*socio=uv1 
se fera d'abord*socio=rien  sentir au chapitre*socio=rien  de la politique*socio=et monétaire*socio=ec1. Le 
plafonnement*socio=uv4 du crédit*socio=ec1 et des taux_d'_intérêt*socio=ec1 est*socio=rien  souvent utilisé comme 
instrument de la politique*socio=et monétaire*socio=ec1 pour limiter*socio=rien  l'expansion*socio=ec2 du crédit*socio=ec1 
et l'inflation*socio=ec2 dans *socio=rien  un système financier*socio=ec1 *socio=nil  fermé. La libéralisation*socio=et exige 
le remplacement*socio=rien  de ce type*socio=rien  de mesures*socio=et par des instruments indirects, 
comme les activités*socio=rien  d'open*socio=rien  market*socio=ec1, afin de gérer la liquidité*socio=ec1. Les 
mesures*socio=et monétaires*socio=ec1 indirectes, considérées comme ayant moins d'effet*socio=rien  de 
distorsion, favorisent le développement*socio=uv3 des marchés_financiers*socio=ec1. La 
libéralisation*socio=et dans le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 pousse également les 
gouvernements*socio=ac à adopter des politiques*socio=et prudentes concernant la masse 
monétaire*socio=ec1, les finances_publiques*socio=et et les taux_de_change*socio=ec1. En outre, on 
pourrait faire valoir que la libéralisation*socio=et incite les gouvernements*socio=ac à 
éliminer les interventions ayant des effets*socio=rien  de distorsion et à adopter 
une réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 et une supervision*socio=rien  judicieuse*socio=uv4 des 
institutions_financières*socio=ac. Comme nous le verrons plus en détail*socio=rien  à la 
section*socio=rien  V, les institutions_financières*socio=ac peuvent être*socio=rien  très vulnérables*socio=uv2 
en cas*socio=rien  d'instabilité*socio=uv3 macro-économique et de réglementations*socio=et 
inappropriées. 

On a beaucoup insisté sur*socio=rien  les dangers*socio=uv1 auxquels est*socio=rien  exposé le système*socio=rien  
financier*socio=ec1 en cas*socio=rien  de carences dans les sphères macro-économique et 
réglementaire*socio=et, mais on a moins parlé des possibilités*socio=rien  que présente*socio=rien  l'utilisation*socio=rien  
de 
*{p.21}
 
la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  par les 
gouvernements*socio=ac comme *socio=rien  un moyen *socio=nil  de prendre un*socio=rien  engagement*socio=uv1 préalable*socio=rien  d'introduire 
des réformes*socio=et complémentaires dans ces secteurs*socio=rien . L'engagement*socio=uv1 préalable*socio=rien  
d'adopter des réformes*socio=et macro-économiques et réglementaires*socio=et et de 
libéraliser en même temps*socio=rien  le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  peut 
contribuer à concrétiser les avantages*socio=rien  liés à l'accroissement*socio=ec2 du 
commerce*socio=ec1 et à l'amélioration*socio=uv1 de la stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1 et 
macro-économique. En effet*socio=rien , on estime*socio=rien  maintenant que les engagements 
préalables*socio=rien  crédibles*socio=uv2 en faveur*socio=rien  de l'adoption de politiques*socio=et saines*socio=uv2 et 
stables*socio=uv4 sont *socio=rien  un facteur *socio=nil  déterminant d'une croissance*socio=uv3 et d'un*socio=rien  
développement*socio=uv3 rapides*socio=rien  (voir par exemple*socio=rien  Borner, Brunetti et Weder, 1996; 
banque_mondiale*socio=ac, 1997a). De plus, il semble qu'un*socio=rien  marché*socio=ec1 ouvert*socio=rien  
favorise la stabilité*socio=uv3 économique*socio=ec1. En Indonésie*socio=ac, par exemple*socio=rien , on estime*socio=rien  
que les marchés_financiers*socio=ec1 ouverts*socio=rien  ont eu au cours*socio=rien  des dernières*socio=rien  
décennies*socio=te une incidence*socio=rien  positive*socio=uv4 sur*socio=rien  la stabilité*socio=uv3 macro-économique (banque_mondiale*socio=ac, 
1997). A *socio=ac Hong Kong (*socio=nil Chine)*socio=nil  *socio=nil  et à Singapour*socio=ac (encadré 4), *socio=rien  un secteur des*socio=nil  
*socio=ec1 services financiers en*socio=nil  rapide*socio=rien  croissance*socio=uv3,*socio=nil  ouvert*socio=rien  et*socio=nil  bien*socio=rien  *socio=nil  réglementé, 
conjugué à la stabilité*socio=uv3 macro-économique, aurait renforcé L'économie*socio=ec1 et 
favorisé*socio=rien  la croissance*socio=uv3. 

D'autres avantages*socio=rien  se font habituellement jour*socio=rien  à mesure*socio=rien  que l'on 
élimine dans le contexte de la libéralisation*socio=et les règlements*socio=et nationaux*socio=te 
causant des distorsions*socio=ec2. Un*socio=rien  marché_financier*socio=ec1 très réglementé, par 
exemple*socio=rien , comporte souvent des mesures*socio=et de contrôle*socio=uv3 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 
et des plafonds*socio=ec1 de crédit*socio=ec1 pour chaque institution*socio=ac. Les interventions de 
l'État*socio=ac dans le domaine*socio=rien  du crédit*socio=ec1 permettent de canaliser les ressources*socio=ec1 
vers les secteurs*socio=rien  prioritaires*socio=uv4 ou de financer le déficit*socio=ec1 public*socio=et, ce qui 
peut avoir des effets*socio=rien  de distorsion, en_particulier*socio=rien  lorsque les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 sont inférieurs au taux*socio=rien  du marché*socio=ec1 et exigent un*socio=rien  
subventionnement au moyen*socio=rien  d'autres prêts*socio=ec1. L'utilisation*socio=rien  inefficiente de 
capitaux*socio=ec1 limités dans certains secteurs*socio=rien  peut entraîner un*socio=rien  rationnement, 
voire une pénurie*socio=ec2 du crédit*socio=ec1 dans d'autres. En conséquence*socio=rien , certains 
investissements*socio=ec1 potentiellement rentables*socio=ec2 ne sont pas effectués. 
Cherchant d'autres solutions*socio=rien , les investisseurs*socio=ac peuvent se tourner vers 
l'économie*socio=ec1 informelle*socio=uv2 et emprunter à des particuliers*socio=rien  ou à des parents. 
Cette *socio=rien  solution est *socio=nil  souvent très coûteuse*socio=ec2 et le champ*socio=rien  des 
investissements*socio=ec1 est*socio=rien  alors relativement limité. 

Pour libéraliser le secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  il faut réduire 
ces types d'interventions *socio=rien  directes sur le*socio=nil  marché_financier*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  surtout 
lorsqu'elles ne corrigent pas les imperfections*socio=rien  du marché*socio=ec1. Cela modifie 
les frais*socio=ec1 de financement*socio=ec1 relatifs*socio=rien , et le capital*socio=ec1 est*socio=rien  détourné des 
secteurs*socio=rien  auparavant "prioritaires*socio=uv4" vers les investissements*socio=ec1 à rendement*socio=ec1 
supérieur*socio=rien  (ajusté en fonction*socio=rien  des risques*socio=uv4). En conséquence*socio=rien , le coût*socio=ec1 des 
prêts*socio=ec1 augmente dans les secteurs*socio=rien  qui bénéficiaient auparavant de 
subventions*socio=ec1. Dans d'autres secteurs*socio=rien , toutefois, les coûts*socio=ec1 d'emprunt*socio=ec1 
diminuent et on peut financer une plus grande*socio=rien  variété d'investissements*socio=ec1. 
Il est*socio=rien  probable*socio=uv4 que les petits*socio=rien  investisseurs*socio=ac et ceux qui ont peu de 
relations*socio=rien  jouiront d'un*socio=rien  meilleur*socio=rien  accès*socio=uv1 au système*socio=rien  financier*socio=ec1 alors qu'ils 
devaient auparavant se tourner vers l'économie*socio=ec1 informelle*socio=uv2 pour 
emprunter. Cet état*socio=rien  de choses*socio=rien  peut avoir une incidence*socio=rien  positive*socio=uv4 sur*socio=rien  la 
répartition*socio=uv3 des revenus*socio=ec1. 

La libéralisation*socio=et peut améliorer l'affectation intertemporelle et 
internationale*socio=te des ressources*socio=ec1. 

Un*socio=rien  marché_financier*socio=ec1 ouvert*socio=rien  et plus efficient*socio=uv4 a une *socio=rien  incidence sur l'*socio=nil épargne*socio=ec1 
*socio=nil  et l'investissement*socio=ec1 et améliore l'affectation intertemporelle des 
ressources*socio=ec1. Il est*socio=rien  à prévoir que la concurrence*socio=ec1 entre les 
institutions_financières*socio=ac, la libération*socio=uv3 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et l'arrivée*socio=rien  
de nouveaux*socio=rien  instruments d'épargne*socio=ec1 améliorent le rendement*socio=ec1 des 
investissements*socio=ec1. Cette situation*socio=rien  favorise l'épargne*socio=ec1 et l'investissement*socio=ec1, 
ce qui, par ricochet, stimule la croissance*socio=uv3, Cependant, *socio=rien  un meilleur 
accès*socio=uv1 au*socio=nil  crédit*socio=ec1,*socio=nil  en_particulier au*socio=nil  crédit*socio=ec1 *socio=nil  à la consommation*socio=ec1, peut avoir 
*socio=rien  un effet *socio=nil  opposé et réduire l'épargne*socio=ec1 globale. Les données empiriques*socio=ec2 
sont ambiguës à cet égard*socio=rien . Selon Hoj, Kato et Pilat (1995), la 
libéralisation*socio=et n'a aucune incidence*socio=rien  marquée sur*socio=rien  l'épargne*socio=ec1 globale dans 
les pays_de_l'_ocde*socio=ac. Toutefois, King et Levine (1993) ont constaté une 
forte*socio=rien  corrélation*socio=ec2 entre la quantité de l'investissement*socio=ec1 et le 
développement*socio=uv3 du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. Des données provenant du Forum 
économique*socio=ec1 mondial*socio=te (1997) semblent indiquer qu'un*socio=rien  secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 
vigoureux*socio=rien  et une *socio=ec1 intermédiation financière efficace*socio=uv4 *socio=nil  ont une incidence*socio=rien  
favorable*socio=ec2 sur*socio=rien  le niveau*socio=rien  de l'épargne*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1 dans les 
pays_en_développement*socio=ac. Dans les pays*socio=ac occupant les dix *socio=rien  premiers rangs 
*socio=nil  pour la qualité*socio=rien  du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1, selon une étude*socio=ec2 réalisée par le 
Forum, le *socio=rien  niveau moyen *socio=nil  de l'épargne*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1 représentait 
plus de 33 % du PIB*socio=ec1, contre 22 % pour les dix derniers*socio=rien  pays*socio=ac. 

Même si elle n'affecte pas toujours l'épargne*socio=ec1 et l'investissement*socio=ec1, la 
libéralisation*socio=et du secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  peut avoir une 
incidence*socio=rien  positive*socio=uv4 sur*socio=rien  les revenus*socio=ec1 des particuliers*socio=rien . Le crédit*socio=ec1 à la 
consommation*socio=ec1, par exemple*socio=rien , favorise à long_terme*socio=te une consommation*socio=ec1 plus 
stable*socio=uv4, ce qui *socio=rien  est souhaitable *socio=nil  pour les particuliers*socio=rien  à revenu*socio=ec1 instable*socio=uv4 
et ceux qui se trouvent au chômage*socio=ec1 (Edey et Hviding, 1995). Le 
développement*socio=uv3 rapide*socio=rien  du secteur*socio=rien  de l'assurance vie et de la prévoyance 
privée*socio=et depuis quelques années*socio=rien  permet aux consommateurs*socio=ac de prendre 
eux-mêmes des dispositions en prévision*socio=ec2 de leur retraite*socio=ec1 et en cas*socio=rien  de 
maladie*socio=et ou d'accident (Skipper, 1996). En raison*socio=rien  du vieillissement 
rapide*socio=rien  de la population*socio=ac dans de nombreux*socio=rien  pays*socio=ac, en_particulier*socio=rien  dans les 
pays_industrialisés*socio=ac, il ne faut pas sous-estimer l'incidence*socio=rien  favorable*socio=ec2 
de la libéralisation*socio=et du marché_financier*socio=ec1 sur*socio=rien  les possibilités*socio=rien  de 
lissage de la consommation*socio=ec1 et d'assurance pour les particuliers*socio=rien . 

{11 Il est*socio=rien  à signaler qu'une politique*socio=et macro-économique plus stable*socio=uv4 a 
en général*socio=rien  des effets*socio=rien  distributifs positifs*socio=uv4 similaires*socio=rien . En effet*socio=rien , dans 
un*socio=rien  contexte inflationniste*socio=ec2, les moins nantis conservent souvent leur 
actif sous forme*socio=rien  de liquidités*socio=ec1 et sont moins en mesure*socio=rien  de se prémunir 
contre la hausse*socio=rien  des prix*socio=ec1.} 
*{p.22}
 
La libéralisation*socio=et du secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  améliore les 
moyens*socio=ec1 de gestion*socio=ec2 des risques*socio=uv4 et d'assurance. En ayant accès*socio=uv1 au 
savoir-faire*socio=uv3 et aux marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te, les 
institutions_financières*socio=ac peuvent offrir les meilleures*socio=rien  stratégies*socio=et d'investissement*socio=ec1. 
Par conséquent*socio=rien , les investisseurs*socio=ac peuvent mieux se protéger ou s'assurer 
contre de nombreux*socio=rien  risques*socio=uv4 que dans un*socio=rien  marché_financier*socio=ec1 fermé et sont 
susceptibles*socio=rien  de modifier leur portefeuille*socio=ec1 en conséquence*socio=rien . Ils peuvent 
en outre plus facilement lancer des projets*socio=rien  risqués et de très *socio=rien  grande 
envergure *socio=nil  qui promettent un*socio=rien  rendement*socio=ec1 élevé*socio=uv4. Cette *socio=rien  situation est 
également*socio=nil  avantageuse *socio=nil  pour les petits*socio=rien  commerçants*socio=ac, qui peuvent obtenir*socio=rien  
de meilleures*socio=rien  assurances à meilleur*socio=rien  prix*socio=ec1 pour leurs activités*socio=rien  
commerciales*socio=ec1 ou leurs investissements*socio=ec1, ou qui peuvent se protéger 
contre les variations*socio=rien  des taux_de_change*socio=ec1 ou d'intérêt*socio=ec1. 

Le commerce*socio=ec1 international*socio=te des *socio=ec1 services financiers *socio=rien  présente un *socio=nil  autre 
avantage: il favorise le flux*socio=ec1 des capitaux*socio=ec1 des pays*socio=ac où ils sont en 
excédent*socio=ec1 vers ceux où il y a pénurie*socio=ec2, ce qui réduit le coût*socio=ec1 de l'investissement*socio=ec1 
dans ces derniers*socio=rien  pays*socio=ac. Les pays*socio=ac où le taux*socio=rien  d'épargne*socio=ec1 est*socio=rien  élevé*socio=uv4 et le 
rendement*socio=ec1 de l'investissement*socio=ec1 relativement faible*socio=rien  peuvent exporter des 
capitaux*socio=ec1 et ainsi' augmenter leur rendement*socio=ec1. Le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services 
financiers *socio=nil  et les flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 connexes*socio=rien  devraient alors tendre à 
uniformiser les taux_d'_intérêt*socio=ec1 dans tous les pays*socio=ac, ce qui semble avoir 
été*socio=rien  le cas*socio=rien  au sein*socio=rien  de l'union_européenne*socio=et au cours*socio=rien  des *socio=rien  dernières années 
*socio=nil  (Edey et Hviding, 1995). 

B. Pourquoi le protectionnisme*socio=et n'est*socio=rien  pas le *socio=rien  meilleur moyen *socio=nil  d'atteindre 
certains Objectifs*socio=uv4 économiques*socio=ec1 

On exprime parfois des réserves au sujet*socio=rien  de la libéralisation*socio=et et de son 
incidence*socio=rien , au point*socio=rien  de dire qu'elle devrait être*socio=rien  stoppée ou qu'il 
faudrait même revenir en arrière, On craint notamment que les 
institutions_financières*socio=ac étrangères*socio=ec1 en arrivent à dominer le marché*socio=ec1 
intérieur*socio=te et qu'elles abusent de la situation*socio=rien . Si les fournisseurs*socio=ac 
étrangers*socio=uv4 sont plus efficients*socio=uv4 que les fournisseurs*socio=ac nationaux*socio=te, ils 
parviendront sûrement à pénétrer un*socio=rien  marché*socio=ec1 devenu plus libre*socio=uv2. Il n'y a 
toutefois aucune raison*socio=rien  de présumer que les fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 
seront toujours plus efficients*socio=uv4 que les fournisseurs*socio=ac nationaux*socio=te; en fait*socio=rien , 
leur présence*socio=rien  devrait plutôt stimuler l'efficience*socio=uv3 des fournisseurs*socio=ac 
nationaux*socio=te. 

Si les entreprises*socio=ac nationales*socio=te ont besoin*socio=rien  de temps*socio=rien  pour s'adapter*socio=rien  à la 
nouvelle*socio=rien  concurrence*socio=ec1, la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 peut être*socio=rien  
échelonnée sur*socio=rien  plusieurs années*socio=rien . Par ailleurs*socio=rien , si un*socio=rien  gouvernement*socio=ac 
souhaite maintenir une *socio=rien  certaine présence nationale*socio=te sur le*socio=nil  marché*socio=ec1 
national*socio=te *socio=nil  ou soutenir temporairement*socio=rien  les fournisseurs*socio=ac nationaux*socio=te, il est*socio=rien  
préférable*socio=uv4, du point*socio=rien  de vue*socio=rien  de l'efficience*socio=uv3, d'adopter des incitations*socio=uv3 
financières*socio=ec1 pour atteindre ces objectifs*socio=uv4 que d'imposer des restrictions*socio=et 
sur*socio=rien  le, commerce*socio=ec1, pourvu que les ressources*socio=ec1 budgétaires*socio=et nécessaires*socio=rien  
puissent être*socio=rien  obtenues par des moyens*socio=ec1 ayant peu d'effets*socio=rien  de distorsion. 

La concurrence*socio=ec1 entre les fournisseurs*socio=ac en place*socio=rien , tant nationaux*socio=te qu'étrangers*socio=uv4, 
combinée à l'ouverture*socio=uv3 du marché*socio=ec1 aux nouveaux*socio=rien  venus, devrait minimiser 
les risques*socio=uv4 de domination 
elle ne suffit pas, les 
gouvernements*socio=ac peuvent adopter des politiques*socio=et pour favoriser la 
concurrence*socio=ec1. 

La possibilité*socio=rien  d'un*socio=rien  écrémage de la part*socio=rien  des fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 
suscite également des préoccupations*socio=uv4. On craint que ces derniers*socio=rien  
offrent leurs services*socio=ec1 uniquement*socio=rien  dans les segments*socio=rien  rentables*socio=ec2 du marché*socio=ec1 
et que la pénurie*socio=ec2 de services*socio=ec1 bancaires de détail*socio=rien  dans les *socio=te régions 
rurales *socio=nil  qui s'ensuivrait, par exemple*socio=rien , soit préjudiciable*socio=et à l'économie*socio=ec1. 
Il faut se demander si une telle pénurie*socio=ec2 n'est*socio=rien  pas imputable*socio=uv2 à la 
réglementation*socio=et ou à l'absence*socio=rien  de certaines*socio=rien  conditions*socio=ec1, ce qui réduit la 
rentabilité*socio=ec1 dans certains segments*socio=rien  du marché*socio=ec1. Certains affirment, par 
exemple*socio=rien , que l'absence*socio=rien  d'un*socio=rien  *socio=et pouvoir judiciaire capable*socio=rien  *socio=nil  de faire 
exécuter les engagements rend les activités*socio=rien  de prêt*socio=ec1 très risquées dans 
certains segments*socio=rien  du marché*socio=ec1 (banque_mondiale*socio=ac, 1997a). S'il *socio=rien  est 
nécessaire *socio=nil  pour d'autres raisons*socio=rien  de promouvoir la fourniture*socio=ec1 de 
*socio=ec1 services financiers *socio=nil  dans certains segments*socio=rien  du marché*socio=ec1, notamment à cause*socio=rien  
du coût*socio=ec1 des services*socio=ec1 dans certaines*socio=rien  régions*socio=te ou du faible*socio=rien  
pouvoir_d'_achat*socio=ec1 des consommateurs*socio=ac, il semble plus approprié d'avoir 
recours*socio=ec1 à d'autres mesures*socio=et incitatives que de maintenir le 
marché_financier*socio=ec1 fermé. Il est*socio=rien  également possible*socio=rien  d'imposer certaines*socio=rien  
exigences*socio=ec2, comme une obligation*socio=uv1 de service universel*socio=uv2, aux 
institutions_financières*socio=ac tant étrangères*socio=ec1 que nationales*socio=te, afin d'atteindre 
des objectifs*socio=uv4 sociaux*socio=et sans sacrifier les avantages*socio=rien  découlant de la 
concurrence*socio=ec1. 

La présence*socio=rien  d'un*socio=rien  *socio=rien  nombre excessif d'*socio=nil institutions_financières*socio=ac est *socio=nil  parfois 
invoquée comme argument contre la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des 
*socio=ec1 services financiers.*socio=nil  *socio=nil  Certains soutiennent que l'entrée*socio=rien  sur*socio=rien  le marché*socio=ec1 d'un*socio=rien  
plus *socio=rien  grand nombre d'*socio=nil entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 *socio=nil  aggraverait le problème*socio=uv4 de 
la prolifération des banques*socio=ac ou de la surassurance, par exemple*socio=rien , qu'il 
y a déjà trop de banques*socio=ac qui essaient de se tailler une place*socio=rien  dans un*socio=rien  
marché_financier*socio=ec1 donné. Dans la mesure*socio=rien  où cet argument renvoie à des 
préoccupations*socio=uv4 quant à la viabilité*socio=uv3 de certaines*socio=rien  
institutions_financières*socio=ac, il est*socio=rien  préférable*socio=uv4 d'adopter des mesures*socio=et 
prudentielles*socio=ec1 et des mesures*socio=et visant à favoriser une sortie ordonnée du 
marché*socio=ec1. 

{11 L'ouverture*socio=uv3 à l'investissement_direct_étranger*socio=te Peut toutefois 
défavoriser les investisseurs*socio=ac nationaux*socio=te Par rapport*socio=rien  aux investisseurs*socio=ac 
étrangers*socio=uv4 dans Lin même secteur*socio=rien  en raison*socio=rien  des frais*socio=ec1 de financement*socio=ec1 plus 
élevés*socio=uv4 qu'ils doivent assumer.} 
*{p.23}
 
Dans certains pays*socio=ac, le régime*socio=et d'agrément ou de liquidation des banques*socio=ac 
n'est*socio=rien  pas adéquat*socio=uv2. Le secteur*socio=rien  bancaire*socio=ec1 est*socio=rien  alors encombré de banques*socio=ac 
peu solvables*socio=ec2. La *socio=rien  meilleure solution *socio=nil  consiste toutefois à permettre une 
consolidation*socio=uv3 méthodique*socio=rien  du système*socio=rien  financier*socio=ec1, au lieu*socio=rien  de se tourner 
vers le protectionnisme*socio=et. En Russie*socio=ac, par exemple*socio=rien , on a éliminé 
progressivement 450 des 2 150 banques*socio=ac du pays*socio=ac en 1995 et en 1996. Au 
cours*socio=rien  de la même période*socio=te, le quart*socio=rien  des 200 banques*socio=ac d'Argentine*socio=ac ont été*socio=rien  
fermées. Par ailleurs*socio=rien , en Malaisie*socio=ac et en Corée*socio=ac, on a encouragé les 
fusions au cours*socio=rien  des *socio=rien  dernières années *socio=nil  afin de faciliter la 
consolidation*socio=uv3 et l'augmentation 
sein*socio=rien  du secteur*socio=rien  
financier*socio=ec1. 

Enfin, certains affirment que la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des 
*socio=ec1 services financiers a*socio=nil  *socio=rien  un effet défavorable*socio=uv4 sur la*socio=nil  balance_des_paiements*socio=ec1 
d'*socio=nil un pays*socio=ac.*socio=nil  en_principe*socio=ec2,*socio=nil  un meilleur accès*socio=uv1 au*socio=nil  capital*socio=ec1 international*socio=te 
*socio=nil  devrait relâcher la pression*socio=ec2 exercée sur*socio=rien  la balance_des_paiements*socio=ec1. Dans 
*socio=rien  un premier temps,*socio=nil  des*socio=nil  capitaux*socio=ec1 *socio=nil  entrent dans le pays*socio=ac au moment*socio=rien  où les 
institutions_financières*socio=ac étrangères*socio=ec1 s'y établissent, et tout porte*socio=rien  à 
croire que leur *socio=rien  incidence sur la*socio=nil  croissance*socio=uv3 *socio=nil  et les revenus*socio=ec1 générera *socio=rien  un 
supplément de*socio=nil  revenu*socio=ec1 *socio=nil  qui compensera amplement, par exemple*socio=rien , les profits*socio=ec1 
rapatriés par les institutions_financières*socio=ac étrangères*socio=ec1. 
*{p.25}
 
V. Les défis de la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  

*socio=nil  A. Comment tirer tous les avantages*socio=rien  de la libéralisation*socio=et. 

Il est*socio=rien  à *socio=rien  présent bien *socio=nil  connu que la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des 
*socio=ec1 services financiers *socio=nil  exige une préparation*socio=rien  minutieuse (Johnston, 1994; 
Goldstein et Turner, 1996; banque_mondiale*socio=ac, 1997; BRI*socio=ac, 1997; CNUCED*socio=ac, 
1996). Nous tenterons donc, dans la *socio=rien  présente section,*socio=nil  *socio=nil  de dégager 
certains des éléments*socio=rien  essentiels*socio=uv4 à la réussite*socio=uv1 d'une ouverture*socio=uv3 des 
marchés*socio=ec1 dans le domaine*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  Ces*socio=nil  éléments*socio=rien  *socio=nil  incluent 
la stabilité*socio=uv3 macro-économique et *socio=rien  un rôle constructif*socio=uv2 *socio=nil  de l'État*socio=ac dans la 
réglementation*socio=et et le contrôle*socio=uv3 du système*socio=rien  financier*socio=ec1. 


En soi*socio=rien , la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  n'entraîne 
pas de crises*socio=uv2 financières*socio=ec1, mais, en présence*socio=rien  de politiques*socio=et 
macro-économiques et réglementaires*socio=et inadéquates*socio=uv4, elle peut exacerber 
les problèmes*socio=ec2. 

Au cours*socio=rien  des 15 *socio=rien  dernières années,*socio=nil  le*socio=nil  secteur bancaire*socio=ec1 d'*socio=nil un certain 
nombre de*socio=nil  pays_en_développement*socio=ac,*socio=nil  en*socio=nil  transition*socio=uv3 *socio=nil  ou industrialisés, a 
connu des problèmes*socio=ec2 consécutifs à la déréglementation*socio=et et à la 
libéralisation*socio=et. Certains en ont déduit que c'est*socio=rien  la libéralisation*socio=et qui 
cause*socio=rien  de tels problèmes*socio=ec2. Cette *socio=rien  inquiétude est compréhensible *socio=nil  si on sait 
à quel point*socio=rien  le coût*socio=ec1 des crises*socio=uv2 bancaires a grevé les 
finances_publiques*socio=et et l'économie*socio=ec1 de certains pays*socio=ac dans le passé*socio=rien  (tableau*socio=rien  
6). Pour l'État*socio=ac, ces coûts*socio=ec1 sont occasionnés pour une *socio=rien  large part *socio=nil  par le 
fait*socio=rien  qu'il doit renflouer les banques*socio=ac pour éviter que les déposants*socio=rien  ne 
perdent leur argent*socio=ec1. Les crises*socio=uv2 financières*socio=ec1 peuvent également aggraver 
le chômage*socio=ec1 et réduire la croissance*socio=uv3, car le dérèglement au moins 
temporaire*socio=rien  de l'intermédiation*socio=ec1 financière*socio=ec1 a des *socio=rien  effets négatifs sur l'*socio=nil activité 
économique*socio=ec1 réelle*socio=ec2.*socio=nil  Les*socio=nil  crise*socio=uv2 *socio=nil  les plus graves*socio=rien  ont été*socio=rien  observées en 
Argentine*socio=ac et au Chili*socio=ac au début*socio=rien  des années*socio=rien  80. Les pays_industrialisés*socio=ac 
n'ont pas été*socio=rien  épargnés, Par exemple*socio=rien , la crise*socio=uv2 des caisses*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 qu'ont 
connue les États-unis*socio=ac à la fin*socio=rien  des années*socio=rien  80 y a entraîné une baisse*socio=ec2 de 
plusieurs points*socio=rien  de pourcentage*socio=rien  du PIB*socio=ec1. Qui plus est*socio=rien , les grosses*socio=rien  
pertes*socio=ec2 subies par des institutions_financières*socio=ac bien*socio=rien  connues sur*socio=rien  des 
opérations*socio=rien  internationales*socio=te ont contribué à saper la confiance*socio=uv1 dans l'ouverture*socio=uv3 
des marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 internationaux*socio=te. 

Quels liens*socio=rien  peut-on établir entre la libéralisation*socio=et des *socio=ec1 services 
financiers *socio=nil  et la stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1? Des politiques*socio=et macro-économiques 
inopportunes*socio=rien , une réglementation*socio=et et une *socio=et surveillance gouvernementales 
inadéquates*socio=uv4,*socio=nil  *socio=nil  ainsi que des interventions inappropriées sur*socio=rien  les marchés*socio=ec1 
de capitaux*socio=ec1 constituent les *socio=rien  principales causes des*socio=nil  problèmes*socio=ec2 du*socio=nil  secteur 
financier*socio=ec1 *socio=nil  (Galbis, 1994; Harris et Piggot, 1997; Jacquet, 1997; 
*socio=rien  diverses publications *socio=nil  de la BRI*socio=ac). Toutefois, la libéralisation*socio=et peut 
accroître la probabilité*socio=ec2 ou l'ampleur*socio=rien  des difficultés*socio=ec2 du secteur*socio=rien  
financier*socio=ec1. Une politique*socio=et monétaire*socio=ec1 trop lâche, par exemple*socio=rien , peut amener 
les institutions*socio=ac à faire des prêts*socio=ec1 imprudents ou inciter les banques*socio=ac à 
prendre un*socio=rien  risque*socio=uv4 de *socio=rien  change excessif,*socio=nil  *socio=nil  tout spécialement lorsque l'argent*socio=ec1 
"facile*socio=rien " provenant des entrées de capitaux*socio=ec1 n'est*socio=rien  pas "stérilisé" (neutralisé) 
par les autorités*socio=et monétaires*socio=ec1. Des interventions politiques*socio=et 
inappropriées dans les décisions*socio=rien  touchant le crédit*socio=ec1 ou les conditions*socio=ec1 
des prêts*socio=ec1 peuvent également contribuer à affaiblir les 
institutions_financières*socio=ac et à les rendre inaptes à supporter les 
*socio=ec2 pressions concurrentielles *socio=nil  générées par la libéralisation*socio=et. Ces erreurs*socio=uv4 
d'orientation*socio=et et de gestion*socio=ec2 peuvent entraîner une perte*socio=ec2 de confiance*socio=uv1 et 
ainsi amorcer une crise*socio=uv2. Sans une réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 et une 
surveillance*socio=et adéquates*socio=uv2, les institutions_financières*socio=ac risquent d'agir de 
manière*socio=rien  imprudente. La libéralisation*socio=et réduit la capacité*socio=uv3 des 
institutions*socio=ac de "survivre" à *socio=rien  un revers,*socio=nil  la*socio=nil  concurrence*socio=ec1 croissante 
*socio=nil  réduisant les rentes*socio=et et la profitabilité du secteur*socio=rien . il peut *socio=rien  être 
nécessaire *socio=nil  alors d'améliorer la gestion*socio=ec2 macro-économique et de 
renforcer la capacité*socio=uv3 de réglementation*socio=et et de contrôle*socio=uv3 des États*socio=ac. 

La libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  peut également, 
par ses *socio=rien  effets sur les*socio=nil  mouvements*socio=ec2 de*socio=nil  capitaux*socio=ec1,*socio=nil  *socio=nil  avoir une influence 
indirecte sur*socio=rien  la stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1. Dans la mesure*socio=rien  où la 
libéralisation*socio=et stimule l'entrée*socio=rien  de capitaux*socio=ec1, l'inversion*socio=rien  de ce 
mouvement*socio=ec2, dans une période*socio=te de perte*socio=ec2 de confiance*socio=uv1, peut empirer la 
situation*socio=rien  des institutions_financières*socio=ac et ainsi amplifier les *socio=rien  effets 
néfastes de*socio=nil  politiques*socio=et *socio=nil  macro-économiques et réglementaires*socio=et *socio=rien  inopportunes 
sur la*socio=nil  stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Dans les pays_en_développement*socio=ac 
en_particulier*socio=rien , où la taille et la profondeur*socio=rien  du marché*socio=ec1 des capitaux*socio=ec1 
sont limitées, les sorties de capitaux*socio=ec1 et la perte*socio=ec2 de confiance*socio=uv1 peuvent 
se trouver amplifiées par *socio=rien  un comportement *socio=nil  "grégaire" de la part*socio=rien  des 
investisseurs*socio=ac, encore peu familiers avec ces marchés*socio=ec1 relativement 
nouveaux*socio=rien  (banque_mondiale*socio=ac, 1997). Des *socio=ec2 pressions spéculatives *socio=nil  peuvent 
également exacerber cette situation*socio=rien . On peut cependant faire remarquer 
que, de *socio=rien  manière générale,*socio=nil  *socio=nil  de tels mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 constituent *socio=rien  un 
effet *socio=nil  plutôt qu'une cause*socio=rien  des déséquilibres initiaux*socio=rien  des variables 
économiques*socio=ec1 et financières*socio=ec1, ce qui plaide encore en faveur*socio=rien  des bonnes*socio=rien  
politiques*socio=et macro-économiques et réglementaires*socio=et (banque_mondiale*socio=ac, 1997). 

{12de *socio=rien  façon générale,*socio=nil  les*socio=nil  problèmes*socio=ec2 *socio=nil  touchent l'activité*socio=rien  bancaire*socio=ec1 et 
celle des valeurs*socio=ec1 mobilières davantage que le secteur*socio=rien  des assurances. 
Toutefois, même dans ce *socio=rien  dernier secteur,*socio=nil  *socio=nil  4 % des compagnies*socio=ac d'assurance 
5ur la vie et 2 % des compagnies*socio=ac d'assurance autre que sur*socio=rien  la vie ont 
eu du ma) à survivre au cours*socio=rien  de la période*socio=te 1990-1995 aux États-unis*socio=ac (Desiata, 
1996).} 
*{p.26}
 
De plus, il *socio=rien  est évident *socio=nil  que la prévisibilité*socio=uv3 politique*socio=et contribue à la 
stabilité*socio=uv3 des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1. 

Il importe cependant de noter que la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des 
*socio=ec1 services financiers *socio=nil  et l'ouverture*socio=uv3 du compte*socio=rien  capital*socio=ec1 sont deux 
*socio=rien  questions distinctes.*socio=nil  L'*socio=nil AGCS*socio=ac *socio=nil  met l'accent*socio=rien  sur*socio=rien  la recherche*socio=ec2 d'améliorations*socio=uv1 
des modalités et conditions*socio=ec1 d'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et sur*socio=rien  le traitement*socio=rien  
non discriminatoire*socio=uv2 des fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 de *socio=ec1 services financiers,*socio=nil  
*socio=nil  et pas sur*socio=rien  la question*socio=rien  de savoir*socio=rien  jusqu'où et à quel *socio=rien  rythme un 
gouvernement*socio=ac *socio=nil  libéralise les opérations*socio=rien  du compte*socio=rien  capital*socio=ec1. Il *socio=rien  est vrai,*socio=nil  
bien sûr,*socio=nil  *socio=nil  qu'il est*socio=rien  demandé aux Membres*socio=ac d'autoriser les transferts et 
paiements*socio=ec1 internationaux*socio=te pour des transactions*socio=ec1 liées à leurs 
engagements spécifiques*socio=rien  dans le cadre*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac, dont certaines*socio=rien  peuvent 
être*socio=rien  des opérations*socio=rien  en capital*socio=ec1. Toutefois, ainsi qu'il est*socio=rien  dit ailleurs*socio=rien , 
l'AGCS*socio=ac autorise les Membres*socio=ac à prendre des mesures*socio=et prudentielles*socio=ec1 visant 
à assurer, entre autres, l'intégrité et la stabilité*socio=uv3 du système*socio=rien  
financier*socio=ec1. En outre, dans le cas*socio=rien  où un*socio=rien  Membre*socio=ac éprouve ou risque*socio=uv4 d'éprouver 
des problèmes*socio=ec2 de balance_des_paiements*socio=ec1 et des difficultés*socio=ec2 *socio=ec1 financières 
externes graves*socio=rien ,*socio=nil  *socio=nil  il a le droit*socio=uv1, en vertu*socio=rien  de l'article*socio=rien  XII de l'AGCS*socio=ac, de 
maintenir des restrictions*socio=et *socio=rien  temporaires sur le*socio=nil  commerce*socio=ec1 des*socio=nil  services*socio=ec1 au*socio=nil  
sujet *socio=nil  desquels il a pris des engagements, y compris sur*socio=rien  les paiements*socio=ec1 
et les transferts pour des transactions*socio=ec1 liées à de tels engagements. 

*socio=rien  Sur un plan plus*socio=nil  général,*socio=nil  *socio=nil  on considère communément que la 
libéralisation*socio=et du compte*socio=rien  capital*socio=ec1 ne devrait pas s'opérer trop tôt dans 
le processus*socio=te de réforme*socio=et (Johnston, 1994; banque_mondiale*socio=ac, 1997; BRI*socio=ac, 
1997; Helleiner, 1997). Un*socio=rien  choix*socio=uv1 judicieux*socio=uv4 de la période*socio=te de 
libéralisation*socio=et du compte*socio=rien  capital*socio=ec1 devrait également réduire le risque*socio=uv4 
qu'il faille par la suite*socio=rien  réimposer un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 des mouvements*socio=ec2 de 
capitaux*socio=ec1. La réintroduction de ce contrôle*socio=uv3 peut à court_terme*socio=te freiner 
la sortie de capitaux*socio=ec1, mais elle mine la confiance*socio=uv1 des investisseurs*socio=ac et 
les incite à exiger une prime de risque*socio=uv4 plus forte*socio=rien , ce qui fait*socio=rien  
augmenter à la longue*socio=rien  le coût*socio=ec1 du capital*socio=ec1 (FMI*socio=ac, 1993). Il faut évaluer 
avec soin*socio=rien  l'efficacité*socio=uv3 du contrôle*socio=uv3 des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1, non 
seulement parce que les agents*socio=ac économiques*socio=ec1 peuvent souvent le 
contourner, mais aussi parce qu'il ne s'attaque*socio=rien  pas aux problèmes*socio=ec2 de 
fond*socio=rien  qui ont entraîné sa mise en place*socio=rien . 
*{p.27}
 
Le fonds_monétaire_international*socio=ac joue *socio=rien  un rôle de*socio=nil  premier plan *socio=nil  en ce 
domaine*socio=rien  en conseillant les pays*socio=ac sur*socio=rien  les politiques*socio=et relatives*socio=rien  à leur 
compte*socio=rien  de capital*socio=ec1. 

Un*socio=rien  processus*socio=te de libéralisation*socio=et bien*socio=rien  conçu n'accroît pas la volatilité 
des marches de capitaux*socio=ec1. 

On prétend parfois que la libéralisation*socio=et a accru la volatilité des 
mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 et ainsi érodé la stabilité*socio=uv3 macro-économique et 
celle du système*socio=rien  financier*socio=ec1. L'analyse*socio=rien  ci-dessus montre qu'après*socio=rien  la 
libéralisation*socio=et les mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 peuvent effectivement devenir*socio=rien  
plus volatiles si l'optimisme*socio=uv1 des investisseurs*socio=ac stimule d'abord*socio=rien  les 
entrées de capitaux*socio=ec1, le mouvement*socio=ec2 s'inversant ensuite sous l'effet*socio=rien  de 
politiques*socio=et erronées et d'attentes*socio=rien  non comblées. Dans l'ensemble*socio=rien  
cependant, les données empiriques*socio=ec2 ne corroborent pas cet argument. La 
plupart*socio=rien  des indicateurs de volatilité financière*socio=ec1 ont régressé au cours*socio=rien  
de la dernière*socio=rien  décennie*socio=te, tant dans les pays_industrialisés*socio=ac que dans les 
pays_en_développement*socio=ac, même si beaucoup de pays*socio=ac ont libéralisé pendant 
cette période*socio=te leurs marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services 
financiers.*socio=nil  Après*socio=rien  une*socio=nil  hausse*socio=rien  *socio=nil  de la volatilité des taux_de_change*socio=ec1 au 
milieu*socio=rien  des années*socio=rien  80 (liée à la forte*socio=rien  appréciation*socio=ec2 du dollar*socio=ec1 EU), les 
taux_de_change*socio=ec1 effectifs*socio=rien  réels*socio=ec2 sont devenus plus stables*socio=uv4 dans la 
plupart*socio=rien  des pays_industrialisés*socio=ac. De *socio=rien  façon similaire,*socio=nil  les*socio=nil  
taux_d'_intérêt*socio=ec1 à*socio=nil  long_terme*socio=te *socio=nil  et les cours*socio=rien  des titres*socio=rien  sont devenus 
beaucoup moins volatiles (Edey et Hviding, 1995; Harris et Piggot, 1997). 
Dans les pays_en_développement*socio=ac, on s'inquiète*socio=rien  particulière*socio=rien  ment de la 
volatilité des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 et des réserves. Toutefois, selon 
la banque_mondiale*socio=ac (1997), la volatilité des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 a 
décru au cours*socio=rien  des années*socio=rien  80 et 90, plus particulièrement en Asie*socio=ac et en 
Afrique*socio=ac. Les réserves de *socio=ec1 devises étrangères *socio=nil  sont également devenues 
plus stables*socio=uv4 dans économique*socio=ec1 l'ensemble*socio=rien . Seule*socio=rien  l'amérique_latine*socio=ac a 
connu *socio=rien  un léger accroissement*socio=ec2 *socio=nil  de la volatilité des mouvements*socio=ec2 de 
capitaux*socio=ec1 privés*socio=et (banque_mondiale*socio=ac, 1997). 

On cite quelquefois le commerce*socio=ec1 des instruments dérivés comme *socio=rien  un 
domaine *socio=nil  particulièrement risqué. Premièrement, il faut remarquer que 
les instruments dérivés ont entraîné une réduction*socio=ec2 considérable*socio=rien  des 
risques*socio=uv4 auxquels sont exposés les participants*socio=ac au système*socio=rien  financier*socio=ec1. Le 
recours*socio=ec1 à des opérations*socio=rien  de couverture*socio=ec1 ainsi rendu possible*socio=rien  contribue à 
réduire de nombreux*socio=rien  risques*socio=uv4, liés à l'évolution*socio=rien  des taux_de_change*socio=ec1 ou 
des taux_d'_intérêt*socio=ec1, par exemple*socio=rien . Deuxièmement, les *socio=rien  activités 
classiques des*socio=nil  banques*socio=ac *socio=nil  les exposent encore à des risques*socio=uv4 beaucoup plus 
grands*socio=rien  que ceux que comportent les instruments dérivés (Harris et 
Piggot, 1997; The*socio=rien  Economist, 27 avril*socio=rien  1996). 

Comme il a été*socio=rien  dit plus haut*socio=rien , la libéralisation*socio=et, dans un*socio=rien  environnement*socio=et 
où sont mises en oeuvre*socio=rien  des politiques*socio=et inadéquates*socio=uv4, peut exacerber les 
effets*socio=rien  potentiels*socio=uv4 des bouleversements*socio=rien  générés. Cependant, elle renforce 
également la capacité*socio=uv3 de les absorber. La volatilité des 
termes_de_l'_échange*socio=ec1, des taux_d'_intérêt*socio=ec1 internationaux*socio=te et des 
taux_de_change*socio=ec1 peut exercer une pression*socio=ec2 *socio=rien  énorme sur l'*socio=nil économie*socio=ec1 
intérieure*socio=te et*socio=nil  sur le*socio=nil  fardeau*socio=ec2 *socio=nil  de la dette*socio=ec1 extérieure*socio=te (Goldstein et 
Turner, 1996). Caprio et Klingeblel (1996) ont montré que les 
perturbations*socio=ec2 des termes_de_l'_échange*socio=ec1 ont exacerbé les problèmes*socio=ec2 du 
secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 dans beaucoup de pays_en_développement*socio=ac. Les effets*socio=rien  de 
contagion ou de réaction en chaîne*socio=rien , les crises*socio=uv2 s'étendant alors d'un*socio=rien  
pays*socio=ac à l'autre, peuvent devenir*socio=rien  préoccupants*socio=uv4. Bien*socio=rien  que de tels 
phénomènes*socio=rien  soient très importants*socio=rien , on ne peut les résoudre en isolant 
le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 du système*socio=rien  d'échanges*socio=ec1. On peut mieux se prémunir 
contre les fluctuations*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et de change*socio=rien  dans un*socio=rien  
environnement*socio=et International*socio=te ouvert*socio=rien . Un*socio=rien  régime*socio=et autorisant la libre*socio=uv2 
circulation*socio=ec2 des capitaux*socio=ec1 peut réduire les problèmes*socio=ec2 à court_terme*socio=te de 
balance_des_paiements*socio=ec1. De plus, nous avons fait*socio=rien  valoir plus haut*socio=rien  qu'on 
peut prendre une "assurance" internationale*socio=te contre les risques*socio=uv4 du 
système*socio=rien  financier*socio=ec1 (ceux qui résultent des perturbations*socio=ec2 des 
termes_de_l'_échange*socio=ec1, par exemple*socio=rien ) avec l'aide*socio=uv1 d'institutions*socio=ac 
étrangères*socio=ec1. Goldstein et Turner (1996) ont, par exemple*socio=rien , constaté que 
la présence*socio=rien  d'institutions*socio=ac étrangères*socio=ec1 a contribué, lors*socio=rien  de la crise*socio=uv2 
mexicaine de 1994-1995, à stabiliser le système*socio=rien  financier*socio=ec1 de plusieurs 
pays*socio=ac et à éviter que les effets*socio=rien  de la crise*socio=uv2 ne se propagent. 

B. Importance*socio=rien  de la stabilité*socio=uv3 macro-économique. 

Pour produire tous ses effets*socio=rien  positifs*socio=uv4, la libéralisation*socio=et du secteur*socio=rien  
des *socio=ec1 services financiers exige*socio=nil  un*socio=rien  environnement*socio=et macro-économique*socio=nil  stable*socio=uv4 
*socio=nil  (USITC, 1993; Johnston, 1994; Edey et Hviding, 1995; Goldstein et 
Turner, 1996; banque_mondiale*socio=ac, 1997).11 Les *socio=ec1 flux financiers 
internationaux*socio=te *socio=nil  peuvent aggraver les *socio=rien  effets négatifs *socio=nil  de l'inflation*socio=ec2, de 
déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et excessifs*socio=rien  ou des taux_de_change*socio=ec1 irréalistes*socio=uv4 sur*socio=rien  l'économie*socio=ec1 
et le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. La période*socio=te de transition*socio=uv3 vers *socio=rien  un système 
financier*socio=ec1 ouvert est particulièrement*socio=nil  critique*socio=uv2.*socio=nil  Les*socio=nil  erreurs*socio=uv4 *socio=nil  dans la 
définition des politiques*socio=et sont plus probables*socio=uv4 et plus dommageables*socio=uv4 si 
les marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 sont encore sous-développés, si la confiance*socio=uv1 
dans le régime*socio=et instauré par la nouvelle*socio=rien  politique*socio=et est*socio=rien  encore faible*socio=rien  et 
si l'expérience*socio=ec2 de la gestion*socio=ec2 macro-économique et de la gestion*socio=ec2 du 
secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 est*socio=rien  insuffisante. 

{13on trouvera une analyse*socio=rien  détaillée des activités*socio=rien  du FMI*socio=ac dans ce 
domaine*socio=rien  dans les publications*socio=rien  de l'organisme*socio=ac. 
14 Évidemment, ils peuvent aussi entraîner des pertes*socio=ec2 considérables*socio=rien  s'ils 
ne sont pas utilisés correctement, comme l'ont montré le naufrage de la 
Barings Bank et les probièmes qu'a connus le comté d'Orange en 
Californie. 
15 Cela est*socio=rien  particulièrement important*socio=rien  pour l'activité*socio=rien  bancaire*socio=ec1 et le 
marché*socio=ec1 des valeurs*socio=ec1 mobilières dont les liens*socio=rien  avec l'économie*socio=ec1 sont 
relativement étroits*socio=rien .} 
*{p.28}
 
La rigueur*socio=uv3 macro-économique est*socio=rien  donc d'une *socio=rien  grande importance *socio=nil  pour la 
réussite*socio=uv1 de la libéralisation*socio=et. 

La libéralisation*socio=et exige des politiques*socio=et monétaires*socio=ec1 axées sur*socio=rien  la 
stabilité*socio=uv3. 

Pour que les institutions_financières*socio=ac jouent adéquatement*socio=rien  leur rôle*socio=rien  d'intermédiation*socio=ec1, 
elles ont besoin*socio=rien  d'un*socio=rien  environnement*socio=et dans lequel l'inflation*socio=ec2 *socio=rien  est faible 
et*socio=nil  stable*socio=uv4.*socio=nil  C'*socio=nil est surtout*socio=nil  grâce *socio=nil  à des politiques*socio=et monétaires*socio=ec1 prévisibles*socio=uv4 
et axées sur*socio=rien  la stabilité*socio=uv3 qu'on peut y arriver. Un*socio=rien  crédit*socio=ec1 imprudent*socio=uv2 et 
l'inflation*socio=ec2 du prix*socio=ec1 des actifs sont deux des principaux*socio=rien  dangers*socio=uv1 que les 
politiques*socio=et monétaires*socio=ec1 expansionnistes*socio=ec2 font courir au système*socio=rien  financier*socio=ec1. 
Le mécanisme typique*socio=rien  de transmission*socio=rien  des effets*socio=rien  de ces politiques*socio=et est*socio=rien  
le suivant*socio=rien : l'expansion*socio=ec2 monétaire*socio=ec1 permet aux banques*socio=ac de faire crédit*socio=ec1 
facilement aux entreprises*socio=ac ou au secteur*socio=rien  immobilier*socio=ec1 à des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 relativement bas*socio=rien , ce qui permet des prêts*socio=ec1 risqués et 
gonfle le prix*socio=ec1 des actifs, tels que terrains*socio=rien  et bâtiments. Il est*socio=rien  
probable*socio=uv4 qu'après*socio=rien  *socio=rien  un certain délai,*socio=nil  les*socio=nil  prix*socio=ec1 *socio=nil  à la consommation*socio=ec1 
augmenteront également. Pour rétablir la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1, les 
autorités*socio=et monétaires*socio=ec1 doivent alors adopter une politique*socio=et plus 
restrictive*socio=uv4 en imposant des taux_d'_intérêt*socio=ec1 plus élevés*socio=uv4, ce qui freine 
la demande*socio=ec1. La hausse*socio=rien  des taux_d'_intérêt*socio=ec1 et le ralentissement*socio=ec2 de la 
demande*socio=ec1 créent *socio=rien  un écart *socio=nil  entre le coût*socio=ec1 du crédit*socio=ec1 et le rendement*socio=ec1 des 
investissements*socio=ec1. Les prix*socio=ec1 des actifs doivent alors baisser, puisque 
leur rendement*socio=ec1 ne suffit plus à couvrir le coût*socio=ec1 croissant*socio=rien  du crédit*socio=ec1. 
Une *socio=rien  offre excédentaire (*socio=nil résultant *socio=nil  d'une surchauffe dans l'immobilier*socio=ec1, 
par exemple*socio=rien ) peut accentuer la correction*socio=ec2. Si cette correction*socio=ec2 se 
*socio=rien  produit après l'*socio=nil apparition *socio=nil  d'une "bulle spéculative*socio=ec2", les banques*socio=ac 
peuvent se retrouver avec un*socio=rien  portefeuille*socio=ec1 dont une *socio=rien  part considérable 
est *socio=nil  constituée de prêts*socio=ec1 non productifs*socio=uv4. La saisie des biens*socio=ec1 hypothéqués 
risque*socio=uv4 dans un*socio=rien  tel cas*socio=rien  de ne pas être*socio=rien  d'un*socio=rien  grand*socio=rien  secours, le montant*socio=ec1 du 
crédit*socio=ec1 dépassant la valeur*socio=ec1 de l'actif. 

Plus les banques*socio=ac auront dans *socio=rien  un premier temps *socio=nil  accordé des prêts*socio=ec1 
téméraires, plus le problème*socio=uv4 des créances*socio=ec1 irrécouvrables risquera d'être*socio=rien  
grave*socio=rien . Dans les *socio=rien  cas extrêmes,*socio=nil  des*socio=nil  banques*socio=ac peuvent*socio=nil  devenir *socio=nil  insolvables 
et, si une *socio=rien  forte proportion du*socio=nil  secteur bancaire*socio=ec1 est *socio=nil  touchée, une crise*socio=uv2 
du système*socio=rien  bancaire*socio=ec1 peut éclater. En fait*socio=rien , *socio=rien  un certain nombre de*socio=nil  pays*socio=ac 
développés*socio=uv4 *socio=nil  et en développement*socio=uv3 ont connu de telles situations*socio=rien , dites "crises*socio=uv2 
bancaires macro-économiques". De telles crises*socio=uv2 peuvent poser de 
nouveaux*socio=rien  dilemmes aux gouvernements*socio=ac. 

S'ils ont recours*socio=ec1 à la banque_centrale*socio=ac pour tenter de résoudre les 
problèmes*socio=ec2 du secteur*socio=rien  bancaire*socio=ec1 en rendant le crédit*socio=ec1 plus accessible, ils 
risquent d'attiser l'inflation*socio=ec2. On peut ainsi entrer dans un*socio=rien  cycle*socio=te 
vicieux*socio=uv4, enchaînement de politiques*socio=et monétaires*socio=ec1 expansionnistes*socio=ec2 qui 
stimulent l'inflation*socio=ec2 et de problèmes*socio=ec2 bancaires qui l'aggravent encore. 
Si le gouvernement*socio=ac laisse les banques*socio=ac faire faillite*socio=ec1, il s'expose à un*socio=rien  
très fort*socio=rien  mécontentement populaire. Il faut toutefois noter qu'il est*socio=rien  
peu probable*socio=uv4 qu'un*socio=rien  crédit*socio=ec1 imprudent*socio=uv2 résulte uniquement*socio=rien  de politiques*socio=et 
macro-économiques inadéquates*socio=uv4. Celles-ci s'accompagnent habituellement, 
dans ces situations*socio=rien , d'un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 bancaire*socio=ec1 insuffisant*socio=uv4; c'est*socio=rien  une 
question*socio=rien  que nous analysons ci-dessous. 

Une saine*socio=uv2 gestion*socio=ec2 des finances_publiques*socio=et et du taux_de_change*socio=ec1 contribue 
a la stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1. 

Les bonnes*socio=rien  *socio=et politiques budgétaires sont*socio=nil  essentielles*socio=uv4 *socio=nil  à la stabilité*socio=uv3 des 
politiques*socio=et monétaires*socio=ec1; elles contribuent donc à la stabilité*socio=uv3 du secteur*socio=rien  
financier*socio=ec1. A l'opposé, les forts*socio=rien  déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et exercent une 
pression*socio=ec2 sur*socio=rien  les politiques*socio=et monétaires*socio=ec1. Ils font grimper les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 et chassent l'investissement_privé*socio=et du marché*socio=ec1 des 
capitaux*socio=ec1. Les taux_d'_intérêt*socio=ec1 élevés*socio=uv4 favorisent les entrées de capitaux*socio=ec1 
et exercent une pression*socio=ec2 à la *socio=rien  hausse sur le*socio=nil  taux_de_change*socio=ec1.*socio=nil  Ce*socio=nil  dernier 
phénomène *socio=nil  nuit à la compétitivité*socio=uv1 des producteurs*socio=ac et ralentit l'activité*socio=rien  
économique*socio=ec1 et la croissance*socio=uv3. Il devient alors tentant de réduire les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 à court_terme*socio=te et de financer le déficit*socio=ec1 au moyen*socio=rien  d'une 
expansion*socio=ec2 du crédit*socio=ec1. La succession*socio=rien  d'événements*socio=rien  qui peut alors s'ensuivre 
est*socio=rien  décrite ci-dessus. 

La politique*socio=et de taux_de_change*socio=ec1 joue également un*socio=rien  rôle-clé dans le 
maintien*socio=rien  d'un*socio=rien  système*socio=rien  financier*socio=ec1 stable*socio=uv4. Une parité fixe sert parfois de 
point*socio=rien  d'ancrage de la stabilité*socio=uv3 macro-économique. Elle a pour but*socio=rien  d'accroître 
la confiance*socio=uv1 dans les politiques*socio=et intérieures*socio=te et de couper court*socio=rien  aux 
attentes*socio=rien  inflationnistes*socio=ec2. La politique*socio=et monétaire*socio=ec1 doit toutefois 
demeurer très rigoureuse*socio=uv4 afin d'éviter l'inflation*socio=ec2 et un*socio=rien  taux_de_change*socio=ec1 
surévalué. Si la politique*socio=et monétaire*socio=ec1 est*socio=rien  laxiste et a pour effet*socio=rien  d'accroître 
l'inflation*socio=ec2 et de diminuer la compétitivité*socio=uv1 internationale*socio=te des 
producteurs*socio=ac, des problèmes*socio=ec2 peuvent surgir du *socio=rien  côté extérieur 
Une surévaluation*socio=ec2 *socio=nil  nuit au secteur*socio=rien  exportateur*socio=ec1 *socio=rien  et réduit ainsi la*socio=nil  
croissance*socio=uv3,*socio=nil  *socio=nil  ce qui exerce *socio=rien  un effet négatif sur le*socio=nil  rendement*socio=ec1 des*socio=nil  
entreprises*socio=ac *socio=nil  et également, de façon*socio=rien  indirecte, sur*socio=rien  le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. 
Plus grave*socio=rien , une dévaluation*socio=ec2 peut *socio=rien  devenir nécessaire,*socio=nil  or *socio=nil  elle augmente 
le coût*socio=ec1 de la dette*socio=ec1 extérieure*socio=te, puisque la valeur*socio=ec1 en monnaie*socio=ec1 nationale*socio=te 
des obligations*socio=ec1 augmente. Si les banques*socio=ac ou autres entreprises*socio=ac, croyant 
que le taux_de_change*socio=ec1 demeurerait stable*socio=uv4, n'ont pas couvert leurs 
futurs*socio=rien  engagements en monnaie*socio=ec1 étrangère, elles peuvent subir des pertes*socio=ec2 
considérables*socio=rien . 

{16 L'inflation*socio=ec2 peut également entraïner une voiatilté des 
taux_de_change*socio=ec1 ou décourager le crédit*socio=ec1 à long_terme*socio=te.} 

*{p.29}
 
Une politique*socio=et de taux_de_change*socio=ec1 plus souple*socio=uv4 peut aider à éviter 
certains de ces problèmes*socio=ec2, mais elle aussi a un*socio=rien  prix*socio=ec1. La volatilité du 
taux_de_change*socio=ec1 peut miner rapidement la confiance*socio=uv1 dans la politique*socio=et 
monétaire*socio=ec1 nationale*socio=te et la stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1. Il n'y a cependant aucune 
recette*socio=rien  universelle*socio=uv2 en ce qui concerne la politique*socio=et de taux_de_change*socio=ec1 à 
appliquer dans le contexte de la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des 
*socio=ec1 services financiers,*socio=nil  *socio=nil  qui dépend beaucoup de la spécificité*socio=uv3 de chaque 
pays*socio=ac. 

La stabilité*socio=uv3 macro-économique contribue à Instaurer la confiance*socio=uv1, mais 
il faut être*socio=rien  prudent*socio=ec2, particulièrement dans la période*socio=te de transition*socio=uv3. 

Le coût*socio=ec1 le plus important*socio=rien  des politiques*socio=et macro-économiques inadéquates*socio=uv4 
et des problèmes*socio=ec2 qui en résultent pour le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 est*socio=rien  
probablement l'affaiblissement*socio=rien  de la confiance*socio=uv1 dans la compétence*socio=uv4 du 
gouvernement*socio=ac et dans la libéralisation*socio=et économique*socio=ec1. On imputera 
probablement à la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers 
une*socio=nil  partie*socio=rien  des*socio=nil  problèmes*socio=ec2 du*socio=nil  secteur*socio=rien  financier *socio=nil  et celle-ci deviendra 
alors encore plus difficile*socio=rien  à mettre en oeuvre*socio=rien  par la suite*socio=rien . C'est*socio=rien  une 
raison*socio=rien  de plus pour accorder une haute*socio=rien  priorité*socio=uv4 à la stabilité*socio=uv3 
macro-économique dans un*socio=rien  contexte de libéralisation*socio=et des *socio=ec1 services 
financiers.*socio=nil  

La*socio=nil  gestion*socio=ec2 macro-économique*socio=nil  est*socio=rien  *socio=nil  toutefois particulièrement difficile*socio=rien  
pendant la période*socio=te de transition*socio=uv3. Au moment*socio=rien  où la libéralisation*socio=et s'amorce, 
les *socio=rien  nouvelles possibilités d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil  et l'optimisme*socio=uv1 qui règne 
suscitent habituellement des entrées de capitaux*socio=ec1. Si ces capitaux*socio=ec1 ne 
sont pas neutralisés ("stérilisés"), ils peuvent gonfler la masse 
monétaire*socio=ec1 par la voie*socio=rien  des dépôts*socio=ec1 auprès des institutions_financières*socio=ac, 
ce qui peut conduire à accorder des prêts*socio=ec1 imprudents semant les germes 
d'une crise*socio=uv2 ultérieure*socio=te. Au moment*socio=rien  de la libéralisation*socio=et, les 
changements_structurels*socio=ec2 qui se produisent dans les *socio=ec1 agrégats monétaires 
*socio=nil  viennent également compliquer la gestion*socio=ec2 de la masse monétaire*socio=ec1. Ainsi, 
l'amélioration*socio=uv1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  incite les gens*socio=ac à placer 
davantage d'argent*socio=ec1 dans les banques*socio=ac au lieu*socio=rien  de conserver des espèces*socio=rien . 
Les épargnants*socio=ac peuvent transférer leurs avoirs*socio=ec1 des comptes*socio=rien  d'épargne*socio=ec1 
vers des dépôts*socio=ec1 à long_terme*socio=te ou d'autres instruments financiers*socio=ec1. il 
devient alors difficile*socio=rien  d'interpréter les *socio=ec1 agrégats monétaires *socio=nil  et de 
surveiller leur évolution*socio=rien . Si les indicateurs surveillés ne sont pas 
les bons*socio=rien , on risque*socio=uv4 de ne pas capter les signes avant-coureurs d'une 
expansion*socio=ec2 monétaire*socio=ec1. 

*socio=rien  Un certain nombre de*socio=nil  *socio=et mesures gouvernementales *socio=nil  et de changements*socio=uv3 
institutionnels*socio=et visant à renforcer la stabilité*socio=uv3 macro-économique et la 
confiance*socio=uv1 dans les politiques*socio=et définies*socio=rien  ont été*socio=rien  recommandés. Les mesures*socio=et 
de "stérilisation*socio=rien " des effets*socio=rien  des entrées de capitaux*socio=ec1 sur*socio=rien  la masse 
monétaire*socio=ec1 et l'observation*socio=ec2 attentive*socio=rien  de plusieurs *socio=ec1 agrégats monétaires 
*socio=nil  devraient contribuer à améliorer la régulation monétaire*socio=ec1 (Edey et 
Hviding, 1995; Johnston, 1994). Il est*socio=rien  recommandé de maintenir une 
banque_centrale*socio=ac indépendante*socio=et et de solides*socio=rien  institutions*socio=ac budgétaires*socio=et 
pour étayer des politiques*socio=et monétaires*socio=ec1 et budgétaires*socio=et prudentes (Eygffinger 
et de Hann, 1996; Moser, 1997, sur*socio=rien  l'indépendance des banques_centrales*socio=ac; 
Milesi-feretti, 1996; banque_mondiale*socio=ac, 1997a, sur*socio=rien  les institutions*socio=ac 
budgétaires*socio=et). 

C. Importance*socio=rien  des réformes*socio=et structurelles*socio=ec2. 

Pour établir *socio=rien  un secteur financier*socio=ec1 efficace*socio=uv4 et*socio=nil  stable*socio=uv4,*socio=nil  il*socio=nil  est essentiel*socio=uv4 
*socio=nil  d'opérer des réformes*socio=et structurelles*socio=ec2 dans trois domaines*socio=rien ." *socio=rien  Un premier 
défi*socio=uv2 *socio=nil  consiste à éviter l'utilisation*socio=rien  (et l'abus*socio=uv1) du système*socio=rien  financier*socio=ec1 
pour des objectifs*socio=uv4 sans rapport*socio=rien  avec le système*socio=rien  lui-même. Deuxièmement, 
l'État*socio=ac peut jouer *socio=rien  un rôle important *socio=nil  en préparant les 
institutions_financières*socio=ac à un*socio=rien  environnement*socio=et plus concurrentiel*socio=ec2 et en 
instaurant des règles*socio=et du jeu*socio=rien  équitables*socio=uv2 pour l'ensemble*socio=rien  des 
institutions*socio=ac. Enfin, l'État*socio=ac peut contribuer à élargir et à approfondir 
les marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1. La libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 de *socio=ec1 services 
financiers *socio=nil  peut accompagner ces réformes*socio=et structurelles*socio=ec2 en signifiant un*socio=rien  
engagement*socio=uv1 en faveur*socio=rien  de l'ouverture*socio=uv3 des marchés*socio=ec1. 

Le recours*socio=ec1 des gouvernements*socio=ac à des mesures*socio=et quasi budgétaires*socio=et nuit au 
système*socio=rien  financier*socio=ec1. 

Les gouvernements*socio=ac font souvent supporter au système*socio=rien  financier*socio=ec1 des frais*socio=ec1 
qui devraient normalement être*socio=rien  imputés au budget*socio=ec1. L'attribution*socio=rien  de 
crédit*socio=ec1 à des entreprises*socio=ac ou des personnes*socio=ac privilégiées 
exemple de telles politiques*socio=et. Ce sont ce qu'on appelle les "prêts*socio=ec1 
politiques*socio=et" à des entreprises_publiques*socio=et ou privées*socio=et ou à des 
particuliers*socio=rien , On peut également inciter les banques*socio=ac à accepter des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 artificiellement bas*socio=rien  pour ces prêts*socio=ec1 (Folkerts-landau et 
coll., 1995). 

*socio=rien  Un type *socio=nil  d'intervention connexe*socio=rien  vise à alléger le service_de_la_dette*socio=ec1 
publique*socio=et. Le moyen*socio=rien  le plus couramment employé*socio=rien  consiste à forcer les 
institutions_financières*socio=ac à détenir des titres*socio=rien  d'Etat*socio=rien  à des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 inférieurs à ceux du marché*socio=ec1. Tanzi (1995) signale que 
certains gouvernements*socio=ac ont aussi réduit leurs dépenses*socio=ec1 d'intérêt*socio=ec1 de 
plusieurs points*socio=rien  de pourcentage*socio=rien  du PNB*socio=ec1. D'autre part*socio=rien , certaines*socio=rien  
politiques*socio=et monétaires*socio=ec1 peuvent avoir pour effet*socio=rien  d'accroître les profits*socio=ec1 
de la banque_centrale*socio=ac, qui sont alors transférés au budget*socio=ec1 et réduisent 
ainsi le déficit*socio=ec1. Goldstein et Turner (1996) font remarquer que le 
Mexique*socio=ac s'est*socio=rien  servi des réserves obligatoires pour financer une *socio=rien  part 
considérable *socio=nil  de son déficit*socio=ec1 budgétaire*socio=et au cours*socio=rien  des années*socio=rien  80. 

{17 L'effet*socio=rien  positif*socio=uv4 de certaines*socio=rien  de ces mesures*socio=et sur*socio=rien  l'efficience*socio=uv3 a été*socio=rien  
analysé dans la *socio=rien  section précédente.*socio=nil  *socio=nil  Ici, l'accent*socio=rien  est*socio=rien  mis sur*socio=rien  la 
stabilité*socio=uv3 du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1.} 
*{p.30}
 
De telles interventions peuvent avoir des *socio=rien  conséquences négatives.*socio=nil  
*socio=nil  Premièrement, elles peuvent fausser l'allocation*socio=et du crédit*socio=ec1 et ainsi 
réduire le potentiel*socio=uv4 de croissance*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1. Deuxièmement, elles 
peuvent saper la stabilité*socio=uv3 du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. Leur coût*socio=ec1 doit être*socio=rien  
compensé par des gains*socio=ec1 provenant d'autres activités*socio=rien  de crédit*socio=ec1, ce qui 
augmente le coût*socio=ec1 du capital*socio=ec1 pour les investisseurs*socio=ac et revient à imposer 
une taxe*socio=et aux prêteurs*socio=ac. Si les institutions_financières*socio=ac ne réussissent 
pas à faire des bénéfices*socio=ec1 compensatoires*socio=et ailleurs*socio=rien , ou si on ne leur 
permet pas d'en faire, elles peuvent éprouver des difficultés*socio=ec2 
financières*socio=ec1, ce qui sape le système*socio=rien  financier*socio=ec1. Le gouvernement*socio=ac peut 
alors devoir*socio=rien  supporter indirectement les frais*socio=ec1 de ses interventions en 
payant pour les prêts*socio=ec1 non productifs*socio=uv4 et en sauvant les banques*socio=ac de la 
faillite*socio=ec1 (Johnston, 1994). En d'autres termes*socio=rien , charger le système*socio=rien  
financier*socio=ec1 de fonctions*socio=rien  quasi budgétaires*socio=et ne peut que différer l'imputation 
des dépenses*socio=ec1 sur*socio=rien  le budget*socio=ec1. On peut aussi recourir à la banque_centrale*socio=ac 
pour renflouer les banques*socio=ac en leur consentant des crédits*socio=ec1, mais au 
risque*socio=uv4 de compromettre la stabilité*socio=uv3 monétaire*socio=ec1. Si les gouvernements*socio=ac 
désirent atteindre certains objectifs*socio=uv4 et promouvoir le développement*socio=uv3 de 
certains secteurs*socio=rien  en priorité*socio=uv4, il vaut mieux qu'ils les financent 
explicitement par le budget*socio=ec1 au lieu*socio=rien  de "taxer" le système*socio=rien  financier*socio=ec1. 

Troisièmement, l'élimination*socio=ec2 de telles interventions établit des règles*socio=et 
du jeu*socio=rien  qui sont les mêmes pour toutes les institutions_financières*socio=ac, 
nationales*socio=te et étrangères*socio=ec1. Si le commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers est*socio=rien  
*socio=nil  libéralisé alors que de telles interventions se poursuivent, il est*socio=rien  
probable*socio=uv4 que les institutions*socio=ac nationales*socio=te devront supporter une part*socio=rien  
disproportionnée du fardeau*socio=ec2 (bien*socio=rien  que, dans certaines*socio=rien  conditions*socio=ec1, le 
contraire*socio=rien  puisse se produire). Si les institutions_financières*socio=ac 
étrangères*socio=ec1 sont mieux en mesure*socio=rien  de se soustraire à la pression*socio=ec2 exercée 
pour les amener à consentir des prêts*socio=ec1 politiques*socio=et que ne le sont les 
institutions*socio=ac du pays*socio=ac, ces dernières*socio=rien , même si elles sont bien*socio=rien  gérées, 
sont plus susceptibles*socio=rien  de connaître des problèmes*socio=ec2 et s'en trouvent 
affaiblies par rapport*socio=rien  à leur concurrentes*socio=ec2. 

Les gouvernements*socio=ac peuvent jouer art rôle*socio=rien  utile*socio=uv4 en préparant les 
institutions_financières*socio=ac à opérer dans un*socio=rien  environnement*socio=et plus 
concurrentiel*socio=ec2 et en favorisant l'approfondissement du marché*socio=ec1 des 
capitaux*socio=ec1. 

Dans le processus*socio=te de libéralisation*socio=et, les banques*socio=ac et autres 
institutions_financières*socio=ac peuvent être*socio=rien  gênées par l'héritage de l'époque*socio=te 
des marchés*socio=ec1 fermés. L'Etat*socio=rien  peut inciter les institutions*socio=ac à réduire 
leurs coûts*socio=ec1 d'exploitation*socio=ec1 par des gains*socio=ec1 d'efficacité*socio=uv3 ou des 
investissements*socio=ec1 dans la modernisation*socio=ec2 de leur technologie*socio=ec1. Il se peut 
que l'État*socio=ac doive reprendre partiellement ou entièrement à son compte*socio=rien  
les créances*socio=ec1 irrécouvrables de certaines*socio=rien  banques*socio=ac, particulièrement si 
elles résultent de choix*socio=uv1 politiques*socio=et. En outre, on ne devrait pas faire 
obstacle*socio=rien  à la fusion*socio=rien  ou même à la fermeture 
banques*socio=ac si cela devait 
accroître l'efficacité*socio=uv3 et la stabilité*socio=uv3 du secteur*socio=rien  (BRI*socio=ac, 1997a). De tels 
ajustements*socio=et réduisent la vulnérabilité*socio=uv1 des institutions_financières*socio=ac 
dans un*socio=rien  environnement*socio=et concurrentiel*socio=ec2, La privatisation*socio=et d'institutions_financières*socio=ac 
appartenant à l'État*socio=ac (et l'élimination*socio=ec2 des monopoles*socio=ec1) peut aussi 
contribuer à instaurer *socio=rien  un meilleur environnement*socio=et concurrentiel*socio=ec2.*socio=nil  

*socio=nil  Parfois la réglementation*socio=et incite les institutions_financières*socio=ac à *socio=rien  un 
comportement imprudent*socio=uv2 et*socio=nil  fausse les*socio=nil  incitations*socio=uv3 *socio=nil  qui s'adressent aux 
différents*socio=rien  types d'institutions*socio=ac (Harris et Piggot, 1997). Cela peut 
être*socio=rien  particulièrement dommageable*socio=uv4 lorsque les marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 sont 
libéralisés. Les incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et, par exemple*socio=rien , peuvent amener les 
banques*socio=ac et les investisseurs*socio=ac à placer trop de capital*socio=ec1 dans *socio=rien  un secteur 
particulier *socio=nil  ou à détenir une dette*socio=ec1 trop élevée*socio=uv4 (dans l'immobilier*socio=ec1 par 
exemple*socio=rien ). Dans *socio=rien  un certain nombre de*socio=nil  pays_industrialisés*socio=ac,*socio=nil  des*socio=nil  
incitations*socio=uv3 aux*socio=nil  effets *socio=nil  pervers ont contribué à créer des problèmes*socio=ec2 dans 
le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. Dans les pays*socio=ac nordiques*socio=te par exemple*socio=rien , les 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 réels*socio=ec2 après*socio=rien  impôt*socio=et étaient très bas*socio=rien  ou même négatifs*socio=rien  au 
moment*socio=rien  où le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 a été*socio=rien  libéralisé, ce qui a alimente une 
explosion du crédit*socio=ec1, qui a conduit par la suite*socio=rien  à une crise*socio=uv2 du système*socio=rien  
bancaire*socio=ec1 (Drees et Pazarbasioglu, 1995). 

L'État*socio=ac peut également promouvoir un*socio=rien  environnement*socio=et plus stable*socio=uv4 et plus 
concurrentiel*socio=ec2 en favorisant l'approfondissement du marché*socio=ec1 des capitaux*socio=ec1. 
Un*socio=rien  des principaux*socio=rien  moyens*socio=ec1 de le faire consiste à vendre des bons*socio=rien  du 
Trésor*socio=et à échéances*socio=te différentes*socio=rien . L'autorisation*socio=rien  des transactions*socio=ec1 
secondaires*socio=rien  et les opérations*socio=rien  d'open*socio=rien  market*socio=ec1 contribuent à approfondir 
les marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 et fournissent tant aux investisseurs*socio=ac qu'au 
gouvernement*socio=ac des *socio=rien  informations précieuses sur les*socio=nil  tendances*socio=ec2 *socio=nil  de ces 
marchés*socio=ec1. Le financement*socio=ec1 d'investissements*socio=ec1 publics*socio=et par le marché*socio=ec1 des 
capitaux*socio=ec1 ou par les activités*socio=rien  commerciales*socio=ec1 ordinaires*socio=rien  des fonds*socio=ec1 de 
pension*socio=et ou des compagnies*socio=ac d'assurance sur*socio=rien  la vie a des *socio=rien  effets 
similaires.*socio=nil  *socio=nil  Holzmann (1996) a constaté qu'au Chili*socio=ac, au cours*socio=rien  de la 
*socio=rien  première moitié des*socio=nil  années *socio=nil  90, de telles réformes*socio=et ont considérablement*socio=rien  
approfondi les marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1. 

D. Réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 et surveillance*socio=et des 
institutions_financières*socio=ac. 

Afin de renforcer la stabilité*socio=uv3 du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1, il faut que toute 
institution*socio=ac qui' assure une *socio=ec1 intermédiation financière *socio=nil  et gère des 
risques*socio=uv4 soit régie*socio=rien  par une réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 et une 
surveillance*socio=et adéquates*socio=uv2. 
*{p.31}
 
Cela est*socio=rien  particulièrement important*socio=rien  pour les banques*socio=ac, puisque la 
faillite*socio=ec1 d'une ou de plusieurs institutions*socio=ac peut déclencher une crise*socio=uv2 
systémique due à la perte*socio=ec2 de confiance*socio=uv1 et provoquer une panique, 
menaçant*socio=rien  la stabilité*socio=uv3 macro-économique et l'activité*socio=rien  économique*socio=ec1. Sur*socio=rien  
des marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 ouverts*socio=rien , une réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 et une 
surveillance*socio=et adéquates*socio=uv2 deviennent particulièrement importantes*socio=rien , Dans un*socio=rien  
environnement*socio=et libéralisé, l'interdépendance*socio=uv3 entre la situation*socio=rien  
macro-économique et la stabilité*socio=uv3 financière*socio=ec1 s'accroît. Parallèlement, 
la concurrence*socio=ec1 érode les rentes*socio=et qui dans le passé*socio=rien  aidaient le secteur*socio=rien  à 
absorber les coûts*socio=ec1 des erreurs*socio=uv4 de gestion*socio=ec2 ou d'orientation*socio=et. Dans le 
cadre*socio=rien  d'un*socio=rien  commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  libéralisé, une 
surveillance*socio=et efficace*socio=uv4 contribue à l'amélioration*socio=uv1 de la gestion*socio=ec2 des 
institutions_financières*socio=ac et à la détection précoce*socio=rien  des problèmes*socio=ec2. Il 
est*socio=rien  ainsi possible*socio=rien  d'apporter des mesures*socio=et correctives*socio=ec2 plus rapidement 
et de réduire la probabilité*socio=ec2 et l'ampleur*socio=rien  d'éventuelles*socio=rien  difficultés*socio=ec2 du 
secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. 

Beaucoup d'études*socio=ec2 ont montré qu'une réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 et une 
surveillance*socio=et adéquates*socio=uv2 renforcent la stabilité*socio=uv3 du système*socio=rien  financier*socio=ec1 (Goldstein 
et Turner, 1996; Caprio et Klingeblel, 1996; CNUCED*socio=ac, 1996). Cependant, 
l'expérience*socio=ec2 montre également qu'à elles seules*socio=rien  les règles*socio=et de prudence*socio=uv1 
pertinentes*socio=rien  ne suffisent pas. Elles doivent également être*socio=rien  appliquées 
de manière*socio=rien  efficace*socio=uv4. On peut à ce sujet*socio=rien  faire une *socio=rien  comparaison 
intéressante *socio=nil  entre le Danemark*socio=ac et les trois autres pays*socio=ac scandinaves. 
Ces quatre pays*socio=ac ont connu une évolution*socio=rien  macro-économique similaire*socio=rien  à la 
fin*socio=rien  des années*socio=rien  80. Au Danemark*socio=ac, *socio=rien  un bon contrôle*socio=uv3 *socio=nil  couplé à des normes*socio=et 
prudentielles*socio=ec1 rigoureuses*socio=uv4 et bien*socio=rien  appliquées a évité une crise*socio=uv2, mais 
des défaillances*socio=rien  à ce niveau*socio=rien  ont été*socio=rien  en partie*socio=rien  responsables*socio=uv2 des 
difficultés*socio=ec2 qu'ont connues les secteurs*socio=rien  financiers*socio=ec1 en Finlande*socio=ac, en 
Norvège*socio=ac et en Suède*socio=ac au début*socio=rien  des années*socio=rien  90 (Edey et Hviding, 1995). 
Dans beaucoup de pays*socio=ac, l'amélioration*socio=uv1 de la réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 
et du contrôle*socio=uv3 bancaire*socio=ec1 (accompagnée de réformes*socio=et structurelles*socio=ec2 et 
macro-économiques) a joué un*socio=rien  rôle-clé dans le règlement des problèmes*socio=ec2 
du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 (encadré 5). 

L'adhésion aux principes*socio=ec2 fondamentaux*socio=uv4 d'un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 efficace*socio=uv4 fait*socio=rien  
démarrer la libéralisation*socio=et sur*socio=rien  le *socio=rien  bon pied.*socio=nil  

Un certain nombre de*socio=nil  principes*socio=ec2 fondamentaux*socio=uv4 *socio=nil  (dits "principes*socio=ec2 de Bâle") 
ont été*socio=rien  élaborés pour promouvoir un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 efficace*socio=uv4 des activités*socio=rien  
bancaires." Le Comité*socio=ac de Bâle sur*socio=rien  les règles*socio=et et pratiques*socio=et de contrôle*socio=uv3 
des opérations*socio=rien  bancaires (Comité*socio=ac de Bâle) a joué *socio=rien  un rôle *socio=nil  déterminant en 
cette matière*socio=rien  (encadré 6). Ces principes*socio=ec2 fondamentaux*socio=uv4 proposent des 
normes*socio=et minimales*socio=rien  pour l'agrément, le transfert de propriété*socio=ec1 et la 
liquidation. Ils suggèrent également des règles*socio=et et des obligations*socio=uv1 
prudentielles*socio=ec1, des méthodes*socio=rien  de contrôle*socio=uv3 ainsi que des obligations*socio=uv1 d'information*socio=rien  
et de divulgation*socio=et, tant pour les activités*socio=rien  intérieures*socio=te que pour les 
activités*socio=rien  transfrontalières. Bien*socio=rien  qu'ils aient été*socio=rien  conçus pour les 
banques*socio=ac, fondamentalement, ils s'appliquent à tous les genres*socio=rien  d'institutions_financières*socio=ac." 
Ils sont appuyés par *socio=rien  un grand nombre de*socio=nil  gouvernements*socio=ac *socio=nil  et de 
banques_centrales*socio=ac dans les pays_industrialisés*socio=ac et en développement*socio=uv3, et 
sont tout à *socio=rien  fait compatibles *socio=nil  avec les obligations*socio=uv1 et les engagements 
multilatéraux 
reposant sur*socio=rien  les 
forces_du_marché*socio=ec1 peut compléter le contrôle*socio=uv3 exercé par les 
pouvoirs_publics*socio=et (voir également BRI*socio=ac, 1996, 1997, 1997b, et Crockett, 
1996). 

Des règles*socio=et adéquates*socio=uv2 d'entrée*socio=rien  et de sortie fortifient le secteur*socio=rien  
financier*socio=ec1. 

Les règles*socio=et relatives*socio=rien  à l'agrément, aux transferts de propriété*socio=ec1 et aux 
faillites*socio=ec1 sont très importantes*socio=rien  pour exclure du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 les 
sociétés*socio=ac inaptes. Si les banques*socio=ac ne sont pas soumises à des règles*socio=et d'agrément 
adéquates*socio=uv2 ou si elles ne peuvent se retirer du marché*socio=ec1, il est*socio=rien  probable*socio=uv4 
qu'on verra apparaître des institutions*socio=ac peu fiables*socio=rien , ce qui peut créer 
un*socio=rien  "risque*socio=uv4 moral 
, les*socio=rien  gouvernements*socio=ac sont*socio=rien  
tentés de sauver les*socio=rien  institutions*socio=ac qui éprouvent des*socio=rien  problèmes*socio=ec2, ce qui 
*socio=rien  peut avoir pour effet d'inciter*socio=nil  ces*socio=nil  institutions*socio=ac *socio=nil  à faire preuve*socio=ec2 de 
moins*socio=rien  de *socio=rien  vigilance dans leurs*socio=nil  activités.*socio=nil  

Les règles*socio=et d'agrément*socio=nil  devraient donner aux responsables*socio=ac du*socio=nil  contrôle*socio=uv3 la*socio=nil  
possibilité *socio=nil  de refuser la venue sur*socio=rien  le marché*socio=ec1 d'*socio=rien entreprises*socio=ac 
*socio=rien  susceptibles d'être fragiles.*socio=nil  Le*socio=nil  Comité*socio=ac *socio=nil  de Bâle préconise de faire *socio=rien  une 
analyse minutieuse*socio=nil  des aptitudes et *socio=nil  de la *socio=ec1 capacité financière des*socio=nil  
actionnaires*socio=ac,*socio=nil  *socio=nil  de la structure*socio=ec1 juridique*socio=et et opérationnelle*socio=rien  de l'institution*socio=ac 
à créer, ainsi que des compétences*socio=uv4 et de l'intégrité de sa future*socio=rien  
direction. Pour les demandes*socio=et d'agrément présentées par des banques*socio=ac 
étrangères*socio=ec1, il convient d'obtenir*socio=rien  une information*socio=rien  adéquate*socio=uv2 et une 
approbation*socio=uv1 préalable*socio=rien  des autorités*socio=et de contrôle*socio=uv3 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien . Les 
autorités*socio=et de contrôle*socio=uv3 doivent avoir le pouvoir*socio=et d'empêcher que des 
banques*socio=ac agréées soient cédées à des actionnaires*socio=ac indésirables*socio=uv4. De plus, 
les acquisitions*socio=ec1 et Investissements*socio=ec1 majeurs*socio=rien  ne devraient pas exposer 
les banques*socio=ac à des risques*socio=uv4 excessifs*socio=rien . 

Si des banques*socio=ac ou d'autres institutions_financières*socio=ac éprouvent des 
difficultés*socio=ec2, des mesures*socio=et correctives*socio=ec2 doivent être*socio=rien  apportées et, dans le 
pire*socio=rien  des cas*socio=rien , on doit les liquider. 

{18 Les principes*socio=ec2 de Bâle sont des normes*socio=et minimales*socio=rien  volontaires*socio=uv4 qui 
autorisent une très grande*socio=rien  diversité*socio=uv1. Ils peuvent être*socio=rien  adaptés aux 
conditions*socio=ec1 particulières*socio=rien  d'un*socio=rien  pays*socio=ac et permettre *socio=rien  un certain degré d'*socio=nil expérimentation 
sur *socio=nil  "ce qui fonctionne le mieux" (Lewis, 1993). White (1996) analyse*socio=rien  
les arguments*socio=ec2 pour et contre une réglementation*socio=et internationale*socio=te par 
opposition*socio=rien  à une reconnaissance*socio=uv1 mutuelle 
concurrence*socio=ec1 des 
réglementations*socio=et". 


19 L'organisation_internationale*socio=ac des commissions*socio=ac de valeurs*socio=ec1 (OICV) et 
l'International*socio=te Association of Insurance Supervisors (IASA) font unn 
travail similaire*socio=rien  dans les domaines*socio=rien  des valeurs*socio=ec1 mobilières et de l'assurance.} 
*{p.32}
 
Les autorités*socio=et de contrôle*socio=uv3 doivent pouvoir*socio=rien  demander des mesures*socio=et 
correctives*socio=ec2 pour protéger les déposants*socio=rien  et les créanciers*socio=ac. Si les 
mesures*socio=et correctives*socio=ec2 et les réformes*socio=et internes*socio=te n'ont pas le succès*socio=uv1 
escompté et que l'institution*socio=ac n'est*socio=rien  plus viable*socio=uv4, elles doivent pouvoir*socio=rien  
exiger une reprise, une fusion*socio=rien  ou la fermeture 
de l'institution*socio=ac. 

Les*socio=rien  règles*socio=et prudentielles*socio=ec1 et*socio=rien  la divulgation*socio=et de l'information*socio=rien  *socio=rien  devraient 
favoriser les bonnes banques*socio=ac.*socio=nil  

Les règles*socio=et prudentielles*socio=ec1 aident les institutions_financières*socio=ac à*socio=nil  mesurer 
et à*socio=nil  gérer les risques*socio=uv4 auxquels elles*socio=nil  sont *socio=nil  exposées. *socio=rien  Un certain nombre 
de*socio=nil  règles*socio=et *socio=nil  et d'indicateurs importants*socio=rien  ont été*socio=rien  mis au point*socio=rien  pour mesurer 
ces risques*socio=uv4. La règle la mieux connue est*socio=rien  le ratio minimum*socio=rien  de fonds*socio=ec1 
propres*socio=rien  de 8 % recommandé par le Comité*socio=ac de Bâle. De nombreux*socio=rien  
observateurs soutiennent que ce ratio devrait être*socio=rien  beaucoup plus élevé*socio=uv4 
dans certains pays_en_développement*socio=ac dont le marché*socio=ec1 est*socio=rien  très volatile et 
OÙ règne l'incertitude*socio=uv3 politique*socio=et (Goldstein, 1997). Le tableau*socio=rien  7 montre 
que les ratios de fonds*socio=ec1 propres*socio=rien  sont habituellement de 8 % ou plus. Il 
faut remarquer que leur *socio=rien  niveau effectif *socio=nil  (pondéré en fonction*socio=rien  des 
risques*socio=uv4) dépasse considérablement*socio=rien  les 8 % dans beaucoup de 
pays_industrialisés*socio=ac ou en développement*socio=uv3 et atteint presque 20 % en 
Argentine*socio=ac ou à Singapour*socio=ac. 

L'évaluation*socio=ec2 des prêts*socio=ec1 non productifs*socio=uv4 et la constitution*socio=rien  de provisions*socio=rien  
pour ces prêts*socio=ec1 sont un*socio=rien  autre *socio=rien  élément important *socio=nil  de la réglementation*socio=et 
prudentielle*socio=ec1. Même la meilleure*socio=rien  des banques*socio=ac ne peut garantir le respect*socio=uv1 
intégral*socio=rien  de toutes les échéances*socio=te sur*socio=rien  tous ses prêts*socio=ec1. Une fois*socio=rien  qu'on s'est*socio=rien  
rendu compte*socio=rien  de l'existence*socio=rien  de prêts*socio=ec1 non productifs*socio=uv4, il faut constituer 
des réserves suffisantes*socio=rien  pour les couvrir. Dans beaucoup de pays*socio=ac, 
cependant, les directives*socio=et sur*socio=rien  la façon*socio=rien  d'évaluer ces prêts*socio=ec1 et de 
constituer des provisions*socio=rien  en conséquence*socio=rien  ne sont pas suffisamment 
précises*socio=rien  ou sont inexistantes*socio=rien  (Goldstein, 1997). Le tableau*socio=rien  8 montre 
que beaucoup de pays*socio=ac disposant de marchés_financiers*socio=ec1 relativement bien*socio=rien  
développés*socio=uv4 et libéralisés ont *socio=rien  un taux de*socio=nil  couverture*socio=ec1 *socio=nil  se situant près de 
la parité, c'est-à-dire que des provisions*socio=rien  couvrent tous les prêts*socio=ec1 non 
productifs*socio=uv4 repérés. 
*{p.33}
 
Encadré 5: Crises*socio=uv2 et réforme*socio=et des systèmes*socio=rien  bancaires: cinq*socio=rien  études*socio=ec2 de cas*socio=rien . 

*socio=rien  Un certain nombre de*socio=nil  pays*socio=ac *socio=nil  à divers stades*socio=te de développement*socio=uv3 ont connu 
des crises*socio=uv2 de leur secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 au cours*socio=rien  des deux dernières*socio=rien  
décennies*socio=te. Ce n'est*socio=rien  pas la libéralisation*socio=et en soi*socio=rien  qui a été*socio=rien  la cause*socio=rien  de 
ces difficultés*socio=ec2, mais elle les a quelquefois exacerbées. Elles sont 
souvent dues à un*socio=rien  environnement*socio=et économico-politique malsain: gestion*socio=ec2 
macro-économique déficiente, interventions gouvernementales*socio=et excessives*socio=rien , 
contrôle*socio=uv3 prudentiel*socio=ec1 inefficace*socio=uv4 ou une combinaison*socio=rien  de ces facteurs*socio=rien . 
Parfois, des bouleversements*socio=rien  externes*socio=ec1 aggravent la crise*socio=uv2. Beaucoup de 
pays*socio=ac ont cependant surmonté leurs difficultés*socio=ec2 et stabilisé leur système*socio=rien  
financier*socio=ec1 grâce*socio=rien  à la mise en oeuvre*socio=rien  de politiques*socio=et saines*socio=uv2. 

a) Chili*socio=ac (1981-1983) - Au cours*socio=rien  des années*socio=rien  70, après*socio=rien  la libéralisation*socio=et 
du système*socio=rien  financier*socio=ec1, la politique*socio=et macroéconomique*socio=ec1 suivie et l'insuffisance*socio=uv4 
du contrôle*socio=uv3 ont favorisé*socio=rien  une expansion*socio=ec2 rapide*socio=rien  du crédit*socio=ec1 et une prise*socio=rien  de 
risques*socio=uv4 excessive*socio=rien  de la part*socio=rien  des institutions_financières*socio=ac. Une *socio=rien  large 
part des*socio=nil  prêts*socio=ec1 est *socio=nil  allée à des entreprises*socio=ac sous-capitalisées et 
fortement endettées. Entre 1977 et 1981, la croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien  du crédit*socio=ec1 
a aussi entraîné une augmentation 
actions et des prix*socio=ec1 des 
actifs. Vers la fin*socio=rien  de cette période*socio=te, une forte*socio=rien  appréciation*socio=ec2 du 
taux_de_change*socio=ec1 effectif*socio=rien  réel et des taux_d'_intérêt*socio=ec1 élevés*socio=uv4 ont érodé la 
capacité*socio=ec1 de remboursement*socio=ec1 du secteur_privé*socio=et. Au moment*socio=rien  où la crise*socio=uv2 de l'endettement*socio=ec1 
s'est*socio=rien  déclarée, en 1981, les taux_d'_intérêt*socio=ec1 mondiaux*socio=te ont augmenté, le 
prix*socio=ec1 du cuivre*socio=rien  s'est*socio=rien  effondré, les entrées de capitaux*socio=ec1 ont diminué et 
les prix*socio=ec1 des actifs ont chuté. L'économie*socio=ec1 *socio=rien  est entrée *socio=nil  dans une profonde*socio=rien  
récession*socio=ec2 et une crise*socio=uv2 financière*socio=ec1 s'est*socio=rien  ensuivie, L'Etat*socio=rien  a soutenu les 
banques*socio=ac en difficulté*socio=ec2 par des subventions*socio=ec1 et des recapitalisations et a 
liquidé trois d'entre elles. *socio=rien  Un système *socio=nil  de classification des risques*socio=uv4 
et d'alerte rapide*socio=rien  pour les normes*socio=et prudentielles*socio=ec1, une nouvelle*socio=rien  loi*socio=et sur*socio=rien  
les banques*socio=ac et la rationalisation*socio=uv3 de la garantie des dépôts*socio=ec1 comptent 
parmi les améliorations*socio=uv1 qui ont été*socio=rien  apportées à la réglementation*socio=et et au 
contrôle*socio=uv3 prudentiels*socio=ec1. Aujourd'hui, le Chili*socio=ac est*socio=rien  doté d'un*socio=rien  système*socio=rien  
financier*socio=ec1 ouvert*socio=rien  et stable*socio=uv4 qui contribue beaucoup à son succès*socio=uv1 
économique*socio=ec1. 

b) Estonie (1992-1994) - Après*socio=rien  l'accès*socio=uv1 à l'indépendance de l'Estonie, 
une politique*socio=et d'agrément libérale*socio=et a conduit à une prolifération de 
banques*socio=ac commerciales*socio=ec1 ne disposant ni du capital*socio=ec1, ni des compétences*socio=uv4 
bancaires, ni des *socio=rien  méthodes comptables *socio=nil  ou des mécanismes*socio=rien  de contrôle*socio=uv3 
interne*socio=te appropriés. Le manque*socio=rien  de discipline*socio=uv1 du marché*socio=ec1 et de contrôle*socio=uv3 
efficace*socio=uv4 de l'activité*socio=rien  bancaire*socio=ec1 dans le nouvel environnement*socio=et économique*socio=ec1 
a favorisé*socio=rien  la prise*socio=rien  de risques*socio=uv4 excessifs*socio=rien , des politiques*socio=et de crédit*socio=ec1 
malsaines et la fraude. La première*socio=rien  crise*socio=uv2, survenue en 1992, avait dans 
une *socio=rien  certaine mesure une*socio=nil  cause extérieure*socio=te,*socio=nil  *socio=nil  les actifs des deux 
principales*socio=rien  banques*socio=ac estoniennes ayant été*socio=rien  gelés à l'étranger*socio=te. En 1994, 
une autre crise*socio=uv2 a éclaté, déclenchée cette fois*socio=rien  par le naufrage de la 
deuxième*socio=rien  banque*socio=ac du pays*socio=ac. Le gouvernement*socio=ac a réagi de façon*socio=rien  énergique*socio=ec1. Le 
secteur*socio=rien  bancaire*socio=ec1 a été*socio=rien  consolidé au moyen*socio=rien  d'un*socio=rien  programme*socio=et comprenant 
liquidations, fusions et quelques opérations*socio=rien  limitées de sauvetage*socio=uv1. 
Pour rétablir la confiance*socio=uv1 du public*socio=et dans le système*socio=rien  bancaire*socio=ec1, les 
autorités*socio=et ont partiellement indemnisé les déposants*socio=rien  et renforcé les 
mécanismes*socio=rien  de contrôle*socio=uv3 et d'application*socio=rien  des lois*socio=et et des règlements*socio=et. 

c) Ghana (Il983-1989) -jusqu'aux années*socio=rien  80, l'intervention de l'État*socio=ac (taux_d'_intérêt*socio=ec1 
réels*socio=ec2 négatifs*socio=rien , contrôle*socio=uv3 du crédit*socio=ec1 et prêts*socio=ec1 politiques*socio=et) avait engendré 
une forte*socio=rien  répression financière*socio=ec1 et une désintermédiation du système*socio=rien  
bancaire*socio=ec1. De graves*socio=rien  lacunes*socio=ec2 dans les lois*socio=et régissant*socio=rien  l'activité*socio=rien  bancaire*socio=ec1 
et dans les moyens*socio=ec1 de contrôle*socio=uv3 ont contribué à l'accumulation*socio=ec2 de 
créances*socio=ec1 irrécouvrables et de pertes*socio=ec2 importantes*socio=rien  pour les banques*socio=ac. L'instabilité*socio=uv3 
macro-économique et la faiblesse*socio=rien  des prix*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 ont placé les 
entreprises*socio=ac et, indirectement, le système*socio=rien  financier*socio=ec1, dans une *socio=rien  position 
difficile.*socio=nil  *socio=nil  Avec l'aide*socio=uv1 de la banque_mondiale*socio=ac et d'autres organismes*socio=ac, 
les banques*socio=ac en difficulté*socio=ec2 ont été*socio=rien  restructurées. Les banques*socio=ac ont adopté 
de *socio=rien  nouveaux systèmes d'*socio=nil information prudentielle*socio=ec1 *socio=nil  et de nouvelles*socio=rien  normes*socio=et 
comptables*socio=rien , y compris des normes*socio=et de vérification*socio=rien  internationalement 
reconnues pour les vérifications externes*socio=ec1. La stabilité*socio=uv3 
macro-économique a été*socio=rien  rétablie grâce*socio=rien  à la réduction*socio=ec2 du déficit*socio=ec1 du 
secteur_public*socio=et et au resserrement*socio=ec2 de la politique*socio=et monétaire*socio=ec1, qui a 
contribué à réduire l'inflation*socio=ec2. 

d) Malaisie*socio=ac (1985-1988) - La Malaisie*socio=ac a connu une flambée du cours*socio=rien  des 
actions*socio=rien  et du prix*socio=ec1 des *socio=ec1 biens immobiliers au*socio=nil  cours*socio=rien  *socio=nil  de la *socio=rien  première moitié 
des*socio=nil  années *socio=nil  80. De gros*socio=rien  déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et et un*socio=rien  resserrement*socio=ec2 de la 
politique*socio=et monétaire*socio=ec1 ont exercé une pression*socio=ec2 sur*socio=rien  les taux_d'_intérêt*socio=ec1 
réels*socio=ec2 et sur*socio=rien  le taux_de_change*socio=ec1. Lorsque la bulle spéculative*socio=ec2 a crevé en 
1985, le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 a subi de lourdes pertes*socio=ec2, la valeur*socio=ec1 des 
prêts*socio=ec1 non productifs*socio=uv4 s'est*socio=rien  élevée*socio=uv4 bien*socio=rien  au-dessus de celle des 
provisions*socio=rien  pour créances*socio=ec1 douteuses*socio=uv2 et *socio=rien  un certain nombre d'*socio=nil institutions_financières*socio=ac 
*socio=nil  sont devenues insolvables. La déficience*socio=rien  de la gestion*socio=ec2 et du contrôle*socio=uv3 
interne*socio=te avait jusque-là masqué l'ampleur*socio=rien  du problème*socio=uv4. La baisse*socio=ec2 des 
prix*socio=ec1 à l'exportation*socio=ec1 et la hausse*socio=rien  du coût*socio=ec1 du service_de_la_dette*socio=ec1 
découlant de la dévaluation*socio=ec2 ultérieure*socio=te ont exacerbé les difficultés*socio=ec2 des 
institutions_financières*socio=ac. Le gouvernement*socio=ac a réagi en recapitalisant les 
banques*socio=ac en difficulté*socio=ec2. La réglementation*socio=et et le contrôle*socio=uv3 prudentiels*socio=ec1 ont 
*socio=rien  été considérablement *socio=nil  renforcés, tandis les *socio=et compressions budgétaires *socio=nil  et 
la dépréciation*socio=ec2 de la monnaie*socio=ec1 contribuaient à rétablir la stabilité*socio=uv3 
macro-économique. 

e) Pays*socio=ac nordiques*socio=te (fin*socio=rien  des années*socio=rien  80 - début*socio=rien  des années*socio=rien  90) - Des 
crises*socio=uv2 financières*socio=ec1 ont éclaté dans ces pays*socio=ac après*socio=rien  une libéralisation*socio=et du 
système*socio=rien  financier*socio=ec1 non accompagnée d'un*socio=rien  renforcement adéquat*socio=uv2 du cadre*socio=rien  
réglementaire*socio=et et des mécanismes*socio=rien  de contrôle*socio=uv3. Cette situation*socio=rien , aggravée 
par une gestion*socio=ec2 inadéquate*socio=rien  des risques*socio=uv4, des incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et et des 
politiques*socio=et de faible*socio=rien  taux_d'_intérêt*socio=ec1, a entraîné une application*socio=rien  
imprudente du crédit*socio=ec1 et une flambée spéculative*socio=ec2 des prix*socio=ec1 des actifs et 
de l'immobilier*socio=ec1. Dans les trois pays*socio=ac nordiques*socio=te, l'État*socio=ac a recapitalisé 
*socio=rien  un certain nombre de*socio=nil  grandes banques*socio=ac *socio=nil  ou en a pris le contrôle*socio=uv3, a émis 
des garanties et a amélioré le contrôle*socio=uv3 interne*socio=te et la gestion*socio=ec2 des 
institutions*socio=ac. Le cadre*socio=rien  réglementaire*socio=et a également été*socio=rien  renforcé. La 
Norvège*socio=ac, par exemple*socio=rien , a resserré les règles*socio=et de divulgation*socio=et et le 
contrôle*socio=uv3 prudentiel*socio=ec1 et mis au point*socio=rien  des indicateurs prudentiels*socio=ec1 et 
macro-économiques pour la détection précoce*socio=rien  des problèmes*socio=ec2 éventuels*socio=rien . 

{Sources*socio=rien : De Castel Io Branco et al. (1996); Drees et Pazarbasioglu (1995); 
Flemming et al. (1996),- Li ndgren et al. (1996); Sheng (1996 et 1 996a),- 
Sheng et Tannor (1996); Velasco (1992).} 
*{p.34}
 
Encadré 6: Les Principes*socio=ec2 fondamentaux*socio=uv4 de Bâle pour un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 efficace*socio=uv4 
des opérations*socio=rien  bancaires et le rôle*socio=rien  de la BRI*socio=ac. 

Le *socio=rien  grand nombre de*socio=nil  crises*socio=uv2 *socio=nil  bancaires survenues depuis les années*socio=rien  80, 
tant dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4 que dans les pays_en_développement*socio=ac, a 
incité les banques_centrales*socio=ac et d'autres organes de contrôle*socio=uv3 à 
améliorer la qualité*socio=rien  du contrôle*socio=uv3 des opérations*socio=rien  bancaires grâce*socio=rien  à la 
définition de normes*socio=et internationales*socio=te régissant*socio=rien  ces opérations*socio=rien . La 
banque_des_règlements_internationaux*socio=ac (BRI*socio=ac) a joué un*socio=rien  rôle-clé dans ce 
processus*socio=te qui a abouti à l'adhésion de ses membres*socio=ac et d'un*socio=rien  *socio=rien  certain 
nombre *socio=nil  d'autres organes de contrôle*socio=uv3 des pays*socio=ac développés*socio=uv4 aux Principes*socio=ec2 
fondamentaux*socio=uv4 de Bâle pour un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 efficace*socio=uv4 des opérations*socio=rien  bancaires. 

La BRI*socio=ac a été*socio=rien  fondée à Bâle (Suisse*socio=ac) en 1930, à titre*socio=rien  d'organisation*socio=ec2 
financière*socio=ec1 internationale*socio=te chargée de régler le paiement*socio=ec1 des réparations 
exigées de l'Allemagne*socio=ac après*socio=rien  la première*socio=rien  guerre*socio=et mondiale*socio=te, Au cours*socio=rien  des 
années*socio=rien  70 et 80, elle s'est*socio=rien  transformée en cadre*socio=rien  où se réunissent les 
responsables*socio=ac des banques_centrales*socio=ac pour analyser et coordonner la 
réglementation*socio=et de l'activité*socio=rien  bancaire*socio=ec1 et promouvoir la stabilité*socio=uv3 
financière*socio=ec1 internationale*socio=te. Comme ce sont les banques_centrales*socio=ac qui 
possèdent et contrôlent la BRI*socio=ac, on la désigne souvent sous le nom*socio=rien  de "banque_centrale*socio=ac 
des banques_centrales*socio=ac". Jusque récemment, elle comptait 32 membres*socio=ac: les 
pays_industrialisés*socio=ac, la plupart*socio=rien  des pays*socio=ac de l'europe_de_l'_est*socio=te, la 
Turquie*socio=ac et l'afrique_du_sud 
*socio=rien  importance 
grandissante des*socio=nil  pays_en_développement*socio=ac,*socio=nil  la*socio=nil  BRI*socio=ac *socio=nil  a invité neuf*socio=rien  autres 
banques_centrales*socio=ac, dont celles de la Russie*socio=ac et d'un*socio=rien  *socio=rien  certain nombre de*socio=nil  
*socio=ac pays asiatiques et*socio=nil  latino-américains,*socio=nil  à*socio=nil  devenir*socio=rien  actionnaires.*socio=nil  *socio=nil  Outre qu'elle 
constitue *socio=rien  un cadre *socio=nil  pour la coopération*socio=uv1 financière*socio=ec1 internationale*socio=te, la 
BRI*socio=ac est*socio=rien  aussi une banque*socio=ac qui détient 7 à 8 % des réserves mondiales*socio=te d'or*socio=rien  
et de devises*socio=ec1. 

Les gouverneurs des banques_centrales*socio=ac du G-10 ont créé en 1974 le 
Comité*socio=ac de Bâle sur*socio=rien  les règles*socio=et et pratiques*socio=et de contrôle*socio=uv3 des opérations*socio=rien  
bancaires (Comité*socio=ac de Bâle) à la suite*socio=rien  de graves*socio=rien  perturbations*socio=ec2 des 
marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te des devises*socio=ec1 et des services*socio=ec1 bancaires. Ce comité*socio=ac 
avait pour mandat*socio=rien  d'élaborer des normes*socio=et et des *socio=rien  lignes directrices 
générales sur le*socio=nil  contrôle*socio=uv3 des*socio=nil  banques*socio=ac *socio=nil  afin de combler les lacunes*socio=ec2 de ce 
contrôle*socio=uv3 et d'en améliorer la compréhension*socio=rien  et la qualité*socio=rien . Lorsqu'a 
éclaté la crise*socio=uv2 de l'endettement*socio=ec1 au début*socio=rien  des années*socio=rien  80, son *socio=rien  rôle est 
*socio=nil  devenu plus important*socio=rien . En 1983, il a adopté le Concordat de Bâle sur*socio=rien  la 
répartition*socio=uv3 de la responsabilité*socio=uv1 du contrôle*socio=uv3 des banques*socio=ac dont les 
activités*socio=rien  s'étendent au-delà des *socio=te frontières nationales.*socio=nil  *socio=nil  En 1988, il a 
établi des normes*socio=et de fonds*socio=ec1 propres*socio=rien  (non obligatoires) connues sous le 
nom*socio=rien  de ratios de fonds*socio=ec1 propres*socio=rien  de Bâle ou "Accord*socio=et de Bâle". En 1992, il 
a élaboré une première*socio=rien  série de normes*socio=et *socio=rien  minimales sur le*socio=nil  contrôle*socio=uv3 
*socio=nil  transfrontières. 

En octobre*socio=rien  1996, le Comité*socio=ac de Bâle et l'Offshore Group of Banking 
Supervisors (qui comprend des responsables*socio=ac du contrôle*socio=uv3 des principales*socio=rien  
places extraterritoriales) a publié *socio=rien  un rapport sur le*socio=nil  contrôle*socio=uv3 des*socio=nil  
opérations *socio=nil  bancaires transfrontières. Il contient 29 *socio=rien  recommandations 
destinées *socio=nil  à améliorer le contrôle*socio=uv3, par les autorités*socio=et compétentes*socio=uv4 du 
pays*socio=ac d'origine*socio=rien  et du pays*socio=ac hôte*socio=rien , des banques*socio=ac exerçant des activités*socio=rien  
au-delà de leurs *socio=te frontières nationales.*socio=nil  *socio=nil  Inspiré des normes*socio=et minimales*socio=rien  de 
1992, il *socio=rien  porte en_particulier sur la*socio=nil  nécessité*socio=uv1 *socio=nil  pour les organes de 
contrôle*socio=uv3 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien  d'avoir pleinement accès*socio=uv1 aux *socio=rien  informations 
pertinentes.*socio=nil  Il*socio=nil  définit des*socio=nil  procédures*socio=et *socio=nil  permettant aux responsables*socio=ac du 
pays*socio=ac d'origine*socio=rien  d'inspecter les agences ou succursales*socio=ec1 établies à l'étranger*socio=te. 
Il vise à faire en sorte*socio=rien  que le contrôle*socio=uv3 exercé par le pays*socio=ac d'origine*socio=rien  
et le pays*socio=ac *socio=rien  hôte sur *socio=nil  toutes les opérations*socio=rien  bancaires transfrontières 
soit plus efficace*socio=uv4. On y trouve également des *socio=rien  recommandations sur la*socio=nil  
façon *socio=nil  de déterminer l'efficacité*socio=uv3 du contrôle*socio=uv3 exercé par le pays*socio=ac d'origine*socio=rien , 
sur*socio=rien  la surveillance*socio=et des normes*socio=et de contrôle*socio=uv3 appliquées par le pays*socio=ac hâte 
et sur*socio=rien  les mesures*socio=et à prendre à l'égard*socio=rien  des institutions*socio=ac dont la 
structure*socio=ec1 *socio=rien  est susceptible *socio=nil  de laisser subsister des lacunes*socio=ec2 dans les 
mécanismes*socio=rien  de contrôle*socio=uv3. 

En avril*socio=rien  1997, le Comité*socio=ac de Bâle, en étroite*socio=rien  collaboration*socio=uv1 avec les 
organes de contrôle*socio=uv3 de 15 pays_en_développement*socio=ac d'europe_de_l'_est*socio=te, d'amérique_latine*socio=ac 
et d'Asie*socio=ac, a publié les Principes*socio=ec2 fondamentaux*socio=uv4 de Bâle pour un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 
efficace*socio=uv4 des opérations*socio=rien  bancaires, Ces principes*socio=ec2 sont destinés à servir 
de référence*socio=rien  aux organes de contrôle*socio=uv3 de tous les pays*socio=ac pour la 
surveillance*socio=et des banques*socio=ac relevant de leur compétence*socio=uv4. Le document*socio=rien  
établit 25 principes*socio=ec2 qui constituent les éléments*socio=rien  fondamentaux*socio=uv4 d'un*socio=rien  
système*socio=rien  de contrôle*socio=uv3 efficace*socio=uv4 et traite sept *socio=rien  grands points:*socio=nil  *socio=nil  1) les 
conditions*socio=ec1 préalables*socio=rien  d'un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 efficace*socio=uv4 de l'activité*socio=rien  bancaire*socio=ec1; 2) 
l'agrément et la structure*socio=ec1 des institutions*socio=ac; 3) les règles*socio=et et 
obligations*socio=uv1 prudentielles*socio=ec1; 4) les méthodes*socio=rien  de contrôle*socio=uv3 permanent*socio=rien  de l'activité*socio=rien  
bancaire*socio=ec1; 5) les besoins en information*socio=rien ; 6) les compétences*socio=uv4 officielles 
des responsables*socio=ac du contrôle*socio=uv3; 7) les activités*socio=rien  bancaires 
transfrontières. Les Principes*socio=ec2 fondamentaux*socio=uv4 sont des exigences*socio=ec2 
minimales*socio=rien  et, dans beaucoup de cas*socio=rien , il peut s'avérer nécessaire*socio=rien  de les 
compléter par d'autres mesures*socio=et tenant compte*socio=rien  des conditions*socio=ec1 et des 
risques*socio=uv4 propres*socio=rien  au système*socio=rien  financier*socio=ec1 de chaque pays*socio=ac. Ils devraient être*socio=rien  
entérinés dans le monde*socio=te entier*socio=rien  par les organes de contrôle*socio=uv3 des banques*socio=ac 
en 1998. 

{Sources*socio=rien : banque_des_règlements_internationaux*socio=ac (1996, 1997a et 1997b).} 
*{p.35}
 
Une concentration*socio=ec2 excessive*socio=rien  des prêts*socio=ec1 sur*socio=rien  certains emprunteurs*socio=ac peut 
également causer des difficultés*socio=ec2 aux institutions_financières*socio=ac. Si le 
montant*socio=ec1 prêté à un*socio=rien  emprunteur*socio=ac est*socio=rien  élevé*socio=uv4 et que ce dernier*socio=rien  devient 
insolvable il peut se produire une réaction en chaîne*socio=rien  entraînant l'insolvabilité 
de la banque*socio=ac elle-même. En conséquence*socio=rien , beaucoup de pays*socio=ac ont adopté des 
règles*socio=et qui établissent une limite pour les prêts*socio=ec1 accordés à un*socio=rien  même 
emprunteur*socio=ac. Cette limite est*socio=rien  habituellement égale*socio=rien  ou inférieure à 25 % 
du capital*socio=ec1, mais elle ne dépasse pas 5 % au Chili*socio=ac (tableau*socio=rien  9). Les 
prêts*socio=ec1 à des emprunteurs*socio=ac liés à la banque*socio=ac, tels ses directeurs ou 
employés*socio=ac (prêts*socio=ec1 privilégiés 
de restrictions*socio=et. 
Goldstein et*socio=rien  Turner (*socio=rien 1996)*socio=rien  signalent que les*socio=rien  prêts*socio=ec1 *socio=rien  privilégiés 
des causes des problèmes*socio=ec2 du*socio=nil  secteur financier*socio=ec1 dans*socio=nil  un certain nombre de*socio=nil  
pays_en_développement*socio=ac *socio=nil  ou industrialisés. 
Le contrôle*socio=uv3 des institutions*socio=ac multinationales*socio=ec1 pose des problèmes*socio=ec2 
particuliers*socio=rien , tant dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien  que dans le pays*socio=ac hôte*socio=rien . 
Normalement, ce sont les règles*socio=et du pays*socio=ac d'origine*socio=rien  qui devraient s'appliquer, 
le contrôle*socio=uv3 de toutes les opérations*socio=rien  à travers*socio=rien  le monde*socio=te étant supervisé 
à partir du pays*socio=ac d'inscription*socio=rien . Le contrôle*socio=uv3 d'ensemble*socio=rien  exige donc l'application*socio=rien  
de normes*socio=et prudentielles*socio=ec1 tant aux opérations*socio=rien  nationales*socio=te qu'aux 
opérations*socio=rien  à l'étranger*socio=te. Dans le pays*socio=ac hâte, les établissements*socio=rien  
étrangers*socio=uv4 devraient être*socio=rien  soumis à des inspections sur*socio=rien  le respect*socio=uv1 de la 
réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 et à des exigences*socio=ec2 de divulgation*socio=et 
similaires*socio=rien  à celles qui sont imposées aux institutions*socio=ac nationales*socio=te, 
compte*socio=rien  tenu des différences*socio=uv1 évidentes*socio=rien  dues par exemple*socio=rien  au fait*socio=rien  que les 
succursales*socio=ec1 ne sont pas constituées en sociétés*socio=ac distinctes*socio=rien . Les 
contacts*socio=rien  et les échanges_de_renseignements entre les organes de 
contrôle*socio=uv3 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien  et ceux du pays*socio=ac hôte*socio=rien  sont essentiels*socio=uv4 au 
succès*socio=uv1 du contrôle*socio=uv3 transfrontières (BRI*socio=ac, 1996). En raison*socio=rien  des problèmes*socio=ec2 
particuliers*socio=rien  que pose le contrôle*socio=uv3 des grandes*socio=rien  institutions*socio=ac d'envergure*socio=rien  
mondiale*socio=te, le "Groupe*socio=rien  des 30", constitué de banquiers*socio=ac, de 
hauts_fonctionnaires*socio=ac et d'universitaires*socio=et, a dressé une liste de normes*socio=et 
de contrôle*socio=uv3 conçues spécialement pour cette catégorie*socio=rien  d'institutions_financières*socio=ac. 

Un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 efficace*socio=uv4 exige une *socio=rien  information fiable sur la*socio=nil  situation 
financière*socio=ec1 des*socio=nil  institutions*socio=ac.*socio=nil  Le*socio=nil  Comité*socio=ac *socio=nil  de Bâle a *socio=rien  défini un certain 
nombre d'*socio=nil exigences*socio=ec2 essentielles*socio=uv4 (*socio=nil BRI*socio=ac,*socio=nil  *socio=nil  1997b). Celles-ci comprennent l'accès*socio=uv1 
aux livres et la publication*socio=rien  régulière*socio=ec2 d'états*socio=et financiers*socio=ec1 rédigés selon 
des normes*socio=et comptables*socio=rien  reconnues. Les renseignements*socio=ec2 fournis doivent 
être*socio=rien  "exacts, complets et à jour*socio=rien ". lis doivent également constituer un*socio=rien  
"exposé exact*socio=rien  et impartial de la situation*socio=rien  financière*socio=ec1" (BRI*socio=ac 1997b). Les 
contrôles*socio=et internes*socio=te et les vérifications externes*socio=ec1 doivent faciliter la 
surveillance*socio=et des risques*socio=uv4 de crédit*socio=ec1. 

{20 Il faut toutefois noter que dans certains pays*socio=ac le taux*socio=rien  de 
couverture*socio=ec1 est*socio=rien  nettement inférieur*socio=rien  à 1. De plus, dans certains cas*socio=rien , la 
part*socio=rien  des prêts*socio=ec1 non productifs*socio=uv4 est*socio=rien  sous-estimée, ce qui donne un*socio=rien  
portrait "officiel" exagérément optimiste*socio=uv2 du provisionnement (Goldstein, 
1997).} 

Les régimes*socio=et d'assurance-dépôts peuvent offrir *socio=rien  un filet de*socio=nil  protection*socio=et 
*socio=nil  contre les faillites*socio=ec1 des banques*socio=ac. 

Les faillites*socio=ec1 d'institutions_financières*socio=ac peuvent se produire en dépit*socio=rien  
de l'existence*socio=rien  de règles*socio=et adéquates*socio=uv2 et d'une surveillance*socio=et efficace*socio=uv4. Si 
une banque*socio=ac fait*socio=rien  faillite*socio=ec1, les déposants*socio=rien  peuvent également perdre 
confiance*socio=uv1 dans les autres banques*socio=ac. Une réaction en chaîne*socio=rien  peut s'ensuivre 
et toucher même des institutions*socio=ac qui seraient saines*socio=uv2 dans des 
conditions*socio=ec1 normales*socio=rien . Un*socio=rien  régime*socio=et d'assurance-dépôts peut contribuer à 
empêcher une telle réaction en chaîne*socio=rien . L'existence*socio=rien  d'un*socio=rien  tel régime*socio=et a 
aussi *socio=rien  un effet secondaire positif*socio=uv4:*socio=nil  il*socio=nil  est plus*socio=nil  facile *socio=nil  de laisser les 
banques*socio=ac insolvables faire faillite*socio=ec1. 

L'assurance-dépôts peut cependant créer un*socio=rien  risque*socio=uv4 moral 
probable*socio=uv4 que les déposants*socio=rien  examineront de moins près ce que font leurs 
banques*socio=ac et celles-ci, si la surveillance*socio=et exercée par les clients*socio=ac s'affaiblit, 
peuvent en arriver à prendre des risques*socio=uv4 trop grands*socio=rien . Les régimes*socio=et de "co-assurance", 
qui laissent une part*socio=rien  du risque*socio=uv4 aux déposants*socio=rien , pourraient réduire l'ampleur*socio=rien  
de ce problème*socio=uv4. Les régimes*socio=et d'assurance-dépôts dont la couverture*socio=ec1 
comporte un*socio=rien  plafond*socio=ec1 ou ne correspond qu'à *socio=rien  un certain pourcentage des*socio=nil  
dépôts*socio=ec1 *socio=nil  (90 % par exemple*socio=rien ) sont des exemples*socio=rien  de co-assurance (BRI*socio=ac, 1 
997b). 


Le développement*socio=uv3 du savoir-faire*socio=uv3 et de la technologie*socio=ec1 renforce le 
système*socio=rien  financier*socio=ec1. 

La libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  peut exiger une 
amélioration*socio=uv1 de la gestion*socio=ec2, de contrôle*socio=uv3 et des capacités techniques*socio=rien . La 
connaissance*socio=ec2 des nouveaux*socio=rien  instruments financiers*socio=ec1 et de leur *socio=rien  effets sur 
le*socio=nil  risque*socio=uv4 est *socio=nil  une des nouvelles*socio=rien  compétences*socio=uv4 à acquérir. Les besoins 
techniques*socio=rien  en matière*socio=rien  de *socio=rien  traitement électronique *socio=nil  des données et de 
systèmes*socio=rien  de paiement*socio=ec1 augmentent également. Il peut *socio=rien  être nécessaire 
en_particulier *socio=nil  de moderniser les systèmes*socio=rien  de paiement*socio=ec1 pour faciliter la 
compensation*socio=rien  et le règlement des transactions*socio=ec1 internationales*socio=te dont l'importance*socio=rien  
croit continuellement (Johnston, 1994). En 1995-1996, les transactions*socio=ec1 
quotidiennes*socio=rien  pour l'ensemble*socio=rien  du monde*socio=te ont atteint environ 6 000 
milliards*socio=rien  de dollars*socio=ec1 EU (The*socio=rien  Economist, 27 avril*socio=rien  1996), soit plus que 
la valeur*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te de marchandises*socio=ec1 et de services*socio=ec1 pour l'ensemble*socio=rien  
de l'année*socio=rien  1996. Les organes de contrôle*socio=uv3 doivent disposer de 
connaissances*socio=ec2 et de moyens*socio=ec1 adéquats*socio=uv2 pour *socio=rien  pouvoir adapter *socio=nil  leur travail à 
un*socio=rien  nouvel environnement*socio=et. A cet égard*socio=rien , une assistance*socio=uv1 technique*socio=rien  
internationale*socio=te, et notamment des échanges*socio=ec1 de données d'expérience*socio=ec2, peut 
s'avérer très utile*socio=uv4. 

Un*socio=rien  contrôle*socio=uv3 international*socio=te reposant sur*socio=rien  les mécanismes*socio=rien  du marché*socio=ec1 peut 
compléter le contrôle*socio=uv3 exercé par l'État*socio=ac. 

Le contrôle*socio=uv3 des institutions_financières*socio=ac par les forces_du_marché*socio=ec1 peut 
accroître leur stabilité*socio=uv3 et compléter le contrôle*socio=uv3 exercé par l'Etat*socio=rien  (Crockett, 
1996). Si, par exemple*socio=rien , des agences privées*socio=et de notation*socio=rien  évaluent les 
banques*socio=ac de façon*socio=rien  régulière*socio=ec2, elles fournissent aux clients*socio=ac et aux 
organismes*socio=ac de réglementation*socio=et des renseignements*socio=ec2 *socio=rien  précieux sur leur*socio=nil  
solidité,*socio=nil  Les*socio=nil  banques*socio=ac *socio=nil  sont alors incitées à améliorer leur performance*socio=uv3. 

{21 Goldstein (l 997) présente*socio=rien  des solutions*socio=rien  plus sophistiquées. Il est*socio=rien  
également possible*socio=rien  de faire jouer à la banque_centrale*socio=ac le rôle*socio=rien  de 
prêteur de dernier*socio=rien  recours*socio=ec1 s'il n'y a pas d'assurance-dépôts (Edey et 
Hviding, 1995).} 
*{p.37}
 
L'émission régulière*socio=ec2, par les institutions_financières*socio=ac, d'obligations*socio=ec1 
dont le prix*socio=ec1 reflète la perception de la santé*socio=et financière*socio=ec1 de ces 
institutions*socio=ac, est*socio=rien  une autre méthode*socio=rien . Les institutions_financières*socio=ac d'envergure*socio=rien  
mondiale*socio=te pourraient également s'imposer volontairement des normes*socio=et plus 
rigoureuses*socio=uv4, de façon*socio=rien  à protéger la stabilité*socio=uv3 du système*socio=rien  financier*socio=ec1 
mondial*socio=te. La pression*socio=ec2 des autres institutions*socio=ac ou des pénalités 
pourraient contribuer à imposer le respect*socio=uv1 de telles normes*socio=et (Financial 
Times, 6 juin*socio=rien  1997). 

La surveillance*socio=et et l'assistance*socio=uv1 internationales*socio=te sont également 
bénéfiques. A titre*socio=rien  d'exemple*socio=rien , la surveillance*socio=et exercée par le FMI*socio=ac sur*socio=rien  
la situation*socio=rien  macro-économique et financière*socio=ec1 des pays_membres*socio=ac et la mise 
en *socio=rien  application récente de*socio=nil  normes*socio=et de*socio=nil  diffusion *socio=nil  des données augmentent la 
transparence*socio=uv3. Ces mécanismes*socio=rien  contribuent à une détection précoce*socio=rien  des 
problèmes*socio=ec2 du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. 

E. Choix*socio=uv1 d'une stratégie*socio=et de libéralisation*socio=et. 

Étant donné les *socio=rien  énormes avantages qu'*socio=nil offre la*socio=nil  libéralisation*socio=et du*socio=nil  
commerce*socio=ec1 des*socio=nil  *socio=ec1 services financiers *socio=nil  et les problèmes*socio=ec2 considérables*socio=rien  qu'elle 
pose, il faut s'interroger sur*socio=rien  les modalités de sa mise en oeuvre*socio=rien  et de 
celle des réformes*socio=et qui l'accompagnent, de manière*socio=rien  à en tirer un*socio=rien  
bénéfice maximal. Il n'existe pas de règles*socio=et universelles 
l'élaboration 
d'une stratégie*socio=et optimale*socio=uv4. Cependant, quelques principes*socio=ec2 de base*socio=rien  
semblent généralement admis. La libéralisation*socio=et ne peut s'opérer 
efficacement en période*socio=te d'importants*socio=rien  bouleversements*socio=rien  politiques*socio=et et 
économiques*socio=ec1, tels un*socio=rien  conflit*socio=uv1 militaire ou une inflation*socio=ec2 galopante. 
Comme on l'a vu, une gestion*socio=ec2 macro-économique saine*socio=uv2, *socio=rien  un système adéquat*socio=uv2 
de*socio=nil  contrôle*socio=uv3 *socio=nil  de l'activité*socio=rien  bancaire*socio=ec1, une mise en oeuvre*socio=rien  efficace*socio=uv4 de ce 
contrôle*socio=uv3 et l'absence*socio=rien  d'importants*socio=rien  "prêts*socio=ec1 politiques*socio=et" ou autres 
distorsions*socio=ec2 du système*socio=rien  financier*socio=ec1 sont autant de conditions*socio=ec1 nécessaires*socio=rien  
au succès*socio=uv1 de la libéralisation*socio=et. 

Il convient de s'interroger sur*socio=rien  les *socio=rien  avantages respectifs *socio=nil  de la méthode*socio=rien  
du "big bang" et d'une méthode*socio=rien  de libéralisation*socio=et plus graduelle*socio=rien . La 
méthode*socio=rien  du big bang, par laquelle toutes les réformes*socio=et nécessaires*socio=rien  sont 
mises en oeuvre*socio=rien  simultanément ou très rapidement, *socio=rien  offre un certain 
nombre d'*socio=nil avantages.*socio=nil  *socio=nil  On évite les réformes*socio=et incomplètes et les 
groupes_d'_intérêts*socio=ac n'ont pas le temps*socio=rien  de s'organiser pour s'opposer 
aux réformes*socio=et (Galbis, 1994). Les pays*socio=ac où l'épargne*socio=ec1 *socio=rien  est faible *socio=nil  et où le 
système*socio=rien  financier*socio=ec1 structuré *socio=rien  est petit *socio=nil  et ne fonctionne pas très bien*socio=rien  
peuvent tirer des *socio=rien  avantages considérables *socio=nil  d'une libéralisation*socio=et rapide*socio=rien  (Johnston, 
1994). 

Des réformes*socio=et graduelles peuvent également offrir d'importants*socio=rien  avantages*socio=rien . 
Si l'épargne*socio=ec1 intérieure*socio=te est*socio=rien  élevée*socio=uv4 et si le système*socio=rien  financier*socio=ec1 est*socio=rien  
efficace*socio=uv4, les risques*socio=uv4 d'une libéralisation*socio=et hâtive peuvent l'emporter 
sur*socio=rien  les avantages*socio=rien  d'une réforme*socio=et rapide*socio=rien . De plus, la *socio=rien  méthode graduelle 
*socio=nil  donne du temps*socio=rien  pour s'adapter*socio=rien  aux nouvelles*socio=rien  conditions*socio=ec1. Il devient 
possible*socio=rien  de forger un*socio=rien  consensus*socio=uv1 social*socio=et et politique*socio=et, ce qui accroît la 
confiance*socio=uv1 envers la volonté de réforme*socio=et et la possibilité*socio=rien  de les mettre 
en oeuvre*socio=rien  efficacement. Ainsi, dans l'union_européenne*socio=et, la 
libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers a*socio=nil  été*socio=rien  *socio=nil  étalée avec 
succès*socio=uv1 *socio=rien  sur un certain nombre d'*socio=nil années,*socio=nil  *socio=nil  beaucoup d'efforts ayant été*socio=rien  
accomplis pour convaincre le public*socio=et de ses avantages*socio=rien . 

L'importance*socio=rien  de la stabilité*socio=uv3 macro-économique et de l'efficacité*socio=uv3 de la 
réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 et de la surveillance*socio=et à chaque étape*socio=te donnée 
du processus*socio=te de libéralisation*socio=et est*socio=rien  également fonction*socio=rien  de la spécificité*socio=uv3 
du pays*socio=ac en cause*socio=rien . Les pays*socio=ac qui ont connu des crises*socio=uv2 macro-économiques 
et dont le cadre*socio=rien  réglementaire*socio=et et la structure*socio=ec1 institutionnelle*socio=ac sont 
faibles*socio=rien  devront probablement faire davantage pour réunir les conditions*socio=ec1 
préalables*socio=rien  avant d'entreprendre *socio=rien  un important *socio=nil  effort de libéralisation*socio=et. 
D'autres préféreront probablement une plus *socio=rien  grande simultanéité des*socio=nil  
réformes*socio=et.*socio=nil  *socio=nil  Il faut cependant faire remarquer que la libéralisation*socio=et des 
échanges*socio=ec1 avec l'étranger*socio=te peut en fait*socio=rien  contribuer à accélérer les 
réformes*socio=et nécessaires*socio=rien  des politiques*socio=et et des réglementations*socio=et intérieures*socio=te. 
Comme on l'a vu, l'engagement*socio=uv1 préalable*socio=rien  en faveur*socio=rien  de la libéralisation*socio=et, 
y compris dans le cadre*socio=rien  des négociations*socio=et de l'AGCS*socio=ac, peut *socio=rien  être fort 
utile*socio=uv4 *socio=nil  pour la mise en oeuvre*socio=rien  d'un*socio=rien  programme*socio=et cohérent*socio=rien  et durable*socio=uv4 de 
réforme*socio=et intérieure*socio=te. 
*{p.39}
 
VI. Conclusion. 

Les économies*socio=ec1 modernes*socio=uv2 ont besoin*socio=rien  d'un*socio=rien  secteur*socio=rien  financier*socio=ec1 efficace*socio=uv4. Au 
cours*socio=rien  des dernières*socio=rien  décennies*socio=te, les *socio=ec1 services financiers *socio=nil  ont connu une 
forte*socio=rien  croissance*socio=uv3 dans presque tous les pays*socio=ac. Le commerce*socio=ec1 international*socio=te 
de ces services*socio=ec1 est*socio=rien  également en expansion*socio=ec2 rapide*socio=rien . De plus, les progrès*socio=uv1 
technologiques*socio=ec1, la création de nouveaux*socio=rien  instruments financiers*socio=ec1 et la 
libéralisation*socio=et ont encore élargi les perspectives*socio=te de croissance*socio=uv3 de ce 
secteur*socio=rien , tant sur*socio=rien  le plan*socio=rien  intérieur*socio=te que sur*socio=rien  le plan*socio=rien  international*socio=te. Il 
est*socio=rien  probable*socio=uv4 que cette tendance*socio=ec2 se maintiendra dans l'avenir*socio=te, surtout 
si les marchés*socio=ec1 s'ouvrent davantage. 

La libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des *socio=ec1 services financiers *socio=nil  devrait apporter 
des *socio=rien  avantages importants.*socio=nil  *socio=nil  Premièrement, l'efficacité*socio=uv3 accrue du secteur*socio=rien  
due à une plus forte*socio=rien  concurrence*socio=ec1 va se traduire par une réduction*socio=ec2 des 
coûts*socio=ec1, une *socio=rien  meilleure qualité et*socio=nil  un choix*socio=uv1 plus*socio=nil  vaste de*socio=nil  *socio=ec1 services 
financiers.*socio=nil  *socio=nil  Deuxièmement, la libéralisation*socio=et va accroître les 
possibilités*socio=rien  d'intermédiation*socio=ec1 financière*socio=ec1 et d'investissement*socio=ec1 grâce*socio=rien  à 
une meilleure*socio=rien  allocation*socio=et des ressources*socio=ec1 entre les secteurs*socio=rien , entre les 
pays*socio=ac et dans le temps*socio=rien , ainsi qu'à de meilleurs*socio=rien  moyens*socio=ec1 de gestion*socio=ec2 des 
risques*socio=uv4 et d'absorption des chocs*socio=ec2. Troisièmement, l'ouverture*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 
va inciter les gouvernements*socio=ac à améliorer leur gestion*socio=ec2 macro-économique, 
leurs interventions sur*socio=rien  le marché*socio=ec1 intérieur*socio=te du crédit*socio=ec1 et la 
réglementation*socio=et et le contrôle*socio=uv3 du secteur*socio=rien  financier*socio=ec1. 

Cependant, pour tirer profit*socio=uv3 au maximum*socio=rien  de la libéralisation*socio=et du 
commerce*socio=ec1, les pays*socio=ac devront relever *socio=rien  un certain nombre *socio=nil  de défis. La 
stabilité*socio=uv3 macro-économique, des politiques*socio=et structurelles qui minimisent 
les interventions créant des distorsions*socio=ec2 dans le secteur*socio=rien  financier*socio=ec1, la 
réglementation*socio=et prudentielle*socio=ec1 et le contrôle*socio=uv3 sont indispensables*socio=uv4; sans 
eux, la libéralisation*socio=et risque*socio=uv4 d'exacerber les problèmes*socio=ec2 du secteur*socio=rien  
financier*socio=ec1 ou de l'économie*socio=ec1. Il n'y a pas de stratégie*socio=et de libéralisation*socio=et 
universellement applicable*socio=rien , la situation*socio=rien  de chaque pays*socio=ac devant*socio=rien  
déterminer l'ordre*socio=rien  des réformes*socio=et et leur étalement dans le temps*socio=rien . 

L'AGCS*socio=ac offre*socio=rien  une *socio=rien  bonne occasion *socio=nil  de prendre des engagements en faveur*socio=rien  de 
la libéralisation*socio=et dans *socio=rien  un cadre multilatéral 
nil*socio=nil  Grâce *socio=nil  à l'application*socio=rien  du 
principe*socio=ec2 NPF*socio=et, les engagements pris en vertu*socio=rien  de l'AGCS*socio=ac offrent l'avantage 
particulier*socio=rien  de garantir *socio=rien  un traitement non*socio=nil  discriminatoire*socio=uv2 *socio=nil  à tous les 
pays_membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac, grands*socio=rien  et petits*socio=rien . Les engagements qui fixent les 
niveaux*socio=rien  actuels*socio=te d'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et la libéralisation*socio=et à venir 
offrent sécurité*socio=uv1 et prévisibilité*socio=uv3. Un*socio=rien  environnement*socio=et plus sûr*socio=rien  favorise 
l'intensification*socio=ec2 du commerce*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1. Qui plus est*socio=rien , les 
engagements pris *socio=rien  sur un plan multilatéral 
*socio=nil  à affaiblir le 
pouvoir*socio=et des*socio=rien  groupes_d'_intérêts*socio=ac favorisant l'accroissement*socio=ec2 du bien-être*socio=rien . 
Ils *socio=rien  peuvent aussi contribuer à*socio=nil  donner *socio=nil  plus de rigueur*socio=uv3 *socio=rien  aux futures 
politiques*socio=et *socio=nil  macro-économiques, structurelles et*socio=rien  prudentielles*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te 
du pays*socio=ac. Enfin, ils *socio=rien  sont bénéfiques parce *socio=nil  qu'ils ouvrent le marché*socio=ec1 
national*socio=te *socio=rien  et peuvent créer des nouveaux débouchés*socio=ec1 *socio=nil  à l'étranger*socio=te. 

Des*socio=rien  négociations*socio=et *socio=rien  sur les *socio=ec1 services financiers *socio=nil  sont actuellement en cours*socio=rien  
dans le cadre*socio=rien  de l'OMC*socio=ac, le 12 décembre*socio=rien  1997 étant la date butoir. Quels 
qu'en soient les résultats*socio=rien , l'article*socio=rien  XIX de l'AGCS*socio=ac prévoit d'autres 
cycles*socio=te de *socio=et négociations multilatérales *socio=nil  visant à libéraliser le commerce*socio=ec1 
des services*socio=ec1, y compris les *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  Le*socio=nil  prochain*socio=rien  cycle*socio=te 
*socio=nil  devrait débuter en l'an*socio=rien  2000. Bien*socio=rien  que des négociations*socio=et élargies 
doivent commencer dans à peine plus de deux ans*socio=rien  et que cela puisse 
paraître atténuer l'urgence*socio=rien  de prendre des engagements dès maintenant, 
il faut garder à l'esprit*socio=rien  deux considérations*socio=rien . Premièrement, tout 
report*socio=rien  des engagements, que ce soit en faveur*socio=rien  d'une libéralisation*socio=et 
immédiate*socio=rien  ou d'une libéralisation*socio=et future*socio=rien , en remet à plus tard les 
avantages*socio=rien . *socio=rien  Un écart grandissant *socio=nil  entre la libéralisation*socio=et des *socio=ec1 services 
financiers *socio=nil  et les engagements multilatéraux 
Membres*socio=ac 
ajouterait à l'incertitude*socio=uv3 dans le secteur*socio=rien  des *socio=ec1 services financiers.*socio=nil  
*socio=nil  Deuxièmement, même si les négociations*socio=et sur*socio=rien  les services*socio=ec1 doivent débuter 
en l'an*socio=rien  2000, il est*socio=rien  raisonnable*socio=uv4 de s'attendre à ce qu'elles s'intègrent 
dans des négociations*socio=et complexes et éventuellement élargies portant sur*socio=rien  
la libéralisation*socio=et aussi bien*socio=rien  que d'autres aspects*socio=rien  des règles*socio=et de l'OMC*socio=ac 
et mettent donc quelques années*socio=rien  à aboutir. Il est*socio=rien  peu probable*socio=uv4 que de 
nouveaux*socio=rien  engagements soient pris dans l'intervalle. Dans le monde*socio=te des 
marchés_financiers*socio=ec1, *socio=rien  cinq ans *socio=nil  ou plus constituent une très longue*socio=rien  
période*socio=te. Enfin, l'absence*socio=rien  de progrès*socio=uv1 dans ce secteur*socio=rien  clef aura 
probablement des *socio=rien  effets négatifs sur *socio=nil  la crédibilité du système*socio=rien  
commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=rien  .